FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT: 42, RUE HAUTE, BRUXELLES
Si
1l
58/O0 A.24/1
SECRETARIAAT: HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL
Bruxelles, lo 14 'janvier 1958»'
LM/GG/BEI.-
PROCES - VlàïBAL DIS LA REUNION DU BUREAU DU 7 JANVIER '58,
Président s
GA5TJ1L,
'
Présents :
Bït'JUÏÏON, CASTSL; D3 BOCK, D3BUNN3, DSDOYARD, D^ IDittLENEIR, DEKEYZÏÏR, GENOT, JANSS3NS, LATIN, LKCLTIHCQ, LIAJOR, "OREAU, RIHNTJIJNS, SCHUGMTS, • SÏ'PJTB, VAN DAELG.
Excusés s
BÀÎ1YSNS, R7ÎITARD, TAMINIAUX.
Points traités. 1
Marché commun -cciapoeition du comité de coordination ot de •. l'Assemblée Générale - désignation de nos représentants.
2. Proposition de loi do II, Moureàux.
' •; • •
3. A.R. relatif au-contrôle sur certaines institutions d'utilité publiquedéclaration de Dotmnno. ' . '. 4, Elections au Congc
question de Latin
5. Arröté ministériel portant sur l'hospitalisation ot les prescriptions magistrales. • " 6; O.P.'N. des garagos (document 58/O0 A.23/1).
1. MARCHE COMMUN, MP ITJRATCM - CQIIPOSITION DU COIIIT-I!- DE COORDINATION T?T DE L ' ASSÏSIBL5E GEI^RALL -^ DESIGNATION DE NOS R"PR?SMTANTS. " MAJOR : rappelle les discussions de Luxembo rg et de Paris qui ont mené à la création, du comité provisoire et dont rapport a déjà / ' été fait aux membres du Bureau. ' • ' Après de longues ot difficiles discussions, on a réussi à obtenir l'unanimité sur la formule dos organes à créer, notamment lo comité de coordination, ot l'AsrsmbléG Générale, , Le comité à« coordination se compose d'un nombre restreint de représentants et est chargé de la coordination.des diverses activités. • II est formé comme suit : Allemagne 2 délégués, l
, ' Ce. comité do coordination- sora encore complété-plus tard'par " • 2 membres qui représenteront le Marché commun et l'Euratom, après quo ces groupes seront créés. , • . •' "..'.' ' ' II a également été décidé que ohaquo organisation pourrait • '.•..•.•'désigner autant de suppléants que de représentants effectifs.-
• •
politise s^f^ S ? ? J , représentants pour 1 Italie, 8 p o u r l a ^
°<»»pos<,
ll»m 8
do
dos X7 on a 3 à
Hoïïan "
°T
ot
es ot (O.I.S.o.) a
Ohrétianne
Ration organ^u^f iLdSÏSntcrp. ies problèmes du Marché C^Znn et Z
GUX ot nous. tien parce ^o Plus en
v,JEmun et do
Pius
Vout
ilcalo.
•a S ï
uno cook°? « ^ soin de laquelle .Turatom seraient discutés entro
P a r t i f«
». 'SSiïï/S — 0
^
Chrétiens ^oonisont nmiBsi{
telle collabora-
oonsaoror ontièro.-nont à son
d or = l s 157
1
-ri. mais on môme de
unique? La toutes les Pidemont q b
0(i
^
s
W± oot du siège, los négociations sont C±U l a C ü n f é r o n c ° ^ dea Ministres nS dU V c t ° du L^bourg bolgo est rc-sumée très 3
Qn u n mSrac
' ^
moinB
11 OUÏ s i l a Communauté ÏÏ ***«****™ immédiatement en O ^ o h é Commun ot Hiratom)
°
3 so
suites
à d'autros
^
^
^
ïï
secrétaire doïï S Î T ^ u e s t J o n 1ui BO poso ost cello de savoir si le
T^1 f ^
frais do xopré los représentant
et non dos
" « « « ««• 103
do la P.G.T.B.nationalo -miisaon
c S
âoS roprésontants do l a
faut
t é t i o n s , iz
coulent
qUi d i t
"°
rapports
, fe
à présont s u r \
devraient avoir 1±1U
réî>o d
°
r
S
I
ponso
* u e l o s chrétions
dâfin
" i ™ o n t l'idée
coni a
^ cts avec ou3c? sans q u ' i l se p r o n n r i n n sclon laq«ollo cos coSacts
U 1 aUtrG formulG
s. ^^^^^^ X , au
tous alors
la roprésontation du Comité
Un
traité
& Part qui
- 4 On c é
1. point do
syndicale»
différents
PiGd
ontro 1 . .
2 sa compositi'Sn~^^+' d i t q u o l a question du comité do coordination n+ ^ dlSCUtéc accord généraï." ^ » ^ ^ ot on largo ot qu'on a a\ 0 "tx à un art do sons q u ' i l a ï n d l m ? iPa0r aUt i o n dm°Glt at r P ü t û U t SMETS, à Dù'ssoldorf
qu'il ost dos g S r qq U' l
proWômo à n o u ? o ^
V°
Aa
-,
1^13?5blômo on question T J
P ^ t o r o n t d-uno tollo déclaration pour
; ost adrorsairo de la proposition de- Smets. '
II diffèrent de syndicales ont institutions.
t C m p S romar( u
l er que los statuts rtn n j n s t i t u t i o n s P^^que l ' i n f l u ^ c c Q s do PMds à la C.B.O.A. que dans los
annéos déjà ot a S « / a t i l ° 4 U ' U n o r S a n i s m G qui a dination. ^ U l s *° l'expérience soit
.,
w au
^
^
^
^ ^
domando quo SMETS ne soulève pas la'question,
posorajont le pfoîîeSo;''*01100011* fairc sa dé°laration aucasoù d,autrGS
~* 5 — SMETS SMETS ? est d'accord de ne pas discuter la question do la précidjnee sans savoir où sora établi le siège. Toutefois, lé quostion ae la présidence no peut pas dépendre directement di/siègoj si, par exemple, le siège est établi à Bruxelles, un Français, un Hollandais ou un Luxembourgeois peuvent facilement se rendre dans la capitale. Le secrétaire doit, selon lui, être un syndicaliste accompli. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que le président agisse comme une sorte do tuteur onvers le secrétaire5 il peut ainsi donner dos directives au secrétaire qui peut, ensuite, coordonner lo travail do son propre chef. N : partage la môme opinion que Smets, pour ce qui GBt dti secrétaire syndicaliste possède une autre habileté qu'an fonctionnaire. „ MAJOR^ S U réjouit dos interventions do SMETS et do LATIN, car il partage également leur opinion. ; *ra*"bo ensuite de la présence d'un syndicaliste dans officielles du Marché Commun. représenté. ^
n
'°St
PaS
Cûrtain
1UG
lo
mouvement syndical doive y Ôtro
1 r I t CpréSuntant n G p e u t p l u s s'occuper du mouvement syn dical puisau i î i ?-f m p r e peuf S après après" ^ . f m p r e *°v* *°v* lion avec l'organisation syndicale; SS ff aa ii rr ° 11&& ll oo ? oo nn oott nnoouuss dire ce que nous'ne î "^ ^ posons pas îairo ° ? dire ce que nous'ne 0US n a U r n S lG droit de lui
qu'oTvérïté il £v?airfaïre?
'
°
*"
^ro ce
après lui, c'est une chimère que de vouloir los organisations et institutions contraire obstacles de l a X G ^ > U J e m ö n i ; syndical devait rencontrer des ennuis ou des S il aurait pour devoir ° *r o p r e s G n t a n t d a n s I ' u n e o u l'autre institution, v UJ. aevoir ae reagir contre cotte situation. d'avoir o o m m o ^ ^ $ +° n S ° q u t i l e s t i n t é r o s s a n - t Pour notre mouvement aU SGin d nos conceptions. Ceïï ° l a C o m r n u n a u t e ^elq.u'un qui partage qu'un aui roprésmï ° P^sonne ne peut plus avoir l'étiquette de quel-
nisatiL eï doit rcsCtorÛdétache'.le m ° U V e m e n t * " ^
détaché par 1 I o
^a-
- "no uuiiu.pürBuuau U Ö O nommée, elle no représente plus l ' a u t o r i t é m q u i n i . « Ù U n 3 / G l l C p G r s o n n o . G s t nommée, ello ne représente nommée:ollo no représente plus le mouvement syndical. CASTEL : tout dé Qnd de sonno. • °T0±t ^ P l'homme lui-même, do sa per-
mouvomont syfadîffl! a national^ cet S i e n lon
fait
°OttG
intorvontion à cause de
son souci du
6
*OXxlovê s e posera^d'autant plus sur le pian supra> le mouvement syndical doit rester indépendant.
lo mouvement s ^ d i S ^ l"S a d m G t t r G ^ u o ^ o l ^ ' u n qui serait désigné par forait la leçon a u x o ^ 8 " ! 0 ^ ' V^V G f m p l ° ' à l a Communauté Européenne, qu'elles manquent d ' i n f ' ^ s a t l o n ss syndicales et leur dirait, par exomplo "^-lligence,, lorsqu'elles revditi lorsqu'elles posent posent certaines certaines revendications UU nn " "toi r ooTT55ryndical par l'homme J o ^ n t a n t s e r a toujours identifié avec le mouvement
- 6calis+o
m n
mcnt «lL™J
/ v1GO nS Cl 0üSn tt r P al S0 p rf
°
'
contre
u on
^ '
l a
nomination d'un syndi-
^«P^ésente partout le mouvo-
d'évito^ HnL 0votl !f: dicalism3 d o i t conserver son caractère actif afin siol do lt f * le caractère d'oppression au lieu d'être l'expression do la classe ouvrière. soin àhmn . ^ o ? s + n ' a v o n s P a s toujours intérêt à avoir dovant nous, au soin d une^institution, quoiqu'un qui est syndicaliste. I l lui est 6 i S d dGVOil> d i r G sor? v ?' U n Gonf °posant ° certaines revendications. "n°nI1' p a r ezeölPlG àu n socialiste, souibi*nfl . i 1 1r oy a , d ' a i l l o u r s encore un autre fait qui mérite d'être senïaS d u Pffe ««itent à la Communauté Européenne opéenne sera sera le le reprérepré- • u GGS SG G e oo rr ^ n i s a t i o n s y n d i l ^ ^ l sv^dicalo, o + ^ ^nisation syndicale; les autres organisations
Scièro Tari l +10d!Ul a mÔra° ° P i n i O n dU s y n dCi ° a ü ^ G que nous, du capouvoS contini^^ ™™™™\^™1? C ^ u e organisation doit rinci a rovondLa?ïf" *^ ^ ^ ' °* ° ' P P l ^ ° n t sur le plan L.o_Buroau d.écj.d.o_alors_CG qjui j . u i t _ î ^orit_dés_ignë_s P,our_l_e £omit_é_d£ £O£rd.in_a_ti_on_: G^fictif |
tienne- l r l î ^ ~% £°£?
ofÏI Iv5O^^^
des-çintaltl ier-
dos d i J n£ Ti 03 ^S - a^ - 8 - 1 ^ 0 ^ - ^ ' ! 1 - ^ ^ _voir _si_lG moment ost propice
fIff ~
^ i ° l Çhrétiens5le momont^ésont^Teïïf-ârJ^
m t déclaration 7oïaTifo-- d -n ia - dGm - n - 0 -1d - ~ - - ^ o- ^ ^ J . a ^îs8OldorfA une 1 coïïrdiïïatifnf ï ^ ^ f ^ ^ ^ i ^ ^ - ^ £ i2iié_des_XV au_cimîtt de — — —— — — - i . — _ ü ^ j ^ ^ U
ClöCidO
!
Pour ce q u i o s t do l a -r,-^ • -
^ïïïï^nïïolÏT
calisto.
ia£n
~~ *~
T T,
-%
10
r
- - -ï- -
J_ -,. S l l
i a°£o£d.qslil ne faut ^^J de siège.
--H 1 ^ 0 - 0 !! 1 ! 1 1 -^ 0 - 1 ! £O£retairo_d£i:t _Ôtro un syndi-
—* 7 — 2. PROPOSITION DE LOI JE II. MOUREAUX RELATIF A LA. S.S. DE BOCK s dit que cotte proposition n'a pas été discutée a la Commission du travail du Sénat, mais M o n à la Commission do la justice du Sénat. Il demande que le Bureau autorise le secrétariat à faire dos démarchos auprès du Ministre compétent afin que cette proposition no soit plus discutéo ni mise au vote. SMETS s est d'accord sur la proposition do Do Bock. Il estime qu'il ost également nécessaire do faire une telle démarche auprès do Rolin.
:k9__ niar_qu.e__s_on_a£cord aux ^J^P^sitions^fai^o^ jaar I)e_Bock ot_Smots. "*"
3» A.R. RELATIF AU CONTROLS SUR CERTAINS ORGANISMES D'INTERET PUBLIC. DECLARATION DE DEBDNNE. ~" DEBUNNS ; fait remarquer quo l'A.R. du 18 décembre 1957 modifiant ot complétant, en exécution do la loi du 12 mars 1957, portant certaines dispositions en matière financiers économique ot socialo, la loi du 16 mars 1954 rolative au contrôle do certains organismes d'intérêt public, a paru au Moniteur du 25 décembre 1957. Il est dit, dans cet A.R., quo lo Comité Général do Consultation Syndicale a été consulté. Ceci n'est pas totalement vrai, puisque lo Comité Général de Consultation Syndicale n'a été consulté qu'au sujet d'un seul article do cet A,R,; c'est-à-diri pour ce qui concerne lo porsonnol do certains parastataux dépondant du Llinistère du Travail et do la Prévoyance Sociale Il no faut donc pas croire que nous avons été consultés sur l'ensemble de cet A._R. ni qu'il nous donne satisfaction. Notre organisation ost bien d'accord quo le personnel des parartf.i&ux possède un statut réglementaire, mais elle est opposée à une centralisation on ce qui concerne la gestion administrative de cos para s ta taux. , •^1 rogrctte quo lo Comité Général de Consultation Syndicale n ait pas été consulté sur un problème aussi important. . ' ffE BOCK ; demande aux membres du Bureau de no pas disfiutor maintenant le problème abordé par. EBBÜNNE, vu qu'une note, qui sera discutée par les membres du Bureau, a été rédigée sur cette question. •kc gouvornement a pris une série de décisions sur lesquelles nous no sommes p a s d'accord.
a_cto__d£S_dé_cl_aratii£nsi _do_DEBUNNE_o-t dp_DE BOCK^
d i u no
note au~iïï?ol ^ onia nde si lo Buroau no peut pas Ôtro mis on possession JCT: acs éloctions qui viennent d'avoir lieu au Congo Bolgo,
- 8 . à_ •j$toe_rjm£ejiign_é_sjAr__ces élections, jxrond a_cte_d£ .cotte d.eraande. lo né cossairj3 à c o t of f et «
5' A.M. PORTANT SUR L'HOSPITALISATION ET LES PRESCRIPTIONS MAGISTRALES. JE BOCK : uno série-do décisions ministérielles concernant los tarifs dos remboursements pour les institutions d'hospitalisation et la cotisation à payer par les assurés pour los prescriptions magistrales ont paru au Moniteur des 26/27/28 décembre 1957. Lo
tarif des remboursements varie de 140 à 250 Fr selon les institutions et les services qu'cllos ont rendus. Il paraît quo la plupart des institutions concluront une convention avec le F.N.A.U.I. L'ancien tarif des remboursements reste en vigueur pour les .institutions qui refusent de conclure uno convention avec lo P.N.A.M.I. Les assurés sauront donc toujours, d'avance, à quel prix ils seront soignés dans les institutions d'hospitalisation, et les servicos qu'ils recevront. DE KEULMEIR j certains ont fait observer que certains hôpitaux demanderont 3OCR- par jour, do sorte que l'arrêté ne sera pas avantageux pour los assurés. Il demande s'il en est réellement ainsi. DE BOCK :,fait remarquer que les hôpitaux fixent librcmen% leur prix. Ce prix dépendra évidemment du genre do soins à donner. La convention avec le P.N.A.M.I. on tiendra compte et, par conséquent, le tarif des remboursements sera plus élevé lorsque l'assuré a droit a divers servicos. SCHUGENS ; dit que deux tarifs figureront1 dans la convention 5 1/ le prix de la journée d'hospitalisation, 2; le tarif dos remboursements. , . . assuré connaîtra donc toujours à l'avance le prmx de 1 hospitalisation ainsi que le montant qui lui sera remboursé par l'assurance. • DE BOCK ; un deuxième arrêté fixe la cotiâation de l'assuré dans 10s irais des fournitures pharmaceutiques, en ce qui concerne les prescriptions magistrales, uniformément à 25$ de leur prix moyen de reviont durant 1'avant-dernier exercice. , , +• +° Comité Permanent s'est prononcé contre toute -augmantation 0 a estim* ° n d ° S a s s u r « s d a n s l e s f r a i s d o s Prescriptions magistrales. ? I > i X n iO on d e r n'atteignait^ 0 ' ^ e v i Q n t d e c e s Proscriptions magistrales nccn-nXc ^ a l f r é cet avis, le Ministre compétent avorté la cotisation assures 4 G 8 à Ifi h
p r é a l a b l e m e n ^ l a T o ^ - Bn ^5 0 c e t t e d é c i s i o n a é t 6 P ^ S G sans consulter iudico aux i n t é r ê t 1 • * Pourtant la mesure est d'ordre a porter préJ . "«^otB des travailleurs. tent, contre l a P ï ° P ° S e d o P^otostor, par écrit auprès du Ministre compéniesuro prise.
son ao£ora_sÏÏOI1 | p | l | o f ^ ' - « « a ^ S S B
*>-» Bp«_ot marque
DES GARAGES (TQOCUMMT 58/OO A . 2 3
JAN S S M S $ regrette avant tout que la nofa ai + &+é ^
m
•B0CIV.s P c u r °G lui est dos-notes dont CASTEL a narlê
ï ^ °s : : c
1
1 slagit 4iune erro
™
ui
talM
à la O.P.»
o
ö°ost ™ „
matérion
° < ? • *~ *
concorno 1G point soulevé par JANSSENS.il l i t
™t
f a
« «*»»* PO" ftdrï twtalro i i note on
°" ° 0q U 1ocnoorn " la roprésontation
4U-.11.. fi PEKEYZ3R : fait une proposition do conciliation. l'U.B.O.T
11
demande
"ï u ' o n accorde un spul mandat de suppléant à
pour le comT)tnSrt?rîndS g a ^ e s effectuent également des transports rat ouavi/ -*'' d ' a U t r ° p a r t > d e s ^ e s t i o n s P o u ^ t avoir
n'a jamais é^TafnLf?" r ° r a a r ( l u e r 1 u ' u n G représentation par industrie do conciliatïînndedDEJ??7??S S ° p r ° n o n c G r ^intenant sur la proposition centrale.
DEOYZ^R, vu qu'il doit consulter ses collègues de la
—ooOoc
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : RUE HAUTE, BRUXELLES
42.
SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL
58/Oo A 24/1 LM/GG/MH.-
B r u s s e l , 14 J a n u a r i 1958.
. VERSLAG VAN. DE VERGADERING VAN HET BUREAU VAN 7 J a n u a r i 1958.
Voorzitter ;
CASTEL.
Aanwezig t
BROUHON, CASTEL, DE BOCK, DEBUNNE, DEDOYARD, DE KEULENEIR, DEKEYZER, GENOT, JANSSENS, LATIN, LECLERCQ, MAJOR, MOREAU, "REINTJENS, SCHUGENS, SMETS, VAN DAELE. , .
Verontschuldigd :
BAEYENS, RENARD, TAMINIAUX.
0O0 Behandelde punten
1.- Gemeenschappelijke Markt - samenstelling van het Coordinatiecoraité en van deAlgemene Raad - aanduiding van onze . < vertegenwoordigers. 2.-
Wetsvoorstel van de heer Moureaux.
3.- K.B. "betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut - verklaring van Debunne. 4.-
Verkiezingen in Belgisch Congo - vraag van Latin.
5'- Ministerieel Besluit inzake de tussenkomst voor hospitalisatie en magistrale voorschriften. 6.- N.P.C, van de garages (doc, 58/O0 A 23/i). 0O0 1
* " GE ?; ffi ^ S ?,! IA ^ P ? LI ' TK:E MAT?KT EU EURATOM' - SAMENSTELLING VAN HET COORDÏNATIECOMITE EN VAN DE ALOJWjj-j VERGADERING - AANDUIDING VAN ONZJj VERTEGv?NWo7)R. UiXriliXlo —
"
"—~-
"~•—"~~——————
MAJOR.J: herinnert aan de "besprekingen van Luxemburg en van de bureauleden werd uitgebracht. heid to Coo-rdinatiecomité
-
'2 -
Hot Coördinatiecomité "bestaat uit een beperkt aantal vertegenwoordigers en is belast met de coördinatie van de verschillende werkzaamheden. Het is als volgt samengesteld ; Duitsland 2, Frankrijk 2, Italië 2, België 1, Nederland 1 en Luxemburg 1 vertegenwoordigers. De Gewestelijke Europese Organisatie van het I.V.V.V. en het Comité der XV (Europose Gemeenschap van Kolen en Staal) hebben elk een vertegenwoordiger in het Coördinatiecomité. •Di't Coördinatiecomité zal later nog aangevuld worden met 2 " ' leden die de Gemeenschappelijke Zïarkt en Euratom zullen vertegenwoordigen, nadat deze groepen zullen opgericht zijn. Er werd tevens besloten dat elke organisatie evenveel plaatsvervangers als effectieve vertegenwoordigers mag.aanduiden. De Algemene Vergadering is belast met de bespreking van de, algemene europese syndicale politiek en de oriëntatie ervan. Zij bestaat uit 16 vertegenv/oordigers van Duitsland, 16 van Frankrijk, 16 van Italië, 8 van België, 8 van Nederland, 4 van Luxemburg. De Gewestelijke Europese Organisatie van het I.V.V.V. heeft 2 en het Comité der XV 3 vertegenwoordigers op de Algemene Vergadering. De Internationale Beroepssecretariaten zullen op de Algemene Vergadering als "waarnemers" uitgenodigd worden. Onze organisatie moet aldus 1 vertegenwoordiger en 1 plaatsvervanger voor het Coördinatiecomité aanduiden, alsook 8 vertegenwoordigers voor de Algemene Vergadering. De eerste zitting van de Algemene Vergadering gaat door te iJusseldorf op 16 Januari eerstkomende? het Coördinatiecomité komt op 17 Januari in vergadering bijeen. Aan de dagorde van de Algemene Vergadering staan volgende punten ; verslag over de activiteiten van het voorlopig comité, de syndicale positie tegenover de Jforopese verdragen, aanduiding van de Voorzitter en de Ondervoorzitter, officiële inwerkingstelling van het Coördinatiecomité, een genre van Europees Executief belast met de betrekkingen tussen de nationale centralen en de autoriteiten van 'de Gemeenschap. Men zal zich wellicht nog herinneren dat de Christelijke Internationale (C.I.S.C.) om contacten heeft verzocht met ons voorlopig comité en dat daarop niet ontkennend werd geantwoord. Er werd aan de heer Cool, ondervoorzitter van de C.I.S.C. schriftelijk medegedeeld dat na afloop van de vergaderingen te Düsseldorf opnieuw met hem contact zou opgenomen worden. He t
' blijkt echter dat de Christenen een organieke samenwerking voorstaan^ zij wensen een commissie te creëren waarin de problemen van de Gemeenschappelijke Markt en Euratom gemeenschappelijk zouden besproken worden tussen hen en ons. Persoonlijk is hij geen voorstander van een dergelijke samenwerking omdat deze voor gevolg heeft dat de Christenen overal meer en meer op het internationale vlak worden erkend. Een kwestie die eveneens behandeld werd is deze van de syndicale vertegenwoordiging in de "Europese Commissie". Rosenberg heeft zijn candidatuur, die door iedereen ondersteund werd, gesteld. Het blijkt echter nog niet zo zeker te zijn dat hij zal benoemd worden vermits zijn benoeming als he,t ware afhangt van de zetel en van het voorzitterschap; indien een -Duitser als voorzitter wordt benoemd aan is net zeker dat Rosenberg niet zal aangeduid worden.
- 3 Er zijn echter geen andere arbeiderscandidatenj Pastore is i • r door zijn regering als candidaat voorgesteld geworden, doch hij heeft dit aanbod afgeslagen om syndicale redenen : hij wil zich volledig aan zijn syndicale organisatie wijden. Wordt Rosenberg niet benoemd, dan toch blijft de mogelijkheid bestaan om aan de Conferentie der Ministers de toepassing van artikel 157 van het verdrag te vragen s dit artikel voorziet de coöptatie van andere leden, met dien verstande nochtans dat niet meer dan 2 leden van dezelfde nationaliteit in de Commissie mogen zetelen. Dit betekent dat in dat geval één van de Beneluzlahden het lidmaatschap zou toegewezen krijgen, vermits de andere landen elk .2 leden hebben. Voor wat de zetel aangaatj zijn de onderhandelingen aan gang, doch men heeft de indruk dat de Conferentie der Ministers niet in staat zal zijn om de kwestie te beslechten rekening houdend met het veto van Luxemburg togen de unieke zetel. De stelling van de Belgische regering is zeer handig samengevat : alle europese instellingen moeten zo vlug mogelijk in dezelfde plaats geconcentreerd zijnj indien het overbrengen van de Europese-Gemeenschap van Kolen en Staal in deze plaats-niet onmiddellijk kan geschieden, dan moeten de nieuwe Gemeenschappen ten minste (Gemeenschappelijke Markt en Euratom) eon unieke zetel hebben. De kwestie van de zetel stuit nog op andere moeilijkheden s de Duitsers gaan accoord met de candidatuur van Brussel op voorwaarde dat zij het voorzitterschap bekomen. Het Voorlopig Coördinatiecomité heeft in dat verband een schrijven gericht aan de voorzitter van -de Conferentie der Ministers waarmede de idee van de unieke zetel vooruitgezet werd s de unieke zetel is inderdaad voor de syndicale beweging van kapitaal belang, vermits op deze wijze het werk vlotter gedaan wordt, de kosten van werking minder hoog zijn en eventuele, moeilijkheden tussen secretarissen uitgesloten worden : met de unieke zetel moet men slechts één secretariaat in het leven roepen.
:
.-
Tijdens de zitting van de Algemene Vergadering van 16 Januari-. zal oveneens de kwestie van het voorzitterschap en van het secretariaat aangeraakt wordenj vooraleer de voorzitter kan aangeduid worden, zal men moeten weten in welke plaats de zetel van de Gemeenschap zal gevestigd . '
j l \ï t
zijn.
{>
Een andere vraag die zich stelt is of de secretaris een syndicalist moet zijn. Vooralsnog zijn er officieel geen candidaturen gesteld, doch Buiter heeft medegedeeld dat hij geen bezwaar heeft tegen zijn aanduiding als secretaris, voor zover hij door de organisaties wordt voorgedragen.
r "
f\~
Qp een vraag van DE KEULEH3IR antwo^rdtMAJOR ten slotte dat de representatiekosten ten laste zijn van het A.B.V.V. nationaal, vermits de vertegenwoordigers die zullen zetelen vertegenwoordigers van het A.B.V.V. en niet van de centralen zijn.
/^onfli* ' ! ™ f r > V O n d e r
veel van
de Christenen te houden, meent dat men
grondig moet onderzoeken of er al dan niet eon contact met de Christelii6 m e t zi n *L w £ ° 3 ' I«dien d.e Christenen terzijde worden gehouk vee • ' H ™°» ^ ^ l «en vertegenwoordiging die buiten alle propor•uies is, vermits zXj over zeer sterke invloeden beschikken.
een oveallJlï*s at u sesne wn ke o r a s : t van MAJOR, die mededeelt dat de Christenen Hl M f S S ™ ^ i n g willen tot stand brengen, verklaart SMETS dat hij fundamenteel tegen een organiek contact gekant is. ie;
•• /• •
I
- 4LATIN.- meent dat men de idee van betrekkingen met de Christenen niet definitief moet verwerpen. Hij is voorstander van contacten met hen, zonder dat hij zich thans reeds uitspreekt over een of andere formule, volgens dewelke die contacten zouden kunnen gebeuren. MAJOR.- in de huidige omstandigheden, vooraleer te weten wat onze besprekingen en werkzaamheden practisch zullen geven, is het niet gewenst permanente contacten te hebben met de Christenen. Wij moeten te Düsseldorf nagaan of het ogenblik voor besprekingen met de Christenen geschikt is. Thans echter is het ogenblik, volgens hem, niet gunstig. DEBÜNI3E.- aanvaardt het voorstel van MAJOR. Hij blijft nochtans tegenstander van georganiseerde betrekkingen met de Christenen, dit omdat onze organisatie zichzelf zou blijven. SMETS.- gaat niet accoord met de vertegenwoordiging van het Comité der XV in het Coördinatiecomité, vermits de C E . C A . in de Europese Gemeenschap minder belang heeft dan bijvoorbeeld andere groepen als transport, chemische nijverheid, e.a. Voor de kolen en het staal bestaat er een apart verdrag dat alle problemen regelt, bestaat een instelling die goed geoutilleerd is, terwijl de andere groepen over dergelijke zaken niet beschikken. Wat zal naderhand de toestand zijn in het Coördinatiecomité ? Men zal groepen creëren voor de verschillende industrieën en men zal achteraf dan vaststellen dat de vertegenwoordiging te talrijk wordt in het Comité. Men zal echter nochtans diegenen niet uitsluiten die reeds van in den beginne in dit Comité zitting hadden. MAJOR.- Indien er een Coördinatiecomité bestaat is het noodzakelijk dat de georganiseerde groepen erin vertegenwoordigd zijn vermits de rol van dit Comité erin bestaat de verschillende activiteiten te ordenennen. met -Kma .nL +e n
beslnne
a d
ve^L; e n g::orf:r
heeft het
Comité der XV een vertegenwoordiging
a g d > hetgeennaiange enraoeiiijkediscussies
-
-
de seorfffnise'pJr1 orvoeer e ee nnS e k o r a e n dat, indien de vertegenwoordiging van 7«1? hnf + £ P groter wordt, dan 3 mandaten, deze groepen zelf hun vertegenwoordigers zullen aanduiden. raagt dat M j te heeft e S i V zou ^sseldorf de stelling die hij zopas heeft v verdedigd, mogen uiteenzetten.
een een' S v n d f S ? ^ ^
6rop dat alle
tot Stand te t t t d t
einzeïel l l l f ï T i T ^Probleem i
Sïijkt ioïde"
moet
®n
er
^sprekingen grepen p g plaats p grepenomom *
rengen5 indien ded i d i
*
^meenschap
voor de Syndicale Gemeenschap vergemak
nochtans rekening mede houden dat er eon Comité
wordt tussen i L n ,° O d Z a ? e l i J k d a ter e e n °^rdinatie tot stand gebracht worat tussen de verschillende op te richten comité's. europesevlikveïï S,eVern £W adin ' D e Ziee vv earnSdaed e r l n S zal nie * altijd in zal dan ook S t zo' ^ 1° ^ verschillende activiteiten trouwens dat het P n e ^ a ^ l i ^ k ^ ™ e n gebeuren. Het is om deze reden oomite woordigd zijn. C.L.C.A. in het Coördinatiecomité moet vertegen• • /o .
-
5 -
SMETS.- doet opmerken dat bij de aanvang van de besprekingen door sommigen alles in het werk werd gesteld om geen Coördinatiecomité in net leven te roepen. Wij waren met deze houding niet accoord. Hij wenst te vermijden dat thans diezelfde houding tot uiting komt langs een andere weg om. MAJOR.- verklaart dat het probleem van het Coördinatiecomité en van de samenstelling ervan in het lang en het'breed werd gediscussieerd en aat men tot een algemeen accoord is gekomen. verklarin > S v a n S M E T S *e Düsseldorf in de zin door hem aangeduid., kan het gehele probleem opnieuw doen oprijzen vermits er zeker mensen zijn die van een dergelijke verklaring zullen gebruik maken om het probleem opnieuw te stellen.
LATIN.- is gekant tegen het voorstel van SMETS. Hij doet tevens opmerken dat de statuten van de C.E.C.A. verschillend zijn van deze van de andere instellingen vermits de syndicalö invloed en actie in veel sterkere mate tot uiting komen in de C.E.C.A. dan in de andere instellingen. v, *+ H e i \ i s autttg dat een organisme dat reeds ettelijke jaren gewerkt woordigd ° 3 d e r V i n d i n g h e e f t opgedaan, in het Coördinatiecomité vertegenMAJOR.-
vraagt dat SM3TS de kwestie niet zou opwerpen.
, , . ^ k a n na*uurlijk zijn verklaring doen in het geval dat anderen net probleem stellen. SMETS.- gaat ermede accoord dat de kwestie van het voorzitterschap
niet wordt behandeld zonder te weten waar de zetel zal geveSigd ÏÏ£ Nochtans mag de kwestie van het voorzitterschap niet direct afhankelijkgemaakt worden van de zetel; indien bijvoorbeeld de zetel te tael
teTusfel^omen? *** ^
Fransman
> ^derlander of Luxemburger gemakkelijk
Tv, **+ D e _ s e c r e t a r i s moet volgens hem een volslagen syndicalist ziïn. ni. a8 l8 h 6 t n i e t n o d i S d a t d e voorzitter als een soort voogd e a dïfl v ™ J ° ? 1 Bo p t r e e d t 5 h i 0 kan aldus de secretaris richting geven, die verder op eigen hand het werk kan coordonnerez ' ' " ~-
deelt
dezelfde mening als SMETS voor wat de secretaris
TlZiTZ^aUt
b h i MOTereenandere
ïan
SMBTS.- handelt vervolgens over de'aanwezigheid van een Skt?
officiële instellingen van de Gemeenschappelijke •
moet verSgenwoo'rdigrjjn. 0 "^^ 1 ^- ^
^
Syndicale
Een dergelijke vertegenwoordiger g kan zich niet meer er met met de de t iemoS+ i Q S n g ^^ z i g h ° U d e n v e r m i t s hi* i e d e r e b a n d m e t d e synd syndicale G l e t mo zullen hebben hZl 8^doen, terwijl wij niet het recht zuilen hebben hem te zeggen wat hij wel zou moeten doen.
wii thans°h o ^n V ° : !'? ens h e m e o n hersenschim verder datgene te doen wat Z 1 e W i l l e n vertegenW rdi zi
alle
L r
' S
£
°°
^ ^ **
• • / •.
- 6 .- is van oordeel dat het experiment priment van de C.E.C.A. bbe w e z e n h he eff ttv a n hetgeen SMETS zoeven verklaard h
e n O V e r e e S t eelldde
heeft
Indien de syndicale beweging last of hinder mocht ondervinden van haar vertegenwoordiger in één of andere instelling, dan is het de Plicht van de syndicale beweging tegen deze toestand te reageren. ,DEBÏÏME.-_ meent dat het interessant is voor onze beweging dat ,r d i e ° n z e concepties deelt, als vertegenwoordiger heeft in de van de Gemeenschap. Deze persoon mag niet meer de etiquette hebben van iemand die de beweging werkelijk vertegenwoordigt : hij is door de organisatie gedetacheerd en hij moet gedetacheerd blijven. m
. , Éénmaal dat een dergelijke persoon benoemd wordt, vertegenwoordigt hij niet meer de autoriteit die hem heeft doen benoemen; hij vertegenwoordigt niet meer de syndicale beweging. . persoon.
CASTEL.- meent dat alles .
.• afhangt van de mens zelf, van ziin .
eft die tusse - mm heeft tussenkomst gedaan omwille van zijn bezorgdheid voor de syndicale yndicale beweging. bewegi ' „„+.
Set opgeworpen probleem zal zich,des te meer stellen op het supra
blijven blijven
G P Hij
A
°P
Plan mOet d e syndicale
', ] f an ° rn i e t me
n d
r^%
g b l d ™* E ^^0 °rbeeld *> Europese Gemeenorganisaties de les zou spellen, aan deze zou l n t e l l i e n t z± S ^ Mjvoorbeeld, wanneer zij zekere
e W S i n g 8nZ6tlt M
?
l r lisen H t e î Î e n ? ^ VPÎÏ?*™
beweging onafhankelijk
A
g 8 n Z6telt M
mo+ A E e n . d e ^ e l i 0 k e vertegenwoordiger zal steeds door de gewone man met de syndicale beweging zelve geïdentificeerd v/orden. Z±0h
niet
tegen d e
aanduiding van een syndicalist
;
e
"? fyj d i°flisme moet zijn actief karakter behouden, dit om te ZVZt ? ^ h e t karak-fcer van oppressie aanneemt in plaats van expressie van de arbeidende klasse. te h eb bb b f fll!! ? ^ ? ï ï ? ? l e t 33 tt e e dd ss aall ll ee ^^eell aa nn ^ MMJJ i ei emma na nd d tegenover tegenoverons ons IL !ïn! !ï! l ^stelling die di syndicalist d i l i t is. i H t is hem re^ds meer IL l ^stelling,, Het dan eens overkomen dat hij bijvoorbeeld tegenover een socialistische Minister "neen" heeft moeten zeggen bij het stellen van zekere eisen. E ii S *a „ Q + El> ^^ f 1 1 ^ 1 1 8 n ° g een ander feit dat moet onderstreept worden s de vertegenwoordiger in de Europese Gemeenschap zal de vertegenwoordiger e orga isatie tiesedezeï?d«Cni " Bijn, h e ^ e n P n i e a l SW i j V e r h e t
tische vSfîî
^
°
de andere
syndicale organisa-
syndicalisme, over het socialis-
tiscüe karakter der syndicale beweging ? Elke organisatie moet verder catïeve l ^ ^ k u n n e n s P e len, en zulks voornamelijk op het-revendiHet. BureaujwsUs.t_alsdan het. vol^e.nde :
Wor_de.n__aa,n£edui]d_yO.OI. h e i £o£rdinatiepondt£ ; - MAJOR als e.ff.eç.ti_eve_ve.rt.e£enw£ordigery
• • /« a
— 7 —
Wor_d_en_aa;ng;ediij:_d_v£or_ d_e_Algemene_ J M&LP1L ~ EEMED_-_LATI1J_-_DEDÇ)YARD - SMETS BAEYENS h.et Bu£ejiuh£tV£orsj/el van h.ebb_en_me_t_de_ _Çhrijstjyien. he_t_ £gjmM_i_ jthans van_ SMETS_ Jbe t_r_eft_ inzake_h_et_af^l£g£en_ vari Z K l . Z 2 1 S L ^ ^ËPS.^-ÊS'lf-?-^. vQ-SiPëPiL BPlk ^„v^ie^eiiwo^or^d.i£ing_van_h£t_C£mi_t£ àer_ XV_in. h.et_ ^o^rdimti^^mité ,_b£sl,ijst hb £eri Z e H ^ a r j m g _ i n \d_e_z-in_aangedujLd_d£or_ S_METS_ _ _ 2 l ^ w o r d ^ ^ ^ ïïyLBsel&pTf^ _E_e_n_de_r^e_l.iik£ jtu£S£nkoins_t Ican^ £ch_ter wel ^O£r_w^t_h£t_V£O^z^t^er_S£hap_b£tr_ef^tj_ £. a .at_het dt d k t ^ ^ £.eJLe.l. 2PK £,i^_iSeke.ncL j ^ s ^ _He_t_ga_ajt jtey_en.s_a£C£oi^d_me_t__he_t vo£r,s_t_el_yan_SME_TS_oni d.e_aandui_d_in£ van_ £eii vo£r_zijb_t_er_niet_ te Mn_d£n_aa;n_d£ £rla:at_s_van_d_e_ ^.ejte^. HeJL Surieau_be_sl_i_s_t_V£rder- dat_ jie^sjscretaris _een. s y n d i c a l i s t nio£t_zjjri. X
XX
2
-~ WETSVOORSTEL VAN DE HE5R MOUREAUX INZAKE DE M.Z.,DE -BOCK.- verklaart dat dit voorstel niet in de Senaatscommissie voor de Arbeid, doch wel in de Senaatscommissie voor Justitie wordt besproken. Hij vraagt aan het Bureau toelating dat het Secretariaat bij de bevoegde Minister voetstappen aanwendt om dit voorstel niet verder te doen bespreken en niet te doen stemmen. SMETS.- gaat accoord met het voorstel van DE BOCK. Hij oordeelt dat het nodig is dat eveneens een dergelijke tussenkomst wordt gedaan Dij Rolm. , He_| Bureau_h£cM_zijn_ ac£O£rd aan de_d£or_ DEJBOCK £n_SME_TS_
X
X
X
K.B. BETREFFENDE DE CONTROLE OP SOMMIGE INSTELLINGEN VAN OPENBAAR NUT VERKLARING VAJN DHBUNNE.~~ " ~ ~ , PSBUNNE.- doet opmerken dat het K.B. van 18 December 1957 tot wijziging en aanvulling, in uitvoering van de wet van 12 Maart 1957, houde wet S vaff? £ e p a l i n e e » °P financieel, economisch en'sociaal gebied, van van openbaJ « f ^ 1 9 5 4 ^^offende de controle op sommige instellingen van openbaar nut, in het Staatsblad van 25 December 1957 gepubliceerd Advies g
e
l
^
'
3
'
V9rmeld
d a t
^
Algemen6
Synflicale • • / »e
- 8 Dit is niet volledig juist, vermits de Algemene Syndicale Raad van Advies slechts geconsulteerd werd voor één enkel artikel van dit K.B.; nl. voor hetgene dat "betrekking heeft op het personeel van sommige parastatalen afhangende van het Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg. Men mag dus niet denken dat wij over het gehele K.B. geconsulteerd werden en dat dit K.B. ons voldoening "-i geeft. Onze organisatie gaat er wel mede accoord dat het personeel • van de parastatalen oen reglementair statuut.bezit, doch zij is gekant voor wat het' administratieve beheer dezer parastatalen betreft, tegen een centralisatie. Hij betreurt dat de Algemene Syndicale Raad niet over een zo belangrijk probleem werd geconsulteerd. DE BOCK.- vraagt aan de Bureauleden om het door D^BUME gestelde probleem thans niet te bespreken, vermits een nota over de kwestie wordt opgesteld, nota die door het Bureau zal besproken worden. De Regering'heeft een reeks beslissingen genomen waarmede wij niet kunnen accoord gaan. Het, Bjir_e_au_ne_enrfc_ak_te_ van de_^ve_rkla_ringen van. DEBÜTOIE .en_van__ DBJBOCK. X
X
X
4.- VERKIEZINGEN IN BELGISCH CONGO - VRAAG VAN LATIN.-
.
LATIN.- vraagt of 1Bt Bureau niet in het bezit kan gesteld worden van een nota betreffende de verkiezingen die zopas in Belgisch Congo werden gehouden. . Hij zou graag over deze verkiezingen ingelicht worden. liet. Buir_eau_njeemt_akte_ v a n de
He_t §eoxe±ap±a.at_zal_deabptvGtfende,
.
;
;
>
> j »
'
het. nodi£e_doen.
j
r X
X
X
•
,
5.- M. B. INZAKE DE TUSSENKOMST VOOR HOSPITALISATIE EN MAGISTRALE VOORSCHRIFTEN. ' ~ DE BOCK.- in het Staatsblad van 26/27/28 December 1957 zijn een reeks ministeriële besluiten verschenen over de terugbetalingstarieven voor de verplegingsinstellingen en over de bijdrage te betalen ' door de verzekerden voor de loco-preparaten. Het terugbetalingstarief schommelt tussen 140 fr. en 250 fr. al naar gelang de. instellingen en de diensten die door deze verzekerd • worden. Het blijkt dat de meeste verplegingsinstellingen e*n overeenkomst met het R.V.Z.I. zullen afsluiten. Hot oude terugbetalingstarief blijft van kracht voor deze verplegingsinstellingen die weigeren een overeenkomst aan te gaan met het R.V.Z.I.
• • /• •
' il ||
_
9—
De verzekerden zullen dus ook steeds op voorhand weten vonr welke prijs zij in de verplegingsinstelling zullen verzorgd worden, en welke diensten zij zullen ontvangen. DE KEULENEIR.- sommige hebben doen opmerken dat zekere hospitalen 300 fr. per dag zullen vragen, zodat het "besluit niet voordelig voor de verzekerden zou zijn. Hij vraagt of dit inderdaad zè is. DE BOCK.- doet opmerken dat de hospitalen hun prijs vrij "bepalen. Deze prijs zal natuurlijk afhangen van de aard der te verstrekken diensten. De overeenkomst met het R.V.Z.I. zal daarmede rekening houden, en "bijgevolg zal het terugbetalingstarief hoger zijn wanneer de verzekerde recht heeft op verschillende diensten. SCHUGENS.- verklaart dat er twee tarieven in de overeenkomst zullen voorkomen : 1 ) de prij s 'van de ziekenhuisverpleegdag 2) de terugbetalingstarief. De verzekerde zal dus steeds op voorhand de prijs van de ziekenhuisverpleging kennen, alsook het "bedrag dat hij zal terugbetaald krijgen van de verzekering. DE BOCK.- door een tweede besluit wordt de bijdrage van de gerechtigde van de V.Z.I. in de kosten van de pharmaceutische leveringen, wat botreft de loc o-preparaten, eenvormig op 25 f° van hun gemiddelde kostprijs gedurende het voorlaatste dienstjaar, bepaald. Het Bestendig Comité heeft zich uitgesproken tegen een verhoging van de bijdrage van de verzekerden in de kosten der loco-prer)araten. Men was van oordeel dat de gemiddelde kostprijs van deze loco-preparaten de 40 fr. niet bereikte. Niettegenstaande dit advies, heeft de bevoegde Minister, de bijdrage der verzekerden gebracht van 8 op 10 frank. Hij betreurt dat deze beslissing genomen werd zonder dat het A.B.V.V. vooraf werd geraadpleegd; noohtans is de genomen maatregel van aard om de belangen der arbeiders te schaden. . Hij stelt voor tegen de genomen maatregel schriftelijk protest aan te tekenen bij de bevoegde Minister. Het Bu_reau_ne_emt_akte_ van_ de_ver,klarin£er|. vari PJ3JB0CK en betuigt, £ijji_a£p£O£d,jnjejt_z öjn, voorjsjfcel.j, X
X
X
.
6.- N._P.Ci._van_de_ garages i_doc^ j>8/0o_ A 23/ijL.JANSSENS.- betreurt vooraf dat de nota enkel'in de franse taal werd rondgedeeld. Hij vraagt dat men er in de toekomst zou voor zorgen dat de nota's tegelijkertijd in de twee talen worden rondgedeeld. CAS TEL.- maakt van deze gelegenheid gebruik om te verklaren dat de secretarissen van Henegouwen er zich over beklagen dat zij — ——-"UJ.J.OODU van nwiieguuweu o r sxiiii nota's in het Neder]nnric L n c ^ ^ m ^ w-i-is-on. nota's in het Nederlands toegestuurd krijgen
••j • •
-
10
-
DE BOCK.- voor wat de nota's aangaat waarover CASTEL sprak, merkt hij op dat er een materiële vergissing begaan werd die echter onmiddellijk werd hersteld. Voor het door Janssens aangeraakte punt, doet hij opmerken dat de tijd werkelijk ontbrak om de kwestieuse nota te vertalen. He t_ .inçiderrfc_wç>rjlt_voor &Q^
