SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 1er objet :

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/064

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 1er objet : Affaires générales (1ère Direction) : Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 20 septembre 2010 (réf. : 20.09.2010/B/033 - n° de marché public 2010-138) concernant : 1.

Marché public de travaux n°2010 -138 Marché de travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments situés sur le territoire d’Ixelles durant 3 ans. Adjudication publique. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire 134.875,95 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant :  l’approbation de l’augmentation des quantités présumées du marché public de travaux n° 2010-138 relatif aux travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments situés sur le territoire d’Ixelles durant 3 ans;  l’approbation de la dépense supplémentaire de 134.875,95 EUR TVAC relative à l’augmentation des quantités présumées ;  l’inscription de cette dépense, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal, sur le budget extraordinaire de 2010 à l’article budgétaire 100/723-60 « Administration générale. Travaux de réfection des bâtiments du domaine public » où un crédit de 3.613.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 3.141.00,00 EUR est disponible. Les dépenses seront engagées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné ;  le financement de la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;  l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 avril 2011 (réf.: 26.04.2011/B/016 - n° de marché public 2011-184, réf.: 26.04.2011/B/019 - n° de marché public 2011-116

-2réf.: 26.04.2011/B/061 - n° de marché public 2010-429, réf.: 26.04.2011/B/066 - n° de marché public 2011-196, réf.: 26.04.2011/B/067 - n° de marché public 2011-195) concernant: 1.

Marché public de fournitures n° 2011-184 (ancien n° 2010-523). Achat de postes téléphoniques « nouvelle génération » pour une durée d’un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Maintien de la délibération du Collège en séance du 13 décembre 2010 (réf. : 13.12.2010/B/012). Modification du numéro de marché et de l’exercice budgétaire. Décision concernant :  le maintien de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 décembre 2010 (réf. : 13.12.2010/B/012) relative à la fixation des conditions du marché public de fourniture n° 2010-523 et de modifier l’exercice d’imputation de la dépense et le numéro de marché en 2011-184 ;  l’inscription de la dépense d’un montant de 8.400,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 132/742-54 « Téléphonie : achat de matériel de téléphonie » où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 160.000,00 EUR est disponible ; Les dépenses seront engagées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné ;  le financement des dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;  la sollicitation de crédits suffisants pour 2012, couvert par le présent marché ;  l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;

2.

Marché public de fournitures 2010-116. Fourniture de matériel informatique, électronique et de matériel de projection en 2 lots destiné à la Commune et aux écoles pour une durée d’un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Articles 234 alinea 3 et 236 de la NLC. Modifications du marché. Ajout de matériel dans l’inventaire du lot 1 du marché du marché. Approbation. Décision concernant :  l’approbation des modifications suivantes : ajout de matériel dans l’inventaire du lot 1 du marché de fournitures n° 2010-116 à bordereau de prix relatif à la fourniture de matériel informatique, électronique comme suit : Convertisseur vidéo vers VGA, Casques sans fil (RF), Imprimante HP OfficeJet 6500 Print-Scan-Copy-Fax, Câble spiralé 2.5m noir pour cornet téléphonique, Tel.CORD.7A CORDON RAL.2x4/4 5.40M, Casque filaire pour téléphone: ECO.CC520 Over the head – binaural, ECA.UI760 Active Box: Headset-Handset switch/phone+Pc switch, ECOECO.CSTD01, ECO.DW, ECO.HSL10, Casques sans file avec micro ;  l’approbation des prix unitaires remis dans les avenants aux offres transmises par l’adjudicataire en date des 6 et 12 avril relatifs à ces modifications du marché ;  l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;

3.

Marché public de fournitures n° 2010-429. Fourniture de matériel (ustensiles de cuisines de type ménager, petits appareils électroménagers) pour la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées (lot 1). Dépense supplémentaire : 3.000,00 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant :  l’approbation de l’augmentation des quantités présumées du marché public de fournitures n° 2010-429 relatif à la fourniture de matériel (ustensiles de cuisines de type ménager, petits appareils électroménagers) pour la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an pour le lot suivant : Lot n° 1 - Ustensiles divers de cuisine de type ménager ;  l’approbation de la dépense supplémentaire de 3.000,00 EUR TVAC relative à l’augmentation des quantités présumées ;  l’inscription de cette dépense sur le budget ordinaire de 2011 aux articles budgétaires portant le code économique suivant : 124-02 fournitures techniques qui présentent un disponible suffisant ; Les dépenses seront engagées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné ;  l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;

4.



l’approbation de la fourniture de machines à bois pour la commune d’Ixelles pour une durée d’un an ;

-3    

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5.

     



 

l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offres et de l’inventaire relatif(s) au présent marché public n° 2011-196 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 § 2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : Ets Clabots Tools, Ets Deal & De Luca et Ets Loewenstein ; l’approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à 29.040,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 7510/744-98 « Enseignement spécial technique EC.ED.PEETERS : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 52.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; l’approbation des fournitures, poses, entretiens, déplacements et réparations de jeux extérieurs pour la commune d’Ixelles pour une durée d’un an ; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offres et de l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2011-195 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures mixtes par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : Kompan sa, LibraPlay sa, Playgrounds sa, et Recreatic ; l’approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à 72.600,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2011 pour les lots allant de 1 à 6 aux articles budgétaires suivants : 104/744-98 Administration divers « Equipement divers » où un crédit de 310.000,00 EUR est inscrit, 722/744-98 Enseignement fondamental « matériel d’équipement divers » où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit, 8442/744-98 sections prégardiennes « matériel d’équipement divers » où un crédit de 40.000,00 EUR est inscrit et sur le budget ordinaire de 2011 pour les lots 7 et 8 aux articles budgétaires portant le code économique suivant : 124-06 « prestation techniques de tiers » le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire et les intérêts des dons et legs pour les dépenses de l’Ecole 12 ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget de 2012 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;

Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 mai 2011 (réf. : 02-05-2011/B/020 - n° de marché public 2011-216) concernant :  l’approbation de l’acquisition de matériel technique spécifique aux salles de spectacle de la 1. Commune d’Ixelles ;  l’approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d'offre relatifs au présent marché public n° 2011-216 faisant partie intégrante de la présente décision ;  le lancement d’un marché public de fournitures mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 § 2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ;  la consultation des fournisseurs suivants: Mégalight sa, clos du Parnasse 13 D, 1050 Bruxelles, Inytium, rue du Travail, 5, 1400 Nivelles, Esl Shop, chaussée de Vleurgat, 54, 1050 Bruxelles, Live Line sprl, rue de Strichion, 92, 1495 Villers-la-Ville ;  l’approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à 36.500,00 EUR TVAC (21%) ;  l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2011 aux articles budgétaires suivants : 29.988,99 EUR à l’article 762/744-98 (Culture et Loisirs : Matériel d'équipement) où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit, 6.511,01 EUR à l’article 7621/744-98 (Maison de Quartier Malibran : Matériel d’équipement) où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit et sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire par le Conseil et par l’autorité de Tutelle ;  le financement de la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;  l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,

-4PREND POUR INFORMATION : 

la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 20 septembre 2010 (réf. : 20-09-2010/B/033 - n° de marché public 2010-138) ;



les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 avril 2011 (réf.: 26-04-2011/B/016 - n° de marché public 2011-184, réf.: 26-04-2011/B/019 - n° de marché public 2011-116 réf.: 26-04-2011/B/061 - n° de marché public 2010-429, réf.: 26-04-2011/B/066 n° de marché public 2011-196, réf.: 26-04-2011/B/067 - n° de marché public 2011-195) ;



la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 mai 2011 (réf. : 02-05-2011/B/020 - n° de marché public 2011-216).

La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.

Le Président, (s.) Willy DECOURTY. POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 1er juin 2011.

La Secrétaire communale, Par délégation:

Le Bourgmestre,

André SAPART, Secrétaire communal adjoint.

Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/065

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 2ème objet : Affaires générales (1ère Direction) : IRISteam asbl. Désignation d’un candidat au poste d’administrateur. -------------------LE CONSEIL, Vu l’adhésion de la Commune à l’asbl IRISteam ; Vu les statuts de l’asbl IRISteam et plus particulièrement les articles 12 et 18 ; Attendu qu’il lui revient la possibilité de présenter un candidat au poste d’administrateur pour représenter les Communes et CPAS, membres d’IRISteam, au sein du Conseil d’administration ; Attendu qu’en vertu du même article, le candidat présenté au poste d’administrateur doit également être désigné en qualité de délégué au sein de l’assemblée générale ; Vu la délibération 17.06.2008/A/098 prise en séance du Conseil communal du 17 juin 2010 désignant M. Pascal DUFOUR en qualité de délégué au sein de l’assemblée générale ; Vu l’article 120 de la Nouvelle Loi Communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, Procédant au scrutin secret, DECIDE par 22 oui, 10 non et 2 abstentions, de désigner M. Pascal DUFOUR, Echevin, domicilié rue des Champs Elysée, 25, à 1050 Ixelles, en qualité de candidat au poste d’administrateur. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/086

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 3ème objet : Affaires générales (1ère Direction) - Centrale d’achat : Marché public de fournitures n° 2011-219. Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques,…. jusqu’au 31 décembre 2012. Adjudication publique. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges, formulaire d’offre, inventaire et estimation. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 132.000,00 EUR TVAC (taux : 21 %). Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Considérant que la Commune va ouvrir le 30 septembre 2011 une nouvelle crèche au 74-76, de la rue Campenhout à 1050 Ixelles, destinée à accueillir 18 enfants ; Considérant que cette nouvelle crèche doit entièrement être meublée et qu'il est donc indispensable d'acquérir au plus vite tout le matériel nécessaire pour son ouverture ; Considérant que pour le 30 septembre 2011, la crèche doit être entièrement fonctionnelle, et que par conséquent, le mobilier doit être livré au plus tard le 15 septembre 2011 ; Considérant d'autre part que d'autres infrastructures communales comme les écoles, le Centre de Plein air Madeleine Clément, les crèches, les prégardiennats, les bibliothèques, la ludothèque, … ont besoin d'acquérir du mobilier pour le bon fonctionnement de leurs activités qui ne soit pas du mobilier de type administratif ni du mobilier pour maison de repos qui font l'objet de deux autres marchés publics destinés à ces types de fournitures en particulier ; Considérant dès lors qu'il y a lieu de lancer un marché public de fournitures pour l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destiné à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques, …. jusqu’au 31 décembre 2012 ; Considérant que ce marché de fournitures est conclu pour une durée prenant cours le premier jour ouvrable qui suit la date de la notification d’attribution du marché et prend fin le 31 décembre 2012 ; Considérant que le montant estimé pour ce marché de fournitures s’élève à 108.640,00 EUR HTVA, soit 131.454,40 EUR TVAC arrondi à 132.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le marché à bordereau de prix sera passé par adjudication publique ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Considérant qu'il y a lieu de lancer et d'attribuer ce marché dans les plus brefs délais, afin que le mobilier puisse être livré au plus vite et notamment avant l'ouverture de la nouvelle crèche « Campenhout » ; Considérant que, pour cette raison, la Commune d'Ixelles réduira le délai de publication de l'avis de marché au Bulletin des Adjudications de 36 jours à 18 jours en envoyant parallèlement par courrier les documents du marché à toutes les sociétés dont la Commune a connaissance qui pourraient être intéressées par ce marché ;

Vu le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire et l’estimation régissant le présent marché ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE, à l’unanimité : 1. d’approuver l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destiné à la petite enfance, au Centre de plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques, … jusqu’au 31 décembre 2012 ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire et l’estimation relatifs au présent marché public n° 2011- 219 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par adjudication publique avec publicité belge en réduisant le délai de publication de l'avis de marché au Bulletin des Adjudications de 36 jours à 18 jours et en envoyant parallèlement par courrier les documents du marché à toutes les sociétés dont la Commune a connaissance qui pourraient être intéressées par ce marché ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 132.000,00 EUR TVAC (21 %) ; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2011 aux articles budgétaires suivants :  8440/741-51 : Crèches et sections prégardiennes - mobilier de bureau où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit ;  700/741-51 : Enseignement général - mobilier de bureau où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ;  722/741-51 : Enseignement fondamental - achats de mobilier où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ;  300/741-51 : Contrat de société - achats de mobilier où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ;  7621/741-51 : Maison de quartier Malibran : achats de mobilier où un crédit de 3.000,00 EUR est inscrit ;  7611/741-51 : Formation jeunesse - achats de mobilier où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit ;  7672/741-51 : Bibliothèque néerlandophone - achats de mobilier où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ;  767/741-51 : Bibliothèque publique – achats de mobilier où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ;  1242/744-98 : Patrimoine privé CPA M. Clément - matériel d’équipement divers où un crédit de 57.750,00 EUR est inscrit ; 6. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2012 ; 7. de financer la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 8. de solliciter l’accord ferme d’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale lié au service Ixelles Prévention. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES -:1ère Direction -:CENTRALE D’ACHAT -:Tél. : 02/515.62.94 Fax : 02/515.62.90

GEMEENTE ELSENE -:1ste Directie -:AANKOOPCENTRALE -:Tél. : 02/515.62.94 Fax : 02/515.62.90

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N° 2011-219

OVERHEIDSOPDRACHT VOOR AANNEMING VAN LEVERINGEN NR 2011-219

ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE MOBILIER DESTINES A LA PETITE ENFANCE, AU CENTRE DE PLEIN AIR MADELEINE CLEMENT, AUX BIBLIOTHEQUES, AUX LUDOTHEQUES, … JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2012.

AANKOOP VAN SCHOOLMEUBILAIR EN MEUBILAIR BESTEMD VOOR DE VROEGE KINDERJAREN, HET OPENLUCHTCENTRUM MADELEINE CLEMENT, DE BIBLIOTHEKEN, DE SPELOTHEKEN, … TOT EN MET 31 DECEMBER 2012.

Adjudication publique

Openbare aanbesteding

CAHIER SPECIAL DES CHARGES

BIJZONDER BESTEK

-2-

CHAPITRE I - CLAUSES ADMINISTRATIVES DU MARCHE

HOOFDSTUK I - ADMINISTRATIEVE BEPALINGEN VAN DE OPDRACHT

1A. Clauses contractuelles générales.

1A. Algemene contractuele bepalingen.

Article 1er - Réglementations applicables

Artikel 1 - Reglementen van toepassing:

-

La loi du 24 décembre 1993, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. L'Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

L’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son annexe, le cahier général des charges. - L'Arrêté royal du 2 août 1990, portant le règlement général de la comptabilité communale. L'accomplissement d'une procédure n'implique en rien l'obligation d'attribuer le marché. La Commune peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode. -

- De wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. - Het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. - Het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels voor de overheidsopdrachten en concessies voor openbare werken en zijn bijlage, het Algemene Bestek. - Het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990 houdende algemene regeling van de gemeentelijke boekhouding. De uitvoering van een procedure houdt geen verplichting in om een opdracht toe te kennen. De Gemeente kan hetzij ervan afzien de opdracht te gunnen, hetzij de procedure opnieuw inzetten, desnoods volgens een andere wijze.

Le marché ayant trait à plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur a le droit de n’en De opdracht betreft verschillende percelen, de aanbestedende overheid heeft attribuer que certains, et éventuellement, de décider que les autres lots feront het recht er slechts toe te wijzen en eventueel te besluiten de andere op te l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode. nemen in één of meer nieuwe opdrachten die desnoods op een andere wijze zullen worden gegund. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre ne peut De aandacht van de inschrijvers wordt gevestigd op het feit dat hun offerte niet contenir ni renvoyer à des conditions générales de vente contraires au présent mag bestaan uit of verwijzen naar de algemene verkoopsvoorwaarden in tegenstelling tot het huidige bestek. cahier spécial des charges. Article 2 - Objet du marché

Artikel 2 - Voorwerp van de opdracht

Le marché est un marché public de fournitures qui a pour objet l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques, …. jusqu’au 31 décembre 2012. Le marché est constitué de 14 lots numérotés de 1 à 14 (voir inventaire). Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un, plusieurs, voir tous les lots.

De opdracht is een openbare opdracht van leveringen die als voorwerp heeft de aankoop van schoolmeubilair en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, het Openluchtcentrum Madeleine Clémént, de bibliotheken, de spelotheken, … tot en met 31 december 2012. De opdracht is bestaande uit 14 percelen genummerd van 1 tot 14 (Zie inventaris). De inschrijver mag prijs geven voor één, meerdere of zelfs alle percelen.

Le marché concerne la livraison de mobilier pendant toute la durée du marché De opdracht betreft de levering van meubilair gedurende de ganse duur van de

-3mais le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le 1er bon de commande concernera notamment des livraisons pour équiper totalement la nouvelle crèche communale sise Rue Campenhout, 74-76 à Ixelles. Les fournitures concernent tous les lots exceptés les lots 3, 7 et 12. Cette crèche doit être opérationnelle pour fin septembre aussi, il est IMPERATIF que tout le mobilier lié à ce bon de commande soit livré au plus tard le 15 septembre 2011 (dans le respect du délai de livraison bien entendu).

opdracht, maar de aanbestedende overheid vestigt de aandacht op het feit dat de 1ste bestelbon meer bepaald de leveringen zal betreffen voor de volledige uitrusting van de nieuwe gemeentelijke kribbe gelegen in de Campenhoutstraat 74-76 te Elsene. De leveringen betreffen alle percelen met uitzondering van de percelen 3, 7 en 12. Deze kribbe moet operationeel zijn tegen eind september, het is dan ook IMPERATIEF dat alle meubilair van deze bestelbon ten laatste op 15 september 2011 zou geleverd zijn (in naleving van de leveringstermijn natuurlijk.

Article 3 – Délai d’exécution du marché:

Artikel 3 - Uitvoeringstermijnen van de opdracht

Le marché est conclu pour une durée prenant cours le premier jour ouvrable qui De opdracht wordt afgesloten voor een duur die aanvang neemt de eerste suit la date de la notification d’attribution du marché et prend fin le 31 décembre werkdag die volgt op de datum van de betekening van de toekenning van de 2012. opdracht en eindigt de 31 december 2012. Article 4 - Mode de passation du marché

Artikel 4 – Gunningswijze van de opdracht:

Le marché est passé par adjudication publique soumise à la publicité belge.

De opdracht wordt gegund bij wijze van openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking.

Article 5 - Mode de détermination du prix

Artikel 5 - Wijze van bepaling van de prijzen

Le présent marché est un marché à bordereau de prix. Les quantités présumées mentionnées dans l’inventaire sont données à titre d’information. Il n’y a pas de seuil minimal, ni de seuil maximal de commande qui sont garantis. Les commandes sont effectuées en fonction des besoins de la Commune En ce qui concerne les lots n° 2, 4, 5, 6, 10 et 14, il est demandé aux soumissionnaires de proposer un seul prix et que celui-ci concerne les divers coloris disponibles dans sa gamme. Le choix du coloris se fera au moment de la commande.

De huidige opdracht is een opdracht voor een volgens prijslijst. De in de inventaris vermoedelijke hoeveelheden worden ter informatie gegeven. Er is geen minimumdrempel noch maximumdrempel gewaarborgd.

Le soumissionnaire remettra prix selon l’inventaire repris en annexe en tenant compte de ses prix unitaires et du pourcentage fixe proposé pour chaque article de l’inventaire de base. Le soumissionnaire s’engage donc sur le pourcentage appliqué aux prix unitaires de son catalogue et repris sur le formulaire d’offre durant toute la durée du marché. L’offre fera mention de la référence commerciale du produit et ce, à l’endroit proposé à cet effet dans l’inventaire.

De inschrijver zal zijn prijs indienen volgens de inventaris in bijlage waarbij hij rekening zat houden met zijn eenheidsprijzen en het vast percentage voorgesteld voor elk artikel van de basisinventaris. De inschrijver verbindt zich dus tot het percentage dat wordt toegepast op de eenheidsprijzen van zijn catalogus en die hernomen zijn op het offerteformulier voor de ganse duur van de opdracht. De offerte zal melding maken van de commerciële referte van het product en dit op de plaats voorzien hiervoor in de inventaris.

Bestellingen worden verricht volgens de behoeften van het Bestuur. Wat de percelen nrs. 2, 4, 5, 6, 10 en 14 betreft, wordt aan de inschrijvers gevraagd om een enkele prijs voor te stellen en deze moet betrekking hebben op de verschillende kleuren die beschikbaar zijn in het gamma. De keuze van de kleuren zal gebeuren op het ogenblik van de bestelling.

-4Pour tous les lots sauf le lot 2, l’inventaire ci-joint est un inventaire de base établi selon les articles les plus fréquemment commandés. Cet inventaire permettra donc au pouvoir adjudicateur de juger de l’offre au regard du critère financier des fournitures offertes par le soumissionnaire ; toutefois, les commandes sont effectuées tout au long de l’année, et cela en fonction des besoins de la commune. Il est donc possible qu’en cours de marché, certains articles soient commandés hors inventaire de base. A cet effet, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un catalogue sur papier ou sur CDROM complet et détaillé reprenant tous les articles disponibles ainsi que ceux remis dans l’inventaire. Aucun renvoi vers un catalogue on-line dont les prix sont susceptibles de fluctuer ne sera accepté. La liste des prix de tous les produits devra impérativement être jointe à l’offre.

Voor alle percelen behalve voor perceel 2, is de inventaris in bijlage een basisinventaris opgesteld volgende de artikelen die het meest worden besteld. Deze inventaris zal dus aan de aanbestedende overheid toelaten over de offerte te oordelen vanuit het financieel oogpunt van de goederen aangeboden door de inschrijver. De bestellingen worden echter het ganse jaar door uitgevoerd en dit naargelang de noden van de gemeente. Het is dus mogelijk dat in de loop van de opdracht, sommige artikelen besteld zouden worden buiten de basisinventaris. Daarom wordt de inschrijver gevraagd om bij zijn offerte een volledige en gedetailleerde catalogus te voegen op papier of op CD-ROM die alle beschikbare artikelen herneemt zowel als deze die vermeldt zijn in de inventaris. Geen enkele verwijzing naar een on-line catalogus waarvan de prijzen mogelijk kunnen variëren zal aanvaard worden. De prijslijst van alle producten zal verplicht bij de offerte moeten gevoegd zijn.

Pour le lot 2, l’inventaire reprend toutes les fournitures qui seront commandées Voor perceel 2, herneemt de inventaris alle goederen die zuilen besteld worden pendant le marché. tijdens de opdracht. Pour tous les lots, le soumissionnaire proposera le pourcentage qui sera appliqué sur les prix de son catalogue. L’attribution se fera exclusivement sur base du total de l’inventaire de base pour tous les lots. Le soumissionnaire s’engage également sur ce pourcentage pendant toute la durée du marché pour les articles hors inventaire de base susceptibles d’être commandés sur base du catalogue (sauf le lot 2).

Voor alle percelen, zal de inschrijver het percentage voorstellen dat zal toegepast worden op de prijzen van de catalogus. De gunning zal uitsluitend gebeuren op basis van de totale basisinventaris voor alle percelen. De inschrijver verbindt zich eveneens tot dit percentage tijdens de ganse duur van de opdracht voor alle artikelen buiten de basisinventaris die mogelijks zouden kunnen besteld worden op basis van de catalogus (behalve lot 2).

Les variantes libres sont interdites

Vrije varianten zijn verboden.

Article 6 - Formalités relatives à l'introduction et à l'ouverture des offres

Artikel 6 - Formaliteiten m.b.t. het indienen en het openen van de offertes

a. Le pouvoir adjudicateur est la Commune d'Ixelles, représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

a. De aanbestedende overheid is de Gemeente Elsene, vertegenwoordigd door het College van Burgemeester en Schepenen.

b. Si le soumissionnaire établit son offre sur d’autres documents que le formulaire prévu, il atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges. Les documents, y compris les annexes, sont signés par le soumissionnaire ou son mandataire, ainsi que toute rature ou surcharge qui serait de nature à influencer les conditions du marché.

b. Indien de inschrijver zijn offerte opmaakt op andere documenten dan het voorziene formulier, moet hij verklaren dat het document conform is aan het model voorzien in het bestek. De documenten, met inbegrip van de bijlagen, worden door de inschrijver of zijn gemachtigde ondertekend, alsook iedere doorhaling of verbetering die de voorwaarden van de opdracht zouden kunnen beïnvloeden.

c. L’ouverture des offres aura lieu en séance publique à l’Hôtel communal, c. De opening van de offertes zal plaatsvinden in openbare zitting op het 168 Chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles aux lieu, date et heure Gemeentehuis, 168 Elsensesteenweg te 1050 Brussel op het adres, datum en mentionnés dans l’avis de marché. uur vermeld in de opdrachtaankondiging.

-5d. Les offres doivent être glissées dans une enveloppe définitivement scellée indiquant clairement les coordonnées complètes du soumissionnaire et portant les mentions : «OFFRE pour le marché 2011 - 219 (Mobilier scolaire et mobilier petite enfance) - c/o Centrale d’achat », la date d’ouverture des offres et en lettres majuscules « NE PAS OUVRIR L’ENVELOPPE ». Les offres peuvent au choix du soumissionnaire :

d. De offertes dienen te worden gevoegd in een definitief verzegelde enveloppe, die duidelijk de volledige coördinaten van de inschrijver vermeldt en die de vermeldingen draagt: « OFFERTE voor de Overheidsopdracht nr 2011-219 (School meubilair en meubilair bestemd voor vroege kinderjaren) - p/a Aankoopcentrale” , de openingsdatum van de offertes en in hoofdletters “DE ENVELOPPE NIET OPENDOEN”, en kunnen, naar keuze van de inschrijver:

. être déposées à la Commune d’Ixelles – Hôtel Communal (c/o Centrale d‘Achat) 168, chaussée d'Ixelles, 1050 Bruxelles ;

. worden ingediend bij de Gemeente Elsene – Gemeentehuis (p/a Aankoopcentrale), Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel;

. être envoyées par la poste à l’adresse suivante : Commune d'Ixelles - 1ère Direction – Centrale d’achat - 168 chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles. En cas d’envoi par la Poste sous pli recommandé ou pli ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe portant les mentions reprises sur la première enveloppe. Toute offre doit parvenir au président de la séance d’ouverture des offres avant qu’il ne déclare la séance ouverte. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant que le pouvoir adjudicateur n’ait pas encore notifié sa décision à l’adjudicataire et que l’offre ait été déposée à la Poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant le jour fixé pour l’ouverture des offres.

. per post worden opgestuurd, naar de volgende adres : Gemeente Elsene ste – 1 Directie – Aankoopcentrale - Elsensesteenweg, 168 te 1050 Brussel. In geval van postzending aangetekend of gewone zending wordt de gesloten enveloppe in een tweede enveloppe gestoken met dezelfde vermeldingen die aangeduid zijn op de eerste enveloppe. Iedere offerte moet bij de voorzitter van de zitting voor de opening van de offertes toekomen alvorens hij de zitting opent. Nochtans wordt een offerte die te laat toekomt, in aanmerking genomen voor zover de aanbestedende overheid aan de aannemer nog geen kennis heeft gegeven van haar beslissing en de offerte ten laatste vier kalenderdagen voor de dag vastgesteld voor de ontvangst van de offertes bij de post als aangetekende zending is afgegeven.

Article 7 - Validité des offres

Artikel 7 - Geldigheid van de offertes

Le soumissionnaire s'engage par son offre, telle qu'elle a été éventuellement De inschrijver verbindt zich door zijn offerte, zoals eventueel verbeterd door de rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai de 60 jours calendrier, aanbestedende overheid, gedurende een termijn van 60 kalenderdagen, met prenant cours le lendemain de l'ouverture des offres. ingang van de dag volgend op de opening van de offertes. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre ne peut De aandacht van de inschrijvers wordt gevestigd op het feit dat hun offerte niet contenir ni renvoyer à des conditions générales ou particulières de vente mag bestaan uit of verwijzen naar de algemene of bijzondere verkoopsvoorwaarden in strijd met de clausules van het bijzondere bestek. contraires aux clauses du présent cahier spécial des charges. Article 8 - Critères de sélection qualitative - Motifs d’exclusion

Artikel 8 - Kwalitatieve selectiecriteria - Uitsluitingscriteria

Sera exclu de la participation au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 43 bis de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996.

Is uitgesloten van deelneming aan de opdracht, op elk moment van de procedure, de inschrijver die niet in orde is met zijn verplichtingen ten aanzien van de betaling van zijn sociale verzekeringsbijdragen volgens de bepalingen van het artikel 43 bis van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996.

A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens Met het oog hierop zal de Aanbestedende Overheid zelf d.m.v. elektronische électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du middelen (Digiflow) de situatie van de rekening van de inschrijver tegen de soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS). Rijksdienst voor sociale zekerheid (RSZ) nagaan.

-6Sera exclu de la participation au marché le soumissionnaire qui, en matière De inschrijver die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont vastgesteld op elke grond die de Gemeente Elsene aannemelijk kunnen maken, la Commune d’Ixelles pourra justifier. zal uitgesloten worden van deelname aan de opdracht. Article 9 - Régularité de l’offre

Article 9 - Regelmatigheid van de offerte

Pour chaque lot auquel le soumissionnaire remet offre, tous les postes de l’inventaire relatif à ce lot devront être entièrement complétés afin que l’offre relative à ce lot soit considérée comme régulière. Un seul prix manquant rend l’offre irrégulière. De même, s’agissant d’une adjudication publique, aucune variante libre n’est permise. Aucune modification de l’inventaire proposé, ni du délai de garantie, ni du délai de livraison n’est permise.

Voor elk perceel waarvoor de inschrijver offerte geeft, moeten alle posten van de inventaris aangaande dit perceel volledig ingevuld worden opdat zijn offerte aangaande dit perceel als regelmatig kan worden beschouwd. Een enkele ontbrekende prijs maakt de offerte onregelmatig. Evenzo wordt, daar het een openbare aanbesteding betreft, geen enkele vrije variant toegestaan. Geen enkele wijziging van de voorgestelde inventaris, noch van de waarborgtermijn, noch van de leveringstermijn, is toegelaten.

Le soumissionnaire devra joindre à son offre un catalogue sur papier ou sur CDROM complet et détaillé reprenant tous les articles disponibles ainsi que ceux remis dans l’inventaire. La liste des prix de tous les produits devra impérativement être jointe à l’offre de même que les pourcentages accordés pour l’inventaire de base et les articles hors inventaire. Toutefois, s’il le juge nécessaire, le pouvoir adjudicateur demandera ultérieurement au soumissionnaire de lui communiquer les lieux, jours et horaires durant lesquels les fournitures proposées sont exposées.

De inschrijver zal bij zijn offerte een volledige en gedetailleerde catalogus moeten voegen, op papier of op CD-ROM, die alle beschikbare artikelen herneemt evenals deze vermeld in de inventaris. De prijslijst voor alle producten zal verplicht bij de offerte moeten worden gevoegd evenals de percentages die worden toegestaan voor de basisinventaris en de artikelen buiten inventaris. De aanbestedende overheid zal echter, indien zij dit nodig acht, later aan de inschrijver vragen om haar de plaatsen, dagen en uren te melden wanneer de voorgestelde goederen tentoon worden gesteld.

1B - CLAUSES CONTRACTUELLES PARTICULIÈRES

1B - BIJZONDERE CONTRACTUELE BEPALINGEN

Article 10 - Fonctionnaire dirigeant et personne de contact

Artikel 10 - Leidende ambtenaar en contactpersoon :

Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d’Ixelles 168, Chaussée d’Ixelles - B-1050 Bruxelles Personne de contact Centrale d’achat : Mme Hélène MVULA 1ère Direction - Service Centrale d’achat Tél : 02/515.62.94

College van Burgemeester en Schepenen van de Gemeente Elsene Elsensesteenweg 168 - B-1050 Brussel Contact persoon Aankoopcentrale: Mevr. Hélène MVULA 1ste Directie – Aankoopdienst Tél : 02/515.62.94

[email protected]

[email protected]

Personne de contact Economat (exécution du marché) : Mme Audrey MIRZAN 11ème Direction - Economat Tél : 02/515.76.06

Contact persoon Economaat (uitvoering van de opdracht) : Mevr. Audrey MIRZAN 11de Directie - Economaat Tel : 02/515.76.06

[email protected]

[email protected]

Le rôle des personnes de contact est uniquement consultatif.

De rol van de contactpersonen is alleen raadgevend.

-7Article 11 - Cautionnement :

Artikel 11 - Borgtocht :

Le cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché pour chaque lot dont De borgtocht is vastgesteld op 5% van het bedrag voor ieder perceel waarvan le montant est supérieur à 22.000,00 EUR HTVA. het bedrag hoger is dan 22.000,00 EUR ZBTW. Toutefois, si un soumissionnaire se voit attribuer un ensemble de lots dont les montants respectifs sont inférieurs à 22.000,00 € HTVA et que la somme totale de ces lots est supérieure à 22.000,00 € HTVA, le pouvoir adjudicateur rendra l’article 5 du Cahier Général des Charges d’application ; le soumissionnaire sera alors dans l’obligation de constituer un cautionnement de 5% du montant total. Le montant obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure.

Niettemin, als een inschrijver een geheel van percelen hem toegekend ziet waarvan de respectievelijke bedragen kleiner zijn dan 22.000,00 € ZBTW en dat het totaalbedrag van deze percelen hoger uitvallen dan 22.000,00 ZBTW, zal de aanbestedende overheid artikel 5 van de Algemene Aannemingsvoorwaarden toepasselijk maken; de inschrijver zal dan verplicht zijn een borgtocht van 5% van het totaalbedrag samenstellen. Het verkregen bedrag wordt van een tiental euro's naar boven afgerond

En application de l'article 5 §3 de l'annexe à l'Arrêté Royal du 26 septembre 1996, la pièce justificative, constatant le dépôt d'un cautionnement de 5% (cinq pourcent) du montant initial du marché, est transmise à la Commune dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché.

In toepassing van artikel 5 § 3 van de bijlage van het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 moet het bewijsstuk ter staving van de neerlegging van een borgtocht van 5 % (vijf percent) van het oorspronkelijke bedrag van de opdracht naar de Gemeente worden gestuurd binnen de dertig kalenderdagen na de dag van het afsluiten van de opdracht. Dans la mesure où il peut être libéré, le pouvoir adjudicateur délivre la In de mate dat zij kan worden vrijgemaakt, reikt de aanbestedende overheid de mainlevée à l’organisme auprès duquel le cautionnement a été constitué dans opheffing uit aan het organisme die de borgstelling heeft samengesteld binnen les quinze jours calendriers qui suivent le jour de réception de la demande de de vijftien kalenderdagen na de dag van ontvangst van de aanvraag van de l’adjudicataire. aanbesteder. Article 12 - Sous-traitants:

Artikel 12 - Onderaannemers:

Lorsque tout ou partie du marché est confié à un ou plusieurs sous-traitants, Wanneer de hele of gedeeltelijke opdracht aan één of meerdere l'adjudicataire reste, dans tous les cas, seul responsable vis-à-vis du pouvoir onderaannemers wordt toevertrouwd, blijft de opdrachtnemer in ieder geval adjudicateur. alleen verantwoordelijk ten opzichte van de aanbestedende overheid. Article 13 – Responsabilité de l’adjudicataire

Artikel 13 – Verantwoordelijkheid van de opdrachtnemer

Le soumissionnaire effectue toutes les reconnaissances nécessaires à la détermination exacte des conditions dans lesquelles la fourniture et le montage éventuel du mobilier s’exécuteront. Il prend en conséquence la responsabilité pleine et entière des procédés d’exécution sans réserve ni restriction, quels que soient les imprévus qui se présenteraient au cours de la livraison, du montage et des dépenses qui en découleraient.

De inschrijver verricht alle mogelijke onderzoeken nodig voor de exacte bepaling van de voorwaarden waarin de levering en de eventuele montage van het meubilair dient te geschieden. Hij neemt bijgevolg de volle en volledige verantwoordelijkheid voor de uitvoeringsprocédés zonder voorbehoud noch beperking, wat ook de onvoorzienigheden mogen wezen die zich tijdens de levering en het monteren zouden kunnen afspelen en de uitgaven die eruit voortvloeien.

Le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance de toutes les difficultés De inschrijver is geacht kennis te hebben genomen van alle moeilijkheden die qu’il peut rencontrer au cours de la livraison et du montage des fournitures. hij kan voorkomen tijdens de levering en het monteren van de leveringen.

-8L’adjudicataire a seul la direction technique en ce qui concerne le bon De inschrijver heeft alleen de technische leiding aangaande het goede verloop déroulement de l’opération, les mesures de précaution à prendre et la sécurité van de operatie, de te nemen voorzorgsmaatregelen en de veiligheid van de des ouvriers. werkmannen. Il est responsable des détériorations occasionnées aux bâtiments. Charge à Hij is verantwoordelijk voor schade veroorzaakt aan de gebouwen. Ten laste l’adjudicataire de s’assurer en conséquence. van de aannemer zich te verzekeren. Occupation de voirie/trottoir :

Bezetting van we/trottoir:

L’adjudicataire doit prendre toutes les dispositions avec les autorités communales pour obtenir les autorisations d’occupation du trottoir et de la voirie. Il en fera personnellement la demande et en supportera toutes les responsabilités et tous les frais. La signalisation doit être conforme aux prescriptions de l’autorité compétente.

De aanbesteder moet voorbereidingen treffen inzake gemeentelijke autoriteiten voor het bekomen van toestemmingen voor de bezetting van weg en trottoir. Hij moet persoonlijk de aanvraag doen en zal alle verantwoordelijkheden en kosten ten zijne laste nemen. De bebakening moet overeenstemmen met de voorschiften van de bevoegde autoriteit.

Article 14 - Eléments compris dans le prix:

Artikel 14 - Elementen in de prijs inbegrepen:

Sont notamment inclus dans le prix :         

Le coût des documentations relatives aux fournitures; Les droits de douane et d’accises ; L’évacuation des emballages provenant des livraisons des fournitures ; Les frais de transport, de dédouanement, d’assurance, d’emballage (cartons, plastiques, …), de déballage et de reprise des emballages (cartons, plastiques, …) aux lieux de livraison (*) ; Les frais de chargement et de déchargement au sol aux lieux de livraison* au moyen du matériel de l’adjudicataire et de son personnel habilité à ce travail ; Les frais d’installation en matériel et en personnel aux lieux de livraison* indiqués par le pouvoir adjudicateur (y compris l’utilisation éventuelle d’un élévateur ou autre procédé similaire) ; Le montage du mobilier au moyen du matériel de l’adjudicataire et de son personnel habilité à ce travail en ces lieux ; Le cas échéant, la fixation murale du mobilier au moyen du matériel de l’adjudicataire et de son personnel habilité à ce travail en ces lieux ; Toutes les impositions généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée, sont à charge de l’adjudicataire et sont censées être incluses dans les prix unitaires et globaux du marché. Toute nouvelle imposition intervenant pendant la durée du marché est à charge de l’adjudicataire.

Zijn namelijk in de prijs inbegrepen:         

de kostprijs van de documentatie; de tol - en accijnsrechten ; Het verwijderen van de verpakkingen afkomstig van de geleverde producten; de kosten voor laden, vervoer, in-uitklaren, verzekering, lossen (Karton, plastiek, …), overladen en tussentijdse ontlaad, uitpakkenen en overname op deleveringsplaatsen*; de kosten voor het laden en lossen op de grond op de leveringsplaatsen* met het materieel van de aanbesteder en zijn bevoegd personeel op deze plaatsen; de installatiekosten in materieel en personeel op de leveringsplaatsen vermeld door de aanbestedende overheid (met inbegrip het eventueel gebruik van een hijsapparaat of ander gelijkgesteld procédé) ; de montage van het meubilair met het materieel van de aanbesteder en zijn bevoegd personeel op deze plaatsen ; in voorkomend geval, het fixeren van het meubilair met het materieel van de aanbesteder en zijn bevoegd personeel op deze plaatsen; Alle om t’even welke belastingen waaraan de opdracht is onderworpen, met uitzondering van de belasting op de toegevoegde waarde, zijn ten laste van de aanbesteder en zijn geacht inbegrepen te zijn in de éénheidsprijzen en globale prijzen van de opdracht. Lederen nieuwe belasting die tijdens de duur van de opdracht tussenkomt is ten laste van de aanbesteder

-9-

*On entend par « lieu(x) de livraison » les locaux tels que bureaux, crèches et *Men verstaat door “leveringsplaats(en)” lokalen zoals kantoren, creches en prégarderies, locaux scolaires, … . Voir chapitre 2. peutertuinen , schoolklassen,…. Zie hoofdstuk 2. Article 15 - Paiement:

Artikel 15 - Betaling:

Les factures seront uniquement adressées, en double exemplaire, au Collège De facturen zullen, in tweevoud, enkel worden gestuurd aan het College van des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'Ixelles - c/o 11ème Direction - Burgemeester en Schepenen van de Gemeente Elsene - c/o 11de Directie – Economat, 168, chaussée d'Ixelles à 1050 BRUXELLES. Economaat, 168, Elsensesteenweg te 1050 BRUSSEL. Voir article 15 du cahier général des charges. Le paiement est effectué dans les cinquante jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés.  Chaque bon de commande fera impérativement l’objet d’une facture distincte et devra être joint à la facture.  La facture respectera le montant indiqué sur le bon de commande.  La facture mentionnera le service ayant passé commande

Zie artikel 15 van het algemene bestek. De betaling zal worden verricht binnen de 50 kalenderdagen, vanaf de datum waarop de opleveringsformaliteiten zijn beëindigd, voor zover de Gemeente tezelfdertijd in het bezit is van de regelmatig opgestelde factuur en van de eventueel geëiste andere documenten.  Iedere bestelbon dient verplicht het voorwerp uit te maken van een afzonderlijke factuur en zal bij de factuur moeten gevoegd zijn.  De factuur zal zich aan het bedrag houden vermeld op de bestelbon.  De factuur vermeldt de dienst die de bestelling heeft opgesteld.

Article 23 § 4 de la loi du 24 décembre 1993 : la signification de la cession et la mise en gage de créance peut également être effectuée par le cessionnaire au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée au Collège des Bourgmestre et ème Direction - Economat, 168, Echevins de la Commune d'Ixelles - c/o 11 chaussée d'Ixelles à 1050 BRUXELLES.

Artikel 23 § 4 van de wet van 24 december 1993: de betekening van de overdracht en het in onderpand geven van de schuldvordering kan eveneens door de begunstigde aan de aanbestedende overheid gedaan worden via aangetekend schrijven aan het College van Burgemeester en Schepenen van de Gemeente Elsene - c/o 11de Directie – Economaat, 168, Elsensesteenweg te 1050 BRUSSEL.

Article 16 - Révision des prix

Artikel 16- Prijsherziening:

Aucune révision de prix ne sera admise. Geen enkele prijsherziening zal worden toegestaan. Le soumissionnaire doit proposer une remise générale en pourcentage sur les De inschrijver moet een algemene korting aanbieden in percentage op de prix catalogue. Ce pourcentage sera identique pendant toute la durée du catalogusprijzen. Dit percentage blijft volkomen hetzelfde voor heel de duur van marché. Cette clause ne concerne pas le lot n°2. de opdracht. Deze clausule betreft niet het perceel nr 2. Article 17 - Modalité d’exécution A. Livraison et montage :  

Les livraisons des différents mobiliers seront effectuées via des bons de commande. L’adjudicataire veillera à disposer de suffisamment de moyens techniques et de personnel compétent pour assurer le bon déroulement des

Artikel 17 – Uitvoeringmodaliteiten A. Levering en monteren :  

De leveringen van de verscheidene meubileringen zullen geschieden via bestelbonnen. De opdrachtnemer zal erover waken over voldoende technische middelen en bekwaam personeel te beschikken om het goed verloop van de

- 10 livraisons. La seule mission du préposé désigné par le pouvoir adjudicateur se limite à la vérification des fournitures livrées et montées.



B. Délai de livraison

leveringen en het monteren te verzekeren. De enige opdracht van de aangestelde aangeduid door de aanbestedende overheid beperkt zich tot het nazicht van de afgezette en gemonteerde leveringen. B. Leveringstermijnen 

Le mobilier sera livré dans un délai de 30 jours de calendrier à partir de la Het meubilair wordt afgeleverd binnen een termijn van 30 kalenderdagen vanaf de réception par les firmes du/des bon(s) de commande. L’inobservance du délai ontvangst door de firma’s van de bestelbon(nen). De niet-naleving van de limiettermijn limite de livraison entraîne l’application des amendes pour exécution tardive. voor de levering brengt de toepassing mede van boeten voor laattijdige uitvoering Le marché concerne la livraison de mobilier pendant toute la durée du marché mais le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le 1er bon de commande concernera notamment des livraisons pour équiper totalement la nouvelle crèche communale sise Rue Campenhout, 74-76 à Ixelles. Les fournitures concernent tous les lots exceptés les lots 3, 7, 13 et 14. Cette crèche doit être opérationnelle pour fin septembre aussi, il est IMPERATIF que tout le mobilier lié à ce bon de commande soit livré au plus tard le 15 septembre 2011 (dans le respect du délai de livraison bien entendu). C. Lieu de livraison: 







La Commune vérifie, sur le lieu de livraison, le mobilier et jugera si celui-ci correspond à la commande. La preuve de la réception sera établie par la signature d’un bordereau de livraison à joindre à la facture.

Het meubilair zal geleverd worden op het grondgebied van Elsene (1050 Brussel) of op het openluchtcentrum Madeleine Clément (Basse-Wavre). De bestelbonnen vermelden de plaatsen waar het meubilair moet geleverd worden. Voor de crèches en peutertuinen moeten de leveringen voor 11 uur verricht worden.

D. Frequentie 

Les dates précises de livraison sont à convenir préalablement avec le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins, de la disponibilité des locaux et d’éventuels travaux à effectuer à priori dans ces derniers. (Voir l’article 19 pour les modalités de rendez-vous).

E. Vérification des livraisons : 



Le mobilier sera livré à l’adresse qui sera indiquée sur le bon de commande sur le territoire d’Ixelles (1050 Bruxelles) ou au Centre de Plein air Madeleine Clément (Basse-Wavre). Les bons de commande mentionnent les lieux où le mobilier doit être livré. Les livraisons se feront avant 11h pour les crèches et prégardiennats.

D. Fréquence 

De opdracht betreft de levering van meubilair gedurende de ganse duur van de opdracht, maar de aanbestedende overheid vestigt de aandacht op het feit dat ste de 1 bestelbon meer bepaald de leveringen zal betreffen voor de volledige uitrusting van de nieuwe gemeentelijke kribbe gelegen in de Campenhoutstraat 74-76 te Elsene. De leveringen betreffen alle percelen met uitzondering van de percelen 3, 7, 13 en 14. Deze kribbe moet operationeel zijn tegen eind september, het is dan ook IMPERATIEF dat alle meubilair van deze bestelbon ten laatste op 15 september 2011 zou geleverd zijn (in naleving van de leveringstermijn natuurlijk C. Leveringsplaatsen

De exacte leveringsdata zijn overeen te komen op voorhand met de aanbestedende overheid naargelang de behoeftes, de beschikbaarheid van de lokalen en eventuele werken die daar nog uit te voeren zijn. (Zie artikel 19 voor de afspraak modaliteit)

E. Nazicht van de leveringen::  

De Gemeente ziet de goederen na op de plaats van levering en zal oordelen of deze overeenstemmen met de bestelling. Het bewijs van oplevering zal worden opgemaakt door een. handgetekende leveringsnota die aan de factuur is toe te voegen.

- 11  

  

L’adjudicataire, responsable de la conformité des fournitures, est autorisé à assister ou à se faire représenter aux opérations de réception. La Commune dispose, après livraison et, le cas échéant, montage complet et fixation murale du mobilier, d’un délai de 30 jours de calendrier pour procéder aux constations d’avaries, de défectuosités et montage imparfait éventuels. Ce délai prend cours le lendemain de la livraison et du montage du mobilier. En cas de refus, procès-verbal de refus de réception est établi et adressé à l’adjudicataire. L’adjudicataire sera tenu, à la demande de la Commune, de défalquer les fournitures non conformes à la commande. La responsabilité du fournisseur reste engagée jusqu’à l’accomplissement de ces formalités, sauf si les pertes ou avaries incombent à la Commune. Cette dernière devient de plein droit propriétaire des fournitures dès qu’elles on été admises en compte pour le paiement.

 

  

De opdrachtnemer is gemachtigd de operaties van de oplevering bij te wonen of zich te doen vertegenwoordigen. De Gemeente beschikt, na de levering en, zo nodig, de volledige montage en het fixeren van het meubilair, over een termijn van 30 kalenderdagen om eventuele schade, gebreken en onvolledig monteren vast te stellen. Deze termijn zal aanvangen de dag na de levering. In geval van weigering wordt een proces-verbaal van weigering van ontvangst opgemaakt en aan de opdrachtnemer verzonden. De opdrachtnemer is ertoe gehouden, op aanvraag van de Gemeente, de leveringen die niet met de bestelling overeenstemmen, af te trekken. De verantwoordelijkheid van de leverancier blijft gelden tot het vervullen van deze formaliteiten, uitgezonderd als de verliezen, schade of gebreken aan de Gemeente te wijten zijn. De Gemeente wordt van rechtswege eigenaar van de goederen vanaf het ogenblik dat zij in rekening mogen worden gebracht voor betaling.

Article 18 – Obligations de l’adjudicataire

Artikel – 18 Actiemiddelen van de opdrachtnemer

Le pouvoir adjudicateur devra obligatoirement être prévenu au moins 5 jours ouvrables avant la date de livraison afin que les services auxquels les livraisons sont destinées puissent prendre leurs dispositions et recevoir le mobilier dans des conditions optimales.

De aanbestedende overheid moet verplicht ten minste 5 werkdagen op voorhand verwittigd worden van de leveringdatum, opdat de te leveren diensten waarvoor de leveringen bestemd zijn voorbereidingen kunnen treffen en het meubilair ontvangen in gunstige voorwaarden.

En cas de non respect de ce délai, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de In geval van niet-naleving van deze termijn, behoudt de aanbestedende postposer la (les) livraison(s) voire de renvoyer le véhicule de livraison. overheid zich het recht voor de levering(en) uit te stellen, zelfs de vrachtwagen terug te sturen. Une nouvelle date de livraison sera dès lors fixée en accord avec le pouvoir Een nieuwe leveringsdatum zal bijgevolg in akkoord met de aanbestedende adjudicateur. En aucun cas l’adjudicataire ne pourra faire valoir des frais de overheid worden vastgesteld. In geen enkel geval kan de opdrachtnemer kosten gardiennage à charge de la Commune, ni aucun autre frais suite au renvoi voor bewaking laten gelden ten laste van de Gemeente, noch andere kosten éventuel d’un camion de livraison. Tous frais inhérents au non respect de ce délai naar aanleiding van een eventueel terugzenden van een vrachtwagen.Alle minimum de 5 jours ouvrables avant la livraison seront exclusivement supportés kosten eigen aan het niet-naleven van de termijn van 5 werkdagen voor de par l’adjudicataire. levering zullen uitsluitend gedragen worden door de opdrachtnemer. Les livraisons seront immédiatement suivies, le cas échéant, du montage complet De leveringen worden onmiddellijk, zo nodig, gevolgd van de volledige montage du mobilier. Ce dernier s’effectuera de manière continue jusqu’au montage final et en het ophangen van de leveringen. Deze laatste wordt uitgevoerd zonder fixation de la livraison. onderbreking tot de laatste montage en fixatie van de levering. Par ailleurs, l’adjudicataire est tenu à une obligation de résultat : livraison de Anderzijds is de opdrachtnemer gehouden aan een verplichting tot resultaat : mobiliers aux adresses déterminées par les bons de commande et, le cas échéant, levering van meubilair op de adressen aangeduid op de bestelbonnen en, zo montage et fixation de ceux-ci. nodig, de montage en de fixatie die hieruit volgt.

- 12 Article 19 – Garantie

Article 19 - Garantie

Le délai de garantie sera de deux années à dater de la livraison.

De waarborgtermijn zal twee jaar bedragen vanaf de levering.

Article 21 - Moyens d'action de la Commune:

Artikel 21 - Middelen van optreden van de Gemeente:

Le non respect des délais prévus aux articles 4 et 17 donne lieu à l’imposition De niet naleving van het tijdsbestek voorzien in de artikelen 4 en 17 geeft aanleiding d’une amende de retard conformément à l’article 66 du CGC (Annexe de l’AR du tot een belastingheffing van een dagelijkse boete in overeenstemming met de 26 septembre 1996). artikel 66 van de algemene aannemingsvoorwaarden (Bijlage van het Koninklijk Besluit van 26 september 1996). Litiges : Geschillen: Les parties s’interdisent toute citation en justice sans mise en demeure De partijen ontzeggen zich iedere gerechtelijke afvaardiging zonder préalable. Tout litige entre parties qui ne peut être réglé à l’amiable par voie de voorafgaandelijke ingebrekestelling. Ieder geschil tussen de partijen dat niet met conciliation volontaire, sera porté devant les tribunaux de l’Arrondissement minnelijke schikking kan worden geregeld bij wege van gewillige verzoening zal judiciaire de Bruxelles- Capitale voor de rechtbanken van het Gerechtelijk Arrondissement Brussel-Hoofdstad CHAPITRE II - Clauses techniques du marché GÉNÉRALITÉS

HOOFDSTUK II - Technische bepalingen van de opdracht ALGEMEENHEDEN

 Tout le mobilier doit être de première fabrication et de première utilisation. Tous les éléments du mobilier seront fabriqués selon les règles de l’art ; ils ne présenteront aucun défaut de construction ou de montage pouvant nuire à leur aspect, leur utilisation, leur durée de vie ou à la sécurité des utilisateurs.  L’adjudicataire évacuera tous les débris provenant des livraisons, le montage des fournitures et de leurs fixations éventuelles.  Le soumissionnaire assume toutes les charges qui découlent de la mise en place du matériel dans le bâtiment. Aucun supplément de prix ne sera accordé de ce fait.  Tout le mobilier doit répondre aux normes de sécurités légales.  Le mobilier sera fourni, le cas échéant, avec un mode d’emploi. DESCRIPTIF TECHNIQUE

 Al het meubilair moet van eerste fabricatie en eerst gebruik zijn. Alle elementen van het meubilair zullen vervaardigd worden volgens de regelen der kunst, ze zullen geen constructie- fouten of montage vertonen die schade kunnen veroorzaken aan hun aspect, gebruik of levensduur of veiligheid van de gebruikers.  De opdrachtnemer zal de brokstukken verwijderen ontstaan door het leveren, montage en het eventueel fixeren van geleverd materiaal.  De inschrijver aanvaardt alle kosten die resulteren in de instelling van het materieel in het gebouw. Door dat feit zal er geen toeslag worden aanvaard.  Al het meubilair moet beantwoorden aan de wettelijke veiligheidsnormen.  Het meubilair wordt geleverd, zo nodig, met een gebruiksaanwijzing. TECHNISCHE BESCHRIJVIING

La description technique reprend les clauses minimales à respecter : voir De technische omschrijving verwijst naar de minimaal na te leven bepalingen: inventaire annexé à l’offre. zie aan de offerte bijgevoegde inventaris. Tous les meubles munis d’une serrure seront obligatoirement pourvus Meubels uitgerust van een slot moeten voorzien worden van 2 sleutels. d’un jeu de 2 clés.

- 13 LISTE INDICATIVE DES CRECHES, PREGARDIENNATS, ECOLES ET AUTRES LIEUX DE LIVRAISON INDICATIEVE LIJST VAN CRECHES, PEUTERTUIN, SCHOLEN EN ANDERE PLAATSEN VAN LEVERING ADRESSES - ADRESSEN Rue de la Digue 6 Damstraat 6 Rue Gray 221 Graystraat 221 ADRESSES - ADRESSEN Rue Campenhout, 74-76 Campenhoutstraat, 74-76 Avenue d’Italie 31 Italiëlaan 31 Rue Renier Chalon 15 Renier Chalonstraat 15 Avenue du Bois de la Cambre 179 Terkamerenboslaan 179 ADRESSES - ADRESSEN Rue Sans Souci 130 Sans soucistraat, 130 Chaussée d’Ixelles 132 Elsenesteenweg 132 Rue Alphonse de Witte 31 Alphonse de Wittestraat 31 Avenue du Bois de la Cambre 173 Terkamerenboslaan 173 Avenue du Bois de la Cambre 175 et 211 Terkamerenboslaan 175 et 211 Rue Américaine 136 Amerikaansestraat 136 Rue de l’Aqueduc 161 Waterleidingstraat 161 Rue Elise 100 Elizastraat 100 Rue Gray 126 Graystraat 126 Clos du Cheval d’Argent 1 Zilveren – Paardgaarde 1 Rue Renier Chalon 15 Renier Chalonstraat 15 Place de Londres 5 Londenplein 5 Place de la Petite Suisse 4 Klein-Zwitserlandplein 4 Rue Sans Souci 94 Sans soucistraat 94 ADRESSES - ADRESSEN Rue Mercelis 19 Mercelisstraat 19 Rue Sans souci 131 Sans Soucistraat 131 Rue Mercelis 13 Mercelisstraat 13

AUTRES LIEUX DE LIVRAISON ANDERE PLAATSEN VAN LEVERING Service de la Solidarité Dienst Solidariteit Ixelles Prévention Elsene Preventie CRECHES – PREGARDIENNAT PEUTERTUIN Crèche Campenhout Campenhout Crèche Crèche Les Petits Poney Les petits poneys Crèches Crèche Le Berceau Le Berceau Crèche Prégardiennat Les Lutins (préga 8) Les Lutins Peutertuin (8) ECOLES - SCHOLEN Sans Souci (n°2) Coeur d’Ixelles (n°4) Ecole des Etangs (n°5) Bois de la Cambre(n°7) Bois de la Cambre (n°8) Tenbosch (n°9) Tenbosch (n°10) Jardin d’Elise (n°12) Les Petits Moineaux (n°14) Petits Poneys (n°15) Le Berceau (n°23) Athénée Charles Janssens (ACJ) Charles Janssens Atheneum Institut René Cartigny (IRC) René Cartigny Instituut EPEP BIBLIOTHEQUES – LUDOTHEQUES BIBLIOTHEKEN - SPELOTHEKEN Bibliothèque Francophone Frans sprekend Bibliotheek Bibliothèque Néerlandophone Nederlandstalig Bibliotheek Ludothéque Spelotheek

ADRESSES - ADRESSEN

LIEUX DE LIVRAISON HORS IXELLES LEVERINGPLAATSEN BUITEN ELSENE

Avenue de Doiceau 79 – 1300 Wavre De Doiceaulaan 79 – 1300 Waver

Centre de Plein air Madeleine Clément Het openluchtcentrum Madeleine Clément

Marché public de fournitures n° 2011-219. Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques, …. jusqu’au 31 décembre 2012. Adjudication publique Overheidsopdracht voor leveringen nr 2011-219. Aankoop van schoolmeubilair en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, het Openluchtcentrum Madeleine Clémént, de bibilotheken, de spelotheken, ... tot en met 31 december 2012. Openbare aanbesteding

Remarque valable pour tous les lots :En ce qui concerne les dimensions approximatives, le pouvoir adjudicateur n'acceptera qu'un écart de 10 % en plus ou en moins.

Remarque valable pour tous les lots :En ce qui concerne les dimensions approximatives, le pouvoir adjudicateur n'acceptera qu'un écart de 10 % en plus ou en moins.

Table des matières : Inhoudsopgave : LOT N° 1 : LITS EN BOIS A BARREAUX - MATELAS POUR LA PETITE ENFANCE / PERCEEL Nr.1 : BEDDEN MET SPIJLEN - MATRAS VOOR VROEGE KINDERJAREN LOT N° 2 : COUCHETTES / PERCEEL Nr.2 : RUSTBEDDEN LOT N° 3 : LITS - MATELAS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS / PERCEEL Nr.3 : BEDDEN - MATRAS VOOR KINDEREN EN TIENER LOT N° 4 : RELAX POUR LA PETITE ENFANCE / PERCEEL Nr.4 : RELAX VOOR VROEGE KINDERJAREN LOT N° 5 : CHAISE HAUTE POUR PETITE ENFANCE / PERCCEL Nr.5 : HOGE STOEL VOOR VROEGE KINDERJAREN LOT N° 6 : FAUTEUIL - BANC - POUF - HOUSSE / PERCEEL Nr.6 : FAUTEUIL - BANK - POEF - HOES LOT N° 7 : MEUBLES A SUSPENDRE / PERCEEL Nr. 7 : MEUBELEN TE HANGEN LOT N° 8 : MEUBLE MUNI DE CAISSONS MOBILES / PERCEEL Nr.8 : MEUBEL MET MOBILE LADEBLOKKEN LOT N° 9 : MEUBLES DE RANGEMENT / PERCEEL Nr.9 : MEUBELEN VOOR HET OPBERGEN LOT N° 10 : BACS DE RANGEMENT / PERCEEL Nr.10 : OPBERGKOFFER VOOR HET OPBERGEN LOT N° 11 : VESTIAIRES ET PORTE MANTEAUX A CASIERS / PERCEEL Nr.11 : KLEEDKAMERS MET BERGVAKKEN LOT N° 12 : TABLEAUX / PERCEEL Nr.12 : BORDEN LOT N° 13 : CHAISES ET TABLES / PERCEEL Nr.13 : STOELEN EN TAFELS LOT N° 14 : MOBILIER EN PLASTIQUE / PERCEEL Nr.14 : PLASTIEK MEUBILAIR

Pour Rappel : l'offre sera déclarée irrégulière s'il y a un prix manquant, une modification quelconque de l'inventaire (quantité, description,...) et/ou une variante libre sans offre de base (il ne sera en aucun cas tenu compte d'une variante libre). Herhaling : de offerte wordt onregelmatig s'il y a un prix manquant, une modification quelconque de l'inventaire (quantité, description,...) et/ou une variante libre sans offre de base (il ne sera en aucun cas tenu compte d'une variante libre) -1-

LOT N°1 : LITS EN BOIS A BARREAUX - MATELAS POUR LA PETITE ENFANCE PERCEEL NR 1 : BEDDEN MET SPIJLEN - MATRAS VOOR VROEGE KINDERJAREN

POSTE POST

QUANTITE PRESUMEE Vermoedelijke hoeveelheid

REFERENCE + PRIX UNITAIRE HTVA du page catalogue catalogue REFERENTIE EENHEIDSPRIJ + catalogus S ZBTW van de pagina catalogus

DESCRIPTION DE L'ARTICLE BESCHRIJVING ARTIKEL

PRIX UNITAIRE Remise offerte HTVA avec % PRIX TOTAL HTVA avec % remise sur remise sur sur les prix du catalogue catalogue catalogue (%) TOTAAL PRIJS Korting op de EENHEIDSPRIJ catalogusprijs S ZBTW met % ZBTW met % korting op de catalogus korting op de (%) catalogus

Lit à barreaux en bois (hêtre) verni, muni de roulettes, 1 côté amovible. Sommier réglable à minimum deux hauteurs différentes. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 105 x l 60 x H 115 cm. Remarque : Ce lit doit être compatible avec le poste 2.

1

2 Bed met spijlen in gelakt hout (beuk), op wieltjes, 1 verwijderbare zijde. Regelbare bodem met minstens twee verschillende hoogtes. Kleur : natuurlijk hout Afmetingen : +/- L 105 x B 60 x H 115 cm. Opmerking : Deze bed moet verenigbaar met de post 2 zijn. Matelas en mousse, antibactériens et acariens, recouvert d'une housse pvc imperméable. Couleur : blanc. Dimensions : +/- L 100 x l 50 x H 10 cm. Remarque : pour le poste ci-dessus (poste 1).

2

2 Matras in schuimrubber, antibacterieel en mijtachtig, overtrokken met een hoes in pvc. Kleur : wit. Afmetingen : +/- L 100 x B 50 x H 10 cm. Opmerking : voor de hierboven hernomen post (post 1). Lit à barreaux en bois (hêtre) verni, muni de roulettes, 1 côté amovible. Sommier réglable à minimum deux hauteurs différentes. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 125 x l 70 x H 105 cm. Remarque : Ce lit doit être compatible avec le poste 4.

3

9 Bed met spijlen in gelakt hout (beuk), op wieltjes, 1 verwijderbare zijde. Regelbare bodem met minstens twee verschillende hoogtes. Kleur : natuurlijk hout . Afmetingen : +/- L 125 x B 70 x H 105 cm. Opmerking : Deze bed moet verenigbaar met de post 4 zijn. Matelas en mousse, antibactériens et acariens, recouvert d'une housse pvc imperméable. Couleur : blanc. Dimensions : +/- L 120 x l 60 x H 10 cm . Remarque : pour le poste ci-dessus (poste 3).

4

17 Matras in schuimrubber, antibacterieel en mijtachtig, overtrokken met een hoes in pvc. Kleur : wit. Afmetingen : +/- L 120 x B 60 x H 10 cm. Opmerking : voor de hierboven hernomen post (post 3).

TOTAAL ZBTW - TOTAL HTVA BTW 21% - TVA 21% TOTAAL BTWI - TOTAL TVAC

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DATE ET SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE : HANDTEKENING VAN DE INSCHRIJVER : …………………………………………….

LOT N°2 : COUCHETTES PERCEEL NR 2 : RUSTBEDDEN

POSTE POST

5




5

Contour de matelas courbé réalisé en mousse de polyeter, densité +/- 24kg/m³, recouverte d'une toile enduite, traitée nonfeu M2. Sans phtalate, équipée d'une toile de fond. Livré sans matelas ni accessoire. Les couleurs seront choisis parmi celles existantes dans le catalogue. Dimensions : +/- L 135 x l 75 x H 25 cm. Gegolfd matras vervaardigd uit polyether schuimrubber, dichtheid 24 kg/m³, overtrokken met gecoate doek, brandwerend M2. Zonder ftalaat, uitgerust met een bodemdoek. Geleverd zonder matras, zonder toebehoren. De kleuren zullen gekozen worden volgens het bestannd kleurenpalet van de catalogus. Afmetingen : +/- L 135 x B 75 x H 25 cm.


Lit pliant stable possédant un matelas-sommier. Parois souple en toile. Installation et rangement aisés. Livré dans un sac muni de poignées de transport. Dimensions : +/- L 130 x l 65 x H 80 cm.

6

2 Opvouwbaar stabiel bed met een matras-bodem. Soepele randen in stof. Gemakkelijke Installatie en opberging. Wordt geleverd in een draagzak voorzien van handvatten. Afmetingen : +/- L 130 x B 65 x H 80 cm. Couchette empilable. Toile anti-moisissures et anti-bactéries. Facilement lavable à l'eau, ultra-légère et empilable. Coloris des pieds au choix. Dimensions : +/- L 130 x l 54 x H 15,5 cm.

7

78

Stapelbaar rustbed. Stof behandeld tegen schimmel en tegen bacteriën. Gemakkelijk wasbaar met water, superlicht en stapelbaar. Keuze uit verschillende kleuren voor de poten. Afmetingen : +/- L 130 x B 54 x H 15,5 cm. Lot de 4 roulettes munie de freins pour couchettes empilables. Dimension : Ø 5 cm. Remarque : ces roulettes doivent être compatibles avec le poste 7.

8

1 Partij van 4 wieltjes uitgerust met een remsysteem voor stapelbaar bedje. Afmeting : Ø 5 cm. Opmerking : die wieltjes moeten verenigdbaar met de post 7 zijn.


DATE ET SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE : HANDTEKENING VAN DE INSCHRIJVER : ……………………………………………. …………………………………………….

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LOT N°3 : LITS - MATELAS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS PERCEEL NR 3 : BEDDEN - MATRAS VOOR KINDEREN EN TIENER

POSTE POST





Lit robuste, en bois, muni d'un sommier fixe à lattes. Pouvant se superposer, il doit être muni de barrières de sécurité amovibles des 2 côtés du lit et d'une échelle amovible. Dimensions : +/- L 200 x l 90 cm. Remarque : Ce lit doit être compatible avec le poste 10.

9

60 Stevige bed, in hout, met een vaste lattenbodem. Kunnen elkaar overlappen, moet worden uitgerust met verwijderbare vangrail op de 2 zijden van het bed en een verwijderbare ladder. Afmetingen : +/- L 200 x B 90 cm. Opmerking : Deze bed moet verenigbaar met de post 10. Matelas souple réversible avec une excellente répartition de pression offrant un soutien parfait et un comfort optimal. Densité du matelas de +/- 40 à 43 kg/m³ muni d'un complexe de mousse CMHR hautement élastique et durable. Il doit être respectueux de l'environnement et sans CFK. Le matelas sera muni d'une housse souple imperméable. Elle doit être déhoussable grâce à une tirette sur un côté long et un côté court et lavable à 95°. Ils doivent être traitées anti-bactérien, anti-acarien ainsi que neutraliser les microorganismes pathogènes et allergènes. Ils doivent respecter également les normes Européennes et la norme incendiaire Crib 5. Dimensions : +/- L 200 x l 90 x H 13 cm. Remarque : Ce matelas et cette housse doivent être compatible avec le poste 9.

10

60 Omkeerbare zachte matras met een uitstekende drukverdeling zorgt voor een perfecte ondersteuning en een maximum aan comfort. Dichtheid van de matras van + / - 40 tot 43 kg / m³ met een complexe schuim CMHR zeer elastisch en duurzaam. Het moet worden milieuvriendelijk en zonder CRP. De matras zal worden verstrekt met een flexibele waterdichte hoes. Het moet kunnen worden verwijderd met een rits aan de lange kant en een korte kant en wasbaar op 95 graden. Zij moeten worden behandeld met anti-bacteriële, anti-mijt en neutraliseren van ziektekiemen en allergenen. Zij moeten ook voldoen aan de Europese normen en de standaard brandbommen Crib 5. Afmetingen : +/- L 200 x B 90 x H 13 cm. Opmerking : deze matras en deze hoes moet verenigbaar met de post 9.



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LOT N°4 : RELAX POUR LA PETITE ENFANCE PERCEEL NR 4 : RELAX VOOR VROEGE KINDERJAREN

POSTE POST

11


11




Relax ergonomique, inclinable sur plusieurs positions. 2 positions : fixe et basculante. Coussin réducteur pour un excellent maintien pour les premiers mois. Housse amovible et lavable en machine. Les couleurs seront choisis parmi celles existantes dans le catalogue. Dimensions : +/- L 80 x l 40 x H 50 cm. Remarque : assise en hamac afin d'assurer une meilleure stabilité et éviter que le relax ne se retourne. De plus, l'assise du relax doit être suffisamment profonde afin d'éviter toute instabilité de celui-ci et garantir la sécurité de l'enfant. Ce relax doit être compatible avec le poste 12. Ergonomische relax, beweegbaar in meerdere posities. 2 posities : vaststaand en kantelend. Comfortkussen voor een uitstekende houding voor baby's. Verwijderbare hoes, wasbaar in de machine. De kleuren zullen gekozen worden volgens het bestannd kleurenpalet van de catalogus . Afmetingen : +/- L 80 x B 40 x H 50 cm. Opmerking : zitje met een veiligheidsharnas om een betere stabiliteit te waarborgen en om te vermijden dat de relax omdraait. De plus, l'assise du relax doit être suffisamment profonde afin d'éviter toute instabilité de celui-ci et garantir la sécurité de l'enfant. Deze relax moet verenigbaar met de post 12 zijn. Housse de rechange pour relax, lavable en machine. Couleur : coloris vifs. Remarque : pour le poste ci-dessus (poste 11).

12

11 Wisselhoes voor relax, wasbaar in de machine. Kleur : levendige kleuren. Opmerking : voor de hierboven hernomen post (post 11).



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LOT N°5 : CHAISE HAUTE POUR LA PETITE ENFANCE PERCEEL NR 5 : HOGE STOEL VOOR VROEGE KINDERJAREN

POSTE POST

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3




Chaise haute se composant de 2 parties complémentaires et dissociables (une chaise et une table). Le dossier est inclinable selon diverses positions (préciser le nombre) et le plateau est régulable à diverses positions (préciser le nombre). Ceinture de sécurité ajustable à la taille du bébé qui doit passer par la boucle de l'entre-jambes à la base du siège en tissu lavable. Couleur : couleurs vives. Dimensions : hauteur totale +/- 100 cm, hauteur d'assise +/- 55 cm, profondeur d'assise +/- 40 cm, tablette +/- L 55 x l 30 cm. Remarque : Cette chaise haute doit être compatible avec le poste 14. Hoge stoel samengesteld uit twee aanvullende en scheidbare delen (een stoel en een tafel). De rugleuning is verstelbaar volgens verschillende posities (aantal te verduidelijken l) en het blad is regelbaar volgens verschillende posities (aantal te verduidelijken ). Regelbare veiligheidsgordel voor baby's taille, die langs de riem tussen de benen moet doorgaan aan de basis van het zitje in wasbare stof. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : totaal hoogte +/- 100 cm, zithoogte +/- 55 cm, zitdiepte +/- 40 cm, tafelblad +/- L 55 x B 30 cm. Opmerking : Deze hoge stoel moet verenigbaar met de post 14 zijn. Coussin réducteur avec dossier pour chaise haute, composé en tissu, rembourré. Lavable en machine. Couleur : coloris vifs. Remarque : Ce coussin réducteur doit être compatible avec le poste 13.

14

3 Comfortkussen met rug voor een hoge stoel, samengesteld uit stof, opgevuld. Wasbaar in de machine. Kleur : levendige kleuren. Opmerking : Deze comfortkussen moet verenigbaar met de post 13 zijn.



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LOT N°6 : FAUTEUIL - BANC - POUF - HOUSSE PERCEEL NR 6 : FAUTEUIL - BANK - POEF - HOES

POSTE POST




Fauteuil d'allaitement ergonomique en toile enduite avec 2 accoudoirs hauts. Rembourrage en mousse. Sans phtalate et non feu M2.

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2 Ergonomische Voedingsfauteuil in coating in linnen met 2 hoge armleuningen. Opvulling in schuimrubber. Zonder ftalaat en brandwerend M2. Banquette bicolore pouvant accueillir 2 enfants. Mousse de densité +/- 25kg/m³. Toile enduite, non toxique et facile d'entretien. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- L 60 x l 40 x H 40 cm, hauteur d'assise +/- 15 cm.

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4 Tweekleurige bank met plaats voor 2 kinderen. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 60 x B 40 x H 40 cm, zithoogte +/- 15 cm. Banquette bicolore pouvant accueillir 2 enfants. Mousse de densié +/- 25kg/m³. Toile enduite, non toxique et facile d'entretien. Couleur :coloris vifs. Dimensions : +/- L 70 x l 50 x H 50 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm.

17

6 Tweekleurige bank met plaats voor 2 kinderen. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur :levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 70 x B 50 x H 50 cm, zithoogte +/- 25 cm. Banquette bicolore pouvant accueillir 3 enfants. Mousse de densié +/- 25kg/m³. Toile enduite, non toxique et facile d'entretien. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- L 100 x l 50 x H 50 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm.

18

9 Tweekleurige bank met plaats voor 3 kinderen. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 100 x B 50 x H 50 cm, zithoogte +/- 25 cm. Fauteuil d'angle unicolore, dessous antidérapant. Mousse de densité +/- 25kg/m³. Toile enduite, non toxique et facile d'entretien. Couleur :coloris vifs. Dimensions : +/- L 40 x l 40 x H 40 cm, hauteur d'assise +/- 15 cm.

19

2 Eénkleurige hoekzetel, anti-slip onderaan. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³.Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 40 x B 40 x H 40 cm, zithoogte +/- 15 cm.

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Fauteuil d'angle bicolore, dessous antidérapant. Mousse de densité +/- 25kg/m³. Toile enduite et facile d'entretien. Couleur : coloris vifs Dimensions : +/- L 50 x l 50 x H 50 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm.

20

4 Tweekleurige hoekzetel, anti-slip onderaan. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 50 x B 50 x H 50 cm, zithoogte +/- 25 cm. Chauffeuse droite bicolore , dessous antidérapant. Mousse de densité +/- 25 kg/m³. Toile enduite, non toxique et facile d'entretien. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- L 35 x l 50 x H 50 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm.

21

4 Rechte zetel zonder leuning, tweekleurig, anti-slip onderaan. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 35 x B 50 x H 50 cm, zithoogte +/- 25 cm. Pouf carré bicolore en mousse de densité +/- 25kg/m³. Housse rembourrée, déhoussable pour lavage en machine. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- côtés 120 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm. Remarque : Ce pouf doit être compatible avec le poste 23.

22

7 Vierkante tweekleurige pouf van schuimrubber, met een dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Hoes van dikke stof, aftrekbaar om te wassen in de machine. Kleur :levendige kleuren. Afmetingen : +/- zijden 120 cm, zithoogte +/- 25 cm. Opmerking : Deze poef moet verenigbaar met de post 23 zijn. Housse de rechange rembourrée pour pouf carré bicolore. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- côté 120 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm. Remarque : Cette housse doit être compatible avec le poste 22.

23

5 Tweekleurige stevige wisselhoes voor vierkante poef. Kleur :levendige kleuren. Afmetingen : +/- zijde 120 cm, zithoogte +/- 25 cm. Opmerking : Deze hoes moet verenigbaar met de post 22 zijn. Pouf géant 1/4 de rond bicolore, mousse de densité +/- 25kg/m³. Housse rembourrée, déhoussable pour lavage en machine. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- côté 120 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm. Remarque : Ce pouf doit être compatible avec le poste 25.

24

5 Tweekleurige reuze ronde kwartpoef van schuimrubber, met een dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Hoes van dikke stof, aftrekbaar om te wassen in de machine. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- zijden 120 cm, zithoogte +/- 25 cm. Opmerking : Deze poef moet verenigbaar met de post 25 zijn.

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Housse de rechange rembourrée pour pouf géant 1/4 de rond bicolore. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- côté 120 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm. Remarque : Cette housse doit être compatible avec le poste 24.

25

4 Tweekleurige stevige wisselhoes voor reuze ronde kwartpoef. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- zijde 120 cm, zithoogte +/- 25 cm. Opmerking : Deze hoes moet verenigbaar met de post 24 zijn. Coussin siège en tissu qui s'adapte à la morphologie de l'enfant. Déhoussable pour lavage en machine. Fermeture de la housse invisible. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- Ø55 cm, hauteur d'assise +/- 50 cm. Remarque : Ce coussin siège doit être compatible avec le poste 27.

26

5 Stoffen zitzak die zich aanpast aan de lichaamsbouw van het kind. Afneembare hoes voor te wassen in machine. Sluiting van de hoes onzichtbaar.. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- Ø55 cm, zithoogte +/- 50 cm. Opmerking : Deze zitzak moet verenigbaar met de post 27 zijn. Housse de rechange pour coussin siège en tissu. Couleur : Couleur : coloris vifs. Dimension : +/- Ø55 cm, hauteur d'assise +/- 50 cm. Remarque : Cette housse doit être compatible avec le poste 26.

27

3 Wisselhoes voor stoffen zitzak . Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- Ø55 cm, zithoogte +/- 50 cm. Opmerking : Deze hoes moet verenigbaar met de post 26 zijn.



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LOT N°7 : MEUBLES A SUSPENDRE PERCEEL NR 7 : MEUBELEN TE HANGEN

POSTE POST





Meuble à suspendre en bois à une étagère. Dimensions : +/- l 95 x P 40 x H 45 cm.

28

2 Meubel in hout op te hangen aan een rekje. Afmetingen : +/- B 95 x D 40 x H 45 cm. Meuble à suspendre en bois à une étagère et avec une double porte naturelle coulissante. Dimensions : +/- l 95 x P 40 x H 45 cm.

29

2 Meubel in hout op te hangen aan een rekje en met een dubbele natuurlijke schuifdeur. Afmetingen : +/- B 95 x D 40 x H 45 cm.



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LOT N°8 : MEUBLE MUNI DE CAISSONS MOBILES PERCEEL NR 8 : MEUBEL MET MOBILE LADEBLOKKEN

POSTE POST





Meuble de rangement en bois avec portes munies d'une serrure. La partie supérieure est divisée en 2 sur la hauteur et avec 2 tablettes réglables en hauteur de chaque côté de la paroi. La partie basse sans socle doit permettre le rangement de 4 caissons sur roulettes, en plastique solide, munis de 3 tiroirs avec poignée. Couleur : bois naturel. Dimensions des tiroirs : +/- L 25 x P35 x H 20 cm. Dimensions totales : +/- L 150 x P 50 x H 190 cm.

30

6 Opbergmeubel in hout met deuren met een slot. Het bovenste gedeelte is verdeeld in 2 in hoogte en met 2 verstelbare planken aan elke zijde van de muur. Het onderste deel zonder sokkel moet het mogelijk maken de opslag van 4 wielen dozen, plastic vast, met 3 laden met handvat. Kleur : natuurlijk hout. Handvat afmetingen : +/- L 25 x D 35 x H 20 cm. Totale afmetingen : +/- L 150 x D 50 x H 190 cm..



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LOT N°9 : MEUBLES DE RANGEMENT PERCEEL NR 9 : MEUBELEN VOOR HET OPBERGEN

POSTE POST





Meuble de rangement muni de 15 bacs en plastique robuste et muni de poignées. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 105 x P 45 x H 100 cm.

31

11 Opbergmeubel met 15 plastic bakjes met handvatten en stevig. Kleur : natuurlijk hout. Afmetingen : +/- L 105 x D 45 x H 100 cm. Meuble de rangement muni de 30 bacs en plastique robuste et muni de poignées. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 100 x P 40 x H 105 cm.

32

6 Opbergmeubel met 30 plastic bakjes met handvatten en stevig. Kleur : natuurlijk hout. Afmetingen : +/- L 100 x D 40 x H 105 cm. Meuble de rangement muni de cases, se composant d'un compartiment à 10 étagères et d'un compartiment à 2 étagères toutes réglables en hauteur. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 100 x P 40 x H 100 cm.

33

3 Meubel voor het opbergen van vakken, samengesteld uit een gedeelte met 10 planken en een gedeelte met 2 planken, allemaal in de hoogte regelbaar. Kleur : natuurlijk hout. Afmetingen : +/- L 100 x D 40 x H 100 cm.



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LOT N°10 : BACS DE RANGEMENT PERCEEL NR 10 : OPBERGKOFFER VOOR HET OPBERGEN

POSTE POST





Bac de rangement en bois pour jouets, muni de roulettes dont 2 avec freins. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- 60 cm de côtés.

34

7 Opbergkoffer voor het opbergen van speelgoed, met wieltjes waarvan 2 met een remsysteem. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : zijden +/- 60 cm. Bac de rangement en plastique. Pouvant contenir +/- 12L.

35

9 Opbergkoffer voor het opbergen in plastic. Mogelijke inhoud tot +/- 12L. Bac de rangement en plastique. Pouvant contenir +/- 40L.

36


37

6 Opbergkoffer voor het opbergen in plastic. Mogelijke inhoud tot +/- 75L. Chariot à livres, en bois, à 4 compartiments avec roulettes dont 2 avec freins. Dimensions : +/- L 60 x P 60 x H 75 cm.

38

5 Wagentje voor boeken, in hout, met 4 compartimenten met wieltjes waarvan 2 wieltjes met een remsysteem. Afmetingen : +/- L 60 x D 60 x H 75 cm. Bac bas pour livres à 4 compartiments, en mélaminé hêtre, muni de roulettes avec freins. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 60 x P 60 x H 35cm.

39

6 Lage bak voor boeken in gelakt beukenhout, met 4 compartimenten, uitgerust met wieltjes met een remsysteem. Kleur : natuurlijk hout. Afmetingen : +/- L 60 x D 60 x H 35cm.



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LOT N°11 : VESTIAIRES ET PORTE MANTEAUX A CASIERS PERCEEL NR 11 : KLEEDKAMERS MET BERGVAKKEN

POSTE POST





Vestiaire mélaminé hêtre multi casiers et sur 4 pieds. 16 casiers avec portes et sans serrures. Dimensions des casiers : +/- L 30 x P 45 x H 45 cm.

40

1 Vestiaire met bergvakken in beukenhout en op 4 voeten.16 bergvakken met deuren en zonder sloten. Afmetingen bergvakken : +/- L 30 x P 45 x H 45 cm. Banc vestiaire, en mélaminé hêtre, divisé en 5 casiers. Dimensions : +/- L 120 x l 35 cm.

41

4 Vestiaire bank, in beuk, met 5 bergvakken. Afmetingen : +/- L 120 x B 35 cm. Porte manteaux à casiers avec 3 patères triples pour vestiaire droit. Dimension : +/- L 60 cm.

42

2 Kapstok met bergvakken met 3 drievoudige klerenhanger voor rechte vestiaire. Afmetingen : +/- L 60 cm. Porte manteaux à casiers avec 5 patères triples pour vestiaire droit. Dimension : +/- L 120 cm.

43

8 Kapstok met bergvakken met 5 drievoudige klerenhanger voor rechte vestiaire. Afmetingen : +/- L 120 cm.



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LOT N°12 : TABLEAUX PERCEEL NR 12 : BORDEN

POSTE POST





Tableau blanc sur pied muni de roulettes avec freins, double face pivotante et effaçable à sec, auget. Structure en métal, surfaces émaillées vitrifié et magnétique. Dimension de travail : +/- L 150 x H 120 cm.

44

1 Wit bord op voet met wieltjes met remmen, dubbelzijdig, kantelbaar en droog uitwisbaar, afleggoot. Metalen structuur, geëmailleerde, verglaasde en magnetische vlakken. Werkoppervlakte : +/- L 150 x H 120 cm. Tableau vert émaillé sur roulettes avec freins uni, surface magnétique, double face pivotante, auget. Dimensions : +/- L 200 x H 120 cm.

45

1 Groen geëmailleerd bord, met wieltjes met remmen, magnetisch werkoppervlakte, dubbelzijdig kantelbaar, afleggoot. Werkoppervlakte : +/- L 200 x H 120 cm.



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LOT N°13 : CHAISES ET TABLES LOT NR 13 : STOELEN EN TAFELS

POSTE POST




Chaise en bois avec accoudoirs, munie de patins. Assise et dossier réalisés en multiplis stratifié. Dossier ergonomique avec assise incurvée. Bord de l'assise courbée à la pliure des genoux. Couleur : bois naturel. Dimension : hauteur d'assise +/- 18 cm. Remarque : La chaise avec accoudoirs doit pouvoir se glisser sous le plateau des tables (postes 48, 49 et 50).

46

26 Stoel van hout met armleuningen, glijders. Zitting en rugleuning gemaakt van gestratifieerd multiplex. Ergonomische rugleuning met zitting gebogen. Kant van de zitting gebogen aan de vouw van knien. Kleur : natuurkleur. Afmetingen : zithoogte +/- 18 cm. Opmerking : De stoel met armleuningen moet onder de tafelbladen posten 48, 49 en 50) kunnen schuiven. Chaise en bois sans accoudoirs, munie de patins. Assise et dossier réalisés en multiplis stratifié. Dossier ergonomique avec assise incurvée. Bord de l'assise courbée à la pliure des genoux. Couleur : bois naturel. Dimension : hauteur d'assise +/- 26 cm. Remarque : La chaise sans accoudoirs doit pouvoir se glisser sous le plateau de la table du poste 51.

47

16 Stoel van hout zonder armleuningen, glijders. Zitting en rugleuning gemaakt van gestratifieerd multiplex. Ergonomische rugleuning met gebogen zitting. Kant van de zitting gebogen aan de vouw van de kniën. Kleur : natuurlijk hout. Afmetingen : zithoogte +/- 26 cm. Opmerking : De stoel zonder armleuningen moet onder de tafelblad post 51 kunnen schuiven. Table en bois carrée munie de patins avec plateau en particules haute densité - très haute résistance.Chants en hêtre massif vernis bombés et arrondis dans l'angle. Piétement en hêtre massif verni. Cadre en hêtre massif. Epaisseur du plateau : +/- 20 mm. Dimensions : +/- L 60 x l 60 x H 40 cm. Remarque : La chaise avec accoudoirs (poste 46) doit pouvoir se glisser sous le plateau de cette table.

48

2

Vierkante houten tafel met pvc vloerglijders met een tafelblad met hoge dichtheid van de deeltjes - zeer hoge weerstand. Randen in massief beukenhout gelakt, convex en afgerond in de hoek.Poten in massief beukenhout gelakt. Massief beuken kader. Vierkant tafel in gemelamineerde beuk, onderstel gelaste. Dichtheid van de tafelblad : +/- 20 mm. Afmetingen : +/- L 60 x B 60 x H 40 cm. Opmerking : De stoel met armleuningen (post 46) moet onder het tafelblad van deze tafel kunnen schuiven.

- 16 -


Table en bois rectangulaire munie de patins avec plateau en particules haute densité - très haute résistance.Chants en hêtre massif vernis bombés et arrondis dans l'angle. Piétement en hêtre massif verni. Cadre en hêtre massif. Epaisseur du plateau : +/- 20 mm. Dimensions : +/- L 120 x l 60 x H 40 cm. Remarque : La chaise avec accoudoirs (poste 46) doit pouvoir se glisser sous le plateau de cette table.

49

3

Rechthoekige houten tafel met pvc vloerglijders met een tafelblad met hoge dichtheid van de deeltjes - zeer hoge weerstand. Randen in massief beukenhout gelakt, convex en afgerond in de hoek.Poten in massief beukenhout gelakt. Massief beuken kader. Vierkant tafel in gemelamineerde beuk, onderstel gelaste. Dichtheid van de tafelblad : +/- 20 mm. Afmetingen : +/- L 120 x B 60 x H 40 cm. Opmerking : Deze stoel met armleuningen (post 46) moet onder het tafelblad van deze tafel kunnen schuiven. Table en bois ronde munie de patins avec plateau en particules haute densité - très haute résistance.Chants en hêtre massif vernis bombés et arrondis dans l'angle. Piétement en hêtre massif verni. Cadre en hêtre massif. Epaisseur du plateau : +/- 20 mm. Dimensions : diamètre +/- 120 cm, hauteur du plateau à +/- 37 cm. Remarque : La chaise avec accoudoirs (poste 46) doit pouvoir se glisser sous le plateau de cette table.

50

1

Ronde houten tafel met pvc vloerglijders met een tafelblad met hoge dichtheid van de deeltjes - zeer hoge weerstand. Randen in massief beukenhout gelakt, convex en afgerond in de hoek.Poten in massief beukenhout gelakt. Massief beuken kader. Vierkant tafel in gemelamineerde beuk, onderstel gelaste. Dichtheid van de tafelblad : +/- 20 mm. Afmetingen : diameter +/- 120 cm, hoogte van het tafelblad +/- 37 cm. Opmerking : De stoel met armleuningen (post 46) moet onder het tafelblad van deze tafel kunnen schuiven. Table en bois ronde munie de patins avec plateau en particules haute densité - très haute résistance.Chants en hêtre massif vernis bombés et arrondis dans l'angle. Piétement en hêtre massif verni. Cadre en hêtre massif. Epaisseur du plateau : +/- 20 mm. Dimensions : diamètre +/- 120 cm, hauteur du plateau à +/- 46 cm. Remarque : La chaise sans accoudoirs (poste 47) doit pouvoir se glisser sous le plateau de cette table.

51

1

Ronde houten tafel met pvc vloerglijders met een tafelblad met hoge dichtheid van de deeltjes - zeer hoge weerstand. Randen in massief beukenhout gelakt, convex en afgerond in de hoek.Poten in massief beukenhout gelakt. Massief beuken kader. Vierkant tafel in gemelamineerde beuk, onderstel gelaste. Dichtheid van de tafelblad : +/- 20 mm. Afmetingen : diameter +/- 120 cm, hoogte van het tafelblad +/- 46 cm. Opmerking : De stoel zonder armleuningen (post 47) moet onder het tafelblad van deze tafel kunnen schuiven.



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LOT N°14 : MOBILIER EN PLASTIQUE PERCEEL NR 14 : PLASTIEK MEUBILAIR

POSTE POST





Chaise en plastique très résistante, lavable et empilable. Couleur : coloris vifs. Dimension : Hauteur d'assise : +/- 30 cm. Remarque : Cette chaise doit être compatible avec le poste 53.

52

8 Plastiek stoel zeer duurzaam, wasbaar en stapelbaar. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : Zithoogte : +/- 30 cm. Opmerking : Deze stoel moet verenigbaar met de post 53 zijn. Table en plastique rectangulaire, lavable et très résistante. Couleur : coloris vifs. Dimension : Hauteur du plateau : +/- 50 cm. Remarque : Cette table doit être compatible avec le poste 52.

53

3 Plastiek rechthoekige tafel, wasbaar en zeer duurzaam. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : Hoogte van de tafelblad : +/- 50 cm. Opmerking : Deze tafel moet verenigbaar met de post 52 zijn.



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Marché public de fournitures n° 2011-219. Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques, …. jusqu’au 31 décembre 2012. Adjudication publique Overheidsopdracht voor leveringen nr 2011-219. Aankoop van schoolmeubilair en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, het Openluchtcentrum Madeleine Clémént, de bibilotheken, de spelotheken, ... tot en met 31 december 2012. Openbare aanbesteding

Remarque valable pour tous les lots :En ce qui concerne les dimensions approximatives, le pouvoir adjudicateur n'acceptera qu'un écart de 10 % en plus ou en moins. Remarque valable pour tous les lots :En ce qui concerne les dimensions approximatives, le pouvoir adjudicateur n'acceptera qu'un écart de 10 % en plus ou en moins.

Table des matières : Inhoudsopgave : LOT N° 1 : LITS EN BOIS A BARREAUX - MATELAS POUR LA PETITE ENFANCE / PERCEEL Nr.1 : BEDDEN MET SPIJLEN - MATRAS VOOR VROEGE KINDERJAREN LOT N° 2 : COUCHETTES / PERCEEL Nr.2 : RUSTBEDDEN LOT N° 3 : LITS - MATELAS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS / PERCEEL Nr.3 : BEDDEN - MATRAS VOOR KINDEREN EN TIENER LOT N° 4 : RELAX POUR LA PETITE ENFANCE / PERCEEL Nr.4 : RELAX VOOR VROEGE KINDERJAREN LOT N° 5 : CHAISE HAUTE POUR PETITE ENFANCE / PERCCEL Nr.5 : HOGE STOEL VOOR VROEGE KINDERJAREN LOT N° 6 : FAUTEUIL - BANC - POUF - HOUSSE / PERCEEL Nr.6 : FAUTEUIL - BANK - POEF - HOES LOT N° 7 : MEUBLES A SUSPENDRE / PERCEEL Nr. 7 : MEUBELEN TE HANGEN LOT N° 8 : MEUBLE MUNI DE CAISSONS MOBILES / PERCEEL Nr.8 : MEUBEL MET MOBILE LADEBLOKKEN LOT N° 9 : MEUBLES DE RANGEMENT / PERCEEL Nr.9 : MEUBELEN VOOR HET OPBERGEN LOT N° 10 : BACS DE RANGEMENT / PERCEEL Nr.10 : OPBERGKOFFER VOOR HET OPBERGEN LOT N° 11 : VESTIAIRES ET PORTE MANTEAUX A CASIERS / PERCEEL Nr.11 : KLEEDKAMERS MET BERGVAKKEN LOT N° 12 : TABLEAUX / PERCEEL Nr.12 : BORDEN LOT N° 13 : CHAISES ET TABLES / PERCEEL Nr.13 : STOELEN EN TAFELS LOT N° 14 : MOBILIER EN PLASTIQUE / PERCEEL Nr.14 : PLASTIEK MEUBILAIR Pour Rappel : l'offre sera déclarée irrégulière s'il y a un prix manquant, une variante libre et/ou une modification de l'inventaire. Herhaling : de offerte wordt onregelmatig

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LOT N°1 : LITS EN BOIS A BARREAUX - MATELAS POUR LA PETITE ENFANCE PERCEEL NR 1 : BEDDEN MET SPIJLEN - MATRAS VOOR VROEGE KINDERJAREN PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE

Remise offerte HTVA avec % PRIX TOTAL HTVA REFERENCE + UNITAIRE avec % remise sur remise sur sur les prix du page catalogue HTVA du catalogue catalogue catalogue (%) catalogue REFERENTIE TOTAAL PRIJS Korting op de EENHEIDSPRIJ + catalogus EENHEIDSPRIJ catalogusprijs S ZBTW met % ZBTW met % korting S ZBTW van de pagina op de catalogus korting op de (%)


catalogus

catalogus

Lit à barreaux en bois (hêtre) verni, muni de roulettes, 1 côté amovible. Sommier réglable à minimum deux hauteurs différentes. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 105 x l 60 x H 115 cm. Remarque : Ce lit doit être compatible avec le poste 2.

1

2

530,00 €

1.060,00 €

35,00 €

70,00 €

530,00 €

4.770,00 €

35,00 €

595,00 €

Bed met spijlen in gelakt hout (beuk), op wieltjes, 1 verwijderbare zijde. Regelbare bodem met minstens twee verschillende hoogtes. Kleur : natuurlijk hout Afmetingen : +/- L 105 x B 60 x H 115 cm. Opmerking : Deze bed moet verenigbaar met de post 2 zijn. Matelas en mousse, antibactériens et acariens, recouvert d'une housse pvc imperméable. Couleur : blanc. Dimensions : +/- L 100 x l 50 x H 10 cm. Remarque : pour le poste ci-dessus (poste 1).

2

2 Matras in schuimrubber, antibacterieel en mijtachtig, overtrokken met een hoes in pvc. Kleur : wit. Afmetingen : +/- L 100 x B 50 x H 10 cm. Opmerking : voor de hierboven hernomen post (post 1). Lit à barreaux en bois (hêtre) verni, muni de roulettes, 1 côté amovible. Sommier réglable à minimum deux hauteurs différentes. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 125 x l 70 x H 105 cm. Remarque : Ce lit doit être compatible avec le poste 4.

3

9 Bed met spijlen in gelakt hout (beuk), op wieltjes, 1 verwijderbare zijde. Regelbare bodem met minstens twee verschillende hoogtes. Kleur : natuurlijk hout . Afmetingen : +/- L 125 x B 70 x H 105 cm. Opmerking : Deze bed moet verenigbaar met de post 4 zijn. Matelas en mousse, antibactériens et acariens, recouvert d'une housse pvc imperméable. Couleur : blanc. Dimensions : +/- L 120 x l 60 x H 10 cm . Remarque : pour le poste ci-dessus (poste 3).

4

17 Matras in schuimrubber, antibacterieel en mijtachtig, overtrokken met een hoes in pvc. Kleur : wit. Afmetingen : +/- L 120 x B 60 x H 10 cm. Opmerking : voor de hierboven hernomen post (post 3).


-2-

6.495,00 € 1.363,95 € 7.858,95 €

LOT N°2 : COUCHETTES PERCEEL NR 2 : RUSTBEDDEN

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



catalogus

catalogus

Contour de matelas courbé réalisé en mousse de polyeter, densité +/- 24kg/m³, recouverte d'une toile enduite, traitée non-feu M2. Sans phtalate, équipée d'une toile de fond. Livré sans matelas ni accessoire. Les couleurs seront choisis parmi celles existantes dans le catalogue. Dimensions : +/- L 135 x l 75 x H 25 cm.

5

5

160,00 €

800,00 €

100,00 €

200,00 €

45,00 €

3.510,00 €

15,00 €

15,00 €

Gegolfd matras vervaardigd uit polyether schuimrubber, dichtheid 24 kg/m³, overtrokken met gecoate doek, brandwerend M2. Zonder ftalaat, uitgerust met een bodemdoek. Geleverd zonder matras, zonder toebehoren. De kleuren zullen gekozen worden volgens het bestannd kleurenpalet van de catalogus . Afmetingen : +/- L 135 x B 75 x H 25 cm. Lit pliant stable possédant un matelas-sommier. Parois souple en toile. Installation et rangement aisés. Livré dans un sac muni de poignées de transport. Dimensions : +/- L 130 x l 65 x H 80 cm.

6

2 Opvouwbaar stabiel bed met een matras-bodem. Soepele randen in stof. Gemakkelijke Installatie en opberging. Wordt geleverd in een draagzak voorzien van handvatten. Afmetingen : +/- L 130 x B 65 x H 80 cm. Couchette empilable. Toile anti-moisissures et anti-bactéries. Facilement lavable à l'eau, ultra-légère et empilable. Coloris des pieds au choix. Dimensions : +/- L 130 x l 54 x H 15,5 cm.

7

78

Stapelbaar rustbed. Stof behandeld tegen schimmel en tegen bacteriën. Gemakkelijk wasbaar met water, superlicht en stapelbaar. Keuze uit verschillende kleuren voor de poten. Afmetingen : +/- L 130 x B 54 x H 15,5 cm. Lot de 4 roulettes munie de freins pour couchettes empilables. Dimension : Ø 5 cm. Remarque : ces roulettes doivent être compatibles avec le poste 7.

8

1 Partij van 4 wieltjes uitgerust met een remsysteem voor stapelbaar bedje. Afmeting : Ø 5 cm. Opmerking : die wieltjes moeten verenigdbaar met de post 7 zijn.


-3-

4.525,00 € 950,25 € 5.475,25 €

LOT N°3 : LITS - MATELAS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS PERCEEL NR 3 : BEDDEN - MATRAS VOOR KINDEREN EN TIENER

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



catalogus

catalogus

Lit robuste, en bois, muni d'un sommier fixe à lattes. Pouvant se superposer, il doit être muni de barrières de sécurité amovibles des 2 côtés du lit et d'une échelle amovible. Dimensions : +/- L 200 x l 90 cm. Remarque : Ce lit doit être compatible avec le poste 10.

9

60

800,00 €

48.000,00 €

100,00 €

6.000,00 €

Stevige bed, in hout, met een vaste lattenbodem. Kunnen elkaar overlappen, moet worden uitgerust met verwijderbare vangrail op de 2 zijden van het bed en een verwijderbare ladder. Afmetingen : +/- L 200 x B 90 cm. Opmerking : Deze bed moet verenigbaar met de post 10. Matelas souple réversible avec une excellente répartition de pression offrant un soutien parfait et un comfort optimal. Densité du matelas de +/- 40 à 43 kg/m³ muni d'un complexe de mousse CMHR hautement élastique et durable. Il doit être respectueux de l'environnement et sans CFK. Le matelas sera muni d'une housse souple imperméable. Elle doit être déhoussable grâce à une tirette sur un côté long et un côté court et lavable à 95°. Ils doivent être traitées anti-bactérien, anti-acarien ainsi que neutraliser les microorganismes pathogènes et allergènes. Ils doivent respecter également les normes Européennes et la norme incendiaire Crib 5. Dimensions : +/- L 200 x l 90 x H 13 cm. Remarque : Ce matelas et cette housse doivent être compatible avec le poste 9.

10

60 Omkeerbare zachte matras met een uitstekende drukverdeling zorgt voor een perfecte ondersteuning en een maximum aan comfort. Dichtheid van de matras van + / - 40 tot 43 kg / m³ met een complexe schuim CMHR zeer elastisch en duurzaam. Het moet worden milieuvriendelijk en zonder CRP. De matras zal worden verstrekt met een flexibele waterdichte hoes. Het moet kunnen worden verwijderd met een rits aan de lange kant en een korte kant en wasbaar op 95 graden. Zij moeten worden behandeld met anti-bacteriële, anti-mijt en neutraliseren van ziektekiemen en allergenen. Zij moeten ook voldoen aan de Europese normen en de standaard brandbommen Crib 5. Afmetingen : +/- L 200 x B 90 x H 13 cm. Opmerking : deze matras en deze hoes moet verenigbaar met de post 9.


-4-

54.000,00 € 11.340,00 € 65.340,00 €

LOT N°4 : RELAX POUR LA PETITE ENFANCE PERCEEL NR 4 : RELAX VOOR VROEGE KINDERJAREN

PRIX

POSTE POST



catalogus

11

11

PRIX UNITAIRE

Remise offerte HTVA avec % PRIX TOTAL HTVA REFERENCE + UNITAIRE avec % remise sur remise sur sur les prix du page catalogue HTVA du catalogue catalogue catalogue (%) catalogue REFERENTIE TOTAAL PRIJS Korting op de EENHEIDSPRIJ EENHEIDSPRIJ + catalogus catalogusprijs S ZBTW met % ZBTW met % korting S ZBTW van de pagina op de catalogus korting op de (%)

Relax ergonomique, inclinable sur plusieurs positions. 2 positions : fixe et basculante. Coussin réducteur pour un excellent maintien pour les premiers mois. Housse amovible et lavable en machine. Les couleurs seront choisis parmi celles existantes dans le catalogue. Dimensions : +/- L 80 x l 40 x H 50 cm. Remarque : assise en hamac afin d'assurer une meilleure stabilité et éviter que le relax ne se retourne. De plus, l'assise du relax doit être suffisamment profonde afin d'éviter toute instabilité de celui-ci et garantir la sécurité de l'enfant. Ce relax doit être compatible avec le poste 12. Ergonomische relax, beweegbaar in meerdere posities. 2 posities : vaststaand en kantelend. Comfortkussen voor een uitstekende houding voor baby's. Verwijderbare hoes, wasbaar in de machine. De kleuren zullen gekozen worden volgens het bestannd kleurenpalet van de catalogus . Afmetingen : +/- L 80 x B 40 x H 50 cm. Opmerking : zitje met een veiligheidsharnas om een betere stabiliteit te waarborgen en om te vermijden dat de relax omdraait. De plus, l'assise du relax doit être suffisamment profonde afin d'éviter toute instabilité de celui-ci et garantir la sécurité de l'enfant. Deze relax moet verenigbaar met de post 12 zijn.

catalogus

80,00 €

880,00 €

45,00 €

495,00 €

Housse de rechange pour relax, lavable en machine. Couleur : des coloris vifs de préférence. Remarque : pour le poste ci-dessus (poste 11).

12

11 Wisselhoes voor relax, wasbaar in de machine. Kleur : bij voorkeur levendige kleuren. Opmerking : voor de hierboven hernomen post (post 11).


-5-

1.375,00 € 288,75 € 1.663,75 €

LOT N°5 : CHAISE HAUTE POUR LA PETITE ENFANCE PERCEEL NR 5 : HOGE STOEL VOOR VROEGE KINDERJAREN

PRIX

POSTE POST



catalogus

13

3

PRIX UNITAIRE


Chaise haute se composant de 2 parties complémentaires et dissociables (une chaise et une table). Le dossier est inclinable selon diverses positions (préciser le nombre) et le plateau est régulable à diverses positions (préciser le nombre). Ceinture de sécurité ajustable à la taille du bébé qui doit passer par la boucle de l'entre-jambes à la base du siège en tissu lavable. Couleur : couleurs vives. Dimensions : hauteur totale +/- 100 cm, hauteur d'assise +/- 55 cm, profondeur d'assise +/- 40 cm, tablette +/- L 55 x l 30 cm. Remarque : Cette chaise haute doit être compatible avec le poste 14. Hoge stoel samengesteld uit twee aanvullende en scheidbare delen (een stoel en een tafel). De rugleuning is verstelbaar volgens verschillende posities (aantal te verduidelijken l) en het blad is regelbaar volgens verschillende posities (aantal te verduidelijken ). Regelbare veiligheidsgordel voor baby's taille, die langs de riem tussen de benen moet doorgaan aan de basis van het zitje in wasbare stof. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : totaal hoogte +/- 100 cm, zithoogte +/55 cm, zitdiepte +/- 40 cm, tafelblad +/- L 55 x B 30 cm. Opmerking : Deze hoge stoel moet verenigbaar met de post 14 zijn.

catalogus

150,00 €

450,00 €

45,00 €

135,00 €

Coussin réducteur avec dossier pour chaise haute, composé en tissu, rembourré. Lavable en machine. Couleur : coloris vifs. Remarque : Ce coussin réducteur doit être compatible avec le poste 13.

14

3 Comfortkussen met rug voor een hoge stoel, samengesteld uit stof, opgevuld. Wasbaar in de machine. Kleur : levendige kleuren. Opmerking : Deze comfortkussen moet verenigbaar met de post 13 zijn.


-6-

585,00 € 122,85 € 707,85 €

LOT N°6 : FAUTEUIL - BANC - POUF - HOUSSE PERCEEL NR 6 : FAUTEUIL - BANK - POEF - HOES

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



catalogus

catalogus

Fauteuil d'allaitement ergonomique en toile enduite avec 2 accoudoirs hauts. Rembourrage en mousse. Sans phtalate et non feu M2.

15

2

250,00 €

500,00 €

70,00 €

280,00 €

90,00 €

540,00 €

105,00 €

945,00 €

75,00 €

150,00 €

Ergonomische Voedingsfauteuil in coating in linnen met 2 hoge armleuningen. Opvulling in schuimrubber. Zonder ftalaat en brandwerend M2. Banquette bicolore pouvant accueillir 2 enfants. Mousse de densité +/- 25kg/m³. Toile enduite, non toxique et facile d'entretien. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- L 60 x l 40 x H 40 cm, hauteur d'assise +/- 15 cm.

16

4 Tweekleurige bank met plaats voor 2 kinderen. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 60 x B 40 x H 40 cm, zithoogte +/- 15 cm. Banquette bicolore pouvant accueillir 2 enfants. Mousse de densié +/- 25kg/m³. Toile enduite, non toxique et facile d'entretien. Couleur :coloris vifs. Dimensions : +/- L 70 x l 50 x H 50 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm.

17

6 Tweekleurige bank met plaats voor 2 kinderen. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur :levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 70 x B 50 x H 50 cm, zithoogte +/- 25 cm. Banquette bicolore pouvant accueillir 3 enfants. Mousse de densié +/- 25kg/m³. Toile enduite, non toxique et facile d'entretien. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- L 100 x l 50 x H 50 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm.

18

9 Tweekleurige bank met plaats voor 3 kinderen. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 100 x B 50 x H 50 cm, zithoogte +/- 25 cm. Fauteuil d'angle unicolore, dessous antidérapant. Mousse de densité +/- 25kg/m³. Toile enduite, non toxique et facile d'entretien. Couleur :coloris vifs. Dimensions : +/- L 40 x l 40 x H 40 cm, hauteur d'assise +/- 15 cm.

19

2 Eénkleurige hoekzetel, anti-slip onderaan. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³.Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 40 x B 40 x H 40 cm, zithoogte +/- 15 cm.

-7-

Fauteuil d'angle bicolore, dessous antidérapant. Mousse de densité +/- 25kg/m³. Toile enduite et facile d'entretien. Couleur : coloris vifs Dimensions : +/- L 50 x l 50 x H 50 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm.

20

4

105,00 €

420,00 €

60,00 €

240,00 €

240,00 €

1.680,00 €

110,00 €

550,00 €

245,00 €

1.225,00 €

110,00 €

440,00 €

Tweekleurige hoekzetel, anti-slip onderaan. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 50 x B 50 x H 50 cm, zithoogte +/- 25 cm. Chauffeuse droite bicolore , dessous antidérapant. Mousse de densité +/- 25 kg/m³. Toile enduite, non toxique et facile d'entretien. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- L 35 x l 50 x H 50 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm.

21

4 Rechte zetel zonder leuning, tweekleurig, anti-slip onderaan. Dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Coating in linnen, niet giftig en gemakkelijk onderhoud. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- L 35 x B 50 x H 50 cm, zithoogte +/- 25 cm. Pouf carré bicolore en mousse de densité +/- 25kg/m³. Housse rembourrée, déhoussable pour lavage en machine. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- côtés 120 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm. Remarque : Ce pouf doit être compatible avec le poste 23.

22

7 Vierkante tweekleurige pouf van schuimrubber, met een dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Hoes van dikke stof, aftrekbaar om te wassen in de machine. Kleur :levendige kleuren. Afmetingen : +/- zijden 120 cm, zithoogte +/- 25 cm. Opmerking : Deze poef moet verenigbaar met de post 23 zijn. Housse de rechange rembourrée pour pouf carré bicolore. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- côté 120 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm. Remarque : Cette housse doit être compatible avec le poste 22.

23

5 Tweekleurige stevige wisselhoes voor vierkante poef. Kleur :levendige kleuren. Afmetingen : +/- zijde 120 cm, zithoogte +/- 25 cm. Opmerking : Deze hoes moet verenigbaar met de post 22 zijn. Pouf géant 1/4 de rond bicolore, mousse de densité +/- 25kg/m³. Housse rembourrée, déhoussable pour lavage en machine. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- côté 120 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm. Remarque : Ce pouf doit être compatible avec le poste 25.

24

5 Tweekleurige reuze ronde kwartpoef van schuimrubber, met een dichtheid van de vulling +/- 25 kg/m³. Hoes van dikke stof, aftrekbaar om te wassen in de machine. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- zijden 120 cm, zithoogte +/- 25 cm. Opmerking : Deze poef moet verenigbaar met de post 25 zijn. Housse de rechange rembourrée pour pouf géant 1/4 de rond bicolore. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- côté 120 cm, hauteur d'assise +/- 25 cm. Remarque : Cette housse doit être compatible avec le poste 24.

25

4 Tweekleurige stevige wisselhoes voor reuze ronde kwartpoef. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- zijde 120 cm, zithoogte +/- 25 cm. Opmerking : Deze hoes moet verenigbaar met de post 24 zijn.

-8-

Coussin siège en tissu qui s'adapte à la morphologie de l'enfant. Déhoussable pour lavage en machine. Fermeture de la housse invisible. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- Ø55 cm, hauteur d'assise +/- 50 cm. Remarque : Ce coussin siège doit être compatible avec le poste 27.

26

5

50,00 €

250,00 €

20,00 €

60,00 €

Stoffen zitzak die zich aanpast aan de lichaamsbouw van het kind. Afneembare hoes voor te wassen in machine. Sluiting van de hoes onzichtbaar.. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- Ø55 cm, zithoogte +/- 50 cm. Opmerking : Deze zitzak moet verenigbaar met de post 27 zijn. Housse de rechange pour coussin siège en tissu. Couleur : Couleur : coloris vifs. Dimension : +/- Ø55 cm, hauteur d'assise +/- 50 cm. Remarque : Cette housse doit être compatible avec le poste 26.

27

3 Wisselhoes voor stoffen zitzak . Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : +/- Ø55 cm, zithoogte +/- 50 cm. Opmerking : Deze hoes moet verenigbaar met de post 26 zijn.


-9-

7.280,00 € 1.528,80 € 8.808,80 €

LOT N°7 : MEUBLES A SUSPENDRE PERCEEL NR 7 : MEUBELEN TE HANGEN

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



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Meuble à suspendre en bois à une étagère. Dimensions : +/- l 95 x P 40 x H 45 cm.

28

2

285,00 €

570,00 €

400,00 €

800,00 €

Meubel in hout op te hangen aan een rekje. Afmetingen : +/- B 95 x D 40 x H 45 cm. Meuble à suspendre en bois à une étagère et avec une double porte naturelle coulissante. Dimensions : +/- l 95 x P 40 x H 45 cm.

29

2 Meubel in hout op te hangen aan een rekje en met een dubbele natuurlijke schuifdeur. Afmetingen : +/- B 95 x D 40 x H 45 cm.


- 10 -

1.370,00 € 287,70 € 1.657,70 €

LOT N°8 : MEUBLE MUNI DE CAISSONS MOBILES PERCEEL NR 8 : MEUBEL MET MOBILE LADEBLOKKEN

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



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Meuble de rangement en bois avec portes munies d'une serrure. La partie supérieure est divisée en 2 sur la hauteur et avec 2 tablettes réglables en hauteur de chaque côté de la paroi. La partie basse sans socle doit permettre le rangement de 4 caissons sur roulettes, en plastique solide, munis de 3 tiroirs avec poignée. Couleur : bois naturel. Dimensions des tiroirs : +/- L 25 x P35 x H 20 cm. Dimensions totales : +/- L 150 x P 50 x H 190 cm.

30

6

1.200,00 €

7.200,00 €

Opbergmeubel in hout met deuren met een slot. Het bovenste gedeelte is verdeeld in 2 in hoogte en met 2 verstelbare planken aan elke zijde van de muur. Het onderste deel zonder sokkel moet het mogelijk maken de opslag van 4 wielen dozen, plastic vast, met 3 laden met handvat. Kleur : natuurlijk hout. Handvat afmetingen : +/- L 25 x D 35 x H 20 cm. Totale afmetingen : +/- L 150 x D 50 x H 190 cm..


- 11 -

7.200,00 € 1.512,00 € 8.712,00 €

LOT N°9 : MEUBLES DE RANGEMENT PERCEEL NR 9 : MEUBELEN VOOR HET OPBERGEN

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



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Meuble de rangement muni de 15 bacs en plastique robuste et muni de poignées. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 105 x P 45 x H 100 cm.

31

11

500,00 €

5.500,00 €

550,00 €

3.300,00 €

450,00 €

1.350,00 €

Opbergmeubel met 15 plastic bakjes met handvatten en stevig. Kleur : natuurlijk hout. Afmetingen : +/- L 105 x D 45 x H 100 cm. Meuble de rangement muni de 30 bacs en plastique robuste et muni de poignées. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 100 x P 40 x H 105 cm.

32

6 Opbergmeubel met 30 plastic bakjes met handvatten en stevig. Kleur : natuurlijk hout. Afmetingen : +/- L 100 x D 40 x H 105 cm. Meuble de rangement muni de cases, se composant d'un compartiment à 10 étagères et d'un compartiment à 2 étagères toutes réglables en hauteur. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 100 x P 40 x H 100 cm.

33

3 Meubel voor het opbergen van vakken, samengesteld uit een gedeelte met 10 planken en een gedeelte met 2 planken, allemaal in de hoogte regelbaar. Kleur : natuurlijk hout. Afmetingen : +/- L 100 x D 40 x H 100 cm.


- 12 -

10.150,00 € 2.131,50 € 12.281,50 €

LOT N°10 : BACS DE RANGEMENT PERCEEL NR 10 : OPBERGKOFFER VOOR HET OPBERGEN

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



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Bac de rangement en bois pour jouets, muni de roulettes dont 2 avec freins. Couleur : coloris vifs. Dimensions : +/- 60 cm de côtés.

34

7

135,00 €

945,00 €

20,00 €

180,00 €

30,00 €

180,00 €

40,00 €

240,00 €

290,00 €

1.450,00 €

110,00 €

660,00 €

Opbergkoffer voor het opbergen van speelgoed, met wieltjes waarvan 2 met een remsysteem. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : zijden +/- 60 cm. Bac de rangement en plastique. Pouvant contenir +/- 12L.

35


36


37

6 Opbergkoffer voor het opbergen in plastic. Mogelijke inhoud tot +/- 75L. Chariot à livres, en bois, à 4 compartiments avec roulettes dont 2 avec freins. Dimensions : +/- L 60 x P 60 x H 75 cm.

38

5 Wagentje voor boeken, in hout, met 4 compartimenten met wieltjes waarvan 2 wieltjes met een remsysteem. Afmetingen : +/- L 60 x D 60 x H 75 cm. Bac bas pour livres à 4 compartiments, en mélaminé hêtre, muni de roulettes avec freins. Couleur : bois naturel. Dimensions : +/- L 60 x P 60 x H 35cm.

39

6 Lage bak voor boeken in gelakt beukenhout, met 4 compartimenten, uitgerust met wieltjes met een remsysteem. Kleur : natuurlijk hout. Afmetingen : +/- L 60 x D 60 x H 35cm.


- 13 -

3.655,00 € 767,55 € 4.422,55 €

LOT N°11 : VESTIAIRES ET PORTE MANTEAUX A CASIERS PERCEEL NR 11 : KLEEDKAMERS MET BERGVAKKEN

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



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Vestiaire mélaminé hêtre multi casiers et sur 4 pieds. 16 casiers avec portes et sans serrures. Dimensions des casiers : +/- L 30 x P 45 x H 45 cm.

40

1

570,00 €

570,00 €

325,00 €

1.300,00 €

235,00 €

470,00 €

255,00 €

2.040,00 €

Vestiaire met bergvakken in beukenhout en op 4 voeten.16 bergvakken met deuren en zonder sloten. Afmetingen bergvakken : +/- L 30 x P 45 x H 45 cm. Banc vestiaire, en mélaminé hêtre, divisé en 5 casiers. Dimensions : +/- L 120 x l 35 cm.

41

4 Vestiaire bank, in beuk, met 5 bergvakken. Afmetingen : +/- L 120 x B 35 cm. Porte manteaux à casiers avec 3 patères triples pour vestiaire droit. Dimension : +/- L 60 cm.

42

2 Kapstok met bergvakken met 3 drievoudige klerenhanger voor rechte vestiaire. Afmetingen : +/- L 60 cm. Porte manteaux à casiers avec 5 patères triples pour vestiaire droit. Dimension : +/- L 120 cm.

43

8 Kapstok met bergvakken met 5 drievoudige klerenhanger voor rechte vestiaire. Afmetingen : +/- L 120 cm.


- 14 -

4.380,00 € 919,80 € 5.299,80 €

LOT N°12 : TABLEAUX PERCEEL NR 12 : BORDEN

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



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Tableau blanc sur pied muni de roulettes avec freins, double face pivotante et effaçable à sec, auget. Structure en métal, surfaces émaillées vitrifié et magnétique. Dimension de travail : +/- L 150 x H 120 cm.

44

1

600,00 €

600,00 €

550,00 €

550,00 €

Wit bord op voet met wieltjes met remmen, dubbelzijdig, kantelbaar en droog uitwisbaar, afleggoot. Metalen structuur, geëmailleerde, verglaasde en magnetische vlakken. Werkoppervlakte : +/- L 150 x H 120 cm. Tableau vert émaillé sur roulettes avec freins uni, surface magnétique, double face pivotante, auget. Dimensions : +/- L 200 x H 120 cm.

45

1 Groen geëmailleerd bord, met wieltjes met remmen, magnetisch werkoppervlakte, dubbelzijdig kantelbaar, afleggoot. Werkoppervlakte : +/- L 200 x H 120 cm.


- 15 -

1.150,00 € 241,50 € 1.391,50 €

LOT N°13 : CHAISES ET TABLES LOT NR 13 : STOELEN EN TAFELS

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



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Chaise en bois avec accoudoirs, munie de patins. Assise et dossier réalisés en multiplis stratifié. Dossier ergonomique avec assise incurvée. Bord de l'assise courbée à la pliure des genoux. Couleur : bois naturel. Dimension : hauteur d'assise +/- 18 cm. Remarque : La chaise avec accoudoirs doit pouvoir se glisser sous le plateau des tables (postes 48, 49 et 50).

46

26

100,00 €

2.600,00 €

85,00 €

1.360,00 €

170,00 €

340,00 €

Stoel van hout met armleuningen, glijders. Zitting en rugleuning gemaakt van gestratifieerd multiplex. Ergonomische rugleuning met zitting gebogen. Kant van de zitting gebogen aan de vouw van knien. Kleur : natuurkleur. Afmetingen : zithoogte +/- 18 cm. Opmerking : De stoel met armleuningen moet onder de tafelbladen posten 48, 49 en 50) kunnen schuiven. Chaise en bois sans accoudoirs, munie de patins. Assise et dossier réalisés en multiplis stratifié. Dossier ergonomique avec assise incurvée. Bord de l'assise courbée à la pliure des genoux. Couleur : bois naturel. Dimension : hauteur d'assise +/- 26 cm. Remarque : La chaise sans accoudoirs doit pouvoir se glisser sous le plateau de la table du poste 51.

47

16 Stoel van hout zonder armleuningen, glijders. Zitting en rugleuning gemaakt van gestratifieerd multiplex. Ergonomische rugleuning met gebogen zitting. Kant van de zitting gebogen aan de vouw van de kniën. Kleur : natuurlijk hout. Afmetingen : zithoogte +/- 26 cm. Opmerking : De stoel zonder armleuningen moet onder de tafelblad post 51 kunnen schuiven. Table en bois carrée munie de patins avec plateau en particules haute densité - très haute résistance.Chants en hêtre massif vernis bombés et arrondis dans l'angle. Piétement en hêtre massif verni. Cadre en hêtre massif. Epaisseur du plateau : +/- 20 mm. Dimensions : +/- L 60 x l 60 x H 40 cm. Remarque : La chaise avec accoudoirs (poste 46) doit pouvoir se glisser sous le plateau de cette table.

48

2

Vierkante houten tafel met pvc vloerglijders met een tafelblad met hoge dichtheid van de deeltjes - zeer hoge weerstand. Randen in massief beukenhout gelakt, convex en afgerond in de hoek.Poten in massief beukenhout gelakt. Massief beuken kader. Vierkant tafel in gemelamineerde beuk, onderstel gelaste. Dichtheid van de tafelblad : +/- 20 mm. Afmetingen : +/- L 60 x B 60 x H 40 cm. Opmerking : De stoel met armleuningen (post 46) moet onder het tafelblad van deze tafel kunnen schuiven.

- 16 -

Table en bois rectangulaire munie de patins avec plateau en particules haute densité - très haute résistance.Chants en hêtre massif vernis bombés et arrondis dans l'angle. Piétement en hêtre massif verni. Cadre en hêtre massif. Epaisseur du plateau : +/- 20 mm. Dimensions : +/- L 120 x l 60 x H 40 cm. Remarque : La chaise avec accoudoirs (poste 46) doit pouvoir se glisser sous le plateau de cette table.

49

3

Rechthoekige houten tafel met pvc vloerglijders met een tafelblad met hoge dichtheid van de deeltjes - zeer hoge weerstand. Randen in massief beukenhout gelakt, convex en afgerond in de hoek.Poten in massief beukenhout gelakt. Massief beuken kader. Vierkant tafel in gemelamineerde beuk, onderstel gelaste. Dichtheid van de tafelblad : +/- 20 mm. Afmetingen : +/- L 120 x B 60 x H 40 cm. Opmerking : Deze stoel met armleuningen (post 46) moet onder het tafelblad van deze tafel kunnen schuiven.

215,00 €

645,00 €

350,00 €

350,00 €

350,00 €

350,00 €

Table en bois ronde munie de patins avec plateau en particules haute densité - très haute résistance.Chants en hêtre massif vernis bombés et arrondis dans l'angle. Piétement en hêtre massif verni. Cadre en hêtre massif. Epaisseur du plateau : +/- 20 mm. Dimensions : diamètre +/- 120 cm, hauteur du plateau à +/- 37 cm. Remarque : La chaise avec accoudoirs (poste 46) doit pouvoir se glisser sous le plateau de cette table.

50

1

Ronde houten tafel met pvc vloerglijders met een tafelblad met hoge dichtheid van de deeltjes - zeer hoge weerstand. Randen in massief beukenhout gelakt, convex en afgerond in de hoek.Poten in massief beukenhout gelakt. Massief beuken kader. Vierkant tafel in gemelamineerde beuk, onderstel gelaste. Dichtheid van de tafelblad : +/- 20 mm. Afmetingen : diameter +/- 120 cm, hoogte van het tafelblad +/- 37 cm. Opmerking : De stoel met armleuningen (post 46) moet onder het tafelblad van deze tafel kunnen schuiven. Table en bois ronde munie de patins avec plateau en particules haute densité - très haute résistance.Chants en hêtre massif vernis bombés et arrondis dans l'angle. Piétement en hêtre massif verni. Cadre en hêtre massif. Epaisseur du plateau : +/- 20 mm. Dimensions : diamètre +/- 120 cm, hauteur du plateau à +/- 46 cm. Remarque : La chaise sans accoudoirs (poste 47) doit pouvoir se glisser sous le plateau de cette table.

51

1

Ronde houten tafel met pvc vloerglijders met een tafelblad met hoge dichtheid van de deeltjes - zeer hoge weerstand. Randen in massief beukenhout gelakt, convex en afgerond in de hoek.Poten in massief beukenhout gelakt. Massief beuken kader. Vierkant tafel in gemelamineerde beuk, onderstel gelaste. Dichtheid van de tafelblad : +/- 20 mm. Afmetingen : diameter +/- 120 cm, hoogte van het tafelblad +/- 46 cm. Opmerking : De stoel zonder armleuningen (post 47) moet onder het tafelblad van deze tafel kunnen schuiven.


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5.645,00 € 1.185,45 € 6.830,45 €

LOT N°14 : MOBILIER EN PLASTIQUE PERCEEL NR 14 : PLASTIEK MEUBILAIR

PRIX

POSTE POST


PRIX UNITAIRE



catalogus

catalogus

Chaise en plastique très résistante, lavable et empilable. Couleur : coloris vifs. Dimension : Hauteur d'assise : +/- 30 cm. Remarque : Cette chaise doit être compatible avec le poste 53.

52

8

40,00 €

320,00 €

170,00 €

510,00 €

Plastiek stoel zeer duurzaam, wasbaar en stapelbaar. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : Zithoogte : +/- 30 cm. Opmerking : Deze stoel moet verenigbaar met de post 53 zijn. Table en plastique rectangulaire, lavable et très résistante. Couleur : coloris vifs. Dimension : Hauteur du plateau : +/- 50 cm. Remarque : Cette table doit être compatible avec le poste 52.

53

3 Plastiek rechthoekige tafel, wasbaar en zeer duurzaam. Kleur : levendige kleuren. Afmetingen : Hoogte van de tafelblad : +/- 50 cm. Opmerking : Deze tafel moet verenigbaar met de post 52 zijn.


830,00 € 174,30 € 1.004,30 €

TOTAALBEDRAG ZBTW - TOTAL GENERAL HTVA BTW 21% - TVA 21% TOTAALBEDRAG BTWI - TOTAL GENERAL TVAC

108.640,00 € 22.814,40 € 131.454,40 €

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COMMUNE D'IXELLES

GEMEENTE ELSENE

1ère DIRECTION

1ste DIRECTIE

CENTRALE D’ACHAT

AANKOOPCENTRALE

MARCHE PUBLIC N° 2011 - 219

OVERHEIDSOPDRACHT NR 2011 - 219

ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE MOBILIER DESTINES A LA PETITE ENFANCE, AU CENTRE DE PLEIN AIR MADELEINE CLEMENT, AUX BIBLIOTHEQUES, AUX LUDOTHEQUES, … JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2012.

AANKOOP VAN SCHOOLMEUBILAIR EN MEUBILAIR BESTEMD VOOR DE VROEGE KINDERJAREN, HET OPENLUCHTCENTRUM MADELEINE CLEMENT, DE BIBLIOTHEKEN, DE SPELOTHEKEN, … TOT EN MET 31 DECEMBER 2012.

Adjudication Publique soumise à la Publicité belge

Openbare Aanbesteding met Belgische bekendmaking

OFFRE

OFFERTE

Pour rédiger son offre, le soumissionnaire doit utiliser le présent formulaire sur papier libre ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu.

Om zijn inschrijving op te stellen, moet de inschrijver gebruik maken van het huidige formulier of elk ander document conform met het voorziene model.

L’offre et ses annexes seront signées pour accord et chaque page sera De offerte en zijn bijlagen zullen door de inschrijver voor akkoord worden getekend en iedere pagina door hem geparafeerd. paraphée par le soumissionnaire. Le soussigné : ................................................................................................................ ........................................................................................................................................ (Nom, prénoms, qualité ou profession) : ...................................................................... ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................ de nationalité : ................................................................................................................ représentant la société (raison sociale ou dénomination, forme et nationalité) : ..... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... dont le siège social est situé n° : ………………..rue :.................................................... ..................................................................................................................................

De ondergetekende: .................................................................................................... ........................................................................................................................................ (Naam, voornamen, hoedanigheid of beroep): ............................................................ ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................ Nationaliteit: .................................................................................................................. vertegenwoordiger van de aanneming (firma of benaming, rechtsvorm en nationaliteit): ………………………………………………………………………... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... waarvan de zetel gevestigd is nr……………, straat ……………………………….. ……………………………….:…………………………………… :………………………

à : ………………………………………………………code postal: …………………….

op :………………………………………………………….postcode :…….……………

n° de téléphone ................................................................................................................

telefoonnummer ...............................................................................................................

n° de fax ...........................................................................................................................

faxnummer: ..............................................................................................................

-2Adresse e-mail…………………………………………………………………………… Ou bien*

Email adres………………………………………………………………………………… Ofwel*

La société

De vennootschap

(Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège)

(Handelsnaam of benaming, rechtsvorm, nationaliteit, zetel)

représentée par le(s) soussigné(s)

Vertegenwoordigd door de ondergetekende(n)

Ou bien*

Ofwel*

Les soussignés : (pour chacun, mêmes indications que ci-dessus)

De ondergetekenden : (voor elk van hen dezelfde gegevens als hierboven)

En association momentanée pour la présente entreprise Immatriculé à l’O.N.S.S. sous le n°:...... .....................................................................

Die zich tijdelijk hebben verenigd voor deze aanneming Inschrijvingsnummer bij de R.S.Z.:..............................................................................

Inscrit au registre de commerce de ....................................................................................................……………………..

Ingeschreven in het handelsregister van ...................……............................………. ....................................................................................................……………………..

TVA (uniquement en Belgique) n°: ...........................................................................

BTW (alleen in België): ...............................................................................................

Les membres de mon personnel sont de nationalité :................................................

Mijn personeel heeft de volgende nationaliteit:…………………………………………..

Mes sous-traitants sont de nationalité ....................................................................... ………………………………………………………………………………………………... Déclare, par la présente, avoir pris connaissance suffisante des conditions applicables à ce marché et accepte qu’en matière de conditions générales ou particulières de vente, seules celles reprises dans les conditions applicables feront foi et s'engage sur ses biens meubles et immeubles à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges dont il déclare avoir une parfaite connaissance, le marché suivant : acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques, …. jusqu’au 31 décembre 2012 moyennant les prix suivants :

Mijn onderaannemers hebben de volgende nationaliteit.............................................. Verklaart bij deze, voldoende kennis te hebben genomen van de op deze opdracht toepasbare voorwaarden en aanvaardt dat m.b.t. de algemene of bijzondere verkoopsvoorwaarden, enkel deze die in de toepasbare voorwaarden vermeld zijn zullen een bewijs vormen zijn en verbindt zich, op zijn roerende en onroerende goederen, uit te voeren, overeenkomstig de bepalingen en de voorwaaarden van het bijzonder bestek waarvan hij verklaart een perfecte kennis te hebben, de volgende opdracht: aankoop van schoolmeubilair en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, het Openluchtcentrum Madeleine Clémént, de bibliotheken, de spelotheken, … tot en met 31 december 2012 door middel van de volgende prizen :

-3DESCRIPTION DU LOT

TOTAL HTVA

TVA

TOTAL TVAC

LOT N°1 Lits en bois à barreaux pour la petite enfance - Matelas LOT N°2 Couchettes LOT N°3 Lits – Matelas LOT N°4 Relax LOT N°5 Chaise haute pour la petite enfance LOT N°6 Fauteuil – Banc – Pouf - Housse LOT N°7 Meubles à suspendre LOT N°8 Meuble muni de caissons mobiles LOT N°9 Meubles de rangement LOT N°10 Bacs de rangement LOT N°11 Vestiaires et porte manteaux à casiers LOT N°12 Tableaux LOT N°13 Chaises et tables LOT N°14 plastique

Mobilier en

BESCHRIJVING VAN HET PERCEEL

TOTAAL BTWE

BTW

TOTAAL BTWI

PERCEEL NR 1 Beden met spijlen voor vroege kinderjaren Matras PERCEEL NR 2 Rustbeden PERCEEL NR 3 Beden Matras PERCEEL NR 4 Relax PERCEEL NR 5 Hoge stoel PERCEEL NR 6 Fauteuil – Bank – Poef - Hoes PERCEEL NR 7 Meubelen te hangen PERCEEL NR 8 Meubel met mobile ladeblokken PERCEEL NR 9 Meubelen voor het opbergen PERCEEL NR 10 Opbergkoffer voor het opbergen PERCEEL NR 11 Kleedkamers met bergvakken PERCEEL NR 12 Borden PERCEEL NR 13 Stoelen en tafels PERCEEL NR 14 Plastiek meubilair

1°)Aucun produit de provenance étrangère ne sera mis en œuvre pour l’exécution de ce marché

1°) Geen enkel product van vreemde oorsprong zal worden aangewend voor de uitvoering van de opdracht

Ou bien

Ofwel

-42°) Conformément aux dispositions de l'article 90 § 1er 4° de l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 est annexée, une note distincte, datée et signée, mentionnant l'origine des produits à fournir et des matériaux à utiliser non originaires des Etats membres de la Communauté européenne, avec indication par pays d'origine de la valeur, droits de douane non compris, pour laquelle ces produits et matériaux interviennent dans l'offre; s'il s'agit de produits ou de matériaux à parachever ou à mettre en oeuvre sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne, seule la valeur des matières doit être indiquée.*

2°) Overeenkomstig de bepalingen van artikel 90, § 1 4° van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 wordt een afzonderlijke nota, gedateerd en ondertekend, toegevoegd met vermelding van de oorsprong van de te leveren producten en van de te verwerken materialen die niet afkomstig zijn van de Lid-Staten van de Europese Gemeenschap, met vermelding, per land van oorsprong, van de waarde, exclusief douanerechten waarvoor zij in de offerte tussenkomen; indien het producten of materialen betreft die op het grondgebied van de Lid-Staten van de Europese Gemeenschap worden afgewerkt of verwerkt, moet enkel de waarde van deze grondstoffen worden vermeld.*

Les paiements seront valablement opérés par virement aux comptes bancaires des organismes financiers suivants : .......................................................................... ....................................................................................................…………………….. n° : …………………………………………………………………………………………… ....................................................................................................……………………..

De betalingen zullen geldig geschieden door storting op de bankrekeningen van volgende financiële instellingen : ………………………………………………………. ....................................................................................................…………………….. nr.: …………………………………………………………………………………………… ....................................................................................................……………………..

ouvert au nom de:........................................................................................................ ....................................................................................................…………………….. Sont également annexés à la présente offre :

geopend op de naam: ……………………………………………………………………… ....................................................................................................…………………….. Zijn gevoegd bij de huidige offerte:

- Les documents, modèles, échantillons et toutes autres informations* exigés par le - De gedateerde en getekende documenten, modellen, stalen en alle inlichtingen* cahier spécial des charges régissant le présent marché, datés et signés. waarvan het voorleggen vereist is door het bijzonder bestek omtrent deze opdracht. LES VARIANTES LIBRES SONT INTERDITES.

DE VRIJE VARIANTEN ZIJN VERBODEN.

LE DELAI DE GARANTIE SERA DE DEUX ANS À PARTIR DE LA LIVRAISON.

DE WAARBORGTERMIJN ZAL TWEE JAAR BEDRAGEN VANAF DE LEVERING.

LE MOBILIER SERA LIVRE DANS UN DELAI DE 30 JOURS DE CALENDRIER A HET MEUBILAIR WORDT AFGELEVERD BINNEN EEN TERMIJN VAN 30 KALENDERDAGEN VANAF DE ONTVANGST VAN DE BESTELBON. DATER DE LA RECEPTION DU BON DE COMMANDE. Fait à ……………………………, le ………………………….

Opgemaakt te……………………………., op…………………………..

Le(s) soumissionnaire(s)

* Biffer les mentions inutiles

De inschrijver(s),

* Schrappen wat onnodig is

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/044

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 4ème objet : Cabinet du Bourgmestre (1ère Direction) – Ixelles-Prévention (Coordination Générale) : Convention pour l’octroi d’une subvention numéraire d’un montant de 8.000,00 EUR à l’asbl BRAVVO, 37, rue de la Caserne à 1000 Bruxelles dans le cadre du projet intercommunal « Programme de suivi intensif des jeunes à risque » . Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la responsabilité civile aux associations sans but lucratif ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu l’arrêté du 16 décembre 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition de la subvention globale de 400.000,00 EUR octroyée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 visant à soutenir la mise en œuvre de collaborations entre les communes ; Vu la délibération du Conseil communal d’Ixelles du 16 décembre 2010 approuvant la participation d’Ixelles-Prévention à la recherche-action portant sur la faisabilité de mise en place d’un programme de suivi intensif (PSI) des jeunes ayant commis des actes délinquants et répertoriés « Bandes urbaines » ; Vu que le projet PSI est mené conjointement par les communes d’Ixelles, d’Evere et la Ville de Bruxelles et que cette dernière s’est vue confier le rôle de commune coordinatrice assurant la gestion administrative et financière centralisée du subside ; Considérant que la subvention allouée par la Région de Bruxelles-Capitale au projet PSI ne permet pas de couvrir l’ensemble des coûts liés au projet et dont le détail est présenté en annexe de la convention ; Considérant qu’une subvention de 8.000,00 EUR peut être octroyée à l’asbl BRAVVO dans le cadre du projet PSI afin de répartir équitablement entre les trois communes participantes le surcoût non couvert par le subside régional ; Considérant l’inscription d’un montant de 8.000,00 EUR par le Service Public Fédéral Intérieur au budget ordinaire de 2011 d’Ixelles-Prévention destiné à l’asbl « BRAVVO », prévu par l’article 300/332-02 « subsides aux organismes au service des ménages » où un crédit de 73.558,00 EUR est inscrit ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,

DECIDE, à l’unanimité : 1. d’octroyer une subvention numéraire d’un montant de 8.000,00 EUR à l’asbl BRAVVO, dont le siège social est situé 37, rue de la Caserne à 1000 Bruxelles dans le cadre du projet intercommunal « Programme de suivi intensif » ; 2. d’inscrire cette subvention à l'article 300/332-02, Subside aux organismes au service des ménages, dont le crédit budgétaire est de 73.558,00 EUR ; 3. d’approuver les termes de la convention entre l’asbl BRAVVO et la Commune d’Ixelles. La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1998. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

Convention de collaboration entre la Commune d’Ixelles et l’asbl BRAVVO dans le cadre du projet intercommunal Programme de Suivi Intensif des Jeunes à Risque

Entre : La Commune d’Ixelles, représenté par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communal en date du 26 mai 2011, et L’asbl BRAVVO « BRuxelles Avance – Brussel VOoruit », représenté par M. Freddy THIELEMANS, président du Conseil d’Administration, et Mme Véronique KETELAER, administrateur délégué, en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du .../.../2011, il a été convenu et est accepté ce qui suit : I.

Préambule :

L’arrêté du 16 décembre 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition de la subvention globale de 400.000,00 EUR octroyée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 17 décembre 2009 a octroyé une subvention de 40.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles pour la gestion du projet intercommunal ‘Programme de Suivi Intensif des Jeunes à risque’ (plus loin : PSI) développé avec les Communes d’Ixelles et d’Evere. Ce montant est mis à la disposition de l’asbl BRAVVO pour l’exécution de ce projet intercommunal. Cette seule subvention ne suffit pas pour couvrir l’ensemble des coûts liés au projet (1chargé de projet et frais de fonctionnement pour un montant total évalué à 64.000,00 EUR). II. Objet :

Supprimé : seul Supprimé : des coût liés

Mise en forme : Puces et numéros

La présente convention a pour objectif l’octroi d’une subvention de la commune d’Ixelles au bénéfice de l’asbl BRAVVO dans le cadre du projet PSI, afin de répartir équitablement entre les communes partenaires le surcoût du projet non couvert par le subside régional ainsi que préciser les modalités d’exécution de cette mise à disposition. III. Dispositions concernant l’exécution de la convention : Article 1er : La Commune d’Ixelles s’engage à octroyer une subvention de 8.000,00 EUR à l’asbl BRAVVO dans le cadre du projet intercommunal PSI afin de prendre en charge, équitablement entre les trois communes participantes et selon le budget annexé ci-joint, une partie des frais relatifs à la rémunération du travailleur, ainsi qu’une partie des frais de fonctionnement nécessaires à l’exécution du projet. Article 2 : L’asbl BRAVVO s’engage à assurer la bonne gestion administrative et financière de la subvention régionale de 40.000,00 euros dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. L’asbl BRAVVO s’engage également à contribuer pour un montant de 8.000,00 EUR au projet, correspondant à la part de la Ville de Bruxelles (BRAVVO). Article 3 : Pour le 15 février au plus tard suivant chaque exercice budgétaire annuel, l’asbl BRAVVO s’engage à fournir à la Commune d’Ixelles, un décompte et les pièces justificatives des frais relatives aux activités liées au projet PSI. Article 4 : L’asbl BRAVVO s’engage à transmettre une déclaration de créance à la commune d’Ixelles.

Mise en forme : Puces et numéros

-2Article 5 : La Commune d’Ixelles s’engage à virer le montant de la subvention sur le compte bancaire n° 091-0131529-26 après la réception de la déclaration de créance, au nom de l’asbl BRAVVO, avec la communication suivante ‘Projet intercommunal PSI – contribution IXELLES’. Une première tranche de 80 % sera versée à la signature de la convention ; le solde de 20 % sera payé après remise des pièces justificatives. Article 6 : En cas de litiges issus de cet accord, seul le Tribunal Civil de Bruxelles sera habilité à statuer sur les différends. IV. Durée de la convention Article 7: La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2011, pour une durée d’un an. Fait à

, le

2011.

Pour la commune d’Ixelles, La Secrétaire communale,

Le Bourgmestre,

Patricia van der LIJN.

Willy DECOURTY.

Pour l’asbl Bravvo, L’Administrateur Délégué,

Le Président,

Véronique KETELAER.

Freddy THIELEMANS.

-3ANNEXE : BUDGET

Recettes subsides RBC intercommunal

Ville de Bruxelles Commune d’Ixelles Commune d’Evere Totaux

BUDGET PSI 2011 Dépenses 40.000 frais de personnel (chargé de projet A1) équipement PC portable charges et équipement bureau déplacements abonnement STIB déplacements autres organisation réunions réalisation rapports activités et documentation organisation actions ou accompagnement PSI

54.500 1.200 1.200 473 600 500 2.000 3.527

8.000 8.000 8.000 64.000

64.000

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/045

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 5ème objet : Cabinet du Bourgmestre (1ère Direction) – Solidarité - Famille (9ème Direction): Convention pour l’octroi d’une subvention en numéraire de 3.000 EUR à l’asbl CEPRODIELA, rue des Drapiers, 40 à 1050 Bruxelles afin de couvrir une partie des frais des activités organisées en 2011. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil Communal en date du 20 décembre 2001, Considérant la demande de subside adressée le 22 février 2011 par l’asbl CEPRODIELA afin de couvrir une partie des frais des activités organisées, Attendu qu’un crédit de 25.000 EUR est inscrit à l’article DOT 842/332-02 « Solidarité : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011, dont le solde disponible s’élève à 25.000 EUR ; Attendu qu’un crédit de 30.000 EUR est inscrit à l’article DOT 7613/332-02 « Famille : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011, dont le solde disponible s’élève à 30.000 EUR ; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et M. Bea DIALLO, Echevin de la Famille, DECIDE, à l’unanimité : 1. d’accorder une subvention de 3.000,00 EUR à l’asbl CEPRODIELA; 2. d’approuver la convention pour l’octroi d’une subvention en numéraire de 3.000 EUR à l’asbl CEPRODIELA, rue des Drapiers, 40 à 1050 Bruxelles ; 3. d’inscrire une somme de 1.000,00 EUR à l’article DOT 842/332-02 « Solidarité : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011, où un crédit de 25.000 EUR a été inscrit et dont le solde disponible s’élève à 25.000 EUR ; 4. d’inscrire une somme de 2.000,00 EUR à l’article DOT 7613/332-02 « Famille : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011, où un crédit de 30.000 EUR a été inscrit et dont le solde disponible s’élève à 30.000 EUR.

La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.


La Secrétaire communale, Par délégation :

Le Bourgmestre, Par délégation: L'Echevin de la Famille,

Le Bourgmestre,


Bea DIALLO.

Willy DECOURTY.

CONVENTION Entre les soussignés : D’une part : La Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et de Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, ci-après « la commune ». D’autre part : l’asbl CEPRODIELA, rue des Drapiers, 40 à 1050 Bruxelles, représenté par Mme Carmen ULLOA, Présidente de l’asbl CEPRODIELA, ci-après « le bénéficiaire ». Après qu’il ait été exposé que : Par décision du 26 mai 2011, le Conseil Communal a attribué une subvention d’une valeur de 3.000,00 EUR au profit du bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil Communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : l’asbl CEPRODIELA, rue des Drapiers, 40 à 1050 Bruxelles, joue un rôle important dans l’intégration de la communauté latino-américaine en travaillant d’une manière très spécifique avec les jeunes et les personnes âgées en promouvant et en défendant la culture latino américaine. Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ce projet est exempte de tout but lucratif. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 supra, la Commune octroie au bénéficiaire une subvention d’une valeur estimée à 3.000,00 EUR. Cette subvention est constituée par : -

en numéraire : 3.000,00 EUR.

Elle sera liquidée et/ou fournie au profit du bénéficiaire selon les modalités suivantes : -

en ce qui concerne la partie numéraire : elle sera versée sur le compte IBAN BE47 0003 2582 1380 BIC BPOTEB1 de l’asbl CEPRODIELA.

Article 3 Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée.

Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 5 La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° Lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée, 2° S’il est établi que c’est sur la base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectées, 3° Lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée, 4° Lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal. Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le ………………………………………….en autant d’exemplaires que de parties distinctes, chacune de celles-ci déclarant avoir retiré le sien.

Par le Conseil :

Le bénéficiaire :

La Secrétaire Communale,

Le Bourgmestre,

Présidente de l’asbl CEPRODIELA.


Willy DECOURTY.

Mme Carmen ULLOA,

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/078

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 6ème objet : Cabinet du Bourgmestre (1ère Direction) – Solidarité : Maison de la Solidarité. Approbation de 8 conventions de sponsoring pour le Festival Solidar-XL – 29 mai 2011. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Considérant la volonté du Collège des Bourgmestre et Echevins de consacrer l’édition 2011 de Solidar-XL (29 mai 2011) au profit d’une part des projets de réadaptation menés par Handicap International dans les pays du Sud, et d’autre part, Paul, un enfant habitant au Sénégal, qui est frappé, comme son père, par un lourd handicap physique ; Considérant que, pour mettre en place l’édition 2011 de Solidar-XL, limiter les dépenses et permettre une récolte de fonds maximale, il a fallu procéder à une recherche de sponsors ; Considérant qu’à cet effet, un appel à sponsors a été lancé et que les sponsors suivants se sont manifestés positivement: - Solvay sa, en guise de soutien, octroie 1.000,00 EUR ; - Dexia Louise scrl, en guise de soutien, octroie 300,00 EUR ; - Belgian Posters, en guise de soutien, octroie 1.000,00 EUR ; - Vinci park services belgium nv, en guise de soutien, octroie 1.000,00 EUR ; - Restaurant Quick qui, en guise de soutien, proposera des activités pour enfants le jour du Festival (château gonflable + tenue d'un stand de grimage) ; - Restaurant La Canne en Ville qui, en guise de soutien, octroie 300,00 EUR ; - Restaurant Da Vincenzo qui, en guise de soutien, octroie 250,00 EUR ; - Restaurant Le Volle Gas, qui tiendra le bar et octroiera minimum 1.000,00 EUR, ainsi que deux boissons offertes par artiste présent sur scène ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE, à l’unanimité : -

d’approuver les conventions de sponsoring - Festival Solidar-XL 29 mai 2011 - ci-annexées, entre la Commune et chacun des sponsors suivants : - Solvay sa ; - Dexia Louise scrl ; - Belgian Posters ; - Vinci park services belgium nv ; - Restaurant Quick ; - Restaurant La Canne en Ville ; - Restaurant Da Vincenzo ; - Restaurant le Volle Gas ; officialisant ainsi leur soutien à l’édition 2011 du Festival Solidar-XL du 29 mai 2011, organisé au profit, d’une part, des projets de réadaptation menés par Handicap International dans les pays du Sud et, d’autre part, de Paul, un enfant habitant au Sénégal, qui est frappé, comme son père, par un lourd handicap physique ;

-

les montants de ces sponsors seront intégralement versés à Handicap International et Paul et sa famille.

La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

CONVENTION DE SPONSORING – FESTIVAL SOLIDAR XL 29 MAI 2011 Entre d’une part, «SOLVAY sa», n° de TVA……………………, dont le siège social est établi : …………………………………………………………………………………………………………………………. représenté(e) par ……………………………...…………………………………………….………………………. Tél. : ……………………………………………………………………………………………………….………... GSM : ………………………………………………………………………………………………………..……… FAX : …………………………………………………………………………………………………………..…….. E-Mail: …………………………………………………………………………………………………………..…... ci-après dénommé(e) « le sponsor», et d’autre part, La Commune d'Ixelles, dont les bureaux sont établis en l'Hôtel Communal, chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, représentée par son Bourgmestre, M. Willy DECOURTY et sa Secrétaire communale, Mme Patricia van der LIJN ci-après dénommée « la Commune d’Ixelles ». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Article 1er : Le Sponsor octroie à la Commune d’Ixelles, à l’occasion du Festival Solidar XL du 29 mai 2011 place Fernand Cocq : -

le soutien en numéraire suivant : 1.000,00 EUR, qui seront versés sur le compte de la Commune d’Ixelles n° 091-0131323-14 - communication « Sponsor festival Solidar XL 2011 » - pour le …………………………..… au plus tard ;

Article 2 : La présente convention est de stricte interprétation et soumise exclusivement au droit belge ; Tout litige relatif à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ; Fait à Ixelles le ………………………. en autant d’exemplaires que de parties, chacune déclarant avoir retiré le sien ; Pour le Sponsor,

Pour la Commune d’Ixelles, La Secrétaire communale,

Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

CONVENTION DE SPONSORING – FESTIVAL SOLIDAR XL 29 MAI 2011 Entre d’une part, «scrl Dexia Louise », n° de TVA……………………, dont le siège social est établi : ………………………………………………………………………………………………………………………… représenté(e) par ……………………………...……………………………………………………………………. Tél. : ………………………………………………………………………………………………………………... GSM : ………………………………………………………………………………………………………………. FAX : ……………………………………………………………………………………………………………….. E-Mail: ……………………………………………………………………………………………………………... ci-après dénommé(e) « le sponsor», et d’autre part, La Commune d'Ixelles, dont les bureaux sont établis en l'Hôtel Communal, chaussée d'Ixelles 168 à 1050 Bruxelles, représentée par son Bourgmestre, M. Willy DECOURTY et sa Secrétaire communale, Mme Patricia van der LIJN, ci-après dénommée « la Commune d’Ixelles ». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Article 1er : Le Sponsor octroie à la Commune d’Ixelles, à l’occasion du Festival Solidarxl du 30 mai 2010 place Fernand Cocq : -

le soutien en numéraire suivant : 300 EUR, qui seront versés sur le compte de la Commune d’Ixelles n° 091-0131323-14 - communication « Sponsor festival Solidar XL 2011 » - pour le ………………… 2011 au plus tard ;

Article 2 : La présente convention est de stricte interprétation et soumise exclusivement au droit belge ; Tout litige relatif à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ; Fait à Ixelles le ………………………. en autant d’exemplaires que de parties, chacune déclarant avoir retiré le sien ;

Pour le Sponsor,


Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

CONVENTION DE SPONSORING – FESTIVAL SOLIDAR XL 29 MAI 2011 Entre d’une part, «Belgian Posters sa », n° de TVA……………………, dont le siège social est établi : ………………………………………………………………………………………………………………………, représenté(e) par ……………………………...……………………………………………………………………. Tél. : ………………………………………………………………………………………………………………... GSM : ……………………………………………………………………………………………………………… FAX : ……………………………………………………………………………………………………………….. E-Mail: ……………………………………………………………………………………………………………... ci-après dénommé(e) « le sponsor», et d’autre part, La Commune d'Ixelles, dont les bureaux sont établis en l'Hôtel Communal, chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, représentée par son Bourgmestre M. Willy DECOURTY et sa Secrétaire communale Mme Patricia van der LIJN, ci-après dénommée « la Commune d’Ixelles ». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Article 1er : Le Sponsor octroie à la Commune d’Ixelles, à l’occasion du Festival Solidar XL du 29 mai 2011 place Fernand Cocq : -

le soutien en numéraire suivant : 1.000,00 EUR, qui seront versés sur le compte de la Commune d’Ixelles n° 091-0131323-14 - communication « Sponsor festival Solidarxl 2011 » - pour le …………………… 2011 au plus tard ;



Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

CONVENTION DE SPONSORING – FESTIVAL SOLIDAR XL 29 MAI 2011 Entre d’une part, «Vinci park services belgium nv », n° de TVA……………………, dont le siège social est établi : ………………………………………………………………………………………………………………………… représenté(e) par ……………………………...……………………………………………………………………. Tél. : ………………………………………………………………………………………………………………... GSM : ………………………………………………………………………………………………………………. FAX : ……………………………………………………………………………………………………………….. E-Mail: ……………………………………………………………………………………………………………... ci-après dénommé(e) « le sponsor», et d’autre part, La Commune d'Ixelles, dont les bureaux sont établis en l'Hôtel Communal, chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, représentée par son Bourgmestre, M. Willy DECOURTY et sa Secrétaire communale, Mme Patricia van der LIJN, ci-après dénommée « la Commune d’Ixelles ». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Article 1er : Le Sponsor octroie à la Commune d’Ixelles, à l’occasion du Festival Solidar XL du 29 mai 2011 place Fernand Cocq : -

le soutien en numéraire suivant : 1.000,00 EUR, qui seront versés sur le compte de la Commune d’Ixelles n° 091-0131323-14 - communication « Sponsor festival Solidarxl 2011 » - pour le ……………………… au plus tard ;

Article 2 : La présente convention est de stricte interprétation et soumise exclusivement au droit belge ; Tout litige relatif à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ; Fait à Ixelles le ………………………. en autant d’exemplaires que de parties, chacune déclarant avoir retiré le sien ; Pour le Sponsor :

Pour la Commune d’Ixelles : La Secrétaire communale,

Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

CONVENTION DE SPONSORING – FESTIVAL SOLIDAR XL 29 MAI 2011

Entre d’une part, «Restaurant Quick », n° de TVA……………………, dont le siège social est établi : ……………………………………………………………………………………………………………………….., représenté(e) par ……………………………...……………………………………………………………………. Tél. : ………………………………………………………………………………………………………………... GSM : ………………………………………………………………………………………………………………. FAX : ……………………………………………………………………………………………………………….. E-Mail: ……………………………………………………………………………………………………………... ci-après dénommé(e) « le sponsor», et d’autre part, La Commune d'Ixelles, dont les bureaux sont établis en l'Hôtel Communal, chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, représentée par son Bourgmestre, M. Willy DECOURTY et sa Secrétaire communale, Mme Patricia van der LIJN, ci-après dénommée « la Commune d’Ixelles ». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Article 1er: Le Sponsor octroie à la Commune d’Ixelles, à l’occasion du Festival Solidar XL du 29 mai 2011 place Fernand Cocq : -

le soutien en non-numéraire suivant : activités pour enfants : château gonflable et grimage

(*) Biffer la mention inutile Article 2 : La présente convention est de stricte interprétation et soumise exclusivement au droit belge ; Tout litige relatif à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ; Fait à Ixelles le …….…………………. en autant d’exemplaires que de parties, chacune déclarant avoir retiré le sien ; Pour le Sponsor :


Le Bourgmestre,

Patricia van der LIJN

Willy DECOURTY.

CONVENTION DE SPONSORING – FESTIVAL SOLIDAR XL 29 MAI 2011 Entre d’une part, «Restaurant La Canne en Ville », n° de TVA……………………, dont le siège social est établi : ………………………………………………………………………………………………………………………, représenté(e) par ……………………………...……………………………………………………………………. Tél. : ………………………………………………………………………………………………………………... GSM : ……………………………………………………………………………………………………………… FAX : ……………………………………………………………………………………………………………….. E-Mail: ……………………………………………………………………………………………………………... ci-après dénommé(e) « le sponsor», et d’autre part, La Commune d'Ixelles, dont les bureaux sont établis en l'Hôtel Communal, chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, représentée par son Bourgmestre, M. Willy DECOURTY et son Secrétaire communal, Mme Patricia van der LIJN, ci-après dénommée « la Commune d’Ixelles ». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Article 1er (*): Le Sponsor octroie à la Commune d’Ixelles, à l’occasion du Festival Solidarxl du 30 mai 2010 place Fernand Cocq : -

le soutien en numéraire suivant : 300,00 EUR, qui seront versés sur le compte de la Commune d’Ixelles n° 091-0131323-14 - communication « Sponsor festival Solidar XL 2011 » - pour le ………………………… 2011 au plus tard ;

-

le soutien en non-numéraire suivant : ………………………………………………………………

(*) Biffer la mention inutile Article 2 : La présente convention est de stricte interprétation et soumise exclusivement au droit belge ; Tout litige relatif à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ; Fait à Ixelles le ………………………. en autant d’exemplaires que de parties, chacune déclarant avoir retiré le sien ; Pour le Sponsor,


Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

CONVENTION DE SPONSORING – FESTIVAL SOLIDARXL 29 MAI 2011

Entre d’une part, «Restaurant Da Vincenzo », n° de TVA……………………, dont le siège social est établi : ………………………………………………………………………………………………………………………, représenté(e) par ……………………………...……………………………………………………………………. Tél. : ………………………………………………………………………………………………………………... GSM : ……………………………………………………………………………………………………………… FAX : ……………………………………………………………………………………………………………….. E-Mail: ……………………………………………………………………………………………………………... ci-après dénommé(e) « le sponsor», et d’autre part, La Commune d'Ixelles, dont les bureaux sont établis en l'Hôtel Communal, chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, représentée par son Bourgmestre, M. Willy DECOURTY et sa Secrétaire communale, Mme Patricia van der LIJN, ci-après dénommée « la Commune d’Ixelles ». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Article 1er : Le Sponsor octroie à la Commune d’Ixelles, à l’occasion du Festival Solidar XL du 29 mai 2011 place Fernand Cocq : -

le soutien en numéraire suivant : 250,00 EUR, qui seront versés sur le compte de la Commune d’Ixelles n° 091-0131323-14 - communication « Sponsor festival Solidar XL 2011 » - pour le …………………….. 2011 au plus tard ;

Article 2 : La présente convention est de stricte interprétation et soumise exclusivement au droit belge ; Tout litige relatif à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ; Fait à Ixelles le ……………………. en autant d’exemplaires que de parties, chacune déclarant avoir retiré le sien ; Pour le Sponsor :


Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

CONVENTION DE SPONSORING – FESTIVAL SOLIDAR XL 29 MAI 2011 Entre d’une part, «Restaurant Le Volle Gas », n° de TVA……………………, dont le siège social est établi : ………………………………………………………………………………………………………………………, représenté(e) par ……………………………...……………………………………………………………………. Tél. : ………………………………………………………………………………………………………………... GSM : ……………………………………………………………………………………………………………… FAX : ……………………………………………………………………………………………………………….. E-Mail: ……………………………………………………………………………………………………………... ci-après dénommé(e) « le sponsor», et d’autre part, La Commune d'Ixelles, dont les bureaux sont établis en l'Hôtel Communal, chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, représentée par son Bourgmestre M. Willy DECOURTY et sa Secrétaire communale Mme Patricia van der LIJN, ci-après dénommée « la Commune d’Ixelles ». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Article 1er : Le Sponsor octroie à la Commune d’Ixelles, à l’occasion du Festival Solidarxl du 30 mai 2010 place Fernand Cocq : -

le soutien en numéraire suivant : min. 1.000 EUR + 2 boissons offertes par artiste présent sur scène, qui seront versés sur le compte de la Commune d’Ixelles n° 091-0131323-14 - communication « Sponsor festival Solidar XL 2011 » - pour le ……………………………. 2011 au plus tard ;



Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/055

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 7ème objet : Cultes (1ère Direction) : Eglise Saint- Adrien (Ixelles). Compte 2010. Avis à émettre. -------------------LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la circulaire ministérielle du 15 mai 1885 relative à la comptabilité des fabriques d’église ; Vu la circulaire de M. le Gouverneur des 29 mai 1873 et 15 juillet 1958 et les directives de la Députation permanente ; Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu le compte 2010 de la fabrique d’ Eglise Saint- Adrien (Ixelles) qui peut se résumer comme suit :

MONTANTS DE MONTANTS LA FABRIQUE D'IXELLES RECETTES -ordinaires -extraordinaires

DEPENSES -arrêtées par l'Evêque -ordinaires -extraordinaires

BONI

24.138,50

24.138,50

22.580,56 46.719,06

22.150,78 46.289,28

17.069,91 16.188,02

17.009,91 16.188,02

12.072,35

12.072,35

45.330,28

45.270,28

1.388,78

1.019,00

Considérant qu’il y a lieu de rectifier les montants inscrits à l’article suivant du Compte 2010 en raison d’une erreur de calcul : Art 10 – Nettoiement de l’église : 3.858,57 EUR au lieu de 3.918,57 EUR Considérant que la fabrique d’église n’a pas tenu compte de la correction apportée par la Commune d’Ixelles au résultat du Compte 2009 (article 19 « Reliquat du compte de l’année 2009 ») le portant à 2.004,18 EUR au lieu de 2.433,96 EUR ;

Considérant, dès lors, qu’après corrections de la commune d’Ixelles, le compte 2010 se clôture avec un boni de 1.019,00 EUR au lieu de 1.388,78 EUR ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE, par 24 oui et 10 abstentions d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de Tutelle du compte 2010 de la Fabrique d’église Saint-Adrien à Ixelles, qui se clôture avec un solde positif de 1.019,00 EUR, moyennant les modifications précisées ci-dessus et moyennant des corrections apportées par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.

Le Président, (s.) Willy DECOURTY. POUR EXTRAIT CONFORME: er Ixelles, le 1 juin 2011.


Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/056

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 8ème objet : Cultes (1ère Direction) : Eglise Sainte- Croix (Watermael -Boitsfort). Compte 2010. Avis à émettre. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la circulaire ministérielle du 15 mai 1885 relative à la comptabilité des fabriques d’Eglise ; Vu la circulaire de M. le Gouverneur des 29 mai 1873 et 15 juillet 1958 et les directives de la Députation permanente ; Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu le compte 2010 de la fabrique d’Eglise Sainte-Croix (Watermael-Boitsfort). qui peut se résumer comme suit :

RECETTES -ordinaires -extraordinaires


Montants de la fabrique 14.232,48 5.942,53

Montants d'Ixelles 14.232,48 5.942,53

20.175,01

20.175,01

6.104,49 9.527,48

6.104,49 9.527,48

4.543,04 20.175,01

BONI

0,00

4.543,04 20.175,01 0,00

Considérant que le compte 2010 de la fabrique d’église Sainte-Croix à Watermael-Boitsfort se clôture à l’équilibre, sans boni ou mali ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,

EMET par 24 oui et 10 abstentions un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de Tutelle du compte 2010 de la Fabrique d’église Sainte-Croix à Watermael-Boitsfort qui se clôture en équilibre. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/057

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 9ème objet : Cultes (1ère Direction) : Eglise Anglicane Unifiée – Holy Trinity (Ixelles). Compte 2010. Avis à émettre. -------------------LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la circulaire ministérielle du 15 mai 1885 relative à la comptabilité des fabriques d'église; Vu la circulaire de M. le Gouverneur des 29 mai 1873 et 15 juillet 1958 et les directives de la Députation permanente; Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu le compte 2010 du Conseil d’Administration de l’Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) qui peut se résumer comme suit : Montants de la Fabrique RECETTES -ordinaires -extraordinaires


BONI/MALI

Montants d'Ixelles

185.997,50

185.997,50

16.881,25 202.878,75

16.226,64 202.224,14

42.238,85 147.065,16

42.238,85 147.066,66

12.958,51

12.958,51

202.262,52

202.264,02

616,23

-39,88

Considérant, après vérification des pièces comptables transmises par la fabrique d’église, qu’il y a lieu d’apporter les corrections suivantes : En recettes ordinaires : - Inscrire à l’article 19 « Reliquat du compte de l’année 2009 » 861,71 EUR au lieu de 1.516,32 EUR, correspondant à l’excédent de 2009 tel que calculé par la commune d’Ixelles mais pas encore arrêté par l’Autorité de Tutelle ; Considérant que le montant des recettes extraordinaires s’élève dès lors à 16.226,64 EUR au lieu de 16.881,25 EUR, ce qui porte le total des recettes à 202.224,14 EUR au lieu de 202.878,75 EUR ;

En dépenses ordinaires : - Inscrire à l’article 30 « Entretien et réparation du presbytère » 19.626,32 EUR au lieu de 19.625,82 EUR ; - Inscrire à l’article 35 « Entretien et réparation autres » 180,72 EUR au lieu de 179,72 EUR ; Considérant que le montant total des dépenses ordinaires s’élève dès lors à 147.066,66 EUR au lieu de 147.065,16 EUR et le total des dépenses à 202.264,02 EUR au lieu de 202.262,52 EUR ; Par conséquent, le compte fabricien se clôture avec un solde négatif de 39,88 EUR au lieu d’un solde positif de 616,23 EUR; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE par 24 oui et 10 abstentions d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de Tutelle du compte 2010 du Conseil d’Administration de l’église Anglicane Holy-Trinity à Ixelles qui se clôture par un solde négatif de 39,88 EUR, moyennant les corrections apportées par la Commune d’Ixelles et mentionnées ci-dessus et sous réserve de modifications apportées par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/058

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------M. Olivier de CLIPPELE, Echevin, quitte la séance. SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 10ème objet : Cultes (1ère Direction) : Eglise Saint-Boniface (Ixelles). Compte 2010. Avis à émettre. -------------------LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la circulaire ministérielle du 15 mai 1885 relative à la comptabilité des fabriques d’Eglise ; Vu la circulaire de M. le Gouverneur des 29 mai 1873 et 15 juillet 1958 et les directives de la Députation permanente ; Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu la nouvelle loi communale ; Vu le compte 2010 de la fabrique d’Eglise Saint-Boniface qui peut se résumer comme suit :

MONTANTS DE MONTANTS LA FABRIQUE D'IXELLES RECETTES -ordinaires -extraordinaires


BONI

117.514,96

117.319,40

11.678,02 129.192,98

11.678,02 128.997,42

12.291,07 58.377,39

12.291,07 58.377,39

1.046,65

1.046,65

71.715,11

71.715,11

57.477,87

57.282,31

Considérant que le montant mentionné à l’article 18a des recettes ordinaires s’élève à 1.182,78 EUR alors que le montant calculé par Ixelles est de 987,22 EUR, ce qui correspond à une différence de 97,78 EUR. Celle-ci s’expliquant par le fait que la fabrique d’église a pris en compte une facture en lieu et place d’une note de crédit de 97,78 EUR ;

Considérant que le montant mentionné à l’article 56 « Grosses réparations de l’église » de 1.046,65 EUR des dépenses extraordinaires correspondant à l’abattage d’un arbre, il est plus approprié de l’inscrire à l’article 61 « Autres dépenses extraordinaires » des dépenses extraordinaires ; Considérant dès lors que le compte 2010 de la fabrique d’église Saint-Boniface (Ixelles) se clôture par un boni de 57.282,31 EUR au lieu de 57.477,87 EUR ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE par 23 oui et 10 abstentions d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de Tutelle du compte 2010 de la fabrique d’église Saint-Boniface (Ixelles) qui se clôture avec un solde positif de 57.282,31 EUR moyennant les corrections apportées par la Commune d’Ixelles et sous réserve de modifications qui seraient apportées par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.

Le Président, (s.) Willy DECOURTY. M. Olivier de CLIPPELE, Echevin, entre en séance. POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 1er juin 2011.


Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/059

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 11ème objet : Cultes (1ère Direction) : Subside 2011 de l’asbl Laïcité Ixelles - proposition de payer une avance de 5.000,00 EUR. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu l’article 181. par.2 de la Constitution belge portant sur l’égalité de traitement de toutes les convictions philosophiques non confessionnelles reconnues ; Vu la Loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques reconnues ; Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Considérant le courrier du 8 mars 2011, de Mme FLAMME-FLORIN, Présidente du Comité de l’asbl Laïcité Ixelles, sollicitant le versement d’une avance afin de faire face aux premiers frais relatifs à l’année 2011 (paiement du loyer) ; Considérant que l’allocation budgétaire prévue à l’article 700/332-02 du budget 2011, à titre de subside destiné au Centre, s’élève à 16.165,00 EUR ; Considérant qu’une avance similaire de 5.000,00 EUR avait été sollicitée et accordée en 2010 ; Considérant la Convention entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Laïcité Ixelles ; Considérant que ce montant sera imputé à l’article 700/332-02 du budget ordinaire de l’exercice 2011 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,

DECIDE par 32 oui et 2 abstentions : -

d’approuver la Convention entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Laïcité Ixelles ;

-

d’approuver la dépense de 5.000,00 EUR à l’article 700/332-02 du budget 2011 où sont inscrits un crédit de 16.165,00 EUR et un disponible de 16.165,00 EUR.

La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre,

André SAPART, Secrétaire communale adjoint.

Willy DECOURTY.

CONVENTION Entre les soussignés : D’une part : La Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et de Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, ci-après «la Commune ». D’autre part : Laïcité Ixelles asbl, n° d’entreprise 0409.874.488 représentée par Mme Anne-Marie FLORIN, Présidente, dont le siège social est situé Chaussée de Boondael, 210 à 1050 Bruxelles, ci-après «le bénéficiaire ». Après qu’il ait été exposé que : Par décision du 26 mai 2011 le Conseil communal a attribué une subvention d’une valeur de 5.000 EUR au profit du bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit: Article 1 Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : Demande le versement d’une avance de 5.000 EUR sur le subside inscrit à l’article 700/332-02 du budget 2011 afin de permettre le paiement de son loyer. Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ce projet est exempte de tout but lucratif. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie au bénéficiaire une subvention d’une valeur estimée à 16.165,00 EUR Cette subvention est constituée par : - en numéraire : 16.165,00 EUR. Elle sera liquidée et/ou fournie au profit du bénéficiaire selon les modalités suivantes : - la première tranche de 5.000 EUR en numéraire sera liquidée au compte financier de l’asbl. Laïcité Ixelles 068-2446451-41 ; - les tranches suivantes seront liquidées lors des demandes ultérieures. Article 3 Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée.

Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 5 La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2° s’il est établi que c’est sur la base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectées ; 3° lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4° lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal. Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le………………………… en autant d’exemplaires que de parties distinctes, chacune de cellesci déclarant avoir retiré le sien. Le bénéficiaire,

Par le Collège :

La Secrétaire communale,

Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/087

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 12ème objet : Service juridique - Rénovation urbaine (1ère Direction) – Contrat de Quartier Sceptre : Acquisition du bien sis 62, rue du Brochet et des servitudes de parkings et de passage y afférentes. Approbation du projet d’acte authentique. --------------------LE CONSEIL, Vu les articles 117 et 119 de la Loi communale ; Vu sa délibération du 16 décembre 2010 (réf. : 16.12.2010/A/228) décidant : 1) d’approuver le protocole d’accord entre la Commune et la SA SAGESI en vue de l’acquisition et de l’assainissement des sols du bien sis 62, rue du Brochet et des servitudes de parkings et de passage y afférentes ; 2) d’approuver la dépense de 928.000,00 EUR pour l’acquisition du bien sis 62 rue du Brochet ; 3) d’inscrire le montant de 310.500,00 EUR à l’article 9304/712-60 : Contrat de quartier Sceptre « Achats de bâtiments et monuments en cours d’exécution » du budget extraordinaire de 2011 ou un crédit de 310.500,00 EUR est inscrit, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; 4) d’inscrire le montant de 617.500,00 EUR à l’article 922/712-60 : Logement « Achats de bâtiments et monuments en cours d’exécution » du budget extraordinaire de 2011 ou un crédit de 1.250.500,00 EUR est inscrit, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; 5) de financer cette dépense par emprunt auprès d’un organisme financier, par prélèvement sur le fonds de subside du contrat de quartier Sceptre ou par prélèvement sur le fonds de réserve ; Attendu que le protocole d’accord entre la sa SAGESI et la Commune a été signé le 10 janvier 2011 ; Que comme le bien sis rue du Brochet 62 présentait à l’époque un risque de pollution, les parties ont convenu, conformément à l’Ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués du 5 mars 2009, que la dépollution serait à charge financière du vendeur, la sa SAGESI ; Que, compte tenu de la situation particulière du site, de l’impératif d'utilisation des subsides dans la période du contrat de quartier, du fait que la Commune a lancé un marché d'études de sol pour le site entourant cette propriété, et de la possibilité de réaliser une économie d’échelle au niveau du suivi d’assainissement dans le cadre du chantier lié au projet, les parties ont convenu, par le biais du protocole d’accord, que le vendeur, la sa SAGESI, a délégué à la Commune d’Ixelles la mission d’assainissement du sol sur le bien sis 62, rue du Brochet ; Que cette délégation a été confirmée par un courrier de la sa SAGESI à la Commune le 8 décembre 2010 et que le coût est à répercuter auprès de la sa SAGESI par la commune d’Ixelles, sur présentation de la facture liée à l’étude de reconnaissance ; Que, par un courrier daté du 19 avril 2011, l’IBGE déclare que les études de reconnaissance de l’état du sol, menées sur les deux parcelles constituant ce bien, sont conformes aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009, et qu’il n’y a pas lieu de mener d’études détaillées sur celles-ci ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,

DECIDE, à l’unanimité : -

d’approuver le projet d’acte authentique relatif à l’acquisition du bien sis 62, rue du Brochet et des servitudes de parkings et de passage y afférentes annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;

-

d’inscrire la dépense de 2.500,00 EUR à l’article 9304/123-15 « Contrat de quartier Sceptre : frais de procédure et de poursuite » pour les frais d’acte ;

-

de percevoir la recette de 5.558,50 EUR en récupération des frais d’études de reconnaissance de l’état du sol auprès de la sa SAGESI à l’article 9304/161-48 « Produits et récupérations divers relatifs à la fonction ».

La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

Bernard & Bruno MICHAUX Notaires associés Soc. civ. à forme de s.p.r.l. 0888.121.409 Boulevard Saint-Michel, 78 1040 Etterbeek Tél.: 02/736.31.24 Fax. 02/736.38.64

L'AN DEUX MILLE ONZE Le Par devant nous, Maître Bernard/Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, désigné pour recevoir le présent acte par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'Ixelles (voir annexe), et Maître Paul DAUWE, Notaire à Auderghem, ONT COMPARU La Société Anonyme SAGESI, ayant son siège à Etterbeek, rue des Bollandistes, 43, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0.425.771.206, non assujettie à la TVA, constituée suivant acte reçu par le notaire Chantal Loché, à Schaerbeek, le 28 octobre 1983, publié par extrait à l’annexe au Moniteur belge du 18 novembre suivant, sous le numéro 2758-5, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et, pour la dernière fois, suivant procès-verbal dressé par le notaire Valérie Masson, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 25 septembre 2007, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 5 novembre suivant, sous le numéro 07159244. Ici représentée, conformément à ses statuts, par un de ses administrateursdélégués, à savoir, Monsieur de KERCHOVE d’EXAERDE Hervé Jacques (NN : 480623 097 69), né à Leuven, le 23 juin 1948, domicilié à Etterbeek, rue des Bollandistes, 43, renommé à cette fonction par décision du Conseil d’Administration actée dans un procès-verbal dressé par le notaire Valérie Masson, prénommée, le 26 décembre 2006, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 26 janvier 2007, sous le numéro 07015959. Ci-après invariablement dénommée "le vendeur". LA COMMUNE D'IXELLES, ici représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de Messieurs DECOURTY Willy, Bourgmestre et de Madame , Secrétaire Communal, en exécution d’une délibération du Conseil Communal du , approuvée par l’Autorité de tutelle en date du .

Ci-après invariablement dénommée "l’acquéreur". Lesquelles parties nous ont requis de dresser l’acte authentique de la convention intervenue directement entre elles de la manière suivante : Le vendeur déclare par les présentes, avoir vendu sous les garanties ordinaires de droit et pour franc, quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées ou hypothécaires quelconques à l’acquéreur qui déclare accepter, le bien suivant :

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COMMUNE D’IXELLES – 3ème division – COMMUNE D’ETTERBEEK – 3ème division Une maison d’habitation sise rue du Brochet, 62, cadastrée selon titre, sur Ixelles, section A partie du numéro 97 G 5 et sur Etterbeek, section B partie du numéro 469 Z, et actuellement, sur Ixelles, section A numéro 97 Y 5 pour nonante-six centiares et sur Etterbeek, section B numéro 469 F 2 pour un ares vingt et un centiares. Tel que ce bien est dénommé lot 2 et figure sous liseré rose, entre les lettres G-J-IH, au plan resté annexé au titre de propriété du vendeur. Revenu cadastral actuel non indexé : sous Ixelles, sept cent cinquante-trois euros (753,00 €), sous Etterbeek, cent soixante et un euros (161,00 €) Le vendeur déclare que le revenu cadastral n’a pas été soumis à révision et qu’il n’existe aucune procédure de révision en cours. Ci-après invariablement dénommé "le bien ". L’acquéreur reconnaît avoir visité le bien et dispense le vendeur d’en fournir plus ample description aux présentes. ORIGINE DE PROPRIETE Le vendeur aux présentes est propriétaire du bien prédécrit pour l’avoir acquis de 1/ Monsieur Louis Antoine Jules CONTZEN, veuf, à Limal, et 2/ Monsieur Roger Louis Antoine CONTZEN, à Ixelles, propriétaires trentenaires, aux termes d’un acte de vente reçu par les notaires Jean-Pierre de Clippele, ayant résidé à Bruxelles, et Johan Van Oekel, ayant résidé à Saint-Josse-ten-Noode, le 16 avril 1985, transcrit au cinquième bureau des hypothèques de Bruxelles, le 2 mai suivant, volume 6695 numéro 04, et au premier bureau des hypothèques de Bruxelles, le 2 mai suivant, volume 6271 numéro 2. CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE La présente vente est faite sous les clauses, charges et conditions suivantes. 1. Etat du bien Le bien est vendu tel qu'il se trouvait dans son état actuel, bien connu de l'acquéreur, qui déclare avoir pris et reçu toute information quant à sa situation, son état et son affectation. Le vendeur n’est pas responsable des défauts et vices qui sont apparents et que l’acquéreur a pu lui-même constater. L’acquéreur sera sans recours contre le vendeur pour raison de vices cachés, mais uniquement dans la mesure où le vendeur ne les connaissait pas. Sans que cette affirmation puisse entraîner un quelconque recours de la part de l’acquéreur envers le vendeur compte tenu de l’ancienneté éventuelle du bâtiment et de l’absence de connaissances techniques du vendeur, le vendeur déclare ne pas avoir connaissance de l’existence de vices cachés, en ce compris de mérule ou d’amiante. Le vendeur déclare que tous meubles meublants et objets ne faisant pas partie de la vente ont été enlevés à ses frais, et que le bien a été mis en état de propreté. Garantie décennale L’acquéreur est purement et simplement subrogé dans tous les droits que le vendeur aurait pu invoquer ou a invoqués dans le cadre de la garantie décennale (articles 1792 et 2270 du Code civil et article 6 de la loi Breyne). Toutefois,

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l'acquéreur sera tenu, à l'entière décharge du vendeur, de supporter toutes les charges et frais exigibles en résultant dans la mesure où le paiement en est exigé à compter de ce jour. 2. Conditions spéciales – servitudes et mitoyennetés Le bien est vendu avec toutes les mitoyennetés éventuelles et avec les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues qui peuvent l'avantager ou le grever, sauf à l’acquéreur à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention du vendeur ni recours contre lui. Le vendeur déclare qu'à sa connaissance, le bien n'a pas fait l'objet de conventions dérogatoires au droit commun et relatives à la mitoyenneté des murs et clôtures formant limite du bien. Le vendeur déclare qu'aucune mitoyenneté ne reste due. Conditions spéciales L'acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur qui résultent du ou des titres de propriété du vendeur. Dans l'acte prérappelé, reçu par les notaires de Clippele et Van Oekel, le 16 avril 1985, figurent des conditions spéciales. Elles sont ici littéralement reproduites : « CONDITIONS SPECIALES Dans un acte du vingt avril mil neuf cent septante-sept reçu par le notaire Edgard Muylle, à Saint-Josse-ten-Noode, et le notaire Guy Van Der Beek, à Schaerbeek, on peut lire textuellement ce qui suit : « « 1. Le vendeur accorde une servitude de passage entre la rue du Brochet à Ixelles, et le bien présentement vendu, telle qu’elle figure au plan annexé à la présente, et dénommée lot A, et ce jusqu’au trente juin mil neuf cent quatre-vingtsept, étant entendu que l’acquéreur n’aura pas le droit de stationner sur le lot A. 2. Le vendeur autorise l’acquéreur à placer à demeure une citerne de Fuel de chauffage et une citerne d’essence dans le sol, sur le lot D délimité au plan ciannexé. 3. En cas de démolition ou de transformation des bâtiments, les murs entre les points 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 du Plan ci-annexé sont à abattre. Ces points serviront de limite, sur laquelle de part en part pourra se construire le mur pignon. Si l’acquéreur ne procède pas à la transformation ou à la démolition du bien acquis, il s’oblige à boucher toutes les prises de vue et de lumière donnant sur l’aire de manœuvre et d’accès, à l’exception de la distance comprise entre les points 7 et 10. 4. L’acquéreur s’oblige à débrancher les raccordements électriques, à enlever et boucher les conduites d’eau, de chauffage, des écoulement d’eaux de ruissellement, et à recueillir ces eaux chez lui, en bouchant les conduites vers les égouts, se trouvant sur le bien restant appartenir au vendeur. 5. L’acquéreur s’oblige à séparer les raccordements d »écoulement des eaux de toiture aux points 10 et 11 du plan ci-annexé. » » L’acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur en ce qui concerne les stipulations qui précèdent, pour autant qu’elles soient encore d’application. « CONDITIONS PARTICULIERES I. (on omet) II. Droit de préférence Les acquéreurs déclarent se donner mutuellement un droit de préférence, en cas de vente des biens respectivement acquis par les présentes, à prix égal avec un autre

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amateur, d’une durée de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée qu’ils s’engagent à envoyer pour notifier la vente. CONSTITUTION DE SERVITUDE Les parties conviennent de constituer une servitude perpétuelle, à charge des lots un et trois et au profit du lot deux, pour le passage de toutes personnes et tous véhicules dans la cour centrale et le parking permanent sur ladite cour, sur une bande de trente-trois mètres de long et deux mètres cinquante centimètres de large, à front de la façade du lot deux. Les époux Spruytte-Leloup s’engagent expressément, tant pour eux-mêmes que pour leurs héritiers et successeurs à tous titres à respecter cette servitude et la Société Sagesi l’accepte expressément par l’organe de son représentant. » L’acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur résultant desdites stipulations pour autant qu’elles soient encore d’application. 3. Contenance La contenance susexprimée dans la description du bien n'est pas garantie, toute différence avec la contenance réelle, fût-elle même supérieure à un/vingtième, faisant profit ou perte pour l'acquéreur, sans modification quant au prix. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement et l'acquéreur ne pourra se prévaloir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications. 4. Contributions – Impôts L’acquéreur supportera toutes les contributions et taxes généralement quelconques grevant le bien, pro rata temporis, à compter de son entrée en jouissance, à l'exception des taxes sur la seconde résidence et de celles recouvrables par annuités. L’acquéreur paiera notamment, au prorata de sa jouissance, le précompte immobilier frappant le bien. Le vendeur reconnaît avoir reçu ce jour de l’acquéreur la quote-part de précompte immobilier relative à l’année en cours, s’élevant à * (* €). Dont quittance. Le vendeur déclare qu'aucune taxe de recouvrement pour l'ouverture et l'élargissement des rues ou pour tous autres travaux de voirie exécutés à ce jour ne reste due. Si par impossible il en existait, le vendeur devra s’en acquitter à première demande. Le vendeur certifie qu’aucune notification ne lui a été faite à ce jour par l’administration communale portant que le bien serait partiellement ou totalement abandonné , inoccupé ou inachevé. 5. Compteurs L'acquéreur sera tenu de continuer tous éventuels abonnements à l'eau, au gaz et à l'électricité et/ou autres services d’utilité publique pouvant exister relativement au bien et en paiera toutes redevances à partir des plus prochaines échéances suivant la date de son entrée en jouissance. Les compteurs, canalisations et tout autre objet appartenant aux sociétés distributrices ou à des tiers ne font pas partie de la vente et sont réservés à qui de droit. 6. Assurances Le vendeur déclare que le bien est assuré contre l'incendie et les périls connexes sans garantie quant au montant assuré. Il s'engage à maintenir le contrat existant jusqu’au huitième jour à compter des présentes. Passé ce délai, l'acquéreur fera son affaire personnelle de l'assurance dudit bien. L'acquéreur déclare avoir être parfaitement informé de l'importance de souscrire une police d'assurance contre l'incendie et les périls connexes à compter des présentes.

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7. Occupation – Propriété - Jouissance Le transfert de propriété a lieu ce jour. L’acquéreur aura la jouissance du bien à compter de ce jour par la perception de loyers. Le vendeur déclare que le bien est actuellement occupé aux conditions bien connues de l’acquéreur qui le reconnaît et dispense le vendeur et le notaire instrumentant de les reproduire aux présentes. L’acquéreur reconnaît avoir reçu antérieurement aux présentes un exemplaire de la convention locative (des conventions locatives). Les parties déclarent avoir effectué entre elles le décompte des loyers et charges. Dont quittance. Droit de préemption Le vendeur déclare qu'il n'a conféré au(x) locataire(s) ou occupants de l'immeuble aucun droit de préemption en cas de vente du bien. Subrogation L'acquéreur est subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur relatifs à l'occupation du bien telle que décrite ci-avant et pourra notamment demander la résolution du bail pour des motifs antérieurs à la présente vente, ainsi que la réparation des dégâts locatifs commis avant ce jour. URBANISME – GESTION DES SOLS POLLUES DROIT DE PREEMPTION 1. Urbanisme 1. Généralités L’acquéreur reconnaît avoir été informé de l’opportunité de recueillir de son côté antérieurement à la conclusion de la vente, tous renseignements sur la situation urbanistique du bien et sur son environnement. En outre, les notaires attirent tout spécialement l’attention de l’acquéreur, ce qu’il reconnaît expressément, sur l’importance et la nécessité qu’il vérifie personnellement, en surplus de la recherche urbanistique effectuée par le notaire conformément à la législation régionale applicable, la conformité du bien vendu avec les permis délivrés par les autorités compétentes ainsi que la légalité des travaux qui ont ou auraient été effectués depuis le jour de sa construction en s’adressant au service de l’urbanisme de la commune où se situe le bien, service auquel il peut demander la production de tous les permis délivrés depuis le jour de la construction de l’immeuble jusqu’à ce jour, afin de vérifier qu’aucun acte ou travaux n’ont été effectués dans le bien en contravention avec les prescriptions urbanistiques figurant aux différents permis d’urbanisme. 2. Lettre de la commune Conformément à l'article 275 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, le notaire instrumentant a demandé à la Commune d’Ixelles et d’Etterbeek de lui délivrer les renseignements urbanistiques qui s'appliquent au bien. La réponse de la Commune d’Ixelles, en date du 27 avril 2011, stipule littéralement ce qui suit: "Pour le territoire où se situe le bien : A. En ce qui concerne la destination : Plan Régional d’Affectation du Sol (approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001) : - zone de forte mixité. B. En ce qui concerne les conditions auxquelles un projet de construction serait soumis :

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Il sera fait application des prescriptions : - du Plan Régional d’Affectation du Sol (A.G.R.B.C. du 3 mai 2001) ; - du Règlement Régional d’Urbanisme (A.G.R.B.C. du 21 novembre 2006) ; - du Règlement général sur les bâtisses de la Commune d’Ixelles ; C. En ce qui concerne une expropriation éventuelle qui porterait sur le bien : A ce jour, l’Administration communale n’a connaissance d’aucun plan d’expropriation dans lequel le bien considéré serait repris. D. En ce qui concerne l’existence d’un périmètre de préemption : A ce jour, l’Administration communale n’a connaissance d’aucun périmètre de préemption dans lequel le bien considéré serait repris. E. Autres renseignements : Le bien n’a fait l’objet d’aucun certificat ou permis d’urbanisme délivré dans les trois ans qui précèdent la demande de renseignements. Le bien est situé dans un espace de développement renforcé du logement et de la rénovation défini par le Plan Régional de Développement approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 septembre 2002 (Moniteur Belge du 15 octobre 2002). Le bien est situé dans le périmètre du programme Quadriennal de revitalisation du quartier « Sceptre » (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009). Le bien n’est pas grevé d’emprise en sous-sol pour permettre le passage d’une canalisation, servant au transport de produits gazeux dans le cadre de la Loi du 12 avril 1965. Tous les monuments et ensembles qui ont fait l’objet d’une autorisation de bâtir ou d’une construction antérieure au 1er janvier 1932 sont à titre transitoire, considérés comme inscrit d’office dans l’inventaire du patrimoine immobilier de la Région jusaqu’à la publication de cet inventaire (art. 333 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire)." La réponse de la Commune d’Etterbeek, en date du 02 mai 2011, stipule littéralement ce qui suit: "En ce qui concerne la destination : Le bien est situé au plan régional d’affectation du sol de la Région de BruxellesCapitale :  en zone de forte mixité,  il est situé dans le plan particulier d’affectation du sol : bloc(s) n° 625 approuvé par A.R. du 2 mai 1984.  Le bien est repris en espace de développement renforcé du logement et de la rénovation au Plan Régional de Développement approuvé le 12 septembre 2002 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. En ce qui concerne une expropriation éventuelle qui porterait sur le bien :  A ce jour, l’Administration communale n’a connaissance d’aucun plan d’expropriation dans lequel le bien considéré serait repris. En ce qui concerne l’existence d’un périmètre de préemption :  A ce jour, l’administration communale n’a connaissance d’aucun périmètre de préemption dans lequel le bien considéré serait repris. Autres renseignements :  L’immeuble est inscrit d’office dans l’inventaire du patrimoine architectural de la Région de Bruxelles-Capitale.  Le bien n’est pas grevé de servitude pour canalisation de produits gazeux dans le cadre de la loi du 12 avril 1965."

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L'acquéreur déclare avoir reçu une explication de ces renseignements, ainsi qu'une copie de la réponse de la Commune. 3. Expropriation – Monuments/Sites – Alignement/Sites inexploités Le vendeur déclare que, à sa connaissance, le bien n’est pas concerné par des mesures d'expropriation ou de protection prises en vertu de la législation sur les monuments et les sites ni soumis à une servitude d'alignement. Le vendeur déclare qu'à sa connaissance le bien n'est pas repris à l'inventaire des sites d'activité inexploités tel que prévu aux articles 251 et suivants du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. 4. Situation existante Le vendeur garantit à l'acquéreur la conformité des actes et travaux qu'il a personnellement effectués sur le bien avec les prescriptions urbanistiques. Il déclare en outre qu'à sa connaissance le bien n'est affecté, par le fait d'un tiers, d'aucun acte ou travail irrégulier. Le vendeur déclare que le bien est actuellement affecté à usage d’habitation. Il déclare qu’à sa connaissance, cette affectation est régulière et qu’il n’y a aucune contestation à cet égard. Le vendeur ne prend aucun engagement quant à l’affectation que l’acquéreur voudrait donner au bien, ce dernier faisant de cette question son affaire personnelle sans recours contre le vendeur. Le vendeur déclare que le bien ci-dessus n'a fait l’objet d’aucun permis *à l’exception de ceux dont question dans la lettre de la commune reproduite ci-avant, ou certificat d'urbanisme laissant prévoir la possibilité d'y effectuer ou d’y maintenir aucun des actes et travaux visés par les législations régionales applicables et qu’il ne prend aucun engagement quant à la possibilité d'exécuter ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés par lesdites législations. Par conséquent aucun des actes et travaux visés à l’article 98 paragraphe 1 dudit Code, ne peuvent être effectués sur le bien objet de l’acte, tant que le permis d’urbanisme n’a pas été obtenu. 5. Les notaires soussignés attirent l’attention de l’acquéreur sur la nécessité de vérifier sur le site internet https://www.klim-cicc.be la présence de toutes canalisations de gaz naturel ou autres sur le bien vendu, notamment en cas de travaux qui seraient réalisés sur ledit bien. Les parties déclarent avoir reçu antérieurement à ce jour du notaire instrumentant une copie du courrier de ELIA ASSET s.a., à Bruxelles, daté du 9 novembre 2010, faisant suite à sa demande datée du 9 novembre 2010. Les parties déclarent avoir été informées par les notaires soussignés du contenu du courrier d’ELIA duquel il ressort que « selon les informations en notre possession, nous vous informons qu’ELIA ne gère pas d’installations à l’adresse reprise dans votre demande. Les informations contenues dans le présent courrier de même que ses annexes éventuelles sont valables pour une période maximale de 6 mois. Passé ce délai, si les travaux n’ont pas encore été réalisés, une nouvelle demande devra être introduite. » 2. Environnement - Gestion des sols pollués 2.1. Permis Le vendeur aux présentes déclare que le bien objet des présentes n'a, à sa connaissance, pas fait l'objet d'un permis d'environnement et qu’il n’est pas exercé ou qu’il n’a pas été exercé dans le bien vendu une activité reprise dans la liste des

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activités qui imposent la demande d’un tel permis (Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999). 2.2. Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement du sol Les parties déclarent avoir été informées des dispositions contenues dans l’Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement du sol lesquelles imposent notamment au vendeur d’un bien immeuble de transmettre à l’acquéreur, préalablement à la vente, une attestation du sol délivrée par l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (ci-après l’IBGE) et, s’il ressort de cette attestation que la parcelle concernée est potentiellement polluée, de faire procéder à une reconnaissance de l’état de sol ainsi que, le cas échéant, au traitement de la pollution. L’acquéreur reconnaît avoir été informé du contenu des attestations du sol délivrées par l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement en date du * 2011 , mentionnant les informations détaillées de l’inventaire de l’état du sol relative à la parcelle vendue. L’acquéreur déclare avoir reçu une copie des attestations du sol, lesquelles stipulent littéralement ce qui suit : Pour la parcelle cadastrée sous Ixelles, section A numéro 97 Y 5 : « 2. Statut de la parcelle La parcelle est inscrite à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 2. Les informations détaillées relatives à cette parcelle ont déjà fait l’objet d’une procédure de validation. 3. informations détaillées disponibles dans l’inventaire de l’état du sol Identification des titulaires de droits réels (selon les informations communiquées par le service du cadastre). Nom SOCIETE/SAGESI

Adresse R DES BOLLANDISTES 41/43, 1040 BR/ETTERBEEK

Activité à risque et autres évènements L’IBGE dispose de l’historique suivant pour cette parcelle Exploitant Activité à risque Année Année Année début exploitation fin Ateliers d’entretien et de Mertens & 2003 réparation de véhicules à Compagnie moteurs SCS Evènement ayant pu engendrer une pollution du sol connus sur le site : non Etudes réalisées et leurs conclusions : L’IBGE dispose des études suivantes pour cette parcelle Type d’étude Mois/année Conclusions Reconnaissance de l’état du sol 02/2011 Pas de pollution détectée (SOL/00114/2011) (on omet)… » Pour la parcelle cadastrée sous Etterbeek, section B numéro 469 F 2 : « 2. Statut de la parcelle La parcelle est inscrite à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 1. Les informations détaillées relatives à cette parcelle ont déjà fait l’objet d’une procédure de validation. 3. informations détaillées disponibles dans l’inventaire de l’état du sol Identification des titulaires de droits réels (selon les informations communiquées par le service du cadastre). Nom SOCIETE/SAGESI

Adresse R DES BOLLANDISTES 41/43, 1040 BR/ETTERBEEK

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Activité à risque et autres évènements L’IBGE dispose de l’historique suivant pour cette parcelle Exploitant Activité à risque Année Année Année début exploitation fin Ateliers d’entretien et de S.A. Filma 1951 1981 réparations de véhicules à moteurs Ateliers d’entretien et de réparation de véhicules à moteurs

Mertens & 2003 Compagnie SCS Evènement ayant pu engendrer une pollution du sol connus sur le site : non Etudes réalisées et leurs conclusions : L’IBGE dispose des études suivantes pour cette parcelle Type d’étude Mois/année Conclusions Reconnaissance de l’état du sol 02/2011 Pas de pollution détectée (SOL/00114/2011) (on omet)… » Il est convenu qu’en cas de découverte de pollution lors de l’excavation du terrain et au plus tard le 31 décembre 2014, pollution nécessitant une procédure auprès de l’IBGE, le vendeur interviendra dans les coûts de la procédure auprès de l’IBGE ainsi que dans les coût éventuels de dépollution, mais uniquement en ce qui concerne les parcelles cadastrales actuelles faisant l’objet de la présente vente. 3. Droit de préemption Le vendeur déclare que le bien n'est grevé d'aucun droit de préemption ou droit de préférence ou de rachat conventionnel à l’exception de celui dont question dans les conditions particulière dont question ci-avant qui ne trouve pas à s’appliquer, la Commune d’Ixelles étant propriétaire du bien voisin. Le vendeur déclare qu’à sa connaissance, le bien n'est grevé d'aucun droit de préemption ou droit de préférence légal ou réglementaire. Le vendeur déclare qu’à ce jour, il ne lui a pas été notifié que le bien serait situé dans le périmètre arrêté par le Gouvernement reprenant les différents immeubles soumis au droit de préemption visé par l’ordonnance du 19 mars 2009. DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE INSTALLATIONS ELECTRIQUES - CODE DU LOGEMENT 1. Dossier d’intervention ultérieure Les parties reconnaissent avoir été informées par les notaires instrumentant de la portée de l'Arrêté Royal du 25 janvier 2001, imposant à tout vendeur la remise d'un dossier d'intervention ultérieure pour les travaux qu'il a effectués ou fait effectuer après le 1er mai 2001. Interrogé par les notaires instrumentant sur l'existence d'un dossier ultérieur d'intervention afférent au bien, le vendeur a déclaré qu’il n’avait personnellement par exécuté de travaux pour lesquels un dossier d'intervention ultérieure devait être constitué n'ont été effectués. 2. Installations électriques Les parties déclarent avoir convenu de ne pas faire exécuter de visite de contrôle au sens de l’article 276bis du Règlement général sur les installations électriques du 10 mars 1981, étant donné que l’acquéreur prévoit de rénover entièrement l’installation électrique.

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L’acquéreur déclare avoir été parfaitement informé de son obligation de signifier, par écrit, la rénovation complète de l’installation électrique à la Direction générale de l’Énergie, Division Infrastructure. Il déclare par ailleurs savoir que la nouvelle installation électrique ne pourra être mise en service que postérieurement à l’établissement d’un rapport de contrôle positif établi par un organisme agréé. Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site du Ministère de l’Economie http://economie.fgov.be/energy/electricity. 3. Code du Logement Bruxellois Les parties sont informées que le Code Bruxellois du Logement impose la mise en conformité de tous les logements donnés en location avec des normes de sécurité, de salubrité et d’équipements des logements. En outre, la mise en location de logements meublés ou de logements dont la superficie est égale ou inférieure à 28 mètres carrés, doit faire l’objet d’une attestation de conformité délivrée par le Service Régional d’Inspection. Le vendeur déclare que le bien: - ne fait pas l'objet d'une location meublée, en vertu d’un bail ou de deux baux distincts, au sens de l’article 1.11° de ladite Ordonnance ; - n'est pas un « petit logement » au sens de l’article 1.12° de ladite Ordonnance; - n’est pas frappé d’une interdiction de location ou d’une ni d’amende administrative; - ne fait pas l’objet d’un droit de gestion publique ; PRIX – QUITTANCE Après lecture de l’article 203 du Code des droits d’enregistrement, les parties déclarent que la présente vente est consentie et acceptée pour le prix de NEUF CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (928.000,00 €).

Le vendeur reconnaît avoir reçu cette somme de l'acquéreur, présentement DISPENSE D’INSCRIPTION D’OFFICE Après que les notaires aint attiré l’attention du vendeur sur les conséquences et la portée d’une telle dispense, et singulièrement sur la déchéance du privilège et de l’action résolutoire qui en résulte, le vendeur dispense formellement le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, lors de la transcription des présentes, pour quelque cause que ce soit. FRAIS Tous les frais, taxes et honoraires de l'acte de vente sont à charge de l'acquéreur. DECLARATIONS FISCALES 1. ARTICLE 203 DU CODE DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les parties reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné lecture des prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article 203 du Code de l'Enregistrement rédigé comme suit: "En cas de dissimulation au sujet du prix et des charges ou de la valeur conventionnelle, il est dû individuellement par chacune des parties contractantes une amende égale au droit éludé. Celui-ci est dû indivisiblement par toutes les parties."

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2. L’ACQUEREUR - DECLARATION PRO FISCO - EXEMPTION DES DROITS D’ENREGISTREMENT En application de l’article 161 du code des droits d’enregistrement, il est annexé aux présentes un extrait conforme de la délibération du conseil communal autorisant la commune d’Ixelles à acquérir les biens, objets du présent acte, pour cause d’utilité publique, ainsi qu’une copie de l’autorisation de l’autorité de tutelle. 3. LE VENDEUR 3.1. Restitution (art.212 du Code des Droits d’Enregistrement) : Le vendeur déclare avoir été parfaitement informé par le(s) notaire(s) soussigné(s) de la possibilité d'un remboursement des droits d'enregistrement en cas de revente tombant sous l'application de l'article 212 du Code des droits d'enregistrement. Le vendeur déclare ne pas se trouver dans les conditions pour pouvoir solliciter cette restitution. 4. Taxation sur les plus-values – information Le vendeur déclare avoir été parfaitement informé par le(s) notaire(s) soussigné(s) de l'éventualité de la taxation des plus-values réalisées sur des immeubles bâtis et non bâtis en cas de vente d'un bien qui a fait l'objet d'amortissements professionnels ou en cas de vente d'une seconde résidence dans les cinq ans ou d'un terrain dans les huit ans. 5. Assujettissement à la TVA Les parties reconnaissent que les notaires instrumentant leur a donné lecture des prescriptions édictées par les articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le vendeur déclare ne pas être assujetti à la Taxe sur la Valeur. DISPOSITIONS FINALES 1. Consentement - approbation globale et finale Les parties déclarent que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties, prévaudra. 2. Election de domicile Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile et siège respectif susindiqué. 3. Confirmation d'identité – Certification d’état civil Pour satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et à l’article 11 de la Loi de Ventôse, les notaires certifient les noms, prénoms lieu et date de naissance et domicile des parties-personnes physiques au moyen : - d’un extrait du registre national ; - de la carte d’identité; - du carnet de mariage ou de l'acte de mariage; Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié la dénomination, la forme juridique, la date de l'acte constitutif, le siège social ou statutaire, ainsi que le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de la personne morale comparaissant aux présentes. Les parties dont le numéro national est repris dans la comparution du présent acte déclarent expressément être d'accord avec cette mention.

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4. Déclarations diverses Le vendeur déclare : - ne pas avoir de connaissance d’une procédure judiciaire en cours qui pourrait empêcher la jouissance du bien ou la vente de ce dernier. Chaque partie déclare : - être capable ; - qu’elle n’est pas pourvue d’un administrateur provisoire ou d’un conseil judiciaire ; - d’une manière générale, qu’elle n’est pas dessaisie de l’administration de ses biens ; - qu’elle n’a pas été déclarée en faillite à ce jour ; - qu’elle n’a pas déposé de requête en réorganisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises) ; - qu'elle n'a pas introduit de requête en médiation de dettes et qu’elle n’a pas l’intention de le faire ; - que son identité est conforme à ce qui est mentionné ci-dessus ; 5. Loi contenant organisation du notariat Les parties reconnaissent que leur attention a été attirée sur le droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée. DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS) Le droit d'écriture s'élève à cinquante euros (50,00 €). ENVOI DU TITRE Les acquéreurs demandent expressément au notaire soussigné d’envoyer l’expédition des présentes à l’adresse suivante :

DONT ACTE Fait et passé à Etterbeek, en l'Etude, date que dessus. Les parties déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte et/ou de ses annexes dans le délai légalement imposé pour lui permettre de l'examiner utilement. Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec Nous, Notaire.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/047

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 13ème objet : Commerce (7ème Direction A) : Modification quant au prêt de matériel dans le cadre de l’organisation d’une fancy-fair. Demande de gratuité pour le prêt de matériel, la main-d’œuvre et le transport. Octroi d’un subside non numéraire (2.738,30 EUR). Approbation. Date : le 28 mai 2011.Demandeur : Ecole Saint-Joseph Boondael. Lieu: chaussée de Boondael, 621. -------------------LE CONSEL, Vu le règlement général relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu la convention de prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant la demande de l’Ecole Saint-Joseph Boondael quant au prêt de chaises, tables, tentes, sono et rallonges électriques pour l’organisation d’une fancy-fair, le 28 mai 2011 ; Considérant qu’en date du 21 février 2011, le Collège avait accepté l’intégralité du prêt de matériel ; Considérant que depuis le passage de la demande au Collège, d’autres organisateurs ont introduit des demandes de prêt de matériel ; Considérant qu’il ne nous est pas possible de fournir la totalité du matériel demandé étant donné que sept manifestations se déroulent le même week-end ; Considérant qu’en date du 4 avril 2011, nous avons fait passer un rapport au Collège afin de répartir le matériel entre toutes les manifestations du week-end ; Considérant que nous ne pouvons fournir la totalité du matériel demandé ; Considérant que sur les 4 tentes de 3m x 3m demandées, seulement 2 tentes de 3m x 3m pourront être fournies et que sur les 4 tentes de 6m x 3m demandées, une seule tente de 6m x 3m pourra être fournie ; Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à :

Description Chaises Tables (1m20) Tables (2m20) Tentes 3m x 3m Tente 6m x 3m Sono Total du matériel

PRÊT DE MATERIEL Quantité 200 15 15 2 1 1

Prix unitaire 1,50 EUR 4 EUR 5,50 EUR 80EUR 160 EUR 150 EUR

Total 300 EUR 60 EUR 82,50 EUR 160 EUR 160 EUR 150 EUR 912,50 EUR

Coût de la main-d’œuvre (livraison – montage – démontage - reprise) + déplacement week-end Rallonges électriques

1.800,80 EUR ELECTRICITE 5

5 EUR

25 EUR

TOTAL

25 EUR TOTAL GENERAL : 2.738,30 EUR

Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 760,55 EUR ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les services communaux ; Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel ainsi que le déplacement durant le week-end est estimé à 1.800,80 EUR ; Considérant que la décision du Collège du 1er décembre 2008 autorise la mise à disposition gratuite du matériel ; Considérant qu’en application de l’art. 5 du Règlement relatif au prêt de matériel, le Collège se réserve le droit d’accorder la gratuité pour le prêt de matériel, le transport, le montage et le démontage ; Considérant que le projet de l’emprunteur est d’intérêt public ; Considérant que vu la gratuité, il faut se conformer au règlement relatif aux subventions ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Sur la proposition faite, au nom du Collège par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge du Commerce, DECIDE, à l’unanimité : 1. d’autoriser à titre gracieux le prêt, estimé à 937,50 EUR, de 200 chaises, 15 tables de 1m20, 15 tables de 2m20, 2 tentes de 3m x 3m, 1 tente 6m x 3m, une sono et des rallonges électriques sous réserve soit, du versement d’une caution de 760,55 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel; 2. d’accorder la gratuité pour le transport, le montage et le démontage du matériel ainsi que le déplacement le week-end, pour un montant estimé à 1.800,80 EUR ; 3. d’approuver le texte de la convention pour l’octroi du subside non numéraire ; 4. d’approuver le texte de la convention pour le prêt de matériel. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. PAR LE CONSEIL : Le Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.


Le Secrétaire communal, Par délégation:

Le Bourgmestre, Par délégation: L’ Echevin de l’Etat civil, du Commerce et des Sports,


Dominique DUFOURNY.

Convention de prêt de matériel Entre les soussignés : D’une part, la Commune d’Ixelles représentée par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, ci après dénommée, « La Commune », Et d’autre part, L’Ecole Saint-Joseph Boondael représentée par Monsieur Marc DECASTIAU (Directeur) située chaussée de Boondael, 621 à 1050 Bruxelles ci après dénommé « l’Emprunteur ». er Art. 1 : Objet

L’objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt de matériel autorisé par la Commune en application du Règlement général relatif au prêt de matériel. Certaines dispositions de la présente convention ne s’appliquent pas de par leur nature aux événements du type « Rues Citoyennes ». Art. 2 : Matériel prêté La Commune met à la disposition de l’Emprunteur du matériel technique et logistique, propriété de la Commune, tel que décrit sur la fiche de demande de prêt et suivant les modalités précisées dans les articles de cette convention. Art. 3 : Modalités de prêt La réservation du matériel est réalisée en remplissant la fiche de demande de prêt qui correspond à la situation de l’Emprunteur. Cette réservation n’est pas contractuelle et n’est en aucun cas garantie. Une fiche de prêt est associée à chaque emprunt. Elle est dûment complétée et signée contradictoirement lors de la mise à disposition et du retour du matériel. Elle précise le type de matériel et son état de fonctionnement, les accessoires éventuels, la durée du prêt, les dates et heures d’emprunt et de remise, le lieu d’emprunt et de remise et, le cas échéant, les conditions de (dé)montage et de transport. Les modalités financières du prêt sont définies selon la nature du matériel et précisées sur la fiche de prêt. Art. 4 : Garantie En garantie de ses obligations, l’Emprunteur s’engage impérativement à soit constituer une caution, soit contracter une police d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel prêté. Les événement du type « Rues citoyennes » bénéficient de modalités de garantie simplifiées : le simple dépôt d’une somme arrêtée forfaitairement à 100,00 € les exonèrent à la fois de l’obligation de constituer une caution ainsi que de celle de contracter une police d’assurance « Tous Risques ». Ce simple dépôt pourra se faire en numéraire ou par dépôt de chèque auprès du service Commerce, ou par tout autre moyen de paiement admis à la Commune auprès du service de la Recette communale dont l’accès est limité aux jours ouvrables de 9h00 à 12h00. La Commune se réserve le droit de ne pas mettre le matériel à disposition jusqu’à la production de la preuve du dépôt prévu au présent article. Toute détérioration, perte ou vol sera imputé sur ce dépôt, sans préjudice d’un éventuel surplus à charge de l’Emprunteur. Le dépôt sera restitué sur présentation du document ad hoc, préalablement signé par le service prêteur pour libération.

-2Art. 5 : Caution En application de l’article 4 de la présente convention et dans l’hypothèse où l’Emprunteur privilégie la voie de la caution, le montant de cette dernière est évalué à 5 % de la valeur de rachat du matériel prêté, sans toutefois dépasser un plafond de 5.000,00 €. La constitution de cette caution pourra se faire en numéraire ou par dépôt de chèque auprès du service Commerce, ou par tout autre moyen de paiement admis à la Commune auprès du service de la Recette communale dont l’accès est limité aux jours ouvrables de 9h00 à 12h00. La Commune se réserve le droit de ne pas mettre le matériel à disposition jusqu’à la production de la preuve de la constitution de la caution. Toute détérioration, perte ou vol sera imputé sur ce dépôt, sans préjudice d’un éventuel surplus à charge de l’Emprunteur. La caution sera restituée sur présentation du document ad hoc, préalablement signé par le service prêteur pour libération. Art. 6 : Assurance Indépendamment de la garantie prévue à l’article 4, l’Emprunteur s’engage à couvrir sa responsabilité civile tout le long de l’événement pour lequel le matériel est prêté. En application de l’article 4 et dans l’hypothèse où l’Emprunteur privilégie la voie assurantielle, ce dernier est tenu de souscrire une police « Tous Risques » couvrant le matériel prêté contre toute perte ou dégât, qu’il soit ou non fortuit, vol et vandalisme inclus. Une preuve de cette couverture devra être fournie par l’emprunteur au plus tard huit jours avant la manifestation, sous peine d’annulation de la demande. Art. 7 : Survenance d’un problème La Commune ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté. A ce titre, l’utilisateur est tenu de respecter les règles et usages en vigueur, dont notamment le Règlement général relatif au prêt de matériel. En cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel prêté, l’emprunteur sera tenu d’avertir immédiatement la Commune des faits et de lui fournir une déclaration attestant de l’événement. Le remboursement du matériel détérioré, perdu ou volé sera à charge de l’emprunteur. La Commune devra être immédiatement avertie de tout dysfonctionnement du matériel prêté qui ne serait pas du fait de l’emprunteur. Tout dysfonctionnement préexistant sera mentionné par la Commune sur la fiche de prêt. Art. 8 : Conditions d’utilisation L’emprunteur s’engage à ne pas apporter de modifications physiques (modifications de configuration matérielle, ajout ou retrait de composant, …) ou logiques (paramétrage, installation, …) au matériel prêté. Pendant toute la durée du prêt du matériel, l’emprunteur s’engage à l’utiliser exclusivement dans le cadre de l’événement mentionné dans la fiche d’information et conformément à sa destination. Art. 9 : Transport Sauf stipulation contraire, le transport du matériel incombe à l’Emprunteur aux jours et heures indiqués. Il en assume l’entière responsabilité. Pour le prêt de matériel logistique et technique strictement limité à l’entité d’Ixelles, un transport peut être effectué par la Commune. A cet effet, une participation aux frais de transport sera exigée. Cette compensation est fixée selon le salaire en régie (soit, à titre d’exemple pour 2008, 21,00 € / heure pour un manutentionnaire et 43,90 € / heure pour un ouvrier spécialisé comme un électricien), avec un minimum de 65,00 €. Lors de transports exceptionnels hors du territoire communal, la participation aux frais de transport sera majorée d’un montant correspondant au kilométrage effectué.

-3Si, à la demande expresse de l’Emprunteur, la livraison du matériel est effectuée en dehors des jours ouvrables ou des heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h00-16h30 en horaire normal et de 7h0013h00 en horaire d’été), ce montant sera doublé. Dans l’hypothèse où la gratuité du transport est accordée par le Collège des Bourgmestre et Echevins à titre gracieux, la livraison ne pourra être effectuée que les jours ouvrables et pendant les heures de bureau. Art. 10 : Montage et démontage Sauf stipulation contraire, les montage et démontage sont assurés par l’Emprunteur. En cas de non respect des consignes de montage et de sécurité, la Commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels accidents. Les montages et démontage peuvent être assurés, à la demande expresse de l’emprunteur, par le personnel communal. Une participation aux frais est alors exigée en compensation des heures prestées. Cette compensation est fixée selon le salaire en régie (soit, pour 2008, 21,00 € / heure par manutentionnaire et 43,90 € / heure pour un ouvrier spécialisé comme un électricien). Une indemnité de déplacement forfaitairement arrêtée à deux heures sera également demandée. Ces montants sont doublés lorsque les opérations de montage et démontage prennent place en dehors des jours ouvrables ou des heures de bureaux. Lorsque le montage et le démontage sont assurés par le personnel communal, il ne sera dérogé en aucun cas au plan d’installation préalablement établi de commun accord entre les parties. L’Emprunteur ne pourra en aucun cas ni déplacer ni (dé)monter le matériel prêté. S’il déroge à cette règle il sera tenu personnellement responsable des éventuelles détériorations causées. De plus, il pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Dans l’hypothèse où la gratuité des montage et démontage est accordée par le Collège des Bourgmestre et Echevins à titre gracieux, la livraison ne pourra être effectuée que les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h00-16h30 en horaire normal et de 7h00-13h00 en horaire d’été). Art. 11 : Consignes de sécurité et d’usage L’emprunteur devra se conformer en tous points aux consignes de sécurité prescrites à l’article 20 de la présente convention. Toute vérification pourra être effectuée par les techniciens communaux à tout moment. En cas de mauvais usage ou non respect des consignes de sécurité prescrites, les techniciens communaux demanderont de procéder aux rectifications nécessaires. Si celles-ci ne sont pas respectées, la Commune se réserve le droit de récupérer le matériel prêté sans préavis ni indemnité. De plus, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 12: Personne de contact L’emprunteur sera tenu de s’adresser à la personne de contact au niveau communal reprise dans la fiche prévue à l’article 3 de la présente convention et à elle seulement. Les coordonnées exactes et complètes des deux intervenants seront communiquées et reprises dans la fiche de référence. L’emprunteur est tenu d’être à tout moment joignable, et ce à partir de la veille de la livraison jusqu’au lendemain de la reprise du matériel. S’il déroge au présent article, il pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 13 : Reprise du matériel La fiche de demande de prêt sera établie en double exemplaire et signée par les parties ou leurs représentants lors de la livraison et de la reprise. Ce document reprendra en détail le matériel emprunté et accueillera les éventuels commentaires de chacune des parties. Art. 14 : Indemnité de désistement En cas de désistement à moins de huit jours de la manifestation, l’emprunteur devra payer une indemnité de 65,00 € à la Commune.

-4L’indemnité de désistement n’est pas applicable aux demandes introduites auprès du Service de la Culture. Art. 15 : Placement de calicots Le placement de calicots se fera selon les prescriptions délivrées par le technicien communal compétent moyennant le respect des autorisations requises par le Règlement Général de Police qui détermine notamment leur emplacement dans le respect des règles de sécurité. Ils ne pourront être placés que s’ils répondent aux prescriptions suivantes : -

dimension : 1m de hauteur pour 5m de largeur ; obligation de prévoir des trous de fixation avec œillets tous les mètres au-dessus et en-dessous ; obligation de prévoir des fenêtres de ventilation sur toute la surface du calicot ; système de fixation : o o

mousquetons de 60mm / 6mm zingué ; le nombre de mousquetons est égal au nombre de trous dans la bâche ; cordes : en nylon de  6mm (pas d’élastique), leur longueur est égale à deux fois la largeur de la rue majorée de six mètres.

Le système de fixation adéquat et les cordes seront prévus et suffisamment solides de manière telle qu’ils ne puissent se renverser ou tomber, même par vent violent. Les calicots seront fixés dans les ancrages préexistants. Les calicots doivent être mis à disposition des services communaux dans un état propre au plus tard cinq jours ouvrables avant leur date de placement. Art. 16 : Fourniture d’électricité, d’eau et d’internet Les demandes de ces fournitures sont soumises à l’appréciation des services compétents en fonction des disponibilités matérielles des distributeurs réseau et de la Commune. Des scellés seront posés sur les tableaux électriques avant leur mise à disposition. En aucun cas, ces scellés ne peuvent être endommagés ou brisés. Si tel est le cas, la Commune fera vérifier ledit tableau par une société agrée (contrôle SECT) aux frais de l’emprunteur. Dans l’hypothèse du prêt d’un branchement électrique, la Commune se réserve le droit de ne plus donner suite à des demandes similaires en cas de constat d’une consommation inférieure à 5Kwh. Art. 17 : Forfait de nettoyage du matériel Le matériel prêté doit être rendu en parfait état de propreté lors de sa reprise sous peine de devoir supporter les frais de nettoyage tels que demandés par la Commune et fixés selon le salaire en régie. Art. 18 : Obligations de l’emprunteur Dès l’instant où l’emprunteur est en possession du matériel prêté, il reconnaît expressément en avoir la garde complète et l’entière responsabilité contre le vol, la perte ou la détérioration quelle qu’elle soit et ce jusqu’à la reprise. Il est notamment mais strictement interdit : -

d’écrire ou de coller quoique ce soit sur le matériel ; de clouer, visser, scier dans les planchers ; de couper et d’enlever des prises électriques ; de faire du feu ou un barbecue dans les tentes ; de découper les bâches et tentes ; d’ouvrir les tableaux électriques ; de masquer ou endommager le marquage identifiant le matériel comme propriété de la Commune ; de détourner un bien prêté de sa destination normale ou de le louer ; …

-5S’il déroge au présent article, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 19 : Intempéries En cas de tempêtes ou d’intempéries, la Commune d’Ixelles peut décider qu’il ne soit pas procédé au montage du matériel prêté. Toutefois, si l’emprunteur souhaite malgré tout que le matériel prêté soit monté, il en supportera pleinement les risques et l’entière responsabilité. Au cas où les intempéries surviendraient le montage du matériel terminé, la Commune se réserve le droit d’en faire évacuer les occupants et de procéder au démontage du matériel. Art. 20: Consignes de sécurité Toutes les mesures de sécurité doivent être prises pour garantir le bon déroulement des activités et éviter tout incident. L’emprunteur veillera notamment à maintenir scrupuleusement un libre passage pour tout véhicule et plus particulièrement pour les ambulances et véhicules de police. Il est par ailleurs strictement interdit de monter des tentes sur des podiums, qu’elles soient fixes ou mobiles. Aucune superposition d’éléments lourds (par exemple : tentes, podium, barrières nadar sur les podiums, ...) ou montage de tentes dans un lieu de grande prise au vent ne sont autorisés. S’il déroge au présent article, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 21 : Tribunaux compétents Toute contestation relative tant à l’exécution qu’à l’interprétation de la présente convention est du ressort exclusif des Cours et Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’Emprunteur déclare avoir pris connaissance du Règlement général relatif au prêt de matériel ainsi que de la présente convention. Date et signature :

Pour le Collège, La Secrétaire communale,


Le Bourgmestre,

L’Emprunteur,

Willy DECOURTY.

Ecole Saint-Joseph Boondael représentée par Monsieur Marc DECASTIAU.

CONVENTION SUBSIDES NON NUMERAIRE.

Entre les soussignés : D’une part : La Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et de Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis Chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, ci-après «la commune ». D’autre part : L’Ecole Saint-Joseph Boondael représentée par M. Marc DECASTIAU (Directeur) située chaussée de Boondael, 621 à 1050 Bruxelles. ci-après «le bénéficiaire ».

Après qu’il ait été exposé que : Par décision du 26 mai 2011, le Conseil a attribué une subvention non numéraire d’une valeur de 2.738,30 EUR. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit: Article 1 Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : - Organisation d’une fancy-fair le 28 mai 2011. Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ce projet est exempte de tout but lucratif. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie : - en non-numéraire : Un montant global de 2.738,30 EUR se répartissant comme suit :  la mise à disposition de 200 chaises, 15 tables de 1m20, 15 tables de 2m20, 2 tentes de 3m x 3m, 1 tente de 6m x 3m, une sono et des rallonges électriques estimée à 937,50 EUR ;  la main-d’œuvre (livraison – montage – démontage - reprise) et le déplacement durant le week-end estimés à 1.800,80 EUR. Article 3 Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée.

Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 5 La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2° s’il est établi que c’est sur la base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectées ; 3° lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4° lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal. Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le………………………… en autant d’exemplaires que de parties distinctes, chacune de cellesci déclarant avoir retiré le sien.

Le bénéficiaire,

Ecole Saint-Joseph Boondael représentée par Monsieur Marc DECASTIAU. Par le Collège :



Le Bourgmestre,

Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/048

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 14ème objet : Commerce (7ème Direction A) : Prêt de matériel dans le cadre de l’organisation d’une brocante d’art et d’artistes peintres sur la voie publique. Demande de gratuité pour le prêt de matériel, la main-d’œuvre et le transport. Demande de placement de calicots. Demande de gratuité pour l’impression de supports par l’imprimerie communale. Octroi de subsides numéraire (1.250,00 EUR) et non numéraire (6.657,70 EUR). Date : le 26 juin 2011. Demandeur : Asbl Petit Montmartre. Lieu: place Georges Brugmann. Approbation. -------------LE CONSEIL, Vu le règlement général relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu la convention de prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la responsabilité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 ; Vu l’article 130bis de la Nouvelle loi communale stipulant que le Collège des Bourgmestre et Echevins est compétant pour les ordonnances de Police ; Considérant la demande de l’asbl Petit Montmartre quant à l’organisation d’une brocante le 26 juin 2011 et pour laquelle M. le Bourgmestre a marqué son accord ; Considérant la demande d’interdiction de stationnement place Georges Brugmann ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant que cette brocante rassemblera des brocanteurs d’art ainsi que des artistes peintres ; Considérant que les organisateurs ont prévu des groupes de danseurs, des animations pour enfants, des animations musicales et des stands de boissons et de restauration ; Considérant la demande de l’asbl Petit Montmartre pour obtenir un subside numéraire de la Commune ; Considérant que le service Vie de Quartier peut octroyer un subside de 750,00 EUR et le service de la Culture peut octroyer un subside numéraire de 500,00 EUR ; Considérant la demande d’impression par l’imprimerie communale de 100 affiches quadri A3 – d’un montant total de 170,76 EUR - Devis n° 2011/2999 ; 300 cartes postales quadri R°V° – d’un montant total de 185,12 EUR Devis n° 2011/2900 ; 500 invitations quadri R°V° – d’un montant total de 173,56 EUR - Devis n° 2011/2901 ; Considérant la demande de l’asbl Petit Montmartre quant au prêt de 50 barrières Nadar ;

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Considérant que d’après les renseignements fournis par le Service de la R.E.P. 300 barrières Nadar sont à disposition pour ce type de prêt ; Considérant l’avis négatif du Service de la R.E.P. en ce qui concerne le transport desdites barrières ; Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à 414,50 EUR ; Considérant la demande de faire placer deux calicots par le service des Travaux publics ; Considérant la demande de l’asbl Petit Montmartre afin d’obtenir six poubelles multi déchets par le service de la Propreté publique ; Considérant la demande de l’asbl Petit Montmartre quant au prêt de chaises, tables, tentes, podium, sono, mise à disposition d’électricité, éclairage TL et des rallonges électriques pour le 26 juin 2011 ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel ci-dessous à disposition ; Considérant que le coût total de cette opération peut être estimé à :

PRÊT DE MATERIEL Quantité 150 20 60 10 2 24 1

Description Chaises Tables (1m20) Tables (2m20) Tentes de 3m x 3m Tentes de 6m x 3m Elément de podium/2m² Sono

Prix unitaire 1,50 EUR 4,00 EUR 5,50 EUR 80,00 EUR 160,00 EUR 15,00 EUR 150,00 EUR

Total 225,00 EUR 80,00 EUR 330,00 EUR 800,00 EUR 320,00 EUR 360,00 EUR 150,00 EUR

Total du matériel

2.265,00 EUR

Coût de la main-d’œuvre (livraisonmontage-démontage-reprise) + déplacement le week-end

2.789,00 EUR

ELECTRICITE Compteur provisoire de 3 x 63 AMP Consommation estimée (10,00 EUR par jour) Armoire – placement et enlèvement 3x63 AMP Placement et enlèvement câble d’alimentation Eclairage type TL Rallonges électriques de 20m

1 1

192,46 EUR 10,00 EUR

192,46 EUR 10,00 EUR

1

43,90 EUR

43,90 EUR

1

43,90 EUR

43,90 EUR

10 10

10,00 EUR 5,00 EUR

100,00 EUR 50,00 EUR

TOTAL

440,26 EUR

CALICOT Placement de calicots

2

109,75 EUR

TOTAL

219,50 EUR 219,50 EUR

TOTAL GENERAL : 5.713,76 EUR Considérant qu’après calcul, le montant total de la caution pour la mise à disposition entière du matériel s’élève à 2.567,80 EUR ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les Services communaux ;

-3Considérant que le coût du transport, montage et démontage pour l’entièreté du matériel durant le week-end est estimé à 2.789,00 EUR ; Considérant que la décision du Conseil communal du 16 octobre 2008 autorise la mise à disposition gratuite du matériel ; Considérant qu’en application de l’art. 5 du Règlement relatif au prêt de matériel, le Collège se réserve le droit d’accorder la gratuité tant pour le prêt de matériel, le transport, le montage et le démontage ; Considérant que vu la gratuité, il faut se conformer au règlement relatif aux subventions ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Echevin du Commerce, DECIDE, à l’unanimité : 1. d’autoriser à titre gracieux le prêt estimé à 2.924,76 EUR, de 150 chaises, 20 tables (1m20), 60 tables (2m20), 10 tentes de 3m x 3m, 2 tentes de 6m x 3m, un podium de 48m², une sono, mise à disposition d’électricité, câble d’alimentation, éclairage TL, rallonges électriques et le placement de deux calicots sous réserve soit du versement d’une caution de 2.567,80 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel ; 2. d’accorder la gratuité pour le transport, le montage et le démontage durant le week-end et ce pour un montant estimé à 2.789,00 EUR ; 3. d’autoriser le prêt et la livraison, à titre gracieux, de 50 barrières Nadar et ce pour un montant estimé à 414,50 EUR ; 4. d’accorder l’impression gratuite de 100 affiches, 300 cartes postales et 500 invitations par l’imprimerie communal pour un montant total de 529,44 EUR réparti comme suit : 134/123-02 Imprimerie : fournitures administratives 69,20 EUR – 134/124-02 Imprimerie : fournitures techniques 84,00 EUR – 134/111-11 Imprimerie : rémunérations : 376,24 EUR ; 5. d’octroyer un montant de 750,00 EUR en faveur de l’asbl Petit Montmartre ; 6. d’inscrire la somme de 750,00 EUR à l’article 7624/332-02 « Vie de quartier : subsides aux organismes au service des ménages » ou un crédit de 28.900,00 EUR est inscrit ; 7. d’octroyer un montant de 500,00 EUR en faveur de l’asbl Petit Montmartre ; 8. d’inscrire la somme de 500,00 EUR à l’article 762/332-02 ou un crédit de 95.356,00 EUR est inscrit ; 9. d’approuver le texte de la convention pour le prêt de matériel ; 10. d’approuver le texte de la convention pour l’octroi de subsides numéraire et non numéraire jointe en annexe. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative sur les Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation: L’ Echevin de l’Etat civil, du Commerce et des Sports,


Dominique DUFOURNY.

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Convention de prêt de matériel Entre les soussignés : D’une part, la Commune d’Ixelles représentée par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, Ci après dénommée, « La Commune », Et d’autre part, L’asbl Petit Montmartre représentée par Mme BOUHNIK dont le siège social est situé place Georges Brugmann, 6 à 1050 Bruxelles Ci après dénommé « l’Emprunteur ». er Art. 1 : Objet

L’objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt de matériel autorisé par la Commune en application du Règlement général relatif au prêt de matériel. Certaines dispositions de la présente convention ne s’appliquent pas de par leur nature aux événements du type « Rues Citoyennes ». Art. 2 : Matériel prêté La Commune met à la disposition de l’Emprunteur du matériel technique et logistique, propriété de la Commune, tel que décrit sur la fiche de demande de prêt et suivant les modalités précisées dans les articles de cette convention. Art. 3 : Modalités de prêt La réservation du matériel est réalisée en remplissant la fiche de demande de prêt qui correspond à la situation de l’Emprunteur. Cette réservation n’est pas contractuelle et n’est en aucun cas garantie. Une fiche de prêt est associée à chaque emprunt. Elle est dûment complétée et signée contradictoirement lors de la mise à disposition et du retour du matériel. Elle précise le type de matériel et son état de fonctionnement, les accessoires éventuels, la durée du prêt, les dates et heures d’emprunt et de remise, le lieu d’emprunt et de remise et, le cas échéant, les conditions de (dé)montage et de transport. Les modalités financières du prêt sont définies selon la nature du matériel et précisées sur la fiche de prêt. Art. 4 : Garantie En garantie de ses obligations, l’Emprunteur s’engage impérativement à soit constituer une caution, soit contracter une police d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel prêté. Les événement du type « Rues citoyennes » bénéficient de modalités de garantie simplifiées : le simple dépôt d’une somme arrêtée forfaitairement à 100,00 EUR les exonèrent à la fois de l’obligation de constituer une caution ainsi que de celle de contracter une police d’assurance « Tous Risques ». Ce simple dépôt pourra se faire en numéraire ou par dépôt de chèque auprès du service Commerce, ou par tout autre moyen de paiement admis à la Commune auprès du service de la Recette communale dont l’accès est limité aux jours ouvrables de 9h00 à 12h00. La Commune se réserve le droit de ne pas mettre le matériel à disposition jusqu’à la production de la preuve du dépôt prévu au présent article. Toute détérioration, perte ou vol sera imputé sur ce dépôt, sans préjudice d’un éventuel surplus à charge de l’Emprunteur. Le dépôt sera restitué sur présentation du document ad hoc, préalablement signé par le service prêteur pour libération.

-2Art. 5 : Caution En application de l’article 4 de la présente convention et dans l’hypothèse où l’Emprunteur privilégie la voie de la caution, le montant de cette dernière est évalué à 5 % de la valeur de rachat du matériel prêté, sans toutefois dépasser un plafond de 5.000,00 EUR. La constitution de cette caution pourra se faire en numéraire ou par dépôt de chèque auprès du service Commerce, ou par tout autre moyen de paiement admis à la Commune auprès du service de la Recette communale dont l’accès est limité aux jours ouvrables de 9h00 à 12h00. La Commune se réserve le droit de ne pas mettre le matériel à disposition jusqu’à la production de la preuve de la constitution de la caution. Toute détérioration, perte ou vol sera imputé sur ce dépôt, sans préjudice d’un éventuel surplus à charge de l’Emprunteur. La caution sera restituée sur présentation du document ad hoc, préalablement signé par le service prêteur pour libération. Art. 6 : Assurance Indépendamment de la garantie prévue à l’article 4, l’Emprunteur s’engage à couvrir sa responsabilité civile tout le long de l’événement pour lequel le matériel est prêté. En application de l’article 4 et dans l’hypothèse où l’Emprunteur privilégie la voie assurantielle, ce dernier est tenu de souscrire une police « Tous Risques » couvrant le matériel prêté contre toute perte ou dégât, qu’il soit ou non fortuit, vol et vandalisme inclus. Une preuve de cette couverture devra être fournie par l’emprunteur au plus tard huit jours avant la manifestation, sous peine d’annulation de la demande. Art. 7 : Survenance d’un problème La Commune ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté. A ce titre, l’utilisateur est tenu de respecter les règles et usages en vigueur, dont notamment le Règlement général relatif au prêt de matériel. En cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel prêté, l’emprunteur sera tenu d’avertir immédiatement la Commune des faits et de lui fournir une déclaration attestant de l’événement. Le remboursement du matériel détérioré, perdu ou volé sera à charge de l’emprunteur. La Commune devra être immédiatement avertie de tout dysfonctionnement du matériel prêté qui ne serait pas du fait de l’emprunteur. Tout dysfonctionnement préexistant sera mentionné par la Commune sur la fiche de prêt. Art. 8 : Conditions d’utilisation L’emprunteur s’engage à ne pas apporter de modifications physiques (modifications de configuration matérielle, ajout ou retrait de composant, …) ou logiques (paramétrage, installation, …) au matériel prêté. Pendant toute la durée du prêt du matériel, l’emprunteur s’engage à l’utiliser exclusivement dans le cadre de l’événement mentionné dans la fiche d’information et conformément à sa destination. Art. 9 : Transport Sauf stipulation contraire, le transport du matériel incombe à l’Emprunteur aux jours et heures indiqués. Il en assume l’entière responsabilité. Pour le prêt de matériel logistique et technique strictement limité à l’entité d’Ixelles, un transport peut être effectué par la Commune. A cet effet, une participation aux frais de transport sera exigée. Cette compensation est fixée selon le salaire en régie (soit, à titre d’exemple pour 2008, 21,00 EUR / heure pour un manutentionnaire et 43,90 EUR / heure pour un ouvrier spécialisé comme un électricien), avec un minimum de 65,00 EUR.

-3Lors de transports exceptionnels hors du territoire communal, la participation aux frais de transport sera majorée d’un montant correspondant au kilométrage effectué. Si, à la demande expresse de l’Emprunteur, la livraison du matériel est effectuée en dehors des jours ouvrables ou des heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h00-16h30 en horaire normal et de 7h00-13h00 en horaire d’été), ce montant sera doublé. Dans l’hypothèse où la gratuité du transport est accordée par le Collège des Bourgmestre et Echevins à titre gracieux, la livraison ne pourra être effectuée que les jours ouvrables et pendant les heures de bureau. Art. 10 : Montage et démontage Sauf stipulation contraire, les montage et démontage sont assurés par l’Emprunteur. En cas de non respect des consignes de montage et de sécurité, la Commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels accidents. Les montages et démontage peuvent être assurés, à la demande expresse de l’emprunteur, par le personnel communal. Une participation aux frais est alors exigée en compensation des heures prestées. Cette compensation est fixée selon le salaire en régie (soit, pour 2008, 21,00 EUR / heure par manutentionnaire et 43,90 EUR / heure pour un ouvrier spécialisé comme un électricien). Une indemnité de déplacement forfaitairement arrêtée à deux heures sera également demandée. Ces montants sont doublés lorsque les opérations de montage et démontage prennent place en dehors des jours ouvrables ou des heures de bureaux. Lorsque le montage et le démontage sont assurés par le personnel communal, il ne sera dérogé en aucun cas au plan d’installation préalablement établi de commun accord entre les parties. L’Emprunteur ne pourra en aucun cas ni déplacer ni (dé)monter le matériel prêté. S’il déroge à cette règle il sera tenu personnellement responsable des éventuelles détériorations causées. De plus, il pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Dans l’hypothèse où la gratuité des montage et démontage est accordée par le Collège des Bourgmestre et Echevins à titre gracieux, la livraison ne pourra être effectuée que les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h00-16h30 en horaire normal et de 7h00-13h00 en horaire d’été). Art. 11 : Consignes de sécurité et d’usage L’emprunteur devra se conformer en tous points aux consignes de sécurité prescrites à l’article 20 de la présente convention. Toute vérification pourra être effectuée par les techniciens communaux à tout moment. En cas de mauvais usage ou non respect des consignes de sécurité prescrites, les techniciens communaux demanderont de procéder aux rectifications nécessaires. Si celles-ci ne sont pas respectées, la Commune se réserve le droit de récupérer le matériel prêté sans préavis ni indemnité. De plus, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 12: Personne de contact L’emprunteur sera tenu de s’adresser à la personne de contact au niveau communal reprise dans la fiche prévue à l’article 3 de la présente convention et à elle seulement. Les coordonnées exactes et complètes des deux intervenants seront communiquées et reprises dans la fiche de référence. L’emprunteur est tenu d’être à tout moment joignable, et ce à partir de la veille de la livraison jusqu’au lendemain de la reprise du matériel. S’il déroge au présent article, il pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 13 : Reprise du matériel La fiche de demande de prêt sera établie en double exemplaire et signée par les parties ou leurs représentants lors de la livraison et de la reprise. Ce document reprendra en détail le matériel emprunté et accueillera les éventuels commentaires de chacune des parties.

-4Art. 14 : Indemnité de désistement En cas de désistement à moins de huit jours de la manifestation, l’emprunteur devra payer une indemnité de 65,00 EUR à la Commune. L’indemnité de désistement n’est pas applicable aux demandes introduites auprès du Service de la Culture. Art. 15 : Placement de calicots Le placement de calicots se fera selon les prescriptions délivrées par le technicien communal compétent moyennant le respect des autorisations requises par le Règlement Général de Police qui détermine notamment leur emplacement dans le respect des règles de sécurité. Ils ne pourront être placés que s’ils répondent aux prescriptions suivantes : - dimension : 1m de hauteur pour 5m de largeur ; - obligation de prévoir des trous de fixation avec œillets tous les mètres au-dessus et en-dessous ; - obligation de prévoir des fenêtres de ventilation sur toute la surface du calicot ; - système de fixation : o mousquetons de 60mm / 6mm zingué ; le nombre de mousquetons est égal au nombre de trous dans la bâche ; o cordes : en nylon de  6mm (pas d’élastique), leur longueur est égale à deux fois la largeur de la rue majorée de six mètres. Le système de fixation adéquat et les cordes seront prévus et suffisamment solides de manière telle qu’ils ne puissent se renverser ou tomber, même par vent violent. Les calicots seront fixés dans les ancrages préexistants. Les calicots doivent être mis à disposition des services communaux dans un état propre au plus tard cinq jours ouvrables avant leur date de placement. Art. 16 : Fourniture d’électricité, d’eau et d’internet Les demandes de ces fournitures sont soumises à l’appréciation des services compétents en fonction des disponibilités matérielles des distributeurs réseau et de la Commune. Des scellés seront posés sur les tableaux électriques avant leur mise à disposition. En aucun cas, ces scellés ne peuvent être endommagés ou brisés. Si tel est le cas, la Commune fera vérifier ledit tableau par une société agrée (contrôle SECT) aux frais de l’emprunteur. Dans l’hypothèse du prêt d’un branchement électrique, la Commune se réserve le droit de ne plus donner suite à des demandes similaires en cas de constat d’une consommation inférieure à 5Kwh. Art. 17 : Forfait de nettoyage du matériel Le matériel prêté doit être rendu en parfait état de propreté lors de sa reprise sous peine de devoir supporter les frais de nettoyage tels que demandés par la Commune et fixés selon le salaire en régie. Art. 18 : Obligations de l’emprunteur Dès l’instant où l’emprunteur est en possession du matériel prêté, il reconnaît expressément en avoir la garde complète et l’entière responsabilité contre le vol, la perte ou la détérioration quelle qu’elle soit et ce jusqu’à la reprise. Il est notamment mais strictement interdit : - d’écrire ou de coller quoique ce soit sur le matériel ; - de clouer, visser, scier dans les planchers ; - de couper et d’enlever des prises électriques ; - de faire du feu ou un barbecue dans les tentes ; - de découper les bâches et tentes ; - d’ouvrir les tableaux électriques ; - de masquer ou endommager le marquage identifiant le matériel comme propriété de la Commune ; - de détourner un bien prêté de sa destination normale ou de le louer ; - … S’il déroge au présent article, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt.

-5Art. 19 : Intempéries En cas de tempêtes ou d’intempéries, la Commune d’Ixelles peut décider qu’il ne soit pas procédé au montage du matériel prêté. Toutefois, si l’emprunteur souhaite malgré tout que le matériel prêté soit monté, il en supportera pleinement les risques et l’entière responsabilité. Au cas où les intempéries surviendraient le montage du matériel terminé, la Commune se réserve le droit d’en faire évacuer les occupants et de procéder au démontage du matériel. Art. 20: Consignes de sécurité Toutes les mesures de sécurité doivent être prises pour garantir le bon déroulement des activités et éviter tout incident. L’emprunteur veillera notamment à maintenir scrupuleusement un libre passage pour tout véhicule et plus particulièrement pour les ambulances et véhicules de police. Il est par ailleurs strictement interdit de monter des tentes sur des podiums, qu’elles soient fixes ou mobiles. Aucune superposition d’éléments lourds (par exemple : tentes, podium, barrières nadar sur les podiums, ...) ou montage de tentes dans un lieu de grande prise au vent ne sont autorisés. S’il déroge au présent article, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 21 : Tribunaux compétents Toute contestation relative tant à l’exécution qu’à l’interprétation de la présente convention est du ressort exclusif des Cours et Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’Emprunteur déclare avoir pris connaissance du Règlement général relatif au prêt de matériel ainsi que de la présente convention. Date et signature : Pour le Collège, La Secrétaire communale,


Le Bourgmestre,

L’Emprunteur,

Willy DECOURTY.

L’asbl Le Petit Montmatre, représentée par Katie BOUHNIK.

CONVENTION SUBSIDES NUMERAIRE ET NON NUMERAIRE. Entre les soussignés : D’une part : La Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et de Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, ci-après «la Commune ». D’autre part : L’asbl Petit Montmartre représentée par Mme BOUHNIK dont le siège social est situé place Georges Brugmann, 6 à 1050 Bruxelles. ci-après «le bénéficiaire » Après qu’il ait été exposé que : Par décision du 26 mai 2011, le Conseil communal a attribué une subvention numéraire de 1.250,00 EUR et non numéraire d’une valeur de 6.657,70 EUR. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit: Article 1: Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : -

Organisation d’une brocante d’art et d’artistes peintres le 26 juin 2011.

Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ce projet est exempte de tout but lucratif. Article 2: Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie : - en numéraire : Un montant global de 1.250,00 EUR pour l'organisation de la brocante, octroyé suivant la clé de répartition reprise ci-après :  500,00 EUR par le service de la Culture ;  750,00 EUR par le service Vie de Quartier. - en non-numéraire : Un montant global de 6.657,70 EUR se répartissant comme suit :  la mise à disposition de 150 chaises, 20 tables de 1m20, 60 tables de 2m20, 10 tentes de 3m x 3m , 2 tentes de 6m x 3m, une sono, un podium de 48m², mise à disposition d’électricité, éclairages TL, rallonges électriques estimée à 2.705,26 EUR ;  placement de deux calicots par le service des Travaux publics estimé à 219,50 EUR ;  la main-d’œuvre (livraison – montage – démontage - reprise) durant le week-end estimée à 2.789,00 EUR ;  l’impression gratuite de 100 affiches A3, 300 cartes postales et 500 invitations estimée à 529,44 EUR  le prêt et la livraison de 50 barrières Nadar estimés à 414,50 EUR. Article 3: Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er.

Article 4: Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la er réalisation du projet décrit à l’article 1 . Article 5: La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2° s’il est établi que c’est sur la base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectées ; 3° lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4° lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal ; Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 : Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 : La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le …..………………………… en autant d’exemplaires que de parties distinctes, chacune de celles-ci déclarant avoir retiré le sien. Par le Collège, La Secrétaire communale,


Le Bourgmestre,

Le bénéficiaire,

Willy DECOURTY.

L’asbl Le Petit Montmatre, représentée par Katie BOUHNIK.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/049

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 15ème objet : Commerce (7ème Direction A): Demande de prêt de matériel dans le cadre de l’organisation de la édition des Puces Nautiques. Demande de gratuité pour le prêt de matériel, la main-d’œuvre et le 28 transport. Octroi de subside non numéraire (5.395,50 EUR). Date : le 29 mai 2011. Demandeur : ASBL Petites Puces Event. Lieu: place du Châtelain – rue Simonis – rue de l’Amazone – parvis de la Trinité - rue du Tabellion – rue Armand Campenhout – rue Faider – rue du Bailli – rue du Page – rue de l’Aqueduc – rue du Châtelain. Approbation. -------------------LE CONSEIL, ème

Vu le règlement général relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu la convention de prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la responsabilité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 ; Vu l’article 130bis de la nouvelle loi communale stipulant que le Collège des Bourgmestre et Echevins est compétant pour les ordonnances de Police ; Considérant la demande de l’asbl Petites Puces Event quant à l’organisation de la 28ème édition des Puces Nautiques dans le quartier Bailli – Trinité – Châtelain - Page le 29 mai 2011 et pour laquelle M. le Bourgmestre a marqué son accord ; Considérant la demande de fermeture et d’interdictions de stationnement des rues suivantes : place du Châtelain, rue Simonis, rue de l’Amazone, parvis de la Trinité, rue du Tabellion, rue Armand Campenhout, rue Faider, rue du Bailli, rue du Page, rue de l’Aqueduc, rue du Châtelain ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant la demande de l’asbl Petites Puces Event quant au prêt de chaises, tables et tentes ; Considérant qu’il ne nous est pas possible de fournir la totalité du matériel demandé étant donné que sept manifestations se déroulent le même week-end ; Considérant qu’en date du 4 avril 2011 nous avons fait passer un rapport au Collège afin de répartir le matériel entre toutes les manifestations du week-end ; Considérant que nous ne pouvons fournir la totalité du matériel demandé à savoir : 6 chaises, 3 tables, 4 tentes de 3m x 3m, 2 tentes de 6m x 3m, mise à disposition d’électricité ; Considérant que sur les 4 tentes de 3m x 3m demandées seulement 3 tentes de 3m x 3m pourront être fournies et que sur les 2 tentes de 6m x 3m seulement une tente de 6m x 3m pourra être fournie ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel ci-dessous à disposition ;

Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à : PRÊT DE MATERIEL Quantité 6 3 3 1

Description Chaises Tables (2m20) Tentes de 3m x 3m Tente de 6m x 3m

Prix unitaire 1,50 EUR 5,50 EUR 80 EUR 160 EUR

Total 9 EUR 16,50 EUR 240 EUR 160 EUR

Total du matériel

425,50 EUR

Coût de la main-d’œuvre (livraisonmontage-démontage-reprise) le week-end

4.950 EUR

Description Consommation estimée (10 EUR par armoire par jour)

ELECTRICITE Quantité 2

Prix unitaire 10 EUR

Total 20 EUR

Total de l’électricité

20 EUR TOTAL GENERAL : 5.395,50 EUR

Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 332 ,65 EUR ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les Services communaux ; Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel durant le week-end est estimé à 4.950 EUR ; Considérant que la décision du Collège du 1er décembre 2008 autorise la mise à disposition gratuite du matériel ; Considérant qu’en application de l’art. 5 du Règlement relatif au prêt de matériel, le Collège se réserve le droit d’accorder la gratuité tant pour le prêt de matériel, le transport, le montage et le démontage ; Considérant que vu la gratuité, il faut se conformer au règlement relatif aux subventions ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge du Commerce, DECIDE, à l’unanimité : 1. d’autoriser à titre gracieux le prêt estimé à 445,50 EUR, de 6 chaises, 3 tables (2m20), 3 tentes de 3m x 3m, 1 tente de 6m x 3m, mise à disposition d’électricité sous réserve soit du versement d’une caution de 332,65 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel; 2. d’accorder la gratuité pour le transport, le montage et le démontage du matériel durant le week-end et ce pour un montant estimé à 4.950 EUR ; 3. d’approuver le texte de la convention pour le prêt de matériel ; 4. d’approuver le texte de la convention pour l’octroi du subside non numéraire. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation: L'Echevin du Commerce,


Dominique DUFOURNY.

Convention de prêt de matériel Entre les soussignés : D’une part, la Commune d’Ixelles représentée par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, Ci après dénommée, « La Commune », Et d’autre part, L’asbl Petites Puces Event représentée par Mme Julie MOULIA dont le siège social est situé rue Américaine, 148 à 1050 Bruxelles. Ci après dénommé « l’Emprunteur ». er Art. 1 : Objet

L’objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt de matériel autorisé par la Commune en application du Règlement général relatif au prêt de matériel. Certaines dispositions de la présente convention ne s’appliquent pas de par leur nature aux événements du type « Rues Citoyennes ». Art. 2 : Matériel prêté La Commune met à la disposition de l’Emprunteur du matériel technique et logistique, propriété de la Commune, tel que décrit sur la fiche de demande de prêt et suivant les modalités précisées dans les articles de cette convention. Art. 3 : Modalités de prêt La réservation du matériel est réalisée en remplissant la fiche de demande de prêt qui correspond à la situation de l’Emprunteur. Cette réservation n’est pas contractuelle et n’est en aucun cas garantie. Une fiche de prêt est associée à chaque emprunt. Elle est dûment complétée et signée contradictoirement lors de la mise à disposition et du retour du matériel. Elle précise le type de matériel et son état de fonctionnement, les accessoires éventuels, la durée du prêt, les dates et heures d’emprunt et de remise, le lieu d’emprunt et de remise et, le cas échéant, les conditions de (dé)montage et de transport. Les modalités financières du prêt sont définies selon la nature du matériel et précisées sur la fiche de prêt. Art. 4 : Garantie En garantie de ses obligations, l’Emprunteur s’engage impérativement à soit constituer une caution, soit contracter une police d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel prêté. Les événement du type « Rues citoyennes » bénéficient de modalités de garantie simplifiées : le simple dépôt d’une somme arrêtée forfaitairement à 100,00 € les exonèrent à la fois de l’obligation de constituer une caution ainsi que de celle de contracter une police d’assurance « Tous Risques ». Ce simple dépôt pourra se faire en numéraire ou par dépôt de chèque auprès du service Commerce, ou par tout autre moyen de paiement admis à la Commune auprès du service de la Recette communale dont l’accès est limité aux jours ouvrables de 9h00 à 12h00. La Commune se réserve le droit de ne pas mettre le matériel à disposition jusqu’à la production de la preuve du dépôt prévu au présent article. Toute détérioration, perte ou vol sera imputé sur ce dépôt, sans préjudice d’un éventuel surplus à charge de l’Emprunteur. Le dépôt sera restitué sur présentation du document ad hoc, préalablement signé par le service prêteur pour libération.

-2Art. 5 : Caution En application de l’article 4 de la présente convention et dans l’hypothèse où l’Emprunteur privilégie la voie de la caution, le montant de cette dernière est évalué à 5 % de la valeur de rachat du matériel prêté, sans toutefois dépasser un plafond de 5.000,00 €. La constitution de cette caution pourra se faire en numéraire ou par dépôt de chèque auprès du service Commerce, ou par tout autre moyen de paiement admis à la Commune auprès du service de la Recette communale dont l’accès est limité aux jours ouvrables de 9h00 à 12h00. La Commune se réserve le droit de ne pas mettre le matériel à disposition jusqu’à la production de la preuve de la constitution de la caution. Toute détérioration, perte ou vol sera imputé sur ce dépôt, sans préjudice d’un éventuel surplus à charge de l’Emprunteur. La caution sera restituée sur présentation du document ad hoc, préalablement signé par le service prêteur pour libération. Art. 6 : Assurance Indépendamment de la garantie prévue à l’article 4, l’Emprunteur s’engage à couvrir sa responsabilité civile tout le long de l’événement pour lequel le matériel est prêté. En application de l’article 4 et dans l’hypothèse où l’Emprunteur privilégie la voie assurantielle, ce dernier est tenu de souscrire une police « Tous Risques » couvrant le matériel prêté contre toute perte ou dégât, qu’il soit ou non fortuit, vol et vandalisme inclus. Une preuve de cette couverture devra être fournie par l’emprunteur au plus tard huit jours avant la manifestation, sous peine d’annulation de la demande. Art. 7 : Survenance d’un problème La Commune ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté. A ce titre, l’utilisateur est tenu de respecter les règles et usages en vigueur, dont notamment le Règlement général relatif au prêt de matériel. En cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel prêté, l’emprunteur sera tenu d’avertir immédiatement la Commune des faits et de lui fournir une déclaration attestant de l’événement. Le remboursement du matériel détérioré, perdu ou volé sera à charge de l’emprunteur. La Commune devra être immédiatement avertie de tout dysfonctionnement du matériel prêté qui ne serait pas du fait de l’emprunteur. Tout dysfonctionnement préexistant sera mentionné par la Commune sur la fiche de prêt. Art. 8 : Conditions d’utilisation L’emprunteur s’engage à ne pas apporter de modifications physiques (modifications de configuration matérielle, ajout ou retrait de composant, …) ou logiques (paramétrage, installation, …) au matériel prêté. Pendant toute la durée du prêt du matériel, l’emprunteur s’engage à l’utiliser exclusivement dans le cadre de l’événement mentionné dans la fiche d’information et conformément à sa destination. Art. 9 : Transport Sauf stipulation contraire, le transport du matériel incombe à l’Emprunteur aux jours et heures indiqués. Il en assume l’entière responsabilité. Pour le prêt de matériel logistique et technique strictement limité à l’entité d’Ixelles, un transport peut être effectué par la Commune. A cet effet, une participation aux frais de transport sera exigée. Cette compensation est fixée selon le salaire en régie (soit, à titre d’exemple pour 2008, 21,00 € / heure pour un manutentionnaire et 43,90 € / heure pour un ouvrier spécialisé comme un électricien), avec un minimum de 65,00 €. Lors de transports exceptionnels hors du territoire communal, la participation aux frais de transport sera majorée d’un montant correspondant au kilométrage effectué.

-3Si, à la demande expresse de l’Emprunteur, la livraison du matériel est effectuée en dehors des jours ouvrables ou des heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h00-16h30 en horaire normal et de 7h00-13h00 en horaire d’été), ce montant sera doublé. Dans l’hypothèse où la gratuité du transport est accordée par le Collège des Bourgmestre et Echevins à titre gracieux, la livraison ne pourra être effectuée que les jours ouvrables et pendant les heures de bureau. Art. 10 : Montage et démontage Sauf stipulation contraire, les montage et démontage sont assurés par l’Emprunteur. En cas de non respect des consignes de montage et de sécurité, la Commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels accidents. Les montages et démontage peuvent être assurés, à la demande expresse de l’emprunteur, par le personnel communal. Une participation aux frais est alors exigée en compensation des heures prestées. Cette compensation est fixée selon le salaire en régie (soit, pour 2008, 21,00 € / heure par manutentionnaire et 43,90 € / heure pour un ouvrier spécialisé comme un électricien). Une indemnité de déplacement forfaitairement arrêtée à deux heures sera également demandée. Ces montants sont doublés lorsque les opérations de montage et démontage prennent place en dehors des jours ouvrables ou des heures de bureaux. Lorsque le montage et le démontage sont assurés par le personnel communal, il ne sera dérogé en aucun cas au plan d’installation préalablement établi de commun accord entre les parties. L’Emprunteur ne pourra en aucun cas ni déplacer ni (dé)monter le matériel prêté. S’il déroge à cette règle il sera tenu personnellement responsable des éventuelles détériorations causées. De plus, il pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Dans l’hypothèse où la gratuité des montage et démontage est accordée par le Collège des Bourgmestre et Echevins à titre gracieux, la livraison ne pourra être effectuée que les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h00-16h30 en horaire normal et de 7h00-13h00 en horaire d’été). Art. 11 : Consignes de sécurité et d’usage L’emprunteur devra se conformer en tous points aux consignes de sécurité prescrites à l’article 20 de la présente convention. Toute vérification pourra être effectuée par les techniciens communaux à tout moment. En cas de mauvais usage ou non respect des consignes de sécurité prescrites, les techniciens communaux demanderont de procéder aux rectifications nécessaires. Si celles-ci ne sont pas respectées, la Commune se réserve le droit de récupérer le matériel prêté sans préavis ni indemnité. De plus, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 12: Personne de contact L’emprunteur sera tenu de s’adresser à la personne de contact au niveau communal reprise dans la fiche prévue à l’article 3 de la présente convention et à elle seulement. Les coordonnées exactes et complètes des deux intervenants seront communiquées et reprises dans la fiche de référence. L’emprunteur est tenu d’être à tout moment joignable, et ce à partir de la veille de la livraison jusqu’au lendemain de la reprise du matériel. S’il déroge au présent article, il pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 13 : Reprise du matériel La fiche de demande de prêt sera établie en double exemplaire et signée par les parties ou leurs représentants lors de la livraison et de la reprise. Ce document reprendra en détail le matériel emprunté et accueillera les éventuels commentaires de chacune des parties. Art. 14 : Indemnité de désistement En cas de désistement à moins de huit jours de la manifestation, l’emprunteur devra payer une indemnité de 65,00 € à la Commune.

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L’indemnité de désistement n’est pas applicable aux demandes introduites auprès du Service de la Culture. Art. 15 : Placement de calicots Le placement de calicots se fera selon les prescriptions délivrées par le technicien communal compétent moyennant le respect des autorisations requises par le Règlement Général de Police qui détermine notamment leur emplacement dans le respect des règles de sécurité. Ils ne pourront être placés que s’ils répondent aux prescriptions suivantes : -

dimension : 1m de hauteur pour 5m de largeur ; obligation de prévoir des trous de fixation avec œillets tous les mètres au-dessus et en-dessous ; obligation de prévoir des fenêtres de ventilation sur toute la surface du calicot ; système de fixation : o o

mousquetons de 60mm / 6mm zingué ; le nombre de mousquetons est égal au nombre de trous dans la bâche ; cordes : en nylon de  6mm (pas d’élastique), leur longueur est égale à deux fois la largeur de la rue majorée de six mètres.

Le système de fixation adéquat et les cordes seront prévus et suffisamment solides de manière telle qu’ils ne puissent se renverser ou tomber, même par vent violent. Les calicots seront fixés dans les ancrages préexistants. Les calicots doivent être mis à disposition des services communaux dans un état propre au plus tard cinq jours ouvrables avant leur date de placement. Art. 16 : Fourniture d’électricité, d’eau et d’internet Les demandes de ces fournitures sont soumises à l’appréciation des services compétents en fonction des disponibilités matérielles des distributeurs réseau et de la Commune. Des scellés seront posés sur les tableaux électriques avant leur mise à disposition. En aucun cas, ces scellés ne peuvent être endommagés ou brisés. Si tel est le cas, la Commune fera vérifier ledit tableau par une société agrée (contrôle SECT) aux frais de l’emprunteur. Dans l’hypothèse du prêt d’un branchement électrique, la Commune se réserve le droit de ne plus donner suite à des demandes similaires en cas de constat d’une consommation inférieure à 5Kwh. Art. 17 : Forfait de nettoyage du matériel Le matériel prêté doit être rendu en parfait état de propreté lors de sa reprise sous peine de devoir supporter les frais de nettoyage tels que demandés par la Commune et fixés selon le salaire en régie. Art. 18 : Obligations de l’emprunteur Dès l’instant où l’emprunteur est en possession du matériel prêté, il reconnaît expressément en avoir la garde complète et l’entière responsabilité contre le vol, la perte ou la détérioration quelle qu’elle soit et ce jusqu’à la reprise. Il est notamment mais strictement interdit : -

d’écrire ou de coller quoique ce soit sur le matériel ; de clouer, visser, scier dans les planchers ; de couper et d’enlever des prises électriques ; de faire du feu ou un barbecue dans les tentes ; de découper les bâches et tentes ; d’ouvrir les tableaux électriques ; de masquer ou endommager le marquage identifiant le matériel comme propriété de la Commune ; de détourner un bien prêté de sa destination normale ou de le louer ; …

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S’il déroge au présent article, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 19 : Intempéries En cas de tempêtes ou d’intempéries, la Commune d’Ixelles peut décider qu’il ne soit pas procédé au montage du matériel prêté. Toutefois, si l’emprunteur souhaite malgré tout que le matériel prêté soit monté, il en supportera pleinement les risques et l’entière responsabilité. Au cas où les intempéries surviendraient le montage du matériel terminé, la Commune se réserve le droit d’en faire évacuer les occupants et de procéder au démontage du matériel. Art. 20: Consignes de sécurité Toutes les mesures de sécurité doivent être prises pour garantir le bon déroulement des activités et éviter tout incident. L’emprunteur veillera notamment à maintenir scrupuleusement un libre passage pour tout véhicule et plus particulièrement pour les ambulances et véhicules de police. Il est par ailleurs strictement interdit de monter des tentes sur des podiums, qu’elles soient fixes ou mobiles. Aucune superposition d’éléments lourds (par exemple : tentes, podium, barrières nadar sur les podiums, ...) ou montage de tentes dans un lieu de grande prise au vent ne sont autorisés. S’il déroge au présent article, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 21 : Tribunaux compétents Toute contestation relative tant à l’exécution qu’à l’interprétation de la présente convention est du ressort exclusif des Cours et Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’Emprunteur déclare avoir pris connaissance du Règlement général relatif au prêt de matériel ainsi que de la présente convention.

Date et signature :

Pour le Collège: La Secrétaire communale,


Le Bourgmestre,

Willy DECOURTY.

L’Emprunteur,

Asbl Petites Puces Event représentée par Madame Julie MOULIA.

CONVENTION SUBSIDES NON NUMERAIRES.

Entre les soussignés : D’une part : La Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et de Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis Chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, ci-après «la commune ». D’autre part : L’asbl Petites Puces Event représentée par Mme Julie MOULIA dont le siège social est situé rue Américaine, 148 à 1050 Bruxelles, ci-après «le bénéficiaire ». Après qu’il ait été exposé que : Par décision du 26 mai 2011, le Conseil a attribué une subvention non numéraire d’une valeur de 5.395,50 EUR. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit: Article 1 Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : - Organisation de la 28ème édition des Puces Nautiques le 29 mai 2011. Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ce projet est exempte de tout but lucratif. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie : - en non-numéraire : Un montant global de 5.395,50 EUR se répartissant comme suit :  la mise à disposition de 6 chaises, 3 tables 2m20, 3 tentes de 3m x 3m, 1 tente de 6m x 3m, mise à disposition d’électricité estimée à 445,50 EUR ;  la main-d’œuvre (livraison – montage – démontage - reprise) durant le week-end estimée à 4.950 EUR ; Article 3 Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle.

A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 5 La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2° s’il est établi que c’est sur la base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectées ; 3° lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4° lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal. Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le………………………… en autant d’exemplaires que de parties distinctes, chacune de cellesci déclarant avoir retiré le sien. Le bénéficiaire,

Asbl Petites Puces Event représentée par Madame Julie MOULIA. Par le Collège :



Le Bourgmestre,

Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/066

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 16ème objet : Commerce (7ème Direction A) – Jeunesse (9ème Direction) – Solidarité (1ère Direction) – Direction) : Demande de prêt de matériel dans le cadre de l’organisation de la 16ème édition du Culture (4 Brussels Jazz Marathon. Demande de placement de deux calicots. Demande de gratuité pour le prêt de matériel, la main-d’œuvre et le transport. Octroi d’une subvention numéraire (33.000,00 EUR) pour l’organisation du concours de jeunes musiciens de jazz et d’une subvention non numéraire de (13.313,42 EUR). Octroi de trois prix attribués aux lauréats du concours pour jeunes musiciens de jazz - Dépense : 1.250,00 EUR. Dates : les 27 – 28 et 29 mai 2011. Demandeur : Brussels Jazz Marathon asbl. Lieu: place Fernand Cocq. Approbation. ème

-------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la responsabilité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 ; Vu le règlement général relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu la convention de prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu l’article 130bis de la nouvelle loi communale stipulant que le Collège des Bourgmestre et Echevins est compétant pour les ordonnances de Police ; Considérant que cette asbl organise chaque année, au printemps, à Bruxelles, un événement musical consacré à des concerts de jazz sur les places publiques, dans les rues, les centres culturels, les hôtels, les cafés de la ville et ce dans 40 lieux au moins, dont 3 podiums extérieurs minimum ; Considérant que l’objectif premier est la promotion des artistes jazz en faisant une place de toute première importance aux artistes belges ; Considérant que cet événement est du point de vue des musiciens (plus de 400 musiciens belges et étrangers) une opportunité unique de se produire devant un très large public, sur des scènes comme la Grand Place, le Sablon, la place Sainte-Catherine et la place Fernand Cocq depuis mai 2003 ; Considérant la demande de l’asbl Brussels Jazz Marathon quant à l’organisation de concerts les 27 -28 et 29 mai 2011 place Fernand Cocq ; Considérant l’accord de M. le Bourgmestre quant à l’organisation de cette manifestation ; Considérant la demande de fermeture ainsi que le placement d’interdictions de stationnement sur la place Fernand Cocq ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ;

-2Considérant qu’à cette occasion des jeunes talents peuvent se produire devant un large public et mari des groupes confirmés, dans le cadre du concours pour jeunes musiciens de jazz dont c’est la septième édition ; Considérant qu’à l’occasion de la septième édition du concours pour « jeunes musiciens de jazz » des nouveaux talents ainsi que des groupes confirmés se produiront devant un large public ; Considérant la demande d’une subvention numéraire de l’asbl « Brussels Jazz Marathon » ; Considérant qu'un subside en numéraire de 33.000,00 EUR peut être attribué, selon les modalités d'imputation suivantes :  31.000,00 EUR à l'article 1042/332-02 « Participation à des événements communaux : subsides aux organismes au service des ménages » où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit ;  2.000,00 EUR à l'article 7611/332-02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » où un crédit de 148.675,44 EUR est inscrit ; Considérant que dans le cadre du concours pour jeunes musiciens de jazz, et à l’instar des années précédentes, la commune se charge d’octroyer les trois premiers prix à savoir : - le prix du Bourgmestre (600,00 EUR) à l’article 842/123-16 : « Solidarité : frais de réception et de représentation » où un crédit 1.311,00 EUR est inscrit ; - le prix de l’Echevin de la Jeunesse (400,00 EUR) à l’article 7611/123-16 : « Jeunesse : frais de réception et de représentation » où un crédit de 4.371,00 EUR est inscrit ; - le prix de l’Echevin de la Culture (250,00 EUR) à l’article 762/123-16 : « Culture : frais de réception et de représentation » où un crédit de 4.371,00 EUR est inscrit ; Considérant qu’un avis a été demandé au service de la Propreté publique pour le nettoyage des artères avant et après la manifestation ; Considérant que ce nettoyage peut être estimé à 1.516,00 EUR ; Considérant la demande de l’asbl « Brussels Jazz Marathon » afin d’obtenir vingt corbeilles ; Considérant la demande de placement de deux calicots par le service des Travaux ; Considérant la demande de prêt de chaises, tables, tentes, tribune mobile, éclairage TL ; mise à disposition d’électricité, mise à disposition d’un col de cygne ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ;

Description Tables (1m20) Chaises Tentes de 3mx3m Tribune mobile

PRÊT DE MATERIEL Quantité 53 200 5 1

Prix unitaire 4,00 EUR 1,50 EUR 80,00 EUR 600,00 EUR

Total 212,00 EUR 300,00 EUR 400,00 EUR 600,00 EUR

Total du matériel

1.512,00 EUR

Coût de la main-d’œuvre (livraisonmontage-démontage-reprise) + Electricien de réseau

1.406,60 EUR

Compteur provisoire 3x 63 AMP Compteur provisoire 3x 125 AMP Consommation estimé (10,00 EUR par jour) Armoires - placement et enlèvement 3 x 63 AMP Placement et enlèvement câbles d’alimentation Eclairage type TL Total de l’électricité

ELECTRICITE 2 1 6

192,46 EUR 348,00 EUR 10,00 EUR

384,92 EUR 348,00 EUR 60,00 EUR

1

43,90 EUR

43,90 EUR

175

43,90 EUR

7.682,50 EUR

4

10,00 EUR

40,00 EUR 8.559,32 EUR

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Placement et enlèvement

CALICOT 2

109,75 EUR

Total des calicots Placement d’un col de cygne

219,50 EUR 219,50 EUR

EAU 1

100,00 EUR

Total de l’eau

100,00 EUR 100,00 EUR

TOTAL GENERAL : 11.797,42 EUR Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 5.000,00 EUR ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport et le montage et le démontage du matériel soit effectué par les Services communaux ; Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel est estimé à 1.406,60 EUR ; Considérant que la décision du Conseil du 18 septembre 2008 autorise la mise à disposition gratuite du matériel ; Considérant qu’en application de l’art. 5 du Règlement relatif au prêt de matériel, le Collège se réserve le droit d’accorder la gratuité tant pour le prêt de matériel, le transport, le montage et le démontage ; Considérant que vu la gratuité, il faut se conformer au règlement relatif aux subventions ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge du Commerce et par M. Bea DIALLO, Echevin de la Jeunesse, de la Famille, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances, DECIDE : 1. d’octroyer un subside numéraire de 33.000,00 EUR en faveur de l’asbl « Brussels Jazz Marathon » ; 2. d’inscrire la somme de 31.000,00 EUR à l’article 1042/332-02 « Participation à des événements communaux : subsides aux organismes au service des ménages » où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit ; 3. d’inscrire la somme de 2.000,00 EUR à l’article7611/332-02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » où un crédit de 148.675,44 EUR est inscrit ; 4. d’approuver le montant de trois prix attribués aux lauréats du concours pour jeunes musiciens de jazz, à savoir : Prix du Bourgmestre : 600,00 EUR, Prix de l’Echevin de la Jeunesse : 400,00 EUR et le Prix de l’Echevin de la Culture : 250,00 EUR ; 5. d’autoriser le Receveur communal à préfinancer les 3 prix par un état d’avance d’un montant de 1.250,00 EUR qui sera mis à la disposition de la personne désignée par la 9ème Direction pour prendre en charge l’activité. Celui-ci sera réparti comme suit : - Prix du Bourgmestre : d’inscrire la somme de 600,00 EUR à l’article 842/123-16 : « Solidarité : frais de réception et de représentation » où un crédit 1.311,00 EUR est inscrit ; - Prix de l’Echevin de la Jeunesse : d’inscrire la somme de 400,00 EUR à l’article 7611/123-16 : « Jeunesse : frais de réception et de représentation » où un crédit de 4.371,00 EUR est inscrit ; - Prix de l’Echevin de la Culture : d’inscrire la somme de 250,00 EUR à l’article 762/123-16 : « Culture : frais de réception et de représentation » où un crédit de 4.371,00 EUR est inscrit ; 6. d’autoriser le prêt, à titre gracieux estimé à 10.171,32 EUR, de 200 chaises, 53 tables de 1m20, 5 tentes de 3m x 3m, la tribune mobile, éclairage type TL, mise à disposition d’électricité et la mise à disposition d’un col de cygne sous réserve soit du versement d’une caution de 5.000,00 EUR soit, la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel ; 7. d’accorder le placement de deux calicots pour un montant estimé à 219,50 EUR ; 8. d’accorder la gratuité pour le transport, le montage et le démontage du matériel et ce pour un montant estimé à 1.406,60 EUR ; 9. d’accorder le nettoyage des artères avant et après la manifestation et le prêt de vingt corbeilles pour un montant estimé à 1.516,00 EUR ; 10. d’approuver le texte de la convention pour le prêt de matériel ; 11. d’approuver le texte de la convention pour l’octroi du subside non numéraire.

-4La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.

Le Président, (s.) Willy DECOURTY. POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 27 mai 2011.



Le Bourgmestre, Par délégation : L’Echevin de la Famille, de la L’ Echevin de l’Etat civil, Jeunesse, des Relations du Commerce et des Sports, Intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion sociale et de l’Egalité des Chances,

Bea DIALLO.

Dominique DUFOURNY.

Convention de prêt de matériel Entre les soussignés : D’une part, la Commune d’Ixelles représentée par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, Ci après dénommée, « La Commune », Et d’autre part, L’asbl Brussels Jazz Marathon représentée par M. Marc KLEIN (Président) dont le siège social est situé boulevard Léopold II, 184D à 1080 Bruxelles Ci après dénommé « l’Emprunteur ». er Art. 1 : Objet

L’objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt de matériel autorisé par la Commune en application du Règlement général relatif au prêt de matériel. Certaines dispositions de la présente convention ne s’appliquent pas de par leur nature aux événements du type « Rues Citoyennes ». Art. 2 : Matériel prêté La Commune met à la disposition de l’Emprunteur du matériel technique et logistique, propriété de la Commune, tel que décrit sur la fiche de demande de prêt et suivant les modalités précisées dans les articles de cette convention. Art. 3 : Modalités de prêt La réservation du matériel est réalisée en remplissant la fiche de demande de prêt qui correspond à la situation de l’Emprunteur. Cette réservation n’est pas contractuelle et n’est en aucun cas garantie. Une fiche de prêt est associée à chaque emprunt. Elle est dûment complétée et signée contradictoirement lors de la mise à disposition et du retour du matériel. Elle précise le type de matériel et son état de fonctionnement, les accessoires éventuels, la durée du prêt, les dates et heures d’emprunt et de remise, le lieu d’emprunt et de remise et, le cas échéant, les conditions de (dé)montage et de transport. Les modalités financières du prêt sont définies selon la nature du matériel et précisées sur la fiche de prêt. Art. 4 : Garantie En garantie de ses obligations, l’Emprunteur s’engage impérativement à soit constituer une caution, soit contracter une police d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel prêté. Les événement du type « Rues citoyennes » bénéficient de modalités de garantie simplifiées : le simple dépôt d’une somme arrêtée forfaitairement à 100,00 EUR les exonèrent à la fois de l’obligation de constituer une caution ainsi que de celle de contracter une police d’assurance « Tous Risques ». Ce simple dépôt pourra se faire en numéraire ou par dépôt de chèque auprès du service Commerce, ou par tout autre moyen de paiement admis à la Commune auprès du service de la Recette communale dont l’accès est limité aux jours ouvrables de 9h00 à 12h00. La Commune se réserve le droit de ne pas mettre le matériel à disposition jusqu’à la production de la preuve du dépôt prévu au présent article. Toute détérioration, perte ou vol sera imputé sur ce dépôt, sans préjudice d’un éventuel surplus à charge de l’Emprunteur. Le dépôt sera restitué sur présentation du document ad hoc, préalablement signé par le service prêteur pour libération.

-2Art. 5 : Caution En application de l’article 4 de la présente convention et dans l’hypothèse où l’Emprunteur privilégie la voie de la caution, le montant de cette dernière est évalué à 5 % de la valeur de rachat du matériel prêté, sans toutefois dépasser un plafond de 5.000,00 EUR. La constitution de cette caution pourra se faire en numéraire ou par dépôt de chèque auprès du service Commerce, ou par tout autre moyen de paiement admis à la Commune auprès du service de la Recette communale dont l’accès est limité aux jours ouvrables de 9h00 à 12h00. La Commune se réserve le droit de ne pas mettre le matériel à disposition jusqu’à la production de la preuve de la constitution de la caution. Toute détérioration, perte ou vol sera imputé sur ce dépôt, sans préjudice d’un éventuel surplus à charge de l’Emprunteur. La caution sera restituée sur présentation du document ad hoc, préalablement signé par le service prêteur pour libération. Art. 6 : Assurance Indépendamment de la garantie prévue à l’article 4, l’Emprunteur s’engage à couvrir sa responsabilité civile tout le long de l’événement pour lequel le matériel est prêté. En application de l’article 4 et dans l’hypothèse où l’Emprunteur privilégie la voie assurantielle, ce dernier est tenu de souscrire une police « Tous Risques » couvrant le matériel prêté contre toute perte ou dégât, qu’il soit ou non fortuit, vol et vandalisme inclus. Une preuve de cette couverture devra être fournie par l’emprunteur au plus tard huit jours avant la manifestation, sous peine d’annulation de la demande. Art. 7 : Survenance d’un problème La Commune ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté. A ce titre, l’utilisateur est tenu de respecter les règles et usages en vigueur, dont notamment le Règlement général relatif au prêt de matériel. En cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel prêté, l’emprunteur sera tenu d’avertir immédiatement la Commune des faits et de lui fournir une déclaration attestant de l’événement. Le remboursement du matériel détérioré, perdu ou volé sera à charge de l’emprunteur. La Commune devra être immédiatement avertie de tout dysfonctionnement du matériel prêté qui ne serait pas du fait de l’emprunteur. Tout dysfonctionnement préexistant sera mentionné par la Commune sur la fiche de prêt. Art. 8 : Conditions d’utilisation L’emprunteur s’engage à ne pas apporter de modifications physiques (modifications de configuration matérielle, ajout ou retrait de composant, …) ou logiques (paramétrage, installation, …) au matériel prêté. Pendant toute la durée du prêt du matériel, l’emprunteur s’engage à l’utiliser exclusivement dans le cadre de l’événement mentionné dans la fiche d’information et conformément à sa destination. Art. 9 : Transport Sauf stipulation contraire, le transport du matériel incombe à l’Emprunteur aux jours et heures indiqués. Il en assume l’entière responsabilité. Pour le prêt de matériel logistique et technique strictement limité à l’entité d’Ixelles, un transport peut être effectué par la Commune. A cet effet, une participation aux frais de transport sera exigée. Cette compensation est fixée selon le salaire en régie (soit, à titre d’exemple pour 2008, 21,00 EUR / heure pour un manutentionnaire et 43,90 EUR / heure pour un ouvrier spécialisé comme un électricien), avec un minimum de 65,00 EUR. Lors de transports exceptionnels hors du territoire communal, la participation aux frais de transport sera majorée d’un montant correspondant au kilométrage effectué.

-3Si, à la demande expresse de l’Emprunteur, la livraison du matériel est effectuée en dehors des jours ouvrables ou des heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h00-16h30 en horaire normal et de 7h00-13h00 en horaire d’été), ce montant sera doublé. Dans l’hypothèse où la gratuité du transport est accordée par le Collège des Bourgmestre et Echevins à titre gracieux, la livraison ne pourra être effectuée que les jours ouvrables et pendant les heures de bureau. Art. 10 : Montage et démontage Sauf stipulation contraire, les montage et démontage sont assurés par l’Emprunteur. En cas de non respect des consignes de montage et de sécurité, la Commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels accidents. Les montages et démontage peuvent être assurés, à la demande expresse de l’emprunteur, par le personnel communal. Une participation aux frais est alors exigée en compensation des heures prestées. Cette compensation est fixée selon le salaire en régie (soit, pour 2008, 21,00 EUR / heure par manutentionnaire et 43,90 EUR / heure pour un ouvrier spécialisé comme un électricien). Une indemnité de déplacement forfaitairement arrêtée à deux heures sera également demandée. Ces montants sont doublés lorsque les opérations de montage et démontage prennent place en dehors des jours ouvrables ou des heures de bureaux. Lorsque le montage et le démontage sont assurés par le personnel communal, il ne sera dérogé en aucun cas au plan d’installation préalablement établi de commun accord entre les parties. L’Emprunteur ne pourra en aucun cas ni déplacer ni (dé)monter le matériel prêté. S’il déroge à cette règle il sera tenu personnellement responsable des éventuelles détériorations causées. De plus, il pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Dans l’hypothèse où la gratuité des montage et démontage est accordée par le Collège des Bourgmestre et Echevins à titre gracieux, la livraison ne pourra être effectuée que les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h00-16h30 en horaire normal et de 7h00-13h00 en horaire d’été). Art. 11 : Consignes de sécurité et d’usage L’emprunteur devra se conformer en tous points aux consignes de sécurité prescrites à l’article 20 de la présente convention. Toute vérification pourra être effectuée par les techniciens communaux à tout moment. En cas de mauvais usage ou non respect des consignes de sécurité prescrites, les techniciens communaux demanderont de procéder aux rectifications nécessaires. Si celles-ci ne sont pas respectées, la Commune se réserve le droit de récupérer le matériel prêté sans préavis ni indemnité. De plus, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 12: Personne de contact L’emprunteur sera tenu de s’adresser à la personne de contact au niveau communal reprise dans la fiche prévue à l’article 3 de la présente convention et à elle seulement. Les coordonnées exactes et complètes des deux intervenants seront communiquées et reprises dans la fiche de référence. L’emprunteur est tenu d’être à tout moment joignable, et ce à partir de la veille de la livraison jusqu’au lendemain de la reprise du matériel. S’il déroge au présent article, il pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 13 : Reprise du matériel La fiche de demande de prêt sera établie en double exemplaire et signée par les parties ou leurs représentants lors de la livraison et de la reprise. Ce document reprendra en détail le matériel emprunté et accueillera les éventuels commentaires de chacune des parties. Art. 14 : Indemnité de désistement En cas de désistement à moins de huit jours de la manifestation, l’emprunteur devra payer une indemnité de 65,00 EUR à la Commune. L’indemnité de désistement n’est pas applicable aux demandes introduites auprès du Service de la Culture.

-4Art. 15 : Placement de calicots Le placement de calicots se fera selon les prescriptions délivrées par le technicien communal compétent moyennant le respect des autorisations requises par le Règlement Général de Police qui détermine notamment leur emplacement dans le respect des règles de sécurité. Ils ne pourront être placés que s’ils répondent aux prescriptions suivantes : -

dimension : 1m de hauteur pour 5m de largeur ; obligation de prévoir des trous de fixation avec œillets tous les mètres au-dessus et en-dessous ; obligation de prévoir des fenêtres de ventilation sur toute la surface du calicot ; système de fixation : o mousquetons de 60mm / 6mm zingué ; le nombre de mousquetons est égal au nombre de trous dans la bâche ; o cordes : en nylon de  6mm (pas d’élastique), leur longueur est égale à deux fois la largeur de la rue majorée de six mètres.

Le système de fixation adéquat et les cordes seront prévus et suffisamment solides de manière telle qu’ils ne puissent se renverser ou tomber, même par vent violent. Les calicots seront fixés dans les ancrages préexistants. Les calicots doivent être mis à disposition des services communaux dans un état propre au plus tard cinq jours ouvrables avant leur date de placement. Art. 16 : Fourniture d’électricité, d’eau et d’internet Les demandes de ces fournitures sont soumises à l’appréciation des services compétents en fonction des disponibilités matérielles des distributeurs réseau et de la Commune. Des scellés seront posés sur les tableaux électriques avant leur mise à disposition. En aucun cas, ces scellés ne peuvent être endommagés ou brisés. Si tel est le cas, la Commune fera vérifier ledit tableau par une société agrée (contrôle SECT) aux frais de l’emprunteur. Dans l’hypothèse du prêt d’un branchement électrique, la Commune se réserve le droit de ne plus donner suite à des demandes similaires en cas de constat d’une consommation inférieure à 5Kwh. Art. 17 : Forfait de nettoyage du matériel Le matériel prêté doit être rendu en parfait état de propreté lors de sa reprise sous peine de devoir supporter les frais de nettoyage tels que demandés par la Commune et fixés selon le salaire en régie. Art. 18 : Obligations de l’emprunteur Dès l’instant où l’emprunteur est en possession du matériel prêté, il reconnaît expressément en avoir la garde complète et l’entière responsabilité contre le vol, la perte ou la détérioration quelle qu’elle soit et ce jusqu’à la reprise. Il est notamment mais strictement interdit : - d’écrire ou de coller quoique ce soit sur le matériel ; - de clouer, visser, scier dans les planchers ; - de couper et d’enlever des prises électriques ; - de faire du feu ou un barbecue dans les tentes ; - de découper les bâches et tentes ; - d’ouvrir les tableaux électriques ; - de masquer ou endommager le marquage identifiant le matériel comme propriété de la Commune ; - de détourner un bien prêté de sa destination normale ou de le louer ; - … S’il déroge au présent article, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt.

-5Art. 19 : Intempéries En cas de tempêtes ou d’intempéries, la Commune d’Ixelles peut décider qu’il ne soit pas procédé au montage du matériel prêté. Toutefois, si l’emprunteur souhaite malgré tout que le matériel prêté soit monté, il en supportera pleinement les risques et l’entière responsabilité. Au cas où les intempéries surviendraient le montage du matériel terminé, la Commune se réserve le droit d’en faire évacuer les occupants et de procéder au démontage du matériel. Art. 20: Consignes de sécurité Toutes les mesures de sécurité doivent être prises pour garantir le bon déroulement des activités et éviter tout incident. L’emprunteur veillera notamment à maintenir scrupuleusement un libre passage pour tout véhicule et plus particulièrement pour les ambulances et véhicules de police. Il est par ailleurs strictement interdit de monter des tentes sur des podiums, qu’elles soient fixes ou mobiles. Aucune superposition d’éléments lourds (par exemple : tentes, podium, barrières nadar sur les podiums, ...) ou montage de tentes dans un lieu de grande prise au vent ne sont autorisés. S’il déroge au présent article, l’emprunteur pourra se voir exclu des possibilités de prêt. Art. 21 : Tribunaux compétents Toute contestation relative tant à l’exécution qu’à l’interprétation de la présente convention est du ressort exclusif des Cours et Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’Emprunteur déclare avoir pris connaissance du Règlement général relatif au prêt de matériel ainsi que de la présente convention. Date et signature : Pour le Collège : La Secrétaire communale, Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

L’Emprunteur :

L’asbl Brussels Jazz Marathon représentée par Marc KLEIN.

CONVENTION SUBSIDES NUMERAIRES ET NON NUMERAIRES.

Entre les soussignés : D’une part : La Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et de Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, ci-après «la Commune » D’autre part : L’asbl Brussels Jazz Marathon représentée par M. Marc KLEIN (Président) dont le siège social est situé boulevard Léopold II, 184D à 1080 Bruxelles. ci-après «le bénéficiaire » Après qu’il ait été exposé que : Par décision du 26 mai 2011, le Conseil a attribué une subvention numéraire d’une valeur de 33.000,00 EUR et une subvention non numéraire de 13.313,42 EUR. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit: Article 1: Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : -

l’organisation de concerts dans le cadre de la 16ème édition du Brussels Jazz Marathon les 27 - 28 et 29 mai 2011.

Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ce projet est exempte de tout but lucratif. Article 2: Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie : - en numéraire :  33. 000,00 EUR par le service de la Jeunesse. - en non-numéraire : Un montant global de 12.539,42 EUR se répartissant comme suit :  la mise à disposition de 200 chaises, 53 tables de 1m20, 5 tentes de 3m x 3m, la tribune mobile, mise à disposition d’électricité, éclairage type TL et un col de cygne estimé à 10.171,32 EUR ;  la main-d’œuvre (livraison – montage – démontage – reprise) estimée à 1.406,60 EUR ;  le nettoyage des artères avant et après la manifestation estimée à 1.516,00 EUR ;  le placement de deux calicots estimé à 219,50 EUR. La subvention numéraire sera liquidée au profit du bénéficiaire à raison de 80 % après la signature de la présente convention et 20 % après la présentation par le bénéficiaire du compte d'exploitation relatif au projet faisant l'objet de la présente convention particulière. Les montants seront versés sur le compte du bénéficiaire. COMPTE N° 310-1528042-87. Article 3: Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er.

Article 4: Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la er réalisation du projet décrit à l’article 1 . Article 5: La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2° s’il est établi que c’est sur la base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectées ; 3° lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4° lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal ; Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 : Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 : La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le …..………………………… en autant d’exemplaires que de parties distinctes, chacune de celles-ci déclarant avoir retiré le sien. Par le Collège : La Secrétaire communale, Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

Le bénéficiaire :

L’asbl Brussels Jazz Marathon représentée par Marc KLEIN.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/079

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 17ème objet : Travaux publics (3ème Direction) - Architecture : Marché public de promotion de travaux n° 2010-173 pour la conception, la construction, et le financement de « la maison de l’emploi ». Modification des surfaces mentionnées dans le programme du cahier spécial des charges. Avis de marché rectificatif. Prolongation du délai de réception des offres. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, fourniture et des services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu le rapport au Collège échevinal qui en séance du 7 avril 2008 a marqué son accord de principe pour la construction de « la Maison de l’emploi » sur le terrain communal, sis numéros 28 à 36 rue du Collège; Vu l’accord de Gouvernement du 12 juillet 2009 encourage la création de véritables « maisons de l’emploi » regroupant les différents acteurs de l’emploi, dont l’antenne décentralisée d’Actiris, les organes de formation et les services communaux dédiés à l’emploi ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 septembre 2010, réf. : 16.09.2010/A/142 décidant : 1. d’approuver le marché de promotion de travaux pour la réalisation de « la maison de l’emploi » rue du Collège, 28-36 à Ixelles ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges et ses annexes relatifs au présent marché public n° 2010-173 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de promotion de travaux à prix global par appel d’offres général avec publicité européenne ; 4. d’approuver la dépense globale relative à ce marché de promotion de travaux estimée à 6.860.158,00 EUR TVAC ; 5. d’inscrire la dépense estimée des travaux de 6.812.157,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de l’année 2011 à l’article budgétaire 851/71260 intitulé « EMPLOI : ACHAT DE BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où le crédit adéquat sera inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 6. de reporter l’engagement de cette dépense de 2011 en 2014 jusqu’en 2024 pour le paiement des 11 annuités du présent marché ; 7. de financer le montant par un emprunt à contracter auprès d'un organisme bancaire ou par le fonds de réserve extraordinaire ; 8. d’approuver la dépense estimée à 48.000,00 EUR relative aux indemnités aux soumissionnaires sélectionnés qui auront remis une offre régulière classés de la deuxième à la sixième position sur base des critères d’attribution et pour le soumissionnaire classé premier dans le cas où la Commune déciderait de ne pas attribuer le marché ; 9. d’inscrire la dépense de 48.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2011 à l’article budgétaire 104/122-02, intitulé : « Administration générale : honoraires et indemnités pour études et travaux » sous réserve de son approbation par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle du 23 novembre 2010 réf 009.2010/8651-xc, nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 avril 2011, réf. : 28.04.2011/A/024 décidant : 1. de modifier l’article budgétaire ; 2. d’inscrire la dépense estimée des travaux de 6.812.157,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de l’année 2011 à l’article budgétaire 851/722-60 « EMPLOI : TRAVAUX DE CONSTRUCTION AUX

BATIMENTS ET MONUMENTS EN COURS D’EXECUTION » où un crédit de 7.000.000,00 EUR est inscrit au budget, en lieu et place de l’article 851/712-60 intitulé « EMPLOI : ACHAT DE BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » ; Considérant que cette délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 ; Vu l’avis de marché publié le 26 janvier 2011 (publicité européenne) fixant la date de remise des offres pour le 4 juillet 2011 ; Considérant le gabarit indicatif transmis dans le cahier spécial des charges engendrant des dérogations au RRU, qui ont été présentées à l’AATL, mais pour lequel nous n’avons pas obtenu d’accord ferme de leur part ; Considérant qu’il est également demandé au soumissionnaire de s’orienter vers un bâtiment passif, et que ce souhait implique un bâtiment plus compact et enveloppé de parois plus isolantes et donc plus épaisses ; Considérant que la configuration des lieux est particulièrement contraignante et qu’il est impossible de l’appréhender sans réaliser un avant-projet approfondi ; Considérant que les impositions énergétiques et de surfaces minimales complexifient fort le projet ; Considérant que l’ensemble de ces exigences entraînent un ratio de surface brute – surface nette plus important que la normale ; Considérant que ces impositions pourraient avoir pour conséquence que nous n’obtenions pas d’offre régulière, voire pas d’offre du tout ; Considérant que la modification du programme implique de repenser le projet de manière substantielle pour les soumissionnaires ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 11 avril 2011, a marqué son accord de principe pour effectuer les modifications des surfaces requises mentionnées dans le programme du cahier spécial des charges du marché public de promotion de travaux n° 2010-173, la publication d’un avis rectificatif et la prolongation du délai de remise des offres au 3 octobre 2011 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics, DECIDE, à l’unanimité : 1. d’approuver les modifications concernant le programme et les surfaces requises dans le bâtiment à construire ; 2. d’approuver l’avis rectificatif relatif au marché public de promotion de travaux n° 2010-173 pour la conception, la construction, et le financement de « la maison de l’emploi » repris en annexe de la présente délibération et faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’approuver la prolongation du délai de remise des offres jusqu’au 3 octobre 2011 à 10 h 30 ; 4. de communiquer pour information la présente décision à toutes les entreprises qui se sont procurées le cahier spécial des charges. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation : L’Echevin des Travaux publics,


Pierre LARDOT.

Marché de promotion de travaux – Maison de l’emploi – rue du Collège 28-36 à Ixelles 26/5/2011 Cahier spécial des charges : partie à rectifier -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Lire : La maison de l’emploi abritera les services suivants :  Actiris  ALE  Fom@xl  Mission locale pour l’emploi (MLE)  Service communal de l’emploi Les services seront prioritairement placés sur un seul niveau. Actiris occupera le rez-de-chaussée. Une aire de livraison hors voirie accessible aux camionnettes sera aménagée. Espaces communs Le bâtiment comportera une entrée principale et une entrée de service qui doit être connexe à l’aire de déchargement. L’entrée principale sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Une zone d’accueil et d’orientation confortable au rez-de-chaussée sera aménagée. Ce hall d’accueil est équipé du mobilier nécessaire. Le bâtiment sera équipé du nombre d’ascenseur adéquat (avec machinerie intégrée dans la gaine), deux au minimum. La maison de l’emploi doit également posséder des locaux annexes habituels, tels que :  locaux techniques et informatiques (minimum un par service et/ou par niveau),  circulations,  sanitaires complètement équipés (propres aux services et pour les visiteurs, hommes et dames séparés),  locaux réservés pour l’entretien (y compris minimum un robinet et un vidoir),  le dépôt et le tri des déchets (accès facile et ventilation adaptée pour éviter les odeurs désagréables),  etc …... Les espaces communs comprennent également deux caves communes pour les locaux compteurs. Tous les locaux ouverts au public sont accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Des sanitaires adaptés leurs sont réservés. Le projet prévoira un parking pour vélo adéquat et équipé, deux vestiaires, chacun munis d’une douche, d’un lavabo et d’une toilette. Un local archives commun de 50 m² sera prévu en sous-sol pour les services ALE, Form@XL, Mission locale pour l’emploi et le service communal de l’emploi. Ce local sera équipé de mobilier spécifique du type « armoires mobiles » afin d’optimaliser les surfaces de stockage. Le marché comprend tous les équipements rendant la maison de l’emploi apte au fonctionnement. Le marché comprend l’aménagement complet des abords, terrasses et jardins (y compris plantations). Un patio sera aménagé pour constituer une zone de pleine terre. Mobilier fixe Tous les guichets recevant le public en position debout seront équipé du mobilier adéquat. Le côté « privé » de ces guichets doit être surélevé sur une surface suffisante (pour la sécurité), afin que les visiteurs soient au même niveau que le personnel assis. Tous les mobiliers fixes sont prévus, ils seront réalisés en plaquage de bois traité (essence au choix du Maître de l’ouvrage, suivant échantillons à fournir) et réalisés sur mesure. On entend par mobilier fixe, notamment :  Guichets  Desk d’accueil  Bornes interactives : internet, téléphonique et/ou fax (accueil Actiris, MLE : table de l’emploi et salle RAE,…).  Kitchenette, mobilier lavabo  Etc…

-2Marché de promotion de travaux – Maison de l’emploi – rue du Collège 28-36 à Ixelles 26/5/2011 Cahier spécial des charges : partie à rectifier -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Programme des différents services Remarque : les surfaces mentionnées sont des minima en ce qui concerne les bureaux, salles de réunion et de formation. Les autres surfaces sont données à titre indicatif, l‘aspect du bon aménagement et la fonctionnalité des espaces étant prépondérant à la surface elle-même. Programme détaillé d’Actiris (hors communs) : 18 Personnes hors visiteurs, le service accueille 125 personnes extérieures par jour. Accueil du public  Espace d’accueil (self service avec bornes interactives)  Salle d’attente  Guichets pour accueil (debout), 2 postes de travail  Bureaux (public assis tête à tête), voir paysager ci-dessous Bureaux  Individuel direction, 1 poste  Paysager, 17 postes (dont 5 bureaux en cellules vitrées fermées)

40 m2 40 m2 24 m2

15 m2 204 m2

Salle de réunion  Une salle pour 30 personnes 50 m2 Réunion de service et séances d’information collectives régulières pour chercheurs d’emploi. La salle de réunion peut être partagée suivant un horaire précis. Kitchenette et zone de repos  Kitchenette privative pour le service (+ table 10 personnes assises)  Zone de repos et réfectoire Photocopieuses  Un local séparé  Photocopieuses prévues dans la zone « bureaux paysager »

20 m2 20 m2

10 m2

Stockage de matériel et Archives  Stock  Archives

8 m2 30 m2

Divers  Aire de déchargement (à partager avec les autres services)

30 m2

Programme détaillé ALE (hors communs) : 4 Personnes hors visiteurs, le service accueille 40 personnes extérieures par jour. Accueil du public  Salle d’attente

10 m2

Bureaux  Individuel direction, 1 poste  Paysager, 3 postes

15 m2 30 m2

Salle de réunion  Une salle pour le service (4 à 10 personnes)

20 m2.

Kitchenette et zone de repos  Kitchenette (éventuellement partagée)

10 m2

Photocopieuses  Photocopieuses prévues dans la zone « bureaux paysager » Stockage de matériel et Archives  Stock  Archives (communes en sous-sol)

8 m2


Programme détaillé Form@xl (hors communs) : 13 Personnes hors visiteurs, le service accueille 30 personnes extérieures par jour. Accueil du public  Espace d’accueil (orientation) Bureaux  Individuel direction, 1 poste  Individuels (agent d’insertion)  2/3 personnes (secrétariat, comptabilité, 2 postes)  paysager, 4 postes (formateurs) Salle de réunion et de formation  1 salle de formation de 16 postes  1 salle de formation de 14 postes  1 salle de réunion pour l’équipe (12 personnes)  1 salle de réunion à partager avec d’autres services (SCE) Kitchenette et zone de repos  Kitchenette privative pour le service

8 m2

15 m2 12 m2 20 m2 40 m2

34 m2 30 m2 26 m2

20 m2

Photocopieuses  Photocopieuses prévues dans la zone « bureaux paysager » Stockage de matériel et Archives  Archives (communes en sous-sol) Programme détaillé Mission locale pour l’emploi MLE (hors communs) : 28 Personnes hors visiteurs, le service accueille 100 personnes extérieures par mois. Accueil du public  Espace d’accueil  Salle d’attente  Bureaux (public assis tête à tête), voir paysager

20 m2 16 m2

Bureaux  Individuel direction, 1 poste avec coin réunion 20 m2  Individuels, 7 postes (directeur adjoint (12 m2), 3 coordinateurs (12 m2 x3), conseiller MED (12 m2), agent de développement (12 m2), secrétariat (20 m2), un bureau pour entretien sensible (10 m2)) 102 m2  2/3 personnes, 3 bureaux dont, un pour le pôle financer (3 postes, 30 m2), un bureau RAE (2 postes, 24 m2), et un local stagiaire et bibliothèque (2 postes, 20 m2). 74 m2  4/8 personnes, 2 bureaux de 40 m2 : bureaux formateurs (4 postes) et nouveaux projets (4 postes) 80 m2  Salle conseiller - Paysager (5 conseillers avec entretien public) 55 m2 Salle de réunion et de formation  Table de l’emploi (avec 5 ordinateurs, 3 tel et connections internet) 50 m2  Salle de formation 1, 17 postes 36 m2  Salle de formation 2, 14 postes 30 m2  Salle de formation 3, 14 postes 30 m2  Salle Recherche Active d’Emploi RAE (14 personnes + 5 ordinateurs + 3 tel et connection internet) 40 m2 Kitchenette et zone de repos  Kitchenette privative pour le service Photocopieuses  Photocopieuses prévues dans la zone « bureaux »

20 m2


Stockage de matériel et Archives  Archives (communes en sous-sol)  Stock Programme détaillé Service communal de l’emploi SCE (hors communs) : 5 Personnes hors visiteurs, le service accueille 10 personnes extérieures par jour. Accueil du public  Espace d’accueil (orientation)

5 m2

8 m2

Bureaux  Individuel direction, 1 poste  4/8 personnes (4 postes)

15 m2 40 m2

Salle de réunion et de formation  1 salle de réunion pour l’équipe (éventuellement partagée)

25 m2

Kitchenette et zone de repos  Kitchenette privative pour le service

10 m2

Photocopieuses  Un local séparé  Photocopieuses prévues dans la zone « bureaux paysager » Stockage de matériel et Archives  Archives (communes en sous-sol)

6 m2

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/084

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 18ème objet : Travaux publics (3ème Direction) – Architecture : Marché public de travaux n° 2011-169. Travaux de construction d’un boulodrome abritant 6 pistes de pétanque et extension des installations existantes, au Stade communal sis 18, rue Volta à Ixelles. Adjudication publique. Publicité belge. Marché mixte. Plans, estimation, Cahier Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment et plan général de sécurité et santé. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée :450.000,00 EUR TVAC (21 %). Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la délibération du Collège échevinal du 8 octobre 2007 réf. : 08.10.2007/B/023 décidant d’approuver la mission complète de coordination projet et réalisation de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an dont celui de l’extension du boulodrome au Stade communal ; Vu la délibération du Conseil communal du 25 octobre 2007 réf. : 25.10.2007/A/086 décidant de prendre pour information la décision du Collège échevinal du 8 octobre 2007, réf. : 08.10.2007/B/023 ; Vu la délibération du Collège échevinal du 17 décembre 2007 réf. : 17.12.2007/B/065 décidant d’attribuer le marché public de services n° 2007-210 pour la coordination projet et réalisation de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an dont celui de l’extension du boulodrome au Stade Communal au bureau ayant remis l’offre régulière la plus intéressante, à savoir le bureau BELOR ; Vu la lettre de notification du marché 2007-210 du 26 décembre 2007 pour un an ; Vu le courrier de la Commune d’Ixelles, service Architecture, daté du 30 décembre 2008 ordonnant au bureau BELOR de commencer les services de coordination projet et réalisation pour les travaux de réalisation d’une nouvelle structure pour les terrains de pétanque au Stade Albert Demuyter ; Vu la délibération du Conseil communal du 19 mars 2009 réf. : 18.03.2009/A/094 décidant d'approuver des missions complètes d’un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers PEB : missions complètes dans le cadre de divers projets pendant 1 an ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 22 mai 2009 réf. : 009-2009/3302-xc approuvant la délibération 19.03.2009/A/094 par expiration du délai ; Vu la délibération Collège Echevinal du 09 novembre 2009 réf. 09.11.2009/B/042 décidant d’attribuer le marché de services n°2009-100 relatif à un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité et techniques spéciales et conseiller sur la performance énergétique des bâtiments : missions complètes dans le cadre de divers projets au bureau Close to Bone nv sis Langdorpsesteenweg, 323 à 3201 Langdorp, selon son offre du 16 octobre 2009 complétée le 26 octobre 2009 après négociation en date du 26 octobre 2009 pour un montant global de 242.000,00 EUR TVAC ;

-2Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 8 février 2010 réf. : 009-2009/10860-xc approuvant la délibération réf. : 09.11.2009/B/042 par expiration du délai ; Vu la lettre de notification du marché 2009-100 du 1er mars 2010 ; Vu le bon de commande nr 2010/3/ARCH/0178 relatif à la mission d’études d’ingénieurs en stabilité et techniques spéciales et de conseiller en performances énergétiques des bâtiments pour le projet de boulodrome au Stade Albert Demuyter approuvé en séance du Collège échevinal du 29 novembre 2010 ; Vu la délibération du Collège échevinal du 14 mars 2011 réf : 14.03.2011/B/041 décidant de : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis d’Urbanisme composé des documents suivant : La demande de Permis d’Urbanisme ; Le formulaire statistique ; Le formulaire de proposition PEB et annexe; Les plans de la situation existante ; Les plans de la situation projetée ; Les plans de synthèse ; Le formulaire de demande d’avis du SIAMU ; L’attestation de propriété ; 2. d’introduire la demande de Permis d’Urbanisme auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que le dossier de demande de permis d’urbanisme sera très prochainement déposé à l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement ; Considérant qu’il est indispensable d’augmenter le nombre de pistes de pétanques, vu le nombre croissant d’affiliés ; Considérant que les dimensions des pistes existantes ne permettent pas l’organisation de rencontres au niveau fédéral ; Considérant que le nouveau bâtiment prévoit des pistes dont les dimensions répondent aux normes fédérales ; Considérant que les installations sanitaires existantes sont actuellement insuffisantes vu la fréquentation des lieux et qu’il est nécessaire d’augmenter leur capacité ; Considérant que le dossier de construction d’un nouvel immeuble abritant 6 pistes de pétanque au Stade communal sis 18, rue Volta à Ixelles a été étudié par le service d’Architecture ; Vu les plans, l’estimation, le Cahier Spécial des Charges architecture établis par le service d’Architecture ; Vu les plans, les estimations, les Cahiers Spéciaux des Charges stabilité et techniques spéciales établis par l’adjudicataire annuel pour les missions complètes en stabilité et techniques spéciales 2009-100 ; Vu les documents relatifs aux performances énergétiques du bâtiment établis par l’adjudicataire annuel 2009-100 ; Vu le plan général de sécurité et santé établi par l’adjudicataire annuel en coordination sécurité et santé 2007-210 ; Considérant que les travaux de raccordement des concessionnaires (eau, gaz, électricité, téléphone, égout) seront inscrits au budget ordinaire de 2012 ; Considérant que le projet de construction d’un nouvel immeuble abritant 6 pistes de pétanque au Stade communal à Ixelles fait l’objet d’une demande d’accord de principe d’octroi de subside, de la part de la Commission Communautaire Française (COCOF) ; Considérant que le montant estimé des subsides est de 270.000,00 EUR ; Considérant que le présent marché mixte sera passé par adjudication publique ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, réf. circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10 % lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et/ou des quantités présumées ;

-3Considérant que le montant estimé pour ce marché de travaux s’élève à 371.900,82 EUR HTVA, soit 450.000,00 EUR TVAC et se répartit comme suit : Montant des travaux en Stabilité et en Techniques Spéciales Montant des travaux d’Architecture Montant total des travaux de construction Montant estimé de la révision des prix et des quantités présumées (10 %) Total

Montants en € HTVA 143.755,13

Montants en € TVAC (21 %) 173.943,71

194.336,52

235.147,19

338.091,65

409.090 ,90

33.809,17

40.909,10

371.900,82

450.000,00

Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Considérant que la loi du 3 décembre 2005 a été modifiée par la loi programme du 22 décembre 2008 et que désormais les travaux d’utilité publique sur le domaine public facturés à partir du 1er janvier 2010 ou les marchés qui n’ont pas encore été notifiés au 1er janvier 2009 ne donnent plus lieu à cotisation au Fonds de participation ; Considérant qu’il n’y a donc pas lieu de prévoir le payement de cette cotisation pour le présent marché ; Vu les plans, le cahier spécial des charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, les métrés récapitulatifs et estimatifs et plan général de sécurité et santé relatifs au présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics, DECIDE, à l’unanimité : 1. d’approuver les travaux de construction d’un boulodrome abritant 6 pistes de pétanque et extension des installations existantes, au Stade communal sis 18, rue Volta à Ixelles ; 2. d’approuver les plans, l’estimation, le Cahier Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé relatifs au présent marché public n° 2011-169 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux mixte par adjudication publique avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 450.000,00 EUR TVAC (taux : 21 %) ; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 7641/72160 « Aménagement aux terrains » où un crédit de 450.000,00 EUR est inscrit ; 6. de financer le montant de 180.000,00 EUR par un emprunt auprès d'un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; 7. de solliciter l’octroi ferme des subventions pour un montant de 270.000,00 EUR auprès de la Commission Communautaire Française (COCOF). La présente délibération sera transmise, pour avis, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.





Pierre LARDOT.

COMMUNE D'IXELLES -:3ème Direction -:TRAVAUX PUBLICS -:Service Architecture

GEMEENTE ELSENE -:3de Directie -:OPENBARE WERKEN -:Dienst Architectuur

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BOULODROME ABRITANT 6 PISTES DE PETANQUE ET EXTENSION DES INSTALLATIONS EXISTANTES, RUE VOLTA 18 A IXELLES.

COSNTRUCTIEWERKEN VOOR EEN BOULODROME VOOR HET ONDERBRENGEN VAN 6 PETANQUEBANEN EN UITBREIDING VAN DE BESTAANDE INSTALLATIES, VOLTASTRAAT 18 TE ELSENE.

Adjudication publique

Openbare aanbesteding

Marché public n°2011-169

Overheidsopdracht nr 2011-169

CAHIER SPECIAL DES CHARGES 3/AR/2011-XX

BIJZONDER BESTEK 3/AR/2011-XX

-2CHAPITRE I - CLAUSES ADMINISTRATIVES DU MARCHE

HOOFDSTUK I - ADMINISTRATIEVE BEPALINGEN VAN DE OPDRACHT



1 - Réglementations applicables

1 - Reglementen van toepassing:

La loi du 24 décembre 1993, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. L'Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

De wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. Het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. Het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels voor de overheidsopdrachten en concessies voor openbare werkenen zijn bijlage, het algemeen bestek van de overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten en van concessies van openbare werken. De wet van 20 maart 1991 houdende organisatie van de erkenning van de aannemers van werken (Belgisch Staatsblad van 6 april 1991) gewijzigd door de wet van 19 september 1994 (B.S. van 8 maart 1996). Het Koninklijk Besluit van 26 september 1991 met betrekking tot het van kracht worden van de wet van 20 maart 1991 houdende organisatie van de erkenning van aannemers van werken (B.S. van 18 oktober 1991) en houdende vastlegging van bepaalde maatregelen van toepassing van de wet van 20 maart 1991 houdende organisatie van de erkenning van aannemers van werken (B.S. van 18 oktober 1991). Het Ministerieel Besluit van 27 september 1991 houdende definiëring van het klasseren van de werken volgens hun aard in categorieën en onder-categorieën in relatie tot de erkenning van de aannemers (B.S. van 18 oktober 1991) en met betrekking tot de documenten die moeten voorgelegd naar aanleiding van erkenningsaanvragen, aanvragen tot voorlopige erkenning, tot overdracht van erkenning of van appreciatie van de vereiste bewijzen als toepassing van het artikel 3 § 1, 2° van de wet van 20 maart 1991 houdende organisatie van de erkenning van de aannemers van werken (B.S. van 18 oktober 1991).

L’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son annexe, le cahier général des charges. La loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux (Moniteur Belge du 6 avril 1991) modifiée par la loi du 19 septembre 1994 (M.B. du 8 mars 1996). L’Arrêté royal du 26 septembre 1991 portant l’entrée en vigueur de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux (M.B. du 18 octobre 1991) et fixant certaines mesures d'applications de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux (M.B. du 18 octobre 1991). L’Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories en relation avec l’agréation des entrepreneurs (M.B. du 18 octobre 1991) et relatif aux documents à produire lors de demandes d’agréation, d’agréation provisoire, de transfert d’agréation ou de l’appréciation des preuves requises en application de l'article 3 § 1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux (M.B. du 18 octobre 1991).

L'Arrêté Royal du 2 août 1990, portant sur le règlement général de la comptabilité communale. La loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et les arrêtés d’exécution prévoyant le nouveau code sur le bien-être (code BET). L’Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. L’arrêté du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et l’Arrêté royal du 19 décembre 2001 (M.B.07/02/2001) concernant la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé et l’Arrêté royal du 19 janvier 2005 publié au Moniteur belge le 25 janvier 2005, modifiant l’Arrêté royal du 25 janvier 2001.

Het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990 houdende algemene regeling van de gemeentelijke boekhouding. De wet van 04 augustus 1996 met betrekking tot het welzijn van de arbeiders gedurende de uitvoering van hun arbeid en de uitvoeringsbesluiten houdende voorziening van de nieuwe code met betrekking tot het welzijn (code WOW). Het koninklijk besluit van 27 maart 1998 met betrekking tot de politiek van het welzijn van het arbeidend personeel gedurende de uitvoering van hun werk. Het besluit van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke of mobiele werven en het Koninklijk besluit van 19 december 2001 (M.B.07/02/2001) betreffende de bijkomende opleiding van de coördinators aangaande de veiligheid en de gezondheid en het Koninklijk Besluit van 19 januari 2005 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 25 januari 2005, houdende wijziging van het Koninklijk Besluit van 25 januari 2001.

-3Het Koninklijk Besluit van 31 augustus 2005 met betrekking tot het gebruik van werkuitrusting voor de tijdelijke hoogtewerken (B.S.15.9.2005). De Europese Richtlijn 92/57/CCE van 24 juni 1992 met betrekking to de minimale voorschriften van veiligheid en gezondheid die op de tijdelijke en mobiele werven moeten ingesteld worden. Het ARAB – Het Algemeen Reglement voor de Bescherming van de Arbeid en de Code m.b.t. het Welzijn op het Werk. Artikel 116 van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 : rekening houdend met de administratieve goedkeuringstermijnen, brengt het bijzonder bestek de termijn, gedurende dewelke de inschrijver door zijn offerte gebonden is, van 60 op 180 dagen (zie §7 : geldigheid van de offertes). Het vervullen van de procedure houdt geenszins de verplichting in de opdracht toe te kennen. La Commune peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin De Gemeente kan hetzij ervan afzien de opdracht te gunnen, hetzij de procedure suivant un autre mode sans devoir pour autant, pour quelque raison que ce soit, payer des opnieuw doen, zo nodig op een andere wijze zonder daarom, voor welke reden ook, indemnités aux soumissionnaires. schadeloosstellingen aan de inschrijvers te moeten betalen. L’Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (M.B.15.9.2005). La Directive européenne 92/57/CCE du 24 juin 1992 relative aux prescriptions minimales de sécurité et santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles. Le RGPT - Règlement Général pour la Protection du Travail et le Code du Bien-être au travail. Article 116 de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 : compte tenu des délais d’approbation administratifs, le présent cahier spécial des charges porte le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu par son offre de 60 à 180 jours (voir §7 : validité des offres). L'accomplissement d'une procédure n'implique en rien l'obligation d'attribuer un marché.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre ne peut contenir ni renvoyer à des conditions générales de vente contraires au présent cahier spécial des charges.

De aandacht van de inschrijvers wordt gevestigd op het feit dat hun offerte niet mag bestaan uit of verwijzen naar de algemene verkoopsvoorwaarden in tegenstelling tot het huidige bestek.

2 - Objet du marché

2 - Voorwerp van de opdracht

L'ensemble des travaux à exécuter dans la présente entreprise comporte tous les éléments nécessaires à la construction, aux raccordements et à l’aménagement d’un nouvel immeuble destiné à abriter 6 pistes pour la pratique de la pétanque au Stade Commune A. Demuyter, rue Volta, 18 à 1050 Ixelles. Le projet prévoit également la rénovation et l’extension de installations sanitaires existantes du boulodrome.

Het geheel van de uit te voeren werken van onderhavige aanbesteding omvat alle elementen die nodig zijn voor de constructie, de aansluitingen en de inrichting van een nieuw gebouw bestemd om 6 banen onder te brengen voor het beoefenen van petanque in het Gemeentelijke Stadium A. Demuyter, Voltastraat 18 te 1050 Elsene. Het project voorziet eveneens de renovatie en uitbreiding van de bestaande sanitaire installaties van de boulodrome.

Les travaux sont exécutés conformément aux indications des plans annexés au présent cahier spécial des charges et numérotés : D46/164 3678, D46/165 3679, D46/166 3680, D46/167 3681, D46/168 3682, D46/169 3683, D46/170 3684. L'entreprise comprend les fournitures, services et travaux énoncés dans leur principe, au présent cahier spécial des charges, et précisés au métré descriptif, aux plans et dans tous les autres documents contractuels.

De werken zullen uitgevoerd worden overeenkomstig de aanduidingen van de plannen die bij het huidige bijzonder bestek gevoegd zijn en genummerd zijn : D46/164 3678, D46/165 3679, D46/166 3680, D46/167 3681, D46/168 3682, D46/169 3683, D46/170 3684.. De aanneming omvat de leveringen, diensten en werken die naar hun principe vermeld werden, in het huidig bijzonder bestek, en verduidelijkt in de beschrijvende meetstaat, in de plannen en in alle andere contractuele documenten.

L'entrepreneur prévoira le déchargement, la manutention et l'entreposage de ses matériaux en accord avec le délégué de la Commune.

De aannemer zal het lossen, het versjouwen en het stockeren van zijn materialen voorzien in overeenkomst met de afgevaardigde van de Gemeente.

Toute détérioration constatée dans le bâtiment, pendant les travaux ou même par simple entreposage des matériaux, sera réparée aux frais de l'entrepreneur.

Elke schade die in het gebouw is vastgesteld gedurende de werken of zelfs gewoon door het opslaan van materialen zal op kosten van de aannemer hersteld worden.

-4Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur procédera régulièrement au nettoyage du chantier, voies de passage comprises. A la fin des travaux et avant la réception de ces derniers, il effectuera le nettoyage complet des locaux et alentours.

Gedurende de duur van de werken zal de aannemer regelmatig tot het schoonmaken van de werf overgaan met inbegrip van de doorgangswegen. Op het einde van de werken en voorafgaand aan de oplevering van die laatste zal hij een volledige schoonmaakbeurt aan de lokalen en hun omgeving geven.

Tous les travaux nécessaires afin d'obtenir un travail complètement et parfaitement achevé sont prévus dans la présente entreprise et aucun supplément ne sera dès lors consenti par la Commune.

Alle werken die noodzakelijk zijn teneinde een volledig en perfect afgewerkt werk te bekomen zijn in deze aanneming voorzien en geen enkele toeslag zal derhalve door de Gemeente toegestaan worden.

3 – Mode de passation

3 - Wijze van gunnen

Le marché est passé par adjudication publique.

De opdracht wordt via openbare aanbesteding gegund.

4 - Mode de détermination du prix (article 24 du cahier général des charges)

4 - Wijze van prijsbepaling (artikel 24 van het algemeen bestek)

Le marché est mixte. Il suffit qu'un travail quelconque soit indiqué, mentionné ou décrit sur les plans ou sur l'un des documents, même sans figurer sur les autres, pour lier l'entrepreneur à l'obliger à effectuer ce travail sans supplément de prix. Ce cas n'est pas considéré comme une contradiction entre documents. En cas de contradiction, les indications des plans font foi. Les dispositions relatives aux travaux à prix global sont applicables aux postes à forfait du présent marché mixte.

De opdracht is gemengd. Het volstaat dat om het even welk werk hetzij aangeduid, vermeld of omschreven wordt op de plannen of op een van de documenten, zelfs zonder dat het op de andere voorkomt, om de aannemer ertoe te verbinden verplicht dit werk zonder prijstoeslag uit te voeren. Dit geval wordt niet als een tegenstrijdigheid tussen documenten beschouwd. Ingeval van tegenstrijdigheid zullen de aanduidingen op de plannen als bewijs gelden. De beschikkingen m.b.t. de werken met globale prijs zullen toepasbaar zijn op de posten met forfait van deze gemengde opdracht.

5 - Délai d’exécution du marché : ( article 28 de l’A.R. du 26/09/1996)

5 - Uitvoeringstermijn van de opdracht : ( artikel 28 van het K.B. van 26/09/1996)

Les travaux de la présente entreprise doivent être complètement achevés dans un délai de 220 jours ouvrables. L’entrepreneur doit s’engager à maintenir sur le chantier le nombre d’ouvriers nécessaires à la bonne marche des travaux et à leur exécution dans les délais prévus.

De werken van deze aanneming moeten volledig voleindigd worden binnen een termijn van 220 werkdagen. De aannemer moet zich ertoe verbinden om op de werf een aantal werklui aanwezig te houden noodzakelijk voor het goede verloop van de werken en hun uitvoering binnen de voorziene termijnen.

6 - Formalités relatives à l'introduction et à l'ouverture des offres

6 - Formaliteiten m.b.t. het indienen en het openen van de offertes

1. Le pouvoir adjudicateur est la Commune d'Ixelles, représentée par le Collège des 1. De aanbestedende overheid is de Gemeente Elsene, vertegenwoordigd door het Bourgmestres et Echevins College van Burgemeester en Schepenen 2. Le soumissionnaire établi son offre et rempli le métré, sur le formulaire annexé au 2. De inschrijver stelt zijn offerte op en vult de meetstaat in, op het formulier dat bij présent cahier des charges ou sur tout autre document certifié conforme au modèle prévu. dit bijzonder bestek gevoegd is of op elk andere document dat conform het voorziene model gewaarmerkt is. 3. Les documents, y compris les annexes, sont signés par le soumissionnaire ou son mandataire, ainsi que toute rature ou surcharge qui serait de nature à influencer les 3. De documenten, met inbegrip van de bijlagen, worden, door de inschrijver of conditions du marché. diens mandataris getekend, evenals elke doorhaling of overschrijving die van die aard zou zijn de voorwaarden van de opdracht te beïnvloeden.

-5Les offres doivent être glissées dans une enveloppe définitivement scellée, portant les coordonnées complètes du soumissionnaire et portant les mentions : « OFFRE » ( c/o – Service d’architecture) - la date et l’heure de la séance d'ouverture ainsi que l’objet du marché et la référence du marché public (2011-169), et peuvent, au choix du soumissionnaire : - Etre déposées à la Commune d’Ixelles à l’hôtel communal (c/o service d’architecture) – 168 chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles avant la déclaration d‘ouverture de séance faite par le président aux date et heure fixées. - Etre envoyés par la poste, à la Commune d’Ixelles c/o service d’architecture – 168 chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles. En cas d’envoi par la Poste sous pli recommandé ou pli ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe portant les mentions reprises sur la première enveloppe. Toute offre doit parvenir au président avant la déclaration d’ouverture de la séance d’ouverture des offres. Toutefois une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant que le pouvoir adjudicateur n’ait pas encore notifié sa décision à l’adjudicataire et que l’offre ait été déposée à la Poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédent le jour fixé pour la réception des offres.

De offertes moeten geschoven worden in een definitief verzegelde enveloppe, met vermelding van de volledige coördinaten van de inschrijver, en met de vermelding : « OFFERTE » ( p/a – Dienst Architectuur) – de datum en het uur van de openingszitting evenals het voorwerp van de opdracht en de referentie van de overheidsopdracht (2011169), en kunnen , naar keuze van de inschrijver :  Afgeleverd worden bij de Gemeente Elsene in het Gemeentehuis (p/a dienst Architectuur) – Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel voorafgaand aan de verklaring van opening van de zitting gedaan door de voorzitter op de vastgelegde datum en uur.  Opgestuurd worden via de post, naar de Gemeente Elsene p/a dienst Architectuur –Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel. Ingeval van opsturen met de Post via aangetekende of gewone verzending, zal deze verzegelde zending in een tweede enveloppe gestoken worden die de vermeldingen draagt die op de eerste enveloppe aangebracht zijn. Elke offerte moet bij de voorzitter toekomen voor de verklaring van opening van de openingszitting van de offertes. Niettegenstaande wordt een offerte die laattijdig is aangekomen nog door de aanbestedende overheid in overweging genomen voor zover de aanbestedende overheid haar beslissing nog niet aan de aanbesteder betekend heeft en de offerte bij de Post werd afgeleverd met aangetekende zending, ten laatste de vierde kalenderdag die aan de dag voorafgaat die voor het ontvangen van de offertes werd vastgelegd.

L'ouverture des offres aura lieu au lieu, date et heure fixée dans l’avis de marché en séance publique.

De opening van de offertes zal plaatsvinden op de plaats, dag en uur bepaald in de aanbesteding in openbare zitting.

7 - Validité des offres

7 - Geldigheid van de offertes

Le soumissionnaire s'engage par son offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai de 180 jours de calendrier, prenant cours le lendemain de l'ouverture des offres. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre ne peut contenir ni renvoyer à des conditions générales de vente contraires au présent cahier spécial des charges.

De inschrijver verbindt zich door zijn offerte, zoals ze eventueel door de aanbestedende overheid is verbeterd, gedurende een termijn van 180 kalenderdagen, beginnende de dag volgend op het openen van de offertes. De aandacht van de inschrijvers wordt gevestigd op het feit dat hun offerte geen enkele algemene verkoopsvoorwaarden mag bevatten noch ernaar mag verwijzen in strijd met de clausules van het bijzondere bestek.

8 - Erreurs, omissions (article 96 § 2 de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996)

8 - Fouten, leemten (artikel 96 § 2 van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996)

Si les soumissionnaires rectifient les erreurs ou réparent des omissions qu'ils relèvent dans les diverses parties du métré récapitulatif annexé au présent cahier spécial des charges, ils doivent obligatoirement apporter les rectifications sur un document séparé ainsi que leur justification.

Als de inschrijvers hun fouten verbeteren of de leemten herstellen die ze in de verscheidene delen van de samenvattende meetstaat bemerken die bij dit bijzonder bestek gevoegd is moeten ze verplicht de verbeteringen op een afzonderlijk document aanbrengen evenals hun staving.

-69 - Critères de sélection qualitative (articles 16, 17, 18, 19 et 20 de l'A.R. du 8 janvier 9 - Kwalitatieve selectiecriteria (artikels 16, 17, 18, 19 et 20 van het K.B. van 8 1996) januari 1996) Le soumissionnaire doit être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence, relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour d'ouverture des offres. A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte de l’entreprise envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS).

De aanbesteder dient in regel te zijn met zijn bijdragen voor sociale zekerheid en bestaanszekerheid omtrent het voorlaatste voorbije burgerlijk trimester t.o.v. de dag van de opening van de offertes. Hiervoor zal de aanbestedende Overheid met elektronische middelen (Digiflow) overgaan tot nazicht van de toestand van de rekening van de onderneming bij de rijksdienst voor sociale zekerheid. (RSZ).

Sera exclu de la participation au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d’Ixelles pourra justifier.

De inschrijver die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die de Gemeente Elsene aannemelijk zal kunnen maken, zal uitgesloten worden van deelname aan de opdracht.

Document à joindre à l’offre :

Documenten te voegen bij de offerte :

Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation, l'entrepreneur doit faire la preuve Onverminderd de beschikkingen met betrekking tot de erkenning, moet de aannemer het qu'il répond aux conditions pour être agréé en classe 3 catégorie D. bewijs leveren dat hij aan de voorwaarden voldoet om in klasse 3 categorie D erkend te worden. 10. Régularité des offres :

10. Regelmatigheid van de offertes

Seront également joints

Zullen eveneens bijgevoegd worden

10.1. Une attestation de visite de l’immeuble signée par un représentant de la Commune 10.1 Een attest van bezoek van het gebouw getekend door een vertegenwoordiger van doit être jointe à la présente offre. de Gemeente moet bij deze offerte gevoegd worden 10.2 Les deux documents comportant les renseignements suivants:

10.2 De twee documenten die de volgende inlichtingen bevatten:

Dans le premier, une description des modes d’exécution de l’ouvrage que le soumissionnaire se propose d’appliquer conformément aux dispositions du plan de sécurité et santé (article 30 de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles) ;

In het eerste, een beschrijving van de uitvoeringswijzen van het werk die de inschrijver voorstelt toe te passen overeenkomstig de beschikkingen van het veiligheids- en gezondheidsplan (artikel 30 van het Koninklijk Besluit van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke of mobiele werven) ;

Dans le second document, un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé y compris les mesures et moyens extraordinaires de protections collective et individuelle (article 30 de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles). Les coûts pour l’exécution du plan de sécurité et de santé sont répartis et compris dans l’ensemble des postes du métré.

In het tweede document, een afzonderlijke prijsberekening betreffende de maatregelen en middelen qua preventie bepaald door het veiligheids- en gezondheidsplan met inbegrip van de uitzonderlijke maatregelen en middelen van collectieve en individuele bescherming (artikel 30 van het Koninklijk Besluit van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke of mobiele werven). De kosten voor de uitvoering van het veiligheids – of gezondheidsplan worden in de verschillende posten van de meetstaat verdeeld en inbegrepen

-711 - Documents (articles 82 et 83 de l'A.R. du 8 janvier 1996)

11 - Documenten (artikels 82 en 83 van het K.B. van 8 januari 1996)

L'entreprise est régie par les clauses et conditions des documents types énumérés ci-après De aanneming wordt geregeld door de bepalingen en de voorwaarden van de pour autant qu'il n'y soit pas dérogé ou suppléé par les stipulations du présent cahier typedocumenten die hierna opgesomd worden voor zover er niet van afgeweken wordt of spécial des charges ze door de stipulaties van dit bijzonder bestek aangevuld worden. 1.

Le cahier des charges type S.N./T. 80 (dernière édition complète).

1.

Het bijzonder bestek type S.N./T. 80 (laatste volledige editie).

2. Le cahier des charges-type n° 100 de 2002 : annexe administrative permanente 2. Het typebestek nr. 100 van 2002 : permanente administratieve bijlage bij de aux cahiers spéciaux des charges relatifs aux marchés de travaux de bâtiments. bijzondere bestekken m.b.t. de opdrachten van werken van gebouwen. 3.

Le cahier des charges-type n° 104 (1963) et addenda de 1967, 1969 et 1973.

3.

het typebestek nr. 104 (1963) en addenda van 1967, 1969 et 1973.

4. Le cahier des charges-type n° 150 de 1978 (voiries), modifié par la circulaire 4. het typebestek nr. 150 van 1978 (wegen), gewijzigd door de omzendbrief A/271/88/02500. A/271/88/02500. 5. Le cahier des charges-type n° 901 de 1973 (ouvrages d'entretien, de transformation 5. het typebestek nr. 901 van 1973 (onderhoudswerken, wijzigingswerken en et d'adaptation des bâtiments et abords) + addenda de 1979. aanpassingswerken van de gebouwen en omgeving) + addenda van 1979. 6. Le cahier des charges-type n° 105, édition 1980 "Chauffage central ventilation et 6. het typebestek nr.105, uitgave 1980 "centrale verwarming verluchting en conditionnement d'air". airconditioning". 7. Le cahier des charges-type n° 902 (chauffage central) de 1974 + addenda de 1976, 7. het typebestek nr. 902 (centrale verwarming) van 1974 + addenda van 1976, 1978 et 1980. 1978 en 1980. 8. Les notes d'information technique (NIT) éditées par le Centre scientifique de la 8. De Technische informatienota’s (TIN) uitgegeven door het Wetenschappelijk en Construction, dernières Editions (C.S.T.C.), rue du Lombard, 41 à 1000 Bruxelles. Technisch Centrum voor het Bouwbedrijf, laatste Edities (W.T.C.B.), Lombardstraat, 41 te 1000 Brussel. 9. Toutes les spécifications techniques unifiées, éditées par l'Institut National du Logement (I.N.L. rue Saint-Lazare, 86 à 1000 Bruxelles). 9. Alle verenigde technische specificaties, uitgegeven door het Nationaal Instituut voor de Huisvesting (N.I.H.. Sint-Lazarusstraat 86 te 1000 Brussel). 10. Les normes belges (NBN) éditées par l'Institut Belge de Normalisation (IBN) dernières éditions. 10. De Belgische Normen (NBN) uitgegeven door het Belgische Instituur voor Normalisatie (BIN) laatste uitgaven. 11. Certaines normes étrangères sont d'application lorsque les normes belges sont encore inexistantes et que la référence à ces normes figure dans l'article concerné. 11. Bepaalde vreemde normen zijn van toepassing als de Belgische normen nog onbestaande zijn en als de referentie naar die normen in het betrokken artikel vermeld is. 12. Le règlement général pour la protection du travail, dernière Edition (R.G.P.T.), la loi du 4 août 1996 (loi BET) relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur 12. Het algemeen reglement voor de bescherming van de arbeid, laatste Uitgave travail, les arrêtés d’exécution prévoyant le nouveau code sur le bien-être (Code BET), (A.R.A.B.), de wet van 4 augustus 1996 (wet WOW) met betrekking tot het welzijn van de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers mobiles ou temporaires, ainsi werkers gedurende de uitvoering van hun werk, de uitvoeringsbesluiten houdende que l’Arrêté royal du 19 décembre 2001 concernant la formation complémentaire des voorziening van de nieuwe code m.b.t. het welzijn (Code WOW), het Koninklijk Besluit coordinateurs en matière de sécurité et de santé. van 25 januari 2001 betreffende de mobiele en de tijdelijke werven, evenals het Koninklijk Besluit van19 december 2001 betreffende de bijkomende opleiding van de coördinatoren inzake de veiligheid en de gezondheid.

-813. Le règlement général sur les installations électriques A.R. du 10.3.1981 (M.B. du 29 13. Het algemeen reglement m.b.t. de elektrische installaties K.B. van 10.3.1981 avril 1981) et les arrêtés le complétant ou le modifiant. (B.S. van 29 april 1981) en de besluiten die het aanvullen of wijzigen. 14.

Les prescriptions de l'Intercommunale Bruxelloise de Distribution des Eaux.

14.

De Voorschriften van de Brusselse Intercommunale voor Waterdistributie.

15.

Les prescriptions de la Compagnie distributrice du gaz et de l’électricité.

15.

De voorschriften van de Distributiemaatschappij van gas en elektriciteit.

16. Les prescriptions de l'Association Royale des Gaziers Belges, notamment en ce qui 16. De voorschriften van de Koninklijke Vereniging van de Belgische Gasvaklieden, concerne les installateurs habilités. meerbepaald voor wat betreft de bevoegde installateurs. 17. Les directives de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le recyclage des 17. De richtlijnen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende het recycleren déchets de construction. Arrêté du 16 mars 1995, M.B. du 6 mai 1995. van het bouwafval. Besluit van 16 maart 1995, B.S. van 6 mei 1995. 18. L’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 (MB 14.10.1976), l’arrêté ministériel du 14 novembre 1978 (MB 2.12.1978), les circulaires ministérielles du 23 juin 1978 (MB du 28.06.1978) et toutes les modifications ultérieures en vigueur à la date de l’ouverture des offres relatives aux règlements de police et de placement de signalisation routière. 19.

18. Het ministerieel Besluit van 11 oktober 1976 (BS 14.10.1976), het ministerieel besluit van 14 november 1978 (BS 2.12.1978), de ministeriële omzendbrieven van 23 juni 1978 (BS van 28.06.1978) en alle latere wijzigingen van krach top de datum van de opening van de offertes m.b.t. de politiereglementen en m.b.t. het plaatsen van verkeerssignalisatie.

le Règlement Régional d’Urbanisme du 21 novembre 2006.

19. Het Gewestelijk Stedenbouwkundig Reglement van 21 november 2006. Les soumissionnaires, par le fait de remettre prix, sont censés avoir pris connaissance des documents en question dans la présente partie et dans celle relative aux clauses De inschrijvers, door het feit prijs in te dienen, worden verondersteld van de betrokken techniques. documenten in dit deel en in dit met betrekking tot de technische bepalingen kennis genomen te hebben. 1B - Clauses contractuelles particulières.

1B. Bijzondere contractuele bepalingen.

1 - Service et fonctionnaire dirigeants (articles 1 et 2 de l’annexe à l’A.R. du 1 - Dienst en leidinggevende functionaris (artikels 1 en 2 van de bijlage bij het K.B. 26/09/1996) van 26/09/1996) Les travaux sont exécutés sous la direction et sous le contrôle du Collège des Bourgmestre De werken worden uitgevoerd onder de leiding en de controle van het College van et Echevins de la Commune d’Ixelles qui vérifie la parfaite exécution des ouvrages Burgemeester en Schepenen van de Gemeente Elsene die de perfecte uitvoering van de commandés, conformément aux dispositions de la Nouvelle Loi Communale. bestelde werken naziet, overeenkomstig de beschikkingen van de Nieuwe Gemeentewet. Personne de contact : Madame Dominique Hanquinet, Architecte en chef 168, chaussée d’Ixelles – 1050 Bruxelles Tél : 02/515.63.40 – Fax : 02/515.63.48 2 - Cautionnement (article 5 de l’annexe à l’A.R. du 26/09/1996)

Contactpersoon : Mevrouw Dominique Hanquinet, Hoofdarchitecte Elsensesteenweg 168 – 1050 Brussel Tel : 02/515.63.40 – Fax : 02/515.63.48 2 - Borgtocht (artikel 5 van de bijlage bij het K.B. van 26/09/1996)

Le cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché. Le montant obtenu est arrondi De borgtocht is vastgelegd op 5% van het initiële bedrag van de opdracht. Het à la dizaine d’Euros supérieure. verkregen bedrag wordt naar het hoger gelegen tiental in euro afgerond.

-9En application de l'article 5 §3 de l'annexe à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996, la pièce justificative, constatant le dépôt d'un cautionnement de 5% (cinq pour-cent) du montant initial de l'entreprise, est transmise à la Commune dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la notification de l’attribution.

Als toepassing van het artikel 5 §3 van de bijlage bij het K.B. van 26 september 1996, wordt het stavende stuk, houdende vaststelling van het neerleggen van de borgtocht van 5 % (vijf percent) van het initiële bedrag van de aanneming, naar de Gemeente doorgestuurd binnen de dertig kalenderdagen die volgen op de dag van betekening van de toekenning.

Libération du cautionnement (article 9 de l’annexe à l’A.R. du 26/09/1996)

Vrijgeven van de borgtocht (artikel 9 van de bijlage bij het K.B. van 26/09/1996)

Le remboursement du cautionnement se fait à raison de :

Het terugbetalen van de borgtocht gebeurt naar rato van :

50% à la réception provisoire de l'ensemble des travaux, 50% à la réception définitive de l’ensemble des travaux.

50% bij de voorlopige oplevering van het geheel van de werken, 50% bij de definitieve oplevering van het geheel der werken.

3 - Sous-traitants

3 - Onderaannemers

Lorsque tout ou une partie du marché est confié à un ou plusieurs sous-traitants, Als het geheel of een gedeelte van de opdracht aan een of meerdere onderaannemers l’adjudicataire reste, dans tous les cas, seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. wordt toevertrouwd blijft de aanbesteder, in alle gevallen, de enige verantwoordelijke t.a.v. de aanbestedende overheid. (Article 10 de l’annexe à l’A.R. du 26/09/1996) (Artikel 10 van de bijlage bij het K.B. van 26/09/1996) Toutes les personnes agissant en sous-traitant à quelque stade que ce soit doivent Alle personen die als onderaannemer optreden, in welk stadium ook, moeten verplicht obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d’une ingeschreven zijn op de lijst van de erkende aannemers en titularis zijn van een agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et erkenning in de categorie die met de aard van de werken overeenstemt die hen zijn dans la classe correspondant à leur participation au marché. toevertrouwd en in de klasse die met hun deelname aan de opdracht overeenkomt. 4 - Documents et objets (article 3 et 4 de l’annexe à l’A.R. du 26/09/1996)

- Documenten en voorwerper (artikel 3 en 4 van de bijlage bij het K.B. van 26/09/1996) Le soumissionnaire déclaré adjudicataire, à sa demande, reçoit gratuitement de De inschrijver die als aanbesteder verklaard is ontvangt van het bestuur, bij zijn aanvraag, l’administration une copie des plans ayant servi de base à l'adjudication, une copie du gratis een kopie van de plannen die als basis gediend hebben voor de aanbesteding, een cahier spécial des charges et du métré récapitulatif ainsi qu’une copie de son offre et de kopie van het bijzonder bestek en van de samenvattende meetstaat evenals een kopie ses annexes approuvées. Une série de plans reste en permanence au chantier. van zijn offerte en van zijn goedgekeurde bijlagen. Een serie plannen blijft permanent op de werf. L'adjudicataire établit, à ses frais et à une échelle convenable (par exemple : plans de châssis : minimum 1/20ème, plans de détails : minimum 1/2), deux exemplaires de tous les De aanbesteder stelt, op zijn kosten en op een degelijke schaal (bij vb. Plannen van de plans de détails et d’exécution, ainsi que les autres documents qui lui sont nécessaires pour chassis : minimum 1/20ème, detailplannen : minimum 1/2), twee exemplaren van alle mener à bien l’exécution du chantier. Ces documents seront remis pour approbation à detail- en uitvoeringsplannen op, evenals de andere documenten die hij nodig heeft om l’architecte par l’entrepreneur avant exécution. de uitvoering van de werf tot een goed einde te brengen. Deze documenten zullen Les fiches techniques sont bilingues et doivent être transmises en Français et en voorafgaand aan de uitvoering ter goedkeuring door de aannemer aan de architect Néerlandais. bezorgd worden. De technische fiches zijn tweetalig en moeten in het Frans en in het Nederlands Article 4§2 de l’annexe à l’AR du 26/09/1996 : doorgestuurd worden. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent cahier spécial des Artikel 4§2 van de bijlage bij het K.B. van 26/09/1996 : charges indique dans ses clauses techniques quels sont les plans, fiches techniques et De aandacht van de inschrijvers wordt getrokken op het feit dat onderhavig bijzonder documents qui doivent être approuvés par le pouvoir adjudicateur, lequel dispose, bestek in haar technische clausules aangeeft welke plannen, technische fiches en

- 10 conformément à l’article 4§2 du CGC, d’un délai de 30 jours de calendrier pour approbation documenten moeten worden goedgekeurd door de aanbestedende overheid, die ou le refus des plans, fiches techniques et documents à compter de la date à laquelle ceux- overeenkomstig artikel 4 4§2 van het CGC, over een termijn van 30 kalenderdagen beschikt voor het goedkeuren of weigeren van de plannen, technische fiches en ci sont présentés. documenten vanaf de datum waarop deze zijn voorgesteld. L’adjudicataire doit donc tenir compte des délais d’approbation de ces documents dans son De aanbesteder moet dus rekening houden met de termijnen voor de goedkeuring van deze documenten bij het opstellen van zijn werfplanning. planning de chantier. 5 - Frais divers et révision des prix (article 13 de l’annexe de l’A.R. 26/09/1996)

5. Diverse kosten en prijsherziening 26/09/1996)

Conformément aux dispositions de littera 1 de l'article 13 § 3 du cahier des charges-type n° 100 de 1984, les variations éventuelles des tarifs de transport par chemin de fer ou par voie d'eau des matériaux, produits ou matières utilisés ou mis en oeuvre dans la présente entreprise, ne donnent pas lieu à révision.

Overeenkomstig de beschikkingen van littera 1 van het artikel 13 § 3 van het typebestek nr 100 van 1984, de eventuele variaties m.b.t. de vervoerstarieven via het spoor of via waterweg van materialen, producten of gebruikte materialen of gedurende deze aanneming in gebruik genomen geven geen aanleiding tot herziening.

Application de la formule de révision :

Toepassing van de herzieningsformule :

i s p = P(a + b + c) I S Dans cette formule de révision :

p = P(a

(artikel 13 van de bijlage bij het K.B.

i s + b + c) I S

In deze herzieningsformule :

S: est le salaire horaire moyen en vigueur à une date qui précède de 10 jours la date S: is het gemiddelde uursalaris van kracht op een datum die met 10 dagen voorafgaat fixée pour l'ouverture des offres et majoré du pourcentage global des charges spéciales et aan de datum vastgelegd de opening van de offertes en verhoogd met het gloable assurances admis par le SPF ECONOMIE à la même date. percentage van de speciale lasten en verzekeringen die op de dezelfde datum door de FOD ECONOMIE werken toegelaten zijn. s: est le même salaire horaire moyen en vigueur à la date initiale de la période mensuelle considérée dans l'acompte majoré du pourcentage global des charges sociales s: is het zelfde gemiddelde uursalaris van kracht op de initiële datum in het voorschot et assurances admis par le SPF ECONOMIE à la même date. verhoogd met het globale percentage van de sociale lasten en verzekeringen toegelaten door de FOD ECONOMIE werken op dezelfde datum. Les termes i et I intervenant dans le paramètre b i/I représentent l'index mensuel calculé sur la base d'une consommation annuelle des principaux matériaux et matières par l'industrie De termen i en I die in de parameter b i/I tussenkomen vertegenwoordigen de de la construction sur le marché intérieur. maandelijkse index berekend op basis van een jaarlijks verbruik van de voornaamste materialen en stoffen door de industrie van het bouwbedrijf op de binnenlandse markt. Leur valeur est établie mensuellement.

Hun waarde wordt maandelijks vastgesteld.

I: est cet indice se rapportant au mois de calendrier précédant la date fixée pour l'ouverture I: is deze index die betrekking heeft op de kalendermaand die aan de datum des offres. voorafgaat die voor het openen van de offertes vastgelegd is. i: est cet indice se rapportant au mois de calendrier précédant la date initiale de la période i: is deze index die betrekking heeft op de kalendermaand die voorafgaat aan de mensuelle considérée dans l'acompte. initiële datum van de maandelijkse periode die in het voorschot wordt beschouwd.

- 11 La formule est appliquée compte tenu de la nature des travaux qui sont classés en De formule wordt toegepast rekening houdend met de aard van de werken die in catégorie A. categorie A geklasseerd zijn. Les valeurs contractuelles affectées aux paramètres sont fixées forfaitairement comme suit De contractuele voorwaarden die door de parameters beïnvloed zijn worden forfaitair als : volgt vastgelegd : a = 0,40

b = 0,40

c = 0,20

a = 0,40

b = 0,40

c = 0,20

En cas de dépassement du délai contractuel imputable à l’adjudicataire les dispositions prévues à l’article 13§4 de l’annexe du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics seront d’application de plein droit, sans mise en demeure par la seule expiration du délai et sans intervention d’un procès-verbal.

Ingeval van overschrijden van de contractuele termijn toe te wijzen aan de aanbesteder zullen de beschikkingen voorzien in het artikel 13§4 van de bijlage van het algemeen bestek van de overheidsopdracht van werken, leveringen en diensten en van de concessies van openbare werken van rechtswege van toepassing zijn, zonder ingebrekestelling enkel al door het verstrijken van de termijn en zonder tussenkomst van een proces-verbaal.

6 - Paiement des travaux (article 15 de l’annexe de l’A.R. 26/09/1996)

6 - Betalen van de werken (artikel 15 van de bijlage bij het K.B. van 26/09/1996)

Article 23 § 4 de la loi du 24 décembre 1993 : la signification de la cession et la mise en gage de créance peut également être effectuée par le cessionnaire au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée au service d’Architecture de la Commune d’Ixelles, 168 chaussée d’Ixelles à 1050 Ixelles.

Artikel 23 § 4 van de wet van 24 december 1993 : de betekening van de overdracht en het in onderpand geven van de schuldvordering kan eveneens door de begunstigde aan de aanbestedende overheid gedaan worden via aangetekend schrijven aan de Dienst Architectuur van de Gemeente Elsene 168 te 1050 Brussel.

Le prix du marché est liquidé par acomptes mensuels, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sur production par l'adjudicataire, d'une déclaration de créance envoyée par recommandé, datée, signée et appuyée d'un état détaillé des travaux, à approuver par la Commune.

De prijs van de opdracht wordt betaald door maandelijkse voorschotten, naarmate de werken vorderen, bij het voorleggen door de aanbesteder, van een schuldvordering via aangetekend schrijven, gedateerd, getekend en ondersteund door een gedetailleerde staat van de werken, goed te keuren door de Gemeente.

Le premier état est obligatoirement établi un mois après la date fixée pour le De eerste staat wordt verplicht opgesteld een maand na de datum vastgelegd m.b.t. het commencement du chantier. Les états ultérieurs se suivent impérativement à intervalle d’un begin van de werf. De latere staten volgen verplicht een maand na datum. mois. Les états de travaux doivent mentionner les différents postes, dans l'ordre du métré récapitulatif joint à l'offre avec indication pour chacun de ces postes du numéro d'ordre, de la quantité prévue, du prix unitaire, de la quantité exécutée et du produit du prix unitaire par cette quantité, de la quantité totale exécutée et du produit du prix unitaire par cette quantité totale.

De staten van de werken moeten de verschillende posten vermelden, in de volgorde van de recapitulatieve meetstaat die bij de offerte gevoegd is met aanduiding voor elkeen van die posten van het volgordenummer, van de voorziene hoeveelheid, van de eenheidsprijs, van de totale en van het product van de eenheidsprijs door deze totale hoeveelheid.

Cet état comprendra trois parties :

Deze staat zal drie delen omvatten :

1ère partie : les postes à prix global et les postes à bordereau de prix jusqu’à concurrence 1ste deel : de posten met globale prijs en de prijzen met prijsborderel ten belope van de des quantités prévues au métré récapitulatif de l'offre retenue. hoeveelheden die in de recapitulatieve meetstaat van de uitgekozen offerte voorzien zijn. 2ème partie : en cas de dépassement des quantités présumées des postes exécutés à 2de deel : ingeval van overschrijding van de veronderstelde hoeveelheden van de posten bordereau de prix, la différence entre la quantité réellement exécutée et celle prévue au die met prijsborderel uitgevoerd zijn, het verschil tussen de reëel uitgevoerde hoeveelheid

- 12 métré.

en die, die in de meetstaat voorzien is.

3ème partie : les postes à prix convenu (travaux modificatifs et/ou supplémentaires approuvés préalablement par le Collège des Bourgmestre et Echevins).

3de deel : de posten met overeengekomen prijzen (wijzigende en/of bijkomende werken voorafgaandelijk goedgekeurd door het College van Burgemeester en Schepenen).

Chaque acompte admis par la Commune fait l'objet d'une facture du même montant, Elk voorschot dat door de Gemeente toegestaan is maakt het voorwerp van een factuur majoré de la T.V.A. (21%) met het zelfde bedrag uit, vermeerderd met de B.T.W.(21%) Les factures seront uniquement adressées, en triple exemplaire, au Collège des De facturen zullen enkel gestuurd worden, in drievoud, naar het College van Bourgmestre et Echevins de la Commune d'Ixelles - c/o Service Architecture - 168, Burgemeester en Schepenen van de Gemeente Elsene – p/a Dienst Architectuur – chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles. Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel. Les factures sont signées et mentionnent : a) la nature de l'entreprise b) la période des travaux c) en plus de la somme en chiffres, le montant total en toutes lettres précédé de la mention “ certifié sincère et véritable à la somme de :.... ” d) le numéro de compte de l’établissement financier auquel le virement doit être effectué e) la taxe sur la valeur ajoutée f) en outre la facture doit porter les mentions rendues obligatoires par la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

De facturen zijn getekend en vermelden: a) de aard van de onderneming b) de periode van de werken c) Bovenop de som in cijfers, het totale bedrag voluit geschreven voorafgegaan door de vermelding “ oprecht en echt gewaarmerkt voor de som van .... ” d) Het rekeningnummer van de andere financiële instelling waarbij de overschrijving moet uitgevoerd worden e) de belasting op de toegevoegde waarde f) Bovenop de factuur die de vermeldingen moet dragen die door de wetgeving m.b.t. de belasting op de toegevoegde waarde verplicht geworden zijn.

7 - Éléments inclus dans les prix (article 25 de l’annexe de l’A.R. du 26/09/1996)

7 - Elementen in de prijs inbegrepen (artikel 25 van de bijlage bij het K.B. van 26/09/1996)

§1

Application de la TVA

§1

Toepassing van de BTW

Les prix à remettre pour l'offre doivent être établis hors taxes, c’est-à-dire hors T.V.A. Un poste séparé est prévu à cet effet sur le formulaire d'offre (TVA : 21%).

De prijzen die m.b.t. de offerte moeten opgesteld worden uitgezonderd belastingen, d.w.z. uitgezonderd B.T.W. Een afzonderlijke post wordt de dien einde op het offerteformulier voorzien (BTW: 21%).

§2

§2

Eau - électricité

Water - Elektriciteit

L’eau et l’électricité nécessaire à l’exécution des travaux sont mises à la disposition de Het water en de elektriciteit die vereist zijn voor de uitvoering van de werken l’entrepreneur par le stade communal. L’entrepreneur ne doit donc pas tenir compte dans worden ter beschikking gesteld van de aannemer door het gemeentelijk stadium. son offre des consommations en eau et électricité liées au chantier. De aannemer moet dus in zijn offerte geen rekening houden met het water- en elektriciteitsverbruik op de werf. §3

Eléments inclus dans les prix en matière de coordination sécurité

Toutes mesures de prévention et sécurité, toutes obligations de collaboration, information et coordination, comme celles émanant de dispositions légales et réglementaires en vigueur, du plan de sécurité et de santé, et des indications et recommandations de la réalisation du coordinateur-réalisation, sont à charge de l’entreprise. Les coûts de l’exécution du plan de

§3

Elementen inbegrepen in de prijs inzake de veiligheidscoördinatie

Alle preventie – en veiligheidsmaatregelen, alle verplichtingen tot samenwerking, informatie en coördinatie, zoals die die uitgaan van de van kracht zijnde wettelijke beschikkingen en reglementeringen, van het veiligheids –en gezondheidsplan, en van de aanduidingen en aanbevelingen van de verwezenlijking van de

- 13 sécurité et de santé, comme ils apparaissent dans la note de calcul jointe à l’offre par le soumissionnaire, doivent être inclus et repartis dans tous les postes du métré. Ce poste spécifique comprend aussi la rédaction et la tenue à jour des plans particuliers de sécurité et la fourniture des documents pour le dossier d’intervention ultérieure.

verwezenlijkingcoördinator, vallen ten laste van de aanneming. De uitvoeringskosten van het veiligheids- en gezondheidsplan, zoals ze vermeld zijn in de berekeningsnota die door de inschrijver bij de offerte gevoegd is moeten in de verschillende posten van de meetstaat inbegrepen en verdeeld zijn. Deze specifieke post omvat eveneens het opstellen en het bijhouden van bijzondere veiligheidsplannen en het leveren van documenten voor het latere interventiedossier.

8 - Moyens d'action de la Commune

8 - Middelen van optreden van de Gemeente

Article 20§4 du Cahier général des charges : pénalités spéciales : Les honoraires du coordinateur-sécurité ou de tout autre prestataire de services désigné par la Commune incomberont à l’entrepreneur désigné dans le cadre de ce marché dès dépassement du délai contractuel non dû aux intempéries et aux travaux supplémentaires.

Artikel 20§4 van het algemeen bestek: speciale boetes: De honoraria van de veiligheidscoördinator of van elke andere dienstverlener die door de Gemeente aangeduid zijn zullen ten laste vallen van de aannemer aangeduid in het kader van die opdracht vanaf overschrijding van de contractuele termijn die niet te wijten is aan slechte weersomstandigheden en tot de bijkomende werken.

Amendes pour retard

Verwijlboetes

Se référer à l’Arrêté royal du 26 septembre 1996, Annexe, Article 48.

Zich richten naar het Koninklijk Besluit van 26 september 1996, Bijlage, Artikel 48.

Mesures d'office

Maatregelen van ambtswege

Les coûts supplémentaires engendrés par l’exécution du marché en régie ou sous forme de marché pour compte en ce qui concerne les travaux restant à livrer seront à charge de l'entrepreneur. Les amendes pour retard restent dues jusqu'au délai fixé pour l’exécution d'office.

De bijkomende kosten veroorzaakt door de uitvoering van de opdracht in regie of onder de vorm van een opdracht voor rekening voor wat betreft de nog uit te voeren werken zullen ten laste van de aannemer zijn. De verwijlboetes blijven verschuldigd tot de termijn vastgelegd voor de ambtshalve uitvoering.

9 - Organisation générale du chantier (article 30 de l’annexe de l’A.R. du 26/09/1996)

9 - Algemene organisatie van de werf (artikel 30 van de bijlage van het K.B. van 26/09/1996)

- A.R. 1.12.75, M.B. 19.12.75 modifié par l'A.R. du 27.4.76 (M.B. du 1.5.76), et toutes les - K.B.. 1.12.75, B.S.. 19.12.75 gewijzigd door het K.B. van 27.4.76 (B.S. van 1.5.76), en modifications ultérieures en vigueur à la date d'ouverture des offres. alle latere wijzigingen van kracht op de datum van de opening van de offertes. - L’Arrêté ministériel du 11.10.76 (M.B. du 14.10.76) et toutes les modifications ultérieures - Het ministerieel besluit van 11.10.76 (B.S. van 14.10.76) en alle latere wijzigingen van en vigueur à la date d'ouverture des offres. kracht op de datum van de opening van de offertes. - L’Arrêté ministériel du 25.3.77 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la - Het ministerieel besluit van 25.3.77 m.b.t. de signalisatie van de werven en de obstakels voie publique, M.B. du 30.3.77, p. 3987, modifié par l'A.M. du 14.11.78 (M.B. du 2.12.7 p. op de openbare weg, B.S. van 30.3.77, p. 3987, gewijzigd door het M.B. van 14.11.78 14928). (B.S. van 2.12.7 p. 14928). - La circulaire ministérielle du 23.6.78 (M.B. du 28.6.78).

- De ministeriële omzendbrief van 23.6.78 (B.S. van 28.6.78).

- La circulaire ministérielle concernant les règlements de Police complémentaire et le - De ministeriële omzendbrief betreffende de bijkomende Politiereglementen en het placement de la sécurité routière (M.B. du 17.12.77). plaatsen van verkeersveiligheid (B.S. van 17.12.77).

- 14 - La loi du 04 août 1996, concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur - De wet van 04 augustus 1996, betreffende het welzijn van het arbeidend personeel travail et l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles. gedurende de uitvoering van hun werk en het Koninklijk Besluit van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke en mobiele werven. L'entrepreneur a à sa charge toutes les précautions à prendre pour la protection des De aannemer moet zich belasten met alle voorzorgen die moeten genomen worden ter canalisations d'eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, les parements et ouvrages divers. bescherming van de leidingen van water, gas, elektriciteit, telefoon, de bekledingen en verschillende werken. Si les dégâts sont occasionnés par suite de l’exécution des travaux aux dites canalisations, Als de schade veroorzaakt wordt als gevolg van de uitvoering van de werken aan de l'entrepreneur doit immédiatement porter les faits à la connaissance de l'architecte auteur bovenvermelde leidingen, moet de aannemer onmiddellijk de feiten ter kennis brengen de projet et en cas d'urgence en avertir un poste de police et ou de pompiers. van de architect auteur van het project en in geval van dringendheid er een politiepost of de brandweer van verwittigen. Les réparations sont effectuées aux frais de l'entrepreneur.

De hestellingen worden op kosten van de aannemer uitgevoerd.

L’attention des soumissionnaires est attirée tout particulièrement sur l’obligation de collaboration, de coordination et d’information leur incombant en matière d’application des règles de sécurité, santé et hygiène telle qu’elle émane des dispositions légales et réglementaires et des conventions collectives de travail en vigueur, le plan de sécurité et de santé faisant partie du présent cahier des charges. En cas de contradiction entre les dispositions en application, la disposition la plus sévère a priorité sur la moins sévère.

De aandacht van de inschrijvers wordt heel in het bijzonder gevestigd op de verplichting tot samenwerking, van coördinatie en informatie die hen ten laste vallen inzake de toepassing van de veiligheidsregels, de gezondheids en - hygiëneregels zoals ze uitgaat van de wettelijke en reglementaire beschikkingen en de van kracht zijnde collectieve arbeidsconventies, het veiligheids- en gezondheidsplan dat van dit bestek deel uitmaakt. In geval van tegenspraak tussen de beschikkingen die toegepast worden, heeft de strengste beschikking voorrang op de minst strenge.

En cas de non observance des prescriptions en matière de sécurité, le pouvoir adjudicateur Ingeval van het niet naleven van de voorschriften inzake veiligheid kan de peut avertir l’inspection du travail compétente et faire arrêter les travaux en cas de danger aanbestedende overheid de competente arbeidsinspectie verwittigen en de werken laten sans que l’entrepreneur puisse avoir droit à une quelconque indemnité. stilleggen in geval van gevaar zonder dat de aannemer recht heeft op welke schadevergoeding ook. Le coordinateur-sécurité réalisation étant renseigné à l’entrepreneur avant le début des De waarover de aannemer voorafgaand ingelicht zijnde m.b.t. de veiligheidscoördinator, travaux, ce dernier est tenu, durant l’exécution du marché de : is deze eerste ertoe verplicht, gedurende de uitvoering van de opdracht:  veiller à ce que toutes les dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité soient respectées par lui-même et ses sous-traitants, comme les indications comme celles résultant du plan de sécurité et de santé et les modifications qui y sont apportées par le coordinateur-sécurité réalisation ;

 Erover te waken opdat alle wettelijke en reglementaire beschikkingen inzake veiligheid door hemzelf en zijn onderaannemers zouden gerespecteerd worden, zoals de aanduidingen zoals deze die uit het veiligheid- en gezondheidsplan voortvloeien en de wijzigingen die er door de veiligheidscoördinator verwezenlijking aan werden aangebracht;  accorder sa complète collaboration au coordinateur-sécurité réalisation dans  Zijn volledige medewerking te verlenen aan de veiligheidscoördinator l’exercice de sa mission ; verwezenlijking in de uitvoering van diens opdracht ;  fournir au coordinateur-sécurité réalisation toutes les informations, pièces et études  Aan de alle info, stukken en studies te bezorgen noodzakelijk opdat hij zijn nécessaires pour qu’il puisse exercer sa mission. opdracht zou kunne uitvoeren ;  donner suite aux recommandations du coordinateur-sécurité réalisation ;  Gevolg te geven aan de aanbevelingen van de veiligheidscoördinator verwezenlijking ;

- 15  accorder tout son soutien à la coordination des activités sur le lieu d’exécution des  Al zijn steun te verlenen aan de coördinatie van travaux ;la collaboration lors de l’exécution des mesures en matière de sécurité et de santé uitvoering van de werken ; de samenwerking n.a.v. de des personnes concernées par la réalisation des travaux. inzake de veiligheid en de gezondheid van de verwezenlijking van de werken.  inviter le coordinateur-sécurité réalisation à toutes les réunions de chantier pour  De veiligheidscoördinator verwezenlijking op qu’il puisse exercer sa mission. nodigen opdat hij zijn opdracht zou kunnen uitvoeren.

de activiteiten op de plaats van uitvoering van de maatregelen personen betrokken door de alle werfvergaderingen uit te

10 - Salaires et conditions générales de travail (article 36 de l’annexe de l’A.R. du 10 - Salarissen en algemene arbeidsomstandigheden (artikel 36 van de bijlage van 26/09/1996) het K.B. van 26/09/1996) L'attention des entrepreneurs est attirée sur les dispositions de l'article 36 du cahier général De aandacht van de aannemers des wordt gevestigd op de beschikkingen van het artikel des charges relatif aux salaires et aux conditions générales de travail. 36 van het algemeen bestek m.b.t. de salarissen en de algemene arbeidsvoorwaarden. Deze beschikkingen zijn van toepassing op alle aannemers met inbegrip van diegenen Ces dispositions s'appliquent à tous les entrepreneurs y compris ceux dont l'entreprise a waarvan de onderneming zijn zetel of zijn domicilie op het grondgebied van een andere son siège ou son domicile sur le territoire d'un autre état et cela, quels que soient la staat heeft en dit, welke ook de nationaliteit en de woonplaats van het arbeidend nationalité et le lieu de résidence du personnel occupé. personeel wezen. Tous les entrepreneurs sont, par conséquent, tenus au respect : des salaires imposés par les conventions collectives. de la législation sur la durée du travail, y compris les stipulations propres à la construction. de la législation obligeant à suspendre les travaux aux moments fixés pour l'octroi des jours fériés et des vacances annuelles. d'une façon générale au respect des conditions de travail fixées par les conventions collectives, y compris en matière de prestations supplémentaires, lesquelles ne peuvent être exécutées que dans les conditions prévues et moyennant avertissement préalable du fonctionnaire dirigeant.

Alle aannemers zijn, dientengevolge, verplicht tot het respecteren van : de salarissen opgelegd door de collectieve conventies. de wetgeving m.b.t. de arbeidsduur, met inbegrip van de stipulaties eigen aan het Bouwbedrijf. de wetgeving die ertoe verplicht de werken te schorsen op de momenten vastgelegd voor het toekennen van feestdagen en jaarlijkse vakanties. op algemene wijze, de arbeidsomstandigheden die door de collectieve conventies vastgelegd zijn, met inbegrip van de bijkomende prestaties, dewelke enkel kunnen uitgevoerd worden onder de voorziene omstandigheden en middels voorafgaande verwittiging door de leidende ambtenaar.

11 - Journal des travaux (article 37 de l’annexe de l’A.R. du 26/09/1996)

11 - Dagboek der werken (artikel 37 van de bijlage bij het K.B. van 26/09/1996)

Un livre journal conforme au modèle type sera mis à la disposition du délégué de la Een dagboek conform met het type model zal door de aannemer ter beschikking van de Commune par l'entrepreneur. afgevaardigde van de Gemeente gesteld worden. 12 - Assurances (article 38 de l’annexe de l’A.R. du 26/09/1996)

12 - Verzekeringen (artikel 38 van de bijlage van het K.B. van 26/09/1996)

1.

1.

Assurance incendie

L'adjudicataire est tenu de faire assurer, à ses frais, les constructions contre tous risques d'incendie, de foudre et d'explosion, auprès d'une compagnie belge ou agréée en Belgique, à concurrence de la valeur de ses travaux. L'assurance doit être conclue au profit du Maître de l'ouvrage pour toute la durée des travaux jusqu’à 30 jours après la réception provisoire.

Brandverzekering

De aanbesteder is ertoe verplicht om, op zijn kosten, de bouwwerken te verzekeren tegen elk brandgevaar, gebaar van bliksem en ontploffing, bij een Belgische verzekeringsmaatschappij of in België erkend, ten belope van de waarde van zijn werken. De verzekering moet afgesloten worden ten voordele van de Bouwheer voor de gehele duur van de werken tot 30 dagen na de voorlopige oplevering.

- 16 Il remet une copie de police d'assurance au maître de l'ouvrage dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la notification de l'approbation de son offre. Il peut être tenu de lui fournir à tout moment la preuve que les primes dues ont été payées.

Hij geeft een kopie van de verzekeringspolis aan de bouwheer af binnen de dertig kalenderdagen die volgen op de betekening van de goedkeuring van zijn offerte. Hij kan ertoe verplicht worden om hem op elk moment het bewijs te leveren dat de verschuldigde premies betaald werden.

2.

2.

Assurance responsabilité

Verzekering van de verantwoordelijkheid

En outre, l'entrepreneur est obligé de souscrire une police d'assurance qui couvre sa responsabilité et celle de ses délégués en cas de dégâts aux bâtiments, et ce, pour la durée des travaux. Couverture: la couverture de cette assurance s’élève à 250.000,00,- € au minimum, par sinistre. Une copie de la police d'assurance sera soumise à l’agréation de la Commune avant le début des travaux.

Bovendien is de aannemer ertoe verplicht om een verzekeringspolis te onderschrijven die zijn verantwoordelijkheid en die van zijn afgevaardigden ingeval van schade aan gebouwen dekt en dit voor de duur van de werken. Dekking : de dekking van deze verzekering bedraagt minimum 250.000,00,- €.

Les frais résultant d'un état des lieux préalable et contradictoire qui serait éventuellement exigé par l'assureur, sont à charge de l'entrepreneur. L'entrepreneur conserve en plus toutes les responsabilités mises légalement à sa charge pour tous dommages à la construction elle-même et ou aux tiers pendant la période de construction et jusqu'à la réception provisoire.

De kosten die voortkomen uit de voorafgaande en tegengestelde plaatsbeschrijving die eventueel door de verzekeraar zou geëist zijn, vallen ten laste van de aannemer. De aannemer behoudt daarenboven alle verantwoordelijkheden die hem wettelijk ter beschikking zijn gesteld voor alle schade aan de bouw zelf of aan derden gedurende de bouwperiode en tot de voorlopige oplevering.

3.

3.

Assurance « tous risques chantiers »

Een kopie van de verzekeringspolis zal aan de erkenning door de Gemeente onderworpen zijn voorafgaand aan het beginnen van de werken.

Verzekering « werf alle risico’s »

L’entrepreneur est tenu de souscrire pour les travaux de la présente entreprise une De aannemer is ertoe verplicht om voor de werken van deze aanneming een verzekering assurance « Tous risques chantier » auprès d’une compagnie d’assurances agréée en « werf alle risico’s » bij een verzekeringsmaatschappij die in België erkend is te Belgique onderschrijven. L’entrepreneur prend en charge l’ensemble des frais d’assurance qui en découlent. Ces De ondernemer neemt te zijnen laste het geheel van de verzekeringskosten die eruit frais constituent une charge d’entreprise. voortvloeien. Deze kosten vormen een last voor de aanneming. Cette police « Tous risques chantier » couvrira les risques décrits ci-après pendant l’exécution des travaux avec une extension obligatoire à la période de garantie de deux ans :  Dégâts à l’ouvrage, y compris la partie entachée de vice, ainsi que les matériaux et éléments de construction : effondrement partiel ou total de l’ouvrage (Garantie A1) ;  Les frais éventuels de démolition, de remise en état et de déblais, jusqu’à un maximum de 10% de la valeur assurée, suite à un sinistre à l’ouvrage assuré ;  La responsabilité civile de tous les édificateurs vis-à-vis de tiers en vertu des articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du Code civil, en raison des dommages matériels et corporels causés au pouvoir adjudicateur ou à des tiers et imputables à l’exécution sur le chantier de l’ouvrage assuré (Garantie A2) sur base d’une garantie minimale de 250.000,00EUR en dommages matériels et corporels confondus ;

Deze polis « werf alle risico’s » zal de hierna beschreven risico’s dekken gedurende de uitvoering van de werken met een verplichte uitbreiding tot de garantieperiode van twee jaar :  Schade aan het bouwwerk, met inbegrip van het gedeelte waarop zich een gebrek bevindt, evenals de materialen en de bouwmaterialen en bouwelementen : gedeeltelijk of geheel instorten van het bouwwerk (Waarborg A1) ;  De eventuele kosten voor afbraak, herstelling en afgraving, tot een maximum van 10% van de verzekerde waarde, als gevolg van een schadegeval aan het verzekerde bouwwerk;  De burgerlijke verantwoordelijkheid van alle bouwheren t.a.v. derden krachtens de artikels 1382, 1383, 1384 en 1386 van het Burgerlijk Wetboek, wegens materiële en lichamelijke schade die aan de aanbestedende overheid of aan derden aangedaan zijn en te wijten aan de uitvoering op de werf van het verzekerde bouwwerk (Waarborg A2) op basis van een minimale waarborg van 250.000,00 EUR qua materiële en lichamelijke schade door elkaar genomen;

- 17  Couverture supplémentaire : les réparations des dommages aux tiers et les troubles du voisinage visés par l’article 544 du Code civil, en vertu duquel le pouvoir adjudicateur, faisant usage de son droit de propriété, pourrait être condamné suite à des dommages sans fautes causés à des tiers, même pour les cas de responsabilité de troubles de voisinage non fautifs ; cette garantie s’applique aux dégâts occasionnés aux constructions avoisinantes, ainsi qu’à leurs conséquences directes ;

 Bijkomende dekking: de herstellingen van de schade t.o.v. derden en de hinder van de buurt bedoeld in artikel 544 van het Burgerlijk Wetboek, krachtens hetwelke de aanbestedende overheid, gebruik makend van haar eigendomsrecht, veroordeeld zou kunnen worden als gevolg van schade zonder dat aan derden fouten werden veroorzaakt, zelfs voor de niet foute gevallen van verantwoordelijkheid voor buurthinder; deze is van toepassing op de schade veroorzaakt aan de omgevende gebouwen, evenals op hun directe gevolgen;  Les dommages résultant d’erreurs de conception de tous les édificateurs tant  De schade die uit opvattingfouten door alle bouwheren voortvloeit zowel op au niveau du projet d’origine qu’au niveau de l’exécution (décisions en cours de chantier). het vlak van het oorspronkelijk project alsook op het vlak van de uitvoering (beslissingen in de loop van de werf). 13 - Responsabilité de l'entrepreneur (article 41 de l’annexe de l’A.R. du 26/09/1996)

L'entrepreneur effectue toutes les reconnaissances nécessaires à la détermination exacte des conditions dans lesquelles les ouvrages de son entreprise doivent être établis. Il prend en conséquence, la responsabilité pleine et entière des procédés d’exécution sans réserve ni restriction, quels que soient les imprévus qui se présenteraient au cours de l’exécution des travaux et des dépenses qui en découleraient.

13 - Verantwoordelijkheid van de aannemer (artikel 41 van de bijlage bij het K.B. van 26/09/1996) De aannemer voert alle noodzakelijke herkenningen uit tot het exact bepalen van de voorwaarden onder dewelke de werken van zijn aanneming moeten opgesteld worden. Hij neemt bijgevolg de volle en volledige verantwoordelijkheid voor de uitvoeringsprocédés zonder voorbehoud noch beperking, welke ook de onvoorzienigheden zijn die zich in de loop van de uitvoering van de werken en de uitgaven die eruit zouden voortvloeien, zouden aandienen.

L'entrepreneur est censé avoir pris connaissance de toutes les difficultés qu'il peut rencontrer au cours de l’exécution des travaux. De aannemer wordt verondersteld van alle moeilijkheden die hij kan ondervinden in de loop van de uitvoering van de werken kennis genomen te hebben. L'entrepreneur a seul la direction technique de l'entreprise en ce qui concerne l’exécution des travaux, les mesures de précaution et la sécurité des ouvriers. De aannemer heeft de enige technische leiding van de onderneming m.b.t. de uitvoering Il est responsable des détériorations occasionnées à des ouvrages par l’exécution des van de werken, de voorzorgsmaatregelen en de veiligheid van de werklui. travaux et par la mise en dépôt des matériaux, même lorsque ces détériorations Hij is verantwoordelijk voor de schade veroorzaakt aan werken door de uitvoering van de surviennent au cours d'un arrêt éventuel des travaux. werken en door het opslaan van de materialen, zelfs als die schade in de loop van een eventueel stilleggen van de werken voorkomt. Dans tous les cas où la Commune serait poursuivie en raison de ces dégâts ou dommages, l'entrepreneur est tenu d'intervenir sur simple dénonciation de la procédure et de prendre In alle gevallen waar de Gemeente als gevolg van die schade gebreken zou veroordeeld part à toute mesure que la Commune jugerait utile de provoquer contre les tiers à l'occasion worden, is de aannemer verplicht om tussenbeide te komen door eenvoudige des travaux de l'entreprise, pour la sauvegarde de ses droits et de ses intérêts. kennisgeving van de procedure en deel te nemen aan elke maatregel die de Gemeente nuttig zou schatten tegenover derden te veroorzaken n.a .v. de werken van de L'entrepreneur est seul responsable tant vis-à-vis de ses ouvriers que des tiers, de tous aanneming, voor het beschermen van haar rechten en haar belangen. accidents ou dommages généralement quelconques, qui pourraient survenir ou être causés par le fait de l’exécution des travaux. De aannemer is de enige verantwoordelijke zowel t.a.v. zijn werklui alsook t.a.v. derden, voor elk om het even welk ongeval of schade die zouden kunnen voorkomen of door het feit van de uitvoering van de opdracht veroorzaakt zijn. 14 - Modifications au marché (article 42 de l’annexe de l’A.R. du 26/09/1996)

14 - Wijzigingen van de opdracht (artikel 42 van de bijlage van het K.B. van 26/09/1996)

Il y a lieu d'entendre par "montant initial du marché" celui fixé à la commande de l'entreprise Het past onder het « initiële bedrag van de opdracht " te verstaan dat bedrag dat bij (notification). bestelling van de aanneming werd vastgelegd (betekening).

- 18 15 - Réceptions provisoire et définitive (article 43 de l’annexe de l’A.R. du 26/09/1996)

15 - Voorlopige en definitieve oplevering (artikel 43 van de bijlage van het K.B. van 26/09/1996) La réception se fait conformément à l'article 43 du cahier général des charges et aux De oplevering gebeurt overeenkomstig het artikel 43 van het algemeen bestek en met de clauses ci-dessous. bepalingen hieronder . Les ouvrages ne sont reçus qu’après avoir subi, aux frais de l'entrepreneur les vérifications De werken worden slechts ontvangen nadat ze, op kosten van de aannemer, de et épreuves prescrites. voorgeschreven nazichten en proeven ondergaan hebben. La réception définitive aura lieu DEUX ans après la réception provisoire. De definitieve oplevering zal plaatsvinden TWEE jaar na de voorlopige oplevering. Toute pièce ou matériau qui par suite d'usure anormale ou de mauvais fonctionnement doit être remplacé pendant la période de garantie de 2 ans, s’écoulant entre la réception provisoire et la date prévue pour la réception définitive, est soumise à une nouvelle période de garantie de 2 ans prenant cours à la date du remplacement.

Elk stuk of materiaal dat als gevolg van abnormale sleet of slecht functioneren gedurende de waarborgperiode van twee jaar moet vervangen worden, die verloopt tussen de voorlopige oplevering en de datum voorzien voor de definitieve oplevering, wordt aan een nieuwe waarborgperiode van twee jaar onderworpen die op de vervangdatum begint.

A

A

Réception provisoire

Voorlopige oplevering

Le procès-verbal de réception (ou de refus de réception selon le cas) est dressé dans les 15 jours calendrier qui suivent le jour fixé pour l’achèvement de la totalité des travaux pour autant que les résultats des vérifications des réceptions techniques et des épreuves prescrites soient connus.

Het proces-verbaal van oplevering (of van niet oplevering volgens het geval) wordt binnen de 15 kalenderdagen opgesteld die volgen op de dag vastgelegd door het voleinden van de totaliteit van de werken voor zover dat de resultaten van de nazichten van de voorgeschreven technische opleveringen en proeven gekend zijn.

Lorsque les travaux sont terminés avant ou après cette date, il revient à l’adjudicataire d’en faire la demande par lettre recommandée. Il est fixé dans les quinze jours calendrier, à dater de la réception de la lettre, une date pour procéder à la réception provisoire des travaux de l'entreprise ou dresser un procès-verbal de refus de les recevoir. Cette réception provisoire a lieu après que l'entrepreneur aura satisfait à toutes les remarques du procès-verbal établi par l’auteur de projet. Les frais d’établissement du procès-verbal de contrôle, s’il est établi par un organisme agréé, sont à charge de l'adjudicataire. La Commune procède à la réception provisoire en présence de l'adjudicataire ou de son représentant.

Als de werken voor of na deze datum beëindigd zijn, behoort het aan de aanbesteder om er via aangetekend schrijven de aanvraag voor te doen. Er wordt binnen de vijftien kalenderdagen, te rekenen vanaf de ontvangst van de brief, een datum vastgelegd om tot de voorlopige oplevering van de werken van de aanneming over te gaan of om procesverbaal van weigering ze te ontvangen op te stellen. Deze voorlopige oplevering heeft plaats nadat de ondernemer aan alle opmerkingen van het proces-verbaal dat door de auteur van het project werd opgesteld zal voldaan hebben. De kosten m.b.t . het opstellen van het proces-verbaal van nazicht, als het door een erkende instelling wordt opgesteld, vallen ten laste van de aanbesteder. De Gemeente gaat tot de voorlopige ontvangst over in aanwezigheid van de aanbesteder of van diens vertegenwoordiger.

B

B

Réception définitive

Definitieve oplevering

Dans les quinze jours de calendrier précédant le jour de l'expiration du délai de garantie Binnen de vijftien kalenderdagen die aan de dag van verstrijken van de waarborgtermijn (deux ans après la date de la réception provisoire), il est, suivant les cas, procédé à la voorafgaan (Twee jaar na de datum van voorlopige oplevering) wordt er, al naargelang réception définitive des travaux ou dressé un procès-verbal de refus de les recevoir. het geval, overgegaan tot de definitieve oplevering van de werken of er wordt een procesverbaal van weigering van oplevering van die werken opgesteld. In dit laatste geval valt het ten laste van de aannemer om uiterlijk aan de Gemeente, en via aangetekend schrijven, kennis te geven van de het in orde brengen van de definitieve oplevering van alle werken van de aanneming en wordt er binnen de vijftien kalenderdagen die volgen op de dag van het aankomen van die info op de plaats van

- 19 Dans ce dernier cas, il incombe à l'entrepreneur de donner ultérieurement connaissance, bestemming tot de oplevering van de werken overgegaan. par pli recommandé, à la Commune, de la mise en état de la réception définitive de tous les ouvrages de l'entreprise et il est procédé à la réception des travaux dans les quinze jours de calendrier qui suivent le jour de l’arrivée de cette information à destination. 16 - Articles additionnels

16 - Bijkomende artikels

1. Indication des travaux sur divers documents 1. Aanduiden van de werken op verschillende documenten L'entrepreneur est censé avoir contrôlé si tous les travaux dessinés sur les plans et/ou De aannemer wordt verondersteld nagezien te hebben of alle werken die op de plannen décrits aux parties techniques sont repris au métré d'offre. en /of beschreven zijn in de technische gedeelten in de meetstaat van de offerte vermeld zijn. 2. Litiges 2. Geschillen Toutes les contestations quelconques à naître au sujet de l’exécution de la présente Alle om het veen welke betwistingen die kunnen ontstaan met betrekking tot de uitvoering entreprise sont de la compétence des Tribunaux de Bruxelles. van deze aanneming vallen onder de bevoegdheid van de Brusselse gerechtshoven. 3. Obligation de l'entrepreneur Le soumissionnaire est tenu pour le travail demandé, de mettre en pratique toutes les règles de l'art de sa profession et son expérience en la matière. Il est également tenu de respecter le planning des travaux.

3. Verplichting van de aannemer De inschrijver is verplicht voor het gevraagde werk alle regels van de kunst van zijn beroep en van zijn ervaring dienaangaande in de praktijk om te zetten. Hij is eveneens verplicht de planning van de werken te respecteren.

4. Etat des lieux L'adjudicataire fera établir les états des lieux, pour toutes les propriétés et édifices qui pourraient subir les dommages résultant des travaux. Les états des lieux doivent être établis par un expert à la requête des deux parties, mais à charge de l'entrepreneur. Il sera désigné de commun accord avec le maître de l'ouvrage. A défaut d'un accord, chaque partie pourra choisir son expert.

4. Plaatsbeschrijving De aanbesteder zal de plaatsbeschrijvingen laten opstellen, voor alle eigendommen en bouwwerken die als gevolg van de werken schade zouden kunnen ondervinden. De plaatsbeschrijvingen moeten door een expert op aanvraag van de twee partijen opgesteld worden, maar ten laste van de ondernemer. Hij zal aangeduid worden in onderlinge afspraak met de bouwheer. Bij ontstentenis van een akkoord zal elke partij zijn expert mogen kiezen. Les récolements des états des lieux seront dressés sous les mêmes conditions. Un De nazichtstaten van de plaatsbeschrijvingen zullen onder dezelfde voorwaarden exemplaire de l’état des lieux et du récolement de celui-ci est délivré dans le plus bref délai. opgesteld worden. Een exemplaar van de plaatsbeschrijving en van het nazicht ervan wordt binnen de kortste keren afgeleverd. Si le propriétaire riverain exige une expertise contradictoire, les frais d'honoraires de son Als de eigenaar-buurtbewoner een tegengestelde expertise eist vallen de expert (état des lieux de récolement) sont à charge de l'adjudicataire. honorariumkosten van zijn expert (plaatsbeschrijving van nazicht) ten laste van de aanbesteder.

Voir aussi Chapitre II - B - Clauses techniques, poste 12.3 du Cahier Spécial des Charges.

Zie ook hoofdstuk II - B – Technische bepalingen, post 12.3 van het Bijzonder bestek.

- 20 COMMUNE D'IXELLES 3ème Direction SERVICE ARCHITECTURE OFFRE

GEMEENTE ELSENE 3de Directie DIENST ARCHITECTUUR OFFERTE

Travaux de construction d’un boulodrome abritant 6 piste de pétanque et extension des installations existantes, rue Volta 18 à Ixelles. MARCHE PUBLIC 2011-169

Constructiewerken voor een boulodrome om 6 petanquebanen onder te brengen en uitbreiding van de bestaande installaties gelegen Voltastraat, 18 te 1050 Elsene OVERHEIDSOPDRACHT 2011-169 Om zijn inschrijving op te stellen, moet de inschrijver gebruik maken van het huidige formulier of elk ander document conform met het voorziene model.


L’offre et ses annexes seront signées pour accord et chaque page sera paraphée par De offerte en de bijlagen zullen door de inschrijver voor akkoord worden getekend en iedere pagina door hem geparafeerd. le soumissionnaire. Le soussigné : ............................................................................................................... ....................................................................................................................................... (Nom et Prénoms) .........................................................................................................

De ondergetekende : .................................................................................................... ........................................................................................................................................ (Naam en voornamen) ..................................................................................................

Qualité ou profession: ................................................................................................... de nationalité ................................................................................................................ représentant la société (raison sociale ou dénomination, forme et nationalité) : .... .......................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................

Hoedanigheid of beroep:............................................................................................... nationaliteit:: .................................................................................................................. vertegenwoordiger van de aanneming (firma of benaming, rechtsvorm en nationaliteit): ………………………………………………………………………………………………... ...........................................................................................................................................

dont le siège social est situé n° : ………………..rue :.................................................... ..................................................................................................................................

waarvan de zetel gevestigd is nr……………, straat ……………………………….. ……………………………….:…………………………………… :………………………

à : ………………………………………………………code postal: …………………….

op : ………………………………………………………….postcode :…….……………

n° de téléphone ................................................................................................................

telefoonnummer ...............................................................................................................

n° de fax ...........................................................................................................................

faxnummer : ............................................................................................................

Adresse e-mail :…………………………………………………………………

Email adres : …………………………………………………………………………………

ou bien (1)

ofwel (1)

La Société

De Vennootschap

(Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège)

(Handelsnaam of benaming, rechtsvorm, nationaliteit, zetel)

- 21 représentée par le(s) soussigné(s)

vertegenwoordigd door de ondergetekende(n)

ou bien (1)

ofwel (1)

Les soussignés: (pour chacun, mêmes indications que ci-dessus):

De ondergetekenden: (voor elk van hen dezelfde gegevens als hierboven)

en association momentanée pour la présente entreprise,

die zich tijdelijk hebben verenigd voor deze aanneming,

A.

A.

- Immatriculation(s) O.N.S.S.: n°(s)

- Inschrijving(en) bij de R.S.Z. : nr(s).

- T.V.A. (uniquement en Belgique): n°(s)

- B.T.W. (alleen in België): nr(s.)

- Inscription sur la liste des entrepreneurs agréés n°(s)

- Inschrijving op de lijst der erkende aannemers: nr(s).

- Catégorie(s), sous-catégorie(s) et classe(s):

- categorie(ën), ondercategorie(ën) en klasse(n):

à la date du. ......................................................................................................................

op datum van ..................................................................................................................

B.- Renseignements relatifs à l'agréation

B.- Inlichtingen betreffende de erkenning.

Toute fausse déclaration en matière d'agréation peut entraîner l'application d'une sanction prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 (Moniteur du 6 avril 1991).

Alle valse verklaringen betreffende de erkenning kunnen de toepassing van een in artikel 19 van de wet van 20 maart 1991 (staatsblad 6 april 1991) bepaalde sanctie tot gevolg hebben.

a) Catégorie et sous-catégorie. a) Categorie en ondercategorie. 1°) Cette ou ces agréation(s) correspond(ent) aux conditions fixées par le cahier spécial des charges pour ce qui concerne la catégorie ou sous-catégorie(1)

1°)

ou

of

2°) Cette ou ces agréation(s) ne correspond(ent) pas aux conditions fixées par le cahier spécial des charges pour ce qui concerne la catégorie ou sous-catégorie. La présente offre constitue également demande de dérogation nécessaire (1).

2°)

Un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'Agréation en vue d'obtenir l'agréation nécessaire et une copie de l'attestation délivrée en vertu de l'article 6 § 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 est jointe (1).

Deze erkenning(en) stemt (stemmen) overeen met de in het bijzonder bestek vastgelegde voorwaarden betreffende de categorie of ondercategorie (1)

Deze erkenning(en) stemt (stemmen) niet overeen met de in het bijzonder bestek vastgelegde voorwaarden betreffende de categorie of ondercategorie. Deze offerte geldt eveneens als de aanvraag tot een noodzakelijke afwijking (1) Een volledig dossier is bij de Erkenningcommissie ingediend om de vereiste erkenning te verkrijgen en een kopie van het ingevolge artikel 6 § 2 van het koninklijk besluit van 26 september 1991 afgegeven attest is hierbij gevoegd (1).

- 22 b) Classe.

b) Klasse.

I. Montant de l'offre.

I. Bedrag van de offerte.

1°) Le montant de l'offre ne dépasse pas le maximum de la classe d'agréation possédée (1)

1°)

ou

of

2°) Le montant de l'offre dépasse le maximum de la classe d'agréation possédée. La présente offre constitue également demande de dérogation nécessaire.

2°)

Un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'Agréation en vue d'obtenir l'agréation nécessaire et une copie de l'attestation délivrée en vertu de l'article 6 § 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 est jointe (1).

Het bedrag van de offerte overschrijdt het maximum van de verkregen erkenningklasse niet (1).

Het bedrag van de offerte overschrijdt het maximum van de verkregen herkenningsklasse. Deze offerte geldt tevens als de noodzakelijke aanvraag tot afwijking. Een volledig dossier is bij de Erkenningcommissie ingediend om de vereiste erkenning te verkrijgen en een afschrift van het ingevolge artikel 6 § 2 van het koninklijk besluit van 26 september 1991 afgegeven attest is hierbij gevoegd (1).

II. Montant maximal des travaux exécutés simultanément.

II. Maximum bedrag van de gelijktijdig uitgevoerde werken.

1°) a)

1°) a)

Het totale bedrag van de werken, zowel openbare als private, die ingeval van gunning van de opdracht gelijktijdig zullen moeten worden uitgevoerd, rekening houdend met de stand van de aan de gang zijnde aannemingen zal het maximum van de verkregen erkenningklasse niet overschrijden (1).

qui devront être exécutés compte tenu de l'état pas le montant maximum en vertu de l'article 3 § 3

b)

Het totaal bedrag van de werken, zowel openbare als private, die ingeval van gunning van de opdracht gelijktijdig zullen moeten worden uitgevoerd, rekening houdend met de stand van de aan de gang zijnde aannemingen, zal het maximum bedrag, vermeld op het attest van...................(2) afgeleverd krachtens artikel 3 § 3 van het koninklijk besluit van 26 september 1991 (1), niet overschrijden.

ou 2°) a) Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours, dépassera le maximum établi pour la classe d'agréation possédée (1).

of 2°) a)

b)

b)

Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours, ne dépassera pas le maximum établi pour la classe d'agréation possédée (1). Le montant total des travaux tant publics que privés simultanément en cas d'attribution du marché, d'avancement des marchés en cours, ne dépassera mentionné sur l'attestation du ................ (2) délivrée de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 (1).

Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours, dépassera le montant maximum mentionné sur l'attestation du ............……… (2) délivré en vertu de l'article 3 § 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 (1).

b)

Het totale bedrag van de werken, zowel openbare als private, die ingeval van gunning van de opdracht gelijktijdig zullen moeten worden uitgevoerd, rekening houdend met de stand van de aan de gang zijnde aannemingen, zal het vastgestelde maximum van de verkregen erkenningklasse overschrijden (1). Het totale bedrag van de werken, zowel openbare als private, die ingeval van gunning van de opdracht gelijktijdig zullen moeten worden uitgevoerd, rekening houdend met de stand van de aan de gang zijnde aannemingen, zal het maximum van de verkregen erkenningklasse, vermeld op het attest van ………………………………….(2) afgeleverd krachtens artikel 3 § 3 van het koninklijk besluit van 26 september 1991 overschrijden (1).

- 23 La présente offre constitue également demande de dérogation nécessaire.

Deze offerte is eveneens een aanvraag tot nodige afwijking.

Tous les renseignements utiles pour permettre éventuellement l'examen de cette demande par la Commission d'Agréation seront fournis, sans délai, sur simple demande.

Alle nodige inlichtingen voor een eventueel onderzoek naar deze aanvraag door de Erkenningcommissie zullen zo vlug mogelijk op eenvoudige aanvraag worden verstrekt.

C.- Mes sous-traitants de nationalité étrangère ont leur résidence effective à: (pays, commune)

C.- Mijn onderaannemers van vreemde nationaliteit hebben hun effectieve woonplaats in (land, gemeente)

1°) ressortissants d'un des pays de la C.E.E., s'élève à: ..........................……,- Eur (par pays)

- Het bedrag van de werken die aan mijn onderaannemers zullen worden toevertrouwd: 1°) onderdanen van een van de landen van E.E.G, bedraagt: .……………,- Eur (per land);

2°) ressortissants d'autres pays, s'élève à s'élève à: ..............……...........……,- Eur (par pays)

2°) onderdanen van andere landen, bedraagt:..……….……...............………….,-Eur (per land).

D.- Les membres de mon personnel sont de nationalité:

D.- Mijn personeelsleden hebben de volgende nationaliteit:

E.- 1°) Aucun produit non originaire des Etats membres des Communautés européennes ne sera mis en oeuvre pour l'exécution de ce marché (1) (2).

E.- 1°)

- le montant des travaux qui seront confiés à mes sous-traitants

ou bien

ofwel

2°) Conformément aux dispositions de l'article 90 § 1er 4° de l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 est annexée, une note distincte, datée et signée, mentionnant l’origine des produits à fournir et des matériaux à utiliser non originaires des Etats membres de la Communauté européenne, avec indication par pays d’origine de la valeur, droits de douane non compris, pour laquelle ces produits et matériaux interviennent dans l’offre ; s’il s’agit de produits ou de matériaux à parachever ou à mettre en œuvre sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne, seule la valeur des matières doit être indiquée. (1)(2)(3).

2°)

Voor de uitvoering van deze opdracht zullen geen producten buiten de lidstaten van de Europese Gemeenschap gebruikt worden (1) (2).

Overeenkomstig de bepalingen van artikel 90 § 1-4° van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 wordt een afzonderlijke nota, gedateerd en ondertekend, toegevoegd met vermelding van de oorsprong van de te leveren producten en van de te verwerken materialen die niet afkomstig zijn van de Lidstaten van de Europese Gemeenschap, met vermelding, per land van oorsprong, van de waarde, exclusief douanerechten, waarvoor zij in de offerte tussenkomen; indien het producten of materialen betreft die op het grondgebied van de Lidstaten van de Europese Gemeenschap worden of gewerkt of verwerkt, moet enkel de waarde van deze grondstoffen worden vermeld. (1)(2)(3). Déclare, par la présente, avoir pris connaissance suffisante des conditions applicables à ce Verklaart bij dezen, voldoende kennis te hebben genomen van de op deze opdracht marché et accepte qu’en matière de conditions générales ou particulières de vente, seules toepasbare voorwaarden en aanvaardt dat m.b.t. de algemene of bijzondere celles reprises dans les conditions applicables feront foi et s'engage sur ses biens meubles verkoopsvoorwaarden, enkel deze die in de toepasbare voorwaarden vermeld zijn zullen et immeubles à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des een bewijs vormen zijn en verbindt zich, op zijn roerende en onroerende goederen, uit te charges dont il déclare avoir une parfaite connaissance, le marché suivant : voeren, overeenkomstig de bepalingen en de voorwaarden van het bijzonder bestek waarvan hij verklaart een perfecte kennis te hebben, de volgende opdracht : Travaux de construction d’un boulodrome abritant 6 piste de pétanque et extension des installations existantes, rue Volta 18 à Ixelles. Constructiewerken voor een boulodrome om 6 petanquebanen onder te brengen en uitbreiding van de bestaande installaties, Voltastraat 18 te Elsene.

- 24 Moyennant la somme HTVA de :

Tegen de prijs BTWE: .....................................................................................................

TVA :

BTW: ................................................................................................................................

TOTAL TVAC :

Totaal BTWI: ....................................................................................................................

Les paiements seront valablement opérés par virement aux comptes bancaires des organismes financiers suivants : ........................................................................... ....................................................................................................…………………….. n° : …………………………………………………………………………………………… ....................................................................................................……………………..

De betalingen zullen geldig geschieden door storting op de bankrekeningen van volgende financiële instellingen: ………………………………………………………………….. ………………….…………………………………………………………………………… nr. …………………………………………………………………………………………… .……………………………………………………………………………………………….

ouvert au nom de: ........................................................................................................ ....................................................................................................…………………….. Sont également annexés à la présente offre :

geopend op de naam: ……………………………………………………………………… ....................................................................................................…………………….. Zijn gevoegd bij de huidige offerte:

- Les documents et toutes autres informations exigés par le cahier spécial des charges - De gedateerde en getekende documenten en alle inlichtingen waarvan het voorleggen régissant le présent marché, datés et signés. vereist is door het bijzonder bestek omtrent deze opdracht. LES VARIANTES LIBRES SONT INTERDITES. Le(s) soumissionnaire(s)

(1) Biffer les mentions inutiles. (2) Ne pas tenir compte des produits de provenance étrangère imposés par le cahier spécial des charges. (3) Le soumissionnaire qui n’en a pas fait la déclaration est censé ne pas utiliser de produits ou matériaux étrangers pour l’exécution de l’ensemble de l’entreprise.

DE VRIJE VARIANTEN ZIJN VERBODEN. De inschrijver(s),

(1) Schrappen wat onnodig is. (2) Geen rekening houden met de producten van vreemde herkomst opgelegd door het bijzonder bestek. (3) De inschrijver die hierover geen verklaring heeft afgelegd wordt verondersteld geen vreemde producten of materialen te gebruiken voor de uitvoering van de ganse onderneming.

- 25 CHAPITRE II - A - CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

HOOFDSTUK II - A - BIJZONDERE TECHNISCHE BEPALINGEN

INTRODUCTION

INLEIDING

Le présent cahier des charges comprend l’ensemble des postes relatifs à l’architecture. Onderhavig bestek omvat alle posten met betrekking tot de architectuur. Les prescriptions particulières relatives à la stabilité et aux techniques spéciales y sont De bijzondere voorschriften betreffende de stabiliteit en de speciale technieken zijn er annexées, ainsi que le plan général de sécurité. bijgevoegd, evenals het algemeen veiligheidsplan. Le projet consiste en la construction et l’aménagement d’un nouvel immeuble destiné à abriter 6 pistes pour la pratique de la pétanque, situé à proximité des pistes de pétanque couverte existantes du Stade Communal Albert Demuyter, rue Volta 18 à Ixelles. Le projet prévoit également la rénovation et l’extension de installations sanitaires existantes du boulodrome

Het project bestaat uit de constructie en inrichting van een nieuw gebouw bestemd om 6 banen onder te brengen voor het beoefenen van petanque, gelegen in de nabijheid van de overdekte petanquebanen in het Gemeentelijke Stadium Albert Demuyter, Voltastraat 18 te Elsene. Het project voorziet eveneens de renovatie en uitbreiding van de bestaande sanitaire installaties van de boulodrome.

Les activités du Stade ne seront en aucun cas perturbées. Les accès, notamment les accès au terrain de pétanque connexe, seront sécurisés (balisages, clôtures, éclairages le cas échéant, passages protégés…). Se reporter également aux prescriptions du Coordinateur – sécurité.

De activiteiten van het Stadium zullen in geen geval verstoord worden. De toegangen, meer bepaald de toegangen tot het naburige petanqueterrein zullen beveiligd worden (afbakening, afsluitingen, desgevallend verlichtingen, beschermde doorgangen …). Zich ook baseren op de voorschriften van de Veiligheidscoördinator.

TRAVAUX EN REPARATION- GROS-ŒUVRE Les travaux en réparation supposent que la conservation de l'ouvrage à réparer soit techniquement possible; à défaut il s'agit d'ouvrages en renouvellement qui sont pris en compte d'une part en travaux de démolitions et démontages et d'autre part en travaux neufs. Il appartient à l'entrepreneur de constater par lui-même l’état des ouvrages qui seront à réparer.

HERSTELLINGSWERKEN - RUWBOUW De herstellingswerken houden in dat de instandhouding van de te herstellen elementen technisch mogelijk is; anders worden ze beschouwd als vernieuwingswerken die enerzijds als afbraak- en demontagewerken en anderzijds als nieuwbouw behandeld worden. Het is de taak van de aannemer om zelf de staat van de te herstellen werken vast te stellen.

Charge du risque :

Risicolasten:

La réparation des ouvrages anciens réserve parfois des surprises. Cependant, afin d’éviter les abus dont le maître de l’ouvrage serait la victime, il est convenu de limiter le risque du maître de l’ouvrage à la présence de vices cachés qui ne pouvaient pas être découverts par un professionnel normalement consciencieux lors de l’établissement du devis. En conséquence, il appartient à l'entreprise de faire toutes réserves qu'elle estime nécessaire lors de la remise de son offre, aucun supplément ne sera accordé pour des difficultés prévisibles.

De herstelling van oude werken kan soms verrassingen opleveren. Om evenwel misbruiken te vermijden waarvan de bouwheer het slachtoffer zou zijn, wordt overeengekomen om het risico van de bouwheer te beperken tot de aanwezigheid van verborgen gebreken die niet ingeschat konden worden door een normaal gewetensvolle vakman bij het opstellen van het bestek. Dientengevolge is het aan de firma om alle voorbehouden te maken die ze nodig acht bij de indiening van haar offerte, geen enkele toeslag zal worden toegestaan voor moeilijkheden die konden worden voorzien.

Qualité technique des ouvrages réparés :

Technische kwaliteit van de herstelde werken:

Les travaux effectués en réparation répondent à toutes les prescriptions des ouvrages De uitgevoerde herstellingswerken beantwoorden aan alle nieuwbouwvoorschriften en zijn neufs et sont donc soumis aux mêmes garanties. dus aan dezelfde garanties onderworpen. Cependant, il est bien évident que ces garanties valent uniquement pour les travaux de Niettemin is het vanzelfsprekend dat deze garanties enkel gelden voor de

- 26 réparation eux-mêmes et non pour les ouvrages entiers. Des problèmes peuvent se présenter aux endroits des raccords entre les parties réparées et les parties anciennes; il est expressément convenu que la bonne tenue de ces raccords est couverte par les mêmes garanties que les parties nouvelles.

herstellingswerken zelf en niet voor de totale werken. Problemen kunnen voorkomen op de plaatsen waar de herstelde delen en de oude delen samenkomen; er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat voor de goede uitvoering van deze verbindingen dezelfde garanties gelden als bij de nieuwe delen.

Etendue des ouvrages de réparation :

Omvang van de herstellingswerken:

Les ouvrages de réparation sont supposés complets, c’est-à-dire qu'ils comportent la réparation elle-même mais aussi la remise en état complète des ouvrages endommagés et notamment des parachèvements, sauf si ces ouvrages complémentaires sont repris en postes séparés. Le caractère incomplet d'un travail ne pourra jamais être présumé. En ce qui concerne les dégradations qui résultent directement ou indirectement des travaux de l'entreprise, leur réparation incombe à l'entreprise et les frais qui en résultent sont couverts par le prix des ouvrages qui en sont la cause. Toute pénétration d'eau dans le bâtiment est à proscrire et pour se faire, l'entrepreneur prendra toutes les mesures qui s'imposent (panneaux d'obturation de baies de fenêtres notamment).

De herstellingswerken worden verondersteld volledig te zijn, d.w.z. dat ze de herstelling zelf bevatten maar ook het volledig in de oorspronkelijke staat brengen van de beschadigde werken en in het bijzonder de afwerkingen, uitgezonderd als deze bijkomende werken in afzonderlijke posten opgenomen worden. Het onvolledige karakter van een werk zal nooit verondersteld kunnen worden. Wat betreft de beschadigingen die een rechtstreeks of onrechtstreeks gevolg zijn van de aannemingswerken moet de aannemer de herstelling op zich nemen en de kosten die hieruit voortvloeien worden gedekt door de prijs van de werken die er de oorzaak van zijn. Het binnensijpelen van water in het gebouw moet te allen tijde uitgesloten worden en de aannemer zal alle nodige maatregelen hieromtrent treffen (meer bepaald afsluitplaten voor de vensteropeningen).

- 27 CHAPITRE II - B - CLAUSES TECHNIQUES

HOOFDSTUK II - B - TECHNISCHE BEPALINGEN

Les présentes clauses complètent les clauses du Cahier général des charges 104 de De huidige bepalingen vervolledigen de bepalingen van het Algemeen Bestek 104 van 1968 et le cahier général des charges SN.T. 80. 1968 en het Algemeen Bestek SN.T. 80. PARTIE 1 - TRAVAUX PREPARATOIRES ET TERRASSEMENTS

DEEL 1 - VOORBEREIDINGS- EN GRONDWERKEN

1. INSTALLATION DE CHANTIER

1. BOUWPLAATSINRICHTING

11.1

11.1

Installation de chantier

Bouwplaatsinrichting

L'installation du chantier sera faite en stricte observance des règlements de police et des règles d’hygiène et de sécurité, sous la seule responsabilité de l'entrepreneur, et entièrement à ses frais. L’aménagement du chantier est fait aux frais de l'entrepreneur avant le commencement des travaux. L'entrepreneur est censé avoir pris connaissance de l’état du terrain, des accès et des bâtiments.

De installatie van de werf zal onder strenge naleving van de politiereglementen en de regels der hygiëne en veiligheid, onder de exclusieve verantwoordelijkheid en geheel op kosten van de aannemer gebeuren. De inrichting van de werf gebeurt op kosten van de aannemer vóór de aanvang van de werken. De aannemer wordt verondersteld kennis te hebben genomen van de staat van het terrein, de toegangen en de gebouwen.

Installation de chantier Un local doit être établi par l'entrepreneur dès le début de chantier, à un endroit choisi en accord avec le fonctionnaire dirigeant et la direction du stade. Le local doit être entretenu, chauffé et éclairé; il est équipé d'un téléphone et d'un mobilier qui permet de tenir des réunions à minimum 8 personnes. Une série complète des documents à jour, se rapportant au déroulement des travaux doivent pouvoir y être consultés pendant toute la durée des travaux, ainsi que les instruments de mesurage et de niveau nécessaires pour le contrôle de l'exécution des travaux. Un journal de chantier, ainsi que tous les documents de coordination, y sont gardés en permanence à la disposition du maître de l'ouvrage.

Bouwplaatsinrichting Vanaf de aanvang van de werf en op een plaats die in overleg met de leidende ambtenaar en de directie van het stadium gekozen wordt, moet de aannemer een lokaal inrichten. Het lokaal moet worden onderhouden, verwarmd en verlicht; het wordt voorzien van telefoon en meubilair voor vergaderingen voor minimum 8 personen. Alle documenten waarin het verloop van de werken bijgehouden wordt, moeten er tijdens de volledige duur van de werkzaamheden geraadpleegd kunnen worden; ook de nodige meet- en peilinstrumenten voor de controle van de uitvoering van de werken moeten er voorhanden zijn. Het werfdagboek en alle coördinatiedocumenten worden bijgehouden en liggen permanent ter beschikking van de bouwheer.

Raccordements divers

Diverse aansluitingen

L’eau et l’électricité nécessaires à l’exécution des travaux, sont mises à la disposition de Het water en de elektriciteit die vereist zijn voor de uitvoering van de werken l’entrepreneur par le stade communal. L’entrepreneur ne doit donc pas tenir compte, dans worden ter beschikking gesteld van de aannemer door het gemeentelijk stadium. l’offre des consommations en eau en en électricité liées au chantier. De aannemer moet dus in zijn offerte geen rekening houden met het water- en elektriciteitsverbruik op de werf. Les ouvertures des passages dans les murs, voiles et poutres et les tranchées pour les différents raccordements (provisoires et définitifs) doivent être réalisées par l'entrepreneur De openingen van de doorgangen in de muren, wanden en balken en de uitgravingen après approbation de l'architecte (+ fourniture et pose des fourreaux selon directives des voor de verschillende(voorlopige en definitieve) aansluitingen moeten door de sociétés distributrices). aannemer uitgevoerd worden na goedkeuring van de architect (+ levering en plaatsing van de kokers volgens de richtlijnen van de distributiemaatschappijen). L'entrepreneur établit dès le début du chantier le plan général des percements, pour De aannemer stelt vanaf het begin van de bouwwerken het algemeen boorplan se faire il demandera à toutes les parties concernées, les diverses informations à op; daarom vraagt hij aan alle betrokken partijen de verschillende informatie die op

- 28 regrouper sur ce document L'entrepreneur établit dès le début du chantier le plan des égouts à 5 cm/m, avec indication exacte des différents modèles de chambres de visite, siphons ou regards choisis.

dat document verzameld moet worden. De aannemer stelt vanaf het begin van de bouwwerken het rioleringsplan op op 5 cm/m, met exacte aanduiding van de verschillende gekozen modellen controlekokers, sifons of mangaten.

Occupation de voirie/trottoir L'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions avec les autorités communales et régionales pour obtenir les autorisations d'occupation du trottoir et de réservation d'emplacement de container sur la voirie. Il en fera personnellement la demande et en supportera toutes les responsabilités et tous les frais. La signalisation doit être conforme aux prescriptions de l’autorité compétente.

Ingebruikneming openbare weg/trottoir De aannemer moet alle maatregelen treffen met de gemeentelijke diensten om de toelatingen te bekomen voor de ingebruikneming van het trottoir en de plaatsing van een container op de openbare weg. Hij zorgt persoonlijk voor de aanvragen en zal er alle verantwoordelijkheden en kosten voor dragen. De signalisatie is in overeenstemming met de bepalingen van de bevoegde overheid.

Evacuation de décombres, gravats, mobiliers Avant de commencer les travaux de démolition, l’entrepreneur veillera à évacuer tous les décombres, les mobiliers, les déchets, les gravats, et autres… Tous les frais inhérents à ce travail sont compris dans le poste démolitions et toutes sujétions. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas demander un supplément pour ce type de travail.

Verwijdering van puin, afbraakmateriaal, meubilair Alvorens de afbraakwerken te starten, ziet de aannemer erop toe alle puin, meubilair, afval, afbraakmateriaal, enz. dat door de vorige huurders achtergelaten is, te verwijderen. Alle kosten die met dit werk verband houden en alle bijkomende werkzaamheden zijn in de post afbrakingwerken inbegrepen. De aannemer kan in geen enkel geval een bijbetaling vragen voor dit type werk.

Nettoyage du chantier et de ses abords Pendant toute la durée des travaux, le chantier restera dans un état de propreté correcte: les débris seront évacués au fur et à mesure de leur production, les matériaux à récupérer sont stockés à l’écart et protégés, les outils et matériaux neufs correctement rangés. Chaque soir, tous les lieux dont l’état de finition le permet seront balayés. L'ensemble du chantier sera, à la fin des travaux, dans un état impeccable: sol balayé, tous les débris et matériaux de construction évacués du bâtiment et des abords, toutes les traces de ciment, de plafonnage ou autre sur les menuiseries et revêtements nettoyées, les vitrages seront lavés,...De plus, tous les égouts seront nettoyés au jet d'eau et débarrassés de tout débris, les appareils sanitaires et tous lieux à odeur suspecte parfaitement désinfectés...Bref, les lieux seront laissés dans un état parfait, permettant une utilisation immédiate.

Schoonmaak van de werf en de onmiddellijke omgeving Tijdens de volledige duur van de werken blijft de werf onberispelijk schoon: de brokstukken worden stelselmatig verwijderd, de recuperatiematerialen worden apart gelegd en beschermd, het gereedschap en de nieuwe materialen worden netjes gerangschikt. Elke avond worden de ruimten waarvan de graad van afwerking het toelaat, geveegd. De hele werf blijft op het einde van de werken onberispelijk schoon achter: vloeren geveegd : alle brokstukken en bouwmaterialen uit het gebouw en de directe omgeving weggevoerd, alle sporen van cement, van stuc of andere op het schrijnwerk en de bekledingen worden schoongemaakt, de ruiten worden gewassen,... Bovendien worden alle riolen met een waterstraal schoongemaakt en van alle afval ontdaan, de sanitaire toestellen en elke plaats met een verdachte geur perfect ontsmet... Kortom, de ruimte wordt in een perfecte staat, d.i. klaar voor onmiddellijke ingebruikname achtergelaten.

Entreposage des matériaux Les matériaux sont entreposés selon les recommandations des divers fournisseurs et dans les conditions de protection nécessaires. L'entrepreneur sera responsable des détériorations survenant à ses matériaux et prendra donc toutes les dispositions utiles. Aucun stockage de matériau n'est autorisé en dehors du périmètre de chantier.

Opslag van materialen De materialen worden volgens de richtlijnen van de diverse leveranciers en onder de nodige beschermende omstandigheden opgeslagen. De aannemer is verantwoordelijk voor alle schade aan zijn materialen en zal dus alle nodige maatregelen treffen. Geen enkele vorm van opslag van materiaal is toegestaan buiten de werf.

Tracé des ouvrages Avant le commencement de l’exécution des travaux, l'entrepreneur effectue le tracé de l'ouvrage et établit un nombre suffisant de repères. Il soumet ces repères à l'approbation de l'architecte et de l’ingénieur. L'entrepreneur veillera au maintien de tous les repères

Aflijnen van de werken Vóór de aanvang van de uitvoering van de werken lijnt de aannemer het werk af en stelt hij een voldoende aantal merkpunten op. Hij legt deze merkpunten ter goedkeuring aan de architect en de ingenieur voor. De aannemer ziet toe op het

- 29 dans la position fixée. Il est tenu responsable de toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur déplacement ou leur disparition. Sont compris aussi tous les travaux en recherche effectués par l'entrepreneur durant toute la durée du chantier.

handhaven van alle merkpunten op de vastgelegde plaats. Hij wordt verantwoordelijk gehouden voor alle gevolgen die het resultaat zouden kunnen zijn van het verplaatsen of verdwijnen ervan. Alle onderzoekswerken die de aannemer tijdens de duur van de bouwwerken uitvoert, zijn eveneens inbegrepen.

Panneaux de chantier L'entrepreneur appose, bien en vue, à un endroit à convenir avec le maître de l’ouvrage, les 2 panneaux de chantier (le premier, côté rue des Brebis et le second, côté rue Volta, près de l’entrée du Stade Communal) dont le texte est donné par l'administration. Ces panneaux seront laissés sur place jusqu’à l'occupation des lieux par le maître de l'ouvrage.

Werfpanelen De aannemer plaatst de 2 werfpanelen, waarvan de tekst door de administratie geleverd wordt, op een goed zichtbare plaats die met de bouwheer afgesproken wordt (Het eerste, kant Ooistraat en het tweede kant Voltastraat, bij de ingang van het Gemeentelijk Stadium. Deze panelen blijven ter plaatse tot de ingebruikneming door de bouwheer.

Mesures de sécurité L'entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer les accès aux divers bâtiments et terrains de sport du Stade ainsi que la sécurité de la circulation des piétons et des véhicules pendant la durée des travaux. Il fera installer un éclairage de chantier conformément aux prescriptions du R.G.P.T., à la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, aux arrêtés d’exécution prévoyant le nouveau code sur le bien être (Code BET), à l’A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, à l’Arrêté royal du 19 décembre 2001 concernant la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu’aux indications du coordinateur-sécurité. L'entrepreneur sera tenu responsable de tout incident ou accident survenant par suite des présents travaux. Il sera également responsable de tous les dommages qui pourraient résulter de l'exécution de son contrat. L'entrepreneur prendra également toutes les précautions pour éviter les émanations d'égout, les fuites d'eau, de gaz et toutes décharges électriques, pour empêcher les eaux de pluie de s'écouler sur les fonds voisins et éviter les chutes de matériaux sur la voie publique et les trottoirs. L'entrepreneur supportera le paiement des taxes éventuelles résultant du placement des clôtures exigées. L'entrepreneur est dans l'obligation de prendre toutes les dispositions pour limiter les troubles de voisinage; il utilisera notamment des compresseurs et des marteaux pneumatiques insonorisés; arrosage des décombres en cours de démolition…

Veiligheidsmaatregelen De aannemer zal de nodige maatregelen treffen om de toegangen tot de verschillende gebouwen en sportterreinen van het Stadium te verzekeren evenals de veiligheid van de voetgangers en de voertuigen tijdens de duur van de werken. Hij laat werkverlichting plaatsen conform de voorschriften van het A.R.A.B., de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de arbeiders tijdens het uitvoeren van hun werk, de uitvoeringsbesluiten die de nieuwe welzijnscode voorzien (Code WW), het K.B. van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke of mobiele werven, het K.B. van 19 december 2001 betreffende de aanvullende vorming van veiligheids- en gezondheidscoördinatoren, en de aanduiding van de veiligheidscoördinator. De aannemer is verantwoordelijk voor elk voorval of ongeval ten gevolge van de huidige werken. Hij is ook verantwoordelijk voor alle schade die voortvloeit uit de uitvoering van zijn contract. De aannemer neemt eveneens alle voorzorgsmaatregelen om riooluitwasemingen, water- en gaslekken en alle elektrische stootstromen te vermijden en om te verhinderen dat het regenwater op de naburige gronden stroomt en dat er materialen op de openbare weg en de stoepen vallen. De aannemer draagt de kosten voor eventuele taksen die voortvloeien uit het plaatsen van de vereiste afsluitingen. De aannemer dient alle maatregelen te treffen om elke buurthinder te beperken; hij gebruikt met name geluidsdempende compressoren en pneumatische hamers; het puin wordt tijdens de afbraakwerken besproeid…

Coordination-sécurité L’entrepreneur transmettra, 15 jours avant le début de son intervention sur chantier, son plan particulier de sécurité et veillera à ce que chacun de ses sous-traitants transmettent leurs plans particuliers de sécurité, 15 jours avant le début de leurs interventions sur chantier. Tous les travaux et mesures de sécurité demandés par le coordinateur-sécurité sont repartis sur l’ensemble des postes du présent cahier spécial des charges (voir le poste 11.2.)

Coördinatie-veiligheid De aannemer zal 15 dagen vóór de aanvang van zijn interventie op de werf zijn bijzonder veiligheidsplan overmaken en zal ervoor zorgen dat elk van zijn onderaannemers hun bijzondere veiligheidsplannen 15 dagen vóór de aanvang van hun tussenkomst op de werf overmaken. Alle veiligheidswerken en -maatregelen die door de veiligheidscoördinator gevraagd worden, zijn verdeeld over het geheel van de posten van onderhavig bijzonder bestek (zie post 11.2).

- 30 -

Mesurages Toutes les cotes données à titre d'indication sérieuse sont à vérifier sur place par les entrepreneurs. Pour ce qui concerne les ouvrages à bordereau de prix (ouvrages mesurés en quantité présumée dans les métrés), un mesurage contradictoire devra être réalisé entre l'état existant et l'état modifié. Pour ce faire, l'entrepreneur fait procéder à tous les levés nécessaires; ces levés devront être approuvés par le maître de l'ouvrage avant toute modification de l'état existant. Mis devant le fait accompli, le maître de l'ouvrage peut, de plein droit, retenir pour les décomptes la situation qui lui est la plus favorable. Le poste "Installation de Chantier" est à répartir sur l’ensemble des postes repris au présent cahier spécial des charges.

Opmetingen Alle maten ter ernstige indicatie opgegeven moeten ter plaatse door de aannemers geverifieerd worden. Wat betreft de werken met prijslijst (werken opgemeten in veronderstelde hoeveelheden in de meetstaten), zal een tegengestelde opmeting worden opgemaakt tussen de bestaande toestand en de gewijzigde toestand. Hiervoor zal de aannemer alle nodige metingen laten uitvoeren; deze metingen moeten door de bouwheer goedgekeurd worden vooraleer de bestaande toestand te wijzigen. Als hij voor een voldongen feit wordt gesteld, kan de bouwheer, van rechtswege, bij de verrekening de situatie weerhouden die hem het gunstigst uitkomt. De post "Installatie van de werf" wordt verdeeld over het geheel van de posten van onderhavig bijzonder bestek.

Concerne : intitulé Prix : réparti sur l’ensemble des poste du présent cahier spécial des charges

Betreft: titel Prijs: verdeeld over het geheel van de posten van onderhavig bijzonder bestek

11.2 Plan de sécurité et de santé

11.2 Veiligheids- en gezondheidsplan

Se référer au plan de sécurité et de santé du coordinateur sécurité projet joint au présent Zich richten naar het veiligheids- en gezondheidsplan van de veiligheidscoördinator cahier spécial des charges. van het project dat bij het onderhavige bijzondere bestek gevoegd is. Concerne : intitulé, voir plan de sécurité et de santé annexé au présent cahier des charges Prix : pour mémoire, compris et réparti dans tous les postes du présent cahier spécial des charges

Betreft: titel, zie veiligheids- en gezondheidsplan dat bij het onderhavige bijzondere lastenboek gevoegd is Prijs: pro memorie, post inbegrepen en verdeeld in de verschillende posten van het bestek

12. TRAVAUX PREALABLES

12. VOORAFGAANDE WERKEN

12.2

12.2

Clôture

Se référer au SN/T 80. Tous les frais et taxes de clôtures existantes et futures durant la période de chantier sont à charge de l'entrepreneur. Pendant toute la durée du chantier, l'entrepreneur prendra toutes les mesures de fermeture efficace du bâtiment, de manière à empêcher quiconque de pénétrer fortuitement ou accidentellement dans le périmètre du chantier. La clôture provisoire doit être conforme aux prescriptions des autorités compétentes auxquelles l'entrepreneur demande préalablement l'autorisation et les instructions quant à son tracé, sa hauteur, sa forme, ses matériaux constitutifs, son éclairage nocturne, etc... Une attention toute particulière sera prêtée à la parfaite fermeture des zones de chantier, vu la présence de sportifs et d’enfants aux abords du chantier. Une clôture sera placée à la limite des pistes existantes, laissant un passage dégagé vers l’accès du boulodrome existant. La clôture reste la propriété de l'entrepreneur et doit être enlevée aussitôt que

Afsluiting

Heeft betrekking op SN/T 80. Alle kosten en taksen voor bestaande en toekomstige afsluitingen tijdens de werken zijn ten laste van de aannemer. Tijdens de hele duur van de werken neemt de aannemer alle maatregelen om het gebouw doeltreffend af te sluiten zodat iedereen belet wordt om toevallig of onverwacht op de werf te komen. De tijdelijke afsluiting moet voldoen aan de voorschriften van de bevoegde overheid, aan wie de aannemer op voorhand de toestemming en de instructies aangaande de plaats, hoogte, vorm, te gebruiken materialen, nachtverlichting, enz. vraagt. Er wordt bijzondere aandacht besteed aan de perfecte afsluiting van de werfzones, gezien de aanwezigheid van atleten en kinderen rond de werf. Een afsluiting zal worden geplaatst op de grens met de bestaande banen, waarbij een vrije doorgang naar de toegang van de bestaande boulodrome wordt voorzien. De afsluiting blijft eigendom van de aannemer en moet zodra de voortgang van de

- 31 l'avancement des travaux le permet. Après l’enlèvement de la clôture, le sol à cet endroit werken dit toelaat, verwijderd worden. Na de verwijdering van de afsluiting moet de doit être remis en état. L'entrepreneur y appose bien lisiblement, des écriteaux bilingues grond op die plaats in z'n oorspronkelijke staat gebracht worden. De aannemer plaatst indiquant la défense d’accès de chantier aux personnes non autorisées à y circuler. duidelijke, tweetalige opschriften die vermelden dat de toegang tot de werf verboden is voor niet-bevoegde personen. Concerne : clôtures provisoires Betreft: tijdelijke afsluitingen Prix: poste compris dans l'art. 11.2 Prijs: post inbegrepen in art. 11.2 12.3

Etat des lieux voisins

12.3

Plaatsbeschrijving aanpalende eigendommen

Avant de commencer les travaux, l'entrepreneur adjudicataire fait dresser à ses frais, par un expert dûment qualifié, les états des lieux contradictoires complets des propriétés communales et des propriétés adjacentes. Une copie de l’état des lieux est transmise par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage sitôt sa rédaction. Ce poste comprend également l’état des lieux des accès, trottoirs, bordures des trottoirs, voirie, avaloirs, etc... rien réservé ni excepté. En cas de non-établissement d’état des lieux avant réalisation des travaux, les ouvrages concernés sont considérés en parfait état avant les travaux et l'entrepreneur sera tenu de les remettre à ses frais comme tels avant la fin des travaux. Ce poste comprend en outre les contacts éventuels avec les propriétaires voisins en vue de déterminer les reprises de mitoyenneté, délimitation des limites, etc... Après la fin des travaux, un second état des lieux de récolement sera effectué.

Vooraleer de werken aan te vatten moet de opdrachtnemende aannemer op eigen kosten door een bevoegde expert een volledige plaatsbeschrijving van de gemeentelijke eigendommen en de aanpalende eigendommen laten opstellen. Een kopie van deze plaatsbeschrijving wordt, zodra ze opgesteld is, door de aannemer aan de bouwheer bezorgd. Deze post behelst ook de plaatsbeschrijving van de toegangen, stoepen, stoepranden, openbare weg, rioolkolken, enz. zonder voorbehoud of uitzondering Als er vóór de werken geen plaatsbeschrijving wordt opgesteld, neemt men aan dat de betreffende werken vóór de werken in perfecte staat waren en de aannemer is verplicht deze vóór het einde van de werken in hun oorspronkelijke staat te herstellen. Deze post bevat ook eventuele contacten met buren ter bespreking van eventuele overname van mede-eigendom, afbakeningen, enz. Na de werken wordt een tweede vergelijkende nazicht van plaatsbeschrijving opgesteld.

Concerne : état des lieux des propriétés communales, des propriétés voisines, de la voirie aux abords du chantier et accès au chantier. Prix: Forfait

Betreft: plaatsbeschrijving van de gemeentelijke en aanpalende eigendommen, van de openbare weg in de omgeving van de werf en de toegang tot de werf. Prijs: Forfait

12.5

12.5

Démolitions

Afbraak

Etaiements d’ouvrages existants ou à conserver

Stutten van bestaande of te behouden werken

Toutes les précautions nécessaires doivent être prises quant à la stabilité des talus, plantations, des immeubles voisins dont la stabilité risque d’être affectée par les travaux avant commande par l'entreprise à la firme spécialisée pour ce type de travail. Tous les travaux de sauvegarde des immeubles voisins sont à comprendre dans le présent ouvrage. Ceux relatifs à la voirie sont à faire approuver par l’autorité compétente.

Alle nodige voorzorgen moeten worden genomen m.b.t. de stabiliteit van de talud, de beplantingen, van de aanpalende panden, waarvan de stabiliteit door de werken in het gedrang kan komen, en dit, vóór de aannemer een gespecialiseerde firma voor dit soort werk aanspreekt. Alle beveiligingswerken m.b.t. de naburige gebouwen zijn in het onderhavige werk inbegrepen. Die m.b.t. de openbare weg moeten door de bevoegde overheid goedgekeurd worden.

Détournement des eaux

Omleiding van het water

L'entrepreneur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l’écoulement autant De aannemer neemt alle nodige voorzorgen om de afvoer van zowel regenwater als des eaux de pluies que des eaux d’épuisement en dehors du bâtiment, dans le réseau putwater uit het gebouw in het bestaande rioleringsstelsel te verzekeren. d’égouttage existant.

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Lignes aériennes, câbles, etc.....

Bovengrondse leidingen, kabels, enz.

L'entrepreneur prendra contact avec les différentes firmes et sociétés propriétaires des De aannemer neemt contact met de verschillende firma’s en bedrijven die eigenaar câbles de distribution, zijn van de verdeelkabels, 

pour les parties aériennes : Télédistribution, câbles d’éclairage de rue. Il prendra toutes les mesures de protection nécessaires pour la bonne conservation des câbles et appareils pendant toute la durée des travaux. Avant les travaux de façade, l'entrepreneur prend contact avec les sociétés dont les câbles sont fixés aux façades, les détache de leur support selon leurs directives et les refixe après rénovation.







pour les parties enterrées : Dès le début de son intervention, l'entrepreneur est tenu de se renseigner auprès de toutes les sociétés distributrices (électricité, eau, téléphone, gaz, etc...) susceptibles de posséder une conduite dans une partie du trottoir ou du terrain affectée par les travaux ou mesures de blindages nécessaires à ces travaux. Si le cas devait se présenter, il avertira immédiatement la compagnie concernée. L'entrepreneur est considéré comme responsable des bris de lignes ou de canalisations, ainsi que des suites qui en résultent s'il ne se conforme pas aux renseignements et directives qui lui ont été donnés par les services compétents. Si le cas devait se présenter, l'entrepreneur doit immédiatement faire constater la situation, et ce contradictoirement.

voor de bovengrondse delen: Kabeltelevisie, kabels voor straatverlichting. Hij neemt alle beschermingsmaatregelen die nodig zijn voor de goede instandhouding van de kabels en toestellen tijdens de hele duur van de werken. De aannemer neemt vóór de gevelwerken contact met de bedrijven waarvan de kabels aan de gevels bevestigd zijn, maakt ze volgens hun richtlijnen los van hun ondergrond en bevestigt ze terug na de renovatie. voor de ingegraven delen: Vanaf het begin van zijn interventie is de aannemer verplicht om inlichtingen in te winnen bij alle distributiemaatschappijen (elektriciteit, water, telefoon, gas, enz.) die mogelijk een leiding bezitten in een deel van de stoep of van het terrein dat bij de werken of de metingen van beschoeiingen nodig voor deze werken, betrokken wordt. Mocht het geval zich voordoen, verwittigt hij onmiddellijk de betroffen maatschappij. De aannemer wordt verantwoordelijk geacht voor het breken van lijnen of leidingen, alsook voor de gevolgen die eruit voortvloeien, als hij zich niet voegt naar de inlichtingen en richtlijnen die de bevoegde diensten hem gegeven hebben. Mocht het geval zich voordoen, moet de aannemer de situatie onmiddellijk en in het bijzijn van beide partijen laten vaststellen

Toutes les réfections ou reconstruction d'ouvrages, de parties d'ouvrages, de parties Alle herstellingen of heruitvoeringen van werken, delen van werken, delen van het d'immeuble ou de façade endommagée, du fait de la présente entreprise, sont aux frais gebouw of de beschadigde gevel ten gevolge van de onderhavige aanneming zijn de l'entrepreneur. voor rekening van de aannemer. Travaux de démolition

Afbraakwerken

Les travaux de démolition constituent un forfait. Ils comportent l’enlèvement complet de tous les ouvrages, plantations, souches, matériaux et gravats, y compris les fondations non réutilisés. Les gravats, débris, etc..., ne peuvent être enterrés. Les excavations doivent être comblées de terres meubles ou sable stabilisé, et l'emplacement des ouvrages démolis doit être amené au niveau prévu pour son usage ultérieur, sauf dérogation explicitée au cahier spécial des charges. Les matériaux de démolition deviennent la propriété de l'entrepreneur, sauf ceux explicitement énumérés au cahier spécial des charges. Un plan d'intervention détaillant les différentes phases de démolition sera établi par l'entrepreneur avant le début des travaux. Ce document devra recevoir l'approbation du M.O.

De afbraakwerken vertegenwoordigen een forfait. Ze bevatten het verwijderen van alle werken, beplantingen, stronken, materialen en brokstukken, met inbegrip van de nietherbruikte funderingen. Het puin, afval, enz. mag niet begraven worden. De uitgravingen moeten opgevuld worden met losse grond of gestabiliseerd zand, en de plaats van de afgebroken werken moet op het niveau gebracht worden voorzien voor zijn latere gebruik, behalve bij uitdrukkelijke afwijking in het bijzonder bestek. De afbraakmaterialen worden eigendom van de aannemer, met uitzondering van die die specifiek in het bijzonder bestek vermeld staan. Een interventieplan dat de verschillende afbraakfasen detailleert, zal door de aannemer voor de aanvang van de werken opgesteld worden. Dit document moet door de bouwheer goedgekeurd worden

- 33 Les travaux de démolition comprennent également :  l’étançonnement provisoire et définitif (linteaux, poutres, dalles...);  les blindages et étançonnements des fouilles et tranchées ;  les ragréages de maçonneries et bétons (murs bien dressés, armatures parfaitement enrobées, cimentage des briques irrégulièrement clivées...);  le stockage et la préservation des matériaux à récupérer. Les percements des murs, dalles, … pour le passage des tuyaux d’eau, d’égouttage, de chauffage et les câbles électriques.

De afbraakwerken behelzen ook :  de tijdelijke en definitieve stutwerken (bovendorpels, balken, tegels...);  de afscherming en stutten van de uitgravingen en sleuven;  het herstellen van het metselwerk en beton (mooie rechte muren, perfect omhulde wapeningen, cementeren van de onregelmatig gekliefde bakstenen...);  het stockeren en beschermen van de recuperatiematerialen. De doorboringen van de muren, platen,… voor de doorgang van de water-, riool- en verwarmingsleidingen, en elektriciteitskabels.

L'entrepreneur évacuera, à ses frais, les débris et gravats hors des limites du chantier De aannemer zal, op zijn kosten, alle puin en afbraakmaterialen van de werf verwijderen vers un lieu de versage. (Tous les conteneurs et taxes y afférent sont compris dans le en naar een stortplaats brengen. (Alle containers en taksen in dit verband zijn in de post poste démolitions, et ne pourront en aucun cas donner lieu à un quelconque supplément). afbraak inbegrepen en kunnen geenszins een of andere toeslag met zich meebrengen.) Descriptif des démolitions

Beschrijving van de afbraakwerken

1.

1.

Démolitions extérieures

Généralités : -les plans spécifient les ouvrages à démolir ; -tous les décombres, gravats, meubles, déchets, végétations, objets, mobiliers et autres... seront évacués au frais de l’entrepreneur ;

Afbraakwerken buiten

Algemeenheden: -de plannen specificeren de af te breken werken; -alle ruïnes, grint, meubelen, afval, vegetaties, voorwerpen, inboedel en andere … zullen worden verwijderd op kosten van de aannemer;

Façades et toitures: Gevels en daken: - démolition du mur de façade du boulodrome existant selon les nécessités dues aux - afbraak van een gevelmuur van de bestaande boulodrome volgens de vereisten van nouveaux aménagements (porte d’entrée) ; de nieuwe inrichtingen (ingangspoort); - percements, si nécessaires, des façades en vue des passages des impétrants (eau, – boringen, indien nodig, van de gevels met het oog op het doorlaten van de gaz, électricité, téléphonie, data…) et ragréages ; nutsvoorzieningen (water, elektriciteit, telefonie, data ….) en afpleisteringen - percements pour les ventilations, évacuation des chaudières (aérotherme), descente boringen voor de verluchtingen, afvoer van de verwarmingsketel (aerothermisch), oop regenwater … d’eau pluviale… Chemin, clôtures, trottoirs, abords et voiries : - démolition complète des aires de marche pavée à l’entrée du Stade Communal côté rue des brebis et à l’arrière des installations sanitaires du boulodrome existant, selon les nécessités dues aux nouveaux aménagements, y compris sous-couche, fondation … - démolition des clôtures existantes (voir plans), notamment celle constituée de piquets et plaques en béton ; - démolition du portail d’accès au terrain de pétanque ; - dépose des bancs présents sur le site. L’entrepreneur remettra ceux-ci à un responsable ou représentant de la commune ; - dépose des poubelles présente sur le site. L’entrepreneur remettra celle-ci à un responsable ou représentant de la commune ; - les pistes de pétanque extérieure sont complètement démolies (y compris câbles, planches de bois, piquets,...) ;

Weg, afsluitingen, voetpaden, borduren en wegenis: - volledige afbraak van de geplaveide wandelzones aan de ingang van het Gemeentelijke Stadium kant Ooistraat en achteraan de sanitaire installaties van de bestaande boulodrome, volgens de vereisten van de nieuwe inrichtingen, onderlaag, fundering … inbegrepen. - afbraak van de bestaande afsluitingen (zie plannen), meer bepaald deze bestaande uit paaltjes en betonnen platen. - afbraak van het toegangsportaal naar het petanqueterrein. - verwijderen van de banken op de site. De aannemer zal deze overdragen aan een verantwoordelijke of vertegenwoordiger van de gemeente. - verwijderen van de vuilnisbakken op de site De aannemer zal deze overdragen aan een verantwoordelijke of vertegenwoordiger van de gemeente. - de petanquebanen buiten worden volledig afgebroken (kabels, houten planken,

- 34 - terrassement pour l’assiette du nouveau bâtiment : voir stabilité ; paaltjes, … inbegrepen). - dépose et repose en fin de chantier des clôtures aux abords du nouvel immeuble - grondwerk voor de basis van het nieuwe gebouw: zie stabiliteit (accès vers l’allée…). Adaptation éventuelle voir poste 92.12 ; - verwijderen en terugzetten aan het einde van de werf van de afsluitingen bij het - abattage de la haie selon les nécessités dues aux nouveaux aménagements ; nieuwe gebouw (toegang naar de laan…). Eventuele aanpassing zie post 92.12. - enlèvement des souches et racines et remblais après dessouchages. - omhakken van de haag volgens de vereisten van de nieuwe inrichtingen. - verwijderen van de stronken en wortels en aanaarding na ontwortelingen. Construction : -démontage des gouttières et descentes d’eau selon les nécessités dues aux nouveaux Constructie: aménagements ; - demonteren van de dakgoten en wateraflopen volgens de vereisten van de nieuwe - démolition du cabanon de réserve à l’arrière des installations sanitaires du boulodrome inrichtingen. existant ; - afbraak van het reserve opberghok achteraan de sanitaire installaties van de - démolition de la dalle de sol du cabanon (y compris sous-couche, fondations,…) ; bestaande boulodrome. - démontage complet (luminaires, câblages, interrupteurs, prises…) de l’installation - afbraak van de grondtegel van het opberghok (onderlaag en funderingen électrique existante selon les nécessités dues aux nouveaux aménagements ; inbegrepen). - démontage des arrivées d’eau, robinets,… L’arrivée existante est bouchonnée en amont - volledige demontage van de bestaande elektrische installatie (verlichting, (avant la sortie du bâtiment d’où provient le branchement). bekabeling, schakelaars, stopcontacten…) volgens de vereisten van de nieuwe - démolition des réseaux d'égouts existants, vidange des citernes, couvercles des inrichtingen. chambres de visite, remblais du réseau ainsi que des chambres de visite désuètes ; - demontage van de waterleidingen, kranen, … De bestaande aanvoer wordt gedicht naar boven toe (voor de uitgang van het gebouw van waaruit de vertakking komt). - afbraak van de bestaande riolen, leegmaken van de tanken, deksels van de controlekamers, opvulling van het netwerk evenals van de verouderde controlekamers; Démolitions intérieures

Afbraakwerken binnen

Généralités -

-

les plans spécifient les ouvrages à démolir ; tous les décombres, gravats, meubles, objets, mobiliers et autres… (à tous les étages, y compris dans le grenier, les caves et l’annexe) seront évacués au frais de l’entrepreneur ; les clauses particulières du Cahier spécial des Charges du bureau d’études en stabilité viennent compléter ce qui est prévu au présent poste.

Algemeenheden -

-

Démolition du gros œuvre: -

-

démolition de maçonnerie intérieure portante suivant plans (murs, création de baie y compris linteaux, ouverture pour aération, etc...) ; démolition et évacuation de toutes les cloisons, murs (maçonnerie intérieure non portante), baies de portes... nécessitées par les nouveaux aménagements, y compris linteaux, poutrelles, …. ; entailles dans les éléments en maçonnerie destinés aux encastrements, appuis et hachelets et ragréages ; percements divers pour le passage des tuyauteries des gaines (planchers,

de plannen vermelden de werken die afgebroken moeten worden ; alle puin, afbraakmaterialen, voorwerpen, meubilair en andere... (op alle verdiepingen, de zolder, de kelders en het bijgebouw inbegrepen) worden op kosten van de aannemer weggevoerd; de bijzondere clausules van het bijzondere lastenboek van het studiebureau voor stabiliteit vervolledigen wat voorzien is in de onderhavige post. Afbreken van de ruwbouw :

-

-

afbreken van het dragend binnenmetselwerk volgens de plannen (muren, maken van opening, met inbegrip van lateien, verluchtingsopening, enz.) ; afbreken en wegvoeren van alle wanden, muren (niet-dragend binnenmetselwerk), deuropeningen,… nodig voor de nieuwe inrichting, met inbegrip van lateien, balken,…; maken van inkepingen in onderdelen in metselwerk bestemd voor ingewerkte delen, steunen en draagstenen en herstelling ; verschillende doorboringen voor de doorgang van de leidingen en de kokers

- 35 -

-

sols...) ; percements divers de maçonneries pour passage conduits de ventilation et autres ; réservation pour techniques spéciales (pour passages et encastrements de canalisations et accessoires, y compris fourreaux) ; démolition des garnitures de cheminées liée à la démolition des corps de cheminée, avec ragréage, fermeture des âtres et ragréage plancher ; création de trémies nécessaires pour les nouveaux aménagements.

-

(vloeren, ...) ; verschillende doorboringen van het metselwerk voor de doorgang van ventilatieleidingen en anderen; uitsparingen voor speciale technieken (voor doorgangen en inwerken van leidingen en accessoires, kokers inbegrepen); afbreken van de schoorsteenbekledingen verbonden met het afbreken van de schoorsteenkappen, met herstelling, sluiten van de haarden en herstelling van de vloer; maken van nieuwe schachten nodig voor de nieuwe inrichting.

Toutes démolitions non spécifiquement mentionnées, mais reconnues nécessaires à tous les nouveaux aménagements prévus aux plans et/ou métrés. Alle niet specifiek vermelde afbraakwerken die als onontbeerlijk beschouwd worden voor de nieuwe inrichting voorzien in de plannen en/of de opmetingsstaten. Menuiseries intérieures : -

-

enlèvement et évacuation : portes (cadre dormant, feuille et huisserie), chambranles, ébrasements, blochets de fixation (à remaçonner après leur enlèvement), cloisons, etc... toutes les plinthes et cimaises (y compris paliers) sauf les garnissages de limons des volées de l’escalier principal maintenu ; enlèvements et évacuation de toutes les tablettes de fenêtres ; enlèvement et évacuation des châssis ; dépose et évacuation complète des armoires intégrées, gaines techniques et autres ;

Binnenschrijnwerk : -

-

-

Pierres : -

dépose et repose de toutes les tablettes de fenêtres ;

Stenen: -

Enlèvement revêtement de sol : -

tous les revêtements de sol (tapis plain, linos, vinyles, carrelage, panneautages, ...), sous tapis y compris moyens de fixation (colle, clous, adhésif), chape pour mettre le plancher ou le support à nu ;

carrelages, cimentage, panneaux, cimaise, … jusqu’au plafonnage d’origine ;

-

décapage soigneux des enduits et revêtements sur maçonneries pour les murs ;

alle vloerbedekking (vast tapijt, linoleum, vinyl, tegels,...) en ondertapijt, bevestigingsmiddelen inbegrepen, ondervloer om de vloer of de ondergrond bloot te leggen; Verwijderen van de muurbekleding:

-

tegels, cementering, bepleistering ;

platen,

muurlijst, … tot op de oorspronkelijke

Afkappen van het pleisterwerk:

Décapage des enduits : -

ophalen en herplaatsing van alle de vensterbanken; Verwijderen van de vloerbedekking :

Enlèvement revêtement des murs : -

demonteren en verwijderen van deuren: kozijn, blad en omlijsting, deklijsten, kantstukken, bevestigingsblokjes (terug in te metselen na hun verwijdering), wanden, enz. demonteren en verwijderen van alle plinten en muurlijsten (overlopen inbegrepen) behalve de bekleding van de bomen van de traparmen die bewaard worden; afbreken en wegvoeren van alle de vensterbanken; afbreken en wegvoeren van de ramen; Volledig afbreken en wegvoeren van de ingebouwde kasten, schachten, en andere;

-

zorgvuldig afkappen van het pleisterwerk en de bekleding op metselwerk van de muren;

- 36 -

démolition et évacuation des faux plafonds existants avec fixations ; décapage des enduits des plafonds pour mettre la structure du plancher à nu aux endroits où un nouveau plafond et faux-plafond sont prévus, y compris évacuation des débris ;

-

Techniques spéciales : -

-

démontage et évacuation de toutes les canalisations, gaines et tuyauteries, etc...avec fixations selon les nécessités dues aux nouveaux aménagements ; démontage et évacuation complète de toute l'installation électrique existante selon les nécessités dues aux nouveaux aménagements ; démontage et évacuation de toute l'installation sanitaire existante (y compris les appareils sanitaires et toutes les canalisations) ; démontage et évacuation de toute l'installation de chauffage existante ; démontage et évacuation de toute l’installation d’égouts ou en partie des sanitaires existants selon les nécessités dues aux nouveaux aménagements, démolition des réseaux d'égouts existants, vidange des citernes, couvercles des chambres de visite, remblais du réseau ainsi que des chambres de visite désuètes ; ragréage au mortier des percements dans les maçonneries laissés par les conduits et décharges démontés ;

afbreken en wegvoeren van de bestaande verlaagde plafonds, met bevestigingen; afkappen en wegvoeren van het pleisterwerk van de plafonds om de structuur van de vloer bloot te leggen op de plaatsen waar een nieuw plafond en verlaagd plafond voorzien zijn, het wegvoeren van het afval inbegrepen; Speciale technieken :

-

-

-

demonteren en wegvoeren van alle leidingen, kokers en pijpen, enz. met bevestigingen volgens de vereisten van de nieuwe inrichtingen; volledig demonteren en wegvoeren van de hele bestaande elektrische installatie volgens de vereisten van de nieuwe inrichtingen; demonteren en wegvoeren van de hele bestaande sanitaire installatie (alle sanitaire toestellen, alle leidingen inbegrepen); afbreken van de hele, bestaande verwarmingsinstallatie; demontage en verwijdering van de ganse rioleringsinstallatie of een deel van de bestaande sanitaire installaties volgens de vereisten van de nieuwe inrichtingen, afbreken van de bestaande rioleringsnetwerken en dichtmetselen van de tanks, de mangatdeksels, opvullen van de niet-hergebruikte netwerken en mangaten; afpleisteren van de doorboringen van het metselwerk voor de gedemonteerde afvoeren en leidingen;

Concerne: toutes les démolitions nécessaires à tous les nouveaux aménagements Prix: forfait

Betreft: alle nodige afbraakwerken voor de nieuwe inrichtingen Prijs: forfait

13. PREPARATION DU TERRAIN

13. VOORBEREIDING VAN HET TERREIN

13.1

13.1

Nivellement

Nivellering

Ce poste comprend la préparation de la nouvelle assiette du nouveau bâtiment.

Deze post omvat de voorbereiding van de nieuwe basis van het nieuwe gebouw.

Ce poste concerne le nivellement du nouveau bâtiment et comprend : - le nivellement pour l’assiette du nouveau batiment. - mise en réserve de la couche arable (20 à 30 cm) en un endroit approprié. A la fin du chantier, ces terres sont étalées sur les parties de terrain déterminées par l’Architecte. L’évacuation de l’éventuel surplus est comprise dans le présent poste. - nivellement du nouveau bâtiment pour y réaliser les niveaux indiqués aux plans. Evacuation des terres comprise.

Deze post betreft de nivellering van het nieuwe gebouw en omvat: - de nivellering voor de basis van het nieuwe gebouw. - het bewaren van de opgegraven bouwgrond (20 à 30 cm) op een aangepaste plaats. Bij het einde van de werf zal deze grond op delen van het terrein aangeduid door de architect worden verspreid. Het afvoeren van het eventuele teveel is begrepen in onderhavige post. - nivellering van het nieuwe gebouw om er de niveaus aangeduid op de plannen te bekomen. Afvoer van de grond inbegrepen.

Concerne : nivellement de l’assiette du nouveau bâtiment. Prix : m ³ en Q.P.

Betreft: nivellering van de basis van het nieuwe gebouw. Prijs: m ³ in V.H.

- 37 15. FOUILLES

15. UITGRAVINGEN

15.1

15.1

Fouilles ordinaires pour assiette de bâtiments

Gewone uitgravingen voor de basis van de gebouwen

Tous les travaux s’exécutent à sec. A cet effet les fouilles sont asséchées et maintenues à sec de façon continue, aussi longtemps qu’il est nécessaire pour l’exécution des travaux ainsi que pour éviter des ruptures d’équilibre dans le sol de fondation ou le ramollissement du fond de la fouille. Comprend les fouilles pour le radier et les éventuelles semelles de fondations (dimensions à l’empattement extérieur des fondations) Le remblai s’effectue par couches successives de 20 cm de terre humide, damées énergiquement, de façon à éviter tout affaissement ultérieur.

Alle werken worden droog uitgevoerd. Hiervoor worden de uitgravingen drooggelegd en continu droog gehouden, zolans als nodig voor de uitvoering van de werken alsook om evenwichtsbreuken in de funderingsgrond of verslapping van de bodem van de uitgraving te voorkomen. Omvat de uitgravingen voor het stortbed en de eventuele funderingszolen (afmetingen voor de buitenmuurvoetingen van de funderingen). De aanaarding gebeurt in opeenvolgende lagen van 20 cm vochtige aarde, energiek aangestampt, om alle latere verzakkingen te voorkomen.

Concerne : fouilles pour l’assiette du bâtiment, fondations et semelles comprises Prix : Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité

Betreft: uitgravingen voor de basis van het gebouw, funderingen en zolen inbegrepen Prijs: Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit

15.4

Tranchées pour canalisations intérieures et raccordements

15.4

Sleuven voor binnenleidingen en aansluitingen

15.42

Tranchées à remblayer ensuite

15.42

Daarna op te vullen sleuven

Les tranchées seront creusées jusqu'au niveau nécessaire pour l’établissement des pentes du nouveau réseau d’égout. Vérification du niveau de raccordement à l'égouttage pour éviter les contre-pentes. Tous les travaux s'exécutent à sec. A cet effet, les fouilles sont asséchées et maintenues à sec de façon continue aussi longtemps qu'il est nécessaire pour l'exécution des travaux. Le remblayage se fait au sable stabilisé c'est-à-dire mélange de sable et de ciment damé à 150 kg/m³, réalisé mécaniquement. Le remblai est exécuté par couches de 20cm soigneusement humidifiées, damées ou roulées et fait partie du présent poste. Les réfections des sols font partie intégrante de ce poste.

De sleuven worden uitgegraven tot op het niveau dat nodig is voor de realisatie van de hellingen van het nieuwe rioolnet. Controle van het niveau van de aansluiting op de openbare riolering om contrahelling te vermijden. Alle werken worden in den droge uitgevoerd. Daarom worden de bouwputten voortdurend bemaald en droog gehouden zolang als nodig voor de uitvoering van de werken. Het opvullen gebeurt met gestabiliseerd zand, met andere woorden, met een mengeling van zand en mechanisch aangestampte cement, 150 kg/m³. De opvulling gebeurt in lagen van 20 cm, zorgvuldig bevochtigd, aangestampt of gewalst, en maakt deel uit van de onderhavige post. De herstelling van de grond maakt integraal deel uit van deze post.

Concerne : tranchées pour le nouveau réseau d’égout, remblais compris Prix : mct en Q.P.

Betreft: sleuven voor het nieuwe rioolnetwerk, aanaarding inbegrepen Prijs: m1 in V.H.

15.5 Tranchées pour nouveaux raccordements

15.5 Sleuven voor nieuwe aansluitingen

Ce poste concerne la réalisation de tranchées depuis la voirie jusqu’au bâtiment pour les raccordements définitifs (eau, gaz, électricité, égout…) Les fouilles se feront en prenant toutes les précautions nécessaires. Les tranchées sont ouvertes sur toute leur longueur de manière à avoir une pente régulière. Le damage du remblai se fait par couche de 20 cm, damées, sans déranger les canalisations. Le remblayage est compris. Concernant les tranchées nécessaires pour l’alimentation en eau, une profondeur minimale

Deze post betreft de verwezenlijking van sleuven vanaf de wegenis tot het gebouw voor de definitieve aansluitingen (water, gas, elektriciteit, riolen…) Bij de uitgravingen worden alle noodzakelijke voorzorgen genomen. De sleuven zijn open over de ganse lengte om een regelmatige helling te hebben. Het aanstampen van de aanaarding gebeurt per laag van 20 cm, aangestampt, zonder de leidingen te verstoren. De aanaarding is inbegrepen. Betreffende de sleuven noodzakelijk voor de watervoorziening, zal een minimale diepte

- 38 sera respectée afin de préserver les conduites du gel (min. 80 cm).

worden nageleefd om de leidingen te vrijwaren tegen vorst (min. 80 cm).

Concerne : nouvelles tranchées pour les raccordements, remblais compris Prix : Forfait

Betreft: nieuwe sleuven voor de aansluitingen, aanaarding inbegrepen. Prijs: Forfait

PARTIE 2 - MACONNERIE - BETON – PLANCHERS

DEEL 2 - METSELWERK - BETON – VLOEREN

20. PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES AU GROS-OEUVRE

20. ALGEMENE VOORSCHRIFTEN VAN TOEPASSING OP DE RUWBOUW

20.1

20.1

Mortiers

Mortels

Se référer au SN/T 80.

Zie SN/T 80.

20.2

20.2

Percées et blochets

Openingen en steekbalken


Zie SN/T 80.

23. MACONNERIE INTERIEURE EN ELEVATION

23. OPGAAND BINNENMETSELWERK

23.2

23.2

Murs intérieurs portants

Dragende binnenmuren

Se référer au SN/T 80 Voir également prescriptions du bureau d’études en stabilité

Zie SN/T 80 Zie eveneens de voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit

Les ouvrages en maçonnerie sont régis par les normes belges NBN B24-301, conception et calcul des maçonneries et NBN B 24-401 : exécution des maçonneries. Les blocs ou briques sont denses, cohérents, non friables et maçonnés par assises régulières parfaitement d'aplomb et de niveau, avec joints horizontaux et verticaux de 1cm d’épaisseur, avec une tolérance maximum de 5 mm (sauf pour les blocs de plâtre). Ils sont posés à bain flottant, c'est-à-dire le mortier refluant de toutes parts. La planéité des faces, la rectitude et l'aplomb des arêtes sont soignés Les briques de maçonnerie sont humidifiées légèrement sans que l'eau s'en écoule. L'humidification ne peut pas être réalisée par trempage. Les maçonneries sont protégées en cas de pluie ou de neige. Les baies de portes intérieures seront munies de linteaux, de blochets clouables à présenter, en matériaux inertes, à raison de trois par hauteur, de part et d'autre de la baie. L'entrepreneur garantira leur tenue dans le temps et leur cohésion avec la maçonnerie.

Voor metselwerken gelden de Belgische normen NBN B24-301, ontwerp en berekening van metselwerken, en NBN B 24-401: uitvoering van metselwerken De blokken of bakstenen zijn dicht, coherent en niet brokkelig. Ze worden in regelmatige en perfect loodrechte lagen gemetseld met 1 cm dikke, horizontale en verticale voegen en een toegestane maximumafwijking van 5 mm (behalve voor gipsblokken). Ze worden vol en zat in de mortel gelegd. De mortel vloeit dus naar alle kanten. Er wordt gelet op de vlakheid, de rechtheid en de loodrechte stand van de kanten. De bakstenen worden een beetje nat gemaakt zonder dat het water eruit vloeit. De bevochtiging mag niet gebeuren door onderdompeling. Bij regen of sneeuw worden de metselwerken beschermd. De binnendeuropeningen worden voorzien van de lateien drie nagelbare blokken van inert materiaal, drie per hoogte, aan weerszijden van de opening. De aannemer verzekert hun duurzaamheid en bindkracht met het metselwerk.

23.22 Murs intérieurs portants des bâtiments à plus de deux niveaux

23.22

Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité (mur cuisine/hall)

Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit (muur keuken/hall)

Dragende binnenmuren van gebouwen met meer dan twee verdiepingen

- 39 23.3 Cloisons en maçonnerie

23.3 Scheidingswanden in metselwerk

Se référer au SN/T 80. Les ouvrages en maçonnerie sont régis par les normes belges NBN B24-301, conception et calcul des maçonneries et NBN B 24-401 : exécution des maçonneries. Les blocs ou briques sont denses, cohérents, non friables et maçonnés par assises régulières parfaitement d'aplomb et de niveau, avec joints horizontaux et verticaux de 1cm d’épaisseur, avec une tolérance maximum de 5 mm (sauf pour les blocs de plâtre). Ils sont posés à bain flottant, c'est-à-dire le mortier refluant de toutes parts. La planéité des faces, la rectitude et l'aplomb des arêtes sont soignés. Les briques de maçonnerie sont humidifiées légèrement sans que l'eau ne s'en écoule. L'humidification ne peut pas être réalisée par trempage. Les maçonneries sont protégées en cas de pluie ou de neige. Les baies de portes intérieures seront munies de blochets clouables à présenter, en matériaux inertes, à raison de trois par hauteur, de part et d'autre de la baie. L'entrepreneur garantira leur tenue dans le temps et leur cohésion avec la maçonnerie. et travaux de maçonnerie comprendront toujours : le décapage des enduits au droit des nouvelles maçonneries, l'agrafage des nouveaux murs avec les anciens murs (continuité et liaisonnent des appareillages, fers plats galvanisés, etc..), le ragréage et resserrage des maçonneries (pieds droits et dessus de linteaux), ragréage des sols au droit des démolitions et préparation de l'assise (enlèvement du plancher dans le cas de fermeture de baie). Sauf indications contraires, l’épaisseur des murs est à adapter à la situation existante.

Zie SN/T 80. Voor metselwerken gelden de Belgische normen NBN B24-301, ontwerp en berekening van metselwerken, en NBN B 24-401: uitvoering van metselwerken. De blokken of bakstenen zijn dicht, coherent en niet brokkelig. Ze worden in regelmatige en perfect loodrechte lagen gemetseld met 1 cm dikke, horizontale en verticale voegen en een toegestane maximumafwijking van 5 mm (behalve voor gipsblokken). Ze worden vol en zat in de mortel gelegd. De mortel vloeit dus naar alle kanten. Er wordt gelet op de vlakheid, de rechtheid en de loodrechte stand van de kanten. De bakstenen worden een beetje nat gemaakt zonder dat het water eruit vloeit. De bevochtiging mag niet gebeuren door onderdompeling. Bij regen of sneeuw worden de metselwerken beschermd. De binnendeuropeningen worden voorzien van nagelbare blokkelen van inert materiaal, drie per hoogte, aan weerszijden van de opening. De aannemer verzekert hun duurzaamheid en bindkracht met het metselwerk. De metselwerken omvatten altijd: het afhalen van het pleister op de plaats van het nieuwe metselwerk, de verbinding van de nieuwe muren met de oude (het laten doorlopen en verbinden van de breukverbanden, de gegalvaniseerde platijzers, enz.), de herstelling en de aansluiting van het metselwerk (steunmuren en bovenkant van lateien), het herstellen van de vloeren op de plaats van de afbraak en de voorbereiding van de grondslag (verwijdering van de plankenvloer in het geval van afsluitingen van openingen). Behalve als het anders aangegeven wordt, moet de dikte van de muren aan de bestaande situatie aangepast worden.

Comprend : la fourniture et la mise en œuvre des maçonneries au mortier ordinaire, y compris toutes les découpes nécessaires, le rejointoyage, la réalisation des percements permettant le passage des canalisations d'égouts, des tubes d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone... tels qu'ils figurent aux plans ou tels qu'ils seront indiqués sur chantier. De plus, l'entrepreneur veillera à ôter les linteaux existants des baies à murer et de tout bois inutile.

Omvat : de levering en het aanbrengen van het metselwerk met gewone mortel, met inbegrip van alle nodige versnijdingen, de opvoeging en de doorboringen voor de doorgang van rioleringen en elektriciteits-, water-, gasen telefoonleidingen,… zoals dat op de plannen aangeduid wordt of op de bouwplaats aangeduid zal worden. Bovendien zorgt de aannemer ervoor dat de dicht te metselen openingen ontdaan worden van de bestaande lateien en van al het overbodige hout.

Prescriptions techniques :  briques ordinaires de format identique aux maçonneries jointives existantes ou toute Technische voorschriften :  gewone bakstenen met hetzelfde formaat als het bestaande, aaneensluitende variante à agréer par l'architecte metselwerk of andere bakstenen die door de architect goedgekeurd moeten worden  joints horizontaux et verticaux identiques à ceux des maçonneries jointives existantes  dezelfde horizontale en verticale voegen als die van het bestaande, aaneensluitende metselwerk Mise en œuvre : Plaatsing :  pose des briques à bain fluant de mortier  de bakstenen vol en zat in de mortel leggen  rejointoyage : joints en montant (mortier identique au mortier de pose) pour les faces destinées à  opvoeging : - staande voegen (zelfde mortel als de legmortel) voor zijden die zichtbaar rester apparentes (SS03, SS05). Les joints terminés affleurent le plan de la moeten blijven (SS03, SS05); de afgewerkte voegen vormen een effen vlak maçonnerie aspect soigné prêt à peindre ; met het metselwerk en zijn klaar om geschilderd te worden ; joints ouverts pour les faces destinées à être revêtues d'un enduit

- 40 - open voegen voor zijden die met een laag pleister bedekt zullen worden  pour les maçonneries destinées à rester apparentes, les blocs dégradés, crevassés ou abîmés seront écartés  bij het zichtbaar blijvend metselwerk zullen de beschadigde, gescheurde of lelijke bakstenen verwijderd worden  l'entrepreneur veillera à ne pas utiliser des divisions de blocs inférieures à ½ bloc  de aannemer zal ervoor zorgen dat er geen delen van stenen gebruikt worden die kleiner zijn dan een ½ steen  il assurera une liaison parfaite avec les maçonneries existantes suivant les règles de l'art  hij zorgt voor een perfect verband met het bestaande metselwerk volgens de regels van de kunst Concerne : les maçonneries intérieures non portantes, fermetures baies, …, conformément Betreft : het niet-dragende binnenmetselwerk, dichtmaken openingen, …, conform de aux plans plannen Prix : m³ en Q.F., ouvertures inférieures à 0,5 m² non déduites Prijs : m³ in F.H., openingen kleiner dan 0,5 m² niet afgetrokken 24. MACONNERIES EXTERIEURE

24. BUITENMETSELWERK

24.10

24.10

Généralités

Algemeenheden

Le présent poste 24.1 concerne tant les maçonneries extérieures pleines et homogènes que les maçonneries extérieures isolées et/ou creuses. Les maçonneries sont reprises dans les postes ci-dessous, les isolants et enduits dans leurs postes respectifs.

Onderhavige post 24.1 betreft zowel het volle en homogene buitenmetselwerk als het geïsoleerde en/of holle metselwerk. Het metselwerk is begrepen in de posten hieronder, de isolatiematerialen en bepleistering zijn begrepen in hun respectievelijke posten.

24.12 Murs extérieurs pleins isolants, bruts

24.12

24.12.1 Murs extérieurs en blocs de terre cuite

24.12.1 Buitenmuren in blokken gebakken aarde

Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité

Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit

24.14

24.14

Murs extérieurs en béton coulé

Volle isolerende bruto buitenmuren

Buitenmuren in gegoten beton



25. PIERRE

25. STEEN

25.0

25.0

Prescriptions générales

Algemene voorschriften

Se référer au SN/T 80. Zie SN/T 80. Se référer aux N.I.T. du CSTC n° 56 et 80. Zie N.I.T. van het WTCB nr. 56 en 80. Se référer aux stipulations du fascicule III du Cahier Général des Charges du ministère Zie de bepalingen van fascikel III van het algemeen lastenboek van het ministerie van des Travaux Publics. openbare werken.

- 41 25.1

Seuils de portes et marches

25.1

Deurdorpels en treden

Il s’agit d’une pierre calcaire crinoïdique catégorie 2 suivant N.I.T. 220. Les pierres mises en œuvre ne diffèrent pas sensiblement de teinte.

Het gaat om een crinoïdenkalksteen klasse 2 overeenkomstig N.I.T.220 De verwerkte stenen verschillen niet veel wat betreft de tint.

Les arêtes saillantes sont rabattues. Les seuils présentent une pente vers l’extérieur. Toutes les pièces débordantes sont pourvues de larmiers continus. Pour chaque cas, l’entrepreneur doit présenter au maître de l’ouvrage des échantillons préalablement à toute exécution. Epaisseur minimum : 8 cm. Dépassant du mur de parement : 5cm. Le seuil au niveau des portes d’entrée ne peut présenter un ressaut de plus de 2 cm (passage d’un fauteuil roulant). Le ressaut est biseauté. Les arêtes vives sont chanfreinées. Les faces supérieures, les chants et retours verticaux seront ciselées. Les arêtes vives sont chanfreinées. Joints réguliers de 5mm avec tolérance de 0.5mm en plus ou en moins. L’adhérence au mortier des faces cachées sera améliorée par des coups de pointe profond à raison de un au moins par décimètre carré. Les pierres dont la stabilité exige un scellement seront agrafées par des doguets en bronze scellés au ciment. Les ragréages, nettoyages et jointoiements au mastic spécial, y compris entre pierre et maçonnerie (inférieur et latéraux), sont compris dans l’entreprise.

De uitstekende kanten worden gepolijst. De dorpels vormen een helling naar buiten toe. Alle uitstekende stukken zijn voorzien van doorlopende druiplijsten. Voor elk geval moet de aannemer vóór de uitvoering aan de bouwheer stalen ter goedkeuring voorleggen. Minimale dikte: 8 cm. Uitstekend gedeelte aan de gevelmuur: 5 cm De dorpel ter hoogte van de inkomdeuren mag geen uitsprong vertonen van meer dan 2 cm (doorgang van een rolstoel). De uitsprong is schuin afgewerkt. De scherpe kanten zijn afgevlakt. De bovenzijden, de zichtbare smalle kanten en verticale zijstukken worden gefrijnd. De scherpe kanten zijn afgevlakt. Regelmatige voegen van 5mm met een speling van 0.5mm meer of min.

Concerne : nouveaux seuils en pierre bleue Prix : m³ en Q.F.

Betreft: nieuwe dorpels in hardsteen Prijs: m³ in FH

25.2

Appuis de fenêtres

25.2

Vensterdorpels

25.21

Appuis de fenêtres en pierre bleue taillée

25.21

Vensterdorpels in gesneden hardsteen

De hechting van de niet-zichtbare zijden aan de mortel wordt verbeterd door minimum één puntslag per vierkante decimeter. De stenen waarvan de stabiliteit het inmetselen vereist, worden geniet met bronzen ankers vastgezet in cement. Het herstellen van het metselwerk, het reinigen en voegen met speciale specie, ook tussen steen en metselwerk (onderen zijkant) zijn in de werken inbegrepen.

Il s'agit d'une pierre calcaire crinoïdique suivant N.I.T. 220 catégorie 2. Les pierres mises en oeuvre ne diffèrent pas sensiblement de teinte.

Het gaat om een crinoïdenkalksteen overeenkomstig N.I.T.220 klasse 2. De verwerkte stenen verschillen niet veel wat betreft de tint.

Les arêtes saillantes sont rabattues. Les seuils présentent une pente (2%) vers l’extérieur uniquement au droit des baies et un relevé de 1cm sous les châssis (+ remontées latérales). Toutes les pièces débordantes sont pourvues de larmiers continus. Pour chaque cas, l'entrepreneur doit présenter à l'architecte des échantillons préalablement à toute exécution. L’entrepreneur veillera à utiliser des pierres d’une épaisseur semblable à celle des appuis de fenêtre existants maintenus. Epaisseur minimum : 8 cm. Dépassant du mur de parement : 5 cm. Les faces supérieures, les chants et retours verticaux seront adoucies.

De uitstekende kanten worden gepolijst. De dorpels vormen enkel op de plaats van de openingen een helling (2 %) naar buiten toe en een opstand van 1 cm onder de lijsten (+zijdelingse opstanden). Alle uitstekende stukken zijn voorzien van doorlopende druiplijsten. Voor elk geval moet de aannemer vóór de uitvoering aan de architect stalen ter goedkeuring voorleggen. De aannemer zorgt ervoor dat hij stenen gebruikt met een dikte die vergelijkbaar is met de bestaande bewaarde vensterbanken. Minimale dikte : 8 cm. Uitstekend gedeelte aan de gevelmuur : 5 cm.

- 42 L’adhérence au mortier des faces cachées sera améliorée par des coups de pointe profonds à raison de un au moins par décimètre carré. Les pierres dont la stabilité exige un scellement seront agrafées par des doguets en bronze scellés au ciment. Les pierres dont la stabilité l’exige seront posées sur des cornières en acier adéquates et traitées anti-rouille. Les ragréages, moyens de fixation, nettoyages et jointoyages au mastic spécial, y compris entre pierre et maçonnerie (inférieur et latéraux), sont compris dans l'entreprise.

De bovenzijden, de zichtbare smalle kanten en verticale zijstukken worden gepolijst. De hechting van de niet-zichtbare zijden aan de mortel wordt verbeterd door minimum één puntslag per vierkante decimeter. De stenen waarvan de stabiliteit het inmetselen vereist, worden geniet met bronzen ankers vastgezet in cement. De stenen voor welke de stabiliteit dit vereist zullen op aangepaste stalen hoekgoten worden geplaatst en behandeld tegen roest Het herstellen van het metselwerk, de bevestigingsmiddelen, het reinigen en voegen met speciale specie, ook tussen steen en metselwerk (onderen zijkant) zijn in de werken inbegrepen.

Concerne : les appuis de fenêtre des baies de la façade arrière. Prix : m³ en Q.F.

Betreft : les appuis de fenêtre des baies de la façade arrière. Prijs : m³ in F.H.

25.4

Parement en pierre de taille

25.4

Bekleding in parementblokken

25.41

Parement en pierre bleue

25.41

Bekleding in hardsteen

Comprend: la fourniture et la pose d’un parement en pierre calcaire crinoïdique, épaisseur : 3 Omvat: de levering en plaatsing van een parement in crinoïdenkalksteen, dikte : 3 cm, cm, y compris la réalisation du bordereau de commande, y compris les rejointoyages, le inclusief de opmaak van het bestelborderel, het voegwerk, de eventuele mortier colle, les membranes d'étanchéité éventuelles et toute sujétion. afdichtingsmembranen en alle bijkomende werken. Il s’agit d’une pierre calcaire crinoïdique suivant N.I.T. 220 catégorie 2. Les pierres mises en œuvre ne diffèrent pas sensiblement de teinte. Les arêtes saillantes sont rabattues. Pente unique (2%).

Het gaat om een crinoïdenkalksteen overeenkomstig N.I.T.220 klasse 2. De verwerkte stenen verschillen niet veel wat betreft de tint. De uitstekende randen worden omgeklopt. Enkele helling (2 %).

Toutes les pièces débordantes sont pourvues de larmiers continus. Epaisseur : 3cm. Dépassant des murs de façades et nouveaux parements : 5cm de chaque côté. Toutes les faces seront adoucies. Ils sont pourvus d’un larmier de part et d’autre. Joints réguliers de 5mm avec tolérance de 0.5mm en plus ou en moins. L’adhérence au mortier des faces cachées sera améliorée par des coups de pointe profonds à raison de un au moins par décimètre carré. Les pierres dont la stabilité exige un scellement seront agrafées par des doguets en bronze scellés au ciment. Les ragréages, nettoyages et jointoyages au mastic spécial, y compris entre pierre et maçonnerie (inférieur et latéraux), sont compris dans l’entreprise. Le cas échéant, un chanfrein sera réalisé (et prévu dans le présent poste) selon les indications de l’architecte. Un plan de pose sera soumis à l’architecte pour approbation.

Alle uitstekende stukken worden voorzien van doorlopende druiplijsten. Dikte: 3 cm. Uit de gevelmuur stekend gedeelte en nieuwe bekleding: 5 cm aan weerszijden. Alle zijden worden geëffend. Ze zijn aan weerszijden voorzien van druiplijsten. Regelmatige voegen van 5 mm met een tolerantie van 0,5 mm in meer of in min. De hechting van de niet-zichtbare zijden aan de mortel wordt verbeterd door minstens één puntslag per vierkante decimeter. De stenen waarvan de stabiliteit het inmetselen vereist, worden vastgehaakt met bronzen ankers vastgezet in cement. Het herstellen van het metselwerk, het reinigen en voegen met speciale specie, ook tussen steen en metselwerk (onderen zijkant) zijn in de werken inbegrepen. Desgevallend zal een afkanting worden uitgevoerd (en voorzien in onderhavige post) volgens de richtlijnen van de architect. Een legplan zal ter goedkeuring worden voorgesteld aan de architect.

Concerne : soubassement en pierre bleue des façades. Prix : m³ en Q.F.

Betreft: onderbouw in hardsteen van de gevels. Prijs: m³ in F.H.

- 43 26. BETON ARME

26. GEWAPEND BETON

26.0

26.0

Prescriptions générales

Algemene voorschriften


Zie SN/T 80.



26.7

26.7

Escalier en béton armé


Trap in gewapend beton


PARTIE 3 - TOITURES - ASSAINISSEMENT - MENUISERIES METALLIQUES - DEEL 3 - DAKBEDEKKINGEN - SANERING - METALEN SCHRIJNWERK VITRERIES – ISOLATION GLASWERK – ISOLATIE 31. CHARPENTERIES

31. TIMMERWERK

Se référer au STS n° 31 et addenda.

Zie STS nr. 31 en addenda.

31.0

31.0

Généralités

Algemeen

Le prix unitaire comprend la fourniture et pose de toutes les nouvelles pièces de gîtages et de charpenteries ainsi que tous les accessoires (équerres, ancrages, feuillards, etc.). Le bois utilisé répondra aux spécifications générales 04.1 et 04.4 tome II. Traitement de préservation fongicide et insecticide suivant procédé industriel A1 conformité à la norme NBN 437. Certificats de traitements présents sur chantier lors de la pose des pièces. Essence : SAPIN ROUGE DU NORD.

De eenheidsprijs omvat de levering en de plaatsing van alle nieuwe stukken roostering en timmerwerk evenals al het toebehoren (hoekijzers, ankeringen, bandijzers, enz.). Het gebruikte hout zal aan de algemene specificaties 04.1 en 04.4 band II beantwoorden. Schimmeldodende en insectenverdelgende behandeling volgens de industriële methode A1 conform norm NBN 437. Aanwezigheid van de certificaten van behandeling op de bouwplaats tijdens het plaatsen van de onderdelen. Houtsoort: GRENEHOUT.

31.1

31.1

Gîtages (toitures plates)

Balklagen (platte daken)



31.3

31.3

Divers pour toitures

Diversen voor dakbedekking

31.33 Point d’ancrage ponctuel

31.33 Punctueel verankeringpunt

Ce poste concerne la toiture. Les points d’ancrage doivent permettre de sécuriser les interventions ultérieures : nettoyage du chéneau central, accès à la toiture. Les points d’ancrages sont certifiés EN 795 et doivent impérativement être réceptionnés par un organisme agréé. Le procès verbal de réception doit être transmis au Maître de l’Ouvrage et au coordinateur sécurité-santé.

Deze post betreft het dak. De verankeringpunten laten toe de latere tussenkomsten: schoonmaken van de centrale dakgoot, toegang tot het dak, te beveiligen. De verankeringpunten zijn gecertificeerd EN 795 en moeten verplicht worden opgeleverd door een erkend organisme. Het proces verbaal van oplevering moet worden overgemaakt aan de Bouwheer en de veiligheid- en gezondheidscoördinator.

- 44 Le poste comprend : De post omvat: - La fourniture et pose d’un dispositif d’ancrage fixe, en position verticale ou - De levering en het plaatsen van een vast verankeringsysteem, verticaal of horizontale. Cette pièce est constituée d’une seule pièce en inox, en plat plié, horizontaal. Dit stuk bestaat uit een enkel stuk in inox, in geplooide plaat, dont une partie vient en contact avec le support d’accueil et l’autre est saillante waarvan een deel in contact komt met de opvangsteun en het andere afin de faciliter l’accrochage de tout connecteur. Sa forme est étudiée afin que vooruitspringt om het verankeren aan elke aansluiter te vergemakkelijken. sa déformation contribue, si nécessaire, à participer à l’absorption d’énergie. Zijn vorm is bestudeerd zodat zijn vervorming, indien nodig, zou bijdragen tot - le renfort de la structure, toutes réparations, tous ragréages compris. de energieabsorptie. - De versterking van de structuur, alle herstellingen, alle pleisteringen inbegrepen. Montage : Montage: Elle peut être fixée en façade ou horizontalement, par un trou de diamètre 13 et par une Hij kan worden bevestigd op de gevel of horizontaal, door een gat met een diameter 13 ancre structurelle filetée M12. en door een structurele M12 getrokken anker. La pièce étant en inox, elle ne peut être dans une ambiance acide. Vermits het stuk in inox is mag het zich niet in een zure omgeving bevinden. Harnas en Y compris harnais et liaison anti-chute antival verbinding inbegrepen. L’entrepreneur présentera une note de calcul assurant que la structure peut reprendre la De aannemer zal een berekeningsnota voorleggen die verzekert dat de structuur de last charge. Y compris les frais de réception par un organisme agréé avant la réception kan dragen. De opleveringskosten door een erkend organisme vóór de voorlopige provisoire du chantier. oplevering van de werf inbegrepen. Concerne : points d’ancrage ponctuels en toiture. Prix : pièce en Q.P.

Betreft: Punctuele verankeringpunten op het dak. Prijs: stuk in VH.

32.

MENUISERIE POUR TOITURE

32.

DAKSCHRIJNWERK

32.0

Généralités

32.0

Algemeenheden

Se référer au STS 32.

Zie STS 32.

32.3

32.3

Planches de rives

Randplank

Multiplex de 400 mm de hauteur habillé de zinc 0,7mm, éléments de 1m maximum de Multiplex met een hoogte van 400 mm bekleed met zink van 0,7 mm, elementen met long et fixés par des éléments non visibles et non traversants (voir détail). een maximumlengte van 1 m en bevestigd met niet-zichtbare en niet-uitstekende elementen (zie detail). Concerne : les toitures plates Prix : mct en Q.F.

Betreft: de platte daken Prijs: m1 in F.H.

32.5

32.5

Dakramen

32.51

Ronde bolvormige koepel in polycarbonaat met hittebestendig effect

Lanterneaux

32.51 Coupole ronde bombée en polycarbonate avec effet de résistance à la chaleur

- 45 CONTENU Les travaux comprennent:

INHOUD De werken omvatten:

La livraison et le montage des coupoles ronde bombée avec des châssis ouvrants, des De levering en montage van ronde bolvormige koepels met openslaande lijstwerken, costières et avec mécanisme d’ouverture de type vérin à chaîne 230 Volt. met decorgleuven en openingsmechanisme type kettingvijzel 230 Volt. MATERIAUX MATERIALEN Coupole ronde bombée : Ronde bolvormige koepel: La coupole certifié CE comprend trois plaques transformées thermiquement, ayant les De koepel met EG certificaat, omvat drie thermisch getransformeerde platen, die caractéristiques suivantes: volgende eigenschappen vertonen: - Matériel : EP multiparoi - Epaisseur : 2 à 5 mm, cela dépend des mesures de la coupole. (10 mm ou 16 mm pour le EP multiparoi) - Equipement : bord de fixation et un casse - goutte avec une hauteur minimale de 40 mm. - Montage des parois : avec un boulon en quatre pièces, de forme conique, breveté, en POM (Polyacetaal). - Etanchéité des parois réciproques : avec un ruban PE à double collant. - Etanchéité avec costière : avec un ruban PE anti – pourrissant à collant simple pour une parfaite étanchéité.

- Materiaal: EP meerwandig - Dikte: 2 à 5 mm, dit hangt af van de afmetingen van de koepel (10 mm of 16 mm voor de EP meerwandig) - Uitrusting: bevestigingsboord en een druiprand met een minimum hoogte van 40 mm. - Montage van de wanden: met een schroefbout in vier stukken, kegelvormig, gebrevetteerd, in POM (polyacetaal). - Dichtheid van de wederkerige wanden: met een PE lint dubbelklevend. - Dichtheid met decorgleuf: met een PE lint antiverrottend enkelvoudig klevend voor een perfecte dichtheid.

Le boulon passe à travers le bord de fixation de chaque paroi et fournit l’espace de De bout gaat door de bevestigingsboord van elke wand en levert de nodige dilatation nécessaire de la coupole après fixation à la costière. La coupole est livrée avec uitzettingsruimte vereist voor de koepel na bevestiging aan de decorgleuf. De koepel des vis ou des boulons en inox – selon le type de costière. wordt geleverd met vijzen en bouten in inox – volgens het soort decorgleuf. De plus, les coupoles certifiées CE disposent des caractéristiques suivantes : - Exécution : à triple paroi EP10 (massif/multiparoi/massif). - Forme : rond. - Clarté : heatstop PMMA.

Bovendien beschikken eigenschappen:

de

koepels

met

EG

certificaat,

over

de

volgende

- uitvoering: driewandig EP10 (massief/meerwandig/massief). - Vorm: rond. - helderheid: heatstop PMMA.

Les châssis ont les caractéristiques suivantes: De lijstwerken hebben volgende eigenschappen: -Type : Châssis renforcé en aluminium avec des étriers. - Matériel : Des profils soudés et extrudés en aluminium et des charnières en inox. -Type: Versterkt lijstwerk in aluminium met stijgbeugels. - Mesure jour : 20 cm de moins que la mesure de feuillure d’une costière en PVC - Materiaal: Gelaste en geëxtrudeerde profielen in aluminium en scharnieren in inox. (ouverture à la base). - Afmeting opening: 20 cm minder dan de afmeting van de sponning van een decorgleuf in PVC (basisopening).

- 46 Les costières ont les caractéristiques suivantes: - Type : costière relevée 30/20 en PVC, à cinq parois et avec structure alvéolaire interne. - Matériel : du PVC résistant aux rayons UV, de qualité de châssis. - Poids : 4 kg/m. - Hauteur : 30 cm - Mesure jour : 20 cm de moins que la mesure de feuillure (ouverture à la base)

De decorgleuven hebben volgende eigenschappen: - Type: verhoogde decorgleuf 30/20 in PVC, met vijf wanden en met interne alveolaire structuur. - Materiaal: PVC bestand tegen UV stralen, van lijstwerkkwaliteit. - Gewicht: 4 kg/m. - Hoogte: 30 cm - Afmeting opening: 20 cm minder dan de afmeting van de sponning (basisopening).

Le mécanisme d’ouverture type vérin à chaine 230 Volt a les caractéristiques suivantes:

Het openingsmechanisme eigenschappen:

- Commande à interrupteur - Jonction de châssis adaptée - Chaîne électrique galvanisée - Boîtier en aluminium - Ral 9010 (blanc) - Plaque de montage - Montage ultra discret

- Bediening met schakelaar - Aangepaste verbinding met het lijstwerk - Gegalvaniseerde elektrische ketting - Doos in aluminium - Ral 9010 (wit) - Montageplaat - Ultra discrete montage

Caractéristiques techniques :

Technische eigenschappen:

Longueur 280 mm Largeur 48 mm Hauteur 84 mm Tension 220-230 V 50hz ac Force de traction 300 N Force de pression 300 N Durée d’ouvert./fermet. 14 sec/400 mm Cours 400 mm

Lengte 280 mm Breedte 48 mm hoogte 84 mm Spanning 220-230 V 50hz ac Trekvermogen 300 N Drukvermogen 300 N Duur openen/sluiten. 14 sec/400 mm Loop 400 mm

Concerne: les Coupoles rondes bombées en polycarbonate avec effet de résistance à la chaleur d’un diamètre de 120 cm Prix : pièce en Q.F.

Betreft: de ronde bolvormige koepels in polycarbonaat met hittebestendig effect met een diameter van 120 cm. Prijs: stuk in FH

32.8

32.8

Panneautage

type

kettingvijzel

230

Volt

heeft

de

volgende

Paneelwerk

Panneaux multiplex 18mm WP résistant à l’humidité, posés à joints alternés, aucun Multiplexplaten 18 mm WP waterproof, geplaatst met verspringende voegen, geen désaffleurement supérieur à 3mm ne sera toléré (fixation par vis). enkele oneffenheid van meer dan 3 mm is toegestaan (bevestiging met schroeven). Concerne : toitures plates et support façade en zinc Prix : m² en Q.F.

Betreft : platte daken en steun gevel in zink Prijs : m² in F.H.

- 47 33. EVACUATION DES EAUX DE TOITURE

33. AFVOER VAN HET DAKWATER

33.0

33.0

Généralités

Algemeen

Se référer au STS 33. Tous les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales comprennent la fourniture et la pose du matériel décrit y compris:  les scellements, saignées, percements et toutes démolitions nécessaires  tous les fourreaux nécessaires pour la traversée de maçonneries  les resserrages au mortier et tous ragréages de sol ou de maçonnerie avec des matériaux de même nature que ceux des parties maintenues intactes  l'évacuation des décombres  tous les accessoires nécessaires  l'entrepreneur suivra le principe d'implantation figurant aux plans d'architecture  la fourniture de la main-d'œuvre et du matériel nécessaires aux essais et aux réglages jusqu'à la réception provisoire

Zie STS 33. Alle werken met betrekking tot de afvoer van regenwater omvatten de levering en de plaatsing van het beschreven materiaal met inbegrip van:  het vastzetten, de sleuven, doorboringen en alle nodige afbraakwerken  alle noodzakelijke kokers voor de doorgang door het metselwerk  de aansluitingen met mortel en alle herstellingen van de vloer of het metselwerk met dezelfde materialen als de intact gehouden delen  de afvoer van het puin  alle nodige hulpstukken  de aannemer zal zich aan de ligging op de architectuurplannen houden  de levering van de arbeidskrachten en het noodzakelijke materiaal voor de testen en de regelingen tot aan de voorlopige oplevering

Les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales seront dimensionnés par l'entrepreneur conformément aux prescriptions du fabricant, aux indications figurant sur les plans d'architecture, au présent cahier des charges (matériaux, destination, etc...) et aux règles de l'art. Le tracé, les pentes et les sections des canalisations assureront l'évacuation intégrale et immédiate des eaux pluviales. Les accessoires seront disposés de manière à assurer un accès facile à chacun des branchements. Là où nécessaire, l'entrepreneur prévoira des regards avec bouchons hermétiques. Le système d’évacuation d’eau pluviale avec un degré de remplissage très élevé fonctionnant selon le principe de la dépression. Les entonnoirs d’évacuation ont un débit d’évacuation maximal de 12 l/s. Le système ne peut être installé qu’après une étude complète réalisée par le fabricant. Note de calcul détaillée avec taux de remplissage et schéma des tuyauteries à présenter avant exécution.

De voorzieningen voor de afvoer van regenwater zullen door de aannemer gedimensioneerd worden conform de voorschriften van de fabrikant, de aanwijzingen op de bouwplannen, het onderhavige lastenboek (materiaal, bestemming, enz.) en de regels van de kunst. Het tracé, de hellingen en de doorsnedes van de leidingen zullen voor een volledige en onmiddellijke afvoer van het regenwater zorgen. De hulpstukken zullen zo geplaatst worden dat ze een gemakkelijke toegang tot elk van de zijleidingen mogelijk maken. De aannemer zal, waar nodig, mangaten met waterdichte stoppen voozien. Het systeem voor de afvoer van regenwater met een erg hoog vulpercentage werkt volgens het lage drukprincipe. De afvoertrechters hebben een maximaal afvoerdebiet van 12 l/s. Het systeem kan pas na een volledige studie uitgevoerd door de fabrikant worden geïnstalleerd. Een gedetailleerde berekeningsnota met de vulpercentages en het buizenschema moet worden voorgelegd vóór de uitvoering..

33.1

Canaux d’évacuation

33.1

Afwateringskanalen

33.11

Chêneaux

33.11

Goten

33.11.1 Chêneaux en revêtement métallique

33.11.1 Goten met metaalbekleding

Les chêneaux dans les corniches doivent être exécutés en zinc-titane 0.82 mm et sans soudure longitudinale. Recouvrement minimum des feuilles : 3 cm. Pentes suffisantes dirigées vers le ou les tuyaux des eaux pluviales. Tous les accessoires sont compris dans ce poste, y compris les coupes de dilatation.

De dakgoten moeten in zink-titanium van 0.82 mm en zonder overlangse lasnaad uitgevoerd worden. Minimale overlapping van de bladen : 3 cm. Toereikende afschotten naar de regenwaterpijp(en) toe. In deze post zijn alle hulpstukken met inbegrip van de uitzetvoegen inbegrepen.

- 48 Concerne : l’étanchéité des corniches, retours compris, de la toiture en zinc Prix : compris dans le poste 34.2

Betreft : de afdichting van de kroonlijsten, hoekstukken inbegrepen, van de Zinkbedekking Prijs : inbegrepen in de post 34.2

33.2

33.2

Descentes des eaux de toiture

Afvoerleidingen voor dakwater

33.21.1 Tuyaux de descente d’eau de toiture en zinc

33.21.1 Dakpijpen in zink

Tuyaux en zinc ronds, diamètre 60mm à 150mm minimum

Ronde zinken pijpen met een diameter van minstens 60mm tot 150mm.

L’entrepreneur fournira les notes de calculs relatives aux diamètres exacts des descentes De aannemer legt alle berekeningsnota’s voor betreffende de juiste diameters van de d’eau pluviale nécessaires pour permettre une bonne évacuation des corniches. regenwaterpijpen om een goede waterafvoer van de dakgoten toe te laten. Les tuyaux en zinc n° 12 s’emboîtent de 4 cm. Chaque descente est fixée au support par des brides à charnières, en acier galvanisé, fixées préalablement dans le mur. Les tuyaux comportent une bague simple venant prendre appui sur le collier. Les descentes sont placées à 2 cm au moins des murs de façade. Les soudures ou agrafures longitudinales doivent être apparentes. Le raccordement au chêneau est fait au moyen d'un moignon solidaire du canal d’évacuation. Crapaudine à prévoir à chaque descente.

De pijpen in zink nr. 12 schuiven 4 cm in elkaar. Elke pijp wordt aan de steun bevestigd met beugels met scharnieren van gegalvaniseerd staal die vooraf aan de muur bevestigd worden. De pijpen bevatten een enkele ring die ondersteund wordt door de beugel. De pijpen worden op minstens 2 cm van de gevelmuren geplaatst. De lengtesoldeernaden of -haken moeten zichtbaar zijn. De aansluiting op de goot gebeurt door middel van een vast verbonden buisstut van het afwateringskanaal. Voor elke pijp moet er ook een roosterplaatje.

Concerne : les descentes d'eaux pluviales Prix : mct en Q.P.

Betreft : de regenwaterafvoeren Prijs : m1 in V.H.

33.21.7 Tuyaux en matière plastique

33.21.7 Plastic buizen

Les tuyaux et les pièces spéciales sont en chlorure de polyvinyle haute densité avec la conformité BENOR. Cet article comprend tous les accessoires de fixation et autres, crochets d’attache (minimum 1 tous les 2 mètres), coudes éventuels. Passage des descentes d’eau dans les faux-plafond et gaines techniques. Au pied des descentes d’eau est prévu le raccord à la chambre de visite. Les raccords sont soudés. Section circulaire à déterminer par l’entrepreneur.

De buizen en speciale stukken zijn vervaardigd uit pvc met een hoge dichtheid en dragen het conformiteitsmerk BENOR. Dit artikel omvat alle bevestigingstoebehoren en andere hulpmiddelen, neuzen (min. 1 om de 2 meter), eventuele bochten. Aan de voet van de afvoerpijp wordt de verbinding met de controleput voorzien. De verbindingen worden gelast. Cirkelvormige sectie te bepalen door de aannemer

Concerne : descentes d’eau de toiture à l’intérieur du bâtiment Prix : mct en Q.P.

Betreft : regenwaterpijpen binnenin het gebouw en opgehangen in de kelder Prijs : m1 in V.H.

33.23

33.23

33.23.1

Pièces d'accessoires d'évacuation pluviale Tubulure

33.23.1

Hulpstukken voor regenwaterafvoer Buizen

Diamètre de la tubulure identique à celui de descente , si celui-ci y est directement Diameter van de buizen identiek aan die van de afloop, indien deze direct aangesloten raccordé. is.

- 49 En présence de cuvette, le diamètre de la tubulure est inférieur à celui du tuyau de Wanneer er een wasbak is, is de diameter van de buis kleiner dan deze van de buis descente des eaux voor de afloop van het water. Concerne : toitures plates Prix : Pièce en Q.F.

Betreft:. Platte daken Prijs : Stuk in V.H..

33.23.2

33.23.2

Crapaudine

Roosterplaat

Panier saillant s’emboîtant dans l’embouchure amont de la tubulure

Uitstekende mand die past in de aanzet naar boven van de buizen

Concerne : toitures plates Prix : Pièce en Q.F.

Betreft :. Platte daken Prijs : Stuk in V.H..

33.23.3

33.23.3

Avaloir (crépine, amorce de descente d’eau pluviale)

Straatkolk (rooster, Kolken van regenwaterpijpen)

Les amorces avaloirs d’eaux pluviales sont en caoutchouc synthétique E.P.D.M. De kolken van de regenwaterpijpen zijn in synthetisch E.P.D.M.-rubber. Ces avaloirs comprenant une crépine et une rallonge sont posés entre les deux couches De kolken, met rooster en aanzetstuk, worden geplaatst tussen de twee lagen die het constituant le complexe d’étanchéité et soudés à la flamme. dichtheidsgeheel vormen en worden geweld. Caractéristiques techniques : Technische eigenschappen : Hauteur : 200mm Hoogte: 200 mm Diamètre : 40-60-75-80-90-100-110-120-125-140-150-160-200mm Diameter: 40-60-75-80-90-100-110-120-125-140-150-160-200 mm (selon la surface à drainer voir STS 43) (volgens de te draineren oppervlakte, zie STS 43) Charge à la rupture ASTM D412 35kg/cm² Belasting aan de breukgrens ASTM D412 35 kg/cm² Allongement à la rupture ASTM D412 350% Rek aan de breukgrens ASTM D412 350 % Dureté ASTM D 2240 80 ± 5 Hardheid ASTM D 2240 80 ± 5 Résistance à la déchirure ASTM D624 25kg/cm Scheurweerstand ASTM D624 25 kg/cm Longueur de la rallonge 230mm Lengte van de rek 230 mm Mise en œuvre : Sur un support propre et sec, application si nécessaire d’un vernis d’adhérence à raison de 250g/m². Pose, à la flamme ou à la colle à froid, au-dessus de l’orifice d’écoulement prévu, d’une sous-couche en membrane bitumineuse d’une dimension supérieure à la platine de l’avaloir. Introduire l’avaloir dans l’orifice et coller la face inférieure de la platine sur la souscouche au moyen de mastic bitumineux. Souder à la flamme la membrane d’étanchéité sur l’avaloir. La membrane refroidie est découpée avec précaution sur le périmètre intérieur du diamètre de l’avaloir. La jonction entre platine et étanchéité sera vérifiée à l’aide de la pointe de la truelle. Pose par emboîtement de la crépine adéquate.

Plaatsing : Op een schone en droge ondergrond, indien nodig aanbrengen van een lak met een kleefkracht van 250 g/m². Plaatsen, met vuur of met koude lijm, boven de voorziene afloopopening, van een onderlaag in asfaltmembraan met grotere afmetingen dan de kolkplaat. De kolk in de opening brengen en de onderkant van de plaat met asfaltkit op de onderlaag lijmen. Het waterdicht membraan aan de kolk wellen. Het afgekoelde membraan wordt voorzichtig op de binnenomtrek van de diameter van de kolk afgesneden. De verbinding tussen de plaat en het membraan wordt gecontroleerd met de punt van het truweel. Inschuiven van een passend rooster.

Concerne : toitures plates Prix : Pièce en Q.F.

Betreft :. toitures plates Prijs : Stuck in F.H.

- 50 34. COUVERTURES DE BATIMENTS

34. DAKBEDEKKINGEN

34.0

34.0

Conditions générales

Algemene voorwaarden

Se référer au STS 34 1ère partie.

Zie STS 34 deel 1.

34.2 Couverture en Zinc Comprend les postes (34.21 et 34.22)

34.2 Zinkbedekking Omvat de posten (34.81.1 tot 34.81.7)

Concerne : couverture de la toiture principale à plusieurs versants, toutes sujétions Betreft : bedekking van het hoofddak met meerdere hellingen, alle werkzaamheden comprises. inbegrepen. Prix : m² en Q.F. Prijs : m² in F.H. 34.21

Barrière de vapeur soudée ou collée

Pour mémoire (compris poste 34.2)

34.21

Gesoldeerd of gelijmd dampscherm

Ter nadere informatie (post 34.81.5 inbegrepen)

Une membrane de 2mm utilisée comme couche de préparation/pare-vapeur, obtenue par Een membraan van 2 mm gebruikt als voorbereidende laag/dampscherm, bekomen enrobage et surfaçage d’un complexe non-tissé de polyester et grille de verre au moyen d’un door omhulling en oppervlaktebehandeling van een niet-geweven textiel van polyester en mélange de bitume et de polymères polypropyléniques. een glasvlies met behulp van een mengsel van bitumen en polypropylenische polymeren. Caractéristiques techniques : Armature : composite non tissé de polyester Grammage de l’armature : 100g/m² Tenue à la chaleur : supérieur ou égale à 140°C Résistance à la traction : longitudinale : supérieure à 400 N/5cm ; transversale : supérieure à 350N/5cm Résistance à la traction : longitudinale : supérieure à 150 N Transversale : supérieure à 150 N Mise en œuvre : Pose de la membrane par fixation mécanique. La couche de préparation sera fixée au moyen de clous à large tête en respectant un recouvrement de 70 mm (longitudinalement et transversalement). Dans les files de bord, les clous sont espacés de 10 cm ; dans les files intermédiaires ils sont espacés de 20 cm et placés en quinconce. La densité des fixations devra être conforme aux normes d’arrachement au vent en vigueur (NIT 183 et NBN B03 002-1). Les recouvrements de 70 mm, après fixation mécanique dans les zones recouvertes, seront soudés au chalumeau. Les bandes seront posées perpendiculairement à la bande d’évacuation des eaux pluviales.

Technische eigenschappen: Geraamte: niet-geweven textiel van polyester Gewicht van het geraamte: 100g/m² Hittebestendigheid: hoger dan of gelijk aan 140°C Trekweerstand: overlangs: hoger dan 400 N/5cm; transversaal: hoger dan 350N/5cm Trekweerstand: overlangs: hoger dan 150 N Transversaal: hoger dan 150 N Toepassing: Plaatsing van het membraan door mechanische bevestiging. De voorbereidende laag zal worden bevestigd door middel van nagels met brede kop waarbij een bedekking van 70 mm (overlangs en transversaal) wordt in acht genomen. In de boordrijen, staan de nagels 10 cm van elkaar; in de tussenrijen staan zij 20 cm van elkaar en in groepen van vijf. De concentratie van de bevestigingen zal moeten overeenstemmen met de van kracht zijnde normen voor de windbeveiliging (NIT 183 en NBN B03 002-1). De bedekkingen van 70 mm, na mechanische bevestiging in de bedekte zones zullen gebrandlast worden. De banen zullen loodrecht op de band voor de regenwaterafloop worden geplaatst.

Concerne : toitures à versant. Prix : compris dans le poste 34.2

Betreft: hellend dak. Prijs: inbegrepen in de post 34.2

- 51 34.22 Couverture de toiture en Zinc

34.22 Bedekking van het dak met zink

Se reporter au STS 34 2ème partie : couvertures métalliques.

Zie STS 34 deel 2 : metalen bedekking.

Le support est en bac acier. Le type de bac acier est défini par l'étude de stabilité et (éventuellement) par rapport à l'hygrométrie du bâtiment

De steun is een metalen drager. Het type drager is een metalen drager. Het type metalen drager wordt bepaald door de stabiliteitstudie en (eventueel) in verband met de hygrometrie van het gebouw.

Une attention particulière à la mise en œuvre de l’isolant (compris dans l’art. 39.1) ainsi que du pare-vapeur (compris dans l’art. 39.1) est cruciale pour la durabilité du complexe couverture. Sur le bac acier on place un pare-vapeur classe E3 (µd compris entre 25 et 200 m). Cela consiste à la pose d'un bitume modifié avec armature polyester ou d'un bitume polymère avec armature polyester type APP ou SBS. Les joints sont collés à chaud ou froid toujours avec recouvrement.

Een bijzondere aandacht bij de plaatsing van de isolatie (inbegrepen in art. 39.1) en van het dampscherm (inbegrepen in art. 39.1) is cruciaal voor de duurzaamheid van de dakbedekking. Op de metalen drager wordt een dampscherm klasse E3 (µd begrepen tussen 25 en 200 m). Dit bestaat uit het leggen van een gewijzigd bitumen met polyester geraamte of een polymeer bitumen met polyester geraamte type APP of SBS. De voegen zijn warm of koud gelijmd altijd met bedekking.

Sur les contours de la sortie d'un conduit de cheminée et à chaque raccord avec d'autres parties de la construction, l'étanchéité du pare-vapeur doit être assurée. Suivre également scrupuleusement les cahiers des charges des fabricants d'isolation.

Op de omtrekken van de uitgang van een schouwbuis en aan elke verbinding met andere delen van de bouw, moet de dichtheid van het dampscherm verzekerd zijn. De bestekken van de fabrikanten van het isolatiemateriaal moeten ook nauwgezet gevolgd worden.

Pour éviter la condensation en sous-face du zinc, le poste comprend la fourniture et la pose d’une membrane de sous-toiture monocouche (fonctionnant jusqu'à 100°C). Elle doit être posée entre la couverture en zinc et l'isolant. Cette membrane doit être parfaitement perméable à la vapeur d'eau et totalement étanche à l'eau, même si les matériaux sont en contact direct les un avec les autres (pas de lame d'air entre ces couches). La membrane de sous-toiture est posée avec un recouvrement de +/- 150 mm entre chaque bande. Cette membrane doit aboutir dans la gouttière.

Om de condensatie onderaan het zink te vermijden, bevat de post de levering en het plaatsen van een onderdakmembraan van één laag (werkend tot 100°C). Zij moet perfect doordringbaar zijn voor damp en volledig waterdicht, zelfs indien de materialen in direct contact zijn met de een of de andere (geen luchtlamel tussen deze lagen). Het onderdakmembraan wordt geplaatst met een bedekking van +/- 150 mm tussen elke band. Dit membraan moet uitkomen in de dakgoot..

Technique de pose : Il y a lieu de respecter l'ensemble des prescriptions du fabricant. Le zinc livré en bobineaux est introduit dans une profileuse qui réalise, en une seule passe, les reliefs latéraux. La température minimale de pose est de 7°C (température du métal). La pose commence indifféremment à droite ou à gauche sans tenir compte des vents dominants. Le travail est à réaliser exclusivement à l'aide des machines et outils spéciaux convenant pour la mise en œuvre correcte du procédé. Après la fixation des pattes, la bande suivante est raccordée à la précédente en s'emboîtant dans les reliefs. Il ne faut pas tirer latéralement sur les bandes emboîtées. Après superposition des bandes, le 1er pli du relief est serti à la main, tous les m/c, à l'aide d'une pince spéciale. Une sertisseuse ferme ces reliefs par double pliage réalisant ainsi le joint debout d'une

Plaatsingstechniek : Aanbrengen volgens de algemene richtlijnen van de fabrikant. Het zink wordt geleverd op bobijnen en wordt verwerkt door een profileermachine die de zijreliëfs in één enkele beweging verwezenlijkt. De minimale temperatuur voor de plaatsing bedraagt 7°C (temperatuur van het metaal). De plaatsing kan zonder onderscheid van links of rechts aanvangen, zonder rekening te houden met de overheersende wind. Het werk mag enkel uitgevoerd worden door machines en speciale werktuigen die geschikt zijn voor de correcte toepassing van het procédé. Na de bevestiging van de felsen laat men een volgende strook aansluiten op de vorige door ze in de reliëfs te schuiven. Er mag niet zijdelings getrokken worden aan de ineengeschoven stroken. Na het overlappen van de stroken wordt de eerste plooi van het reliëf handmatig met

- 52 hauteur de 25 mm. flenzen verbonden, elke strekkende meter, met behulp van een speciale tang. Les ouvrages ne pouvant se faire par les machines signalées ci-avant, raccords en tête et Een flensmachine sluit deze reliëfs met een dubbele plooi waardoor een stootvoeg au pied, aux noues, au faîtage, etc sont réalisés manuellement à l'aide d'outils spéciaux. met een hoogte van 25 mm ontstaat. De werken mogen enkel uitgevoerd worden met de hierboven vermelde machines, La face avec la couche de protection se place contre le support pour ainsi laisser visible verbindingen aan de kop of voet, aan de voegen, aan de nok, enz. worden met de le côté avec le zinc sans laque. hand verwezenlijkt met behulp van speciale hulpmiddelen. Les pattes de fixation du zinc sont en acier inoxydable. La patte coulissante est munie de 1 cuvette reprenant la tête des vis de fixation et est montée sur une plaquette de répartition ; ces deux éléments sont livrés ensembles. Les pattes coulissantes sont fixées à travers l'isolant au bac acier à l'aide de vis autoforantes d'une longueur adaptée. On utilise minimum 3 pattes par mètres courant en zone centrale, le nombre de pattes augmente lorsque l'on se trouve en rive, ce nombre est à déterminer aussi en fonction des ondes du bac acier. Les pattes fixes en tête de versant sont fixées dans les chevrons ou le profil Z qui sont placés entre l'isolant, ceci pour éviter tout risque de glissement. Les pattes fixes sont fixées à l'aide de deux vis.

De zijde met de beschermingslaag moet steeds tegen de onderlaag geplaatst worden om de kant met het niet gelakte zink zichtbaar te laten. De bevestigingshaken van het zink bestaan uit roestvrij staal. De schuifhaak is voorzien van 1 trechter voor de kop van de bevestigingschroef en wordt gemonteerd op een verdeelplaatje; deze twee elementen worden samen geleverd. De schuivende felsen worden doorheen het isolatiemateriaal aan de metalen drager bevestigd met behulp van zelfborende vijzen met een aangepaste lengte. Men gebruikt 3 felsen per lopende meter in het centrale gedeelte, het aantal felsen vermeerdert aan de rand, dit aantal moet worden bepaald in functie van de golven van de metalen drager.. De vastzittende felsen op de kop van de helling worden vastgemaakt in de kepers of het Z-profiel die tussen de isolatie geplaatst worden om elk risico op verschuivingen te vermijden. De vastzittende felsen worden met behulp van twee schroeven vastgemaakt.

Nombre de pattes à utiliser : Zone centrale : 3/mc. Zone de rive : 5/mc. Zone d'angle : 6/mc.

Aantal te gebruiken felsen : 1 Centrale gedeelte : 3/m . 1 Randgedeelte : 5/m . Hoekgedeelte : 6/m1.

Aspect : a) Nature du métal : Alliage de zinc électrolytique de 99,995% de pureté, de 0,15 % à 0,20 % de cuivre et de 0,08 à 0,10 % de titane. Le matériau est recouvert en sous-face d'une couche de protection. Il est fourni en rouleaux sur lesquels sont mentionnées la marque de fabrication et l'épaisseur en millimètres. Lors du stockage et de la mise en oeuvre, les précautions d'usage doivent être prises pour éviter les phénomènes d'humidification ainsi que les rayures et blessures du matériau. Lors du profilage et de la mise en oeuvre une attention particulière sera portée afin de ne pas endommager la couche de protection. b) Aspects de surface : Le zinc aura un aspect de surface quartz. L'épaisseur du métal est de 0,7 mm. Il est livré en rouleaux de 600 mm de largeur à plat, c'est-à-dire, 530 mm entre joints debout..

Uitzicht : a) Aard van het metaal: Elektrolytische zinklegering met een zuiverheid van 99,995 %, met 0,15 % tot 0,20 % koper en 0,08 tot 0,10 % titanium. Het materiaal wordt aan de onderzijde met een beschermingslaag bedekt. Het wordt geleverd op rollen waarop het fabricatiemerk en de dikte in millimeter vermeld staan. Bij de opslag en de plaatsing dienen de nodige voorzorgsmaatregelen voor het gebruik genomen te worden om bevochtiging, krassen en beschadigingen van het materiaal te vermijden. Bij het profileren en de plaatsing moet bijzondere aandacht besteed worden om de beschermingslaag niet te beschadigen. b) Uitzicht van het oppervlak : Het zinken oppervlak heeft een quartz uitzicht. De dikte van het metaal bedraagt 0,7 mm. Het wordt op rollen geleverd van 600 mm breedte, indien plat gelegd, met andere

- 53 -

c) Finitions : Les finitions de pied de bande seront exécutées par la technique du joint découpé. Les finitions de tête de toiture seront exécutées par la technique du coulisseau.

d) Dilatation-retraction : Tous les ouvrages de zinguerie doivent laisser au zinc la possibilité de se dilater et de se rétracter librement.

woorden, 530 mm tussen de stootvoegen. c) Afwerkingen : De afwerkingen aan de voet van de strook gebeuren door middel van verspringende voegen. De afwerkingen aan kop van de dakbedekking worden uitgevoerd door middel van glijstukken. d) Uitzetting-samentrekking : Alle zinkwerken moeten het zink de mogelijkheid geven om vrij uit te zetten en samen te trekken.

Il est fait usage de soudo-brasures pour l'exécution de travaux particuliers, lucarnes, lanterneaux, passages de techniques et autres détails. Le soudo-brasage est réalisé au fer à une température de 400 à 450 °C avec une baguette de soudure à 40 % d'étain et 60 % plomb exempte d'impureté et particulièrement d'antimoine (teneur maximum 0,5 %).

Voor bijzondere werken zal er gesoldeerd moeten worden : dakvensters, lichtkappen, de technische doorgangen en andere doorbouwen. Voor het solderen moet men een hete bout gebruiken waarvan de eigen temperatuur tussen 400 en 450°C is. Als toevoegmetaal voor het solderen van zinc dient men een legering van 40 % tin en 60 % lood te gebruiken zonder onzuiverheden, in het bijzonder van antimoon (max. gehalte 0,5 %).

Il est nécessaire d'enlever la couche de protection en sous-face de la bande en amont sur 20 mm de largeur à l'aide d’un décapant chimique ou à l'aide de la brosse appropriée monté sur une petite disqueuse pour un décapage mécanique.Il est nécessaire d'enlever la couche de prépatinage sur les parties à soudo-braser. Enlever sur 30 mm la couche de prépatinage du côté supérieur de la bande en aval, sur 20 mm du côté inférieur de la bande en amont et sur 15 mm du côté supérieur de la bande en amont à l'aide d’un décapant chimique ou à l'aide de la brosse appropriée montée sur une petite disqueuse pour un décapage mécanique.

Het is nodig om de beschermlaag onder de band naar boven over 20 mm breedte met de hulp van een chemisch afbijtmiddel of met de hulp van de aangepaste borstel gemonteerd op een kleine schijfhouder voor een mechanisch afkrabben. Het is nodig de prepatijnlaag op de te solderen delen te verwijderen. De prepatijnlaan over 30 mm van de bovenkant van de band naar beneden verwijderen en over 20 mm langs de onderkant van de band naar boven en over 15 mm langs de bovenkant van de band naar boven met de hulp van de aangepaste borstel gemonteerd op een kleine schijfhouder voor een mechanisch afkrabben

Une fois ces parties de la couverture en zinc décapées (aspect naturel), procédez de la manière suivante: 1. Superposer les 2 bandes de 20 mm 2. Appliquer localement le ZINN7 tous les 8 cm à l'aide d'un pinceau 3. Soudo-braser en pointe à hauteur de ces marques pour que les bandes ne puissent plus bouger 4. Appliquer ensuite, à l'aide d'un pinceau, du ZINN7 sur toute la longueur superposée 5. Soudo-braser 6. Nettoyer les soudo-brasures à l'aide d'un chiffon propre et humide

Eens deze delen van de zinken bedekking zijn afgekrabd (natuurlijk aspect) voortgaan als volgt: 1. de 2 banden op elkaar leggen met 20 mm overlapping 2. plaatselijk de ZINN7 aanbrengen om de 8 cm met een klein penseel 3. solderen in punt ter hoogte van deze merken opdat de banden niet meer zouden kunnen bewegen 4. daarna, met een penseel, ZINN7 aanbrengen over de volledige op elkaar liggende lengte 5. solderen 6. de solderingen schoonmaken met een propere en vochtige doek

Pour mémoire : La toiture est en zinc sur bac acier / isolation (voir poste 39.1) Composition de la toiture : - Bac acier - Pare-vapeur - Isolant - Membranne de sous-toiture - Couverture en zinc

Pro memorie : De dakbedekking is in zink op metalen dragen / isolatie (zie post 39.1) Samenstelling van de dakbedekking: - metalen drager - dampscherm - Isolatie - onderdakmembraan

- 54 Est compris dans ce poste : - fourniture et pose des bandes à joint debout en zinc de manière traditionnelle en respectant les prescriptions du manuel de pose du fabricant (dernière édition) - pattes fixes et coulissantes en acier inoxydables - les dispositifs d’étanchéité au droit des joints structurels éventuels - les planches de rives et rives latérales en zinc de la toiture - les divers solins de la toiture en zinc - les raccords au droit des façades et murs ainsi que les raccords avec les chêneaux - les pénétrations et éléments de finition des techniques et ventilations - les pièces spéciales sortie en toiture: ventilation des tuyaux, séchoirs, ventilation des locaux, … - la fourniture et la pose d’une membrane de sous-toiture monocouche (fonctionnant jusqu'à 100°C). - toutes sujétions

- bedekking in zink Is in deze post inbegrepen : - levering en plaatsing van banden met stootvoeg in zink op traditionele wijze en volgens de voorschriften vermeld in de handleiding van de fabrikant (laatste editie) - vastzittende felsen en schuifhaken in roestvrij staal - de waterdichte afsluitingen ter hoogte van de eventuele, structurele voegen - de kantdelen en zijranden in zink van het dak - de diverse aansluitingen in zink van het dak - de aansluitingen op de plaats van de gevels en muren evenals de aansluitingen met de goten - de doorvoeringen en elementen van afwerking van de technishe uitvoering en verluchtingen - De speciale uitgangsstukken op het dak (kokerpan): ventilatie van de buizen, droogkamers, ventilatie van de lokalen, … - De levering en het plaatsen van een onderdakmembraan in één laag (werkend tot 100°C). - alle bijkomende werkzaamheden

L’entrepreneur procédera à une vérification des charges de vent suivant la norme NBN De aannemer gaat over tot de controle van de windbelastingen volgens NBN 03-002-1 03-002-1 (action du vent sur les constructions). (windbelasting op bouwwerken). Concerne : toitures à versant. Prix : compris dans le poste 34.2

Betreft: hellende daken. Prijs: inbegrepen in de post 34.2

34.8 Revêtements d’étanchéité de toitures

34.8 Dakdichtingsbekledingen

34.80 Généralités

34.80 Algemeenheden

se référer au STS/34.

Zie STS/34.

34.81 Toitures chaudes

34.81

Comprend les postes (34.81.1 à 34.81.7)

Omvat de posten (34.81.1 tot 34.81.7)

Concerne : la fourniture et pose des étanchéités complètes des toitures plates toutes sujétions comprises. Prix : m² en Q.F.

Betreft: de levering en de plaatsing van de volledige dichte afsluitingen van de platte daken, met inbegrip van alle bijkomende werkzaamheden. Prijs: m² in F.H.

34.81.1

34.81.1

Support de toiture

Voir poste 31.1 Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité

Warme daken

Ondersteuning dakconstructie

Zie post 31.1 Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit

- 55 Concerne : toitures Prix : voir Stabilité

Betreft: daken Prijs: zie Stabiliteit

34.81.12

34.81.12

Panneautage

Paneling

Voir poste 32.8

Zie post 32.8

34.81.2

34.81.2

Barrière de vapeur soudée ou collée

Pour mémoire (compris poste 34.81.5)

Gesoldeerd of gelijmd dampscherm

Ter nadere informatie (post 34.81.5 inbegrepen)

Une membrane de 2mm utilisée comme couche de préparation/pare-vapeur, obtenue par Een membraan van 2 mm gebruikt als voorbereidende laag/dampscherm, bekomen enrobage et surfaçage d’un complexe non-tissé de polyester et grille de verre au moyen d’un door omhulling en oppervlaktebehandeling van een niet-geweven textiel van polyester en mélange de bitume et de polymères polypropyléniques. een glasvlies met behulp van een mengsel van bitumen en polypropylenische polymeren. Caractéristiques techniques : Armature : composite non tissé de polyester Grammage de l’armature : 100g/m² Tenue à la chaleur : supérieur ou égale à 140°C Résistance à la traction : longitudinale : supérieure à 400 N/5cm ; transversale : supérieure à 350N/5cm Résistance à la traction : longitudinale : supérieure à 150 N Transversale : supérieure à 150 N Mise en œuvre : Pose de la membrane par fixation mécanique. La couche de préparation sera fixée au moyen de clous à large tête en respectant un recouvrement de 70 mm (longitudinalement et transversalement). Dans les files de bord, les clous sont espacés de 10 cm ; dans les files intermédiaires ils sont espacés de 20 cm et placés en quinconce. La densité des fixations devra être conforme aux normes d’arrachement au vent en vigueur (NIT 183 et NBN B03 002-1). Les recouvrements de 70 mm, après fixation mécanique dans les zones recouvertes, seront soudés au chalumeau. Les bandes seront posées perpendiculairement à la bande d’évacuation des eaux pluviales.

Technische eigenschappen: Geraamte: niet-geweven textiel van polyester Gewicht van het geraamte: 100g/m² Hittebestendigheid: hoger dan of gelijk aan 140°C Trekweerstand: overlangs: hoger dan 400 N/5cm; transversaal: hoger dan 350N/5cm Trekweerstand: overlangs: hoger dan 150 N Transversaal: hoger dan 150 N Toepassing: Plaatsing van het membraan door mechanische bevestiging. De voorbereidende laag zal worden bevestigd door middel van nagels met brede kop waarbij een bedekking van 70 mm (overlangs en transversaal) wordt in acht genomen. In de boordrijen, staan de nagels 10 cm van elkaar; in de tussenrijen staan zij 20 cm van elkaar en in groepen van vijf. De concentratie van de bevestigingen zal moeten overeenstemmen met de van kracht zijnde normen voor de windbeveiliging (NIT 183 en NBN B03 002-1). De bedekkingen van 70 mm, na mechanische bevestiging in de bedekte zones zullen gebrandlast worden. De banen zullen loodrecht op de band voor de regenwaterafloop worden geplaatst.

Concerne : toitures plates. Prix : compris dans le poste 34.81

Betreft: platte daken. Prijs : inbegrepen in de post 34.81

34.81.3 Relevés

34.81.3 Verhogingen

Les relevés sont réalisés en adhérence totale par soudage à la flamme. Les revêtements d’étanchéité en relevés sont distincts de ceux appliqués en partie horizontale avec lesquels ils se raccordent à la base des recouvrements de 10cm min. soudés à la flamme. L’angle du relevé doit toujours comporter deux épaisseurs. Les lés sont appliqués en largeur maximale correspondant à la largeur des rouleaux avec un recouvrement de 10cm.

De verhogingen worden uitgevoerd door totale vasthechting door autogeenlassen. De bekledingen voor waterdichtheid zijn onderscheiden van deze aangebracht op het horizontale deel waarmee zij aansluiten op de basis van de bedekkingen van 10 cm min. autogeengelast. De hoek van de verhoging moet steeds twee dikten hebben. De banden worden aangebracht in maximale breedte overeenstemmend met de breedte van de

- 56 Type de membrane : Idem que celle décrite au poste 34.81.5 Remarque : Les relevés doivent dépasser d’au moins 15cm en hauteur le niveau fini de la toiture, lequel est déterminé par l’étanchéité et son éventuel lestage. Au niveau des couvre-murs : un primer sera appliqué sur les parties de la maçonnerie conservée, et une remontée de l’étanchéité sera réalisée sur toute la largeur de la partie horizontale des acrotères.

rollen met een bekleding van 10 cm. Type membraan: Idem dan deze beschreven in post 34.81.5 Opmerking: de verhogingen moeten ten minste 15 hoger zijn van het afgewerkte niveau van het dak, dat wordt bepaald door de waterdichtheid en zijn eventuele balast. Op het niveau van de muurbedekkingen: een grondlaag zal worden aangebracht op de delen van het behouden metselwerk, en een vermeerdering van de waterdichtheid zal worden verwezenlijkt over de ganse breedte van het horizontale deel van de acroterie.


Betreft: platte daken. Prijs: inbegrepen in de post 34.81

34.81.4

34.81.4

Couche d’isolation thermique

Laag warmte-isolatie

Pour mémoire : voir postes 39.2

Ter nadere informatie: zie posten 39.2

34.81.5

34.81.5

Revêtement d’étanchéité

Une double membrane de 4mm, obtenue par enrobage et surfaçage d’un non-tissé de polyester et d’un voile de verre au moyen d’un mélange de bitume et de polymères polypropyléniques APP. Au sein de la membrane, les armatures sont décentrées vers la moitié supérieure par rapport au plan médian. Le voile de verre est séparé du non-tissé de polyester et sa présence est visible à la face supérieure de la membrane. Directives générales de mise en œuvre suivant fabricant. Est compris dans ce poste :  cales pour pente  nettoyage et préparation du support  le vernis bitumineux d’imprégnation (primer)  le pare-vapeur soudé ou collé  la colle bitumineuse à froid ou tout ce qui est nécessaire pour la soudure à la flamme  les membranes d’étanchéité  les chanfreins (bois ou isolant)  les solins (profil « Z » en aluminium) contre les parois continues verticales ; le joint supérieur est colmaté avec un mastic à l’élasticité permanente

Dichtingsbekleding

Een dubbel membraan van 4 mm, verkregen door omhulling en oppervlaktebehandeling van een niet-geweven textiel van polyester en een glasvlies met behulp van een mengsel van bitumen en polypropylenische polymeren APP. Aan de binnenkant van het membraan zijn de wapeningen gedecentreerd naar de bovenste helft t.o.v. het middenvlak. Het glasvlies wordt losgemaakt van het niet-geweven textiel van polyester en de aanwezigheid ervan is zichtbaar aan de bovenkant van het membraan. Algemene richtlijnen voor de aanbrenging volgens de fabrikant.

Is in deze post inbegrepen:  spieën voor hellingen  reiniging en voorbereiding van de ondergrond  het bitumineus impregneervernis (primer)  het gesoldeerde of gelijmde dampscherm  de bitumineuse koudlijm of alles wat nodig is voor het smeltlassen  de dichtingsmembranen  de afkantingen (hout of isolatiemateriaal)  de slabben ("z"-profiel in aluminium) tegen de doorlopende verticale wanden; de bovenste voeg wordt met een permanente elastische mastiek opgevuld.  de dichtingsmiddelen ter hoogte van de eventuele structurele voegen  les dispositifs d’étanchéité au droit des joints structurels éventuels  de metaalprofielen in aluminium  les profils métalliques en aluminium  de dakranden en de zijranden in zink  les planches de rives et rives latérales en zinc  les avaloirs composés d’une platine souple et d’un manchon ; la platine est pourvue  De kolken bestaand uit een soepele afsluitplaat en een mof; de afsluitplaat is d’encoches à queue d’aronde permettant de renforcer l’adhérence au revêtement voorzien van groeven met zwaluwstaart die zorgen voor een versteviging van de hechting d’étanchéité. Avaloirs, suivant emplacement, réalisés en une seule pièce avec manchon aan de dichtingsbekleding. Kolken, volgens plaatsing, uitgevoerd in één enkel stuk met een verticale mof van 50 cm of kolken met zij-inlaat. Geleverd met rooster en aansluiting vertical de 50cm ou avaloirs latéraux. Fournis avec crépine et raccord pour tuyaux. voor de buizen.

- 57   

Les pièces spéciales sortie en toiture : ventilation des tuyaux, … Réalisation d’un chéneau en toiture, reprenant les eaux de pluie (pentes voir plans) Réalisation des chéneaux sur la toiture terrasse

 De speciale stukken voor dakuitgangen: ventilatie van de buizen, droogkamer,…  Verwezenlijking van een dakgoot, die het regenwater opvangt (hellingen zie plannen)  Verwezenlijking van dakgoten op dakterrassen


Betreft : plate daken. Prijs : inbegrepen in de post 34.81

34.81.6

34.81.6 Aanzetten van regenwaterpijpen

Amorce de descente d’eau pluviale

Les amorces avaloirs d’eaux pluviales sont composées d’entonnoir se compose d’un corps en acier inoxydable avec plaque de fixation en acier inoxydable, un tuyau d’évacuation en PE diamètre 56 mm, un protège-gravier en matière synthétique, un protège-feuilles, et une isolation. Remarques : - les diamètres des entonnoirs ne sont pas nécessairement les diamètres qui seront mis en oeuvre dans les tuyauteries d’évacuations - sous chaque entonnoir, il faudra placer un collier point fixe pour assurer une étanchéité parfaite entre l’entonnoir et le recouvrement de la toiture - les conduites d’évacuation doivent être réalisées en PEhd et être du même fabricant que celui de l’entonnoir - les manchons de dilatation posés en conduites horizontales ne sont admis que jusqu’au diamètre 110. Au-delà de ce diamètre, les raccordements ne peuvent se réaliser qu'au moyen de manchons électriques ou des soudures bout à bout

De aanzetten van de kolken voor regenwater bestaan uit een trechter die bestaat uit een lichaam in roestvrij staal met bevestigingsplaat in roestvrij staal, een afvoerbuis in PE diameter 56 mm, een grintscherm in synthetische stof, een bladerenscherm, en een isolatie. Opmerkingen: - de diameters van de trechters hebben niet noodzakelijk de diameters die toegepast worden op afvoerbuizen. - onder elke trechter moet een beugel met vast punt geplaatst worden om een perfecte dichtheid tussen de trechter en de dakbedekking te verzekeren. - de afvoerleidingen moeten verwezenlijkt worden in PEhd en afkomstig zijn van dezelfde fabrikant als de trechter. - de uitzettingsmoffen geplaatst in de horizontale leidingen zijn slechts tot een diameter van 110 toegelaten. Daarboven mogen de aansluitingen slechts worden uitgevoerd door middel van elektrische moffen of stuklassen.

Mise en œuvre Selon les directives du fabricant. Deux gargouilles sont prévues également dans le présent poste, à titre d’évacuation « de secours »

Toepassing Volgens de richtlijnen van de fabrikant. Twee waterspuwers zijn eveneens voorzien in onderhavige post, voor “nood”afvoer. Begrepen in post 34.81


Betreft : platte daken. Prijs : inbegrepen in de post 34.81

34.81.7

34.81.7

Solins

Slabben

Le raccord des rives latérales et de tête se fait par bavettes en plomb protégé par des solins en plomb ou zinc engravée dans la maçonnerie. Le recouvrement remonte de minimum 10cm contre le mur. L'engravure dans la maçonnerie est remplie d'un joint souple et maintenue par un profil alu galvanisé, fixé mécaniquement tous les 25cm minimum.

De verbinding van de zij en hoofd- randen gebeurt met loodslabben, beschermd door zaalgoten in lood of zink in het metselwerk ingesneden. De bedekking tegen de muur bedraagt minstens 10 cm. De insnijding in het metselwerk wordt opgevuld met een soepele voeg en in stand gehouden door een profiel in gegalvaniseerd aluminium, dat minstens om de 25 cm mechanisch vastgezet wordt.

Concerne: solins de raccords avec les toitures plates Prix: compris dans le poste 34.81

Betreft: verbindingsslabben met de platte daken Prijs: inbegrepen in de post 34.81

- 58 34.81.8 Percement de conduite Ce percement sera réalisé à l’aide d’un fourreau avec bavette fixée mécaniquement à la structure de la toiture. Il sera repris par une bavette avec rehausse fixée au niveau des couches d’étanchéités. Une manchette mécanique reprise par un collier de serrage sera placée au dessus de la bavette. Cette description est à titre indicatif, l’entrepreneur réalisera les travaux conformément aux prescriptions du fabricant.

34.81.8 Boring in de leiding Deze boring zal worden uitgevoerd met de hulp van een koker met slab mechanisch bevestigd op de structuur van het dak. Hij zal worden overgenomen door een slab met verhoging bevestigd ter hoogte van de dichtheidlagen. Een mechanische mof overgenomen door een klembeugel zal boven de slab geplaatst worden. Deze beschrijving is ter informatie, de aannemer zal de werken uitvoeren volgens de voorschriften van de fabrikant.


Betreft : platte daken. Prijs : inbegrepen in de post 34.81

34.9 Membrane pare-pluie

34.9 Regenwerend membraan

Le poste comprend la fourniture et pose d’une membrane pare pluie derrière le bardage en pierre naturel du socle du bâtiment.

De post omvat de levering en het plaatsen van een regenwerend membraan achter de gevelbekleding in natuursteen van de sokkel van het gebouw.

Description : Pare-pluie hautement perméable à la vapeur d’eau (H.P.V.) durablement résistant aux UV.

Beschrijving: Regenwering die hoge permeabiliteit voor damp (H.P.D.) duurzaam bestendig tegen UV.

Matériau : Non-tissé noir en polyester associé à une enduction polyacrylique spéciale noire. Avec deux bords autocollants intégrés.

Materialen: Niet-geweven in zwart polyester verbonden met een polyacryliek coating speciaal zwart. Met twee boorden. Geïntegreerde zelfklevers.

Mise en œuvre : En murs comme pare-pluie dans le cadre de constructions: - derrière un parement extérieur à joints fermés - derrière un bardage à claire-voie (joints ≤ 50 mm et proportion de joints rapportée à la surface totale ≤ 40%)

Toepassing: In muren als regenkap in het kader van gebouwen. - achter een buitenparement, met gesloten voegen - achter een opengewerkt parement (voegen ≤ 50 mm en delen van de voegen toegevoegd aan de totale oppervlakte ≤ 40%)

Norme : Conforme au DTU 31.2 (valeur Sd ≤ 0,18 m)

Norm: Conform met DTU 31.2 (waarde Sd ≤ 0,18 m)

Masse surfacique : env. 270 g/m2

Oppervlaktemassa: ong. 270 g/m2

Perméance : env. 3,0 g/m².h.mmHg

Permeantie: ong. 3,0 g/m².h.mmHg

Coefficient Sd : env. 0,02 m

Coëfficiënt Sd: ong. 0,02 m

Valeur μ :

Waarde μ:

- 59 env. 67

ong. 67

Epaisseur : env. 0,3 mm

Dikte: ong. 0,3 mm

Conductivité thermique : env. 0,17 W/(m.K)

Thermische geleiding: ong. 0,17 W/(m.K)

Résistance à la rupture (EN 12311-1) : env. 370 / 270 N/5 cm

Breekweerstand (EN 12311-1): ong. 370 / 270 N/5 cm

Résistance aux températures : -30°C à +80°C

Temperatuurweerstand: -30°C tot +80°C

Dimensions des rouleaux : 1,50 m x 50 m

Afmetingen van de rollen: 1,50 m x 50 m

Poids d’un rouleau : env. 20 kg (1,50 m x 50 m)

Gewicht van een rol: ong. 20 kg (1,50 m x 50 m)

Mise en œuvre : Le collage des lés entre eux se fait avec les rubans adhésifs, livrés par le fabricant de la membrane. Ils permettent un collage étanche à l’air, fiable et durable des chevauchements de lés. Pour le raccord des lés à la maçonnerie ou béton, aux éléments de construction adjacents rugueux (bois…) ou aux supports minéraux (enduit ou béton), il est fait usage d’une colle spéciale et rubans spéciaux livrés par le fabricant de la membrane. Il en va de même pour les raccords avec la membrane en EPDM et la façade rideau

Toepassing: Het plakken van de banen onderling gebeurt met kleefband, geleverd door de fabrikant van het membraan. Zij laten een dicht plakken van de overlappingen van de banden toe, luchtdicht, betrouwbaar en duurzaam. Voor de verbindingen van de banen in het metselwerk of beton, met de er naast liggende ruwe elementen van de constructie (hout …) of de minerale dragers (pleister of beton), wordt gebruik gemaakt van een speciale lijm en speciale banden geleverd door de fabrikant van het membraan. Hetzelfde geldt voor de verbindingen met het membraan in EPDM en de gordijngevel.

Concerne : membrane pare pluie, à l’arrière du bardage en pierre naturel du socle du bâtiment Prix : m² en Q.F.

Betreft: regenwerend membraan, achter de gevelbekleding in natuursteen van de sokkel van het gebouw Prijs: m² in F.H..

Se référer au STS 35 - 1ère partie et à la note technique n° 141 du CSTC. Le réseau d’égout est enterré ou suspendu. Voir cahiers spéciaux des charges « Stabilité » et « Techniques spéciales ». L'entreprise débute aux raccords des chutes verticales et s’achève aux raccords avec le réseau existant.

Zie STS 35 - deel 1 en de technische nota nr. 141 van het WTCB. De riolering wordt ingegraven of opgehangen. Zie bijzondere bestekken “stabiliteit” en “speciale technieken”. De aanleg begint bij de aansluitingen van de verticale valpijpen en eindigt met de aansluitingen op het bestaande net.

L'entrepreneur adaptera le tracé d'égout en fonction du raccordement existant et ce, De aannemer zal het tracé van de riolering aanpassen in functie van de bestaande notamment en ce qui concerne la profondeur et les pentes de l'ouvrage. aansluiting en dat voor wat betreft de diepte en de hellingen van het werk.

- 60 35.10

Généralités

Se référer au STS 35 - 1ère partie dans son intégralité et à la NBN 620-T42-112. Le réseau est réalisé en polyéthylène haute densité. Toutes les canalisations, appareils divers et accessoires doivent être agréés U.B.A.C.T. Les sondages et réfections des sols sont compris dans le présent poste.

35.10

Algemeen

Zie STS 35 - deel 1 volledig en NBN 620-T42-112. De riolering is gemaakt van polyethyleen met een hoge dichtheid. Alle leidingen, alle toestellen en al het toebehoren moeten officieel door de BUtgB goedgekeurd worden. De grondboringen en herstellingen van de vloeren zijn in de onderhavige post inbegrepen.

En fin de chantier, l'ensemble du réseau sera à nouveau inspecté (test d'écoulement et Op het einde van de werken zal de volledige riolering opnieuw gecontroleerd (testen essais d'étanchéité) et nettoyé pour supprimer tous les déchets provenant des travaux. van de afvoer en de afdichting) en gereinigd worden om het afval van de werken te verwijderen. 35.12

Appareils récepteurs

35.12

Ontvangstinstallaties

35.12.2 Récepteur d’intérieur pour eaux de surface

35.12.2 Binnencollectoren voor oppervlaktewater

Fourniture et pose d’un avaloir de sol, avec siphon complet, y compris raccordements et rehausses éventuelles. La bonde est pourvue d’un dispositif anti-odeur qui prévient tout refoulement des gaz d’égout même en l’absence d’eau de séparation. Ce système est donc inodore, même en l’absence d’eau. Raccord d’écoulement : latéral DN 50, à rotule orientable de 0 à 15 ° ou vertical 50 L’ensemble est constitué des éléments suivants : -siphon cloche anti odeur de 50 mm à eau de séparation et dispositif mécanique de retenue des gaz -éventuellement, rehausse à hauteur réglable - cadre en acier inox -grille de 120 x 120 mm en acier inox - classe K3 -coiffe de protection - en polypropylène à haute résistance aux chocs - débit d’écoulement, conforme à la norme DIN EN 1253 (hauteur d’eau avec une grille standard : 20 mm) : DN 50 -> 0,5 l/s - éventuellement, avec raccords de montage sur tuyaux PVC et sur tuyaux en PE HD

Levering en plaatsing van een grondkolk met volledige sifon, eventuele aansluitingen en verhogingen inbegrepen. Het spongat is voorzien van een reukwerend systeem dat alle terugvloeiing van rioolgassen zelfs bij afwezigheid van scheidingswater, voorkomt. Dit systeem is dus geurloos, zelfs bij gebrek aan water. Afvloeiingverbinding: lateraal DN 50, richtbaar kogelgewricht van 0 tot 15 ° of verticaal 50 Het geheel bestaat uit volgende elementen: -reukwerende kloksifon van 50 mm met scheidingswater en mechanisch systeem voor gasweerhouding -eventueel verhoging van de regelbare hoogte - kader in roestvrij staal -rooster van 120 x 120 mm in roestvrij staal - Klasse K3 -beschermkap - in polypropyleen met grote schokbestendigheid - afvoerdebiet, conform met de norm DIN EN 1253 (waterhoogte met standaardrooster: 20 mm): DN 50 -> 0,5 l/s - eventueel met montageverbindingen op PVC buizen en PE HD buizen

Soumettre la fiche technique à l'approbation préalable de l'architecte. Pose de la grille de niveau avec le sol fini adjacent.

Voorafgaandelijk de technische fiche ter goedkeuring voorleggen aan de architect. Plaatsing van een rooster op het niveau van de afgewerkte naburige vloer.

Concerne: avaloir de sol d’intérieur pour les nouveaux sanitaires Prix: pièce en Q.F.

Betreft: binnengrondkolk voor de nieuwe sanitaire installaties Prijs: stuk in F.H.

- 61 35.14

Appareils de visite

35.14

Controlekokers

Se référer au STS 35.14 Chambres classiques en maçonnerie de briques pleines, la maçonnerie est cimentée à l’intérieur comme à l’extérieur, et enduite d'un produit hydrofuge à l’intérieur et à l’extérieur, ou les chambres sont préfabriquées en matière synthétique (PEHD), à proposer par l'entrepreneur. Sont compris dans ce poste: les terrassements, le blindage éventuel, les fondations, les maçonneries et l'enduit lisse, les cadres à doubles couvercles dont les dimensions sont au minimum équivalentes à la section supérieure des chambres + cordon de graisse ainsi que deux couches antirouille de couleur noire.

Zie STS 35.14 Klassieke kokers in vol baksteenmetselwerk, het metselwerk wordt zowel aan de binnenkant als aan de buitenkant gecementeerd, en aan de binnenen buitenkant met een vochtwerend product bestreken. De kokers mogen ook geprefabriceerd zijn in synthetisch materiaal (PEHD), door de aannemer voor te stellen. Zijn inbegrepen in deze post: de graafwerken, de eventuele beplanking, de funderingen, het metselwerk en de gladde bestrijking, de lijsten met dubbele deksels waarvan de afmetingen minstens gelijk zijn aan die van de buitendoorsnede van de kokers + vetkoord en twee zwarte, roestwerende lagen.

Concerne : toutes les nouvelles chambres de visite Prix : pièce en Q.P.

Betreft : alle nieuwe controlekokers Prijs : stuk in V.H.

35.15

35.15

Appareils disconnecteurs

Stankwering

Se référer au STS 35.15. Réalisation d'une chambre de visite avec siphon disconnecteur préfabriqué en PEHD rigide. Est compris dans ce poste le cadre à double couvercle en fonte dont les dimensions sont au minimum équivalentes à la section supérieure de l'appareil. L'appareil est muni d'un coupe-air et est ventilé dans sa partie amont jusqu’en toiture.

Zie STS 35.15. Verwezenlijking van een inspectiekoker met geprefabriceerd stankscherm in hard polyethyleen. De lijst met dubbel deksel in gietijzer waarvan de afmetingen minstens gelijk zijn aan de bovendoorsnede van de inrichting is in deze post inbegrepen. De inrichting is voorzien van een luchtafsluiter en wordt in het stroomopwaartse tot het dak gedeelte verlucht.

Concerne : disconnecteur Prix : pièce en Q.F.

Betreft : stankwering Prijs : stuk in F.H.

35.72

35.72

35.72.0

Drainage Généralités

35.72.0

Drainage Algemeenheden

Description : Ce poste concerne le système de drainage enterré, destiné au recueil et à l'écoulement permanents des eaux souterraines et eaux de surface. Le prix unitaire comprendra toujours : l'épuisement des eaux, les fouilles, les travaux d'étayage et d'étançonnement, les tuyaux et accessoires, tous le raccordements, le filtre, le massif de drainage, les remblais et l'évacuation des terres excédentaires en dehors du domaine, ainsi que les plans as-built du système de drainage.

Beschrijving Deze post betreft het ingegraven drainagesysteem, bestemd voor de opvang en permanente afvoer van grondwater en oppervlaktewater. De eenheidsprijs omvat altijd de bemaling van het water, de bouwputten, de stutting en schoring, de buizen en toebehoren, alle aansluitingen, de filter, het drainagemassief, de ophogingen en de afvoer van overtollige grond weg van het domein, alsook de as built-plannen van het drainagesysteem.

Matériaux & Exécution : Les tuyaux de drainage seront conformes aux dispositions de la STS 35.72. L'entrepreneur soumettra le système qu'il propose pour approbation à l'auteur du projet. Le système de drainage sera constitué de canalisations entièrement entourées d’un filtre

Materialen en uitvoering : De drainagebuizen zijn conform de bepalingen van de STS 35.72. De aannemer legt het voorgestelde systeem ter goedkeuring voor aan de ontwerper. Het drainagesysteem bestaat uit buizen volledig omringd door een filter met korrelige

- 62 à structure granulaire ou fibreuse et couvertes d’un massif de drainage. Les géotextiles éventuellement utilisés satisferont à la NBN EN 13252 Géotextiles et produits apparentés Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les systèmes de drainage (2001). Après les déblais, le fond de la tranchée sera égalisé; si nécessaire, les parois seront étançonnées afin d’éviter les affaissements. La pose des tuyaux s’effectuera avec une pente d’au moins 5 mm par mètre et commencera au point le plus bas. Ils reposeront dans un lit de sable d’une épaisseur d’au moins 15 cm sous le tuyau. Le filtre à structure granulaire éventuel sera exécuté au fur et à mesure de l’avancement de la pose des tuyaux. Le massif de drainage se composera de sable de drainage selon (NBN 589-110). L’entrepreneur effectuera les différents raccordements ainsi que la connexion au système d’égouts et aux collecteurs.

of vezelstructuur en bedekt met een drainagemassief. Het eventueel gebruikte geotextiel beantwoordt aan de norm NBN EN 13252 Geotextiel en aanverwante producten Kenmerken vereist voor het gebruik in drainagesystemen (2001). Na de uitgraving wordt de grond van de sleuf effen gemaakt; indien nodig worden de wanden gestut om inzakking te voorkomen. De plaatsing van de buizen gebeurt met een helling van minstens 5 mm per meter en begint op het laagste punt. Ze rusten op een zandbed van minstens 15 cm onder de buis. De eventuele filter met korrelstructuur wordt uitgevoerd naarmate de buizen geplaatst worden. Het drainagemassief bestaat uit drainagezand volgens (NBN 589-110). De aannemer zorgt voor de verschillende aansluitingen alsook de aansluiting aan het rioolnet en aan de hoofdriool.

Avant la réception provisoire des travaux, l’entrepreneur fournira au maître de l'ouvrage un plan du système de drainage tel qu’il a été exécuté. Ce plan indiquera le Voor de voorlopige oplevering van de werken zal de aannemer aan de bouwheer een positionnement et les niveaux plan afgeven van het drainagesysteem zoals het is uitgevoerd. Het plan vermeldt de plaats en de niveaus. 35.72.2 35.72.21 35.72.21.2

Matières et matériaux Tuyaux de drainage Drainage périphérique

35.72.2 35.72.21 35.72.21.2

Grondstoffen en materialen Drainagebuizen Randdrainage

Matériaux : Les canalisations en PVC non plastifié seront conformes à la NBN T 42-113 Tubes de drainage annelés en PVC non plastifié (1989). Elles seront circulaires et auront une paroi ondulée pourvue de perforations.

Materialen: De niet-geplastificeerde PVC buizen zijn conform de norm NBN T 42-113 Beringde draineerbuizen van niet-geplastificeerde PVC (1989). Ze zijn rond en hebben een gegolfde wand voorzien van perforaties.

Les tuyaux seront pourvus d'un filtre à structure fibreuse composé de 4 mm de fibres de coco (min.750 g/m2). Le filtre à structure granulaire sera exécuté suivant les STS 35.72.43.22 avec couches successives : gravier 16/32, pierrailles concassées 2/8 et sable grossier. Le massif de drainage se composera de sable de drainage selon (NBN 589-110).

De buizen zijn voorzien van een filter met vezelstructuur van 4 mm kokosvezels (min.750 g/m2). De korrelfilter wordt uitgevoerd volgens STS 35.72.43.22 met opeenliggende lagen: grind 16/32, steenslag 2/8 en grof zand. Het drainagemassief bestaat uit draineerzand volgens de norm (NBN 589-110).

Spécifications : Diamètre extérieur nominal : 100 mm.

Kenmerken : Nominale buitendiameter: 100 mm.

Exécution : Uitvoering : La largeur de la tranchée sera d'au moins 60 cm. De breedte van de sleuf bedraagt minstens 60 cm. Les tuyaux de drainage seront posés à joints fermés. De drainagebuizen worden geplaatst met gesloten voegen. Le massif de drainage sera posé jusqu'à 50 cm de la surface. Het drainagemassief wordt geplaatst tot op 50 cm van de oppervlakte. Le remblayage au-dessus du massif de drainage sera effectué à l’aide de terre damée De aanvulling boven het drainagemassief gebeurt met aangestampte aarde afkomstig provenant des déblais. van de afgravingen.

- 63 Épaisseur de la couche de remblais : 100 cm.

Dikte aanvullingslaag : 100 cm.

Au droit de toutes les nouvelles maçonneries enterrées, il sera prévu un drain perforé enrobé d'un filtre empêchant le colmatage. Ce drain sera protégé sur tout son pourtour par un non-tissé drainant en fibre de verre de 3 mm d’épaisseur et enfoui dans une tranchée remplie de gravier jusque 50 cm sous le niveau extérieur fini L'eau récoltée sera reliée au réseau d'évacuation d'eau pluviale. Le niveau de pose du drain sera déterminé en fonction du niveau de la nappe aquifère.

Loodrecht op alle nieuwe begraven metselwerk zal een geperforeerde drain worden voorzien van een filter om verstopping tegen te gaan. Deze drain zal over zijn ganse omtrek beschermd zijn door een niet-geweven drainerende stof in glasvezel van 3 mm dik en bedolven in een sleuf gevuld met grint tot 50 cm onder het afgewerkte buitenniveau. Het opgevangen water zal verbonden zijn met een afvoernetwerk voor regenwater.. Het plaatsingsniveau van de drain zal bepaald worden in functie van het niveau van het grondwater.

Concerne : Drainage au niveau des fondations et des murs enterrés. Prix : mct en Q.F.

Betreft: Drainage ter hoogte van de funderingen en de begraven muren. Prijs: m1 in F.H.

36. MENUISERIE METALLIQUE

36. METAALSCHRIJNWERK

36.0

36.0

Généralités

Algemeen

Se référer au STS 36.

Zie STS 36.

36.1

36.1

Châssis métalliques

36.1.1 Châssis en aluminium thermolaqués à ouvrants cachés

Metalen lijstwerk

36.1.1. Ramen in thermisch gelakt aluminium met verborgen draairamen

Les notes de calculs nécessaires seront établies et fournies par le constructeur. Elles De vereiste berekeningsnota’s zullen worden opgesteld en geleverd door de bouwer. tiennent compte de toutes les données de charge ou de sollicitations qui existent. Deze houden rekening met alle bestaande last- of belastinggegevens. - Châssis

- Ramen

1. Profilés Les profilés sont composés de deux profilés tubulaires en aluminium assemblés mécaniquement par le producteur du système même, à l'aide de deux barrettes isolantes continues pour constituer des profilés à rupture de pont thermique à 3 chambres. La possibilité de traiter séparément les deux éléments constituant un même profilé permet l'utilisation de couleurs différentes pour l'intérieur et l'extérieur.

1. Profielen De profielen bestaan uit twee buisprofielen in aluminium die mechanisch samengevoegd zijn door de producent van het systeem zelf, met behulp van twee doorlopende isolatiestegen om profielen te vormen met een thermische onderbreking met 3 kamers. De mogelijkheid om de twee elementen die één en hetzelfde profiel vormen, apart te behandelen, maakt het gebruik van verschillende kleuren voor binnen en buiten mogelijk.

Ce système à 3 chambres est couvert par les certificats de qualité suivants : - un agrément technique étendu et permanent de l'UBAtc avec certification sur les prestations fonctionnelles du système (étanchéité à l'air et à l'eau, ainsi que la résistance au vent) - un agrément technique permanent UBAtc avec certification sur le système l’assemblage par les barrettes de polyamide - un agrément technique permanent UBAtc avec certification sur les barrettes de

Dit systeem met 3 kamers wordt gedekt door de volgende kwaliteitscertificaten: - een uitgebreide en permanente technische goedkeuring van de BUtgb met certificaat over de functionele prestaties van het systeem (water- en luchtdichtheid, alsook de windweerstand) - een permanente technische goedkeuring van de BUtgb met certificaat over het assemblagesysteem met de polyamide-stegen. - een permanente technische goedkeuring van de BUtgb met certificaat over de

- 64 polyamide et leurs matériaux constitutifs. Seule la combinaison de ces trois agréments techniques donne une garantie complète et est autorisée. - un certificat ISO 9001 couvrant le fournisseur du système (qualité de la conception à la livraison) - les résultats des tests thermiques effectués sur le système sont compris entre les valeurs suivantes: 2,0 < kR ≤ 2,8 W/m2K (valeurs de la classe 2.1 suivant DIN 4108 IV)

polyamidestegen en hun bestanddelen. Enkel de combinatie van deze drie technische goedkeuringen biedt een volledige garantie en is toegestaan. - een ISO 9001-certificaat dat de leverancier van het systeem dekt (kwaliteit van het ontwerp tot de levering) - de resultaten van de warmteproeven die op het systeem uitgevoerd zijn, liggen tussen de volgende waarden: 2,0 < kR = 2,8 W/m²K (waarde van de klasse 2.1 volgens DIN 4108 IV)

Les copies de ces certificats et rapports de tests devront pouvoir être fournies sans délai De kopieën van deze certificaten en testrapporten moeten onmiddellijk op eenvoudig sur simple demande de l'architecte. verzoek van de architect geleverd kunnen worden. Les profilés en aluminium sont extrudés en alliage EN-AW6060 + exigences De profielen in aluminium zijn geëxtrudeerd in een EN-AW6060-legering + bijkomende complémentaires du congrès ESTAL EN 573-3. Traitement final T66 suivant la norme EN vereisten van het ESTAL-congres EN 5873-3. Eindbehandeling T66 volgens de norm 755-2. Les tolérances sont basées sur la norme DIN 17615-3. EN 755-2. De afwijkingen zijn gebaseerd op de norm DIN 17615-3. Les parois structurelles des profilés ont une épaisseur nominale de 1,6 à 2,5 mm. L’épaisseur de paroi est liée au système, elle est déterminée par le fournisseur du système et dépend de la géométrie, des dimensions et de la fonctionnalité du profilé. Le profilé doit répondre à toutes les normes en vigueur. Les parois structurelles comprennent les parois de la chambre intérieure qui reçoit les équerres d'assemblage, ainsi que les ailes de frappe extérieure et intérieure.

De structuurwanden van de profielen hebben een nominale dikte van 1,6 tot 2,5 mm. De wanddikte gaat samen met het systeem, wordt bepaald door de leverancier van het systeem en hangt af van de meetkunde, de afmetingen en de functionaliteit van het profiel. Het profiel moet aan alle van kracht zijnde normen beantwoorden. De structuurwanden omvatten de wanden van de binnenkamer, die de assemblagehaken en de buiten- en binnenvleugel opvangt.

Les profilés doivent répondre à la norme EURONUT de telle sorte que les quincailleries européennes les plus courantes, pourvues de rainures standardisées, soient aisément encastrables dans les profilés. Cette exigence a été formulée afin de permettre de trouver facilement des pièces de rechange sur le marché en cas de bris éventuel de quincaillerie survenant plus tard.

De profielen moeten voldoen aan de EURONUT-norm zodat het meest gangbare Europese bouwbeslag, voorzien van standaardgroeven, gemakkelijk in de profielen in te werken is. Deze vereiste wordt geformuleerd om gemakkelijk vervangstukken op de markt te vinden voor het geval het bouwbeslag eventueel later zou breken.

Afin d'assurer une bonne étanchéité à l'eau des pieds de châssis, tous les profilés Om een goede waterdichtheid van de lijstvoeten te verzekeren zijn alle vaste profielen dormants et tous les profilés traverses sont pourvus d'un drainage abaissé. La différence en alle dwarsprofielen voorzien van een verlaagde drainage. Het hoogteverschil de hauteur entre le fond de feuillure et le pied du joint central est de 7,5 mm au minimum. tussen de onderkant van de sponning en de voet van de centrale voeg bedraagt ten minste 7,5 mm. Les profilés aluminium à coupure thermique ont une profondeur de 59 mm pour le De aluminiumprofielen met thermische breuk hebben een diepte van 59 mm voor het dormant et 63,7 mm pour l'ouvrant. vast raam en van 63,7 mm voor het draairaam. Du côté extérieur, le profil d'ouvrant est couvert par la battée du dormant et le joint de vitrage; on crée de ce fait un ouvrant caché. Il va de soi qu'il en est de même pour les combinaisons entre traverses et profilés d'ouvrants. Le profilé de cadre est plan du côté extérieur. Il a une largeur visible de 76 mm nécessaire pour couvrir l'ouvrant caché.

Aan de buitenkant wordt het profiel van het draairaam bedekt door de aanslag van het vast raam en de glasdichting; op die manier wordt een verborgen draairaam gecreëerd. Het spreekt voor zich dat dit ook geldt voor de combinaties tussen dwarsregels en profielen van draairamen. Het kaderprofiel is vlak aan de buitenkant. Het heeft een zichtbare breedte van 76 mm

- 65 Le vitrage se pose du côté extérieur avec une latte à vitrage à l'extérieur, la profondeur de die nodig is om het verborgen draairaam te bedekken. l'ouvrant est de 63,7 mm. De beglazing wordt langs de buitenkant geplaatst met een glaslat aan de buitenkant, de diepte van het draairaam is 63,7 mm. La hauteur de feuillure des profilés et la hauteur des parcloses sont de 20 mm Les parcloses sont également extrudées en alliage EN-AW6060. De hoogte van de sponning van de profielen en de hoogte van de glaslatten is 20 mm. Le système permet de placer du vitrage d’une épaisseur allant jusqu’à 37 mm. De glaslatten zijn ook geëxtrudeerd in de legering EN-AW6060. La latte à vitrage est maintenue en place par la pression du vitrage vers l'extérieur. Het systeem maakt de plaatsing van een beglazing met een dikte tot 37 mm mogelijk. Elle n'est pas clipsable. De glaslat wordt op haar plaats gehouden door de druk van de beglazing naar buiten. Ze kan niet worden geclipst. Afin de ne pas être limité dans le système d'ouvrant caché à un châssis ouvrant ou oscillo-battant, il existe également en dehors des dormants susnommés, une gamme de profils T qui permettent certains types de châssis composés : ouvrant oscillo-battant avec jour fixe, châssis à la française, 2 battants ouvrants avec profil T central fixe, bandeaux + combinaisons des types ci-dessus.

Om in het systeem van het verborgen draairaam niet beperkt te zijn tot een draairaam of een draai- en kipraam, bestaat er naast de hierboven genoemde vaste ramen een gamma van T-profielen die bepaalde types van samengestelde ramen mogelijk maken: draai- en kipraam met vaste dagkant, Frans raam, 2 openslaande vleugels met vast centraal T-profiel, gladde lijsten + combinaties van de types hierboven.

Les profilés de raccordement (profilés d'angle, de jonction entre gammes différentes, mauclair,...) sont pourvus de rainures longitudinales permettant l'incorporation de joints d'étanchéité préformés en EPDM. Ces joints assurent une parfaite étanchéité au vent et à l'eau des jonctions entre châssis sans recours au silicone.

De verbindingsprofielen (hoekprofielen, verbindingsprofielen voor verschillende gamma’s, aanslaglijst, ...) worden voorzien van overlangse groeven voor de verwerking van voorgevormde, dichtingvoegen in EPDM. De voegen verzekeren een perfecte wind- en waterdichtheid van de aansluitingen tussen de lijsten zonder gebruik van siliconen.

2. Rupture de pont thermique La rupture de pont thermique est assurée par des barrettes de forme oméga en polyamide (polyamide 6.6) renforcé de fibres de verre (minimum 25%), pourvues d'un cordon de colle continu sur toute leur longueur. La largeur des barrettes est de 23 mm. Tout autre matériau de barrettes de liaison est expressément exclu. La forme oméga des barrettes permet un drainage optimal sans fraisage complémentaire d'aluminium au niveau du dormant.

2. Breuk van de thermische brug De breuk van de thermische brug wordt verzekerd door stegen in omegavorm van polyamide (polyamide 6.6) die versterkt zijn met glasvezels (minimum 25 %), en voorzien zijn van een doorlopende lijmrand over hun volledige lengte. De breedte van de stegen is 23 mm. Elk ander materiaal van verbindingsstegen wordt nadrukkelijk uitgesloten. De omegavorm van de stegen zorgt voor een optimale drainering zonder het bijkomend frezen van het aluminium ter hoogte van het vaste raam.

Dans le cas de l'ouvrant caché, la coupure thermique des profilés ouvrants est également In het geval van het verborgen draairaam wordt de thermische breuk van de réalisée de cette manière. opendraaiende profielen ook op deze manier gerealiseerd. En aucun cas il n'est employé de profil ouvrant sans coupure thermique. In geen enkel geval wordt een opendraaiend profiel zonder thermische breuk gebruikt. La résistance au glissement des barrettes dans le profilé est assurée par un pinçage mécanique qui déforme le profilé sur la barrette lors de l'assemblage. En cas de laquage après assemblage, la solidarisation des barrettes et des profilés, ainsi que l'étanchéité au vent et à l'eau entre les profilés et les barrettes, sont améliorées par la fusion du cordon de colle.

De glijdweerstand van de stegen in het profiel wordt verzekerd door mechanische afknijping, zodat het profiel op het staafje vervormt bij de samenvoeging. In geval van lakwerk na de samenvoeging wordt de bevestiging van de stegen en de profielen, alsook de wind- en waterdichtheid tussen de profielen en de stegen verbeterd door de smelting van de lijmband.

Afin de répondre aux exigences de l’UBAtc, l’assemblage doit être effectué par le Om aan de vereisten van de BUtgb te voldoen moet de samenvoeging door de fabriquant des profilés. Les assemblages non contrôlés seront refusés. fabrikant van de profielen uitgevoerd worden. Niet-gecontroleerde samenvoegingen worden geweigerd.

- 66 3. Assemblage Les jonctions angulaires sont réalisées par sertissage pneumatique ou vissage des profilés en aluminium sciés à onglet. Chaque angle reçoit quatre pièces de jonction :

3. Samenvoeging De hoekverbindingen worden uitgevoerd door het pneumatisch met flenzen verbinden of door het vastschroeven van de in verstek gezaagde aluminiumprofielen. Elke hoek krijgt vier verbindingsstukken: 3.1. Deux équerres de sertissage en aluminium 3.1. Twee hoekijzers voor flensverbinding in aluminium Le sertissage s'appuie sur des équerres à sertir ou à visser en aluminium coulées (UNI De flensverbinding is gebaseerd op hoekijzers in gegoten aluminium die met flenzen 5076) logées dans les chambres extérieures et intérieures des profilés. Avant le verbonden of vastgeschroefd worden (UNI 5076) die in de buiten- en binnenkamers sertissage des équerres, les coupes des profilés sont rendues étanches à l'aide de colle à van de profielen geplaatst worden. Voordat de hoekijzers met flenzen verbonden deux composants ou de produit d'étanchéité élastique neutre. Les percements d'injection worden, worden de profieldoorsneden dichtgemaakt met tweecomponentenlijm of met de la colle sont réalisés soit avant le sertissage ou vissage des profilés, soit lors du een neutraal, elastisch dichtingproduct. De doorboringen voor de inspuiting van de lijm sertissage des profilés. Par ces percements d'injection, une colle à deux composants worden ofwel vóór de flensverbinding of het vastschroeven van de profielen, ofwel (EPOXY) est injectée dans l'onglet et se répartit uniformément grâce aux canaux de tijdens de flensverbinding van de profielen uitgevoerd. Door die inspuitingboringen collage des équerres à sertir ou à visser. La compatibilité entre la colle et l’aluminium doit wordt er een tweecomponentenlijm (EPOXY) in de verstekverbinding gespoten en être démontrée par une fiche technique qui devra être présentée sur simple demande de gelijk verdeeld dankzij de lijmkanalen van de met flenzen te verbinden of vast te l’architecte. schroeven hoekijzers. De compatibiliteit van de lijm en het aluminium moet Les coupes des profilés sont rendues jointives par le sertissage ou le vissage. aangetoond worden door een technische fiche die op eenvoudig verzoek van de architect voorgelegd moet kunnen worden. De doorsneden van de profielen worden door de flensverbinding of het vastschroeven aansluitend gemaakt. 3.2. Une équerre de remplissage en matière synthétique Afin de garantir l’étanchéité de l’onglet, un coin de remplissage en matière synthétique sera collé entre les barrettes d’isolation. Ceci formera la finition de l’assemblage dans lequel l’espace entre les barrettes est comblé.

3.2. Een opvulhoekijzer in synthetisch materiaal Om de dichtheid van de verstekverbinding te garanderen, wordt er een opvulhoek in synthetisch materiaal tussen de isolatiestegen gelijmd. Dit vormt de afwerking van de samenvoeging waarin de ruimte tussen de stegen opgevuld wordt.

3.3. Les jonctions T Les jonctions T sont réalisées à l'aide de tasseaux ou par vissage à travers le dormant. Le tasseau est fixé dans le cadre par vis ou par pion à frapper. Les jonctions T sont rendues étanches par l'utilisation d'éléments de remplissage adaptés et d'un produit d'étanchéité à élasticité permanente.

3.3. De T-verbindingen De T-verbindingen worden uitgevoerd met behulp van steunlijsten of door vastschroeven doorheen het vast raam. De steunlijst wordt in de omlijsting bevestigd met een schroef of met een pion die ingeslagen moet worden. De T-verbindingen worden dichtgemaakt door het gebruik van aangepaste opvulelementen en een dichtingproduct met permanente elasticiteit.

Ces jonctions angulaires et jonctions T gardent entières les qualités d'isolation de la Deze hoeken T-verbindingen bewaren de isolatiekwaliteiten van de constructie construction. helemaal. 4. Joints d'étanchéité 4. Dichtingsvoegen Les fenêtres ouvrantes sont pourvues d'un joint central et d'un joint acoustique en EPDM De draairamen zijn voorzien van een centrale voeg en een geluiddempende voeg in conforme à la NIT 110. EPDM conform NIT 110. Le joint central est positionné sur le cadre dormant. Sa frappe s'effectue sur une excroissance des barrettes de l'ouvrant. La largeur de la frappe entre le joint et la barrette est de 4 mm. Dans les angles, le joint central en EPDM est soit coupé en onglet, puis vulcanisé soit coupé droit avec des coins vulcanisés. Le joint recouvre complètement les

De centrale voeg wordt op de vaste lijst geplaatst. Het vastslaan gebeurt op een aanwas van de stegen van het draairaam. De slagbreedte tussen de voeg en het staafje bedraagt 4 mm. In de hoeken wordt de centrale voeg in EPDM ofwel in verstek gesneden en dan gevulkaniseerd ofwel recht afgesneden met gevulkaniseerde

- 67 barrettes de rupture thermique. Ce joint constitue cloison entre les chambres froides et chaudes et évite toute influence de la chambre froide sur les parties intérieures des profilés. Ce système à deux chambres assure l'étanchéité à l'eau et au vent du pourtour de la fenêtre. Complémentairement, la forme du joint permet un bon écoulement des eaux d'infiltration vers les espaces de drainage abaissé des dormants et traverses.

hoeken. De voeg bedekt de stegen voor de thermische onderbreking volledig. Deze voeg vormt de wand tussen de koude en de warme kamers en voorkomt elke invloed van de koude kamer op de delen binnenin de profielen. Dit systeem met twee kamers verzekert de water- en winddichtheid van de rand van het venster. De vorm van de voeg zorgt verder voor een goede afvoer van het zakwater naar de ruimtes voor verlaagde drainage van de raamstijlen en de dwarsstukken.

Le joint acoustique en EPDM se trouve du côté intérieur des profilés ouvrants. Ce joint acoustique n'est jamais interrompu ni au niveau des charnières ni au niveau des onglets. Les portes sont équipées de deux joints de butée, un joint extérieur et le joint acoustique qui sont continus au niveau des onglets.

De geluiddempende voeg in EPDM bevindt zich aan de binnenkant van de draaiprofielen. Deze geluiddempende voeg wordt nooit onderbroken, noch aan de scharnieren, noch aan de verstekverbindingen. De deuren worden uitgerust met twee stootvoegen, een buitenvoeg en de geluiddempende voeg die doorlopen aan de verstekverbindingen.

Du côté extérieur, on travaille toujours avec un joint de vitrage en EPDM. Ce joint d'étanchéité est adapté à une rainure de la latte à vitrage. Ce joint de vitrage a une hauteur de 6mm et une profondeur de minimum 10mm par rapport au cadre extérieur. Il couvre la partie supérieure de la latte à vitrage et se trouve en continu entre le cadre et l'ouvrant caché. Pour des raisons thermiques, le joint de vitrage extérieur a 3 chambres remplies d’air.

Aan de buitenkant wordt er altijd met een beglazingsvoeg in EPDM gewerkt. Deze dichtingsvoeg is aangepast aan een groef van de glaslat. Deze beglazingsvoeg heeft een hoogte van 6 mm en een diepte van minimum 10 mm t.o.v. de buitenlijst. De voeg bedekt de bovenkant van de glaslat en loopt ononderbroken tussen het lijstwerk en de verborgen vleugel. Om thermische redenen heeft de beglazingsvoeg aan de buitenkant 3 met lucht gevulde kamers.

5. Drainage 5. Drainage Tous les types de fenêtres doivent être munis d'un système de drainage dans le bas des Alle venstertypes moeten voorzien zijn van een draineersysteem onder aan het châssis et dans les profilés de traverses horizontales. lijstwerk en in de horizontale dwarsprofielen. Pour chaque fenêtre, on prévoit des trous de drainage (3 trous ronds de diamètre minimum 8 mm ou trous oblongs de 8,5 x 34 mm) à une distance maximale de l'angle de 250 mm : 2 ouvertures jusqu'à une largeur de fenêtre de 1000 mm 3 ouvertures jusqu'à une largeur de fenêtre de 1500 mm etc. ... incrémenté de 1 par 500 mm de largeur supplémentaire.

Voor elk venster voorziet men draineergaten (3 ronde gaten met een minimumdiameter van 8 mm of langwerpige gaten van 8,5 X 34 mm) op een maximumafstand van de hoek van 250 mm: 2 openingen tot een vensterbreedte van 1000 mm. 3 openingen tot een vensterbreedte van 1500 mm enz. verhoogd met 1 opening per bijkomende breedte van 500 mm.

Pour les fenêtres ouvrantes, on perce des trous de drainage de 5 x 15 mm de diamètre dans l'élément inférieur de l'ouvrant : 2 ouvertures jusqu'à une largeur de fenêtre de 1000 mm (distance maximale de 250 mm jusqu'à l'angle) etc. ... incrémenté de 1 par 500 mm de largeur supplémentaire. Sur le côté des charnières et de la crémone, on fore un trou de 5 mm de diamètre minimal, pour assurer l'égalisation de la pression autour du vitrage.

Voor de draairamen boort men draineergaten van 5 X 15 mm diameter in het onderste deel van het draairaam: 2 openingen tot een vensterbreedte van 1000 mm (maximumafstand van 250 mm tot aan de hoek) enz. verhoogd met 1 opening per bijkomende breedte van 500 mm. Op de kant van de scharnieren en van de vensterstang wordt een gat geboord met een minimumdiameter van 5 mm om de druk rond de beglazing gelijk te spreiden.

Le drainage du dormant inférieur est assuré par, soit: De drainage van de onderste raamstijl wordt verzekerd door middel van, ofwel: des trous de drainage oblongs, visibles à l'extérieur du dormant, et occultés par langwerpige drainageopeningen, zichtbaar aan de buitenkant van het vaste des capuchons de protection en matière synthétique raam, en bedekt met beschermingsdopjes in synthetisch materiaal l'intermédiaire d'un profilé de seuil grâce auquel le drainage n'est plus visible. een drempelprofiel waardoor de drainage niet meer zichtbaar is.

- 68 Les orifices de drainage du dormant et de l'ouvrant doivent être décalés les uns par De draineeropeningen van de raamstijl en de vleugel moeten tegenover elkaar rapport aux autres. verspringen. 6. Quincailleries La quincaillerie est encastrée et permet les sens d'ouverture prescrits. Les composants visibles sont de teinte soit identique, soit différente à celle des profilés. Les poignées, crémones de portes et de fenêtres, loqueteaux etc. sont en alliage d'aluminium AlMg 3 - NBN 436.01 ou équivalent. Les modèles proposés seront soumis à l'approbation de l'architecte.

6. Vensterbeslag Het vensterbeslag wordt ingewerkt en maakt de voorgeschreven openingsrichtingen mogelijk. De zichtbare elementen hebben een identieke kleur als die van de profielen of een verschillende. De handvaten, de spanjoletten van deuren en ramen, knippen enz. zijn van de aluminiumlegering AlMg 3 - NBN 436.01 of gelijkwaardig. De voorgestelde modellen worden ter goedkeuring aan de architect voorgelegd.

Les composants des charnières sont extrudés en alliage EN-AW6060. Les tringles de fermeture sont extrudées en aluminium (EN-AW6060), acier inoxydable ou en alliage d'aluminium AlMg 3 - NBN 436.01. Les tringles du système oscillo-battant sont en polyamide renforcé de fibre de verre. Ceci est impératif pour pouvoir garantir un fonctionnement silencieux. Ils résistent à un usage intensif. L’acier chromé n’est en aucun cas autorisé. Toute la visserie est en acier inoxydable.

De onderdelen van de scharnieren zijn in een geëxtrudeerde EN-AW6060-legering. De sluitstangen zijn geëxtrudeerd in aluminium (EN-AW6060), roestvrij staal of een aluminiumlegering AIMg 3 - NBN 436.01. De stangen van het draai- en kipsysteem zijn in polyamide die met glasvezel versterkt is. Dat is noodzakelijk om een geluidloze werking te kunnen garanderen. Zij zijn bestand tegen een intensief gebruik. Gechromeerd staal is in geen enkel geval toegestaan. Alle schroeven zijn in roestvrij staal.

Fenêtres tombantes, fenêtres et porte-fenêtres ouvrantes Les charnières sont encastrées. Elles sont munies de chevilles en acier inoxydable 18/8, enchâssées dans des coussinets en nylon. Les charnières sont fixées dans les gorges intérieures des profilés dormant et ouvrant.

Valramen, draairamen en -vensterdeuren De scharnieren worden ingewerkt. Ze worden voorzien van stiften in roestvrij staal 18/8, ingevat in nylon lagers. De scharnieren worden bevestigd in de binnengroeven van het vaste en het draaiprofiel.

Le nombre des charnières est défini en fonction de la largeur des ouvrants et comme suit : de 500 mm à 1200 mm - au moins 2 charnières de 1200 mm à 1800 mm - au moins 3 charnières de 1800 mm à 1950 mm - au moins 4 charnières.

Het aantal scharnieren wordt bepaald in functie van de breedte van de draairamen en als volgt: van 500 mm tot 1200 mm – ten minste 2 scharnieren van 1200 mm tot 1800 mm - ten minste 3 scharnieren van 1800 mm tot 1950 mm - ten minste 4 scharnieren.

On utilise au moins 2 gâches et 2 points de fermeture par partie ouvrante. La distance maximale entre les gâches est de 800 mm. La distance maximale jusqu'à l'angle est de 200 mm. Toutes les fenêtres de hauteur supérieure à 1200 mm sont pourvues d'une troisième fermeture centrale.

Men gebruikt ten minste 2 scharnierbeugels en 2 sluitpunten per opengaand stuk. De maximumafstand tussen de scharnierbeugels bedraagt 800 mm. De maximumafstand tot aan de hoek bedraagt 200 mm. Alle vensters met een hoogte van meer dan 1200 mm worden voorzien van een derde centrale sluiting.

Des patins sont placés dans les fenêtres ouvrantes si la largeur de la fenêtre est supérieure à 700 mm. Si elle dépasse 1400 mm, on en met deux (non applicable aux fenêtres tombantes). Les patins sont toujours placés lorsque la fenêtre est plus large que haute. Pour des fenêtres avec point de verrouillage horizontal, on met toujours un patin juste à côté du point de verrouillage du côté des charnières.

In de draairamen worden glijders geplaatst als de breedte van het venster meer dan 700 mm bedraagt. Als deze meer dan 1400 mm bedraagt, worden er twee geplaatst (niet van toepassing op de valramen). Deze glijders worden altijd aangebracht als het venster breder is dan hoog. Bij de vensters met een horizontaal vergrendelpunt, plaatst men altijd een glijder net naast het vergrendelpunt aan de kant van de scharnieren.

- 69 Le vantail secondaire des fenêtres à deux vantaux est pourvu de deux verrous de De tweede vleugel van de vensters met dubbele vleugel is voorzien van fermeture. schuifgrendels. Fenêtres oscillo-battantes et tombantes-ouvrantes Les mécanismes d'ouverture sont totalement encastrés à l'exception des deux charnières et de la crémone. Le nombre de points de fermeture est déterminé par le fournisseur du système en fonction de la taille des châssis. Les points de fermeture sont réglables par tétons excentriques et/ou gâches réglables. Les systèmes sont pourvus d'une sécurité anti fausse-manoeuvre qui impose une fermeture complète du vantail pour modifier le sens d'ouverture. En outre, les crémones sont pourvues d'une clé de condamnation.

Draaikipramen en draaiklepramen De openingsmechanismen worden volledig ingewerkt, met uitzondering van de twee scharnieren en de vensterstang. Het aantal sluitpunten wordt door de leverancier van het systeem bepaald in functie van de grootte van de ramen. De sluitpunten zijn regelbaar met excentrische pinnen en/of regelbare haakscharnieren. De systemen zijn voorzien van een veiligheid tegen verkeerde bediening die een volledige sluiting van de vleugel oplegt om de openingsrichting te wijzigen. Bovendien zijn de spanjoletten voorzien van een vergrendelingssleutel.

Portes d’accès Il s’agit de portes retardant l’effraction. Ces portes sont dotées d’un tirant extérieur en inox blindé (anti-arrachage) et d’une béquille intérieure en inox. Description voir poste 54.8

Toegangsdeuren Het betreft inbraakvertragende deuren. Deze deuren zijn voorzien van een buitentrekker in gepantserd inox (anti-uitrukking) en een binnentrekker in gepantserd inox (anti-uitrukking) en een binnenhandvat in inox. Beschrijving zie post 54.8

L’étanchéité des bas des portes est assurée par un joint brosse encastré dans le profilé de traverse inférieure.

De afdichting aan de onderkant van de deuren wordt verzekerd door een in het onderste dwarsprofiel ingebouwde borstel

Les battants peuvent être bloqués en position ouverte par des cale-portes (blocage au sol De vleugels kunnen in open stand door deurblokkers worden geblokkeerd (blokkering par piston et commande au pied, modèle à agréer par l'architecte) op de grond door zuiger en voetcontrole, model te erkennen door de architect). Les lattes à vitrage sont de forme tubulaire et du même type que celles précédemment décrites. Les portes sont suspendues avec des charnières appliquées en 2 ou 3 corps. Les charnières sont maintenues sur les profilés par l’intermédiaire de contre-pièces de fixation encastrées dans les chambres tubulaires des profilés. Les charnières sont réglables en hauteur et en largeur sans démontage de l’ouvrant de porte. Les vis de fixations sont cachées par des capots clipsables en aluminium. On utilise des profilés qui ont la même profondeur. Ceci signifie que la porte est plane aussi bien à l’intérieure qu’à l’extérieur. A hauteur de chaque charnière encastrée ou appliquée, on place toujours un dispositif anti-dégondage. Leur nombre doit être identique au nombre de charnières. Y compris arrêts de porte fixés profondément dans le sol et cale-portes, modèles à agréer par le Maître de l’Ouvrage ;

De glaslatten zijn buisvormig en van hetzelfde type als eerder beschreven. De deuren worden opgehangen aan twee- of driedelige scharnieren. De scharnieren worden op de profielen gehouden d.m.v. een tegenstuk dat in de buisvormige kamers van de profielen is bevestigd. De scharnieren zijn in hoogte en breedte verstelbaar zonder dat het draairaam afgenomen moet worden. De bevestigingsvijzen zijn verborgen door opklikbare aluminiumdopjes. Er worden profielen met dezelfde diepte gebruikt. Dit betekent dat de deur zowel aan de binnen- als aan de buitenkant vlak is. Ter hoogte van elk ingebouwd scharnier wordt telkens een systeem geïnstalleerd dat verhindert dat de deur uit de hengsels kan gelicht worden. Hun aantal is gelijk aan het aantal scharnieren. Inclusief de diep in de vloer vastgemaakte deurstoppen, model goed te keuren door de Bouwheer.

Opvulling: Remplissage : - Heldere dubbele beglazing. De beglazing wordt geplaatst met glasvoegen in - Double vitrage clair. Le vitrage se place avec joints de vitrage en EPDM. Les joints EPDM. De EPDM-voegen worden niet op het niveau van de verstekverbindingen EPDM ne sont pas coupés au niveau des onglets, ce qui assure une étanchéité à l’eau gesneden, wat een optimale waterdichtheid verzekert. De verluchting en de drainage

- 70 optimale. L'aération et le drainage des vitrages doivent être prévues. Le prix du vitrage est compris dans le présent poste.

van de beglazing moet voorzien worden. De prijs van de beglazing is in de onderhavige post inbegrepen.

7. Bavettes en aluminium Les bavettes sont extrudées en alliage EN-AW6060. Elles présentent une pente minimale de 8°. Elles disposent également d’un détail permettant le placement d’un joint mousse assurant une étanchéité optimale entre la bavette et le seuil du châssis, sans utilisation de silicone, de façon à ce que dans des conditions atmosphériques humides, un montage correct reste garanti. Côté fenêtre, la rehausse de la bavette est de 24 mm au minimum, et cette bavette se termine côté extérieur par un rejet d'eau de 40 mm de haut. La fermeture latérale de la bavette est assurée par un profilé adapté complété d'un accessoire en PVC qui détermine une rehausse entre laquelle et la maçonnerie est appliqué un joint d'étanchéité. Dimensions adaptées à la situation.

7. Slabben in aluminium De slabben zijn geëxtrudeerd in een EN-AW6060-legering. Ze vertonen een minimumhelling van 8°. Ze beschikken eveneens over een onderdeel dat het aanbrengen van een schuimvoeg voor een optimale dichtheid tussen de slabbe en de drempel van het lijstwerk mogelijk maakt, zonder het gebruik van silicone, zodat in vochtige atmosferische omstandigheden een correcte montage verzekerd blijft. Aan de vensterkant meet de verhoging van de slabbe ten minste 24 mm, en deze slabbe eindigt aan de buitenkant met een waterlijst van 40 mm hoog. De zijsluiting van de slabbe wordt verzekerd door een aangepast profiel aangevuld met een accessoire in PVC die een verhoging vormt, zodat er tussen het metselwerk en deze verhoging een dichtingsvoeg aangebracht kan worden. Afmetingen aangepast aan de situatie.

8. Pose et ancrage Les châssis de portes et fenêtres sont posés parfaitement d’aplomb et de niveau.

8. Plaatsing en verankering Het lijstwerk van de deuren en de ramen wordt perfect loodrecht en in eenzelfde vlak geplaatst. De bevestiging van de structuur in aluminium aan de ruwbouw wordt ofwel rechtstreeks door het profiel met schroeven en/of pinnen, ofwel door middel van bevestigingshaken uitgevoerd: de bevestigingen mogen niet op minder dan 40 mm van de wand van de ruwbouw geplaatst worden de verankering mag in geen enkel geval een invloed hebben op de stabiliteit van de aangrenzende constructieonderdelen alle verankeringen, behalve die in aluminium of in roestvrij staal, moeten tegen corrosie beschermd worden en mogen geen schade aan het aluminium veroorzaken bij de plaatsing van een lijst moeten er voldoende bevestigingen voorzien worden: ten minste 2 bevestigingshaken aan elke zijkant van het lijstwerk de minimumafstand tussen een bevestigingshaak en een hoek of een horizontaal dwarsstuk mag niet meer dan 200 mm bedragen. De dwarsstukken moeten een uitzetting in de lengte kunnen dragen (te wijten aan een temperatuurverschil) zonder schade te lijden de afstand tussen twee bevestigingshaken mag niet meer dan 700 mm bedragen het is wenselijk om een bijkomende haak te bevestigen ter hoogte van elk scharnier en elk sluitpunt.

La fixation de la structure en aluminium au gros œuvre est exécutée soit directement au travers du profilé par des vis ou / et chevilles, soit au moyen de pattes de fixation : -

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les fixations ne peuvent être placées à moins de 40 mm de la paroi du gros œuvre l’ancrage ne peut en aucun cas influencer la stabilité des éléments de construction adjacents tous les ancrages à l’exception de ceux en aluminium ou en acier inoxydable devront être protégés contre la corrosion et ne peuvent causer de dégradation à l’aluminium lors du placement d’un châssis, suffisamment de fixations sont à prévoir : au moins 2 pattes de fixation sur chaque face latérale du châssis la distance minimale entre une patte de fixation et un coin ou une traverse horizontale ne peut dépasser 200 mm. Les traverses doivent pouvoir reprendre une dilatation en longueur (due à une différence de température) sans subir de dommage la distance entre deux pattes de fixation ne peut dépasser 700 mm Il est souhaitable de placer une patte supplémentaire à hauteur de chaque charnière et point de fermeture.

Remarque : les ancrages doivent être appliqués de façon à pouvoir reprendre le Opmerking: de verankeringen moeten zo aangebracht worden dat ze de eventuele tassement éventuel du châssis. verzakking van het lijstwerk kunnen dragen.

- 71 9. Traitement de surface 9. Oppervlaktebehandeling Tous les châssis sont thermolaqués teinte unique ou anodisé (ton naturel). La teinte des Alle ramen zijn eenkleurig of geanodiseerd (natuurlijke kleur) thermogelakt. De kleur van de profielen zal identiek zijn voor buiten en binnen. profilés sera identique pour l’extérieur et l’intérieur. Les profilés recevront un traitement de surface défini ci-après. La teinte des profilés pourra être différente pour l’extérieur et l’intérieur. Le laquage des profilés est effectué sous la responsabilité du fournisseur du système qui offre ainsi une garantie sur les profilés finis (aluminium, assemblage par barrettes et traitement de surface). Lors de la préparation des châssis, toutes les surfaces de coupe (onglets et abouts de profilés T) ou de fraisage (orifices de drainage,…) seront protégés par application d’une couche de produit de prévention de la corrosion filiforme (anti-corro ou similaire). L’application du produit sera conforme aux directives du fabricant.

Het lakken van de profielen gebeurt onder de verantwoordelijkheid van de leverancier van het systeem die zo een garantie biedt op de afgewerkte profielen (aluminium, samenvoeging door stegen en oppervlaktebehandeling). Bij de voorbereiding van het lijstwerk worden alle zaagoppervlakken (verstekverbindingen en eindstukken van T-profielen) of booroppervlakken (draineeropeningen,…) beschermd door het aanbrengen van een laag van een draadvormig product ter voorkoming van corrosie (corrosiewerend of gelijkaardig). Het aanbrengen van het product gebeurt volgens de richtlijnen van de fabrikant.

Laquage au four : L’exécution émaillée au four porte le label QUALICOAT. L’épaisseur de la couche est de 60 microns. Après dégraissage et décapage, les profilés subissent un traitement de conversion chimique (chromatage). Ensuite, une couche de laque thermodurcissante à base de polyester est appliquée sous tension électrostatique. Pour terminer, une cuisson au four à une température de +/- 190°C permet d’obtenir la polymérisation complète de la résine polyester. Les couleurs seront choisies par le maître de l’ouvrage dans la gamme des teintes standards RAL brillantes, mates ou pastel, ou teintes métalliques. Des couleurs différentes pourront être choisies.

Moffelen: De uitvoering met moffellak draagt het QUALICOAT-label. De dikte van de laag bedraagt 60 micron. Na het ontvetten en het afbijten ondergaan de profielen chemische omvormingsbehandeling (chromatage). Vervolgens wordt er een laag thermo-verhardende lak op basis van polyester aangebracht onder elektrostatische spanning. Ten slotte zorgt het bakken in de oven bij een temperatuur van +/- 190°C voor de volledige polymerisatie van de polyesterhars. De kleuren worden door de bouwheer gekozen uit het standaardgamma glanzende, matte of pastelkleurige RAL-kleuren of metaalkleuren. Er kunnen andere kleuren gekozen worden.

Le poste comprend :  La prise de mesure et l’élaboration des plans d’exécution (type d’ouvrants voir élévation) à soumettre à l’architecte avant mise en fabrication  La fourniture et la pose des châssis thermolaqués (teintes au choix du maître de l’ouvrage dans toute la gamme existante) ou anodisé ton naturel.  Les accessoires et toutes sujétions (joints, quincailleries, serrures, ferme-portes, raccordements électriques, à la centrale de détection incendie et au contrôle d’accès, boîtiers avec clés, seuils,...).  Les éléments de seuils (sauf si seuils prévus au poste 25.21) et les raccords au niveau des linteaux et latéraux en aluminium thermolaqué ou anodisé ton naturel  La fourniture et la pose des éléments d’habillage des colonnes ou de poutres existantes (isolant compris dans le poste 39.3) et de capots d’habillage (raccords etc…). Ces éléments (retours compris) sont thermolaqués dans les mêmes teintes que les châssis

De post bevat :  De opmeting en de uitwerking van de uitvoeringsplannen (soort openslaande vleugels zie opstand) voor te leggen aan de architect vóór fabricatie;  De levering en de plaatsing vande thermogelakte ramen (kleuren naar keuze van de bouwheer uit het bestaand gamma) of geanodiseerd natuurlijke kleur.  De toebehoren en alle ondergeschikte elementen (naden, bouwbeslag, sloten, deurklinken, elektrische aansluitingen, op de centrale voor branddetectie en toegangscontrole, sleuteldozen, dorpels...).  De elementen van de dorpels (behalve de dorpels voorzien in post 25.21) en de aansluitingen op het niveau van de lanteien en de lateralen in thermogelakt aluminium of geanodiseerd in natuurlijke kleur.  De levering en plaatsing van bekledingelementen van de bestaande kolommen of profielen (isolatie begrepen in post 39.3) en de bekledingskappen (aansluitingen

- 72 ou anodisés ton naturel. Raccords aux châssis et aux seuils compris ;

enz…). Deze elementen (retours inbegrepen) zijn thermogelakt in dezelfde kleuren als de ramen of geanodiseerd in natuurlijke kleur. Aansluitingen van de ramen en dorpels inbegrepen;

Concerne : l’ensemble des portes et fenêtres. Prix : m² en QF

 Betreft : alle deuren en ramen. Prijs : m² in F.H.

36.6

36.6

Garde-corps

36.68 Main courante de l’escalier

Leuningen

36.68 Handvat van de trap

Comprend : la fourniture et la pose de la main-courante métallique, y compris joints, peinture Omvat : de levering en de plaatsing van een metalen trapleuning, met inbegrip van et toutes sujétions. voegen, schilderen en alle bijkomende werkzaamheden. Prescriptions techniques :  Exécution selon détail de l’architecte.  main-courante, composée d'un profil métallique en forme de «L» de 75mm x 75mm ép. 10 mm, fixée dans le mur par des tubes écarteurs de 18 mm de diamètre  longueur: voir plan  NBN B03 et STS-36 concernant la résistance et la stabilité des garde-corps  acier, peint suivant l'index 07.1.8.22.1. MTP 104, teinte au choix de l'architecte  fixations solides évitant tout risque de descellement  finition et montage (soudure ou boulonnage) effectués de manière à éviter tout danger d'accrochage ou blessures  dimensions à vérifier et adapter

Technische voorschriften :  Uitvoering volgens detail van architect.  leuning, bestaande uit een metalen L-profiel 75mm x 75mm, dikte 10 mm, bevestigd in de muur door middel van afstandshouders van 18mm diameter  lengte : zie plan  NBN B03 en STS-36 betreffende de weerstand en de stabiliteit van de leuningen  staal, geschilderd volgens de index 07.1.8.22.1. MTP 104, kleur naar keuze van de architect  stevige bevestigingsmiddelen waardoor elk risico op loskomen wordt vermeden  afwerking en montage (lasof boutverbindingen) uitgevoerd op een wijze waarop elk gevaar tot blijven haken of verwordingen wordt vermeden  afmetingen te controleren en aan te passen

Concerne : la réalisation de la main-courante de l’escalier Prix : pce en Q.F.

Betreft : de verwezenlijking van de handleuning van de trap Prijs : pce in F.H.

36.8

36.8

36.81

Bardage de façade en zinc Structure en bois pour bardage de façade

36.81

Gevelbekleding in zink Houten structuur voor de gevel bedekking

Voir poste 52.61 et 52.62

Zie post 52.61 en 52.62

36.82

36.82

Bardage en Zinc

Gevelbekleding in zink

Se reporter au STS 34 2ème partie : couvertures métalliques.

Zie STS 34 deel 2 : metalen bedekking.

Le support est en panneaux de bois.

De drager bestaat uit houten panelen

- 73 Une attention particulière à la mise en œuvre de l’isolant (compris dans l’art. 39.1) ainsi que du pare-vapeur (compris dans l’art. 39.1) est cruciale pour la durabilité du complexe couverture. Sur le bois acier on place un pare-vapeur classe E3 (µd compris entre 25 et 200 m). Cela consiste à la pose d'un bitume modifié avec armature polyester ou d'un bitume polymère avec armature polyester type APP ou SBS. Les joints sont collés à chaud ou froid toujours avec recouvrement.

Een bijzondere aandacht bij de plaatsing van de isolatie (inbegrepen in art. 39.1) en van het dampscherm (inbegrepen in art. 39.1) is cruciaal voor de duurzaamheid van de dakbedekking. Sur le bois on place un pare-vapeur classe E3 (µd compris entre 25 et 200 m). Dit bestaat uit het aanbrengen van gewijzigd bitumen met polyester geraamte of een polymeer bitumen met polyester geraamte type APP of SBS. De voegen zijn warm of koud gelijmd altijd met bedekking.

Sur les contours de la sortie d'un conduit de cheminée et à chaque raccord avec d'autres parties de la construction, l'étanchéité du pare-vapeur doit être assurée. Suivre également scrupuleusement les cahiers des charges des fabricants d'isolation.

Op de omtrekken van de uitgang van een schouwpijp en op elke verbinding met ander delen van de constructie, moet de dichtheid van het dampscherm verzekerd zijn. De bestekken van de fabrikanten van het isolatiemateriaal moeten ook nauwkeurig gevolgd worden.

Pour éviter la condensation en sous-face du zinc, le poste comprend la fourniture et la pose d’une membrane de sous-toiture monocouche (fonctionnant jusqu'à 100°C). Elle doit être posée entre la couverture en zinc et l'isolant. Cette membrane doit être parfaitement perméable à la vapeur d'eau et totalement étanche à l'eau, même si les matériaux sont en contact direct les un avec les autres (pas de lame d'air entre ces couches). La membrane de sous-toiture est posée avec un recouvrement de +/- 150 mm entre chaque bande. Cette membrane doit aboutir dans la gouttière.

Om de condensatie onderaan het zink te vermijden, bevat de post de levering en het plaatsen van een onderdakmembraan van een laag (werkend tot 100°C). Zij moet perfect doordringbaar zijn voor damp en volledig waterdicht, zelfs indien de materialen in direct contact zijn met de een of de andere (geen luchtlamel tussen deze lagen). Het onderdakmembraan wordt geplaatst met een bedekking van +/- 150 mm tussen elke baan. Dit membraan moet uitkomen in de dakgoot...

Technique de pose : Il y a lieu de respecter l'ensemble des prescriptions du fabricant. Le zinc livré en bobineaux est introduit dans une profileuse qui réalise, en une seule passe, les reliefs latéraux. La température minimale de pose est de 7°C (température du métal). La pose commence indifféremment à droite ou à gauche sans tenir compte des vents dominants. Le travail est à réaliser exclusivement à l'aide des machines et outils spéciaux convenant pour la mise en œuvre correcte du procédé. Après la fixation des pattes, la bande suivante est raccordée à la précédente en s'emboîtant dans les reliefs. Il ne faut pas tirer latéralement sur les bandes emboîtées. Après superposition des bandes, le 1er pli du relief est serti à la main, tous les m/c, à l'aide d'une pince spéciale. Une sertisseuse ferme ces reliefs par double pliage réalisant ainsi le joint debout d'une hauteur de 25 mm. Les ouvrages ne pouvant se faire par les machines signalées ci-avant, raccords en tête et au pied, aux noues, au faîtage, etc sont réalisés manuellement à l'aide d'outils spéciaux. La face avec la couche de protection se place contre le support pour ainsi laisser visible le côté avec le zinc sans laque. Les pattes de fixation du zinc sont en acier inoxydable. La patte coulissante est munie de 1 cuvette reprenant la tête des vis de fixation et est montée sur une plaquette de

Plaatsingstechniek : Aanbrengen volgens de algemene richtlijnen van de fabrikant. Het zink wordt geleverd op bobijnen en wordt verwerkt door een profileermachine die de zijreliëfs in één enkele beweging verwezenlijkt. De minimale temperatuur voor de plaatsing bedraagt 7°C (temperatuur van het metaal). De plaatsing kan zonder onderscheid van links of rechts aanvangen, zonder rekening te houden met de overheersende wind. Het werk mag enkel uitgevoerd worden door machines en speciale werktuigen die geschikt zijn voor de correcte toepassing van het procédé. Na de bevestiging van de felsen laat men een volgende strook aansluiten op de vorige door ze in de reliëfs te schuiven. Er mag niet zijdelings getrokken worden aan de ineengeschoven stroken. Na het overlappen van de stroken wordt de eerste plooi van het reliëf handmatig met flenzen verbonden, elke strekkende meter, met behulp van een speciale tang. Een flensmachine sluit deze reliëfs met een dubbele plooi waardoor een stootvoeg met een hoogte van 25 mm ontstaat. De werken mogen enkel uitgevoerd worden met de hierboven vermelde machines, verbindingen aan de kop of voet, aan de voegen, aan de nok, enz. worden met de hand verwezenlijkt met behulp van speciale hulpmiddelen. De zijde met de beschermingslaag moet steeds tegen de onderlaag geplaatst worden om de kant met het niet gelakte zink zichtbaar te laten.

- 74 répartition ; ces deux éléments sont livrés ensembles. Les pattes coulissantes sont fixées au bois à l'aide de vis autoforantes d'une longueur adaptée. On utilise minimum 3 pattes par mètres courant en zone centrale, le nombre de pattes augmente lorsque l'on se trouve en rive, ce nombre est à déterminer aussi en fonction des ondes du bac acier.

De bevestigingshaken van het zink bestaan uit roestvrij staal. De schuifhaak is voorzien van 1 trechter voor de kop van de bevestigingschroef en wordt gemonteerd op een verdeelplaatje; deze twee elementen worden samen geleverd. De schuivende felsen zijn aan het hout bevestigd door middel van zelfborende vijzen met een aangepaste lengte. Men gebruikt 3 felsen per strekkende meter in het centrale gedeelte, het aantal felsen vermeerdert aan de rand, dit aantal is te bepalen in functie van de golven van de metalen drager.

Les pattes fixes en tête de versant sont fixées dans les chevrons ou le profil Z qui sont placés entre l'isolant, ceci pour éviter tout risque de glissement. Les pattes fixes sont fixées à l'aide de deux vis.

De vastzittende felsen op de kop van de helling worden vastgemaakt in de kepers of het Z-profiel die tussen de isolatie geplaatst worden om elk risico op verschuivingen te vermijden. De vastzittende felsen worden met behulp van twee schroeven vastgemaakt.

Nombre de pattes à utiliser : Zone centrale : 3/mc. Zone de rive : 5/mc. Zone d'angle : 6/mc.

Aantal te gebruiken felsen : 1 Centrale gedeelte : 3/m . 1 Randgedeelte : 5/m . Hoekgedeelte : 6/m1.

Aspect : a) Nature du métal : Alliage de zinc électrolytique de 99,995% de pureté, de 0,15 % à 0,20 % de cuivre et de 0,08 à 0,10 % de titane. Le matériau est recouvert en sous-face d'une couche de protection. Il est fourni en rouleaux sur lesquels sont mentionnées la marque de fabrication et l'épaisseur en millimètres. Lors du stockage et de la mise en oeuvre, les précautions d'usage doivent être prises pour éviter les phénomènes d'humidification ainsi que les rayures et blessures du matériau. Lors du profilage et de la mise en oeuvre une attention particulière sera portée afin de ne pas endommager la couche de protection. b) Aspects de surface : Le zinc aura un aspect de surface quartz. L'épaisseur du métal est de 0,7 mm. Il est livré en rouleaux de 600 mm de largeur à plat, c'est-à-dire, 530 mm entre joints debout..

Uitzicht : a) Aard van het metaal: Elektrolytische zinklegering met een zuiverheid van 99,995 %, met 0,15 % tot 0,20 % koper en 0,08 tot 0,10 % titanium. Het materiaal wordt aan de onderzijde met een beschermingslaag bedekt. Het wordt geleverd op rollen waarop het fabricatiemerk en de dikte in millimeter vermeld staan. Bij de opslag en de plaatsing dienen de nodige voorzorgsmaatregelen voor het gebruik genomen te worden om bevochtiging, krassen en beschadigingen van het materiaal te vermijden. Bij het profileren en de plaatsing moet bijzondere aandacht besteed worden om de beschermingslaag niet te beschadigen. b) Uitzicht van het oppervlak : Het zinken oppervlak heeft een quartz uitzicht. De dikte van het metaal bedraagt 0,7 mm. Het wordt op rollen geleverd van 600 mm breedte, indien plat gelegd, met andere woorden, 530 mm tussen de stootvoegen. c) Afwerkingen : De afwerkingen aan de voet van de strook gebeuren door middel van verspringende voegen. De afwerkingen aan kop van de dakbedekking worden uitgevoerd door middel van glijstukken. d) Uitzetting-samentrekking : Alle zinkwerken moeten het zink de mogelijkheid geven om vrij uit te zetten en samen te trekken.

c) Finitions : Les finitions de pied de bande seront exécutées par la technique du joint découpé. Les finitions de tête de toiture seront exécutées par la technique du coulisseau.

d) Dilatation-retraction : Tous les ouvrages de zinguerie doivent laisser au zinc la possibilité de se dilater et de se rétracter librement.

- 75 Il est fait usage de soudo-brasures pour l'exécution de travaux particuliers, lucarnes, lanterneaux, passages de techniques et autres détails. Le soudo-brasage est réalisé au fer à une température de 400 à 450 °C avec une baguette de soudure à 40 % d'étain et 60 % plomb exempte d'impureté et particulièrement d'antimoine (teneur maximum 0,5 %).

Voor bijzondere werken zal er gesoldeerd moeten worden : dakvensters, lichtkappen, de technische doorgangen en andere doorbouwen. Voor het solderen moet men een hete bout gebruiken waarvan de eigen temperatuur tussen 400 en 450°C is. Als toevoegmetaal voor het solderen van zinc dient men een legering van 40 % tin en 60 % lood te gebruiken zonder onzuiverheden, in het bijzonder van antimoon (max. gehalte 0,5 %).

Il est nécessaire d'enlever la couche de protection en sous-face de la bande en amont sur 20 mm de largeur à l'aide d’un décapant chimique ou à l'aide de la brosse appropriée monté sur une petite disqueuse pour un décapage mécanique.Il est nécessaire d'enlever la couche de prépatinage sur les parties à soudo-braser. Enlever sur 30 mm la couche de prépatinage du côté supérieur de la bande en aval, sur 20 mm du côté inférieur de la bande en amont et sur 15 mm du côté supérieur de la bande en amont à l'aide d’un décapant chimique ou à l'aide de la brosse appropriée montée sur une petite disqueuse pour un décapage mécanique.

Het is nodig om de beschermlaag onder de baan naar boven over 20 mm breedte met de hulp van een chemisch afbijtmiddel of met de hulp van de aangepaste borstel gemonteerd op een kleine schijfhouder voor een mechanisch afkrabben. Het is nodig de prepatijnlaag op de te solderen delen te verwijderen. De prepatijnlaan over 30 mm van de bovenkant van de baan naar beneden verwijderen en over 20 mm langs de onderkant van de baan naar boven en over 15 mm langs de bovenkant van de baan naar boven met de hulp van de aangepaste borstel gemonteerd op een kleine schijfhouder voor een mechanisch afkrabben

Une fois ces parties de la couverture en zinc décapées (aspect naturel), procédez de la manière suivante: 1. Superposer les 2 bandes de 20 mm 2. Appliquer localement le ZINN7 tous les 8 cm à l'aide d'un pinceau 3. Soudo-braser en pointe à hauteur de ces marques pour que les bandes ne puissent plus bouger 4. Appliquer ensuite, à l'aide d'un pinceau, du ZINN7 sur toute la longueur superposée 5. Soudo-braser 6. Nettoyer les soudo-brasures à l'aide d'un chiffon propre et humide

Eens deze delen van de zinken bedekking zijn afgekrabd (natuurlijk aspect) voortgaan als volgt: 1. de 2 banen op elkaar leggen met 20 mm overlapping 2. plaatselijk de ZINN7 aanbrengen om de 8 cm met een klein penseel 3. solderen in punt ter hoogte van deze merken opdat de banen niet meer zouden kunnen bewegen 4. daarna, met een penseel, ZINN7 aanbrengen over de volledige op elkaar liggende lengte 5. solderen 6. de solderingen schoonmaken met een propere en vochtige doek

Pour mémoire : La toiture est en zinc sur panneaux de bois / isolation (voir poste 39.1) Composition de la façade : - Maçonnerie - Structure bois - Isolant - Panneaux de bois - Membranne de sous-toiture - Couverture en zinc Est compris dans ce poste : - fourniture et pose des bandes à joint debout en zinc de manière traditionnelle en respectant les prescriptions du manuel de pose du fabricant (dernière édition) - pattes fixes et coulissantes en acier inoxydables - les dispositifs d’étanchéité au droit des joints structurels éventuels - les planches de rives et rives latérales en zinc de la toiture - les divers solins de la toiture en zinc - les raccords au droit des façades et murs ainsi que les raccords avec les chêneaux

Pro memorie : De dakbedekking is in zink op houten panelen / isolatie (zie post 39.1) Composition de la façade : - Maçonnerie - Structure bois - Isolant - Panneaux de bois - Membranne de sous-toiture - Couverture en zinc Is in deze post inbegrepen : - levering en plaatsing van banden met stootvoeg in zink op traditionele wijze en volgens de voorschriften vermeld in de handleiding van de fabrikant (laatste editie) - vastzittende felsen en schuifhaken in roestvrij staal - de waterdichte afsluitingen ter hoogte van de eventuele, structurele voegen - de kantdelen en zijranden in zink van het dak - de diverse aansluitingen in zink van het dak

- 76 - les pénétrations et éléments de finition des techniques et ventilations - de aansluitingen op de plaats van de gevels en muren evenals de aansluitingen - les pièces spéciales sortie en toiture: ventilation des tuyaux, séchoirs, ventilation des met de goten locaux, … - de doorvoeringen en elementen van afwerking van de technishe uitvoering en - la fourniture et la pose d’une membrane de sous-toiture monocouche (fonctionnant verluchtingen jusqu'à 100°C). - De speciale uitgangsstukken op het dak (kokerpan): ventilatie van de buizen, - toutes sujétions droogkamers, ventilatie van de lokalen, … - De levering en het plaatsen van een onderdakmembraan van een laag (werkend tot 100°C). - alle bijkomende werkzaamheden L’entrepreneur procédera à une vérification des charges de vent suivant la norme NBN De aannemer gaat over tot de controle van de windbelastingen volgens NBN 03-002-1 03-002-1 (action du vent sur les constructions). (windbelasting op bouwwerken). Concerne : couverture de la façade est, toutes sujétions comprises. Prix : m² en Q.F.

Betreft : dekking van de gevel is alle werkzaamheden inbegrepen,. Prijs : m² in F.H.

38. VITRERIE-MIROITERIE

38. GLASWERK-SPIEGELS

38.0

38.0

Généralités

Algemeen

Se référer au STS 38 Pose par parcloses intérieures sur joint d’étanchéité et mastic de silicone garantis 10 ans. Tous les doubles vitrages seront à haut rendement, du type « à basse émissivité ». Le coefficient de transmission thermique de chaque vitrage ne pourra dépasser 1,0 W/m²K. Les épaisseurs des vitrages feront l’objet d’une note de calcul qui sera transmise au Maître de l’ouvrage.

Zie STS 38 Plaatsing met binnenglaslatten op dichtingsvoeg en silicone. 10 jaar garantie. Alle dubbele beglazingen hebben een hoog rendement, van het type “met lage emissiviteit”. Het coëfficiënt van de thermische transmissie van elke ruit mag de 1,0 W/m²K niet overschrijden. De dikte van de beglazingen zullen het voorwerp uitmaken van een berekeningsnota die zal worden overgemaakt aan de Bouwheer.

38.1

38.1

Vitrages

Beglazing

38.12 Double vitrage standard Ce poste comprend la fourniture et la mise en œuvre de vitrages doubles à haut rendement composés de deux glaces claires avec un film en argent (100 Å) – couche basse émissivité – posé sur la face 3, séparées par un espace intercalaire de 15 mm, rempli d’un gaz neutre isolant, et assemblées au moyen d’une double barrière d’étanchéité imperméable à l’eau et à la vapeur d’eau.

38.12 Dubbele beglazing standaard Deze post omvat de levering en uitvoering van dubbele hoogrendementsbeglazing, samengesteld uit twee heldere ruiten met een zilverfolie (100 Å) – laag voor lage emissie – op zijde 3, met tussenafstand van 15 mm, gevuld met neutraal isolerend gas, samengesteld met een dubbele dichtingslaag zowel waterdicht als waterdampondoorlatend.

Prescriptions techniques :  Les vitrages sont garantis 10 ans selon la norme NBN S 23-002, NBN S 23-002/A1 et le bon de garantie du fabriquant.  Les vitrages sont couverts par un agrément technique suivi UBAtc.  Les feuilles de verre sont d’épaisseurs différentes et sont séparées par un matelas d’air déshydraté, avec un minimum de 4/15/6 mm.

Technische voorschriften :  10 jaar waarborg van de fabrikant volgens norm NBN S 23-002, NBN S 23 002/A1 NIT 133 van de CSTC en de garantiebon van de fabrikant.  De beglazingen worden door een technische Butgb-goedkeuring gedekt.  De glasbladen hebben een verschillende dikte en worden gescheiden door een laag droge lucht, met een minimum van 4/15/6 mm.

- 77 

L’entrepreneur doit calculer les efforts dus au vent des différents vitrages et adapter  éventuellement les épaisseurs indiquées ci-avant, en fonction de ceux-ci. Les épaisseurs des vitrages seront conformes à la norme NBN S 23-002

De aannemer moet de windbelasting van de verschillende beglazingen berekenen en de hiervoor aangegeven diktes eventueel in functie daarvan aanpassen. In dat geval zullen er geen extra kosten voor de aanpassing van het lijstwerk aan de nieuwe diktes aangerekend worden. De diktes van de beglazingen moeten aan norm NBN S 23-002 beantwoorden.

Mise en œuvre :  Le placement du vitrage doit être effectué conformément aux dispositions des normes STS 38 (dernière édition), aux NIT 214 et 221, à la norme NBN S 23-002 et conformément aux prescriptions particulières du fabricant.  Le vitrage est posé par l’intermédiaire de garnitures d’étanchéité en silicone, dimensionnées suivant la norme STS 38.04.22. Le vitrage est placé et calé dans la feuillure prévue dans le profil du cadre fixe ou ouvrant, en conformité avec la norme STS 38.  Avant que le vitrage ne soit placé, on insère le joint préformé dans les rainures du profil de résistance et de la parclose, prévues à cet effet dans le châssis.

Plaatsing :  De plaatsing van de beglazing moet overeenkomstig de bepalingen van de STS 38-normen (laatste uitgave), NIT 214 en 221, norm NBN S 23-002 en overeenkomstig de specifieke voorschriften van de fabrikant uitgevoerd worden.  De beglazing wordt geplaatst met dichtingsmateriaal van silicone waarvan de afmetingen door norm STS 38.04.22 voorgeschreven worden. De beglazing wordt overeenkomstig norm STS 38 geplaatst en vastgezet in de gleuf die in het profiel van de vaste lijst of die van de vleugel voorzien is.  Voordat de beglazing geplaatst wordt, schuift men de voorgevormde afdichting in de gleuven van het weerstandsprofiel en de glaslijst die hiervoor in het lijstwerk voorzien zijn.

Ce poste comprend la pose de toutes les bavettes d’étanchéité et de protection qui s’avéreraient nécessaires. L’entrepreneur est tenu de vérifier toutes les dimensions AVANT la fabrication et la mise en œuvre des châssis.

Deze post omvat de plaatsing van alle dichtingen beschermende slabben die noodzakelijk blijken te zijn. De aannemer moet VÓÓR de vervaardiging en plaatsing van de lijsten alle afmetingen controleren.

Concerne : les vitrages des nouveaux châssis. Prix: compris dans le prix des menuiseries extérieures (postes 36.1.1).

Betreft: de beglazing van het nieuwe lijstwerk. Prijs: inbegrepen in de prijs van het buitenschrijnwerk (posten 36.1.1).

38.2 Panneau de façade en polycarbonate

38.2 Gevelpanelen in polycarbonaat

1. Généralités : Les travaux comprennent la livraison et le montage des panneaux modulaires et translucides en polycarbonate pour façades (tous les profilés en aluminium et accessoires (bavette pour seuil, fixations,….) sont inclus).

1. Algemeenheden: De werken omvatten de levering en montage van modulaire en doorschijnende panelen in polycarbonaat voor de gevels (alle profielen in aluminium en toebehoren (slab voor drempel, bevestigingen, … ) zijn inbegrepen).

2. Matériau : Ce type de panneau modulaire a été conçu pour des applications verticales où la valeur thermique, la transmission lumineuse et la solidité ainsi que le montage facile sont primordiales. La plaque est particulièrement adaptée à l’utilisage à l’extérieur. Le panneau est une plaque alvéolaire en polycarbonate avec, côté extérieur, une protection coextrudée aux UV. Les structures spécifiques du panneau offrent une solidité en fonction de l’application et une résistance aux chocs prononcées et elle résiste à la

2. Materiaal: Dit type modulair paneel werd ontworpen voor verticale toepassing waar de thermische waarde, de lichttransmissie en de stevigheid evenals de gemakkelijke montage primordiaal zijn. De plaat is bijzonder aangepast aan het buitengebruik. Het paneel is een alveolaire plaat in polycarbonaat met, langs buiten, een gecoëxtrudeerde bescherming tegen UV. De specifieke structuren van het paneel bieden een stevigheid in functie van de toepassing en een uitgesproken weerstand

- 78 force du vent et à la dépression dans les bâtiments. Les panneaux sont fixés à l’aide de profilés de montage en aluminium sans perforation des panneaux. Les profilés sont développés de telle manière que l’alignement peut être garanti par les raccords de liaison dans la longueur et les angles. Le profilé latéral et le profilé seuil sont toujours découpés en ligne droite de sorte que le bord de découpe soit invisible. Les panneaux sont équipés uniquement à l’extérieur du joint obturateur continu qui s’enfonce entre les panneaux et les profilés. L’installation des profilés se fait facilement et rapidement à l’aide d’étriers de montage en acier inoxydable. Les panneaux résistent à une chute de grêle normale et résistent le test du ballon, ce qui est nécessaire pour l’application dans des salles de sports. Le polycarbonate est, tout comme toute matière plastique, perméable à la vapeur. Il s'agit d'un phénomène physique qui peut causer la formation de condensation dans les plaques. La formation de condensation est dans certains cas inévitable mais temporaire.

tegen schokken en hij weerstaat aan de wind en de lage druk in de gebouwen. De panelen zijn bevestigd door middel van montageprofielen in aluminium zonder perforatie van de panelen. De profielen zijn ontwikkeld op een dergelijke manier dat de uitlijning kan worden gewaarborgd door de verbindingsnaden in de lengte en op de hoeken. Het laterale profiel en het drempelprofiel zijn steeds in rechte lijn gesneden zodat de boord van de snede onzichtbaar is. De panelen zijn enkel langs de buitenkant uitgerust met een doorlopende sluitvoeg die tussen de panelen en de profielen gedrukt zit. De installatie van de profielen is gemakkelijke en snel met de hulp van montagestijgbeugels in roestvrij staal. De panelen weerstaan aan een normale hagelbui en weerstaan de baltest, wat nodig is voor de toepassing in sportzalen. Het polycarbonaat is, zoals alle plastic materiaal, dampdoorlatend. Het betreft een fysiek fenomeen dat de vorming van condensatie in de platen kan veroorzaken. De vorming van condensatie is in sommige gevallen onvermijdelijk maar tijdelijk.

Caractéristiques spécifiques: Épaisseur de plaque : 40 mm Nombre de parois : 9 parois Largeur de plaques (utile) : 435 mm Longueur de plaques : longueurs sur demande (jusqu’à 7m) Hauteur libre : 2,10 m (> 2,10 m application de renforts horizontaux + clips) Température d’utilisation : De - 40°C à +120°C Caractéristiques thermiques (Valeur U) : 0,99 W/m²K (calcul selon EN ISO 6946 :1997), 1,20 W/m²K (test selon EN 674:1999) Transmission lumineuse Clair: 47,5% (UNI EN 410 :2000) Transmission d’énergie (valeur g) : Clair: 47,7% (UNI EN 673-2005) Coefficient de dilatation : 0,065 mm/m.°K Perméabilité a l’air : 0,33 m³/h/m² selon UNI EN 1026 :2001 ; classe 4 selon UNI EN 12207:2000 Densité : 1200 g/m³ Poids par m² : 4,1 kg

Specifieke eigenschappen: Dikte van de plaat: 40 mm Aantal wanden: 9 wanden Breedte van de platen (nuttig): 435 mm Lengte van de platen: lengte op aanvraag (tot 7m) Vrije hoogte: 2,10 m (> 2,10 m toepassing van horizontale versterkingen + clips) Gebruikstemperatuur: van - 40°C tot +120°C Thermische eigenschappen (Waarde U): 0,99 W/m²K (berekening volgens EN ISO 6946 :1997), 1,20 W/m²K (test volgens EN 674:1999) Lichttransmissie Helder: 47,5% (UNI EN 410 :2000) Energietransmissie (waarde g): Helder: 47,7% (UNI EN 673-2005) Uitzettingscoëfficiënt: 0,065 mm/m.°K Luchtdoorlating: 0,33 m³/h/m² volgens UNI EN 1026 :2001; klasse 4 volgens UNI EN 12207:2000 Dichtheid: 1200 g/m³ Gewicht per m²: 4,1 kg

Attestations et certificats: - Classement au feu M1, Class 1 - 10 ans de garantie au vieillissement - Résistance anti-chute 1200 Joule - Test du ballon selon DIN 18032 T3 - Résistance au palet de hockey (180km/h) MPA

Attesten en certificaten: - Brandklassement M1, Klasse 1 - 10 jaar waarborg op veroudering - Valbestendigheid 1200 Joule - Baltest volgens DIN 18032 T3 - Weerstand tegen hockeypuck (180km/h) MPA

Les profilés ont les caractéristiques suivantes: De profielen hebben de volgende eigenschappen: - Matériel : aluminium extrudé. - Materiaal: geëxtrudeerd aluminium - Finition de surface : les profilés sont, au choix du Maître de l’Ouvrage, en brut , laqués - Oppervlakteafwerking: de profielen zijn, naar keuze van de Bouwheer, in brut, wit en blanc (RAL 9010), crème (RAL 9001)ou laqués (couleur RAL) selon la norme gelakt (RAL 9010), crème (RAL 9001) of gelakt (kleur RAL) volgens de norm

- 79 Qualicoat. -Longueur: 6 m

Qualicoat. -Lengte: 6 m

Les panneaux ont les caractéristiques suivantes: - Matériel: polycarbonate avec, sur un côté, une protection aux UV coextrudée. - Couleur: standard clair, standard opalin, autres couleurs : Vert , Bleu, Rouge, Orange, Jaune, Bronze fumé, au choix du maître de l’ouvrage. Plusieurs teintes pourront être choisies - Longueur: 2 m, 2,5 m, 3 m, 4 m, 5 m, 6 m, 7 m ou sur mesure - Valeur U: 0,99 W/m².K (9P – 9 parois) selon le calcul EN ISO 6946 :1997) ; - Poids: 4,15 kg/m² (9P-9 parois) - Structure: les panneaux 9 Parois ont une structure interne plane, qui procure une excellente isolation combinée avec une luminosité maximale. - Température d’utilisation: - 40°C jusqu’à 120°C. - Dilatation: 0,065 mm/m°C.

De panelen hebben de volgende eigenschappen: - Materiaal: polycarbonaat met, op een kant, een gecoëxtrudeerde bescherming tegen UV - Standaard heldere kleur, standaard opaalkleurig, andere kleuren: Groen , Blauw, Rood, Oranje, Geel, Gerookt Brons, naar keuze van de bouwheer. Verschillende tinten kunnen worden gekozen - Lengte: 2 m, 2,5 m, 3 m, 4 m, 5 m, 6 m, 7 m of op maat - Waarde U: 0,99 W/m².K (9P – 9 wanden) volgens de berekening EN ISO 6946 :1997); - Gewicht: 4,15 kg/m² (9P-9 wanden) - Structuur: de panelen 9 Wanden hebben een interne platte structuur, die een uitstekende isolatie biedt gecombineerd met een maximum helderheid. - Gebruikstemperatuur: - 40°C tot 120°C. - Uitzetting: 0,065 mm/m°C.

3. Exécution : Les panneaux sont emboîtés et donc raccordés l’un à l’autre. De cette façon, la paroi peut être construite très rapidement et on obtient une surface lisse avec une valeur d’isolation égale. Le raccord mécanique avec double fermeture procure un ensemble étanche à l’eau et au vent. Les panneaux stabilisés aux UV en polycarbonate offrent une excellente protection aux rayons UV, à la pluie, au vent et à la grêle. Les panneaux sont fixés à la construction portante à l’aide de profilés auxiliaires en aluminium ou en acier inoxydable. Les raccords d’angle et jonctions livrés permettent un alignement parfait des profilés, même avec un sol inégal. Le raccord droit entre les profilés latéraux et les profilés seuil est noyé. La cannelure est invisible. Les profilés latéraux et supérieurs sont découpés en onglet et alignés en équerre à l’aide d’un raccord d’angle. Comme la formation de condensation dans les plaques en polycarbonate est inévitable, il faut prépercer les profilés seuils tous les 45 cm pour évacuer l’eau de condensation. Après avoir fixé les panneaux en polycarbonate, il faut effectuer le raccord entre le polycarbonate et les profilés de rive à l’aide de joint d’étanchéité EPDM souple à l’extérieur. Ce joint est ancré aux deux côtés. De ce fait, il n’est pas soumis à la dilatation ou le rétrécissement du vitrage. En cas de risque de poussières élevé, il faut appliqué du silicone à l’intérieur. Si les entre-axes horizontaux de la construction portante se situent à plus de 2,2 mètres l’un de l’autre, l’entrepreneur doit prévoir un ou plusieurs supports horizontaux. Les panneaux en polycarbonate sont fixés supplémentairement sur le (les) support(s)

3. Uitvoering: De panelen zijn ineensluitend en dus de een aan de andere verbonden. Op die manier, kan de wand erg snel verbonden worden en bekomt men een gladde oppervlakte met een gelijke isolatiewaarde. De mechanische verbinding met dubbele sluiting geeft een waterdicht en windbestendig geheel. De panelen gestabiliseerd voor UV in polycarbonaat bieden een uitstekende bescherming tegen UV stralen, regen, wind en hagel. De panelen worden aan de dragende constructie bevestigd aan de hand van hulpprofielen in aluminium of in roestvrij staal. De hoekverbindingen en geleverde naden laten een perfecte uitlijning toe van de profielen, zelfs met een oneffen vloer. De rechte verbinding tussen de laterale profielen en de drempelprofielen is verdronken. De canelure is onzichtbaar. De laterale en hogere profielen zijn in sector gesneden en haaks uitgelijnd door middel van een hoekverbinding. Daar de condensatie in de polycarbonaat platen onvermijdelijk is, moeten de drempelprofielen voorgeboord worden om de 45 cm om het condensatiewater te laten afvloeien. Na het bevestigen van de polycarbonaat panelen, moet de verbinding tussen het polycarbonaat en de zijprofielen worden uitgevoerd door middel van een soepele dichtheidsvoeg EPDM langs buiten. Deze voeg is verankerd aan twee kanten. Hierdoor is het niet onderworpen aan uitzetting of inkrimping van de beglazing. In geval van een hoog risico op stof, moeten siliconen worden aangebracht aan de binnenkant. Indien de horizontale tussenassen van de dragende constructie zich op meer dan 2,2 meter van elkaar bevinden, moet de aannemer een of meerdere horizontale steunen

- 80 horizontal(aux) à l’aide d’ancres inoxydables dans le raccord mécanique. La distance entre-axe de ces supports horizontaux est de 2,2 m au maximum avec une charge de vent normale. La paroi lumineuse se fixe soit dans soit devant la façade de manière soit verticale soit à forte pente (75° à 90° par rapport à l’horizontal).

voorzien. De panelen in polycarbonaat worden bijkomend op de horizontale ‘steun(en) bevestigd door middel van roestvrije ankers in de mechanische verbinding. De onderlinge afstand tussen deze horizontale steunen is 2,2 m maximum bij een normale windsterkte. De heldere wand wordt hetzij in het dak hetzij voor de gevel bevestigd, hetzij verticaal hetzij met een stevige helling ( (75° à 90° tegenover de horizontale).

Concerne : Voir plan Prix: m² en Q.F.

Betreft: Zie plan Prijs: m² in F.H.

39. ISOLATION

39. ISOLATIE

39.0

39.0 Algemeenheden

Généralités

La norme S01-400-1 concernant les bruits de chocs et aériens est d’application en De norm S01-400-1 betreffende het lawaai van schokken of luchtverkeer is van « niveau de base » toepassing op het “basisniveau”. 39.1

Isolation toitures à versants

39.1

Isolatie zadeldaken

Comprend : La fourniture et la mise en œuvre complète des panneaux d'isolation de 15 cm, y compris membrane pare-vapeur, remontées en plinthe, joints, découpes, collages et toutes sujétions de fixation.

Omvat: D levering en de volledige aanbrenging van isolatie van 15 cm, met inbegrip van het dampwerend membraan, plintopstand, afdichtingen, versnijdingen, lijmen en alle bijkomende bevestigingswerkzaamheden.

Description : L’isolation thermique de la toiture à versant est réalisée au moyen de panneaux constitués de laine de roche à passage piétonnier normal. Avant de poser l’isolation de la toiture, l’entrepreneur en travaux d’étanchéité s’assurera que le support de toiture est conforme aux plans et aux prescriptions (NT 215 du CSTC) et qu’une exécution irréprochable des travaux peut être garantie. Dans le cas contraire, il en avisera l’architecte à temps, lequel prendra alors les mesures nécessaires. Le support de toiture doit être contrôlé et préparé. La surface doit être propre et exempte d’inégalités. La pente doit être suffisante de manière à exclure toute stagnation d’eau. Fourniture et pose d’un pare-vapeur sur le support de toiture conformément à la NT 215 du CSTC.

Beschrijving: De thermische isolatie van het zadeldak wordt uitgevoerd door middel van panelen bestaande uit rotswol voor normaal voetgangersverkeer. Alvorens de dakisolatie aan te brengen zal de aannemer voor de dichtheidswerken zich er van verzekeren dat de daksteun conform is met de plannen en de voorschriften (NT 215 du CSTC) en dat een onberispelijke uitvoering van de werken kan gewaarborgd worden. In tegengesteld geval zal hij de architect tijdig op de hoogte brengen, die dan de nodige maatregelen zal treffen. De daksteun moet worden gecontroleerd en voorbereid. De oppervlakte moet proper en vrij van oneffenheden zijn. De helling moet voldoende zijn om alle stagnerend water te vermijden. Levering en plaatsing van een dampscherm op de daksteun overeenkomstig de NT 215 van het BST.

Matériau : L’isolation thermique de la toiture à versant est réalisée au moyen de panneaux de laine de roche recyclable constitués de fibres minérales de laine de roche obtenues par fusion de roche volcanique liées ensuite au moyen de résines polymérisées. L’isolation porte le label CE et est certifiée Keymark. Les données correspondantes sont indiquées sur l’étiquette de chaque unité d’emballage. Toutes les spécifications éventuellement à

Materiaal: De thermische isolatie van het zadeldak wordt uitgevoerd door middel van panelen in recycleerbare rotswol bestaande uit minerale vezels van rotswol bekomen door fusie van vulkanische rots en daarna verbonden door middel van gepolymeerd hars. De isolatie draagt het EG label en is gecertificeerd Keymark. De overeenstemmende gegevens worden aangegeven op het etiket van elke verpakkingeenheid. Alle

- 81 fournir sont conformes à NBN-EN 13162, laquelle s’applique à des produits en laine minérale pour applications thermiques dans le secteur de la construction. L’application possède un Agrément Technique # ATG 04/2601. Les panneaux sont prévus pour un passage piétonnier normal grâce à une couche supérieure extra-dure intégrée et une couche intermédiaire dure combinées avec une couche inférieure très résistante. Les panneaux conviennent pour des toitures à versant accessibles, à passage piétonnier normal et à entretien fréquent – niveau de charge UEAtc : P2 à P3 – et satisfont aux exigences suivantes : Sécurité incendie. Comportement au feu EUROCLASS B-s1, d0 conformément à NBN EN 13501-1 Stabilité de forme dans le temps, absence de retrait, absence de gondolement; conformité à l’exigence UEAtc 3.4.1. : < 0,5 % (max 5 mm) Coefficient de dilatation  = 0 (1/K) L’isolation est non capillaire, non hygroscopique et répulsive à l’eau en permanence Coefficient de résistance à la diffusion de vapeur d’eau  = 1,3 L’isolation est chimiquement neutre. Absence de corrosion des panneaux profilés en acier et/ou des fixations. Absence de migration de solvants, aucune couche de séparation n’est nécessaire Durabilité des prestations mécaniques : après une charge d’humidité, la délamination et le comportement à la compression sont conformes à l’exigence UEAtc 3.4.2. :  < 20 % Résistance à la compression ou tension de compression à 10 % de déformation : min. 50 kPa (NBN EN 826) Résistance au poinçonnement : min. 200 kPa (NBN EN 12430) Résistance à la délamination : min. 15 kPa (NBN EN 1607) Classe de compressibilité UEAtc C (UEAtc § 4.51) Porte-à-faux dans le sens de la longueur : max. 2 x épaisseur de l’isolation (UEAtc § 4.53) Portée avec appui de deux côtés : max. 3 x épaisseur de l’isolation (UEAtc § 4.52) Conductibité thermique  D = 0,040 W/mK (NBN EN 12667) Le coefficient de transmission thermique k du complexe de toiture, calculé conformément à NBN B 62-001 + addendum A1 et conformément à STS 08-82, sera de maximum … W/m²K L’épaisseur de l’isolation est de : # 60 # 70 # 80 # 90 # 100 # 110 # 120 # 130 # 140 # … mm

eventueel te leveren specificaties zijn conform NBN-EN 13162, die toepasselijk is op producten in minerale wol voor thermische toepassingen in de bouwsector. De toepassing heeft een Technische Officiële Goedkeuring # ATG 04/2601. De panelen zijn voorzien voor een normaal voetgangersverkeer dankzij een extra harde geïntegreerde bovenlaag en een harde tussenlaag gecombineerd met een erg resistente onderlaag. De panelen passen voor toegankelijke zadeldaken met normaal voetgangersverkeer en een veelvuldig onderhoud – belastingniveau UEAtc : P2 à P3 – en voldoen aan volgende vereisten: Brandveiligheid. Brandgedrag EUROCLASS B-s1, verplicht overeenkomstig NBN EN 13501-1 Vormstabiliteit in de tijd, geen terugtrekking, geen golving, conformiteit met vereiste UEAtc 3.4.1. : < 0,5 % (max 5 mm) Uitzettingscoëfficiënt  = 0 (1/K) De isolatie is niet capillair, niet hygrometrisch en blijvend waterafstotend Weerstandcoëfficiënt voor de verspreidign van waterdamp  = 1,3 De isolatie is chemisch neutraal. Afwezigheid van corrosie van de geprofileerde stalen panelen en/of de bevestigingen. Afwezigheid van migratie van solvanten, er is geen scheidinglaag nodig. Duurzaamheid van de mechanische prestaties: na een vochtigheidbelasting zijn de ontpletting en het gedrag bij samendrukking conform met de vereiste UEAtc 3.4.2. :  < 20 % Inkrimpingbestendigheid of inkrimpingspanning bij 10 % vervorming: min. 50 kPa (NBN EN 826) Perforeerweerstand: min. 200 kPa (NBN EN 12430) Weerstand tegen delaminatie: min. 15 kPa (NBN EN 1607) Samendrukbaarheidsklasse UEAtc C (UEAtc § 4.51) Vrijdragend in de lengte: max. 2 x dikte van de isolatie (UEAtc § 4.53) Reikwijdte met steun langs twee kanten : max. 3 x dikte van de isolatie (UEAtc § 4.52) Warmtegeleidbaarheid  D = 0,040 W/mK (NBN EN 12667) Het coeëfficiënt van thermische transmissie k van het dakcomplex, berekend overeenkomstig NBN B 62-001 + addendum A1 en overeenkomstig STS 08-82, zal maximum zijn … W/m²K De dikte van de isolatie is : # 60 # 70 # 80 # 90 # 100 # 110 # 120 # 130 # 140 # … mm

Mise en oeuvre : Les panneaux d’isolation sont posés en une seule couche de façon fixée mécaniquement conjointement avec l’étanchéité de la toiture sur le support de la toiture. . En fonction du système de couverture de la toiture, l’étanchéité de la toiture est fixée mécaniquement à travers les panneaux d’isolation sur le support de la toiture.

Toepassing: De isolatiepanelen worden in een laag geplaatst, mechanisch bevestigd samen met de dichtheid van het dak op de daksteun. . Naargelang het systeem van de dakbedekking, wordt de dichtheid van het dak mechanisch bevestigd door de isolatiepanelen op de daksteun.

- 82 Concerne : l'isolation thermique des toitures à versants Prix : m² en Q.F.

Betreft:de warmte-isolatie van het zadeldak Prijs: m² in F.H.

39.2

39.2

Isolation toitures plates

Isolatie platte daken

L’isolation de la toiture des nouveaux sanitaires est réalisée au moyen de panneaux De isolatie van het dak van de nieuwe sanitaires wordt uitgevoerd door middel d'isolation avec une âme en mousse polyuréthane rigide, revêtue sur les deux faces d'un van isolatiepanelen met een kern in polyuretaan hard schuimplastic, op de twee voile de verre bitumé. kanten bekleed met een gebitumeerd glasvlies. Matériau : Panneau d’isolation thermique dont l'âme est en mousse de polyuréthane rigide et est revêtue sur ses 2 faces d'un parement en voile de verre bituminé Caractéristiques du produit • Conductivité thermique lambda D selon EN 12667: épaisseurs ≤ 60mm: 0,028 W/mK épaisseurs > 60mm: 0,027 W/mK • Densité de la mousse + 30 kg/m3 • Comportement mécanique - Contrainte en compression à 10% de déformation: CS(10/Y)120 selon EN 826 ≥ 120 kPa (1,2 kg/cm2) - Comportement sous charge répartie: UEAtc classe C - Déformation sous charge: DLT(2)5 selon EN 1605 40kPa, 70°C pendant 168h: ≤ 5% • Résistance à la diffusion de vapeur d'eau μ de la mousse PUR: 50-100 • Revêtement Voile de verre bituminé de + 400g/m2 • Résistance à la traction perpendiculairement aux faces TR80 selon EN 1607: ≥ 80 kPa • Absorption d'eau à long terme WL(T)2 selon EN 12087: < 2% • Réaction au feu - Euroclass F selon EN 13501-1 • Stabilité dimensionnelle DS(TH)8 selon EN 1604 - Essai d'humidité 48 h: 70°C, 90% HR - Variation de la longueur: ≤ 2% - Variation de la largeur: ≤ 2% - Variation de l'épaisseur: ≤ 6% Dimensions - Largeur: 1200 mm - Longueur: 600 mm - Épaisseur: 30 mm à 120 mm. Dans le présent, une épaisseur de 120 mm est prévue Applications Isolation de toitures plates sous étanchéité bitumineuse ou synthétique ATTESTATION : ATG Norme : - EN 13165

Materiaal: Thermisch isolatiepaneel met een kern in polyuretaan hard schuimplastic en bekleed op de twee kanten met een gebitumeerd glasvlies. Eigenschappen van het product • Thermische geleidingsvermogen lambdaD volgens EN 12667: dikten ≤ 60mm: 0,028 W/mK dikten > 60mm: 0,027 W/mK • Dichtheid van het schuimplastic + 30 kg/m3 • Mechanisch gedrag - Spanning bij samendrukking bij 10% vervorming: CS(10/Y)120 volgens EN 826 ≥ 120 kPa (1,2 kg/cm2) - Gedrag bij verdeelde belasting: UEAtc klasse C - Vervorming bij belasting: DLT(2)5 volgens EN 1605 40kPa, 70°C gedurende 168h: ≤ 5% • Weerstand tegen verspreiding van waterdamp μ van het schuimplastic PUR: 50-100 • Bekleding gebitumeerd glasvlies van + 400g/m2 • Weerstand voor loodrechte trekking op vlakken TR80 volgens EN 1607: ≥ 80 kPa • Waterabsorptie op lange termijn WL(T)2 volgens EN 12087: < 2% • Brandreactie - Euroklass F volgens EN 13501-1 • Dimensionale stabiliteit DS(TH)8 volgens EN 1604 - Vochtigheidsproef 48 h: 70°C, 90% HR - Variatie van de lengte: ≤ 2% - Variatie van de breedte: ≤ 2% - Variatie van de dikte: ≤ 6% Afmetingen - Breedte: 1200 mm - Lengte: 600 mm - Dikte: 30 mm à 120 mm. In dit geval wordt een dikte van 120 mm voorzien Toepassingen Isolatie van de platte daken onder gebitumeerde of synthetische dichtheid ATTEST: ATG

- 83 - La production de ces panneaux d'isolation est certifiée (ISO)

Norm: - EN 13165 - De productie van deze isolatiepanelen is gecertificeerd (ISO)

Mise en oeuvre : La pose a lieu conformément aux règles de l’art et selon les directives du fabricant.

Plaatsing: Het plaatsen gebeurt overeenkomstig de regels van de kunst en de richtlijnen van de fabrikant.

Concerne : l'isolation thermique de la la toiture des nouveaux sanitaires Prix : m² en Q.F.

Betreft: Thermische isolatie van het dak van de nieuwe sanitaire installaties Prijs: m² in F.H.

39.3

39.3

Isolations acoustiques - Isolation des plafonds

Geluidsisolatie - plafondisolatie

Comprend : La fourniture et la mise en œuvre complète de l'isolation, y compris découpes, fixations et Omvat: de levering en de volledige plaatsing van de isolatie met inbegrip van versnijdingen, bevestigingen en alle bijkomende werkzaamheden. toutes sujétions. Prescriptions techniques :  matelas de laine minérale de 12 cm d'épaisseur.  le matériau est conforme aux prescriptions STS 082.82.5 et fait l'objet d'un agrément technique suivi valable ATG/UBAtc.  le produit fini est homogène, de forme et dimensions stables, non combustible, ininflammable, imputrescible, neutre vis-à-vis des supports et matériaux environnants, chimiquement et biochimiquement inerte en présence d'autres matériaux dans le micro-climat ambiant, insensible aux variations atmosphériques, non comestible pour les animaux et la vermine.  fixations suivant les prescriptions du fabricant.

Technische voorschriften:  12 cm dikke isolatiemat van minerale wol.  het materiaal beantwoordt aan de voorschriften van STS 082.82.5 en werd technisch goedgekeurd door de ATG/BUtgB.  het eindproduct is homogeen, gelijk qua vorm en afmetingen, niet brandbaar, niet aan verrotting onderhevig, neutraal ten opzichte van de omliggende draagsteunen en materialen, chemisch en biochemisch inert bij de aanwezigheid van andere materialen in het microklimaat, ongevoelig voor weersveranderingen en niet eetbaar door dieren en ongedierte.  bevestigingen volgens de voorschriften van de fabrikant.

Mise en œuvre : Plaatsing:  pour les plafonds suspendus en plaques de fibro-plâtre ou en panneaux acoustiques,  bij verlaagde plafonds in plakken fibroomplaaster of in akoestische panelen zal l'isolant sera placé sur les structures prévues aux postes 41.15 et 41.16. Les matelas het isolatiemateriaal op de structuren voorzien in posten 41.15 en 41.16 seront jointifs et toutes découpes seront réalisées (suspentes...) pour réaliser un aangebracht worden. De lagen zullen aaneensluiten en de nodige versnijdingen matelas homogène et uniforme entre parois verticales. (hangstangen, …) zullen uitgevoerd worden om de laag tussen de verticale wanden homogeen en uniform te maken.  toutes les précautions seront prises pour ne pas permettre de fuites acoustiques (joints avec le gros œuvre,...).  alle voorzorgsmaatregelen zullen getroffen worden om geluidslekken te voorkomen (verbindingen met de ruwbouw, ...). Concerne : l'isolation acoustique des nouveaux faux-plafonds au moyen de matelas de Betreft: de geluidsisolatie van de nieuwe verlaagde plafonds met een isolatiemat van laine minérale minerale wol Prix : compris dans le poste 41.15 Prijs: inbegrepen in post 41.15

- 84 39.5 Isolation des dalles

39.5 Isolatie van de tegels

L’isolation thermique sera réalisée à l’aide de polyuréthane projeté, ayant une densité de ± 30 kg/m³. Après quelques minutes, la mousse projetée se rigidifie et une structure avec cellules fermées apparaît. Durant la réaction, il y a une phase collante pour une adhésion parfaite aux supports.

De thermische isolatie zal worden uitgevoerd door middel van gespoten polyurethaan met een dichtheid van ± 30 kg/m³. Na enkele minuten wordt het schuim hard en verschijnt een structuur met gesloten cellen. Tijdens de reactie, is er een lijmfase voor een perfecte hechting aan de steunen.

Mise en oeuvre: Le chantier doit être fermé (à l’abri du vent). Le sol doit être sec, propre et exempt de tout élément non adhérent. Il y a lieu de protéger les éléments qui pourraient être souillés par la brume de polyuréthane. Le ponçage du polyuréthane projeté pour obtenir une surface bien plane, pour une installation de chauffage de sol par exemple qui peut alors être installé directement sur l’isolation projetée, est inclus dans le présent poste. La chape sera armée et aura une épaisseur minimum de 6 cm.

Plaatsing: De werf moet gesloten zijn (beschermd tegen de wind). De grond moet droog zijn, proper en vrij van alle niet-klevende elementen. De elementen die zouden kunnen bevuild worden door de nevel van polyurethaan moeten worden beschermd. Het gladschuren van de gespoten polyurethaan om een mooi plat oppervlak te bekomen, voor de installatie van een grondverwarming bijvoorbeeld, die dan bij voorbeeld onmiddellijk kan worden geplaatst na het spuiten van het isolerend materiaal, is begrepen in onderhavige post. De deklaag zal gewapend zijn en een dikte hebben van minimum 6 cm.

Caractéristiques techniques: Coefficient de conductibilité thermique: λ=0,025 W/mK Résistance à la compression: σ= 0,2 N/mm² = 200 kPa Déformation à la pression 5% à 20 kPa Absorption d’eau: 1% Réaction au feu: B2 Epaisseurs: - dalle du rez-de-chaussée: 8 cm - dalles de l’étage: 18 cm

Technische eigenschappen: Coëfficiënt van thermisch geleidingsvermogen: λ=0,025 W/mK Samendrukkingsweerstand: σ= 0,2 N/mm² = 200 kPa Vervorming bij druk 5% à 20 kPa Waterabsorptie: 1% Reactie op vuur: B2

Concerne : isolation de la dalle des nouveaux sanitaires Prix : m² en Q.F.

Dikten: - tegel gelijkvloers: 8 cm - tegels verdieping: 18 cm Betreft : Isolatie van de tegel van de nieuwe sanitaire installaties Prijs : m² in F.H

39.6 Isolant pour mur creux

39.6 Isolatiemateriaal voor holle muur

L'isolation thermique des murs extérieurs creux est réalisée au moyen de panneaux rigides constitués de laine de roche. Les panneaux d’isolation sont revêtus d’un voile minéral noir.

De thermische isolatie van de holle buitenmuren wordt uitgevoerd door middel van harde panelen bestaande uit rotswol. De isolatiepanelen zijn bekleed met een zwart mineraal vlies.

Matériau : Laine de roche, dont les fibres minérales sont obtenues par fusion de roche volcanique liées ensuite au moyen de résines polymérisées. Le produit ne présente aucune dilatation ni retrait, n’est pas à l’origine d’une formation de moisissure et ne constitue pas un milieu de culture de bactéries. La laine de roche est entièrement recyclable.

Materiaal: Rotswol, waarvan de minerale vezels worden bekomen door fusie van vulkanische rots die daarna wordt verbonden door middel van gepoymeerd hars. Het product vertoont geen enkele uitzetting of intrekking, ligt niet aan de oorsprong van het vormen van schimmel en vormt geen kweekmilieu voor bacterieën. De rotswol is volledig recycleerbeer.

- 85 Les panneaux d’isolation ont une masse volumique d’environ 70 kg/m³. Les dimensions d’un panneau sont de 1000 x 600 mm. L’épaisseur est de 140 mm . La conductibilité thermique déclarée  D des panneaux d’isolation est de 0,034 W/m.K conformément à NBN-EN 12667. L’isolation ne connaît aucun vieillissement thermique. La capacité calorifique spécifique c p est d’environ 1.030 J/kg.K conformément à NBN-EN 12524.

De isolatiepanelen hebben een volumemassa van ongeveer 70 kg/m³. De afmetingen van een paneel zijn 1000 x 600 mm. De dikte is 140 mm. Het aangegeven thermisch geleidingsvermogen  D van de isolatiepanelen is 0,034 W/m.K overeenkomstig NBN-EN 12667. De isolatie kent geen thermische veroudering. De specifieke warmtecapaciteit c p is 1.030 J/kg.K overeenkomstig NBNEN 12524.

L’isolation est fortement répulsive à l’eau, avec une absorption moyenne W p de maximum De isolatie is sterk waterafstotend, met een gemiddeld absorptievermogen W p van 0,25 kg/m² conformément à NBN EN 1609. L’isolation est non hygroscopique et non maximum 0,25 kg/m² overeenkomstig NBN EN 1609. De isolatie is niet hygrometrisch capillaire. Le coefficient de résistance à la diffusion de vapeur d’eau  est d’environ 1,3. en niet capillair. Het coëfficiënt van de weerstand tegen waterdampverspreiding  is ongeveer 1,3. L’isolation en laine de roche est incombustible. Le produit correspond à l’Euro Classe Feu De isolatie in rotswol is onbrandbaar. Het product stemt overeen met de Euro Klasse A1 conformément à NBN-EN 13501-1. Brand A1 overeenkomstig NBN-EN 13501-1. Les panneaux d’isolation sont emballés sous film PE biodégradable ou sous carton. Sur chantier, ils sont entreposés sans contact direct avec le sol.

De isolatiepanelen zijn verpakt in PE biodegradabele film of in karton. Op de werf worden zij opgeslagen zonder direct contact met de grond.

L’isolation porte le label CE et est certifiée Keymark. Les données correspondantes sont indiquées sur l’étiquette de chaque unité d’emballage. Toutes les spécifications éventuellement à fournir sont conformes à NBN-EN 13162, laquelle s’applique à des produits en laine minérale pour applications thermiques dans le secteur de la construction. Un échantillon et un agrément du produit ATG seront soumis à l’architecte pour approbation.

De isolatie draagt het EG label en is gecertificeerd Keymark. De overeenstemmende gegevens worden aangegeven op het etiket van elke verpakkingseenheid. Alle eventueel te leveren specificaties zijn conform NBN-EN 13162, die toepasselijk is op producten in minerale wol voor thermische toepassingen in de bouwsector Een staal en een technische officiële goedkeuring van het product ATG zullen voor goedkeuring worden voorgelegd aan de architect.

Mise en oeuvre : La pose a lieu conformément aux règles de l’art et selon les directives du fabricant. Les panneaux d’isolation sont posés avec le long côté disposé horizontalement et des joints verticaux se chevauchant en quinconce. Les panneaux sont serrés les uns contre les autres.

Plaatsing: De plaatsing gebeurt overeenkomstig de regels van de kunst en volgens de richtlijnen van de fabrikant. De isolatiepanelen worden met de lange kant horizontaal geplaatst en de verticale voegen overlappen in groepen van vijf. De panelen zijn tegen elkaar aangedrukt.

Les travaux de coupe de l’isolation ont lieu à l’aide d’un couteau approprié et d’une règle droite. La réalisation de l’isolation a lieu conformément à l’agrément technique avec certification ATG pour isolation de murs creux et conformément à la fiche UBAtc 2003/1 “Murs creux isolés à maçonnerie de parement ”

Het snijden van de isolatie gebeurt met een aangepast mes en een rechte regel. De uitvoeringvan de isolatie gebeurt overeenkomstig de technische officiële erkenning met certificaat ATG voor de isolatie van holle muren en overeenkomstig de fiche UBAtc 2003/1 “Geïsoleerde holle muren met parementmetselwerk”

L’isolation du mur creux est posée avec au moins 5 crochets par m² et au moins 3 crochets par panneau. Les panneaux d’isolation sont pressés contre le mur intérieur au moyen de clips. Les crochets ou les clips sont pourvus d’une "goutte d’eau". Les crochets sont

De isolatie van de holle muur wordt geplaatst met ten minste 5 haken per m² en ten minste 3 haken per paneel. De isolatiepanelen worden tegen de muur gedrukt door middel van clips. De haken of clips zijn voorzien van een "druppel". De duur van de blootstelling aan de buitenlucht van reeds geplaatste panelen voor de uitvoering van het parement, is maximum 3 maand voor gebouwen tot 25 meter hoog,

- 86 La durée d’exposition à l’environnement extérieur des panneaux déjà posés, avant réalisation du parement, est de maximum 3 mois pour des bâtiments jusqu’à 25 mètres de hauteur, conformément aux prescriptions du fabricant. Afin d’assurer un raccordement optimal des panneaux à hauteur des angles du bâtiment, un crochet adéquat en matière plastique est utilisé. Le nombre de crochets d’angle à utiliser est de 2 crochets par 600 mm de hauteur de rangée d’isolation. L’évacuation des chutes de laine de roche a lieu en concertation avec le fabricant de laine de roche. Les chutes et les restes de laine de roche peuvent être rassemblés dans des sacs de recyclage fournis par le fabricant ou dans des conteneurs installés par la société de traitement autorisée.

overeenkomstig de voorschriften van de fabrikant. Om een optimale aansluiting van de panelen ter hoogte van de hoeken van de gebouwen, wordt een aangepaste haak in plastic gebruikt. Het aantal te gebruiken hoekhaken is 2 haken per 600 mm hoogte van de isolatierij. Het verwijderen van het afval van de rotswol gebeurt in overleg met de fabrikant van de rotswol. Het afval en de resten rotswol kunnen worden verzameld in recyclagezakken geleverd door de fabrikant of in containers geplaatst door de toegelaten behandelingsonderneming.

Au droit des découpes dans le parement de briques pour le passage des descentes d’eau Rechtop de inkepingen in het bakstenen parement voor de doorgang van aflopen voor pluviale, placement d’une feuille d’EPDM. regenwater, wordt een blad EPDM geplaatst. Concerne : isolation des murs creux de façades Prix : m² en Q.F.

Betreft: isolatie van holle gevelmuren Prijs: m² in F.H.

39.7 Isolant sous enduit extérieur

39.7 Isolatiemateriaal onder buitenbepleistering

Forme un ensemble avec la pose des couches de finition décrites au poste 43.3. Isolant en Polystyrène expansé à bords droits

Vormt een geheel met het plaatsen van de afwerkingslagen beschreven in post 43.3. Isolatiemateriaal in polystyreenschuim met rechte boorden

Comprend : - Pose du système d'isolation extérieure de façades. Le système d'isolation extérieure de façades dispose d’un Agrément Technique Européen (ETA), basé sur le ETAG 004 et du Document d’Application (TDA) délivré par l’Union Belge des Agréments Techniques (UBAtc). Les prescriptions du fabricant concernant le stockage, le transport, la mise en oeuvre, etc., s'appliquent pour autant qu'elles ne sont pas contraires aux autres dispositions du cahier des charges. Tous les matériaux à utiliser dans le système d'isolation extérieure de façades doivent être fournis par un seul fabricant (treillis, mortier d’armature, crépi, isolant…). Le fabricant du système d’isolation de façades doit être certifié ISO 9001 et ISO 14001. Une garantie décennale est donnée par le fabricant et le poseur.

Omvat: - Plaatsen van een systeem voor de buitenisolatie van de gevels. Het systeem voor de buitenisolatie van de gevels heeft een Europese Technische Goedkeuring (ETA), gebaseerd op de ETAG 004 en het Toepassingsdocument (ATG) afgeleverd door de Belgische Unie voor de technische goedkeuring in de bouw (BUtgb). De voorschriften van de fabrikant inzake het opslaan, het vervoer, de plaatsing, enz., zijn toepasselijk voor zover zij niet strijdig zijn met andere beschikkingen van het bestek. Alle materialen die worden gebruikt in het buitenisolatiesysteem van gevels moeten worden geleverd door één enkele fabrikant (roosterwerk, geraamtemortel, gips, isolatiemateriaal …). De fabrikant van het isolatiesysteem voor gevels moet houder zijn van de ISO 9001 en ISO 14001. Door de fabrikant en de installateur wordt een tienjarige waarborg gegeven.

Conditions de mise en œuvre : Les travaux ne seront pas entamés ou poursuivis dans les conditions climatiques suivantes : • températures ambiantes et/ou du support inférieures à 5 °C ou supérieures à 30 °C • par temps de pluie • en plein soleil Les dommages au système en raison des conditions climatiques sont à réparer par et à charge de l'entrepreneur.

Voorwaarden voor de plaatsing: De werken zullen niet worden aangevat of voortgezet in volgende weersomstandigheden: • omgevende temperatuur en/of van de ondersteuning lager dan 5 °C of hoger dan 30 °C • regenweer • in volle zon De beschadigingen aan het systeem omwille van de weersomstandigheden moeten

- 87 worden hersteld door en zijn ten laste van de aannemer. Préparation du support ; Contrôler l'ensemble du support (neuf ou existant). Eliminer les parties non-adhérentes, les restes de peinture et autres salissures. Au besoin, passer le support à la brosse métallique et le débarrasser ensuite de la poussière. Au besoin, enlever les algues et les moisissures. Aplanir complètement les inégalités. Pour les fixations de pare-soleil, de lampes extérieures, de barrières, etc. : respecter les spécifications du fabricant. Traiter suffisamment contre la corrosion les autres parties métalliques de la construction entrant en contact avec le système isolant. Tous les appuis de fenêtres, rives de toiture, etc. doivent présenter un porte-à-faux de 30 mm minimum par rapport à l’enduit fini. Les appuis de fenêtre comportant des profils ″U″ seront raccordés de façon étanche à l'eau avec la tablette et le dormant du châssis. Tous les travaux intérieurs mouillés (plafonnages, chapes) doivent être terminés et le support doit être exempt de retrait. Y compris protection des parties du bâtiment qui ne seront pas traitées pendant les travaux contre les salissures ou d’éventuels dégâts.

Voorbereiding van de onderlagen: Alle onderlagen (nieuwe of bestaande) controleren. De niet-klevende delen, de resten van verf en ander vuil verwijderen. Indien nodig de onderlaag reinigen met een metalen borstel en daarna alle stof verwijderen. Indien nodig de algen en schimmels verwijderen. De oneffenheden volledig effen maken. Voor de bevestiging van de zonnekleppen, de buitenlampen, de barrieres, enz.: de richtlijnen van de fabrikant naleven. De andere metalen delen van de constructie die in contact komen met het isolatiesysteem voldoende behandelen tegen corrosie. Alle vensterdorpels, dakranden, enz. moeten een overbouw hebben van minimum 30 mm ten overstaan van de afgewerkte bepleistering. De vensterdorpels met “U”profielen zullen op ondoordringbare manier worden aangesloten met het tablet en het kozijn van het raam. Alle natte binnenwerken (plafonnering, deklagen) moeten beëindigd zijn en de onderlaag moet vrij zijn van alle inkrimping. De bescherming van de delen van het gebouw die niet zullen worden behandeld tegen bevuiling of eventuele beschadiging tijdens de werken, zijn inbegrepen.

Isolerende panelen: Plaatsing: De eerste onderste laag van isolerende panelen is gebaseerd op een specifiek profiel. Dit profiel wordt in de onderlaag bevestigd (om de 30 cm) a rato van 35 mm door middel van speciale pluggen. De mortellijm Uni wordt aangebracht op het ganse isolerend paneel met behulp van een getande spatule 15/15. De randen op de rug van het isolatiepaneel volledig lijmen. Panneaux : Panelen: Polystyrène expansé à bords droits de 20 à 200 mm d’épaisseur. Epaisseur mise en Polystyreenschuim met rechte hoeken van 20 tot 200 mm dikte. Geplaatste dikte: 140 œuvre : 140 mm mm. Raccords : Aansluitingen: Le joint des raccords avec les portes et fenêtres est réalisé au moyen d'un profilé de De verbinding van de aansluitingen met de deuren en vensters wordt uitgevoerd door raccord spécial à bande comprimée, tissu d'armature et feuille de protection intégrée. middel van een speciaal aansluitingsprofiel met een samengedrukte band, skeletstof Pour le cas de joints de dilatation, utiliser des profilés de dilatation adéquats (compris en geïntegreerd beschermingsblad. Voor de dilatatievoegen, moeten aangepaste dans le présent poste). dilatatieprofielen worden gebruikt (begrepen in onderhavige post). Les raccords entre : De aansluitingen tussen: - l'isolant de façade et les parties de (la) construction qui ne sont pas à isoler - het isolatiemateriaal voor de gevel en de constructiedelen die niet moeten worden - l'isolant de façade et la(es) rive(s) de toiture et couvre-murs geïsoleerd - het isolatiemateriaal voor degevel en de dakboord(en) en de muurkappen - l'isolant de façade et les appuis de fenêtres - het isolatiemateriaal voor de gevel en de vensterdorpels - l'isolant de façade et les percements et fixations sont à réaliser à l’aide de bandes - het isolatiemateriaal voor de gevel en de boringen en bevestigingen die moeten comprimées adéquates. Les panneaux isolants sont placés en appareillage d’une demi-brique. Au droit d'angles worden uitgevoerd aan de hand van aangepaste samengedrukte banden. intérieurs et extérieurs du bâtiment, poser les panneaux à joints alternés. Ne pas laisser De isolatiepanelen worden geplaatst in samenhang met een halve-baksteen. Recht op coïncider les joints des panneaux avec des joints dans le matériau du support. Les angles de binnen en buitenhoeken van het gebouw, moeten panelen geplaatst worden met de baies de façade seront découpés dans des panneaux entiers. Appliquer les panneaux afwisselende verbindingen. De verbindingen van de panelen niet laten samenvallen

Panneaux isolants : Pose : La première rangée inférieure de panneaux isolants s'appuie sur un profilé spécifique à la base. ce profilé est fixé dans le support (tous les 30 cm) à raison de 35 mm minimum au moyen de chevilles spéciales. Le mortier colle Uni est appliqué sur l’entièreté du panneau isolant à l’aide d’une spatule dentée 15/15. Encoller complètement les rives au dos du panneau isolant.

- 88 à joints bien serrés, la face extérieure constituant une surface plane sans joint. Remplir les joints éventuels au moyen de mousse de remplissage de PU. Après la pose des panneaux isolants, poncer au besoin la surface de sorte à obtenir une surface plane. Il convient de respecter les joints de dilatation. Poser des profilés d'angle à toutes les extrémités libres des panneaux isolants. Des chevilles-choc (6 pièces/m²) sont prévues sur supports faiblement résistants et sur les façades d'une hauteur supérieure à 10 m au dessus du sol. Appliquer les chevilleschoc, soit directement, soit au minimum 2 jours après la pose des panneaux isolants. La longueur de la cheville à clou dépend de l'épaisseur d'isolant choisie et du support, mais l'ancrage doit s'établir au moins à 35 mm dans le support portant. Les chevilles-choc sont posées dans les angles et au milieu du panneau isolant. Dans le cas de panneaux isolants à partir de 5 cm d'épaisseur, les chevilles-choc sont "noyées" dans le panneau en utilisant une fraise PVC et des thermorondelles. Matériaux 1. Mortier colle : Mortier à liant hydraulique sous forme de poudre à mélanger Densité (poudre) : env. 1,4 g/cm³ DIN 18 555 Résistance à la traction (après 28 jours) : env. 4 N/mm² DIN 18 555 Résistance à la compression (après 28 jours): env. 10 N/mm² DIN 18 555 Module E dynamique (après 28 jours) : 7000 à 8000 N/mm² TP PE-PCC Perméabilité à la vapeur d'eau (μ : 15 à 35 DIN EN ISO 7783-2 Coefficient de conductivité thermique (λ) : env. 0,87 W/m.K DIN 4108 Coefficient d'absorption d'eau (W24) : env. 0,08 kg/m².h0,5 DIN 52617 2. Cheville de fixations La longueur de la cheville en polyéthylène résistante aux chocs dépendra de l'épaisseur d'isolant retenue et du support. La cheville comporte une rondelle perforée et une tige métallique d'expansion. La cheville est fixée en enfonçant la pointe métallique d'expansion dans le corps de la cheville. En cas d'utilisation de chevilles noyées et de thermorondelles, la longueur de la cheville peut être réduite de deux centimètres. Cheville : Matériaux : Matériau synthétique résistant aux chocs Longueur : Fixer au minimum à raison de 35 mm dans le support résistant. Pointe d'expansion 3. Matériaux isolants EPS (EPS 15 SE) Les panneaux isolants sont réalisés en polystyrène expansé, Densité : 15 kg/m³ Dimensions : 1,00 m x 0,50 m Bord : côtés droits Coefficient de conductivité thermique (λ) : env. 0,040 W/m.K NBN B62-203 Perméabilité à la vapeur d'eau (μ) : 30 à 60 DIN 4108 Résistance à la traction perpendiculaire sur le panneau: 0,1 Mpa DIN EN 1607

met de verbindingen in het materiaal van de onderlaag. De hoeken van de openingen zullen worden gesneden uit hele panelen. De panelen met bevestigingen goed aandrukken, de buitenkant vormt een plat oppervlak zonder verbindingen. De eventuele verbindingen opvullen met PU opvullingsschuim. Na de plaatsing van de isolerende panelen, indien nodig de oppervlakte afschuren om een glad oppervlak te bekomen. De dilatatievoegen moeten worden gerespecteerd. De hoekprofielen plaatsen op alle vrije uiteinden van de isolerende panelen. De schokpinnen (6 stuks/m²) zijn voorzien op weinig bestendige steunen en op gevels met een hoogte boven de 10 m boven de grond. De schokpinnen aanbrengen, hetzij onmiddellijk, hetzij minimum 2 dagen na het plaatsen van de isolerende panelen. De lengte van de nagelpin hangt af van de dikte van het gekozen isolatiemateriaal en van de onderlaag, maar de verankering moet gebeuren op minstens 35 mm in de draagsteun. De schokpinnen worden in de hoeken geplaatst en in het midden van het isolerend paneel. In het geval van isolerende panelen vanaf 5 cm dikte, worden de schokpinnen “verzonken” in het paneel door een PVC frees te gebruiken en thermoringen. Materialen 1. Mortellijm: Mortel met een hydraulisch bindmiddel in de vorm van een mengpoeder Dichtheid (poeder): ong. 1,4 g/cm³ DIN 18 555 Tractieweerstand (na 28 dagen): ong. 4 N/mm² DIN 18 555 Samendrukweerstand (na 28 dagen): ong. 10 N/mm² DIN 18 555 Module E dynamiek (na 28 dagen): 7000 à 8000 N/mm² TP PE-PCC Doordringbaarheid voor waterdamp (μ : 15 à 35 DIN EN ISO 7783-2 Coëfficiënt van thermisch geleidingsvermogen (λ): ong. 0,87 W/m.K DIN 4108 Coëfficiënt voor waterabsorptie (W24): ong. 0,08 kg/m².h0,5 DIN 52617 2. Bevestigingspluggen De lengte van de polyethylene pluggen die schokbestendig zijn, zal afhangen van de dikte van het gekozen isolatiemateriaal en de onderlaag. De plug omvat een doorboord ringetje en een metalen dilatatiestang. De plug wort vastgezet door het metalen dilatatiepunt in de kern van de plug te steken. Indien verzonken pluggen worden gebruikt en thermoringen kan de lengte van de plug met twee centimeter verminderd worden. Plug: Materialen: synthetisch schokbestendig materiaal Lengte: bevestigen op minimum 35 mm in de weerstandsteun. Dilatatiepiek 3. Isolerende materialen EPS (EPS 15 SE) De isolerende panelen worden uitgevoerd in polystyreenschuim, Dichtheid: 15 kg/m³ Afmetingen: 1,00 m x 0,50 m Boord: rechterkanten Coëfficiënt van thermisch geleidingsvermogen (λ): ong. 0,040 W/m.K NBN B62-203 Doordringbaarheid voor waterdamp (μ): 30 à 60 DIN 4108

- 89 Résistance à la traction transversale sur le panneau: 0,1 Mpa DIN EN 1607

Weerstand voor loodrechte trekkracht op het paneel: 0,1 Mpa DIN EN 1607 Weerstand voor transversale trekkracht op het paneel: 0,1 Mpa DIN EN 1607

Concerne : isolant sous enduit de façade Prix : m² en Q.F.

Betreft : Isolatiemateriaal onder gevelbepleistering Prijs : m² in F.H.

39.8 Isolant sous les seuils de fenêtres et murs

39.8 Isolatiemateriaal onder de vensterdorpels en muren

Isolant en verre cellulaire, formant un bloc d’isolation thermique à cellules fermées, étanche à l’air et à l’eau, il résiste à la compression sans déformation. Les deux faces sont revêtues de bitume, d’un voile de verre et d’un polyéthylène. Les flancs du bloc sont enduits de bitume. Il est posé sous les maçonneries, à plein bain de mortier, pour éviter les ponts thermiques. PROPRIETES PHYSIQUES Verre cellulaire d’une composition spécialement étudiée, totalement inorganique, sans addition de liants. - température d’emploi : de -260 à +430°C - point de ramollissement : environ 730°C - Absorption d’eau (à l’immersion): nulle (à l’exception de la rétention momentanée de surface) - hygroscopicité, capillarité: nulle - combustibilité: incombustible A1 - Indice de fumée = 0 - résistance aux acides: résiste à tous les acides communément employés ainsi qu’à leurs vapeurs. - stabilité dimensionnelle: parfaite - isolation acoustique (fréquences audibles): 28 dB pour une épaisseur de 10 cm. - écologique à chaque stade : production, utilisation, recyclage. C’est un produit inorganique, moussé sans CFC, HCFC, HFA, ni pentane. Il est incombustible et ne contient pas de produit ignifuge tel que le brome, ne dégage aucune substance toxique ou mutagène, ni fibres susceptibles d’être cancérigènes. N’entraîne pas de pollution de la terre ni de la nappe phréatique. Il est essentiellement fabriqué à base de verre recyclé

Isolatiemateriaal in cellulair glas, dat een blok thermisch isolatiemateriaal vormt met gesloten cellen, water- en luchtdicht, weerstaat het aan samendrukking zonder vervorming. De twee vlakken worden bekleed met bitumen, een glas- en polyethyleensluier. De flanken van de blok worden bestreken met bitumen. Deze wordt onder het metselwerk geplaatst, in een vol mortelbad, om thermische bruggen te vermijden. FYSISCHE EIGENSCHAPPEN Cellulairglas met een speciaal bestudeerde samenstelling, Volledig niet-organisch, zonder toevoeging van bindmiddelen - gebruikstemperatuur: van -260 tot +430°C - verslappingspunt: ongeveer 730°C - Waterabsorptie (bij onderdompeling): nul (met uitzondering van de tijdelijke oppervlakteretentie ) - hygroscopiciteit, capillariteit: nul - brandbaarheid: onbrandbaar A1 - rookindex = 0 - zuurbestendigheid: weerstaat aan alle doorgaans gebruikte zuren en hun dampen. - dimentionele stabiliteit: perfect - geluidsisolatie (hoorbare frekwenties): 28 dB voor een dikte van 10 cm. - ecologisch in elk stadium: productie, gebruik, recyclage. Het is een niet-organisch product, schuim zonder CFK, HCFK, HFA, noch pentaan. Het is onbrandbaar en bevat geen brandwerend product zoals broom, geeft geen enkele giftige stof af of mutageen, noch vezels die kankerverwekkend zouden kunnen zijn. Veroorzaakt geen vervuiling van de grond of het grondwater. Het wordt hoofdzakelijk vervaardigd op basis van gerecycleerd glas.

Dimensions en cm: Longueur: 45 Epaisseurs standard: 5 - 10 Largeurs standard en cm: 9 - 11 - 11,5 - 14 - 17,5 - 19 - 24 - 30 - 36,5

Afmetingen in cm: Lengte: 45 Standaarddikten: 5 - 10 Standaardbreedten in cm: 9 - 11 - 11,5 - 14 - 17,5 - 19 - 24 - 30 - 36,5

CARACTERISTIQUES: MASSE VOLUMIQUE ~175 kg/m3 CONDUCTIVITE THERMIQUE D 0,050 W/mK RESISTANCE A LA COMPRESSION* ≥ 1,6 N/mm2 - ≥ 16 kg/cm2 (valeur à la rupture sans déformation)

EIGENSCHAPPEN: SOORTGELIJKE MASSA ~175 kg/m3 THERMISCH GELEIDINGSVERMOGEN D 0,050 W/mK SAMENDRUKKINGSWEERSTAND* ≥ 1,6 N/mm2 - ≥ 16 kg/cm2 (breekwaarde zonder vervorming)

- 90 VALEUR DE CALCUL RECOMMANDE 0,45 N/mm2 ou 4,5 kg/cm2 ou RESISTANCE A LA FLEXION 0,6 N/mm2 (moyenne minimum) MODULE D’ELASTICITE 1.500 N/mm2 (à la flexion) COEFFICIENT DE DILATATION LINEAIRE 9 x 10-6/K CHALEUR SPECIFIQUE 0,84 kJ/kgK DIFFUSIVITE THERMIQUE 3,5 X 10-7 m2/sec

AANBEVOLEN BEREKENINGSWAARDE 0,45 N/mm2 ou 4,5 kg/cm2 ou BUIGVASTHEID 0,6 N/mm2 (minimum gemiddelde) ELASTICITEITSMODULE 1.500 N/mm2 (bij buiging) LINEAIR DILATATIECOËFFICIËNT 9 x 10-6/K SOORTGELIJKE WARMTE 0,84 kJ/kgK THERMISCHE DIFFUSIVITEIT 3,5 X 10-7 m2/sec

Concerne : isolation sous les seuils et murs Prix : mct en Q.F.

Betreft : isolatie onder de dorpels en muren Prijs : m1 in F.H.

39.9

39.9

Isolation des parois en zinc

Isolatie van de zinken wanden

L’isolation de la paroi bardée de zinc est réalisée au moyen de panneaux flexibles légers De isolatie van de wand bekleed met zink wordt uitgevoerd door middel van licht constitués de laine de roche. buigzame panelen bestaande uit rotswol. Matériau : Laine de roche, dont les fibres minérales sont obtenues par fusion de roche volcanique liées ensuite au moyen de résines polymérisées. Le produit ne présente aucune dilatation ni retrait, n’est pas à l’origine d’une formation de moisissure et ne constitue pas un milieu de culture de bactéries. La laine de roche est entièrement recyclable. Les panneaux d’isolation ont une masse volumique d’environ 55 kg/m³. Les dimensions d’un panneau sont de 1000 x 600 mm.

Materiaal: Rotswol, waarvan de minerale vezels worden bekomen door fusie van vulkanische rots en daarna verbonden met gepolymeriseerd hars. Het product vertoont geen enkele dilatatie of inkrimping, geeft geen vorming van schimmel en vormt geen omgeving voor het kweken van bacterieën. De rotswol is volledig hercycleerbaar.

L’épaisseur totale de l’isolant est de minimum 15 cm. La conductibilité thermique déclarée  D des panneaux d’isolation est de 0,034 W/m.K conformément à NBN-EN 12667. L’isolation ne connaît aucun vieillissement thermique. La capacité calorifique spécifique c p est d’environ 1.030 J/kg.K conformément à NBN-EN 12524.

De isolatiepanelen hebben een soortelijke massa van ongeveer 55 kg/m³. De afmetingen van een paneel zijn 1000 x 600 mm.

L’isolation est répulsive à l’eau, non hygroscopique et non capillaire. Le coefficient de résistance à la diffusion de vapeur d’eau  est d’environ 1,3.

De totale dikte van het isolatiemateriaal is minimaal 15 cm. Het thermisch geleidingsvermogen  D van de isolatiepanelen is 0,034 W/m.K, overeenkomstig de NBN-EN 12667. De isolatie kent geen thermische veroudering. De specifieke warmtecapaciteit c p bedraagt ongeveer 1.030 J/kg.K, overeenkomstig de NBN-EN 12524.

L’isolation en laine de roche est incombustible. Le produit correspond à l’Euro Classe Feu De isolatie is waterafstotend, niet-hygroscopisch en niet-capillair. De weerstandcoëfficiënt voor de verspreiding van waterdamp  is ongeveer 1,3. A1 conformément à NBN-EN 13501-1. Les panneaux d’isolation sont emballés sous film PE biodégradable. Sur chantier, ils sont De isolatie in rotswol is niet brandbaar. Het product stemt overeen met de Euro Klasse Brand A1 overeenstemmend met de NBN-EN 13501-1. entreposés sans contact direct avec le sol. De isolatiepanelen worden verpakt in biologisch afbreekbare PE film. Op de werf L’isolation porte le label CE et est certifiée Keymark. Les données correspondantes sont worden zij opgeslagen zonder rechtstreeks contact met de grond. De isolatie draagt het EG-label en is gecertificeerd Keymark. De overeenstemmende indiquées sur l’étiquette de chaque unité d’emballage. Toutes les spécifications gegevens worden aangegeven op het etiket van elke verpakkingseenheid. Alle éventuellement à fournir sont conformes à NBN-EN 13162, laquelle s’applique à des specificaties die eventueel moeten worden afgeleverd, beantwoorden aan de NBN-EN produits en laine minérale pour applications thermiques dans le secteur de la 13162, die toepasselijk is op minerale wolproducten voor thermische toepassingen in construction. de bouwsector.

- 91 Mise en oeuvre : La pose a lieu conformément aux règles de l’art et selon les directives du fabricant.

Plaatsing: Het plaatsen gebeurt overeenkomstig de regels van de kunst en de richtlijnen van de fabrikant.

Les panneaux d’isolation sont coupés quelques millimètres plus larges que la distance entre les montants, de sorte qu’ils peuvent être posés de façon serrante et sans aucune fixation. Lorsque les panneaux d’isolation doivent être coupés dans l’autre sens, ceux-ci sont coupés avec un surplus de quelques millimètres. Les travaux de coupe de l’isolation ont lieu à l’aide d’un couteau approprié et d’une règle droite.

De isolatiepanelen worden enkele milimeters breder gesneden dan de afstand tussen de borden, zodat zij ingeklemd kunnen worden geplaatst, zonder enige bevestiging. Indien de isolatiepanelen in de andere richtingen moeten worden gesneden, worden zij gesneden met een overschot van enkele milimeters. Het snijden van het isolatiemateriaal gebeuren door middel van een aangepast mes en een rechte regel.

L’évacuation des chutes de laine de roche a lieu en concertation avec le fabricant de laine de roche. Les chutes et les restes de laine de roche peuvent être rassemblés dans des sacs de recyclage fournis par le fabricant ou dans des conteneurs installés par la société de traitement autorisée.

Het verwijderen van het afval aan rotswol gebeurt in overleg met de fabrikant van de rotswol. Het afval en de resten van de rotswol mogen worden verzameld in recycleringszakken die worden geleverd door de fabrikant of in containers die worden geplaatst door de bevoegde verwerkingsonderneming.

Concerne : Isolation en laine de roche des parois bardées de zinc Prix : m² en Q.F.

Betreft : Isolatie met rotswol van met zink beklede wanden Prijs : m² in F.H.

PARTIE 4 - PARACHEVEMENT DES SURFACES

DEEL 4 - AFWERKING VAN DE OPPERVLAKKEN

41. PLAQUES

41. PLATEN

GENERALITES

ALGEMEEN

Les ouvrages comprendront la fourniture et la pose des cloisons non portantes à De werken zullen de levering en de plaatsing omvatten van de niet-dragende structure non apparente, recouvertes de doubles plaques de fibro-plâtres ainsi que la scheidingswanden met een niet-zichtbare structuur die met dubbele vezelpleisterplaten fourniture et la pose de l'isolant et de l'enduit de finition, y compris toutes sujétions. bedekt worden evenals de levering en de plaatsing van het isolatiemateriaal en een afwerklaag met inbegrip van alle bijkomende werkzaamheden. Une fois terminées, les cloisons seront "prêtes à peindre".

Eens dat achter de rug is, kunnen de scheidingswanden geschilderd worden.

Un joint silicone transparent est à fournir et à placer sur toute la hauteur de la cloison à Er moet een transparante siliconendichting geleverd worden die over de hele hoogte l’intersection des cloisons légères et des murs en briques ou de béton ou parois en bois. van de scheidingswand van gipsplaten als aansluiting met de bakstenen of betonnen muren of de houten wanden aangebracht wordt. L'entrepreneur respectera avec la plus grande précision les cotes d'implantation des De aannemer zal zich heel nauwgezet houden aan de precieze, voorziene plaatsing van cloisons. de scheidingswanden. Hij zal desondanks aandacht hebben voor het vrijhouden van de Cependant, il sera attentif à réserver l'emplacement nécessaire pour la pose des noodzakelijke ruimte voor de plaatsing van de voorzieningen (sanitair, keukenmeubilair, équipements (équipement sanitaire, mobilier de cuisine,...). Leurs cotes figurent aux …). Hun maten worden vermeld op het plan. plans. Bepaalde scheidingswanden zijn naargelang hun bestemming en overeenkomstig norm Certaines cloisons ont une résistance au feu Rf 1 heure suivant leur destination et N.B.N. 713.020 een uur vuurvast. conformément à la norme N.B.N. 713.020.

- 92 Les cloisons ont une même largeur nominale:  100 mm pour les cloisons avec 2 plaques de revêtement par face. L'ossature a une largeur nominale de 50 mm et les plaques ont une épaisseur nominale de 12,5 mm.

De scheidingswanden hebben eenzelfde nominale breedte:  100 mm voor de scheidingswanden met 2 bekledingsplaten per kant. De structuur heeft een nominale breedte van 50 mm en de platen hebben een nominale dikte van 12,5 mm.

Cependant, l'entrepreneur utilisera toujours des profilés de structure adaptés à la hauteur des cloisons; celles-ci étant toujours réalisées de plancher à plafond existant. De plus, lorsque certaines cloisons légères sont surmontées d'une poutrelle métallique, l'entrepreneur prévoira une largeur d'ossature suffisante de manière à ce que la poutrelle soit dissimulée derrière les plaques de plâtre.

De aannemer zal nochtans altijd profielen gebruiken die aan de hoogte van de scheidingswanden aangepast zijn. Die reiken namelijk van de plankenvloer tot aan het bestaande plafond. Omdat bepaalde lichte scheidingswanden bovendien op een metalen balk geplaatst worden, zal de aannemer ervoor zorgen dat de structuur breed genoeg is, zodat de balk achter de gipsplaten verborgen wordt.

L'ossature et le revêtement sont conformes à l'index 09.10. CCH MTP 104 et sont De structuur en de bekleding beantwoorden aan index 09.10. CCH MTP 104 en zijn composés: samengesteld uit:  Au sol et au plafond, d'un rail en profilé U de 0,6 mm d'épaisseur minimum, de  en U-vormige rail op de vloer en het plafond met een minimale dikte van 0,6 mm en dimensions appropriées pour réaliser l'épaisseur de la cloison, dans lequel sont geschikte afmetingen voor de dikte van de scheidingswand waarin de verticale stijlen bloqués les montants verticaux. Le rail inférieur et le rail supérieur sont fixés au vastgezet worden. De onderen bovenrail worden met schroeven, gegalvaniseerde moyen de vis, clous galvanisés ou clous "revolver". Dans le cas de pose de plinthe nagels of schietnagels bevestigd. Bij houten plinten wordt een 6/4" hoge houtvulling en bois, une fourrure en bois de 6/4" de hauteur est interposée entre le plancher et le tussen de plankenvloer en de onderrail gestopt. rail inférieur.  De montants verticaux, de section en forme de C, de même épaisseur que le rail et  verticale stijlen die een C-vormige doorsnede en dezelfde dikte als de rail hebben en bloqués dans ceux-ci tous les 600 mm, des montants supplémentaires sont placés er om de 600 mm in vastgezet worden. Bij de T- of L-verbindingen en de deur- of aux jonctions en T ou L et à l'emplacement des baies de portes ou vitrages. Deux vensteropeningen worden er extra stijlen gebruikt. In het lijf van de metalen stijlen ouvertures circulaires sont prévues dans l'âme des montants métalliques afin de zitten twee ronde openingen voor de doorgang van de leidingen. permettre le passage des canalisations. Les montants appuyés contre les parois sont fixés au moyen de vis ou clous "revolver". Des éléments de rail, montants et pièces de bois sont fixés dans l'ossature, pour supporter les appareils sanitaires et autres équipements lourds éventuels. Les canalisations tant sanitaires (hormis les évacuations) qu'électriques sont posées dans l'épaisseur de la cloison avant mise en place des plaques sur la deuxième face; les boîtiers électriques sont fixés sur la structure de la cloison par des supports métalliques ou autres prévus à cet effet, aux endroits adéquats. Les ouvertures autour des passages de tuyauteries ou boîtiers électriques sont colmatées avec soin. La fixation des huisseries, prévues ailleurs (bois ou acier) est assurée soit par l'intermédiaire d'une lisse en bois, soit directement sur les montants en acier suivant la nature de celles-ci.

De tegen de wanden gedrukte stijlen worden met schroeven of "schietnagels" bevestigd. In de structuur worden rail-, stijlen houtelementen bevestigd om sanitaire en eventuele andere zware voorzieningen te dragen. De sanitaire (met uitzondering van de afvoerleidingen) en elektrische leidingen worden vóór de aanbrenging van de platen op de tweede kant in het dikke gedeelte van de scheidingswand gestopt; de wanddozen worden met metalen of andere daartoe bestemde dragers op geschikte plaatsen op de structuur van de scheidingswand bevestigd. De openingen rond de leidingdoorgangen of wanddozen worden zorgvuldig afgedicht. De voorziene lijsten (van hout of staal) worden met een houten tussenregel of rechtstreeks op de stalen stijlen bevestigd. Daarbij wordt rekening gehouden met de aard van de lijsten.

 De bandes isolantes intercalées entre l'ossature et le support tant sur les plans  isolerende strips van polyurethaan met gesloten cellen en een dikte van 6 mm die tussen de structuur en de draagstukken op de horizontale en verticale vlakken worden horizontaux que verticaux, suivant les conditions de l'index 09.10.CCH MTP 104. geplaatst, volgens de voorwaarden van index 09.10.CCH MTP 104.

- 93  D'un matelas isolant acoustique composé de panneaux de laine de roche collés sur  een geluidsisolerende laag rotswolplaten gelijmd op bitumenpapier en aangebracht papier bitumé intercalé entre les profilés d'ossature. tussen de structuurprofielen.  D'un parement en doubles plaques de plâtre, à résistance améliorée ou non,  een bekleding met dubbele gipsplaten met een al dan niet verhoogde weerstand conformément aux exigences particulières des postes ci-après. overeenkomstig de bijzondere vereisten van de hierna vermelde posten. Les plaques de fibro-plâtre à bords longitudinaux amincis, d'une épaisseur de 12,5 mm par plaque. Les angles rentrants et les joints entre plaques de revêtement sont traités au moyen de bandes de renfort et de produits de jointoiement. Les têtes de vis sont également colmatées avec les produits de jointoiement. Les angles saillants et les joints de dilatation sont parachevés au moyen de matériaux spéciaux. Ces matériaux sont fournis par le fabricant des plaques et mis en œuvre conformément aux prescriptions du fabricant.  Les faces visibles des plaques de parement sont enduites et prêtes à peindre ou à carreler, préalablement à l'application d'une peinture ou à la pose d'un élément de finition (carrelage,....).

De platen in vezelgips hebben versmalde, overlangse zijden en zijn 12,5 mm dik. De inspringende hoeken en de voegen tussen de platen worden bedekt met versterkingsstrips en behandeld met voegproducten. De schroefkoppen worden eveneens met voegproducten afgedicht. De uitspringende hoeken en de uitzetvoegen worden afgewerkt met speciale materialen. Die worden geleverd door de fabrikant van de platen en aangebracht overeenkomstig de voorschriften van de fabrikant.  Vóór het aanbrengen van verf of het plaatsen van afwerkingelementen (tegels,...) worden de zichtbare vlakken van de bekledingsplaten geplamuurd en klaargemaakt om geschilderd te worden of betegeld.

 Le dressage et la planimétrie des surfaces seront parfaits. La tolérance de dos ou de  De oppervlakken moeten perfect effen en vlak zijn. De afwijking aan de voor- of achterkant mag over een afstand van 3 m niet meer dan 5 mm bedragen. ventre est une flèche de 5 mm pour tous les points distants de 3 m. Les panneaux, enduits, vis de fixations, et tous accessoires, sont obligatoirement des De platen, bestrijkingsmiddelen, bevestigingsschroeven en alle benodigdheden moeten door dezelfde fabrikant geleverd worden. produits fournis par le même fabricant. Toutes les précautions seront prises pour empêcher la détérioration des ouvrages devant Om te vermijden dat de zichtbare delen van de werken beschadigd worden, zullen alle rester apparents. Les salissures éventuelles seront nettoyées et les dégâts réparés aux nodige voorzorgsmaatregelen getroffen worden. Eventuele vuile vlekken en beschadigingen zullen op kosten van de aannemer gereinigd en hersteld worden. frais de l'entrepreneur. L'entrepreneur réparera, à ses frais, toutes les fissures venant à se produire avant l'expiration du délai de garantie. Il exécutera immédiatement les réparations.

De aannemer zal op eigen kosten alle scheuren herstellen die vóór het verstrijken van de garantietermijn gevormd worden. Hij zal de herstellingen onmiddellijk laten uitvoeren.

41.1

41.1

41.13

Plaques de plâtre à enduire Plaques de plâtre sur support existant ou neuf

41.13

Gipsplaten Gipsplaten op bestaande of nieuw draagconstructie

41.13.1 Plaques de plâtre sur support existant ou neuf

41.13.1 Gipsplaten op bestaande of nieuw draagconstructie

Comprend : la fourniture et la mise en œuvre complète des plaques, verticales et horizontales, y compris les fixations, la sous-structure en bois (lattes à pannes sur gîtage, murs ou béton) , les découpes, les remontées verticales, l'enduit de finition, l'isolation, les renforts

Omvat : De levering en de volledige plaatsing van de verticale en horizontale platen met inbegrip van de bevestigingen, de houten onderstructuur (panlatten op de roostering, de muren of het beton), de versnijdingen, de verticale opstanden, de afpleistering, de isolatie, de

- 94 pour tout élément suspendu (éclairage, caches-rails, cache conduit de hotte, de gaz..) et versterkingen voor de opgehangen delen (verlichting, richelafdekking, toutes sujétions. dampkapleiding, van gas …) en alle bijkomende werkzaamheden.

deksel

Prescriptions techniques :  l'isolation est décrite au poste 39.3 (Isolation des plafonds)  sous-structure en bois (lattes primaires et lattes de support des plaques) fixée directement aux éléments du bâtiment pour réaliser des surfaces parfaitement planes et continues  panneaux support d'enduit de 9,5 mm d'épaisseur, composés d'une plaque de plâtre enrobée de carton  les panneaux, enduits, vis de fixations, et tous accessoires, sont obligatoirement des produits fournis par le même fabricant  enduit de plafonnage conforme aux prescriptions du fabricant  les panneaux qui recouvrent les volées d'escalier: étant donné les sollicitations auxquelles les volées d'escalier sont soumises, l'entrepreneur veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout risque de fissures aux niveaux des plaques.

 de panelen, bepleisteringen, bevestigingsschroeven en alle benodigdheden moeten door dezelfde fabrikant geleverd worden  plafondbepleistering conform de voorschriften van de fabrikant  de platen die de trapramen bedekken : rekening houdende met de beproevingen die de traparmen moeten doorstaan, zal de aannemer ervoor zorgen dat alle noodzakelijke maatregelen getroffen worden om scheurvorming ter hoogte van de platen te vermijden.

Mise en œuvre :  la pose des panneaux ainsi que l'exécution de l'enduit seront en tous points conformes aux prescriptions du fabricant  l'enduit est réalisé immédiatement après le montage des panneaux; les raccords aux autres ouvrages sont réalisés au moyen d'une bande de séparation, de manière à éviter tout risque de fissuration  l'ouvrage terminé, les surfaces sont parfaitement lissées, horizontales et planes, prêtes à peindre.

Plaatsing :  de plaatsing van de panelen en het aanbrengen van de bepleistering zal volledig in overeenstemming met de voorschriften van de fabrikant geschieden  onmiddellijk na de montage van de panelen wordt er gepleisterd; voor de aansluitingen op de andere werken wordt een tussenberm gebruikt zodat scheurvorming voorkomen wordt  na het werk zijn de oppervlakken volkomen glad, horizontaal en vlak, klaar om geschilderd te worden.

Concerne : tous les locaux qui ne présentent pas de faux-plafond ; la réalisation de plafonds sur structure existante (solivage, plafond béton...) par des plaques de plâtre et sous-structure en bois, après décapage des plafonds anciens plafonds (voir poste 12.5), certains plafonds des locaux existant. Prix : m² en Q.F.

Betreft: alle lokalen die geen verlaagd plafond hebben; de uitvoering van plafonds op bestaande structuren (balklaag, beton plafond…) met plaasterplaten en houten onderbouw, na afbijten van oude plafonds (zie post 12.5), sommige plafonds van de bestaande lokalen Prijs: m² in F.H.

41.3

41.3

Cloisons sanitaires en acier

1. Constitution de la cloison Eléments sandwichs de 42mm d’épaisseur constitués de tôles d’acier galvanisées appliquées sur une âme rigide en polystyrène. Sur les tôles comme finition est appliqué une laque polyester (25 micron). Les tôles sont repliées sur les quatre bords pour garantir la rigidité des panneaux. Des renforts à l’intérieure des éléments garantissent une fixation adéquate des fixations.

Technische voorschriften :  de isolatie wordt beschreven in de post 39.3 (Isolatie van plafonds)  de houten onderstructuur (gronden steunlijsten van de platen) wordt rechtstreeks aan de onderdelen van het gebouw bevestigd om volkomen effen en doorlopende oppervlakken te verkrijgen  9,5 mm dikke onderlaagpanelen bestaande uit een gipsplaat bekleed met karton

Stalen scheidingswanden in het sanitair

1. Samenstelling van de wand Sandwichelementen van 42mm dikte in gegalvaniseerde plaatstaal, aangebracht op een stevige polystyreenkern. Als afwerking wordt op de platen een polyesterlak aangebracht (25 micron). De staalplaten worden teruggeplooid op de vier kanten om de stevigheid van de panelen te garanderen. Versterkingen aan de binnenkant van de elementen garanderen een doeltreffende hechting van de fixaties.

- 95 2. Portes De même construction que les cloisons et pourvues de battées et pastilles caoutchouc anti-bruit.

2. Deuren Van dezelfde constructie als de wanden en voorzien van deurstijlen en rubberen stippen tegen geluidshinder.

3. Profils Profil supérieur 40 x 30 x 2 en aluminium Fixations aux murs par profils en aluminium 20 x 20 x 2 laissant un joint creux de 10 mm. Finition profils : aluminium anodisé.

3. Profielen Aluminium bovenprofiel 40 x 30 x 2 Vasthechting aan de muren door aluminiumprofielen van 20 x 20 x 2 die een holle dichting laten van 10 mm. Afwerking profielen : geänodiseerd aluminium.

4. Pieds support Ajustable en hauteur, fixation au sol par vissage. Le pied ainsi que la rosace sont en aluminium anodisé. Les pieds sont montées en retrait sous les cloisons de séparations accentuant l’effet aérien de l’ensemble.

4. Steunvoetstukken Aanpasbaar in de hoogte, bevestiging aan de vloer met schroeven. Zowel het voetstuk als het rozet zijn in geänodiseerd aluminium. De voetstukken worden inspringend onder de scheidingswanden gemonteerd, om het luchtig effect van het geheel te accentueren.

5. Garniture porte Paumelle à deux rouleaux. Serrure à deux pênes. Rosace libre/occupé + clenche de porte le tout en aluminium anodisé.

5. Deurgarnituur Stiftscharnier met twee rollers. Slot met twee schoten. Rozet vrij/bezet + deurknop, het geheel in geänodiseerd aluminium.

6. Dimensions Hauteur 2135 y compris le vide dans le bas de 80 mm. Profondeur : suivant plan. 7. Teinte Teintes au choix suivant la palette de coloris du fabricant.

6. Afmetingen Hoogte 2135 met in begrip van de benedenopening van 80 mm. Diepte : volgens het bouwplan. 7. Tint Kleuren naar keuze op basis van het kleurenpalet van de fabrikant

Concerne : les cloisons et portes des locaux sanitaires. Prix : m² en Q.F.

Betreft : de scheidingswanden en deuren van het sanitair. Prijs : m² in F.H.

42. ENDUITS INTERIEURS

42. BINNENPLEISTERWERK

42.0

42.0

Clauses générales

Normes de tolérance pour un travail bien soigné: se référer aux normes de l’union Nationale des Entrepreneurs, Plafonneurs, Cimentiers,... et aux normes d’information technique du CSTC La composition des enduits intérieurs doit répondre aux prescriptions du cahier des charges 104 index 42.4 - 1, 2 et 3. Préalablement à l’exécution de tous travaux de plafonnage, l'entrepreneur s'assure que les murs et cloisons sont propres, plans et débarrassés de tout élément saillant. La pose de l'enduit devra tenir compte de la situation: aucun supplément ne sera accordé concernant accrochage, surépaisseur, rectification d'aplomb, …

Algemene bepalingen

Normen inzake toegestane afwijkingen voor een goed verzorgd werk: zie de normen van de Nationale Unie van Aannemers, Plafonneerders, Cementeerders,... en de normen voor technische informatie van het WTCB. De samenstelling van het binnenpleisterwerk moet voldoen aan de voorschriften van lastenboek 104 index 42.4 - 1, 2 en 3. Vóór de uitvoering van alle pleisterwerken zorgt de aannemer ervoor dat de muren en wanden net, vlak en van alle vuil ontdaan zijn. Bij het bepleisteren zal rekening gehouden moeten worden met de situatie: er zal geen enkele toeslag toegestaan worden voor aanhechtingen, extra diktes, loodrechte correcties, …

- 96 42.1

Enduits intérieurs neufs sur maçonnerie

42.1

Nieuw binnenpleisterwerk op metselwerk

42.11

Enduits neufs

42.11

Nieuw pleisterwerk

Comprend: la fourniture et la mise en œuvre complètes des enduits, y compris: le nettoyage et la préparation du support  les tissus d'armature en fibres de verre, là où nécessaire  les cornières d'angle  les ragréages, resserrages et réparations normales après l'exécution des autres ouvrages  la protection des autres ouvrages, pendant l'exécution des travaux  avant réception, le nettoyage impeccable des lieux et l'évacuation de tous les décombres. Prescriptions techniques:  l'enduit est composé de deux couches  cornières de protection des angles en acier galvanisé. Mise en œuvre:  préparation du support: brossage, protection anticorrosion des éventuels éléments métalliques en contact avec l'enduit, recouvrement des joints entre matériaux de nature différente par un tissu d'armature en fibre de verre, ainsi qu'à tout endroit pouvant provoquer des fissures, pose d’un accrocheur si nécessaire  vérification qu'aucune trace de suie ne subsiste après le démontage des cheminées  pose d’un accrocheur si nécessaire, en fonction du support  mise en œuvre du mortier suivant les règles de l'art et prescriptions du fabricant; les enduits sont parfaitement dressés à la latte et à la plâtresse; épaisseur: 8 à 10 mm pour la couche de fond, 2 mm pour la couche de finition.  tous les angles saillants sont protégés par des cornières.  profils d'arrêt de plafonnage, à tous les joints avec d'autres revêtements de murs.  joints de dilatation  l'entrepreneur prend toutes dispositions pour exécuter son travail dans des conditions de température et d'humidité satisfaisantes.  l'ouvrage terminé, les surfaces sont parfaitement lissées, planes, d'équerre et d'aplomb, prêtes à peindre; l'enduit est fini à 1 cm du sol fini.  l'enduit doit être interrompu suivant une ligne nette avant la surface des nouvelles tablettes de fenêtre.  pendant toute la durée de son travail, l'entrepreneur prend toutes mesures utiles pour protéger les autres ouvrages de toute salissure (notamment les maçonneries destinées à rester apparentes).  Les ébrasements de fenêtres peuvent être réalisés en plaques de fibro-plâtre (cf. présence d’isolant etc…)

Omvat: de volledige levering en aanbrenging van het pleisterwerk met inbegrip van:  de reiniging en de voorbereiding van de onderlaag  de glasvezelwapeningsdoeken waar nodig  de hoekijzers  de normale herstellingen en aansluitingen na de uitvoering van de andere werken  de bescherming van de andere werken tijdens de uitvoering van de werken  de volledige reiniging van de plaats en de verwijdering van al het puin voor de oplevering. Technische voorschriften:  het pleisterwerk bestaat uit twee lagen  de hoekijzers voor de bescherming van de hoeken zijn gemaakt van verzinkt staal. Plaatsing:  voorbereiding van de onderlaag: borstelen, corrosiewerende bescherming van de eventuele metalen elementen die met het pleisterwerk in contact staan, afdekking van de voegen tussen materialen met een verschillende samenstelling met een glasvezelwapeningsdoek en op alle plaatsen waar gevaar voor scheurvorming bestaat, aanbrengen van een kleeflaag indien nodig  controle of er geen enkele roetvlek meer overblijft na het demonteren van de schoorstenen  aanbrenging van de mortel volgens de regels van de kunst en de voorschriften van de fabrikant. De pleisterlagen worden volledig met een lat en met het strijkbord effen gemaakt. Dikte: 8 tot 10 mm voor de onderlaag, 2 mm voor de afwerklaag.  alle uitstekende hoeken worden door hoekijzers beschermd.  stopprofielen bij alle verbindingen met andere muurbekledingen  dilatatievoegen  de aannemer treft alle maatregelen die nodig zijn om zijn werk bij een goede temperatuur en vochtigheidsgraad te kunnen uitvoeren.  na het werk zijn de oppervlakken volkomen glad, vlak, haaks en loodrecht en klaar om geschilderd te worden; op 1 cm van de afgewerkte vloer houdt het pleisterwerk op.  het pleisterwerk moet op een bepaalde afstand van het oppervlak van de nieuwe vensterbanken ophouden.  tijdens de duur van zijn werk treft de aannemer alle nodige maatregelen om de andere werken (met name het zichtbaar blijvende metselwerk) tegen vuile vlekken te beschermen).  De schuine verwijdingen van de vensters kunnen worden uitgevoerd met platen in vezelgips (cf. aanwezigheid van isolatiemateriaal enz…)

- 97 Concerne: la réalisation d'un enduit de plafonneur sur les murs intérieurs (hors locaux repris au poste 42.3) Prix: m² en QF, ouvertures de moins de 1 m² non déduites

Betreft: het aanbrengen van bepleistering op de binnenmuren (behoudens lokalen opgenomen in post 42.3) Prijs: m² in FH, openingen van minder dan 1 m² niet afgetrokken

42.3 Cimentage intérieur

42.3 Binnencementering

Comprend: la fourniture et la mise en œuvre complètes du cimentage, y compris:  le nettoyage et la préparation du support  les tissus d'armature en fibres de verre ou en treillis, là où nécessaire  les cornières d'angle en acier galvanisé  les ragréages, resserrages et réparations normales après l'exécution des autres ouvrages  la protection des autres ouvrages, pendant l'exécution des travaux  avant réception, le nettoyage impeccable des lieux et l'évacuation de tous les décombres.

Omvat: de volledige levering en aanbrenging van het pleisterwerk met inbegrip van:  de reiniging en de voorbereiding van de onderlaag  de glasvezelwapeningsdoeken waar nodig  de hoekijzers voor de bescherming van de hoeken zijn gemaakt van verzinkt staal  de normale herstellingen en aansluitingen na de uitvoering van de andere werken  de bescherming van de andere werken tijdens de uitvoering van de werken  de volledige reiniging van de plaats en de verwijdering van al het puin voor de oplevering.

Mise en œuvre :  préparation du support : brossage, protection anti-corrosion des éventuels éléments métalliques en contact avec l'enduit, recouvrement des joints entre matériaux de nature différente par un tissu d'armature en fibre de verre, ainsi qu'à tout endroit pouvant provoquer des fissures, pose d’un accrocheur si nécessaire, grattage sur 1 cm de profondeur au minimum des joints des maçonnerie  mise en œuvre du cimentage suivant les règles de l'art et prescriptions du fabricant ; les enduits sont parfaitement dressés à la latte et à la plâtresse. L’enduit a une épaisseur totale de 15 à 20 mm. Il est appliqué en deux couches de composition identique (3 volumes de sable pour 1 volume de ciment PN)  tous les angles saillants sont protégés par des cornières  profils d'arrêt de plafonnage, à tous les joints avec d'autres revêtements de murs  joints de dilatation  l'entrepreneur prend toutes dispositions pour exécuter son travail dans des conditions de température et d'humidité satisfaisantes  l'ouvrage terminé, les surfaces sont parfaitement lissées, égrenées, planes, d'équerre et d'aplomb, prêtes à peindre ; le cimentage est arrêté à 1 cm du sol fini  pendant toute la durée de son travail, l'entrepreneur prend toutes mesures utiles pour protéger les autres ouvrages de toute salissure (notamment les maçonneries destinées à rester apparentes)

Plaatsing :  voorbereiding van de onderlaag: borstelen, anti-corrosiebescherming van de eventuele metalen elementen die in contact zijn met de bepleistering, bedekking van de voegen tussen de materialen in verschillende stof door een glasvezelwapeningsdoek, evenals op alle plaatsen waar scheuren kunnen optreden, aanbrengen van een kleeflaag indien nodig, wegschrapen tot minimum 1 cm diepte van de metselverbindingen.  aanbrengen van de cementering volgens de regels van de kunst en de voorschriften van de fabrikant; de bepleisteringen zijn perfect aangebracht op het laten pleisterwerk. De bepleistering heeft een totale dikte van 15 tot 20 mm. Deze wordt aangebracht in twee lagen met identieke samenstelling (3 volumes zand voor 1 volume cement PN).  alle uitstekende hoeken worden beschermd door hoekgoten  plafonneringspalprofielen aan alle voegen met andere muurbekledingen  dilatatievoegen  de aannemer neemt alle maatregelen die nodig zijn om zijn werk uit te voeren in goede temperatuur- en vochtigheidsomstandigheden  eens het werk beëindigd, moeten de oppervlakken volledig glad, ontkorreld, plat, haaks en loodrecht zijn, klaar om te schilderen, de cementering is klaar op 1 cm van de afgewerkte grond.  gedurende de ganse duur van zijn werk neemt de aannemer alle maatregelen om de andere werken te beschermen tegen alle vervuiling (in het bijzonder het mestelwerk dat zichtbaar moet blijven).

Concerne : cimentage dans les locaux sanitaires Prix: m² en QF

Betreft : cementering van de sanitairs. Prijs : m² in FH

- 98 -

43. ENDUITS EXTERIEURS

43. BUITENPLEISTERWERK

43.0

43.0

Clauses générales

Algemene bepalingen


Zie SN/T 80.

43.3 Enduit sur isolant L’isolation est prévue au poste 39.7.

43.3 Bepleistering op isolatiemateriaal De isolatie is voorzien in post 39.7.

Pose de la couche d'armature et de la couche de finition Après la pose des panneaux isolants et des profilés d'angle, appliquer le mortier d'armature sans ciment et renforcé de fibres. Le mortier d'armature peut être appliqué tant manuellement que mécaniquement sur les panneaux d’isolant. Appliquer le mortier en épaisseur d'environ 3 mm à l'aide d'une spatule dentée 8/8. Maroufler dans le mortier encore mouillé le treillis d'armature à la taloche métallique inoxydable. Aplanir le mortier perçant à travers le tissu. Il est important que le tissu ne soit pas positionné trop profondément dans le mortier, mais aussi qu'il soit entièrement recouvert. Les lés de tissu sont placés avec un recouvrement d'au moins 10 cm sur la surface de la façade. Au droit des angles de façade, conserver un recouvrement d'au moins 15 cm. La couche d'armature doit avoir suffisamment durci avant d'appliquer manuellement ou mécaniquement la couche de finition. Appliquer l'enduit décoratif à épaisseur de grain et le structurer ensuite à la spatule (en plastique). En fonction du coloris choisi et sur indication du fournisseur, la finition sera effectuée au moyen d'un enduit décoratif à liant organique. Recouvrir ensuite la couche de finition de deux couches de peinture murale à base de résine silicone. Les produits proviennent impérativement du même fournisseur. Prescriptions de mise en œuvre particulières Veiller lors de la réalisation à ce que les matériaux mis en oeuvre et qui ne sont pas encore entièrement secs, ne soient pas exposés à la pluie, au soleil ou au gel. Respecter tous les délais de séchage. Stocker les matériaux à l'abri du gel et au sec. Protéger complètement les parties de façade à traiter (échafaudages, bâches, etc.).

Aanbrengen van de gewapende laag en van de afwerkingslaag Na het plaatsen van de isolatiepanelen en de hoekprofielen, de gewapende mortel aanbrengen zonder cement en versterkt met vezels. De gewapende mortel kan manueel of mechanisch worden aangebracht op de isolatiepanelen. De mortel aanbrengen in een dikte van ongeveer 3 mm met de hulp van een getande 8/8 spatel. Het gewapend rooster in de nog natte mortel maroufleren met een roestvrij metalen schopje. De mortel egaliseren door hem met een doek te drukken. Het is belangrijk dat het doek niet te diep in de mortel ligt, maar dat het toch wel volledig bedekt is. De banen van de stof worden met een bedekking van minstens 10 cm op de oppervlakte van de gevel geplaatst. Loodrecht op de hoeken van de gevel een overdekking van minstens 15 cm behouden. De bewapende laag moet voldoende gehard zjn alvorens manueel of mechanisch de afwerkingslaag aan te brengen. Daarna de decoratieve bepleistering aanbrengen in korreldikte en deze met een spatel (plastiek) structureren. Naargelang de gekozen kleur en op aanduiding van de leverancier, zal de afwerking uitgevoerd worden door middel van een decoratief plamuur met een organisch bindmiddel. Daarna de afwerkingslaag bedekken met twee lagen muurverf op basis van siliconehars. De producten zijn natuurlijk afkomstig van dezelfde fabrikant. Bijzonde plaatsingsvoorschriften Er over waken tijdens de uitvoering dat de gebruikte materialen die nog niet volledig droog zijn niet worden blootgesteld aan regen, zon of vorst. Alle droogtijden naleven. De materialen opslaan, beschut tegen vorst en droog. Alle te behandelen delen van de gevel volledig beschermen (stellingen, dekzeilen, enz.).

Matériaux 1. Couche d'armature : Couche d'enduit souple, renforcé de fibres, sans ciment, à base de polymères d'acrylate. Couleur : gris Épaisseur : env. 3 mm Consommation : env. 3,5 kg/m² Densité : 1500 à 1600 kg/m³ Coefficient d'absorption d'eau (W24) : < 0,05 kg/m² . h0,5 DIN EN 1062-3

Materialen 1. Gewapende laag: Laag soepele bepleistering, versterkt met vezels, zonder cement, op basis van acrylpolimeren. Kleur: grijs Dikte: ong. 3 mm Verbruik: ong. 3,5 kg/m² Dichtheid: 1500 à 1600 kg/m³

- 99 Équivalent de diffusion d'eau (Sd) : 0,45 à 0,55 m Coefficient de conductivité thermique (λ) : env. 0,70 W/m.K DIN 4108 Perméabilité à la vapeur d'eau (μ : 250 à 350) 2. Treillis d'armature : Fibres de verre blanches/jaunes à haute résistance mécanique et aux alcalis. Poids : env. 155 g/m² Ouverture des mailles : 6 x 6 mm Allongement après 28 jours : env. 3 % 3. Couche de finition: Enduit décoratif de haute qualité à base de résine silicone avec film protecteur contre la formation d’algues et de moisissures. Structure au choix du MO Granulométrie : de 1,5 mm à 3,0 mm Couleur : voir gamme de teintes du fabricant, au choix de MO Densité : 1,7-1,9 g/cm³ 4. Couche de finition: Enduit décoratif organique de haute qualité à structure soit grattée soit structure ribbée soit structure libre , au choix du MO, avec couche de protection contre la formation d’algues et de moisissures. Granulométrie : de 1,5 mm à 3,0 mm Couleur : voir gamme de teintes du fabricant, au choix de MO Densité : 1,7-1,9 g/cm³ Valeur pH : 8,5-9,5 Coefficient d'absorption d'eau : 0,05 K/(m².Öh) Coefficient de conductivité thermique : 0,7 Sec au toucher après env. 6 h. Recouvrable de peinture après 1 à 2 jours Entièrement durci après env. 14 jours En cas d’humidité relative plus élevée et/ou de températures plus basses, le temps de séchage sera allongé. 5. Peinture Peinture silicone à effet et film de conservation adapté. Densité : 1.5g/cm³ DIN 53 217 Valeur pH : 9,0-10,0 Coefficient d'absorption d'eau : 0,05kg/(m². DIN EN 1062-3 Perméabilité à la vapeur d'eau V : 2100g/m².d) DIN EN ISO 7783-2 Luminosité : 96,0% DIN 53 778 Degré de blancheur : 78,0% CIE Epaisseur de couche : 160-220 μm DIN EN ISO 1062-1 Aspect : Mat DIN EN 1062-1 6. Profilé de base Profilé de base en aluminium anodisé à casse-goutte. Longueur : 2,0 m Largeur : épaisseur panneau isolant + 2 mm Fixation : Chevilles métalliques de haute qualité Y compris profilé de raccord avec le mur en briques de parement (façade Sud)

Waterabsoptiecoëfficiënt (W24): < 0,05 kg/m². h0,5 DIN EN 1062-3 Gelijkwaardigheid waterverspreiding (Sd): 0,45 à 0,55 m Coëfficiënt van thermisch geleidingsvermogen (λ): ong. 0,70 W/m.K DIN 4108 Dichtheid voor waterdamp (μ: 250 à 350) 2. Roosterwerk skelet: witte/gele glasvezels met hoge mechanische weerstand en basebestendigheid. Gewicht: ong. 155 g/m² Opening van de mazen: 6 x 6 mm Uitrekking na 28 dagen: ong. 3 % 3. Afwerkingslaag: decoratief plamuur van hoge kwaliteit op basis van siliconehars met een beschermvlies tegen vorming van algen en schimmels. Structuur naar keuze van de BH Granulometrie: van 1,5 mm tot 3,0 mm Kleur: zie kleurengamma van de fabrikant, naar keuze van de BH Dichtheid: 1,7-1,9 g/cm³ 4. Afwerkingslaag: Organisch decoratief plamuur van hoge kwaliteit met een hetzij gekrabde hetzij geribde structuur, naar keuze van de BH, met een beschermingslaag tegen vorming van algen en schimmels. Granulometrie: van 1,5 mm tot 3,0 mm Kleur: zie kleurengamma van de fabrikant, naar keuze van de BH Dichtheid: 1,7-1,9 g/cm³ Ph-waarde : 8,5-9,5 Waterabsorptiecoëfficiënt: 0,05 K/(m².Öh) Coëfficiënt van thermisch geleidingsvermogen: 0,7 Droog op de tast na ong. 6 u. Beverfbaar na 1 à 2 dagen Volledig verhard na ong. 14 dagen In geval van hogere relatieve vochtigheid en/of lagere temperaturen, zal de droogtijd verlengd worden. 5. Schilderwerk Silicoonverf met effect en aangepast bewaringsvlies. Dichtheid: 1.5g/cm³ DIN 53 217 PH waarde: 9,0-10,0 Waterabsorptiecoëfficiënt: 0,05kg/(m². DIN EN 1062-3 Dichtheid voor waterdamp V: 2100g/m².d) DIN EN ISO 7783-2 Luminositeit: 96,0% DIN 53 778 Wittegraad: 78,0% CIE Dikte van de laag: 160-220 μm DIN EN ISO 1062-1 Aspect: Mat DIN EN 1062-1 6. Basisprofiel Basisprofiel in geanodiseerd aluminium met druiprand. Lengte: 2,0 m Breedte: dikte isolatiepaneel + 2 mm

- 100 7. Profilé d’angle Profilé en plastique à tissu d'armature intégré. Longueur : 2,5 m Largeur : 11/13 cm 8. Profilé de raccord Profilé en plastique à bande comprimée, tissu d’armature et feuille de protection intégrés. Longueur : 1,4 m of 2,3 m Largeur : env. 2,2 cm 9. Bande comprimée Bande comprimée imprégnée et expansible. Pour une largeur de joint de 6 ou 12 mm maximum

Bevestiging: metalen pluggen van hoge kwaliteit Aansluitingsprofiel met de muur in bakstenen parement (zuidgevel) in begrepen 7. Hoekprofiel Plastiek profiel met geïntegreerd gewapend doek. Lengte: 2,5 m Breedte: 11/13 cm 8. Aansluitingsprofiel Plastiekprofiel met samengeperste band, gewapend doek en geïntegreerd beschermingsblad. Lengte: 1,4 m of 2,3 m Breedte: ong. 2,2 cm 9. Samengeperste band Doordrenkte en uitzetbare samengeperste band. Voor een voeglengte van 6 of 12 mm maximum

Concerne : réalisation d’un enduit sur isolant Prix : m² en QF

Betreft: uitvoering van een bepleistering op isolatiemateriaal Prijs: m² in FH

44. CHAPES DE NIVELLEMENT ET SOLS INDUSTRIELS

44. EGALISERENDE ONDERVLOEREN EN INDUSTRIËLE VLOEREN

44.0

44.0

Généralités

Algemeenheden

Pour tout ouvrage de chape: Documents de référence: STS 44

Voor alle ondervloeren: Referentiedocumenten: STS 44

Tous les ouvrages comprennent la fourniture et la mise en œuvre complète des chapes, y compris:  le dépoussiérage et la préparation du support.  les treillis d'armature, ainsi que les treillis d’armature au-dessus de toutes les canalisations noyées en chape.  le joint de dilatation périphérique et tous les joints de retrait nécessaires.  Joint de dilatation  la finition de toutes les surfaces conformément aux prescriptions techniques particulières.  tous les accessoires décrits dans les prescriptions techniques particulières.  tous les accessoires décrits aux prescriptions techniques particulières, ainsi que ceux nécessaires au parfait parachèvement des ouvrages.  les adjuvants éventuels.

Alle werken omvatten de levering en de volledige plaatsing van de ondervloeren, met inbegrip van:  het ontstoffen en het voorbereiden van de onderlaag.  Het rooster van het geraamte, evenals de roosters van het geraamte boven alle leidingen die verdronken zijn in de deklaag.  de randuitzetvoeg en alle nodige krimpvoegen.  Uitzettingsvoeg  de afwerking van alle oppervlakken overeenkomstig de bijzondere technische voorschriften.  alle accessoires beschreven in de bijzondere technische voorschriften en die die nodig zijn voor de perfecte afwerking van de werken.  de eventuele toeslagstoffen

Algemene technische voorschriften: Prescriptions techniques générales:  conformité au document de référence pour toutes les prescriptions techniques non  overeenstemming met het referentiedocument voor alle technische voorschriften die niet in het onderhavige lastenboek beschreven zijn, namelijk: décrites au présent cahier des charges, à savoir: samenstelling van de ondervloeren volgens type; composition des chapes suivant type; mechanische sterkte volgens bestemming van de lokalen; résistance mécanique suivant destination des locaux; alle bijzondere voorschriften verbonden met het type ondervloer. toutes les prescriptions particulières liées au type de chape.

- 101  arrêts de chape en acier inoxydable.  les épaisseurs nominales données aux prescriptions techniques particulières tiennent compte de l'épaisseur théorique du revêtement de sol prévu.  ces épaisseurs nominales sont arrondies au centimètre.  elles pourront être légèrement modifiées pour respecter parfaitement le niveau fini figuré aux plans.  joint de dilatation périphérique d'une largeur de 5 mm, réalisé en matériaux souples imputrescibles.  tolérances: types « A » et « B » suivant STS (écart maximum de planéité = 4 mm/2M) et selon les locaux.

 eindstukken van de ondervloer in roestvrij staal.  de nominale diktes vermeld in de bijzondere technische voorschriften houden rekening met de theoretische dikte van de voorziene vloerbedekking.  deze nominale diktes worden op de centimeter afgerond.  ze kunnen iets gewijzigd worden om het afwerkingsniveau dat op de plannen voorkomt perfect te respecteren.  randuitzetvoeg met een breedte van 5 mm, uitgevoerd in buigzame, onbederfelijke materialen.  toegestane afwijkingen: types “A” en “B" volgens STS (maximale vlakheidsafwijking = 4 mm/2M) en naargelang de lokalen.

Mise en œuvre: Conformité au document de référence pour toutes les prescriptions de mise en œuvre non décrites au présent cahier des charges. A savoir:  préparation du support.  niveaux.  planéité: type A pour les chapes supports de sols souples et de parquet et pour les chapes industrielles lissées type B pour les chapes supports de sols durs  enrobage des canalisations.  mélange des composants de la chape.  épaisseur des couches.  joints de reprise.  joints de mouvement et de retrait.  séchage.. toutes les prescriptions particulières liées au type de chape.

Plaatsing: Overeenstemming met het referentiedocument voor alle plaatsingsvoorschriften die niet in het onderhavige lastenboek beschreven worden, namelijk:  voorbereiding van de onderlaag.  niveaus.  vlakheid: type A voor de ondervloeren van buigzame vloeren en parket en voor de gladgemaakte industriële ondervloeren type B voor de ondervloeren van harde vloeren.  omhullen van de leidingen.  mengen van de bestanddelen van de ondervloer.  dikte van de lagen.  stortvoegen.  bewegings- en krimpvoegen.  droging. alle bijzondere voorschriften die met het type ondervloer verband houden.

44.1

Chapes

44.1

Ondervloeren

44.12

Chapes adhérentes

44.12

Aanhechtende ondervloeren

Chape de mortier de ciment lissée d’une épaisseur de 7cm à 11cm. Deklaag in cementmortel met een dikte van 7cm tot 11cm. La chape sera entièrement désolidarisée des autres éléments du bâtiment par des joints De ondervloer wordt volledig gescheiden van de andere elementen van het gebouw souples. La chape sera parfaitement lisse sans onde ni crête. door buigzame voegen. De ondervloer is perfect glad, zonder golf of kam. Gezien de soorten gekozen bekledingen zal de deklaag perfect glad zijn zonder Vu les types de revêtements choisis, la chape sera parfaitement lisse sans onde ni golf of kam. crête. Concerne: les nouvelles dalles et les dalles existantes Prix: m² en QF

Betreft: de nieuwe tegels en de bestaande tegels. Prijs: m² in FH

- 102 45.

CARRELAGES ET DALLAGES

45.

BEVLOERING

45.0

Clauses communes pose des carrelages

45.0

Gemeenschappelijke bepalingen leggen van vloeren

Se référer au SN/T 80 et au STS 45. Zie SN/T 80 en STS 45. Des échantillons des produits utilisés sont à présenter préalablement au maître de Vooraf moeten er stalen van de gebruikte producten ter goedkeuring aan de bouwheer l’ouvrage, pour approbation. voorgelegd worden. 45.1

Carrelage en en grès cérame fin vitrifié

45.1

Betegeling in dunne verglaasde bouwkeramiek

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de choisir des teintes différentes de carrelage, selon les locaux. Carreaux de grès cérame fin vitrifié de teinte unie ou imitation pierre naturelle, à choisir parmi la gamme de teintes du fabricant. Résistance à l'usure: classe 4. Format 60 x 60 cm Pose sur chape. Le mortier colle est agréé UBAtc.

De bouwheer behoudt zich het recht de verschillende tinten van de betegeling te kiezen naargelang de lokalen. Tegels in dunne verglaasde keramiek in effen kleur of imitatie natuursteen, gekozen uit het kleurengamma van de fabrikant. Slijtvastheid: klasse 4. Formaat 60 x 60 cm Plaatsing op deklaag. De lijmmortel is UBAtc-gekeurd. De dikte en de kleur van de voeg worden bepaald in overleg met de bouwheer.

L’épaisseur du joint ainsi que sa teinte, est à déterminer en accord avec le maître d’ouvrage. Les découpes inférieures aux demi carreaux ne sont pas admises. Rejointoyage 2 mm

Versnijden tot minder dan een halve tegel is niet toegestaan. Opvoegen 2 mm

Concerne : le revêtement de sol en carrelage des locaux sanitaires Prix : m² en Q.F.

Betreft : de vloerbedekking in tegels van het sanitairs. Prijs : m² in F.H.

45. 5

45.5

Dallage 30x30

Vloerbetegeling 30x30

Voir poste 93.71

Zie post 93.71

47. REVETEMENTS MURAUX

47. MUURBEKLEDINGEN

47.0

47.0

Dispositions générales

Algemene bepalingen

Se référer au SN/T 80. Echantillons à soumettre préalablement au maître de l’ouvrage pour approbation.

Zie SN/T 80. Vooraf moeten er stalen ter goedkeuring aan de bouwheer voorgelegd worden.

47.1

47.1

Revêtements muraux en faïences et carreaux céramiques

Carreaux de céramiques émaillée, premier choix, 15 x 15 et 30 x 10 ou 30 x 60, ton au choix du MO. Plusieurs couleurs pourront être choisies pour réaliser un motif (ligne verticale au droit des pommeaux de douches) ou une frise horizontale.

Muurbekledingen met faiences en keramiektegels

Geglazuurde keramiektegels, eerste keus, 15 x 15 of 20 x 20 of 30 x 10 of 30 x 60, of 60 x 60, kleur te kiezen door de bouwheer. Verschillende kleuren kunnen worden gekozen om een motief te vormen (verticale lijn rechtover de douchekoppen) of een horizontale fries.

Pose au mortier-colle agréé UBAtc convenant pour la pose de carrelages autant sur Plaatsing met door de Butgb goedgekeurde hechtmortel geschikt voor de plaatsing van enduit lisse que sur cloison plâtre et autres supports. Les découpes inférieures au demi- tegels op zowel effen pleisterwerk als op gipswanden en andere ondergronden.

- 103 carreau sont interdites. Les arêtes saillantes seront réalisées au moyen de carreaux à bords finis. Mortier de rejointoyage de teinte au choix du Maître de l’Ouvrage - 2 mm. Le poste comprend également l’exécution d'un joint élastomère au mastic silicone blanc à toutes jonctions mur/mur, au droit de tout changement de support ainsi que le long des équipements sanitaires.

Versnijdingen die kleiner zijn dan een halve tegel zijn verboden. Voor de uitspringende kanten zullen schlutters gebruikt worden. Voegspecie - 2 mm, kleur te kiezen door de bouwheer. Deze post omvat ook de elastomere afdichting met witte siliconenkit bij de verbinding van twee muren, ter hoogte van elke verandering van ondergrond en langs de sanitaire voorzieningen.

Concerne: Locaux sanitaires Prix : m² en QF

Betreft: Sanitaire lokalen Prijs: m² in FH

PARTIE 5 – MENUISERIE

DEEL 5 – SCHRIJNWERK

50. CLAUSES GENERALES

50. ALGEMENE BEPALINGEN

Se référer au SN/T 80. Zie SN/T 80. Tous les bois neufs sont traités préalablement en usine (cf. art. 31.0). Al het nieuwe houtwerk wordt vooraf in de fabriek behandeld (cf. art. 31.0). Tous les bois de menuiseries extérieures existants et maintenus sont traités, dans les Al het bestaande houtwerk dat behouden blijft, wordt behandeld in de verschillende différentes zones d’intervention. werkzones. 52. 52.0

MENUISERIES EXTERIEURES EN BOIS Généralités

52.

HOUTEN BUITENSCHRIJNWERK

52.0

Algemeenheden

Les plans de principe et de détail sont à remettre pour approbation du maître de l’ouvrage De principeen detailtekeningen moeten vóór de uitvoering ter goedkeuring aan de avant exécution, de même qu’un échantillon de chaque matériau choisi, qui servira de bouwheer voorgelegd worden, alsook een staal van al het gekozen materiaal, dat als modèle de référence. referentiemodel zal dienen. Se référer au SN/T 80, au STS 52 et addenda, ainsi qu’à la NIT 188.

Zie SN/T 80, STS 52 en addenda en TV 188.

Tous les bois neufs sont traités préalablement en usine. Traitement de préservation Al het nieuwe hout wordt vooraf in de fabriek behandeld. Bewarende schimmelen fongicide et insecticide suivant procédé industriel A1 conformité à la norme NBN 437. insectenwerende behandeling volgens industriële A1-methode conform de norm NBN 437. Certificats de traitements présents sur chantier lors de la pose des pièces. Tous les bois de menuiseries existants et maintenus sont traités. Behandelingsattesten aanwezig op de bouwplaats bij het plaatsen van de stukken. Al het bestaande, bewaarde houtschrijnwerk wordt behandeld. L’entrepreneur garantit l’étanchéité et la tenue dans le temps du produit mis en œuvre, notamment grâce à : De aannemer verzekert de dichtheid en de bestendigheid in de tijd van het geplaatste - une bonne préparation du support (dégraissage) pour assurer une adhérence product, meer bepaald dankzij : parfaite des joints aux différents matériaux. - een goede voorbereiding van de onderlaag (ontvetten) voor een perfecte - L’application d’un « primer » adéquat sur les matériaux poreux. adhesie van de voegen op de verschillende materialen. - het aanbrengen van een gepaste “primer” op de poreuze materialen. Pour ce faire, l’entrepreneur utilisera une main d’œuvre spécialisée. Daarvoor doet de aannemer een beroep op een gespecialiseerde arbeidskracht.

- 104 52.6 52.61

Structure de façade en bois Structure en bois pour bardage de façade

52.6 52.61

Houten structuur Houten structuur voor de gevel bedekking

Description : Beschrijving Il s'agit d'une structure (de réglage) indépendante et non porteuse pour la fixation des Het gaat om een zelfstandige (regel)structuur en niet dragend voor de bevestiging éléments d'habillage des façades sur la structure portante attenante. van de bekledingselementen van de gevels op de aangrenzende draagstructuur. Matériau & Exécution : Après la réalisation de la maçonnerie intérieure portante, la structure de façade légère sera soigneusement alignée (en coordination avec le montage des portes et fenêtres extérieures). Les matériaux d'isolation de façade se raccorderont parfaitement à la menuiserie extérieure afin d'obtenir l'étanchéité au vent. Les sections et l'espacement des montants ainsi que le nombre de moyens de fixation seront déterminés en fonction du poids et de la modulation des éléments d'habillage, des caractéristiques de la structure portante attenante et de la conception générale de la façade-rideau, selon les indications sur le plan de principe. Aux endroits nécessaires, les rejets d'eau et les joints de dilatation seront prévus. Les moyens de fixation à utiliser doivent être inoxydables et seront choisis en fonction du support. En fonction du poids et de la résistance au vent du revêtement prévu, les trous seront forés suffisamment profondément afin d'ancrer solidement le lattage à la structure portante attenante. Le système et les matériaux seront préalablement soumis à l'approbation de l'architecte.

Materialen en uitvoering : Na de voltooiing van het dragende binnenmetselwerk wordt de lichte gevelstructuur perfect uitgelijnd (in coördinatie met de uitvoering van de buitendeuren en -ramen). De isolatiematerialen voor de gevel zullen perfect op het buitenmetselwerk aansluiten om een perfecte afdichting tegen de wind te waarborgen. De secties en spatiëring van de stijlen alsook het aantal bevestigingselementen worden bepaald in functie van het gewicht en de modulatie van de bekledingselementen, van de kenmerken van de aangrenzende draagstructuur en van het algemene concept van het gevelgordijn, volgens de aanduidingen op het principeplan. Op de nodige plaatsen worden waterlijsten en uitzetvoegen voorzien. De te gebruiken bevestigingselementen moeten in roestvrij staal zijn en worden gekozen in functie van de ondergrond. In functie van het gewicht en de stabiliteit onder inwerking van de wind van de voorziene bekleding worden de gaten diep genoeg geboord om de bekleding vast genoeg te verankeren in de aangrenzende draagstructuur. Het systeem en de materialen worden op voorhand voorgelegd aan de architect.

Il s'agit d'un lattage double réalisé en montants de bois (fixés sur un support vertical), entre lesquels s'insèrent des plaques d'isolation. Les sections à prévoir ainsi que l'écartement entre les montants et tous les moyens de fixation seront déterminés en fonction du poids et de la modulation des éléments d'habillage, des caractéristiques de la structure porteuse attenante, de l'épaisseur de l'isolant prescrit et conformément aux indications sur les plans de principe. Les moyens de fixation seront tous inoxydables, de longueur suffisante et ils seront posés à intervalle régulier.

Het betreft een dubbel lattensysteem uitgevoerd in houten stijlen (bevestigd op een verticale ondergrond), waartussen de isolatieplaten bevestigd worden. De te voorziene secties alsook de spatiering van de stijlen en alle bevestigingselementen worden gekozen in functie van het gewicht en de modulatie van de bekledingselementen, de kenmerken van de aangrenzende draagstructuur, de dikte van de voorgeschreven isolatie en conform de aanduidingen op de principeplannen. Alle bevestigingselementen zijn in roestvrij staal, van een voldoende lengte en ze worden met regelmatige tussenruimten geplaatst .

Spécifications : Essence du bois : Sapin rouge du Nord Imprégnation : produit de classe 1, les faces sciées seront traitées sur le chantier. Dimensions : section des montants verticaux: au moins 36 x 50 mm section des montants horizontaux : au moins 36 x 50 mm Ecartement vertical (axe en axe) : 60 cm Ecartement horizontal (axe en axe) : 60 cm

Kenmerken: Houtsoort : Rode Noorse den Impregnering : product klasse 1, de gezaagde zijden worden op de werf behandeld. Afmetingen : sectie verticale stijlen: minstens 36 x 50 mm sectie horizontale stijlen : minstens 36 x 50 mm Verticale tussenafstand (midden op midden) : 60 cm Horizontale tussenafstand (midden op midden) : 60 cm

- 105 Concerne : Intitulé Prix: m² en QF

Betreft : titel Prijs : m² in F.H.

52.62

52.62

Panneautage

Paneling

Voir poste 32.8

Zie post 32.8

53. HUISSERIES EN BOIS

53. HOUTEN RAAM- EN DEURWERK

53.2

53.2

Chambranles et ébrasements de portes intérieures simples

Tous les bois fournis sur chantier sont traités en atelier (attestation à fournir). Huisserie en mdf hydro, à peindre, avec ébrasement 4/4", chambranles 3/4" légèrement moulurés et listel 15/15mm embrevé. Tous les chambranles et ébrasements sont livrés poncés deux fois; les surfaces sont destinées à être peintes. Les ébrasements sont parfaitement adaptés aux épaisseurs des murs finis, les chambranles sont parallèles aux murs. Resserrage au silicone.

Kozijnen en kantstukken van enkele binnendeuren

Al het hout dat op de werf wordt geleverd, is in de werkplaats behandeld (attest te leveren). Deur- en raamwerk in mdf hydro, te schilderen, met lijsten 4/4", kozijnen 3/4" met lichte sierlijst en ingekeepte, smalle lijst 15/15 mm. Alle kozijnen en deurlijsten worden geleverd met plamuurlaag en twee maal afgeschuurd; de oppervlakken zijn bestemd om geschilderd. te worden. De kantstukken zijn perfect aangepast aan de dikte van de afgewerkte muren, de kozijnen zijn evenwijdig met de muren. Opvulling met silicone.

Nouveaux chambranles et ébrasements de portes intérieures Nieuwe kozijnen en kantstukken van binnendeuren. Concerne : Intitulé Prix: Compris dans le poste 54.7

Betreft : titel Prijs : Inbegrepen in post 54.7

54. FEUILLES DE PORTES EN BOIS

54. HOUTEN DEURBLADEN

54.0

54.0

Généralités

Algemeenheden

Se référer au SN/T 80. Sont compris dans ces postes les quincailleries décrites à l'art. 54.9. Ce poste comprend également l'adaptation des baies existantes aux mesures standard au moyen d'éléments en bois et de panneaux de plâtre enrobé de manière à permettre le placement des postes et huisseries décrites.

Zie SN/T 80. Inbegrepen in deze posten: het beslag beschreven in art. 54.9. Deze post omvat eveneens het aanpassen van de bestaande openingen aan de standaardafmetingen door middel van houten elementen en gipsplaten, om de posten en het beschreven deuren raamwerk te kunnen plaatsen.

54.7

54.7

Feuilles de portes intérieures unies

Comprend :

Bladen van effen binnendeuren

Omvat :

ensemble porte pleine, ébrasement, chambranle, fourniture et pose ;  het geheel van volle deur, kantstuk, kozijn, levering en plaatsing; quincaillerie en inox, modèle à soumettre pour approbation, serrurerie ;  het deurbeslag in inox, model ter goedkeuring voor te leggen, het slotenwerk; tous les accessoires de fixation et de joints ;  alle benodigdheden voor bevestiging en afdichting; tous les travaux, fournitures, prestations et main-d'œuvre généralement quelconques

- 106 décrits ou non qui dépendent ou sont solidaires de l’achèvement complet et  alle over het algemeen gewone en al dan niet beschreven werken, leveringen, parfait des travaux. prestaties en arbeidskrachten die afhangen van of onlosmakelijk verbonden zijn met de volledige en perfecte voltooiing van de werken. Sont à prévoir, par porte : un arrêt de porte (fixation profonde), ton au choix du maître de l'ouvrage Moeten per deur voorzien worden: ensemble boutons ou béquilles et pêne, 2 béquilles avec rosaces en inox, modèle à  een stuit (diepe bevestiging), kleur naar keuze van de bouwheer, présenter. Axe des béquilles ou boutons de porte à 95 cm.  het geheel van deurknoppen of -krukken en de schoot, 2 deurkrukken met rozetten in 1 bloc serrure à cylindre, mais pas de cylindre. Ceux-ci seront placés ultérieurement par inox, model voor te leggen. As van de deurkrukken of -knoppen op 95 cm, la Commune,  1 slotblok met cilinder, maar geen cilinder. Deze zullen later door de Gemeente les portes des WC, salles de douche seront munies de verrou avec voyant extérieur et worden geplaatst, possibilité d'ouverture d'urgence  de deuren van WC en de douche ruimte zullen uitgerust worden met een grendel met een controleplaatje aan de buitenzijde en een noodopening Fournies prépeintes ton blanc. Elles sont pleines. Epaisseur minimum de 40 mm. Pour les locaux sanitaires, il sera prévu un jour de 10 mm sous la feuille de porte. De geleverde bladen zijn vol vooraf wit geschilderd. Ze hebben een minimale dikte van Les portes double sont comptabilisées comme deux simples (SNT 80, 54.4 (4)). 40 mm. In de sanitaire lokalen zal onder het deurblad een dag van 10 mm voorzien worden. De dubbele deuren worden in rekening gebracht als twee enkele deuren (SNT 80, 54.4 (4)). Concerne : intitulé Betreft: titel Prix : pièce en Q.F. Prijs: stuk in F.H. 54.9

Quincaillerie pour portes intérieures

54.9

Beslag voor binnendeuren

54.91

Serrures et cylindres

54.91

Sloten en cilinders

Pour mémoire. Pro memorie. Toutes les nouvelles portes sont munies de blocs serrures mais sans serrure. La Alle nieuwe deuren zijn voorzien van slotblokken maar zonder slot. De Gemeente zal Commune procèdera elle-même au placement des serrures. Les portes extérieures sont later zelf de sloten plaatsen. De buitendeuren zijn voorzien van een slot. munies d’une serrure. 54.92

Béquilles et rosaces

Pour mémoire, compris dans les postes 36.1.1 et 54.7. Les béquilles et plaques blindées des portes sont en acier inox 18/8, finition brossée. Les béquilles sont de forme tubulaire droite d'une longueur de 142 mm ; monté sur un corps cylindrique de 31mm de diamètre. Voir supra Echantillons à soumettre au Maître de l’Ouvrage pour approbation. L’ensemble est particulièrement résistant à un usage intensif.

54.92

Deurkrukken en rozetten

Ter herinnering, inbegrepen in de posten 36.1.1 et 54.7. De standaardkrukken en gepantserde platen van de deuren zijn in roestvrij staal 18/8, geborstelde afwerking. De deurkrukken zijn buisvormig en recht. Ze hebben een lengte van 142 mm en worden gemonteerd op een cilindrisch lichaam met een diameter van 31 mm. Zie supra. Het stalen moeten ter goedkeuring aan de bouwheer voorgelegd worden. Het geheel is bijzonder bestendig bij een intensief gebruik.

- 107 58.

VOLETS EN BOIS ET PORTES EXTERIEURES

58.

58.4

Portes extérieures

58.4

58.40

Clauses générales

58.40

HOUTEN VOLETS EN BUITENDEUREN Buitendeuren Algemene bepalingen


Zie SN/T 80.

58.44

58.44

Porte de garage sectionnelle à usage industriel

Sectionale garagedeuren voor industrieel gebruik

Porte sectionnelle de garage pour utilisation industrielle, avec motorisation, répondant aux exigences de sécurité suivant les normes NBN EN 12604. Etant donné que la porte est à poser entre deux voiles de béton, il est indispensable que des profilés métalliques soient prévus afin de remplir la fonction de raccord latéral. Ces profils seront le plus fin possible, à faire approuver par le Maître de l’ouvrage et l’architecte. Ils seront thermolaqués dans la même teinte que la porte.

Sectionale garagedeur voor industrieel gebruik, gemotoriseerd, die beantwoordt aan de veiligheidseisen volgens de normen NBN EN 12604. Gezien de poort moet worden geplaatst tussen twee betongordijnen, is het onontbeerlijk dat de metalen profielen zouden voorzien zijn om de functie van laterale verbinding te vormen. Deze profielen zullen zo fijn mogelijk zijn, goed te keuren door de bouwheer en de architect. Zij zijn warmtegelakt in dezelfde tint als de deur.

La porte sera placée contre le revêtement en zinc qui formera batée.

De deur zal geplaatst worden tegen de zinken bekleding die de pan zal vormen.

Porte vitrée double vitrage en partie supérieur et double paroi pleine en partie basse :

Glazen deur dubbele beglazing in het bovendeel en dubbele volle wand in het onderste deel:

Porte vitrée double vitrage: Coefficient de transmission thermique: U=3,00 W/m2K. Charge au vent : classe 3 Porte en acier double paroi: Injectée de mousse PU, sans C.F.C. Coefficient de transmission thermique: U=1,00 W/m2K. Charge au vent : classe 3 MOTIFS Porte vitrée double vitrage: • panneaux vitrée en double vitrage présentant un profil de cadre en aluminium Porte en acier double paroi: • panneaux pleins TABLIER Panneaux vitrée en double vitrage présentant un profil de cadre en aluminium avec sécurité anti-pincement à l'extérieur et à l'intérieur (brevet européen),

Glazen deur dubbele beglazing: Coëfficiënt van de thermische transmissie: U=3,00 W/m2K. Windbelasting: klasse 3 Stalen deur dubbele wand: Ingespoten met schuimplastic PU, zonder C.F.C. Coëfficiënt van de thermische transmissie: U=1,00 W/m2K. Windbelasting: klasse 3 MOTIEVEN Glazen deur dubbele beglazing: • glazen paneel met dubbele beglazing met een kaderprofiel in aluminium Stalen deur dubbele wand: • volle panelen SCHORT Glazen paneel met dubbele beglazing met een profiel in aluminium met vingerklembeveiliging langs buiten en binnen (Europees brevet),

- 108 épaisseur 26 mm. Les panneaux inférieur sont constitués de deux tôles en acier galvanisé, injecté d’une mousse de polyuréthane. Panneaux de hauteur égale, avec en partie basse, une grille de ventilation intégrée et permettant une circulation d’air à confirmer avec TS. Faux-linteau avec joint.

dikte 26 mm. De onderste panelen bestaan uit twee lagen gegalvaniseerd staal, ingespoten met een polyuretaan schuimplastic. Panelen van gelijke hoogte, met een laag deel, een ingebouwd verluchtingsrooster dat luchtcirculatie toelaat te versterken met TS. Vals latei met voeg.

FERRURE/VERROUILLAGE • Tablier positionné horizontalement sous le plafond dans des rails de guidage doubles rigides • Equilibrage par deux ressorts de torsion garantissant des cycles de fonctionnement élevés, avec sécurité de rupture, tambours et câbles porteurs dissimulés latéralement (selon les normes NBN EN 12604) • Serrure spéciale avec demi-cylindre profilé et poignée pour le déverrouillage. Verrouillage par disque autobloquant (brevet européen) • Poignée à l'extérieur et à l'intérieur et corde de tirage supplémentaire (à partir de 2250 mm de hauteur) • Supports-galets avec galets synthétiques réglables et charnières intermédiaires pour la liaison des panneaux de porte séparés. • Set de sécurité optionnel, livrable pour le type de porte SPU 40 (Cachet de Sécurité de Police Pays-Bas - Résolution NEN 5096).

SCHARNIER/VERGRENDELING • Poortblad horizontaal geplaatst onder het plafond in de dubbele harde rails • Evenwicht door twee draaiveren die hoge werkingscycli garanderen met een onderbrekingsveiligheid, trommels en draagkabels lateraal verborgen (volgens de normen NBN EN 12604) • Speciaal slot met geprofileerde halve cilinder en handvat voor ontgrendeling. Vergrendeling met zelfblokkerende schijf (Europees brevet) • Handvat buiten en binnen en bijkomende trekkoord (vanaf 2250 mm hoogte) • Steunwielen met regelbare synthetische wielen en tussenscharnieren voor de verbinding van de afzonderlijke deurpanelen • Optioneel veiligheidset, leverbaar voor het type poort SPU 40 (Veiligheidsstempel) van de Nederlandse politie - Résolutie NEN 5096).

JOINTS • Etanchéité périphérique par joints minces (pour des raisons esthétiques) de haute qualité sur les côtés et au linteau. Joint creux souple avec double lèvre en bas. TYPES DE FERRURE • Ferrure normale (N)

VOEGEN • randdichtheid door dunne voegen (om esthetische redenen) van hoge kwaliteit op de kanten en de latei. Soepele holle voeg met dubbele lip onderaan. SOORTEN SCHARNIEREN • Normaal scharnier (N)

OPPERVLAKTE SURFACE Glazen structuur Structure vitrée kleur RAL naar keuze (behalve de kleuren met pareleffect, fluorescerend en metallic Couleur RAL en choix (sauf les couleurs effet perle, fluorescentes et métallisées ainsi que evenals donkere kleuren). les couleurs foncées). Gladde structuur Structure lisse HANDVATTEN POIGNEES ° Gelegeerd aluminium inox afwerking ° Fonte d'aluminium finition inox MOTORISATIE MOTORISATION De sectionale deuren zijn uitgerust met een motorisering type WA 400 Les portes sectionnelles sont équipées d’une motorisation type WA 400 De bestelling omvat een optosensor contact veiligheid in de onderste voeg van de La commande comprend une sécurité de contacte optosensor dans le joint inférieur de la poort, een ontkoppeling voor het onderhoud en een noodmanoeuvre in geval van porte, un débrayage pour l’entretien et une manœuvre de secours en cas de panne de stroomonderbreking (enkel manœuvre van binnen), bedieningsdoos op laagspanning

- 109 courant (uniquement manœuvre de l’intérieure), boitier de commande à basse tension 24 V DC avec bouton intégrés « ouverture-arrêt-fermeture ». Sécurité électronique du moteur et de la commande IP 65 MONTAGE Pose derrière la baie. L'ouverture et le sol doivent être entièrement terminés.

24 v DC met geïntegreerde “open-stop-sluit” knop. Elektronische veiligheid van de motor en de bediening IP 65 MONTAGE Plaatsing achter de baai. De opening en de vloer moeten volledig afgewerkt zijn.

Concerne : la fourniture et pose d’une nouvelle porte de garage toutes sujétions comprises. Prix : pièce en QF

Betreft: de levering en het plaatsen van een nieuwe garagepoort alle werkzaamheden inbegrepen. Prijs: stuk in FH

PARTIE 8 – PEINTURES

DEEL 8 - SCHILDERWERKEN

80. DISPOSITIONS GENERALES

80. ALGEMENE BEPALINGEN

Se référer au SN/T 80 Pour chaque type de peinture, l'entrepreneur soumettra la gamme complète des teintes à l'approbation préalable de l'architecte. Celui-ci aura la possibilité de choisir dans l'ensemble des gammes existantes. Plusieurs couleurs pourront être choisies. Des essais auront lieu jusqu’à complète satisfaction de l'architecte et du maître de l'ouvrage. Pouvoir couvrant : deux couches normales de plus ou moins 30 microns couvrant le damier noir et blanc. Au besoin toute couche supplémentaire sera appliquée pour obtenir un résultat parfait sans supplément de prix. Les nouvelles menuiseries étant traitées en atelier avant pose, l'entrepreneur doit s'assurer de la compatibilité des couches de finition avec cette couche de protection. L'entrepreneur est tenu en fin de travaux de procéder au nettoyage de toutes les taches de peinture.

Zie SN/T 80. Voor elk verftype zal de aannemer het volledige kleurengamma vooraf ter goedkeuring aan de architect voorleggen. Die zal dan uit het bestaande gamma een kleur kunnen kiezen. Er kunnen meerdere kleuren gekozen worden. Er zal getest worden, totdat de architect en de bouwheer volledig tevreden zijn. Dekvermogen: twee normale lagen van ongeveer 30 micron die het zwart-witte dambord bedekken. Er zal zo nodig een extra laag aangebracht worden om zonder bijbetaling een perfect resultaat te verkrijgen. Het nieuwe schrijnwerk is vóór de plaatsing in de werkplaats behandeld. De aannemer zal zich moeten vergewissen van de verenigbaarheid van de toplagen en de beschermlaag. De aannemer is verplicht om op het einde van de werken alle verfvlekken te verwijderen.

83. PEINTURES INTERIEURES SUR BOIS

83. BINNENSCHILDERWERKEN OP HOUT

83.2

83.2

Peinture satinée

Se référer au SN/T 80 Préparation du support: ponçage mécanique et manuel pour obtenir une surface lisse et parfaitement adhérente pour la mise en peinture optimale des surfaces à peindre. Il sera fait usage de plusieurs teintes. Description : Primer (une couche) : - Primaire opacifiant, Famille I, classe 7b2 selon NBN T22-003, convenant pour l’intérieur et permettant une parfaite adhérence pour la finition d’émail. Il est rapidement recouvrable, sans odeur, respirant, d’application aisée, donnant

Satijnachtige verf

Zie SN/T 80 Voorbewerking van de onderlaag: mechanisch en manueel afschuren om een glad en perfect hechtend oppervlak te bekomen en om de verf optimaal aan te kunnen brengen op de te schilderen oppervlakken. Er wordt gebruik gemaakt van verschillende kleuren. Beschrijving : Primer (één laag) : - Dekkende primer, Familie I, klasse 7b2 volgens NBN T22-003, geschikt voor binnen en met perfecte hechting voor emailafwerking. Makkelijk

- 110 -

-

un parfait arrondi, séchage rapide, longtemps ouvert, parfaite adhétrence,… Composition : liant : résine acryl-uréthane en dispersion pigments : dioxyde de titane rutile diluant : eau divers : matières minérales neutres et agents stabilisants Extrait sec en poids : ± 55% Viscosité : 82 - 95 unités Krebs à 25°C Finesse de broyage : 5 à la jauge Hegman Epaisseur du film sec : en moyenne 25 micromètres Résistance à la coulure : jusqu'à 175 micromètres de film humide Renseignements pratiques : Conditionnements : 0,75 l , 2,5 l - Conservation : minimum 2 ans en emballage d'origine non entamé, conservé à l'abri du gel - Aspect en boîte : peinture fluide - Mise à la teinte : colorants universels (max. 2 %) - Outils : brosse, rouleau à fibres synthétique (5-8 mm) moltoprène floqué pour boiseries, pistolet et airless (gicleur .013", pression 150 bar) - Dilution : prêt à l'emploi - ne doit pas être dilué sauf en cas d'application au pistolet : ajouter ± 15 % d'eau - Nettoyage des outils : à l'eau - Conditions d'application :bien remuer le produit avant l’emploi, appliquer le produit non diluer et en évitant toutefois de travailler à des températures inférieures à + 8°C et/ou en ambiance trop humide - Rendement : ± 12 m2/l par couche - Temps de séchage : 1 h à 20°C et 50 % HR - Délai de recouvrement : 5 h - Précautions : en ambiance trop humide et fraîche, le temps de séchage et le délai de recouvrement peuvent être plus longs que prévu

dekkend, zonder geur, ademend, makkelijk aan te brengen, met perfecte ronding, snelle droging, lange open tijd, perfecte hechting, … - Samenstelling : binding : acryl-urethaanhars in dispersie pigmenten : rutiele titaandioxide Oplosmiddel : water divers : neutrale minerale bestanddelen en stabilisators - Droge extract in gewicht : ± 55% - Viscositeit : 82 - 95 Krebseenheden aan 25°C - Maalfijnheid : 5 op Hegmanschaal - Dikte droge film : gemiddeld 25 micrometer - Loperweerstand : tot 175 micrometer vochtige film Praktische informatie : - Verpakking : 0,75 l , 2,5 l - Bewaring : minstens 2 jaar in oorspronkelijke ongeopende verpakking, vorstvrij bewaren - Uitzicht in doos : vloeibare verf - kleuring : universele kleurstoffen (max. 2 %) - Gereedschap : borstel, rol met synthetische vezels (5-8 mm) moltopreen voor houtwerk, pistool en airless (sproeikop 013", druk 150 bar) - Verdunning: klaar voor gebruik - niet verdunnen uitgezonderd voor pistoolgebruik: ± 15 % water toevoegen - Reiniging gereedschappen : water - Toepassingsvoorwaarden : goed roeren voor gebruik, niet verdund aanbrengen, temperaturen onder + 8°C en/of te vochtig weer vermijden - Rendement : ± 12 m2/l per laag - Droogtijd : 1 uur aan 20°C en 50 % HR - Dektijd : 5 uur - Voorzorgen : bij te vochtig of te fris weer kan de droogtijd en dektijd langer uitvallen

Peinture deux couches minimum : Schilderen in minstens 2 lagen: - Laque mate, satinée ou brillante de haute qualité résistante aux griffes. - Matte, satijn of glanslak van hoge kwaliteit, goede weerstand tegen Peinture pouvant être teintée dans toutes les couleurs de la gamme. krassen. Verf die in alle kleuren van het gamma kan gekleurd worden. - Classification : Famille I, classe 7b2 selon NBN T 22-003 Classificatie : Familie I, klasse 7b2 volgens NBN T 22-003 - Domaine d'emploi : Intérieur - Extérieur - Toepassingsgebied : Binnen - Buiten Portes, châssis, meubles … Deuren, ramen, meubels … Milieu rural, urbain, industriel et maritime Landelijk, stedelijk, industrieel en maritiem milieu Anciennes peintures propres, adhérentes et dépolies si nécessaire Oude propere verven, hechtend en ontglansd indien nodig Qualités dominantes : extrêmement résistante aux griffes, faible odeur, beau Dominante kwaliteiten : zeer hoge weerstand tegen krassen, weinig geur, tendu, pouvoir couvrant élevé, long temps ouvert, application aisée, non mooi uitzicht, goede dekking, lange open tijd, makkelijk aan te brengen, jaunissante, séchage rapide, teintes stables, lavable, gamme de t eintes niet vergelend, snelle droogtijd, stabiele kleuren, wasbaar, gamma basées sur peintures de base : (c-m-w-y) kleuren gebaseerd op basisverven : (c-m-w-y) - Caractéristiques : (peintures de base : w) - Kenmerken : (basisverven : w)

- 111 -

-

Composition : liant : résine alkyde-uréthane en dispersion - Samenstelling : binding : alkyde-urethaanhars in dispersie pigments : blanc: dioxyde de titane rutile pigmenten : wit: rutiele titaandioxide teintes: sont toutes stables à la lumière, kleuren : lichtvast, ongevoelig voor loogzouten en insensibles aux alcalis et exemptes de plomb vrij van lood, diluant : eau et glycoles verdunning : water en glycolen divers : matières minérales neutres et agents divers : neutrale minerale stoffen en stabilisators stabilisants - Droog extract in gewicht : 51 % ± 2 - Extrait sec en poids : 51 % ± 2 - Viscositeit : 85 - 95 Krebseenheden aan 25°C - Viscosité : 85 - 95 unités Krebs à 25°C - Densiteit: 1,25 ± 0,05 (andere basisverven : 1,06 -1,25) - Densité: 1,25 ± 0,05 (autres peintures de base : 1,06 -1,25) - Maalfijnheid : 6 op Hegmanschaal - Finesse de broyage : 6 à la jauge Hegman - Dikte droge film : gemiddeld 30 micrometer - Epaisseur du film sec : en moyenne 30 micromètres Loperweerstand : tot 125 micrometer vochtige film Résistance à la coulure : jusqu'à 125 micromètres de film humide - Glans : 20 - 30 % Gardner Glossmeter 60° na 7 dagen drogen - Brillance : 20 - 30 % Gardner Glossmeter 60° après 7 jours de - Wasbaarheid : uitstekend séchage Praktische inlichtingen : - Lavabilité : excellente - Bewaring : minstens 2 jaar in ongeopende oorspronkelijke Renseignements pratiques : doos, vorstvrij bewaren - Conservation : minimum 2 ans en emballage d'origine non - Uitzicht in doos : half dikke verf entamé, conservé à l'abri du gel - Uitzicht droog product : satijn - Aspect en boîte : peinture semi-épaisse - Kleuren : zie kleurenboek - Aspect du produit sec : satiné kleuring : universele kleurstoffen (max. 2 %) - Teintes : voir nuancier Gereedschap : borstel, rol (synthetische vezels ; 5-8 mm) Mise à la teinte : colorants universels (max. 2 %) voor hout, pistool en airless Outils : brosse, rouleau (fibre synthétique ; 5-8 mm) pour Verdunning : klaar voor gebruik – niet verdunnen uitgezonderd boiseries, pistolet et airless voor pistooltoepassing : ± 15 % water toevoegen Dilution : prêt à l'emploi - ne doit pas être dilué sauf en cas Reiniging gereedschap : water d'application au pistolet : ajouter ± 15 % d'eau Toepassingsvoorwaarden : goed roeren voor gebruik, Nettoyage des outils : à l'eau onverdund aanbrengen, temperaturen onder + 8°C en te vochtige Conditions d'application : bien remuer le produit avant l’ omstandigheden vermijden emploi, appliquer le produit non diluer et en évitant toutefois de Rendement : ± 10-12 m2/l per laag travailler à des températures inférieures à + 8°C et/ou en ambiance Droogtijd : 2 u aan 20°C en 50 % HR trop humide Dektijd : 7 u Rendement : ± 10-12 m2/l par couche Voorzorgen : droogtijd en dektijd kunnen langer zijn in geval Temps de séchage : 2 h à 20°C et 50 % HR van vochtige of frisse weersomstandigheden Délai de recouvrement : 7 h Précautions : en ambiance trop humide et fraîche, le temps de séchage et le délai de recouvrement peuvent être plus longs que prévu Meerdere kleuren kunnen gebruikt worden.

Il pourra être fait usage de plusieurs teintes. Concerne : trapillon de visite, portes … Prix : m² en Q.P.

Betreft : inspectieluiken, deuren… Prijs : m² in V.H.

- 112 84. PEINTURE SUR METAUX

84. SCHILDEREN OP METAAL

84.1

84.1

Peinture sur fer

84.16 Peinture sur tuyaux de fer

Schilderen op ijzer

84.16 Schilderen op ijzeren buizen

Se référer au SN/T 80. Zie SN/T 80. Les tubes d'acier du chauffage sont recouverts de 2 couches de peinture antirouille sur De stalen verwarmingsbuizen zijn over hun volledige oppervlak bedekt met twee lagen l’intégralité de leur surface et de deux couches de peinture d’émail satiné. La teinte est roestwerende verf en twee lagen gesatineerde lakverf. De keuze van de kleur wordt aan laissée au choix du Maître de l’Ouvrage. de bouwheer overgelaten. Concerne : toutes les tuyauteries visibles et non visibles Prix : forfait

Betreft: alle zichtbare en onzichtbare verwarmingsbuizen Prijs: forfait

85. PEINTURE DES MURS INTERIEURS ET DES PLAFONDS

85. SCHILDEREN VAN DE BINNENMUREN EN PLAFONDS

85.3

85.3

Peinture acrylique mate

Matte, acryl verf

Se référer au SN/T 80. Y compris préparation (lavage, grattage des parties non adhérentes, garniture des fissures par entoilement, enduisage en plein...) des murs et des plafonds existants. Il pourra être fait usage de plusieurs teintes. La peinture des plafonds comprend les retombées de plafonds.

Zie SN/T 80. Met inbegrip van de voorbereiding (wassen, afkrabben van de loszittende delen, bekleding van de barsten door maroufleren, volledige bepleistering, …) van de muren. Er mogen verschillende kleuren gebruikt worden. Het schilderen van de plafonds omvat de aanzetten van de plafonds.

Prescriptions techniques:

Technische voorschriften:

Primer: primaire diluable à l’eau pour murs et plafonds en plâtre, plafonnage, enduit Primer: met water aanlengbare primer voor gepleisterde muren en plafonds, projeté, panneaux de plâtre nerobés de carton, anciennes peintures fortement usées, stukadoorwerk, spuitlagen, gipsplaten met kartonlaag, sterk versleten oud anciens fonds réparés. schilderwerk, oude herstelde ondergronden. Classification Famille I, Classe 7b2 selon NBN 22-003 Classificatie Familie I, Klasse 7b2 volgens NBN 22-003 Qualités dominantes : évite les différences de degré de brillance, pénétrant, idéal Belangrijkste eigenschappen : geen verschil in glansgraden, diepgaand, uiterst pour finition latex, opacifiant, recouvrable par des peintures à l'eau, sans odeur de geschikt voor latexafwerking, dekkend, doordringend, dekbaar met waterverf, solvant, isole les différences d'absorption du support et peut-être par la suite geen oplosmiddelengeur, isoleert de absorptieverschillen in de onderlaag en retravaillé avec un enduit kan later met een coating worden afgewerkt. Caractéristiques : Eigenschappen : - Composition : liant : résine acrylique et alkyde - Samenstelling : bindmiddel : urethaanalkydharsen pigments : dioxyde de titane rutile pigmenten : rutieltitaandioxide diluant : eau verdunningsmiddel : water divers : matières minérales neutres diversen : matières minérales neutres - Extrait sec en poids : 54 % ± 3 - Drogestofgewicht : 54 % ± 3 - Viscosité : 18-24 dpa.S à 20°C (Eprecht) - Viscositeit : 18-24 dpa.S à 20°C (Eprecht) - Densité: 1,35 ± 0,05 à 20°C - Densiteit: 1,35 ± 0,05 à 20°C - Finesse de broyage : >5 à la jauge Hegman - Maalfijnheid : > 5 op de Hegmanmeter

- 113 - Epaisseur du film sec : en moyenne 40 micromètres - Résistance à la coulure : jusqu'à 300 micromètres de film humide Renseignements pratiques : - Conservation : minimum 2 ans en emballage d'origine non entamé, conservé à l'abri du gel - Aspect en boîte : peinture semi-épaisse - Aspect du produit sec : mat - Teinte : blanc - Mise à la teinte : colorants universels (max. 2 %) - Outils : brosse, rouleau, pistolet et airless (gicleur .013", pression 140 bar) - Dilution : prêt à l'emploi pour brosse, rouleau et airless (ajouter éventuellement un peu d'eau); ajouter 15 - 20 % d'eau pour le pistolet - Nettoyage des outils : à l'eau, immédiatement après emploi; - Consommation : 8-12 m2/l en 1 couche, selon l'absorption du fond - Temps de séchage : 2 - 3 h à 23°C et 50 % HR - Délai de recouvrement : 4 h - Précautions : appliquer généreusement afin de ne pas affaiblir le pouvoir isolant du produit Préparation des fonds et travaux préparatoires : Sur plâtre, cimentage et dérivés et panneaux de plâtre enrobé de carton: égrener avec un bloc de bois à bords arrondis, dépoussiérer, éventuellement enduire. Anciennes peintures: laver et dégraisser à l’eau ammoniacale, dépolir les parties encore brillantes, rincer, laisser sécher. Eliminer les parties de faible adhérence, retoucher si nécessaire.

- Dikte van de droge film : gemiddeld 40 micrometer - Vrij van uitlopers : tot 300 micrometer vochtige laag Nuttige inlichtingen : - Houdbaarheid : minstens 2 jaar in originele ongeopende verpakking, bewaard in vorstvrije omstandigheden - Uitzicht in de pot : halfdikke verf - Uitzicht van droog product : mat - Kleur : wit - Op kleur brengen : universele kleurstoffen - Gereedschap : kwast, rol, verfspuit en airless (sproeikop .013", druk 140 bar) - Verdunning : klaar voor gebruik voor kwast, rol en airless (kleine hoeveelheid water toevoegen) ; voeg 15 tot 20% water toe bij gebruik van een verfspuit - Reiniging van gereedschap : met water, onmiddellijk na gebruik. - Verbruik : 8-12 m²/l in 1 laag, naargelang de absorbtie van de ondergrond - Droogtijd : 2 - 3 u. bij 23°C en 50 % RV - Overschilderbaar : 4 uur - Voorzorgsmaatregelen : rijkelijk aanbrengen om de isolerende werking van het product niet te verminderen Voorbereiding van de ondergrond en voorbereidende werken : op gips, cementering en derivaten en gipsplaten met een kartonnen afdeklaag : polijsten met een afgeronde houtblok, ontstoffen, eventueel plamuren. Oud schilderwerk : afwassen en ontvetten met ammoniakwater, de nog glanzende delen mat maken, spoelen, laten drogen. Verwijdering van de delen met lichte hechting, retoucheren indien nodig.

Peinture : Peinture acrylique mate de qualité supérieure Classification : Famille I, classe 7b2 selon NN T 22-003 Convient pour toutes les surfaces murales, plafonds, en plâtre, plafonnage, enduit projeté, panneaux de plâtre enrobés de carton, briques, enduits de ciment, béton, béton cellulaire, papier à peindre, anciennes peintures propres, adhérentes et mates… Qualités dominantes : respirant, coloris stables, sans odeur de solvant, séchage rapide, bien lavable, bonne résistance aux alcalis, aspect mat très décoratif, application aisée, nettoyage des outils à l'eau Caractéristiques : (basées sur la peinture blanche) - Composition : liant : copolymère acrylique en dispersion pigments : blanc: dioxyde de titane rutile teintes: pigments stables à la lumière diluant : eau divers : matières minérales neutres et agents stabilisants - Extrait sec en poids : 53 % ± 2

Verf : Matte acrylverf van hoge kwaliteit Classificatie : Familie I, klasse 7b2 volgens NN T 22-003 Geschikt voor alle muuroppervlakken, plafonds, in gips, spuitlagen, stukadoorwerk, gipsplaten met kartonlaag, cementspuitlagen, baksteen, beton, cellenbeton, schilderpapier, oud proper, hechtend en mat schilderwerk… Belangrijkste eigenschappen : ademend, stabiele kleuren, geen geur van oplosmiddelen, snelle droging, goed afwasbaar, alkaliënbestendig, zeer decoratief mat uitzicht, eenvoudig toe te passen, gereedschap met water reinigend Kenmerken : (gebaseerd op de witte verf) - Samenstelling : bindmiddel : acrylcopolymeerdispersies pigmenten : wit : rutieltitaandioxide kleuren : lichtechte pigmenten verdunningsmiddel : water diversen : neutrale minerale materialen en stabilisatiemiddelen - Drogestofgewicht : 53 % ± 2

- 114 -

Viscosité : ± 115 unités Krebs à 25°C Densité: 1,35 ± 0,05 à 20°C Finesse de broyage : 4 - 5 à la jauge Hegman Epaisseur du film sec : en moyenne 35 micromètres Résistance à la coulure : jusqu'à 300 micromètres de film humide Brillance : 3 - 6 % (Gardner Glossmeter 60° après 7 jours de séchage) 7 - 14 % (Gardner Glossmeter 85° après 7 jours de séchage) - Lavabilité : 2 couches résistent, après 7 jours de séchage et sans apparition du support, à 5.000 passages à l'appareil Rel avec une solution de 6 % de carbonate de soude et 1 % de savon blanc et un poids de 300 g - Pouvoir respirant :peut être appliqué sur murs contentant jusqu'à 5 % d'humidité Renseignements pratiques : - Conservation : minimum 2 ans en emballage d'origine non entamé, conservé à l'abri du gel - Aspect en boîte : peinture semi-épaisse - Aspect du produit sec : mat - Teintes : voir nuancier - Mise à la teinte : colorants universels (maximum 2 %) - Outils : brosse, rouleau à fibres courtes (10mm), pistolet et airless (gicleur .018"-.021", pression 150 bar) - Dilution : prêt à l'emploi pour la brosse, le rouleau et l'airless pour le pistolet: ajouter ± 15 % d'eau - Nettoyage des outils : eau - Conditions d'application :éviter d'appliquer par température inférieure à + 8°C ou par temps trop humide - Rendement : ± 13 m2/l par couche - Temps de séchage : 1 h à 23°C et 50 % HR - Délai de recouvrement : 3 à 5 h

- Viscositeit : ± 115 Krebs-eenheden bij 25°C - Densiteit: 1,35 ± 0,05 bij 20°C - Maalfijnheid : 4 - 5 op de Hegmanmeter - Dikte van de droge film : gemiddeld 35 micrometer - Vrij van uitlopers : tot 300 micrometer vochtige laag - Glans : 3 – 6 % (Glossmeter Gardner 60° na 7 dagen droogtijd) 7 – 14 % (Glossmeter Gardner 85° na 7 dagen droogtijd) - Afwasbaarheid : 2 lagen blijven achter na 7 dagen drogen zonder dat de grondlaag zichtbaar wordt, na er 5.000 keer met het Rel-toestel te zijn overgegaan met een oplossing van 6 % natriumcarbonaat en 1 % witte zeep met een gewicht van 300 g. - Ademend vermogen : geschikt voor muren met tot 5 % vochtigheid. Nuttige inlichtingen : - Houdbaarheid : minstens 2 jaar in originele ongeopende verpakking, bewaard in vorstvrije omstandigheden - Uitzicht in de pot : halfdikke verf - Uitzicht van droog product : mat - Kleuren : zie kleurenkaart - Op kleur brengen : universele kleuren (max. 2%) - Gereedschap : borstel, rol met korte vezels (10 mm), verfspuit en airless (sproeikop .018"-.021", druk 150 bar) - Verdunning : klaar voor gebruik met de kwast, de rol en airless. Voor gebruik met de verfspuit ± 15 % water toevoegen - Reiniging van gereedschap : water - Gebruiksvoorwaarden : vermijd gebruik bij temperatuur lager dan 8°C of bij te vochtig weer - Rendement : ± 13 m²/L per laag - Droogtijd : 1 uur bij 23°C en 50 % RV - Overschilderbaar : 3 tot 5 uur.

Teintes à choisir par l'architecte dans la palette du fabricant. De kleuren moeten door de architect uit het kleurenpalet van de fabrikant gekozen Mise en œuvre: worden.  3 couches: primaire et peinture suivant prescriptions du fabricant Aanbrenging:  Après première couche, enduisage de réparation localisé Toutes les mesures sont prises par l'entrepreneur pour protéger les ouvrages attenants:  3 lagen: primaire et peinture volgens de voorschriften van de fabrikant  Na de eerste laag plaatselijke herstelling van de bepleistering châssis, etc. De aannemer moet alle nodige maatregelen treffen om de belendende werken te beschermen: ramen, etc. Concerne: tous les murs non repris aux articles 85.4, 47.1 tous les plafonds de tous les locaux non repris à l'art. 85.4 Prix : m² en Q.F.

Betreft: Alle muren niet inbegrepen in secties 85.4, 47.1 Alle plafonds van alle lokalen die niet in art. 85.4 vermeldt worden. Prijs: m² in F.H.

- 115 85.4 Peinture mate résistant aux moississures Se référer au SN/T 80. - Préparation de support voir art.85.3. -Traitement : -- Prétraiter entièrement les supports en appliquant une couche d’un agent de prétraitement servant de fixateur et d’égalisateur d’absorption. Le produit, à base de dispersion acrylique est diluable à l’eau, convient pour l’intérieur et l’extérieur. Le produit sera dilué avec 3 volumes d’eau de ville. Consommation: min. 125 ml/m². Laisser sécher minimum 6 heures. -- Appliquer une couche d'un revêtement spécial hygiénique pour l'intérieur résistant aux moisissures basée sur une dispersion en phase aqueuse acrylique exempt de solvants, de plastifiants et sans émissions, convient pour les locaux alimentaires, lessivable selon DIN 13300. Dilution : env. 5% d'eau de ville. Consommation: env.130 ml/m². Laisser sécher minimum 4 heures. -- Terminer avec une couche d'un revêtement spécial hygiénique pour l'intérieur résistant aux moisissures basée sur une dispersion en phase aqueuse acrylique exempt de solvants, de plastifiants et sans émissions, convient pour les locaux alimentaires, lessivable selon DIN 13300.. Consommation: env.130 ml/m².

85.4 Matte schimmelbestendige verf Zich baseren op SN/T 80. - voorbereiding van de onderlaag zie art. 85.3. -Behandeling: -- de onderlagen voorbehandelen door het aanbrengen van een laag met een voorbehandelingsagent door de fixatie en absorptie-egalisator. Het product op basis van een acryliek dispergeermiddel is verdunbaar in water, en past voor binnenen buitenwerken. Het product zal worden opgelost met 3 volumes stadswater. Verbruik: min. 125 ml/m². Minimum 6 uren laten drogen. -- Een speciaal hygiënische bekleding aanbrengen voor een binnenkant die bestendig is tegen mossen op basis van een dispertie in acrylieke, waterige oplossing, vrij van oplosmiddelen, weekmiddelen en zonder uitstralingen, past voor lokalen met voeding, wasbaar volgens DIN 13300. Verdunning: ong. 5% stadswater. Verbruik: ong.130 ml/m². Minimum 4 uren laten drogen. -- Eindigen met een laag speciaal hygiënische bekleding voor interieur, schimmelbestendig, gebaseerd op een dispersie in acrylische, waterige vorm, vrij van oplosmiddelen, weekmiddelen en zonder uitstralingen, geschikt voor lokalen waar • Peinture pour murs et plafonds mate hygiénique résistant aux moisissures et aux algues zich voedsel bevindt, is afwasbaar volgens de norm DIN 13300. Verbruik: ong.130 – usage exclusivement à l’intérieur ml/m². • sans solvant, plastifiant ni émanation (COV < 1 g/l) • finition de phase aqueuse • Matte hygiënische muur- en plafondverf, schimmelen algenbestendig – uitsluitend • haut pouvoir couvrant binnen te gebruiken • classe de lavabilité 2 selon DIN EN 13300 - Résistance aux frottements selon DIN • zonder opplosmiddelen, weekmiddelen of nawasem (COV < 1 g/l) 53778 • afwerking van de waterige fase • perméable à la vapeur d’eau • hoge dekkracht • séchage rapide • wasbaarheidklasse 2 volgens DIN EN 13300 - bestand tegen wrijving volgens DIN • disponible en blanc et tons pastel 53778 • rendement: environ 7-8 m2/l • ondoordringbaar voor waterdamp • snelle droging • beschikbaar in wit en pastelkleuren  Teintes à choisir par le MO dans la palette du fabricant. • rendement: ongeveer 7-8 m2/l Mise en œuvre:  Kleuren te kiezen door de BH uit het gamma van de fabrikant.  Système complet: Primer et peinture suivant prescriptions du fabricant  Après première couche, enduisage de réparation localisé  Toutes les mesures sont prises par l'entrepreneur pour protéger les ouvrages Aanbrenging:  Compleet systeem: Primer en verf volgens de voorschriften van de fabrikant attenants: châssis, etc.  Na de eerste laag, gelokaliseerd herstellingsplamuur  De aannemer neemt alle noodzakelijke maatregelen om de aangrenzende werken te beschermen: ramen, enz.

- 116 Concerne : tous les plafonds des locaux humides Prix : m² en Q.F.

Betreft : alle plafonds van de vochtige lokalen Prijs: m² in F.H.

PARTIE 9 AMENAGEMENT DES ABORDS

DEEL 9 INRICHTING VAN DE DIRECTE OMGEVING

91.

91.

SENTIERS ET ESCALIERS

91.41 91.41.1

Bordures en béton Bordures saillantes en béton

Ce poste comprend la pose de bordures pour la mise en place des pistes de pétanques Cet ouvrage comprend : les fouilles, déblais et transport des terres en dehors de la propriété ; le béton d’assise et de contrebutage, dosé à raison de 250kg de ciment HK 300 par m³ de laitier granulé frais ou de poussier de carrière ; épaisseur du béton d’assise : 15 cm minimum et hauteur du béton de contrebutage égal au 2/3 de la hauteur de la bordure ; les bordures en béton masse pleine, type C du CSC n° 150 de l’Administration des Routes de 1978 index H. 1.2, répondant aux impositions de la NBN B 21-411. Dimensions : 100 x 35 x 15 cm ; pose et jointoiement au mortier de ciment au sable de rivière, 400 kg de ciment P300 par m³ de sable ;

VOETPADEN EN TRAPPEN

91.41 91.41.1

Kantstenen in beton Uitstekende kantstenen in beton

Deze post omvat het plaatsen van borduren voor het aanleggen van de petanquebanen. Dit werk omvat: De uitgravingen, opruiming en vervoer van aarde buiten de eigendom; Het funderingsbeton en stutbeton, gedoseerd à rato van 250kg cement HK 300 per m³ vers gegranuleerde slakken of groevegruis; dikte van het funderingsbeton: 15 cm minimum en hoogte van het stutbeton gelijk aan 2/3 van de hoogte van de borduur; De borduren in beton volle massa, type C van het BB nr. 150 van de Wegenadministratie van 1978 index H. 1.2, dat beantwoordt aan de verplichtingen van de NBN B 21-411. Afmetingen: 100 x 35 x 15 cm; Plaatsing en voegen met cementmortel met rivierzand, 400 kg cement P300 per m³ zand;

Concerne : bordures saillantes en béton pour piste de pétanque Prix : mct en Q.F.

Betreft: vooruitspringende kantsteen in beton voor de petanquebaan Prijs: m1 in F.H.

91.42 Bordure en bois

91.42 Houten kantsteen

91.42.1 Madrier en bois (délimitation piste de pétanque)

91.42.1 Badding in hout (afgrenzing van de petanquebaan)

Ce poste comprend la pose de madrier en bois pour la mise en place des pistes de Deze post omvat het plaatsen van de badding in hout voor het aanleggen van de pétanques petanquebanen Cet ouvrage comprend : les fouilles, déblais et transport des terres en dehors de la propriété ;

Dit werk omvat:

De uitgravingen, opruiming en vervoer van aarde buiten de eigendom; le béton d’assise et de contrebutage, dosé à raison de 250kg de ciment HK 300 par m³ de laitier granulé frais ou de poussier de carrière ; épaisseur du béton d’assise : 15 cm Het funderingsbeton en stutbeton, gedoseerd à rato van 250kg cement HK 300 per minimum et hauteur du béton de contrebutage égal au 2/3 de la hauteur de la bordure ; m³ vers gegranuleerde slakken of groevegruis; dikte van het funderingsbeton: 15 cm minimum en hoogte van het stutbeton gelijk aan 2/3 van de hoogte van de kantsteen;

- 117 Les madriers de bois utilisés répondront aux spécifications générales 04.1 et 04.4 tome II. Traitement de préservation fongicide et insecticide suivant procédé industriel A1 conformité à la norme NBN 437. Certificats de traitements présents sur chantier lors de la pose des pièces. Dimensions section : 20 x 8 cm ;

De gebruikte houten badding beantwoordt aan de algemene specificaties 04.1 en 04.4 deel II. Behandeling voor bescherming tegen schimmels en insecten volgens het industriële procédé A1 conformiteit aan de norm NBN 437. Behandelingscertificaten aanwezig op de werf bij het plaatsen van de stukken. Sectieafmetingen: 20 x 8 cm;

Concerne : bordures saillantes en bois pour piste de pétanque Prix : mct en Q.F.

Betreft: vooruitspringende kantstenen in hout voor petanquebanen Prijs: m1 in F.H.

92. CLOTURES

92. OMHEININGEN

92.1 Poteaux et fils

92.1 Palen en draden

92.12 Poteaux et fils de clôtures

92.12 Palen en omheiningsdraden

Ce poste comprend tous les ouvrages nécessaires à l’adaptation de la clôture existante à la nouvelle situation projetée (accès vers la rue des Brebis,…): renforcements, compléments de poteaux ou d’éléments de clôtures (grilles assorties aux existantes, liaisons, fixations,…), grilles fixes. Y compris béquilles, ancrages, plots de béton, ...

Deze post omvat alle vereiste werken voor de aanpassing van de bestaande afsluiting aan de nieuwe geplande situatie (toegang naar de Ooistraat, …): versterkingen, bijkomende paaltjes of afsluitingselementen (hekkens aangepast aan de bestaande, verbindingen, bevestigingen, …), vaste hekkens. Krukken, verankeringen, betonblokken inbegrepen, ...

Concerne : adaptations des clôtures existantes à la nouvelle situation projetée Prix : Forfait

Betreft: aanpassingen van de bestaande afsluiting aan de nieuwe geplande situatie Prijs: Forfait 92.13 Clôture avec panneaux et poteaux rectangulaires et pièces de fixation 92.13 Afsluiting met panelen en rechthoekige palen en specifieke spécifiques bevestigingstukken. DESCRIPTION GLOBALE Fourniture et pose d’une clôture en panneaux, d’une longueur totale de : 12 m et d’une hauteur finale de : 2100mm

ALGEMENE BESCHRIJVING Levering en plaatsing van een afsluiting met panelen met een totale lengte van: 12 m en een uiteindelijke hoogte van: 2100mm

Spécifications: Hauteur totale : 2100 mm Largeur panneaux : 2520,6 mm Hauteur panneaux: 2000 mm mm Longueur poteau : 2100 mm Nombre de poteaux intermédiaires : 3

Specificaties: Totale hoogte: 2100 mm Breedte panelen: 2520,6 mm Hoogte panelen: 2000 mm mm Lengte plaat: 2100 mm Aantal tussenpalen: 3

Profil poteaux : 80 x 60 x 2.5 mm pour poteaux intermédiaires (hauteur clôture : 2 jusque 3m) 80 x 60 x 2.5 mm pour poteaux d’angle (hauteur clôture : 2 jusque 3m) 120 x 60 x 3,0 mm pour poteaux intermédiaires (hauteur clôture : 4 jusque 6m)

Profiel palen : 80 x 60 x 2.5 mm voor tussenpalen (hoogte afsluiting: 2 tot 3m) 80 x 60 x 2.5 mm voor hoekpalen (hoogte afsluiting: 2 tot 3m) 120 x 60 x 3,0 mm voor tussenpalen (hoogte afsluiting: 4 tot 6m)

- 118 120 x 60 x 3,0 mm pour poteaux d’angle (hauteur clôture : 4 jusque 6m)

120 x 60 x 3,0 mm voor hoekpalen (hoogte afsluiting: 4 tot 6m)

Nombre de points de fixations : Poteaux intermédiaires 2000 mm 7 2400 mm 8 3000 mm 9 4000 mm 12 6000 mm 18

Aantal bevestigingspunten: Tussenpalen Hoekpalen 2000 mm 7 2400 mm 8 3000 mm 9 4000 mm 12 6000 mm 18

Poteaux de coin 2x7 2x8 2x9 2 x 12 2 x 18

2x7 2x8 2x9 2 x 12 2 x 18

PANNEAUX 12 Mètres linéaires de treillis soudé, Diamètre du fil vertical : 6.00 mm. Diamètre des fils horizontaux : 4,00 mm. Double fils horizontaux : tous les 152,40 mm. Dimension de la maille : 12.7 x 76.2 mm. Largeur panneaux : 2520,6 mm Hauteur panneaux: 2000 mm mm

PANELEN 12 meter rechtlijnig gesoldeerd traliewerk, Diameter van de verticale draad: 6.00 mm. Diameter van de horizontale draden: 4,00 mm. Dubbele horizontale draden: om de 152,40 mm. Afmeting van het maas: 12.7 x 76.2 mm. Breedte panelen: 2520,6 mm Hoogte panelen: 2000 mm mm

REVETEMENT DES PANNEAUX Panneaux fabriqués à partir de fils galvanisés Couleur : Galvanisé

BEKLEDING VAN DE PANELEN Panelen gefabriceerd uit gegalvaniseerde draden Kleur: Gegalvaniseerd

POTEAUX Poteaux rectangulaires Pourvus d’une rangée d’inserts nécessaires pour la fixation frontale des panneaux Securifor en ligne droite. Poteaux d’angle avec 1 rangée d’inserts sur deux côtés adjacents pour la fixation de deux panneaux en angle. Profil des poteaux : 80 x 60 x 2.5 mm ou 120 x 60 x 3.0 mm pour poteaux intermédiaires (en fonction de la hauteur de la clôture) ; 80 x 60 x 2.5 mm ou 120 x 60 x 3.0 mm pour poteaux de coin (en fonction de la hauteur de la clôture).

PALEN Rechthoekige palen voorzien van een rij vereiste inlassingen voor het frontaal bevestigen van de Securifor panelen in rechte lijn. Hoekpalen met 1 rij inlassingen op twee aanpalende kanten voor het bevestigen van twee hoekpanelen. Profiel van de palen: 80 x 60 x 2.5 mm of 120 x 60 x 3.0 mm voor tussenpalen (in functie van de hoogte van de afsluiting); 80 x 60 x 2.5 mm of 120 x 60 x 3.0 mm voor hoekpalen (in functie van de hoogte van de afsluiting).

REVETEMENT POTEAUX Plaque d'acier galvanisée des 2 côtés avant soudage (275 g/m² deux faces combinées) suivant la norme EN 10326. Couleur : Galvanisé

BEKLEDING PALEN Stalen plaat gegalvaniseerde aan de 2 kanten voor soldering (275 g/m² twee vlakken samen) volgens de norm EN 10326. Kleur: Gegalvaniseerd

ACCESSOIRES - Pièces de fixation en métal, galvanisées pour la fixation d’un panneau sur le poteau - Boulon de sécurité en acier inoxydable M8 x 40 à tête ovale + rondelle M8 en PVC. - Alternative : emploi des plats de jonction 60 x 6 mm avec boulons de sécurité M8.

TOEBEHOREN - Metalen bevestigingsstukken, gegalvaniseerd voor het bevestigen van een paneel op de paal - Veiligheidsbout in roestvrij staal M8 x 40 met ovalen kop + schijfje M8 in PVC. - Alternatief: gebruik van voegplaten 60 x 6 mm met veiligheidsbouten M8.

- 119 OPTIONS - Bavolet incliné pour le fil ronce ou le concertina

OPTIES - Gebogen puntdraadkoppen voor de prikkeldraad of concertina

LA POSE Pose en ligne droite: Les poteaux intermédiaires , inserts positionnés vers l’extérieur du terrain sont scellés dans le béton tous les 2550 mm (± 10 mm) (distance d’axe en axe des poteaux). Les panneaux sont fixés au moyen des pièces de fixation spécifiques et les boulons de sécurité à tête ovale et rondelles en PVC ou plats de jonction.

HET PLAATSEN Plaatsen in rechte lijn: De tussenpalen, inlassingen naar de buitenkant van het terrein geplaatst, worden verzegeld in beton om de 2550 mm (± 10 mm) (afstand van as naar as van de palen). De panelen worden bevestigd dor middel van specifieke bevestigingsstukken en veiligheidsbouten met ovale kop en sluitring in PVC of met voegplaten.

Pose en angle droit : Poteaux d’angles (80 x 60 x 2.5 mm) munis d’inserts sur les deux faces sont nécessaires pour la formation des angles droits. Les panneaux sont fixés au moyen des pièces de fixation spécifiques et boulons de sécurité à tête ovale + rondelles en PVC ou plats de jonction.

Plaatsen in rechte hoek: Hoekpalen (80 x 60 x 2.5 mm) voorzien van inlassingen op de twee kanten zijn nodig voor de vorming van rechte hoeken. De panelen zijn bevestigd door middel van bevestigingsstukken en veiligheidsbouten met ovale kop en sluitringen in PVC of met voegplaten.

Pose en angles ≠ 90°: Deux poteaux intermédiaires (80 x 60 x 2,5 mm) , inserts positionnés vers l’extérieur du terrain sont scellés dans le même puits de fondation sur l’angle prévu. Les panneaux sont fixés à chaque poteau au moyen des pièces de fixation spécifiques et des boulons à tête ovale et rondelle en PVC ou plats de jonction.

Plaatsing in hoeken ≠ 90: Twee tussenpalen (80 x 60 x 2,5 mm) , inlassingen naar de buitenkant van het terrein geplaatst worden verzegeld in dezelfde funderingsput op de voorziene hoek. De panelen zijn bevestigd aan elke paal door middel van specifieke bevestigingsstukken en veiligheidsbouten met ovale kop en sluitringen in PVC of met voegplaten.

Pose sur terrains en pente: Les poteaux intermédiaires (80 x 60 x 2,5 mm) , inserts positionnés vers l’extérieur du terrain sont scellés en béton tous les 2550 mm (± 10 mm) à la hauteur requise . La différence en hauteur est toujours un multiple de 12.7 mm (une maille). Dans des cas particuliers , des inserts doivent être ajoutés. Concerne : nouvelles clôtures intérieur adaptées à la situation projetée Prix : mct en Q.F.

Plaatsen op hellend terrein: De tussenpalen (80 x 60 x 2,5 mm), inlassingen naar de buitenkant van het terrein geplaatst, worden verzegeld in beton om de 2550 mm (± 10 mm) op de vereiste hoogte. Het hoogteverschil is altijd een meervoud van 12.7 mm (een maas). In bijzondere gevallen, moeten inlassingen worden bijgevoegd. Betreft: nieuwe binnenafsluitingen aangepast aan de geplande situatie Prijs: m1 in F.H.

93. TRAVAUX DIVERS D'AMENAGEMENT

93. DIVERSE INRICHTINGSWERKZAAMHEDEN

93.71

93.71

Dallage intérieur

Binnenbetegeling

Comprend : Inbegrepen:  fourniture, pose, découpe de tous les matériaux (dalles, sable, gravier, mortier, etc...)  Leveren, plaatsen, uitsnijden van alle materialen (tegels, zand, grind, mortel, et toutes sujétions pour la réalisation du revêtement . enz.) en alle bijkomende werkzaamheden voor het uitvoeren van de bedekking.  fourniture, pose, découpe de tous les matériaux (dalles, sable, gravier, mortier, etc...)  Leveren, plaatsen, uitsnijden van alle materialen (tegels, zand, grind, mortel, et toutes sujétions pour la réalisation des réparations du revêtement des cours, suite enz.) en alle bijkomende werkzaamheden voor de uitvoering van de herstellingen aux travaux d’égouttage et/ou de démolitions. van de bedekking van de binnenpleinen, ten gevolgde van de rioolwerken en/of de afbraakwerken.  ce poste comprend l'enlèvement de tous briquaillons  deze post omvat het wegnemen van al het puin

- 120 Prescriptions techniques :  l'entrepreneur veillera à ce que la surface soit continue pour une pose uniforme des dalles (pente vers le caniveau/avaloir)  dalles de béton dites "de trottoir" 30 x 30 x 6 cm  pose à bain de mortier refluant dans les joints, sur un lit de sable stabilisé joints continus de 0,3/1 cm jointoyés au fur et à mesure au mortier.  Dans la zone 4, de nouvelles dalles sur plots sont placées sur la nouvelle étanchéité de niveau avec les dalles adjacentes.

Technische voorschriften:  de aannemer zorgt dat het hellingsoppervlak mooi doorloopt voor een uniforme plaatsing van de tegels (helling naar afvoerkolken)  betontegels type "voetpad" 30 x 30 x 6 cm  de plaatsing vol en zat in de mortel, op een bed van gestabiliseerd zand doorlopende voegen van 0.3/1 cm zoveel als nodig gevoegd met mortel.  In de zone 4, worden nieuwe tegels op contactschijven geplaatst op de niewue dichtheid, op het niveau van de aangrenzende tegels

Mise en œuvre :  selon les règles de l'art  pente : 0 cm/m

Uitvoering:  volgens de regels van de kunst  helling: 2 cm/m

Comprend aussi la réalisation du support : sol de fondation compacté, fondation en béton Omvat eveneens de realisatie van de ondergrond: verdichte funderingsgrond, maigre de 10 cm, sable rude (0/3) ép : 2 cm après compactage, mortier de ciment de 2 schraalbetonfundering van 10 cm, scherp zand (0/3), dikte van 2 cm na verdichting, cm et dalles. cementmortel van 2 cm en tegels. Concerne : le revêtement intérieur du boulodrome par des dalles de béton 30 x 30 Betreft: de binnenbekleding van de boulodrome et betontegels 30 x 30 volgens suivant plans, support compris. de plannen, steun inbegrepen. Prix : m² en Q.F. Prijs: m² in F.H. 93.72 Complexe piste de pétanque

93.72 Petanquebanencomplex

Comprend : Omvat: fourniture, pose, découpe de tous les matériaux (dolomie, gravier, géotextile, gros Levering, plaatsen, snijden van alle materialen (dolomiet, grint, geotextiel, grof grint gravier...) et toutes sujétions pour la réalisation du revêtement des pistes de pétanque. …) en alle werkzaamheden voor de uitvoering van de bekleding van de petanquebanen. Complexe est constitué de la manière suivante : - Dolomie 0/5 - Gravier pré criblé 0/20 - Géotextile - Gros gravier ballast 0/40

Complex is samengesteld als volgt: - Dolomiet 0/5 - Voorgezeefd grint 0/20 - Geotextiel - Grof ballastgrint 0/40

DOLOMIE Ce revêtement est constitué d'une ou plusieurs couches de dolomie éventuellement stabilisée avec du ciment blanc. La dolomie se compose principalement de carbonate de calcium et de magnésium. La couleur est ocre clair à beige clair. L'une des caractéristiques de la dolomie est son aptitude à faire prise et à durcir sous l'action de l'eau de pluie chargée en CO2

DOLOMIET Deze bekleding bestaat uit een of meerdere lagen dolomiet eventueel gestabiliseerd met wit cement. Het dolomiet bestaat voornamelijk uit calciumcarbonaat en magnesium. De kleur is licht oker tot licht beige. Een van de eigenschappen van dolomiet is zijn vermogen om te pakken en harden onder invloed van het regenwater zwaar met CO2

Exécution

Uitvoering

- 121 L'épaisseur nominale des couches : 5 à 7 cm.

De nominale dikte van de lagen: 5 à 7 cm.

Travaux préparatoires La fondation ou, à défaut, le fond de coffre est nivelé.

Voorbereidende werken De fundering of, bij gebreke, de bodem van de koffer wordt genivelleerd.

Couche de pose et pose

Plaatsinglaag en plaatsing

L'épandage par couche, le compactage et le nivellement de la surface se font Het uitspreiden per laag, het compacteren en nivelleren van de oppervlakte gebeuren mécaniquement. Dans le cas de la pose en deux couches, la couche supérieure est mechanisch. In geval twee lagen worden aangebracht, bestaat de bovenste laag uit constituée de dolomie 0/5. dolomiet 0/5. Le dévers est indiqué dans les documents d'adjudication; à défaut, il est de 2 %. GRAVIER PRE CRIBLE 0/20 L'entrepreneur met en œuvre une sous-fondation en empierrement concassé, à granulométrie discontinue répondant au calibre 0/20 ou similaire. L'épaisseur de la sous-fondation est fixée à 15 cm après compactage suivant les cas. En aucun cas il ne sera tenu compte de la surconsommation de matériaux de sousfondation du fait de la pénétration de ce dernier dans les couches inférieures. L'entrepreneur tiendra également compte de la surconsommation de matériaux nécessaires au-delà de la largeur effective de la voirie afin d'assurer une parfaite stabilité du revêtement en bordure des allées et voies carrossables.

De helling wordt aangegeven in de aanbestedingsdocumenten; bij gebreke bedraagt zij %.

VOORGEZEEFD GRINT 0/20 De aannemer brengt een onderfundering aan in fijngestampt steenslag, met onderbroken granulometrie van het kaliber 0/20 of gelijkaardig. De dikte van de onderfundering is vastgelegd op 15 cm na compactering naargelang het geval. In geen geval zal geen rekening worden gehouden met het oververbruik van materiaal voor de onderfundering omwille van het doorsijpelen ervan in de onderste lagen. De aannemer zal eveneens rekening houden met het oververbruik van de materialen GEOTEXTILE die nodig zijn bovenop de effectieve breedte van de wegenis om een perfecte L'entrepreneur met en œuvre un géotextile non tissé d'une masse surfacique supérieure stabiliteit van de bekleding van de borduren van de lanen en de rijbanen te ou égale à 210gr. /m2. verzekeren. Le géotextile répond aux spécifications minimales suivantes. - Résistance à la traction > à 20 KN /m GEOTEXTIEL - Allongement à la rupture > à 20 % De aannemer gebruikt niet-geweven geotextiel met een oppervlaktemassa die hoger - Résistance à la perforation < à 24 mm is dan of gelijk aan 210gr. /m2. Het geotextiel beantwoordt aan de volgende minimum specificaties. - Perméabilité > à 20 L /m2s - Trekweerstand > 20 KN /m - Critère de filtration 090/090 < à 2 A la jonction de deux nappes de géotextile ces dernières se superposent sur 25 cm - Verlenging bij breuk > 20 % - Perforatieweerstand < 24 mm minimum. - Doordringbaarheid > 20 L /m2s - Filtercriterium 090/090 <2 Aan de voeg van de twee lappen geotextiel overlappen deze elkaar over minimum 25 cm.

- 122 GROS GRAVIER 20/40 L'entrepreneur met en œuvre une sous-fondation en empierrement concassé, à granulométrie discontinue répondant au calibre 20/40 ou similaire. L'épaisseur de la sous-fondation est fixée à 15 cm après compactage suivant les cas. En aucun cas il ne sera tenu compte de la surconsommation de matériaux de sousfondation du fait de la pénétration de ce dernier dans les couches inférieures. L'entrepreneur tiendra également compte de la surconsommation de matériaux nécessaires au-delà de la largeur effective de la voirie afin d'assurer une parfaite stabilité du revêtement en bordure des allées et voies carrossables.

GROF GRINT 20/40 De aannemer legt een onderfundering aan in fijngestampt steenslag, met onderbroken granulometrie van het kaliber 20/40 of gelijkaardig De dikte van de onderfundering is vastgelegd op 15 cm na compactering naargelang het geval. In geen geval zal geen rekening worden gehouden met het oververbruik van materiaal voor de onderfundering omwille van het doorsijpelen ervan in de onderste lagen. De aannemer zal eveneens rekening houden met het oververbruik van de materialen die nodig zijn bovenop de effectieve breedte van de wegenis om een perfecte stabiliteit van de bekleding van de borduren van de lanen en de rijbanen te verzekeren..

Concerne : intitulé. Prix : m² en Q.F.

Betreft: titel Prijs: m² in F.H. 



METRE ESTIMATIF/GERAAMDE MEETSTAAT

Rue Volta, 18 - BOULODROME - Voltastraat 18

POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total

Prix unitaires en lettres

POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal

Eenheidsprijzen in letters

-------------------------

-------------------------

-------------------------

------------1,00

------------1.000,00 €

------------1.000,00 €

1,00

5.000,00 €

5.000,00 €

60,00

20,00 €

1.200,00 €

-------------------

-------------------

-------------------

-------

-------

-------

15,00

45,00 €

675,00 €

1,00

1.200,00 €

1.200,00 €

-------------------------

-------------------------

-------------------------

-------------------------

------------Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité

-------------------

-------------------

-------------------

PARTIE 1DEEL 111. 11.1 11.2 12. 12.2 12.3 12.5 13. 13.1 15. 15.1 15.4

15.42 15.5

PARTIE 2DEEL 220.

20.1 20.2 23. 23.2 23.22

CHAPITRE II - B HOOFDSTUK II CLAUSES TECHNIQUES TECHNISCHE BEPALINGEN TRAVAUX PREPARATOIRES ET VOORBEREIDINGS EN GRONDWERKEN INSTALLATION DE CHANTIER BOUWPLAATSINRICHTING Installation de chantier compris et réparti dans tous les postes inbegrepen en verdeeld in alle posten Bouwplaatsinrichting Plan de sécurité et de santé compris et réparti dans tous les postes Veiligheids- en gezondheidsplan inbegrepen en verdeeld in alle posten TRAVAUX PREALABLES VOORAFGAANDE WERKEN Clôture compris dans le poste 11.2 inbegrepen in post 11.2 Afsluiting Etat des lieux voisins FF FF Plaatsbeschrijving aanpalende eigendommen Démolitions FF Afbraak FF PREPARATION DU TERRAIN VOORBEREIDING VAN HET TERREIN Nivellement m³ en Q.P. m³ en V.H. Nivellering FOUILLES UITGRAVINGEN Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Fouilles ordinaires pour assiette de bâtiments Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit Gewone uitgravingen voor basis gebouwen Tranchées pour canalisations intérieures et ------raccordements Sleuven voor binnenleidingen en aansluitingen ------Tranchées à remblayer ensuite Daarna op te vullen sleuven Tranchées pour pour nouveaux raccordements

mct en Q.P. m1 in V.H. FF

Sleuven voor nieuwe aansluitingen MACONNERIE - BETON - PLANCHERS METSELWERK - BETON - VLOEREN PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES AU GROS-ŒUVRE ALGEMENE VOORSCHRIFTEN VAN TOEPASSING OP DE RUWBOUW Mortiers Mortels Percées et blochets Openingen en steekbalken MACONNERIE INTERIEURE EN ELEVATION OPGAAND BINNENMETSELWERK Murs intérieurs portants Dragende binnenmuren Murs intérieurs portants des bâtiments à plus de deux niveaux

FF

Page 1 de 8



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal



-------

-------

-------

m³ en Q.F. m³ in F.H.

1,13

650,00 €

734,50 €

-------------

-------------------------------------------------

-------------------------------------------------

-------------------------------------------------

------------m³ en Q.F. m³ in F.H. ------------m³ en Q.F. m³ in F.H. ------------m³ en Q.F. m³ in F.H.

------------0,38

------------5.500,00 €

------------2.069,10 €

------------0,06

------------5.500,00 €

------------347,60 €

4,32

5.000,00 €

21.600,00 €

------------Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit

-------------

-------------

-------------

------------Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit ------------Pce en Q.P. Stuk in V.H.

-------------

-------------

------------0,00 €

------------8,00 -------

------------220,00 € -------

------------1.760,00 € -------

-------------

-------------

-------------

-------------

23.3 24. 24.10 24.12 24.12.1 24.14 25. 25.0 25.1 25.2 25.21 25.4 25.41 26. 26.0 26.7 PARTIE 3-

DEEL 3

31. 31.0 31.1 31.3 31.33 32. 32.0

Dragende binnenmuren van gebouwen met meer dan twee verdiepingen Cloisons en maçonnerie Wanden in metselwerk MACONNERIES EXTERIEURE BUITENMETSELWERK Généralités Algemeenheden Murs extérieurs pleins isolants, bruts Buitenmuren volledig bruto geïsoleerd Murs extérieurs en blocs de terre cuite Buitenmuren in gebakken aarde Murs extérieurs en béton coulé Buitenmuren in gegoten beton PIERRE STEEN Prescriptions générales Algemene voorschriften Seuils de portes et marches Deurdorpels en treden Appuis de fenêtres Vensterdorpels Appuis de fenêtres en pierre bleue taillée Vensterdorpels in gesneden hardsteen Parement en pierre de taille Bekleding in gesneden pierre Parement en pierre bleue Bekleding in hardsteen BETON ARME GEWAPEND BETON Prescriptions générales Algemene voorschriften Escaliers en béton armé Trappen in gewapend beton TOITURES - ASSAINISSEMENT MENUISERIES METALLIQUES VITRERIES - ISOLATION DAKBEDEKKINGEN - SANERING - METALEN SCHRIJNWERK GLASWERK - ISOLATIE CHARPENTERIES TIMMERWERK Généralités Algemeenheden Gîtages (toitures plates) Balklagen Divers pour toitures Diversen voor dakbedekkingen Point d'ancrage ponctuel Punctueel verankeringpunt MENUISERIE POUR TOITURE DAKSCHRIJNWERK Généralités Algemeenheden

-------

------Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit

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POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


32.3

Planche de rive mct en Q.F. m1 in F.H. Randplank Lanterneaux Dakramen Coupole ronde bombée en polycarbonate pièce en Q.F. avec effet de résistance à la chaleur stuck in F.H. Ronde bolvormige koepel in polycarbonaat met warmtebestendig effect Panneautage m² en Q.F. Pannelwerk m² en F.H. EVACUATION DES EAUX DE TOITURE AFVOER VAN HET DAKWATER Généralités ------------Algemeenheden Canaux d'évacuation ------Afwateringskanalen ------------Chêneaux Goten ------Chêneaux en revêtement métallique compris dans le poste 34.2 inbegrepen in post 34.2 Goten met metaalbekleding Descentes des eaux de toiture ------------Afvoerleidigen voor dakwater mct en Q.P. Tuyaux de descente d’eau de toiture en zinc m1 in V.H. Dakpijpen in zink mct en Q.P. Tuyaux en matière plastique Plastic buizen m1 in V.H. Pièces d'accessoires d'évacuation pluviale ------------Hulpstukken voor regenwaterafvoer Tubulure pièce en Q.F. Buis stuck in F.H. Crapaudine pièce en Q.F. stuck in F.H. Roosterplaat pièce en Q.F. Avaloir (crépine) stuck in F.H. Straakolk (rooster) COUVERTURES DE BATIMENTS DAKBEDEKKINGEN ------Conditions générales ------Algemee voorwarden Couverture en Zinc m² en Q.F. m² in F.H. Zinkbedekking Barrière de vapeur soudée ou collée compris dans le poste 34.2 inbegrepen in post 34.2 Gesoldeerd of gelijmd dampscherm Couverture de toiture en Zinc compris dans le poste 34.2 Couverture de toiture en Zinc inbegrepen in post 34.2 ------Revêtement d'étanchéité de toitures (toitures plates) ------Dichtheidsbekleding daken (platte dakken) Généralités ------------Algemeenheden Toitures chaudes m² en Q.F. Warme daken m² in F.H. Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Support de toiture Ondersteuning dakconstuctie Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit

15,16

45,00 €

682,20 €

4,00

980,00 €

3.920,00 €

51,50

35,00 €

1.802,50 €

------------------------------------------------------------2,00

------------------------------------------------------------40,00 €

------------------------------------------------------------80,00 €

14,00

30,00 €

420,00 €

------------4,00

------------50,00 €

------------200,00 €

4,00

15,00 €

60,00 €

4,00

60,00 €

240,00 €

------------380,00

------------85,00 €

------------32.300,00 €

-------------------------------

-------------------------------

-------------------------------

------------------18,38

------------------55,00 €

------------------1.010,90 €

-------------

-------------

-------------

32.5 32.51

32.8 33. 33.0 33.1 33.11 33.11.1 33.2 33.21.1 33.21.7 33.23 33.23.1 33.23.2 33.23.3 34. 34.0 34.2 34.21 34.22 34.8

34.80 34.81 34.81.1

Page 3 de 8



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


34.81.12

Panneautage Pannelwerk Barrière de vapeur soudée ou collée Gesoldeerd of gelijmd dampscherm Relevés Opmetingen Couche d'isolation thermique Laag warmte-isolatie Revêtement d'étanchéité Dichtingsbekleding Amorce de descente d'eau pluviale Aanzetten van regenwaterpijpen Solins Slabben Percement de conduite Boring in de leiding Membrane pare-pluie Regenwerend membraan ASSAINISSEMENT SANERING Egout privé et accessoires Huisriolering en toebehoren Généralités Algemeenheden Appareils récepteurs Collectoren Récepteurs d'intérieur pour eaux de surface Binnencollectoren voor oppervlaktewater Appareils de visite Controlekokers Appareil disconnecteur Stankwering Drainage Drainage Généralités Algemeenheden Matières et matériaux Grondstoffen en materialen Tuyaux de drainage Drainagebuizen Drainage périphérique Randdrainage MENUISERIE METALLIQUE METAALSCHRIJNWERK Généralités Algemeenheden Châssis métalliques Metalen lijstwerk Châssis en aluminium thermplaqués à ouvrants cachés Ramen in thermisch gelakt aluminium met verborgen draairamen Garde-corps Leuningen

voir poste 32.8 zie post 32.8 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 compris dans le poste 39.2 inbegrepen in post 39.2 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 m² en Q.F. m² in F.H.

-------------------------------------------------

-------------------------------------------------

-------------------------------------------------

-------------------------

-------------------------

-------------------------

144,00

15,00 €

2.160,00 €

------------------------------------3,00

------------------------------------146,00 €

------------------------------------438,00 €

2,00

500,00 €

1.000,00 €

1,00

700,00 €

700,00 €

-------------------------------------

-------------------------------------

-------------------------------------

86,62

15,00 €

1.299,30 €

------------------------16,64

------------------------480,00 €

------------------------7.987,20 €

-------------

-------------

-------------

34.81.2 34.81.3 34.81.4 34.81.5 34.81.6 34.81.7 34.81.8 34.9 35. 35.1 35.10 35.12 35.12.2 35.14 35.15 35.72 35.72.0 35.72.2 35.72.21 35.72.21.2 36. 36.0 36.1 36.1.1

36.6

------------------------------------Pce en Q.F. Stuk in F.H. pce en Q.P. stuk in V.H. pce en Q.F. stuk in F.H. ------------------------------------------------mct en Q.F. m1 in F.H.

------------------------m² en Q.F. m² in F.H. ------------Page 4 de 8



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


36.68

Main courante de l'escalier Handvat van de trap Bardage de façade en zinc Gevelbekleding in zink Structure en bois pour bardage de façade Houten structuur voor de gevel bedekking Bardage en zinc Bekleding in zink VITRERIE-MIROITERIE GLASWERK-SPIEGELS Généralités Algemeenheden Vitrages Beglazing Double vitrage standard Dubbele beglazing standard Panneaux de façade en polycarbonate Gevelpanelen in polycarbonaat ISOLATION ISOLATIE Généralités Algemeenheden Isolation toitures à versants Isolatie zadeldaken Isolation toitures plates Isolatie platte dakken Isolations acoustiques - Isolation des plafonds

pce en Q.F. stuk in F.H. ------------compris dans le poste 52.61 et 52.62 inbegrepen in post 52.61 et 52.62 m² en Q.F. m² in F.H.

1,00

450,00 €

450,00 €

------------------------33,12

------------------------85,00 €

------------------------2.815,20 €

------------------------compris dans le poste 36.1.1 inbegrepen in post 36.1.1 m² en Q.F. m² in F.H.

------------------------------------300,00

------------------------------------155,00 €

------------------------------------46.500,00 €

------------m² en Q.F. m² in F.H. m² en Q.F. m² in F.H. compris dans les postes 41.15

------------380,00

------------25,00 €

------------9.500,00 €

18,39

30,00 €

551,70 €

-------

-------

-------

Geluidsisolatie - plafondisolatie Isolation des dalles Isolatie van de tegels Isolant pour mur creux Isolatiemateriaal voor holle muur Isolant sous enduit extérieur Isolatiemateriaal onder buitenbepleistering Isolant sous les seuils de fenêtres et murs Isolatiemateriaal onder de vensterdorpels en muren Isolation des parois en zinc Isolatie van de zinc wanden PARACHEVEMENT DES SURFACES Afwerking van de oppervlakken PLAQUES PLATEN Plaques de plâtre à enduire Gipsplaten Plaques de plâtre sur support existant ou neuf

inbegrepen in posten 41.15 m² en Q.F. m² in F.H. m² en Q.F. m² in F.H. m² en Q.F. m² in F.H. mct en Q.F. m1 in F.H.

------18,39

------25,00 €

------459,75 €

141,64

25,00 €

3.541,00 €

41,97

30,00 €

1.259,10 €

26,18

22,00 €

575,96 €

m² en Q.F. m² in F.H.

33,12

25,00 €

828,00 €

-------------------

-------------------

-------------------

-------------------

Gipsplaten op bestaande of nieuw draagconstructie Plaques de plâtre simple sur support existant ou neuf Enkele gipsplaten op bestaande of nieuw draagconstructie

-------

-------

-------

-------

m² en Q.F.

28,80

50,00 €

1.440,00 €

36.8 36.81 36.82 38. 38.0 38.1 38.12 38.2 39. 39.0 39.1 39.2 39.3

39.5 39.6 39.7 39.8

39.9 PARTIE 4DEEL 4 41. 41.1 41.13

41.13.1

m² in F.H. Page 5 de 8



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


41.3

Cloisons sanitaires en acier Stalen scheidingswanden in het sanitair ENDUITS INTERIEURS BINNENPLEISTERWERK Clauses générales Algemene bepalingen Enduits intérieurs sur maçonnerie Binnenpleisterwerk op metselwerk Enduits neufs Nieuw pleisterwerk Cimentage intérieur Binnencimentering ENDUITS EXTERIEURS BUITENPLEISTERWERK Clauses générales Algemene bepalingen Enduit sur isolant Bepleistering op isolatiemateriaal CHAPES DE NIVELLEMENT ET SOLS INDUSTRIELS EGALISERENDE ONDERVLOEREN EN INDUSTRIËLE VLOEREN Généralités Algemeenheden Chapes Ondervloeren Chapes adhérentes Aanhechtede ondervloeren CARRELAGES ET DALLAGES BEVLOERING Clauses communes - pose des carrelages/dallage Gemeenschappelijke bepalingen - leggen van vloeren Carrelages en grès cérame fin vitrifié Betegeling in dunne verglaasde bouwkeramiek

m² en Q.F. m² in FH

11,14

220,00 €

2.450,80 €

------------------------m² en Q.F. m² in F.H. m² en Q.F. m² in F.H.

------------------------34,12

------------------------18,00 €

------------------------614,16 €

54,30

35,00 €

1.900,50 €

------------m² en Q.F. m² in F.H.

------------41,97

------------60,00 €

------------2.518,20 €

------------------------m² en Q.F. m² in F.H.

------------------------28,80

------------------------20,00 €

------------------------576,00 €

-------

-------

-------

-------

-------

-------

-------

-------


28,80

60,00 €

1.728,00 €

voir poste 93.71 zie post 93.71

-------------

-------------

-------------

------------m² en Q.F.

------------54,30

------------50,00 €

------------2.715,00 €

-------

-------

-------

42. 42.0 42.1 42.11 42.3 43. 43.0 43.3 44.

44.0 44.1 44.12 45. 45.0

45.1

45.5 47. 47.0 47.1

PARTIE 5DEEL 5 50. 52. 52.0

Dallage 30x30 Vloerbetegeling 30x30 REVETEMENTS MURAUX MUURBEKLEDINGEN Dispositions générales Algemene bepalingen Revêtements muraux en faïences et carreaux céramiques Muurbekledingen met faiences en keramiektegels MENUISERIE Schrijnwerk CLAUSES GENERALES ALGEMENE BEPALINGEN MENUISERIES EXTERIEURES EN BOIS HOUTEN BUITENSCHRIJNWERK Généralités

m² in F.H.

------Page 6 de 8



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


------------------m² en Q.F. m² in F.H. compris dans postes de 32.8 inbegrepen in posten van 32.8

------------------33,12

------------------25,00 €

------------------828,00 €

-------------

-------------

-------------

compris dans le poste 54.7

-------

-------

-------

inbegrepen in post 54.7

-------

-------

-------

------------pce en Q.F. stuk in F.H. ------------compris dans postes de 36.1.1 et 54.7 inbegrepen in posten van 36.1.1 et 54.7 compris dans postes de 36.1.1 et 54.7 inbegrepen in posten van 36.1.1 et 54.7

------------4,00

------------480,00 €

------------1.920,00 €

-------------------------------------

-------------------------------------

-------------------------------------

------------------------pce en Q.F.

------------------------1,00

------------------------4.500,00 €

------------------------4.500,00 €

------------1,00

------------750,00 €

------------750,00 €

28,51

15,00 €

427,65 €

52.6 52.61 52.62 53. 53.2

54. 54.0 54.7 54.9 54.91 54.92 58. 58.4 58.40 58.44

Algemeenheden Structure de façade en bois Houten structuur Structure en bois pour bardage de façade Houten structuur voor de gevel bedekking Panneautage Paneling HUISSERIES EN BOIS HOUTEN RAAM- EN DEURWERK Chambranles et ébrasements de portes intérieures simples Kozijnen en kantstukken van enkele binnendeuren FEUILLES DE PORTES EN BOIS HOUTEN DEURBLADEN Généralités Algemeenheden Feuilles de portes intérieures unies Bladen van effen binnendeuren Quincaillerie pour portes intérieures Beslag voor binnendeuren Serrures et cylindres Sloten en cilinders Béquilles rosaces et tirant Deurkrukken platen en deurstang VOLETS EN BOIS ET PORTES EXTERIEURES HOUTEN VOLETS EN BUITENDEUREN Portes extérieures Buitendeuren Clauses générales Algemene bepalingen Porte de garage sectionnelle à usage industriel Sectionale garagepoort industrieel gebruik

PARTIE 8DEEL 880. 83. 83.2 84. 84.1 84.16 85.

85.3

PEINTURES SCHILDERWERKEN DISPOSITIONS GENERALES ALGEMENE BEPALINGEN PEINTURES INTERIEURES SUR BOIS BINNENSCHILDERWERKEN OP HOUT Peinture satinée Satijnachtige verf PEINTURE SUR METAUX SCHILDEREN OP METAAL Peinture sur fer Schilderen op ijzer Peinture sur tuyaux de fer Schilderen op ijzeren buizen PEINTURE DES MURS INTERIEURS ET DES PLAFONDS SCHILDEREN VAN DE BINNENMUREN EN PLAFONDS Peinture acrylique mate

stuk in F.H.

m² en Q.P. m² in V.H.

------------FF FF

m² en Q.F. Page 7 de 8



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


m² in F.H m² en Q.F. m² in F.H.

22,71

20,00 €

454,20 €

------------96,00

------------25,00 €

------------2.400,00 €

------------96,00

------------20,00 €

------------1.920,00 €

------------1,00

------------2.500,00 €

------------2.500,00 €

83,80

65,00 €

5.447,00 €

144,00

20,00 €

2.880,00 €

85.4 PARTIE 9DEEL 991. 91.41 91.41.1 91.42 91.42.1

92. 92.1 92.12 92.13

93. 93.71 93.72

Matte, acryl verf Peinture mate résistant aux moisissures Matte schimmelbestendige verf AMENAGEMENT DES ABORDS INRICHTING VAN DE DIRECTE OMGEVING SENTIERS ET ESCALIERS VOETPADEN EN TRAPPEN Bordures en béton Kantstenen in beton Bordures saillantes en béton Uitstekende kantstenen in beton Bordure en bois Houten kantstenen Madrier en bois (délimitation piste de pétanque) Houten badding (afgrenzing van de petanquebaan) CLOTURES OMHEININGEN Poteaux et fils Palen en draden Poteaux et fils de cloture Palen en omheiningsdraden Cloture avec panneaux et poteaux rectangulaires et pièces de fixation spécifiques Afsluiting met panelen en rechthoekige palen en specifieke bevestigingsstukken TRAVAUX DIVERS D'AMENAGEMENT DIVERSE INRICHTINGSWERKZAAMHEDEN Dallage intérieur Binnenvloerbetegeling Complexe piste de pétanque Petanquebanencomplex TOTAL H.T.V.A. TOTAAL BTW EXCL. T.V.A. (21%) BTW (21%) TOTAL T.V.A.C. TOTAAL BTW INCL.

------------mct en Q.F. m1 in F.H. ------------mct en Q.F. m1 in F.H.

------------FF FF mct en Q.F.

m1 in F.H.

m² en Q.F. m² in F.H. m² en Q.F. m² in F.H.

194.336,52 € 40.810,67 € 235.147,19 €

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METRE RECAPITULATIF/SAMENVATTENDE MEETSTAAT


POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


(EUR)

(EUR)

(EUR)

PARTIE 1DEEL 111. 11.1 11.2 12. 12.2 12.3 12.5 13. 13.1 15. 15.1 15.4

15.42 15.5

PARTIE 2DEEL 220.

20.1 20.2 23. 23.2

CHAPITRE II - B HOOFDSTUK II CLAUSES TECHNIQUES TECHNISCHE BEPALINGEN TRAVAUX PREPARATOIRES ET VOORBEREIDINGS EN GRONDWERKEN INSTALLATION DE CHANTIER BOUWPLAATSINRICHTING Installation de chantier Bouwplaatsinrichting Plan de sécurité et de santé Veiligheids- en gezondheidsplan TRAVAUX PREALABLES VOORAFGAANDE WERKEN Clôture Afsluiting Etat des lieux voisins Plaatsbeschrijving aanpalende eigendommen Démolitions Afbraak PREPARATION DU TERRAIN VOORBEREIDING VAN HET TERREIN Nivellement Nivellering FOUILLES UITGRAVINGEN Fouilles ordinaires pour assiette de bâtiments Gewone uitgravingen voor basis gebouwen Tranchées pour canalisations intérieures et raccordements Sleuven voor binnenleidingen en aansluitingen

compris et réparti dans tous les postes inbegrepen en verdeeld in alle posten compris et réparti dans tous les postes inbegrepen en verdeeld in alle posten

-------------------------

compris dans le poste 11.2 inbegrepen in post 11.2 FF FF FF FF

------------1,00

m³ en Q.P. m³ en V.H.

60,00

Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit -------

-------------------

-------

-------

Tranchées à remblayer ensuite Daarna op te vullen sleuven Tranchées pour pour nouveaux raccordements

mct en Q.P. m1 in V.H. FF

15,00

Sleuven voor nieuwe aansluitingen MACONNERIE - BETON - PLANCHERS METSELWERK - BETON - VLOEREN PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES AU GROS-ŒUVRE ALGEMENE VOORSCHRIFTEN VAN TOEPASSING OP DE RUWBOUW Mortiers Mortels Percées et blochets Openingen en steekbalken MACONNERIE INTERIEURE EN ELEVATION OPGAAND BINNENMETSELWERK Murs intérieurs portants Dragende binnenmuren

FF

1,00

1,00

-------------------------

-------------------------

-------------

-------------

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POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


(EUR)

(EUR)

(EUR)

23.22

Murs intérieurs portants des bâtiments à plus de Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité deux niveaux Dragende binnenmuren van gebouwen met meer Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit dan twee verdiepingen Cloisons en maçonnerie m³ en Q.F. Wanden in metselwerk m³ in F.H. MACONNERIES EXTERIEURE BUITENMETSELWERK Généralités ------------Algemeenheden ------Murs extérieurs pleins isolants, bruts ------Buitenmuren volledig bruto geïsoleerd Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Murs extérieurs en blocs de terre cuite Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit Buitenmuren in gebakken aarde Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Murs extérieurs en béton coulé Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit Buitenmuren in gegoten beton PIERRE STEEN ------Prescriptions générales ------Algemene voorschriften Seuils de portes et marches m³ en Q.F. Deurdorpels en treden m³ in F.H. Appuis de fenêtres ------Vensterdorpels ------Appuis de fenêtres en pierre bleue taillée m³ en Q.F. Vensterdorpels in gesneden hardsteen m³ in F.H.

23.3 24. 24.10 24.12 24.12.1 24.14 25. 25.0 25.1 25.2 25.21

25.4 25.41 26. 26.0 26.7 PARTIE 3-

DEEL 3

31. 31.0 31.1 31.3 31.33

Parement en pierre de taille Bekleding in gesneden pierre Parement en pierre bleue Bekleding in hardsteen BETON ARME GEWAPEND BETON Prescriptions générales Algemene voorschriften Escaliers en béton armé Trappen in gewapend beton TOITURES - ASSAINISSEMENT - MENUISERIES METALLIQUES VITRERIES - ISOLATION DAKBEDEKKINGEN - SANERING - METALEN SCHRIJNWERK GLASWERK - ISOLATIE CHARPENTERIES TIMMERWERK Généralités Algemeenheden Gîtages (toitures plates) Balklagen Divers pour toitures Diversen voor dakbedekkingen Point d'ancrage ponctuel

------------m³ en Q.F. m³ in F.H.

------------1,13

-------------------------------------------------

------------0,38 ------------0,06

4,32

------------Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit

-------------

------------Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit ------------Pce en Q.P. Page 2 de 8

-------------

------------8,00



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


(EUR)

(EUR)

(EUR)

Stuk in V.H.

-------

------------mct en Q.F. m1 in F.H.

------------15,16

pièce en Q.F.

4,00

32. 32.0 32.3 32.5 32.51

32.8 33. 33.0 33.1 33.11 33.11.1 33.2 33.21.1 33.21.7 33.23 33.23.1 33.23.2 33.23.3 34. 34.0 34.2 34.21 34.22 34.8

34.80

Punctueel verankeringpunt MENUISERIE POUR TOITURE DAKSCHRIJNWERK Généralités Algemeenheden Planche de rive Randplank Lanterneaux Dakramen Coupole ronde bombée en polycarbonate avec effet de résistance à la chaleur Ronde bolvormige koepel in polycarbonaat met warmtebestendig effect Panneautage Pannelwerk EVACUATION DES EAUX DE TOITURE AFVOER VAN HET DAKWATER Généralités Algemeenheden Canaux d'évacuation Afwateringskanalen Chêneaux Goten Chêneaux en revêtement métallique Goten met metaalbekleding Descentes des eaux de toiture Afvoerleidigen voor dakwater Tuyaux de descente d’eau de toiture en zinc Dakpijpen in zink Tuyaux en matière plastique Plastic buizen Pièces d'accessoires d'évacuation pluviale Hulpstukken voor regenwaterafvoer Tubulure Buis Crapaudine Roosterplaat Avaloir (crépine) Straakolk (rooster) COUVERTURES DE BATIMENTS DAKBEDEKKINGEN Conditions générales Algemee voorwarden Couverture en Zinc Zinkbedekking Barrière de vapeur soudée ou collée Gesoldeerd of gelijmd dampscherm Couverture de toiture en Zinc Couverture de toiture en Zinc Revêtement d'étanchéité de toitures (toitures plates) Dichtheidsbekleding daken (platte dakken) Généralités

stuck in F.H. m² en Q.F. m² en F.H.

51,50

------------------------------------compris dans le poste 34.2 inbegrepen in post 34.2 ------------mct en Q.P. m1 in V.H. mct en Q.P. m1 in V.H. ------------pièce en Q.F. stuck in F.H. pièce en Q.F. stuck in F.H. pièce en Q.F. stuck in F.H.

------------------------------------------------------------2,00 14,00 ------------4,00 4,00 4,00

------------m² en Q.F. m² in F.H. compris dans le poste 34.2 inbegrepen in post 34.2 compris dans le poste 34.2 inbegrepen in post 34.2 -------

------------380,00

-------------

-------------

-------------------------------

Page 3 de 8



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


(EUR)

(EUR)

(EUR)

------m² en Q.F. m² in F.H. Voir prescriptions du bureau d’études en stabilité Zie voorschriften van het studiebureau inzake stabiliteit

------18,38

voir poste 32.8 zie post 32.8 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 compris dans le poste 39.2 inbegrepen in post 39.2 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 compris dans le poste 34.81 inbegrepen in post 34.81 m² en Q.F. m² in F.H.

-------------------------------------------------

34.81 34.81.1

34.81.12 34.81.2 34.81.3 34.81.4 34.81.5 34.81.6 34.81.7 34.81.8 34.9 35. 35.1 35.10 35.12 35.12.2 35.14 35.15 35.72 35.72.0 35.72.2 35.72.21 35.72.21.2 36. 36.0 36.1

Algemeenheden Toitures chaudes Warme daken Support de toiture Ondersteuning dakconstuctie Panneautage Pannelwerk Barrière de vapeur soudée ou collée Gesoldeerd of gelijmd dampscherm Relevés Opmetingen Couche d'isolation thermique Laag warmte-isolatie Revêtement d'étanchéité Dichtingsbekleding Amorce de descente d'eau pluviale Aanzetten van regenwaterpijpen Solins Slabben Percement de conduite Boring in de leiding Membrane pare-pluie Regenwerend membraan ASSAINISSEMENT SANERING Egout privé et accessoires Huisriolering en toebehoren Généralités Algemeenheden Appareils récepteurs Collectoren Récepteurs d'intérieur pour eaux de surface Binnencollectoren voor oppervlaktewater Appareils de visite Controlekokers Appareil disconnecteur Stankwering Drainage Drainage Généralités Algemeenheden Matières et matériaux Grondstoffen en materialen Tuyaux de drainage Drainagebuizen Drainage périphérique Randdrainage MENUISERIE METALLIQUE METAALSCHRIJNWERK Généralités Algemeenheden Châssis métalliques

------------------------------------Pce en Q.F. Stuk in F.H. pce en Q.P. stuk in V.H. pce en Q.F. stuk in F.H. ------------------------------------------------mct en Q.F. m1 in F.H.

-------------

-------------------------

144,00

------------------------------------3,00 2,00 1,00 -------------------------------------

86,62

-------------------

------------------Page 4 de 8



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


(EUR)

(EUR)

(EUR)

------m² en Q.F.

------16,64

36.1.1

36.6 36.68 36.8 36.81 36.82 38. 38.0 38.1 38.12 38.2 39. 39.0 39.1 39.2 39.3 39.5 39.6 39.7 39.8

39.9 PARTIE 4DEEL 4 41. 41.1 41.13

Metalen lijstwerk Châssis en aluminium thermplaqués à ouvrants cachés Ramen in thermisch gelakt aluminium met verborgen draairamen Garde-corps Leuningen Main courante de l'escalier Handvat van de trap Bardage de façade en zinc Gevelbekleding in zink Structure en bois pour bardage de façade Houten structuur voor de gevel bedekking Bardage en zinc Bekleding in zink VITRERIE-MIROITERIE GLASWERK-SPIEGELS Généralités Algemeenheden Vitrages Beglazing Double vitrage standard Dubbele beglazing standard Panneaux de façade en polycarbonate Gevelpanelen in polycarbonaat ISOLATION ISOLATIE Généralités Algemeenheden Isolation toitures à versants Isolatie zadeldaken Isolation toitures plates Isolatie platte dakken Isolations acoustiques - Isolation des plafonds Geluidsisolatie - plafondisolatie Isolation des dalles Isolatie van de tegels Isolant pour mur creux Isolatiemateriaal voor holle muur Isolant sous enduit extérieur Isolatiemateriaal onder buitenbepleistering Isolant sous les seuils de fenêtres et murs Isolatiemateriaal onder de vensterdorpels en muren Isolation des parois en zinc Isolatie van de zink wanden PARACHEVEMENT DES SURFACES Afwerking van de oppervlakken PLAQUES PLATEN Plaques de plâtre à enduire Gipsplaten Plaques de plâtre sur support existant ou neuf

m² in F.H. ------------pce en Q.F. stuk in F.H. ------------compris dans le poste 52.61 et 52.62 inbegrepen in post 52.61 et 52.62 m² en Q.F. m² in F.H.

------------1,00 ------------------------33,12

------------------------compris dans le poste 36.1.1 inbegrepen in post 36.1.1 m² en Q.F. m² in F.H.

------------------------------------300,00

------------m² en Q.F. m² in F.H. m² en Q.F. m² in F.H. compris dans les postes 41.15 inbegrepen in posten 41.15 m² en Q.F. m² in F.H. m² en Q.F. m² in F.H. m² en Q.F. m² in F.H. mct en Q.F. m1 in F.H.

------------380,00 18,39 ------------18,39 141,64 41,97 15,18


33,12

-------------------

------------------Page 5 de 8



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


(EUR)

(EUR)

(EUR)

-------

-------

m² en Q.F.

28,80

41.13.1

41.3 42. 42.0 42.1 42.11 42.3 43. 43.0 43.3 44.

44.0 44.1 44.12 45. 45.0

45.1

45.5 47. 47.0 47.1

Gipsplaten op bestaande of nieuw draagconstructie Plaques de plâtre simple sur support existant ou neuf Enkele gipsplaten op bestaande of nieuw draagconstructie Cloisons sanitaires en acier Stalen scheidingswanden in het sanitair ENDUITS INTERIEURS BINNENPLEISTERWERK Clauses générales Algemene bepalingen Enduits intérieurs sur maçonnerie Binnenpleisterwerk op metselwerk Enduits neufs Nieuw pleisterwerk Cimentage intérieur Binnencimentering ENDUITS EXTERIEURS BUITENPLEISTERWERK Clauses générales Algemene bepalingen Enduit sur isolant Bepleistering op isolatiemateriaal CHAPES DE NIVELLEMENT ET SOLS INDUSTRIELS EGALISERENDE ONDERVLOEREN EN INDUSTRIËLE VLOEREN Généralités Algemeenheden Chapes Ondervloeren Chapes adhérentes Aanhechtede ondervloeren CARRELAGES ET DALLAGES BEVLOERING Clauses communes - pose des carrelages/dallage Gemeenschappelijke bepalingen - leggen van vloeren Carrelages en grès cérame fin vitrifié Betegeling in dunne verglaasde bouwkeramiek Dallage 30x30 Vloerbetegeling 30x30 REVETEMENTS MURAUX MUURBEKLEDINGEN Dispositions générales Algemene bepalingen Revêtements muraux en faïences et carreaux céramiques

m² in F.H.

m² en Q.F. m² in FH

11,14

------------------------m² en Q.F. m² in F.H. m² en Q.F. m² in F.H.

------------------------34,12

------------m² en Q.F. m² in F.H.

------------41,97

------------------------m² en Q.F. m² in F.H.

------------------------28,80

-------

-------

-------

-------


28,80

voir poste 93.71 zie post 93.71

-------------

------------m² en Q.F.

------------54,30

54,30

Page 6 de 8



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


(EUR)

(EUR)

(EUR)

PARTIE 5DEEL 5 50. 52. 52.0 52.6 52.61 52.62 53. 53.2

54. 54.0 54.7 54.9 54.91 54.92 58. 58.4 58.40 58.44

PARTIE 8DEEL 880. 83. 83.2 84.

Muurbekledingen met faiences en keramiektegels MENUISERIE Schrijnwerk CLAUSES GENERALES ALGEMENE BEPALINGEN MENUISERIES EXTERIEURES EN BOIS HOUTEN BUITENSCHRIJNWERK Généralités Algemeenheden Structure de façade en bois Houten structuur Structure en bois pour bardage de façade Houten structuur voor de gevel bedekking Panneautage Paneling HUISSERIES EN BOIS HOUTEN RAAM- EN DEURWERK Chambranles et ébrasements de portes intérieures simples Kozijnen en kantstukken van enkele binnendeuren FEUILLES DE PORTES EN BOIS HOUTEN DEURBLADEN Généralités Algemeenheden Feuilles de portes intérieures unies Bladen van effen binnendeuren Quincaillerie pour portes intérieures Beslag voor binnendeuren Serrures et cylindres Sloten en cilinders Béquilles rosaces et tirant Deurkrukken platen en deurstang VOLETS EN BOIS ET PORTES EXTERIEURES HOUTEN VOLETS EN BUITENDEUREN Portes extérieures Buitendeuren Clauses générales Algemene bepalingen Porte de garage sectionnelle à usage industriel Sectionale garagepoort industrieel gebruik PEINTURES SCHILDERWERKEN DISPOSITIONS GENERALES ALGEMENE BEPALINGEN PEINTURES INTERIEURES SUR BOIS BINNENSCHILDERWERKEN OP HOUT Peinture satinée Satijnachtige verf PEINTURE SUR METAUX SCHILDEREN OP METAAL

m² in F.H.

------------------------m² en Q.F. m² in F.H. compris dans postes de 32.8 inbegrepen in posten van 32.8

------------------------33,12

compris dans le poste 54.7

-------

inbegrepen in post 54.7

-------

------------pce en Q.F. stuk in F.H. ------------compris dans postes de 36.1.1 et 54.7 inbegrepen in posten van 36.1.1 et 54.7 compris dans postes de 36.1.1 et 54.7 inbegrepen in posten van 36.1.1 et 54.7

------------4,00 -------------------------------------

------------------------pce en Q.F.

------------------------1,00

stuk in F.H.

m² en Q.P. m² in V.H.

Page 7 de 8

-------------



POSTE

DESIGNATION

Unités

Quantité

Prix unitaires

Total


POST

AANDUIDING

EENHEID

Hoeveelheid

Eenheidsprijzen

Totaal


(EUR)

(EUR)

(EUR)

84.1

Peinture sur fer Schilderen op ijzer Peinture sur tuyaux de fer Schilderen op ijzeren buizen PEINTURE DES MURS INTERIEURS ET DES PLAFONDS SCHILDEREN VAN DE BINNENMUREN EN PLAFONDS Peinture acrylique mate Matte, acryl verf Peinture mate résistant aux moisissures Matte schimmelbestendige verf AMENAGEMENT DES ABORDS INRICHTING VAN DE DIRECTE OMGEVING SENTIERS ET ESCALIERS VOETPADEN EN TRAPPEN Bordures en béton Kantstenen in beton Bordures saillantes en béton Uitstekende kantstenen in beton Bordure en bois Houten kantstenen Madrier en bois (délimitation piste de pétanque)

------------FF FF

------------1,00

m² en Q.F. m² in F.H m² en Q.F. m² in F.H.

28,51

84.16 85.

85.3 85.4 PARTIE 9DEEL 991. 91.41 91.41.1 91.42 91.42.1

92. 92.1 92.12

Houten badding (afgrenzing van de petanquebaan) CLOTURES OMHEININGEN Poteaux et fils Palen en draden Poteaux et fils de cloture Palen en omheiningsdraden

92.13

93. 93.71 93.72

Cloture avec panneaux et poteaux rectangulaires et pièces de fixation spécifiques Afsluiting met panelen en rechthoekige palen en specifieke bevestigingsstukken TRAVAUX DIVERS D'AMENAGEMENT DIVERSE INRICHTINGSWERKZAAMHEDEN Dallage intérieur Binnenvloerbetegeling Complexe piste de pétanque Petanquebanencomplex TOTAL H.T.V.A. TOTAAL BTW EXCL. T.V.A. (21%) BTW (21%) TOTAL T.V.A.C. TOTAAL BTW INCL.

22,71

------------mct en Q.F. m1 in F.H. ------------mct en Q.F.

------------96,00 ------------96,00

m1 in F.H.

------------FF FF mct en Q.F.

------------1,00

m1 in F.H.

m² en Q.F. m² in F.H. m² en Q.F. m² in F.H.

83,80 144,00

Page 8 de 8

HFST10.

GRONDWERKEN ONDERBOUW ......................................................................................................................................................... 7

10.20. 10.21.

bouwputten - algemeen ..............................................................................................................................................................................7 bouwputten - gewone bouwputten VH m3 ...............................................................................................................................................7

HFST12.

FUNDERINGEN OP STAAL .................................................................................................................................................................. 8

12.00.

funderingen op staal - algemeen .................................................................................................................................................................8

12.10. 12.12.

funderingszolen/stroken - algemeen ...........................................................................................................................................................8 funderingszolen - stortklaar beton / gewapend VH m3 .............................................................................................................................8

HFST17.

RIOLERINGSELEMENTEN ONDERBOUW ............................................................................................................................................. 9

17.10. 17.15.

rioolbuizen - algemeen ................................................................................................................................................................................9 rioolbuizen - kunststof / PVC FH m.............................................................................................................................................................9

17.30. 17.37.

inspectieputten - algemeen .........................................................................................................................................................................9 inspectieputten - kunststof / PE FH st ........................................................................................................................................................9

HFST20.

OPGAAND METSELWERK ................................................................................................................................................................ 10

20.10. 20.12.

binnenspouwblad - algemeen ....................................................................................................................................................................10 binnenspouwblad - baksteen / geperforeerd FH m3 ...............................................................................................................................10

HFST26.

STRUCTUURELEMENTEN GEWAPEND BETON .................................................................................................................................. 11

26.10. 26.11. 26.12.

stortklaar beton - algemeen ......................................................................................................................................................................11 stortklaar beton - staande vlakken FH m3................................................................................................................................................11 stortklaar beton - pijlers & kolommen FH m3 ..........................................................................................................................................11

HFST27.

STRUCTUURELEMENTEN STAAL....................................................................................................................................................... 12

27.10. 27.12.

liggers - algemeen ......................................................................................................................................................................................12 liggers - profielstaal / gemetalliseerd |FH| kg..........................................................................................................................................12

HFST28.

DRAAGVLOEREN GEWAPEND BETON .............................................................................................................................................. 13

28.60.

geprefabriceerde elementen / predallen - 5 kN/m² FH m2 ......................................................................................................................13

HFST33.

PLAT DAK / DAKVLOER.................................................................................................................................................................... 14

33.10. 33.11.

houten roostering - algemeen ...................................................................................................................................................................14 houten roostering - draagbalken FH m3 ..................................................................................................................................................14

HFST56.

BINNENTRAPPEN & LEUNINGEN ..................................................................................................................................................... 15

56.70. 56.71.

trappen / beton - algemeen .......................................................................................................................................................................15 trappen / beton - rechte treden FH m³ ....................................................................................................................................................15

60.

SANITAIR / LEIDINGNET .................................................................................................................................................................. 16

60.00.

sanitair / leidingnet – algemeen ................................................................................................................................................................16

60.10. 60.11. 60.13.

afvoerbuizen - algemeen ...........................................................................................................................................................................16 afvoerbuizen - kunststof / PVC |FH|st .......................................................................................................................................................16 afvoerbuizen - kunststof / PP (sifons) |FH|st .............................................................................................................................................16

60.50. 60.53. 60.54.

aanvoerleidingen & toebehoren - algemeen .............................................................................................................................................17 aanvoerleidingen & toebehoren - buizen / kunststof |FH|m ....................................................................................................................17 aanvoerleidingen & toebehoren - collectoren |PM| .................................................................................................................................17

LANGDORPSESTEENWEG 323

3201 LANGDORP

BELGIUM

Tel: (+32) 16 35 64 23

Fax: (+32) 16 56 80 77

e-mail: [email protected]

61.

SANITAIR / TOESTELLEN & TOEBEHOREN ........................................................................................................................................ 18

61.00.

sanitair / toestellen & toebehoren - algemeen ..........................................................................................................................................18

61.10. 61.11. 61.12.

closetpotten & toebehoren - algemeen .....................................................................................................................................................18 closetpotten & toebehoren - staand |FH|st ..............................................................................................................................................18 closetpotten & toebehoren - hangend (urinoirs) |FH|st ...........................................................................................................................18

61.20. 61.21.

handwastafels & toebehoren - algemeen ..................................................................................................................................................19 handwastafels & toebehoren - wandmodel / porselein |FH|st .................................................................................................................19

61.60. 61.63.

speciale toebehoren - algemeen................................................................................................................................................................19 speciale toebehoren - muurhandgrepen |FH|st ........................................................................................................................................19

62.

SANITAIR / KRANEN & KLEPPEN ...................................................................................................................................................... 20

62.00.

sanitair / kranen & kleppen - algemeen .....................................................................................................................................................20

62.50. 62.51.

ééngatskranen - algemeen.........................................................................................................................................................................20 ééngatskranen - handwastafelkraan |FH|st ..............................................................................................................................................20

64.

GASINSTALLATIES ........................................................................................................................................................................... 21

64.10. 64.11.

gasleidingen - algemeen ............................................................................................................................................................................21 gasleidingen - staal |FH|m.........................................................................................................................................................................21

64.20. 64.21. 64.22.

gaskranen - algemeen ................................................................................................................................................................................21 gaskranen - gasfilter |PM| .........................................................................................................................................................................21 gaskranen - afsluitkranen |PM| .................................................................................................................................................................21

65.

VERWARMING / INDIVIDUELE INSTALLATIES ................................................................................................................................... 22

65.60. 65.63.

verwarmingselementen & toebehoren - algemeen ...................................................................................................................................22 verwarmingselementen & toebehoren - wandconvectoren |FH|st ..........................................................................................................22

66.

VERWARMING / BIJZONDERE INSTALLATIES.................................................................................................................................... 23

66.10. 66.11.

gasstralers - algemeen ...............................................................................................................................................................................23 gasstralers - gesloten verbrandingskamer |FH|st ......................................................................................................................................23

67.

BRANDBESTRIJDING........................................................................................................................................................................ 24

67.10. 67.11.

brandblusapparaten - algemeen ................................................................................................................................................................24 brandblusapparaten - poedersnelblussers |FH|st .....................................................................................................................................24

68.

VENTILATIE & KLIMATISATIE ........................................................................................................................................................... 25

68.60. 68.63.

ventilatieventielen & -roosters - algemeen................................................................................................................................................25 ventilatiemonden - gevelroosters |FH|st ..................................................................................................................................................25

2

70.

ELEKTRICITEIT / BINNENNET............................................................................................................................................................ 26

70.20. 70.21.

verdeelkasten - algemeen ..........................................................................................................................................................................26 verdeelkasten - hoofdverdeelborden |FH|st .............................................................................................................................................26

70.50. 70.56.

leidingen - algemeen..................................................................................................................................................................................26 leidingen - kabelgoten & -ladders |PM| ....................................................................................................................................................26

71.

ELEKTRICITEIT / SCHAKELAARS & CONTACTDOZEN .......................................................................................................................... 27

71.10. 71.11.

stopcontacten - algemeen .........................................................................................................................................................................27 stopcontacten - 10/16A |FH|st..................................................................................................................................................................27

71.30. 71.31. 71.34.

schakelaars - algemeen ..............................................................................................................................................................................27 schakelaars - enkelpolig |FH|st .................................................................................................................................................................27 schakelaars - kruis |FH|st ..........................................................................................................................................................................27

72.

ELEKTRICITEIT / LICHTARMATUREN................................................................................................................................................. 28

72.10. 72.12.

binnenarmaturen / E27 - algemeen ...........................................................................................................................................................28 binnenarmaturen / E27 - andere |FH|st ....................................................................................................................................................28

72.20. 72.21.

binnenarmaturen / TL - algemeen .............................................................................................................................................................28 binnenarmaturen / TL - opbouwarmatuur / plafond |FH|st ......................................................................................................................28

72.50. 72.51.

veiligheidsverlichting - algemeen ...............................................................................................................................................................28 veiligheidsverlichting - monofunctioneel toestel |FH|st ...........................................................................................................................29

3

10

TERRASSEMENTS INFRASTRUCTURE................................................................................................................................................ 30

10.20. 10.21.

fouilles de fondation - généralités .............................................................................................................................................................30 fouilles de fondation – fouilles de fondation ordinaires QP m³ ................................................................................................................30

12

FONDATIONS DIRECTES .................................................................................................................................................................. 31

12.00.

fondations directes - généralités ...............................................................................................................................................................31

12.10. 12.12.

semelles de fondations - généralités .........................................................................................................................................................31 semelles de fondation - béton de centrale / armé QF m³ ........................................................................................................................31

17

ELEMENTS D'EGOUT ENTERRES ....................................................................................................................................................... 32

17.10. 17.15.

canalisations d'égout - généralités .............................................................................................................................................................32 canalisations d'égout - matière synthétique / PVC QF m ..........................................................................................................................32

17.30. 17.37.

chambres de visite - généralités ................................................................................................................................................................32 chambres de visite - matière synthétique / PE QF p ................................................................................................................................32

20

MAÇONNERIE D'ÉLÉVATION............................................................................................................................................................ 33

20.10. 20.12.

mur de contre-façade – généralités ...........................................................................................................................................................33 mur de contre-façade - briques de terre cuite / perforées QF m3 ............................................................................................................33

26

ÉLÉMENTS DE STRUCTURE EN BÉTON ARMÉ.................................................................................................................................... 34

26.10. 26.11. 26.12.

béton de centrale - généralités ..................................................................................................................................................................34 béton de centrale - surfaces en élévation QF m3 .....................................................................................................................................34 béton de centrale - colonnes QF m3 ........................................................................................................................................................34

27

ELEMENTS DE STRUCTURE EN ACIER ............................................................................................................................................... 35

27.10. 27.12.

poutrelles - généralités ..............................................................................................................................................................................35 poutrelles - acier profilé / métallisé |QF| kg ............................................................................................................................................35

28

DALLES PORTANTES EN BETON ARME ............................................................................................................................................. 36

28.60.

éléments préfabriqués / prédalles - 5 kN/m² QF m² ................................................................................................................................36

33

TOITURES PLATES / DALLE SUPPORT ............................................................................................................................................... 37

33.10. 33.11.

gîtage en bois - généralités ........................................................................................................................................................................37 gîtage en bois - poutres de support QF m³ ...............................................................................................................................................37

56

ESCALIERS INTERIEURS ET RAMPES ................................................................................................................................................. 38

56.70. 56.71.

escaliers / béton - généralités ....................................................................................................................................................................38 escaliers / béton - marches droites QF m³ ...............................................................................................................................................38

60

INSTALLATIONS SANITAIRES / CANALISATIONS ............................................................................................................................... 39

60.00.

installations sanitaires / canalisations - généralités ...................................................................................................................................39

60.10. 60.11. 60.13.

conduites d'évacuation - généralités .........................................................................................................................................................39 conduites d'évacuation - matière synthétique / PVC |QF|p .....................................................................................................................39 conduites d'évacuation - matière synthétique / PP (siphons) |QF|P ........................................................................................................39

60.50. 60.53. 60.54.

conduites d'alimentation & accessoires - généralités ................................................................................................................................40 conduites d'alimentation & accessoires- tuyaux / matière synthétique |QF|m ........................................................................................40 conduites d'alimentation & accessoires- collecteurs |PM| ......................................................................................................................40

4

61

INSTALLATIONS SANITAIRES / APPAREILS & ACCESSOIRES............................................................................................................... 41

61.00.

installations sanitaires / appareils & accessoires- généralités ...................................................................................................................41

61.10. 61.11. 61.12.

cuvettes de W-C. & accessoires - généralités .............................................................................................................................................41 cuvettes de W-C. & accessoires - sur pied |QF|P......................................................................................................................................41 cuvettes de W-C. & accessoires - suspendues (urinoirs) |QF|P ................................................................................................................41

61.20. 61.21.

lave-mains & accessoires - généralités.......................................................................................................................................................41 lave-mains & accessoires - modèle mural / porcelaine sanitaire |QF|p ...................................................................................................42

61.60. 61.63.

accessoires spéciaux - généralités..............................................................................................................................................................42 accessoires spéciaux - poignées murales / fixes |QF|P .............................................................................................................................42

62

INSTALLATIONS SANITAIRES / ROBINETS ET CLAPETS ...................................................................................................................... 43

62.00.

installations sanitaires / robinets et clapets - généralités ..........................................................................................................................43

62.50. 62.51.

robinets monotrou - généralités ................................................................................................................................................................43 robinets monotrou - robinet pour lave-mains |QF|P ...............................................................................................................................43

64

INSTALLATION DE GAZ .................................................................................................................................................................... 44

64.10. 64.11.

canalisations de gaz - généralités ...............................................................................................................................................................44 canalisations de gaz - acier|QF|m .............................................................................................................................................................44

64.20. 64.21. 64.22.

robinets de gaz - généralités ......................................................................................................................................................................44 robinets de gaz - filtre à gaz PM ..............................................................................................................................................................44 robinets de gaz - robinets d'arrêt PM ......................................................................................................................................................44

65

CHAUFFAGE / INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ................................................................................................................................ 45

65.60. 65.63.

éléments de chauffage & accessoires - généralités ...................................................................................................................................45 éléments de chauffage & accessoires - convecteurs muraux |QF|p .........................................................................................................45

66

CHAUFFAGE / INSTALLATIONS PARTICULIERES ................................................................................................................................ 46

66.10. 66.11.

radiants au gaz - généralités ......................................................................................................................................................................46 radiants au gaz - chambre de combustion fermée QF P ...........................................................................................................................46

67

INSTALLATION DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ................................................................................................................................. 47

67.10. 67.11.

extincteurs - généralités ............................................................................................................................................................................47 extincteurs - extincteurs à poudre |QF|p ..................................................................................................................................................47

68.

VENTILATION & CLIMATISATION ..................................................................................................................................................... 48

68.60. 68.62.

bouches de ventilation - généralités ..........................................................................................................................................................48 bouches de ventilation - grilles de façade |QF|p ......................................................................................................................................48

5

70

ELECTRICITE / RESEAU INTERIEUR ................................................................................................................................................... 49

70.20. 70.21.

tableaux de distribution - généralités ........................................................................................................................................................49 tableaux de distribution - tableaux de distribution principaux |QF|p ......................................................................................................49

70.50. 70.56.

conduites - généralités ...............................................................................................................................................................................49 conduites - goulottes de câbles |PM| .....................................................................................................................................................49

71

ELECTRICITE / INTERRUPTEURS & PRISES DE COURANT ................................................................................................................... 50

71.10. 71.11.

prises de courant - généralités |QF|p ........................................................................................................................................................50 prises de courant - 10/16A |QF|P .............................................................................................................................................................50

71.30. 71.31. 71.31.

interrupteurs - généralités .........................................................................................................................................................................50 interrupteurs - unipolaire |QF|p...............................................................................................................................................................50 interrupteurs - multidirectionnels |QF|p..................................................................................................................................................50

72

ELECTRICITE / APPAREILS D'ECLAIRAGE ........................................................................................................................................... 51

72.10. 72.12.

luminaires intérieurs / E27 - généralités ....................................................................................................................................................51 luminaires intérieurs / E27 - autres |QF|p.................................................................................................................................................51

72.20. 72.21.

luminaires intérieurs / TL - généralités ......................................................................................................................................................51 luminaires intérieurs / TL - plafonniers |QF|p ...........................................................................................................................................51

72.50. 72.51.

éclairage de secours - généralités ..............................................................................................................................................................51 éclairage de secours - appareil monofonction |QF|P ................................................................................................................................52

6

HFST10.

GRONDWERKEN ONDERBOUW

10.20.

bouwputten - algemeen

10.21.

bouwputten - gewone bouwputten VH m3

Meting • •

•

meeteenheid : per m3 meetcode : het te meten volume van de bouwput is begrepen tussen de buitenversnijding van de fundering, vermeerderd met 50 cm buiten de wanden van de kelders en geventileerde ruimten, zonder rekening te houden met taluds, de diepte van de uitgraving wordt gerekend tot de aanzet van kelder of geventileerde ruimte. aard van de overeenkomst : Vermoedelijke Hoeveelheid (VH)

Uitvoering •

De overtollige grond wordt eigendom van de aannemer en wordt afgevoerd buiten het bouwterrein.

7

HFST12.

FUNDERINGEN OP STAAL

12.00.

funderingen op staal - algemeen

12.10.

funderingszolen/stroken - algemeen

Meting • • •

meeteenheid : m3. meetcode : netto uit te voeren volume volgens de afmetingen aangeduid op de plannen aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

12.12.

funderingszolen - stortklaar beton / gewapend VH m3

Materiaal Specificaties • Betonkwaliteit : conform NBN EN 206-1 & NBN B 15-001 (2004)

•

Sterkteklasse

Omgevingsklasse

Consistentieklasse

Maximale korrelgrootte

minimum

minimum

keuze aannemer

keuze aannemer

C25/30

3S

Wapening: een wapeningsnet uit staal BE 500 S of DE 500 BS, afmetingen 150x150x6x6 / ... mm

8

HFST17.

RIOLERINGSELEMENTEN ONDERBOUW

17.10.

rioolbuizen - algemeen

Meting • • •

meeteenheid : per lm meetcode : netto te plaatsen lengte van de leidingen, gemeten volgens de aslijn en tot de binnenkant van de put of toestel. De leidingen, hulpstukken en toezichtstukken worden doorgemeten volgens aslijn. aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

17.15.

rioolbuizen - kunststof / PVC FH m

Materiaal Specificaties • Markering ““UD - RIOOL-EGOUT - NBN EN 1401 - PVC-U - SN klasse - Fabrikant - BENOR - diameter x dikte” Uitvoering • • • •

Diepte : minimum 80 / cm onder de begane grond. Helling : minimaal 2 cm/m (fecaal water) en 0,5 cm/m (huishoudelijk afvalwater en regenwater) Bedding : gestabiliseerde zand Wederaanvulling : te verdichten grond voortkomend van de uitgravingen

Aanvullende uitvoeringsvoorschriften • Beschermhulzen te voorzien bij iedere muur of vloerdoorgang.

17.30. inspectieputten - algemeen Meting • • •

meeteenheid : per stuk, opgesplitst volgens aard en afmetingen meetcode : netto uit te voeren hoeveelheid volgens type en afmetingen aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

17.37.

inspectieputten - kunststof / PE FH st

Materiaal Specificaties • Types : enkelvoudig • Putdiameters : 600 mm • Wanddikte : minimum 5 mm, volgens afmetingen • Putbodem : vlak • De bodems van de sifonputten zijn vlak en reiken minstens 100 mm onder de onderkant van de hoofdleiding. Op de uitlopen van de sifonputten is een aangebouwd sifonsysteem voorzien. • De dikte van de funderingsplaat is minimum 15 / … cm.

9

HFST20.

OPGAAND METSELWERK

20.10.

binnenspouwblad - algemeen

Meting • •

meeteenheid : per m3 aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

20.12.

binnenspouwblad - baksteen / geperforeerd FH m3

Materiaal Specificaties • Nominale muurdikte : 14 cm • Formaat (l x b x h) : modulair formaat op voorstel van de aannemer

10

HFST26.

STRUCTUURELEMENTEN GEWAPEND BETON

26.10.

stortklaar beton - algemeen

Meting BETON • meeteenheid : per m3 • meetcode : netto volume, gemeten volgens de nominale afmetingen op de plans • aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

26.11.

stortklaar beton - staande vlakken FH m3

Materiaal Specificaties • Betonkwaliteit volgens NBN EN 206-1 en NBN B 15-001 (2004):

• •

Sterkteklasse

Omgevingsklasse

Consistentieklasse


minimum

minimum

keuze aannemer

keuze aannemer

C25/30

3S

Gepuntlaste standaard netten 2x 150/150/8/8 (NBN A 24-303) van geprofileerde staaldraad met kwaliteit BE 500S. Bekisting : gladde bekisting

Uitvoering • • •

De wanden worden uitgevoerd in de op de plannen aangeduide dikte. Het beton wordt in één keer gestort. Vooraf overlegt de aannemer met de architect of ingenieur omtrent de opeenvolging van het storten, de stortnaden, e.d. Het ontkisten gebeurt ten vroegste 3 dagen na het betonstorten.

26.12.

stortklaar beton - pijlers & kolommen FH m3


• •

Sterkteklasse

Omgevingsklasse

Consistentieklasse


minimum

minimum

keuze aannemer

keuze aannemer

C25/30

3S

Gepuntlaste standaard netten 2x 150/150/8/8 (NBN A 24-303) van geprofileerde staaldraad met kwaliteit BE 500S. Bekisting : gladde bekisting

Uitvoering • • •

De wanden worden uitgevoerd in de op de plannen aangeduide dikte. Het beton wordt in één keer gestort. Vooraf overlegt de aannemer met de architect of ingenieur omtrent de opeenvolging van het storten, de stortnaden, e.d. Het ontkisten gebeurt ten vroegste 3 dagen na het betonstorten.

11

HFST27.

STRUCTUURELEMENTEN STAAL

27.10.

liggers - algemeen

Meting • •

meeteenheid : kg aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH).

27.12.

liggers - profielstaal / gemetalliseerd |FH| kg

Materiaal Specificaties • Staalsoort : S 235 • Vorm en afmetingen : volgens meetstaat / … • Behandeling van het staal : gemetalliseerd ZN 40

12

HFST28.

DRAAGVLOEREN GEWAPEND BETON

28.60.

geprefabriceerde elementen / predallen - 5 kN/m² FH m2

Materialen Specificaties - Predallen • Totale dikte vloerplaten : 15 cm / overeenkomstig aanduidingen op plan • Dikte breedplaten : 5 cm • Tegenpeil : 1/500 / … van de overspanning Specificaties - Opstortlaag • Dikte van de opstortlaag : minimum 10 cm • De betonkwaliteit volgens NBN EN 206-1 + NBN B 15-001 (2004)

• •

Sterkteklasse

Omgevingsklasse

Consistentieklasse


minimum

minimum

keuze aannemer

keuze aannemer

C25/30

3S

De karakteristieke druksterkte fck van de opstortlaag bedraagt ten minste 25 N/mm2 na 28 dagen. De wapening van de opstortlaag is minimaal een gelast netwerk, staalsoort BE 500 S of DE 500 BS, afm. 150x150x6x6 / … mm. De bijlegstaven zijn van kwaliteit BE 400S

13

HFST33.

PLAT DAK / DAKVLOER

33.10.

houten roostering - algemeen

Meting • • •

meeteenheid : m3 meetcode : het netto volume van de ongeschaafde balken wordt gemeten volgens de nominale secties overeenkomstig NBN 219 voor PNG en Inlands Naaldhout, hetzij volgens de courante handelsmaten voor Oregon. De lassen en overlappingen worden niet meegerekend. aard van de overeenkomst : Forfaitaire hoeveelheid (FH)

33.11.

houten roostering - draagbalken FH m3

Materiaal Specificaties • Houtsoort en kwaliteit : Noords grenen (PNG) nr. 414 van NBN 199 • Balksecties (volgens NBN 219) overeenkomstig aanduiding op plan • Drenking : behandelingscertificaat categorie A2.1 volgens NBN EN 351 • Afwerking van het hout : gezaagd

14

HFST56.

BINNENTRAPPEN & LEUNINGEN

56.70.

trappen / beton - algemeen

Meting • •

meeteenheid : m³ aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

56.71.

trappen / beton - rechte treden FH m³


•

Sterkteklasse

Omgevingsklasse

Consistentieklasse


minimum

minimum

keuze aannemer

keuze aannemer

C25/30

3S

Bekisting : gladde bekisting

Uitvoering • •

Het beton wordt in één keer gestort. Vooraf overlegt de aannemer met de architect of ingenieur omtrent de opeenvolging van het storten, de stortnaden, e.d. Het ontkisten gebeurt ten vroegste 3 dagen na het betonstorten.

15

60.

SANITAIR / LEIDINGNET

60.00.

sanitair / leidingnet – algemeen

60.10.

afvoerbuizen - algemeen

Meting • •

meeteenheid : per lopende m, desgevallend opgesplitst volgens DN-diameter. aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

60.11.

afvoerbuizen - kunststof / PVC

|FH|st

Materiaal Specificaties • Type : PVC-C (Gechloreerd PVC) / PVC-U (Ongeplastificeerd PVC) • Nominale buitendiameters : overeenkomstig de aanduidingen op de plannen en/of de samenvattende meetstaat • Nominale wanddikten van buizen en hulpstukken : 3.2mm (Ø tot 125 mm). • Aansluitingen : d.m.v. kragen en flenzen. Uitvoering • • •

Studie en/of voorstel tot uitvoering : geleverd door de ingenieurr. Leidingtracé : volgens principeschema gevoegd bij het aanbestedingsbundel Opstelling : opbouw / inbouw

Toepassing De afvoeren van volgende toestellen hebben een minimum diameter van : ⇒ closetpot : minimum 90 / 110… mm ⇒ handwasbakje : minimum 40 / 50 / … mm ⇒ gootsteen : minimum 40 / 50 / … mm

60.13.

afvoerbuizen - kunststof / PP (sifons)

|FH|st

Meting • •

meeteenheid : per stuk aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

Materiaal Specificaties • Diameter : 32 / 40 / ... mm. • Kleur : wit / zwart • Sifon : van het onledigbare type met reukdichte afsluiting / van het inbouwtype. Uitvoering • •

De buis wordt zichtbaar tegen de muur / ingewerkt in de muur geplaatst. De aansluitmond bevindt zich op ongeveer 70 / … cm boven de vloerpas, met de reukafsnijder op maximaal 50 / … cm boven de vloerpas.

16

60.50.

aanvoerleidingen & toebehoren - algemeen

60.53.

aanvoerleidingen & toebehoren - buizen / kunststof

|FH|m

Materiaal Specificaties • Materiaal : PEX-alu-PEX leidingen. • Nominale diameters : overeenkomstig de aanduidingen op plan • Bedrijfstemperatuur : respectievelijk geschikt voor koud & sanitair warmwater • Verbindingen : volgens voorschriften van de fabrikant / mechanische koppelstukken / persfittingen • Hulpstukken : geleidingsbochten, doorvoermoffen, T-stukken, … • Beugels of ondersteuningselementen : clipbeugels / pijpbeugels / halfschalen (plafondmontage). Uitvoering De uitvoering, de plaatsing en de inregeling van de elementen gebeuren strikt volgens de voorschriften van de ATG. Alle hulpstukken, koppelingen, adapters, kraanwerk, evenals het gereedschap, voorgeschreven door de fabrikant zijn verplicht te gebruiken. Druktest verplicht! WAARBORGEN De aannemer levert solidair met de leverancier een schriftelijke systeemwaarborg af van tien jaar, vanaf de voorlopige oplevering, die elke mogelijke schade dekt, aan het geheel der leidingen, koppelingen en alle hulpstukken tussen collectoren en sanitaire aftappunten, alsook de gebeurlijke gevolgschade aan andere onderdelen van het gebouw. Toepassing Volgens plannen en meetstaat

60.54.

aanvoerleidingen & toebehoren - collectoren

|PM|

Meting •

aard van de overeenkomst : Pro Memorie Inbegrepen in de prijs van de aanvoerleidingen

Materiaal Specificaties • Materiaal : warm geperst messing / getrokken messing / brons • Diameter hoofdaansluitingen : ND 3/4" • Diameter lusaansluitingen : ND 15 • Aantal aansluitingen (lussen + 1)

17

61.

SANITAIR / TOESTELLEN & TOEBEHOREN

61.00.

sanitair / toestellen & toebehoren - algemeen

Let wel : de bedieningskranen te voorzien bij de toestellen maken deel uit van een afzonderlijke post en worden behandeld in hoofdstuk 62.

61.10.

closetpotten & toebehoren - algemeen

Meting • •

meeteenheid : per stuk, desgevallend opgesplitst volgens aard van het toestel aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

61.11.

closetpotten & toebehoren - staand

|FH|st

Materiaal & Uitvoering Specificaties • Type : duoblok / … • Afmetingen normaal model: ⇒ zithoogte : 390 à 400 mm / … ⇒ breedte : 345 à 360 mm / … ⇒ diepte : circa 700 mm / ... • Afmetingen kindermodel: ⇒ zithoogte : 280 à 320 mm / … ⇒ breedte : 345 à 380 mm / … ⇒ diepte : circa 380 mm / ... • Uitlaatopening : horizontaal / • Spoelreservoir : ⇒ Materiaal : sanitair porselein / ⇒ Inhoud : maximaal 9 / liter ⇒ Bediening : drukknop in kunststof (wit / zilverkleurig (mat) / ⇒ De leegloopinrichting met overloopbuis en klep is voorzien van een dubbel instelbaar waterbesparend doseersysteem tussen 3 tot 6 liter. Toebehoren • Closetzitting : thermohardende kunststof Kleur : wit / zwart / … • Papierrolhouder : verchroomd messing / roestvast staal / in de massa gekleurde kunststof / met nylon beklede stalen kern.

61.12.

closetpotten & toebehoren - hangend (urinoirs) |FH|st

Materiaal & Uitvoering Specificaties • Type : diepspoelmodel (T-vormig met afgeronde zijkanten en verborgen sifon) • Bedieningspaneel : kunststof wit / zilverkleurig

18

61.20.

handwastafels & toebehoren - algemeen

Meting • •

meeteenheid : per stuk, desgevallend opgesplitst volgens aard van het toestel aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

61.21.

handwastafels & toebehoren - wandmodel / porselein

|FH|st

Materiaal & Uitvoering Specificaties • Model : afgerond met ovale kom, boogvormige rug en zijvlakken, spatrand, zeepschaal met afvloei / afgerond hoekmodel / … • Kleur : wit / … • Buitenafmetingen : circa 450(b)x300 (d)x200(h) / ... mm, met een tolerantie van + 30 mm. • Kraanopstelling : centraal kraangat / . • Overloop : ingewerkt in het materiaal / • Afvoerplug : rubberstop met parelketting / • Sifon : bekersifon(verchroomd messing / Toebehoren • Spiegel : ⇒ Vorm : rechthoekig / vierkant / rond / … ⇒ Afmetingen : 300x400 /… mm • Handdoekdrager : ⇒ Type : staafbeugel / ringbeugel / haakje… ⇒ Materiaal : staal verchroomd / overtrokken met gekleurde nylon / …

61.60.

speciale toebehoren - algemeen

Meting • •

meeteenheid : per stuk, volgens type, aard en/of afmetingen van het attribuut aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

61.63.

speciale toebehoren - muurhandgrepen

|FH|st

Materiaal & Uitvoering Specificaties • Type : vast / opklapbaar • Materiaal :U-vormig hol buisprofiel met corrosievrije stalen kern overtrokken met gekleurd nylon. Uitwendige diameter minstens 30 mm. Afstand tussen de bevestigingspunten 300 / 400 / 500 / 600 / ... mm. Kleur : te kiezen uit het standaardgamma van de fabrikant. • Plaatsingshoogte in overleg met het Bestuur.

19

62.

SANITAIR / KRANEN & KLEPPEN

62.00.

sanitair / kranen & kleppen - algemeen

Meting • •

meeteenheid : per stuk, opgesplitst per soort, volgens type, nominale diameter, buitenafwerking (uitzicht), legering van het kraanlichaam aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

62.50.

ééngatskranen - algemeen

Meting • •

meeteenheid : per stuk, opgesplitst volgens model, …. aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

Let wel Alle ééngatskranen worden verplichtend voorzien van stopkraantjes, deze zijn evenwel inbegrepen in de eenheidsprijs van het sanitair toestel.

62.51.

ééngatskranen - handwastafelkraan

|FH|st

Materiaal Specificaties • Kraantype :éénknops kraan (koud water) van het type met langzame progressieve sluiting. • Behuizing : verchroomd messing / ... • Uitloophoogte : 30-50 / 50-80 / … mm boven de rand van het handwasbakje • Uitsteek : horizontale afstand tussen bevestigingsaslijn en uitlaat van 90 tot 105 mm • Straalbreker : afschroefbaar, onder een hoek van circa 20° (+ 5°) t.o.v. de verticale • Handgreep : …

20

64.

GASINSTALLATIES

64.10.

gasleidingen - algemeen

Meting • • •

meeteenheid : lm volgens diameter meetcode : de leidingen worden gemeten volgens de aslijn aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

64.11.

gasleidingen - staal |FH|m

Materiaal Specificaties • Type : donkerblauwe buis / gelakt / gegalvaniseerd / verzinkt • Nominale diameters : volgens aanduidingen op plannen en meetstaat. Uitvoering •

Studie : ten laste van de aannemer en ter goedkeuring voor te leggen aan de ontwerper. De plannen zullen in 3 exemplaren overhandigd worden.

64.20.

gaskranen - algemeen

Meting •

aard van de overeenkomst : Pro Memorie (PM) Inbegrepen in de prijs van het leidingnet.

64.21.

gaskranen - gasfilter |PM|

Toepassing Te voorzien aan elke gasmeter

64.22.

gaskranen - afsluitkranen

|PM|

Toepassing Nabij alle verbruikstoestellen.

21

65.

VERWARMING / INDIVIDUELE INSTALLATIES

65.60.

verwarmingselementen & toebehoren - algemeen

Meting • •

meeteenheid : per stuk, volgens aard en type meetcode : netto aantal te plaatsen verwarmingselementen

65.63.

verwarmingselementen & toebehoren - wandconvectoren

|FH|st

Materiaal Specificaties • Paneelbekleding : vlakke, elektrolytisch verzinkte staalplaat, dikte min. 1 / … mm • Bovenrooster : geperforeerde, elektrolytisch verzinkte staalplaat, dikte min. 1 / … mm • Oppervlakte-afwerking : kras- en kleurvaste coating / … • Kleur : gebroken wit / ...

22

66.

VERWARMING / BIJZONDERE INSTALLATIES

66.10. • •

gasstralers - algemeen

meeteenheid : per stuk, volgens aard en type meetcode : netto aantal te plaatsen verwarmingselementen

66.11.

gasstralers - gesloten verbrandingskamer |FH|st

De verwarming zal gebeuren aan de hand van een opgehangen gasgestookte donkerstralers. Iedere donkerstraler zal voldoen aan de Europese normen en richtlijnen geldig in België. De toestellen zijn opgebouwd uit een brander-extractor monobloc waarop de stralingsbuizen gemonteerd worden. De rookgassen kunnen afgevoerd worden via een dakdoorvoer C32. (EUR toestellen). Het geluidsniveau is laag: 36 dB(a) (open ruimte, gemeten op 5m)

Opbouw Brander - extractor: • • • • • •

De brander in ingebouwd in een witte branderdoos waarin ook de extractor is geïntegreerd. Atmosferische gasbrander ‘’Venturi’’ met primaire en secundaire luchtinlaat voor vlam centralisatie, bijgestaan door een ventilator voor de uitlaatgassen. De stralingsbuizen staan in onderdruk. Elektronische ontsteking door middel van een elektrode en vlamcontrole door ionisatie. De branderautomaat, pressostaat en extractor zijn gemakkelijk bereikbaar via een deur in de branderdoos. De gaskraan is een dubbele uitvoering met progressieve doorlaat voor een goede ontsteking. Een scheidingstransformator is standaard voorzien.

Stralingsbuizen: • • • •

De stralingsbuizen bestaan uit gealuminiseerde stalen buizen bestand tegen een temperatuur tot 700°C met een diameter van 76,1 mm onderling verbonden door een bocht in gietijzer. De verbinding bedieningskast - stralingsbuizen is verzekerd door een aluminium carter. De stralingsbuizen zijn gemonteerd onder reflectoren in spiegelend gealuminiseerd staal met doeltreffende vouwen (STL systeem gepatenteerd) om de straling efficiënter naar beneden te richten en zo een betere warmtewisseling en een hoger verbrandingsrendement te bekomen. Ophangbeugels op de uiteinden van de toestellen; bij het carter van de brander en aan de bocht op het uiteinde.

23

67.

BRANDBESTRIJDING

67.10.

brandblusapparaten - algemeen

Meting • • •

meeteenheid : stuk, desgevallend opgesplitst volgens type meetcode : netto aantal aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

67.11.

brandblusapparaten - poedersnelblussers |FH|st

Materiaal Specificaties • Type 1A met 6 kg ABC poeder

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68.

VENTILATIE & KLIMATISATIE

68.60.

ventilatieventielen & -roosters - algemeen

Meting • • •

meeteenheid : per stuk, volgens aard en afmetingen. meetcode : netto hoeveelheid aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

68.63.

ventilatiemonden - gevelroosters |FH|st

Materiaal Specificaties • Materiaal : geanodiseerd aluminium / gemoffeld aluminium / gemoffeld staal / inox • Afmetingen: 80 x 40 cm

25

70.

ELEKTRICITEIT / BINNENNET

70.20.

verdeelkasten - algemeen

Meting • •

meeteenheid : stuks, opgesplitst per type verdeelbord aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

70.21.

verdeelkasten - hoofdverdeelborden

|FH|st

Materiaal Specificaties • Type : opbouw / inbouw • Behuizing : isolerend kunststof / ... • Deur : transparant / wit • Beschermingswaarde : minimaal IP 40-5 / IP 41-7 / ... (NBN C 20-001) • Verbindingsrails : 3 fasen en nulgeleider / 2 fasen en nulgeleider (afhankelijk geleverde spanning) • Bevestigingsplaat : niet voorzien /

70.50.

leidingen - algemeen

Meting •

aard van de overeenkomst : Pro Memorie (PM)

70.56.

leidingen - kabelgoten & -ladders |PM|

Meting •

aard van de overeenkomst : Pro Memorie (PM) Inbegrepen in de prijs van de schakelaars, lichtpunten, stopcontacten en aansluitdozen.

Materiaal & Uitvoering Geprefabriceerde elementen uit kunststof of gegalvaniseerd staal, afmetingen afgestemd op het aantal voorziene leidingen. De kabels worden verzorgd bevestigd in de goten : • •

Bij horizontale kabelgoten worden de kabels in één laag en zonder bevestiging aaneensluitend neergelegd op de goot. Bij verticaal geplaatste kabelgoten of -ladders worden de kabels minimaal om de 50 / cm individueel bevestigd.

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71.

ELEKTRICITEIT / SCHAKELAARS & CONTACTDOZEN

71.10.

stopcontacten - algemeen

Meting • •

meeteenheid : per stuk, opgesplitst per type aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

71.11.

stopcontacten - 10/16A

|FH|st

Materiaal Specificaties • Type : inbouw / opbouw • Materiaal : kunststof • Kleur : ivoor / wit / ... 2 • Capaciteit van de klemmen : 3 x 2,5 mm (afhankelijk van de nominale stroomsterkte) • Nominale spanning : 230 V. • Aantal polen : 2 P + aarding.

71.30.

schakelaars - algemeen

Meting • •

meeteenheid : per stuk, opgesplitst volgens aard en type. aard van de overeenkomst : Forfaitaire Hoeveelheid (FH)

Let wel De kostprijs van het leidingnet en de aansluitpunten van de lichtarmaturen (zonder armaturen) zijn inbegrepen in de eenheidsprijs van de schakelaars. De eenheidsprijs omvat daarbij dus zowel de leidingen, de inbouwdozen, de schakelaars, de bevestigingshaken aan plafonds, de beugel, de schroefklem, aansluitblokjes en per lokaal een voorlopige lamphouder met een lamp van 40W;

71.31.

schakelaars - enkelpolig

|FH|st

Materiaal Specificaties • Kleur : ivoor / wit / …, afdekplaatjes in dezelfde kleur als het toestel / ... (kleur en model stemmen overeen met de andere apparaten)

71.34.

schakelaars - kruis

|FH|st

Materiaal Specificaties • Kleur : ivoor / wit / …, afdekplaatjes in dezelfde kleur als het toestel / ... (kleur en model stemmen overeen met de andere apparaten)

27

72.

ELEKTRICITEIT / LICHTARMATUREN

72.10.

binnenarmaturen / E27 - algemeen

72.12.

binnenarmaturen / E27 - andere

|FH|st

Materiaal Specificaties • Type : de armaturen zijn samengesteld uit een voet van hoogwaardig kunststof, voorzien van een alureflector en een cilindervormige lens uit inwendig geribd glas of opaalglas, bevestigd d.m.v. een klemprofiel (met / zonder beschermkorf) en tussenvoeging van een soepele dichtingsring. Diameter circa 190 / ... mm. • Vermogen : geschikt voor lampen tot 60 / … W • Vorm behuizing : rond / ... • Kleur behuizing : wit / zwart / … • Beschermingsgraad : minimaal IP-44 / ... (volgens NBN C 20-529) Toepassing •

volgens de plannen en de meetstaten

72.20.

binnenarmaturen / TL - algemeen

72.21.

binnenarmaturen / TL - opbouwarmatuur / plafond

|FH|st

Materiaal Specificaties • Behuizing : gemoffelde staalband met eindflenzen in kunststof / met glasvezel versterkt polyester / zelfdovend polycarbonaat / …, voorzien van een reflectorplaat. • Kleur : wit / ... • Lichtkap : opaal polycarbonaat / helder prismatisch plexi / geblazen methylmetacrylaat / ... • Beschermingsgraad : minimum IP-44 … (volgens NBN C 20-529) • Bijgeleverde lamp(-en) : lampvoet G13, kleur wit, kleurtemperatuur 4000°K, KWI 85, type B volgens het TB 400 Toepassing •

volgens meetstaat en plannen

72.50. veiligheidsverlichting - algemeen

Overeenkomstig de norm NBN L 13-005 aangevuld met NBN EN 1838 De voorziening van veiligheids- en noodverlichting dient steeds te kaderen in een noodevacuatieplan getoetst door de plaatselijke brandweer, met naast de aanduiding van vluchtwegen en (nood)uitgangen ook een noodverlichtingsplan.

28

72.51.

veiligheidsverlichting - monofunctioneel toestel |FH|st

Materiaal Specificaties • materiaal : hoogwaardig slagvast en zelfdovend kunststof / aluminium of gecoat staal / ... • lichtkap : slagvast polycarbonaat of methylmetacrylaat • afmetingen : ongeveer 400x150x100 / mm (+/- 15mm) • beschermingsgraad : minimum IP-42 (volgens NBN C 20-529). • Controle : testknop / zelftestend • Verlichtingssterkte : conform aan de situaties van 5 en 1 lux volgens NBN EN 1838, bij een autonomie van minimum 1 uur na 24 uur lading. • Lamp 1 : fluorescentielamp(-en) van 8 / ... W • Lampstroomfrequentie : minimum 18 / ... kHz Toepassing •

volgens meetstaat en plannen

29

10

TERRASSEMENTS INFRASTRUCTURE

10.20.

fouilles de fondation - généralités

10.21.

fouilles de fondation – fouilles de fondation ordinaires QP m³

Mesurage • •

•

unité de mesure : au m3 code de mesurage : le volume du coffre de fondation à mesurer est compris entre la face extérieure de la fondation, augmenté de 50 cm par rapport à l'extérieur des murs des caves et des vides sanitaires, sans tenir compte des talus; la profondeur de la fouille est calculée jusque sous la base des caves ou des vides sanitaires. nature du marché : Quantité présumée(QP)

Exécution •

Les terres excédentaire deviendront la propriété de l'entrepreneur et seront évacuées en dehors du terrain à bâtir.

30

12

FONDATIONS DIRECTES

12.00.

fondations directes - généralités

12.10.

semelles de fondations - généralités

Mesurage • • •

unité de mesure : m³ code de mesurage : volume net à exécuter selon les dimensions indiquées sur les plans type de marché : Quantité forfaitaire (QF).

12.12.

semelles de fondation - béton de centrale / armé QF m³

Matériau Spécifications • Qualité du béton selon la NBN B 15-001 (1992) : (voir également l'article 26.03 généralités - qualité du béton)

•

Classe de résistance

Classe d'exposition

Classe de consistance

Granulométrie maximale

Minimum

minimum

au choix de l'entrepreneur


C25/30

3S

Les armatures répondent à la norme NBN A 24-303 et -304 et se composent d' un treillis d'armature en acier BE 500 S ou DE 500 BS, dimensions 150x150x6x6 / *** mm

31

17

ELEMENTS D'EGOUT ENTERRES

17.10.

canalisations d'égout - généralités


unité de mesure : au mètre courant, le cas échéant avec mention de la nature et du diamètre des canalisations code de mesurage : longueur nette des conduites à placer, mesurées dans l'axe et jusqu'à l'intérieur des chambres de visite ou appareils. Les conduites, les accessoires et les regards de visite seront mesurés dans l'axe. nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

17.15.

canalisations d'égout - matière synthétique / PVC QF m

Matériau Spécifications • Marque: ““UD - RIOOL-EGOUT - NBN EN 1401 - PVC-U - SN classe - Fabricant - BENOR - diamètre x l'épaisseur” Exécution • • • •

Profondeur : au moins 80 cm sous le rez-de-chaussée Pente : au moins 2 cm/m (eaux fécales) et 0,5 cm/m (eaux usées et eau de pluie) Assise : sable stabilisé Remblai : terre provenant des fouilles à compacter

Notes d'exécution complémentaires • Au droit des passages dans les murs et dalles de sol, on placera toujours un fourreau.

17.30.

chambres de visite - généralités


unité de mesure : à la pièce, en fonction de la nature et des dimensions code de mesurage : quantité nette à exécuter selon le type et les dimensions nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

17.37.

chambres de visite - matière synthétique / PE QF p

Matériau Spécifications • Types : simple • Diamètre des chambres de visite : 600 mm • Épaisseur des parois : minimum 5 mm • Fond : plat • Les fonds des chambres de visite à siphon seront plats et se situeront au moins à 100 mm sous le fond de la conduite principale. Les sorties des chambres de visite à siphon seront munies d'un système de siphon accolé. • L'épaisseur de la dalle de fondation sera de 15 cm.

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20

MAÇONNERIE D'ÉLÉVATION

20.10. mur de contre-façade – généralités Mesurage • •

unité de mesure : au m3 nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

20.12. mur de contre-façade - briques de terre cuite / perforées QF m3 Matériau Spécifications • Épaisseur nominale du mur : 14 cm • Format (L x l x h ) : format modulaire proposé par l'entrepreneur

33

26

ÉLÉMENTS DE STRUCTURE EN BÉTON ARMÉ

26.10. béton de centrale - généralités Mesurage BÉTON • unité de mesure : au m3 • code de mesurage : volume net, mesuré selon les dimensions nominales indiquées sur les plans • nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

26.11. béton de centrale - surfaces en élévation QF m3 Matériau Spécifications • Qualité du béton selon la NBN B 15-001 (dernière édition et addenda) : Classe de résistance

Classe d'exposition



minimum

minimum



C25/30

• •

3S

Treillis d’armature standards 2x150/150/8/8 soudés par points (NBN A 24-303) en barres d’acier profilées de qualité BE 400S. Coffrage : lisse de décoffrage

Exécution • • •

Les parois / pans de toiture seront exécutés dans les épaisseurs indiquées sur les plans. Le béton sera coulé en une seule fois. L’entrepreneur se concertera au préalable avec l’auteur de projet ou l’ingénieur au sujet de la succession des travaux de coulage, de l’emplacement des joints de reprise, … Le décoffrage ne se fera pas avant 3 jours suivant le coulage du béton / selon les directives de l'ingénieur conseil béton.

26.12. béton de centrale - colonnes QF m3 Matériau Spécifications • Qualité du béton selon la NBN B 15-001 (dernière édition et addenda) : Classe de résistance

Classe d'exposition



minimum

minimum



C25/30

• •

3S

Treillis d’armature standards 2x150/150/8/8 soudés par points (NBN A 24-303) en barres d’acier profilées de qualité BE 400S. Coffrage : lisse de décoffrage

Exécution • • •

Les parois / pans de toiture seront exécutés dans les épaisseurs indiquées sur les plans. Le béton sera coulé en une seule fois. L’entrepreneur se concertera au préalable avec l’auteur de projet ou l’ingénieur au sujet de la succession des travaux de coulage, de l’emplacement des joints de reprise, … Le décoffrage ne se fera pas avant 3 jours suivant le coulage du béton / selon les directives de l'ingénieur conseil béton.

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27

éléments de structure en acier

27.10. poutrelles - généralités Mesurage • •

unité de mesure : kg type de marché : Quantité forfaitaire (QF).

27.12. poutrelles - acier profilé / métallisé |QF| kg Matériau Spécifications • Nuance d'acier : S 235 • Forme et dimensions : selon métreé • Traitement de l'acier : métallisé ZN 40

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28

Dalles portantes en BETON ARME

28.60. éléments préfabriqués / prédalles - 5 kN/m² QF m² Matériaux Spécifications - prédalles • Épaisseur des plaques :15 cm / conformément aux indications sur les plans • Épaisseur des éléments de plancher : 5 cm • Contre-flèche : 1/500 de la portée Spécifications - couche de compression • Épaisseur de la couche de compression : au moins 10 cm • La qualité du béton selon la NBN B 15-001 (1992) sera fonction de l'épaisseur de la couche de compression Classe de résistance minimum C25/30

• •

Classe d'exposition minimum 3S

Classe de consistance au choix de l'entrepreneur

Granulométrie maximale au choix de l'entrepreneur

La résistance caractéristique (R'wk) de la couche de compression sera d'au moins 40 N/mm2 après 28 jours. Les armatures de la couche de compression se composeront au moins d'un treillis soudé, nuance d'acier BE 500 S ou DE 500 BS, dimensions 150x150x6x6 / mm. Les armatures complémentaires seront de la qualité BE 400S,

36

33

TOITURES PLATES / DALLE SUPPORT

33.10. gîtage en bois - généralités Mesurage • • •

unité de mesure : m3 code de mesurage : le volume net des poutres non rabotées est mesuré en fonction des sections nominales, conformément à la NBN 219 pour PNG et résineux indigène, soit selon les mesures commerciales courantes pour l'Oregon. Les assemblages et les recouvrements ne sont pas comptés. nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

33.11. gîtage en bois - poutres de support QF m³ Matériau Spécifications • L'essence et la qualité du bois: le Sapin rouge du Nord (PNG) n°. 414 selon la NBN 199 • Sections des pannes (selon la NBN 219) : conformément aux indications sur les plans • Imprégnation : certificat de traitement de la catégorie A2.1 selon NBN EN 351 • Finition du bois : scié

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56

ESCALIERS INTERIEURS ET RAMPES

56.70. escaliers / béton - généralités Mesurage • •

unité de mesure : m³ nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

56.71. escaliers / béton - marches droites QF m³ Matériau Spécifications • Qualité du béton selon la NBN B 15-001 (dernière édition et addenda) : Classe de résistance

Classe d'exposition



minimum

minimum



C25/30

•

3S

Coffrage : lisse de décoffrage

Exécution • •

Le béton sera coulé en une seule fois. L’entrepreneur se concertera au préalable avec l’auteur de projet ou l’ingénieur au sujet de la succession des travaux de coulage, de l’emplacement des joints de reprise, … Le décoffrage ne se fera pas avant 3 jours suivant le coulage du béton / selon les directives de l'ingénieur conseil béton.

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60

INSTALLATIONS SANITAIRES / CANALISATIONS

60.00.

installations sanitaires / canalisations - généralités

60.10. conduites d'évacuation - généralités Mesurage • •

unité de mesure : au mètre courant, le cas échéant, selon le diamètre DN nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

60.11. conduites d'évacuation - matière synthétique / PVC |QF|p Matériau Spécifications • Type: PVC-C (Chlorure de vinyle)/ PVC -U (Non plastifié) • Diamètres extérieurs nominaux : conformément aux indications sur les plans et/ou dans le métré récapitulatif. • Epaisseur nominale des parois des tuyaux et raccords : 3,2 mm (Ø à 125 mm) • Raccordements : à l'aide de brides et collets. Exécution • • •

L'étude et/ou la proposition d'exécution sera livrée l'ingenieur. Tracé des conduites : selon le schéma de principe annexé au dossier d'adjudication Disposition : encastré / en apparent

Application Les conduites d'évacuation des appareils suivants présenteront au moins un diamètre de : ⇒ toilette : minimum 90 / 110 mm ⇒ lave-mains : minimum 40 / 50 mm ⇒ évier : minimum 40 / 50 mm

60.13. conduites d'évacuation - matière synthétique / PP (siphons) |QF|P Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

Matériau Spécifications • Diamètre : 32 / 40 / mm. • Couleur : blanche / noire • Siphon : du type qui ne se vide pas avec étanchéité coupe-odeur / du type encastré. Exécution • •

Le tuyau sera placé en apparent sur le mur / encastré dans le mur. La bouche de raccord se situera à environ 70 / cm au-dessus du niveau du sol, le coupe-air se trouvant à maximum 50 / cm au-dessus du niveau du sol.

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60.50. conduites d'alimentation & accessoires - généralités 60.53. conduites d'alimentation & accessoires- tuyaux / matière synthétique |QF|m Matériau Spécifications • Matériau: conduites PEX-alu - PEX • Diamètres nominaux : conformément aux indications sur les plans • Température de service : conviennent pour eau sanitaire froide & chaude • Assemblages : selon les prescriptions du fabricant / raccords mécaniques / raccords à compression • Raccords : coudes de guidage, manchons de traversée, raccords en T, … • Colliers ou éléments de support : colliers à enclenchement / étriers pour tubes / demi-coquilles (montage au plafond). Exécution L'exécution, la pose et le réglage des éléments se feront strictement selon les prescriptions de l'agrément technique ATG et celles du fabricant. Tous les raccords, assemblages, adaptateurs, robinetterie, …, ainsi que l'outillage prescrits par le fournisseur seront obligatoirement utilisés. Essai sous pression obligé GARANTIES L'entrepreneur et le fournisseur fourniront solidairement une garantie écrite de dix ans sur le système, à compter de la date de la réception provisoire. Cette garantie couvrira tous les dégâts possibles à toutes les conduites, à tous les assemblages raccords et raccords entre les collecteurs et les branchements sanitaires, ainsi que les dégâts répercutés sur les autres parties du bâtiment. Application Selon les indications sur les plans et dans le métré.

60.54. conduites d'alimentation & accessoires- collecteurs |PM| Mesurage •

Conformément aux indications spécifiques dans le cahier spécial des charges et/ou le métré récapitulatif, le mesurage doit être conçu comme suit : Pour mémoire (PM). Compris dans - le prix des conduites d'alimentation

Matériau Spécifications • Matériau : laiton moulé à chaud / laiton étiré / bronze • Diamètre des conduites principales : DN 3/4" • Diamètre des boucles : DN 15 • Nombre de raccordements (boucles + 1)

40

61

INSTALLATIONS SANITAIRES / APPAREILS & ACCESSOIRES

61.00. installations sanitaires / appareils & accessoires- généralités Attention : les robinets de commande à prévoir pour les appareils font l'objet d'un poste séparé et seront traités dans le chapitre 62.

61.10. cuvettes de W-C. & accessoires - généralités Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce, selon le type, la nature et/ou les dimensions de l'appareil ou de l'attribut nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

61.11. cuvettes de W-C. & accessoires - sur pied |QF|P Matériau & exécution Spécifications • Type : duobloc / • Dimensions modèle normal : ⇒ hauteur d'assise : 390 à 400 mm / *** ⇒ largeur : 345 à 360 mm / *** ⇒ profondeur : ca. 700 mm / • Dimensions modèle enfant : ⇒ hauteur d'assise : 280 à 320 mm / *** ⇒ largeur : 345 à 380 mm / *** ⇒ profondeur : ca. 380 mm / • Ouverture d'évacuation : horizontale / . • Réservoir : ⇒ Matériau : porcelaine sanitaire / ⇒ Contenu : maximum 9 / litres ⇒ Commande : bouton-poussoir en matière synthétique (blanc / chromé / ⇒ Le dispositif de vidange avec tuyau de trop-plein et soupape sera équipé d'un double système de dosage en vue d'économiser l'eau, réglable entre 3 et 6 litres. Accessoires •

• Siège : matière synthétique thermodurcissable Couleur : blanc / noir / Porte-rouleau : laiton chromé / acier inoxydable / matière synthétique colorée dans la masse / acier revêtu de Nylon.

61.12. cuvettes de W-C. & accessoires - suspendues (urinoirs) |QF|P Matériau Spécifications • Type : modèle à chasse basse, en forme de T, à côtés arrondis et siphon dissimulé • Panneau de commande : blanc / couleur argentée

61.20. lave-mains & accessoires - généralités Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce, éventuellement subdivisé en fonction du type d'appareil nature du marché : Quantité forfaitaire (QF) 41

61.21. lave-mains & accessoires - modèle mural / porcelaine sanitaire |QF|p Matériau & exécution Spécifications • Modèle : forme arrondie avec vasque ovale, dos et côtés cintrés, bord de protection, cuvette à savon avec écoulement • Couleur : blanc / *** • Dimensions extérieures : ± 450(b) x 300 (d) x 200(h) / *** mm, avec un écart admissible de + 30 mm. • Disposition du robinet : trou de robinet au centre / . • Trop-plein : intégré dans le matériau / • Bonde : bouchon en caoutchouc avec chaînette à billes / fermeture à clapet à commande mécanique • Siphon : siphon à godet / Accessoires • Miroir : ⇒ Forme : rectangulaire / carrée / ronde / ⇒ Dimensions : 300 x 400 / mm • Porte-essuie : ⇒ Type : barre / anneau / crochet ⇒ Matériau : acier chromé / revêtu de Nylon coloré /

61.60. accessoires spéciaux - généralités Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce, selon le type, la nature et/ou les dimensions de l'accessoire. nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

61.63. accessoires spéciaux - poignées murales / fixes |QF|P Matériau & exécution Spécifications • type: fixes / rabattables • un profil tubulaire plein en forme de U, en matière synthétique de couleur. Diamètre extérieur d'au moins 30 mm. Distance entre les points de fixation au moins 300 / 400 / 500 / 600 / mm. Couleur : à choisir dans la gamme de couleurs standard proposée par le fabricant. • La hauteur de pose sera déterminée en concertation avec le maître d’ouvrage.

42

62

INSTALLATIONS SANITAIRES / ROBINETS ET CLAPETS

62.00. installations sanitaires / robinets et clapets - généralités Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce, ventilé par sorte, selon le type, le diamètre nominal, la finition extérieure (aspect), l'alliage du corps de robinet nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

62.50. robinets monotrou - généralités Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce, selon le modèle, . nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

Attention Tous les robinets monotrou seront obligatoirement précédés de robinets d'isolements; ces derniers seront compris dans le prix unitaire de l'appareil sanitaire.

62.51. robinets monotrou - robinet pour lave-mains |QF|P Matériau Spécifications • Type de robinet :robinet simple (eau froide) du type à fermeture lente progressive. • Boisseau : laiton chromé / • Hauteur d'écoulement : 30 à 50 / 50 à 80 mm au-dessus du bord du lave-mains • Saillie : distance horizontale entre l'axe de fixation et l'écoulement, de 90 à 105 mm • Brise-jet : dévissable / serré, sous un angle d'environ 20 ° (+5°) par rapport à la verticale • Poignée :

43

64

INSTALLATION DE GAZ

64.10. canalisations de gaz - généralités Mesurage • • •

unité de mesure : mc selon le diamètre code de mesurage : les conduites seront mesurées dans l'axe nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

64.11. canalisations de gaz - acier|QF|m Matériau Spécifications • Type : laqué / bleu foncé / galvanisé • Diamètres nominaux : selon les plans et métré Exécution •

L'étude sera livrée par l'entrepreneur et soumise à l'approbation de l'auteur de projet. Les plans seront remis en 3 exemplaires.

64.20. robinets de gaz - généralités Mesurage •

nature du marché : Pour mémoire (PM) Compris dans le prix du réseau de conduites.

64.21. robinets de gaz - filtre à gaz PM Application A prévoir à la hauteur du compteur de gaz.

64.22. robinets de gaz - robinets d'arrêt PM Application Tous les tuyaux d'arrivée raccordés aux appareils seront équipés d'un robinet d'arrêt

44

65

CHAUFFAGE / INSTALLATIONS INDIVIDUELLES

65.60. éléments de chauffage & accessoires - généralités Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce, selon la nature et le type code de mesurage : quantité nette des éléments de chauffage à placer

65.63. éléments de chauffage & accessoires - convecteurs muraux |QF|p Matériau Spécifications • Revêtement des panneaux : tôle d'acier lisse, galvanisée par électrolyse, épaisseur au moins 1 / mm • Grille supérieure : tôle d'acier galvanisée par électrolyse, perforée, épaisseur au moins 1 / mm • Finition de la surface : coating inaltérable et résistant aux rayures / • Couleur : blanc cassé /

45

66

CHAUFFAGE / INSTALLATIONS PARTICULIERES

66.10. radiants au gaz - généralités Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce, selon la nature et le type code de mesurage : quantité nette des éléments de chauffage à placer

66.11. radiants au gaz - chambre de combustion fermée QF P Le chauffage sera réalisé au moyen de rayonnants sombres au gaz. Chaque rayonnant sombre sera conforme aux Normes Européennes valables pour la Belgique. Les appareils sont conçus autour d’un monobloc (en fonte d’aluminium) pour le brûleur et l’extracteur sur lequel viennent se monter les tubes rayonnants. Les gaz de combustion peuvent s’évacuer via une cheminée verticale concentrique C32 (modèles EUR). Le niveau de bruit est bas : 36 dB(A) (champ ouvert, mesuré à 5m)

Construction Brûleur - extracteur : • Le brûleur est monté dans un boîtier de couleur blanche dans lequel est également intégré l’extracteur. • Brûleur gaz atmosphérique ‘’Venturi’’ à air primaire et secondaire pour centrage de flamme, assisté par un ventilateur d’extraction. Les tubes rayonnants sont en dépression. • Allumage électronique par une électrode et contrôle de flamme par courant d’ionisation. • Le programmateur, pressostat et extracteur sont facilement accessibles via une porte dans le boîtier brûleur. • Vanne gaz double avec ouverture progressive et régulateur de pression pour un bon allumage. • Un transformateur d’isolement est prévu sur les modèles standards.

Tubes rayonnants: • • • •

Emetteur de rayonnement constitué de tubes en acier aluminisé recuit et résistant à des températures jusqu’à 700°C, d’un diamètre de 76,1 mm reliés ens emble par une courbe en fonte. La liaison entre le brûleur-groupe moto-ventilateur et les tubes rayonnants est assurée par un carter en fonte d’aluminium. Les tubes rayonnants sont surmontés par un réflecteur en acier aluminié poli miroir avec doubles plis d’efficacité – système breveté STL (Séparation Thermique Longitudinale) – pour mieux diriger le rayonnement, améliorer l’échange de chaleur et ainsi le rendement de combustion. Supports filaires pour suspension aux 2 extrémités de l’appareil: au plus près du groupe moto-ventilateur et du coude d’extrémité.

46

67

INSTALLATION DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

67.10. extincteurs - généralités Mesurage • • •

unité de mesure : à la pièce, éventuellement selon le type code de mesurage : quantité nette nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

67.11. extincteurs - extincteurs à poudre |QF|p Matériau Spécifications • Type 1A avec 6kg capacité de poudre ABC

47

68.

VENTILATION & CLIMATISATION

68.60. bouches de ventilation - généralités Mesurage • • •

unité de mesure : à la pièce, selon la nature et les dimensions. code de mesurage : quantité nette nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

68.62. bouches de ventilation - grilles de façade |QF|p Matériau Spécifications • Matériau : aluminium anodisé / aluminium laqué / acier laqué / acier inoxydable / • Dimensions : environ 80 x 40 cm

48

70

ELECTRICITE / RESEAU INTERIEUR

70.20. tableaux de distribution - généralités Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce, selon le type de tableau de distribution nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

70.21. tableaux de distribution - tableaux de distribution principaux |QF|p Matériau Spécifications • Type : apparent / encastré • Boîtier : matière synthétique isolante / • Porte : transparente / blanche • Degré de protection : minimum IP 40-5 / IP 41-7 / (NBN C 20-001) • Peignes d'alimentation : 3 phases et neutre / 2 phases et neutre (en fonction de la tension livrée) • Plaque de fixation : non prévue /

70.50. conduites - généralités Mesurage •

nature du marché : Pour mémoire (PM)

70.56. conduites - goulottes de câbles |PM| Mesurage •

nature du marché : Pour mémoire (PM) Incluses dans le prix des interrupteurs, points lumineux, prises de courant et boîtes de connexion.

Matériau & exécution Il s'agit d'éléments préfabriqués en matière synthétique ou acier galvanisé avec couvercles enclipsables / ***. Les dimensions dépendent du nombre de conduites qui doivent s'y loger. Les câbles seront fixés dans les goulottes. • Dans les goulottes horizontales, les câbles seront juxtaposés sans fixation, en une seule couche. • Dans les goulottes verticales, les câbles seront fixés individuellement au moins tous les 50 / cm.

49

71

ELECTRICITE / INTERRUPTEURS & PRISES DE COURANT

71.10. prises de courant - généralités |QF|p Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce, selon le type nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

71.11. prises de courant - 10/16A |QF|P Matériau Spécifications • Type : encastré / apparent • Matériau : matière synthétique • Couleur : ivoire / blanc / • Capacité des bornes : 3 x 2,5 mm2 (en fonction de l'intensité nominale) • Tension nominale : 230 V. • Nombre de pôles : 2 P + mise à la terre.

71.30. interrupteurs - généralités Mesurage • •

unité de mesure : à la pièce, selon la nature et le type. nature du marché : Quantité forfaitaire (QF)

Attention Le prix du réseau de conduites et des points de raccordement des appareils d'éclairage (sans armatures) est inclus dans le prix unitaire des interrupteurs. Le prix unitaire comprendra donc la conduite, les boîtes d'encastrement, les interrupteurs, le crochets de fixation au plafond, les étriers, la borne de serrage et, par local, une douille provisoire avec une lampe de 40 W;

71.31. interrupteurs - unipolaire |QF|p Matériau Spécifications • Couleur : ivoire / blanc / , plaquettes de couleur identique à celle de l'appareil / *** (la couleur et le type correspondent à ceux des autres appareils)

71.31. interrupteurs - multidirectionnels |QF|p Matériau Spécifications • Couleur : ivoire / blanc / , plaquettes de couleur identique à celle de l'appareil / *** (la couleur et le type correspondent à ceux des autres appareils) •

50

72

ELECTRICITE / APPAREILS D'ECLAIRAGE

72.10. luminaires intérieurs / E27 - généralités 72.12. luminaires intérieurs / E27 - autres |QF|p Spécifications • une douille en matière synthétique de qualité supérieure, avec un réflecteur en alu et un cache cylindrique en verre nervuré à l'intérieur ou en verre opale, fixé à l'aide d'un profil de serrage (avec / sans grille de protection) et d’une bague d'étanchéité en caoutchouc. Diamètre environ 190 / mm. • Puissance : adaptée à des lampes jusqu'à 60 / W • Forme du boîtier : rond / • Couleur du boîtier : blanc / noir / • Degré de protection : minimum IP 44 / (selon NBN C20-529) Application •

aux indications sur les plans et/ou dans le métré récapitulatif

72.20.

luminaires intérieurs / TL - généralités

72.21. luminaires intérieurs / TL - plafonniers |QF|p Matériau Spécifications • Boîtier : feuillard d'acier laqué avec extrémités en matière synthétique / polyester renforcé de fibres de verre / • Couleur : blanc / • Cache : polycarbonate opale / plexi prismatique clair / méthylmétacrylate souffle / • Degré de protection : IP 44 (selon NBN C20-529) • Lampe(s) livrée(s) avec l'appareil : type G13, couleur blanche, température de couleur 4000°K, KWI 85 , type B selon le CCT 400 Application •


72.50. éclairage de secours - généralités

L'éclairage de secours devra satisfaire aux prescriptions de la NBN L 13-005 et NBN EN 1838 Conformément au plan de sécurité, les pictogrammes autocollants correspondants seront également livrés et appliqués en concertation avec l'administration et/ou le corps de pompiers local.

51

72.51. éclairage de secours - appareil monofonction |QF|P Matériau Spécifications • Boîtier : matière synthétique de qualité supérieure résistant aux chocs et autoextingible / *** • Cache : polycarbonate ou méthylmetacrylate de qualité supérieure / *** • Degré de protection : IP 42 (selon NBN C 20-529) • Dimensions (Lxlxh) : environ 400x150x100 / mm (+/- 15 mm) • Contrôle : bouton de test / autotest • Flux lumineux : conforme aux situations de 5 et 1 lux selon NBN EN 1838, pour une autonomie de minimum 1 heure après 24 heures de chargement. • Lampe 1 : lampe fluorescente de 8 / W • Fréquence du courant de la lampe : minimum 18 / kHz Application •


52

12/05/2011

dossier

1

11_013_EBD

lot

Stabilité + Technique spéciales

dessin

Stade de pétanque

maître d'ouvrage nr.

art. déscription Chapitre 10

unité

quantité

quantité2 pr.unit.

totale

10 Terrassements infrastructure 10.2 fouilles de fondations - généralités 1

10.21 fouilles de fondations - fouilles de fondations ordinaires

QP

m³

120.000

26.00

3,120.00 3,120.00

Chapitre 12 12 Fondations directes 12.1 semelles de fondations - généralités 2

12.12 semelles de fondations - béton de centrale / QF armé

m³

23.000

195.00

4,485.00 4,485.00

Chapitre 17 17 Eléments d'egout enterres 17.1 canalisations d'egout - généralités 3

17.15 canalisations d'egout - matière synthétique / QF - 200mm 17.3 PVC chambre de visite - généralités

m

4

17.37 chambre de visite - matière synthétique / PE QF

p

80.00 2

40.00

3,200.00

386.00

772.00 3,972.00

Chapitre 20 20 Maçonnerie d'élévation 20.1 mur de contre-façade - généralités 20.12 mur de contre-façade - briques de terr cuite /mur perforées de contre-façade - briques de terr cuite QF /mur perforées - stade de contre-façade - briques de terr cuite QF / perforées - sanitaire

5 20.12.A 6 20.12.B

m³

15.710

107.00

1,680.97

m³

17.630

135.00

2,380.05 4,061.02

Chapitre 26 26 Eléments de structure en béton armé 26.1 béton de centrale - généralités 7

26.11 béton de centrale - surfaces en élévation

QF

m³

25.800

655.00

16,899.00

8

26.12 béton de centrale - colonnes

QF

m³

2.780

740.00

2,057.20 18,956.20

Chapitre 27 27 Eléments de structure en acier - généralités 27.1 poutrelles - généralités 9

27.12 poutrelles - métalisé

QF

kg

12,409.000

4.98

61,813.56 61,813.56

Chapitre 28 28 Dalles portant en béton armé 10

28.6 éléments préfabriqués - prédalles / 5 kN/m² QF

m²

62.00

154.00

9,548.00 9,548.00

Chapitre 33 33 Toitures plates / dalle support 33.1 gîtage en bois - généralités 11

33.11 gîtage en bois - poutres de support

QF

m³

0.710

3,865.00

2,744.15 2,744.15

Chapitre 56 56 Escaliers interieurs & rampes 56.7 escaliers / béton - généralités 12

56.71 escaliers / béton - marches droites

QF

m³

1.260

625.00

787.50 787.50

12/05/2011

2

Chapitre 60 60 Installations sanitaires / canalisations 60.1 généralités conduites d'évacuation - généralités 60.11 conduites d'évacuation - matière synthétique / PVC Diamètre 125mm 13 60.11.A Diamètre 40mm 14 60.11.B 15

60.13 conduites d'évacuation - matière / PP (siphons)& accesoires 60.5 synthétique conduites d'alimentation

60.53 généralités conduites d'alimentation & accesoires tuyaux / matière synthétique PEX diamètre 20mm 16 60.53.A PEX diamètre 16mm 17 60.53.B

QF

m

18.00

28.00

504.00

QF

m

8.00

22.00

176.00

QF

p

4

20.00

80.00

QF

m

15.00

36.00

540.00

QF

m

30.00

32.00

960.00

60.54 conduites d'alimentation & accesoires collecteurs

2,260.00

Chapitre 61 61 Installations sanitaires / appareils & généralités 61.1 accesoires cuvettes de- WC & accesoires - généralités 18

61.11 cuvettes de WC & accesoires - sur pied

QF

p

4

680.00

2,720.00

19

61.12 cuvettes de WC & accesoires - suspendues 61.2 (urinoirs) lave-mains & accesoires - généralités

QF

p

3

600.00

1,800.00

20

61.21 lave-mains & accesoires - modèle mural / sanitaire - généralités 61.6 porceleine accesoires spéciaux

QF

p

3

450.00

1,350.00

fixes

QF

p

1

485.00

485.00

rabattables

QF

p

1

230.00

230.00

61.63 accesoires spéciaux - poignées murales 21 61.63.A 22 61.63.B

6,585.00 Chapitre 62 62 Installations sanitaires / robinets et clapets 62.5 généralités robinets monotrou - généralités 23

62.51 robinets monotrou - robinet pour lavemains

QF

p

3

120.00

360.00 360.00

Chapitre 64 64 Installation de gaz 64.1 canalisations de gaz - généralités 24

64.11 canalisations de gaz - acier - 3/4"

QF

m

32.00

36.00

1,152.00

64.2 robinets de gaz - généralités 64.21 robinets de gaz - filtre à gaz 64.22 robinets de gaz - robinets d'arrêt 1,152.00 Chapitre 65 65 Chaufage / installations individuelles 25

65.6 éléments de chaufage & accesoires 65.63 généralités éléments de chaufage & accesoires -

QF

p

4

480.00

1,920.00

convecteurs muraux / 230V - 1000W

1,920.00

Chapitre 66 66 Chaufage / installations particulieres 66.1 radiants à gaz - généralités 26

66.11 radiants à gaz - chambre de combustion fermée 23kW

QF

p

2

4,300.00

8,600.00 8,600.00

Chapitre 67 67 Installation de lutte contre l'incendie 67.1 extincteurs - généralités 27

67.11 extincteurs - extincteurs à poudre / 6kg

QF

p

3

150.00

450.00 450.00

Chapitre 68 68 Ventilation 68.6 bouches de ventilation - généralités 28

68.63 bouches de ventilation - grilles de façade

QF

p

2

138.00

276.00 276.00

12/05/2011

3

Chapitre 70 70 Electricité 70.2 tableaux de distribution - généralités 29

70.21 tableaux de distribution - tableaux de principeaux 70.5 distribution conduites - généralités

QF

p

1

3,195.00

3,195.00

70.56 conduites - goulottes de câble 3,195.00 Chapitre 71 71 Electricité / interupteurs & prises de courant 71.1 prises de courant - généralités 30

71.11 prises de courant - 10/16A

QF

p

22

15.60

343.20

71.3 interupteurs - généralités 31

71.31 interupteurs - unipolaire

QF

p

6

20.45

122.70

32

71.34 interupteurs - multidirectionnels

QF

p

3

28.60

85.80 551.70

Chapitre 72 72 Electricité / apareils d'eclairage 72.1 luminaires intérieurs / E27 - généralités 72.12 luminaires intérieurs / E27 - autres 2x26W 33 72.12.A 72.2 luminaires intérieurs / TL - généralités

QF

p

4

123.00

492.00

1x54W

QF

p

5

82.00

410.00

2x58W

QF

p

27

256.00

6,912.00

QF

p

8

138.00

1,104.00

72.21 luminaires intérieurs / TL - plafonniers 34 72.21.A 35 72.21.B

72.5 éclairage de secours - généralités 36

72.51 éclairage de secours - appareil monofonction

8,918.00 Totale € 143,755.13 TVA 21%

143,755.13

30,188.58

30,188.58

Grand totale € 173,943.71

173,943.71

Project: Stade de pétanque Adres: Rue Volta 18 - 1050 Elsene Datum: 04/05/2011 Post nr.

Omschrijving

60.00 60.10 60.11 60.11.A 60.11.B 60.13 60.50 60.53 60.53.A 60.53.B 60.54

Sanitair / leidingnet - Algemeen afvoerbuizen - algemeen afvoerbuizen - kunststof / PVC Diameter 125mm Diameter 40mm afvoerbuizen - kunststof / PP (sifons) Aanvoerleidingen & toebehoren - algemeen Aanvoerleidingen & toebehoren - buizen / kunststof PEX diameter 20mm PEX diameter 16mm Aanvoerleidingen & toebehoren - collectoren

61.00 61.10 61.11 61.12 61.20 61.21 61.60 61.63 61.63.A 61.63.B

Sanitair / toestellen & toebehoren - algemeen closetpotten & toebehoren - algemeen closetpotten & toebehoren - staand closetpotten & toebehoren - hangend (urinoirs) handwastafels & toebehoren - algemeen handwastafels & toebehoren - wandmodel / porselein speciale toebehoren - algemeen muurhandgrepen vast opklapbaar

62.00 62.50 62.51

Sanitair / kranen & kleppen ééngatskranen - algemeen ééngatskranen - handwastafelkraan

Sanitair Verwarming

Close to bone NV Meting

Hoeveelheid

EH

FH FH FH

18 8 4

m m st

FH FH PM

15 30

m m

FH FH

4 3

st st

FH

3

st

FH FH

1 1

st st

FH

3

st

EP

Som

Pagina 1 van 10

Project: Stade de pétanque Adres: Rue Volta 18 - 1050 Elsene Datum: 04/05/2011

Close to bone NV

Post nr.

Omschrijving

Meting

Hoeveelheid

EH

64.00 64.10 64.11 64.20 64.21 64.22

Gasinstallaties Gasleidingen - algemeen Gasleidingen - staal - 3/4" gaskranen - algemeen gaskranen - gasfilter gaskranen - afsluitkranen

FH

32

m

PM PM

65.00 65.60 65.63

Verwarming / individuele installaties verwarmingselementen & toebehoren - algemeen verwarmingselementen & toebehoren - wandconvectoren / 230V - 1000W

FH

4

st

66.00 66.10 66.11

Verwarming / bijzondere installaties Gasstralers - algemeen gasstralers - gesloten verbrandingskamer 23kW

FH

2

st

67.00 67.10 67.11

Brandbestrijding brandblusapparaten - algemeen brandblusapparaten - poedersnelblussers / 6kg

FH

3

st

68.00 68.60 68.63

Ventilatie ventilatieventielen & -roosters - algemeen ventilatiemonden - gevelroosters

FH

2

st

Sanitair Verwarming

EP

Som

Pagina 2 van 10

Project: Stade de pétanque Adres: Rue Volta 18 - 1050 Elsene Datum: 04/05/2011 Post nr. 70.00

Omschrijving Elektriciteit

70.20 70.21 70.50 70.56

verdeelkasten - algemeen verdeelkasten - hoofdverdeelbord leidingen - algemeen leidingen - kabelgoten & ladders

71.00 71.10 71.11 71.30 71.31 71.34

elektriciteit / schakelaars & contactdozen stopcontacten algemeen stopcontacten - 10/16A schakelaars - algemeen schakelaars - enkelpolig schakelaars - kruis

72.00 72.10 72.12 72.12.A 72.20 72.21 72.21.A 72.21.B 72.50 72.51

Elektriciteit / Lichtarmaturen binnenarmaturen / E27 - algemeen binnenarmaturen / E27 - andere 2x26W binnenarmaturen / TL - algemeen binnenarmaturen / TL - opbouwarmatuur / plafond 1x54W 2x58W Veiligheidsverlichting - algemeen Veiligheidsverlichting - monofunctioneel toestel

Elektriciteit


Hoeveelheid

EH

FH PM PM

1

st

FH

22

st

FH FH

6 3

st st

FH

4

st

FH FH

5 27

st st

FH

8

st

EP

Som

Pagina 3 van 10

Projet: Stade de pétanque Adresse: Rue Volta 18 - 1050 Ixelles Date: 04/05/2011 Post nr.

Description

60.00 60.10 60.11 60.11.A 60.11.B 60.13 60.50 60.53 60.53.A 60.53.B 60.54

Installations sanitaires / canalisations - généralités conduites d'évacuation - généralités conduites d'évacuation - matière synthétique / PVC Diamètre 125mm Diamètre 40mm conduites d'évacuation - matière synthétique / PP (siphons) conduites d'alimentation & accesoires - généralités conduites d'alimentation & accesoires - tuyaux / matière synthétique PEX diamètre 20mm PEX diamètre 16mm conduites d'alimentation & accesoires - collecteurs

61.00 61.10 61.11 61.12 61.20 61.21 61.60 61.63 61.63.A 61.63.B

Installations sanitaires / appareils & accesoires - généralités cuvettes de WC & accesoires - généralités cuvettes de WC & accesoires - sur pied cuvettes de WC & accesoires - suspendues (urinoirs) lave-mains & accesoires - généralités lave-mains & accesoires - modèle mural / porceleine sanitaire accesoires spéciaux - généralités accesoires spéciaux - poignées murales fixes rabattables

62.00 62.50 62.51

Installations sanitaires / robinets et clapets - généralités robinets monotrou - généralités robinets monotrou - robinet pour lave-mains

Sanitaires Chaufage

Close to bone SA Mesure

Quantité

UM

QF QF QF

18 8 4

m m p

QF QF PM

15 30

m m

QF QF

4 3

p p

QF

3

p

QF QF

1 1

p p

QF

3

p

PU

Totale

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Projet: Stade de pétanque Adresse: Rue Volta 18 - 1050 Ixelles Date: 04/05/2011

Close to bone SA

64.00 64.10 64.11 64.20 64.21 64.22

Installation de gaz canalisations de gaz - généralités canalisations de gaz - acier - 3/4" robinets de gaz - généralités robinets de gaz - filtre à gaz robinets de gaz - robinets d'arrêt

PM PM

65.00 65.60 65.63

Chaufage / installations individuelles éléments de chaufage & accesoires - généralités éléments de chaufage & accesoires - convecteurs muraux / 230V - 1000W

66.00 66.10 66.11

32

m

QF

4

p

Chaufage / installations particulieres radiants à gaz - généralités radiants à gaz - chambre de combustion fermée 23kW

QF

2

p

67.00 67.10 67.11

Installation de lutte contre l'incendie extincteurs - généralités extincteurs - extincteurs à poudre / 6kg

QF

3

p

68.00 68.60 68.63

Ventilation bouches de ventilation - généralités bouches de ventilation - grilles de façade

QF

2

p

Sanitaires Chaufage

QF

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Projet: Stade de pétanque Adresse: Rue Volta 18 - 1050 Ixelles Date: 04/05/2011 Post nr. 70.00

Description Electricité

70.20 70.21 70.50 70.56

tableaux de distribution - généralités tableaux de distribution - tableaux de distribution principeaux conduites - généralités conduites - goulottes de câble

71.00 71.10 71.11 71.30 71.31 71.34

Electricité / interupteurs & prises de courant prises de courant - généralités prises de courant - 10/16A interupteurs - généralités interupteurs - unipolaire interupteurs - multidirectionnels

72.00 72.10 72.12 72.12.A 72.20 72.21 72.21.A 72.21.B 72.50 72.51

Electricité / apareils d'eclairage luminaires intérieurs / E27 - généralités luminaires intérieurs / E27 - autres 2x26W luminaires intérieurs / TL - généralités luminaires intérieurs / TL - plafonniers 1x54W 2x58W éclairage de secours - généralités éclairage de secours - appareil monofonction

Electricité

Close to bone SA Mesure

Quantité

UM

QF PM PM

1

p

QF

22

p

QF QF

6 3

p p

QF

4

p

QF QF QF

5 27

p p

QF

3

p

PU

Totale

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Project: Stade de pétanque Adres: Rue Volta 18 - 1050 Elsene Datum: 04/05/2011 Post nr.

Omschrijving

10.00 10.20 10.21


Hoeveelheid

EH

Grondwerken onderbouw bouwputten - algemeen bouwputten - gewone bouwputten

VH

120

m³

12.00 12.10 12.12

Funderingen op staal funderingszolen / stroken - algemeen funderingszolen / stroken - stortklaar beton / gewapend

FH

23

m³

17.00 17.10 17.15 17.30 17.37

Rioleringselementen - onderbouw rioolbuizen - algemeen rioolbuizen - kunststof / PVC - 200mm inspectieputten - algemeen inspectieputten - kunststof / PE

FH

80

m

FH

2

st

20.00 20.10 20.12 20.12.A 20.12.B

Opgaand metselwerk binnenspouwblad - algemeen binnenspouwblad - baksteen / gepreforeerd binnenspouwblad - baksteen / gepreforeerd - stade binnenspouwblad - baksteen / gepreforeerd - sanitair

FH FH

15.71 17.63

m³ m³

26.00 26.10 26.11 26.12

Structuurelementen gewapend beton stortklaar beton - algemeen stortklaar beton - staande vlakken stortklaar beton - pijlers en kolommen

FH FH

25.8 2.78

m³ m³

27.00 27.10 27.12

Structuurelementen - staal liggers - algemeen liggers - gemetaliseerd

FH

12409

kg

Stabiliteit

EP

Som

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Project: Stade de pétanque Adres: Rue Volta 18 - 1050 Elsene Datum: 04/05/2011 Post nr. 28.00 28.60

Omschrijving Draagvloeren gewapend beton geprefabriceerde elementen - predallen / 5kN/m²

33.00 33.10 33.11 56.00 56.70 56.71

Stabiliteit


Hoeveelheid

EH

FH

62

m²

Plat dak / dakvloer houten roostering - algemeen houten roostering - draagbalken

FH

0.71

m³

Binnentrappen & leuningen trappen / beton - algemeen trappen / beton - rechte treden

FH

1.26

m³

EP

Som

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Project: Stade de pétanque Adres: Rue Volta 18 - 1050 Ixelles Datum: 04/05/2011 Post nr.

Omschrijving

10.00 10.20 10.21


Hoeveelheid

EH

Terrassements infrastructure fouilles de fondations - généralités fouilles de fondations - fouilles de fondations ordinaires

QP

120

m³

12.00 12.10 12.12

Fondations directes semelles de fondations - généralités semelles de fondations - béton de centrale / armé

QF

23

m³

17.00 17.10 17.15 17.30 17.37

Eléments d'egout enterres canalisations d'egout - généralités canalisations d'egout - matière synthétique / PVC - 200mm chambre de visite - généralités chambre de visite - matière synthétique / PE

QF

80

m

QF

2

p

20.00 20.10 20.12 20.12.A 20.12.B

Maçonnerie d'élévation mur de contre-façade - généralités mur de contre-façade - briques de terr cuite / perforées mur de contre-façade - briques de terr cuite / perforées - stade mur de contre-façade - briques de terr cuite / perforées - sanitaire

QF QF

15.71 17.63

m³ m³

26.00 26.10 26.11 26.12

Eléments de structure en béton armé béton de centrale - généralités béton de centrale - surfaces en élévation béton de centrale - colonnes

QF QF

25.8 2.78

m³ m³

27.00 27.10 27.12

Eléments de structure en acier - généralités poutrelles - généralités poutrelles - métalisé

QF

12409

kg

Stabilité

EP

Som

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Project: Stade de pétanque Adres: Rue Volta 18 - 1050 Ixelles Datum: 04/05/2011 Post nr. 28.00 28.60

Omschrijving Dalles portant en béton armé éléments préfabriqués - prédalles / 5 kN/m²

33.00 33.10 33.11 56.00 56.70 56.71

Stabilité


Hoeveelheid

EH

QF

62

m²

Toitures plates / dalle support gîtage en bois - généralités gîtage en bois - poutres de support

QF

0.71

m³

Escaliers interieurs & rampes escaliers / béton - généralités escaliers / béton - marches droites

QF

1.26

m³

EP

Som

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COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/085

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 19ème objet : Travaux publics (3ème Direction) – Architecture : Marché public de services n° 2011-175. Prestations de contrôle technique de la construction dans le cadre de travaux publics programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an. Adjudication publique. Publicité européenne. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges et inventaire. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 211.750,00 EUR TVAC (21 %). Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Considérant que la Commune possède un important patrimoine immobilier ; Considérant que divers projets qui doivent être étudiés par le service d’architecture ou des bureaux d’études extérieurs, nécessitent une vérification approfondie et un contrôle des études de stabilité ou des techniques spéciales (ventilation, chauffage,…) ; Considérant que la construction comporte des risques et que les constructions font appel à des techniques de plus en plus complexes qui doivent appréhender des logiques multiples: pérennité, sécurité au feu, respect de l'environnement, facilité d'entretien, économie, évolutions technologiques ; Considérant que le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et de vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction ; Considérant qu’il serait opportun de faire appel à un bureau de contrôle technique extérieur à la Commune pour le contrôle des études et des réalisations d’ouvrages quand ils sont importants ; Considérant que la mission complète de contrôle technique des travaux comporte des actes de contrôle techniques qui sont formalisés à chaque étape du projet, tels que : 1. Le contrôle des documents de conception (csc ou tout les documents de la fixation des conditions du marché de travaux) => Rapport initial de contrôle technique (RICT) ; 2. Le contrôle des documents d’exécution ( plans d’exécutions, fiches techniques, calculs des fondations de la grue,…) => Avis sur documents d’exécution (ADEX) ; 3. Le contrôle sur chantier (remarques sur les détails de mises en œuvre) => Compte rendu de contrôle technique (CRCT) ; 4. Les vérifications finales (la réception provisoire) => Rapport de fin de contrôle technique (RFCT) ; 5. L’intervention pendant l’année de parfait achèvement ( = pendant la garantie entre la réception provisoire et définitive) ; Considérant que le contrôleur technique intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis sur les problèmes d’ordre technique permettant de limiter les risques de sinistres ; cet avis portant notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes ; Considérant que le présent marché à bordereau de prix sera passé par adjudication publique ; Considérant que le montant estimé pour ce marché de services s’élève à 175.000,00 EUR HTVA, soit 211.750,00 EUR TVAC (21 %);

-2Considérant que la Commune se réserve dans le cahier spécial des charges la possibilité de renouveler le marché en application des dispositions de l’article 17 § 2, 2°, b) de la Loi de 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures, et de services ; Considérant dès lors que le montant du marché en tenant compte de la possibilité de renouveler le marché limité à son maximum, soit une durée de 3 ans après la conclusion du marché initial s’élève à 700.000,00 EUR HTVA (soit 4 x l’estimation annuelle de 175.000,00 EUR HTVA) et dépasse donc le seuil de la publicité européenne pour les marchés de services (193.000 EUR HTVA) ; Considérant que le montant de la dépense estimée en tenant compte de ces éventuels renouvellements est supérieur à 193.000,00 EUR HTVA, les règles de la publicité européenne sont d’application, conformément à l’article 53, § 1er de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 ; Vu le cahier spécial des charges et l’inventaire régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics, DECIDE, à l’unanimité : 1. d'approuver les prestations de contrôle technique de la construction dans le cadre de travaux publics programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an ; 2. d'approuver le cahier spécial des charges et l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2011-175 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de services à bordereau de prix par adjudication publique avec publicité européenne ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 211.750,00 EUR TVAC (TVA 21 %) ; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2011 et 2012 aux articles budgétaires : - 100/723-60 : « administration générale : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 4.439.000,00 EUR est inscrit ; - 104/722-60 : «Aménagement de l’îlot communal : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 150.000,00 EUR est inscrit ; - 104/723-60 : « administration générale : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 17.500.000,00 EUR est inscrit ; - 124/723-60 : « Patrimoine privé : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 2.422.000,00 EUR est inscrit ; - 1242/723-60 : « Patrimoine privé : domaine Madeleine Clément : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments »; où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit ; - 4240/723-60 : « Parking : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 3.813.000,00 EUR est inscrit ; - 700/723-60 : « Enseignement général : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 3.672.001,00 EUR est inscrit ; - 7641/723-60 : « Sports : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 3.500.000,00 EUR est inscrit ; - 7642/723-60 : « Bains communaux : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 80.001,00 EUR est inscrit; - 771/723-60 : « Musée : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 300.002,00 EUR est inscrit ; - 790/723-60 : « Cultes : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 1.315.003,00 EUR est inscrit ; - 8341/723-60 : « maison de repos : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 475.000,00 EUR est inscrit ; - 8440/723-60 : « Crèches : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 5.792.358,00 EUR est inscrit ; - 8492/723-60 : « Restaurants communautaires : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; - 922/723-60 : « Logement-Habitat : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 4.390.001,00 EUR est inscrit ;

-36. de financer les dépenses d’investissement, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération sera transmise, pour avis, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.





Pierre LARDOT.

COMMUNE D'IXELLES -:3ème Direction -:TRAVAUX PUBLICS -:- SERVICE ARCHITECTURE -

GEMEENTE ELSENE -:3de Directie -:OPENBARE WERKEN -:- DIENST ARCHITECTUUR: -

MARCHE DE SERVICES A BORDEREAU DE PRIX

DIENSTENOPDRACHT VOLGENS PRIJSLIJST (DIENSTENOPDRACHT TEGEN PRIJZENBORDEREL)

PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION

PRESTATIE VAN TECHNISCHE CONTROLE VAN HET GEBOUW

DANS LE CADRE DE TRAVAUX PUBLICS PROGRAMMES PAR LA COMMUNE D’IXELLES POUR UNE DUREE D’UN AN

IN HET KADER VAN OPENBARE WERKEN GEPROGRAMMEERD DOOR DE GEMEENTE ELSENE VOOR DE DUUR VAN EEN JAAR

ADJUDICATION PUBLIQUE

OPENBARE AANBESTEDING

2011- 175

2011- 175


BESTEK

CSC 3/../2011 – MP AR/2011-175 –PRESTATIONS DE CONTRÖLE TECHNIQUE: Missions complètes - FC

-2-

CHAPITRE I - Clauses administratives du marché

HOOFDSTUK I - Administratieve bepalingen van de opdracht



1. Dérogations : 1. Afwijkingen: Dérogation à l’article 14 de l’annexe de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 : Afwijking van artikel 14 van de bijlage aan het Koninklijk Besluit van 26 Les droits patrimoniaux attachés aux droits d’auteur reviennent exclusivement au september 1996: pouvoir adjudicateur dès la réception des services. De patrimoniale rechten die verbonden zijn aan de auteursrechten komen exclusief aan de aanbestedende overheid toe en dit vanaf de voorlopige oplevering van de diensten. 2 - Réglementations applicables:

2-

Reglementen van toepassing:

-

La loi du 24 décembre 1993, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

-

De wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten.

-

L'Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et les arrêtés qui l’ont modifié.

-

Het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken en de besluiten die het hebben gewijzigd.

-

L'Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son annexe, le cahier général des charges.

-

Het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels voor de overheidsopdrachten en concessies van openbare werken en zijn bijlage, het algemeen bestek.

-

L'Arrêté royal du 2 août 1990, portant le règlement général de la comptabilité communale.

-

Het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990 bevattende het algemeen reglement van de gemeentelijke boekhouding.

-

L’arrêté du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et l’Arrêté royal du 19 décembre 2001 (M.B.07/02/2001) concernant la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé et l’Arrêté royal du 19 janvier 2005 publié au Moniteur belge le 25 janvier 2005, modifiant l’Arrêté royal du 25 janvier 2001

-

Het Koninklijk Besluit van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke of mobiele bouwplaatsen en het Koninklijk Besluit van 19 december 2001 (M.B.07/02/2001) betreffende de aanvullende vorming van de coördinatoren inzake veiligheid en gezondheid en het Koninklijk Besluit van 19 januari 2005 verschenen in het Staatsblad van 25 januari 2005, tot wijziging van het Koninklijk Besluit van 25 januari 2001.

-

L’Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (M.B.15.9.2005)

-

Het Koninklijk Besluit van 31 augustus 2005 betreffende het gebruik van arbeidsmiddelen voor tijdelijke hoogtewerken (S.B.15.9.2005).

-

La loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ainsi que la loi-programme du 27 décembre 2004 publié au Moniteur belge le 31 décembre 2004.

-

De wet van 04 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en de programmawet van 27 december 2004, verschenen in het staatsblad op 31 december 2004.

CSC / /2011 – MP AR/2011-175 – Contrôle technique de la construction : Missions complètes - FC

-3-

-

L’Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. La Directive européenne 92/57/CCE du 24 juin 1992 relative aux prescriptions minimales de sécurité et santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles.

Le RGPT – Règlement Général pour la Protection du Travail et le Code du Bien-être au travail. « Conditions d’Intervention des Ingénieurs-Conseils » fascicule 6barème S, éditées par la Fédération Royale Belge des Associations d’Ingénieurs Civils FABI. La Directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments adoptée le 16 décembre 2002 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. L’Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, publiée au Moniteur belge le 11 juillet 2007 et entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2008. La Commune se réserve la possibilité de renouveler le marché en application des dispositions de l’article 17 § 2, 2°, b) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Article 116 de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996 : compte tenu des délais d’approbation administratifs, le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu par son offre est porté de 60 à 180 jours. (voir 1A § 7: validité des offres).

-

Het Koninklijk besluit van 27 maart 1998 met betrekking tot de politiek van welzijn van de werkers gedurende de uitvoering van hun werk. De Europese Richtlijn 92/57/EEG van 24 juni 1992 betreffende de minimumvoorschriften inzake veiligheid of gezondheid voor tijdelijke of mobiele bouwplaatsen.

-

-

Het ARAB – Algemeen Reglement voor de Arbeidssbescherming en de Codex van het Welzijn op het werk.

De Europese richtlijn 2002/91/EC met betrekking tot de energieprestaties en het binnenklimaat in gebouwen, die op 16 december 2002 door het Europees parlement en de Europese Raad werd goedgekeurd. - De Ordonnantie van 7 juni 2007 m.b.t. de energieprestaties en het binnenklimaat in gebouwen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 11 juli 2007 en die van kracht werd op 1 juli 2008 De Gemeente behoudt zich de mogelijkheid voor om de overheidsopdracht te hernieuwen in toepassing van de bepalingen in artikel 17 § 2, 2°, b) van de Wet van 24 december 1993 m.b.t. de overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten. - Artikel 116 van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996: rekening houdend met de administratieve goedkeuringstermijnen, is de termijn gedurende dewelke de inschrijver door zijn aanbod wordt gebonden verhoogd van 60 tot 180 dagen( Zie 1A§ 7 : geldigheid van de offertes). -

L'accomplissement d'une procédure n'implique en rien l'obligation d'attribuer un marché. La Commune peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode sans devoir pour autant, pour quelque raison que ce soit, payer des indemnités aux soumissionnaires.

De vervulling van een procedure houdt geen verplichting in om een opdracht toe te kennen. De Gemeente kan hetzij ervan afzien de opdracht te gunnen, hetzij de procedure terug inzetten, desnoods volgens een andere wijze.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que son offre ne peut renvoyer ni contenir ses conditions générales ou particulières de vente contraires au présent cahier spécial des charges.

De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op het feit dat zijn offerte niet mag verwijzen naar, noch vermelding mag maken van, zijn algemene of bijzondere verkoopsvoorwaarden die strijdig zouden zijn met onderhavig bijzonder bestek.

3- Objet du marché:

3-

Le présent marché de services a pour objet des prestations de contrôle technique de divers dossiers de rénovation et/ou de construction établis par le service d’architecture de la Commune d’Ixelles ou par des bureaux d’études extérieurs.

Onderhavige dienstenopdracht heeft als voorwerp de prestaties van technische controle van verschillende renovatie- en/of verbouwingdossiers opgesteld door de dienst architectuur van de Gemeente Elsene of door extra muros studiebureaus.


Voorwerp van de opdracht:

-4Les prestations de contrôle technique couvrent tant la phase projet que la phase réalisation des travaux, et se font « à la demande » du pouvoir adjudicateur en fonction de l’importance des projets communaux.

De prestaties van technische controle betreffen zowel de ontwerpfase als de uitvoeringsfase van de werken, en gebeuren “op aanvraag” van de aanbestedende overheid in fucntie van het belang van de gemeentelijke projecten.

La mission de contrôle technique comprend, - l'examen des résultats des essais de terrain, - l'examen des prescriptions techniques des CSC et autres documents régissant l'exécution des projets;

De opdracht van technische controle omvat, - het onderzoek van de resultaten van de terreinproeven, - het onderzoek van de technische voorschriften van de Bijzonder Bestekken en andere documenten die de uitvoering van projecten regelen.

- le contrôle de l'étude des ouvrages : plans, calculs et documents d'exécution; - l'examen des dispositifs mis en oeuvre pour le maintien de parties d'ouvrages existants; - le contrôle de l'exécution des travaux comprenant, le respect des plans et des règles de l'art; - la collaboration à la réception provisoire et définitive des travaux.

- de controle van de studie van de werken: plannen, berekeningen en uitvoeringsdocumenten; - het onderzoek van de maatregelen die werden getroffen voor het behoud van delen van de bestaande gebouwen; - het onderzoek van de uitvoering van de werken dat het naleven van de plannen en de regels van de kunst omvat; - de samenwerking voor de voorlopige en definitieve oplevering van de werken.

La mission de contrôle technique ne comporte pas :

De opdracht van technische controle omvat niet:

- l'exécution des sondages et essais de sol, des travaux d'auscultation des fondations et ouvrages existants ainsi que de l'inventaire des ouvrages existants ou futurs, des installations et obstacles divers dont la présence doit être prise en considération dans la conduite des études et des travaux mais bien l'examen de leurs résultats;

- de uitvoering van sonderingen en grondproeven, de auscultatie van de funderingen en bestaande gebouwen evenasl de inventaris van de bestaande of toekomstige gebouwen, installaties en diverse obstakels waar moet rekening mee worden gehouden bij de uitvoering van de studies en de werken, maar wel het onderzoek van hun resultaten; - het opstellen van projecten of delen van projecten; - de controle van de operaties inzake het afbakenen of het nivelleren van de werken;

- l'établissement de projets ou de parties de projets; - le contrôle des opérations relatives à l'implantation ou au nivellement des ouvrages; - l'obligation d'une présence permanente du personnel de l'adjudicataire sur le chantier, la direction des travaux étant assurée par le maître de l’ouvrage.

- de verplichting van een permanente aanwezigheid van personeel van de aanbestedende overheid op de werf, daar de leiding van de werken wordt verzekerd door de bouwheer..

4. Délai d’exécution du marché

4. Uitvoeringstermijn van de opdracht

Le délai d’exécution du marché est d’un an à dater du lendemain de la date de la notification du marché à l’adjudicataire.

De uitvoeringstermijn van de opdracht is een jaar vanaf de dag na de datum van de bekendmaking van de opdracht aan de odprachtnemer..

Les bons de commande sont établis durant une année, prenant cours à la notification du marché. L’adjudicataire est tenu d’exécuter toutes les missions qui lui sont commandés pendant ce délai d’un an.

De bestelbons worden opgesteld gedurende één jaar, beginnend bij de betekening van de opdracht. De aannemer is gehouden om, binnen een termijn van één jaar, alle opdrachten uit te voeren die hem werden opgedragen.

Le marché prend fin à la réception définitive des travaux relatifs de la dernière mission De opdracht wordt beëindigd bij de definitieve oplevering van de werken m.b.t. de laatste lopende opdracht. commandée. CSC / /2011 – MP AR/2011-175 – Contrôle technique de la construction : Missions complètes - FC

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5. Mode de passation du marché

5. Wijze van aanbesteding

Le marché est passé par adjudication publique avec publicité européenne.

De opdracht wordt toegewezen door openbare aanbesteding met Europese publiciteit

6. Mode de détermination des prix

6. Wijze van prijsbepaling

Le présent marché est un marché à bordereau de prix sans révision de prix. La quantité des missions qui seraient commandées est présumée. Il n’y a pas de seuil minimal, ni de seuil maximal de commande qui sont garantis. Les commandes sont effectuées tout au long de l’année, en fonction des projets. Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer la fréquence des commandes, sans devoir s’en justifier auprès du prestataire de services.

Deze opdracht is een opdracht met prijsborderel zonder prijsherziening. De hoeveelheid van opdrachten die zouden besteld worden is een raming. Er is geen minimumdrempel, noch een maximumdrempel van bestelling die gewaarborgd is. De bestellingen worden gedurende het gehele jaar uitgevoerd, in functie van de projecten. Het staat de aanbestedende overheid vrij de frequentie van de bestellingen te bepalen, zonder er zich tegenover de dienstverlener te moeten voor verrechtvaardigen.

Le montant de l’offre est à distinguer du montant de la commande : en effet, la somme des prix forfaitaires mentionnés dans les tableaux repris à l’inventaire permet de déterminer le caractère intéressant du prix de l’offre. Le montant total des commandes sera de maximum 175.000 EUR HTVA.

Het bedrag van de offerte is verschillend van het bedrag van de bestelling : inderdaad de som van de vermelde éénheidsprijzen vermeld in de tabellen van de inventaris laat toe te bepalen of de prijs van de offerte interessant is. Het totaal van alle bestellingen zal maximaal 175.000 EUR ZBTW.

Le montant de l’offre est obtenu par la simple addition de l’ensemble des montants forfaitaires des tableaux 1, 2 et 3. Le nombre et l’importance des dossiers ne sont actuellement pas déterminés par le pouvoir adjudicateur. Aucun coefficient de pondération n’est donc appliqué ; les montants importants d’étude ne sont donc pas prépondérants par rapport aux montants de moindre importance.

Het bedrag van de offerte wordt bekomen door de éénvoudige optelsom van de forfaitaire bedragen van tabellen 1, 2 en 3. Het aantal en het belang van de dossiers zijn voor het ogenblik niet gekend door de aanbestedende overheid. Geen enkele aanpassingscoefficient wordt toegepast; de belangrijke bedragen voor de studie zijn dan ook niet belpalend t.o.v. bedragen van kleinere orde.

7. Validité des offres

7. Geldigheid van de offertes

Le soumissionnaire s'engage par son offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai de 180 jours de calendrier, prenant cours le lendemain de l’ouverture des offres.

De inschrijver verbindt zich door zijn offerte, zoals ze eventueel door de aanbestedende overheid werd verbeterd, gedurende een termijn van 180 kalenderdagen, beginnende de dag volgend op de opening van de offertes.

8– Formalités relatives à l’introduction et à l’ouverture des offres

8. Formaliteiten m.b.t. het indienen en het openen van de offertes

De aanbestedende overheid is de Gemeente Elsene, vertegenwoordigd door 1. Le pouvoir adjudicateur est la Commune d'Ixelles, représentée par le Collège des 1) het College van Burgemeester en Schepenen. Bourgmestre et Echevins. 2. Le soumissionnaire établit son offre et remplit l'inventaire sur le formulaire annexé au présent cahier des charges ou sur tout autre document certifié conforme au modèle prévu. Les documents, y compris les annexes, sont signés par le soumissionnaire ou son mandataire, ainsi que toute rature ou surcharge qui serait de nature à influencer les conditions du marché. CSC / /2011 – MP AR/2011-175 – Contrôle technique de la construction : Missions complètes - FC

2) De inschrijver stelt zijn offerte op en vult de inventaris in op het formulier dat aan dit bestek is toegevoegd of op gelijk welk ander gewettigd document dat conform is met het voorziene model. De documenten, met inbegrip van de bijlagen, worden door de inschrijver of zijn mandataris getekend, evenals elke doorhaling of overschrijving die van die aard zou zijn de voorwaarden van de opdracht te beïnvloeden.

-63. Les offres doivent être glissées dans une enveloppe définitivement scellée, portant :  l’intitulé du marché,  l'indication de la date de la séance d’ouverture des offres,  la référence du marché, et peuvent, au choix du soumissionnaire, être déposées au 168, chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles, sous enveloppe fermée et glissée dans une seconde enveloppe portant l'adresse reprise ci-avant et l’indication “ Commune d’Ixelles - service d’Architecture ” ainsi que la mention "Offre",  contre accusé de réception ;  par envoi ordinaire;  par envoi recommandé. pour autant qu’elles parviennent au président de la séance d’ouverture des offres avant qu’il ne déclare la séance ouverte. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant : 1° que le pouvoir adjudicateur n’ait pas encore notifié sa décision à l’adjudicataire, 2° et que l’offre ait été déposée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant le jour fixé pour la réception des offres.

3) De offertes moeten in een definitief verzegelde enveloppe gestoken worden, met vermelding van:  De titel van de opdracht,  De vermelding van de datum van zitting van de opening van de offertes, De referentie van de opdracht, en kunnen, naar keuze van de inschrijver, afgeleverd worden op Elsenesteenweg 168 te 1050 Brussel onder gesloten enveloppe en in een tweede enveloppe geschoven die het adres draagt dat hierboven vermeld is en de aanduiding “ Gemeente Elsene – dienst Architectuur ” evenals de vermelding "Offerte”,  Tegen ontvangstbewijs;  via gewone verzending;  via aangetekende zending. In zoverre zij de voorzitter van de openingszitting van de offertes bereiken vóór deze de zitting open heeft verklaard. Desalniettemin, kan er rekening worden gehouden met een offerte die te laat aankomt voor zover: 1° de aanbestedende overheid haar beslissing nog niet heeft gemeld aan de opdrachtnemer, 2° en de offerte werd neergelegd in de post als aangetekende zending, ten laatste op de vierde kalenderdag voor de dag die werd vastgelegd voor de ontvangst van de offertes.

4. Elles peuvent être rédigées en français ou en néerlandais, les montants sont 4) Zij mogen in het Frans of in het Nederlands opgesteld worden waarbij de indiqués en euros. bedragen in euro aangeduid worden. 5. Seront joints à la présente offre tous les documents demandés aux §9 et §10.

5) Zullen bij deze offerte gevoegd worden, alle documenten die onder §9 en §10 gevraagd werden.

La date, l’heure et le lieu d’ouverture des offres sont fixés dans l’avis de marché.

De datum en de plaats van de offertes is vastgesteld in de aankondiging van de opdracht.

Erreurs, Omission :

Fouten, weglatingen

Si les soumissionnaires rectifient les erreurs ou réparent les omissions qu’ils relèvent Als de inschrijvers fouten rechtzetten of weglatingen aanvullen die ze ontdekken in dans les diverses parties du présent cahier spécial des charges, ils doivent de verschillende delen van onderhavig bijzonder bestek, moeten ze die verplicht obligatoirement les apporter sur un document séparé mentionnant leur justification. vermelden in een apart document met opgave van de rechtvaardiging.


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9. – Critères de sélection qualitative

9. Kwalitatieve selectiecriteria

Sera exclu de la participation au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 17 bis de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 §1er pour les belges ou §2 pour les étrangers. Pour le soumissionnaire belge : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte de l'entrepreneur belge envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS).

Is uitgesloten van deelneming aan de opdracht, op elk moment van de procedure, de inschrijver die niet in orde is met zijn verplichtingen ten aanzien van de betaling van zijn sociale verzekeringsbijdragen volgens de bepalingen van het artikel 69 bis van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 voor de Belgen of § 2 voor de vreemdelingen. Voor de Belgische inschrijver zal de Aanbestedende Overheid zelf door elektronische middelen (Digiflow) overgaan tot verificatie van de situatie van de ondernemingsrekening bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ).

Pour le soumissionnaire étranger : il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Documents et renseignements à joindre à l’offre :

Wat de de vreemde inschrijver betreft, hij zal bij de offerte volgende documenten voegen: een attest afgeleverd door een bevoegde overheid waaruit blijkt dat hij in regel is met de verplichtingen aangaande de bijdagen voor de sociale zekerheid volgens de wettelijke beschikkingen van het land waar hij is gevestigd. Wanneer een dergelijk document of getuigschrift niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene voor een gerechtelijke- of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van het land van oorsprong of herkomst. Documenten en inlichtingen die bij de offerte moeten worden gevoegd:

Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité Een uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document afgeleverd door een judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que gerechtelijke- of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit le soumissionnaire ne se trouve pas en situation de condamnation pour tout délit blijkt dat hij niet werd veroordeeld voor enig vergrijp dat de beroepsmoraliteit aantast. affectant la moralité professionnelle. La preuve d’une assurance des risques professionnels (responsabilité civile) agrée en Belgique, couvrant des travaux de génie civil et des bâtiments réalisés en Belgique par la production de la copie du contrat dont le soumissionnaire dispose au sens de l’article 65 du A.R. du 25.01.2001 (ce contrat mentionne notamment le ou les risques couverts et le montant pour lequel ils sont couverts) et de la preuve du paiement de la dernière prime.

Het bewijs van een verzekering voor beroepsrisico’s (burgerlijke aansprakelijkheid) erkend in België, die de werken voor burgerlijke bouwkunde en gebouwen verwezenlijkt in België dekt, door het voorleggen van een kopie van het contract waarover de inschrijver beschikt zoals bedoeld door artikel 65 van het KB van 25.01.2001 (dit contract vermeldt onder meer de gedekte risico(s) en het bedrag waarvoor zij gedekt zijn) en het bewijs van de betaling van de laatste premie.

La Commune aura la possibilité de vérifier que l’assurance est toujours en cours tout De Gemeente zal de mogelijkheid hebben de verzekering na te kijken en nog steeds le long du marché. loopt gedurende de duur van de opdracht La liste des noms, prénoms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'accomplissement du présent marché, pour les ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et les conseillers FEU ainsi que les copies des diplômes prouvant que ces personnes (ingénieurs en stabilité, ingénieurs en techniques spéciales et conseillers FEU) satisfont aux conditions de capacités requises sont jointes à l'offre.


De lijst van namen, voornamen en beroepskwalificaties van het personneel aangewezen voor de uitvoering van huidige opdracht voor de ingenieur voor stabiliteit, voor speciale technieken en de VUUR-adviseurs. De kopieën van de diploma’s (ingenieurs voor stabiliteit, ingenieurs voor speciale technieken en VUUR-adviseurs) waaruit blijkt dat die personen voldoen aan de bekwaamheidseisen, moeten teogevoegd worden aan de offerte.

-8La capacité technique sera assurée par des titres d’études et professionnels du De technische bekwaamheid zal verzekerd zijn door de studie- en beroepsattesten prestataire de services ou/et des cadres de l’entreprises et, en particulier du ou des van de dienstverlener of/en de kaderleden van de onderneming en, in het bijzonder, responsables de l’exécution des services. de verantwoordelijke(n) voor de uitvoering van de diensten. Ainsi, sera jointe à l’offre, la preuve que les prestataires de services satisfassent aux Zo zal het bewijs dat de dienstverleners voldoen aan de vereiste conditions de capacité requise (ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques bekwaamheidvoorwaarden (ingenieur stabiliteit, ingenieur speciale technieken, spéciales, conseiller feu) brandadviseur) bij de offerte worden gevoegd. 10. Régularité de l’offre

10.

Regelmatigheid van de offerte

Afin de pouvoir analyser les offres, il est demandé au prestataire de services de fournir Om de offertes te kunnen analyseren, wordt de dienstverlener gevraagd bij de lors du dépôt de son offre et ce, sous peine de voir l’offre déclarée irrégulière, l’inventaire indiening van zijn offerte de aangevulde inventaris voor te leggen, op straffe van nietregulierverklaring van de offertes. complété (il ne peux y avoir aucun prix manquant). Les variantes libres sont interdites

Vrije varianten zijn verboden

1B- Clauses contractuelles particulières.

1B. Bijzondere kontractuele bepalingen.

1. fonctionnaire dirigeant

1. Leidende ambtenaar

Nom du fonctionnaire dirigeant : Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d’Ixelles 168, Chaussée d’Ixelles 1050 Bruxelles

Naam van de leidinggevende ambtenaar: College van Burgemeester en Schepenen van de Gemeente Elsene Elsenesteenweg 168 1050 Brussel

Personne de contact : Madame Dominique Hanquinet Architecte en Chef Service d’Architecture – 3e Direction 168 chaussée d’Ixelles 1050 Ixelles Tél: 02/515.63.40 – Fax : 02/515.63.48

Contactpersoon:

Le rôle de la personne de contact est uniquement consultatif.

De contactpersoon heeft enkel een raadgevende rol.

2. Personnel affecté à la mission

2. Personeel tot de opdracht bestemd

Les ingénieurs en Stabilité, en Techniques Spéciales et conseillers Feu ne disposent d’aucun mandat de la part du pouvoir adjudicateur et ils ne pourront engager le dit pouvoir par les choix ou les décisions qu’ils auront pris d’initiative sans que ces choix ou décisions ne fassent l’objet d’une prise de position expresse du pouvoir adjudicateur.

De ingenieurs Stabiliteit, Speciale Technieken en Brandadviseurs.beschikken over geen enkel mandaat vanwege de aanbestedende overheid en kunnen de genoemde overheid niet verplichten tot bepaalde keuzes en beslissingen die zij uit eigen hoofde hebben gemaakt, zonder dat die keuzes of beslissingen het uitdrukkelijke akkoord hebben gekregen vanwege de aanbestedende overheid.


Mevrouw Dominique Hanquinet Hoofdarchitect de Dienst Architectuur – 3 Directie Elsenesteenweg 168 1050 Elsene Tel: 02/515.63.40 – Fax : 02/515.63.48

-9■ Ingénieur en stabilité: Le bureau de contrôle technique notifie l’identité de la personne qui exercera la mission en question ainsi que de son adjoint. Cette personne sera l’interlocuteur du Collège des Bourgmestre et Echevins. L’ingénieur désigné par le bureau de contrôle technique doit être assisté de minimum d’un adjoint afin de garantir la continuité de la mission en cas de maladie ou d’indisponibilité motivée de celui-ci mais ne le remplacera pas. Cet adjoint est soumis pour l’accomplissement de la mission aux mêmes dispositions que l’ingénieur désigné.

■ Ingenieur stabiliteit: het bureau voor de technische controle vermeldt de identiteit van de persoon die de betrokken taak zal uitvoeren evenals zijn adjunct. Deze persoon zal de gesprekspartner zijn van het College van Burgemeester en Schepenen. De ingenieur aangeduid door het bureau voor de technische controle moet bijgestaan worden door minimum een adjunct om de continuïteit van de taak te verzekeren in geval van ziekte of gestaafde onbeschikbaarheid van de ingenieur maar hij zal hem niet vervangen. Deze adjunct is, voor de uitvoering van de taak, onderworpen aan dezelfde beschikkingen als de aangeduide ingenieur.

■ Ingénieur en techniques spéciales : Le bureau de contrôle technique notifie l’identité de la personne qui exercera la mission en question ainsi que de son adjoint. Cette personne sera l’interlocuteur du Collège des Bourgmestre et Echevins. L’ingénieur désigné par le bureau de contrôle technique doit être assisté de minimum d’un adjoint afin de garantir la continuité de la mission en cas de maladie ou d’indisponibilité motivée de celui-ci mais ne le remplacera pas. Cet adjoint est soumis pour l’accomplissement de la mission aux mêmes dispositions que l’ingénieur désigné.

■ Ingenieur speciale technieken: Het bureau voor technische controle maakt de identiteit bekend van de persoon die de taak in kwestie zal uitvoeren evenals die van zijn adjunct. Deze persoon zal de gesprekspartner zijn van het College van Burgmeester en Schepenen. De ingenieur die is aangeduid door het bureau voor technische controle moet worden bijgestaan door minimum een adjunct zodat de continuïteit van de taak wordt gewaarborgd in geval van ziekte of gemotiveerde onbeschikbaarheid van de ingenieur maar hij zal hem niet vervangen. Deze adjunct is voor het vervullen van de taak onderworpen aan dezelfde beschikkingen als de aangeduide ingenieur.

■ Conseiller FEU: Le bureau de contrôle technique notifie l’identité de la personne qui exercera la mission en question ainsi que de son adjoint. Cette personne sera l’interlocuteur du Collège des Bourgmestre et Echevins. Le Conseiller FEU principal désigné par le bureau de contrôle technique doit être assisté de minimum d’un adjoint afin de garantir la continuité de la mission en cas de maladie ou d’indisponibilité motivée de celui-ci. Cet adjoint est soumis pour l’accomplissement de la mission aux mêmes dispositions que le conseiller FEU désigné. Les documents relatifs à leur capacité technique sont requis dans les critères de sélection qualitative.

■ BRANDadviseur: Het bureau voor technische controle maakt de identiteit bekend van de persoon die de taak in kwestie zal uitvoeren evenals die van zijn adjunct. Deze persoon zal de gesprekspartner zijn van het College van Burgmeester en Schepenen. De hoofdBrandadviseur aangeduid door het bureau voor technische controle moet worden bijgestaan door minimum een adjunct zodat de continuïteit van de taak wordt gewaarborgd in geval van ziekte of gemotiveerde onbeschikbaarheid van de ingenieur maar hij zal hem niet vervangen. Deze adjunct is voor het vervullen van de taak onderworpen aan dezelfde beschikkingen als de aangeduide BRANDadviseur. De documenten m.b.t. hun Technische mogelijkheden zijn vereist in de kwalitatieve selectiecriteria.

3. Cautionnement

3. Waarborgsom

Le cautionnement est fixé à 5 % du montant du marché estimé à 175.000,00 EUR HTVA. Le montant obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure et est ainsi fixé à 8.750,00 EUR.

De borgtocht wordt op 5 % van het bedrag van de opdracht vastgelegd, op 175.000,00 EUR ZBTW geraamd. Het bekomen bedrag wordt naar het hogere tiental in euro afgerond en is geraamd op 8750,00 EUR.

En application de l’article 5 §3 de l’annexe à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996, la pièce justificative, constatant le dépôt d’un cautionnement de 5% (cinq pour cent) du montant initial du marché, est transmise à la Commune dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché (à la réception du courrier relatif à la notification).

In toepassing van artikel 5 §3 van de bijlage van het Koninklijk Besluit van 26 september 1996, wordt het verrechtvaardigende stuk, dat het stellen van de borgtocht van 5% (vijf percent) van het initiële bedrag van de opdracht vaststelt, naar de Gemeente doorgestuurd binnen de dertig kalenderjaren die volgen op de dag van het afsluiten van de opdracht (bij ontvangst van de brief aangaande de betekening).


- 10 Le cautionnement est libérable en une fois après la réception définitive de la dernière De borgtocht kan vrijgegeven worden na de definitieve oplevering van de laatste lopende opdracht. mission en cours. 4. Eléments compris dans le prix

4. Elementen die in de prijs inbegrepen zijn

Sont inclus dans le prix, les frais généraux et les frais relatifs aux prestations Zijn in de prijs inbegrepen, de algemene kosten en de kosten m.b.t. om het even quelconques qui, par leur nature, sont solidaires ou dépendantes des services décrits. welke prestaties die, door hun aard, solidair of afhankelijk van de beschreven diensten zijn. Sont inclus dans le prix : Zijn in de prijs inbegrepen: -

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Les frais administratifs et de secrétariat ; Les frais de déplacement ; Les assurances ; Les frais de réception ; Le coût des traductions* des dossiers qui doivent être présentés en français et en néerlandais ; Les honoraires relatifs à la vérification des plans, des inventaires récapitulatif et estimatif, du cahier spécial des charges, des rapports, procès-verbaux de réunion, des plans de détails complémentaires; Les honoraires relatifs à la mission ; L’envoi du courrier; Les frais de photocopies ; Les copies des documents nécessaires à sa mission ; Les frais de protections personnelles ; Dans le cas où ils sont nécessaires, les services préparatoires ou complémentaires, indispensables à la bonne exécution du marché, qu’ils soient ou non prévus au présent cahier spécial des charges.

-

-

De administratieve en secretariaatskosten; De verplaatsingskoten; De verzekeringen; De kosten van ontvangst; De kost van de vertalingen van de dossiers die in het Frans en in het Nederlands moeten voorgesteld worden; De honoraria m.b.t. de toewijzing van de plannen, de samenvattende en geraamde inventarissen, van het bijzonder bestek, van de verslagen, processen-verbaal van vergadering, van de bijkomende detailplannen; De honoria m.b.t. de opdracht; Het verzenden van de briefwisseling; De kosten voor fotokopieën, De kopieën van de noodzakelijke documenten voor de opdracht; De kosten m.b.t. de persoonlijke beschermingen ; In het geval waarin ze nodig zijn, de voorbereidende of bijkomende diensten, onontbeerlijk voor de goede uitvoering van de opdracht, al dan niet in dit bijzonder bestek voorzien.

*N.B. : tous les documents sont bilingues (les frais de traduction sont compris dans ce marché).

*N.B. : alle documenten zijn tweetalig (de kosten van de vertalingen zijn in deze opdracht inbegrepen).

5. Paiement

5. Betaling

Le prix du marché est liquidé par acomptes, au fur et à mesure de l’avancement des services, sur production par le prestataire de services, d’une déclaration de créance, datée, signée et appuyée d’un état détaillé des services partiels exécutés, à approuver par la Commune

De prijs van de aanbesteding wordt gestort door vooruitbetalingen naarmate de diensten vorderen, op voorlegging van een verklaring van schuldvordering door de opdrachtnemer, gedateerd en ondertekend en gestaafd door een gedetailleerde staat van de gedeeltelijk uitgevoerde diensten, goed te keuren door de gemeente.

Les factures seront adressées, en triple exemplaire, au Collège des Bourgmestre et De facturen zullen, in drievoud, naar het College van Burgemeester en Schepenen van Echevins de la Commune d’Ixelles -c/o Service d’Architecture, 168 chaussée d’Ixelles à de Gemeente Elsene – p/a Dienst Architectuur, gelegen aan de Elsenesteenweg 168 te 1050 Bruxelles, accompagnées d’une copie de bon de commande. 1050 Brussel gestuurd worden vergezeld van een kopie van de bestelbon. CSC / /2011 – MP AR/2011-175 – Contrôle technique de la construction : Missions complètes - FC

- 11 Le paiement sera effectué dans les 50 jours de calendrier, à compter de la date à laquelle les déclarations de créance datées, signées et appuyées d’un état détaillé des services ont été réceptionnées. Voir également 1B § 9 Honoraires.

De betaling gebeurt binnen 50 kalenderdagen vanaf de dag waarop de verklaringen van gedateerde en getekende verklaringen van schuldvordering samen met eengedetailleerde staat van de diensten werden ontvangen. Zie eveneens1B § 9 Honoraria.

Complémentairement à l’article 15 §2 2° de l’annexe à l’Arrêté Royal du 26 septembre Naast artikel 15 §2 2° van de bijlage van het Koninklijk Besluit van 26 september 1996, il est stipulé : 1996, wordt gestipuleerd : Les factures sont datées, signées et mentionnent :  La nature du marché  La phase du marché de services concernée  En plus de la somme en chiffre, le montant total en toutes lettres précédé de la mention « certifié sincère et véritable à la somme de… »  Le numéro de compte bancaire de l’établissement financier auquel le virement doit être effectué  En outre la facture doit porter les mentions rendues obligatoires par la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée

De facturen worden gedateerd, getekend en vermelden: De aard van de opdracht  De betrokken fase van de opdracht van diensten  Bovenop de som in cijfers, het totaalbedrag voluit geschreven voorafgegaan door de vermelding “voor oprecht en waarachtig gecertificeerd voor de som van … “  Het nummer van de bankrekening bij de financiële instelling waarop de betaling dient te gebeuren  Daarenboven moet de factuur de vermeldingen dragen die door de wetgeving m.b.t. de taks op de toegevoegde waarde verplicht zijn geworden

Article 23 § 4 de la Loi du 24 décembre 1993 : La signification de cession et la mise en gage de la créance peuvent également être effectuée par le cessionnaire au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée à la Commune d’Ixelles – Service d’Architecture – 168 Chaussée d’Ixelles à 1050 Ixelles.

Artikel 23 § 4 van de Wet van 24 december 1993 : De betekening van de overdracht en de inpandgeving van de schuldvordering kan eveneens gebeuren per aangetekend schrijven door de cessionaris aan de aanbestedende overheid, de Gemeente Elsene – Dienst Architectuur – Elsenesteenweg 168 te 1050 Elsene.

6. Révision des prix

6 - Prijsherziening

Les prix ne sont pas soumis à révision 7. Délais partiels des prestations

De prijzen worden niet herzien. 7. Gedeeltelijke termijn van de prestaties

La mission de l’adjudicataire devra être exécutée dans des délais compatibles avec ceux consentis aux entrepreneurs ou bureaux d’études.

De taak van de opdrachtnemer zal moeten worden uitgevoerd binnen de termijnen die overeenstemmen met de termijnen toegestaan aan de ondernemers of studiebureaus.

Les délais contractuels ci-après ne peuvent pas être modifiés par les Soumissionnaires.

De hierna vermelde contractuele termijnen mogen niet worden gewijzigd door de inschijvers.

A. Prestations de contrôle technique

A. Prestaties van technische controle

A.1. Controle van ontwerp – in aanbestedingsdocumenten A.1. Contrôle de projet – documents de fixation des conditions Le délai de remise du rapport d’examen du dossier de fixation des conditions du marché de De termijn voor het indienen van het verslag van het onderzoek van het dossier voor het vastleggen van de voorwaarden voor de opdracht voor werken is 7 kalenderdagen. travaux est de 7 jours calendrier CSC / /2011 – MP AR/2011-175 – Contrôle technique de la construction : Missions complètes - FC

- 12 Ce délai commence à courir au jour indiqué dans le bon de commande et à défaut au jour de réception du dossier d’adjudication à examiner. A.2. Contrôle des travaux

Deze termijn begint te lopen op de dag aangeduid in de bestelbon en bij gebreke hieraan, op de dag van de ontvangst van het te onderzoeken aanbestedingsdossier.. A.2. Controle van de werken

Le délai de remise du rapport d’analyse des documents d’exécution (ex : analyse plans d’exécution de l’entreprise ( plan de la grue et calculs ; de l’échaffaudage ; plans de stabilité de réalisation des poutres en BA,….) est de 7 jours calendrier après réception desdits documents. En toute hypothèse, l’adjudicataire veillera à rendre ses avis dans des délais compatibles avec ceux du chantier. A cet effet, les rapports sont transmis par email ou par fax. A.3. Collaboration aux réceptions provisoires et définitives

De termijn voor het indienen van het analyseverslag van de uitvoeringsdocumenten (bv. Analyse uitvoeringsplannen van de onderneming (plan en berekeningen van de kraan, de stelling, stabiliteitsplannen voor de verwezenlijking van de liggers in GB, …) is 7 kalenderdagen na ontvangst van genoemde documenten. In elk geval zal de opdrachtnemer er over waken om zijn adviezen in te dienen binnen de termijnen die overeenstemmen met deze van de werf. Hiervoor worden de verslagen overgemaakt per email of per fax. A.3. Medewerking aan de voorlopige en definitieve opleveringen

Dans les 5 jours calendrier de la visite de la réception provisoire ou définitive, l’adjudicataire remet son rapport au pouvoir adjudicateur.

De opdrachtnemer dient zijn verslag in bij de aanbestedende overheid binnen de 5 kalenderdagen na het bezoek voor de voorlopige of definitieve oplevering.

Notes importantes : Aucune suspension de délai, pour cause de fermeture des bureaux de l’adjudicataire ou autre, ne sera prise en considération.

Belangrijke opmerkingen: Geen enkele schorsing van de termijn omwille van de sluiting van de kantoren van de dienstverlener of van andere redenen, zal in aanmerking worden genomen.

Quelque soit le nombre d’études qui ont déjà été commandées au prestataire de services, il ne peut arguer du nombre de ces études ou de leur importance pour prolonger les délais d’exécution imposés ci-dessus. Il doit prendre les dispositions nécessaires pour faire face à la demande.

Wat ook het aantal studies is dat reeds werd besteld bij de dienstverlener, hij mag het aantal van deze studies of hun belang niet aanvoeren om de uitvoeringstermijnen die hierboven worden opgelegd, te verlengen. Hij moet de nodige maatregelen treffen om te kunnen tegemoet te komen aan de vraag.

8. Modalités d’exécution Chaque mission de contrôle technique reprise dans le présent marché fera l’objet d’une commande spécifique, délivrée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la planification de l’étude et de l’exécution des différents projets. Dans les 5 jours de la demande du pouvoir adjudicateur, l’adjudicataire dresse une liste des postes qu’il estime susceptible de faire l’objet d’un contrôle technique. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur, dans une lettre de commande spécifique à chaque mission, détermine la liste des postes à contrôler. 9. Honoraires

8. Uitvoeringsmodaliteiten Elke taak voor technische controle vermeld in onderhavige opdracht zal het voorwerp uitmaken van een specifieke bestelling, afgeleverd door de aanbestedende overheid in functie van de planning van de studie en de uitvoering van verschillende projecten. Binnen de 5 dagen na de vraag door de aanbestedende overheid, maakt de opdrachtnemer een lijst op van de posten die volgens hem het voorwerp zouden kunnen uitmaken van een technische controle. De aanbestedende overheid bepaalt de lijst van de te controleren posten op deze basis, in een bestelbrief die eigen is aan elke taak. 9 - Honoraria

Modalités de paiement Les paiements sont effectués par acomptes sur base de la répartition reprise cidessous :

Betalingsmodaliteiten De betalingen gebeuren door middel van betalingen in mindering op basis van het onderstaande verdelingsrooster:

A. Prestations de contrôle technique et contrôle de la sécurité au feu Les honoraires seront payés selon les modalités suivantes : La rémunération de l’ensemble des prestations liées au contrôle technique fait l’objet d’un forfait séparé pour chaque mission pour laquelle une commande a été donnée.

A. Prestaties van technische controle en controle van de brandveiligheid De honoraria worden betaald volgens de volgende modaliteiten:


De vergoeding van het geheel van de prestaties met betrekking tot de technische controle maakt het voorwerp uit van een apart forfait voor elk initiatief waarvoor een dienstbevel

- 13 werd gegeven.

Ce forfait tient compte de l’ensemble des études, réunions nécessaires à la réalisation des prestations et des coûts de secrétariat y afférents. Pour le paiement, le forfait est réparti de la manière suivante :

Dit forfait houdt rekening met het geheel van de studies, vergaderingen die nodig zijn voor de realisatie van de prestaties en de secretariaatskosten die er betrekking op hebben. Voor de betaling wordt het forfait op de volgende manier verdeeld:

- 40 % à l’examen du dossier de fixation des conditions du marché de travaux sur base de la remise du rapport de contrôle; - 30 % en cours de chantier suivant l’état d’avancement des travaux dressé par l’entreprise chargée du chantier; - 25 % à la réception du rapport de fin de contrôle lié à la réception provisoire des travaux; - 5% à la réception du rapport d’intervention pendant l’année de parfait achèvement au moment de la réception définitive des travaux.

- 40 % bij het onderzoek van het dossier voor het bepalen van de voorwaarden voor de opdracht voor werken, gebaseerd op het indienen van het controleverslag; - 30 % in de loop van de werf volgens de vorderingsstaat van de werken opgemaakt door de onderneming die belast is met de werf; - 25 % bij de ontvangst van het verslag bij het einde van de controle verbonden met de voorlopige oplevering van de werken; - 5% bij de ontvangst van het verslag van de tussenkomst tijdens het jaar van de volledige afwerking op het ogenblik van de definitieve oplevering van de werken.

Les honoraires sont calculés provisoirement en prenant en considération l’estimation, des postes faisant l’objet du contrôle technique, établie du bureau d’étude du pouvoir adjudicateur et approuvé par ce dernier dans le cadre du projet ou le montant notifié des travaux lorsque celui-ci est connu. Les honoraires sont corrigés automatiquement par l’Administration en plus ou en moins sur base du montant du boredereau de commande des travaux. Lors de la réception définitive des travaux, les honoraires sont adaptés sur base des montants de travaux contrôlés et qui ont été effectivement réalisées et réceptionnées.

Voor het onderstaande bedrag «D » worden de erelonen worden voorlopig berekend rekening houdend met de raming van het studiebureau van de aanbestedende overheid en goedgekeurd door die laatste in het kader van het project of het toegewezen bedrag van de werken wanneer dit is bekend. De erelonen worden automatisch door het Bestuur in plus of in minus verbeterd op basis van de aanbestedingsprijzen van de werken. Bij de definitieve oplevering van de werken kan de aannemer aanvragen dat de honoraria worden aangepast op basis van het bedrag van de gecontroleerde werken die die effectief werden gerealiseerd. In de veronderstelling dat werken met betrekking tot een project niet zouden worden uitgevoerd of niet zouden worden gegund, zal het bovenvermelde forfait definitief berekend worden op basis van de raming die door het studiebureau van de aanbestedende overheid werd gemaakt en door deze laatste in het kader van het ontwerp werd goedgekeurd.

Dans l’hypothèse où les travaux relatifs à un projet ne seraient pas réalisés, le forfait dont question ci-dessus sera alors définitivement calculé sur base de l’estimation faite par le bureau d’études du pouvoir adjudicateur et approuvée par ce dernier dans le cadre du projet.

10. Sous-traitants Lorsque tout ou une partie des prestations du marché est confiée à un ou plusieurs sous-traitants, le prestataire de services reste, dans tous les cas, seul responsable visà-vis du pouvoir adjudicateur. Le prestataire de services en assume la direction, la coordination et supporte le coût de leurs honoraires ainsi que tous les frais annexes.

10. Onderaannemers Als het geheel of een deel van de prestaties van de opdracht aan een of meerdere onderaannemers wordt toevertrouwd, blijft de dienstverlener, in alle gevallen, de enige verantwoordelijke t.a.v. de aanbestedende overheid. De dienstverlener neemt er de leiding, de coördinatie van op zich en draagt de kost van hun honoraria, evenals alle bijkomende kosten.

11. Obligation du soumissionnaire

11. Verplichting van de inschrijver

Le prestataire est tenu pour le service demandé, de mettre en pratique toutes les règles de l'art de sa profession et son expérience en la matière, de façon à solutionner au mieux les problèmes posés. Il est tenu à une obligation de moyens et de résultat.

De dienstverlener is verplicht voor de gevraagde dienst alle regels van de kunst van zijn beroep en zijn ervaring ter zake aan te wenden om de problemen die zich stellen, zo goed mogelijk op te lossen. Hij is gehouden tot een verplichting van middelen en van resultaat.


- 14 En vertu de sa spécialisation, le prestataire est tenu de présenter les suggestions qu’il estime indispensables au point de vue technique et financier pour atteindre le résultat demandé et défendre les intérêts de la Commune. Si nécessaire et si une solution lui semble incomplète ou mauvaise, il proposera à la Commune une solution meilleure, étant entendu qu'il doit décrire la solution proposée et joindre une estimation de l’incidence financière et sur le délai.

Krachtens zijn specialisatie is de dienstverlener ertoe verplicht, de suggesties voor te stellen die hij op technisch en financieel oogvlak onontbeerlijk acht om het gevraagde resultaat te bereiken en de belangen van de Gemeente te verdedigen. Indien nodig en als een oplossing hem onvolledig of slecht lijkt, stelt hij aan de Gemeente een betere oplossing voor, met dien verstande dat hij de voorgestelde oplossing moet beschrijven en een schatting van de financiële weerslag en de gevolgen op de termijn moet toevoegen.

12. Organisation des relations entre Maître de l’ouvrage et le prestataire de 12. Organisatie van de relaties tussen de Bouwheer en de dienstverlener services La Commune d’Ixelles s’engage à fournir, sans délai, au prestataire de services tous De gemeente Elsene verbindt zich ertoe om zonder uitstel alle elementen die ze in les éléments en sa possession, nécessaires pour entamer les études. haar bezit heeft en die nodig zijn om de studies te beginnen, aan de architect te bezorgen. 13. Réception technique Les services faisant l’objet du présent marché sont soumis aux vérifications destinées à constater qu’ils répondent aux conditions imposées par le présent cahier des charges. La réception technique se fera selon les dispositions prévues à l’article 71 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996.

13. Technische oplevering De diensten die het voorwerp zijn van deze aanbesteding worden onderworpen aan controles om na te gaan of ze beantwoorden aan de voorwaarden die onderhavig bestek oplegt. De technische oplevering gebeurt volgens de bepalingen die zijn opgenomen in artikel 71 van het Koninklijk Besluit van 26 september 1996.

14. Propriété intellectuelle et droit d’auteur Les droits d'auteur patrimoniaux attachés à l’œuvre créée en exécution du présent marché seront cédés sans restriction à la Commune d'Ixelles dès la réception des services. Il s’agit d’une cession définitive qui concerne les modes d’exploitation, même ceux non repris dans le présent cahier des charges. Le prestataire ne pourra prétendre en aucun cas à une rémunération spéciale, à une indemnité ou à des dommages-intérêts quelconques du fait de l’utilisation, pour l’exécution du présent marché, de copyright, royalties, licences, brevet…étant censé avoir tenu compte, lors de l’élaboration de son offre, des charges résultant de cette utilisation.

14. Intellectuele eigendom en auteursrecht De patrimoniale auteursrechten die verbonden zijn met het gecreëerde werk in uitvoering van onderhavige aanbesteding zullen, zonder enige beperking, worden overgedragen aan de Gemeente Elsene, bij de oplevering van diensten.Het betreft een definitieve overdracht die betrekking heeft op de aanwendingswijzen, zelfs deze die niet zijn opgenomen in onderhavig bestek. De dienstverlener kan in geen geval aanspraak maken op een speciale bezoldiging, vergoeding of enige schadevergoeding omwille van het aanwenden, voor de uitvoering van onderhavige aanbesteding, van copyrights, royalty’s, exploitatierechten, octrooien… waarvan hij geacht wordt deze in rekening te hebben gebracht bij het opmaken van zijn offerte en de lasten die uit het gebruik ervan voortvloeien. Il est de plus précisé qu’en aucun cas, le Maître de l’Ouvrage ne pourra être contraint de Er wordt bovendien gepreciseerd dat de Bouwheer in geen geval verplicht kan worden payer quoi que ce soit à un tiers quelconque détenteur d’un brevet, licences,… om welk bedrag dan ook te betalen aan een derde die houder zou zijn van een employés pour l’exécution du présent marché, le prestataire ayant retenu la charge octrooi, exploitatierecht,… aangewend voor de uitvoering van onderhavige exclusive de ses procédés d’exécution. aanbesteding, daar de dienstverlener als enige de lasten draagt voor zijn uitvoeringsprocédés. La Commune se réserve le droit d’utiliser tous les documents réalisés dans le cadre du présent marché. De Gemeente behoudt zich het recht voor alle, in het kader van deze opdracht verwezenlijkte documenten, te gebruiken. 15. Documents CSC / /2011 – MP AR/2011-175 – Contrôle technique de la construction : Missions complètes - FC

15. Documenten

- 15 Les documents d’exécution bilingues seront fournis en 6 exemplaires dont un sous forme de contreclichés (pour les plans) et un sous format informatique au format DWG. En cours d’exécution, les notes générales et techniques seront fournies en 3 exemplaires plus celles destinées aux entreprises.

De tweetalige uitvoeringsdocumenten worden in 6 exemplaren geleverd waarvan een onder de vorm van contreclichés (voor de plannen) en een onder informaticavorm – DWG vorm. In de loop van de uitvoering zullen de algemene en technische notities in 3 exemplaren geleverd worden met daarbij die voor de ondernemingen bestemd zijn.

Tous les documents, notes, plans et croquis sans exception aucune devront être Alle documenten, notities, plannen en schetsen, zullen, zonder enige uitzondering, in présentés en format normalisé A3, A4 ou multiple de A4, plié. genormaliseerd A3, A4 formaat of meervoud van A4, geplooid moeten geleverd worden. 16. Moyens d’actions et résiliation

16. Middelen van optreden en beëindigen

Voir les articles 20, 21 et 75 de l’annexe de l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996.

Zie artikelen 20 en 21 en 75 van de bijlage van het Koninklijk Besluit van 26 september 1996.

1°/ Amendes de retard

1°/ Verwijlboetes

En cas de manquements de la part du prestataire de services ou lorsque les services ne satisfont pas aux clauses et conditions de marché, ou s’ils ne sont pas effectués selon les règles de l’art, ils sont recommencés par le prestataire, sans que celui-ci ne puisse réclamer la moindre indemnité.

In geval van gebreken vanwege de dienstverlener of als de diensten niet aan de bepalingen en de voorwaarden van de opdracht voldoen, of als ze niet volgens de regels van de kunst uitgevoerd worden, worden ze door de dienstverlener herbegonnen, zonder dat deze laatste nog maar de minste schadeloosstelling kan eisen.

Les amendes de retard continuent à courir à charge du prestataire défaillant et il De verwijlboetes lopen verder ten laste van de in gebreke gebleven dienstverlener en hij supporte également, en sus, les frais de conclusion du marché pour compte, sans qu’il draagt eveneens, daarenboven, de kosten van het afsluiten van een opdracht voor puisse dépasser 11.000,00€. eigen rekening, zonder dat deze de 11.000,00€ mag overschrijden. En cas de résiliation par la Commune, sans faute de la part du prestataire de services, il est établi un état des prestations exécutées en vue de leur paiement au prestataire de services.

Ingeval van beëindiging door de Gemeente, zonder fout vanwege de dienstverlener, wordt er een staat van de uitgevoerde prestaties opgemaakt met het oog op het betalen ervan aan de dienstverlener.

2°/ Mesures d’office

2°/ Middelen van ambtswege

Voir les articles 20 § 6 et 75 §2 de l’annexe de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996.

Zie de artikelen 20 § 6 en 75 §2 van de bijlage van het Koninklijk Besluit van 26 september 1996. En cas de défaut du prestataire de services, ils sont d’office exécutés en régie ou Ingeval van gebrek uit hoofde van de dienstverlener, worden ze van ambtswege commandés à un tiers, à ses frais, risques et périls, sur l’ordre du pouvoir adjudicateur. toegepast in regie of bij een derde besteld, op zijn kosten, risico en gevaar, op bevel van de aanbestedende overheid. 17. Responsabilité

17. Verantwoordelijkheid

L’adjudicataire assume l’entière responsabilité des erreurs, lacunes et manquements dans les services rendus et les prestations fournies.

De opdrachtnemer draagt de volledige verantwoordelijkheid voor de vergissingen, leemtes en tekortkomingen in de geleverde diensten en prestaties. Aan de verantwoordelijkheid van de opdrachtnemer wordt geenszins afgedaan door


- 16 Sa responsabilité n’est en aucun cas atténuée par le fait que le pouvoir adjudicateur aurait contrôlé ou accepté ses prestations. L’application des amendes prévues au présent cahier spécial des charges ou à l’article 75 du C.G.C n’a trait qu’au dommage propre de l’administration. L’adjudicataire garantit en outre le pouvoir adjudicateur de tous dommages et intérêts dont celui-ci serait responsable envers des tiers, du chef de retard ou de la défaillance de l’adjudicataire ou de personnes qu’il a désignées.

het feit dat de aanbestedende overheid zijn prestaties heeft gecontroleerd of aanvaard. De boetes voorzien in het onderhavige bijzonder bestek of in artikel 75 van de Algemene Aannemingsvoorwaarden zullen slechts worden toegepast bij eigenlijke schade van de administratie. De opdrachtnemer vrijwaart de aanbestedende overheid van welke schade of intresten dan ook t.o.v. derden ten gevolge van vertragingen of tekortkomingen in hoofde van de opdrachtnemer of van personen die hij heeft aangewezen.

Le prestataire de services s’engage à accomplir en temps voulu et de manière adéquate toutes les tâches qui lui sont imposées par le présent cahier spécial des charges. Dans le cadre de sa mission, il agit en qualité de prestataire de services, conseiller du maître d’ouvrage.

De dienstverlener verbindt zich ertoe tijdig en op adequate wijze alle taken die hem door het huidig bijzonder bestek zijn opgelegd, te vervullen. In het kader van zijn opdracht handelt, hij in de hoedanigheid van dienstverlener, raadgever van de bouwheer.

18. Litiges Les parties s’interdisent toute citation en justice sans mise en demeure préalable.

18. - Geschillen De partijen zien af van een dagvaarding zonder voorafgaande ingebrekestelling. Elk geschil tussen de partijen dat niet in der minne kan worden geregeld door middel van een vrijwillige minnelijke schikking, wordt voor de rechtbanken van Brussel Tout litige entre parties qui ne peut être réglé à l’amiable par voie de conciliation volontaire, sera porté devant les tribunaux de l’Arrondissement de Bruxelles -Capitale. gebracht. Chapitre II - Clauses techniques

Hoofdstuk II – Technische bepalingen

Cadre de la Mission :

Kader van de Opdracht :

Divers projets commandés au cours des années 2011-2012: rénovation ou Verscheidene projecten besteld in de loop van de jaren 2011-2012: renovatie of construction de bâtiments appartenant à la Commune d’Ixelles. constructie van gebouwen die aan de Gemeente Elsene toebehoren Liste prévisionnelle non exhaustive des projets programmés en 2011-2012:

Niet exhaustieve lijst van de in 2011-2012 geprogrammeerde projecten:

Bâtiments administratifs : Réaménagement complet de l’îlot communal phases 3.1 et 3.2 - La phase 3.1 : démolition reconstruction des immeubles sis 16 à 22 rue du Viaduc ainsi que la construction de 3.115 m² de nouvelles surfaces - La phase 3.2 : consiste en la démolition des rez-de-chaussée des bâtiments à front de rue sis rue du Viaduc 4 à 8 ainsi que la construction de 3.071 m² de nouvelles surfaces à l’angle chaussée d’Ixelles/rue du Viaduc et notamment et la rénovation de 1.190 m² de surfaces existantes.

Administratieve gebouwen: Volledige herinrichting van het gemeentelijk huizenblok fasen 3.1 en 3.2 - de fase 3.1: afbraak heropbouw van de gebouwen gelegen 16 tot 22 van de Viaductstraat evenals de bouw van 3.115 m² nieuwe oppervlakten - de fase 3.2: bestaat uit de afbraak van het gelijkvloers van de gebouwen langs de straatkant van de Viaductstraat 4 tot 8 evenals de bouw van 3.071 m² nieuwe oppervlakten op de hoek van de Elsenesteenweg/Viaductstraat en meer bepaald de renovatie van 1.190 m² bestaande oppervlakten.

Bâtiments scolaires : - le réaménagement d’un nouveau réfectoire et de salles de cours aux écoles 7/8 (démolition/construction et rénovation)

Schoolgebouwen : - de herinrichting van een nieuwe refter en klaslokalen in de scholen 7/8 (afbraak/opbouw en renovatie) Algemeenheden:

Généralités : CSC / /2011 – MP AR/2011-175 – Contrôle technique de la construction : Missions complètes - FC

- 17 Maître d’ouvrage : Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins.

Bouwheer: Gemeente Elsene, vertegenwoordigd door zijn College van Burgemeester en Schepenen.

Architecte : Service d’Architecte ou bureaux d’études désignés par la Commune d’Ixelles. Projet : A établir en 2011-2012. Date présumée du début des travaux : A partir de 2012-2013.

Architect: Dienst architectuur of studiebureaus die door de Gemeente Elsene aangeduid zijn. Project: Op te stellen in 2011-2012. Veronderstelde datum van aanvang van de werken: Vanaf 2012-2013.

Mission :

Opdracht :

Description des missions spécifiques :

Beschrijving van de specifieke taken:

Controle technique de travaux de stabilité- gros œuvre fermé et de techniques spéciales Cette mission comporte, les prestations suivantes : Jusqu'à la finalisation du dossier d’exécution. 1 - le contrôle des mémoires et rapports justifiant les conceptions et dimensions retenues, la nature des matériaux, leurs caractéristiques, les tensions admissibles, et comprenant les minutes de calculs de stabilité; 2 - le contrôle des plans établis aux échelles adéquates par les auteurs de projet et donnant toutes indications utiles déjà connues; 3 - le contrôle du libellé des métrés descriptifs pour les postes faisant l'objet du contrôle; 4 - le contrôle des spécifications techniques et autres à faire figurer aux cahiers spéciaux des charges et relatives aux différents travaux et fournitures, ainsi qu'aux procédés de fixation et d'exécution à mettre en oeuvre. Pour tout ce qui n'y est pas stipulé et détaillé, ces spécifications doivent se référer aux cahiers des chargestypes les plus ou, à défaut, aux normes approuvées par l'Institut Belge de Normalisation; 5 - le contrôle de la mise au point définitive des documents prévus au présent article avec le M.O. et les auteurs de projet. Ceux-ci sont alors tenus d'apporter à ces documents toutes modifications, ajouts ou précisions demandées par l'adjudicataire du présent marché; 6 - l'assistance technique lors de l'établissement du Cahier Spécial des Charges, notamment pour l'établissement de la liste des prescriptions applicables et la formulation des exigences particulières à l'ouvrage concerné; 7 - le contrôle des plans et documents concernant le gros oeuvre et les parachèvements. Durant les travaux :

Technische controle van de stabiliteitswerken – gesloten ruwbouw en speciale technieken Deze taak omvat volgende prestaties: Tot de afwerking van het uitvoeringsdossier.


1- controle van de rekeningen en verslagen die de weerhouden ontwerpen en afmetingen, de aard van de materialen, hun eigenschappen en de toelaatbare spanningen rechtvaardigen en de originelen van de stabiliteitsberekeningen bevatten;

2- controle van de plannen die door de ontwerpers van het project in bruikbare schalen werden opgemaakt en die alle reeds gekende nuttige aanwijzingen bevatten;

3- controle van de beschrijvende opmetingsstaat voor de posten die aan de controle onderworpen zijn;

4- controle van de technische en andere specificaties die in de bijzondere bestekken moeten worden vermeld aangaande verschillende werken en leveringen en vaststellings- en uitvoeringsprocedures die moeten worden toegepast. Voor al wat niet in deze bestekken wordt bepaald en gedetailleerd, moeten deze specificaties verwijzen naar type-bestekken, of, zoniet, naar de door het Belgisch Instituut voor Normalisatie goedgekeurde normen;

5- controle van de definitieve uitwerking van documenten die in onderhavig artikel worden voorzien door de bouwheer en de ontwerpers van het project. Zij moeten elke door de aannemer gevraagde wijziging, toevoeging of precisering in deze documenten aanbrengen;

6- technische begeleiding bij het opstellen van het Bijzonder Bestek, meer bepaald bij het opmaken van de toe te passen voorschriften en bij de formulering van specifieke eisen in verband met het betrokken project

7- controle van plannen en documenten m.b.t. ruwbouw en afwerkingen. Tijdens de werken :

- 18 1- la vérification des notes de calculs détaillées, des plans de détails et des schémas 1- onderzoek van de gedetailleerde berekeningen, de detailplannen en de d'exécution établis par les auteurs de projet y compris, pour ce qui concerne les plans uitvoeringsschema's die door de ontwerpers van het project werden opgemaakt, ook met betrekking tot de bekistings- en wapeningsplannen; de coffrage et de ferraillage; 2 - le contrôle de l'établissement des programmes des états des lieux contradictoires et des états de récolement qui constituent une charge de l'entreprise ainsi que l'interprétation de ces états; 3 - le contrôle de toutes les notes de calculs, de tous les plans de détails et schémas d'exécution qui constituent une charge de l'entreprise; 4 - en collaboration avec les auteurs de projet, le contrôle du programme des essais, analyses et réceptions techniques préalables des matières, matériaux ou pièces, sur chantier, en usine, en carrière ou en laboratoire, quelle que soit la personne qui doit effectuer ces essais, analyses ou réceptions; 5 - le contrôle de la qualité des matières, matériaux ou pièces à mettre en oeuvre, comportant notamment la désignation des prélèvements nécessaires aux analyses, essais et réceptions techniques, leur contrôle, l'interprétation de leurs résultats d'essais et la transmission au M.O. de procès-verbaux avec commentaires critiques, quelle que soit la personne qui doit effectuer ces essais, analyses ou réceptions, et quel que soit l'endroit où ils doivent avoir lieu; 6 - le contrôle du dosage des matériaux pour la fabrication des bétons des divers types; 7 - le contrôle du respect des plans, des prescriptions du cahier spécial des charges et des règles de l'art; 8 - le contrôle des processus et des moyens d'exécution; 9 - le contrôle du choix entre plusieurs matériaux présentés par l'exécutant en réponse aux prescriptions données au Cahier Spécial des Charges; 10 - le contrôle des programmes d'essai et d'interprétation de leurs résultats à l'exclusion de l'exécution proprement dite des essais; 11- les visites périodiques au chantier suivant les nécessités de l'inspection ou sur réquisition et examen de la conformité de l'exécution aux prescriptions et dispositions prévues; 12 - l'examen de tous les documents d'exécution qui concernent les performances faisant l'objet de la mission. Après les travaux : La participation aux réceptions provisoires et définitives des ouvrages contrôlés. Contrôle de la sécurité au feu Cette mission porte sur le contrôle de la conformité à l'ensemble des prescriptions Réglementaires, aux prescriptions particulières du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, aux normes belges relatives à la protection contre l'incendie dans les bâtiments ainsi qu'aux spécifications particulières du Cahier Spécial des Charges relatives à la sécurité au feu, en ce qui CSC / /2011 – MP AR/2011-175 – Contrôle technique de la construction : Missions complètes - FC

2- controle op de opstelling van een lijst van tegenstrijdige plaatsbeschrijvingen en van inventarisaties die hinderlijk zijn voor de onderneming, alsook van de interpretaties ervan.

3- controle van alle berekeningen, detailplannen en uitvoeringsschema's die een aannemingslast vormen;

4- in samenwerking met de ontwerpers van het project, controle van het plan voor voorafgaande technische proeven, analyses en keuringen van de materies, materialen of stukken, op de werf, in de fabriek, in de steengroeven of in het laboratorium, ongeacht de persoon die met deze proeven, analyses of keuringen belast is 5- kwaliteitscontrole van de materies, materialen of stukken die zullen worden gebruikt, met inbegrip van verwijzing naar staalnames die noodzakelijk zijn voor de technische analyses, proeven en keuringen, de controle erop, de interpretatie van de proefresultaten en het overmaken van verslagen met kritische commentaren aan de bouwheer, ongeacht de persoon die met deze proeven, analyses of keuringen belast is, en ongeacht de plaats waar ze plaatsvinden;

6- controle op de dosering van de materialen voor het maken van verschillende types betons

7- controle op het naleven van de plannen, van de beschrijvingen uit het bijzonder bestek en van de regels van de kunst;

8- controle van de uitvoeringsprocedures en –middelen; 9- controle op de keuze tussen meerdere door de uitvoerder voorgestelde materialen, conform de voorschriften van het Bijzonder Bestek;

10- controle van de proefprogramma's en de interpretaties van hun resultaten met uitzondering van de uitvoering zelf van de proeven;

11-periodieke werfbezoeken volgens de behoeftes van de controle of op verzoek en onderzoek naar de overeenstemming van de uitvoering met de voorziene beschrijvingen en bepalingen;

12-onderzoek van alle uitvoeringsdocumenten met betrekking tot prestaties die deel uitmaken van de opdracht Na de werken : Deelname aan voorlopige en definietive oplevering van de gecontroleerde projecten Controle van de brandveiligheid Deze taak betreft de controle van de gelijkvormigheid aan alle reglementaire voorschriften, aan de bijzondere voorschriften van de dienst voor Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, aan de Belgische normen met betrekking tot de brandbeveiliging in de gebouwen evenals aan de bijzondere voorschriften van het Bijzonder Bestek met betrekking tot de

- 19 concerne: - la réaction au feu des matériaux de constructions; - la résistance au feu des parois, des éléments de structure et des portes; - les équipements de détection et d'alerte incendie; - les aménagements et équipements nécessaires à la lutte contre l'incendie.

brandbeveiliging, voor wat betreft: - de reactie op vuur van de bouwmaterialen; - de vuurbestendigheid van de wanden, de elementen van de structuur en de deuren; - de uitrustingen voor branddetectie en brandalarm; - de inrichtingen en uitrustingen nodig voor de brandbestrijding.

La mission de contrôle de la sécurité au feu comprend l’examen des dossiers d’exécution, du suivi de la mise en œuvre jusqu’à la réception définitive des travaux.

De taak voor de controle van de brandbeveiliging omvat het onderzoek van het uitvoeringsdossier, de opvolging van de toepassing tot de definitieve oplevering van de werken.

Particularités :

Bijzonderheden:

1) L’ingénieur et le conseiller Feu s’engagent à accomplir en temps voulu et de manière adéquate toutes les tâches qui lui sont imposées par le présent cahier des charges. 2) L’ingénieur et le conseiller Feu travailleront en étroite collaboration avec la Commune d’Ixelles et notamment à la tenir informée par tous les moyens nécessaires et dans les plus brefs délais de ses constatations. 3) L’ingénieur et, le cas échéant, le conseiller Feu assisteront aux réunions techniques de chantier et communiqueront les informations concernant le chantier. 4) L’ingénieur et, le cas échéant, le conseiller Feu assisteront à toutes les réunions d’information organisées par la Commune d’Ixelles. 5) L’ingénieur et le conseiller Feu s’engageront à garder le secret le plus strict vis-àvis des tiers sur les informations, renseignements et documents recueillis ou portés à sa connaissance à l’occasion de sa mission.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que l’exercice de la mission s’effectuera en tenant compte du bilinguisme (français - néerlandais) de l’ensemble des documents relatifs au projet et en tenant compte de la langue arrêtée à l’issue de l’adjudication relative à l’étude et à la réalisation du projet. Ainsi, tous les documents diffusés seront en français et en néerlandais et le prestataire de services aura la capacité d’effectuer sa mission tant en français qu’en néerlandais.


1) De ingenieur en de Brand-adviseur verbinden zich ertoe tijdig en op adequate wijze alle taken die hem door dit bestek zijn opgelegd te vervullen. 2) De Ingenieur en de Brand-adviseur zullen nauw met de Gemeente Elsene samenwerken en meer bepaald door haar met alle noodzakelijke middelen en binnen de kortste termijnen van zijn vaststellingen geïnformeerd te houden. 3) De ingenieur en eventueel de Brand-adviseur zullen aan de technische werfvergaderingen deelnemen en zullen de informatie betreffende de werf meedelen. 4) De ingenieur en eventueel de Brand-adviseur zullen aan alle informatievergaderingen die door de Gemeente Elsene georganiseerd worden, deelnemen. 5) De ingenieur en de Brand-adviseur verbinden zich ertoe de grootste geheimhouding te bewaren t.a.v. derden m.b.t. informatie, inlichtingen en documenten die hij verzameld heeft of die hem naar aanleiding van zijn opdracht ter kennis zijn gebracht De aandacht van de inschrijvers wordt gevestigd op het feit, dat het uitvoeren van de opdracht zal gebeuren rekening houdend met de tweetaligheid (Frans - Nederlands) van het geheel der documenten m.b.t. tot het project en rekening houdend met de definitieve taal op het einde van de aanbesteding m.b.t. de studie en de verwezenlijking van het project. Zo zullen alle verspreide documenten in het Frans en in het Nederlands zijn en de dienstverlener zal de capaciteit hebben om zijn opdracht zowel in het Frans als in het Nederlands uit te voeren.


COMMUNE D'IXELLES -:3ème Direction -:TRAVAUX PUBLICS -:-

GEMEENTE ELSENE -:3de Directie -:OPENBARE WERKEN -:-

Service Architecture

Dienst Architectuur

PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION MISSIONS COMPLETES DANS LE CADRE DE DIVERS PROJETS PENDANT 1 AN ADJUDICATION PUBLIQUE

PRESTATIE VAN TECHNISCHE CONTROLE VAN HET GEBOUW VAN GEBOUWEN VOLLEDIGE OPDRACHTEN IN HET KADER VAN VERSCHEIDENE PROJECTEN GEDURENDE EEN JAAR OPENBARE AANBESTEDING

2011-175 OFFRE

2011-175 OFFERTE


Om zijn offerte op te maken, dient de inschrijver gebruik te maken van onderhavig formulier op ongezegeld papier of van een ander, conform het model gewaarmerkt document.

L’offre et ses annexes seront signées pour accord et chaque page sera De offerte en zijn bijlagen worden getekend voor akkoord paraphée par le soumissionnaire. en elke pagina wordt geparafeerd door de inschrijver. Le soussigné : ................................................................................................................ ........................................................................................................................................ (Nom et Prénoms) ..........................................................................................................

De ondergetekende : .................................................................................................... ........................................................................................................................................ (Naam en voornamen)...................................................................................................

Qualité ou profession:..................................................................................................... de nationalité .................................................................................................................. représentant la société (raison sociale ou dénomination, forme et nationalité) : ..... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... dont le siège social est situé n° : ………………..rue :.................................................... ..................................................................................................................................

Hoedanigheid of beroep: ............................................................................................... nationaliteit::................................................................................................................... vertegenwoordiger van de aanneming (firma of benaming, rechtsvorm en nationaliteit) :………………………………………………………………………... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... waarvan de zetel gevestigd is nr……………, straat ……………………………….. ……………………………….:…………………………………… :………………………

à : ………………………………………………………code postal: …………………….

op :………………………………………………………….postcode :…….……………

n° de téléphone...........................................................................................................

telefoonnummer........................................................................................................


-2n° de fax ..................................................................................................................... Adresse e-mail : …………………………………………………………………

faxnummer : ............................................................................................................. Email adres : …………………………………………………………………………………

ou bien*

of wel*

La Société (Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège)

De Vennootschap (Handelsnaam of benaming, rechtsvorm, nationaliteit, zetel)

représentée par le(s) soussigné(s) ou bien (1)

vertegenwoordigd door de ondergetekende(n) ofwel (1)

Les soussignés: (pour chacun, mêmes indications que ci-dessus):

De ondergetekenden: (voor elk van hen dezelfde gegevens als hierboven)

en association momentanée pour la présente entreprise,

die zich tijdelijk hebben verenigd voor deze aanneming,

Immatriculé à l’O.N.S.S. sous le n°:...... .....................................................................

Inschrijvingsnummer bij de R.S.Z.:......................................................................... ..

Inscrit au registre de commerce de ............................................................................ ....................................................................................................……………………..

Ingeschreven in het handelsregister van ...................……............................………. ....................................................................................................……………………..

TVA (uniquement en Belgique) n°: .............................................................................

BTW (alleen in België) :............................................................................................

Les membres de mon personnel sont de nationalité :................................................

Mijn personeel heeft de volgende nationaliteit:…………………………………………..

Mes sous-traitants sont de nationalité ....................................................................... ……………………………………………………………………………………………….. .

Mijn onderaannemers hebben de volgende nationaliteit .........................................

Déclare, par la présente, avoir pris connaissance suffisante des conditions applicables à ce marché et accepte qu’en matière de conditions générales ou particulières de vente, seules celles reprises dans les conditions applicables feront foi et s'engage sur ses biens meubles et immeubles à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges dont il déclare avoir une parfaite connaissance, le marché suivant : PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION MISSIONS COMPLETES DANS LE CADRE DE DIVERS PROJETS PENDANT UN AN.

Verklaart hierbij kennis te hebben genomen van de voor de aanbesteding toepasselijke voorwaarden en aanvaardt dat op het vlak van de algemene of bijzondere verkoopsvoorwaarden, enkel diegene die opgenomen zijn in de toepasselijke voorwaarden bindend zijn en verbindt zich ertoe, op zijn roerende en onroerende goederen, in overeenstemming met de bepalingen en voorwaarden van het bijzonder bestek waarvan hij verklaart een volledige kennis te hebben, de volgende opdracht uit te voeren: PRESTATIE VAN TECHNISCHE CONTROLE VAN HET GEBOUW VAN GEBOUWEN VOLLEDIGE OPDRACHTEN IN HET KADER VAN VERSCHEIDENE PROJECTEN, gedurende een jaar

- CSC / /2011 – MP AR/2011-175 – Contrôle technique de la construction : Missions complètes - FC

-3-


-4Moyennant la somme HTVA de :................................................................................ = La somme des prix forfaitaires HTVA mentionnés dans les tableaux 1,2 ,3 repris dans l’inventaire.

Moyennant la somme HTVA de : ............................................................................. = La somme des prix forfaitaires HTVA mentionnés dans les tableaux 1,2 ,3 repris dans l’inventaire.

TVA : ..........................................................................................................................

BTW: ........................................................................................................................

TOTAL TVAC : ..........................................................................................................

TOTAAL BTWI: ........................................................................................................

1°) Aucun produit de provenance étrangère ne sera mis en œuvre pour l’exécution 1°) Er mag geen enkel product van buitenlandse afkomst worden gebruikt voor de de ce marché uitvoering van deze aanbesteding. ou bien of wel 2°)Conformément aux dispositions de l'article 90 § 1er 4° de l'Arrêté Royal du 8 janv2°) Conform de bepalingen van artikel 90 § 1e 4° van het Koninklijk Besluit van 8 compris, pour laquelle ces produits et matériaux interviennent dans l'offre; s'il s'agit januari 1996 wordt een aparte, gedateerde en getekende nota aangehecht die de produits ou de matériaux à parachever ou à mettre en oeuvre sur le territoire melding maakt van de oorsprong van de te leveren producten en de te gebruiken des Etats membres de la Communauté européenne, seule la valeur des matières materialen die niet afkomstig zijn van een Lidstaat van de Europese Unie, met doit être indiquée.* vermelding per land van herkomst van de waarde, zonder de douanerechten, vertegenwoordigd door die producten en materialen in de offerte; als het gaat om producten of materialen die nog afgewerkt of toegepast moeten worden op het grondgebied van een Lidstaat van de Europese Unie, moet enkel de waarde van de grondstof opgegeven worden.* Les paiements seront valablement opérés par virement aux comptes bancaires des organismes financiers suivants : ......................................................................... ....................................................................................................…………………….. n° : …………………………………………………………………………………………… ....................................................................................................……………………..

De betalingen zullen geldig geschieden door storting op de bankrekeningen van volgende financiële instellingen : ………………………………………………………. ....................................................................................................…………………….. nr. …………………………………………………………………………………………… ....................................................................................................……………………..

ouvert au nom de: ....................................................................................................... ....................................................................................................……………………..

geopend op de naam : ……………………………………………………………………… ....................................................................................................…………………….. Worden eveneens bij de onderhavige offerte gevoegd:

Sont également annexés à la présente offre : - Les documents, modèles, échantillons et toutes autres informations* exigés par le cahier spécial des charges régissant le présent marché, datés et signés.

- De documenten, modellen, stalen en alle andere inlichtingen* vereist door het speciaal bestek waaraan onderhavige aanbesteding onderworpen is, gedateerd en getekend.

LES VARIANTES LIBRES SONT INTERDITES.

VRIJE VARIANTEN ZIJN VERBODEN.

Fait à ……………………………, le ………………………….

Gedaan te ……………………………, op ………………………….

Le(s) soumissionnaire(s)

De inschrijver(s)


-5* Biffer les mentions inutiles


* Schrappen wat niet past.

Volledig prestatie van technische controle van het gebouw

Inventaris

PRESTATIE VAN TECHNISCHE CONTROLE VAN HET GEBOUW VOLLEDIG PRESTATIES IN HET KADER VAN OPENBARE WERKEN

INVENTARIS

Door de inschrijver in te vullen, te dateren, te tekenen en bij de offerte te voegen. IDENTITEIT VAN DE INGENIEUR STABILITEIT

…………………………..

IDENTITEIT VAN DE INGENIEUR SPECIALE TECHNIEKEN IDENTITEIT VAN DE BRANDADVISEUR IDENTITEITEN VAN HUN RESPECTIEVELIJKE ADJUNCTEN STABILITEIT SPECIALE TECHNIEKEN BRAND NR. 1

Beschrijving

………………………….. ………………………….. ………………………….. Eenheid

Forfaitair bedrag ZBTW

Tabel 1: Opdracht inzake de technische controle - stabiliteit (gesloten ruwbouw) Bedrag van de geraamde uitgave voor de te controleren stabiliteitswerken, gesloten ruwbouw, zonder BTW 1 2 3 4 5 6 7 8

Werken tussen 0 en 50.000€ Werken tussen 50.001 en 150.000€ TWerken tussen 150.001 e 350.000 € Werken tussen 350.001 en 750.000 € Werken tussen750.001 en 1.000.000 € Werken tussen 1.000.001 en 2.000.000 € Werken tussen 2.000.001 en 3.000.000 € Werken tussen3.000.001 en daarboven

TOTAAL tabel 1

EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR

1

Volledig prestatie van technische controle van het gebouw

Nr. 2

Beschrijving

Inventaris

Eenheid


Tabel 2: Opdracht inzake de technische controle - speciale technieken Bedrag van de geraamde uitgave voor de te controleren werken speciale technieken, zonder BTW 9 10 11 12 13 14 15 16

Werken tussen 0 en 50.000€ Werken tussen 50.001 en 150.000€ Werken tussen 150.001 en 350.000 € Werken tussen 350.001 en 750.000 € Werken tussen 750.001 en 1.000.000 € Werken tussen 1.000.001 en 2.000.000 € Werken tussen 2.000.001 en 3.000.000 € Werken tussen 3.000.001 en daarboven

EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR

TOTAAL tabel 2

Nr. 3

Beschrijving

Eenheid


Tabel 3: Opdrachten inzake brandveiligheid Bedrag van de geraamde uitgave voor de werken met betrekking tot brandveiligheid, zonder BTW 17 18 19 20 21 22 23 24 25

Werken tussen 0 en 50.000€ Werken tussen 50.001 en 150.000€ Werken tussen 75.001 en 150.000 € Werken tussen 150.001 en 350.000 € Werken tussen 350.001 en 750.000 € Werken tussen 50.001 en 1.000.000 € Werken tussen 1.000.001 en 2.000.000 € Werken tussen 2.000.001 en 3.000.000 € Werken tussen 3.000.001 en daarboven

EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR

TOTAAL tabel 3

TOTAAL BEDRAG VAN DE TABELLEN 1, 2 en 3

Het bedrag van de offerte moet worden onderscheiden van het bedrag van de bestelling. De som van de forfaitaire prijzen vermeld in de tabellen hierboven, laat toe de interessantste prijs te bepalen van de ingediende offertes

2

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/051

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 20ème objet : Travaux publics (3ème Direction) – Technique des Bâtiments et Mobilier de Voirie : Marché public de travaux n° 2009-047. Entreprise annuelle des travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans. Adjudication publique. Ajout de l’article budgétaire 520/744-98 « Marchés : achats de machines et de matériel ». Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les Arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la délibération du Conseil communal du 19 mars 2009 (réf.: 19.03.2009/A/101) décidant : 1. d’approuver l'entreprise annuelle des travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans ; 2. d'approuver le cahier spécial des charges (F et Nl), le métré et le plan de sécurité-santé relatifs au présent marché public de travaux n° 2009-047 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à procéder à un marché public de travaux par adjudication publique à bordereau de prix; 4. d'approuver les dépenses relatives à ces travaux et estimées à 3.000.000,00 EUR TVAC (21 %) ; 5. d’imputer la dépense de 300.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire aux articles qui portent les codes économiques suivants : - 123-06 intitulé « Prestations de tiers » ; - 124-06 intitulé « Prestations de tiers » ; - 125-06 intitulé « Prestations de tiers » ; - 140-06 intitulé « Prestations de tiers » ; pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses de fonctionnement seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons d’engagement soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné, sous réserve d’approbation du budget 2009 par l’Autorité de Tutelle et des budgets 2010, 2011 et 2012 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 6. d’imputer la dépense de 2.700.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants :  Fonction 100/723-60 "Administration générale: Travaux de réfection des bâtiments du domaine public";  Fonction 124/723-60 "Patrimoine privé "Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé";  Fonction 300/723-60 "Contrat de société : Rénovation d’immeubles";  Fonction 4240/723-60 "Parking : Travaux de réfection";  Fonction 426/732-60 "Eclairage public : Travaux d’installation";  Fonction 700/723-60 "Enseignement général: Aménagement en cours des bâtiments";  Fonction 762/723-60 "Culture et loisirs : Aménagement en cours";  Fonction 771/723-60 “Musée : travaux d’aménagements des bâtiments” ;  Fonction 7641/721-60 "Sports : Aménagement de terrains";  Fonction 7641/723-60 "Sports : Aménagement des bâtiments";  Fonction 7642/723-60 "Bains communaux : Travaux d’aménagement";  Fonction 790/723-60 "Cultes : travaux de réfection aux bâtiments";  Fonction 8341/723-60 "Maison de repos du 3ème Age: Travaux de réfection";

-2 

Fonction 8440/723-60 "Crèches et Sections prégardiennes: Aménagement des bâtiments"; Fonction 8492/723-60 "Restaurants communautaires: Travaux de réfection aux bâtiments" ; pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses d’investissement seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons d’engagement soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné, pour lesquelles les crédits nécessaires seront sollicités, sous réserve d’approbation du budget 2009 par l’Autorité de Tutelle et des budgets 2010, 2011 et 2012 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 7. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire. Vu la lettre du service de la Tutelle de la Région de Bruxelles Capitale du 18 mai 2009 (réf. : 009-2009/3306-xc), approuvant la délibération susvisée ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 septembre 2009 (réf. : 28.09.2009/B/013 décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en annexe reprenant la sélection qualitative, la régularité des offres et motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; 2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les entrepreneurs suivants : ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENNE N.V., PUTMAN FRERES S.A. et I.W.V. NV ; 3. d’écarter sur base des critères de la régularité, l’offre de l’entrepreneur suivant : I.W.V. NV ; 4. de retenir sur base des critères de la régularité, les offres des entrepreneurs suivants : ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENNE N.V. et PUTMAN FRERES S.A; 5. d’écarter l’offre de la société PUTMAN FRERES S.A. en raison du caractère anormalement bas du pourcentage sur les prix du bordereau et en l’absence de justification de celui-ci conformément à l’article 110 § 3 de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ; 6. d’attribuer le marché public de travaux n° 2009-047 à bordereau de prix relatif aux travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans à l’entrepreneur ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENNE N.V. sise Kerkstraat, 69 à 9890 Gavere selon son offre du 29 juin 2009 pour une augmentation des prix du bordereau de 16% ; 7. d'approuver la dépense relative à ces travaux qui s’élève à 3.000.000,00 EUR TVAC (21 %) pour couvrir la révision des quantités présumées pendant 3 ans ; 8. d’imputer la dépense de 300.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire aux articles qui portent les codes économiques suivants : - 123-06 intitulé « Prestations administratives de tiers » ; - 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; - 125-06 intitulé « Prestations de tiers pour les bâtiments » ; pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses de fonctionnement seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons d’engagement soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné et des budgets 2010, 2011 et 2012 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 9. d’imputer la dépense de 2.700.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants :  Fonction 100/723-60 "Administration générale: Travaux de réfection des bâtiments du domaine public";  Fonction 124/723-60 "Patrimoine privé "Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé";  Fonction 300/723-60 "Contrat de société : Rénovation d’immeubles";  Fonction 4240/723-60 "Parking : Travaux de réfection";  Fonction 426/732-60 "Eclairage public : Travaux d’installation";  Fonction 700/723-60 "Enseignement général: Aménagement en cours des bâtiments";  Fonction 762/723-60 "Culture et loisirs : Aménagement en cours";  Fonction 771/723-60 “Musée : travaux d’aménagements des bâtiments” ;  Fonction 7641/721-60 "Sports : Aménagement de terrains";  Fonction 7641/723-60 "Sports : Aménagement des bâtiments";  Fonction 7642/723-60 "Bains communaux : Travaux d’aménagement";  Fonction 790/723-60 "Cultes : travaux de réfection aux bâtiments";  Fonction 8341/723-60 "Maison de repos du 3ème Age: Travaux de réfection";  Fonction 8440/723-60 "Crèches et Sections prégardiennes: Aménagement des bâtiments";  Fonction 8492/723-60 "Restaurants communautaires: Travaux de réfection aux bâtiments" ;

-3pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses d’investissement seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons d’engagement soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné, pour lesquelles les crédits nécessaires seront sollicités et des budgets 2010, 2011 et 2012 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 10. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets de 2010, 2011 et 2012 ; 11. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 8 décembre 2009 (réf.: 009-2009/9323-xc), signalant que la délibération réf. : 28.09.2009/B/013 est devenue exécutoire par expiration du délai ; Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire le 10 décembre 2009 pour un délai d’exécution de 3 ans ; Considérant que le marché est en cours d’exécution ; Considérant que des armoires marchés doivent être remplacées sur différentes places ; Considérant que ces travaux peuvent être exécutés par l’adjudicataire annuel en travaux d’électricité ; Considérant que l’article budgétaire 520/744-98 « Marchés : achats de machines et de matériel » n’est pas repris dans le marché public 2009-047 ; Considérant qu’il y a lieu d’ajouter cet article au marché public de travaux n° 2009-047 relatif aux travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans. Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics, DECIDE, à l’unanimité d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 520/744-98 « Marchés : achats de machines et de matériel » où un crédit de 62.000,00 EUR est inscrit au marché public de travaux n° 2009-047 relatif aux travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL: Le Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.


Le Secrétaire communal, Par délégation :



Pierre LARDOT.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/52

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 21ème objet : Travaux publics (3ème Direction) – Technique de Bâtiments et Mobilier de Voirie : Approbation de la transaction entre la Commune et la société KONE. -------------------LE CONSEIL, Considérant que les gestionnaires de bâtiment sont tenus d’entretenir annuellement les ascenseurs suivant l’Arrêté royal du 10 août 1998 ; Considérant la spécificité technique d’un ascenseur, il est indispensable, en cas d’entretien et de réparation, que les pièces de rechanges soient validées techniquement par le constructeur de l’ascenseur afin qu’il n’y ait pas d'incompatibilité entre les différentes pièces et que dès lors son bon fonctionnement dans le temps peut être garanti en toute sécurité ; Considérant qu’un marché public 2010-241 relatif à l’entretien et réparation des ascenseurs de la marque KONE dans les bâtiments communaux pour une durée de 10 ans a été attribué en date du 18 octobre 2010 ; Considérant que le marché a été notifié en date du 21 janvier 2011 ; Considérant qu’avant le 21 janvier 2011, les entretiens devaient avoir lieu afin de garantir la sécurité des utilisateurs ; Considérant que ces prestations ont été faites alors que le marché public n’est toujours pas attribué ; Considérant que ces prestations font l’objet des factures et notes de crédit ci-dessous qui doivent être liquidées :

N° facture Date facture

Article budgétaire

Bâtiment

Prestations Entretien ascenseur

Total TVAC

2231571

01/02/2011

771/125-06

Musée

NC1200080 4

23/02/2011

771/125-06

Musée

2234131

24/02/2011

100/125-06

Centre de santé

Entretien ascenseur

447,29 €

2228549

05/01/2011

100/125-06

4 Police

Entretien ascenseur

587,12 €

NC1200083 5

24/02/2011

100/125-06

4 Police

2228551

05/01/2011

722/125-06

Ecole 7-8

NC1200082 5

24/02/2011

722/125-06

Ecole 7-8

Entretien ascenseur

Entretien ascenseur Entretien ascenseur Entretien ascenseur

820,95 € -752,54 €

-391,41 € 1.076,66 € -986,94 €

2231570

01/02/2011 8492/125-06

Resto Villa Mathine

Entretien ascenseur

750,39 €

NC1200084

25/02/2011 8492/125-06

Resto Villa Mathine

Entretien ascenseur

-687,86 €

2 2231569

01/02/2011 4240/125-06

Parking Tulipe

NC1200082 4

24/02/2011 4240/125-06

Parking Tulipe

2228550

05/01/2011

100/125-06

Rue du Viaduc, 133

NC1200082 2

24/02/2011

100/125-06

Rue du Viaduc, 133

Entretien ascenseur Entretien ascenseur

2.778,98 € -2.547,40 €

Entretien ascenseur Entretien ascenseur TOTAL

345,43 € -230,29 € 1.210,38 €

Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics, DECIDE, à l’unanimité : 1. d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire sur le budget ordinaire de 2011, la dépense de 758,14 EUR à la fonction 100/125-06 “Administration générale : prestations de tiers pour les bâtiments” où est inscrit un crédit de 320.842,00 EUR ; 3. d’inscrire sur le budget ordinaire de 2011, la dépense de 68,41 EUR à la fonction 771/125-06 “Musée : prestations de tiers pour les bâtiments” où est inscrit un crédit de 51.000,00 EUR ; 4. d’inscrire sur le budget ordinaire de 2011, la dépense de 89,72 EUR à la fonction 722/125-06 “Enseignement fondamental : prestations technique de tiers” où est inscrit un crédit de 135.000,00 EUR ; 5. d’inscrire sur le budget ordinaire de 2011, la dépense de 62,53 EUR à la fonction 8492/125-06 “Restaurants communautaires : prestations de tiers pour les bâtiments ” où est inscrit un crédit de 18.000,00 EUR ; 6. d’inscrire sur le budget ordinaire de 2011, la dépense de 231,58 EUR à la fonction 4240/125-06 “Parking Tulipe: prestations technique de tiers ” où est inscrit un crédit de 18.796,00 EUR. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL: Le Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.





Pierre LARDOT.

CONVENTION DE TRANSACTION ENTRE La Commune d’Ixelles représentée par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis au 168, de la chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles, ci-après dénommée « La Commune ». ET La société KONE BELGIUM S.A. / N.V. représentée par M. Hughes DEVAL, administrateur délégué directeur générale, dont le siège est établi Chaussée de Louvain 1048 à 1140 Bruxelles. ci-après dénommée « KONE BELGIUM S.A. / N.V. ». OBJET DE LA CONVENTION Afin de garantir le bon fonctionnement des ascenseurs ainsi que la sécurité des utilisateurs, différents entretiens ont été indispensables pendant la période non couverte par un marché public. La fin de ces services fait l’objet des factures et notes de crédit ci-dessous qui doivent être liquidées : Article budgétaire

Bâtiment

Prestations

01/02/2011

771/125-06

Musée

Entretien ascenseur

820,95 €

NC12000804 23/02/2011

771/125-06

Musée

Entretien ascenseur

-752,54 €

100/125-06

Centre de santé

Entretien ascenseur

447,29 €

4 Police

Entretien ascenseur

587,12 € -391,41 €

N° facture Date facture 2231571 2234131 2228549

24/02/2011 05/01/2011

100/125-06

Total TVAC

100/125-06

4 Police

Entretien ascenseur

05/01/2011

722/125-06

Ecole 7-8

Entretien ascenseur

1.076,66 €

NC12000825 24/02/2011

722/125-06

Ecole 7-8

Entretien ascenseur

-986,94 €

01/02/2011 8492/125-06

Resto Villa Mathine

Entretien ascenseur

750,39 €

NC12000842 25/02/2011 8492/125-06

Resto Villa Mathine

Entretien ascenseur

-687,86 €

01/02/2011 4240/125-06

Parking Tulipe

Entretien ascenseur

2.778,98 €

NC12000824 24/02/2011 4240/125-06

Parking Tulipe

Entretien ascenseur

-2.547,40 €

NC12000835 24/02/2011 2228551 2231570 2231569

05/01/2011

100/125-06

Rue du Viaduc, 133

Entretien ascenseur

345,43 €

NC12000822 24/02/2011

100/125-06

Rue du Viaduc, 133

Entretien ascenseur

-230,29 €

2228550

TOTAL

1.210,38 €

IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 La Commune s’engage à payer à KONE BELGIUM S.A. / N.V une somme de 1.210,38 EUR. Ce paiement intervient pour solde de la facture citée dans la présente convention. Article 2 La somme convenue sera acquittée, au plus tard pour le 31 août 2011, par la Commune au crédit du compte 340-0927031-40 de KONE BELGIUM S.A. / N.V. La présente convention transactionnelle est conclue à titre de règlement global, définitif et forfaitaire relativement aux factures citées dans la présente convention, celles-ci renonçant pour le futur à toute action, droit, procédure ou prétention généralement quelconque qu’elles ont ou pourraient encore avoir. Article 3 Sous réserve du paiement dont question aux articles 1 et 2 les parties déclarent être entièrement libérées de tous droits et obligations généralement quelconques résultant des factures citées ci-dessus.

Article 4 La présente convention est conclue de bonne foi sans aucune réserve ni retenue généralement quelconque. Article 5 La présente convention est régie par le droit belge. Tout litige concernant sa validité, son interprétation, son exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Bruxelles. Fait à Bruxelles, le …………………………………….., en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour KONE

Pour la Commune d’Ixelles :



Le Bourgmestre,

Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/090

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 22ème objet : M. Hassan CHEGDANI et Mme Isabelle KEMPENEERS, Conseillers communaux, quittent la séance. Tutelle CPAS (1ère Direction): Approbation du compte de l'exercice 2010 du Centre Public d'Action Sociale. -------------------LE CONSEIL, Vu le compte du Centre public d'Action Sociale, introduit par le Receveur du CPAS d'Ixelles pour l'exercice 2010 et approuvé par le Conseil d'Action Sociale en date du 19 mai 2011 ; Attendu que le montant de la contribution de la Commune pour couvrir le manque de ressources accusé par le compte ordinaire des services généraux du Centre Public d'Action Sociale, soit 19.924.530,89 EUR (crédit initial 2010 : 20.543.650 EUR – 619.119,11 EUR : boni comptable après correctif au compte 2010) fait l'objet d'une allocation à fonds perdus, au compte ordinaire communal de 2010 ; Attendu que le résultat final de l’exercice 2010, à reporter au budget de l’exercice 2011, présente un boni de 619.119,11 EUR ; Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin de la Tutelle CPAS, DECIDE, par 19 oui et 14 abstentions, d'approuver le compte du Centre Public d'Action Sociale d'Ixelles pour l'exercice 2010 présentant un boni comptable de 619.119,11 EUR. La présente délibération sera transmise, pour information, à l'Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.

Le Président, (s.) Willy DECOURTY.

M. Hassan CHEGDANI et Mme Isabelle KEMPENEERS, Conseillers communaux, entrent en séance. POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 1er juin 2011. La Secrétaire communale, Par délégation :

Le Bourgmestre, Par délégation: L'Echevin de la Tutelle CPAS,


Pierre LARDOT.

N° 26.05.2011/A/091

COMMUNE D'IXELLES

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 23ème objet : Tutelle CPAS (1ère Direction) - Centre public d'Action sociale: Modification budgétaire n° 1 au service d’exploitation et d’investissement pour l'exercice 2011. Approbation.

--------------------

LE CONSEIL, Vu la modifications budgétaires n° 1 au service d’exploitation et au service d’investissements du Centre public d'Action sociale d'Ixelles, arrêtées par le Conseil de l’Action sociale le 19 mai 2011 ; Vu l’avis du comité de concertation Collège-CPAS qui s’est tenu le 6 mai 2011 ; Considérant que l’article du CPAS Recette d’Exploitation Transfert 0020/48600/01: "Dotation de la Commune" est augmenté de 2.238.550,00 EUR et passe de 19.924.530,89 EUR à 22.163.080,89 EUR ; Attendu qu’à l’article communal de Dépense ordinaire de Transfert 831/435-01 l’intervention communale évolue comme suit au budget de 2009 :

Crédit initial : Boni Compte 2010 après correctif budgétaire

20.543.650,00 EUR - 619.119,11 EUR 19.924.530.89 EUR

MB 1 du CPAS

= 19.924.530,89 EUR +2.238.550,00 EUR 22.163.080,89 EUR

Vu la loi organique des Centres publics d'Aide sociale du 8 juillet 1976 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin de la Tutelle sur le CPAS, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver les modifications budgétaires n° 1 au service d’exploitation et d’investissement du Centre public d'Action sociale pour l'exercice 2011.

La présente délibération sera transmise, d'une part, au Centre public d'Action sociale pour être annexée au budget de l'exercice 2011 et d'autre part, pour information, à l'Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation: L'Echevin de la Tutelle CPAS,


Pierre LARDOT.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/062

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 24ème objet : Culture (4ème Direction): Mazal asbl (Théâtre de la Toison d'Or). Galeries de la Toison d'Or, 396-398 à 1050 Bruxelles. Octroi d'une subvention en numéraire d'un montant de 7.000,00 EUR comme soutien structurel pour la saison 2011-2012 et en non numéraire évaluée à 18.120,00 EUR pour l’occupation gracieuse du Théâtre Molière et 5.157,84 EUR pour l’impression de documents de promotion. -------------------LE CONSEIL, Vu ses décisions de soutenir structurellement, depuis 2007 le Théâtre de la Toison d'Or par l'octroi de subsides en non numéraire et en numéraire; Considérant que la Commune souhaite poursuivre cette démarche de soutien pour la saison 2011-2012; Considérant que, dans ce cadre, une subvention de 7.000,00 EUR peut être accordée (à l’article 762/332-02 – disponible de 92.174,00 EUR); Considérant qu’une subvention en non numéraire peut également être accordée sur base du devis n° 2011/2886 pour l’impression de :  38.000 brochures 36 pages quadri – format 10 x 15 – papier 135 & 250 g; Considérant que les impressions seront inscrites comme suit :  article 134/123-02 fournitures administratives : 2.380,00 EUR;  article 134/124-02 fournitures techniques : 84,00 EUR;  article 134/111-01 rémunérations : 2.693,84 EUR; Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d'ARDOYE, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE, à l’unanimité: 1. d'accorder à Mazal asbl (Théâtre de la Toison d'Or - Galeries de la Toison d'Or, 396-398 à 1050 Bruxelles) un subside en numéraire de 7.000,00 EUR (Compte : 068-2219479-49) comme soutien structurel pour la saison 2011-2012, montant à inscrire à l’article 762/332-02 ; 2. d'accorder à Mazal asbl l’occupation gracieuse du Théâtre Molière évaluée à 18.120,00 EUR du lundi 24 au dimanche 30 octobre 2011 et du lundi 19 décembre 2011 au dimanche 8 janvier 2012 dans le cadre de la programmation de leur saison 2011-2012 ; 3. d'accorder à Mazal asbl un subside en non numéraire évalué à 5.157,84 EUR pour l’impression de documents de promotion ; 4. d'approuver le projet de convention joint à la présente délibération.

Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative sur les Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation: L'Echevin de la Culture,


Yves de JONGHE d'ARDOYE.

CONVENTION Entre les soussignés : D’une part : La Commune d’Ixelles, représentée par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, ci-après dénommée «la Commune ». D’autre part : Mazal asbl (Théâtre de la Toison d'Or), dont le siège social est situé Galeries de la Toison d'Or, 396-398 à 1050 Bruxelles, représentée par M. Albert MAIZEL, Président et Mme Viviane BERGMAN, Trésorière, ci-après dénommée «le bénéficiaire ». Après qu’il ait été exposé que : Par décision du 26 mai 2011, le Conseil communal a attribué une subvention en numéraire et en non numéraire au profit du bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit: Article 1 La Commune souhaite apporter un soutien structurel au bénéficiaire pour la saison 2011-2012. Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ses activités est exempte de tout but lucratif. Le bénéficiaire s'engage à assurer la visibilité de la Commune d'Ixelles dans tous les documents, y compris électroniques (sites internet, courriels promotionnels), relatifs à la promotion de ses activités avec l’apposition du logo de la Commune, augmentée de la mention suivante : Avec le soutien de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Député honoraire - Echevin de la Culture et des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins d’Ixelles. Les droits d'auteur sont à charge du bénéficiaire. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-dessus, la Commune octroie En numéraire : un montant de 7.000,00 EUR qui sera liquidé comme suit: 80 % après l'approbation du Conseil et la signature de la présente convention. Le solde sera versé après présentation, par le bénéficiaire, des comptes et bilans de la saison 2011-2012. Les montants seront versés sur le compte du bénéficiaire. COMPTE N° ………………………………. En non numéraire : 1) L’impression de  38.000 brochures 36 pages quadri – format 10 x 15 – papier 135 & 250 g (5.157,84 euros – devis n° 2011/2886), documents sur lesquels doivent figurer le logo d’Ixelles (téléchargeable sur le site www.ixelles.be en tapant « logo » dans le moteur de recherche) ainsi que la mention : Avec le soutien de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Député honoraire -Echevin de la Culture et des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins d’Ixelles, De même, la mention relative à l’éditeur responsable doit également figurer. Les fichiers qui serviront de base au flashage des films et à la fabrication des plaques pour les presses doivent parvenir à l’Imprimerie communale, sous forme de CD ou de clé USB, selon les échéances suivantes : Brochures de 36 pages : date de remise des documents nécessaires à la mise en page : le 1er juillet 2011.

En cas de non respect de ces délais, la Commune ne sera plus en mesure de garantir les impressions. 2) L’occupation du Théâtre Molière du lundi 24 au dimanche 30 octobre 2011 et du lundi 19 décembre 2011 au dimanche 8 janvier 2012. Article 3 Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 5: La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2° s’il est établi que c’est sur la base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la présente convention n'ont pas été respectées; 3° lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée; 4° lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal. Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le ……………………… en trois exemplaires, chacune des parties déclarant avoir retiré le sien.

La Commune: La Secrétaire communale, Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

Le Bénéficiaire: Le Président, La Trésorière,

Albert MAIZEL.

Viviane BERGMAN.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/088

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 25ème objet : Culture (4ème Direction) : Rectification du mode de financement du Marché public de fournitures n° 2009-222. Conception de plans d’implantation de mobilier spécifique de bibliothèque et fourniture dudit mobilier pour la Commune d’Ixelles, pour une durée d’un an concernant le paiement de la partie non subsidiée auprès de la communauté française. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la délibération du Conseil communal du 30 avril 2009 décidant : 1. d’approuver la conception de plans d’implantation de mobilier spécifique de bibliothèque et la fourniture dudit mobilier pour la Commune d’Ixelles, pour une durée d’un an ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2009-222 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par appel d’offres général ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 120 000,00 EUR TVAC (6 %) ; 5. d’imputer cette dépense sur le budget extraordinaire de 2009 :  à l’article budgétaire 767/741-51 « bibliothèque : mobilier de bureau » - allocation budgétaire : 150.000,00 EUR ;  à l’article budgétaire 767/744-98 « bibliothèque : matériel d’équipement divers » - allocation budgétaire : 10.000,00 EUR ;  à l’article budgétaire 767/749-98 « bibliothèque : investissements mobilier divers » - allocation budgétaire : 10.000,00 EUR ; 6. de solliciter des subsides pour un montant estimé à 50 % de la dépense estimée auprès de la Communauté française ; 7. de financer la part non subsidiée qui s’élève à un montant estimé à 50 % de la dépense estimée par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d’un organisme financier par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ; Vu la délibération du Collège échevinal du 9 novembre 2009 décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; 2. de sélectionner sur la base du critère de la sélection qualitative (ONSS), les fournisseurs suivants : - SCHULZ BENELUX SPRL ; - GAI SAVOIR SA ; - BIBLIDESIGN BVBA ; - ALTERBIBLI & CO ; - ALINEA NV ; - LOHISSE NV ; 3. d’écarter sur base des critères de la régularité, les offres des fournisseurs suivants : - GAI SAVOIR SA pour tous les lots pour lesquels elle a remis prix à savoir les lots 1 à 5 ; - ALTERBIBLI &Co pour le lot 5 ; - ALINEA NV pour les lots 2, 3 et 4 ; - LOHISSE NV pour le lot 2 ;

-24. de retenir sur la base des critères de la régularité, les offres des fournisseurs suivants : - SCHULZ BENELUX SPRL pour tous les lots pour lesquels elle a remis prix à savoir les lots 1, 2, 3 et 4 ; - BIBLIDESIGN BVBA pour tous les lots pour lesquels elle a remis prix à savoir les lots 1, 2, 4 et 5 ; - ALTERBIBLI &CO pour les lots 1, 2, 3 et 4 ; - ALINEA NV pour les lots 1 et 5 ; - LOHISSE NV pour le lot 1 ; 5. d’attribuer le marché public de fournitures n° 2009-222, relatif à la conception de plans d’implantation de mobilier spécifique de bibliothèque et de fourniture dudit mobilier, constitué de 5 lots pour un montant global de 82.494,95 EUR TVAC, selon la répartition suivante : - Lot 1 : plans et rayonnages complets pour le rangement de +/- 71.680 unités (livres, BD, cd et DVD) à la société SCHULZ BENELUX SPRL, sise Steenweg op Nieuwrode, 254 à 3111 Rotselaar pour un montant de 72.288,09 EUR TVAC selon son offre du 27 juillet 2009 ; - Lot 2 : plans et rayonnages livres pour tout-petits pour un fonds de petits livres cartonnés de +/- 500 unités à la société SCHULZ BENELUX SPRL, sise Steenweg op Nieuwrode, 254 à 3111 Rotselaar pour un montant de 1.580,02 EUR TVAC selon son offre du 27 juillet 2009 ; - Lot 3 : plans et treillis-grilles d’expositions de livres (+/- 20 unités), avec supports livres différents formats à la société SCHULZ BENELUX SPRL, sise Steenweg op Nieuwrode, 254 à 3111 Rotselaar pour un montant de 2.617,99 EUR TVAC selon son offre du 27 juillet 2009 ; - Lot 4 : plans et meubles à bacs pour albums/BD pour la section « jeunesse » pour une quantité de +/- 1.800 albums/BD à la société SCHULZ BENELUX SPRL, sise Steenweg op Nieuwrode, 254 à 3111 Rotselaar pour un montant de 2.009,76 EUR TVAC selon son offre du 27 juillet 2009 ; - Lot 5 : plans et mobilier de réserve pour le stockage et l’archivage pour un stockage de +/- 4.000 unités à la société BIBLIDESIGN BVBA sise Mechelsesteenweg, 7, postbus 66, 2640 Mortsel pour un montant de 3.999,09 EUR TVAC selon son offre du 29 juillet 2009 ; 6. d’imputer cette dépense sur le budget extraordinaire de 2009 : - à l’article budgétaire 767/741-51 « bibliothèque : mobilier de bureau » - allocation budgétaire : 150.000,00 EUR ; - à l’article budgétaire 767/744-98 « bibliothèque : matériel d’équipement divers » - allocation budgétaire : 10.000,00 EUR ; - à l’article budgétaire 767/749-98 « bibliothèque : investissements mobilier divers » - allocation budgétaire : 10.000,00 EUR ; les dépenses seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné ; 7. de financer la part non subsidiée des dépenses d’investissement qui s’élève à un montant estimé à 50 % de la dépense, selon le montant du bon de commande par lequel le collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 8. de solliciter des subsides pour un montant de 50 % de la dépense auprès de la Communauté française ; Vu la délibération du Collège échevinal du 22 février 2010 décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 29.545,01 EUR TVAC relative au marché public de fournitures n° 2009-222 pour la conception de plans d’implantation de mobilier spécifique de bibliothèque et fourniture dudit mobilier pour la Commune d’Ixelles ; 2. d’imputer cette dépense selon le montant du bon de commande par lequel le collège en date du 14 décembre 2009 a engagé la dépense de 29.545,01 EUR à l’article 767/741-51 de l’année 2009 dont l’allocation budgétaire est de 150.000,00 EUR et le disponible de 52.874,16 EUR, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; Considérant que la dépense globale est de 112.040,00 EUR ; Considérant que la subvention octroyée par la Communauté française de Belgique s’élève à 25.000,00 EUR ; Considérant que la subvention octroyée par la Communauté française de Belgique ne couvre que 25.000,00 EUR sur 56.040,00 EUR, comme le service l’avait prévu ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d’ARDOYE Echevin de la Culture, du Musée, des Affaires Sociales et des Seniors ;

-3DECIDE, à l’unanimité, de financer la partie non subsidiée par la Communauté française de Belgique, soit 31.020,00 EUR, par un emprunt auprès d’un organisme financier. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.






COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/063

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 26ème objet : Culture (4ème Direction) – Imprimerie (1ère Direction) : L'L Asbl, 7, rue Major René Dubreucq à 1050 Bruxelles. Soutien au « réseau jeunes créateurs ». Octroi d’une subvention en numéraire d’un montant de 20.000,00 EUR, et en non numéraire évaluée à 20.152,50 EUR par la mise à disposition de la Chapelle de Boondael et le Petit Théâtre Mercelis, impression de documents de promotion (1.765,12 EUR). Approbation de la convention. -------------------LE CONSEIL, Considérant que l'asbl L'L est un lieu d'accueil théâtral situé à Ixelles (7, rue Major René Dubreucq) ; Considérant que, depuis plusieurs années, la Commune a développé un partenariat culturel avec cette association ; Vu sa décision du 24 janvier 2008 approuvant la constitution à Ixelles d'un "réseau pour la jeune création contemporaine" ; Vu ses décisions du 11 septembre 2008, du 17 septembre 2009 et du 17 juin 2010 accordant un subside en numéraire dont 24.524,00 EUR (en 2008), 20.000,00 EUR (en 2009) et 20.000,00 EUR (en 2010) consacrés à la création de ce réseau ; Considérant que la mise sur pied de ce réseau a abouti à l’organisation de deux éditions du Vrak Festival ; Considérant que l’action de l’L durant la saison 2011-2012 sera à nouveau consacrée au développement et à l’animation de ce réseau réunissant les principales maisons de Théâtre ixelloises ; Considérant que par le soutien du projet, la Commune s'associe au Théâtre de l'L et à la Communauté française de Belgique en vue d'assurer un encadrement actif aux jeunes artistes d'arts de la scène ; Considérant que ce réseau pour la jeune création peut être soutenu par l’octroi d’un subside structurel au Théâtre de l’L, représentant en numéraire un montant de 20.000,00 EUR (à l’article 762/332-02 – disponible de 92.174,00 EUR) ; Considérant que ce soutien passe également par la mise à disposition de la Chapelle de Boondael durant 22 semaines de juillet 2011 à avril 2012 selon le calendrier suivant : Du 4 au 31 juillet 2011 (4 semaines) ; er Du 1 au 21 août 2011 (3 semaines) ; Du 5 au 25 septembre 2011 (3 semaines) ; Du 5 décembre au 1er janvier 2012 (4 semaines) ; Du 2 au 29 janvier 2012 (4 semaines) ; Du 30 janvier au 15 février 2012 (3 semaines) ; Du 2 au 8 avril 2012 (1 semaine) ;

Considérant que pour l’organisation de la 3e édition du Vrak festival, aboutissement du travail de création réalisé par les différentes compagnies sélectionnées, la Commune d’Ixelles octroie à L’L :  l’occupation du Petit Théâtre Mercelis, de la salle polyvalente et de la Chapelle de Boondael du 30 janvier au 15 février 2012 ;  le prêt du matériel technique, sous réserve de disponibilités et en fonction des demandes qui auront été communiquées au service technique adjudicataire de la Commune ;  le prêt et le (dé)montage de matériel logistique tel que tables, chaises ou podiums sous réserve de disponibilités et en fonction des demandes qui auront été communiquées dans un délai de 60 jours avant la mise à disposition aux services communaux concernés ;  l’impression de 8.000 brochures, 300 affiches et 1000 cartes postales pour un montant évalué à 1.765,12 EUR selon les devis n° 2011/2874, 2875 et 2876 ; Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d'ARDOYE, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE, à l’unanimité: 1.

d'accorder à L’L asbl, dont le siège social est établi à Ixelles, rue Major René Dubreucq 7, un subside en numéraire pour un montant de 20.000,00 EUR (Compte : 068-2183083-28) comme soutien à la réalisation du « réseau jeunes créateurs » sur le territoire d'Ixelles et l’organisation du Vrak festival qui en est l’aboutissement, montant à inscrire à l’article 762/332-02 ; 2. d’accorder à L’L asbl :  l’occupation de la Chapelle de Boondael selon un calendrier établi avec le service de la Culture, pour accueillir le travail de création des artistes et compagnies sélectionnés par L’L dans le cadre du « réseau jeunes créateurs » (évaluée à 14.915,00 EUR) ;  l’occupation du Petit Théâtre Mercelis, de la salle polyvalente et de la Chapelle de Boondael du 30 janvier au 15 février 2012 dans le cadre du Vrak Festival (évaluée à 5.237,50 EUR) ;  le prêt du matériel technique, sous réserve de disponibilités et en fonction des demandes qui auront été communiquées au service technique adjudicataire de la Commune (évalué à 2.000,00 EUR) ;  le prêt et le (dé)montage de matériel logistique tel que tables, chaises, podiums… sous réserve de disponibilités et en fonction des demandes qui auront été communiquées aux services communaux concernés dans un délai de 60 jours avant la mise à disposition ;  un soutien logistique pour les demandes complémentaires (occupations éventuelles de la voie publique, placements de panneaux de signalisation, réservation d’emplacements pour le déchargement…) qui pourraient survenir en fonction des diverses créations, sous réserve de faisabilité et d’un accord du Collège des Bourgmestre et Echevins ;  l’impression de 8.000 brochures, 300 affiches et 1000 cartes postales pour un montant évalué à 1.765,12 EUR selon les devis n° 2011/2874, 2875 et 2876 ; 3. de soutenir L’L asbl dans ses démarches auprès d’autres institutions et partenaires culturels ixellois pour accueillir les jeunes créateurs et le Vrak festival (Marni, Muziekpublique, Flagey, Toison d’Or, ABCD…) ; 4. d'approuver la convention jointe à la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative sur les Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.






CONVENTION Entre les soussignés : D’une part : La Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et de Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, ci-après dénommée «la Commune ». D’autre part : L'L asbl, dont le siège social est situé rue Major René Dubreucq, 7 à 1050 Bruxelles, représentée par M. Claude KATZ, Président ; ci-après dénommée «le bénéficiaire ». Après qu’il ait été exposé que : Par décision du 26 mai 2011, le Conseil communal a attribué une subvention en numéraire au profit du bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit: Article 1 Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : Création d'un réseau de soutien à la jeune création contemporaine sur le territoire d'Ixelles et organisation du Vrak festival 3 comme aboutissement du travail de créations des artistes sélectionnés. Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ce projet est exempte de tout but lucratif. Le bénéficiaire s'engage à assurer la visibilité de la Commune d'Ixelles dans tous les documents, y compris électroniques (sites internet, courriels promotionnels…), relatifs à la promotion du projet décrit ci-dessus, selon la forme suivante : - doivent figurer le logo d’Ixelles (téléchargeable sur le site www.ixelles.be en tapant « logo » dans le moteur de recherche) ainsi que la mention : o Avec le soutien de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Député honoraire - Echevin de la Culture et des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins. Les droits d'auteur éventuels sont à charge du bénéficiaire. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie En numéraire :  Un montant de 20.000,00 EUR qui sera liquidé comme suit: 80 % après l'approbation du Conseil et la signature de la présente convention. Le solde sera versé après présentation, par le bénéficiaire, du compte d'exploitation relatif au projet faisant l'objet de la présente convention. Les montants seront versés sur le compte du bénéficiaire. COMPTE N° ……………………………………………… (à compléter par le bénéficiaire). En non numéraire 

l’occupation de la Chapelle de Boondael durant 22 semaines de juillet 2011 à avril 2012 selon le calendrier suivant, évaluée à 14.915,00 EUR : Du 4 au 31 juillet 2011 (4 semaines) ; er Du 1 au 21 août 2011 (3 semaines) ; Du 5 au 25 septembre 2011 (3 semaines) ; Du 5 décembre au 1er janvier 2012 (4 semaines) ; Du 2 au 29 janvier 2012 (4 semaines) ; Du 30 janvier au 15 février 2012 (3 semaines) ; Du 2 au 8 avril 2012 (1 semaine) ;

-2

l’occupation du Petit Théâtre Mercelis, de la salle polyvalente Mercelis et de la Chapelle de Boondael du 30 janvier au 15 février 2012 dans le cadre du Vark Festival (évalué à 5.237,50 EUR) ;



l’impression de 8.000 brochures, 300 affiches et 1000 cartes postales pour un montant évalué à 1.765,12 EUR selon les devis n° 2011/2874, 2875 et 2876 ; documents sur lesquels doivent figurer le logo d’Ixelles (téléchargeable sur le site www.ixelles.be en tapant « logo » dans le moteur de recherche) ainsi que la mention : Avec le soutien de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Député honoraire- Echevin de la Culture et des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins, De même, la mention relative à l’éditeur responsable doit figurer. Les fichiers qui serviront de base au flashage des films et à la fabrication des plaques pour les presses doivent parvenir au service de l’Imprimerie, sous forme de CD ou de clé USB, mi décembre 2011 au plus tard.



le prêt du matériel technique, sous réserve de disponibilités et en fonction des demandes qui auront été communiquées au service technique adjudicataire de la Commune ;



le prêt et le (dé)montage de matériel logistique tel que tables, chaises, podiums… sous réserve de disponibilités et en fonction des demandes qui auront été communiquées aux services communaux concernés dans un délai de 60 jours avant la mise à disposition ;



un soutien logistique pour les demandes complémentaires (occupations éventuelles de la voie publique, placements de panneaux de signalisation, réservation d’emplacements pour le déchargement…) qui pourraient survenir en fonction des diverses créations, sous réserve de faisabilité et d’un accord du Collège des Bourgmestre et Echevins,

Article 3 Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 5 La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2° s’il est établi que c’est sur la base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la présente convention n'ont pas été respectées; 3° lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée; 4° lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal. Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa.

-3Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le ……………………………… en trois exemplaires, chacune des parties déclarant avoir retiré le sien. La Commune :

Le bénéficiaire


Le Bourgmestre,

Le Président,


Willy DECOURTY.

Claude KATZ.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/053

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 27ème objet : Musée (4ème Direction) : Acquisition de deux affiches de Julian KEY destinées aux collections patrimoniales du musée communal, auprès de M. Wijnand PLAIZIER, sise rue Léopold I,17 à 1000 Bruxelles, pour un montant total de 300,00 EUR (non assujetti). Approbation.

--------------------

LE CONSEIL, Vu la décision du Conseil communal du 20 novembre 2008 (réf. : 20.11.2008/A/137) décidant de désigner les membres de la nouvelle commission d’acquisition d’œuvres d’art pour le musée communal ; Vu que la commission d’acquisition s’est réunie au musée le 30 septembre 2009 en vue de choisir les œuvres destinées à être proposées au Conseil, lors de l’une de ses prochaines séances, afin d’être achetées par la Commune pour entrer dans les collections patrimoniales du musée communal ; Vu que la commission d’acquisition a décidé d’acheter deux affiches de Julian KEY, pour un montant total de 300,00 EUR (non assujetti), proposées par M.Wijnad PLAIZIER, sise rue Léopold ,17 à 1000 Bruxelles, selon la liste ci-après :  Julian KEY, affiche litho 50 jaar MODERNE KUNST, 1958, 59x42 cm, 100,00 EUR (non assujetti) ;  Julian KEY , affiche litho WERELDFESTIVAL FILM ,1958 ,100X62 cm, 200,00 EUR (non assujetti) ; Considérant que l’achat de ces affiches n’avait pu être entériné au budget extraordinaire de 2009 pour cause d’indisponibilité des œuvres dans les délais budgétaires, et que le budget extraordinaire 2011 s’y prête désormais ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Echevin du Musée, DECIDE, à l’unanimité: 1. d’acquérir auprès de M. Wijnand PLAIZIER, sise rue Léopold I, 17à 1000 Bruxelles, deux affiches de Julian KEY, pour un montant total de 300,00 EUR (non assujetti), selon la liste ci-après : - Julian KEY, affiche litho 50 jaar MODERNE KUNST, 1958, 59x42 cm, 100,00 EUR (non assujetti) ; - Julian KEY, affiche litho WERELDFESTIVAL FILM, 1958, 100X62 cm, 200,00 EUR (non assujetti) ; 2. d’inscrire cette dépense à l’art. FEN 771/749-51 (Musée : Acquisition d’œuvres d’art) du budget extraordinaire de 2011, où une allocation budgétaire de 90.000,00 EUR est inscrite ; 3. de financer la dépense par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ou par le fonds de réserve.

La présente délibération ne sera pas transmise aux Autorités de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation: L'Echevin du Musée,



COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/001

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 28ème objet : Affaires sociales (10ème Direction B) : Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société HLS Services. -------------------LE CONSEIL, Considérant qu'en séance du 30 novembre 2009, le Collège des Bourgmestre et Echevins a attribué le marché public de services n° 2009-608 pour la fourniture de boissons soft et bières pour une durée d’un an ; Considérant que ce marché a été attribué à la société HLS Services, dont le siège est établi à 1740 Ternat, er Industrielaan, 16/20, pour une période d’un an à partir du 1 janvier 2010 ; Considérant que le marché a pris fin le 31 décembre 2010 ; Considérant qu’un nouveau marché (n° 2011-035) a été attribué en date du 4 avril 2011 à WYNS DRINK SERVICE ; Considérant qu’il était indispensable pour la Commune d’Ixelles d’assurer la continuité du service des restaurants communaux, et que dès lors plusieurs Directions ont dû refaire appel à la société HLS Services depuis janvier 2011, afin d’assurer le bon service aux bénéficiaires ixellois ; Considérant que les prestations ont été effectuées et qu'elles font l’objet des factures et note de crédit ci-dessous qui doivent être liquidées : Service Repas : Facture n° 11/000853 du 17/03/2011 d’un montant de

2.721,76 EUR TVAC

Résidence Les Heures Douces : Note de crédit du 19/04/2011 de

- 135,00 EUR

Centre Madeleine Clément (3ème Direction) : Facture n° 11/001950 du 21/03/2011 d’un montant de

399,58 EUR TVAC

Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Echevin des Affaires sociales, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de Tutelle administrative des communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation: L'Echevin des Affaires sociales,



CONVENTION DE TRANSACTION

ENTRE La Commune d’Ixelles représentée par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis 168, chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles, ci-après dénommée "La Commune"

ET

La société HLS Services, dont le siège est établi à 1740 Ternat, Industrielaan, 16/20

ci-après dénommée "HLS Services"

OBJET DE LA CONVENTION

Afin de ne pas compromettre le service des repas dans les divers services communaux (restaurants communaux, Résidence Les Heures Douces, Centre Madeleine Clément) la livraison de boissons soft et bières a été demandée auprès de HLS Services et fait l’objet des factures et note de crédit ci-dessous qui doivent être liquidées : Service Repas : Facture n° 11/000853 du 17/03/2011 d’un montant de

2.721,76 EUR TVAC

Résidence Les Heures Douces : Note de crédit du 19/04/2011 de

- 135,00 EUR

Centre Madeleine Clément (3ème Direction) : Facture n° 11/001950 du 21/03/2011 d’un montant de

399,58 EUR TVAC

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 La Commune s’engage à payer à HLS Services une somme de 2.986,34 EUR. Ce paiement intervient pour solde des factures et notes de crédit citées dans la présente convention. Article 2 La somme convenue sera acquittée par la Commune au crédit du compte BE46 3101 0210 6936 de HLS Services. La présente convention transactionnelle est conclue à titre de règlement global, définitif et forfaitaire relativement aux factures citées dans la présente convention, les parties renonçant pour le futur à toute action, droit, procédure ou prétention généralement quelconque qu’elles ont ou pourraient encore avoir. Article 3 Sous réserve du paiement dont question aux articles 1 et 2 les parties déclarent être entièrement libérées de tous droits et obligations généralement quelconques résultant des factures citées ci-dessus. Article 4 La présente convention est conclue de bonne foi sans aucune réserve ni retenue généralement quelconque.

Article 5 La présente convention est régie par le droit belge. Tout litige concernant sa validité, son interprétation, son exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Bruxelles. Fait à Bruxelles, le …………………………………….., en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour la Commune d’Ixelles: La Secrétaire communale,


Pour HLS Services : Le Bourgmestre,

Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/060

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 29ème objet : Affaires sociales (10ème Direction B) : Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société HORECA 2000. -------------------LE CONSEIL, Considérant qu'en séance du 24 août 2009, le Collège des Bourgmestre et Echevins a attribué le marché public de services n° 2009-257 pour la fourniture de fruits et légumes frais pour une durée d’un an ; Considérant que ce marché a été attribué à la société Java Fresh, dont le siège est établi à 3110 Rotselaar, Wingepark, 20, pour une période d’un an à partir du 1er septembre 2009 ; Considérant que le marché a pris fin le 31 août 2010 ; Considérant qu’un marché (n° 2010-340) a été lancé en date du 30 août 2010, que 6 fournisseurs ont été consultés et qu’aucun d’entre eux n’a remis d’offre ; Considérant que pour cause d’absence d’offre le marché n’a pas été attribué ; Considérant qu’un nouveau marché (n° 2011-062) a été lancé en date du 28 février 2011, qu’il est en cours de procédure et dont les offres doivent nous être rentrées pour le 7 avril prochain ; Considérant qu’il est indispensable pour la Commune d’Ixelles d’assurer la continuité du service des restaurants communaux, et que dès lors la Direction des Affaires sociales doit faire appel à la société HORECA 2000 depuis le 11 octobre 2010, afin d’assurer les repas aux bénéficiaires ixellois ; Considérant que les prestations ont été effectuées et qu'elles font l’objet des factures ci-dessous qui doivent être liquidées : Service Repas : Facture n° 11/002347 du 28/03/2011 d'un montant de Facture n° 11/002346 du 28/03/2011 d'un montant de Facture n° 11/002345 du 28/03/2011 d'un montant de Facture n° 11/002344 du 28/03/2011 d'un montant de Facture n° 11/002343 du 28/03/2011 d’un montant de Facture n° 11/002849 du 04/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/002850 du 04/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/002851 du 04/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/002852 du 04/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/002853 du 04/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/003204 du 11/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/003205 du 11/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/003206 du 11/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/003207 du 11/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/003208 du 11/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d'un montant de

171,69 EUR TVAC 12,16 EUR TVAC 97,32 EUR TVAC 22,31 EUR TVAC 245,22 EUR TVAC 213,69 EUR TVAC 301,95 EUR TVAC 24,17 EUR TVAC 86,27 EUR TVAC 56,31 EUR TVAC 141,90 EUR TVAC 257,47 EUR TVAC 22,16 EUR TVAC 70,64 EUR TVAC 31,27 EUR TVAC 122,70 EUR TVAC 157,54 EUR TVAC 22,92 EUR TVAC

Facture n° 11/00 Facture n° 11/00

du 18/04/2011 d'un montant de du 18/04/2011 d’un montant de

TOTAL FACTURES

87,83 EUR TVAC 28,55 EUR TVAC 2.174,07 EUR TVAC

Note de crédit n° 690 du 18/04/2011

- 463,00 EUR

Résidence Les Heures Douces : Facture n° 11/00 du 28/03/2011 d’un montant de Facture n° 11/002755 du 04/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/003214 du 11/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d’un montant de

201,77 EUR TVAC 383,96 EUR TVAC 202,69 EUR TVAC 168,08 EUR TVAC

TOTAL FACTURES

956,50 EUR TVAC

Note de crédit n° 689 du 18/04/2011 Service Santé (10ème Direction A) : Facture n° 11/00 du 28/03/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 28/03/2011 d’un montant de Facture n° 11/00 du 04/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 04/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/00 du 11/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 11/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d’un montant de

- 222,00 EUR

TOTAL FACTURES

264,82 EUR TVAC 257,58 EUR TVAC 310,01 EUR TVAC 221,57 EUR TVAC 297,54 EUR TVAC 304,55 EUR TVAC 366,13 EUR TVAC 269,55 EUR TVAC 2.291,75 EUR TVAC

Note de crédit n° 687 du 18/04/2011 Note de crédit n° 688 du 18/04/2011

- 179,00 EUR - 149,00 EUR

TOTAL NOTE DE CREDIT

- 328,00 EUR

ème Direction) : Service Madeleine Clement (3 Facture n° 11/000000 du 11/04/2011 d’un montant de

89,02 EUR TVAC

Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Echevin des Affaires sociales, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de Tutelle administrative des communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.







ENTRE

La Commune d’Ixelles représentée par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis 168, chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles, ci-après dénommée "La Commune" ET La société HORECA 2000 sprl, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, quai des Usines, 112 Bât.annexe bte 1 ci-après dénommée "HORECA 2000"


Afin de ne pas compromettre la préparation des repas dans les restaurants communaux, la livraison de fruits & légumes frais a été demandée, auprès d’HORECA 2000 et fait l’objet des factures ci-dessous qui doivent être liquidées : Service Repas : Facture n° 11/002347 du 28/03/2011 d'un montant de Facture n° 11/002346 du 28/03/2011 d'un montant de Facture n° 11/002345 du 28/03/2011 d'un montant de Facture n° 11/002344 du 28/03/2011 d'un montant de Facture n° 11/002343 du 28/03/2011 d’un montant de Facture n° 11/002849 du 04/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/002850 du 04/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/002851 du 04/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/002852 du 04/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/002853 du 04/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/003204 du 11/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/003205 du 11/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/003206 du 11/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/003207 du 11/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/003208 du 11/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d’un montant de TOTAL FACTURES

171,69 EUR TVAC 12,16 EUR TVAC 97,32 EUR TVAC 22,31 EUR TVAC 245,22 EUR TVAC 213,69 EUR TVAC 301,95 EUR TVAC 24,17 EUR TVAC 86,27 EUR TVAC 56,31 EUR TVAC 141,90 EUR TVAC 257,47 EUR TVAC 22,16 EUR TVAC 70,64 EUR TVAC 31,27 EUR TVAC 122,70 EUR TVAC 157,54 EUR TVAC 22,92 EUR TVAC 87,83 EUR TVAC 28,55 EUR TVAC 2.174,07 EUR TVAC


- 463,00 EUR

Résidence Les Heures Douces : Facture n° 11/00 du 28/03/2011 d’un montant de Facture n° 11/002755 du 04/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/003214 du 11/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d’un montant de

201,77 EUR TVAC 383,96 EUR TVAC 202,69 EUR TVAC 168,08 EUR TVAC

TOTAL FACTURES

956,50 EUR TVAC


- 222,00 EUR

Service Santé (10ème Direction A) : Facture n° 11/00 du 28/03/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 28/03/2011 d’un montant de Facture n° 11/00 du 04/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 04/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/00 du 11/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 11/04/2011 d’un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/00 du 18/04/2011 d’un montant de TOTAL FACTURES

264,82 EUR TVAC 257,58 EUR TVAC 310,01 EUR TVAC 221,57 EUR TVAC 297,54 EUR TVAC 304,55 EUR TVAC 366,13 EUR TVAC 269,55 EUR TVAC 2.291,75 EUR TVAC

Note de crédit n° 687 du 18/04/2011 Note de crédit n° 688 du 18/04/2011

- 179,00 EUR - 149,00 EUR

TOTAL NOTE DE CREDIT

- 328,00 EUR

ème Direction) : Service Madeleine Clement (3 Facture n° 11/000000 du 11/04/2011 d’un montant de

89,02 EUR TVAC

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 La Commune s’engage à payer à HORECA 2000 une somme de 4.498,34 EUR. Ce paiement intervient pour solde des factures et note de crédits citées dans la présente convention. Article 2 La somme convenue sera acquittée par la Commune au crédit du compte BE90 3300 2554 7632 de HORECA 2000. La présente convention transactionnelle est conclue à titre de règlement global, définitif et forfaitaire relativement aux factures citées dans la présente convention, les parties renonçant pour le futur à toute action, droit, procédure ou prétention généralement quelconque qu’elles ont ou pourraient encore avoir. Article 3 Sous réserve du paiement dont question aux articles 1 et 2 les parties déclarent être entièrement libérées de tous droits et obligations généralement quelconques résultant des factures citées ci-dessus. Article 4 La présente convention est conclue de bonne foi sans aucune réserve ni retenue généralement quelconque. Article 5 La présente convention est régie par le droit belge. Tout litige concernant sa validité, son interprétation, son exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Bruxelles. Fait à Bruxelles, le…………………………………….., en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien. Pour HORECA 2000



Le Bourgmestre,

Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/061

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 30ème objet : Affaires sociales (10ème Direction B) : Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société SALUBRIS. -------------------LE CONSEIL, Considérant qu'en séance du 22 décembre 2008, le Collège des Bourgmestre et Echevins a attribué le marché public de fournitures n° 2008-576 pour l'"Approvisionnement d’une partie du stock de l’Economat en produits d’entretien spécifiques destinés à l’Administration" Produits spécifiques pour la Maison de repos "Les Heures Douces", les restaurants communaux et scolaires, pendant 1 an ; Considérant qu'un nouveau marché n° 2010-021 a été attribué le 13 septembre 2010 pour l'approvisionnement pendant 4 mois de produits d’entretien manquants dans les stocks ; Considérant que le marché a pris fin le 5 février 2011 ; Considérant qu’un nouveau marché est en cours de procédure ; Considérant que des fournitures de produits de nettoyage et d’entretien ont été commandées, auprès de la société SALUBRIS, afin de ne pas compromettre les conditions d’hygiène, de confort et de maintenir un service de qualité dans les restaurants communaux ainsi qu’à la maison de repos Les Heures Douces ; Considérant que ces fournitures ont été livrées et qu'elles font l’objet des factures ci-dessous qui doivent être liquidées : Service Repas : Facture n° 11/002699 du 04/04/2011 d'un montant de

2.464,94 EUR TVAC

Résidence Les Heures Douces : Facture n° 11/002746 du 06/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/003051 du 11/04/2011 d’un montant de

293,59 EUR TVAC 800,27 EUR TVAC

TOTAL FACTURES

1.093,86 EUR TVAC

Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Echevin des Affaires sociales, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de Tutelle administrative des communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.







ENTRE La Commune d’Ixelles représentée par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis 168, chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles, ci-après dénommée "La Commune" ET La société SALUBRIS bvba, dont le siège est établi à 8730 Beernem, Industriepark Voord, 12. ci-après dénommée "SALUBRIS"


Afin de ne pas compromettre les conditions d’hygiène, de confort et de maintenir un service de qualité dans les restaurants communaux ainsi qu’à la maison de repos Les Heures Douces a été demandée, auprès de SALUBRIS et fait l’objet des factures ci-dessous qui doivent être liquidées :

Service Repas : Facture n° 11/002699 du 04/04/2011 d'un montant de

2.464,94 EUR TVAC

Résidence Les Heures Douces : Facture n° 11/002746 du 06/04/2011 d'un montant de Facture n° 11/003051 du 11/04/2011 d’un montant de

293,59 EUR TVAC 800,27 EUR TVAC

TOTAL FACTURES

1.093,86 EUR TVAC IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 La Commune s’engage à payer à SALUBRIS une somme de 3.558,80 EUR. Ce paiement intervient pour solde des factures citées dans la présente convention. Article 2 La somme convenue sera acquittée par la Commune au crédit du compte BE41 7381 0908 5010 de SALUBRIS. La présente convention transactionnelle est conclue à titre de règlement global, définitif et forfaitaire relativement aux factures citées dans la présente convention, les parties renonçant pour le futur à toute action, droit, procédure ou prétention généralement quelconque qu’elles ont ou pourraient encore avoir. Article 3 Sous réserve du paiement dont question aux articles 1 et 2 les parties déclarent être entièrement libérées de tous droits et obligations généralement quelconques résultant des factures citées ci-dessus. Article 4 La présente convention est conclue de bonne foi sans aucune réserve ni retenue généralement quelconque.

Article 5 La présente convention est régie par le droit belge. Tout litige concernant sa validité, son interprétation, son exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Bruxelles. Fait à Bruxelles, le …………………………………….., en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour SALUBRIS



Le Bourgmestre,

Willy DECOURTY.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/089

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 31ème objet : Famille (9ème Direction) – Cabinet du Bourgmestre (1ère Direction) - Solidarité: Convention pour l’octroi d'un subside numéraire de 3.500,00 EUR à l’ asbl Lekki Pinal Fulbé pour l’organisation de la journée « La fête des mamans 2011 », le 21 mai 2011. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que Lekki Pinal Fulbé est une association sans but lucratif qui regroupe des femmes et des hommes de diverses origines ; Considérant que l’asbl lutte contre toute forme de racisme et de discrimination et qu’elle a aussi pour objectif de promouvoir et sauvegarder les coutumes traditionnelles dans leur diversité et ainsi consolider les relations entre les communautés étrangères et belges par des réseaux d’échanges interculturels et sportifs ; Considérant que la Belgique reçoit de plus en plus de population d’origine étrangère parmi lesquelles on rencontre beaucoup de femmes venant d’Afrique subsaharienne ; Considérant que pour aider ces femmes à sortir de leur isolement et leur montrer la place et le rôle qu’elles jouent dans la société, l’asbl organise une journée « Fête des Mamans » le 21mai 2011 ; Considérant que cette journée sera jalonnée d’activités avec les mamans (expo, débat, vente d’objets d’arts artisanaux, défilé…) et les enfants (réalisation de cadeaux, dessins…) et qu’elle se terminera par un spectacle de chants et de danses ; Considérant que l’asbl a introduit une demande de subside numéraire; Considérant qu’un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit à l’article 7613/332-02 « Famille : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2011 ; Considérant qu’un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit à l’article 842/332-02 « Solidarité : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2011 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, des Relations Intergénérationnelles, de l’Emploi de l’Insertion sociale et de l’Egalité des chances,

DECIDE, à l’inanimité : 1. d’approuver l’octroi d’un subside numéraire de 3.500,00 EUR à l’asbl Lekki Pinal Fulbé pour l’organisation de la journée « La fête des mamans 2011 », le 21 mai 2011 ; 2. d’inscrire cette somme au budget ordinaire de 2011 de la façon suivante : 2.500,00 EUR à l’article 7613/332-02 : « Famille : Subsides aux organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 30.000,00 EUR et dont le disponible s’élève à 29.500,00 EUR et 1.000,00 EUR à l’article 842/332-02 « Solidarité : subsides aux organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 25.000,00 EUR et dont le disponible s’élève à 23.750,00 EUR ; 3. d'approuver tel que repris en annexe, le texte de la convention à conclure entre la Commune et l’asbl Lekki Pinal Fulbé. La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation : L’Echevin de la Famille, de la Jeunesse, des Relations Intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion sociale et de l’Egalité des Chances,


Bea DIALLO.

CONVENTION D’une part : La Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale dont les bureaux sont établis chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, ci-après dénommée «la Commune ». D’autre part : Lekki Pinal Fulbé asbl,, n° d’entreprise :881.232.132 représentée par M. Mamadou Amadou NGOM, Président, dont le siège social est situé rue des Tonneliers, 1 bte 144 à 1000 Bruxelles, ci-après dénommée «le bénéficiaire ». Après qu’il ait été exposé que : Par la décision du 26 mai 2011, le Conseil communal a attribué une subvention numéraire de 3.500,00 EUR au profit du bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : Organisation d’une journée « Fête des Mamans » le 21 mai 2011 pour aider les femmes venant d’Afrique subsaharienne à sortir de leur isolement et leur montrer la place et le rôle qu’elles jouent dans la société Cette journée sera jalonnée d’activités avec les mamans (expo, vente d’objets d’arts artisanaux, défilé…) et les enfants (réalisation de cadeaux, dessins…) et se terminera par un spectacle de chants et de danses. Article 2 Subvention numéraire : La Commune octroie une subvention d’une valeur estimée à 3.500,00 EUR. Elle sera liquidée et/ou fournie au profit du bénéficiaire selon les modalités suivantes : La subvention sera liquidée en deux tranches : Une première tranche de 80 % du montant global sera liquidée après réception par le service de la Famille de deux exemplaires signés de la présente convention. Le solde restant sera mis en liquidation sur base des pièces justificatives du montant global (bilan et comptes d'exploitation relatif au projet) transmis au plus tard le 31 juillet 2011 au service de la Famille (Chaussée d’Ixelles, 168 – 1050 Ixelles - Belgique). N° compte : 001-2868339-28 Article 3 : Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 : Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet à l’article 1er.

Article 5 : La subvention est remboursée immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1. Lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2. S’il est établi que c’est sur base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été alloué ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectée ; 3. Lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4. Lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal ; Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le ……………………… 2011 en autant d'exemplaires que de parties distinctes, chacune de celles-ci déclarant avoir retiré le sien. Pour la Commune d’Ixelles : Le Collège: La Secrétaire communale, Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

Pour l’asbl Lekki Pinal Fulbé Le Président,

Mamadou Amadou NGOM.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/067

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 32ème objet : Jeunesse (9ème Direction) : Convention pour l’octroi d’un subside numéraire de 3.000,00 EUR à l’asbl AIESEC-ULB pour la prise en charge de 2 stagiaires internationaux. Contrat de stage. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que l’asbl AIESEC-ULB (Association Internationale des Etudiants en Sciences Economiques et Commerciales) a pour objet, de manière libre-exaministe, sans discrimination idéologique, philosophique ou politique, de développer la compréhension internationale, ainsi que de favoriser et améliorer les contacts et échanges entre les entreprises, les étudiants, les ex-étudiants post-universitaires ; Considérant que l’AIESEC est la plus grande organisation mondiale d’étudiants et est présente dans plus de 110 pays. Elle promeut le développement personnel, la diversité culturelle et organise entre autres des stages internationaux dans le management, le développement et l’éducation ; Considérant que l’asbl AIESEC-ULB souhaiterait mettre en place un projet d’échange qui rassemblerait des jeunes internationaux, membres de l’AIESEC et les jeunes Bruxellois pendant les vacances d’été 2011, dont l’objectif principal serait l’échange multiculturel et la sensibilisation des jeunes aux problématiques mondiales ; Considérant que ce programme interactif de l’AIESEC est conçu pour faire découvrir aux jeunes belges d’autres cultures au travers de divers projets éducatifs proposés par des jeunes venus du monde entier ou encore de les mettre en contact avec d’autres langues. Dans ce cadre, des jeunes internationaux motivés et spécialistes pourraient donner de la valeur ajoutée à des activités avec des enfants et des ateliers interactifs adaptés aux jeunes ; Considérant que la demande d’aide adressée par l’asbl AIESEC-ULB à la Commune d’Ixelles se présente sous 2 formes (aspects) différent(e)s, à savoir, : 1. Suite aux besoins de pouvoir offrir un stage aux étudiants étrangers qui sont inscrits dans ce programme d’échange, l’asbl demande de pouvoir mettre à disposition 2 stagiaires (non-rémunérés) sur les plaines du Service de la Jeunesse durant le mois de juillet ; 2. 3.000,00 EUR de subside numéraire pour les frais administratifs, d’hébergement, de nourriture et frais divers de ces étudiants ; Considérant qu’un crédit de 148.675,44 EUR est inscrit à l’article 7611/332-02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011 ; Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, des relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances, DECIDE, à l’unanimité : 1. d'approuver l'octroi d'une subvention numéraire d’un montant de 3.000 EUR à l’asbl AIESEC-ULB pour la prise en charge de 2 stagiaires internationaux mis à la disposition du Service de la Jeunesse ; 2. d’inscrire cette dépense à l’article 7611/332-02 "Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2011 où un crédit de 148.675,44 EUR est inscrit ; 3. d'approuver tel que repris en annexe, le texte de la convention à conclure entre la Commune et l’asbl AIESEC-ULB ; 4. d’approuver les termes du contrat de stage de l’asbl AIESEC-ULB. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.





Bea DIALLO.

CONVENTION Entre La Commune d'Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre. et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale dont les bureaux sont établis chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles d'une part Et Asbl AIESEC-ULB, N° d’entreprise : 825.291.836, représentée en la personne de M. Gultekin BAYRAM, Président, dont les bureaux sont établis avenue Paul Héger, BP 166/09 à 1000 Bruxelles. Après qu’il ait été exposé que : Par la décision du 26 mai 2011, le Conseil communal a attribué une subvention numéraire de 3.000,00 EUR au profit du bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : L’asbl AIESEC-ULB (Association Internationale des Etudiants en Sciences Economiques et Commerciales) a pour objet, de manière libre-exaministe, sans discrimination idéologique, philosophique ou politique, de développer la compréhension internationale, ainsi que de favoriser et améliorer les contacts et échanges entre les entreprises, les étudiants, les ex-étudiants post-universitaires. L’AIESEC est la plus grande organisation mondiale d’étudiants et est présente dans plus de 110 pays. Elle promeut le développement personnel, la diversité culturelle et organise entre autres des stages internationaux dans le management, le développement et l’éducation. L’asbl AIESEC-ULB souhaiterait mettre en place un projet d’échange qui rassemblerait des jeunes internationaux, membres de l’AIESEC et les jeunes Bruxellois pendant les vacances d’été 2011, dont l’objectif principal serait l’échange multiculturel et la sensibilisation des jeunes aux problématiques mondiales. Ce programme interactif de l’AIESEC est conçu pour faire découvrir aux jeunes belges d’autres cultures au travers de divers projets éducatifs proposés par des jeunes venus du monde entier ou encore de les mettre en contact avec d’autres langues. Dans ce cadre, des jeunes internationaux motivés et spécialistes pourraient donner de la valeur ajoutée à des activités avec de enfants et des ateliers interactifs adaptés aux jeunes. La demande d’aide adressée par l’asbl AIESEC-ULB à la Commune d’Ixelles se présente sous 2 formes (aspects) différent(e)s, à savoir : suite aux besoins de pouvoir offrir un stage aux étudiants étrangers qui sont inscrits dans ce programme d’échange, l’asbl demande de pouvoir mettre à disposition 2 stagiaires (non-rémunérés) sur les plaines du Service de la Jeunesse durant le mois de juillet et 3.000,00 EUR de subside numéraire pour les frais administratifs, d’hébergement, de nourriture et frais divers de ces étudiants. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie au bénéficiaire une subvention numéraire de 3.000,00 EUR Elle sera liquidée au profit du bénéficiaire selon les modalités suivantes : La subvention sera liquidée en deux tranches : Une première tranche de 80 % du montant global sera liquidée après réception par le service de la Jeunesse de deux exemplaires datés et signés de la présente convention. Le solde restant sera mis en liquidation sur base des pièces justificatives du montant global (bilan et comptes d'exploitation relatif au projet) transmis au plus tard le 30 octobre 2011 au service de la Jeunesse (Chaussée d’Ixelles, 168 – 1050 Ixelles - Belgique). N° de compte : Article 3 : Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er.

Article 4 : Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet à l’article 1er. Article 5 : La subvention est remboursée immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1. Lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2. S’il est établi que c’est sur base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été alloué ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectée ; 3. Lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4. Lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal ; Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le déclarant avoir retiré le sien

2011 en autant d'exemplaires que de parties distinctes, chacune de celles-ci

Pour la Commune d’Ixelles : Le Collège : La Secrétaire communale, Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

Pour l’asbl AIESEC-ULB: Le Président,

Gultekin BAYRAM.

Contrat

G lobal eX change Program

Veuillez s’il vous plaît faxer ce document à “AIESEC in Belgium vzw/asbl” au +32 (0)2 217 47 93 Ou scanner la copie signée et l’envoyer à [email protected] Cet “Internship Job Questionnaire” est considéré comme un contrat formel et un engagement entre l’AIESEC et l’organisation. Les deux parties devraient garder une copie avec les signatures de l’organisation et de l’AIESEC. Si des changements devaient être apportés à ce contrat après la signature, les signataires devraient soit apporter des « amendements » avec nouvelles signatures, soit établir un nouveau contrat. En acceptant de prendre un interne via l’AIESEC, l’organisation s’engage à:  Fournir à l’AIESEC un job questionnaire complet et détaillé, selon l’exemple ci-dessus. Après la signature du contrat, des changements au niveau du profil requis ne peut seulement se faire selon un accord mutuel écrit ;  Prendre une décision finale sur chaque critère de liste endéans les 8 jours ouvrables, critères sur lesquels les candidats seront interviewés.  S’assurer que l’interne effectue le travail mentionné dans l’“Internship Job Questionnaire” sauf accord contraire entre l’interne et l’AIESEC;  Fournir des conditions de travail adéquates, une orientation, une formation pour l’interne afin de réaliser les objectifs convenus (logement et nourriture pour les internes en développement) ;  Donner à l’interne un feedback sur sa performance pendant le stage afin qu’il puisse apprendre et s’améliorer ;  Donner à l’AIESEC un feedback sur la qualité des services qu’ils fournissent (avant, pendant et après le stage) afin qu’ils puissent améliorer et renforcer leurs services;  Payer les frais administratifs du stage à l’AIESEC quand l’interne commence à travailler dans l’organisation et quand la facture de l’AIESEC Belgique est reçue. AIESEC s’engage à: 

Présenter une première liste de candidats à l’organisation entre 5 à 10 jours ouvrables après la signature du contrat ;



Trouver un candidat qualifié pour le poste offert par l’organisation parmi l’ensemble des candidats proposés par l’AIESEC ;



Fournir à l’organisation les informations nécessaires sur le candidat afin qu’elle décide d’accepter ou de rejeter l’interne ;



Fournir soutien à l’interne pour qu’il puisse s’intégrer dans l’environnement local (visa, dispense de permis de travail, inscription à la commune, compte en banque, assurance, etc.) ;



Evaluer l’interne et l’expérience de stage.

Notes finales 

AIESEC fournira un maximum de 3 séries de 3 à 10 candidats pour l’organisation. L’organisation peut ème fois l’organisation rejette encore les candidats rejeter les candidats au maximum 2 fois. Si après la 3 proposés, elle a droit à un rabais de 25% sur les frais administratifs indiqué ci-dessus ;

Date:

Signature:

AIESEC in Belgium asbl/vzw Koningsstraat 221, Rue Royale B-1210 Brussel/Bruxelles BELGIUM tel +32 (0)2 219 94 64 fax +32 (0)2 217 47 93

email: [email protected] url: http://www.aiesec.org/belgium Information de contact : Svp écrivez en lettres capitales Organisation Personne de Contact Email Adresse Code postale Téléphone

Date:

TVA Fax

Signature:

AIESEC in Belgium asbl/vzw Koningsstraat 221, Rue Royale B-1210 Brussel/Bruxelles BELGIUM tel +32 (0)2 219 94 64 fax +32 (0)2 217 47 93 email: [email protected] url: http://www.aiesec.org/belgium

AIESEC signature :

AIESEC Stamp :

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/068

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 33ème objet : Jeunesse (9ème Direction) – Solidarité (1ère Direction) : Convention pour l’octroi d’un subside numéraire de 7.000,00 EUR à l’ASBL Clap Education. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que l’asbl Clap Education a pour but la recherche, l’étude, la mise en place et le développement de projets relatifs à l’éducation à l’audiovisuel, aux médias et à la citoyenneté en Belgique et à l’étranger ; Considérant qu’à cette fin, elle développe et soutient ses propres projets et participe ou met en place des échanges, mises en réseaux et rencontres avec des partenaires sur le plan national et international ; Considérant que durant 28 ans, « Les Samedis du Cinéma » ont organisé chaque samedi matin, de la mi-septembre à la mi-mai, une bi-séance de projection séparant les enfants des adultes ; Considérant que faute de moyens financiers, « Les Samedis du Cinéma » ont été contraints de fermer leurs portes le 31 décembre 2005 ; Considérant la demande de nombreux spectateurs de voir survivre « Les Samedis du Cinéma » ; Considérant qu’à cet effet, les fondateurs ont décidé de passer la main à l’asbl Clap Education ; Considérant que l’activité a repris début décembre 2007 à Ixelles, dans les 2 salles du cinéma Vendôme et que la Commune d’Ixelles soutient ce projet depuis le début ; Considérant la demande de subvention pour l’année 2011 de l’asbl Clap Education ; Considérant que la Commune souhaite octroyer un subside à ce projet ; Considérant qu’un crédit de 150.000,00 EUR est inscrit à l’article 7611/332-02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011 ; Considérant qu’un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit à l’article 7613/332-02 « Famille : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011 ; Considérant qu’un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit à l’article 842/332-02 « Solidarité : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011 ; Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, des relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances, DECIDE, à l’unanimité : 1. d'approuver l'octroi d'une subvention numéraire d’un montant de 7.000,00 EUR à l’asbl Clap Education ; 2. d’inscrire cette somme aux articles : 2.000,00 EUR à l’article 7611/332-02 "Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2011 où un crédit de 150.000,00 EUR est inscrit ; 2.000,00 EUR à l’article 7613/332-02 "Famille : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2011 où un crédit de 30.000,00 EUR ; 3.000,00 EUR à l’article 842/332-02 « Solidarité : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2010 où un crédit de 21.900,00 EUR est inscrit ; 3. d'approuver tel que repris en annexe, le texte de la convention à conclure entre la Commune et l’asbl Clap Education. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.





Bea DIALLO.

CONVENTION Entre La Commune d'Ixelles, , représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale dont les bureaux sont établis chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles d'une part Et Asbl Clap Education N° entreprise : 892.307.849, représentée en la personne de Mme Véronique DAHOUT, Responsable des projets et administrateur, dont les bureaux sont établis rue Wéry, 23/5 à 1050 Bruxelles. Après qu’il ait été exposé que : Par la décision du 26 mai 2011, le Conseil communal a attribué une subvention numéraire de 7.000,00 EUR au profit du bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : L’asbl Clap Education a pour but la recherche, l’étude, la mise en place et le développement de projets relatifs à l’éducation à l’audiovisuel, aux médias et à la citoyenneté en Belgique et à l’étranger. A cette fin, elle développe et soutient ses propres projets et participe ou met en place des échanges, mises en réseaux et rencontres avec des partenaires sur le plan national et international. Durant 28 ans, « Les Samedis du Cinéma » de M. et Mme WEIS, Marion et l’équipe de Ciné-Culture ont fait le bonheur des petits et des grands en organisant chaque samedi matin, de la mi-septembre à la mi-mai, une bi-séance de projection séparant les enfants des adultes. Faute de moyens financiers, « Les Samedis du Cinéma » de M. et Mme WEIS, Marion et l’équipe de Ciné-Culture, ont été contraints de fermer leurs portes le 31 décembre 2005. Considérant la demande de nombreux spectateurs de voir survivre « Les Samedis du Cinéma », les fondateurs ont décidé de passer la main à l’asbl Clap Education. L’activité a repris début décembre 2007 à Ixelles, dans les 2 salles du cinéma Vendôme. Le subside est octroyé pour le maintien de l’activité en 2011. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie au bénéficiaire une subvention numéraire de 7.000,00 EUR Elle sera liquidée au profit du bénéficiaire selon les modalités suivantes : -

2.000,00 EUR par le Service Jeunesse 2.000,00 EUR par le Service de la Famille 3.000,00 EUR par le Service Solidarité

La subvention sera liquidée en deux tranches : Une première tranche de 80% du montant global sera liquidée après réception par le service de la Jeunesse de deux exemplaires datés et signés de la présente convention. Le solde restant sera mis en liquidation sur base des pièces justificatives du montant global (bilan et er comptes) transmis au plus tard le 1 février 2011 au service de la Jeunesse (Chaussée d’Ixelles, 168 – 1050 Ixelles).

Les montants seront versés sur le compte du bénéficiaire. COMPTE N° ……………………………………………… (à compléter par le bénéficiaire – IBAN et BIC). Article 3 : Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 : Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la er réalisation du projet à l’article 1 . Article 5 : La subvention est remboursée immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1. Lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2. S’il est établi que c’est sur base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été alloué ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectée ; 3. Lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4. Lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal ; Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le déclarant avoir retiré le sien

2011 en autant d'exemplaires que de parties distinctes, chacune de celles-ci

Pour la Commune d’Ixelles : Le Collège : La Secrétaire communale, Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

Pour l’asbl Clap Education: L’administrateur,

Véronique DAHOUT.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/069

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 34ème objet : Jeunesse (9ème Direction) – Solidarité (1ère Direction) : Convention pour l’octroi d’un subside numéraire de 3.500,00 EUR à l’asbl La Scientothèque. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que l’asbl La Scientothèque a pour objet d’aider à la diffusion et à la compréhension des sciences, des technologies et d’environnement sur le territoire de la Communauté française par la création de matériel didactique, l’élaboration de formations, l’organisation d’ateliers scolaires ou extrascolaires et l’organisation de rencontres parents-enfants ; Considérant qu’à cette fin, elle développe depuis 6 ans un projet dénommé « La science dans nos quartiers » qui consiste à faire découvrir les sciences aux enfants des quartiers populaires selon des méthodes de pédagogie active et depuis 2008 un projet dénommé « Scient’ouverture » s’adressant à des jeunes placés en SAJ ou dans un centre d’accueil ; Considérant que ces activités se déclinent en deux temps, pendant l’année sous forme d’ateliers hebdomadaires ponctués de moments de visite et pendant les vacances scolaires sous forme de stages ; Considérant que les activités se déroulent principalement dans les écoles de devoirs et en extrascolaire ainsi que sur le site de l’ULB ; Considérant que le souhait de l’asbl serait d’accueillir plus d’enfants et donc augmenter le nombre d’ateliers ; Considérant que le siège des activités de l’asbl se trouve à l’ULB, sur le territoire ixellois ; Considérant la demande de subvention pour l’année 2011 de l’asbl La Scientothèque principalement pour le projet « la science dans nos quartiers » ; Considérant que la Commune d’Ixelles via les Services de la Jeunesse et de la Solidarité souhaitent octroyer un subside à ce projet ; Attendu qu’un crédit de 148.675,44 EUR est inscrit à l’article 7611/332-02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011 ; Attendu qu’un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit à l’article 842/332-02 « Solidarité : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011 ; Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, des relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances, DECIDE, à l’unanimité : 1. d'approuver l'octroi d'une subvention numéraire d’un montant de 3.500,00 EUR à l’asbl La Scientothèque ; 2. d’inscrire cette dépense de la façon suivante : - 2.500,00 EUR à l’article 7611/332-02 "Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2011 où un crédit de 148.675,44 EUR est inscrit suffisant ; - 1.000,00 EUR à l’article 842/332-02 « Solidarité : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2011 où un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit ; 3. d'approuver tel que repris en annexe, le texte de la convention à conclure entre la Commune et l’asbl La Scientothèque. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.





Bea DIALLO.

CONVENTION Entre La Commune d'Ixelles, , représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre. et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale dont les bureaux sont établis chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles d'une part Et Asbl La Scientothèque, N° d’entreprise : 475.926.342, représentée en la personne de Mme Patricia CORIERI, Administrateur délégué, dont les bureaux sont établis rue du Tivoli, 25 à 1020 Bruxelles. Après qu’il ait été exposé que : Par la décision du 26 mai 2011, le Conseil communal a attribué une subvention numéraire de 3.500,00 EUR au profit du bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : L’asbl La Scientothèque développe depuis 6 ans un projet dénommé « La science dans nos quartiers » qui consiste à faire découvrir les sciences aux enfants des quartiers populaires selon des méthodes de pédagogie active et depuis 2008 un projet dénommé « Scient’ouverture » s’adressant à des jeunes placés en SAJ ou dans un centre d’accueil ; Le souhait de l’asbl serait d’accueillir plus d’enfants et donc augmenter le nombre d’ateliers La demande de subvention pour l’année 2011 serait octroyée principalement pour le projet « la science dans nos quartiers » ; Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie au bénéficiaire une subvention numéraire de 3.500,00 EUR Elle sera liquidée au profit du bénéficiaire selon les modalités suivantes : -

2.500,00 EUR par le Service Jeunesse 1.000,00 EUR par le Service Solidarité

La subvention sera liquidée en deux tranches : Une première tranche de 80 % du montant global sera liquidée après réception par le service de la Jeunesse de deux exemplaires datés et signés de la présente convention. Le solde restant sera mis en liquidation sur base des pièces justificatives du montant global (bilan et er comptes d'exploitation relatif au projet) transmis au plus tard le 1 février 2012 au service de la Jeunesse (Chaussée d’Ixelles, 168 – 1050 Ixelles - Belgique). En ce qui concerne la partie numéraire :

asbl La Scientothèque Rue du Tivoli, 25 1020 Bruxelles n° de compte : 979-9768380-97

Article 3 : Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er.

Article 4 : Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la er réalisation du projet à l’article 1 . Article 5 : La subvention est remboursée immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1. Lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2. S’il est établi que c’est sur base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été alloué ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectée ; 3. Lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4. Lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal ; Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le ……………………. 2011 en autant d'exemplaires que de parties distinctes, chacune de celles-ci déclarant avoir retiré le sien Pour la Commune d’Ixelles : Le Collège : La Secrétaire communale, Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

Pour l’asbl La Scientothèque: L’Administrateur délégué,

Patricia CORIERI.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/070

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 35ème objet : Jeunesse (9ème Direction) – Solidarité (1ère Direction) : Convention pour l’octroi d’un subside numéraire de 3.500,00 EUR à l’ASBL Aide Familiale Région Bruxelloise pour l’organisation de « l’Atelier des Libellules ». Approbation. -------------------LE CONSEIL Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que Aide Familiale Région Bruxelloise propose depuis plusieurs années un service de garde d'enfants malades à domicile : "Les Libellules" ; Considérant que ce service organise depuis 7 ans, un atelier pour enfants de 3 à 7 ans durant le mois de juillet ; Considérant que l’année dernière encore cet atelier a eu un grand succès et était de très bonne qualité ; Considérant que l’accueil d’enfants en dessous de 6 ans est un manque relevé par l’état des lieux de l’accueil extrascolaire et est par conséquent un axe prioritaire de travail de ce domaine ; Considérant que le service a introduit une demande d’aide financière pour l’organisation de cet atelier à vocation éducative et ludique , destiné entre autre, aux enfants du quartier d’Ixelles ; Considérant qu’au budget ordinaire 2011, un crédit de 148.675,44 EUR est inscrit à l’article 7611/332-02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » et qu’un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit à l’article 842/332-02 « Solidarité : subsides aux organismes au service des ménages » ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea Diallo, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, des Relations Intergénérationnelles, de l’Emploi de l’Insertion sociale et de l’Egalité des chances, DECIDE, à l’unanimité : 1. d'approuver l'octroi d'une subvention numéraire d’un montant de 3.500,00 EUR à l’asbl Aide Familiale Région Bruxelloise ; 2. d’inscrire cette dépense comme suit : - 2.500,00 EUR à l'article 7611/332-02 "Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2011 où est inscrit un crédit de 148.675,44 EUR ; - 1.000,00 EUR à l'article 842/332-02 "Solidarité : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2011 où est inscrit un crédit de 25.000,00 EUR ; 3. d'approuver tel que repris en annexe, le texte de la convention à conclure entre la Commune et l’asbl Aide Familiale Région Bruxelloise.

Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.





Bea DIALLO.

CONVENTION Entre La Commune d'Ixelles, , représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre. et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles d'une part Et Aide Familiale Région Bruxelloise asbl, N° d’entreprise :415.862.952, représentée en les personnes de Mme Moïra FRAGNIERES et M. Mario DE MATTEI administrateurs délégués, dont le siège social est établi rue Malibran, 53 à 1050 Bruxelles Après qu’il ait été exposé que : Par la décision du 26 mai 2011, le Conseil communal d’Ixelles a attribué une subvention numéraire de 3.500,00 EUR au profit du bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : Aide Familiale Région Bruxelloise asbl propose depuis plusieurs années un service de garde d'enfants malades à domicile : "Les Libellules". Ce service a décidé de mettre en place un projet dynamique pour offrir aux parents un accueil extrascolaire de qualité pour leur(s) enfant(s) pendant les mois de vacances scolaires. Depuis 7 ans, durant le mois de juillet, le service organise un Centre de vacances, agréé par l’ONE. Cet atelier accueille les enfants de 3 à 7 ans. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie au bénéficiaire une subvention numéraire de 3.500,00 EUR Elle sera liquidée au profit du bénéficiaire selon les modalités suivantes : La subvention sera liquidée en deux tranches : Une première tranche de 80 % du montant global sera liquidée après réception par le service de la Jeunesse de deux exemplaires signés de la présente convention. Le solde restant sera mis en liquidation sur base des pièces justificatives du montant global (bilan et comptes d'exploitation relatif au projet) transmis au plus tard le 30 octobre 2011 au service de la Jeunesse (Chaussée d’Ixelles, 168 – 1050 Ixelles). N° de compte : 776 – 5950001 – 21 Article 3 : Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 : Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée.

Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet à l’article 1er. Article 5 : La subvention est remboursée immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1. Lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2. S’il est établi que c’est sur base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été alloué ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectée ; 3. Lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4. Lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal ; Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Fait à Ixelles , le de celles-ci déclarant avoir retiré le sien

2011 en autant d'exemplaires que de parties distinctes, chacune

Pour la Commune d’Ixelles : Le Collège La Secrétaire communale, Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

Pour Aide Familiale Région Bruxelloise asbl Administrateur délégué,

Administrateur délégué,

Moïra FRAGNIERES.

Mario DE MATTEI.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/071

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 36ème objet : Jeunesse (9ème Direction) – Vie de Quartier (1ère Direction) : Convention pour l’octroi d’un subside numéraire de 26.000,00 EUR à l’asbl Emergence-XL pour l’organisation et la programmation du festival Expression Urbaine 2011. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu l’autorisation du Collège du 2 mai 2011 portant sur l’organisation conjointe entre la Commune et l’asbl Emergence-XL du Festival Expression Urbaine 2011 sur la place Fernand Cocq le 24 septembre prochain ; Considérant que l’asbl Emergence-XL a pour objet le soutien et l’accompagnement de personnes dans leur parcours d’insertion sociale, professionnelle ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou la coordination de formations adaptées, la promotion de pratiques sportives sous toutes ses formes, sans discrimination ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, ainsi que l’accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; Considérant que Emergence-XL asbl introduira des demandes de subsides à différentes institutions publiques à des fins d’organisation et de programmation du Festival Expression Urbaines 2011 ; Considérant qu’un crédit de 148.675,44 EUR est inscrit à l’article 7611/332-02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2011 ; Considérant qu’un crédit de 28.900,00 EUR est inscrit à l’article 7624/332-02 "Vie de quartier : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire 2011 ; Considérant qu’un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit à l’article 1042/332-02 « Participation à des événements communaux : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2011 ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO, Echevin de la Jeunesse et par M. Pascal DUFOUR, Echevin de la Vie de Quartier, DECIDE, à l’unanimité : 1. d'approuver l'octroi d'une subvention numéraire d’un montant de 26.000,00 EUR à l’asbl Emergence-XL pour l’organisation conjointe du Festival Expressions Urbaines 2011 ;

2. d’inscrire cette dépense la façon suivante :  3.500,00 EUR à l’article 7611/332-02 "Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2011 où un crédit de 148.675,44 EUR ; 

3.500,00 EUR à l’article 7624/332-02 "Vie de quartier : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire 2011 où un crédit de 28.900,00 EUR est inscrit ;



19.000,00 EUR à l’article 1042/332-02 « Participation à des événements communaux : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2011 où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit ;

3. d'approuver tel que repris en annexe, le texte de la convention à conclure entre la Commune et l’asbl Emergence-XL. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.




Le Bourgmestre, Par délégation : Le Bourgmestre, L’Echevin de la Famille, de la Par délégation : Jeunesse, des Relations L’Echevin de la Vie de Quartier, Intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion sociale et de l’Egalité des Chances,

Pascal DUFOUR.

Bea DIALLO.

CONVENTION Entre les soussignés : D’une part La Commune d’Ixelles, représentée par le Bourgmestre, M. Willy DECOURTY et la Secrétaire communale, Mme Patricia van der LIJN, dont les bureaux sont établis chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles (Ixelles), ci-après « la Commune ». Et d’autre part Asbl Emergence-XL, N° d’entreprise : 811.452.510, représentée par MM. Bea DIALLO, Président et Pascal DELAUNOIS, Trésorier, dont le siège social est situé rue du Sceptre, 13-19 à 1050 Bruxelles, ci-après « le bénéficiaire ». Après qu’il ait été exposé que Par sa décision du 26 mai 2011, le Conseil communal a attribué une subvention en numéraire de 26.000,00 EUR au bénéficiaire pour organiser conjointement avec la commune d’Ixelles le Festival Expressions Urbaines 2011 le 24 septembre 2011 sur la place Fernand Cocq. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil Communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : l’organisation et la programmation du festival Expressions Urbaines 2011. Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ce projet est exempte de tout but lucratif. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie au bénéficiaire une subvention en numéraire de 26.000,00 EUR. Elle sera liquidée et/ou fournie au profit du bénéficiaire selon les modalités suivantes : La subvention sera liquidée en deux tranches : Une première tranche de 80 % du montant global sera liquidée après réception par le service de la Jeunesse de deux exemplaires signés de la présente convention. Le solde restant sera mis en liquidation sur base des pièces justificatives du montant global (bilan et comptes d'exploitation relatif au projet) transmis au plus tard le 30 octobre 2011 au service de la Jeunesse (Chaussée d’Ixelles, 168 – 1050 Ixelles) La subvention en numéraire sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire 363-0529460-74 à l’issue du projet et après présentation par le bénéficiaire des pièces justificatives des dépenses en rapport avec le projet faisant l’objet de la présente convention. Article 3 Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi et de la subvention accordée.

Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle. A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet à l’article 1er. Article 5 La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2° s’il est établi que c’est sur base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectées ; 3° lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4° lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal. Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le …………………………….. en autant d’exemplaires que de parties distinctes, chacune de celles-ci déclarant avoir retiré le sien.

Pour la Commune d’Ixelles : le Collège La Secrétaire communale, Le Bourgmestre :


Willy DECOURTY.

Pour l’asbl Emergence-XL Le Président,

Le Trésorier,

Bea DIALLO.

Pascal DELAUNOIS.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/050

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 37ème objet : Emploi (10ème Direction B) – Subsides: Octroi d'un subside complémentaire de 14.000,00 EUR en faveur de la "Mission Locale pour l’Emploi et la Formation" asbl, Place du Champs de Mars, 4 à 1050 Bruxelles, pour la préparation du Job Marathon lors de la semaine de l'Emploi qui se déroulera en mai 2011. Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et notamment les articles 4 et 5; Vu sa délibération du 20 décembre 2001 arrêtant une nouvelle réglementation en matière de subvention accordée par la Commune; Vu la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif (asbl); Vu la demande de subside introduite par la "Mission locale pour l’emploi et la formation" asbl en date du 4 avril 2011; Considérant que l'asbl Mission Locale pour l'Emploi et la Formation offre des services d'insertion socioprofessionnelle à la population ixelloise; Considérant que l’asbl « Mission Locale pour l’Emploi et la Formation » a déjà bénéficié d’un subside d’un montant de 5.000 EUR par décision du Conseil du 24 mars 2011 ; Considérant que cette demande porte sur une la préparation du Job Marathon lors de la semaine de l'Emploi qui se déroulera dans le courant du mois de mai 2011; Considérant que ce subside sera versé à l'asbl lorsque celle-ci aura fait parvenir à l'administration la convention signée; Considérant que le subside sera versé à l'asbl lorsque celle-ci aura fait parvenir à l'administration un dossier conforme à la législation précitée; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO, Echevin de l’Emploi, DECIDE, à l’unanimité : 1. l'octroi, moyennant la signature préalable de la convention, d'un subside de 14.000,00 EUR en faveur de la "Mission locale pour l’emploi et la formation" asbl, Place du Champs de Mars, 4 à 1050 Bruxelles pour la préparation du Job Marathon lors de la semaine de l'emploi de 2011. Exercice 2011, article budgétaire 851/332-02 «Promotion de l’Emploi: subsides aux organismes au service des ménages». Crédit : 140.000,00 EUR / Disponible : 140.000,00 EUR; 2. l’approbation de la convention ci-jointe.

Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL: La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation: L'Echevin de l'Emploi,


Bea DIALLO.

CONVENTION Entre les soussignés : D’une part : La Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et de Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles, ci-après «la Commune». D’autre part : Mission Locale pour l'Emploi et la Formation asbl, dont le siège est situé place du Champ de Mars, n° 4 à 1050 Ixelles, représentée par M. Bea DIALLO, Président, ci-après «le bénéficiaire». Après qu’il ait été exposé que : Par décision du 26 mai 2011, le Conseil communal a attribué une subvention complémentaire de 14.000,00 EUR au profit du bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 Le bénéficiaire a pour objectif la préparation du Job Marathon lors de la semaine de l'Emploi qui se déroulera au mois de mai 2011. Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ce projet est exempte de tout but lucratif. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie au bénéficiaire une subvention de 14.000,00 EUR qui sera liquidé comme suit : 80% après l'approbation du Collège et la signature de la présente convention. Le solde sera versé après présentation, par le bénéficiaire, des comptes et bilan du projet décrit à l'article 1. Ce montant sera versé sur le compte 068-2148380-51 de la Mission Locale pour l'Emploi et la Formation asbl. Article 3 Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1. Article 4 Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle.

A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet décrit à l’article 1 . Article 5 La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2° s’il est établi que c’est sur la base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectées ; 3° lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4° lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal. Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le ………………………………. en autant d’exemplaires que de parties distinctes, chacune de celles-ci déclarant avoir retiré le sien.

La Commune, Par le Collège : La Secrétaire communale,

Le Bourgmestre,


Willy DECOURTY.

Le bénéficiaire, Pour La Mission Locale pour l'Emploi et la Formation asbl, Le Président,

Bea DIALLO.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/072

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 38ème objet : Taxes (2ème Direction) : Règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le dépôt mortuaire, à la location et à l'ouverture de caveaux. Modification. -------------------LE CONSEIL, Vu l’article 173 de la Constitution ; Vu la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures ; Vu notamment l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu les finances communales; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Olivier de CLIPPELE, Echevin des Finances, ARRETE : par 27 oui et 9 abstentions : I. DUREE ET ASSIETTE DES REDEVANCES Article 1 Il est établi pour les exercices 2011, 2012 et 2013 une redevance sur les concessions au cimetière, les transports funèbres, les prestations du personnel des inhumations et des exhumations, le séjour dans le dépôt mortuaire, la location et l'ouverture de caveaux. II. TAUX Article 2 Les montants des redevances sont fixés comme suit : 2.1. Concessions au cimetière: 2.1.1.

Concessions de terrain pour sépulture en pleine terre d'une durée de 15 ans, pour une superficie de 2m² (2m x 1m).

2.1.1.1.

si le défunt avait sa résidence principale à Ixelles ou lorsque la concession est le résultat d'une désaffectation de pelouse ordonnée par l'autorité communale ou encore le résultat de l'expiration d'une concession précédente : 750 EUR par concession;

2.1.1.2.

si le défunt n'avait pas sa résidence principale à Ixelles: 1.500 EUR sauf si la concession résulte d'une désaffectation de pelouse ordonnée par l'Autorité communale ou de l'expiration d'une concession précédente ;

-22.1.2.

Concessions de terrain pour sépulture en pleine terre de deux défunts, d'une durée de 30 ans, pour une superficie de 2 m² (2 m x 1 m),y compris la confection d’une bordure en béton.. 2.1.2.1.

si le défunt avait sa résidence principale à Ixelles, ou lorsqu'il s'agit de la prolongation d'une concession précédente: 1.800 EUR

2.1.2.2.

si le défunt n'avait pas sa résidence principale à Ixelles, sauf si la concession constitue la prolongation d'une concession précédente: 3.600 EUR

2.1.2.3. Prolongation d’une concession, pour deux personnes, par tranche de 10 ans : 600 EUR 2.1.3.

Concessions de caveaux pour 30 ou 50 ans. 2.1.3.1.

Par case :

30 ans

- si le défunt avait sa résidence principale à Ixelles: - si le défunt n'avait pas sa résidence principale à Ixelles:

2.1.4.

50 ans

1.500 EUR 3.000 EUR

2.000 EUR 3.750 EUR

2.1.3.2.

Prolongation d'une concession, par case et par tranche de 10 ans: 300 EUR

2.1.3.3.

Tout cercueil d'enfant qui, de par ses dimensions réduites, peut être placé dans la même case qu'un cercueil d'adulte, n'entraîne pas la débition de la somme prévue à l'alinéa précédent.

2.1.3.4.

L’entretien occasionnel de concessions (nettoyage du monument) est possible moyennant un montant de 50 EUR.

Concessions de cellules destinées à recevoir les urnes cinéraires (columbarium). 15 ans

30 ans

50 ans

450 EUR

900 EUR

1.500 EUR

900 EUR

1.800 EUR

2.750 EUR

2.1.4.1. - si le défunt avait sa résidence principale à Ixelles : 2.1.4.2. - si le défunt n'avait pas sa résidence principale à Ixelles:

2.1.5.

2.1.4.3.

Prolongation d'une concession, par cellule et par tranche de 10 ans: 300 EUR

2.1.4.4.

Le dépôt de deux ou plusieurs urnes dans la même cellule est autorisé pour autant que leurs dimensions le permettent.

Concessions de cellules destinées à recevoir les urnes cinéraires (champ d'urnes) 2.1.5.1

- si le défunt avait sa résidence principale à Ixelles :

15 ans

30 ans

300 EUR

600 EUR

15 ans

30 ans

50 ans

850 EUR

2.1.5.2

- si le défunt n'avait pas sa résidence principale à Ixelles : 600 EUR

1.200 EUR

50 ans

1.700 EUR

2.1.5.3

Prolongation d'une concession, par cellule et par tranche de 10 ans : 200 EUR

2.1.5.4

Le dépôt de une à six urnes dans la même cellule est autorisé pour autant que leurs dimensions le permettent.

-3-

2.1.6.

Dispersion des cendres (pelouse de dispersion) 2.1.6.1. Si le défunt avait sa résidence principale à Ixelles, la dispersion de ses cendres sera gratuite ;

2.1.6.2. Si le défunt n’avait pas sa résidence principale à Ixelles, la dispersion de ses cendres sera payante : 100 EUR ; 2.1.7. Champ d’urnes pour animaux 5 ans

Prolongation de 5 ans

Ixellois :

100 euros

80 EUR

Non ixellois :

125 euros

100 EUR

Dispersion : Ixellois : gratuit Non ixellois : gratuit

2.2.

Transports funèbres. 2.2.1.

Les transports à bras des enfants de moins d'un mois, des mort-nés et des foetus sont gratuits.

2.2.2.

Il sera perçu une redevance supplémentaire de 75 EUR: -

2.3.

Prestations du personnel des inhumations. 2.3.1.

Une redevance de 100 EUR est perçue par prestation de l'ordonnateur qui vérifie si les règles en matière d'hygiène et de salubrité publique sont respectées, et qui appose les cachets de cire.

2.3.2.

Il est perçu une redevance forfaitaire de 250 EUR (3 agents au maximum):

2.3.3.

2.4.

lorsque la levée du corps s'effectue avant 7 heures ou après 17 heures, sauf si l'heure de la levée du corps a été imposée par la Commune d'Ixelles;

-

pour les prestations du personnel des inhumations qui assure obligatoirement la levée du corps et sa présentation éventuelle dans une église paroissiale ou au temple, lorsque le transfert est assuré par une entreprise privée;

-

pour les prestations des porteurs à l'occasion de l'arrivée d'un corps à un domicile situé sur le territoire de la Commune et dans tous les cas où les porteurs sont requis indépendamment du char funèbre de la Commune.

Si pour une raison quelconque, la présence d'un ou plusieurs agents supplémentaires s'avère nécessaire, une redevance complémentaire de 60 EUR par agent sera perçue.

Exhumations. 2.4.1.

Pleine terre : Pour chaque corps ou urne cinéraire à exhumer, il est perçu une redevance de: -

200 EUR par exhumation demandée suite à la désaffectation des pelouses; 300 EUR par exhumation demandée en dehors de la désaffectation des pelouses.

-4-

2.4.2.

Caveau: - 150 EUR par exhumation.

2.4.3.

Colombarium : - 105 EUR par urne cinéraire exhumée.

2.4.4. 2.5.

Ouverture de cellule de columbarium/transfert : 50 EUR.

Location de caveaux d'attente.

Le séjour des corps dans les caveaux d'attente est soumis à une redevance de 52 EUR par mois, tout mois commencé étant dû en entier. 2.6.

Séjour dans le dépôt mortuaire.

Le séjour des corps dans le dépôt mortuaire communal, à la demande de la famille, donne lieu au paiement d'une redevance de 10 EUR par jour, toute journée commencée étant due en entier. 2.7.

Ouvertures de caveaux et de concessions en pleine terre pour deux défunts.

Toute ouverture de caveau ou de concession en pleine terre pour deux défunts, donne lieu au paiement d'une redevance de 200 EUR III. REDEVABLE Article 3 La redevance est due par la personne physique ou morale qui sollicite de la Commune d'Ixelles le service tarifié. IV. EXONERATIONS Article 4 4.1.

Sont exonérées du paiement de la redevance: 4.1.1. Les exhumations de restes de victimes de la guerre, mortes pour la Patrie; 4.1.2. Les exhumations ordonnées par les Autorités judiciaires et militaires; 4.1.3. Les exhumations résultant de la désaffectation du cimetière; 4.1.4. Les exhumations ordonnées par le Bourgmestre pour les nécessités du service.

4.2.

Le transport funèbre se fait gratuitement: 4.2.1. au moyen de chars de 1ère classe pour les ixellois invalides de guerre à 50 % au moins;

4.2.2. pour les indigents avec l'apparat de la dernière classe payante.

V. RECOUVREMENT Article 5 Les sommes réclamées conformément au présent règlement sont payables, contre quittance, entre les mains du Receveur communal ou de son délégué. Article 6 A défaut de paiement, le recouvrement se fera par la voie civile.

-5VI. CONTENTIEUX Article 7 A défaut de règlement à l’amiable, les règles du droit commun seront applicables.

VII. MISE EN APPLICATION Article 8 Le présent règlement remplace, à compter de son entrée en vigueur, le règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le dépôt mortuaire, à la location et à l’ouverture de caveaux adopté par le Conseil communal en séance du 17 décembre 2009. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle exercée par le ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’à celles de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le 26 mai 2011. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation: L’ Echevin des Finances,


Olivier de CLIPPELE.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/082

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 39ème objet : Propreté publique (8ème Direction) : Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société SHANKS BRUXELLES. -------------------LE CONSEIL, Vu que le 30 novembre 2009, le Collège des Bourgmestre et Echevins désignait SHANKS comme adjudicataire du marché d’enlèvements de containers pour un montant de 409.500,00 EUR pour une durée d’un an à partir de la notification du marché, celle-ci ayant lieu le 15 février 2010 ; Considérant que l’offre de Shanks Bruxelles précisait que les déchets dangereux seraient repris par Shanks Hainaut ; Considérant que depuis la fin de ce marché, les prestations réalisées ne sont plus régies par un marché public ; Vu qu’en sa séance du 6 septembre 2010, le Collège échevinal a lancé un marché public d’enlèvement et de traitement des déchets de la Commune d’Ixelles pour un an via une adjudication publique avec publicité européenne ; Considérant que l’avis de marché a été envoyé le 5 janvier 2011 pour publication au bulletin des adjudications publiques du Moniteur Belge et au Journal officiel des communautés européennes ; Considérant que la séance d’ouverture des offres a eu lieu le 25 février 2011 ; Considérant que le précédent marché se terminait le 15 février 2011 ; Considérant que l’analyse des offres est en cours ; Considérant que la Tutelle doit encore statuer ; ème Considérant que la 8 Direction avait veillé à engager 60.000,00 EUR pour couvrir la période entre le 15 février et l’attribution mais que ce sont, après vérification par le service comptabilité, les dates de prestations qui font foi ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune d'Ixelles qu’il y ait une continuité du service public et que l'enlèvement des déchets puisse être assuré afin de garantir la salubrité publique ; Considérant que ces prestations de service sont conditionnées par le paiement des factures citées ci-après à SHANKS BRUXELLES (n° de TVA : 456 110 133) : - Facture n° 1CI-11315140 du 31 mars 2011 d’un montant de 6.182,06 EUR TVAC ; - Facture n° 1CI-11315478 du 31mars 2011 d’un montant de 4.526,80 EUR TVAC ; - Facture n° 1CI-11315482 du 31 mars 2011 d’un montant de 11.259,21 EUR TVAC ; - Facture n° 1CI-11315479 du 31 mars 2011 d’un montant de 4.878,58 EUR TVAC ; - Facture n° 1CI-11315481 du 31 mars 2011 d’un montant de 4.217,89 EUR TVAC ; - Facture n° 1CI-11315480 du 31 mars 2011 d’un montant de 14.175,66 EUR TVAC ; - Facture n° 1CI-11315141 du 31 mars 2011 d’un montant de 1.260,39 EUR TVAC ;

-

Facture n° 1CI-11315142 du 31 mars 2011 d’un montant de 6.499,73 EUR TVAC ; Facture n° 1CI-12301546 du 30 avril 2011 d’un montant de 5,45 EUR TVAC ; Facture n° 1CI -12301547du 30 avril 2011 d’un montant de 45,38 EUR TVAC Facture n° 1CI-12300396 du 30 avril 2011 d’un montant de 8.506,13 EUR TVAC ; Facture n° 1CI-12300395 du 30 avril 2011 d’un montant de 1.100,41 EUR TVAC ; Facture n° 1CI-12300394 du 30 avril 2011 d’un montant de 5.035,07 EUR TVAC ; Facture n° 1CI-12300393 du 30 avril 2011 d’un montant de 3.061,64 EUR TVAC ; Facture n° 1CI-12300392 du 30 avril 2011 d’un montant de 16.932,56 EUR TVAC ;

Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Delphine BOURGEOIS, Echevine de la Propreté publique, DECIDE, à l’unanimité: 1. d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’imputer la dépense de 87.686,96 EUR TVAC à l’article 876/124-12 « nettoiement : prestations spécifiques de tiers » pour la firme SHANKS. La présente délibération sera transmise, pour information, à l'Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation : L’ Echevine de la Propreté publique,


Delphine BOURGEOIS.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/083

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 40ème objet : Propreté publique (8ème Direction) : Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société SHANKS HAINAUT. -------------------LE CONSEIL, Vu que le 30 novembre 2009, le Collège des Bourgmestre et Echevins désignait SHANKS comme adjudicataire du marché d’enlèvements de containers pour un montant de 409.500,00 EUR pour une durée d’un an à partir de la notification du marché, celle-ci ayant lieu le 15 février 2010 ; Considérant que l’offre de SHANKS Bruxelles précisait que les déchets dangereux seraient repris par SHANKS Hainaut ; Considérant que depuis la fin de ce marché, les prestations réalisées ne sont plus régies par un marché public ; Vu qu’en sa séance du 6 septembre 2010, le Collège échevinal a lancé un marché public d’enlèvement et de traitement des déchets de la Commune d’Ixelles pour un an via une adjudication publique avec publicité européenne ; Considérant que l’avis de marché a été envoyé le 5 janvier 2011 pour publication au bulletin des adjudications publiques du Moniteur Belge et au Journal officiel des communautés européennes ; Considérant que la séance d’ouverture des offres a eu lieu le 25 février 2011 ; Considérant que le précédent marché se terminait le 15 février 2011 ; Considérant que l’analyse des offres est en cours ; Considérant que la Tutelle doit encore statuer ; ème Considérant que la 8 Direction avait veillé à engager 60.000,00 EUR pour couvrir la période entre le 15 février et l’attribution mais que ce sont, après vérification par le service comptabilité, les dates de prestations qui font foi ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune d'Ixelles qu’il y ait une continuité du service public et que l'enlèvement des déchets puisse être assuré afin de garantir la salubrité publique ; Considérant que ces prestations de service sont conditionnées par le paiement des factures citées ci-après à SHANKS HAINAUT (n° TVA : 432.547.546)

-

Facture n° 4CI-11302364 du 28 février 2011 d’un montant de 45,38 EUR TVAC ; Facture n° 1CI-11315191 du 31 mars 2011 d’un montant de 1.236,93 EUR TVAC ; Facture n° 1CI-11315363 du 31 mars 2011 d’un montant de 1.379,40 EUR TVAC ;

Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Delphine BOURGEOIS, Echevine de la Propreté publique, DECIDE, à l’unanimité: 1. d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’imputer la dépense de 2.661,71 EUR TVAC à l’article 876/124-12 « nettoiement : prestations spécifiques de tiers » pour la firme SHANKS. La présente délibération sera transmise, pour information, à l'Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation : L’ Echevine de la Propreté publique,


Delphine BOURGEOIS.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/054

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 41ème objet : Affaires néerlandophones (1ère Direction) : Octroi d’un subside en numéraire de 4.700,00 EUR à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof à titre de contribution dans l’organisation de la fête de la Communauté flamande 2011 le 8 juillet 2011. Approbation de la convention. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 27 juin 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001; Vu le rapport relatif aux modalités d’organisation de la Fête de la Communauté flamande, approuvé par le College des Bourgmestre et Echevins en date du 2 mai 2011; Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof, sise avenue de la Couronne, 12-16 à 1050 Ixelles, a introduit une demande de subvention en numéraire de 4.700,00 EUR à titre de contribution dans l’organisation de la Fête de la Communauté flamande 2011; Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof est une association qui a comme but de promouvoir et de renforcer l’identité de la Communauté flamande et la qualité de la culture néerlandaise à Bruxelles en élaborant un programme commun aux centres communautaires bruxellois s’appuyant sur les quatres fonctions de base : 1. Accueil, information et services aux citoyens et associations; 2. Production culturelle, diffusion et rayonnement; 3. Education et formation permanente; 4. Etude, avis, défense des intérêts, consultation et action; Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof répond aux dispositions du décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culturel ainsi qu’au décret du 24 juillet 1991 reconnaissant et subsidiant les centres culturels néerlandophones qui assurent la promotion de la vie culturelle au sein de la Communauté flamande; Considérant qu’en 2011, un subside de 6.000,00 EUR a déjà été octroyé à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof à titre de contribution dans l’organisation du « Erfgoedwerking 2011 » (Projet Patrimoine 2011) , dans le cadre du « projectenplan 2011 – Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleid » (plan de projets 2011 – politique culturelle locale néerlandophone - délibération conseil communal n° 17.02.2011/A/056); Considérant qu’en ce qui concerne la Fête de la Communauté Flamande, le Centre communautaire Elzenhof est traditionnellement chargé, en étroite collaboration avec la commune, de la programmation artistique de cet événement qui sera célébré le 8 juillet 2011 et au cours duquel le programme suivant sera proposé : - Représentation au Petit Théâtre Mercelis d’un spectacle pour tout âge intitulé « De klassiekers van de Lage Landen » (les classiques du Plat Pays) par Marijn DEVALCK en Groep. Marijn DEVALCK présentera une sélection de ses propres œuvres en même temps que des chansons favorites du patrimoine de la Flandre et des Pays Bas; - Suivie par une réception à la Maison communale avec une animation musicale par le groupe «Lady Bird»;

Considérant que les objectifs pour la célébration de la Fête de la Communauté flamande sont les suivants : - la reconnaissance de la Communauté ixelloise flamande à côté des autres communautés culturelles existantes; - la création d’un cadre de qualité où les citoyens ont l’opportunité de se rencontrer de manière agréable; Considérant que l’octroi à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof d’un subside en numéraire de 4.700,00 EUR, à inscrire à l’article 7622/332 02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », permettra à cette association de réaliser le projet décrit ci-dessus; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001; Considérant qu’il convient dès lors d’octroyer le subside demandé; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pascal DUFOUR, Echevin des Affaires néerlandophones, DECIDE, à l’unanimité : 1. d’octroyer un subside en numéraire de 4.700,00 EUR à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof à titre de contribution dans l’organisation de la Fête de la Communauté flamande 2011; 2. d’aprouver le termes du texte de la convention en annexe, convention à conclure entre la Commune et l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof; 3. d’inscrire ce subside à l’article 7622/332 02 « Affaires Néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », le crédit à cet article étant de 83.100,00 EUR. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation : L’Echevin des Affaires néerlandophones,


Pascal DUFOUR.

CONVENTION Entre les soussignés : D’une part La Commune d’Ixelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en les personnes de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre et Mme. Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, dont les bureaux sont établis chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles (Ixelles), ci-après « la Commune ». Et d’autre part L’asbl « Gemeenschapscentrum Elzenhof », sise avenue de la Couronne 12-16 à 1050 Bruxelles, représentée par M. Wim DE PAUW, Président, ci-après « le bénéficiaire ». Après qu’il ait été exposé que Par sa décision du 26 mai 2011, le Conseil communal a attribué une subvention en numéraire de 4.700,00 EUR au bénéficiaire. La présente convention vise à régler les modalités d’exécution de cette décision conformément à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et du règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil Communal en sa séance du 20 décembre 2001. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 Le bénéficiaire a présenté à la Commune le projet suivant : Organisation de la fête de la Communauté flamande 2011. Le bénéficiaire déclare expressément que la réalisation de ce projet est exempte de tout but lucratif. Article 2 Aux seules fins de favoriser la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 ci-avant, la Commune octroie au bénéficiaire une subvention 4.700,00 EUR. Cette subvention est constituée comme suit : - en numéraire : 4.700,00 EUR Elle sera liquidée au profit du bénéficiaire selon les modalités suivantes : 80 % de la subvention en numéraire sera liquidé sur le compte bancaire BE60 4359 1823 0170 après la signature de la présente convention. Le solde de 20 % sera versé à l’issue du projet et après présentation par le bénéficiaire des pièces justificatives des dépenses en rapport avec le projet faisant l’objet de la présente convention. Article 3 Le bénéficiaire s’oblige par la présente à n’utiliser la subvention qu’à des fins liées directement et exclusivement à la réalisation du projet décrit à l’article 1er. Article 4 Le bénéficiaire, personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité permettant à la Commune d’exercer un contrôle efficace. La Commune aura le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi de la subvention accordée. Le bénéficiaire s’engage à ne poser aucun acte ou à n’adopter aucune attitude généralement quelconque qui tendrait à entraver l’exercice de ce droit de contrôle.

A la première demande écrite de la Commune, le bénéficiaire sera tenu de communiquer un rapport justifiant de manière circonstanciée en quoi la subvention accordée a été directement et exclusivement utilisée à la réalisation du projet à l’article 1er. Article 5 La subvention est remboursable immédiatement et sans mise en demeure dans les cas suivants : 1° Lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle est accordée ; 2° S’il est établi que c’est sur base d’informations tronquées ou erronées que la subvention a été allouée ou que les conditions d’utilisation de la subvention fixées par la convention et/ou le règlement n’ont pas été respectées ; 3° Lorsque le bénéficiaire ne fournit pas toutes les justifications demandées, auquel cas la restitution se fera au prorata des montants dont l’utilisation n’aura pas été justifiée ; 4° Lorsque le bénéficiaire s’oppose à l’exercice du droit de contrôle visé par la loi ou par le règlement communal. Dans les cas visés sub 1° et 2°, la Commune pourra exclure le bénéficiaire de toute subvention à l’avenir. Dans les cas visés sub 3° et 4°, il sera sursis à l’octroi de subventions aussi longtemps que, pour des subventions reçues précédemment, le bénéficiaire ne produit pas les justifications prévues par la loi ou le règlement communal ou s’oppose à l’exercice du contrôle prévu par la loi ou le règlement communal. Lorsqu’une subvention est allouée par fractions, chacune de celles-ci est considérée comme une subvention distincte pour l’application du présent alinéa. Article 6 Le bénéficiaire déclare expressément avoir pris connaissance du règlement communal relatif aux subventions, annexé à la présente, et en accepter toutes les dispositions, sans réserve aucune. Article 7 La présente convention est de stricte interprétation et est exclusivement soumise au droit belge. Tout différend, litige et/ou procédure concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes ressortira de la compétence exclusive des Cours des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Fait à Ixelles, le ……………………………….. en autant d’exemplaires que de parties distinctes, chacune de celles-ci déclarant avoir retiré le sien.

Par le Collège : La Secrétaire communale,

Le Bourgmestre,

Pour l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof, le Président,


Willy DECOURTY.

Wim DE PAUW.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/046

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 42ème objet : Télématique (1ère Direction) : Marché public de fournitures n° 2011-025 (ancien 2010-538). Acquisition de terminaux de paiement et assistance technique pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans. Appel d’offres général. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges n° 2011/1/TELE/1, inventaire et formulaire d’offres. Fixation des conditions du marché. Dépense acquisition : 70.031,90 EUR TVAC (21 %). Dépense assistance pour 60 mois : 120.710,00 EUR TVAC. Dépense totale estimée à : 190.741,90 EUR TVAC (21 %). Approbation. -------------------LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les Arrêtés pris en exécution de cette loi ; Considérant que l’Administration communale utilise actuellement 25 terminaux de paiements répartis sur plusieurs bâtiments ; Considérant que 13 terminaux utilisent actuellement le réseau IRISNET pour atteindre le centre de paiement ATOS ; Considérant que chaque transaction engendre un coût à charge de la Commune pour l’utilisation du réseau IRISNET ; Considérant que les 12 autres terminaux de paiement passent par le réseau VLAN communal pour sortir par une seule et même ligne louée gérée par ATOS (fournisseur actuel de l’ensemble des services attachés aux terminaux de paiement) ; Considérant que cette ligne louée réseau privé de paiement fait partie du contrat en cours entre l’Administration communale et la société ATOS ; Considérant que le coût de la ligne louée ATOS donne droit à un nombre de transactions illimité ; Considérant que la technologie des terminaux de paiement actuellement en place ne sera plus supportée à partir de 2011 à cause de nouvelles normes de sécurité internationales ; Considérant que les besoins en terminaux de paiement sont plus importants que les 25 terminaux que possèdent l’Administration communale actuellement, notamment pour répondre à la demande en terminaux ème Direction ; mobiles pour la 7 Considérant dès lors qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition de nouveaux terminaux de paiement pour remplacer les existants obsolètes et pour installer les terminaux supplémentaires ; Considérant que le remplacement des terminaux de paiement sera mis à profit pour procéder à une uniformisation des appareils ; Considérant que les terminaux de paiement seront, dans la mesure du possible, intégrés au réseau communal ;

-2Considérant que cette intégration de l’ensemble, dans la mesure du possible, des terminaux au réseau communal permettra de sortir du réseau via une seule et même ligne louée (réseau privé de paiement) ; Considérant que cette nouvelle structure permettra à l’Administration communale de réaliser de substantielles économies ; Considérant enfin qu’actuellement les statistiques de transactions par terminal de paiement nous sont fournies par le centre de paiement ATOS ; Considérant que les nouveaux terminaux pourront être gérés en interne à partir d’une console de gestion ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de lancer un marché public de fournitures pour l’acquisition de nouveaux terminaux de paiements et leur assistance technique pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans par l’Administration communale ; Considérant que la dépense relative à l’acquisition de terminaux de paiement est estimée à 52.616,00 EUR HTVA soit 63.665,36 EUR TVAC; Considérant que le coût l’assistance technique est estimé à 90.691,20 EUR TVAC par an soit 109.736,35 EUR TVAC pour une durée estimée de 5 ans ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, réf. : circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10 % lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit que le contrat de maintenance pourra connaître une révision des prix et que tous les postes sont en quantités présumées ; Considérant que le montant de cette marge est égale à 10 % x 173.401,71 (63.665,36 + 109.736,35) EUR TVAC = 17.340,17 EUR TVAC ; Considérant que le montant global estimé pour ce marché de fournitures s'élève dès lors à 157.637,92 EUR HTVA, soit 190.741,88 EUR TVAC (21 %) ; Considérant que le marché à bordereau de prix sera passé par appel d’offre général ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offres régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Pascal DUFOUR, Echevin de la Télématique, DECIDE, à l’unanimité : 1. d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans; 2. d’approuver le cahier spécial des charges n° TELE/1/2011/1, l’inventaire et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2011-025 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 190.741,88 EUR TVAC (taux : 21 %) révision des prix et des quantités présumées comprises, répartie comme suit :  Acquisition : 70.031,90 EUR TVAC,  Assistance technique : 120.709,98 EUR TVAC ;

-35. d’inscrire la dépense de 70.031,90 EUR TVAC relative à l’acquisition des terminaux sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 139/742-53 «TELEMATIQUE : Service informatique : matériel informatique» où un crédit de 1.000.000,00 EUR est inscrit ; 6. d’inscrire la dépense mensuelle relative à l’assistance technique de 2.011,83 EUR TVAC pour 12 mois, sur l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2011 où un crédit de 384.661,00 EUR est inscrit ; 7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l’assistance technique sur les budgets ordinaires des années à venir (durée d’utilisation estimée à 5 ans) ; 8. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL : Le Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation : L’Echevin de la Télématique,


Pascal DUFOUR.

COMMUNE D'IXELLES -:1ère Direction -:TELEMATIQUE -:-

GEMEENTE ELSENE -:1ste Directie -:TELEMATICA -:-

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES RELATIF A L’ACQUISITION DE TERMINAUX DE PAIEMENT ET A L’ASSISTANCE TECHNIQUE PENDANT LA DUREE DE LEUR UTILISATION ESTIMEE A 5 ANS.

OVERHEIDSOPDRACHT VAN LEVERINGEN BETREFFENDE DE AANKOOP VAN BETAALTERMINALS EN TECHNISCHE BIJSTAND GEDURENDE HUN GEBRUIK GERAAMD OP 5 JAAR.

Marché public de fournitures n° 2011-025

Overheidsopdracht van leveringen nr 2011-025

APPEL D’OFFRE GÉNÉRAL

ALGEMENE OFFERTEAANVRAAG

Publicité Belge

Belgische Bekendmaking

Marché à bordereau de prix

Opdracht volgens prijslijst

Cahier spécial des charges N° 2011/1/TELE/1

Bijzonder bestek Nr 2011/1/TELE/1

-2-

BIJZONDER BESTEK


CHAPITRE I - Clauses administratives du marché

HOOFDSTUK I – Administratieve bepalingen van de opdracht

Article 1 - Réglementations applicables:

Artikel 1 - Reglementeringen van toepassing :

 La loi du 24 décembre 1993, relative aux marchés publics et à certains marchés  De wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige de Travaux, de fournitures et de services. opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten.  L'Arrêté Royal du 2 août 1990, portant sur le règlement général de la comptabilité  Het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990 houdende algemene regeling van de communale. gemeentelijke boekhouding.  L'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de  Het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. de aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken.  L'Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution  Het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de algemene des marchés publics et des concessions de travaux publics et son annexe, le uitvoeringsregels voor de overheidsopdrachten en concessies voor openbare Cahier Général des charges. werken en zijn bijlage, het Algemeen Bestek. L'accomplissement d'une procédure n'implique en rien l'obligation d'attribuer le marché. La Commune peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode.

De uitvoering van een procedure houdt geen verplichting in om een opdracht toe te kennen. De Gemeente kan hetzij ervan afzien de opdracht te gunnen, hetzij de procedure opnieuw inzetten, desnoods volgens een andere wijze.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que son offre ne peut contenir ni renvoyer à des conditions générales de vente contraires au présent cahier spécial des charges.

De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op het feit dat zijn offerte niet mag bestaan uit of verwijzen naar de algemene verkoopsvoorwaarden in tegenstelling tot het huidige bestek.

Article 2 - Pouvoir adjudicateur :

Artikel 2 - Aanbestedende overheid:

Le pouvoir adjudicateur est la Commune d’Ixelles, représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

De aanbestedende overheid is de Gemeente Elsene, vertegenwoordigd door het College van Burgemeester en Schepenen

Article 3 - Objet du marché:

Artikel 3 - Voorwerp van de opdracht:

Le marché est un marché public de fournitures, qui a pour objet :

De opdracht is een overheidsopdracht voor leveringen, die als voorwerp heeft:



La reprise des 25 anciens terminaux de paiements en utilisation actuellement.



Het weernemen van 25 oude betaalterminals heden in gebruik.



L’achat de terminaux de paiements.



De aankoop van betaalterminals.

-3

L’installation et la mise en service des nouveaux terminaux de paiements.



De installatie en inwerkingstelling van nieuwe betaalterminals.



Un abonnement au service centre de paiement.



Een abonnement op de dienst betalingscentrum.



Une politique d’assistance technique.



Een beleid van technische bijstand.

Si le soumissionnaire le souhaite, une visite sur site peut être organisée afin de Indien de inschrijver dit wenst kan een bezoek aan de site worden georganiseerd zodat prendre connaissance de l’infrastructure de la Commune d’Ixelles. Cette visite devra hij kan kennis nemen van de infrastructuur van de Gemeente Elsene. Dit bezoek zal se faire avant la remise de l’offre. moeten plaats vinden vóór de indiening van de offerte. Le soumissionnaire devra pour les visites prendre contact avec :

De inschrijver zal voor deze bezoeken moeten contact opnemen met:

Hani Hajji 02/515 77 02 0498/588 327 E-mail : [email protected]

Hani Hajji 02/515 77 02 0498/588 327 E-mail : [email protected]

Article 4 - Délai d’exécution du marché:

Artikel 4 - Uitvoeringstermijnen van de opdracht:

Le délai d’exécution du marché est de 1 an à dater de la réception du bon de De uitvoeringstermijn van de opdracht is 1 jaar vanaf de ontvangst van de bestelbon die commande pour ce qui concerne les postes suivants : volgende posten betreft: -

Installation des terminaux Mise en service des terminaux Installation de la console de gestion

-

Installatie van de terminals Inwerkingstelling van de terminals Installatie van de beheerconsole

Le délai d’éxécution du marché pour l’assistance technique sur les appareils est lié à De uitvoeringstermijn van de opdracht voor technische bijstand voor de apparaten is la durée d’utilisation des terminaux et est estimé à 5 ans ; verbonden met de gebruiksduur van de terminals die geraamd wordt op 5 jaar; Sans préjudice des moyens d'actions du pouvoir adjudicateur prévu à l'article 20 du cahier général des charges et des hypothèses de résiliations prévues à l'article 21 du cahier général des charges, chaque partie se réserve le droit de mettre fin au contrat lié à la partie assistance technique des terminaux de paiments installés dans les bâtiments de la commune d’Ixelles à chaque date anniversaire de la conclusion du contrat, sans ouverture d'un droit à indemnisation, moyennant un préavis de 3 mois à dater du lendemain de sa signification à l'autre partie par pli recommandé.

Zonder af te doen aan de actiemiddelen van de aanbestedende overheid voorzien in artikel 20 van het algemeen bestek en de hypothesen voor opzegging voorzien in artikel 21 van het algemeen bestek, behoudt elke partij het recht om een einde te maken aan de overeenkomst verbonden met het deel van de technische bijstand voor de betaalterminals die in de gebouwen van de gemeente Elsene zijn geplaatst, op elke verjaardag van de afsluiting van de overeenkomst, zonder dat dit recht geeft op een schadevergoeding, middels een opzegperiode van 3 maand vanaf de dag na de kennisgeving aan de andere partij via aangetekend schrijven.

Article 5 - Mode de passation du marché

Artikel 5 – Gunningswijze van de opdracht:

Le marché est passé par appel d’offre général soumis à la publicité belge.

De opdracht wordt gegund via een algemene offerteaanvraag onderworpen aan de Belgische bekendmaking.

-4Article 6 - Mode de détermination du prix:

Artikel 6 - Wijze van bepaling van de prijzen:

Le présent marché est un marché à bordereau de prix.

De huidige opdracht is een opdracht volgens prijslijst.

Les variantes libres sont interdites.

De vrije varianten zijn verboden.

Article 7 - Formalités relatives à l'introduction de l’offre:

Artikel 7 - Formaliteiten betreffende de indiening van de offerte:

Si le soumissionnaire établit son offre sur d’autres documents que le formulaire prévu, il atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu annexé au présent cahier spécial des charges. Les documents, y compris les annexes, sont signés par le soumissionnaire ou son mandataire, ainsi que toute rature ou surcharge qui serait de nature à influencer les conditions du marché.

De inschrijver dient zijn prijs te vermelden op het offerteformulier van de huidige bijzonder bestek of op ieder ander document dat eensluidend wordt verklaard aan het voorziene model. De documenten, met inbegrip van de bijlagen, zijn ondertekend door de inschrijver of zijn gemachtigde alsook elke doorhaling of overschrijving die de voorwaarden van de opdracht zouden kunnen beïnvloeden.

L’ouverture des offres aura lieu en séance publique à l’Hôtel communal, 168 De opening van de offertes zal plaats vinden in openbare zitting op de Gemeentehuis, Chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles aux lieu, date et heure mentionnés dans l’avis Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel, plaats, datum en uur vastgelegd in de de marché. aankondiging van de opdracht. L’ offre doit être glissée dans une enveloppe définitivement scellée indiquant clairement les coordonnées complètes du soumissionnaire et portant les mentions : « OFFRE c/o – Télématique », la date d’ouverture des offres ainsi que l’objet du marché et la référence du cahier spécial des charges .

De offerte moet in een enveloppe worden gestoken die definitief is afgesloten en duidelijk de volledige gegevens van de inschrijver aanduidt en de vermeldingen toont: "OFFERTE c/o – Telematica", de datum van de opening van de offertes en het voorwerp van de opdracht en de referentie van het bijzonder bestek.

L’offre doit être, au choix du soumissionnaire :  déposée à l'Hôtel communal d’Ixelles c/o Service TELEMATIQUE 168, chaussée d'Ixelles à 1050 BRUXELLES  envoyée par la poste à l’adresse suivante: Commune d'Ixelles Collège des Bourgmestre et Echevins 1ère Direction – Service Télématique 168, chaussée d'Ixelles 1050 – BRUXELLES

De offerte moet, naar keuze van de inschrijver:  wordt afgegeven op het Gemeentehuis van Elsene p/a Dienst TELEMATICA Elsensesteenweg, 168 te 1050 BRUSSEL  per post wordt verstuurd naar het volgende adres: Gemeente Elsene College van Burgemeester en Schepenen 1ste Directie – Dienst Telematica Elsensesteenweg, 168 1050 - BRUSSEL

En cas d'envoi par la poste sous pli recommandé ou pli ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe portant les mentions reprises sur la première enveloppe.

In geval van versturen via aangetekend schrijven of gewone post, moet de enveloppe in een tweede enveloppe worden gestoken die dezelfde vermeldingen draagt als de eerste enveloppe.

Toute offre doit parvenir avant la déclaration d’ouverture de séance faite par le président aux date et heure fixées. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore notifié sa décision à l'adjudicataire et que l'offre ait été déposée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédent le jour fixé pour l’ouverture des offres.

Elke offerte moet toekomen vóór de verklaring van de opening van de zitting door de voorzitter op vastgestelde datum en uur. Nochtans wordt een offerte die te laat toekomt, in aanmerking genomen voor zover de aanbestedende overheid aan de opdrachtnemer nog geen kennis heeft gegeven van haar beslissing en de offerte ten laatste vier kalenderdagen vóór de dag vastgesteld voor de opening van de offertes bij de post als aangetekende zending is neergelegd.

-5Les soumissionnaires sont tenus d'y joindre les documents relatifs à la sélection De inschrijvers worden er toe gehouden bij hun offerte de documenten betreffende de qualitative et à la régularité des offres (art.8). kwalitatieve selectie en de regelmatigheid van de offertes (art. 8), te voegen Article 8 – Sélection qualitative, régularité et validité de l’offre – critères Artikel 8 – Kwalitatieve selectie, regelmatigheid en geldigheid van de offerte d’attribution gunningscriteria 8.1. Sélection qualitative 8.1.1. Motifs d’exclusion :

8.1. Kwalitatieve selectie 8.1.1. Uitsluitingscriteria :

8.1.1.1. Sera exclu de la participation au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 43 bis de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996.

8.1.1.1. Is uitgesloten van deelneming aan de opdracht, op elk moment van de procedure, de inschrijver die niet in orde is met zijn verplichtingen ten aanzien van de betaling van zijn sociale verzekeringsbijdragen volgens de bepalingen van het artikel 43 bis van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996.

A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du fournisseur envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS).

Met het oog hierop zal de Aanbestedende Overheid zelf door middel van elektronische middelen (Digiflow) de situatie van de rekening van de inschrijver jegens de Rijksdienst voor sociale zekerheid (RSZ) nagaan.

8.1.1.2. Sera exclu de la participation au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d’Ixelles pourra justifier.

8.1.1.2. De inschrijver die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die de Gemeente Elsene aannemelijk zal kunnen maken, zal uitgesloten worden van deelname aan de opdracht.

8.1.2. la capacité technique des soumissionnaires est justifiée :

8.1.2. de technische bekwaamheid van de inschrijvers wordt gestaafd:

Par la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, Door de lijst van de voornaamste leveringen uitgevoerd tijdens de laatste drie jaren, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés (adresse, hun bedragen, hun datums en hun openbare of privé bestemmelingen (adres, personne de contact, n° de téléphone) : contactpersoon, telefoonnummer):  

s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise;

La liste permettra de révéler l’expérience de la société dans le domaine de la mise en place d’un réseau de terminaux de paiement.

 

indien het leveringen aan openbare overheden betreft, worden de leveringen bewezen door de certificaten opgesteld of gezien door de bevoegde overheid; indien het leveringen aan privé personen betreft, worden de certificaten opgesteld door de koper, bij gebreke hieraan volstaan een eenvoudige verklaring van de leverancier;

De lijst zal toelaten de ervaring van de firma te bewijzen op het gebied van de inwerkingstelling van een netwerk van betaalterminals.

Elle mentionnera les livraisons déjà effectuées similaires à ceux proposés dans son Zij vermeldt de leveringen die al werden uitgevoerd en die gelijkaardig zijn aan deze offre. voorgesteld in zijn offerte. Il y a lieu de démontrer au moins 2 référence similaire d’un montant minimal de Het is passend om ten minste 2 gelijkaardige referenties aan te tonen voor een 50.000,00 EUR TVAC effectuée pendant les trois dernières années accompagnée minimum bedrag van 50.000,00 EUR BTWI uitgevoerd tijdens de laatste drie jaren d’un certificat de bonne exécution vergezeld van een certificaat van goede uitvoering.

-68.2. Régularité de l’offre :

8.2. Regelmatigheid van de offerte :

Pour être régulière, l’offre devra être accompagnée des documents suivants :

Om regelmatig te zijn, moet de offerte vergezeld zijn van de volgende documenten:





   

Les détails de l’assistance technique pour les terminaux ainsi que pour la ligne louée. Les informations techniques sur les bornes de paiement ainsi que sur la console de gestion. Un manuel bilingue français/néerlandais pour l’utilisation de la console de gestion. Une proposition de solution pour la redondance de la ligne louée vers le centre de paiement. L’offre devra être accompagnée d’un échantillon de terminal de paiment de type commerçant-client et de type mobile afin de juger son ergonomie. Le soumissionnaire pourra le récupérer s’il le souhaite, à la fin de la procédure, ou du marché pour l’adjudicataire.



De details van de technische bijstand voor de terminals evenals voor de gehuurde lijn. De technische informatie inzake de betalingspalen evenals de beheerconsole.



Een tweetalig Frans/Nederlands handboek ter illustratie van de beheerconsole.



Een voorstel voor een oplossing voor de redundantie van de gehuurde lijn naar het betalingscentrum. De offerte moet vergezeld zijn van een monster van de betalingsterminal van het soort handelaar-klant en het mobiele soort om over ziin ergonomie te kunnen oordelen. De inschrijver zal deze kunnen recupereren indien hij dit wenst, aan het einde van de procedure, of van de opdracht voor de opdrachtnemer.



8.3. Validité de l’offre :

8.3. Geldigheid van de offerte :

Article 116 de l'arrêté royal du 08 janvier 1996 : compte tenu des délais d’approbation administratifs le présent cahier spécial des charges porte le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu par son offre de 60 à 150 jours de calendrier.

Artikel 116 van het koninklijk besluit van 08 januari 12996:: rekening houdend met de administratieve goedkeuringtermijn brengt onderhavig bijzonder bestek de termijn tijdens dewelke de inschrijver wordt gehouden aan zijn offerte, van 60 naar 150 kalenderdagen.

8.4. Critères d’attribution du marché

8.4. Gunningscriteria van de opdracht

Le Collège choisit l’offre régulière qu’il juge la plus intéressante en tenant compte des critères suivants classés par ordre décroissant d’importance :

Het College kiest de regelmatige offerte die zij de interessantste oordeelt rekening houdend met volgende criteria geklasseerd in dalende rang van belangrijkheid:

1. Prix : Montant de l’offre (dépense totale comprenant : - Terminaux de paiement, - Console de gestion, - Installation et configuration, - Ligne louée, - Assistance technique, - Accès au réseau de paiement.)

1. Prijs: Bedrag van de offerte (totale uitgave houdende de: - betaalterminals, - beheersconsole, - installatie en configuratie, - gehuurde lijn, - technische bijstand, - toegang tot het betalingsnetwerk.)

2. Qualité du terminal : - Capacité technique à lire plusieurs cartes autres que les cartes de paiments - Ergonomie du terminal.

2. Kwaliteit van de terminal: - Technische bekwaamheid om meerdere kaarten te lezen, andere dan betalingskaarten - Ergonomie van de terminal.

3. Amélioration du délai de garantie.

3. Verbetering van de waarborgtermijn.

-7Article 9 - Cautionnement :

Artikel 9 - Borgtocht:

Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché.

Het bedrag van het cautionnement wordt bepaald op 5 % van het oorspronkellijk bedrag van de opdracht.

Dans les 30 jours de calendrier qui suivent le jour de la notification de l’attribution, Binnen de 30 kalenderdagen die volgen op de dag van de kennisgeving van de gunning, l’adjudicataire doit transmettre à la Commune d’Ixelles c/o Télématique, 168 chaussée moet de opdrachtnemer aan de Gemeente Elsene c/o Telematica, Elsenesteenweg 168 te d’Ixelles à 1050 Bruxelles, la preuve de constitution du cautionnement. 1050 Brussel, het bewijs van de samenstelling van het cautionnement, toesturen. Dans la mesure où il peut être libéré, le pouvoir adjudicateur délivre la mainlevée à In zover het kan worden vrijgegeven, zal de aanbestedende overheid de opheffing l’organisme auprès duquel le cautionnement a été constitué dans les trente jours de verlenen aan het organisme bij wie het cautionnement werd samengesteld binnen de calendrier qui suivent le jour de réception de la demande de l’adjudicataire. dertig dagen die volgen op de dag van de aanvraag door de opdrachtnemer. Article 10 – Fonctionnaire dirigeant et personnes de contact:

Artikel 10 - Leidende ambtenaar en contactpersonen:

Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d’Ixelles 168, Chaussée d’Ixelles B-1050 Bruxelles

College van Burgemeester en Schepenen van de Gemeente Elsene Elsensesteenweg, 168 B-1050 Brussel

Personnes de contact :

Contact personen:

Monsieur Ludwig BAUDAUX Responsible . : (32) 2 515 77 01 e-mail : [email protected]

De heer Ludwig BAUDAUX Verantwoordelijke  : (32) 2 515 77 011 e-mail : [email protected]

Monsieur Hani HAJJI Ingénieur Industriel . : 02 515 77 02 e-mail : [email protected]

De heer Hani HAJJI Industrieel Ingenieur  : 02 515 77 02 e-mail : [email protected]

Le rôle des personnes de contact est uniquement consultatif.

De rol van de contactpersoon is louter raadgevend.

Article 11- Sous-traitants:

Artikel 11 - Onderaannemers:

La sous-traitance est interdite.

De onderaanneming is verboden.

Article 12 - Eléments compris dans le prix:

Artikel 12 - Elementen in de prijs inbegrepen:

Voir article 49 du cahier général des charges.

Zie artikel 49 van het algemeen bestek.



Les frais d’emballage, de chargement, de transbordement et de déchargement intermédiaire, de transport, d’assurance et de dédouanement ;



De kosten van verpakking, lading, overslag en tussentijdse aflading, vervoer, verzekering en douane-inklaring;

-8

Les frais de déchargement, de déballage et de mise en place au lieu de livraison.



De kosten voor het lossen, het uitpakken en de plaatsing op de leveringsplaats.



Les droits de douane et d’accises ;



De tol-en accijnsrechten;



Les frais de transports ;



De vervoerskosten ;



Toutes taxes ou frais généralement quelconques ;



Alle taksen en willekeurige algemene kosten;



La déconnection et la reprise des terminaux en service ;



De afschakeling en terugname van de in dienst zijnde terminals;



Le coût des documentations exigées ;



De kost voor de vereiste documentatie;



La taxe récupel ;



De recupeltaks;



L’assistance technique.



De technische bijstand.

En aucun cas l’adjudicataire qui recevra une commande ne pourra la refuser ou De opdrachtgever die een bestelling ontvangt kan in geen enkel geval weigeren of de augmenter le prix unitaire en arguant le fait que la quantité désirée est inférieure ou eenheidsprijs verhogen door het feit dat de gewenste hoeveelheid lager of de vooraf dépasse un conditionnement prédéfini de fourniture propre à sa société ou son bepaalde verpakking overschrijdt eigen aan zijn vennootschap of zijn leveranciers. propre fournisseur. Article 13 - Paiement:

Artikel 13 - Betaling:

Les factures seront uniquement adressées, en triple exemplaire, au Collège des De factuur zal, in drievoud, enkel worden gestuurd aan het College van Burgemeester Bourgmestre et Echevins de la Commune d'Ixelles - c/o 1ère Direction - Télématique, en Schepenen van de Gemeente Elsene - p/a 1ste Directie - Telematica, 168, 168, chaussée d'Ixelles à 1050 BRUXELLES. Elsensesteenweg te 1050 BRUSSEL. Le paiement relatif à l’acquisition des terminaux, à leur installation et mise en service De betaling zal uitgevoerd worden binnen de 50 kalenderdagen, vanaf de datum waarop sera effectué dans les 50 jours de calendrier, à compter de la date à laquelle les de formaliteiten van de oplevering worden vervuld mits de aanbestedende overheid formalités de réception sont terminées, pour autant que la Commune soit, en même tegerlijkertijd in bezit is van de regelmatig opgesteld factuur. temps, en possession de la facture régulièrement établie. Les paiements relatifs à l’assistance technique, à la location de la ligne louée et à l’accès au serveur de paiement seront effectués sur base mensuelle dans les 50 jours de calendrier dès réception de la mise en service des terminaux de paiement et de la console de gestion.

De betalingen betreffende de technische bijstand, de huur van de gehuurde lijn en de toegang tot de betalingsserver zullen worden uitgevoerd op maandbasis binnen de 50 kalenderdagen vanaf de oplevering van de inwerkinstelling van de betaalterminals en de beheerconsole.

Voir article 15 du cahier général des charges.

Zie artikel 15 van het algemeen bestek.

Article 23 § 4 de la loi du 24 décembre 1993 : la signification de la cession et la mise en gage de créance peut également être effectuée par le cessionnaire au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée au service Télématique de la Commune d’Ixelles, 168, chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles.

Artikel 23 § 4 van de wet van 24 december 1993: de betekening van de overdracht en het in onderpand geven van de schuldvordering kan eveneens door de begunstigde aan de aanbestedende overheid gedaan worden via aangetekend schrijven aan de Dienst Telematica van de Gemeente Elsene 168, Elsensesteenweg te 1050 Brussel.

-9Article 14 - Révision de prix:

Artikel 14- Prijsherziening:

Seul le contrat d‘assistance technique pourra connaître une révision des prix Enkel de overeenkomst voor de technische bijstand zal kunnen onderhevig zijn aan annuelle conformément à l’article 13 §2 du CGC. een jaarlijkse prijsherziening in overeenstemming met het artikel 13 §2 van het AB. La révision des prix sera effectuée une fois par an en fonction des salaires suivant De prijsherziening zal een maal per jaar worden uitgevoerd in functie van de salarissen les conditions ci-après : volgens de voorwaarden hieronder: La révision des prix pourra être sollicitée par l’adjudicataire ou par le pouvoir De prijsherziening zal kunnen worden aangevraagd door de opdrachtnemer of door de adjudicateur sur base de la formule de révision ci-après : aanbestedende overheid op basis van de volgende herzieningsformule: Pn = Po (0,2+0,8(Sn/So) Où :

Pn = Po (0,2+0,8(Sn/So) Waar:

Pn : Montant révisé à l’entrée en vigueur du contrat d’assistance technique, soit un Pn: Herziene bedrag bij het van kracht worden van de overeenkomst voor technische mois après la réception définitive. bijstand, hetzij een maand na de definitieve oplevering. Po : Montant de base à la date de l’offre.

Po: Basisbedrag op de datum van de offerte.

Sn : Salaire moyen national de référence dans le secteur technologique publiée par Sn: Gemiddeld nationaal referentie salaris in de technologische sector gepubliceerd door AGORIA, d’application le mois après le prononcé de la réception définitive. AGORIA, van toepassing de maand na de uitspraak van de definitieve oplevering. www.agoria.be www.agoria.be So : Salaire moyen national de référence dans le secteur technologique publiée par So: Gemiddeld nationaal referentie salaris in de technologische sector gepubliceerd door AGORIA, en vigueur un mois avant la datte de l’offre. AGORIA, van toepassing een maand voor de datum van de offerte. Les prix remis pour la première année seront des prix fermes (à dater de la date de notification). La demande de révision des prix pourra être introduite annuellement, à partir du premier anniversaire de la réception provisoire des terminaux de paiement, de leur installation, de leur mise en service ainsi que de celle de la console de gestion. Les documents justifiant la révision des prix seront joints à la demande de révision.

De prijzen overgemaakt voor het eerste jaar zullen vaste prijzen zijn (vanaf de datum van de kennisgeving). De aanvraag voor de prijsherziening zal jaarlijks kunnen worden ingediend, vanaf de eerste verjaardag van de voorlopige oplevering van de betaalterminals, hun installatie, hun inwerkingstelling evenals deze van de beheersconsole. De documenten die de prijsherziening staven zullen bij de herzieningsaanvraag worden gevoegd.

Article 15 – Délais, lieux et modalités de réception/livraison:

Artikel 15 – Termijnen, plaatsen en de wijze van de levering/opleveringen:

Voir articles 55 et 57 du cahier général des charges

Zie artikelen 55 en 57 van het algemeen bestek

Les lieux de livraison et d’installation seront communiqués sur les bons de commande.

De leverings- en installatieplaatsen zullen worden vermeld op de bestelbonnen.

La livraison et l’installation des terminaux et de la console se feront dans les 30 jours calendrier à dater de la réception des bons de commande au fur et à mesure

De levering en de installatie van de terminals en de console zal gebeuren binnen de 30 kalenderdagen vanaf de ontvangst van de bestelbon en naargelang de noden. De levering

- 10 des besoins. La livraison se fera dans les différents bâtiments de la Commune dont les adresses seront communiquées au moment de l’émission du bon de commande. Les nouveaux terminaux viendront remplacer les anciens au même endroit.

zal gebeuren in verschillende gebouwen van de Gemeente waarvan de adressen zullen worden medegedeeld op het ogenblik van de uitgifte van de bestelbon. De nieuwe terminals zullen de oude vervangen op dezelfde plaats.

Si nécessaire, pour un emplacement, un agent du service télématique accompagnera l’installateur.

Indien nodig zal een bediende van de telematicadienst de installateur begeleiden.

Le premier bon de commande couvrira la totalité des quantités présumées. Les quantités présumées constituent des minima.

De eerste bestelbon zal de totaliteit van de voorziene hoeveelheden dekken. De voorziene hoeveelheden vormen de minima.

Article 16 – Garantie :

Artikel 16 - Waarborg:

Le délai de garantie sera d’un an minimum à dater de la réception des terminaux et de De waarborgtermijn zal minimum een jaar bedragen vanaf de ontvangst van de terminals la console. en de console. Si le soumissionnaire offre une garantie plus étendue, il le fera savoir valablement dans Indien de inschrijver een langere waaarborg biedt, laat hij dit met recht weten in zijn offerte. son offre. Durant ce délai, l'adjudicataire est responsable du bon fonctionnement du système tel Tijdens deze termijn, is de opdrachtnemer verantwoordelijk voor de goede werking van het qu'il a été défini dans les dispositions techniques. systeem zoals bepaald in de technische beschikkingen. Tout matériel défectueux sera remplacé sous couvert de la garantie. Cette garantie doit Alle defect materiaal zal worden vervangen onder dekking door de waarborg. Deze couvrir les pièces, la main d’œuvre et les déplacements. waarborg moet de stukken dekken, de werkuren en de verplaatsingen. L’assistance technique qui sera de 5 ans débutera à l’expiration de la période de De technische bijstand van 5 jaar zal aanvangen na afloop van de waarborgperiode. garantie. Article 17 - Moyens d'action de la Commune:

Artikel 17 - Middelen van optreden van de Gemeente:

Le non respect des délais prévus aux articles 4 et 15 donne lieu à l’imposition d’une Het niet-naleven van de termijnen voorzien in artikelen 4 en 15 veroorzaakt een amende de retard appliquée conformément à l’article 66 du cahier général des vertragingsboete die wordt toegepast in overeenstemming met artikel 66 van het charges (annexe de l’A.R. du 26 septembre 1996). algemeen bestek (bijlage bij het K.B. van 26 september 1996). Les parties s’interdisent toute citation en justice sans mise en demeure préalable. Tout litige entre parties qui ne peut être réglé à l’amiable par voie de conciliation volontaire, sera porté devant les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles- Capitale.

De partijen verbieden elkaar te dagvaarden zonder voorafgaande ingebrekestelling. Elk geschil tussen de partijen dat niet door vrijwillige verzoening in der minne geregeld kan worden, zal voor de rechtbanken van het gerechtelijk Arrondissement van BrusselHoofdstad gebracht worden.

- 11 -

CHAPITRE II - Clauses techniques du marché

HOOFDSTUK II - Technische bepalingen van de opdracht

Les nouveaux terminaux de paiement seront majoritairement installés sur le réseau De nieuwe betaalterminals zullen voornamelijk worden geïnstalleerd op het LAN communal. Les transactions de ces terminaux de paiements devront utiliser la gemeentelijke LAN-netwerk. De transacties van deze betaalterminals zullen même liaison vers le réseau de paiement. dezelfde link moeten gebruiken naar het betaalnetwerk. Les terminaux de paiements qui ne sont pas sur le LAN communal sortiront vers le De betaalterminals die niet op het gemeentelijke LAN staan, zullen uitgaan naar het centre de paiement par des lignes téléphoniques. betaalcentrum via telefoonlijnen. Les appareils doivent être neufs et sans vices cachés.

De apparaten moeten nieuw zijn en zonder verborgen gebreken.

La liaison vers le réseau de paiement devra être installée et gérée par De link naar het betaalnetwerk zal moeten worden geïnstalleerd en beheerd door de l’adjudicataire. opdrachtnemer. Les terminaux doivent être capables de lire toutes les cartes de paiements.

De terminals moeten andere kaarten dan betaalkaarten kunnen lezen.

Les terminaux de paiement doivent également lire les cartes non destinées aux De betaalterminals moeten ook kaarten lezen die niet bestemd zijn voor betalingen paiements ex : cartes d’identité électroniques, cartes sis… vb.: electronische identiteitskaarten, siskaarten… Les terminaux de paiement doivent être équipés d’une imprimante interne.

De betaalterminals moeten uitgerust zijn met een interne printer.

Les terminaux de paiements doivent avoir un écran antireflets, bien éclairé, et lisible De betaalterminals moeten een antireflecterend scherm hebben dat goed verlicht is dans toutes les situations. en leesbaar in alle omstandigheden. Les terminaux mobiles doivent fonctionner aussi bien à l’intérieur des bâtiments De mobiele terminals moeten even goed binnen in de gemeentegebouwen werken communaux qu’à l’extérieur sur la totalité du territoire ixellois. Ces terminaux seront als op het ganse grondgebied van Elsene. Deze terminals zullen ook uitgerust zijn aussi équipés d’une imprimante interne. met een interne printer. Les terminaux de paiements doivent répondre aux standards de sécurité De betaalterminals moeten beantwoorden aan de strikste internationale en internationaux et locaux les plus stricts. plaatselijke veiligheidsnormen. Le design du terminal de paiement doit protéger le code secret du client de tout Het design van de betaalterminal moet de geheime code van de klant beschermen regard indiscret. tegen alle indiscrete blikken. Le terminal de paiement doit se connecter facilement à la caisse enregistreuse De betaalterminal moet zich gemakkelijk verbinden met het kasregister dat heden actuellement en place au service de la population. ten dienste staat van de bevolking. La consultation de l’ensemble des transactions par terminal sera consultable à partir de la console de gestion. La console de gestion sera installée sur un PC du service de la comptabilité. L’outil doit permettre également d’extraire tous les mouvements transactionnels vers un tableur.

Het raadplegen van alle transacties per terminal zal kunnen worden gebeuren worden via de beheersconsole. De beheersconsole zal geïnstalleerd zijn op een PC van de dienst Boekhouding. Het hulpmiddel moet eveneens toelaten alle transactionele bewegingen naar een spreadsheet te trekken.

- 12 Le terminal de paiement doit pouvoir aussi donner un résumé de transaction quotidien.

De betaalterminal moet ook een samenvatting geven van de dagelijkse transactie.

Le soumissionnaire devra effectuer des tests après l’installation de chaque nouveau De inschrijver zal testen moeten uitvoeren na de installatie van elke nieuwe terminal terminal afin de prouver le bon fonctionnement de celui-ci. om de goede werking ervan te bewijzen. Le terminal de paiement doit pouvoir aussi donner un résumé de transaction quotidien.

De betaalterminal moet ook een samenvatting geven van de dagelijkse transactie.

Inventaire

Inventaris

Voir inventaire ci-joint.

Zie bijgevoegde inventaris.

- 13 COMMUNE D’IXELLES -:1ère Direction -:TELEMATIQUE -:-

GEMEENTE ELSENE -:1ste Directie -:TELEMATICA -:-

INVENTAIRE – INVENTARIS Marché public n° 2011-025 Cahier spécial des charges n° 2011/1/TELE/1

Overheidsopdracht nr 2011-025 Bijzonder bestek charges n°2011/1/TELE/1

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES RELATIF A L’ACQUISITION DE TERMINAUX DE PAIEMENT ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE PENDANT LA DUREE DE LEUR UTILISATION ESTIMEE A 5 ANS. OVERHEIDSOPDRACHT VAN LEVERINGEN BETREFFENDE DE AANKOOP VAN BETAALTERMINALS EN TECHNISCHE BIJSTAND GEDURENDE HUN GEBRUIK GERAAMD OP 5 JAAR. Le marché est un marché à bordereau de prix. De opdracht is een opdracht volgens prijslijst Les quantités mentionnées sont PRESUMEES (QP). De vermelde hoeveelheden zijn VOORZIEN (VH) Description

Quantité

Beschrijving

Hoeveelheid

Terminaux de paiement fixes : Module client –commerçant avec imprimante Vaste betaalterminals Module klant-handelaar met printer Terminal de paiement mobile Mobiele betaalterminal

53 pièces (QP) 53 stuks (VH) 1 pièce (QP) 1 stuk (VH)

Console de gestion Beheerconsole

1 pièce (QP) 1 stuk (VH)p

Installation et configuration par terminal Installatie en configuratie per terminal

54 pièces (QP) 54 stuks (VH 60 mois (QP) 60 maand (VH) 60 mois (QP) 60 maand (VH) 60 mois (QP) 60 maand (VH)

Ligne louée (modem/ router / switch) Gehuurde lijn (modem / router / switch) Assistance technique par terminal Technische bijstand per terminal Accés au réseau de paiment Toegang tot het betaalnetwerk

Prix unitaire € HTVA

Prix total € HTVA

Eenheidsprijs € ZBTW

Totale prijs € ZBTW

/mois /maand

/ 60 mois /60 maand

/mois /maand

/ 60 mois /60 maand

/mois /maand

/ 60 mois /60 maand

TOTAL € HTVA / TOTAAL € ZBTW TVA 21 % / BTW 21% TOTAL € TVAC / TOTAAL € BTWI Fait à …………………………………., le …………………………………. Opgemaakt te . …………………………………., op …………………………………. Le soumissionnaire/De inschrijver (signature + cachet de la firme)/(handtekening + stempel van de firma)

- 15 COMMUNE D'IXELLES

GEMEENTE ELSENE

-:-

-:-

1ère Direction TELEMATIQUE

1ste Directie TELEMATICA

-:-

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES RELATIF A L’ACQUISITION DE TERMINAUX DE PAIEMENT ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE PENDANT LA DUREE DE LEUR UTILISATION ESTIMEE A 5 ANS.

-:-

OVERHEIDSOPDRACHT VAN LEVERINGEN BETREFFENDE DE AANKOOP VAN BETAALTERMINALS EN TECHNISCHE BIJSTAND GEDURENDE HUN GEBRUIK GERAAMD OP 5 JAAR.

Marché public de fournitures n° 2011-025 Appel d’offres général. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges N° 2011/1/TELE/1

Overheidsopdracht van leveringen nr 2011-025 Algemene offerteaanvraag. Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Bijzonder bestek Nr 2011/1/TELE/1

OFFRE

OFFERTE


Om zijn inschrijving op te stellen, moet de inschrijver gebruik maken van het huidige formulier of elk ander document conform met het voorziene model

L’offre et ses annexes seront signées pour accord et chaque page sera De offerte en zijn bijlagen zullen door de inschrijver voor akkoord worden getekend en iedere pagina door hem geparafeerd. paraphée par le soumissionnaire. Le soussigné : ................................................................................................................

De ondergetekende : .................................................................................................... ........................................................................................................................................

........................................................................................................................................ (Nom et Prénoms) ..........................................................................................................

(Naam en voornamen)...................................................................................................

Qualité ou profession:.....................................................................................................

Hoedanigheid of beroep: ...............................................................................................

de nationalité .................................................................................................................. représentant la société (raison sociale ou dénomination, forme et nationalité) : ..... .......................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................

nationaliteit:....................................................................................................................

dont le siège social est situé n° : ………………..rue :.................................................... .................................................................................................................................. à : ………………………………………………………code postal: ……………………….

Waarvan de zetel gevestigd is nr. : ………………..straat :............................................ .................................................................................................................................. op :………………………………………………………….postcode :……………………

n° de téléphone ................................................................................................................

telefoonnummer ...............................................................................................................

n° de fax ...........................................................................................................................

faxnummer : .............................................................................................................

Adresse e-mail : ………………………………………………………………… Les membres de mon personnel sont de nationalité :................................................

E-mail adres : ………………………………………………………………………………… Mijn personeel heeft de volgende nationaliteit:…………………………………………..

Vertegenwoordiger van de aanneming (firma of benaming, rechtsvorm en nationaliteit) : ................................................................................................................... ...........................................................................................................................................

- 16 Déclare, par la présente, avoir pris connaissance suffisante des conditions applicables à ce marché et accepte qu’en matière de conditions générales ou particulières de vente, seules celles reprises dans les conditions applicables feront foi et s'engage sur ses biens meubles et immeubles à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges dont il déclare avoir une parfaite connaissance, le marché suivant : L’ACQUISITION DE TERMINAUX DE PAIEMENT ET L’ASSISTANCE TECHNIQUE PENDANTLA DUREE DE LEUR UTILISATION ESTIMEE A 5 ANS.

Verklaart bij deze, voldoende kennis te hebben genomen van de op deze opdracht toepasbare voorwaarden en aanvaardt dat m.b.t. de algemene of bijzondere verkoopsvoorwaarden, enkel deze die in de toepasbare voorwaarden vermeld zijn zullen een bewijs vormen zijn en verbindt zich, op zijn roerende en onroerende goederen, uit te voeren, overeenkomstig de bepalingen en de voorwaaarden van het bijzonder bestek waarvan hij verklaart een perfecte kennis te hebben, de volgende opdracht : DE AANKOOP VAN BETAALTERMINALS EN TECHNISCHE BIJSTAND GEDURENDE HUN GEBRUIK GERAAMD OP 5 JAAR.

Moyennant le prix HTVA de :

Tegen de prijs BTWE :......................................................................................................

TVA :

BTW : ...............................................................................................................................

TOTAL TVAC :

Totaal BTWI : ....................................................................................................................

1°) Aucun produit de provenance étrangère ne sera mis en œuvre pour l’exécution de ce marché ou bien 2°) Conformément aux dispositions de l'article 90 § 1er 4° de l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 est annexée, une note distincte, datée et signée, mentionnant l'origine des produits à fournir et des matériaux à utiliser non originaires des Etats membres de la Communauté européenne, avec indication par pays d'origine de la valeur, droits de douane non compris, pour laquelle ces produits et matériaux interviennent dans l'offre; s'il s'agit de produits ou de matériaux à parachever ou à mettre en oeuvre sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne, seule la valeur des matières doit être indiquée.*

1°) Geen enkel product van vreemde oorsprong zal worden aangewend voor de uitvoering van de opdracht ofwel 2°) Overeenkomstig de bepalingen van artikel 90, § 1 4° van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 wordt een afzonderlijke nota, gedateerd en ondertekend, toegevoegd met vermelding van de oorsprong van de te leveren producten en van de te verwerken materialen die niet afkomstig zijn van de Lid-Staten van de Europese Gemeenschap, met vermelding, per land van oorsprong, van de waarde, exclusief douanerechten waarvoor zij in de offerte tussenkomen; indien het producten of materialen betreft die op het grondgebied van de Lid-Staten van de Europese Gemeenschap worden afgewerkt of verwerkt, moet enkel de waarde van deze grondstoffen worden vermeld.*

Les paiements seront valablement opérés par virement aux comptes bancaires des organismes financiers suivants : .......................................................................... ....................................................................................................…………………….. n° : …………………………………………………………………………………………… ....................................................................................................…………………….. ouvert au nom de:........................................................................................................ ....................................................................................................…………………….. Sont également annexés à la présente offre : Les documents et les échantillons exigés par le cahier spécial des charges régissant le présent marché, datés et signés. Les variantes libres sont interdites. Fait à ……………………………, le ………………………….

De betalingen zullen geldig geschieden door storting op de bankrekeningen van volgende financiële instellingen: ..…………………….…………………………………. .....................................................................................................…………………….. nr. …………………………………………………………………………………………… ......................................................................................................…………………….. geopend op de naam : ………………………………….………………………………… ....................................................................................................…………………….. Zijn gevoegd bij de huidige offerte: De gedateerde en getekende documenten, stalen waarvan het voorleggen vereist is door het bijzonder bestek omtrent deze opdracht. De vrije varianten zijn verboden. Opgemaakt te……………………………., op…………………………..

Le(s) soumissionnaire(s) * Biffer les mentions inutiles

De inschrijver(s), * Schrappen wat onnodig is

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/073

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 43ème objet : Economat (11ème Direction) : Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société anonyme ELECTRABEL (électricité). -------------------LE CONSEIL, Vu qu’en séance du 17 mai 2010, le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé d’un marché public en matière de fourniture d’électricité, mais que le marché n’a pas encore été attribué ; Attendu que dès lors la société Electrabel sa est à considérer comme le fournisseur ‘par défaut’ de la Commune d’Ixelles ; Attendu qu’un marché de fournitures d’électricité a été accepté par la Tutelle et que la publication vient d’être effectuée. L’ouverture des offres a eu lieu le 5 novembre dernier mais il n’y a eu aucune offre. Le marché va donc repasser en procédure négociée ; Considérant cependant la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, il y a lieu de liquider les factures d’électricité parvenues aux services des Travaux, des Heures Douces et de l’Economat, voir tableau annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pascal DUFOUR, Echevin de l’Economat, DECIDE, à l’unanimité: 1. d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’inscrire la dépense totale de 120.026,85 EUR selon la répartition suivante :  8.510,09 EUR à l’article 124/125-12 « PATRIMOINE PRIVE : Fourniture d’électricité pour les bâtiments » du budget 2011où un crédit de 74.000,00 EUR est inscrit ; 

3.722,26 EUR à l’article 423/124-13 « SIGNALISATION ROUTIERE : Fourniture d’énergies pour le fonctionnement» du budget 2011 où un crédit de 14.305,62 EUR est inscrit. Sous réserve de l'approbation de la modification budgétaire 2 pour un montant de 15.000,00 EUR par le Conseil et l'Autorité de Tutelle ;



59.189,15 EUR à l’article 4240/125-12 « PARKING TULIPE : Fourniture d’électricité pour les bâtiments» du budget 2011 où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit. Sous réserve de l'approbation de la modification budgétaire 2 pour un montant de 60.000, 00 EUR par le Conseil et l'Autorité de Tutelle ;



11.747,41 EUR à l’article 520/125-12 « ACTIVITES ARTISANALES ET COMMERCIALES : Fourniture d’électricité pour les bâtiments» du budget 2011 où un crédit de 19.000,00 EUR est inscrit. Sous réserve de l'approbation de la modification budgétaire 2 pour un montant de 22.000,00 EUR par le Conseil et l'Autorité de Tutelle ;



175,22 EUR à l’article 763/124-13 « FETES ET MANIFESTATIONS : Fourniture d’énergie pour le fonctionnement» du budget 2011 où un crédit de 35.700,00 EUR est inscrit ;



21.378,98 EUR à l’article 135/125-12 « ECONOMAT : Fourniture d’électricité pour les bâtiments » du budget 2011 où un crédit de 350.000,00 EUR est inscrit ;



44,00 EUR à l’article 771/125-12 « MUSEE : Fourniture d’électricité pour les bâtiments » du budget 2011où un crédit de 52.500,00 EUR est inscrit ;



12.377,88 EUR à l’article 704/125-12 « ECOLES : Fourniture d’électricité pour les bâtiments » du budget 2011 où un crédit de 220.000,00 EUR est inscrit ;



2.881,86 EUR à l’article 8440/125-12 « CRECHES ET PREGARDERIES : Fourniture d’électricité pour les bâtiments » du budget 2011 où un crédit de 42.000,00 EUR est inscrit.

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.



Le Bourgmestre, Par délégation : L’Echevin de l’Economat,


Pascal DUFOUR.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/074

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 44ème objet : Economat (11ème Direction) : Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société anonyme ELECTRABEL (gaz). -------------------LE CONSEIL, Vu qu’en séance du 17 mai 2010, le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé d’un marché public en matière de fourniture d’électricité, mais que le marché n’a pas encore été attribué ; Attendu que dès lors la société Electrabel sa est à considérer comme le fournisseur « par défaut » de la Commune d’Ixelles ; Attendu qu’un marché de fournitures de gaz a été accepté par la Tutelle et que la publication vient d’être effectuée. L’ouverture des offres a eu lieu le 5 novembre dernier mais il n’y a eu aucune offre. Le marché va donc repasser en procédure négociée ; Considérant cependant la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, il y a lieu de liquider les factures de gaz parvenues aux services des Travaux, des Heures Douces et de l’Economat, voir tableau annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pascal DUFOUR, Echevin de l’Economat, DECIDE, à l’unanimité: 1. d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’inscrire la dépense totale de 95.149,84 EUR selon la répartition suivante :  8.700,00 EUR à l’article 124/125-13 « PATRIMOINE PRIVE : Fourniture de gaz pour les bâtiments » où un crédit de 110.000,00 EUR est inscrit ; 

26.592,26 EUR à l’article 135/125-13 « ECONOMAT : Fourniture de gaz pour les bâtiments » où un crédit de 355.000,00 EUR est inscrit ;



5.745,07 EUR à l’article 7641/125-13 « STADE : Fourniture de gaz pour les bâtiments » où un crédit de 70.000,00 EUR est inscrit ;



8.816,95 EUR à l’article 7642/125-13 « BAINS COMMUNAUX : Fourniture de gaz pour les bâtiments » où un crédit de 80.000,00 EUR est inscrit ;



11,00 EUR à l’article 771/125-13 « MUSEE : Fourniture de gaz pour les bâtiments » où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit ;



43.674,16 EUR à l’article 704/125-13 « ECOLES : Fourniture de gaz pour les bâtiments » où un crédit de 460.000,00 EUR est inscrit ;



1.610,40 EUR à l’article 8440/125-13 « CRECHES & PREGARDERIES : Fourniture de gaz pour les bâtiments » où un crédit de 50.705,00 EUR est inscrit.

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.





Pascal DUFOUR.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/075

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 45ème objet : Economat (11ème Direction): Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société anonyme BELGACOM. -------------------LE CONSEIL, Considérant que le service des Travaux a lancé en 1998 un marché de téléphonie, que la firme BELGACOM a été désignée et que l’exécution du marché a débuté en 1998 ; Considérant d’autre part que le CIRB a lancé et adjugé le marché de la téléphonie à IRISNET ; Considérant qu’en novembre 1998, le Conseil communal a approuvé un rapport du service des Finances proposant de travailler avec IRISNET ; Considérant, qu’en ce qui concerne la Commune d’Ixelles, le transfert des lignes vers IRISNET s’est opéré en 2002 ; Considérant qu’à cette époque, IRISNET ne pouvait fournir que des « Primary Rate Access » (PRA) c’est-à-dire 30 communications simultanées sur une connexion ; Considérant dès lors que la grande majorité des PRA BELGACOM ont été remplacés par des PRA IRISNET ; Considérant cependant qu’IRISNET n’a pas voulu brancher 14 sites BELGACOM suite à des difficultés techniques par rapport au coût d’investissement à charge d’IRISNET ; Considérant en effet qu’à cette période, IRISNET n’était pas capable de fournir le « Basic Access », à savoir 2 communications simultanées par connexion et que pour cette raison des lignes téléphoniques BELGACOM ont dû être conservées ; Considérant qu’actuellement IRISNET offre ce service et que des contacts vont être pris afin de basculer ces dernières lignes vers IRISNET ; Considérant que pour les lignes qui ne seront pas reprises pour des raisons techniques, un marché sera lancé ; Considérant cependant la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, il y a lieu de liquider les factures de téléphonie BELGACOM parvenues au service de l’Economat, voir tableau annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu la Nouvelle loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pascal DUFOUR, Echevin de l’Economat, DECIDE, à l’unanimité: 1. d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante;

2. d’inscrire la dépense d’un montant de : - 148,48 EUR à l’article 8341/123-11 « Maison de repos du 3ème âge : Frais de téléphone » du budget 2011 où un crédit de 4.808,00 EUR est inscrit ; -

62,58 EUR à l’article 1242/123-11 « Patrimoine privé C.P.A.M. Clément : Frais de téléphone » du budget 2011 où un crédit de 874,00 EUR est inscrit ;

-

15,60 EUR à l’article 4240/123-11 « Parking Tulipe : Frais de téléphone » où un crédit de 201,00 EUR est inscrit ;

-

6.766,23 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget 2011 où un crédit de 384.661,00 EUR est inscrit ;

-

601,72 EUR à l’article 300/123-11 « CONTRAT DE SOCIETE : Frais de téléphone » du budget 2011 où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.





Pascal DUFOUR.

COMMUNE D'IXELLES

N° 26.05.2011/A/076

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d’ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale. --------------SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 46ème objet : Economat (11ème Direction) : Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société anonyme ATOS WORLDLINE. -------------------LE CONSEIL, Considérant que la Commune d’Ixelles a contracté, le 10 février 1997, avec la société BANKSYS pour l’achat, l’installation et l’entretien de terminaux de paiements ; Considérant, qu’en décembre 2011, l’ensemble des ces terminaux devront être changés ; Considérant dès lors qu’endéans cette date un marché public va être lancé pour désigner le prochain fournisseur ; Considérant cependant la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, il y a lieu de liquider les factures de paiements électroniques ATOS WORLDLINE parvenues au service de l’Economat, voir tableau annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pascal DUFOUR, Echevin de l’Economat, DECIDE, à l’unanimité: 1. d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire la dépense d’un montant de : -

2.064,33 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget 2011 où un crédit de 384.661,00 EUR est inscrit. PAR LE CONSEIL : La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN.





Pascal DUFOUR.

SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 1er objet :

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