FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND FGTB SECRÉTARIAT : 42. RUE HAUTE, BRUXELLES 1
IBpH] fgfföl
SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT, 4 2 . BRUSSEL 1
ABVV 66/O0 A 23/29- RVP/mbi
Bruxelles, le 13 mai i960*.
AU:!: MEMBRES DU BUREAU.
Cher Camarade, Concernes
POLITIQUE D'IIffiŒGRATIOlT,
Le 27 mai 1966, le Conseil Consultatif de l'Immigration discutera une note concernant la politique d'immigration en Belgique. Nous vous envoyons en annexe un résumé de cette note qui sera discutée par le Bureau de la F.G.T.B. au cours de sa réunion du 17 mai 1966.
Salutations fraternelles,
ff. ES BOCK 1
Annexo
Secrétaire national.
66/Oo A 23/29- Annexe RVP/mbi
Concernes
LA POLITIQUE L'IHHKffîATIOir M BELGIQUE.
I. PROBLEHES ACTUELS M
RAPPORT AVEC L'II'UgGRATIOIT.
Avant 1963? la Belgique a oonnu principalement -une immigration organisée des travailleurs étrangers, o.à.d, une immigration qui était organisée à l'étranger. Ceoi se faisait surtout par la Fédération Charbonnière de Belgique et par quelques entreprises de l'industrie des fa— "brioations métalliques et du secteur de la construction. Depuis 19^3» cette immigration organisée est de plus en plus remplacée par une.immigration spontanée, c.à.d.
que des travailleurs étrangers viennent
on Belgique sans être préalablement on possession d'un permis do travail. Cette immigration spontanée est la conséquences - d'un manque de main--d'oeuvre dans certains secteurs5 - d'un assouplissement de l'art,3 de l'A.It. du 31 mai 1936 (l)| - du règlement n° 38 (vaut seulement pour les travailleurs des pays, de la CEE). Cette immigration spontanée a fait naître de nombreux problèmesÎ - abondance de main-d'oeuvro non-qualifiée sur le marché de 1'emploi| - difficultés pour une partie do cette main-d'oeuvre do trouver un emploi môme dans une période économiquement favorable| - pas de contrôle médical préalable 5 - des travailleurs étrangers qui viennent on Belgiquo grâoe à 1'assouplissement de l'art.3 de l'A.R. du 31 mars 1936* n'ont pas do contrat de travail qui garantit leurs revenus pendant la premièro période d'emploi en Belgique; (l) L'A.R. du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oouvro étrangère. Art.3î" Sans préjudioe des dispositions relatives aux passeports los étrangers ne pouvont pénétrer dans le Royaume pour y être oooupés on qualité do travailleurs manuels ou intellectuels, sans avoir obtenu l'autorisation prévuo à l'artiole 2." (permis de travail).
2 ~
— insuffisance de logementj - assistanoo sooiale défioiente en faveur des travailleurs qui n'ont pas été préparés à l'immigration. Los mesures qui ont été prises par le gouvernement jusqu'à présent étaient insuffisantes pour résoudre ces difficultés. D'où un certain nombre do solutions qui sont proposéoso
II.
SOLUTIONS PROPOSEES; Quelle quo soit la solution choisie, il faut éviter que des travailleurs étrangers s malades ou sans emploi pendant leur première période d'ocoupation, ne se trouvent privés de ressources. II faut par conséquent trouver un système permettant d'aider ces travailleurs sur le plan financier. A titre d'exempleÏ - on cas do ohômage; le travailleur étranger qui a travaillé au moins un mois, reçoit une indemnité journalière de 100 F avec un maximum de 30 indemnités pendant les 6 premiers mois qui suivent le début de son occupation en Belgique| - on cas de maladie ou d'accidents (autres qu'aooidents do travail ou acoidonts sur le chemin du travail)g le travailleur étranger reçoit une indemnité quotidienne de 125 F entre la fin du premier mois ot lo début du 7 e mois d'occupation avoo un maximum de 30 indemnités journalières (on cas d'hospitalisation pendant la môme période! pas de paiement de cotte indemnité, mais los frais d'hospitalisation et éventuellement de rapatriement seraient pris à charge). Promi_èr#o_S£lution, £.rop£sée s Immigration organisée à partir du pays de reorutomentj - application stricto do l'A.R, du 31 mars 1936
(art.3)
- oréation par lo Ministère du Travail et do l'Emploi de centres do recrutement et de sélection dans les pays d'origino (p.ox. :Italie, Espagne, Turquie, Maroo), qui répondent aux demandes d'emploi dos travailleurs étrangers, émanant d'entreprises ou do fédérations patronales.
—
3 •—
- les fraie de voyage dos travailleurs étrangers sont payés par les oentres| - les employeurs doivent veiller au logement dos travailleurs vivant seuls moyennant une oontriTrution financière de ces derniers ; - oontrat de travail do 6 ou de 12 mois f »- création à Bruxelles d'un centre do transit pour les travailleurs en attendant qu'ils se rendont chez leurs employeurs ~ en dehors de cette immigration opérée par les centres, la possibilité du reorutornent individuel d'un travailleur se trouvant dans son pays d'origine subsiste. Ava_ntagps_: - l'immigration peut Ôtro organisée suivant les véritatilos "besoins de l'économie - les diffioultés de l'immigration spontanée ont disparu. Inoonyéniant:
^e
reoru
"kQnieirfc se fait sans contact direct entre le
travailleur et l'employeur (cette méthode a été appliquée avec succès durant plusieurs années par la Fédération Charbonnière de Belgique). Financement^! coût vraisemblable do la solution n° ls - couverture dos risques de chômage et de maladie (l60 travailleurs reçoivont uno indemnité moyenno de 200 F pendant 300 jours)i 300 jours)s
10.000.000
- action sociale:
2,000.000
- frais de voyages
20.000.000
- oréation do 2 oentres à l'étranger (Italie,Espagne)s - oréation d'un oontre do transit à Bruxelles s
12.000.000 6,000.000
Total?
50.000.000
~ 4-
Moillouro organisation on Belgique do l'immigration spontanéos - assouplissement de l'art.3 de l'A.R. du 31 mars 1936 (est effeotivemont appliqué dopuis 1963) - création en Belgique d'un ou do plusieurs centres de sélection pour le logemont, 1'inspection médicale, la sélection professionnelle et lô placement (en collaboration avec l'O.N.Em) des travailleurs étrangers. Avantage^ l'employeur peut recruter en Belgique les travailleurs étrangers.
Inconvénients.» - danger d'avoir un trop grand nombre de travailleurs étrangers proportionnellement aux "besoins de l'éoonomie - occupation friotionnelle des travailleurs étrangers (sont tentés d'aocoptor tout emploi offert) Pinarioement^s
ooûts vraisemblables de la solution Ils
,.- couverture des risques de chômage et de maladie (200 travailleurs reçoivent une indemnité moyenne de 200 F pondant 300 jours)s
12.000.000
~ a o t i o n sociales - remboursement de la moitié des frais de voyage %
2.000.000 10.000.000
- oréation do oentres on Belgique:
25.000.000
Total1
49.000.000
Troisième, £olu£i£n_j>roposé_e_î est uno combinaison de la solution I et d'une immigration spontanée dans certains cas s ex: - la stricte application do l'art.3 do l'A.R. du 31 mars 1936 rend le recrutement do travailleurs étrangers difficile dans certains secteurs (ex. l'industrie hôtolièro) - l'émigration on provenance do pays où t;uGun. centre officiel n'a été créé et d'où dos travailleurs émigront dopuis dos annéos (p.ex. la Pologno, la Grooo, la Yougoslavio),
- 5-
La solution III prévoit s
- la oréation de contres officiels de reorutoment et do sélection dans los pays d'originoj - uno applioation moins rigoureuse do l'art.3 de l'A.R, du 31 mars I936 dans oertains cas. K.nancement_s
les mêmes coûts que pour la solution I.
III. Pour les détails concernant les solutions proposées s ofr. chap. II. La ohargo financière dos mesures proposées no peut pas être supportée par les autorités. Les fonds nécessaires peuvent Ôtro obtenus grâce à une cotisation des employeurs qui font appel aux travailleurs étrangers et par uno cotisation éventuelle des travailleurs étrangers eux-mêmes. La gestion et la répartition dos fonds rassemblés de la sorte doivent également être discutées.
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT :
SECRETARIAAT :
4 2 . RUE HAUTE. BRUXELLES 1
HOOGSTRAAT. 4 2 . BRUSSEL 1
66/O0 A 23/29- RVP/mM
Brusselj 13 mei 1966.
AAN DE LEDEN VAïï HET BUREAU.
Betreft s
IÎIMIGRATIEPOLITIEK:.
Op 27 mei 1966 zal de Adviserende Raad voor de Immigratie een nota "bespreken over de immigratiepolitiek in België. In "bijlage zenden "wij U een samenvatting van deze nota, die door het Bureau van het A.B.V.V. zal "besproken worden in zijn vergadering van 17 mei 1966.
Kameraadsohappeli jk,
N. DE BOCK Nationaal Seoretaris. Bijlage s 1
66/Oo A 2^/29- Bi .liage. RVP/m"bi
Betreft s
EB IMMIGRATIEPOLITIEIC IN BELGIË.
I. ACTUELE PROBLEIEEN IN VERBAND HEUP DE IMMIGRATIE; Véèr 1963 kende België vooral een georganiseerde immigratie van "buitenlandse arbeiders, dwz. een immigratie die in het "buitenland werd georganiseerd. Dit ge"beurde vooral door de Belgische Steenkoolfederatie en door sommige ondernemingen uit de metaalverwerkende nijverheid en uit de "bouwsector. Sinds 19^3 "wordt deze georganiseerde immigratie meer en meer vervangen door een spontane immigratie, dwz. dat "buitenlandse arbeiders naar België komen zonder vooraf in het "bezit te zijn van een arbeidsvergunning. Deze spontane immigratie is het gevolg vans
- het tekort aan arbeidskraohten in sommige seotorenj - de versoepeling van art.3 van het K.B. van 31 maart 1936(l); - reglement n° 38 (geldt alleen voor de arbeiders uit de EEG-landen). Deze spontane immigratie heeft talrijke prololemen doen ontstaan? - overvloed op de arbeidsmarkt van niet gekwalificeerde arbeidskraohten5 - moeilijkheden voor een deel van deae arbeidskraohten om zelfs in een economisch gunstige periode een "betrekking te vinden; - geen voorafgaande inedisohe controle| - "buitenlandse arbeiders die in België komen dank zij do versoepeling van art.3 van het K.B. van 31 maart 1936 he"b"ben goen arbeidscontract, dat hun inkomen waarborgt gedurende de eorste tewerkstellingsperiode in België5 (l) K.B. van 31 maart 1936 houdende aanvulling on samenvoeging van de "bepalingen op het in dienst nemen van "buitenlandse arbeiders. Art.3s "Onverminderd de inzake paspoorten geldende "bepalingen, mogen de vreemdelingen in het Rijk niet komen om er als hand- of geestesarbeider werkzaam te zijn, zonder vooraf de "bij art.2 voorziene toelating te hetfben verkregen" (arbeidsvergunning).
2 — — getrek aan huisvesting! - gebrekkige sooiale bijstand voor arbeiders die niet voorbereid werden op de immigratie. De door de regering tot nog toe getroffen maatregelen waren onvoldoende om deze moeilijkheden op te lossen. Vandaar dat een aantal oplossingen voorgesteld worden. II.VOORGESTELDE OPLOSSINGEN ; Welke oplossing ook gekozen wordt, er dient vermeden te worden dat buitenlandse arbeiders, ziek of werkloos gedurende hun eerste tewerkstellingsperiode, zonder inkomsten zouden zijn. Er dient "bijgevolg een systeem gevonden te worden om deze arbeiders financieel te helpen. Ten titel van voorbeeld! - ingeval van werkloosheid? buitenlandse arbeider, die minimum 1 maand tewerkgesteld werd, ontvangt een dagelijkse vergoeding van 100 ï1 met een maximum van 30 vergoedingen gedurende de eerste 6 maanden, die volgen op 't begin van zijn tewerkstelling in Belgiëj - ingeval van ziekte of ongeval (andere dan arbeidsongevallen of ongevallen op weg naar het werk) : buitenlandse arbeider ontvangt dagelijkse vergoeding van 125 F.tussen het einde van de I e maand en het begin van de 7° maand van tewerkstelling met een maximum van 30 dagelijkse vergoedingen (ingeval van hospitalisâtie gedurende dezelfde periodes geen uitbetaling van deze vergoeding, maar de hospitalisatiekosten en eventueel de repatriëringskosten zouden ten laste genomen worden).
Georganiseerde immigratie vanuit het reorutoringslands - strenge toepassing van art.3 van het K.B. van 31 maart 1936 - opriohting door het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid van offioiële reoruterings- en seleotieoentra in de landen van herkomst (vb. Italiö, Spanje, Turkije, Marokko), die do aanvragen voor tewerkstelling van buitenlandse arbeiders - uitgaande van ondernemingen of patronale federaties - zouden beantwoorden. - reiskosten dor buitenlandse arbeiders worden betaald door de oentra
- 3- werkgevers moeten zorgen voor de huisvesting van alleenstaande arbeiders mits een financiële "bijdrage van deze laatsten - arbeidscontrakt van 6 of 12 maanden - oprichting te Brussel van een transitocentrum voor "buitenlandse arbeiders in afwachting dat zij naar hun werkgever vertrekken - "buiten deze door de oentra georganiseerde immigratie, "blijft do mogelijkheid "bestaan van de individuele roorutering van een zich in het "buitenland "bevindende arboxder. Voordelen^
- de immigratie kan georganiseerd worden volgens de werkelijke "behoeften van de eoonómie - de moeilijkheden van de spontane immigratie zijn verdwenen. Nadeel s de reorutering ge"beurt zonder rechtstreeks oontaot tussen werkgever en arbeider (deze methode werd verschillende jaren met suoces door de Belgische Steenkoolfederatie toegepast). Financiering?
waarschijnlijke kosten van oplossing I s
- dekking dor risioo's werkloosheid en ziekte (l60 arbeiders ontvangen gemiddelde vergoeding van 200 F gedurende 300 dagen)s - sociale acties
10.000.000 2.000.000
- reiskosten;
20.000.000
- opriohting van 2 oentra in hot "buitenland (Italië, Spanje): - opriohting transitooentrum te Brussels
12.000.000 6.000.000
Totaali
50.000.000
- 4Twee dj3_op_lossing s Betere organisatie in België van de spontane immigraties - versoepeling van art.3 van het K,B. van 31 maart 1936 ("wordt sinds 19^3 effectief toegepast) - oprichting in België van één of meer selectiecentra voor de huisvesting, hot medisch onderzoek, de "beroepsselectie en de tewerkstelling (in samenwerking met de ÎI.V.A») van "buitenlandse arbeiders. Voordeel s werkgever kan in België "buitenlandse arbeiders reoruteren. Fadeleris - gevaar voor te groot aantal buitenlandse arbeiders in verhouding tot de behoeften van de eoonomie - friotionele tewerkstelling van buitenlandse arbeiders (zijn geneigd iedere aangeboden betrekking te aanvaarden). Finanoierings
waarschijnlijke kosten van oplossing II :
- dekking der risioo's werkloosheid en ziekte (200 arbeiders ontvangen gemiddelde vergoeding van 200F gedurende 300 dagen)s - sociale acties - terugbetaling van de l/2 der reiskosten: - oprichting centra in België: Totaal s
12.000,000 2.000.000 10.000.000 25,000.000 49,000.000
Derde voordestolde_op_ljo_s^ingj_ is een combinatie van oplossing I en van oen spontane"immigratie voor sommige govallons vb: - de strenge toepassing van art.3 van het K.B. van 31 maart 1936 maakt de recrutering van buitenlandse arbeiders voor sommige seotoren moeilijk (vb. hotelindustrie) - emigratie uit landen waar geen officieel centrum werd opgerioht en van waaruit sinds versohillende jaren arbeiders naar België emigreren (vb. Polonj Griekenland, Joogoslavië).
- 5Oplossing III voorziet s - de opriohting van officie reoruterings- on selootieoentra in de landen van herkomst - een minder strenge toepassing van art.3 van het K.B. van 31 maart 1936 in sommige gevallen. Financiering!
zelfde kosten als voor oplossing I.
III. FIIIAUCIERBTG. Voor de detaillering der voorgostolde oplossingen; ofr. hoofdstuk II. De finanoiële last der voorgestelde maatregelen kan door de overheid niet gedragen worden. De nodige fondsen kunnen "bekomen worden door een "bijdrage der werkgevers die "beroep doen op "buitenlandse arbeiders en door een eventuele "bijdrage dor "buitenlandse arbeiders zelf. Het "beheer en do verdeling der op deze manier verzamelde fondsen dienen eveneens "besproken te worden.
