FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND 42. RUE HAUTE, BRUXELLES
FGTB
HOOGSTRAAT
42,
BRUSSEL
ABWJ
54/0O
BruxGllos, lo 10 février 1954.
LM/GG/MH.-
PROCES-VERBAL DE
LA
REUNION DU BUREAU DU
MARDI
26 JANVIER 1954.
Président % R. MOREAU. Présents
: BR0UH0N, DE BOCK, DE KEULENEIR, DETHIER, GENOT, JANSEN, JANSSENS, LATIN, MAJOR, MOREAU, P A R Y S , REINTJENS, SCHUGENS, SMETS, VAN D Ü E L E .
Excusés
:
BAEYENS,
DEKEYZER, EVERLING,
RENARD.
ORDRE DU JOUR 1.- Problèmo do l'accroissement de la productivité Déclaration commune - résultats du dernier entretien qui a eu lieu lo 19.1.54(doo.54/Oo H 23/3). 2.- Budget de la P.G.T.B. - 1954 (doc. déjà envoyé). §.- Assurance Maladie-Invalidité - rapport financier. (doc.54/0o A 23/2).
COMMUNICATIONS.A.- Tarif national de 1'élootrioité.MAJOR.- donne lecture d'une lettre d'Evorling par laquelle colui-ci, après avoir fait un oxposé sur le problème du tarif national de l'électricité, que la Commission dos Prix examine, propose que Marcel Pierre, technicien de la F.G.T.B. à la dite Commission, soit nommé en qualité de membre do cette dernière, et que les membres du Bureau soient complètement informés LM sujet do cette question. Le secrétariat propose de désigner Marcel Piorre comme membre suppléant do la Commission dos Prix, à la place de Renard.
ïi°_^H r £ a B £ s i d_'acç_ord_sur_co_tte_prop_os_it_io_n-i_ Zl__e£'fc_é£alement_d_î_a p_our_qu'une_ au_ £ _ £ _ _ î _ - -ççcçn?d_ ç _ p _ _ q _ noto_r£latiyo_ _ du tarif natipnalde £oittransmiseaux p_roblème_du natip_nal__de_ l'ilâotricrlré £oit_transmise_aux mombros du Bureau. PARYS.- demande à être romplacé en tant que membre de la Commission dos Prix; colle-ci no fait que donner dos avis dont on ne tient pas compte. Il ne veut pas participer aux activités d'un tel organisme. 50JBurGau pjrend acto_do la déclaration_do Parys_;_il sera procédé à. la_désignation d'un suïïcössoürT-
X
X
X
-2-1
B.- Vacances d *ancienneté.a
DE BOCK.- Le ministre Van Den Daole a déclaré lors d'uno entrevuo avec dos représentants de la C.S.C., do la P.G.1.£>. et de la P.I.B. qu'il acceptait l'accord conclu on matière do vacances d'ancienneté à la condition que les parties susdites marquent leur accord touchant une retonue sur le pécule de vacances au profit dos soins do santé et dos pensions durant les vacances. Si la rotonuo opéréo sur le péoule de vacances pour les journées assimilées n'est pas suffisante, ' il utilisera une partie du boni dos caisses de vacances en vue do financer les soins de santé et les pensions pour les journées pondant lesquelles le travailleur est en congé. Le ministre a déclaré qu'il imposerait également une cotisation aux employeurs; mais colle-ci proviendra dos réserves existants, oo qui signifie que les patrons ne paieront pratiquement rien. Il est apparu ensuite que le ministre avait l'intention de faire payer le passé - c'est-à-dire la période à partir de 1945 au înoyon des retenues. Pour appuyer sa proposition, il a déclaré que c'était Buset qui, au cours dos négociations relatives à ' l'A.M.I., avait proposé d'opéror une rotonue sur le pécule de vacances. Nous avons répondu à cola que la proposition do l'A.C. constituait un tout ot que la retenue qui y est prévue est subordonnée à la réforme du régime do l'A.M.I. La délégation n'a pu admettre la proposition du ministre : l'accord est basé sur des évaluations et si lo ministro fait maintenant une proposition, colle-ci doit retourner au C.N.T. pour examen, avec l'accord. SMETS.- ostime que nous devons avoir une attitude équitable. Il fait remarquer que les questions des miliciens et dos grévistes n'ont pas encoro été réglées : celles-ci constituent avec la proposition un tout, et c'est dans son ontièroté quo 3e problème doit ôtre réglé. S'il est logique de payer une cotisation sur le pécule de vacances, elle doit exister pour les travailleurs et les patrons. PARYS.- n'admet pas la rétroactivité. DE BOOK.- propose quo l'on intervienne auprès dos parlementaires socialistes pour qu'ils approuvent sans modifications l'acoord conclu au Conseil National du Travail. ] _ §_st d_' accord_pour d_ire_que_lj_ap_probatio_n_d£ la__ £onve_nti£n_rolative aux va£ance_s_dj_anoi:onne_té_ oonoluo au^C^N^T^ no doit_pas__être_ subordçinnéo" à 1 'a~cç_op_tation de_la p_r£posit ion du_ ministre^. n_insi.stera__auprès_ d_os_ p_arle_mentaires_socialistes_pour au^ils__apjprouvent T'accord_sans_ modifications. X c
X
X
« - La nouvollo loi sur los pensions de vieillesse.-
SGHUGENS.- désire attiror l'attontion du Bureau sur certaines dispositions de la nouvelle loi sur les pensions do vieillesse.
- 3L'âge de la ponsion pour los forâmes est 60 ans; si cellos-ci sont on chômage ou malados à l'âge do 60 ans, elles sont obligées do demander lour pension. Cependant, une sévère application des directives qui nous ont été transmises nous fait hésiter en oe qui concerne les femmes en chômage partiel, qui travaillent encore 2 ou 3 jours par semaine. Il demande également dos détails concernant la retenue de 0,60 fr. pour les chômeurs. DE KEULENEIR.- demande des instructions précises. DE BOCK.- uno nouvello réunion est convoquée à l'O.N.P.C. avec le service des pensions. Uno entrevue aura également lieu avec le ministre pour le convainoro do faire adopter notre système. Los femmes on chômage complot doivent prendre lour pension à 60 ans. En co qui concerno les femmes âgées de 60 ans et chômeuses partielles, la situation est la môme que pour les travailleurs qui atteignent 65 ans. SCHUG-ENS.- demande que des instructions soient données pour les fommes on chômage partiel. DE KEULENEIR.- propose de convoquer chaque mois uno réunion des secrétaires régionaux en vue d'examiner les problèmes qui se posent, de fournir des renseignements et do faire éventuellement des propositions. SMETS.- demande que, pour certains problèmes tels que ceux que l'on aborde en oe moment, los centrales reçoivent des informations. X
X
X
1.- Productivité - protocole.MAJOR.- IGS remarques faites par certains membres du Bureau ont été admises par les employeurs. Il estime que nous pouvons accepter le texte. Everling est d'accord en ce qui concerne ce dernier. Cependant, il fait deux remarques dans une lettre dont Major donne lecture. SMETS.- déclare que de substantiels amendements ont été apportés au texte. On cherohera ensemble les moyens de remédier au chômage éventuol : c'ost là un problème essentiel; on doit également y inclure le "salaire d'attente". En co qui concerne l'intervention du gouvernement : le texte actuel est plus clair que le précédont; il insiste pour que notro position à cot égard soit clairement oxpriméo dans la note commentéo. Il ostime qu'on devrait rédiger rapidement le commontairo du texte et qu'il conviendrait de publier la protocole immédiatement après le Comité National. Lo Bureau approuve lo toxto du protocolo_relatif_à_la_ productivité. Iö__Comité Nati£naljDxaminora colui-ci X
X
X
^J
-
4 -
COMMUNICATION .Travailleurs italiens - délégation Rome.DETHIERt- déclare qu'une délégation gouvernementale va se rendro à Rome afin de discuter de nouvelles conditions de recrutement pour les travailleurs italiens.Les syndicats italiens déclarent que ce sont eux qui doivent régler los conditions de travail, le salaire, etc. dos travailleurs italiens en Belgique. Dethior y est opposé et il va adresser au gouvernement une lettre dans laquelle il soulignera que des questions telles que cellos des conditions de travail, des salaires, eto» en Belgique doivent être réglées par nos syndicats et que les Italiens doivent être traités sur le même pied que les Belges, sans que des avantages supplémentaires puissent leur être octroyés. Il demande que la F.G.T.B. l'appuie. SMETS.- souligne l'oxistence du contrat d'un an; il s'agit là d'une garantie que les Belges n'ont pas. LATIN.- demande qu'un ou doux secrétaires syndicaux fassent partie do la Commission de recrutement. DE BOCK.- déclare que la réglementation modifiée si le travailleur.engagé sur la base du devient chômeur au cours de cette période, étant Conseils de prud'hommes ont jugé que les patrons d'indemnité du chef de rupture de contrat.
du chômage doit être contrat d'un an donné que certains ne devaient pas payer
DETHIER.- est d'accord sur ce point; il déclare que, si le travailleur italien en chômage devait ôtre payé par le patron, il on résulterait la grève. SMETS.- estime que le contrat d'engagement doit ôtre modifié.Il est d'accord pour que l'on verso des indemnités de chômage aux travailleurs italions privés de lour emploi. SCHUGENS.- est également d'avis que le contrat d'engagement doit ôtre modifié, étant donné qu'il avantage les travailleurs étrangers, Le_Bureau o_st_ d_fac£ord_pour que_ la_F::.G-_LT_1B^ app_uio__la motion_ d_o_la Çentrale_d£S_Mino.urs::_X
X
X
Budget F.G.T.B. - 1954.MAJOR.- fournit dos explications au sujet du budget et déclare que la Commission des Finances l'a adopté à l'unanimité, moins une voix, émiso contre le budget du Congo. Après un_débat i auç|uol_prennont p_art_Pary_s_j_ Brouhon,_Van_Daele, Major,_Jansen et^Smots^ lo_bud£ot 19£4_do_ laJMî^T J ^ est app_ro_uvé_-_ j,_ 2 abs_tp_ntions.abstpntions 2_ X
X
X
'- Assuranoo-maladio-invalidité - rapport finanoier.-(doc.54/Oo A 23/2) DE BOCK.- commente sa note.
- 5 On peut diro en conclusion que, bion que les coefficients aient été rovus, le déficit de nos mutualités ost plus important que celui dos ohrétions. Los co'ëfficionst nous sont défavorables : c'est ce quo nous avons toujours dit ot nous on avons la prouve dans le rapport. Lo_Buro_au p_rond_ aote_do_s_dé_clarations_ de_D§_ Boçk^X
X
X
COMMUNICATION.-• Augmentation des prix de certains produits alimentaires.LATIN.- attire l'attention sur la récente augmentation dos prix do certains produits alimentaires. Il estime que le problème doit être examiné d'une manière approfondie, afin qu'il n'y ait pas de manoeuvre tendant à faire pression sur les prix d'autres produits, de façon à ne pas faire augmonter ainsi sensiblement l'index. Il propose que le Bureau de la F.G.T.B. entende Delsinne, msmbre de la Commission de Da'index. Le_Bure_au _est d_'accord_pour g_U£ lLa_situati£n_esquis_sé_e p_ar Latin fas_se_ l'obj_et d_'un_examen
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND 42. RUE HAUTE. BRUXELLES
EgSI
HOOGSTRAAT
4 2 , BRUSSEL
54/00 A 24/4 IM/GG/MH.-
Brussel, 10 Februari 1954.
VERSLAG VAN DE VERGADERING VAN HET BUREAU VAN DINSDAG 26.1.1954 Voorzitter : R. 1VDREAU.Aanwezig : BROUHON, DE BOCK, DE KSULENEIR, DETHIER, GENOT, JANSEN, JANSSENS, LATIN, MAJOR, M O R E A U , PARYS, REINTJENS, SOHUGENS, SiViETS, VAN D A E L E . Verontschuldigd : BAEYENS, DEKEYZER, EVERLING, RENARD.
A G E N D A 1.- Het probleem van de opvoering van de productiviteit Gemeenschappelijke verklaring - uitslag van het laatste onderhoud dat plaats haaft gehad op 19.1.54 (doo. 54/Oo A 23/3). 2.- Begroting van het A.B.V.V. - 1954. (doe.reeds opgezonden). 3.- Ziekte- Invaliditeitsverzekering - financieel verslag (doo. 54/0o A 23/2). MEDEDELINGEN.A.- Nationaal tarief voor de electrioiteit.- geeft lezing van een brief van Everling waarmede deze, na een uiteenzetting te hebben gegeven over het in de Prijzencommissie besproken probleem van het nationaal tarief voor de electriciteit, voorstelt dat Marcel Pierre, teohnieker van het A.B.V.V., in de Prijzencommissie, als lid van deze commissie zou aangeduid worden; dat de leden van het Bureau volledig zouden ingelicht worden over het probleem. Het Secretariaat stelt voor Marcel Pierre als plaatsvervangend lid van de Prijzencommissie aan te daiden in de plaats van Renard. He;t Bureau__i£ ac(joord_ met_ d_it __^ e S l is_eveneens_ acco£r<3 d_at. een nota_over het p_ro_bleem__van__het nationaal tarief_vo_or de_eleç_trioitei1t_aan_de leçten van het Bureau_ wordt p_ve_rgemaakt. PARYS.- vraagt dat hij als lid van de Prijzencommissie zou vervangen worden; deze oommissie geeft enkel advies waarmede geen rekening wordt gehouden, en hij wil niet aan de werkzaamheden van dergelijke commissie deelnemen. Het Bureau__neemt acte van de verklaring van Parys;__ee_n_op_volgor van Parys zal aangeduid wordinT
X
X
X
—
2
-
B.- Anoiënniteitsverlof• DE BOCK.- Minister Van Den Daele verklaarde tijdens een on- _ derhoud met afgevaardigden van het A.C.V.-A.B.V.V. en V.B.N, dat hij het afgesloten aocoord inzake anoiënniteitsverlof aanvaardt, op_voorwaard e dat de 3 bovengenoemde partijen toestemmen in een af houding op het verlofgeld voor de gezondheidszorgen en pensioen tijdens de verlofdagen. Indien de thans op het verlofgold gedane afhouding voor de gelijkgestelde dagen niet volstaat, zal hij een gedeelte van de boni van de verlofkassen gebruiken om de gozondheidszorgen en pensioen te financieren voor de dagen tijdens dewelke de arbeider met verlof is. De Minister verklaarde dat hij ook een bijdrage aan de werkgevers zal opleggen? dooh doze bijdrage zal voortkomen van de bestaar de reserves, hetgeen betekent dat de werkgevers in feite niets zullen betalen. Het bleek verder dat de Minister zinnens is om het verleden d.w.z. vanaf 1945 - te doen betalen met do afhoudingen. Hij steunde zijn voorstel door te verklaren dat het Buset is, die tijdens de onderhandelingen inzake V.Z.I. voorgesteld heeft om een afhouding te doen op het verlofgeld. Daarop werd door ons geantwoord dat het voorstel van de G.A. een geheel uitmaakt on dat de erin voorziene afhouding ondergesobi1.:-1is aan de hervorming van het stelsel van de V.Z.I. De afvaardiging kon het voorstel van de Minister niet aannemen : het aoooord is gesteund op berekeningen en indien de Minister thans een voorstel doet, dan moet dit met het aoooord, terug naar de N.A.R. voor onderzoek. SMETS.nomen worden.
moent dat een billijke houding door ons moet aange-
Hij doet opmerken dat de kwesties van do miliciens en stakers nog niot werden geregeld : deze maken mot het voorstel een geheel uit, en het is in zijn geheel dat hot probleem moet geregeld worden. Indien het logisch is dat een bijdrage op het verlofgeld wordt betaald, dan moet deze én voor de arbeiders én voor de patroons bestaan. PARYS.-
aanvaardt niet de retroactiviteit.
DE BOCK.- stelt voor dat bij de socialistisohe parlementairen wt zou tussengekomen worden opdat zij hot in do N.A.R. afgesloten zondor wijzigingen zouden goedkeuren.
Het Bureau__is_ ac£O£rd_ d_at het £O£dkGuro_n_van_de_ in_do N.A.R._ af£esl£ton_ovore£nkomst d1nz_ake_anciënni_tp_i^sverl£f_nd1et afhankelijk _ mag gestold_ worde_n__van_h£t_aannemen van hot voo_rs_te_l_van_de_ Minister^ 1 jsal bij_ d_e_S£ci-alis_tisçh0_ p_arle_m£nt_aJ1r£n_aand_ri1ng_en opdat i ac£O£rd_ _zond£r_wi jzig_ingen_z£ud_en £O£dkour£nj_ X X X "" JJ.iouwo wot inzake ouderdomspensioenen. SCHUGENS.- wenst do aandacht van het Bureau te vostigon op sommigo bopalingon van do niouwo wot op hot ouderdomspensioen. ° PQnsiooiilooftijd dor vrouwon is 60 jaar; ingoval de vrouwon V1 aan te O vragoS i O k Z±^n ° P 6 ° ^ a a r ' w o r d G n z i ü verplicht hun pensioen
-
3
-
Doch een strenge toepassing van de ons gegeven richtlijnen doot ons aarzelon wat betreft do gedeeltelijk werkloze vrouwen, die nog godurendo 2 à 3 dagen per weok werken. Hij vraagt evGnoens nadere inlichtingen betreffende de afhoud ing van 0,60 fr. voor do werklozen. DE KEULENEIR.- vraagt prociose instructies. DE BOOK.- oen nieuwe vergadering wordt belegd op do R.V.A.W. mot de dionst der pensioenen. Er zal tevens oen ondorhoud met de Minister plaats vinden om hem to overtuigen ons stelsel te doen aannomon. Do volledig werkloze vrouwon moeten hun pensioen op 60 jaar nomen. YJat de gedeeltelijk workloze vrouwon van 60 j. betreft, is de toostand dezelfde als voor de arbeiders die do 65 jaar beroiker SCHUGENS.- vraagt dat instructies zouden gegeven worden voor de gedeeltelijk werkloze vrouwon. DE KEULENEIR.- stelt voor de gewestelijke secretarissen iedere maand in vergadering bijeen te brengen om do bestaande problemen te ondorzoekon, inlichtingen te verstrokken, eventueel voorstellen te doen. SMETS.- vraagt dat voor bepaalde problomon als deze die thans worden aangeraakt, do contralen inlichtingon zouden ontvangen. X
X
X
1.- Productiviteit - protocol.MAJOR.- do bemerkingen, die door sommige lodon van het Bureau werden gemaakt, zijn door do werkgevers aangonomon geworden. Hij moent dat de tekst door ons kan aangenomen worden. üvorling is mot do tokst accoord; hij maakt echter in een schrijven oen tweetal opmorkingon, waarvan Major lezing geeft. SMETS.- verklaart dat in do tokst substantiële amendementen worden opgenomen. Remedies togen oventuelo werkloosheid zullen gezamenlijk opgezocht worden : dit is een essentiële kwostio; onder doze moot ook het "wachtloon" bogropen wordon. Wat do tussenkomst van do Regering betreft : de huidige tekst is duidolijker dan de vorige; hij dringt aan opdat onze positie in dat verband duidelijk in do nota met commentaar zou kenbaar gemaakt worden. Hij oordeolt dat do commentaar bij de tokst vlug zou mocto^ opgostold wordon, en dat het wenselijk is dat hot protocol wordt gepublicoord onmiddellijk na hot Nationaal Comité. Het Bureau_hocht_zijn goedkeuring aan d_e_to_kst_van_h(3t_ £r£t£co_l__bQtrof_fo_ndo_d£ Productiviteit^ Eon Nationaal Comité zal op_ £ Fob_ruari_de_ tekst, bespreken._ X
X
X
-
4 -
;IEDEDELING.Italiaanso arboiders - dologatio Rome.DETHIER*- vorklaart dat oon delegatie van do Regering zich naar Romo zal begeven om nieuwo aanworvingsvoorwaardon voor Italiaanse arbeidskrachten to bosprekon. Do Italiaanse vakbonden verklaren dat zij do arbeidsvoorwaarden* hot loon, enz* van do Italiaanse arbeiders in België moeton rogelen. -^othior is hiertegen gekant en hij zal aan de Regering oon brief sturon, waarin gezegd wordt dat arbeidsvoorwaarden, lonen, enz. in Bolgib' mooton geregeld worden door onze vakbonden, on dat de Italianen op dezelfde voet als de Belgen moeten behandeld worden zonder dat hun extra voordo1en mogen wordon toegekend. Hij vraagt dat hij door hot A.B.V.V. zou gesteund worden. SMETS.- wijst op hot bestaan van het oontraot van 1 jaar, hetgeen oen waarborg is dio do Belgen niet hebben. LATIN.- vraagt dat 1 of 2 syndicale secretarissen zouden dool uitmaken van de aanwervingscommissie. DE BOCK.- vorklaart dat de werkloosheidsreglementering moet gowijzigd worden indien de arbeider met contract van 1 jaar tijdens die periodo werkloos wordt, daar sommige werkrechtersraden gevonnist hebben dat do patroons goon schadevergoeding wegens contractbreuk moeten botalon. DETHIER.- is daarmedo accoord; hij verklaart dat indien de werkloze Italiaanso arboidor door de patroon moest botaald worden, zulks staking ten govolgo zou hobbon SMETS.- meent dat het aanwervingscontract moet gewijzigd worden. Hij is accoord dat werklozenvorgooding wordt betaald aan do werkloze Italiaanse arbeiders. SCHUGENS.- is ovonoons van oordeol dat het aanwervingscontract moot gewijzigd worden daar hot de buitenlandse arbeiders bevoordeelt. Hejt Buroau_is accoord_ dat het A.B.V.V._d£ motie_ van d_o_C£ntrsü.G d_er Mijnwerkers, X
X
X
- Budget A.B.V.V. - 1954.MAJOR.geeft tooliohting tot de begroting en verklaart dat do Commissio van Financiën hot budget met algemeenheid van stemmen heeft aangenomen, min 1 stem uitgebracht tegon de begroting Congo.
Na_bo_sp_rQking waaraan Parys - Brouhon - Van Daolo_ - Major £anson_on Smots deelnemen,_wp_rdt_d£ begroting A.B.V.V._I954 BPÈAB.QZ. keurd. - 2_ ^nth^udingon^ X
X
X
_ 5Ziekte- Invaliditoitsvorzekoring - finanoioel verslag.-(doo.54/0oA25/2). DE BOOK.- lioht zijn nota too. Als oonolusio kan gozegd wordon dat niettegenstaande do oooffioiönten herzion wordon, het doficiet van onze mutualiteiten groter is dan dat dar Christenon. D
e coofficib'nton zijn ons nadelig : dit werd steeds door ons verklaard en wij vindon yr van hot bewijs in hot vorslag. Hot Buroau__no_emt__a£te_ van d_e_do_or De_JBock gegovon verklaringen^ X
X
MEDEDELING>Verhoging dor pri.izo^ v a n sommige levensmiddelon coonte u^J OOrdoelt ° P , d 0 r dat h0t verhoging der prijzen van sommige i o ^ r ^ S i ^* Probleem grondig moet onderzoonworden opdat geen manoeuvres zouden geschieden om do prijs van andere produoton te drukken om alzo de index niet gevoelig te doen verhogen?
Tov^mi^^
Hij stelt voor dat Delsinno, lid van de commissie van de Idox, door hot Bureau van het A.B.V.V. zou gehoord wordon. Het Buroau_is_ accoord d_at d_o_dç>or Latin geschetste toestand grondig zpu ond_orzo_oht__wordon.
X
