FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES
SECRETARIAAT : H O O G S T R A A T 42, BRUSSEL
71/OO A 23/68. * GGr.
Bruxelles, le 27 mai 1971.
NOTE
LES
LIGNES
DE
FORCE
DU
AUX
MEMBRES
PLAN
DU
BUREAU.
1971-1975.
1) Synthèse des avis émis par s le C.N.E.E.
(projet du E.P.E.)
le C.C.E. le C.E.W. le C.E.B. le E.R.V. la F.G.T.B. en date du 3 juillet 1970.
2) Quostions posées au Gouvernement,
3) Pour rappel s C.N.E.E., extrait de la déclaration de G. Debunnc, • 3 juillet 1970.
s
\ 0 r gani sme avant-projet de ^-^^ conclusions du C.N.E.E. Matière ^^^^ ^
Considérations générales -
Conseil Central de l'Economie
*
C.E.W.
. Idem . Les lignes de force du Plan ne répondent pas entièrement à la définition du Flan au sons de la loi du 13.7.7c
. Les divers instruments de la planification et de la décentralisation pas en place.
. la dimension ré- . Idem gdonale fait défaut.
. Les moyens et les informations pour porter un Avis Ré gi onal n'exi stent pas.
C.E.B.
. Idem
E.R. V.
. Idem - A mettre en place le plus rapidement.
i ; ;
>
. Idem
. Coordination ré-| gi onal-nat i onal indispensable.
1
0 Idem - Réflexion . Le document est une base valable à organiser de de réflexion pour manière opérationnelle. Inséla politique à moyen terme. rer vue prospective.
. Refus de planifier les implica- ' tions sociales. lj Refus du fait accompli en matière de planification sociale.
- jil 1 II
. L3s adaptations . Idem. annuelles, lors des budgets économiques, revêtiront une importance particulière. . Plan : synthèse . La fonction con- . Le rôle des Consultative doit seils Régionaux Base : documents n'a pas été remparticiper à l'ê 13 chniqu.ee laboration des pli par le C.E.W. Ils devraient synthèses. être Jiffusés.
Position de la F.G.T.B.
•
. Idem
1
. Participation dei tous les interlo-j cuteurs sociaux | à la rédaction ei l'exécution du 1 Plan. 1
Ui KB»
/
MB. F. I FMB.
ïüatiere . La croissance maximale économique équilibrée des diverses régions aurait dû Les hypothèses figurer parmi retenues ne peules objectifs mavent limiter jeurs du 3e Plan l'action des interlocuteurs sociaux. . Comment se régionalise le taux de croissance national
Le document est imprécis sur les moyens
Maintien d'un équilibre entre le 2aire et le 3aire à Bruxelles. Bruxelles n'a pas bénéficié d'incitants publics à l'investissement privé
de 4,8 fo ?
Le gouvernement dcit définir par vcie réglementaire l'information éccnomiç[uo et financière à fournir aux Conseils d'Entrepri se.
. Transplantation d'entreprises à . Moyens envisagés discuter préalapour mettre fin blement. aux disparités régionales exis- . Infrastructures tantes ? publiques doivent tenir compte du rôle de Bruxelles aux plans national et international . Une politique économique régionale construct ive s'appuie sur une politique cohérente d'aménagemeni du territoire. Retards importants en ce domaine .
. Budget régional flamand pour tous les crédits publics au sens large. Répartition sousrégionale par C.E.R. . Opposition à la parité, calcul sur base de critères objectifs, (critères identiques pour chaque région) . Inclure dans le politiques sectorielles et sous-régionales les paramètres s o. iaux ( empl oi, formation, transports,... ) . Favoriser les vocations régionales.
La synthèse n'e plicitc pas les avis différents Planification économique im-• pliquo planifie tion financière
Démocratie économique au niveau de l'entre prise, des Conseils professie nols, du C.N.Ej
lüaiiére
^\^^
Concertation Européenne.
/ UMI,
/ CJJ.
/
ûtMÂ
/ B.EJ.
. Renforcement ie la concertation à travers 1 ' exécution du 3ème programme à moyen terme de
/ FM.B. . Opposition aux règles antidémocratiques . Refus de subir.
la C.E.E.
Snroloi
. Importance et mise à jour des "bilans régionaux d'emploi.
. Idem - Approche structurelle et régionale pour connaître 1'évolution et éviter des déséquilibres.
. Objectif 50.000 chômeurs complets insuffisant. Plein emploi : assurer à tout qui souhaite exercer une activité-
. Vision moins ré- . Idem - Dévelop- . Création d'inpement de l'emsiduaire de dustries et de ploi féminin par l'emploi féminin. services à fort - orientation emploi féminin. - formation - mixité - infrastructure sociale - adaptation législation sociale. . Moyens destinés à assurer la mobilité géographique.
. Compétence pour fixer les modalités d'une politique de l'emploi adaptée aux problèmes régionaux réservés aux C.E.R.
. Emploi régional doit tenir compte : — migration j ournalière - influence des travailleurs frontaliers - déconcentration des services publics pour développer le 3aire. - secteurs en régression - reconversion -• sur place
. Priorité absolue au problème de la mobilité tant géographique que professionnelle - problème des transports - perspectives de l'enseignement dans la région
mobilité professionnelle à stimuler si socialement acceptable
. Idem que C.C.E.
r /
\urgBnjjsBh
CEAL îlatière
^~\^^ . Priorité pour 1'implantation d'industries là où existe un potentiel de maind'oeuvre
/"'
C.S.B.
F.G.T.B
r- favoriser l'implantation industrielle dans des zones à croissance démographique .
. L'offre de m.o. . r.evoir l'hypoestimée sousthèse de la réestime l'offre duction de la potentielle. durée du travail . Information et orientation préprofessionnelles pour les jeunes. . Structure d'accueil pour les étrangers. . Immigration sélective et organisée implique consultations à tous les niveaux
•
. Croissance de 4,8 fo insuffisante pour la Wallonie en matière d'emploi. . Accroissement de la population active prévu' inadmissible 69.900 Bxl.
47.900 PI. 20.900 Wal. De plus, l'accroissement attendu pour la Wallonie accorde une place trop faible au 2aire. c L'hypothèse d'un courant migratoi re constant rejetée, ce'couran ; doit diminuer.
. Refus de l'hypothèse.
- cohérence manque entre objectif plein emploi et pôles de croissance. . Opposition à 1'occupation de pensionnés . Réserves quant à l'utilisatior optimale de la main-d'oeuvre.
f
mM?/ G,ii.S.
E.B.V.
F.G.T.B."
Matière
Solidarité
Taux_de Croissance.
?épartition_des revenus.
Préciser l'ohjectif de solidarité.
Lutte contre les tensions résultant d'un choix ambitieux.
Idem, précisions chiffrées surs - pension des personnes âgées, - majoration des allocations prévues pour les handicapés, - modalités et affectations des aides aux pays sousdéveloppés.
Le plan doit pré- Vu la solidarité voir et organiser entre Bruxelles les moyens qui et les autres répermettraient à gions, des zoning la Wallonie de ré d'intérêt national cupérer son reet régional doitard. vent êbre reconnu d'urgence dans différentes localités du Brahant.
Expliciter les tensions possibles et mesures pour y contrevenir.
Taux national insuffisant au niveau régional.
Indications sur la structure des: revenus et mesures d'ordre fiscal et de transferts pour la modifier. Amélioration des données concernant la répartition verticale des revenus
L'aide aux pays sous-développé s n'a pas été traitée sérieusement.
On fixe des oh-l jectifs On énonce les x moyens ' On regarde quel rythme de croissance en découle
Opposition à une politique des revenus
G.
Politique_des prix.
Concertation dans le domaine des prix.
E.R.V.
P.G.T.B.
Crainte d'une hausse des prix- via droii d'accises.
Effet des contrats de programme surestimé. Divergence sur une politique sélective des prix - éléments stochastiques - structures.
PME.
Les implications sociales de la reconversion des indépendants ne sont pas dégagées. Connaissance de la structure des revenus des indépendants indispensable.
Examen glo"bal de la i
. Eviter l'amMguité prixfiscalité.
/
./ C.TT.B.K.
Matière
r~~ .
f/
~ C e C.E.
/
, C E . H.
F.G.T.B.
E.R.V.
C.E.D.
!
^^^
i
TeT-fci p-i T H .
. Distinction des implications économiques entre le secteur tertiaire - à haute productivité - à faible productivité . de renforcement . pas uniquement des centres des du tertiaire à zones dans la Bruxelles perspective de l'expansion des activités tertiaires à affirmer et expliciter.
. Le dégorgement de Bruxelles est indispensable.
:
. Tenir compte de l'importance des PME s formation du personnel reconversion.
ihfras truc ture
3ÖcïSïi~ë~pöliBxque de santé.
. Etuden approfon- . Mieux analyser dies des besoins la diversité des spicialemont sur "besoins et des le -olan régional moyens. (crèchesj hôpi-
taux. .. ) . Amélioration de' 1'infrastructure sociale quanti-
tativement et qualitativement
. Programme régio- . Les régions doinal de coordinavent exprimer tion des besoins leurs besoins. et développements hospitaliers à élaborer rapidement.
-
%
i
i
. Multiplicité . Accélérer des ; des solutions équipements colpour l'infralectifs sociaux; structure socia-
le.
i
r
/ /
/ 1
(
^ ~ \ ^ 0 r gani sme Eatière
C.F.E.E.
C.C.E.
C.E.W.
CE.13.
E.R.V.
F.G.T.B.
^*"-"*»v.
. Expliciter la médecine préventive (options et ccûts) . Amélioration des conditions de travail du personnel médical et paramédical.
. Politique de santé préventive par priorité pour la région
•
i I
C.C.E.
ITe pas préjuge: des conclusions du groupe tripartite. Effort plus grand au "bénéfice des nonT-ctifs.
(J.E.W,
O«E.B.
T3.R.V.
F.G.T.B.
•Idem.
Idem. Calcul des incidences financières. Divergence sur de nombreux aspects du financement % - rapport interventions publiques/ cotisations - répartition employeurs/ travailleurs - mode de calcul - fiscalisation progressive des soins de santé.
Salaire direct ou indirect. Fiscalité - • Cotisations. ; Intervention Etat. : Choix à l'inté- ; rieur des prestations sociale s.
/
. .s. atière
C.E.ÏÏ.
/ (
-,/ C.E.B.
, E.R.V.
F.G.T.B.
^^^-^^^
.ménagement du ;erritoire.
. Liaison plani. Attention majeure sur ce fication économique et ejciaproblème. le et 1'aménage. Lutte contre ment du terriles pollutions. toire au nivoEU . protection du régional. milieu naturel.
. Options à faire trancher par C.E.R.
. En raison de la rareté du sol, développement de Bruxelles à inscrire dans 1'ensemble économique que forme la partie centrale du pays.
. Soumettra son propre programme, relatif essentiellement à 1 ' infrastructure les zones, la décongestion des centres urbains, les pollutions.
. Certaines grandes options à discuter d'où suppression des
pages 70 à 78. . Aménagement par coordination et harmonisation des services chargés de ces problèmes au niveau des communes. . Révision plan de secteur HalVilvorde.
•
. Création de zonings et parc industriels (in dustries de hau to technicité grande valeur ajoutée et débouchés vers le tertiaire) notamment plaine
Evere.
! j
/
/
ö.ff.E.E.
Matière ^"""\^^
i
f
A Préciser financement et autres moyens à mettre en oeuvre.
Logement
. Souligner pclitique démocratique du logement.
o
CC*
C.B. Cf.
(
.'Idem
. Grandes lacunes quant à la politique foncière.
Ö.E.S.
. L'objectif de 60.000 logements sous-estime les besoins réels.
e
. Trop peu d'attention à l'habitat existant. . Doublement logement en Wallonie en péril car : - main d'oeuvre insuffisante - productivité escomptée trop faible. .
••-
—
„
F.a. B.4?.
. Mesures plus souples en matière d'application de la loi sur la construction d'habit a.tions sociales.
. Accroissement dos logements sociaux.
. Véritable politique foncière création de réserves communales, intercommunales, blocages- des prix.
. Politique foncière. Combattre spéculation.
. Coordination regionale de la construction des logements.
. Renforcement de la coordination entre les organismes publics doit aller de pair avec une véritable politique régionale du logement.
E.fî.V.
;
Rat i onali sat i on du. secteur Accroirsement de la productivité.
. Meilleure organisation du secteur public et financement continu.
\
l
. Idem
. Décentralisation du secteur à maintenir. j :
i |
1
1
1
/
/
Jkûiêrû v ^ ^ Politique d'innovation
. Préciser la notion de point fort.
/^ /^ F
/ ÛJ.f,
/ eu
/ &R.V.
1
lB.ll
i
o Expliciter la notion de point fort o
technologique . Idem
. Recherchée collectives à développer. . Développement des centres de recherches et techniques de pointe à Bruxelles.
. Quatre pôles de croissance : - Anvers - Gand - Genck-Hasselt - Bruges-Courtra. Effort particulier pour les deux derniers pôles en voie de développement. Y favoriser le développement du tertiaire et la déconcentration des services publics. X. #
V
j 'i 1
C.N.E.E.
G. C E »
il. C.E.W.
C.E.B.
Matière Emaronnenient.
L'implantation des entreprises devrait tenir compte des nécessités de protection du milieu naturel.
Implantation industrielle doit tenir compte des nécessités de protection du milieu naturel.
E.R.V.
F.G.T.B.
Sauvegarde du caractère humain de la région urbaine .
Etude sur la pollution de l'air.
Lutte contre la pollution à la source f aux frais des pollueurs.
Approvisionnement sources énergitiques à assurer.
Enseignement et
culture.
. Idem. éducation et promotion culturelle des adultes. Education permanente .
Enseignement adapté aux sectours sis à Bruxelles. Education- permanente .
Utilisation des crédits d'heure pour formation. Prolongation de la scolarité. Meilleure orientation. Politique globale en matière d'enseignenent supérieur.
. Idem.
. Démocratisation des études. '
MatièTe Finances publiques, et inves-* tissements publics.
C.ÎT.^.L. Maintien d'un objectif d'épax gne él3vé mais préciser les moyens.
G.C.E.
C.E.W.
C.E.B.
E.R.V.
F.G.T.B.
"Hiver ge ne e sur ./.l'objectif d'épargne des pouvoirs public s. Préciser les moyens pour l'atteindre. Achats publics doivent peser sur la partie indicative du Plan. Cohérence insuf fisante entre objectifs et priorités en matière de dépenses publiques. Fiscalité s silence prudent
Efficacité des investissements
Efficacité sociale des investissements à déterminer.
, Plan impératif des investissements publics ne porte que sur des objectifs globaux sans égard aucun à des projets concrets.
Réserves quant au programme. Proposera luimême un, programme
Office de Promotion Industrielle doit sélectionner les investissements.
llatièr
a.IT.E.ï
O •
(J.E.ÏÏ.
G . iii. B c
B.R.V.
F.G.T.B. La législation d'expansion doit servir à réalise: le Plan.
C S . R . à associer à la préparation et à 1'exécution des "budgets annuels qui en constituent les tranches exécutoires.
Suggestions concrèies mais limitées pour autoroutes, pipelines, ...
Urgences inattendues ?
Investissements prioritaires ne peuvent être touchés.
Quelles "bases, quels crédits pour les investissements publics du ressort des régions.
Respect accord portuaire. Pas de compensation.
Quid des investissements à intérêt régional. Transferts aux entreprises trop importants; quel contrôle ? Avantage du "budget unique pour apparition du solde global.
Mise à disposition de 1'ensemble des plans du secteur public,
C C.B o
. Distinguer dépenses inévitables et postposa'bles. proposer les priorités per fonction plutôt qur- par départements-.
.Ui.
C.E.B.
HÎ.R.Y.
P.G.T.E.
17.-
2.-
QUESTIONS
POSEES
AU
GOUVERNEMENT.
Au cours de la réunion préparatoire du Comité National d'Expansion Economique, qui s'est tenue le 24 mai 1971, il a été constaté que l'avis remis au Gouvernement par le Conseil Central de l'Economie comportait en fait une série de positions au sujet desquelles le Gouvernement devait faire connaître ses propres réactions. Files devraient porter notamment sur les problèmes suivants s - calendrier quant aux étapes concernant l'élaboration du document final d'un véritable plans - précisions concrètes et quantifiées des "besoins que le Bureau de Programmation considère comme essentiels en matière de qualité de la vie 5 - définition par voie réglementaire de l'information économique et financière à fournir aux Conseils d'entreprise, conformément aux conclusions de la Conférence Economique et Sociale de mars 19705 - mesures destinées à assurer aux étrangers une structure d'accueil convenable 5 - mesures d'ordre fiscal et en matière de transferts sociaux envisagées en vue de modifier la structure des revenus? dans le cadre d'une politique de solidarité5 - politique des prixf - maintien des objectifs en matière de logement (60.000 logements nouveaux dont 15 à 20.000 logements sociaux)5 - moyens concrets prévus pour réaliser l'épargne publique prévue dans le dooument du Bureau de Programmation (notamment les mesures envisagées au point de vue fiscal et en ce qui concerne les tarifs des services publics)5 - financement de la sécurité sociale.
j
18.-
3.- TOUR RAPPEL - COMETE JUILLET 1970.
NATIONAL
D'EXPANSION
ECONOMIQUE
DU
3
Extrait de la déclaration faite par Georges DEBUNNE.
1. Démocratisation^ du Plan. - une planification financière doit être instaurée, - démocratie économique au niveau de l'entreprise, des conseils professionnels et du C.N.E.E., - nécessaire collaboration de tous les partenaires sociaux à la rédaction et à l'exécution du Plan. 2. Plarafication_sociale. - quand il s'agit de planifier surtout les implications sociales, la F.G.T.B. s'y oppose, - en matière de planification sociale, le problème doit être discuté au sein du C.N.S.B. car refus du fait accompli. 3, Equipements. - approbation du taux de croissance accéléré des équipements collectifs, sociaux, - nécessaire mise au point d'une politique foncière effective. 4. Emploi, - réserves explicites en ce qui concerne l'utilisation optimale de la main-d'oeuvre, - opposition à l'occupation des pensionnés, - occupation des femmes, problème important qui implique un changement de mentalité, le salaire égal, les crèches, - refus de l'hypothèse d'une réduction limitée à 0,5 $/an de la durée du travail (accord national interprofessionnel).
19.-
5. TCey.enu._ - opposition à une politique des revenus. 6. Prix — Fiscalité — Monnaie. - nécessité d'un examen global de la fiscalité totale, - crainte d'une hausse des prix via les droits d'accises, - éviter l'amMguité Prix - Fiscalité. 7» Régionalisation. - rôle exceptionnel des arrêtés-loi portant organisation de la planification et de la décentralisation économique, - coordination indispensable du régional et du national. 8. Achats publics. - doivent peser sur la partie indicative du Plan. 9. Politique scientifique. - élément à part entière de la planification générale.
10. Un pl£:£_i!]}E2ïâîi£_:Pour lo secteur public - implique la mise à disposition de l'ensemble des plans du secteur public, - la législation d'expansion doit servir à réaliser le Plan, - Office de Promotion Industrielle doit sélectionner les investissements.
20.~
11. A propos du temps_de travail - prolongation de la scolarité (16 ans), - pas d'abaissement de l'âge de la pension.
12. Laaide aux pays_sous-développés le problème n'a pas été traité sérieusement.
- inquiétude -vis-à-vis des taux élevés, - problème des petits épargnants vu l'érosion monétaire.
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT s 42, RUE HAUTE, BRUXELLES
SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL
71/00 A 23/68. GGr. Vert. L.H.
Brussel, 27 mei 1971•
NOTA AM DE LEDEN VAN HET BUREAU.
DE HOOFDLIJNEN VAN HET PLAN 1971-1975-
1) Synthese van de adviezen uitgebracht door s het N.C.E.E» (ontwerp van het B.E.P.) de C.RoB.
de W.E.R. de E.R.B, de E.R.V. het A.B.V.V. op 3 j u l i 1970.
2) Vragen g e s t e l d aan de Regering.
3) Ter herinnering 5 N.C.E.E., u i t t r e k s e l van do v e r k l a r i n g van G. DEBUNNE, 3 j u l i 1970.
r/r s /mm Onderwerp Algemene "be schouwingen.
i Voorontwerp van j Centrale Raad | "besluicr-n van het j voor Bedrijf sle1 ÏÏ.C.E.E. i ven.
Standpunt ¥.E.R.
De hoofdlijnen ven het Plan hcant ro orden niet helemaal aan d? "bepaling van iie-c plan volgens de wet •va-a 15.7.1970.
Idem
De verschillende instrumenten van de planning en van de decentralisatie zijn niet aanwezig.
De gewestelijke dimensie "blijft in
Idem
De middelen en de informaties om een Gewestelijk Advies uit te "brengen "bestaan niet.
Eot document i s een geldig nai^nkingsdocum^-nt voor het "beleid op F!id~ della"igo termijn
Idem - Uadenking! op operationele manier organi- ; seren. prospec- j tiof perspectief; inlassen. I
De j a a r l i j k s e ' aanpassingen, t j r gelegenheid vati de eceno! mische "begrotin- j zijn "bijzon-j der "belangrijk, j
Idem.
plar? Basis
synthese
technische documenten. ^ij zouden moe- { ten verspreid d
De adviserende functie moet deelnemen aan de uitwerking van de synthesen.
E.R
Idem.
E.R.V.
i.B.V.V.
Idem.
Idem. Moeten i zo vlug mogplijk ingesteld worden.
Coördinatie regionaal-nationaal is noodzakelijk.
Weigering om de sociale implicaties te aanvaarden. Weigering van het voldongen feit inzake sociale planning.
De rol van de Gewestelijke Raden werd niet vervuld door de
Idem
Participatie van al de socia-; Ie gesprekspartners aan het opmaken en het uitvoeren van het plan.
F.C.F.E.
C .R.B.
E.E.B.
E.fl.V.
A.B.V.V.
Het document i s niet precies wat "betreft de middelen.
Behoud van een De maximale evenGewestelijk evenwicht tuswichtige econoVlaams budget mische groei van sen de secunvoor alle open- ; de verschillende daire on de ter- bare kredieten i gewesten had ontiaire sector in de br^de zin. De inaanmerking > der de hoofddoelin Brussel. Ondergewestegenomen veron- | stellingen van lijke verdeling Brussel heeft derstellingen • ' het 3de Plan moeper G.E.B. niet genoten kunnen da actie | ten voorkomen, van openbare van de sociale i stimulansen ge spr ekspar tHoe wordt de na. Verzat tegen de voor do privé ners niet bepertionale groeipariteit, bersinvestering. ken. voet van 4,8
kening op basis geregionaliDe Regering moet Overplaatsing van objectieve seerd ? langs reglemenvan ondornemin-j criteria (identaire weg de gen vooraf te i tieke criteria economische en ' voor elk gewesi) Middelen over- j "bespreken. financiële inwogen om een j Openbare infraformatie y die . In de sectoriëeinde te maken j' structuren moeaan de Ondernele pn ondergeaan de "bestaan- j ten rekening mingsraden moet westelijke bede gewestelijke : houden met de worden geleverd, leidsvormen de ongelijkheden ? { rol van Brussel "bepalen. sociale parameop nationaal ters -(tewerken internatiostelling, vornaal vlak. ming, vervoer, enz...)opnemen. Een opbouwend gewestelijk economisch beleid steunt op een coherent beleid van ruimtelijke ordening. Aanzienlijke achterstand op dat gebied.
. De gewestelijke roepingen aanmoedigen.
De synthese ex-j pliciteert de 1 verschillende I adviezen niet. j Economische j planning impli-j ceert financië-i Ie planning. |
Economisohe i planning op hetj vlak van de onderneming, de Bedrijfsradon, het ÏT.C.E.S.
rLerwerp
ropees
K.C.F.B.
A.B.V.V,
C «R » B »
Verzet tegen de antidemocratische; regels. i Weigering de "be- 1 slissingen te t ondergaan.
Verstoi-king v a n tiet jverleg d o o r m i d d e l v a n c"e uitvoering van hot 3de pTopramma op middellarge termijn van de E.h.G.
Belangrijkheid enj •bijwerking van de gewestelijke tewerkstellingsbalans^n.
Idem - Structurele en gewestelijke "benadering om de ontwikkeling te kennen en verstoorde evenwichten te vermijden.
Doel 50.000 volledige werklozen onvoldoende. Volledige tewerkstelling verzekeren aan allen die een activiteit wensen uit te oefenen.
Bevoegdheid om de modaliteiten van oen tewerkstellingsbeleid te "bepalen dat aangepast is aan de gewestelijke problemen voorbehouden aan de
G.E.R. L IJLndcr
lv
iserve"
opvatting de tewerkstelling
der Trouwen.
Idem - Ontwikkeling van de tewerkstelling der vrouwen door - oriëntering - vorming - gemengd karakter - sociale infrastructuur - aanpassing sociale wetgeving. Middelen bedoeld om de geografische mobiliteit te verzekeren.
Oprichting van nijverheden en diensten met grote vrouwelijke tewerkstelling.
Gewestelijke tewerkstelling moet rekening j houden met s - pendel - invloed van de grensarbeiders - deconcentratie van de openbare diensten om de 3aire sector to ontwikkelen - regressieve sectoren - reconversie ter plaatse
Absolute voorrang aan het probleem van de mobiliteit zowel geografisch ala professioneel - vervoerprobleem - perspectieven van het onderwijs in het gewest
professionele mobiliteit "bevorderen indien sociaal aanvaardbaar .
Idem als C.R.B, i t
^ \âr@aff
i/
/ H.C.B.E.
Dn&erwerp
/
/ C.R.B.
tf.E.R.
/ E.R.B.
(/
E.R.V.
^^\. Prioriteit om nijverheden in te planten daar waar een potentieel aan arbeidskrachten "bestaat. . De hypothese van . Het geschatte de vermindering aanbod van arvan de arbeidsbeidskrachten duur herzien. onderschat het potentieel aanbod. . Professionele . Groei van 4j8 % informatie en onvoldoende voor oriëntering voor Wallonië inzake tewerkstelling. de jongeren. . Onthaalstrukturen voor de vreemdelingen. . Selektieve en georganiseerde immigratie impliceert raadplegingen op alle vlakken.
-
. Voorziene groei van de aktieve bevolking onaanvaarbaar 69-900 Br. 4-7.900 VI. 20.900 Wal» Bovendien kent de voorziene groei voor Wallonië een te kleine plaats toe aan de se- ' cundaire sektor. . De veronderstelling van een constante pendelstroom verworpen, deze stroom moet verminderen.
A.B.V.V. -
. De industriële inplanting in zones met een demo grafi sche groei aanmoedigen. . Weigering van de hypothese.
. Samenhang tussen doel voUedipre tewerkstelling en groei plan ontbreekt. . Verzet tegen do tewerkstelling van de gepensioneerden. . Voorbehoud wat betreft optimale banuttiging van de arbeidskrachten.
/ /.ai / Solidariteit
\ 5
Groeivoet
Verdeling der inkomens.
UÂ
/
/
£U
./
ui
/ UK
. Het doel van so- . Idem. PréciseHet Plan moet de Gezien de solidalidariteit preringen berekend middelen voorzien riteit tussen ciseren. op s jen organiseren Brussel en de an- pensioenen van die Wallonië moe- dere gGV,-esten moebejaarde per- ten toelaten de ten zonings van sonen achterstand in te nationaal belang - verhoging der halen» dringend erkend toelagen voor• worden op verschilzien voor de lende plaatsen in gehandicapten Brabant. - modaliteiten en aanwendingen van de steun aan de ontwikkelingslanden.
. Strijd tegen de . spanningen voortr vloeiende uit een ambitieuse keuze.
. De hulp aan de ontwikkelingslanden werd niet ernstig behandeld.
De mogelijke Nationale voet onspanningen expli- voldoende op geciteren en mid- westelijk vlak. delen om ze teniet te doen.
. Aanduidingen' over de struktuur der inkomens en middelen van fiscale aard en inzake transfers om de strtfctuur te veranderen. . Verbetering van de gegevens betreffende do verticale verdeling van de inkomens.
/ uu
. Men legt doel. stellingen vast. . Men schetst de middelen. . Men kijkt welk groeiritme eruit voortvloeit.
. Verzet tegen een inkomensbeleid.
•
•
fJ Prijzeribeleid. .,
Overleg op het gebied van de prijzen.
AJU
EJJ,
uu Vrees voor een prijsstijging via aksijnsrechten.
Effekt van de pro grammakontrakten overschat. Verschilpunten over een selektief prijsbeleid - toevallige elementen - strukturen
Globaal onderzoek van ds fiskaliteit.
De dubbelzinnigheid prijzenfiskaliteit vermijden.
KMO.
De sociale implicaties van de reconversie der zelfstandigen worden niet naar voor gebracht. Kennis van de struktuur der inkomens van de zelfstandigen is noodzakelijk,
C . K. H e
Tertiair
Grondige "bestuSociale en polidering van de ;ieke infrastruc'Aivoe van de gezond- "behoeften vooral op gewestelijk leid. vlak (krit>ben, hospitalen..)
Onderscheid in de economische implicaties onder de tertiaire sector met — hoge productiviteit - lage productiviteit
De diversiteit van de "behoeften en van de middelen "beter ontleden. Kwantitatieve en kwalitatieve ver "betering van de sociale infrastructuur.
ffJJ.
versterking van de centra der zones in het perspectief van de expansie van de tertiaire activiteiten te "bevestigen en expliciteren.
EU.
niet allen van de tertiaire sector te Brussel.
Het ontlasten van Brussel is noodzakelijk.
Rekening houden met het "belang van de KMO ; vorming van het personeel reconversie. GeweatBlijk programma van coördinatie der "behoeften en hospitaalontwikkelingen moeten vlug uitgewerkt worden.
De gewesten moeten hun "behoeften te kennen geven.
Verscheidenheid der oplossingen voor do sociale infrastructuur.
Sociale, collectieve uitrustingen versnellen.
f
8, Orgaan ÎT.C.E.E.
C.R.B»
De preventieve geneeskunde expliciteren (opties en kosten). Verhetering van de arbeidsvoorwaarden van het medisch en paramedisch personeel.
W.E.R.
B.R.B.
Preventief gezondheidsbeleid voorrang voor het gewest,
E.R.V.
A.B.V.V.
r
>" Orgasii
N.C.E.E.
C.RoB»
E.R.Be
E.R.V.
A.B.V.V.
Qidervrerp
Sociale prestaties
lliet vooruitlopen op do tesluiten van de drieledige groep. Grotere inspanning voor de niet-actieven.
. Idem
Idem. Berekening van de financiële gevolgen. Verschilpunten over talrijke aspecten van de financer ing s - verhouding openbare tussenkomsten/ "bijdragen - verdeling •werkgevers/ •werknemers - "berekeningswijze - geleidelijke fiscalisering van de gezondheidsverzorging.
Direct of indirect loon. Fiscaliteit Bijdragen. Tussenkomst van de Staat. Keuzen binnen de sociale prestaties.
B.C.E.E.
Ruimtelijke orde-
Binding sociale en economische planning en ruimtelijke ordening op gewestelijk vl. ak.
C «R.B»
Heer aandacht steden aan dit prohleem. Strijd tegen de vervuilingen. Bescherming van het natuurlijk milieu.
ÏÏ.E.R.
E.R.B.
Opties te "besle- . ¥egens do zeldchten door W.E.R, zaamheid aan grond, moet de ontwikkeling van Brussel ingoschioven worden in het economisch geheel dat het centrale deel vn het land vormt. Sommige grote opties moeten "besproken worden vandaar afschaffing van de "blz. 70 tot 78. Ordening door coördinatie en harmonisering van de diensten die met deze problemen op het vlak van-de gemeenten zijn "belast. Herziening plan sector HalleVilvoorde. Oprichting van industriële zonings on parken (industrieën met een hoge technici toit-grote toegeyoegde.waarde en die°uitmonden m ge tertiaire sec r tor Jmei. naiae vlakte te Evere.
E.R.V.
Zijn eigen programma dat vooral "betrekking heeft op de infrastructuur, de zonesj de ontlasting van de stedelijke centras de vervuilingen , voorleggen.
A.B.V.V.
f
G.R.B.
(TJ.R.
E.R.B.
E.RJ.
LB.U.
inderwerp Huisvesting;
Financiering en . Idem andere toe te passen middelen preciseren.
Het doel van 60.000 huisvestingen onderschat de echte behoef "ten.
Soepeler maatregelen inzake toepassing van de wet op het bouwen van sociale woningen.
Groei van do sociale huisves- : tingen. Rationalisering van do sector.
Groei van de pro ductiviteit. Damorcatisch huisvest ingsbeleid beldLemtonen.
Grote tekorten wat» "betreft het grondbeleid.
Echt grondbeleid, oprichten van gemeentelijke reserves, intercommunales j blokkeren van de prijzen.
Versterking van de coördinatie tussen de openbare organen moet gepaard gaan met een eclrt gewestelijk huits-vestings"beleid.
Gewestelij k2 coördinatie van het bouwen van huisvestingen.
Grondbeleid. Specul a oie bevechten.
Betere organisat i e van de openbare sector en voortdurende financiering.
Te weinig aandacht voor de bestaande huisvesting.
Idem
Verdubbeling van huisvesting in Wallonië in gevaar want : - onvoldoende arbeidskracht - productiviteit die vervracht wordt is te zwak.
Decentralisatie van de sector te behouden.
I Ondorwero Beleid van teahno— logische vernieuwing.
17.C.E.E. Het "begrip van sterk punt preciseren.
C.R.B.
W.E.R.
E.R.B»
EnR.V.
Het "begrip van sterk punt expliciteren. . Idem
Collectieve onderzoekingen ontwikkelen . Ontwikkeling van de centra voor onderzoekingen en "spits" technieken te Brussel.
Vier groeipolens - Antwerpen - Gent - Genk-Hasselt - Brugge-Kortrijk Bijzondere inspanning voor do twee laatste polen die een begin van ontwikkeling kennen. Er de ontwikkeling van de t e r t i a i r e sector en de deconcentratie van de openbare diensten ontwikkelen .
A.B.V.V.
/ Omgeving
1
IJJJ.
f
ÛJJ. i'f.IJ.
. H e t inplanten van ondernemingen zou moeten rekening houden met de noden van het natuurlijk milieu.
1
IJJ.
1
IJJ.
;
au,
Industriële in- . Vrijwaren van planting moet het menselijk rekening houden karakter van de met de noden van stedelijke omgede "bescherming ving. van het natuurlijk milieu. . Studie over de luchtverontreiniging.
. Strijd tegen de vervuiling "bij de "bron 5 op kosten van zij die vervuilen.
. Bevoorrading aan energiebronnen moet gevrijwaard "blijven.
Ondorrrijs en
küTtuur.
. Opvoeding en .. Idem. kulturele "bevordering van de volwassenen. . Permanente opvoeding
. Onderwijs aangepast aan de sektoren gevestigd te Brussel. . Permanente opvoeding.
. Benuttiging van kredjeturen voor vorming. . Verlenging van de schoolplicht. . Betere oriëntering.
. Idem.
. Globaal "beleid inzake hoger onderwijs.
. Democratisering der studies.
f, Openbare financiën en openbare investeringen.
ÛJ.J, Behoud als doel van een hoge besparing maar de middelen preciseren.
fJJ,
S.R.B.
I
E.R.V.
I
À.B.O.
Uiteenlopende mening over het besparingsdoel van de overheid. De middelen om dit te bemken preciseren. Openbare aanko-> pen moeten drukken op het indicatieve gedeelte van het Plan. i
Peeltreffendheid van de investe3 ingen.
Onvoldoende samenhang tussen doelstellingen en prioriteiten inzake openbare uitgaven. Fiskaliteit s voorzichtig stilzwijgen. Sociale doeltreffendheid van de inve steringon moet bepaald worden.
Imperatief plan der openbare investeringen heeft alleen betrekking op globale doelstellingen zonder enig verband me konkrete ontwerpen.
Voorbehoud wat betreft het programma . Zal zelfeen programma voorstellen.
Dienst voor verheidsbevordering moet de investeringen selektioneren.
/
/
/
//T ff
/ UI
/
,/
FP P
1 SM,
/ JJM,
;
. De expansiewetgeving moet bijdragen tot de verwezenlijking van het Plan. , G.^.R. betrekken bij de voorbereiding en de uitvoering van de jaarlijkse begrotingen die er de uitvoerende tranches van vormen.
. Concrete maar beperkte suggesties voor autowegen, pijplijnen, ...
. Onverwachte dringendheid ?
. prioritaire investeringen mogen niet aangeraakt worden.
. Welke bases, welke kredieten voor de openbare investeringen die tot hot gebied van de gewesten behoren.
. Naleven akkoord inzake havens. Geen compensatiç
. Quid met de investeringen op gewestelijk vlak ? . Transfors aan de ondernomingen te groot5 welko controle ? , Voordeel van één 1 enkele begroting l voor uitkomen van globaal saldo
. Ter beschikking stallen van alle plannon van de openbare sector.
f/ \
/
/
OncLorvrorp ^ " " ^ ^
H.C.E.E.
Al \j
T5 a
XL
T3 «
JJ«
. Onderscheid maken tussen de onvermi j deli j ke en uitsterbare uitgaven. i
. Eerder de prioriteiien per functie dan per departement voorstellen.
W.E.R.
/
/
/
/
E.R.B.
E.R.V.
i6r\ A.B.V.V.
17.-
2. - VRAGEN GESTELD AAN DE REGERING. Tijdens de voorbereidende vergadering van het Nationaal Comité voor Economische Expansie die gehouden werd op 24 mei 1971 werd er vastgesteld dat het advies uitgebracht door de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven in feite een reeks .standpunten omvatte waarover de Regering haar eigen reacties moest kenbaar maken. Zij zouden met name moeten betrekking hebben op Î - kalender wat betreft de etappes betreffende de uitwerking van het einddocument van een echt plan; - concrete en kwantitatieve preciseringen van de behoeften die het Programmatiebureau als essentieel beschouwt inzake kwaliteit van het leven; - bepaling langs reglementaire weg van de economische en financiële informatie die aan de ondernemingsraden moet irorden gegevon, overeenkomstig de beslissingen van de Economische en Sociale Conferentie van maart 1970; - maatregelen met als doel de vreemdelingen een behoorlijke onthaal— struktuur te verzekeren? - maatregelen van fiscale aard en inzake sociale transfers die overwogen worden om de struktuur van de inkomsten te wijzigen, in het raam van een solidariteitsbeleidj - prijzenbeleid; - behoud van de doelstellingen inzake huisvesting (60.000 nieuwe huisvestingen waarvan 15 tot 20.000 sociale woningen); - concrete middelen voorzien om de overheidsbesparingen bepaald in het document van het Programmatiebureau te verwezenlijken (met name de maatregelen overwogen vanuit fiscaal standpunt en wat betreft , de tarieven van de openbare diensten); v - financiering van de sociale zekerheid.
18.-
TER HERINNERING - NATIONAAL COHITE VOOR EOONOIÎISCHE EXPANSIE VAN 3 JULI 1970.
Uittreksel van de verklaring afgelegd door Georges PERINNE. 1. Democratisering van het Plan - een financiële planning moet worden ingevoerd, - economische democratie op het vlak van de onderneming, van de bedrijfsraden en van het N.C.E.E., - verplichte samenwerking van alle sociale partners aan het opstellen en het uitvoeren van het Plan. 2, Sociale planning - wanneer het erom gaat vooral de sociale implicaties te plannen is het A.B.V.V. tegenstanders - inzake sociale planning moet het probleem besproken worden in de schoot van het N.C.E.E. want oen voldongen feit is onaanvaardbaar . 3, Uitrustingen - goedkeuring van de versnelde groeivoet van de collectieve, sociale uitrustingen, - noodzakelijke uitwerking van oen effectief grondbeleid. 4. Tewerkstelling < - expliciet voorbehoud wat betreft de optimaal benuttiging van de arbeidskrachten, - verzet tegen tewerkstelling van gepensioneerden, - tewerkstelling van de vrouwen, een belangrijk probleem dat een mentaliteitsverandering, gelijk loon, kribben, impliceert, - weigering van de hypothese van een vermindering beperkt tot 0,5$/jaar van de arbeidsduur (nationaal interprofessioneel akkoord).
19.-
5. Inkomsten - verzet togen een inkomensbeleid.
6. Prijzen - Fiscaliteit - Munt - noodzakelijkheid van een globaal onderzoek van de totale fiscaliteit, - vrees voor een prijsstijging door middel van de aksijnsrechtens - de dubbelzinnigheid prijzen - fiscaliteit vermijden.
7. Regionalisering - uitzonderlijke rol van de wetbesluiten houdende organisatie van de planning en van de economische decentralisatie, - noodzakelijke coördinatie van het gewestelijke en het nationale. 8. Openbare aankopen - moeten drukken op het indicatieve gedeelte van het Plan.
9. Wetenschapsbeleid - volledig deel van de algemene planning.
10. Een imperatief plan voor de openbare sector - impliceert het ter beschikking stellen van het geheel der plannen van de openbare sector, - de expansiewetgeving moet bijdragen tot de verwezenlijking van het Plan, - Dienst voor Nijverheidsbevordering moet de investeringen selectioneren.
20.-
11. Betreffende de arbeidsduur - verlenging van de schoolplicht (16 jaar), - geen verlaging van de pensioenleeftijd.
12. De hulp aan de ontwikkelingslanden het probleem werd niet ernstig behandeld.
13. Inzake het spaarwezen - ongerustheid betreffende de hoge percentages, - probleem van de kleine spaarders gezien de monetaire erosie,
