FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIOUF ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND^

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIOUF ALGEMEEN BELGISCH V A K V E R B O N D ^ SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 4 2 , BRUSSEL

78/00 A 23/30 MHo/ML Service Dact.

Bruxelles, l e 4 a v r i l 1978.

AUX MEMBRES DU BUREAU.

NOTE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES FEMMES.

Pour

Concerne

i n f o r m a t i o n : AUX CENTRALES, AUX SECTIONS REGIONALES, AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES FEMMES DE L'INTERREGIONALE WALLONNE c

Projet d'avis de la Commission du Travail des Femmes sur l'emploi et le chômage *«R ^ m a o ( a v i s l ™ f !

A„ Préambule Le 30 novembre 1976, l e Ministère de l'Emploi et du Travail organisait un "échange de vues sur l'emploi et le chômage des femmï». ^ ^ L'initiative à cette rencontre venait de la Commission du Travail- des Femmes et de la Commission Nationale Consultative pour SS

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A cette réunion participaient les interlocuteurs sociaux, plusieurs ministres et des fonctionnaires. ' •t'J-Ubieurs Suite à cette réunion, la Commission du Travail des Femmes a estimé devoir prendre l ' i n i t i a t i v e de poursuivre l'examen de c e f p r o S m e s , Elle veut formuler dans un avis, des woüosi+i

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B. Le projet d'avis.

1. Considérations générales.

1.1. Une des principaux objectifs de notre politique de l'emploi consiste à tendre au plein et au meilleur emploi, à cet effet, tout en étant consciente que pour résorber le chômage, i l faut avant tout des mesures économiques plus profondes, la Commission du Travail des Femmes considère néanmoins que certaines actions spécifiques doivent être menées en vue de réaliser concrètement l ' é g a l i t é des hommes et des femmes dans l'accès à l'emploi et les conditions de -fc-mva-n 1o2

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1,3. La Commission du Travail des Femmes a déjà indiqué, dans des avis antérieurs, un certain nombre d'objectifs. - Meilleure préparation des filles à la vie professionnelle (mixité de l'enseignement, meilleure orientation). - Préparation des filles et des garçons à la mixité de l'emploi et au partage des responsabilités dans la vie sociale et familiale, - Réadaptation des femmes qui ont reçu une formation inadaptée et recyclage des femmes ayant interrompu leur carrière professionnelle. - Création d'équipements sociaux nécessaires (e.a. centres d'accueil pour la petite enfance) pour mieux permettre aux femmes et aux hommes d'exercer une activité professionnelle, - Garantir l'accès des femmes à l'emploi (et plus particulièrement aux professions qualifiées); revision des mesures protectrices; lutte contre les pratiques discriminatoires dans l'accès à l'emploi et à la promotion dans l'emploi. - Ouverture effective et égale des emplois disponibles aux demandeurs d'emploi des deux sexes. -Egalité des chances devant la sécurité d'emploi (pas de discrimination en cas de chômage et de licenciement),

2. Propositions concrètes.

Afin d'atteindre ces objectifs, la Commission du Travail des formule un certain nombre de propositions conorètes? 2.1. Marché de l'emploi. La Commission souhaite : 1» - une au^antation sensible du volume de Lemplci des f e . e s , 2° - une meilleure répartition de tous i M Qm n . entre les demandeurs d'emploi de^ d e l P

l'interdiction des offres Remplois ^ S J '

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3° - que les emplois à créer soient mixtes, 4° - des campagnes de sensibilisation auprès des employeurs, des travailleurs masculins, des placeurs de l'O.N.Em, et des femmes elles-mêmes, 5° - que si des propositions concrètes devraient être avancées au sujet de l'initiative industrielle publique ou du "3ème circuit du travail", l'on examine comment stimuler l'emploi des femmes. Ceci afin d'atteindre une meilleure proportion entre le -nombre de postes de travail attribués aux hommes et le nombre de postes de travail attribués aux femmes, 6° - lorsque des postes de travail sont créés, controle sur les critères d'embauché et sur les annonces d'emploi.

Les représentants des organisations des travailleurs souhaitent en outre : 1° - que l'on examine la possibilité d'introduire certaines conditions afférentes à la mixité des emplois pour toutes les entreprises qui demandent de bénéficier de l'application des lois d'expansion économique et des interventions de l'O.N.Ekn. 2° - que l'on examine paritairement, comment favoriser une plus grande mixité dans les emplois, à l'occasion de toute intervention publique en faveur du secteur privé et lors de la conclusion de certains contrats entre les pouvoirs publics et le secteur privé, sans oublier de prévoir une procédure de controle. Remarque : de telles règles existent déjà en Suède. Un certain nombre d'interventions publiques bien précises ne sont octroyées qu'à condition que tous les postes à tous les niveaux soient mixtes, 3° - que l'on examine, en tenant compte des besoins de la population et de la qualification des chômeuses, la possibilité : - d'augmenter le taux d'encadrement des élèves, - d'abaisser les normes qui déterminent le volume du personnel médical et para-médical dans les cliniques et hôpitaux, - d'accroître l'intervention de l'Etat pour le personnel des services sociaux, - de stimuler l'enseignement de rattrapage pour les enfants immigrés.

- 5-

2.2. Mesures de résorption du chômage, La Commission souhaite : 1° - a) que soient créés de nouveaux types de services (rénovation urbaine, environnement, animation culturelle, etc .,.»); - b) que soient développés les équipements collectifs existants (dépannage ménager, garde d'enfants, troisième âge, transports publics). 2° -

que les places libérées par les travailleurs prépensionnés soient réparties équitablement entre les hommes et les femmes.

Les représentants des organisations des travailleurs pensent en outre 1 ° - que les pouvoirs publics doivent améliorer les conditions d'engagement et de travail des chômeurs mis au travail par les pouvoirs publics; - qu'il convient d'utiliser par priorité les chômeuses se trouvant dans les réserves de recrutement, 2° - que dans l'ensemble des mesures en vue de résorber le chômage (stages des jeunes, mise au travail par les pouvoirs publics ou les a . s . b . l . ) , on examine les moyens à mettre en oeuvre en vue d'assurer aux chômeuses à tous les niveaux de qualification et dans tous les secteurs un plus grand nombre d'emplois en tenant compte de la proportion des femmes dans l'ensemble des chômeurs. 2.3. Réglementation du chômage.

1° - assujettissement des travailleurs domestiques à l'assurance chômage (voir avis C.N.T.), assurance 2° - revision intégrale de la réglementation relative aux travail

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3° - adaptation de la réglementation aux conditions de travail et aux horaires du personnel enseignant. travail et

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Les représentants des organisations des t r a v a i l l e u r s estiment en outre ; 1° - à long terme : i l faut aboutir à accorder à chaque bénéficiaire le droit à une allocation de 60 fo, i l faut supprimer l a notion de chef de ménage dans l'assurance chômage et dans l'ensemble • de l a sécurité sociale. à court terme :dans l a perspective de l ' i n d i v i d u a l i s a t i o n et de l'égalisation des d r o i t s , le taux d'indemnisation des t r a v a i l l e u r s vivant seuls pourrait être maintenu à 60 fo. Remarque : l a F.G.T.B. a f a i t des réservas à ce s u j e t . Kais l a C.S.C. est t r è s attachée à c e t t e proposition. La question se pose cependant s ' i l est opportun de poser actuellement des revendications supplémentaires en matière d'allocations de chômage. 2° - que l e pouvoir de décision r e l a t i f aux sanctions en matière de chômage relève à nouveau des Commissions Consultatives Régionales.

Marina HOORNAERT, Responsable Nationale "Femmes".

Annexe.

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Commission du Travail doc Femmes Secrétariat

Document n° 76 (révise 3) Destination : Commission 19»1»78

Projet d'avis n° 12 oui- l'emploi et le chômage dos femmes

A la suite de la réunion do Réflexion sur l'emploi et le chômage des femmes (30.11.76), la Commission du Travail des Femmes, usant de son droit d'initiative, a rendu en sa séance du l'avis suivant, qu'elle transmet au Ministre de l'Emploi et du Travail.

CONSIDERATIONS OJffiERALES ) Un des objectifs de notre politique de l'emploi consiste à tendre au plein ot au meilleur emploi, à cet effet tout en étant consciente que pour résorber le «**»il faut avant tout des mesures économiques plus profondes, la Commission du des Femmes considère néanmoins que certaines actions spécifiques doivent Strn m ™ en vue de réaliser concrètement l'égalité des hommes et des femmes dans l'accès à cces a l'emploi et les conditions de travail. Ces actions doivent à l'heure actuelle tenir compte des facteurs qui exDlimi™+ i« taux élevé du chômage des femmes : ~* •L^ut*ni'

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1. Au cours des dernières anne'9s,le nombre de femmes et spécialement de jeunos femmes désiceuscs d'exercer une activité s'est considérablement accru tandis que ce phénomène n'a pas été rencontré par une politique adaptée à cette nouvelle réalité. 2. Les conceptions traditionnelles sur le rôle de la femme dans la société qui ont encore cours dans beaucoup de milieux constituent un frein à la reconnaissance dans los faits du droit au travail des femmes, et se répercutent au niveau de la distribution dos postes de travail entre les Loranos et les foraines: dans la pratique, certains postou de travail et des taches considérées comme tyniquement féminines sont réservées ait: femmes, ces postes et ces taches étant généralement s ous-évalues. v 3. Le marché do l'emploi reste ainsi segmenté ce qui explique la concentration des travailleuses ot par le fait mémo des chômeuses dans quelques secteurs d'activité ot dans quelques fonctions particulièrement vulnérables; on peut résumer la situation en disant qu'il existe un double marché du travail : l'un pour les hommeu et l'autre pour les femmes, qui présente des postes de travail réputés respectivement comme "masculins" et "féminins; la réintégration des chômeuses s'avère particulièrement difficile que ce soit dans ces lecteurs ou dans Vautres

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2.Le système ucolairc ci particulièrement l'enseignement professionnel et technique prépare la situation d'infériorité dea femmes dans l'emploi; trop do jeunes filles oncoro entrent dans le monde du travail après avoir reçu soit une formation insuffisante, soit surtout une formation qui no trouve pas sa valorisation sur le marché do 1'emploi; les jeunes filles ne parvenant pas à utiliser le diplôme obtenu nubinuont dans l'emploi une déqualification et obtiennent par conséquent des rémunérations qui no répondont pas à leur niveau de formation. La plupart don établissements do formation ne sont pas mixtes, ce qui contribue au clivage des orientations scolaires et alimento la ségrégation dans l'emploi. En règle générale, il n'est pas tenu compte sur le marché du travail des responsabilités familialos des travailleurs hommes et femmes; la conception tradi— tionncllo dos rôles a également pour conséquence que la femme est considérée par l'employeur commo une "absente potentielle" à cause de "risques" comme le mariage, lo congé do maternité, l'absence pour cause de maladie d'un enfant etc.; il en résulte que dans beaucoup de cas à situation familiale identique et à qualification égale l'employeur préférera engager ou accorder une promotion à un homme plutôt qu'à une femme; l'absence de partage des taches, le cumul des taches que certaines femmos doivent assumer réduisent leur disponibilité à l'égard notamment de l'emploi et de la formation complémentaire. t

<S. Sur le plan législatif, il existe également des obstacles à l'accès des femmes à certaine postes de travail : los législations protectrices quand elles ne visent que la inain-d'oeuvre féminine peuvent constituer un obstacle à l'embauche. ^. Aux problèmes structurels do l'emploi des femmes, se sont ajoutés les problèmes conjoncturels apportés par la crise économique : celle-ci a joué le rôle do révélateur des difficultés spécifiques des demandeuses d'emploi : en effet en période de haute conjoncture, les problèmes d'intégration des femmes dans la vie économique sont moins graves mais en période do récession les femmes sont les premièros victimes de la réduction de main-d'oeuvre. ^. L'effet cumulatif des différentes causes citées aboutit finalement à ce que les femmes constituent une sorte de "réserve de main-d'oeuvre" à laquelle il n'est S fait appel qu'en période de bonne conjoncture. #

Les diverses meDures envisagées jusqu'à présent pour résorber le chômage bénéficient moins au?: femmes qu'aux hommes (mise au travail des chômeurs par les pouvoirs publics-préponsion-stagos dos jeunes).

^ a . CommisBion du Travail des Femmes attire l'attention du Ministre de l'Emploi et ^\i Travail oui' le fait que les statistiques qu'elle a présentées à la réunion de ^^flexion du 30 novombro 1976 illustrent concrètement les considérations qui ecèdent (/innoxo 1 ) . pense que dos cha>y%onts do mortalité et des changements de structure -«imposent ur assurer effectivement aux femmes un droit au travail égal à celui des hommes et cot égard elle oouligno lo rOle do chacun dos responsables politiques et notamment ceux qui Dont rooponoablea do la politique do l'emploi, de l'enseignement et de , culture. réBOntÖ wOalinor L o r lu L ( mixito S r « Vdouollemplois ° "d*dot ? ?doo ™ °aÙ*i0 dG P^^-ions concrètes pour formations.

3.La Commission précise que leu objectifs à atteindre sont les suivants : _ meilleure préparation des filles à la vie professionnelle (misité de l'enseignement, meilleure oriontation) ~ préparation dou filles et des garçons à la mixité de l'emploi et au partage des responsabilités dans la vio sociale et familiale - réadaptation deo femmes, qui ont reçu une formation inadaptée, et recyclage des femmes ayant interrompu leur carrière professionnelle (cours de recyclage ou d'adaptation par l'ONEm ou par des initiatives privées). - création d'équipements sociaux nécessaires (e.a. centres d'accueil pour la petite enfance) pour mieux permettre aux femmes et aux hommes d'exercer une activité professionnelle. - égalité d'accès des femmes aux emplois et aux professions qualifiées; révision des mesurée protectrices-, lutte contre les pratiques discriminatoires dans l'accès à l'emploi et à la promotion dans l'emploi, - ouverture effective et égale des emplois disponibles aux demandeurs d'emploi des ' deux sexes. - égalité dos chances devant la'sécurité d'emploi (pas de discrimination en cas de chômage et de licenciement). Dans ce cadre elle présente une première série de propositions concrètes. Propositions concrètes Les propositions présentées par la Commission du Travail des Femmes tentent d'une part de rencontrer les problèmes posés par l'accroissement du taux d'activité des femmes et l'augmentation du nombre de chômouses, d'autre part de répondre à certains besoins non rencontrés de la population. I. Marché de l'Emploi La Commission souhaite : 1. une augmentation sensible du volume de l'emploi des femmes dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, tant dans le secteur secondaire que dans les % secteurs tertiaire et "quaternaire". 2. line meilleure répartition de tous les emplois disponibles entre les demandeurs d'emploi des deux sexes (ouverture effective et égale des emplois aux demandeurs d'emploi dos deux sexes, notamment par l'interdiction des offres d'emploi sexuées)(i) 3. que les emplois à créer soient mixtes. 4. que de3 campagnes de sensibilisation soient menées : - auprès des employeurs, en les informant des qualifications des femmes; - auprès den travailleurs masculins afin qu'ils acceptent la présence des femmes aux emplois mixter; - auprès dou placeur dé l'ONBn, afin qu'ils soient persuadés des aptitudes égales & des hommes et des femmes; - auprès des fournies ollos-mömes afin de leur expliquer les autres possibilité qui peuvent D'offrir à elles. (1) voir avis n° 9

4.5» que ni des propositions concrètes devraient être avancées au sujet de l'initiative industrielle publique ou du cadre temporaire, l'on examine comment atteindre une meilleure proportion entre le nombre de postes de travail, attribués aux hommes et le nombre do postes de travail, attribués aux femmes, et qu'à cet égard une politique volontariste soit menée. 6, que lorsque des postes de travail sont créés on veille à ce que les annonces d'emploi ainsi que les critères d'embauché soient établis de telle manière qu'ils assurent une égalité effective des chances pour les femmes. Les représentants des travailleurs souhaitent en outre; 1) que l'on examine la possibilité d'introduire certaines conditions afférentes à la mixité des emplois (à tous les niveaux de qualification) pour toutes les entreprises qui demandent de bénéficier de l'application des lois d'expansion économique et des interventions de 'ONEm en matière do formation lors de la création, l'extention ou la reconversion es entreprises (conditions de mixité des offres - mesures d'embauché non-dèscrirainatoires techniques de répartition des emplois), 2) que l'on examine pari— tairement, par secteur et suivant le cas, sur le plan national, régional ou local, comment favoriser une plus grande mixité dans les emplois à tous les niveaux à l'occasion de toute intervention de fonds publics en faveur du secteur privé et lors de la conclusion de cortains contrats entre les pouvoirs publics et le secteur privé, sans oublier de prévoir une procédure de contrôle. T s n-ry-nnisations d'employeurs précisnnt que, si les postes de travail doivent être "ffectiveraent ouverts aux demandeurs d'emploi des deux sexes, ils s'opposent à toute mesure coercitive telle que l'imposition de quota d'engagement. Ces mesures sont à leurs yeux irréalistes dans la mesure ou seuls des critères de crualification, aptitude et expérience peuvent être déterminants dans le choix d'un candidat pour un poste de travail. Tls estiment que les mesures tendant à introduire des conditions afférentes à la \ixité pour l'obtention de certains avantages (lois d'expansion économique, ONEm, Tonds publics...) sont inopportunes parce qu'en l'espèce, ce sont les critères économiques qui prévalent et que, de toute manière, lesdites mesures à caractère contraignant ne pourraient constituer, en fait, qu'autant de freins au recrutement <3.es femmes. 3) que 1'on examine en tenant compte, tant des besoins de la population, que des professions où le nombre de chômeuses est élevé, si malgré les mesures d'autérité qui ont été prises, il ne serait pas opportun aujourd'hui : x- d'augmenter le taux d'encadrement des élèves dans l'enseignement, surtout dans l'enseignement prématcrnel, maternel, primaire et spécial; >». de stimuler 1 'enscigh'niont de rattrapage pour les enfants immigrés; v^ d'abaisser les normes qui déterminent le volume du personnel médical et .para-médical dans les cliniques et hôpitaux; ^ et d'accroîtia l'intervention de l'Etat on vue d'augmenter l'utilisation du personnel des services Gociaux. organisations d'employeurs n'abstiennent de prendre position qur ce point, car estiment que ces propositions no relèvent pas do leur compétence.

5.II Moourcs do résorption du chômago En cc qui concerne los mesures priser, pour résorber le chômage, la Commission du Travail des Femmes rappelle qu'ello a transmis au Ministre de l'Emploi et du Travail l'avis n° 11 rolalif à l'intégration dos femmes dans 3e cadre des initiatives envisagées en vue de développer l'emploi, adopte en sa séance du 14*10.77» Elle pense : 1. qu'il serait très opportun d'utiliser rapidement les qualifications et capacités d'un certain nombre do demandeuses d'emploi en veillant à ce que a) soient assurés do nouveaux types de services (information à la population, meilleure gestion et meilleur accueil dans les services publics et les entreprises, animation culturelle, rénovation urbaine, environnement) "b) soient créés et développés les équipements collectifs existants (dépannage ménager, garde des enfants, troisième âge, C.P.A.S., transports publics par '•"5 ex...) 2. qu'il convient que les places libérées par les travailleurs prépensionnes soient réparties équitablement entre les travailleurs des deux sexes. La Commission du Travail des Femmes rappelle que les jeunes femmes représentent 71 fo des chômeurs de moins de 30 ans. Elle souligne également que l'augmentation de l'emploi des femmes impose une augmentation des équipements collectifs et des services qui, eux-mêmes, créent de 1'emploi. Les organisations de travailleurs pensent en outre : •j. qu'indépendamment des mesures ci-dessWs les pouvoirs publics doivent prendre les dispositions nécessaires pour améliorer les conditions d'engagements et. de travail des chômeurs "mis au travail par les pouvoirs publics"; elles estiment qu'il convient d'utiliser par priorité les chômeuses se trouvant dans les réaerves de recrutement. 2» que dans l'ensemble des mesures prises en vue do mettre ou remettre les chômeurs au travail (stages pour jeunes diplômes, mise au travail par les pouvoirs publics ou les AoS.B.L., prépension) on examine les moyens à mettre on oeuvre en vue d'assurer aux chômeuses à tous les niveaux de qualification, et dans tous les secteurs un certain nombre a'emplois en tenant compté de la proportion des femmes dans l'ensemble dos chômeurs• Les représentants des employeurs rappellent que, pour les raisons exposées cidessus ils s'opposent à toutes les mesures coercitives à l'égard dos entreprises en ce domaine. Réglementation du chômage ^ a Commission oonstato que certains aspects do la réglementation du chômage sont défavorables à la ropriso du travail ou touchent particulièrement les travailleuses. demande quo ooiont étudiées dans cot esprit loa mesures suivantes :

6.1, assujettissement des travailleurs domestiques à l'assurance chômage; cette mesure en renforçant le statut de cette catégorie de travailleurs, permettra de lutter contre le travail en noir (1) 2, révision intégrale de la réglementation relative aux travailleurs à temps partiel afin que tous les travailleurs à temps partiel bénéficient de droits proportionnels à leurs prestations tant en matière de chômage que de pré-pension (voir en annexe 4 Avis n° 8 de la Commission du Trastail des Femmes (2) ) . 3, qu'il faut revoir la réglementation du chômage en vue de l'adapter aux conditions de travail et aux horaires proposée au personnel enseignant (Réserves F.GgT.B. et F.E.B.). Les organisations d'employeura s'abstiennent de prendre position sur ce point car ils estiment que ces propositions ne relèvent pas de leur compétence. Les représentants des travailleurs estiment en outre : 1. qu'il faut aboutir à long terme à accorder à chaque bénéficiaire le droit à une ' * allocation dont le montant est fonction du salaire (60 °/0) et à supprimer la notion de chef de ménage tant dans l'assurance chômage que dans l'ensemble de la sécurité sociale; ils précisent qu'une telle mesure peut renforcer la situation des femmes dans le marché de l'emploi en faisant disparaître le notion de dépendance à l'égard de l'homme, notion qui a déjà été éliminée du droit civil; comme première mesure à court terme, dans la perspective de l'individualisation et de l'égalisation des droits, ils proposent de maintenir à 60 °/o le taux d'indemnisation dos travailleurs vivant seuls. Les -représentants des employeurs se réfèrent à cet égard au rapport que la Commission ""répare sur une sécurité sociale plus égale pour l'homme et la femme dans lequel le problème oot exposé dans sa complexité, et leur position précisée» 2. que les décisions de sanction en matière de chômage relèvent à nouveau des Commissions consultatives régionales compétentes pour les exclusions. T G S n-ryyanisations d'Employeurs conformément à l'avis qu'ils ont émis à ce propos au Comité de Gestion de l'ONEm, estiment que le pouvoir de décision en matière de sanctions doit rester de la compétence du Directeur du bureau régional.

(1) voir également Avis n° 535 du C.N.T. du 29/11/76 (2) voir également Avis n° du CF.T. du

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT i 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL

78/00 A 23/30 MHo/foL Dienst Dakt.

B r u s s e l , 4 a p r i l 1978.

va HKT waag. VRCÜWENKCMMISS I E .

Ter informatie : AAN BE CENTRALES, AAN DB GEWESTELIJKE AFDELINGEN, AAN DE LEDEN VAN DE VRCUHMKCMMISSIE VAN DE VLAAMSE INTERGEWESTELIJKE.

Betreft

Ontwerp van advies, uitgaande van de Kommissie Vrouwenarbeid, over de tewerkstelling en de werkloosheid van de vrouwen (advies in bijlage).

A. Inleiding.

Op 3 0 november 1 9 7 6 heeft o p h e t Ministerie v a n Arbeid een "gedachtenwisseling over d e t k ï loosheid v a n d e vrouwen" plaatsgevonden. Het initiatief daartoe ging uit van de Kommissie Vrouwenarbeid en van de Gespec.alxseerde Landelijke Kommissie van advïei îoor de

S Ï Ï Ï Ï ^ l !

herinSChakeli

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V

Aan deze vergadering werd deelgenomen door de sociale gesprekspartners, verschillende ministers en ambtenaren SesPreKs N ^ r n î e i d T V a n . d e z e vergadering heeft'de Kommissie VrouwenWndelen! ° P " ^ l n i t i a t i e f * — P*obl«en verder te moeten In een advies wil zij konkrete voorstellen doen om de tewerkstelling van de vrouwen te verbeteren en de werkloosheid op te slorpen.

o.

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2

-

B. Het ontwerp van advies.

1. Algemene beschouwingen.

1,1. Eén der voornaamste doelstellingen van het tewerkstellingsbeleid is te streven naar een volledige en betere tewerkstelling. De Kommissie Vrouwenarbeid is er zich van bewust dat, om de werkloosheid op te slorpen, er diepgaander ekonomische maatregelen nodig zijn. Niettemin meent zij dat er bepaalde specifieke akties moeten worden gevoerd om de gelijkheid van mannen en vrouwen inzake toegang tot het arbeidsproces en inzake arbeidsvoorwaarden konkreet te verwezenlijken. 1.2. Voor deze akties moet rekening worden gehouden met de faktoren, die de hoge vrouwenwerkloosheid verklaren. - Het aantal vrouwen, vooral jonge vrouwen, die een beroep willen uitoefenen, is in de laatste jaren flink gestegen. - Het recht op arbeid voor de vrouw wordt door de traditionele opvattingen belemmerd. - De dubbele arbeidsmarkt, wat de konoentratie van vrouwen in enkele bedrijfstakken, en in enkele bijzonder kwetsbare funkties verklaart. Bepaalde jobs staan open voor vrouwen, andere beroepen staan enkel open voor mannen. Vrouwelijke werklozen worden bijgevolg niet aanvaard in "typisch" mannelijke jobs. - Het onderwijssysteem : meisjes worden onvoldoende opgeleid, of krijgen een opleiding die op de arbeidsmarkt niet wordt gewaardeerd. - Door de traditionele opvattingen wordt de werkneemster nog altijd als een "potentiële afwezige" beschouwd. - De besohermende wetgeving kan een hinderpaal zijn voor de aanwerving. - Do ekonomische krisis heeft de strukturele problemen van de vrouwelijke tewerkstelling duidelijker aan het licht gebracht. - Do vrouwen worden als een arbeidsreserve beschouwd. - De verschillende maatregelen tot opslorping van de werkloosheid komen meer aan do mannen ten goede dan aan de vrouwen. (Ofr. brugpensioen, stages van jongeren, door de overMd tewerkgestelde werklozen).

— 3 —

1,3» De Kommissie Vrouwenarbeid heeft in vroegere adviezen reeds een aantal doelstellingen aangegeven. De meisjes beter op het beroepsleven voorbereiden (gemengdheid van het onderwijs, betere beroepskeuzevoorlichting) . De meisjes en jongens voorbereiden op de gemengdheid van beroepen en op de verdeling van de verantwoordelijkheden in het sociale leven en het gezinsleven. De vrouwen die een onaangepaste opleiding genoten hebben, herscholen of de wederaanpassing mogelijk maken van de vrouwen die hun beroepsloopbaan onderbroken hebben. Zorgen voor de nodige sociale voorzieningen (o.a. kinderopvangcentra) om de vrouwen en mannen beter in staat te stellen een beroepsaktiviteit uit te oefenen. De vrouwen de toegang tot het beroep (en meer bepaald tot het geschoold beroep) waarborgen (herziening van de beschermingsmaatregelen, bestrijding van de diskriminerende praktijken bij de aanwerving en bij de promotie). Gelijke kansen ten aanzien van de beschikbare arbeidsplaatsen voor alle werkzoekenden, zowel mannen als vrouwen. De vrouwen op het vlak van warkzekerheid dezelfde kansen bieden als de mannen (geen diskriminatie noch bij werkloosheid noch bij ontslag).

2. Konkrete voorstellen.

Om deze doelstellingen te verwezenlijken, formuleert de Kommissie Vrouwenarbeid een aantal konkrete voorstellen. 2.1. Arbeidsmarkt. De Kommissie wenst : 1 ° - oen aanzienlijke verhoging van het tewerkstellingsvolume van de vrouwen, 2° - een betere verdeling van alle beschikbare arbeidsplaatsen onder mannelijke en vrouwelijke werkzoekenden, ondermeer door hot verbieden van geslachtsgebonden werkaanbiedingen,

- 4

3° - dat de te kreëren betrekkingen gemengd zouden zijn, 4° - bewustmakingskampagnes, die zich richten tot de werkgevers, de mannelijke werknemers, de arbeidsbemiddelaars van de R.V.A., en tot de vrouwen zelf, 5° - dat, wanneer konkrete voorstellen worden gedaan in verband met het "industrieel overheidsinitiatief" of het "derde arbeidscircuit", onderzocht zou worden, hoe de tewerkstelling van vrouwen kan gestimuleerd worden. Dit om tot een betere verhouding te komen tussen het aantal arbeidsplaatsen, toegekend aan mannen, en het aantal arbeidsplaatsen, toegekend aan vrouwen, 6° - toezicht op de aanwervingskriteria, en op de plaatsaanbiedingen, wanneer nieuwe arbeidsplaatsen worden gekreëerd.

De vertegenwoordigers van de werknemersorganisaties wensen bovendien : 1° - dat de mogelijkheid zou worden onderzocht, bepaalde voorwaarden inzake gemengdheid van beroepen en arbeidsplaatsen in te voeren voor alle ondernemingen die vragen te kunnen genieten van de wetten op de ekonomische expansie, of van de tegemoetkomingen van de R.V.A. 2° — dat, telkens het gaat om een overheidstegemoetksning aan de privé-sektor, of het afsluiten van bepaalde overeenkomsten tussen de overheid en de privé-sektor, paritair zou worden onderzocht hoe een grotere geraengdheid van de arbeidsplaatsen kan worden bevorderd. Daarbij zou dan ook naar een kontroleprocedure moeten worden gezocht. Bemerking : dergelijke regelingen bestaan reeds in Zweden. Een aantal welbepaalde tegemoetkomingen van de overheid wordt enkel verleend indien alle jobs, op alle niveau's gemengd zijn. 3° - dat, rekening houdend met de behoeften van de bevolking en de kwalificaties van vele werkloze vrouwen, onderzocht zou worden om thans : - het lerarenbestand te vergroten, - de normen voor de vaststelling van medisch en para-medisch personeel te verhogen in ziekenhuizen en klinieken, - de tegemoetkoming van de staat voor het personeel van sociale diensten te verhogen, - het inhaalonderwijs voor gastarbeiderskinderen te stimuleren.

- 5 -

2,2. Maatregelen ter opslorping van de werkloosheid. De Kommissie wenst : 1° - a) dat nieuwe soorten van diensten worden opgericht (stadskernvernieuwing, leefmilieu, kulturele rekreatie, enz . . . ) ; - b) uitbreiding van de bestaande kollektieve voorzieningen (huishoudelijke hulp, kinderopvang, derde leeftijd, openbaar vervoer). 2° -

dat de arbeidsplaatsen, vrijgekomen omdat werknemers met brugpensioen gaan, billijk tussen mannen en vrouwen worden verdeeld.

De vertegenwoordigers van de werknemersorganisaties menen bovendien : 1 ° - dat de overheid de aanwervings- en arbeidsvoorwaarden van de door de overheid tewerkgestelde werklozen zou moeten verbeteren} - dat werkloze vrouwen, die in de wervingsreserve zitten, bij voorrang dienen te worden ingeschakeld. 2° - dat in verband met de maatregelen tot opslorping van de werkloosheid (stages voor jongeren, tewerkstelling door de overheid of v.z.w.'s) dient te worden onderzocht met welke middelen vrouwelijke werklozen op alle kwalifikatieniveau's en in alle sektoren, een groter aantal arbeidsplaatsen zouden krijgen. Hierbij moet rekening worden gehouden met de verhouding werkloze vrouwen tot het totale aantal werklozen. 2.3. Werkloosheidsreglementering. De Kommissie vraagtdat de volgende maatregelen worden onderzocht : 1° - onderwerping van het huispersoneel aan de werkloosheidsverzekering (cfr. advies N.A.R.), 2° - volledige herziening van de reglementering met betrekking tot de werknemers die deeltijds arbeiden, zowel voor werkloosheid als voor brugpensioen, 3° - aanpassing van de reglementering aan de arbeidsvoorwaarden en de uurroosters van het onderwijzend personeel.

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De vertegenwoordigers van de werknemersorganisaties menen bovendien 7~ 1° - op lange termijn : dient mener toe "te komen dat iedere gerechtigde aanspraak kan maken op een uitkering van 60 %, het begrip gezinshoofd, dient te worden weggewerkt in de werkloosheidsverzekering en in de hele sociale zekerheid. op korte termi.jn : in het perspektief van de individualisering en de gelijkmaking der rechten, zou het uitkeringspercentage voor de alleenwonende werknemers op 60 f o kunnen worden gehandhaafd. Bemerking : het A.B.V.V. heeft hierbij voorbehoud gemaakt. Het A.C.V. houdt echter sterk aan dit voorstel. Be vraag stelt zich of het echter opportuun is om nu bijkomende eisen te stellen op het stuk van de werkloosheidsvergoedingen. 2° - dat de beslissingsmacht inzake werkloosheidssankties, opnieuw moet behoren tot de bevoegdheid van de Gewestelijke Kommissies van Advies.

Marina H00RMEHT, Nationaal Verantwoordelijke "Vrouwen".

Bijlage.

HUIISTERIE VAN TEVKIÜtSTELLIUG EN AJÎBEID Cominisoio Vrouwenarbeid Secretariaat

Document nr» f6 (herziening: 3) Bestemming : Commissie 19»1.78

Ontwerp van advies nr. 12 betreffende de tewerkstelling en de werkloosheid v.'in de vrouwon.

Govolc Cevond aan do C od a chton H icool lne over do t e v , c r t a t = l l i n £ van do _ (30. ,1.76) en BObraoht dut BIJ aan do llinistor van Towcrkstolli

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1. Tijdens de voorbije jaren is het aantal beroep vallen uitoefenen, sterk toegeno «ord met oen Ban die nieuwe toestanf

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2„ Over de rol vaiï do vrouw in onze na tionele opvattineen die de werkel en veerspieseld v/orden op het vlak ™ mannen en vrouwen; in dc'prattij?"ViiS als typisch vrouwilijk Jx^ plaatnen en taken ovor hel

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2.Dc moccto opleidingsinstellingen zijn niet gemengd, vat do splitsing van do schoolkeuzo en do opdeling van do arbeid in do hand werkt. 5, Over hot algemeen wordt op do arbeidsmarkt {jcon rekening gehouden mei do gezinsvorantwoordolijkhcid van werknemers on werkneemsters. De traditionele opvatting van do rollen hooft ovonoons tot gevolg dat do vrouw door do werkgever als eon "potontiölo afwezige" wordt beschouwd omwille van do "risiko's" zoals huwelijk; zwangerschapsverlof, afwezigheid bij kiekte van cen ldnd.,»,.c... ons. Hieruit volgt dat de werkgever bij oen gelijke gozinstoestand on bij gelijke kwalificatie» in voie gevallen er vooleor do voorkeur zal aca govcn eon taan aan te worven of te bevorderen i.p.v* een vrouw. Sommige vrouwen kunnen bijvoorbeeld minder gemakkelijk cen voortgezette opleiding volgen omdat zij verschillende taken moeten verrichton of omdat cen taakverdeling ontbreekt„ 6» Intake wetgeving zijn er eveneens hinderpalen voor do toegang van do vrouw tot bepaalde arbeidsplaatsen : beschermende wetgevingen die uitsluitend op vrouwelijke arbeidskrachten betrekking hebben, kunnen do aanwerving in de weg staan. 7, Bij do structurele problemen die de vrouwelijke tewerkstelling vertoonde, kwamen nog do conjuncturele problemen air; g «volg van do economische crisis : deze hoeft do specifieke moeilijkheden van de werkzoekende vrouv;on in hot daglicht gezet. De incchakolir-g van de vrouwen in het bedrijfsleven gebeurt immers vlotter in periodes van hoogconjunctuur, terwijl in periodes van economische achteruitgang de vrouwen de eerste slachtoffers zijn van do inkrimping van hot personeelsbestand. 8. Door de cumulerende wox'king van deze oorzaken worden de vrouwen ten slotte als een ''arbeidsreserve" beschouwd, waarop alleen bij een goede conjunctuur een beroep wordt gedaan. Q

Do verschillende tot dusver overvragen maatregelen tot opslorping van do werkloosheid komen meer aan do mannen dan aan de vrouwen ten goede (tewerkstelling van werklozen door de overheid, brugpensioen, jongerenstages).

Do Commissie Vrouwenarbeid vestigt do aandacht van de Ilinistcr van Tewerkstelling en Arbeid er op dat de statistieken die zij op de gedachtenwisseling van 30 november 1976 publiceerde voorgaande overwegingen op concrete wijze illustreren (bijlage l ) . Zij meent dat mentaliteits- en structuurwijzigingen nodig zijn ten einde op afdoende wijze de vrouw het recht op arbeid te waarborgen gelijk aan dat van de man. Zij legt in dat verband de nadruk op do rol van allen die politieke verantwoordelijkheid dragen en meer bepaald van lien dio voor hot tewerkstellingsbeleid het onderwijs en de cultuur verantwoordelijk zijn. Do Commissie herinnert er aan dat zij in haar advies nr. 7 van 26 april 1976 (bijlage 2) on in advies nr. 9 van 4 april 1977 (bijlage 3) een reeks concrete maatregelen heeft voorgesteld om do gemengdhoid van betrekking en opleiding te "bewerkstelligen.

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De Commissie geeft daarbij de volgende doelstellingen aan : - de meisjes beter op het beroepsleven voorbereiden (gemengdheid van het onderwijs,, betere beroepskeuzevoorlichting) - de meisjes en jongens voorbereiden op de peneno-dh-Jd ™

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- gelijke kansen ton aanzien van de beschikbare n r ^ ^ i , i van beide geslachten e.cnuvbarc aibeidsplaatsen voor de werkzoekenden - De vrouwen op hot vlak van werkzekerheid dezelfde kansen bieden al~ de dxscrimmatie noch bij werkloosheid noch bij ontslag). In dit verband formuleert do 0 O m i s s l o oen eersto pakket oonerete Toestellen. Concreto voorstellen,, De voorstellen die de Commissie Vrouwenarbeid flipt »-Ï^„ problemen op te lossen die verband h o u d ^ mot Hot i+- ' f

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2. een betere verdeling van allo bp~r-lTU--h.ïv. i o. i, •

vrouwelijke werkzoekenden S t ^ i ^ " ^ 0 M C r d ° m ^ e l i ^ e en n eff ctief voor beide geslachten), in hot b Ï Ï n d o V fl ^ ? °Pen staan waarin hot geslacht een rol speelt 0 ) ^ verbieden'van werkaanbiedingen 3. dat de te creëren betrekkingen gemengd zouden zijn 4. dat bewu.tmakingscampagnes..ouden .oeten worden gevoerd die gericht zijn tot • " - e werkgevers, door deze in te lichten over de kwalificaties m de L w e .

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4.5o dat wanneer concrete voorstellen gedaan worden over het industrieel overheidsinitiatief of over het "derde arbeidscircuit", nagegaan wordt hoe de vrouwen" kunnen gestimuleerd worden om tot een betere verhouding te komen tussen het aantal arbeidsplaatsen, toegekend aan mannen en het aantal arbeidsplaatsen, toegekend aan vrouwen en dat in dit verband een beleid wordt gevoerd dat steunt op voluntarisme. 6. dat wanneer arbeidsplaatsen worden gecreëerd, er irordt op toegezien dat de advertenties voor werkaanbiodingen alsook de aanwervingscriteria zodanig zijn opgesteld dat de vrouwen effectief gelijke kansen hebben. De werknemersorganisaties viens en bovendien dat 1. de mogelijkheid zou v/orden onderzocht bepaalde voorwaarden inzake gemengdheid van betrekking (op allo kwalificatieniveaus) in te voeren voor allo ondernemingen die vragen het voordeel te kunnen genieten van de wetten betreffende de economische expansie, tegemoetkomingen door de R.V.A. voor de opleiding in geval van oprichting, uitbreiding of omschakeling van ondernemingen (gomengdheid van de werkaanbicdingen - geen discriminatie bij de indienstneming - technieken voor de verdeling van de arbeidsplaatsen)» 2. naargelang van hot geval, per sector, op nationaal, regionaal of lokaal vlak telkens hot gaat om een overheidstegemoctkoming aan de privésectcr, hot sluiten van bepaalde overeenkomsten tussen de overheid en de privésector, paritair zou worden onderzocht hoe een grotere gemeng&heid van de betrekkingen op alle niveaus kan worden bevorderd, zonder daarbij te vergeten een controleprocedure in te lassen,. De xierkgevorsorganisaties wijzen er op dat wanneer de betrekkingen werkelijk moeten openstaan voor werknemers van beide geslachten, zij zich verzetten tegen elke dwangmaatregel zoals hot opleggen van aanwervingsquota. Zij menen dat zulke maatregelen irreëel zijn omdat alleen criteria als scholing • geschiktheid en ervaring beslissend mogen zijn bij de selectie van kandidaten voor een betrekking. Zij zijn de mening toegedaan dat de maatregelen welke er op gericht zijn voorwaarden in te voeren die betrekking hebben op de gemengdheid voor het bekomen van sommige voordelen (wetten op de economische expansie, R.V.A., overheidsfondson.*.) ongepast zijn omdat in dit geval de economische criteria overwegend zijn en omdat deze maatregelen met een dwingend karekter hoe dan ook enkel een belemmering zouden kunnen vormen voor de aanwerving van vrouwen. 3. rekening houdend zowel met de behoeften van de bevolking als met de beroepen waarin het aantal werkloze vrouwen groot is, onderzocht zou worden of het, ondanks de genomen bezuinigingsmaatregelen, niet opportuun zou zijn om thans : - het lerarenbestand in het onderwijs te vergroten, vooral in het peuter-, kleuter- lager- en bijzonder onderwijs - de normon voor de vaststelling van het medisch en hot paramedisch personeelsbestand in de ziekenhuizen en hospitalen te verlagen - de tegemoetkoming van do staat te verhogen ten einde meer gebruik te kunnen maken van het personeel voor sociaal dienstbetoon - hot inhaalonderwijs voor gastarboiderskindcren te stimuleren.

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5.Maatregelen tor opslorping van do werkloosheidWat de maatregelen tor opslorping van do werkloosheid betreft, herinnert de Commissie Vrouwenarbeid eraan dat zij haar advies nr. 11 inzake de integratie van do vrouwen in hot raam van de initiatieven die ter bevordering van de tewerkstelling worden overwogen, advies dat zij op haar vergadering van 14.1f.77 heeft aangenomen, aan de Minister van Tewerkstelling en Arbeid heeft bezorgd. De Commissie rnaont : 1. dat het zeer wenselijk zou zijn spoedig gebruik te maken van de kwalificaties en bekwaamheden van oen aantal werkzoekende vrouwen, door erop toe te zien dat : a 6 nieuwe soorten van diensten (informatie voor de bevolking beter beheer en betere ontvangst in de overheidsdiensten en do ondernemingen, culturele recreatie, stad^ernvernieuwing, leefmilieu) in het leven worden geroepen. b„ de bestaande collectieve voorzieningen b.v, huishoudelijke hulp 1-ind-rbewarxng, derdo leeftijd, O . C I I . W . ' B , openbaar vervoer, L... ) worden ult2. dat de plaatsen die vrijkomen doordat werknemers mot brugpensioen billijk tussen de werlaaemers van boide geslachten i r Do Commissie Vrouwenarbeid wijst erop dat de jonge vrouwen 71 $ van de werklozen van mmaer dan 30 jaar vertegenwoordigen. Zij legt er tevens de nadruk o P dat de stijging van de tewerkstelling van de vrouwen dient gepaard te gaan mot oen toename van de collectieve voorzieningen en diensten, die op hun beurt werkgelegenheid scheppen» ' De_ï7erknemerr,organisatics menen bovendien : 1. dat de overheid, los van bovenvermelde maatregelen, de nodige voorzieningen dxent te treffen om de aanwervings- on arbeidsvoorwaarden van de "door dt over heid tewerkgestelde- werklo,on to verbeteren; z i j m enon dat de werkloze

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6.III. Uorlclooshoidsrofil ornent crin,? De CoimniGGio stolt vast dat bopaalde facetten van do werkloosheidsreglementering nadolig zijn voor hervatting van de arbeid of in hot bijzonder de vrouwen treffen. Zij vraagt dat dienovereenkomstig de volgende maatregelen worden onderzocht : 1. onderwerping van hot huispersoneel aan do werkloosheidsverzekering; doordat deso maatregel het statuut van die categorie van werknemers verstevigt, zal hij het mogelijk maken do sluikarbeid te bestrijden, (l) 2. algehele herziening van de reglementering met betrekking tot de werknemers die deeltijds arbeiden, opdat al deze werknemers rechten genieten die in verhouding staan tot hun prestaties, zowel inzake werkloosheid als inzake brugpensioon (zie in bijlage A hot advies nr. 8 van de Conmissie Vrouwenarbeid)^). 3. herziening van de werkloosheidsreglementering om ze aan te passen ean de arbeidsvoorwaarden en de roosters die aan het onderwijzend personeel worden voorgesteld (voorbehoud A.B.V.V. en V.B.O.) pp. worksovorsorffaniBatioB nemen hieromtrent geen standpunt in omdat ze menen dat die voorstellen m o t tot hun bevoegdheid behoren. De werknemersvertegenwoordigers ir enen bovendien : 1. dat men er op lange termijn dient toe te komen dat iedere ugerechtigde aanspraak < kan maken on eer '"•n-^-;"'- — ~ ~

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(rr\ en ™ ,-wi- i, i i • . , '* b e d T a S i n verhouding staat tot het xoon (60/0), en dal het begrip gezinshoofd zowel in de werkloosheidsverzekering als m heel de sociale zekerheid wordt veggenomen; zij wijzen erop dat die maat-" regel de toestand van de vrouwen op de arbeidsmarkt kan verstevigen door het doen verdwijnen van het begrip van afhankelijkheid ten opzichte van de man,' een begrip dat reeds in het burgerlijk recht is weggelaten; als eerste maairegel op korte termijn, m het perspectief van de individualisering en de gelijkmaking van de rechten, stellen zij voor het uitkeringspercentage voor de alleenwonende werknemers op 60 % te handhaven. De werkgeversvertegenwoordigers verwijzen te dien aanzien naar het verslag dat do Commissie klaarmaakt in verband met een gelijkero sociale zekerheid voor de man en de vrouw, waarin het probleem in zijn complexiteit wordt uiteengezet en hun standpunt wordt toegelicht. ^ 2, dat de sanctiobcslisDingen inzake werkloosheid opnieuw behoren tot de werkkring van de gewestelijke adviescommissies die bevoegd zijn voor de uitsluitingen. ^werkgeversorganisaties menen overeenkomstig hot advies dat zij terzake in het Beheerscomité van de R.V.A. hebben uitgebracht, dat de beslissingsmacht

(1) Zie eveneens Advies nr. 535 van de N.A.R. van 29.11.76. (2) Zie tevens Advies nr. 510 van do N.A.R. van 29„O1 76

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