CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

TABLES DES MATIÈRES ARTICLE 1 À QUI S’APPLIQUENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ? ........................................................................ 2 ARTICLE 2 QUI PEUT LOUER UN VÉHICULE ET QUI PEUT LE CONDUIRE ? .................................................................................. 2 a)

Qui peut louer ? ...................................................................................................................................................... 2

b)

Qui peut conduire ? (le “Conducteur") ................................................................................................................... 3

ARTICLE 3 OÙ PUIS-JE CONDUIRE LE VÉHICULE ? ....................................................................................................................... 3 ARTICLE 4 QUEL TYPE DE VÉHICULE PEUT ÊTRE LOUÉ ET À QUELLES FINS ? .............................................................................. 4 ARTICLE 5 QUELLES SONT MES OBLIGATIONS À L’ÉGARD DU VÉHICULE ? ................................................................................ 4 ARTICLE 6 QUELS SONT LES SERVICES DE MOBILITÉ INCLUS SI JE LOUE SEULEMENT UN VÉHICULE ? ...................................... 6 ARTICLE 7 QUELS SONT LES AUTRES SERVICES DE MOBILITÉ NON INCLUS DANS LA LOCATION ? ............................................ 7 ARTICLE 8 QU’EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE JE PAIE ? .......................................................................................... 7 ARTICLE 9 QUELS SONT LES AUTRES DROITS / FRAIS QUE JE DOIS PAYER ? .............................................................................. 7 ARTICLE 10 À QUOI DEVRAIS-JE FAIRE ATTENTION LORS DU RETRAIT ET DE LA RESTITUTION DU VÉHICULE ? ........................ 8 Retrait….................................................................................................................................... .................................................. 8 Restitution ................................................................................................................................................................................ 9 ARTICLE 11 DOMMAGES CAUSÉS AU VÉHICULE ...................................................................................................................... 10 ARTICLE 12 QU’EST-IL ATTENDU DE MOI EN TERMES D’ENTRETIEN DU VÉHICULE ? .............................................................. 10 ARTICLE 13 QUE DOIS-JE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT OU DE PANNE MÉCANIQUE ? ................................................................ 11 ARTICLE 14 QUAND VAIS-JE RECEVOIR MA FACTURE ET DOIS-JE PAYER LA LOCATION ? ........................................................ 11 ARTICLE 15 QUE SE PASSE-T-IL SI JE SOUHAITE ANNULER OU MODIFIER MA RÉSERVATION ? ............................................... 12 Modifications ........................................................................................................................................................................... 12 Annulation .............................................................................................................................................................................. 12 ARTICLE 16 QUE SE PASSE-T-IL SI JE SOUHAITE PROLONGER MON CONTRAT DE LOCATION ? ............................................... 12 ARTICLE 17 QUELLE EST LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CARBURANT ? ................................................................................... 12 ARTICLE 18 DOIS-JE VERSER UNE GARANTIE AVANT DE RETIRER MON VÉHICULE? ................................................................ 13 ARTICLE 19 PUIS-JE PAYER MA LOCATION AVEC UNE CARTE DE CRÉDIT ÉTRANGÈRE ? .......................................................... 13 ARTICLE 20 QUE FAIT EUROPCAR POUR PROTÉGER MES DONNÉES PERSONNELLES ? ............................................................ 14 ARTICLE 21 QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE LIÉ À LA LOCATION ? ................................................................................... 15 Droit applicable ........................................................................................................................................................................ 15 Service client ............................................................................................................................................................................ 15 Notification .............................................................................................................................................................................. 15 Règlement des litiges ............................................................................................................................................................... 15 Compétence ............................................................................................................................................................................. 15 Documents contractuels .......................................................................................................................................................... 15 ARTICLE 22 EXISTE-T-IL UN CODE DE CONDUITE APPLICABLE À L’INDUSTRIE DE LA LOCATION DE VOITURE ? ....................... 15 ANNEXE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE ET DE PROTECTION .............................................................................. 16

1 / 27

02/07/2015


PRÉAMBULE Merci d’avoir choisi Europcar! Europcar SA est une société anonyme, constituée conformément au droit belge, ayant son siège social à : 281 Rue Saint Denis, 1190 Forest, Bruxelles (Belgique). Europcar SA est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro (TVA BE) 0413.087.168 (ci-après « Europcar »). Conformément aux présentes Conditions Générales de Location, Europcar s’engage à : 



Vous (étant la personne désignée dans le Contrat de Location –tel que défini ci-dessous- et qui le signe) louer un Véhicule (de tourisme ou utilitaire) pendant la durée spécifiée dans le Contrat de Location (la « Période de Location ») et tout accessoire que Vous souhaitez louer et qui sera également mentionné dans le Contrat de Location; Fournir certains services de mobilité, disponibles dans tous nos biens en location, et d’autres services qui Vous sont offerts moyennant un supplément.

Les effets du contrat de location prennent cours lors de la signature dudit contrat par Vous et Europcar; la durée de validité dudit contrat ne pourra en aucun cas, sauf accord préalable et écrit de Europcar, excéder une durée de 12 mois. La relation contractuelle entre Vous et Europcar est régie par les documents suivants :     

Le Contrat de Location (le document que Vous signez au moment du retrait ou le premier jour de location); Le courrier électronique de confirmation (qui contient votre réservation) ; Le Guide des Tarifs (qui contient les prix des suppléments) ; Les Conditions Générales d’Assurance et Protections d’Europcar (Appendix 1) ; Les présentes Conditions Générales de Location qui s’appliquent à tous les documents mentionnés ci-dessus ;

ARTICLE 1 À QUI S’APPLIQUENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ? Les Conditions Générales de Location s’appliquent à Vous, la personne responsable du paiement de la Location et les suppléments (et qui est, le cas échéant, également le conducteur), ainsi qu’à tout (autre) conducteur qui est expressément désigné dans le Contrat de Location et qui est, par conséquent, autorisé à conduire le Véhicule. Si vous laisser une personne non autorisée conduire le Véhicule, ce sera considéré comme une violation des Conditions Générales de Location et Vous serez responsable de toutes les conséquences éventuelles, y compris à l’égard d’Europcar pour les dommages que Vous et/ou le conducteur non autorisé avez causés. Dans ce cas, ni Vous ni le conducteur non autorisé ne serez couverts par une assurance ou une protection offerte par Europcar. ARTICLE 2 QUI PEUT LOUER UN VÉHICULE ET QUI PEUT LE CONDUIRE ? a)

Qui peut louer ?

Toute personne physique :  

Qui est juridiquement capable de conclure une convention avec Europcar et qui prête à assumer la responsabilité du Véhicule durant toute la Période de Location; et Qui est titulaire d’un moyen de paiement accepté par l’entreprise locale d’Europcar (voir tableau ci-dessous) pour payer la location du Véhicule et tous les suppléments ;

2 / 27

02/07/2015


Moyen de paiement accepté

BE

Cartes de crédit (VISA, American Express, Diners Club)



Cartes accréditives



Bons de commande



Vouchers



Et 

Qui peut présenter une preuve d’identité en cours de validité mentionnée dans le tableau ci-dessous.

Documents exigés

BE

Carte d’identité



Passeport



Permis de conduire



Ticket de retour avion

 [] obligatoire – [] Facultatif

b)

Qui peut conduire ? (le “Conducteur")

Tant Vous que le(s) conducteur(s) agréé(s) devront obligatoirement être âgés de 19 ans révolus lors de la conclusion du contrat. Les conditions d’âge varient en fonction de la catégorie de véhicule de location choisie (cfr. Annexe conditions d’âge par catégorie de véhicule) Le Conducteur autorisé d’un Véhicule est toute personne physique qui répond aux exigences suivantes :  Être expressément désignée et entièrement identifiée dans le Contrat de Location (il peut également s’agir de Vous);  Disposer d’un permis de conduire en cours de validité, délivré depuis 12 mois au moins au jour de la prise de possession éventuelle du véhicule et conforme à la législation belge.  Disposer d’un document d’identification (carte d’identité nationale ou passeport) en cours de validité et conforme à la législation Belge

ARTICLE 3 OÙ PUIS-JE CONDUIRE LE VÉHICULE ? Tenant compte des risques élevés de vol, les restrictions suivantes sont d’application lors de la prise en location en Belgique d’un véhicule propriété du loueur :

3 / 27

02/07/2015


1) L’utilisation d’un véhicule loué, quelle que soit la catégorie ou le groupe auquel il appartient, n’est autorisée que dans les pays européens suivants, à l’exclusion de tous autres : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, RoyaumeUni, San Marino, Suède et Suisse. Toutefois, Europcar autorise la location des véhicules vers les pays de l’est, membre de la communauté européenne (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Tchéquie). 2) Sur tout le territoire de la République Italienne et dans les pays de l’est membre de la communauté européenne (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Tchéquie), Vous resterez intégralement responsable en cas de vol ou de disparition d’un véhicule des catégories Premium, Luxury, Spécial, Cabriolets et Prestige, ainsi que de tous véhicules de la classe ELITE (*), même si Vous avez souscrit à une couverture vol (THW). (* tous les véhicules avec un code sipp commençant par N, H, D, J, R, G, U or W) Europcar se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des restrictions territoriales ci-dessus, Vous étant tenu de vérifier auprès d’un agent agréé d’Europcar si le ou les pays que Vous entendez le cas échéant traverser au volant du véhicule loué ne fait ou ne font pas l’objet d’une restriction de circulation, la même vérification étant requise de votre part quant aux autorisations de circulation dans certains pays au volant de véhicules de certaines catégories. Veuillez garder à l’esprit que Vous devez respecter les règles de circulation routière dans le pays où Vous conduisez le Véhicule. ARTICLE 4 QUEL TYPE DE VÉHICULE PEUT ÊTRE LOUÉ ET À QUELLES FINS ? Vous pouvez louer soit une voiture de tourisme soit un véhicule utilitaire. Vous devez conduire le Véhicule conformément à l’usage prévu, à savoir :  

les voitures de tourisme sont destinées au transport d’un nombre variable de personnes (selon le nombre autorisé figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule) ; et les véhicules utilitaires peuvent être utilisés pour le transport de marchandises dans la limite de poids indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

ARTICLE 5 QUELLES SONT MES OBLIGATIONS À L’ÉGARD DU VÉHICULE ? Lorsque Vous louez un Véhicule d’Europcar, Vous et/ou le Conducteur devez respecter les obligations suivantes : 1)

2)

3)

4)

Vous devez restituer le Véhicule et ses clés, accessoires et documents à Europcar au lieu de restitution mentionné dans le Contrat de Location. Cette restitution a lieu aux heure et date d’expiration spécifiées dans le Contrat de Location (Europcar tolère un retard de 29 minutes) et dans l’état où le Véhicule se trouvait au début de la Période de Location. Si Vous ne restituez pas le Véhicule de la manière stipulée ci-dessus, Europcar Vous facturera : I. un jour supplémentaire de location et le prix de la location pour chaque jour (ou partie de jour) durant lequel Vous conservez le véhicule au-delà des heure et date d’expiration, majoré d’un Droit Fixe pour Restitution Tardive & Immobilisation de 50 EUR et II. tout coût de réparation jusqu’à la valeur de la franchise (déductible) que Vous avez acceptée au début de la Période de Location. Vous restez responsable de tous dégâts pouvant survenir au véhicule si ce dernier Nous est restitué postérieurement aux jour et heure prévus au contrat ou encore en dehors des heures d’ouverture de nos bureaux ou de nos agents et ce, aussi longtemps que le véhicule n’aura pu être réceptionné et examiné par Nous; si Vous abandonnez le véhicule ailleurs que dans une agence du loueur, Vous resterez également responsable de tous dégâts pouvant survenir au véhicule jusqu’à sa récupération par Europcar. Vous et/ou le Conducteur devez toujours respecter les restrictions territoriales mentionnées ci-dessus). Si Vous et/ou le Conducteur désirez conduire dans les pays non-autorisés, Vous et/ou le Conducteur devez obtenir l’autorisation préalable et écrite de la Direction d’Europcar. Vous devez également vous assurer que le Véhicule dispose des documents requis pour répondre aux règles de circulation routières locales du pays que Vous et/ou le Conducteur traversez. Vous et/ou le Conducteur devez conduire le Véhicule conformément à toutes les législations relatives à la circulation routière en vigueur et Vous et/ou le Conducteur devez également connaître toutes les prescriptions routières locales applicables.

4 / 27

02/07/2015


5)

6)

7)

8) 9) 10) 11) 12)

13)

14)

15)

Vous devez vous assurer que toute accessoire, tout bagage ou toute marchandise transporté(e) dans le Véhicule est sécurisé(e) suffisamment et conforme à la legislation Belge pour ne pas endommager le Véhicule (ni à l’intérieur, ni à l’extérieur) ni constituer un risque pour les passagers. Vous et/ou le Conducteur prenez toutes les précautions afin d’éviter que le Véhicule ne soit volé, en particulier, Vous vérifiez que le Véhicule soit en toutes circonstances fermé et protégé grâce à ses dispositifs antivol lorsqu’il est garé ou laissé sans surveillance. Vous et/ou le Conducteur ne pouvez en aucun cas conduire le Véhicule sous l’influence de l’alcool, de drogues hallucinogènes, de narcotiques, de barbituriques, d’autres drogues illégales ou de toute autre substance (qu’elle soit légale ou illégale) susceptible d’altérer votre aptitude à conduire ou celle du Conducteur. Vous et/ou le Conducteur ne pouvez en aucun cas conduire le Véhicule se trouvant en phase d’endormissement ou en état d’extrême fatigue au volant. Vous et/ou le Conducteur ne pouvez en aucun cas conduire le Véhicule se trouvant en état mental et/ou physique de conduire en bon père de famille, pour quelque raison que ce soit; Vous et/ou le Conducteur ne pouvez en aucun cas apposer une publicité sur le véhicule loué, sauf accord préalable et écrit de la Direction d’Europcar Vous et/ou le Conducteur ne pouvez en aucun cas apporter n’importe quelle modification, même minime, au véhicule loué Vous et/ou le Conducteur sont obligés de contrôler régulièrement les niveaux d’huile moteur, liquide lave-glaces, liquide refroidissement et à faire l’appoint si nécessaire des niveaux dont question, ceci dans le respect des normes constructeur du véhicule Vous vous obligez à utiliser le véhicule loué en bon père de famille en respectant les dispositions des présentes conditions générales de location ; Vous restituerez le véhicule en parfait état d’entretien, de propreté et également muni du porte plaque d’origine, Europcar se réservant le droit de réclamer le remboursement du coût de sa nécessaire remise en état éventuelle. En votre qualité de gardien, Vous vous engagez à prendre toutes dispositions utiles à la sauvegarde du véhicule loué, notamment en tenant celui-ci fermé et verrouillé en dehors des périodes d’utilisation et en conservant les clés sur lui ou à tout le moins en un lieu sécurisé. Dans votre qualité de gardien vous vous engager à prendre toutes les dispositions utiles afin d’éviter que des dégâts eventuellement survenus au Véhicule s’aggravent et/ou endommagent le Véhicule de plus. Vous et/ou le Conducteur devez alimenter le Véhicule avec le carburant approprié. Si un carburant inapproprié venait à être utilisé, il Vous est interdit de continuer à rouler avec le Véhicule et Vous serez responsable de tous les frais engagés pour le transfert du Véhicule et/ou la réparation du dommage causé au Véhicule et tous les frais qui en découlent, calculés conformément aux règles décrites dans le paragraphe relatif au Dommages causés au Véhicule. Vous et/ou le Conducteur ne pouvez pas utiliser le Véhicule ni permettre que le Véhicule soit utilisé : a)

b) c) d)

e) f)

Pour le sous-louer, le gager, le vendre ou, de quelque manière que ce soit, grever (partiellement) de charge le Véhicule, le Contrat de location, les clés, les documents, l’équipement, les instruments et/ou l’un des accessoires du Véhicule; seul Vous (pour autant que vous soyez repris dans la liste des conducteurs) ou le(s) conducteur(s) agréé(s) par Europcar, personnes dont l’identité figure au contrat de location et dont Vous restez responsable conformément, entre autres, aux dispositions de l’article 1384 du Code Civil, sont autorisés à conduire le véhicule loué. En cas de contravention à cette disposition, Vous serez considéré comme en état de non-assurance. Pour transporter des passagers à titre onéreux ou contre une quelconque rémunération, sauf accord d’Europcar (par exemple, à des fins de covoiturage); Pour transporter un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur le certificat d’immatriculation du Véhicule Pour le transport de marchandises inflammables et/ou dangereuses, de produits toxiques, nuisibles et/ou radioactifs ou le transport de tout produit qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, ainsi que pour le transport de marchandises dont le poids, la quantité et/ou le volume excèdent ceux autorisés par le certificat d’immatriculation et/ou le rapport du contrôle technique du Véhicule; Pour effectuer des courses, du tout-terrain, des tests de fiabilité ou de vitesse ou pour participer à des rallyes, des compétitions, des essais, quel que soit le lieu où ils se déroulent, officiels ou non; Pour le transport d’animaux vivants (à l’exception des animaux de compagnie, moyennant autorisation expresse et écrite d’Europcar);

5 / 27

02/07/2015


g) h) i)

j) k) l)

Pour donner des cours de conduite, pour la conduite accompagnée (“accompanied driving/conduite accompagnée”); Pour pousser ou tirer un autre véhicule ou remorque ou une caravane (à moins que le Véhicule que Vous louez ne soit déjà équipé d’un crochet de remorquage et que la charge maximale soit de 1.000 kg) Pour l’usage sur des routes non asphaltées ou des routes qui ne sont pas appropriées pour les véhicules motorisés ou dont la surface ou l’état constitue un risque pour les pneumatiques, pour la partie inférieure du Véhicule ou pour le Véhicule même, tels que les plages, les routes impraticables, les chemins forestiers, les montagnes (…) et toute autre route non-autorisée ou non carrossable; Pour commettre une infraction intentionnelle; Pour être transporté à bord de tout type d’avions sauf autorisation écrite expresse donnée par Europcar; Pour les transports entre les ports, aéroports et/ou terrains ayant un caractère lié ou similaire et inaccessible à la circulation du public, dans les raffineries, les chantiers et les terrains de compagnies pétrolières, sans l’autorisation écrite expresse d’Europcar. Si Europcar donne son accord, Europcar Vous informe de la couverture d’assurance qui est applicable dans ce cas et qui dépend des circonstances.

Vous êtes responsable envers Europcar de toute conséquence dommageable résultant de tout manquement aux obligations mentionnées ci-dessus. Sachez qu’un manquement à ces obligations entraîne la déchéance de tout droit à une limitation/exonération de responsabilité, et vous serez donc tenu responsable de l’entièreté du dommage et tous les frais qui en découlent. De même, Europcar se réserve le droit de demander la restitution immédiate du Véhicule, sans qu’une notification préalable ne soit nécessaire, la couverture d’assurance contractuelle facultative et les services complémentaires étant privés de leurs effets. ARTICLE 6 QUELS SONT LES SERVICES DE MOBILITÉ INCLUS SI JE LOUE SEULEMENT UN VÉHICULE ? Le prix de location de base inclut des services de mobilité suivants:

Services de mobilité

BE

Assistance médicale

x

Assistance technique pour le Véhicule



Droit de restituer le Véhicule dans la même ville

/

Nettoyage du Véhicule



Assurance de responsabilité civile



Collision Damage Waiver (‘CDW’) / couverture des dommages matériels

/

Theft Waiver (‘TW’) / couverture contre le vol

/

Kilométrage limité

/

Kilométrage illimité

/

[×]Non inclus – [] Inclus – [/] Selon le tarif/produit applicable

6 / 27

02/07/2015


ARTICLE 7 QUELS SONT LES AUTRES SERVICES DE MOBILITÉ NON INCLUS DANS LA LOCATION ? Selon le pays de location, Europcar Vous propose les services supplémentaires suivants:

Liste des produits / services

BE

Siège auto pour enfant



Conducteur supplémentaire



Aller simple



Plein de carburant



Jours de location supplémentaires



Assurances/autres protections



Retrait et restitution en dehors des horaires d’ouverture



Système de navigation



Service de réalimentation en carburant



[×]Indisponible – [] Disponible ARTICLE 8 QU’EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE JE PAIE ? Les informations que Vous communiquez à Europcar au moment de votre réservation (comme la durée de la location, votre âge ou l’âge de tout Conducteur supplémentaire) ont un effet sur le prix que Vous payez. Toute modification de ces informations peut donc induire une modification du prix. Le prix est celui en vigueur au moment de votre réservation ou au moment où Vous apportez des modifications à votre réservation. Le prix que Vous payez comprend les coûts suivants :    

Le prix journalier de location pour le Véhicule pendant le nombre de jours calendriers convenu (services de mobilité standards inclus) ; Tout autre service de mobilité ajouté à votre demande ; La TVA ; Tout supplément qui Vous concerne personnellement (par exemple en raison de votre âge (si Vous êtes un jeune conducteur)…).

Vous autorisez expressément Europcar à débiter sur le moyen de paiement fourni toute somme impayée liée à votre location. ARTICLE 9 QUELS SONT LES AUTRES DROITS / FRAIS QUE JE DOIS PAYER ? 

La garantie. Le montant de la garantie à payer est indiqué dans le courrier électronique de confirmation qui Vous a été envoyé suite à votre réservation. Afin d’éviter toute confusion, Europcar Vous confirme ici qu’une sûreté doit être fournie pour l’usage d’un bien d’Europcar, outre le prix de location que Vous avez soit payé d’avance au moment de votre réservation soit que Vous payerez au moment du retrait du Véhicule. Cette sûreté prend la forme d’une garantie financière. Le montant de cette garantie dépend de divers critères (comme le moyen de

7 / 27

02/07/2015


paiement que Vous utilisez, la catégorie du véhicule loué et le type de permis de conduire dont Vous et chaque Conducteur supplémentaire êtes titulaires). D’autres caractéristiques de votre réservation peuvent aussi avoir un effet sur le montant de la garantie. Si Vous souhaitez d’autres informations à cet égard, veuillez Vous référer au paragraphe ci-dessous « Dois-je verser une garantie avant de retirer mon Véhicule ? ». Vous pouvez toujours également contacter Europcar par téléphone au numéro de suivant 02/348.92.12. 

Europcar peut également mettre à votre charge les coûts de tous les services qu’Europcar aura à fournir en cas d’accidents survenus pendant la Période de Location et/ou résultant de la manière dont Vous avez utilisé le Véhicule. Les prix (TVA incluse) de ces droits et frais sont énumérés dans le guide des Tarifs joint au courrier électronique de confirmation [ou][et] qui Vous est remis lorsque Vous retirez le Véhicule. Ces droits et frais comprennent sans limitation: 1)

2) 3) 4)

5) 6) 7)

8)

Frais administratifs pour le paiement des amendes et des taxes. Veuillez noter que ces frais administratifs sont dus en sus de l’amende ou de la taxe et que Vous êtes pleinement responsable du paiement de ces amendes ou ces taxes ; Frais de nettoyage du Véhicule restitué dans un état inacceptable et/ou de saleté (qui dépasse l’usage du Véhicule conformément aux conditions contractuelles) ; Frais pour clés perdues ou volées ; « Dommage » au Véhicule (tout dommage matériel ou résultant d’un acte de vandalisme au Véhicule autre que le bris de glace ou la crevaison) et/ou « Vol du Véhicule » (le vol du Véhicule-même ou d’accessoires et/ou la tentative de vol du Véhicule ou d’accessoire). Votre responsabilité à ce titre peut être limitée en fonction du type de protection que Vous avez choisi (voir à cet égard le guide de l’Assurance et de la Protection d’Europcar joint à votre courrier électronique de confirmation ou disponible dans une des agences de location d’Europcar) ; Tout le carburant utilisé pendant la Période de Location ; Le kilométrage supplémentaire par rapport au kilométrage inclus dans le prix de location (le cas échéant) ; Un No show fee de 50€ (hors TVA) si Vous n’avez pas annulé votre réservation dans les 2 heures avant l’heure prévue mentionnée sur la confirmation de réservation ou si Vous n’êtes pas venu chercher le véhicule avant l’heure de fermeture de l’agence concernée Tous les frais et droits supplémentaires liés à d’autres événements qui surviennent pendant votre Période de Location (par exemple, le coût de restitution du Véhicule à une agence de location d’Europcar autre que le lieu de retrait).

ARTICLE 10 À QUOI DEVRAIS-JE FAIRE ATTENTION LORS DU RETRAIT ET DE LA RESTITUTION DU VÉHICULE ? Retrait Lorsque vous retirez le Véhicule chez Europcar, il Vous sera entre autres demandé de signer, une section du Contrat de Location qui décrit l’état actuel du Véhicule. Si Vous constatez à ce moment que le Véhicule présente un défaut ou un dommage apparent qui n’est pas décrit dans le Contrat de Location, Vous devez vous assurer qu’il en soit fait mention dans le Contrat de Location et que, tant Vous que le représentant d’Europcar signiez cette mention. Après avoir retiré le Véhicule, Vous disposez de vingt-quatre heures pour rapporter un défaut ou dommage (caché) du Véhicule qui n’est pas encore indiqué dans le Contrat de Location (et qui n’a pas été causé par Vous et/ou par le Conducteur). A défaut de mention d’un tel défaut ou dommage, Europcar peut présumer que Vous avez accepté le Véhicule dans l’état mentionné dans le Contrat de Location. Dans ce cas, Europcar peut Vous imputer tout nouveau dommage constaté par Vous ou par le représentant d’Europcar lorsque le Véhicule est inspecté par les deux parties au moment de sa restitution. A défaut, Europcar sera considéré comme ayant vous délivré un véhicule parfaitement conforme au descriptif figurant au contrat si bien que le coût de réparation de tous dégâts constatés au véhicule loué lors de sa restitution par Vous et non repris au contrat sera mis à votre charge, sous réserve du type de couverture d’assurance souscrit le cas échéant par Vous.

8 / 27

02/07/2015


Tout véhicule propriété d’Europcar Vous est toujours confié le plein de carburant effectué, les niveaux de lubrifiant et autres liquides adaptés, muni d’une roue de secours équipée d’un pneumatique neuf ou d’un kit de réparation, de l’outillage habituel et des documents de bord réglementaires. Restitution Vous devez restituer le Véhicule à l’agence de location d’Europcar à l’endroit et au moment convenus dans le Contrat de Location. Vous pouvez restituer le Véhicule à une autre agence de location d’Europcar en acquittant le supplément mentionné dans le Guide des Tarifs. Veuillez consulter à cet égard l’agence de location d’Europcar. La Période de Location prend fin lorsque Vous restituez le Véhicule à l’agence de location d’Europcar et après avoir remis les clés du Véhicule à un représentant d’Europcar. Europcar n’est pas tenu de rembourser une partie du Prix de location si Vous restituez le Véhicule avant la date convenue dans le Contrat de Location. Au moment où Vous restituez le Véhicule, Vous devez inspecter le Véhicule avec le représentant d’Europcar et contresigner le rapport relatif aux dommages constatés qui sera établi après location. Europcar Vous remettra un document signé dans lequel Europcar déclare que le Véhicule a été restitué et accepté. Si Vous optez pour le service de restitution « hors des horaires d’ouverture », Vous acceptez que le rapport relatif aux dommages soit établi par le représentant d’Europcar au moment où le Véhicule est inspecté. Europcar ne saurait en aucun cas être tenue responsable des sinistres, vols ou dommages, de quelque nature que ce soit, concernant les objets et/ou les instruments transportés ou retrouvés dans le Véhicule, notamment les bagages et/ou les marchandises, sauf preuve contraire. Si Vous ne pouvez pas et/ou refusez d’inspecter le Véhicule avec le représentant d’Europcar, Europcar est autorisée à procéder à l’inspection de celui-ci elle-même. Dans ce cas, Vous aurez le droit de contester les dommages relevés par Europcar qui n’étaient pas mentionnés dans le Contrat de Location au moment où Vous avez retiré le Véhicule et que ni Vous ni le Conducteur n’avez causés. Ceci se fait par une notification écrite à envoyer à Europcar dans les 8 jours calendriers suivants la réception du rapport relatif aux dommages établi après la location et qu’Europcar Vous aura envoyé. S’il existe des différences entre l’état du Véhicule décrit au moment du retrait et celui décrit au moment de la restitution du Véhicule, Vous serez responsable du paiement de ce dommage conformément aux règles explicitées dans le paragraphe « Dommages causés au Véhicule ». Par votre signature du contrat de location, Vous marquez votre accord quant à sa participation à la police d’assurance R.C. dont question ci-avant, s’engageant par ailleurs, en cas d’accident survenant pendant la durée de validité du contrat, à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des intérêts du loueur et de sa compagnie d’assurances, sans que cette liste ne soit exhaustive: a) Déclarant au loueur, endéans les 24 heures de sa survenance, tout événement affectant le véhicule loué, tel que accident, vol, incendie même partiel, même s’il n’y pas d’autre partie impliquée et en déclarant immédiatement aux autorités de police compétentes tout accident du véhicule ayant entraîné des dommages corporels pour ses occupants ou des tiers, tous actes de vandalisme ou incendie suspect affectant le véhicule loué, le vol de ce dernier, etc. b) Décrivant dans un constat européen amiable d’accident à renvoyer immédiatement au loueur la date, le lieu, l’heure et les circonstances de tout accident, les dégâts occasionés au véhicule loué, l’identité et l’adresse d’éventuels témoins, l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule du tiers et de son conducteur, le numéro d’immatriculation, l’identité et le numéro de police d’assurance R.C. du véhicule tiers. c) Joignant au constat dont question au point b) ci-avant, l’original ou à tout le moins une copie de tout procès-verbal de police le cas échéant établi, outre le ou les témoignages éventuels. d) Ne discutant en aucune façon des responsabilités de quelque sinistre que ce soit et en ne transigeant en aucune façon avec qui que ce soit quant aux suites à réserver à un sinistre. e) N’abandonnant pas le véhicule loué s’il ne peut faire l’objet d’un dépannage immédiat sans s’être assuré au préalable de ce qu’il ne peut constituer un danger.

9 / 27

02/07/2015


En cas de non-respect des dispositions ci-dessus du présent article, ou en cas de détournement du véhicule loué par Vous, en cas de délit de fuite, ou dans le cas d’une collaboration défaillante, déclaration incomplète, frauduleuse ou tardive, nous nous réservons le droit de vous facturer la totalité du préjudice financier subi par Nous, même si Vous avez souscrit à l’une des assurances complémentaires décrites dans les Conditions Générales d’Assurance et des Protections (Appendix 1). Dans le cas où le Véhicule ne serait pas restitué à la date figurant dans le Contrat de Location, et si une période de 24 heures s’écoule sans nouvelles de votre part concernant le retard, Europcar considérera le Véhicule comme illégalement approprié et rapportera ce fait aux autorités locales compétentes. Dans ce cas, Europcar sera habilitée à Vous réclamer 

l’indemnisation de tous les frais qui découlent de l’investigation par Europcar et/ou son assureur ;



l’indemnisation de tous les dommages et tous les préjudices subis par Europcar et le remboursement de toutes les amendes, les pénalités et les sanctions dus au titre du Véhicule, résultant de demandes de l’autorité aux fins d’identification de l’auteur ou d’éclaircissement des circonstances relatives à un manquement aux obligations contractuelles ou à une infraction.

En cas de fraude, tous frais liées aux actions prises par Europcar ou par son assureur pour démontrer la fraude seront facturés au locataire. En cas de fraude, Europcar se réserve le droit de ne plus louer de véhicules au locataire(s) ou conducteur(s) en question. Ce droit s’étend à toutes les sociétés faisant partie du groupe Europcar, en Belgique aussi bien que dans d’autres pays. ARTICLE 11 DOMMAGES CAUSÉS AU VÉHICULE Un Dommage Léger (c’est-à-dire un dommage insignifiant mineur tel que, notamment : bris de glace, une griffe sur la porte, un rétroviseur cassé) est facturé conformément à la liste des prix d’Europcar disponible dans toutes ses agences. Un dommage léger non inclus dans la liste de prix mentionnée et/ou tout autre Dommage plus Sérieux (c’est-à-dire un dommage important tel que, notamment : panne de moteur, dégàts au soubassement) pourra être évalué par un expert et sera facturé conformément au rapport de l’expert ou conformément à une évaluation du coût effectuée par un garage de réparation automobile indépendant. Selon le dommage causé au Véhicule et le type de protection que Vous avez souscrit chez Europcar, le montant Vous sera facturé intégralement ou non (voir Les Conditions Générales de l’Assurance et des Protections d’Europcar en Appendix 1). ARTICLE 12 QU’EST-IL ATTENDU DE MOI EN TERMES D’ENTRETIEN DU VÉHICULE ? Pendant votre Période de Location et en fonction du kilométrage effectué, Vous êtes responsable de l’entretien régulier du Véhicule résultant de l’utilisation normale. Par conséquent, Vous êtes tenu d’effectuer les contrôles usuels tels que les niveaux de l’huile, des autres liquides et de l’eau et de la pression des pneumatiques. Vous devez prendre toute mesure de protection nécessaire pour assurer le bon état du Véhicule. En outre, Vous devez rester attentif à tout signal des témoins lumineux qui apparaissent sur le tableau de bord du Véhicule et prendre toute mesure de protection nécessaire. En cas de non-respect de ce qui précède, Vous serez redevable du coût des réparations nécessaires du Véhicule et les frais y découlants, et, en particulier, pour les coûts résultant d’une collision du Véhicule avec un objet sur la route ou faisant partie de l’infrastructure routière, si l’accident est dû à une panne de moteur découlant d’un niveau de lubrifiant insuffisant ou d’une pression de la pompe inférieure à la normale et pour autant que le bon fonctionnement des témoins lumineux du niveau de l’huile, de la pression de la pompe et de la température du moteur puisse être démontré. Le Véhicule est mis en votre possession avec des pneumatiques qui répondent par leur état et leur nombre aux exigences de la législation relative à la circulation routière. En cas de dommage causé à l’un de ces pneumatiques, en dehors de son usure normale, d’un vice caché ou d’un cas de force majeure, Vous devez le remplacer immédiatement à vos frais par un pneumatique de mêmes taille, type et marque. Si l’odomètre ne fonctionne pas pour une raison autre qu’une défaillance technique, Europcar se réserve le droit de Vous facturer un supplément au titre du kilométrage, calculé sur la base de 500 kilomètres par jour de location.

10 / 27

02/07/2015


Toute modification ou toute intervention mécanique relatives au Véhicule est interdite sauf autorisation préalable d’Europcar. Si cette règle n’est pas respectée, Vous devez supporter les coûts dûment justifiés de restauration du Véhicule en son état d’origine et payer une somme à titre de compensation de l’immobilisation du Véhicule, calculée conformément aux critères établis dans la liste de prix des Dommages Légers. Vous êtes responsable envers Europcar de toute conséquence préjudiciable découlant d’un manquement aux obligations d’entretien mentionnées ci-dessus. ARTICLE 13 QUE DOIS-JE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT OU DE PANNE MÉCANIQUE ? En cas de panne mécanique ou d’accident qui Vous empêche de continuer votre voyage et/ou Vous oblige à cesser d’utiliser le Véhicule pour éviter une telle panne, Vous bénéficiez d’un service d’assistance qui est inclus dans le prix de votre location. En cas d’accident, Vous devez en informer immédiatement Europcar et les autorités locales de police et au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’accident et remplir un constat. Dans ces cas, Vous devez faire appel au service d’assistance au numéro de téléphone suivant : de la Belgique et du Luxemburg: 0800 13 091 et de l’étranger 0032 3 253 61 18 ARTICLE 14 QUAND VAIS-JE RECEVOIR MA FACTURE ET DOIS-JE PAYER LA LOCATION ? Vous recevez une facture définitive dès que tous les éléments de votre location sont établis. Selon la situation, le montant total devra être payé en une fois ou plusieurs fois. 







Si Vous réservez un Véhicule en ligne : o Vous pouvez décider ce que vous payez par anticipation, par exemple, le prix journalier de location du Véhicule, les accessoires pendant la Période de location et le coût des services de mobilité supplémentaires. Le moyen de paiement que Vous avez choisi sera débité à concurrence du montant convenu. Vous ne recevez pas de facture pour ce prépaiement, mais ce paiement sera mentionné sur la facture définitive et déduit du montant total à (encore) payer. o Si Vous décidez de ne pas payer par anticipation, Vous devrez payer seulement au moment où Vous retirer le Véhicule dans une agence de location d’Europcar. Ce paiement comprend le montant de la garantie, le prix de location du Véhicule ainsi que des accessoires, services supplémentaires, Conducteurs ou niveau de protection que Vous avez choisi avant le retrait du Véhicule. Le prix de location sera mentionné dans le Contrat de location et déterminé de commun accord avant que Vous ne signiez le Contrat de Location. Tous les droits ou les frais supplémentaires sont facturés lorsque Vous restituez le Véhicule (pour autant qu’ils puissent être calculés à ce moment-là). Les frais supplémentaires que Vous avez engendrés tels que les amendes ou redevances, ou si Vous avez causé un dommage au Véhicule, vous seront facturés par Europcar à une date ultérieure, en même temps que les frais administratifs y afférents, dont Europcar aura connaissance une fois la Période de Location terminée. La facture définitive comportant un aperçu de tous les frais Vous est adressée électroniquement. Si Vous ne souhaitez pas recevoir votre facture définitive électroniquement, Vous pouvez choisir de recevoir une facture au format papier sans frais supplémentaires. Si la date mentionnée sur la facture a expiré et que Vous n’êtes pas un Consommateur (tel que défini par les législations applicables), Vous êtes automatiquement et sans mise en demeure formelle, redevable de pénalités de retard pour paiement tardif égales au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne appliqué à son « opération de refinancement » majoré de 8 pourcents, et tous les frais seront réclamés dans les conditions prévues par la Loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Moniteur belge du 7 août 2002). Si Vous êtes un consommateur, Vous acceptez explicitement que: o

o

L’absence d’exécution d’un paiement dû ou le défaut de paiement après avoir été mis formellement en demeure (soit après réception d’une lettre recommandée avec la requête de procéder au paiement endéans les 15 jours calendriers), entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures impayées et la résiliation de plein droit du Contrat de Location, sans que l’intervention d’un tribunal ne soit nécessaire et sans qu’Europcar ne soit redevable d’aucune indemnité ; et Europcar a le droit d’exiger la restitution immédiate du Véhicule.

11 / 27

02/07/2015


ARTICLE 15 QUE SE PASSE-T-IL SI JE SOUHAITE ANNULER OU MODIFIER MA RÉSERVATION ? Modifications Vous pouvez modifier votre réservation gratuitement, sous réserve que Vous informiez Europcar au moins 24 heures avant le début de la Location. Vous reconnaissez à cet égard que de nouveaux prix de location peuvent s’appliquer dès le moment où Vous modifiez votre réservation. Veuillez également toujours utiliser le même canal de communication que celui que Vous avez utilisé lors de la première réservation. Vous pouvez aussi téléphoner à notre Centre d’appel au numéro suivant : 02/348.92.12 Annulation 

Si Vous avez payé un accompte lors de votre réservation en ligne: o o o o

Vous pouvez annuler votre réservation gratuitement à condition d’avoir informé Europcar au moins 24 heures avant le début de la Période de Location. Si Vous informez Europcar de votre annulation seulement au cours des dernières 24 heures, l’acompte sera remboursé après déduction de 50 EUR hors TVA. Si Vous n’avez pas annulé votre réservation et que Vous ne retirez pas le Véhicule, aucun remboursement n’aura lieu, sauf si vous démontrez un cas de Force Majeure (tel que défini ci-dessous). En cas d’annulation ou d’impossibilité d’annuler votre réservation/de remise du Véhicule par Europcar, Vous serez intégralement remboursé.

Pour une correcte compréhension de ce paragraphe, on entend pas l’annulation de la réservation/l’impossibilité de retirer le Véhicule suite à un cas de Force Majeure que Vous êtes empêché ou retardé en raison d’une guerre et d’autres hostilités, d’émeutes, d’un accident, de grèves, de lock-out, de conflits commerciaux, d’embargos ou de restrictions gouvernementales des importations ou des exportations ou de toute autre cause ou circonstance qui échappe à votre contrôle (direct ou indirect) raisonnable. 

Si Vous n’avez payé d’acompte lors de votre réservation : o

Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation gratuitement jusqu’au moment du retrait du Véhicule.

ARTICLE 16 QUE SE PASSE-T-IL SI JE SOUHAITE PROLONGER MON CONTRAT DE LOCATION ? Si vous souhaitez prolonger la Période de Location mentionnée dans votre Contrat de Location, Vous devez suivre les étapes suivantes:     

Prendre contact avec notre service client ; Vous rendre au lieu de retrait d’Europcar ; Inspecter le Véhicule conjointement avec le représentant d’Europcar ; Payer la location et les frais supplémentaires ; Signer un nouveau Contrat de Location.

Si Vous ne respectez pas les conditions mentionnées ci-dessus et gardez le Véhicule, Europcar Vous facturera une amende supplémentaire de 50 EUR en sus du prix de location en vigueur. Europcar se réserve le droit d’engager des actions judiciaires pour demander la restitution immédiate du Véhicule, sans notification préalable, entraînant la déchéance de la couverture d’assurance optionnelle et des services complémentaires. ARTICLE 17 QUELLE EST LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CARBURANT ? La politique en matière de carburant est déterminée en fonction du pays où le Véhicule est loué et de la catégorie du véhicule. Veuillez vérifier soigneusement les règles applicables avant le début de chaque location.

12 / 27

02/07/2015


Tous les Véhicules sont fournis avec un réservoir plein de carburant. A l’expiration de la Période de Location, les trois situations suivantes peuvent se présenter: 1) De réservoir plein à réservoir plein   

Europcar fournit un Véhicule avec le réservoir de carburant plein. Vous restituez le Véhicule avec le réservoir de carburant plein. Vous ne payez auncun frais supplémentaire pour le carburant.

2) Frais de réalimentation 

Si Vous n’avez pas choisis l’Option Réservoir Plein et que le Véhicule n’est pas restitué avec un réservoir plein de carburant, le coût du carburant manquant Vous sera facturé majoré d’un coût de réalimentation calculé au double du prix de carburant en vigueur

3) Option Réservoir Plein  

Au retrait du Véhicule, Vous payez le prix d’un réservoir plein de carburant. Le prix de celui-ci dépend de la catégorie du Véhicule loué. Vous pouvez restituer le Véhicule sans considérer la quantité de carburant encore présente dans le réservoir. Europcar ne Vous facturera pas la réalimentation du Véhicule, mais ne Vous remboursera pas non plus le carburant non utilisé.

ARTICLE 18 DOIS-JE VERSER UNE GARANTIE AVANT DE RETIRER MON VÉHICULE? Lors du retrait du Véhicule, Vous nous fournissez comme garantie une autorisation de débit de votre carte de crédit. Le montant de la garantie correspond au montant estimé de la location augmenté de la franchise non rachetable du véhicule loué. La garantie est destiné à couvrir les coûts de location supplémentaires et/ou les pertes subies par Europcar du fait d’un dommage causé au Véhicule ou du Vol du Véhicule (tel que défini ci-dessous). Son montant est spécifié dans le Contrat de Location et dans le courrier électronique de confirmation que Vous avez reçu au moment de votre réservation. La garantie restera acquise à Europcar en cas de Dommage causé par Vous et/ou par le Conducteur, en l’absence de tierce responsabilité ou en cas de vol du Véhicule (sous réserve des renonciations contractuelles), à concurrence du Dommage subi. La garantie sera remboursée en l’absence de dommage causé au Véhicule et/ou de Vol. ARTICLE 19 PUIS-JE PAYER MA LOCATION AVEC UNE CARTE DE CRÉDIT ÉTRANGÈRE ? Si Vous êtes un locataire étranger et titulaire d’une carte de crédit Visa ou MasterCard (dont la devise d’origine est différente de l’euro), vous pouvez bénéficier de la conversion dans cette devise d’origine lorsque Vous payez la location. Le représentant d’Europcar qui Vous offre cette possibilité, saisit votre demande dans le système et le Contrat de location spécifie l’option choisie. Dans ce cas, Europcar effectue la conversion. Si Vous changez d’avis, Vous pouvez le faire en faisant la déclaration appropriée lorsque Vous restituez le Véhicule au comptoir Europcar où Vous recevrez votre facture définitive établie en euros. Si, pour l’une ou l’autre raison technique, Europcar n’est pas en mesure de fournir ce service ou si vous êtes titulaire d’une carte Visa ou Mastercard destinée à payer en euros, la conversion dans la devise d’origine de votre carte sera alors effectuée conformément aux conditions de votre banque.

13 / 27

02/07/2015


ARTICLE 20 QUE FAIT EUROPCAR POUR PROTÉGER MES DONNÉES PERSONNELLES ? Toute information que vous avez communiquée à Europcar dans le cadre de votre location, y compris les données personnelles relatives à tout Conducteur désigné, peut être utilisée par Europcar, pour vérifier l’identité, recouvrer le paiement, contrôler les fraudes et gérer les problèmes éventuels avant, pendant et après la Période de Location. Europcar peut obtenir auprès de tiers des informations qui Vous concernent ou tout Conducteur désigné afin de décider si elle Vous loue ou non un Véhicule. Avant le début de votre location, Europcar va vérifier votre identité et l’identité de tout Conducteur désigné en effectuant une vérification d’identité. Cette vérification d’identité laissera une note électronique ou une « empreinte » dans votre dossier mais n’affectera pas votre solvabilité; elle n’est pas utilisée lors d’une procédure d’octroi de crédit et les informations ne sont pas vendues à des tiers. Europcar peut communiquer les informations à caractère personnel figurant dans le Contrat de Location et les renseignements relatifs à l’exécution de vos obligations découlant du Contrat de Location à des agences d’évaluation du crédit, tels que DVLA, HM Revenue & Customs, la police, les agences de recouvrement (y compris les avocats) et toute autre organisation pertinente]. Europcar peut également communiquer les informations à caractère personnel à la [British Vehicle Rental & Leasing Association (« BVRLA »)], qui peut transmettre ces informations à ses membres afin d’aider ces membres à décider s’ils Vous acceptent ou tout conducteur désigné comme client. Notre politique de protection des données est disponible sur : www.europcar.be Europcar collecte et traite des données afin de vous délivrer des services de location de véhicules et à des fins de marketing telles que des promotions spéciales et des programmes de fidélité. Vous avez le droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Toute information collectée par Europcar lors de la saisie des données Vous est signalée soit en agence de location soit en ligne par un astérisque. Seules les entreprises qui font partie du Groupe Europcar ainsi que les franchisés recevront ces informations. Une partie des destinataires des données collectées peuvent potentiellement se trouver dans des pays où la législation relative aux données à caractère personnel ne prévoit pas un niveau de protection adéquat semblable à la protection qui est offerte par les lois belges et les règles et recommandations de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée. Le transfert de données à un pays qui offre un niveau de protection inadéquat n’est autorisé que sur base de l’exception “exécution d’une convention entre le responsable pour le traitement des données et la personne concernée ou pour l’exécution des mesures précontractuelles qui ont été prises à la demande de la personne concernée (article 22 §1, 2° de la Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel). Sur cette base, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre à Europcar à l’adresse suivante : Europcar SA, Weiveldlaan 9, 1930 Zaventem. Il est souligné que vos données personnelles ou celles du Conducteur peuvent être communiquées sur demande à la police en cas d’accident de la circulation routière et/ou de toute infraction commise pendant la location. De plus, Europcar étant membre de la Branche Loueurs du « Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) », certaines données, découlant du Contrat de Location, peuvent être transmises en vue de leur mutualisation entre les membres de cette branche, afin de leur permettre de décliner légitimement une location. Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-235 du 9 novembre 2006, Vous serez informé à l’avance si Vous êtes concerné par ces mesures et aurez le droit de contester cette inscription, d’avoir accès à vos données à caractère personnel, de les rectifier et de les supprimer en contactant la Branche Loueurs du CNPA (50 rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex). En acceptant les présentes Conditions Générales de Location, Vous reconnaissez expressément avoir exprimé explicitement votre consentement à la politique de respect de la vie privée susmentionnée d’Europcar.

14 / 27

02/07/2015


ARTICLE 21 QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE LIÉ À LA LOCATION ? Droit applicable En cas de litige survenant entre Vous et Europcar concernant votre location, le droit applicable est le droit du pays où le Véhicule a été retiré. Par exemple, si Vous êtes un citoyen belge et prenez le Véhicule en Belgique, le droit applicable est le droit belge. Mais, si Vous louiez un Véhicule lorsque vous étiez en Allemagne, le droit allemand serait applicable à votre location. Service client Où que votre location ait lieu, Vous pouvez toujours choisir de consulter le Service Clients du pays de votre résidence. Notre Service Clients local prendra alors contact en votre nom avec le pays de location et tentera de résoudre votre problème. Vous pouvez prendre contact avec le Service Clients aux adresses et numéro de téléphone suivants : Europcar Customer Services, Weiveldlaan 8, 1930 Zaventem T 02/709.71.15 | F 02/709.71.20 | [email protected] Notification Toutes les notifications dans le cadre du Contrat de Location qui doivent être faites à Vous ou à Europcar, sont envoyées aux adresses indiquées dans le Contrat de Location, auxquelles Vous et Europcar élisez domicile à toutes fins et auxquelles toutes les modifications doivent être communiquées à l’autre partie. Règlement des litiges Si le pays de location et votre pays sont différents, Vous pouvez aussi choisir de soumettre votre réclamation aux Services de conciliation de location de voiture européens. Compétence En dernier lieu ou à défaut de conciliation, Vous ou Europcar pouvez soumettre le cas à la juridiction compétente, soit dans votre pays de résidence, soit dans le pays de location. Documents contractuels Les documents qui lient Europcar et Vous sont, par ordre de priorité, les suivants :     

Le Contrat de Location; Les présentes Conditions Générales de Location et leurs annexes ; Les Conditions d’Assurance et des Protections d’Europcar ; Le guide des Tarifs ; Le courrier électronique de confirmation que Vous avez reçu lors de la réservation du Véhicule.

ARTICLE 22 EXISTE-T-IL UN CODE DE CONDUITE APPLICABLE À L’INDUSTRIE DE LA LOCATION DE VOITURE ? Leaseurope a publié un Code de conduite pour l’industrie de la location de voiture. Vous pouvez en obtenir un exemplaire à l’adresse suivante : www.leaseurope.org.

15 / 27

02/07/2015


ANNEXE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE ET DE PROTECTION Qui sommes-nous ? Nous sommes EUROPCAR Belgique, est une société anonyme, constituée conformément au droit belge, ayant son siège social à : 281 Rue Saint Denis, 1190 Forest, Bruxelles (Belgique). Europcar SA est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro (TVA BE) 0413.087.168 (ci-après « Europcar »). Nous délivrons des services de location de véhicules sous les marques « Europcar » et « InterRent ». Merci d’avoir choisi Europcar pour votre location de véhicule. Nous espérons que tout se passera dans les meilleures conditions pour vous durant votre location, toutefois si cela ne devait pas être le cas, vous trouverez ci-après un résumé de :  L’assurance que nous incluons dans notre service de location car nous y sommes tenus par la Loi (l’Assurance Responsabilité Civile); et  Les protections que nous vous proposons car nous souhaitons être en mesure de vous assurer une tranquillité d’esprit durant votre location. Cette assurance obligatoire et ces produits de protection sont destinés à couvrir votre exposition financière potentielle à des risques si l’une des circonstances suivantes survient alors que vous louez et utilisez l’un de nos Véhicules. Sans elles, vous serez responsable personnellement des conséquences financières résultant d’un(e) : Responsabilité à l’égard des tiers

Pour un préjudice corporel ou un décès subis par des tiers ou un dommage causé à leurs biens qui survient en raison d’un accident ou d’un incident dont vous seriez responsable. Un dommage aux biens d’un tiers pourrait inclure des bâtiments ou leurs contenus, des machines ou des effets personnels. Les conséquences financières d’une telle responsabilité pourront comprendre le coût de toute interruption d’activité découlant du préjudice corporel ou du décès du tiers et/ou du dommage causé à ses biens.

Dommage causé au Véhicule ou vol du Véhicule

Le Véhicule lui-même peut être endommagé en raison d’une collision ou d’une tentative de vol et peut avoir besoin de réparations ou peut être endommagé au point d’être irréparable; ou encore il peut être volé et non retrouvé.

Vous devez savoir que si vous êtes le conducteur du Véhicule au moment d’une collision et que vous êtes responsable de la collision qui a lieu, les Passagers blessés seront couverts par notre assurance Responsabilité Civile à l’égard des tiers alors que vos propres préjudices (ainsi que les conséquences potentielles qui en découlent) ou votre décès ne seront pas couverts. Vous pouvez toutefois être protégé dans ces circonstances si vous souscrivez séparément à l’une des protections prévues par notre protection PAI (ou SPAI – voir article 5 de cet appendix) DÉFINITIONS Dans le cadre du présent document, nous avons donné aux termes et aux expressions listées (e)s ci-dessous la signification suivante : Utilisation anormale signifie que l’utilisation du Véhicule lorsque celui-ci est sous votre garde n’est pas conforme à la réglementation en vigueur en matière de circulation routière et/ou ne respecte pas les dispositions des Conditions générales de location et/ou les normes d’utilisation et de conduite qui sont attendues d’un conducteur raisonnable et prudent. Déclaration d’accident signifie une déclaration exhausitive (en ce compris tout autre document annexé) qui relate tous les éléments relatifs à un accident ou un incident tels qu’ils se sont passés (par exemple, comment le fait est survenu, la nature du dommage causé au Véhicule, le lieu où s’est déroulé l’incident, les dates et les circonstances dans lesquels ceux-ci sont intervenus et les coordonnées du/des tiers impliqués et/ou des témoins potentiels le cas échéant). Préjudice corporel signifie toute atteinte physique ou mentale subie par une personne qui résulte directement d’un accident; à l’exclusion d’un acte intentionnel, auto-infligé ou resultant d’une maladie ou d’une invalidité.

16 / 27

02/07/2015


Bagages On entend par bagages à l’exclusion des marchandises, les sacs de voyage, les valises ainsi que les effets ou objets personnels du locataire et/ou de ses passagers, qu’ils contiennent. Sont assimilés aux objets personnels, les objets de valeur dont le prix est supérieur ou égal à Cinq Cent Euros (500 €) ainsi que les bijoux (les perles fines et de culture, les pierres précieuses et les pierres dures) et les fourrures appartenant au locataire et/ou à ses passagers. Sont assimilés aux bagages, les ordniateurs, les agendas électroniques, les matériels audio-visuels, les appareils photos, les appareils vidéo ou HIFI, appartenant au locataire et/ou à ses passagers. Valeur comptable signifie la valeur d’un Véhicule telle qu’enregistrée dans nos livres au moment de l’incident. Collision signifie le contact du Véhicule avec un corps, ou un objet qu’ils soient fixe ou mobile. Franchise est le montant maximum qui sous réserve du respect des Conditions générales de location et en l’absence de tout manquement grave aux lois en vigueur ,vous sera facturé au titre du coût de tout dommage causé au Véhicule à la suite d’une collision ou d’une tentative de vol de celui-ci, ou au titre de la perte du Véhicule s’il est devenu irréparable ou si nous ne le récupérons pas à la suite d’un vol. La Franchise est une somme non rachetable qui s’applique suivant les conditions de la protection à laquelle vous avez souscrit. Conditions générales de location signifie le document que vous reconnaissez avoir lu et accepté lors de la signature de votre contrat de location et qui définit les droits et les obligations mutuelles qui s’appliquent à la fois à vous et à nous durant la période de location. Immobilisation décrit la période subie par Europcar où nous ne pouvons pas louer le Véhicule à un autre client car, suite à un dommage survenu pendant la période de location, nous devons le retirer de la circulation. . Passager signifie toute personne autre que le conducteur qui est transportée ou qui voyage dans ou sur le Véhicule à titre gratuit. Un Passager sera considéré comme un Tiers dans le cadre du régime obligatoire de l’assurance Responsabilité Civile. Protection dans le présent document s’applique aux moyens grâce auxquels votre responsabilité financière au titre de tout dommage causé à un Véhicule ou de la perte d’un Véhicule est limitée à une Franchise non rachetable. Tiers signifie toute partie à un accident ou incident– autre que le conducteur du Véhicule. Pour lever tout doute à ce sujet, un Passager est réputé être un Tiers. Assurance Responsabilité Civile signifie l’assurance qui couvre la responsabilité civile obligatoire du conducteur d’un Véhicule à l’égard des tiers au titre d’un dommage causé à leurs biens, d’un préjudice corporel ou d’un décès découlant d’un accident survenant alors que vous conduisiez le Véhicule. Cette Couverture est une obligation légale et elle fait dès lors partie intégrante de notre service de location. Son coût est inclus dans les frais de location. Véhicule signifie le véhicule que vous louez chez nous ou que vous conduisez avec notre autorisation. Nous ou nous/Notre ou notre/Nos ou nous signifie Europcar Belgique. Vous ou vous/Votre ou votre/Vos ou vos signifie un conducteur désigné dans le contrat de location. 1.

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Nous sommes tenus par le droit des pays dans lesquels nous délivrons nos services de location d’assurer nos Véhicules au titre de la Responsabilité Civile à l’égard des Tiers. Nous avons ainsi souscrit la meilleure assurance Responsabilité Civile auprès des assureurs les plus renommés du marché. Cette Assurrance est automatiquement incluse dans nos services de location de véhicules. Vous êtes donc d’office couvert au niveau légalement requis dans le pays dans lequel vous louez le Véhicule pour les conséquences que d’autres peuvent subir et qui résultent directement de vos actes alors que vous conduisez le Véhicule.

17 / 27

02/07/2015


Contre quoi suis-je assuré ? Ainsi que la loi le prévoit, vous êtes assuré contre les conséquenses financières suivantes pouvant résulter d’un incident ou accident que vous causez alors que vous conduisez le Véhicule : 

tout préjudice corporel ou décès subits par des Tiers ;



tout dommage causé aux biens, subi par des Tiers et les pertes et coûts découlant de ces dommages.

Qu’est-ce qui est exclu ? L’assurance Responsabilité aux tiers ne comprend pas :   

le préjudice corporel ou décès que vous (le conducteur au moment de la collision) pouvez subir ; ou tout dommage causé à vos biens et effets personnels transportés ; ou tout dommage causé au Véhicule. Aucun véhicule d’Europcar n’est couvert pour les propres dommages matériels.

Quelle est mon exposition financière au titre de la Responsabilité Civile ? Sous réserve que vous n’ayez pas commis de violation grave des lois en vigueur (y compris de toutes les règles applicables du Code de la route), vous êtes assuré contre les conséquenses financières à l’égard des tiers pouvant résulter d’un incident ou d’un accident que vous causez alors que vous conduisez le Véhicule à hauteur du niveau localement exigé par le Droit en vigueur. Cependant, si vous n’avez pas respecté ces lois et/ou ces règlements, bien que notre assureur continuera de respecter ses obligations à l’égard des Tiers en vertu du contrat d’assurance Responsabilité Civile, il pourra néanmoins vous être demandé de rembourser tout ou partie des coûts engagés par l’assureur au titre de l’incident ou accident. Comment nous informer ? Lorsque les circonstances impliquent des Tiers, il est important que vous remplissiez et signez avec vos meilleures diligences un constat d’accident qui nous fournira tout le détail à la fois sur l’incident ou de l’accident et sur le Tiers. Ceci nous permettra de défendre notre position face lui (si vous êtes responsable de l’incident ou de l’accident) ou de recouvrer les coûts auprès du Tiers (si le Tiers est responsable de l’incident ou de l’accident).Le constat d’accident doit nous être transmis dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la survenance de l’incident ou de l’accident ou dès que possible compte tenu des circonstances.

2.

PROTECTIONS EUROPCAR

2.1

PROTECTION CONTRE LES DOMMAGES AU VEHICULE (CDW)

Notre protection contre les dommages au Véhicule limite votre exposition financiere de ceux causés au Véhicule alors qu’il est sous votre garde. Si vous optez pour notre protection standard contre les dommages et sous réserve du respect des lois et de nos Conditions générales de location, vous serez exonéré du coût de ceux causés au Véhicule qui excèdent le montant de la Franchise. Vous pouvez réduire ou éliminer la Franchise en optant pour notre gamme supérieure de protection contre les dommages au véhicule au lieu de notre protection standard. Cette protection ne couvre pas la perte ou le vol ou les dommages causés aux objets ou de biens (y compris des Bagages ou des marchandises) qui sont déposés, conservés ou transportés dans ou sur le Véhicule par vous ou par un Passager.

18 / 27

02/07/2015


Contre quoi suis-je couvert ? Ce produit limite votre exposition financière au titre de toute somme supérieure à la Franchise relative à l’ensemble des coûts suivants :  

le coût des dommages causés au Véhicule ou de réparation du Véhicule ou sa valeur comptable s’il est irréparable ; et le coût de l’immobilisation du Véhicule durant la réparation ou s’il est irréparable

dans les circonstances suivantes :   

vous entrez en collision avec un objet ou un corps, fixe ou mobile; ou le Véhicule est l’objet d’un acte de vandalisme alors que vous le conduisez ou l’utilisez ; ou une vitre, des phares ou des réflecteurs sont endommagés ou cassés ou des pneumatiques sont endommagés ou crevés à l’occasion d’une collision.



Catastrophe naturelle : Vous serez couverts pour les dommages résultant directement d’un évènement qualifié de catastrophe naturelle selon la définition légale en vigueur. Il sera dès lors fait application de la franchise prévue par dispositif règlementaire en vigueur.

Qu’est-ce qui est exclu de la protection ? 

Vous restez financièrement responsable de l’intégralité des coûts des dommages au Véhicule, si ces dommages sont causés : o par des actes intentionnels du conducteur ; ou o par une explosion ou un incendie survenant dans (ou contre) le Véhicule car vous l’utilisez pour transporter des marchandises dangereuses (les marchandises dangereuses étant tout produit ou toute substance qui, en raison de sa nature et/ou de ses caractéristiques principales, est raisonnablement réputé(e) présenter un danger et qui, sans transport organisé avec le soin et la sécurité appropriés, est susceptible d’endommager le Véhicule et de causer un préjudice à un Tiers se trouvant à une distance raisonnable de celui-ci) ; ou o par son vol total ou partiel ou par un acte de vandalisme alors que le Véhicule est en stationnement sans présence de votre part; o par votre négligence (définie comme un comportement qui ne répond pas aux normes de celui attendu d’une personne raisonnablement sensée dans des circonstances similaires) ou la négligence de vos Passagers (par exemple et de façon non limitative un incident causé par l’utilisation ou l’implication de cigarettes ou de cigares) ; o parce que les clés sont perdues ou volées.



La perte de vos propres biens ou le dommage causé à ceux-ci lorsqu’ils sont transportés ou conservés dans ou sur le Véhicule durant la location.

Que dois-je faire pour bénéficier de la protection ? Vous devez :   

Souscrire à cette protection ; respecter nos Conditions générales de location et toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de circulation routière pendant la location; nous aviser dans un délai de 24 heures à compter de la date de l’incident et, en toute hypothèse, avant la fin de votre période de location. Vous devez également nous retourner une Déclaration d’accident complète et dûment remplie et/ou tout autre document que vous estimez utile à l’appui de celle-ci.

Quel est le montant de mon exposition financière ? Si pendant votre location le Véhicule est endommagé et vous n’avez pas souscrit à cette protection, vous serez redevable du coût total des dommages ainsi qu’une indemnité liée à son immobilisation.

19 / 27

02/07/2015


Nous calculerons le coût moyen de dommages légers sur la base d’une liste des petits dégâts que vous pouvez consulter dans nos agences. Si le dommage concerné ne figure pas dans la liste (car il ne correspond pas à ce qui est considéré comme un « petit dégât » ou s’il est impossible de calculer un prix moyen) un expert indépendant évaluera alors le coût du dommage dans la limite de la Valeur comptable totale du Véhicule. Cependant, sous réserve du respect de nos Conditions Générales de location et des lois et règlementations en vigueur en matière de circulation routière, le maximum que vous pourrez être alors amené à nous payer correspondra au montant de la Franchise. 2.2

PROTECTION CONTRE LE VOL (THW)

Notre protection contre le vol limite votre exposition financière au titre de la perte du Véhicule s’il est volé ou au titre des dommages occasionnés lors d’une tentative de vol ou si le Véhicule est l’objet d’un acte de vandalisme pendant votre location alors que le véhicule est à en stationnement sans présence de votre part. Si vous avez opté pour cette protection, sous réserve du respect de nos Conditions Générales de location, nous prendrons en charge les coûts résultant du vol, de la tentative de vol ou de l’acte de vandalisme qui seront supérieurs au montant de la Franchise. Vous pouvez réduire ou éliminer la Franchise en optant pour notre gamme supérieure de protection contre le vol au lieu de notre protection standard. Contre quoi suis-je couvert ? Ce produit limite votre exposition financière au titre de toute somme supérieure à la Franchise relative à l’ensemble des coûts suivants :  

le coût des dommages causés au Véhicule ou de réparation du Véhicule ou sa valeur comptable s’il est irréparable ou non retrouvé ; et le coût de l’immobilisation du Véhicule durant la réparation ou s’il est irréparable

Dans les circonstances suivantes :    

le vol du Véhicule et de tout accessoire à la suite d’une effraction (un accessoire étant tout composant de série incorporé dans ou sur le Véhicule et livré avec par le constructeur) ; la tentative de vol du Véhicule et de tout accessoire ; tout acte de vandalisme commis contre le Véhicule alors qu’il est en stationnement sans présence de votre part; toute vitre, tout phare ou tout réflecteur endommagé(e) ou cassé(e) ou tout pneumatique endommagé ou crevé à l’occasion du vol ou de la tentative de vol.

Qu’est-ce qui est exclu de la protection ? Ce produit ne vous couvre pas dans les circonstances suivantes : 



Si le Véhicule est volé ou endommagé en raison de votre négligence ou plus précisément (et de manière non limitative) en raison du fait que les clés aient été laissées dans le Véhicule alors qu’il était sans surveillance ou qu’il ait été confié à une personne non autorisée, votre défaut d’utilisation correcte du dispositif antivol, toute omission de nous restituer les clés ou si vous avez laissé le Véhicule non verrouillé quand vous ne l’utilisiez pas. Le vol ou les dommages causés aux effets personnels et/ou professionnels et à tout bien transporté dans ou sur le Véhicule.

Que dois-je faire pour bénéficier de la protection ? Vous devez : 

**souscrire à cette protection ;

20 / 27

02/07/2015


 



**respecter nos Conditions Générales de location telles qu’elles s’appliquent au vol ou à la tentative de vol du Véhicule ; **informer la police locale de tout incident ou tout évènement, immédiatement ou dès que cela est raisonnablement possible et nous adresser le rapport de police ou toute preuve attestant que la déclaration a été faite auprès de la police ; Nous informer, par l’intermédiaire de l’agence de départ,, dans un délai de 24 heures à compter du moment où vous avez eu connaissance de la disparition du Véhicule et nous adresser les clés à l’agence où vous avez pris le Véhicule.

** il s’agit des conditions minimales. Quel est le montant de mon exposition financière ? Si, pendant votre location, le Véhicule est volé ou endommagé à l’occasion d’une tentative de vol ou en raison d’un acte de vandalisme alors que le Véhicule est en stationnement et sans surveillance et que vous n’avez pas souscrit à cette protection, vous serez alors pleinement redevable du coût total des dommages causés au Véhicule (si le Véhicule est retrouvé) ou de la Valeur comptable totale du Véhicule s’il n’est pas retrouvé, ainsi que d’une indemnité pour immobilisation calculée sur la base du tarif journalier de location prévu par votre contrat multiplié par le nombre de jours pendant lequel le Véhicule a été volé. Si vous souscrivez à la protection contre le vol et sous réserve du respect de nos Conditions Générales de location, le maximum que vous pourriez être alors amené à nous payer correspondra au montant de la Franchise. 2.3

PROTECTION BRIS DE GLACE, PHARES ET PNEUMATIQUES

Cette protection s’appliquera à tout dommage causé aux vitres, aux phares ou aux pneumatiques dans le cadre d’une utilisation normale du Véhicule durant votre location. Si le dommage survient en raison d’un accident de la circulation routière, le coût de réparation ou de remplacement des vitres, des phares ou des pneumatiques sera alors couvert par la protection contre les dommages résultant d’une collision. Contre quoi suis-je couvert ? Si vous avez souscrit à cette protection, vous êtes protégé contre toute responsabilité financière au titre d’un dommage causé :    

au parebrise ; ou à toute vitre latérale ou arrière ; ou aux optiques et aux phares ; ou aux glaces de rétroviseur ;

qui se trouvent dans ou sur le Véhicule, si le dommage survient pendant votre location à l’exclusion du toit ouvrant et/ou panoramique;  aux pneumatiques montés sur le Véhicule, à moins que ce dommage ne résulte d’une utilisation anormale (voir la définition en page 1) que vous faites du Véhicule.

Qu’est ce qui est exclu de la protection ? Ce produit ne vous couvre pas en cas d’exposition financière consécutive à un dommage causé au Véhicule, si celui-ci résulte de tout acte intentionnel ou d’une négligence de votre part dans l’utilisation du Véhicule. Ce produit ne couvre pas les cas de vol, d’incendie et/ou de vandalisme. Vous n’êtes pas couvert pour les frais administratifs de traitement du dossier.

21 / 27

02/07/2015


Que dois-je faire pour bénéficier de la Protection ? Vous devez : 

souscrire à cette protection,



respecter nos Conditions Générales de location et toutes les lois et réglementation en vigueur en matière de circulation routière pendant votre location,



nous informer dans un délai de 24 heures à compter de la date à laquelle l’incident a eu lieu et, en toute hypothèse, avant la fin de votre période de location. Vous devez nous retourner une Déclaration d’accident complète dûment et signée et tout autre document relatant les faits tels qu’ils se sont produits (nature du dommage causé au Véhicule, le lieu où s’est déroulé l’incident, les dates et les circonstances dans lesquels ceux-ci sont intervenus et les coordonnées des témoins potentiels). Vous pouvez, bien sûr, inclure tout autre document que vous estimez utile à l’appui de votre Déclaration d’accident.

Quel est le montant de mon exposition financière ? Si pendant votre location toute vitre ou tout phare du Véhicule est cassé(e) et/ou tout pneumatique monté sur le Véhicule est endommagé et vous n’avez pas opté pour cette protection, vous serez alors pleinement redevable du coût totale du dommage que nous subissons. Si, en revanche, vous souscrivez à cette protection bris de glace, phares et pneumatiques seule ou dans le cadre de notre offre de protection « PREMIUM» (et sous réserve du respect de nos Conditions Générales de location et des lois et réglementations en vigueur en matière de circulation routière), vous ne subirez aucune exposition financière au titre de ces dommages. Si vous souscrivez à cette protection bris de glace, phares et pneumatiques dans le cadre de notre offre de protection 1 « MEDIUM » (et sous réserve du respect de nos Conditions Générales de location et des lois et réglementations en vigueur en matière de circulation routière), le maximum que vous pourriez être alors amené à nous payer correspondra au montant de la Franchise défini. 2.4

PROTECTION ROAD SIDE ASSISTANCE

Vous bénéficiez, pendant la durée de votre location convenue sans supplément de prix, d’un service de dépannage et d’assistance 24h sur 24h lié à l’utilisation du véhicule. Les pannes ou erreurs de carburants dues au client, la casse ou la perte des clés du Véhicule, les pannes de batterie ainsi que les crevaisons et/ou détérioration de pneumatiques sont exclus de la gratuité et feront l’objet de la facturation d’une somme forfaitaire. Notre protection Road Side Assistance limite votre exposition financière au titre des sommes forfaitaires dues dans les circonstances évoquées ci-dessus. Si vous optez pour notre protection assistance plus et sous réserve du respect des lois et de nos Conditions générales de location, vous serez exonéré de ces sommes moyennant un coût fixe par jour de location (cf. Guide des Tarifs Europcar Belgique accessible sur le site www.europcar.be) Contre quoi suis-je couvert ? Ce produit limite votre exposition financière au titre des sommes forfaitaires facturées par Europcar en cas d’intervention de notre service dépannage et d’assistance dans les cas de :

   1

pannes ou erreurs de carburants casse ou perte des clés du Véhicule Crevaisons et/ou détérioration de pneumatiques

« Offre de protection intermédiaire »

22 / 27

02/07/2015




Panne de batterie (batterie déchargée)

Qu’est ce qui est exclu de la protection ? La casse du moteur suite à une panne ou erreur de carburant n’est pas couverte au titre de ce produit de protection. Vous n’êtes pas couvert au titre de la protection Assistance Plus pour les frais administratifs de traitement du dossier. Quel est le montant de mon exposition financière ? Moyennant un montant fixe par jour de location sous réserve du respect de nos Conditions Générales de location, vous serez exonéré des frais forfaitaires que peut être amené à vous facturer Europcar dans les cas mentionnées ci-dessus en cas d’intervention de notre service dépannage et assistance. Que dois-je faire pour bénéficier de la Protection ? Vous devez :

  

souscrire à cette protection, respecter nos Conditions Générales de location et toutes les lois et réglementation en vigueur en matière de circulation routière pendant votre location, Lors de la survenance de l’une des circonstances mentionnées ci-dessus vous devez contacter notre Service de dépannage et d’assistance au 0800 35 4000 via la France ou au +33 (1) 49 93 72 42 via l’Etranger à l’exclusion de tout autre service.

Quel est le montant de mon exposition financière ? Si durant votre location survient une panne ou une erreur de carburants, une casse ou perte des clés du Véhicule, une Crevaison et/ou une détérioration des pneumatiques ou une Panne de batterie vous serez redevable des sommes forfaitaires détaillées dans notre liste de Tarif Europcar France disponible sur notre site internet europcar.fr pour l’intervention de notre service dépannage et assistance. Si vous souscrivez à la Protection Assistance Plus et si vous contactez notre service assistance et dépannage à l’exclusion de tout autre service vous ne serez pas facturé des frais forfaitaires dus à Europcar dans ces circonstances. 3.

AUTRES PROTECTIONS

3.1

LES PROTECTIONS PERSONNELS ACCIDENT & BAGAGES (PAI & SPAI)

Les indications suivantes sont données uniquement à titre informatif, elles ne remplacent pas ni ne prévalent sur les conditions générales des polices ACE (PAI # n° FRBBBA00558 / SPAI # n° FRBBBA00557) que vous pouvez consulter accessibles sur le site www.europcar.be Nous incluons automatiquement dans nos services de location, l’assurance Responsabilité Civile (pour plus d’informations sur cette assurance, veuillez vous reporter à la section [I] ci-dessus intitulée «Conditions Générales de l’Assurance Responsabilité Civile »), elle ne couvre pas les préjudices corporels subis par la personne conduisant le Véhicule au moment de la collision. Si vous êtes à l’origine d’une collision alors que vous conduisez le Véhicule, vous ne serez alors pas couvert, par l’assureur du Véhicule loué, ni par l’assureur d’un tiers pour les conséquences financières liées : 

A un préjudice corporel ou à votre décès ; ou



A tout dommage ou perte de vos Bagages ou des objets, effets personnels qu’ils contiennent.

23 / 27

02/07/2015


Afin de minimiser dans ces circonstances, votre exposition financière au titre de ces dommages, pertes ou ces préjudices corporels, nous vous proposons, deux protections distinctes auxquelles vous avez la possibilité de souscrire de façon non cumulative à l’un des deux produits de protection ci-après. 

La première protection (protection Personnelle Accident) vous garantit une couverture pour les frais médicaux engagés au titre des blessures subies ; et/ou une indemnisation forfaitaire en cas d’invalidité ou de décès consécutif à un événement garanti par le contrat ou un accident).



La seconde protection (Super protection Personnelle Accident et Bagages) vous garantit une protection plus élevée de gamme supérieure concernant les frais médicaux engagés à la suite des blessures subies ; et/ou une indemnisation forfaitaire en cas d’invalidité ou de décès consécutif à un accident ou un événement garanti par le contrat ainsi qu’une couverture pour les Bagages.

La durée de validité de ces produits correspond aux dates indiquées sur votre facture de location du véhicule avec un maximum de 120 jours consécutifs. 3.2

PROTECTION PERSONNELLE ACCIDENT (PAI)

Contre quoi suis-je couvert ? Au titre de cette protection, vous serez remboursé des conséquences financières suivantes liées à votre décès ou à tout préjudice corporel subi, directement imputable à une collision alors que vous ou un passager conduisez le Véhicule : 

une somme forfaitaire d’un montant maximum de 50 000 € par personne 

en cas de décès (ou de présomption de décès) dans un délai de 24 mois à compter de la survenance de la collision ou du sinistre ;



en cas d’invalidité définitive, partielle ou totale, directement imputables à la collision ou au sinistre ;



les frais médicaux pour un montant maximum de 2 500 € par personne (qui inclut hospitalisation, consultations et frais pharmaceutiques; radiographies et tests médicaux appropriés; traitement dentaire ou toute prothèse) occasionnés par une collision ou un événement garanti au contrat.



Sous réserve que vous ayez souscrit à cette protection la couverture s’appliquera à vous et/ou aux Passagers présents dans le Véhicule victimes de la collision survenue pendant la durée de votre location.



Vous pouvez bénéficier de cette protection quel que soit la personne responsable de la collision suivant les situations ci-après: o

Les Passagers qui sont toujours considérés comme des tiers au titre de la Responsabilité Civile pourront être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile mais ils pourront également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle ils auront droit au titre de la protection personnelle accident

o

Si vous n’êtes pas la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule ( un conducteur non fautif ») vous pourrez être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile d’un tiers responsable, mais vous pourrez également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident

o

Si vous êtes la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un « conducteur fautif »), vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation au titre de l’assurance Responsabilité Civile mais vous pourrez recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident.

24 / 27

02/07/2015


Qu’est ce qui est principalement exclu de la protection ? La protection Personnelle Accident ne couvre pas : 

l’un des coûts exposés ci-dessus lorsque l’engagement de la dépense n’est pas directement imputable à la collision ou au sinistre survenu alors que le Véhicule était sous votre contrôle ou lorsque vous causez ou provoquez intentionnellement l’accident ou la collision ; ou



les coûts relatifs à un traitement que vous suiviez ou de pathologies dont vous souffriez avant la survenance de l’accident ou la collision; ou



tout dommage ou perte causés à vos Bagages; ou



tout dommage causé au Véhicule

Un descriptif exhaustif de la couverture de la protection Personnelle Accident peut être consulté www.europcar.be.

sur le site

Quel est le montant de mon exposition financière ? Sous réserve du respect du droit applicable (y compris de la réglementation en vigueur en matière de circulation routière et en particulier, du respect des dispositions relatives au port des ceintures de sécurité et de la limite du nombre maximum de places régulièrement prévu selon les spécifications constructeur du véhicule loué) vous bénéficierez de la protection à hauteur des montants maximum définis ci-dessus. Cependant, si vous n’avez pas respecté la législation et/ou la règlementation en vigueur, notre assureur pourra alors refuser le bénéfice de la couverture de la protection dans son intégralité. Par exemple, si 7 personnes sont blessées dans un véhicule prévu pour 5 personnes, la protection Personnelle Accident ne s’appliquera pas. D’autre part, s’il peut être démontré que vous étiez même partiellement responsable de l’intensité du préjudice corporel subi lors de la collision ou du sinistre, il pourra réduire l’indemnisation due au titre de cette protection. Comment informer l’assureur ? Il est important que vous fassiez tout votre possible pour remplir correctement et signer le formulaire de Déclaration d’incident qui vous est fourni sur le site internet europcar.fr. Ce formulaire permet à l’assureur d’obtenir toutes les informations détaillées sur le sinistre et de s’assurer que votre déclaration sera traitée le plus efficacement possible. Le formulaire de Déclaration d’incident doit être adressé à l’assureur, dont les coordonnées sont indiquées sur le formulaire de Déclaration, dans un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter de la survenance de la collision ou de l’événement garanti au contrat. 3.3

SUPER PROTECTION PERSONNELLE ACCIDENT & BAGACES (SPAI)

Contre quoi suis-je couvert ? Au titre de cette protection, vous pourrez être remboursé des conséquences financières suivantes liées à votre décès ou à tout préjudice corporel survenues à l’occasion d’une collision alors que vous conduisez le Véhicule, et/ou à tout dommage ou perte causés à vos Bagages transportés dans le Véhicule: 

une somme forfaitaire d’un montant maximum de 200 000 € par personne 

en cas de décès (ou de présomption de décès) dans un délai de 24 mois à compter de la survenance de la collision ou du sinistre ;



en cas d’invalidité définitive partielle ou totale directement imputable à la collision ou au sinistre ;

25 / 27

02/07/2015




les frais médicaux pour un montant maximum de 10 000 € par personne (qui inclut hospitalisation, consultations et frais pharmaceutiques; radiographies et tests médicaux appropriés; traitement dentaire ou toute prothèse) occasionnés par une collision ou un événement garanti au contrat.



L’indemnisation de la perte, de la détérioration, du vol ou de la destruction de vos Bagages (avec une valeur supérieure à 500 €) résultant d’une collision ou d’un vol pour un motant maximum de 5000 € par véhicule



Sous réserve que vous ayez souscrit à cette protection la couverture s’appliquera à vous et/ou aux Passagers présents dans le Véhicule victimes de la collision survenue pendant la durée de votre location.



Vous pouvez bénéficier de cette protection quel que soit la personne responsable de la collision suivant les situations ci-après: o

Les Passagers qui sont toujours considérés comme des tiers au titre de la Responsabilité Civile pourront être indemnisés pour les préjudices corporels subis, la perte ou les dommages causés aux Bagages par l’assurance Responsabilité Civile mais ils pourront également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle ils auront droit au titre de la super protection personnelle accident

o

Si vous n’êtes pas la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule ( un conducteur non fautif ») vous pourrez être indemnisés pour les préjudices corporels subis, la perte ou les dommages causés aux Bagages par l’assurance Responsabilité Civile mais vous pourrez également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la super protection personnelle accident

o

Si vous êtes la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un « conducteur fautif »), vous ne pourrez pas bénéficier pour les préjudices corporels et la perte ou les dommages causés aux Bagages de l’indemnisation au titre de l’assurance Responsabilité Civile mais vous pourrez recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la super protection personnelle accident.

Qu’est ce qui est principalement exclu de la protection ? Cette protection super personnelle accident et Bagages ne couvre pas : 

l’un des coûts exposés ci-dessus lorsque l’engagement de la dépense n’est pas directement imputable à la collision ou à l’incident, survenu alors que le Véhicule était sous votre contrôle ou lorsque vous causez ou provoquez intentionnellement l’accident ou la collision ; ou



les coûts relatifs à un traitement que vous suiviez ou de pathologies dont vous souffriez avant la survenance de l’accident ou la collision ; ou



le coût relatif à la perte, à la destruction ou à la détérioration de vos Bagages résultant : 

des dommages causés par usure normale, vétusté, vice propre de vos Bagages. Les détériorations occasionnées par mites ou vermines ou par un procédé de nettoyage, de réparation ou de restauration, de mauvaise manipulation de vos Bagages de votre fait.



Des dommages de vos Bagages résultant de confiscation, saisie ou destruction par ordre d’une autorité administrative.



Les vols de vos Bagages commis alors que les portes, glaces et le coffre du véhicule n’étaient pas bloqués en position de fermeture.



Les vols par effraction des biens et Bagages situés dans l’habitacle des voitures découvertes ou décapotables. Les biens et Bagages situés dans les coffres du véhicule sont toutefois garantis sous réserve que ledit coffre soit fermé à clé et soit inaccessible de l’intérieur du véhicule.



Les accidents de fumeurs, ainsi que les dommages causés aux objets tombés ou jetés dans un foyer.

26 / 27

02/07/2015


 Sont exclus du bénéfice de la couverture les biens et bagages suivants : 

les prothèses dentaires, optiques ou autres, les lunettes, les verres de contacts. Les espèces, papiers personnels, documents commerciaux, documents administratifs, chèques de voyage, cartes de crédit, billets d’avion, titres de transport et «vouchers». Les clés et tout autre objet assimilé (exemple : cartes ou badges magnétiques), les téléphones portables et les marchandises.



Les objets de valeur, les bijoux et les fourrures laissés dans un véhicule en stationnement, et ce, quel que soit l’heure.



Des Bagages ou les effets et les objets personnels laissés dans un véhicule en stationnement entre Vingt Deux Heures et Six Heures.



tout dommage causé au Véhicule

Un descriptif exhaustif de la couverture de la Super protection Personnelle Accident et Bagages peut être consulté.sur le site europcar.fr. Quel est le montant de mon exposition financière ? Sous réserve du respect du droit applicable (y compris de la réglementation en vigueur en matière de circulation routière et en particulier, du respect des dispositions relatives au port des ceintures de sécurité et de la limite du nombre maximum de places régulièrement prévu selon les spécifications constructeur du véhicule loué) vous bénéficierez de la protection à hauteur des montants maximum définis ci-dessus. Cependant, si vous n’avez pas respecté la législation et/ou la règlementation en vigueur, notre assureur pourra alors refuser le bénéfice de la couverture de la protection dans son intégralité. Par exemple, si 7 personnes sont blessées dans un véhicule prévu pour 5 personnes, la protection Personnelle Accident ne s’appliquera pas. D’autre part, s’il peut être démontré que vous étiez même partiellement responsable de l’intensité du préjudice corporel subi lors de la collision ou du sinistre, il pourra réduire l’indemnisation due au titre de cette protection. Comment informer l’assureur ? Il est important que vous fassiez tout votre possible pour remplir correctement et signer le formulaire de Déclaration d’incident qui vous est fourni sur le site internet www.europcar.be. Ce formulaire permet à l’assureur d’obtenir toutes les informations détaillées sur le sinistre et de s’assurer que votre déclaration sera traitée le plus efficacement possible. Le formulaire de Déclaration d’incident doit être adressé à l’assureur, dont les coordonnées sont indiquées sur le formulaire de Déclaration, dans un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter de la survenance de la collision ou de l’événement garanti au contrat.

27 / 27

02/07/2015

ALGEMENE HUURVOORWAARDEN

INHOUDSTAFEL

ARTIKEL 1: OP WIE ZIJN DE ALGEMENE HUURVOORWAARDEN VAN TOEPASSING?.............................. 2 ARTIKEL 2 WIE KAN EEN VOERTUIG HUREN EN WIE KAN HET BESTUREN? ............................................ 2 a) Wie kan huren? ............................................................................................................................... 2 b) Wie kan besturen? (de “Bestuurder") ............................................................................................ 3 ARTIKEL 3 WAAR MAG IK RIJDEN MET HET VOERTUIG? ......................................................................... 3 ARTIKEL 4 WELK TYPE VAN VOERTUIG KAN GEHUURD WORDEN EN VOOR WELK DOEL? ..................... 4 ARTIKEL 5 WELKE VERPLICHTINGEN HEB IK TEN AANZIEN VAN HET VOERTUIG? .................................. 4 ARTIKEL 6 WELKE MOBILITEITSDIENSTEN ZIJN INBEGREPEN INDIEN IK ENKEL EEN VOERTUIG HUUR? 7 ARTIKEL 7 WELKE OVERIGE MOBILITEITSDIENSTEN ZIJN NIET INBEGREPEN IN DE HUUR?.................... 7 ARTIKEL 8 WAT IS INBEGREPEN IN DE PRIJS DIE IK BETAAL? .................................................................. 8 ARTIKEL 9 WELKE OVERIGE VERGOEDINGEN / KOSTEN DIEN IK TE BETALEN? ....................................... 8 ARTIKEL 10 WAAR MOET IK AANDACHT AAN BESTEDEN TEN TIJDE VAN DE OPHALING EN INLEVERING VAN HET VOERTUIG? ............................................................................................................................... 9 Ophaling .............................................................................................................................................. 9 Inlevering ............................................................................................................................................ 9 ARTIKEL 11 SCHADE AAN HET VOERTUIG ............................................................................................. 11 ARTIKEL 12 WAT WORDT VAN MIJ VERWACHT MET BETREKKING TOT HET ONDERHOUD VAN HET VOERTUIG? ............................................................................................................................................ 11 ARTIKEL 13 WAT MOET IK DOEN INDIEN ZICH EEN ONGEVAL OF MECHANISCH DEFECT VOORDOET? ............................................................................................................................................................... 12 ARTIKEL 14 WANNEER ZAL IK MIJN FACTUUR ONTVANGEN EN DIEN IK TE BETALEN VOOR DE HUUR? ............................................................................................................................................................... 12 ARTIKEL 15 WAT INDIEN IK MIJN RESERVATIE WENS TE ANNULEREN OF WIJZIGEN?......................... 13 Wijzigingen ........................................................................................................................................ 13 Annulatie ........................................................................................................................................... 13 ARTIKEL 16 WAT INDIEN IK MIJN HUUROVEREENKOMST WENS TE VERLENGEN? .............................. 14 ARTIKEL 17 WAT IS HET BRANDSTOFBELEID? ...................................................................................... 14 ARTIKEL 18 DIEN IK EEN WAARBORG TE BETALEN VOORAFGAAND AAN DE OPHALING VAN HET VOERTUIG? ............................................................................................................................................ 15 ARTIKEL 19 KAN IK DE HUUR BETALEN MET EEN BUITENLANDSE KREDIETKAART? ............................ 15 ARTIKEL 20 HOE BESCHERMT EUROPCAR MIJN PERSOONLIJKE GEGEVENS? ...................................... 15 ARTIKEL 21 WAT IN HET GEVAL ER EEN GESCHIL ONSTAAT MET BETREKKING TOT DE HUUR? ........... 16 Toepasselijk recht ............................................................................................................................. 16 Klantendienst .................................................................................................................................... 16 Kennisgevingen ................................................................................................................................. 17 Geschillenbeslechting ....................................................................................................................... 17 Bevoegdheid ..................................................................................................................................... 17 Contractuele documenten ................................................................................................................ 17 ARTIKEL 22 BESTAAT ER EEN GEDRAGSCODE BINNEN DE AUTOVERHUURINDUSTRIE? ...................... 17 APPENDIX 1 ALGEMENE VERZEKERING- EN DEKKINGSVOORWAARDEN .............................................. 17

1 / 29

07/07/2015


INLEIDING Dank u om te kiezen voor Europcar! Europcar NV is een naamloze vennootschap, opgericht naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel gelegen te: 281 Rue Saint Denis, 1190 Vorst, Brussel (België). Europcar NV is ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel onder het nummer (BTW BE) 0413.087.168 (hierna aangeduid als ’Europcar’). Overeenkomstig de huidige Algemene Huurvoorwaarden heeft Europcar de volgende verplichtingen: 



Het verhuren van een Voertuig (personen- of bestelwagen) aan U (zijnde de persoon die genoemd wordt in de Huurovereenkomst – zoals hieronder gedefinieerd – en die deze ondertekent) voor de duur zoals aangegeven in de Huurovereenkomst (de “Huurperiode”) met inbegrip van alle accessoires die U wenst te huren en die eveneens in de Huurovereenkomst zullen worden opgelijst; Het aanbieden van bepaalde mobiliteitsdiensten, beschikbaar op al onze huurgoederen, en andere diensten die U tegen een meerprijs worden aangeboden.

De huurovereenkomst vangt aan op het moment dat zowel de verhuurder als de huurder het genoemde contract ondertekend hebben. De geldigheidsduur van die overeenkomst kan in geen geval, tenzij voorafgaand en schriftelijk overeengekomen met de verhuurder, langer dan 12 maanden belopen. De contractuele relatie tussen Uzelf en Europcar wordt beheerst door de volgende documenten:     

De Huurovereenkomst (zijnde het document dat U bij de ophaling of de eerste dag van de Huurperiode ondertekent); De bevestigingse-mail (die Uw voorafgaandelijke reservatie weergeeft); Europcar’s Algemene Verzekerings- en Dekkingsvoorwaarden; De Tarievengids met een overzicht van de extra kosten; De huidige Algemene Voorwaarden die van toepassing zijn op alle voornoemde documenten.

ARTIKEL 1: OP WIE ZIJN DE ALGEMENE HUURVOORWAARDEN VAN TOEPASSING? De Algemene Huurvoorwaarden zijn van toepassing op Uzelf, de persoon die instaat voor de betaling van de Huur en de extra kosten (en die desgevallend eveneens bestuurder is), evenals op elke (andere) bestuurder die uitdrukkelijk wordt vermeld in de Huurovereenkomst en derhalve gemachtigd is om met het Voertuig te rijden. Wanneer U een onbevoegd persoon met het Voertuig laat rijden, wordt dit beschouwd als een inbreuk op de Algemene Huurvoorwaarden en zal U voor alle eventuele gevolgen aansprakelijk worden gesteld, met inbegrip van de aansprakelijkheid ten aanzien van Europcar voor de schade veroorzaakt door Uzelf en/of een onbevoegd bestuurder. In zo’n geval zal U noch de onbevoegde bestuurder gedekt zijn door een verzekering of vallen onder de bescherming aangeboden door Europcar. ARTIKEL 2 WIE KAN EEN VOERTUIG HUREN EN WIE KAN HET BESTUREN? a) Wie kan huren? Iedere natuurlijk persoon:  

Die rechtsbekwaam is om met Europcar een overeenkomst af te sluiten en bereid is tijdens de gehele Huurperiode de verantwoordelijkheid te aanvaarden voor het Voertuig; en Die beschikt over één van de betalingsmiddelen, die aanvaard worden door de desbetreffende lokale afdeling van Europcar (zie tabel hieronder) voor de huur van het Voertuig en elke extra kost;

2 / 29

07/07/2015


Aanvaarde betalingswijzen

BE

Kredietkaart



Accreditieve kaart



Bestelbon



Voucher



En 

Die een geldig identificatiebewijs kan voorleggen uit onderstaande tabel. Vereiste documenten

BE

Identiteitskaart



Paspoort



Rijbewijs



Retourticket vliegtuig, trein

 [] Verplicht – [] Facultatief

b) Wie kan besturen? (de “Bestuurder") Zowel de huurder als de erkende bestuurder(s) moeten ten minste 19 jaar zijn op het moment dat het contract wordt ondertekend. De lijftijdsrestricties verschillen afhankelijk van de gekozen voertuigcategorie (cfr. “Leeftijdsrestricties Per Voertuigcategorie”). Met een toegelaten Bestuurder van een Voertuig wordt elke natuurlijke persoon bedoeld die voldoet aan de volgende vereisten:  Wordt expliciet genoemd en volledig geïdentificeerd in de Huurovereenkomst (dit kan ook Uzelf zijn);  Beschikt over een geldig rijbewijs dat minstens 12 maanden vóór het in ontvangst nemen van het voertuig werd verstrekt en en in overeenstemming is met de Belgische wetgeving.  Beschikt over een geldig identificatiedocument (nationale identiteitskaart of paspoort) dat in overeenstemming is met de Belgische wetgeving; ARTIKEL 3 WAAR MAG IK RIJDEN MET HET VOERTUIG? Rekening houdend met de verhoogde risico’s op diefstal, zullen de volgende beperkingen van toepassing zijn op verhuring van voertuigen vanuit een Belgisch kantoor:

3 / 29

07/07/2015


1) Het gebruik van het gehuurde voertuig, ongeacht de categorie of de groep waartoe het behoort, is enkel toegelaten in de volgende Europese landen, met uitsluiting van alle andere landen: Duitsland, Andorra, Oostenrijk, België, Cyprus, Denemarken, Spanje, Finland, Frankrijk, Griekenland, Ierland, Italië, Liechtenstein, Luxemburg, Malta, Monaco, Noorwegen, Nederland, Portugal, het Verenigd Koninkrijk, San Marino, Zweden en Zwitserland. Europcar staat echter wel verhuring toe van voertuigen die zullen gebruikt worden in OostEuropese landen, die lid zijn van de Europese Gemeenschap (Bulgarije, Estland, Hongarije, Kroatië, Letland, Litouwen, Polen, Roemenië, Slowakije, Slovenië en Tsjechië) 2) Op het volledige grondgebied van de Italiaanse republiek en in de Oost-Europese lidstaten van de Europese Gemeenschap (Bulgarije, Estland, Hongarije, Kroatië, Letland, Litouwen, Polen, Roemenië, Slowakije, Slovenië en Tsjechië), zal de huurder volledig aansprakelijk gesteld worden in geval van diefstal of verdwijning van voertuigen uit de categorieën Premium, Luxury, Special, Cabriolet en Prestige, en eveneens van alle voertuigen van de Elite-klasse (*), ongeacht de categorie. Deze aansprakelijkheid geldt ook wanneer de huurder een bijkomende dekking tegen diefstal (THW) heeft afgesloten. (* alle voertuigcategorieën waarvan de SIPP code begint met N, H, D, J, R, G, U or W)

Europcar behoudt zich het recht voor om op elk moment en zonder voorafgaande verwittiging de hierboven vermelde lijst van territoriale beperkingen te wijzigen. U wordt verondersteld om deze lijst zelf te raadplegen bij een door Europcar erkend kantoor, om na te gaan of U op uw geplande reisweg en eindbestemming één of meerdere van deze landen doorkruist. U dient tevens te controleren of het besturen van het gehuurde voertuig en bepaalde categorieën van voertuigen toegelaten is in bepaalde landen die zich op de reisweg bevinden. Houd er rekening mee dat u de verkeersregels in het land waar U zich met het Voertuig bevindt, dient na te leven. ARTIKEL 4 WELK TYPE VAN VOERTUIG KAN GEHUURD WORDEN EN VOOR WELK DOEL? U kan ofwel een personenwagen ofwel een bestelwagen huren. U dient het Voertuig te besturen in overeenstemming met zijn beoogd gebruik en wel als volgt:  

de personenwagens zijn bestemd voor het vervoer van een uiteenlopend aantal personen (afhankelijk van het goedgekeurd aantal vermeld op het inschrijvingsbewijs van het voertuig); en de bestelwagens mogen worden gebruik voor het vervoer van goederen ten belope van het maximale gewicht aangegeven op het registratiebewijs van het voertuig.

ARTIKEL 5 WELKE VERPLICHTINGEN HEB IK TEN AANZIEN VAN HET VOERTUIG? Indien U een Voertuig van Europcar huurt, dient U en/of elke Bestuurder volgende verplichtingen na te leven: 1) U dient het Voertuig samen met de sleutels, accessoires en documentatie terug te bezorgen aan het inleverpunt van Europcar vermeld in de Huurovereenkomst. Deze inlevering gebeurt op de uiterste datum en tijdstip zoals vermeld in de Huurovereenkomst (Europcar staat een tolerantieperiode toe van 29 minuten) en in de toestand waarin het Voertuig zich bij de aanvang van de Huurperiode bevond. Indien het Voertuig niet op de hiervoor beschreven wijze wordt ingeleverd, zal Europcar U het volgende aanrekenen: (i) een extra dag huur, de huurvergoeding voor elke dag (of deel van een dag) dat u het Voertuig na de uiterste datum en tijdstip in uw bezit houdt, vermeerderd met een vergoeding voor laattijdige teruggave & gebruiksderving ten belope van 50 EUR; en (ii) voor elke herstellingskost ten belope van de het eigen te vergoeden deel van de schade (verrekenbaar), waarmee U bij de aanvang van Uw Huurperiode hebt ingestemd. 2) U blijft verantwoordelijk voor alle beschadigingen die eventueel aan het voertuig worden toegebracht indien het voertuig te laat wordt ingeleverd bij de verhuurder. Dit geldt zowel bij laattijdige inlevering als wanneer de kantoren van de verhuurder of zijn tussenpersonen gesloten blijken. U blijft aansprakelijk en verantwoordelijk voor het voertuig zolang dit niet geïnspecteerd en in ontvangst

4 / 29

07/07/2015


3)

4)

5)

6)

7)

8) 9)

10) 11) 12)

13)

14)

15)

werd genomen door de verhuurder; indien U het voertuig op een andere locatie achterlaat dan bij een agentschap van de verhuurder, dan zal U tevens verantwoordelijk gesteld worden voor eventuele schade tot het voertuig effectief door de verhuurder werd opgehaald. U en/of de Bestuurder dient bovenstaande rijrestricties te allen tijde te respecteren en mag in geen geval met het Voertuig rijden in de niet-toegelaten landen. Indien U en/of de Bestuurder wenst afstand te nemen van de geldende rijrestricties, dient U en/of de Bestuurder daartoe de voorafgaandelijke, schriftelijke toestemming te bekomen van de Directie van Europcar. U dient ook steeds na te gaan dat het Voertuig over de vereiste documenten beschikt om te voldoen aan de lokale verkeersvoorschriften van het land waar U en/of de Bestuurder doorrijdt. U en/of de Bestuurder dient het Voertuig te besturen in overeenstemming met alle toepasselijke verkeerswetgeving en U en/of de Bestuurder dient ook vertrouwd te zijn met alle relevante, plaatselijke verkeersregels. U dient erop toe te zien dat alle accessoires, bagage of goederen die in het Voertuig vervoerd worden conform de Belgische wetgeving en op een zodanige manier worden vastgemaakt dat zij geen schade kunnen berokkenen aan het Voertuig (noch aan de binnenkant noch aan de buitenkant) of de passagiers. U en/of de Bestuurder neemt steeds de nodige voorzorgen om te vermijden dat het Voertuig gestolen wordt, met name door U ervan te vergewissen dat het Voertuig in elk geval afgesloten wordt en door de ingebouwde anti-diefstalapparatuur beschermd wordt wanneer het Voertuig geparkeerd of onbewaakt achtergelaten wordt. U en/of de Bestuurder mag het Voertuig onder geen beding besturen onder invloed van alcohol, hallucinerende drugs, verdovende middelen, barbituraten, andere illegale drugs of enige andere (legale dan wel illegale) stoffen die Uw en/of de Bestuurder zijn rijvaardigheden kunnen aantasten. U en/of de Bestuurder mag het Voertuig onder geen beding besturen in staat van dronkenschap, alcoholintoxicatie, slaperigheid of extreme vermoeidheid; U en/of de Bestuurder mag het Voertuig onder geen beding besturen als U om welke reden dan ook in een mentale of fysische staat verkeert die niet toelaat om het voertuig te besturen als een goede huisvader; U en/of de Bestuurder mag geen publiciteit aanbrengen op het Voertuig, tenzij vooraf een schriftelijke toestemming werd verleend door de verhuurder; U en/of de Bestuurder mag geen enkele, zelfs minimale wijziging, aan het voertuig aanbrengen; U en/of de Bestuurder dient de gebruikelijke inspecties aan het Voertuig door te voeren, zoals de controle van de olie- en waterstand en de bandenspanning. U dient voorts alle mogelijke maatregelen te treffen teneinde de goede staat van het Voertuig te verzekeren. U en/of de Bestuurder verbindt zich ertoe het voertuig te gebruiken als een goede huisvader, wat inhoudt dat U de onderhavige bepalingen van de algemene huurvoorwaarden naleeft; de huurder zal het voertuig goed onderhouden en het in een nette staat inleveren. Het voertuig zal ook voorzien zijn van de originele nummerplaat en de verhuurder behoudt zich het recht om de terugbetaling te vorderen van eventuele kosten om deze of andere zaken terug te herstellen. In Uw rol als goede huisvader zal U de nodige voorzorgen nemen om te vermijden dat het Voertuig beschadigd, geaccidenteerd of gestolen wordt. Dit betekent dat U na een vaststelling van schade, niet verder rijdt met het Voertuig om zo te voorkomen dat de schade vergroot. Dit betekent dat U het Voertuig afsluit en de deuren vergrendelt met een sleutel wanneer U het voertuig niet gebruikt en de sleutel bij zich houdt of ten minste op een veilige plaats bewaart. U en/of de Bestuurder dient het Voertuig te voorzien van de juiste brandstof. Indien verkeerde brandstof werd getankt, mag U onder geen beding verder rijden met het Voertuig en zullen U de kosten worden aangerekend voor het wegslepen van het Voertuig en/of de herstelling van de schade aan het Voertuig en alle daaruit voortvloeiende kosten, berekend volgens de regels beschreven in de paragraaf omtrent Schade aan het Voertuig. U en/of de Bestuurder mag het Voertuig niet gebruiken noch toestaan dat het Voertuig wordt gebruikt:

5 / 29

07/07/2015


a)

Om onder te verhuren, in pand te geven, te verkopen of op welkdanige wijze (een deel van) het Voertuig, de Huurovereenkomst, de sleutels, de documentatie, de uitrusting, het materiaal en/of één van de accessoires van het Voertuig te verhuren, in pand te geven of te verkopen. Enkel U en de door de verhuurder erkende bestuurder(s) en personen die vermeld staan op de verhuurovereenkomst en waarvoor U ook verantwoordelijk blijft, zoals bepaald in artikel 1384 van het Burgerlijk Wetboek, mogen het voertuig besturen. Dit overeenkomstig de bepalingen uit artikel 1384 van het Burgerlijk Wetboek. b) Voor het vervoer van passagiers tegen betaling of beloning, tenzij dit uitdrukkelijk en schriftelijk met Europcar anders werd overeengekomen (bijvoorbeeld voor doeleinden van carpooling); c) Voor het vervoer van meer personen dan het aantal toegelaten door het inschrijvingsbewijs van het Voertuig; d) Voor het vervoer van ontvlambare en/of gevaarlijke zaken, giftige, schadelijke en/of radioactieve producten of het vervoer van enig ander product dat een inbreuk vormt op de huidige wetgeving, evenals het transport van zaken waarvan het gewicht, de hoeveelheid en/of het volume niet is toegelaten conform het Inschrijvingsbewijs en/of het Technisch Keuringsbewijs van het Voertuig; e) Om mee te racen, off-road te rijden, deel te nemen aan betrouwbaarheidsproeven, snelheidstesten of rally’s, wedstrijden of proeven, waar deze ook moge plaatsvinden, al dan niet officieel; f) Voor het transport van levende dieren (met uitzondering van huisdieren, mits hiervoor de uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van Europcar werd verkregen); g) Voor het geven van rijlessen, of voor het begeleidend rijden (“accompanied driving/conduite accompagnée”); h) Voor het voortduwen of trekken van een ander voertuig, caravan of aanhangwagen (tenzij aan het Voertuig dat U huurt reeds een trekhaak werd bevestigd en voor zover het maximaal gewicht 1.000 kilogram bedraagt); i) Voor het gebruik op onverharde wegen of wegen die ongeschikt zijn voor motorvoertuigen of waarvan de oppervlakte of staat van de weg een risico vormt voor de banden of de onderzijde van het Voertuig, of voor het Voertuig zelf, zoals stranden, ongeschikte wegen, bospaden, bergen, bouwgronden (…) en alle andere niet-vergunde en onverharde wegen; j) Voor het plegen van een opzettelijk misdrijf; k) Om zelf te worden vervoerd aan boord van een vliegtuig, tenzij hiervoor de uitdrukkelijke, schriftelijke toestemming van Europcar werd bekomen; l) Voor de verplaatsing binnen havens, luchthavens en/of op terreinen met een verwant of gelijkaardig karakter en ontoegankelijk voor het openbaar verkeer, in raffinaderijen, op bouwgronden en op de terreinen van oliemaatschappijen, voor zover hiertoe geen uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van Europcar werd bekomen. Indien Europcar haar toestemming daartoe verleent, zal Europcar U informeren over de wettelijke aansprakelijkheidsverzekering die in zo’n geval van toepassing is en waarvan de voorwaarden verschillen al naargelang de omstandigheden. U zal tegenover Europcar verantwoordelijk zijn voor elk nadelig gevolg dat voortvloeit uit een inbreuk op de hierboven vermelde verplichtingen. Houd er rekening mee dat de niet-naleving van deze verplichtingen het verval met zich meebrengt van elk door U onderschreven recht op beperking/uitsluiting van aansprakelijkheid, en u derhalve verantwoordelijk zal worden gesteld voor de volledige schade en alle hieruit voortvloeiende kosten. Op zijn beurt behoudt Europcar zich het recht voor om de onmiddellijke teruggave van het Voertuig te eisen, zonder dat daartoe een voorafgaandelijke kennisgeving is vereist, waardoor ook de contractuele facultatieve verzekeringsdekking evenals alle bijkomstige diensten geen uitwerking meer zullen hebben.

6 / 29

07/07/2015


ARTIKEL 6 WELKE MOBILITEITSDIENSTEN ZIJN INBEGREPEN INDIEN IK ENKEL EEN VOERTUIG HUUR? Het basishuurbedrag omvat de volgende mobiliteitsdiensten: Mobiliteitsdiensten

BE

Medische bijstand

x

Technische bijstand voor het Voertuig



Recht het Voertuig in te leveren in dezelfde stad

/

Reinigen van het Voertuig



Verzekering burgerlijke aansprakelijkheid Collision Damage Waiver (‘CDW’) / dekking van materiële schade Theft Waiver (‘TW’) / dekking tegen diefstal



Beperkte kilometers

/

Onbeperkte kilometers

/

/ /

[×]Niet inbegrepen – [] Inbegrepen – [/] Afhankelijk van het toepasselijke tarief/product ARTIKEL 7 WELKE OVERIGE MOBILITEITSDIENSTEN ZIJN NIET INBEGREPEN IN DE HUUR? Afhankelijk van het land van verhuur, biedt Europcar U de volgende bijkomende diensten aan: Lijst van producten / diensten

BE

Babyzitje



Bijkomende bestuurder



Eén richting



Bijtanken



Bijkomende huurdagen



Verzekeringen / overige dekkingen



Ophaling en inlevering buiten de kantooruren



7 / 29

07/07/2015


Navigatiesysteem



Tankdiensten



[×]Niet beschikbaar – [] Beschikbaar ARTIKEL 8 WAT IS INBEGREPEN IN DE PRIJS DIE IK BETAAL? De informatie die U aan Europcar op het ogenblik van Uw reservatie verstrekt (zoals de duurtijd van de huur, Uw leeftijd of de leeftijd van elke bijkomende Bestuurder), zal een impact hebben op de prijs die U uiteindelijk betaalt. Elke wijziging van die informatie kan derhalve aanleiding geven tot een prijsaanpassing. De gehanteerde prijzen zijn deze die in voege zijn op het ogenblik van uw reservatie of het tijdstip waarop U wijzigingen aanbrengt aan uw reservatie. De prijs die U betaalt dekt de volgende kosten:    

De dagelijkse huurprijs voor het Voertuig voor het overeengekomen aantal kalenderdagen (inclusief de standaard mobiliteitsdiensten); Alle andere mobiliteitsdiensten die op Uw verzoek werden toegevoegd; De BTW; Elke extra kost verbonden aan Uw persoon (bijvoorbeeld Uw leeftijd (indien U een jonge bestuurder bent)…).

U geeft Europcar hierbij de uitdrukkelijke toestemming om het opgegeven betalingsmiddel te debiteren voor elk openstaand bedrag van Uw huur. ARTIKEL 9 WELKE OVERIGE VERGOEDINGEN / KOSTEN DIEN IK TE BETALEN?



De Waarborg. De hoogte van de te betalen waarborgsom werd meegedeeld in de bevestigingse-mail die U werd toegestuurd volgend op Uw reservatie. Om elke verwarring te voorkomen, bevestigt Europcar hierbij dat U, in aanvulling op de huurprijs die U ofwel reeds betaald hebt op het ogenblik van Uw reservatie of nog zal betalen op het ogenblik waarop u het Voertuig ophaalt, een zekerheid dient te verstrekken voor het gebruik van Europcar’s goed. Deze zekerheid neemt de vorm aan van een geldelijke waarborg. Het bedrag van deze waarborg hangt af van verschillende criteria (zoals het betalingsmiddel dat U gebruikt, de categorie van het gehuurde voertuig en het type rijbewijs waarover U en elke bijkomende Bestuurder beschikt). Ook andere specificaties van Uw reservatie kunnen een impact hebben op het bedrag van de waarborg. Indien u hieromtrent bijkomende informatie wenst, verwijzen wij U door naar de paragraaf hieronder inzake “Dien ik een waarborg te betalen voorafgaand aan de ophaling van mijn Voertuig?” U kan Europcar hierover ook steeds contacteren op het telefoonnummer 02/348.92.12



Daarenboven kan Europcar U ook de kosten ten laste leggen voor alle diensten die Europcar dient te verlenen naar aanleiding van ongevallen die hebben plaats gevonden tijdens de Huurperiode en/of naar aanleiding van de wijze waarop U het Voertuig hebt gebruikt. De prijzen (inclusief BTW) van deze vergoedingen en kosten staan opgelijst in de Tariefgids die werd bijgevoegd als bijlage bij de bevestigingse-mail [of][en] dat U wordt bezorgd wanneer U het Voertuig ophaalt. Deze vergoedingen en kosten omvatten zonder beperking: 1) De administratiekosten voor de betaling van boetes en heffingen. Gelieve te noteren dat deze administratiekosten bovenop de boetes en heffingen komen, en dat U volledig aansprakelijk bent om deze boetes en heffingen te betalen;

8 / 29

07/07/2015


2) Schoonmaakkosten voor een Voertuig dat wordt teruggebracht in een onaanvaardbare en/of vuile staat (anders dan voortvloeiende uit het gebruik van het Voertuig in overeenstemming met de contractuele voorwaarden); 3) Kosten voor verloren of gestolen sleutels; 4) “Schade” aan het Voertuig (elke materiële schade of schade ten gevolge van vandalisme aan het Voertuig andere dan glasbreuk of bandenlek) en/of “Diefstal van het Voertuig” (diefstal van het Voertuig zelf of de accessoires en/of poging tot diefstal van het Voertuig of de accessoires). Uw aansprakelijkheid in dit verband kan worden beperkt al naargelang de aard van bescherming door U gekozen (zie in dit verband Europcar’s Verzekerings- en Beschermingsgids die als bijlage bij uw bevestigingse-mail werd gevoegd of beschikbaar is in één van Europcar’s huurstations). 5) Alle brandstof verbruikt tijdens de Huurperiode; 6) Extra kilometers bovenop het aantal kilometers zoals (eventueel) vastgelegd werd in de huurprijs; 7) Boete voor het niet (tijdig) annuleren van Uw voorbetaalde reservatie en boete indien U Uw reservatie niet hebt geannuleerd en er niet in slaagt het Voertuig op te halen 8) Elke extra kost of vergoeding die in verband staat met andere gebeurtenissen die hebben plaatsgevonden tijdens Uw Huurperiode (bijvoorbeeld de kostprijs nodig voor het terugbrengen van het Voertuig naar een ander huurstation van Europcar dan het ophaalpunt). ARTIKEL 10 WAAR MOET IK AANDACHT AAN BESTEDEN TEN TIJDE VAN DE OPHALING EN INLEVERING VAN HET VOERTUIG? Ophaling Wanneer U het Voertuig bij Europcar ophaalt, zal U onder andere gevraagd worden om een onderdeel van de Huurovereenkomst te ondertekenen waarin de actuele toestand van het Voertuig beschreven staat. Wanneer U op dat ogenblik vaststelt dat het Voertuig een zichtbaar gebrek of schade vertoont, die niet beschreven staat in de Huurovereenkomst, dient U erop toe te zien dat hiervan melding wordt gemaakt in de Huurovereenkomst en dat zowel U als de vertegenwoordiger van Europcar deze melding ook ondertekent. Nadat U het Voertuig heeft opgehaald, heeft U vierentwintig uur de tijd om een (verborgen) gebrek of schade aan het Voertuig te rapporteren die nog niet bleek uit de Huurovereenkomst (en die niet door U en/of de Bestuurder werden veroorzaakt). Bij gebreke aan een melding van zo’n gebrek of schade mag Europcar ervan uitgaan dat U het Voertuig heeft aanvaard in de toestand zoals vermeld in de Huurovereenkomst. In dat geval mag Europcar U ook elke nieuwe schade aanrekenen die door U of de vertegenwoordiger van Europcar wordt vastgesteld op het ogenblik dat het Voertuig door beide partijen wordt geïnspecteerd op het ogenblik van inlevering. Tenzij schade of mechanische defecten expliciet vermeld worden op de Huurovereenkomst waar de staat van het Voertuig omschreven staat, erkent U dat U een voertuig ontvangen heeft dat in goede staat verkeert. Eventuele kosten voor herstellingen aan het Voertuig die worden vastgesteld wanneer U het voertuig terugbrengt en die niet vermeld worden in dit contract, zullen later worden doorgerekend, met uitzondering van die zaken die gedekt worden door de door U gekozen verzekering(en). Elk voertuig van de verhuurder wordt bij het overhandigen altijd voorzien van de volledige uitrusting: volle brandstoftank, olie- en andere vloeistofreservoirs, een reservewiel voorzien van een nieuwe luchtband of een reparatieset, de standaard autoaccessoires en de boorddocumenten die wettelijk verplicht zijn. Inlevering U dient het Voertuig in te leveren bij het ophaalpunt van Europcar op de plaats en tijdstip als overeengekomen in de Huurovereenkomst. Het staat U vrij om het Voertuig op een ander huurstation van Europcar in te leveren, zij het dat daarvoor de meerprijs zal worden aangerekend vermeld in de Tariefgids. Gelieve in dit verband het ophaalpunt van Europcar te consulteren.

9 / 29

07/07/2015


De Huurperiode komt ten einde wanneer U het Voertuig naar het huurstation van Europcar terugbrengt en pas nadat U de sleutels van het Voertuig aan een vertegenwoordiger van Europcar hebt overhandigd. Europcar is niet gehouden U een deel van de Huurprijs terug te betalen indien U het Voertuig inlevert vóór de datum afgesproken in de Huurovereenkomst. Op het ogenblik dat u het Voertuig inlevert, dient U samen met een vertegenwoordiger van Europcar het Voertuig te inspecteren en het rapport dat zal worden opgesteld voor schade vastgesteld na de huur mee te ondertekenen. Europcar zal U een ondertekend document bezorgen waarin zij verklaart dat het Voertuig afgeleverd en door haar aanvaard werd. Wanneer U kiest voor de dienst “buiten kantooruren” gaat U ermee akkoord dat dit schaderapport zal worden opgesteld door een vertegenwoordiger van Europcar op het ogenblik waarop het Voertuig wordt geïnspecteerd. Europcar kan op geen enkele wijze aansprakelijk worden gesteld voor enig verlies, diefstal of schade van welke aard ook, met betrekking tot de voorwerpen en/of het gereedschap die vervoerd werden of teruggevonden worden in het Voertuig, met inbegrip van bagage en/of goederen, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien U niet in staat bent/weigert het Voertuig samen met een vertegenwoordiger van Europcar te inspecteren, is Europcar gerechtigd zelf over te gaan tot de inspectie ervan. In dat geval heeft U het recht de schadebevindingen van Europcar die niet vermeld werden in de Huurovereenkomst op het ogenblik waarop u het Voertuig in ontvangst nam en die niet door U en/of de Bestuurder werden veroorzaakt, te betwisten. Dit gebeurt door een schriftelijke kennisgeving te versturen naar Europcar binnen de 8 kalenderdagen volgend op de ontvangst van het schaderapport opgesteld na de afloop van de huur en U toegezonden door Europcar. Indien er enige discrepantie bestaat tussen de staat van het Voertuig op het ogenblik van de in ontvangstname in vergelijking met het ogenblik waarop het Voertuig ingeleverd wordt, staat U in voor de betaling van deze schade in overeenstemming met de regels zoals uiteengezet in de paragraaf hieronder “Schade aan het Voertuig”. Bij het ondertekenen van de huurovereenkomst, gaat U automatisch akkoord met het intekenen op de B.A.verzekering zoals vermeld in de Algemene Verzekering- en Dekkingsvoorwaarden (Appendix 1). U verbindt zich er tevens toe om, indien U betrokken raakt in een ongeval tijdens de huurperiode, U alle nodige stappen zal ondernemen om de belangen van de verhuurder en zijn verzekeringsmaatschappij te beschermen. De volgende lijst is niet uitputtend: a) U zal binnen 24 uur, volgend op het voorval, de verhuurder inlichten over om het even welk voorval waarbij het Voertuig betrokken was, zoals een ongeval, diefstal, brand zelfs indien er geen derde(n) bij betrokken zijn, en dit onverwijld aangeven bij de bevoegde politiediensten. Een proces verbaal dient opgesteld te worden indien het Voertuig betrokken is in een ongeval waarbij de inzittenden of derden lichamelijke schade opliepen, maar ook voor alle pogingen tot vandalisme of verdachte brand aan het gehuurde voertuig of diefstal ervan, enz. b) Het verslag van het ongeval dient onverwijld te worden ingevuld op een Europees aanrijdingformulier en volgende informatie dient onmiddellijk te worden doorgegeven aan de verhuurder: datum, locatie, tijdstip en adressen van eventuele getuigen, identiteitsgegevens en adres van de eigenaar van het voertuig van betrokken derde en/of bestuurder, het kentekennummer, de gegevens, de schade aan het voertuig en het polisnummer van de verzekering B.A. van het voertuig van de tegenpartij. c) Tevens te bezorgen aan de verhuurder naast het officiële verslag, waarvan sprake in het bovenvermelde punt b); zijn het origineel of minstens een kopie van het proces-verbaal opgesteld door de politie en eventuele verklaringen die werden afgelegd. d) U zal in geen geval uitspraken doen over de verantwoordelijkheid voor het ongeval en geen enkele schikking treffen aangaande het verdere verloop na een ongeval.

10 / 29

07/07/2015


e) U zal het gehuurde voertuig niet achterlaten indien het niet meteen kan weg getakeld worden, tenzij de huurder regelingen getroffen heeft die de veiligheid van het voertuig garanderen. Indien de bovenvermelde bepalingen uit dit artikel niet werden nageleefd, het door U gehuurde voertuig werd verduisterd, in geval van vluchtmisdrijf of als U geen volledige medewerking verleent, een onvolledige, frauduleuze of laattijdige aangifte doet bij de verhuurder; behoudt deze laatste zich het recht voor om de hieruit voortvloeiende financiële schade aan U te factureren, ook indien U intekende op een bijkomende dekking zoals beschreven in de bijgevoegde “Algemende verzekerings- en dekkingsvoorwaarden” Indien het Voertuig niet wordt ingeleverd op de datum voorzien in de Huurovereenkomst en voor zover binnen de 24 uren geen nieuws over de vertraging wordt bekomen, zal Europcar ervan uitgaan dat het Voertuig onrechtmatig werd toegeëigend waarop zij zal overgaan tot de melding hiervan aan de bevoegde lokale autoriteiten. In dit geval zal Europcar gerechtigd zijn van U vergoeding te eisen voor alle kosten die voortvloeien uit het onderzoek door Europcar en/of zijn verzekeraar. alle schade en verlies door Europcar geleden en terugbetaling te bekomen van alle kosten die voortvloeien uit boetes, belastingen, sancties, inbeslagname, die ten laste vallen van het Voertuig volgend op verzoeken van de overheid met het oog op de identificatie van de dader of opheldering van de omstandigheden met betrekking tot een overtreding of misdrijf. In geval van fraude, worden alle kosten die voortvloeien uit de acties genomen door Europcar of zijn verzekeraar om deze fraude te bewijzen aan U doorgerekend. Europcar behoudt zich het recht voor om geen voertuigen meer te verhuren aan de betrokken huurder en/of bestuurder. Dit recht geldt voor alle ondernemingen die deel uitmaken van de Europcar Group en geldt ook in andere landen dan België. ARTIKEL 11 SCHADE AAN HET VOERTUIG Lichte Schade (lichte niet-substantiële schade zoals, bijvoorbeeld, zonder exhaustief te zijn: een kras op de zijdeur, een gebarsten voorruit, een kapotte spiegel,....) wordt berekend op basis van Europcar’s prijslijst die beschikbaar is in elk van haar stations. Lichte schade die niet genoemd wordt in voornoemde prijslijst en/of andere meer Ernstige Schade (substantiële schade zoals, bijvoorbeeld, zonder exhaustief te zijn: schade aan het onderstel, motorpanne, ...) kan worden begroot door een expert en aangerekend overeenkomstig zijn expertenverslag of op basis van een kostenschatting opgesteld door een onafhankelijke garage voor autoherstelling. Afhankelijk van de schade aan het Voertuig en het beschermingsniveau waarop U bij Europcar hebt ingetekend, zal het bedrag U al dan niet volledig ten laste worden gelegd (zie in dit verband Europcar’s Algemene Verzekerings- & Dekkingsvoorwaarden in Bijlage 1). ARTIKEL 12 WAT WORDT VAN MIJ VERWACHT MET BETREKKING TOT HET ONDERHOUD VAN HET VOERTUIG? Tijdens Uw huurperiode en afhankelijk van de kilometerstand zal U instaan voor het periodiek onderhoud van het Voertuig vereist voor een normaal gebruik. U dient derhalve zorg te dragen voor de gebruikelijke nazichten zoals het niveau van de smeerolie en andere vloeistoffen en de bandenspanning. Bovendien dient u elke voorzorgsmaatregel te treffen om de goede staat van het Voertuig te verzekeren. U dient bovendien aandacht te besteden aan de waarschuwingssignalen die op het dashboard van het Voertuig verschijnen en alle dienovereenkomstige voorzorgsmaatregelen te treffen. Indien U het voorgaande niet nakomt, zal U instaan voor de noodzakelijke herstellingskosten aan het Voertuig en alle hieruit voortvloeiende kosten, in het bijzonder voor de kosten die veroorzaakt werden door een botsing van het Voertuig met een object dat op de weg ligt of deel uitmaakt van de weginfrastructuur, indien het ongeval te wijten is aan een motorpanne die het gevolg is van onvoldoende smeermiddel of pompdruk en voor zover kan worden

11 / 29

07/07/2015


aangetoond dat de waarschuwingslampjes voor de oliedrukpomp en de motortemperatuur correct functioneerden. Het Voertuig wordt in Uw bezit gesteld met banden die beantwoorden aan de vereisten van verkeerswetgeving voor wat betreft hun staat en nummering. In geval van schade aan één van deze banden anders dan normale slijtage, verborgen gebrek of overmacht, dient U deze onmiddellijk op uw eigen kosten te vervangen door een band van dezelfde grootte, type en merk. Indien de kilometerteller niet gefunctioneerd heeft en dit probleem niet veroorzaakt werd door een technische storing, behoudt Europcar zich het recht voor U een bijkomende kilometervergoeding aan te rekenen die overeenkomt met de prijs van 500 kilometer per huurdag. Elke wijziging van of technische tussenkomsten aan het Voertuig zonder de voorafgaandelijke toestemming van Europcar zijn verboden. Wordt deze regel niet nageleefd, dan dient U in te staan voor de naar behoren te rechtvaardigen kosten nodig voor het herstel van het Voertuig in zijn oorspronkelijke toestand, bovenop een compensatievergoeding te wijten aan de immobilisatie van het Voertuig, dat zal worden berekend op basis van het criterium vastgelegd in de prijslijst voor Lichte Schade. U zal ten overstaan van Europcar aansprakelijk worden gesteld voor elk schadelijk gevolg dat te wijten is aan een inbreuk op voormelde onderhoudsverplichtingen. ARTIKEL 13 WAT MOET IK DOEN INDIEN ZICH EEN ONGEVAL OF MECHANISCH DEFECT VOORDOET? Indien zich een mechanisch defect of ongeval voordoet waardoor U verhinderd wordt verder te reizen en/of U verplicht bent het Voertuig niet langer te gebruiken om zo’n mechanisch defect te voorkomen, heeft U recht op bijstandsverlening, die inbegrepen is in Uw huurprijs. Indien zich een ongeval voordoet, zal U Europcar en de lokale politie onmiddellijk en ten laatste binnen 24 uur na het ongeval hiervan op de hoogte brengen en ook een verklaring indienen. In deze gevallen, dient U de bijstandsdienst te contacteren op volgend telefoonnummer: vanuit België en Luxemburg: 0800 13 091 en vanuit het buitenland 0032 3 253 61 18 ARTIKEL 14 WANNEER ZAL IK MIJN FACTUUR ONTVANGEN EN DIEN IK TE BETALEN VOOR DE HUUR? U zal een eindfactuur ontvangen van zodra alle elementen van Uw huur vaststaan. Afhankelijk van de situatie zal het volledige bedrag in één of meerdere keren betaald dienen te worden. 

Indien U een Voertuig online reserveert: o Kan U beslissen wat u vooruitbetaalt, bijvoorbeeld de dagelijkse huurprijs van het Voertuig, accessoires voor de Huurperiode en voor elke extra mobiliteitsdienst. Het door U gekozen betaalmiddel zal gedebiteerd worden ten belope van het overeengekomen bedrag. Van deze voorafbetaling ontvangt U geen factuur, maar deze betaling zal op de eindfactuur vermeld worden en in mindering worden gebracht van het totale (nog) te betalen bedrag. o Indien u beslist niet vooraf te betalen, zal U pas dienen te betalen op het ogenblik dat U het Voertuig in het huurstation van Europcar ophaalt. Deze betaling omvat het bedrag van de waarborg vermeerderd met de huurprijs van het Voertuig, de accessoires, bijkomende diensten, Bestuurders of het beschermingsniveau waarvoor U voor de ophaling van het Voertuig hebt gekozen. De kostprijs zal vermeld worden in de Huurovereenkomst en zal in onderling overleg worden bepaald vooraleer U de Huurovereenkomst ondertekent. Bijkomende kosten of vergoedingen zullen worden aangerekend op het ogenblik dat U het Voertuig inlevert (voor zover zij op dat tijdstip kunnen worden vastgesteld). De extra kosten die U gemaakt hebt zoals boetes of

12 / 29

07/07/2015








heffingen, of wanneer U schade aan het Voertuig hebt veroorzaakt, zal Europcar op een latere datum in rekening brengen, samen met de verwante administratieve vergoedingen waarvan Europcar na de beëindiging van de Huurperiode in kennis wordt gesteld. De eindfactuur met een overzicht van alle kosten wordt U elektronisch toegezonden. Indien U deze eindfactuur niet elektronisch wenst te ontvangen, kan u ervoor opteren om zonder bijkomende kosten een papieren versie te verkrijgen van uw factuur. Wanneer de datum vermeld op de factuur is komen te vervallen en U geen consument bent (zoals gedefinieerd in de toepasselijke wetgevingen), zal U automatisch en zonder enige formele in gebrekestelling aansprakelijk worden gesteld voor laattijdige betalingen en dit tegen een intrestvoet gelijk aan de ECB’s “refinancing operation”-interestvoet vermeerderd met 8 procentpunten, en zullen alle kosten worden teruggevorderd onder de voorwaarden van de Wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand in handelstransacties (Belgisch Staatsblad van 7 augustus 2002). Indien U een Consument bent, gaat U uitdrukkelijk akkoord dat: o De niet-uitvoering van één enkele verschuldigde betaling of het verzuim te betalen nadat U hiertoe formeel in gebreke werd gesteld (zijnde na ontvangst van een aangetekend schrijven met de vraag om binnen de 15 kalenderdagen over te gaan tot betaling), leidt tot de onmiddellijke opeisbaarheid van alle openstaande rekeningen en de opzegging van rechtswege van de Huurovereenkomst, zonder dat de tussenkomst van de rechtbank vereist is of zonder dat Europcar hiervoor enige schadevergoeding verschuldigd is; en o Europcar het recht heeft de onmiddellijke teruggave van het Voertuig te eisen.

ARTIKEL 15 WAT INDIEN IK MIJN RESERVATIE WENS TE ANNULEREN OF WIJZIGEN? Wijzigingen U kan Uw reservatie kosteloos wijzigen voor zover u Europcar hiervan ten laatste 24 uur voor de aanvang van de Huur op de hoogte brengt. Houd er rekening mee dat nieuwe huurprijzen van toepassing kunnen zijn op het ogenblik dat U Uw reservatie wijzigt. Gelieve ook steeds hetzelfde communicatiekanaal te gebruiken dat u voor Uw eerste reservatie gebruikt hebt. Indien gewenst, kan U ook steeds contact opnemen met ons Call Center op het nummer 02/348.92.12. Annulatie 

Indien U bij Uw reservatie online een voorschot hebt betaald: o o o

o

Kan U Uw reservatie kosteloos annuleren voor zover u Europcar hiervan ten laatste 24 uur voor het begin van de Huurperiode op de hoogte brengt. Indien U Europcar maar in de loop van de laatste 24 uren van uw annulering in kennis stelt, zal het voorschot worden terugbetaald, zij het onder aftrek van 50 EUR exclusief BTW. Indien U Uw reservatie niet hebt geannuleerd en er niet in slaagt het Voertuig op te halen, zal er geen terugbetaling plaatsvinden, tenzij u kan aantonen dat dit te wijten was aan Overmacht (zoals hieronder gedefinieerd). Bij annulering of in geval van onmogelijkheid Uw reservatie te annuleren/het Voertuig af te leveren door Europcar, zal U volledig worden terugbetaald.

Voor een goed begrip van deze paragraaf wordt onder annulering van de reservatie/de onmogelijkheid Uw Voertuig op te halen ten gevolge van Overmacht verstaan dat U verhinderd of vertraagd wordt ten gevolge van oorlog of andere vijandelijkheden, onlusten, ongeval, stakingen, lockouts, handelsgeschillen, embargo’s, overheidsbeperkingen op in- of export of elke andere reden of omstandigheid buiten uw redelijke (directe of indirecte) controle.

13 / 29

07/07/2015




Indien U bij Uw reservatie geen voorschot betaald hebt:

o Kan U Uw reservatie kosteloos aanpassen of annuleren tot het tijdstip van ophaling. ARTIKEL 16 WAT INDIEN IK MIJN HUUROVEREENKOMST WENS TE VERLENGEN? Indien U Uw Huurperiode vermeld in de Huurovereenkomst wenst te verlengen, dient U de volgende stappen te ondernemen:     

Neem contact op met onze klantendienst; Ga naar het ophaalpunt van Europcar; Inspecteer samen met een vertegenwoordiger van Europcar het Voertuig; Betaal de huur en de extra kosten; Onderteken een nieuwe Huurovereenkomst.

Indien u zich niet conformeert aan voornoemde voorwaarden en het Voertuig houdt, zal Europcar U een extra boete van 50 EUR aanrekenen, vermeerderd met de toepasselijke huurvergoeding. Europcar behoudt zich ook het recht voor om gerechtelijke stappen te ondernemen om de onmiddellijke teruggave van het Voertuig te bekomen, zonder voorafgaande kennisgeving, waardoor ook de facultatieve verzekeringsdekking en de aanvullende diensten komen te vervallen. ARTIKEL 17 WAT IS HET BRANDSTOFBELEID? Het brandstofbeleid wordt bepaald door het land waar het Voertuig gehuurd wordt en is afhankelijk van het type voertuig. Gelieve voor de aanvang van elke huur de toepasselijke regels zorgvuldig door te nemen. Alle voertuigen worden afgeleverd met een volle brandstoftank. Na afloop van de Huurperiode kunnen zich de volgende drie situaties voordoen: 1) Van een volle tank naar een volle tank   

Europcar levert een Voertuig af met een volle brandstoftank. U levert het Voertuig in met een volle brandstoftank. Er worden geen extra kosten voor brandstof aangerekend.

2) Bijtankvergoeding 

Indien U niet koos voor de Volle Tank Optie en het Voertuig niet met een volle tank wordt ingeleverd, zal U de ontbrekende hoeveelheid brandstof moeten vergoeden aan het dubbel van de geldende tankprijs

3) Volle Tank Optie  

Bij het ophalen van het Voertuig betaalt U de prijs voor een volle tank brandstof. De kosten hiervoor hangen af van het type Voertuig. U mag het Voertuig terug inleveren zonder acht te slaan op de hoeveelheid brandstof die nog in de tank aanwezig is. Vermits Europcar U niets zal aanrekenen voor het voltanken van het Voertuig, dient Europcar U ook niet te vergoeden voor de niet-verbruikte brandstof.

14 / 29

07/07/2015


ARTIKEL 18 DIEN IK EEN WAARBORG TE BETALEN VOORAFGAAND AAN DE OPHALING VAN HET VOERTUIG? Wanneer U het voertuig ophaalt, verstrekt U ons als waarborg een kredietkaartmachtiging of U kiest ervoor deze waarborg met een bankcheque te betalen. Het bedrag van de waarborg is het geschatte huurbedrag verhoogd met een niet-afwendbare toeslag voor het gehuurde voertuig. De bedoeling van deze waarborgsom is om bijkomende huurkosten en/of verliezen te dekken die Europcar oploopt als gevolg van schade aan of verlies van het voertuig (zoals hierboven gedefinieerd). Het bedrag ervan is omschreven in de Huurovereenkomst en in de bevestigingse-mail die U op het ogenblik van Uw reservatie ontvangen hebt. De waarborgsom zal toekomen aan Europcar in geval van Schade die door U en/of de Bestuurder of bij afwezigheid van een betrouwbare derde partij of bij diefstal van het Voertuig (onderworpen aan de contractuele verzakingen), ten belope van het bedrag van de geleden Schade. De waarborgsom zal teruggestort worden indien het Voertuig geen schade opgelopen heeft en/of niet gestolen werd. ARTIKEL 19 KAN IK DE HUUR BETALEN MET EEN BUITENLANDSE KREDIETKAART? Indien u een buitenlandse huurder bent en in het bezit bent van een Visa- of MasterCard (met een basisvaluta andere dan de Euro), dan kan u genieten van de wisselkoersmogelijkheid in deze basisvaluta wanneer U de huur betaalt. De vertegenwoordiger van Europcar die U deze mogelijkheid aanbiedt, zal Uw desbetreffende aanvraag in het systeem invoeren en de Huurovereenkomst zal melding maken van de gekozen optie. In dat geval zal Europcar zorg dragen voor de valutaomwisseling. Mocht u van mening veranderen, dan kan dit door een aangepaste verklaring af te leggen bij het inleveren van het Voertuig aan de Europcarbalie waar U de eindfactuur in euro zal ontvangen. Indien Europcar om één of andere technische reden niet in staat was om deze dienst te verschaffen of indien u als houder van een Visa-of Mastercard ervoor koos om in euro te betalen, zal de omzetting in basisvaluta van Uw kaart gebeuren in overeenstemming met de voorwaarden van Uw bank. ARTIKEL 20 HOE BESCHERMT EUROPCAR MIJN PERSOONLIJKE GEGEVENS? Alle informatie die U aan Europcar heeft verstrekt in het kader van Uw huur, met inbegrip van de persoonlijke gegevens van elke opgegeven Bestuurder, kan door Europcar worden aangewend, ter verificatie van de identiteit, ter invordering van betalingen, ter controle op fraude en om eventuele problemen voor, tijdens en na de Huurperiode te behandelen. Europcar kan informatie met betrekking tot U en/of elke opgegeven Bestuurder inwinnen bij derden om te beslissen of al dan niet een Voertuig aan U zal worden verhuurd. Voor de aanvang van Uw huur zal Europcar Uw identiteit en de identiteit van elke opgegeven Bestuurder nagaan door middel van een identiteitscontrole. Deze identiteitscontrole zal een elektronische markering of “voetafdruk” op Uw dossier achterlaten, die evenwel Uw kredietwaardigheid niet zal aantasten; het wordt immers niet gebruikt als onderdeel van een kredietdoorlichtingsprocedure en de informatie wordt niet verkocht aan derden. Europcar kan persoonlijke gegevens uit de Huurovereenkomst en gegevens met betrekking tot de naleving van Uw verplichtingen uit hoofde van de Huurovereenkomst verstrekken aan kredietinformatiebureaus, DVLA, HM Revenue & Customs, de politie, incassobureaus (met inbegrip van advocaten) en elke andere relevante organisatie.

15 / 29

07/07/2015


Europcar kan eveneens persoonlijke gegevens verstrekken aan de [British Vehicle Rental & Leasing Association (“BVRLA”)], die deze gegevens kan doorgeven aan haar leden om deze leden te helpen bij de beslissing tot al dan niet aanvaarding van U of elke opgegeven Bestuurder als klant. Ons gegevensbeschermingsbeleid is beschikbaar op: www.europcar.be. Europcar verzamelt en verwerkt gegevens om u autoverhuurdiensten aan te bieden, alsmede voor marketingdoeleinden zoals speciale promoties en loyaliteitsprogramma’s. U hebt het recht om kosteloos verzet aan te tekenen tegen de verwerking van Uw persoonlijke gegevens voor rechtstreekse marketingdoeleinden. In het huurstation of online door middel van een asterisk wordt U geïnformeerd over alle informatie die door Europcar dient te worden verzameld. Enkel ondernemingen die deel uitmaken van de Europcar Groep evenals franchisenemers zullen deze gegevens ontvangen. Een deel van de ontvangers van de verzamelde gegevens kunnen mogelijks gevestigd zijn in landen waar de wetgeving inzake persoonsgegevens niet voorziet in een afdoende mate van bescherming gelijkwaardig aan de bescherming die geboden wordt door de Belgische wetten en de regels en richtlijnen van de Belgische Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer. De overdracht van gegevens aan een land met een onvoldoende beschermingsniveau is echter toegestaan op basis van de uitzondering van “uitvoering van een overeenkomst tussen de verantwoordelijke voor de verwerking van de gegevens en de betrokkene of voor de uitvoering van precontractuele maatregelen die op verzoek van de betrokkene worden genomen (artikel 22 §1, 2° van de Wet tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens). Op basis hiervan heeft U recht op toegang tot, verbetering en verwijdering van de gegevens die op U betrekking hebben. U kan dit recht uitoefenen door een brief te verzenden naar Europcar op het volgend adres: [Europcar Customer Services, Weiveldlaan 8, 1930 ZaventemU en/of de Bestuurder worden erop gewezen dat Uw/zijn persoonlijke gegevens op verzoek aan de politie kunnen worden verstrekt in geval van een verkeersovertreding en/of enig misdrijf begaan tijdens de huur. Aangezien Europcar bovendien lid is van de Huurafdeling van het "Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA)", kunnen een aantal gegevens die voortvloeien uit de Huurovereenkomst worden doorgegeven met het oog op de verdeling ervan tussen de leden van deze afdeling, waardoor ze op een rechtmatige wijze een verhuur kunnen weigeren. In overeenstemming met de procedure van de CNIL N°. 2006235 van 9 november 2006, zal U op voorhand op de hoogte worden gebracht indien dergelijke maatregelen op U betrekking hebben en zal U het recht hebben om verzet aan te tekenen tegen dergelijke registratie, om Uw persoonsgegevens te bekijken, te verbeteren en te verwijderen door contact op te nemen met de Huurafdeling van het CNPA (rue Rouget de Lisle 50 – 92158 Suresnes Cedex). Door het aanvaarden van onderhavige Algemene Huurvoorwaarden, verklaart U uitdrukkelijk dat U akkoord gaat met het voormeld privacy beleid van Europcar. ARTIKEL 21 WAT IN HET GEVAL ER EEN GESCHIL ONSTAAT MET BETREKKING TOT DE HUUR? Toepasselijk recht In het geval er een geschil ontstaat tussen U en Europcar met betrekking tot Uw huur, zal het toepasselijk recht het recht van het land zijn waar het Voertuig werd opgehaald. Indien U bijvoorbeeld een Belgische burger bent en U haalt het voertuig in België op, zal het toepasselijk recht Belgisch recht zijn. Indien U echter een Voertuig huurde terwijl U in Duitsland was, zal het Duits recht op Uw huur van toepassing zijn. Klantendienst Ongeacht waar Uw huur plaatsvond, kunt U er steeds voor opteren om de Klantendienst van het land waar U woonachtig bent te raadplegen. Uw Klantendienst team zal het huurland vervolgens namens U contacteren en zal trachten om Uw probleem op te lossen. U kan de Klantendienst contacteren op volgende adresgegevens en

16 / 29

07/07/2015


telefoonnummers: Europcar Customer Services, Weiveldlaan 8, 1930 Zaventem T 02/709.71.15 | F 02/709.71.20 | [email protected]

Kennisgevingen Alle kennisgevingen die in het kader van de Huurovereenkomst aan U of Europcar dienen te gebeuren, worden verzonden naar de in de Huurovereenkomst vermelde adressen, die door U en Europcar worden bevestigd als zijnde de gekozen woonplaats voor alle doeleinden en via dewelke alle wijzigingen moeten worden gecommuniceerd aan de andere partij. Geschillenbeslechting Indien het huurland en Uw land verschillend zijn kan U ook kiezen om Uw eis in te dienen bij de European Car Rental Conciliation Services. Bevoegdheid Tot slot of als alternatief, kan U of Europcar de zaak aanhangig maken voor de bevoegde rechtbank, zijnde hetzij de rechtbanken van Uw hoofdverblijfplaats hetzij de rechtbanken van het huurland. Contractuele documenten In volgorde van belangrijkheid zijn de bindende documenten tussen U en Europcar de volgende:     

De Huurovereenkomst; De Algemene Huurvoorwaarden en bijhorende bijlagen; De Algemene Verzekering- en Dekkingsvoorwaarden van Europcar; De Tarievengids; De bevestigingse-mail dat U ontvangt volgend op Uw reservatie van een Voertuig.

ARTIKEL 22 BESTAAT ER EEN GEDRAGSCODE BINNEN DE AUTOVERHUURINDUSTRIE? Leaseurope heeft een gedragscode voor de autoverhuurindustrie gepubliceerd. U kan een kopie bemachtigen op het volgend adres: www.leaseurope.org. APPENDIX 1 ALGEMENE VERZEKERING- EN DEKKINGSVOORWAARDEN Wie wij zijn Wij zijn EUROPCAR België. Wij zijn een naamloze vennootschap, opgericht naar Belgisch recht, gevestigd in België onder ondernemingsnummer BE 04 13 087 168] met maatschappelijke zetel gelegen te Rue Saint Denis 281 in 1190 Vorst, Brussel (België). Wij leveren voertuigverhuurdiensten onder de merken 'Europcar' en 'InterRent'. Bedankt dat u voor Europcar hebt gekozen om te voorzien in uw behoeften inzake voertuigverhuur. Wij hopen dat alles vlot zal verlopen voor u, maar mocht dit niet het geval zijn, dan wordt hierna een samenvatting gegeven van:  

de verzekering die wij opnemen als onderdeel van onze verhuurdienst omdat wij wettelijk verplicht zijn dit te doen (Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering); en andere dekkingen die wij aan u aanbieden om u gemoedsrust te geven terwijl u bij ons huurt.

17 / 29

07/07/2015


Deze verzekering en dekkingen zijn ontwikkeld om u in te dekken als eender welk van de volgende omstandigheden optreedt terwijl u een van onze Voertuigen huurt en gebruikt. Zonder deze bent u persoonlijk aansprakelijk voor de financiële gevolgen: Aansprakelijkheid jegens derden

Schade aan of diefstal van het Voertuig

is het lichamelijk letsel of overlijden van anderen en/of schade aan hun eigendom die optreedt vanwege een ongeval of incident dat mogelijk door u wordt veroorzaakt. Schade aan eigendom van een derde kan het volgende omvatten: schade aan gebouwen of hun inhoud, machines of persoonlijke bezittingen. De kosten van eventuele onderbrekingen van de werkactiviteit die verband houden met het letsel of overlijden van een derde en/of de schade aan hun eigendom vallen ook onder deze aansprakelijkheid. Het Voertuig zelf kan beschadigd raken als gevolg van een aanrijding of een poging tot diefstal en moet mogelijk worden hersteld of kan zo ernstig beschadigd zijn dat het niet te herstellen is en wij genoodzaakt zijn om het af te schrijven; of het kan worden gestolen en niet worden teruggevonden

U moet er zich van bewust zijn dat, als u de bestuurder van het Voertuig bent op het moment van een aanrijding en u aansprakelijk bent voor die aanrijding, eventuele gewonde Passagiers zullen worden gedekt door onze verzekering Burgerlijke Aansprakelijkheid, maar uw eigen letsels (en de mogelijke gevolgen daarvan) of overlijden niet. U kunt zich echter voor dergelijke zaken indekken door in te tekenen voor de PAI-dekking of de SPAI-dekking (zoals uitgelegd in artikel 5 van deze Appendix). Meer informatie over hoe deze dekkingen voor u en uw Passagiers van nut kunnen zijn, is op verzoek verkrijgbaar.

DEFINITIES Voor een goed begrip, hebben wij de volgende woorden of uitdrukkingen voor u gedefinieerd: Abnormaal gebruik: betekent dat uw gebruik van het Voertuig terwijl u ervoor instaat niet overeenstemt met de geldende Wegverkeerswet en/of niet voldoet aan de vereisten van de Algemene Huurvoorwaarden en/of niet voldoet aan de rijnormen zoals te verwachten van een redelijke en voorzichtige bestuurder Aanrijdingsformulier is een volledige en ondertekende verklaring (met één of meer andere documenten in bijlage) dat melding geeft van alle feiten van een ongeval of incident zoals ze zich hebben voorgedaan (bijvoorbeeld hoe het is gebeurd, de aard van de schade aan het Voertuig, de plaats waar het incident plaatsvond, de data en omstandigheden en mogelijke informatie van getuigen) Lichamelijk Letsel is elk fysiek letsel die een persoon ondervindt dat wordt veroorzaakt als een rechtstreeks gevolg van een ongeval; dus geen intentioneel zelftoegebrachtte letsels en geen letsels die voortvloeien uit een ziekte Boekhoudkundige waarde: is de waarde van een Voertuig zoals opgenomen in onze boeken op het moment van het incident. Aanrijding is de impact van het Voertuig met een ander vast of bewegend lichaam of voorwerp Franchise is een welbepaald geldbedrag dat, mits stricte naleving van de wetgeving en de bepalingen uit onze Algemene Huurvoorwaarden, het maximumbedrag is dat we u zullen aanrekenen voor de kosten van schade veroorzaakt aan het Voertuig als gevolg van een aanrijding tijdens de huurperiode of poging tot diefstal; of het verlies van een Voertuig als het wordt afgeschreven omdat het niet te herstellen is of het wordt gestolen en we het niet terugkrijgen. Het bedrag van de franchise is niet afkoopbaar en is onderhevig aan de voorwaarden van het dekkingsmiddel dat u hebt aangeschaft. Algemene Huurvoorwaarden is het document waarvan men u vraagt het te ondertekenen alvorens u een Voertuig van ons mag huren en dat de rechten en plichten uiteenzet die zowel op u als op ons van toepassing zijn gedurende de hele huurperiode

18 / 29

07/07/2015


Gebruiksderving beschrijft de periode waarin een Voertuig niet beschikbaar voor ons is om aan een andere klant te worden verhuurd omdat het werd beschadigd als gevolg van een aanrijding tijdens de huurperiode en wij niet kunnen verhuren omdat we het van de weg moeten halen om het te laten herstellen Passagier is elke persoon anders dan de bestuurder en die kosteloos wordt vervoerd of in of op het Voertuig meereist. In de context van de verplichte Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering wordt een Passagier aanzien als een Derde. Dekking (of dekking) in dit document heeft betrekking op de middelen waardoor uw financiële aansprakelijkheid voor schade aan of verlies van een Voertuig beperkt is tot het bedrag van de Franchise. Merk op dat een verzekeringspolis deze dekking niet voorziet Derde is elke partij bij een incident – anders dan de bestuurder van het Voertuig. Om twijfel te vermijden wordt een Passagier geacht een Derde te zijn Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering is een verzekering die de bestuurder van een Voertuig beschermt tegen aansprakelijkheid voor de claims van een andere partij voor schade aan zijn/haar eigendom of voor lichamelijk letsel of overlijden, voortvloeiend uit een incident dat zich voordoet terwijl u het Voertuig gebruikt. Dekking tegen aansprakelijkheid tegenover Derden is een verplichte wettelijke vereiste en daarom maakt deze integraal deel uit van onze verhuurdienst. De kosten ervan zijn in de huursom inbegrepen. Voertuig is het voertuig dat u van ons huurt of dat u met onze goedkeuring bestuurt. Wij of wij / Ons of ons / Onze of onze is Europcar U of u / Uw of uw is elke vermelde bestuurder 1.

BURGERLIJKE AANSPRAKELIJKHEIDSVERZEKERING

De wetten van alle landen waarin we onze voertuigverhuurdiensten aanbieden, verplichten ons ertoe onze Voertuigen te verzekeren tegen aansprakelijkheid voor schade aan Derden. Wij hebben de beste Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering van de meest vooraanstaande verzekeraars in de sector aangeschaft en deze wordt automatisch opgenomen als onderdeel van onze voertuigverhuurdiensten. Vanzelfsprekend bent u dus gedekt tot het wettelijk vereiste bedrag in het land waar u het Voertuig huurt voor de schade die anderen kunnen lijden als rechtstreeks gevolg van uw acties terwijl u het Voertuig bestuurt. Waarvoor ben ik gedekt? Zoals voorzien door de Wet bent u verzekerd tegen aansprakelijkheid voor de financiële kosten van de volgende gevolgen die kunnen voortvloeien uit een incident dat u veroorzaakt als u het Voertuig gebruikt:  lichamelijk letsel of overlijden van Derden; en 

materiële schade geleden door Derden en verliezen en kosten als gevolg van de schade.

Wat wordt er niet gedekt? De volgende zaken worden niet gedekt door de Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering:   

mogelijk lichamelijk letsel of overlijden van de bestuurder op het moment van de aanrijding; of schade aan of verlies van uw persoonlijke eigendom of bezittingen; of schade veroorzaakt aan het Voertuig. Geen enkel voertuig van de Europcar vloot is gedekt in eigen materiële schade. Hiervoor is geen aparte polis afgesloten.

Hoeveel bedraagt mijn financiële risico voor Aansprakelijkheid jegens Derden? Mits stricte naleving van de bepalingen uit deze Algemene Huurvoorwaarden en eventuele relevante verkeersregels, bent u gedekt voor de financiële kosten van Aansprakelijkheid jegens Derden die voortvloeien uit een aanrijding die u veroorzaakt tot het wettelijk vereiste bedrag van het land waarin u het Voertuig huurt.

19 / 29

07/07/2015


Als u deze bepalingen en/of regels echter niet hebt nageleefd, zal onze verzekeraar, hoewel hij nog steeds zijn verplichtingen aan derden krachtens de Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering zal nakomen, mogelijk trachten een deel of alle kosten, die hij mogelijk aan de Derde heeft betaald als gevolg van het incident, op u te verhalen. Hoe brengt u ons op de hoogte? Bij gebeurtenissen waarbij Derden betrokken zijn, is het belangrijk dat u uw uiterste best doet om het Aanrijdingsformulier, dat ons alle relevante informatie van zowel het incident als van de Derde geeft, correct in te vullen en te ondertekenen. Hierdoor kunnen wij ons verdedigen tegen de Derde (als u verantwoordelijk bent voor het incident) of kosten op de Derde verhalen (als de Derde verantwoordelijk is voor het incident). Het Aanrijdingsformulier moet ons binnen 2 werkdagen na het incident worden bezorgd of van zodra dit voor u redelijkerwijs mogelijk is.

2.

EUROPCAR DEKKINGEN

2.1 DEKKING VOOR SCHADE AAN HET VOERTUIG (CDW) Onze dekking voor schade aan het Voertuig beperkt uw risico voor schade veroorzaakt aan het Voertuig terwijl u ervoor instaat. Als u onze standaard dekking voor schade aan het Voertuig aanschaft en u zowel de wetgeving die van toepassing is als de bepalingen uit de Algemene Huurvoorwaarden naleeft, betalen wij de kosten van schade aan het Voertuig die het bedrag van de Franchise overschrijden. U kunt het maximumbedrag van de franchise geheel of gedeeltelijk afkopen door onze premium dekking voor schade aan het Voertuig aan te schaffen in plaats van de aangeboden standaard dekking voor schade aan het Voertuig. Deze dekking dekt geen verlies of diefstal van of schade aan voorwerpen of eigendom (met inbegrip van bagage of goederen), die door u of een Passagier wordt achtergelaten, bewaard of vervoerd in of op het Voertuig. Waarvoor dekt dit mij? Deze dekking dekt u voor aansprakelijkheid voor bedragen die hoger liggen dan het bedrag van de Franchise voor de volgende totale kosten:   

de kosten van schade aan of herstelling van het Voertuig of de boekhoudkundige waarde ervan als het niet te herstellen is en moet worden afgeschreven; en onze Gebruiksderving van het Voertuig terwijl het wordt hersteld en/of afgeschreven; en de administratiekosten die wij maken bij het behandelen van claims, indien van toepassing

in omstandigheden waarin:  u een aanrijding hebt met een vast of bewegend voorwerp; of  het Voertuig betrokken raakt in een daad van vandalisme terwijl u het bestuurt of gebruikt; of  ruiten, lampen of reflectoren beschadigd raken of stukgaan of banden beschadigd of lek raken bij een aanrijding Wat wordt er niet gedekt? 

U bent financieel aansprakelijk voor alle kosten van de schade aan het Voertuig als de schade wordt veroorzaakt: o door opzet van de bestuurder; of o door een explosie of brand in (of aan) het Voertuig omdat u het gebruikt voor het vervoeren van gevaarlijke goederen (gevaarlijke goederen zijn alle producten of stoffen die, vanwege hun aard

20 / 29

07/07/2015


o o

o 

en/of belangrijkste eigenschappen, redelijkerwijs worden beschouwd als gevaarlijk en die, als ze niet met de nodige voorzichtigheid en veiligheid worden vervoerd, schade kunnen berokkenen aan het Voertuig en aan Derden binnen een redelijke afstand van het Voertuig); of door een volledige of gedeeltelijke diefstal of een daad van vandalisme terwijl het Voertuig onbewaakt wordt achtergelaten. door uw nalatigheid (dit is gedrag dat niet aan de normen voldoet die worden verwacht van een redelijkerwijs verstandige persoon in gelijkaardige omstandigheden) of de nalatigheid van uw Passagiers (bijvoorbeeld een brand veroorzaakt door het gebruik of weggooien van sigaretten of sigaren); door verlies of diefstal van de sleutels

Verlies of schade aan uw eigen eigendom die wordt vervoerd of bewaard in of op het Voertuig tijdens de huurperiode

Wat moet ik doen om van deze dekking te genieten? U moet:   

de dekking aanschaffen; de Algemene Huurvoorwaarden en alle toepasselijke wetten en lokale verkeersregels naleven als u het Voertuig bestuurt; ons binnen 24 uur na de dag waarop het incident plaatsvond op de hoogte brengen en in elk geval vóór het einde van uw huurperiode. U moet ons ook een volledig ingevuld Aanrijdingsformulier bezorgen en/of andere documenten waarvan u meent dat ze nuttig kunnen zijn om dit te staven.

Hoeveel bedraagt mijn financiële risico? Als het Voertuig tijdens uw huurperiode beschadigd raakt en u deze dekking niet hebt aangeschaft, moet u de totale kosten van de schade betalen evenals compensatie omdat het Voertuig niet kan worden gebruikt. Wij zullen de gemiddelde kosten van lichte schade berekenen op basis van de lijst van lichte schade die u vindt in onze ophaalkantoren. Als de schade niet in de lijst wordt vermeld (omdat deze niet als 'lichte schade' wordt beschouwd of het niet mogelijk is om de gemiddelde prijs te berekenen), dan zal een onafhankelijke expert de kosten van de schade evalueren. Deze kunnen net zoveel bedragen als de volledige Boekhoudkundige waarde van het Voertuig. Mits een perfecte naleving van de bepalingen uit onze Algemene Huurvoorwaarden en de toepasselijke wetten en de verkeersregels, moet u ons ten hoogste het bedrag van de Franchise betalen. 2.2 DIEFSTALDEKKING (THW) Onze diefstaldekking beperkt uw financiële aansprakelijkheid als het Voertuig wordt gestolen of beschadigd raakt bij een poging tot diefstal of bij een daad van vandalisme tijdens uw huurperiode. Als u dit middel hebt aangeschaft, dan betalen wij u de kosten die voortvloeien uit de diefstal, poging tot diefstal of daad van vandalisme die hoger liggen dan het bedrag van de Franchise, op voorwaarde dat u de bepalingen uit de Algemene Huurvoorwaarden strict hebt nageleefd. Waarvoor ben ik gedekt? Deze dekking dekt u voor aansprakelijkheid voor bedragen die hoger liggen dan het bedrag van de Franchise voor de volgende totale kosten:  De kosten van schade of herstelling van het Voertuig (als het wordt teruggevonden) of de boekhoudkundige waarde van het Voertuig als het niet wordt teruggevonden  Onze Gebruiksderving van het Voertuig terwijl het wordt hersteld en/of afgeschreven; en

21 / 29

07/07/2015




de administratiekosten die wij maken bij het behandelen van uw claim, indien van toepassing

bij: 

  

de diefstal van het Voertuig en toebehoren nadat er toegang tot het Voertuig werd verschaft door in te breken (toebehoren zijn alle extra onderdelen die zijn geïnstalleerd in of op het Voertuig en die de specificaties ervan verbeteren) poging tot diefstal van het Voertuig en de toebehoren ervan daden van vandalisme aan het Voertuig terwijl het geparkeerd is en onbewaakt door u is achtergelaten ruiten, lampen of reflectoren die beschadigd of stuk kunnen zijn of banden die beschadigd of lek zijn als gevolg van de diefstal

Wat wordt er niet gedekt? Volgende zaken worden niet gedekt: 



Als het voertuig wordt gestolen of beschadigd raakt omwille van uw nalatigheid of meer bepaald (maar zonder beperking) als gevolg van sleutels die onbewaakt in het Voertuig werden achtergelaten of die aan een niet-bevoegde persoon werden afgegeven; u die verzuimt het antidiefstalsysteem correct te gebruiken; u die verzuimt de sleutels aan ons terug te bezorgen of als u het Voertuig onvergrendeld hebt achtergelaten toen u het niet gebruikte; Diefstal van of schade aan persoonlijke en/of werkgerelateerde goederen of bezittingen en goederen die in of op het Voertuig worden vervoerd.

Wat moet ik doen om van de dekking te genieten? U moet:  ** de dekking aanschaffen;  ** de Algemene Huurvoorwaarden strict naleven  **de lokale politiediensten onmiddellijk of zodra dit redelijkerwijs mogelijk is op de hoogte brengen van incidenten of gebeurtenissen en ons het politieverslag of bewijs bezorgen dat de diefstal bij de politie werd aangegeven.  Het ophaalkantoor op de hoogte brengen van de diefstal en de sleutels terugbezorgen.  Ons of het ophaalkantoor op de hoogte brengen, binnen de 24 uur nadat u hebt ontdekt dat het Voertuig vermist was en de sleutels aan ons bezorgen op de plaats waar u het Voertuig hebt opgehaald. ** dit zijn de minimumvereisten. Hoeveel bedraagt mijn financiële risico? Als het Voertuig tijdens uw huurperiode wordt gestolen of beschadigd raakt bij een poging tot diefstal of door vandalisme en u deze dekking niet hebt aangeschaft, bent u aansprakelijk voor alle kosten van de schade aan het Voertuig (als het Voertuig wordt teruggevonden) of voor de volledige Boekhoudkundige waarde van het Voertuig als het niet wordt teruggevonden evenals voor de compensatie voor de Gebruikserving berekend in overeenstemming met de huurprijs per dag waartoe u zich hebt verbonden vermenigvuldigd met het aantal dagen dat het Voertuig gestolen was. Mits perfecte naleving van de Algemene Huurvoorwaarden en de wetgeving van toepassing, moet u dankzij deze Diefstaldekking ten hoogste het bedrag van de Franchise betalen.

22 / 29

07/07/2015


2.3 DEKKING VAN RUITEN, LAMPEN EN BANDEN (WWI) Deze dekking is van toepassing bij schade aan de ruiten, lampen of banden in omstandigheden van normaal gebruik van het Voertuig tijdens uw huurperiode. De kosten voor het herstellen of vervangen van ruiten, lampen of banden worden enkel en alleen gedekt door de dekking voor schade aan het Voertuig als de schade het rechtstreeks gevolg is van een ongeluk. Waarvoor ben ik gedekt? Als u deze dekking hebt aangeschaft, bent u gedekt voor de financiële aansprakelijkheid voor schade aan:  de voorruit; of  alle zij- of achterruiten; of die zich in of op het Voertuig bevinden als de schade optreedt  lichten en lampen; of tijdens uw huurperiode  achteruitkijkspiegels 

schade aan banden op het Voertuig tenzij deze schade voortvloeit uit mogelijk abnormaal gebruik (zie definitie op pagina 1) van het Voertuig

Waarvoor ben ik niet gedekt? Bij deze dekking bent u niet gedekt voor de financiële aansprakelijkheid voor schade aan het Voertuig als deze optreedt door opzet of nalatigheid van uwentwege terwijl u het Voertuig gebruikt. U bent niet gedekt voor de administratiekosten die wij maken bij het behandelen van schadedossiers. Wat moet ik doen om van deze Dekking te genieten? U moet:  deze aanschaffen 

onze Algemene Huurvoorwaarden, alle toepasselijke wetten en lokale verkeersregels strict naleven als u het Voertuig bestuurt,



ons binnen 24 uur na de dag waarop het incident plaatsvond op de hoogte brengen en in elk geval vóór het einde van uw huurperiode. U moet ons ook een volledig ingevuld en ondertekend Aanrijdingsformulier bezorgen of andere documenten met vermelding van alle feiten zoals ze zich hebben voorgedaan (aard van de schade aan het Voertuig, de plaats waar het incident plaatsvond, de data en omstandigheden en mogelijke informatie van getuigen). U kunt uiteraard andere documenten bijvoegen waarvan u meent dat ze nuttig zijn om uw Aanrijdingsformulier te staven. .

Hoeveel bedraagt mijn financiële aansprakelijkheid? Als tijdens uw huurperiode ruiten of lampen op het Voertuig stukgaan en/of banden op het voertuig beschadigd raken en u deze dekking niet hebt aangeschaft, dan bent u aansprakelijk voor alle kosten van de schade die wij hebben gemaakt. Als u deze dekking voor ruiten, lampen en banden echter afzonderlijk aanschaft of in het kader van ons PREMIUM dekkingspakket (en op voorwaarde dat u hebt voldaan aan de Algemene Huurvoorwaarden en de toepasselijke wetten en verkeersregels), dan bent u niet financieel aansprakelijk voor dergelijke schade. Als u deze dekking voor ruiten, lampen en banden aanschaft of in het kader van ons MEDIUM dekkingspakket (en op voorwaarde dat u hebt voldaan aan de Algemene Huurvoorwaarden en de toepasselijke wetten en verkeersregels), dan bent u financieel aansprakelijk voor dergelijke schade tot aan het bedrag van de franchise.

23 / 29

07/07/2015


2.4

ROAD SIDE ASSISTANCE DEKKING (RSA)

U kan, tijdens de verhuurperiode kosteloos 24u op 24 genieten van een depannageen bijstandsdienst die deel uitmaakt van uw huurervaring. Volgende zaken vallen echter niet binnen deze gratis dienstlevering: motorpanne, foutief getankte brandstof door een fout van uzelf, defecte of verloren sleutels, lege batterij en platte banden. Al deze mankementen zullen u aangerekend worden aan een forfatair bedrag. Onze RSA dekking beperkt uw financiële aansprakelijheid voor bovenstaande zaken. Indien u onze RSA dekking aanschaft en mits perfect respect voor de bepalingen uit deze algemene voorwaarden en de wetgeving terzake, zal u vrijgesteld worden van de kosten hiervoor mits facturatie van een forfatair bedrag per huurdag (zie Tarievengids Europcar België – ook consulteerbaar op onze webiste www.europcar.be) Waarvoor ben ik gedekt ? Deze dekking beperkt uw financiële aansprakelijkheid voor de forfaitaire bedragen die Europcar aanrekent bij een interventie van onze depannageen bijstandsdienst in het geval van:    

panne ten gevolge van een lege tank of foute keuze van brandstof verloren sleutels of sleutels achter gesloten deuren platte of ontplofte banden panne ten gevolge van een lege batterij

Wat wordt er niet gedekt? Motorschade naar aanleiding van een foute keuze van brandstof wordt niet gedekt door deze dekking. U bent eveneens niet gedekt voor de administratieve kosten voor de behandeling van uw dossier. Hoeveel bedraagt mijn financiële risico? Mits betaling van een forfatair bedrag per huurdag en mits perfecte naleving van de Algemene Huurvoorwaarden, wordt u vrijgesteld van de betaling van alle kosten bij een interventie van onze depannageen bijstandsdienst in geval van motorpanne, foutief getankte brandstof door een fout van uzelf, defecte of verloren sleutels, lege batterij en platte banden Wat moet ik doen om van deze Dekking te genieten ? U moet:  deze aanschaffen 




onze depannageen bijstandsdienst op de hoogte te stellen indien één van bovenstaande gevallen zich voordoet

Hoeveel bedraagt mijn financiële risico? Indien u niet heeft ingetekend voor de RSA dekking, zullen bij een interventie van onze depannageen bijstandsdienst motorpanne, foutief getankte brandstof door een fout van uzelf, defecte of verloren sleutels, lege batterij en platte banden u aangerekend worden aan een forfatair bedrag (dat u kan terugvinden in onze Tarievengids)

24 / 29

07/07/2015


Indien u echter wel intekent voor de RSA dekking en u onze depannageen bijstandsdienst heeft gecontacteerd, bent u vrijgesteld van deze forfataire kosten, mits perfecte naleving van deze Algemene Huurvoorwaarden. 3.

ANDERE DEKKINGEN

3.1

DEKKINGEN PERSOONLIJK ACCIDENT & BAGAGE (PAI & SPAI)

De volgende informatie is louter informatief en is geen vervanging van of krijgt geen voorrang op de voorwaarden van het ACE-beleid (PAI #FRBBBA00558 / SPAI # te bevestigen), waarvan exemplaren te vinden zijn op www.europcar.be Hoewel wij de Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering automatisch opnemen als onderdeel van onze voertuigverhuurdiensten (voor meer informatie over deze verzekering zie het deel op pagina 2 en 3 hierboven met de titel 'Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering'), dekt deze niet de lichamelijke letsels van personen die het Voertuig besturen op het moment van een aanrijding die optreedt als gevolg van de acties van de bestuurder (een bestuurder 'in fout'). Als u een aanrijding veroorzaakt terwijl u een Voertuig bestuurt, bent u bijgevolg niet gedekt voor de financiële gevolgen van:  

persoonlijke lichamelijke letsels of overlijden; of schade aan over verlies van uw persoonlijke eigendom of bezittingen.

Om dus uw financiële risico voor dergelijke schade, verlies of letsel in deze omstandigheden te minimaliseren, bieden wij twee afzonderlijke dekkingen aan die u kunt aanschaffen. 



3.2

De eerste (PAI-dekking) biedt dekking voor medische kosten gemaakt als gevolg van de opgelopen letsels en/of een forfaitaire schadevergoeding als u gehandicapt raakt of overlijdt als gevolg van een aanrijding (of een ongeval). Het tweede (SPAI dekking) biedt een hogere en de beste dekking voor medische kosten gemaakt als gevolg van de opgelopen letsels en/of een forfaitaire schadevergoeding als u gehandicapt raakt of overlijdt als gevolg van de aanrijding (of een ongeval) en omvat ook dekking voor bagage. PAI Dekking

Waarvoor ben ik gedekt? Bij deze dekking kunt u de financiële kosten terugvorderen van een van de volgende mogelijke risico's die voortvloeien uit uw overlijden of letsel in een aanrijding die zich voordoet als u het Voertuig bestuurt of als inzittende: 

een forfaitaire schadevergoeding tot maximum € 50.000 per persoon o als u overlijdt (of er vermoeden van overlijden is) binnen 24 maanden na de aanrijding of incident; of o als u uiteindelijk deels of volledig gehandicapt blijft als gevolg van de aanrijding of het incident;



medische kosten tot maximum € 2500 per persoon (zijnde ziekenhuisopname, raadplegingen en farmaceutische kosten; röntgenfoto's en relevante medische onderzoeken; tandbehandeling of prothetische geneeskunde) die vereist zijn vanwege de aanrijding of het incident.

Als u en/of uw Passagiers het slachtoffer zijn van een aanrijding tijdens de huurperiode dan kan, op voorwaarde dat u het middel hebt aangeschaft (waarbij de dekking geldt voor u en alle passagiers in het Voertuig), een claim worden ingediend, ongeacht wie er in fout is. Als gevolg:

25 / 29

07/07/2015


o

kunnen Passagiers en een bestuurder die 'niet in fout' is (beiden worden beschouwd als derden in de contect van de verplichte Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering) niet alleen worden vergoed door de Aansprakelijkheidsverzekeraar, maar kunnen ze ook de forfaitaire schadevergoeding innen waarop ze recht hebben krachtens de PAI dekking; of

o

kunnen Passagiers die meereizen met een bestuurder die 'in fout' is, (beiden worden beschouwd als derden in de context van de verplichte Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering) worden vergoed door de Aansprakelijkheidsverzekeraar en kunnen ook de forfaitaire schadevergoeding innen krachtens het de PAI dekking. Een bestuurder die 'in fout' is, wordt echter alleen gedekt door de PAI dekking.

Wat wordt er (doorgaans) niet gedekt? Deze PAI dekking dekt het volgende niet: 

  

de bovenstaande kosten als deze niet werden gemaakt als rechtstreeks gevolg van de aanrijding of het incident dat zich voordeed terwijl u het Voertuig bestuurde of als u het ongeval of de aanrijding met opzet hebt veroorzaakt of deed ontstaan; of kosten voor behandelingen die u kreeg of medische aandoeningen waaraan u leed vóór het ongeval of het incident zich voordeed; of schade aan over verlies van uw persoonlijke eigendom of bezittingen; of schade veroorzaakt aan het Voertuig

Een uitgebreidere samenvatting van de dekking die door deze PAI dekking wordt voorzien, vindt u op www.europcar.be Hoeveel bedraagt mijn financiële risico? Op voorwaarde dat u geen toepasselijke wetten hebt overtreden (met inbegrip van relevante verkeersregels en, in het bijzonder, met betrekking tot het dragen van de veiligheidsgordel en het niet overschrijden van de officiële passagierscapaciteit van het voertuig (als bijvoorbeeld 7 mensen gewond zijn in een voertuig met 5 plaatsen, dan zal de PAI dekking gewoon helemaal niet gelden), dan hebt u recht op de dekking tot de bovenstaande maximale schadevergoeding. Als u echter niet hebt voldaan aan deze wetten en/of regels, dan kan onze verzekeraar de dekking volledig weigeren of, als kan worden aangetoond dat u deels aansprakelijk was voor de ernst van het letsel dat u in de aanrijding of het incident hebt opgelopen, kan hij trachten zijn aansprakelijkheid voor de kosten te beperken. Hoe brengt u ons op de hoogte? Het is belangrijk dat u uw uiterste best doet om het Aanrijdingsformulier correct in te vullen en te ondertekenen. Dit zal op verzoek beschikbaar worden gesteld. Het geeft ons alle relevante informatie van het incident en hierdoor kunnen we ervoor zorgen dat uw claim zo efficiënt mogelijk wordt behandeld. Het Aanrijdingsformulier moet uiterlijk binnen 2 werkdagen na de aanrijding of het incident aan ons worden bezorgd. Een uitgebreidere samenvatting van de dekking die door deze SPAI dekking wordt voorzien, vindt u op www.europcar.be

26 / 29

07/07/2015


3.3

SPAI Dekking

Waarvoor ben ik gedekt? Bij dit dekkingsmiddel kunt u de financiële kosten vorderen van een van de volgende mogelijke risico's die voortvloeien uit uw overlijden of letsel of schade aan of verlies van uw persoonlijke eigendommen in een aanrijding die zich voordoet als u het Voertuig bestuurt: 

een forfaitaire schadevergoeding tot maximum € 200.000 per persoon o als u overlijdt (of er vermoeden van overlijden is) binnen 24 maanden na de aanrijding of incident; of o als u uiteindelijk deels of volledig gehandicapt blijft als gevolg van de aanrijding of het incident;



medische kosten tot maximum € 10.000 per persoon (zijnde ziekenhuisopname, raadplegingen en farmaceutische kosten; röntgenfoto's en relevante medische onderzoeken; tandbehandeling of prothetische geneeskunde) die vereist zijn vanwege de aanrijding of het incident.



Verlies, schade, diefstal of vernietiging van uw reistassen en koffers en de persoonlijke eigendommen die erin zitten tot een maximum van € 5000 per voertuig als gevolg van een aanrijding of diefstal. Persoonlijke eigendommen zijn waardevolle voorwerpen die € 500 of meer waard zijn (bijvoorbeeld juwelen of bontjassen) evenals computerapparatuur (laptops of tablets – onderhevig aan specifieke uitzonderingen), camera's of persoonlijke hifi-apparatuur.

Als u en/of uw Passagiers het slachtoffer zijn van een aanrijding tijdens de huurperiode dan kan, op voorwaarde dat u de dekking hebt aangeschaft (waarbij de dekking geldt voor u en alle passagiers in het Voertuig), een claim worden ingediend, ongeacht wie er in fout is. Als gevolg: o

kunnen Passagiers en een bestuurder die 'niet in fout' is (beiden worden beschouwd als derden in de context van de verplichte Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering) niet alleen worden vergoed door de Aansprakelijkheidsverzekeraar voor letsel, verlies of schade aan persoonlijke eigendom, maar kunnen ze ook de forfaitaire schadevergoeding innen waarop ze recht hebben krachtens de SPAI dekking; of

o

kunnen Passagiers die meereizen met een bestuurder die 'in fout' is, (beide worden beschouwd als derden in de context van de verplichte Burgerlijke Aansprakelijkheidsverzekering) worden vergoed door de Aansprakelijkheidsverzekeraar voor letsel, verlies of schade aan persoonlijke eigendom, maar kunnen ze ook de forfaitaire schadevergoeding innen krachtens de SPAI dekking. Een bestuurder die 'in fout' is, wordt echter alleen gedekt door de (S)PAI dekking.

Wat wordt er (doorgaans) niet gedekt? Deze SPAI dekking dekt het volgende niet: 

 

de bovenstaande kosten als deze niet werden gemaakt als rechtstreeks gevolg van de aanrijding of het incident dat zich voordeed terwijl u het Voertuig bestuurde of als u het ongeval of de aanrijding met opzet hebt veroorzaakt of deed ontstaan; of kosten voor behandelingen die u kreeg of medische aandoeningen waaraan u leed vóór het ongeval of het incident zich voordeed; of de kosten van verlies of vernietiging van of schade aan uw bagage als deze wordt o veroorzaakt door normale slijtage, waardevermindering of inherente gebreken of ongevallen in verband met roken; o gestolen doordat u het Voertuig niet hebt beveiligd en gesloten of als deze 's nachts in het Voertuig of onbewaakt op een openbare plaats wordt achtergelaten. Verlies van waardevolle

27 / 29

07/07/2015




voorwerpen en/of laptops wordt niet gedekt als ze op gelijk welk moment onbewaakt worden achtergelaten in het Voertuig; o een mobiele telefoon schade veroorzaakt aan het Voertuig

Hoeveel bedraagt mijn financiële risico? Op voorwaarde dat u geen toepasselijke wetten hebt overtreden (met inbegrip van relevante verkeersregels en, in het bijzonder, met betrekking tot het dragen van de veiligheidsgordel en het niet overschrijden van de officiële passagierscapaciteit van het voertuig (als bijvoorbeeld 7 mensen gewond zijn in een voertuig met 5 plaatsen, dan zal de SPAI dekking gewoon helemaal niet gelden), dan hebt u recht op de dekking tot de bovenstaande maximale schadevergoeding. Als u echter niet hebt voldaan aan deze voorwaarden en/of regels, dan kan onze verzekeraar de dekking volledig weigeren of, als kan worden aangetoond dat u deels aansprakelijk was voor de ernst van het letsel dat u in de aanrijding of het incident hebt opgelopen, kan hij trachten zijn aansprakelijkheid voor de kosten te beperken. Hoe brengt u ons op de hoogte? Het is belangrijk dat u uw uiterste best doet om het Europees aanrijdingsformulier correct in te vullen en te ondertekenen. Dit zal op verzoek beschikbaar worden gesteld. Het geeft ons alle relevante informatie met betrekking tot het incident en stelt ons in staat om uw claim zo efficiënt mogelijk te behandelen. Het Aanrijdingsformulier moet uiterlijk binnen 2 werkdagen na de aanrijding of het incident) aan ons worden bezorgd. ROAD SIDE ASSISTANCE DEKKING (RSA) U kan, tijdens de verhuurperiode kosteloos 24u op 24 genieten van een depannageen bijstandsdienst die deel uitmaakt van uw huurervaring. Volgende zaken vallen echter niet binnen deze gratis dienstlevering: motorpanne, foutief getankte brandstof door een fout van uzelf, defecte of verloren sleutels, lege batterij en platte banden. Al deze mankementen zullen u aangerekend worden aan een forfatair bedrag. Onze RSA dekking beperkt uw financiële aansprakelijheid voor bovenstaande zaken. Indien u onze RSA dekking aanschaft en mits perfect respect voor de bepalingen uit deze algemene voorwaarden en de wetgeving terzake, zal u vrijgesteld worden van de kosten hiervoor mits facturatie van een forfatair bedrag per huurdag (zie Tarievengids Europcar België – ook consulteerbaar op onze webiste www.europcar.be). Waarvoor ben ik gedekt ? Deze dekking beperkt uw financiële aansprakelijkheid voor de forfaitaire bedragen die Europcar aanrekent bij een interventie van onze depannageen bijstandsdienst in het geval van:    

panne ten gevolge van een lege tank of foute keuze van brandstof verloren sleutels of sleutels achter gesloten deuren platte of ontplofte banden panne ten gevolge van een lege batterij

Wat wordt er niet gedekt? Motorschade naar aanleiding van een foute keuze van brandstof wordt niet gedekt door deze dekking. U bent eveneens niet gedekt voor de administratieve kosten voor de behandeling van uw dossier.

28 / 29

07/07/2015


Hoeveel bedraagt mijn financiële risico? Mits betaling van een forfatair bedrag per huurdag en mits perfecte naleving van de Algemene Huurvoorwaarden, wordt u vrijgesteld van de betaling van alle kosten bij een interventie van onze depannageen bijstandsdienst in geval van motorpanne, foutief getankte brandstof door een fout van uzelf, defecte of verloren sleutels, lege batterij en platte banden Wat moet ik doen om van deze Dekking te genieten ? U moet: 

deze aanschaffen






onze depannageen bijstandsdienst op de hoogte te stellen indien één van bovenstaande gevallen zich voordoet

Hoeveel bedraagt mijn financiële risico? Indien u niet heeft ingetekend voor de RSA dekking, zullen bij een interventie van onze depannageen bijstandsdienst motorpanne, foutief getankte brandstof door een fout van uzelf, defecte of verloren sleutels, lege batterij en platte banden u aangerekend worden aan een forfatair bedrag (dat u kan terugvinden in onze Tarievengids). Indien u echter wel intekent voor de RSA dekking en u onze depannageen bijstandsdienst heeft gecontacteerd, bent u vrijgesteld van deze forfataire kosten, mits perfecte naleving van deze Algemene Huurvoorwaarden.

29 / 29

07/07/2015

Europcar Belgium - Protections and excess charges PREMIUM (price per day)* TOTAL redemption of CDW/THW + WWI + SPAI (Damage report fee 0 €)

CDW & THW Included in all products

Excess VAT NA

Acriss codes

CARS

7-29 days

30 days and +

VAT incl.

VAT excl.

VAT incl.

VAT excl.

VAT incl.

900

19,01

23,00

16,53

20,00

10,74

13,00

CCMV - CCMD - CDAE - CWMV - CTMR - CMMD - CZMD CCAR - CWMD - CWAR-DDMV - DTMR - DDMD - DDAR

1 000

20,66

25,00

18,18

22,00

12,40

IMMD - IMMV - IMAD - IVMR - SDMV - SDMD - SWMV - SWMD SDAV - SDAD - SWAD - SFNR -SFBR - SFMR - FVMD - STMR SVMD - SVAD - FVAD

1 200

22,31

27,00

19,83

24,00

PDMD - PWMD - PDAD - PSMR - PWAD - PFBD - UDAD UEAD

1 650

25,62

31,00

21,49

LDAD - LVAD - LWAD

2 000

27,27

33,00

XFAD - XTAR - XXAD - XDAD - XWAD

2 500

35,54

VPIW-VMBW

2 000

VMHW-VGIW - VGIX VMPW - VGBW

MCMV -NCMV-ECMV - ECAE - ECMD - ETMR - ECAR - ETAR HCMR - HCAR

TRUCKS

1-6 days VAT excl.

MEDIUM (price per day)* CDW/THW with excess reduced* + PAI + WWI with partial reduced (Damage report fee 50€)

Excess VAT NA

1-6 days

7-29 days

30 days and +

Excess

VAT excl.

VAT incl.

VAT excl.

VAT incl.

VAT excl.

VAT incl.

VAT NA

0

12,40

15,00

8,26

10,00

4,13

5,00

300

15,00

0

14,05

17,00

9,92

12,00

5,79

7,00

350

14,05

17,00

0

15,70

19,00

11,57

14,00

7,44

9,00

400

26,00

17,36

21,00

0

19,01

23,00

14,88

18,00

10,74

13,00

470

23,14

28,00

19,01

23,00

0

22,31

27,00

18,18

22,00

14,05

17,00

500

43,00

31,40

38,00

27,27

33,00

0

25,62

31,00

21,49

26,00

17,36

21,00

550

27,27

33,00

23,14

28,00

19,01

23,00

0

12,40

15,00

8,26

10,00

4,13

5,00

400

2 250

31,40

38,00

27,27

33,00

23,14

28,00

0

16,53

20,00

12,40

15,00

8,26

10,00

800

2 500

35,54

43,00

31,40

38,00

27,27

33,00

0

20,66

25,00

16,53

20,00

12,40

15,00

1200

WWI (Price per day) Covering in case of breaking of windows, mirrors, lights and tyres

1-6 days

TRUCKS

CARS

Acriss codes

7-29 days

30 days and +

Excess

VAT excl.

VAT incl.

VAT excl.

VAT incl.

VAT excl.

VAT incl.

VAT NA

MCMV -NCMV-ECMV - ECAE - ECMD - ETMR - ECAR - ETAR - HCMR - HCAR

3,31

4,00

2,48

3,00

0,83

1,00

0

CCMV - CCMD - CZMD - CDAE - CWMV - CTMR - CMMD - CCAR - CWMD CWAR-DDMV - DTMR - DDMD - DDAR

3,51

4,25

2,69

3,25

1,03

1,25

0

IMMD - IMMV - IMAD - IVMR - SDMV - SDMD - SWMV - SWMD - SDAV - SDAD SWAD - SFNR -SFBR - SFMR - FVMD - SVMD - SVAD - FVAD - STMR

3,72

4,50

2,89

3,50

1,24

1,50

0

PDMD - PWMD - PDAD - PSMR - PWAD - PFBD - UDAD - UEAD

4,13

5,00

3,31

4,00

1,65

2,00

0

LDAD - LVAD - LWAD

4,55

5,50

3,72

4,50

2,07

2,50

0

XFAD - XTAR - XXAD - XDAD - XWAD

5,37

6,50

4,55

5,50

2,89

3,50

0

VPIW-VMBW

3,31

4,00

2,48

3,00

0,83

1,00

0

VMHW-VGIW-VGIX

4,13

5,00

3,31

4,00

1,65

2,00

0

VMPW - VGBW

4,55

5,50

3,72

4,50

2,07

2,50

0

RSA

PAI

Roadside Assistance Cover

Personal Accident Insurance Cover

Price per day VAT excl. VAT incl.

Price per day VAT excl. VAT incl.

2,89

3,50

Lost keys - Flat tyre Wrong fuel or run out of fuel - Flat Battery

2,89

3,50

Covering in case of bodily damage

* PREMIUM Protections are valid for drivers of 26 years old and more. * PREMIUM Protections are only applicable on area BE-GOZEN. AREA BE-GOZEN includes following stations : ANRL01 - ANRN01 - BRUC01 - BRUC12 - BRUL01 - BRUN01 - BRUS01 - BRUT01- CRLC01 - CRLT01 - GNEL01 - GNEN01 - IZPC01 - KJKC01 - KJKN01 - QNMC01 - QHAC01 - QMON04 - QONC02 - LGGC01 - LGGL01 - LGGT01 - OSTC01 - ZGJC01 - ZGVC03

Europcar Confidential

Version 11/06/2015

Page 1

Europcar Belgium - Ancillaries charges

ITEM ADD AD+

ANCILLARIES Price per day Price max per rental VAT excl. VAT incl. VAT excl. VAT incl.

Description

NA NA

NA NA

28,93 57,85

35,00 70,00

Additional driver

12,40 20,66 24,79

15,00 25,00 30,00

124,00 206,60 247,90

150,04 249,99 299,96

23-24 years old

NA

NA

100,00

DEL/COL DEL/COL DEL/COL

22,00 32,00 37,00

26,62 38,72 44,77

UPGRADE 1 (UP1) UPGRADE 2 (UP2) UPGRADE 3 (UP3) UPGRADE 4 (UP4) UPGRADE 5 (UP5)

8,26 16,53 24,79 33,05 49,59 45,00

Young Driver (YOU) Super Young Driver (YO4) Super Young Driver (YO1) MUST BE (GAR)

Snow tyres (STR)

Auto Socks (AUS) *

ITEM


Description

Child Seat (CSI & CSB)** Booster (CST)**

12,40 8,26

15,00 10,00

37,19 24,79

45,00 30,00

0-12 months // 1-3 years

9,92 14,88 24,79

12,00 18,00 30,00

200,00 200,00 200,00

242,00 242,00 242,00

For DownTown stations

19-20 years old

GPS (NVS)*** GPS (NVS)*** GPS (NAV)*** - Week-end

121,00

Only for rentals of min 30 days

APT surcharge

NA

NA

50,00

60,50

NA NA NA

NA NA NA

Price per item. From 0 to 9 kms

ECO surcharge

NA

NA

4,00

4,84

FINES FEE

NA

NA

30,00

36,30

10,00 20,00 30,00 40,00 60,00

NA NA NA NA NA

NA NA NA NA NA

NO SHOW

NA

NA

50,00

60,50

In case of no show - € 50

Damage FEE (DAF)

NA

NA

50,00

60,50

In case of damage cost > 200€

28,93

35,00

NA

NA

Price per item

54,45

400,00

484,00

NA

Official pump price *2. Subject to change following official pump price

MULTI ADDITIONNAL DRIVER (3 add Drivers and more) - AD+

21-22 years old

4-7 years

For APT and RRS stations Week-end rate for APT and RRS stations For airports and railway stations

Price per item. From 10 to 19 kms Price per item. Above 19 kms

Price per day, per level. No max amount

AFTER HOURS BE-STR : Apt & RRS stations

50,00

60,50

400,00

484,00

BE-STR2 : Downtown stations

15,00

18,15

400,00

484,00

BE-STR3 : QONC02

8,26

10,00

66,12

80,00

Refuelling**** Full Tank Option (FTO)****

NA

NA NA Pack upon accris selected

Prepay your full tank and pay official pump price less 0,1€/L

* Replacement amount AUS : 250€, VAT excl. ** Replacement amount CSI, CSB and CST : 250€, VAT excl. *** Replacement amount GPS : 500€, VAT excl. **** prices are regularly checked on an official site and are updated in our system. ALL ABOVE MENTIONNED AMOUNTS ARE SUBJECT TO CHANGE WITHOUT PRIOR NOTICE


Version 11/06/2015

Page 1

Europcar Belgium - Ancillaries charges

ITEM ADD AD+


Description

NA NA

NA NA

28,93 57,85

35,00 70,00

Additional driver

12,40 20,66 24,79

15,00 25,00 30,00

124,00 206,60 247,90

150,04 249,99 299,96

23-24 years old

NA

NA

100,00

DEL/COL DEL/COL DEL/COL

22,00 32,00 37,00

26,62 38,72 44,77

UPGRADE 1 (UP1) UPGRADE 2 (UP2) UPGRADE 3 (UP3) UPGRADE 4 (UP4) UPGRADE 5 (UP5)

8,26 16,53 24,79 33,05 49,59 45,00

Young Driver (YOU) Super Young Driver (YO4) Super Young Driver (YO1) MUST BE (GAR)

Snow tyres (STR)

Auto Socks (AUS) *

ITEM


Description

Child Seat (CSI & CSB)** Booster (CST)**

12,40 8,26

15,00 10,00

37,19 24,79

45,00 30,00

0-12 months // 1-3 years

9,92 14,88 24,79

12,00 18,00 30,00

200,00 200,00 200,00

242,00 242,00 242,00

For DownTown stations

19-20 years old

GPS (NVS)*** GPS (NVS)*** GPS (NAV)*** - Week-end

121,00

Only for rentals of min 30 days

APT surcharge

NA

NA

50,00

60,50

NA NA NA

NA NA NA

Price per item. From 0 to 9 kms

ECO surcharge

NA

NA

4,00

4,84

FINES FEE

NA

NA

30,00

36,30

10,00 20,00 30,00 40,00 60,00

NA NA NA NA NA

NA NA NA NA NA

NO SHOW

NA

NA

50,00

60,50

In case of no show - € 50

Damage FEE (DAF)

NA

NA

50,00

60,50

In case of damage cost > 200€

28,93

35,00

NA

NA

Price per item

54,45

400,00

484,00

NA

Official pump price *2. Subject to change following official pump price

MULTI ADDITIONNAL DRIVER (3 add Drivers and more) - AD+

21-22 years old

4-7 years

For APT and RRS stations Week-end rate for APT and RRS stations For airports and railway stations

Price per item. From 10 to 19 kms Price per item. Above 19 kms

Price per day, per level. No max amount

AFTER HOURS BE-STR : Apt & RRS stations

50,00

60,50

400,00

484,00

BE-STR2 : Downtown stations

15,00

18,15

400,00

484,00

BE-STR3 : QONC02

8,26

10,00

66,12

80,00

Refuelling**** Full Tank Option (FTO)****

NA

NA NA Pack upon accris selected

Prepay your full tank and pay official pump price less 0,1€/L

* Replacement amount AUS : 250€, VAT excl. ** Replacement amount CSI, CSB and CST : 250€, VAT excl. *** Replacement amount GPS : 500€, VAT excl. **** prices are regularly checked on an official site and are updated in our system. ALL ABOVE MENTIONNED AMOUNTS ARE SUBJECT TO CHANGE WITHOUT PRIOR NOTICE


Version 11/06/2015

Page 1

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Recommend Documents