Consulat général du Royaume de Belgique à Marseille
112, boulevard des Dames 13002 Marseille Téléphone : 00 33 4 96 11 69 55 Télécopie : 00 33 4 96 11 73 39 Mail :
[email protected] www.diplomatie.be/marseillefr
Madame, Monsieur, Objet : Inscription Si vous désirez en tant que Belge vous installer de manière permanente dans notre juridiction du Consulat général de Belgique à Marseille (Voir page d’accueil pour les départements en question), il convient de vous inscrire dans les registres consulaires de population de ce Consulat général. L'inscription dans les registres consulaires de population vous permet de bénéficier des mêmes services que ceux offerts par les administrations communales en Belgique, à savoir la délivrance d'une carte d'identité, d’un passeport ou d'attestations (attestation de domicile, attestation d'inscription, attestation de nationalité, attestation de composition de ménage, certificat de vie…). Vous pourrez aussi, par le biais du Consulat général, participer à certaines élections en Belgique (élections législatives fédérales et élections européennes). Les membres de votre famille de nationalité étrangère peuvent également s’inscrire dans les registres consulaires de population. Néanmoins, ceci ne leur octroie ni le droit d’obtenir une carte d'identité ou un passeport, ni le droit d'être enregistrés comme électeurs belges. Ils devront s'adresser à la représentation de leur pays d'origine. Procédure : Le Consulat général de Belgique vous inscrira sur présentation du document Modèle 8 (certificat de radiation), que l’administration communale vous délivre en Belgique lorsque vous y communiquez votre départ. Vous n’avez pas besoin de ce document, si vous êtes inscrit dans un autre poste diplomatique ou consulaire. Veuillez nous faire parvenir aussi - soit par courrier soit par mail - les documents suivants : 1. le formulaire d’inscription au Registre consulaire ci-joint (un formulaire par personne). Le formulaire d’inscription pour un(e) mineure doit être complété au nom de l’enfant et signé par les deux parents (sauf cas particuliers) ou par le tuteur. Joindre également une copie de la pièce d’identité de chaque parent/tuteur ; 2. le formulaire d’inscription aux élections législatives fédérales ci-joint ; Le vote est obligatoire pour tous les Belges inscrits aux registres de population tenus dans les postes diplomatiques ou consulaires de carrières et remplissant les conditions de l’électorat. La Loi du 19 juillet 2012 du Code électoral détermine votre commune électorale. Vous devez vous inscrire : o dans la commune belge où vous avez été inscrit(e) en dernier lieu dans les registres de population. o si vous n’avez jamais été inscrit(e) dans une commune en Belgique, vous devez vous inscrire dans la commune belge où vous êtes né(e). o si vous n’êtes pas né(e) en Belgique et si vous n’avez jamais été inscrit(e) dans une commune belge, vous devez vous inscrire dans la commune belge où l’un de vos parents est inscrit ou était inscrit en dernier lieu dans les registres de population. Il est possible que vous ayez le choix entre deux communes, dans ce cas, veuillez indiquer celle de votre choix. o si vous n’appartenez à aucune des catégories ci-dessus, renseignez le nom d’une commune belge où est inscrit ou a été inscrit un parent jusqu’au troisième degré de parenté ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit. Vous devez à cet effet joindre les documents justificatifs prouvant le lien de parenté.
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Le formulaire doit être imprimé et complété dans la langue officielle de votre commune électorale. Les femmes mariées doivent compléter le formulaire avec leur nom de jeune fille. une copie de votre carte d’identité ou passeport ; un justificatif de domicile récent à votre nom (quittance, bail…) ; Si vous êtes hébergé(e) : une attestation d’hébergement émanant de la personne qui vous héberge + un justificatif de domicile à son nom + une copie de sa pièce d’identité ; une déclaration sur l’honneur (manuscrite, datée et signée) mentionnant la ou les nationalités que vous possédez ; si l’inscription concerne un enfant qui vient de naître ou une personne jamais inscrite au Registre National, joindre une copie intégrale originale de son acte de naissance datant de moins de six mois ; si les parents ne sont pas mariés, en cas de reconnaissance prénatale de l’enfant, joindre également une copie intégrale originale de cet acte, datant de moins de 6 mois.
Si vous venez d'un autre poste diplomatique ou consulaire, dès votre inscription, nous demanderons votre dossier à ce poste. Si vous désirez aussi obtenir une carte d'identité ou un passeport, vous pouvez introduire ces différentes demandes en même temps. Mise à jour de votre dossier administratif : Vous devez nous signaler tout changement de situation personnelle au moyen de pièces justificatives suivantes : •
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Mariage : - en France ou en Belgique : une copie intégrale originale de l’acte de mariage – pas d’extrait, pas de certificat, pas de copie du livret de mariage – et datant de moins de six mois ; - pour les actes provenant d’autres pays, veuillez nous contacter. Divorce : - divorce en France : soit une copie intégrale originale de l’acte de mariage avec mention du divorce, soit une copie du jugement de divorce et des actes d’acquiescement ; - divorce en Belgique : une copie intégrale originale de l’acte de transcription du divorce dans les registres d’état civil de la commune belge ; - si vous avez des enfants mineurs, une copie du jugement de divorce mentionnant le droit de garde/autorité parentale ; Décès d’un citoyen belge : une copie intégrale originale de l’acte de décès ; Acquisition d’une autre nationalité : une copie du décret de naturalisation ou une attestation de nationalité étrangère ; Changement de domicile : un justificatif de domicile. Merci de signaler toutes les personnes concernées par ce changement d’adresse. Changement de numéro de téléphone ou d’adresse mail.
Vos données sont protégées légalement et sont traitées de façon confidentielle. Annexes : 1. Formulaire : Inscription au Registre consulaire 2. Formulaire : Inscription aux élections législatives fédérales
CONSULAT GENERAL DE BELGIQUE à MARSEILLE INSCRIPTION AU REGISTRE CONSULAIRE COLLER UNE PHOTO
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Votre n° du registre national belge
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(si vous le connaissez)
1 NOM (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et PRENOMS (tels qu'ils figurent dans votre acte de naissance) : Nom
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Né(e) le
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2 DOMICILE ACTUEL EN FRANCE :
Prénoms (TOUS) .............................................................................…………..
date d'arrivée en France
Sexe :
M
F
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n° …………. rue …………………………..….....………………………………………………………………………………………………………… Code postal ..................................... Commune ………………………………………………………… Téléphone :
Domicile ……………………………..
Portable …………………………
depuis le ……….…..……….…………
E-mail ………………………………………………
3 DOMICILE HORS BELGIQUE PRECEDENT LE DOMICILE ACTUEL : n° …………. rue …………………………..….....…………………………………………………………………………………………………………… Code postal ..................................... Commune …………………………………………………………
Pays ……….…...…...………..………
4 DERNIER DOMICILE EN BELGIQUE : n° …………. rue …………………………..….....…………………………………………………………………………………………………………… Code postal ..................................... Commune ………………………………………………………… 5 NATIONALITE :
si vous avez également une autre nationalité, veuillez préciser laquelle : ………………………………………………………
6 PROFESSION (facultatif) :
.................................................................................……
7 FILIATION (les parents) :
PERE (nom et prénoms) : …………………………………………………………………………………………… MERE (nom et prénoms) : ……………………………………………………………………….……………..…....
8 ETAT CIVIL :
Célibataire Marié(e)
Date et lieu de votre mariage …….…………………………………………………………………….………………
Divorcé(e)
Date et lieu de votre divorce ………….…………………………..…………………………………….……………
Veuf(ve)
Date et lieu de décès de votre conjoint ………………………………………….………....……………...…………
9 EPOUSE / EPOUX - PARTENAIRE : Nom …...………………..………………………………
Prénoms ………………………………………...……………………….…………..…
Nationalité …..….………………………………………
Date & lieu de naissance ………..…...……...…………...………………..………….
10 VOS ENFANTS (nom, prénoms, lieu & date de naissance) : 1. ……………………………………………………………………………………………...…………………………………………...………………… 2. ……………………………………………………………………………………………...…………………………………………...………………… 3. ……………………………………………………………………………………………...…………………………………………...………………… 4. ……………………………………………………………………………………………...………………………………………….………………… 11 PERSONNE A CONTACTER EN CAS D'URGENCE : Nom, lien de parenté, adresse, téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………
FAIT A …………………………………………… le ………………………………...……….
SIGNATURE : ………….…………...…….………
Si la demande concerne un(e) mineur(e) ou une personne sous tutelle : Signature du père : ………………………………
Signature de la mère : ………………………
Signature du tuteur : ……………….…..…...
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Le Belge résidant à l’étranger, qui aura choisi le vote par procuration dans une commune belge désigne un mandataire parmi les électeurs de cette même commune. Le Belge résidant à l’étranger qui aura choisi de voter par procuration dans le poste diplomatique ou consulaire de carrière dans lequel il est inscrit, désigne un mandataire parmi les électeurs inscrits dans ce même poste. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration
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Section 2. - Le vote par procuration dans une commune belge. Art. 180quater § 1er. Au moyen de la procuration dont le modèle est fixé par le Roi, le Belge résidant à l'étranger qui aura choisi le vote par procuration dans une commune belge désigne un mandataire parmi les électeurs de la commune où il a fait choix d'être inscrit comme électeur. § 2. Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. § 3. La procuration, signée par le mandant, mentionne les nom, prénoms, date de naissance et adresse du mandant et du mandataire. Cette procuration doit parvenir à la commune d'inscription au moins vingt jours avant les élections. § 4. Lorsqu'il convoque au scrutin le mandataire désigné par l'électeur belge résidant à l'étranger, le collège des bourgmestre et échevins annexe à la convocation un extrait de la procuration qui l'habilite à voter en son nom. § 5. Pour être reçu à voter au nom de son mandant, le mandataire remet au président du bureau de vote la procuration et lui présente sa propre carte d'identité et sa propre convocation au scrutin sur laquelle le président mentionne " a voté par procuration ". Section 4. - Le vote par procuration dans les postes diplomatiques ou consulaires de carrière. Art. 180sexies § 1er. Au moyen de la procuration dont le modèle est fixé par le Roi, le Belge résidant à l'étranger qui aura choisi de voter par procuration dans le poste diplomatique ou consulaire de carrière dans lequel il est inscrit, désigne un mandataire parmi les électeurs inscrits dans ce même poste. § 2. Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. § 3. La procuration, signée par le mandant, mentionne les nom, prénoms, date de naissance et adresse du mandant et du mandataire. Cette procuration doit parvenir au poste diplomatique ou consulaire de carrière au moins vingt jours avant les élections. § 4. Lorsqu'il convoque au scrutin le mandataire désigné par l'électeur belge résidant à l'étranger, le collège des bourgmestre et échevins annexe à la convocation un extrait de la procuration qui l'habilite à voter en son nom. § 5. Pour être reçu à voter au nom de son mandant, le mandataire remet au président du bureau de vote du poste diplomatique ou consulaire de carrière la procuration et lui présente son propre document d'identité et sa propre convocation au scrutin sur laquelle le président mentionne " a voté par procuration ". Une copie du relevé des électeurs visé à l'article 146 est transmise au chef de poste diplomatique ou consulaire de carrière. Celui-ci retire dans le registre consulaire de la population la mention de la commune d'inscription des électeurs concernés. § 6. Le dépouillement et la répartition de ces votes se déroulent suivant la procédure prévue à l'article 180quinquies , §§ 4 à 6.
FEDERALE WETGEVENDE VERKIEZINGEN Inschrijving als kiezer voor de verkiezing van de federale wetgevende kamers .
Identificatienummer van het Rijksregister
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De in het buitenland verblijvende Belg, die de stemming bij volmacht in een Belgische gemeente gekozen zal hebben, wijst een gemachtigde aan onder de kiezers van diezelfde gemeente. De in het buitenland verblijvende Belg, die ervoor gekozen zal hebben om bij volmacht te stemmen in de diplomatieke of consulaire beroepspost waarbij hij ingeschreven is, wijst een gemachtigde aan onder de kiezers die in diezelfde post ingeschreven zijn. Elke gemachtigde mag slechts over één volmacht beschikken
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Afdeling 2. - De stemming bij volmacht in een Belgische gemeente. Art. 180quater § 1. Aan de hand van de volmacht waarvan het model wordt vastgesteld door de Koning, wijst de in het buitenland verblijvende Belg die de stemming bij volmacht in een Belgische gemeente gekozen zal hebben, een gemachtigde aan onder de kiezers van de gemeente waarvoor hij gekozen heeft om er ingeschreven te worden als kiezer. §2. Elke gemachtigde mag slechts over één volmacht beschikken. §3. De volmacht getekend door de mandaatgever vermeldt de naam, voornamen, geboortedatum en adres van de volmachtgever en de gemachtigde. Deze volmacht moet bij de gemeente van inschrijving ten minste twintig dagen voor de verkiezingen toekomen. §4. Wanneer het college van burgemeester en schepenen de gemachtigde die aangewezen is door de in het buitenland verblijvende Belgische kiezer, oproept tot de stemming, voegt het bij de oproepingsbrief een uittreksel van de volmacht die hem machtigt om in naam van zijn volmachtgever te stemmen. §5. Om toegelaten te worden te stemmen in naam van zijn volmachtgever, geeft de gemachtigde de volmacht aan de voorzitter van het stembureau, en legt hij hem zijn eigen identiteitskaart en zijn eigen oproepingsbrief voor, waarop de voorzitter " heeft bij volmacht gestemd " vermeldt. Afdeling 4. - De stemming bij volmacht in de diplomatieke of consulaire beroepsposten. Art. 180sexies § 1. Aan de hand van de volmacht waarvan het model wordt vastgesteld door de Koning, wijst de in het buitenland verblijvende Belg die ervoor gekozen zal hebben om bij volmacht te stemmen in de diplomatieke of consulaire beroepspost waarbij hij ingeschreven is, een gemachtigde aan onder de kiezers die in diezelfde post ingeschreven zijn. §2. Elke gemachtigde mag slechts over één volmacht beschikken. §3. De volmacht vermeldt de naam, voornamen, geboortedatum en adres van de volmachtgever en de gemachtigde. Deze volmacht moet bij de diplomatieke of consulaire beroepspost ten minste twintig dagen voor de verkiezingen toekomen. §4. Wanneer het college van burgemeester en schepenen de gemachtigde die aangewezen is door de in het buitenland verblijvende Belgische kiezer, oproept tot de stemming, voegt het bij de oproepingsbrief een uittreksel van de volmacht die hem machtigt te stemmen in naam van zijn volmachtgever. §5. Om toegelaten te worden om te stemmen in naam van zijn volmachtgever, geeft de gemachtigde de volmacht aan de voorzitter van het stembureau van de diplomatieke of consulaire beroepspost, en legt hij hem zijn eigen identiteitsstuk en zijn eigen oproepingsbrief voor, waarop de voorzitter " heeft bij volmacht gestemd " vermeldt. Een kopie van de in artikel 146 bedoelde staat van de kiezers wordt aan het hoofd van de diplomatieke of consulaire beroepspost overgezonden. Deze laatste schrapt in het consulaire bevolkingsregister de vermelding van de gemeente waar de betrokken kiezers zijn ingeschreven. § 6. De opneming en de verdeling van die stemmen gebeuren volgens de procedure voorzien in artikel 180quinquies, §§ 4 tot 6.
