FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND F.G.T.B PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU HARDI

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND F.G.T.B

SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

64/00 A.24/IO AS/EC.

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL

Bruxelles, le 24 mars I964«

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU HARDI .24-3-1964.

P r é s i d e n t ; H. ANDRIS P r é s e n t s : H. N. A. R. A. D.

ANDRIS, H. ASPESLAGH, H. GASTEL, F . CHRISTIAENSSENS, DïD BOCK, G. DSBUNNE, A. DE KEULENSIR, R. DEKEYZER, DELOURME, F . GOETHALS, G. GOGNE, E . HËYMANN, E . JANSSENS, L À M B I O N , 0 . LECLERCQ, M. LEFÏÏVR3, L . MAJOR, L . PLUMIER, R.SSIMONT, F . SCHOETERS, W. SCHUGENS, D . SMBTS, L . THOMAS, VAN DAUL33, G. WALLAERT, J . YERNA.

E x c u s é s ; R. BALESSE, J . BLACK, H. BROUHON, H. CEUPPSNS, P . COCHE, E . HAMONT, J . TAMINIAUX, V. T H I J S , R . VSRDONCK. x

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Points traités 1. Communie atio ns; a.; Création de sociétés régionales d'investissement! I C.N.T. - Position prise par le Comité national au sujet de 1'avant-projet de loi organisant les rapports sociaux collectifs entre travailleurs et employeurs; c) Assurance maladie-invalidité - Allocations familiales Gratuité des spécialités pharmaceutiques - Cotisations, à) Cumul des pensionsj e) Désignation dss délégués pour 1'Assemblée de l'O.I.T.j f) Déclarations de hausses de prixj g) Journées d 'études Euratom; h) Conférence mondiale sur le Commerce et le Développement '1 C.I.S.L. - Position; IA i ) Port d'Anvers - Pourparlers.

Iflff

2. Secret.riat de la F.G.T.B. - Répartition des tâches (doc. 64/00 A.23/16).

J . 3. Conseil supérieur pour la Sécurité et 1 Hygiène V.tiA Représentation ds la F.G.T.B.. 4. Réorganisation du Comité de Contrôle da l'Electricité (doc. 64/00 A.23/II).

'Lo

naturel importé des Pays-Bas (doc. 64/OO A.23/2). x

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i.

a) Création de sociétés régionales d'investissement. DBLOUBME signale que le Ministre Spinoy s ' a s t a d r e s s é , le 11-2-1964, au Conseil d'administration de l a S . N . I , , an i n s i s t a n t pour que ce Conseil mette l a dernière main à l a confection du règlement d ' a g r é a t i o n des sociét-'s régionales d'investissement. La discussion de ce règlement a eu l i e u au Conseil e t DELOURME y a d é c l a r é , au nom de l a F.G.T.B., q u ' i l considère que l e s S.R.I. c o n s t i t u a n t } avec l e s sociétés di développement régional e t l a s sociétéç régionales d'aménagement du t e r r i t o i r e , l ' u n des organismes d ' i n c i t a t i o n e t d ' o r g a n i s a t i o n d'une politique régionale de développam^n-t s o c i a l e t économique. D'autre p a r t , D3L0URÏŒ rappelle que ces i n s t i t u t i o n s dont la F.G.T.B. demande la c r é a t i o n depuis de nombreuses années s ' i n s c r i v e n t dans un d i s p o s i t i f de d é c e n t r a l i s a t i o n dont se réclament, dans l ' i n t é r ê t du pays, l e s plus haut-as a u t o r i t é s de l a nation» I I constate également que l a mise en place d e s S.R.I. c o n s t i t u e r a i t l a première i n i t i a t i v e du pouvoir c e n t r a l qui s ' i n s c r i t dans ces d i s p o s i t i o n s e t i l souhaite dès l o r s q u ' i l y s o i t procédé sans plus t a r d e r . Lors de l a discussion au Conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n de l a S.N.I., deux thèses se sont trouvées en présence, une première thèse c e l l e qui consiste à vouloir mettre sous contrôle l a s S . R . I . , l ' a u t r e thèse tendant à i n t r o d u i r e une autonomie coordonnée (thèse Delourme). Après c e t t o réunion, une l e t t r e a é t é adressée, le 4-3-1964? Spinoy.

au

Ministre

L_ô_Bu.r3aii .grand jic.te_do_ _cejtt<2 £Ojnmjinicjiti_oji ^.t_a_p_p_r_o;uva_ ^.a_p_o_s_iti_qn

"b) C.N.T. - Position prise par le Comité national au su.jet de l'avantpro.jet d.3 loi organisant les rapports sociaux collectifs entra travai Heurs at amployours. A la Commission technique du C J . T . , DE BOCK a fait une intervention pour signaler la position qui avait été prise vis-à-vis du projet Servais, par le Comité national de la F.G.T.B., Les syndicats libéraux désirent continuer la discussion. Las patrons ont demandé alors d'interrompre la réunion. Après la suspension de éance, VANDERSCHUEREN a demandé de ne pas continuer. I l s allaient prjndr > contact avec leurs mandants. Une nouvelle réunion aura lieu le jeudi 26-3. DE BOCK signale que, suita à la décision prise par lo Comité national, i l y a lieu d'informer le P.S.B. ainsi que las Ministres socialistes do cette priso do position, de façon à prendre los mesur-îs qui s'imposent, au cas où lo Ministre SERVAIS déposerait quand mSmo son projot de l o i .

- 3 DE BOCK attire également l'attention sur la proposition de loi déposée à la Chambre par MAJOR, concernant la suspension du contrat de t r a v a i l en cas de grève. Cette proposition a l l a i t , sur ce terrain, plus loin que ce qui est prévu actuellement dans le projet SERVAIS. C'est«une question d'importance st i l y a lieu que le Bureau s'en occupe à nouveau. Sur demande de SE.T3TS, MAJOR explique que le Bureau avait d'abord décidé de faire introduire par MAJOR une proposition de loi s'appliquant aux employés seuls. Le projet avait été discuté au Sénat, où les juristes de la Commission des Affaires sociales ont transformé tout le projet. C-lui-ci se trouve de nouveau devant la Chambre. Nous no sommes plus si enthousiastes vu les modifications qui sont intervenues. MAJOR signale en passant que ce que le Comité national a décidé - ^t qu': y a donc lieu d'exécuter - an f a i t n'est pas très heursux comme position, car i l faudra toujours revanir sur certaines dispositions qui avaient été prévues et dont certaines avaient d'ailleurs été demandées avec insistance depuis pas mal de temps par la F.G.T.B.. Si le Ministre n ' é t a i t pas venu avec des propositions d'ensemble, nous aurions probablement pu admettre certaines chosos. Maintenant, nous avons rejeté le tout et nous nous trouvons devant une position qui nous oblige à attendre un peu avant de pouvoir rediscuter certaines choses quf? nous voulons voir réaliser. co>mmuni_c_ati:qn.

c) Assurance maladie-invalidité - Allocations familiales - Gratuité des spécialités pharmaceutiques - Cotisations. DE BOCK rappelle l'existence de deux commisr.ions créées lors de l'accord intervenu entre médecins, gouvernement 3t partenaires sociaux, concernant la trêve en matière d'application de la loi L3BURT0N. La première commission qui s'occupe dos prinoipes a discuté* de la gratuite des soins, de la liberté thérapeutique ainsi qus du secret professionnel, mais les pourparlers semblent ne pas avoir fait avancer le problème. Quant à la seconde commission, là aussi DE BOCK est forcé de dira que l'on n'a pas beaucoup progressé. En f a i t , nous assistons à des démonstrations de calcul de la part des médecins. Coux-ci ne viennent d'ailleurs pas avec des revendications et on ne sait pas trèa bien à quoi s'en tenir. Ce q u ' i l s savant t r è s bien, c'est que le 31 mars, la trêve expira à 24 heures. I l s veulent voir augmenter les t a r i f s , mais i l s n'avancent pas de chiffres. On perçoit bien certains échos dans les couloirs, mais tout cela est très vague. I l y aura ëno.ore, d ' i c i le 31 mars, uns réunion commune des doux commissions et l'on espère pouvoir aboutir à un r é s u l t a t . Quant à la façon on peut dira q u ' i l y satisfaisante, tandis Bruxelles, à Liè^e et

dont la loi LEBURTOÎI est appliquée, jusqu'à présent a, en général, en pays flamand, une application que des difficultés continuent à surgir notamment à dans le Borinage.

_ 4 A signaler également l ' a t t i t u d e prise par le groupement des médecins socialistes du Brabant, qui viennent d'envoyer un huissier avec une mise en demeura à la Commission, où i l s contestent le droit à certains membres, notamment BURET et WODON, de représenter les médecins socialistes. DE BOCK a t t i r e encore l ' a t t e n t i o n sur la conférence de pressa .tenue par le Ministre L"3BURŒ0N et au cours de laquelle i l a annoncé toutes les mesures prises par le gouvernement à la suite de la réunion de Val Duchesse, Le Ministre a évidemment tenu à annoncer tous les avantages - quo ce s:oit en matière d'allocations familiales, de pensions ou do maladies professionnelles 3t autres - et aussi l'augmentation das cotisations pour les soins de santé n Celle-ci sera de 0,50 fo tant pour les patrons que pour les ouvriers sur un salaire plafonné à II.050 Fr à partir du I-4-I964. Ceci ne correspond pas avoc ce qui avait été convenu et i l y aurait lieu de protester. MAJOR propose d'écrire au Premier Ministre ainsi qu'à LEBURTON, pour protester contre cette augmentation && cotisations, non conforme à l'accord intervenu. Y3RNA abonde dans ca sens, mettant surtout l'accent sur le f a i t que l'on ne sait pas comm-mt, au I-4-I964, la loi ssra appliquée ni los mesures que le Gouvernement prendra pour la faire appliquer. MAJOR signale qua le gouvernement sembla avoir pris les mesures nécessaires, qui vont même jusqu'à la réquisition. I l no possède pas le plan gouvernamental à ce sujet, mais ce n'ost quand même que le 31 mars q u ' i l y aura lieu de faire le point. SMETS estime q u ' i l faut protester, mais q u ' i l y a lieu également d'attirersérieusement l'attention du gouvernement sur des réquisitions qui pjuvont être taxées d ' i l l é g a l e s . C3 gouvernement devrait éventuellement disposer de certains pouvoirs spéciaux on la matière. LAMBIOII est d'avis quo l'annonce faite par le Ministre concernant l'augma; tation de la cotisation sora t r è s mal reçue par les travailleurs ot i l insiste pour que, au lieu d'écrire simplament au Premier Ministre ot à LÜ5BURT0ÏÏ, on dise publiquement que nous na sommas pas du tout d'accord avec cette augmentation, que notre accord n ' a l l a i t pas jusque là. MAJOR, déclare qu'on aff.it l'on pourrait publier dans notre journal de cotto semaine une position dans ce sens, mais l'on no pout tout de même pas oublier do cit-^r que le gouv.-rmment a dû donner, jusqu'à présent, en supplément, pour los soins de santé, quelque 700 millions et que la gratuité pour los catégories dites sociales somblo Ctr-j défi ni t i v ornent acquise. LAMBION so demande toutefois si l'on peut s'oh tonir à cola ot s ' i l n'y a pas lieu d'allor plus loin ot do prévoir une action éventuelle dos t r a v a i l leurs contra les médecins r é c a l c i t r a n t s . MAJOR trouve q u ' i l ost prématuré dû pr-,ndrs une décision à CJ sujet car i l faut bion t jnir compt .• que los pourparlers sont :..n cours avoc los médecins ot que c'dst probablom ;nt la dernière séanca du 31 mars qui sera décisive. RBSIMOifT est d'avis qu-j la F.G.T.B. ainsi que los autros syndioats font pr->uvo d'une certaine faiblesse dans tout ce conflit. I l avait compris quy, lors do l'élaboration do l'accord sur la trîvo, nous n'étions pas prêts pour prendre certaines mesures maiq quo l'on a l l a i t mettre la période da trôvo à profit pour pr^ndr-.' toutes mesures un vue de préparer un-5 action évsntualle.

- 5 I I sarait, d'après l u i , tout do môme important do pouvoir prondro position immédiatomont après la dernière séance av.?o les médecins, le 31 mars, sur les mesuras que los travailleurs pourraient -.-nvisagor devant l ' a t t i t u d e dos médocins. DE KEUIEHEIR n'est pas du tout d'accord sur co quo vient d'annoncer RISIMOM1 car i l souligna que la F.G.T.B. est tout da mémo arrivée à certains r é s u l t a t s : i l y a ou la loi votés au mois d'août at ce sont uniquement les médecins qui ont f a i t surgir d^s discussions, alors q u ' i l s dispos-mt d'un nombre important do moyens pour saboter l'application do la l o i . La F.G.T.B., loin de s'en laisser co.ntor, a critiqué ouvertement le gouvernement ot son attitude vis-à-vis des médecins. D3 KEUL3ÎE3IR ponse que le gouv amenant a maintenant compris q u ' i l doit prjndr? les mesuras nécessaires pour f a i r j appliquer la l o i , sous pein-3 ds perdrj la face devant l'opinion publique. I l y a ausri ou, à plusieurs reprises, una délégation da la F.G.T.B. et MAJOR a pris dos i n i t i a t i v e s , avec l'accord du Bureau, pour se mêler aux débats, et nous avons quand mams obtenu égalsnunt un sursis pour 1« v^rsemont des cotisations. I l y a on tous cas lieu d'attondre le résultot des discusrion;. avec los médecins, qui doivent se terminer le 31 mars, pour voir r ' i l y a lieu d'agir. DE KEUL3IJEIR signale qu.-3, dans ce cas, i l faudrait prendra contact avec la C.S.C, également. YERM n'est pas d'accord sur l'interprétation donnée par DE KEUISïïBIR, car si l'on a suspendu l'augmentation des cotisations, cela ne signifie pas qu*le gouvernement a tenu compte de nos remarquas. La loi ne saura pas être appliquée avec effet rétroactif au I-I-I964 et pourtant, comme i l l ' a annoncé dans sa conférence de presse, le Ministre récupère le 1er trimestra des cotisations sur le dos des travailleurs. AHDRIS estime également q u ' i l y a lieu de publier, dans le journal de cette semaine que nous avons été mis devant la f a i t accompli, mais que nous davons y signaler également tout ce qui ^st positif. MAJOR se r a l l i e aux différentes interventions at f a i t remarquer que certaines modifications ont été apportées et notamment en faveur du premier enfant quant à la date d'application dos nouveaux taux d'allocations familiale?: K5YMAM répond égal^m^nt à RSSIMOM1 an disant qu'à sa connaissance le Bureau n'a, à aucun mommt, énuméré les moyens d'action contre las médecins? d ' a i l l e u r s , i l y a lj.eu d'être t r è s prudent dans catte a f f a i r j , car cola peut être très dangereux. Lui aussi üst d'accord pour attendre la fin des négociations avec les médecins, mais estime q u ' i l y a tout de même lieu de s o l l i c i t e r un entr .-ti_-n avec lo Pr-mior Ministre, comme l ' a proposé MAJOR. R ostime quu les déclarations qui avaient été faites concernant les comités do vigilance -it nos intirvontions pour faire rsspectir la loi pouvaient ôtro interprétées do la façon dont il l'a fait au cour: de sa première intervention. MAJOR rappelle sos déclarations sur la mauvaise préparation des mutualité? qui, en fait, n'avaient rien pris comme dispositions pour fairj respecter la le

D'autre part, i l rappello les déclarations par lesquelles i l a également attaqué le gouvernement qui lui aussi n'avait pas pris toutas les masures qui étaient à sa disposition. Encore f a u t - i l se demander quel genre d'action on pourrait lancer. En tous cas, c'est trop tôt pour le décider aujourd'hui. Suite à una question de YERNA, DE BOCK rappelle que l i s deux commissions SJ réuniront ensemble cott.j semaine encore at q u ' i l y aura également une réunion dos part nair.s sociaux avec los médecins. LJS médecins vont-ils encore so lancer dans l'idée de la grève? Nul no la s a i t . Quant à l'application de la l o i , D3 BOCK signala quo l'hospitalisation g r a t u i t ' ainsi que la gratuité pour do grandes intarventions sont appliquées. La loi o t l i g ; tous las méd.-cins à appliquer la gratuité pour toutes los catégories ditos sociales. Quo v a - t - i l se passer le I-4-1964 à l'expiration de la trîve j t dans lo cas où los médecins r^fus;nt de "conv^ntionnijr"? La loi les oblige à observer la gratuité pour certainos catégories et - Mon q u ' i l s pouvant d imandor ce q u ' i l s veulent au point de vu;* t a r i f s - de fournir un r ;-çu mentionnant la somme demandée au malade. Quant à l'action év^ntu^lle, DE BOCK craint fort que ceux qui ne sont pas malades puissent «n eff ;t se laisser intraînor encore à l'une ou l'autre manifestation i.-t l'on assisterait peut-être à certaines violences, comme "bris de carreaux, e t c . . mais c'est surtout sur le malade mOma q u ' i l faudrait pouvoir compter. Or, les malades insisteront-ils pour obtenir lo ruçu? En cas de r^fus, ces mêmes malades seraient-ils disposés, même avec notre appui, à déposer plainte près du Parquet? Ce sont dus questions auxquelles nous ne pouvons pas répondre aujourd'hui. Morne les mutualités ns sxv3nt pas ce qu'elles peuvent -^ntraprendri d'une façon décisive contre les médecins. CASTEL fait remarquer que le texte annonçant l'augmentation des cotisation s ' exprime au conditionnel. I l s'agit peut-êtrD d'un "ballon d'essai. Si nous ne disons rien, on l'appliquera. I l est d'avis q u ' i l y a lieu d'envoyer une délégation auprès du Premier Ministre, pour protector ouvs-rtoment, MAJOR no croit pas q u ' i l s'agit d'un "ballon d'essai car le gouvernement nous a avertis à deux reprises st nous avons déjà annoncé quo nous n!accept — rions pas dau; ^oos conditions. I l est d'accord pour aller voir le Premier Ministre en délég- tion et on même t.-împs nous pourrions questionner la gouvernement sur les mesures gouvernementales éventuelles au cas où i l n'y aurait pas d'accord avec les médecins le 31 mars. Do plus, i l y a lieu d'êtrs ferme et de dire catégoriquement que les travailleurs ne sont plus disposés à admettre une augmentation de leur quot-i-part pour 1 J sec tour "soins do santé". _Le_Burjjau ^é£i^o_dJ_ejivoyiG_r_uno_dé>lé_gation ^é de_£ çienibras du

- 7 d) Cumul de3 pensions. DE BOCK renvoie pour cette communication à ce qui a été annoncé par lo Ministre LEBURTOÏT, au cours de sa conférence de presse. Le t^xte intégral de cette conférence de pressa vient à ' ê t r e distribué ce matin-m3mc aux membres du Bureau.

o) Désignation dos délégués pour l'Assamblée de l ' O . I . T . . DE BOCK signala qu'à la conférence annuelle do l'O.I.T. da I964? la F.G.T.B» sera représentée par trois techniciens, étant donné que la C.S.C. obtient lo délégué _>ff--ctif et un t-j A l'ordre du jour figurant notamment los points sur lesquels les Camarades VERDONCK, THOMAS ot DE BOCK ont commencé la discussion l'année derniero. L^ Secrétariat propose de faire appel à ces mêmes Camarades pour représenter la F.G.T.B. à cette Conférence générale, en juin prochain. LeBjaroau

f) Déclarations de hausses de prix. DELOURHE mentionne les demandes de hausses introduites à la Commission des prix. I l s'agit des hausses du l a i t , du pain et des cigarettes. Pour ce qui e s t du l a i t , après on avoir délibéré au Comité ministériel do Coordination économique et sociale, lo Ministre des Affaires économiques s ' e s t adressé à la Commission des prix, on lui donnant t r o i s jours pour remettre son avis, l'augmentation demandée par los organisations agricoles étant de 0,50 Fr au l i t r e , ce qui entraînerait una charge de quoique 2 milliards de francs pour les consommateurs. Nous avons demandé qu'une documentation résumant 1Q problème at mettant en lumière les répercussions d'une hausse du prix du l a i t sur la production l a i t i è r e on général soit fournie avant la réunion. La Commission s ' e s t réunie et los délégués des organisations syndicales ont protesté avec énorgio contre la procédure suivie pour la consultation de la Commission des prix. On impose une procédure d'urgence, alors q u ' i l s ' a g i t d'un avis sur un problème particulier ..ment grave .-.t coraploxu, avec une docununtation pratiquement inexistante. Dans ces conditions, la F.G.T.B. n'a pas marqué son accord pour une hausse, mais dans l ' a v i s exprimé, l'on a pris soin do no pas s'opposer quand m3me au mondo agricole. Pour le pain et los p i s t o l e t s , les boulangers ont introduit une déclaration do hausse visant à augmenter le pain de ménage de 0,50 Fr ot lo pain dit do fantaisie de 0,25 Fr, I l s ont également introduit une demande de haussa do 0,25 Fr pour les p i s t o l e t s . Los boulangers ont f^it valoir une augmentation dos charges sur panification do 54 Fr par 100 Kg da farine, résultant principalement d'une augmentation dos charges salariales.

- 8 DELOURMB renvoie à l ' a r t i c l e publié dans "Syndicats" par le Cas CEUPPENS d'où i l ressort que los Camarades do la Centrale do l'Alimentation estiment la demando de hausse j u s t i f i é e . I l en est d'ailleurs do morne pour les Camarades dos Coopératives. La hausse du prix du pain augmenterait l'index d'environ 0,6 point, tandis que la hausso du prix dos pistolets le ferait hausser d'environ 0,35 point. Au sujot do l'influence du prix des pistolets sur l'index, DELOURME f a i t r emarqu-jr que, depuis plusieurs années déjà, les pistolets se vendent 1,50 IV à Gand, sans q u ' i l y a i t ou de réaction de la part des Affaires économiques. Vu les répercussions sur l'index, nous n'avons pas accepté de nous r a l l i e r à cette demando do hausse. Pour co qui est das cigarettes et du tabac à fumor, DELOURME f a i t mention du f a i t que*, depuis plusieurs mois, la Fédération des Industries du Tabac discute avec lo Ministre d'une augmentation éventuelle du prix des cigarettes et du tabac à fumer5 le paquet de cigarett3S populaires passerait de 12,25 IV à 13,50 Fr et FJJDSTAB demande que le fisc ne profite pas de cette hausse pour augmenter los impôts indirects sur les cigarettes ^t le tabac. La demande de hausse est basée, dans la majeure partie, sur l'augmintation des prix mondiaux du tabac ainsi qua sur la nécessité d'améliorer la qualité de l'amballago des cigarettes populaires pour faire f-ico à la concurrence des cigarettes étrangères qui s 3 dessina dans le cadrs du Marché commun. Dans une étude établie par lo Professeur K3RCH3U, i l est noté que le freinage des prix est particulièrement sévère pour les marquas figurant à l'index.officiel des prix de d é t a i l , ca qui affecte indirect ment les autres produits. I I y est noté également dans ce même rapport que la politique de l'indjx réduisait les consommateurs "à acheter des tabacs de qualité inférieure/'. DELOURME propose la position suivante au Bureaus Dans la riiüSUTd où la hausse demandée ost j u s t i f i é e , i l faut l'admettre tout en demandant que la hausse consentie aux producteurs soit compensée par una baissa des impôts indirects de manière à ce qu'elle ne soit pas à charge des consommateurs.

d.u_j£Ur d-'Jino Prochsln^ s.%nçe_du _Buri=>au__lj•ixajnen d.ela

g) Journées d'études Euratom. MAJOR rappelle que la Journée d'Etudes Euratom aura lib-u le lundi 6 c.vril prochain.

- 9 A l'ordre* du jour figurants à 10 h.30, un exposé de Jean Leclercq sur la politiq.ua énergétique -juropô«nntf suivi d'un débat, ' ' à 14 h.30, un exposé du Commissaire P. de Groote, sur le rôlo de l'Euratom et de l'énergie atomique en matière do politique énergétique *t les conséquences sociales, exposé suivi d'une discussion. La réunion aura liou au siège du Comité économique *t social de la C.E.E. 3, Boulevard de l'Emper-ur à Bruxelles, I I y a la place pour 80 personnes ot une circulaire sera adressée aux Centrales et aux Sections régionales qui devront répondre au plus tard pour le 2 a v r i l .

J2FJL™L £cJia._Ae_ .cette communication.

h

) Conférence mondiale sur le Commerce at le Développement - C.I.S.L. Position.

MAJOR signale que, en vue de faire un rapport de la C.I.S.L. pour la Conférence mondiale pour le Commerce et le Développement, une réunion à eu lieu à Bruxelles. Lo- Cde BARTOK y a développé le thème "Los pays riches achètent de moins en moins aux pays pauvres ;t i l y a lieu de réorganiser les marchés mondiaux en vue de venir efficacement en aide aux pays en voie de développement". MAJOR signala avoir demandé plusieurs exemplaires de ce rapport, afin de le mettra à la disposition des membres du Bureau qui désirant en prendre connaissance. _Le_B_ur£au. Jgrend a.cte_de la communication.

*J>

i) Port d'Anvers - Pourparlers. MAJOR signale que pour le port d'Anvers, des pourparlers sont en cours concernant l'introduction du régime des 40 heures on 5 jours. J^Bjirsau _prend ,acjte_d_e ç_ejtta_ £ommji ni cation. x

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2. SECRETARIAT DE LA F.G.T.B. - REPARTITION DES TaCffSS (doc. 64/OO A.23/I6). MAJOR commente brièvement la note émanant du Secrétariat concernant la repartition des taches dos Secrétaires et donne lecture d'une l e t t r e de THIJS sur la même question. Las remarques de THIJS ont t r a i t uniquament aux tâches du Secrétaire général. I l rappelle en effet la position q u ' i l défend depuis plusieurs années et notamment a la Commission des Finances. I l resto convaincu que l'administratxon et les finances ne devraient jamais être la tâche du Secrétaire général. I l s'agit e n e f i s t d'une fonction pour laquelle une grande régularité est nécessaire et elle d i r a i t donc être attribué- à un secrétaire qui se consacrera, exclusivement a ces problèmes. consacrera.

- 10 THIJS souligne également dans sa l e t t r e que ui la nota sur la r é p a r t i tion des tâches est adoptée par le Bureau, dans ce cas i l s=ira opposé à cette façon de voir. I l est "bien entendu, souligne-t-il, q u ' i l ne s 'agit pas d'une question de personne, mais que sa remarque vaut non seulement pour le secrétaire général actuel, mais pour tous ceux qui le seront à l'avenir. THIJS remarque également que les questions des jeunes et la formation en général figurent également parmi les tâches du secrétaire général. I l est i c i également d'avis que les secrétaires adjoints devraient pouvoir s'occuper de ces deux "branches d'activité des plus importantes. I l relève lo problème da désignée at si exercée par le

également comme lacune, dans l'énumération des tâches réparties la défense de s femmes. Une propagandiste devrait pouvoir être cala ne peut se faire, cett^ fonction devrait pouvoir être responsable des jeunes et dm l'éducation.

MAJOR complétant son intervention, indique q u ' i l y a deoi-delà'encore de petites tâches pour lesquelles le Secrétariat, au fur et à mesure, se mettra d'accord pour la désignation du secrétaire devant à'occuper de la question. De plus, la note ne parle pas des tâches du secrétaire adjoint car sa mission a été délimitée en accord avec le Bureau. SM3TS, après avoir reçu confirmation que la proposition émane du Secrétariat unanime, se déclare d'accord, dans les grandes lignas, avec l'intervention de THIJS. I l ajoute toutefois que devant l'unanimité du Secrétariat à faire ces propositions, i l aurait mauvaise grâce à se battra et à leur dire qu'ils font erreur. I l constate que la répartition des tâches est proposée , mais que l'on ne propose rien quant à l'organisation du travail ni du Secrétariat, ni du Bureau, question pourtant d'une importance capitale. I I souligne tout particulièrement la lacune qui existe pour l'organisation des fommos. I l demande également ce que l'on doit comprendre par fonctionnement de la P.G.T.B.. DE KEULEHEIR proposa quo l'on ajoute comme tâche do 3DI3 BOCK, les problèmes des fouîmes. LT5CL5RCQ insiste pour quo, maintenant qu'on est en présence de proposition du Secrétariat pour la répartition des tâches dos secrétaires, l'on songe également eff^ctiv-onumt au fonctionnement des travaux du Burau» A quand la création des commise..ons prévues? CAST.SL estim; quant à lui que le Secrétaire général n- devrait pas être appelé à gér^r l'administration et i l rigr^ttj* qu-ï co ne soit pas la même personne qui s'occupe en même tomps de la réglementation du chômage ot de l'administration ds la Caisse de chômage. MAJOR fait romarquar qua l'organisation du travail du Bureau f-ra l'objet d'une prochaine séance. I l répond à THIJS q u ' i l y a actu- lloment 4 secrétaires plus I adjoint au Secrétariat pour tout faire st q u ' i l n-3 serait pas possible qua quelqu'un s'occupe uniquement dos questions administratives. Pour co qui est da la question posée par SMETS, MAJOR souligne q u ' i l travaille avec l'aida du ou des secrétaires adjoints.

— II — Pour co qui concarne las finances, quel que aoit le membre du Secrétariat s'occupant do la question, ilû 3 changera rion à Pabsontéisme qui règne à la Commission des Finances. Quant à l a Caisso do chômage, il s'agit de problèmes qui sont intimement lies a ce qui co passe dans las régionales et cela n'a rien à voir avec la législation en matière de chômage proprement dite. JANSSSNS propose de remettre la décision sur cette répartition des tâches jusqu'à ce que le Bureau soit en possession dss propositions pour le fonctionnement des travaux du Bureau, car de cala peut également dépendra la désignation des différents présidents des commissions. ANDRIS s e demande si l'on no devrait pas commencer à travailler en fonction de la note déposée par le Secrétariat. Sntrot.;mps, on repenserait los problèmes poses par TEEJS, CASTEL et DE KEUL3NEIR, Le Bureau pourrait alors fair a une recommandation au Secrétariat pour envisager la possibilité de confier les différentes taches à un des socrétairas, mais en attendant nous appliquons co qui a été convenu par les 4 membres du Secrétariat. J3ASTEL se déclara d'accord sur cette proposition car rien n'empêche évidemment le Secrétariat do faire des retouches à ces propositions, en tenant compte des r -marques formulées par les membres du Bureau au cours de cette discussion. _ _ ^

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3. CONSEIL SUPERIEUR FOUR LA SECURITE ET L'HYGIENE - REPRESENTATION DE LA P.G.T GOGNE fait remarquer que la composition de la délégation de xa F.G.T.B. auprès de ce Conseil est incomplète, à la suit.- du décès du Camarade F. DESMET et de la démission du Camarade A. GENOT. I 1 propose, au nom du Secrétariat, de les remplacer r;spacti—ra = nt par les Camarades G. G0GH3\et M. K3MBY, Secrétaire de la Centrale du Tsztile à Comines. -Le_B#urôau

JS.arqu.e_son_aç_c_£rid _sur _çe_s d.é_s_i^,notions.

^ int3rvûiiti£n__d £ WALEjAEETj. MA£OR ô.tJR3SBI01JT, l e Bureau propose da_j>ortar,_dj.i^i_un moi_Sj_ à. l ' o r d r e d.u_j£ur du Burlail Ia~nôt7 lur" l a

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4. R30RGAHISATI0N DU COMITE DE CONTROLE DE L'ELECTRTOTTO (doc. 64/OO A . 2 3 / l l ) . PELOURME commente l a nota concernant l a r é o r g a n i s a t i o n du Comité de Controle de l ' E l e c t r i c i t é . , * ï . ^ ^ à ca sujet les décisions qui ont été prises par le Congrès Ilères statutaire de la F.G.T.B. en I$62. DE KEULENEIR f a i t part d'une r.marquej i l constate que dans le proiet de la nouvelle convention, la composition R-nó „i,., A • "-^"s J-o projet de

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CASTHL voudrait voir créar le groupe do t r a v a i l qui p o u r r a i t ê t r j une commission du Bureau, t-jl que proposé par l e rapporteur i n fine d , sa note. I l f a u d r a i t pouvoir la créor immédiat mant pour q u ' e l l e puisso, le plus rapidom^nt p o s s i b l e , f a i r s r a p p o r t à une séance du Buraau. _Lj^JBur^au â.é_ç_i_de_d_2 oxé^x^ ç_e_tt jiar_tie t „outre_ x

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5 . IJ! GAZ NATUREL IMPORTE DES PAYS-BAS (doc. 64/OO A.23/2). de_ r_ ^orter__c_e_ ,Po_int ji 2 ' £ r d r £ ^ u j j o u r d e l a

Rectifications : - au P.V. do la séance du Buraau du 3 mars* c'est par *rr-ur qua la Camarade THIJS a'ëtë mentionné comme «.«usé». Son nom doit figur-jr parmi les "présents". ^

- s-u P.V. à-j la séance du Bureau du 4 février, paga 3* intervention du Camarade JAHSSENS: à remplacer par Ô-» qui suit' «JAHSSSBS fait r.marqu^r quj, s^lon lui, on a déjà lié jadis le. social à l'économique ot il renvoi* a co sujat à ce qui figuro dans l ô Protocole sur la productivité, protocole auquel sa Central,, n'a pas souscrit.»

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND .

SECRETARIAT : 42, 42, RUE HAUTE, BRUXELLES

64/O0 A.£4/1O

SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL

Brussol, 24 maart 1964.

AS./MH.-

VERSLAG VAN DB VERGADERING VAN HET BUREAU VAN Dinsdag 24 maart 1964.

Voorzitter

î H. ANDRISo

Aanwezig

: H. ANDRISj H. ASPESLAGH, H. CASTEL, F. CHRISTIAENSSENS, N. DE BOCK j G. DEBUNNE, A. DE KEULENEIR, R. DEKEYZER, A. DELOURME, F. GOETHALS, G. GOGNE, E. HEYMANN, E e JANSSENS, R. LAMBION, 0. LECLERCQ, M. LEFEVRE, L. MAJOR, L. PLUMIER, A. RESIMONT, F. SCHOETERS, W. SCHÜGENS, D. SMETSy L. THOMAS, D. VAN DAELE, G. WALLAERT, J. YERNA.

Verontschuldigd s R. BALESSE, J. BLACK, H. BROUHON, H. CEUPPENS, P. COCHE, E. HAMONT, J. TAMINIAUX, V. THEJS, R. VERDONCK.

Behandelde punten 1.- Mededelingen s a) Oprichting van gewestelijke investeringsmaatschappijen f b) NoA.R» - positie door het Nationaal Comité genomen in verbanc net het voorontwerp van wet houdende regeling van de collectieve sociale verhoudingen tussen werknemers en werkgevers? c) Ziekte-invaliditeitsverzekering - kinderbijslag kosteloosheid van do pharmaceutische specialiteiten - bijdragen 5 d) Cumulatio van pensioenen§ e) Aanwijzing van de gedelegeerden voor de vergadering van do I.A.0.5 f) Aangiften tot prijsvorhogingenj gS Studiedagen Euratom5 h) Wereldconferentie over de Handel on do Ontwikkeling - I.V.V.\ Standpunt5 i) HaTren van Antwerpen - besprekingen. 2.- Secretariaat van hot A.B.V.V. - verdeling der taken» (doc. 64/O0 A 23/16). 3.- Hoge Raad voor Vuiligheid on Gezondheid - vertegenwoordiging van hot A.B.V.V. 4.- Reorganisatie van het Controlocomité voor do Eloctriciteit. (doo. 64/O0 A 23/11). 5<,- Hot uit Nederland ingevoerde aardgas. (doc. 64/O0 A 23/2).

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2 —

1.- MEDEDELINGEN : a) Oprichting van gewestelijke investeringsmaatschappij.jen.BELOURME.- signaleert dat Minister Spinoy zich op 11.2.1964 tot de Raad van beheer van de N.I.M. heeft gewond on erop aangedrongen heoft dat dio Raad do laatste hand zou leggen aan het opstollon van hot re inzak9 aanneming dor gewestelijke invostoringsmaatschappijen. Do bospreking van dit reglement had plaats in do Raad on DELOURME hooft or narnons hot A^B.V.V. verklaard dat hij van oordeel is dat do G.I.M. mot de maatschappijOIA voor streokontwikkoling één van de organismen vormen tot hot aansporen en het voeren van een streokpolitiek inzake sociale en economische ontwikkeling. Anderzijds, herinnert DELOURME eraan dat dio instellingen, waarvan het A.B.V.V. sinds talrijke jaren de oprichting oist, deel uitmakon van een geheol van maatregelen tot decentralisatie waarop de hoogste autoriteiten van het land zich in het "belang der natie beroepen. Hij stelt ovoneons vast dat do installatie van de G.I.M. het eerste initiatief van de centrale macht zou zijn dat deel uitmaakt van die bepalingen en hij wenst derhalve dat daartoe zo spoedig mogelijk wordt overgega? Tijdons do discussie in do Raad van behoor van do N.I.M. stonden er twoo stollingon tegenover elkaar s oen oorste stelling dio beoogt de G.I.M. ondor controle te plaatsen5 eon twoedo die erin bostaat oon gecoördineerde autonomie (stolling Delourme) in to vooron. Na dio vergadering word, op 4»3.1964» oen brief aan Ministor Spinoy gezonden. van diç^ £ejlQjlollngen kqurt

b) N.A.R» - positio door hot Nationaal Comité genomen in vorband met het voorontwerp van wat houdende rogoling van do collectieve sociale verhoudingen tussen worknomors on workgovors. DE BOCK.- heoft in de technische commissie hot woord genomen om te wijzon op hot standpunt ingenomen door hot Nationaal Comité van hot A.B.V.V ton aanzien van het ontworp Servais. De liboralo vakbonden wonsen de discussio voort te zotten. De workgovors hobbon dan gevraagd dat de vergadering geschorst $ordt. Na do schorsing, heeft Vandorschuoren gevraagd niet voort to gaan. Zij zoudon contact opnemen met hun opdrachtgevers. Op donderdag 26 maart zal or eon nieuwe vergadering plaatshobbon. • DE BOCK.- signaleert dat men, tongevolgo van do door hot Nationaal Comité genomen beslissing, do B.S»P. alsmodo do socialistische ministors behoort in to lichton ovor dit standpunt, zodat do nodige maatregelen kunnen gotroffon worden ingeval Ministor Sorvais toch zijn wotsontwerp zou indionon. Do Bock vostigt ovonoons do aandacht op hot wetsvoorstel bij do Kamor ingodiond door Major botroffondo de schorsing van hot arbeidscontract in goval van staking.

— 3— Dat voorstel strekte op dat gebied verder dan hotgeon thans door hot ontwerp Sorvais v/ordt voorgeschrovon. Het is oen "belangrijke kwestie on het is nodig dat hot Bureau or zich opnieuw moe bezighoudt. Op vorzook van SMET S, verklaart MAJOR.- dat hot Bureau oerst bosloton had door hemzelf oon wotsvoorste te laton indionon dat alloen de bodionden gold» Hot ontwerp was bosproken in do Senaat waar de juriston van do Commissio voor Sociale Zaken het gehele ontwerp hebben gewijzigd. Hot ontwerp berust opnieuw bij do Karaor. Wij zijn niot meer zo enthousiast, golot op do wijzigingon die zich hebbon voorgedaan. Major signaleert terloops dat hetgeen hot Nationaal Comité beslist hoeft - on dat dus behoort uitgovoord te worden - foitolijk niot zoor gelukkig is als positie, want men zal stoods dienen terug te komon op sommige bopalingfcï die waren voorzion on waarvan sommige trouwens met aandrang door hot A„B.V.V. sinds enige tijd gevraagd waron. Indion do Ministor niet mot algemene voorstollon voor do dag v;as gekomon, zouden wij waarschijnlijk sommige zakon hobbon kunnen aanvaarden. Nu hobbon wij het gehool verworpen on wij bevinden ons thans in oon positie die ons verplicht enigszins to wachten alvorens opnieuw bepaalde zakon to kunnen bosproken dio wij vorwozonlijkt wonson to zien.. Het Bur_oau_n_oqmt_akt^ van o) Ziekto-invaliditoitsvorzokoring - kinderbijslag - kosteloosheid van do pharmacoutische spooialiteiton - bijdragon.DE BOCKc- herinnert aan hot bestaan van twoe commissies opgericht tijdens hot accoord dat tot stand gekomon is tussen gonooshoron, regoring on sociale partnors botroffondo hot bostand inzake toepassing van do wet Loburton. Do eerste commissio, dio zich mot do principos bozighoudt, hooft godiscussioord over do kosteloze vorzorging, do vrijheid van bohandoling, alsmec van hot boroopsgohoim, doch do bosprokingon schijnen het probloom niot to hobbon doen opschioton. Wat ao twoedo commissio botroft, is Do Bock ook hier verplicht te zoggon dat mon niot voel vooruitgokomon is. In foito zion wij borokoningsdomonstratios vanwogo do goneoshoron. Dozen komon trouwons niot met eison voor do dag on mon woet niot zoor good waaraan zich to houdon. Wat zij wol weten is dat hot bostand op 31 maart om 24 uur vorstrijkt» Zij wonson do tarieven verhoogd to zion, doch zij govon goon cijfers op. Mon vang-t wol sommigo ocho's in do wandolgangon op? doch dat allos is zoor vaag. Voor 31 maart zal or nog oon gomoonschapplijko vorgadoring van do two commissies zijn on mon hoopt tot oen resultaat to zullon komon. Wat do wijzo van toepassing van do wot Loburton botroft, kan gozogd worden dat or tot hiortoo, in hot algomoon, in hot Vlaamse land oon bevrodigondo toopassing is, torwijl or zich moeilijkhodon blijvon voordoon to Brussol, to Luik on in do Borinago.

- 4 Er moot ovonoons gowozen worden op do houding aangonomon door do grooporing dor sooialistischo geneesheren van Bradant dio oon deurwaarder mot oon aanmaning hot>t>on gostuurd naar de Commissies waar zij sommigo lodon5 mot name Burot on Wodon, hot recht betwisten de socialistische geneesheren to vortogonwoordigon. Do Bock vestigt nog do aandacht op do persconferentie gehouden door Ministor Loburton on tijdens welke hij al de maatregelen, door do regering gotroffon naar aanleiding van do bijeenkomst te Hertoginnodal, hooft aangekondigd. Be Minister heeft ornatuurlijk aan gehecht allo voordelen in uitzicht to stollen - zij het inzake kindorbijslag, ponsioonon, beroepsziekten of andoro — alsmodo do verhoging van do bijdragon voor do geneeskundigo verzorging. Die verhoging zou 0,50 $ bodragon zowel voor do workgcvers' , als voor de werklieden op oen op 11.050 fr, begrensd loon vanaf 1.4» 19^4•> Dat strookt niet met v/at was overeengekomen en het zou r-odig zijn te protestoron. MAJOR.- stelt voor oen brief to richten aan do Eerste Minister en aan Loburton om to protostoron tegen dio bijdragoverhoging dio niot met hot tot stand gekomen accoord strookt. YEENA.- is het daarmede eens en legt daarbij vooral de nadruk op hot feit dat mon niet woot hoo op 1.4.1964 do wet en de maatregelon, door do regering to treffen om ze to doen toepassen, zullen toegepast worden. MAJOR.- signaloort dat de regering do nodigo maatregelen schijnt to hebben getroffen welko zolfs tot do opvordoring gaan. Hij bozit niot het rogeringsplan op dat gebied, doch het is toch maar pas op 31 maart dat men de stand van zaken zal dienen op te maken. EMETS» ~ meent dat mon moet protostoron, maar dat men eveneens ornstig do aandacht van do regering dient to vostigen op opvorderingon dio als onwettig kunnon bestempeld worden. De regering zou eventuool behoeven to beschikkon over speciale bevoegdheden torzako. LAT'IBION.- is van mening dat de door de Minister godano aankondiging botroffondo do vorhoging van do bijdrage zeer slecht zal onthaald wordon door do ar^oidors on hij dringt erop aan dat mon, in plaats van eenvoudig aan do Eorsto Minister en aan Leburton te schrijven, openlijk zou zoggon dat wij het volstrekt niot oens zijn mot die vorhoging, dat ons accoord niot zover roikto. MAJOR.- verklaart dat men inderdaad in ons blad van dozo wook oon positio in dio zin zou kunnen bekendmaken, doch mon mag toch niot vorgeton to vormolden dat do regering tot hiertoe, als supplement, zowat 700 miljoon hoeft dionen to goven voor do genoskundigo verzorging on dat do kostolooshe: voor do zogonaamdo sooialo catogorioön definitief schijnt verworven te zijn. LAMBION.- vraagt zich ovonwol af of men zich daaraan mag houden on of hot niot nodig is vordor to gaan on to donken aan oen eventuele actievan do arboidors togen do weerspannige gonoosheren. MAJOH.- noent dat het voorbarig is een beslissing in dat verband te to nonion want mon dient wol rokoning to houden met hot foit dat do onderhandolingon mot do gonoosheren aan do gang zijn on dat do laatste vorgadoring van 31 maart waarschijnlijk beslissend zal zijn.

RESIMONT.- is van oordooi dat het A.B.V.V. ovonals do andorc vakbonden, blijk gooft van oen zekere zwakheid in dit conflict. Hij had begropon dat wij, bij hot opstollon van hot accoord inzake het bestand, niot boroid waron om sommige maatregelen te troffon, doch dat mon gobruik zou makon van hot bostand om allo maatregelen to treffen mot het oog op do voorberoiding van o on even tu oio actio. Volgons hom, zou het nochtans belangrijk zijn positie te kunnen nomon onmiddellijk na do laatste vorgadoring met do genooshoron op 31 maart ovor do maatregelen welko do arbeiders zouden kunnen overwogen ton aanzien van do houding dor gonooshoron. DE KEULENEIR.- is hot volstrekt niot o ons mot hotgoon Rosimont aankondigt, want hij wijst orop dat het A.B.V.V. toch tot zokero rosultaten is gekomon s do wot werd in do maand augustus goodgokeurd on het zijn onkel do gonooshoron dio discussies hebben doon rijzon, dan wanneer zij boschikkon over een aanzienlijk aantal middelen om de toepassing van do wet to sabotoren. Hot A.B.V.V., verro van zich wat laten wijs to maken, hooft openlijk kritiok uitgooofond op do regering on op haar houding tegenover do goneosherGDo Keulonoir donkt dat do rogoring thans begrepen hooft dat zij do maatrogolon diont to troffon welke nodig zijn om do wot to doon toepassen, Tal aij niot haar prestigo vorliozon bij do publioko opinio. Horhaaldolijk is or ook oon delegatie van het A.B.V„V. geweest on hooft Major initiatiovon genomen met do goodkouring van het Buroau om zich in do dobatton to mongon, on wij hobben toch oen uitstol bekomen voor do betaling van do bijdrageno Alleszins diont gowacht to wordon op hot resultaat van do discussies mot de gonoeshoren die op 31 maart beëindigd worden om na te gaan of or moot gohandold wordon« Do Koulonoir signaleert dat mon in dat goval contact zou dienon op ta nomon mot hot A.C.V. YEHNA.- is hot niot oons mot do door De Koulonoir gogovon interpretatie want als men do vorhoging dor bijdragon hooft geschorst, botokont dat niot dat do rogoring mot onze opmerkingen hooft rokoning gohouden. Do wot zal niot mot torugworking op 1.1.1964 kunnen toogopast wordon en nochtans rocuporoort do Ministor - zoals hij hot in zijn porsconforontio hooft gozogd - do eorsto trimostor van do bijdragen op do rug van do arboidors. ANDKES.- oordoolt ovonoons dat mon in hot blad van dozo wook bohooft bokond to makon dat wij voor hot voldongen feit worden geplaatst, doch dat wij tovons daarin dionon to vermoldon al wat positiof is. MAJOR.- ondorschrijft do verschillende tussenkomsten on norkt op dat sommige wijzigingen zijn aangebracht en moer bopaald ton vonrdolo van het oersto kind, wat de datum van toepassing van de niouwo kindorbijslagbodragon botreft. HEYMAÏÏNo- antwoordt ovonoons aan Resimont mot to zoggen dat, voor zovor hij weet, hot Buroau op geen enkel ogenblik do actiomiddolen tegen de goneoshoron hoeft opgosomdj trouwons, men moot zoor voorzichtig in dio zaak zijn, want hot kan zoor govaar lijk zijn. Hij ook is accoord om het oindo va.:. do onderhandolingon mot do goneoshoron af to wachten, maar moont dat or toch oon ondorhoud mot de Borsto Minister diont to voorden aangovraagd, zoals Major hot hooft voorgesteld. RESIMONT.- moont dat do verklaringen gedaan botreffonde do comités van waakzaanhoid en onzo tussonkomston om do wot to doon naleven, kondon geïntorprotoord worden op do wijzo dat hij hot gedaan hooft tijdons zijn eerst' tussonkomsto

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6

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MAJOR.- horinnort aan zijn vorklaringon over do slechte voorboroiding van do mutualitoiton dio in foi te göen schikkingen hadden genomen om de wet te doon nalopen. Anderzijds, horinnort hij aan de verklaringen waardoor hij eveneens do regering hooft aangevallen dio ovonmin do nodige maatregelen had getroffen wolko tot haar "beschikking stonden. Bovondion "behoort men zich af te vragen wolko soort actio mon zou kunnon ondornomon. Hot is alleszins te vroog om dit vandaag to "beslissen. Op oen vraag van YSRNA, antwoordt DE BOCK dat do twoo commissies samon dozo week nog zullon vergaderen en dat or ovonoons eon vergadering van do sociale partners mot de goneosheron zal zijn. Zullon do gonooshoron nog hot denk"boold van do staking Roosteren ? Niemand weet hot. Mot betrekking tot do toepassing van do wot signaloort De Bock dat do kostolozo ziokonhuisvorploging alsmede do kosteloosheid voor "belangrijk operatief ingrijpon toegepast worden. Do wot verplicht al do goneosheren do kostolooshoid toe to passen voor de zogenaamde sociale kategorioön. Wat zal or geschieden op I.4.I964 nadat het "bestand verstreken is en ingeval do geneesheren woigoron een overeenkomst te ondortokenon. Do wot verplicht hen de kosteloosheid in acht te nemen voor sommige katogorieën on — ofschoon zij op gebiod van tariovon mogen vragen wat zij verlangen - oen ontvangbowijs to geven waarop/âan do patiënt gevraagde som vormeld is. Wat do eventuele actie "betreft, vreost Do Bock er stork voor dat degenon dio niot ziok zijn zich inderdaad nog zoudon kunnen laten meesleuren tot do eno of andere manifostatio en men zou wellicht sommigo gewelddaden mocmaken zoals hot vorbrijzolon van ruiten, otc... doch het is vooral op do zieko zelf dat men zou moeten kunnen rokonon.. Welnu, zullen do ziokon erop aandringen dat zij hot ontvangbewijs krijgen. In geval van weigering, zoudon diezelfde ziokon dan "bereid zijn, zelfs met onze steun, klacht "bij hot Parkot in to dienon ? Hot zijn vragen waarop wij heden niot kunnen antwoordon. Zelfs do mutualitoiton woten niet wat zij op "beslissende wijze kunnen ondernomen togon do geneesheren. CASTEL.- morkt op dat do tekst waarbij do bijdragoverhoging wordt aangekondigd zich in voorwaardelijke zin uitdrukt. Het botroft misschien oon proofballon. Zo wij niots zoggen, zal mon zo toepassen. Hij moont dat mon oen delegatie nacr do Eorsto Minister bohooft to zondon om openlijk te protostoron» MAJOR.- golooft niot dat hot om oen proofballon gaat want do regering heeft ons tweemaal gewaarschuwd on wij hebben roods aangekondigd dat wij onder die voorwaardon niot zoudon aanvaarden. Hij is accoo-'d om mot oon dologatio naar do Eersto Ministor to gaan on tovons zoudon wij do rogering kunnon ondervragen over do ovcntuolo rogeringc. maatrogolon ingoval or goon accoord met do gonooshoron op 31 maart tot stand komt. Bovondion behoort non vastberaden op to trodon on katogoriok te zoggen dat do arboidors niot moor boroid zijn oon vorhoging van hun aandool voor do soctor gonooskundigo verzorging to duldon.

Sot Bu£oau_bjoslis_t_0£n_d£lu_gati_o_na.ar_ d.o_Eorst£ MànjLstor t o zondon. D £ ÈPlPEPÜSL £ a i JlOJLteaS. B.it ^oJL£d£n_van__h£t_SocrotariaatT

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d) Cumulatio van ponsioonon. DE BOCK.- verwijst voor dio mededeling naar hetgeen door Ministor Loburton in uitzicht word gestold tijdons zijn persconferentie. Do intogralo tokst van dio porsconforontio is vanmorgen zolf aan do lodon van hot Buroau rondgodoold. o) Aanwijzing van do godelogoorden voor do vergadering van de I.A.O. DE BOCK.- doolt modo dat hot A.B.V.V. op do jaarlijkse conforontio var do I.A.O. van 19-64 z a l vortogenwoordigd worden door drie technici, daar het A.C.Vo do offoctiovo afgovaardigdo on één technicus "bekomt. Do agenda vermeldt ondor meer de punton waarover do kameraden Vordonc'.'.", Thomas on Do Bock do discussie verleden jaar hebben aangevat. Hot Secretariaat stolt voor oon boroep to doen op diezelfde kameraden om hot A.B.V.V. op dio algomeno conferentie in juni o.k. to vertogonworrdigfv

Iïot_ B_u£oau_b£sli_st_djit_hGt__zo jaal f) Aangifton t o t prijsverhogingen.

DELOUBHE.- vormoldt de "bij do Prij zon commis si o ingodiendo aangiften te prijsvorhogingon. Hot botroft do stijging van do prijzen voor molk, "brood on sigarotton. Voor do melk hooft do Ministor van Economische Zaken, na erover "beraadslaagd to ho"b"bon in hot Ministoriëol Comité voor economische on sociale coördinatie, zich tot do Prijzoncommissio gowond en haar drio dagen gelaten om haar advies to geven. Daar do verhoging aangovraagd door de landbouworganisaties 0,50 fr. por liter "bedraagt, zou hierdoor oon last van ongeveer 2 miljard frank voor do vorbruikors ontstaan. Wij hob"bon govraagd dat or vèór do vergadering oen documentatie zou vorstrokt wordon dio hot probleem samonvat on do torugslagen van oen verhoging van do mol^rijs op do zuivolproductio in hot algomoon bolicht. Do Commissie is bijoongokomen on do godelogoordon van do vakvorenigingon hobbon krachtdadig goprotostoord tegen do procoduro die voor do raadpleging van do Prijzoncommissio wordt govolgd. Men logt een spoodproceduro op, dan wannoor hot gaat om oen advies ovor oen zeer ernstig en ingowikkold probloom mot oon in foito onbestaando documentatie. Ondor dio voorwaarden hooft hot A.B.V.V. niet zijn accoord voor oen verhoging gogovon, doch in het uitgebracht advies hoeft men ervoor gozorgd zich toch niet to vorzotton togen do landbouwors. Voor hot brood on do broodjes hebbon do bakkors oen aangifte tot verhoging ingodiond dio booogt hot gewone brood mot 0,50 fr. on hot fantasiobrood mot 0,25 fr. to vorhogen. Zij hobbon ovonoons oon aanvraag tot verhoging mot 0,25 fr. voor do broodjos ingediend. Do bakkers hobbon oon vornoordoring van do lasten op do broodberoiding van 54 fr. por 100 kg. bloom laton goldon, wolko hoofdzakelijk -voortkomt van oon vorhoging dor loonkosten.

_ 8 DELOUEME. - vorwijst naar h e t artikol gopublicoord door kameraad Couppons in "Syndicats" waaruit blijkt dat do kamoradon van do Voodingscentralo do aanvraag tot vorhoging gorochtvaardigd achten. Hetzelfde goldt trouwens voor do kamoradon van do coöperatieven. De vorhoging van de "broodprijs zou hot indexcijfor mot ongovoer 0,6 punt doen stijgen torwijl do verhoging van do prijs dor "broodjes h o t indexci jfor mot ongovoor 0,35 punt zou doen stijgen. In verband mot do terugslag van do prijs der broodjos op hot indoxcijfor, morkt Dolourmo op dat do broodjes, sinds verschoidono jaren reeds, togon 1,50 fr. verkocht wordon te Gent, zonder d a t e r oen reactio vanwogo Economische Zakon i s goweest. Golot op de torugslagon op hot indexcijfer, hobbon "wij niot aanvaard die aanvraag tot vorhoging to onderschrijven. Wat do sigarotton on do rooktabak betreft, zegt Delounno d a t do Fodoratio v a n do Tabakindustrie sinds verschillende maanden met de Ministor bosprokingon voort ovor eon ovontuolo vorhoging van d e prijs dor sigarotton on v a n do rooktabakf hot pakjo gowono sigaretten zou van 12,25 fr. t o t 13,50 f~' stijgon on FEDETAB vraagt d a t do fiscus van dio vorhoging goen gobruik zou maken om do indirecte belastingen op sigaretten on tabak te vormoerdoron. Do aanvraag tot verhoging steunt voor hot grootste godoolto op de vorhoging van do tabakprijzon i n de worold alsmede op de noodzakelijkheid om do kwalitoit on de vorpakking van do gowono sigarotton te verbeteren on hot hoofd to bieden a a n do concurrontio v a n do vroonde sigarotton dio zich i n hot kador van do Gomo on schappoli jko Markt aftekent. I n eon door Professor KERCÏÏEN ondernomen studio wordt genoteerd dat het remmen van de prijzen zeer streng i s voor morkon dio op hot officiëlo indexcijfer dor kleinhandelsprijzen voorkomen, hetgeen do andoro producten onrechtstreeks boxnvloodt. Er wordt ovonoons i n gonotoord dat de politiek van hot indoxcijfor do vorbruikors vorplichtto "tabak van mindor goodo kwalitoit to kopon". Dolourno stolt de volgende positio a a n h e t Buroau voor : Voor zovor do aangevraagde vorhoging verantwoord i s , moot men zo toostaanj daarbij zou gevraagd wordon dat do a a n do produconton toegestane vorhoging gocoraponsoord wordt door eon daling van do indirocto belastingen zodat zij niOT/ ton lasto van do vorbruikors valt. Ho_t Bjur_oau_hocht zijn, £oo_dkourin£ aan_ dat_ vo£rstol_on d.o £n
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DG vergadering zal plaatshoVben ton z e t e l van het Economisch on Sociaal Comité van do E.E.G., Kcizerslaan 3 to Brussel. Er i s plaats voor 80 personen on er zal oen circulaire gestuurd wordon aan do contralos on de gewostelijko afdelingen die u i t e r l i j k 2 a p r i l zullen dionen to antwoorden» Eojb Buroau_n_eomtakto van dio h) Woroldconforentio over do Handel on do Ontwikkoling - l.V.V.V. standpunttHAJOR«~ signaleert dat er te Brussel oen vergadering hooft plaatsgehad on oon rapport van hot I«V.V.V. op to maken voor do Wereldconferentie over do Handel on do Ontwikkeling. Kdo Bartok ontwikkelde er hot thema s "Do rijke landen kopen minder on rnindor "bij do arme landon en hot is nodig do woroldmarkton to roorganisoron om do ontwikkelingslanden op doeltreffende wijze to helpen." Major zegt dat hij verschillende oxomplaron van dat rapport hoeft gevraagd on hot tor "beschikking te stollen van do Buroaulodon die er kennis van willen nemon. Ho_t ^urj3au_n£cm_t_akto_ Z a ü jiû_m£d£dolinp;. i ) Haven van Antworpon - besprekingen»MAJOR.- deelt modo dat er voor do haven van Antworpon "besprekingen aan do gang zijn "betreffende do invoering van hot stolsol dor 40 uren in vijf dagen. Hert Buroau__n_e_oiat_akto van _di_o n^ndojiolirig.-

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2.- SECRETARIAAT VAN HET A*B.V.V. - "VERDELING DER TAKM.- (doc.64/00 A 23/16)* MJOR.- licht bondig do nota van hot Secrotariaat toe over de vordoling van do takon dor secrotarisson on loost oen brief van Thijs over dezolfdo kwestie voor. Do opmorkingon van Thijs hebben enkel betrokking op do takon van do algomono socrotaris. Hij bron$ indordaad do positio in herinnering dio hij sinds vorschoidono jaren verdedigt on moor bepaald in de Commissie voor Financiën. Hij blijft ervan ovortuigd dat de administratie on do financiën nooit do taak van do algomeno socrotaris bohoron to zijn. Hôt botroft immers oon functie waarvoor een grote rogolmatighoid nodig is on hei waro nodig zo too to vertrouwen aan oon socrotaris dio zich uitsluitond aan dio problomon zou wijden. Thijs boklomtoont ovonoons in zijn schrijvon dat hij, ingeval do nota ovor do vordoling dor takon door hot Buroau wordt goedgokourd, togen dio handolwijzo zal gokant zijn. Hot is wol verstaan-, ondorstroopt hij, dat hot goon kwostio van porsonon is, doch dat zijn oporking niet alleen voor do huidigo algomono socrotaris goldt, doch ook voor al dogonen dio hot in do toekomst zullen zijn.

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Thijs merkt ovonoens op dat do kwostios van do jongoron on de vorming in hot algomoon ook voorkomen "bij do taken van do algomeno socrotaris. Hij is van oordool dat de adjunct-socrotarisson zich zoudon mooton kunnon "bozighoudon mot dio twoo zoor "belangrijke activiteiten. Hij stipt ovenoens hot prot>loom van do verdediging dor wouwen aan dat oon loomto vormt in do opsomming der vordeoldo taken. Hot zou nodig zijn dat oen propagandist aangowozon word on zo dat niot mogelijk is, zou dio funotio mooton kunnen uitgeoefend worden door dogene dio verantwoordelijk is voor do jongeren on do opvoeding. Major vult zijn tussonkomst aan on wijst erop dat or hior on daar nog kloino taken zijn waarvoor hot Socrotariaat zich tolkons zal accoord stollen om do secretaris aan te wijzon die zich met do kwestie dient "bozig te houden,, Bovendien spreekt do nota niet van do taken van do adjunctsocrotaris, want zijn taak is afgebakend in ovorlog mot het Bureau» SMETS«~ na "bovostiging te ho"b"ben ontvangen dat hot voorstel uitgaat van hot eenparige Secretariaat, verklaart zich accoord met do tussenkomst van Thijsj wat do hoofdtrokkon aangaat. Hij voegt er evonwol aan toe dat hij tegenover de eensgezindheid van hot Socretariaat om dio voorstollon to doon, ongelijk zou ho"b"bon te vechten en hun te zoggen dat zij zich vorgissen. Hij stolt vast dat do takenvcrdeling wordt voorgesteld, doch dat men niots voorstolt "botroffendo do organisatie van de werkzaamhedonj noch van hot Secretariaat, noch van hot Bureau, oen kwostio dio nochtans van kapitaal "belang is. Hij legt "bijzonder do nadruk op do leemte dio "bestaat voor do organisatie dor vrouwen. Hij vraagt eveneons wat men diont te vorstaan onder workwijzo van hot A.B.V.V. DE KEUIEHEIR.- stolt voor dat men als taak van De Bock do vrouwenproüomen toevoegt. LECLERCQ.- dringt erop aan dat men ook wezenlijk zou denken aan de organisatio van de workzaamhodon van hot Bureau, nu men toch voorstellen van hot Socrotariaat heeft voor do vordoling van do taken dor secretarissen© Voor wannoor de oprichting van do' in uitzicht gostoldo commissies ? ^ CASTEL.~ moont dat do algomono socrotaris niot zou mogen geroepen worden do administratie to behoren on hij "botrourt dat niot dozolfdo persoon zich mot de werkboshoidsroglomontering on tovens mot hot "bohoer van do worklooshoidskas "bezighoudt. MAJOR»- morkt op dat do organisatio van do workzaamheden van hot Buroau hot voorwerp van oen eerstvolgende zitting zal zijn. Hij antwoordt aan Thijs dat or thans 4 secretarissen plus 1 adjunct-socrotaris zijn dio alles doen en dat hot niot mogolijk waro dat iemand zich uitsluitond met do administratieve kwesties "bezighoudt. Wat do door Snets gosteldo vraag "betreft, wijst Major erop dat hij werkt mot do hulp van do adjunct-sGcretaris(son)o

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Met betrokking t o t do financi'én, wie ook hot l i d van hot Secret a r i a a t i s dio zich mot de kwostio "bezighoudt, h i j zal n i e t s vorandoren aan hot i n do Commissio voor ïlnancié'n hoorsondo absenteïsme. Wat do workloosheidskas b o t r e f t , hot gaat om problemen dio nauw vorband houdon mot hotgoen in de gewesten gebeurt on dat hooft n i e t s t e naken mot de oigonlijko wetgeving inzake workboshoid. JANSSENS.- s t o l t voor do "beslissing- ovor die taken ver doling u i t te s t o l l e n t o t d a t het Buroau i n hot "bozit i s van do voorstellen ovor de organisatie dQr workzaamhodon van hot Bureau, want hiervan kan ovoneons do aanwijzing van do verschillende commissievoorzitters afhangen. ANDRE S«- vraagt zich af of men er n i e t goed zou aan doen indien men bogön to werken volgons do door het S e c r e t a r i a a t voorgologdo nota. I n t u s s e n , zou mon do door Thijs, Castol on Do Kouloneir gostoldo problomon kunnen horzion. Het Buroau zou dan oon aanbeveling kunnen doon aan hot S o e r o t a r i a a t on do mogolijkhoid na to gaan do verschillende taken too to vertrouwen aan oen van do s e c r o t a r i s s o n , doch i n afwachting passon wij too hotgoen door do 4 lodon van hot S e c r e t a r i a a t i s overeengekomen. CASTEL«- v e r k l a a r t zich accoord mot dat v o o r s t e l want n i e t s belot .natuurlijk hot S e c r e t a r i a a t verbeteringen i n dio v o o r s t e l l e n aan t e brongen, rekening houdend mot do opmerkingen dio door de leden van het Buroau t i j d o n s dozo d i s c u s s i e zijn geformuleerd. Hot Bureau_bo_slis^t_iri 4 i q .zin.

3 . - HOGE RAAD VOOR 'VEIIIGHEID >m GEZONDHEID - VERTEGENWOORDIGING VAN HET ABW.GOGNE.- merkt op dat do samonstolling van do' dólogatie van het A.B.V.V. "bij die Raad o n v o l l e d i g , i s ten gevolge van het overlijden van kameraad F. Do smet .on van, hot ontslag van kameraad A., Genot. Hij s t o l t namens het S e c r e t a r i a a t voor," hen to vervangen respoct i o v o l i j k door de kameraden G. Gogno.en M. Demoy, s e e r e t a r i a van de Toxti e l centrale t e Komen. .. Hot Buroau^hech^zijn. £o£dkourin£ aan dio a_anwi jjaingon. ni Rosimorit^ .steJ/fc hot ^ £ 9 â l î l P ^ _ £ i £ g £ van h.o_t A.B.V.V«_in ^o_vorischi_ll_ond.o__rad£n_onp ^oommissi^es^ver oon_ maand cip^djO âS£n^a_YS^JtiQ.'tLBuroau _zal worden__g£bracht. ~ ~

4 . - REORGANISATIE VAN HET CONTROLE COMTE VOOR DE ELBCTRICTTKET (doc.64/OoA23/i 1" . - l i c h t do nota too botroffonde do roorganisatio van het Controlecomxte voorr de E J ö t i i t i t Hij horinnort in dat vorband aan do boslissingen dio door hot S t a t u t a i r ' Cóngr o s van hot A.B.V.V. i n 19-62 wardon genomen.

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DE KEULENEIR.- maakt oon opmerking 5 hij stolt vast dat in hot ontworp van do niouwo ovoroonkomst do samenstelling zal vorandord zijn, doch wij zullon steods do idooön moeton bostrijdon van hot A.C.V., van do liboralon on van hot V. B.N. dio ortogen zijn dat dio belangrijke tak van onzo oconomio oon oponbaro dienst wordt. CASTEL.- zou do werkgroep opgericht willen zien die oen commissie van hot Buroau zou kunnon zijn, zoals voorgesteld door do verslaggever aan hot slot van zijn nota. Hot zou nogolijk mooten zijn ze onmiddellijk op to richten opdat zij zo spoedig mogelijk verslag zou kunnon uitbrongon tijdens oen Buroauzit ting. Hojb Buroau_bosli._st_di_o Commis si o op te richten» Wal.laor;ton Yorna,. XX

5 . - UIT NEDERLAND INGEVOERDE AARDGAS, ( d o c . 64/O0 A 2 3 / 2 ) , S ° i ^ £ o â u _ ^ ° - s i ^ ^ _ ^ i . ' t _ P u . n i . üP—A0. S:g^n_da_van_do oorstvolgon_d£ Bureau_zijt t i n £ jto_pl_aat<son_.

Rechtzetting ; - in hot verslag van do vorgadoring van hot Buroau van 3 maart : bij vorgissing word kameraad Thijs als "verontschuldigd" vermeld. Zijn naam noot ondor do "aanwezigen" voorkomon. - in hot vorslag van do vorgadoring van hot Buroau van 4 februari, blz. 3 : tussonkomst van Kd Janssons to vervangen door wat volgt : "Janssons . morkt op dat men hot sociale volgons hom roeds vroeger gokoppold hooft aan hot economische on hij vorwijst in dat verband naar wat in het protocol botroffondo de productivitoit is vormold, protocol dat door zijn contralo niot word ondorschrovon."