FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL

61 O 0 A 23/ 49.

Bruxelles, le 20 octobre 1961 .

GG/HP.

CONVERSATIONS PARITAIRES DU 16 OCTOBRE 1961 à 14H.3O R A P P O R T

.

Les membres du Bureau suivants ont pris part à ces conversations Î

DE STAERCKE - Président - ( f r. )

MAJOR, DE BOCK, BALYLNS, BLACK, DEBUNNE, DEDOYARD, HEYMANN, LECLERCQ, SMETS.

f

,

L'accord du 11 mai i960 prévoit des contacts réguliers entre organisations pa-tronales et ouvrières, afin de prendre connaissance des résultats des discus- t sions menées dans les diverses commissions de travail et afin d'examiner, à ç intervalles réguliers, la situation économique du pays . Il s'est toutefois produit des événements, à la fin de l'année dornière, qui , ont eu une répercussion sur les rapports; c'est à cause de ces événements qufi.\ n'y a plus eu de réunion. Cependant, comme nous sommes des gens raisonnablos, •/* y a eu des contacts personnels. Dans l'échange de correspondance qui a eu lieuf1*1 les employeurs ont exprimé leur regret de ce que les conversations sur un plan j restreint n'ont pas bouti à une solution Î le problème subsiste pourtant pour .n eux, c'est-à-diro le respect des accords conclus . '! Lors de la réunion tenue le 27 septembre dernier au Conseil national du travail' le gouvernement a fait savoir, par la voix des Ministres Leburton ot Servais, 1 qu'il avait sa propre programmation sociale qui entraînerait fatalement de nou-1. velles charges. Il ressort des réponses données par les deux Ministres que le 'I gouvornement vout réaliser son programme moyennant le respect de la programmation conclue entre los organisations patronales ot ouvrières . ' II propose do voir d'abord quelles seront les répercussions de la réalisation ( programme gouvernemental sur l'accord do mai i960. Il est un fait, en effet, qi, cet accord prévoit quo des conversations auront lieu dès l'instant où de nouvel les charges sont en perspective. i II croit qu'il serait nécessaire que chacun des groupes donne son avis sur lo ; blême qui so pose, et en particulier en ce qui concerne les nouvelles charges résultant de l'augmentation des pensions . COOL - ( fr.)

,'

Fait observor qu'il se pose une question préalable. La C.S.C. est d'accord avoi la F.I.B. do voir quelle attitude il y a lieu d'adopter à l'égard do la réunioi* tonuo le 27 septembre dernier mais, avant cela, la F.I.B. doit diro si elle esJ, disposéo à appliquor totaloment l'accord de 1960 jusque fin 1962 . f' DE gJAERCKE-( fr.) Pour co qui est dos allocations familiales, aucun problème no so pose, puisquo*: le législateur a incorporé l'accord conclu dans un texto de loi . 1'

- 2- .

; s

Pour ce qui est des vacances complémentaires, la F.I.B. était disposéo h à consentir à co quo l'accord soit appliqué jusque fin 1961 f toutefois, l'ap- \ plication a été suspenduo par suit o dos événements do décembre dernier . Cot- i te question de la suspension ost liée au problème du respect do la convention > conclue. Si les patrons ont des garanties à co sujet, ils sont prêts à appliquer l'accord, à condition toutefois qu'aucun fait nouvoau no so produiso du- > rant l'exécution. ', MAJOR - ( fr.)

dit que la F.G.T.B. est prête à respecter la parolo donnée, c'est-à-dire d'appliquer l'accord de mai 1960, et co, môme on cotte période do haute conjoncture ; où il est très aisé do revendiquer de nouveaux avantages pour los travailleurs. \ II suffit à ce propos de poser uno revendication au patronat pour la voie? immédiatement réalisée. Si les patrons disent aujourd'hui qu'ils font des réserves , en co qui concerne l'application do l'accord en 1962, cela signifie quo nous, \ organisations ouvrières, no sommos plus liéos par l'accord ot quo nous pouvons j donc très facilement poser d'autres revendications d'ordre interprofessionnel. ; Pour co qui est du respect de l'accord, il fait remarquer quo la F.I.B., dans ^ certains cas, s'ost aussi vuo dans l'impossibilité do le fairo appliquer par '' certaines corporations tout comme nous, organisations ouvrières, avons égalomon1' eu quelques difficultés. Toutefois, nous sommos prêts à discuter le problème du' respect dos accords . | Nous avons ou connaissance dos intentions du gouvernomont et nous avons dit que] nous étions prôts à discutor à co sujot, mais à condition toutefois quo l'ancon'j do mai i960 subsiste intégralement • , i

HOLEFFE( fr.)

j

Lorsqu'on a conclu l'accord de mai 1960, on l'a fait après avoir tenu compte i dos possibilités économiques! nous avons fixé los charges sur la baso do chiffr'i Cependant, il avait été convenu par tout le monde quo de nouvelles conversation:* auraient lieu si, pondant la durée do la convention, so produisaient do nouvoaup, faits, notamment si, pour l'une ou l'autro raison, do nouvelles charges venaienl à être imposées au patronat. Nous nous trouvons aujourd'hui on présence dos déclarations du gouvernomont 2 do nouvelles charges seront imposées et c'est pour' quoi nous nous sommos réunis afin d'examiner los répercussions de ces nouvcllos charges sur l'accord do mai 1',.60. VAN DER REST- ( fr.) La réunion organisée co jour prouve quo l'accord de i960 est quolquo chose de fondamental pour lo patronat5 la réunion prouve on outro quo lo patronat est di' posé à examinor avec les organisations ouvrières de quolle façon l'accord pout ôtre élaboré . Entrotomps, s'est posée uno nouvollo question s par suite do l'augmontation dos ponsions, le gouvernement imposera do nouvelles charges quo n'ont pas demandées ni lo patronat, ni les organisations ouvrièros. Dans l'accord do mai 1960, il est stipulé à co propos quo los parbios so réuniront dès qu'il sera quostion d'augmentation dos charges. En ce qui concorno los garanties au sujot do l'oxécution dos conventi ons, il po' so quo c'est là uno quostion qui n'est pout-ôtre pas dépassée, mais ^a± ost dominée par l'initiative qu'a priso le gouvernement d'augmontor los charges» II y) a ou, à propos, do cos garantios, dos conversations avant les vacancosj elles so sont déroulées aans uno atmosphère favorable. Si l'on pout poursuivre los conversations dans lo mômo esprit, il croit quo la quostion do l'application dos accords ne reviendra plus sur lo tapis .

—

J> "* •

PBTEJ - ( fr.) Fait remarquer quo l'accord do mai 1960 n'a pas été mis on péril par lo patronat , mais M o n par certains faits, notamment ceux de décembre i960. Il faut éviter lo retour do tels faits, vu l'influence qu'ils ont ou sur certains employeurs . Il so pose pourtant, pour le moment, une question plus actuelle, à savoir les intentions du gouvernement d'accroîtro les charges. ^J'cst cette dernière question qu'il faut oxaminor d'abord . CEULEERS-( nécrl.) A la commission qui a consacré des discussions aux garantios d'oxécution dos conventions, il régnait un très bon climata Disons quo ces conventions ne sont pas terminées et qu'olles seront reprises „ MAJOR - ( fr.) Il ne faut pas dire qu'une seule dos parties n'a pas respecté l'accord. Il voitj de nombreuses prouves de ce quo certaines corporations d'employeurs n'ont pas respecté non plus l'accord conclu. Il demande aux patrons s'ils sont disposés à appliquer intégralement l'accord conclu. S'ils répondent affirmativemont, on pourra dès lors examiner la question dos répercussions dos nouvelles chargos sur l'accord • DE STAERCKE - (fr.) Il ne faut pas confondre lo non respect individuel do l'accord avec lo non rcs-i pect collectif do colui-ci. Quel que soit lo résultat du groupo do travail, il \ ne mettra pas en péril la programmation do 196O,mais ce résultat peut avoir dos,f répercussions sur los accords futurs. Il désiro prendre la responsabilité do co qu'il dit, vu quo tous les patrnns ne sont pas d'accord do poursuivro la pro grammation. COOL - ( fr.) Peut-on déduire do la déclaration do II. De Staercko quo la susponsion do l'ac- ' cord est lovée ? En tout cas, il no vout pas discuter sous la menace d'une sus-' pension de la convention . .r MOREUIL - ( nécrl.) Pour ce qui est du respect des conventions, on constate de la bonno volonté do part et d'autre^ qu'on continue dès lors à discutor cette question au groupo de travail. J La présente assemblée peut alors consacror un examen aux réporcussions do l'aug-1 montation des charges sur la programmation actuello . ;' -

Los organisations patronales déclarent que la suspension de l'accord "! du j_1>_maii__ïls_
DE STAERCKE - ( fr.) Si nous voulons réellement continuer à concluro dos accords de programmation so>, ciale, nous devons trouver uno formule permottant au gouvernement do monor sa p pro politiquof cependant, le gouvernement doit prendre dos mosuros afin quo, ju qu'à la fin do 1962, do nouvelles chargoc ne soiont pas imposées au patronat • Los omployours no voiont pas la possibilité do poursuivro la programmation soci si de nouvelles charges leur sont imposéos avant la fin do 1962. Si nouvollo cb go il y a, il faut on oxaminor l'ampleur et voir égalcmont si l'accord do 1960 no doit pas ôtre rovuj si, par ex., une chargo actuollo pourrait ôtro romplacéoj par uno nouvollo chargo imposéo par le gouvornomont .

- 4 - . MAJOR - ( fr.) S'il comprend M o n la déclaration de Mj Do Stacrcko, clic signifie quo les cm~ ployours n'appliqueront pas uno partio do l'accord si lo gouvernement impose do nouvelles chargos on ce qui concorno los pensions. Il no peut marquor son accori sur uno telle thèse. Tout le mondo a été d'accord de faire do la programmation i' quels qu'en soient les risques5 c'est dans cet esprit que los travailleurs ont l été d'accord. II est vrai qu'il est prévu dans l'accord do 1960 quo do nouveaux' contacts auront liou, mais il n' y est dit nulle part quDlos patrons réduiraioiv los avantagos mentionnés si do nouvelles charges étaient imposéos avant 1962 . La déclaration do M» Do Staercko signifio quo l'accord conclu ontro les doux groupes est devonu caduc par la priso do position d'une tiorco porsonne étran- ' gèro à l'accord. C'ost là un précédent très dangereux . ]

DE STAERCKE - ( fr.) f

Dans l'accord do 1960, il est oxprossément stipulé quo les parties signataires so ronoontroraiont à nouveau si do nouvolles chargos étaient imposéos aux cm- I ploycurs. Quo demandora l'organisation patronale ? Probabalement quo los patroni demanderont au gouvornemont d'ajournor la nouvelle charge et d'ongager des pourparlers ontrotomps. j COOL - ( fr.) A l'impression quo M. De Staorcko est allé un pou trop loin dans ses conclusion, En offot, il a donné à entandro qu'uno partio do l'accord no serait pas exécuté, au cas où do nouvelles charges seraient imposées avant la fin do 1962 . Cola sif nifie qu'on réduira probablomont lo congé complémontairo et il trouve cola rogrr table • ] II est prôt à discuter los répercussions dos nouvollos chargos, mais il no dési pas lo fairo sous uno monaco. Nous dovons nous rendre compte que nous nous trou> vons dans uno impasso Î lo gouvernement, sans nous consulter, a promis, dans la déclaration gouvo rnomcnt al 0, d'augmenter los pensions. Chacun do nous se trouve'! on présence do difficultés qui sont pourtant beaucoup plus grandes pour l'organi*, tion syndicale qi - pour los employeurs 5 on effet, nous n'avons pas l'intention1' do dire au gouvornomont qu'il no doit pas tenir ses promossos. Nous dovrions dire au gouvornomont quo, avant que los employeurs'et los travail-i lours concluent un accord, ils tiendront lo gouvornoment au courant mais que lo gouvornemont5 do son côté, doit aussi consultor los omployours et los travaille « r avant d'envisager de nouvelles mesures sociales. '' Le problèmo qui^se pose n'est pas l'augmentation d© 1,25$ do la ponsion. La C.S a également fait dos calculs d'où il ressort quo, si le gouvornomen tiont sa p*1 mosso, la cotisation devra ôtro portéo do 9 à 12$. ' Quo devons-nous fairo ? Vu quo chacun do nous a drossé dos calculs, il serait souhaitable do confronter, los résultats. Nous pouvons étudier lo problèmo avant do lo posor au gouvornome Nous pourrons onsuito prendre contact avoc lo gouvornomont pour posor lo problè, do l'augmentation dos charges dans lo cadro do notro programmation à partir- do , 1963 . MOREUIL - ( néorl.) Est d'accord sur la proposition do M. Cool, Nous dovons nous on tenir à l'accor do 1960, nous dovons rospoctor notro signaturo, mais, pour co qui est do la cha" afféronto à la ponsion, calculons- en l'importance oxacto. Nous pourrons onsuit nous rendre auprès du gouvernement pour lui signaler nos difficultés; nous pou-, vons pout-ôtro trouvor dos solutions nous permottant do no pas modifier l'accor do 1960.

MAJOR - ( fr.)

[

II nous est impossiblo do demander au gouvornemont do no pas tonir sa promesso ! concernant la ponsion. Le gouvernement connaît l'accord do 1960 ot c'ost à lui do tonir sos promossos. L'augmontation dos chargos afférentes à la ponsion no nous regarde past lo gouvornomont n'a qu'à prendre ses responsabilités à ce sujet.

- 5PETRE - ( fr.) Lo Ministre Lotmrton a dit lui- même qu'aucune décision définitive n'avait oncoro été prise on ce qui concerne le financement du régime dos pensions. Il osi peut-être possible qu'après avoir étudié lo problèmo, l'on obtienne une solutic favorable du gouvernement. MAJOR - ( fr.) Le gouvernement doit prendre ses entières responsabilités en co qui concerne los pensionsf il ne faut pas qu'il déclare par après quo lo financement du nouvoau régimo s'ost fait avoc l'accord dos employeurs ot dos travailleurs. VELTER-( fr.) Rappelle quo lors dos convorsations qui ont abouti à l'accord do i960, los partios ont été d'accord d'oxamincr tout lo systèmo de financement do la sécurité socialo. Il a été dit à ce moment là quo los charges pour la sécurité sociale avaient attoint un niveau qui no pouvait être dépassé. Depuis lorss lo gouverne ment s'est amené avoc son projet relatif aux ponsions. Chacun a chiffré les nouvoaux avantagos ot chacun doit constater quo les charges annoncées sont en-dossous do la réalité . Nous dovons être prêts à examiner ces nouvellos charges et nous devons, après cot oxamonj nous rendre auprès du gouvornoment afin qu'il nous ontondo lorsquo nous aurons les moyens de-faire respoctor l'accord do1960, 000L - ( fr.) Désire expliquor la proposition qu'il a faite parco qu'il a l'improssion qu'il n'a pas été bion compris. Nous sommes tous on possession do chiffres relatifs aux nouvelles charges afférentes à la pensions confrontons les résultats dans un groupo de travail. Si cola so fait, nous pouvons nous rendre auprès du gouvernement et dire ceci Î V O U S avez fait dos promossos on fait do pensions ot voici les résultats auxquels nous sommos arrivés à propos do cotto augmontationfj dos ponsions. Nous avons toutefois notro programmation socialoj vous, gouvorno-f ment, vous nous mettez dans dos difficultés on prévoyant do nouvelles chargosj quels moyens voyez-vous do nous tiror do l'impasso ? Il craint peur la programmation à partir do 1963 . Son organisation a dos propositions à faire à co sujet, mais ce n'est pas lo momont maintenant do les discuter. Discutons ces propositions après l'expiration do l'accord do 1960, Ce t n'est qu'à co momont-là qu'on pourra tenir compte dos nouvelles chargos . EEERNAERT - ( fr.)

!|

Si do nouvelles charge^ sont imposées avant la fin de 1962? n'os M L pas possi- i ble d'accoptor ces nouvollcs chargos si un nouvel accord sur la programmation ' socialo ost conclu à partir do 1963 ? MAJOR - ( fr.) Rappelle quo, lors dosconvorsations do 1960, il avait été convenu do procéder à une programmation économiquo: sur co point, on n'est encore nulle part. Il ost d'accord quo, conformément à la proposition do M. Cool,. l'on procèdo à un oxamen dos chargos afférentos à la pension. Toutofois, il faut aussi poursuivre la discussion do la programmation économiquo . COOL - ( fr.) Domando si, au cours do conversations paritaires, l'on no préparerait pas lo travail do la commission dos 33 ( régimo des ponsions ) »

;

MAJOR - ( fr.)

! i I

no partago pas l'avis do M, Cool. Il rappelle quo la F.G.T.B. a prié le Ministr* do la Prévoyance Socialo do faire en sorte quo les discussion on matière do ponsion aient liou dans lo cadro du Conseil national du Travail. Lo Ministro ost

- 6 - . d'accord sur cette proposition ot un groupo do travail sera constitué au soin du C.N.T.. So déclaror d'accord avant ne serait pas bien du point do vue psychologiquo pour los 11 fonctionnaires qui siégeront au groupo do travail. Il préfèro do loin un débat ouvert on présonco dos fonctionnaires. HOLEFFE - ( fr.) S'il ost porsonncllomont disposé à prendre part à l'étude relative aux nouvelle chargos, cola no signifio pas qu'il soit, on principe, d'accord sur 1'augmentation des ponsions. Lo fait do prondro part aux discussions au groupe do travail no signifio pas qu'il soit d'accord sur le principo do l'augmentation dos pon~ sions. DE STAERCKE - ( fr.)

y domando, à propos do la proposition do M. Cool, s'il n'est pas prématuré do discutor d'oroe et déjà la programmation do 1963, d'autant plus qu'on no connaît pas encoro la position du gouvernement on co qui concorne los nouvollos chargos . COOL - ( fr.) dit qu'il so poso doux problèmes qui devront être discutés ; l'insertion du régime convcntionnol do vacances dans la loi ot lo salaire garanti. DE STA5RCKE - ( fr.) domando que lî. Cool accepte d'attendre avant de discutor la prochaine programma tionj los omployours donneront leur réponse à co sujet lors de la prochaino réu nion paritairo . , SUJETS - ( fr.) domando quo l'assemblée trouve le temps de consacrer un oxamon à la question du salaire dos travailleurs qualifiés, qui ne gagnent pas la moyonno do tous los f\ travailleurs d'unn entropriso. • t i! ii

BEERNABRT -(fr.)

'

~~-

I

dit qu'on co qui concerne l'industrio textilo, on préfèro réglor co problèmo dans lo sectour intéressé .

4

DE STAERCKE - ( fr.) Posera la question de M, Smots à son organisation. Il donnera une réponse 1ers do la prochaino séance . ~

2n-°Ë^-^-la£c£r- â.°._c2n,g'fcitucr un^groupo â û jk r a v a il_ c h a r gé do l'oxa2 C £ â u ^inanc ornent _dû régimc~dos~pcnsions par Isulto do~lâ promesse" du^gouvernomont do>_rêlëver""lô" taux""dê"s~"pô"nsiô"ns. Font^partio do ce groupo do travail s pour-la Fêaerâti^n^ac-s^oîrtrc^'rrso's'nô'n^ndusTrréllcs: Wauthier^ Dobruyno7 BuchctJ ~ • ~ ~ pour^los^cïassosjnoyonnos sDouart j poûr~la C,G.SoL.B.""s~CO"lîo""j •^â —• —*3!*£0—°i -aJ^ïPzPz. â®-:i-Sn£r£ni lours roprésontantss plus tard. Lo__résultat do_lj_oxamon ^u^uol^il sera procédé au groupo do travail c a p r a 1

I £ _ £" îé~ J -I connaiïïsanco~dô ï'âssombïéô plenïèro""qui"~aûrâ ïiôu"

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 4 2 , BRUSSEL

61/Oo A 23/49 Brussel, 20 October 1961.

GG/MS . -

PARITAIRE BESPREKINGEN VAN 16 OCTOBER 1961 oui 14 u . 3 0

V E R S L A G .

De volgende bureauleden namen aan deze "besprekingen deel

MAJOR, DE BOCK, BAEYENS, BLACK, DEBUNNE, DEDOYARD, HEYMANN, LECLERCQ, SMETS.

DE STAERCKE - Voorzitter - (fr.) Het accoord van 11 mei i960 voorziet regelmatige contacten tussen werkgevers- en werknemersorganisaties, ten einde kennis te nemen van de uitslagen der bosprekingen gevoerd in de verschillende werkcommissies en j ten einde op regelmatige tijdstippen de eoonomische toestand van het land na te gaan. Er hebben zich echter op het einde van vorig jaar gebeurtenissen voorgedad^ die een weerslag hebben gehad op de betrekkingen; het is door deze gebeur-^ tenissen geweest dat er geen vergaderingen meer plaatsgrepen. Nochtans > zijn er, gezien wij redelijke mensen zijn, persoonlijke oontacten geweest,1 In de gevoerde briefwisseling hebben de werkgevers er hun spijt over [ uitgedrukt d^t de besprekingen op beperkt plan niet tot een oplossing t hebben geleid s nochtans blijft voor hen het probleem, namelijk de eer- ' biediging van de afgesloten overeenkomsten, gesteld. Tijdens de vergadering gehouden op 27 september jl. in de Nationale Arbeic raad, heeft de regering bij monde van haar Ministers Leburton en Servais medegedeeld dat zij haar eigen sociale programmatie heeft, die noodzakelijkerwijze nieuwe lasten met zich brengt. Uit de antwoorden gegeven dooa beide Ministers blijkt dat de regering haar programma wil verwezenlijken mits de tussen werkgevers- en werknemersorganisaties afgesloten programmatie te eerbiedigen. Hij stelt voor dat in de oerste plaats wordt nagegaan wat de weerslag zal zijn van de verwezenlijking van het regeringsprogramma op het aocoord van mei 1960. Het is inderdaad een feit dat dit accoord voorziet dat er besprekingen worden gehouden wanneer er nieuwe lasten in het vooruitzicht worden gesteld. Hij meent dat het nodig zou zijn dat elk van de groepen zijn mening geeft over het gestelde probleem, meer in het bijzonder voor wat de nieuwe lasten aangaat voortspruitende uit de verhoging van de pensioenen. COOL.- (fr.) Doet opmerken dat er zich een voorafgaandelijke kwestie stelt. Het A.C.V' is accoord met het V.B.N, om na te gaan welke houding moet aangenomen worc tegenover do vergadering gehouden op 27 september jl., doch, vooraleer di" wordt gedaan, moet het V.B.N, verklaren of het bereid is het accoord van 1960 volledig toe te passon tot einde 1962. DE STAERCKE.- (fr.) Voor do kinderbijslag stelt er zich goen enkel probleem, gezien de wetgev< het afgesloten accoord in een wettekst heeft verwerkt.

-

2

-

Voor wat het "bijkomend verlof "betreft, is het V.B.N, "bereid geweest toe te geven om hot accoord toe te passen tot einde 19615 nochtans werd de toepassing opgeschorst tengevolge van de gebeurtenissen van december jl. Deze kwestie van opschorsing is gebonden aan het probleem van de eerbiediging van de aangegane overeenkomst. Indien de patroons waarborgen terzake hebben, dan zijn zij bereid het accoord toe te pasaen, op voorwaarde nochtans dat er zich gedurende de uitvoering ervan geen nieuw feit stelt. MAJOR, -(fr.) verklaart dat het A.B.V.V. bereid is het gegeven woord te eerbiedigen, namelijk het accoord van mei i960 toe te passen en dit zelfs in deze period van hoge conjunctuur waar het zeer gemakkelijk is nieuwe voordelen te eisen voor de arbeiders. Het volstaat in dit verband bij het patronaat een eis te stellen om deze onmiddellijk ingewilligd te zien. Indien de patroons vandaag zeggen dat zij voorbehoud maken voor wat de toepassing van het accoord in 1962 betreft, dan betekent dit ook dat wij, werknemersorganisaties, niet meer door dit accoord gebonden zijn en dat wij dus zeer gemakkelijk andere eisen van interprofessionele aard kunnen stellen. Voor wat de eerbiediging van het accoord betreft, doet hij opmerken dat ook het V.B.N, in sommige gevallen in de onmogelijkheid is geweest om het accoord te doen toepassen door zekere corporaties juist zoals v/ij, werknemersorganisaties, zekere moeilijkheden hebben gehad. Nochtans zijn wij bereid het probleem van de eerbiediging der accoorden te bespreken. Wij hebben kennis gekregen van de intenties van de regering en wij hebbon verklaard dat wij bereid waren besprekingen terzake te voeren, doch op vooi waarde dat het accoord van mei i960 integraal blijft bestaan. HOLEFFE.~(fr.)

Wanneer men het accoord van mei i960 heeft afgesloten, hoeft men dit gedaar,; na rekening te hebben gehouden met de economische mogelijkheden 5 wij hebber;! de lasten va^+.gesteld op basis van cijfers. Nochtans was het door elkeen verstaan dat er nieuwe besprekingen zouden plaatsgrijpen indien er zich tijdens de duur van de overeenkomst nieuwe feiten voordeden, namelijk [; ! wanneer nieuwe lasten, om één of andere reden, op het patronaat worden gelegd. Vandaag staan wij voor de verklaringen van de regering s er zuil er j nieuwe lasten worden opgelegd en daarom zijn wij in vergadering bijeen om de weerslag van deze nieuwe lasten op het accoord van mei i960 te onderzoo ken.

VAN DER HEBT .-(f r O De vergadering die vandaag belegd werd bewijst dat het aocoord van i960 iets fundamenteels is voor het patronaat j de bijeenkomst bewijst daarenboven dat het patronaat bereid is met de werknemersorganisaties te onderzoeken op welke wijze het acooord verder kan worden uitgewerkt. Intussentijd heeft er zich een nieuwe kwestie gesteld s de regering zal tengevolge van de pensioenverhogingen, nieuwe lasten opleggen, die nooh door het patronaat, noch door do werknemersorganisaties werden gevraagd. In het accoord van mei i960 is terzake vermeld dat partijen zullen bijeenkomen indien er sprake is van verhoging van lasten. Voor wat de waarborgen betreft inzake de uitvoering van de overeenkomsten, meent hij dat dit een kwestie is die weliswaar niet is voorbijgestreefd, maar die gedomineerd wordt door de initiatieven genomen door do regering inzake de verhoging van de lasten. In verband met deze waarborgen zijn er besprekingen aan gang geweest vóór het verlof f zij verliepen in een gunsti atmosfeer. Indien mon in dezelfde geest de besprekingen kan voortzetten, dan meent hij dat de kwestie van de toepassing van de accoorden niet moer terug op het tapijt zal worden gebracht.

PETRE.-(fr.) . Doet opmerken dat het accoord van i960 niet in het gedrang werd gebracht ' door het patronaat, maar wel door zekere feiten, namelijk deze van december 1960. Mon moet een terugkeer van dergelijke feiten vermijden, gezien > de invloed die zij hebben gehad op zekere werkgevers. ', Er stelt zich nochtans voor het ogenblik oon meer actuele kwestie, namelijk de inzichten van de regering tot verhoging van de lasten. Het is deze : laatste kwestie die vooraf moet worden onderzocht. GEULEERS.-(ned.) In de commissie die besprekingen wijdde aan de waarborgen tot uitvoering van de overeenkomsten bestond er een zeer goed klimaat. Laten wij zeggen ' dat deze overeenkomsten niet ten einde zijn en dat zij terug worden aangevat. , MAJOR.-(fr.) Men moet niet zeggen dat er één partij is die het accoord niet heeft nage- ] leefd. Hij ziet tal van bewijzen waaruit blijkt dat bepaalde oorporatios i van de werkgevers het afgesloten accoord ook niet hebben geëerbiedigd. Hij stelt de vraag aan de patroons of zij bereid zijn het afgesloten acooord integraal too te passen. Indien zij bevestigend antwoorden dan kan ; hot punt, namelijk weerslag van de nieuwe lasten op het accoord, onderzocht worden. DE STAERCKE.-(fr.)

,

Men mag de individuele niet-eerbiediging van het accoord niet verwarren 'f met de collectieve niet-eerbiediging ervan. Welk ook het resultaat weze va| de werkgroep, dit zal de programmatie van i960 niet in het gedrang brengen, j maar deze uitslag kan een weerslag hebben op latere accoorden. Hij wenst :' de verantwoordelijkheid op zich te nemen om dit te zeggen, gezien alle >, patroons niet aoooord zijn om de programmatie verder te zetten. COOL.- (fr.)

,'

Mag men uit de verklaring van de heer De Staercke opmaken dat de schorsing van het accoord wordt opgeheven ? In elk geval wil hij niet discuteren onder de bedreiging van een schorsing van de overeenkomst. MOREUIL.-(ned.)

Voor wat de eerbiediging van de overeenkomsten aangaat, s t e l t men vast dat er langs beide zijden goode wil aanwezig is5 dat deze kwestie dan ook verder besproken worde in de werkgroep. Deze vergadering kan dan een onderzoek wijden aan de weerslag van de vorhogj van de lasten op de bestaande programmatie, ' ^e_w£rkgjeverjsverte_ge_nw£qrdi_g£rs verklaren d.at jle_S£h£rsing ZaJ! kel £°£oord Z&2. AL.m.âi_1.26O wordjfc £P.geh.even._ 2ïi£ 0 2 1 6 ZöJ^laren JLe_ove_re_enkomst i - ^ ! *! uityoe.ren. jtojb £pleinde_ DE STAERCKE.- (fr.) Indien wij werkelijk verder accoorden van sociale programmatie willen afsluiten, dan moeten wij een formule vinden die aan de regering toelaat haar eigen politiek te voerenj nochtans moet de regering maatregelen nemen opdat tot einde 1962 geen nieuwe lasten zouden gelegd worden op het patronaat. Do werkgevers zien niot de mogelijkheid de sociale programmatie verder te zetten indien viór einde 1962 nieuwe lasten worden opgelegd. Indien er oen nieuwe last komt, dan moet de omvang orvan worden nagegaan en dan moeten W13 ook nazien of hot accoord van i960 niet dient te worden herzien? zo b.v. zou een huidige last kunnen worden vervangen door een nieuwe last die door do regering wordt opgelegd.

MAJOR.-(fr.) Indien hij de verklaring van de heer De Staercke goed "begrijpt, "betekent deze dat de werkgevers een deel van het afgesloten accoord niet zullen toepassen indien de regering nieuwe lasten oplegt voor wat het pensioen aangaat. Hij kan zich met die thesis niet aocoord verklaren. Elkeen was accoord om aan programmatie te doen wat ook de risico's ervan warenj het is in die geest dat de werknemers accoord waren. Weliswaar is in het accoord van 1Q60 voorzien dat nieuwe contacten zullen plaatsgrijpen doch er is nergens in het accoord gezegd geworden dat de patroons de vermelde voor~ delen zouden verminderen indien vóór 1962 een verhoging van de lasten werd opgelegd. De verklaring van de heer De Staercke "betekent dat het accoord afgesloten tussen de twee groepen "caduc" wordt door een stellingname van een derde persoon die vreemd is aan het accoord. Dat is een zeer gevaarlijk precedent DE STAERCKE.-ffr.) In het accoord van i960 is uitdrukkelijk vermeld geworden dat de ondertekenende partijen elkaar opnieuw zouden ontmoeten indien er nieuwe lasten wor- ! den gelegd op de werkgevers. Wat zal de werkgeversorganisatie vragen ? ; Waarschijnlijk zullen de patroons aan de regering vragen om de nieuwe last uit te stellen en intussontijd onderhandelingen aan te knopen. GOOL.-(fr.)

Heeft de indruk dat de heer De Staercke een weinig te ver is gegaan in zijn .' conclusies. Inderdaad, hij heeft doen verstaan dat een deel van het accoord, j niet zou worden uitgevoerd ingeval er vóór einde 1962, nieuwe lasten op het [!,| patronaat worden gelegd. Dit "betekent dat men wellicht het aanvullend ver- [ lof zal verminderen en dit vindt hij "betreurenswaardig, j Hij is bereid om de weerslag van de nieuwe lasten te "bespreken, doch hij I wenst dit niet te doen ondor een "bedreiging. Wij moeten er ons rekenschap \ van geven dat wij in een straatje zonder eind zitten s de regering, zonder 1 ons te raadplegen, heeft in de regeringsverklaring "beloofd de pensioenen te ,| verhogen. Elkeen van ons staat voor moeilijkheden die echter veel groter 'H\ zijn voor de syndicale organisatie dan voor de werkgevers5 inderdaad, wij he f| "bon niet de intentie aan de regering te zeggen dat zij haar "beloften niet 1 moet houden. | |( Wij zouden aan de regering moeten zeggen dat, vooraleer de werkgevers en de werknemers een accoord afsluiten, zij de regering op de hoogte zullen "brengen doch, dat ook de regering de werkgevers en de werknemers moet consulteren vooraleer zij nieuwe sociale maatregelen overweegt. Het probleem dat zich stolt is niet de verhoging van 1,25 $ voer het pensioc| Het A.C.V. heeft ook "berekeningen gemaakt en daaruit "blijkt dat, indien de regering haar "belofte houdt, de bijdrage zal dienen te worden gebracht van 9 op 12 fo. I Wat moeten wij nu doen ? ! Vermits elkeen van ons berekeningen heeft gemaakt, v/are het wenselijk de |i bekomen resultaten met elkaar te vergelijken. V/ij kunnen het probleem be- ., studeren vooraleer het bij de regering te stellen. Wij kunnen dan met de ii regering contact nemen om het probleem van de verhoging van de lasten te 'i stellen in het kader van onzo programmatie vanaf 1963. '• MOREUIL.-(ned.) Is accoord met het voorstel van de heer Cool. V/ij moeten ons aan het accooj van 1960 houden, wij moeten onze handtekening eerbiedigen, doch laten wij, voor wat de pensioenlasten aangaat, de juiste omvang ervan berekenen. Wij kunnen dan naar de regering gaan om haar te wijzen op onze moeilijkheden? wij kunnen wellicht oplossingen vinden die ons moeten toelaten het acooord van i960 niet te wijzigen o

MAT OR.-(f r.) Het is voor ons totaal onmogelijk aan de rogering te vragen haar belofte inzake het pensioen niet gestand te doen. De regering kent het accoord van 1960 en zij is het die haar beloften moet houden. De verhoging van de pensioenlasten is niet onze zaak 5 de regering moot haar verantwoordelijkheid daarvoor opnemen.

PÊm-(fr.)

i|

Minister Leburton verklaarde zelf dat nog geen enkele definitieve beslissing genomen word, voor wat de financiering van het pensioenregime aangaat. '< Wellicht is het mogelijk, na het probleem te hebben bestudeerd, een gunstigj oplossing van de regering te bekomen. ,] MAJOR.-(fr.) Do regering moet haar volledige verantwoordelijkheid opnemen, voor wat het pensioen aangaat| het mag niet zijn dat do regering achteraf verklaart j dat de financiering van het nieuwe regimo gebeurd is mits accoord van de j 5 ! workgevors on do werknemers. VEMER.-(fr.) I Herinnert eraan dat tijdens de besprekingen die leidden tot het accoord van' mei 1960 partijen het eens waren om het gehele financieringssysteem van i de maatschappelijke zekerheid te onderzoeken. Op dat ogenblik is gezegd geworden dat de lasten voor de/iaatschappelijke zekerheid een peil hadden | bereikt dat niet meer mocht overschreden v/orden. Sedertdien is de regering gekomen met haar ontwerp inzake het pensioen. Elkeen heeft de nieuwe voordelen uitgecijferd en elkeen moet vaststellen dat de aangekondigde lasten onder de werkelijkheid liggen. Wij moeten bereid zijn deze nieuwe laston te onderzoeken en wij moeten, na dit onderzoek, tot de regering gaan opdat zij ons zou • aanhoren wanneer wij de middelen hebben om het accoord van 196O te doen eerbiedigen.

COOL.-(fr.) Wenst het voorstel dat hij heeft gedaan toe te lichten daar hij de indruk heeft dat het niet goed werd begrepen. Wij zijn allemaal in het bezit van , cijfers inzake de niouwe pensioenlasten5 laten wij in een werkgroep een ' vergelijking maken van de resultaten. Als dit gebeurd is, kunnen wij toi ^ de regering gaan en kunnen wij het volgende zeggen s gij hebt beloften j gedaan inzake het pensioen en ziehier de resultaten waartoe wij gekomen zijn in verband met deze pensioenhervorming. Nochtans hebben wij onze sociale programmatie, gij, regering, gij zet ons in moeilijkheden door <\ nieuwe lasten te voorzien5 welke middelen ziet gij om ons uit dit straatje zonder eind te helpen. ' Hij is bevreesd voor de^rogrammatie vanaf 1963. Zijn organisatie heeft in , dat verband voorstellen te doen doch het is thans niet het ogenblik om deze te bespreken. Laten wij deze voorstellen bespreken na het verstrijken van het acooord van i960. Het zal pas op dat ogenblik zijn dat men rekening ks, houden met de nieuwe lasten.

Indien niouwo lasten worden opgelegd vcScbr het einde van 1962, is het dan niet mogelijk doze niouwo lasten te aanvaarden wanneer een nieuw accoord van sociale programmatie wordt afgesloten met ingang van 1963? MAJOR'.- (fr.)

Herinnert oraan dat tijdens do besprekingen van i960 overeengekomen werd on , aan economische programmatie te doen s op dit punt is men nog nergens. ^ Hij is or medo accoord dat, overeenkomstig het voorstel van de heer Cool, ij! oen onderzoek van de pensioenlasten wordt gedaan. Nochtans moet ook het probleem van do ooonomische programnatie verder worden besproken.

- 6 COOL.-(fr.) Vraagt of men tijdens de paritaire "besprekingen het werk van de commissie der 33 (ponsioenregime) niot zou voorbereiden.

MAJOR.-(fr.) deelt niet de mening van de heor Cool. Hij herinnert eraan dat het A.B.V.V, de Minister van Sociale Voorzorg heeft verzocht om de besprekingen inzake het pensioen te doen plaatsgrijpen in het kader van de Nationale Arbeidsraad. De Ministor is met dit voorstel accoord en een werkgroep zal in de schoot var de N.A.R. worden gevormd. Zich vooraf accoord verklaren zou psychologisch niet goed zijn voor de 11 functionarissen die in de werkgroep zitting zullen hebben. Hij vorkiest veeleer een open debat, in aanwezigheid van de functior rissen. HOLEFEE.-(f r.) Indien hij persoonlijk bereid is deel te nemen aan de studie in verband met de nieuwe lasten, betekent zulks nog niet dat hij in principe accoord is met de verhoging van de pensioenen. Het feit aan de besprekingen in de werkgroep deel te nemen, betekent niet dat hij accoord is met het principe van oen pensioenvorhoging. DE STAEROKE.-(fr.) In verband met het v o o r s t e l van de heer Cool, s t e l t de vraag of het n i e t VOOD| b a r i g i s thans reeds de sociale programmatie van 1963 t e bespreken, des t e meer omdat men de s t e l l i n g van de r e g e r i n g inzake de nieuwe l a s t e n nog n i e t kent. C00L.-(fr.) v e r k l a a r t dat er zich twee problemen s t e l l e n die zullen moeten besproken worden s de opname van h e t conventionele v e r l o f s t e l s e l i n de wet en h e t gewaarborgd weekloon.

,

DE STAEROKE.-fxi-Q

'

Vraagt dat de heer Cool zou aanvaarden t e wachten om de volgende programmatii t e besprekenj de werkgevers zullen terzake hun antwoord geven t i j d e n s de e . k . p a r i t a i r e bijeenkomst. SMETS.-(fr.)

!

Vraagt dat de vergadering de tijd zou vinden om oen onderzoek te wijden aan het loon van de gekwalificeerde arbeiders, .' die niet het gemiddelde van alle arbeiders van een onderneming verdienen.

l

BEERNAERT.-(fr.) Verklaart dat, voor wat de textielindustrie aangaat, men verkiest dit proble in de betrokken sector to regelen. '

I -|

DE STASRCKE.-(fr.) Zal de vraag van de heer Smets stellen in zijn organisatie. woord geven tijdens de volgende z i t t i n g . _£Ëg_ij__-£ j i _ v q l g e ^e_^jelo.fte__van_d i e £Q li ogen.. Makori ^ £ _ _ _ _ _ i _ i ^ j g r j ) tVBlI V 7

j_ â

i

£ _ _ g

Hij zal een ant,| n' i

_

met

_ Aretsj ijven s Wauthier,

Vqo_r_dj3 jnijldj3nstjand j _ I>ojuart_£ Vbor_de A,_C.IJ,V.B_,~J^Col^o.

S ° i i:<£#Z*Z#_-e21 he^. Â'ïi'l.'-jzu?-!.0?! lp{b.Q2L h.u21 .vertegenwoordigers aanduiden.

i i

-

7

j t e r kenni_s_wo p rden i ^ j ^ j q . ^ ^ g d i e i ^ p e n k o m t ^JL.'IJ. H°Z e iS' : l2, I > __'I^J. £ m _ ' ' 4 . u _ i . ^ i 1 1 ^ 0 hot V.B.N.

zejfcel