FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SKCHCTAIUAAT: HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL

42, RUE HAUTE, BRUXELLES

59/00 A 24/21 LL5/Mlî/nbi

A.B.YY

BruxolloD, lo 6 juillet 1959 «

PR0CES-VER3AL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 26 MAI 1959.

Prónidonti

DE KEULE1IEIR.

Prónontnt

H. BROUHON, G. DEBUHNE, J. DEDOYARDi A. DE KEULENEIR, R. DSKEYZER, A. GENOT, E. JANSSENS, R. LATIN, 0. LECLERCQ, L. LÎAJOR, R. LÎOREAU, A. REINTJENS, A. RENARD, W. SCHUOENS, D. SMETS, D. VAH DAELE.

Sxcunén:

A. BASYSUS, H» CASTEL, N. DE BOCK, J. TAMINIAUX.

points traités: 1» Communications: Congo, 29 mai, Réduction do la durée du travail - avis C.H.T. 2. Assurance maladie-invalidité - noto du Parti 3. Projets d'avis du Conseil contrai de l'Economie: a) Programmation, bj Société nationale d'investissements (doc. 59/C-o A 23/19 et annexes). 4. Projet d'avis du Conseil national du Travail - jours fériés légaux. (doc. 59/Oo A 23/20). 5» Ropréoontation à la Conférence internationale du Travail.

points remis 1. Projet d'accord national concernant la formoturo d'entroprioos (doc.59/Oo A 23/21 ot annoxo). 2. Création d'un organicmo paritaire pour lo logomont don s a l a r i é s . (doc. l)9/Oo A 23/l8). Lo catnarado li. CASTEL oot gravomont malade ot loo mombroa du Buroau dociuont do l u i adroouor louro vooux do prompt rétabliouomont.

— 2 — 1. COMMUNICATIONS. CONGO. MAJCR.S propose de porter la question du Congo à l'ordre du jour d'une des prochaines séances du Bureau, II désire néanmoins dire quelques mots sur la réunion qui a eu lieu à Léopoldville et à laquelle il a pris part, II est très content de l'accord qui a été conclu au Congo sur la reconnaissance syndicale. Tout s'est déroulé dans les meilleures conditions? le protocole a déjà paru dans la presse. Le fait syndical sera reconnu dans toutes les entreprises où il y a des syndiqués, à quelque catégorie qu'ils appartiennent. Il existe aussi, à présent, une organisation patronale au Congo à laquelle nous pouvons nous adresser? elle est du même modèle que celle qui existe en Belgique. Dans certains milieux, on avait bien essayé de nous présenter sous un faux joureen disant que nous allions nous occuper exclusivement des noirs, que nous étions contre l'administration, contre les blancs et contre les missions. On voulait, de cette façon, dresser les blancs contre nous. Il croit cependant qu'on n'a pas réussi dans ce dessein. Afin de réagir contre ces affirmations, nous avons tenu une réunion dans une salle en vue d'exposer la position de la F.G.T.B. A l'incitation du syndicales patrons, environ 80 coloniaux sont venus faire du chahut pour nous empêcher de parler. Ils étaient conduits par M. Bonte qui, en tant que patron, avait pris part à la signature du protocole. Après cinq minutes environ, nous avons décidé de tenir la réunion dans notre propre local. Le résultat de cette reunion a été très bon. 'nlaoe l ^ M f ? ^ du bourgmestre, le commissaire de police, qui était sur p.lace lors de l'incident, a dressé procès-verbal contre Bonte. A la suite de cet incident, Major a adressé une -lettre aux présidents des classes moyennes et de Eédéool, dans laquelle il a dit: vous avez pris part a la conclusion du protocole, vous êtes même intervenus en médiateurs, il vous appartient désormais d'imposer à vos membres l'obligation de resDector cet accord. On s'est rendu clairement compte que tous nos membres, tant blancs aue noirs, étaient d'accord sur la politique à suivre. * MAJOR_ propose de porter la question du Congo à l'ordre du jour d'une des prochaines réunions du Bureau? il répondra alors aux questions éventuelles que les membres du Bureau pourraient lui poser.

- Le_Bure_aü est. dp'â.cç_ord_sur_la_ de_Major. 29 mai. MAJOR; il a été décidé de remettre une lettre aux autorités locales ' durant^les manifestations du 29 mai. Maintient-on cette décision? Si oui, nous rédigerons immédiatement le texte de la partie générale de cette lettre, eiui-ci sera alors transmis aux régionales qui pourront y ajouter une partie consacrée à leur situation régionale.

J S L §.i â.£_^g_ de_la_ p>artie_g£nérale_ d_e_ce_t;te_lettre_ tr^nsmett_e_aux_régiponales..

le texte [

Réduction de la durée du travail - avis C.N.T. G|NOTS fait savoir que DE BOCK, qui réside pour le moment à Genève où il prend part a la Conférence internationale du Travail, l'a prié de faire certaines communications. 1

la owpïïn ^

?r é ^ i o n 'duC'N'T* de J eudi Prochain figure à l'ordre du jour

la question de la réduction de la durée du travail. De Bock l'a prié d'y intervenir comme porte-parole de la P.G.T.B. §mis rappelle qu'à l'époque, le Bureau a adopté la proposition de ne pas poursuivre l'adaptation du texte de loi de 1 1921 1 et et de de renvoyer renvoyer l'affaire laffaire 8 paritairGS paritairGS

^ .T T TT f iT T

d unedé ' lui lui devaient prendre décision. En suivant cet

avis du O.W.T., nous nous trouvons à présent dans une position impossible. Cela signifie, en effet, que, en tant que P.G.T.B., nous avons une qU6 n U S a V i n S P U r t a n t !g S

™ £ Ï Ï î e ££ e dS J?J 2 1?a l a r.B qU6

°

pour cette révision.

selon S i T u

n US a f a l t

°

i

°

SaV ir q U t i l

°

°

avait

ï ïemande au Pa

fait

une réserve

1ui'

selon l u i , doit accompagner l'avis du C.N.T. C C F M ê ^ " S «Vm* ^ f a i t q u e ' p o u r l e m™ent, les différents avis du C.C.E. et du C.N.T. contrarient le travail parlementaire. JANSSENSs dit q u ' i l n ' é t a i t pas présent au Bureau lorsqu'on a discuté

e S

pLsé q ue1Oï'alfala d U r f? dU t r a V a i l * L o r s q u ( i l a ^ l'avis du'c.^T?, i l a ÏSla u " V f f P S S V e n U e d e v a n t l e B u r e a u ' n a immédiatament discutée^ Se R ° V De . Bo °k» ^ u i l u i a r é P ° n d u ^ e l'affaire y avait bien été

jo^nSe^infdé^ïara't^nf 6 "" * ^ ^ " "

ad Ptê ltaviS

°

ffiOyennant d

^

v C T £ o t ; f ! a é o l a * a t i o n a été rédigée par écrit et i l y est dit que la P.G.T.B. désire que les discussions soient poursuivies sur le plan légal. D v " f a n n s s e i ? s é t a i t Partisan de faire insérer cette déclaration dans le P.V. de la séance, mais De Bock n ' é t a i t pas d'accord,- i l donnai? ? ! en annexe â l t a v i s Sa B'ock a e6' Î6' ^ tê ^ ^ ^ ' <*tte al Ministre!

l

!

nation Wiri

? dlt à + la

Commission d u T

^ a ^il 4e la Chambre que notre délé-

réserves n a proposé de Si la dôSlaiaiï; T ' î ^ ^ ' demander au C.N.T. si ia aeclaration de la P.G.T.B. mettait fin à l'action parlementai™ Ministre a donné lecture de l'avis du C.N.T. et il a dit qïe c'ÏÎait l

avis unanime du conseil et qu'il ne savait pas s'il y avalï une Ï L î des représentants de la F.G.T.B. r UlU b t e n i r aVant t0Ut déclarent^ ^ ï a Uqu'ils ^ î V °sont °contre ' °' est aeciarent au O C.N.T. une intervention

queles

chrétiens du législateur.

Dans la proposition de loi Gailly-Mago il n'est pas question d'aumno procedure. On a voulu aller très vite en besogne et c'est pourvoi l'on a es xime que la procedure pouvait encore être définie plus tard. Il s'agissait ae mettre la proposition aussi vite que possible en discussion. JANSSENSt la bonne tactique serait peut-être de discuter de nouveau 6 lBn,,«-iaîi ^ U d ip r o c h a i n et de faire adopter par le C.N.T. un texte dans menï d é c l a ^ r a i î d ± t * U e " ^ q u e l e S P a t r o n s e t l e s chrétiens se sont résolu Î Î V 5 f adversaires de la légalisation de la semaine de 45 heures, la P.G.T.B. s.est ralliée à cette thèse". S dit qUlil est

P r o uvé, une fois de plus, combien il est nécessairéalLer Q u T ^ diverses instances si l'on veut réellement xiser quelque chose pour les travailleurs. Il est également démontré que G r

S activités des

- 4l'existence de deux conseils» qui fonctionnent tout à fait séparément, ne convient pas. Si nous laissons les choses suivre leur cours» nous allons infailliblement vers la fin de ces conseils, qui ont prouvé q u ' i l s n'étaient d'aucune u t i l i t é . Si un jour un gouvernement veut réellement promouvoir le progrès social, i l se verra freiné s ' i l est constamment obligé d'attendre d'abord l ' a v i s des conseils. - Le_Bureaii e_st_ d/ a_cç>or_d_que_GENOÏl_s_o,it_ nptre_ p_or_te_-£arc>le_à_la_ £éun_ipn_ du^CJSVT^ de_jeudi_pr_oçha_in, çcmsa_crée_ à. la_duré_e_du_ trayail_. Il_adppte_ la_J3£.op_os_it_i£n_de_ JANSSENS_de_ f a i r e . a_c£ep_ter_un_ texte_ par_ le_Cil_N_iT_:_,_danis_ le£U£l_il_ e_st_ été. d;'a.c_ç_or_d_sur_la_ l_égal_is_at_i£n_de_ la_sema_inede heures j _ 2^_^2p±Ps?^. £*£. s l. 2La2J-î?ë. Ü. xl f a u t n o u s ™n* a~^% documenter comme i l faut sur la question. Nous deC S Bnnï ^ ° r a i S S a n C e d e l a d é c i s i o n d u Bureau, de la déclaration que SU C N T éL?Snï ' - V e t d e s ^ i t i q u e s qui ont été émises. Nous devons 0 N î Si l T X \ 3 i 1 S t 6 X t e d e l a P ' G ' T - B ' a ^ien été joint à l'avis du C a S n US dSVOnS C O n s t a t e r les avis du C.N!T. ' ° 1 u e l e Ministre sanctionne

comme u i ^ l u f £ 2 ^ ^ . Î S ^ ^ Î . 0 0 " " " les tralfïl-ns^ n un te11 ^

a

le

*—de 1& F ' G ^ '

ï t i t u d e d u b i s t r e est en contradiction avec toutes 136 P

coir^aisa^rpartie^^^er

"^ ^ ^ ^ ^

^ <"»*"***

que nous°nousCe rïïlionÎ ^ f e n a n t d e l'attitude du C.N.T., nous pouvons dire r a l l l 0 n s a l l a Parlent? ^ > ^ais que cela n'exclut pas une décision du

- k e _%reau est. d ' aC£Ord_que_la. do£umentation re£lamee_par_SMET_S_s£it. £ommuniquée_ aux membrës~~du" Bureau. Salaire hebdomadaire garanti - avis du C.N.T. ^ GENOT; dit que cet avis figure également à l'ordre du iour dp la reunion du C.N.T. de jeudi prochain. Diverses positions figurent dans cet avis? celles des organisations ouvrières et celles des patronsï I I pense que nous pouvons laisser passer cet avis sans plus. MAJOR; f a i t remarquer que, lorsque sa proposition sur le salaire hebdomadaire garanti a été discutée à la commission de la Chambre, le Ministre a dit q u ' i l attendait l'avis du C.N.T. Cet avis doit donc être donné au"ssï

ihTirTl ? ? S S ^ l e ^ S f i n a U e l a 1 u e s t i o n P u i s s e ê t r e Placée la semaine prooname a l'ordre du jour de la commission du travail de la Chambre. P

d6UX ^ P° s s i b ili-tés aux chrétiens; ou bien déposer un nourenfermant fidèlement les termes de l'accord conclu entre les . S .£ \\l a i r e hebdomadaire garanti, ou bien, introduire une sér série dCendcmen^ ;a 4f 4 d ee a f ii nn d uuvv P° °ir réaliser le point de vue d d i t I na+^oi? ! des syndicats. I l y a d i f f i c u 1 c^est H TP m i-GUr n G ^ car, lorsqu'on dépose une proposition de loi? aUteUr q u ie n e s t de q u e i 1 e f responsable. On n'a pas encore précisé u-e queue façon on i r a i t en besogne.

vaa» veau

- 5i.—EÊPH. §-JL ^ un texte r,ef_létant_ l e s . £erjnes_jle_ ] J ^ J L j ^ c o n c l u . ®.nl.rË. i e iL et_la_ F.»G.«T.«B_._Gri m a t i j r e . dj3_saJLa_ir_e_heJadj3ffi.ad_a_ire_

2 . ASSURANCE MALADIE-INYALTDT'PE. DoaaibfrïïT^ I ° * s e r v e r ' e n Premier lieu, qu'il ne lui a pas été d e flpmï' ' *«dier convenablement cette note en 48 heures de temps. On a aemanae un entretien aux camarades du P a r t i . DE BOCK a eu alors une discussion avec LEBURTON et i l a fait remarP rti SVait ad0pté u n e !? Poli-ti^ue d'opportunité. A la fin de

1U

dlt ïuoï SE B SOCK a repondu ? a r t J a que ^ quoi D cela

désirait

*™ réponse é t a i t impossible.

pour mercredi. A

?U q U e l a c o r a m i s s i o n

consacrera encore quelques réunions à ce prol e r ê s u l t a t fina mieuv'aï^ -, r * de cette enquête. Il vaut 8 1 B d 0US8i0na a i e n t t o t a la nïsitinn f ï" ,, ? " m la position de la P.G.T.B. et celle du P.S.B. l « t pris fin pour compare P0UV0n3

&

att

dre

? r O p O s é 1U?

5

e n

°

tre

l e p a r t i

Pourauive ses activités, que nous

C té St qUe d ê s l 0 r s

°

'

'

n0US a u r i o n s

^ °<>»Srè

^ o n t +a t i o n de nos deux conceptions, de façon à essayer a un compromis. co

trouvG

^ u e c'es-fc là une façon malheureuse de travailler,

? ^ "^ ^

rédlgée LaP G T B

êdi

aoïé

MAJORg f a i t remarquer que l e s d i f f i c u l t é s que nous rencon+von* existent également chez les chrétiens. I l y a une di?férencï dfnonces tion entre S les mutualités et les syndicats. Nous devons reconnaître Te mUtUalités n e s t

SS

'

^

toujours conforme aux intérim dL'ïr

C'est pourquoi i l a demandé à DE BOCK d'étudier la note afin d'essav er d'arriver à un compromis afin d'éviter qu'elle ne reflète exclusivement" la these de la mutualité. Nous pouvons presque dire avec certitude que mutualité? d l S C U 3 s i o n commun e ^ l a n ° ^ , nous allons nous heurter à là S^TSs les explications que MAJOR vient de donner le renforcent encore dans son opinion que nous allons travailler chacun de notre côté Chacun a son idée personnelle sur la réforme de l'asBuranoe^ïadie a»i s i bien nous que les chrétiens, les patrons et le gouvernement Nous ïï 11 e S t P S S i b l e d a d o u c i r lemen+TV' ° ' quelque Peu^otre posïîlon 3 1 X 1 0 n strie! stric tement doctrinaire afin d'essayer d'aboutir à un accord. ~

«n», v,VU < l u e . t o u t l e Problème est tellement important, i l propose que nous ne prenions pas encore de décision avant le congrès du P S B II vaut mieux d'attendre avec une décision définitive que de se trouver n U S d n n e e n qUelqUG S r t G p a s sa feron! ÜÏÜ ^ ^ T ° ^isfaction.vuNous lerons mieux d'attendre °avant° de prendre une décision définitive, aue 1 1 0 1 1 1 9 nG Sait PSSenCOre CSqUlil va faire dans

ïfSrTT*- ; " !

cette

Ministre

l à PaS

Servais a encore déclaré récemment, à Liège, qu'il ' ^ - u e s t i o n -très importante et que c'est pour cela au' encore é t é Possible de trouver une solution. Ce même nt l e g° u v e r n e m ent précédent, faisait constamment des p constamm

d Une

ciment ifdoiî iTréforme"" 06

maladie

' " " " maintenant pas

- 6-

assors: ne pouvait a d m e t t r e ^ poser

"*

* " 6 3 t e X a o t ! n ° s mutualistes veulent im uXent ' ' " "4 U ' l ln Bg 4Ï Gd <"» tln uer à vivre.

S

Sans

" *" °°

tation des aomme3Sf?|L

p

èS

"

déduit ° e ^^ 11 "Vientt dd ^<">toe,, iill dédu

q.ue nous ne

sommes pas l i e s pour oe qui figure dans la note du p a r t i .

le document

&

l'»

f accoi>d ' nous devons dire que nous avons reçu

document, mais que nous n'avons pu le discuter. de dOCUment

rades

soit

«Salement traduit pour les cama-

1S S é a n c e d e

d C U r a e nf' t S ,devaient .

été

ltAc

°

et lesyndïcaï! à

°ela

a éU

f a i t

mais

'

* i ° » commune, i l avait

par les mutualités [ 1 « ' o n n ' a pu a b o u t i r à un

- Le_Bureau dé£ide_que MAJOR informe le w a ^ i

dxmde. l'A.Ç._sur_le débat d'£uToûrd'huï a^-süjlt^f^fa" note surassurance_maladie-inv£lïdït£ Fédliée ffc' î e 1 " MâJOR met.tra_liaç.ce.nt. que nous ç . . sur l e f a iitt que nous ne £ommes_pas_nes. p_ar £ette. n tt note_et. que noûs~n~a7ons~Da"s oûs~n~a7~"~ y eu_l£ t_emp_s d.e_l_|_étudier. On_communiq_u|.ra. également gjae nous ferons conn a î , na i tr_e_n £ s_r£serves.,_tant Iors_de. la réunion dis~4~BÜre"auV que. Iors_du £ongrès d u J > i S i B l ^_^._^ure_aux

3t

p

R°JETS D'AVIS DU CONSEIL CENTRAL DE L'ECONOMIE. a

) Programmât i o n . Centralde

n

^aïLnalfTi

à cet effet au J!c!E nous transzetten?

se prononcer sur les

"

gr

°UP6

Ce

^ ^

T ' ™ ° » * £ î la d<3traVail a été constitué

de

V

n

S

restent con-

° P°s"i°"3 et ils

les documents dont ils disposent.

_ 7C

°mmente

ensuite

II est^n P fa?t a u c T

Sénéral

l'économief

l a noto

'

n

^1^ relative à la programmation de

f.théories

on

* âté plus ou moins respectées.

Renard propose donc au Bureau d'amender en ce sens le texte soumis, la P . I . B . proposera deux choses;

*Ue ^

administration!

or

Sanisrae

n

* devienne une sorte de super-

srs t£

?

sens u n f f s P . o î /o^t H "d1l 1r e f a "u eq u e l'^ganisme ne pourra pas fonctionner en à la nïan1?î ° ' ? - f « ' lorsque les patrons privés seront intéressés a la planification du secteur public, i l s recevront, à Xeur tour, des d i v ^

Hous p ï L o S s q u ? î 1 o s S f ï t n f ^ Td n n-

formation. ïoufprincïpe S l ï i ^

,e t Por

r

- H ° ! -? °

t 3 qUl toalt ae

^

Ka«is""= «» caractère a'in

xuu-c principe préconise devrait être examiné à fond". Nous pouvons, éventuellement, ajouter cela à la fin du document.

colrom*'S ^ ?°SU V ° n S q n Q 1 a

\ \

d i r e q U e c e q u i f± re

^

sous

^ Point 3 n'

^ ^ ^ m a t i o n doit être appliquée d'une

S

- 8 ° e q u i o s t d G l a nomination du directeur', nous ne devons pas oudans l e C C E + -ynf 4 sr0VL^0s^ " ' * e t 11u e la Fédération Fédération des des Entreprises Entreprises as t r i e l l s n G s t ? ? ! P toujours d d'accord ! ' tj ' davec la l F.I.B. I l arrive égale+ ment fréquemment que, au C.C.E., les chrétiens sont à nos cotés. DEDOYARD; propose qu'au lieu de parler de programmation du "secteur puDiic | on parle des "entreprises reconnues comme étant d ' u t i l i t é publique". RENARD; peut marquer son accord à cette proposition de Dedoyard. s l o r s q u ' i l considère le point 2 figurant à la page 5 de la note A î t E r C r a i n t q u ' ° n n e m e t t e c e t organisme exclusivement enB techniciens. Nous avons déjà eu trop souvent l'exemple d'une g scientifique qui agissait contre les intérêts des travailleurs et qui, imalement, n'apporterait des avantages qu'à l'industrie privée. Ensuite, en ce qui concerne la nomination du directeur, i l craint oue ce no soit toujours un clérical s i la nomination a lieu sur présentation du C.C.E., vu que la majorité y est toujours cléricale. Le gouvernement se r e tranchera derriere la proposition du C.C.E. pour désigner un clérical. . 5 e s t .également question, dans la note, de 4 Ministres coordinateurs; i l préférerait qu'on emploie i c i le t i t r e de sous-secrétaires d'Etat. I l propose, en ce qui concerne la coordination, de laisser fonctionner l'oraanisres TMS0U\ P ° n s a b i l i t é du Premier Ministre ou de son adjoint, assisté de 4 Ministres sans portefeuille ou de 4 sous-secrétaires d'Etat. •+1 t i e n t a Profiter de cette circonstance pour a t t i r e r l'attention sur le fait que nous devrions exiger que le Bureau national de Statistiques ne fasse plus partie du Ministère dos Affaires économiques, mais soit incorpore dans les services du Premier Ministre. DEBUNNEs n'a pas disposé du temps nécessaire pour étudier la note à fond. I l demande s i , pour ce qui est du secteur public, l'organisme de programmation dépendra du Comité de Coordination économique. D'après les renseignements dont i l dispose, i l dépendrait administrâtivement du Ministère dos Affaires économiques. En ce qui concerne maintenant les nominations à cet organisme, i l est d'avis que, pour la direction, i l faudrait s'inspirer du statut de secrétaire du secrétariat général de recrutement du personnel de l ' E t a t . Celui-ci a, dans le domaine administratif, une position entièrement indépendante et d i s pose d'une t r è s grande autorité. SMETS; propose que, en ce qui concerne la nomination du directeur» on dises "sera nommé par le Roi, sur proposition du C.C.E.". GENOTg croit q u ' i l y a un très grand danger dans la proposition de Smets, vu que le gouvernement peut dès lors se retrancher derrière la consultation du C.C.E. I l croit q u ' i l serait dès lors préférable d'introduire une l i s t e sur laquelle tous les groupes présentent leurs candidats. Après des interventions de MAJOR, SMETS, GENOT et DEBUNNE, sur la nomination du directeur de l'organisme, RENARD» dit q u ' i l proposera d'insérer dans le procès-verbal de la séance du C.C.E. une déclaration par laquelle nous proposons des amendements dans le sens ou a eu lieu le débat d'aujourd'hui au Bureau. Ces amendements auront pour Dut a éviter qu'on ne puisse imposer un veto contre un candidat présenté car l'un des groupos. On dira également que nous estimons que la programmation ne peut avoir lieu dans lo secteur privé do la façon proposée dans la note, mais, q u ' i l faut aiior plus loin que la simple consultation dos patrons privés.

- 9des

état

Société nationale

REMR

P.» explique la note.

° **?

après uno période do

natiOnale

chrétiens eattoont notamment ,uo,

L 5 2 S £«• i

tation avec les chrétiens?

Tssnis

des points

P i n t de

te

°

P

avec

. p e S t e : l^TI o

tion ot do la technique 11 ™, i soit un organisme aulëncme'

?S3iM°

d

™-

'«»i™'

f n0UVeU

« contes-

^mandent un accord

ve3tiss

le t e r r a i n

° Ott °

d

°

4e la cencep nationale

Sooiété

le une certaine

d' investissements".

- 10 -

lesquelles un salaire

triple est prévu.

*»* « * « où Lon travailO n e Le tSXte SOUrais a

° *'

surtout pour but de régler les auïres cas! SSEâ» i l s'agit i c i de deux choses*

1° le paiement du jour férié où l'on a travaillé et 2° le congé rémunéré.

^

proposé, « sans nuire à une

précédemment par la commission

df?'

ïÏÏ

^

il

pr +

^ose ^ «

ajoute

éventuellement prise

GENOTg i l vaudrait mieux demander mxssion afin q u e l e t e x t e e n s o i t d e

tion

5. HEHiESEKTATIOS A La

siEné ^ B L S Ï Ï ' ^ f ~£S,5» »» r t i « da- le iossie, daDE BOCK, On donne lecture de ce protocole au Bureau.

s noua

devons

diro

s l

- 11 DE KEULENEIR; ne croit pas que le Bureau avait donné mission à DE BOCK pour signer un tel protocole. Il s'agit ici d'une question qui peut avoir de très graves conséquences dans l'avenir. Il s'agit notamment de savoir si un secrétaire national a le droit de signer un protocole sans a,voir demandé préalablement l'avis du Bureau.» SMETSs propose de ne pas prendre de décision aujourd'hui et de remettre la question à l'ordre du jour lorsque DE BOCK sera revenu de Genève. LATIN; il se pose ici une question de principe qui n'a rien à voir avec la présence ou l'absence de DE BOCK. MAJOR; le Ministre nous écrit que, conformément à ce protocole, il décerne le mandat de délégué au conseil d'administration de la C I . T . à DE BOCK. Ce qui veut dire que, si nous acceptons le mandat de DE BOCK en de DEKEYZEH, nous sommes liés par le protocole. SMETSs c'est la raison pour laquelle je voudrais .discuter la question en présence de DE BOCK. En tout cas, à l'avenir» nous ne pourrons plus protester contre la nomination d'un délégué chrétien, vu que ce protocole prévoit la possibilité d'une telle nomination.

:k_p dé_çide_de_ _ ^ _ _ _ _ _ j _ _ j j_our_j_ 2.orsçLue_ DE_BO_CK ser_a_de_ rejfcpur_de_ Genève j _ la^ £ue_st_ian_du_ p_rotoc£le_ s_igné_ p_ar_ DEEEAJJ^ DE_B_OCK e t BEHOGNE.

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL

SECRÉTARIAT : 4

59/0o l'

> BRUXELLES

LM/MH.-

B r u s s e l , 6 J u l i 1959.

VERSLAG VAN DE VERGADERING VAN HET BUREAU VAN 26 MEI 1959.

Voorzitter

: DE KEULENEIR.

Aanwezig

: H. A. R. D.

BROUHON, G. DEBUNNE, J. DEDOYARD, A. DE KEULENEIR, R. DEKEYZER GENOT, E. JANSSENS, R. LATIN, 0. LECLERCQ, L. MAJOR, ' MOREAU, A. REINTJENS, A. RENARD, W. SCHUGENS, D. SMETS, VAN DAELE.

Verontschuldigd; A. BAEYENS, H. CASTEL, N. DE BOCK, J. TAMINIAUX.

Behandelde punten 1.- Mededelingen : Congo5 29 Mei; Vermindering arbeidsduur - advies N.A.R. 2.- Verzekering tegen ziekte en invaliditeit nota van de Partij (doe. reeds overhandigd). 3.- Ontwerpen van advies van de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven : } Programmation ) Nationale maatschappij voor de investeringen b) (doc. 59/O0 A 23/19 en bijlagen). 4.- Ontwerp van advies van de Nationale Arbeidsraad wettelijke feestdagen, (doc. 59/O0 A 23/20). 5.- Vertegenwoordiging bij de Internationale Arbeidsconferentie.

Uitgestelde punten 1.- Ontwerp van nationaal accoord betreffende de sluitingen van ondernemingen, (doc. 59/O0 A 23/21 en bijlage). 2.- Oprichting van een paritair organisme voor de huisvesting van de loontrekkenden. (doe. reeds overhandigd).

*

Kameraad Castel is ernstig ziek en de leden van het Bureau besluiten hem een "brief te zenden met hun beste wensen voor een spoedig herstel. X 1.- MEDEDELINGEN. Congo, MAJOR.- stelt voor de kwestie Congo op de dagorde te plaatsen van een der volgende vergaderingen van het Bureau. Hij wenst nochtans enkele woorden te zeggen over de bijeenkomst, die in Leopoldstad plaatsgreep en waaraan hij deelgenomen heeft. Hij is ten zeerste tevreden over het accoord dat in Congo afgesloten werd betreffende de syndicale erkenning. Alles is in de beste voorwaarden verlopeni het protokol is reeds in de pers verschenen. Het syndicaal feit zal erkend worden in alle ondernemingen waar er gesyndiceerden zijn, om het even tot welke kategorie zij behoren. In Congo bestaat er nu ook een patronale organisatie tot dewelke wia ons kunnen richten,- zij is op dezelfde leest geschoeid als deze in België. Wel had men in bepaalde kringen getracht ons in een slecht daglicht te stellen door te verklaren dat wij ons alleen om de zwarten gingen bekommeren, dat wij tegen de administratie, tegen de blanken en tegen de missies waren. Op deze wijze wilde men de blanken tegen ons opzetten. Hij gelooft echter dat men in dit opzet niet geslaagd is. °m tegen deze beweringen te reageren, hebben wij een vergadering belegd m een zaal die tot doel had de-positie van het A.B.V.V. toe te lichten. Op aanstoken van het syndicaat der patroons, zijn dan op deze vergadering een 80-tal kolomsten rumoer komen maken om ons te beletten te spreken. Zij stonden J- leiding van M. Bonte, die als patroon had deelgenomen aan de ondertekening van het protokol. Na een. vijftal minuten, hebben wij dan besloten de vergadering te laten doorgaan in ons eigen lokaal. Het resultaat van deze vergadering is zeer goed geweest. Op order van de burgemeester werd door de politiecommissaris, die tijdens het incident ter plaatse was, proces-verbaal opgesteld tegen Bonte. Ingevolge dit incident, heeft Major dan een brief gericht aan de voorzitteisvan de middenstand en van fédécol, waarin hij zegde s gij hebt deelgenomen aan het afsluiten van het protokol, gij zijt zelfs opgetreden als bemiddelaars, gij moet nu ook uw leden de verplichting opleggen dit accoord te eerbiedigen. Het is zeer. duidelijk naar voren gekomen dat al onze leden, zowel blanken als zwarten, accoord waren over de te volgen politiek. MAJOR stelt voor de kwestie Congo aan de agenda van één der volgende Bureauzittingen te stellens hij zal dan antwoorden op de vragen die de leden van het Bureau eventueel zouden wensen te stellen. Het_ BureauJLs. acc_oord mejfc het vo£r£t£l_vjanJV[jyor.

£9_Mei MAJOR.-er werd besloten tijdens de manifestaties van 29 Mei een Drieï te overhandigen aan de plaatselijke autoriteiten. Wordt deze beslissing gehandhaafd ? Zo ja, dan zullen wij dadelijk de tekst van het algeVan deZe brief 6M d opstellen. Deze zal dan overgemaakt worden sewe ten im*L Z ^ > die er een gedeelte, gewijd aan hun plaatselijke toestand, kunnen aan toevoegen.

-

3 -

Hei Bureau_gaat apooord dat. Major de_tek£t_vanjiet algemeen .ged.eel.tejranjieae, brief ops.telt e>n_overmaakt_aan_de. gewesten.

Vermind.e£in_g_arbeidsduur_-_advies N. A. R. GEMOT.- deelt mede dat De Bock, die thans te Genève verblijft, waar

:e:\aa%nertiOnale

Art

"ia"«*«

* ~.ooht heeft

Ti

O d ens de vergadering van de N.A.R., donderdag a. s. , staat de kwestie e 2 < arteidsduur de u u raan a a n de ! dagorde. De DeBock Boc herft\Z ™aldaar ^ V a ;; *! dagorde.* v^oohrdaar verzocht treden als woordvoerder van het A.B.V.V.

oerder

""

nomen

de

moeden treffen

fïn een

aan dï

O bevinden wij ons t wij, als A.B.V.V.,

Z

gevraagd hadden voor deze herziening te ijveren. nâl^ ^ ^et± ° n S m e d e g e d e e l d dat hij een reserve heeft naar Z 1 J n mening, het advies van de N.A.R. moet begeleiden.

gemaakt g aaKt viezen e hinderen.

°P,heî °^ enblik ' ^ verschillende ad-

nV^

van

C.R.B, en de N.A.R. het parlementaire werk

rS

^

het

r *

dat het A^.Vv

° P g \ S t + e l d S d a a r i n » « d aangeduid op het wettelijke plan worden

voortgezet.

d e z e

/ e r k l f i n ^ ^ ^et P.V. van de zitting WES ^ ! r r a f e n i e t a c c o o r d ï h i J ^ d e voorkeur aan het advies zou gehecht worden. Dit voor-

te doen opnemeT

aan een teksïïie S stel van DP TL ï f werd naar de Snilter onze

h t ABVV

desti

V a n d Sw e t t e k s t v a n

t

eHe

d a th e tB u r e a u

?n " ^

'met

d e aa

^ehechte verklaring

Comraissie v a n t e i d

l

g

adVieS

Ka er v e a f ™ d ;.Hij ^heeft ^voorgesteld a r d dat verkla n - g ™ het A.B.V.V? een eildT?telle

R A.R. reserves had gemaakt. de

aan de PatentJ

?an deÏÏR T

De M i n

i ^ e r heeft lezing gegeven van het advLs

was en dat hii ^ f vverklaard dat d i t eon unaniem advies van de Raad f 6 8 nv e i > k l a r i n

Tel ÏÏB.V.V* was' N.A.R. wetgever zijn. In het

°*

had willen bereiken is, dat de christenen in de verklaard hebben dat zij tegen een tussenkomst van de G a i l l a e wordt over ^ ^ ^ e e n P?°«aure g a a n e n d a a r o m w a sm e nv a n m e n i n

Men hoeft zeer later lijk :

opnieuw 'te besp S 'v verklaard worden

S ™ de vertegenwoordigers van

i

H6t

^sproken. S dat de procedure

^^ " ° P '" h6t V ° ° r S t e l *°VlUg mOge-

e g o e d e ta

k t i e k zou misschien zijn om donderdag deze zaak ?" ° ° ' - « e e n t e k s t t e d o e n aannemen waarin zou aangezien de patroons en de christenen zich uitdrukkelijk d

r d e ÏÏ A R

- 4 h e f A S ï a v d ? r S T e ï k ?: a a r d

h e b b e n v a nh e t

wettelijk maken der 45-uren-week,

ne-c A.ti.V.V. zioh bij deze thesis heeft aangesloten".

ia d* yjpR-.r meent dat hier nogmaals bewezen wordt ordt hoe hoe noodzakelijk noodzakelijk het he 1 d e vv ee rrsscchh iillg lleennddee ff tanties tte te ooördonneren ooördonneren indien men w e ï k ^ T ? ? instanties indien ï ^ T ? f ™? instanti öd men werkelijk iets w l lik d

iets wil verwezenlijken voor de arbeiders. Tevens werd het *"*^ ^ S y S t e e m V a nW raden, die voïledig af! n ± e A l sw i gaan w i i o n ™ , ^ T ^ ' \ à ^ ' ^ ^ zaken'op hun beloo? laten, d d a t

ljdell k n a a r h 6 t e i n d e V a nd e z e r a d e n fan n Z > d i e Deweaen hebben van ^ geen nut te zijn.J mWanneer op zekere dag een regering werkeliïk d« 0 an Wil beVOrd d Isteeds : e L°verplicht ^f L i s eerst het —'advies «*^vanaarin ~ ^ r d S wanneer de raden te vragen.

IITI :L° 0 ^f an L Wil b

d

*^ d

^ S' n

Hei Bureau_gaat acopord dat Genot. onze_woordvoerder i s op de

duu?7 -V-nKZ a " - e - I T - A - R - &.£. .donderdag,. l e i l j d l i l l I n n S S 1 / " - 1 1 1 ^ -1 ^1 - ^ 0 - 3 - 6 1 && - a as£ens_om een tekst te doen f ?£ ° V ^ ^ Haaringezégd wordi dat,"«e"zïen" d e ~ r

r i l - £ £ ^ ^ ^ ^ ^ i ^i ^e-i weIt7lTjk e mIkënder It7lT-Ië hej; A. B. V. V._zi.oh bij. hun ^tandpünj helfl langisloien V d e ZZ G e s t i e dd T vV ^^S G g kk w documenteren. W Wijmoeten k e n n i' s ^ Z . T ^ n T i V a n h e t B^uepleiajuk vdocumenteren. die De Bo?k h e 5 t ° S L ï ï / ? * f ^ f ? ' a nd e verklaring uitgebracht wfî ^ ^ l e g d in de N.A.R. en van de kritieken die werden wel d Ï Ï Ï l J k a S h S S " 0 *ingelich"fc worden of de tekst van het A.B.V.V.

.eeft M i n i s t e

raditieff^notaovirha^^? worden als ^ « T L - T S S S S i ^ S IdvieJ. dat wij Ins' aansLiïen 1 ^- 1 1 1 /: ^ A - R * b 6 t r e f , t j het Parlemenfniet U S ' """

^

strijd met alle

d&ar k u a a e a wi

^ ^

t

l

^ ™klaren i

£ H l p - ? ~ ï - i £ accoord dat de_d£or Smete gevraagde documentatie aa» d.e_l5den__yanJiet_Bur^au overgemaakt wordt. X Gewaarborgd we<ekloon.--_adyie<s N.A/R.- _ "

d e e l t

ng

raede

da

"t d i t advies eveneens aan de dagorde staa+

^ d e N ' A " R - donderdag V O r ? d 9 Z e v a nd e °

a.s. In d i t a d v i e f S S e n ^ arbeidersorganisaties en deze vin de

Hij gelooft dat wij d i t advies zonder meer kunnen laten doorgaan. r V het in de Commisslhrarde X J S * ' ^ ï e S*** V ° ° f °i°°ï ^waarborgd weekloor proken Minis er z op het advies van de S I R H ï | f * egde dat hij wachtte worden, opdat Ie zaak £Ù> *M aî™* T x U S / ° UfSm ° g e l i J k S e ^ e n van Arbeid'zou kunnen g e p l l S s T w ^ e ^ " " * ^

een nieuf ontwel ^J° c h r i ^ e n e n ^ ^ mogelijkheden voorgesteld : ofwel tussen de synïïcaten v ^ hTe t/ e^w ag ae t l 0> ° U W dd eterraen ™ h e ta ° C O O r d af ^sloten serie amendement^ 1 T ^ ed ^ ^ g weekloon, weergeeft, ofwel een zenlijken Z ?°n a tïu du rl le in e n k °^ ° positie van de syndicaten te kunnen verweQ voorstel neerlot J* ©n moeilijkheid, want wanneer men esn wetsrlot d e 61 8 116 d e Ö61 Er is is nog nog niet niet W ?^ "8" "116 auteur auteur die die er er verantwoordelijk voor is. W ?^op welke Ö " öö «J.0-C en te te werk werkverantwoor zal gaan. gaan «J.0-C Dopaald Dopaald op welke manie manier men zal

Het, Bureau__stemeer, mede_in dat, Maj_or_ jeen jbeks_t .opsteTt d.ie d.e ±erjne,n_ya.n_h^t__a:çc£orid_tuss>en £hris,te,nen_en_ A.B.V.V._af_g_esloten, £P_Sebied. van ^ewaa^r^oi^gd, week^oon^ weergeeft.

X 2• - ZIEKTE- INVALIDITEITSVER7,ttrreRT1\rrT. .. RENARD.- wil in de eerste plaats doen opmerken dat het hem niet mogelijk was deze nota degelijk in te studeren, in een tijdspanne van 48 u. Aan de kameraden van de Partij werd om een onderhoud verzocht. De Bock heeft dan een discussie gehad met Leburton en heeft er op gewezen dat de partij een opportuniteitspositie heeft ingenomen. Aan het einde van het onderhoud, heeft de partij verklaard dat zij een antwoord wenste voor Woensdag. De Bock heeft daarop geantwoord dat zulks onmogelijk was. Gezien de commissie nog enkele vergaderingen aan dit probleam zal Hl i v2 W 1 ° h e t eindresultaat van dit onderzoek afwachten. Het is e W C van w A S 5 \ f t O t d e * es Prekingen volledig beëindigd zijn om de positie van het A.B.V.V. en deze van de B.S.P. te vergelijken. v O n T ^ a + ï e B o ° k h e e f t voorgesteld dat de partij haar werkzaamheden zou voortzetten, dat wij van onze kant hetzelfde zouden doen en dat wii dan on z o u d e n n £ h L r \ d e P a r t i j ' e e n c o n f l > o n ^ i e van onze "beide opvattingen " zouden hebben, ten einde te trachten tot een vergelijk te komen.

een een s l e c h t o ^ J ^

öen on

t

eelukkiSe

nlta voorberïfdet terSiiï ^Vl™****'* len zal uitwerkeS.'

8rW101 de partlJ

de ohrisfÜTeliian T en d7sjndicaten S?-

dat 1S +

G e n doc

wi

0 z e van werken is,, die ons

= ** ï'*'™' g&at -^ ^^rinair ument met opportunistische voorr

^ Vmoeil ^'kheden die wij ondervinden ook bij e r s c M 1 van !"" °Pvatting tussen de imrfcualj

Lfdfr—-elïj^tm^rfe %%££% ^^T tend de thesis van de mutualiteit zou verkondigen.. Wij kunnen M j n a met zekerheid zeggen dat, M j een gemeenschappelijke bespreking van de nota, wij m "botsing gaan komen met onze mutualiteit. ' in zi-in S f f ^ d G t o e l i c h - t i n gen die Major verstrekt heeft sterken hem nog inzien overtuiging dat wij elk langs onze kant gaan werken. Iedereen heef-zijn eigen idee over de hervorming van de ziekteverzekering, zuv,Qi W : H als de christenen, de patroons en de regering. Wij zullen^oeten n a s 4 n of het mogelijk is onze strenge doctrinaire positio iets te verzachten om te trachten tot een accoord te komen. Gezien het gehele vraagstuk van zoveel b e l a n ^ l ^ â a t ^ voor het congres van de B.S.P. nog geen beslissing zouden nemen. Het is'beter to wachten met een definitieve beslissing dan te staan voor een nota die ons hoegenaamd geen voldoening schenkt. Wij kunnen best nog wat wachten om een definitieve beslissing te nemen, aangezien de regering zelf nog niet weet wat zij i n deze zaak gaat doen. Minister Servais heeft onlangs nog îe+ ï + ' / n V e r k l a a r d d a t h e t h i e r o m een zeer belangrijke kwestie ging en J a ûet derhalve nog niet mogelijk was geweest een oplossing te vinden!' ^üiezelfdo Servais die tijdens de vorige regering voortdurend interpellaties aeea voor de ziekteverzekering, weet nu zelf niet hoe hij ze moet hervormen. REMARD... is van oordeel dat het niet mogelijk is deze kwestie nog Gn m-j1 * M o r g e n reeds, stelt de partij haar definitief verslag ?"ir £ d Q n s h e t onderhoud met afgevaardigden van de partij is het duide11OK gebleken dat zij dadelijk oplossingen willen, die gemakkelijk aan te d ï ^1On ° a n d G r e Partners der Gemeenschappelijke Actie. De Bock P ^antwoord dat het A.B.V.V. een dergelijke opportuniteitsstellinr nnemon. aannemen.

- 6Wat Major en Smets gezegd hebben is juistj onze mutualisten willen hun stelling opdringen aan de partij, omdat zij verder willen "blijven "bestaan. In deze voorwaarden, kan er op het congres van de partij enkel een confrontatie van de verschillende standpunten plaatsgrijpen. DEBUTOJE.- uit hetgeen hij hier gehoord heeft, leidt hij af dat wij niet gebonden zijn door hetgeen voorkomt in de nota van de Partij. SMETS.- vraagt dat de aandacht der partij zou getrokken worden op de gedachtenwisseling die vandaag in het Bureau plaats had. Opdat men niet zou kunnen zeggen dat het bureau van het A.B.V.V, accoord was, moeten wij verklaren dat wij het document hebben ontvangen, maar het niet hebben kunnen bespreken. MAJOR.- zal trachten het praesidium der B.S.P, in vergadering bijeen te brengen om over deze zaak te spreken. SMETS.- vraagt dat het document ook zou vertaald worden voor de Vlaamse kameraden. LATIN. - herinnert eraan dat tijdens een zitting van de Gemeensch?i'"~ pelijke Actie overeengekomen werd dat alle documenten moesten nagezien worden door mutualiteiten en syndicaat, waarop antwoordt dat dit gebeurd is, maar dat men tot geen accoord MAJOR.kon komen. Het. Bur_eau__be_siluii-t__diat_Majjor__het^ratLsidium 2LaR jL©__G.tAi.

l_ich/fcen, o v e r h e t floT-m* irovi -T^^A

*~

5

ï5mïmêâs"r ~ X .VAN DE CENTRALE RAAD VOOR HET BEDRIJFSLEVTTO. -

a) Programmât!e r h ö t Bedri fsleven spreken ^ t f ? o o ? s ï e ï S l G ^f V °° ^ »oet zich uitegering i n v e r b a n d m e t programmatie en Ie Ttllllt Î* f 1 i n V G S t e r i n ^ economische H

werd een werkgroep S i f S l r S ï S S î ™ in contact en zii b a M m ^OM "

^,

P

^

i

d S z1 ï0 foon n ° " ^T"* ^ ^ z ez ^ t ^ V ^ s'teHingen zouden kunnen verdedigen

en zij bezorgen ons ook regelmatig de documenten waarover zij beschik zij beschikken

Medigd.HefiffeTJeifdarw?

ï ?** ^J«^8n min of meer geëer-

J W 1 J e G n t Q a n g0 rl ke door e kunnen kunnen maken maken door te te verklarL verklarL a»+ a»+ •• ^^ 0i d e e reserve h 8 d e idee an aa h8 * A A' B B- 77- lvv: gde an matie meleen sp^Sai prtr'a Y »» ^emene progra., mati ^ S iProgrammatxe-organisme t g' o r g* a ' n -i -s m : e vvoorr Yde publieke »» ^emene a a n v a a r dlt , het h e t Inll Inll sector aanvaardt, sector

Z±

sector hééft v eeS aSt et nTT zin te amenderen!^*

dUS

**

™n

±de8

h e t Bureau

™

öen p l a n i f i c a t i e

V00I>J

d

°

Y00T QlQ

S

Sàe

va

« de pr private

tekst in doze

— 7 — »- het V.B.N, zal twee zaken voorstellen :

:

10

h

S

1

0

61 d e l e

din

staa

maar wel°oS^ r J ?*. »* f e * van één enkele bestuurder, a leiding van een bestuurscomitéj zulks opdat de ver^ schillende concepties in de directie zouden vertegenwoordigd zijnj ÏSMII

2

° de S ï r i B l a T e e ?s o o r t , t e h e e r s c o m i ^ voor dit organisme, in hetwelk ue industriel© branches zouden vertegenwoordigd zijn.

o n S U *d v e n stilstaan bij de paragraaf handelend over de ctoSS l fi ^f ff * " "^^ C C * 2 a l e enn P^grananatie zijn voor de wordenk d M t h t v a t e s e c t van u i t i e b r e ^ r J l' T1 e e c o en t r o l e e ^0 1 worden. Met r d ehetr ivoorstel o r een

oeffnd worLn

ToTf ' **V?

T?

* °° °°

P

^ïge-

tie ïnkirinUcht?»^na n SOnUTen d i e z e el fnd ze a Pl hir i v a t e sector voor zijn eigen prog,. voorsïeUen toe tP f ^ ' Ó meester blijven om de gedane hoe men in w e r k e l i i S " S r / n i e t r'a m r^a a.t dea zt aS G V a l ' ^ ^ ^ ^ niet goed »iet h ï j " i ê ï in hofw^ f °? k g 6 Z i ie n le^nnen verwezenlijken. Verder nd e r e l i kunnen onde?schriiven ^ i ? i ' ° g ^ ^ thesis zullen de zinZoaSSvoorg:seïeldedoLaR:n:redner ^ ™kla*^ ^ ^ o -oegt, in programmaïiezarbesSurïT'/ 1 f ^ 92 ' dear st ohnea t i n s t l ^ t voor de algemoKoning, op vooïatel S n Î T P ^ °^ f " P l i t e i t benoemd e e n ka door de

len mfeteS hebben lie Ver t l ' t v J ^ ^ ^

?** ^

»*idaat «ul-

wanneer wij willen datQ ^ v Ï°J + i 6 a "0d e r eWkOarnddt i d a ten uitsteekt, Zoals de z a formuleerd i s , k S de r ï ï ^ • ^f * ï " ^ ' ^ m ged r de eC CR R B B kandidaat benóemeS. EÏITS^LTI, ' * voorgesteld EÏITS^LTI, T ^ ^ d °° r dm6n s m6 Phh ö t Plan soms veel meei kan'bereiken aL^TorT.T^i^ ° P°?^^ke de C.R.B. oereiken, dan door bemiddeling van een organisme a l P

l

i

'

L^TTT^^

mogen w e r S ^ . S ? ^ ? ^ ! * ' f ^ °^ a n i f e ^ e t in enkele richting te 800 11 s l e c h t gang g^ng van van hun hun nonderneming onr ^ P » groter ; worden. ^ verantwoordelijkheid voor

volgt : "WÏi i zi^ r -f i d

ÖOn r c G e r v e t e m a k e n J

°ver punt 3 die zou luiden als

ol

r m ^ i e f ^ S a k t i r t r ï e v f / ^ ^ ' ^ * 7 ï * f * a a nd i t «ganlame een grondig m o ' e n ^ e . S ' w o r d o n » : 1 1 1 0 1 5 6 *** " " eVentueel a l s

comPromis0fIsj TeTTe p3?og nl^Tï™ ammatie

TO0tt

g e W h t

WOrdt

verklaring aan het einde van het

^e e n^ raee^ ^

T * ? . V o o r k o ^ BleohtB een

worden en dat dd« ™g e r i C l l tfe 0 I > a n i s°P i" formele wijze moet toegepast de ÏSeven i n i o > 1 ^ g m e n de mogelijkheid moeten hebben ae gegeven inlichtingen te doen respecteren.

dat Pv / ! ^ e t r e f ? 1

d e benoem

in

L f gTn ïï e t ?? + / /°

i»S van de directeur, mogen wij CRB d td F d t i d ±S m ö t h e t Y

maals dat in de R ""de T ^ f ue C O.,K.B. de christenen

N

Het gebeUrt ook

aan onze'*'f zijde staan.

B f r é k e a Ver pdier oerkend g r a rzijn n m f als f i —o^Se ^ ^ ^?da ^ ^ ^ t ^ *° S ° s *» S <^or», zou spreken over "de ondernemingen ^ijn

±Z

ais ondernemingen van openbaar nut". k

an zich accoord verklaren met dit voorstel van Dedoyard.

-

van de nftP

J

buiten? in"

het

8 -

J

, ^ J B neemt van punt 2, voorkomende op blz. 5 68 h±Û d a t m e n d i t * ^ ^V organisme u i t t e c' Ji eT*? kers * ^ ^ ^ ^ « * « hebben reeds to dikwijls n 6 6 n we e * nsohappelidke organisatie die tegen de van de directeur betreft, vreest hij '"" de benoeming geschiedt op d hier altijd klerikaal i s . voorstel van de C.R.B, orn een

dat dit ÏÏSiTeeT^VV? &1

v o o r w a c h t van

C

H ?T

De r e g e e l zal zich ± klerîkaaîfe d

?

f

^

n hij zou verSezon : ; dat e hï^ a i°°ï-f ? ? r 0 k 9ondei> T " 4 mni*^™ - coordinateur s, worden. S"j steït ?oor h + ^ ~^aatssecretaris zou gebruikt natie betref t £ d - £ v °^anisme te laten werken, voor wat de coordiadjunct, b i j g ^ L a ^ d o ^ T r • W 0 ; r d e l l J k h e i d V a n d e E o r s t e Minister of zijr 4 M l n i s t e r s zonder

staatssecretfrlssei.

Portefeuille of 4 onder-

deden mle?en e ei^f J f r L I V J : 1

deel uitmaakt van^et Min? + wordt bij dîdlensïer ^ ^ te organisme voor Coördinatie. VoI administratief afi

hid

^

/ Bfur rueiaku

al

van

ra3kG

Statistiek niet langer 3°*™ische Zaken, maar

HS

j Omde nota

de nn van S van î het

•***«*> i s W van oordeel inspireren door het statuut

van de secretaris van het personeel. Deze hee?t op positie en beschot ^

V ll6d±S

°

^ ^ ^ b e n o e m i n ^ v a n d e directeur betrode Koning, op voorstel van de C.H.B.».

wordt benoemd

Smets,

geVaar

voorstel van de c o n s u l t a ™

van dó waarop( - l

t ln te dienen

voordragen

| ' ^ ^ - . ^ en D^JNNE voor wat betreft het organisme, verklaart

het

zitting v^n~de-C.RdB! een ver!rT° voorstellen in de zin van K " ? ? ,

Deze amendement en S ï l e T v o ^ Y T Î ges beid worden ÏLen eeS kand^f + ^en

een

wij,e, maar dat c^ vorder aan de private parlons!

0

ï °m ^ ! V ?em6n ? g t<3

ï

P r °°^-verbaal van de wiö rendementen het ureau

WaarMj

? ^ / Plaategreep. " *! y?°J komen d a J e r e e n ^eto kan

kandidaat voorgesteld door een der groepen.

matie i n V ^ i v a t e " cll^TllÏ

worden

«"ndlg in

Publieke sector betreft, het Vaa het C m i t é voor ° EcoAomische hij beschikt, zou het van Economische Zaken

dat men V ^ V I L Ï S Ï ? T i

men zou

^ d™ « op te wijzen dat wij e

voor

p

m

1°**™*** ^ ^ ^ T " ^ ^ ^ W°

van

?°^eel zijn datde program-

? ^ ^ ^ ^ voo^stelde eenvoudige raadgeving k

" °°

vqorjBtellGn van

- 9 b) Nati_onal£ maatao^aEpiJjvopr, inves_terin£e^. RENARD.- lioht de nota toe. De patroons waren van oordeel dat deze nationale maatschappij zoveel mogelijk een privaat karakter moest hebben en dat de private banken er moeste Jij betrokken worden. In de geest van de patroons, moet deze maatschappij Jus geen publiek karakter hebben, maar wel hebben zij de nadruk gelegd op het regionale karakter. H + v 4. ? S ? hris ' fcGnen daarentegen hebben verklaard dat zij van mening waren aat het kapitaal van deze maatschappij uitsluitend publiek moest zijn. ^10 konden zich niet accoord verklaren met het voorstel van de regering om de bankiers in deze maatschappij op te nemen. Hier benaderen zij dus ons standpunt» J

nochtans een verschil van opvatting tussen het A.B.V.V. de matschappij. De De christenen chri '3l aandelen der maatschappij. van o o r d l d t id van in werkingstelling, f van oordeel dat,, na een periode rkingstelling, VOOr W a t b e t r e f t

™aJ

ïa?PiJ

g

g

°° ee dd

Werkt

h t

it ata ll aandelen ' h e t P ^^é -ék akp i6heerraad enOemen gaan moet nkunnen iet

Werkt

de c S i X i ! ^ "

^ *" *

'

^

° n S ° n d e i > g e e n e n k e l voo ^ w endsel aansluiten bij de voorT e n W i d Z U l l e n d u S e e n v o u d ^ ^°eten verklaren dat er

hr stenen zullen ons vragen d ^ ^wij f ^ons J Czouden ^ vragen aat aansluiten bij standpunt hun tekst.nooit bijtreden.

Zij

overeenkSFg S e f ^lÜ! ^ *£°\nJf ^ ZXÓ ^ ^6 6 n^t G kdes t °******** tot

aanmerkelijk s l e c h t e ï ' w ^ I i Hh u i'•d ^l g e °\ 00 d e z e voorgesteld die stellen, hebben z iJ Î L r a ht ÎT,*l ' V * «leuwe tekst voor, te t 0 t een ABV L f f g e m e e n s c ^PPelijke positie met het

voor de W o « + r - • *ve rklaren ons accoord met eon Maatschappij eon Nationale Nationale Maatschappi voor ae investe-pincpovi J. v K w v -« ._ . . TV^O onnKa.f ^ h^ a nvk.e il ^ i i k. v a 0 « de N.M.K.N. Ik geloof dat, o P

ii^^ïr^

Parlement.

COOrdinatie

i s datdezenieuwe

"t0* s1;and komen tussen deze maatschappij en het

S e l ^E.eaujvGrklaart z,ioh a.oco,ord met. d.e_no,ta "Voor^-ontwerp v ^ adviesjronJwt^ATBjVjVi. Ïetrêff ende. de_o£rToÏÏtinR van ^ naticmal^ maa,ts_cliaippiij__voo^ investepjïnaeïi " X 4>

" ONCTERP VAN ADVIES g.A.R. , WETTELIJKE FEESTDAGEN (doo.59/Oo A y ? R > ~ - i a v a n oordeel dat de voorgestelde tekst niet kan aanvaard woraen. inderdaad, er bestaan reeds oollectieve overeenkomsten waarbii een driedubbel salaris voorzien is. dubbel : : :"•": vooral

S ? ? ^ - i n h e t bouwbedrijf wordt eon feestdag waarop gewerkt word' g l d en men geeft een dag verlof. D getaald De voorgelegde tekst heeft tot doel do andere gevallen te regelen.

-

10 -

_SMETS.- het gaat hier om twee zaken o 1 het betalen van de gewerkte feestdag en 2° het vergeldend verlof.

ï 1 / l?/+ lit 1°™ °Z *

kan

Q Qen

D

*™^™'

»er*kkenen " n de reeds

^rom otelt hij voor dat men aan d

reoïf vroe^L soutoevoegen : "zonder te schadmaan een eventueel reods vroeger genenen beslissing van het paritair comité". Tr h°'°Z 0 U t e s 1 ;z±in t e V I > a g e * dat het advies terug naar de VOrZOnden > o m d e teks+ ' ervan opnieuw en grondigste Het Bur,eau._gaajfc apepord S e ± l1! vopjr£t£l_van_Genot. X BIJ DE INTERMTIOTJAT.TÜ

-

Er wordt lezing van dit protokol gegeven aan het Bureau.

ord en het is a f g " ! ^ \ altlh\e.t+l eid eTntt!°^/ J al

benadert,

'

dit f o - l i f ; ™ - " ^ ^

^

m0Dten

? e d a a n °P een bepaalde bijdrage

christenen thans dichter het o n a f

° n SSrover ««^preken of wij instemmen

3 p a r t i i ^ r ^ y l ^ - y - e A S ^ ^ ^ het protokol werd ondertekend door d m o verkiezingen vo- / > ^ ^ n o o k n i e t vergeten dat wij bij de laatste o.AAutmgen \ o c r de ondernnminD-Pï-narion CTon,-;H^QT^ 4 £ v e r l o r e n D« -Ror^v - ~ ~ " - % i i ^ ^ - " e e l o o f t n i e t dat het Bureau opdracht had Ke*?evc*i ia-

Hves?ie S e S ^ T 1 ! ^ P r O t ° k o 1 t S o n d e ^ e k e n e »« Het gaat h i e f fm eor ? A "meliikT as fl *oekomBt Of zeor ernstige gevolgen kan hebben. Er B telt yrll£T+Jttj. l eennationaal secretaris het recht heeft eln het en dat d ? T ^ F - B i ! e l ' t . V O O r

d a t vandaa

teruggekeerd l l ^ t Z T

S ^een beslissing zou genomen worde e

** ^ ^ ™ ^ ^ ^ ^ ™™° * ^

hoeft moTT;'? Ï J : -, e r ^ S t e l t z i o h h i e r e e n Princiepskwcstie. die niets te ir^c üoett moi hes al Of niet aanwezig zijn van De Bock. het m a n d ^ ê r 2 ^ d f M i n i s ^ e r schrijft ons dat h i j , ingevolge d i t protokol, de De Bock MÏaw-fSGVaardigde ^ ^heerraad van de I.A.C. toekent aan S en d a t w a n n e o r wi aanvaarden \viT f f ' J h e t ****** van De Bock en Dekey* y aanvaarden, wi gebonden zijn door het protokol. 3

-

11

-

SMETS.- dat is de reden waarom ik de zaak zou willen bespreken in aanwezigheid van De Book. In elk geval, zullen wij in de toekomst niet meer kunnen protosterer tegen het benoemen van een afgevaardigde van de christenen, vermits dit protokol de mogelijkheid van een dergelijke benoeming voorziet. S e i 5ur_eâu_J:!e.slui.t_jie_ kwesti£ van liet £r£tokolj_ ^onder_tekend door Hereau^ £eJBock j[n~Behognex Jberug J2P.ji£ dagor^d_e van he±_ Bureau__