BIBLIOTHEQUE DU PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Rue du Lombard 69 B-1005 BRUXELLES tel : 02 549.62.50 - fax : 02 549.62.12 email :
[email protected] REGLEMENT INTERNE (approuvé par le Bureau le 1er avril 2015)
REGLEMENT INTERNE La bibliothèque a pour mission d'acquérir, de gérer et de conserver tous ouvrages et documents dignes d'intérêt et utiles pour le travail législatif ou pour le bon fonctionnement du Parlement. 1. Personnes autorisées L’accès à la bibliothèque est réservé aux seules personnes autorisées. 1.1.
Sont autorisés à accéder à la bibliothèque sans formalités : – les députés et les députés honoraires ; – les membres des services du Parlement.
1.2.
Sont autorisés à accéder à la bibliothèque moyennant une accréditation : les collaborateurs des groupes politiques reconnus et les collaborateurs individuels des députés sur présentation du document d'accréditation ci-joint et complété par le président du groupe politique ou par le député concerné.
1.3.
Peuvent éventuellement être autorisées à accéder à la bibliothèque : les personnes qui, après demande, obtiennent l'accord écrit du greffier. L'autorisation mentionne, le cas échéant, les conditions particulières d’accès et d'utilisation des services.
2. Localisation et heures d'ouverture La bibliothèque est située dans les locaux du Parlement, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles, au deuxième étage du Palais, local 214, à proximité de la salle de lecture. Elle est ouverte tous les jours ouvrables de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. En cas de prolongation des travaux législatifs, la bibliothèque reste accessible après ces heures en fonction des nécessités du service. Durant les congés et les vacances parlementaires, elle est ouverte tous les jours ouvrables suivant l'horaire spécifique du personnel du Parlement. 3. Catalogue et acquisitions Le service « Données législatives et documentation » a acquis un certain nombre d'ouvrages en relation avec les compétences de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune, complétés par des ouvrages susceptibles d'aider à la compréhension de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que par des ouvrages de référence en droit public et en droit administratif. Une cinquantaine de périodiques, sélectionnés selon les mêmes critères, font l'objet d'un abonnement régulier. La liste des ouvrages, régulièrement mise à jour en fonction des nouvelles acquisitions, peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.parlbruparl.irisnet.be/annexes/catalogue_catalogus.pdf).
La liste des nouvelles acquisitions, complétée de la liste des périodiques disponibles et du sommaire des numéros les plus récents, est envoyée mensuellement par courriel aux personnes qui en font la demande. Les utilisateurs sont invités à faire des suggestions d'acquisition de nouveaux documents ou ouvrages répondant à l'un des critères susmentionnés. 4. Prêt Le prêt des documents et ouvrages de la bibliothèque est réservé aux seules personnes autorisées à accéder à la bibliothèque. Lorsque la bibliothèque ne possède pas certains documents ou ouvrages, moyennant l'accord préalable du responsable du service « Données législatives et documentation » et après avoir eu confirmation de leur disponibilité auprès d’organismes tiers avec lesquels elle a un protocole d'accord, un prêt interbibliothèques peut être initié. Aucun document ou ouvrage ne peut quitter la bibliothèque sans avoir été préalablement enregistré sur une fiche de prêt ouverte au nom de l'emprunteur et signée par celui-ci. Par la signature de la fiche, l'emprunteur se reconnaît personnellement responsable des documents et ouvrages qui lui sont confiés et s'engage à les restituer dans les délais, en bon état et dans leur intégralité. Tout document ou ouvrage endommagé doit être remboursé par l'emprunteur. Toute détérioration d'un document ou d'un ouvrage constatée lors de l'emprunt doit être signalée par l'emprunteur s’il ne veut pas en porter la responsabilité. Ces constatations seront mentionnées sur la fiche de prêt. Il est défendu à l'emprunteur d'apporter des annotations aux documents ou ouvrages empruntés ou de les altérer de quelque façon que ce soit. Il lui est également interdit de s'en dessaisir au profit de tiers. Les personnes ayant complété un document d'accréditation (présidents de groupes politiques reconnus ou parlementaires) sont toutefois solidairement responsables des emprunts effectués. Les ouvrages empruntés peuvent dès lors leur être transmis sans formalités par leurs collaborateurs sans que cela ne décharge en rien la responsabilité de ceux-ci en tant qu’emprunteur. Afin d'assurer une disponibilité maximale des ouvrages, les prêts sont limités à trois semaines, avec une possibilité de prolongation si le même document ou ouvrage n'est pas demandé par un tiers. Cette durée peut être réduite par le responsable du service « Données législatives et documentation » pour certains documents ou ouvrages fort demandés. A sa demande, l'emprunteur obtient une attestation de restitution des documents ou ouvrages empruntés. A l'expiration du délai de prêt et en cas de non-restitution du document ou de l'ouvrage emprunté, un rappel est envoyé à l'emprunteur. Si nécessaire, d'autres rappels seront effectués dans les semaines suivantes. Un mois après l'envoi du premier rappel, le document ou l'ouvrage non restitué sera remplacé aux frais de l'emprunteur (remplacement du document ou ouvrage ou, au vu des circonstances, d'un document ou ouvrage équivalent, suivant les indications du
responsable de la bibliothèque). Un emprunteur en défaut de restitution ne peut plus obtenir de nouveaux emprunts. 5. Consultation sur place Sont exclus du prêt mais peuvent être consultés sur place: les documents ou les ouvrages de référence (les codes, les dictionnaires et autres volumes identifiés dans le catalogue et en rayon par la mention « REF ») ; les publications parlementaires ; les nouveaux documents ou ouvrages non encore enregistrés ; les documents sur support électronique ; les documents à feuillets mobiles. 6. Services Sans préjudice de l'application des points 1.3 et 6.3, la bibliothèque offre aux utilisateurs les services suivants : 6.1.
Banques de données et Internet
Des postes de consultation permettent de consulter sur place les cédéroms et les bases de données en ligne (lnforum, Jura, Strada,…) disponibles. Ces postes permettent aussi la recherche dans la base de données Weblex. 6.2.
Mise à la disposition de matériel de copie
L'utilisation de la photocopieuse se fait à l'aide des codes attribués à cet effet aux services du Parlement, aux groupes politiques et aux députés selon le cas. Un code spécifique pourra éventuellement être attribué aux autres personnes autorisées à accéder à la bibliothèque par le greffier. 6.3.
Recherches documentaires
Le service « Données législatives et documentation » accompagne les personnes autorisées dans le cadre de leurs recherches documentaires effectuées dans les limites de leurs fonctions : il leur fournit les documents et ouvrages pertinents dont il dispose ou auxquels il peut avoir accès par l’initiation d’un prêt inter-bibliothèques ; dans le cas contraire, l'exécution des recherches se limite à fournir des éléments bibliographiques et à orienter les utilisateurs vers les bases de données et les sites Internet susceptibles de répondre à leurs demandes.
BIBLIOTHEEK VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT Lombardstraat 69 B-1005 BRUSSEL tel : 02 549.62.50 - fax : 02 549.62.12 email :
[email protected] HUISHOUDELIJK REGLEMENT (goedgekeurd door het Bureau op 1 april 2015)
HUISHOUDELIJK REGLEMENT De bibliotheek is belast met de aankoop, het beheer en de bewaring van alle werken en stukken die van belang en nuttig kunnen zijn voor het wetgevend werk of voor de goede werking van het Parlement. 1. Gemachtigden De bibliotheek is alleen toegankelijk voor de gemachtigden. 1.1.
De volgende personen hebben zonder formaliteiten toegang tot de bibliotheek : – de volksvertegenwoordigers en de erevolksvertegenwoordigers ; – de personeelsleden van het Parlement.
1.2.De volgende personen krijgen toegang tot de bibliotheek mits accreditatie: de medewerkers van de erkende politieke fracties en de individuele medewerkers van de volksvertegenwoordigers na voorlegging van bijgevoegd accreditatiedocument ingevuld door de voorzitter van de politieke fractie of door de volksvertegenwoordiger in kwestie. 1.3.
De volgende personen krijgen eventueel toegang tot de bibliotheek: de personen die, na een aanvraag, schriftelijke machtiging krijgen van de griffier. De machtiging vermeldt in voorkomend geval de bijzondere voorwaarden voor de toegang en het gebruik van de diensten.
2. Locatie en openingsuren De bibliotheek bevindt zich in de lokalen van het Parlement, Lombardstraat 69, 1000 Brussel, op de tweede verdieping van het Paleis, lokaal 214, naast de leeszaal. De bibliotheek is alle werkdagen open van 9.00 uur tot 12.30 uur en van 13.30 uur tot 17.00 uur. In geval van verlenging van de wetgevende werkzaamheden, is de bibliotheek nog toegankelijk na die uren, volgens de dienstnoodwendigheden. Tijdens de parlementaire vakanties en recessen, is de bibliotheek alle werkdagen open volgens het specifieke dienstrooster van het parlementaire personeel. 3. Catalogus en aankopen De dienst Wetgevende Data en Documentatie heeft een aantal werken gekocht die verband houden met de bevoegdheden van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, aangevuld met werken die kunnen bijdragen tot een beter inzicht in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en met referentiewerken inzake publiek recht en bestuursrecht. Er zijn abonnementen op een vijftigtal tijdschriften die geselecteerd werden volgens dezelfde criteria. De lijst met de werken, die regelmatig bijgewerkt wordt naargelang de aankopen, kan geraadpleegd worden via de volgende link:
http://www.parlbruparl.irisnet.be/annexes/catalogue_catalogus.pdf De lijst met de nieuwe aanwinsten, aangevuld met de lijst van de beschikbare tijdschriften en de inhoud van de meest recente nummers, wordt maandelijks gemaild naar de personen die erom vragen. De gebruikers worden verzocht voorstellen te doen voor aankoop van nieuwe stukken of werken die beantwoorden aan een van de voorgaande criteria. 4. Lening Het lenen van stukken en werken van de bibliotheek is voorbehouden aan de personen die gemachtigde toegang hebben tot de bibliotheek. Wanneer de bibliotheek niet in het bezit is van bepaalde stukken of werken, kan de procedure gestart worden voor een interbibliothecaire lening, na voorafgaand akkoord van de verantwoordelijke van de dienst Wetgevende Data en Documentatie en na bevestiging van hun beschikbaarheid bij derden waarmee de bibliotheek een akkoordprotocol gesloten heeft. Geen enkel stuk of werk mag de bibliotheek verlaten zonder voorafgaande registratie op een leenfiche op naam van de ontlener, die door hem ondertekend wordt. Door het ondertekenen van de fiche, neemt de ontlener een persoonlijke verantwoordelijkheid voor de stukken en werken die hem toevertrouwd worden en verbindt hij zich ertoe die binnen de termijn, in goede staat en volledig terug te brengen. Elke beschadiging aan een stuk of werk moet door de ontlener vergoed worden. De ontlener moet elke schade aan een stuk of werk, die hij bij het lenen vaststelt, zelf melden als hij niet aansprakelijk gesteld wil worden. Die vaststellingen worden genoteerd op de leenfiche. Het is de ontlener verboden aantekeningen aan te brengen in de ontleende stukken of werken of ze op enige wijze te veranderen. Evenmin mag hij ze aan derden doorgeven. De personen die een accreditatieformulier hebben ingevuld (voorzitters van erkende politieke fracties of parlementsleden) zijn evenwel hoofdelijk verantwoordelijk voor de uitgeleende werken. Bijgevolg kunnen de uitgeleende werken aan hen worden doorgegeven zonder formaliteiten die door hun medewerkers dienen te worden vervuld, maar deze laatsten worden geenszins ontheven van hun verantwoordelijkheid als ontlener. Met het oog op een maximale beschikbaarheid van de werken, wordt de uitleentermijn beperkt tot drie weken, met mogelijkheid van verlenging als hetzelfde stuk of werk niet is aangevraagd door een derde. De uitleentermijn kan door het hoofd van de dienst Wetgevende Data & Documentatie worden ingekort voor sommige stukken of werken die frequent aangevraagd worden. De ontlener krijgt, op zijn verzoek, een attest van teruggave van de uitgeleende stukken of werken. Na het verstrijken van de uitleentermijn en in geval van niet-teruggave van het uitgeleende stuk of werk, wordt een herinnering gestuurd aan de ontlener. Zo nodig, worden in de
daaropvolgende weken nog herinneringen gestuurd. Een maand na de verzending van de eerste herinnering, zal het niet-terugbezorgde stuk of werk worden vervangen op kosten van de ontlener (vervanging van het stuk of het werk of, gelet op de omstandigheden, vervanging door een gelijkwaardig stuk of werk volgens de aanwijzingen van het hoofd van de bibliotheek). Een ontlener die uitgeleende stukken of werken niet heeft terugbezorgd, mag geen nieuwe stukken of werken meer ontlenen. 5. Raadpleging ter plaatse De volgende stukken en werken mogen niet ontleend worden, maar kunnen ter plaatse worden geraadpleegd: – naslagstukken of -werken (wetboeken, woordenboeken en andere werken die in de catalogus en de rekken de vermelding “REF” dragen) ; – parlementaire publicaties ; – nog niet geregistreerde nieuwe stukken of werken ; – stukken op elektronische drager ; – stukken met inlegbladen. 6. Diensten Onverminderd de toepassing van de punten 1.3 en 6.3, biedt de bibliotheek de volgende diensten ten behoeve van de gebruikers : 6.1.
Databases en Internet
Op schermen kunnen ter plaatse de cd-roms en online databases (Inforum, Jura, Strada, …) geraadpleegd worden. Op de schermen kan ook gezocht worden in de database Weblex. 6.2.
Terbeschikkingstelling van fotokopieerapparaten
Het fotokopieerapparaat kan gebruikt worden met de codes die daartoe toegekend zijn aan de diensten van het Parlement, de politieke fracties en de volksvertegenwoordigers al naargelang het geval. De griffier zal eventueel een specifieke code kunnen toekennen aan de andere personen die toegang tot de bibliotheek mogen krijgen. 6.3.
Documentatieonderzoek
De dienst Wetgevende Data & Documentatie begeleidt de gemachtigde personen bij hun opzoekwerk binnen de perken van hun functie: ze krijgen de relevante stukken en werken waarover de dienst beschikt of waartoe hij toegang kan hebben via een uitlening tussen bibliotheken. Anders wordt het opzoekwerk beperkt tot het verstrekken van bibliografische gegevens en worden de gebruikers gewezen op het bestaan van databases en internetsites die de gezochte informatie zouden
kunnen bevatten.
