SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING

COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT Conseil communal du 19 février 2013

Note et projets de délibérations

GEMEENTE VAN WATERMAAL-BOSVOORDE Gemeenteraad van 19 februari 2013

Nota's en ontwerpen van beraadslagingen

SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING 19.02.2013/A/001 approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2013

procès-verbal approuvé . goedkeuring van het proces-verbaal van de zitting van 29 janvier 2013 proces-verbaal goedgekeurd. 19.02.2013/A/002 Note d'orientation qui comporte les axes politiques fondamentaux choisis pour la premère

moitié de la législature 2012-2018 - Application de l'article 242bis de la Nouvelle Loi Communale. Le Conseil communal, Vu l’article 242bis de la NLC stipulant que le collège soumet au conseil communal une note d'orientation comportant les axes politiques fondamentaux pour les trois premières années ; Attendu que tous les groupes politiques représentés au conseil communal de WatermaelBoitsfort ont pu s’exprimer quant au contenu de la note d'orientation présentée par le collège échevinal ; APPROUVE La note d'orientation ci-après couvrant la première moitié de la législature 2012-2018 ; Cette note d'orientation sera publiée conformément aux dispositions de l’article 112 et de la manière prescrite par le conseil communal. Watermael-Boitsfort, une commune où il fait bon vivre. Il ne s’agit pas d’une image d’Epinal, mais du résultat d’une action politique concrétisée au fil des années. La nouvelle majorité qui se présente devant vous entend faire du renforcement de la qualité de vie et du lien social des priorités absolues. Plus que jamais, il s’agit d’une nécessité. Nous vivons en effet une période difficile : crise économique, crise de la dette publique, austérité, crise sociale, crise écologique, crise énergétique, crise communautaire, ... Toutes ces crises, qui plongent leurs racines loin de notre commune dans une course effrénée au moins-disant social et environnemental, nous plongent tous dans une société de l’épuisement, épuisement des personnes et des ressources. L’épuisement se fait sentir jusque dans notre belle commune, qui, loin de la caricature largement répandue de commune uniformément riche du Sud de Bruxelles, connaît une

dualisation croissante de sa population et une paupérisation de sa classe moyenne. La nouvelle majorité entend donc apporter des solutions concrètes aux difficultés quotidiennes des citoyens, solutions qui viseront la construction d’une société plus juste et plus solidaire. Notre ambition sera d’ériger notre commune comme un rempart face à cette société de l’épuisement, de restaurer la confiance et l’envie, de renforcer les solidarités et de créer des perspectives d’avenir pour tous. La nouvelle majorité est convaincue que les véritables solutions ne peuvent se trouver qu’avec les citoyens. Un accent particulier sera donc mis sur la participation et la transparence. La population doit pouvoir être bien informée et donner son avis sur les questions qui la concernent. Elle a également le droit de connaître et comprendre les raisons d’une décision, même si elle peut ne pas être d’accord. Les outils d’information et de participation seront pour cela revus : Des réunions de participation seront notamment organisées en amont des gros projets et des outils de participation innovants seront recherchés, comme la mise en place de conseils consultatifs (jeunes, aînés, …). Les réunions d'information-participation seront organisées sur base d’un ordre du jour préalable avec des thèmes précis, avec la volonté d’aller dans les quartiers. Le journal communal sera un outil d’information locale, agréable, performant et ouvert à tous. La nouvelle majorité souhaite également faire preuve de respect et de transparence vis-àvis de l’opposition. Ainsi, elle ouvrira à l’ensemble des formations politiques démocratiques l’ASBL Watermael-Boitsfort en plein air et l’ASBL Vivre à WatermaelBoitsfort. La nouvelle majorité assurera une gestion rigoureuse des finances de la commune, en recherchant les économies partout où c'est possible sans toucher à la qualité des services aux citoyens. Elle tentera de respecter les résultats escomptés dans le plan de redressement, en palliant aux conditions de celui-ci non réalisées ou non réalisables. Une attention particulière sera apportée à la gestion du domaine de Nettinne, qui fera l'objet d'une analyse approfondie, tant budgétaire que fonctionnelle. Toutes les pistes concernant sa gestion seront étudiées afin que nos enfants puissent partir en classe verte de manière aussi agréable et enthousiasmante qu’aujourd’hui. La gestion de l’asbl Parc Sportif fera, elle aussi, l’objet d’une mise à plat. Tous les coûts relatifs au Parc Sportif seront rassemblés au sein de l’asbl et feront également l’objet d’une gestion rigoureuse. Des taxes touchant directement l’activité des résidents de la commune, telles celles concernant l’occupation de la voie publique ou les brocantes, seront réévaluées. Mais surtout, le fil conducteur de cette nouvelle majorité sera de favoriser les conditions d’une forte cohésion sociale et du mieux vivre ensemble pour que la Commune devienne le premier interlocuteur des citoyens en matière de solidarité tout au long de leur vie : que ce soit l’accueil de la petite enfance, l’enseignement, la jeunesse, le logement, la santé, l’action sociale, les technologies de l'information et de la communication, la prévention, la sécurité ou les soins à domicile. Ces priorités se concrétiseront notamment dans un esprit de sérénité, de démocratie et d’ouverture à l’égard des habitants néerlandophones de notre commune. La commune de Watermael-Boitsfort est un membre à part entière de notre Région bruxelloise bilingue et

c’est ce qui détermine notre méthode de travail. En ce qui concerne la petite enfance, la nouvelle majorité ouvrira notamment la nouvelle crèche Archiducs et développera les haltes-garderies et le réseau des accueillantes subventionnées. Elle aménagera une plaine de jeux au Floréal et soutiendra les associations comme la ligue des familles et le planning familial. En matière d’enseignement, la nouvelle majorité cherchera à répondre aux nouveaux défis : démographique, bilinguisme, donner une place plus grande au sport et à la culture à l’école et lors des activités extrascolaires. Ceci se traduira notamment par les projets suivants : adapter une école maternelle et primaire en immersion bilingue Français / Néerlandais, en commençant par une classe. créer de nouvelles écoles de devoirs et maintenir une offre d’activités extrascolaires de qualité. Être attentif au décrochage scolaire et social. gérer le temps scolaire différemment, dans le but d’ajouter une heure de sport et une heure d'expression culturelle et organiser de façon plus optimale le temps de piscine. mettre tout particulièrement l’accent sur l’alimentation durable à l’école afin de lutter contre la malbouffe et l’obésité chez les jeunes. Développer un échange avec une école située de l’autre côté du Canal. en ce qui concerne la jeunesse, la nouvelle majorité reconnaîtra la jeunesse dans ses besoins et ses spécificités. Elle mettra ainsi en place un conseil consultatif des jeunes. Elle veillera aussi à la bonne coordination entre les différentes structures accueillant des jeunes et soutiendra la Maison des Jeunes de façon plus forte. Elle renforcera le rôle des éducateurs de rue et organisera une présence au skate-parc. Avec le service « insertion jeunes » du CPAS, elle formera également des groupes de recherche active d'emploi. Enfin, elle cherchera à développer les liens entre les générations par des activités communes des maisons de quartiers, maison des jeunes, résidence pour seniors, bibliothèques, centres culturels, écoles... en ce qui concerne les seniors : en lien avec le CPAS et l’ASBL Vivre chez soi, tout ce qui peut contribuer à maintenir les personnes âgées chez elles sera soutenu : aides ménagères pour l'entretien des logements, repas à domicile, services techniques pour des petites réparations à domicile et l’entretien des jardins, aides-soignantes, etc. WatermaelBoitsfort s’inspirera aussi d’initiatives intéressantes qui ont vu le jour en Région flamande comme les « lokale diensten centra » (guichet unique en territoire neutre non susceptible d’attirer l’attention sur le/la demandeur d’aides) ou le « mantel zorg premie ». La création de structures d’accueil de qualité pour l’hébergement de personnes âgées sera aussi favorisée. Nous veillerons à ce que toute personne puisse y être soignée soit en Néerlandais soit en Français, selon son choix. Nous soutiendrons aussi tout ce qui participe aux rencontres entre les âges mais aussi les cultures ; par exemple les activités interculturelles de La Vénerie, Mémoire Vive, de l’ASBL Hisciwab et de l’Espace mémoire. L’organisation de voyages pour le troisième âge sera réexaminée y compris en impliquant les membres du groupe dans le choix de la destination, dans le but de donner plus de sens à ces voyages et un aspect plus social. En ce qui concerne les technologies de l'information et de la communication, la majorité veillera à accompagner l’apprentissage de l’Internet dans les écoles communales

majorité veillera à accompagner l’apprentissage de l’Internet dans les écoles communales et des possibilités qu’il offre par une éducation aux média. Elle sera également attentive à réduire la "fracture numérique" entre ceux qui maîtrisent l’informatique et ceux qui n’y ont pas accès en mettant en place des espaces d’apprentissage intergénérationnels. en ce qui concerne le logement, nous chercherons à répondre aux besoins croissants en logements des jeunes ménages et des familles pour lesquels le logement privé est inaccessible mais qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l'accès au logement social, notamment en finalisant le projet Archiducs Nord et le projet de la rue du Loutrier. La majorité proposera aussi la création d'un quartier durable sur le champ de l’avenue des Cailles appartenant au Logis, en lien avec le projet actuellement développé par un groupe d’habitants. Elle étudiera avec la Région la construction de logements sur le terrain Archiducs Sud. Elle poursuivra le projet de réaffectation de l'Eglise SaintHubert. Elle favorisera également la transformation en logements d’immeubles de bureaux. Elle organisera des rencontres régulières avec les responsables des SISP en vue d’une collaboration efficace et soutiendra de tout son poids l’accélération de la rénovation des logements vides à Floréal et un meilleur équilibre entre la protection du patrimoine et l'amélioration des performances énergétiques des habitations des cités-jardins. en ce qui concerne la santé, une Commission Santé sera mise en place, qui comprendra responsables politiques et acteurs de terrain représentatifs. Elle établira et mettra en œuvre un Projet Communal de Santé afin d’améliorer l’accès aux diverses structures communales, et d’être attentif à l’apparition de risques pour la santé publique. en ce qui concerne l’action sociale : mieux utiliser les ressources existantes et mieux faire connaître ce qui existe seront les maîtres mots de la politique sociale de cette majorité. Le CPAS sera naturellement le moteur de l’action sociale et coordonnera une série d'actions parmi lesquelles: l’organisation d’un accueil de première ligne pour les nouveaux arrivants avec une description claire de l’aide que le CPAS peut leur apporter. Le principe du guichet unique : la Maison de l’Emploi de la rue du Pinson doit centraliser tous les efforts en la matière dans la Commune et développer des synergies avec la Région et le Fédéral. Pour cela elle doit être beaucoup plus visible. L’ALE sera repensée et sera élargie aux travaux de jardinage (entretien courant). Le soutien aux plus démunis dans leurs démarches administratives. Le renforcement et le suivi de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RIS et de l’aide sociale par une mise en œuvre plus systématique des articles 60 et 61. Le soutien et de développement du centre de jour d’Heiligenborre. Le développement de la médiation de dettes. La collaboration avec la Maison de l’Ecoconstruction et de l’Energie pour les petits travaux chez les personnes démunies. Le soutien au centre pour mineurs non-accompagnés. La majorité a aussi un rôle essentiel à jouer en matière de logement, que l’on pense aux concepts des logements kangourou ou Abbeyfield ou encore de la prise en gestion des logements inoccupés, par exemple via une Agence Immobilière Sociale. Par ailleurs, la majorité encouragera la création d’un restaurant social et/ou d’épiceries sociales en synergie avec les associations actives dans le secteur.

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en ce qui concerne la prévention, l’accent sera mis sur la pérennisation et le

en ce qui concerne la prévention, l’accent sera mis sur la pérennisation et le renforcement des projets de cohésion sociale existants, notamment le CIVIF, la médiation scolaire et l’Espace public numérique. De nouvelles initiatives seront aussi lancées, notamment en matière de racket, de harcèlement et d’assuétude aux réseaux sociaux et à Internet. Une attention particulière sera portée au renforcement des actions autour de la place Keym mais également dans le quartier Dries-Ernotte qui sera confronté à de nouveaux défis vu l’arrivée de nombreux nouveaux habitants dans les logements du Foyer Ixellois. La nouvelle majorité cherchera également à ouvrir un restaurant social ou une épicerie sociale, en synergie avec les associations actives dans le secteur. En ce qui concerne la sécurité : la majorité finalisera le projet de commissariat rue des Tritomas. Elle souhaite renforcer la police de proximité et valoriser le rôle des agents de quartier. La majorité fera mieux connaître et développera les services offerts par la police locale tels que visites à domicile pendant les absences, gravures de vélos, etc. Elle veillera à améliorer l’éclairage public et sera ouverte à toute mesure efficace pour renforcer la sécurité. L’environnement, la mobilité et l’énergie resteront des axes forts de l’action de cette majorité. Il s’agira notamment à travers ces politiques de maintenir le caractère très vert de la commune. Une replantation sera prévue pour toute demande d'abattage d'arbre. On favorisera dans ce cadre les espèces indigènes pour les plantations communales et dans les permis d'urbanisme. On organisera aussi des campagnes d'information et de sensibilisation relatives aux techniques d'entretien des jardins respectueuses de l'environnement, notamment en vue de lutter contre l'utilisation de pesticides. La majorité maintiendra également un soutien actif aux associations organisant des initiatives en lien avec la Forêt de Soignes. Elle poursuivra le soutien aux composts et potagers de quartier. A travers l’Ecolabel, la majorité confirmera l’utilisation de produits et matériaux sains (nettoyage, entretien des espaces verts, peintures, papier recyclé …) dans tous les services et bâtiments communaux (achats durables). Elle favorisera l’eau de distribution comme boisson, dans l’administration, mais aussi dans l’Horeca, les espaces publics ou les écoles. La performance environnementale des véhicules communaux et du CPAS fera aussi l’objet d’une attention particulière. En vue de lutter contre le réchauffement climatique, et de diminuer les coûts énergétique, la majorité poursuivra la politique énergétique communale initiée dans le « Plan Kyoto local ». Elle jouera un rôle actif dans la gestion de la Maison de l'Energie, dans le but d’offrir aux habitants un accompagnement en matière d’énergie. Le standard « basse énergie » pour toute rénovation lourde et le standard « passif » pour toute nouvelle construction d’immeubles seront la norme et, chaque fois que cela sera techniquement possible, l’utilisation d’énergies alternatives sera privilégiée. La majorité cherchera donc à placer des panneaux photovoltaïques sur les surfaces communales susceptibles de les accueillir, éventuellement en faisant appel à des coopératives. Au niveau de la mobilité, la majorité poursuivra la mise en zones 30 des quartiers résidentiels et participera au projet régional visant l’aménagement de zones de basse émission. Elle défendra auprès de la Région un réaménagement du carrefour Delleur/Solvay pour améliorer la sécurité et soulager l'axe Vénerie/Middelbourg du trafic de transit. Elle étudiera en concertation avec les habitants et les commerçants, la mise en piétonnier du petit tronçon de voirie traversant la place Keym de l’avenue de la Sauvagine au carrefour avec le bas de la rue du Roitelet. L'objectif sera de dynamiser la place Keym et

d’y favoriser la convivialité en renforçant son caractère piéton, tout en favorisant les commerces et les services de proximité. Elle poursuivra les efforts permettant de favoriser les déplacements cyclistes dans la commune en analysant au préalable les aspects liés à la sécurité : sens uniques limités, emplacements vélos et box sécurisés, itinéraires cyclables communaux, panneaux additionnels aux feux rouges, formations pour se déplacer en vélo « sans peur et sans reproche », Villo … Elle soutiendra l’installation de nouvelles stations de voitures partagées. Enfin, elle continuera à suivre de près le chantier du RER et veillera à une bonne information du public quant aux différentes phases du chantier. Elle organisera des potagers sur la nouvelle dalle de couverture du chemin de fer. En matière de travaux public, la majorité mènera une politique de rénovation des trottoirs, en commençant par ceux dont la commune est propriétaire. Elle mettra en place une gestion à plus long terme des espaces verts, en particulier en remplaçant les arbres abattus par de nouvelles plantations (Parc sportif). Elle développera un projet de rénovation du square des Archiducs, en tenant compte du classement. La majorité souhaite mettre à la disposition des habitants qui en ont besoin du matériel et si nécessaire du personnel pour faire face à des inondations ou à de fortes chutes de neige. En concertation étroite avec les riverains, elle suivra le chantier des bassins d’orages à Watermael. Elle rénovera le réseau d’égouttage dans les cités jardin, ce qui implique que leurs voiries et leurs abords deviennent propriété publique. Une attention particulière sera portée à l’éclairage public, pour que celui-ci soit plus sécurisant. Une amélioration de l’éclairage des passages pour piétons sera recherchée, ainsi que de certaines venelles. Enfin, un effort sera entrepris pour améliorer la propreté de la commune, en particulier aux abords de la place Keym. La politique de l’urbanisme visera, comme évoqué plus haut, à favoriser l’installation et le maintien de jeunes ménages. Pour cela, la majorité autorisera l’augmentation de la superficie habitable des logements tout en veillant à la protection des intérieurs d'îlot et au maintien des caractéristiques esthétiques des fronts bâtis. Elle permettra la division des grands logements tout en veillant au respect des normes d'habitabilité et au maintien des caractéristiques architecturales. La majorité adoptera un règlement communal d'urbanisme qui prévoira notamment les principes suivants: toitures plates verdurisées, châssis bois ou aluminium pour les interventions contemporaines, citernes de récupération, lutte contre l’imperméabilisation des sols, replantation après abattages. La culture occupera une place centrale dans la politique de la nouvelle majorité. Nous voulons offrir aux acteurs de la culture le soutien qu’ils méritent, notamment par une meilleure mise en valeur des artistes habitant la commune. La majorité souhaite promouvoir une meilleure occupation des espaces publics pour des projets culturels. Le Parc Tournay-Solvay pourrait par exemple accueillir une activité théâtrale ou musicale annuelle en plein air. Le kiosque pourrait être utilisé de manière plus intensive. Les richesses architecturales et les particularités de la Commune pourraient être

mises en valeur par une signalisation appropriée. Etc. L’actuel commissariat de police pourrait accueillir, après le déménagement rue des Tritomas, entre autres une maison du patrimoine et de l'histoire locale qui rassemblera les activités de l'Espace mémoire, de l’ASBL Hisciwab, de Mémoire vive et une salle d'exposition. Les partenariats entre la Commune, la Vénerie, WABO, les bibliothèques, les ludothèques et les écoles de tous les réseaux seront encouragés. Enfin, le bal du Bourgmestre sera remplacé par un Bal Populaire, ouvert à tous. Les synergies entre la culture, les relations européennes et la solidarité internationale seront recherchées. Le jumelage avec la Ville de Chantilly et la "Déclaration de partenariat pour l'Europe" cosignée par Watermael-Boitsfort et Budapest XII sera appliquée. Le programme de coopération internationale avec la commune de Limete, à Kinshasa, sera poursuivi. Watermael-Boitsfort s'inscrira dans la démarche d'Oxfam " ma commune n'est pas le bout du monde". Elle recourra aux produits du commerce équitable et de proximité. La majorité tendra vers l'objectif d'atteindre un budget consacré à la solidarité internationale d'un euro par habitant (actuellement il est de 0,30 cent). La majorité développera une véritable politique d'intégration sociale par le sport. Elle incitera les jeunes en difficultés à s’inscrire dans les clubs sportifs comme le football, le rugby ou l’athlétisme. Des activités moins exigeantes au plan physique, qui développent l'esprit d'équipe sans utiliser le stimulant de la compétition, seront également favorisées. La gestion du Parc Sportif sera redynamisée et l’intérêt de certaines activités sportives du Parc Sportif comme « l’espace bien-être » qui hypothèquent lourdement les finances de l’ASBL sera réévalué. La majorité voudrait également soutenir le riche terreau associatif de notre commune. Elle aidera les nombreuses associations actives sur le territoire de la Commune, en leur offrant une aide logistique et en faisant connaître leurs activités. Elle se propose aussi de créer une plate-forme pour mieux organiser le bénévolat en établissant un cadastre des besoins et des volontaires. Elle encouragera l'implication d'aînés qui le souhaitent dans la vie de leur quartier ou de l'école de leur voisinage, par exemple en initiant des jeunes à du bricolage ou à la réalisation d'un jardin potager ou encore en participant à une aide aux devoirs. Elle soutiendra la constitution de groupement de citoyens pour obtenir de meilleures conditions d’achat. L’échevinat de la vie économique favorisera le maintien ou l’installation des commerces de proximité dans les différents quartiers. Il encouragera toutes les initiatives qui visent à promouvoir les commerces et artisans locaux. La majorité redéployera le syndicat d’initiatives notamment en lui faisant mener une action plus proactive vis-à-vis des indépendants et des PME et en veillant à la bonne représentation des commerçants en son sein. Elle valorisera les initiatives en matière d’économie durable et solidaire (SEL, GASAP, groupements d’achats, monnaies complémentaires, …). Mesdames, Messieurs,

Voilà la commune dans laquelle nous voulons vivre : une commune agréable, inventive, émancipatrice et respectueuse des différences. Avec vous, en toute transparence et en pleine consultation, la nouvelle majorité fera tout pour qu’il en soit ainsi. Je vous remercie. Olivier Deleuze Bourgmestre Oriëntatienota, die minstens de hoofdbeleidskeuze bevat die voor het eerste deel van de legislatuur 2012-2018 vastgesteld worden - Toepassing van het artikel 242bis van de Nieuwe Gemeentewet. De Gemeentaad, Gezien artikel 242bis van de NGW bepaalt dat het college de gemeenteraad een oriëntatienota voorlegt , die minstens de hoofdbeleidskeuzen voor de drie eerstvolgende jaren bevat ; Aangezien, iedere politieke groep vertegenwoordigd in de gemeenteraad zich heeft kunnen uitspreken omtrent de inhoud van de oriëntatienota voorgesteld door het Schepencollege ; KEURT De oriëntatienota voor het eerste deel van de legislatuur 2012-2018 goed. Deze oriëntatienota zal bekendgemaakt worden overeenkomstig de bepalingen van artikel 112 en op de door de gemeenteraad voorgeschreven wijze. Watermaal-Bosvoorde, een gemeente waar het goed is om te wonen. Het gaat niet om een stereotiep beeld, maar om de uitslag van een beleidsactie die met de jaren vorm heeft gekregen. De nieuwe meerderheid die voor u staat wil een absolute prioriteit maken van de verbetering van de levenskwaliteit en het sociale weefsel. Het gaat meer dan ooit om een noodzaak. We leven immers in een moeilijke periode: economische crisis, staatsschuldcrisis, bezuiniging, sociale crisis, milieucrisis, energiecrisis, communautaire crisis, … Al deze crisissen die hun oorsprong ver buiten onze gemeente vinden in een ongebreideld streven naar een neerwaartse nivellering op sociaal en milieugebied, creëren voor ons allemaal een maatschappij van uitputting, uitputting van personen en middelen. Deze uitputting laat zich voelen tot in onze mooie gemeente die, ver van de ruim verspreide karikatuur van de eenvormig rijke gemeente van het zuiden van Brussel, met een toenemende tweedeling van haar bevolking en een verarming van de middenklasse te kampen heeft. De nieuwe meerderheid wil dan ook concrete oplossingen aanbieden voor de dagdagelijkse moeilijkheden van de burgers. Deze oplossingen zullen gericht zijn op het creëren van een eerlijke en meer solidaire maatschappij. Onze ambitie zal erin bestaan erop toe te zien dat onze gemeente zich tegen deze maatschappij van uitputting beschermt, het vertrouwen en de lust te herstellen, de solidariteit te versterken en

toekomstperspectief voor iedereen te creëren. De nieuwe meerderheid is ervan overtuigd dat de echte oplossingen enkel en alleen samen met de burgers kunnen worden gevonden. Bijzondere nadruk zal dan ook worden gelegd op participatie en transparantie. De bevolking moet degelijk kunnen worden geïnformeerd en haar mening kunnen geven over de vragen die haar aanbelangen. Ze heeft eveneens het recht om de redenen van een beslissing te kennen en te begrijpen, hoewel ze hiermee niet akkoord kan gaan. De informatie- en participatietools zullen hiertoe worden herzien: Er zullen onder andere participatievergaderingen voorafgaand aan de grote projecten worden georganiseerd en innoverende participatietools worden gezocht, zoals de oprichting van adviesraden (jongeren, senioren, …). De informatie-/participatievergaderingen zullen plaatsvinden op basis van een voorafgaandelijke agenda met duidelijke thema’s. Hierbij zal het de bedoeling zijn om in de buurten zelf te gaan. Het gemeentelijke infoblad zal een lokale, aangename, efficiënte informatietool zijn, open voor iedereen. De nieuwe meerderheid wenst eveneens blijk te geven van respect en transparantie ten aanzien van de oppositie. Zo zal ze zich openstellen voor alle democratische politieke partijen, de VZW Watermaal-Bosvoorde in open lucht en de VZW Leven in WatermaalBosvoorde. De nieuwe meerderheid zal toezien op een nauwkeurig beheer van de financiën van de gemeente, door overal besparingen te zoeken waar mogelijk zonder te raken aan de kwaliteit van de dienstverlening naar de burger toe. Ze zal de verwachte resultaten in het herstelplan proberen na te leven, door tegemoet te komen aan de niet-verwezenlijkte of niet-haalbare voorwaarden ervan. Bijzondere aandacht zal worden besteed aan het beheer van het domein van Nettinne, dat het voorwerp van een grondige analyse, zowel op budgettair als op functioneel vlak, zal uitmaken. Alle pistes betreffende het beheer ervan zullen worden onderzocht zodat onze kinderen op groene klas in een leuke en inspirerende sfeer kunnen blijven gaan. Het beheer van de VZW Sportpark zal ook het voorwerp uitmaken van een grondig onderzoek. Alle kosten verbonden aan het Sportpark zullen binnen de vzw worden verzameld en ook aan een nauwkeurig beheer worden onderworpen. De belastingen die rechtstreeks betrekking hebben op de activiteit van de inwoners van de gemeente, zoals deze op de bezetting van de openbare weg of op rommelmarkten, zullen opnieuw worden geëvalueerd. Maar de leidraad van deze nieuwe meerderheid zal vooral bestaan in het bevorderen van de voorwaarden voor een sterke maatschappelijke samenhang en het beter samenleven zodat de gemeente de eerste gesprekspartner van de burgers inzake solidariteit wordt, en dit hun heel leven lang: kinderopvang, onderwijs, jeugd, huisvesting, gezondheid, sociale actie, informatie- en communicatietechnologieën, preventie, veiligheid en thuiszorg. Deze prioriteiten zullen worden toegepast onder meer dankzij een serene, democtratishe en open houding tegenover de Nederlandstalige inwoners van onze gemeente. De gemeente Watermaal Bosvoorde is een volwaardig lid van ons tweetalig Brussels Gewest en dit bepaalt onze wijze van werken.[ 1] Ces priorités se concrétiseront notamment dans un esprit de sérénité, de démocratie et d’ouverture à l’égard des habitants néerlandophones de notre commune. La commune de

d’ouverture à l’égard des habitants néerlandophones de notre commune. La commune de Watermael-Bosvoorde est un membre à part entière de notre Région bruxelloise bilingue et c’est ce qui détermine notre méthode de travail. Wat betreft kinderopvang, zal de nieuwe meerderheid onder andere het nieuwe kinderdagverblijf Aartshertogen openen en de kinderopvangdiensten alsook het netwerk van de gesubsidieerde onthaalmoeders uitbreiden. Ze zal een speelplein in Floreal aanleggen en de verenigingen, zoals de Gezinsbond en de gezinsplanning, ondersteunen. Op vlak van het onderwijs, zal de meerderheid aan de nieuwe uitdagingen proberen tegemoet te komen: demografie, tweetaligheid, meer plaats geven aan sport en cultuur op school en tijdens buitenschoolse activiteiten. Dit zal onder andere door de volgende projecten vorm krijgen: Een kleuter- en lagere school aanpassen aan het systeem van taalbadcursussen Frans/Nederlands, door met één klas te beginnen. Nieuwe huiswerkscholen oprichten en een kwaliteitsaanbod inzake buitenschoolse activiteiten behouden. Aandacht geven aan schoolverzuim en sociaal verzuim. De schooltijd anders beheren, met als doel één uur sport en één uur culturele uitdrukking toe te voegen, en de zwembadtijd beter organiseren. Bijzondere aandacht schenken aan duurzame voeding op school om te strijden tegen junk food en zwaarlijvigheid bij jongeren. Een uitwisselingsprogramma ontwikkelen met een school gelegen aan de overkant van het kanaal. Op vlak van de jeugd, zal de nieuwe meerderheid de jeugd in haar behoeften en bijzonderheden erkennen. Ze zal zodoende een adviesraad voor jongeren oprichten. Ze zal ook toezien op de goede coördinatie tussen de verschillende opvangstructuren voor jongeren en zal nog grotere steun bieden aan het Jeugdhuis. Ze zal de rol van straathoekwerkers versterken en een aanwezigheid in het skatepark voorzien. Samen met de dienst “integratie van jongeren” van het OCMW, zal ze eveneens groepen samenstellen die op het actief zoeken naar werk zullen focussen. Tenslotte zal ze proberen banden tussen de generaties te creëren door het organiseren van gemeenschappelijke activiteiten in de wijkhuizen, jeugdhuizen, seniorenverblijf, bibliotheken, culturele centra, scholen... - Wat de senioren betreft: in samenwerking met het OCMW en de VZW Vivre chez soi, zullen alle acties worden ondersteund waarbij senioren zo lang mogelijk thuis kunnen blijven: thuishulp voor het onderhoud van woningen, maaltijden aan huis, technische diensten voor kleine reparaties in huis, tuinonderhoud, zorgkundigen, enz. WatermaalBosvoorde zal zich ook laten inspireren door interessante initiatieven die in het Vlaams Gewest zijn ontstaan, zoals de “ lokale dienstencentra” (uniek loket op neutraal grondgebied, dat de aandacht niet kan vestigen op de hulpaanvrager) of de “mantel zorgpremie”. De oprichting van opvangstructuren van kwaliteit voor de huisvesting van senioren zal ook worden gepromoot. We zullen erop toezien dat elke persoon naar eigen keuze, ofwel in het Frans ofwel in het Nederlands, kan worden verzorgd. We zullen bovendien steun bieden aan elke actie die bijdraagt tot ontmoetingen tussen generaties maar ook tussen culturen, bijvoorbeeld de interculturele activiteiten van de Vénerie, Mémoire Vive, de VZW Hisciwab en de Espace mémoire. De organisatie van reizen voor senioren zal worden herbekeken, mede door de leden van de groep te betrekken in de keuze van de bestemming, teneinde meer zin en een groter

sociaal aspect aan deze reizen te geven. Met betrekking tot de informatie en communicatietechnologie, zal de meerderheid voor ondersteuning zorgen voor het leren van Internet in de gemeentelijke scholen en de mogelijkheden die het biedt tot een educatie aan de media. Het zal ook voorzichtig zijn om de "digitale kloof" tussen degenen die de informatica onder de knie hebben en deze er geen toegang aan hebben te verkleinen door het implementeren van intergenerationele leerruimten op te stichten. Op vlak van huisvesting, zullen we proberen tegemoet te komen aan de toenemende behoeften inzake huisvesting bij jonge gezinnen en families waarvoor de privé-woning niet toegankelijk is maar die aan de voorwaarden niet voldoen om toegang te krijgen tot een sociale woning. Dit zullen we onder andere doen door aan het project Aartshertogen Noord en het project van de Ottervangersstraat de laatste hand te geven. De meerderheid zal ook de oprichting van een duurzame wijk voorstellen op het veld van de Kwartellaan. Deze wijk zou toebehoren aan de Logis en zou verband houden met het project dat momenteel door een groep inwoners wordt ontwikkeld. Ze zal samen met het Gewest de bouw van woningen bestuderen op het terrein Aartshertogen Zuid. Ze zal het project in het kader van de herbestemming van de Sint-Hubertuskerk voortzetten en de omzetting van kantoorgebouwen in woningen promoten. Ze zal regelmatige ontmoetingen organiseren met de verantwoordelijken van de OVM’s met het oog op een efficiënte samenwerking en zal met haar hele gewicht toezien op een versnelde renovatie van de lege gebouwen in Floréal, alsook een beter evenwicht tussen de bescherming van het erfgoed en de verbetering van de energieprestaties van woningen in de tuinwijken. Wat de gezondheid betreft, zal een Commissie Gezondheid worden gecreëerd, die uit representatieve beleidsverantwoordelijken en terreinactoren wordt samengesteld. Ze zal een Gemeentelijk Gezondheidsproject uitwerken en uitvoeren teneinde de toegang tot de verschillende gemeentelijke structuren te verbeteren en aandachtig te zijn voor het ontstaan van risico’s inzake volksgezondheid. Op vlak van de sociale actie: de bestaande middelen beter gebruiken en wat er bestaat beter bekendmaken, dit zullen de sleutelwoorden van het sociaal beleid van deze meerderheid zijn. Het OCMW zal natuurlijk de motor van de sociale actie zijn en een aantal acties ondersteunen, waaronder: De organisatie van een eerstelijnsopvang voor nieuwkomers, met een duidelijke beschrijving van de hulp die het OCMW hen kan bieden. Het principe van het uniek loket: het Tewerkstellingshuis van de Vinkstraat moet alle inspanningen terzake in de gemeente centraliseren en synergieën met het Gewest en het federaal niveau ontwikkelen. Hiertoe moet ze veel meer zichtbaar zijn. De PWA zal worden herbekeken en tot tuinwerken (gewone onderhoud) worden uitgebreid. De steun aan de armste mensen in hun administratieve stappen. De versterking en opvolging van de beroepsintegratie van leefloners en van de sociale hulp door een meer systematische toepassing van artikel 60 en 61. De steun en ontwikkeling van het dagcentrum Heiligenborre. De uitbreiding van de schuldbemiddeling. De samenwerking met het Ecoconstructie- en Energiehuis voor kleine werken bij mensen in armoede.

De steun aan het centrum voor niet-begeleide minderjarigen. De meerderheid heeft ook een cruciale rol te spelen inzake huisvesting, hetzij wat betreft het concept van kangoeroewonen of Abbeyfield, of het beheer van leegstaande woningen, bijvoorbeeld via een Sociale Huisvestingsmaatschappij. Daarenboven zal de meerderheid de oprichting van een sociaal restaurant en/of sociale kruideniers aanmoedigen, in synergie met de verenigingen die in de sector actief zijn.

Inzake preventie, zal de nadruk worden gelegd op het voortzetten en versterken van bestaande sociale cohesieprojecten, onder andere het CIVIF, de schoolbemiddeling en de Digitale Openbare Ruimte. Er worden ook nieuwe initiatieven gelanceerd, namelijk inzake afpersing, pesterijen en verslaving aan sociale netwerken en aan Internet. Bijzondere aandacht zal worden gegeven aan de versterking van de acties rond het Keymplein maar ook in de buurt Dries-Ernotte die met nieuwe uitdagingen zal worden geconfronteerd gezien de aankomst van talrijke nieuwe inwoners in de woningen van de “Foyer ixellois”. De nieuwe meerderheid zal eveneens streven naar het openen van een sociaal restaurant of een sociale kruidenier, in synergie met de verenigingen die in de sector actief zijn. Wat veiligheid betreft, zal de meerderheid het project van een commissariaat in de Tritomasstraat afwerken. Ze wenst de ‘community policing’ te versterken en de rol van de wijkagenten te valoriseren. De meerderheid zal de dienstverlening van de lokale politie beter bekendmaken en uitbreiden, zoals het woningtoezicht bij afwezigheid, de fietsgraveeracties, enz. Ze zal erop toezien de openbare verlichting te verbeteren en zal open zijn voor elke efficiënte maatregel met als doel de veiligheid te verhogen. Milieu, mobiliteit en energie blijven de hoekstenen van deze nieuwe meerderheid. Via deze beleidslijnen zal het onder andere de bedoeling zijn om de heel groene aard van de gemeente te behouden. Een herbeplanting zal worden voorzien bij elke aanvraag tot het vellen van bomen. Men zal in dat kader de voorkeur geven aan inheemse plantensoorten voor de gemeentelijke beplantingen en bij de stedenbouwkundige vergunningen. Men zal ook informatie- en sensibiliseringscampagnes organiseren betreffende de tuinonderhoudstechnieken die milieuvriendelijk zijn, onder andere om het gebruik van pesticiden te bestrijden. De meerderheid zal ook verenigingen actief blijven ondersteunen die initiatieven opstarten in het kader van het Zonieënwoud. Ze zal composterings- en moestuinprojecten in de wijken blijven promoten. Via Electrabel zal de meerderheid het gebruik van gezonde producten en materialen bevestigen (reiniging, onderhoud van de groene ruimtes, verfmateriaal, gerecycleerd papier, …) in alle gemeentelijke diensten en gebouwen (duurzame aankopen). Ze zal leidingwater als drank bevorderen, dit niet enkel in het gemeentebestuur maar ook in de horecasector, de openbare ruimtes of de scholen. De milieuprestaties van de voertuigen die aan de gemeente en het OCMW toebehoren, zullen ook bijzondere aandacht krijgen. Om de klimaatopwarming te bestrijden en de energiekosten te beperken, zal de meerderheid het gemeentelijk energiebeleid voortzetten dat in het “Lokaal Kyotoplan” werd geïnitieerd. Ze zal een actieve rol spelen in het beheer van het Energiehuis met als

doel een begeleiding inzake energie aan de inwoners te bieden. De standaard « lage energie » voor elke zware renovatie en de « passieve » standaard voor elk nieuw gebouw zullen de norm zijn en telkens als het technisch mogelijk is, zal het gebruik van alternatieve energieën de voorkeur krijgen. De meerderheid zal ernaar streven fotovoltaïsche panelen te installeren op de gemeentelijke oppervlaktes waar ze kunnen worden geplaatst, eventueel door een beroep te doen op coöperatieven. Inzake mobiliteit, zal de meerderheid zones 30 in woonwijken blijven invoeren en deelnemen aan het gewestelijk project met het oog op de aanleg van zones met lage uitstoot. Ze zal bij het Gewest een heraanleg van het kruispunt Delleur/Solvay verdedigen om de veiligheid te verbeteren en de verkeersader Vénerie/Middelburg van het doorgaand verkeer te ontlasten. In overleg met de inwoners en handelaars zal ze de mogelijkheden onderzoeken om het kleine weggedeelte over het Keymplein, vanaf de Waterwildlaan tot aan het kruispunt met het lage gedeelte van de Winterkoninkjestraat, als wandelstraat in te richten. Bedoeling zal zijn om het Keymplein te dynamiseren en de gezelligheid te bevorderen door het voetgangerskarakter ervan te versterken en tegelijkertijd de handelszaken en nabijheidsdiensten te promoten. Ze zal inspanningen blijven leveren om de fietsverplaatsingen in de gemeente te bevorderen door voorafgaandelijk de aspecten inzake veiligheid te bestuderen: beperkt eenrichtingsverkeer, beveiligde fietsstallingen en –boxen, gemeentelijke fietsroutes, bijkomende borden aan de rode lichten, opleidingen om zich « zonder vrees of blaam » met de fiets te verplaatsen, Villo, … De meerderheid zal de installatie van nieuwe stations voor autodelen ondersteunen. Ze zal tenslotte de GEN-werf nauwkeurig blijven opvolgen en zal ook toezien op een goede informatie van het publiek betreffende de verschillende werffasen. Ze zal moestuinen organiseren op de nieuwe overkapping van het spoorweg. Op vlak van openbare werken, zal de meerderheid een renovatiebeleid van de voetpaden voeren, waarbij zal worden begonnen met de voetpaden waarvan de gemeente eigenaar is. Bovendien zal ze voor de groene ruimtes een beheer op langere termijn voorzien, waarbij gevelde bomen door nieuwe beplantingen (Sportpark) worden vervangen. Ze zal een renovatieproject van de Aartshertogensquare ontwikkelen, rekening houdend met het beschermd karakter. De meerderheid wenst materiële middelen en, indien nodig, personeel ter beschikking te stellen van de inwoners die er nood aan hebben om het hoofd te kunnen bieden aan overstromingen of hevige sneeuwval. In nauw overleg met de buurtbewoners, zal ze de werf van de stormbekkens in Watermaal opvolgen. Ze zal het rioolnet in de tuinwijken renoveren, wat inhoudt dat hun wegen en de omgeving ervan openbare eigendom zullen worden. Bijzondere aandacht zal worden gegeven aan de openbare verlichting, waarbij het de bedoeling is om een veiliger gevoel voor de burgers te creëren. Een verbetering van de verlichting aan de overstekplaatsen en in bepaalde straatjes zal worden nagestreefd. Een inspanning zal tenslotte worden geleverd om de netheid in de gemeente te verhogen, in het bijzonder in de omgeving van het Keymplein. Zoals hierboven vermeld, zal het stedenbouwkundig beleid erop gericht zijn de vestiging

Zoals hierboven vermeld, zal het stedenbouwkundig beleid erop gericht zijn de vestiging en het behoud van jonge gezinnen aan te moedigen. Hiertoe zal de meerderheid de vergroting van de bewoonbare oppervlakte van de woningen toelaten en tegelijkertijd toezien op de bescherming van de binnenruimtes van huizenblokken en op het behoud van de esthetische kenmerken van de bouwlijnen. Ze zal de indeling van grote woongebouwen mogelijk maken, rekening houdend met de bewoonbaarheidsnormen en het behoud van de bouwkundige kenmerken. De meerderheid zal een gemeentelijk stedenbouwkundig reglement aannemen dat onder andere de volgende principes zal inhouden: groene platdakken, houten- of aluminiumraamwerk voor de hedendaagse tussenkomsten, het opnieuw in gebruik nemen van watertanks, de strijd tegen het waterafstotend maken van de gronden, herbeplantingen na een kap. De cultuur zal een centrale plaats innemen in het beleid van de nieuwe meerderheid. We willen de actoren uit de kunstwereld de steun bieden die ze verdienen, onder andere door de kunstenaars die in de gemeente wonen beter bekend te maken. De meerderheid wenst een betere bezetting van de openbare ruimtes voor culturele projecten te promoten. In het Tournay-Solvaypark zou bijvoorbeeld een jaarlijkse theaterof muziekactiviteit in open lucht kunnen worden georganiseerd. De kiosk zou intensiever kunnen worden gebruikt. De bouwkundige rijkdommen en de bijzondere kenmerken van de gemeente zouden kunnen worden opgewaardeerd door een aangepaste bewegwijzering, enzovoort en zo verder. In het huidige politiecommissariaat zou, na de verhuizing in de Tritomasstraat, onder andere een huis gewijd aan het erfgoed en de lokale geschiedenis kunnen worden gevestigd, waar de activiteiten van de Espace mémoire, de VZW Hisciwab, Mémoire vive en een tentoonstellingszaal zouden kunnen worden georganiseerd. De partnerschappen tussen de gemeente, de Vénerie, WABO, de bibliotheken, de spelotheken en de scholen uit alle onderwijsnetten zullen worden aangemoedigd. Tenslotte zal de bal van de Burgemeester door een bal voor het volk, open voor iedereen, worden vervangen. Er zullen synergieën worden gezocht tussen de cultuur, de Europese betrekkingen en de internationale solidariteit. De verbroedering met de Stad Chantilly en de “Partnerschapsverklaring voor Europa”, gezamenlijk getekend door WatermaalBosvoorde en Budapest XII zullen worden toegepast. Het internationale samenwerkingsprogramma met de gemeente Limete, in Kinshasa, zal worden voortgezet. Watermaal-Bosvoorde zal zich aansluiten bij de actie van Oxfam “Mijn gemeente is niet het einde van de wereld”. Hierbij zal ze gebruik maken van producten uit de eerlijke handel en buurtwinkels. De meerderheid zal streven naar het doel om inzake internationale solidariteit tot een budget van één euro per inwoner te komen (momenteel bedraagt het budget 0,30 cents). De meerderheid zal een werkelijk sociaal integratiebeleid door sport uitwerken, door jongeren met problemen aan te moedigen zich in sportclubs, zoals voetbal, rugby of atletiek, in te schrijven. Minder lichamelijk eisende activiteiten, die teamgeest ontwikkelen zonder beroep te doen op de wedstrijdstimulans, zullen eveneens worden bevorderd. Het beheer van het Sportpark zal nieuw leven worden ingeblazen en het belang van bepaalde sportactiviteiten van het Sportpark als « welzijnsruimte », die de financiën van

de VZW aanzienlijk op het spel zetten, zal worden herbekeken. De meerderheid zou bovendien de rijke ondergrond van verenigingen in onze gemeente willen ondersteunen. Ze zal de talrijke verenigingen ondersteunen die op het grondgebied van de gemeente actief zijn, door hen logistieke hulp te bieden en hun activiteiten bekend te maken. Ze stelt ook voor om een platform op te richten om het vrijwilligerswerk beter te organiseren door een kadaster van de behoeften en vrijwilligers op te maken. Ze zal de senioren die het wensen aanmoedigen om betrokken te zijn in het leven van hun buurt of van de school in de omgeving, bijvoorbeeld door jongeren in te wijden in geknutsel of in de ontwikkeling van een moestuin, of door huiswerkhulp te bieden. Ze zal steun bieden bij de samenstelling van een groep burgers om betere aankoopvoorwaarden te bekomen. De schepen belast met het economische leven zal het behoud of de installatie van buurtwinkels in de verschillende buurten bevorderen. In dat opzicht zullen alle initiatieven worden aangemoedigd die als doel hebben de lokale handelszaken en ambachten te promoten. De meerderheid zal de vereniging voor handelsbevordering herschikken, onder andere door ze een meer proactieve actie ten aanzien van zelfstandigen en KMO’s te laten voeren en door op de goede vertegenwoordiging van handelaars in deze vereniging toe te zien. Ze zal de initiatieven inzake duurzame en solidaire economie herwaarderen (LETS, SAGAL, gegroepeerde aankopen, complementaire munt, …). Dames en heren, Dit is de gemeente waar we willen wonen: een aangename, vindingrijke, emanciperende gemeente die ook respect heeft voor de verschillen. Samen met u, in alle transparantie en in volledig overleg, zal de nieuwe meerderheid alles in het werk stellen opdat dat zo is en blijft. Ik dank u. Olivier Deleuze 19.02.2013/A/003 Rapport annuel 2011-2012.

Jaarverslag 2011-2012.

19.02.2013/A/004 Approbation des comptes annuels de l'exercice 2011 de la Régie Foncière.

Le Conseil communal, Vu l’Arrêté Royal du 12 septembre 1977 décidant que le Service Communal des achats et des ventes de biens immobiliers est organisé en régie à partir du 1 er janvier 1978 et géré en dehors des services généraux de la Commune ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales ; Vu l’Arrêté Ministériel du 6 février 2004 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 2005 relative à la gestion financière des régies communales ; Vu les comptes de la Régie Foncière de l’exercice 2011 tels qu’ils sont établis en annexe à la présente délibération et comprenant notamment le compte budgétaire, le bilan et le compte de résultat ; Sur proposition du Collège Echevinal ; DECIDE - d’approuver provisoirement les comptes annuels de la Régie Foncière pour l’exercice 2011 ; - de charger le Collège Echevinal de la publication des comptes annuels et de la poursuite des formalités administratives en vue de leur approbation par les autorités supérieures. Goedkeuring van de jaarrekening voor het Dienstjaar 2011 van het Grondbedrijf. De Gemeenteraad, Gelet op het Koninklijk Besluit dd 12 september 1977 beslissend dat de gemeentelijke dienst van verkrijging en vervreemding van onroerende goederen ingericht is vanaf 1ste januari 1978 in Grondbedrijf en beheerd zal worden buiten de algemene diensten van de Gemeente ; Gelet op het Besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dd 6 november 2003 betreffende het financïeel beheer van de gemeente bedrijven ; Gelet op het Ministerieel Besluit van 6 februari 2004 ; Gelet op de omzendbrief van het Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest dd 4 februari 2005 bedteffende het financieel beheer van de gemeente bedrijven ; Gelet op de rekeningen van het gemeentelijk Grondbedrijf voor het dienstjaar 2011, zoals in bijlage bij deze beraadslaging, welke de begrontingsrekening, de balans en de resultatenrekening omvatten ; Op voorstel van het Schepenkollege ; BESLIST - voorlopig de jaarrekening van het Gronbedrijf voor het dienstjaar 2011 goed te keuren ; - het schepencollege te belasten met de publicatie van de jaarrekeningen en het naleven van de administratieve rechtsvormen voor hun goedkeuring door de Overheid.

19.02.2013/A/005 Approbation du budget spécial de la Régie Foncière pour l'exercice 2013 (36ème

exercice). Le Conseil communal, Vu le projet de budget présenté par le Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Considérant les résultats enregistrés dans le cadre des budgets précédents ; Vu l'Arrêté Royal du 12 septembre 1977 décidant que le Service Communal des achats et des ventes des biens immobiliers est organisé en régie à partir du 1er janvier 1978 et géré en dehors des services généraux de la Commune ; Vu l'Arrêté du 6 novembre 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales ; Sur proposition du Collège Echevinal ; APPROUVE Le budget spécial de la Régie Foncière pour l'exercice 2013 tel qu'il est établi en annexe à la présente délibération. DECIDE Que les crédits prévus au Service ordinaire (ou budget d'exploitation) sont rendus non limitatifs par l'application de l'article 9 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précité. CHARGE Le Collège Echevinal de la publication en la Commune du dit budget et de la poursuite des formalités administratives en vue de l'approbation par les autorités de Tutelle. Grondbedrijf - Speciale begroting voor het jaar 2013 (36ste jaar). De Gemeenteraad, Gelet op het begrotingsontwerp voorgesteld door het Kollege van Burgemeester en Schepenen ; Gelet op de resultaten vastgesteld in het raam van de vorige begrotingen ; Gelet op het Koninklijk Besluit dd 12 september 1977 beslissend dat de gemeentelijke dienst van verkrijging en vervreemding van onroerende goederen ingericht is vanaf 1ste januari 1978 in Grondbedrijf en beheerd zal worden buiten algemene diensten van de Gemeente ; Gelet op het besluit van 6 november 2003 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering met betrekking tot het financieel beheer van de gemeentebedrijven. Op voorstel van het Schepenkollege ; KEURT De speciale begroting voor het jaar 2013 van het Grondbedrijf goed zoals ze in de bijlage opgemaakt is ; BESLIST Dat de kredieten voorzien op gewone dienst (of begroting van exploitatie) geen beperkend karakter hebben door de toepassing van artikel 9 van het voormeld besluit ; LAST Het schepenkollege van de openbare bekendmaking in de Gemeente van deze en van het voorzetten van de administratieve formaliteiten met het oog de goedkeuring door de hogere overheid.

19.02.2013/A/006 Dotation à la Zone de Police - Budget 2013.

Le Conseil communal, Vu l'article les articles 40, 71 et 208 de la LPI ; Vu les articles 96, 117 et 255 de la Nouvelle Loi Communale modifié par l'article 208 2° de la LPI ; Vu que le budget de la zone de police a été approuvé par le Conseil de police en sa séance du 26 novembre 2012 et que la dotation communale est fixée à 4.548.295,17 €; DECICE : De fixer la dotation à la zone de police à 4.548.295,17 €; D'inscrire ce montant à l'article 330/435-01 du budget ordinaire pour l'exercice 2013. Dotatie aan de politiezone - Begroting 2013. De Gemeenteraad, Gelet op artikelen 40,71 en 208 van de WGP; Gelet op artikelen 96, 117 en 255 van de Nieuwe Gemeentewet gewijzigd door artikel 208 2° van de WGP; Gezien dat de begroting van de politiezone werd goedgekeurd door de Politieraad in zitting van 26 november 2012 en dat de gemeentelijke dotatie is vastgesteld op 4.548.295,17 € BESLIST : Voorlopig de dotatie aan de politiezone op 4.548.295,17 € vast te stellen; Dit bedrag in te schrijven op artikel 330/435-01 van de gewone begroting voor dienstjaar 2013. 19.02.2013/A/007 Budget communal pour l'exercice 2013.

Le Conseil communal, Vu le projet du budget présenté par le Collège des Bourgmestre et Echevins, accompagné du rapport prévu à l’article 96 de la Nouvelle Loi Communale ; Ouï l’exposé de Monsieur l’Echevin des Finances fait au nom du Collège des Bourgmestre et Echevins en séance publique de ce jour et commentant le contenu du rapport précité ;

Vu les articles 96, 117 et 255 de la nouvelle loi communale ; DECIDE: - d’approuver le budget communal tel qu’il figure en annexe, pour l’exercice 2013. Gemeentebegroting van het dienstjaar 2013. De Gemeenteraad, Gelet op het begrotingsontwerp voorgesteld door het Kollege van Burgemeester en Schepenen, vergezeld van het verslag voorgeschreven door artikel 96 van de Nieuwe Gemeentewet ; Gehoord de uiteenzetting van de Heer Schepen van Financiën in naam van het Kollege van Burgemeester en Schepenen in openbare zitting van heden houdende toelichting over de inhoud van bovenvermeld verslag ; Gelet op artikelen 96, 117 en 255 van de nieuwe gemeente wet; BESLIST: - de gemeentebegroting voor het dienstjaar 2013 goed te keuren zoals gevoegd in bijlage. 19.02.2013/A/008 Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.

Le Conseil communal, Vu la nouvelle loi communale, et particulièrement les articles 91 et 89 bis ;, Vu l’arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics, Vu le règlement d’ordre intérieur dernièrement modifié le 16 janvier 2007 , Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, Par ces motifs, DECIDE De modifier les articles 2,4,5,7, 13, 14,18,22, 34, 44, 57 et 63 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal et dès lors de remplacer le règlement d’ordre intérieur par le suivant :

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAL (pour la compréhension du texte, il faut entendre par le conseil = le conseil communal le collège = le collège des Bourgmestre et Echevins / Echevines ;

-

les membres = les membres du conseil le président, le bourgmestre = mutatis mutandis la présidente, la bourgmestre)

Préambule Sauf dispositions contraires, par membre on entend le conseiller communal et/ou la personne de confiance prévue à l’article 12 bis de la NLC.

SECTION 1 : FRÉQUENCE DES RÉUNIONS Art. 01 : Le conseil communal se réunit chaque fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins 10 fois par an, en principe le 3 ème mardi du mois.

SECTION 2 : COMPÉTENCE Art. 02 : Sans préjudice des articles 3 et 4, le(la) Président(e) ou son(sa) remplaçant(e)convoque le conseil. Art. 03 : En séance, le conseil peut, à la majorité des membres présents, décider du jour et de l’heure d’une nouvelle réunion afin de terminer l’examen, inachevé, des points inscrits à l’ordre du jour. Art. 04 : Sur la demande d’un tiers des membres du conseil en fonction, le(la) Président(e) ou son(sa) remplaçant(e) est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués par ces membres.

SECTION 3 : DE L’ORDRE DU JOUR Art 05 : Sans préjudice des articles 6 et 7, le(la) Président(e) ou son(sa) remplaçant(e) arrête l’ordre du jour, sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins. Art 06 : Lorsque le conseil est convoqué sur demande d’un tiers des membres, l’ordre du jour comprend par priorité, les points indiqués par les demandeurs de la réunion. Art 07 : Tout membre du conseil peut demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour pourvu que : cette proposition soit transmise au Président ou au Secrétaire communal au moins CINQ jours francs avant la réunion. Cela peut se faire par courrier, télécopie ou courriel à l’adresse électronique du service du secrétariat et du secrétaire communal. ([email protected] [email protected])

Par "CINQ jours francs", il y a lieu d'entendre CINQ jours de vingt-quatre heures, le jour de la réception de la proposition et celui de la réunion du conseil communal n’est pas compris dans le délai. elle soit accompagnée d’une note explicative ou de tout document propre à éclairer le conseil ; Le membre du conseil précise si sa demande constitue une interpellation simple ou une interpellation pouvant conduire à une motion, ou une proposition soumise immédiatement au vote. L’interpellation simple n’entraîne pas de vote au conseil communal. Le(la) Président(e) ou son(sa) remplaçant (e) transmet sans délai les points complémentaires de l’ordre du jour à ses membres.

SECTION 4 : PUBLICITÉ DES SÉANCES Art 08 : Sans préjudice des articles 9 et 10, les séances sont publiques. Art 09 : Sauf lorsqu’il doit délibérer du budget, d’une modification budgétaire ou des comptes, le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, peut, dans l’intérêt de l’ordre public, décider que la séance ne sera pas publique. Art 10 : La réunion n’est pas publique lorsqu’il s’agit de question de personnes, c’est-àdire lorsque sont mises en cause : Des personnes autres que les membres du conseil ou le secrétaire ; La vie privée des membres du conseil, ou du secrétaire, Dans ce cas, le (la) président(e) prononce le huis clos. Art 11 : Lorsque la réunion n’est pas publique, seuls peuvent être présents : Les membres du conseil ; Le secrétaire ; Les personnes appelées pour exercer une mission professionnelle. Art 12 : La séance publique est convoquée à 20 heures, la séance à huis clos ayant toujours lieu après la séance publique, sauf en matière disciplinaire. En cas de nécessité, le collège peut déroger à l’heure précitée.

SECTION 5 : DÉLAIS Art 13 : sauf urgence, la convocation, qui contient l’ordre du jour, se fait par courriel au moins SEPT jours francs avant celui de la réunion. Par "SEPT jours francs", il y a lieu d'entendre SEPT jours de vingt-quatre heures, le jour de la réception de la convocation et celui de la réunion du conseil communal n’est pas

compris dans le délai. Les conseillers communaux qui en font la demande écrite peuvent recevoir la convocation et l’ordre du jour par écrit dans les mêmes délais. Dans ce cas, l’envoi se fait à domicile par envoi postal ou par dépôt par un messager, sans accusé de réception. Ce délai est ramené à DEUX jours francs quand l’article 90 al. 3 de la nouvelle loi communale est applicable.

SECTION 6 : MISE À DISPOSITION DES DOSSIERS Art 14 : Chaque point présenté par le collège devant aboutir à une délibération et à un vote sera accompagné du projet de délibération, et si nécessaire d’une note explicative. Sans préjudice de l’article 16, pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces se rapportant à ce point sont mises à disposition des membres du conseil ou de la personne de confiance prévue à l’article 12bis de la NLC, dès l’envoi de l’ordre du jour, sans déplacement des pièces. Le procès-verbal de la séance précédente, les projets de délibération, les notes explicatives ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces points sont également disponibles en consultation sur BO SECRETARIAT, sauf impossibilité technique manifeste. Les membres peuvent consulter les dossiers au secrétariat communal durant les heures de bureau. Sur demande, les membres pourront également consulter les dossiers du conseil le samedi matin, de 10h à 12h, lors des permanences du service population. La demande devra se faire avant chaque conseil auprès du Secrétaire communal. En cas d’annulation de la permanence du service population, la consultation ne pourra être organisée. Article 14bis : Le secrétariat communal enverra par courriel au conseiller communal auquel s’applique l’article 12 bis de la NLC les dossiers dont il veut prendre connaissance. Art 15 : Durant les heures de bureau, les fonctionnaires communaux désignés par le secrétaire, fournissent aux membres qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers. Les membres conviennent des jours et heures avec le secrétaire. Art 16 : Au plus tard SEPT jours francs avant la réunion de la commission au cours de laquelle il sera délibéré du budget, d’une modification budgétaire ou des comptes, le Collège remet à chaque membre un exemplaire du projet de budget, de la modification budgétaire ou des comptes, accompagné des annexes requises pour son arrêt définitif. Le projet de budget ou les comptes sont accompagnés d’un rapport qui comporte une synthèse du projet de budget ou des comptes. Il définit aussi la politique générale et financière de la commune. Le rapport qui a trait aux comptes synthétise la gestion des finances communales durant l’exercice auquel se rapportent ces comptes. Avant la délibération, le collège commente le contenu du rapport.

SECTION 7 : INFORMATION AU PUBLIC ET AUX MÉDIAS Art 17 : Les lieu, jour, heure et ordre du jour des réunions sont affichés à la maison communale dans les mêmes délais que ceux prévus aux articles 7, 13 et 16 relatifs à la convocation du conseil. Ces informations sont également reprises sur le site Internet de la commune Les habitants qui le demandent sont informés des dates et ordre du jour du conseil. La presse est informée par courrier ou courriel envoyé aux journalistes qui le souhaitent.

SECTION 8 : PRÉSIDENCE Art 18 : Le président du Conseil au sens de l’article 8bis de la NLC préside la séance. S’il (elle) n’est pas présent(e) à l’heure fixée par la convocation, il y a lieu de le(la) considérer comme absent(e) ou empêché(e) et d’appliquer l’article 8bis paragraphe 2 alinéa 1 de la nouvelle loi communale.

SECTION 9 : OUVERTURE ET CLÔTURE DES SÉANCES Art 19 : Le(la) président(e) ouvre, suspend ou clôt la séance. Art 20 Le(la) président(e) ouvre la séance à l’heure fixée. Si après une demi-heure d’attente, la majorité des membres du conseil n’est pas présente, la séance est ajournée conformément à l’article 90 de la nouvelle loi communale. Art 21 : Sans préjudice de l’article 3 le(la) président(e) lève la séance au plus tard à 23 heures. Si 2/3 des membres présents le souhaitent, la séance peut être prolongée. Les points non traités sont reportés à la prochaine séance du conseil où ils seront traités en premier lieu. La séance close, le conseil ne peut plus délibérer valablement ; elle ne peut être rouverte.

SECTION 10 : QUORUM REQUIS Art 22 : Sans préjudice de l’article 90 al. 2 de la nouvelle loi communale, le conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est pas présente. La personne de confiance prévue à l’article 12bis de la NLC n’entre pas en ligne de compte pour le calcul du quorum. Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.

le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour. Les deuxième et troisième convocations se feront conformément aux règles prescrites par l'article 87 de la nouvelle loi communale, et il sera fait mention si c'est pour la deuxième ou pour la troisième fois que la convocation a lieu; en outre, la troisième convocation rappellera textuellement les deux premiers alinéas de l'article 90 de la nouvelle loi communale. Art 23 : Le(la) président(e) clôt immédiatement la séance si le quorum n’est plus atteint.

SECTION 11 : POLICE DES RÉUNIONS Art 24 : la police des réunions appartient au (à la) président(e). Art 25 : Le(la) président(e) peut, après avoir donné un avertissement, faire expulser de la salle tout individu qui parle, qui donne des signes publics soit d’approbation, soit d’improbation ou qui trouble l’ordre de quelque façon que ce soit. Le(la) président(e) peut en outre faire dresser procès-verbal à charge de cette personne. Est considéré aussi comme troublant l’ordre, toute personne tenant des propos ou ayant une attitude qui tombent sous l’application de la loi du 30 juillet 1981 (dispositions contre le racisme et la xénophobie). Lors de la séance du conseil communal, l’usage de GSM est interdit dans la salle du conseil communal. Toute communication entre le public et les membres est interdite pendant les séances. L’usage d’appareils enregistrant le son ou l’image ou d’appareils portables de télécommunication est interdit sauf autorisation du(de la) président(e). Art 26 : Le(la) président(e) intervient : En accordant la parole, en la retirant au membre qui persiste à s’écarter du sujet ; En retirant la parole au membre qui trouble la sérénité de la réunion, en le rappelant à l’ordre, en l’excluant, en suspendant la réunion, en levant celle-ci ou en mettant aux voix ce point de l’ordre du jour. Art 27 : Pour chaque point de l’ordre du jour : a) Si c’est un point présenté par le collège et avant qu’il ne soit discuté, le(la) président(e) peut le commenter ou inviter un(e) échevin(e) à le faire ; b) Après qu’il aura été commenté, le(la) président(e) peut accorder la parole aux membres, selon l’ordre des demandes, chaque membre disposant de 5 minutes ; c) Quand il(elle) estime le temps de parole suffisant, le(la) président(e) peut clore la discussion ; d) Le(la) président(e) peut mettre l’objet aux voix, le vote portant d’abord : Sur la proposition éventuelle d’ajournement Sur les sous-amendements éventuels proposés par écrit en séance Sur les amendements éventuels proposés par écrit en séance Sur l’objet lui-même.

Les points de l’ordre du jour sont discutés dans l’ordre indiqué, à moins que le conseil n’en décide autrement. Les membres ne peuvent pas demander la parole plus de deux fois sur le même objet, sauf autorisation du(de la) président(e). Le collège peut faire toute communication ou information qu’il juge utile, en début de séance. Ces communications ne font l’objet d’aucun débat. Art 28 ; Sont considérés comme troublant l’ordre, les membres : Qui prennent la parole sans l’avoir obtenue ; Qui la conservent quand elle leur a été retirée ; Qui interrompent un autre membre Un membre rappelé à l’ordre peut se justifier. Le(la) président(e) décide ensuite si le rappel à l’ordre est maintenu ou retiré. Il est interdit de fumer dans la salle pendant les réunions du conseil ou des commissions.

SECTION 12 : POINTS NON INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR Art 29 : Un point non inscrit à l’ordre du jour ne peut être traité sauf cas d’urgence. L’urgence est déclarée par les 2/3 des présents ; leurs noms apparaissent au procès-verbal.

SECTION 13 : VALIDITÉ DES VOTES – NOMBRE. Art 30 : Les résolutions (autres que nominations et présentations de candidats) sont prises à la majorité absolue des suffrages, les abstentions n’intervenant pas en cas de vote à haute voix, les bulletins nuls et blancs en cas de scrutin secret. En cas de partage, la proposition est rejetée. Art 31 : En cas de nomination ou de présentation de candidats, si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage, à la pluralité des voix, entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité des voix, les plus âgé des candidats est préféré.

SECTION 14 : PUBLICITÉ OU NON DU VOTE Art 32 : Sans préjudice de l’article 33, le vote est public. La parole n’est pas accordée durant un scrutin public ou secret. Art 33 : Les présentations de candidats, les nominations aux emplois, les mises en disponibilité, les suspensions préventives dans l’intérêt du service et les sanctions

disciplinaires font l’objet d’un scrutin secret à la majorité des voix.

SECTION 15 : LE VOTE PUBLIC Art 34 : Lorsque le vote est public, les membres votent à haute voix. Le vote peut également se faire par groupes politiques représentés au conseil communal. Si un membre demande le vote nominatif le Président est tenu de faire procéder au vote nominatif. Art 35 : Au début de chaque séance, le(la) président(e) tire au sort le nom du membre qui votera le premier. S’il est absent, c’est le premier membre présent après ce nom au tableau de préséance qui vote en premier. Art 36 : Après chaque scrutin, le(la) président(e) proclame le résultat. Art 37 : Lorsque le vote est public, le procès-verbal de la séance indique le vote de chaque membre du conseil.

SECTION 16 : LE VOTE SECRET Art 38 : En cas de scrutin secret, le secret du vote est assuré par l’utilisation de bulletins de vote séparés de telle façon que les membres n’aient plus qu’à remplir un cercle sous OUI ou NON. L’abstention se manifeste par un bulletin blanc. Art 39 : Pour le vote et le dépouillement, les deux membres les plus jeunes et le(la) président(e) composent le bureau. Avant le dépouillement, les bulletins sont comptés ; si leur nombre ne coïncide pas avec celui des membres ayant pris part au vote, les bulletins sont annulés et les membres sont invités à voter une nouvelle fois. Tout membre peut vérifier la régularité du dépouillement. Art 40 : Après chaque scrutin secret, le(la) président(e) proclame le résultat.

SECTION 17 : LE PROCÈS-VERBAL Art 41 : Le procès-verbal reprend tous les objets mis en discussion, dans l’ordre chronologique, ainsi que les décisions ou la suite y réservée. Chaque conseiller s’étant abstenu lors d’un vote public peut demander que la justification de son abstention soit reprise au procès-verbal.

SECTION 18 : APPROBATION DU PROCÈS-

VERBAL Art 42 : Il n’est pas donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, mais celui-ci est mis à la disposition des membres conformément à l’article 14. Art 43 : Tout membre a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur le procès-verbal de la séance précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire présentera un nouveau texte à la séance suivante. Si la séance s’écoule sans observation, le procès-verbal est considéré comme adopté. Il sera signé par le(la) président(e) et le secrétaire.

SECTION 19 : DES COMMISSIONS Art 44 : Il est créé 8 commissions, composées chacune de 12 membres, président(e) non compris(e), ayant pour mission de préparer les discussions lors de leurs réunions. Les compétences de ces commissions sont les suivantes : 1. Commission ETAT CIVIL – PREVENTION – PERSONNEL – INFORMATIONCOMMUNICATION - FORMATION - SEMJA - SIPP. 2. Commission FINANCES – CULTES – TUTELLE CPAS – AFFAIRES JURIDIQUES 3. Commission CULTURE – ENSEIGNEMENT – PATRIMOINE – SOLIDARITE INTERNATIONALE – PETITE ENFANCE 4. Commission TRAVAUX PUBLICS- PROPRETE PUBLIQUE – PLANTATIONS COMMUNALES ESPACES VERTS – VIE SOCIALE 5. Commission URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT DURABLE – MOBILITE- ENVIRONNEMENT– JEUNESSE ; 6. Commission VIE ECONOMIQUE – RELATIONS EUROPEENNES ; 7. Commission ENERGIE – LOGEMENT – INFORMATIQUE 8. Commission SPORTS – SANTE – POPULATION ; Art 45 : Chaque commission est présidée par un membre du collège. Celui-ci peut déléguer la présidence à un conseiller communal ; l’échevin compétent devra néanmoins être présent ou à défaut un autre membre du collège. Les membres des commissions sont nommés par le conseil étant entendu que : a) Dans chaque commission, les mandats sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal ; La répartition se fait d’après le résultat des élections communales. b) Chaque groupe a droit à un mandat au moins dans chaque commission ; c) Pour chaque commission, chaque groupe présente ses candidats, commission par commission ; d) Les candidatures, signées par la majorité des membres du conseil formant le groupe, sont déposées entre les mains du(de la) président(e) du conseil au plus tard trois jours

avant la réunion où la nomination des membres des commissions figure à l’ordre du jour. e) Forment un groupe les membres élus sur une même liste. Le secrétariat des commissions est assuré par le secrétaire ou les personnes qu’il désigne à cet effet. La composition des commissions en cours de législature peut être modifiée selon la même procédure. Art 46 : Les commissions sont convoquées par le collège, à son initiative ou à la demande d’un tiers des membres du conseil. Art 47 : L’article 13, al. 1, est applicable à la convocation des commissions. Art 48 : Les commissions formulent leur avis quel que soit le nombre de membres présents. Art 49 : Les réunions des commissions ont lieu à huis clos. Des experts et des personnes intéressées peuvent être entendues. Tous les conseillers peuvent assister aux séances.

SECTION 20 : DES MANDATS AUPRÈS D’INTERCOMMUNALES OU DE PERSONNES MORALES DONT LA COMMUNE EST MEMBRE. Art 50 : Les candidatures pour les nominations prévues à l’article 120 § 2 de la nouvelle loi communale sont à introduire selon les modalités de l’article 45 du présent règlement. Art 50 bis : Chaque représentant du conseil communal auprès du conseil d’administration des intercommunales présentera annuellement devant le conseil communal le rapport d’activités de la dite intercommunale. Art 50 ter : Le Conseil communal invitera, une fois par an, les présidents des asbl communales et le président de Ville et Forêt à venir présenter leur rapport d’activité annuel en commissions réunies du conseil communal.

SECTION 21 : DES QUESTIONS ÉCRITES ET ORALES Art 51 : Les membres ont le droit de poser au collège des questions écrites et orales, concernant l’administration de la commune. Cette faculté n’est pas permise pour les membres du collège échevinal. Art 52 : Il est répondu aux questions écrites par le membre du collège concerné dans le mois de leur réception

Art 53 : Lors de chaque réunion, l’ordre du jour de la séance publique terminé, le(la) président(e) accorde la parole aux membres dans l’ordre des demandes, pour qu’ils puissent poser des questions orales au collège. Chaque membre a droit à une question par séance, avec un maximum de 5 questions par groupe représenté. Si en cours de législature un membre déclare ne plus faire partie d’un groupe représenté, ce membre a droit à une question orale, étant bien entendu que cette question n’entrera pas en ligne de compte pour le quota du groupe dont il fait partie. Il est répondu Soit séance tenante, Soit lors de la réunion suivante avant les nouvelles questions, Soit par écrit dans les 15 jours avec communication orale lors de la prochaine séance du Conseil.

SECTION 22 : DROIT D’OBTENTION DE COPIES DES ACTES ET PIÈCES Art 54 : Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration de la commune ne peuvent être soustraites à l’examen des membres Art 55 : Les membres peuvent obtenir une copie des actes et pièces en question. Les copies sont envoyées, par le ou les services intéressés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours calendrier de la réception de la demande.

SECTION 23 : DROIT DE VISITE Art 56 : Les membres du conseil ont le droit de visiter les établissements et services communaux, accompagnés d’un membre du collège, aux jour et heure que le conseiller et le membre du collège conviennent entre eux. Ils en avertissent le secrétaire. Les membres du conseil ont aussi le droit de visiter les établissements et services communaux, accompagnés du secrétaire communal ou de la personne qu’il aura déléguée, aux jour et heure qu’ils conviennent entre eux. Ils peuvent interroger les membres du personnel par l’intermédiaire du secrétaire ou de la personne qu’il aura déléguée. Durant la visite, les conseillers se comportent d’une façon passive.

SECTION 24 : JETONS DE PRÉSENCE Art 57 : Pour chaque réunion du conseil ou les réunions des commissions pour lesquelles ils ont été désignés, les membres perçoivent un jeton de présence. Un jeton est alloué à chaque membre présent lorsqu’il y a une réunion des commissions

réunies. Il ne sera alloué de jeton de présence qu’aux membres qui auront assisté aux trois quarts des points repris à l’ordre du jour.

SECTION 25 PUBLICITÉ DES MANDATS Art 58 : Les conseillers porteront à la connaissance du conseil leurs mandats publics selon la forme à arrêter par le conseil communal.

SECTION 26 : LE DROIT D’ INTERPELLATION DES CITOYENS A L ‘ATTENTION DU COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS Art 59 : Toute personne domiciliée dans la commune et âgée de 16 ans accomplis au moins peut exercer le droit d’interpellation à l’attention du collège des Bourgmestre et Echevins tel qu’il est réglé par la présente section du règlement d’ordre intérieur. Art 60 : La demande d’interpellation doit être signée par minimum 20 personnes. Elle doit être rédigée en français ou en néerlandais et être adressée par envoi recommandé ou par courriel au collège des bourgmestre et échevins. Elle mentionnera clairement le libellé complet de la question adressée au collège ou les faits sur lesquels des explications sont sollicitées ainsi que l’identité et les coordonnées des demandeurs. L’interpellation doit être relative à un sujet d’intérêt communal et ne peut revêtir un intérêt exclusivement particulier Est irrecevable, l’interpellation relative à une matière : qui relève des séances à huis clos qui figure déjà à l’ordre du jour du conseil qui a déjà fait l’objet d’une interpellation au cours des trois derniers mois qui ne respecte pas les droits de l’homme ou revêt un caractère raciste ou xénophobe Mention de la réception de la demande d’interpellation sera faite dans un registre spécialement tenu à cet effet au secrétariat communal. Les demandes sont classées et numérotées par ordre chronologique de réception. Art 61 : Au plus tard 10 jours ouvrables après la date de réception de la demande d’interpellation et pour autant que le collège des bourgmestre et échevins se soit réuni dans ce délai, il examine la conformité de la demande. Il écarte toute demande non conforme à la présente section. Les demandes conformes sont présentées au conseil communal lors de sa plus prochaine séance dans le respect des délais de convocation du conseil communal.

Art 62 : Les interpellations sont entendues dans l’ordre chronologique de réception des demandes, étant entendu que trois interpellations au maximum peuvent être inscrites à l’ordre du jour d’une même séance. La liste des demandes d’interpellation est communiquée aux membres du conseil communal avant chaque séance. Art 63 : L’exposé de l’interpellation a lieu en début de séance. Le(la) Président(e) de séance invite le demandeur à lire l’interpellation adressée au Collège. Il dispose de deux minutes à cet effet. Le(la) Bourgmestre ou le membre du collège échevinal ayant ce point dans ses attributions - ou son remplaçant - répond à l’interpellation séance tenante, dans un laps de temps ne dépassant pas quatre minutes. Le demandeur peut réagir à la réponse fournie pendant deux minutes au maximum. Le membre du collège peut conclure l’échange. Art. 64 : Aucune interpellation ne peut avoir lieu dans les 3 mois qui précèdent une élection communale. Art 65 : Les dispositions de la loi communale et du règlement d’ordre intérieur du conseil communal relatives à la tenue et à la police des réunions sont applicables.

SECTION 27 : DISPOSITIONS ANTÉRIEURES Art 66 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées. Il sera fait référence à la loi communale pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par le présent règlement. Huishoudelijk reglement van de gemeenteraad. De Gemeenteraad, Gezien de nieuwe gemeentewet en artikelen 91en 89 bis nieuw in het bijzonder, Gezien het koninklijk besluit van 13 december 2005 tot het verbieden van het roken in openbare plaatsen, Gezien het huishoudelijk reglement ten laatste op 16 januari 2007, Op voorstel van het Schepencollege, Om die redenen, BESLIST Artikelen 2,4,5,7,13,14, 18,22, 34,44, 57 en 63 van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad te wijzigen en het huishoudelijk reglement als volgt te vervangen :

HUISHOUDELIJK REGLEMENT VAN DE GEMEENTERAAD Als volgt het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad goed te keuren

(voor het begrip van de tekst verstaat men: de raad = de gemeenteraad het college = het schepencollege de voorzitter = mutatis mutandis de voorzitster;

INLEIDING Behalve tegenstrijdige schikkingen, bedoelt men als lid het gemeenteraadslid of/ en de vertrouwenspersoon voorzien op artikel 12 bis van de nieuwe gemeentewet.

AFDELING 1 : FREQUENTIE VAN DE VERGADERINGEN Art 01 : De Gemeenteraad vergadert telkens als de zaken, die tot zijn bevoegdheid behoren, het vereisen en minstens tienmaal per jaar, in principe op de 3de dinsdag van de maand.

AFDELING 2 : BEVOEGDHEID Art. 02 : onverminderd de art. 3 en 4, wordt de raad bijeengeroepen door de voorzitter (voorzitster) van de gemeenteraad. Art. 03 : in zitting mag de raad beslissen, bij meerderheid van de aanwezige leden, over dag en uur van een nieuwe zitting om het examen van niet behandelde punten die op de agenda ingeschreven werden, voort te zetten. Art 04 : Op aanvraag van een derde van de in dienst zijnde leden is de voorzitter (voorzitster) verplicht de raad bijeen te roepen op dag en uur door deze leden bepaald.

AFDELING 3 : DE AGENDA Art. 05 : onverminderd de art. 6 en 7 stelt de voorzitter (voorzitster)de agenda vast, op voorstel van het college. Art. 06 : wanneer de raad op aanvraag van een derde van de leden vergadert, omvat de agenda, bij voorrang, de punten die bepaald werden door de aanvragers van de vergadering. Art 07 : behalve de leden van het college heeft elk raadslid het recht de inschrijving van bijkomende punten op de agenda aan te vragen, op voorwaarde dat: dit voorstel aan de voorzitter (voorzitster) of aan de gemmentesecretaris ten minste VIJF vrije dagen voor de vergadering afgegeven werd; Dit mag gebeuren door brief, fax of e-mail ten attentie van het elektronisch adres van het secretariaat en de gemeentesecretaris ([email protected] en [email protected]) Met "vijf volle dagen" wordt bedoeld VIJF dagen van vierentwintig uur, de datum van ontvangst van het voorstel en de vergadering van de raad is niet inbegrepen in de periode.

- het vergezeld werd met een verklarende nota of document geschikt om de raad in te lichten. Het raadslid preciseert of zijn aanvraag een simpele interpellatie is of een interpellatie is die kan lijden tot een motie, of een voorstel die onmiddellijk ter stemming mag gebracht worden. Een simpele interpellatie kan niet leiden tot een stemming op de gemeenteraad. De voorzitter (voorzister) laat zonder verwijl de aanvullende punten van de agenda aan de andere leden geworden.

AFDELING 4 : OPENBAARHEID VAN DE ZITTINGEN Art 08 : Onverminderd de art. 09 en 10 zijn de zittingen openbaar. Art 09 : Behalve wanneer hij over de begroting, een begrotingswijziging of de rekeningen moet beraadslagen, mag een tweederde meerderheid van de aanwezige leden, in het belang van de openbare orde, beslissen dat de vergadering niet openbaar is. Art. 10 : de vergadering is niet openbaar als het om personen gaat, namelijk – Andere personen dan de leden van de gemeenteraad of de gemeentesecretaris; – Het privé leven van de raadsleden of van de secretaris. In dit geval beveelt de voorzitter terstond de behandeling in besloten vergadering. Art. 11 : wanneer de zitting niet openbaar is mogen alleen aanwezig zijn: De raadsleden; De secretaris; De personen die opgeroepen worden om beroepstaken te verwezenlijken. Art. 12 : de openbare vergadering wordt om 20 uur bijeengeroepen; de besloten zitting kan slechts plaatsvinden na de openbare zitting, uitgezonderd in tuchtzaken. Indien nodig mag het college van deze uren afwijken.

AFDELING 5 : TERMIJNEN Art 13 : Behalve dringend geval geschiedt de bijeenroeping, die de agenda vermeldt, schriftelijk ten huize, per post of aflevering door een bode – zonder ontvangstbewijs -ten minste ZEVEN vrije dagen voor de dag van de vergadering. Met "zeven volle dagen" wordt bedoeld zeven dagen van vierentwintig uur, de datum van ontvangst van het voorstel en de vergadering van de raad is niet inbegrepen in de periode. De gemeenteraadsleden die zij aanvraag schriftelijk indienen, kunnen de oproepingsbrief en de dagorde per e-mail ontvangen. Deze termijn is teruggebracht op TWEE vrije dagen wanneer het art 90 al. 3 van de nieuwe gemeentewet van toepassing is.

AFDELING 6 – TER BESCHIKKING STELLEN VAN DE DOSSIERS Art. 14 : elk agendapunt dat aanleiding geeft tot een beraadslaging en een stemming is

Art. 14 elk agendapunt dat aanleiding geeft tot een beraadslaging en een stemming is vergezeld van een ontwerp van beslissing en zo nodig van een verklarende nota. Onverminderd artikel 16, en voor ieder punt van de agenda, zullen de stukken betreffende dit punt zonder verplaatsing van de stukken, ter beschikking gehouden worden van de gemeenteraadsleden, vanaf de verzending van de oproeping. De leden kunnen de dossiers tijdens de kantooruren raadplegen op het gemeentesecretariaat. Het proces-verbaal van de laatste vergadering, de ontwerpen van beraadslagingen, de verklarende notas en de dokumenten die betrekking hebben met deze punten zijn ook beschikbaar voor raadpleging op BO SECRETARIAAT, behalve duidelijke technische moilijkheden. Op aanvraag zullen de leden de dossiers ook op zaterdag ’s morgens, tussen 10 en 12 uur kunnen raadplegen, tijdens de doorlopende dienst van de dienst bevolking. De aanvraag moet vóór elke gemeenteraad aan de gemeentesecretaris ingediend worden. Indien de doorlopende dienst moet geannuleerd worden zal de raadpleging niet georganiseerd worden. Art. 14 bis: het gemeenteraadslid op wie het artikel 12bis van toepassing is kan zich de stukken laten opsturen per e-mail. Dit gemeenteraadslid zal de lijst van de stukken die hij wilt raadplegen aan het secretariaat laten kennen. Art 15. : Tijdens de kantooruren, geven de door de gemeentesecretaris aangewezen ambtenaren, de nodige technische toelichtingen betreffende de documenten die in de dossiers voorkomen. Dag en uur worden met de secretaris vastgesteld. Art. 16 : uiterlijk zeven vrije dagen voor de vergadering gedurende dewelke de gemeenteraad dient te beraadslagen over de begroting, over een begrotingswijziging of over de rekeningen, laat het college aan elk gemeenteraadslid een exemplaar toekomen van het begrotingsontwerp, van het ontwerp van de begrotingswijziging of van de rekeningen, vergezeld van de bijlagen die vereist zijn voor de definitieve vaststelling. Het begrotingsontwerp of de rekeningen zijn vergezeld van een verslag dat een synthese bevat van de begroting of de rekeningen. Het verslag bepaalt ook het algemeen en het financieel beleid van de gemeente. Het verslag dat betrekking heeft op de begroting geeft een overzicht van het beheer van de gemeentefinanciën gedurende het dienstjaar waarop de rekeningen betrekking hebben. Voor de beraadslaging geeft het college commentaar over de inhoud van het verslag.

AFDELING 7 : INFORMATIE VOOR PUBLIEK EN MEDIA Art . 17 : plaats, dag en uur van de vergaderingen van de gemeenteraad en de agenda worden openbaar bekendgemaakt door aanplakking aan het gemeentehuis binnen dezelfde termijnen als deze die vermeld zijn in de artikels 7, 13 en 16 met betrekking tot de bijeenroeping van de gemeenteraad. Deze inlichtingen zijn ook opgenomen op de website van de gemeente. Elk belangstellende inwoner kan op de hoogte gebracht worden over de vergaderingen van de raad.

De pers wordt op de hoogte gebracht door een schrijven geadresseerd aan de journalisten die het wensen.

AFDELING 8 : VOORZITTERSCHAP Art 18 : De voorzitter(voorzitster) in opzicht van het artikel 8bis van de NGW zit de raad voor. Indien de voorzitter(voorzitster) niet aanwezig is op het vastgestelde uur, wordt hij / ze als afwezig of belet beschouwd en doet men toepassing op het artikel 8bis paragraaf 2, alinea 1 van de nieuwe gemeentewet.

AFDELING 9 : OPENING EN SLUITING VAN DE VERGADERINGEN Art. 19 : de vergadering wordt door de voorzitter geopend, geschorst of gesloten. Art. 20 : de voorzitter opent de vergadering op het vastgestelde uur. Indien een half uur na het vastgestelde uur, de meerderheid der raadsleden niet aanwezig is, wordt de vergadering verdaagd overeenkomstig artikel 90 van de nieuwe gemeentewet. Art 21 : De voorzitter sluit de vergadering ten laatste om 23 uur. Indien 2/3 van de aanwezige leden het wensen mag de vergadering voortgezet worden. De niet behandelde agendapunten worden overgebracht naar de volgende vergadering waar ze eerst behandeld zullen worden, ofwel beroept men zich op het artikel 3. Eens de vergadering gesloten mag men niet meer geldig beraadslagen; de vergadering mag niet heropend worden.

AFDELING 10 : QUORUM Art. 22 : onverminderd het artikel 90 al. 2 van de nieuwe gemeentewet, mag de raad geen beslissing nemen indien de meerderheid van de in dienst zijnde leden niet aanwezig is. De vertrouwenspersoon voorzien volgens artikel 12bis van de nieuwe gemeentewet telt niet mee voor het rekenen van het quorum. De raad kan echter, indien hij tweemaal bijeengeroepen is zonder dat het vereiste aantal leden is opgekomen, na een derde en laatste oproeping, ongeacht het aantal aanwezige leden, op geldige wijze beraadslagen over de onderwerpen die voor de derde maal op de agenda voorkomen. De tweede en de derde oproeping moeten geschieden overeenkomstig de voorschriften van art.87, en er moet vermeld worden of de oproeping voor de tweede of de derde maal geschiedt Bovendien moeten de bepalingen van de twee vorige leden in de derde oproeping woordelijk worden overgenomen Art. 23 : indien het quorum niet bereikt is gedurende de vergadering, sluit de voorzitter onmiddellijk de zitting.

AFDELING 11 : HANDHAVING VAN DE ORDE TIJDENS DE VERGADERINGEN Art 24 : De handhaving van de orde tijdens de vergadering behoort tot de voorzitter. Art. 25 : de voorzitter kan, na een voorafgaande waarschuwing, terstond ieder persoon doen verwijderen, die openlijk tekens van goedkeuring of van afkeuring geeft of op enigerlei wijze wanorde veroorzaakt. De voorzitter kan bovendien proces-verbaal laten opmaken tegen deze persoon. Moet ook beschouwd worden als wanorde veroorzakend elke persoon die door zijn houding of zijn gesprekken in tegenstelling staat tot de wet van 30 juli 1981 (bepalingen tegen racisme en xenofobie). Tijdens de vergadering van de gemeenteraad is het gebruik van een GSM in de gemeenteraadszaal verboden. Ieder overleg tussen het publiek en de leden is verboden tijdens de vergadering. Het gebruik van beeld- of klankopname-apparaten of van draagbare telecommunicatietoestellen is verboden behalve met de toelating van de voorzitter. Art 26: de voorzitter komt tussen: - Door het woord te verlenen, door het woord te ontnemen aan een lid dat van het onderwerp afdwaalt, door het woord terug te trekken aan het lid dat de orde van de vergadering verstoort, door hem tot de orde te roepen, door het lid uit te sluiten, door de zitting te schorsen of te sluiten, door het begin van de stemming betreffende het agendapunt aan te kondigen. Art 27 : voor elk punt van de agenda mag de voorzitter: a) Voordat het in bespreking gebracht wordt een commentaar geven of een schepen vragen commentaar te geven. b) Nadat het punt gecommentarieerd werd, het woord geven aan de leden, in de volgorde van de aanvragen, ieder lid beschikkend over vijf minuten. c) De bespreking sluit wanneer hij/zij van oordeel is dat het onderwerp genoeg aan bod gekomen is. d) De stemming laten beginnen in de volgende orde indien het nodig is: -over een eventueel voorstel van verdaging; -over de sub-amendementen die eventueel schriftelijk werden ingediend gedurende de zitting; over de amendementen die eventueel schriftelijk werden ingediend gedurende de zitting Over de hoofdvraag. De punten van de dagorde worden behandeld in de bepaalde volgorde tenzij de raad er anders over beslist. De leden mogen niet meer dan twee keer het woord vragen over hetzelfde onderwerp, behoudens toelating van de voorzitter. De leden van het schepencollege mogen, in het begin van de zitting, elke mededeling

doen die ze nuttig vinden. Deze mededelingen kunnen tot geen discussie leiden. Art. 28 zijn geacht de orde te verstoren, de leden: Die het woord nemen zonder het te hebben gevraagd; die aan het woord blijven wanneer het woord hun ontnomen werd door de voorzitter Die een ander lid onderbreken. Elk lid dat tot de orde werd teruggeroepen mag zich verantwoorden, waarna de voorzitter beslist of de terugroeping tot de orde gehandhaafd of ingetrokken wordt. Het is tijdens de vergaderingen van de gemeenteraad of de raadscommissies verboden te roken in de zaal.

AFDELING 12 : NIET INGESCHREVEN PUNTEN OP DE AGENDA Art 29 : Een punt dat niet op de agenda voorkomt mag niet in bespreking worden gebracht, behalve in spoedeisende gevallen. De spoedbehandeling wordt door twee derden van de aanwezige leden besloten. De namen van die leden worden in de notulen vermeld.

AFDELING 13 : GELDIGHEID VAN DE STEMMING – AANTAL Art. 30 : de beslissingen (behalve bij benoemingen of bij voordracht van kandidaten) worden bij volstrekte meerderheid van de geldige, uitgebrachte stemmen genomen. De onthoudingen werden niet in rekening gebracht tijdens een mondelinge stemming, de blanco en nihil- stembriefjes werden niet in rekening gebracht tijdens een geheime stemming. In geval de stemmen staken, is het voorstel verworpen. Art 31 : Indien bij de benoeming of bij de voordracht van kandidaten de volstrekte meerderheid niet is verkregen bij de eerste stemming, heeft herstemming bij gewone meerderheid plaats over de twee kandidaten die de meeste stemmen hebben gehaald. Bij staking van stemmen heeft de oudste kandidaat de voorkeur.

AFDELING 14 : OPENBARE OF GEHEIME STEMMING Art. 32 : onverminderd het artikel 33 is de stemming openbaar. Het woord wordt niet verleend gedurende de openbare of geheime stemming. Art 33 : De voordrachten van kandidaten, benoemingen tot ambten, terbeschikkingstellingen, preventieve schorsingen in het belang van de dienst en tuchtstraffen geschieden bij geheime stemming bij volstrekte meerderheid van stemmen.

AFDELING 15 : DE OPENBARE STEMMING Art 34 : Bij openbare stemming, stemmen de leden mondeling. De stemming mag ook gebeuren per politieke partij vertegenwoordigd op de gemeenteraad. Indien een gemeenteraadslid de nominatieve stemming aanvraagd is de Voorzitter verplicht naar de nominatieve stemming over te gaan. Art 35 : Bij de aanvang van elke vergadering loot de voorzitter de naam uit van het lid dat eerst zal stemmen. Indien het aangeduide lid afwezig is, wordt de stemming begonnen met het eerstvolgende aanwezige lid op de ranglijst. Art 36 : Na iedere stemming roept de voorzitter de uitslag af. Art 37 : Als de stemming openbaar is, vermelden de notulen de stemming van ieder raadslid.

AFDELING 16 : DE GEHEIME STEMMING Art. 38 : in geval van geheime stemming, is de geheimhouding van de stemming verzekerd door het gebruik van vooraf voorbereide stembiljetten zodat het raadslid alleen maar de cirkels JA of NEEN moet invullen. De onthouding uit zich door een blanco stembiljet. Art 39 : Voor de stemming en de stemopneming, wordt het aantal stembriefjes geteld; stemt dit aantal niet overeen met het aantal raadsleden die aan de stemming hebben deelgenomen, worden de stembriefjes vernietigd en wordt elk raadslid uitgenodigd opnieuw te stemmen. Ieder raadslid is gemachtigd de regelmatigheid van de stemopnemingen na te gaan. Art 40 : Na iedere geheime stemming, roept de voorzitter de uitslag af.

AFDELING 17 : DE NOTULEN Art 41 : De notulen vermelden, in chronologische volgorde, alle besproken onderwerpen, alsook het gevolg dat gegeven werd of de beslissingen die genomen werden. Een raadslid dat zich onthoudt tijdens een openbare stemming mag vragen om de rechtvaardiging van zijn stemgedrag in de notulen op te nemen.

AFDELING 18 : GOEDKEURING VAN DE NOTULEN Art. 42 : er werd geen lezing gegeven van de notulen van de vorige vergadering, maar de notulen zijn ter beschikking gesteld van de leden overeenkomstig artikel 14.

Art 43: elk lid heeft het recht om tijdens de vergadering bezwaren tegen de redactie van de vorige notulen in te brengen. Worden de bezwaren gegrond bevonden, dan is de secretaris gehouden een nieuwe redactie voor te leggen in de eerstvolgende vergadering. Indien geen bezwaren worden uitgebracht voor het einde van de vergadering, zijn de notulen goedgekeurd. De goedgekeurde notulen werden ondertekend door de voorzitter en de secretaris.

AFDELING 19 : DE COMMISSIES Art 44: er werden 7 commissies ingericht, ieder samengesteld door 12 leden, de voorzitter niet inbegrepen, die de taak hebben de besprekingen in de gemeenteraadszittingen voor te bereiden. De bevoegdheden van deze commissies worden als volgt bepaald: 1ste commissie: BURGERLIJKE STAND – PREVENTIE –INFORMATIECOMMUNICATIE – PERSONEEL – VORMING – D.O.A.G.M – I.D.P.B. 2de commissie: FINANCIES – JURIDISCHE ZAKEN – TOEZICHT OP HET O.C.M.W. - EREDIENSTEN 3de commissie: CULTUUR – PATRIMONIUM – ONDERWIJS – INTERNATIONALE SOLIDARITEIT – VROEGE KINDERJAREN 4de commissie: OPENBARE WERKEN – NETHEID – GROENE RUIMTEN – OPENBARE PLANTSOENEN – SOCIALL LEVEN 5de commissie: STENDENBOUW – LEEFMILIEU – MOBILITEIT – RUIMTELIJKE ORDENING – DUURZAME ONTWIKKELING – HYGIENE - JEUGD 6de commissie; ECONOMISCHE LEVEN – EUROPEESE RELATIES 7de commissie; ENERGIE - WONING – INFORMATICA 8ste commissie : BEVOLKING – SPORT - GEZONDHEID Art. 45 : elke commissie wordt voorgezeten door een lid van het schepencollege. Deze laatste mag het voorzitterschap overdragen aan een gemeenteraadslid; de bevoegde schepen zal niettemin moeten aanwezig zijn of bij gebrek een andere lid van het schepencollege. De leden van de commissies werden benoemd door de gemeenteraad. a) In iedere commissie zijn de mandaten evenredig verdeeld over de fracties waaruit de gemeenteraad is samengesteld. De verdeling gebeurt volgens de uitslagen van de gemeenteverkiezingen b) Elke groep heeft tenminste een vertegenwoordiger in elke commissie. c) Voor iedere commissie stelt iedere groep zijn kandidaten voor, commissie per commissie. d) De kandidaturen, getekend door de meerderheid van de leden van iedere groep, worden afgegeven aan de voorzitter, ten minste drie dagen voor de zitting die de nominatie van de leden op de agenda heeft. e) Geacht worden een groep te vormen de gemeenteraadsleden die op een zelfde lijst verkozen zijn. Het secretariaat van de commissies wordt waargenomen door de secretaris of door de personen aangewezen door hem. De samenstelling van de commissies mag tijdens de zittingsperiode, volgens dezelfde

procedure, veranderd worden. Art. 46 : de commissies zijn bijeengeroepen door het college. Wanneer een derde van de zittinghebbende leden het vraagt, is het college verplicht de commissies bijeen te roepen. Art 47 : Het artikel 13 al 1 is van toepassing voor het samenroepen van de commissies. Art 48 : De commissies kunnen geldig vergaderen, ongeacht het aantal aanwezige leden. Art 49 : De vergaderingen gebeuren met gesloten deuren. Deskundigen en belanghebbenden kunnen verhoord werden. Elk raadslid mag de vergaderingen van de commissies bijwonen.

AFDELING 20 : OVER MANDATEN IN INTERCOMMUNALE VERENIGINGEN OF MORELE PERSONEN WAARVAN DE GEMEENTE LID IS Art 50 : De kandidaturen voor de benoemingen voorzien in art. 120 § 2 van de nieuwe gemeentewet moeten ingediend worden volgens de modaliteiten van art 45 van het huidige reglement. Art 50 bis : Elke vertegenwoordiger van de gemeenteraad bij de bestuursraad van de intercommunales zal jaarlijks een verslag van de activiteiten van de betrokken intercommunale voorleggen. Art 50 ter: de Gemeenteraad zal, een keer per jaar, de Voorzitters van de gemeentelijke vzw’s en de Voorzitter van « Ville et Forêt »uitnodigen bij de verenigde commissies om het jaarlijks verslag over hun activiteiten voor te leggen .

AFDELING 21 : MONDELINGE EN SCHRIFTELIJKE VRAGEN Art. 51 : de leden hebben de recht schriftelijke en mondelinge vragen te stellen betreffende het beheer van de gemeente. Deze mogelijkheid is niet toegelaten voor de leden van het schepencollege. Art 52 : Er werd binnen de maand beantwoord aan de schriftelijke vragen door de Burgemeester of zijn plaatsvervanger. Art 53 : Tijdens iedere vergadering, na de openbare zitting, geeft de voorzitter het woord aan de leden die mondelinge of schriftelijke vragen willen stellen aan de leden van het schepencollege. Men volgt de orde van de aanvragen. Ieder lid heeft recht op een vraag per vergadering, met een maximum van 5 vragen per vertegenwoordigde groep. Het raadslid die van geen vertegenwoordigde groep meer deel te maken verklaart heeft

recht op een mondelinge vraag. Die vraag rekent niet voor de quota van het raadslid oudsgroep. Men antwoordt: Hetzij staande de zitting; hetzij tijdens de volgende vergadering voor het stellen van nieuwe vragen Hetzij schriftelijk binnen de vijftien dagen.

AFDELING 22 : RECHT OM AFSCHRIFTEN TE BEKOMEN Art 54 : Geen akte, geen stuk betreffende het bestuur mag aan het onderzoek van de raadsleden worden onttrokken. Art 55 : De gemeenteraadsleden kunnen een afschrift verkrijgen van deze akten en stukken. De akten en stukken werden opgestuurd door de bevoegde zo spoedig mogelijk en op z’n laatst binnen de 14 dagen na de ontvangst van de aanvraag.

AFDELING 23 : BEZOEKRECHT Art 56 : De gemeenteraadsleden hebben het recht de gemeentelijke inrichtingen en diensten te bezoeken, vergezeld door een lid van het schepencollege, op de dag en het uur dat het gemeenteraadslid en het lid van het schepencollege overeengekomen zijn. De secretaris wordt verwittigd. Zij hebben ook het recht de gemeentelijke inrichtingen en diensten te bezoeken, vergezeld door de secretaris of de persoon die deze laatste heeft afgevaardigd op de dag en het uur dat zij hebben afgesproken. De leden mogen via de gemeentesecretaris of de persoon die deze laatste heeft afgevaardigd vragen stellen aan het personeel. Tijdens het bezoek moeten de raadsleden passief optreden.

AFDELING 24 : PRESENTIEGELD Art. 57 : Voor elke vergadering van de raad of voor elke vergadering van de commissie waarvan zij lid zijn, verleent men presentiegeld aan de raadsleden. Een presentatiegeld is verleend tot iedere raadsleed als er een gemengde commissie is. Er zal alleen maar presentiegeld betaald worden aan de leden die aanwezig waren gedurende ¾ van de punten van de agenda.

Afdeling 25 – Openbaarheid van de mandaten Art 58 : De leden van de gemeenteraad brengen ter kennis van de gemeenteraad hun openbaar mandaten volgens de door de gemeenteraad te bepalen vorm.

Afdeling 26 – Het interpellatierecht van de burgers ten aanzien van het college van burgemeester en schepenen

Art. 59 : Elke persoon die in de gemeente woonachtig is en die de volle leeftijd van ten minste 16 jaar heeft bereikt, mag het interpellatierecht uitoefenen ten aanzien van het College van Burgemeester en Schepenen, zoals geregeld in deze sectie van het huishoudelijk reglement. Art. 60 : De aanvraag tot interpellatie moet door minimum 20 personen worden ondertekend. Deze aanvraag wordt in het Frans of in het Nederlands opgesteld en per aangetekend brief aan het College van Burgemeester en Schepenen gericht. De aanvraag vermeldt duidelijk de volledige bewoording van de vraag die aan het College werd gericht, of de feiten waarover uitleg wordt gevraagd, alsook de identiteit en de coördinaten van de aanvragers. De interpellatie moet betrekking hebben op een onderwerp van gemeentelijk belang, en mag geen uitsluitend privé-belang hebben. Is onontvankelijk de interpellatie betreffende een aangelegenheid die : - met gesloten deuren moet worden behandeld ; - reeds op de agenda van de Gemeenteraad staat ; - reeds het voorwerp heeft uitgemaakt van een interpellatie in de laatste drie maanden ; - niet in overeenstemming is met de rechten van de mens, of racistisch of xenofoob van aard is. De ontvangst van de aanvraag tot interpellatie wordt vermeld in een register dat speciaal hiertoe wordt bijgehouden op het gemeentesecretariaat. De aanvragen worden gerangschikt en genummerd in chronologische volgorde van ontvangst. Art. 61 : Ten laatste 10 werkdagen na de datum van ontvangst van de aanvraag tot interpellatie en voor zover het College van Burgemeester en Schepenen binnen deze termijn is bijeengekomen, gaat dit College na of de aanvraag conform is. Het College verwerpt elke aanvraag die niet conform is aan deze sectie. De conforme aanvragen worden aan de Gemeenteraad voorgesteld bij de eerstvolgende vergadering en met respect voor de oproepingstermijnen van de Gemeenteraad. Art. 62 : De interpellaties worden aangehoord in chronologische volgorde van ontvangst van de aanvragen, met dien verstande dat maximum drie interpellaties mogen worden ingeschreven op de agenda van eenzelfde vergadering. De lijst van de aanvragen tot interpellatie wordt vóór elke vergadering meegedeeld aan de leden van de Gemeenteraad. Art. 63 : De interpellatie moet worden gehouden bij het begin van de vergadering. De voorzitter (voorzitster) van de vergadering verzoekt de aanvrager om de interpellatie gericht aan het College voor te lezen. Deze beschikt over twee minuten hiertoe. De Burgemeester of het lid van het Schepencollege tot wiens bevoegdheden dat punt behoort – of zijn vervanger – antwoordt op de interpellatie tijdens de vergadering, binnen een tijdsduur van niet meer dan vier minuten. De aanvrager mag gedurende maximum twee minuten reageren op het gegeven antwoord. Het lid van het College mag de uitwisseling afsluiten.

Art. 64 : Geen interpellatie mag plaatsvinden binnen de 3 maanden vóór een gemeentelijke verkiezing. Art. 65 : De bepalingen van de gemeentewet en het huishoudelijk reglement van de Gemeenteraad betreffende het houden van en toezicht op de vergaderingen, zijn van toepassing.

Afdeling 27 – Vroegere schikkingen Art 66 : Alle vroegere schikkingen zijn afgeschaft; men zal zich verwijzen naar de nieuwe gemeentewet voor alles wat niet uitdrukkelijk is voorzien in het huidig reglement. 19.02.2013/A/009 Modification du règlement de travail du personnel administratif, technique et ouvrier

Le Conseil communal, Vu sa délibération du 17.02.2004 arrêtant le règlement de travail du personnel administratif, technique et ouvrier et ses délibérations modificatives subséquentes ; Considérant qu’il convient de revoir entièrement le règlement existant afin d’y inclure les modifications législatives ; Considérant que suite à l’expérience acquise, un certains nombre de mises à jours s’imposent ; Vu le protocole établi en réunion du comité particulier de négociation du 7 février 2013 ; Vu le résultat du scrutin ; DECIDE D’arrêter le règlement de travail du personnel administratif, technique et ouvrier suivant le texte en annexe.

Wijziging van het arbeidsreglement van het administratief , technisch en werklieden personeel De Gemeenteraad, Gelet op zijn beraadslaging houdende vaststelling van het arbeidsreglement van het administratief, technisch en werklieden personeel aangenomen door de Gemeenteraad op 17.02.2004 en de daaropvolgende wijzigingen; Overwegende dat het past het hele reglement te herzien om de wettelijke wijzigingen erin te verwerken; Overwegende dat ten gevolge van de verkregen ervaring , een zeker aantal bijwerkingen vereist zijn; Gelet op het protokol vastgesteld in vergadering van het bijzonder overlegcomité dd 7 februari 2013; Gelet op de uitslag van de stemming; BESLUIT Het arbeidsreglement van het administratief, technisch en werklieden personeel volgens de bijgevoegde tekst vast te stellen.

19.02.2013/A/010 Modification du statut pécuniaire

Le Conseil Communal, Vu sa délibération du 01.04.1996 arrêtant le statut pécuniaire du personnel administratif, technique et ouvrier et ses délibérations modificatives subséquentes ; Considérant qu’il convient de revoir le statut existant afin d’y inclure le personnel payé à la prestation; Considérant que ces modifications se font dans le respect du plan d'accompagnement; Vu le protocole établi en réunion du comité particulier de négociation du 7 février 2013; Vu le résultat du scrutin ; DECIDE D’insérer un article 54 dans le statut pécuniaire du personnel administratif, technique et ouvrier. REMUNERATIONS DU PERSONNEL PAYE A LA PRESTATION Article 54 les rémunérations du personnel payé à la prestation sont liquidées sur base des montants suivants : (Montants à 100 % ind 138.01) Médecins vérificateurs Intervention: 31,087 € Musiciens Intervention en semaine : 12,43 € Intervention le week-end : 15,54 € Membres de jury d’examens : 15,54 €/heure Personnel engagé en extra pour prestations lors de fêtes ou cérémonies 8,39 €/heure Personnel engagé pour prestations de modèle vivant à l’académie des Beaux-Arts : 6,94 €/heure

Wijziging van het geldelijke statuut De gemeenteraad, Gelet op zijn beraadslaging van 01.04.1996 dewelke het geldelijk statuut van het administratief, technisch en werkliedenpersoneel bepaalt, en de daaropvolgende wijzigingsberaadslagingen; Overwegende dat het bestaande statuut moet worden herzien om er het personeel op te nemen dat per prestatie wordt betaald; Overwegende dat deze wijzigingen overeenkomstig het begeleidingsplan worden uitgevoerd; Gelet op het protocol uitgewerkt tijdens de vergadering van het bijzonder onderhandelingscomité van 7 februari 2013; Gelet op de uitslag van de stemming; BESLIST Om een artikel 54 in te voegen in het geldelijk statuut van het administratief, technisch en werkliedenpersoneel.

BEZOLDIGING VAN HET PERSONEEL DAT PER PRESTATIE WORDT BETAALD Artikel 54 De bezoldigingen van het personeel dat per prestatie wordt betaald, worden op basis van de volgende bedragen betaald: (Bedragen op 100 % ind 138.01) Controleartsen Tussenkomst: 31,087 € Musici Tussenkomst door de week: 12,43 € Tussenkomst in het weekend: 15,54 € Juryleden bij examens: 15,54 €/uur Personeel als hulpkracht ingezet voor prestaties bij feesten of ceremoniën 8,39 €/uur Personeel ingezet voor prestaties als levende modellen in de Academie voor Schone Kunsten: 6,94 €/uur

19.02.2013/A/011 Modification du cadre du personnel administratif technique et ouvrier

Le Conseil communal, Vu sa délibération du 01 avril 1996 arrêtant le cadre statutaire et contractuel du personnel administratif, technique, ouvrier en application de la Charte Sociale datée du 28 avril 1994 portant harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l'arrêté du Ministre-Président du Gouvernement de Bruxelles-Capitale en date du 30 avril 1996 approuvant la dite délibération du 01 avril 1996 ; Vu les délibérations des 30 juin 1998, 23.03.1999, 20.06.2000, 13.12.2000, 26.06.2001, 16.10.2001, 30.10.2002, 19.06.2003 , 23.10.2003, 18.11.2003,16.10.2007, du 17.09.2009 et du 24.05.2011 modifiant le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier ; CADRE STATUTAIRE Département des Affaires du Citoyen Service de la Vie Sociale Considérant que la charge de travail incombant à l’assistante sociale ne fait qu’augmenter ; Considérant qu’il conviendrait de pouvoir la seconder par la création d’un poste d’assistante sociale Niveau B supplémentaire ; Département des Affaires Générales Service du Secrétariat Considérant qu’un poste d’adjoint administratif avait été crée pour le remplacement du poste d’adjoint administratif en chef Niveau D4 en extinction ; ; Considérant que les responsabilités liées à ce poste nécessitent le recrutement d’un assistant administratif Niveau C ; Département Finances - Informatique Service des Finances

Considérant qu’afin de seconder le chef de service dans l’encadrement du personnel, il conviendrait de transformer un poste de secrétaire administratif Niveau B de poste de secrétaire administratif en chef Niveau B4 ; Département des Travaux Publics – Urbanisme Régie Foncière Considérant qu’afin de mener à bien les missions du service dans le cadre du suivi des logements, il conviendrait de transformer le poste d’assistant administratif Niveau C en poste de secrétaire technique Niveau B ; Considérant que l’octroi de ces postes ne pourra se faire qu’en respectant le plan d’accompagnement ; Considérant que ce point a été débattu lors de la réunion du Comité d’accompagnement en date du 12.09.2012; Vu le protocole établi en réunion du comité particulier de négociation du 7 février 2013; DECIDE D’adopter les modifications de cadre suivantes : CADRE STATUTAIRE Département des Affaires du Citoyen Service de la Vie Sociale - Créer un poste de d’assistante sociale Niveau B Département des Affaires Générales Service du Secrétariat - Transformer un poste d’adjoint administratif Niveau D en poste d’assistant administratif Niveau C Département Finances – Informatique Service des Finances - Transformer un poste de secrétaire administratif Niveau B en poste de secrétaire administratif en chef Niveau B4 Département des Travaux Publics – Urbanisme Régie Foncière -Transformer un poste d’assistant administratif Niveau C en poste de secrétaire technique Niveau B La présente délibération sera exécutoire après approbation des autorités de tutelle.

Wijziging van de personeelsformatie van het administratief, technisch en werkliedenpersoneel De Gemeenteraad, Gelet op zijn beraadslaging dd 01.04.1996 tot vaststelling van de contractuele en statutaire personeelsformatie van het administratief, technisch en werkliedenpersoneel in uitvoering van het Sociaal Handvest dd 28.04.94 betreffende de harmonisatie van het administratief statuut en de algemene weddenherziening voor het personeel van de lokale en regionale besturen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het besluit van de Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering dd 30 april 1996 betreffende de goedkeuring van de beraadslaging dd 01.04.1996; Gelet op zijn beraadslagingen dd 30.06.1998 , 23.03.1999, 20.06.2000, 13.12.2000, 26.06.2001, 16.10.2001, 30.10.2002, 19.06.2003, 23.10.2003, 18.11.2003, 16.10.2007

en 17.09.2009 betreffende de wijziging van de personeelsformatie van het administratief, technisch en werkliedenpersoneel; STATUTAIRE PERSONEELSFORMATIE Departement Burgerszaken Dienst Sociaal Leven Overwegende dat de werklast van de sociale assistente steeds stijgt; Overwegende dat het beter zou zijn haar te kunnen bijstaan door de creatie van een aanvullende betrekking van sociale assistent Niveau B; Departement Algemene Zaken Dienst Secretariaat Overwegende dat een betrekking van administratief adjunct Niveau D opgericht werd in het kader van de vervanging van de betrekking van administratief hoofdadjunct Niveau D4; Overwegende dat de verantwoordelijkheden in verband met deze betrekking, de aanwerving van een administratief assistent Niveau C vereisen; Departement Financiën - Informatica Dienst Financiën Overwegende dat om het diensthoofd te kunnen bijstaan, het beter zou zijn een betrekking van administratief secretaris Niveau B in een betrekking van administratief hoofdsecretaris Niveau B4 om te zetten; Openbare Werken - Stedenbouw Grondbedrijf Owergende dat om de opdrachten van de dienst in verband met het opvolgen van de woningen te kunnen verzekeren, het beter zou zijn een betrekking van administratief assistent Niveau C in een betrekking van administratief secretaris Niveau B om te zetten; Overwegende dat dit punt bij de vergadering van het Begeleidingscomité dd. 12.09.2012 besproken werd; Gelet op het protocol vastgesteld bij de vergadering van het bijzonder onderhandelingscomité dd. 7 februari 2013 ; BESLUIT De volgende wijzigingen van de personeelsformatie aan te nemen: STATUTAIRE PERSONEELSFORMATIE Departement Burgerszaken Dienst Sociaal Leven - Een aanvullende betrekking van administratief secretaris te voorzien Departement Algemene Zaken Dienst Secretariaat Een betrekking van Administratief adjunct Niveau D in een betrekking van administratief assistent Niveau C om te zetten Departement Financiën - Informatica Dienst Financiën - Een betrekking van administratief secretaris Niveau B in een betrekking van administratief hoofdsecretaris Niveau B4 om te zetten Departement Openbare Werken - Stedenbouw Grondbedrijf - De betrekking van administratief assistent Niveau C in een betrekking van administratief assistent Niveau B om te zetten

Deze beraadslaging zal uitvoerbaar worden na goedkeuring door de toezichthoudende overheid.

19.02.2013/A/012 Organisation d'un examen code 4

Le Conseil communal, Vu sa délibération du 01 avril 1996 arrêtant le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier ainsi que les règlements d'avancement et de recrutement et le statut pécuniaire en application de la Charte Sociale datée du 28 avril 1994, portant harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux et régionaux de la Région de Bruxelles Capitale et leurs délibérations modificatives subséquentes; Considérant que certains postes code 4 sont libres au cadre; Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il est indispensable de conférer ces emplois; Vu le protocole d'accord; DECIDE D'organiser un examen en vue de l'accès au code 4. De fixer les conditions d'admissibilité de la manière suivante: - Etre statutaire - Avoir une ancienneté de service de neuf ans ; De fixer comme suit le programme des épreuves : - Première épreuve . Total 100 Points Examen d’aptitude à la fonction comprenant les compétences professionnelles et administratives relatives à la fonction. Un entretien à bâtons rompus portant sur la connaissance approfondie du profil de base. Le jury détermine si les candidats sont aptes à pouvoir occuper la fonction et à suivre la formation code 4 à l’E.R.A.P. - Deuxième épreuve. Total 100 points La seconde partie de l’examen se tient après que le candidat ait suivi une formation code 4 comprenant au minimum le programme suivant: o Eléments de droit administratif (10 heures) o Code sur le bien-être au travail (10 heures) o Gestion des Ressources Humaines (70 heures) Si dans un délai de 6 mois la formation code 4. n’est pas organisée le candidat se verra, à sa demande, admis à la deuxième épreuve. La seconde épreuve se base sur les capacités de management du candidat.. L’entretien portera également sur l’évaluation, la formation, la sécurité au travail et les grands principes du droit. Total 100 points Le minimum exigé dans chaque épreuve est de 50 %. Le minimum exigé sur l'ensemble des épreuves est de 60 %. Chaque épreuve est éliminatoire. La composition du jury aura une valeur de trois ans étant donné que les épreuves seront organisées au fur et à mesure des vacances d’emplois code 4. D'arrêter comme suit la composition du jury: - Président: le Secrétaire communal (Voix consultative). - Membres:

Selon le département où fonctionne le candidat les fonctionnaires niveau A ou B seront choisis parmi : Deux fonctionnaires ou techniciens hors Watermael-Boitsfort; Deux secrétaires communaux hors Watermael-Boitsfort; Un spécialiste en gestion de ressources humaines; Voix délibératives 2 membres du Collège échevinal. Voix consultatives. - Membres observateurs: A déterminer par le Conseil Communal. - Secrétaire: un fonctionnaire Niveau A, voix consultative. En cas de désistement ou d’empêchement d’un membre du jury en dernière minute le Collège est autorisé à nommer des membres pour compléter le jury. Ces membres du jury ainsi désignés ne pourront pas être fonctionnaires à WatermaelBoitsfort. Les demandes à établir sur formules délivrées par le service du personnel devront être adressées au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de WatermaelBoitsfort par pli recommandé.

Organisatie van een examen dat toegang geeft tot code 4 De Gemeenteraad, Gezien de beraadslaging van 01 april 1996 dewelke het administratief, technisch en werklieden kader bepaalt, evenals de bepalingen tot bevorderen en benoemen en het geldelijk statuut, in uitvoering van het Sociaal Handvest dd 28 april 1994 omtrent de harmonisatie van het administratief statuut en de algemene weddeherziening voor het personeel van plaatselijke en regionale besturen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de daaropvolgende beraadslagingen; Overwegende dat sommige betrekkingen code 4, voorzien in het kader vacant zijn; Overwegende dat het nodig is deze betrekkingen toe te kennen om een goede werking van de diensten te verzekeren; Gelet op het protokol van consensus ; BESLUIT - Een eksamen te organiseren dat toegang geeft tot code 4. - De toelatingsvoorwaarden als volgt vast te stellen: a) Een benoemde ambtenaar zijn. b) Een anciënniteit van negen jaar hebben. Het programma van de proeven als volgt vast te stellen: 1. Eerste proef. Totaal 100 punten Onderzoek van geschiktheid met het oog op de beroepsbekwaamheden en de administratieve bekwaamheden die voor de functie vereist zijn . Een gesprek van de hak op de tak omtrent uitgebreide kennis van het basisprofiel. De jury bepaalt of de kandidaten geschikt zijn voor het bekleden van deze functie en voor het volgen van de opleiding tot code 4 aan de G.S.O.B. 2. Tweede proef. Totaal 100 punten

Het tweede deel van het examen vindt plaats nadat de kandidaat een opleiding code 4 gevolgd heeft. Dit opleiding moet op het minimum, de volgende programma bevatten: - Begrippen van administratief recht (10 uren) - Codex over het Welzijn op het Werk (10 uren) - Beheer van de Human Ressources (70 uren) Als de opleiding aan de GSOB niet in een periode van zes maanden georganiseerd wordt zal de kandidaat , op zijn aanvraag, aan de tweede proef toegelaten worden. De tweede proef is gebaseerd op het beheer van menselijke mogelijkheden van de kandidaat Het gesprek zal ook over de evaluatie, opleiding, veiligheid op het werk en de grote lijnen van het disciplinair recht gaan. Het minimum moet bij elke proef 50 % zijn. En op het geheel van de proeven moet het minimum 60 % zijn. Elke proef is eliminerend. De samenstelling van de jury zal gedurende drie jaar geldig blijven, gegeven dat er beetje bij beetje proeven georganiseerd worden naargelang er betrekkingen code 4 vrijkomen; De jury wordt als volgt samengesteld: - Voorzitter: De gemeentesecretaris (adviserende stem) - Leden: . Volgens het Departement waar de ambtenaar werkt, de ambtenaren niveau A of B zullen gekozen worden door volgende juryleden: Twee ambtenaren of technici buiten Watermaal-Bosvoorde; Twee gemeentesecretarissen, buiten Watermaal-Bosvoorde; Een specialist van het beheer van menselijke mogelijkheden; => beraadslagende stemmen 2 leden van het Schepencollege. =>adviserende stemmen. - Waarnemende leden: door de gemeenteraad te bepalen. - Secretaris: een ambtenaar Niveau A met adviserende stem In geval van afzegging of een verhindering van een jurylid op het laatste nippertje, heeft het College de toestemming leden te benoemen om de jury te vervolledigen. Deze leden van de jury evenals de aangestelden mogen geen ambtenaren van de gemeente Watermaal-Bosvoorde zijn. De aanvragen uitgeschreven door de personeelsdienst moeten aan het College van de Burgemeester en van de Schepenen gericht zijn door middel van een aangetekende brief. 19.02.2013/A/013 Organisation d'un examen de passage de niveau D vers C pour le personnel administratif

Le Conseil communal, Vu sa délibération du 01 avril 1996 arrêtant le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier ainsi que les règlements d'avancement et de recrutement et le statut pécuniaire en application de la Charte Sociale datée du 28 avril 1994, portant harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux et régionaux de la Région de Bruxelles Capitale; Considérant que plusieurs postes d’assistants administratifs Niveau C sont libres au cadre; Attendu que des fonctionnaires de niveau D peuvent prétendre à ces fonctions pour autant qu’ils réussissent un examen de passage de niveau de D vers C ; Considérant que plus aucun examen de recrutement d’adjoints administratifs Niveau D n’est organisé et qu’il faut laisser l’opportunité à ces agents de pouvoir prétendre à la

nomination Vu le protocole établi en date du 7 février 2013; DECIDE q D'organiser un examen de passage de niveau de D vers C q De fixer la condition suivante : Etre agent dans le niveau D avec une ancienneté de niveau d’au moins 3 ans q De fixer comme suit le programme des épreuves: 1. Une épreuve écrite . Total 100 points Elaboration d’un rapport administratif. 2. Une épreuve orale. Total 50 points Un entretien à bâtons rompus portant sur toute matière d’ordre général susceptible de faire connaître la personnalité des candidats, leur maturité d’esprit et de caractère, ainsi que leur motivation. Le minimum exigé dans chaque épreuve est de 50 %. Le minimum exigé sur l'ensemble des épreuves est de 60 %. q D'arrêter comme suit la composition du jury: q Secrétaire communal, Président du jury, voix consultative ; q 2 Secrétaires communaux ou Secrétaire communaux - adjoints, hors WatermaelBoitsfort, avec voix délibérative ; q 1 fonctionnaire ou technicien de niveau A ou B, hors Watermael-Boitsfort, avec voix délibérative ; q 2 membres du collège, avec voix consultative ; q 1 fonctionnaire niveau A, de Watermael-Boitsfort, secrétaire du Jury, avec voix consultative ; - Membres observateurs: § 1 membre de chaque parti représenté au Conseil Communal § 1 délégué de chaque organisation syndicale représentative

Organisatie van een overgangssexamen van Niveau D naar Niveau C voor het administratief personeel Gezien de beraadslaging van 01 april 1996 dewelke het administratief, technisch en werklieden kader bepaalt, evenals de bepalingen tot bevorderen en benoemen en het geldelijk statuut, in uitvoering van het Sociaal Handvest dd 28 april 1994 omtrent de harmonisatie van het administratief statuut en de algemene weddeherziening voor het personeel van plaatselijke en regionale besturen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Overwegende dat sommige betrekkingen van administratieve assistenten Niveau C, voorzien in het kader vakant zijn; Overwegende dat het nodig is deze betrekkingen toe te kennen om een goede werking van de diensten te verzekeren; Aangezien ambtenaren van niveau D aanstalten mogen maken voor deze functie als en slechts als ze voor het examen van overgang van Niveau D naar C slagen; Gelet op het overeenkomstprotokol vastgesteld in vergadering van 7 februari 2013; BESLIST q Een examen te organiseren van overgang van Niveau D naar C q De voorwaard als volgt vast te stellen;

ambtenaar Van Niveau D zijn, met een niveauanciënniteit van minstens 3 jaar; q Het programma van de proeven als volgt vast te stellen: 1. Een schriftelijke proef. Totaal 100 punten Samenstellling van een administratief verslag 2. een mondelinge proef. Totaal 100 punten Een gesprek van de hak op de tak over elk onderwerp van algemene aard waaruit de persoonlijkheid, de maturiteit, het karakter en de motivatie van de kandidaten kan blijken. 3. Het minimum moet bij elke proef 50% zijn. Het totaal van de proeven moet een minimum van 60% bedragen q De jury wordt als volgt opgesteld: - Voorzitter: De gemeentesecretaris(Adviserende stem) - Leden: 2 gemeentesecretarissen of adjunct-gemeentesecretarissen buiten WatermaalBosvoorde 1 ambtenaar of technici buiten Watermaal-Bosvoorde =>Beraadslagende stemmen 2 leden van het Schepencollege =>Adviserende stemmen - Waarnemende leden: door de Gemeenteraad vast te stellen - Secretaris: Een ambtenaar van Niveau A van Watermaal Bosvoorde - Waarnemende leden: o Een lid van elke partij vertegenwoordigd in de gemeenteraad o Een afgevaardigde van elke representatieve werknemersorganisatie

19.02.2013/A/014 Don à la commune de Watermael-Boitsfort par Madame Anna THORST, artiste peintre,

de sa toile « Entre Ciel et Mer » Le Conseil communal, Considérant que Madame Anna THORST, par don manuel, donne à la Commune le bien désigné ci-après : une toile ayant pour titre « Entre Ciel et Mer » qui est de sa main ; Considérant que le donateur n’a subordonné la donation à aucune charge imposée à la Commune; Considérant qu’il y a lieu que la commune accepte la donation du bien, cette donation ne présentant que des avantages pour elle ; Sur proposition du Collège échevinal ; DECIDE: accepter le don manuel fait par Madame Anna THORST de sa toile « Entre Ciel et Mer ». Schenking aan de gemeente Watermaal-Bosvoorde door Mevrouw Anna THORST, kunstschilder, van haar schilderij « Entre Ciel et Mer » De Gemeenteraad,

Overwegende dat Mevrouw Anna THORST ten gunste van de Gemeente, schenking doen van hand tot hand, van het volgende goed : een schilderij van haar hand met als titel « Entre Ciel et Mer » ; Overwegende dat de schenker deze schenking niet onderwerpt aan enige last ten laste van de gemeente ; Overwegende dat deze schenking alleen voordelen biedt zodat de gemeente deze schenking kan aannemen; Op voordracht van het Schepencollege; BESLUIT: De schenking, van hand tot hand, door van Mevrouw Anna THORST van het schilderij van haar hand « Entre Ciel et Mer » aan te nemen. 19.02.2013/A/015 Espace Delvaux - renouvellement des techniques spéciales (chaudière et ventilation) -

Approbation démarrage procédure et publication - Article : 762/724-60 – Montant: 245.000,00 euros TVA comprise – Budget 2013. Le Conseil communal, Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 234 relatif aux compétences du conseil communal, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15 ; Vu l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ; Vu l'Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l'Arrêté Royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2012-121 relatif au marché “Espace Delvaux - renouvellement des techniques spéciales (chaudière et ventilation)” établi par le Service Travaux ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 245.000,00 euros TVA comprise ; Vu la décision du Conseil communal du 25 septembre 2012 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication publique) de ce marché ; Vu l'accord du pouvoir subsidiant en date du 15 janvier 2013; Vu le cahier des charges légèrement modifié suivant les recommandations du pouvoir subsidiant; Considérant qu'il est proposé de lancer la procédure et d'envoyer l'avis de marché au niveau national ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013, article 762/724-60 et sera financé par subsides (pour le lot 1 : Prime énergie de la Région Bruxelles-Capitale - à concurrence de 2.800,00 euros et pour le lot 2 : le service des Travaux subsidiés de la Région Bruxelles-Capitale - à concurrence de

100 % du lot 2 - ventilation soit 125.000,00 euros estimé) ; Sur proposition du Collège Echevinal ; DECIDE Sous reserve d’approbation du budget De lancer la procédure visant l'attribution du marché “Espace Delvaux renouvellement des techniques spéciales (chaudière et ventilation)” suivant le mode de passation choisi (adjudication publique). De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013, article 762/724-60.

"Espace Delvaux" - vernieuwing van de speciale technieken (ketel en ventilatie) Goedkeuring starten procedure en publicatie - Artikel : 762/724-60 Bedrag: 245.000,00 euros BTW inbegrepen - Begroting 2013. De Gemeenteraad, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid artikel 234, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad, en latere wijzigingen. Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 15; Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 3, § 1; Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage bij voormeld besluit van 26 september 1996, en latere wijzigingen; Overwegende dat in het kader van de opdracht “ "Espace Delvaux" - vernieuwing van de speciale technieken (ketel en ventilatie)” een bijzonder bestek met nr. 2012-121 werd opgesteld door de Dienst Werken; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 245.000,00 euros TVA comprise; Gelet op het besluit van de gemeenteraad van 25 september 2012 betreffende de goedkeuring van de lastvoorwaarden, de raming en de gunningswijze van deze opdracht, met name de openbare aanbesteding; Aangezien het akkoord van de subsidies van de 15de januari; Aangezien het aangepaste bestek, zoals door de subsidies gevraagd; Overwegende dat wordt voorgesteld om de gunningsprocedure op te starten en een aankondiging van opdracht op nationaal niveau te verzenden; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is in het budget van 2013, op artikel 762/724-60 van de buitengewone dienst en dat de financiering gebeurt met subsidie (voor perceel 1 : Energiepremie van het Gewest ter hoogte van 2.800,00 euros en voor perceel 2 : Dienst Gesubsidieerde werken ter hoogte van 100 % van perceel 2 of

125.000,00 euros geraamd); Op voorstel van het Schepencollege ; BESLIST Onder reserve van de goedkeuring van de begroting De openbare aanbesteding voor de opdracht “ "Espace Delvaux" - vernieuwing van de speciale technieken (ketel en ventilatie)” wordt opgestart. Het standaard publicatieformulier wordt ingevuld en bekendgemaakt op nationaal niveau. De uitgave voor deze opdracht is voorzien in het budget van 2013, op artikel 762/724-60 van de buitengewone dienst.

19.02.2013/A/016 URE - Logement - placement de panneaux photovoltaïques dans un ensemble de

logements rue des Brebis 49 A 57 - Approbation démarrage procédure et publication – Code économique : 243-01 – Montant: 109.847,80 euros TVA comprise. Le Conseil communal, Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 234 relatif aux compétences du conseil communal, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15 ; Vu l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ; Vu l'Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l'Arrêté Royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2012-108 relatif au marché “URELOGMENT-PLACEMENT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DANS UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS RUE DES BREBIS 49 A 57” établi par le Service Régie Foncière ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 103.630,00 euros hors TVA ou 109.847,80 euros, 6% TVA comprise ; Vu la décision du Conseil communal du 26 juin 2012 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication publique) de ce marché ; Vu l'accord du pouvoir subsidiant du 7 janvier 2013. Considérant qu'il est proposé de lancer la procédure et d'envoyer l'avis de marché au niveau national; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget patrimonial de la régie foncière de l’exercice 2013, code économique 243-01 et sera financé par subsides (Service des Travaux subsidiés à concurrence de 100 % du montant de la dépense) ; Sur proposition du Collège Echevinal ; DECIDE

De lancer la procédure visant l'attribution du marché “URE-LOGEMENTPLACEMENT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DANS UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS RUE DES BREBIS 49 A 57” suivant le mode de passation choisi (adjudication publique). De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget patrimonial de la régie foncière de l’exercice 2013 (sous réserve d'approbation de celui-ci), code économique 243-01.

Rationeel energieverbruik - woningen - installatie van fotovoltaïsche panelen in een gebouw van gemeentelijke bewoningen geleden 49 tot 57 Ooienstraat - Goedkeuring starten procedure en publicatie – Economische code : 243-01 – Bedrag: 109.847,80 euros BTW inbegrepen. De Gemeenteraad, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid artikel 234, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad, en latere wijzigingen. Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 15; Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 3, § 1; Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage bij voormeld besluit van 26 september 1996, en latere wijzigingen; Overwegende dat in het kader van de opdracht “RATIONEEL ENERGIEVERBRUIKWONINGEN-INSTALLATIE VAN FOTOVOLTAÏSCHE PANELEN IN EEN GEBOUW VAN GEMEENTELIJKE BEWONINGEN GELEDEN 49 VAN TOT OOIENSTRAAT ” een bijzonder bestek met nr. 2012-108 werd opgesteld door de Dienst Grondbedrijf; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 103.630,00 euros excl. btw of 109.847,80 euros incl. 6% btw; Gelet op het besluit van de gemeenteraad van 26 juni 2012 betreffende de goedkeuring van de lastvoorwaarden, de raming en de gunningswijze van deze opdracht, met name de openbare aanbesteding; Aangezien de brief van de 7de januari van de subsidies Overwegende dat wordt voorgesteld om de gunningsprocedure op te starten en een aankondiging van opdracht op nationaal niveau te verzenden; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is in de patrimoniale begroting van het grondbedrijf van 2013, op economische code 243-01 en dat de financiering gebeurt met subsidies (dienst gesubsidieerde werken ter hoogte van 100 % van de uitgave) ;

Op voorstel van het Schepencollege ; BESLIST De openbare aanbesteding voor de opdracht “RATIONEEL ENERGIEVERBRUIK-WONINGEN-INSTALLATIE VAN FOTOVOLTAÏSCHE PANELEN IN EEN GEBOUW VAN GEMEENTELIJKE BEWONINGEN GELEDEN 49 VAN TOT OOIENSTRAAT ” wordt opgestart. Het standaard publicatieformulier wordt ingevuld en bekendgemaakt op nationaal niveau. De uitgave voor deze opdracht is voorzien in de patrimoniale begroting van het grondbedrijf van 2013 (onder reserve van de goedkeuring van de begroting), op economische code 243-01.

19.02.2013/A/017 Immeuble sis 13 place A. Payfa-Fosseprez : convention de bail

Le Conseil communal,

Considérant que la Commune est propriétaire du bien sis place A. Payfa-Fosseprez 13 ; Considérant que le bâtiment est actuellement inoccupé ; Considérant que l’ASBL Maison de l’énergie et de l’Eco-construction de Bruxelles-Sud souhaite y installer sa maison de l’Energie ; Considérant que ladite ASBL a marqué son accord quant à la conclusion d’un bail de bureau de 9 ans moyennant un loyer de 1.150 € par mois, indexable ; Vu le projet de bail; Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale; Sur proposition du Collège échevinal;

DECIDE : D’approuver le bail ci-joint Gebouw gelegen A. Payfa-Fosseprezplein 13 : huurovereenkomst De gemeenteraad,

Overwegende dat de Gemeente eigenaar van het goed gelegen A. Payfa-Fosseprezplein 13 is; Overwegende dat het gebouw momenteel leegstaand is; Overwegende dat de VZW Huis van de Energie en de Ecoconstructie van Brussel-Zuid er haar Huis van de Energie wenst te vestigen; Overwegende dat deze VZW zich akkoord heeft verklaard met het afsluiten van een huurovereenkomst voor kantoor van 9 jaar, mits een huurprijs van 1.150 € per maand, te indexeren;

Gelet op het ontwerp van huurovereenkomst; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel van het Schepencollege;

BESLUIT: Bijgevoegde huurovereenkomst goed te keuren

SEANCE A HUIS-CLOS - BESLOTEN ZITTING 19.02.2013/A/018 Bibliothèques : démission de Madame FROMENT Joëlle, conseiller-adjoint Niveau A4, à

la date du 31 mars 2013. Le Conseil communal, Vu la délibération du Collège échevinal du 25 mars 1993 engageant Madame FROMENT Joëlle en qualité en qualité de bibliothécaire, à plein temps au service des bibliothèques dans un contrat de remplacement à partir du 03.03.1993 ; Vu la délibération du Collège échevinal du 19.01.1999 engageant Madame FROMENT Joëlle en qualité de bibliothécaire dirigeante à l'essai à la date du 15.02.1999 ; Vu la délibération du conseil communal du 24.01.2000 nommant définitivement Madame FROMENT Joëlle à ce poste ; Vu la délibération du conseil communal du 19.02.2008 promouvant Madame FROMENT Joëlle au poste de conseiller-adjoint à la date du 01.01.2008 ; Vu la lettre de Madame FROMENT Joëlle datée du 29.01.2013 par laquelle cette dernière présente sa démission au 31.03.2013 ; DECIDE D’accepter la démission de Madame FROMENT Joëlle au 31.03.2013.

Bibliotheken : Ontslag van Mevrouw FROMENT Joëlle, adjunct-adviseur Niveau A4, op 31 maart 2013

19.02.2013/A/019 Etat civil : mise à la pension de Madame MICHIELS Martine, secrétaire administrative, à

la date du 1er février 2014. Le Conseil communal, Vu la lettre du 14.01.2013 par laquelle Madame MICHIELS Martine, secrétaire administrative Niveau B4, née à Auderghem le 10.1.1954 et domiciliée rue de la Sapinière, 32 à 1170 Bruxelles, demande sa mise à la pension à la date du 01.02.2013 ; Vu la loi du 25 Avril 1933 et l'Arrêté Royal du 26 décembre 1938 relatifs au régime des pensions du personnel communal modifié par divers lois et arrêtés subséquents ; Considérant que l'intéressée est entrée en fonction en qualité de rédacteur le 19.02.1973 et qu'elle a été nommée de manière définitive dans cette fonction le 08 juin 1973 par le Conseil Communal en séance du 07 juin 1973 ; Considérant que l'intéressée comptera au 1er février 2014, 40 ans et 11 mois de service ; Considérant qu'à la date de sa mise à la pension, l'intéressée avait bénéficié sur les 5

dernières années de sa carrière de l'échelle B4 (20.986,67 - 33.376,43) dans le régime pécuniaire transitoire fixé au 01.01.2011 par le Conseil Communal en date du 24.05.2011 en application des principes de la Charte Sociale ; Considérant que l'intéressée est affiliée à l'O.N.S.S-A.P.L. et que le Ministère des Finances est chargé de la liquidation de sa pension ; PREND ACTE Du départ à la pension au 1er février 2014 de Madame MICHIELS Martine. Burgerlijke stand : opruststelling van Mevrouw MICHIELS Martine, administratieve secretaresse, op 1st februari 2014.

19.02.2013/A/020 Acceptation de la demande de cessation de fonction au 31.03.2014 de Madame Martine

STOEFS (épouse DEJAEGERE), née à Watermael-Boitsfort le 1er mars 1954, Directrice d'école maternelle, afin qu'elle puisse être admise à la retraite le 01.04.2014. Le Conseil communal, Revu ses délibérations, prises en séance du 23.03.1982 désignant Madame Martine STOEFS en qualité d'institutrice maternelle à titre définitif le 1er janvier 1982 et en séance du 20.06.2000 désignant Madame Martine STOEFS en qualité de directrice d'école maternelle au 01.05.2000; Vu la lettre de l'intéressée, en annexe dans BO secrétariat, datée du 31.01.2013, par laquelle elle sollicite l'autorisation de démissionner de ses fonctions le 31.03.2014 afin d'être admise à la retraite au 01.04.2014; Etant donné que le Ministère des Finances, Administration des pensions, pourrait admettre la précitée au bénéfice d'une pension de retraite et sous condition de cette décision ; Sur proposition du Collège échevinal ;

ACCEPTE

Au 31.03.2014, la demande de cessation de fonction de Madame Martine STOEFS, née à Watermael-Boitsfort le 1er mars 1954, afin que l'intéressée puisse être admise à la retraite le 01.04.2014. Expédition de la présente sera transmise à La Communauté française et au Service des Pensions du secteur public (SdPSP). Aanvaarding van aanvraag tot het neerleggen van haar ambt op 31.03.2014 van Mw Martine STOEFS, geboren in Watermaal-Bosvoorde op 1ste maart 1954 Kleuterschoolhoofd, teneinde belanghebbende toe te laten op rust gesteld te worden op 01.04.2014.

19.02.2013/A/021 Modification de la désignation de Madame Kinansanga MBONGO, maîtresse spéciale de

religion protestante au 22.01.2013 (4/24ièmes), en remplacement de Madame Pascale ALEXANDER, en congé pour exercer une autre fonction dans l'enseignement - réduction

de 2 périodes. Le Conseil communal, Revu sa délibération prise en séance du 23 octobre 2012 désignant Madame Kinansanga MBONGO pour 6 périodes au 11.09.2012, en remplacement de Madame Pascale ALEXANDER, en congé pour exercer dans l'enseignement, autre qu'universitaire, une autre fonction; Etant donné que l'unique élève d'un groupe de religion protestante a quitté le territoire pour raisons familiales et qu'il convient dès lors de fermer ce groupe fréquenté par cet élève seul; Revu la circulaire portant organisation de l'enseignement primaire et maternel ordinaire et, plus particulièrement, portant organisation des cours philosophiques; Sur proposition du Collège échevinal ; RATIFIE La réduction de deux périodes de cours de religion protestante - modification de la désignation de Madame Kinansanga MBONGO à raison, dès lors, de 4/24ièmes du 22.01.2013 au 30.06.2013, en remplacement de Madame Pascale ALEXANDER, en congé pour exercer dans l'enseignement, autre qu'universitaire, une autre fonction.

Wijziging van de tijdelijke aanduiding van Mw Kinansanga MBONGO, bijzondere lerares in protestante godsdienst op 22.01.2013 (4/24), in vervanging van Mw Pascale ALEXANDER, met verlof om een andere functie in onderwijs uit te oefenenvermindering van 2 périoden.

19.02.2013/A/022 Modification de la désignation de Madame Kinansanga MBONGO, maîtresse spéciale de

religion protestante au 22.01.2013 (2/24ièmes) non plus dans un emploi vacant mais en remplacement de Madame Pascale ALEXANDER, en congé pour exercer une autre fonction dans l'enseignement. Le Conseil communal, Revu sa délibération prise en séance du 23 octobre 2012 désignant Madame Kinansanga MBONGO pour 2 périodes au 13.09.2012 dans un emploi vacant; Revu sa délibération du jour modifiant le nombre de périodes prestées par l'intéressée au 22.01.2013 (4/24) en remplacement de Madame Pascale ALEXANDER, en congé pour exercer dans l'enseignement, autre qu'universitaire, une autre fonction; Revu la circulaire portant organisation de l'enseignement primaire et maternel ordinaire et, plus particulièrement, portant organisation des cours philosophiques; Considérant que la perte de 2 périodes de cours entraîne une modification de l'encadrement du cours de religion protestante dans son ensemble; Etant donné que le PO dispose encore de 2 périodes vacantes et qu'il convient dès lors d'y placer Madame Pascale ALEXANDER, détachée actuellement; Sur proposition du Collège échevinal ;

RATIFIE La modification de la désignation de Madame Kinansanga MBONGO à raison de 2/24ièmes du 22.01.2013 au 30.06.2013, en remplacement de Madame Pascale ALEXANDER, en congé pour exercer dans l'enseignement, autre qu'universitaire, une autre fonction.

Wijziging van de tijdelijke aanduiding van Mw Kinansanga MBONGO, bijzondere lerares in protestante godsdienst op 22.01.2013 (2/24) niet meer in een vakant baan maar in vervanging van Mw Pascale ALEXANDER, met verlof om een andere functie in onderwijs uit te oefenen.

19.02.2013/A/023 Désignation de Mademoiselle Marine LALLEMAND, en qualité d'institutrice primaire

temporaire (12/24), du 01.02.2013 au 30.04.2013, en remplacement de Madame Julie DE NOYETTE, malade du 01.02.2013 au 30.04.2013 - prolongation. Le Conseil communal, Etant donné que Madame Julie DE NOYETTE a rentré un nouveau certificat médical couvrant la période du 01.02.2013 au 30.04.2013; Vu qu'il convient de la remplacer; l'emploi étant subventionné; Vu la candidature de Mademoiselle Marine LALLEMAND qui, par ailleurs, assure l'intérim depuis le 03.09.2012; Etant donné que les articles 13 § 15 de la Loi du 30.07.1963 sur le régime linguistique dans l'enseignement ont été respectés; Sur proposition du Collège échevinal; DESIGNE Mademoiselle Marine LALLEMAND, en qualité d'institutrice primaire temporaire (12/24ièmes), du 01.02.2013 au 30.04.2013, en remplacement de Madame Julie DE NOYETTE, malade du 01.02.2013 au 30.04.2013.

Tijdelijke aanduiding van Jw Marine LALLEMAND, in hoedanigheid van lager onderwijzeres (12/24), van 01.02.2013 tot 30.04.2013, in vervanging van Mw Julie DE NOYETTE, afwezig wegens ziekte van 01.02.2013 tot 30.04.2013 - verlenging.

19.02.2013/A/024 Désignation de Madame Helena PICRON, en qualité d'institutrice maternelle temporaire

(7/26ièmes), du 28.01.2013 au 30.06.2013. Le Conseil communal, Revu la délibération du jour désignant Madame Helena PICRON pour 6/26ièmes - à charge du P.O.;

Revu les délibérations prises en séance du 29 janvier 2013 ratifiant les augmentations de cadre en maternelle, quatre demi-emplois supplémentaires; Considérant que ces augmentations entraînent des modifications de l'encadrement eu égard au Statut des membres du personnel subsidié - Décret du 6 juin 1994; Vu la candidature de Madame Helena PICRON, non prioritaire mais qui a, par ailleurs, assuré deux intérims au sein du P.O. de manière satisfaisante; Etant donné que les articles 13 & 15 de la Loi du 30.07.1963 sur le régime linguistique dans l'enseignement ont été respectés; Sur proposition du Collège échevinal;

DESIGNE Madame Helena PICRON, en qualité d'institutrice maternelle temporaire (7/26ièmes), du 28.01.2013 au 30.06.2013. Dès lors, l'intéressée prestera au total 13/26ièmes au sein du P.O. Tijdelijke aanduiding van Mw Helena PICRON, in hoedanigheid van kleuteronderwijzeres (7/26), van 28.01.2013 tot 30.06.2013.

19.02.2013/A/025 Désignation de Madame Helena PICRON, en qualité d'institutrice maternelle temporaire

(6/26ièmes), du 28.01.2013 au 30.06.2013 - à charge du P.O. Le Conseil communal, Revu le rapport au Collège échevinal en séance du 25 septembre 2012 portant sur la diminution du complément de direction au 01.09.2012 pour le Colibri-Les Naïades et la prise en charge par le P.O de 6 périodes afin de ne pas perturber l'organisation des classes; Revu les délibérations prises en séance du 29 janvier 2013 ratifiant les augmentations de cadre en maternelle, quatre demi-emplois supplémentaires; Considérant que ces augmentations entraînent des modifications de l'encadrement eu égard au Statut des membres du personnel subsidié - Décret du 6 juin 1994; Etant donné que des crédits budgétaires suffisants sont inscrits à l'article 7221/111-12; Etant donné que les articles 13 & 15 de la Loi du 30.07.1963 sur le régime linguistique dans l'enseignement ont été respectés; Vu la candidature de Madame Helena PICRON, non prioritaire mais qui a, par ailleurs, assuré deux intérims au sein du P.O. de manière satisfaisante; Sur proposition du Collège échevinal; DESIGNE Madame Helena PICRON, en qualité d'institutrice maternelle temporaire (6/26ièmes), du 28.01.2013 au 30.06.2013 - à charge du P.O. Expédition de la présente sera transmise au service de la Tutelle.

Tijdelijke aanduiding van Mw Helena PICRON, in hoedanigheid van

kleuteronderwijzeres (6/26), van 28.01.2013 tot 30.06.2013. - ten laste van I.M.

19.02.2013/A/026 Désignation de Madame Emilie MARCHAL en qualité d'institutrice maternelle temporaire

(13/26ièmes), du 21.01.2013 au 30.06.2013 Le Conseil communal, Revu la délibération du Collège échevinal prise en séance du 29 janvier 2013 ratifiant l'augmentation de cadre, un demi-emploi supplémentaire, au jardin d'enfants" LES NAÏADES", au 21.01.2013; Vu qu'il convient d'y mettre une titulaire; l'emploi étant subventionné; Vu la candidature de Madame Emilie MARCHAL qui figure, par ailleurs, au classement des temporaires prioritaires en 7ième position; Etant donné que les articles 13 & 15 de la Loi du 30.07.1963 sur le régime linguistique dans l'enseignement ont été respectés; Sur proposition du Collège échevinal; DESIGNE Madame Caroline DELCOURT, en qualité d'institutrice maternelle temporaire (13/26ièmes), du 21.01.2013 au 30.06.2013. L'intéressée prestera 13/26ièmes au sein du P.O. Tijdelijke aanduiding van Mw Emilie MARCHAL in hoedanigheid van kleuteronderwijzeres (13/26), van 21.01.2013 tot 30.06.2013.

19.02.2013/A/027 Désignation de Madame Delphine DELVAUX, en qualité d'institutrice maternelle

temporaire (5/26ièmes), du 21.01.2013 au 30.06.2013, en remplacement de Madame Fabienne MONJARDEZ, en interruption de la carrière pour motif d'ordre personnel (5/26ièmes) du 01.09.2012 au 31.08.2013. Le Conseil communal, Revu sa délibération prise en séance du 15 mai 2012, accordant à Madame Fabienne MONJARDEZ, une interruption de la carrière pour motif d'ordre personnel d'1/5 temps, du 01.09.2012 au 31.08.2013; Vu qu'il convient de la remplacer; l'emploi étant subventionné; Revu les délibérations prises en séance du 29 janvier 2013 ratifiant les augmentations de cadre en maternelle, quatre demi-emplois supplémentaires; Considérant que ces augmentations entraînent des modifications de l'encadrement eu égard au Statut des membres du personnel subsidié - Décret du 6 juin 1994; Vu la candidature de Madame Delphine DELVAUX qui figure, par ailleurs, au classement des temporaires prioritaires en 6ième position; Etant donné que les articles 13 & 15 de la Loi du 30.07.1963 sur le régime linguistique dans l'enseignement ont été respectés; Sur proposition du Collège échevinal;

DESIGNE Madame Delphine DELVAUX, en qualité d'institutrice maternelle temporaire (5/26ièmes), du 21.01.2013 au 30.06.2013, en remplacement de Madame Fabienne MONJARDEZ, en interruption de la carrière pour motif d'ordre personnel (5/26ièmes), du 01.09.2012 au 31.08.2013. Dès lors, l'intéressée prestera au total 18/2ièmes au sein du P.O.

Tijdelijke aanduiding van Mw Delphine DELVAUX, in hoedanigheid van kleuteronderwijzeres (5/26), van 21.01.2013 tot 30.06.2013, in vervanging van Mw Fabienne MONJARDEZ, in loopbaanonderbreking voor persoonlijke redenen van 01.09.2012 tot 31.08.2013.

19.02.2013/B/028 Désignation de Madame Delphine DELVAUX en qualité d'institutrice maternelle

temporaire (6/26ièmes), du 21.01.2013 au 30.06.2013 - ANNULATION de la désignation dans un emploi vacant à charge du P.O. (6/26ièmes), du 01.10.2012 au 30.06.2013. Le Conseil communal, Revu sa délibération prise en séance du 23 octobre 2012 désignant Madame Delphine DELVAUX (6/26ièmes) en qualité d'institutrice maternelle temporaire du 01.10.2012 au 30.06.2013 dans un emploi vacant à charge du P.O.; Revu sa délibération prise en séance du 23 octobre 2012 désignant Madame Delphine DELVAUX en qualité d'institutrice maternelle temporaire (7/26ièmes) du 01.10.2012 au 30.06.2013 dans un emploi vacant subventionné; Revu les délibérations du Collège échevinal prises en séance du 29 janvier 2013 ratifiant les augmentations de cadre en maternelle, quatre demi-emplois supplémentaires; Considérant que ces augmentations entraînent des modifications de l'encadrement eu égard au Statut des membres du personnel subsidié - Décret du 6 juin 1994; Vu la candidature de Madame Delphine DELVAUX qui figure, par ailleurs, au classement des temporaires prioritaires en 6ième position; Etant donné que les articles 13 & 15 de la Loi du 30.07.1963 sur le régime linguistique dans l'enseignement ont été respectés; Sur proposition du Collège échevinal; DESIGNE Madame Delphine DELVAUX, en qualité d'institutrice maternelle temporaire (6/26ièmes), du 21.01.2013 au 30.06.2013 et ANNULE, à cette date, la désignation de Madame Delphine DELVAUX dans un emploi vacant à charge du P.O (6/26ièmes) du 01.10.2012 au 30.06.2013. Expédition de la présente sera transmise au service de La Tutelle pour information.

Tijdelijke aanduiding van Mw Delphine DELVAUX in hoedanigheid van kleuteronderwijzeres (6/26), van 21.01.2013 tot 30.06.2013 - ANNULERING van de

tijdelijke aanduiding ten laste van I.M. (6/26), van 01.10.2012 tot 30.06.2013.

19.02.2013/A/029 Désignation de Madame Caroline DELCOURT en qualité d'institutrice maternelle

temporaire (13/26ièmes), du 21.01.2013 au 30.06.2013 - ANNULATION de la désignation de Madame Caroline DELCOURT (5/26ièmes) du 19.11.2012 au 30.06.2013, en remplacement de Madame Fabienne MONJARDEZ en interruption de carrière. Le Conseil communal, Revu sa délibération prise en séance du 17 décembre 2012 désignant Madame Carolione DELCOURT du 19.11.2012 au 30.06.2013 en remplacement de Madame Fabienne MONJARDEZ, en interruption de carrière; Revu sa délibération prise en séance du 23 octobre 2012 désignant Madame Caroline DELCOURT en qualité d'institutrice maternelle temporaire (13/26ièmes) du 01.10.2012 au 30.06.2013; Revu la délibération du Collège échevinal prise en séance du 29 janvier 2013 ratifiant l'augmentation de cadre, un demi-emploi supplémentaire, au jardin d'enfants" La ROSERAIE", au 21.01.2013; Vu qu'il convient d'y mettre une titulaire; l'emploi étant subventionné; Vu la candidature de Madame Caroline DELCOURT qui figure, par ailleurs, au classement des temporaires prioritaires en 5ième position; Etant donné que les articles 13 & 15 de la Loi du 30.07.1963 sur le régime linguistique dans l'enseignement ont été respectés; Sur proposition du Collège échevinal; DESIGNE Madame Caroline DELCOURT, en qualité d'institutrice maternelle temporaire (13/26ièmes), du 21.01.2013 au 30.06.2013 et ANNULE, à cette date, la désignation de Madame Caroline DELCOURT en remplacement de Madame Fabienne MONJARDEZ en interruption de carrière. Dès lors, l'intéressée prestera 26/26ièmes au sein du P.O. Tijdelijke aanduiding van Mw Caroline DELCOURT in hoedanigheid van kleuteronderwijzeres (13/26), van 21.01.2013 tot 30.06.2013 - ANNULERING van de tijdelijke aanduiding van Mw Caroline DELCOURT (5/26) van 19.11.2012 tot 30.06.2013, in vervanging van Mw Fabienne MONJARDEZ in loopbaanonderbreking.

19.02.2013/A/030 Désignation de Madame Pascale RENSON en qualité d'institutrice maternelle temporaire

(13/26ièmes), du 21.01.2013 au 30.06.2013. Le Conseil communal, Revu la délibération du Collège prise en séance du 29 janvier 2013 ratifiant l'augmentation de cadre , un demi-emploi supplémentaire, au jardin d'enfants "LES COCCINELLES", au 21.01.2013;

Vu qu'il convient d'y mettre une titulaire, l'emploi étant subventionné; Revu sa délibération prise en séance du 23 octobre 2012 désignant Madame Pascale RENSON en qualité d'institutrice maternelle temporaire (13/26ièmes) du 01.10.2012 au 30.06.2012; Vu la candidature de l'intéressée qui figure, par ailleurs, au classement des temporaires prioritaires en 4ième position; Etant donné que les articles 13 & 15 de la Loi du 30.07.1963 sur le régime linguistique dans l'enseignement ont été respectés; Sur proposition du Collège échevinal; DESIGNE Madame Pascale RENSON, en qualité d'institutrice maternelle temporaire (13/26ièmes), du 21.01.2013 au 30.06.2013. Dès lors, l'intéressée prestera 26/26ièmes au sein du P.O.

Tijdelijke aanduiding van Mw Pascale RENSON in hoedanigheid van kleuteronderwijzeres (13/26), van 21.01.2013 tot 30.06.2013.

19.02.2013/A/031 Modification de la désignation de Madame Barbara LEMPEL, maîtresse spéciale de

religion israélite au 15.01.2013 - réduction de 2 périodes. Le Conseil communal, Revu sa délibération prise en séance du 23 octobre 2012 désignant Madame Barbara LEMPEL pour 6 périodes au 01.10.2012; Etant donné que deux élèves du groupe de religion israélite ont quitté le territoire pour raisons familiales et qu'il convient dès lors de fermer ce groupe fréquenté par ces deux seuls élèves; Revu la circulaire portant organisation de l'enseignement primaire et maternel ordinaire et, plus particulièrement, portant organisation des cours philosophiques; Sur proposition du Collège échevinal ; RATIFIE La réduction de deux périodes de cours de religion israélite - modification de la désignation de Madame Barbara LEMPEL (4/24ièmes) du 15.01.2013 au 30.06.2013.

Wijziging van de tijdelijke aanduiding van Mw Barbara LEMPEL, bijzondere lerares in israelitische godsdienst op 15.01.2013 (2/24) - vermindering van 2 périoden .

19.02.2013/A/032 Désignation de Madame Helena PICRON, en qualité d'institutrice maternelle temporaire

(26/26), du 17.01.2013 au 25.01.2013, en remplacement de Madame Astrid VERSTRAETEN, absente pour maladie du 17.01.2013 au 25.01.2013. Le Conseil communal, Etant donné que Madame Astrid VERSTRAETEN a rentré un certificat médical couvrant la période du 17 au 25 janvier 2013; Vu qu'il convient de la remplacer; l'emploi étant subventionné; Vu la candidature de Madame Helena PICRON, non prioritaire mais qui a, par ailleurs, assuré un intérim en décembre 2012 de manière satisfaisante; Etant donné que les articles 13 § 15 de la Loi du 30.07.1963 sur le régime linguistique dans l'enseignement ont été respectés; Sur proposition du Collège échevinal; DESIGNE Madame Helena PICRON, en qualité d'institutrice maternelle (26/26ièmes), du 17.01.2013 au 25.01.2013, en remplacement de Madame Astrid VERSTRAETEN, absente pour maladie du 17.01.2013 au 25.01.2013. Tijdelijke aanduiding van Mw Helena PICRON, in hoedanigheid van kleuteronderwijzeres (26/26), van 17.01.2013 tot 25.01.2013, in vervanging van Mw Astrid VERSTRAETEN, afwezig wegens ziekte van 17.01.2013 tot 25.01.2013.

19.02.2013/A/033 Désignation de Mademoiselle Aurélie SCHEYS, en qualité d'institutrice primaire

temporaire (24/24), du 11.01.2013 au 20.02.2013, en remplacement de Madame Sophie BLANCKAERT, malade du 08.01.2013 au 20.02.2013. Le Conseil communal, Etant donné que Madame Sophie BLANCKAERT a rentré un certificat médical couvrant la période du 08.01.2013 au 20.02.2013; Vu qu'il convient de la remplacer; l'emploi étant subventionné; Vu la candidature de Mademoiselle Aurélie SCHEYS non prioritaire mais qui a, par ailleurs, assuré un intérim de septembre à novembre 2012 de manière satisfaisante; Etant donné que les articles 13 § 15 de la Loi du 30.07.1963 sur le régime linguistique dans l'enseignement ont été respectés; Sur proposition du Collège échevinal; DESIGNE Mademoiselle Aurélie SCHEYS, en qualité d'institutrice primaire temporaire (24/24ièmes), du 11.01.2013 au 20.02.2013, en remplacement de Madame Sophie BLANCKAERT, malade du 08.01.2013 au 20.02.2013.

Tijdelijke aanduiding van Jw Aurélie SCHEYS, in hoedanigheid van lager onderwijzeres

(24/24), van 11.01.2013 tot 20.02.2013, in vervanging van Mw Sophie BLANCKAERT, afwezig wegens ziekte van 08.01.2013 tot 20.02.2013.

19.02.2013/A/034 Autorisation d'ester en justice.

Le Conseil communal, Vu le permis d’urbanisme délivré par le Fonctionnaire délégué le 21/11/12 à la commune de Watermael-Boitsfort pour aménager un nouveau terrain de rugby synthétique, aménager le terrain de rugby existant et les abords de l’ensemble drève de Saint-Hubert ; Vu la requête en annulation et la demande en suspension au Conseil d’Etat introduites par Bruxelles Nature A.S.B.L., Les Amis de la Forêt de Soignes A.S.B.L., Commission Ornithologique de Watermael-Boitsfort A.S.B.L., Monsieur G. Schmitz, Monsieur G. De Schutter et Monsieur M. Ninanne à l’encontre du permis d’urbanisme précité ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 05/02/13 ; Considérant dès lors qu’il y a lieu de défendre les intérêts de la commune en intervenant dans la procédure ; Attendu que pour ce faire le conseil communal doit autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à ester en justice ; Vu l’article 270 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège échevinal DECIDE Article unique Le Collège des Bourgmestre et Echevins est autorisé à ester en justice. Toelating om in rechte op te treden. De Gemeenteraad, Gelet op de stedenbouwkundige vergunning afgeleverd door de Gemachtigde ambtenaar de 21/11/12 aan de Gemeente Watermael-Bosvoorde om een nieuwe synthetische rugbyterrein, de bestaande rugbyterrein aan te leggen en de omgevingen van het geheel langs de Sint-Hubertusdreef ; Gelet op het beroep in vernietiging en de aanvraag in schorsing bij de Raad van State ingediend door Bruxelles Nature A.S.B.L., Les Amis de la Forêt de Soignes A.S.B.L., Commission Ornithologique de Watermael-Boitsfort A.S.B.L., Monsieur G. Schmitz, Monsieur G. De Schutter et Monsieur M. Ninanne tegen de hierboven vergunning ; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 05/02/13 ; Overwegende dat het past de belangen van de Gemeente te verdedigen en in de procedure op te treden ; Overwegende dat de Gemeenteraad hiervoor de toelating moet geven om in rechte op te treden ; Gelet op het artikel 270 van de nieuwe gemeentewet ; Op voorstel van het Schepencollege

BESLIST Enig artikel Het College van Burgemeester en Schepenen wordt toegelaat in rechte op te treden.