FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE

83/00 A 23/18 JCV/AC/NT

FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE

Bruxelles, i e 11 mars 1983.

NOTE AUX MEMBRES DU BUREAU.

Objet : réforme de l'indice des prix à la consommation.

Les résultats complets de l'enquête sur les budgets des ménages effectuée du 1/10/1978 au 30/9/1979 ont été communiqués à la Commission de l'indice à la fin de l'année 1982, soit plus de 3 ans après la fin de 1•enquête. D'autre part, le Gouvernement a demandé qu'un nouvel indice des prix soit mis en route dès le 1er juillet 1983. Depuis fin novembre 1982, la Commission de l'indice se réunit environ une fois par semaine et examine systématiquement tous les problèmes que pose la refonte de l'index. Cette note a pour objet de faire le relevé des principales questions qui devront être résolues par la Commission de l'indice avant qu'un' nouvel indice ne puisse démarrer.

1. Politique à l'égard de certains' produits. Le Gouvernement, dans un document du 27/10/1982, déclarait ce qui suit : "Lors de la révision de la composition de l'indice des prix, pour tenir compte des résultats des dernières enquêtes de ' ménages, une politique sera arrêtée à l'égard de certains produits, après concertation avec les interlocuteurs sociaux

Au cours de la réunion de la Commission de l'indice de fin octobre, les représentants de la F.G.T.B. ont provoqué une discussion"sur cette question. Les Membres de la Commission ont déclaré, à titre personnel, "être partisans d'une réforme de..l'indice allant dans le sens d'une formule reflétant fidèlement le coût de de vie"

rue haute 42 " 1000 bruxelles tél. (02)511 80 67 ou 511 64 66 000-0753010-96

La Commission se rend bien compte que si ellevse prête à une quelconque "politique de 1 ' index" ' p' e'ri est fini du crédit dont jouit encore actuellement l'indice des prix auprès de l'opinion publique. Tout produit ou service ','quel qü'óL soit" consommé par les ménag es doit pouvoir figurer à l'index .et ne peut en être éliminé pour des raisons de freinage ou d'amélioration de-^la hausse des prix ni non plus pour mener une politique de santé publique (tabac, médicaments ...)d'économie d'énergie (produits pétroliers ...) ou toute autre politique.

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La C.S.C, a d'ailleurs rejoint la F.G.T.B. sur ce point et dans la déclaration commune, les deux syndicats s'opposent à toute falsification ou manipulation de l'index à l'occasion de la réforme actuellement en cours.

2. Type d'indice. Comme la plupart des autres pays européens, la Belgique utilise la méthode de calcul dite f de LASPEYRES" qui consiste à fixer un panier de la ménagère et à le garder constant durant plusieurs années. Deux pays européens, à savoir la France et la Grande-Bretagne utilisent un indice dit "indice chaîne" qui consiste à changer chaque année le panier de la ménagère en fonction de 1'évolution des dépenses des ménages. Chacune de ces deux méthodes a ses avantages et ses inconvénients. Sans entrer dans le détail, signalons cependant que les deux désavantages principaux des indices en chaîne sont les suivants : 1° manque de bases statistiques suffisantes pour adapter annuellement les pondérations; 2° neutralisation des hausses dues aux changements annuels de produits en fonction de "l'amélioration qualitative" intervenue. Sauf un Professeur d'Université, les Membres de la Commission optent dans l'état actuel des discussions, pour le maintien du type de calcul employé jusqu'ici.

3. Structure de l'indice. L'indice actuel comprend les huit

grandes catégories suivantes :

1° produits alimentaires, boissons, tabac; 2° habillement et chaussures; 3° loyers et charges supplémentaires, chauffage, éclairage; 4° meubles, appareils ménagers, ustensiles de ménage, entretien courant; 5° dépenses de santé; 6° transports et communications; 7° culture et loisirs; 8° autres biens et services. En outre, une autre ventilation des divers postes permet de calculer 4 indices généraux à savoir pour 1° les produits alimentaires; 2° les produits non-alimentaires; 3° les services; 4° les loyers.

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Suite à une première discussion, la Commission estime que la structure de présentation actuelle de l'indice'pouvait être maintenue.

4. Pondération des produits et services.

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1. La pondération des produits et services de l'indice actuel est basée essentiellement sur l'enquête budgétaire .de 1973-1974. Des corrections, dont certaines assez.importantes ont cependant été effectuées et notamment : , - augmentation de la part des services sur base de calculs effec. > tués par la F.G.T.B. au départ des chiffres de la comptabilité nationale étant donné que certaines dépenses de services n'ap- . . paraissaient pas dans l'enquête budgétaire; - révision à. la hausse de la pondération des produits pétroliers pour tenir' compte des dépenses.réelles des ménages qui avaient augmenté depuis l'enquête; . - prise: en compte uniquement des loyers réellement payés par les locataires et npn des loyers imputés aux propriétaires. 2. Aucune discussion n'a,encore eu lieu au sein de la Commission sur la pondération explicite à attribuer aux divers postes du futur ; T,. _ index. . , ' •' ; •, -' - ; . , _ .". Cependant, des travaux préparatoires ont été 'effectués par.l'I.N.S. afin d'améliorer et d'actualiser les résultats de l'enquête bud-, gétaire-1978-1979. . - Le tableau donnant la moyenne de la consommation par ménage -, incorpore, dorénavant les ménages d'ouvriers et d'employés, de non-actifs,et également d'indépendants. . _ - Les .résultats de l'enquête budgétaire ont été corrigés afin d'éli•-, minerv les distorsions qui existaient entre l'échantillon des * ménages qui ont répondu à l'enquête et l'ensemble de .la population du Royaume. •. '. Les corrections ont porté sur. les caractéristiques suivantes : - la région : Flandre, Wallonie, Bruxelles; - le groupe socio-professionnel : ouvrier, employé', inàctif, . indépendant; • •, . - le statut d'occupation du logement ..: locataire, non-locataire, - composition du ménage;

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- le nombre de personnes par ménage exerçant une activité pro- . : fessionnelle. - Les résultats de l'enquête sont en outre présentés suivant une optique micro-économique,(dépenses des ménages) et non plus' seulement suivant une structure macro-économique (comptabilité nationale). . ' Dans la présentation micro-économique, on tient compte des dépenses réellement effectuées notamment en matière de loyer.

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De plus les dépenses d'argent de poche et de ventes à tempérament sont réparties entre les postes auxquels ces dépenses ont été affectées. Enfin, la Commission de l'indice a demandé à l'I.N.S. d'effectuer des calculs sur base de la comptabilité nationale afin de pouvoir éventuellement actualiser les résultats de l'enquête budgétaire 1978-1979. En effet, étant donné l'aggravation de la crise économique, de profondes modifications sont intervenues dans la structure du budget des ménages notamment en matière de produits énergétiques et d'achat de véhicules. La méthode la plus acceptable proposée par l'I.N.S. consiste à prendre comme basev ~la pondération de 1'enquête budgétaire et à l'actualiser jusqu'en 1981 en tenant compte de l'évolution intervenue dans les grandes rubriques de la consommation privée des comptes nationaux de 1978-1979 à 1981. ' Cette actualisation ne se fait cependant pas sans poser de nombreux problèmes étant donné que le contenu des rubriques de l'enquête budgétaire ne coïncide pas toujours avec celui des comptes nationaux et notamment pour les postes suivants: loyer, voyage, ensdgnement, assurance incendie, horeca, soins médicaux...

5. Choix de l'année de base» A chaque révision de l'indice il est important de choisir le plus judicieusement possible, la période de base. En effet, c'est aux prix moyens de l'année de base que chaque mois, tous les prix enregistrés seront comparés afin de déterminer le niveau des indices mensuels. Il est dès lors essentiel que durant la période de base, les produits et services n'aient pas été soumis à des variations de prix trop erratiques . i On admet généralement que la période de base doit être choisie en tenant compte des critères suivants : 1° une période suffisamment longue, 1 an'en général, pour éviter les écarts de prix saisonniers ; 2° coïncider autant que possible avec la période de l'enquête budgétaire dans la mesure où celle-ci sert de référence pour fixer le choix et la pondération des postes de l'indice; 3° ne pas être trop éloigné de la période de lancement du nouvel indice; 4° être une année conjoncturellement normale surtout en matière d'évolution des prix. la Commission n'a pas encore fait de choix en ce qui concerne l'année de base.

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L'année la plus proche que l'on pourrait prendre serait 1981, mais à condition qu'un examen plus approfondi soit effectué en ce qui concerne : 1° les mouvements de prix au cours de cette année; 2° la possibilité d'actualiser jusqu'en 1981, les résultats de l'enquête budgétaire. Rappelons que la période de base de 1'indice actuel s'étend sur deux demi-années, à savoir1juillet 1974 — ) juin 1975. L'expérience a montré qu'il vaudrait mieux opter pour une année 'civile, car la soudure entre juin 1975 et juillet 1974 a posé quelques problèmes, notamment pour les produits saisonniers dont les prix sont mis en rapport avec ceux du mois correspondant de 1'année de base et non de toute l'année de base.

6. Nombre et pondération des localités. 1. Le nombre de localités dans lesquelles les prix sont relevés, s'élève actuellement à 62. Certains Membres sont partisans d'en supprimer une dizaine ce qui allégerait le travail des agents et améliorerait la qualité des relevés. D'autres Membres pensent qu'il faut s'en tenir aux 62 localités actuelles car les localités supprimées seraient surtout des petites communes et l'évolution du coût de la vie dans les régions rurales ne serait plus suffisamment prise en compte. 2. Une partie de la Commission est également d'avis qu'il faudrait publier des indices spécifiques pour les trois régions du pays. Dans cette hypothèse, il faudrait alors ajouter deux localités, à savoir Hal et Vilvorde afin que cette partie du Brabant flamand soit mieux représentée. Cela ne sera pas possible lors de cette révision de l'indice car on ne dispose d'aucun prix dans ces régions pour l'année de base. 3. Pour calculer les indices provinciaux et l'indice national, on tient compte chaque fois de l'importance de la population. Cette pondération géographique était basée actuellement sur les chiffres de la population au 31/12/1974. Pour le prochain indice, cette pondération se basera sur les chiffres de la population au 1/1/1982 établis sur base du recensement de 1980.

7. Choix des points de vente.

Les relevés des prix doivent être effectués dans toutes les formes de distribution fréquentées par les consommateurs. Il faut également .que dans toute la mesure du possible la répartition entre grande distribution et petits magasins correspondent aux habitudes d'achat des consommateurs.

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Le service de l'index doit fournir à la Commission le nombre de relevés de prix actuellement effectués, par forme de distribution et par grandes rubriques de l'index. La Commission pourra ainsi juger s'il faut ou non adapter la structure actuelle des points de vente visités par les agents de l'indice afin qu'elle se rapproche le plus possible des statistiques récentes en la matière.

8. Le choix des produits et leur définition. L'index actuel comprend 358 produits et services alors que le précédent n'en comprtait que 147 et qu'il n'y en avait que 79 en 1968. Lors de la présente réforme, le problème essentiel n'est plus l'extension du nombre de produits car actuellement ils sont suffisamment nombreux pour représenter valablement la diversité du panier de la ménagère. Dès lors, le travail" de la Commission consistait à passer au peigne fin chaque produit et service pour voir s'ils correspondaient encore bien aux habitudes d'achat actuelles des ménages. Pour mener à bien cette tâche, la Commission disposait de la liste détaillée des achats des ménages de l'enquête budgétaire, des remarques formulées par les agents qui relèvent les prix, des expériences personnelles d'achat de chaque Membre de la Commission et des suggestions effectuées par les isecteurs professionnels intéressés. En outre, depuis 1979, une centaine de produits complémentaires sont relevés conjointement aux produits actuels afin de disposer de leur prix au cours de l'année de base. Les changements suggérés actuellement par la Commission ne modifient pas fondamentalement' la composition actuelle de 1'indice ni les définitions des produits. Une partie des produits complémentaires, dont on relève les prix depuis 1979, ont été ajoutés à la liste soit comme produit nouveau soit en remplacement de produits actuels. Quelques nouveaux produits ou services ont été ajoutés, mais ils ne le seront effectivement que dans la mesure où le service de 1'indice pourra se procurer des prix de base suffisamment fiables. ' Enfin, des améliorations de définitions ont été effectuées afin de mieux coller à 1'évolution des achats des consommateurs surtout dans des secteurs tels que 1''habillement, les restaurants, les loisirs, la lecture, les appareils électroménagers et de loisirs... Le service de l'indice confectionne actuellement un document contenant la liste des produits et leur définition, tel que cela ressort des travaux de la Commission, II est clair que la Commission n'a mis au point jusqu'à présent qu'une liste provisoire, et que l'avis définitif sur les'produits et leur définition ne pourra intervenir qu'au moment où la discussion portera également sur la pondération à attribuer à chacun des quelque 350 à 400 produits et services du nouvel indice.

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Certains postes posent cependant à chaque réforme des problèmes spécifiques. La Commission a commencé à les passer en revue de façon approfondie. Le suite de cette note se bornera à examiner rapidement les principaux postes à problèmes. 9. Les loyers. a) Dans l'indice actuel, les loyers ont une pondération de 5 % soit une peu plus que ce que représentaient les loyers réellement payés dans le budget moyen d'un ménage en 1973-1974. Cette pondération est un compromis entre la thèse de ceux qui voulaient ne tenir compte que des loyers réellement payés et ceux qui voulaient prendre en considération également le loyer imputé aux propriétaires de leurs habitations. La méthode de calcul est la suivante : !„ 1'échantillon des loyers relevés se compose de 1.800 loyers répartis en 456 chez les ouvriers, 752 chez les employés et 592 chez les pensionnés. Sur ces 1.800 loyers, un pourcentage d'environ 15 % est constitué d'habitations sociales. Enfin, pour constituer l'échantillon, il a été tenu compte de l'ancienneté et du confort afin que les loyers relevés soient les plus représentatifs possibles du parc total des habitations. 2. Chaque année, le locataire ou le propriétaire signale au service de l'indice le prix du loyer pour l'année à venir. Un rappel sous forme de lettre est envoyé chaque semestre et tout changement de prix du loyer doit être communiqué immédiatement. Lorsque des problèmes particuliers se posent, un agent se rend sur place. « 3. Afin que l'échantillon ne vieillisse pas, on remplace chaque année un certain pourcentage d'anciens logements par des nouveaux sur base de statistiques concernant les nouvelles constructions. Les augmentations de loyers qui résultent de ces remplacements sont prises en considération pour le calcul de l'indice "loyer". b) La Commission a procédé à un premier examen sur le problème du "loyer". ,

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1. La discussion sur la pondération à accorder au loyer n'a pas encore été abordée; elle le sera dans le cadre plus global de la pondération à accorder à chacun des postes du nouvel indice. Durant les dernières années, l'indice du loyer a augmenté plus rapidement que l'indice général du Royaume. En février 1983, l'indice loyer se situe à 186,32 points contre 175P2 pour l'indice global soit 6,5 % en plus.

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Lors de la précédente réforme de l'indice, c'était là une inconnue puisque le loyer ne figurait pas à 1'index avant juin 1976. L'échantillon des loyers actuellement relevé doit être examiné afin de voir s'il est resté conforme au parc total des habitations, notamment pour les points suivants : - ancienneté et confort; - statut social des ménages locataires : ouvrier, employé, non-actif; si possible introduire des ménages d'indépendants dans l'échantillon; - proportion d'habitations sociales; - répartition dans les 62 localités. La méthode actuelle consistant à remplacer d'anciennes habitations par de nouvelles et à tenir compte des hausses ainsi intervenues est mise en cause par la F.E.B. car cela aboutit souvent à doubler 1'indice de la maison ainsi remplacée. La F.E.B. propose dès lors, de neutraliser les hausses d'indice dues au remplacement des maisons ou bien encore de ne procéder à aucun renouvellement d'échantillon sauf en cas de disparition de l'habitation. Ce serait particulièrement inacceptable de laisser vieillir l'échantillon de loyeis sans aucun rajeunissement durant toute la vie d'un index et cela pour'les- raisons suivantes : - l'échantillon relevé vieillirait et serait au fil des ans , de moins enmoins représentatif'par rapport à un parc d'habitation qui se renouvelle chaque année; - les prix des vieilles habitations ne connaissent pas la même évolution que le prix des nouvelles. Certains Membres de la Commission proposent également de lier les relevés de prix dans les habitations sociales à des paramètres de composition du ménage et de hauteur des revenus comme le font les législations, régionales. Cette proposition est faite dans le but d'éviter de brusques changements de prix lorsque le locataire d'une habitation est remplacé par un autre qui n'a pas le même revenu et dont la famille est composée autrement. Il s'agit là d'une proposition qui, si elle était suivie, constituerait- un précédent car elle s ' écarte de la procédure habituelle des relevés de prix qui actuellement pour aucun produit n'introduit de critère de revenu ou de composition familiale.

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10. Les fruits et légumes frais.

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1. Méthode de calcul actuelle. - Les fruits et les légumes frais ne sont suivis qu'au cours des mois où ces produits apparaissent en quantité suffisante sur le marché afin d'éviter des fluctuations de prix trop importantes. Ainsi, le panier de fruits et de légumes n'a pas la même composition chaque mois. s Le taux de pondération de chaque groupe est fixe, (1,06 % pour les légumes et 1,37 % pour les fruits) mais la pondération de chaque produit varie de mois en mois. - Les légumes sont les suivants : ^

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salade, poireaux, champignons, céleri vert, chicons, carottes, oignons, chou-fleur; les fruits : pommes (6 variétés), poires (3 variétés), raisins (3 variétés), fraises, oranges, bananes; - pour le calcul de l'indice d'une sorte de fruit ou de légume, le mois correspondant dans la période de base est pris comme référence. 1 Pour tous les ^autres produits, le prix de base est le prix moyen de toute l'année de base (juillet 1974 — ) juin 1975); - enfin, après 1 an et demi de fonctionnement de l'indice actuel, une moyenne mobile de 3 mois a été introduite pour le calcul des indices des légumes, des fruits et des pommes de terre. Cela consiste à prendre en considération pour le calcul de l'indice des fruits, légumes et pommes de terre non pas l'index du dernier mois mais.la moyenne des indices des 3 derniers mois. Ce système permet d'étaler sur 3 mois les trop fortes hausses ou baisses des produits saisonniers. 2. La Commission n'a pas encore abordé ce problème d'une manière approfondie mais des suggestions d'amélioration ont déjà été formulées : - Suppression de la moyennejnobile de 3 mois. Si le Gouvernement ne revient pas sur sa décision d'imposer un indice lissé sur 4 mois pour l'indexation des rémunérations, cela n'a pas de sens de lisser en plus les indices des produits saisonniers. En effet, les sautes d'humeur des produits saisonniers seront de toute façon aplanies par le lissage de l'indice global et il ne serait pas logique d'imposer deux lissages qui se cumulent mutuellement.

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- Amélioration_de la composition du panier. Afin de disposer des prix durant l'année de base, les prix des fruits et légumes complémentaires suivants sont relevés depuis 1979 : concombres, choux de Bruxelles, choux verts, choux rouges, haricots, salsifis, persil, scaroles, céleris raves, épinards, cressonnette, cerfeuil, céleris blancs. Variétés complémentaires de pommes, poires, oranges, raisins, citrons, pamplemousses, clémentines, melons, abricots, pêches. De plus, les prix des fruits et légumes à l'index sont également suivis durant un nombre de mois plus étendu qu'actuellement. „ Grâce à tous ces relevés de prix complémentaires, le panier des fruits et légumes pourrait être élargi d'une manière substantielle et on pourrait éviter de surpondérer quelques produits (fraises, tomates, chicons), comme c'est le cas actuellement pour certains mois de l'année. Dans l'indice actuel, cela a plusieurs fois eu comme conséquence qu'un des produits citœ plus haut influençait fortement le chiffre de l'index en cas d'arrivage tardif ou d'accident saisonnier. Amélioration de la période de base.

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Pour le calcul de l'index, il est important que l'année de base ne présente pas trop d'écarts "anormaux" en matière de prix. , Un prix de base anormalement bas aura un impact à la hausse durant toute la vie d'un index. L'inverse est vrai également. Or, il se fait que durant la période de base actuelle (juillet 1974 — ) juin 1975) les prix des fruits et légumes présentent des écarts saisonniers anormaux. Pour corriger ces fortes pointes saisonnières, on pourrait prendre pour les fruits et légumes une base plus large c'està-dire plusieurs années. '

11. Autres produits saisonniers.

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Quoique le problème soit moins crucial que pour les fruits et légumes, des améliorations similaires pourraient également être apportées pour d'autres postes de l'index à variations^saisonnières tels que les pommes de terre, les .voyages et les fleurs. Cette question sera abordée par la Commission en même temps que celle concernant les fruits et légumes frais.

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12. Les produits pharmaceutiques. 1. Méthode de calcul de l'indice actuel. - 50 spécialités remboursables et 49 non-remboursables choisies selon leur importance quantitative et leur valeur servent comme base pour le calcul de l'indice. (Plusieurs conditionnements sont suivis pour presque toutes les spécialités). - La liste des produits relevés doit être adaptée tous les ans à la consommation réelle. - Les spécialités qui disparaissent du marché dans le courant de l'année sont remplacées par des produits similaires. - La pondération des spécialités pharmaceutiques à 1'index est de 0,95 % dont 0,53 % pour les remboursables et 0,42 % pour les non-remboursables. 2. Cette méthode de calcul n'a pas été appliquée. En fait, la liste des spécialités pharmaceutiques n'a pas été adaptée annuellement comme le prévoyait la définition. Il n'y a pas eu d'accord possible entre la F.E.B. et les syndicats sur la méthode à appliquer pour remplacer les spécialités périmées ou moins vendues par d'autres plus consommées. La F.E.B. exigeait que les hausses provoquées par les remplacements soient neutralisées? les syndicats au contraire estimaient qu'il fallait tenir compte au moins partiellement de la hausse. L'indice des spécialités pharmaceutiques reflète dès lors l'évolution des prix d'un échantillon vieilli, resté le même depuis 1974-1975. Cet échantillon est composé actuellement de beaucoup de spécialités moins vendues et dont les prix ne bougent pas. Il faut en effet savoir que les firmes pharmaceutiques, lorsqu'elles veulent augmenter les prix de leurs produits, emploient souvent la technique du changement de conditionnement et de la "fausse innovation". Les hausses de prix détournées n'ont pas été enregistrées par la technique de calcul d'indice appliquée pour les spécialités pharmaceutiques. 3. La Commission n'a pas encore abordé ce problème mais les discussions porteront certainement sur la mise au point d'une méthode de calcul reflétant mieux la réalité du marché. D'autres modes de calcul sont possibles : - prix moyen par spécialité pharmaceutique : il s'agit de partir de données dont dispose l'I.N.A.M.I. et que doivent fournir^obligatoirement toutes les firmes pharmaceutiques. A partir de ces données, il est possible de calculer chaque année, un prix moyen par spécialité pharmaceutique suivant la formule suivante : prix moyen par spécialité =

Chiffre d'aff. (fabric. + import^ nombre d'emballages vendus

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L'avantagé de cette formule est de reprendre toutes les spécialités vendues sur le marché et de ne pas exiger une révision de la liste. ' , Mais l'inconvénient est que les données ne sont disponibles qu'annuellement et avec retard et non chaque mois comme pour les autres postes de l'indice. , • . -Coût moyen de l'ordonnance médicale : fournir par l'I.N.A.M.I. iïiâïs~disponibïe aussi avec retard. . ' \\ "• ; Pour l'ensemble des dépenses de soins de santé, la question de la pondération à leur accorder sera à nouveau discutée comme • lors de la précédente réforme. ' En effet, faut-il pondérer les soins de santé en prenant en compte la totalité des dépenses (environ 10 %) y compris la ; part supportée par la sécurité sociàie, ou seulement'les opérations de caisse des ménages (environ 4 %) à l'exclusion des • montants versés directement par l'assurance maladie au secteur : des soins médicaux ? Certains Membres proposent,' dans la même logique, de mettre à l'indice uniquement les tickets modérateurs et plus le prix total de la consultation médicale, de la chambre d'hôpital, du médicament, e t c . . comme c'est le cas actuellement. ..

13. Remplacement d'articles à l'index.

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* La refonte de la composition de l'index se fait normalement à l'occasion d'une réforme et à partir d'une enquête sur les budgets familiaux. '• ' . ' . Cependant, au cours delà vie d'un index, il arrive .fréquemment, qu'un article dont les agents relèvent les prix, disparaisse du ' marché. ' .. . .; : , ' • .• On est bien obligé dès lors de procéder à son remplacement. ' . -

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Habituellement, cela se fait sur le terrain ': les agents' remplacent le produit disparu, ou la marque disparue par un autre produit ou marque qui correspond à la définition fixée lors de la réforme.

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Si ce remplacement entraîne une variation de prix, cette variation se répercute sur le calcul de l'indice et il n'est procédé à .aucune neutralisation. Cependant, lors de l'introduction des produits blancs dans.l'indice, ou lors du remplacement de modèles de voitures périmés, les ' choses n'ont pas été aussi simples, étant donné la répercussion importante que cela pouvait avoir sur le chiffre de '1'indice.- . La Commission doit encore discuter de ce problème et essayer de se mettre d'accord sur la méthode qu'il faudra employer pour remplacer des articles au cours de.la vie du.prochain indice.. • La F.E.B. a toujours défendu la thèse de, la neutralisation des hausses étant donné l'amélioration qualitative du nouveau produit par rapport.à l'ancien. . ••. .

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Cette neutralisation présente des inconvénients majeurs et amènera des contreverses sans fin : 1) comment discerner la hausse de prix due à l'amélioration qualitative et la hausse de prix que le fabricant a imposés profitant du lancement du nouveau produit ?; 2) il n'existe pas seulement des cas d'amélioration qualitative, mais également de nombreux cas de diminution de qualité : poulets, eau dans le jambon, durée de vie des automobiles, des électroménagers, des vêtements et chaussures e t c . . on peut craindre que la Commission ne soit saisie que lorsqu'il y aura des améliorations qualitatives et non en cas de détérioration de qualité. Conclusion. 1) Bien que la Commission de l'indice ait déjà consacré de nombreuses réunions à la réforme de l'indice, celle-ci est bien loin d'être terminée. Les travaux sont déjà bien entamés sur les questions suivantes : actualisation des résultats de l'enquête sur les budgets ménagers, révision de la liste des produits, choix de l'année de base et du type d'indice, localité à retenir et leur pondération; mode de calcul du loyer... Par contre les points suivants n'ont pas encore pu être vraiment abordés : pondération de chacun des postes de 1'indice, structure de la distribution, retrait d'articles, mode de calcul des fruits et légumes, des produits pharmaceutiques... 2) Même si la Commission est bien obligée, pour des questions de méthode de travail, d'aborder systématiquement chacun des problèmes l'un après l'autre, il est bien évident que la réforme de l'indice forme un tout qui devra finalement être négocié de façon globale. En effet ƒ l'introduction d'un nouveau produit à l'indice est intimement liée à la pondération qu'on lui accorde, celle-ci étant également dépendante du choix de l'année de base et ainsi de suite. C'est pourquoi, les discussions menées jusqu'à ce jour à la Commission ont toutes un caractère provisoire et ne pourront prendre un tour plus définitif que lorsqu'un projet global plus élaboré sera soumis à la Commission. 3) Enfin, à chaque réforme de l'indice, avant qu'un accord ne se dessine sur la composition de l'indice et sa pondération interne, il faut que la Commission dispose de simulations permettant de se rendre compte de ce que donne le nouveau projet en terme d'évolution de prix. Etant donné la somme des travaux que la Commission doit encore effectuer, on peut se demander si le timing imposé par le Gouvernement pourra être tenu et si un nouvel indice pourra être lancé dès le 1er juillet prochain.

Bien fraternellement, J.C. VANDERMEEREN Secrétaire National.

83/00 A 23/18 P/AC/ML Vert, wdg

ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

Brussel, 11 maart 1983.

AAN DB LEDEN VAN HET BUREAU.

Betreft : Hervorming indexcijfer der konsumptieprijzen.

De volledige resultaten van de gezinsbudgetenquête die gevoerd werd van 1.10.1978 tot 30.9.1979 werden op het einde van 1982, dit is dus 3 jaar na het einde van het onderzoek, aan de Indexkommissie medegedeeld. Voorts heeft de regering ook gevraagd dat vanaf 1 juli 1983 een nieuw indexcijfer in werking zou treden. Sedert einde november 1982 komt de Indexkommissie nagenoeg eenmaal per week bijeen om stelselmatig alle problemen in verband met de indexhervorming te onderzoeken. Doel van deze nota is een inventaris p-p te maken van de belangrijkste vragen die de Indexkommissie moet oplossen vooraleer een nieuwe index van start kan gaan. 1. Beleid ten aanzien van bepaalde produkten. In een dokument van 27.10.1982 verklaarde de regering dat bij de herziening van de samenstelling van de prijzenindex, en om rekening te houden met de resultaten van de laatste gezinsenquêtes, een beleid zou worden bepaald ten aanzien van bepaalde produkten, na overleg met de sociale gesprekspartners, Op de vergadering van de indexkommissie van einde oktober hebben de vertegenwoordigers van het A.B.V.V. daarover een diskussie uitgelokt. De leden van de kommissie verklaarden \in hun persoonlijke naam dat zij voorstander waren van een indexhervorming in de zin van een formule die getrouw de levensduurte weerspiegelde.

hoogstraat 42 1000 brusiëT lal. (02)511 80 67 "of 511 64 66" j r . 000-0753010-96

}

De kommissie beseft wel degelijk dat als zij zich tot enig indexbeleid leent, het uit is met het krediet dat de prijzenindex nu nog bij de publieke opinie geniet. Gelijk welk produkt of dienst die door de gezinnen worden verbruikt, moeten op de index voorkomen en mogen er niet uit gelicht worden om de prijsstijging af te remmen of bij te werken, noch om een volksgezondheids- (tabak, geneesmiddelen, . . . ) , een energie- (aardolieprodukten) of een ander beleid te voeren.

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2.Het A.C.V. heeft zich overigens op dit punt achter het A.B.V.V. geschaard en in de gemeenschappelijke verklaring verzetten beide bonden zich tegen elke indexvervalsing of -manipulatie naar aanleiding van de huidige indexhervorming. 2. Soort index. Zoals de meeste andere Europese landen gebruikt België de zogenaamde berekeningsmethode van "Le LASPEYERS" waarbij een gezinskorf wordt vastgelegd voor een aantal jaren. Twee Europese landen, met name Frankrijk en Groot-Brittannië, gebruiken een zogenaamde "ketenindex11 waarbij elk jaar de gezinskorf gewijzigd wordt in het licht van de evolutie van de gezinsuitgaven. Beide methodes hebben hun voor- en nadelen. ' Zonder in detail te treden wijzen we toch op de twee voornaamste nadelen van de ketenindex : 1° gebrek aan voldoende statistische basisgegevens om de wegingen jaarlijks aan te passen; 2° neutralisering van de stijgingen die voortvloeien uit de jaarlijkse produktveranderingen in funktie van de "kwalitatieve verbetering" die wordt doorgevoerd. Behoudens één universiteitsprofessor opteren alle leden van de kommissie in de huidige stand van de besprekingen voor het behoud van de huidige berekeningsmethode. 3. Indexstruktuur. De huidige index omvat de acht volgende grote kategorieën : I 1° voedingsmiddelen, dranken en tabak; 2° kleding en schoeisel; 3° huur en bijkomende lasten, verwarming en verlichting; 4° meubelen, huishoudelijke apparaten en gereedschappen, dagelijks ! onderhoud; 5° lichamelijke verzorging en sanitaire uitgaven; *j 6° vervoer en verkeer; 7° overige goederen en diensten; 8° cultuur en vrije tijd. Bovendien kan men met een andere uitsplitsing van de verschillende posten vier algemene indexcijfers bereken, met name voor : 1° de voedingsmiddelen; 2° de niet-voedingsmiddelen; 3° de diensten; 4° de huurprijzen.

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3.-

Na een eerste berspreking is de kommissie van oordeel dat de huidige indexstruktuur behouden mag blijven. 4. Weging van góéderen én diensten. a) De weging van de goederen en de diensten bij de huidige index is in hoofdzaak gebaseerd op de budgetenquête van 1973-1974. Bepaalde korrekties, waaronder enkele vrij belangrijke, werden toch aangebracht : - de verhoging van het dienstenaandeel op grond van berekeningen die het A.B.V.V. heeft uitgevoerd op basis van cijfers van de < nationale boekhouding; het was immers zo dat bepaalde dienstenuitgaven niet in de budgetenquête voorkwamen. - de opwaartse herziening van de weging der petroleumprodukten, ten einde rekening te houden met de werkelijke gezinsuitgaven die sinds de enquête gestegen waren; - er wordt enkel nog rekening gehouden met de werkelijk door de huurders betaalde huurprijzen, en niet meer met de huur van de eigenaars. b) In de kommissie werd nog niet gesproken over de expliciete weging van de posten van dé toekomstige index. Toch heeft het N.I.S. voorbereidende werkzaamheden verricht, , ten einde de resultaten van de gezinsbudgetenquête van 1978-1979 bij te werken. - De tabel met het gemiddelde gezinsverbruik bevat voortaan de gezinnen van arbeiders en bedienden, van niet-aktieven en van zelfstandigen. - De resultaten van de budgetenquête werden bijgewerkt, ten einde de verschillen tussen de waaier gezinnen die op het onderzoek geantwoord hebben en de hele bevolking van het Rijk weg te werken. De korrekties droegen volgende kenmerken : . het gewest : Vlaanderen, Wallonië, Brussel . de socio-professionele kategorie : arbeider, bediende, niet-aktieve, zelfstandige . de hoedanigheid van huurder of niet-huurder . de samenstelling van het gezin . het aantal personen per gezin dat een beroepsaktiviteit uitoefent.

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- De resultaten van het onderzoek zijn bovendien weergegeven in een micro-ekonomische optiek (gezinsuitgaven) en niet enkel meer volgens een macro-ekonomische weergave is rekening gehouden met de werkelijke uitgaven onder meer voor de huur.

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Bovendien zijn .de uitgaven voor zakgeld en verkoop op afbetaling" over de posten verdeeld waarvoor die uitgaven werden gedaan. -. ' .

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- Tenslotte heeft de kommissie het N.T.S. gevraagd berekeningen , té maken op basis van de nationale boekhouding, ten einde eventueel de resultaten van het budgetonderzoek 1978-1979 te kunnen bijwerken. . .

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Omwille van de verergering van de economische krisis hebben zich inderdaad diepgaande wijzigingen voorgedaan in de struktuur van het gezinsbudget, meer bepaald op het stuk van de energieprodukten en de auto-aankopen. ' . De door het N.I.S. voorgestelde, meest aanvaardbare methode is als basis de weging van.de budgetenquête.te nemen en die bij te werken tot in 1981, rekening houdend met de evolutie in de ":' grote.rubrieken van het privé-rverbruik in de nationale rekeningen in de periode 1978/1979 - 1981. Dat stelt echter een reeks problemen, aangezien de inhoud van de .', rubrieken van de budgetenquête niet steeds overeenstemt met die . van de nationale rekeningen, meier bepaald voor-volgende posten : huur, reizen, onderwijs, brandverzekering, horeca, geneeskundige verzorging . . . . . . • i ' • ..

5.'Kéüzé van hét basisjaar..

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Bij elke indexherziening komt het erop aan.de basisperiode zo ; oordeelkundig mogelijk te kiezen. . . • . , Het is inderdaad met de gemiddelde prijzen';van het basisjaar'dat de |V opgenomen prijzen elke maand vergeleken worden om het peil van de v maandelijkse indexcijfers te bepalen. i Het is dan ook van wezenlijk belang dat tijdens.de basisperiode de iprodukten en diensten niet onderhevig zijn geweest aan al te.hevige prijsschommelingen. . . •.',-. , . Over het algemeen wordt aangenomen.dat de basisperiode gekozen móet worden met inachtname van volgende kriteria : • . . 1° een voldoende lange periode, doorgaans 1 jaar, om afwijkingen door seizoenprijzen te voorkomen; ,. \ , ' 2° zoveel mogelijk,samenvallen met de periode van de budgetenquête, • in de mate dat deze als referte dient om de,keuze en.de weging van de posten vast te leggen; , i 3° niet .te ver verwijderd zijn van de startperiode van de nieuwe index-;;

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4° konjunktureel een normaal jaar zijn, vooral op het\ stuk van de , • . • prijsevolutiè. , . • , ' In verband met het basisjaar heef t de kommissie nóg geen keuze gemaakt. ,'

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5.Het meest dichtbij zijnde jaar dat kan genomen worden is 1981, maar dan op voorwaarde dat : 1° de prijsbewegingen in de loop van dat jaar, en 2° de mogelijkheid om tot in 1981 de resultaten van de enquête bij te werken, diepgaander zouden worden onderzocht. We wijzen erop dat de huidige basisperiode twee halve jaren bestrijkt, met name juli 1974 — -) juni 1975. Uit ervaring is gebleken dat beter gekozen wordt voor een kalenderjaar, omdat de overbrugging tussen juni 1975 en juli 1974 enige problemen heeft gesteld, onder meer voor de seizoenprodukten waarvan de prijzen vergeleken worden met die van de overeenstemmende maand van het basisjaar, en niet met die van heel het basisjaar. 6. Aantal lokaliteiten + hun weging. a) Het aantal lokaliteiten waar de prijzen opgenomen worden, bedraagt momenteel 62. Een aantal leden van de kommissie zijn voor een schrapping van een tiental plaatsen om zo het werk van de opnemers te verlichten en de kwaliteit van de opnamen op te voeren. Andere leden menen dat het huidig aantal dient behouden omdat de afgeschafte lokaliteiten vooral kleine gemeenten zouden treffen, zodat de ontwikkleing van de levensduurte in de landelijke streken niet meer voldoende aan bod zou komen. b) Een deel van de kommissie is eveneens van oordeel dat specifieke indexcijfers voor de drie gewesten van het land gepubliceerd moeten worden. In die veronderstelling zouden dan 2 plaatsen bijgevoegd moeten worden, ni. Halle en Vilvoorde, omdat die streek van Vlaams-Brabant beter vertegenwoordigd zou zijn. Dat zal niet mogelijk zijn voor de huidige indexhervorming, omdat men in die gewesten over geen enkele prijs beschikt voor het basisjaar. c) Om de provinciale indexcijfers en het nationale indexcijfer te berekenen, wordt telkens rekening gehouden met de omvang van de bevolking. Die geografische weging is momenteel gebaseerd op de bevolkingscijfers van 31.12.1974. Voor de volgende index zal de weging gebaseerd zijn op de bevolkingscijfers van 1.1.1982, die steunen op de volkstelling van 1980. 7. Keuze van de vérkóopspunten. De prijzen moeten opgenomen worden in alle door de verbruikers bezochte distributiesoorten. Tevens moet in de mate van het mogelijke de verdeling tussen de grootdistributie en de kleine winkels overeenstemmen met de aankoopgewoonten van de verbruikers.

6.-. De indexdienst moet.de kommissie het huidige aantal prijsopnamen per distributiesoort en per grote indexrubriek bezorgen. . Zo zal de kommissie kunnen oofdeien of de huidige strüktuur. van de '• bezochte verkoopspunten al dan niet moet worden aangepast, om zo dicht mogelijk bij de recentste statistiekenaan te,leunen. 8. De produkténkéüze'en hün Omschrijving.

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De huidige index omvat 358 produkten en diensten, tegen 147 voor de vorige index en slechts 79 in 1968. „ Het belangrijkste probleem is nu niet de uitbreiding van het aantal produkten, omdat ze momenteel voldoende talrijk zijn om de verscheidenheid van de gezinskorf weer ..te geven. '. ' " • '•'.." Daarom heeft de kommissie alle produkten .en diensten uitgekiemd om na te gaan of ze nog overeenstemden met..de.huidige aankoopgewoonten. Om die taak.tot een goed einde te brengen beschikt de kommissie over de detaillijst van de gezinsaankoperi uit het budgetonderzoek, over de opmerkingen van de prijsopnemers^ over de persoonlijke aankooperva-( ringen van elk kommissielid en ook over de suggesties van de betrokken beroepssektoren. . , ' ;.,",' Bovendien worden sinds 1979, naast de huidige produkten, een honderdtal . bijkomende produkten opgenomen om over hun prijs te beschikken in het basisjaar. . . . De dóór de kommissie voorgestelde wijzigingen brengen geen fundamentele verandering mee voor de huidige samenstelling van de index voor de definitie van de produkten. Een deel van de bijkomende produkten waarvan de prijs sinds 1979 genoteerd wordt, werden aan de.lijst toegevoegd als nieuw produkt of als vervanging van huidige produkten. Enkele nieuwe produkten of diensten werden erbij gevoegd, maar dat zal . slechts.werkelijk het geval zijn als de indexdienst voldoende, betrouwbare basiscijfers, kan bemachtigen... . . Ten slotte werden een aantal definities verbeterd om dichter aàn te sluiten bij de evolutie van de aankopen der verbruikers, vooral in sektoren zoals kleding, restaurants, vrijetijdsbesteding, lektuur, elektrische huishoudtoestellen, enz..... • ''••'... De indexdienst werkt^momenteel aan een dokument met de lijst van de produkten en hun omschrijving zoals die volgt uit de werkzaamheden , van de kommissie. ' • ., Het is duidelijk dat de kommissie tot dusver enkel een voorlopige lijst heeft uitgewerkt en dat het definitief advies over de produkten . en hun omschrijving slechts zal kunnen gegeven worden.op het ogenblik dat de diskussie eveneens zal betrekking hebben op de weging van elk van de 350 à 400 produkten en diensten van de nieuwe index. . <

7.Bepaalde posten stellen .nochtans bij elke hervorming specifieke' . problemen. . •. . . De kommissie is begonnen ze diepgaand te onderzoeken. De rest van de nota is beperkt tot een onderzoek van de belangrijkste ' probleemposten. . • 9. De huurprijzen.

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a) De weging van de huurprijzen in'de huidige index bedraagt 5 %, dat is iets meer dan wat de werkelijk betaalde huurprijzen in het gemiddeld.gezinsbudget vertegenwoordigden in 1973-1974. Die weging is een compromis tussen de stelling die enkel wilde rekening houden met de werkelijk betaalde huur en de stelling die eveneens de huur die toegeschreven werd.aan de eigenaars voor hun eigen woning in aanmerking wilde nemen'. . De berekeningswijze is de volgende :

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1. Hét staal van de opgenomen prijzen bestaat uit 1800 huurprijzen verspreid over 456, prijzen bij de arbeiders, 752 bij de bedienden en 592 bij de gepensioneerden. ,15 % van die. 1800. bestaat uit sociale woningen. ' . . / Om het staal op te bouwen werd ten slotte rekening gehouden met de ouderdom en het komfort, zodat de opgetekende huurprijzen zo getrouw mogelijk het totale woningpark zouden weerspiegelen.' 2. Elk jaar deelt de huurder of de eigenaar de huurprijs voor het '\ komend jaar aan de indexdienst mee. Een herinneringsbrief wordt • elk semester gestuurd en elke huurprijswijziging moet onmiddellijk medegedeeld worden. In geval van bijzondere problemen gaat een agent ter plaatse. ! . ; 3. Opdat het staal niet zou verouderen, wordt elk jaar een aantal verouderde woningen door nieuwe vervangen op basis van de • statistieken over de nieuwgebouwde woningen. De stijging.van de huurprijzen die uit die vervanging voortvloeit wordt in^ aanmerking genomen voor de berekening van het huurindexcijfer.

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b) De kommissie heeft een eerste onderzoek gewijd aan de huurprijzen. 1. De diskussie over de weging van de huurprijzen werd nóg niet' aangevat. Dat zal gebeuren in het ruimer kader van de weging die ; toegekend zal worden aan elke post in de nieuwe index. •• ••'..; Gedurende de laatste jaren is het indexcijfer van de huurprijzen sneller gestegen dan het algemeen indexcijfer van het Rijk. In februari 1983 bedroeg het indexcijfer voor de huurprijzen 186,32 punten tegen 175,02 voor het globale indexcijfer, dit"\ is 6,5 % meer.

8.-

Bij de vorige hervorming was dat een onbekende, vermits vóór juni 1976 de huurprijzen niet op de index voorkwamen. 2. De waaier van de thans opgenomen huurprijzen moet onderzocht worden om na te gaan of hij nog overeenstemt met de totale waaier van de woningènj meer bijzonder voor de volgende punten : . - ouderdom en komfort; .' . - sociaal statuut van de huurgëzinnen : arbeider, bediende, niet-aktieve, zo mogelijk 'gezinnen van zelfstandigen in de waaier opnemen; - verhouding, sociale woningen; .••-,. - verdeling in de 62 lokaliteiten. •

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3. De huidige methode die erin bestond, de oudewoningen te vervangen door nieuwe en dan de genoteerde huurverhoging in aanmerking te nemen wordt door het V.B.O. betwist, want dikwijls betekent dat. een verdubbeling van de index van het aldus vervangen huis. Het V.B.O. stelt dan ook voor de . indexverhogingen veroorzaakt door de vervanging van huizen'te neutraliseren, ofwel geen enkele vervanging van de waaier te verrichten, behalve in geval van verdwijning van de woning. . , Het zou bijzonder onaanvaardbaar zijn, de waaier van de huurprijzen zo te laten verouderen zonder enige verjonging gedurende heel het bestaan van een index, en dit om volgende redenen : , - de opgenomen waaier zou verouderen en zou: met de loop der jaren steeds minder representatief zijn;ten overstaan van de . . bestaande woningen die jaarlijks vernieuwd worden; - de prijzen van de oude woningen kennen niet. dezelfde evolutie als die van de nieuwe. • . \ \ . 4. Sommige leden van de kommissie stellen ook,voor, de prijsopnemingen in de sociale woningen te koppelen aan parameters inzake gezinssamenstelling en inkomensniveau, zoals de gewestelijke wetgevingen doen. . Dit voorstel heeft tot doel, brutale prijsveranderingen te vermijden, wanneer de huurder van een woning vervangen wordt door \ een andere die een ander inkomen,heeft en wiens gezin anders is \ samengesteld. . . • ,, . Dit is een voorstel dat, indien het gevolgd, werd, een, voorgaande .. zoti zijn, want het wijkt .af van.de gebruikelijke procedure voor prijsopnemingen die op dit ogenblik voor geen enkel produkt rekening houdt met het kritérium inkomen of gezinssamenstelling.

9.-, 10. Verse-vruchten én groenten.

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1.Huidige berekeningsmethode. - De verse groenten en fruit worden slechts gevolgd in de loop van de maanden waarin dezeprodukten in voldoende hoeveelheid op de markt aanwezig zijn, ten einde te sterke prijsschommelingen < te voorkomen. -, Zo heeft,de groenten- en.fruitkorf niet elke maand dezelfde samenstelling. . , , • . De wegingsgraad voor elke.groep is vast (1,06 % voor de groenten en.1,37 % voor het fruit), maar de weging van elk produkt varieert van maand tot maand. .. .•', . ., - De groenten zijn de volgende : 'v . sla, prei, paddestoelen, groene selder, witloof, wortelen, uien, 1

bloemkool.

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De vruchten : appels (6 soorten), peren (3 soorten), druiven (3 .soorten), aardbeien, appelsienen, bananen»

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.' - Voor de berekening van de index'van een soort fruit of groente .. , wordt de prijs van de overeenkomstige maand van de basisperiode als referte genomen. Voor alle andere produkten is de basisprijs de gemiddelde prijs van heel'het basisjaar (juli 197.4 -~} juni 1975). , - T e n slotte werd, na anderhalf jaar werking van de huidige index een mobiel gemiddelde van 3 maanden ingevoerd voor de berekening van ; de indexcijfers van de groenten, het fruit en de aardappelen. Dit betekent dat men voor de berekening,van het indexcijfer van vruchten, groenten en aardappelen niet de index van de vorige maand in aanmerking neemt, maar.wel het gemiddelde van de indexcijfers van de jongste 3 maanden. • : ; Dit systeem laat toe, te sterke stijgingen of dalingen>an de seizoenprodukten over drie maanden te spreiden. 2. De kommissie heeft dat probleem'nog niet-diepgaand behandeld, maar verbeteringsvoorstellen werden al geformuleerd.:

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- af schaf f ing^van^het^mobiel. gemiddelde van 3jnaanden. ': Indien de regering niet terugkomt op haar beslissing om eén over ; 4 maanden afgevlakte index op te leggen voor de indexering van { de bezoldigingen, heeft het geen zin, bovendien de indexcijfers van de seizoenprodukten af te vlakken. Inderdaad, de wispelturighedén van de prijzen der seizoenprodukten; zullen in elk,geval afgevlakt worden door de afvlakking van de globale index en het zou niet logisch zijn, twee afvlakkingen " op. te leggen, • die bij elkaar gevoegd worden. . ,

10.-

- Verbetering_van__de_samenstelling_van_de korf.

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Ten einde over prijzen van het basisjaar te beschikken, werden, sinds 1979 de prijzen opgenomen van volgende bijkomende vruchten, en groenten : komkommer, spruitjes, groene kool, rode kool, bonen, schorseneren, peterselie, gekrulde sla, knolselder," spinazie, waterkers, kervel, witte selder. Bijkomende soorten appels, peren, appelsienen, druiven, citroenen, pompelmoezen, clementijntjes, meloenen, abrikozen, perziken. v

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Bovendien worden op dit ogenblik de prijzen van de op de index • voorkomende vruchten en groenten gedurende een langere periode dan voorzien opgetekend. Dank zij al deze bijkomende prijsopnemingeri zou de groenten- en J fruitkorf gevoelig uitgebreid kunnen worden en zou vermeden kunnen worden dat bepaalde produkten.een te grote plaats'innemen (aardbeien, tomaten, witloof), zoals nu het geval is gedurende sommige maanden van het jaar. . . ; : In de huidige index heeft dat meermaals tot gevolg gehad dat .een van; de hogergenoemde produkten een sterke invloed had op het indexcijfer.; in geval van verlate aankomst of van weersomstandigheden. - Verbetering_van_de basisoeriode.

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Voor de berekening van de index is het belangrijk dat,het basisjaar .inzake prijzen geen "abnormale" sprongen vertoont. Een abnormaal lage basisprijs zal gedurende heel het bestaan van de index het indexcijfer omhoog stuwen. . ' . Het omgekeerde is ook waar. ; Het is echter een feit dat gedurende de huidige basisperiode (juli 1974 — } juni 1975) de prijzen van groenten en,fruit abnormale seizoenschommelingen gekend hebben. Om deze sterke seizoenschómmelingen recht te zetten, zou men voor groenten en.fruit een ruimere basis kunnen nemen, d.w.z. meerdere jaren. • .

11. Andere seizoenprodukten.

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Hoewel het probleem minder ernstig is dan voor groenten en fruit, • zouden gelijkaardige verbeteringen eveneens aangebracht kunnen worden voor andere indexposten met seizoenschommelingen, zoals de -, aardappelen de reizen en de bloemen. -, • 7 Dit vraagstuk zal door de kommissie samen met dat van groenten en fruit behandeld worden. . ,

11.-

12. De farmaceutische produkten. 1. Berekeningsmethode van de huidige index : - 50 terugbetaalbare specialiteiten en 49 niet-terugbetaalde specialiteiten, gekozen naargelang van hun kwantitatief belang en hun waarde dienen als basis voor de berekening van de index (voor praktisch alle specialiteiten worden meerdere presentatief gevolgd).

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- De lijst van de opgenomen produkten moet jaarlijks aan het reëel verbruik aangepast worden. - De specialiteiten die in de loop van het jaar van de markt verdwijnen worden vervangen door gelijkaardige produkten. - De weging van de farmaceutische specialiteiten op de index bedraagt 0,95 %, waarvan 0,53 % voor de terugbetaalde en 0,42 % voor de niet-terugbetaalde. 2. Deze berekeningsmethode werd niet toegepast. In feite werd de lijst der farmaceutische specialiteiten niet jaarlijks aangepast zoals in de omschrijving voorzien was. Er was geen akkoord mogelijk tussen het V.B.O. en de vakbonden over de toe te passen methode om de voorbijgestreefde of minder verkochte geneesmiddelen te vervangen door andere die meer verbruikt worden. Het V.B.O. eiste dat de prijsstijgingen veroorzaakt door de vervangingen geneutraliseerd werden; de vakbonden daarentegen meenden dat ten minste gedeeltelijk met de prijsstijging rekening gehouden moet worden. De index van de farmaceutische specialiteiten weerspeigelt bijgevolg de evolutie van een verouderde waaier, die onveranderd gebleven is sinds 1974-1975. Deze waaier bestaat thans uit veel specialiteiten d i e minder verkocht worden en waarvan de prijzen niet veranderen. Inderdaad, men moet weten dat de farmaceutische firma's, wanneer ze de prijzen van hun produkten willen verhogen, dikwijls de techniek toepassen van de verandering van presentatie en van de "valse vernieuwing". De zo verborgen prijsstijgingen werden niet opgenomen door de techniek van de indexberekening voor de farmaceutische specialiteiten. 3. De Kommissie heeft dat probleem nog niet aangesneden, maar de diskussies zullen ongetwijfeld draaien rond de uitwerking van een berekeningsmethode die beter de realiteiten van de markt weerspiegelt. i Andere berekeningsmethodes zijn mogelijk : - gemiddelde prijs per farmaceutische specialiteit : het komt erop aan, uit te gaan van de gegevens waarover het R.I.Z.I.V. beschikt en die alle farmaceutische firma's moeten verstrekken. Op basis van die gegevens is het mogelijk, elk jaar een gemiddelde prijs per farmaceutische specialiteit te berekenen, en dit volgens onderstaande formule : . ,, , , .. . .... .. zakencijfer (fabrikat + importeur) gemiddelde prijs per specialiteit = . . °—;—^r-r , ,. aantal verkochte verpakkingen

12.-

Het voorstel van die formule is, alle op de markt verkochte * specialiteiten op te nemen en dus geen herziening van de lijst te vereisen. Het nadeel is echter dat deze gegevens enkel jaarlijks • beschikbaar zijn, en met vertraging, en niet elke maand zoals voor de andere indexposten.

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- Gemiddelde kostprijs van het medisch voorschrift : geleverd door het R.I.Z.I.V., maar ook slechts met vertraging beschikbaar. 4. Voor het geheel van de uitgaven geneeskundige zorgen zal opnieuw gediskussieerd worden over de hun toe te kennen weging, niet zoals bij de vorige hervorming. Inderdaad, moeten de gezondheidszorgen gewogen worden rekening houdend met alle uitgaven (ongeveer 10 % ) , met inbegrip van het deel dat door de sociale zekerheid gedragen wordt, of enkel met de "kasverrichtingen" van de gezinnen (ongeveer 4 % ) , met uitsluiting van de bedragen die door de ziekteverzekering rechtstreeks aan de sektor geneeskundige verzorging gestort worden ? Sommige leden stellen indezelfde logica voor, enkel het remgeld op de index te zetten en niet meer de totale prijs van de genees- ' kundige raadpleging, van de ziekenhuiskamer, van de geneesmiddelen, enz ... zoals nu het geval is. 13. Vervanging van artikelen op de index. De herziening van de samenstelling van de index gebeurt normaal naar aanleiding van een hervorming en op basis van het onderzoek der gezinsbegrotingen. >• -> In de loop van het bestaan van een index gebeurt het echter herhaaldelijk dat een produkt waarvan de prijzen opgenomen wordt, van de markt verdwijnt. Het moet dan wel vervangen worden. ". Gewoonlijk gebeurt dat praktisch : de agenten'vervangen het verdwenen produkt of het verdwenen merk door een ander produkt of merk dat overeenstemt met de omschrijving die tijdens de hervorming gegeven werd. Indien die vervanging een prijsschommeling veroorzaakt, dan heeft dit zijn weerslag op het indexcijfer. Er gebeurt geen neutralisatie. Bij de invoering van de witte produkten in de index, of bij de vervanging van verouderde automodellen door nieuwe, waren de dingen echter niet zo eenvoudig, vermits dit een belangrijke weerslag kon hebben op het indexcijfer. De kommissie moet dat probleem nog behandelen en trachten tot een akkoord te komen over de te volgen methode voor de ^vervanging van artikelen tijdens het bestaan van de volgende index. Het V.B.O. heeft steeds de thesis van de neutralisatie van de verhogingen verdedigd, gezien de kwalitatieve verbetering van het produkt ten overstaan van het vroegere.

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Deze neutralisering biedt ernstige nadelen en leidt tot eindeloze geschillen :• ! 1) hoe het onderscheid maken tussen prijsstijgingen veroorzaakt door de kwalitatieve verbeteringen en prijsstijgingen die de producent oplegt wanneer hij van de lancering van een nieuw produkt profiteert ? 2) er zijn niet alleen gevallen van kwalitatieve verbetering, maar ook .,'• vele gevallen van verminderde kwaliteit : kip, water in de hesp, levensduur van auto's, van elektrische huishoudapparaten, van kleding ' en schoeisel, enz... Het is te vrezen dat de kommissie enkel de kwalitatieve verbeteringen en niet de kwaliteitsverminderingen zal behandelen. • Besluit.

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1) Hoewel de indexkommissie al talrijke vergaderingen aan de indexhervorming gewijd heeft, is deze nog bijlange niet voltooid.' . De werkzaamheden zijn reeds op goede weg voor de volgende kwesties : àktualisering van de resultaten van het onderzoek naar de gezins-. . begrotingen, herziening van de lijst der produkten, keuze van het basisjaar en van hét soort index, tè. weerhouden lokaliteiten en hun , weging, berekeningsmethode van de huurprijzen..... '• ' \ Volgende punten konden echter nog .niet werkelijk aangesneden worden : weging van elk der indexposten, struktuur van de distributie, terugtrekking van artikelen, berekeningsmethode van vruchten en groenten, van de farmaceutische produkten .... . ,

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2) Zelfs al is de kommissie verplicht, omwille van de werkmethode, om elk der problemen.het ene na het andere aan te snijden, spreekt het vanzelf, dat de indexhervorming een geheel. is waarover uiteindelijk globaal • onderhandeld moet worden. / Inderdaad', de invoering,van een nieuw produkt op de index is nauw. verbonden met de weging die men eraan toekent, waarbij 'deze. afhankelijk < is van de keuze van het basisjaar, enz... . \: . Het is daarom dat de diskussies die tot nu toe in de kommissie gevoerd • werden, eerder van voorlopige aard zijn en dat ze pas definitief kunnen worden wanneer en meer afgewerkt globaal ontwerp aan de kommissie voor-' gelegd zal worden. ; . . . , 3) Ten slotte moet de kommissie,, bij elke indexhervorming, vooraleer ze tot een akkoord kan komen over de samenstelling en de interne weging van de index, over simulaties,beschikken waardoor men zich beter reken- ' • , schap kan geven van wat het nieuwe ontwerp oplevert in termen van , prijzenevolutie. . ' ;• ' Gezien de som van de werkzaamheden die de kommissie nog moet verrichten," kan men zich dan ook de vraag stellen of de door de regering.opgelegde^ kalender nageleefd zal kunnen worden en of een nieuwe index wel vanaf ' 1 juli e.k. in werking zal kunnen treden. . '

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J.C. VANDERMEEREN, . " ' •; Nationaal Sekretaris.

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