FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DEBELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

57/00 A.24/13 LH/GG/BM./

SECRETARIAAT : H O O G S T R A A T 42. BRUSSEL |ADTT, v

Bruxelles, le 2 avril 1957.

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU du 2 avril 1957

Président :

R3INTJENS.

Présents :

BROUÏÏON, CASTEL, DE BOCK, DE KEULENT3IR, DSKEYZER, GENOT, JANSSENS, LATIN, MAJOR, MOREAU, RENARD, SCHUGENS, REINTJENS, VAN DAELE.

Excusés !

BAEYENS, LELCERCQ, SMETS.

Points Traités. 1. Communication - succession de Jansen au Conseil Central de l'Economie par Debunne, 2. Fonds du 1er mai, 3. A.M.I. p o u r s u i t e de l a discussion du document 57/Oo A.23/13. 4 . Avis du Conseil Central do l'Economie - commission s p é c i a l e pour l1énergie. 5 . S a l a i r e minimum l é g a l ( note 57/Oo A.23/16 ) .

1. COIffilUNICATION - SUCCESSION DE JANSEN AU CONSEIL CENTRAL DE 1'ECONOMIE PAR DEBUNNE. ~~~~ i e _^ u . :r . e _ a . u . j l é s i g n e Debun_ne_ _comme_ j3U£ces_s_ejur_de_ Jan_s_en_aii

Conseil Central de lTEconomië'.

2. FONDS DU 1ER M I . MAJOR 3 a estimé utile, qu'après la décision que le Bureau a prise la semaine dernière, los Centrales et les Sections régionales soient convoquées pour les mettre au courant de la décision prise. Certains camarades ont estimé que le moment n'était pas propice pour instituor un fonds du 1er mai5 d'autres ont été d'avis qu'un grand nombre de membres ne payeraient pas une cotisation obligatoire do 25Fr. D'autres encore ont estimé qu'il était nécessaire d'augmontor d'un franc par semaine la cotisation administrative, à

— 2 — partir du 1er juin prochain, 50^ pourraient être utilisés pour le fonds, les 5Qfo restants pourraient être tenus on réserve pour résoudre la situation financière. Une dernieru série de camarades ont demandé si l'on ne pouvait pas modifier la décision prise en ce sens qu'une cotisation de 10 Fr serait réclamée et qu'elle serait affectée à l'oeuvre syndicale au Congo Belge. Le camarade Thys estimait qu'il serait indiqué de convoquer un congrès administratif de la F.G.T.B. afin de se prononcer sur l'augmentation de la cotisation. Major fait observer que cette réunion n'a pris aucune décision : ce n'est pas dans cette intention que la réunion a été organisée et elle n'avait d'ailleurs pas le droit de prendre une décision. Vu les opinions exprimées, il a cru bon d'en informer le Bureau. M O R E A U Î la régionale de Charleroi, lors de la discussion de la question, a été, en principe, d'accord sur une cotisation spéciale du 1er mai, mais elle a pensé cependant que le moment n'était pas favorable à l'instauration de cette cotisation.

On a également regretté que, pour une question aussi importante, le Bureau ait prit une décision et ait seulement convoqué par après les organisations intéressées. JANSSENS : est d'avis que la question en litige de la cotisation administrative doit absolument être résolue, vu que la situation actuelle ne peut se prolonger. Il pense qu'il faudrait établir des tranches de salaires selon lesquelles la cotisation serait calculée. DEKTJIYZBR ? demande quand aura lieu une réunion de la commission instituée par le.congrès et chargée de l'examen de l'unification des cotisations; il pense que la simplification des cotisations est la seule solution adéquate. DE KEULEN5IR s pense qu'un Comité National ou un Congrès Administratif devrait examiner la question des cotisations. CASTEL : no trouverait pas raisonnable qu'on ne tienne pas compte des suggestions qu'ont faites les camarades qui ont pris part à la réunion des Centrales et des Régionales. Ce qui intéresse les camarades, en premier lieu, c'est le montant do la cotisation. Vu le caractère facultatif de la cotisation, on pourrait faire différents timbres d'un montant variable. Ce système nous permettrait, selon les circonstances, d'avoir de plus grandes rentrées. VAH JAELE : si la cotisation a un caractère obligatoire, la somme de 25 Fr est trop élevée. Si l'on met en vente, par exemple un timbre do 10Fr§nous avons la chance que chaque membre achètera le

timbre spéci-al. Il croit également que, pour l'avenir, il faut trouver uno solution pour los deux fonds dans la cotisation administrative.

- 3LATIN s fait remarquer que, la semaine dernière, le Bureau a décidé que le timbre spécial aurait un caractère facultatif. Il croit qu'il faut s'en tenir à cette décision. En ce qui concerne une augmentation de la cotisation administrative, il estime que le Bureau n'est pas compétent pour prendre une telle décision. D'après les statuts de'la F.G.T.B. une telle décision ne peut être prise que par les organes politiques, c'est-à-dire par le Congres. Il propose, qu'en ce qui concerne la cotisation administrative, on élabore une proposition qui sera soumise par après à un congrès administratif. S'il s'agit cependant d'une cotisation facultative, il pense que le Bureau est qualifié pour prendre une décision. MAJOR : dit que, conformément à nos statuts, la quotepart de la F.G.T.B. de la cotisation réclamée par les Centrales est fixée par le Congrès? le Bureau a le droit d'instaurer une cotisation spéciale. • II est d'accord pour qu'on énette un timbre de 1OFr pour le 1er mai prochain, au lieu d'un de 25Fr, et dont le rapport sera destiné à l'oeuvre syndicale au Congo Belge. Il fait ensuite remarquer que la question de la cotisation administrative a été discutée, depuis déjà bien longtemps, eu. sein de la commission dus finances de la F.G.T.B. et qu'on n^y a encore abouti à aucune solution. Si l'on veut cependant une augmentation de la quoterpart do la F.G.T.B. en cotisation, il prie los intéressés do le dire clairement. Il est inadmissible, en effet, que la quote-part de la F.G.T.B. soit restée inchangée depuis 1947 alors que les Centrales ont doublé à peu près leur cotisation administrative depuis cette date..

IiO_Buji?-eiau,_O2ç.atnin.an.t_à_n^.uveau_lai a.ue,s_ti_on_dui Promis. _du_ j f i e l a ^ é c i s i o Qu'ilaP£is_e_la £Gmain£ clernièro. I.l_d_é_ci_d£ d:e_d_isjtrj:bu_e£,_pa_rniii_l_es_membr_es^ ji l'occasion du_1_er_mai_p£O£hairi,_un Jànibre de" TOfr £ont_lo £ovenu_serâ affecte" ~ Î i ' a u jCorigö T _Chaque_o£gani_sa.tion 2}-.c—a!Lu— £éj;ionale £ £ _ . ! . £ . 2 £éce_s_sa,ire_pour _que _toue_l"ës~*mëmbrës_p_ayent _ce_tte _cotijsa_tion s"pé~ _ciale à. JL'£C£aj|i£n_du 1er maT. ~" .LeJSureau _cs_t _d'accord_que__0j_5£Fr_p_ar_timbre £pécial _s_odont_a_ccordé_s _po_ur la per"cë"p"ti"o"n~"de cotte co_tisa_tion. La coin_ _ __ pp _ _ i i d i ~ T " ~ T T T T i e a ^ â ï i ~ â ' ë _mi£siojn _de_s _financos~de Ta"~FTGTTTBT'continuera u ^ae £xâmïnir~lâ 'quësi Jti_on_d_e _1 ' a.ugmenta_tion~dë Ta""cötTs"a"tïdn.~ Ji_ £ _P£°^°£ jtiön~e'st~ ^laborée e l l o S 3 r a _portéé~à~"ïâ "co'nnâ!i"ss'ânce_du Buoa

3

* ^-'M.I .POURSUITE DE LA DISCUSSION DU DOCUMHTT 57/00 A. 23/13.

DE BOCK : donne dos explications sur les points figurant dans l e document, à commencer par le point b) du groupe "A" { politiquement possible avec effet immédiat ) .

- 4 -

i _ ü £ ^ i ££q son approbation aux observations de De_Bock, figurant _dans le "d'ocument~57/öo~A723/T3" "ët-s-ïï r"app-ôrTant aux a,ux P o i n T s b 7 c 7 d 7 j i t ~ 7 Z ~ û ë ^ A ^ _Pour_cu _QUJL _esj; du__p_oint_f}_,_le B^ureau_e_stime que _la J!*^ ^^*_P^ JË ^ifficilomenjt _s'_op_p_o_s_er _à JLa_mesure envisagée en~*cas _de_hauss_o _de_s jsaj.aji.res. 8

U

n

_°S 2P-L ^onqerne_le J>ojint JS)_S. 2e_Bureau _es_t d'accord ^ q t i s a t i o n _ s o i e n t ^éclamés_qommo_interventiqn J e ~ l T E t a t .

ü ^ _ d u JE oint _h)_j_ J;e_Bureau _esjfc _d'_aqçord sur les _obsejrvatiqns_faites, ^o_nqornant_le jgojint i ) _ , _ l e _Burea,u_e_st_d_|_avis ^ u ' i l faut jes^ajjrejr jd'a.rrivöjr à june ^qlMari_té_générale._ J Ï _ 1 Q Ministre_n' e'st ^qurtant_Eas_dJ.aocord .sur _çe_tte jBrop^s_ition,_le JBràj^t_figarant "daïïs _le_s ^qsojrvatiqns_faites _pajr jG_B_ock J;U_p^int_i2 ^ u groupe "A" se"ra _dès _lo_rs_djfendu_t i ^ - ^ ü ^ a ü .est ^.'^;Cço_rd_s_ur_les_o_bs_ervati_ons _fa_ites sur J.e_point_i)._ _I1_qst_adversaire ^'juno j;o_te_nue _dG_2J^_su_r _le~p"écûlë "de JYaçancQ8_dos_travailleurs,__ainsi_qu'jil_ejt_prqpo^é_dans lo~d"Scüm"5nl ~ ,du_Ministre Ju_Travail_qt J e _ l a ^révoyançe_SociaJ.e_!L uant aux _P.qints_a_2,_.b_) ^ t _ c ) ^u_grqup_e _^B£ _[ _2oJ.itiqueJtvec_effet_diffé_ré_)^ J;e_Bureau _esj d'_acço_rd s u r l Q s _rejiajrqjues àeJDe Jqçkj. Ji_£ujrant_dans le_document 2 Bo_ur_ce _g_uji _es_t Ju_p_oint_a_^ _du_gç;qup_e £C^,_(_p_olitique-jno^it_âj : ffiçile_)_ i _on_e_ssajrera ^ ' J v i t e r _ l a ^qtisa_tion_s_ans _s'_oppose"r jfc^PC° r J3 e S e JS't a JÜ'D I> Ji\9ied llG^i Jr u _ s üi§'t_du ^o_in_t _b)_j_ _le_B_ureau _es_t ^.'_acco_rd_s_ur les o"b_se_rvatio.ns_de Je_Bock,_figurant jdans_le ^qçument_5_7/Oo_A_12j/T37 l

5.n_cÜL 2. u i 2P^P2P^p_J-2. £ ° i n i £)_dH. £r£uP_e_"£"j_ a

le

Bureau

qu _il_e£t_po>s_silblG_ ^_gouv_e£n_em_enti do_fa_ire_pressTon~ ¥uF Te¥ . i i _ S.u_^i.eH ^. e _ r £ c i a Hl e £ d.o_lj_assur£ un_e r)lus_gran_dë" TnTervêht'i'ön" dans_l£S_prix dps_ médicaments.

L SPl^l^SP^l t i d

P_our_c_e_ qui_ _es_t des poin_ts_a_)_,_b2. l2^_°JL ^-u groupe "D" m s b

i P.°£ i ieZ)~ Te~Bür£aü £ _os_t d. £c'coFd~sü'r~lë's~ob-~ dansla

/Ô

L^e_Bur_eaia _e_sjb ^ga^lcmenjfc _d'^c£O£d_sur__les observations a ) ^ jb)~et £)~du _gr£upe_"E(l_( d.£pën£es" j TeTd.ansle ÛT ^Q_Bureau £s_t également d'acco£d_de jbran£mettre ses £oriclu£ion£ £ujllinlsjtre d.u~TravaTl~"G:t dfe""lâ" PrJvoyancé~SïïcTaTe t à l ^ U i n Nationale dïïs~Mütüali'té's

4» AVIS VU CONSEIL CENTRAL JE L'ECONOME - COMMISSION SPECIALE POUR L'ENERGIE. " GEN0T . ® lo Ministre des Affaires Economiques a demandé l avis du Conseil Central de l'Economie sur l'opportunité d ' i n s t i tuer un Conseil Consultatif de l'Ennrgie, ainsi que sur la compos i t i o n et la mission d'un t e l conseil. (

. , . , . U n e Commission du G.CE. a examiné la question et a reaige un projet d ' a v i s qui sera soumis à l'assemblée générale du g.CE,

•

- 5 -

La

Commission propose que le Conseil consultatif de 1 Energie a instituer soit intégré dans l'organisation de l'Economie; elle exprimo lo voeu qu'à cette fin, on s'inspire du précèdent do la Commission spéciale do la Distribution à laquelle mn statut .special a été accordé. D'après cslà-ci, la commission spéciale peut adresser ses avis aussi bien au Ministre des Affaires Economiques qu'au Conseil Central de l'Economie. Dans cotte Commission spéciale de la Distribution, sont intégrés certains membres qui ne font pas partie du O.C.E.5 en outre, chaque membre peut se faire remplacer par un suppléant de son choix. Le Conseil Consultatif de l'Energie serait compétent pour donner son avis sur les problèmes généraux de l'énergie et notamment sur la politique à suivre ou à recommander en de satisfaire aux besoins énergétiques du pays. Lo Conseil consultatif serait composé paritairement de 17 représentants des employeurs et de 17 des travailleurs. Cette représentation se composerait en partie de membres effectifs ou suppléants du G. C E . et de personnes n'appartenant pas à ce Conseil. Il est en outre proposé que 4 mandats ( 2 des employeurs et 2 des travailleurs ) soient conférés à des personnalités spécialement qualifiées par leurs connaissances techniques ou scientifiques. La commission est également d'avis que les fonctionnaires du^Département soient autorisés à prendre part aux réunions en qualité de " membre consultant ". De même que pour la Commission de la distribution, on propose de ne^pas nommer de suppléants pour le Conseil consultatif; un membre empêché peut se faire remplacer par une personne qu'il propose lui-même à condition d'en avertir le président. Genot transmet ensuite aux membres du Bureau le projet d'avis élaboré par la Commission du C.C.E., ainsi que le projet de statut.

—e_Buroau £icirqjue__s£n__a_cqord jiu_prq2e_t ,d'avis__ot _au J2 .°iP." L. .£ ^• ^'tut_é_la_boré_par_la _Commission_du _Çons_eil .Contrat ~" de l'Tjconomie-conoernant Conseil consul tat-i7 ^£_£_ Jl ' ii n^s tji t^u tji o n d'un d.'un_C£n_soi_l_c£nsultatif r

t

ti

fc

do l_J_En orgie.

5- MINIMUM LEGAL ( Note 57/O0 A.23/16 ) . jiaJairjs jniriimum ^sjfc renvoyé

j _ . V oxa^aen^à.^ _la_quej3tion, _du à une réuni011 _des_ ^errtralejs.

L_e_s_ ^on^clujiàjDns do c e t t e assembl_ée_s^r£n_t _soumises au Bureau pour oxamen.

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT s 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL

57/Oo A.24/13 LM/GG/BI/I.-

Brussel,

2 April

1957.

VERSLAG OVER DE ZITTING VAN IF3T BUREAU VAN 2 APRIL 1957

Voorzittor 5

REINTJENS.

Aanwezig : -

BROUHON, CASTSL, BE BOCK, DE KEULENEIR, DEKEYZER, G M O T , JANSSENS, LATIN, MAJOR, HOREAU, RENARD, SCHUGENS, BEINTJEHS.' VAN DAELE.

Verontschuldigd

BAEYENS, LECLERCQ, SMETS.

Behandelde Punten 1. Mededeling - opvolging van Jansen in de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven door Dobunno. 2. Fonds van 1 Mei. 3. V.Z.I, - voortzetting van de bespreking van het dokumont 57/Oo A.23/13 .4.. Advies van de Centrale Raad voor hot Bedrijfsleven - bijzondere Commissie voor energie, 5. Wettelijk minimumloon ( nota 57/O0 A.23/16 ) .

1» MEDEDELING - OPVOLGING VAN JANSEN IN DE CENTRALE RAAD VOOR HET BEDRIJFSLEVEN DOOR DSBUNNE.

Ilejt Bj^ej:u^dui^t^D^buniie__aa:n__alis_qpvoL£O£ van jJansen in _do_Centrale R.aad_voor_ b.et

2, FONDS VAN 1 MEE. MAJOR s hoeft hot gewenst geoordeeld na de beslissing van hot Buroau van vorige week do Centralen on Gewostolijkc Afdelingen in vergadering bijeon to roepen om hon op de hoogte te brengen van de genomon beslissing. Eon reeks van kameraden v/aren van oordeel dat het ogenblik niot geschikt was om thans het fonds van 1 Mei in te stollen| anderen waren van oordeel dat mot eon verplichte bijdrage van 25 IV oen groot aantal loden deze bijdrago niot z a l betalen. Andoren nog waren van oordooi dat hot noodzakelijk was do administratieve bijdrage met 1 Fr

_ 2 — per week te verhogen vanaf 1 Juni a.s. 50$ zou kunnen worden gebruikt voor hot fonds, do andere 50$ zou in rosorve kunnen worden gehouden voor de oplossing van de financiële toestand. Eoa laatste reeks kameraden vroegen of hot Bureau do genomen beslissing niet kon wijzigen in die zin, dat oen bijdrage van 10 Fr zou worden gevorderd, die bestemd zou zijn voor het syndikaal werk in Belgisch Kongo. Kameraad Thijs oordeelde het gewenst dat een administratief congres van hot A.B.V.V. zou worden belegd om zich uit te spreken over de verhoging van de bijdrage. Major doet opmerken dat deze vergadering geen enkele beslissing heeft genomen5 hot'ia niet met deze bedoeling dat de bijeenkomst werd belegd en deze vergadering had trouwens ook niet het recht een beslissing te nemen. Gezien do geuite meningen heeft hij het gepast geoordeeld het Bureau daarvan in kennis te stellen. MOREAU ïde gewestelijke afdeling Charleroi, de kwestie besprekend, is principiool akkoord met een speciale bijdrage van 1 Mei, maar zij donkt nochtans dat hot ogenblik tot invoering van deze bijdrage niet geschikt is. Er werd tövons betreurd dat voor een zo belangrijke kwestie, hot Bureau een beslissing hoeft genomen en slechts achteraf de geïnteresseerde organisaties hoeft bijeengeroepen. JANSSDNS s is van oordeel dat de hangende kwestie van do administratieve bijdrage absoluut moot worden opgelost, gezien de huidige toestand niot kan blijven voortduren. Hij meent dat men loonschijven zou dienen vast te stellen volgens dewelke do bijdrage diont te worden berokond. DEKEYZER ; vraagt wanneer een vergadering zal worden belegd van de Commissie ingesteld door het Congres en belast mot hot onderzoek van do unificatie van do bijdragenf hij meent dat do vereenvoudiging van dG bijdragen do onigo geschikte oplossing is. DE KüTJLEITEIR s meent dat een Nationaal Comité of een Administratief Congros de kwestie dient to onderzoeken van de bijdragen. CASTBL s zou het niot redelijk vinden wanneer geen rekening zou gehouden worden met de suggesties godaan door de kameraden dio deelgenomen hebben aan do vergadering van de Contraion en Gewesten. Hetgeen in de eerste plaats de kameraden bekommert, is het bedrag van de bijdrage. Gezien het facultatief karakter van do bijdrage zou men verschillende zegels kunnen maken van een verschillend bodrag. Dit stelsel zou ons toelaten naargelang de omstandigheden grotere inkomsten to hobbon. VAN DAHLE : indien de bijdrage oen verplicht karakter heeft, dan is hot bedrag van 25 Fr to hoog. Indien bv. een zegel van 10 Fr wordt verkocht, hobbon wij do kans dat elk lid zich do speciale zegel zal aanschaffen. Hij gelooft tovons dat voor do toekomst oen oplossing voor do twoo fondsen moot wordon govondon in de administratieve bijdrage. LATIN ; doot opmorkon dat het Bureau vorige week besloten hooft dat do spocialo zegel oen facultatiof karakter heeft. Hij meent dat mon zich bij deze beslissing moot houden.

— 3— Voor wat oen verhoging van do administratieve bijdrage aangaat, oordeelt hij dat hot Bureau nir-t bevoegd is tot het ncmon van een dergelijke beslissing. Volgens de statuten van het A.B.V.V. kan eon dergelijke beslissing onkel worden genomen door de politieke organen en wel door het Congres. Hij stolt voor dat voor wat de administratieve bijdrage betreft, men een voorstel zou uitwerken hetwelk achteraf zal worden voorgelegd aan een administratief congres. Indion hot ochtor een facultatieve bijdrago betreft, dan meent hij dat hot Bureau bevoegd is tot het nomen van een beslissing. MAJOR : verklaart dat overeenkomstig de statuten van het A.B.V.V. hot aandeel van het A.B.V.V. in de door de Centralen gevorderde bijdrago vastgesteld wordt door het Congres, van het A.B.V.V.; het Bureau heeft hot rocht eon speciale bijdrage voor het A.B V V in to vooren. Hij gaat ermede akkoord dat voor aanstaande 1 Mei een speciale zegel wordt uitgegeven van 10 Fr inplaats van 25 Fr, zegel waarvan de opbrengst zal bestemd zijn voor het syndikaal werk in Belgisch Kongo. Hij doot verder opmerken dat de kwestie van de administratieve bijdrago rcods sedert geruime/tijd in de financiële Commissxe van het A.B.V.V.werd besproken en dat men aldaar nog tot seen oplossing is gekomon. Indien

men echtor een verhoging van het aandeel van het A.B.V.V. m bijdrago wil, dan verzoekt hij de betrokkenen dit klaar en uitdrukkelijk te zeggen. Het gaat immers niet op dat het aandeel van het A.B.V.V. sinds I947 ongewijzigd is gebleven dan wanneer de Centralen hun administratieve bijdrage sedert die datum ongeveer verdubbeld hebben.

Het_ Bureau^ j ^ n i o u w ^e_kwej3tjLo_ondj3rj3O£kj3ji^ van h e t Fonds Za22 J. ^ejkj_wiJ£ij?'fc_zi:cJn^J3ej3l^s£i£g_vorig_£ weok_g_enomenT Het ^bes_lui_t jfce£ £Gle£e£hoid van J_ Mo_i j^ans^aamle een s p e c i a l e J2og_ol vari _10Fr £nd.e£ j|e_led_en_te vo£S2reiden,_waa£van~d'ë "opbrengst be_stemd i.s_voor h o t _synd_ikaaj. WG£k_in Be^gls^hJCongo^ ^Elke_o£ga 1 nisjitie_e_n _£lk j?ûwq£t_za,l_de .nodige inspanning _doen_o_pdat_i_eder_lid doze s p e c i a l e b i j d r a g o t e r gelegenheid! van T Mei jzou bojtalen.

j ^ j ^£!_ a i£ k £ 0 £ d -_ d ^' t _" v !2 0 £ j* 0 _inning van deze wo£d_t _vorstrokt.3 ÜP-J-iPËPJP-JÈ?-— C o ^ i s s i o varï Ho"t _cera _onde£Z_ook wi^en_aan_d_e kwestie van do verhogin_g_van_d£ M_jd£ageJL _In,g_oval_o_on_voo£S_tel wordt ui_tgowërïct7 "za"ï "dit _to£ kennisjyordon _gebracht_van_hot__Bureau. x por speciale zogol +

+

+

^* V ' Z »I» - VOORTZETTING VAN DB BESPBEK1NG VAN HET JOKUMENT 57/OO A.23/13, DE BOCK : verstrekt uitleg bij de punten voorkomende in het dokumont to beginnen van punt b) van do groop " A » ( politiek mogeliik met onmiddellijk offokt ) .

- 4 —°— £ u i o a u ^ ü C ^ Z1.J£. jjoodjkcurinjï aan do door De Bock gcmaakto_bomorkingen_vo"o£kö"nïïndo_irL he_t _dokume£t~5j/Öo~AT23/T3~"e_n t 1 d A

^laamle o p d £ 2 ^

i 2 T

7

T

11

van

Voor wat het punt f) aarïgaat, oordeelt het Bureau dat. hot A.B.V.V . zich mo(2ilijk kan verzcstten togen de overwogen maatregel in hc t geval d(3 Ionon verhogeri. Voor wat punt g) botrefi; is het Bureau akkoord dat als tussenkomst van de Sibaat 30$~op de 1)ijdrage wordt gevorderd.

Wajb _punt__h)_ t>Pjtr_ef_t _gaat_h£t_B_ureau akkoor_d _me_t _de_gemaak_te_bomorkingen. ~" I_nzak<3_punt i ) i s hot B_u£eau van oordeel dat e r moot gejtrac^t_v/orden _cm o"ë"n"~aTgo"hö"l'ë £o_l.i
^ j j ^ ^ q £ £ i E _ ) _ i £ £ £ i £ £ L Ü _ ü ^ . ] i akkoord met jde_b£merkin.g_en van De Bock voorkomende in het dokument 5l/Öo A.

23ZU

^ ^ j 3;)_va,n_g_rqep_"_Ç"_(_poli_ti_ek J 2 ^ i : J . _ ) _ ^ : _ wo£den_g_et£a_cht ^.c^b^j^dra-go _te_v£rmi_jd_£n_z£nde£ _da_t _mejn _zich_hevTg~ _za_l y_c£z_£tton_ Jbcgen ^e_t _prj1n_ci_pe_van_e_en_c£tiisa_tio_:_ Wat punt_b_)_ ^ j t r e f t is_he_t_Burea_u akkoord me_t de_d_oor l i n liejb ^ k / Ö

ZPjS^J^^B^i £)_va-n—^— £ r £ G £ 1P!L

$j_JïL à.i

r

van £O£d£e_l _da_t £r_mog£irjkheid. ^bo£ta_ajb voor_de £Gg_e£in.g_om d.e_pFiJzen jte_d£ukkenj_ £nstede van ë)on verhoo£d_e _tuss£nkorast van _de_vo_rzekerde ~" _te__eis_en_in_ _de~p'ri3s""vâ"n~d'ë' î

_Vo_or_wat_de P , u £ t £ _ J . ' - . 2 J . _ l i i £ l Z E

_ g £ _ p _ _

L £oliii^k_onmogolijk f i s het_Burêau a_kko_ord niet _dc_b£m_erkin_g£n- gemaakt A2

d.o_or_De ^ock^ voorkomende T~d

i5l/°°

j/ÏA

—— £ i s Jboven_s_akkoo£d met_d_e £ £ £ j __ _ j _de_purrten a_)j_ b) eïT "c)~va"n~d'ë gr£ep _^_E^ T Hi^ê2:V£n__)_Z£a_ls_d£Zie vo"ô"rko~

men i n h ü ë T

i ^ ^ ^ . ! ^ ten.

Z] ÂÏÏZ2

E[et Bureau g a a t er verde£ ^e
4. ADVIES VAN DE CENTRALE! RAAD VOOR HBT BEDRIJFSLEVEN - BIJZONDERE COMMISSIE VOOR ENERGITl. GENOT s do M i n i s t e r van Economische Zaken vroeg advies aan de Contralo Raad voor h e t B e d r i j f s l e v e n over do w e n s e l i j k h e i d oen Adviseronde Raad voor do Energie i n t e s t e l l e n , alsmede over do s a m o n s t o l l i n g on do opdracht van oen d o r g e l i j k o Raad.

—5 — E.on Commissie van de C.R.B, onderzocht de kwestie en stelde oen ontwerp van advies op dat zal voorgelegd worden aan de Algemene.Vergadering van de C.E.B. De Commissio stelt voor dat de op te richten Adviserende Raad voor de Energie zou worden opgenomen in do organisatie van het bedrijfsloven; zij drukt de wens uit dat men zich in dat opzicht zou laten leiden door het precedent van de Speciale Commissie voor Distributie, waaraan een bijzonder statuut werd verleend. • "• Ingevolge dit laatste kan do Speciale Commissie haar advies verstrekken zowel aan de- Minister van Economische Zaken als aan de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven. In deze Speciale Commissie voer Distributie zijn oen zeker aantal leden opgenomen die geen lid zijn van de C.R.3.5 bovendien kan ieder lid zich laten vervangen dooreen door hom gekozen plaatsvervanger. • De Adviserende Raad voor Energie zou bevoegd zijn om advies uit te br&ngen over de algemene energieproblemen en meer bepaald over do politiek v/elke moet gevolgd worden of aanbevolen om te voorzien in 's lands behoefte aan energie. Deze Adviserende Raad zou paritair samengesteld zijn uit 17 vertegenwoordigers van de werkgevers en 17 van de werknemers. Een deel der vertegenwoordigers zou effectief of plaatsvervangend lid zijn van de C.R.B., terwijl een ander doel,personen zouden mogen zijn die goen deel uitmakon van de C.R.B. Bovendien wordt voorgesteld dat 4 mandaten ( 2 van de werkgevers en 2 van de werknemers ) zoudon toegekend worden aan personaliteiten speciaal bevoegd wegens hun technische of wetenschappelijke kennis. De Commissie is verder van oordeel dat de ambtenaren van het Departement aan de vergaderingen kunnen deelnemen als " raadgevend lid ". Zoals in de Speciale Commissie voor Distributie wordt voor de Adviserende Raad voorgesteld goen plaatsvervangers te benoemen : een lid dat verhinderd is kan zich laten vervangen door een persoon die hij zelf voorstelt mits vooraf de voorzitter te verwittigen. Genot overhandigt vervolgens aan de loden van het Bureau hot ontwerp van advies uitgebracht door de Commissie van de C.R.B., alsook het ontwerp van statuut. Ilejt ^u£,oau heqht zi_jri akkoord aan _he_t _on_twerp van advies J-L^JL^kj^^hi^ojitTO -de_Commi£sTo~va"n _do_Centrale Raa,d_voqr h.cjt B_odrij_fslevoni j.n^akG_d_£ inaiteillinig__v£n""e<ên"" Advijseromle Raa.dvoo£ E i '

5 . WETTELIJK MINIMUMLOON ( Nota 57/Oo A . 2 3 / 1 6 ) .

wettelijk—P—X£°£.sie2, ZaH Maj.°£ Z°£ d .i h.°i. °.nÉfiLz°.°l& Z.aH Jïe_kwestiQ van _EGX niiriimumljoori v e r w a n naar epn ver_ga_d_erin_g van_ jde^Cenjtralen. ])e_cj3nclus_ies_ van de_ze verga^o_rin_g_z^il
=—=—=-.=