FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES
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SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL
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73/00 A 23/54
Bruxelles, le 18 juin 1973.
AD/RL.
AUX MEMBRES DU BUREAU.
Chers Camarades, Objet.- COMITE DE CONTROLE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. Nous vous prions de "bien vouloir trouver sous oe pli, un exemplaire du Rapport 1972 du Comité de Controle de l'Electricité et du Gaz. Vous en souhaitant bonne réception, nous vous saluons, chers Camarades, bien fraternellement.
A. DELOURME, Secrétaire Général Adjt, ANNEXE.- I
7
raDDort annue
DU GAZ BOULEVARD DU RÉGENT 8 BRUXELLES
rannor annue
Matières traitées dans le rapport PERSONALIA
Personalia
LE COMITE DE CONTROLE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ Présidence du Comité Modifications de la composition du Comité Composition du Comité
INTRODUCTION
INDUSTRIE DE L'ELECTRICITE Problèmes généraux
— — — — — —
Mesures tarifaires Conditions d'électrification des logements sociaux Tarification d'électricité pour les bâtiments de l'Etat Conditions de tarification pour les usages professionnels Fournitures en haute tension Prix de l'électricité en Belgique et à l'étranger
Analyse économique
— Prix moyens de vente Basse tension Haute tension — Décomposition du prix de vente Production et distribution intégrées Production, interconnexion et grand transport Distribution — Investissements
— Rentabilité
INDUSTRIE DU GAZ Problèmes généraux
Analyse économique
— Infrastructure Transport Distribution Approvisionnements et conditions de fourniture — Prix moyens de vente Transport Distribution Décomposition du prix de vente Production-transport Distribution Investissements • Rentabilité
Au cours de l'année 1972 deux éminentes personnalités qui ont joué un rôle CPlada C ntrÔ e
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' « *™ ™ fonctionnât
Au BARON DE STAERCKE, président honoraire de la F.E.B., revient incontestablement le mente d avoir réussi à instaurer en 1955 la fôrmuie o iginale de controle de l'industrie électrique qui est toujours en fonctionnement. A la suite de contacts personnels avec les dirigeants des organisations syndicales e les responsables de l'industrie de l'électricité, il prit I n effet l ' m S v e d e reunir en 1954 une «Table ronde de l'Electricité»» qui, sous sa présidence Convention de Comité d é a S ô ï e r e ''électricité de 1955 et à la création du" et
196
° - 1 9 6 1 - 1966-1967,
Le baron De Staercke attachait une grande importance à la formule de contrôle reaUs et brinante^ar^œ ^°" comme un des fleurons de sa fructueuse II mit au service de cette institution toute la foi et le dynamisme qui le caracté risent, comme aussi ses talents de conciliateur et de négociateur. Le Comité de Contrôle unanime tient à rendre hommage au baron De Staercke pour le rôle eminent qu'il a joué dans la création et le fonctionnement de cette institution.
Le Comité de Contrôle PRÉSIDENCE DU COMITÉ
Du 1 e r juillet 1971 au 30 juin 1972, M. DELOURME et M. DEBUNNE ont assumé respectivement la présidence et la vice-présidence du Comité de Contrôle au nom de la Fédération générale du Travail de Belgique (F.G.T.B.). Du 1 e r juillet 1972 au 30 juin 1973, M. PULINCKX et M. JACQUES assument respectivement les mêmes mandats au nom de la Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.).
MODIFICATIONS DE LA
Depuis la publication du dernier rapport, les modifications indiquées ci-après ont été apportées à la composition du Comité.
COMPOSITION DU COMITÉ
M. PULINCKX, Administrateur délégué de la F.E.B., a remplacé le Baron DE STAERCKE comme membre effectif de la délégation de la F.E.B.; M. JACQUES, Vice-président de la F.E.B., a été nommé membre suppléant de la délégation de la F.E.B.; M. GREGOIRE, Chef de groupe à Fabrimétal, a remplacé M. COOSEMANS comme expert de la F.E.B.; M. van der SCHUEREN a remplacé M. THYS comme délégué général du C.G.E.E.; M. NIHOUL, Président du C.G.E.E., a été nommé délégué général adjoint; M. VAN LANDEGHEM, Conseiller au Cabinet du Ministre des Affaires économiques, a remplacé M. VAN DEN BROECK dans la délégation gouvernementale.
Le CHEVALIER THYS, président de l'INTERCOM, figure également parmi les pionniers de la formule de contrôle instaurée en 1955. Il fut un des dirigeants de l'industrie de l'électricité qui très tôt comprirent l'avantage et la nécessité de mener une politique unifiée du secteur comme aussi d'en admettre un contrôle. Nommé dès l'origine délégué général du Comité de Gestion des Entreprises d'Electricité auprès du Comité de Contrôle, il assuma ce rôle avec une remarquable efficacité. Tout en défendant vigoureusement ce qu'il considérait comme essentiel à j a vitalité du secteur, il eut le souci permanent d'associer le Comité de Contrôle d'aussi près que possible à ses problèmes. Cette attitude, jointe à la considération qu'il accordait au Comité de Contrôle, contribua largement à établir le climat de confiance qui règne au sein de cette institution. Le Comité de Contrôle unanime tient à le remercier pour son esprit de collaboration qui a permis de mener à bien une entreprise, toute expérimentale en ses débuts, mais qui devait s'affirmer avec le temps.
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Composition du Comité de Contrôle
Organisations constituantes R. Pulinckx
L. Jacques
G. Grégoire
Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.) Membre effectif, Président du Comité de Contrôle (exercice 1972-1973), Administrateur délégué de la F.E.B. Membre suppléant, Vice-Président du Comité de Contrôle (exercice 1972-1973), Président-Directeur général de la S.A. Carrières de Porphyre de Quenast. Expert, Directeur de groupe à Fabrimétal.
I\/|M.
A. Claude
IV/|M.
A. Delourme G. Debunne G. Gamby
J. Latin
Membre effectif, Secrétaire général-adjoint de la F.G.T.B. Membre suppléant, Secrétaire général de la F.G.T.B. Président honoraire du secteur « Gazelco » de la Centrale générale des Services publics.
G. Beuselinck
J. Houthuys J. Van Hoof A. Oleffe
Membre effectif, Président de la C.S.C. Membre suppléant, . Secrétaire national de la Centrale chrétienne de l'Energie, de la Chimie et du Cuir. Expert, Directeur général de la Commission bancaire.
A. Colle A. Vander Haegen
(M.
A.F. Detiège J. L. Servais
P. Nihoul R. Schyns M. De Leener
Secrétaire général du Ministère des Affaires économiques, Porte-parole de la délégation. Chef du Cabinet économique du Premier Ministre. Conseiller au Cabinet du Ministre de l'Intérieur. Directeur général de l'Energie au Ministère des Affaires économiques. Directeur d'Administration au Ministère de l'Intérieur. Premier Conseiller au Ministère des Classes Moyennes. Groupement des Administrateurs communaux des Intercommunales mixtes « Intermixt » Président d'Intermixt. Vice-Président d'Intermixt, Echevin de Woluwe-Saint-Lambert. Vice-Président d'Intermixt, Membre de la Chambre des Représentants. Conseiller d'Intermixt, Président du Collège d'experts d'Intermixt. Secrétaire général d'Intermixt.
L. Delafortrie
Organismes répondants MM. J. van der Schueren
S. Flamme P. Jonnart
Membre effectif, Président national de la C.G.S.L.B. Membre suppléant, Secrétaire de la C.G.S.L.B.
Comité de Gestion des Entreprises d'Électricité (C.G.E.E.) Délégué général, Administrateur de la Société EBES. Délégué général-adjoint, Administrateur délégué de la Société Intercom. Membre suppléant, Administrateur délégué de la Société Electrogaz. Membre suppléant, Représentant les Unions de Centrales industrielles, Administrateur délégué de l'Association des Centrales électriques industrielles de Belgique.
A. Baeyens F. Hebette p. Van Landeghem G. Peeters G. Vrancken R. Maingain
Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.) MM.
Inter-Régies Président du Conseil d'administration « Electricité » d'Inter-Régies, Bourgmestre de Saint-Gilles. Président du Conseil d'Administration « Gaz » d'Inter-Régies, Echevin des Régies de la ville de Gand. Délégué d'Inter-Régies, Député permanent de la province de Liège. Administrateur d'Inter-Régies. Echevin de ia ville de Torhout.
Délégation gouvernementale •V/||\/].
Confédération des Syndicats chrétiens (C.S.C.) MM.
J- Franck G. Temmerman
Fédération générale du Travail de Belgique (F.G.T.B.) MM.
F. Rombouts
Section de Figaz pour la Coordination du Transport et de la Distribution du Gaz (C.T.D.-Gaz) Délégué général, Administrateur délégué de la Société « Antwerpse Gasmaatschappij ». Membre suppléant, Administrateur délégué de la Société Distrigaz.
A. G. Closon F. De Voghel M. P. Herremans F. Trystram 'ly/l.
J. Henrard A. Celen M. Haes A. Hons
Experts indépendants Vice-Président de la Brufina. Vice-Gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique Administrateur délégué d'Electrobel. Secrétariat Secrétaire général. Secrétaire général-adjoint. Conseiller. Conseiller adjoint.
Introduction L'année 1972 a été marquée par une déclaration du précédent gouvernement, dans laquelle se trouvaient notamment soulevés divers problèmes relatifs au secteur de l'électricité et à son contrôle. Cette déclaration a donné lieu, au cours de l'année, à des développements qui se trouvent résumés ci-après.
DÉCLARATION GOUVERNEMENTALE
Suite à cette lettre, le Comité de Contrôle sollicita une audience auprès du Ministre, à la suite de laquelle furent organisées, les 17 avril et 15 mai 1972, deux réunions qui ont eu pour objet de préciser les points de vue en présence et de convenir d'une procédure de négociations. L'ensemble des documents établis à cette fin par diverses institutions et les discussions qui ont eu lieu permirent au Ministre des Affaires économiques de tracer un schéma résumant les objectifs des négociations à poursuivre et les moyens concrets de cette négociation.
Le gouvernement, soucieux d'accentuer, au cours de sa législation, la participation du pouvoir public à la politique du secteur, la politique d'énergie électrique abondante et bon marché, et l'uniformisation des conditions de fournitures, avait inscrit dans sa déclaration les principes suivants :
Ces objectifs se trouvent résumés ci-après : — donner au secrétariat du Comité de Contrôle les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission;
« Electricité : » — La création d'unités publiques de production d'óloctrlcitó sera mise à l'étude et rendue possible.
— créer au Comité de Gestion un secteur production et un secteur distribution; trois délégués de l'Etat assisteraient aux travaux du Comité de Gestion;
» — II y aura lieu de favoriser la poursuite de la rationalisation au niveau de la distribution du gaz et de l'électricité, notamment par une réforme et des regroupements tendant à créer des unités de gestion d'efficacité optimale, capables de traiter avec les producteurs d'électricité.
— prise de participation de l'Etat ou de la S.N.I. dans les centrales nucléaires; — regroupement de la production privée;
» — Le Comité de Contrôle sera Invité à proposer toutes les mesures nécessaires à cet effet.
— restructuration de la distribution par création d'associations d'intercommunales se voyant confier les compétences fondamentales de gestion pour l'ensemble que constitue chacune d'elles;
» — Les partenaires sociaux seront consultés sur toutes autres formes susceptibles d'améliorer le fonctionnement et le contrôle de l'industrie de l'électricité. Une représentation du secteur public au sein du Comité de Gestion sera organisée. La Société de coordination de la production et du transport de l'énergie sera dotée d'un statut d'économie mixte ».
— code de bonne pratique à établir par la C.P.T.E. et à soumettre au Ministre des Affaires économiques. Il était prévu de créer deux groupes de travail, l'un pour les « organes », l'autre pour les « structures ».
ACTIVITÉS SUBSÉQUENTES
Après diverses négociations relatives à ce document, une réunion s'est tenue, le 15 septembre 1972, sous la présidence de M. Baeyens, secrétaire général du Ministère des Affaires économiques, qui fit l'état de la question et résuma comme suit les problèmes à résoudre:
Le 24 février 1972, M. Simonet, Ministre des Affaires économiques, a adressé une lettre au Comité de Contrôle et aux organisations qui y siègent. La lettre du Ministre, se basant sur la déclaration gouvernementale, soumettait aux réflexions des institutions précitées un nombre de points comportant notamment :
— établissement d'un code de bonne pratique par la C.P.T.E.;
— en production, l'intégration plus poussée du secteur privé et la création d'entités de production strictement publiques à intégrer dans l'ensemble;
— création d'une entité privée unique en production, composée de deux ou trois sociétés au maximum;
— en transport, la participation du gouvernement à la C.P.T.E.;
— constitution d'un partenaire public de la production;
— en distribution, une rationalisation visant à créer des entités plus larges tout en maintenant les possibilités de concurrence du secteur public par rapport au secteur privé ;
— création d'un comité de coordination de la production entre les deux secteurs précités.
— nécessité de renforcer les moyens du Comité de Contrôle;
Les participants demandèrent un délai de réflexion au sujet de ces problèmes.
— l'intention du gouvernement de déposer un projet de loi portant de 1.000 kW à 4.000 kW la limite de fournitures susceptibles de faire l'objet d'un monopole de distribution;
La démission du gouvernement eut pour conséquence une suspension des travaux.
— la participation de représentants des pouvoirs publics au Comité de Gestion des Entreprises d'Electricité;
Lors des négociations préparatoires à la formation du gouvernement actuel, le problème de l'industrie de l'électricité et de son contrôle fut à nouveau examiné.
— le renforcement des pouvoirs et moyens du Comité do Contrôle.
ht
Un texte relatif à cet objet figure en annexe à la déclaration gouvernementale et est libellé comme suit : « Domaine de l'énergie.
» La nécessité de la coordination des efforts et de contrôle par les pouvoirs publics de l'ensemble du secteur énergétique est reconnue, compte tenu de son importance et de la sécurité d'approvisionnement qui doit être assurée. » Dans le secteur de l'électricité, ces principes impliquent la mise en application d'un accord de base au sujet de la restructuration de l'ensemble du secteur. » Cet accord prévoira une coordination pour assurer l'harmonisation des politiques de production sans mettre en cause le droit actuellement reconnu à la création d'unités publiques de production; il définira les conditions et les prix de vente de l'énergie primaire tant pour la distribution publique que pour les fournitures non barémisées. » Afin de rationaliser l'ensemble de la production de l'électricité, des accords devront être conclus entre les firmes privées de production afin de tendre à l'égalité de traitement de clients. » Le Comité de Contrôle devra être chargé de proposer une solution harmonieuse du problème de la distribution, où continueront à coexister des entités de statut public et privé. » Sur base des principes qui découlent de la nécessité de gérer le secteur de l'électricité comme une entité unique, le gouvernement s'efforcera de conclure avec toutes les parties intéressées une nouvelle convention décennale sur l'électricité et le gaz et ceci dans les plus brefs délais et dans le respect des prérogatives du Comité de Contrôle dont les compétences et les moyens d'action seront renforcés ».
Le Comité de Contrôle a d'autre part poursuivi ses habituelles activités en Electricité, en Gaz et dans divers domaines. ÉLECTRICITÉ
Le Comité de Contrôle s'est notamment préoccupé de la mise en application de mesures tarifaires recommandées au début de l'année 1972.
GAZ
Le Comité de Contrôle a été tenu au courant des négociations menées par Distrigaz en vue de se procurer des qantités supplémentaires de gaz naturel tant en Algérie qu'aux gisements de la zone Ekofisk de la mer du Nord.
DIVERS
Le Comité de Contrôle a examiné et donné suite à toutes demandes d'informations et réclamations introduites par des consommateurs industriels ou particuliers d'électricité ou de gaz. Il a, comme d'habitude, pu bénéficier de l'assistance des services statistiques des organisations professionnelles de l'Electricité et du Gaz. Enfin, le Comité de Contrôle a pu compter sur la collaboration du gouvernement, qui lui est indispensable pour la bonne marche de ses activités. Au cours de l'année 1972, le Comité a tenu 7 réunions, tandis que ses commissions et groupes de travail en tenaient 45.
10
Aï
Problèmes généraux MESURES TARIFAIRES
Le rapport de l'année précédente s'étendait longuement sur les mesures tarifaires à mettre en application dans le courant de l'année 1972. Sans pour autant reprendre les considérations émises alors à ce sujet, il est rappelé ci-dessous les mesures qui avaient été recommandées par le Comité de Contrôle et approuvées par le gouvernement. Au 1 e r mars 1972 : — fixation à 1,95 F (index 100) (') du prix du kWh de première tranche du T.N.A. pour tous ceux qui étaient encore à un niveau supérieur; — fixation à 0,50 KH (2) du prix du kWh de nuit du tarif industriel A.C.H.R. pour les clients prélevant une puissance de plus de 1.000 kW. Au 1 e r mai 1972 :
pour les tarifs nationaux professionnels et mixtes : — assimilation aux clients résidentiels, des clients professionnels et mixtes dont la puissance professionnelle prélevée est inférieure à 500 W; — arrondissement, au kW le plus proche, de la puissance prélevée; — réduction de 90 à 75 kWh/mois de la longueur unitaire de la deuxième tranche. Au 1 e r novembre 1972 : — alignement du prix du kWh de première tranche du T.N.A. à 1,85 F/kWh à l'index 100 (')• Ces recommandations touchaient à la fois les tarifications résidentielles, professionnelles et industrielles. Elles représentaient un abaissement tarifaire total de 265 millions de francs en 1972 (3), et en 1973, un effort supplémentaire de 185 millions de francs (4) du fait que les mesures y seraient appliquées sur l'exercice entier. Cet effort se répartit approximativement à raison de 47 % pour les consommateurs professionnels, 40 % pour les consommateurs résidentiels et 13 % pour la clientèle industrielle sous barème. La recommandation prévoyait également, au 1 e r janvier 1972 et au 1 e r janvier 1973, des mesures de réduction du prix de l'énergie primaire, c'est-à-dire, des conditions de fournitures de la production à la distribution. Ces réductions étaient également appelées à remplacer les ristournes que la production versait à la distribution à titre de quote-part pour les mesures tarifaires recommandées en 1970 et 1971. L'ensemble de cette opération (réduction du prix de l'énergie primaire, suppression des ristournes, nouvelles mesures tarifaires) a des effets divers (i) L Index basse tension (IBT) le plus récent, soit celui du second trimestre 1973 est égal à 161,5 (<) Les valeurs de K sont les suivantes : Puissance maximum mensuelle : de 1 000 à 1 499 kW 0,84, de 1 500 à 1 939 kW 0,83, do 2 000 o 2 499 kW 0 82, au-delà de 2 500 kW • 0 81 L Index haute tonslon (H) lo plus récent, soit colul du mois do mal 1973 ost égal a 1,515 (3) Dont 220 millions do francs pour la clientèle dos secteurs prlvô et mlxto ot lo soldo pour le secteur public (*) Dont pour los socteurs cités ci-avant rospoctlvemont 155 et 30 millions do francs cico 971, los éléments concernant l'année 1972 n'étant pas disponibles au moment do la rédaction
Contralo nuclóalro do Dool. Mlso on place de la cuve
Les entreprises d'électricité privées, publiques et mixtes n'étaient pas d'avis que l'on s'engage dans cette voie; toutefois, certaines propositions ont été présentées et sont à l'examen au sein de la délégation gouvernementale auprès du Comité de Contrôle.
selon les entités de distribution: les unes en sont avantagées, pour d'autres il y a une charge nouvelle. Dans le secteur des intercommunales mixtes, des arrangements furent conclus entre associés (sociétés privées et communes), de telle sorte que ces charges nouvelles soient limitées; les compensations résultant de ces arrangements furent assurées par les sociétés privées gestionnaires. En ce qui concerne les entreprises publiques de distribution, un arrangement analogue a été conclu à l'intervention du Comité de Contrôle, de telle sorte que des compensations ont été versées à ces entreprises publiques dans la même mesure qu'elles l'étaient aux communes des intercommunales mixtes; ces compensations ont été assurées par l'ensemble du secteur privé de l'électricité.
CONDITIONS DE TARIFICATION POUR LES USAGES PROFESSIONNELS
Au cours de i'examen de cette question, le secrétaire général du Comité de Contrôle fut reçu par le Ministre et fut également invité à faire un exposé sur le problème devant le Conseil supérieur des Classes moyennes.
Les recommandations tarifaires pour 1972, qui avaient été approuvées par le gouvernement après avoir été discutées avec les représentants des sociétés privées, des communes, des intercommunales mixtes et des entreprises publiques de distribution, ont été appliquées aux dates voulues par la quasi-totalité des entreprises de distribution. On peut se réjouir de l'excellente collaboration apportée par les entreprises privées, mixtes et publiques d'électricité à la politique tarifaire du Comité de Contrôle.
FOURNITURES HAUTE TENSION
Ces recommandations prévoyaient que la réduction du prix de l'énergie primaire ne serait accordée à une entreprise de distribution que dans la mesure où elle appliquait les tarifications nationales et les dernières recommandations tarifaires, sauf dérogation à accorder par le Comité de Contrôle. Deux dérogations ont été demandées par des intercommunales mixtes au Comité de Contrôle qui, après examen de la question, les a accordées.
CONDITIONS D'ÉLECTRIFICATION DES LOGEMENTS SOCIAUX
Les barèmes en haute tension sont appliqués aux consommateurs ayant une puissance inférieure à 4.000 kW, pour autant qu'ils ne dépassent pas 4.000 heures d'utilisation par an. Au-delà de ces limites, les conditions de fournitures sont négociées entre les entreprises d'électricité et les entreprises industrielles; le nombre de clients appartenant à cette dernière catégorie est de l'ordre de la centaine. Désireux d'être mieux informé dans ce domaine, le Comité de Contrôle a créé un groupe de travail; il lui a donné notamment comme mission de voir si globalement l'ensemble de ces consommateurs est traité sans discrimination par rapport aux autres catégories de consommateurs, ensuite s'il n'y a pas de discrimination spécifique entre les clients eux-mêmes. Ce groupe de travail va déposer incessamment un rapport.
La Société nationale du Logement, la Société nationale Terrienne et les Sociétés agréées par celles-ci avaient demandé au Comité de Contrôle s'il n'était pas possible d'unifier les conditions d'électrification de leurs lotissements, qui jusqu'alors étaient assez disparates.
PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ EN BELGIQUE ET À L'ÉTRANGER
Le Comité de Contrôle s'est penché sur ce problème et, après étude avec les divers intéressés (entreprises de distribution mixtes, publiques et privées), a édicté dans le courant de l'année une recommandation approuvée par le gouvernement. Cette recommandation stipule qu'en principe les entreprises de distribution assureront gratuitement l'électrification des lotissements de ces Sociétés de constructions sociales, suivant les normes en usage dans la région. Si l'une de ces Sociétés nationales désire un réseau plus coûteux, elle devra en assurer la charge.
Dès l'origine, les différences du prix du kWh en Belgique et à l'étranger ont fait l'objet des préoccupations du Comité de Contrôle. C'est ainsi que depuis cette époque, diverses études ont été faites et qu'ultérieurement, afin d'être documenté de façon plus précise, le Comité de Contrôle a chargé un groupe de travail de se livrer à des analyses comparatives approfondies pays par pays. Il est en effet apparu indispensable de procéder de cette manière, si l'on désire avoir une idée correcte de la situation et éviter les conclusions hâtives que l'on serait tenté de tirer d'une simple juxtaposition de chiffres.
Grâce à cette recommandation, le Comité de Contrôle a réalisé une unification sur le plan national, dans un sens qui peut être considéré comme favorable aux Sociétés nationales.
TARIFICATION D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS DE L'ÉTAT
Le Ministre des Classes moyennes, M. Tindemans, avait sollicité l'avis du Conseil supérieur des Classes moyennes sur les tarifications électriques dans ce secteur. Cet avis fut envoyé par le Ministre au Comité de Contrôle, qui fit connaître ses observations à son sujet.
Suite à une demande du Ministre des Affaires économiques, agissant à la requête de son collègue le Ministre des Travaux publics, le Comité de Contrôle a été chargé d'examiner la possibilité d'accorder pour les bâtiments et services de l'Etat des dispositions tarifaires analogues à celles qui existent pour les bâtiments communaux.
14
Ht
Analyse économique
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Öasse tension résidentielle
Comme chaque année, cette analyse sera tout d'abord consacrée à l'examen des prix moyens de vente dans les principales catégories de clientèle, en basse et en haute tension. Il sera ensuite procédé à une analyse globale du prix moyen de vente pour les secteurs production, distribution et production-distribution intégrées. Il sera également fait mention des investissements et des taux de rentabilité.
prix moyens prix moyens en éliminant l'influence de l'index
PRIX MOYENS DE VENTE
On notera que dans les divers tableaux reproduits ci après, il a été fait mention de la quantité d'énergie vendue pour les divers usages considérés. ^,20
Basse tension
Usages résidentiels. Par rapport à 1970, les ventes et les prix moyens (hors taxe) ont évolué comme suit :
Année
1970 1971
Energie vendue (GWh)
2.830 3.199
Prix moyens (F/kWh)
2,39 2,41
N \
Baisse en % par rapport à 1954 ^,80 Effective
A index 1954
31,5 30,9
50,4 52,4
Si l'on se réfère au diagramme reproduit ci-contre montrant l'évolution de ces prix depuis 1957, on constate que le second mouvement de baisse qui s'était amorcé en 1967, fait place en 1971 à une hausse de 2 centimes par kWh (soit 0,8 % ) , l'effet du relèvement de l'index (5,3 %) ayant été tel qu'il n'a plus été possible de le compenser entièrement par la dégressivité des tarifs et la mise en application des mesures tarifaires. En 1972, ce prix serait ramené à 2,27 F/kWh, soit une réduction sensible (14 centimes, 5,8%) par rapport à 1971.
\
\ >
^,60
\
^,40
\
^,20 Depuis la signature de la convention de 1955, l'abaissement général du prix moyen en usage résidentiel est de 30,9%, alors que l'index basse tension a augmenté durant cette période de 45,5 %.
Il est à noter que la courbe reproduite en noir sur le diagramme traduit cette évolution à index constant et est, de ce fait, plus représentative des effets de la politique menée, en ce qui concerne l'abaissement des prix.
(') L ensemble des données reprises dans ce chapitre concerne le secteur privé et mixte géré par los sociétés, membres du Comité de Gestion. Sauf exceptions, ces données ont été limitées à l'exercice 1971, les éléments concernant l'année 1972 n'étant pas disponibles ou moment do la rédaction du présent rapport.
s \
^80
^60 1957 \
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
Basse tension professionnelle
Utilisations professionnelles. Par rapport à 1970, les ventes et les prix moyens (hors taxe) ont évolué comme suit :
Année
1970 1971
Energie vendue (GWh)
1.431 1.540
Prix moyens (F/kWh)
2,44 2,42
Baisse en % par rapport à 1957 (') Effective
A index 1954
18,7 19,3
34,9 39,0
Si l'on se réfère au diagramme reproduit ci-contre montrant l'évolution de ces prix depuis 1957, on constate que le second mouvement de baisse qui s'était amorcé en 1968, s'est maintenu en 1971, année au cours de laquelle le prix moyen s'est réduit de 2 centimes (soit 0,8%). En 1972, ce prix serait ramené à 2,24 F/kWh, soit une réduction sensible (18 centimes, 7,4%) par rapport à 1971.
prix moyens prix moyens en éliminant l'influence de l'index
t=7kWh 3,00
Le graphique reproduit en page 22 permet d'effectuer une comparaison entre l'évolution du prix moyen pour les usages résidentiels et professionnels. Par rapport à 1957, les prix moyens à index réels ont baissé de 24,5 % en résidentiel et de 19,3 % pour les professionnels. Ensemble de la basse tension (2). En 1971, le prix moyen à index réel était resté au même niveau qu'en 1970, soit 2,41 F/kWh. En 1972, ce prix serait ramené à 2,26 F/kWh, soit uneréduction sensible (15 centimes, 6,2%) par rapport à 1971. On notera que par rapport à 1971, l'index basse tension (I.B.T.) a baissé en 1972 de 2,3 %, alors qu'en 1971 il avait progressé de 5,3 % par rapport à l'année précédente. Haute tension
Puissances inférieures à 1.000 kW. Par rapport à 1970, les ventes et le prix moyen (hors taxe) ont évolué comme suit : (voir également diagramme reproduit en page 21).
Année
Energie vendue (GWh)
Prix moyens (F/kWh)
Evolution en % par rapport à 1954 Effective
1970 1971
3.308 3.635
1,24 1,34
2,4 5,5
A index 1954 — 19,7
— 21,3
Comme il a été dit à maintes reprises, la dégressivité des tarifications industrielles joue, en général assez peu, ce qui fait que la valeur du prix moyen est principalement liée à l'évolution de l'index haute tension. (') Données non disponibles avant cette année. P) II s'agit de l'ensemble des ventes pour utilisations résidentielles et professionnelles, compte tenu de l'énergie effectivement vendue au cours de l'année 1971 mais non encore comptabilisée. L'éclairage public et les bâtiments publics ont été exclus.
18
1957
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
Haute tension en dessous de 1.000 kW
On sait qu'en 1970, la hausse de l'index (3,5 %) avait entraîné une augmentation de prix de 4 centimes, soit 3,3 %. En 1971, l'index ayant progressé de 10,3% a donné lieu à une majoration encore plus marquée, c'est-à-dire 12 centimes, dus à révolution de l'index, ramenés à 10 centimes par l'expansion de la consommation, soit 8,1 % par rapport à 1970, ainsi qu'il avait d'ailleurs été annoncé dans le précédent rapport. On retiendra qu'en 1971, le prix moyen a ainsi, pour la première fois, atteint un niveau supérieur à celui de 1954. Depuis la signature de la convention de 1955 et malgré les réductions enregistrées à deux reprises au cours de cette période, le prix moyen pour les contrats haute tension en dessous de 1.000 kW s'est accru de 5,5% alors que durant le même temps l'index haute tension a progressé de 34,5 %. En 1972, on prévoit que ce rix serait égal à 1,25 F/kWh, soit une réduction sensible (9 centimes, 6,7%) par rapport à 1971. Puissances supérieures à 1.000 kW. Pour ces consommateurs importants il est apparu nécessaire d'opérer une distinction entre les clients sous barème, c'est-à-dire prélevant entre 1.000 et 4.000 kW (') de puissance et ayant des durées d'utilisation n'excédant pas 4.000 heures, et les clients hors barème se situant au-delà de ces limites. Par rapport à 1970, les ventes en GWh et les prix moyens (hors taxe) en F/kWh ont évolué comme suit : Sous barème
Hors barème
Ensemble
Année
1970 1971
GWh
F/kWh
GWh
F/kWh
1.368 1.433
0,98 1,07
8.536 9.188
GWh
F/kWh
0,61
9.904
0,66
0,67
10.621
0,72
Sous barème le prix moyen a augmenté de 9 centimes (soit 9,2 % ) ; hors barème la hausse est plus modérée (6 centimes), tandis que pour l'ensemble des consommateurs, la hausse est de 6 centimes. Cet accroissement des prix moyens en H.T. a pour conséquence un nouveau relèvement du prix moyen global (H.T. et B.T.), relèvement dont il est question ci-après. Le graphique reproduit en page 22 permet en outre de suivre l'évolution de ces prix moyens depuis 1963.
Depuis la signature de la convention de 1955, le prix moyen haute tension pour les contrats supérieurs à 1.000 kW a diminué de 7 centimes, soit de 8 , 9 % , alors que durant le même temps l'index haute tension a progressé de 34,5%.
(i) Depuis 1963, la puissance limite d'application des barèmes haute tension a été portée de 1.000 à 4.000 kW.
20
prix moyens prix moyens en éliminant l'influence de l'index
Prix moyens basse et haute tension
On prévoit que pour l'année 1972 ces prix moyens seraient les suivants :
Haute tension
Basse tension
Sous barème 0,98 F/kWh, soit une baisse de 9 centimes. Hors barème 0,59 F/kWh, soit une baisse de 8 centimes. Ensemble des fournitures . . . 0,64 F/kWh, soit une baisse de 8 centimes.
inférieur à 1.000 kW supérieur à 1.000 kW
On notera que par rapport à 1971, l'index haute tension (H) a baissé en 1972 de 6,9 % alors qu'en 1971 il avait progressé de 10,3 % par rapport à l'année précédente.
entre 1.000 et 4.000 kW résidentiel supérieur à 4.000 kW professionnel
Ensemble de la haute tension. — En 1971, le prix moyen à index réel était de 0,88 F/kWh contre 0,80 F/kWh en 1970, soit une hausse de 10,0 %. En 1972, ce prix serait ramené à 0,79 F/kWh, soit une baisse de 10,2%.
F/kWh
F/kWh 2,55
1,50
1,40
DÉCOMPOSITION DU PRIX DE VENTE
On trouvera reproduite en annexe 1 au présent rapport une présentation des affectations de la recette 1971 établies par le C.G.E.E. pour les secteurs suivants : — production et distribution intégrées; — production; — distribution.
Production-distribution intégrées Ventes et recettes
Le tableau reproduit ci-après permet d'apprécier tout d'abord l'évolution des ventes et des recettes ainsi que celle des index haute et basse tension. (En valeurs absolues et en % par rapport à l'année précédente.)
1,30
On peut tout d'abord constater que l'année 1971 s'est caractérisée par une expansion des ventes, légèrement supérieure à celle enregistrée en 1970 (11,5 % contre 10,4%). 1967
1968
1969
1970
1971
14.043
16.452 + 17,2
18.955
9,0
+ 15,2
20.928 + 10,4
+ 11,5
17.509 + 12,0
19.712 + 12,6
21.714 + 10,2
—
1,198 3,9
1,146 — 4,3
+
145,9 2,5
+
1966 Quantités vendues (')
GWh
12.882
+
% MF
Recettes
15.636
% Prix moyens de vente (2)
F/kWh
1,214
%
+
1,247 2,7
24.097
+ 11,0 1,151
0,4
23.341 27.678 + 14,9 1,186 + 3,0
Index (I.B.T.) Valeur
Index(H)
Valeur %
+
4,6
+
142,4 1,6
+
+
1,342 2,5
+
1,356 1,0
—
140,1
133,9
% 1,309
1,338 1,3
162,2
154,0
5,6 1,385
+
3,5
+
5,3
1,528 + 10,3
(i) Ces données concernent la totalité des ventes des sociétés privées, c'est-à-dire les ventes d P la production à a clientèle directe et aux entreprises publiques de distribution ainsi aue siu nom i « 1963
64
65
66
67
68
69
70
71
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CO
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f I? i parfessoclI?p
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'°n
(2) fi s'agit en réalité de la recette moyenne par kWh.
22
deS
'"««communale. m&teïnde attribution' géré!
Centrale de Kallo
On voit ensuite qu'en 1971, les recettes ont augmenté de façon nettement plus sensible que les ventes et que le prix moyen de vente progresse de façon assez marquée. On retiendra en outre qu'au cours de cette même année : — l'index haute tension (H) a atteint 1,528, ce qui correspond à une augmentation de 10,3% contre 3,5% en 1970. En 1969, cet index avait diminué de 1,3%; — l'index basse tension (I.B.T.) a atteint 162,2 ce qui correspond à une augmentation de 5,3 % contre 5,6 % en 1970 et 2,5 % en 1969. C'est cette évolution qui, notamment, explique l'accroissement sensible des recettes (14,9 % ) . En 1972, par contre, les index ont diminué de 6,9 % en H.T. (H) et de 2,3 % en B.T. (I.B.T.).
Prix moyens de vente
Les valeurs unitaires en F/kWh reprises dans le tableau 1 reproduit ci-après et le graphique se trouvant en regard permettent de constater ce qui suit : Le prix de revient d'exploitation s'étant accru de façon plus sensible que le prix moyen de vente, il en résulte une réduction du résultat brut d'exploitation. Le bénéfice net diminue également.
Un examen plus détaillé permet de retenir en outre : Prix moyen de vente. — L'augmentation assez marquée de ce prix (3,5 c.) résulte de l'accroissement de la valeur des index (10,3 % en haute tension et 5,3% en basse tension), accroissement dont l'incidence a neutralisé l'effet des mesures tarifaires et la dégressivité des tarifs. Prix de revient d'exploitation. — La hausse de celui-ci (5,8 c.) est due principalement à l'accroissement de l'incidence du coût des combustibles et des frais financiers. L'analyse des composantes de ce prix de revient fait apparaître ce qui suit : Combustibles. — Alors que l'incidence de ce poste baissait d'année en année, celle-ci avait brusquement augmenté de 2,6 centimes en 1970, par suite de la hausse du prix des produits pétroliers, hausse qui s'était répercutée sur le prix des autres combustibles. En 1971, la hausse (1,8 c.) est moins marquée. Frais d'exploitation. — L'incidence de ce poste a progressé de 1,4 c. Amortissements. — L'incidence unitaire de ce poste s'accroît de 1 c, tandis que le taux moyen d'amortissement passe de 4,35 % à 4,84 %. Cette évolution résulte notamment de l'application en production d'un amortissement complémentaire d'un montant de 200 millions de francs. Résultats. — Evalué en c/kWh, le résultat brut d'exploitation diminue de 2,3 c, évolution qui résulte, comme il a été dit plus haut, de l'accroissement du coût des combustibles et des frais financiers. De son côté le bénéfice net ne se réduit que de 1,1 c.
24
Tableau 1. — Production et distribution intégrées.
Décomposition du prix moyen de vente (F/kWh)
Composantes du prix moyen de vente
de vente et de revient
F/kWh
PVkWh
0,45
1,30
Rubriques
1966
1967
1968
1969
1970
•
1,214
1,247
1,198
1,146
1,151
•
Prix moyen de vente (') 2
Prix de revient d'exploitation ( ) . 3
( )
•
.
.
.
•
•
•
1. Combustibles 2. Achats d'énergie Thermique classique Nucléaire 3. Frais d'exploitation 4. Amortissements industriels 5. Frais financiers 6. Divers •
Résultat brut d'exploitation (2) 1. 2. 3. 4. 5.
(3) Résultat brut des éléments directs du compte de pertes et profits . . . . Participations communales Charges fiscales Divers Bénéfice net des sociétés
(') Ce prix correspond en fait à la recette unitaire. (2) Frais financiers Inclus. (3) Frais financiers exclus.
II
Production et distribution intégrées
0,021
0,166 0,088 0,012
(0,809) 0,214 0,071 0,055 0,016 0,345 0,165 0,087 0,014
0,251 (0,360)
0,261 (0,355)
0,269 (0,357)
0,255 (0,342)
0,232 (0,333)
0,005 0,085 0,023 0,004 0,134
0,012 0,079 0,027 0,003 0,140
0,014 0,080 0,030 0,004 0,141
0,003 0,078 0,027 0,007 0,140
0,996 (0,887)
0,392 0,175 0,107 0,024
0,386 0,191 0,109 0,024
0,243 (0,350)
0,231 0,055 0,055
0,937 (0,843) 0,214 0,066 0,050 0,015 0,366 0,176 0,094
0,877 (0,789)
0,188 0,064 0,048 0,016 0,359
0,40 20
0,954 (0,853) 0,232 0,076 0,059 0,017 0,359 0,175 0,101 0,011
0,971 (0,864) 0,239 0,034 0,034
0,896
1971
prix moyen de vente
frais d'exploitation
0,30
1.10
0,25 combustibles 0,20
0,004 0,079 0,020 0,005 0,135
°'002.
prix de revient d'exploitation amortissements
0,15
0,90
0.07J
4 4
0,10 0,80
bénéfice net frais financiers participations
C
communales achats d'énergie
charges fiscales
1966
26
1966
67
68
69
70
71
Tableau 2. — Production.
Production (')
Les valeurs unitaires en F/kWh reprises dans le tableau 2 reproduit ci-contre permettent de constater ce qui suit :
Décomposition du prix moyen de vente.
Le prix de revient d'exploitation s'étant accru de façon légèrement plus sensible que le prix moyen de vente, il en résulte une légère réduction du résultat brut d'exploitation, tandis que le bénéfice net reste quasi stationnaire.
Un examen plus détaillé permet de retenir ce qui suit : Prix moyen de vente. — L'accroissement est de 4 c/kWh contre 0,7 c. en 1970. Cette évolution résulte notamment d'une augmentation de 10,3 % de l'index haute tension. Prix de revient d'exploitation. — La hausse de 4,8 c. de ce prix résulte d'une majoration de la valeur unitaire de la plupart de ses composantes notamment les combustibles et les amortissements.
en F/kWh
Rubriques
en %
1970
1971
1970
1971
0,720
0,760
100,0
100,0
0,597
0,645
82,9
84,9
(0,547)
(0,587)
(76.0)
(77,3)
0,210
0,228
29,2
30,0
0,061
0,066
8,5
8,7
0,045
0,050
6,3
6,6
0,016
0,016
2,2
2,1
.
0,178
0,183
24,7
24,1
Tableau 2 bis — Production.
4. Amortissements industriels .
0,098
0,110
13,6
14,5
Décomposition du prix de revient d'exploitation de l'énergie effectivement produite.
5. Frais financiers
0,050
0,058
6,9
7,6
.
0,123
0,115
17,1
15,1
1971
0 ••
(0,173)
(0,173)
(24,0)
(22,7)
1. Résultat brut des éléments directs du compte de pertes et profits
0,002
0,003
0,3
0,4
2. Charges fiscales
0,015
0,008
2,1
1,0
3. Bénéfice net des sociétés . .
0,106
0,104
14,7
13,7
Prix moyen de vente (') .
.
On notera qu'en fait, la valeur unitaire des divers éléments intervenant dans le prix de revient d'exploitation a été calculée sur un ensemble de kWh comprenant à la fois l'énergie effectivement produite et les kWh achetés.
Prix de revient d'exploitation (2)
A ce sujet, il y a lieu de remarquer que l'importance relative de ces achats par rapport à l'ensemble des quantités produites et achetées, qui était toujours restée inférieure à 10 %, a dépassé les 14 % à partir de 1970. Si l'on veut connaître le prix de revient d'exploitation de l'énergie effectivement produite il convient dès lors de séparer ces achats, ce qui donne la décomposition reprise au tableau 2 bis reproduit ci-dessous.
1. Combustibles
3
()
2. Achats d'énergie
. . .
Thermique classique . Nucléaire 3. Frais d'exploitation .
en %
en F/kWh 1970 Prix de revient d'exploitation Combustibles Frais d ' e x p l o i t a t i o n
. . . .
Amortissements industriels
.
Frais financiers Divers (') Interconnexion et grand transport Inclus.
1971
1970
,
.
.
. . .
Résultat brut d'exploitation (2) .
0,626
0,673
100,0
100,0
0,245
0,265
39,1
39,4
0,207
0,213
33,1
31,6
0,115
0,127
18,4
18,9
0,058
0,068
9,3
10,1
0,001
—
0,1
—
f1) Ce prix correspond en fait à la recette unitaire. (2) Frais financiers Inclus. (3) Frais financiers exclus.
n
Tableau 3. — Distribution.
Résultats. — Evalué en c/kWh, le résultat brut d'exploitation de la production diminue de 0,8 c. et le bénéfice net de 0,2 c.
Distribution
Décomposition du prix moyen de vente
Les valeurs unitaires en F/kWh reprises dans le tableau 3 reproduit ci-contre permettent de constater ce qui suit : Le prix de revient d'exploitation s'étant accru de façon plus sensible que le prix moyen de vente, il en résulte une réduction du résultat brut d'exploitation. Le bénéfice net diminue également. en F/kWh Rubriques
Un examen plus détaillé permet de retenir en outre : Prix moyen de vente. — L'accroissement est de 5,4 c/kWh contre 0,6 c. en 1970. Cette évolution est due à une augmentation des index haute et basse tension (10,3 % et 5,3 % ) , accroissement dont l'incidence a neutralisé l'effet des mesures tarifaires et la dégressivité des tarifs.
INVESTISSEMENTS (')
1971
1970
1971
1,769
1,823
100,0
100,0
1,488
1,571
84,1
86,2
(1,409)
(1,479)
(79,6)
(81,2)
. . . .
0,908
0,953
51,3
52,3
2. Frais d'exploitation . . . ,
0,361
0,386
20,4
21,2
3. Amortissements industriels totaux (4)
0,140
0,140
7,9
7,7
4. Frais financiers
0,079
0,092
4,5
5,0
Résultat brut d'exploitation (2) . .
0,281
0,252
15,9
13,8
(0,360)
(0,344)
(20,4)
(18,8)
1. Résultat brut des éléments directs du compte de pertes et profits
0,002 — 0,002
0,1
— 0,1
2. Participations communales . .
0,170
0,168
9,6
9,2
3. Charges fiscales
0,025
0,025
1,4
1,4
4. Divers
0,014
0,011
0,8
0,6
5. Bénéfice net des sociétés . .
0,070
0,050
4,0
2,7
Prix de revient d'exploitation. — La hausse de ce prix (8,3 c.) résulte d'une majoration de la valeur de la plupart de ses composantes, notamment les achats d'énergie primaire.
Prix de revient d'exploitation (2)
Résultats. — Evalué en c/kWh, le résultat brut d'exploitation de la distribution diminue de 2,9 c. et le bénéfice net de 2,0 c/kWh.
1. Achats d'énergie
Production MF % de la recette Distribution f ) MF % de la recette Total MF % de la recette
1966
1967
1968
1969
1970
1971
3.983 40,2
3.453 31,6
3.409 27,5
3.738 27,1
5.376 34,9
7.217 39,9
3.200 20,2
3.914 22,9
3.788 19,6
2.471 21,3 6.389 40,9
2.786 21,2 6.239 35,5
3.108 21,5 6.511 33,0
6.925 31,9
9.287 38,6
3
()
•
3
() • •
11.003 39,7
En production, l'évolution est irrégulière. On retiendra toutefois qu'en 1971 les investissements ont progressé ( + 1.841 MF) de manière encore plus sensible qu'en 1970 ( + 1.696 MF). Cette évolution résulte notamment de la mise en construction d'unités utilisant l'énergie nucléaire. (') II faut entendre par Investissements, les montants portés à l'Immobilisé, valeurs corporelles (y compris les constructions en cours) et portant essentiellement sur la construction d'Installations nouvelles. (S) Part de financement dans les Intercommunales mixtes propriétaires Incluses.
30
1970 Prix moyen de vente (') . .
Le tableau ci-après montre l'évolution des investissements au cours de la période 1966 à 1971.
(') (2) (3) (<)
en %
Ce prix correspond en fait à la recette unitaire. Frais financiers inclus. Frais financiers exclus. Amortissements sociétés, intercommunales mixtes propriétaires, pouvoirs publics.
En distribution, l'importance relative des investissements par rapport à la recette est beaucoup moins marquée qu'en production. De plus, l'évolution est plus stable, mais on constate qu'en 1971 les investissements ont baissé de 128 MF alors qu'ils progressaient d'année en année.
RENTABILITÉ
L'évolution du rapport entre le bénéfice net des sociétés pour leur activité électricité et leur avoir social correspondant, c'est-à-dire de la rentabilité des fonds propres des sociétés, se présente comme suit en % : 1966
1967
1968
1969
1970
1971
Production Distribution
8,53 6,57
8,38 7,18
10,23 7,95
10,23 8,13
9,95 8,91
9,54 8,89
Ensemble
7,64
7,86
9,26
9,36
9,55
9,30
En production, le taux maximum a été atteint en 1968 et 1969 pour décroître ensuite. En distribution, l'accroissement régulier enregistré au cours des années 1966-1970 a fait place en 1971 à une légère réduction du taux. Pour l'ensemble, le taux qui s'accroissait depuis 1966 est légèrement redescendu en 1971.
32
Problèmes généraux INFRASTRUCTURE
L'exécution du programme élaboré pour l'introduction progressive du gaz naturel est terminée. Ce programme couvrait en Transport la mise en place d'un nouveau réseau et l'extension des fournitures à la clientèle industrielle directe, tandis qu'en Distribution il s'agissait d'adapter les réseaux et d'assurer la conversion des appareils d'utilisation.
1.563.887 compteurs. Elle a permis une modernisation du parc d'appareils de consommation de gaz, notamment par l'octroi de primes de renouvellement. Quant aux nombreux développements réalisés au cours de l'année 1972, on notera diverses liaisons nouvelles ou renouvelées, complétant le réseau d'artères principales. Les activités techniques se sont portées plus particulièrement sur le remplacement de canalisations, la rénovation du réseau par divers procédés externes et internes, des extensions en vue de l'alimentation de lotissements et de parcs industriels, voire même de communes et de villes nouvelles, comme Tongres et Zottegem. On retiendra également, parmi d'autres réalisations, le raccordement de l'U.C.L. à Louvain-la-Neuve et à Woluwe-Saint-Lambert (complexe hospitalier) et de la nouvelle université d'Etat à Anvers.
Au cours de l'année 1972, certaines installations ont été renforcées en vue de faire face aux besoins croissants de la clientèle.
Transport
L'année 1972 a été caractérisée par l'adaptation du réseau de gazoducs à l'expansion des ventes et à l'accroissement des opérations de transit réalisées pour compte du Gaz de France. C'est ainsi que le doublement de la conduite dorsale Poppel-Blaregnies a été effectué sur une longueur de plus de 100 km. Réalisé jusqu'à Braine-l'Alleud ce doublement sera prolongé jusqu'à Ecaussinnes au cours de 1973 et ultérieurement jusqu'aux environs de Mons; de cette manière deux canalisations parallèles, chacune de 900 mm de diamètre, traverseront pratiquement toute la Belgique du nord au sud, sur une distance de 130 km entre la frontière néerlandaise et la frontière française. Distrigaz entreprendra en outre en 1973, la pose d'un ensemble de conduites de 100 et 150 mm de diamètre, d'une longueur totale d'un peu plus de 70 km, en vue d'alimenter notamment des parcs industriels et de permettre éventuellement l'extension des réseaux de distribution sur les tracés Falisolle-MettetCouvin et Nettinne-Ciney-Achêne. On retiendra que durant la période 1966-1972, la longueur totale du réseau de canalisations en acier exploité en haute pression a plus que doublé en passant de 1.200 km à 2.600 km. En ce qui concerne enfin les installations de compression chargées de maintenir le gaz à la pression requise aux divers points du réseau, il convient de noter que les stations de Weelde et Winksele, toutes deux situées sur la dorsale Nord-Sud, font l'objet de travaux d'achèvement destinés à en accroître la capacité et l'automatisme. Une station équipée de trois groupes turbocompresseurs amovibles de 1.100 CV chacun, transférée de Weelde, sera installée à Okegem, sur la ligne reliant Bruxelles au littoral. A ce propos, il est intéressant de souligner la souplesse d'installation de ces groupes amovibles, dont deux unités ont été démontées à la station de Court-Saint-Etienne pour être mises en service à Ben-Ahin, au départ de la ligne vers le Luxembourg. On retiendra par ailleurs, que la mise en œuvre de moyens toujours plus puissants a exigé d'importants investissements. C'est ainsi que durant la période 1966-1972 les immobilisations de l'entreprise de transport ont porté sur un total de près de 10 milliards de francs, tandis que les travaux correspondant au programme 1973 représentent des investissements de l'ordre d'un milliard.
Distribution
34
Au 31 décembre 1971, le nombre d'installations converties avait atteint 1.557.000, soit plus de 99 % du total prévu. Depuis le mois de mai 1972, l'industrie gazière belge est totalement convertie au gaz naturel, à l'exception de deux petits réseaux isolés (environ 2.000 abonnés) qui continuent la distribution de propane-air. La conversion, qui avait débuté en 1967, a porté en définitive sur
APPROVISIONNEMENTS ET CONDITIONS DE FOURNITURE
On sait que depuis la fin de l'année 1970, la situation énergétique mondiale a évolué dans un sens tel qu'une pénurie de gaz naturel commençait à se manifester particulièrement aux Etats-Unis et au Japon, alors que la demande de gaz ne fait que s'accentuer. C'est dans ces conditions qu'en mai 1971, le fournisseur néerlandais estima pouvoir faire jouer à son profit la clause contractuelle suivant .laquelle les circonstances existant au moment de la signature du contrat avaient subi des modifications justifiant une révision des prix, et s'adressa dans ce sens à Distrigaz. Cette Société, après avoir rappelé à son fournisseur qu'une révision de ce genre ne pouvait avoir lieu avant le 1 e r octobre 1973, proposa néanmoins de procéder à une modification prématurée des termes du contrat à condition de pouvoir, à cette occasion, augmenter la quantité globale contractuelle de gaz tenue à la disposition de la Belgique. Les pourparlers menés dans ce but aboutirent en d'un contrat remanié, suivant les termes duquel la pendant la période contractuelle, qui serait portée à 181 milliards de m3, les quantités supplémentaires vendues aux mêmes prix de base que les anciennes.
juillet 1972 à la signature quantité globale à fournir de 20 à 25 ans, passerait ainsi obtenues devant être
On retiendra toutefois qu'à partir du 1 e r octobre 1972, et progressivement jusqu'en octobre 1976, ce prix de base sera partiellement indexé, de manière à suivre les variations des prix du fuel-oil lourd ex-raffineries à Rotterdam. Cette indexation n'affectera cependant pas les livraisons à la distribution publique dont les conditions resteront inchangées jusqu'au moment où ces livraisons atteindront un niveau annuel de 3 milliards de m3, niveau qui, suivant les objectifs de vente du contrat, signé en 1965, devait être atteint entre octobre 1975 et octobre 1976. On notera par ailleurs que suivant les termes du contrat primitif, les livraisons à l'industrie devaient, à cette même époque, atteindre 2 milliards de m3. En fait, cet objectif a été atteint dès 1969, et en 1971 l'industrie avait absorbé plus de 5 milliards de m3. La situation ainsi créée est telle que l'accroissement des ressources résultant de l'accord précité ne permettra de couvrir l'expansion des ventes à l'industrie qu'à concurrence de 10 % pendant deux ans, alors que l'accroissement de la
demande est beaucoup plus marqué. De ce fait, Distrigaz refuse, pour le moment, de conclure des contrats industriels portant sur de nouvelles fournitures fermes. Les dispositions précitées ont été examinées par le Comité de Contrôle et ont fait l'objet d'un avis, sur lequel le Ministre des Affaires économiques marqua son accord. On retiendra qu'à partir du 1 e r octobre 1972, les relations entre le fournisseur néerlandais (N.A.M.) et Distrigaz sont définies sur la base de ces nouvelles dispositions. Les variations du prix d'achat à la frontière sont répercutées sur les clients industriels au fur et à mesure du renouvellement des contrats par simple modification de la formule d'indexation du prix de vente. Par contre, pour la distribution publique, le Comité de Contrôle se propose d'examiner la manière de répercuter l'incidence de ces variations sur le prix des fournitures faites aux distributeurs compte tenu du fait, comme il a été dit plus haut, que ces conditions et les prix à la consommation qui en résultent, ne seraient pas modifiés tant que celles-ci resteraient en deçà d'une quantité annuelle de 3 milliards de m3.
Pour pouvoir répondre affirmativement aux nombreuses demandes qui ne cessent de lui parvenir de la part de gros consommateurs et pour assurer en outre au-delà d'octobre 1976 l'expansion de la consommation en distribution publique, Distrigaz devrait pouvoir compter sur de nouvelles sources d'approvisionnement. A la suite de négociations menées dans ce sens, des possibilités ont été assurées à partir de gisements situés en mer du Nord d'une part, en Algérie d'autre part. En Algérie, les discussions ont abouti à la signature en décembre 1972 d'un accord entre la Sonatrach, Société nationale algérienne, d'une part, et un groupe de Sociétés européennes : Distrigaz, Gaz de France, trois sociétés allemandes d'autre part. La part de Distrigaz porte sur une quantité annuelle de 3 milliards de m3 de gaz naturel dont le pouvoir calorifique est, comme pour le gisement situé en mer du Nord, dont il sera question ci-dessous, plus élevé que celui du gaz de Slochteren. Ce pouvoir calorifique plus élevé n'offre aucun inconvénient pour l'industrie mais impliquera par contre certaines adaptations pour les livraisons à la distribution publique de façon à présenter, au niveau du consommateur, les mêmes caractéristiques que le gaz néerlandais, actuellement consommé, et éviter de nouvelles modifications aux appareils utilisateurs. Le prix F.O.B. a été fixé à 72 F/Gcal en francs de 1972, un système d'« escalation » annuelle du prix étant prévu. Le prix rendu Belgique ne peut pas encore être établi, celui-ci dépendant des frais d'établissement d'une infrastructure de transport assez complexe. Il s'agit, en effet, de procéder tout d'abord à la liquéfaction du gaz dans le pays d'origine, d'en assurer ensuite le transport par méthaniers vers un ou plusieurs ports européens où il faudra procéder à la regazéification et établir un réseau de gazoducs permettant d'acheminer le gaz vers les pays signataires de l'accord. La réalisation d'un dispositif de cette envergure implique évidemment d'énormes investissements. Ce problème d'infrastructure est actuellement à l'étude.
En ce qui concerne la mer du Nord, Distrigaz a également engagé des pourparlers en vue d'obtenir du gaz naturel en provenance de gisements situés dans le secteur norvégien de cette mer. Le 22 janvier 1973 un contrat a été signé entre les vendeurs et un groupement d'acheteurs comprenant Distrigaz, Gaz de France, Gasunie et Ruhrgas; ce contrat a été soumis à l'approbation des autorités intéressées des divers pays. L'accord porte sur la fourniture annuelle à la Belgique, et ce pendant 20 ans, d'environ 2 milliards de m3 de gaz riche; les livraisons devraient débuter fin 1975. Le prix rendu frontière belge serait de l'ordre de 100 F/Gcal en francs de 1972, c'est-à-dire 50 % de plus que le prix d'achat du gaz d'origine néerlandaise. Un système d'indexation est prévu.
Analyse économique
M
TRANSPORT - Ventes et prix moyens
Comme pour l'électricité, cette analyse sera tout d'abord consacrée à l'examen des prix moyens pour les principales catégories de clientèle des secteurs Transport et Distribution. Il sera ensuite procédé à une analyse globale du prix moyen de vente pour chacun de ces secteurs. Il sera également fait mention des investissements et des taux de rentabilité.
Quantités vendues (106Nm3GN) - - - - - - - - - - - - -
Industrie
• • • • • • " • • • " • • • • • Distribution publique i Total
PRIX MOYENS DE VENTE
Il a déjà été dit que le gaz naturel étant apparu en 1967 pour remplacer progressivement le gaz de ville, les comparaisons entre prix moyens devaient, aussi bien en Transport qu'en Distribution, être interprétées avec prudence durant une période au cours de laquelle deux gaz d'origine différente, assortis de tarifications spécifiques, ont continué à être livrés dans des proportions variant d'une année à l'autre. On notera à cet égard que le gaz de ville ayant pratiquement disparu (production et achats) en 1971, toute comparaison effectuée par rapport à 1970 en ce qui concerne les prix n'est plus guère significative.
Transport
Les prix moyens indiqués sur le diagramme reproduit ci-contre correspondent aux fournitures effectuées par Distrigaz à la clientèle industrielle directe et aux organismes de distribution. Ces prix ont été calculés hors taxe et par rapport à des volumes de gaz naturel ou équivalent gaz naturel. Clientèle industrielle. — Le prix moyen de vente passe de 1,25 F/m3 en 1967 (année d'introduction du gaz naturel) à 0,69 F/m3 en 1969, pour remonter ensuite et atteindre 0,73 F/m3 en 1971. En 1972, ce prix avait été ramené à 0,72 F/m3. De 1967 à 1972, la baisse est de 42,5 %.
Prix moyens (F/N m3 GN) Industrie ™" ™ """ ^ "
" • • Distribution publique • Total
7.000 _
2,50
6.000
2,00 5.000
4.000
1,50 Organismes de Distribution. — De 1967 à 1971, le prix moyen de vente passe de 2,31 F/m3 à 0,95 F/m3. Par rapport à 1970 la baisse est de 26 c/m3, soit 21,5 %. En 1972, le prix moyen a atteint 0,92 F soit, une nouvelle réduction de 3 c/m3. De 1967 à 1972 la baisse est de 60,2 %.
Distribution
Les prix moyens indiqués dans les tableaux ci-après pour le gaz de ville (GV) et le gaz naturel (GN) correspondent aux fournitures effectuées par les organismes de distribution membres de C.T.D.-Gaz. Ces prix ont été calculés hors taxe et par rapport à des volumes de gaz naturel ou équivalent gaz naturel. On notera par ailleurs, que depuis le 1 e r janvier 1971, les redevances d'abonnement ou locations de compteur ont été incorporées dans les tarifications, sauf celles se rapportant aux consommations non domestiques dépassant 100.000 m3 par an. En vue de rendre les comparaisons valables, les prix de 1970 ont été ajustés en conséquence.
3.000
2.000
1,00
1.000
0000 1961 (') L'ensemble des données reprises dans ce chapitre concerne la secteur priva et mixte géré par les Sociétés membres de C.T.D-Gaz. Sauf exceptions, ces données ont été limitées à l'exercice 1971, les éléments concernant l'année 1972 n'étant pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport.
38
0,50 62
63
(*) Apparition du gaz naturel.
69
70
71
moyens - Gaz de ville - Gaz naturel
Usages domestiques. — A partir de 1967, les quantités et prix moyens ont évolué comme suit : Gaz de ville (GV)
1967
1968
1969
1970
GAZ DE VILLE 1 Ensemble • Usages domestiques 1.1 Tarif plein ordinaire 1.2 Tarifs réduits 2 Ensemble - Usages non domestiques
1971
GAZ NATUREL 1 Ensemble - Usages domestiques 1.1 Tarif à tranches 1 2 Tarif à redevances 1.3 Autres tarifs 2 Ensemble • Usages non domestiques 2.1 Tarif 1 2.3 Tarif 3 2.2 Tarif 2 2.4. Autres tarifs 3 Ensemble • Tous usages
2.1 Commerce
Tarification ordinaire
Tarification réduite
Ensemble (GV) Usages domestiques
106 m3 F/m3 o/o(')
163,2 7,74 —
135,0 7,90 + 2,1
79,4 7,99 + 1,1
30,4 8,29 + 3,7
7,5 7,93 —
104 m3 F/m3 o/o(')
372,4 4,46 _
401,8 4,50 + 0,9
313,6 4,60 + 2,2
164,7 4,72 + 2,6
53,9 4,55 —
535,6 5,46 -
536,8 5,36 — 1,8
393,0 5,29 — 1,3
195,1 5,28 — 0,2
61,4 4,97 —
F/m3 GN
2.2 Industrie 2.3 Services publics 3 Ensemble - Tous usages
8,50 8,00 7,50 7,00
4
3
10 m F/m3 % (')
6,50 6,00
Tarif à tranches (Tarif A à partir de 1971)
Tarif à redevances (Tarifs B et C)
Autres tarifs
1970
1971
1967
1968
1969
— —
55,8 5,02 —
208,8 5,14 + 2,4
10' m3 F/m3
5,7 2,82 _
42,9 2,73 _ 3,2
121,4 2,72 — 0,4
248,8 2,99 + 9>9
10 4 m 3
23,3 5,99 —
31,7 5,28 — 11,9
34,5 4,84 — 8,3
45,9 3,87 — 20,0
Gaz naturel (GN)
10' m3 F/m3
F/m
3
1.3
387,7 513,4 5,33 (2) 5,57 _ + 4,5
2,00 Ensemble (GN) Usages domestiques
104 m3 F/m3
9,0 5,58
84,8 5,14 7,9
283,4 4,79 — 6,8
543,6 808,1 4,72 (2) 4,68 — — 0,8
2.3
1,50 1,00 1961
(1) Variations des prix par rapport à l'année précédente. (J) A partir de 1970 les redevances d'abonnement ont oto incluses.
40
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
Si l'on se réfère au graphique donnant l'évolution de ces prix, on retiendra ce qui suit : Gaz de ville. — L'évolution enregistrée en 1971 n'est plus guère significative, surtout si on la considère par tarification. Gaz naturel. — Par rapport à 1970, le prix moyen global diminue de 0,8% malgré une hausse d'index de 2,6 %. On notera que les augmentations de prix correspondant aux tarifs à tranches et à redevances, résultent à la fois de l'évolution de l'index et du passage de clients d'une catégorie de tarifs à l'autre, déplacement faisant, comme on le sait, augmenter le prix moyen de chacun des tarifs tout en contribuant à l'abaissement du prix moyen global. On retiendra en outre que sous la rubrique « autres tarifs » sont inclus 4 millions de m3 de gaz fournis au personnel du secteur à des conditions distinctes de celles approuvées par le Comité de Contrôle, le solde, soit près de 42 millions de m3, correspondant à d'anciennes tarifications qui seront progressivement résorbées, les plus avantageuses en dernier lieu, ce qui explique la réduction sensible (20 %) enregistrée dans cette catégorie. On observera enfin que l'effet de baisse résultant de l'introduction des nouvelles tarifications gaz naturel est pratiquement atteint et que sauf modification des conditions de fourniture, des nouvelles réductions du prix moyen global ne peuvent plus être attendues que d'une expansion des ventes, surtout lorsque celle-ci se produira dans les bas tarifs. Sur base des statistiques provisoires, le prix moyen du gaz naturel pour l'ensemble des usages domestiques atteindrait 4,47 F en 1972, soit une réduction de 4,5%. Usages non domestiques. — A partir de 1967, les quantités et prix moyens ont évolué comme suit : 1967
1968
1969
1970
10' m3 F/m3
55,5 4,80
52,1 4,72
%O
-
— 1.7
31,0 4,60 2,6
15,2 4,79 + 4,1
10' m3 F/m3 o/o(')
84,0 3,01 _
69,3 3,10 + 3,0
52,5 3,03 — 2,3
32,3 2,87 — 5,3
Gaz de ville (GV) Commerce
Industrie
Services publics
42
— —
1969
1971
1970
0,2
17,0
36,1
3,45
3,28
3,39
—
— 4,9
2,2 2,74 —
12,4 2,13 — 22,3
+
+
3,4
Tarif 2 10' m3 F/m3
— — —
— —
— — —
— — —
1.1 1,42
19,5 1,74 + 22,5
54,7 1,73 — 0,6
%0
— — —
— — —
73,6 2,93 —
99,3 2,66 — 9,2
130,2 2,53 — 4,9
10 4 m 3 Usages non domestiques F/m3 % (')
6,8 2,53 —
28,5 3,11
77,1 2,93 — 5,8
%0
22,5 2,21
3,8
Tarif 3 10 4 m 3 F/m3
%0 Autres tarifs 104 m3 F/m3
Ensemble (GN)
+ 22,9
148,0 2,61 ? )
243,5 2,45 — 6,1
Si l'on se réfère au graphique reproduit en page 41, on retiendra ce qui suit:
2,4 > —
Gaz naturel. — Par rapport à 1970, le prix moyen global diminue de 6,1 %, malgré une hausse d'index de 2,6 %.
4 60
13,9 2,13 —
37,8 3,67 — 1,6
29,6 3,34 — 9,0
19,0 2,92 —12,6
7,1 2,82 —
10* m3 Usages non domestiques F/m3
176,3 3,72
159,2 3,77
+1,3
66,5 3,32 6,2
23,4 2,60
—
113,1 3,54 - 6,2
(') Variations des prix par rapport à l'année précédente.
10' m3 F/m3
1968
Gaz de ville. — L'évolution enregistrée en 1971 n'est plus guère significative, surtout si on la considère par tarification.
36,8 3,73 —
%(')
Tarif 1
1967
1971
10' m3 F/m3 %(')
Ensemble (GV)
Gaz naturel (GN)
On notera, comme pour les consommations domestiques, que les hausses de prix moyens enregistrés pour les tarifications 1 et 2 résultent à la fois de révolution de l'index et du glissement d'une partie de la clientèle d'un tarif à l'autre. En tarif 3, l'effet de l'expansion très sensible de la consommation a pratiquement été neutralisé par la hausse de l'index. On retiendra en outre que sous la rubrique « autres tarifs » interviennent également des volumes fournis à des conditions distinctes de celles approuvées par le Comité de Contrôle. Il en est ainsi pour 48,1 millions de m3 vendus aux associés statutaires, c'est-à-dire aux communes faisant partie des intercommunales mixtes et pour 40,3 millions de m3 à des clients consommant plus de 750.000 m3 par an. Compte tenu de ces fournitures, le solde, soit 41,8 millions de m3, correspond à des tarifications susceptibles d'être résorbées. I') Variations des prix par rapport à l'année précédente (3) A partir de 1970 les redevances d'abonnement ont été Incluses.
On notera qu'en tenant compte de ce qui précède, l'ensemble de la clientèle reprise sous la rubrique « autres tarifs », c'est-à-dire à des conditions non soumises au Comité de Contrôle, intervenait encore, en 1971, pour 53,5 % dans le volume total de gaz naturel vendu pour les usages non domestiques (67,1 % en 1970).
En 1972, l'expansion des ventes a atteint 26 % (27 % pour la clientèle industrielle et 21 % pour la distribution publique). Le graphique reproduit en page 39 montre par ailleurs que l'évolution des ventes à l'industrie et à la distribution publique s'est effectuée de manière assez parallèle jusqu'en 1967, tandis qu'à partir de cette année l'expansion se marque d'une manière beaucoup plus sensible dans le secteur industriel.
Sur base des statistiques provisoires, le prix moyen du gaz naturel pour l'ensemble des usages non domestiques atteindrait 2,32 F en 1972, soit une réduction de 5,3%.
DÉCOMPOSITION DU PRIX DE VENTE
On trouvera reproduite en annexe 2 au présent rapport, une présentation des documents de l'Affectation de la Recette 1971 pour les secteurs suivants : — Transport; — Distribution.
Ventes à l'industrie
— qu'en 1966, c'est-à-dire avant l'apparition du gaz naturel, les fournitures à l'industrie ne représentaient que 16,7% de l'ensemble des ventes de gaz du secteur Production-Transport; en 1971, comme il a été dit plus haut, cette proportion avait atteint 75,7 %;
Tous les volumes de gaz (GV ou GN) ont été exprimés en mètres cubes de gaz naturel ou équivalent gaz naturel.
Transport Ventes et recettes
Le diagramme reproduit ci-après illustre de son côté la manière suivant laquelle le gaz naturel est progressivement intervenu dans l'expansion des ventes à l'industrie. On observe qu'en 1971 près de 5 milliards de m3 de gaz naturel ont été vendus à l'industrie alors que, ainsi qu'il a déjà été dit plus haut, suivant les prévisions établies en 1965, au moment de la signature du contrat d'achat de gaz naturel d'origine néerlandaise, les quantités prélevées annuellement pour cette catégorie de clientèle ne devaient atteindre que 2 milliards de m3 et ce, à la fin de 1976.
1966
1967
1968
1969
1970
1971
972
1.195 + 23,0
1.836 + 53,6
3.251 + 77,1
4.812 + 48,0
6.447 -h 34,0
MF %
2.158
2.391 + 10,8
2.822 + 18,0
3.384 + 19,9
4.168 + 23,2
5.080 + 21,9
F/m3 %
2,220
2,001 — 9,9
1,537 — 23,2
1,041 — 32,3
0,866 — 16,8
0,788 — 9,0
— qu'en 1966, les fournitures à la distribution publique représentaient 83,3% de l'ensemble des ventes de gaz du Transport; en 1971, comme il a été dit plus haut, cette importance relative s'était réduite à 24,3 %;
1,081
— qu'en 1S67, les ventes à la distribution publique ne comportaient que 3,6% de gaz naturel, tandis qu'en 1971 cette proportion avait atteint 96,0%.
Quantités vendues (') 10s m3 % Recettes
Index Distrigaz Valeur %
3
1,010( ) +
1,015 0,5
0,8
1,070
1,040
1,023
+
+
1,7
+
2,9
+
1,0
On peut constater que l'année 1971 s'est caractérisée par une expansion des ventes importante (34,0%), bien que forcément moins marquée qu'au cours des trois années précédentes. On retiendra que cette expansion résulte de l'accroissement des fournitures à la clientèle industrielle directe, qui en 1971, ont représenté 75,7 % de l'ensemble des ventes, la distribution, bien qu'en expansion, n'y intervenant plus que pour 24,3 % contre 83,3 % en 1966.
(1) Ces données concernent les ventes du transport à la clientèle Industrielle directe et aux entreprises de distribution publique. (2) II s'agit en fait de la recette moyenne par m 3 . (3) Dernier trimestre 1966.
44
— qu'en 1967, les ventes à l'industrie comportaient 42,9% de gaz naturel, tandis qu'en 1970 cette proportion avait atteint 97,4 % et s'est maintenue à ce niveau en 1971.
Le tableau ci-après permet d'apprécier tout d'abord l'évolution des ventes et des recettes ainsi que celle de l'index Distrigaz (en valeurs absolues et en °/o) par rapport à l'année précédente.
Prix moyens de vente (2)
On retiendra :
Ventes à la distribution publique
On retiendra :
Le graphique reproduit en page 39 montre que contrairement à l'accélération enregistrée à partir de 1967 en ce qui concerne le ventes à la clientèle industrielle directe, le rythme d'expansion des fournitures à la distribution publique ne s'est pratiquement pas modifié, par rapport à la tendance enregistrée au cours des années précédentes. Le diagramme reproduit ci-après illustre de son côté la manière suivant laquelle le gaz naturel est progressivement intervenu dans l'expansion des ventes à la distribution publique. On observe qu'en 1971, un peu plus de 1,5 milliard de m3 de gaz naturel ont été vendus à la distribution publique; en 1976, ce chiffre sera doublé ainsi qu'il a été dit plus haut.
VENTES DE GAZ PAR LE TRANSPORT
Le tableau reproduit en page 44 permet également de constater qu'à partir de 1967 la recette progresse de manière nettement moins marquée que les quantités vendues. Cette évolution est due à la mise en application progressive de tarifications nouvelles dont le caractère plus avantageux pour la clientèle résulte principalement de la différence entre les conditions auxquelles le Transport se procurait ou fabriquait le gaz de ville et celles dans lesquelles il a jusqu'ici acheté le gaz naturel, mais aussi de l'abaissement du prix de revient d'exploitation par m3 transporté. On retiendra toutefois qu'en 1971, l'effet de baisse résultant de la substitution d'un gaz à l'autre est pratiquement atteint.
Milliards de Nrr
Millions de Gcal
équivalent gaz natu'
9
70
gaz de ville en provenance des cokeries Ventes à la distribution publique
En 1971, l'accroissement des quantités vendues est toujours supérieur à celui de la recette, l'écart étant toutefois moins marqué qu'en 1970. Il en résulte une diminution de 9,0% du prix moyen de vente (16,8% en 1970).
gaz de ville produit par Distrigaz
60
Ventes a l'industrie
gaz naturel
On observe également que la valeur de l'index Distrigaz n'a augmenté en 1971 que de 1,0 % contre 2,9 % en 1970.
gaz naturel
En 1972 cet index avait atteint une valeur égale à 1,097, soit une augmentation de 1,5%.
autres gaz (grisou, gaz de pétrole de raffineries, de cokeries...)
50
Prix moyens de vente
Les valeurs unitaires en F/m3 reprises dans le tableau 1 ci-après et le graphique reproduit en regard permettent de constater ce qui suit : On enregistre en 1971 une réduction assez sensible du prix de revient d'exploitation, mais le prix moyen de vente ayant diminué de façon légèrement plus marquée, le résultat brut d'exploitation est en baisse. Le bénéfice net reste quasi-stationnaire.
40
Un examen plus détaillé permet de retenir en outre : Prix moyen de vente. — La réduction de ce poste (7,8 c.) résulte, comme en 1970, du développement de certaines ventes de gaz interruptibles faites à l'industrie à des conditions avantageuses. Prix de revient d'exploitation. — Ce prix continue à se réduire (7,4 c. contre 15,6 c. en 1970) du fait de l'expansion continue des ventes. L'analyse des composantes de ce prix de revient fait apparaître ce qui suit : Matières. — Ce poste s'est réduit de manière systématique, la production de gaz de ville ayant pratiquement cessé en 1971. Achats de gaz. — L'incidence des achats a diminué de 4,7 c ; cette évolution est due à la proportion grandissante du gaz naturel dans les achats, lequel est acquis à des conditions plus avantageuses que le gaz de ville. Frais d'exploitation. — La valeur unitaire de ce poste continue à décroître, mais de façon plus modérée (0,4 c. contre 3,5 c. en 1970, 12,7 c. en 1969 et 11,5 c. en 1968). Amortissements. — On enregistre une réduction de 0,9 c. de la valeur unitaire de ce poste. Le taux, résultant de la méthode particulière appliquée pour les amortissements, passe de 4,24 % en 1970 à 4,11 °/o en 1971. Résultats. — Evalué par m* de gaz vendu, le résultat brut d'exploitation du transport diminue de 0,4 c , tandis que le bénéfice net reste quasi-stationnaire. 62
46
63
64
Tableau 1 . — Transport.
M
transport
3
Décomposition du prix moyen de vente (en F/m gaz naturel).
rix de vente et de revient
Composantes du prix moyen de vente
F/m3 GN 1,00
1966
1967
1968
1969
1970
2,220
2,001
1,537
1,041
0,866
2,114
1,815
1,428
0,978
0,822
(2,042)
(1,755)
(1,356)
(0,918)
(0,774)
0,505
0,380
0,207
0,050
0,008
0,918
0,906
0,823
0,683
0,599
0,438
0,384
0,269
0,142
0,107
4. Amortissements industriels
0,181
0,085
0,063
0,043
0,060
5. Frais financiers .
0,072
0,060
0,072
0,060
0,048
—
—
0,006
—
—
0,106
0,186
0,109
0,063
0,044
(0,178)
(0,246)
(0,181)
(0,123)
(0,092)
1. Résultat brut des éléments directs du compte de pertes et profits . . . .
0,002
0,025
0,014
0,003
0,007
2. Charges fiscales totales
0,046
0,072
0,041
0,029
0,020
3. Bénéfice net des sociétés . . .
0,058
0,089
0,054
0,031
0,017
Rubriques Prix moyen de vente (') Prix de revient d'exploitation (2) .
.
. .
1. Matières 2. Achats de gaz .
.
3. Frais d'exploitation
.
.
.
. .
.
.
6. Divers
,
Résultat brut d'exploitation (2)
-
0,90
achats de gaz
frais d'exploitation
matières faIt « Miiauuicia inclus.
Frais financiers exclus.
Unitaire
-
amortissements frais financiers
A prix moyen ^ de vente •m prix de revient ^ d'exploitation 1966
48
67
68
69
70
71
bénéfice net 1966
67
68
69
70
71
Distribution Ventes et recettes
Le tableau ci-dessous permet d'apprécier tout d'abord l'évolution des ventes et des recettes, ainsi que celle de l'Index gaz Ig (en valeurs absolues et en %) par rapport à l'année précédente.
1966
1967
1968
691 —
754 +9,3
839 + 11,3
+
MF %
3.650 —
4.035 + 10,5
Prix moyen de vente (2) F/m3 %
5,292 —
+
Quantités vendues(') 104 m3 %
1969
1970
1971
913 8,8
1.050 + 15,0
1.194 + 13,7
4.405 +9,2
4.476 +1,6
4.739 + 5,9
4.969 + 4,9
5,351 1,1
5,250 — 1,9
4,900 — 6,7
4,513 — 7,9
4,163 — 7,8
111,16 + 2,1
113,34 + 2,0
115,75 + 2,1
120,44 + 4,1
123,62 + 2,6
Recettes
Index gaz Ig
Valeur %
108,86 —
On peut constater que l'année 1971 s'est caractérisée par une expansion des ventes (13,7%) légèrement inférieure à celle enregistrée en 1970. On notera toutefois qu'en distribution, l'expansion des ventes, principalement destinées au chauffage, est influencée par les conditions climatiques et que celles-ci ont été assez douces en 1971. Indépendamment des considérations reproduites en pages 45 et 47 sur l'allure générale des achats effectués par la Distribution au Transport, on remarquera en consultant le tableau ci-avant qu'à partir de 1968, la recette progresse de manière moins marquée que les quantités vendues, et ce, malgré la hausse de l'index gaz, ce qui s'explique par l'expansion des ventes effectuées sur la base des tarifications « gaz naturel » plus avantageuses pour la clientèle, notamment en vue du chauffage des locaux. En 1971, l'accroissement des quantités vendues (13,7 %) est toujours supérieur à celui de la recette (4,9%). Le prix moyen de vente diminue de 7,8% (7,9 % en 1970). On observe également que la valeur de l'index Ig a augmenté en 1971 de 2,6 % contre 4,1 % en 1970. En 1972, cet index avait atteint une valeur égale à 128,76, soit une augmentation de 4,2%.
(') Ces données concernent la totalité dos ventes dos sociétés prlvéos mombros do C T D -Gaz aux distributeurs non-membres ainsi que colles effectuées aux consommateurs par les Intercommunales mixtes gérées par les sociétés privées (J) II s'agit on fait de la recette moyenne par m'.
50
Travaux do doublement de la dorsalo 900 mm Poppel-Blaregnies
Tableau 2. Distribution.
Distribution
Décomposition du prix moyen de vente (en F/m3 gaz naturel).
Prix de vente et de revient
Composantes du prix moyen de vente
F/m3 G.N 5,40
F/m3 G.N 2,50 2,40
Rubriques
1966
1967
1968
1969
1970
•
Prix moyen de vente (')
5,292
5,351
5,250
4.900
4,513
•
Prix de revient d'exploitation (2) .
.
.
.
4,525
4,627
4,480
4,268
3,891
•
•
•
(4,312)
(4,364)
(4,241)
(4.025)
(3,625)
2,481
2,463
2,336
1,942
1,477
1,437
1,459
1,461
1,568
1,692
3. Amortissements industriels totaux ( ) .
0,392
0,440
0,441
0,515
0,452
4. Frais financiers
0,213
0,263
0,239
0,243
0,266
5. Divers
0,002
0,002
0,003
Résultat brut d'exploitation (2)
0,767
0,724
0,770
0,632
0,622
(0,980)
(0,987)
(1,009)
(0,875)
(0,888)
0,050
0,117
0,065
0,043
0,058
2. Participations communales
0,334
0,314
0,342
0,332
0,312
3. Charges fiscales totales 4 - D 'vers
0,068
0,067
0,067
0,059
0,057
0046
0,036
0,053
0,044
0,034
5. Bénéfice net des sociétés
0,269
0,190
0,243
0,154
0,161
3
() • 1. Achats de gaz 2. Frais d'exploitation
4
•
(3)
frais d'exploitation
0,004
1. Résultat brut des éléments directs du compte de pertes et profits . . . .
achats de gaz
1,10
prix moyen de vente
0,50
UnItaire $ FraiPs^nCanoieersPOino.Ssn " " à ' 8 ^ " M A r a i s financiers exclus. l ) Amortissements sociétés, intercommunales mixtes-propriétaires, pouvoirs publics.
amortissements frais financiers participations communales
bénéfice net prix de revient d'exploitation 1966
52
53
67
68
69
70
71
charges fiscales 1966
67
68
69
70
71
Prix moyen de vente
Les valeurs unitaires en F/m3 reprises dans le tableau 2 ci-avant et le graphique reproduit en regard permettent de constater ce qui suit :
On enregistre en 1971 une réduction très sensible du prix de revient d'exploi-
ÏÏ3JK-JÏ=ir-jr^rsjsrsrle
''ésullatbrul ésullat
brul
Un examen plus détaillé permet de retenir en outre :
plus avantageuses, notamment
pour le chauffage.
t T(
v autres composantes du prix de
L'analyse des composantes de ce pnx de revient fait apparaître ce qu, suit : /.ç^B
poste
(32 2
-
c)
O UtiOn réSUlte à l a fois de l'augmentation des^ chames d e ^ " 1 9 6 96i C e U de e é VVaccro ' effectifs, l'exploitation du agaz naturel é t a T n . " " ' *• ^^^ des Urel e t a n t |us de ville. P onéreuse que celle du gaz
Lcementde|acónL^ incorporés dans les"fra?s d' o \l\
corres
P o "dant à la redevance au ar ^ p tde 6 n U V 6 a U P 3nPC m a b l 1970 e
QaZ n a t U r e l > o n t é t é à
*" -
s'agit d'un mécanisme décntSï Ts Z Ï ÏtS ' p r e°c é d e n t s e' t
°
- "
^ % - ,
%»
mettre à la DlStribution de ccouvrî• £ ' f S - , destiné à pero u v r i r les frais naturel. résultant de la conversion au gaz
i; uu. ••f\\
?
.•/h'ii!
Amortissements industriels. — i • i n r i H ^
4,2 c. Le taux passe de 3,72 % à 3,64 «A,
m 4^1
• .
"*
de
Ce
poste
\v
diminue de V.
distribution dim!
fe^énôïce'net S 6? c^"* *
d>eXploitalion de la V,
Ik
'-%,:
54 aZ '< Soudeur au travail sur une conduite de 9
- %
'f, r* h
ï-.r-
A.NNEXE 1
INVESTISSEMENTS (')
Le tableau ci-dessous montre l'évolution des investissements réalisés au cours de la période 1966-1971. 1966
1967
1968
1969
1970
1971
Transport MF % de la recette
477 22,1
2.473 103,4
1.096 38,8
517 15,3
606 14,5
2.041 40,2
Distribution (2) MF % de la recette
1.039 28,6
1.429 35,4
1.462 33,3
1.452 32,4
1.875 39,6
1.973 39,7
En transport, les investissements réalisés en 1971 ont été très élevés, par suite des importants travaux d'extension du réseau. En distribution, ces investissements ont augmenté de façon modérée (5,2% par rapport à 1970).
RENTABILITÉ
Le rapport entre le bénéfice net des sociétés pour leur activité gaz et leur avoir social correspondant, c'est-à-dire la rentabilité des fonds propres des sociétés, se présente comme suit (en %) :
Transport Distribution
1966
1967
1968
1969
1970
1971
4,84 5,86
6,90 4,56
5,08 4,79
5,52 3,86
4,58 4,21
5,98 3,43
En transport, l'évolution de la rentabilité doit être examinée en tenant compte du fait qu'en 1970 une Société distincte de Distrigaz exerçait, à perte, une certaine activité Transport. En éliminant cette Société, la rentabilité du secteur « Transport », c'est-à-dire celle de Distrigaz, avait atteint 6,14 %. L'activité déficitaire ayant disparu en 1971, on constate donc qu'en fait la rentabilité du secteur a diminué par rapport à 1970. En distribution, cette rentabilité, déjà fort basse, continue à descendre malgré le transfert fiscal opéré par le secteur de l'Electricité en faveur du gaz.
(') II faut entendre par Investissements los montants portos à l'Immoblllso, voleurs corporelles (y compris les constructions en cours) ot portant essentiellement sur la construction d'installations nouvollos. (J) Part de financement dans les intercommunales mixtes propriétaires Incluse
56
-AFFECTATION DE LA RECETTE GLOBALE 1971 DU SECTEUR PRODUCTION ^ T INTERCONNEXION-TRANSPORT ÉLECTRICITÉ DU C.G.E.E.
AFFECTATION DE LA RECETTE GLOBALE 1971 DU SECTEUR PRODUCTION ET INTERCONNEXION-TRANSPORT ÉLECTRICITÉ DU C.G.E.E.
F/kWh de M
EXPLOITATION — pour ventes d'énergie
B) Prix de revient d'exploitation a) combustibles b) frais de conduite, d'entretien, de contrôle et de gestion . . c) amortissements industriels d) dotations d'amortissement des frais d'établissement, des immobilisations incorporelles et des participations e) précomptes immobiliers, taxes et assurances f) services de coordination a) frais transférés aux autres comptes et frais récupérés . h) divers (rémunérations versées aux participants charbonniers, écarts dus à l'incorporation des centrales communes, écarts de consolidation des frais d'exploitation) /) achats d'énergie B') Partiel du prix de revient d'exploitation à l'exclusion des frais financiers ( a ) + . . . + (/)
vJ) Bénéfice net des sociétés membres 200.261.677
-
,
F/kWh de N
2.677.900.602
0,112
—204.365.717
-0,008
2.473.534.885
0,104
—582.822.734
— 0,025
1.890.712.151 ,
0,079
) Energie vendue par le secteur production du C.G.E.E. et produite par lui: 20.461.915.310 kWh N ) Energie vendue par le secteur production du C.G.E.E., achetée et produite par lui: 23.805.155.147 kWh
0,006
0,001
11.261.136 1.581.596.245'
13.970.757.537
C) Résultat brut d'exploitation sur base d'un prix de revient partiel sans les frais financiers (A) - (B')
4.133.328.211 2.747.537.252
D) Résultat brut d'exploitaton (A) - (B) E) Résultat brut des différences d'incorporation et des travaux pour compte de tiers
—
F) Résultat brut global d'exploitation (D) + (E)
0,115
1.631.859
2.745.905.393
0,115
— 68.004.791
— 0,003
DU
a) produits imputés directement au compte de pertes et profits — profits exceptionnels et sur exercices antérieurs . . . . b) charges imputées directement au compte de pertes et profits — pertes exceptionnelles et sur exercices antérieurs . . . — frais d'administration générale non imputables à l'exploitation
58
^J\
0,008 0,010 0,002
160.252.976 210.133.686 46.264.342
1.385.790.959
G) Résultat brut partiel du compte de pertes et profits
0,265 0,198 0,127
5.413.814.436 4.054.632.855 2.610.933.660
—118.131.799
K ) Avantage fiscal issu de l'excédent de revenus déductibles des activités de distribution d'électricité et de gaz transféré à ces mêmes activités U ) Bénéfice net des sociétés membres après transfert de l'avantage fiscal —. . _
0,645
15.356.548.496
frais financiers et frais d'émission et de remboursement des obligations (y compris précompte mobilier)
C O M P T E DE PERTES ET PROFITS A L'EXCLUSION RÉSULTAT BRUT GLOBAL D'EXPLOITATION
H ) Total des résultats bruts (F) + (G) ') Charges fiscales forfaitaires sur les bénéfices (compte tenu des revenus déjà taxés non utilisés dans les activités de distribution électricité et gaz) (avantage fiscal)
17.903.824.071
— autres produits (divers et quotes-parts de recettes sur clients B versées à des intercommunales mixtes (I.M.) - déduites directement)
j)
F/kWh de M
0,760
18.104.085.748
A) Produits d'exploitation
F/kWh de N
25.404.949 74.818.090 18.591.650 Ç
*) Le prix de revient unitaire d'exploitation en fonction des kWh produits livrés (rub. M) doit se calculer à l'exclusion du montant d'achats d'éneraie et y du montant de la location de puissance. . , . . _ , . , , Le prix moyen global est calculé à partir de la rubrique B - la rubrique I.
AFFECTATION DE LA RECETTE GLOBALE 1971 DU SECTEUR DISTRIBUTION ÉLECTRICITÉ
AFFECTATION DE LA RECETTE GLOBALE 1971 DU SECTEUR DISTRIBUTION ÉLECTRICITÉ C HAUTE ET BASSE TENSION) DU C.G.E.E.
(HAUTE ET BASSE TENSION) DU C.G.E.E.
F/kWh de U
F/KWh de U
F/kWh de U Total des résultats bruts (H) + (I)
EXPLOITATION A) Produits d'exploitation ventes d'énergie haute et basse tension autres produits (divers, quotes-parts de recettes sur clients B versées par les producteurs aux I.M. et écarts de consolidation — intérêts nets des prêts consentis aux pouvoirs publics lors de la création des I.M. propriétaires B) Prix de revient d'exploitation a) prix d'achat de l'énergie primaire au secteur production du C.G.E.E. et à des sociétés non membres b) frais de surveillance et de contrôle, d'entretien et de gestion c) travaux aux installations sans modification de valeur . . . d) amortissements industriels sur les immobilisés des sociétés . e) amortissements industriels sur les immobilisés des I.M. propriétaires et des pouvoirs publics f) dotations d'amortissement des frais d'établissement, des immobilisations incorporelles et des participations g) précomptes immobiliers, taxes et assurances h) frais transférés à l'immobilisé et aux autres comptes et frais récupérés ƒ) divers ( différences sur les doubles emplois éliminés entre les sociétés et leurs intercommunales) B') Partiel du prix de revient d'exploitation à l'exclusion des frais financiers (a) + . . . + (/) / ) frais financiers et frais d'émission et de remboursement des obligations (y compris P.M.) C) Résultat brut d'exploitation sur base d'un prix de revient partiel sans les frais financiers (A) - (B')
19.277.190.148 18.749.400.803
Valeur des parts en I.M. cédées aux pouvoirs publics 507.356.142
N)
1,571
16.607.779.649 10.075.131.512 4.338.192.132 113.405.992 1.066.005.769
0.953 0,410 0,011 0,101
**)
Bénéfice brut des sociétés membres (J) — . . . — (0)
417.271.752
0,039
149.325.214 41.585.735
0,014 0,004
—563.778.449
—0,053
—
Avantage fiscal issu de l'excédent distribution électricité
1,479
970.870.893
0,092
3.640.281.392
0,344
— 12.140.815
F) Résultat brut des travaux pour compte de tiers
—
9.011.293
-0,001
G) Résultat brut des activités annexes
— 13.530.564
-0,001
2.634.727.827
0,249
H) Résultat brut global d'exploitation (D) + ... + (G)
104.894.702 16.568.000
0,009 0,002
47.463.380
0,004
3.255.786
0,005
47.913.210 22.830.326
0,002
0,050
526.074.864
0.050
470.387.180
0.044
996.462.044
0,094
déductibles
Energie vendue en haute et basse tension: 10.575.200.937 kWh
E) Résultat brut des différences d'incorporation
526.327.062 252.198
—
Bénéfice net des sociétés membres après transfert de l'avantage fiscal (R) + (S)
230.901
15.636.908.756
de revenus
0,251
0.168 0,007 0,001
. . . .
Bénéfice net des sociétés membres
0,252
60
. . . .
Partie de la redevance revenant aux pouvoirs publics propriétaires
1.779.231.071 74.156.258 14.739.129 458.832 262.645.801
Q.) Charges fiscales forfaitaires sur les bénéfices
-0,001
Résultat brut partiel du compte de pertes et profits
le •
^>) Précomptes mobiliers sur les dividendes des sociétés en I.M. .
20.433.203
2.669.410.499
I)
dans
Montants portés aux fonds réservés des I.M
D) Résultat brut d'exploitation (A) - (B)
COMPTE DE PERTES ET PROFITS A L'EXCLUSION D U RÉSULTAT BRUT GLOBAL D'EXPLOITATION a) produits imputés directement au compte de pertes et profits — profits exceptionnels et sur exercices antérieurs . . . . — montants puisés dans les fonds réservés des I.M. . . . b) charges imputées directement au compte de pertes et profits — pertes exceptionnelles et sur exercices antérieurs . . . — dotations de l'exercice aux comptes de provisions hors exploitation ou exceptionnelles — frais d'administration générale non imputables à l'exploitation
2.657.558.153
Participations bénéficiaires versées aux communes cadre des intercommunales mixtes (I.M.)
1,823
F/kWh de U
AFFECTATION DE LA RECETTE GLOBALE 1971 DES SECTEURS CONSOLIDÉS PRODUCTION
•AFFECTATION DE LA RECETTE GLOBALE 1971 DES SECTEURS CONSOLIDÉS PRODUCTION DISTRIBUTION ÉLECTRICITÉ DU C.G.E.E.
ET DISTRIBUTION ÉLECTRICITÉ DU C.G.E.E.
F/kWh de S
F/kWh de S
F/kWh de S Total des résultats bruts (F) + (G) Participations bénéficiaires versées aux communes dans le cadre des I.M ^1) Montants portés aux fonds réservés des I.M K ) Valeur des parts e nI.M. cédées aux pouvoirs publics . . . . U ) Partie de la redevance revenant aux pouvoirs publics propriétaires IVl) Précomptes mobiliers sur les dividendes des sociétés en I.M. .
A) Produits d'exploitation
1,186
27.678.184.508
— pour ventes d'énergie — autres produits (divers et écarts de consolidation) . . . — intérêts nets des prêts consentis aux pouvoirs publics lors de la création des I.M. propriétaires
27.088.906.955 568.844.350 20.433.203
B) Prix de revient d'exploitation
0,954
22.261.236.757
a) combustibles b) frais de conduite, d'entretien et travaux aux installations sans modification de valeur, frais de surveillance et de contrôle et frais de gestion c) amortissements industriels sur les immobilisés des sociétés . d) amortissements industriels sur les immobilisés des I.M. propriétaires et des pouvoirs publics e) d o t a t i o n s d ' a m o r t i s s e m e n t d e s frais d ' é t a b l i s s e m e n t , d e s immobilisations incorporelles et desparticipations . . . . /) précomptes immobiliers, taxes et assurances g) services de coordination h) frais transférés à l'immobilisé et aux autres comptes et frais récupérés /) divers (idem rubriques production et distribution plus précompte mobilier sur échanges d'énergie entre ces activités) ƒ) achats d'énergie
5.413.814.436
0,232
8.432.850.773 3.676.939.429
0,361 0,157
417.271.752
0,018
309.578.190 251.719.421 46.231.342
0,013 0,011 0,002
—675.089.806
— 0,029
259.669.385 1.771.589.983
0,012 0,076
(a) + . . . + (ƒ)
19.904.574.905
0,853
2.356.661.852
0,101
7.773.609.603
0,333
V£/,)V
D) Résultat brut d'exploitation
(A) - (B)
E) Résultat brut des différences d'incorporation, des travaux pour compte de tiers et des activités annexes F) Résultat brut global d'exploitation (D) + (E) COMPTE DE PERTES ET PROFITS A L'EXCLUSION DU RÉSULTAT BRUT GLOBAL D'EXPLOITATION a) p r o d u i t s i m p u t é s d i r e c t e m e n t a u c o m p t e d e p e r t e s e t p r o f i t s — profits exceptionnels et s u r exercices antérieurs . . . . — montants puisés dans les fonds réservés des I.M. . . . b) charges imputées directement au compte de pertes et profits — pertes exceptionnelles et sur exercices antérieurs . . . — dotations de l'exercice aux comptes de provisions hors exploitation ou exceptionnelles — frais d'administration générale non imputables à l'exploitation et écarts de consolidation G) Résultat brut partiel du compte de pertes et profits
62
Bénéfice brut des sociétés membres (H) — . . . — (M) Charges fiscales forfaitaires sur les bénéfices
. . .
5.416.947.751
0,232
— 36.314.531
-0,001
5.380.633.220
0,231
128.236.079 16.568.000
0,005 0,001
120.207.847
0,005
3.255.786 66.514.911
0,003 — 45.174.465
) Avantage fiscal issu de l'excédent de revenus déductibles déjà "— taxés en I.M. transféré à l'activité distribution gaz F^) Bénéfice net des sociétés membres après transfert de l'avantage fiscal S)
remboursement
C) Résultat brut d'exploitation sur base d'un prix de revient partiel sans les frais financiers (A) - (B')
N) O)
— 0,002
Energie vendue par le secteur du C.G.E.E.: 23.340.851.760 kWh
0,229 0,076 0,003 0,001
1.779.231.071 74.156.258 14.739.129 458.832 262.645.801
P*) Bénéfice net des sociétés membres
B') Partiel du prix de revient d'exploitation à l'exclusion des frais financiers k) frais financiers et frais d'émission et de des obligations (y compris le P.M.)
5.335.458.755
H) ')
EXPLOITATION
F/kWh de S
0,011
3.204.227.664 — 204.617.915
0,138 -0,009
2.999.609.749
0,129
— 112.435.554
-0,005
2.887.174.195
0,124
ANNEXE 2
A.FFECTATION DE LA RECETTE GLOBALE 1971 DU SECTEUR PRODUCTION TRANSPORT GAZ DE C.T.D. GAZ (DISTRIGAZ)
F/Nm3 G.N. de K
F/Nm3 G.N. de K
EXPLOITATION Produits d'exploitation — pour ventes de gaz — autres produits Prix de revient d'exploitation a) b) c) d) e) f) g) h)
achats de matières premières pour la production frais d'entretien et de surveillance et frais de gestion travaux aux installations sans modification d evaleur . amortissements industriels d o t a t i o n s d ' a m o r t i s s e m e n t des frais d'établissement . précomptes immobiliers, taxes et assurances frais transférés à l'immobilisé e taux autres c o m p t e s . a c h a t s d eg a zp o u r la revente e n l'état
5.079.830.851
0,788
4.820.685.727
0,748
5.037.033.719 42.797.132
. . . . . . . . . . . .
3.545.487 489.897.745 32.845.059 332.470.999 127.243.443 13.954.178 — 3.559.202.752
0.001 0.076 0,005 0,051 0.020 0,002 0,552
*) Partiel du prix de revient d'exploitation à l'exclusion des frais financiers
(a) + . . . + (h)
4.559.159.663
0.707
frais financiers et frais d'émission et de remboursement des obligations (y compris précompte mobilier)
261.526.064
0,041
Résultat brut d'exploitation sur base d'un prix de revient partiel sans les frais financiers (A) — (B')
520.671.188
0.081
/)
Résultat brut d'exploitation (A) — (B) Résultat brut des différences d'incorporation
—
Résultat brut global d'exploitation (D) + (E) DE PERTES ET PROFITS A L'EXCLUSION BRUT GLOBAL D'EXPLOITATION
b) charges imputées directement au compte de pertes et profits — pertes exceptionnelles et sur exercices antérieurs . . . — frais d'administration générale non imputables à l'exploitation
Total des résultats bruts (F) + (G) Charges fiscales forfaitaires sur les bénéfices Bénéfice net de Distrigaz
0.040
4.545.313
-0,001
254.599.811
0,039
DU
a) produits imputés directement au compte de pertes et profits — profits exceptionnels et sur exercices antérieurs . . .
Résultat brut partiel du compte de pertes et profits
259.145.124
6.140.169
0.001
39.763.334
0.006
1.737.614 — 35.360.779
— 0,005
219.239.032
0,034
—101.271.318
-0,016
117.967.714
0.018
Gaz vendu par le secteur production et transport de C.T.D. Gaz: 6.447.349.109 Nm3 G.N.
M
AFFECTATION DE LA RECETTE GLOBALE 1971 DU SECTEUR DE DISTRIBUTION DE GAZ DE C.T.D. GAZ
F/m 3 G.N. de U EXPLOITATION A) Produits d'exploitation
— ventes de gaz — autres produits (divers) — intérêts nets des prêts consentis aux pouvoirs publics lors do la création des I.M. propriétaires B) Prix de revient d'exploitation a) prix d'achat du gaz primaire au secteur production et transport de C.T.D. Gaz (Distrigaz) et à des sociétés non membres b) frais de surveillance et de contrôle, d'entretien ot do gestion c) travaux aux installations sans modifications do valeur . . . d) contributions au fonds de compensation mesures tarifaires e) amortissements industriels sur les immobilisés des sociétés . / ) amortissements industriels sur les immobilisés des I.M. propriétaires et des pouvoirs publics g) dotations d'amortissement des frais d'établissement, des immobilisations incorporelles et des participations h) précomptes immobiliers, taxes et assurances /) frais transférés à l'immobilisé et aux autres comptes et frais
récupérés / ) divers (différences sur les doubles emplois éliminés entre les sociétés et leurs intercommunales) B') Partiel du prix de revient d'exploitation à l'exclusion des frais financiers ( a ) + . . . + (/) k) frais financiers et frais d'émission et de remboursement des obligations (y compris P.M. et écart de consolidation) . C) Résultat brut d'exploitation sur base d'un prix de revient partiel sans les frais financiers (A) — (B')
4.862.569.998 101.872.413 4.439.997
1.378.067.953 2.240.732.250 27.270.830 9.698.119 287.931.445
1,155 1.878 0,023 0,008 0,241
201.812.037
0,169
80.510.670 24.507.079
0,067 0,020
—
4.026.141.293
3,373
393.157.080
0,330
942.741.115
0,790
Gaz vendu: 1.193.523.474 m3 G.N.
573.079.334
42.875.144 17.148.006
0,036 0.014
47.853.381
0,040
30.186.776
0,025 0,017
20.571.629
— 38.588.635
.
Avantage fiscal issu de l'excédent de revenus déductibles de l'activité de distribution de gaz Bénéfice net des sociétés membres après transfert de l'avantage fiscal
549.584.035 23.632.385 — 7.678.431 7.541.345
H) Résultat brut global d'exploitation (D) + ... + (G)
° ) Total des résultats bruts (H) + (I) K.) Participations bénéficiaires versées aux communes dans le cadre des intercommunales mixtes (I.M.) U ) Montants portés aux fonds réservés des I.M Précomptes mobiliers sur les dividendes des sociétés en I.M. . Ecarts de consolidation des rubriques de synthèse Pertes d'I.M. reportées (à ajouter)
Bénéfice net des sociétés membres
-0,001
1.568.285
F/m3 G.N. de U
Bénéfice brut des sociétés membres (J) —...— (N) + (0) Charges fiscales forfaitaires sur les bénéfices
-0,187
—222.820.805
E) Résultat brut des différences d'incorporation F) Résultat brut des travaux pour compte de tiers G) Résultat brut des activités annexes
68
3.703
4.419.298.373
D) Résultat brut d'exploitation (A) — (B)
COMPTE DE PERTES ET PROFITS A L'EXCLUSION DU RÉSULTAT BRUT GLOBAL D'EXPLOITATION a) produits imputés directement au compte de pertes et profit; — profits exceptionnels et sur exercices antérieurs ot écarts de consolidation — montants puisés dans les fonds réservés des I.M. . . . b) charges imputées directement au compte do portos ot profits — pertes exceptionnelles ot sur exercices antérieurs . . . — dotations de l'oxercico aux comptes do provisions hors exploitation ou oxcoptionnollos — frais d'administration générale non imputoblos a l'oxploitation I) Résultat brut partiel du compte do portos ot profits
F/m 3 G.N. de U
4,163
4.968.882.408
A.FFECTATION DE LA RECETTE GLOBALE 1971 DU SECTEUR DE DISTRIBUTION DE GAZ t i E C.T.D. GAZ
— 0,032
0,448
534.490.699 334.753.014 65.509.472 56.689.798 220.140 + 40.553.137 -
F/m3 G.N. de U
0,280 0,055 0.048
+ nm a 117.871.412
0,099
117.871.412
0,099
+ 112.435.554
+ 0,094
230.306.966
0,193
SORTI DES PRESSES DE WEISSENBRUCH S.A. IMPRIMEUR DU ROI
RUE DE L'ORPHELINAT 40 1070 BRUXELLES
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT » 4 2 , RUE HAUTE, BRUXELLES
SECRETARIAAT : H O O G S T R A A T 4 2 . BRUSSEL
73/00 A 23/54
AD/NVE Brussel, 10 juni 1973.
Vert. JD
AAN DE LEDEN VAN HET BUREAU.
Waarde Makkersy Voorwerp s KONTROLEKOMETEE VOOR ELEETRICITEIT EN GAS. Gelieve hier ingesloten een eksemplaar te vinden van het Verslag 1972 van het Köntrolekomitee voor Elektriciteit en Gas. Wij wensen u er een goede ontvangst van en groeten u Karaeraadsohappelijks
A. DELOURME, Adj. Algemeen Sekretaris. BIJLAGE : 1.
CON
aarvers aa
REGENTLAAN 8 BRUSSEL
aarversaa
In het verslag behandelde onderwerpen PERSONALIA
Personalia
HET CONTROLECOMITÉ VOOR DE ELEKTRICITEIT EN HET GAS
Voorzitterschap van het Comité Wijzigingen aan de samenstelling van het Comité Samenstelling van het Controlecomité
INLEIDING
ELEKTRICITEITSNIJVERHEID Algemene problemen
Economische ontleding
— Tariefmaatregelen Elektrificatievoorwaarden van de sociale woningen Elektriciteitstarieven voor de gebouwen van de staat Tariefvoorwaarden voor professionele aanwendingen Leveringen van hoogspanning Elektriciteitspnjs in België en in het buitenland — Gemiddelde verkoopprijzen Laagspanning Hoogspanning Ontleding van de verkoopprijs Geïntegreerde produktie-distributie Produktie-koppeling en groot transport Distributie Investeringen Rendabiliteit
GASNIJVERHEID Algemene problemen
Economische ontleding
— Infrastructuur Transport Distributie Bevoorrading en leveringsvoorwaarden — Gemiddelde verkoopprijzen Transport Distributie — Ontleding van de verkoopprijs Produktie-transport Distributie — Investeringen — Rendabiliteit
ln de J ° ° P u u v a n J ? 7 2 n e b ben twee eminente personaliteiten, die een hoofdrol vervuld hebben bij de oprichting en tijdens de werking van het Controlecomité hun ontslag ingediend. '
Aan BARON DE STAERCKE, erevoorzitter van het V.B.O., komt ontegensprekelijk de verdienste toe in 1955 aan de controle op de elektriciteitssector een originele vorm te hebben gegeven; deze vorm van controle is nog steeds in voege. Na persoonlijke contacten met de leiders van de syndicale organisaties en de verantwoordelijken van de elektriciteitsnijverheid nam hij, in 1954 inderdaad het initiatief een vergadering te beleggen, « Ronde Tafel betreffende de elektriciteit » genoemd. Onder zijn voorzitterschap leidde dit, in 1955 tot de onder tekening van de Overeenkomst betreffende de Elektriciteit en de oprichtina van M het Controlecomité. Hij nam niet minder dan vijf maal het voorzitterschap waar 1960-1961, 1966-1967, 1968-1969 en 1970-1971.
in
Baron de Staercke was zeer gehecht aan deze vorm van controle en hii aanzaa deze verwezenlijking als een der hoogtepunten van zijn even vruchtbare als schitterende loopbaan. Bezield met een onwankelbaar vertrouwen en vol dynamisme stelde hii zich ten dienste van deze instelling die steeds kon rekenen op zijn talenten als bemiddelaar en onderhandelaar. In volstrekte eensgezindheid houdt het Controlecomité eraan Baron De Staercke te huldigen voor de voortreffelijke rol die hij vervuld heeft zowel bij de oprichting als tijdens de werking van deze instelling uynoniing
Het Controlecomité VOORZITTERSCHAP VAN HET COMITE
Van 1 juli 1971 tot 30 juni 1972 hebben de heren DELOURME en DEBUNNE, in naam van het Algemeen Belgisch Vakverbond (A.B.V.V.), respectievelijk het voorzitterschap en het ondervoorzitterschap van het Controlecomité waargenomen. Van 1 juli 1972 tot 30 juni 1973 oefenen de heren PULINCKX en JACQUES respectievelijk voornoemde mandaten uit, in naam van het Verbond der Belgische Ondernemingen (V.B.O.).
ei v
°° r 9 a a n d
VAN HET COMITE De heer PULINCKX, afgevaardigde-beheerder van het V.B.O., heeft Baron DE STAERCKE vervangen als effectief lid van de afvaardiging van het V.B.O.; De heer JACQUES, ondervoorzitter van het V.B.O., werd benoemd tot plaatsvervangend lid van de afvaardiging van het V.B.O.; De heer GREGOIRE, groepsdirecteur bij Fabrimetal, heeft de heer COOSEMANS vervangen als deskundige van het V.B.O.; De heer van der SCHUEREN heeft de heer THYS vervangen als algemeenafgevaardigde van het B.C.E.O.; De heer NIHOUL, voorzitter van het B.C.E.O., werd tot adjunct-algemeen-afgevaardigde benoemd; De heer VAN LANDEGHEM, adviseur bij het Kabinet van de Minister van Economische Zaken, heeft de heer VAN DEN BROECK vervangen in de regeringsafvaardiging. RIDDER THYS, voorzitter van INTERCOM, is eveneens een der pioniers van de controle op de elektriciteitssector die in 1955 van kracht werd. Hij was, wat de elektriciteitsnijverheid betreft, een der leiders die zeer vroeg reeds het voordeel en het nut van een éénvormige politiek in deze sector inzag en die een controle van deze politiek aanvaardde. Van bij de aanvang benoemd tot algemeen afgevaardigde van het Beheerscomité der Elektriciteitsbedrijven bij het Controlecomité, oefende hij deze functie uit met een merkwaardige doeltreffendheid. Terwijl hij enerzijds krachtdadig opkwam voor alles wat hij als essentieel voor de vitaliteit van de sector beschouwde, was het hem anderzijds een voortdurende bekommernis het Controlecomité zo dicht mogelijk bij deze problemen te betrekken. Deze houding, samen met de achting die hij had voor het Controlecomité, droeg er in ruime mate toe bij het klimaat van vertrouwen te vestigen dat in de schoot van deze instelling heerst. Het Controlecomité wil hem eenparig danken voor de geest van samenwerking die hem bezielde en die toeliet een onderneming tot een goed einde te brengen, die aanvankelijk volledig experimenteel was en zich mettertijd heeft bevestigd.
Samenstelling van het Controlecomité Samenstellende organisaties De hh.
R. Pulinckx
L. Jacques
G. Grégoire
De hh.
A. Delourme G. Debunne G. Gamby
De hh.
J. Houthuys J. Van Hoof
A. Oleffe
Verbond der Belgische Ondernemingen (V.B.O.) Effectief lid, Voorzitter van het Controlecomité (dienstjaar 1972-1973), Afgevaardigde-beheerder van het V.B.O. Plaatsvervangend lid, Ondervoorzitter van het Controlecomité (dienstjaar 1972-1973), Voorzitter-Directeur-generaal van de N.V. Carrières de Porphyre de Quenast. Deskundige, Groepsdirecteur bij Fabrimetal. Algemeen Belgisch Vakverbond (A.B.V.V.) Effectief lid, Adjunct-Secretaris-generaal van het A.B.V.V. Plaatsvervangend lid, Secretaris-generaal van het A.B.V.V. Deskundige, Ere-Voorzitter van de Sector « Gazelco » van de Algemene Centrale der Openbare Diensten. Algemeen Christelijk Vakverbond (A.C.V.) Effectief lid, Voorzitter van het A.C.V. Plaatsvervangend lid, Nationaal Secretaris van de Christelijke Centrale voor Energie, Scheikunde en Leder. Deskundige, Directeur-generaal van de Bankcommissie.
* hh.
A. Claude
Inter-Regies hh.
A. Colle A. Vander Haegen
Algemene Centrale der Liberale Vakbonden van België (A.C.L.V.B.) Effectief lid, Nationaal Voorzitter van de A.C.L.V.B. Plaatsvervangend lid, Secretaris van de A.C.L.V.B.
Beantwoordende instellingen De hh. J. van der Schueren P. Nihoul R. Schyns M. De Leener
Beheerscomité der Elektriciteitsondernemingen (B.C.E.O.) Algemeen-afgevaardigde, Beheerder van de maatschappij EBES. Adjunct-algemeen-afgevaardigde, Afgevaardigde-beheerder van de Maatschappij Intercom. Plaatsvervangend lid, Afgevaardigde-beheerder van de Maatschappij Electrogaz. Plaatsvervangend lid, Vertegenwoordigt de Verenigingen van Nijverheidscentrales, Afgevaardigde-beheerder van de Vereniging der Elektrische Industriële Centrales van België.
J. Franck G. Temmerman J. Latin G. Beuselinck
Voorzitter van de Beheerraad « Elektriciteit » van Inter-Regies, Burgemeester van Sint-Gillis. Voorzitter van de Beheerraad « Gas » van Inter-Regies, Schepen der regies van de Stad Gent. Afgevaardigde van Inter-Regies, Bestendig afgevaardigde van de Provincie Luik. Beheerder van Inter-Regies, Schepen van de Stad Torhout.
Regeringsafvaardiging hh.
A. Baeyens
Secretaris-generaal van het Ministerie van Economische Zaken, Woordvoerder van de afvaardiging. F. Hebette Hoofd van het Economisch Kabinet van de Eerste Minister. P. Van Landeghem Adviseur bij het Kabinet van de Minister van Binnenlandse Zaken. G. Peeters Directeur-generaal van de Energie bij het Ministerie van Economische Zaken. G. Vrancken - Directeur van Administratie bij het Ministerie van Binnenlandse Zaken. R. Maingain Eerste adviseur bij het Ministerie van Middenstand.
hh. De hh.
F. Rombouts
Sectie van Figaz voor het Coördineren van het Transport en de Distributie van Gas (C.T.D.-Gas) Algemeen-afgevaardigde, Afgevaardigde-beheerder van de « Antwerpse Gasmaatschappij ». Plaatsvervangend lid, Afgevaardigde-beheerder van de Maatschappij « Distrigaz ».
S. Flamme P. Jonnart A. F. Detiège J.-L. Servais L. Delafortrie A.G. Closon F. De Voghel M. P. Herremans F. Trystram
- Henrard A. Celen M. Haes A. Hons
Groepering van de Gemeentelijke Beheerders van de Gemengde Intercommunales « Intermixt » Voorzitter van Intermixt. Ondervoorzitter van Intermixt, Schepen van Sint-Lambrechts-Woluwe. Ondervoorzitter van Intermixt, Lid van de Kamer van Volksvertegenwoordigers. Adviseur van Intermixt, Voorzitter van het College der deskundigen van Intermixt. Secretaris-generaal van Intermixt. Onafhankelijke deskundigen Ondervoorzitter van Brufina. Ere-Vice-Gouverneur van de Nationale Bank van België. Afgevaardigde-beheerder van Electrobel. Secretariaat Secretaris-generaal. Adjunct-Secretaris-generaal. Adviseur. Adjunct-Adviseur.
Inleiding In 1972 kwam er een regeringsverklaring waarin ondermeer verscheidene problemen betreffende de elektriciteitssector en de controle van deze sector opgenomen waren. Deze verklaring heeft in de loop van het jaar aanleiding gegeven tot uiteenzettingen die hieronder samengevat werden.
REGERINGSVERKLARING
De regering, die tijdens haar legislatuur de nadruk wou leggen op de participatie van de openbare macht in de politiek van de sector, de politiek van een overvloedige en goedkope elektrische energie en van de éénvormigmaking van de leveringsvoorwaarden, had in haar verklaring de volgende principes opgenomen : « Elektriciteit :
» — De oprichting van openbare eenheden voor de produktie van elektriciteit zal bestudeerd en mogelijk gemaakt worden. » — Het streven naar rationalisatie op het vlak van de distributie van gas en elektriciteit moet bevorderd worden, ondermeer door een hervorming en hergroeperingen met als doel de oprichting van beheerseenheden met optimale efficiëntie en die in staat zijn met de elektriciteitsproducenten te onderhandelen. » — Het Controlecomité zal uitgenodigd worden om alle maatregelen voor te stellen die hiertoe nodig zijn. » — De sociale partners zullen geraadpleegd worden over alle andere maatregelen die de werking en de controle van de elektriciteitsnijverheid kunnen verbeteren. De vertegenwoordiging van de openbare sector in de schoot van het Beheerscomité zal tot stand gebracht worden. De Maatschappij voor coördinatie van de produktie en het transport van de energie zal het statuut van gemengde economie krijgen. »
Ingaande op deze brief, vroeg het Controlecomité een audiëntie aan bij de Minister; ingevolge deze audiëntie werden op 17 april en 15 mei 1972 twee vergaderingen belegd met als doel de wederzijdse standpunten te preciseren en overeen te komen betreffende de onderhandelingsprocedure. De documenten die hiertoe door verscheidene instellingen opgesteld werden en de besprekingen die gevoerd werden, lieten aan de Minister van Economische Zaken toe een samenvattend schema op te stellen van de doelstellingen van de voort te zetten onderhandelingen en de concrete middelen van deze onderhandeling. Deze doelstellingen worden hierna samengevat : — aan het Secretariaat van het Controlecomité de middelen verschaffen voor de vervulling van zijn opdracht; — in het Beheerscomité een sector produktie en een sector distributie oprichten; drie afgevaardigden van de Staat zouden aanwezig zijn bij de werkzaamheden van het Beheerscomité; — participatie van de Staat of de N.I.M. in de kerncentrales; — hergroepering van de privé-produktie; — herstructuratie van de distributie door oprichting van verenigingen van intercommunales bekleed met de fundamentele beheers-bevoegdheden voor het geheel dat ieder van hen uitmaakt; — code voor een goede werking, op te stellen door de C.P.T.E. en voor te leggen aan de Minister van Economische Zaken. Men had de oprichting voorzien van twee werkgroepen, de ene voor de « organen », de andere voor de « structuren ».
LATERE ACTIVITEITEN
Op 24 februari 1972 heeft de heer SIMONET, Minister van Economische Zaken, aan het Controlecomité en de organisaties die er in zetelen een schrijven gericht.
Na verscheidene onderhandelingen over dit document, werd er op 15 september 1972 een vergadering gehouden onder het voorzitterschap van de heer BAEYENS, secretaris-generaal van het Ministerie van Economische Zaken, die de huidige stand van zaken uiteenzette en de op te lossen problemen als volgt samenvatte :
Steunend op de regeringsverklaring, legde de Minister in zijn brief een aantal punten ter overweging voor, ondermeer :
— noodzaak de middelen van het Controlecomité te versterken; — opstelling van de code voor een goede werking door C.P.T.E.;
— in produktie, de meer doorgedreven integratie van de privé-sector en de oprichting van strikt openbare produktie-eenheden die in het geheel moesten geïntegreerd worden;
— in produktie de oprichting van één enkele privé-entiteit samengesteld uit maximum twee of drie maatschappijen;
— in transport, de deelname van de regering in de C.P.T.E.;
— vorming van een openbare partner in produktie;
— in distributie, een rationalisatie met het oog op de oprichting van grotere entiteiten, mits hierbij de concurrentie-mogelijkheden van de openbare sector ten overstaan van de privé-sector te handhaven;
— oprichting van een comité voor coördinatie van de produktie tussen de twee voornoemde sectoren. De deelnemers vroegen bedenktijd over deze problemen.
— het voornemen van de regering een wetsontwerp in te dienen dat de grens voor leveringen, die het voorwerp van een distributie-monopolie zouden kunnen uitmaken, van 1.000 kW op 4.000 kW brengt;
Het ontslag van de regering had een schorsing van de werkzaamheden tot gevolg.
— de vertegenwoordiging der openbare machten in het Beheerscomité van de Elektriciteitsondernemingen; — de versterking van de bevoegdheden en de middelen van het Controlecomité.
Tijdens de voorbereidende onderhandelingen voor de vorming van de huidige regering werd het probleem van de elektriciteitsnijverheid en zijn controle opnieuw onderzocht.
Als bijlage bij de regeringsverklaring bevindt zich een tekst die luidt als volgt : « Domein van de energie.
» Men is het eens over de coördinatie der inspanningen en de controle van de ganse energiesector door de openbare machten, gelet op de belangrijkheid van deze sector en de noodzaak de bevoorrading te garanderen. » In de elektriciteitssector veronderstellen deze principes de toepassing van een basisakkoord betreffende de herstruoturatie van de ganse sector. » Dit akkoord zal een coördinatie voorzien om de harmonisatie van de produktie-politiek te verwezenlijken met vrijwaring van het thans erkend recht tot oprichting van openbare produktie-eenheden; het zal de voorwaarden en de verkoopprijzen van de primaire energie bepalen zowel wat de openbare distributie betreft als wat de leveringen buiten barema aangaat. » Teneinde de ganse elektriciteitsproduktie te rationaliseren, moeten de private produktiefirma's onderling akkoorden afsluiten om de gelijkschakeling der afnemers na te streven. » Het Controlecomite zal moeten belast worden met het voorstellen van een harmonische oplossing inzake de distributie, waar entiteiten met openbaar statuut en privé-statuut naast elkaar zullen blijven bestaan. » Op basis van de principes die voortvloeien uit de noodzaak de elektriciteitssector als één enkele entiteit te beheren, zal de regering zich inspannen om met al de geïnteresseerde partijen een nieuwe tienjarige overeenkomst betreffende de elektriciteit en het gas te sluiten en dit zo vlug mogelijk en met eerbiediging van de voorrechten van het Contrôlecomité, waarvan de bevoegdheden en de actie-middelen versterkt zullen worden. »
Het Controlecomite heeft overigens zijn normale activiteiten voortgezet wat betreft de Elektriciteit, het Gas en verscheidene andere domeinen. ELEKTRICITEIT
Het Controlecomite heeft ondermeer zijn aandacht gewijd aan de toepassing van de tariefmaatregelen die het begin 1972 aanbevolen had.
GAS
Het Controlecomite werd op de hoogte gehouden van de onderhandelingen die door Distrigaz gevoerd werden om bijkomende hoeveelheden aardgas te bekomen zowel uit Algérie als uit het Ekofisk-gasveld in de Noordzee.
VARIA
Het Controlecomite heeft alle vragen om inlichtingen of klachten, ingediend door industriële of privé-verbruikers van gas of elektriciteit, onderzocht en er gevolg aan gegeven. Zoals gewoonlijk heeft het de medewerking genoten van de Diensten voor Statistiek van de Beroepsverenigingen van de Elektriciteit en het Gas. Tenslotte heeft het Controlecomite kunnen rekenen op de steun van de regering, hetgeen onontbeerlijk is voor de goede gang van zijn werkzaamheden. In de loop van 1972 heeft het Comité 7 maal vergaderd terwijl zijn commissies en werkgroepen 45 maal samen kwamen.
10
Algemene problemen TARIEFMAATREGELEN
Het verslag van vorig jaar weidde uitvoerig uit over de tariefmaatregelen die in de loop van 1972 in toepassing moesten gebracht worden. Zonder de beschouwingen, destijds aan dit onderwerp gewijd, te hernemen, wordt hieronder toch herinnerd aan de maatregelen die door het Controlecomite aanbevolen werden en door de regering goedgekeurd werden. Op 1 maart 1972 : — vaststelling op 1,95 F (indexcijfer 100) (') van de kWh-prijs van de eerste schijf van het N.A.T., daar waar deze nog op een hoger niveau lag; — vaststelling op 0,50 KH (2) van de nacht kWh-prijs van het industrieel ACHR tarief, voor alle klanten die een vermogen van meer dan 1.000 kW opnemen. Op 1 mei 1972 : voor de nationale professionele en gemengde tarieven : — gelijkstelling met de huishoudelijke klanten van de professionele en gemengde verbruikers die een professioneel vermogen van minder dan 500 W opnemen; — afronding van het opgenomen vermogen tot het dichtsbij gelegen kW; — herleiding van 90 tot 75 kWh per maand van de eenheidslengte der tweede schijf. Op 1 november 1972 : — vaststelling van de kWh-prijs van de eerste schijf van het N A T . op 1,85 F/kWh aan index 100 (')• Deze aanbevelingen troffen tegelijk de houshoudelijke, professionele en industriële tarieven. Ze vertegenwoordigden een totale tariefverlaging van 265 miljoen frank in 1972 (3) en in 1973 een bijkomende inspanning van 185 miljoen frank (4) door het feit dat de maatregelen in dit laatste geval tijdens het volle dienstjaar van toepassing zijn. Deze inspanning kan ongeveer als volgt worden uitgesplitst : 47 % voor de professionele verbruikers, 40 % voor de huishoudelijke verbruikers en 13 % voor de industriële klienteel onder barema. Deze aanbevelingen voorzagen, op 1 januari 1972 en op 1 januari 1973, eveneens prijsverminderingen voor de leveringen van energie van de produktie aan de distributie (primaire energie). Deze verminderingen moesten eveneens de ristorno's vervangen die de produktie aan de distributie uitkeerde als aandeel in de tariefmaatregelen die in 1970 en 1971 aanbevolen werden. De weerslag van de hele operatie (prijsvermindering van de primaire energie, afschaffing der nstorno's, nieuwe tariefmaatregelen) verschilt naargelang de (') Het meest recente Indexcijfer laagspannlng (E I L ) d l dit van het tweede trimester 1973, bedraagt 161,5 C) K neemt de volgende waarden Maximum maand-vermogen : van 1 000 tot 1 499 kW 0 84, van 1 500 tot 1 999 kW 0 83, van 2 000 tot 2 499 kW 0,82, boven de 2 500 kW 0,81 Het meest recente Indexcijfer hoogspanning (H), d i dit van mei 1973 bedraagt 1,515 (3) Waarvan 220 miljoen F voor de verbruikers In de privé- en gemengde sector en het saldo voor deze in de uitsluitend publieke sector. (<) Waarvan voor de hoger genoemde respectievelijk 155 miljoen F en 30 miljoen F
Kerncentrale van Doel. Plaatsen van de ket'
distributie-entiteiten : de ene worden erdoor bevoordeligd, voor andere komt er een nieuwe last bij. In de sector van de gemengde intercommunales werden regelingen getroffen tussen de vennoten (privé-maatschappijen en gemeenten) om de nieuwe lasten te begrenzen; de compensaties, die uit deze regelingen voortvloeiden, werden gedragen door de beherende privé-maatschappijen. Wat de openbare distributie-ondernemingen betreft, werd door tussenkomst van het Controlecomité een zelfde regeling getroffen zodat de openbare ondernemingen in dezelfde mate gecompenseerd werden als de gemeenten in de gemengde intercommunales; de compensaties werden gedragen door de gezamenlijke privésector van de elektriciteit. De tarief-aanbevelingen voor 1972, die door de regering goedgekeurd werden na bespreking met de vertegenwoordigers van de privé-maatschappijen, de gemeenten van de gemengde intercommunales, en de openbare distributie-ondernemingen, werden op de voorziene data door praktisch alle distributiebedrijven toegepast. Men mag zich verheugen over de uitstekende medewerking die de privé-, gemengde en openbare elektriciteitsondernemingen aan de tariefpolitiek van het Controlecomité verleend hebben.
De privé-, openbare en gemengde elektriciteitsondernemingen waren van oordeel dat men zich niet op deze weg mocht wagen; er werden nochtans bepaalde voorstellen gedaan en ze worden onderzocht in de schoot der regeringsafvaardiging bij het Controlecomité.
TARIEFVOORWAARDEN VOOR PROFESSIONELE AANWENDINGEN
LEVERINGEN VAN HOOGSPANNING
De aanbeveling voorzag dat de prijsverminderingen van de primaire energie slechts voor een distributie-onderneming zouden gelden in de mate dat ze de nationale tarieven en de jongste tarief-aanbevelingen toepaste, tenzij het Controlecomité een afwijking zou verlenen. Twee afwijkingen werden aan het Controlecomité door gemengde intercommunales aangevraagd. Ze werden, na onderzoek, door het Controlecomité toegestaan.
ELEKTRIFICATIEVOORWAARDEN VAN DE SOCIALE
WONINGEN
De Nationale Maatschappij voor Huisvesting, de Nationale Maatschappij voor Kleine Landeigendom en de door hen erkende Maatschappijen hadden aan het Controlecomité gevraagd de elektrificatievoorwaarden van hun verkavelingen, die tot dantoe uiteenlopend waren, éénvormig te maken. Het Controlecomité heeft dit probleem aangevat en, na het samen met de verscheidene geïnteresseerden (gemengde, openbare en privédistributieondernemingen) bestudeerd te hebben, heeft het in de loop van het jaar een aanbeveling uitgevaardigd die door de regering goedgekeurd werd. Deze aanbeveling bepaalt dat in principe de distributiebedrijven de elektrificatie van de verkavelingen van deze Maatschappijen voor sociale woningbouw gratis zullen verzekeren volgens de normen van de streek. Indien één dezer nationale Maatschappijen een duurder net verlangt, moet ze er de lasten van dragen. Dankzij deze aanbeveling heeft het Controlecomité op nationaal vlak een éénvormigheid verwezenlijkt die voor de nationale Maatschappijen als gunstig mag aanzien worden.
ELEKTRICITEITSTARIEVEN VOOR DE GEBOUWEN VAN DE STAAT
14
Als gevolg van een aanvraag van de Minister van Economische Zaken, optredend voor zijn collega de Minister van Openbare Werken, kreeg het Controlecomité als opdracht na te gaan of voor de gebouwen en diensten van de Staat dezelfde tarieven konden toegepast-worden als voor de gebouwen van de gemeenten.
De Minister van Middenstand, de heer Tindemans, had de Hoge Raad voor de Middenstand om advies gevraagd betreffende de elektriciteitstarieven in deze sector. Dit advies werd door de Minister naar het Controlecomité gezonden, dat zijn opmerkingen deed kennen. Bij het onderzoek van deze kwestie werd de secretaris-generaal van het Controlecomité door de Minister ontvangen en werd hij eveneens uitgenodigd om het probleem uiteen te zetten voor de Hoge Raad voor de Middenstand.
De hoogspanningsbarema's worden toegepast op de verbruikers met een vermogen lager dan 4.000 kW, op voorwaarde dat hun jaarlijkse verbruiksduur de 4.000 uren niet overschrijdt. Boven deze grenzen wordt over de leveringsvoorwaarden onderhandeld tussen de elektriciteitsondernemingen en de industriële bedrijven; tot deze laatste categorie behoren ongeveer honderd klanten. Omdat het dienaangaande beter ingelicht wenste te zijn, heeft het Controlecomité een werkgroep opgericht : het gaf deze ondermeer als opdracht na te gaan of globaal gezien de totaliteit van deze verbruikers zonder discriminatie behandeld wordt vergeleken met de andere verbruikersgroepen en verder of er tussen de klanten zelf geen specifieke discriminatie bestond. Deze werkgroep zal eerlang een verslag indienen.
ELEKTRICITEITSPRIJS IN BELGIË EN IN HET BUITENLAND
Vanaf zijn ontstaan heeft het Controlecomité bijzondere aandacht besteed aan de prijsverschillen van het kWh in België en in het buitenland. Er werden dan ook verscheidene studies uitgevoerd en, voor meer nauwkeurige documentatie heeft het Controlecomité daarna een Werkgroep opgericht met als taak de prijzen' land per land, grondig te ontleden en te vergelijken. Het is inderdaad onontbeerlijk gebleken deze werkwijze te volgen indien men een correcte voorstelling van de toestand wil bekomen en overhaaste conclusies getrokken uit de eenvoudige confrontatie der cijfers, wil vermijden.
Economische ontleding 0)
Laagspanning - huishoudelijk verbruik
Zoals ieder jaar zal deze analyse op de eerste plaats aandacht besteden aan het onderzoek van de gemiddelde verkoopprijzen voor de voornaamste klantencategorieën in laag- en hoogspanning. Vervolgens zal men overgaan tot een globale analyse van de gemiddelde verkoopprijs voor de sectoren produktie, distributie en geïntegreerde produktie-distributie. De investeringen en de rendabiliteitscoëfficiënten zullen eveneens aangehaald worden.
GEMIDDELDE VERKOOPPRIJZEN
Men notere dat in de verscheidene tabellen, die hieronder weergegeven zijn, melding gemaakt wordt van de hoeveelheid verkochte energie voor de verscheidene beschouwde aanwendingen.
Laagspanning
Huishoudelijke aanwendingen. Vergeleken met 1970 is de verkoop en de gemiddelde prijs (belastingen niet inbegrepen) als volgt geëvolueerd :
Jaar
1970 1971
Verkochte energie (GWh)
Gemiddelde prijs (F/kWh)
2.830
2,39 2,41
3.199
gemiddelde prijzen gemiddelde prijzen na uitschakeling van de invloed van het indexcijfer
Vermindering van de prijs in % tegenover 1954
Werkelijke 31,5 30,9
Bij
'^fjfer 50,4 52,4
Het diagram toont de evolutie aan van deze prijzen sedert 1957; men kan vaststellen dat de tweede dalende prijsbeweging, die in 1967 haar aanloop nam, in 1971 plaats maakt voor een prijsstijging van 2 centiemen per kWh (of 0,8 % ) , omdat de stijging van het indexcijfer (5,3 %) zodanig was dat ze onmogelijk nog helemaal kon gecompenseerd worden door de degressiviteit van de tarieven en de toepassing van de tariefmaatregelen. In 1972 zou deze prijs teruggebracht worden tot 2,27 F/kWh, dit is een merkbare vermindering (14 centiemen; 5,8 %) vergeleken met 1971. Sedert de ondertekening van de overeenkomst van 1955, bereikte de algemene verlaging van de gemiddelde prijs voor huishoudelijke aanwending 30,9 %>, terwijl het indexcijfer laagspanning gedurende deze periode met 4 5 , 5 % gestegen is.
Er valt te noteren dat de zwarte kurve van het diagram deze evolutie bij constant indexcijfer weergeeft en ze als dusdanig een klaarder inzicht geeft in de gevoerde politiek van prijsverlaging.
Het geheel van de gegevens, in dit hoofdstuk vermeld, betreft de prlvé-sector en de gemengde sector die door de lidmaatschappljen van het Beheerscomité beheerd worden. Deze gegevens blljvon op enkele uitzonderingen na, beperkt tot het dienstjaar 1971, aangezien de elementen betreffende 1972 niet beschikbaar waren bi] het opstellen van onderhavig verslag.
1957
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
Laagspanning - professioneel verbruik
Professionele aanwendingen. Tegenover 1970 is de verkoop en de gemiddelde prijs (belasting niet inbegrepen) als volgt geëvolueerd :
Jaar
Verkochte energie (GWh)
Gemiddelde prijs (F/kWh)
1.431 1.540
2,44 2,42
Prijsdaling in % ten opzichte van 1957 Werkelijke
Bij indexcijfer 1954
18,7 19,3
34,9 39,0
gemiddelde prijzen gemiddelde prijzen na uitschakeling van de invloed van het indexcijfer
1970 1971
Uit het diagram betreffende de evolutie der prijzen sedert 1957 blijkt dat de tweede dalende prijsbeweging die in 1968 haar aanloop genomen had, zich gehandhaafd heeft in 1971, jaar waarin de gemiddelde prijs met 2 centiemen (of 0,8 %) verminderd is. In 1972 zou deze prijs tot 2,24 F/kWh teruggebracht worden, d.i. een merkelijke vermindering (18 centiemen; 7,4 %) vergeleken met 1971. De grafiek op bladzijde 22 laat toe de evolutie van de gemiddelde prijs voor de huishoudelijke en professionele aanwendingen te vergelijken. Ten opzichte van 1957 zijn de gemiddelde prijzen bij werkelijk indexcijfer met 24,5 % gedaald voor de huishoudelijke en met 19,3 % voor de professionele aanwendingen. Gezamenlijke laagspanning (2). In 1971 was de gemiddelde prijs bij werkelijk indexcijfer op hetzelfde peil gebleven als in 1970 nl. 2,41 F/kWh. In 1972 zou deze prijs tot 2,26 F/kWh teruggebracht worden wat een merkelijke vermindering (15 centiemen; 6,2 %) betekent, vergeleken met 1971. Men notere dat in vergelijking met 1971 het indexcijfer laagspanning (E.I.L) in 1972 met 2,3 % gedaald is, terwijl het in 1971 met 5,3 % gestegen was vergeleken met het voorgaande jaar. Hoogspanning
Vermogens lager dan 1.000 kW. Tegenover 1970 is de verkoop en de gemiddelde
prijs (belasting niet inbegrepen) geëvolueerd als volgt : (zie eveneens diagram op blz. 21).
Jaar
1970 1971
Verkochte energie (GWh)
Gemiddelde prijs (F/kWh)
3.308
1,24 1,34
3.635
Evolutie in % ten opzichte van 1954 Werkelijke — 2,4 + 5,5
Bij
ln
^clJfer
— 19,7 — 21,3
Zoals reeds herhaaldelijk gezegd speelt de degressiviteit van de industriële tarieven in 't algemeen maar een kleine rol; hieruit volgt dat het niveau van de gemiddelde prijs voornamelijk gebonden is aan de evolutie van het indexcijfer hoogspanning. (i) Gogovons nlot boschlkbaar vóór dit Jaar. ( } ) Hot botrolt do gozamonlljko vorkoop voor hulshoudolljko on profosslonolo onnwondlng, rokonlng gohoudon mot do onorglo dlo In 1971 workolljk vorkocht word maar nog nlot gocomptnblllsoord word. Do oponbaro verlichting on do oponbaro gobouwon wordon hlor nlot In nonmorklng gonomon.
1957
18
;;;
I
58
59
60
61
62
63
65
66
67
69
70
71
Hoogspanning beneden 1.000 kW
Men weet dat in 1970 de verhoging van het indexcijfer (3,5 %) een prijsverhoging met 4 centiemen, of 3,3 %, had veroorzaakt. In 1971 steeg het indexcijfer nog met 10,3 % en veroorzaakte een nog sterkere prijsstijging ni. met 12 centiemen; deze evolutie werd teruggebracht tot 10 centiemen door de expansie van het verbruik, of tot 8,1 % vergeleken met 1970, zoals ten andere reeds in het voorgaand verslag in 't vooruitzicht gesteld werd. Men notere dat in 1971 de gemiddelde prijs aldus voor de eerste maal een peil bereikte dat hoger lag dan dat van 1954. Sedert de ondertekening van de overeenkomst van 1955 en ondanks de twee prijsverminderingen die in deze periode optraden, Is de gemiddelde prijs voor hoogspanningscontracten lager dan 1.000 kW met 5,5 % toegenomen terwijl tijdens dezelfde periode het indexcijfer hoogspanning met 3 4 , 5 % gestegen is.
In 1972 voorziet men dat deze prijs 1,25 F/kWh zou bedragen wat, vergeleken met 1971, een merkelijke vermindering betekent (9 centiemen; 6,7 % ) . Vermogens hoger dan 1.000 kW. Voor deze belangrijke verbruikers is het noodzakelijk gebleken een onderscheid te maken tussen de klanten onder barema, dit wil zeggen die een vermogen opnemen tussen 1.000 en 4.000 kW (') met een benuttigingsduur van hoogstens 4.000 uur, en de klanten buiten barema, dit wil zeggen die deze grenzen overschrijden. Vergeleken met 1970 is de verkoop in GWh en de gemiddelde prijs (belasting niet inbegrepen) in F/kWh geëvolueerd als volgt : Onder barema
Buiten barema
Gezamenlijk
Jaar
1970 1971
GWh
F/kWh
GWh
F/kWh
1.368 1.433
0,98 1,07
8.536 9.188
GWh
F/kWh
0,61
9.904
0,67
10.621
0,66 0,72
Onder barema is de gemiddelde prijs met 9 centiemen (of 9,2 %) toegenomen; buiten barema is de toename kleiner (6 centiemen), terwijl voor de gezamenlijke verbruikers de stijging 6 centiemen bedraagt. Deze verhoging van de gemiddelde prijzen in H.S. heeft een nieuwe verhoging van de globale gemiddelde prijs (H.S. en LS.) tot gevolg, waarover sprake hieronder. De grafiek op bladzijde 22 laat bovendien toe de evolutie sedert 1963 van deze gemiddelde prijzen te volgen. Sinds de ondertekening van de overeenkomst van 1955 Is de gemiddelde prijs hoogspanning voor de contracten hoger dan 1.000 kW met 7 centiemen of met 8,9 % afgenomen, terwijl het indexcijfer hoogspanning gedurende dezelfde periode met 34,5 %> gestegen is.
(i) Sodort 1963 word hot gronsvormogon voor do tooposslng dor bnroma's hoogspanning van 1.000 op 4.000 kW gobracht.
20
gemiddelde prijzen gemiddelde prijzen na uitschakeling van de invloed van het indexcijfer
Gemiddelde prijzen laag- en hoogspanning
Men voorziet voor 1972 de volgende gemiddelde prijzen : Onder barema 0,89 F/kWh of een afname met 9 centiemen Buiten barema 0,59 F/kWh of een afname met 8 centiemen Gezamenlijke leveringen . . . 0,64 F/kWh of een afname met 8 centiemen
Hoogspanning
Laagspanning
bonodon 1.000 kW —• bovon 1.000 kW
Men notere dat, vergeleken met 1971, het indexcijfer hoogspanning (H) in 1972 met 6,9 % gedaald is, terwijl het in 1971 met 10,3 % gestegen was vergeleken met het voorgaand jaar.
— tussen 1.000 en 4.000 kW
huishoudelijk
—• bovon 4.000 kW
professioneel
Gezamenlijke hoogspanning. In 1971 bedroeg de gemiddelde prijs bij werkelijk indexcijfer 0,88 F/kWh tegenover 0,80 F/kWh in 1970, wat een verhoging met 10,0 % betekent. In 1972 zou deze prijs tot 0,79 F/kWh teruggebracht worden d.i. een daling van 10,2 %>.
F/kWh 1,50
F/kWh 2,55
1,40
\ 1\ \ f
V
ƒ1
2,50
ƒƒ
2,45
/
J
r
Men vindt bij dit verslag als bijlage 1 een overzicht van de bestedingen van de ontvangst 1971 opgesteld door het B.C.E.O. voor de volgende sectoren : — geïntegreerde produktie en distributie; — produktie; — distributie.
Produktie-distributie geïntegreerd Verkoop en ontvangsten
De hiernavolgende tabel laat vooreerst toe zich een oordeel te vormen over de evolutie van de verkoop en de ontvangsten evenals over de evolutie van het indexcijfer hoogspanning en laagspanning (in absolute waarden en in % tegenover het voorgaand jaar).
1,30
1,20
1,10
V\ \ y
2,40
ONTLEDING VAN DE VERKOOPPRIJS
^
• w -> •
1,00
Men kan vooreerst vaststellen dat 1971 gekenmerkt was door een expansie van de verkoop die lichtjes hoger lag dan deze opgetekend in 1970 (11,5% tegenover 10,4 % ) .
Verkochte hoeveelheden (') GWh %
0,90
't
0,80
Ontvangsten Miljoen F % Gemiddelde verkoopprijzen 0 F/kWh
2,35
0,70
1967
1968
1969
1970
1971
12.882
14.043 + 9,0
16.452 + 17,2
18.955 + 15,2
20.928
23.341
+ 10,4
+ 11,5
17.509 + 12,0
19.712 + 12,6
21.714 + 10,2
24.097 + 11,0
27.678 + 14,9
1,247 2,7
1,198 — 3,9
1,146 — 4,3
1,151
+
+
0,4
1,186 + 3,0
+
140,1 4,6
+
+
145,9 2,5
+
154,0 5,6
+
+
1,342 2,5
+
—
1,338 1,3
+
1,385 3,5
1,528 -h 10,3
15.636
1,214
°/o
'S
- 0,60
Indexcijfer (EIL) Waarde % Indexcijfer (H) Waarde %
2,30
1966
133,9 1,309
142,4
1,6 1,356
1,0
162,2 5,3
0,50 1963
64
65
66
67
68
69
70
71
1963
64
65
66
67
68
69
(1) Deze gegevens hebben betrekking op de totale verkoop van de privé-maatschappijen d.w.z. de verkoop van de produktie aan de rechtstreekse kllenteel en aan de openbare distributie-ondernemingen evenals met uitzondering van de zeldzame concessies, op de hoog- en laagspanningsverkoop van de gemengde distributie-Intercommunales die door privé-maatschappijen beheerd worden. (2) In werkelijkheid gaat het over de gemiddelde ontvangst per kWh.
70
22
-rrêt
Centrale van Kallo
Men ziet dat in 1971 de ontvangsten veel sterker toegenomen zijn dan de verkoop en dat de gemiddelde verkoopprijs merkelijk stijgt. Bovendien valt er tijdens ditzelfde Jaar te noteren : — het indexcijfer hoogspanning (H) heeft 1,528 bereikt, wat overeenstemt met een vermeerdering van 10,3% tegenover 3,5% in 1970. In 1969 was dit indexcijfer met 1,3% verminderd; — het indexcijfer laagspanning (E.I.L.) heeft 162,2 bereikt, wat een verhoging van 5,3 % betekent tegenover 5,6 % in 1970 en 2,5 % in 1969. Het is ondermeer deze evolutie die de gevoelige toename der ontvangsten (14,9 %) verklaart. In 1972 daarentegen is het indexcijfer hoogspanning (H) met 6,9 % gedaald en het indexcijfer laagspanning (E.I.L.) met 2,3 %.
Gemiddelde verkoopprijzen
De waarden per eenheid in F/kWh bevat in de hiernavolgende tabel 1 en in de grafiek daartegenover laten toe het volgende vast te stellen : De exploitatiekostprijs is veel sterker toegenomen dan de gemiddelde verkoopprijs. Hieruit volgt een vermindering van het bruto exploitatieresultaat. De nettowinst vermindert eveneens. Bij nader onderzoek kan men het volgende vaststellen : Gemiddelde verkoopprijs. — De vrij sterke verhoging van deze prijs (3,5 c.) volgt uit de stijging van de indexcijfers (10,3 % in hoogspanning en 5,3 % in laagspanning); deze stijging heeft inderdaad de weerslag van de tariefmaatregelen en van de degressiviteit der tarieven geneutraliseerd. Exploitatiekostprijs. — De stijging van deze kostprijs (5,8 c.) is voornamelijk toe te schrijven aan de toename van de weerslag van de brandstofkosten en de financiële lasten. De analyse van de bestanddelen van deze prijs doet het volgende naar voor komen : Brandstoffen. — Daar waar de weerslag van deze post van jaar tot jaar verminderde, was deze in 1970 plotseling met 2,6 centiemen gestegen als gevolg van de prijsstijging der petroleumprodukten, die haar weerslag had op de prijzen der andere brandstoffen. In 1971 was de stijging (1,8 c.) minder sterk. Exploitatielasten. — De weerslag van deze post is met 1,4 c. toegenomen. Afschrijvingen. — De weerslag per eenheid van deze post neemt met 1 c. toe, terwijl de gemiddelde afschrijvingscoefficient van 4,35 % tot 4,84 % stijgt. Deze evolutie is ondermeer het gevolg van de aanwending in de produktie van een bijkomende afschrijving ten belope van 200 miljoen frank. Resultaten. — Uitgedrukt in c/kWh neemt het brutoresultaat met 2,3 c. af; zoals hierboven gezegd werd, is deze evolutie het gevolg van de toename van de brandstofkosten en de financiële lasten. Anderzijds vermindert de nettowinst slechts met 1,1 c.
24
Tabel 1. — Geïntegreerde produktie en distributie.
Geïntegreerde produktie en distributie
Ontleding van de gemiddelde verkoopprijs (in F/kWh)
Verkoop- en kostprijs
Rubrieken Gemiddelde verkoopprijs Ç) 2
Exploitatiekostprijs ( ) 1. Brandstoffen 2. Aankoop van energie . Klassiek thermisch . Kernenergie . . . . Exploitatielasten . . . Industriële afschrijvingen Financiële lasten . . . Varia Bruto exploitatieresultaat (2) 1. Brutoresultaat der rechtstreekse elementen van de verlies- en winstrekening 2. Winstaandelen der gemeenten . 3. Fiscale lasten 4. Varia
.
5. Nettowinst der maatschappijen .
.
.
.
1966
1967
1968
1969
1970
1,214
1,247
1,198
1,146
1,151
0,386 0,191 0,109 0,024
0,877 (0,789) 0,188 0,064 0,048 0,016 0,359 0,166 0,088
0,896 (0,809) 0,214 0,071 0,055 0,016 0,345 0,165 0,087
0,012
0,014
0,243
0,251
0,261
0,269
0,255
0,232 |
(0,350)
(0,360)
(0,355)
(0,357)
(0,342)
(0,333)'
0,392 0,175 0,107 0,024
0,055 0,055
F/kWh
1,30
0,45
0,40
0,937 (0,843) 0,214 0,066 0,050 0,015 0,366 0,176 0,094 0,021
0,996 (0,887) 0,231
F/kWh
1971
0,954 (0,853) 0,232 0,076 0,059 0,017 0,359 0,175 0,101 0,011
0,971 (0,864) 0,239 0,034 0,034
Bestanddelen van de gemiddelde verkoopprijs
gemiddelde verkoopprijs
exploitatiekosten
0,30
1,10
0,25 brandstoffen
1.00 0,20 exploitatiekostprijs
afschrijvingen 0,004 0,079 0,020 0,005 0,135
0,005 0,085 0,023 0,004 0,134
0,012 0,079 0,027 0,003 0,140
0,014 0,080 0,030 0,004 0,141
0,003 0,078 0,027 0,007 0,140
0,15
0,002 Ux v i
A
0,020 0,005 0,129
nettowinst
0,10 .!
•M financiële lasten winstaandelen der gemeenten aankoop van energie
0,80
'J Deze prijs stemt In feite overeen met de ontvangst per eenheid. Financiële lasten inbegrepen. ) Financiële lasten niet inbegrepen
2 ) 3
fiscale lasten 0,70 1966
26
67
68
69
70
71
1966
67
68
69
70
71
II
Tabel 2. — Produktle.
Produktie (')
De waarden per eenheid in F/kWh hernomen In do hlornavolgondo tabel 2 laton toe het volgende vast te stellen :
Ontleding van de gemiddelde verkoopprijs.
De exploltatiekostprljs Is een weinig sterker toegenomen dan de gemiddelde verkoopprijs. Hieruit volgt een lichte teruggang van het bruto exploitatieresultaat terwijl de nettowinst vrijwel stationair blijft. Een nader onderzoek laat toe vast te stellen : Gemiddelde verkoopprijs. — De toename bedraagt 4 cAWh togonovor 0,7 c. In 1970. Deze evolutie is ondermeer het gevolg van een verhoging mot 10,3% van het indexcijfer hoogspanning. Exploitatiekostprijs. — De stijging van deze prijs met 4,8 c. is het gevolg van een verhoging van de waarde per eenheid van de meeste van zijn componenten inzonderheid de brandstoffen en de afschrijvingen. *
*
1971
1970
1971
0,720
0,760
100,0
100,0
. .
0,597
0,645
82,9
84,9
f) • •
(0,547)
(0,587)
(76.0)
(77,3)
. . . .
0,210
0,228
29,2
30,0
2. Aankoop van energie .
0,061
0,066
8,5
8,7
Klassiek thermisch .
0,045
0,050
6,3
6,6
Kerncentrale . . .
0,016
0,016
2,2
2,1
0,178
0,183
24,7
24,1
4. Industriële afschrijvingen
0,098
0,110
13,6
14,5
5. Financiële lasten . . .
0,050
0,058
6,9
7,6
Bruto exploitatieresultaat (2) . . .
0,123
0,115
17,1
15,1
1971
o. . .
(0,173)
(0,173)
(24,0)
(22,7)
1. Bruto resultaat van de rechtstreekse elementen van de verlies- en winstrekening . . . .
0,002
0,003
0,3
0,4
2. Fiscale lasten
0.015
0,008
2.1
1,0
3. Nettowinst der maatschappijen
0.106
0,104
14,7
13,7
•
Men notere dat de waarde per eenheid van de verscheidene elementen die in de exploitatiekostprijs een rol spelen in feite berekend werd op een geheel van kWh dat tegelijk de werkelijk geproduceerde energie en de aangekochte kWh omvat. In dit verband moet men opmerken dat de relatieve belangrijkheid van deze aankoop ten opzichte van het geheel der geproduceerde en aangekochte hoeveelheden, die voorheen steeds beneden de 10 % lag, van 1970 af de 14 % overschreden heeft. Indien men de exploitatiekostprijs wil kennen van de werkelijk geproduceerde energie, dan moet men dus de aankoop afzonderen, wat ons tot de ontleding van tabel 2 bis hieronder leidt. Tabel 2 bis — Produktie. Ontleding van de exploitatiekostprijs van de werkelijk geproduceerde energie.
1970
% 1970
Exploitatiekostprijs
0,626
0,673
100,0
100,0
Brandstoffen
0,245
0,265
39,1
39,4
Exploitatiekosten
0,207
0,213
33,1
Industriële afschrijvingen
0,115
0,127
18,4
18,9
Financiële lasten
0,058
0,068
9,3
10,1
Varia
0,001
—
0,1
—
(') Koppollng on groot transport Inbegrepen.
28
1971
in °,/o
1970
*
F/kWh
in F/kWh
Rubrieken
31,6
Gemiddelde verkoopprijs (') .
Exploitatiekostprijs (')
1. Brandstoffen
3. Exploitatiekosten
.
. .
.
(<) Dezo prijs stomt In (elte overeen met de ontvangst per eenheid. (2) Financiële lasten Inbegrepen. (3) Financiële lasten niet inbegrepen.
IJ
Tabel 3. — Distributie.
Resultaten. — Uitgedrukt in c/kWh vermindert het bruto exploitatieresultaat van de produktie met 0,8 c. en de nettowinst met 0,2 c.
Distributie
Ontleding van de gemiddelde verkoopprijs.
De waarden per eenheid in F/kWh opgenomen in tabel 3 hierna laten toe het volgende vast te stellen : De exploitatiekostprijs is sterker toegenomen dan de gemiddelde verkoopprijs. Hieruit volgt een teruggang van het bruto exploitatieresultaat en een vermindering van de nettowinst. in F/kWh Bij nader onderzoek komt het volgende naar voor :
1970
1971
1970
1971
1,769
1,823
100,0
100,0
1,488
1,571
84,1
86,2
(1,409)
(1,479)
(79,6)
(81,2)
1. Aankoop van energie .
0,908
0,953
51,3
52,3
2. Exploitatiekosten
.
.
0,361
0,386
20,4
21,2
3. Totale industriële afschrijvingen (4) .
.
.
0,140
0,140
7,9
7,7
4. Financiële lasten .
.
.
0,079
0,092
4,5
5,0
Gemiddelde verkoopprijs. — De toename bedraagt 5,4 c/kWh tegenover 0,6 c. in 1970. Deze evolutie is te wijten aan een verhoging van de hoog- en laagspanningsindexcijfers (10,3 % en 5,3 % ) , waarvan de weerslag de uitwerking van de tariefmaatregelen en de degressiviteit van de tarieven heeft geneutraliseerd.
Gemiddelde verkoopprijs (') .
Exploitatiekostprijs. — De stijging van deze kostprijs (8,3%) is het gevolg van een verhoging van de waarde van de meeste van zijn bestanddelen waaronder de aankoop van primaire energie.
Exploitatiekostprijs (')
Resultaten. — Uitgedrukt in c/kWh, vermindert het bruto exploitatieresultaat met 2,9 c. en de nettowinst met 2,0 c/kWh.
INVESTERINGEN (')
3
( )
De hiernavolgende tabel toont de evolutie der investeringen tijdens de periode 1966-1971.
1966
1967
1968
1969
1970
1971
Produktie Miljoen F % van de ontvangst
3.983 40,2
3.453 31,6
3.409 27,5
3.738 27,1
5.376 34,9
7.217 39,9
Distributie 0 Miljoen F % van de ontvangst
2.471 21,3
2.786 21,2
3.108 21,5
3.200 20,2
3.914 22,9
3.788 19,6
9.287 38,6
11.003 39,7
Totaal Miljoen F % van de ontvangst
6.389 40,9
6.239 35,5
6.511 33,0
in %
Rubrieken
6.925 31,9
.
.
•
•
Bruto exploitatieresultaat (2) .
.
0,281
0,252
15,9
13,8
•
•
(0,360)
(0,344)
(20,4)
(18,8)
1. Brutoresultaat van de rechtstreekse elementen van de verlies- en winstrekening . . . .
0,002 — 0,002
0,1
— 0,1
2. Winstaandelen der gemeenten
0,170
0,168
9,6
9,2
3. Fiscale lasten
0,025
0,025
1,4
1,4
4. Varia
0,014
0,011
0,8
0,6
5. Nettowinst der maatschappijen
0,070
0,050
4,0
2,7
3
(') (2) (3) (<)
(') Onder Investeringen dient verstaan te worden de bedragen uitgegeven voor de materiële waarden van de vastgelegde middelen (de constructies aan gang Inbegrepen) en die voornamelijk betrekking hebben op de constructie van nieuwe Installaties. (J) Aandeel van de financiering In de gemengde Intercommunales-eigenaars Inbegrepen.
30
à
.
.
( )
In produktie is de evolutie onregelmatig. Men notere evenwel dat de investeringen in 1971 nog sterker gestegen zijn ( + 1.841 miljoen F) dan in 1970 ( + 1.696 miljoen F). Deze evolutie is ondermeer het gevolg van de in aanbouw zijnde eenheden met kernaandrijving.
.
•
Deze prijs stemt In feite overeen met de ontvangst per eenheid. Financiële lasten inbegrepen. Financiële lasten niet Inbegrepen. Afschrijvingen maatschappijen, gemengde intercommunales-eigenaars, openbare machten.
In distributie is de betrekkelijke belangrijkheid van de investeringen ten opzichte van de ontvangst veel minder afgetekend dan in produktie. Bovendien is de evolutie meer stabiel, maar men stelt vast dat de investeringen in 1971 met 128 miljoen frank verminderd zijn daar waar ze vroeger van jaar tot jaar toenamen.
RENDABILITEIT
De evolutie van de verhouding tussen de nettowinst der maatschappijen, wat hun activiteit elektriciteit betreft, en hun overeenkomstig maatschappelijk vermogen, dit wil zeggen de rendabiliteit van de eigen fondsen komt als volgt voor (in %) : 1966
1967
1968
1969
1970
1971
Produktie Distributie
8,53 6,57
8,38 7.18
10,23 7,95
10,23 8,13
9.95 8,91
9,54 8,89
Totaal
7.64
7,86
9,26
9,36
9,55
9,30
In produktie werd de maximum coëfficiënt bereikt in 1968 en 1969 om daarna af te nemen. In distributie heeft de regelmatige aangroei, opgetekend in de jaren 19661970, in 1971 de plaats geruimd voor een lichte achteruitgang van de coëfficiënt. Globaal gezien is de coëfficiënt, die sinds 1966 steeg, lichtjes teruggevallen in 1971.
32
•rpsi
Algemene problemen INFRASTRUCTUUR
veer 2.000 abonnee's) die de distributie van propaan-lucht voortzetten De ombouw, die in 1967 aanving, had tenslotte betrekking op 1.563.887 meters Door ondermeer vernieuwingspremies toe te kennen, heeft deze ombouw de modernisatie van het park der verbruikstoestellen mogelijk gemaakt.
De uitvoering van het programma, uitgewerkt voor de geleidelijke invoering van het aardgas, is voltooid. Dit programma voorzag voor het Transport het aanleggen van een nieuw net en de uitbreiding der leveringen aan de rechtstreekse industriële kliënteel, terwijl voor de Distributie de netten aangepast zouden worden en de ombouw van de gebruiksapparaten zou worden verzekerd.
Wat de vele uitbreidingen betreft, die in 1972 verwezenlijkt werden, notere men verscheidene nieuwe of vernieuwde verbindingen die het net van hoofdaders vervolledigen. De technische activiteiten waren in 't bijzonder gericht op de vervanging der leidingen, de vernieuwing van het net door verscheidene inwendige en uitwendige procédés, uitbreidingen met het oog op de bevoorrading van verkavelingen en industrieparken en zelfs van nieuwe gemeenten en steden zoals Tongeren en Zottegem. Men notere eveneens, naast andere verwezenlijkingen, de aansluiting van de U.C.L. te Louvain-la-Neuve en te Sint LambrechtsWoluwe (hospitaalcomplex) en van de nieuwe Staatsuniversiteit te Antwerpen.
In de loop van 1972 werden sommige installaties versterkt teneinde de stijgende behoeften van de kliënteel te kunnen beantwoorden.
Transport
Het jaar 1972 werd gekenmerkt door de aanpassing van het gasleidingennet aan de expansie van de verkoop en aan de toename van de transitoperaties verwezenlijkt voor rekening van Gaz de France. Aldus werd de ontdubbeling verwezenlijkt van de grote transversaal Poppel-Blaregnies over een lengte van meer dan 100 km. Verwezenlijkt tot Braine-PAIIeud zal deze ontdubbeling in 1973 verlengd worden tot Ecaussinnes en later tot in de omgeving van Mons; op die wijze zullen twee evenwijdige leidingen, ieder met een diameter van 900 mm, praktisch gans België van Noord naar Zuid doorlopen over een afstand van 130 km tussen de Nederlandse en de Franse grens.
BEVOORRADING EN LEVERINGSVOORWAARDEN
Distrigaz zal bovendien in 1973 aanvangen met het leggen van een geheel van leidingen van 100 en 150 mm diameter en met een totale lengte van iets meer dan 70 km, teneinde ondermeer de industrieparken te bevoorraden en eventueel de uitbreiding van de distributienetten mogelijk te maken op de trajecten Falisolle-Mettet-Couvin en Nettinne-Ciney-Achêne.
Het is in deze omstandigheden dat in mei 1971 de Nederlandse leverancier de contract-clausule, volgens dewelke een prijsverhoging gerechtvaardigd is zodra de omstandigheden bestaande bij de ondertekening van het contract bepaalde wijzigingen ondergaan hebben, in zijn voordeel meende te kunnen uitspelen en hij zich dan ook in die zin tot Distrigaz wendde. Na zijn leverancier herinnerd te hebben aan het feit dat een dergelijke herziening niet vóór 1 october 1973 kon gebeuren, stelt Distrigaz niettemin voor over te gaan tot een voortijdige wijziging van de termen van het contract, op voorwaarde tegelijkertijd de globale contractuele hoeveelheden gas ter beschikking van België te mogen vermeerderen.
Men notere dat gedurende de periode 1966-1972 de totale lengte van het net der stalen leidingen uitgebaat onder hoge druk meer dan verdubbeld is nl. van 1.200 km tot 2.600 km. Wat tenslotte de compressor-installaties betreft, die het gas op de verschillende punten van het net op de vereiste spanning moeten houden, valt er op te merken dat op de stations van Weelde en Winksele, allebei op de transversale NoordZuid gelegen, aanpassingswerken aan gang zijn om hun capaciteit en hun automatisering te verhogen. Te Okegem, op de lijn Brussel-Zeekust zal een station opgericht worden uitgerust met drie mobiele turbo-compressorgroepen ieder van 1.100 PK, overgebracht van uit Weelde. In dit verband is het belangwekkend de soepelheid qua installaties van deze mobiele groepen te onderstrepen; twee eenheden werden aldus losgemaakt op het station van Court-Saint-Etienne om in dienst gesteld te worden te Ben-Ahin bij het vertrekpunt van de lijn naar Luxemburg.
De besprekingen, die met dit doel gevoerd werden, leidden in juli 1972 tot de ondertekening van een omgewerkt contract. Volgens de termen van dit contract zou de globale hoeveelheid aardgas te leveren tijdens de contractuele periode, die van 20 op 25 jaar zou gebracht worden, tot 181 miljard m3 opgevoerd worden; de aldus bekomen bijkomende hoeveelheden moesten evenwel aan dezelfde basisprijzen verkocht worden als de aanvankelijke. Er weze nochtans aangestipt dat vanaf 1 oktober 1972 en geleidelijk tot oktober 1976, deze basisprijs gedeeltelijk zal geïndexeerd worden om de prijsfluctuaties van de zware stookolie ex-raffinaderij te Rotterdam te volgen. Deze indexatie zou evenwel de leveringen aan de openbare distributie niet treffen, waarvoor de leveringsvoorwaarden niet zullen veranderen tot op het ogenblik dat deze leveringen een jaarlijks niveau van 3 miljard m3 zullen bereiken; dit niveau moest volgens de verkoopsobjectieven van het in 1965 ondertekende contract bereikt worden tussen oktober 1975 en oktober 1976.
Tenslotte notere men dat het inzetten van steeds krachtiger middelen belangrijke investeringen met zich gebracht heeft; aldus hebben, gedurende de periode 1966-1972, de vastgelegde middelen van de transportondernemingen een totaal van om en bij de 10 miljard aan kosten beslagen, terwijl de werken, die op het programma staan voor 1973, investeringen van ongeveer 1 miljard frank vertegenwoordigen.
Distributie
Men weet dat sinds einde 1970 de energietoestand in de wereld in die zin geëvolueerd is dat er zich vooral dan in de Verenigde Staten en in Japan een schaarste aan aardgas begon voor te doen terwijl anderzijds de vraag naar gas steeds toeneemt.
Er valt ten andere te noteren dat volgens de termen van het oorspronkelijk contract, de leveringen aan de nijverheid in ditzelfde tijdperk, 2 miljard m3 moesten bereiken. In werkelijkheid werd dit objectief reeds vanaf 1969 bereikt en in 1971 had de nijverheid meer dan 5 miljard m3 opgeslorpt.
Op 31 december 1971 waren 1.557.000 installaties omgebouwd,, wat 99 % is van het voorzien totaal. Sinds mei 1972 is de Belgische gasnijverheid volledig omgebouwd op aardgas, met uitzondering van twee kleine geïsoleerde netten (onge-
34
••>!!
De aldus geschapen toestand is zo dat de aangroei van de bevoorrading, gevolg van voornoemd akkoord, de expansie van de verkoop aan de nijverheid slechts zal kunnen dekken a rato van 10 % gedurende twee jaar, terwijl anderzijds de toename van de vraag veel groter is. Om deze reden weigert Distrigaz thans industriële contracten af te sluiten die betrekking hebben op vaste nieuwe leveringen. De voornoemde schikkingen werden door het Controlecomité onderzocht en maakten het voorwerp uit van een advies waaraan de Minister van Economische Zaken zijn goedkeuring gehecht heeft. Men notere dat van 1 oktober 1972 af, de betrekkingen tussen de Nederlandse leverancier (NAM) en Distrigaz op basis van deze nieuwe schikking bepaald werden. De variaties van de aankoopprijs aan de grens worden, naargelang de vernieuwing der contracten, op de industriële afnemers doorgerekend door eenvoudige wijziging van de indexatieformule van de verkoopprijs. Wat daarentegen de openbare distributie betreft, neemt het Controlecomité zich voor de manier te onderzoeken waarop de weerslag van deze variatie kan doorgerekend worden op de prijs van de leveringen aan de Verdelers, rekening gehouden met het feit dat zoals hierboven gezegd, deze voorwaarden en de daaruit volgende verbruiksprijzen niet zouden gewijzigd worden zolang de leveringen 3 miljard m3 per jaar niet overschrijden.
Teneinde de steeds toenemende aanvragen van de grootverbruikers positief te kunnen beantwoorden en bovendien de expansie van het verbruik in de openbare distributie ook na oktober 1976 te garanderen, zou DISTRIGAZ op nieuwe bevoorradingsbronnen moeten kunnen rekenen. Als gevolg van de in die zin gevoerde onderhandelingen, werden mogelijke bevoorradingen gegarandeerd van uit gasvelden in de Noordzee enerzijds en in Algérie anderzijds. In Algérie hebben de besprekingen geleid tot de ondertekening, in december 1972, van een akkoord tussen enerzijds SONATRACH, nationale Algerijnse Maatschappij, en anderzijds een groep van Europese maatschappijen : DISTRIGAZ, Gaz de France, drie Duitse maatschappijen. Het aandeel van DISTRIGAZ bedraagt 3 miljard m3 aardgas per jaar, waarvan het warmtevermogen, zoals voor het gasveld in de Noordzee waarvan sprake hieronder, hoger is dan dit van het Slochteren gas. Voor de nijverheid brengt dit sterker calorifiek vermogen geen nadelen mee, maar voor de leveringen aan de openbare distributie maakt ze daarentegen bepaalde aanpassingen noodzakelijk teneinde voor de verbruiker dezelfde kenmerken te vertonen als het thans verbruikte Nederlandse gas en nieuwe aanpassingen te mijden van de verbruiksapparaten. De prijs F.O.B, werd op 72 F/Gcal, in franken van 1972, gesteld, terwijl een systeem van jaarlijkse " escalatie » van de prijs voorzien is. De prijs franco België kan nog niet vastgesteld worden daar deze afhangt van de aanlegkosten van een vrij ingewikkelde transport-infrastructuur. Het komt er inderdaad vooreerst op aan het gas vloeibaar te maken in het land van oorsprong; vervolgens moet het door methaanschepen vervoerd worden naar een of meer Europese havens waar
36
men het moet hergazifiëren en een gasleidingennet leggen om het gas naar de landen, ondertekenaars van het akkoord, te leiden. De verwezenlijking van een zo omvangrijk dispositief eist uiteraard enorme investeringen. Dit infrastructuurprobleem ligt thans ter studie. Wat de Noordzee betreft, heeft DISTRIGAZ ook onderhandelingen aanqevat om aardgas te bekomen uit de velden in de Noorse sector van de Noordzee Op 22 januari 1973 werd een contract getekend tussen de verkopers en een groep kopers die DISTRIGAZ, Gaz de France, Gasunie en Ruhrgas omvaf dit contract werd aan de goedkeuring van de bevoegde autoriteiten der verschillende landen voorgelegd. Het akkoord gaat over een jaarlijkse levering aan België van 2 miljard m3 riik gas en dit gedurende 20 jaren; de leveringen zouden einde 1975 moeten aanvanD nS fra C ?QVÓ ur ? ° B e l g j f c h e 9 r e n s 2 O U ongeveer 100 F/Gcal, in franken van 1972, bedragen, dit is 50 % meer dan de aankoopprijs van het Nederlands aas Er is een indexatiesysteem voorzien.
Economische analyse0)
1
Zoals voor de elektriciteit zal deze analyse vooreerst betrekking hebben op het onderzoek van de gemiddelde prijzen voor de bijzonderste verbruikersgroepen voor de sectoren Transport en Distributie. Vervolgens zal men overgaan tot een globale analyse van de gemiddelde verkoopprijs voor ieder van deze sectoren. De investeringen en de rendabiliteitscoëfficiënten zullen eveneens vermeld worden.
GEMIDDELDE VERKOOPPRIJZEN
Verkochte hoeveelheden (1O'Nm3AG) - - - - - - - - - - - - - - Industrie
Zoals men weet kwam sinds 1967 het aardgas op de markt en verdrong er geleidelijk het stadsgas; zowel voor het Transport als voor de Distributie moeten prijsvergelijkingen van gemiddelde prijzen met voorzichtigheid geïnterpreteerd worden tijdens deze periode, gezien hierin twee gassen van verschillende oorsprong en met eigen specifieke tarieven geleverd werden in verhoudingen die van jaar tot jaar veranderden.
7.000
Men notere ter zake dat vermits het stadsgas in 1971 praktisch verdwenen was (produktie en aankoop), iedere prijsvergelijking uitgevoerd ten opzichte van 1970 niet meer significatief is.
Transport
Gemiddelde prijzen (F/N m3 AG) Industrie
— • - • • — • — — • Openbare distributie
™" """ "™ " ~ "™ • Openbare distributie
• M i ^ ^ K i M Totaal
~ ~ ™ 1 " " " " " ™ ~ 1 Totaal
2,50
«o 2,00
De gemiddelde prijzen aangetekend op het diagram hiernaast stemmen overeen met de leveringen uitgevoerd door Distrigaz aan de rechtstreekse industriële kliënteel en aan de distributieorganismen. Deze prijzen werden berekend de belasting niet inbegrepen en met betrekking tot volumes aardgas of equivalent aardgas. Industriële kliënteel. — De gemiddelde prijs daalt van 1,25 F/m3 in 1967 (jaar waarin het aardgas ingevoerd wordt) tot 0,69 F/m3 in 1969 om vervolgens terug te stijgen en in 1971 0,73 F/m3 te bereiken. In 1972 werd deze prijs teruggebracht tot 0,72 F/m3. Van 1967 tot 1972 daalde de prijs met 42,5 %. Distributieorganismen. — Van 1967 tot 1971 vermindert de gemiddelde verkoopprijs van 2,31 F/m3 tot 0,95 F/m3. Vergeleken met 1970 bedraagt de afname 26 c/m 3 of 21,5 %. In 1972 bereikt de gemiddelde prijs 0,92 F wat een nieuwe daling met 3 c/m 3 betekent. Van 1967 tot 1972 daalde de prijs met 60,2 %.
Distributie
M
' (^ANSPORT - Verkoop en gemiddelde prijzen
De gemiddelde prijzen, weergegeven in onderstaande tabellen van het stadsgas (SG) en het aardgas (AG) hebben betrekking op de leveringen van distributieorganismen leden van C.T.D.-Gas. Deze prijzen werden berekend, belasting niet inbegrepen, en voor volumes aardgas of equivalent aardgas. Men notere ten andere dat sedert 1 januari 1971 het vastrecht of meterhuurgeld in de tarieven verwerkt werd, uitgezonderd deze die betrekking hebben op de niet-huishoudelijke aanwendingen boven de 100.000 m3 per jaar. Opdat de vergelijkingen geldig zouden zijn, werden de prijzen 1970 op passende wijze bijgewerkt. (') Alle gegevens voorkomend In dit hoofdstuk betreffen de privé- en de gemengde sector beheerd door de lid-maatschappljen van C.T.D.-Gas. Op enkele uitzonderingen na blijven deze gegevens beperkt tot het dienstjaar 1971, aangezien de elementen voor hot Jaar 1972 niet beschikbaar waren toen onderhavig verslag werd opgesteld.
38
m»!
bemiddelde prijzen - Stadsgas - Aardgas
Huishoudelijke aanwendingen. Hieronder de evolutie sedert 1967 van de hoeveelheden en gemiddelde prijzen : Stadsgas (SG) Gewoon tarief
106 m 3 F/m3
1967
1968
1969
1970
1971
163,2 7,74
135,0 7,90 + 2,1
79.4 7,99 + 1.1
30,4 8,29
7,5 7,93
%(') Herleid tarief
AARDGAS 1 Gezamenlijk - Huishoudelijke aanwendingen 1.1 Schijventarieven 1.2 Vastrechttarieven 1.3 Andere tarieven 2 Gezamenlijk - Niet huishoudelijke aanwendingen 2.1 Tarief 1 2.3. Tarief 3 2.2 Tarief 2 2.4 Andere tarieven 3 Gezamenlijk-Alle aanwendingen
8,50
3,7
8,00 3
10' m F/m3 %(') Totaal (SG) Huishoudelijke aanwendingen
+
F/m3 GN
STADSGAS 1 Gezamenlijk - Huishoudelijke aanwendingen 1.1 Gowoon vol tarief 1.2 Herleide tarieven 2 Gezamenlijk - Niet huishoudelijke aanwendingen 2.1 Handel 2.2 Nijverheid 2.3 Openbare diensten 3 Gezamenlijk • Alle aanwendingen
372,4 4,46
313,6 4,60
401,8 4,50
+
0,9
+
2,2
53,9 4,55
164,7 4,72
+
7,50
2,6
7,00 3
10' m F/m3
535,6 5,46
%O
536,8 5,36 — 1,8
393,0 5,29 — 1.3
61,4 4,97
195,1 5,28 — 0,2
6,50 6,00
Aardgas (AG) Schljventarief (Tarief A van 1971 af)
104 m 3 F/m3
1968
1969
—
55,8 5.02
208,8 5,14 + 2.4
5,7 2,82
42,9 2,73 — 3,2
121,4 2,72 — 0,4
+
23,3 5,99
31,7 5,28 — 11,9
34,5 4,84 — 8,3
45,9 3,87 — 20,0
%(') Vastrechttarief (Tarieven B en C)
106 m3 F/m3
—
%(') Andere tarieven
10' m3 F/m3 % (')
1971
1970
1967
—
387,7 5,33 (2)
513,4 5,57 + 4,5
248,8 2,99
9,9
2,00 Gezamenlijk (AG) Huishoudelijke aanwendingen
104 m3 F/m3 % (')
9,0 5,58
84,8 5,14 — 7,9
283,4 4.79 — 6,8
543,6 2 4.72 ( )
808,1 4,68 — 0,8
2.3
1,50 1,00 1961
(') Prijswijzigingen ten opzichte van het voorgaand Jaar. (?) Vanaf 1970 zijn de vaste abonnementsvergoedingon Inbegrepen.
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
Aan de hand van de grafiek, die de evolutie van deze prijzen weergeeft, notere men het volgende : Stadsgas. De evolutie opgetekend in 1971 is niet significatief meer, vooral als men ze beschouwt per tarief-categorie. Aardgas. Vergeleken met 1970 vermindert de gemiddelde globale prijs met 0,8%, ondanks een stijging van het indexcijfer met 2,6%. Men notere dat de prijsverhogingen van het schijventarief en het vastrechttarief tegelijk het gevolg zijn van de evolutie van het indexcijfer en van de overgang van klanten van een tarief-kategorie naar een andere, welke overgang, naar men weet, de gemiddelde prijs van elk der tarieven doet stijgen terwijl hij anderzijds bijdraagt tot de verlaging van de gemiddelde globale prijs. Er valt bovendien te noteren dat de rubriek « andere tarieven » 4 miljoen m3 gas omvat dat aan het personeel van de sector geleverd wordt aan voorwaarden die verschillen van deze goedgekeurd door het Controlecomité; het overschot d.i. bijna 42 miljoen m3 heeft betrekking op oudere tarieven die geleidelijk zullen opgeslorpt worden, de meest gunstige in laatste instantie, wat de merkbare vermindering (20 %) opgetekend bij deze categorie verklaart. Men moet tenslotte opmerken dat de prijsverlaging als gevolg van de invoering van de nieuwe aardgastarieven praktisch bereikt werd en dat, tenzij de leveringsvoorwaarden veranderen, nieuwe verminderingen van de gemiddelde globale prijs nog slechts mogen verwacht worden dankzij een expansie van de verkoop, vooral als deze zich voordoet in de lage tarieven.
Aardgas (AG)
Handel
10' m3 F/m3
Openbare diensten
Gezamenlijk (SG) Niet-huishoudelijke aanwendingen
104 m3 F/m3 %(')
1970
1971
104 m3 F/m3
— —
0,2 3,45 —
17,0 3,28 — 4,9
36,1 3,39 + 3,4
104 m3 F/m3 %(')
—
2,2 2,74
12,4 2,13 — 22,3
22,5 2,21
+
1.1 1,42
19,5 1,74 + 22,5
54,7 1,73 — 0,6
—
73,6 2,93
99,3 2,66 — 9,2
130,2 2,53 — 4,9
28,5 3,11 + 22,9
77,1 2,93 — 5,8
Tarief 2 —
3,8
Tarief 3 104 m3 F/m3 %(')
— —
Andere tarieven
Gezamenlijk (AG) Niet-huishoudelijke aanwendingen
104 m3 F/m3 %(')
—
104 m3 F/m3 o /o(')
6,8 2,53
148,0 2,61 (2)
243,5 2,45 — 6,1
Aan de hand van de grafiek bladzijde 41 noteert men het volgende :
1968
1969
1970
1971
55,5 4,80
52,1 4,72
15,2 4,79 + 4,1
2,4 4,60
Aardgas. Vergeleken met 1970 vermindert de globale gemiddelde prijs met 6,1 %, ondanks een stijging van het indexcijfer met 2,6%.
1,7
31,0 4,60 — 2,6
69,3 3,10 + 3,0
52,5 3,03 2,3
32,3 2,87 5,3
13,9 2,13 —
Zoals voor de huishoudelijke aanwendingen moet men noteren dat de verhogingen van de gemiddelde prijzen vastgesteld bij de tarieven 1 en 2 het gevolg zijn van de evolutie van het indexcijfer en van de verschuiving van een gedeelte van de kliënteel van het ene tarief naar het ander. In tarief 3 werd het effect van de zeer sterke expansie van het verbruik praktisch geneutraliseerd door de stijging van het indexcijfer.
84,0 3,01 —
-
-
-
Stadsgas. De evolutie opgetekend in 1971 is niet significatief meer, vooral als men ze per tarief beschouwt.
b
3
10 m F/m3 %(')
36,8 3,73 —
37,8 3,67 — 1,6
29,6 3,34 — 9,0
19,0 2,92 — 12,6
7,1 2,82 —
Men notere bovendien dat onder de rubriek « andere tarieven » eveneens volumes voorkomen die geleverd werden aan andere voorwaarden dan deze goedgekeurd door het Controlecomité. Dit is waar voor 48,1 miljoen m3 verkocht aan de statutaire vennoten, d.i. aan de gemeenten die deel uitmaken van de gemengde intercommunales en voor 40,3 miljoen m3 verkocht aan afnemers die per jaar meer dan 750.000 m3 verbruiken.
10* m3 F/m3 %(')
176,3 3,72 —
159,2 3,77
113,1 3,54 — 6,2
66,5_ 3,32 — 6,2
23,4 2,60
Rekening gehouden met deze leveringen heeft het overschot, nl. 41,8 miljoen m3, betrekking op tarieven die zullen opgeslorpt worden.
s
(') Prijswijzigingen ten opzichte van het voorgaand jaar.
42
1969
1967
Nijverheid
1968
Tarief 1
Op basis van voorlopige statistieken, zal de gemiddelde aardgasprijs voor de gezamenlijke huishoudelijke aanwending in 1972 4,47 F bereiken, dit is een vermindering met 4,5 %. Niet-huishoudelijke aanwendingen. Hieronder volgt de evolutie sedert 1967 van de hoeveelheden en gemiddelde prijzen : Stadsgas (SG)
1967
+
1,3
(') Prijswijzigingen ten overstaan van het voorgaand jaar. (2) Vanaf 1970 zijn de abonnementsvergoedingen inbegrepen.
In 1972 bereikte de expansie van de verkoop 26 % (27 % voor de industriële kliënteel en 21 % voor de openbare distributie).
Als men rekening houdt met wat voorafgaat, zal men opmerken dat de verkoop aan de gezamenlijke kliënteel, voorkomend onder de rubriek « andere tarieven », d.i. onder voorwaarden die niet onderworpen zijn aan het Controlecomité, in 1971 nog 53,5 % uitmaakte van het totaal volume aardgas verkocht voor niethuishoudelijke aanwendingen (67,1 % in 1970). Steunend op voorlopige statistieken, zou de gemiddelde aardgasprijs voor de gezamenlijke niet-huishoudelijke aanwendingen in 1972 2,32 F bereiken d.i. een vermindering met 5,3 %. UITSPLITSING VAN DE VERKOOPPRIJS
Transport Verkoop en ontvangsten
Als bijlage 2 bij dit verslag vindt men een overzicht van de documenten van de Besteding van de Ontvangst 1971 met betrekking op volgende sectoren:
Verkoop aan de nijverheid
— Transport; — Distributie. Alle volumes gas (SG of AG) werden uitgedrukt in m3 aardgas of equivalent aardgas.
— dat in 1966, d.w.z. vóór de komst van het aardgas, de leveringen aan de nijverheid slechts 16,7% van de globale gasverkoop van de sector ProduktieTransport uitmaakten; zoals hierboven gezegd, bereikte deze verhouding in 1971 75,7%;
De hiernavolgende diagram is een goede illustratie van de manier waarop het aardgas geleidelijk tussengekomen is in de expansie van de verkoop aan de nijverheid.
1969
1970
1971
1.836
3.251
+ 53,6
+ 77,1
4.812 + 48,0
6.447 + 34,0
2.822 + 18,0
3.384 + 19,9
4.168 + 23,2
5.080 + 21,9
2,001 — 9,9
1,537 — 23,2
1,041 — 32,3
0,866 — 16,8
0,788 — 9,0
— dat in 1966, de leveringen aan de openbare distributie 83,3 % uitmaakten van de globale gasverkoop van Transport; zoals reeds vroeger gezegd, was deze relatieve belangrijkheid in 1971 tot 24,3% gedaald;
1,015 + 0,5
1,023 + 0,8
1,040
1,070
1,081
— dat in 1967, de leveringen aan de openbare distributie slechts voor 3,6% uit aardgas bestond, terwijl in 1971 dit % tot 96,0 gestegen was.
1966
1967
1968
hoeveel104 m3 %
972
1.195 + 23,0
Ontvangsten Miljoen F %
2.158
2.391 + 10,8
Gemiddelde verkoopprijzen (2) F/m3 %
2,220
Indexcijfer Distrigaz Waarde %
1,010(3)
+
1,7
+
2,9
+
1,0
Men kan vaststellen dat het jaar 1971 gekenmerkt werd door een belangrijke expansie van de verkoop (34,0%), alhoewel uiteraard minder uitgesproken dan in elk der drie voorgaande jaren. Men notere dat deze expansie toe te schrijven is aan de toename van de leveringen aan de rechtstreekse industriële kliënteel die, in 1971, 75,7 % uitmaakte van de totale verkoop, terwijl anderzijds de distributie, alhoewel in expansie, nog slechts voor 24,3 % tussenkwam, tegenover 83,3 % in 1966. (') Deze gegevens kliënteel en aan (2) Het gaat In feite (3) Laatste trimester
Men notere :
— dat in 1967, de verkoop aan de nijverheid voor 42,9% uit aardgas bestond, terwijl deze verhouding in 1970 97,4% had bereikt en tot in 1971 op dit peil bleef.
Aan de hand van de hiernavolgende tabel kan men zich vooreerst een oordeel vormen over de evolutie van de verkoop en van de ontvangsten evenals van het indexcijfer Distrigaz (in absolute waarde en in %) in vergelijking met voorgaand jaar.
Verkochte heden (')
44
De grafiek op bladzijde 39 toont overigens dat de evolutie van de verkoop aan de nijverheid en deze van de verkoop aan de openbare distributie tot in 1967 vrij gelijklopend waren, terwijl vanaf dit jaar de expansie zich veel sterker is gaan aftekenen in de industriële sector.
hebben betrekking op de verkoop van transport aan de rechtstreekse de ondernemingen van openbare distributie. over de gemiddelde ontvangst per m 3 . 1966.
Industriële
Men stelt vast dat in 1971 aan de nijverheid bijna 5 miljard m3 aardgas verkocht werd terwijl, zoals hierboven gezegd, volgens de vooruitzichten opgesteld in 1965, bij de ondertekening van het aankoopcontract van aardgas uit Nederland, de jaarlijks afgenomen hoeveelheden voor deze kliënteel slechts 2 miljard m3, en dat op het einde van 1976, zouden bereiken.
Verkoop aan de openbare distributie
Men notere :
De grafiek op bladzijde 39 toont dat in tegenstelling met de versnelling, opgetekend vanaf 1967 in de verkoop aan de rechtstreekse industriële kliënteel, het expansieritme van de leveringen aan de openbare distributie praktisch niet gewijzigd is ten opzichte van de tendens der vorige jaren. De hiernavolgende diagram geeft een klaar beeld van de wijze waarop het aardgas geleidelijk tussengekomen is in de expansie van de verkoop aan de openbare distributie. Men stelt vast dat in 1971 een weinig meer dan 1,5 miljard m3 aardgas verkocht werd aan de openbare distributie; in 1976 zal dit cijfer verdubbeld zijn, zoals hierboven gezegd werd.
VERKOOP VAN GAS DOOR HET TRANSPORT
Miljard Nm3
De tabel van bladzijde 44 laat eveneens toe vast te stellen dat vanaf 1967 de ontvangst uitgesproken trager stijgt dan de verkochte hoeveelheden. Deze evolutie is toe te schrijven aan de geleidelijke toepassing van de nieuwe tarieven, die voor de kliënteel gunstiger uitvallen, hoofdzakelijk omwille van het verschil tussen de voorwaarden waaraan het Transport zich het stadsgas aanschafte of het vervaardigde en deze waaraan het tot hiertoe het aardgas aankocht, maar ook aan de vermindering van de exploitatiekostprijs per m3 getransporteerd gas. Men notere evenwel dat in 1971 het prijsdalingseffect, gevolg van de substitutie van het ene gas aan het andere, praktisch bereikt werd.
aardgasequivalent,
Miljoen Gcal
70
stadsgas afkomstig van cokesbedrijven Verkoop aan de openbare distributie
In 1971 is de toename van de verkochte hoeveelheden nog steeds hoger dan de aangroei van de ontvangst, alhoewel het verschil minder uitgesproken is dan in 1970. Gevolg hiervan is een vermindering met 9,0% van de gemiddelde verkoopprijs (16,8% in 1970).
stadsgas voortgebracht door Distngaz aardgas
60
Men stelt eveneens vast dat het indexcijfer Distrigaz in 1971 slechts met 1,0% gestegen is tegenover 2,9% in 1970.
aardgas Verkoop aan de nijverheid
In 1972 had dit indexcijfer 1,097 bereikt, dit betekent een stijging met 1,5 %. ander gas (mijngas, petroleumgas, raffinaderijgas, cokesgas...)
Gemiddelde verkoopprijzen
50
De waarden per eenheid in F/m3 opgenomen in tabel 1 hierna en de grafiek daartegenover laten toe het volgende vast te stellen : Men noteert in 1971 een vrij gevoelige verlaging van de exploitatiekostprijs; aangezien de gemiddelde verkoopprijs echter iets sterker afnam, is het brutoexploitatieresultaat teruggelopen. De nettowinst blijft praktisch stationair.
40
Bij nader onderzoek kan men het volgende vaststellen: Gemiddelde verkoopprijs. — De teruggang van deze post (7,8 c.) is, zoals in 1970, het gevolg van de uitbreiding van bepaalde onderbreekbare gasleveringen aan de nijverheid tegen gunstige voorwaarden. Exploitatiekostprijs. — Deze prijs blijft teruglopen (7,4 c. tegenover 15,6 c. in 1970) ingevolge de voortdurende expansie van de verkoop. De analyse der komponenten van deze kostprijs doet het volgende naar voor komen : Grondstoffen. — Deze post is systematisch verminderd, daar de produktie van stadsgas in 1971 praktisch opgehouden had. Aankoop van gas. — De weerslag van de aankoop is met 4,7 c. verminderd; deze evolutie is toe te schrijven aan het steeds toenemend aandeel van het aardgas dat beterkoop aangekocht wordt dan stadsgas. Exploitatiekosten. — De waarde per eenheid van deze post blijft afnemen maar dan in minder sterke mate (0,4 c. tegenover 3,5 c. in 1970, 12,7 c. in 1969 en 11,5 c. in 1968). Afschrijvingen. — Men noteert voor deze post een vermindering met 0,9 c. van de waarde per eenheid. De afschrijvingsvoet, resulterend uit een bijzondere afschrijvingsmethode, daalt van 4,24 % in 1970 tot 4,11 % in 1971. Resultaten. — Berekend per verkochte m3 gas, vermindert het bruto exploitatieresultaat van het Transport met 0,4 c, terwijl de nettowinst vrijwel stationair blijft.
\> 46
Tabel 1. — Transport
transport
Uitsplitsing van de gemiddelde verkoopprijs (in F/m3 aardgas)
^erkoop- en kostprijs
Bestanddelen van de gemiddelde verkoopprijs
F/m3 GN 1,00
0,90
Rubrieken
1966
1967
1968
1969
1970
•
Gemiddelde verkoopprijs (')
2,220
2,001
1,537
1,041
0,866
•
Exploitatiekostprijs (2)
2,114
1,815
1,428
0,978
0,822
(2,042)
(1,755)
(1,356)
(0,918)
(0,774)
1. Grondstoffen
0,505
0,380
0,207
0,050
0,008
2. Aankoop van gas
0,918
0,906
0,823
0,683
0,599
3. Exploitatiekosten
0,438
0,384
0,269
0,142
0,107
4. Industriële afschrijvingen
0,181
0,085
0,063
0,043
0,060
5. Financiële lasten
0,072
0,060
0,072
0,060
0,048
—
—
—
—
0,106
0,186
0,109
0,063
0,044
(0,178)
(0,246)
(0,181)
(0,123)
(0,092)
1. Brutoresultaat der rechtstreekse elementen van de verlies- en winstrekening
0,002
0,025
0,014
0,003
0,007
2. Totale fiscale lasten
0,046
0,072
0,041
0,029
0,020
3. Nettowinst der maatschappijen . . .
0,058
0,089
0,054
0,031
0,017
o
6. Varia •
Bruto exploitatieresultaat (2) 3
()
- 0,006
aankoop van gas
exploitatiekosten
grondstoffen
(') Deze prijs stemt in feite overeen met de ontvangst per eenheid. (23) Financiële lasten Inbegrepen. ( ) Financiële lasten niet Inbegrepen.
afschrijvingen financiële lasten
gemiddelde verkoopprijs exploitatiekostprijs 1966
48
p îi
67
68
69
70
71
nettowinst 1966
67
68
69
70
71
Distributie Verkoop en ontvangsten
De hiernavolgende tabel laat vooreerst toe zich een oordeel te vormen over de evolutie van de verkoop en de ontvangsten, evenals over deze van het indexcijfer gas Ig (in absolute waarde en in %) vergeleken met het voorgaand jaar.
1966
1967
1968
hoeveel104 m3 %
691 —
754 +9,3
839 + 11,3
Ontvangsten Miljoen F %
3.650 —
4.035 + 10,5
+
4.405 9,2
Gemiddelde verkoopprijs (') F/m3 %
5,292 —
5,351 + 1,1
5,250 — 1,9
4,900 — 6,7
4,513 — 7,9
4,163 — 7,8
Indexcijfer gas Ig Waarde
108,86
111,16
113,34
115,75
120,44
123,62
%
—
+ 2,1
+ 2,0
+ 2,1
+ 4,1
+ 2,6
Verkochte heden (')
1969
1970
1971
+
913 8,8
1.050 + 15,0
1-194 + 13,7
+
4.476 1,6
+
4.739 5,9
+
4.969 4,9
Men kan vaststellen dat het jaar 1971 gekenmerkt werd door een expansie van de verkoop (13,7 %) die lichtjes lager lag dan deze opgetekend in 1970. Men notere evenwel dat wat de distributie betreft, de expansie van de verkoop, hoofdzakelijk voor de verwarming bestemd, beïnvloed wordt -door de klimatologische omstandigheden en dat deze in 1971 vrij zacht waren. Buiten de beschouwingen van blz. 45 en 47 gewijd aan de algemene gang van de aankoop gedaan door de Distributie en het Transport, moet men bij het nazicht van voorgaande tabel nog vaststellen dat vanaf 1968 de ontvangst trager stijgt dan de verkochte hoeveelheden en dit, ondanks de stijging van het indexcijfer gas, wat verklaard wordt door de expansie van de verkoop uitgevoerd op basis van de tarieven « aardgas » die voor de kliènteel gunstiger uitvallen, ondermeer voor de verwarming van lokalen. In 1971 is de toename van de verkochte hoeveelheden (13,7%) nog steeds hoger dan de aangroei van de ontvangst (4,9%). De gemiddelde verkoopprijs daalt met 7,8% (7,9% in 1970). Men stelt eveneens vast dat de waarde van het indexcijfer Ig in 1971 met 2,6% toegenomen is tegenover 4,1 % in 1970. In 1972 bereikte dit indexcijfer een waarde van 128,76 wat een stijging met 4,2 % betekent.
(') Deze gegevens betreffen do totale verkoop van de privé-maatschappljon, loden van C.T.D -Gas, aan de verdelers nlet-leden ovenals de verkoop aan de verbruikers door do gomongdo Intercommunales beheerd door privé-maatschappljen (2) Het gaat hier In feite over de gemiddelde ontvangst per m'.
50
Werken voor verdubbeling van de hoofdleldlng 900 mm Poppel-Blaregnies
Tabel 2. — Distributie
bjstributie
Uitsplitsing van de gemiddelde verkoopprijs (in F/m3 aardgas)
Verkoop- en kostprijs
Bestanddelen van de gemiddelde verkoopprijs F/m3 G.N 2,50
G.N 5,40
2,40
Rubrieken
1966
1967
1968
1969
1970
Gemiddelde verkoopprijs (')
5,292
5,351
5,250
4,900
4,513
Exploitatiekostprijs (2)
4,525
4,627
4,480
4,268
3,891
(4,312)
(4,364)
(4,241)
(4,025)
(3,625)
1. Aankoop van gas
2,481
2,463
2,336
1,942
1,477
2. Exploitatiekosten
1,437
1,459
1,461
1,568
1,692
3. Totale industriële afschrijvingen (4)
0,392
0,440
0,441
0,515
0,452
4. Financiële lasten
0,213
0,263
0,239
0,243
0,266
5. Varia
0,002
0,002
0,003
—
0,004
Bruto exploitatieresultaat f )
0,767
0,724
0,770
0,632
0,622
(0,980)
(0,987)
(1,009)
(0,875)
(0,888)
1. Brutoresultaat der rechtstreekse elementen van de verlies- en winstrekening
0,050
0,117
0,065
0,043
0,058
2. Winstaandelen der gemeenten .
0,334
0,314
0,342
0,332
0,312
3. Totale fiscale lasten
0,068
0,067
0,067
0,059
0,057
4. Varia
0,046
0,036
0,053
0,044
0,034
0,269
0,190
0,243
0,154
0,161
o
5. Nettowinst der maatschappijen .
.
.
.
.
1,10
A ^
gemiddelde verkooDDriiï verkoopprijs
A
exploitatiekosten
A
aankoop van gas
A
afschrijvingen
A ^ 4
winstaandelen der gemeenten financiële lasten
0,50
') Deze prijs 2 ) Financjèle 3 ) Financiële lasten niet Inbegrepen. > Aiscnrijvingen maatschappijen, gemengde intercommunales-eigenaars, openbare machten.
nettowinst exploitatiekostprijs ,
52
1966
67
68
69
70
71
fiscale lasten 1966
67
68
69
70
71
Gemiddelde verkoopprijs
De waarden per eenheid in F/m3 opgenomen in tabel 2 hiervoor en de grafiek daartegenover laten toe het volgende vast te stellen :
Men noteert in 1971 een zeer gevoelige vermindering van de exploitatiekostprijs; aangezien de gemiddelde verkoopprijs echter nog meer afnam, zijn het bruto exploitatieresultaat en de nettowinst gevoelig teruggelopen.
Een meer doorgedreven onderzoek laat toe vast te stellen :
,-#=«**
Gemiddelde verkoopprijs. — De afname van deze post (35,0 c.) is het gevolg van de toename van de verkoop van aardgas aan voordeliger voorwaarden, ondermeer voor de verwarming. Exploitatiekostprijs. — Men notere dat de prijsdaling (18,8 c.) hoofdzakelijk het gevolg is van een gevoelige daling van de aankoopprijs van het gas, daar waar de overige prijscomponenten, de afschrijvingen uitgezonderd, gestegen waren. De analyse van deze prijscomponenten doet het volgende uitschijnen : Aankoop van gas. — De vermindering van de weerslag per eenheid van deze post (32,2 c.) is toe te schrijven aan het overwegend geworden aandeel van het aardgas. Exploitatiekosten. — De weerslag van deze lasten nam in 1971 met 11,6 c. toe, tegenover 12,4 c. in 1970 en 10,7 c. in 1969. Deze evolutie was tegelijk het gevolg van de verhoging van de personeelslasten en van de toename van het aantal personeelsleden, aangezien de exploitatie van het aardgas duurder uitviel dan deze van het stadsgas. Men notere bovendien dat de bedragen betrekking hebbend op de bijdrage aan het financieringsfonds voor de ombouw op aardgas, sedert 1970, volgens het nieuw boekhoudplan, in de exploitatiekosten opgenomen zijn. Het gaat om een mécanisme, beschreven in de vorige verslagen, en dat aan de Distributie moet toelaten de kosten, verbonden aan de ombouw op aardgas, te dekken. Industriële afschrijvingen. — De weerslag per eenheid van deze post vermindert met 4,2 c. De coëfficiënt daalt van 3,72 % tot 3,64 %. Resultaten. — Uitgedrukt per m3 verkocht gas vermindert het bruto exploitatieresultaat van de distributie met 16,2 c. en neemt de nettowinst met 6,2 c. af.
*
54
*
*
Lasser aan het werk op een gasleid
gr** ~^
F
J|
INVESTERINGEN (')
-AGE
Onderstaande tabel toont de evolutie van de investeringen gedurende de periode 1966-1971 tot stand gebracht. 1966
1967
1968
1969
1970
1971
Miljoen F % van de ontvangst
477 22,1
2.473 103,4
1.096 38,8
517 15,3
606 14,5
2.041 40,2
Distributie (2) Miljoen F % van de ontvangst
1.039 28,6
1.429 35,4
1.462 33,3
1.452 32,4
1.875 39,6
1.973 39,7
Transport
Wat het transport aangaat, werden in 1971, als gevolg van belangrijke uitbreidingswerken van het net, zeer hoge investeringen verwezenlijkt. Wat de distributie betreft zijn de investeringen matig toegenomen (5,2%) tegenover 1970.
RENDABILITEIT
De verhouding tussen de nettowinst der maatschappijen (wat hun activiteit gas betreft) en hun overenstemmend maatschappelijk vermogen, d.i. de rendabiliteit van de eigen fondsen van de maatschappijen, doet zich voor als volgt (in %) :
Transport Distributie
1966
1967
1968
1969
1970
1971
4,84 5,86
6,90 4,56
5,08 4,79
5,52 3,86
4,58 4,21
5,98 3,43
Wat het transport betreft, moet de evolutie van de rendabiliteit onderzocht worden, rekening gehouden met het feit dat in 1970 een andere maatschappij dan DISTRIGAZ, met verlies, een bepaalde activiteit Transport uitoefende. Als men deze maatschappij elimineert, dan had de rendabiliteit van de sector « Transport » d.i. deze van DISTRIGAZ 6,14 % bereikt. Aangezien de déficitaire activiteit in 1971 verdwenen is, stelt men derhalve vast dat de rendabiliteit van de sector in feite verminderd is in vergelijking met 1970. Wat de distributie aangaat, blijft deze rendabiliteit die reeds zeer laag ligt, nog dalen ondanks de fiscale overdracht verricht door de Elektriciteitssector ten gunste van de Gassector.
(') Onder investeringen moet men verstaan de bedragen uitgegeven voor de vastgelegde middelen, materiele waarden (inbegrepen de aan gang zijnde constructies) en die hoofdzakelijk betrekking hebben op de bouw van nieuwe installaties J ( ) Financieringsaandeel in de gemengde Intercommunales-eigenaars inbegrepen
56
BE ELEKTRICITEIT
ONTVANGSTENBESTEDING 1971 VAN DE SECTOR PRODUKTIE KOPPELING-OVERBRENGING ELEKTRICITEIT VAN HET B.C.E.O.
GLOBALE ONTVANGSTEIMBESTEDING 1971 VAN DE SECTOR PRODUKTIE EN KOPPELING-OVERBRENGING ELEKTRICITEIT VAN HET B.C.E.O.
F/kWh van M
F/kWh van N
EXPLOITATIE A) Exploitatie-opbrengst — voor verkoop van energie — andere opbrengsten (diversen en aandeel van de ontvangsten op kliënten B afgestaan aan gemengde intercommunales (G.I.) — rechtstreeks afgetrokken) B) Exploitatiekostprijs a) brandstoffen b) bedieningskosten, onderhoudskosten, controlekosten en beheerskosten c) industriële afschrijvingen d) dotaties voor afschrijving van vestigingskosten, van immateriële activa en van deelnemingen e) onroerende voorheffing, belastingen en verzekeringen . . . f) coördinatiediensten g) kosten overgedragen naar andere rekeningen en gerecupereerde kosten h) diversen (vergoedingen gestort aan de deelnemende steenkoolmijnen, verschil wegens de incorporatie van de gemeenschappelijke centrales, verschil op de consolidatie van de exploitatiekosten) /) energie-inkopen B') Gedeeltelijke exploitatiekostprijs, met uitsluiting van de financiële kosten (a) + . . . + (;) /) financiële kosten en kosten voor uitgifte en disagio van obligaties (roerende voorheffing inbegrepen)
F
!) 0,760
18.104.085.748 17.903.824.071
F
F/kWh van M
F/kWh van N
Totaal van de brutoresultaten (F) + (G) Forfaitaire fiscale lasten op do winsten (rekening houdend met de reeds getakseerde inkomsten waarvan echter geen gebruik werd gemaakt in de elektriciteits-en gasactiviteiten) (fiscaal voordeel)
2.677.900.602
0 112
—204.365.717
Nettowinst van de maatschappijen-leden
2.473.534.885
o 104
Piscaal voordeel voortkomend uit het overschot van aftrekbaar inkomen van de activiteiten distributie elektriciteit en gas, dat haar diezelfde activiteiten werd overgebracht Nlettowinst van de maatschappijen-leden na overdracht Van het fiscaal voordeel
582.822.734 — 1.890.712.151
0 025 ' o,O79
—0,008
200.261.677
0,645
15.356.548.496 5.413.814.436
0.265
4.054.632.855 2.610.933.660
0,198 0,127
160.252.976 210.133.686 46.264.342
0,008 0,010 0,002
—118.131.799
— 0,006
Energie verkocht door de sector produktie van het B.C.E.O. en door hem geproduceerd: 20.461.915.310 kWh Energie verkocht door de sector produktie van het B.C.E.O. door hem gekocht en geproduceerd: 23.805.155.147 kWh
0,001
11.261.136 1.581.596.245 *
13.970.757.537
0,068
1.385.790.959
0,673 C) Bruto exploitatieresultaat op basis van de gedeeltelijke kostprijs zonder financiële kosten (A) — (B')
4.133.328.211
D) Bruto exploitatieresultaat (A) — (B)
2.747.537.252
E) Brutoresultaat van de calculatieverschillen en van de werken voor rekening van derden
—
F) Globaal bruto exploitatieresultaat (D) + (E)
0,115
1.631.859
2.745.905.393
0,115
VERLIES- EN WINSTREKENING M E T UITSLUITING V A N HET GLOBAAL BRUTO EXPLOITATIERESULTAAT a) opbrengst rechtstreeks aan de verlies- en winstrekening toegeschreven — uitzonderlijke winsten en winsten van vorige dienstjaren .
b) lasten rechtstreeks aan de verlies- en winstrekening toegeschreven — uitzonderlijke verliezen en verliezen van vorige dienstjaren — algemene administratiekosten die niet op de exploitatie kunnen verrekend worden G) Gedeeltelijk brutoresultaat van de verlies- en winstrekening. .
58
25.404.949
74.818.090 18.591.650 — 68.004.791
_ ___ -0,003 ^^_
°ö
—
^.«âenheidskostprijs van de exploitatie In funktle van de kWh, verkocht door de sector croduktie van hpt R r P n «„ ^ „ a ^ n e k M), moet berekend worden met uitsluiting van de bedragen betreffende de eneïgie^nkopen en d"e h?ur van vermoaen , globale gemiddelde prijs is berekend op basis van rubriek B — rubriek I. vermogen.
i.
geproduceerd
Q
GLOBALE ONTVANGSTENBESTEDING 1971 VAN DE SECTOR DISTRIBUTIE ELEKTRICITEIT (HOOG- EN LAAGSPANNING) VAN HET B.C.E.O.
(
F/kWh van U
B) Exploitatiekostprijs a) i n k o o p p r i j s v a n d e p r i m a i r e e n e r g i e v a n d e s e c t o r p r o d u k t i e v a n h e t B.C.E.O. e n v a n maatschappijen n i e t - l e d e n . . . . b) kosten voor toezicht en controle, onderhoudskosten en beheerskosten c) w e r k e n a a ninstallaties zonder waardeverandering . . . . d) industriële afschrijvingen op het vastliggend der maatschappijen e) industriële afschrijvingen op het vastliggend der G.l.-eigenaar en der openbare besturen f) dotaties voor afschrijving van vestigingskosten, van immateriële activa en van deelnemingen gr) onroerende voorheffing, belastingen en verzekeringen . . . h) kosten overgedragen naar het vastliggend en naar andere rekeningen en gerecupereerde kosten /) diversen (verschillen o p de verwijderde dubbele boekingen tussen de maatschappijen en h u n intercommunales) . . . B') Gedeeltelijke exploitatiekostprijs, met uitsluiting van de financiële kosten (a) + . . . + (;) /) financiële kosten en kosten voor uitgifte en disagio van obligaties (R.V. inbegrepen) C) Bruto exploitatieresultaat op basis van een gedeeltelijke kostprijs zonder financiële kosten (A) — (B') D) B r u t o e x p l o i t a t i e r e s u l t a a t
19.277.190.148
1,823
18.749.400.803
F/kWh van U
507.356.142 20.433.203 16.607.779.649 10.075.131.512
1,571
0,953
4.338.192.132 113.405.992
0,410 0,011
1.066.005.769
0,039
149.325.214 41.585.735
0,014 0,004
—563.778.449
— 0,053
—
230.901
15.636.908.756
1,479
970.870.893
0,092
3.640.281.392
0,344 0,252
— 12.140.815
-0,001
F) Brutoresultaat van de werken voor rekening van derden . . .
—
9.011.293
-0,001
G) Brutoresultaat van de nevenactiviteiten
— 13.530.564
-0.001
2.634.727.827
0,249
( D )+ . . . + ( G ) . . . .
WINSTREKENING MET UITSLUITING VAN
HET GLOBAAL BRUTO EXPLOITATIERESULTAAT a) opbrengst rechtstreeks aan de verlies- en winstrekening toegeschreven — uitzonderlijke winsten en winsten van vorige dienstjaren — bedragen voorafgenomen op de reservefondsen der gemengde intercommunales b) lasten rechtstreeks aan de verlies- en winstrekening toegeschreven — uitzonderlijke verliezen en verliezen van vorige dienstjaren — dotaties v a n h e t dienstjaar a a n d e uitzonderlijke o f niet m e t d e exploitatie v e r b a n d h o u d e n d e provisies . . . . — algemene administratiekosten die niet op de exploitatie kunnen verrekend worden H) Gedeeltelijk brutoresultaat van de verlies- en winstrekening . .
I
104.894.702
0,009
16.568.000
0,002
47.463.380
0,004
3.255.786 47.913.210 22.830.326
0,005 0,002
F/kWh van U
0,251
1.779.231.071
0,168
Bedragen ingeschreven op de reservefondsen van de G.I. . . .
74.156.258
0,007
Waarde van de aandelen in G.I. afgestaan aan de openbare besturen Deel van de vergoeding dat toekomt aan de openbare besturen eigenaar Roerende voorheffingen op de dividenden van de maatschappijen in G.l Brutowinst van de maatschappijen-leden (J) — ... — (O) . .
14 739 129
0,001
0,025
526.327.062 —
0,050
252.198
Nettowinst van de maatschappijen-leden
526.074.864
0,050
F i s c a a l v o o r d e e l v o o r t k o m e n d u i th e to v e r s c h o t v a nh e t a f t r e k b a a r i n k o m e n v a nd e a c t i v i t e i t d i s t r i b u t i e e l e k t r i c i t e i t . . . .
470.387.180
0,044
Nettowinst van de maatschappijen-leden na overdracht van het fiscaal voordeel (R) + (S)
996.462.044
0,094
Verkoop van energie in hoog- en laagspanning : 10.575.200.937 kWh
E) Brutoresultaat van de calculatieverschillen
60
2.657.558.153
Forfaitaire fiscale lasten op de winsten
0,101
417.271.752
(A) - (B)
H) Globaal bruto exploitatieresultaat
',K) Winstaandelen gestort aan de gemeenten in gemengde intercommunales (G.I.)
2.669.410.499
Y,I54> .
EN LAAGSPANNING) VAN HET B.C.E.O.
Totaal van de brutoresultaten (H) + . . . + (I)
A) Exploitatie-opbrengst — verkoop van hoog- en laagspanningsenergie — andere opbrengsten (diversen, aandeel van de ontvangsten op kliënten B door de producenten aan de G.I. afgestaan en verschil op de consolidatie van de verkoop van energie). — netto-intrest van de leningen toegestaan aan de openbare besturen bij de oprichting van de G.l.-eigenaar
;;DEN
HQ0G-
F/kWh van U
EXPLOITATIE
ES
UOBALE ONTVANGSTENBESTEDING 1971 VAN DE SECTOR DISTRIBUTIE ELEKTRICITEIT
GLOBALE ONTVANGSTENBESTEDING 1971 VAN DE GECONSOLIDEERDE SECTOREN PRODUKTIE EN DISTRIBUTIE ELEKTRICITEIT VAN HET B.C.E.O.
5
^ L O B A L E ONTVANGSTENBESTEDING 1971 VAN DE GECONSOLIDEERDE SECTOREN
PRODUKTIE
DISTRIBUTIE ELEKTRICITEIT VAN HET B.C.E.O.
F/kWh van S
F/kWh van S
F/kWh van S
F/kWh van S
EXPLOITATIE A)
Exploitatie-opbrengst — voor verkoop van energie — andere opbrengsten (diversen en consolidatieverschillen) . — netto-intrest van de leningen toegestaan aan de openbare besturen bij de oprichting van de G.l.-eigenaar
B) Exploitatiekostprijs a) brandstoffen b) bedieningskosten, onderhoudskosten en werken aan installaties zonder waardeverandering, kosten voor toezicht en controle en beheerskosten c) industriële afschrijving op het vastliggend der maatschappijen d) industriële afschrijving op het vastliggend der G.l.-eigenaar en der openbare besturen e) dotaties voor afschrijving van vestigingskosten, van imma-
.
27.678.184.508
1,186
27.088.906.955 568.844.350
22.261.236.757
0,954
5.413.814.436
0,232
8.432.850.773 3.676.939.429
0,361 0,157
teriële activa en van deelnemingen f) onroerende voorheffing, belastingen en verzekeringen . . .
309.578.190 251.719.421
g) coördinatiediensten h) kosten overgedragen naar het vastliggend en naar andere rekeningen en gerecupereerde kosten /) diversen (idem rubrieken produktie en distributie, plus roerende voorheffing op de uitwisselingen tussen deze activiteiten) . . . . j) inkoop van energie
46.231.342
0,013 0,011 0,002
— uitzonderlijke verliezen en verliezen van vorige dienstjaren — d o t a t i e s v a n h e t dienstjaar a a n d e u i t z o n d e r l i j k e o f n i e t met d e exploitatie verband h o u d e n d e provisies . . . . — algemene administratiekosten die niet op de exploitatie kunnen verrekend worden en consolidatieverschillen. . H) Gedeeltelijk brutoresultaat van de verlies- en winstrekening . .
1
^.) N
^) —675.089.806
— 0,029
259.669.385 1.771.589.983
0,012 0,076
19.904.574.905
0,853
2.356.661.852
0,101
7.773.609.603
0,333
D) Bruto exploitatieresultaat (A) — (B) E) Brutoresultaat van de calculatieverschillen, van de werken voor rekening van derden en van de nevenactiviteiten F) Globaal bruto exploitatieresultaat VERLIES- EN WINSTREKENING MET UITSLUITING VAN HET GLOBAAL BRUTO EXPLOITATIERESULTAAT a) opbrengst rechtstreeks aan de verlies- en winstrekening toegeschreven — uitzonderlijke winsten en winsten van vorige dienstjaren — bedragen afgenomen van de reservefondsen der gemengde intercommunales b) lasten rechtstreeks aan de verlies- en winstrekening toegeschreven
M "I) | ^)
5.335.458.755
^i
5.416.947.751
0,232
— 36.314.531 5.380.633.220
-0,001 0,231
128.236.079
0,005
16.568.000
0,001
120.207.847
0,005 3.255.786 66.514.911
— 45.174.465
0,003
— 0,002
62
TPJS
0,229 0,076 0,003
1.779.231.071 74.156.258
0,001
14.739.129 458.832
0.011
262.645.801
Brutowinst van de maatschappijen-leden Forfaitaire fiscale lasten op de winsten
A . i N N e t t o w i n s t van de maatschappijen-leden 0,018
C) Bruto exploitatieresultaat op basis van een gedeeltelijke kostprijs zonder financiële kosten (A) — (B')
Totaal van de brutoresultaten (F) + (G) Winstaandelen gestort aan de gemeenten in G.l Bedragen ingeschreven op de reservefondsen van de G.I. . . . Waarde van de aandelen in G.I. afgestaan aan de openbare besturen '•O Deel van de vergoedingen dat toekomt aan de openbare besturen eigenaar M ) Roerende voorheffingen op de dividenden van de maatschappijen in G.l
20.433.203
417.271.752
B') Gedeeltelijke exploitatiekostprijs, met uitsluiting van de financiële kosten (a) + . . . + (ƒ) k) financiële kosten en kosten voor uitgifte en disagio van obligaties (R.V. inbegrepen)
^) ) [ J) ^)
Fiscaal voordeel voortkomend uit het overschot van aftrekbaar inkomen, reeds getaxeerd in G I., overgebracht naar de activiteit distributie gas N e t t o w i n s t van de maatschappijen-leden na overdracht van het fiscaal voordeel Energie door de sector van het B.C.E.O. verkocht: 23.340.851.760 kWh
3.204.227.664 — 204.617.915
0,138 -0,009
2.999.609.749
0,129
— 112.435.554
— 0,005
2.887.174.195
0,124
'vJLAGE 2
GLOBALE ONTVANGSTENBESTEDING 1971 VAN DE SECTOR PRODUKTIE ^ OVERBRENGING GAS VAN C.T.D.-GAZ (DISTRIGAZ)
F/Nm3 A.G. van J
"M
Exploitatie-opbrengst — voor verkoop van gas — andere opbrengsten
5.079.830.351
Exploitatiekostprijs a) inkoop van grondstoffen voor do produktie b) onderhoudskosten on koston voor toezicht en beheerskosten c) w e r k e n aan installaties zonder waardeverandering . . . . d) industriële afschrijving e) dotaties voor afschrijving van vestigingskosten -^ f) onroerende voorheffing, belastingen en verzekeringen . . . \. g) kosten overgedragen naar het vastliggend en naar andere __) rekeningen h) inkopen van gas voor de verkoop zonder verdere bewerking ^ * ) Gedeeltelijke exploitatiekostprijs, met uitsluiting van de financiële kosten (a) + . . . + (/>) /) financiële kosten en kosten voor uitgifte en disagio van obligaties (R.V. inbegrepen) ^i
0,788
5.037.033.719 42.797.132
^)
Bruto exploitatieresultaat op basis van een gedeeltelijke kostprijs zonder financiële kosten (A) — (B')
^)
Bruto exploitatieresultaat
^i
Brutoresultaat van de calculatieverschillen
**}
Globaal bruto exploitatieresultaat (D) + (E)
4.820.685.727 3.545.487 489.897.745 32.845.059 332.470.999 127.243.443 13.954.178
0,001 0,076 0,005 0,051 0,020 0,002
— 3.559.202.752
— 0,552
4.559.159.663
0,707
261.526.064
0,041
520.671.188
0,081
(A) - (B)
V E R L I E S - EN WINSTREKENING MET UITSLUITING ^ I T GLOBAAL BRUTO EXPLOITATIERESULTAAT
_
A.G. van J
0,748
259.145.124
0,040
4.545.313
-0,001
254.599.811
0,039
VAN
^)
a) opbrengst rechtstreeks aan de verlies- en winstrekening toeqeschreven — uitzonderlijke winsten en winsten van vorige dienstjaren b) lasten rechtstreeks aan de verlies- en winstrekening toegeschreven . ,. _ uitzonderlijke verliezen en verliezen van vorige dienstjaren — algemene administratiekosten die niet op de exploitatie kunnen verrekend worden Gedeeltelijk brutoresultaat van de verlies- en winstrekening . .
hi >
Totaal van de brutoresultaten (F) + (G) Forfaitaire fiscale lasten op de winsten
^
Nettowinst van Distrigaz
S
Gas, verkocht door de sector produktie en overbrenging van C.T.D.-GAZ: 6.447.349.-.09
6.140.169
0,001
39.763.334
0,006
1.737.614
— — 35.360.779
— 0,005
219.239.032 —101.271.318
0,034 -0,016
117.967.714
0,018
N m 3 A.Q.
GLOBALE ONTVANGSTENBESTEDING 1971 VAN DE SECTOR DISTRIBUTIE GAS
GLOBALE ONTVANGSTENBESTEDING 1971 VAN DE SECTOR DISTRIBUTIE GAS V A N C.T.D.-GAZ
VAN C.T.D.-GAZ
A.G. van U
F/m* A.G. van U
EXPLOITATIE A) Exploitatie-opbrengst — verkoop van gas — andere opbrengsten (diversen) — netto-intrest van de leningen toegestaan aan do oponbaro besturen bij de oprichting van de G.I.-eigenaar B) Exploitatiekostprijs a) inkoopprijs van het primaire gas van de sector produktio en transport van C.T.D.-Gaz en van maatschappijen niet-leden b) kosten voor toezicht en controle, onderhoudskosten on beheerskosten c) w e r k e n a a n installaties zonder waardeverandering . . . . d) bijdragen aan het compensatiefonds tariefmaatregelen . . e) industriële afschrijving op het vastliggend der maatschappijen /) industriële afschrijving op het vastliggend der G.I.-eigenaars en der openbare besturen g) dotaties voor afschrijving van vestigingskosten, van immateriële activa en van deelnemingen h) onroerende voorheffing, belastingen en verzekeringen . . . /) kosten overgedragen naar het vastliggend en naar andere rekeningen en gerecupereerde kosten ƒ) verschillen op de verwijderde dubbele boekingen tussen de maatschappijen en hun intercommunales B') Gedeeltelijke exploitatiekostprijs, met uitsluiting van de financiële kosten (a) + . . . + (ƒ) k) financiële kosten en kosten voor uitgifte en disagio bij terugbetaling van obligaties (R.V. en consolidatieverschil inbegrepen) C) Bruto exploitatieresultaat op basis van de gedeeltelijke kostprijs zonder financiële kosten (A) — (B') D) E) F) G) H)
68
Totaal van do brutorosultaton (H) + (I)
4.163
4.968.882.408 4.862.569.998 101.872.413
Winstaandolon gostort aan do gomoonton in gomongde intercommunales (G.I.) Bedragen ingeschreven op do resorvofondson van do G.I. . . .
4.439.997 3,703
4.419.298.373
Roerende voorhoffingon op do dividenden van do maatschappijen in G.l Verschillen op do consolidatie van do rubrieken van do synthese
1.378.067.953
1,155
Overgebracht verlies van do G.I. (bij te voegen)
2.240.732.250 27.270.830 9.698.119 287.931.445
1.878 0.023 0.008 0,241
Brutowinst van de maatschappijon-leden (J) — . . . — (N) + (O)
201.812.037
0.1 G9
80.510.670 24.507.079
0.067 0,020 -0,187
—
1.568.285
-0,001
4.026.141.293
3.373
393.157.080
0.330
942.741.115
0,790
42.875.144
0,036
17.148.006
0,014
47.853.381
0,040
30.186.775
0,025
20.571.629
0,017 — 38.688.635
334.753.014 65.509.472
0,448
0,280 0,055
56.689.798 220.140 + 40.553.137
0,048 + 0,034 117.871.412
0,099
117.871.412
0,099
Fiscaal voordeel, voortkomend uit het overschot van aftrekbaar inkomen van de activiteit distributie van gas
+ 112.435.554
+ 0,094
Nettowinst van de maatschappijen-leden na overdracht van het fiscaal voordeel
230.306.966
0,193
Verkocht gas: 1.193.523.474 mJ A.G.
0,460 0,020 -0,006 0,006 0,480
549.584.035 23.632.385 — 7.678.431 7.541.345 573.079.334
534.490.699
F/m3 A.G. van U
Forfaitaire fiscale lasten op do winsten Nettowinst van de maatschappijen-leden
—222.820.805
Bruto exploitatieresultaat (A) — (B) Brutoresultaat van de calculatieverschillen Brutoresultaat van de werken voor rekening van derden . . . Brutoresultaat van de nevenactiviteiten Globaal bruto exploitatieresultaat (D) + ... + (G)
VERLIES- EN WINSTREKENING MET UITSLUITING VAN HET GLOBAAL BRUTO EXPLOITATIERESULTAAT a) opbrengst rechtstreeks aan de verlies- en winstrekening toegeschreven — uitzonderlijke winsten en winsten van vorige dienstjaren en consolidatieverschillen — bedragen voorafgenomen op de reservefondsen van de G ., , -' O) lasten rechtstreeks aan do verlies- en winstrekening toegeschreven — uitzonderlijke verliezen en verliezen van vorigo dienstjaren — d o t a t i e s v a n h e t diens tjaar a a n d o uitzonderlijke o f n i o t met d e exploitatie verband h o u d e n d o provisies . . . . — algemene administratiekosten dio niot op do oxploitatio kunnen verrekend worden I) Gedeeltelijk brutoresultaat van do verlies- on winstrokoning . .
A.G. van U
— 0,032
WEISSENBRUCH N.V. DRUKKER DES KONINGS
WEESHUISSTRAAT 40 1070 BRUSSEL
