83/00 A 23/58 P/Sefvice d'Etudes,
Bruxelles, le 5 septembre 1983.
Trad.- WDG
FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE
NOTE AUX MEMBRES DU BUREAU.
OBJET : NOTE DE REFLEXION BUDGET 1984.
A. INTRODUCTION.
Pour la troisième fois, le Gouvernement Martens-Gol nous a pondu un budget qui dépasse son objectif, comme c'est d'ailleurs le cas pour la politique gouvernementale dans son ensemble :
- ce Gouvernement ne réalise même pas ses propres objectifs budgétaires ; - le chômage continue à s'amplifier : malgré le rétablissement de la compétitivité des entreprises, malgré la modération, malgré la variante 5-3-3 de la redistribution du travail (dans la pratique plutôt 3-3-1 ) , malgré les expériences HANSENNE; - la sécurité sociale est de moins en moins sociale et offre de moins en moins de sécurité; - avec son^rythme élevé d'inflation, la Belgique se retrouve parmi les pays européens au rythme d'inflation le plus élevé; - la production industrielle, les investissements et la croissance économique continuent à faire du surplace; - le pouvoir d'achat continue à être attaqué. i
Le budget reflète la politique gouvernementale dans son ensemble. La politique budgétaire elle-même n'offre pas tellement de mar-
rue haute 42 1000 bruxelles — 1 g . (02)511 8067 ~~~~~Z ou 511 64 66 7^7000-0753010-96
ge de manoeuvre. Finalement, le budget dépend de l'échec ou du succès de la politique de l'emploi, de la politique industrielle, des modifications du pouvoir d'achat, de la politique sociale, de la politique en matière d'intérêts, e t c . . CM
2.-
Il est remarquable .cependant que le Gouvernement n'utilise même pas bien cette marge de manoeuvre,limitée de sa politique budgétaire. En effet, les mesures budgétaires pour 1984 s'ont :
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.' -, inéquitables socialement : les riches deviennent plus riches, les .pauvres plus pauvres;
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- inefficaces économiquement •: la relance, de l'économie n'est pas stimulée, une politique misérable de 1 Remploi est menée à-charge de ceux qui sont déjà fortement défavorisés (C.S.T., e t c . . ) la politique brutale de modération augmente encore le déficit budgétaire, e t c
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-non-transparentes et antidémocratiques : non.seulement par l'usage des pouvoirs spéciaux, mais aussi par le fait de mélanger budget et. sécurité 'sociale.-
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Finalement, avec ce-budget, le Gouvernement poursuit sa politique sans perspective.de régression sociale.
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C'est pourquoi, la F.G.T.B. s'oppose à\ce b u d g e t e t à la politique , gouvernementale en général.
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B. OBJECTIFS DE CETTE NOTE.,
Cette,note rie parle que des mesures budgétaires prises fin,juillet,
II faut que le Bureau-se prononce sur :,
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- les, mesurés spécifiques inacceptables pour la' F.G.T.B.;, - un,certain nombre de mesures alternatives qui doivent être prises à court terme pour corriger l'injustice sociale et pour renforcer l'efficacité économique.
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3.-
Comme point de départ à la discussion, un certain nombre de suggestions sont formulées. Ces suggestions peuvent être améliorées, complétées ou supprimées.
Il s'agit de démontrer, à l'aide d'exemples, qu'une autre politique est possible.
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Cela doit constituer la base pour : - mobiliser nos membres autour de revendications précises, concrètes, identifiables;' - aboutir
à une position commune avec la C.S.C.;
- mettre le Gouvernement sous pression et stimuler la division au sein du Gouvernement. Ainsi, on peut relancer une dynamique autour du programme global de la F.G.T.B. et présenter contre le Gouvernement actuel ET contre le patronat une alternative offensive.
Cela signifie aussi que les mesures alternatives à court terme ne peuvent pas être en contradiction avec le programme global de la F.G.T.B., ni prendre la place de ce programme global.
C. SUGGESTIONS EN MATIERE DE [MESURES INACCEPTABLES POUR LA F.G.T.B.
I. Les injustices fiscales sont encore renforcées par : 1. L'amnistie fiscale, autrement dit le blanchissement officiel de i (
l'argent noir. - 75 % de la fraude fiscale est actuellement le fait de commerçants, administrateurs, agriculteurs, médecins, notaires et
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autres professions libérales;
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- 63 % de la fraude fiscale est le fait des 10 % des Belges les plus riches. 2. Le fait de rendre le précompte mobilier "libératoire", autrement dit, qu'à la source, il faut encore payer 25 % d'impôts sur les intérêts et les dividendes, mais qu'ensuite il ne faut plus déclarer ces revenus du capital : - de là que sur un revenu de capital de 750.000 F on paiera doré- i
navant 25 % ou 187.500 F d'impôts, alors que sur un revenu de travail de 750.000 F on paie 34 % ou 252.500 F d'impôts; - les contribuables qui déclarent des revenus supérieurs à 2.000.000 |j déclarent 42,2 % de l'ensemble des revenus mobiliers déclarés.
4.-
3. L'augmentation des charges professionnelles forfaitaires à déduire des revenus individuels de plus de 900.000 F, pour obtenir le revenu imposable : - cela revient à'une réduction fiscale allant de 2.375 F à 28.750 F pour les revenus supérieurs à 1 million; - pour les revenus plus bas, il n'y a pas de réduction fiscale équivalente; - les injustices dans le système des charges professionnelles réelles,(avec notamment la possibilité de déduire des dépenses de luxe telles que
chasse, pêche, bateaux de plai-
sance) est maintenue. i
II. Une politique misérable de l'emploi aux frais de ceux qui sont déjà défavorisés :
1. La diminution des allocations pourJLes chômeurs partiels. 2. La modération supplémentaire de 10 % pour les C.S.T. 3. La diminution des allocations des prépensionnés conventionnels, 4. La diminution des dépenses économiques, ce qui reviendra à : - la poursuite de la politique de la faillite pour les entreprises en difficultés (comme chez Nobels-Peelman, Boomse Metaalwerken, Vanderplanck etc . . . ) . - des plans de restructuration drastiques au détriment du personnel de la S.N.C.B., des S.T.I., des P.T.T., de la R.T.M. et de la Régie des Voies Aériennes. 5. La régression de l'emploi dans les services publics par : - la diminution du nombre de fonctionnaires; - l'obligation d'emploi à 4/5 pour tous les fonctionnaires • nouvellement engagés (qui ne peuvent travailler pendant la 1ère année qie 4 jours et qui ne sont payés que 4 jours).
III. La sécurité sociale ; moins de social et plus d'insécurité.
Voir point D V où les points qui sont inacceptables sont liés à des propositions alternatives.
5.-
IV. Une Politique particulièrement agressive à l'égard du secteur public.
1. Les effectifs du secteur public diminuent. 2. L'obligation d'engager de nouveaux fonctionnaires à temps partiel perturbera sérieusement le fonctionnement des services publics. 3. Le maintien de l'indexation forfaitaire des pensions au-delà de 30.205 F constitue une discrimination grave à l'égard des pension,.,•- nés du secteur privé.
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4. Au-delà de la cotisation de solidarité qui existe déjà (et qui varie selon les revenus de 0,9 % à .2,7 % ) , on ajoute 0,5 % pour ••
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le Fonds de l'Equilibre financier de la Sécurité Sociale.
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5. Par la retenue de 12 % sur le pécule de vacances, le fossé qui . le sépare de celui du secteur privé s'étend encore;-
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6. Au-delà de la modération de :tous les travailleurs, on impose une -
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modération spécifique aux fonctionnaires (suppression des biennales, économie dans l'enseignement, etc.). 7. Par la diminution constante de la part des dépenses publiques .: qui va au fonctionnement du secteur public, le secteur public est démantelé:
V. Questions qui .restent ouvertes. . •
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1. Quid des mesures antérieures imposées par le Gouvernement Martens--Gol ? 2. Quid des mesures contre lesquelles nous ne réagissons pas expressément ?
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3. Les répercussions sur le budget de la non-réalisation de ces mesures ne peuvent, pas être calculées actuellement.
V
V6.--
D.. SUGGESTIONS POUR UNE SERIE DE MESURES ALTERNATIVES A COURT TERME.
I. Une politique active de l'emploi.
Tout chômeur qui retrouve du travail diminue le déficit budgétaire de près d'un demi million. Il faut payer moins d'allocations de chômage et il y a augmentation des recettes fiscales et de sécurité sociale.
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C'est pourquoi la F.G.T.B. exige à court terme : 1. La généralisation de la semaine de 38 heures vers-la fin de 1983. 2. Un contrôle sévère sur l'utilisation de la modération et sur les emplois promis prévus dans les dernières C.C.T. Le Gouvernement doit faire d'urgence l'état des choses en matière de réduction de la durée du travail, l'embauche promise, l'embauche réelle'et les moyens du Fonds de l'Emploi. 3. Les C.C.T. en matière de réduction de la durée du travail et ,"; embauche compensatoire doivent aussi être appliquées aux P.M.E. : ;
cela signifie qu'il faut annuler l'A.R. n° 185.
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4. Pas d'assouplissement du régime en matière d'heures supplémentaires. \
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5. La lutte contre les cumuls - qui concerne 30.000 emplois p a r
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-, la diminution.des exceptions et des dérogations aux A.R. n° 46 et 142 qui règlent lescumuls dans 'les services publics (tels que par exemple celles qui existent encore aujourd'hui pour les magistrats, les professeurs, les militaires, les gendarmes) - un impôt de cumul pour tout individu qui exerce à côté d'un emploi principal un emploi supplémentaire. 6. Une extension des possibilités pour : ».-, interrompre la carrière professionnelle, - se préparer à la pension, - prendre un congé éducatif payé. ', ' , '
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Ces systèmes doivent être liés à un emploi de remplacement. 7. Entamer des négociations - y compris au niveau européen - pour réaliser la semaine de 35 heures.
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7.-
8. Quid des expériences qui prévoient une réduction de la durée du travail, une prolongation du temps de production, le maintien du pouvoir d'achat et une embauche supplémentaire ? 9. Il faut imposer des garanties d'emploi aux entreprises qui bénéficient d'aides publiques supplémentaires dans le cadre des programmes d'utilisation rationnelle de l'énergie, de bureautique et de télécommunications (notamment ACEC, Philips, Siemens, Bell, etc...) . 10. Le produit de la modération salariale supplémentaire de 1983 et 1984 dans le secteur public doit être utilisé à la réduction de la durée du travail (1 heure sous forme de congés ^supplémentaires) et à une embauche compensatoire de 1,6 % permettant une stabilisation générale des effectifs du personnel dans le secteur public. 11. La politique de faillite du Gouvernement à l'égard des entreprises en difficultés doit être stoppée (cfr. Nobels,Peelman, Boomse Metaalwerken, Vanderplanck ...) (voir'les propositions des Interrégionales). 12. Les holdings doivent faire connaître leurs projets d'investissements et d'emploi pour 1984 : en fonction de cela, la politique des aides publiques doit être revue (exemple : freinage de la politique des holdings mixtes). 13. L'accord-cadre sur l'introduction des nouvelles technologies (voir la proposition de la F.G.T.B. déposée au C.N.T.). 14. Un plan en vue de stimuler la construction, secteur ou actuellement plus de 100.000 ouvriers sont au chômage, par : - l'encouragement de la rénovation, - la^maîtrise des coûts de la construction et l'encouragement de ' la demande de construction (notamment par une combinaison de subsides-intérêts, d'exonérations fiscales et d'une assurance contre la perte de revenu en cas de maladie, d'invalidité et de chômage), - la restructuration de l'offre de production, - le maintien à niveau des travaux publics, - la simplification administrative du marché de la construction.
8.-
II.
Le maintien du pouvoir d'achat. t
Le Gouvernement lui-même reconnaît que sa politique de modération est à la base de la diminution des cotisations sociales et des recettes fiscales. Autrement dit, la politique de modération menée par le Gouvernement accentue de plus en plus le "trou" dans le budget. C'est pourquoi la F.G.T.B. a toujours insisté sur la nécessité d'un rétablissement intégral de l'index et d'un contrôle sérieux des prix. 1. Le fait qu'à partir du 1er septembre : - le nouvel index continuera à refléter les prix pétroliers et l'augmentation des impôts indirects, - les C.C.IV qui règlent la liaison des salaires â l'index seront à nouveau appliquées, même si cette liaison se fera avec quelques mois de retard, - constitue une pas en avant. 2. Un contrôle sévère des prix doit garantir un freinage de l'inflation, comme c'est le cas aujourd'hui : cela signifie le maintien de la réglementation des prix, le renforcement du service des prix et '
de l'inspection et plus de contrôles sur place. i
III. Une fiscalité plus juste. Une autre répartition de la pression fiscale s'impose. Mais préalablement, il faudra choisir combien de milliards seront pris en considération à court terme pour réaliser cette redistribution. 1. Le milliard que le Gouvernement prévoit actuellement pour l'augmentation des charges professionnelles forfaitaires pour les revenus supérieurs à 1 million, peut être utilisé alternativement pour une des possibilités suivantes : a) une augmentation supplémentaire de l'abattement minimum pour charge d'enfants (pour les 2 ou 3 premiers enfants par exemple). b) une réduction pour les ménages à 2 revenus et pour les personnes seules avec enfants à charge : . soit une réduction automatique d'impôts de + 5.000 F . soit une réduction sur présentation d'une attestation d'accueil d'enfants rémunérée.
9.-
2. Davantage de milliards peuvent être engagés par : a) le remplacement du système actuel du splitting (en %) pour les ménages à 1 revenu, par une réduction fiscale égale pour tous (liée ou non à une réduction du plafond actuel du splitting de 750.000'F), b) le remplacement du système actuel d'abattements pour enfants à charge (% et forfaits) par un régime d'abattements égaux pour charge d'enfants égale, c) la réintroduction de l'impôt sur les bénéfices exceptionnels des entreprises (l'ancienne SOL I et SOL II) et-utiliser le produit pour une indexation des barèmes fiscaux les plus bas. •3. Le précompte mobilier de 25 % est maintenu, mais les revenus mobiliers doivent' être déclarés. Avec la C.E.S., nous devons mettre sous pression les gouvernements pour obtenir une uniformisation du précompte mobilier pour les revenus du capital perçu par les non-résidents. 4. -Pas d'amnistie fiscale. 5. La révision du système des charges professionnelles réelles A - limitation des dépenses déductibles d'une voiture à X C.V. - suppression des dépenses de luxe (chasse, pêche, bateaux de plaisance, . . . ) .
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6. Mesures concrètes pour la lutte contre la fraude fiscale, notamment : - une souche fiscale non détachable pour les professions médicales, - une limitation de l'imposition forfaitaire de certains indépendants, ,'- les conseillers fiscaux doivent être rendus responsables de la déclaration de leurs clients, - suppression des circonstances atténuantes lorsque des fraudeurs sont poursuivis, - instauration de mesures de contrôle sur les revenus de capitaux, comme en Allemagne, aux Pays-Bas et en France.
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10.-
IV. La F.G.T.B. est pour des économies, à condition qu'elle soient bonnes.
1. Pour combler les déficits budgétaires, les pouvoirs publics sont obligés depuis des années déjà de contracter des emprunts. Des emprunts sur lesquels il faut payer des intérêts très élevés. Pour 1984, le Gouvernement a prévu qu'il faudra payer au moins 320 milliards d'intérêts. Cela fait plus que 32.000 F par belge, qui vont surtout aux banques, aux groupes financiers, aux rentiers et aux détenteurs de capitaux belges et étrangers. Il faut donc diminuer les charges d'intérêts. Même si c'est surtout le président des Etats-Unis, Reagan, qui tient les ficelles, la Belgique peut aussi faire un effort : a) un emprunt obligatoire à taux d'intérêt réduit auprès des banques, assurances, holdings et revenus très élevés ( + 2 milliards), b) uns revalorisation d'une partie de la réserve d'or; dans les livres de la Banque Nationale, la réserve d'or de la Belgique de la Banque Nationale est encore toujours taxée à 54.752 F le kilogramme. " C'est le prix d'il y a 11 ans et entretemps, on paie partout environ 725.000 F le kilo d'or. En comptabilisant comme dans les autres pays européens la réserve d'or au prix normal, la Banque Nationale acquiert des possibilités plus étendues pour accorder à l'Etat des prcts à des taux d'intérêt très réduits. 2. Un programme drastique d'économies d'énergie peut : - alléger le budget, - constituer un des éléments d'une relance sélective créant des emplois supplémentaires. 3. l'assainissement des dépenses fiscales, autrement dit la suppression d'exonérations et d'abattements divers, et notamment : - les avantages fiscaux aux banques qui exportent des capitaux (en 1981 par exemple, la Société Générale de Banque a payé sur ses bénéfices 3,76 % d'impôts, alors qu'à cette époque, le tarif officiel était de 48 % ) ; -• l'élimination des abus en matière d'assurance-groupe; - la révision de la loi Cooremans-Declercq; - la suppression des avantages fiscaux et sociaux dans les zones d'emploi ,et pour les centres de coordination; 4. Le plan alternatif de restructuration de la C.G.S.P.-Cheminots permet aussi des économies financières.
11.-
V. Sécurité sociale. '
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1. Les travailleurs se voient imposer de nouvea.ux sacrifices.
La F.G.T.B. réagit avec indignation"face aux mesures prises par le gouvernement dans le domaine social qui impose de nouvelles charges considérables aux travailleurs et agents des services publics, charges qui sont en outre inéquitablement réparties sur la population. •En revanche, un effort minimum est demandé aux travailleurs par rap- ' port aux médecins', pharmaciens,.paramédicaux :et indépendants. ..
". 2. Le secteur des soins de santé.
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La F.G.T.B. constate que le déficit dans le secteur des soins de santé est comblé principalement par des recettes 'supplémentaires et plus particulièrement-par une .majoration des cotisations de 0,75 %. Le déficit du secteur dès soins de santé trouve toutefois principalement, son origine dû côté des dépensent. -'
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La F.G.T.B. ne peut accepter/que 1'on ne.demande pas de sacrifice aux :
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• y. prestataires médicaux.
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En effet, à cet égard, aucun effort sérieux n'est demandé aux médecins, pharamaciens et paramédicaux.
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La non-indexation ou l'indexation partielle des prestations à laquelle fait allusion le gouvernement, a d'ailleurs toujours été compensée par un accroissement,du nombre de prestations, ce qui est inacceptable. <
12.-
La F.G.T.B. estime que les dépenses en soins de santé doivent être contenues. Le système actuel fonctionne comme un vase communicant. Une hausse des tarifs des prestations entraîne une augmentation de la consommation. D'autre part, les prestations techniques augmentent également de manière inquiétante (toutes sortes d'analyses, radiographies). L'unique moyen de stopper l'explosion des dépenses est de remplacer le paiement à l'acte par le paiement au forfait.
La F.G.T.B. estime que les énormes déficits comptables et de trésorerie dans le secteur des soins de santé sont dus à la médecine libérale. La seule solution à ce problème consiste dans une réforme fondamentale et progressiste de la politique de santé. Par ailleurs, il faut décommercialiser le secteur pharmaceutique qui a une vocation d'utilité publique.
2. La cotisation spéciale de 0,50 %.
Une cotisation spéciale de sécurité sociale de 0,50 %, est imposée aux travailleurs et aux agents des services publics, à verser au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Les moyens financiers de ce Fonds seront en partie transférés au secteur chômage et en partie affectés au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale.
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La F.G.T.B. estime qu'un effort semblable doit être demandé au patronat, et à l'ensemble de la population pour ce qui concerne le financement du secteur chômage.
13.-
Les économies dans la sécurité sociale frappent les catégories les plus vulnérables.
Les économies imposées par le Gouvernement dans la sécurité sociale frappent les catégories les plus vulnérables : les veuves, orphelins, pensionnés et prépensionnés, jeunes diplômés sans emploi, C.S.T. et chômeurs partiels. Les chômeurs partiels sont particulièrement touchés par la mesure gouvernementale. De nombreux chômeurs partiels occupés dans des secteurs en difficultés subiront une importante diminution de leur allocation. Cette mesure est injuste et inacceptable pour la F.G.T.B. » La F.G.T.B. considère qu'il y a moyen de réduire les dépenses pour le chômage partiel si les propositions faites par les organisations syndicales au C.N.T. concernant l'instauration du chômage partiel et d'un registre des présence's (avis n° 748 et 753 du 3 mai 1983), étaient réalisées. Ces propositions visent à instaurer un contrôle plus efficace, tant au moment même de l'instauration du chômage partiel qu'ultérieurement, lorsque le système est en vigueur. Par ailleurs, ces propositions visent aussi une application plus stricte des normes relatives au chômage partiel conventionnel.
Fonds pour le rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale.
Une partie considérable
des retenues et cotisations imposées aux travailleurs
du public et du privé (23,5 milliards) est transférée au Fonds pour le rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (cotisation de sécurité sociale spéciale de 0,5 %, cotisation personnelle sur le double pécule, cotisations des ménages sans enfants et des isolés). Cette mesure rend la politique financière de la sécurité sociale de moins en moins transparente.
De plus, la F.G.T.B. estime qu'il est inacceptable que
le Ministre de la Prévoyance sociale décide seul de l'affectation des moyens financiers de ce fonds, tout contrôle des syndicats sur l'affectation de ces cotisations et retenues à charge des travailleurs devenant ainsi impossible.
14.-
Pensions.
La F.G.T.B.peut marquer son accord sur une généralisation du plafond sur lequel la pension est calculée, à condition qu'il soit suffisamment élevé. Pour rappel, la F.G.T.B. a marqué son accord à l'époque sur la proposition du Ministre Mainil de fixer uniformément le plafond pour le calcul de la pension à environ 100.000 F.
Enfin, si le Gouvernement décide de maintenir l'augmentation de la cotisation des travailleurs de 0,75 % qui, dans la proposition gouvernementale est destinée au secteur des soins de santé, on pourrait envisager de l'affecter au financement du secteur des pensions.
Relancer l'emploi,
La F.G.T.B. part du principe que le seul salut de la' sécurité sociale réside dans la prise de mesures positives dans le domaine de l'emploi. Le Gouvernement impose une modération salariale de 3 % aux travailleurs, mais laisse la liberté aux patronat de créer ou non des emplois avec le produit de
cette modération.
Initialement, le Gouvernement faisait état de 75.000 emplois nouveaux. Cela aurait procuré à la sécurité sociale une recette supplémentaire de 15 milliards. La F.G.T.B. estime que les conventions collectives relatives à la réduction du temps de travail et à l'embauche compensatoire ne créeront tout au plus que 20.000 emplois nouveaux, ce qui ne donnera qu'une recette supplémentaire de 4 milliards. Une telle politique ne peut.sauver la sécurité sociale. Le chômage doit être combattu par une réduction drastique du temps de travail. C'est à la crise elle-même qu'il faut s'attaquer, et non comme on le fait actuellement à la sécurité sociale qu'on adapte à la crise.
A. VANDEN BROUCKE Président.
83/00 A 23/58 P/ Studiedienst
Brussel, 5 september 1983.
ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND
NOTA AAN DE LEDEN VAN HET BUREAU.
Betreft : Bezinningsnota Begroting 1984.
A. INLEIDING.
»
Voor een derde keer begiftigt de Regering Martens-Gol ons met een begroting die haar doel voorbijschiet. Zoals heel het'regeringsbeleid trouwens.:
- deze Regering realiseert niet haar eigen begrotingsdoelstelling; - de werkloosheid blijft stijgen :-ondanks het herstel van het konkurrentievermogen van de ondernemingen, ondanks de inleveringen, ondanks de 5-3-3-variant van de herverdeling van de arbeid (in de praktijk eerder 3-3-1), ondanks de experimenten Hansenne; - de sociale zekerheid wordt minder en minder sociaal, minder en minder zeker; - met het hoge inflatieritme zit België terug bij de Europese koplopers van de inflatie; - de industriële produktie, de investeringen en de ekonomische groei blijven slabakken;
'
- de koopkracht wordt verder afgebroken.
In de begroting weerspiegelt zich het hele regeringsbeleid. De begrotingspolitiek zelf heeft dan ook niet
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zoveel bewegingsruimte. Uiteindelijk is de begroting
hoogstraat 42 1000 brussel
T (02)5118067 nf 51164ÖS JTÖOO-0753010-96
afhankelijk van het falen of het sukses van de tewerkstellingspolitiek, het industrieel beleid, de veranderingen in de koopkracht, het sociaal beleid, de intrestpolitiek, enz.
2!
Toch is het opmerkelijk dat de Regering zelfs die beperkte bewegingsruimte voor haar begrotingspolitiek niet goed gebruikt. De begrotingsmaatregelen voor 1984 zijn immers : - sociaal onrechtvaardig : de rijken worden rijken en de armen worden armer; - ekonomisch ondoelmatig : de heropleving van de ekonomie wordt er niet mee in de hand gewerkt, er wordt een schamele tewerkstellingspolitiek gevoerd ten laste van hen die reeds sterk benadeeld zijn (B.T.K.-ers e.a.), de brutale inleveringspolitiek doet het begrotingstekort nog toenemen, enz.; - ondoorzichtig en ondemokratisch : niet alleen
door het gebruik van
de volmachten, maar ook door de dooreenstrengeling
van de begroting
en de sociale zekerheid.
Uiteindelijk zet deze Regering met deze begroting haar uitzichtloos beleid van sociale afbraak verder. Daarom verzet het A.B.V.V. zich tegen deze begroting en tegen het regeringsbeleid in het algemeen.
B. BEDOELING VAN DEZE NOTA.
Deze nota gaat enkel in op de begrotingsmaatregelen die eind juli werden genomen.
Het is nodig dat het Bureau zich uitspreekt over •:
- de specifieke maatregelen die onaanvaardbaar zijn voor het A.B.V.V.;
- een aantal alternatieve maatregelen
die op korte termijn moeten
doorgevoerd worden om de sociale onrechtvaardigheid recht te zetten en de ekonomische doelmatigheid te verhogen.
3.-
Als uitgangspunt van de diskussie worden een aantal suggesties gedaan. Die suggesties kunnen verbeterd, aangevuld of geschrapt worden.
Het komt erop aan met een aantal voorbeelden aan te tonen dat een ander beleid mogelijk is. Dat moet de basis vormen om : - onze leden rond preciese, konkrete, herkenbare eisen te mobiliseren; - tot een gemeenschappelijk standpunt te komen met het A.C.V.; - de Regering onder druk
te zetten en de verdeeldheid in de Regering
in de hand te werken. Dan kan er terug een dynamiek op gang komen rond het globale programma van het A.B.V.V. en kan er én tegen de huidige Regering én tegen het patronaat met een offensief alternatief uitgepakt worden.
Dat betekent ook dat de alternatieve maatregelen op^korte termijn niet in tegenspraak mogen zijn met het globale programma van het A.B.V.V. en niet in de plaats komt van dit globale programma.
C. SUGGESTIES INZAKE ONAANVAARDBARE MAATREGELEN VOOR HET A.B.V.V.
I. De fiskale onrechtvaardigheden worden nog versterkt door :
1. De fiskale amnestie, d.w.z. het officieel witwassen van zwartgeld. - 75 % van de fiskale fraude gebeurt nu door handelaars, beheerders, landbouwers, dokters, notarissen en andere vrije beroepen; - 63 % van de fiskale fraude gebeurt door de 10 % rijkste Belgen. 2. Het "liberatoir" maken van de roerende voorheffing, d.w.z. dat op intresten en dividenden er aan de bron nog 25 % belastingen moeten betaald worden, maar verder moeten die kapitaalinkomsten niet meer aangegeven worden : - vandaar dat op een inkomenvuit kapitaal van 750.000 F voortaan 25 % of 187.500 F belastingen moeten betaald worden, tegenover 34 % of 252.500 F belastingen op een inkomen uit arbeid van 750.000 F; - de belastingplichtigen die een inkomen aangeven boven de 2 miljoen geven 42,2 % aan van de totale aangegeven inkomens uit roerende goederen.
4.-
3. De verhoging van de forfaitaire bedrij fslasten die mogen afgetrokken worden van de individuele inkomens van meer dan 900.000 F, om aan het belastbaar inkomen te komen : - dat komt neer op een belastingvermindering van 2.375 F tot 28.750 F voor de inkomens van meer dan een miljoen; - voor de lagere inkomens zijn er geen gelijkwaardige belastingverminderingen ; - de onrechtvaardigheden in het systeem van werkelijke bedrijfslasten (met bv. aftrekbare luxe-uitgaven voor de jacht, visvangst, plezierboten) blijven behouden.
II. Een schamele tewerkstellingspolitiek op de rug van de reeds benadeelden :
1. De vermindering van de uitkeringen voor gedeeltelijk werklozen.
2. De extra-inlevering van 10 % voor de B.T.K.-ers.
3. De vermindering van de uitkeringen voor de konventionele bruggepensioneerden.
4. De vermindering van de ekonomische uitgaven, wat zal neerkomen op : - het verder zetten van de faillissementspolitiek voor bedrijven in moeilijkheden (zoals bij Nobels-Peelman, Boomse Metaalwerken, Vanderplanck, enz.); - drastische herstruktureringsplannen ten nadele van het personeel van de N.M.B.S., de M.I.V., de P.T.T., de R.M.T. en de Regie der Luchtwegen.
5. De afbouw van de .tewerkstelling in de openbare diensten door : - de vermindering van het aantal ambtenaren; - de verplichte 4/5 jobs voor alle nieuw aangeworven ambtenaren (die gedurende het 1ste jaar slechts 4 dagen moeten werken en 4 dagen betaald worden).
III. De sociale zekerheid : minder sociaal en meer onzekerheid.
Zie punt D.-V. waar de onaanvaardbare punten gekoppeld zijn aan de alternatieve voorstellen.
5.-
IV. Een bijzondere agressieve politiek t.o.v. de openbare sektor. 1. Het aantal effektieven in de openbare sektor vermindert. 2. De verplichting nieuwe ambtenaren deeltijds aan te werven, zal de werking van de openbare diensten ernstig verstoren. 3. Het behoud van de forfaitaire indexering van de pensioenen boven de 30.205 F vormt een ernstige diskriminatie voor uit de openbare
de gepensioneerden
sektor.
4. Bovenop de bestaande solidariteitsbijdrage (die al naargelang het inkomen varieert van 0,9 % tot 2,7 %) komt nu nog eens 0,5 % voor het Fonds voor het Financieel Evenwicht van de Sociale Zekerheid. 5. Door de afhouding van 12 % op het vakantiegeld wordt de achterstand op de privé-sektor nog groter. 6. Bovenop de inleveringen voor alle>"arbeiders en bedienden
krijgen
de ambtenaren noe eens een specifieke inlevering opgelegd (afschaffing van de biennales, de besparingsmaatregelen in het
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onderwijs, enz.).
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7. Door de voortdurende vermindering van het deel van de overheidsuitgaven dat naar de werking gaat van de openbare sektor, wordt de openbare
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sektor ontmanteld.
Vv,Öpenbliivende yragen.
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1. Wat met vroegere maatregelen die door de regering Martens-Gol door-
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gedrukt werden ? 2.;Wat met de maatregelen waartegen weniet uitdrukkelijk reageren ? 3. De weerslag op de begroting van het niet-doorvoeren van deze maatregelen, kan op het ogenblik nog niet berekend worden.
•
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6.-
D. SUGGESTIES VOOR EEN REEKS ALTERNATIEVE MAATREGELEN OP KORTE TERMIJN. I. Een aktieve tewerkstellingspolitiek. Elke werkloze die aan het werk geraakt, vermindert het tekort op de begroting met bijna een half miljoen frank. Er moeten dan minder werkloosheidsuitkeringen uitbetaald worden en er komen terug sociale bijdragen en meer belasting binnen. Daarop eist het A.B.V.V. op korte termijn : 1. De veralgemening van de 38-urenweek tegen het einde van 1983. 2. Strenge kontrole op het gebruik van het ingeleverde geld en op de beloofde jobs die in de laatste C.A.O.'s voorzien zijn. De regering moet dringend de stand van zaken opmaken inzake de arbeidsduurvermindering, de beloofde aanwervingen, de werkelijke aanwervingen en de middelen van het Tewerkstellingsfonds. 3. De C.A.O.'s inzake arbeidsduurvermindering en kompenserende aanwervingen moeten ook op de K.M.O.'s toegepast worden ! dat betekent dat het K.B. nr.185 moet geannuleerd worden. 4. Geen versoeDeling van de rpgelinp inzake overuren. 5. T)e striid tegen de kunmls -waarmee een 30.000 jobs eemoeiH ziin-
- He afbouw v*n dp uitzonderingen en afwijkingen op de K.B.'s nrs. 46 en 142 die de kumuls regelen in de openbare diensten (zoals die bv. nu nog bestaan voor magistraten, professoren, militeren en rijkswachters). - een kumulbelasting op'elk individu dat naast een hoofdjob nog een bij job heeft. 6. Een verruiming van de mogelijkheden om, gekoppeld aan vervangende tewerkstelling : - de beroepsloopbaan te onderbreken; - zich voor be bereiden op het pensioen; - betaald edukatief verlof op te nemen. 7. Onderhandelingen te starten -ook op Europees vlak- om tot de 35-urige werkweek te komen.
7.-
8. Wat raet de experimenten die voorzien in een vermindering van de arbeidsduur, een verlenging van de produktietijd, het behoud van de koopkracht en bijkomende aanwervingen ? 9. Er moeten tewerkstellingsgaranties afgedwongen worden van de bedrijven die bijkomende overheidssteun krijgen in het kader van de programma's voor rationeel energieverbruik, burotika en telekommunikatie (o.m. Acec„ Philips, Siemens, Bell , enz.) 10. De opbrengst van de bijkomende loonmatiging voor 1983 en 1984 in de openbare sektor moet besteed worden aan de werktijdverkorting (1 uur onder de vorm van bijkomend verlof) en aan een aanvullende aanwerving van 1,6 % waardoor een algemene stabilisering van de personeelssterkte in de openbare sektor mogelijk wordt. 11. De faillissementspolitxek van de regering ten aanzien van bedrijven in moeilijkheden moet stopgezet worden (cfr. Nobels-Peelman, Boomse Metaalwerken, Vanderplanck...) (zie de voorstellen van de Intergewestelijken). 12. De holdings moeten hun investerings-en tewerkstellingsprojekten voor 1984 bekend maken : in funktie daarvan moet de politiek van overheidssteun herzien worden (bv. terugschroeven van de politiek van gemengde holdings). 13. Het raamakkoord over de invoering van nieuwe technologieën (zie het A.B.V.V.-voorstel dat in de N.A.R. werd neergelegd). 14. Een stimuleringsplan voor de bouw, waar op het ogenblik meer dan
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100.000 bouwarbeiders werkloos'zijn, door : - het aktiveren van de vernieuwbouw; - het beheersen van de bouwkosten en het aanwakkeren van de bouwvraag (door o.m.
een kombinatie van intrestsubsidies, belasting-
vrijstellingen en een verzekering tegen inkomensverlies t.g.v. ziekte, invaliditeit en werkloosheid); - het herstruktureren van het produktie-aanbod; - het op peil houden van de openbare werken; - de administratieve vereenvoudiging van de markt van de bouwwerken.
8.-
II. Het behoud van de koopkracht. De regering erkent zelf dat haar inleveringspolitiek aan de basis ligt van minder sociale bijdragen en minder belastingsontvangsten. M.a.w. door de inleveringspolitiek van de regering wordt het gat in de begroting steeds groter. Daarom is het A.B.V.V. blijven hameren op het volledig herstel van de index en het behoud van een ernstige prijzenkontrole. 1. Het is een stap vooruit dat vanaf 1 september : - het nieuwe indexcijfer de stijging van de petroleumprijzen en de verhoging van de indirekte belastingen zal blijven weergeven;
- de C.A.O.'s die de koppeling regelen van de lonen aan het indexcijfer, , terug in eer hersteld worden, zij het dat de koppeling toet enige
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maanden vertraging zal toegepast worden. 2. Een ernstige prijzenkontrole moet borg staan voor een afremming van de inflatie zoals we die vandaag de dag kennen : dat betekent het behoud van de prijzenreglementering, de versterking van de prijzendienst en van de inspektie en meer kontroles ter plaatse.
III,.Een rechtvaardiger fiskaliteit. Een andere verdeling van de belastingdruk is noodzakelijk.
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Wel moet vooraf de keuze gemaakt worden hoeveel miljarden op korte termijn voor die herverdeling in aanmerking komen.
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1. De + 1 miljard die de regering nu voorziet voor de verhoging van de forfaitaire bedrijfslasten voor de inkomens boven het miljoen,
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kunnen alternatief gebruikt worden voor één van de volgende mogelijk-
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a) een bijkomende verhoging van de minimum aftrek voor kinderlast (voor de eerste 2 of 3 kinderen bv.) b) een aftrek voor gezinnen met 2 inkomenstrekkers en alleenstaanden
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met kinderen : of een automatische belastingvermindering van +_ 5000 F,'1 of een vermindering op basis van een attest van bezoldigde kinderopvang.
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2. Er kunnen meer miljarden ingezet worden door :
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a) de vervanging van het huidig splittingsysteem (in % ) voor de gezinnen met 1 inkomenstrekker door een gelijke belastingverminde-
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ringvoor iedereen (al dan niet gekoppeld aan een verlaging van
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het huidig splittingplafond van 750.000 F ) ; b) de vervanging van het huidige systeem van aftrekken voor kinderlast (%
ën forfaits) door een stelsel van gelijke aftrekken voor
gelijke kinderlast;
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c) de wederinvoering van de belasting op de superwinsten van de
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bedrijven (de vroegere SOL I en SOL II) en de opbrengst gebruiken
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voor een indexatie van de onderste belastingschalen.
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.3. De roerende voorheffing van 25 % blijft behouden, maar de roerende
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inkomsten moeten wel nog aangegeven worden. Samen met het E.V.V. moeten' i de regeringen onder druk worden gezet om tot een uniformisatie te
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komen van de roerende voorheffing voor kapitaalinkomsten die door
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niet-verblijfhouders geïnd worden.
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4 . Geen fiskale amnestie.
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5. De herziening van het systeem van de reële bedrij f s las ten ".
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- beperken van de aftrekbare kosten van een auto tot x P.K.
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- schrappen van weelde-uitgaven (jacht, visvangst,plezierboten...).
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6. Konkrete maatregelen voor de strijd tegen de fiskale fraude, o.m. :
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- een niet-afscheurbare fiskale strook voor medische beroepen
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- een beperking van de forfaitaire belastingheffing voor sommige
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zelfstandigen; - de fiskale raadgevers verantwoordelijk stellen voor de aangifte
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van hun kliënten; - de afschaffing van de verzachtende omstandigheden bij de bestraffing van fraudeurs;
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- de invoering van kontrolemaatregelen op de kapitaalinkomsten zoals
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in Duitsland, Nederland en Frankrijk.
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10.-
IV. Het A.B.V.V. is voor besparingen, als het maar de juiste zijn. 1. Om de tekorten op de begroting op te vullen moet de overheid al jaren aan een stuk, leningen aangaan. Leningen waarop zeer hoge intresten moeten betaald worden. Voor 1984 heeft de regering voorzien dat er minstens 320 miljard aan intresten zullen moeten betaald worden. Dat is meer dan 32.000 F per Belg die vooral terecht komen bij de banken, de financiële groepen, de renteniers ,en de kapitaalkrachtigen in binnen- en buitenland. Die intrestlasten moeten dan ook naar omlaag. Ook al heeft vooral de Amerikaanse president Reagan daarvoor de touwtjes in handen, dan kan er toch in België zelf een inspanning gebeuren :
a) een verplichte lening tegen lage intrest bij de banken, verzekeringen, holdings en zeer hoge inkomens ( + 2 miljoen); b) een herwaardering van een deel van de goudvoorraad ; in de boeken
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van de Nationale Bank staat de BEligsche goudvoorraad van de Nationale Bank nog altijd geprijsd aan 54.752 F per kilogram. Dat is de prijs van 11 jaar geleden en ondertussen wordt er overal zo'n 725.000 F voor een kilogram goud betaald. Door zoals in andere Eurpese landen die goudvoorraad tegen de normale prijs te boeken, krijgt de Nationale Bank ruimere mogelijkheden om zeer goedkoop te lenen aan de staan. 2. Een drastisch programma van energiebesparingen kan : - het budget verlichten; - één van de elementen zijn voor een selektieve relance die voor bijkomende werkgelegenheid moet zorgen. 3. De gezondmaking van de belastinguitgaven, d.w.z. door het schrappen van allerlei fiskale vrijstellingen en aftrekken, zoals : - de belastingvoordelen voor banken die kapitaal uitvoeren (in 1981 bv. heeft de Generale Bankmaatschappij op haar winst 3,76 % belastingen betaald, terwijl het officiële tarief toen nog 48 % was) - het wegwerken van misbruiken met de groepsverzekeringen; - herziening van de wet Cooremans-De Clercq; - afschaffing van de fiskale en sociale voordelen in de T-zonés en coördinatiecentra. 4. Het alternatief herstruktureringsplan van A.C.O.D.-spoor maakt ook financiële besparingen mogelijk.
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V. SOCIALE ZEKERHEID.
1. De werknemers worden nieuwe offers opgelegd. i
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Het A.B.V.V. reageert met verontwaardiging tegen de regeringsmaatregelen op sociaal vlak waardoor de werknemers en de ambtenaren aanzienlijk nieuwe lasten worden opgelegd. Deze lasten zijn daarenboven onevenwichtig gespreid over de bevolking. Aan patroons, de geneesheren, apothekers en paramedici en aan de zelfstandigen wordt slechts een minieme inspanning gevraagd in vergelijking met deze welke aan de werknemers wordt opgelegd.
2. De sektor gezondheidszorgen.
Het A.B.V.V. stelt vast dat het deficit in de sektor gezondheidszorgen opgeslorpt wordt, voornamelijk door bijkomende inkomsten, meer bepaald door een verhoging der bijdragen met 0,75 %. Het deficit van de sektor gezondheidszorgen vindt nochtans vooral zijn oorsprong langs de uitgavenkant. Het A.B.V.V. kan niet aanvaarden dat er geen offers worden gevraagd aan de verstrekkers van de geneeskundige verzorging. Inderdaad, aan de geneesheren, apothekers en paramedici wordt in/dit opzicht geen enkele ernstige inspanning gevraagd.
De niet-indexering of gedeeltelijke indexering der prestaties waarop de Regering allusie maakt, werd trouwens in het verleden steeds gekompenseerd door een verhoging van het aantal prestaties. Dit is onaanvaardbaar.
12.-
Het A.B.V.V. meent dat de uitgaven van de gezohdheidszorgen in de hand moeten gehouden worden. Het huidig systeem is een kommunicerend vat. Indien de tarieven van de prestaties verhoogd,worden, stijgt de consumptie. - Ook de technische prestaties (analyses allerhande, radiografieën) nemen op onrustwekkende wijze toe. Enkel door de betaling per prestatie te vervangen door een forfaitaire betaling kan de uitgavenexplosie worden tegengegaan. Het A.B.V.V. is van oordeel dat de enorme boekhoudkundige en thesauriedeficits in de sektor geneeskundige verzorging te wijten zijn aan de liberale geneeskunde. Aan dit probleem kan slechts een oplossing gegeven worden door een fundamentele en vooruitstrevende hervorming van het,gezondheidsbeleid. Bovendien moet de farmaceutische sektor, welke' een roeping van openbaar nut heeft, gedekommercialiseerd worden.
3. De speciale bijdrage van 0,50 %.
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. Aan de werknemers' en ambtenaren wordt een speciale sociale zekerheidsbijdrage van 0,50 % opgelegd, te storten aan het Fonds voor financieel evenwicht voor de sociale zekerheid.
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De geldmiddelen van dit fonds' zullen deels overgedragen worden aan de sektor werkloosheid en deels aangewend worden tot het herstel van het
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financieel evenwicht in de sociale zekerheid. Het .A.B.V.V. meent dat een gelijkaardige inspanning moet gevraagd worden 'aan het patronaat en wat de financiering van de sektor.werkloosheid , betreft van gans de bevolking. -v
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13.-
4. De besparingen in de sociale zekerheid treffen de meest kwetsbare groepen.
De besparingen die de Regering oplegt in de sociale zekerheid treffen de meest kwetsbare groepen : weduwen, wezen, bruggepensioneerden, jonge afgestudeerde werklozen, B.T.K.'ers en gedeeltelijk werklozen. De gedeeltelijk werklozen worden bijzonder hard getroffen door de regeringsbeslissing. Tal van gedeeltelijk werkloze arbeiders die tewerkgesteld zijn in sektoren in moeilijkheden zullen hun vergoeding op een niet onbelangrijke wijze verminderd zien. Deze maatregel is totaal onrechtvaardig en is voor het A.B.V.V. onaanvaardbaar. Het A.B.V.V. stelt dat de uitgaven voor gedeeltelijke werkloosheid kunnen worden verminderd, zo de voorstellen die de vakbonden in de'' N.A.R. hebben gedaan in verband met de invoering van de gedeeltelijke werkloosheid en het aanwezigheidsregister worden gerealiseerd (advies nr. 748 en 753_yan 3 mei 1983). . __ Deze voorstellen strekken ertoe een doelmatige kontrole in te stellen zowel op het ogenblik zelf van de invoering van de gedeeltelijke werkloosheid als achteraf, wanneer het stelsel in voege is. Bovendien betroffen deze voorstellen een meer strikte toepassing van de nonnen betreffende de konventionele gedeeltelijke werkloosheid.
5. Fonds tot herstel van het financieel evenwicht van de sociale zekerheid.
Een niet onbelangrijk deel van de afhoudingen en bijdragen die de werknemers uit de privé en openbare sektor (23,5 miljard) treffen, wordt overgeheveld naar het Fonds voor het financieel evenwicht voor de sociale zekerheid (speciale S.Z. - bijdrage van 0,5 %, persoonlijke bijdrage op het dubbel vakantiegeld, bijdragen van gezinnen zonder kinderen en alleenstaanden. Daardoor wordt het financieel beleid van de sociale zekerheid hoe langer hoe meer ondoorzichtig gemaakt. Bovendien acht het A.B.V.V. het onbillijk dat de Minister van Sociale Voorzorg alleen beslist over de aanwending van de financiële middelen van dit Fonds, waardoor elke kontrole van de vakbonden op de aanwending van die hogere bijdragen en afhoudingen tœlaste van de werknemers onmogelijk wordt.
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6. Pensioenen. Het A.B.V.V. kan akkoord gaan met een veralgemening van het plafond waarop het pensioen berekend wordt, op voorwaarde dat dit plafond voldoende hoog is. Ter herinnering kan worden gesteld dat het A.B.V.V. destijds akkoord ging met een voorstel van Minister Mainil om het plafond tot het berekenen der pensioenen eenvormig vast te stellen op +_ 100.000 F. Tenslotte zou overwogen kunnen worden dat, zo de Regering beslist de verhoogde werknemersbijdrage te weerhouden van 0,75 % en die in het regeringsvoorstel bestemd is voor de sektor geneeskundige verzorging, deze verhoogde bijdrage aan te wenden voor de financiering van de pensioensektor.
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7. De werkgelegenheid aanzwengelen.
Principieel meent het A.B.V.V. dat de sociale zekerheid enkel kan gered worden als er iets positiefs gebeurt op het vlak van de tewerkstelling. De Regering dwingt de arbeiders 3 % van hun loon in te leveren, maar ze laat het patronaat vrij om met het geld van de inlevering al dan niet nieuwe banen te scheppen. Oorspronkelijk maakt de Regering gewag van 75.000 nieuwe banen. Dit zou voor de sociale zekerheid een meeropbrengst betekend hebben van zowat 15 miljard. Het A.B.V.V. is van oordeel dat de C.A.O.'s tot arbeidsduurvermindering en bijkomende aanwervingen hooguit 20.000 jobs zullen scheppen wat derhalve slechts een meeropbrengst van circa 4 miljard oplevert. Met dergelijke politiek kan de sociale zekerheid niet gered worden. De werkloosheid moet bestreden worden door het doorvoeren van een drastische werktijdverkorting. De krisis zelf moet aangepakt worden en niet, zoals men nu doet, de sociale zekerheid aan de krisis. Toestand aanpassen. '
•A. VANDEN BROUCKE, Voorzitter.
