FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE ^BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT i , 42, RUE HAUTE, BRUXELLES T r a d . -ML • •
;
•
SECRETARIAAT: HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL
::
B r u x e l l e s , l e 21 j a n v i e r 1981.
81/00. A 23/6 •'.•)'•'••' GG/XV/DT '". /'•,;, . Serv. Dact. - •::
'NOTE'AUX
MEMBRES DU BUREAU.
\; .
Concerne : Travail de.nuit.
I. Introduction. • \ 1. Directive de' la C.E.E.•• , Selon" l'optique 'de la Directive de, la C.E^E. du 9 février 1976', relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes, une : révision éventuelle des mesures protectrices, notamment.en' • matière, de travail 'de nuit,'devrait avoir pour objectif d'abroger 'les dispositions ne correspondant plus à un "souci justifié de ' . p r o t e c t i o n . '
2.
L o id u4 a o û t
••.'•"
.
'••"'.•
'•.•''
1 9 7 8 . ' . ,-• . ~ •/•;,•.
,'•••,.•
',
'*
'"-.•
"• ' '
•' - :-. > ';" .' '*.•"•.••"
*"-'"•
-••
:
' '.-"'
Selon l'article 129 de la Loi. du 4 août'1978,. sont considérées provisoirement comme n pétant pas, contraires 'aux dispositions rela. t i v e s à l'application' du principe de', l'égalité 'de traitement entre' hommes et femmes en matière de conditions de 'travail, les disposi- •"'• t i o n s e n matière de travail de nuit 'contenues dans la loi;sùr le • travail et ses, arrêtés d'exécution. '••., ' ;'•• . •• •' .'••. ' II. s'agit plus particulièrement des articles concernant.: v
...".',
- la définition des limites du travail,'ds nuit '(article 35]j-' V • - le principe dé l'interdiction'du travail ; de nuit aux travail-• , ,'; leuses et aux jeunes travailleurs,et les dérogations possibles ., ! ; ' à 6e principe,-par Arrêté Royal (art.. 3 6 0 . v- , •.•' -., ..
' V.
3. Demande d'avis du Ministre de l'Emploi èt''du.Travail. ., Le 19:septembre 1978, le'Ministre'de l'Emploi et, du.Travail. • demandait l'avis du C.N.T. au sujet .du problème .du travail denuit dans le. cadre de la" Loi du'4 août 1978. . ' .• '
II.
Description de la situation actuelle (voir-note en annexe)
Travailleurs
masculins.'" " .
. . ' . • , • • /
: •">" '..'
1' 1 ' Alors qu'en principe,1 le travail de, nuit est interdit par , la Loi sur le'.travail CLoi du 16 mars 1971), dans de nombreux ', cas,~il est cependant .autorisé aux.travailleurs masculins. , 1.2. Cette autorisation automatique résulte- ;
',.'•' ' ."•',
•,! .' ,-•'d'une, part-, des exclusions, du champ- d'application du principe .;, même de l'interdiction d'effectuer-un travail' de : nuit '• . (notamment- : personnel domestique, entreprises foraines, •• _. • postes de confiance, personnel-naviguant des entreprises -••'• de pêche,'personnel.navigant, occupé aux. transports'aériens, •
• ,
' e t c . . . ) }
\
.
!
•''
.
•',•".
'
'
'
.
• •
.•
.',- - d'autre, part, de dérogations, prévues par la Loi même ' .-• • " (ex. hôtels, entreprises de presse, entreprises de-~phptogra,;•-, ''•-'•phie et de'cinéma/ entreprises\pbur la distribution'de, prp- ,-' '.' . •' •'•>'tiuits pétroliers aux particuliers,-.etc..'. )V: •"- • ..','. • ' .-• "
|l
1.3. Cette autorisation en. vertu de'laquelle les travailleurs .. masculins peuvent effectuer'un travail de: nuit, n'est pas-, . .. soumise à, des conditions particulières,, comme une limitation ._•• des, périodes au. cours' desquelles il" est autorisé'à* travailler 'la nuit,, ou une obligation de prévoir'une certaine, période'de" •'' / repos "entre deux périodes, de. travail (pomme 11; heures, pour" ' ;. , •• ' . ' . l e s f e m m e s ) .
v
\
,,-''•••'
' •/
'.• •' •'''-• " : ..'":' " ' '*
'
- ''' -
^..Travailleuses. 2.1., ; En ce qui concerne les• femmes1," selon la;-loi-sur le travail, ' a priori, ' il-n'y'a- aucune exception au principe de l'interdiCT "tion d'effectuer un travail de nuit. 2.2 ,Mais, autorisations d'effectuer un travail'vde: nuit. peuvent\être ' , données par A.R'. (A.R. ,24/12/1968) 'et ces autorisations peuvent .être, soumises à certaines conditions. ; .",""'."• : '•• , D'autre part, la.Loi sur le travail (art. 3 6 j 2).impose^l'obligation de respecter un repos de 1,1 heures successives* entré ' deux périodes.de travail. '.' ' - • : ; • . • ' .": -,•"'•.-•'• • ,Cette .obligation'n'existe" pas pour 'les >travailleurs, masculins. • Autrement, dit, .l'autorisation d'effectuer,-un travail de'nûit. : , ;h'est jamais automatique „ e t 'souvent' elle est soumise, a ."•.,'.'.;"•.•' c e r t a i n e s . c o n d i t i o n s . :• ."•
' ' ,>
.-'.'•',
'[••".•
'. • ,'."•.'.-
Il 3.-
3. Constatations générales relatives à-la situation actuelle. . (.; 3.1. Les exclusions et dérogations sans plus au principe de, . ,• . •, / l'interdiction de travailler la nuit, prévues pour les . . : ' . travailleurs masculins, ont -la-plus souvent une portée -. très générale, sans' limitation.,et recouvrent'une grande , .. • diversité de secteurs ou de' travaux.'' •'; . . ' • • * . / 'V 3.-2.
Les cas d'autorisation de travailler • la'nuit sont.nettement plus limités .pour les femmes. .' .,;••'.." .'..,..'',
• 3.3. Dans la mesure où l'autorisation de travailler la nuit , • ; concerné les mêmes catégories de fonctions "ou'de professions.' pour les' hommes et les femmes, l'on observe que,-dans de -, "/••••; nombreux cas, le travail de'nuit'est autorisé sans limitation ' pour les hommes, tandis qu'il .est limité à certaines heures. -, - :'.' pour les femmes. • , . - ,'. ' '.' ". ; ' • '//\: • .' ' ' . ,'/ 3.'4. •' . . '
'i •
;
'
Dans certains,cas, le travail de nuit reste interdit.aUx femmes mais avec un assouplissement des limites de la période . • de, nuit, ce qui revient en pratique, a.accorder une dérogation . limitée.
• .'
•',;'"
.,. "
,i,"', .,' '•' ''•"'''. :
'• •
:
.'
'•'
':"'••
"' '
. , Rappelons par ailleurs:que le travail de nuit est défini de , .. manière générale comme étant, le travail effectué entre 20'H < ' -ET 6. H. Ces limites sont toutefois portées à.:, ': "' ., 1
-
f
'
'
- •
*
,:
-
'
"
1
— 22._H et 5 H pour les travailleurs féminins occupés à des/ -. , .travaux dont l'exécution ne peut, en raison de leur nature, • \ • -, - être interrompue ou, retardée,, pu. à des travaux organisés • • - p a r équipes successives), ... - '-,-'• ., ', • < 1
,-
- 23 H et 5'. H. ou .24 ( H et 6 H , lorsque des .travaux en équipe, v sont exécutés dans une,entreprise appliquant la semaine,de • ;~ ' 5 jours et que'.chaque équipe travaille, en'dehors.des ; • . . • intervalles de repos légaux', plus de B' heures par.jour. •'
III.-Travaux de la Commission [Travail de nuit du'C.N.T.
1..Suite à la ^demande d'avis 'du Ministre àe L'Emploi 1 et .du" Travail, .• la 'Commission Travail de nuit consacre,actuellement une étude au ; problème
posé.
'
.... '• "< •
'
• \ ,.
,
.'••••'•' :
- , .•/
' '•
4.-
2. Considérations et orientations. 2
•1 • Dans la discussion, il faut faire une distinction entre les dérogations sectorielles à l'interdiction de travail de nuit et les dérogations intersectorielles. Les dérogations sectorielles concernent les dispositions spécifiques en vigueur pour certains secteurs de la vie économique, Les dérogations intersectorielles par contre, s'appliquent sans distinction ajoutes les branches d'activité. Il s'agit-là plus particulièrement de dispositions autorisant le travail de nuit pour certains types de contrats de travail, de fonctions ou de travaux, indépendamment du secteur d'activité.v
2.2. Dérogatigns_sectorielles. , m A- ïï!§y§iîigyï:i_ §§Sylins (dérogations prévues sans plus par la lôï~ëlliImlmi~::~irtïcïe 37 de la loi du 16 mars 19711.
i *
' ' ,
/
a) Situcition actuelle. Le travail de fiuit est autorisé sans limitation,aux travailleurs masculins dans les secteurs suivants : - exécution de travaux agricoles; ' - entreprises de production, de transformation ou de transport de'gaz, d'électricité, de vapeur ou d'énergie nucléaire et entreprises de distribution d'eau; - boulangeries et pâtisseriesj - entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés ou surgelés, ressortissant à la Commission Paritaire Nationale de l'Industrie Alimentaire; , " hôtels, rnotels, terrains de camping, restaurants, entreprises de restauration, traiteurs, salons de consommation et débits de boissons; I - entreprises de distribution de produits pétroliers aux v particuliers; - entreprises vendant au détail des carburants et des \ huiles pour les véhicules automobiles, mais uniquement en ce qui concerne les travailleurs occupés à la vente; - entreprises de réparation et d'entretien de navires; - entreprises de journaux; , - entreprises de photographie et 'de cinéma et entreprises de distribution, de radiodiffusion et de télévision; - agences d'information et de voyages ' - travaux de nettoyage; - personnel navigant occupé à des travaux de transport par eau;
5.-
- personnel roulant occupé à des travaux de transport de personnes par route; - entreprises exploitant des emplacements de parcage pour véhicules automobiles} - entreprises de spectacles et de jeux publics; - présentation de collections de mode; - établissements ou personnes dispensant des soins de santé, de prohylaxie ou d'hygiène; - pharmacies; - gardes à domicile; ,
- cours du soir; - éducation ou surveillance dans les établissements où sont hébergés des enfants ou des étudiants. b) Considération^ - Principe. v On peut proposer que pour les secteurs, travaux et entreprises cités ci-dessus, un A.R. puisse déterminer les activités, les fonctions et les heures dans les limites desquelles le travail de nuit peut être effectué. Ceci implique donc que pour les secteurs, travaux et entreprises visés, des A.R. peuvent définir de manière limitative les activités, fonctions et heures dans lesquelles un travail de nuit peut encore être effectué.
/
- Procédure. Cet Arrêté Royal ne peut être pris qu'à la proposition da la Commission Paritaire compétente et après avis du Conseil National du Travail. En outre, le C.N.T. fera annuellement, au plus tard avant le 31 décembre, une évaluation4des décisions prises par les différentes commissions paritaires.
B. Travailleuses. a) Principe. Les dérogations sectorielles accordées aux femmes en matière de travail de nuit se basent sur les dérogations qui existent pour les hommes. b] Procédure. La procédure pour réaliser ce principe trouve déjà une base juridique dans la législation actuelle. La Loi actuelle prévoit déjà que le Roi peut autoriser le travail de nuit, dans certaines conditions à préciser par lui, dans certaines branches d'activité, entreprises ou professions pour l'exécution de certains travaux ou pour certaines catégories de travailleuses.
"'. 6.T
•'-.,. /, /. ' / ' II est proposé cependant qu'ici aussi, l'À.R. ne.puisse y •.''•'. ' • 'y-, / être pris que sur proposition de la Commission Paritaire y y / , compétente st après avis du Conseil^ National'du Travail. • ,- . • . • L e C.N.Ti ferait aussi annuellement, au plus tard avant > . y. • .' ' ; le.31 décembre, une évaluation des décisions prises par . "'.',' , • •• . "les différentes commissions- paritaires. • •• '.','•'••/••
•
c) Maintien de l'interdiction, du travail de nuit. ' •
•
•
y '. '
'\y
•
,
,
•
-
' '.
'
-
•
.
i
-• • y \' Dans certains secteurs, les femmes-ne .sont pas autorisées . ..••"' à travailler la'nuit, alors;que dans ces mêmes secteurs, ': • ' . il n'y a aucune' limitation-pour les hommes*. / , /' •
'."••/'
''"."/
/'.C'est
l e c a s .p o u r
:/•
-
.
;.,...
•
:
•'.
:'..••.'
. •'
.- •,• • ' -. - - entreprises de production,:de transformation ou de ,- y i ; ' y."-'"'-; y ' ' , :r transport-de gaz, d'électricité'; de vapeur'ou d'énergie, /- .' .;• '/ y •' '••'/'' -, nucléaire' et entreprises de distribution, d'eau; •/ ,
•• .'. ' '•'•' •'-•• •, .. .' y.v - b o u l a n g e r i e s e t / p â t i s s e r i e s ; ;
• ,"-
.
// . '." • y. /,
',
-•;,; ' y '.
•
'./
- entreprises.de/distribution de produits pétroliers .
/' , .aux particuliers;' ' • /.y.' ,.':--. , ; "„ • •/, , • .
r
,,-'•' •.. î '. '/'
••', '. -.
- .entreprises de réparation et d'entretien de navires )•
, •. - - entreprises .exploitant des emplacements de parcage ' • "' \ •"• y.'"'•/';/ ' '-•• • ' , ', -, pour véhicules, automobiles;. 1 ,•. ."'i". ••/•. ,'\:'-' , ' ' '' ",, \ y'' / ..; , -'.travailleurs occupés dans les pharmacies; l ;.' •,' . • < ,"'/•*.''.'• •. . /
' ';, ' '"'y
• . . . /•.•
/ ;•/'.
- photographie et cinéma. . -• ";.'-, '
, -, II est';proposé de maintenir cette situation.'
' 2.3., Dérbgatigns_interseçtgrielles.
• • '., •
, /', V-
- -'
• .'
• '
'"y•-'•-'• .. •"'
' Q) Maintien de l'autorisation «â 1 • effectuer'un travail de
/ / , La loi-actuelle prévoit déjà la possibilité, pour les hommes/,-,<; '•.',,'" •, .- • comme pour les femmes, d'effectuer un travail d e nuit en cas..."
'•.-•• y/•'-,. „ -, ••• y
i
,, •
y. -' travaux- en.vue. de f aire f ace .à un accident^ survenu; -
'•['--'•'' -,
. '
','."'•,:
-. travaux'urgents aux : machines ou. au "matériel; / /'
'•' '--''
'. .-y-''y , • / y pour,''l'exécution;,de travaux d'inventaire..et .de bilan,,,. • , ', • /'•/ \ : " • >. y,.. •- pendant sept'jours'par,, année civile'; '•'• . •/, .' ' : ••'• ",
• y. '-'
/ .
. ' \ ••
,'',-• -'pour'des postes', de. confiance.
-,'.''•
J
-
' //
, •'.. ';.
' ,'
/ •'' • '/. '. '/"Ce-principe • est maintenu. Il est cependant proposé d ' o e u v r e r y •''•.,-• . >, 'y."' a, l'égalité'entre hommes et femmes dans- l'énumération d e s „ -.'" ,,/ • , / ,'.' ' .postes-de'confiancei ce qui n'est pas le cas actuellement. :\ ' y
^^ Haini.^£,n1J^e| 2.'i^nt^erd^cti^n^du^ travail de nuit pour les . -': , femmes dans- '~r' '1"r' .— . — — La Loi actuelle prévoit que le travail'de, nuit n'.est pas' . autorisé aux femmes, ou uniquement"dans certaines!limites, l o r s q u ' i l s'agit de5- : •/ •' ', •:'// •',..' \
/-• y
': -, :
• 7 . 7 '•
- entreprises où les matières mises en oeuvre sont'susceptibles d'altérations très rapides et seraient exposées. ' à.p'érir.dans le cas' d.'une interruption trop longue de < , •"-,,
"
•
'
t r a v a i l ;
:
•'
' : ' •,
V
'
, ' '.'•
, •-
;.-...'
'•'•--
' • • " , " ' . ' . •
- travaux q u i , en raison d e leur- nature, ne peuvent être interrompus; ''.'.""•; • '....,. ,'-'. , - ' " . ' - v .
'
- -l'exécution d e travaux d e t r a n s p o r t , chargement et d é c h a r - . •
"
'
g e m e n t j
\
'..,
'"'-',''-•'.
:
-' ' • ' ' - , -
.•
' , - . ' • ; '
,•
-'l'exécution de,travaux'organisés par équipes successives., .; Il'est proposé dé maintenir cette situation.
•-
P r i n c i p e .
'•,
;-
••
. ' .
•..'•-.•"-''•'
'
'
.
. .
.
. .
'•
, •
Une dérogation à'l'interdiction du travail de nuit'pour : les-femmes, pourrait être envisagée pour l'exécution du • -, . "' -travail en" équipas.- ' \ •' ,-. . -. •'. <•," . ' '- . . ,,' ' v ' ' \" -,, Une telle dérogation'1 à l'interdiction du travail'de nuit ' ne serait possible,que si elle était associée à.la réalisa-' .tion des conditions suivantes : ,'• ,.. , ,: ' • v' •.. le travail de nuit est une condition'indispensable a '•'•' 'l'égalité de traitementr autrement dit, le. travail dé - "••• nuit doit permettre la r promotion .des travailleuses.'. . Cette promotion ne.peut pas. être'.évaluée uniquementen termes de salaire; mais aussi à - l'égard de l a c l a s - ; . •• sification et de'la .classification acquise.ou, à acquérir; . ' ..un certain nombre de mesures-d', humanisation-en matière \" .'. de ^travail de nuit doivent, être respectées. ,• ' , ; . . ; Ces mesures ,(qui' exigent une modification de la légis-' . lation,actuelle] peuvent,être définies comme-suit. : + une période ininterrompue'de ! 1.1. heures de repos doit -, ', être accordée aux hommes comme aux.femmes; -, \ v • +'droit;au travail 'de jour- pourries-femmes pendant- les. • dernières-semaines de leur grossesse; -,. • .' ' • • • .••'•'• , ; +.réduction sensible de là'durée.du/travail-pour.le .travail-'de'nuit effectué par'des hommes comme" par d e s - , , ; ' f e m m e s ;
>'
/
•,.
'
. • . . - .
' ••
"
'/',r
• ' • ' „ •
•
;
.'•••;
.'./.'•'
,"
»+ droit.au,retour au travail de-jour après un certain. ; n o m b r e d ' a n n é e s d et r a v a i l de' n u i t ; -•-.•• •,.' •.:.'•'.
• '..+ protection des chômeurs'et des- chômeuses avec la -, ' ' ' : garantie que le-refus'd'accepter un-travail de-nuit • par un chômeur ou üri travailleur, ne sera pas. considéré ... par 'L'O.N.Em.' comme le re/fus d'un .emploi convenable.1, . ,.,!
8.-
r- Procédure pour obtenir une dérogation en matière de:', *• . •t r a v a i l
e n - . é q u i p e s . ' ..'-
.
. - • ) ' . • " - ' . • -•
•.
'">.,,•
Les dérogations a l'interdiction du travail de nuit . pour des travaux effectués en équipes,sont- accordées' ; ' • par Arrêté Royal.' ,. • , '',.-',; r \ ,. Cet Arrêté Royal ne- peut;être, pris'que sur proposition de la Commission Paritaire compétente du secteur [et après ,avis du Conseil, National du Travail. .]--:•• -: • En outre, le C.N.T.- évaluera annuellement, avant le ''•31. décembre, les dérogations qui auront été accordées. '.'-.
' ;Le, Bureau est prié de se, prononcer, sur. les considérations et • les orientations .pouvant servir de base aux discussions , '. 'ultérieures d uA C . N . T .
/
'
-, ' -, .
•':,'.•
, ;••'• •
- - .'
Le Bureau sera régulièrement tenu, au courant de l'évolution•" , d e s travaux.-
'.-', • '. .•. '
"•
''•
•''"••
G;
:
'•',
G O G N E ^
•-.'••
:'••
••• ,.. . •
.Secrétaire National, -r ,
'J
Annexe.
Annexe à la nota du 21.1.1981. < 81/00 A 23/6 GG/XV/DT COMPARAISON DES DISPOSITIONS QUI REDISSENT LE TRAVAIL DE HUIT POUR LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMI3INS DU SECTEUR PRIVE. ANALYSE PAR SECTEUR D'ACTIVITE.
Travailleurs Secteurs de l'activité économique
•1 1
',
masculins
Limites dans lesquelles le 'Source de l ' a u t o n travail de ' sation nuit est autorisé
Travailleurs
féminins
, Limites dans ,lesquelles le 'Source de l ' a u t o n , travail de , nuit est ' sation , autorisé
Tous les secteurs a) Pour certains types de eontrats de travail ou pour certains types d'entrepnaes
-
1) Travailleurs l i é s par un contrat de travail â domicile
Sans limitation .
2) Personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent habi! tuellenent q.ue des parents, des a l l i é s ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du pire, de la mère ou du tuteur. o) Pour des fonctions, particu1ères .
Sans limitation.
- Travailleurs désignés par Sans limitation. le Roi comme investis d' un poste de direction ou de confiance (cf. art. 2, I . de l'A.R. du 10.2.65). (2)
,Exclusion du champ ,Sans limita,d'application du ,tion. ,prmcipe de l ' i n t e r - , .diction de travail- , ,1er la nuit (art. 3 , , ,§ 1er, 2° de la l o i , ,sur le t r a v a i l ) . ( 3 ) 'Exclusion du champ 'Sans limita— 'd'application du 'tion 'principe de l ' i n t e r - ' 'diction de travail- ' '1er la nuit (art. 3 , ' '§ 1er, 3° de la loi ' 'sur le travail) -(3) '
,Dérogation par A.R. , ( a r t . 5, E., 2° de ,1'A.R. du 2U.ia.68).
,Exclusion du champ ,Sans limita,d'application du ,tion. .principe de l ' i n t e r - , .diction de travail- , ,1er la nuit (art. 3 , , , § 3 , 1° de la loi ,sur le t r a v a i l ) . ( 3 ) ,
.Dérogation par A.R. , ( a r t . 5, E., 1° de ,1'A.R. du aU 18.68)
'Dérogation par A.R '(art. 5, E., 3° de •l'A.R. du 2U 12 63)
ci Dans d'autres circonstances particulières ou pour certains types de travaux. 1) Entreprises où les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altérations très rapides et seraient exposées à périr dans le cas d'une interruption trop longue de travail.
Sans limitation
2) Travaux qui, en raison de leur nature, ne peuvent être interrompus ou retardés ou ne peuvent avoir lieu qu'à des heures déterminées.
Sans limitation .
'Dérogation prévue 'Travail de 'Pas de dérogation '3ans plus par la loi'nuit non au- 'prévue dans l'A.R. '(art. 3T, al. 2, I6°'torisé de fa- 'du 2U.12.68, sauf 'de la loi sur le 'çon générale, 'pour l'industrie ali A 'travail). 'Dérogation li-'mentaire et de façon' ' 'mitée dans eer-'limitée (cf. mfra) . ' 'tains cas (cf ' ' ' 'infra, indus- ' ' ' 'trie alimen' 'taire). ,?as de dérogation .Dérogation prévue .Travail de .prévue dans l'A.H .sans plus par la loi,nuit non au, U r t . 37, "al. 2, 1l a ,tori3é de fa- ,du 2U.12.63 ,de la loi sur le ,con générale. ,travailj»
( ! ) A s s o u p l i s s e m e n t des l i m i t e s f i x é e s au t r a v a i l de n u i t - c f . O b s e r v a t i o n s accompagnant l e s t a b l e a u x ( 2 ) Pour l ' é a u m é r a t i o n a e s f o n c t i o n s v i s é e s , c f . l e t e x t e de l ' A . R . du 10 f é v r i e r 19Ó5 r e p r o d u i t en annexe A n o t e r que pour l e s t r a v a i l l e u r s m a s c u l i n s , 1 ' a u t o r i 3 a t i o n - sans l i m i t a t i o n - de t r a v a i l l e r l a n a î t concerne l ' e n s e m o l e des f o n c t i o n s v i s é e s par l ' a r t . 2 , n o m t s I à VIII d« l ' A . R . du 10 f é v r i e r 1 9 6 5 , t a n d i s que pour l e s femmes, c e t t e a u t o r i s a t i o n ne p o r t e q,ue 3ar l e s p o s t e s v i s é s à l ' a r t . 2 , p o i n t I du même a r r ê t é . Voir a u s s i se qui e n d i t au p o i n t II", e ) , page U des t a b l e a u x , c o n c e r n a n t l e s d é r o g a t i o n s dans l ' i n d u s t r i e h ô t e l i è r e , pour l e s p o s t e s v i s é s à l ' a r t . 2 , p o i n t V de l ' A . H . du 10 f é v r i e r 19Ó5. (3)
L ' e x c l u s i o n d é c o u l e de l ' a p p l i c a t i o n accompagnant l e s t a b l e a u x .
C.3.T.-C.62-D.80-U.
de l ' a r t .
37,
al.
1er de l a l o i
sur le
travail.
- Cf.
Observations
Secteurs, de' l ' a c t i v i t é économique
;, Limites . l e s q u e l l e s le i S o u r c o t r a v a i l de nuit est autorisé
«/'Pour L'exécution de . t r a - • Sans' limita vaux de transport, char-'tion'. '\ ' gement'et déchargement.
Ul Pour l'exécution de tra-,Sans limitavaux entrepris en vue d e . t i o n . '•faire face à un accident, ' . - , , -survenu ou imminent.(3.) , . . '
s; Pour les 1 travaux ur-. i 'Sans .limi'ta' gents à e f f e c t u e r aux. ' t i o n . ' - • ":• machines .ou.au matériel j -• . ;> .' e t ' travaux commandes ,, : , par'une n é c e s s i t é im- ' • ,. ' ; prévue,, pour autant que, | . ' , / . - , - -' l ' e x é c u t i o n en dehors - , •( des heures de t r a v a i l ' ' * . ' , g o i t indispensable pour- ^ : , . ., . évxtèr-'une e n t r a v e . s e " .,'•/, r i e u s e a. la-marche nora«-| '. l e de l ' e x p l o i t a t i o n . ( 3 ) ^ ' 6) Pour l ' e x é c u t i o n de. t r a - , S a n s , l i m i t a vaux' organisés par . é q u i - . t i o n . pes s u c c e s s i v e s . :, : ' . ' . ' -" '"'•
7)
'! • ;
4e
.L : , l tersaqvuaei ll l ede s.le nuit e s t autorisé
l ' a u t o r i.
'Dérogation 'prévue ' 'Travail de 'sans plus par la l o i ' n u i t aon'au' ( a r t . 37,' a l . ' 2 , i 2 ° ' t o r i s é de fa'de la" l o i sur l e ' - 'e on- générale • t r a v a i l ) . •:. - 1 .'(cf. infra, ' , ' • ' , ;.- ' 'transport de ' . . , ' , ' . . . "'personnes ) '., .Dérogation 3ans'plus .Sans limitai..prévue p a r . l a l o i à u . t i o n . • .principe de l ' i n t e r - , '•' '. . , • . d i c t i o n de t r a v a i l - , , - ' . ', ,1er la n u i t - ( a r t . . , ,3,8, a l . .1er' do M a';, , , ' • ' \ '- •" , i o i sur le t r a v a i l ) , ,- ., ' 'Dérogation,sans plus'Sans Limita'prévue par l a l o i au'tion? '.' ,, 'principe- de, l ' î ' n t e r - ' ! , •' " 'diction.de t r a v a i l - •' • • -, •'1er' l'a nuit (art.' -,''• .'-'.,' •' • '33, a l . ,1er de - la ' '," , ' ' ' • l o i sur l e t r a v a i l ) . ' :
de l ' a u t o r i ' sation -
'Pas. de dérogation 'prévue dans- 1 ' A,R ... . 'du "2U. 12.68. , si ce 'n'est pour le trans'port de personnes 1 (cf. infra). '.
.
• ,
,
'
'
" i
•
"
•
'
•
•
'
"
'
-,Pas de- dérogation ',prévue dans l'A.R. ,du 2l». 12- 68 : ' • 'Dérogation par 0A.R. ' ( a r t . 5 , A., l» . de/ ' l ' A . H . du 2U.12.68)
.Jusqu'à 22, h. .Dérogat-ion par A.B. .Dérogation prévue ( a r t . 5, A . , 5° de' ,3 ans plus par l a l o i ,et à p a r t i r de ,,1'A.R.. du 2 4 . 1 2 . 6 8 ) ', ( a r t . 37... al'., '2* 10° , de l a l o i . sur l e . : ',travail) . '' ' • . • i
•
•
.
b),Pêche Personnel navigant des • 'Sans^ liaitaentreprises de pêche .; , ' t i o n : - v •
'
'Dérogation prévue < 'par la loi au prin-: •cipe 'de 1' m t e r •diction de trayail,'ler la, nuit (art. '•38, alV '1er de la' ••, 'loi sur le travail)
,Travail de, .,' .Dérogation prévue ,sans .plus par la loi , n u i t non aut o r i s é de'fa,(art. 3T, al." 2, .17° " ,de ,1a loi -sur le ; ,con générale. .travail) .< ' " •Jusqu'à '22 ,h. 'Dérogation, prévue pour .l'exécution de 'tra-'Sans, l i m i t a 'sans plus 'par la loi vaux d'inventaire et de t i o n . '(art. 3 7 ; al. 2, 18° 'bilan, pendant sept - | :' • 'de .la loi- sur 'le • '.jours maximum par année ^ 'travail)..' .• : c i v i l e . ^ ~ ' , - ' - * ' , ~* / >
ni «yositT-ons par secteur. | ' -_., • a.). Agriculture. •_ P o u - r 'l'exécution- d e ' t r a - . .Sans', limita.; vaux a g r i c o l e s . ' . , • ' . , . , t i o n ; • ,-
'
.Dérogation prévue ; .par la loi au prin,cipe .de l'inter, diction•', dé • travail- • , 1er .la nuit ( art. ,38," al,. 1er dé la ,loi sur le travail).
'Exclusion du champ 'Travail 'de ,' 1 d ' a p p l i c a t i o n - d u '- ',nuit non au'principe' de l ' i n t e r - t o r i s é . • ,• • . ' d i i t i o n de t r a v a i l - , '1er l a ' n u i t ( a r t . 3 , •§ 1er, ,5° de" la, l o i ' 'sur le t r a v a i l ) . ( 2 ) ' '•
'
"
'
-
.
.
'
.
'
'Pas de''dérogation , 'prévue dans ; l'A.R. 'du 21». 12.68
'
•
:
tableaux.
i , s è m e n t d e s l i m i t e s , f i x é e s a u ' t r a v a i l de n u i t - , c f . ' O b s e r v a t i o n s , a c c o m p a g n a n t l e s 'TT) . ^ . ' i o n ' d é ' c o u l e ' d e . l ' a p p l i c a t i o n - d e , l ' a r t ; 3 7 . ' a l . 1 e r d e , l a . l o i s u r l e • t r a v a - , 1 . r Cil Observations r •' • '•','• : '• •• , , ' . • , . , ' - ' '.'' ( 2) Accompagnant l e s t a b l e a u x . . Cas v i s é s à ' l ' a r t . 25 de l a . l o i s u r l e , t r a v a i l . • . -^ '. .- ' '•.., , • _ . , ' '• / ; • ',
C3). .T.-C.62-D.80-1*. .
Travailleurs
Secteurs de l'activité
'masculins
.Limites dans -,'lesquelles le •Source de l'autori, travail de • : sation -, . nuit' est .' . j autorisé,
économique
,Sans limita•• < - Entreprises de produc, tion, de transformation ;ti,on ." ' ou de transport de gaz, d'électricité, dé"vapeur ou d'énergie nucléaire et entreprises de'distribution d'eau. • . ., d) Industries alimentaires. -
travaiide travail de nuit ast 'autorisé
,Dérogation prévue ,Travail'de ,sans plus p a r l a l o i , n u i t non' au, ( a r t . , 3 7 , a i : ' 2 , 8° . t o r i s é . ' '. , de • l a l o i 'sur l é •,„*'• •jtravail) .-
"•
• •' , ,
'
Source, de 1-' autori,
sation \
•
• .
,P,'as de d é r o g a t i o n ' , p r é v u e dans l'A..H. ,du 2 U . 1 2 . 6 8 .
'"„'.• ". .
i
a t i o n prévue , T r a v a i l de -Boulangeries et .pâtisse- ,Sans limita- dséarnosg. p l u s par, l a l o i , n u i t - n o n a u t tion. ' .-• ' ries . , , ( a r t . 37, a l . 2, 1 9 ° , t o r i s é .
, '
,Pas de dérogation .prévue dans l'A.R. ,du 2U;12.68. , V• ' '
,'de l a l o i s u r .le •,,"••, ,travail) . •/ . . • r < ' •- . 'Pas de disposition. 'Jusqu'à.23 h, ' D é r o g a t i o n p a r A.R. •Sans . limita• •; ."s-ntreprises de conserves 'spéciale pour ce ' ' . _ . • • . ' ( a r t . , 5 , B . , 1° de • ' de légumes et de -légumes 'tion. s • l ' A . R . du 2 U . J 2 . 6 8 ) . 'secteur," mais ,eaa '• •'•"•• congelés ou s u r g e l é s , . . icouvert notamment,,. ' . , '• ' ' r e s s o r t i s s a n t à la-Corn- • • , 'par la' dérogation . ' '•, . . „i.sion-pa-ritaire.natio.. , , 'prévue 'a l ' a r t . 3T, ' v " , • a « l e de l ' i n d u s t r i e a l l - ( .. -••al.' 2., 16? de la' l o i ' ; ' ' •' r 'sur'le travail. ' . . , • ' '- c, ' a e n t a i r e . , ; ' . - ' , ' • ',
e) Industrie- h ô t e l i è r e . • • ' "
r
.,
'• • - • f a ç O n g é n é r a l e , h S - ' |sans l i m i t a . ' -, t e l s , motels, t e r r a i n s •_ . t i o n . de camping, r e s t a u r a n t s , , , .' . '• e n t r e p r i s e s .de -restaura-, ,- , , - - . -, ' t i o n , t r a i t e u r s ; salons , • ••..„• 1 l 'de eoniommation e t dé- .,, _ .. . •' ' o i t s 'de,.boissons • " .( •' -, , •-En ' p a r t i c u l i e r :,.' • ; l°' Etablissements c i t é s 1 ' ,: ', , c i - d e s s u s sous 'e ) .et 1 qui: ne' r a s s o r t i s s e n t ( . pas à la'Commission .* - p a r i t a i r e nationale ( de l ' i n d u s t r i e hôte-r « • ' ' e
l i ê r e .
' ' • • ' , ,
•
.Dérogation<prévue .Travail d e 1 , , D é r o g a t i o n a p a r ,sans plus par l a l o i , n u i t non a u - ' . ( a r t . 37, al.' 2 , 1° . t o r i s é de ' f a; de l a loi- sur l e ,;oa générale . t r a v a i l ) . ".';, . ,mais dérogâi . . . ,tions spécifii •, ' . ' • ' • . - .'qùes . d a n s " , l e s ,.i '. ' , ' ' • ••\: .' , , c a s é n u a é r é s • ' , •' , ci-eóntr.e. , ' |jusqu',à;2U h
I(Art..5. C., ,,l'A.R.; du 2U.-12.63)
' ';
2 - Entreprises r e s s o r t i s sant à l a Commission p a r i t a i r e nationale• . f -, ',' de l ' i n d u s t r i e , h ô t e - ' l i è r e : -, • "' • -, Serveuses , •. ,
',Jusqu'à
2U a -'.(Art.'5, T . , ,'de l'A.R. du •; 2i». 12.68) :
d i t i o n ' q u ' i l l e u r s o i t accordé * o n ° n n o u r r i e s 'dans , l ' e n t r e p r i s e .
dans' l à journée;'un r e p o s de M ou 5 h e u r e s s u i v a n t q u ' e l l e s s o n t , - ,'. ' , ^ • . -' ' '' ' • . ; •_ "' ; •. , _ -.
u. Travailleurs Secteurs de l ' a c t i v i t é économique
- Femmes de chambre
- Préposées aux ves-* taires et aux lavabos - Filles d'office, f i l l e s de 'buffet, cafetières, f i l l e s de douche, f i l l e s de cuisine et cuisinières, payées à une rémunération fixe
Travailleurs
masculins
Limites dans lesquelles le •Source de l ' a u t o n travail de sation nuit est autorisé
.Limites dans .lesquelles le 'Source de l ' a u t o r i t r a v a ü de ' 3ation ' nuit
e
autorisé 'Jusqu'à 2U h. '(Art. 5, F - . 1°, b) 'de l'A.R. du '(1) •2U.12.68). '.Jusqu'à 2U h . !(Art. 5, F . , 1", c) ,de l'A.R. du ,(2) .2U.12.68). i 'Jusqu'à 2U h. '(Art. 5, F . , 1°, d) 'de l'A.R. du i •2U.12.68). t i
i t i
- Travailleuses occupées dans les stations balnéaires et climatiques, ainsi que dans les centres touristiques, à raison de soixante fois pax année- civile (3.)
',Jusqu'à 2U h.
,(Art. 5, F . , ,de l ' A . S . du .2U.12.68).
- Travailleuses visées a l ' a r t i c l e 2, Y de l'A.R. du 10 février 196? désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance
•Jusqu'à 1 h. 'du matin.
' ( A r t . 5 , F . , 2 ° , a) 'de l ' A . R . du •2U.12.68).
- Caissières
1 Jusqu'à 1 h. ,du matin.
, ( A r t . 5 , F . , 2 ° ,b) ,de l ' A . H . du ,2U.12.68).
t•
- Soutes l e s t r a v a i l leuses ordinaires employées dans L'en t r e p r i s e , à raison de 1 foi3 par an (5)
HT
féminins
•Sans l i m i t a 'tion.
d'une sur cinq et avec un minimum d'une femme de chambre par entreprise.
' ( A r t . 5 , F . , 3 ° , a) 'de l ' A . R . du •2U.12.63).
t
A condition de ne pas dépasser 8 heures de txa.vail par jour. = ? 1° définit ce q u ' i l faut entendre par "stations balnéaires", "stations climatiques / (3) L ' art • ? » * • » „ "centres touristiques des catégories de personnel suivantes : maîtres d'hôtel (dans certaines conditions), cnefs de II s a « 1 r d ^ n a c e r t a i n e s c o n d i t i o n s ) , économes en chef, gouvernantes p r i n c i p a l e s , c a i s s i è r e s p r i n c i p a l e s , gouvernantes d'étage (dans certaines c o n d i t i o n s ) . \ chef de d i s t r i c t , doit en être informé par l'employeur, s o i t individuellement, s o i t r SOcial (5) collectivement, quarante-huit heures à l'avance.
(2)
:.a.T.-c.62-D.80-u.
Travailleurs
Travailleurs, masculins Secteurs de l ' a c t i v i t é économique
Limites dans lesquelles le travail de nuit est autorisé
Source de l'autori sation
-_ Les travailleuses occupées a l'occasion, soit de banquets et de bals commandés par des t i e r s , soit de divertissements pu-
féminins
Limites dans lesquelles le 'Source de l ' a u t o n travail de ' sation nuit est autorisé Sans limitation.
•(Art. 5, P . , 3 e 'de l'A.R. du '2U.12.68).
a)
, blics
f) Commerce. Représentants de commerce .
Sans limitation .
- Entreprises de distribution de produits pétroliers aux particuliers.
Sans- limitation .
Exclusion du champ d'application du principe de l ' i n t e r diction de travailler la nuit (art. 3 , § 3 , 3° de la loi sur le travail).(2)•Dérogation prévue sans plus par la loi (art. 37, a l . 2,
Jusqu'à 22 h. (Dérogation par A.R. , ( a r t . 5 , A . , 2° de (ir ,1'A.B. du 2U.12.68).
Travail de '"Pas de dérogation nuit non au- 'prévue par l'A.R. torisé 'du 2U.12.68. t
Sans limitaEntreprises vendant au tion. détail des .carburants et des huiles pour les véhicules automobiles, mais uniquement «a ce qui concerne les travailleurs occupés à l a vente. g) Réparation, entretien. - Entreprises de réparation Sans limitation. et d'entretien de navires .
Dérogation prévue Jusqu'à 2U h. .Dérogation/ par A.R. sans plua par l a l o i , ( a r t . 5, C , 2° de (art,. 3T, al-. 2 , 6° ,l'A.R. du 2U.12.68), de la l o i sur le travail) .
Dérogation prévue Travail de 8ans plus par la loi nuit non au(art. 3T.'al. 2, 5° torisé . de la loi sur le travail).
'Pas de dérogation 'prévue par l'A.R. 'du 2U 12.68.
Dérogation prévue sans plus par la loi (art. 37, a l . 2, 3° de la loi sur le travail).
Travail de nuit non autorisé sauf pour les journalistes .
,Pas de dérogation ,générale pour ces .entreprises, prévue .par l'A.R. du .2U.12.68.
Sans limita-
'Dérogation par A.R. •(art. 5, S-, 7° de 'l'A.R. du 2U.12.63).
Travail de nuit aoa autorisa de façon générale sauf cas repris s l - d e s -
,?as de dérogation .générale pour ce» .entreprises ,' prévue .par 1' .R. du ,2U.12.68.
h) Photographie et aass media, • Entreprises de' journaux : Sans limitation. ,
- En particulier, l e s journalistes. Entreprises de photographie et de eméaa et entreprises de distribution, de radiodiffusion et de télévision :
Sans limitation .
Dérogation prévue \ sans plus par la loi (art, î7_. a l . 2 , l«° de la loi sur le travail^.
i
SOui .
- En particulier, travailleurs occupés à des' prises de vues dans les "' entreprises de ciaéaa. (2)
,
Sass liaita-
'Dérogation par A.P. '(art. 5, H., 8° de 'l'A.R. lu 2U.12.65)-
A l'exclusion des travaux administratifs effectués dans l'entreprise. < L'exclusion découle de l'application de l ' a r t . 37, a l . 1er i s la loi sur le travail - Cf. Ooservations accompagnant les tableaux. -D.80-H.
Travaxlleurs Secteurs de l ' a c t i v i t é -
Limites
Travailleurs
masculins
,Limites
dans
féminins
dans ,
économique sation
nuit est autorisé
Services. - Agences d'information et de voyage.
sation
nuit est autorisé
Sans limitation.
'Dérogation prévue 'Jusqu'à 22 h. 'sans plus par la l o i ' "(art. 37, al. 2, U° • 1 de la" loi sur le ' •travail). •
'Dérogation par A.R. '(art. 5, A., 3° de •l'A.8 du 2U. 12.68)
- Travailleurs l i é s par un contrat de travail domestique .
Sans limitation.
.Dérogation par A.a. ,(art. 5, A., 1" de ,1'A.R. du 2U.12. "" "
- Travaux de nettoyage.
Sans limitation.
.Exclusion du champ .Jusqu'à 22 h. ,d'application du , ,principe de l'inter-, ,diction de travail- , ' ,1er la nuit (art. 3,, ,§ 3, 2° de la loi ,sur le travail).!1) , 'Pas de disposition 'Jusqu'à 23 h 'spéciale pour ce ' 'secteur mai3 cas ' 'couvert par l'art. ' '37, al. 2, 11° de 'la loi sur le tra- ' 'vail. •
'Exclusion du champ 'Sans limita'd'application du 'tion. 'principe de l'inter-' 'diction de travail- ' '1er la nuit (art. 3,' '§ 1er, 5° de la loi ' •sur le travail).(l) •
' D é r o g a t i o n par A.R. ' ( a r t . 5 , S . , 10° de ' l ' A . B . du a l » . 1 2 . 6 8 ) .
nettoyage et travaux domestiques .
'Dérogation par A.R. 'Cart 5, 3., 2° de 'l'A.S. du 2U.12.68),
k) Transports. - Personnel navigant occu- pé à des travaux de transport par air.
Sans limitation..
Personnel navigant occupé a des travaux de transport par eau.
Sans limitation.
.Pas de disposition ,spéciale pour ce ,secteur mais cas .déjà couvert par ,1'art. 37, al. 2, ,12° de la loi sur ,1e travail. '
.Sans l i m i t a tion .
( D é r o g a t i o n par A . a . , ( a r t . 5 , 3 - , 10° de , 1 ' A . R . du 2 U . 1 2 . 6 8 ) ,
Personnel roulant occupé à des travaux de transport de personnes par terre.
Sans limitation .
'Pas de disposition 'spéciale pour ce 'secteur mais cas 'déjà couvert par 'l'art. 37, al. 2, '12° de la loi sur 'le travail.
' J u s q u ' à 1 h. 1 du m a t i n .
' D é r o g a t i o n par A.B. ' ( a r t . 5 . D de 1' 'A.R. du 2 U . 1 2 . 6 8 ) .
Entreprises exploitant des emplacements de parcage pour véhicules automobiles .
Sans limitation .
,Dârogatlon prévue . T r a v a i l de .sans plus par la loi , n u i t non au, U r t . 37, al. 2, 7° , t o n s é . ,de la loi sur le .travail).
i
(1) L ' e x c l u s i o n
d é c o u l e de l ' a p p l i c a t i o n de accompagnant l e s t a b l e a u x .
C.S.T.-C .62-D .30-1».
l ' a r t , 3 7 , a l . 1er de
/
•
1
,Pas de d é r o g a t i o n ,prévue par l ' A . R . .du 2!*.12.66 .'
\ lo i sur le travail. - Cf. Observations
'7'.
Travailleurs Secteurs de l ' a c t i v i t é , ' économique •
' Travailleurs
masculins
-féminins"
.Limites dans Limites dans , ' S o u r c e de 1 ' ^ r a v l i l ' d e 1 6 : : 3 - " ^ - ^ autori-. • sation 1 sation nuit e s t nuit e s t autorisé autorisé
' - -:
l ) Spectacles et ' a c t i v i t é s ; , • similaires'. '" , ' ,, • 1
Entreprises dé spectacles ' e t ' jeux publics. .
Sans limitation." ,
par A.R. , '.Dérogation ^prévue ' •, Sans , limita- (Dérogation • , ( a r t . 5, S . ; 6° 'de , ,3ans plus par - la loi , tion mais dans ,1'A.R. du 2U 1 1 2 . 6 8 ) . , ,'( arV. • 37 , al.' 2 ,. 2° , certaines' eon, de la'loi jur le ', ditions . ( 1'),travail). '• ",,Cas ' parsicu- , , . • ; • ' . ', lier : ,3alles • , , .; • , . ' . " , de cinéma.'i _y -v, ., ' • ' - , c f . .alinéa sui 'Jusqu'à 2U' a. ' D é r o g a t i o n p a r A.R.-.' M a r t . 5 , C.,-3" de, ' • l ' A . R . ' du 2 U / 1 2 . 6 S )
• En particulier i ' s a l l e s 'de spectacles cinémato•" graphiques. •- ' ' Entreprises foraines.
Sans l i m i t a tion.
|
Présentation de c o l l e c tion dé -mode . . . ' . • - _ , •
.Exclusion du champ .,Sans l i m i t a , d l à p p l i c a t i o n du ; ,tionv . , .principe de l ' i n t e r - ; . d i c t i o n de t r a v a i l - , • . ' ,1er l a nuit4e ( la ar tl . or 3i . , . • ";' * '. ; ' ,§ i_«r, \l»°v\ '< • ' '• '" .sur' l e t r a v a i l ) ' . (2) ', , '/ 'Pas de' d i s p o s i t i o n .'Sans l i m i t a 'tion. . ; ' s p é c i a l e pour' ce'secteur mais cas 'couvert par l ' a r t . '37, i l . 2 , . 11°- de' l a l o i sur l e frra-
Sans l i m i t a t i o n . ' ' . •'.-.
. ' v a i l .
••'
i
•
'
•
•
.
'
,
-
.
,
i
,Dérogation parA.R. , , ( a r t . 5 , S . , 1»°, d e , , 1 ' A . R . d u 21». 1 2 . 6 3 ) ' . ,
'Dérogation-par' A.R. ' / ( a r t . 5 , E . ' , I l " de •l'.A.R du 2 U . 1 2 . d 8 )
. '-•
Soins de santé, garde a d o m i c i l e .•
•t' •''•
"' . s
' .
Médecins, médecins, vété — Sans limitation.' 'rinaires , 'dentistes ,.'•• pharmaciens ou étudiants • stagiaires se préparant • à \ l ' e x e r c i c e de,ces professions . . _, • >
. E x c l u s i o n du 'champ .Sans, l i m i t a , d ' a p p l i c a t i o n du , , ' t i o n . \ ' • . p r i n c i p e de l ü n t e r - , ' _, , . d i c t i o n de t r a v a i l - , ' . ^ ' , 1 e r l a n u i t ' ( a r t . 3 >, • ','•"' ,§ 1 e r , 6 ° de l a ' i l o i ',. ; •'• ^ • , " .sur.le travail).(2)', - ',
.Dérogation par.A.R. , , ( a r t . , 5 , E . , 5 ° de , : , , l ' A . R . d u 2 U . 1 2 . 68') . ,
Sans -limita•Autres 'travailleurs oer • /eupés-dans des é t a b l i s - 1 tion. ,'-, sementsou par d e s p é r . sonnes dispensant des • • soins* de' santé , .de pro' 'phylaxie, ou d'hygiène.•
' D é r o g a t i o n , p r é v u e - 'Sans l i m i t a ' s a n s ' p l u s p a rl a l o i ' t i o n . ( 3 ) ' ' ( a r t / 3 7 , ' a l . Z\- 9 ° ''. ' ,•'-•
' D é r o g a t i o n p a rA . R . ' " '(art. 5, E.,.9°;,'a)- •
'.de l a l o i ' s u r v i e ' '.'travail) . ' " . . ' . ' • t '
• Travailleurs.' occupés ; , Sans l i m i t a . .'dans,les pharmacies.. • -.- t i o n .
' '
-
' '
-
.
* .
'
•
. '. . , .'•
' -
•
N
i •
, '
'et
b ) de l ' A . R .
du. '
.' '. ,' •' t
'
' v
•'
*
• . P a s 'de . d é r o g a t i o n .Dérogation prévue .Travail de,3aas olus par l a l o i , n u i t non au- . p r é v u e p a r l ' A . R . ,du 21».12.63. " •• , ( a r t . „ 3 7 , a l . , 2",' 13° , t o r i s é . , . ,'de l a l o i - sur Ile •_ . , , ;" , t r a v a i l ) . ,. - , . • - •
•Pour autant'que la. présence'.des t r a v a i l l e u s e s / c o n c e r n é e s , s o i t i n d i s p e n s a b l e à l a - p r é s e n t a t i o n • du .spec-- •.' .^ t a c l e - ó u d e s jeux p u b l i c s , ou .aux', r é p é t i t i o n s générales en vue -de . l a p r é s e n t a t i o n du s p e c t a c l e . L ' e x c l u s i o n découle d e " l ' a p p l i c a t i o n d e ' 1 ' a r t . 37', ' a l . ' 1 er de l a l o i sur, l e t r a v a i l . : ' - . Cf. Observations , (2) 4 accompagnant l e s tableaux'. .• _... .'• ' : ,• ;-, •• • ' ., . .' y. ' -, . ,_ , ' , . ' , " " \-
m
II
s'agit
(JJ ' p e r s o n n e s
•C.s'.T.,-'c
d up e r s o n n e l p a r a m é d i c a l e t d ü ^ p e r s o n n e l a s s u r a n t , l a s u r v e i l l a n c e e t ' . l e s s o i n s , d e s m a l a d e s e t , h é b e r g é e s ,'-, p o u r . a u t a n t q u é l a p r é s e n c e d e c e d e r n i e r . s o i t . ' i n d i s p e n s a b l e . ' • , ' ' . • - ' / . • ' . 1 . . 'i
•62-D .80-1*.
\
,
'
• ,
a. Travailleurs Secteurs de l ' a c t i v i t é ,économique
- Garde à domicile.
Travailleurs
masculins
Limites dans lesquelles le 'Source de l'autori1 travail de sation nuit est autorisé
Limites dans lesquelles le travail de nuit est autorisé
féminins
Source de l ' a u t o r i sation
Sans limitaion .
'Pas de disposition 'spéciale pour ce 'secteur mais'cas 'couvert par l ' a r t . •37,, al. 2, 1 1° de 'la 'loi sur le tra'vail.
Sans limitation.
Dérogation par A.R. a r t . 5, E . , 9 ° , e) de l ' A . R . ' d u 2U.12.68).
Sans limitation.
,Fas de disposition ,spéciale pour ce , secteur mais cas ,couvert por l ' a r t . ,37, al. 2, 11° de ,1a loi sur le tra, vail. 'Pas de disposition 'spéciale pour ce 'secteur mais cas 'couvert par l ' a r t . •37, »1. 2, 11° de 'la loi sur le tra'vair.
Jusqu'à 23 h.
Dérogation par A.R. a r t . 5, B . , 3° de l'A.R. du 2U.12.68)
a) Enseignement. - Cours du soir.
Education ou surveillance dans las établissements ou des enfants ou des étudiants sont hébergés.
Sans limitation. -
1)
Sans l i m i t a 'tion.
Dérogation par,A.R. ' ( a r t . 5, E . , '2° de ' l'A.R. du 2U.t2.68)
a) Autres secteurs où des dis position» spéciales sont prévues pour de» fonction» déterminées. II s'agit des secteurs désignés aux points II, I I I , IV,'VI, VII et VIII de 1' art. 2 de l'A.R. du 10 fé-. vrier 1965 > a savoir : - l'industrie des mines -, - l'industrie céramique ; - l'industrie métallique et la verrerie ; - l'industrie de l ' é l e c tricité ; - les banques ; - la marine marchande. L'autorisation de travailler la nuit concerne certaines fonctions déterminées (cf. le texte de 1' A.R.'en annexe).
Sans limitation.
'Exclusion du champ ' d ' a p p l i c a t i o n du 'principe da l ' i n t e r ' d i c t i o n de t r a v a i l ' l e r l a nuit ( a r t . 3 '§ 3 , 1° de l a l o i 'sur l e t r a v a i l ) . ( 2 )
Travail de nuit non aut o r i s é dans l e s cas concernés .
Pas de dérogation srévue dans l'A.R. du 2U. 12.68 .
(1) Cette disposition concerne aus'si bien les travailleuses qui suiven t des cours du soir que celles qui les donnent. (2) L'exclusion découle ne l'application de l ' a r t . 37, a-• 1er ds la 1 01 3ur le travail. - Cf. Observations accompagnant les tableaux.
C.N.T.-C .62-D .30-1*.
12 FEVRIER 1965 — 12 FEBRUARI 1965 2* Personnel de maîtrise, de métier et de service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du personnel ouvrier tempornire : < Electricien-mécaniciejn_. (grade particulier auquel était attachée l'échelle Cil) Electricien-projectionniste (grade particulier auquel était attaché* l'échelle C4) Chef ouvrier (grade particulier auquel était attachée l'éihelle C4) Chauffeur de chaudière de I"* classe (remplace chauffeur de chaudière auquel était attachée l'échelle B7) Garçon de service .' (grade particulier auquel était attachée l'échelle Al) 3* Personnel soumis à des statuts autres que ceux mentionnés sub 1' et 2* ;
140/
2" Meesters-, vak- en dienstpersoneel onderworpen aan het statuut van het rijkspersoneel of aan het statuut van het tijdelijk werkliedenpersoneel : 434
Elektricien-mecanicien. , (bijzondere graad waaraan de weddeschaal Cl 1 was verbonden) Elektricien-filmoperateur. (bijzondere graad waaraan de wedde» schaal C4 was verbonden) Opperwerkman. (bijzondere graad waaraan de weddeschaal C4 was verbonden) Ketelstoker Ie klasse. (vervangt ketelstoker waaraan de wedde* schaal B7 was verbonden) Dientitjongen. (bijzondere graad waaraan de weddeschaal Al was verbonden) 3* Personeel onderworpen aan andere dan de onder 1* en 2" vermelde statuten :
424 424 414 ,
401
La rétribution horaire de la serveuse est fixée à 1/2340 du traitement minimum de l'échelle de . manœuvre lourd, application étant faite, s'il échet, de l'article 13 de l'arrêté royal du 22 juillet 1964, portant statut pecuniaire du personnel des ministères.
Het uurloon van de diensters wordt vastgesteld op 1/2340 van de mimmumwedde uit de schaal van hulparbeider voor zwaar werk, •met eventuele toepassing van artikel 13 van het koninklijk besluit van 22 juli 1964, houdende bezoldigingsregeling van het personeel der ministeries.
j^rt 2.Par dérogation à l'article 1", pour la période du 1" juillet 1962 au 31 juillet 1964, est fixé dans l'échelle de traitement 231, le traitement ; 1. de tout contrôleur social qui compte au moins douze ans d'ancienneté dans l'échelle de son grade; 2. de toute visiteuse d'hygiène du travail qui compte au moins douze ans d'ancienneté dans l'échelle de son grade et qui, au surplus, est porteur d'un diplôme ou d'un certificat d'études pris en considération par le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, pour l'admission aux grades du niveau 2.
Art. 2. In afwijking van artikel 1 wordt voor de periode van ' I juli 1962 tot 31 juli 1964, vastgesteld in de weddeschaal 231 de ' wedde van : • 1. ieder sociaal controleur die ten minste twaalf jaar anciënniteit ' telt in de wcddosclianl vnn zijn graad; ! 2. ieder bezoekster arbeidshygicne die tenminste twaarf jaar ! anciënniteit' feit in de weddeschaal van haar graad en Tjovcndteithoudcr is van een diploma of van een studiegetuigschrift hetweik door de bij het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 gevoegde tabel • in aanmerking" wordt genomen voor de toelating tot de graden van het niveau 2» '
Art. 3. L'arrêté royal du 16 janvier 1964 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail, est abrogé. Art, 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1" août 1964.
Art. 3. Het koninklijk besluit van 16 januari 1964 tot vaststelling van, de weddeschalen van de bijzondere graden van het Ministerie van Tewerkstelling en.Arbeid, wordt opgeheven.
Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de Texécution du présent arrêté.
Art 5. Onze Minister van Tewerkstelling en Arbeid is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art 4. Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 augustus 1964.
Donné à Bruxelles, le 31 décembre 1964.
Gegeven te Brussel, 31 december 1964
BAUDOUIN ' Par le Roi : , ! Van Koningswege : Le Ministre de l'Emploi et du Travail, | De Minister van Tewerkstelling en Arbei-d, v L. SERVAIS Le Ministre, Adjoint aux Finances,
|
De Minister, Adjunct voor Financiën,
H. DERUELLES
'
-
10 FEVRIER 1965. — Arrêté royal désignant les personnes Inves- ,10 FEBRUARI 19(55. — Koninklijk besluit tot aanwijzing van cz ties d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs personen die met een leidende functie of met een venrouwenspost zijn bekleed in de particulier!: sectors van 's lands bedrijfsprivés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur leven, voor de toepassing • van de wet betreffende de arbeic^ la durée du travail (1) duur (1) BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir. Salut.
\
BOUDEWIJN, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zuilen, Onze GroeC, ^
,Vu la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secGelet op de wet van 15 juli 1964 betreffende de arbeidsduur teurs publics et privés de l'économie nationale, notamment l'arti- in de openbare en particuliere sectors van 's lands bedrijfsleven, cle 2, 2'; inzonderheid op artikel 2, 2"; Vu l'avis du Conseil national du Travail; Gelet op het advies van de Nationale Arbeidsraad; Vu la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil Gelet op de wet van 23 december 1946 houdende instelilng vsn d'Etat, notamment l'article 2, alinéa 2; een Raad van State, inzonderheid op artikel 2, tweede lid; ,Vu l'urgence; Gelet op de dringenae noodzakelijk-heid; ' % (1) Référence au Moniteur belee • T _.• A.,
le
; , , , n . , ion
.,
*
.'
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad :
1402
MONITEUR BELGE —^BELGISCH STAATSBLAD
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Op de voordracht van Onze Minister van Tewerkstelling ea Arbeid,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occuArtikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werknemers die pés dans les secteurs privés de l'économie nationale. in de particuliere sectors van 's lands bedrijfsleven tewerkgesteld zijn. Art. 2. Sont considérés comme des personnes investies d'un Art. 2. Als personen die met een leidende funetie of met een poste de direction ou de confiance : vertrouwenspost zijn bekleed, worden beschouwd : L Dans tous les secteurs : ' ' L In alle sectors : 1. les directeurs, les sous-directeurs, les capitaines de navigation 1. de directeurs, de onderdirecteurs, de zeevaartkapiteins, alsmaritime, ainsi que les personnes exerçant une autorité effective mede de personen die werkelijk gezag uitoefenen en de verantet ayant la responsabilité de l'ensemble ou d'une subdivision im- woordelijkheid dragen voor de gehele onderneming of een belangportante de l'entreprise; rijke onderafdeling ervan; 2. les secrétaires particuliers ainsi qu'un sténodactylographe de privé-secretarissen, alsmede één stenotypist, verbonden attaché au service de l'employeur, du directeur, du sous-directeur aan2. de dienst van de werkgever, van de directeur, van de onderou du capitaine de navigation maritime; directeur of van de zeevaartkapitein; 3. les personnes'pouvant, sous leur responsabilité, engager l'en3. de personen die onder hun verantwoordelijkheid de ondertreprise vis-à-vis des tiers; neming tegenover derden kunnen verbinden; 4. les gérants qu'ils aient ou non du personnel sous leur auto4. de filiaalhouders die al of niet personeel onder hun gezag hebben; rité; 5. les ingénieurs et les membres du personnel technique, dans 5. de ingenieurs en de technische personeelsleden, voor zover {M%nesure où leur présence personnelle est nécessaire à la sécurité hun persoonlijke aanwezigheid voor de veiligheid van de werkfles travailleurs et à îa sécurité de fonctionnement de l'entreprise; nemers en voor de veilige werking van de onderneming noodzakelijk is; • 6. les personnes chsrgées de missions de contrôle ou d'inspection 6. de personen belast met controle- of inspectieopdrachten, oui doivent être exercées, en tout ou en partie, en dehors des welke geheel of gedeeltelijk buiten de normale werkuren uitgeIxeures normales de travail; oefend moeten worden: - 7. les contremaîtres en chef et les conducteurs de travaux, pour 7. de hoofdmeestergasten en de conducteurs van werken, •voor autant qu'ils soient assimilables aux contremaîtres en chef; zover zij met de hoofdmeestergasten gelijkgesteld kunnen worden; 8. les chefs de fabrication et les chefs d'atelier exerçant une 8. de fabricage- en atelierschefs, die werkelijk gezag uitoefenen autorité effective ou assumant une responsabilité; of verantwoordelijkheid dragen; ' 9. les chefs magasiniers d'entreprises industrieEes ou commer9. de magazijnmeesters van nijverheids- of handelsonderneciales, pour autant qu'ils soient comptables de l'inventaire, et mingen, voor zover zij rekenplichtig zijn over de stocks, verantqu'ils aient des membres du personnel sous, leur autorité directe woordelijk voor de inventaris en personeel onder hun rechtstreeks -«t permanente; ' en blijvend gezag hebben; 10. les chefs d'écurie; 10. de stalmeestcrs; 11. les chefs machinistes, les chefs mécaniciens, les chefs chaui11. de hoofdmachinisten, de hoofdmecaniciens, de hoofdstokers, ' feurs, les contremaîtres électriciens, les chets monteurs, les chefs de meestergastcn-elektriciens. de hoofdmonteurs, de chefs van da de la mécanographie et les chefs de garage, pour autant que ces mechanografie en de garagechefs, voor zover deze functies gezag fonctions comportent une autorité sur et une surveillance couvrant en toezicht inhouden die op een geheel van personen en van •on ensemble de personnes et de machines; machines betrekking hebben; 12. les chefs des services de réparation ou d'entretien, les chefs /12. de chefs van de herstel- of onderhoudsdienstcn. van da des services de chargement, de déchargement, de dédouanement laad-, los-, klarings- en tractiediensten.de chefs van de ontvanget de traction, les chefs réceptionnaires, les chefs des services de assurant le fonctionnement et la réparation des gazo- diensten, de chefs van de gasgeneratordiensten die voor d« werking en de herstelling 'van de gasgeneratoren instaan; -es,
13. les commis de rivière occupés dans les ports de mer; 13. de in de zeehavens tewerkgestelde waterklerken; 14. les concierges dans une entreprise commerciale ou indus14. de huisbewaarders in een handels- of nijverheidsonderneming; < ill ' IL Dans l'industrie des mines : , II. In het mijnbedrijf : 1. les chefs porions et porions; , 1. de chef-porions en porions; 2. les chefs de place et chefs de paire; 2. de voorarbeiders en werkleiders bovengronds; 3. les chefs-mineurs; 3. de meestergast-mijnwerkers; 4. les surveillants de fond; 4 de opzichters ondergronds; 5. les boutefeux; 5. de schietmeesters; 6. les chefs-lampistes. 6. de chef-lampenisten, III. Dans l'industrie céramique : IIL In de ceramieknijverheid ; 1. les mouleurs chefs de table; / 1. de hoofdgietars; 3. les chefs cuiseurs. 2. de hooiuovemstcn. f <- IV. Dans l'industrie métallique et verrerie : IV. In de metaal- en glasnijverheid : , ..les chefs affineurs. v de hoofdraffineerdor;. V. Dans les hôtels, restaurants et débits de boissons : \ V. In de hotels, spijshuizea en drankslijferiisn : • > 1. les maîtres d'hôtel qualifiés, pour autant qu'ils ne participent 1. de gekwalificeerde hotelmeesters, zover rij bij de fooiver*ças au partage du tronc et qu'ils ne soient pas astreints à un deling uiet Lc aanmerking komen en geen keineraienst verrichten, service de garçon, c'est-à-dire pour autant qu'ils ne participent pas dat"wil zeggen zover zij niet werkelijk en regelmatig deelnemen effectivement et régulièrement au service par la prise de la de dienst door het opnemen van de bestelling, het samenstellen commande, la composition du repas, la préparation ou le décou-1 aan van het eecrr.aal, hot bereiden of het voorsnijden van gerechten, yage des mets, la recommandai ion des vins, et qu'ils aient, le droit ^'embaucher ou de congédier le personnel sans l'intervention de het aanbevek.i van wijn/en lij "nêt recht hebben zoncier tussenkomst van de werkgever personeel in dienst te aemen oi te ont^'employeur; slaan; 2. le chef de cuisine ayant sous ses ordrss une brigade m 2. de chef-kok die het bevel heeft over eea ploeg TOS ten ^ e trois hommes, a 1 exception, des apprentis; drie man, leerlingen uitgezonderd; a. l'économe en chef: '\
U FEVRIER 1965 — 12 FEBRUARI 1965
1403
4. la gouvernante principale; 4. de hoofdgouvernante; t< 5. le caissier principal; 5 . de hoofdkassicr; t & la gouvernante d'étage qualifiée, ayant au moins sept-femmes S. de gekwalificeerde gouvernante van de verdieping die door de de chambre sous ses ordres ou trente chambres a desservir, payée werkgever betaald wordt, geen kamermeisjesdienst verricht en het' par l'emploveur et ne faisant pas le service de femme de chambre. bevel heeft ever ten minste zeven kamermeisjes of een dienst van ten minste dertig kamers. VL Dans l'industrie de l'électricité : VI. In de elektricitcitsnijverheid : 1. les chefs de réseau; 1. de netoversten; [ 2. les cabiniers-gardes. 2. de postwachters. VIL Dans les banques : VIL In de banken : > les encai.«seurs, pour autant qu'il n'y ait pas plus de deux encaisde incasseerders, voor zover er niet meer dan twee officieel , seurs attitrés au siège, bureau ou agence. aangesteld? incasseerders zijn. per zetel, kantoor of agentschap. VIII. Dans la marine marchande : VIII. In de koopvaardijvloot : 1. les premiers officiers, les premiers mécaniciens, les premiers 1. do eerste officieren, de hoofdwerktuigkundigen, de eerste hofmaîtres d'hôtel et les premiers commissaires de bord; , meesters en de eerste schcepscommissarissen: 2. les chefs'de quart i 2. de wachtoverstcn. Art. 3. Sont abrogés : Art 3. Opgeheven worden : 1* l'arrêté royal du 28 février 1922 — Loi du 14 juin 1921 1" het koninklijk besluit van 28 februari 1922 — Wet van (art. 2) — Détermination des personnes investies d'un poste de 14 juni 1921 (art. 2) — Bepaüns van de personen met een ver- • trouwenspost belast, gewijzigd bijl het koninklijk besluit van confiance, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1927; 22 december 1927; 2* l'arrêté royal du 17 août 1923 — Loi du 14 juin 1921 instituant 2" het koninklijk Dcsluit van 17 augustus 1923 — Wet van la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures 14 juni 1921 tot invoering van de achturendag en van de achten(art. 1er). vcertigurenvveek (art. 1). $ Extension aux entreprises commerciales : banques, bureaux Van toepassing verklaard op de handelsondernemingen : banken, "u'agents de change, compagnies d'assurances; kantoren van effectenhsndcl?ars. verzekeringsmaatschappijen; 3* l'article 2 de l'arrêté royal du 12 décembre 1951 relatif à 3* artikel 2 van het koninklijk besluit van 12 december 1951 l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la betreffende toepassing in de hotels, spijshuizen en drankslijteloi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la rijen van de de wet van 14 juni 1921 tot invoering van de achturendag semaine de quarante-huit heures. en van de achtenveertigurenweek. Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1965. Art. 4. Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 februari 1965. Art. 5- Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de Art 5. Onze Minister van Tewerkstelling en Arbeid is belast met l'exécution du présent arrêté. de uitvoerirg van dit besluit. I Donné à Bruxelles, le la février 1965. Gegeven te Brussel, 10 februari 1965. I
BAUDOUIN i Boi : I " Van Koningswege : Le Ministre de l'Emploi et du Travail, > De Minister van Tewerkstelling en Arbeid, L. SERVAIS , \
Conseil de prud'hommes de La Louvière Démission d'un assesseur juridique effectif
. Werkrcchtersraad te La Louvière Ontslag van een effectief rechtskundig bijzitter
Par arrêté royal du 5 février 1965, à sa demande, démistt?" honorable de ses fonctions d'assesseur juridique effectif du ^nseil de prud'hommes de La Louvière est accordée, à,partir du 16 janvier 1965, à M. Chavée, Charles. Par le même arrêté royal, M. Chavée, Charles, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Bij koninklijk besluit van 5 februari J965, is aan de heer Chavée, Charles, op zijn verzoek, met ingang van 16 januari 1965, eervol ontslag verleend uit zijn ambt van effectief rechtskundig bijzitter van de Werkrechtersraad te La Louvière. ' Bij hetzelfde koninklijk besluit, is aan de heer Chavée, Charles, toelating verieend de eretitel van zijn functies te dragen.
' MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
MINISTERIE VAN VERKEERSWEZEN. EN VAN POSTERIJEN, TELEGRAFIE EN TELEFONIE
Nomination • ' Benoeming Par arrêté ministériel du 8 janvier 1965, M. De Pauw, F., con- | Bij ministerieel besluit van 8 jsr.uari 1S65 wordt de heer I ,. !._.-_. __. nommé membre de la Commission de Contrôle ' Pauw, F., adjunct-adviseur, benoemd tot lid van de < van Toezicht op het Postmuseum.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE • Conservatoire royal de musique de Bruxelles Nomination provisoire • Par arrêté royal du 18 dôcembre 1964, Mme Gilson, Jenny, épouse Stukfcens, est nommée à titre provisoire pour une periode de deux ans, à partir du 1" janvier 1965, en qualité d'accompagnatrice au Conservatoire royal de musique de Bruxelles, en remplacement de M. Vincent, Jules, «ilmis a (aire valoir ses droits à une pension <jc retraite. N
MINISTERIE VAN NATIONALE OPVOEDING EN CULTUUR Koninklij'k Mtuickconservatorium te Brussel Voorlopige benoeming Bij koninklijk besluit van 13 december 1SÖ4 wordt Mevr. Güson Jenny, echtgenote Stukkens, met inïfanc» van 1 januari 19G5, voor een termijn van twee jaar voorlopiç benoemd tot begeleidster aan het Koninklijk Muziekconservatorium te Brussel, ter vervangin» van de heer Vincent, Jules, die zijn aanspraak op een rustpensioca raag doen gelden.
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRETARIAAT : H O O G S T R A A T 42, BRUSSEL
SECRÉTARIAT» 42, RUE HAUTE, BRUXELLES
,81/00 A 23/6; GG/XV/PDL Dienst,Dakt.
-'
Brussel, 21 januari ; 1.981 ,
;
NOTA AAN DE LEDEN VAN HET BUREAU.
Betreft : Nachtarbeid.
I. Inleiding,
1 . E .E . G . . - r i c h t l i j n .
•. ,
,
•
, / .
- ' v . ..;.,- .
Volgens de optiek van de E.E.G.-richtlijn van .9 februari 197,6 • ', ' inzake de gelijke behandeling van mannen en vrouwen, zou een eventuele herziening, van, de bè'schermde maatregelen, met name op het gebied van ,de nachtarbeid,-ertoe moeten strekken.de bepalingen in tB trekken.die .niet/langer beantwoorden aan een gerechtvaardigde'beschermde bezorgdheid. ," .., •;••-.' '
2. Wet van 4 augustus 1978.
;
'
,
; "
," '. •
Volgens artikel 129 van,de wet van 4 augustus 1978' worden als voorlopig niet strijdig geacht.met de bepalingen inzake- de .' toepassing van het,beginsel van ;gelijkebehandeling.van mannen : .;- en vrouwen ten-aanzien van de arbeidsvoorwaarden, de beschikkingen, '.''. .' l( : betref fende de nachtarbeid vervat in .de. arbeidswet'en~ haar uitvoeringsbesluiten. . ••; . ' ' ". . •. . , . ;t
:, /Meer bepaald betreft1 het hier de artikelen diB betrekking . •h e b b e n
o p . : '• .
•' '•
..
:
.• .' *
','
..-.'.•','
-
:
,
,v '
.,•':;.•
, - de omschrijving van de grenzen van de, nachtarbeid (artikel 35].; •' - het verbodsbeginsel van nachtarbeid .voor de werkneemsters en : ,, jeugdige werknemers'en mogelijke afwijkingen .op dat'beginsel • /
•
'•. ' b i j - K . B .
[ a r t . ' 36')..'-•'..
• •. : '. ' • ^ /, '•"
,V ' ': ;.'•
1
7
' . "•'••'''-•..
• • 2 . -
3. Adviesaanvraag van de Minister van Tewerkstelling en Arbeid. Op 19, september 1978 vroeg d e Minister-van Tewerkstelling en Arbeid het advies van d e N.A.R. over het vraagstuk van de .• = nachtarbeid in het kader.van de wet van 4.:augustus "1978.
II.
Omschrijving van de huidige toestand (zie nota in,bijlage].
1. Mannelijke werknemers.' '1«1'« Hoewel de. nachtarbeid in beginsel'door, de arbeidswet ';.'•.- '- ••• '••','- (wet'van'16; maart'1971] is verboden, wordt hij in talrijke, t" gevallen tóch toegestaan vporcie mannelijke werknemer'. , -
"
•
*
:
.
.
'
/
•
;
-
•
'
,
-
•
•
;
,
;
•
'
•
'
.
'
,
•;
.
'
:
:
"
.
•
•
'
,
,
•
•
•
•
,
'
•
•
• " ' /
•
,
\
\
•
:
1.2. Die automatische machtiging is het gevolg :
•
,
.'-.•; -
'
-• eensdeels van de. uitsluitingen'uit het toepassingsgebied ; , , van het beginsel zelf ^waarbij het verboden is nachtarbeid *:, te verdichten' 'Co. a. huisarbeiders, f oorondernemingen, , ;'. '- vertrouwensposten, varend, personeel der visserijbedrijven', ' varend personeel tewerkgesteld aan werken van, vervoer ,, ; . in" d e l u c h t , e n z . ] j
; -,
;
'.;
"•
•
.~
...
:
'. " " anderzijds ingevolge -de afwijkingen waarin zonder meer ,' door de wet wordt voorzien ,(bv.~ hotels-, dagbladondernemingen : '";' ,. fotografie- en filmbedrijven, ondernemingen voor verdeling . -, - ; van,petroleumprodukten aan partikulieren,,enz.]. ,. ; . • : '1.3. De machtiging krachtpns dewelke, mannelijke werknemers,i( : ^ ./'"••. nachtarbeid, mogen, verrichten, gaat niét gepaard;met, > )' , ' bijzondere voorwaarden, zoals een beperking van de'perioden . . binnen ;dewelkei het toegelaten is 's nachts te werken of ƒ'. . V een verplichting om in een bepaalde' .rustperiode, te voorzien. ' '." • tussen twee;arbeidsperioden Czpais 11 uurvoor de vrouwen].. 2. .Vrouwelijke werknemers. '"-, . •" -:'-; •,'.'_. .','_..," .',','
';i '.':" "'•'•
' ,-'
• , 2 . 1 . Voor wat de vrouwen betreft is er luidens de.arbeidswet •; -' ... a priori .geen enkele uitzondering, op het beginsel waarbij^ •;/••'•[ '.."• , het is verboden'nachtarbeid te verrichten. . • .. •.-, •' ;
'
'
'
'
.
-
•
•
'
:
:
;
•
'
',
.
.
-
'
.
'
•
:
'
•
"
. '
"
'
"
•'•
'
!
,
'
"
'
.
•
'
"
'
;
'
•
'
-
•
•
'
.
"
.
•
•
'
•
:
-
•
'
•
'
-
,
,
,
•
.
'
'
' 2.2.'De machtiging om nachtarbeid te verrichten ' kan - ' . ' • „ , .• . '.evenwel .bij K.B. worden verleend (K.B; 24/1,2/1968]. en ."..,,. -, • •••,'' . die machtiging kan aan .sormiig'e voorwaarden onderworpen worden. -, '• 'Anderzijds'legt de arbeidswet' [artikel 36 § 2], de verplichting "••; . • . bp.-een rustperiode van elf' opeenvolgende uren in acht , •,; te nemen tussen twee arbeidsper.iöden,.. Die/verplichting- . , '; . \, •' . bestaat'niet voor de mannelijke, werknemers.' ... ,.., .' ; ,,'• •' ; " Met'andere, woorden gebeurt.,de. machtiging om nacht'arbeid • '\ ' te verrichten nooit 'automatisch en gaat zij dikwijls gepaard . ' '.. v. • -, m e t b e p a a l d e
voorwaarden.
'. " /•'• ,. '•- •
• ,
•"'•'.
' '''-.
3 -
'
ï
n j
3. Algemene vaststellingen omtrent de huidige toestand. 3.'1. De "uitsluitingen uit en de afwijkingen van het beginsel waarbij nachtarbeid verboden is, waarin zonder meer is voorzien voor de mannelijke werknemers, hebben meestal een zeer algemene draagwijdte, zonder beperking, en \ omvatten een grote verscheidenheid van sektoren of van werkzaamheden.
ji |j ;
[ * \ ,1 jl
3.2. De gevallen waarbij nachtarbeid wordt toegelaten, zijn duidelijk minder talrijk voor de vrouwen".
i
ii
3.3. In de mate dat de machtiging om nachtarbeid te verrichten betrekking heeft op dezelfde kategorieën van funkties of van beroepen voor mannen en vrouwen, stelt men vast dat, ,in talrijke gevallen, de nachtarbeid zonder beperking wordt toegestaan voor de mannen terwijl die nachtarbeid 'voor de vrouwen wordt begrensd tot bepaalde uren.
< ï ,'
3.4. In sommige gevallen blijft nachtarbeid voor de vrouwen verboden, maar worden de uurgrenzen van de nachtarbeid versoepeld, wat in de praktijk erop neerkomt dat een beperkte afwijking wordt toegestaan. Aldus kan in herinnering gebracht worden dat onder nachtarbeid algemeen wordt verstaan arbeid die wordt verricht tussen 20 uur en 6 uur.'Die grenzen worden evenwel vastgesteld op :
| X
: - 22 uur en 5 uur voor de vrouwelijke werknemers die arbeid verrichten welke uiteraard niet mag worden onderbroken of uitgesteld of die ploegenarbeid verrichten; - 23 uur en 5 uur of 24 uur en 6 uur wanneer de ploegenarbeid wordt verricht in een onderneming waar de vijfdagenweek toepassing vindt en elke ploeg, buiten de wettelijke^rusttijden, meer dan 8 uren per dag werkt.
III. Werkzaamheden van de kommissie Nachtarbeid van de N.A.R.
li Ingevolge de adviesaanvraag van de Minister van Tewerkstelling en Arbeid wijdt de kommissie Nachtarbeid heden een onderzoek aan het gestelde probleem.
f '
4.-
2. Overwegingen en oriënteringen. 2.1.
Onderscheidsektoriële;
afwi^kingen_op_
In de diskussie moet een onderscheid worden gemaakt tussen de sektoriële afwijkingen op het verbod van nachtarbeid en de intersektoriële afwijkingen. De sektoriële afwijkingen betreffen de specifieke van kracht zijnde bepalingen voor sommige sektoren van het bedrijfsleven. De intersektoriële afwijkingen daarentegen zijn toepasselijk ongeacht de bedrijfstak. Het betreft hier meer bepaald bepalingen waarbij nachtarbeid wordt toegestaan voor sommige soorten van arbeidsovereenkomsten, funkties of werkzaamheden, ongeacht de bedrijfssektor. 2.2.
§ektgriële_afwijkingeru A
« Manneiykj_wjrknemers Cafwijkingen waarin zonder meer door de wet wordt voorzien - artikel 37 van de wet van 16 maart 1971] . a)
Nachtarbeid is zonder beperking toegelaten voor de mannelijke werknemers in navolgende sektoren ;. - uitvoeren van landbouwarbeid - ondernemingen voor produktie, verwerking of overbrengen van gas, elektriciteit, stoom of kernenergie en in de ondernemingen voor watervoorziening - brood- en banketbakkerijen - ondernemingen voor groentenkonserven en voor bevroren of diepbevroren groenten die ressorteren onder het Nationaal Paritair Comité voor de Voedingsnijverheid - hotels, motels, kampeerterreinen, spijshuizen, restauratiebedrijven, traiteurszaken, verbruikszaken en drankslijterijen - ondernemingen voor verdeling van petroleumprodukten - aan partikulieren - ondernemingen die brandstof en olie voor autovoertuigen in het klein verkopen, doch enkel wat de werknemers y betreft die met de verkoop zijn belast - ondernemingen voor scheepsherstelling en -onderhoud - dagbladondernemingen - fotografie- en filmbedrijven, alsook in bedrijven voor radio- en televisiedistributie - agentschappen voor inlichtingen en reisagentschappen - schoonmaakwerken - varend personeel tewerkgesteld aan werken van vervoer te wate'r
5 •—
-rijdend personeel -tewerkgesteld bij het'personenvervoer '_; ' ' ' t
e l a n d ,
'-'.'/'
'__•'•'
• " , ' • '
'
/'/
•
•\
•
_
••
•
• • • , . '
- ondernemingen die autoparkeerterreinen exploiteren
•r!
,,- ondernemingen van openbare vertoningen en vermakelijkheden - voorstelling van modekollekties •
'•"• „
.'
I
,
:
." - instellingen of personen die. geneeskundige,, .-,."• "" .profylaktische of .hygiënische .verzorging verlenen
• • - apotheken •
x
•
"
'
.;' 1
,; i- bewakingen t e n huize ; - avondleergangen
.'
• '
,
•
- ' , . :'
^
. ; •' ;t -;' , '
V
.,
_ \) ', . ' • . . /
, -, '.
,;'";- opvoeding-of toezicht in d e .inrichtingen waar, '- '-•/.,''; '. ' ;-_. kinderen of studenten gehuisvest zijn. .,. \
,,,'•
- - B e g i n s e l y
\
.;"'_';.
.
;' //'•." :-•.'••'•.
'.
• lp
'
'"
-Voorgesteld kan worden dat' voor hogergenoemde, sektoren, ;,' werken en ondernemingen bij Koninklijk Besluit de ', V 1 ; ; •'•; aktiviteiten, .de funkties én de uren kunnen worden " ',.• '.'-••• • bepaald waarbinnen nachtarbeid mag, worden uitgevoerd.Zulks impliceert, dat voor bedoelde werken, sektoren en 'i -,'" • ondernemingen bij K.B. op een;limitatieve wijze - ,-r" de aktiviteiten, de funkties' en deuren worden .-; •• i . _ • . ; omschreven'waarbinnen nachtarbeid nog1 kan worden • . u i t g e v o e r d . .'••
"' '.-, • >
"'• - t P r o c e d u r e .
.,
'-, .---'.- ,
'••',-
'- •_> •
. • \' .." ,.
.'', ,'-,;1' - '''.,:-." '',-•'.-
•' , / , Dit,,Koninklijk Besluit kan' slechts .worden genomen : •'•;'• op voorstel van het bevoegd paritair comité ; . • . ,' ., en na advies'van de.isiationale :Arbèidsraad.',' ..• '' , • ; ,. Bovendien zal de 'N.A.R. elk'jaar uiterlijk vóór ' :•'•• . • :-..,31 december eén evaluatie maken van "de; beslissingen . .[, ; die door de verschillende paritaire comités werden - ' • „'' , • ' - ' . - g e t r o f f e n " . .
(
•;,--" •;
' \.
S* YrsywiiiJiSi-Werknemers.,' ' '.''•' - a j . B e g i r i s e ^ l ^
.',""-''.•'
•'., • • ... .;',•- '. /
.
,'
' '". ,• '. . , '
"
'. . •
•' •,"-. / ;••,;'••. ''- ' -' \ : '-~;':
';''"'.' •
,-: :••/•. .De .sektorië'le afwijkingen die aan de vrouwen worden : • . " verleend met betrekking tot';de vrouwenarbeid worden ','..'V . afgestemd op de' afwijkingen; die :gelden .voor de mannen. .'•••
b
)P r _ o c _ e _ d _ u r e _ . .
..'
'•
-, •.
'; • •'. '"'';.,
•'/•
'
--••;', • -''.
• ,;
; '..-•,. ' ,,
. '•'•'-, Deprocedure om dit beginsel'te verwezenlijken vindt • ' , 1 • .. ' reeds.'een juridische basis .in de huidige wetgeving.-, • • ' \De, hùidige wet.voorziet reeds, dat de Koning kan • . .; toestaan -dat nachtarbeid, onder door hem te stellen voorwaarden, ' wordt verricht in bepaalde bedrijfstakken, • . > • -.bedrijven of beroepen voor. het uitvoeren1 van bepaalde, . '-.'• ' werken ^of voor-bepaalde kategorieën van werkneemsters. •'.
L.Ü
6.• < •
v
>
: Nochtans wordt voorgesteld dat het K.B. ook,hier , ' , slechts kan genomen worden op voorstel'van het bevoegd •,. . paritair comité en na advies van de. Nationale Arbeidsraad Ook zou de N.A.R. elk jaar uiterlijk* vôôr 31; december / ;,•• een evaluatie maken van de beslissingen die "door'de ",''.. , '•'. verschillende paritaire comités worden'genomen.
c j'. Behoud van het verbod voor nachtarbeid • ^ * ' • * • * •' * In sommige.sektoren is het de vrouwen niet toegelaten 's nachts te werken, daar waar in dezelfde sektoren . _ .', voor,de:manhen geen enkele beperking bestaat. /,',-. . Zulks geldt voor : ' '/'. , •• ',"• , V.. ' J. : .
1
-ondernemingen voor produktie,1 verwerking of ' , . overbrenging van gas, . elektriciteit, stoom of /' ' kernenergie en ondernemingen-voor watervoorziening - brood- en .banketbakkerijen'•,
''
•-' . . ' ' . "'.. ,
• - ondernemingen voor verdeling van petraleumprodukten \ . ;.. ;• , ' aan'partikulierëh ' '. • ;-1. ,-.-•.': ' . -. ondernemingen voor scheepsherstelling en -onderhoud , .- ,ondernemingen die a'utóparkeérterreineh" exploiteren , *"! '_
\- werknemers "tewerkgesteld in apotheken , ,
; ,:r fotografie en cinema-
,•-
.''•.-
..•
,
. . '.
.
,
'•••'.- ... "'/Voorgesteld wordt deze toestand te. behouden. '" .:. - "'• •2.3, ,Intersektgri|le_afwijkingen.
'
•
-* , . . . . ( . "
,. -
:• . a ) Ë e ilPiL d _ v £, n _ d £ i P ^ a ^ i n i . £m_n£c]Tt£rb_eid_t£ y^err^chten ,:. vo£r_b£piaal_de_ wer_kzaamhed_erv, ' • '
•
' , .
-
.
.
'
.
'
.
.
'
:
'
•
-
'
-
:
*
'
.
\
~
'
• •• > - ; -.'- : •.' •
'
"
" " ' • '
•
!
'
-
•
- •
, '
.•>• • •
,, ' ••'''
Dé huidige wet •.voorziet reeds de mogelijkheid zowel voor, . mannen en vrouwen om nachtarbeid te verrichten ingeval van :. ' " ,! , . - arbeid om het hoofd te bieden ;aan een voorgekomen'ongeval,. 1
, •-;]. - dringende arbeid aan'machines, en'materieel ..*;.;• ' ; - voor het. uitvoeren van werken van inventarissen ven ... >_• ,v \ 'balansen gedurende'zeven dagen per kalenderjaar ' • •
-'yoor yertrduwènsposten
''/["'.<
, •, : ' , ( . ,
.; '!-....
; •
. , '; Dit / beginsel blijft igehandhaafd. Evenwel wordt voorgesteld. , ' ... • in de opsomming der ver'trouwerisposten de'gelijkheid '-^ • ,\ .••.''; te bewerkstelligen .tussen mannen en.vrouwen'wat-nu '•• ',:['':,\\ . ''- '.. • niet het geval- is. / -, . : ' ' , , ' ,. , - " ' ..' .•';.' voor de vrouwen
-
De' huidige wet voorziet, dat nachtarbeid niet is toegelaten; * voor vrouwen, of slechts binnen bepaalde, limieten is.. ,• '••; toegestaan 'zo het gaat'om,':' :• ' • ,• •,' .,;', "•'•' -, ',
Z.-
- bedrijven waar de verwerkte stoffen zeer snel kunnen ontaarden en zouden,blootgesteld zijn aan bederf in geval van een te lange arbeidsonderbreking '- werken die wegens hun aard niet mogen onderbroken worden - het uitvoeren van werken van vervoer, laden en lossen - het uitvoeren van ploegenarbeid Voorgesteld wordt deze toestand te behouden. c) Beginsel. N Een afwijking op het verbod voor nachtarbeid voor de vrouwen zou kunnen in overweging genomen worden voor het uitvoeren van ploegenarbeid. Een dergelijke afwijking op het verbod van nachtarbeid , zou echter slechts mogelijk zijn zo zij gepaard gaat met de vervulling van navolgende voorwaarden : . de nachtarbeid is een onontbeerlijke voorwaarde voor de gelijke behandeling, m.a.w. de nachtarbeid moet aanleiding geven tot promotie van de vrouwelijke werknemers. Deze promotie mag niet alleen in termenN van loon worden geëvalueerd, maar ook t.o.v. de klassifikatie en t.o.v. de verworven of te verwerven klassifikatie; . een aantal humaniseringsmaatregelen inzake de nachtarbeid moeten nageleefd zijn. Geze humaniseringsmaatregelen (die een wijziging vergen van de huidige , wetgeving) kunnen als volgt worden omschreven : + een ononderbroken rustperiode van 11 uren moet worden toegekend zowel aan mannen als aan vrouwen + recht op dagarbeid voor de vrouwen tijdens de laatste weken van de zwangerschap + sterkere arbeidsduurvermindering voor de nachtarbeiders en -arbeidsters + recht op terugkeer naar dagarbeid na een aantal jaren nachtarbeid + bescherming van de werkloze mannen ep vrouwen met waarborg dat de weigering van nachtarbeid door een werkloze of door een werknemer door de R.V.A. niet wordt beschouwd als weigering van een passende dienstbetrekking '
8.-
- Procedure om de afwijking op de ploegenarbeid te bekomen. De afwijkingen op het verbod van nachtarbeid voor. werkzaamheden die in ploegen worden verricht, worden • . 1 gegeven bij Koninklijk Besluit. . . ( ' , , . Dit Koninklijk; Besluit kan slechts worden genomen zo , '!'•"• het paritair comité voor zijn sektor een voorstel tot afwijking doet en na het advies te hebben ingewonnen' van de' NiA.R. ' • ' .'-.-.' ' : , .' ' ;
'Bovendien zal de N.A.R. eLk jaar voor 31.december , een. evaluatie opmaken van de afwijkingen die werden ; ' verleend. . .' ' ' ' ' . .' .
Het Bureau gelieve zich uit te'spreken oyer.de . ' ' overwegingen en oriënteringen,die als de.basis kunnen dienen van de verdere besprekingen in de N.A.R. , ' Het'Bureau zal regelmatig op de hoogte worden gehouden van de evolutie ' der werkzaamheden. •*
G. GOGNE, • • ,, ", • Nationaal Sekret'aris.
Bijlage,
•
f
'
'
1
) •
•
'BIJLAGE ; 81/00 1 23/6
VERGELIJKING ,VAN DE BEPALINGEN INZAKE NACHTARBEID VOOH DE MAKKELIJKE ES VROUWELIJKE WERKNEMERS UIT DE PRIVE-SECTOR. ANALXSE NAAR BEDRIJFSTAK.
Mannelijke Sectoren van het bedrijfsleven
T
werknemers
i • t 1
;
i
t t t
f
' ' '
I •y S
• i t i i t i • i i i
*
Zonder beper- ( U i t s l u i t i n g u i t het t Zonder "beper- 'Afwijking b i j K.B. \ 1) Werknemers verbonden ( a r t . 5 , E . , 2° door een arbeidsovereen- king. (toepassingsgebied , king. van h e t K . B . v a n , komst voor huisarbei,van het beginsel 2U.12.68). ders . ,waarbij nachtarbeid (Verboden i s ( a r t . 3 , ,§ 1 , 2° van de ar. b e i d s v e t ) . (3) Zonder beper- ' U i t s l u i t i n g u i t het Zonder beper- A f w i j k i n g b i j K . B . ' 2) Personen die werkzaam ( zijn in een familieonking. 'toepassingsgebied king. ( a r t . 5. E . , 3° derneming waar gewoon'van het beginsel van het K.B. van. ' l i j k alleen bloedver'waarbij nachtarbeid 2U.12.68). wanten, aanverwanten of. 'verboden i s ( a r t . 3 , pleegkinderen arbeid '§ 1 , 3 ° van de arverrichten onder het > 'beidswet). (3) u i t s l u i t e n d gesag van de i f , , vader, de moeder of de t voogd. b) Voor bijzondere functie». i
• t
1
werknemers
Grenzen binnen i Grenzen binnen dewelke nacht- ,Bron van de toestem- dewelke nacht- 3ron van de toestem-, arbeid wordt , min g arbeid wordt min g , toegestaan i toegestaan
i l l e sectoren. a) Voor bepaalde soorten van arbeidsovereenkomsten of voor bepaalde soorten van ondernemingen.
}
' '
Vrouwelijke
- Door de Koning aangewezen (Zonder beper— (Uitsluiting uit het tZonder beper' werknemers die een l e i - ,king. , toepassingsgebied .king. dende functie uitoefenen ,van het beginsel of een vertrouwenspost ,waarbij nachtarbeid bekleden ( c f . a r t . 2 , I . .verboden i s ( a r t . 3 , van het K.B. van 10.2.65) ,§ 3 , 1° van de ar.beidswet). (3) *( 2 ) . • c) In andere bijzondere omt standigheden of voor b e t ' paalde soorten van werk' zaamheden. j ' ' i \
' , '
Afwijking b i j K.B. \ ( a r t . 5 , E . , 1° , van het K.B. van . 2U.12.68).
i) Bedrijven waar de ver- 'Zonder beper- 'Afwijking waarin zon-"•Nachtarbeid Het K.B. van werkte stoffen zeer snel 'king. 'der meer i s voorzien niet algemeen 2U.12.63 v o o r z i e t i n ' 1 kunnen ontaarden en zoudoor de wet ( a r t . toegestaan. geen a f w i j k i n g , b e - ' den blootgesteld zijn '37, 2de l i d , 16° vanBeperkte af- Lhalve voor de v o e - ' aan bederf in geval van 'de arbeidsvet). wijking in soa' d i n g s n i j v e r h e i d en ' 1 een te lange arbeidson- ' \ mige gevallen op beperkte wijze ' i derbreking. ( z i e verder, J ( z i e v e r d e r ) . ' > ' voedingsnijver L ' heid). \ , i 2) Werken die wegens de Zonder beper- (Afwijking waarin zon--Nachtarbeid Ket X . 3 . van \ aard niet mogen onderking. ,der meer i s voorzien niet algexeen 2 U . 1 2 . 6 3 v o o r z i e t i n , , broken of u i t g e s t e l d ,door de vet ( a r t . toegestaan.( 1 ) geen a f w i j k i n g . i worden of die slechts ,37, 2de l i d , 11° van op bepaalde uren runnen ,de arbeidswet). i geschieden. v
'
1
' '
(1) Versoepeling van de voor nachtarbeid vast gesnelde uurgrenzen. - Cf. Opmerkingen bij de tabellen. (2) Voor wat deopsomming van de bedoelde functies betreft, zie.het K.B. van 10 februari 1965, waarvan de tekst als bijlage is opgenomen. Aan te stippen valt dat, voor de mannelijke werknemers, de toestemming zonder beperking - om nachtarbeid te verrichten oetrekking hee:'t op het geheel van de. door art. 2, punten I tot VIII van het K.B. van 10 februari 1965 bedoelde functies, tervijl deze toestemming voor de vrouwen enkel betrekking heeft op de door art. 2, punt I. van hetzelfde K.3. bedoelde posten. Zie ook wat onder ' punt II, e ) , blz. !» van de tabellen, wordt gezegd betreffende de afwijkingen in het hotelwezen, voor de door art. 2, punt V van het K.B. van 10 februari 1965 bedoelae poster.. (3) De uitsluiting vloeit voort uit de toepassing van art. 37, 1ste lid van de arbeidswet. - Cf. Opmerkingen bij de tabellen. N.A.-C.62-D.80-U.
.<
•
,
2.'
Mannelijke
Vrouwelijke
werknemers
werknemers
Grenzen binnen, . .Grenzen binnen, dewelke nacht-,Bron van de toestem-,dewelke nacht-,Bron van de toestemarbeid wordt , ming , arbeid wordt , ming toegestaan , , ,, toegestaan , 3) Voor het uitvoeren van verken van vervoer, laden en lossen.
Zonder beper- 'Afwijking waarin zonaBachtarbeid 'der meer i s voorzien'niet algemeen king. 'door de wet ( a r t . 'toegestaan •37, 2de l i d , 12° van'(zie verder, 'de arbeidswet). 'personenver-
U) Voor het verrichten van arbeid om het hoofd te bieden aan een voorgekomen of dreigend ongeval. (3)
Zonder beperking.
•
'voer).
i
•
'Het K.B. van •2U.12.68 voorziet in 'geen afwijking, be'halve voor het per'sonenvervoer ( z i e 'verder).
,De v.et voorziet zon-,Zonder beper- ,De wet voorziet in ,een afwijking van ,der meer in een af- ,king. ,het beginsel waarbij .wijking van het be- , .nachtarbeid verboden j . g i n s e l vaarbij nachty f ,arbeid verboden i s , , , i s ( a r t . 38, 1ste , l i d van de arbeids, ( a r t . 38, 1ste l i d , ,van de arbeidswet). , ' ,wet). i
'
i
Zonder beper- 'De vet voorziet zon-'Zonder beper5) Voor dringende arbeid 'der meer in een af- 'king. king. aan machines of mate'wijkin* van het be- ' rieel en arbeid die door 'ginsel waarbij nacht-1 een onvoorziene noodza'arbeid verboden i s ' kelijkheid wordt ver'<art. 38, 1ste l i d ' eist, voor zover de uit'van de arbeidswet). ' voering ervan buiten de arbeidsuren x onontbeerlijk is om een ernstige belemmering van de werking van het bedrijf te voorkomen. (3) Zonder beper- ,Afvijking waarin zon7Üachtarbeid 6) Voor het uitvoeren van king. ,der meer i s voorzien,niet algemeen in. ploegenarbeid ver,door de vet ( a r t . .toegestaan. richte verken. , ,37, 2de l i d , 77° v a n , ( i ) " ,de arbeidsvet). ,
'De wet voorziet in 'een afwijking van 'het beginsel waarbij 'nachtarbeid verboden ' i s ( a r t . 38, tste ' l i d van de arbeids•wet).
'Zonden beper- 'Afwijking waarin zon 1 ?ot 22 uur. T) Voor het uitvoeren van king. 'der meer i s voorzien' verken van inventaris'door de wet y (ar-t. ' sen en balansen, gedu'37, 2de l i d , 18° van' rende ten hoogste zeven 'de arbeidswet). ' dagen per kalenderjaar.
'Afwijking bij K.B. ' ( a r t . 5, A., h» ' 'van het K.B. van •2U.12.68).
,Het K.B. van ,24.12.68 voorziet in ,geen afwijking.
II. Bepalingen per sector. * !
a) Landbouw.
1 t
- Voor het uitvoeren van landbouwarbeid.
Zonder beperking.
,Afwijking waarin zon7Tot 22 uur en ,der meer i s voorzien,vanaf 5 uur. ,door de wet ( a r t . , « ,37, 2de l i d , 10° van, ,de arbeidsvet ; . ,
,Afwijking b i jK.B. , ( a r t . 5 , A . , 5° , van h e t rC . 3 . van .2U.12-.68).
b) Visserij. - Varend personeel van de visserijbedrijven.
Zonder beper- ' U i t s l u i t i n g uit het 'Nachtarbeid king. 'toepassingsgebied 'niet toege'van het beginsel 'staan. ^ 'waarbij nachtarbeid ' 'verboden i s ( a r t . 3 , ' '§ 1 , 5° van de ar' •beidswet) . (2) '
1
'Het K . 3 . van '2U.12.6S voorziet ia 'geen a f w i j k i n g . ,
(
fTT Versoepeling van de voor nachtaroeid vastgestelde uurgrensea. - Cf. Opmerkingen b i j de t a b e l l e n . (2)
De u i t s l u i t i n g v l o e i t voort u i t de toepassing van a r t . 37, I3te l i d van de arbeidsvet. - Cf. Opmerki Opmerkingen b i j de t a b e l l e n . • 1 /
(3)
Gevallen, bedoeld in a r t . 25' van de arDeidsvet.
'H.A.-C.62-D.80-I+.
\
',
-
Mannelijke
•
werknemers
1
Vrouwelijke
i
werknemers
i
'
Sectoren van
'
het
•; , .Grenzen binnen, Grenzen binnen, ,dewelke nacht-, Bron van,de toestem- ,dewelke nacht-, Bron van de toestem-, i arbeid wordt , ming , arbeid wordt , , min g t t toegestaan , , toegestaan
bedrijfsleven
-
,
v
c) Energie
i , • i i i i
Zonder b e p e r - 'A f w i j k i n g waarin zon -"-Nachtarbeid - Ondernemingen voor p r o der meer is voorzien 'niet toegeking. duktie, verwerking of door de wet (art. 'staan. overbrenging van g a s , 3 7 , 2de lid, 3° van ' ! electriciteit, stoom of t kernenergie en o n d e r n e de a r b e i d s w e t ) . 1 mingen voor w a t e r v o o r z i e • ning. | | d) V o e d i n g s n i j v e r h e i d .
t Het K.B. van 2U.12.66 voorziet in' 1 geen afwijking.
Afwijking waarin zonT^achtarbeid der meer is voorzien,niet t o e g e ,staan. door de wet (art. 3 7 , 2de lid, 19° van t de a r b e i d s w e t ) . i
Het K.3. van I 2U.12.68 voorziet in, geen afwijking. 1
1
water.
s
'
- B r o o d - en b a n k e t b a k k e r i j - Zonder b e p e r king. en .
- Ondernemingen voor groen- Zonder b e p e r tenconserven en voor b e - k i n g . vroren of diepbevroren groenten, die r e s s o r t e ren onder het Nationaal paritair comité voor de voedingsnijverheid.
. t • i . .
1
Geen bijzondere b e - 'Tot 23 uur. paling voor d i e . s e e - i tor, maar geval met » i name gedekt door de in a r t . 3 7 , 2de lid, i 16" van de arbeids- i wet voorziene a f w i j - t , king.
t
i
t
1 1
t
1 t
Afwijking bij K.B (ar?. 5, 3., 1° van het K.B. van •2U.12.6S).
1 ' t 1 1 1
1
i
e) H o t e l w e z e n .
i
I
^Afwijkingen bij K .B., In het algemeen : h o t e l s , r Z o n d e r b e p e r - A f w i j k i n g waarin zonjHachtarbeid m o t e l s , k a m p e e r t e r r e i n e n , ,king. der meer is voorzien ,nxet algemeen • spijshuizen, r e s t a u r a t i e ,door de wet (art. , toegestaan, b e d r i j v e n , traiteurs zaken, ,37, 2de lid, 1° van ,maar specifie,ke afwijkingen ,de a r b e i d s w e t ) . t verbruikazalen en drank,in de hierneslijterijen. i ,vans opgesomde t gevallen. •
' '' 1
'
1 1
'
1
f
' , , , , , ,
- In het bijzonder : 1° Onder e) hierboven vermelde instellingen die niet ressorteren •' onder het Nationaal paritair comité voor , bet hotelbedrij f.
' ' ' ' 1
,
-
2° Ondernemingen die r e s -\ • sorteren onder het 8 a tionaal paritair c o o i té voor het h o t e l b e drijf : - Kelnerinnen
i
i
'Tot 2U- uur. •,
i
•(Art'. 5, C , 1° 'van het K.B. van •2U.12.68).
t
i
• t
i
•
1
i
f
t i
I
f
i
1
t
I i
f
'Tot Zh uur. '(1)
•(Art. 5, F., 1°, 'van het K.B. van '2U.12.66).
o• i i
t
i
7 T T Mits hun ia de loop van de dag een rusttijd van vier of vijf uur wordt verleend naargelang hun al dan niet in de onderneming zelf voeding wordt verstrekt. / ,
Ï.A.-C.62-D.30-U.
t
u. T Mannelijke
f
'
Vrouwelijke
werknemers
» Grenzen binnen, Grenzen binnen de veile e nacht- ,Bron van de toestem-, dewelke nacht- Bron van de toestem-, arbeid vordt , mm g , arbeid wordt aing toegestaan toegestaan ,
Sectoren van het
• «
werknemers
bedrij fsleven
t t t t
i i i • •
t
\
/t t
• i f f » • i t t
t i i
i
•
t t t t
i
- Bij de kleedkamers en lavatories tewerkgestelde werkneemsters , - Tegen een vast loon bezoldigde werkneemsters die zijn tewerkgesteld in de hoedanigheid van 1 officemeisje, buffet-1 dienster, koffiaschenkster, afwasvrouw, keukenmeisje of~kokkin - Werkneemster* die tewerkgesteld zijn in de badplaatsen en in luchtkuuroorden, alsook in toeristische centra naar rata van ten hoogste zestig i naai per kalender- * 1 jaar (3) - Werkneemsters, ge- t noemd in artikel 2 , Y van het K.B. van 10 februari 1965 tot i aanwijzing van de personen die met een leidende functie of met een vertrouwenspost zijn bekleed
Tot 2U uur. (2)
i
Tot 2U uur.
(Art. 5, F., 1°, d) ; van het K.B. van 2k.12.68).
Tot 2k uur.
(Art. 5, F., 1°. •) ! van het K.B. van 2U.12.6d).
»
r
• i
\ Tot 1 uur 's morgens. -
1
•
1
,(Art. 5, F., 2°. b) ! ,van het K.B. van .2U.12.68). 3°, a) ' 'Zonder beper- '(Art. 5, F., 'kmg. 'van het K.B. van • i '2U.12.63).
' '
Tot 1 uur 's aorgens.
f
1
, t
'(Art. 5, F., 2°. a) ' 'van het K.B. van '2U.12.68).
t
- Kassierster!
f
i
i
1
i
•
(Art. 5, F., 1°, b) ; van het K.B. van 2U.12.68). (Art. 5, F., 1°, e) ! van het K.B. van 2U.12.68).
Tot 2U uur. (1)
- Kameraeisjes
t i
- Alle werkneemsters in de onderneming tewerkgesteld naar rata van zeven maal per kalenderjaar
(5)
t
1
1
I i
/ t 1
TT5Ta*ar rata van één kaaeraeisje op v i j f , met minimum van één kamerneisje psr onderneamg. (2) Mits acht uren per dag niet te overschrijden. (3) Art. 5, F., 1° bepaalt wat aen dient te verstaan onder "badplaatsen", "luchtkuuroorden" en "toeristische centra". Ik) -et gaat om de volgende personeelscategorieën : notelmeesters (onder bepaaj.de voorwaarden), chef-Kokken ("onder bepaalde voorwaarden), hoofdeconomen, hoofdgouvernanten, hoof dkassiersters , gouvernanten v a n ^ e verdieping (onder bepaalde voorwaarden). (5) De sociaal-inspecteur, districthoofd, dient door de werkgever hetzij individueel, hetzij c o l l e c t i e f van aentenveertig uren vooraf te worden verwittigd. 8.A.-C.62-D.80-U.
hier-
Mannelijke Sectoren van bet
•
Vrouwelijke
werknemers i
werknemers
i
Grenzen binnen, .Grenzen binnen, bedrijfsleven develke nacht-,Bron van de toestem-,dewelke nacht-,Bron van de toestemarbeid vordt , ming , arbeid vordt , aing toegestaan , , toegestaan , ' '.Zonder beper- J(Art. 5, F., 3°, b) - Werkneemsters die ,van het K.3. van ,kmg. occasioneel tewerk.2U.12.68). gesteld worden hetzij bij banketten of bals die door derdes worden besteld, hetzij bij openbare vermakelijkheden f) Handel. - Handelsvertegenwoordigers .
- Ondernemingen voor verdeling van petroleumprodukten aan particulieren. \ - Ondernemingen die brandstof en olie voor autovoertuigen in 't klein verkopen, doch enkel vat de werknemers betreft die met de verkoop xijn belast. g) Herstelling, onderhoud. - Ondernemingen voor scheepsherstelling en -onderhoud.
Zonder beper- 'Uitsluiting uit het 'Tot 22 uur. king. 'toepassingsgebied '(1) 'van het beginsel ' •waarbij nachtarbeid ' •verboden is (art. 3,' '§ 3, 3° van de ar- • •beidswet) . (2) • Zonder beper- .Afwijking waarin zonrHachtarbeid king. ,der meer is voorzien,niet toege,door de wet (art. .staan. ,37, 2de lid, 15° van, ,de arbeidsvet) . , Zonder beper- 'Afwijking vaarin zónJ-Tot 2U uur. king. 'der meer is voorzien' 'door de vet (art. ' '37, 2de lid, 6° van ' 'de arbeidsvet)» '
Zonder beper- .Afvijking waarin zonTHachtarbeid king. ' ,der meer is voorzien,niet tvege,door de wet (art. ,staan. ,37", 2de' lid, 5° van , v ,de arbeidswet). ,
'Afvijking bij K.B. '(art. 5, A., 2° 'van het K.B. van •2U.12.63).
,Het K.B. van ,2U. 12.68 voorziet in ,geen a f v i j k i n g . 'Afvijking b i j K.B. • ( a r t . 5, C , 2° • 'van het K.B. van •2U.12.68).
rHet K.B. van .2U.12.68 voorziet in .geen a f v i j k i n g .
h) Fotografie en mass media. Zonder beper- 'Afvijking waarin zonaNachtarbeid 'Eet K.B. van king. 'der meer is voorzien'niet toege'2U.12.68 voorziet in •staan, behalve'geen algemene a f v i j 'door de wet ( a r t . '37, 2de l i d , 3° van 'voor de jour- 'king voor die onder'de arbeidswet) . •nalistea. 'nemingen. .Zonder beper- ,Afwijking b i j K.B. - In het bijzonder, de ,king. , ( a r t . 5, E . , 7° journalisten. , .van het K.B. van .2U.12.68). 'Het K.B. van Zonder beper- 'Afvijking vaarin zon^Nachtarbeid - Fotografie- en filmbe'der meer i s voorzien'niet algemeen •2U.12.68 oorziet in drijven en bedrijven king. 'geen algemene a f v i j 'door de vet ( a r t . 'toegestaan, voor radio- en televisie-1, 'king voor die onder'37, 2de l i d , iU° van'behalve de distributie 'de arbeidswet). •hlerna opgeno-'nemingen• 'men g e v a l l e n . ' '.Zonder beper- .Afwijking b i j K.3 In1 het bijzonder, werk , ( a r t . 5 . .. 8° nemers die in filmbe,king. ,van het K, 3 . van drijven bij filmopna.2U.12.68). aen tewerkgesteld zijn .
- Dagbladondernemingen :
7TT Met u i t s l u i t i n g van de administratieve arbeid die in de onderneming wordt uitgevoerd. (2) De u i t s l u i t i n g v l o e i t voort uit de toepassing van a r t . 37, 1ste l i d van de arbeidswet. - Cf. Opmerkingen b i j de t a b e l l e n . I.A.-C.62-0.80-U.
6.
Mannelijke Sectoren van Het bedrijfsleven
werknemers
Vrouwelijke
werknemers
Grenzen binnen, ' , Grenzen binnen, develke nacht-,Bron van de toestem- dewelke nacht-,Bron van de toestem-, arbeid wordt , ming , arbeid vordt , ming , toegestaan , , toegestaan ,
i) Diensten. Zonder beper- ,Afwijking vaarin zon Tot 22 uur. ,der meer is voorzien king. ,door de wet (art. ,37, 2de lid, U° van ,de arbeidswet).
.Afwijking bij K.B. , ("art. 5, A. , 3° ,van het K.B. van .2U.12.63).
- Werknemers verbonden door een arbeidsovereenkomst voor dienstboden.
Zonder beper- 'Uitsluiting'uit het Tot 22 uur. 'toepassingsgebied king. 'van Het beginsel 'waarbij nachtarbeid 'verboden is (art. 3, '§ 3, 2° van de ar•beidswet). (1)
'Afwijking bij K.B. '(art. 5. A., 1° •van het K.B. van •2U.12.68).
- Schoonmaakveriten.
Zonder beper- ,Geen bijzondere b e - Tot 23 uur. p a l i n g voer die secking. ,tor, maar geval ge,dekt door art. 3T, ,2de lid, 11° van de ,arbeidswet.
- Agentschappen voor inlichtingen en reisagentschappen.
schoonmaak- en dienstboden werken.
f
.Afwijking bij K.3. , ,(art. 5, 3., 2" ,van het K.B. van , .2U.12.68).
k) Vervoer. - Varend' personeel, tewerk gesteld aan werken van vervoer in de lucht.
Zonder beper- 'Uitsluiting uit het Zonder beper- 'Afwijking bij K.3. '(art. 5, E., 10° 'toepassingsgebied king. king. 'van het K.3. van 'van het beginsel •2U.12.68). 'waarbij nachtarbeid i 'verboden is (art. 3> '§ 1, 5° van de ar'beidswet). (1) i
Zonder beper- ,Geen bijzondere b e - Zonder beper- . A f w i j k i n g b i j K . B . , ( a r t . 5 , S . , 10° king. p a l i n g voor die s e c - king. ,van h e t K . B . van , tor^aaar geval reeds ,2U. 12.63) . ' .gedekt door a r t . 37, ,2de l i d , 12° van de ,aroeiasvet. 'Afwijking b i j K . 3 . Bijdend personeel tewerk- Zonder beper- 'Geen bijzondere b e - Tct 1 uur ' ( a r t . 5 , 0 . van ' p a l m g voor die s e c - '3 norsens. gesteld bij het personen- king. ) ''.et iC.a. van 'tor maar geval reeds vervoer te land. •21*.12.68) . 'gedeit door a r t . 37, •2de l i d , 12° van de 1 arbeidsvet.
Varend personeel tewerkgesteld aan werken van vervoer te water.
Ondernemingen die autoparkeerterreinen exploiteren.
"
i
Zonder beper- .Afvijkin* v a a n n z.on Nachtarbeid king. ,der neer is voorzien niet toegestaan . ,docr de vet (art. ,37, 2de U i , 7° van ,de arbeidsvet).
'
,Ket K . B . van , ,2U.12.68 voorziet i n , .geen afwijking• .
I
-pe uitsluiting vloeit voort uit de toepassing var. art. 37, 1ste lid van ae arbeidswet. - Cf. Opmerkingen DIJ de taoellen.
S.A.-C-62-D.ao-l*.
Mannelijke Sectoren van het bedrijfsleven
Vrouwelijke
werknemers
werknemers
Grenzen binnen, .Grenzen binnen, {\ dewelke nacht-,3ron van de toestem-,dewelke nacht-,Bron van de toestemarbeid wordt , ming , arbeid wordt , toegestaan , , toegestaan ,
1) Vertoningen en gelijkaardige activiteiten. Zonder beper- 'Afwijking waarin zon x Zonder "beper- Ondernemingen van openking, 'der meer ia voorzien'king maar onbare vertoningen en ver'door de wet (art.' 'der bepaalde makelijkheden. '37, 2de lid, 2° van 'voorwaarden, 'de -arbeidsvet). '(1) Bijzonder ' ' 'geval : bios1 'coopzalsn ' 'cf. volgend 1 'lid. , t
- In het bijzonder Bioscoopzalen.
- Foorondernemingen.
- Voorstelling ven modecollectie» .
,
•Afwijking bij K.B. •(art. 5, 2-, 6° 'van het K.3. van •2U.12.68).
,
,Tot 2U uur.,Afwijking bij K.B. , (art. 5, C , 3° .van het X.B. van .2U.12.68).
Zonder beper- 'Uitsluiting uit het 'Zonder beper- 'Afwijking bij K.3. '(art. 5, E.. b°king, 'toepassingsgebied 'king. 'van het K.B. van 'van het beginsel ' •2U.12.68). 'v&arbij nachtarbeid ' 'verboden is (art. 3,' 1 § 1 , U° van de ar- ' •beidswet). (2) • i t Zonder beper- ,Geen bijzondere be- ,Zonder beper- .Afwijking bij K.B. ,(art. 5, E• , 11° king. ,paling voor die sec-,Icing. ,van het K.B. van ,tor,maar geval ge- , ,2U.12.63) . ',dekt door art. 37, i ,2de lid, 11° van (de , , ,arbeidsvet. ,
m) Geneeskundige verzorging, ten huise waken. - Artsen, veeartsen, tand- Zonder beper- 'Uitsluiting uit het 'Zonder beper- 'Afwijking bij K.3. '(art. 5, 2-, 5° king.' 'toepassingsgebied 'king. artsen, apothekers en 'van het K.3. van 'van het oeginsel ' studentenstagiairs die '2U.12.65). 'waarbij nacatarbeid ' zich voorbereiden op de 'verboden is (art. 3,' uitoefening van die be'§ 1, 6° van de ar- ' roepen. 'beidswet). (2) ' > i » \ - Andere werknemers tewerk' Zonder beper- ,Afwijking waarin zon7Zonder oeper- .Afwijking bij K.3. ,(art. 5, 2-, 9°, a) gesteld in instellingen king. ,der ceer is voorzien,king. (3) , an b) van het S.3. of door personen die ge,door de vet (art. , ,van 2U.12.6a). neeskundige, profylac,37, 2ae l i d , 9° var. , tische of hygiënische \ ,de arbeidsvet) . , verzorging verlenen. i t - Werknemers tewerkgesteld Zonder beper- 'Afwijking vaarir. zon^Kaihtarbeid , 'Eet K.B. var. '2U.12.Ó8 voorsiet ir. kmg. 'der meer i s voorzien'r.iet toegein apotheken. 'geen afwijking. 'door de vet ( a r t . 'staan.' '37, 2de l i d , 13° var.' 'ae arbeidsvet) . ' In zover dat de aanwezigheid van de betrokxen werkneemsters onontbeerlijk is bij de versakeli jiCheden cf bij de voorstelling'van het scnouwspel of bij de algemine herhalingen =et ast oog op aa voorstelling van het ^schouwspel. » De uitsluiting vloeit voort uit de toepassing van art. 37, 1ste lid van de arbeidsvet. - Cf. Opnerxingen (2) bij de tabellen. ' iet iaat om dat paramedisch psrsoneelea net personeel aal vaa/.t oij ce siexer. es bi; ce op ge nonen per(3) sonen en hun verzorging verleent, voor zcver de aanvezigneii var. dat perscr.eei oncnsseerlij-i is. 1)
I.A.-C.62-D.30-I..
Mannelijke Sectoren van
Vrouwelijke
werknemers
werknemers
het
bedrijfsleven
- Ten huize waken.
Grenzen binnen Grenzen binnen, dewelke nacht-,Bron van de toestem- dewelke nacht- Bron van de toestemming ' arbeid vordt arbeid vordt , ' ming toegestaan toegestaan , Zonder beper- 'Geen bijzondere be- Zonder beper'paling voor die sec- king*. king. 'tor, maar geval ge'dekt door art. 37, '2de lid, 11° van de 1 arbeidsvet.
Afwijking bij K.B. (art. 5, 2., 9°, c) van het K.B. van 21». 12.68) .
n) Ondervijs. - Avondleergangen.
Opvoeding of toezicht in de inrichtingen vaar kinderen at studenten gehuisvest' zijn.
Zonder king.
,Geen bijzondere be- Tot 23 uur. paling voor die aec,tor, maar geval ge-' ,dekt door art. 37, ,2de lid, 11° van de ,arbeidsvet.
(O
Zonder beper- 'Geen bijzondere be- Zonder beperking. 'paling voor die sec- king. 'tor, aaar geval ge'dekt door art. 37, '2de lid, 11O> van de" 'arbeidsvet. > r
Afwijking bij K.B. (art. 5, 3., 3° van het K.B. van 2U.12.68).
Afwijking bij K.B. (art. 5, 2., 12° van het K.S. van al».ia.68).
o) Andere «actoren vaar in bijzonder» bepalingen is voorzien voor bepaalde functies . Het gaat om de sectoren, genoemd in de punten II, III IV, VI, VII en VIII van art. 2 van het K.B. van 10 februari 1965, naaelijk : - het mijnbedrijf ; - de ceraaieknijverheid ; - de metaal- en glasnij- " verheid ; - de elektriciteitsnijverheid ; - de banken ; - de koopvaardijvloot. < f De machtiging om nachtZonder beper- ,Uitsluiting uit het arbeid te verrichten beking. , toepassings gebied treft bepaalde functies ,van het beginsel (cf. de tekst van het ,waarbij nacntarbeid K.B., dat ala bijlage is ,verboden is (art. 3 opgenomen). , S 3, 1° van de ar.beidsvet) . (2)
Nachtarbeid niet toegestaan in de betrokken ge vallen .
Het K.3. van 2U.12.68 voorziet in geen afwijking.
(1) Die bepaling heeft zovel betrekking op de werkneemsters aie avondleergangen volgen als op diegenen die de leergangen geven . (2) De uitsluiting vloeit voort"uit de toepassing van art. 37, iste lid van de aroeidsvet. - Cf. Opmersingea bij de tabellen. ,
:i.A.-C.62-D.S0-i..
12 FEVRIER 1965 — 12 FEBRUARI 1965 2* Personnel de maîtrise, de métier et de service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du personnel ouvrier temporaire :
2* Meesters-, vak- en dienstpersoneel onderworpen aan het statuut van het rijkspersoneel of aan het statuut van het tijdelijk werkliedenpersoneel :
Electricien-mécanicien (grade particulier auquel était attachée l'échelle Cl!) Electricien-projectionniste (grade particulier auquel était artaché* l'échelle Ci) Chef ouvrier (grade particulier auquel était attachée Têt helle C4) Chautfeur de chaudière de 1"* classe (remplace chauffeur de chaudière auquel était attachée l'échelle B7) Garçon de service (grade particulier auquel était attachée l'échelle Al)
434
Elektricien-mecanicien. > (bijzondere graad waaraan de weddeschaal Cl 1 was verbonden) Elektricien-filmoperateur. (bijzondere graad waaraan de wedde» schaal C4 was verbonden) Opperwerkman. (bijzondere graad waaraan de weddeschaal C4 was verbonden) Ketelstoker Ie klasse. (vervangt ketelstoker waaraan de weddeschaal B7 was verbonden) Dienstjongen. (bijzondere graad waaraan de weddeschaal Al was verbonden) 3' Personeel onderworpen aan andere dan de onder, I' en 2" vermelde statuten :
424 424 414 401
3* Personne! soumis à des statuts autres que ceux mentionnés sub 1' et 2* :
•--
La rétribution horaire de la serveuse est fixée à 1/2340 du traitement minimum de l'échelle' de manœuvre lourd, application étant faite, s'il échet. de l'article 13 de l'arrêté royal du 22 juillet 1964, portant statut pecuniaire du personnel des ministères.
,
<
Het uurloon van de diensters wordt vastgesteld op 1/234Ü van de minimumwedde uit de schaal van hulparbeider voor zwaar werk, met eventuele toepassing van artikel 13 van het koninklijk besluit van 22 juli 1964, houdende bezoldicincsregeling van het personeel der ministeries.
Art 2. Par dérogation à l'article 1", pour la période du 1" juil•t 1962 au 31 juillet 1964, est fixé dans l'échelle de traitement 231, : traitement : 1. de tout contrôleur social qui compte au moins douze ans d'anenneté '•- dans léchelle l'échelle de son grade; 2. de toute viMtcuse d'hygiène du travail qui compte au moins ^t«uze ans d'ancienneté dans l'échelle de son grade et qui, au surp l u s , est portuur d'un diplôme ou d'un certificat d'études pns en considération par le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, ^ c u r l'admission aux grades du niveau 2.
Art. 2. In afwijking van artikel 1 wordt voor de periode van 1 juli 1962 tot 31 juli 1964, vastgesteld in de weddeschaal 231 da wedde van : } 1. ieder sociaal controleur die ten minste twaalf jaar anciënniteil telt in de weddoschani van zijn graad; ' '2. ieder bezoekster arbeidshygiëne die tenminste twaalf jaar anciënniteit' telt in de weddeschaal -/an haar graad en "bovendien houder is van een diploma of van een studiegetuigschrift hetwelk door de bij het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 gevoegde tabel in- aanmerking wordt genomen voor de toelating tot de graden van het niveau 2.
_ Art 3. L'arrêté royal du 16 janvier 1964 fixant les échelles de Art 3. Het koninklijk besluit van 16 januari 1964 tot vaststelling: î^aitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du •van de weddeschalen van de bijzondere graden van het Ministerie *VavaiI, est abrogé. van Tewerkstelling en.Arbeid, wordt opgeheven. Art 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1" août 1964. Art 4. Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 augustus 1964 k Art 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de Art 5. Onze Minister van Tewerkstelling en Arbeid is belast met exécution du présent arrêté. de uit voerwig van dit besluit. ' • Donné à Bruxelles, le 31 décembre 1964.
Gegeven te Brussel, 31 december *1964.
BAUDOUIN lc Roi
:
i w • x_ .. „T. , i I VamKoningswege : Le Ministre de l'Emploi et du Travail, | De Minister van Tewerkstelling en Arbeid, L. SERVAIS * Le Ministre, Adjoint aux Finances,
|
De Minister, Adjunct voor Financier»,
H. DERUELLES
^
FEVRIER 196S. — Arrêté royal désignant les personnes InvesFEBRUARI 1365. — Koninklijk besluit tot aanwijzing van
BOUDEWIJN. Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. ^ \ a la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secop de wet van 15 juli 1964 betreffende de-arbeidsduur "^rs publics et pnves de l'économie nationale, notamment l'ani- in Gelet de openbare en particuliere sectors van 's lands bedrijfsleven, ^ 2, 2'; mzonderneid op artikel 2, 2"; \ ? u l'avis du Conseil national du Travail; ^ Gelet op het advies van de Nationale Arbeidsraad; A u l a I m d u 2a décembre 1946 portant création dJun Conseil Gelet op de wet van 23 december 1946 houdende instelling van ^ t a t , notamment l'article 2, alinea 2; usnseu een Raad van State, inzonderheid op artikel 2, tweede lid; V u l'urgence; \ -r » Gelet op de dringende noodzakelijkheid; xfAMAMMA
* • •
„.
1402
MONITEUR BELGE — BELGISCH STAATSBLAD
Sur la proposition d« Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occu-
p e s dans les secteurs privés de l'économie nationale. ^
Art. 2. Sont considérés comme des personnes investies d'un de direction ou de confiance :
L Dans tous les secteurs : • 1. les directeurs, les sous-directeurs, les capitaines de navigation <*iaritime, ainsi que les personnes exerçant une autorité effective ^ t ayant la responsabilité de l'ensemble ou d'une subdivision JmPortante de l'entreprise; 2. les secrétaires particuliers ainsi' qu'un sténodactylographe Attaché au service de l'employeur, du directeur, du sous-directeur ^ u du capitaine de navigation maritime; 3. les' personnes pouvant, sous leur responsabilité, engager l'envis-à-vib des tiers; , 4. les gérants qu'ils aient ou non du personnel sous leur autorité; 5. les ingénieurs et les membres du personnel technique, dans ^ où leur présence personnelle est nécessaire à la sécurité et à îa sécurité de fonctionnement dé l'entreprise; 6. les personnes chargées de missions de contrôle ou d'inspection \ doivent être exercées, en tout ou en partie, en dehors des res normales de travail; 7. les contremaîtres en chef et les conducteurs de travaux, pour qu'Us soient assimilables aux contremaîtres en chef; 8. les chefs de fabrication et les chefs d'atelier exerçant une ,é effective ou assumant une responsabilité; 9. les chefs magasiniers d'entreprises industrielles ou connner, pour autant qu'ils soient comptables de l'inventaire, et aient des membres du personnel sous leur autorité directe permanente; " ~ ' — > ~~ 10. les chefs d'écurie; 11. les chefs machinistes, les chefs mécaniciens, les chefs chaufles contremaîtres électriciens, les chels monteurs, les chefs la mécanographie et les chefs de garage, pour autant que ces comportent une autorité sur et une surveillance couvrant ensemble de personnes et de machines; 12. les chefs des services de réparation ou d'entretien, les chefs ^ « s services de chargement, de déchargement, de dédouanement ^ t de traction, les chefs réceptionnaires, les chefs des services de ^azq'v^e assurant le fonctionnement et la réparation des gazogène.:,^ 13. les commis de rivic-re occupés dans les ports de mer; * 14. les concierges dans une entreprise commerciale ou indusVielle; IL Dans l'industrie des mines : 1. les chefs porions et porions; 2. les chefs de place et chefs de paire; 3. les chefs-mineurs; ' 4. les surveillants de fond; . i 5. les boutefeux; x 6. les chefs-lampistes. ' III. Dans l'industrie céramique : 1. les mouleurs chefs de table; ** %. les chefs cuiseurs. IV. Dans,l'industrie métallique et verrerie ! ~ » les chefs affineurs. ' V. Dans les hôtels, restaurants et débits de boissons : J. les maîtres d'hôtel qualifiés, pour autant qu'ils ne participent au partage du tronc et qu'ils ne soient pas astreints à un ^ .ïce de garçon, c'est-à-dire pour autant qu'ils ne participent pas ^•tfectivement et régulièrement au service par la prise de la v^jjnmande, la composition du repJs, la préparation ou le décou5?^ge des mets, la recommandation des vins, et qu'ils aient, le droit •^'embaucher ou de congédier le personnel sans l'intervention de employeur; ^ 2. le chef de cuisine ayant sous ses ordraa une brigade ta3^ trois hommes, à l'exception, des apprentis;
Op de voordracht van Onze Minister van Tewerkstelling ea Arbeid, ~ Hebben Wij besloten en besluiten "VVij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werknemers dia in de particuliere sectors van 's lands bedrijfsleven tewerkgesteld zijn. Art. 2. Als personen die met een leidende functie of met een vertrouwenspost zijn bekleed, worden beschouwd : L In alle sectors : 1. de directeurs, de onderdirecteurs, de zeevaartkapiteins, alsmede de personen die werkelijk gezag uitoefenen en de verantwoordelijkheid dragen voor de gehele onderneming of een belangrijke onderafdeling ervan; 2. de privé-secretarissen, alsmede één stenotypist, verbonden aan de dienst van de werkgever, van de directeur, van de onderdirecteur of van de zeevaartkapitein; 3. de personen die onder hun verantwoordelijkheid de onderneming tegenover derden kunnen verbinden; 4. de filiaalhouders die al of niet personesl onder hun gezag hebben; 5. de ingenieurs en de technische personeelsleden, voor zover hun persoonlijke aanwezigheid voor de veiligheid van de werknemers en voor de veilige werking van de onderneming noodzakelijk is; 6. de personen belast met controle- of inspectieopdrachten, welke geheel of gedeeltelijk buiten de normale werkuren uitgeoefend moeten worden; 7. de hoofdmeestergasten en de conducteurs van werken, voor zover zij met de hoofdmeestergasten gelijkgesteld kunnen worden; 8. de fabricage- en atelierschefs, die werkelijk'gezag uitoefenen of verantwoordelijkheid dragen; • „<9. de magazijnmeesters van nijverheids- of handelsondernemingen, voor zover zij rekenpüchtig zijn over de stocks, verantwoordelijk voor de inventaris en personeel onder hun rechtstreeks en blijvend gezag hebben; 10. de stalmeestérs; 11. de hoofdmachinisten, de hoofdmecaniciens, de hoofdstokers, de meestergastcn-clektriciens, de hoofdmonteurs, de chefs van da mechanografie en de 'garagechefs, voor zover deze functies gezag en toezicht inhouden die op een geheel van personen en van machines betrekking hebben; 12. de chefs van de herstel- of onderhoudsdienstcn. van da laad-, los-, klarings- en tractiediensten, de chefs van de ontvangdiensten, de chefs van de gasgeneratordiensten die voor de werking en de herstelling van de gasgeneratoren instaan; 13. de in de zeehavens tewerkgestelde waterklerkcn; 14. de huisbewaarders in een handels- of nijverheidsonderneming; II. In het mijnbedrijf : ' 1. de chcf-porions en porions: 2. de voorarbeiders en wsrkleiders bovengronds; 3. de meestergast-mijnwerkers; 4. de opzichters ondergronds; 5. de schietmeesters; 6. de chet-lampenisten. IIL In de ceramieledjvsrhsid : 1. de hocfcigieters; 2. de hoofdovenis:cri. IV. In de metaal- en glasnijverheid : de hoofaratnr.eerdcr:. ~ V. In de hotels, spinhuizen en dxankslij^enjoa : 1. de gekwalificeerde- hotelmeesters, rover zij bij de fooiverdeling niet m aanmerking komen en geen kelac-rcuenst verrichten, dat wil zegden zover zij mee werkelijk en regelmatig deeizemes aan de dienst door hot opnemen ivan de bestelling, het san:ens>tc!lert van het eetmaal, het bereiden cf hec \oorsni;aen van gerechten, het aanbeveien van wijn. en zij Hei recht hebben zonder tussenkomst van de werkgever personeel m dienst te nemen ot te ontslaan; 2. ae che£-kok die het bevel heeft over em ploeg ?aa tea drie man. ]A
n imgpra-ir.»-^
12 FEVRIER 1965 — 12 FEBRUARI 1965
1403
4. la gouvernante principale; • 4. de hoofdgouvernante; 5. le caissier principal; 5. de hoofdkassicr; 6L la gouvernante d'étage qualifiée, ayant au moins sept-femmes 6. de gekwalificeerde gouvernante van de verdieping die door de chambre sous ses ordres ou trente chambres à desservir, payée werkgever betaald wordt, geen kamenneisjesdienst verricht en het l'emploveur et ne faisant pas le service de femme de chambre. bevel heeft ever ten minste zeven kamermeisjes of een dienst van ten minste dertig kamers. VL Dans l'industrie de l'électricité : VI. In de elektricitcitsnijverheid : 1. les chefs de réseau; 1. de netovorstcn; 2. les cabiniers-gardes. , • , 2. de postwachters. VIL Dans les banques : VIL In de banken : ' , les encaisseurs, pour autant qu'il n'y ait pas plus de deux encaisde incasseerders, voor zover er niet meer dan twee officieel seurs attitrés au siège, bureau ou agence. aangestelde incasseerders zijn, por zetel, kantoor of agentschap. Vul. Dans la marine marchande : VIII. In de koopvaardijvloot : 1. les premiers officiers, les 'premiers mécaniciens, les premiers 1. de eerste officieren, de hoofdwerktuigkundigen, de eerste hof**aaitres d'hôtel et les premiers commissaires de bord; meesters en de eerste scacepsconimissarisscn; 2. les chefs de quart 2. de wachtoverstcn. Art. 3. Sont abrogés : ' ' Art 3. Opgeheven worden : 1* l'arrêté royal du 28 février 1922 — Loi du 14 juin 1921 1* het koninklijk besluit van 28 februr.ri 1922 — Wet van ^Qrt. 2) — Détermination des personnes;investies d'un poste de 14 juni 1921 (art. 2) — Bepaling van de personen met een verConfiance, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1927; trouwensaost belast, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 december 1927; 2* l'arrêté royal du 17 août 1923 — Loi du 14 juin 1921 instituant 2* het, koninklijk "Dcslmt van 17 augustus 1923 — Wet van' journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures 14 juni 1921 tot invoering van de achturendag en van de achten^rVler). IiM&nsion aux entreprises commerciales : banques, bureaux veertigurenweek (art. 1). Van toepassing verklaard op de handelsondernemingen : banken, ™ a^jnts de change, compagnies d'assurances; >, 3* l'article 2 de l'arrêté royal du 12 décembre 1951 relatif à kantoren van effectenhandcl?ars. verzekeringsmaatschappijen; 3" artikel 2 van het koninklijk besluit van 12 december 1951 j -Application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la ^ > i du 14 juin 1921 instituant la journée de, huit heures et iz betreffende de toepassing in de hotels, spijshuizen en drankslijterijen van de wet van 14 juni 1921 tot invoering,van de achturendag ^ j j i a i n e de quarante-huit heures. en van de achtenveertigurenweek. .Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1S65. Art 4. Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 febnia-" i ri 1965. i» Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de Art 5. Onze Minister van Tewerkstelling en Arbeid is belast met Exécution du présent arrêté. ' de uitvocrirg van dit besluit. à Bruxelles, le m février 1965. Gegeven te Brussel, 10 februari 1965.
BAUDOUIN Par le Roi : I Van Koningswege : Le Ministre de l'Emploi et du Travail, i De Minister van Tewerkstelling en Arbeid, ; L. SERVAIS
Conseil de prud'hommes de La Louvlère Démission d'un assesseur juridique effectif royal d u
. Werkrcchtcrsraad te La Louvlère Ontslag van een effectief rechtskundig bijzitter
5févri
« r 1965, à sa demande, démisBij koninklijk besluit van 5 februari 1965, is aan de heer ^ de ses fonctions d'assesseur juridique effectif du Chavée, Charles, op zijn verzoek^ met ingang van 16 januari 1965, *\sûii de prud'hommes de La Louvière est accordée à Dartir eervol ontslag verleend uit zijn ambt van effectief rechtskundig * 16 janvier 1965, à M. Chavée, Charles. • bijzitter van de Werkrechtersraad te La Louvière. ^*ar le même arrêté royal, M. Chavée, Charles, est autorisé Bij hetzelfde koninklijk besluit, is aan de heer Chavée. Charles, « c i t e r le titre honorifique de ses fonctions. toelating verleend de eretitel van zijn functies te dragen.
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
MINISTERIE VAN VERKEERSWEZEN EN VAN POSTERIJEN, , TELEGRAFIE EN TELEFONT3
Nomination Benoeming , cjr arrêté arrêté ministériel ministériel du du 88 janvier janvier 1965, 1965, M. M. De De Pauw Pauw, F F., eonconBij ministerieel ministerieel besiuu besiuu van van 33 jsr.uari jsr.uari 1S65 1S65 wordt wordt de de hesr hesr De De Bij 3-Uer-adjoint, est nommé membre de la Commission de Contrôle ' Pauw, benoemd tot auw F., F adjunct-aeviseur, adjunctae bd t hü h van dde Commissi;; ^ Musée Postal. van Toezicht o? het Poütmuseum.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE, LA CULTURE / Conservatoire royal de musique de Bruxelles Nomination provisoire ^ r arrêté royal du 13 décembre 1964, Mme Gilson, Jenny éDOuse Icjtcns, eht nommée a titre provisoire pour une ocriode dtT,?v
MINISTERIE VAN NVTIONALE OPVOEDING EN CULTUUR Koninklijk Muzick'conservatoriurn te Brussei Voorlopige benoeming Bij koninklijk bcsiuit van IS december I9Ô4 wordt .Mevr. Gilson, Jenny, echtgenote Stukkens, met in^'anc: van 1 januari 1955' ior een termijn van twee jaar voorioDig; benoemd tot begeleidstîr "" te Brussel, ter
