FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT s 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

SECRETARIAAT : H O O G S T R A A T 42, BRUSSEL

73/00 A 24/21

AS/AJ

Bruxelles, le 4 juin 1973.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DU 29 Mal 1973.

Président : M. LEPEVRE. Présents

: H. ANDRIS - J. BINET - P. BOLAND - H. CEUPPENS P. CHRISTIAENSSENS - P. CRAMM - A. DAEMS - G. DEBUNNE A. DELOURME - G. DERIEUW - R. DE SCHUTTER - A. GENOT P. GOETHALS - G. GOGNE - E. HAMONT - L. HEYRMAN - E. JANSSENS R. LAMBION - M. LEPEVRE - M. MASSAY - L. MELIS - A. RESIMONT A. VAN UYTVEN - R. VERDONCK - G. WALLAERT - J. YERNA A. BUELMS.

Excusés

: H. ASPESLAGH - K. BOEYKENS - E. DAVISTER - J. DE NOOZE G. DUHIN - J. GAYETOT - J. OLYSLAEGERS - R. VANDEPERRE.

POINTS

TRAITES

f

1.- Article 107 quater.

~*-

2.- Conventions collectives - pécule de vacances 3.- Index du mois de mai.

- prépension.

X

4.- Liaison à l'index des salaires P.G.T.B.. !

5«- F.G.T.B. - 75e anniversaire.

y

6.- Tarification électricité.

X

2.—

1.- ARTICLE 107 QUATER.

DEBUNNE fait rapport sur la réunion du C.N.E.E. du 28 mai 1973. Il y a exposé la position de la F.G.T.B. comme déterminée lors de la précédente réunion du Bureau. Il a attiré particulièrement l'attention sur le fait que, selon la F.G.T.B., la loi sur la planification et la décentralisation économique n'a pas été exécutée comme elle aurait dû l'être, et que l'on n'a pas pris au sérieux l'exécution de la loi sur l'expansion économique. La C.S.C. s'est ralliée, à quelques nuances près, à notre avis. Du côté gouvernemental, on a essayé de faire croire que la situation n'était pas tellement dramatique. C'est ainsi que Maldague a indiqué que la régionalisation du Plan était en bonne voie et qu'elle serait effective à partir de 1974. Après avoir indiqué que la P.G.T.B. se prononçait en faveur de la régionalisation, DEBUNNE a demandé au gouvernement de ne pas freiner la mise en place des organes de régionalisation (S.D.R.,...). Une discussion s'est engagée sur l'opportunité et les conditions dans lesquelles se ferait une réunion de la Commission parlementaire mixte et du C.N.E.E.. Il y aurait intérêt à voir cette réunion se tenir au moment où la Commission parlementaire arrivera à ses conclusions; ceci est prévu vers le 15 juillet. En vue de cette réunion éventuelle, le C.N.E.E. se doit d'abord d'essayer d'établir une position sur le 107 quater. La C.S.C. refuse toute confrontation avec la Commission parlementaire. Pour elle, il suffirait de remettre à cette Commission les positions respectives des organisations représentées au C.N.E.E.. Le C.N.E.E. a décidé, à la fin de sa réunion, de créer un groupe de contact; celui-ci aurait pour mission de rester informé des travaux de la Commission parlementaire et d'essayer d'engager un dialogue pour voir s'il est possible pour le C.N.E.E. d'arriver à une position commune. Il a été convenu qu'avant d'établir son projet de loi, le gouvernement soumettrait au C.M.E.E. une note de synthèse reprenant les différentes alternatives. Il est demandé au Bureau de marquer son accord sur cette procédure.

3.-

DEBUNNE signale qu'il y a eu, à l'occasion de la réunion du C.N.E.E., un rappel de certaines positions et notamment celle défendue par la F.E.B.. Cette position avait été établie le 26.12.1972 et a été publiée dans le Bulletin de la Fédération des Entreprises Belges. Pour les Classes Moyennes, une note signée Margot avait été déposée lors de la réunion du C.N.E.E. de juillet 1972. Quant à la C.S.C., elle s'est prononcée sur les matières qui doivent rester de la compétence nationale. Elle s'est prononcée également pour une régionalisation progressive. La C.S.C. accepte également l'idée d'une loi-cadre et insiste pour que les projets gouvernementaux soient soumis avant décision au C.N.E.E.. DEBUNNE, devant ces différentes prises de position, a essayé d'élargir le débat, en soulignant qu'il y a beaucoup d'aspects socio-économiques dans l'exécution de l'article 107 quater. Il a indiqué que les Conseils économiques régionaux devraient pouvoir jouer, sur le plan régional, le rôle du C.N.E.E.. Nous sommes également intéressés par la délimitation des régions et nous trouvons que le financement est un problème très important. Finalement, DEBUNNE signale que le C.E.R.W. et le G.E.R.V. ont également déposé une note reprenant leurs positions en la matière. PELOURME signale que la note du C.E.R.W. n'est en fait qu'un rappel du Mémorandum du Conseil. MELIS souligne que le texte déposé par le G.E.R.V. n'a pas encore fait l'objet d'un accord au sein de ce Conseil. Le_Bureau marque son ^c.cpg^..gur,_l^_.PyiOggdurej déterminéeparle C.H.E^E.» Agrès ^j[cha£gejle_yuei>J^gH£l_p^ti^^ ^e-fc "D^^2E i _le_|ureau_dé cide_quë_lës~di s eus si ons sûr l^ârt îcle

TÔ7~quâtir_côntinueront au_sein_dû~Bureau~à_l_J_ëxclûsion de~tout groupe dë~ : E'âvâîlouduConserïNational d e ~ l ] T ö ï i t i ü ë ~ Ê ö ö ï ü ë 7 Le Bureau_décide_en_outre_de_continuer la discussion_lors de sa__séance dû'mardi^jp juin__197_3_gt de prolonger cëllë-cï"mlmë"dâns"ïe courant'de" ï'après-midi. - Lâ~dïscussion_commencera_par_les points 4 L _5 i 6 ± 7 et_1_1_de la note_de

DËËUNNET Le Secrétaire_Général_fera_un_inve£taire des_listes positiveset négatïvës sûrTës matières. ~ "

4.-

2.- CONVENTIONS COLLECTIVES.

- Pécule_de vacances. de convention collective concernant le pécule de vacances. i3

-

se a

£ _i£ nu _££niptedelasituation

particulièrë^en_la_mtière"dü~përsön^ï_^e3rtra^2de 1 • HôtëïïërïëT - Prépension. En ce qui concerne le projet de convention collective en matière de prépension, DEBI3NNE fait part du résultat des démarches effectuées auprès du gouvernement. Lors de la réunion chez Leburton, il a également été question des autres problèmes sociaux restant en suspens, à savoir les allocations familiales et les allocations de chômage. Devant notre insistance, il a été convenu que les ministres socialistes intéressés et une délégation de la P.G.T.B. examineraient la situation. Il n'est pas exclu qu'à la suite de cette réunion, une nouvelle négociation soit engagée lors d'une sorte de table ronde. Le_Bureau prend acte de_cette_communication.

3.- INDEX DU MOIS DE Mal.

GBNOT annonce qu'il a été amené à s'abstenir sur le chiffre de l'index du mois de mai. La C.S.C. avait décidé de voter contre mais s'est finalement ralliée à une position d'abstention. Notre abstention se justifie notamment par la procédure inhabituelle suivie par le Ministre. En effet, sa décision de bloquer le prix des pommes de terre a été prise de telle façon que la Commission de l'Index s'est vue devant le fait accompli et cela s'est produit à un moment où les relevés ont pu être influencés par cette décision ministérielle.

5.-

Après_interventions de LAMBION^JANSSENS „ et JjEYRMAN^ Ie Bureau_approuve la pösitiön~défendui_pir_sa dele gat ion~à"ïâ_COmmissIOn"dë"l"'ïndëâ:'êt chârgI~le_Sëcrétârîât 5Ti§t5rvenir]]aupres du Minîstrë~dës~Âî:fiîrës Ëcönömï5ues~afin~quë~toüt_soït mis ën~öiüvrë"pöür~évltër unë"mânTpûïation""dë ljindex_au mois dê~3üïn7~ Des propositionsconcretes seront faites au Ministre.

4.- LIAISON A L'INDEX DES SALAIRES P.G.T.B..

Après que WALLAERT ait fait part des difficultés rencontrées par son Secrétariat national avec le personnel de sa Centrale au sujet de la liaison des salaires à l'index, DEBUNNE confirme que le mode de calcul de la liaison des salaires de la P.G.T.B. Nationale à l'index sera revu à partir de l'année 1974. Le Bureau prend acte de cette position.

5.- P.G.T.B. - 75e ANNIVERSAIRE.

DEBUNNE rappelle que l'idée d'une manifestation nationale a été écartée mais que d'autres solutions peuvent être retenues. En voici l'énumération : - édition spéciale De Werker/Syndicats retraçant le passé de la P.G.T.B., présentant sa carte de visite et ses orientations futures, (tirage sur un plus grand nombre d'exemplaires à prévoir) -

émission d'une plaquette spéciale; timbre-poste consacré à l'événement; émission T.V. avec film; congrès d'un jour consacré à la P.G.T.B. 75 (avec représentation plus large);

- peut-être certaines initiatives régionales, par exemple dans deux centres de Wallonie et de Flandre et un à Bruxelles; - frapper un insigne spécial à donner à tous les militants; - vignette à coller sur papier et enveloppes à en-tête P.G.T.B..

6.-

Toutes ces initiatives devraient se situer dans le courant du 4e trimestre 1973. ^ |INET insiste pour que le film soit déjà dans les régionales à partir du mois d'octobre.

6.- TARIFICATION ELECTRICITE.

DEBUNNE commente brièvement la note A 23/41. de modifications tarifaires, YERNA s'abstient.

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

73/00 A 24/21 AS/AJ Vert. JD.

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 4 2 , BRUSSEL

Brussel, 4 juni 1973.

NOTULEN VAN DE VERGADERING VAN HET BUREAU VAN 29 MEI 1973.

Voorzitter : M. LEPEVRE. Aanwezig :

H. ANDRIS - J. BINET - P. BOLAND - H. CEUPPENS P. CHRISTIAENSSENS - P. CRAMM - A. DAEMS - G. DEBUNNE A. DELOURME - G. DERIEUW - R. DE SCHUTTER - A. GENOT F. GOETHALS - G. GOGNE - E. HAMONT - L. HEYRMAN E. JANSSENS - R. LAMBION - M. LEPEVRE - M. MASSAY - L. MELIS A. RESIMONT - A. VAN UYTVEN - R. VERDONCK - G. WALLAERT J. YERNA - A. BUELENS.

Verontschuldigd : H. ASPESLAGH - K. BOEYKENS - E. DAVISTER - J. DE NOOZE G. DUHIN - J. GAYETOT - J. OLYSLAEGERS - R. VANDEPERRE.

BEHANDELDEPUNTM

1.2.3.4.5.6.-

Artikel 107 quater. Kollektieve overeenkomsten - vakantiegeld - prepensioen. Indexcijfer "van de maand mei. Koppeling met het indexcijfer van de A.B.V.V.-lonen. A.B.V.V. - 75ste verjaardag. Tarifering elektriciteit.

2.-

1.- ARTIKEL 107 QUATER.

DEBUNNE brengt verslag uit over de vergadering van het N.K.E.E. van 28 mei 1973» Hij heeft er het standpunt van het A.B.V.V. uiteengezet als zijnde vastgelegd tijdens de voorgaande vergadering van het Bureau. Hij heeft in het bijzonder de aandacht gevestigd op het feit dat, volgens het A.B.V.V., de wet op de planning en de ekonomische decentralisatie niet werd uitgevoerd zoals ze het had moeten zijn, en dat men de uitvoering van de wet op de ekonomische expansie niet ernstig heeft genomen. Het A.C.V. is ons standpunt bijgetreden, op enkele schakeringen na. Van regeringszijde heeft men getracht te laten weten dat de toestand niet zo dramatisch was. Zo heeft Maldague erop gewezen dat de regionalisering van het Plan op goede weg was en dat ze effektief zou zijn vanaf 1974. Na erop gewezen te hebben dat het A.B.V.V. zich ten gunste van de regionalisering uitsprak, heeft DEBUNNE aan de regering gevraagd de oprichting van de regionaliseringsorganen (G.O.M., ...) niet te remmen. Er werd een bespreking gevoerd over de voorwaarden waarin een vergadering van de gemengde parlementaire Kommissie en het N.K.E.E. zou geschieden, en of deze gelegen zou zijn. Het zou voordelig zijn dat deze vergadering zou worden gehouden op het ogenblik waarop de parlementaire Kommissie tot haar konklusies zal komen; dit is voorzien tegen 15 juli. Met het oog op deze eventuele vergadering moet het N.K.E.E. eerst een standpunt over de 107 quater trachten vast te leggen. Het A.C.V. weigert elke konfrontatie met de parlementaire Kommissie. Voor haar zou het volstaan aan deze Kommissie de respektieve standpunten voor te leggen van de organisaties die in het N.K.E.E. worden vertegenwoordigd. Het N.K.E.E. heeft op het einde van zijn vergadering beslist een kontaktgroep op te richten; deze zou als zending hebben op de hoogte te blijven van de werkzaamheden van de parlementaire Kommissie en een dialoog trachten aan te knopen om te zien of het mogelijk is voor het N.K.E.E. om tot een gemeenschappelijk standpunt te komen. Er werd overeengekomen dat alvorens haar wetsontwerp vast te stellen, de regering aan het N.K.E.E. een synthesenota zou voorleggen die de verschillende alternatieven opneemt. Er wordt aan het Bureau gevraagd zijn instemming te geven met deze procedure.

3.-

DEBUNNE wijst erop dat er ter gelegenheid van de vergadering van het N.K.E.E. een herinnering geweest is aan sommige standpunten en namelijk het standpunt van het V.B.O. Deze stelling was vastgelegd geweest op 26.12.1972 en werd gepubliceerd in het Bulletin van het Verbond van de Belgische Ondernemingen. Voor de Middenstand was een nota, door Margot ondertekend, voorgelegd geweest tijdens de vergadering van het H.K.E.E. van juli 1972. Wat het A.C.V. betreft, heeft het zich uitgesproken over de materies die onder de nationale bevoegdheid moeten blijven. Het heeft zich eveneens uitgesproken voor een geleidelijke regionalisering. Het A.C.V. aanvaardt eveneens de gedachte van een kaderwet en dringt aan opdat de regeringsontwerpen vóór de beslissingsname aan het N.K.E.E. zouden worden voorgelegd. DEBUNNE heeft ten aanzien van deze verschillende stellingnamen, gepoogd het debat te verruimen, door te beklemtonen dat er vele socio-ekonomische aspekten zijn in de uitvoering van artikel 107 quater. Hij heeft erop gewezen dat de Gewestelijke Ekonomische Raden op gewestelijk vlak de rol van de N.K.E.E. zouden moeten kunnen spelen. Wij hebben ons eveneens geïnteresseerd voor de begrenzing van de streken en wij vinden dat de financiering een zeer belangrijk probleem is. Tenslotte wijst DEBUNNE erop dat de C.E.R.W. en de G.E.R.V. eveneens een nota ingediend hebben die hun standpunt ter zake overneemt. DELOURME wijst erop dat de nota van de C.E.R.W. in feite slechts een herinnering is van het Memorandum van de Raad. MELIS beklemtoont dat de tekst die door de G.E.R.V. werd ingediend het voorwerp nog niet heeft uitgemaakt van een overeenkomst in de schoot van deze Raad.

N.K.E.E. werd j ^ j _ ^ de diskussies~övër"artlkel T57~iuater_in_de_schoot_van_het_BÜreau zullen wördëïTVoörtgezet met üïtzöndSrinj~yan_eïk^wJrk^^ Beleid.

5î_lS£Ë:H_^2£liSi_.^2Y£Sâi£îLÉ2_^2ËlSiHI_Y£ïi_i

_ _ z i j n

zïttïng~van_dinsdâg_5_juni_2973_ên"dëze vo°EÎ_Σ zëVfcen~zelfs^±n_de lôop~van_dë~namiddag. ~ ~ Dé2ïïskiâssïe^zal_bëginnen_met de_punten_4l_5i_6,_7_en_11__van_de nota vân DËBÜNNE." ~ ~ De2Âïgemene_Sekretaris_zal_een_inventaris opmaken van de positieve_en negatieve_lijsten_over_de_mâtêrïes7

4.-

2.- KOLLEETIEVE OVEREENKOMSTEN.

Vakantie geld. Het 5ü£eau_keurt_de_tekst_goed_van_het_ontx^erp yan_koll ekt igye_ overe enkomst_betreffende_het vakantiegeld. ~ Na iussenkomst_van_CEUPPENS_zal_er_rekening_worden gehouden met de bijzondere toestand inzake "extra" personeel van hët~hötëïwëzin7

- Prepensioen. Wat het ontwerp van kollektieve overeenkomst betreft inzake prepensioen, deelt DEBUNHE het resultaat mede van de stappen die bij de regering worden gedaan. Tijdens de vergadering bij Leburton is er eveneens sprake geweest van de andere sociale problemen die hangend blijven, namelijk de kinderbijslagen en de werkloosheidstoelagen. Aangezien wij aangedrongen hebben, is er overeengekomen geweest dat de betrokken socialistische ministers en een afvaardiging van het A.B.V.V. de toestand zouden onderzoeken. Het is niet uitgesloten dat ten gevolge van deze vergadering een nieuwe onderhandeling zou worden op touw gezet tijdens een soort van ronde tafel. Het Bureau neemt akte van deze mededeling.

3.- INDEXCIJFER VAN DE M M N D MEI.

GENOT kondigt aan dat hij ertoe gebracht werd zich te onthouden voor het prijsindexcijfer van de maand mei. Het A.C.V. had beslist tegen te stemmen, maar heeft zich tenslotte ook onthouden. Onze onthouding is namelijk gerechtvaardigd door de ongewone procedure die door de Minister gevolgd werd. Inderdaad, zijn beslissing om de prijzen der aardappelen te blokkeren is op dergelijke wijze opgevat geworden dat de Indexkommissie voor het voldongen feit kwam te staan, en dit gebeurde op een ogenblik waarop de opmetingen konden worden beïnvloed door het ministerieel besluit.

Na tussenkomsten van_LAtŒIOHjL_JAWSSEIS_en HEYRMM^ keurt het Bureau het standpunt goed dai^verd^d^gd_w£rd_door_zijn afvaardiging öp~de"ïndëx-

kömSssïe~enbëlasj;^^ fjinistervangkonomïschi hi

J k " d t a ^ i h ~ ë ~ ö ü ~ ö i

vermijden. ~ " ÏCÖnkrete voorstellen zullen aan de Minister gedaan worden.

4.- KOPPELING A.B.V.V.-LONEN AAN HET INDEXCIJFER.

Nadat WALLAERT de moeilijkheden had medegedeeld die door zijn Nationaal Sekretariaat ondervonden werden met het personeel van zijn Centrale in verband met de koppeling van de lonen aan het indexcijfer, bevestigt DEBUNNE dat de wijze van berekening van de koppeling van de lonen van het A.B.V.V.-Nationaal aan het indexcijfer, zal worden herzien vanaf

1974. Het Bureau neemt akte van dit standpunt.

5.- A.B.V.V. - 75ste VERJAARDAG.

DEBUNNU brengt in herinnering dat de idee van een nationale betoging werd opzij gezet, maar dat andere oplossingen in aanmerking kunnen worden genomen. Ziehier de opsomming ervan : - speciale uitgave De IJerker/Syndicats die het verleden van het A.B.V.V. schetst, zijn visitekaart aanbiedt en zijn toekomstige oriënteringen; (trekking op een groter aantal exemplaren te voorzien) - uitgave van een speciale gedenkplaat; - postzegel aan de gebeurtenis gewijd; - T.V. uitzending met film; - ééndagskongres gewijd aan A.B.V.V. 75 (met ruimere vertegenwoordiging) ; - misschien sommige gewestelijke initiatieven, bv. in twee centra's van Wallonië' en Vlaanderen en één te Brussel; - een speciaal kenteken maken om aan alle militanten te geven; - vignet om op papier en briefomslagen met A.B.V.V. hoofding te plakken.

6.-

Al deze initiatieven zouden in de loop van het vierde trimester 1973 moeten liggen. BUTET dringt aan opdat de film reeds in de gewestelijke afdelingen zou zijn vanaf de maand oktober. Het_Bureau_keurt_deze_voorstellen goed.

6.- TARIFERING ELEKTRICITEIT.

DEBUWNE kommentarieert in het kort nota A 23/41. de

voorstellen van tarifaire wijzigingen e-oed ichT "" È ~ f i M ~ ~ YERNA onthoudt zichT

5Ët2E