FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND EGTB

SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

58/00 A.24/20 IM/GG/EC

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL

B r u x e l l e s , l e 10 j u i l l e t 1958. PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA F.G.T.B.

DU 7.7.1958.

P r é s i d e n t : DEKEYZER P r é s e n t s ; BROUHON, CASTEL, DE BOCK, DEBUME, DE KEULMEIR, DEKSYZER, GENOT, THIJS, MAJOR, REDTTJENS, SCHJGMS, VAN UYTVM, TAMINIAUX, VAN DAELE. E x o u s é s ! BAEYENS, DEDOYARDj JANSSMS, LATIN ( r e m p l a c é p a r T h i j s ) , LECLERCQ, MOREAU, RETARD, SMETS ( r e m p l a c é . p a r VAN UYTVM). X

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ORDRE DU JOUR S i t u a t i o n f i n a n c i è r e de l a F.G.T.B. - Rapport de l a commission des f i n a n c e s (doc.58/00 A . 2 3 / 2 1 ) x

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MAJORt La commission des finanoes de la F.G.T.B. a, durant plusieurs séances, consacré un examen à la situation financière de la F.G.T.B. et de ses sections. A la fin de ses activités, la commission a dressé un rapport qui est soumis à présent à la discussion du Bureau. Le Bureau doit donc décider aujourd'hui si un congrès restreint ou un comité national élargi doit être convoqué pour discuter les propositions contenues dans le rapport de la commission. Le document peut être envoyé aux centrales et aux sections régionales qui pourront ainsi, avant le congrès restreint ou le comité national élargi, discuter la question de principe qui se pose. DEKEYZER propose que le Bureau fixe d'abord la procédure à suivre et qu'il ne se prononoe pas encore aujourd'hui sur la proposition d'augmenter les cotisations, MAJOR fait observer que d'autres questions de principe figurent également dans le document en dehors de celle ayant trait à l'augmentation des cotisations. En effet, des propositions de lier la cotisation à l'index, de liquidation de la dette du passé, d'affectation d'une partie de la cotisation à la formation de cadres, e t c . , sont formulées dans le rapport. Il faudra donc qu'on explique clairement aux centrales la portée et^ le but des propositions. Il faut donc laisser aux organisations intéressées le ^emps nécessaire pour examiner les propositions dans leurs instances respectivesj il faut également veiller à ce que les membres soient préparés en ce qui concerne la liaison de la cotisation à l'index. Il propose de tenir un congrès restreint fin septembre. Entretemps, les organisations intéressées auraient le temps d'examiner les propositions faites et, pour autant que ce soit nécessaire, elles pourraient faire appel au secrétaire général pour recevoir des explications sur oes propositions.

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r S n / ' ° C C U p e e n s u i t e clés propositions figurant dans Ie document / O A.23/21. Il fait remarquer, à oe sujet, que la commission des finances s'est rendue à la section régionale d'Anvers e t que là, en commun avec le Bureau régional, un examen a été consacré à la situation financière et au fonctionnement de la section.

Après la réunion, il fut décidé que les services de la F.G.T.B. feraient une enquête^sur"les activités des divers services de cette section. Un rapport a ete dressé mais il doit encore être discuté par la commission des finances. ^Le cas de oette section régionale n'est donc pas encore tout à fait règle. Pour ce qui est des autres sections régionales, qui ont reçu la visite de la commission des finances, il apparaît qu'elles ne s eront pas en mesure d assurer leur fonctionnement normal avec la cotisation actuelle. Major analyse ensuite los différentes propositions figurant dans le document. BROUHON fait remarquer que la proposition concerne des sections qui appliquent entièrement la structure. Si l'on applique pourtant les propositions faites aux autres sections, il craint que celles-ci ne profitent dans une moindre mesure des nouvelles rentrées prévues. Il demande s'il ne serait pas possible que la commission des finances fixe le pourcentage de 1 augmentation de cotisation qui serait accordé aux sections qui n'appliquent pas entièrement la structure. MAJOR fait remarquer à cela que les situations diffèrent de section à section: la section qui doit effectuer de nombreuses opérations administratives recevra 40 cmesj si une section a moins d'opérations administratives a effectuer, le pourcentage qui lui sera accordé sera moindre et l'augmentation ira, par conséquent, aux sections professionnelles qui effectuent le travail administratif. Il fait enfin remarquer que la commission des finances n'est pas qualifiée pour prendre une décision dans le sens indiqué par Brouhon, et il ajoute qu'il serait d ailleurs difficile à la commission des finances de faire un tel calcul.

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° c m e s «^'augmentation de la cotisation ne

pas encore pour sa section. S a section s'occupe des conseils d'enitê et dhygiène SéCUritê dlhygiène Ui ifSavail °--ionnent beaucoup Il 'il f a u t déclarer si c'est * de travail. iTelT^^i Il dit dit qu'il la section régionale oui doit s'occuper de oes questions ou bien si elles sont du ressSt des sectionprofessionnelles. Si c'est la section régionale qui a ces questions da^s seB° attristions, il est impoBsible pour sa section d'y arriver, même aveTles les 40 cmes d'augmentation de cotisation. ' JEKEYZER, Si au cours d'un oonferès restreint, on mélange les problèmes dont vient de parler De Keuleneir avec la question de principe, on S s o u e que les centrales s'effrayent et que de plus grandes difficultés surgissent en ce qui concerne l'augmentation de cotisation. Il pense que ce sont les centrales qui doivent supporter les frais relatifs au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités de sécurité et d'hygiène, du fait que le travail qui s y rapporte relève normalement de la compétence des centrales. , . MM22. ^ait observer qu'il est possible qu'on majore la cotisation pour la regionale, lorsqu'elle doit, par exemple, créer un nouveau service. f>?ur c e 1 u i est des conseils d'entreprise et des comités de sécurité et d hygiène, il pense que les frais qui en résultent doivent être supportés par les centrales, oe qui ne veut absolument pas dire que les sections régionales n'ont aucune obligation à ce sujet. Ce sont elles qui doivent coordonner les diverses activités sur le plan régional.

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Si les sections professionnelles estiment que c'est la section régionale qui s'occupe du fonctionnement de ces conseils et de ces comités, à elles de prévoir des ressources à cet effet. DEKEYZER demande si toutes les cotisations augmenteront dans tout le pays lorsque le chiffre de l'index entraînera l'augmentation des cotisations, II est d'accord sur le principe, à condition que cette règle soit appliquée par toutes les centrales? s'il devait en être autrement, on devrait s'attendre à de nombreuses difficultés entre les membres. MAJ0R

répond affirmativement à la question de Dekeyzer. En ce concerne Jes Services publics et les Employés, des calculs doivent faits, étant donné que les deux Centrales ont une autre formule au cotisations. D'autre part, nous nous mettrons également en rapport avec la afin que cette organisation fasse de même que la F.G.T.B.

qui être sujet des ° C.S.C,

•DEBUME fait remarquer qu'il y a une nuanoe entre la théorie et la pratique. En principe, il est d'accord sur la proposition d'augmenter toutes les cotisations en cas de hausse de l'index, mais il ne faut pourtant pas rendre cette règle trop formelle. En effet, on laisse aux centrales la latitude àe fixer elles-mêmes le montant des cotisations. Pour des raisons déterminées, une centrale peut devoir être obligée d'augmenter sa cotisation et, un peu plus tard, cette même cotisation doit être relevée à cause de la hausse de l'index» il sera tres cLiiücile de faire admettre cette deuxième augmentation de cotisation par les centrales. Son A o ^TF77^7TT'a intervention dans le but d'éviter que ne surgissent des difficultés entre les membres du fait que certaines centrales augmenteraient leur cotisation et d'autres pas.

.. „. _. ce principe, mais il pense au'il np doit pas être a P P l l q u é de façon formelle,- il peut, en effet, se produLe aS'à un certain moment on soit obligé, en dehors de l'augmentation p S Ï Ï Ï S t de l'index, d'augmenter la cotisation pour des raisons déterminées! flTOTTnî;" r e m f ? u e r W e , depuis des années, tout le monde a rencontré des difficultés en faisant augmenter la cotisation. Si l'on peut réussir à majorer la cotisation pour l'ensemble des travailleurs au même moment on îf?/oïïîi a «" Ô ~ ^ î f n e ! ^ « . « n ^ le* «"**«. ^ principe de la liaison A

DEBÜME demande c e qu'il adviendra de la cotisation si l'index baisse ^ŒHIJS dit que oe phénomène n'est pas nouveau étant donné que, par le passe, on a déjà enregistré une baisse du chiffre de l'index. Pour ce qui est de la cotisation, nous ferons comme nous avons fait avec les employeurs» nous demanderons aux membres que la réduction de cotisation résultant de la baisse de l'index soit neutralisée.

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Nous devons créer un automatisme obligatoire étant donné que si, dès le début, nouB partons avec des exceptions à ce principe, tout le système s'écroule. Nous demandons à nos membres l'application d'un principe qui existe déjà pour les salaires et pour les avantages sociaux. DBHJME a constaté, dans le document, que la cotisation augmente! 1° au 1er janvier 1959, 2° au moment de la hausse de l'index. Il demande s'il faudra payer deux .fois un franc si le chiffre de l'index veut que la cotisation soit majorée au 1er janvier 1959» MAJOR fait remarquer que la première augmentation de cotisation est celle qui résulte de la libération de 1,10 Fr, dans les caisses de grève du fait qu'aucune indemnité de vacances ni d'allocation familiale ne doit être payée, en cas de grève. La seconde augmentation de cotisation de I IV sera instaurée au moment où le chiffre de l'index atteindra 110, que ce soit avant ou après le 1er janvier 1959. L_e_Bure_au déciç^jle^ soumettra _à ]an_C£n£r|_s_r^str-e_in_t_I_ _gu_jL jjLe__tienâTa_ _le_mardi_23 jejatjembreî ^9^*Hj_ _leü. £r^p£S^t_ions_d_^assaiiiis_sem£nti ,çLe_JLa _s_ijtuati_ori finan_c
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FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT s 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

F.G.

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SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL

58/Oo A.24/20 Brussel, 8 juli 1958.

LM/GG/BM.-

VERSLAG OVER DE ZITTING VAN HET BUREAU VAN H3T A.B.V.V. VAN 7.7.1958, Voorzitter :

DPKüiYZER.

Aanwezig :

BRÙUHON, CASTEL, DE BOCK, DEBUNNE, DE KEULEN2IR, DJXEYZER, GENOT, T T I J S , MAJOR, REINTJENS, SCHÜGENS, VAN UYTVEN, TAMINIAUX, VAN DAELE.

Verontschuldigd :

BAEYENS,

DSDOYARD, JANSSENS, LATIN (vorvangen door Thijs), LECLERCQ, IIOREAU, RENARD, SMETS (vervangen door VAN UYTVEN).

D a g o r d e. t

Financiële toestand van het A.B.V.V. - Verslag van de Kommissie van Financiën ( dokument 58/O0 i,.23/21).

MAJOR : De Commissie van Financiën van het A.B.V.V. heeft gedurende verschillende zittingen oen ondorzoek gewijd aan de financiële toestand van hot A.B.V.V. en van de afdelingen. De Kommissie heeft op het einde van haar werkzaamheden een verslag opgesteld dat thans tor bospreking aan het Bureau wordt voorgelegd. Het Bureau dient vandaag dus te "beslissen of een Beperkt Kongres of een Uitgebreid Nationaal Komitee in vergadering moet "bijeengeroepen v/orden om de voorstellen vervat in het verslag van de Kommissie te besproken. Het dokument kan opgestuurd worden aan do Centralon en aan de Gewestelijke Afdelingen, dewelke dan v66r het Beperkt Kongres of het Uitgebreid Nationaal Komitoo de gestolde prinoiepskwestie kunnen bespreken in hun besturen'» DEKEYZER j stolt voor dat in de eerste plaats de te volgen procedure zou uitgcstippold worden doorliet Bureau en dat dit laatste zich vandaag nog niot zou uitspreken over hot voorstel tot verhoging van de bijdragen. MAJOR $ doet opmerken dat er in -het dokument nog andere princiepskwesties voorkomen dan deze betrekking hebbend op de verhoging van do bijdrage. Inderdaad, in hot verslag worden voorstellen geformuleerd inzake de koppeling van de bijdrage aan het indexcijfer, voreffoning van de sohuld van het verleden, deel van de bijdrage bestemd voor do kadervorming, e.a. Aan de Centralen zal dus op duidelijke wijze de draagwijdte en het dool van de voorstellen mooton uitgelegd worden. Er moet dus aan de botrokkon organisaties do nodigo tijd gelaten worden om de voorBtollon in hun rospoktiovo besturon te ondorzoekenj tevons moot er voor gezorgd worden dat do lodon wordon voorbereid voor wat de koppeling van do bijdrage aan hot indexcijfer 'betreft.

— 2 — Hij stelt voor dat een Beperkt Kongres zou gehouden worden op hot einde van September. Intussentijd zouden de betrokken organisaties de gologenhoid hebben om de gedane voorstellen te besproken, en voor zover het nodig mocht blijken zouden ze op de Socrotaris-Generaal van hot A.B.V.V. beroep kunnen doon om de gedane voorstellen te belichten. Major handelt vervolgens over de voorstellen die voorkomen in hot dokumont 58/O0 A.23/21. Hierbij doet hij opmerken dat door de Kommissie van Financiën aai de Gewestelijke Afdeling Antwerpen een bozook werd gebracht en dat aldaar tesamen mot het Gewestelijk Bureau oen onderzoek werd gewijd aan do financiële toestand en aan do working van deze afdoling. Na

afloop van de vergadering werd er besloten dat door de diensten van hut L.B.Y.Y. een onderzoek zou ingesteld worden over de bedrijvigheid van de verschillende diensten dezer afdeling, ?<&. verslag is opgesteld gowordon doch hoi^iont nog te worden besproken door de Commissie van Financiën. Het geval van doze Gewestelijke Afdeling is dus nog niet volledig geregeld. Voor *vat de andere Gewestelijke Afdelingen betreft dio het bezoek ontvingen van de Kommissie van Financiën, blijkt het dat zij niot in staat zullen zijn om met do huidige bijdrage hun werking normaal te verzekeren. Vervolgens ontleedt Major de verschillende voorstellen die in het dokument voorkomen. BROUHON : merkt op dat hot voorstel betrekking heeft op ai delingen die de struktuur volledig toepassen. Indien n'ochtans ae gedane voorstellen worden toegepast in de andere afdelingen vreest 1 "* Ü l r 2 e f1? m i n d o r c mato zullen genieten van de nieuwe voorziene ...Hi°' v r a a g t of hot niet mogelijk zou zijn dat de Kommissie 10 vni T n n ^ „ ^ h o t P°:r'con'tag3 van do bijdrageverhoging bepaalt dmo Ion W O r d e n aan dG toepassS. afdelingen die de struktuur niet volledig lend ziin van' fSr--?-d°ot h i o r ' b i 0 opmerken dat de toestanden verschiln g tot afde in tiovo verricht?™ l g » ^e afdeling die vele administraS n K 0 G t doon 2al linlmlndortS ? + 40 et. ontvangen; indien een afdeadmin Ilï S ï ^ tafdGling r a t i o f twerk te verrichten hoeft, zal het porcpno

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* * * « * "°r^ kleiner zijn en de'verhodan gaan naar diG

Hij merkt tenslotte op dat do Kommissie van Financiën niet bevoegd is om een beslissing te nemen in de zin aangeduid door Brouhon en h i ^ voegt hieraan toe dat het trouwens ook voor de Commissie van Financien moeilijk zou zijn om een dergelijke berekening te maken. JE KECTCTKCR s verklaart dat 40 et. bijdrage verhoging no* niet zullen volstaan voor zijn afdeling. Zijn afdeling houdt zich bozig met do ondernemingsraden en met de Komitees voor Veiligheid en Gezondheid die zeer veel werk met zich brengen. Hij verklaart dat er dient gozegd te worden of hot de Gewestelijke Afdeling is die zich met deze kwestios moot bezighouden ofwol of deze kwostios in de bevoegdheid vallen van de vakafdelingen. Indien hot de Gewestelijke Afdeling is diodozo^kwesties in haar bevoegdheid heeft, dan is het voor zijn af! deling niot mogelijk rond te komen zolfs met 40 et. bijdrageverhoging. DEKEYZ5R : indien do problemen waarover De Keuloneir hot had, tijdons oon Beperkt Kongres vermengd worden mot do principiële kwestie, dan loopt men do kans dat do Centralen afgeschrikt worden en dat er grotore moeilijkheden ontstaan voor wat do bijdragoverhoging botreft. Hij moont dat het de Centralon zijn dio do kosten moeten dragon voor do working van de Ondornomingsradon en van de Komitoes voor Voilighoid on Gozondhoid, vormits hot werk dat ermede verband houdt normaal in do bovocgdhoid van do Contraion ligt.

- 3MAJ0R

' doet opmcrkon dat de mogelijkheid bestaat dat mon do bijdrage voor do rogionalo vorhoogt,wannoer zij bv. een speciale dienst moet creëren. Voor wat de Ondernemingsraden en do Komitees voor Veilignoid_ en Gezondheid betreft, meent hij dat de lasten die daaruit voortspruiten door de Oentralun moeten gedragen worden hetgeen absoluut niet wil boduiden dat de Gewustolijke Afdelingen in dat opzicht geen enkele verplichting hebben. Het zijn zij die de verschillende werkzaamheden op hot regionale plan motten coordineron. In + v -ï
DEKEYZEH : vraagt of alle kotisaties in het gehele land zuilen stijgen wanneer he.t indexcijfer de verhoging van de biidragon met zich brengt. T.« i A ?ia' g a a t a k k o o r d m o t h o t Princiep op voorwaarde dat deze regel door allo centralon wordt toegepast; indien zulks niet het gevoorzien. Zi:in d a n Z l J n e r Z 3 G r V ° 0 1m o G i l i û k h e d e n onder de leden te VonT,

_ . , ffiJOg * antwoordt bevestigend op de vraag van Dokeyzor. e DiGnstün en do edienden betreft, moeten be r e k e n S l n w P . a rgmaakt bedienden betreft, moeten er er bei bGid

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voor wat do bijdrage betreft. 7V^11On

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om alle kotisatics +T P akkoord met het voorstel vv °o n b i h c t Ps men ^ aarrhh-°G ° G on b i ^ ^ h c t s^3gon ^3gon van van het het indexcijfer, indexcijfer, maa men mag mag nochtans nochtans dd-zr ^ maar a-zo regel niet te formeel maken.

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jEKEYZSH i heoft zijn tussenkomst gedaan mot het doel +« vermijden dat er mooilijkheden onder de leden zouden oprijzL wegens hot feit dat bepaalde centralen hun bijdrage verhogen en andorln S e t . i,

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^ n d i ü n °on contrale om om een een bepaalde bepaalde reden reden verplicht verplicht word wordt n contrale

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Dijgeyoig mogelijk voor do Centralen deze twee verhogingen tezelfdor tijd m to vooron, PEBUMU1ÎÎ : gaat ormedo akkoord dat dit princiep wordt ingevoerd doch hij meent dat hot niot op een formele wijze dient te geschiGden; het kan inderdaad voorvallen dat men op zeker ogenbldk verplicht wordt, buiten de verhoging voortspruitend uit de indox, do bijdrage te verhogen om bepaalde redenen. MAJOR . doet opmerken reeds sedert moeipmerken dat iedoreen ree rt jaren moe d mot t do bijdrage te doen verhogen. h I hooft gohad Indien men er do" i n ??:î-ukkGn d ofcijdragerytaorhet geheel van do arbeiders op het zelf a-OQafQ+ u t e d ° e n VCJ?h °g°n dan zal men orin geslaagd zijn oen goode SchoppQn ondor do biid do leden. Dit princiop van do koppoling van S ° a a n h G t ind öKcijfor houdt niot in zich dat de bijdrage no wordt vastgestold.

- 4DEBIMNE i stolt do vraag wat or zal gebeuren met do bijdrage indien hot indexcijfer daalt? THIJS : verklaart dat dit verschijnsel niet nieuw is, vermits non in hot verleden reeds oon daling van het indexcijfer heeft kunnen vaststellon. Voor v/at do bijdrage betreft, zullen wij hetzelfde doen zoals wij gedaan hebben bij do werkgovors s wij zullen aan de leden vragen dat do bijdragovormindering voortspruitend uit de daling van het indexcijfer geneutraliseerd wordt. Wij moeten op verplichtende wijze een automatisme creëren vormits indien wij van den beginne af met uitzonderingen op het princiep vertrekken, het geheel stelsel in duigon valt. V/ij vragen aan onze leden de toepassing van een princiep dat reeds bestaat voor de lonen en voor de sociale voordelen. DEBONNE » heeft in het dokument kunnen vaststellen dat do bijdrage verhoogt s 1° op 1 januari 1959 2° op het ogenblik dat de index stijgt. Hij stelt de vraag of men tweemaal één frank zal moeten betalen indien op 1 januari 1959 hot indexcijfer de bijdrage doet verhogen, MAJOR ; doot opnerken dat de eerste bijdrageverhoging deze is die voortspruit uit tfe vrijmaking van 1,10 Fr in de stakerskassen doordat er geen verlofvergoeding noch kinderbijslag moet betaald worden ingeval van staking. Vir+ n -hi-v"00 2tia tiJ
^j^omm^axojran^xnanoiQn^on vervat in het dokumenY~5ö/Öb~A72*3/21 tor b_o_sprGking_v£or tüJLoggen aan £eïï Bemerkt KongFel daT l a l do7rgaan_jrp dinsdag,_23 september T95*87

S.°i d-okumGnt^mot^d^ vo£rstell_on_ z_al_ aan_ de Centralon

I°£ d £ n _°I°£g£ m iL a k^^

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aan_g£duid. wordt__dat de_ Algenene_S£kretaris_ b_er_ei_d__i£ d.e3un"töh~voorIcomen^d^ir^ h_et_ voxjFlâg toTbench^e^ in_de Be£turen_van_de~CënTra"l'o"n7 —00O00-