FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT :

SECRETARIAAT :

42. RUE HAUTE. BRUXELLES 1

HOOGSTRAAT, 4 2 , BRUSSEL 1

69/O0 A 23/10 Bruxelles, le 28 janvier 1969,

AD/RL

AUX MEMBRES DU BUREAU.

Chers Camarades, Nous vous adressons sous ce pli, à titre d'information, le résumé de la déclaration qu'a faite le 10 décembre dernier, H. S.L. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission des Communautés Européennes. Bien fraternellement.

A. DELOURME, Secrétaire Général Adjt.

Annexe : 1

G. DEBUNNE, Secrétaire Général.

Texte provisoire nii* de la -'éc ta ration de

Vice-président de la CorcnicsioM clos Gommuiiautée européennes le 10 décembre I968

La oornmunication au Conseil px^cède In dóp3t doo documents, pour les raisons que M. Mancholt a exposcerj au 'Jonr.eil. Le dooument do base est constitué p-v? un mémorandum pour lo développemant des structures de la production agricole. Un second docunent comporte une c\au"dLèmo oârio de mesurer» visant à assurer l'équilibre dos marchés doa produira laitiera, du sucre, des légumes et des fruits} d'autrea mesures concernent le Becteur des graisses végétales. Cfest surtoxib l'évolution du marché dan- produite, laitier s qui est préoccupante et qui crée de lourdes charges financières. Tout retard ' dans l'action aggrave Ie3 difficultéB. Le troisième document conticat pour In campagne 1559-1970, les propositions que chaque année la Conmisuion fait nonjalomcnt en matière de prix. Vu la situation sérieusenent préoccupante de certains marchés, notamment celui de produits laitiers, auc-urc do ces' propositions ne peut Stro envisagée indépendamment doij aybron. d'autant plus que dan3 l'avenir la politique des prix doit, en régie £-5néralov ee relier étroitement aux décisions concernant les futures etrueburco de production agricole. T.ftw problèmes de structure "

'

Le mémorandum no contiont pae ancoro de propositions concrètes mais auggère 1 © B mesures qui, de l'avis de la Coir/r.isrion, devraient Otre prises, et définit les ob.ioctifs politiques: qui devraient Être adoptés à l'issue des débats»

Le tout devrait aboutir à dec propositions concrètes.

* •• / • <

'**..* 2'"-

1.

• Paisôno d'abord lo "bilan dé l'agriculture "européenne;

a) La croissance* annuelle do la production a été. régulièrement_de 3t3 $> durant la pSriod© do 1£57 à I965. b) La diminution du nombre dos personnes occupées dans 1'agrJ.oulture se présente corrs&o cuit s •

1259. 20

i£§2, -.

ri2j[0

15

• ... .

.- 10 millions ..

soit une diminution annuelle moyenne de 500»000 personnes,-' ' 0) La productivité du travail accuse une croissance annuelle 'de 7 $ supe'rieure à celle de l'industrie, d) En revanche, la vitesse d'augmentation des dépenses alimentaires s'est ralentie;'en'effet, alors que l'on note une 'croissance'annuelle de 3,6 $ entre i960 et 19$5i on prévoit qu'elle sera de 2,7 > "par an seulement l*rrrr*'1~" ,?î?r.5on 1965-1970. La part des produits agricoles•dans" les dépensas' alimentaires était de/40 % en i960.. MaiB.ce. pourcentage tond à diminuer. En effet, on constate que le taux d.'augmentât ion des dépenoea de produits, agricoles incluses dans les produits alimentaires E été de 2,5 $> par an pour les années 196O-X965i WB&Z il est prévu que pour les Rtméos I955-I97O, il ne s.era que de 1,9^. En conclusion, un notn"bro moindre do personnes produit davantage et cet. 31220^°^ do la production est supérieur à celui de la demande. e) Si nous examinons maintenant .la part de notre production propre dans nos approvinionncEonts, nous aperoeyons des différences importante» d'un produit a l'autre,. Je oiterai trois catégories de produits t :

• • •

•

.

-

.

.

:

.

•

•

•

.

•

•

•

• : . '

;

-

•

•

•

• >

1, le* tau» dîa»,ito-»ninTiroviBionnement .atteint 100 S5 pour les oeufe. .les .poroo et la volaille\ • %. 2.. un1 taux, eot itifório.ur k 100 % dans .unemegur* pluaiou moina, grand» -x

, pour notro

3* cependant, nous ayons déjà dépasaé le stade do l"auto-approvioionn©ment pour certains produits qui sont nos enfants terribles s i l s'agit'notamment des produits l a i t i e r s , du sucre» du blé tendre* En outrot la famille n'enrichit de nouveaux venus : pomaeoi pochest tomates» •• . • . . ; Kous nous déroberions à nos responsabilités si nous' fermions les yeux devant les problèmes pon6a qui, pour u/ie part, s'imposent déjà impérieusement à notre attention Ceoi, d'Êü&snt plus qu'ils ont d« graves conséquences financières» f) Les garanties! surtout pour les dorniei'a produits cités, oomportwrt des conséquenoes finaoic:.?:i^î3 prâceeupeatea. Lei soutien dent marchas a évolué de la façon suivante : • en I56O1 le soutien du marché a exigé des six pays un montant de 500 millions d'unités de oacptöf - en 19ö7i ce.ïî»OîrtaT),t ept p'ispé pour lea six pays» si l'on ac-oute les •dép«5nses au t i t r a du F2XA, à lP500 nilliona dfUC,-et i l s'élèvera (avsc le FEOGA)" à 2*000 uillicna d^UC en 1960-1969» . I l faut s*attendre à de nouvelles ewsDœfctationa consid4ra')tos ' ni nous ne parvenons pas à adapter lea B-éruo-iureB de production do t e l l e sorte qae l a politique des prix exerce sen itiflûenso dans ïe sena da l'équilibre du marché. . . . g) Cette évolution se manifeste en dépit do 1'augmentâtion régulière des dépenses des gouvernements pour l'amélioration des structures de production et de marché» Là aussi, les' ohiffreB sont impreBsiojiruinto : les eix pays ont dépensé, en 196(^850 millions d'UC pour ces améliorations; .dó I960 à 19671 oe montant 'est passé à. 1*900 Millions d1UC« Si l'on s'interroge maintenant sur les résultats, on constate ssns . doute "beaucoup d1 améliorations} notamicent dans lo dctiaine de l'infraatru.oture et danB oelui de l'aménagement des terrains et dftsoam»

•'•».

•:.. Mais le BSSg&L£ê&A&^

vrin.tv^

i l s'agit des nrnTnlt^^" T* «""*

de trop

est

^

^

« ^ "**"* '

P^ite t a i l l e .

:

.. .

•. •

•Le-proDlème est devenu crucial ,surtout;dans le-coûtant dea demi&rcs décennies; avec la mêoanisation rapide *oi les caractérise.-Les sommes ^ e * * « * été dépensées n'ont « f c c o n t r é e ou n ^ o n t ^ c ^ r x < W r ^ u t t a c c r o t t r e .la taille dea exploitations de facpn qa'eUe cor« ponde aux nouveaux moyens" technicus. ' I . M U taille dea e ^ i t a tiola a'eat accrue en moyenne d'un ha en 2,5 années; en Allemagne, oet

i r o i L ^ e n t d'un ha a mW exigé 10 années 't II n'existe a - , not^e C ^ Lauté que 170.000 exploitations d'une superficie, supérieure à »*«** seulement 3 1» du nom^edes exploitatiotiB.-.^. -

'

' \\ «

Les deux tiers dû nomore total des expioitations de la Cornmuaauiié .•disposât de.moins. de 10 ha et -20 * d W r * elles disposent:d'une exe de-10 à 20 ha.

'

r

'

m**t*

'

75 f, des oxploitations sont si petites qu'elles ne permettent' d'occuper rationnellement que 0,75 £ unité de travail humain. •

80 t des exploitations ont motos de 10 vaches, et les 2/3 d'entre

elles en ont moins de 5 l. ^ cela à une époque où les moyens *?dernes per" mettent.* une- seule personne de s'occuper^ 4P à 60 vaches ! '•

... . .,

..La pyramide des 8gM présente une imafle non mpina-alarmante- : -U , i t i i

des chefs, d'exploitation- est «géd de plu* de«..57:.ans. ! Qœlles sont les conséquences decett« eitua^ïoh ? Et n o t a i e n t ; -

•

auellés sont les conséquences pour l a sglltiffljft des prix, et .pour l^g1M,lflB ^••màrtohé?..-

••• -

"

- .'* •:.' ;

'L. Hous atteignonsdoi : -le cieur de-nôtre prctoUm^ ! '

Si'dure que paraisse cette 'aft.iîmatian» i l est néoeseaife de ï*

formuler t — i W«Llf « « l i * i ~ ^ . J t ó " " «

lefl

garanties. B_ont

f^

,

~ 5Ceoi n'est pas un reproche; en effet, o*est, là la conséquence directe •

•

•

.

•

i

de structures de^production complètement vétustés» Les apiculteurs sont contraints de pratiquer une production très intensive pour s'assurer un revenu minimum» Mais de la sorte ils ne peuvent pas s*adapter au marchêl Ils doivent .continuer à produire pour conserver, le minimum vital» La conséquence économique est que'le méoeuaisme de prix et de marohé ne fonctionne pas en raison de ces structures défectueuses» Une conséquence non moins grave est que le revenu des agricultuere reste inférieur à oelui des autres catégories de la populationf et que l«éoart a continué à s'accroître durant ces dernier.es années I Sans oette situation de marché et devant le déséquilibre entre 1" offre et la demandef la politique de prix ne permet pas d'améliorer le» revenus»

,

•

• II n'est guère surprenant que cette situation crée de graves inquiétudes chez les agriculteurs, qu'elle les pousse mema au désespoir. Il est une question à laquelle on ne peut se dérober : où. cela nous mene-t-il ? .Les jeunes agriculteurs et leurs femmes se popenit la question suivante t . pouvons-noust et devons-nous rester ? •

,t

•

.

.

.

Beauooup décident de passer dans une autre profession» Quant à ceux qui restentf ils y sont souvent contraints faute de trouver un. emploi non agricole} 3,1s ne peuvent rompre ce cercle yipfteux qu'aveo 3,'iaide' de la collectivité 1 Car il s'agit' d'un problème qui la oonûeme tout entière 1

...-• 6..-

• te. :prog3?èo. '.^clinique a donné et. continue d.s donner une vigoureuse impulsion à l'oxpanBion induatrieUa et att progrès .Booiol. I*.durée du t r a vail, diminuet.deo .çoagês importante» sont ta ime pratique Généralisée, le ropos du week-oad est oonsidÊrê oonimo allouât 'âe s o i . " Rien do tout cela ne vaut pour l'agriculteur pratiquant l'élevage dans son exploitation à un seul homme." *

'"

1

* _«» position sociale, ainsn rpir r r i V *r -n *"""">, *«n«nrtent int ener. Wes. Alors que, dans le passé, l a f « n e pouvait Stre Ittéréa d'une erande parti* des tacheo de l'exploitation a^^icole» elle «st .obligée de s'y ooncaorer à nouveau, lea autres wsatocéa de l a 'fanilla' qu:i participailent aux t r a vaux ^tant partis et remplacés par dén machines. Leo investissements en capital pour le paie de raachinea «ont me qnarg ^ e g a l v e pour la majeure partie, de .QBB .petites, «xploitationa.. pette situation impose. 1& conclusion suivante s . . . • a ) aeule. peut-aesur.ep un revenu équitable une rÜfonae ûm exploitations qui aboutira à dos unités où l'agriculteur pourr* travailler, daris des conditions parfaiijement rationnôlleo e1; où les imrestisswnentfl seront renta» •

11)-c'est seùlsmeni; ainsi -qu'une.politiqiae, des.pi:ix pouiT» contribuer .à adapter lo. production à l a conaoïcmationi» . . . . cette réorientation, ne peut s'effectuer q»ie ai d« nouveaux emplois sont offerts en dehors de l'agriculture. U-eBt.ofair gtte.c»).a exige des efforts partiouliera. ÎEn outre, eette évolution ne peut fitre abandonnée au Li>>re jeu des forces qui msuvent nof.ee aociété isi Von veut prévenir des •

•

•

catastrophes sooiales. ï% est particulièrement important i à)tja*cùïïïrtxcve&c£x;imloiB soient.-créés dan» les réj^iw^.^ex^ae agricole. • Pour dès raisons pBQroholpgiques-et .sociale, i l jy^iuifc mieux en. effet apport e r l e travail aux hommes que de 4éplao«r.lp .hommes ver» dles postes le • . travail élpisriôBj,, ... b) <ïtt« :B0it.:<Svit6e;-la-'Qre>tion..aö réçi^ns f i t e do:p<>p|^lat|pn} u ..

;

4 ••/•*>•

• ; ~ 7c) que l'ön Vöillö à permettre à la population quittent,le seateur agricole dö Tester dans1 sa région propre* • , •• •*'•'•'.•./ Il est évident qu'une vaste et importante taoh'e a!|impoè6' iöi à la politique régionâlèi • •. .

Telp eqn.t.^eB faits et les considérâtions qui ont* guidé la Comniaodon -dans l'élaboration d'un . ,^ . . 1

.

.

•.

,

.

.

- agriculture 19$O" ' • '

'-•'..

Les objeotifs à atteindre s'imposent d'tïux-mSraeB s a) aider 1'„agriculture à sortir de Ba position d'infériorité; "b) aider l'agriculture à se.libérer des chatnoB d'une structure;vêtuöte; o) dans 1'intérêt de la collectivité tout entière, et dans 1"intérêt de l'agriculture,' pormêttre*au± agriculteurs;.ot à leurs enfanta de. choisir librement leur- place- dans la société* • . ,.. .*. . . Cela n'est possible que si de nouveaux 'emplois sont'offerts en nombre suffisant dans les diverses régions, et Bi r de plus,une éducation et une formation profeBöionnelle satisfaisantes.sont offertes à la jeune, génération? • . . . : . . 'd)1 dans1 l'agriculture, ce programae exige des. types d'exploitation aiîsturant • la rentabilité des Investissements et le plein-emploi» II sera ainsi possible aux agriculteurs d'accéder à des conditions d^existence co-nparablas à celles dea act-j-oti catégories quart au /ii.ve«u de vie et auac conquêtes Bociales; e) en outre, il faut obtenir que, dans le Béoteur agricole, le marchiS • "• retrouve grâoeati aöoaniöae des prix son-jtm normal { cela signifia que ' la production, doit k nouveau s'orienter en f onction de la-demande sur La base d'exploitation» rationnelles* II va de soi qu'xin grand nombre d'actions seront nécessaires pour ait eindre-oèt objoebif,, qu'il s*BgisBe de la politiquo des''prise on d» l'adaptation ds la production à la demande* -

a) Poliwiciuo dea prix ;

•Ôelîè-ôi présente-une importance oonsidérable pour-.le niveau de rie * *#<:'des"'agriculteurs» 'màià-elle:ne doit pas aboutir à une distorsion du. marché» Cet état do choses entraîne " certaineè conséquences auxquelles aucune "réflexion-économique1 honnête ne -peut' ad soustraire. , .•

.ff. ."!.;•

"

••...;

•,, •

it-.- •.

•

•

..

•

i -

a) En oo qui concern© lès produits pour lesquels il existe des excédents de. caractère structurel/ la pression sur les'prix sera permanente» Des relèvemehio des'prix de oes produits paraissent exclus a oburi ternie* Le relèvement des prix ne sera possible qu'à partir du moment' où - compte tenu des óohanges comaeroiaux aveo les"pays tiers - la demande (tfui ^st fonotion de l'évolution do la population et' des revenus) dépasse l'offre* Pour' Les autres produit of des relèvements des prix ne s'ont possibles que dans la mésure'"où dévolution de la demandé 'permet* de les envisager. *<

•

"

•»

*

*

*

•

•

b) L* exécution du "prograame agriouïture i$8ÓM devra' aboutir à une*" adaptation do
.


' siveinent'les dóperisss dù'FBOGA., scotion éarantief de telle srorte qu'à .' ' partir de' 1980'lcs d^penoea nettes n*excèdent'pas un montant de 750 mil* ' lions d'UC, dont 250 millions seront imputables au secteur'laitier* -M,

"'Dès que la Commission aura constaté qù'e* .durant les premières années, l 1 application du-pfagraxantè'- compte ténu des dépenses nécessaires pour rétablir V équilibre entre les atoc)ca1!aotuellemerit existants e t ' l a production dtune p$x$t ot loa.dôbouohés-laitiers d'autre part -*-,tnânaoe de ne pas &tteto&róf.cps.i#>3stjtifft ,$ii 0 ' Boumdttra au Conseil,.l8s. .propositions appropriées^ ^ . . .

»«#/•••

Structure de la product ion

. .

• En matière do. structure de .production, des mesures, d'un© .grande .portée et en m6me; temps tres diverses seront nécessaires. Elles .cpnccrr.e>r ront évidemment en premier lieu la population agricole. A propos de la réduction de,la population active agricole* il faut ,. dire que, dans le passé, l'exode a porté surtout sur les salariée et les membres de la famille des exploitants, alors qu'à l'avenir le pourcentage de chefs d'exploitation dans les départs sera "beaucoup plus élové. II faudra accorder une attention spéoiale à ceux qui devront quitter l'agriculture, tant en ce qui concerne les plus âgés, qui ne seront plus en mesure de trouver du travail, que les autres qui pourront se convertir en vue d'une autre activité. Les jeunes, en particulier, auront "besoin d'une "bonne formation en vue d'exercer un métier en dehors de 1 "agriculture. A oeux qui resteront» il faudra offrir la possibilité de créer des exploitations d'une taille suffisante. Pour cela, il faudra aocroîtro la.mobilité du sol et. pratiquer en outre une politique de subventions corni

plétée par des garanties de crédit. o) Toutefois, l'équilibre du marché ne devra pas être.perturbé par la nouvelle structure de production. Une„réduction notable de.la superficie cultivée devra y contribuer. . . . .. < 'En m^me temps* les agriculteurs devront se charger de plus de responsabilités » par l'intermédiaire de I Ô U T B organisations. . Les organisations de producteurs et leurs unions auront un rOle important à jouer en vue de mieux adapter la production aux besoins du marché.

- 1Ö -

Avant de donner un aperçu des meourea concrètes, parlons d'abord %

't

principes de la mise en oeuvre du « m i n -m1

a)

ii

II est da la plus grande importance, qu'un tol prqgramrae eoit soutenu

par los agri.cult0u.r0 ret oxéouté .avôQ. leur concours* • Leur participation devra d'ailleura avoir un caractère entièrement volontaire

et les Inté-

ressés rxQ se verront "imposer aucune obligation. Le programme est caractérisé par la création d'un grand nombre de pnssibilités qui seront offertes aux agriculteurs en vue de leur permettre de décider par •éuxf-mSmee 'dans quelle ma'iïure et de quelle manière ils venir en béhöfIcier. TD)

Cela implique que lo progratnrae devra pouvoir s'adapter entirn-emenb

aux conditiono régionales ,ot locales,, c) ; . Le-programme structurel oot un élément fondamental de l'évolution future de la politique agricole eoînmune,, ' II devj*a BÖ fonder sur une £on~ ception communautaire«

Cependant» 3a réalication devra relever dee

instances nationales » , Lea objectif a a atteindre et l&a çiêthodea h employer devront «HVe détenninêB ^^^}X^}L.^A^r^3É^^}Ê:È*

l»es-texteo adoptée à cette fin

par ;le .Conseil ^eyoj^^p^K^toirga pour Les psiys memibres, sans créer •dir.eoteaoat .do .droite au profit dû» 'particuliers* -. 'La mà.«e.en voauvro de» décisione coatmünautairaö bera réalisée par leo Et^atB.jnPffl'brôE eux-mönas. diWBaj leur B _ 1 ó ftjL al a t i ona i nat i oiial e a t Les organes communauiaiï'oa pouiTont asaurer l a coordination portnanQnfee- souhaitée' 'grâcs» à. xin Rapport que IÖÖ Etats membreö adreoseront è. l a Commission chaque année au sujet clos mesures priées ôt do leur application, .; Getto procédure asauiiara" la" conformité : des meBUï'eè- arrlîi.ées par loe **

•

*

• Mi

.

Etats membres o ce qud.» en particulier» eot néoesêtaiire* en raiison du financement ooraMunautaiivG partiel.

• « • / 4 • (i

mm

JL JL* *"*

La réforme dep structures conduit évidemment•à una réduction des effectifs de la population agricole* Elle a porté sur environ 5 .millions de personnes dans les dernières dix années, elle devra 30 poursuivre, de l*avis de la Commission, avec cette particularité toutefois .qu'elle portera dans une.beaucoup plus large mesure sur los .chefs d'exploitation eux-mSmca. La conséquence sera que ceux qui resteront dans 1.'agriculture; auront des exploitation rationnelles et compétitives par .leur taille et leur équipement. . . • , Voici des chiffres globaux 1 de 1970 à 1980, la'population .active agricole tombera de dix à cinq millions. On peut considérer•que sur ces cinq millions, un million est déjà au stade de la situation économique souhaitée; trois autres millions devront e"tre occupés dans des "entreprises agricoles modernes" ou des "unités de production"; enfins il restera un million d'agriculteurs à temps partiel, qui pratiqueront l'agriculture à titre de complément à une autre activité. Ce sont là évidemment des estimations grossières. " -•' Sur1 les cinq millions de personnes travaillant actuellement iians 1 • agriculture et qui la quitteront au cours des dix prochaines -années» deux raillions et demi seront dea personnes âgées qui devront pouvoir bénéficier de mesures sociales tandis que deux autres millions et demi auront à trouver un autre travail, grâce à la création dô nouveaux emplois. Cette dure mais, à mona avis, inévitable perspective exige qu'on accorde l1attention, voulue à ceux qui devront exercer un autre métier ou mebtre fin à leur activité. Voici les mesures proposées pour coux qui quittent l'agriculture, . 'quel que soit leur âge : 1. s'ils apportent leurs terres pour la réalisation du programme, ils reçoivent un© prime d'apport structurel égale à. dix fois la' valeur looative de ces terres; "•

- 12.-;

2. on "outre> • s ' i l s afferment leurs terres 'aux- entreprises ^agricoles dernes, i l s pourront demander à recevoir une somme égale'à un certain, nombret enooro indéterminé, d'années de fermage calculé BUT la base d'un rendement do 3 $ de la valeur des t e r r e s . I l va de soi que cette Bomrae remplace lo fonnage annuel} 3. pour faciliter l'accroissement de la mobilité des personnes, les exploitants aussi bien, que les salariés ou les. membres de la famille des exploitants peuvent obtenir pour leurs enfanta des bourses d'jHades d*un montant de 600 .UC par BXLP , . b) D'autz'eB mesures s'appliquent aux personnes ayant atteint l'Sge de 55 ans et voulant mettre fin à leurs activités agricoles. i , • LOB exploitants âgés d'au moins 55- £4ris peuvent bénéficier d'une indemnité annuelle tii leurs'terres sont, mises à" la disposition du pro*graramo. Pour les eacploitants de 65 ans? au moins, le montant de cette indemnité, .eat- égale,, chaque année, à la différence entre 1.000 UC et la pension qui leur ©Bt veraöe en,.vertu de leur législation nationale. Pour las exploitants; âgés de 55 a 65 „ans,, l'indemnité Jsera d'un montant progressif allant de €60.UC à 55 asio:à 1*000 OÇ à.60'ans. -Audelà, elle restera à ce taux jusqu'à ce qu«i BO11P'accordée, l a pension prévue par la législation nationale, . ., ,i. Pour ley ouvriers agricoles et oei^airiB asembres de la faaillo des exploitants travaillant avec ceux-ci, un gyiïtènïo"identique pourra.s'appliquer à des conditions' qui restent à déterminer';. '. •.;•'-'.• Poùi' inciter au pa'sbagöc à uhe> autre activité t csir Versement s se cumuleront r poMT 1;ÓH'personnel Êgéos-d© 55"àfiS^ano, aveo-'lee Borames provenant de 1 'exercice'dMihè autre- activité, •••.-•" '• . ••••*•-• De plus, ce système ne porto pas attointo aux droitB aoquis en vertu d*autreo dispositions d© 1& législation

a•*/•*

.

->i a c) Les mesures dostinées à couac^ qui désirent, exercer,une_ autre activité, comprennent :• „ . . . -•• •>..... . _ 1,. loe possibilitêb-d^ formation et "d'orientation ainsi que 'la prolongav tion de l'obligation scolaire; • • • 2. en ce qui concerne la convoroion professionnel le8 il faudra adapter le Ponds social à cette fin.» car ses possibilités sont actuellement limi~ téès. Il devra pouvoir servir également aux agriculteurs nfayant pas encore été. salariée mais devant exercer désormais une : activité* salariée. La Commission fora deo propositions à' ce sujet dans le cadre de l'avis qu'elle ooumettra au.Conse.il sur. la-"base de-l'article 126 du Traité" j . , " . . . 3. les autres mesures comprendront une aide d'installation à tous ceux i trouveront une. activité dans un autre domainei- . • 4. on veut évidemment créer dos emploie dana l'industrie ou dans le secteur tertiaire'sans que lea agriculteurs soient.obligés de quitter leur région ou même lour pays; toutefois,, dans le cao oùt âP^s^avoir, vm a E^^^ -Sri°^"i:eti:E' n e trouverait, pas de travail, il pourrait bénéficier des indemnités de chômage comme tout travailleur salarié?

5, le passage à une aufcro activité ne créera enjjgiiéral pas de problèmo au peno économique pour la Coramunautâ étant donné que le taux de • croissance annuelle sera d'au tnoino }t $. La, cn'atioï» de nouvecux ' emplois posera par contre oortainoment uîi r<3vïïn^ problc-v.c véfjiorjil î

"J)ansj les régions essentiellement agricoles» le choix, sera Môtt eouvent limité î pu "bien rester dana une agriculture iwproduçtivei ou.."bien émigré r vers des régions induötriellos lointaines» .. -,

* * *j .*' * •'

•~ 14

-••'II Ei'oneuit que lea iuGsures devront être diversifiées selon que les régions ont un caractère industriel,, njixte ou-essentiellement agricole. Les problèmes les plus graves se posont évidemment pour ces dernièresrégions et, à ce propos, il faut encore distinguer entre les régions . où les exploitations agricoles sont saineo et.celles-où la structure agricole est déficiento. L'amélioration des structurée agricoles dépendra à,un haut, degré la mesure dans laquelle nou3 saurons donner una solution satisfaisante à coa'problèmes d'ordre essentiellement régional.

Une autre série de mesures dôvra s'appliquer à ceux ciui restent dans- l'agriculture, la première étant la modernisation de la structure agricole et en particulier celle Çia^JJwg^joitation j L'orientation qui s'impose à cet. égard est. Cfîlle~ci ,3 la taille des exploitations dx>it être telle qu'elle permette un© combinaison optimum des facteurs de production otj d'autro part, chaque exploitation, doit compter un nombre de travailleurc tel que soient possibles des horaires normaux et des conditions sociales normales comme par exemple en matière de congé• Pour y parvenir, il sera nécessaire que soient constituées des S11* Elles devront avoir la superficie minimum requise pour atteindre les résultats économiques optima» Comme je l'ai déjà dit, èlloD devront otre notablement plue grandes que la très grande majorité de celles qui existent actuellement. On peut citur à titre d'exemplo co qui est néoeoaaira aujourd'hui poui' leo principales productions : poui1 lea cérêàlee oi les plantes saroléós, de 80 à 120 h& au taóinoj 'poui' le lait» dé 40'à 60 vachesî poui* la viande de 1$Ö à 200 bovinej; pour les pôùleto, 100.000 por «MIJ pour les oeufs ji 10 .'000' pondeuses Î "pour les poros,'do 4$0 à 600 "bS

• • '»jf • • »

15 -

. Un soutien pourra. Stro accordé après 1975 à la production do certains JS£SâEU§. spécialistes et â^jïua^itô, à condition s - quo la production soit rentable; - qu'elles asourent des conditions de vie comparables â celle» dont jouissent l«5e autres catégories professionnellesj - qu'elleo aient établi dea lions contractuels en amont at en aval (groupements de producteurs, coopérâtivec d'achat et de vente), Diverses possibilités s'offrent naturellement à propos de la création de nouvelles unités de production. Ellea peuvent résulter de l'initiât ivo d'un agriculteur isolé eu de la fusion d'une partie des activités de plusieurs agriculteurs, lesquels continueront leuro autres activités* Cela ne donno cependant paa uno réponse définitive au problème du revenu. C'est pourquoi il faut créer des woJ2£oltati0Effl>JaJ^^ Elles permettront Uéquilibro des divers facteurs de production et en raSme temps deo conditions de via satiofadaaatoo pour ceux qui y travaillent . Ces exploitation» agricoles modernes peuvent résulter aussi bien do l'agrandissement d'une seulo exploitation qus de la réunion de plusieurs exploitations créant une entreprise plurifaiuiliale. Toutes ces exploitations devront répondre à des- conditions en ce qui concerne la main-d'oeuvre, en -vue d'aauuror do bonnes» conditions socialoa. Comment pourrons-nous aboutir a la cessation de telle» exploitations ? ' Una chose eat évidente s c& doit Btre le résultat de la libre initiative des agricultoura» Loa pouvoirs publics no doivent pas faire de diBcriminatiön" entro coa exploitations, gu»olloD tirent leur origine dei3 effort a d'une serale exploitation «u de la ooûjonotiou do ceux de plusieure.

-16

Des mesures devront titre prises en vue de favosûser cette évolution : - par des' subventions à la>tcréation.des.exploitations; - par l.'çctroii.d'una, aide 4®; démarrage, aux nouvelles.-sxploitationaj - par' une aide" aux^'lnVéistisBemente -de 3CJ-' % en- moyenne (à l'exclusion toute^ iu maférïeï1 roulant -'et" 'du 'chbpfbï vif); '•• ' ' - par deB garanties de crédit accordéeo par des fonds spéciaux ou par les pouvoirs publics» • • < : • ' ! • *

•••••

j - . - . w .

v . j j ; .

.-i

. ! " • . . . ;

- . ' i n

:.:•>•

.

.

..•.•-.

> ; • . . • • •

.

"

•

•

•

•

•

Certains prino_ipoa .. devraient ôtr.q posés en 00 qui conoorno

ces

aideo» i. : •?•}• .y^. d.e; eo?r Q^.'il faudrait atcû.:prudent dana le eoutien. des investissements qui ^touchent les produits déjà excédentaires. Ifce différenciation de l'aide s'impose» Rien ne sera p.r<Syu pour les productions aana sol» II faudra tenii> compte également des "beaoine régionaux, La priorité devra être accordée aux régions qui ont les plus grands besoins, 3)'ici à 1975» "<

'

'

**

•

•-,"

•

u

>.•..-.

0 . . " - " ,

.

.

.

-

.

-

,

*

*

'les subventions devront êtr©. concentrées do plùb en plus sur les exploitations''agricolee modernesj après 19?5» elios d'avront leur 'être entièrement réservées» Inutile de dire que, dai\avcotte. évolution, leregiiae foncier'jouera •. tin rSlo important» II faudra trouver des solutions pour surmonter un'oertain'nombre d'obstacles affectant la mobilité du, sol et, il faudra rechercher dans quelle mesure des modifications à la législation foncière pourraient contribuer à favoriser les exploitations pluo grandes» La Commission y réfléchit encore ©t elle y reviendra ultérieurement dans ses documents. '" " D'autres queet.ions' 'se posent eCq^i^ê^ïôJrt .pas nouvelles; elles exigent une attention croissant©» Parmi .oellas-oi , fi/çure l'adaptation de , ;, . '

''-'. •'< "

"'..ASI .",*••" «<ïTî

.\C' !}UC0 .y.' ;•;• .10".

•. ,

.

••

>

lfoffre de produits .agrioolea eagc.beôoiïiB du marché* II faut promouvoir une oonoontration de lrtoffrot un© adaptation d© la qualité à la demande ©t des '~

- 17 -

quantités aux possibilités de vente et, par là, agir sur. les prjbu .11 faudrait, répéter à ce sujet beaucoup do ce que la Comoùosion a dit dans ses propositions au sujet des groupements de producteurs « La Commlsoion va maintenant plus loin : elle'estime couhartable de promouvoir les groupements professionnels au pla.n- européen, -par -produits ou par groupes do produits. Ces groupements professionnels miraient1 les tâches suivantes : étude des marchés, information quant aux perspectives de vente, conditions de commercialisation des produits, campagnes de publicité, liaison entre leo groupements de producteurs et les organisations d'achat du commerce et dos industries do transformation* De cette manière et avec ces groupements, leo agriculteurs pourront assumer à l'intérieur de leurs1 organisâtions une plus grande responsabilité quant à la production,-à la vente et à la formation des prix* Grâce aux mesures concernant la ceosation des activités » une quantité --_ considérable de terres sera libérée aux fine* du programme. Elles serviront_ .,*, à l'agrandissement des entreprises et contribuaront à'Uutro punt 4 le ±ó&l-ioa tion de l'équilibre du marche en permettant 1* éliminât ion de sols auxquels ,- % une autre destination pourra titra donnée. Dec organismes tels que l ^ la StJ£hting Beheer,J^db^w^rongeny les ^i^ n ^^3üen£cjiaf t ten ; ou 1 ' di SviluEBQ» pourront, inteïnrenir danö O Ô dontainei On estima à quoique 5 millions d'hectaroB en dix ans les terras qui , recevront d'autres deatinationsj dont environ 3 à 4 millions d'hectares - ,à reboiser, le naebe étant utilisé à des fins récréatives, pour des pai'ce naturels, etc. En ce qui concerne l'amjgleur probable d© 1" off et des mesures prévues, la Commission dermora des précisions dans S U S documente, oe. qui permettra,, d'estimer en ot5me tempo la coût du"^qgxöaBO ogxicailturo 1980"«.Elle inàirj.quera de môme la laeaure danB laquella la Comipunauté àovrap h, 00^ aviet yparticiper*

- 18 -

Venons~en aux prix. Je no retracerai pao l'évolution des marchés ou oello de la production. Cela ressort des documents. Cette affaire •doit'-Ôtro vus*eu éfcroi-tö liais&ïv-aveo- les ïtnùayqueB que j'ai-déjà faites au sujet de la situation générais» Voici donc nos propositions de prix-:

Je vais maintenant exaaiaer les mesurgfe, àmoyen terme pour certains produits.

•

- ••

La situation pour les produit s Jaitigr s est très grave, BEURSE

' .

f

Dans le rapport du 20 janvier 1968 sur les produits laitiers, on que I4Û.OOO tonnes supplémentaires seraient écoulées» Or on constate qu'au mariisuïn. 20*000 tonnea supplémentaires ont été vendues. A cela s'ajouta que les exportations seront sans doute inférieuros de 20.000 tonntsa à celles de l'année dernière efc il faut prévoir que cette diminution des exportaiione ae répétera encore plusieurs années. Dans notre précédent rapport, on supposait que la croissance de 1*excédent annuel Boraxt de 40.000 tonnes. II faut maintenant penser qu'il s'élèvera à 5C.0Ö0 tomes* Ces deux faite font que les stocka de "beurre seront au 1er avril 196*9 de 3OO.OOO tonnes î Durant la campagne 19^9/1970, il s^y ajoutera 210.000 tonnes et l*.on peut admettre que( si l*ofl n& prend pae de mesures partiouliôrea» 280.000 à 32Û.OOO tonnes s"ajouteront aux stocka existants à chaque campagne ultérieure. Le .Conseil de ministres du 22 juillet 1968 & prévu «ne série de mesuren; qui sont; maintenant KIISÖG à exécution. Elles doivent es traduire par l*écoulement de 80.000 tonnea de beurre chaque aanée, .y compris une certaine quantité d'huile "butyrique destiöéq aux paya ,en voio do développemont. La Commission ponse quo c*est là eano dout© lo maxinmta qui puisse

Vt'»/h

- 19 ÜC/t

Tableau 1

Produit

Naturo des prix

Prix ixés de l'année

Blé dur '"

Prix indicatif P.' d'intoï'ven.tion de base P. minimum garanti au producteur (niveau du commerce de gros)

125,00 117,50

125,00 117,50

1^5,00

1^5,00

Blé tendre Prix indicatif *"""" P. d'In fervent ion' de base

106 ,25

106 $ 25

Prix indicatif

9k ,W 87 .97

9 ^ hh 86, 98

ait

Qii

Orge

P. d'intervention de base Prix indicatif Seigle

Ris Sucre

Graines

Prix-indicatif P. d'intervention de base Prix indicatif

Pi'ix proposés

98 ,75

97, 75

nii

ai.

y*+ ,y^ -

97, 50

97 ,50 •91

,00

.

•

90 s.00

1.89,70

189,70

17,00

16,CO

10,00

9:,00

225,50

221 s ?0

212,30

211,70

Vrlx indicatif Prix d'intervention de base

202,50 196,50,

1197,50

,-Prisr 1i n d i c a t i f du 'lait V» cl 'Intervention pottr « Ibeurro « poudre de l a i t «crémé - :froiiiagKî Gnana. e t Parmeaan Aille directe au. l a i t éöréiaé •«• eh pnoudre,. ' " ••• liquide

103,00

•103 „QO

Prix minimum des betteraves Prix "demi-gras11 dee betteraves Prix indicatif du aucre blanc Prix d'intervention du uucre blanc

neuses Lait

Viaiide bovine

• Pi, d*crientafcioh pouur-lea" gii.'oe boviinu* (pod.de vif) P . '
(poids v i f )

1-755,00 2 ,50 0»00 ^88,00.

^5 15., 00

1*110,00 712,50

^ 8 'U'668-,00

382,50' te ,50

6Ö0 0C> * 9*J«J 0 | j

915(00

o « <\(r H •> ft

J 20" -

être 'ainoi vendu. Il esVabfiolumeint wöceas&ire' d'écouler une plus grande quantité de""beurre. * ' La Commission propooe d"accroître la coneoutmatioTi grflce à an abaissement du prix du beurre dö 0,625'-tfC/kf: (2,50-BM/kg). Elle pms* crue leo vontt>s- devront augmenter a i n s i dd 180.000-tonnen gar a n . , • ?• wil \ '.., I l convient toutefoia d'Olre prx âent qtuxswi on avance co chiffro-par on no sait part o.omjn<. évoluera le prix dt> la USAI garine. ,. t. X
• La Commission pi'oposa domord' uiafctti\pr un .oyatème â& primo a pour 1-os années I969/197O ©l 1970/1971 «a « a d ' i n c i t e r 1<*B agnoultouji» â abandonner l'ôlcvaga l a i t i e r en favorinairt i 1 abattage des vaches Iftitiûroa. De e s t t e façon» l a CofflmiöBion'ppêvo.t1 que '?5O'«0ÖO vachos'eupoWm'în-lolren seraient abattues ohn.quo année dun-at cep caropagnea- ï l - e » .r^s 3\l ' rsait une dimimi'Vion de Ja production ce /beurre de 30.000 tonnes par an» Cetto mesuro ost, e l l e auprtr;inouffiBîjuatS'.. ,.En. 1973* Ipo titm'V.o augmenteront de nouveau e t c ' e e c joulemant p\r y/if= r^ductiom rapide djiCheptel 5 l a i t i e r portant aux' 3 millions a© v<*ohes Âaitiftrus d"ioi 6 l i b r e pourra titre r-Hahli. ï l oat óviderik qu-^sn© -J'ili© masure B,gxra j'D.rterasïit mur 3.a ola ot ne poiirra ejra r.aliBêô qu«. demo lo cea.re dj"ütt proenonne tanant ö de toao le« iftapôta-to taciaùx et" 'iiaroaàns qwt» cela

m • ->ti • » «

21 -

La CommiQöion est convaincue que seule taie modi T i c - ton de l a etruc11. re ngrioole permettra de r é t a b l i r durablement 1»équilibre entre l a production et leö débouchés. Ea ce qui concerne l e £iïe£tel i j g aiti i 8r, l a ConœiisBion pxopa&e : a) Des primes d"un montant moyen de 300 W par vache l a i t i è r e abattue* Conditions : l ' a p i c u l t e u r doit avoir au moins deux vaches l a i t i è r e s y tout la "bétail l a i t i e r doit Stro abattu* , L'action s*étendra sur les années I969 se 1970» On escompte une réduction du choptsl do 25O.00O tfttet» par ara»' Calacorrespondrait à 125»0O0 tonnes dö vi&ndu* • ' " b) DOS primo© .&*©ngraiEiBement pour âen bovdua & viaoâv* Uno prime à& 10'03 psa* quintal do poids vif» " Un. a^jo maximum dos animaux abattu o do 18 moia» Vin. poidB v i f d*au moins 45C1 ^g» La; oonolucdon du contrat quand 1" animal pèo« ÏÏOO îtg,

. • ts

Coûta de.l!Jjn Les coûts du stockegs ot do l a rétroooBaion du beurre sont

iris

élevés «t constituent un ànovae' gaspillage» •IL faut t e n i r ooppbe du f a i t que lo bfîttrre stocké et acheté m pri:: d'intervention no rapporte px*a.tiqueiaeiit rien l o r s q u ' i l est x-avaûJUM C e o t aâiasi quo ijattc Itî» öisu.l axarcicö 19f>ö/lS69j •lieB döpaïiaotr pour lo beurre sont diS|à û& pria do 600 saillicunci d*ïX3f d-ama iîu«l«:tu
.in/»

«i

"hi-i -telle modification des prix f e r a i t h paafci, dn ".ai+.fli oyant- xmtt -teneur.en matière graqnû. da plua de -3,7 % "'cr-, raient leur prix s ' a b a i s s e r alors que» leo autres ,1e; %\?ej?raient,,-s*élever» , Exemple- i,

. : • -;;>.,•••. -

.."

.

.:'.•"••<

••.-.•

.JU* crème 0 ' ::>'- ::! teneur'«n"Biati'èré: grasse-d'^'SÖ • fo •'•' • - 87 pf • par kr; — lait de consommation •

;

' . . - ' -

:

•

«

.

;

teneur en matière grasse do 3,5 $ '

. ; • " . . . - - .

•

- fromage ;'', s-»''/-•

•..;..

„

<

••

.

-

.

•

•

.

•

. - ;

•

:

•

"

•

-

'

•

,

• " -

•'

teneur en matière grasse do 45 :

"•.'*•

'

"-:-

"•''•'"•'*•

' « • ' - ' • ? - • '

•

s

•"

'+ 1 "p'f* par kg :

* • • •

"

'

?>

'

+ 26 pf » par kg

-• •

':>•'••'

•'

Les modifications Aeo deux prix Be traduiraiont^par.uno augmentation d«s dépenooB de 740 Ktilliomo d'UC pour 1© "beurre ©t uno diminution de ••;;,•;.•••. , :; . ' c . r • »•. ^ - v - . , •' > . : « . • •••':• • • ..•••.- • ' '•:'? . . • "• 160 raillions d'UC pour la. caséine» Au total, les dôpaneos augmenteraient ' -< , ..;' *-. . r >'•",- ^ > ;" .«••••'.• •• 1 . -! . < • ;• r •.•••: • ;• .« T.. •. . ' " de 53Óraillionsà'UC. l

• " . : • . - . . : •

:

, . . - .

\

"

.

-

^

.

<

î

s

-

,

•

"

,

;

•

.

-

.

'

.

-

,

/

- . -

" .

•".••.

..

"

•

:

»

{

-

.

•

.

"

.

;

.

•

•

•

•

.Agrès l a campagn.e.. 19JO/1971.I ÇOG dépowaes röpoicinenceraio.nt à diminuer p-L „le (progragMOô. pota* .1980, $t,ait, wà.B- en „oeuvre. Jî'aprôe la, ÇonsmiçBion, ceo mesures de^xaient fçdr§
.%

».

•

•

L'évolution du,.Bi8J?C!Îié :\rap,OD« un© grande prudonca» Le prix fixé l ' a n derniei* est si- insère a &q$x]i m* il faut prévoir va. dépaasemetiit notable deo l a OBütpafiTio 19^7/l9ö8» le- réoo|,te., est de 1 5 ^ à l a moyenna d«> l a p é r i o d e I962-I96S ot
Les aKcêdcttitB n© pourront Itin-i <Soaulâo qu'à dis irfeo Taaa p r i x sur 1© m a r c h é

m o n d l i i a l i i " . i ••"-••••••'•

•'..-'"•.*

t

• - - w !.- *\ *'• '- '..•'- . :

•.'>.'

:

tói 'caa m&f-érer à l> H* Pretoisobr,. «!«UT^i;ai2^t ^ ê n ê f a l ' dà là'CJTODED jca KtttiguJabii à > tïxi3'0ï 1 'batio!a d-p 300*000 tormöSn- 1 "'" •' •* •'••'.

~ !

.••«.-•I.J,

• »•

• ,-iv

î-

•

••'•

*•• {•'

•• •••

j -

.1'

•

•

'

,

•"!•:••

.

•..;

trli i>ööiti>brj"<ïu:L' portJi larar plkti d*ua sdllioct. do tonnob eut to

i> m t

La Ç ommîs ai on propose : ' . - • •

• <~ • •."•^-

: : i

.

- d<> réduire do 5 ?» les quotas :&a "base dont l e t o t a l ' paöeoroit de •b^l8OeOOQ tonnes à 6,156*000 tonnes;

"'" '

"

— de porter en conséquence l a quantité t o t a l e garantie qui eai; eg • 10^ 5o;de l a conoommation nonaale escomptée» *& 6»352»5ÛQ tonno-c 105 % de'ö«050iOOO tonnes)»• " •

• , , ; - •

lia Coiniaission (3st d'avi» que ,1a quantité totaltt eaicïint?.e o.nis.- u •» njitar réguiliërotnent à l a cansoiiuaa'bioa moraal© à p a r t i r de l a oaiapagHio *>}ur lui"8tra finalement . ,

d '

C«la peitt titre obtetiu. ea s ' e n tenant à oett
tonnes à moins quo l a consonimatioMi ito l a dépassa, l\a cotti». fraçoH, pour l a ).97Q/i973.1 fii l a r é c o l t e é t a i t normale, !«. i.tf-i -A

(

,y ooaiprxa

BOM n© dépasserait plus l a oonaoaanation normale qtiô d© 600...00Q •sennetu 1»a Commission «satiice- qu© o ' o s t l à un pr-ograûEie raiâawnablcV'Tte c e t t e fajjon, l e s dépenses oupportèw par l e FËÜOA ratom'beic-ai ? -f, üa X50 roilKona en I968 â 45 milliontu à"lPG on l$)7Ot

EQÏIB

los ton t r i butions des producteurs 1,

' 'Lo ConB8-i.l de aiiniatroB s, i n s i s t é pour qu«& l a CoamiSiBion présente évon.tunt d^pi propositioias touchant l a modification lie l a p o l i t i q u e de marcha d.nna ce oeoteur*

*•

lt(0. CoHUBiasion a promis cea propoaitiona pour '1^ -1er K-ai'ct Elle est oonvainouo s 1,, «ïix'il :fî.tuat é v i t e r 1 T apparition d'ejtocdentö Btru«ït.wi>û3t ° '-2» que -I11. t{k'.3fcru.otion raaoaivp. de i'rtiits e t dm léguateu e s t .üna i»qur r é t a b l i r l'CquiliWe du îi& CniunilTîiaicm •ntois»iï pria <\n niesuii'ö cl«i 'i'aàre antuöllöinc-nlr ri tion.o oonoirHon „ Elle iBinvi-tsiigo oopoiuiant; ào pwpaewD'. au

(

'- '-

- 24—

a) d«'agir D U T l'offre,

• -

en agissant ooit sur la production, soit sur les quantités vendues? D).do modifier les conditions a»intervention "de façon à créer un-véritable système oommunautaire; •o) d'empêcher que des produits de bonne qualité^ne doivent être retirés • du marché; a) de promouvoir ïa' consommation de produits éventuellement retirés du marché} e) de pratiquer une politique très prudente en- ce qui concerne l'octroi ataîdes financières pour les nouvelles- plantations dans les secteurs où l f on est menacé d'excédents» ""

ré ET HUILES

-

'

te Conseil de ministres, réuni le 30 octobre, a demandé à la Commission de lui soumettre avant le 15 décembre des propositions conduisant à .uneri-fcatiilisationdes prix'dans ce secteur. G*était une' oonséquenoe des difficultés sur le marché de l'huile d* olive» .* Conseil trouvera la semaine proohaine des propositions dans les documents annoncés»

;

Dès à présent je peux faire oonnaître :certainea ..considérations et . les décisions. su^yante.s .de la Commission : 1. -Evolution des prix sur le marché mondial . Ces dernières années, sauf en oe qui oonoernVlèVftUiÏGS "concrètes, les* prix sur le marché' mondial'ont •sensi-blemeniJ:UaiS3^'îpour ua'érând ïiombVa d'huileé, à savoir : • - huile de tourneBolî - huile de poisson; - huile de soja*, - huile de colza; - •hû'i'le d1araohidaf '~ huile de palme»

~ 25 -

Les prix sont actuellement inférieurs de 35 % environ à ceux, des

années 1964/1955* 2.

La Communauté n'est pas protégée contre cette baisse des prix, le

taux du tarif applicable aux matières premières étant consolidé à 0 dans le cadre du GATT. 3. Cette baisse des prix a provoqué des difficultés sur le marché communautaire des matières grasses, notamment pour l'huile d'olivo, l'huile do colza, ainsi que dans le secteur des graisses animales, dont le beurre. 4.

Mais en outre :

Cette baisse notable des prix de ces produits sur le marché mondial a des effets néfastes sur les rentrées en devises des pays exportateurs et notamment des pays en voie de développement. 5. Déjà pendant les négociations Kennedy, la Communauté s'est déclarée prête à conclure un accord visant à 1$ stabilisation des prix du marché mondial, mais sans succès» La Commission eet d'avis que la Communauté ne peut pas s'en tenir là, mais qu'elle doit renouveler cette tentative dans un délai assez rapproohô. Cependant, elle est convaincue'que cas négociations prendront des années* 6.

Il résulte de ces considérations que la Commission propose au Conseil

de stabiliser dans la Communauté les prix des matières grasses importées comme ceux dea matières grasses qu?elle produit elle-m8me et ce, à un niv ; supérieur au niveau actuel. Bile.'estime qu'il faut le faire dans le resp^.rfc des engagements pris au niveau international, notamment dan» le cadre du GATT. 7,. La Commission croit que cela peut se faire en instituant une taxe sur ces px'oduits, en particulier sur ceux qui sont obtenus par trituration de ,graines oléagineuses. Cette taxa doit être perçue taart sur lo produit propre que eur la produit importé.

»** / •a

« • •

- 26 -

'* Céttö 't&Xe pourrait ê t r e fixée en principe une fois par an, .en fonction' des priiCi "• 'Ce montant "qui pourrait ê t r e différencié par groupes de produits serait èpplicàble aux graisses et huilée végétale»,- a i n s i cju'aux matières grasses d*origino marine» destinées à deB fins alimgntaires et- • aux tourteaux. •- > 'pour éviter ^aa d i f f i c u l t é s suiv l e plan de ,1a concurrence^ i l yera également nécessaire d'en étendre 1•application à certaineo graisses ani~ maies et à l a fax'ino de poisson. 8-En partant du fait ,gu.*.au; cours o\e l a campagne 1,964/19651 3© nLvoau dea p r i x s u n le parché, mondial , T êtait raisonîia'ble î une taxe,de 60 UC au moins p&r.^tonne seraiti, opportun» p c u ^ l a p")upart_cleö produits» En oe cjui concerne .«les to-ûrtoanix; renés taxe d'environ 30 UC s e r a i t opportune pour, obtenir, ,unô%. mei liejura, r e l a t i o n enti'e les prix dos aliments des animaux.

. ~i * ,- .

C). Dajia, la fixation, daa jvrél éventent s pour l a vi.anclö.de porc, l e s oeufs et la vola.iî.16» ,H faudra t e n i r compte uôltincidQncei de l a icaxô «ur les prix, à la production. v -10. .. Influenco de l a taxe.sxir len^prix^à la consonutiation. la'Gomnâssion est d''a-uis ; que l*oüyp»%rt dire qiia"depuis.I964/I965 l ' é v o lution des.prix à la. consolâtà-pn^de,certaines qiatioros grassen, 'nt do l a mar/3&rine» n'a pas étó.^n açjçord avec celle des prix des mat 1èrec

Aussi.nç B'Uit;taad""Olle pixo.à ce que ootte taxe doitro avoir pour e una im®n&n$3.f(iQQ .oprreu^ancUuitö du prix, de la.anargarine, ].l.

Cotte poLitiquo d» l a Consniunaiit<S en.-oo-^ii 1 concern» laa tua^ières poixrria:ii a.ggra-ver J.ea d:LfX"icul1êa poua* les pay.pt aoeociês et les

Bllo e»t domo (L'a.via q u ' i l faut Urnir dotmer TOÎIO compensation oière a f i n d'asauTor ainai à lewrEt ej^ortatiaatî une rémunération raicEn faiut„ In taxation de ce&Vgrïid^tsea signifie que let^pays exportateurs .iîi1lJVi'rJ.inw iSicnuTOEït ob-banir \va revenu aup'ôriour pour l-ouro ejppoortations» » • t>/ n • %

• 1-2»

Enra§raotemps que ces propositions de taxes,, la Commission fera une

proposition en vue d'une ini*i
•

J'en arrive à l a fin de ce commentaire oral. • II va de soi que l'on trouvera là ueaiaine prochaine ''ans les document o une motivation détaiL'P rt . La Commission se rend bien compte que ces propositions soulèveront "bien des problèmes et mente dos réactions négatives.

ICln eatirae qu'il est

de son devoir de'ne pas se 'borner à souligner l'exe rosis gravité de la situation dans laquelle se trouve

-une grande partie des agriculteurs européens

et q u ' i l lui faut aueBX présenter des-remèdes à ces difficulté"B. Elle ferait preuve d'une négligence impardonnable en ne voyant" pas plus loin qua lea prochaines années, ïTotrè société eut'en mutation rapide. 'LB rytfhmó do l'évolution inducti'ialle et technique eut extrêmeraant rapide.

Hoa'agriculteurs ont à r a t t r a -

per un retard considérable. îtous souhaitona que cette croissance dé la abciétê- de demain' entraîne pour noa faraxlioa d'agriculteurs le moins ào tensions et. d'ennuiD possibles. LEI. Commission est d'avis q$.d* 1 *eöioerable "de notre-collectivité doit assumer â cet ögard une largo co^e^oiisabiliùâ. Aussi eapôre-t-elle qu*après une fücoads discussion avec la Conseil,, lo Parlement | le Comité écouowiquô' ofc' sooittl ôt los organisai;ions 1B• plus diroeiiütaent concernéais, ell-è'4poii;pra' èh'-veïiir'à-faiï-o des propositicaio conorà-toe .tiaaa: l ' e s p r i t du t r a i t é *

.

I I a/y à plus'do \',mp® à perdres' I

•

:

• •

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : 42.

F.GTB

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT, 4 2 , BRUSSEL 1

RUE HAUTE. BRUXELLES 1

ABVV 6Q/0o A 23/10 AÜ/RL

Brussel, 28 januari

A M DE LEDEN VAN HET BUREAU.

Waarde Makkers, Wij zenden u hierMj, ter kennisgeving, de samenvatting van de verklaring die door de H. S.L, MANSHOLT, ondervoorzitter van de Commissie der Europese Gemeenschappen, op 10 december jl» werd afgelegd. Kameraadschappelijk.

A. DELOURME. Adj. Algemeen Secretaris

:1

G. DEBUNNE. Algemeen Secretaris,

VOORLOPIGE TEKST Samenvatting van 6e uiteenzetting van de h> I'-T Dr. S»L. ï-ïansholt Vioe-voorzitter vanTde "iiiïiG-Cömnassxe op lü >• •x i960 De mededeling aan de Raad gaat vooraf aan het aanbieden van do documenten, om redenen, die do hoer Mansholt in de Raad heeft uiteengezet. Het basisdocument bevat een memorandum voo'c de .ontwikkeling van de agrarische produktie3tructuur. Een tweede Berie maatregelen betreft hot in evenwicht brengen van de markt van zuivelprodukten, suiker, groente en fruit en maat- • rogelCfU op het góbied van de plantaardige vetton. Met name de ontwikkeling van de zuivelmarkt geeft , r.orgen en is aanleiding tot zware financi'óle lasten. Ieder uitstel van behandeling maakt de moeilijkheden groter. De derde serie maatregelen behelst de normale jaarlijkse prijsvoorstellen van he't jaar 196°./l97O. Gezien de ernstige ontwikkeling op enkele markten* voortwua die van de suivel, kunnen deze voorstellen niet los worden gezien-van. de voorgaande, terwijl bovendien de prijspolitiek in het algemeen in de toekomst nauw verband disnt te boud m root dki beiïlLssingei: i;©ri aanzien van do toekomstige agrarische produktiestructuren» De struotuurvraagstukken Hat mémorandum, ik herhaal het, bevat nog geen concrete voorstellen, echter wel maatregelen, di» volgeno het insich*; van de Coramissie genomen zoudan taoeten worden, en bovendien doelstellingen, die aanvaard souden imoeten worden voor het beleid na de godachtonj. Het geheal zal moeten uitmonden in concrete voorstellen»

~ 2 ~

1»

Lftten wij d© "balans opiuakon van de Europese landbouw.

&) ï)o regelmatig© j a a r l i j k s e verhoging van do produktle gedurende 1957-19Û5 «as 3,3 #.

;.-••.

•

b) Dfl vermindering vtua het nantal i n de landbouw werkende mensen voltrok zich ala volgt t

1250. 20

...

12£0 ' . 1 5

.

1220 10 miljoen,

dua, eon gerniddolde j a a r l i j k s e vermindering met 500.000 taenoen. i) j'c pxbcicleproduJcttviteit i s mot j a a r l i j k s 7 $ got>iogen, dat ie sterker âan in do i n d u s t r i e . à) Daartegenover i s hei verbruik van vele iJrcKiukten min&eir gostogon <m toont ©en aflopende l i j n , notriBtijk tusoon 1960-196^ pRr • aiot 3,6 % t e r w i j l voor dû jaren 1965-I970 nlochiE^ met ow jç;i.n>: ï i j deiie agrarische voedingsmiddelen wei 2,7 ^ P w worden gerokond# Het ftaei verft de- agrarieche produkteti in do voe• • dingsuitgaven was in i960 s-40-^. Maar Ait ôoel ne<jmt r e l a t i e f • -af. Er i s vooi* d.e j a r m I96O-I965 een atijgi.ng-w«t ?»'3 5^.vast t e aiellött, ©chteif voor do jaren I965-I97O slochta een stijging: met 1,9 $ 'to vervraoMön. Da conclUErio hicrmiiB ia duB : minder jiroducöreo. jaçiey, en wel meer don dei iproei van do böhoefte

©) Oaeit me» nu. do vo-oïrisionixvg u i t eigen psrodiaktio nav claïi 'blijken ' -firoto •viixscbilliat'*© "bestaan tew. ajsxiîîiiïn van de venuchlïlende " ! prcKlukt'Bia. -lic zou drie oategorieliin wililen noomesn s 1} aan do 100 $

b i j de voorzienijiagaginiad. hom® wij bi;J eior^aia,

Z) in me» of mimJitfr' 'boiuJoJipd'j'ko ïóato onder dé 100 jS ïn ' " jpTÖdukHtio "bi.'ji platïfca&ï'dig^ vettcti,. •voeiiorgj'atten m. vleoe;

• Hl » /

» •

•

. - 3—

3) tan dele zijn wij echter reeds voor een doel over do zelfvoorzieningsgraad ïieon. "bij verschillende produkten, di& onf.e pro^l"O!r'r>r,deron zijn : mot nam© b i j zuivel, auikori saehte tarvfe. Bovon-li^n duikon in de serie van probleomkindaren nieuwe babies op : appoJ:;, poraiken, toraaton. Het zou onverantwaord zijn, voor do problemen, dio hier op ont nfl-omcn - waarmede wij ten dele reeds volop geconfronteerd-zijn, de ogen ie aluiten. Te meer, omdat z i j belangrijke financiële consequenties hebbon. f) De garanties, vooral "bij de overschotten, leiden tot zorgvokkenda finan" ciële gevolgen. Do tst'eun op de markt toont do volgende ontwikkeling : - in i960 vereiste de steun aan de markt van dô aea landen een bedrag van 500 niiljoen rekeneenhedenj - in 1967 ateeg ait "bodrag voor de zras landen plua PEOOA op 50° mil joon r . e . t voor 1968/1969 aal dit bodrag: (ïEQÜA) tot 2.000 miljoen r . c . oplopen.

•

.

Er aijji verdere sterko verhogingen to vürwachten, indien men er niet in slaagt ont do produktio at niet uren aodïmig aan te pa!3fâent dat da invloed gaat uitoefenen ora het marktevBnwicht te

g) Deze ontwikkeling doot aich voor ondanks öa regelmatige verhoging 'van ds uitg;ave:n van de regeringen voor de verbetering van do prod.ukt i e - en do WLrictatructuran. Ooïc hier ia aprato van indrukwekkende c i j ~ •

fero : Do œes landen hebban in I960

850 adljioo:tk r«e» voor
» -terwijl dit foeAiaft tot lL^^i'f l& .•opgelo.paiti töt-,1930 miljoen

moa «ioh.nna til© vraag' waar liet rûmilfcaa.1;, dan. valt 1:o oonstaàni .weliflwaar-wiel;, veï'l'oterd i©., vooral roo-t botreücking %ot de «n ton ïUnaiusJUiia. van (Ie groni «n tï»

>*/.!,.

- 4 Hot belangrijkste knelpunt ie echter blijyon bestaan : namolijk dé te kloine bedrijven. Vooral gedurende do laatste tientallen jaren, met hun. snelle iae~ ohanieatioT wordt dat een nijpend probleem, Be imponerend grote bodragon hobbon weinig of niot bijgedragen tot eoxi vergroting V3n do bodrijvenj •• overeenkomstig" do-techniaoha middelen. Om ook hier de bewaring met enTce•"lo"öljferH'te--staven :• in Frankrijk-is de bodrijfegroottc in 2,5 jaren gemiddold met 1 ha gestegen} in Duitsland voreitsto de stijging-mot 1 h& aolfe 10 jaar; Er zijn- in onze aameenechap slechts 170.000 bedrijven, die groter zijn dan-50.ha., dat 1B aloohta 3 % van het aantal bedrijven. .. Twüö-derdovan hot total© aantal bedrijjvon. in de Geeoenschap be~ Bchikt over mindor dan 10 ha eu twintig procant hiervan ligt tussen 10 en 20 ha. 75 ii> van alle bedri,iv«,nt ? u >o kloio, dat 2x3 elcckta rationoel •werk hebben voor 3/4 oankracht; 60 # van de "bedrijven "hebben minder dan 10 koeien, on daarvan weer 1;W3 dörds minder dan 5* En dit tervdjl met oio huidige middelen 1 arboidüïcraoht 40 tot 60 koaisa kan verKorgan. Niet mindor alarmerond i s hot beeld van dç looftijdepiramidc'. Pc helft van alle bedrijfshoofden i s ouder dan 57 jaar. Wat zijn da -gevolgen van dozo pituatio ? En .wal de .gavolgon en

^ ^ P^ykt evenwicht ?

rakon u i j de karn van onzo problonvi Hoo hard hot ook taogo klinken » hsrt dient uiig!Ci0pi.t}kir>n t e \
i •

• f

m <••••

Dat ie geen verwijt, immers het is hot directe gevolg van do totaal verouderdeiprqduktiestructuren, Do boeren zijn gedwongen tot een zeer intensieve produktia, om zich oen minimum inkomen te verschaffen* Daardoor kunnen sij zich echter niet aan de markt aanpassen t . Ze moeten. doorgaan met..produceren om.het sociaal minimum te hand~ haven» Hot economische gevolg is derhalve dat het prijB- en aarktmechanxQme bij deze alechte structuren niet werkt. Ban niat minder tirnstlg gevolg ia dat hafbooreninkoKum achterblijft bij andere > bevoifoingsgroapsnt een afstand» die in de laatste jaren

Bij de«o marlctaittmtie » ie bij doso verhouding "van vraag sia aanbod, door griJÏÏP^^^ 0 ^ nauwelijks vwrbetöriag te brengen II o

Hat kan nauvalijkâ vôrbasen dat u i t dense s i t u a t i e grote oiarust h i j ds boerou ontfiitstatv dat KO self t o t wanhoop irordon. gedrövon. Mon ont.kots;!; tiiot aan d.b vraag : waar gaat d i t höta ? Jong«. boeren on hun •wroxusioin. s'telliaa. aich do irraag : taioiuan an aioet.en vrij nog blLijvon ? Velen tbosluiton 1;at omri aivdor best'oiap» En z i j t Aio 'vaalc gootiTO Ib'Lijvtra b i j gubrek aan andara wiji'kgplegenhaid, 'k OlechtB Ktgt> ;

3

do

iB jeamict l

i t ƒ » tl U

~ 6 De technologische ontwikkeling heeft gegeven on geeft nog een geweldige stuwing aan de industriële expansie en aan de sociale vooruitgang. Do werktijden worden korter i vakanties van botokenis zijn algemeen, vrije weekends zijn vanzelfsprekend. Niets, van dit alles geldt voor do toer op sijn éénra&nbedrijf mot vee* Zijn oocialo positie en ook die van sijn yrouv: wordt onhoudbaar. Waar do vrouw in hot vorlodon bevrijd kon worden van een groot doel van het boeromwerk, is ze gedwongen daarin \*esr terug te keron, nu do andere medewerkende gezinsleden sîijn afgevloeid on vervangen door machines. 3>o kapitaalinzet voor hot machinepark io in het overgrote deel van deze kleine bedrijven een te snare laat, D(32O eititati© dwingt tot de conclusie t a) slechte door hot hervormon van de bedrijfsstructuren tot eonheden waar do boei- volledig rationeel worlc kon vinden en de investeringen 'rendabel worden, lean ociu redelijk inkomen worden verkregen? b ) oleohts op d.ö&e wijaeteaxt.een prijspolitiek liaar bijdra^o leveren om de produlctie aan do consumptie aan te passen. Deze heroriëntering ka» slechte worden bereikt indien nieuwe arbeidsplaatsen vordert geboden bed tem de landbouw* Î5at dit een bij58,0-ndore inspanning vereist is duidelijk. Bovendien : deao ontwikke- ling kan men niet overlaten iian. aal. ly-rijo spel der maataohappelijko krachten, wil men sociale rsoüpen voorkomen* Hst is wan uitzonderlijk belatïg dat ;• a) do'so nieuwe ea'bexdoplaateon in die gebJUnloti worden gecro'ëord, raar do agrariache Itjewolldne afirloeit» Eet Ia OEI Bociaiil-psychologiöoho acoâonen juistsr het werk bij dia jaenafli» 1;o bnangjen in plaato van ulo niBMBon ïiaar •vorra vorkpioati-ien % b ) voorkcimoM tlloiiit *® woiPdoa. h*% rnxtaioaa vaa

K jl' • * «

c) ervoor to zorgen de u dö uit de landbouw tit vloeiende bevolking in haar eigo,n regionaal gobiod kan blijven. Het is duidelijk dat. hier een uitgestrekte en bolangrijke taak is weggelegd voor do regionale politiek» o

Hier zijn dus de feiten en de overwegingen, die do Commissie aanleiding zijn voor het u i t s t i p p e l e n van een "Programma Landbouw^ 1980"» De doeleinden dringen zich makkelijk genoeg op ï a) de landbouw te helpen om u i t s i j n inferieure p o s i t i e te geraken; "b) de landbouv) t e holpen aich t e bevrijden xiit de "boeien van een verouderde structuur; o) in het belang- van de gehele maatachappi,} en i n het belang vaat de landbouw mogelijk maken dat ook do boeren, hun kinderen,, v r i j hun positie kunnen kioaen in de maatschappij» Dit iB slechts mogelijk alö er voldoende aanbod io van nieuwe arbeidsplaatsen in de verschillende gébieden { en bovendien a l s er aan oon jonge generatie voldoende scholing en oploidaxig wordt geboden^ 4) in de iaindbow wrôiiat «Ut bedrij f evonman naarin de ij rendabel zijn en economisch, voraiafowooxtl vctllledige w gerironden» Op de zo wijtEô IOBXL "t«n aanai^in wem hot idve.au on cle uoeinle •wonronhoion fi«n iweitEiwijao Iniraiki woixlea, die verhelfc.;)kT3U2ir iia raat aade.ro •0)1 in fia lattMÜJB3uir aal. âûEuT'biJ lioreikt saaeftan. woKilaa ÛBA de door midcLel HIÏUI te&l pT±$m&cilmniat\
e»

"

o

«o

Hei; BïireufiDti; VZCOZBII d a t or een giwot wanXel aoftlli&Ei m.cjfld.g' »>u (kit dool Ie itBoroiJteKt, nowel 'bon aansloû vtm de pr!t.jiap m (f n • 1

- 8a) Prijspolitiek

-

• Zij.is van grot© -betekenis voor het•levensniveau van de boeren; zij-mag echter niet voeren, tot een ontwrichting van de marlet» Uit deze feitelijke situatie vloeien enkele consequenties voort, waaraan men zich bij-redelijk economisch overleg niet zal kunnen onttrekken. a) Voor* zover het produkten "betreft, waarvoor overschotten van structureel karakter bestaan, zal de' druk op de prijzen permanent zijn. Prijsvcr"hogingen" voor deze produkten lijken op korte -iermijn te zijn uitgesloten. Hef zal niet mogelijk zijn dan vanaf het moment dat - rekening houden' de mèt do handelsbewèging mét derde landen - "de vraag (die hot resultaat is van de ontwikkoling van de bevolking en van do inkomens) het "aanbod overschrijdt. Voor de" overige produkten zijn prijsverhogingen mogelijk in de mate'waarin de ontwikkeling van de vraag dit toestaat. b) De uitvoering van het ".Program Landbouw 19.80" 'zaï moéten" leiden tot een zodanige aanpassing van de produktie aan.de vraag, dat geleidelijk de uitgaven van het fonds (FEOGA), sectie. Garantie, verminderd worden in een mate dat vanaf het jaar l°-80 de nett o-uit gaven een bedrag van 750 miljoen r.e. niet-overschrijden,' waarvan dan 256 miljoen r.e. ten laste van de zuivelsector komen.' Zodra de Commissio constateert dat gedurende de eerste jaren de uitvu^ring van Kèt programma -' rekening houdende met de noodzakelijke uitgaven, nodig voor het herstellen van het evenwicht tussen de hoe. veelheid nu aanwezige voorraden, en.de produktie aan- de-ene 'zijde, en de afzet van de zuivelproduktie anderzijds - het doel niet dreigt te bereiken, zal zij geëigende, doelmatige voorstellen doen aan de • Raad.

— 9 — Produkt iestructuur Er zullen op het gebied van de produktiestructuur zoer ingrijpende ' eh tevens veolzijdige maatregelen noodzakelijk zijn. Uiteraard betreffen aij in de eerste plaats de agrarische bevolking. Wat de vermindering van de in de landbouw werkende bevolking betreft, is vast te stellen dat in het verleden overwegend arbeiders en medewerkende gezinsleden zijn afgevloeidf terwijl dit in de toekomst eon veel groter percentage van bedrijfshoofden zal zijn. Bijzondere zorg zal moeten worden besteed aan diegenen die moeten afvloeien, zowel ten' aanzien van de ouderen die geen werk meer zullen kunnen vinden als diegenen die gosóhikt zullen mooten worden gemaakt voor een andere beroepsbezigheid. De jongeren speciaal zullen oen goede opleiding voor ©en beroep buiten de landbouw niet kunnen ontberen. Voor diegenen die.blijven zal de mogelijkheid moeten worden geschapon om ondernemingen' te stichten van voldoende omvang. Daarvoor zal een veel grotere mobiliteit van de grond noodzakelijk zijn en voorts een subsidiepolitiek aangevuld met kredietgaranties. o) Evenwel zal het marktevenwicht niet mogen worden verstoord door de nieuwe' produkt iestrüetuur. Een aanmerkelijke vermindering van de bobouwde oppervlakte zal hiertoe moeten bijdragen. Kaar tevens zullen de boeren door hun organisaties, een grotere verantwoordelijkheid op zich moeten nemen. De producentenorganisaties on hun assooiaties zullen,een.belangrijke taak hebben om een betere aanpassing van de produktie aan de markt te realiseren. . . •

. - 10 • Alvorens, oen. ovoraioht van do concrète maatregelen te geven, oorst iets over do principes van do uitvoering van het programma. a) Van het grootste belang is dat een dergelijk programma wordt ondersteund door ori uitgevoerd met medewerking van de agrariërs» Het programma berust dan ook op eon algehele vrijwilligheid tot deelname on volledige zelfboBChikking van de betrokkenen. Het wórdt gekarakteriseerd door het scheppen'van een groot aantal mogelijkheden die worden geboden om do agrariUrs dé gelegenheid te geven •gelve. to beslissen in hoeverre en op welke wijze zij daarvan gebruik •wensen, to maken* . . . . b) i)it houdt in dat het zich volledig zal moeten kunnen aanpassen aan de régionale en plaatselijke omstandigheden. o). Aangoaien-het structuurprogramma een fundamenteel element is voor do toekomstige ontwikkeling van de geme.enaohappeli.ike. landbouwpolitiok eal zo zich'moeten baseren op een gemeenschappelijke conceptie. Echv.cr aal do verwezenlijking dienen te geschieden door" de nationale .instanties. Op het niveau van de Gemeenschap zullen de to verwezenlijken doeleinden on do methodon, dio mooten worden toegepast, worden vastgesteld. De te dien einde door do Raad aangenomen teksten binden de lid-statont zonder evenwel direct rechten te scheppon voor de particulieren. Op het nationale vlak zal de uitvoering van de fleaoonschapsboslissingen door nationale wetgevingen worden vastgesteld door de lid-staten zelve• Door middel van een jaarrapport ten aanzien van de getroffen maatrègölen on hun toepassing aan de Commissie'kan door de Gemeénschapaorganon voor de gowons~to permanente coördinatie worden gezorgd» • . •• '* Doeo procedure verzekert de conformiteit van do door do lid-staten vastgestelde maatregelen, in het bijzonder nodig in verband mot do gedoel, k » •

telijkö gemeenschappelijke financiering.

- 11 De atructuurhorvorming loidt uiteraard tot een vermindering van do agrarische bevolking. .Do afvloeiing, dio in het verleden ongeveer 5 railjoon mensen gedurende tien jaar heeft bodragon, zal zich naar de mening van do Commissie voortzetten. Echter v/el met dio bijzondorhoid, dat in do toekomst oen veel groter doel zal bestaan uit bedrijfsnoofdon. Dit zou dan betekenen dat diegenen, die in de landbouw blijven, do boschikking krijgen over bedrijven, die in omvang on inrichting rationeel on concurrerend zijn. In globale cijfers zou ik willen stollen : do in de landbouw werkzaue bovolking zal tot 1980 verminderen van 10 op 5 miljoen mensen. Van deze 5 miljoen mag men 1 miljoen beschouwen als reeds nu binnen het bereik van de volledige rentabiliteit te zijn. Drie miljoen zullen tot modorno landbouwbodrijven on produktie-eonhodon gebracht moeten wordon, die deze rentabiliteit verzekert. Een miljoen zal als "Nebonorwerb", "part-time" boer blijven. Uiteraard aijn dit grove schattingen. Van de vijf miljoen in do landbouw werkzame mensen, die in de komende 10 jaar zullen afvloeien, zullen 2,5 miljoen tot de ouderen behoren, die van sociale maatregelen moeten kunnen profiteren. 2 5 miljoen aullan elders werk moeten vinden, met name door het scheppen .van nieuwe arbeidsplaatsen. Het harde, maar mijns inziens onvermijdelijke perspoctief vereist de nodige aandacht voor hen, die een andor beroep wensen of hun bedrijf beëindigen» • • .Voor hen, die uit do landbouw vertrekken, worden - ongeacht hun leeftijd - de volgende maatregelen voorgesteld- : • . 1. indien zij hun grond inbrengen ton behoeve van de realisatie van het van hot program ontvangen zij oen premie voor do inbronft van de grond (primo d'apport), gelijk aan tiott koor de pachtwaarde van dezo grond; . .

'

•

*

*-*"

>

*

- 12 2» bovendien indien zij hun grond in pacht afstaan aan do niouwe nodordo landbouwbodrijvon en produktio-eonhedon kunnen ze gobruik maken van het recht tot het ontvangen van eon som gelijk aan een aantal nog vast te ötellen pacht jaren, gecalculeerd op basis van een rendement van 3 % tor waarde van de grond. Vanzelfsprekend treedt deze som in de plaats van de jaarlijkse pachtsom» 3, om tot grotere mobiliteit van de personen bij te dragen kunnen zowel de bedri.jfsb.oofden als de arbeiders en de medewerkende gezinsleden een studiebeurs ontvangen ter Kaarde van 600 r.e. jaarlijks. b) Verdere inaatrogolen hebben betrekking op porsonen die ouder dan 55 ja^r zijn en de behoefte hebben hun landbouwactiviteiten te beëindigen. 1. Bedrijfsnoofden van 55 jaar en ouder kunnen profiteron van een jaarlijkse schadeloosstelling op voorwaarde dat hun grond ter beschikking' komt van het programma. De bodfagen voor deze schadeloosstelling zijn voor bedrijfshoofden van- 65 jaar en ouder gelijk aan het verschil tussen 1.000 r.e. jaarlijks en hun pensioen op basis van de nationale wetgeving. .Voor bedrijfshoofden van 55 tot 65 jaar zal hot opklimmend berekend worden van 660 r.e. op 55 jaar tot 1.000 r.e. op 60 jaar. Daarna blijft zo op dezö hoogte totdat' het pensioen gaat werken op basis van de nationale wetgeving» Voor peïnanente landarbeiders an zokere medewerkende gezinsleden zal op nader te bepalen condities oen zalfde rogeling lcunnen gelden. Om de'overgang naar een andere beroep aan te moedigen zal voor de 55-tot 65-jarigen deze uitkering cumulatief zijn met het inkomen uit dat beroep verkregen. Voorts doet deze regeling geen afbreuk aan hun verkregen rechten via andere sociale wetgevingen.

• « »/«.*

- 13 c) Tot de maatregelen voor hen, die haar oen ander "beroep willen overgaan, "behoren : 1. do mogelijkheden voor opleiding,, voorlichting inzake beroepskeuze on verlenging leerplicht; 2. steun aan de omscholing voor ,hot nieuwe beroep (conversion professionelle). Hier zal het Sociaal Fonds moeten worden aangepast» Op dit moment is het te beperkt in zijn mogelijkheden. Een aan• passing aan de agrariërs, die hoewel in het verleden geen loontrokkenden, naar een gesalarieerd beroep overgaan, zal nodig zijn. : Do Commissie zal dienaangaande voorstellen doen in het kader van Hot advies dat ze presenteert aan de Raad, op grond van artikel 126 van het Verdrag. 3. Tot de vordere maatregelen zal behoren een "aide do installation" voor allen die een beroep vinden in een ander gebied. 4» Uiteraard is het doel zo mogelijk wark te scheppen in de industrie of in do 3e sector zonder dat men moet wegtrekken naar andere gebieden of zelfs landen. , .Evenwel, in de gevallen dat na de gevolgde beroepsopleiding de landbouwer geen werk kan vinden, komt hij in aanmerking voor werkloosheidsuitkering zoals een betaalde werkkracht in geval van werkloosheid. 5. De overgang naar een ander beroep zal in het algemeen geen problemen in economische zin- voor de Gemeenschap scheppen, gezien de jaarlijkse groei van minstens 3 $• Het scheppen van nieuwe werkgelegenheid is echter wel eon eminent regionaal probleem. In de overwegend agrarische streken is er veelal slechts een beperkte keuze : of in een onproduktievo landbouw blijven, dan wol emigreren naar , . veraf gelegen, industriegebieden.

* • •ƒ •

. - 14 Daaruit vloeit voort dat do maatregelen oon verschillend karakter mooton dragen voor do gebieden die naargelang industrieel, gemengd of overwegend agrarisch zijn. '

De grootste problemen doen zich uiteraard voor in de laatstgenoemde gebieden, waarbij weer onderscheid valt te maken tussen gobiedon mat gezonde, sterke agrarische bedri'jvcn en gebieden mot oen slechte agrarische structuur. De agrarischo structuurverbetering zal in hoge raate bepaald wordea

door de'mate waarin wij deze vooral regionale problemen tot een bevredigende oplossing weten to brengen. •

'

.

•

•

•

•

o

o

o

Een'verdere serie maatregelen'aal betrekking moéten hebben op hen, die in do landbouw blijven. Voorop staat daarbij do modernisering van de agrarische .structuur en met name die van hat bedrijf. De richtlijn, die zich daarbij opdringt is : de omvang moet aodanig zijn, dat een optimale combinatio van de produktiefae^oïcn wordt verkregen; en vorder, in . iedere van die ondernemingen meet een aantal wei-kers zijn, zo
Na 1975 sal -voor do produktio van bepaalde gospecialisoardo kwalitoits produlcton sfcoun kunnen worden verleend op voorwaarde dat : - do produktie rendabol is, - or op do bodrijvon goworkt wordt onder omstandigheden zoals in andere boroopon, - or door dio bodrijvon bindende afspraken zijn genaakt voor hot betrokken van hun produktioiaiddolon en do afzet van hun produkten (producontongrooperingon,'in- on vorkoopvorenigingon), Er'biodon zich natuurlijk verscheidene mogelijkheden bij hot ontstaan van de niouwo produktie-eenhodon. Zo kunnen ohtotaan op initiatief van één landbouwer of wel uit de samenvoeging van één dool van het bedrijf van meerdere boeren, die voor het overigo deel hun bedrijf .-zelfstandig voortzotton. Dit ie roeda oon eerste stap op do weg naar de produktiooonheid. Daarmede wordt echter geen afdoend antwoord gegeven op do sociale problemen. Daarvoor is de oprichting van "Moderne Landbouwbedrijven" nodig. Zij zijn de voorwaarde voor het evenwicht van do verschillondo.produktiefactoren on tevons de voorwaarde voor bevredigende levensomstandigheden voor de werkers. Dase moderne landbouwbedrijven zouden kunnen ontstaan zowel door do groei van een onkolo onderneming die zich vergroot, alsook door het samengaan van verschillende bedrijven, dat daarmede een meerfamiliebedrijf zou • worden, Aan deze bodrijvon zullen minimumeisen moeten worden gooteld t.a.v. het aantal werknoaore, om goedo sociale verhoudingen te verzekeren. Hoe verkrijgen wij on hoo ötifljuleron wij hot ontstaan van deze bedrijven ? • Duidelijk io : hot moot het resultaat zijn van hot vrijo initiatief van do boeren. Do overheid zou geen verschil in behandeling mogen maken tussen dozo bedrijven, of zij nu op hot initiatief van één of van moordere ondernemers aijn ontstaan*

.- - 16 Er zullen maatregelen moeten wordon gonomen ter aanmoediging van deze ontwikkeling .: ' • • • ,~>. subsidies voor de stichting van deze bedrijven; - een starthulp om de niouwo bedrijven te helpen op gang te komen} - een invosteringshulp van gemiddeld 30 % (maar waarbij rollend mater i en veostapol zijn uitgesloten) j - krediet garanties door spéciale fondsen of door de overheid. Ten' aanzien van deze steunverlening zou men enkoio "beginBelon moeten, vaststellen. Uiteraard zou men voorzichtig te werk moeten gaan bij eteun -N n aanzien van investeringen voor produkten «aar reeds overschotten bc;t-run. Ér is een difforentiatie gewenst bij deze steun. Bedrijven zonder :yw\ komen niet in aanmerking. Do differentiatie wordt tevens beïnvloed loor de regionale behoeften. Prioriteit dient gageven te worden daar WVIT- do groot-ste behoefte bestaat. Tot 1975 zullen de overheidssubsidierj meer on meer moot on worden geleid in de richting van dsze moderne landbouwbedrijven. Na 1975 dient .-do overheidssteun zich uitsluitend te beperken op dergelijke projecten. . Het hoeft geen betoog dat de problemen van het Dodemrocht bij deze ontwikkeling eon belangrijke rol spelen. Eon* aantal belemmeringen, die botrekking hebben op de mobiliteit van do grond, vragen om oplossing, terwijl tevens nagegaan moet worden in hoeverre wijzigingen in het bodem• reoht een-bijdrage kunnen vormen voor de bevordering van grotere produktioeenhodon. De Commissie heeft dit nog in beraad en zal later in de schriftelijke -stukken hierop ingaan. * t Wat er ook aan nieuwo vraagstukken rijzen, andere, reeds eerder in ander verband aangehaald, eisen tevens groeiende aandacht. Daartoe behoort de aanpassing van het aanbod der agrarisohe produkten op de markt* Bevorderd moet worden een concentrâtio in het aanbod, de aanpassing van

T. 1? «

do kwaliteit aan de. vraag, do aanpassing der hoeveelheden aan de afzetmogelijkheden, en hierdoor do "beïnvloeding van ûe prijs. Br valt hior voel te horhalen van wat de Commissie hoeft gesteld in de voorstellen ten aanzien van do producentengemeenschappen. Do Commissie grijpt nu verder : zij aoht het gewénst dat de beroepsorganisaties worden "bevorderd op Europese oohaal, per produkt of groepen van produlcten. Deze beroepsorganisaties staan voor do volgondu taken : marktonderzoek; voorlichting ten aanzien van de vooruitzichten voor de afzet f voorwaarden voor de vermarkting van de produkten; publiciteitscampagnes? verbinding schoppen tussen producentengroeperingen en aattkooporganisatieB, voor handol en verwerkende industrie. Op deze wijze en met deze organen kunnen de landbouwers in hun organisatie een grotere vorantwoordelijkheid pp sich nemen voor produkt i e , afzot on prijsvorming. Door de maatregelen, aangegeven bij do "behandeling van het vertrek ê

der agrariö'rs, komt- een aoneionlijke hoeveelheid land vrij voor do doeleinden van het programma. Dit zal zijn uitwerking hobben op de vergroting van de ondernemingenj en een bijdrage voor het bereiken van het marktevenwicht door het uit de produktie nemen van gronden, waaraan eon andere bestemming kan worden gegeven. Organisaties als SAFER, Stichting Beheer Landbouwgronden, Siedlungsgoeellschaften of Ent© di Sviluppo kunnen hier worden ingeschakeld. Tot de andere bestemming., die aan deze grondon - geschat wordt 5 miljoen ha la tien jaar - kan worden gegeven, behoort ongeveer 3 à 4 mil~ joen ha te bebossen en do rest voor rooreatiedoaleindenr natuurparken, on dergelijke. Ten aanzien -van de te verwachten omvang; vaa de toepassing dor maatregelen aal do Commissie in de schriftelijk» stukken nadere gegevens vorBtrekkön, die tevens moeten dienen voor achatting dor kosten van het "programma Landbouw 1980*'. Tevens zal daarbij worden, aangegeven, voor welk-' deel Haar da mening van da Co*ada*ie de Geuronaahap daarin dient deel te

nemen:'

~ 18Laat. i k . ..uu ...axaegaaai. &a%. .do.iprJLôstvooratQilQn,.. He.Jtaapaor. 1Ü3 eon acfeiTo van de1 markt— en produlcti^i-ontw&ïcköling, Die "blijjkoji u i t do öchriftolijjko etuklcon. Zo aijji t o siern -an staan in naixw verband mot <jus d© pri[isvopratellan : (INLAS) KT;' wil ik mij bezig houden rost de maa^regolen op torta termijn^y.ogr onteale DQ a i t u a t i o b i j de auiyel ia zeear e r n s t i g . BOTER In het rapport van 20 januari 1$>68> aver d^ aanfiBOiHnoxL^dat.. 140,QSO,.$ .3ou.yoxâ??ia.a/)go.îîQ.1;...Pi* ftopt, ochior \mr~ deJh aangenoraon-dat niet meor dan 20.000 ton esrtra vordiÊn vorkoaht, Da-irüriTKöW;- dsr*«tf óXpórt %»6ôhl3Mli31c 20.OOO-1an-îagsï' tel zljtt-dnn. hot vooraf gpande jaaTi torwijl bovondien acccigienomftxi moet worden dat "dfeBö jjaarlijkoo vormiMdoring «ich nog enkelo jai?o»: zal vooi*fesiQtt<}n. In ons vorig rapjwrt werd -veroücleruttela- dat do {p^oi vcm het j a a r lijkea ovexschot 40.000 ton Kal a i j n . ïlr woel. nu-voixyntlerotold vorrlen, - dat het 5°«O 03 '•fcc(Tl zullen wordon» : 1

Doao tvoo citaatandi^edon hebben ta
De Hinisterraad van 22 ! óuli" 1960-luiieft öoh aantal roaatrogqlon voor' .aion die nu i n ' u i t voering komen. Daardooa» zal.+ BO^ÖOO^ton botor j a a r l i j k s ~W5!il'«ön"Wfë6'aetv*%ttiöt'ittbe"grïp.-van ©ew homrüelhet
<

*

«/•1

- 19 •UC/t

Tableau '1 Nattere de g» prix

Proflulb

Prix fia:éa

Pria:

dlo l'naiB.ise

précédento Blé ciur

Prix indicatif Pt d'intervention de ban© P,. minimum garanti au piroduct«ur (niveau du commerce de groa)

Blé frendirg Pirix indicatif """'""* -""""* pit d'intervention de bat5O

125,00 117,50 Tf5,00 106 „2 S-

98 „75.

Pirix indicatif

86,98

P„ A9intervenfioEX do bat? e Male;

Prix indicatif Prix indicatif P,» d'intervention de ba«e

Eiz

Prix indicatif

Sucro

Prix minimum des b<ït tor aves Prix "demi-gras"1 des betteraves Prix indicatif du sucre blanc Prix d'intervention du sucre blanc

Lait

Viande bovine

106,25 97,75

97,50 91 „00

97,50 90,00

189,70

i

' 17»CK>

16 ,oo

10B00

9,00

223„50

221,70

212,50

211,70

Prix indioatif Prix d'intervention de base

202,50 „50

19?,50 191,50

Prix indicatif du l a i t P„ d'infcervöititioiH pour - .bourre - poudre de l a i t écrémé - fromage Gratta et Parmesan Aide directe au l a i t écrémô - en jpoudre - liquide

103„00

P,i, d'orientation pour lea (poids vif) d'orientation, pour lea (poids vif)

412,50 1.2^8,00 l8ö

1» 1110,00 712,50 1.4-28,00 1«668fOO

82,, 50 15,00

382,50 '•2,50

680,00

680too

915,013

915,00 «' • */ «

... 20 -

oirit.vrikto'i.infï!}lÊunac.n. Het komt -ia Commieaio TOOT dat d i t «wel hot maximum ii3 duvt op do no vijziD kan. vordon vorkoclvt • Ilot i s alîooluucl. rioDüza!to3H3k om oen grotoro Hocveolhofid bober af to aeipton. .De Coanmi-saio stoli; voor door oon voifTiaging vsua da l>nte!S'pa?i.jjj net 0,625 r.e./ktS (<ï»ü>ODM) deiconauniptio t«> verïio.gcn. Sij irermeht «en gtotore t mat ÏÖD.OOO -ton por ja.ar door deze [Dezo üiLuavoolhoid mooi. raat voorzicUfci^ioid woitóon >l3<üix>.niool.d!j bat i s onbeloiind hoo d© pirióuiont-wiklcoling w.ri do ires.r<5irii»ö a a l E.i;jn„ .Do nr.vr.iiialo hoovoolhoid oxtra af t a aiotton "bafcer b©dtaaa.£fc duia ZtóO.OOO ton» '.Dit aal «-vônHol niet voldoerxd.e aijö om het evaiwicM t>8i lori. Imtnors lie jaarlijlcpua toonoaing va,n herV. oveirochut ljodraagt- in hoi; jaar 1970 reisdiï nséêr dan 260. OCX) ton.. ".Do sniïllo tootnomisig nmn da voort-aacl j.n 1,969/70 tofc 500.000 ton om a*oeda in dàt jaar do voeetapuil. t e vermindoroa» 'Ds CoiiBTïisoio stoVt derhalve voor t>m cloor ©eïi promioiit'elso'.L it 1969 "o«> 70 l.a.nd"bouwors ortoc» t«i bevsiagon do op ia gövisn door en hot. airslackt-eit wctn melldcoa ion * Op CÏJBRO wijsio vooruiot de Ctommiinaie dat ^ d a w n d e dto jaren ïïïJQ»'000 kooien e:)d;ra per jai3.r «uilen worde» argealackt. ï)i.t heeft ftot rûEïult.aia.'b o ©si niindöring vaia d© \joterpïv>dukfcio van 30.0ÛC) ton per .jaar* ûote disse maatregel i« onvoldoGriclotf In do loop van 1973 &&1 * ' boV.cirvoorraaii weor tiDûneimen on alech.ts door «en Bnolie voanninueriiijg v.an do rttalTevöQBtapolt œo't + J miljoen nolStooiem to* hot jtiar 1976 ton o»sn evonwichiiee a i t u a t i o wuidon vorki'agen., Hot Am duidelijk dat -ion dcrgpliöte» aiaairogal diop iagrijïpt in do landbotawBtrucii'aur «an ulochts.vor\eos?ko].ijkdb Iran trardou in ht-at Saxcle v.an 'Q«n 'proffrauuna dat rokanllug: houd1! mi a!3i« tiooialo e

» '« i./

• f

»

- 21 Hei. fis de ovorUti&ing -v&n do Gomniimaio da.t eloeïrt» door oen wijzi ging; iin. dei agrarische storucituitr hai evenwicht -tinaijon nrodukfcie er. af3et duurizaarn bai» worden h e r s t e l d . Ton nanaioa ron liet 2âife£12. öteli; d© Commieaiô ' a) piremiosi voor iedtsro ®3 slachtG nielfckao •«•an 3CK> r«©» géuii.ddeld. Voorwaarde : 3)a booï' inoct mimatons 2 molkkoeien iKslitien Ih3 -totale» mellcveiistapol moot, wordon «i'jpislacht,. Ih3 aotiiei loo'Xfb over Au -jaron 19&9 ®n l.S'TO. Verwaclit. woi'drb eian uermUdering v:tn 2;}0.,.O00 ïielfckoeioia par jaar. b oon !aoe'veoU*oicl vlees vai» iSJJ.OOO totiu b) M3stpr
opbveing'ti. Zo aLjn. do isoeten goduuro n.d« itiot .jaar 1^6\i/l%9'alléén

ree dB van.

de "botor b:i;jna 600 miljoen r.e» In mnkolca jaren stiijg^n «duse txyven h(st miljard indi.en. niet snel wirit gjcluuiileld.. Bo ]j>:rijiïverlagin{]; v.ui. da boter mal» ïlt50 1X1 per kg waygt «an ufi.t~ van ;);, 74Q1 ffiil^oen r,'o,. i » r jaa.r* Da CanuniHiaio isrteH w o r t-egel,i,jkcr cle ii.iit'Orvitintiepri.ju VIJOI* melkpoeidor inirb 12Jj :D31 1ot S&5 ï*f j « -71*25 t e vorhogiaiii.

- 22 -

Eon dorgolijko prijswijziging heeft ten'gevolge'dat voor de pro» dukten gefabriceerd uit melk met eon vetgehalte hoger dan 3,7 $ «aa ver-, laging van do prijs en voor do produkten gemaakt mét "behulp van ïaelk met oen lagor vatgohalto oen prijsverhoging optreedt. Bijvoorbeeld : room

vetgehalte van 20 %

- 8 7 pfennig/kg

consuraptiomelk kaaB

vetgehalte van 3»5 *k vetgehalto van 45 %

+ \ pfennlg/kg +26 pfennig/kg

•De beide prijswijzigingen hebben ten gevolge een toename van de uitgaven met 740" miljoen rie. voor boter en vermindering voor het eiwitgedeelte •met l60 miljoen r . è . Bus een ealdo van 58O.miljoen r,e.« méér uitgaven* Na I970/7A zullen dozen, indien hot programma 1980 tot uitvoering "' w6rdt: gebracht, weer afnemen* De Coismissio stelt voor dat deee maatregelen ertoe moeten.leidon dat.deze voor do zuivelsector in het jaar 1980 een bedrag van 25O Miljoen niet ovewohrijden. SUIKER De marktontwikkeling noopt t o t gik>te voonziohtigiheid. De vorig jaar vastgestelde prijs i s ad aantrekkelijk dat te voorzien ie een be~ langrijk© overschrijding van basieçruiota^a. In 1967/68 ligt do oogst 15 $ boven het gemiddelde van 1962/1966 en ae ligt 14 ja bovon het gebruik. De overschotten kunnen sleohts tegen seer lage prijzen op do wereldmarkt .afgezet wórden. Mag ik wijaen op het weroIdsuikerakkoord? UNCTAD seor.-gen. PrebiBoh s t e l t voor : oxportquota'B van 300.000 ton. Ons standpunt van méér dan 1 miljard ton i s onhoudbaar*

!/•• • •

-

[23 -

!

do ba ne met 5 % t:@ Viîpmindoï.'t-.iri t dat foütekeni oun v&rl a g i n g i*,n 6*4(30.000 t o n t o i 6.)156,,OCK) t o n . J}«! l o t a l o go garand-eorde hocMrael.hG.i.d ia ovü]reo:n8it<8ii.uaxng "to b i » t 105 %' van lia verwachta normale coraimvptio s duo 10|> 'jC van G.0^0»MO "ton » 6.352-5Ü«0

ton.

tCamm:u3sie s t a a t op het: efcanctpiint ànt de t wttui.l à-d, 'vaaaf 1970/71 :.sich t-OKiîlmsitiig noot. fsanpasson aan Jiofc r o r b r u i h . u a t o n o l o t t o djiarsjan gtili;)^ îam zijn* lia,! ka.n cordon ti»re:,iki door tier.» hac voa'J hoid van (S,352- 5'3O 1;«ru hiindhavaii, temsij hot vmrbruik (laarlioinan s t i j g t - Op doa>s wija^ zal iih 3970/Tl 'i'iit inbegrip vsua de dukiio Il.U.ÏL de ncnnaln consumptju nUnt tMt raaiïr da:n ÉiOi;).'üOO 1on nnhr'ijdeffi.- Ba Commissie JWÏIJII* duit d i t iaën rodül:Ljk progin-unina i a . Op â. vri.j«e zuil Ion de> miti^avewi vc»or h« t ÏIÏDGA «eerfc»ï"u,{5gdutïe»t*tabijaragon)» ïlo MmiHtertsaad Iwesrt er hi'j d«< Gomisfxitï op laaingsuaronnjein r»ti -iraDrotellsn U* duen v(ror «on >dj2ïgóng irati h
/

- 24 -

a) invloed op het :a.xribod uit to oofemon, hiïtzij (Loar do produktio te beïnvloeden;; hot zij door do verhandelde hoeveel heiden te bounrloedon» b) Do oonditie va» intervcmtie to wijzigen,, aodmiiitfi; dat eten vrerkolijk ijk systeem ontstaat» o) WarhinaeiNan dat peodukten van goedlo kwalift<eit u i t de miirkt mooton vrordon d.) Hat verbruik b&vordercm van produirt;
]>a Ili&iBiterraadj an haar aittiï»® vrem 30 oldSoloor, hiseft do Coraiaiui3ie Bawaajgtl h.anr vMr 1$ december vooret'Oll'tm t o doem leidend© t o t ririiPi3.tabiltlGa.fcio in desa sector» Bat Hâta ecw oonaoquontie van de wooilijbihodon op dj-i olijfolie-»

In da 8'tuls±0Ei, vo'Jgentlo weok, l a l cîo Raad voorstellen aantreffen» Roeda m.^ kin. ik de volgende oicerwögin,gfiitt on 'besïiujiten va:n do iö ma de dolen : 1. ïPri^srirrtttdUkeliflijBrop de Vairon tnijn de prijzon op do uoinslduiarkt oen aantal oliën viiiwlio £Ti% «voor

»**/•»<

•

.

-

25

-

Da prijzen liggen nu ongeveer 35 /£ beneden dio van de jaren

1964/65. 2. Do Qomeenuchap heeft géén bescherming tegen deze prijsdaling, aangezien het t a r i e f op de grondstoffen op 0 i s geconsolideerd in het GATT. 3. Deze priJB ver laging schijnt mooilijkheden op de Blroaneuropooo vettenraarkt, met name dio van o l i j f o l i e , koolzaadolie en ook in de sector van dierlijke vetten, waaronder de "boter, t e veroorzaken. 4.

Maar bovendien :

Deze aanmerkelijke prijsdaling op de wereldmarkt van deze produkten hoeft een funeste invloed op de deviezonopbrengsten van do exporterende landen on mot name do landen in ontwikkeling. 5. Reeds gedurende do Kennedy-ondcrhandelingen hoeft de QetneeTischap zich bereid verklaard t o t het a f s l u i t e n van qen akkoord t e r s t a b i l i s a t i e van de wereldmarktprijzen. Dit i s niet gelukt. De Commissie staat op hot standpunt» dat de Qemeansohap zich h i e r b i j niöt raag neerleggen, doch dat binnon afzienbare t i j d deze poging moet worden herhaald. Zij i s er octiter van overtuigd dat der.e onderhandelingen jaren zullen vergen. 6. Het ie mede uit deze overwegingen dat do Commissie aan die Raad voorstelt de prijzen van zowel de ingevoerde a l s de zelf geproduceerde vetten in de Gameensohap t e s t a b i l i s e r e n op een hoger, niveau' dan de huidige» Zij i s van mening dat d i t dient to gesohiodon met respect w n de door haar aangegane internationale verplichtingen, mat name die van het GATT. 7. De Commissie meent dat d i t kan geschieden door hot insrfcollen van een belasting op deze produkton, in hol; bijzonder elite welke verkregen worden door hot persen van oliehoudende zadon. 3)«2;e belasting dient geheven to worden eowol op het eigon prodütót a l s dio op het geïmporteerde» • I» « /

O •

•

~ 26 Dezo "belasting zou vastgesteld kunnen worden jaar f rekening houdende m8t do prijzen. Bit bedrag t don gedifferentieerd volgens groepen van produkten, op plantaardige vetten on oliön. en ook dio u i t v i s , voor voodingodoeloinden en dö koeken.

in principe 1 x por dat zou kunnen worzal toegepast worden welke bestemd zijn

Om concurrent iemoeilijfchoaaa.- to vermijden zal het tevens noodzakelijk zijn doze too t e passen op zelcore- d i e r l i j k e vetten en vismccl. 8. Indien men uitgaat dat in het jaar I964/65 hert prijsniveau op dé wereldmarkt redelijk wa3| dan zou een "belasting van minstens 60 r.e« por ton in aanmerking komen voor do neeete produkten. Voor' de koeken zal een belasting van + 10 r.o» in aanmerking komen om een betero verhouding tussen de prijken van do voedorraiddelen t e bewerkstelligen. 9. Bij d o ' v a s t s t e l l i n g van do heffingen op varkensvlees, eioren en gevogelte zal rekening moeten worden gehouden met do invloed van do bolaôting op de produktonprijaen. ;LQ.

Invloed van do belasting op do prijzen voor de consument.

Do CommiBsio io van moning dat vastgesteld kan worden dat nadert • 1964/65 &° prijsontwikkoling voor de consument van aekoro vetten, snot name de margarine, niet in a-vereemstemming i s geweest met do priji&an van de grondstoffen. Zij verwacht dan ook dat deso belasting geen overeenkomstig© verho.ging van de margarineprija t o t gevolg b
« » • f • • 41

~ 27 - .

12. Gelijktijdig mot deze voorstellen van belasting aan do Raad, zal do Commissie oon voorstel doon ten aansien van .een i n i t i a t i e f v do onderhandelingen voor oen internationaal akkoord, goïnspireord op dit v-'.l. de Commissie roods had gepresontoord gedurende do Kennedyronde• Hiermede aan het einde van de mondelinge toelichting* Vanzelfsprekend zal men in de stukken de volgende week cen uitvoerige motivering aantreffen. Do Commissie beseft terdege dat dose voorstellen vele vragen o p r a pen en zelfs negatieve r e a c t i e s . Zij meent dat het haar plicht i s , niet slechts to viijaen op de zoer ernstige s i t u a t i e waarin eon groot deel van de Europese hoeren verkeert, maar ook oploesingon van deze moeilijkheden aan de hand t e doon. Het zou van een schromelijke nalatigheid getuigon indinn z i j daarM • niot verdor.keek dan de enkele jaron véév ons. Onze roaatsohappij i s in oen snelle "beweging. Do i n d u s t r i e l s , do techniacho ontwikkeling gaat razend wiel. Onze landbouwora hebben ean grote achterstand in t e halon. Wij wensen dat deze gr°si in de maatschappij van morgon voor onze hoorengesinnan met zo weinig roogolijk spanningen cm vordriet go paar