FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT » 42, RUE HAUTE. BRUXELLES

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42. BRUSSEL

60/0o A 23/13

AR/RL/MH.-

Bruxelles, le 27 mai i960.

AUX MEMBRES DU BUREâU.

Chers Camarades, Objet : Projet Brochure FISCALITE.Conformément à une décision précédente du Bureau, un groupe d'étude de la F.G.T.B. a examiné le problème de la FISCALITE et a dégagé des éléments permettant la rédaction d'une brochure qui serait, à la fois, de vulgarisation et de propagande. Le Secrétariat de la F.G.T.B. pense qu'il conviendrait de publier cette brochure. C'est pourquoi, il tient à vous en adresser un texte en annexe, afin de connaître vos réactions quant à son contenu et quant à l'opportunité de sa publication. Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Chers Camarades, à nos sentiments fraternels. André RENARD. Secrétaire Général-adjoint. Annexe : 1

6O/O0 A 23/13

AR/RL/MH.-

Brussel, 27 Mei 196O, AAN DE LEDEN VAN HET BUREAU.

Waarde Makkers, Betreft s Ontwerp brochure "FISCALITEIT".Ingevolge een vroegere in het Bureau genomen beslissing, heeft een studiegroep van het A.B.V.V. het probleem van de FISCALITEIT onderzocht en hieruit de elementen afgeleid welke het mogelijk maken een brochure op te stellen die én van vulgariserende én van propagandistische aard zou zijn. Het Seoretariaat van hot A.B.V.V. meent dat het wenselijk i deze brochure uit te geven. Derhalve overhandigt het U, in bijlage, een tekst teneinde Uw reacties betreffende de inhoud ervan en de opportuniteit van de publicatie te kennen. Wij wensen er U de goode ontvangst van en groeten U, Waarde Makkers, kameraadschappolijk. André RENARD. Adjunct-Algemeen Secretaris.

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 4 2 , BRUSSEL

SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

Bruxelles, l e 25 mai i960.

6ü/0o A 23/13 RDS/mbi

RENVERSER

LA

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LES TRICHEURS

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ICI ON PAYE POUR LES AUTRES

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LES RESULTATS DU SYSTEME

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LA F.G.T.B. NE DEMANDE PAS LA LUNE.

VAPEUR

LES TRICHEURS. Pour l e s t r a v a i l l e u r s , pas question de t r i c h e r . Le patron r e t i e n t sur l e u r s s a l a i r e s ce q u ' i l s doivent au f i s c . Vous gagnez a u t a n t , en t h é o r i e " en p r a t i q u e , vous recevez votre s a l a i r e après déduction des impôts. Ainsi, pas question de r o u l e r l e f i s c . En e s t - i l de même pour l e s a u t r e s catégories de l a population? Pas du t o u t . Les commerçants, l e s avocats, • l e s médecins, tous l e s indépendants déclarent au f i s c ce q u ' i l s ne peuvent l u i cacher. Voici l e s r é s u l t a t s de ce système. LES MEDECINS., On s a i t que l e s médecins ont deux types de c l i e n t è l e , l e s personnes

assujetties à la sécurité sociale et la clientèle libre» Les travailleurs cotisant à la sécurité sociale, sont remboursés d'une partie des "honoraires" qu'ils paient aux médecins. Cette ristourne ne correspond, comme chacun a pu l'expérimenter, qu'à une partie du coût des visites. Les médecins majorent ce prix " mutualité" d'un confortable supplément» Le total des sommes remboursées par les mutualités ne représente donc qu'une faible fraction des revenus des médecins car i l ne faut pas oublier qu'on plus des travailleurs assujettis à la sécurité sociale» i l y a de la clientèle libre. En 1955, l'ensemble des médecins belges a déclaré, en gros 1.633 milli° n s comme revenu net* Si nous divisons ce chiffre par le nombre de

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eins en exercice durant la même année, le montant des honoraires déclarés s'est élevé, par médecin, à 225.000 F. En 1955» également, l'assurance maladie-invalidité a remboursé aux assurés sociaux, à titre de ristournes pour les visites et frais médicaux, la somme de 1.900 millions, soit par médecin 260.000 F. Or, à ces ristournes des mutualités, il faut ajouter non seulement le supplément non remboursé par les mutualités que paie chaque client lorsqu'il va chez un médecin, mais également tous les honoraires payés par la clientèle non assurée à la sécurité sociale, plus do multiples autres rentrées, telles que pourcentages sur les opérations, etc.. Même si, pour ces divers suppléments, on se contente d'ajouter 50 i° (ce qui est peu) aux sommes ristournées par les mutualités, on arrive à des revenus par médecin de quelque 400.000 F, soit presque le double de ce qu'ils déclarent au fisc. LES PROPRIETAIRES. Les propriétaires, eux, ne doivent même pas se fatiguer à cacher leurs revenus. Une loi du 8 mars 1951» leur permet légalement de tricher. Dans notre législation fiscale, le revenu des locations des maisons ou parties de maison, c'est-à-dire les revenus des propriétaires, n'est en effet pas taxé sur les loyers réels mais sur ce qu'on appelle le revenu cadastral, c'est-à-dire donc une estimation faite, en 1930, de la valeur de location des immeubles. La loi de 1951» considère que ce revenu cadastral est seul passible d'impôts, même si les loyers, connus ou non par le fisc dépassent largement ce revenu cadastral. Prenons un exemple. Un propriétaire d'immeubles encaisse annuellement I.5OO.OOO F de loyers? Ses propriétés accusent un revenu cadastral de 350.000 F. Seul ce montant est soumis à la contribution foncière et à la contribution nationale de crise correspondante de même qu'à l'impôt complémentaire personnel. La situation do ce possédant à ce dernier impôt est la suivantes Revenus immobiliers: total des revenus cadastraux; Charges s Foncier et assurances s

175°°00

Diverses autres (rente alimentaire, intérêts hypothécaires)

160.000 Différence!

350*000

335.000 I5.OOO

montant exonéré dans toutas les catégories. Cet homme, avec un revenu net de 1.165*000 F, est indigent sur le plan fiscal. Doit-il recourir aux conseils d'un avocat? Il pourra les recueillir par la voie du pro deo, c'ost-à-dire à charge de la collectivité ! A-t-il un enfant aux études, il obtiendra pour cot étudiant la bourse d'étude appropriée alors que son voisin, employé aux revenus 10 fois inférieurs aux siens se la verra refuser 1 En plus, il se verra accorder, le cas échéant, une réduction sinon l'exonération du minerval.

-3 -

j; li

Nous n'insisterons même pas sur le fait que la loi du 8 mars 1951 est l'oeuvre d'un gouvernement P.S.C. homogène.

j' j. V 1'

TOUJOURS LES PROPRIETAIRES. Lors de la constitution de sociétés, les conseillers fiscaux ne manquent pas d'exploiter cette insuffisance de la loi, volontairement créée. A l'heure actuelle, il n'existe pas un seul contrat de location qui ne soit élaboré, quand les circonstances s'y prêtent ou qu'elles ont été délibérément réunies à cette fin, avec l'objectif principal de pomper en exemption d'impôts par la voie de l'exonération signalée de substantiels bénéfices au profit des propriétaires, quelle que soit la qualité de ceux-ci, mais surtout lorsqu'ils sont, soit, actionnaires, soit administrateurs des firmes locataires. Il arrive ainsi qu'une société importante paie 5.000.000 F de loyer à un de ses administrateurs p'our un immeuble au revenu cadastral de 400.000 P sans qu'il soit possible de taxer la différence de 4.100.000 F que ce soit à la contribution foncière, que ce soit à la taxe professionnelle et, par voie de conséquence 1 à l'impôt complémentaire personnel. LES HOLDINGS. Tout au cours des dernières années, une impressionnante série de lois a détaxé les sociétés pour l'une ou l'autre raison. L'année passée encore, le gouvernement a fait voter au Parlement une loi qui détaxe les holdings. C'est le député P.S.C. DE SAEGER qui, lors du débat sur cette détaxation • : a écrit le texte suivants 11

Pour l'année 1958j le holding le plus important de Belgique " a enregistré un bénéfice net de 510 millions dont 440 ont été 11 distribués aux actionnaires» Aucune taxe mobilière n'était due 11 pour ces dividendes. La répartition a pu se faire à 100 p.c... " Lo holding belge le plus important a payé uniquement la contri" bution foncière sur les immeubles dont il est propriétaire. 11 Mais, pour le reste, pas un centime d'impôt sur les revenus. 11 Et tel est pratiquement le cas de tous les holdings belges. 11 Leur système fiscal présente une grande analogie avec celui des " Associations sans but lucratif, avec cette différence que ces 11 dernières paient l'impôt spécial sur les A.S.B.L. alors que les 11 holdings en sont également exemptés". Dans de nombreux cas, les revenus autres que ceux du travail jouissent d'immunités et de règlements spéciaux. CE QUE CA D O M E AU TOTAL... Lors du calcul du revenu national de la Belgique de 1948 à 1954, l'Institut National de Statistique estimait que le revenu déduit de la statistique fiscale ne représentait que les 2/3 du revenu réellement acquis par les commerçants, artisans indépendants et les personnes exerçant une profession libérale.

i [. !

-4 En 1957 les revenus de ces couches de la population apparaissent dans les chiffres de la comptabilité nationale pours professions libérales commerce et artisans soit au total:

10,4 milliards 7316 " 84,0 milliards.

Dans la mesure où le coefficient de 2/3 cité plus haut peut être appliqué aux chiffres de 1957 les classes moyennes auraient dissimulé au fisc quelque 28 milliards de francs. En 1952 l'importance de la taxe professionnelle par rapport aux revenus taxables était en moyenne de 14>23 fo mais pour les tranches de revenus supérieures à 100.000 Fr, elle s'échelonnait de 15 à 35 fo (les coefficients étant analogues pour les autres professions libérales). Les tranches de revenus qui échappent au fisc se situant dans les catégories les plus fortement taxées, on peut estimer qu'elles auraient été taxées au moins de 15 à 20 fo. Dans ces conditions la fraude fiscale des commerçants, artisans indépendants et des personnes exerçant une profession libérale pourrait être estimée à quelque 4i8 à 5»6 milliards de francs. En 1957 les impôts sur les revenus ont été des taxe mobilière contribution foncière taxe professionnelle impôt complémentaire personnel divers totals

5.150 millions 11

3 = 945

26.070

11

3.842 2.541

M 11

41.548 millions (sur un total général de 95»992).

Le 8 février 1949» M. EYSKENS écrivait dans son projet de loi contenant le Code des Impôts sur les revenus? " On ne peut répéter assez que si tous les citoyens acquittaient " régulièrement l'impôt, les taux de l'impôt pourraient être 11 réduits dans une sensible mesure". Pour autant que l'estimation ci-dessus de la fraude fiscale des commerçants, artisans et professions libérales soit valable, on peut constater que la suppression de cette fraude permettrait de diminuer les taxes professionnelles de 10 à 20 fo.

ICI ON PAYE POUR LES AUTRES,

Notre système fiscal est farci d'hypocrisies. Lorsque la F.G.T.B. parle de réformes fiscales» ce sont, entre autres» à de telles hypocrisies» qui toujours jouent au bénéfice des capitalistes, qu'elle veut mettre fin. Mettre fin aux hypocrisies, aux petites faveurs accordées aux soutiens du régime capitaliste, faire la chasse aux fraudeurs fiscaux, qui, de par notre système actuel, se retrouvent presqu'uniquement chez les non-salariés, aboutir à une fiscalité véritablement progressive» tels sont les objectifs que la F.G.T.B. s'est fixés en ce domaine» Des exemples d'hypocrisie qui aboutissent à faire payer les autres en voiciî LES CHARGES FAMILIALES. Le principe est simple. Un chef de famille touche un salaire, un traitement, bref des revenus. Ces revenus, quelle que soit leur nature, sont imposés» différemment dans certains cas. Mais peu importe ici» L'impôt est établi sur le montant des revenus ou plutôt sur ce qu'on appelle le montant imposable. Ce montant imposable est, on le sait, calculé en déduisant du revenu brut certaines sommess retenues pour la sécurité sociale» charges professionnelles, etc».. Parmi ces sommes figurent ce qu'on appelle les charges familiales» Le motif d'une telle déduction des charges familiales est bien connu: un célibataire a des "charges" différentes d'un père d'une famille de trois enfants. Les trois enfants entraînent des dépenses et l'Etat estime qu'une partie de ces charges doit être reprise par l'Etat» L'Etat admet donc que du montant des revenus, on déduise les charges familiales. C'est, si vous le voulez, un système généralisé et indirect d'allocations familiales. La logique économique et sociale voudrait que ces dégrèvements familiaux soient égaux pour tous. Or, il nfen est rien. Voici, en effet, un exemple (l). Prenons le cas de 3 agriculteurs, A, B ot C, ayant chacun 8 personnes à charge et dont les revenus nets imposables sont respectivement de 36.000, 60.000 et 280.000 F. Par rapport à des contribuables célibataires à même revenu, le contribuable A bénéficie d'un dégrèvement de 2.100 F, le contribuable B d'un dégrèvement de 5*750 F, le contribuable C d'un dégrèvement de 57*000 F (chiffres approximatifs). Calculons maintenant, pour chacun de ces trois contribuables, le montant cumulé des dégrèvements fiscaux et des allocations familiales (celles-ci représentent 33»36O F dans notre exemple). L'agriculteur aux revenus très modestes, rotiro un avantage de 35*460 F, celui à revenu moyen, un avantage de 39*11° F, celui, enfin, aux revenus les plus élevés, un avantage de 90.360 F. Toutes proportions gardées, la situation est la même qu'il s'agisse d'ouvriers ou d'employés. (1) Tiré d'une étude de Max FRANCK dans les Cahiers économiques de Bruxelles- n° 2.

- 6 Et Max FRANCK de conclure s " Une étude détaillée de l ' e f f e t des dégrèvements d'ordre fiscal accordés pour des raisons de politique familiale} jointe à celle du régime des allocations familiales, montrerait, probablement, que cette politique, tout en coûtant t r è s cher au Trésor, porte en partie à faux. On verrait qu'elle agit en quelque sorte à rebours, par suite d'un écart trop accentué qui existe entre les dégrèvements accordés aux chefs de famille nombreuse à revenus moyens et surtout à revenus modestes. Los allocations familiales s'élèvent, à l'heure actuelle, à plus de 7 milliards par an. L'intervention de l ' E t a t , sous forme de subventions, se chiffre aux environs de 705 millions. I l faut mettre en regard do ces chiffres les quelques 3 à 4 milliards de dégrèvements fiscaux accordés pour des raisons familiales". RENVERSER LA VAPEUR. Ainsit le système actuel de dégrèvements familiaux aboutit en fait à établir dans l'impôt une progressivité à rebours. Alors qu'aujourd'hui, tout le monde admet que l'impôt doit être progressif, c'est-à-dire peser plus lourdement sur les hauts revenus que sur ceux qui sont près du minimum vital, voilà au sein même de notre législation un système qui aboutit au résultat juste inverse» Au plus vous -gagnez d'argent, aux plus grandes sont les détaxations. Un enfant de riche coût-t-il plus cher à élever qu'un enfant de travailleur? Est-ce que justement un enfant dans une famille de travailleur ne représente-t-il pas une charge plus lourde que dans une famille de riche? Qu'on nous comprenne bien» Nous ne disons pas qu'il faut supprimer les dégrèvements familiaux^ Bion au contraire. Nous disons que la manière dont ces dégrèvements sont calculés aujourd'hui est injuste. Nous disons qu'il faut renverser la vapeur. Et puisque l'Etat, et puisque tout le monde est d'accord pour que des dégrèvements pour charges familiales soient inscrits dans notre législation, nous demandons que ces dégrèvements servent effectivement la justice sociale au maximum» Sij au lieu de détaxer d'une manière scandaleuse les riches, on détaxait un peu plus ceux pour qui un ou plusieurs enfants sont une charge écrasante, on ferait oeuvre d'égalité, oeuvre de justice. C'est cela que nous appelons une vraie politique familiale et une vraie politique socialo» D'IMPOTS M PRINCIPE; QUARANTE %, EN FAIT. C'est bien simples la l o i permot de déduire du montant imposable, les impôts payés en cours d'année. Pour les gros revenus, c'est une bonne aubaine. Prenons un cas simples Revenus s 1.000.000 F. Taux do l'impôts 60 f0 Notre première année, le capitaliste en question paie effectivement 600.000 F d'impôts. Pour la seconde année, où ses revenus s'élèvent à 1.000.000F le montant imposable n ' e s t plus ce million, mais 1.000.000 F - 600.U00 F = 400.000 F. C'est sur cos 400.000 F q u ' i l paiera 60 f0 d'impôts, soit 240.000 F.

_ 7 — Sur los deux millions que ce capitaliste a touchés» ce n'est pas 60 fo d'impôts q u ' i l aura payés (ou 1.200.000 F) mais 840.000 F,

soit 42 fo» C'est ainsi qu'en Belgique, les gros revenus ne sont jamais sérieuse- s ment taxés comme c'est lo cas à l'étranger. ' • Les calculs sont plus compliqués lorsqu'on prend le taux maximum de la taxe professionnelle ou celui de l'impôt complémentaire personnel. Voici approximativement l'effet exercé par la déduction des impôts payés sur le taux maximum de ces deux impôts? T.P. (personnes physiques)

25,9 fo au lieu de 35 fo

T.P. (personnes morales)

28,6 fo au lieu de 40 fo

I.C.P...

23,1 fo au lieu de 30 fo.

LES IMPOTS INDIRECTS; TOUT LE MONDE PAYE l OUI MAIS ? Que vous soyez puissant ou misérable» capitaliste ou prolétaire» milliardaire ou crève-la-faim, un paquet de cigarettes vous coûte 12 F. Il n^y a pas pour vous, ni pour personne de réduction. Mais sur ces 12 F, le fisc empoche 7,50 F. Chaque fois que vous achetez un paquet de cigarettes vous donnez à l'Etat 7i5O F. Un drôle d'impôt. Ainsi» tout le monde se trouve dans le même sac, lorsqu'il s'agit des impôts par l'intermédiaire des paquets de cigarettes. Il y a des impôts de cotte sorte (qu'on appelle impôts indirects) sur de nombroux produits de consommation. Je vous ai cité le paquet de cigarettes sur lequel l'Etat prélève 7»50 F. L'Etat taxe, par le même procédé, toute une série d'articles s tabac, bière, vin, alcool, essence etc« Ainsi vous pouvez dire que chaque fois que vous achetez un de ces produits (et bien d'autres encore) c'est un certain nombre de francs que vous versez à l'Etat, sans vous en rendre compte bien souvent. Et tout lo monde est dans le memo sac que vous» Votre patron, sur ses paquets de cigarettes, paye lo même impôt que vous» Mais a-t-il le même salaire que vous? Certes non. Vous pouvez vous-même on tirer la conclusion. Un Belge qui gagne 5.OOO F paye lo même impôt qu'un Belge qui a un million do revenus. Voilà ce quo les patrons appellent l'égalité fiscale. Le monde à 1'envers. Car on en est là on Belgique: notre système fiscal, conçu dans l'intérêt des riches, cache sous uno apparente égalité dans la contribution aux charges do l'Etat, de profondes inégalités. En effet les patrons lorsqu'ils parlent fiscalité, parlent impôts sur les revenus. Il est vrai que la taxe professionnelle est progressive. Encore qu'elle no le soit pas assez à notre gré. Mais les patrons ne parlent jamais dos impôts indirects où lo manoeuvre paye la même chose que les millionnaires qui dirigent nos holdings.

- 8 ~ Or» los impôts indirects constituent une part de plus en plus importante dans le total des impôts. En 1959» IGS impôts indirects constituaient déjà 59 fo et ils ne cessent d'augmonter. Cela signifie on d'autres mots qu'au fur et à mesure que le temps passe, les capitalistes font payer de plus en plus l'ensemble de la population^

LES RESULTATS DU SYSTEME.

UN TABLEAU EDIFIANT. Débutons par un rogard d'ensemble sur le poids de la fiscalité que supportent les différentes catégories de citoyens. Le poids de la fiscalité n'est rion1 d'autre que le rapport entre le revenu et les impôts payés sur ce revenu. Si, par exemple, vous avez un revenu de 6.000 F par mois et que sur ce revenu, vous payez 600 F d'impôts, on dira que, dans votre cas, le poids do la fiscalité est d'un dixième (soit 600 F ). Si, deux ans plus tard, vous avez un salairo de 8.000 F et que 6.000 F sur ce salaire vous payez 1.600 F d'impôts, on dira que la charge fiscale est devenue pour vous d'un cinquième ou 20 fo (soit 1.600 F)» 8.000 F D'une date à l'autre, votre charge fiscale a doublé. Elle est, comme on dit, à 1!indice 200. Ce que nous venons do calculer pour une personne» peut être également recherché pour un ensemble de citoyens. En comparant le total des revenus des salariés et le total des impôts qu'ils ont payés, on arrivera à déterminer le poids fiscal qui pèse sur les salariés. Si on fait le même calcul pour d'autres catégories de citoyens» on pourra comparer le poids que fait peser la fiscalité, solon que vous êtes ouvriers ou commerçants. Evolution du poids de la fiscalité sur différentes catégories de revenus (indices = base 1936/38 = 100)» Poids fiscal sur les revenus des salariés

Poids fiscal sur les revenus de la propriété et de l'entreprise. 100

1936/1938

100

1948

278

1949

300

134

1951

306

158

1953

339

128

1955

317

118

1957

350

138

,

137

Sources Max FRANK- Cahiers économiques de B r u x e l l e s - n° 2 janvier 1959» Le poids de l a f i s c a l i t é sur l e s rémunérations des s a l a r i é s a p l u s que t r i p l é (350) entre 1936-1938, a l o r s que l e poids de l a f i s c a l i t é sur l e s revenus do l a p r o p r i é t é et de l ' e n t r e p r i s e n ' a augmenté que d'un t i e r s ( ^ ) pendant c e t t e même p é r i o d e . EN BELGIQUE CEUX QUI ONT DE LA FORTUNE SONT A L'AISE. Dans l e s a u t r e s pays, la fortune e s t t a x é e . En Belgique, i l n ' e n e s t r i e n , sauf pour l e s d r o i t s do succession, et encore.

- 10 En Franco, un héritage d'un million, do père en fils, est taxé à 10,5 fo, on Belgique de 2,9 fo* Un héritage do 5 millions ost taxé on France au taux de 25 fo, en Bolgiquo au taux do 5,4 °/ó> Un héritage de 10 millions, taxé en Franco au taux de 25 fo, l'est chez nous au taux de &fo» En dehors dos droits d'enregistrement et d'hypothèque, les droits sur los successions sont les seuls impôts sur les fortunes. Dans lo total des impôts payés en Belgique, les impôts sur le patrimoine représentaient 15 fo en 1913, 7 fo en 1936, 5 f0 en 1957. LA BELGIQUE, PARADIS DES CAPITALISTES. La société hollandaise Mees on Zonen, a publié une étude sur le régime fiscal dos sociétés de chacun des Six et do la G.B. Elle prend comme exemple une société au capital do £ 1,5 million, dont les bénéfices seraient du même ordre. Il en ressort que la fiscalité directe (impôts sur les bénéfices ot impôts sur los revenus) do chaque pays dépend en grande partie de l'usage que l'on fait des bénéfices. Si la totalité est réinvestie, le prélèvement sur les bénéfices nets sera de 27 fo en Belgique, 40 fo en Italie, 50 fo environ en S.B. , France et Luxembourg et 70 fo en Allemagne. Si par contre» on distribue la totalité, l'imposition (à l'exclusion de celle des actionnaires) sera limitée de 16 % en G.B.,21 % en Belgique, 40 % en Italie, et 50 % dans les quatre autres pays. Si on ne distribue que 40 du bénéfice net, l'imposition sera alors do 25 fo en Belgique, légèrement supérieure à 40 fo en G.B. et en Italie, de l'ordre de 50 fo aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Franco ot do 65 fo en Allemagne. Ces chiffres montrent qu'on co qui concerne l'imposition directe, la Belgique a le régime fiscal le plus favorable pour les sociétés à moins que ces dernières ne pratiquent une distribution anormale dos bénéfices. Il ne faut cependant pas négliger l'importance de la fiscalité indirecte. Si en Italie, 80 fo des revenus fiscaux proviennent de cet impôt, ce pourcentage ne dépasse pas 40 fo aux Pays-Bas et au Luxembourg. Le poids relatif de la contribution obligatoire des employeurs à la sécurité sociale devra également être pris on considération ainsi que le niveau relatif des salaires. ET PARADIS DES GROSSES FORTUNES. Les sociétés nous venons do le voir se portent bien en Belgique. Les grosses fortunes aussi. Nous avons vu antériouremont "toutes los fraudes légales" en matière de fiscalité. Nous savons aussi que rien n'est plus facile que de cacher toutes sortes de "rentrées" profitables. En Belgique, les actions ne sont pas nominatives. Celui qui grâce à sa fortune a pu se payer un potit capital d'action peut ainsi toucher des revenus importants. Il n'y a pas sur ces impôts do progressivité. La comparaison du tableau ci-après ost toute aussi instructive. Elle montre la forte progressivité portant sur los impôts directs en particulier aux Pays-Bas ot on Grando-Brotagno.

Revenu "brut (équivalent de FB)

Taux réel de 1'.impôt global (en pourcentage du revenu brut)

Belgique

Allemagne

M + 2 50.000 100.000 150.000

12

200.000

14,5 19,5

300.000 500.000 1.000.000

H

I

3,5 8

27 34

France

M + 2

—

2

6

10

9,5 11,5

15 17

15,5

23 29

12,5 17 26

36

34

24 33

+ 2

\K + 2 12,5

3 . 8

Grande-Bretagne

Pays-Bas

3

M + 2

6 14

3

24

5 8,5 13

29

10,5 16

0,5 (

35

20

23,5

1 j

41,5

26,5

19,5 29

2,5 5

52

29 38

37

63

51

52

20

3 8,5 15,21,5 34 50,5

- 12 LA F.G.T.B, HE DEMANDE PAS LA LUNE.

Nous l'avons vu. La fiscalité on Belgique est conçue pour les riches. Aux uns, les travailleurs, des controles stricts et efficaces, aux autres les riches, dos possibilités do fraude, largement exploitées sous l'oeil bienveillant du législateur. n

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° présenter un programme fis-

cal F.G.T.B. Elle veut simplement souligner les injustices flagrantes du système actuel et proposer des remèdes immédiats à ces injustices. Cette brochure n'est donc pas un code fiscal. Los remèdes immédiats que propose la P.G.T.B., en attendant une réforme profonde do notre fiscalité, s'attaquent directement aux injustices que nous venons do montrer. ADAPTER LES IMPOTS A L'EVOLUTION DE L'INDEX. Nous l'avons montré. Lorsque les prix augmentent, lorsque le coût de la vie augmente,los salaires montent aussi grâce à la liaison établie entre l'index des prix de detail ot les rémunérations. Mais les catégories d'impositions ne varient pas; ce qui provoque, à pouvoir d'achat égal, uno augmentation du poids des impôts pour les travailleurs. Il s'impose donc d'établir une liaison entre 1 «index des prix de détail et les catégories .d'impôts. ADAPTER LES MINIMA EXONERES. Los prix de détail augmentent, le coût de la vie augmente, les salaires suivent, mais le montant minimum de revenu qu'il faut atteindre pour Stre taxé ne bougeras. Ce qui fait qu'à l'heure actuelle, pratiquement tout le monde est impose même ceux qui ne touchent pas assez pour vivre. Remonter lo minimum imposable, en fonction de l'évolution du coût do la vio, tel doit etro la seconde modification apportée dans l'immédiat à notre régimo fiscal. S'EN PRENDRE AUX FRAUDEURS. Los fraudes permises, ou tolérées, sont nous l'avons vu nombreuses. Il n'y a rien a faire contre ces fraudes diront certains. C'est une erreur. La fraudo pout être roprimeo dans une large mesure si on le veut vraiment. Cotto volonté a. jusqu'à présont manqué© à tous les gouvernements. C'est cotte volonté quo la F.G.T.B. veut provoquer.

- 13 On pourrait très "bien» déceler ceux qui touchent des revenus considérables» des dividendes et tantièmes sans les déclarer jamais. On pourrait très bien faire payer les propriétaires qui encaissent des sommes conséquentes sans que le fisc n'en voit jamais rien. On pourrait très bien faire payer les holdings qui ne versent pas un centime» On pourrait dépister les fraudes des commerçants» des médecins » etc» On pourrait»»»• si on voulait». SUPPRIMER LES INJUSTICES, Sx on faisait vraiment un contrôle efficace, de nombreuses injustices disparaîtraient automatiquement» Mais il faudrait encore quo certaines dispositions fiscales qui entraînent des conséquences scandaleuses du point do vue de la justice soit modifiée* Nous en avons signalé plusieurs; détaxation à rebours du point do vue familial» impôts indirects etc.. VAPEUR, Nous pouvons conclure provisoirement» Nous pouvons dire que l'essentiel aujourd'hui en matière fiscale c'est de renverser la vapeur» Adapter minima et catégories d*impositions à l'évolution du coût de la vie» Réprimer efficacement les fraudes» S'en prendre aux injustices flagrantes, c'est renverser la vapeur» II faut aller plus loin, et modifier entièrement notre système fiscal, En Belgique, la fortune n'est pas taxée. En Belgique, la progressivité des impôts sur les hauts revenus n'est pas assez fortes elle est d'ailleurs déjouée par la règle de déduction des impôts payés. En Belgique, des revenus nombreux et élevés ne sont pas soumis à la progressivité» Ces exemples, choisis parmi d'autres, nous montrent la voie à suivros II faut renverser la vapour*

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

6O/O0 A 23/13 /

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HET

ROER

SECRETARIAAT : HO OGSTRA AT 42, BRUSSEL

, B r u s s e l , 25 Mei i 9 6 0 .

OMGOOIEN

-

DE BEDRIEGF.RS

-

HIEE BETAALT MEN VOOR DE ANDEREN

-

DE RESULTATEN VAN HET SYSTEEM

-

HET A.B.V.V. EIST NIET HET ONMOGELIJKE,

DE BEDRIEGERS,

Voor de arbeiders is er geen kwestie van "bedrog te plegen. De werkgever houdt van hun loon af wat zij aan de fiscus verschuldigd zijn. In theorie wint gij zoveelj in de praktijk ontvangt gij uw loon na aftrekking van de belastingen. Dus, geen kwestie van de fiscus te bedotten. Geldt dit ook voor de overige categorieën van de bevolking ? Volstrekt niet. De handelaars, de advokaten, de geneesheren, al de zelfstandigen doen aan de fiscus aangifte van wat zij niet kunnen verbergen. Ziehier de resultaten van dit systeem.

Zoals men weet hebben de geneesheren twee soorten van clientèle : de verzekeringsplichtige personen en de vrije clientèle. De arbeiders die bijdragen betalen, krijgen een tegemoetkoming in de "erelonen" die zij aan de geneesheren betalen. Deze tegemoetkoming vertegenwoordigt slechts een gedeelte van de prijs der bezoeken, zoals iedereen het heeft kunnen ondervinden. Do geneesheren vermeerderen deze prijs, vastgesteld door de mutualiteit, met een degelijk supplement. Het totale bedrag van de door de mutualiteiten terugbetaalde sommen vertegenwoordigt dus enkel een geringe fractie van de inkomsten der geneesheren, want men mag niet vergeten dat er, behalve de verzekeringsplichtise arbeiders, ook nog de vrije clientèle is. In 1955 hebben de gezamenlijke Belgische geneesheren ongeveer 1.633 miljoen frank als netto inkomen aangegeven. Indien wij dit cijfer

— 2 — delen door het aantal tijdens hetzelfde jaar praktizerende "bedragen de aangegeven erelonen per geneesheer 225.000 fr.

geneesheren,

In 1955 heeft de ziekte-invaliditeitsverzekering ook, bij wijze van tegemoetkoming in de kosten van geneesherenbezoeken en andere, aan de verzekeringspliohtigen 1.900 miljoen uitgekeerd, d.i. 260.000 fr. per geneesheer. Bij die tegemoetkomingen van de mutualiteiten nu, moet men niet alleen het supplement voegen dat niet door de mutualiteiten wordt terugbetaald en dat door iedere oliënt wordt "betaald als hij "bij zijn dokter gaat, maar eveneens al de door de niet verzekeringsplichtige clientèle aan de sociale zekerheid betaalde erelonen, plus talrijke andere inkomsten zoals percenten op heelkundige bewerkingen, enz... Zelfs indien men voor deze supplementen slechts 50 $(wat weinig is) aan de door de mutualiteiten uitgekeerde sommen toevoegt, komt men tot een inkomen per geneesheer van zowat 400.000 fr., dit is nagenoeg het dubbele van wat zij aan de fiscus aangeven. DE EIGENAARS. De eigenaars van hun kant moeten zich zelfs de moeite niet geven om hun inkomsten te verbergen. Een wet van 8 Maart 1951 geeft hun de mogelijkheid om oneerlijk te zijn. In onze fiscale wetgeving wordt het inkomen van verhuur van woningen of woninggedeelten, d.w.z. de inkomsten van de eigenaars, immers niet belast op de reële huurgelden, maar op wat men noemt het kadastraal inkomen, d.i. dus een in 1930 gemaakte raming van de huurwaarde der onroerende goederen. De wet van 1951 is van oordeel dat dit kadastraal inkomen alleen aan belastingen onderhevig is, zelfs zo de huurgelden, al dan niet door de fiscus gekend, veel hoger zijn dan dit kadastraal inkomen. Laten wij een voorbeeld nemen. Een eigenaar van onroerende goederen ontvangt jaarlijks 1.500.000 fr. huur. Zijn eigendom wijst een kadastraal inkomen van 350.000 fr. aan. Alleen dit bedrag is onderhevig aan grondbelasting en aan de overeenstemmende nationale crisisbelasting evenals aan de aanvullende personele belasting. De toe- • stand van deze bezitter ten aanzien van deze laatste belasting is de volgende ; Inkomsten onroerende goedoren : totaal van de kadastrale inkomsten

350.000

Lasten : grondbelasting en verzekeringen 2 175.000 verschillende andore (alimentatiogeld, hypothecaire leningen)

160.000 Verschil Î

335.000 15.OOO

Welk bedrag in alle categorieën is vrijgesteld. Deze man, met een netto inkomen van 1.165.000 fr., wordt als een arme beschouwd inzake belastingen. Moet hij een beroep doen op de raadgevingen van een advocaat, dan kan hij deze pro Deo krijgen, d.w.z. ten laste van de gemeenschapl Hooft hij een kind dat studies doet, dan zal hij de passende studiebeurs voor deze student bekomen, dan wanneer die beurs aan zijn gebuur, een bediende die tienmaal minder inkomen heeft, zal worden geweigerd ! Bovendien zal hij een vermindering bekomen of vrijgesteld worden van 'schoolgeld.

- 3Wij zullen niet aandringen op het feit dat de wet van 8 Maart 1951 het werk is van de homogene C.V.P.-regering. STEEDS DE EIGENAARS. Bij de oprichting van vennootschappen verzuimen de fiscale raadgevers niet gebruik te maken van deze opzettelijk geschapen geschapen onvolkomenheid onvolkomenheid van van de de wet. Thans bestaat er geen enkel huurcontract dat niet is opgemaakt, voor zover de omstandigheden zich daartoe lenen of voor zover ze daartoe opzettelijk gesohapen worden, met als voornaamste oogmerk substantiële winsten op te leveren voor de eigenaars door middel van de reeds vermelde -belastingvrijstelling, ongeacht de hoedanigheid van die eigenaars, maar vooral dan als zij aandeelhouder of "beheerder van hurende firma's zijn. Zo komt het dat een grote vennootschap 5.000.000 huur betaalt aan een Tnn ^2eheerders voor een onroerend goed met een kadastraal inkomen van 400.000 fr. zonder dat het mogelijk is het verschil van 4.100.000 fr. te belasten, hetzij als grondbelasting, hetzij als bedrijfsbelasting en bijgevolg als aanvullende personele belasting. DE HOLDINGS. In de loop van de jongste jaren heeft een indrukwekkende reeks wetten de vennootschappen om de oen of andere reden gedeeltelijk van belastingen vriogesteld. Verleden jaar nog heeft de regeSing in het Parlement een wet doen aannemen die de holdings detaxeert. , +C-V:?--voiksvn6rtefenwoordiger DE SAEGER schreef ter gelegenheid van 6 deze detaxatie het volgende : -•Voor het jaar 1958 heeft de belangrijkste holding van België een netto winst van 0 miljoen gemaakt waarvan 440 miljoen aan de aandeelhouders zijn uitgekeerd. Voor deze dividenden was geen ±XnS

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De uitkering kon tfgen

•'De belangrijkste holding van België heeft enkel de grondbelasting "betaald op de onroerende goederen waarvan zij eigenaar is. En "dit is in feite het geval voor al de Belgische holdings. Hun systeem vertoont een grote analogie met dat van de verenigingen zonder winstoogmerk, met dit verschil nochtans dat deze laatste do extra belasting op de V.Z.W. betalen dan wanneer do holdings "daarvan eveneens zijn vrijgesteld". v *A v 1 ? talrij ' k ? . f v a l l e n Stieten de andere inkomsten dan die van de arbeid belastingvrijdom en het voordeel van speciale reglementen. DIT MAAKT IN TOTAAL ...

^ ?? f r ! S n ï n g Van hGt n a t i o n a a l inkomen van België van 1948 tot 1954, oordeelde het Nationaal Instituut voor de Statistiek dat het inkomen! afgetrokken van de fiscale statistiek, slechts 2/3 vertegenwoordigde van het inkomen werkelijk verworven door de handelaars, de zelfstandige ambachtslieden en do personen die een vrij beroep uitoefenen

- 4~ In 1957 waren de inkomsten van deze bevolkingslagen in de nationale comptabilitoit de volgende s vrije beroepen handel en ambachten

10,4 miljard 73j6 "

totaal $

84,0 miljard.

In de mate waarin de coefficient van 2/3, hierboven vermeld, kan worden toegepast op de cijfers van 1957» zou de middenstand zowat 28 miljard frank belastingen ontdoken hebben. In 1952 was het aandeel van de bedrijfsbelasting ten opzichte van de belastbare inkomsten gemiddeld 14>23 fo$ maar voor inkomstengedeelten hoger dan 100.000 fr. bedroeg het 15 tot 35 % (de coëfficiënten zijn dezelfde voor de andere vrije beroepen). Daar de inkomstengedeelten, die niet onderhevig zijn aan belasting, in de sterkst belaste oategorieen liggen, mag men oordelen dat zij tenminste met 15 tot 20 fa zouden belast zijn. Onder deze omstandigheden zou de belastingontduiking van de handelaars, de zelfstandige ambachtslieden en de personen die een vrij beroep uitoefenen, op 4;8 tot 5>6 miljard frank mogen geraamd worden. In 1957 waren de belastingen op de inkomsten de volgende ; mobilienbelasting 5.150 miljoen grondbelasting 3.945 " bedrijfsbelasting 26.070 " aanvullende personele belasting 3.842 " divers en 2.541 " totaal j

41.548 miljoen (op oen algemeen totaal van 95.992). Op 8 februari 1949 schreef de Hr. EYSKENS in zijn wetsontwerp betreffende hot Wetboek op de belastingen op de inkomsten s "Men kan niet genoeg herhalen dat, zo al de ' "burgers geregeld de belasting betaalden, het "bedrag hiervan aanzienlijk zou kunnen verminderd "worden." Voor zover de hierboven aangehaalde raming van de belastingontduiking van de handelaars, de ambachtslieden en de vrije beroepen juist is, kan men vaststellen dat de afschaffing van deze ontduiking een vermindering van 10 tot 20 fo van de bedrijf sbelasting zou mogelijk maken.

- 5HIER BETAALT MEN VOOR DE ANDEREN, Ons fiscaal stelsel is vol van schijnheiligheid. Als het A.B.V.V. spreekt van fiscale hervormingen, wil het onder meer een einde maken aan zulke huichelarijen die steeds in hot voordeel van de kapitalisten uitvallen. Een einde maken aan de huicholarijen, aan de kleine gunsten die gegeven worden aan hen die de steun zijn van het kapitalistische regime, jacht maken op de belastingontduikors die, ton gevolge van ons huidig stelsel, bijna alleen te vinden zijn bij de niet-loontrekkenden, tot een werkelijk progressieve fiscaliteit komen, ziedaar de oogmerken die het A.B.V.V. zich terzake heeft gesteld. Ziehier voorbeelden van huichelarij welke ertoe leiden de anderen te doen botalens DE GEZINSLASTEN. Hot principe is eenvoudig. Een gezinshoofd ontvangt een salaris, oen wedde, kortom inkomsten. Deze inkomsten, ongeacht do aard ervan, wordon belast, op verschillende wijzen in bepaalde gevallen. Doch dat doot er niet toe. De belasting wordt bepaald op het bedrag der inkomsten of beter op wat men het belastbaar bedrag noemt. Zoals men weet, wordt dit laatste berekend door van het bruto inkomen zekoro sommen af te trekkens sociale zekorheidsinhoudingen, bodrijfslasten, enz. Onder die sommen komen do zogenaamde gezinslaston voor» De reden waarom de gezinslasten worden afgetrokken is goed bekends een ongehuwde heeft "lasten" die verschillen van die van eon vader van een gezin van drio kinderen. De drie kinderen veroorzaken uitgaven en de Staat is van oordeel dat een gedeelte van die lasten door de Staat moot overgenomen worden. De Staat aanvaardt dus dat de gezinslasten van het bedrag der inkomsten worden afgetrokken. Hot is, zo mon wil, een veralgemeend en indirect stelsel van gezinsvergoedingen. De economische en sociale logica eist dat die familiale ontlastingen voor allen gelijk zijn. Dit is volstrekt niet het geval. Ziehier immers een voorbeeld.(l). Laten we het geval nemen van drie landbouwers, A, B en C, die elk 8 personen ten laste hebben en wier netto belastbare inkomsten respectievelijk 36.000, 60.000 en 280.000 F bedragen. Ten opzichte van de ongehuwde belastingplichtigen met hetzelfde inkomen, geniet de belastingplichtige A eon ontlasting van 2.100 F, de belastingplichtige B een ontlasting van 5.750 F, de belastingplichtige C oon ontlasting van 57.000 F (approximatieve cijfers)» Laten we nu voor elk van deze drie belastingplichtigen het samengevoegd bedrag van do fiscale ontlastingen en van do gezinsvergoedingen berekenen (doze laatste vertegenwoordigen in ons voorboeld 33.360 F ) . Do landbouwer met do zoer bescheiden inkomsten haalt er oen voordooi bij van 35.46O F, die met oon goraiddold inkomen eon voordeel van 39.110 F en oindolijk, die met do grootste inkomsten oen voordooi van 90.360 F» (1) Naar een studie van Max FRANCK "Cahiers économiques de Bruxelles", nr 2.

- 6 Alle verhoudingen in acht genomen, is de toestand dezelfde, ongeacht of het gaat om workliedon of bedienden. En Max FRANCK besluit. Een grondige studie van hot gevolg der fiscale ontlastingon, toegekend om redenen van gezinspolitiek, gevoegd bij die van het kindorbijslagstelsel, zou waarschijnlijk aantonen dat deze politiek, al kost zij zeer veel aan de Schatkist, gedeeltelijk mank gaat. Men zou zien dat zij als het ware averechts v/orkt tengevolge van een te groot verschil dat bestaat tussen do ontlastingen verleend aan do hoofden van grote gezinnen met gemiddelde inkomsten, en vooral met bescheiden inkomsten. Do kinderbijslagen bereiken op het huidig ogenblik meer dan 7 milliard per jaar. De tegemoetkoming van de Staat, in de vorm van subsidies, bedraagt nagenoeg 705raillioen.Bij die cijfers komen nog 3. à 4 milliard fiscale ontlastingen, welke om familiale redenen worden verleend. HET ROER OMGOOIEN. Het huidig stelsel van familiale ontlastingen komt er dus in feite op neer oen avorochtse progressiviteit in de belastingen tot stand te brengen. Dan wanneer heden iedereen aanvaardt dat de belasting progressief moet zijn, d.w.z. zwaarder wegen op do hoge inkomsten dan op die welke bij het vitale minimum liggen, ziedaar in onze wetgeving zelf een stelsel dat juist tot het omgekeerde resultaat leidt. Hoe meer geld men verdient, hoe groter de ontlastingen zijn. Is do opvoeding van een rijkemanskind duurder dan die van een arboidorskind? Vertegenwoordigt een kind in een arbeidersgezin niet een grotere last dan in een rijke familie? Men begrijpe ons goed. Wij zoggen niet dat men de familiale ontlastingen moet afschaffen. Integendeel. Wij zeggen dat de wijze waarop die ontlastingon worden berekend, onrechtvaardig is. Wij zeggen dat men het roer moet omgooien. En vermits de Staat, vermits iedereen er modo accoord gaat dat de ontlastingen wegens gezinslasten in onze wetgeving worden opgenomen, vragen wij dat zij werkelijk en zoveel mogelijk de sociale rechtvaardigheid dienen. Als men, in plaats van op schandelijke wijze de rijken te ontlasten, een beetje meer degenen zou ontlasten voor wie één of verscheidene kinderen een verpletterende last zijn, zou men een daad van rechtvaardigheid en billijkheid stellen. Dat is het wat wij een werkelijke gezinspolitiek noemen en een werkelijke sociale politiek» IN PRINCIPE 60 jo BELASTINGEN; IN FEITE 4-0 Het is eenvoudigs de wet staat toe dat men de in de loop van het jaar betaalde belastingen aftrekt van het belastbare bedrag. Voor de grote inkomsten is dit een buitenkans. Laten we 'een eenvoudig geval nemens Inkomstens 1.000.000 F Belastingpercentages 60 % Het eerste jaar zal de betrokken kapitalist werkelijk 600.000 F belastingen betalen. Het tweede jaar, dan wanneer zijn inkomsten 1.000.000 F bedragen, is het belastbaar bedrag niet meer 1 millioan, maar 1.^000.000 F - 600.000 F = 400.000 F. Op die 400.000 F zal hil 60°/obelastingen betalen, d.i. 24O.OOO F.

•* 7

—

Qp de twee miljoen welke die kapitalist heeft ontvangen, zal hxo nxet meer 60 f0 belastingen hebben betaald ( of 1.200.000 F) maar wel 840.000 F, d.i. 42 #. *' Zo worden de grote inkomsten in België nooit zwaar belast, wat wel het geval is in het buitenland» De berekeningen zijn ingewikkelder als men het maximaal bedrag van de bedrxjfsbelastxng of dat van de aanvullende personele belasting neemt. Ziehier bij benadering de uitslag van de aftrekking van de betaalde belastingen op het maximaal bedrag van die twee belastingenj B.B. (natuurlijke personen)

25,9 °/0 in plaats van 35 f0

B.B. (rechtspersonen)

28,6
A

23,1 fo in plaats van 30 f0.

*P'B'

DE INDIRECTE BELASTINGEN; IEDEREEN BETAALT, 'MAAR ... ?

Of gij machtig of arm zijt, kapitalist of proletariër, miljardair of hongerlijder, een pakje sigaretten kost ü 12 F. Voor U noch voor iemand anders is er een vermindering. Maar van deze 12 F strijkt de fiscus 7,50 F op. Telkens als gij een pakje sigaretten koopt, geeft gij aan de Staat 7,50 F. Zo is iedereen in hetzelfde geval, wanneer het belastingen betreft die door middel van de pakjes sigaretten worden betaald. Er zijn zulke belastingen (men noemt ze xndxrecte belastingen) op talrijke verbruiksproducten. Ik heb gesproken over het pakje sigaretten waarop de Staat 7,50 F neemt. Door ditzelfde procédé taxeert de Staat een hele reeks artikelen? tabak, bier, wijn, alcohol, benzine, enz... Telkens als gij een van deze producten (en nog vele andere) koopt, moogt gij zeggen dat een zeker aantal franken door U aan de Staat gestort worden, dikwijls zonder dat gij U hiervan rekenschap geeft. En iedereen is in hetzelfde geval als gij. Uw patroon betaalt op zijn pakjes sigaretten dezelfde belasting als gij. Maar verdient hij hetzelfde loon als gij? Stellig neen. Gij kunt zelf het besluit trekken. Een Belg die 5«000 F verdient, betaalt dezelfde belasting als een Belg die een inkomen van één miljoen heeft. Ziedaar wat de patroons de fiscale gelijkheid noemen. De verkeerde wereld. Immers, als de patroons over de fiscaliteit spreken, hebben zij het over de belasting op het inkomen. t

Het is waar dat de bedrijfsbelasting progressief is. Doch niet genoeg, ' volgens ons. Maar de patroons spreken nooit over de indirecte belastingen? hier betaalt de hulparbeider hetzelfde als de miljonairs die onze holdings besturen. De indirecte belastingen nu, vormen een steeds belangrijker deel in de gezamenlijke belastingen*

- 8 - • In 1951 vormden de indirecte belastingen 51 f0 van al de belastingen? in 1959 vormden zij reeds 59 c/o hiervan en zij blijven maar stijgen. Dit betekent met andere woorden dat naarmate de tijd voortschrijdtt de kapitalisten hoe langer hoe meer de gezamenlijke bevolking doen betalen»

-9-

DE RESULTATEN VAN HET SYSTEEM. EEN ONVERKWIKKELIJKE

TABEL.

Laton wo om to boginnon con algcmoon overzicht nemen van do belastingdruk dio do vorsohillondo catogorioön van burgers ondorgaan. Do bolpstingdruk is niots andors dan do vorhouding tussen hot inkomen on do op dit inkomon botaaldo bolastingon. Zo gij, bij voorboold, oon inkomon van 6.000 Fr por maand hobt on zo gij op dat inkoraon 600 Fr belastingen betaalt, zal mon zoggen dat do belastingdruk in uw goval, óén tiondo bodraagt ( d.i. 600 Pr ) Indien gij twoo 6.000 Fr jaar lator, oen loon van 8.000 Fr vordiont on hierop 1.600 Fr belastingen betaalt, zal mon zoggon dat do bolastingdruk voor u één vijfde of 20 4> (d.i. 1.600 Fr ) gowordon is. : 8.000 Fr Van oen datum tot do andere is Uw bolastingdruk hot dubbolc gowordon Hij ligt, zoals mon zogt, op het indexcijfer 200. Wat wij voor óén persoon hobbon borokond, kan ovonoons becijferd worden voor oon gehool van burgers. Als mon hot totaal van do inkomsten dor loontrokkondon mot hot totaal dor door hon botaaldo bolastingon vergelijkt komt mon ortoo do belastingdruk, wolko op do loontrekkende wcogt, to bcpalon Indien mon dozclfdo borokoning maakt voor andere catogorioön van burgers, zal mon do bolastingdruk- kunnon vorgolijkon dio op do burgers wocgt naargelang zij worklioden of handolaars zijn. o e Evolutio van do bolastingdruk op verschillende catogorioön van inkomston ( indexcijfers = basse 1936/38 = 100) Bolastingdruk ou do inkomston van do loontrokkondon

Bolastingdruk op do inkomston van do oigondora on van do ondornoming.

1936/1938

100

100

1948

278

138

1949

300

134

1951

306

i58

1953

339

128

1955

317

118

1957

350

137

Bron ; llax FRANK, Cahiors Economiques do Bruxollos, N° 2, jan. 1959. Do bolastingdruk op do bezoldigingen van do loontrokkendo is moor dan hot driovoud gowordon ( 350 ) tussen 1936-1938, dan wannoor do bolastingdruk op do inkomsibcn van do oigendom on van do onderneming slechts mot één dorde ( 30 7°) godurondo diozolfdo poriodo is toogonomon. TN BELGI5 ZIJN DE VERMOGENDE

P:JRSONT]N

GERUST.

In do andoro landon wordt hot vormogon belast. In Bolgiö, niets daarvan, bohalvo voor do suocossiorochton , on dan nog.

-loin Frankrijk wordt oen orfonis van één miljoen, van vador op zoon, mot 10 ,5 fo, in België mot 2,9 $ "bolast. Een orfonis van 5 miljoen wordt in Frankrijk mot 25 fo "belast, in Bolgiö mot 5>4 f<>* Bon orfonis van 10 miljoen wordt in Frankrijk mot 25 fo bolast, bij ons mot 8 fo. Buiton do rogistratio- on hypothookrochton zijn do succossiorochton do onigo vormogonsbolastingon. In do totaio in Bolgiü betaalde belastingen vertegenwoordigen do bolastingon op hot vermogen 15 1° in 1913? 7 f> in 1936, 5 fo in 1957. EF.LGIE, PARADE JS DIDR KAPITAL.ISTBH. Do HoiblancK) vonnootschap Moos on Zon on hooft oon studio gopublicoord ovor hot belastingstelsel van do vennootschappen van elk dor Zos en van G.B. Zi"j noemt tot voorbcold .oon vonnootschap mot con kapitaal van 1,5 miljoen pond storlings, waarvan do winsten dozolfdo zouden zijn. Hieruit volgt dat. de dirocto bolastingon ( bolastingcn op do winsten on belastingen op do inkomsten) van olk land in groto raato afhangen van hot gobruik dat van do winston wordt gomaakt. Indien do totaio winsten opniouw geïnvosteerd worden^ zal do heffing op do notto winston 27 fo in Bolgiö, 40 $ in " Italië, ongeveer 50 i° in Groot-Brittanniö, Frankrijk on Luxemburg, en 70 f o in Duitsland ÏDdragen. Indien mon daarentegen al do winston uitkeert, zal do heffing ( die aan do aandeelhouders uitgezonderd) beperkt wordon tot 16 % in G.B. 21 % in Bolgiö, 40 % in Italië', on 50 fo in do vier andere landen. Indien mon slechts 40 70 van do netto winst uitkeort, zal de hoffing 25 °/o ûodragon in Bolgiö, iots moor dan 40 fo in G.B. en in Italië, 5° % in Nodorland, Luxemburg en Frankrijk, on 65 % in Duitsland. Deze cijfers tonen aan dat België, ton aanzion van do dirocto bolastingon, hot voordoligsto fiscaal stolsel bozit voor do vennootschappon tonzij deze oon ongowono uitkering dor winsten doen. Mon mag ochtor hot gewicht van do indirocte belastingen niot.iutt het oog verliezen. In Italië komon 80 fo van de fiscale inkomsten van deze belastingen voort, en dit porcentago is niet hoger dan 40 fo in Noderland on in Luxemburg. Hot botrokkolijko gewicht van de verplichte bijdrage van de werkgevers voor do maatschappolijko zekorhoid zal ochter oveneons in aanmerking moeten genomen worden alsmede hot "botrokkolijko locnpoil, EN PARADIJS D3R GROTB THBIOGENS. Zoals wij hebbon gozion, stollen do vonnnotschappon hot goed in Bolgiö. Do groto vermogens ovonoens. Wij hebben vroeger " al do wottolijkc ontduikingen " inzake fiscaliteit gozion. Wij woton ook dat niots gemakkelijker is dan allo soorten van voordoligo " inkomston" te verborgen. In Bolgiö zijn do aandolon niot op naam. Hij die, dank zij zijn vormogon, zich oon klein aandelenkapitaal hooft kunnon verworven, kan aldus aanzionlijke inkomston ontvangon. Op dezo bolastingon is er goon progrossivitoit. Do vorgolijking dio kan gemaakt wordon in de volgende tabel is ovon leerrijk. Zij toont do storko progressiviteit aan in do directe bolastingon, inzonderheid in Nodorland on in Groot-Brittanniö.

Y/erkelijk percentage van de globale belastingen ( in fo van het bruto inkomen )

I Bruto inkomen (tegenwaarde in BF)

België

Duitsland

c

G + 2

c

2

—

—

6

10

3

9.5 11.5 15.5 24 33

15 17 23 29 36

3 8

G + 2 50.000 100.000 150.000 200.000 300,000 500.000 1.000.000

3.5 8 12

14.5 19.5 27 34

Frankrijk

12.5

17 26 34

5 8• 5 13 19• 5 29

Nederland

G + 2 — -

~~ '•' ' ' G+ " 2 C

12.5

0 .5

24 29 35

1

41.5

2• 5

52 63

-

5

3 10.5

16 20

29 38 51

Groot-Brittannië

C

G + 2

6 14

-

3 8.5 15.-

20

23.5 26.5

21.5

37 52

;

34 50.5

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HET A.B.V.V. 31ST MI HT HET ONMOGTÎLIJK3. Wij hotbon hot gozion. Do fiscalitoit in Bolgiö is er oon voor do rijken. Voor do enen, do arboidors, strongo on dooltroffondo controles, voor do nndjrcn, do rijken, mogolijkhodon tot belastingsontduiking, waarvan ruimschoots gebruik wordt gemaakt óndor hot wolwillcnd oog van do wotgovor. Hot doel van ondorhavigo brochure is niot oon fiscaal programma A.JB. V.V. voor to loggen. Zo beoogt alloon to wijzon op do flagrante onrechtvaardigheden van hot huidige systeem on onmiddellijke romodios voor to stollen om hioraan oon oindo to maken. Deze brochure is dus niot oon fiscalo code. Do onmiddollijko romodios dio hot A.B.V.V. voorstelt, in afwachting dat oon grondigo iorvorining van onze fiscalitoit wordt toegepast, bestrijden rechtstrooks de onrechtvaardigheden die wij zo juist hobbon aangetoond. DB BELASTINGEN AAN DS EVOLUTIE VAN HET INDBXCIJF '.R AANPASSEN. Wij hobbon orop gowozen.

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Als do prijzon stijgen, als de kosten van lovensonderhoud stijgen, vorhogon do lonon ook ton gevolge van hot nauw vorband tussen hot indoxcijfor dor kleinhandelsprijzen on do bezoldigingen. Maar de categorieën van bolastingo n vorandoron nictj wat bij oen gelijke koopkracht oon verhoging van do belastingdruk voor do arboidors towoogbrongt. Hot is derhalve nodig oon koppeling tot stand to brongon tusson hot indoxcijfor dor kleinhandelsprijzen on do catcgorioön van belastingen. DS VRIJGESTELDE MINIMA AANPASSEN. De kloinhandoIsprijzen stijgen, do koston van lovensonderhoud stijgen, do lonon volgen, maar hot minimaal bedrag van hot inkomen dat moot boroikt wordon om bolast to wordon verandert niot. Zodat, op hot huidig ogonblik, bijna iodoroon bolast wordt, zolfs degenen die niet voldoondo ontvangen om to lovon. Hot bolastbaro minimum vorhogon, in functio van do ovolutio van do koston van levensonderhoud, ziedaar do tweodo wijziging dio in do nabije toekomst in ons fiscaal stolsol moot worden gebracht. DE BELASTINGONTDUIKBR5 UITSCHAKELEN. Do geoorloofde of gedulde ontduikingen zijn, zoals men woot, talrijk. Er is niots to doen tcgon dozo ontduikingen, zullon sommigen zoggen. Dat is oen vergissing. Do ontduiking kan in grote mato boteugold wordon indion mon hot workolijk wil» Tot dusvor hooft hot allo rogoringon aan dozo wil ontbrokon. Hot A.B.V.V. wonst dozo wil uit to lokken.

-13Mon zou zoor goed dogonon kunnen aanwijzen dio aanzienlijke inkomsten, dividondon on tantiètnos ontvangen zondor dat zij or ooit aangifte van doon. Mon zou zcor good do eigenaars kunnon doon botalon die aanzionlijkc sommon opstrijken zondor dat de fiscus or ooit iots van ziot. Mon aou zoor good do holdings, dio nooit oen conticm storton, kunnon doon betalen. Mon zou do ontduiking van do handelanrs, do gonooshoron, onz. kunnon opsporen. Mon zou .«.. indien men wildo. DB ONRECHTVAARDIGHEDEN AFSCHAFFEN. Zo mon workolijk oon dooltroffondo controle dood, zoudon tallozo onrochtvaardighodon van zolf vordwijnon. Maar daarbij zou hot nodig zijn dat talrijke fiscalo bepalingen, dio schandalige govolgon meebrengen uit hot oogpunt dor rechtvaardigheid, zouden gewijzigd worden. V/ij hebbon or vorschoidono opgesomd : avorochtso dotaxatio uit familiaal oogpunt, indirecte belastingen, onz.., HET ROER OMGOOIEN. Wij kunnon voorlopig basluiton. Vfi.j kunnen zeggen dat hot voornaamste vandaag inzake belastingen is ; het roor omgooion. Do minima en do categorieën van belastingen ann do evolutie van do kosten van levensonderhoud aanpassen. Do ontduikingen docltroffond botougclon. Do flagrante onrochtvaardighodon bostrijdon is hot roor omgooion. Men moot vorder gaan on ons fiscaal stolsol vollodig wijzigon. In Bulgiö wordt hst vermogen niot bolast. In België is do progrossivitoit van do belastingon op do hogo inkomston niot ster gonoogi zij wordt trouwens vurijdold door do regel van do aftrokking dor betaalde belastingen. JJn Bolgiö wordon talrijko on hogo inkomston niot aan do progressiviteit ondorworpon. Dozo voorbooldon, gokozon onder andere, tonon ons do to volgon wog aan : Hot roor moot omgegooid wordon.