FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT :
SECRETARIAAT :
42, RUE HAUTE, BRUXELLES
HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL
ME/MA -
00 A 23/32
Bruxelles, lo 6 juillet 1961.
AUX MEMBRES DU BUREAU. Chors Camarades, Ot>jot Î Assuranco-maladio - Synthèso dos travaux du groupe parlomontàiyo.do travail chargé do l'étude do la réforme do l'A.M.I. En vue do l'exposé quo fera lo Camarade Lotmrton, Ministre des Affaires SooialoRj aux membres du Bureau sur la synthèse dos conclusions du groupe parlGiaontairo do travail , nous vous soumettons ci-après quelques remarques ;-.iO nous avons cru utile do faire, ainsi quo vous on avez manifosté l'intention lors do la séance du Bureau du 4 3.0 ce mois. REMARQUE GENERALE. Le rapport synthétique so termine on disant qu'il osquisso uniquement dos directives, sans prétondro aboutir à dos conclusions formelles. Il rossort do l'analyse qui suit qu'on s'en est souvent tenu à des considérations d'ordre général, parfois vagues, sans proposer la moindre solution précise. 1. La notion de "ros-ponsatdlité". Do ce qui ost dit dans lo rapport à co propos, on peut déduire qu'on maintient le systèmo mutualiste pluralisto. 2. Lo contrôle. On envisage do créer, à côté do "l'Institut do contrôle médical" qu'on vient d'instituer (anciennement "Consoil supériour do l^inspoction médicalo"),doux nouvoaux organismes indépendants chargés d'une mission do contrôle : le contrôlo administratif et lo contrôle do l'invalidité. On veut soustraire cos contrôlos à la tutollo des organos directeurs du F.N.A.M.I.1, et notammont dos organismos assurours. Pourquoi continuor à démantolcr Je F.N.A.M.I. ot no pas instituer purement ot simplement la gestion paritairo? Los organismos assurours pourraient, do la sorto, ôtro consultés dans uno commission tochniquo à caractère consultatif, 3» La mission du médocin-oonsoil. Nous no sommes nullement d'accord sur le rôle do "conseiller" dos assurés. La mission spécifiquo des médecins-consoils ost do contrôlor»
2.Non soulcmont une tollo mission renforcerait l'ompriso dos médocins-consoils dos mutualités catholiques sur leurs mombros, mais on ost on droit do douter do la réalisation pratique; on ne choisit pas lo médocin-consoil commo on choisit lit>romont son médecin-traitant. L'élément le plus important, dans los rapports patient-médooin, c'ost-à-diro lo libre choix ou la confiance,, fait défaut. Dans notro conception du Sorvicc national do santé, c'ost lo médecin-traitant ohoz loq.uol on ost inscrit commo abonné, qui doit assumer cette tâcho. 4» La mission du médocin-traitant. Los principes énoncés ici sont conformes à ceux quo nous avons préconisés lorsque nous avons proposé lo système d1abonnement dans lo cadre d'un Service national do santé. Après la lecture do co paragraphe, on ost on droit de se demander ce qu'on onvisago exactement au § 3 avoc lo rôle de "consoillor" du médocin-consoil. 5» Los rapports entre lo médecin omnipratioion et lo médecin spécialiste Nous sommes d'accord sur les considérations émises au § 5» Lors do l'étude du Service national do santé? nous avions égalomont songé aux spécialités "ouvortos" ot "formées" auxquelles lo patient peut s'adresser diroctoment (ouvortos) ou soulomont après consultation du médocin-traitant (forméos), L'énumération dos spécialités "formées" établie on fin do co § pout vraisemblablement etro complétée par los oculistes. 6. Visitos à domicile. D'accord. Notre commission d'étude voulait également qu'on supprime, dans la mosurc du possible, les visitos à domicile 7. La rétribution des médecins. A notro commission d'étudo, on s'ost opposé formellement à tout paiement par prostation. Tant qu'il sera maintonu, il y aura dos abus. Solon lo rapport synthétiquo, il faut surtout arrivor à 1'assainissement du systèmo on éliminant l'influonco d'élomonts imprévisibles et qui boulovorsont chaquo fois los prévisions budgétaires (par ox. dos épidémios, par suito dosquollos los déponsos on honoraires ot médicaments augmontont d'une façon imprévuo). Auàsi longtomps que la sécurité sociale souhaitée dans los prévisions budgétairos n'ost pas garantie, les organismes assureurs no voudront pas assumor do responsabilité pour dos résultats déficitaires, ot à juste titro.
3.En maintenant une rétribution par prostation à côté d'uno indemnité forfaita: ro, le groupe parlementaire de travail infirme déjà ses objectifs! La sécurité budgétairo n'est pas atteinte et l'on no peut imposer aucune responsabilité aux mutualités! La responsabilité des organismes assureurs ioi en cause doit, cela va do soi, Ôtre comprise dans le sens restreint. Ils n'ont nullement l'intention de se soustrairo à leurs responsabilités qui résulteraient de ne pouvoir justifier dos dépenses faites, mais bien de refuser d'être rendus responsables do l'execdent des déponsos prévues dans un budget. L'insécurité liée au risque "maladie*" rend impossible l'équilibro d'un budget» Les critiques formulées à co propos contre le Plan Servais peuvent êtro reprises ici« Si chaque médecin était payé forfaitairemont, un budget pourrait encore êtro énervé par une épidémie de grippe, non plus par une augmontation imprévue en honoraires, mais bien par la hausse des dépenses en médicament s I Quelle solution apportorait-on à la situation créée par une épidémie de grippe, par laquelle les déponsos en médicaments prévues au budget seraient seulement suffisantes pour 9 mois de l'oxorcicc? Nous continuons à nous opposer à toute responsabilité dos organismes assureurs en ce qui concerne uno estimation équilibrée dos dépenses. D'autre part, nou3 pensons qu'il faut considérer comme très problématique la réussite d'une politique d'un tarif, après négociation entre assurance ot médecins. L'expérience acquise en la matièro a déjà abouti au dépôt de propositions do lois pour rendre obligatoires les tarifs I Pour les médecins-spécialistes aussi, nous avons proposé la rémunération forfaitaire. Alors que les avantagos do la médecine de groupe ne sont nullement à négliger {-disposition dos appareils les plus modernes, échanges de résultats d'oxamens entre médooins), on est on droit do so demander comment l'on compte réaliser cola dans le régime actuel. Il n'existo môme pas do statut pour los spécialistos! Dans le modo de paiomont forfaitaire des spécialistos, on pout égalemont tonir compte do certaines particularités justifiant des différoncos d^honorairos. Il nous paraît naïf, et certainement dépourvu de tact à l'égard dos omnipraticions, do prétondre qu'une "valeur moyonno" se défond bion pour les omnipraticiens et non pour los spécialistes. En maintenant le paiomont par prostation pour les spécialistes, on les exclut égalemont du statut do sécurité socialo. 8. L'incidonco fisoalo. Avec lo systèmo do paiomont par prostation, "l'insécurité sociale" expliquéo ici subsisto ot il nfy a aucune raison ppur quo los médecins changent leur façon do fairo (notamment qu'ils commottont dos abus, co qui est implicite-
mont reconnu au § 8)1 •
4.Nous ne pouvons admettre que les médecins seraient la seule catégorie de citoyens, ayant une activité lucrative, qui ne payeraient pas de contributions. Qui pourrait dès lors refuser aux agents des services publics un régime qui consisterait à ce que les fonctionnaires soient considérés comme percevant de l'Etat un traitement diminué d'un "précompte" des sommes que l'intéressé rembourserait d'autre part à l'état comme impôts? Une telle méthode irait à l'encontre du principe de "l'impôt, unique" défendu dans le Memorandumq^e la F.G.T.B. bien de publier. Un médecin peut encore avoir d'autres ressources que celles de sa profession, de même que son épouse! On instaurerait une inégalité criarde entre les contribuables rien qu'en fait de taux d'imposition déjàl 9» Les soins de médecine courante. Nous sommes convaincu qu'on a voulu éviter à tout prix la notion des "petits risques". A-t-on voulu duper les bonnes gens en s'étendant longuement sur 1'intérêt qu'il faut accorder à la médecine préventive, c.à.d. les petits risques, pour finir quand même par parler prudemment de "conditions particulières" et "d'initiative et de responsabilité des organismes assureurs"? Le § 9 signifie-t-il qu'on reprend le Plan Servais en matière de petits risques? 10» Les soins courants aux veuves, invalides et pensionnés. D'accord. Gratuité, 11• L'hospitalisâtion. Si l'on se propose de la sorte d'obtenir la gratuité de l'hospitalisation, ainsi qu'il est prévu dans notœe Memorandum, nous sommes d'accord. 12. Les médicaments. Il est nécessaire d'autoriser le remboursement de toute spécialité reconnue et dont la valeur thérapeutique est contrôlée. Qu'on défende la vente des autres. Le fait do défendre le système dont le prix dépasse un taux à avec ce qui précède pour faire spécialités à raison de 25$ du
du tiers-payant pour certaines spécialités déterminer est en flagrante contradiction intervenir les assurés dans les frais des coût moyon de l'ensemble des spécialitésI
Non seulement nous croyons que 25$ du coût moyen représente une participation trop élevée, compte tenu des nombreuses spéoialités chères et du fait que, très souvent, plusieurs spéoialités sont prescrites on môme temps, mais nous nous demandons également s'il est réellement possible de calculer le "coût moyen" proposé.
S.-
Ce n'est pas parce que les pharmaciens se sont plaints à juste titre du régime actuel, à cause des retards de paiements du P.ÏÏ.A.M.I., qu'il faut rejeter le système môme du tiers-payant « Qu'on fasse en sorte que le F.N.A.M.I. puisse faire face on temps voulu à ses obligations. Bouterait-on déjà du résultat de la réforme? 13» Gestion séparée de l'assurance maladie. D'accord qu'on scindo la gestion du secteur maladie et du secteur indemnités» Pas d'accord pourtant si l'on exclut les organisations syndicales de la gestion du so et eur ..maladie. On continue à essayer d'intégrer d'autres personnes quo les salariés et les appointés (étudiants, fonctionnaires, travailleurs indépendants) dans le secteur maladie (soins de santé), personnes qui tombent à présent sous des régimes d'assurance libre. Pourquoi alors ne parle-t-on dans le financement du secteur que de retenues sur traitomonts et salaires et d'interventions de l'Etat? La classe ouvrière va-t-ello payer olle-mêmo son assurance et l'Etat celle dos autres catégories d'assurés? 14* L'avis d'incapacité de travail» D'accord sur dos mesures devant permettre un contrôle rapide. 15» Gestion de l'assurance indemnité. La subdivision en périodes do maladie, incapacité primairo, maladie prolongéo et invalidité nous rappelle le Plan Servais. Pour autant que cette subdivision rovionne à une intervention efficace do l'Etat, nous sommes d'accord.^Elle ne peut toutefois donner lieu à une diminution dos indemnités après une certaine durée de la maladie. L'indemnité doit êtro fixée à BO?o de la rémunération réelle perdue (problème des plafonds dos salaires) pour touto la durée de la maladie. Le rapport synthétique ne parle pas des taux dos indemnitésl Selon des renseignements qui nous sont parvenus par après, les taux des indemnités seraient fixés par les employeurs et los travailleurs pour la période primairo, par ceux-ci et l'Etat pour la deuxième périodo (1 à 3 ans) et par l'Etat pour la troisièmo période. Selon nous, c'est le législateur lui-mômo qui devrait se prononcor sur le taux dos indemnités (cfr accidents du travail). Il va de soi que la gestion paritaire du secteur indemnités rocueille notre approbation» Bien fratornollomont, N. DE BOCK, Secrétaire National»
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MR/MA BruBsol, 6 juli 1961.
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AAIT DE LEDEN VAN HET BUREAU.
Waardo Makkors, Betreft Î Ziekteverzekering - Synthoso dor werkzaamheden dor parlementaire werkgroep "belast met do studio dor hervorming der V.Z.I. Met het oog op de toelichting die door kameraad Loburton, Minister van Socialo Voorzorg, aan do leden van hot Bureau zal gegeven v/orden ovor de synthese dor "besluiten van de parlementaire workgroop, geven wij u hierna enkele "bemerkingen die v/ij meenden te moeten maken, zoals door u gevraagd word tijdens do bureauzitting van 4 dezer. ALGEMENE OPMERKING. Het synthetisch verslag "besluit mot te zoggen dat hot slechts algemene richtlijnen schetst, zonder te "beweren tot formele "besluiten te komon. Uit navolgende analyso zal dan ook blijkon dat mon zich vaak "bepaald hooft tot algemene soms vage "beschouwingen, zonder dat do minste procioso oplossing voorgostold werd. 1. Het "bogrip "verantwoordelijkheid".. Uit wat in hot verslag hierover gozogd wordt kan mon "bosluiton dat mon hot pluralistisch mutualistisch stolsel "behoudt. 2. Do contrôle. Men ovorwoogt om naast hot zopas opgorichto "Instituut voor Geneeskundige Contrôle", do vroegere"Hoge Raad voor hot Gonooskundig Toozicht", twee nieuwe zolfstandigo organismen op te richten "belast mot een controleopdracht Î do administratiovo controle on do controlo op do invaliditeit. Mon v/il dozo controles onttrokken aan do voogdij van do "bostuursorganen van het R.V.Z.I., on namelijk de verzokoringsorganismen. Waarom het R.V.Z.I. vorder ontmantolon on niet hot zuivor paritair "bohoor ingevoerd? De vorzokoringsorganismon zoudon dan goraadplocgd kunnen worden in oon tochnischo commissie mot advisoronde "bovoogdheid. 3. Do zonding van do modisoho advisour. Mot de rol van "raadgovor" van do vorzokorden gaan wo goonszins akkoord. Do spocifioko taak van do medischo advisours is controloron.
2.Niot alloon zou dcrgolijko zending de groep van do adviseurs dor katholieke mutualitoiton op hun lodon nog vorstorkon, maar mon mag ton zeerste twijfolcii aan do praotischo vorwozonlijking3 mon kiost do modischo-advisour niet aoals men zijn huisarts vrij kiozon kan. Hot bolangrijksto olomont, in do verhouding patiönt-gonooshoor, nl. do vrijo kouzo of hot vertrouwen, onfbrookt. In onzo conceptio van do ^ationalo Gezondheidsdienst is hot do huisarts, bij wio mon als abonnent ingoschrovon is, dio dozo taak moot vorvullon» 4. Do zonding van do bohandolonde doktor. Do hior uitoongezotto principos stommon ovoroon mot dozo dio wij in ovcrwoging namon wannocr wc hot abonnementssystoom in hot kador van oen Nationalo Gozondhoidsdionst voorstelden. Na lozing van dozo paragraaf, kan mon zich afvragen wat jui3t bedoeld word mot do rol van "raadgovor" van do modischo adviseur in § 3. 5» Po botrokkingon tusson do Ronooshoor-omnipraotious en do gonooshoerspocialist. V/ij gaan akkoord mot do ovorwogingon gomaakt in § 5» Bij do studio van de Nationale Gezondheidsdienst haddon wij cvoncons godacht aan "opon" on "gesloten".epocialitoiton tot wio do zieko zich roohtstrooks (opon) of slochts na voorafgaandolijko raadpleging van do huisdoktor (gosloto:. kan wondon. Do in fino van dozo § gogovon opsomming van "open" spocialitoiton kan wollicht aangevuld worden mot do oogartsen. 6. Huiabozookon. Akkoord. Ook onzo studiocommissio wou in do mato van hot mogclijko do huisbezoeken uitschakelen. 7» Botaling dor gonooshcron. In onzo studiocommissio kantto mon zich formeel togon elke betaling por prostatic. Zolang aij behouden blijft zullon or misbruiken blijvon bestaan. Volgons hot synthetisch verslag moot do gezondmaking van hot systoom grotondcols. bokomon v/ordon door do invlood uit to schakolon van olomonton dio niet to voorzion zijn on do bogrotingsvooruitzichton tolkons v/oor overhoop gooion (bv. opidemiob'n, waardoor do uitgaven voor oro-lonon on geneesmiddelen op oen niet to voorziono wijzo stijgon). Zolang do gowonsto zokorhoid in do bcgrotir'; vooruitzichton niot gov/aarborgd is, zullon do verzokoringsorganismon gocn verantwoordelijkheid willon dragon voor dofioitairo uitkomston, on tcrocht.
3.Mot hot "behoud, naast do forfaitaire vergoeding, van con "betaling por prostatio, doet do parlementaire werkgroop roods afbreuk aan haar oigon doclstollingonl Do 'bogrotingszokorhoid is niet boroikt on aan do mutualiteiten kan goon verantwoordelijkheid opgologd worden1 Do vcrantwoordolijkhoid dor vorzokcringsorganismon hior bodocld, moot vanzolfsprokond in boporkendo zin "begrepon worden* Zij hobbcn geenszins do bodooling hun vorantwoordolijkhoid to ontwijkon die zou voortvlooion uit hot niot kunnen rechtvaardigen van godano uitgaven, maar wol do woigoring om verantwoordelijk gestold to worden voor hot ovorsohrijdon dor uitgaven in oon bogroting voorzien. Do onzokorhoid aan hot risico "ziokto" verbondon maakt oon kloppendo bogroting onmogolijk» Dozelfde kritieken in dit vorband gemaakt tegen hot Plan Servais kunnon hior horhaald worden. Indion ioder gonooshoor forfaitair zou "betaald wordon, kan oen "begroting nog ontzenuwd worden door eon griopepidomio, niot moor door oen niot voorziene stijging dor uitgaven aan erelonen, maar wol door do stijging dor uitgaven voor genoesmiddolon! Welke oplossing zou mon gevon aan do toestand geschapon door oon griopopidemio waarbij do in do "begroting voorziono uitgavon voor gonoosmiddolon slochts voor 9 maanden van hot "boekjaar toereikend zijn? V/ij blijvon ons verzotten tcgon olko verantwoordelijkheid dor vorzokoringsorganismen voor oon kloppondo raming dor uitgavon. Bovendien monon wij het lukken van oon politiek van eon tarief, na ondorhandoling tussen vorzekering on gonooshoren, als zoor twijfelachtig to mogen aanzion. Do opgedane ervaring terzake hoeft toch reeds geloid tot hot noorloggen van wctsvoorstollon tot verplichtend maken dor tariovon!" Ook voor do gonooshcrcn-spocialiston hobbcn wij do forfaitairo bezoldiging voorgesteld. V/aar do voordclon dor groopsgonooskundo goonszins over hot hoofd gozion mogen wordon (boschikkon over do moest moderne apparatuur, uitwisselen van bovindingon ondor dokters), kan mon zich torocht afvragon hoc mon dit denkt to vorwozonlijken in hot huidig stolsol. Er bestaat niot eens oon wottelijk statuut voor do spocialistonl In de forfaitairo betalingswijze dor specialisten kan ook rekoning gohoudon wordon mot zokoro particularitoiton die loonsvorschilien wottigon. Het lijkt ons naïef, on zeker woinig tactvol jegens do omnipractici, voorop to stollen dat oon "gomiddoldo waarde" wol- to verdedigen is voor do omnipractici on niot voor do specialisten. Mot hot behoud dor betaling por prostatio voor specialisten sluit mon hon ook uit voor oon statuut van socialo zokerhoid. 8, Fiscale woorslag» Mot hot systoom van botaling por prostatio blijft do hior toogolichto "socialo onzokorhoid" bostaan on is or goon rodon waarom do goncosheron hun doonwijzo (nl. hot plogon van misbruikon, wat in § 8 van hot rapport impliciot orkond wordt) zoudon vorandoronl
4.Wo kunnon niot aanvaardon dat do gcnooshcron do onigo categorie "burgers, mot winstgovondc bedrijvigheid, zoudon zijn, dio goon bolasting mooton botalon. Wio zou aan do agonton in oponbaro dionst dan oon systoom kunnon v/oigoron dat or zou in bestaan dat do ambtonaron goacht wordon oon woddo to ontvangen van do Staat vormindord mot oon "vooraftrok" van do somrnon dio do ambtonaaan do Staat andors zoudon mooton torugstorton als belasting? Dorgolijko doonwijzo, zou indruison togon hot in hot sopas uitgogovon Momorandum van hot A.B.V.V. vordcdigd prinoipo dor "eonhoidsbolasting". Eon gonooshoor kan nog andoro inkomsten hobbon dan dozo van zijn doktorspraktijk, ovonals zijn ochtgonote! Mon zou oon schroouwondo ongelijkheid ondor do bolastingplichtigon invoeren insalco aanslagvoot alloon roods! 9» Po zorgen dor courante gonooskundo. Wij zijn orvan ovortuigd dat mon ten allon prijze hot begrip "kloino risico's" hooft willen vermijden. Wou men de goegemeente trachten om do tuin te loidon door oerst lang uit te wijdon ovor hot bolang dat moot gohocht worden aan do provontiovo gonoeskundo, d.i. do kleine risico's, om dan toch hooi oven to gowagon van "bijzondoro voorwaarden" on "initiatief en verantwoordolijkheid dor vorzokoringsorganismon"? Botokont § 9 workolijk dat mon het Plan Servais inzako kloine risico's ovornoomt? 10. Courante zorgon aan woduwon, invaliden on goponsionoorden» Akkoord. Kosteloosheid. 11. Do hospitalisatio. Indien mon zich tot dool stolt alzo do kostolooshoid dor hospitalisatio, zoals bepaald in ons Momorandum, to bokomon, zijn wo akkoord. 12. Do gonoosmiddolon. Hot is oon noodzaak om plko spooialitoit dio orkond on naar do gonooskundigo waarde gocontroloord v/ord too to laten tot do torugbotaling. Dat mon do verkoop dor andoro vorbioddo. Hot feit van hot systoom van spocialitoiton dio oon nador flagranto togenspraak mot do koston dor spocialitoiton to kostprijs van hot gohool dor
do dordo botalcndo to vordodigon voor zekoro to bopalon hodrag zoudon ovortroffon is in voorgaande ovorwoging om do vorzokordon in do doon doolnorncn'a rato van 25$ van do gomiddoldo spooialitoitoni
Niot alloon monon wo dat 2*$ van do gomiddoldo prijs oon to hoge doolnamo is, rokoning houdond mot do vele duro spocialitoiton on mot hot feit dat hooi dikwijls moordoro spocialitoiton golijktijdig wordon voorgoschrovon, maar stollon wo ons ook do vraag of or mogolijkhoid bostaat om do voorgcstoldo "gomiddoldo kostprijs" to borokonon.
5.Hot is niet omdat do apothokors geldige "bezwaren haddon togen hot huidig botalingssystoom, wogcns laattijdig betalen door hot R.V.Z.I., dat men hot systcom zolf van do dorde botalonde moet vorwerpon» Dat mon or voor zorgt dat hot R.V.Z.I. tijdig aan zijn verplichtingen kan voldoon. Twijfolt mon soms nu rcods aan hot resultaat van do horvorming? 13, Gescheiden behoor dor ziekteverzekering* Akkoord dat mon hot beheer van do sector gozondhoidszorgon on van do sector vorgoodingon scheidt. Evonwol niot akkoord als mon do vakbondsorganisatios uitsluit van hot behoor van do sector gezondhoidszorgon. Mon blijft or naar te willon strevon om andoren dan loon- on v/oddotrekkondon in de sector ziokto (gozondhoidszorgon) op to nomon (studonton, ambtenaars, zolfstandigo arbeiders), dio nu vallen ondor stelsels van vrijo verzokoring. Waarom sprookt mon dan in do financioring van do soctor alloon v-an afhoudingon op wedden on lonon on staatstussonkomston? Gaat do arbeidende klasso zolf haar verzekering betalen on do Staat dozo van do andere categoriob'n vorzokorden? 14» Boricht van workonbokwaamhoid. Akkoord mot maatrogolon dio con vluggo controle mooton toolaton, 15« Behoor van do vorzekoring-vorgooding. Do indoling in de zioktoporiodes, primaire ongeschiktheid, vorlongdo ziokto on invaliditoit horinnort ons hot Plan Sorvais. Voor zovor dozc indoling neerkomt op oen daadworkolijko tussenkomst van do Staat gaan wo akkoord. Zo mag evenwel goon aanloiding govon tot vermindering dor vergoedingen na oen bopaaldo duur dor ziekte. Do vergoeding moot vastgesteld v/ordon op 80$ van do werkelijk verloren bozoldiging (probleem dor loongrons) voor do ganse duur dor ziokto. Het synthotisch verslag sprookt niet over de bodragon dor vergoedingen1 Volgons inlichtingen dio ons achteraf bcroikton zondon do bodragon dor vorgoodingon vastgesteld worden door do v/erkgovors en werknemers voor do primaire poriodc, door do voorgaandon on do Staat voor do twoodo poriodo (1 tot 3 jaar) on door do Staat voor do dordo poriodo. Volgons ons zou do wetgever zelf zich mooton uitspreken over hot bedrag dor vorgoodingon (ofr arboidsongovallon)• Hot zuivor paritair bohcer voor do soctor vorgoodingon draagt vanzolfsprokond onzo goodkouring weg. Kamoraads chappoli jk, N. DE BOCK, Nationaal Sokrotaris,
