FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT « 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

74/00 A 23/20MS / Serv. Dact. Trad. LH

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 4 2 , BRUSSEL

Bruxelles, l e 22 mars 1974.

PLAIT

I 9 7 6 - I 9 G O .

Le Plan I976-OO présente des a l t e r n a t i v e s dans l e domaine s o c i a l pour chacun des secteurs concernés (pensions, allocations familiales, soins de santé, e t c . ) . Voici un résumé des différentes a l t e r n a t i v e s r e p r i s e s dans l e Plan. SECTIO1T I ; SECURITE SOCIALE. I . - Prestations. A. Pensions. 1 ) F a u t - i l tendre à une plus grande uniformisation des régimes de pension ? Par exemple, par l ' i n s t a u r a t i o n d'une pension de "base dont l e montant s e r a i t égal au minimum a o c i o - v i t a l . Cette pension de base d'un montant annuel de 120.000 F. (taux ménages) et de 80.000 P. (taux i s o l é ) , porté en 1980, respectivement à 170.000 F . et 113.000 F. e n t r a î n e r a i t pour 1980 une dépense de 155 m i l l i a r d s . Cette estimation repose sur l'hypothèse que toute personne âgée (65 ans hommes et 60 ans femmes) obtiendrait sans r e s t r i c t i o n aucune la pension de base. Le financement 1 par l a perception d'une cotisation spéciale é t a b l i e sur l e revenu imposable des personnes physiques, l e d é f i c i t probable étant supporté par l ' E t a t et par l e s e n t r e prises qui cotisent à l a s é c u r i t é s o c i a l e . A t i t r e de comparaison, l a charge des pensions dans l e s divers régimes peut ê t r e évaluée pour 1900, à l é g i s l a t i o n constante et à prix courants, à +, 280 m i l l i a r d s .

- 2 -

2) Autres variantes a. Ajbaissement â L'abaissement de l'âge de la pension de 2 années entraînerait en 1978 une dépense supplémentaire de 16 milliards, compensée en partie par une économie pour la sécurité sociale de 3,5 milliards, soit 2,4 milliards dans le secteur invalidité (A.II.I. et ouvriers mineurs) et 1,1 milliard dans le secteur "chômage". La mise à la retraite anticipée de tous les intéressés (+.71 «000 actifs) aurait une influence sur le rendement des cotisations sociales = diminution évaluée à quelque 8 milliards, dans l'hypothèse où le nombre des cotisants serait ainsi réduit à due concurrence. La masse salariale, et partant, le rendement des cotisations ne subiraient pas de diminution s i de nouveaux travailleurs et/ou travailleuses venaient occuper les emplois vacants. "b. Calcul de la pension sur "base des 5 dernières années de la carrière. Dans ce cas, la dépense supplémentaire en 1978 serait d'environ 15 milliards. B, Autres rovenus do remplacement. Les autres albcations sociales, qui constituent un revenu de remplacement, assurent-elles efficacement le maintien du niveau de vie? Faut-il examiner ce problème par secteur ou in globo ? L'approche globale donne les variations suivantes : 1) - introduction d'un système d'indemnisation identique, quelle que soit la cause de la perte de revenus. Ce système serait provisoirement limité aux maladies et aux- accidents "ordinaires" étant donné que les accidents du travail et les maladies professionnelles sont plus avantageux. - le salaire mensuel garanti étant instauré, le relèvement du plafond salarial mensuel du niveau fixé par le code européen de sécurité sociale notamment 1 25 70 du salaire moyen, entraînerait la fixation du taux maximum de l'indemnité journalière (70 $ du salaire perdu) pour la première année d'incapacité de travail à 69Ó F. contre 447 (à l'index prévisible pour 1974). Incidence financière = relèvement plafond salarial —•>-• 3 milliards de recettes supplémentaires dépenses supplémentaires : 4 milliards -->- deux secteurs A.II.I. et chômage.

—3 —

- L'indemnisation en cas d'incapacité prolongée,c'est-à-dire l'invalidité après vin an de maladie ou le chômage au-delà d'une année, aurait un caractère forfaitaire afin d'atténuer les problèmes du rapport entre l'indemnité et le salaire perdu. Des catégories d'invalidité par classe de rémunération et/ou suivant le degré d'invalidité pourraient être créées afin de garantir un revenu en corrélation avec la rémunération antérieure et/ou l'incapacité de travail. Incidence financière s charge globale des prestations d'invalidité (à partir de la 2e année de maladie) + chômage après la première année — ^ 20 milliards pour 1974» La forfaitarisaibn des indemnités de longue durée entraînerait une dépense supplémentaire de 0,8 à 1 milliard. 2) - Adaptation des prestations de longue durée, autres que les pensions (invalidité, maladie professionnelle,accident du travail, chômage prolongé)à l'augmentation du niveau de vie, mesurée par un indice des rémunérations. Incidence financière Î 1974 : dépense supp]émentaire de 2,3 milliards, 3) - Garantie d'un minimum v i t a l à tous les citoyens, pour autant que ce minimum ne soit pas encore atteint dans les régimes existants. Incidence financière Î l'octroi à 20/25.000 personnes d'un minimum socio-vital de 70.000 F. (taux ménage) et de 5°"«000 F. (taux isolé ), après enquête sur les ressources, entraînerait pour 1975 une dépense de 1,2 à 1,5 milliard. 0. Assurance soins de santé. 1) Si l'on opte pour le maintien du régime actuel, les variantes suivantes sont possibles - gros risques

->

assurance obligatoire

- petits risques

^-

assurance libre

Incidence financière s la charge financière des prestations soins de santé diminuerait à concurrence de 40 à 45 %• - En ce qui concerne les honoraires, les prix des produits et des prestations de service : a) contrôle de l'évolution du montant des honoraires médicaux surtout dans le secteur des actes techniques b) prix spécialités pharmaceutiques

- 4

c) prix de la journée d'hospitalisation et notamment contrôle des éléments qui peuvent justifier un relèvement individuel de ce prix. - Sn matière de consommation (nombre de prestations) a) contrôle de 3a consommation par ordinateur b) rationalisation de l'offre de services médicaux, paramédicaux et hospitaliers pour prévenir autant que possible les doubles emplois ou l'usage désordonné de certains actes. - ne plus augmenter le nombre de l i t s - en tout cas pour malades aigus - sauf dans certaines régions démunies. Etre attentif à la dimension des installations souvent trop petites. Ilettre plutôt l'acœnt sur le remplacement et la reconversion d'établissements dépassés dans le cadre d'une planification mieux adaptée aux besoins des régions et de certaines catégories délaissées. Est-on d'accord pour réserver une priorité aux . établissements de soins pour personnes âgées . établissements psychiatriques . établissements pour maladies chroniques ? - rôle central du médecin traitant - home-care ; quelles sont les conditions d'un développement du home-care et pour quelles affections faut-il le rechercher par priorité ? Ces options sont-elles réalisables avec le nombre d'aides seniors et d'aides familiales actuel ? - compte tenu de l'énorme augmentation de cas psychosomatiques et du nombre de malades psychiatriques, ne faut-il pas développer toute une politique d'accompagnement médicosocial ? Sous quelles formes et à quel coût ? - quelle politique faut-il mettre en oeuvre face à une pénurie croissante de personnel infirmier ? - médecine préventive.

—5 — D. Allocations familiales. Veut-on maintenir un système différent pour les différentes catégories ou veut-on progressivement "bâtir un récime unique ? Faut-il augmenter le taux des allocations familiales au "bénéfice de toutes les familles ou seulement au "bénéfice des familles à revenus modestes ? Doit-on affecter une partie croissante des ressources à l'établissement d'un réseau adéquat de services et d'équipements collectifs ? Faut-il octroyer une allocation socio-pédagogique ? Le financement d'un régime globalisé doit-il se faire par une fiscalisation ? Dans ce cas, ne faut-il pas modifier le système des abattements fiscaux pour charges familiales ?

E. Chômage. 2$ de chômeurs dans chaque région. Es1>-ce une limite acceptable ? Reclassement des chômeurs. Surtout des chômeurs âgés et handicapés ? Comment ? - politique d'emplois réservés - forte subsidiation au réembauchage durable des chômeurs à aptitude réduite et âgés - mécanismes de compensation où les entreprises n'occupant guère de personnel de ces catégories contribueraient davantage aux charges de l'assurance chômage et aux frais de reclassement. Continuer les efforts pour une réadaptation professionnelle convenable. Comment ? Surtout accroître l'attrait des centres de réadaptation. On devrait pouvoir garantir aux travailleurs qu'ils seront placés au moment où ils commencent leur stage. L'octroi d'un vrai salaire de remplacement au cours de la formation est-il impossible ? lie faut-il pas combattre le chômage par le reclassement professionnel, et non pas en éliminant les chômeurs de la force de travail ? En cas d'organisation des structures garantissant davantage le reclassement, faut-il maintenir les systèmes encourageant les chômeurs à quitter la vie active ? La réduction des différences entre la qualité de travailleur mis au travail et celle de chômeur ne nécessiterait-il pas un dépistage plus sévère des abus éventuels ?

II.- Financement.

On peut s'attendre pour I97I-I975 à un doublement de l'intervention de l ' E t a t dans l a sécurité sociale (74,1 milliards en 1975). Vers I98O et dans des régimes inchangés (par'rapport à 1973), l ' i n t e r v e n t i o n de l ' E t a t peut être évaluée à 122 milliards (augmentation de 64 'fo). D'importantes décisions politiques peuvent toutefois largement i n f l u encer les recettes ou les dépenses. Variantes. s_ur_ Compte non tenu des plafonds mensuâs l e rendement supplémentaire pour la sécurité sociale des t r a v a i l l e u r s (à l é g i s l a t i o n constante en ce qui concerne l e taux de cotisation et à prix courants) pourrait atteindre s 24,5 milliards en 1973, 30,4 milliards en 1975 et 53,5 milliards en 1980. Sur l e plan technique cela pourrait se r é a l i s e r comme s u i t . Différentes sous-variantes sont possibles. - relèvement progressif des plafonds salariaux - instauration d'un s e u i l s a l a r i a l , c ' e s t - à - d i r e qu'un s a l a i r e minimum déterminé s e r a i t exonéré de retenues de cotisations sociales - meilleure redistribution des revenus - adaptation du taux de cotisation dans l a mesure où l e rendement supplémentaire des cotisations dépasse les nécessités financières pour une branche déterminée de l a sécurité s o c i a l e . 2. Fiscalisation,. Soit par l a perception d'une cotisation avec affectation spéciale calculée sur l e revenu imposable des personnes physiques. Soit par la perception d'une cotisation suivant les techniques ordinaires de l a f i s c a l i t é (impôts directs ou indirects). Soit financement .des dépenses par l a voie du budget de l ' D t a t . diminution du coût s a l a r i a l . La redistribution des charges s e r a i t défavorable aux entreprises capitalistiques, majoration des impôts sur les bénéfices, redistribution efficace des revenus.

- 7 -

Problèmes : - fraude fiscale - redistribution des revemis est irréalisbble par la voie des impôts indirecte étant donné que l a charge d'une éventuelle taxe supplémentaire a t t e i n d r a i t exclusivement les consommateurs - augmentation de l a pression fiscale - diminution de l a responsabilité et du sens de l a s o l i d a r i t é des assurés sociaux et disparition de l a gestion p a r i t a i r e dans certains secteurs de l a sécurité sociale. Autres variantes Fiscalisation par l a voie d'une cotisation avec affectation spéciale des secteurs "Allocations familiales et soins de santé A.III.". ou bien : gros risques ^ financés par l a communauté p e t i t s risques 1> assurance l i b r e

SECTIOIT

II

:

TROIS IEIIE AGE.

I , Revenus. voir pensions. I I . Emploi. - Paut-il revoir les règles régissant le cumul d'une pension et d'une activité lucrative ? Ou faut-il simplement revoir le nombre d'heures suivant lesquelles un pensionné peut travailler par mois ? - Elaborer un système garantissant mieux la réintégration des chômeurs âgés : p.ex. : - une politique d!.emplois réservés aux chômeurs âgés, - une forte subsidiation ou réembauchage durable des chômeurs âgés - des mécanismes de compensation où les entreprises n'occupant guère de personnel âgé contribueraient davantage aux charges de l'assurance-chômage et aux frais de reclassement. I I I . Logemont» Le plan 1971-1975 réservait au moins 10 $ des logements sociaux aux personnes âgées. Les 10 $ suffisent-ils ?

- 8 -

IV. P r i o r i t é aux homea pour personnes

SECTIOIT I I I : ïïAïïDIfiAPES ET ETAMPTiS SOCIAUX. A . - HAITDICAPIS. ïïe c o n v i e n t - i l pas de renforcer l a c o o r d i n a t i o n * l ' a c t i o n en faveur des handicapés, d'abord au niveau des pouvoirs p u b l i c s , ensuite au niveau du traitement médico-social lui-même en développant autant que possible l e "team-trork" ? - Emploi ? imposer un contingent ? développer l e s a t e l i e r s protégés ? - Logement : p r i o r i t é aux logements plus r e s t r e i n t s intégrés dans l e s q u a r t i e r s , accompagnés d'un système de soins à domicile» - Revenus : a s s i m i l a t i o n progressive des handicapés mentaux aux handicapés physiques ? Dxtennion des conditions d ' o c t r o i d'indemnités aux t i e r s qui a s s i s t e n t des handicapés graves.

- IITADAPTES SOCIAUX. île f a u t - i l pas r e v o i r l a notion de handicapé ? p o e . l e c t r a v a i l l e u r s âgés de plus de 55 ans q u i , à l ' i s s u e d'un long chômage ne peuvent se r é c l a s s e r ; l e s étudiants qui après des échecs répétés se présentent sur l e marché de l'emploi sans aucune connaissance professionnelle, e t c . . Si l ' o n adopte c e t t e d é f i n i t i o n é l a r g i e , l e problème financier s ' e n trouvera évidemment m u l t i p l i é .

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL

74/00 A 23/20MS MDV/NVE Dienst Dakt.

Brussel, 22 maart 1974.

PLAN

1976 -

1980.

In het Plan 1976-80 worden op sociaal

jT

sektoren (pensioenen, kinderbiJsïaSn

t

alternatieven naar voor gebracht van de verschillende

Î? verschillende re

^°^±ng ... )

AFDELING I 5 SOCIALE ZEKERHEID. I.- Uitkeringen. A. Pensioenen.

S ïan

de

het

ïersonen

verstande dat het ve

de sociale «ekerheïl

ige bedrijven zou gedekt

worden.

tegen werkelijke pr „ geraamd worden. P r i ° Z e n

. met dien

VerSChÜlende

stelsels en 1980-op ongeveer .260 miljard n

- 2 -

2) Andere varianten, a. V^erlagi.n£ v;an Het verlagen van de pensioengerechtigde leeftijd met twee jaar zou in 1978 een bijkomende uitgave van 16 miljard teweeg brengen, gedeeltelijk gekompenseerd door een besparing voor de sociale zekerheid van 3,5 miljard d.w.z. 2,4 miljard bij de tak invaliditeit (Z.I.V. en mijnwerkers) en 1,1 miljard bij de tak "werkloosheid". De vervroegde oppensioenstelling van alle belanghebbenden (+ 71.000 aktieven) zou bij een evenredige vermindering van de bïjdragenplichtigen de opbrengst van de sociale bijdragen beïnvloeden en namelijk een vermindering met 8 miljard veroorzaken. De bijdrageopbrengst en de loonsom kunnen ongewijzigd blijven in de veronderstelling dat nieuwe en/of vrouwelijke werknemers de opengevallen betrekkingen zouden innemen. b. Berekening van het pensioen op basis van de laatste 5 jaren van de loopbaan. Dit zou in 1978 een bijkomende uitgave van + 1 5 miljard vergen. Andere vervangingsinkomens. Waarborgen de andere sociale uitkeringen die een vervanginsinkomen waarborgen op doeltreffende wijze het behoud van de levensstandaard? I/bet dit probleem onderzocht worden per sektor of globaal ? Kiest men voor een globale aanpak dan zijn volgende varianten mogelijk s 1) - invoering van een regeling waarbij eenvormige uitkeringen worden toegepast ongeacht de oorzaak van het inkomensverlies. Dit zou aanvankelijk beperkt blijven tot ziekte + "gewoon" ongeval + werkloosheid omdat de arbeidsongevallen + beroepsziekten voordeliger uitvallen. - na het tot stand komen van het gewaarborgd maandloon, zou het optrekken van de maandloongrens, overeenkomstig de Europese konventie inzake sociale zekerheid, namelijk 125 % van het gemiddelde loon, met zich brengen dat het maximum bedrag van de dagvergoeding (70 fo van het verloren loon) voor het eerste jaar werkonbekwaamheid op 690 F vastgesteld wordt i.p.v. 447 F (verwachte prijsindex 1974). Financiële incidentie j verhoging loongrens ^ 3 miljard meerontvangst " meer uitgave ; 4 miljard ^ beide sektoren Z.I.V. en werkloosheid.

- 3 - De uitkeringen bij verlengde ongeschiktheid d.w.z. invaliditeit na een ziekteperiode van één jaar of meer dan één jaar aanslepende werkloosheid zouden forfaitair vastgesteld worden, dit om de problemen tussen de vergoeding en het verloren loon te vereenvoudigen. Invaliditeitskategorieën zouden moeten opgericht worden, ingedeeld naargelang de verloren bezoldiging en/of invaliditeitsgraad met het oog op het waarborgen van een inkomen dat in verhouding staat tot de vroegere bezoldiging en/of arbeidsongeschiktheid. Financiële incidentie % globale last der prestaties inzake invaliditeit (van het 2de ziektejaar af) + werkloosheid na het eerste jaar x 20 miljard 1974» Het forfaitair vaststellen van langlopende uitkeringen zou een meeruitgave van 0,8 à 1 miljard teweegbrengen. 2) - aanpassing van (invaliditeit, loosheid) aan gemeten wordt

de langlopende prestaties andere dan pensioenen beroepsziekte, arbeidsongeval, verlengde werkde stijging van de algemene welvaart, die door een loonindex.

Financiële inoidentie s 1974 % meer-uitgave van 2,3 miljard. 3) - gewaarborgd levensminimum voor alle burgers, voor zover dit minimum nog niet werd bereikt in de bestaande regelingen. Financiële incidentie % De toekenning aan 20 à 25.000 personen van een socio-vitaal minimum van 70.000 (gezin) en 56.000 (alleenstaande) na onderzoek naar de bestaansmiddelen zou voor 1975 een uitgave van 1,2 à 1,5 miljard teweegbrengen. C. Verzekering geneeskundige verzorging. 1) Verkiest men het behoud van de huidige regeling, dan zijn volgende varianten mogelijk - zware risiko's s

y

verplichte verzekering

- kleine risiko's %

*

vrijwillige verzekering

Financiële incidentie ; financiële last van de prestaties in de geneeskundige verzorging zou met 40 à 45 % kunnen dalen. - Inzake honoraria, prijzenvan produkten en dienstverleningen: a) toezicht op de evolutie van het bedrag van de geneeskundige honoraria vooral in de sektor technische verstrekkingen b) prijzen farmaceutische specialiteiten

- 4o) verpleegdagprijs in de ziekenhuizen en o.m. kontrole op de elementen die een individuele verhoging van die prijs kunnen verantwoorden. - Inzake konsumptie (aantal verstrekkingen) a) toezicht op de konsumptie door middel van ordinatoren b) rationeel aanbod van geneeskundige, paramedische en ziekenhuisdiensten, die het dubbel gebruik of het ongeordend verbruik van bepaalde verstrekkingen zoveel mogelijk moet voorkomen. - het aantal bedden moet niet meer verhogen - in elk geval niet meer voor akute zieken - behalve in sommige gewesten die slecht bedeeld zijn. Aandacht besteden aan de omvang van de uitrusting, die dikwijls te klein is. Veleer • de nadruk leggen op de vervanging en de rekonversie van voorbijgestreefde instelling, dit in het kader van een planning, die beter aangepast is aan de behoeften van de gewesten en van sommige achtergebleven kategorieën. Is men akkoord voorrang te verlenen aan . verzorgingsinstellingen voor bejaarden . psychiatrische inrichtingen . Jnstollingen voor kronische zieken - centrale rol van de huisarts - home-care ; welke zijn de voorwaarden voor de ontwikkeling van de home-care en voor welke aandoeningen moet zij bij voorrang worden nagestreefd ? Is het aantal bejaardenhelpsters, gezinshelpsters ... voldoende om de voorgaande opties te bereiken? - moet men rekening houdend met de enorme stijging van de psychosomatische gevallen en met het aantal geesteszieken geen volledig beleid, voor medisch-sociale begeleiding ontwikkelen ? Onder welke vormen. Tegen welke kostprijs ? - Welk beleid moet men ontwikkelen t.o.v. een groeiend tekort aan verplegend personeel ? - preventieve geneeskunde.

—5 —

D. Kinderbijslagen. Ifil men een verschillend stelsel "behouden voor de verschillende kategorieën of een eenvormige regeling opbouwen ? Iloet het "bedrag van de kinderbijslagen verhoogd worden ten gunste van alle gezinnen of uitsluitend ter gunste van gezinnen met "bescheiden inkomen ? Moet men een stijgend gedeelte van de inkomens toewijzen aan het oprichten van een "behoorlijk net van kollektieve uitrustingen en diensten ? Socio-pedagogische toelage toekennen ? Financiering s moet de financiering van een glo"baliseerde regeling door fiskalisering gebeuren ? Is het dan niet aangewezen het systeem van "belastingvermindering wegens gezinslast te wijzigen ? E. Werkloosheid. Zfo werklozen in elk gewest. Is dit een aanvaardbare grens ? Reklassering van de werklozen. Vooral van bejaarde en gehandikapte werklozen ? Hoe ? - een beleid van voorbehouden betrekkingen - belangrijke betoelaging bij het opnieuw en duurzaam aanwerven van bejaarde werklozen en werklozen met beperkte arbeidsongeschiktheid - kompensatiemechanismen volgens welke de ondernemingen die slechts in geringe mate dergelijke groepen te werk stellen meer zouden bijdragen tot de lasten van de werkloosheidsverzekering en tot de kosten voor reklassering. Inspanningen voortzetten voor een degelijke beroepsheraanpassing. Hoe ? Centra aantrekkelijker maken. Ideaal zou zijn dat men de werknemers kan waarborgen dat ze geplaatst zullen worden wanneer ze met hun stage beginnen. Zou tijdens de opleiding geen echt vervangingsloon kunnen wordenuitgekeerd ? Ibet de werkloosheid niet bestreden worden door middel van de professionele reklassering en niet door de werklozen van hun arbeidsplicht te ontslaan ? ïïanneer de strukturen voor het verzekeren van de reklassering worden georganiseerd acht men het dan nog wenselijk dat men de werklozen aanmoedigt het beroepsleven te verlaten ? Het verminderen van de verschillen tussen de hoedanigheid van tewerkgestelde arbeider en werkloze - zou dit het organiseren van een strengere opsporing van de mogelijke misbruiken niet noodzakelijk maken ?

- 6 -

I I . - Financiering. Voor 1971-1975 mag een verdubbeling verwacht worden van de rijks bijdragen voor de sociale zekerheid (74,1 miljard in 1975). Vegen 190o kan bij gelijkblijvende regelen (zoals in 1973) de rijksbijdrage geschat worden op 122 miljard F. (stijging met 64 Belangrijke beleidsbeslissingen kunnen evenwel inkomsten of uitgaven in belangrijke mate beïnvloeden. Varianten. 1 . Inninjg^vajijie, sociale^ ï_ijdra£en_ o_p_n.iet_ ^egrenscte lonen,. Indien geen rekening wordt gehouden met de maandloongrenzen zou de supplementaire opbrengst voor de sociale zekerheid voor werknemers (bij konstante wetgeving qua bijdragevoet en in werkelijke prijzen) de volgende bedragen kunnen bereiken : 24,5 miljard in 1973; 30,4 miljard in 1975 en 53,5 miljard in 1980. Technisch zou dit kunnen gebeuren als volgt. Verschillende sub-varianten zijn mogelijk ? - geleidelijk optrekken van de loongrenzen - invoeren van een loondrempel d.w.z. een bepaald minimumloon zou vrijgesteld zijn van de afhouding voor sociale bijdragen betere inkomensherverdeling - aanpassing van de bijdragevoet in de mate dat de supplementaire bijdrageopbrengst de financiële noodwendigheden in een bepaalde tak van de sociale zekerheid overtreft. 2. Fis_kaliserin£. Ofwel door het heffen van een speciale bestemmingsbijdrage op het belastbaar inkomen van natuurlijke personen. Ofwel ; heffing van een bijdrage volgens de gewoffi belastingtechnieken (direkte of indirekte). Ofwel financiering van uitgaven door een tussenkomst van de Rijksbegroting. Gevolgen : vermindering loonkost. Herverdeling van de lasten zou ten nadele uitvallen van de kapitaalintensieve bedrijven, verzwaring van de belasting op de winsten, doeltreffende herverdeling van de inkomens.

- 7-

Pjroblemen : - fiskale fraude ? - inkomensherverdeling kan niet 'bereikt worden via indirekte belastingei aangezien de last van een eventuele "bijkomende belasting op de toegevoegde waarde uitsluitend op de verbruikers zou rusten % - toeneming van belastingdruk - vermindering van het verantwoordelijkheidsbesef en de solidariteitszin bij de sociaal verzekerden en verdwijning van het paritair beheer in bepaalde sektoren van de sociale zekerheid. And_er_e_vj^riaten_ % Piskalisering door middel van een bestemmingsbijdrage van de sektoren "Kinderbijslagen en Geneeskundige Verzorging Z.I.V." of nog ; zware r i s i k o ' s ^ gefinancierd door gemeenschap kleine r i s i k o ' s 4 v r i j w i l l i g e verzekering.

AFDELING I I

s

DERDE LEEFTIJD.

I . Inkomens.

zie pensioenen.

II. Werkgelegenheid. - Iloet men de reglementen herzien inzake kumulatie van een pensioen met een winstgevende aktiviteit ? of eenvoudig het aantal uren per maand herzien tijdens dewelke een gepensioneerde kan werken ? - Systeem uitwerken dat beter de reintegratie waarborgt van bejaarde werklozen : bv. - een werkgelegenheidsbeleid voorbehouden aan bejaarde werklozen - sterk betoelaging voor de blijvende aanwerving van bejaarde werklozen - kompensatiemecbanismen waarbij de ondernemingen welke geen bejaard personeel aanvaarden meer zouden bijdragen tot de lasten van de werkloosheidsverzekering en tot de herklasseringskosten. III. Huisvesting» In het plan 1971-1975 werd minstens 10 $ van de sociale woningen voorbehouden aan bejaarde personen. Is d i t voldoende?

- 8 -

IV. P r i o r i t e i t voor verzorgings i n s t e l linden voor "bejaarden.

AFDELING

III

:

GEHAITDIKAPTHT

M

SOCIAAL

O1IAA1T GEPAS TEM.

A.~ GEHANDIKAPTM. - Moet men n i e t komen t o t een g r o t e r e k o ö r d i n a t i e van de alctie t e n gunste van de gohandikapten, v o o r e e r s t t i j de overheid, vervolgens b i j de medisch-sociale "behandeling z e l f door het zover mogelijk doorvoeren van het team-work ? - Tewerkstelling ? moet men een kontingent opleggen ? uitbouw van beschermde werkplaatsen ? - Huisvesting : voorkeur aan k l e i n e r e in de gewone wijken opgenomen woongebouwen gepaard gaand met t h u i s verzorging. - Inkomens : g e l e i d e l i j k e g e l i j k s c h a k e l i n g van g e e s t e l i j k en l i c h a melijk gehandikapten ? U i t b r e i d i n g van de v o o r waarden voor h e t toekennen van vergoedingen aan derden d i e zwaar gehandikapten b i j s t a a n .

B . - SOCIAAL OIIAAÏÏGEPASTM. Uoet het b e g r i p gehandikapte n i e t worden herzien ? bv. werknemers die ouder z i j n dan 55 j a a r en die zich na een lange periode van werkloosheid n i e t kunnen heraanpassenj studenten d i e zich na herhaalde mislukkingen op de arbeidsmarkt aanbieden zonder enige beroepskennis, e n z . . . Indien deze heel wat ruimere opgevatte d e f i n i t i e zou worden aangenomen, spreekt h e t v a n z e l f dat h e t f i n a n c i e e l probleem er g r o t e r door wordt.

CONSEIL CENTRAL DE LlCONOMIE

C.C.E. 1974/89 Bruxelles, le 20 mars 1974.

AMENDEMENTS PROPOSES SUR LE "PROJET D'AVIS CONCERNANT LE RAPPORT SUR L'EXECUTION DU PLAN 1971-1975 POUR LES ANNEES 1971-1972-1973", (Doc. C.ç'Ë—1974/ 83) PAR LA COMMISSION DES AMENDEMENTS AU COURS D F S A REUNION DU 18 MARS~TÖ7l

1. Page 1. Lire le titre comme suit "Avis concernant l'exécution des Lignes de force du plan 1971-1975 pour les années 1971-1972-1973". 2. Page 2. Ajouter avant le deuxième paragraphe le texte suivant : "Avant toute chose, le Conseil attire l'attention sur le fait que s'il est fait référence au "plan" dans la lettre adressée au Conseil par Monsieur Edmond Leburton Premier Ministre et Monsieur Willy Claes, Ministre des Affaires économiques, le seul document élaboré par le Bureau du Plan s'intitulait "Lignes de force du plan", le plan proprement dit n'ayant ja mais été disponible. Par ailleurs, le Conseil rappelle que la loi du 18 juillet 1972 s'intitule "loi portant approbation des "Lignes de force du plan". 3. Page 5, point II A. Chômage - 4. Eléments d-'-ordre gênêral r : -:Amendement propose >par-MM.'ÇIETTE-et-DE BATSELIER; ajouteiwle texte.,suivant, :,n "MM estiment que la cause fondamentale du chômage enregistré aujourd'hui découle de l'impossibilité du système économique actuel luimême d'assurer le plein emploi". -Amendement proposé par M. WALDACK à propos du même point : ajouter le texte suivant : I>MM

reconnaissent que certaines imperfections du système économique actuel peuvent engendrer un chômage structurel ou conjoncturel. Selon eux, la solution à ce problème doit être recherchée dans l'élimination de ces lacunes, notamment par une action sociale et syndicale adéquate et non par la mise en question des fondements du système économique lui-même",

-Amendement introduit par MM. DE BIEVRE et VERCAMMEN à propos du même point : ajouter le texte suivant : "m estiment qu'il est trop simpliste d'affirmer que le chômage découle de ce qui est dénommé plus haut le "système économique actuel" et que les causes qui l'engendrent résident dans une série de facteurs bien ' plus complexes". 4.-Page 7, ligne 1, remplacer le mot "productivité" par "production par travailleur occupé". -Page 7, Êàry<\3, ligne 7 : idem, 5. Page 7, point B, 2, lire le deuxième paragraphe comme suit : "II est aussi d'avis que les critères de la politique de l'emploi en matière d'aide aux investissements doivent davantage tenir compte des problèmes d'emploi à caractère régional et structurel".

- 2

*.

C.C.E. 1974/89

C.C.E. 1974/89

L'initiative industrielle publique doit également se traduire par la réalisation de programmes d'investissement collectifs et par la production de biens d'utilité sociale.

au moyen de primes d'emploi".

7. Page 8, par. 1. La Commission "Amendements" propose de remplacer ce paragraphe par le texte suivant :

Les principaux secteurs concernés par cette optique sont notamment les suivants :

"Le Conseil admet que le problème de l'emploi fasse de plus en plus l'objet d'une approche menée par les régions elles-mêmes, mais souligne en même temps la nécessité de faire cadrer cette politique avec la politique économique et sociale générale suivie aux niveaux national et international".

-•logement social'-et rénovation urbaine; transports en commun; - équipement hospitalier et technique bio-médicale;, production pharmaceutique* * ,

8. Page 10, point e) Amendement proposé par MM. DE BIEVRE et STANDAERT : ajouter après les mots "les raisons du chômage" (2ème ligne) : "..... et sur l'emploi du tempstdes chômeurs". 9. Page 10, point f, lire comme suit les lignes 4" et 5 :

_

Optique socio-économique

6. Page 7,'point B, 2, compléter le troisième paragraphe par les mots : "

Q

, . Pour réaliser cette'initiative industrielle publique, les moyens institutionnels les plus adéquats sont en premier lieu les Sociétés de développement régional, l'Office de promotion industrielle et la Société nationale d'investissement.

» ' "•» .

•>J

*"..... pouvoir dégager la signification et les causes de ce phénomène _, (notamment les différences...)".

- Amendement introduit par MM. De Bièvre et Vercammen (à insérer après le texte introduit par MM. De Batselier et Piette)

fT\j ^

.MM..,,.. - font remarquer que le rôle ' spécifique de l'Etat se situe essentiellement sur un double plan :

10. Page 11, point 2. Amendement proposé par MM. DE BATSELIER et PIETTE, ajouter comme troisième paragraphe le texte suivanti : •. fc

- encadrer et stimuler l'activité économique en créant, notamment les conditions qui permettent à l'initiative -privée de se développer harmonieusement. C'est d'ailleurs.dans cet esprit que le Parlement a voté la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, afin de mettre à la disposition des entreprises une série d'instruments qui doivent lui permettre de développer, les investissements nécessaires à 1/expansion et au pleir plein emploi;'

MM estiment qu'il faut utiliser l'initiative industrielle publique en vue de créer de nouveaux empTois. En effet, en tant que système spécifique et malgré une aide publique considérable, l'initiative privée a fait la preuve de sonrinsuffisance. Cette réalité a incité le mouvement syndical à poser la revendication de l'ini• tiative industrielle publique, c'est-à-dire de la mise en' oeuvre par l'Etat - ide moyens industriels de nature à permettre la réalisation des objectifs économiques et sociaux du Plan. Un projet global qui a pour but d'assurer le développement, la restructuration, la reconversion et la modification du modèle de croissance ne peut être fondé uniquement sur l'initiative privée.

- veiller â la satisfaction des besoins collectifs qui ne peuvent pas ou difficilement être réalisés par le secteur privé. De nombreuses carences existent dans ce domaine et ce devrait être la préoccupation prioritaire des pouvoirs publics d'y porter remède. On pense notamment aux infrastructures, sociales, culturelle^,et sportives, à la sauvegarde de l'environne' 'ment et à l'aménagement du territoire.

C

L'Etat, garant-de l'intérêt général, doit respecter son rôle d'arbitre et de régulateur de la vie économique. Il n'est plus en mesure de le faire lorsqu'il se pose en concurrent du secteur privé et participe aux activités régies par le marché. Dans ce cas, il est juge et partie, étant à la fois le contrôleur et le contrôlé. Il est dès lors contraire à la nature même du secteur public qu'il assume, en concurrence avec les entreprises privées, des responsabilités industrielles et commerciales.

La politique industrielle publique doit se structurer autour de deux axes: d'une part, l'axe économique et, de l'autre, l'axe socio-économique.

Optique économique Les pouvoirs publics ne peuvent voir leur action se borner à endosser les' pertes.

Contrairement à ce qui est affirmé dans le texte ci-dessus, estiment que l'économie de marché et l'initiative privée ont fait leurs preuves en Belgique. Parmi d'autres avantages, ce système empêche que des préoccupations de politique partisane l'emportent sur les réalités économiques.

t

Sur la base des critères propres à la réalité économique, l'initiative industrielle publique doit agir dans les secteurs en expansion qui nécessitent, en raison de leur importance, un développement coordonné et non anarchique. Une telle action suppose une stratégie globale qui couvre à la fois la recherche, le développement, la commercialisation et la distribution, tant sur les marchés privés que sur les marchés publics. r| •- • L'initiative industrielle publique est possible dans tous les secteurs. Toutefois dans l'immédiat, les premiers secteurs intéressés sont les suivants : énergie, communications, production de matières susceptibles de remplacer des matières toxiques, technologie appliquée h 1 enseignement, technologie de la protection de l'environnement (procédés de lutte contre la pollution), etc...

.. Les projets économiques propres aux pouvoirs publics devraient dès lors être entrepris par priorité dans les domaines auxquels il a été fait allusion ci-avant.

^

C.C.E. 1974/89

- 4-

— 5 —

C.C.E. 1974/89

Dans les cas, où, contrairement à leur vocation, les pouvoirs publics décideraient néanmoins aux termes de la loi du 15 juillet 1970, de créer une,entreprise industrielle ou commerciale en invoquant la carence du secteur privé, il faudrait qu'au préalable, cette carence soit établie., , II importe aussi qu'aux différents stades,du projet, la possibilité soit; ; laissée au secteur privé de l'entreprendre seul, ou en collaboration avec les pouvoirs publics.

16. Page 14, point C, troisième paragraphe, sixième ligne : supprimer les mots"à cet égard" et faire un nouveau paragraphe à lire comme suit : "Le Conseil estime d'autre part qu'il importe des éléments tels que les rythmes de travail, le travail continu et le travail en trois pauses. Le Conseil se demande si.........„l'organisation de la vie sociale ne permettrait pas d'apporter une certaine amélioration des conditions de vie; on peut envisager notamment.. o ..<.."

Il va de soi que dans tous les cas, il faudra veiller à ce que l'entreprise publique ne bénéficie pas de privilèges par rapport à l'entreprise privée, ni au moment de sa création ni au cours de son existence. Par ailleurs, les obligations légales auxquelles est assujettie la vie éco-: nomique dans ce pays doivent valoir pour les deux types d'entreprises.

17. Page 15, les 2 premiers paragraphes sont modifiés comme suit : "MM craignent, au vu de l'évolution buts fixés et compte tenu de l'accroissement de la production par travailleur occupé qui en résulte normalement, que les conditions physiques et psychiques de travail ne se soient sensiblement détériorées. Ils demandent que dès à présent maladies professionnelles". Ce paragraphe est suividu texte suivant : "MM. » estiment que les efforts de modernisation et les mesures de rationalisation des entreprises tout en permettant une augmentation de la productivité, ont également dans la plupart des cas pour effet d'améliorer considérablement les conditions de travail".

!

:

En ce qui concerne l'affirmation que'l'Etat ne peut pas__ se limiter à "collectivisér l'es pertes",: MM..... sont d'avis que ni l'intérêt': national, ni l'intérêt régional sont"servis par cette politique où l'Etat ' soutient à grands frais des entreprises en difficulté et condamnées par le"' marché. Il vaudrait souvent mieux organiser la fermeture de ces entreprises en s'employant au maximum a'rencontrer les problèmes sociaux qui en résultent. En outre il y a lieu de noter que par le biais de la fis,-. calite, l'Etat collectivise' déjà près de là moitié des bénéfices des entreprises privées. :

D'autre part, d'après la statistique du rendement des sociétes par actions, pour 1971, les entreprises ont subi une perte globale de plus de 10 milliards de francs à l'une ou l'autre exception; près. Ces perr • tes ont été supportées par l'es entreprises et leurs actionnaires." ,v 11. Page 12, point 5, à remplacer dans toute la rubrique c, titre compris^ , la formule "secteurs à finalité non-économique" par "secteurs socio-cultù-, reis"» '' . !""'•' 12'; Page 12,"-point 2, I lire à la 4ème ligne' au lieu dé "plan", "les lignes de force du plan". 13. Page 13, les 3 premiers paragraphes de la'page 16 doivent être transférés après les 2 premiers paragraphes de la page 13. Le 'deuxième paragraphe de"la page 16 doit être" remplacé par le texte suivant,: "Le financement des prestations sociales'en faveur des indépendants, compte tenu de la modification de structure de,cette couche de la population, pose^ par ailleurs un problème qu'il conviendrait d'étudier de manière approfon-' die"

'

;

• '-

"

e

18. Page 16, point 3, I, paragraphe 2, supprimer les phrases qui suivent les mots "équipements collectifs mis en place". 19. Page 19, 4ême paragraphe, 5ême ligne : ajouter après les mots "les moins favorisés", la formule suivante : "entre autres les pensionnés, les handicapés, les malades à incapacité prolongée, etc.." 20. Page 20, après le premier paragraphe, dans lequel il faut remplacer le mot "plan" par "lignes de force du plan", introduire les phrases suivantes qui reprennent presque textuellement les 2 premiers-paragraphes de la page 21 : "Constatant que tout le chapitre consacré, aux équilibres fondamentaux est trop sommaire et trop descriptif, le Conseil estime qu'il en est particulièrement ainsi en ce qui concerne la partie relative aux prix. Il considère notamment que ce chapitre devrait contenir une analyse plus approfondie des différents facteurs qui ont alimenté la hausse générale des prix, une étude de l'influence de celle-ci sur la croissance économique et un relevé des secteurs dont l'évolution a été influencée considérablement par cette hausse". 21. Page 20, après le 4ême paragraphe, ajouter le texte suivant qui provient pour l'essentiel du 3ème paragraphe de la page 21 : "Le Conseil demande que le Bureau du Plan consacre une étude aux facteurs qui ont exercé une incidence prépondérante dans l'évolution de la balance commerciale aux cours des dernières années et en suive de près l'évolution au cours des prochains mois, compte tenu de l'incidence que ne manquera pas d'exercer la hausse des prix du pétrole,et des matières, premières".

.. ...

14. Page 13, troisième paragraphe,troisième ligue mettre. . ., .. •_ *:"un'point après les mots "lignes de force du plan". Ce qui devient alors ia seconde phrase doit être lu comme suit :' "L'évolution:de ces deux taux n a , cependant pas permis de réduire l'écart entre le taux de progression des salaires et celui des prestations 'sociales". 15.. Page 14, point B, troisième paragraphe, troisième ligne : m e t " e un.!.,plirq après les mots "..J.i à''titre'expérimental". La phrase suivante, Par ailleurs, .,.o..." fait l'objet d'un nouvel alinéa.

22. Page 20, dans le premier tableau, remplacer les mots "en prix" par la formule "évolution des prix". Faire suivre les 2 tableaux de la page 20 par les 4ème; 5ème et 6ème alinéas de la page 21. 23. Page 21 ajouter au quatrième paragraphe, les mots suivants : "....afin de permettre d'apprécier.l'opportunité et la signification de l'objectif poursuivi en matière d'épargne publique". 24. Page 22, supprimer le premier paragraphe.

CENTRALE RAAD VOOR HET BEDRIJFSLEVEN C.R.B. 1974/89 Brussel, 20 maart 1974.

AMENDEMENTEN DOOR DE COMMISSIE "AMENDEMENTEN" IN HAAR 1974 VOORGESTELD MET BETREKKING TOT HET "ONTWERP-ADVIFS ^r^vvv^Ll SLAG OVER DE UITVOERING VAN HET, PLAN 1971-1975 VOOR DE JAREN 1Q71 -1Q79-1 (Doe. C.R.B. 1974/83) (D ~ 1. Bladzijde 1 - De titel lezen als volgt : "Advies betreffende de uitvoering van de Hoofdlijnen van het plan 1971-1975 voor de jaren 1971-1972-1973". 2. Bladzijde 2 - Vóór de tweede alinea de volgende tekst invoegen : "Allereerst vestigt de Raad er de aandacht op dat, vaar in de brief die •aan de Raad werd gericht door de heer Edmond Leburton, Eerste'Minister, en de heer Willy Claes Minister van Economische Zaken, gewag wordt gemaakt van het plan , het enige door het Planbureau uitgewerkte document

' f ÏÏK Jnen T ,etP n drOeg' te™^1 nooit beschikbaar was. Verder herinnert de Raad

het

eigenlijke plan

eraan dat de wet van 18 juli 1972 de volgende titel draagt : "wet houdende goedkeuring van de "Hoofdlijnen van het plan".

3. Bladzijde 5, punt II A.- Werkloosheid - 1. Algemene elementen - Amendement voorgesteld door de heren PIETTE en DE BATSELIER, de volgende tekst invoegen: "De heren ..... zijnen mening dat de fundamentele oorzaak van de thans vastgestelde werkloosheid ligt in de onmogelijkheid voor het huidig economisch stelsel zelf de volledige werkgelegenheid te verzekeren". - Amendement met betrekking tot hetzelfde punt voorgesteld door de heer WALDACK - de volgende tekst invoegen : "De heren ..... zijn het ermee eens dat sommige onvolkomenheden vaa het huidig economisch stelsel aanleiding kunnen geven tot structurele of coTjuncturele werkloosheid. De oplossing voor dit probleem dient volgens hen gezocht te worden in het wegwerken van deze lacunes o.m. door een aangepaste sociale en o syndicale actie en niet door het fundamenteel in vraae stellen van het economisch systeem zelf." -Amendement met betrekking tot hetzelfde ,punt ingediend door de heren DE BIEVRE en VERCAMMEN - de volgende tekst invoegen : "De he!en ^ .'T' ' i j " V S n m e n i n g d a t h e t a l ^ simplistisch is te beweren dat de werkloosheid toe te schrijven is aan hetgeen hierboven het "huidig economisch •stelsel" wordt genoemd en dat haar^ oorzaken moeten ' worden gezocht in een reeks heel wat complexere factoren". 4. Bladzijde 7, 1ste regel, het woord "produktiviteit" vervangen door "pror duktie per werknemer". . Bladzijde 7, 3de alinea, 5de regel : idem. 5. Bladzijde 7, punt B 2. de tweede alinea lezen als volgt : "Hij is ook van mening dat de criteria van het tewerkstellingsbeleid inzake steunverlening aan de investeringen meer rekening moeten houden met de regionale en structurele tewerkstellingsproblemen".

- 2-

C.R.B. 1974/89

- 3-

6. Bladzijde 7, punt B, 2, het einde van de 3de alinea lezen als volgt : " wat het aanmoedigen van het scheppen van betrekkingen in de kleine en middelgrote ondernemingen door middel van arbeidsplaatspremies betreft;"

Sociaal-economische optiek Het openbaar industrieel initiatief moet eveneens tot uiting komen in de verwezenlijking van collectieve investeringsprogramma's en in de produktie van goederen met een sociaal nut.

7. Bladzijde 8, 1ste alinea. De Commissie "Amendementen" stelt voor deze alinea te vervangen door de volgende tekst :

Tot deze optiek behoren onder andere de volgende sectoren :

"De Raad neemt aan dat het tewerkstellingsprobleem meer en meer door de gewesten zelf wordt behandeld, maar onderstreept terzelfder ,tijd de noodzakelijkheid dit beleid in overeenstemming te brengen met het algemeen economisch en sociaal beleid dat op nationaal en internationaal vlak wordt gevoerd".

- sociale huisvesting en stadsvernieuwing; openbaar vervoer; - ziekenhuisuitrusting en bio-medische techniek; farmaceutische produktie. Als institutionele middelen om dit openbaar industrieel initiatief te verwezenlijken komen gezamenlijk de Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen, de Dienst voor Nijverheidsbevordering en de Nationale Investeringsmaatschappij in eerste orde in aanmerking."

8. Bladzijde 10, punt 2) - Amendement voorgesteld door de heren DE BIEVRE en STANDAERT - na de woorden : de redenen van de werkloosheid" (2de regel) invoegen : " en over het tijdsgebruik van de werklozen". 9. Bladzijde 10, punt f) - de 4de en 5de regel lezen als volgt : " om de betekenis en de oorzaken van dit verschijnsel (ni. de geografische verschillen ...) klaar te stellen". 10. Bladzijde 11, punt 2 - Amendement voorgesteld door de heren DE BATSELIER en PIETTE - de volgende tekst als derde paragraaf aan de tekst toevoegen : "De heren menem dat het openbaar industrieel initiatief moet aangewend worden om nieuwe arbeidsplaatsen te creëren. Het privé-initiatief heeft immers in zijn typisch stelsel aanzienlijke openbare steun, bewezen dat het ontoereikend kelijkheid heeft de vakbeweging ertoe aangezet de eis van industrieel initiatief te stellen, d.w.z. het ten uitvoer Staat van de industriële middelen die van aard zijn om de sociale doeleinden van het Plan te verwezenlijken.

en ondanks de is. Deze werhet openbaar leggen door de economische en

Een globaal project dat tot doel heeft het groeimodel tot bloei te brengen, het herstructureren, om te schakelen en te wijzigen mag niet alleen steunen op het privé-initiatief. Het openbaar industrieel beleid moet rond twee assen worden opgebouwd, enerzijds, de economische as en, anderzijds, de sociaal-economische as. Economische optiek De^overheid mag haar actie niet beperkt zien tot het op zich nemen van de verliezen. Op basis van de criteria die eigen zijn aan'het economische gebeuren moet het openbaar'industrieel initiatief optreden in expansieve sectoren, die wegens het belang dat zij hebben, een gecoördineerde en nietanarchistische ontwikkelijk noodzakelijk maken. Een globale strategie die het onderzoek, de ontwikkeling alsook de commercialisering en de distributie dekt, zowel op de- privé-als op de openbare markten, is daarvoor vereist. In alle sectoren is een openbaar industrieel initiatief mogelijkbaar in de onmiddellijke toekomst zijn de volgende sectoren aangewezen : energie, verkeerswezen, produktie van materiën die giftige stoffen kunnen vervangen, technologie inzake onderwijs, alsook technologie van de bescherming van het leefmilieu,(procédés ter bestrijding van de vervuiling), enz...

C.R.B. 1974/89

" Amendement ingediend door de heren De Bièvre en Vercammen (in te voegen na de door de heren De Batselier en Piette ingediende tekst)

€

"De heren wijzen erop dat de specifieke rol van de Staat hoofdzakelijk op een dubbel vlak ligt: - de economische bedrijvigheid nauwkeurig ordenen en stimuleren door o.m de voorwaarden te scheppen waardoor het privé-initiatief zich harmonieus kan ontwikkelen. In deze geest keurde het Parlement trouwens de wet van 30 december 1970 op de economische expansie goed. De wet verstrekt aan de ondernemingen de middelen waardoor zij de voor de expansie en de volledige tewerkstelling noodzakelijke investeringen kunnen ontwikkelen; - ervoor zorgen dat aan die collectieve behoeften wordt voldaan waarin niet of moeilijk door de privé-sector kan worden voorzien. Op dit gebied bestaan talrijke leemten en het zou de hoofdbekommernis van de overheid moeten zijn deze-aan te vullen. Men denkt nl. aan de sociale, culturele en sport-in1 frastructuur, aan het behoud van het leefmilieu en aan de ruimtelijke ordening. l De Staat, verantwoordelijk voor het algemeen belang, moet zijn rol van scheidsrechter en regelaar van het economisch leven blijven vervullen. Hij is hiertoe niet meer in staat wanneer hij als concurrent van de privésector optreedt en deelneemt aan de door de markt beheerste activiteiten. In dat geval is hij rechter en partij, aangezien hij tegelijk controleur en gecontroleerde is. Het is bijgevolg tegenstrijdig met de aard zelf van de openbare sector industriële en commerciële verantwoordelijkheden op zich te nemen in concurrentie met de privé-ondernemingen. In tegenstelling met wat in de bovenstaande tekst wordt gezegd zijn de heren van mening dat de markteconomie en het privé-initiatief in België hun sporen hebben verdiend. Naast andere voordelen verhindert 'dit systeem ook dat bekommernissen van partijpolitieke aard het halen op de economische realiteiten. De eigen economische projecten van de overheid zouden bijgevolg bij voorkeur moeten worden uitgevoerd in de gebieden waarop hierboven is gezinspeeld.

- 4-

C.R.B. 1974/89

Wanneer de overheid, in afwijking van haar taak, toch zou beslissen, op basis van de wet van 15 juli 1970, een industriële of handelsonderneming op te richten door het in gebreke blijven van de privésector in te roepen, dan moet de tekortkoming van de privé-sector tevoren worden vastgesteld. Het is tevens van belang dat in de verschillende stadiums van het realiseren van het project aan de privé-sector de mogelijkheid wordt geboden, alleen of in samenwerking met de overheid de uitvoering ervan op zich te nemen. Het spreekt vanzelf dat er in alle gevallen voor zal moeten gezorgd worden dat de openbare onderneming niet bevoordeeld wordt t.o.v. de privé-onderneming, noch op het ogenblik van haar oprichting, noch tijdens haar bestaan. Verder moeten de wettelijke verplichtingen, waaraan het economisch leven in dit land is onderworpen, zowel voor de overheids- als voor de privé-ondernemingen gelden. Wat de bewering betreft dat de Staat er zich niet mag toe beperken "de verliezen te collectiviseren", zijn de heren van oordeel dat noch het nationaal,,noch het regionaal belang gediend wordt door dit beleid waarbij de Staat, ter ondersteuning van in moeilijkheden verkerende en door de markt veroordeelde ondernemingen, hoge kosten op zich neemt. Het zou dikwijls beter zijn de sluiting van deze ondernemingen te organiseren en alles in het werk te stellen om de eruit voortvloeiende sociale problemen op te lossen. Er dient verder te worden aangestipt dat de Staat, via de belastingen, reeds bijna de helft van de winsten der ondernemingen tot zich trekt. Anderzijds hebben de ondernemingen, volgens de statistiek van het rendement van de vennootschappen op aandelen, in 1971 reeds een totaal verlies van meer dan 10 miljard frank geleden. ''Op énkele-uitzonderingen ha werd dit Verlies gedragen door de ondernemingen en hun aandeelhouders;'

11. Bladzijde 12, punt 5, c) - in deze rubriek (titel + 1ste regel) de term "sectoren met niet-economische doeleinden" vervangen door "sociaal-culturele sectoren". 12. Bladzijde 12, punt 2, I - op de 3de regel "de Hoofdlijnen van het plan" lezen i.p.v. "plan". 13. Bladzijde 13, de laatste alinea van blz. 15 en de eerste 2 alinea's van blz. 16 invoegen na de eerste 2 alinea's van blz. 13. De laatste zin van blz. 15,die een afzonderlijke alinea wordt, moet worden vervangen door de volgende tekst : "Overigens doet de financiering van de sociale uitkeringen ten gunste van de zelfstandigen, rekening houdend met de wijziging van de structuur van deze bevolkingslaag, een probleem rijzen dat grondig zou moeten worden bestudeerd". 14. Bladzijde 13, 2de alinea - de tekst lezen als volgt : "De Raad stelt vast dat het stijgingspercentage van de nominale lonen en ook dat van de sociale uitkeringen de ter zake in de Hoofdlijnen van het plan gestelde streefcijfers hebben overschreden. De evolutie van deze twee percentages heeft het evenwel niet mogelijk gemaakt het verschil tussen het stijgingspercentage van de lonen en dat van de sociale uitkeringen te verminderen".

— 5—

C.R.B. 1974/89

15. Bladzijde 14, punt B, 3de alinea - op de 3de regel een punt plaatsen werden " ingericht". De volgende zin ("De oprichting ....") wordt een nieuwe alinea.

na

16. Bladzijde 14, punt C, 2de alinea - Een nieuwe alinea laten aanvangen met de 4de zin en de tekst lezen als volgt : "De Raad acht het verder belangrijk na te gaan welke weerslag factoren zoals het arbeidstempo, het continu-werk en het werk in drie diensten kunnen hebben op de levensvoorwaarden in de arbeid maar ook op het privé-leven van de werknemers. De Raad vraagt zich af of het sociaal leven niet enige verbetering in de levensvoorwaarden zou kunnen brengen; er kan o.m. worden gedacht aan ". 17. Bladzijde 15, de eerste 2 alinea's worden gewijzigd als volgt • "Gelet op de evolutie is gebleven en rekening houdend met de verhoging van de produktie per tewerkgestelde werknemer die normaal uit deze ontwikkeling voortvloeit, vrezen de heren dat de fysieke en psychische arbeidsvoorwaarden aanzienlijk verslechterd zijn. Zij vragen dat ter zake nu reeds de beroepsziekten". Deze alinea wordt gevolgd door de onderstaande tekst : zi n v a n "De h e r e n J oordeel dat de moderniseringsinspanningen en de maatregelen tot rationalisatie van de ondernemingen niet alleen een verhoging van de produktiviteit mogelijk maken, maar in de meeste gevallen eveneens tot een aanzienlijke verbetering van de arbeidsvoorwaarden leiden".

18. Bladzijde 16, punt 3, I, 2de alinea - de zinnen na de woorden "beter te omschrijven" weglaten. 19. Bladzijde 19, laatste alinea, 5de regel : na "minstbedeelden" de woorden "o.m. de gepensioneerden, de gehandicapten, de langdurig zieken, enz..." invoegen. 20. Bladzijde 20, na de eerste alinea, waarin het woord "plan" moet worden vervangen door "Hoofdlijnen van het plan" de volgende zinnen invoegen, die vrijwel tekstueel overeenstemmen met de eerste 2 alinea's van blz 21'• "Hoewel hij vaststelt dat het hele hoofdstuk over de fundamentele'evenwichten al te summier en al te beschrijvend is, is de Raad toch van oordeel dat deze vaststelling in het bijzonder geldt voor het deel betreffende de prijzen. Hij meent o.m. dat dit hoofdstuk een grondiger ontleding zou moeten bevatten van de verschillende factoren die hebben bijgedragen tot de algemene prijsstijging, een studie van de invloed van deze laatste op de economische groei en de lijst van de sectoren waarvan de evolutie aanzienlijk werd beïnvloed door die stijging". 21. Bladzijde 20, na de 4de alinea de volgende tekst invoegen die hoofdzakelijk steunt op de 3de alinea van blz. 21 : "De Raad vraagt dat het Planbureau een studie'zou wijden aan da factoren die een overwegende invloed hebben gehad op de ontwikkeling van de handelsbalans in de loop van de jongste jaren en dat het de evolutie van die factoren in de komende maanden van dichtbij zou volgen rekening houdend met de weerslag die - de stijging van de petroleum - en de grondstoffenprijzen zonder twijfel zal hebben". 22. Bladzijde 20, in de eerste tabel de woorden "in prijzen" vervangen door "prijsverloop". De 2 tabellen van blz. 20 laten volgen door de 4de 5de en 6de alinea van blz. 21. 23. Bladzijde 21, aan de 4de alinea de volgende passus toevoegen • om een beoordeling van de wenselijkheid en 'de betekenis van het streefdoel'inzake overheidsbesparingen mogelijk te maken". 24. Bladzijde 22, de laatste alinea schrappen.