CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE A. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE. 1 INSCRIPTION ET PAIEMENT Inscription

t

t CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE A. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes conditions particulières ont été établies conformément à la Loi du 16 février 1994 (les conditions générales. cf. B ci-après) et prévalent sur les conditions générales.

1 • INSCRIPTION ET PAIEMENT 1.1 - Inscription

2. INFORMATIONS VOYAGE 2.1 - Formalités administratives et sanitaires

Votre inscription est considérée définitive à compter de la réception par Voyageurs du Monde du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé ou de la validation du BI via notre site par la procédure d’inscription en ligne.

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport et/ou de la carte nationale d’identité ( CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout 1.2 – Modalités de paiement- factures autre(s) document(s), visa / autorisation ETSA ( voir ci –après), 1.2.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date livret de famille, autorisation de sortie du territoire…), requis et du départ, il sera procédé à un encaissement par Voyageurs du conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Monde d’un acompte de 35% du montant total du voyage. Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage • A moins de 15 jours de la date du départ le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou espèces. • Pour toute réservation d’un voyage moins de 5 jours avant le départ, des “frais d’urgence” d’un montant de 50 € seront facturés par dossier. • La prolongation de votre séjour ou un départ anticipé sur nos circuits accompagnés est possible si la demande de modification est faite lors de l’inscription. En dehors du prix des prestations complémentaires, des frais de 150 € par personne seront facturés. • L’élaboration d’un voyage “sur mesure” nécessite du temps et un volume de travail important. Nous serons donc amenés à facturer la somme de 50 € par devis établi que nous déduirons de la facture d’Acompte du voyage. • L’achat de vols intérieurs sans prestations terrestres et/ ou sans vol international entraîne la facturation de frais de réservation pour un montant de 50 € par personne. • A l’exclusion des voyages en France, tous achats de prestations terrestres, sans transport aérien international, donneront lieu à la facturation de frais de 50 € par personne. • Voyageurs du Monde peut vous proposer de réserver des hôtels non référencés dans ses brochures et autres supports de son offre de voyages (site Internet, presse…). Nous pourrons être amenés à vous facturer des frais de réservation appliqués par ces prestataires compris entre 15 € à 80 € par personne en complément du prix de la prestation hôtelière. • Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l’occasion de son voyage est réglé dès l’inscription avec l’encaissement de l’Acompte ou de tout autre somme réglée par le client à la signature du contrat de voyage (bulletin d’inscription). L’inscription entraîne le versement de frais de réservation et d’émission s’élevant à 15 € par personne.

Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement : • vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ETSA….), • préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)). ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france. usembassy.gov/esta.html (site en version française). Nous vous recommandons d’effectuer cette démarche administrative car si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé et votre voyage compromis. Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement. Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux USA ou transiter par les USA sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes et Voyageurs du Monde demeure à leur disposition pour les y aider.

2.2 - Informations sur la sécurité et les risques sanitaires Voyageurs du Monde vous conseille vivement de consulter la fiche par pays du Service public fédéral Affaires Etrangères relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet, www.diplomatie.be, rubrique «Conseils aux voyageurs». Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller-voyage chez Voyageurs du Monde.

Voyageurs du Monde attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. Voyageurs du Monde peut être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche pays du Service public fédéral Affaires Etrangères Voyageurs du Monde délivre ces informations pour tous les du ou des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation ressortissants de nationalité belge. Les personnes d’autres d’information. Cette démarche ne constitue pas une décharge de nationalités doivent se renseigner, avant d’entreprendre responsabilité. un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats les informations diffusées par les autorités compétentes sur compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre belge, de vérifier que les documents, notamment administratifs les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont ces risques accessibles (1) sur les sites www.sante.gouv.fr en conformité avec les informations fournies par Voyageurs du (Ministère français de la Santé et des Sports), www.who.int/fr/ Monde. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes (Organisation Mondiale de la Santé), (2) dans la rubrique « Infos les informations auprès des autorités concernées, notamment santé » depuis la page d’accueil de notre site qui vous permet via le site www.diplomatie.be, pour la Belgique. d’accéder à des informations et préconisations mises en ligne Voyageurs du Monde ne pourra, en aucun cas, être tenu pour régulièrement par le Docteur Michel ADIDA ; spécialiste des responsable des conséquences de l’inobservation par le client risques sanitaires du voyage ; et de le questionner gratuitement des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement par mail : [email protected] ou (3) sur demande auprès de nos conseillers. et au cours du voyage.

Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de 3. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin 1.2 2.Dés votre paiement de l’Acompte ou du prix total de votre d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun LE DÉPART Toute modification d’un élément d’un voyage intervenant voyage, le cas échéant, Voyageurs du Monde vous adresse dès remboursement. après signature du bulletin d’inscription et avant émission que possible et au plus tard dans les 8 jours, une facture. Le Les formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. notre part, au plus tard 35 jours avant la date du départ, tout transit par les USA : retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs belges se rendant Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation. une annulation pour laquelle il sera fait application des frais aux USA ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute d’annulation visés à l’article 4 ci-après. dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d’une demande de modification par le client du nom ou d’une partie autorisation électronique d’ESTA (Système électronique de l’orthographe du nom d’un client, après émission du billet, Vous ne bénéficiez pas d’un délai de renonciation en cas de d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-Unis. sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, commande de prestations de voyage y compris billets d’avion suivie d’une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu via notre site Internet. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le les frais d’annulation visés à l’article 4. départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel

t

t CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE A. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

4. CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION

engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, en informer sa compagnie d’assurance et Voyageurs du Monde, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, l'objet d'un quelconque remboursement. dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date 5. TRANSPORT AÉRIEN d’annulation pour la facturation des frais d’annulation, qui ne pourront excéder le montant total des prestations du voyage. 5.1 – Compagnies aériennes Si vous bénéficiez au titre de votre voyage d’une assurance Voyageurs du Monde vous communiquera lors de votre inscription incluant une garantie annulation, nous attirons votre attention l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction susceptibles d’assurer vos vols. des documents que vous lui communiquerez directement, la date En cas de modification, postérieurement à votre inscription, du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre Voyageurs du Monde s’engage à vous communiquer, dès lors voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. 4.1. Barème des frais d'annulation totale, sauf cas La liste européenne des compagnies aériennes interdites particuliers (4.3) peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/ • plus de 60 jours avant la date de départ : 7% du prix total TTC du air-ban/list_fr.htm ou demandée à votre conseiller-voyage chez Voyageurs du Monde. voyage, avec un minimum de 100 € par personne. • de 60 à 31 jours avant la date de départ : 15 % du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 200 € par personne. • de 30 à 21 jours avant la date de départ : 35 % du prix total TTC du voyage. • de 20 à 14 jours avant la date de départ : 50 % du prix total TTC du voyage. • de 13 à 7 jours avant la date de départ : 75 % du prix total TTC du voyage. • moins de 7 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage.

4.2. Barème de frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers (4.3) Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (BI) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants : - Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus (4.1) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation, - Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage. • En cas d'annulation, Voyageurs du Monde demandera à chaque client la restitution, sans délai, des billets de passage aérien émis et remis à chaque client, sauf pour les billets électroniques.

4.3. Cas particuliers: • 100 % de frais d'annulation peuvent être appliqués dès l'inscription sur les croisières et/ou certains hôtels. • 100 % de frais d’annulation pour tous les billets émis • Voyageurs du Monde peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d'autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d'annulation. Les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s'appliquer. • Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Voyageurs du Monde pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement. • En cas d'annulation, pour quelque raison que se soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Voyageurs du Monde et

les prestations de votre voyage souscrit chez Voyageurs du Monde et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Voyageurs du Monde ne remboursera pas les frais induits.

6. ASSURANCES Voyageurs du Monde vous propose différentes formules d’assurance pour votre voyage. Les éléments décrits ci-dessous sont des extraits des contrats d’assurance voyage que nous vous proposons de souscrire. Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le site www.voyageursdumonde.fr ou sur demande auprès de nos conseillers. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement Allianz Mutuaide afin de déclencher votre contrat d’assurance. Dans les formules proposées, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Voyageurs du Monde ni par l’assureur.

Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la 6.1 – Contrat Tranquillité n° 78 553 659 surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables. ALLIANZ – MUTUAIDE Il vous sera précisé lors de votre inscription si votre billet d’avion est ou non remboursable. Afin de partir en toute sérénité, nous vous proposons une assurance qui comprend des garanties étendues : annulation, 5.2 – Conditions de transport rapatriement médical et remboursement des frais médicaux Les conditions générales et particulières de transport de la à l’étranger, frais de recherche et de secours, remboursement compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de des prestations de séjour non utilisées en cas d’interruption la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la de séjour, assurances bagages y compris le matériel Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être sportif, dédommagement en cas de retard aérien, voyage de amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou compensation égal à votre voyage (en cas de rapatriement l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si médical assuré par Mutuaide) pour le rapatrié et son conjoint, en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du le cas échéant assistance complémentaire aux personnes (aide fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à ménagère, garde d’enfants….) (en cas de rapatriement au cours Voyageurs du Monde, retards ou annulations ou grèves extérieurs du voyage). à Voyageurs du Monde, escales supplémentaires, changement Ce contrat tranquillité est aussi le seul à prévoir une garantie d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, suite à la survenance de circonstances exceptionnelles, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les extérieures, et indépendantes de notre volonté empêchant frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus. Voyageurs du le bon déroulement de votre voyage : Monde ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de Vous n’avez pas été en mesure de partir : la compagnie aérienne. - remboursement des frais de déplacement à hauteur En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage de 100€ par personne sur remise de pièces justificatives. et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous - en cas de report du voyage : prise en charge des frais recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir de report à hauteur de 220 € par personne. ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous Cette assurance est facturée 4,30% du prix total TTC documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon du voyage. bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement 6.2 – Contrat Tranquillité carte bancaire n°78 553 662 (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). ALLIANZ - MUTUAIDE Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, Si vous payez la totalité du prix de votre voyage avec une carte compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec bancaire multiservices : Mastercard Gold, Platinium, Visa copie des Justificatifs et conservera les originaux. Voyageurs Premier, Infinite, American Express à l’exclusion des autres types du Monde pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la de cartes bancaires, nous vous proposons, quelles que soient compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution les garanties d’assurance incluses dans votre carte, de bénéficier de la réclamation. de l’ensemble des garanties du Contrat Tranquillité n° 78 553

5.3 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait

659 ci-dessous. Cette assurance est facturée 2,80% du prix total TTC du voyage (voir «TOTAL» dans la rubrique «Prix» du bulletin d’inscription). Attention, les garanties annulation des cartes bancaires et du contrat Tranquillité carte bancaire ne fonctionnent que si la totalité du prix du voyage est payée avec votre carte bancaire, Master Card Gold, Platinium, visa Premier, Infinite, ou American Express.

t

t CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE A. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

6.3 – Contrat Assistance plus n° 78 553 660 ALLIANZ - MUTUAIDE

Nous vous proposons une assurance avec des garanties d’assistance étendues (rapatriement médical et remboursement des frais médicaux à l’étranger, remboursement des prestations de séjour non utilisées en cas d’interruption de séjour, assurance bagages, dédommagement en cas de retard aérien. Cette assurance est facturée 1,70 % du prix total TTC du voyage (rubrique du bulletin d’inscription).

6.4 – Contrat Circuits n°78 553 664 ALLIANZ - MUTUAIDE

Voyageurs du Monde inclus dans le prix de ses circuits accompagnés une assurance incluant des garanties assistance et rapatriement de base. Si vous souhaitez ne pas en bénéficier, malgré nos recommandations, nous déduirons 13 € par personne du prix total TTC du voyage.

6.5. Procédure de déclaration de sinistre assurance

Au plus tard jusqu’à 30 jours avant votre départ, si le montant des taxes et redevances de vos réservations de billets d’avion mentionné sur votre devis Voyageurs du Monde devait varier, à la hausse ou à la baisse, à la demande de la / des compagnie(s) aérienne(s), Voyageurs du Monde vous le notifierait par écrit et vous appliquerait intégralement la variation. Conformément à la Loi, toute variation à la hausse ne peut excéder 10%.

l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés cidessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier de la durée du programme initialement prévu ou de retard à annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client. prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/ • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de es voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme ou sur injonction d’une autorité administrative. Voyageurs du Monde une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires application du barème de l’article 4. prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

10. PRESTATIONS TERRESTRES 10.1 Prestations non utilisées/modifications

12. RÉCLAMATIONS

t

Les réclamations relatives à la qualité des prestations du voyage devront être adressées par écrit, au plus tard 30 jours après la date Voyageurs du Monde vend des prestations terrestres. Les prestations En cas d’annulation ou de tout autre incident couvert par les contrats, vous devez contacter : MUTUAIDE Assistance, Service non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne de retour du voyage, à Voyageurs du Monde - 23 Chaussée de Charleroi, 1060 Saint-Gilles – Bruxelles. Gestion, 8-14 Avenue des Frères Lumière – 94368 Bry sur Marne donneront lieu à aucun remboursement. Cedex. Tél. :+.33. (0)1.45.16.43.21- Fax. : +.33.(0)1.45.16.63.92, Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont en précisant le numéro du contrat : Contrat Circuits n°78 553 soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations 13. INFORMATIONS PERSONNELLES 664, Contrat Assistance plus n° 78 553 660, , Contrat tranquillité supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification n° 78 553 659, Contrat Tranquillité carte bancaire n°78 553 662,. être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront et de suppression des données qui vous concernent. Ces données Pour toute demande d’assistance 24h/24, 7/7. Tél. : de France en aucun cas engager la responsabilité de Voyageurs du Monde. Elles sont destinées à Voyageurs du Monde mais elles peuvent être 01.45.16.43.21 - depuis l’étranger +33.(0)1.45.16.43.21 – Fax. : ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des transmises à des tiers. +33. (0)1.45.16.63.92 – Par mail : [email protected] prestations. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données 10.2 Précisions sur les circuits en groupe. vous concernant soient transmises, adressez-vous à Voyageurs du 7. MINEURS Monde - 23 Chaussée de Charleroi, 1060 Saint-Gilles – Bruxelles. Les demandes d'inscription concernant les mineurs devront 10.2.1 Chambre individuelle être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la Sur les “circuits en groupe ”, le client s’étant inscrit seul et n’ayant mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les mineurs, pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément CONDITIONS GENERALES DE VENTE qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en chambre individuelle au moment de l’inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous possession, en plus des pièces d'identité (CNI ou passeport, selon le Article 1 – Champ d’application cas) exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire déduirons ce supplément au moment du règlement du solde. Ces conditions générales s’appliquent au contrat d’organisation français métropolitain, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention Prix base 3 personnes: chambre double+un lit d’appoint (ce service et d’intermédiaire de voyages, tel que défini par la loi du 16 d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant n’étant cependant pas confortable pour les adultes, nous vous février 1994 régissant le Contrat d’Organisation et d’Intermédiaire ou au responsable d'établir un contact direct. Pour les mineurs qui conseillons alors la chambre individuelle). Si la 3ème personne désire de Voyages (la Loi). Sans préjudice des dispositions du droit voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes une chambre individuelle, le supplément sera facturé. commun, les contrats d’intermédiaire de voyages sont soumis aux majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession 10.2.2 Nombre de participants dispositions spécifiques de la loi susmentionnée. des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé Article 2 – Promotion et offre de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire. d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit 1. Les informations contenues dans la brochure de voyages souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages, qui a édité 8. ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc ladite brochure, à moins que : DE PARTICIPANTS identiques. a. les modifications dans ces informations n’aient été clairement Nous pouvons être exceptionnellement contraints d'annuler communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au 11. RESPONSABILITÉ contrat ; minimum requis figurant dans les brochures ou dans les autres Voyageurs du Monde ne pourra être tenu pour responsable des b. les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite supports de nos offres de voyages (site Internet, presse…), pour conséquences d’événements extérieurs à elle, notamment : d’un accord écrit entre les parties au contrat. chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus 2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut se voir • Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne tard 15 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette contraint de supprimer une offre temporairement ou définitivement. disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes délivrant pas de duplicata). que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous • Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité 3. L’offre mentionnée dans la brochure est valable jusqu’à efforcerions également de vous proposer un choix de voyages et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte épuisement. équivalents. d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes

B.

Article 3 – Information émanant de l’organisateur et/ou

aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 2 de l’intermédiaire de voyages 9. TARIFS ci-dessus), au poste de police, de douanes ou d'enregistrement. En L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus : A la signature du bulletin d’inscription, le prix est ferme, cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), 1. avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire définitif et exprimé en euros. Toutefois, conformément à la il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage. de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit : réglementation, nous pouvons nous trouver dans l’obligation • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte tiers, étrangers à Voyageurs du Monde, tels que : guerres, troubles a. les informations d’ordre général concernant les passeports uniquement, des variations des redevances et taxes afférentes politiques, grèves extérieures à Voyageurs du Monde, incidents et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, techniques extérieurs à Voyageurs du Monde, encombrement de voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent d’embarquement, de débarquement.

t

t CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE B. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de 2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer leurs instances compétentes ; l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après b. les informations relatives à la souscription et au contenu d’une avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein assurance et/ou assistance ; droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à la c. les conditions générales et particulières applicables aux charge du voyageur. contrats. 3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur 2. au plus tard 7 jours calendaires avant la date du départ, de paie le solde au plus tard un mois avant le départ, à condition fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes : qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément la a. les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage. si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur ; b. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone et de fax, soit de Article 8 – Cessibilité de la réservation la représentation locale de l’organisateur de voyages, soit des 1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et, le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de de voyages ; c. pour les voyages et séjours d’enfants mineurs à l’étranger, les cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.

conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12 – Non-exécution partielle ou totale du voyage 1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des prestations de remplacement appropriées et gratuites en vue de la poursuite du voyage. 2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement fournis, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence. 3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces prestations de remplacement pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant 2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage Article 13 – Résiliation par le voyageur ou avec le responsable sur place de son séjour. Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du Le délai de 7 jours calendaires visé à l’alinéa précédent n’est pas et des frais de la cession. contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui applicable en cas de contrat conclu tardivement. Article 9 – Modifications par le voyageur est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et/ou L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peuvent facturer l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de Article 4 – Information de la part du voyageur au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement Le voyageur doit fournir à l’organisateur et/ou à l’intermédiaire par le voyageur. dans les conditions particulières ou dans le programme, mais de voyage tous renseignements utiles qui lui sont demandés il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum. expressément. Si le voyageur fournit des renseignements erronés Article 10 – Modifications avant le départ par l’organisateur entraînant des coûts supplémentaires pour l’organisateur et/ou de voyages Article 14 – Responsabilité de l’organisateur de voyages l’intermédiaire de voyage, ces coûts peuvent lui être facturés. 1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne 1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur Article 5 – Formation du contrat voyageur le plus rapidement possible, et en tout état de cause peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du 1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire avant le départ et l’informer de la possibilité de résilier le contrat d’organisateur de voyages et des obligations découlant de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande, contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification de celui-ci indépendamment du fait que ces obligations doivent proposée par l’organisateur de voyages. conformément à la Loi. être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, 2. Le contrat d’organisation de voyage prend effet au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui dans cette hypothèse agit au nom de l’organisateur de voyages.

Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de et sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout état poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité. de cause avant le départ. 2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et 3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un négligences de ses préposés et représentants, agissant dans nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes les modifications apportées et leur incidence sur le prix. et négligences. 4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander 3. Si une convention internationale s’applique à une prestation l’application de l’article 11 ci-après. faisant l’objet du contrat de voyage, la responsabilité de l’organisateur de voyages est, le cas échéant, exclue ou limitée Article 11 – Résiliation avant le départ par l’organisateur de conformément à la convention.

voyages

4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui1. Si l’organisateur de voyages résilie le contrat avant le début du 1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si les voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et perte de conditions particulières en prévoient expressément la possibilité, celui-ci a le choix entre : jouissance est limitée à concurrence de deux fois le prix du pour autant que la révision soit consécutive à une variation : a. soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité voyage. a. des taux de change appliqués sur le voyage et/ou équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément ; 5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 février b. du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou si le voyage de substitution offert est de qualité inférieure, 1994 sont applicables. l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la c. des redevances et des taxes afférentes à certains services. différence de prix dans les meilleurs délais ; Article 15 – Responsabilité du voyageur Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également b. soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ lieu à une réduction du prix. ou l’intermédiaire de voyages, à son/leur personnel ou leurs les sommes versées par lui en vertu du contrat. 2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au 2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses cours des 20 jours civils précédant le jour du départ. obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf : 3. Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut au comportement normal d’un voyageur. a. si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a nombre minimum de voyageurs prévu dans le contrat, nécessaire droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a Article 16 – Procédure de plainte à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a payées à l’organisateur de voyages. Avant le départ : été informer par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 Les plaintes antérieures à l’exécution du contrat de voyage jours calendaires avant la date de départ ; Article 7 – Paiement du prix du voyage doivent être introduites au plus vite, par lettre recommandée 1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre b. si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, avec accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure l’organisateur de voyages. du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat particulières du voyage.

Article 6 – Prix du voyage

t

t CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE B. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

doivent être introduites au plus vite sur place, de manière Secrétariat du collège arbitral de la Commission appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution de Litiges Voyages : puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera, dans Téléphone : 02.277.62.15 – Fax. : 02.277.91.00 l’ordre suivant, à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement City Atrium – Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles à l’intermédiaire de voyages, ou finalement directement à E-mail : [email protected] l’organisateur de voyages. Après le voyage : Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Fonds de Garantie Voyages En cas d’insolvabilité financière de l’organisateur et/ ou intermédiaire de voyages avec lequel vous avez conclu un contrat de voyages, vous pouvez faire appel au Fonds de Garantie Voyages, soit en vous adressant à votre intermédiaire de voyages, soit en prenant directement contact avec le Fonds de Garantie Voyages (Avenue de la Métrologie, 8 – 1130 Bruxelles Site Web : www.gfg.be).

Article 17 – Procédure de conciliation

Demandez les conditions générales de garantie à votre 1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de organisateur ou intermédiaire de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d’insolvabilité financière vous trouver un arrangement à l’amiable entre elles. 2. Si cette tentative de règlement amiable n’a pas réussi dans pouvez demander le remboursement des sommes payées, un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage s’adresser au secrétariat de la cellule de conciliation de l’asbl a commencé. Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord. Conditions de vente au 13 mars 2015. En cas de contradiction 3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d’information, entre les conditions de vente en brochures et celles accessibles un règlement de conciliation et un «accord de conciliation». Dès sur le site Internet, ces dernières prévaudront. que les parties concernées ont rempli et signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que le plaignant a versé la Voyageurs du Monde garantie prévue, la procédure de conciliation sera entamée. 4. Conformément à la procédure simple décrite dans le 23 Chaussée de Charleroi règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les 1060 – Saint-Gilles – Bruxelles Tél. : +32 (0)2 543 95 50 - Fax : +32 (0)2 543 95 59 parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles. RC Bruxelles 0891 393 772 5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention Licence n°5706 Cat. A liant les parties. TVA BE 891 393 772 Secrétariat de la «Cellule conciliation» Membre du Fonds de Garantie Voyages Succursale de la société française Voyageurs du Monde S.A. Téléphone : 02.277.61.80 – Fax. : 02.277.91.00 RCS Paris 315459016 E-mail : [email protected] 55, rue Sainte-Anne - 75002 Paris

Article 18 – Arbitrage ou tribunal 1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages. 2. Pour des montants revendiqués au-delà de 1250 euros, chaque partie défenderesse dispose d’un délai de 10 jours civils pour refuser, par lettre recommandée, une procédure d’arbitrage sollicitée par la partie plaignante, le litige pourra alors être traité par le tribunal ordinaire. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage. 3. Cette procédure d’arbitrage est réglée par un règlement des litiges et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux. 4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n’est possible.

t

t VERKOOPSVOORWAARDEN - BELGIË A. BIJZONDERE VERKOOPSVOORWAARDEN

Huidige bijzondere voorwaarden werden opgesteld in overeenstemming met de Wet van 16 februari 1994 (voor de algemene voorwaarden, zie B hieronder) en hebben voorrang op de algemene voorwaarden.

1 • INSCHRIJVING EN BETALING 1.1 - Inschrijving Uw inschrijving wordt definitief beschouwd vanaf de ontvangst door Voyageurs du Monde van het ingevulde, gedateerde en ondertekende inschrijvingsformulier (IF) of de validatie van het IF via onze website door de online inschrijvingsprocedure.

1.2 – Betalingsmodaliteiten - facturen 1.2.1. Voor elke inschrijving die meer dan 35 dagen voor de vertrekdatum gebeurt, zal worden overgegaan tot een inning door Voyageurs du Monde van een voorschot van 35% van het totale bedrag van de reis. Voor elke inschrijving minder dan 35 dagen voor de vertrekdatum, moet de betaling in één keer en voor het volledige bedrag van de reis gebeuren. • Minder dan 15 dagen voor de vertrekdatum zal de betaling enkel aanvaard worden via bankkaart of contant. • Voor elke reservatie van een reis minder dan 5 dagen voor het vertrek, zullen “dringendheidskosten” voor een bedrag van 50 € gefactureerd worden per dossier. • De verlenging van uw verblijf of een vroegtijdig vertrek op onze begeleide reizen is mogelijk indien de aanvraag voor de wijziging gebeurt bij de inschrijving. Bovenop de prijs van de bijkomende prestaties, zullen kosten van 150 € per persoon worden gefactureerd. • De uitwerking van een reis “op maat” vergt veel tijd en een aanzienlijk werkvolume. Wij zullen dus de som van 50 € per opgestelde offerte factureren, bedrag dat wij zullen aftrekken van de voorschotfactuur van de reis. • De aankoop van binnenlandse vluchten zonder prestaties op de grond en/of zonder internationale vlucht brengt de facturatie met zich mee van reservatiekosten voor een bedrag van 50 € per persoon. • Met uitsluiting van reizen in Frankrijk, zullen alle aankopen van landarrangementen, zonder internationaal luchtvervoer, aanleiding geven tot de facturatie van kosten van 50 € per persoon. • Voyageurs du Monde kan voorstellen om hotels te reserveren die niet vermeld worden in haar brochures en andere dragers van haar reisaanbod (website, pers, …). Wij zullen reservatiekosten op deze prestaties kunnen factureren tussen 15 € en 80 € per persoon, bovenop de prijs van de hotelprestatie. • Het bedrag van de door de klant onderschreven verzekeringspremies voor de reis wordt betaald bij de inschrijving met de inning van het voorschot of elke andere som betaald door de klant bij de ondertekening van de reisovereenkomst (inschrijvingsformulier). De inschrijving brengt de betaling van reservatie- en uitgiftekosten met zich mee van 15 € per persoon. 1.2 2.Zodra het Voorschot of in voorkomend geval de totale prijs van uw reis werd betaald, stuurt Voyageurs du Monde u zo snel mogelijk en uiterlijk binnen de 8 dagen een factuur. Het saldo van de prijs van uw reis zal, zonder aanmaning van onzentwege, uiterlijk 35 dagen voor de vertrekdatum betaald moeten worden, waarbij elke vertraging in de betaling van het saldo beschouwd zal kunnen worden als een annulatie waarvoor annulatiekosten zullen worden toegepast zoals vermeld in artikel 4 hieronder.

U geniet niet van een herroepingstermijn in geval van bestelling van reisprestaties met inbegrip van vliegtuigtickets via onze website.

De reizigers moeten online, uiterlijk 72 uur voor het vertrek, de ESTA-formulieren invullen op www.cbp.gov/esta (officiële site in het Engels) en/of de webpagina: http://french.france.usembassy. gov/esta.html (Franse versie van de site). Wij raden u aan om deze administratieve stap uit te voeren aangezien , indien u niet 2. REISINFORMATIE in staat bent om deze toelating voor te leggen op het moment van 2.1 - Administratieve en sanitaire formaliteiten inscheping, de toegang u aan boord geweigerd zal worden en uw Alvorens u in te schrijven om uw reis te ondernemen, moet u reis in het gedrang komt. nagaan dat elk van de reizigers, in functie van zijn persoonlijke De aanvragen voor een ESTA-toelating of een verlenging moeten situatie en nationaliteit, in het bezit is van het geldige paspoort en/ online via bankkaart betaald worden op het ogenblik van de of de nationale identiteitskaart (NIK), die gebruikt zal worden om aanvraag van de toelating en/of de verlenging. de geplande reis te realiseren evenals alle andere documenten, visum / ESTA-toelating (zie hieronder), familieboekje, vergunning Reizigers met een vreemde nationaliteit die naar of via de voor het verlaten van het territorium, …), vereist en conform de VS willen reizen, worden verzocht om zich over de vereiste vereisten om door het/de reisland(en) te reizen en/of er binnen formaliteiten te informeren bij de bevoegde autoriteiten te geraken. en Voyageurs du Monde blijft ter beschikking om hen Bepaalde landen en/of luchtvaartmaatschappijen hebben nieuwe hierbij te helpen. formaliteiten ingevoerd zodat u ons voortaan, eveneens voor elke aanvraag van een offerte of inschrijving, verplicht de volgende gegevens zal moeten meedelen: • uw naam, voornaam(namen) en geboortedatum zoals vermeld op het paspoort of de NIK (indien de bestemming dit toelaat) die u zult gebruiken voor de reis en als aanvulling op de transit- of aankomstvergunningen (visum, ESTA….), • voor elke reiziger (inclusief kinderen en baby’s) het geslacht (mannelijk (M) of vrouwelijk (V)).

2.2 - Informatie over de veiligheid en de sanitaire risico’s Voyageurs du Monde raadt u sterk aan om de fiche per land van de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken met betrekking tot uw land (land van bestemming en transitlanden) te raadplegen op de website www.diplomatie.be, rubriek «Reisadviezen». Deze fiches zijn eveneens beschikbaar op aanvraag bij uw reisadviseur bij Voyageurs du Monde. Voyageurs du Monde vestigt uw aandacht op het feit dat het, aangezien de informatie kan veranderen tot op de datum van uw vertrek, aangeraden wordt om deze regelmatig te raadplegen. Voyageurs du Monde kan, voor bepaalde bestemmingen, u de landfiche van de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken van het(de) bezochte of transitland(en) doen ondertekenen, uit hoofde van haar informatieverplichting. Deze stap vormt geen vrijstelling van aansprakelijkheid.

OPGELET: u zal de bovenstaande informatie (naam, voornaam(namen), geboortedatum en geslacht) exact hetzelfde moeten invullen op de andere formulieren vereist voor het maken van de reis, met name voor vluchten met Amerikaanse luchtvaartmaatschappijen of voor een reis via of naar de VS. Bij gebrek aan naleving van deze procedure, loopt u een risico op weigering om het Sanitaire risico’s: Wij verzoeken u regelmatig de informatie te territorium van transit of bestemming te betreden. raadplegen die door de bevoegde overheden wordt verspreid Voyageurs du Monde verschaft deze informatie voor alle over de sanitaire risico’s van het(de) land(en) van uw reis en burgers met de Belgische nationaliteit. Personen van andere de sanitaire aanbevelingen en maatregelen te volgen om deze nationaliteiten moeten, alvorens een reis te ondernemen, risico’s’ te bestrijden, beschikbaar (1) op de website www.sante. inlichtingen inwinnen over de vereiste administratieve en gouv.fr (Frans Ministerie van Gezondheid en Sport), www.who. sanitaire formaliteiten, met name bij de bevoegde ambassades int/fr/ (Wereldgezondheidsorganisatie), (2) onder de rubriek « en/of consulaten. De klant, burger met de Belgische nationaliteit, Gezondheidsinformatie » op de welkomstpagina van onze website moet nagaan dat alle, met name administratieve en sanitaire, die u toelaat om informatie en aanbevelingen te raadplegen die documenten die vereist zijn voor het maken van de reis, conform regelmatig online worden gezet door Dokter Michel ADIDA; zijn met de informatie die wordt verschaft door Voyageurs du specialist in sanitaire reisrisico’s; en hem gratis vragen te stellen Monde. Er wordt de klant sterk aangeraden om alle informatie te per mail: [email protected] of (3) op aanvraag bij onze controleren bij de betrokken overheden, met name via de website adviseurs. www.diplomatie.be, voor België. Voyageurs du Monde zal in geen enkel geval aansprakelijk kunnen worden 3. WIJZIGINGEN GEVRAAGD DOOR DE KLANT VOOR HET gesteld voor de gevolgen van het niet-naleven door de klant van de politie-, VERTREK douane- of sanitaire reglementen voorafgaand en tijdens de reis. Voor elke wijziging van een element van een reis die gebeurt Een klant die niet kan inschepen op een vlucht bij gebrek na de ondertekening van het inschrijvingsformulier en voor de aan voorlegging van de vereiste documenten, vermeld op het opstelling van de vervoerstitel(s), zal 5% gefactureerd worden inschrijvingsformulier dat hem werd overhandigd, zal geen van het bedrag van de gewijzigde prestaties, met een minimum van 50 € per dossier. Deze kosten zullen niet terugbetaalbaar aanspraak kunnen maken op enige terugbetaling. zijn door de annulatieverzekering. Elke wijziging van een vlucht Specifieke formaliteiten vereist voor aankomst in of of landarrangement of elke aanvraag tot wijziging door de klant transit door de VS: van de naam of een deel van de spelling van de naam van een klant, na opstelling van het ticket, zal beschouwd worden als Sinds 12 januari 2009, moeten alle Belgische reizigers die zich een annulatie van de ingeschreven klant, gevolgd door een naar de VS begeven of via de VS reizen voor een toeristische reis herinschrijving. Bijgevolg zullen er annulatiekosten zoals van minder dan 90 dagen, in het bezit zijn van een elektronische vermeld in artikel 4 kunnen worden aangerekend. ESTA-toelating (Electronic System for Travel Authorization) alvorens in te schepen met bestemming de Verenigde Staten.

t

t VERKOOPSVOORWAARDEN - BELGIË A. BIJZONDERE VERKOOPSVOORWAARDEN

4. ANNULATIEVOORWAARDEN EN -KOSTEN

• Wanneer meerdere klanten ingeschreven zijn in eenzelfde dossier 5.3 – Vervoer voor het vertrek en bij terugkeer van de reis Indien de klant zich genoodzaakt ziet om zijn reis te annuleren, en een van hen zijn reis annuleert, worden de annulatiekosten Indien u alleen uw vervoer organiseert (voor en na de route/reis) zal hij zijn verzekeringsmaatschappij en Voyageurs du Monde ingehouden op de sommen die door Voyageurs du Monde werden tot de vertrekplaats van de reis, raden wij u aan vervoerstitels te hiervan schriftelijk met ontvangstbevestiging op de hoogte ontvangen voor dit dossier, ongeacht de uitvoerder van de betaling. kopen die gewijzigd kunnen worden en terugbetaalbaar zijn en moeten brengen, zodra het feit deze annulatie veroorzaakt zich • In geval van annulatie, om welke reden dan ook, zullen de voldoende tijd te voorzien voor de transfer tussen de luchthavens. voordoet dat: het is de datum van opstelling van dit geschrift externe kosten voor de reis die werd onderschreven bij Voyageurs die weerhouden zal worden als annulatiedatum voor de facturatie du Monde en die door de klant werden gemaakt, zoals kosten 6. VERZEKERINGEN van de annulatiekosten, die niet hoger kunnen zijn dan het totale voor het vervoer tot aan de vertrekplaats van de reis en de bedrag van de reisprestaties. Indien u voor uw reis van een terugkeer naar huis, kosten voor het verkrijgen van een visum, Voyageurs du Monde stelt u verschillende verzekeringsformules annulatieverzekering geniet, vestigen wij uw aandacht op het feit reisdocumenten, vaccinatiekosten niet het voorwerp kunnen voor betreffende uw reis. De hieronder omschreven elementen zijn uittreksels van reisverzekeringsovereenkomsten die wij dat de verzekeringsmaatschappij, in functie van de documenten uitmaken van een welkdanige terugbetaling. u voorstellen om te onderschrijven. Het volledige boekje die u haar rechtstreeks meedeelt, de datum beoordeelt van van de algemene en bijzondere voorwaarden van deze het feit dat aan de basis ligt van uw beslissing om uw reis te verzekeringsovereenkomsten kan geraadpleegd worden op annuleren om te aanvaarden om de annulatiekosten terug te 5. LUCHTVERVOER de site www.voyageursdumonde.fr en zal u overhandigd betalen. 5.1 – Luchtvaartmaatschappijen worden voorafgaand aan uw inschrijving op het kantoor. Deze Voyageurs du Monde zal u bij uw inschrijving de op deze datum overeenkomsten bevatten beperkingen van waarborgen, 4.1. Kostenbarema voor een volledige annulatie, gekende identiteit meedelen van de luchtvaartmaatschappij(en) uitsluitingen, franchises en verplichtingen in geval van een behoudens bijzondere gevallen (4.3) die uw vluchten kunnen verzekeren. schadegeval. Wij verzoeken u om deze aandachtig te lezen. U • meer dan 60 dagen voor de vertrekdatum : 7% van de totale In geval van wijziging na uw inschrijving, verbindt Voyageurs moet voor of tijdens uw reis persoonlijk contact opnemen met prijs (incl. belastingen) van de reis, met een minimum van 100 du Monde zich ertoe om, zodra zij hiervan kennis neemt voor ALLIANZ MUTUAIDE om uw verzekeringsovereenkomst in werking € per persoon. uw vertrek, u op de hoogte te brengen van alle wijzigingen te stellen. • 60 tot 31 dagen voor de vertrekdatum : 15 % van de totale prijs betreffende de identiteit van de luchtvaartmaatschappij(en). (incl. belastingen) van de reis, met een minimum van 200 € per De Europese lijst van verboden luchtvaartmaatschappijen Binnen de voorgestelde formules zijn de verzekeringspremie, de inschrijvingskosten, de kosten voor een visum (kosten voor het persoon. kan geraadpleegd worden op de website http://ec.europa.eu/ • 30 tot 21 dagen voor de vertrekdatum : 35 % van de totale transport/air-ban/list_fr.htm of worden aangevraagd bij uw verkrijgen en de prijs van het visum) niet terugbetaalbaar, noch door Voyageurs du Monde noch door de verzekeraar. prijs (incl. belastingen) van de reis. reisadviseur bij Voyageurs du Monde. • 20 tot 14 dagen voor de vertrekdatum : 50 % van de totale 6.1 – Gemoedsrustovereenkomst n° 78 553 659 Luchtvaartmaatschappijen betalen het bedrag van de ALLIANZ – MUTUAIDE prijs (incl. belastingen) van de reis. • 13 tot 7 dagen voor de vertrekdatum : 75 % van de totale prijs brandstoftoeslag voor niet-terugbetaalbare vliegtuigtickets niet terug. Er zal tijdens uw inschrijving vermeld worden of uw Teneinde in alle sereniteit te kunnen vertrekken, stellen wij u een (incl. belastingen)van de reis. verzekering voor die uitgebreide waarborgen omvat: annulatie, • minder dan 7 dagen voor het vertrek : 100 % van de totale prijs (incl. vliegtuigticket al dan niet terugbetaalbaar is. medische repatriëring en terugbetaling van medische kosten in belastingen)van de reis. het buitenland, opsporingskosten en eerste hulp, terugbetaling 5.2 – Vervoersvoorwaarden 4.2. Kostenbarema voor een gedeeltelijke annulatie, De algemene en bijzondere vervoersvoorwaarden van de van ongebruikte verblijfsprestaties in geval van onderbreking van behoudens bijzondere gevallen (4.3) luchtvaartmaatschappij worden vermeld op de strook het verblijf, bagageverzekering met inbegrip van sportmateriaal, Indien een of meerdere reizigers in eenzelfde dossier (IF) hun van de tickets of kunnen geraadpleegd worden bij de schadevergoeding in geval van vertraging van vluchten, deelname aan een reis annuleren die behouden blijft voor de luchtvaartmaatschappij (website) voor elektronische tickets. compenserende reis gelijk aan uw reis (in geval van medische andere deelnemers : In overeenstemming met het Verdrag van Warschau kan elke repatriëring verzekerd door Mutuaide) voor de gerepatrieerde en zijn partner, in voorkomend geval bijkomende bijstand aan - Voor persoonlijke (niet-gedeelde) prestaties: het bovenstaand luchtvaartmaatschappij, zonder voorafgaande kennisgeving, met personen (huishoudelijke hulp, kinderopvang, ….) (in geval van barema voor de annulatiekosten (4.1) zal voor de annulerende name de uren en/of de route evenals de luchthaven van vertrek repatriëring in de loop van de reis). reiziger(s) berekend worden op de prijs van de ongebruikte en bestemming wijzigen. Indien in geval van wijzigingen door de luchtvaartmaatschappij, met name door technische, weersof prestaties (vliegtuigtickets, …) van de reis op de datum van de Deze gemoedsrustovereenkomst is de enige die een waarborg politieke incidenten waarmee Voyageurs du Monde niets te maken voorziet indien zich uitzonderlijke omstandigheden buiten annulatie, heeft, vertragingen, annulatie of stakingen buiten Voyageurs onze wil om en onafhankelijk van ons voordoen, die het goede - Voor gedeelde prestaties: kosten gelijk aan 100%, ongeacht du Monde om, bijkomende tussenlandingen, verandering van verloop van uw reis verhinderen: de datum van de annulatie, zullen gefactureerd worden aan de toestellen, routes, politieke of weersomstandigheden, de klant deelnemer(s) die hun aandeel van de gedeelde prestaties van de beslist om niet te reizen, zullen hem de annulatiekosten worden U was niet in staat om te vertrekken: reis annuleert (annuleren). aangetekend zoals vermeld in artikel 5 hierboven. Voyageurs du - terugbetaling van de verplaatsingskosten van maximum • In geval van annulatie zal Voyageurs du Monde van elke klant Monde zal geen kosten (taxi’s, hotels, vervoer, restaurants, …) 100 € per persoon mits overhandiging van bewijsstukken. de onmiddellijke teruggave vorderen van de vliegtuigtickets terugbetalen aangezien de klant onder de bescherming zal vallen - in geval van uitstel van de reis: tenlasteneming van kosten die werden opgesteld en bezorgd aan elke klant, behalve voor van de luchtvaartmaatschappij. In geval van vertraging in het voor het uitstel van maximum 220 € per persoon. vervoer bij het vertrek of de terugkeer van de reis en/of schade of elektronische tickets. verlies van bagage, instapweigering (overbooking) en/of annulatie Deze verzekering wordt gefactureerd aan 4,30% van de totale 4.3. Bijzondere gevallen: van de vlucht door de maatschappij, raden wij de reiziger aan, prijs (incl. belastingen)van de reis. om zijn rechten ten aanzien van de luchtvaartmaatschappij te • 100 % annulatiekosten kunnen toegepast worden bij de kunnen doen gelden, om alle originele documenten te bewaren 6.2 – Gemoedsrustovereenkomst bankkaart n°78 553 662 inschrijving voor cruises en/of bepaalde hotels. (tickets, inschepingskaarten, bagagecoupons of andere) en van ALLIANZ - MUTUAIDE • 100 % annulatiekosten voor alle opgestelde tickets. de luchtvaartmaatschappij elk schriftelijk bewijsstuk te vragen Indien u de totale prijs van uw reis betaalt met een multiservice in geval van instapweigering (overbooking) of annulatie van bankkaart: Mastercard Gold, Platinium, Visa Premier, • Voyageurs du Monde kan aan de klant uitzonderlijke producten vluchten (hierna de «Bewijsstukken»). De reiziger zal zo snel Infinite, American Express met uitsluiting van andere soorten voorstellen, met name omwille van een voordelig tarief of mogelijk, rekening houdende met de opgelegde korte termijnen, bankkaarten, stellen wij, ongeacht de verzekeringswaarborgen belangrijke evenementen (toeristisch hoogseizoen) of om andere zijn klacht met een kopie van de Bewijsstukken bezorgen aan inbegrepen in uw kaart, voor om te genieten van het geheel van redenen die wijzigingen van het barema van de annulatiekosten de luchtvaartmaatschappij en de originelen bewaren. Voyageurs de waarborgen van de Gemoedsrustovereenkomst nr. 78 553 659 kunnen veroorzaken. De annulatiekosten die van toepassing du Monde zal in geval van moeilijkheden kunnen tussenkomen hierboven. Deze verzekering wordt gefactureerd aan 2,80% van zullen zijn, zullen vermeld worden op uw offerte. bij de luchtvaartmaatschappij om de reiziger bij te staan bij het de totale prijs (incl. belastingen)van de reis (zie «TOTAAL» in de rubriek «Prijs» van het inschrijvingsformulier).. oplossen van zijn klacht. De andere bepalingen van huidige voorwaarden blijven van toepassing.

A. BIJZONDERE VERKOOPSVOORWAARDEN

Opgelet, de annulatiewaarborgen van de bankkaarten en de 9. TARIEVEN Gemoedsrustovereenkomst bankkaart zijn enkel geldig indien de Bij de ondertekening van het inschrijvingsformulier is de prijs totale prijs van de reis wordt betaald met uw bankkaart, Master vast, definitief en uitgedrukt in euro. In overeenstemming met Card Gold, Platinium, visa Premier, Infinite, of American Express. de reglementering kunnen wij ons echter genoodzaakt zien om onze prijzen en programma’s aan te passen teneinde rekening 6.3 – Bijstandsovereenkomst plus n° 78 553 660 te houden met de schommelingen van de retributies en taksen ALLIANZ - MUTUAIDE met betrekking tot de geleverde prestaties evenals de landings-, Wij stellen u een verzekering voor met uitgebreide bijstandswaarborgen inschepings- en ontschepingstaksen. (medische repatriëring en terugbetaling van medische kosten in het buitenland, terugbetaling van ongebruikte verblijfsprestaties Indien het bedrag van de taksen en retributies voor uw reservatie in geval van onderbreking van het verblijf, bagageverzekering, van vliegtuigtickets vermeld op uw offerte van Voyageurs du schadevergoeding in geval van vertraging van vluchten, …). Deze Monde zou aangepast worden, naar boven of beneden, op verzoek verzekering wordt gefactureerd aan 1,70 % van de totale prijs (incl. van de luchtvaartmaatschappij(en), zal Voyageurs du Monde dit tot uiterlijk 30 dagen voor uw vertrek schriftelijk meedelen en belastingen)van de reis (rubriek van het inschrijvingsformulier). de aanpassing integraal doorrekenen. In overeenstemming met 6.4 – Overeenkomst begeleide reizen n°78 553 664 de wet kan elke aanpassing naar boven niet meer bedragen dan ALLIANZ - MUTUAIDE 10%. Voyageurs du Monde voorziet in de prijs van haar begeleide Indien een of meerdere reizigers die ingeschreven is (zijn) in reizen een verzekering die basiswaarborgen biedt voor bijstand eenzelfde dossier annuleert (annuleren), zal de reis enkel kunnen en repatriëring. Indien u, ondanks onze aanbevelingen, hiervan doorgaan wanneer de deelnemers, voor het vertrek, de eventuele geen gebruik wilt maken, zullen wij 13 € per persoon aftrekken meerprijs hebben betaald van de prestaties die gewijzigd van de totale prijs (incl. belastingen)van de reis. moesten worden omwille van de annulatie van de reiziger(s). Elke weigering vanwege de nog ingeschreven reiziger(s) om deze 6.5. Procedure voor de aangifte van een schadegeval aan aanpassing te betalen, zal beschouwd worden als een annulatie de verzekering vanwege de betreffende reiziger(s), met toepassing van het In geval van annulatie of elk ander incident gedekt door barema vermeld in artikel 4. de overeenkomsten, moet u contact opnemen met: MUTUAIDE Bijstand, Dienst Beheer, 8-14 Avenue des Frères Lumière – 94368 Bry sur Marne Cedex. Tel.:+.33. (0)1.45.16.43.21 - Fax: +.33. (0)1.45.16.63.92, met vermelding van het contractnummer: Overeenkomst begeleide reizen nr. 78 553 664, Bijstandsovereenkomst plus nr. 78 553 660, Gemoedsrustovereenkomst nr. 78 553 659, Gemoedsrustovereenkomst bankkaart nr. 78 553 662. Voor elke aanvraag van bijstand 24h/24, 7/7. Tel.: vanuit Frankrijk 01.45.16.43.21 – vanuit het buitenland +33.(0)1.45.16.43.21 – Fax: +33.(0)1.45.16.63.92 – Per mail: [email protected]

• Verlies of diefstal van vliegtuigtickets (aangezien luchtvaartmaatschappijen geen duplicaten afleveren). • Gebrek aan voorlegging of voorlegging van identiteits- en/of sanitaire documenten die vervallen zijn of een ontoereikende geldigheidsduur hebben (identiteitskaart, paspoort, visum, vaccinatieattest, ...) of die niet conform de vermeldingen zijn die vermeld worden op het inschrijvingsformulier, op de douanepolitie- of registratiepost. Bij gebrek aan registratie (inclusief vertraging bij het inschepen), zal hij ten titel van kosten 100 % van het totale bedrag van de reis verschuldigd zijn. • Onvoorzienbare en onoverkomelijke incidenten of gebeurtenissen van een derde, waarmee Voyageurs du Monde niets te maken heeft, zoals: oorlog, politieke problemen, stakingen buiten Voyageurs du Monde om, technische incidenten buiten Voyageurs du Monde om, verzadiging van het luchtruim, onweer, vertragingen (inclusief vertragingen in de bezorgingsdiensten van de reisdocumenten per post), pannes, verlies of diefstal van bagage of andere goederen. De geleden vertragingen die te wijten zijn aan de hierboven vermelde gevallen evenals de wijzigingen van de route die hieruit eventueel zouden voortvloeien, zullen geen enkele schadevergoeding uit welken hoofde dan ook met zich mee kunnen brengen, met name uit hoofde van de wijziging van de duur van het oorspronkelijk voorziene programma of het laattijdig aankomen bij een overstap. De eventuele bijkomende kosten in verband met een storing (taxi, hotel, parking, …) zullen ten laste blijven van de klant.

• Annulatie opgelegd door omstandigheden die een karakter van overmacht vertonen en/of redenen in verband met de veiligheid van de klanten en/of op bevel van een administratieve autoriteit. Voyageurs du Monde behoudt zich het recht voor om de voorziene Voyageurs du Monde verkoopt landarrangementen. De ongebruikte data, uren of routes te wijzigen indien zij oordeelt dat de veiligheid prestaties ter plaatse (transfers, excursies, verblijf, ...) zullen geen van de reiziger niet verzekerd kan worden. aanleiding geven tot enige terugbetaling.

10. LANDARRANGEMENTEN 10.1 Ongebruikte prestaties/wijzigingen

De prestaties die ter plaatse vrijwillig door de klant gewijzigd worden zijn, onderworpen aan de voorwaarden van de lokale dienstverleners: bijkomende of vervangende prestaties die een meerkost met zich meebrengen, zullen rechtstreeks aan de lokale reisbureaus moeten worden betaald en zullen in geen geval de aansprakelijkheid van Voyageurs du Monde teweeg kunnen brengen. Zij zullen geen aanleiding 7. MINDERJARIGEN Inschrijvingsaanvragen met betrekking tot minderjarigen moeten geven tot enige terugbetaling van het niet-gebruikte deel van de ondertekend worden door de vader, moeder of wettelijke voogd prestaties. en moeten de vermelding “akkoord van de vader, moeder 10.2 Vermeldingen over groepsreizen . of voogd” bevatten. Minderjarigen die niet met hun ouders of voogd reizen, moeten niet enkel in het bezit zijn van de 10.2.1 Individuele kamer identiteitsbewijzen (nationale identiteitskaart of paspoort Voor “groepsreizen” waarvoor de klant zich alleen heeft ingeschreven naargelang van het geval) die vereist zijn voor de reis maar en niet gekozen heeft voor een eenpersoonskamer, zal op het moment eveneens van een geldige toelating om het land te verlaten. Er van de inschrijving een supplement voor een eenpersoonskamer worden zal tot slot een telefoonnummer en een adres vermeld worden gefactureerd. Indien wij echter een persoon vinden om de kamer mee te waarop het kind of de verantwoordelijke rechtstreeks contact delen, zal dit supplement afgetrokken worden bij de betaling van het kan opnemen. Voor minderjarigen die met een van de ouders, saldo. voogden of andere meerderjarige personen reizen, moet u zich Basisprijs 3 personen: dubbele kamer + een extra bed (aangezien ervan verzekeren dat u in het bezit bent van de noodzakelijke deze dienst niet comfortabel is voor volwassenen, raden wij u een documenten voor de minderjarige die u vergezelt (familieboekje eenpersoonskamer aan). Indien de 3de persoon een eenpersoonskamer en nationale identiteitskaart of paspoort en in voorkomend geval wenst, zal een supplement gefactureerd worden. de toelating om het land te verlaten). 10.2.2 Aantal deelnemers Het maximum aantal deelnemers wordt vermeld in de 8. ANNULATIE WEGENS ONVOLDOENDE DEELNEMERS reisomschrijving. Het maximumaantal kan echter overschreden Wij kunnen uitzonderlijk genoodzaakt zijn om een vertrek te worden met een deelnemer indien de laatste persoon die zich annuleren indien het aantal ingeschreven deelnemers lager is inschrijft samen met een andere persoon wenst te reizen. De dan het vereiste minimum zoals vermeld in de brochures of in prestaties zullen niet gewijzigd worden en de reisvoorwaarden de andere dragers van ons reizenaanbod (website, pers, …) voor zullen dus identiek zijn. elke rondreis. Deze beslissing zal u uiterlijk 15 dagen voor de oorspronkelijk voorziene vertrekdatum worden meegedeeld. Deze bepaling impliceert de integrale terugbetaling van de sommen 11. AANSPRAKELIJKHEID die u zou hebben betaald. Wij zullen er eveneens alles aan doen Voyageurs du Monde zal niet aansprakelijk kunnen worden gesteld voor de gevolgen van gebeurtenissen waar zij niets mee om u een gelijkaardige reis voor te stellen. te maken heeft, met name:

12. KLACHTEN Klachten over de kwaliteit van de reisprestaties moeten uiterlijk 30 dagen na de datum van terugkeer van de reis schriftelijk ingediend worden bij à Voyageurs du Monde – Charleroisesteenweg 23, 1060 Sint-Gillis – Brussel.

13. PERSOONLIJKE INFORMATIE U beschikt over een recht tot toegang, wijziging, rechtzetting en schrapping van de gegevens die u betreffen. Deze gegevens zijn bestemd voor Voyageurs du Monde maar kunnen overgemaakt worden aan derden. Om uw rechten uit te oefenen of indien u niet wenst dat uw gegevens worden overgemaakt, kan u zich wenden tot Voyageurs du Monde – Charleroisesteenweg 23, 1060 Sint-Gillis – Brussel.

t

t

t VERKOOPSVOORWAARDEN - BELGIË

B. ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

Artikel 1 – Toepassingsveld Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op het contract tot reisorganisatie en -bemiddeling, zoals gedefinieerd door de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling (de wet). Onverminderd de bepalingen van het gemeenrecht, zijn de reisbemiddelingsovereenkomsten onderworpen aan de specifieke bepalingen van voormelde wet.

Artikel 2 – Promotie en aanbod 1. De informatie vermeld in de reisbrochures verbindt de reisorganisator of –bemiddelaar die gezegde brochure heeft opgesteld, tenzij : a. de wijzigingen in deze informatie duidelijk, schriftelijk en voor het afsluiten van de overeenkomst werden meegedeeld aan de reiziger;

t

t VERKOOPSVOORWAARDEN - BELGIË B. ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

b. de wijzigingen pas later gebeuren, ingevolge een schriftelijk uitdrukkelijk voorzien, in zoverre de herziening volgt op een akkoord tussen de partijen in de overeenkomst. schommeling van :

Artikel 11 – Ontbinding voor het vertrek door de reisorganisator

2. De reisorganisator of –bemiddelaar kan zich genoodzaakt zien a. de wisselkoersen toegepast op de reis en/of om een aanbod tijdelijk of definitief te schrappen. b. de vervoerskosten , met inbegrip van de brandstofkost, en/of 3. Het aanbod vermeld in de brochure is geldig zolang de voorraad c. de heffingen en belastingen met betrekking tot bepaalde strekt. diensten.

1. Indien de reisorganisator de overeenkomst ontbindt voor het vertrek van de reis omwille van omstandigheden die niet toe te rekenen zijn aan de reiziger, heeft deze de keuze tussen:

Artikel 3 – Informatie uitgaande van de reisorganisator of bemiddelaar De reisorganisator en/of –bemiddelaar is gehouden: 1. voor het afsluiten van de reisorganisatie- of reisbemiddelingsovereenkomst, schriftelijk aan de reizigers mee te delen : a. de informatie van algemene aard betreffende de paspoorten en visums evenals de noodzakelijke sanitaire formaliteiten voor de reis en het verblijf, teneinde de reiziger toe te laten de noodzakelijke documenten te verzamelen. Niet-Belgische reizigers moeten zich bij hun bevoegde instanties informeren over de administratieve formaliteiten die vervuld moeten worden; b. de informatie betreffende de onderschrijving en de inhoud van een verzekerings- en/of bijstandsovereenkomst; c. de algemene en bijzondere voorwaarden die van toepassing zijn op de overeenkomsten. 2. de reizigers uiterlijk 7 kalenderdagen voor de vertrekdatum, schriftelijk de volgende informatie te bezorgen : a. de uren, tussenstops en correspondentie evenals, indien mogelijk, de vermelding van de plaats van de reiziger ; b. de naam, het adres en het telefoon- en faxnummer, hetzij van de lokale vertegenwoordiging van de reisorganisator, hetzij van de lokale organismes die de reiziger kunnen helpen in geval van problemen, hetzij rechtstreeks van de reisorganisator of -bemiddelaar ;

a. hetzij de aanvaarding van een ander reisaanbod van De vermelde wijzigingen moeten in deze gevallen eveneens gelijkaardige of hogere kwaliteit, zonder een supplement te moeten betalen; indien de aangeboden vervangende reis van aanleiding geven tot een prijsvermindering. lagere kwaliteit is, moet de reisorganisator het prijsverschil zo 2. De prijs vastgelegd in de overeenkomst kan in geen geval snel mogelijk aan de reiziger terugbetalen ; vermeerderd worden in de 20 dagen die voorafgaan aan de b. hetzij de spoedige terugbetaling van alle sommen die door vertrekdatum. hem werden betaald krachtens de overeenkomst. 3. Indien de verhoging meer dan 10% van de globale prijs bedraagt , kan de reiziger de overeenkomst verbreken zonder vergoeding. In 2. De reiziger kan in voorkomend geval eveneens een vergoeding dit geval heeft de reiziger recht op de onmiddellijke terugbetaling vragen voor de niet-uitvoering van de overeenkomst, tenzij : a. de reisorganisator de reis annuleert omdat het minimum van alle sommen die hij aan de reisorganisator betaald heeft. aantal reizigers voorzien in de overeenkomst en noodzakelijk voor de uitvoering hiervan niet werd bereikt en de reiziger hiervan Artikel 7 – Betaling van de prijs van de reis 1. Behoudens uitdrukkelijke andersluidende overeenkomst, schriftelijk op de hoogte werd gebracht binnen de termijn die betaalt de reiziger bij de ondertekening van de bestelbon, als hierin werd voorzien, minstens 15 dagen kalenderdagen voor de voorschot, een fractie van de globale of totale prijs van de reis vertrekdatum ; vastgelegd in de bijzondere voorwaarden van de reis. b. de annulatie het gevolg is van een geval van overmacht, 2. Indien de reiziger in gebreke zou blijven om het voorschot of uitgezonderd overboekingen. Onder geval van overmacht moet de prijs van de reis, behoorlijk van hem gevorderd, te betalen, men abnormale en onvoorzienbare omstandigheden verstaan, na op wettelijke manier in gebreke te zijn gesteld, zal de onafhankelijk van de wil van diegene die zich erop beroept en reisorganisator en/of –bemiddelaar het recht hebben om de waarvan de gevolgen ondanks alle voorzorgsmaatregelen niet overeenkomst tussen hen van rechtswege te verbreken en de vermeden konden worden. kosten ten laste te leggen van de reiziger. 3. Behalve indien op de bestelbon anders werd overeen gekomùen, betaalt de reiziger het saldo uiterlijk een maand voor vertrek, op voorwaarde dat hij voordien of gelijktijdig de schriftelijke bevestiging van de reis en/of de reisdocumenten ontvangt.

c. voor reizen en verblijven van minderjarige kinderen in het Artikel 8 – Overdraagbaarheid van de reservatie buitenland, de informatie die toelaat om rechtstreeks contact op 1. De reiziger kan, voor het begin van de reis, zijn reis overdragen te nemen met het kind of met de verantwoordelijke op de plaats aan een derde die zal moeten voldoen aan alle voorwaarden van het verblijf. van het contract tot reisorganisatie. De overdrager moet de De termijn van 7 kalenderdagen vermeld in de vorige alinea is niet reisorganisator, en in voorkomend geval de reisbemiddelaar, van toepassing in geval van een overeenkomst die laattijdig werd tijdig voor het vertrek hiervan op de hoogte brengen. afgesloten. 2. De reiziger die zijn reis overdraagt en de cessionaris zijn hoofdelijk gehouden tot de betaling van de totale prijs van de Artikel 4 – Informatie vanwege de reiziger reis en de kosten van de overdracht. De reiziger moet de reisorganisator en/of –bemiddelaar alle nuttige inlichtingen verschaffen die hem uitdrukkelijk gevraagd worden. Artikel 9 – Wijzigingen door de reiziger Indien de reiziger onjuiste informatie meedeelt die bijkomende De reisorganisator en/of –bemiddelaar kan aan de reiziger alle kosten veroorzaakt voor de reisorganisator en/of –bemiddelaar, kosten factureren die voortvloeien uit wijzigingen gevraagd door de reiziger. kunnen hem deze kosten gefactureerd worden.

Artikel 5 – Afsluiten van de overeenkomst 1. Bij de reservatie van de reis, is de reisorganisator of – bemiddelaar gehouden om aan de reiziger een bestelbon af te leveren, in overeenstemming met de Wet. 2. De reisorganisatieovereenkomst gaat in op het ogenblik waarop de reiziger de schriftelijke bevestiging ontvangt van de reservatie door de reisorganisator, al dan niet door tussenkomst van de reisbemiddelaar die in deze handelt in naam van de reisorganisator. Indien de inhoud van de bestelbon verschilt van de inhoud van de reisbevestiging of indien de bevestiging niet gebeurt uiterlijk 21 dagen na de ondertekening van de bestelbon, kan de reiziger veronderstellen dat de reis niet werd gereserveerd en heeft hij recht op de onmiddellijke terugbetaling van alle reeds betaalde bedragen.

Artikel 6 – Prijs van de reis 1. De in de overeenkomst overeengekomen prijs is niet herzienbaar, behalve indien de bijzondere voorwaarden dit

Artikel 12 – Gedeeltelijke of volledige niet-uitvoering van de reis

1. Indien in de loop van de reis blijkt dat een belangrijk deel van de diensten waarop de overeenkomst betrekking heeft niet zal kunnen worden uitgevoerd, neemt de reisorganisator alle noodzakelijke maatregelen om aan de reiziger passende en kosteloze alternatieven aan te bieden met het oog op de voortzetting van de reis. 2. In geval van verschil tussen de voorgenomen en daadwerkelijk geleverde diensten, stelt hij de reiziger schadeloos ten belope van dit verschil. 3. Wanneer dergelijke regelingen onmogelijk zijn of de reiziger deze alternatieven om deugedelijke redenen niet aanvaardt, moet de reisorganisator hem een gelijkwaardig vervoermiddel ter beschikking stellen dat hem terug naar de plaats van vertrek brengt en is hij, in voorkomend geval, gehouden om de reiziger schadeloos te stellen.

Artikel 13 – Verbreking door de reiziger

De reiziger kan de overeenkomst op elk moment volledig of gedeeltelijk verbreken. Indien de reiziger de overeenkomst ontbindt omwille van een reden die hem kan worden toegerekend, zal hij de reisorganisator en/of –bemiddelaar Artikel 10 – Wijzigingen voor het vertrek door de vergoeden voor de schade geleden ten gevolge van de verbreking. reisorganisator 1. Indien voor het vertrek een van de essentiële elementen De schadevergoeding kan forfaitair worden vastgelegd in de van de overeenkomst niet kan worden uitgevoerd, moet de bijzondere voorwaarden of in het reisprogramma maar kan niet reisorganisator de reiziger hiervan zo snel mogelijk en in elk hoger zijn dan maximum een keer de prijs van de reis. geval voor het vertrek op de hoogte brengen en hem informeren over de mogelijkheid om de overeenkomst te verbreken zonder Artikel 14 – Aansprakelijkheid van de reisorganisator vergoeding, behalve indien de reiziger de door de reisorganisator 1. De reisorganisator is aansprakelijk voor de goede uitvoering van de overeenkomst conform de verwachtingen die de reiziger voorgestelde wijziging aanvaardt. 2. De reiziger moet de reisorganisator of –bemiddelaar zo snel redelijkerwijze kan hebben op basis van de bepalingen van de mogelijk en in elk geval voor het vertrek op de hoogte brengen overeenkomst van de reisorganisator en de verplichtingen die hieruit voortvloeien, onafhankelijk van het feit of deze van zijn beslissing. verplichtingen uitgevoerd moeten worden door hemzelf of door 3. Indien de reiziger de wijziging aanvaardt, moet een nieuwe andere dienstverleners, en onverminderd het recht van de overeenkomst of een bijvoegsel bij de overeenkomst worden reisorganisator om de andere dienstverleners aan te spreken. opgesteld waarin de aangebrachte wijzigingen en hun invloed op 2. De reisorganisator is zowel aansprakelijk voor de handelingen de prijs vermeld worden. en nalatigheden van zijn aangestelden en vertegenwoordigers, 4. Indien de reiziger de wijziging niet aanvaardt, kan hij de toepassing vragen van artikel 11 hieronder.

t

t VERKOOPSVOORWAARDEN - BELGIË B. ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

die handelen in de uitoefening van hun functies, als voor zijn Artikel 18 – Arbitrage of rechtbank eigen handelingen en nalatigheden. 1. Indien geen enkele verzoeningsprocedure werd aangevat of 3. Indien een internationaal verdrag van toepassing is op een indien deze is mislukt, heeft de klagende partij in principe de prestatie die het voorwerp uitmaakt van de reisovereenkomst, keuze tussen een procedure voor de gewone rechtbank of een wordt de aansprakelijkheid van de reisorganisator in voorkomend arbitrageprocedure voor de Geschillencommissie Reizen. geval uitgesloten of beperkt in overeenstemming met het 2. Voor gevorderde bedragen van meer dan 1250 euro, beschikt verdrag. elke verwerende partij over een termijn van 10 dagen om, per 4. In zoverre de reisorganisator niet zelf de in de overeenkomst aangetekend schrijven, een arbitrageprocedure gevorderd door voorziene diensten uitvoert, wordt zijn gecumuleerde de klagende partij te weigeren, waarbij het geschil bijgevolg aansprakelijkheid voor materiële schade en derving van behandeld zal kunnen worden door de gewone rechtbank. Onder 1250 euro zal enkel de reiziger de mogelijkheid hebben om de reisgenot beperkt tot twee keer de prijs van de reis. 5. Voor het overige zijn de artikelen 18 en 19 van de wet van 16 arbitrageprocedure te weigeren. februari 1994 van toepassing.

Artikel 15 – Aansprakelijkheid van de reiziger

3. Deze arbitrageprocedure wordt geregeld door een geschillenreglement en kan enkel worden aangevat indien geen minnelijke regeling kon worden gevonden binnen een periode van 4 maanden vanaf het (voorziene) einde van de reis (of eventueel vanaf de prestatie die aanleiding heeft gegeven tot het geschil). De geschillen betreffende lichamelijke schade kunnen enkel geregeld worden door de rechtbanken.

De reiziger is aansprakelijk voor de schade veroorzaakt aan de reisorganisator en/of –bemiddelaar, zijn/hun personeel of hun vertegenwoordigers, door zijn fout of ingevolge de niet-uitvoering van zijn contractuele verplichtingen. De fout wordt beoordeeld volgens met het normale gedrag van een reiziger. 4. Het arbitraal college, paritair samengesteld, spreekt in overeenstemming met het geschillenreglement een bindende en Artikel 16 – Klachtenprocedure definitieve beslissing uit. Er is geen beroep mogelijk. Voor het vertrek : De klachten voorafgaand aan de uitvoering van de Secretariaat van het arbitraal college van de reisovereenkomst moeten zo snel mogelijk worden ingediend, Geschillencommissie Reizen : per aangetekend schrijven met ontvangstbevestiging, bij de Tel : 02.277.62.15 – Fax. : 02.277.91.00 reisorganisator en/of -bemiddelaar. De klachten tijdens de uitvoering van de overeenkomst moeten zo City Atrium – Vooruitgangstraat 50, 1210 Brussel snel mogelijk ter plaatse worden ingediend, op gepaste wijze en E-mail : [email protected] met bewijs, aan een vertegenwoordiger van de reisorganisator of een vertegenwoordiger van de reisbemiddelaar, of rechtstreeks Garantiefonds Reizen aan de reisbemiddelaar, of tot slot rechtstreeks aan de In geval van financiële insolvabiliteit van de reisorganisator reisorganisator, in die volgorde. en/of –bemiddelaar met wie u een reisovereenkomst heeft Na de reis :

afgesloten, kunt u een beroep doen op het Garantiefonds Reizen, Klachten die onmogelijk ter plaatse kunnen worden ingediend hetzij door u te wenden tot uw reisbemiddelaar, hetzij door of die ter plaatse niet op bevredigende wijze werden opgelost, rechtstreeks contact op te nemen met het Garantiefonds Reizen moeten uiterlijk een maand na het einde van de reis worden (Metrologielaan 8 – 1130 Brussel – website: www.gfg.be). ingediend bij reisorganisator en/of –bemiddelaar, hetzij per Vraag de algemene garantievoorwaarden aan uw reisorganisator aangetekend schrijven, hetzij tegen ontvangstbevestiging en/of -bemiddelaar. U vindt hierin terug in welke omstandigheden, in geval van financiële insolvabiliteit, u de terugbetaling kan Artikel 17 – Verzoeningsprocedure vragen van de betaalde sommen of de verlenging van de reis of 1. In geval van betwisting moeten de partijen eerst proberen een de repatriëring indien de reis is begonnen. minnelijke oplossing te vinden. 2. Indien deze poging tot minnelijke schikking niet slaagt binnen een termijn van 1 tot 3 maanden, zal elk van de betrokken partijen zich kunnen wenden tot het secretariaat van de cel verzoening van de vzw Geschillencommissie Reizen om een verzoeningsprocedure aan te vatten. Alle partijen moeten hiermee akkoord gaan. 3. Het secretariaat zal de partijen een informatiebrochure, een verzoeningsreglement en een «verzoeningsakkoord» bezorgen. Zodra de betrokken partijen dit akkoord hebben ingevuld en ondertekend (gezamenlijk of afzonderlijk), en zodra de klagende partij de voorziene waarborg heeft betaald, zal de verzoeningsprocedure worden aangevat.

Verkoopsvoorwaarden op 13 maart 2015. In geval van tegenstrijdigheid tussen de verkoopsvoorwaarden in de brochures en de voorwaarden die geraadpleegd kunnen worden op de website, zullen deze laatsten de bovenhand hebben.

Voyageurs du Monde

Charleroisesteenweg 23 1060 Sint-Gillis HR Brussel 0891 393 772 Vergunning nr. 5706 Cat. A BTW BE 891 393 772 4. In overeenstemming met de eenvoudige procedure omschreven Lid van het Garantiefonds Reizen in het reglement, zal een onpartijdige bemiddelaar contact Filiaal van de Franse vennootschap Voyageurs du Monde S.A. opnemen met de partijen om een billijke verzoening tussen hen RCS Paris 315459016 55, rue Sainte-Anne - 75002 Parijs na te streven. 5. Het akkoord dat eventueel wordt bereikt, zal geakteerd worden in een bindende overeenkomst tussen de partijen.. Secretariaat van de «Cel Verzoening» Telefoon : 02.277.61.80 – Fax. : 02.277.91.00 E-mail : [email protected]