GEMEENTEBLAD BULLETIN COMMUNAL

STAD BRUSSEL

VILLE DE BRUXELLES

GEMEENTEBLAD BULLETIN C O M M U N A L Jaargang — Année 1977 N . 20.

GEMEENTERAAD — CONSEIL COMMUNAL Zitting van — Séance du 3-10-1977. VOORZITTER — PRESIDENT De heer-M. Pierre V A N H A L T E R E N . Burgemeester — Bourgmestre.

OPENBARE ZITTING — SEANCE PUBLIQUE

— De zitting wordt geopend te vijftien uur acht minuten. — L a séance est ouverte à quinze heures huit minutes.

(3 oktober 1977)

— 252 —

Zijn aanwezig : Présents : de heer-M. Van Halteren, Burgemeester- Bourgmestre ; de heren-MM. Lefère, Brouhon, Pierson, Snyers d'Attenhoven , Piron, Klein, Mevrn~M du Roy de Blicquy, Hano, Schepenen-Echevins ; de heren-MM. De Greef, C , Brynaert, Musin, Mevr.-M Servaes, de heren-MM. Lagasse, Guillaume, Mevr.-M Lambot, de heren-MM. Artiges, Peetermans, Lombaerts, De Ridder, Latour, Maquet, Descamps, Mevr.-M Neyrinck, de heren-MM. Saelemaekers, De Rons, Moins, Mevr.-M Timmermans, de heren-MM. Michel, Leroy, Van Impe, Piérard, Mevr.-M De PauwDeveen, de heren-MM. Dessy, Moureau, Gillet, Van Halle, Grimaldi, Steyaert, Luyten, Mej.-M ' Van Baerlem, de heerM . Janson, Raadsleden-Conseillers ; de heer-M. Courtoy, Secretaris-Secrétaire. 1

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De heer Demaret, Schepenen, en de heren Tahon en Van Aail , Gemeenteraadsleden verontschuldigen zich de zitting niet te kunnen bijwonen. M . Demaret, Echevin et M M . Tahon et Van Aail, Conseillers communaux s'excusent de ne pouvoir assister à la séance. 1

De notulen van de zitting van 23 september 1977 zijn ter tafel neergedegd te veertien uur dertig. Le procès-verbal« de la séance du 23 septembre 1977 est déposé sur le bureau à quatorze heures et demi.

De Raad vangt zijn agenda aan. Le Conseil aborde son ordre du jour.

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253 —

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1977)

KORTE INHOUD — SOMMAIRE B1./P. 1. — Mededelingen — Communications

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2. — Police. — Remplacement de cinq véhicules de police. — Principe. — Dépense Approbation. 3. — Economat. — Fourniture de gasoil en 1978. — Recours à l'appel d'offres restreint. — Dépense . . . Approbation.

258 259

4. — Jaarlijks verslag. — Neerlegging — Rapport annuel. — Dépôt

260

5. — Begrotingontwerp van de Stad over het dienstjaar 1978. — Neerlegging — Projet de budget de la Ville pour l'exercice 1978. — Dépôt

260

6 — Begroting over 1977. — Hervonning bij koninklijk besluit van 26 mei 1977 . . . Voor kennisneming aangenomen. — Budget de 1977. — Réformation par arrêté royal du 26 mai 1977 Pris pour information.

261

7. — Stad Brussel. — Dienstjaar 1977. — Gewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n 3 . . . Goedkeuring. r

— Ville de Bruxelles. — Exercice 1977. — Service ordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n° 3. Approbation.

283

8. — Stad Brussel. — Dienstjaar 1977. — Buitengewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n 4 . . . Goedkeuring. r

— Ville de Bruxelles. — Exercice 1977. — Service extraordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n° 4. Approbation. 9. — Stadseigendommen. — Wijziging aan het lastenkohier voor de verkoop der aan de Stad toebehorende onroerende goederen Goedkeuring.

311

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254 —-

— Propriétés communales. — Modification au cahier des charges pour la vente des immeubles appartenant à la Ville Approbation.

370

10. — Stadseigendommen. — Zalen van het Magdalenacomplex en van het Voormalig Gemeentehuis van Laeken. — Verbod om de zalen te bezetten voor het houden van een meeting van politieke aard in périodes van verkiezingen Aanneming. — Propriétés communales. — Salles du Complexe de la (Madeleine et de l'Ancien Hôtel communal de Laeken. — Interdiction d'occuper les salles pour y organiser un meeting à caractère politique pendant des périodes d'élections Adoption.

372

11. — Pose d'un câble d'électricité basse tension rue de la Régence. — Dépense Autorisation.

375

12. — Pose de câbles d'électricité basse tension rue de Florence. — Dépense Autorisation.

376

13. — Pose de câbles d'électricité basse tension rue du Peuplier. — Dépense Autorisation.

376

14. — Pose d'un câble d'électricité basse tension rue de la Poudrière, entre les numéros 2 et 40. — Dépense . . Autorisation.

377

15. — Amélioration de l'éclairage public rue de la Fiancée. — Dépense Autorisation.

377

16. — Amélioration de l'éclairage public boulevard de la Cambre. — Dépense Autorisation.

378

17. — Pose de conduites d'eau dans le Harenberg. — Dépense. Autorisation. 18. — Pose de canalisations de gaz basse pression rue de l'Hôpital et place de la Justice. — Dépense . . . .

379

381

Autorisation. 19. — Athénée des Pagodes. — Extension .

.

. Approbation.

382

20. — MJddenschool. — Nieuwbouw. — Uitgave . . . . Ingetrokken. 21. — Lycée Jacqmain (Parc Léopold). — Construction d'une salle polyvalente. — Avant-projet (programme). — Dépense globale. — Recours à une adjudication publique. Approbation.

383

401

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255 —

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22. — Ecoles diverses. Achat de mobilier de série (1978). — Dépense globale. — Recours aux adjudicataires annuels. Approbation. 23. — Groupe scolaire Max-Carter. — Extension (phase B) programme. — Dépense Approbation.

1977)

402

403

24. — Kerk Sint-Joost, te Sint-Joost-ten-Node. — Rekening van 1976 Gunstig advies. — Eglise Saint-Josse, à Saint-Josse-ten-Noode. — Compte de 1976 Avis favorable.

404

25. — Kerk Sint-Remigius, te Sint-Jans-Molenbeek. — Rekening van 1976 Gusting advies. — Eglise Saint-Remi, à Molenbeek-Saint-Jean. — Compte de 1976 Avis favorable.

407

26. — Kerk Sint-Elisabeth, te Schaarbeek. — Rekening van 1976 Gunstig advies. — Eglise Sainte-Elisabeth, à Schaerbeek. — Compte de 1976 Avis favorable.

409

27. — Kerk Onze-Lieve-Vrouw van Lourdes, te Jette. — Rekening van 1976 Gunstig advies. — Eglise Notre-Dame de Lourdes, à Jette. — Compte de 1976 Avis favorable.

411

28. — Schotse Protestantse Kerk, te Elsene. — Rekening van 1976 Gunstig advies. — Eglise Protestante Ecossaise, à Ixelles. — Compte de 1976 Avis favorable.

413

29. — Kerk Sint-Remigius, te Sint-Jans-Molenbeek. — Wijzigingen aan de begroting van 1976 . . . Gunstig advies. — Eglise Saint-Remi, à Molenbeek-Saint-Jean. — Modifications au budget de 1976 Avis favorable.

416

30. — Kerk Sint-Gertrudis, te Etterbeek. — Begroting over 1978 Gunstig advies. Eglise Sainte-Gertrude, à Etterbeek. — Budget pour 1978 Avis favorable. 31. — Verenigde Anglikaanse Kerk, te Elsene. — Begroting over 1978 Gunstig advies.

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— Eglise Anglicane Unifiée, à belles. — Budget pour 1978. Avis favorable.

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32. — Benaming van een openbare weg. — « Hoornklaversgaarde » . . . Aanneming. — Dénomination d'une voie publique : Clos des Trigonelles. Adoption. 33. — Aménagement des terrasses en extension de la zone piétonne rue Haute, angle rue de l'Epée. — Dépense. Approbation.

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34. — Leveren en plaatsen van rustbanken langsheen de lanen en pleinen van het centrum (2 faze). — Uitgave. — Onderhandse overeenkomst Goedkeuring.

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35. — Lycée Emile Jacqmain. — Aménagement de l'annexe Solvay. — Dépense Approbation.

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36. — Adolphe Max Ateneum - Carter Lyceum. — Uitbreiding. — Eindafrekening. — Toepassing van een boete wegens vertraging Goedkeuring.

427

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37. — Place de la Justice. — Construction d'une galerie d'accès au collecteur jonction Nord-Midi. — Dépense . . . Approbation.

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38. — Rue de Verdun, 526-534. — Déblai et aménagement d'un pavage. — Dépense Approbation.

430

39. — Qu'est devenu le projet visant à doter la place de la Vieille Halle aux Blés d'un terre-plein planté de quelques arbres et orné d'une fontaine-abreuvoir, dans le cadre plus vaste de tout l'aménagement du quartier DinantHôpital ? Question de M. Peetermans Retiré.

431

M . le Bourgmestre. Mesdames, Messieurs, je déclare la séance publique ouverte.

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Mededelingen. Communications. M. le Bourgmestre. Avant de donner la parole à M . le Secrétaire, je vais vous lire la lettre de notre Collègue, M Marceline Van Baerlem : le

« Monsieur le Bourgmestre, » Par la présente, je vous informe qu'à dater de ce jour, je cesse de faire partie du groupe politique P.S.C./C.V.P. Je rallierai le groupe politique F.D.F. » Je renonce aux mandats où je représentais le P.S.C. : Centre de contact de Bruxelles, C.I.B.É. » Puis-je vous demander de faire part de ces décisions à la prochaine séance du Conseil communal ». M. l'Echevin Pierson. Je préférais' la lettre adressée à M . Lagasse dont on a donné lecture au Conseil d'Agglomération ! M. le Bourgmestre. L a parole est à M . le Secrétaire pour donner lecture des décisions prises à la séance précédente. De heer Secretarîs leest de beslissingen voor die tijdens de zittingen van 19 en 23 september 1977 genomen werden. M. le Secrétaire donne lecture des décisions prises en séances du 19 et du 23 septembre 1977. M. le Bourgmestre. Nous poursuivons l'examen de l'ordre du jour.

(3 oklober 1977)

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2 Police. Remplacement de cinq véhicules de police. Principe. — Dépense. — De heer Burgemeester legt, in naam van het Collège, aan de Raad de volgende verslagen voor : — M . le Bourgmestre, au nom du Collège, soumet au Conseil les rapports suivants : Il y aurait lieu de procéder au remplacement des voitures de police suivantes : Peugeot 404 — plaque 9602.B Peugeot 404 — plaque ATH.918 Peugeot 404 — plaque SV.049 Peugeot 404 — plaque ATH.919 Peugeot 404 — plaque B.1267 Ces véhicules ont été déclassés par décision du Collège en date du 14 juillet 1977. Le montant de la dépense à prévoir s'élève à 1.447:850 F T V A incluse. En conséquence, le Collège a l'honneur de soumettre au Conseil communal, aux fins d'approbation : 1° le principe de l'achat de cinq voitures dont il est question par un marché de gré à gré ; 2° la dépense de 1.447.850 F, qui est à imputer à l'article 203 (3420/745/01) du budget extraordinaire 1977, ainsi libellé : « Achat de matériel roulant et technique ».

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3 Economat. — Fourniture de gasoil en 1978. Recours à l'appel d'offres restreint. — Dépense. L'Economat doit procéder, comme chaque année, à l'adjudication pour la fourniture de gasoil pour camions Diesel à divers services de l'Administration pendant l'année 1978. L'adjudication porte sur une quantité de 139.000 litres. PROPOSITION D ' A P P R O U V E R :

1) le principe de la dépense évaluée à 1.100.000 F et qui sera imputée sur les articles de 1978 correspondant aux services bénéficiaires ; 2) le recours à l'appel d'offres restreint, comme les années précédentes, étant entendu que les principales firmes du pays — présentant toutes les garanties désirables — seront appelées à soumissionner. — De conolusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden. — Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents. Hebben aan de stemming deelgenomen : Ont pris part au vote : de heren-MM. Brynaert, Musin, Mevr.-M" " Servaes, de heren-MM. Lagasse, Guillaume, Mevr.-M""' Lambot, de heren-MM. Artiges, Peetermans, Lombaerts, De Ridder, Latour, Maquet, Descamps, Saelemaekers, De Rons, Moins, M e v r . - M Timmermans, de herenM M . Michel, Leroy, Van Impe, Piérard, M e v r . - M De Pauw-Deveen, de heren-MM. Dessy, Moureau, Gillet, Van Halle, Grimaldi, Steyaert, Luyten, Mej.-M " Van Baerlem, de heren-MM. Janson, Lefère, Pierson, Snyers d'Attenhoven, Piron, M e v r n - M du Roy de Blicquy, Hano-Debruyne, de heren-MM. De Greef C., en et Van Halteren. 1

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4 Jaarlijks verslag. — Neerlegging. Rapport annuel — Dépôt. In uitvoering van het artikel 70 van de gemeentewet wordt het jaarlijks versilag van het dienstjaar 1976 neergelegd. En exécution de l'article 70 de la loi communale, le rapport annuel de l'exercice 1976 est déposé.

5 Begrotingontwerp van de Stad over het dienstjaar 1978. Neerlegging. Projet de budget de la Ville pour l'exercice 1978. Dépôt. In uitvoering van het artikel I39bis § 3 van de gemeentewet legt de heer Schepen Lefère het begrotingsontwerp over het dienstjaar 1978 neer. Het wordt naar de verenigde secties verwezen. En exécution de l'article \39bis § 3 de la loi communale M . l'Echevin Lefère dépose le projet de budget pour l'exercice 1978. Il est renvoyé aux sections réunies.

— 261 —

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Begroting over 1977. Hervorming bij koninklijk besluit van 26 mei 1977.

Réformation

Budget de 1977. par arrêté royal du 26 mai 1977.

— De heer Schepen Lefère legt, in naam van het Collège, aan de Raad de volgende verslagen voor : — M. l'Echevin Lefère, au nom du Collège, soumet au Conseil les rapports suivants :

1000

MINISTER1E VAN

BINNENLANDSE

ZAKEN

Algemene Dire et ie van het Finaneieel Beleid van de régionale en lokale instellingen. 2 Algemene Inspectie l * Directie e

s t

Brussel,

17 juni

1977.

Leuvense Weg, 1

Aan

de Heren Burgemeester Schepenen van en te 1000 Brussel.

en

réf. nr 2 4 / S F . — Bijlage : 1.

Mijne Heren, Gelieve in bijlage een exemplaar te vinden van het koninklijk besluit van 26 mei waarbij de begroting van de Stad over 1977 hervormd wordt. Deze hervorming wordt vooral gewettigd door het mali van het eigenlijk dienstjaar dat ongeveer 430 miljoen bedraagt, terwijl 1976 een boni vertoonde van ± 625 miljoen. Hieruit valt af te leiden dat de financiële toestand van de Stad op een verontrustende manier achteruitgaat.

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De huidige hervorming, welke het maili van het eigenlijk dienstjaar terugbrengt tôt ongeveer 54 miljoen, volstaat dus niet om het evenwicht van de verrichtingen in 1977 te herstellen. Het is dus van belang dat de Stad haar finaneiële politiek aan past aan de middelen waarover ze beschikt. Het past hier eraan te herrinneren dat de politiek van stadvernieuwing waarvoor de Stad in 1976 opteerde, wegens de omvang van het vastgestelde programma zwaar doorweegt (en nog lang zal doorwegen) op de financiën van de Stad. Om het hoofd te bieden aan de gevolgen van deze optie, moet de plaatselijke overheid er zich rekenschap van geven dat ze een keuze moet doen en prioriteiten vaststellen ofwel bijkomende inkomsten scheppen. Het belang van dit hervormingsbesluit dient gezocht te worden in de waarschuwing die het inhoudt om de grootst mogelijke voorzichtigheid aan de dag te leggen bij het beheren van de gemeentezaken zodat, indien de Stad Brussel ernstige thesauriemoeilijkheden zou kennen, zij daarom de voogdijoverheid niet zal kunnen laken. In de gewone dienst wordt een aantal kredieten welke blijkbaar overschat werden rekening houdend met de werkelijke vastleggingen in 1975 en 1976, door het hervormingsbesluit verminderd. De Stad zou in ieder geval haar uitgaven moeten indijken, vooral de werkingsuitgaven die, in vergelijking met 1976, een verhoging met 10 % niet zouden mogen overtreffen (zie de ministeriële omzendbrief i.v.m. de gemeentebegrotingen over 1977 van 30 juli 1976 — bladzijde 16). Het past hier een aantal bijzondere opmerkingen te formuleren : Art. 7400/125/02 gebouwen :

— Werkingsuitgaven — Onderhoud van

Het krediet van 18.770.000 F tegen 16.810.000 F in 1976 waarop voor 12.795.828 F vastgelegd werd) werd niet vermin-

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derd aangezien dit krediet ook bestômd is voor uitvoeren van werken in het raam van de brandbeveiliging. De Stad wordt uitdrukkelijk uitgenodigd haar uitgaven in verband met beveiligingsnormen zo laag mogelijk te houden. Art. 8450/123/01 — Werking van Tele-Hulp : 7.000.000 F. Het gaat hier om een aanzienlijke last welke normaal gezien in het raam van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Wdlzijn thuishoort. — De Stad zou best de reden opgeven waarom een dienst met een uitgesproken sociale aard buiten het Centrum voor Maatschappelijk Welzijn, waarvan de specifieke roi erin bestaat iedere vorm van hulp te verlenen, georganiseerd wordt. De Stad moet in dieder geval de lasten van deze dienst tôt een minimum herleiden. Art. 8440/125/01 — Kribben — Onderhoud en werking van de gebouwen : 7.800.000 F. Omwlle van de zeer hoge kosten, zal de uitbreiding van de kribben in verhouding met de financiële mogelijkheden van de Stad moeten gdbeuren. Dezelfde opmerking geldt voor de werking van de peutertuinen. In verband hiermee moet de nadruk gelegd worden op de netto-last van het geheel van de funktie 84 die ongeveer 191 miljoen bedraagt, hetzij de opbrengst van ongeveer 240 opcentiemen. Rekening houdend met de moeilijkheden die een verhoging van het aantal opcentiemen met zich meebrengen, moet men toegeven dat het absoluut noodzakelijk is de uitgaven te beperken en de ontvangsten die voortkomen uit de overeenkomstige prestaties te doen verhogen.

OVERDRACHTEN. Art. 8442/332/01 — Subsidies aan de kribben van de hospitalen Sint-Pieter en Brugmann : 17.132.000 F.

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Deze toelage is in aanzienUijke mate toegenomen en de tussenkomst van de Stad werd met terugwerkende kracht beslist, hetgeen door de eerste beslissing welke de Gemeenteraad in dit verband genomen had niet kon voorzien worden. De verantwoordelijke gezagdragers dienen, bij een dergelijke toename van de uitgaven, een strenge contrôle uit te oefenen op deze kribben en er speciaal over te waken dat de begunstigden in een behoorlijke en redelijke mate tussenkomen in de kosten. Het is van belang dat de vraag om inlichting van 11 maart 1977 zou beantwoord worden; waarin gevraagd werd een detailopgave van de werkingskosten van deze kribben te maken, evenals het aantal bezoekdagen en het aan de ouders gevraagde toegangsgeld (tarief en totaalontvangsten) in 1976. Art. 8450/332/11 — Toelage aan de V.Z.W. « Contactcentra van Brussel » : 10.000.000 F tegen 4.000.000 F in 1976. De Stad moet de werkingskosten van deze centra tôt een minimum herleiden. * ** FACULTATIEVE UITGAVEN. Overeenkomstig hetgeen hierover hoger gezegd werd, zou de Stad de mogélijkheid moeten onderzoeken van een overname van de aktiviteiten van de « Tele-hulp » en deze van de « Contactcentra door het Centrum voor Maatschappelijk Welzijn ». Waar, tothiertoe de Stad Brussel nooit enig probleem had voor wat de fakultatieve uitgaven betreft omdat de financiële toestand steeds gunstig was ; zal zulks niet meer mogen gezegd worden eenmaal dat de begroting een deficiet vertoont op het eigenlijk dienstjaar. Deze kwestie zal later in het bijzonder onderzocht worden in samenwerking met de financiële diensten van de Stad.

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265 —

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Het verdient aanbeveling dat de Stad de vastlegging van fakultatieve kredieten voorzien in de begroting, tôt het strikt noodzakelijke zou beperken : de Stad kan immers bij de toekenning van subsidies niet boven haar werkelijke mogelijkheden gaan. * ** BUITENGEWONE

DIENST

Werken van stadsvernieuwing. Dergelijke werken zijn altijd duur en de Stad moet ervoor zorgen haar mogelijkheden niet teboven te gaan. Daarom is het van belang dat de verrichtingen gespreid worden of dat een gedeelte van het vroeger patrimonium te koop gesteld wordt om ze financieren. De Stad mag inderdaad niet hopen dat al haar plannen tegelijkertijd zullen kunnen verwezenlijkt worden ; hoezeer ze ook gerechtvaardigd zouden zijn, De Stad moet trouwens trachten een maximum aan subsidies te verkrijgen van de betrokken overheden en de huurgelden moeten zorgvuldig aangepast worden. Het bekomen van toelagen aan maximumtarief dient eveneens nagestreefd te worden voor de andere investeringsprojecten en vooral voor deze welke betrekking hebben op de inplanting van nieuw politiecommissariaten (Noordwijk, Pagodenlaan in het bijzonder). De Stad Brussel moet in dit verband de regels naleven welke aan de andere steden en gemeenten worden opgelegd. Zo mogen de uitgavenkredieten niet in de begroting ingeschreven worden dan wanneer de toelagebelofte tenminste in principe toegezegd werd door de bevoegde subsidiërende overheden. Krachtens deze norm werden sommige investeringskredieten geschrapt (te weten : wegenis Versailleslaan - aanleg van de Vismarkt - Bouw van een omnisporthall op de Heizel Oprichting van ontspanningspleinen en groene zones. Werken gerealiseerd door de Intercommunale vereniging van de Zennevallei, enz.)

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Voor wat betreft in het 'bijzonder volgende buitengewone uitgaven : Art. 7621/711/01 — Culturele centra — Aankoop van onroerende goederen : 10.000.000 F. Dit krediet werd geschrapt overwegende dat de Stad, geplaatst voor een aanzienlijke toename van naar uitgaven eerst het gebruik van haar eigen gebouwen moet overwegen. Art. 7625/721/01 — Lokalen voor bejaarden en contactcentre : 16.000.000 F. Dit krediet werd gehalveerd omwille van de financiële toestand van de Stad en omdat deze centra en lokalen in de regel bijkomende en belangrijke werkingskosten met zich meebrengen. **

Gelieve te noteren dat, indien de Stad Brussel voornemens zou zijn om bepaalde gewone of biutengewone kredieten welke door bijgaand koninklijk besluit verminderd of afgeschaft worden, weder in te schrijven, zij hiervoor een nauwkeurige rechtvaardiging zal moeten geven. De Direkteur-generaal, Voor de Minister, A. LAURENT.

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267 —

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KONINKLIJK BELGIE MINISTERIE V A N B I N N E N L A N D S E Z A K E N Algemene Directie van het jinancieel beleid van de régionale en lokale instellingen. 2 Algemene Inspectie. de

BOUDEWIJN, K O N I N G D E R B E L G E N , Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, ONZE GROET. Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van Brussel, dd. 10 december 1976 bij het provinciaal Gouvernement van Brabant op 30 december 1976 ingekomen, tôt vaststeling van de stadsbegroting voor 1977 ; 1

Gelet op het koninklijk besluit dd. 8 februari 1977 van de beschikkingstermijn betreffende die begroting ; Gelet op het aanzienlijk tekort van de buitengewone dienst ; Overwegende dat in die begroting kredieten zijn opgenomen voor het dekken van gewone en buitengewone uitgaven die niet in 1977 zullen kunnen vastgesteld worden en waarvoor de Stad geen principiële subsidiebelofte heeft gekregen ; Overwegende dat die kredieten van die aard zijn dat zij de financiële toestand van de Stad bezwaren ; Gelet op de wet van 26 juli 1971 houdende organisatie van de agglomeraties en de federaties van gemeenten, inzonderheid op artikel 56 ; Gelet op het koni nklijk besluit van 6 juni 1972 tôt regeling van het administratief toezicht op de agglomeraties, de federaties, degemeenten die er toe behoren en de commissies voor de cultuur ;

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Gelet op de artikelen 77 en 141 van de gemeentewet ; O p de voordracht van Onze Minister van Binnenlandse Zaken, H E B B E N WIJ BESLOTEN E N BESLUITEN WIJ: Artikel één. — D e begroting van de Stad Brussel voor het dienstjaar 1977 wordt goedgekeurd zoals zij hierbij gaat, onder voorbehoud van de navermelde wijzigingen : GEWONE

D1ENST 10.733.896.588

a) Totaal der ontvangsten Artikelen

Wijzigingen

4210/464/01 vastgesteld op F 4.442.915 4210/663/01 1.934.413 7640/464/01 4.236.579 7640/663/01 866.561 9470/464/01 40.514.764 9470/663/01 10.705.300

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Minder 10.685.100 2.500.000 3.000.000 5.430.060 521.225 1.023.750 202.125 375.375 1.000.000 1.550.000

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Minder

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21.000.000

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26.000.000

2:514.000

7400/125/01

12.500.000

2.010.000

7660/124/01

11.000.000

2.500.000

7660/124/03

1.500.000

1.000.000

7640/332/03

500.000

2.250.000

7640/211/01

3.984.848

1.836.000

7640/212/01

4.236.579

2.916.000

7640/911/01

967.170

712.800

7640/912/01

866.561

1.069.200

8441/124/01

4.115.000

1.00O.0OO

8441/125/01

1.390.000

2.000.000

8441/125/02

2.500.000

945.000

9470/124/03

35.0O0.00O

5.000.000

9470/211/01

26.080.384

1.145.375

9470/212/01

45.514.764

2.252.250

9470/911/01 9470/912/01

9.991.761 10.705.308

44.675 825.825 — 62.468.760

Nieuw totaal . F

10.596.999.110

c) Samenvatting Ontvangsten . F

10.725.434.188

Uitgaven . F

10.596.999.110

Overschot . F

128.435.078

(3 oktober

1977)

— 270 —

BU1TENGEWONE

DIENST

a) Totaal der ontvangsten

7.582.755.841

Artikelen

Wijzigingen

M in der

4210/961/01 geschrapt .

1.400.000

4210/961/03

4.200.000

4210/961/06

2.275.000

4210/962/02

2.600.000

4210/962/03

7.800.000

4210/962/06

4.225.000

7641/961/01

12.000.000

7641/961/02

9.600.000

7641/962/01

10.000.000

7641/962/02

14.400.000

9470/961/04

50.000.000

9470/961/05

1.225.000

9470/961/06

1.400.000

9470/961/07

4.550.000

9470/961/18

4.900.000

9470/961/19

3.150.000

9470/962/02

2.600.000

9470/962/03

2.275.000

9470/962/04

8.450.000

9470/962/15

5.850.000

9470/962/16

9.100.000 — 170.000.000 Nieuw totaal . F

b) Totaal der uitgaven

.

11.759.097.966

. F

Artikelen

Wijzigingen

Minder

1240/711/01 vastgesteld op F 30.000.000

30.000.000

1240/721/03 vastgesteld op

37.OOO.00O

63.000.000

1240/721/08 geschrapt .

.

17.000.000

1240/721/09

.

12.000.000

»

.

7.412.755.841

— Artikelen

1240/721/12 3420/721/10 4210/730/12 4210/730/16 4210/730/17 4210/730/31 7621/711/01 7625/721/01 vastgesteld op 7641/721/01 geschrapt 7641/721/04 7642/721/04 7660/721/04 » 7660/733/02 vastgesteld op 7660/733/04 geschrapt 7660/743/01 vastgesteld op 7730/721/03 geschrapt 9470/511/05 9470/721/01 9470/733/04 9470/733/07 9470/733/08 9470/733/10 9470/733/18 vastgesteld op 9470/733/21 geschrapt . . 9710/711/01 vastgesteld op

271

—

Wijzigingen

8.000.000

4.200.000 900.000

5.000.000 30.000.000

(3 octobre

1977)

Minder 20.000.000 30.000.000 12.000.000 4.000.000 6.500.000 40.000.000 10.000.000 8.000.000 30.000.000 24.000.000 2.000.000 12.000.000 20.000.000 4.000.000 2.60O.00O 20.000.000 50.000.000 14.000.000 4.000.000 13.000.000 14.000.000 3.500.000 10.000.000 9.000.000 10.000.000

Nieuw totaal . F

— 468.600.000 11.290.497.966

c) Samenvatting Ontvangsten . F

7.412.755.841

Uitgaven . F

11.290.497.966

Tekort . F

3.877.742.125

(3 oktober 1977)

— 272 —

Art. 2. — Afschrift van dit besluit zal gevoegd blijven bij de begroting voor het dienstjaar 1977 van de Stad Brussel. Art. 3. — Onze Minister van Binnenlandse Zaken is belast met de uitvoering van dit besluit.

Gegeven te Brussel 28 mei 1977. BOUDEWIJN.

V A N KONINGSWEGE : De Minister van Binnenlandse Zaken, (get.) J. M I C H E L .

* ** MINISTERE D E L'INTERIEUR

Direction générale de la Gestion financière des Institutions régionales et locales. 2

e

Inspection générale I Direction re

réf.

1000

Bruxelles,le 17 juin

1977.

rue de Louvain, 1.

A

Messieurs les Bourgmestre et Echevins de et à 1000 Bruxelles.

n» 24/SF.— Annexe : 1.

Messieurs, Je vous prie de trouver en annexe à la présente un exemplaire de l'arrêté royal du 26 mai 1977 réformant le budget de la V i l e pour 1977.

— 273 —

(3 octobre 1977)

Cette réformation est essentiellement motivée par le mali des opérations propres à F exercice qui atteint quelque 430' millions alors que le résultat de 1976 était un boni de ± 625 mollions. Il faut donc en conclure que la situation financière de la Ville se dégrade dangereusement. La réformation intervenue qui, réduit le mali propre à l'exercice de quelque 54 millions, est donc loin de rétablir l'équilibre des opérations de 1977. Il importe donc que la Ville adapte sa politique financière au ressources dont elle dispose. A ce sujet, il y a lieu de rappeler que la politique de rénovation urbaine voulue par la Ville qui a confirmé clairement son option en 1976, pèse (et pèsera encore longtemps lourdement sur les finances de la Ville, en raison de l'ampleur du programme arrêté. Face à cette option, les Autorités locales doivent prendre conscience qu'elles ont à établir des choix et des priorités ou alors créer des ressources supplémentaires. C'est le sens qu'il importe de donner à l'arrêté royal de réformation ci-annexé à savoir que la plus grande prudence s'impose dans la gestion des affaires communales étant entendu que la Ville ne pourra pas incriminer l'Autorité de tutelle le jour où Bruxelles épruovera de graves difficultés de trésorerie.

Au service ordinaire, la réformation intervenue réduit un certain nombre de crédits qui apparaissent comme surévalués compte tenu des engagements effectifs de 1975 et 1976. En tout état de cause, la Ville doit freiner ses dépenses, notamment celles de fonctionnement dont l'augmentation par rapport à 1976 ne devrait pas dépasser 10 % (cfr circulaire ministérielle sur les budgets communaux de 1977 datée du 30 juillet 1976 — page 16).

(3 oktober 1977)

— 274 —

A ce propos, un certain nombre de remarques particulières doivent être formulées : Article 7400/125/02 — Dépenses de fonctionnement — Entretien de bâtiments : Le crédit de li8.77O.0O0' F (contre 16.810'.00O F en 1976 engagés à concurrence de 12.795.828 F ) n'a pas été diminué étant donné qu'il couvre des travaux à réaliser dans le cadre de la prévention contre l'incendie. L a Ville est cependant formellement invitée à maintenir ces dépenses au niveau le plus compatible avec les normes de sécurité. Article 8450/123/01 7.000.000 F.

— Fonctionnement de Télé-assistance :

Il s'agit d'une charge considérable qui devrait normalement trouver sa place dans le cadre du Centre public d'Aide sociale. — L a Ville voudra bien faire connaître les raisons pour lesquelles ce service à caractère essentiellement social est organisé en dehors du Centre public d'Aide sociale dont le rôle consiste précisément à dispenser tout forme d'assistance. E n tout état de cause, la Ville doit limiter les charges de ce service au minimum. Art. 8440/125/01 — Crèches — Entretien et fonctionnement des bâtiments : 7.800.000 F. En raison du coût très élevé des crèches, l'extension de celles-ci sera fonction des possibilités financières de la Ville. H en va de même en ce qui concerne le fonctionnement des prégardiennes. Il y a lieu de mettre l'accent à ce sujet sur la charge nette de l'ensemble de la fonction 84 qui atteint quelque 191 millions soit le produit d'environ 240' centimes additionnels. Quand on sait la difficulté qu'il y a à voir augmenter le nombre des centimes additionnels, il faut bien admettre que la main doit absolument être tenue à limiter les dépenses sauf à accroître les recettes de prestations correspondantes.

_

275 —

(3 octobre 1977)

DEPENSES D E T R A N S F E R T S . Art. 8442/332/01 — Subside aux crèches des hôpitaux SaintPierre et Brugmann : 17.132.000 F. Ce subside s'est accru dans des proportions considérables et l'intervention de la Ville a été décidée avec une rétroactivité que ne faisait pas entrevoir la première délibération prise à ce sujet par le Conseil communal. Devant l'aoroissement des dépenses, les Autorités responsables doivent exercer un contrôle réel à l'égard de ces crèches en veillant notamment à ce que les bénéficiaires interviennent d'une manière suffisante et raisonnable. Il importe qu'une réponse soit donnée à la demande du 11 mars 1977 tendant à obtenir le détail des charges résultant du fonctionnement de ces crèches, le nombre de journées de fréquentation et les interventions réclamées aux parents ,tarif et recettes totales) en 1976. Art. 8450/332/11 — Subside à l'A.S.B.L. « Centre de Contact de Bruxelles » ; 10.000.000 F contre 4.000.000 F en 1976. La Ville doit absolument comprimer au maximum les charges découlant du fonctionnement de ces centres.

DEPENSES

FACULTATIVES

Conformément à ce qui a été dit à ce sujet ci-dessus, la Ville devrait examiner la possibilité d'intégrer les activités de « Télé-assistance » et des « Centres de contacts » au Centre public d'aide sociale. Par ailleurs, si jusqu'à présent la situation financière favorable de la Ville de Bruxelles n'a jamais soulevé de problème réel sur le plan des dépenses ayant un caractère facultatif, il ne peut plus en être de même dès lors que le budget communal est présenté en déficit aux opérations propres à l'exercice.

(3 oktober 1977)

— 276 —

Cette question fera l'objet d'un examen particulier qui sera réalisé de concert avec les services financiers de la Ville. En tout état de cause, la Ville voudra bien limiter l'engagement des crédits facultatifs prévus au budget à ce qui s'avère strictement indispensable : la Ville ne peut aller dans l'octroi des subsides au delà de ses possibilités réelles. * ** SERVICE

EXTRAORDINAIRE

Opérations de rénovation urbaine. De telles opérations sont toujours coûteuses. Il n'en reste pas moins que la Ville ne peut aller au delà de ses moyens. C'est pourquoi, il importe que ces opérations soient étalées ou qu'une partie du patrimoine ancien soit mis en vente pour les financer. L a Ville ne peut espérer, en effet, réaliser tous ses projets en même temps, quelle que soit leur justification. Par ailleurs, elle doit demander et obtenir le maximum de subsides de la part des autorités directement concernées et les loyers doivent être sérieusement adaptés. L'obtention de subsides au taux maximum doit également être poursuivie pour les autres projets d'investissements et notamment pour ceux qui se rapportent à l'implantation de nouveaux commissariats de police (quartier Nord, avenue des Pagodes, notamment). L a Ville de Bruxelles doit suivre à ce sujet les règles imposées aux autres villes et communes à savoir que les crédits de dépenses ne peuvent être inscrits au budget que si les promesses de subsides (au moins de principe) ont été octroyées par les Pouvoirs subsidiants concernés . 1

C'est en vertu de cette règle, que certains crédits d'investissements ont été supprimés (notamment : voirie avenue de Versailles — Aménagement du marché aux poissons — Construction d'un hall omnisports au Heysel — Création de plaines de délassement et d'espace verts — Travaux réalisés par l'Intercommunale de la Vallée de la Senne, etc.).

— 277 —

(3 octobre 1977)

En ce qui concerne plus spécialement les dépenses extraordinaires ci-après : Art. 7621/711/01 — Centres culturels — Acquisitions d'immeubles : 10.000.000 F. Ce crédit a été supprimé, la Ville devant, face à l'accroissement considérable de ses dépenses, envisager d'abord l'utilisation de ce qu'elle possède déjà. Art. 7625/721/01 — Locaux pour retraités et centres de contact: 16.000.000 F. Ce crédit a été réduit de moitié en raison de la situation financière de la Ville et aussi du fait que ces locaux et centres engendrent des frais supplémentaires, généralement importants, de fonctionnement. *

Je signalerai enfin, que si la Ville de Bruxelles décidait de réinscrire les crédits, tant ordinaires qu'extraordinaires, diminués ou supprimés dans le cadre de l'arrêté royal de réformation ci-annexé, elle aura à justifier d'une manière précise cette réinscription.

Pour le Ministre, Le Directeur Général, A. LAURENT.

(3 oktober 1977)

— 278 —

R O Y A U M E DE BELGIQUE MINISTERE D E L ' I N T E R I E U R Direction générale de la gestion financière des institutions régionales et locales. 2<me inspection générale.

B A U D O U I N , R O I DES B E L G E S , A tous, présents et à venir, SALUT.

V u la délibération du 10 décembre 1976 parvenue au Gouvernement provincial du Brabant le 30' décembre 1976 par laquelle le Conseil communal de Bruxelles arrête le budget de la Ville pour 1977 ; V u l'arrêté royal du 8 février 1977 prorogeant jusqu'au 31 mai 1977 le délai imparti pour statuer sur ce budget ; Vu le déficit important du service extraordinaire ; Considérant que dans ce budget figurent des crédits destinés à couvrir des dépenses ordinaires et extraordinaires qui ne pourront pas être engagées en 1977 ou pour lesquelles la Ville ne possède pas de promesse de principe de subvention. Considérant que ces crédits sont de nature d'obérer la situation financière de la Ville. V u la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, notamment l'article 56 ; V u l'arrêté royal du 6 juin 1972 réglant la tutelle administrative sur les agglomérations, les fédérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture ; V u les articles 77 et 141 de la loi communale ;

_

279 —

(3 octobre

1977)

Sur l a proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, NOUS AVONS A R R E T E E T A R R E T O N S : Article premier. — L e budget de l a V i l l e de Bruxelles pour l'exercice 1977 est a p p r o u v é tel q u ' i l se trouve c i annexé sous réserve des modifications reprises ci-dessous : SERVICE

ORDINAIRE 10.733.896.588

a) Total des recettes Articles 4210/464/01 fixé à 4210/663/01 » » 7640/464/01 » » 7640/663/01 » > 9470/464/01 » » 9470/663/01 » »

Modifications En moins F

4.442.915 1.934.413 4.236.579 866.561 40.514.764 10.705.300

1.023.750 375.375 2.916.000 1.069.200 2.252.250 825.825

Nouveau total . F b) Total des dépenses . Articles 12400125/03 fixé à 4210/140/06 » » 4210/140/08 » » 4240/140/01 » » 4210/211/04 » » 4210/212/01 » » 4210/911/01 » » 4210/912/01 » » 7050/124/01 » » 7212/124/01 » » 7212/125/01 » » 7212/125/02 » » 7310/124/01 » » 7310/125/01 » »

— 8.462.400 10.725.434.188 10.659.467.870

Modifications En moins F 38.000.000 17.500.000 27.000.000 30.000.000 3.149.934 4.442.915 1.539.685 1.934.413 7.000.000 9.000.000 21.000.000 18.000.000 4.000.000 12.000.000

10.685.100 2.500.000 3.000.000 5.430.060 521.225 1.023.750 202.125 375.375 1.000.000 1.550.000 2.460.000 1.175.000 590.000 500.000

(3 oktober

1977)

—

Modifications

Articles 7320/125/02 7400/124/01 7400/125/01 7660/124/01 7660/124/03 7640/332/03 7640/211/01 7640/212/01 7640/911/01 7640/912/01 8441/124/01 8441/125/01 8441/125/02 9470/124/03 9470/211/01 9470/212/01 9470/911/01 9470/912/01

280 —

» » » » » » » » » » » » » » » » » »

» » » » » » » » » » » » » » » « » »

6.000.000 26.000.000 12.500.000 11.000.000 1.500.000 500.000 3.984.848 4.236.579 967.170 866.561 4.115.000 1.390.000 2.500.000 35.000.000 26.080.384 45.514.764 9.991.761 10.705.308

En moins 1.035.0OO 2:514.000 2.010.000 2.500.000 1.00O.000 2.250.000 1.836.000 2.916.000 712.800 1.069.200 1.000.000 2.000.000 945.000 5.000.000 1.145.375 2.252.250 44.675 825.825 62.468.760

Nouveau total . F

10.596.999.110

Recettes . F

10.725.434.188

Dépenses . F

10.596.999.110

Boni . F

128.435.078

c) Récapitulation

SERVICE a) Total des recettes Articles

.

EXTRAORDINAIRE . F Modifications

4210/961/01 supprimé . . F 4210/961/03 » . . . 4210/961/06 » . . . 4210/962/02 » . . .

7.582.755.841 En moins 1.400.000 4.200.000 2.275.000 2.600.000

—

4210/962/03 4210/962/06 7641/961/01 7641/961/02 7641/962/01 7641/962/02 9470/961/04 9470/961/05 9470/961/06 9470/961/07 9470/961/18 9470/961/19 9470/962/02 9470/962/03 9470/962/04 9470/962/15 9470/962/16

281 —

(3 octobre 1977) 7.800.000 4.225.000 12.000.000 9.600.000 10.000.000 14.400.000 50.000.000 1.225.000 1.400.000 4.550.00O 4.900.000 3.150.000 2.60O.0OO 2.275.00O 8.450.000 5.850.000 9.100.000

_

Nouveau total . F

1240/711/01 fixé à . 1240/721/03 f i x é à . 1240/721/08 s u p p r i m é 1240/721/09 1240/721/12 3420/721/10 4210/730/12 4210/730/16 4210/730/17 4210/730/31 7621/711/01 7625/721/01 f i x é à . 7641/721/01 s u p p r i m é 7641/721/04 7642/721/04

7.412.755.841 11.759.097.966

b) Total des d é p e n s e s Articles

170.000.000

Modifications En moins F 30.000.000 30.000.000 . 63.000.000 37.000.000 17.000.000 12.000.000 20.000.000 30.000.000 12.000.000 4.00O.00O 6.500.000 40.000.000 10.000.000 8.000.000 8 000.000 30.000.000 24.0OO.00O 2.000.000

(3 oktober

1977)

Articles 7660/721/04 7660/733/02 7660/733/04 7660/743/01 7730/721/03 9470/511/05 9470/721/01 9470/733/04 9470/733/07 9470/733/08 9470/733/10 9470/733/18 9470/733/21 9710/711/01

— 282 — Modifications En moins

fixé à . supprimé fixé à . supprimé

fixé à . supprimé fixé à .

12.000.000 20.000.000 4.000.000 2.6OO.00O 900.000 20.000.000 50.000.000 14.000.000 4.000.000 13.000.000 14.000.000 3.500.000 5.000.000 10.000.000 9.000.000 30.000.000 10.000.000 4.200.000

— 468.600.000

Nouveau total . F

11.290.497.966

Recettes . F

7.412.755.841

Dépenses . F

11.290.497.966

Mali . F

3.877.742.125

c) Récapitulation

Art. 2. — Copie du présent arrêté restera annexée au budget de l'exercice 1977 de la Ville de Bruxelles. Art. 3. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. D o n n é à Bruxelles, le 26 mai 1977. BAUDOUIN. PAR L E ROI : L e Ministre de l'Intérieur, (signé) J . M I C H E L .

— 283 —

(3 octobre 1977)

— De conolusies van dit verslag worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (1). — Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (2).

7 Stad Brussel. — Dienstjaar 1977. Gewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n 3. r

Ville de Bruxelles. — Exercice 1977. Service ordinaire. — Modification budgétaire. Demande n° 3.

Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour 1977, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous :

Aangezien bepaalde kredieten, behorend tôt of voorzien op de begroting over 1977, moeten herzien worden, heeft het Collège de eer U , Mevrouwen, Mijne Heren, de goedkeuring te vragen van de in deze tabel voorkomende begrotingswijzigingen.

(1) Zie blz. 259 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen. (2) Voir p. 259 les noms des membres ayant pris part au vote.

(3 oktober 1977)

— 284 —

No

Libellé de l'article

Justification

N'

Omschrijving van het artikel

Rechtvaardiging

RECETTES ORDINAIRES

GEWONE ONTVANGSTEN

369 bis

358 bis

Exercices clos.

Afgesloten dienstjaren.

Exercice 1975.

Dienstjaar 1975.

(8440/475/01). Crèches. — Subsides de l'Office National dAllocations Familiales pour travailleurs Salariés.

Nouvel article. — Subside à charge du « Fonds d'Equipement et de Services Collectifs » institué par l'arrêté royal du 25 septembre 1974.

Kribben. — Subsidies van de Rijksdienst voor Kiraderbijslag aan Werknemers.

Nieuw artikel. — Toelage ten laste van het « Fonds voor Collectieve Diensten en Uitrustingen » opgericht bij koninklijk besluit van 25 september 1974.

Exercice 1976.

Dienstjaar 1976.

(8440/475/01). Crèches. — Subsides de l'Office National d'Allocations Familiales pour travailleurs Salariés.


Kribben. — Subsidies van de Rijksdienst voor Kinderbijslag aan Werknemers.


Total exercice clos :

Totaal afgesloten dienstjaren :

— 285 —

redit admis udget 1977 estaan krediet ïroting 1977

—

(3 octobre

1977)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

10.288.703

1

10.288.704

—

10.288.703

1

(3 oktober 1977)

— 286 —


Justification


Rechtvaardiging

Exercice courant 1977. 356 bis

(8440/475/01). Crèches. — Subsides de l'Office National d'Allocations Familiales pour travailleurs Salariés.


Kribben. '— Subsidies van de Rijksdienst voor Kinderbijslag aan Werknemers.


Total recettes :

Totaal ontvangsten:

DEPENSES ORDINAIRES

35 bis

Lopend dienstjaar 1977.

GEWONE UITGAVEN

Exercices clos.

Afgesloten dienstjaren.

Dienstjaar 1976.

Dienstjaar 1976.

(1020/119/01). Allocations aux chômeurs mis au travail par la Ville.

Bijslagen aan de aan het werk gestelde werklozen.

Régularisation du prélèvement d'office par l'Office National de l'Emploi pour le quatrième trimestre 1976. Regularisatie van de ambtshalve inhoudingen door de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening voor het vierde trimester 1976.

_

Crédit admis budget 1977 Toegestaan krediet begroting 1977

287 —

(3 octobre

1977)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

1

—

1

10.288.705

i

1.692.151

1.692.151

(3 oktober

1977)

—

288

—

N°


Justification

N'


Rechtvaardiging

Exercices clos (suite) : 66

(1020/123/01). Elections et revision des listes électorales. — Frais divers.

Verkiezingen en herziening van de kiezerslijsten. — Allerhande onkosten.

370

(7020/332/01). Subside au Comité des Repas scolaires. — Ecoles communaiLes.

Subsidie aan de Dienst der Schoolmaaltijden. — Gemeentescholen.

377

(7021/443/02). Subside au Comités de Repas scolaires. — Ecoles libres.

Afgesloten dienstjaren (vervolg) :

L'avis n° 121 de prélèvement pour un montant de 82.992 F, effectué par la Province de Brabant lors des élections communales du 10 octobre 1976, nous a été transmis à la date du 3 août 1977, donc après clôture de l'exercice 1976. Het aanrekeningsbericht n 121 voor een bedrag van 82.992 F, werd ons op 3 augustus 1977 en dus na afsluiting van het dienstjaar 1976 toegestuurd. Het betreft hier een bedrag door de Provfincie Brabant ingehouden ter gelegenheid van de gemeenteraadsverkiezingen van 10 oktober 1976. r

La clôture des comptes du Comité des Repas scolaires de l'exercice 1976 fait apparaître un déficit de ± 3.080.000 F. De Dienst der Schoolmaaltijden heeft de rekeningen van het dienstjaar 1976 afgesloten met een déficit van ± 3.080.000 F.

La clôture des camptes du Comité des Repas scolaires de

(3 octobre 1977) Crédit admis budget 1977 Toegestaan krediet begroting 1977

—

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

N i e u w krediet

1 82.992

82.992

3.080.000

3.0-80.000

I

(3 oktober 1977)

— 290 —

N°


Justification

N*


Rechtvaardiging

l'exercice 1976 fait apparaître un déficit de ± 1.320.000 F. Subsidie aan de Schoolmaaltijden. scholen.

dienst der — Vrije

Total exercice clos :

Exercice propre. 34

(1020/112/02). Administration générale. — Accidents du travail. — Frais médicaux.

Algemeen bestuur. — Arbeidsongevallen. — Medische onkosten.

De Dienst der Schoolmaaltijden heeft de rekeningen van het dienstjaar 1976 afgesloten met een déficit van ± 1.320.000 F. Totaal afgesloten dienstjaren :

Lopend dienstjaar. Le Centre public d'Aide sociale vient de nous faire parvenir divers états de frais médicaux pour soins prodigués à trois victimes d'accidents du travail : montant total 854..322 F. De plus il a déjà été liquidé 183.393 F au cours du premier trimestre de 1977. Un crédit supplémentaire de un million de francs semble nécessaire pour cet exercice. Het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn heeft ons verschillende rekeningen toegestuurd betreffende zorgen aan drie slachtoffers van werkongevallen. Totaal bedrag frank 854.321. Bovendien werd reeds 183.393 F uitbetaald in de loop van het eerste trimester van 1977. Een krediet van één miljoen frank blijkt nodig te zijn voor dit dienstjaar.

(3 oktober 1977)

— 292 —

No


Justification

Nr


Rechtvaardiging

Exercice propre (suite) : 49 bis

58

(1020/122/05). Réorganisation des divers services de la Ville. — Honoraires.

Décision du Conseil communal du 27 juin 1977.

Reorganisatie van de Stadsdiensten. — Honoraria.

Gemeenteraadsbeslissing juni 1977.

(1020/123/09). Abonnement au « Moniteur Belge », au « Recueil des Lois et Arrêtés » et au Mémorial A d ministratif. Abonnement op het « Belgisch Staatsblad », de « Verzameling van Wetten en Besluiten » en op het bestuursmemoriaal.

(1020/123/11). Administration générale. — Frais de téléphone. 60 Algemeen bestuur. — Telefoonkosten.

(4200/—161/01). Communications, voirie et cours d'eau. — Remboursement de redevances. 216

Lopend dienst jaar (vervolg) :

van 27

L'intervention de la Ville dans le Fonds du Mémorial administratif a été augmentée de 200.000 F par rapport à l'exercice 1976. De tussenkomst van de Stad in het Fonds van het bestuursmemoriaal werd verhoogd met 200.000 F in vergelijking met het dienstjaar 1976.

La

redevance d'abonnement est passée de 323 F à 420 F et la valeur de l'unité de taxe est fixée à 5 F au lieu de 4,5 F à partir du 1 mars 1977.

Het abonnementsgeld steeg van 323 F naar 420 F en de waarde van de tariefeenheid van 4,5 tôt 5 F vanaf 1 maart 1977.

Remboursement d'une somme de 201.515 F payée indûment à titre de redevance pour occu-

(3 oktober 1977)

Mo N

r

— 294 —


Justification


Rechtvaardiging

Exercice propre (suite) :

Lopende dienstjaar (vervolg) : pation du domaine communal par la trémie d'accès au parking souterrain de l'immeuble sis avenue de la Toison d'Or, 20 (Décision du Collège du 3 mai 1977).

Verkeer, wegen en waterlopen. — Terugbelaling van retributies.

222

(4210/140/06). Communications, voirie et cours d'eau. — Réparation des revêtements spéciaux des voies publiques.

Verkeer, wegen en waterlopen. — Herstelling van spéciale wegbekledingen,

224

(4210/140/08). Entretien des voies publiques. — Frais divers.

Terugbetaling van een bedrag van 201.515 F ten onrechte betaald als vergoeding voor het in gebruik nemen van het gemeentelijk domein door de omdergrondse toegang tôt het gebouw gelegen Gulden Vlieslaan, 20 (Beslissing Collège van 3 mei 1977).

Article réduit par arrêté royal du 26 mai 1977. Le maintien du crédit s'avère indispensable, la surface des revêtements spéciaux augmentant chaque année et la totalité du crédit étant déjà engagé. Artikel verminderd bij koninklijk besluit van 26 mei 1977. Het behoud van dit artikel is noodzakelijk, de oppervlakte van spéciale wegbekledingen verhoogt elk jaar en het volledig krediet werd reeds vastgesteld.

Article réduit par arrêté royal du 26 mai 1977. Le maintien du

— 295 —


50.000

(3 octobre

1977

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

200.000

2.500.000

—

250.000

20.000.000

(3 oktober

1977)

— 296 —

N°


Justification

N*


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vervolg) : crédit demandé edt nécessaire, un supplément de crédit a déjà dû être sollicité en 1976 et la totalité a été utilisée.

Onderhoud van openbare wegen. — Allerhande onkosten.

472

580

Artikel verminderd bij koninklijk besluit van 26 mei 1977. Het behoud van dit artikel is noodzakelijk, in 1976 werd reeds een bijkrediet aangevraagd dat volledig werd opgebruikt.

(7400/125/01). Enseignement technique. — Bâtiments - fournitures de consommation.

Crédit réduit par arrêté royal du 26 mai 1977. Extension de l'Institut des Arts et Métiers par l'occupation des annexes situées rue des Fabriques, 54 et rue Blaes, 47. Extension de « Tlnstituut Funck » par l'occupation de locaux au Palais du Midi et au 47, rue Blaes.

Technisch onderwijs. — Gebouwen - verbruiksleveringen.

Krediet verminderd bij koninklijk besluit van 26 mei 1977. Uitbreiding van het Instituut voor Kunsten en ambachten door het betrekken van de bijgebouwen gelegen Fabriekstraat, 54 en Blaesstraat, 47. Uitbreiding van het Instituut Funck door het betrekken van lokalen in het Zuidpaleis en de Blaesstraat, 47.

(7660/124/01). Plantations. — Dépenses de fonctionnement technique.

Crédit réduit de 2.500.000 F par arrêté royal du 26 mai 1977.

— 297 — C r é d i t admis budget 1977 degestaan krediet begroting 1977

27.000.000

2 500.000

(3 octobre

1977)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

3.000.000

1.000.000

30.000.000

13.500.000

(3 okiober

1977)

— 298 —

N°


Justification

N*


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vervol

La majoration de 1.600.001 est nécessaire pour couvrir besoins normaux du service qu'à la fin de l'exercice. Plantsoenen. — Technische werkingsuitgaven.

668

(7730/123/02). Hôtel de Ville. — Entretien des mobiliers des salles et cabinets. Stadhuis. — Onderhoud van meubelen in de zalen en kabinetten.

676 bis

(7750/122/01). Manifestations artistiques et culturelles diverses. — Honoraires et dépenses de personnel pour personnes étrangères à l'Administration.

Verschillende kunsten culturele manifestaties. — Honoraria en uitgaven voor personen die geen deel uitmaken van het Stadspersoneel.

Krediet met 2.500.000 F verr derd door koninklijk besluit 26 mei 1977. De verhoging 1.600.000 F is nodig om ir gewone behoeften van de di te voorzien tôt het einde het dienstjaar.

Achat de mobiliers pour les se tariats des nouveaux Eche 1

Aankoop van meubelen vooi secretariaten van de nie Schepenen.

Pour des raisons de codifical économiques. l'article < 7750/332/01 « Manifesta! artistiques et culturelles d ses» (5.100.000 F) est su] mé et remplacé par deux veaux articles aux codes éc miques 122 (4.000.000 F 124 (1.100.000 F).

Omwille van economische ce catieredenen werd het ar 683/7750/332/01 « Verse lende kunsten culturele n festaties » (5.100.000 F) ;

— 299 —

Crédit admis budget 1977

(3 octobre

1977)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Toegestaan krediet begroting 1977

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

11.000.000

1.600.000

12.600.000

500.000

500.000

1.000.000

(3 oktober

1977)

— 300 —


Justification


Rechtvaardiging

Exercice propre (suite),

Lopend dienstjaar (vervolg) schaft en vervangen door tw nieuwe artikels met 122 miljoen frank) en 124 een m joen honderd duizend F) ; economische codes.

(7750/124/01). Manifestations artistiques et culturelles diverses. — Frais divers de fonctionnement.

Verschillende kunsten culturele manifestaties. — Allerlei werkingsuitgaven.

(7720/332/06). Koninklijke Vlaamse Schouwburg. I.O.N. — Avance sur subside à percevoir de pouvoirs subsidiants autres que la Ville. Koninklijke Vlaamse Schouwburg. I.O.N. — Voorschot op te ont-

Pour des raisons de codificatic économiques, l'article 68 7750/332/01 « Manifestatic artistiques et culturelles div ses » (5.100.000 F) est supp mé et remplacé par deux ne veaux articles aux codes écor miques 122 (4.000.000 F) 124 (1.100.000 F).

Omwille van economische codi catieredenen werd het artil 683/7750/332/01 « Versch lende kunsten culturele n nifestaties» (5.100.000) afj schaft en vervangen door tw nieuwe artikels met 122 (vi miljoen frank) en 124 (een m joen honderd duizend) als ec nomische codes.

Nouvel article. — Le Cons communal en sa séance i 6 juin 1977 a décidé d'avanc les subsides de l'Etat et de Province. Nieuwe artikel. — De Gemeenl raad heeft in haar zitting vi

(3 oktober 1977)

— 302 —

No


Justification

Nr


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vervoïg)

vangen subsidie van andere subsidie rende overheden dan de Stad.

6 juni 1977, beslist de toelag van de Staat en de Provint voor te schieten.

683

(77507332/01). Manifestations artistiques et culturelles diverses.

Verschillende kunsten culturele manifestaties.

799

(9401/111/01). Hygiène publique. — Traitements et salaires.

Openbare Gezondheid. — Wedden en lonen.

Pour des raisons de codificatic économiques, cet article < supprimé et remplacé par de nouveaux articles aux co< économiques 122 (4.000.000 et 124 (1.100.000 F). Omwille van economische cod catieredenen werd dit arti afgeschaft en vervangen d( twee nieuwe artikels met 1 (4.000.000 F) en 124 (1.100.C F) als economische codes.

Pour des raisons de codificat budgétaire il est apparu que prestations médicales relati à la médecine de contrôle re buées à l'intervention de Direction de l'Hygiène pu que ne peuvent être imput sur l'article susmentionné, n sur l'article 804 (9401/122/ intitulé : « Horaires et dép ses de personnel pour pers nés étrangères à l'adminis tion. Het is gebleken dat omwille de begrotingscodificatie de neeskundige prestaties in i

(3 oktober

N°

1977)

— 304 —


Justification


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vervolg) :

band met de uitoefening va de Ziektecontrole vergoed do< bemiddeling van de Direct van Openbare Gezondheid ni meer mogen ingeschreven wo den onder hogervernoemd arl kel, maar onder artikel 8( (9401/122/01) met als hoc ding « Honoraria en pers neelsuitgaven voor personen d geen deel uitmaken van i Administratie. 804

(9401/122/01).

Hygiène publique. — Honoraires et dépenses de personnel étrangères à l'Administration.

Openbare Gezondheid. — Honoraria en personeelsuitgaven voor personen die geen deel uitmaken van de Administratie.

Arrêté royal du 15 décemb 1976 et arrêté ministériel < 24 décembre 1976 : augment tion de la tarification d prestations effectuées par 1 services médicaux du trav (1.300.000 F). Transfert de ci dit (voir article 799 : 2 millio 500.OCO F). Transfert de créi (voir article 805 : 825.000 1

Koninklijk besluit van 15 decei ber 1976 en ministerieel besli van 24 december 1976 : verh ging van de berekeningsgror slagen van de arbeidsgenei kundige diensten. (1.300.000 1 Kredietoverdracht (Zie artil 799 : 2.500.000 F). Kredi overdracht (Zie artikel 80 825.000 F).

— 305 —

(3 octobre 1977)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

— 2.500.000

4.625.000

21.200.000

7.015.000

(3 oktober

1977)

—

306

—

No


Justification

Nr


Rechtvaardiging


Lopend dienst jaar (vervolg)

805

(9401/123/01). Hygiène publique. — Dépenses de fonctionnement administratif.

Openbare Gezondheid. — Administratieve werkingsuitgaven.

814 bis

(9421/222/01). Distribution d'eau. Solde débiteur du compte d'exploitation de la Ville auprès de la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux.

L a notion du « forfait » ayant di paru, i l est nécessaire de tran férer la somme prévue poi ce forfait, à l'article 8C (9401/122/01) — Arrêté roy du 15 décembre 1976 : et arrê ministériel du 24 décembre li modification de la tarificatic des prestations effectuées p les services médicaux.

Aangezien het begrip « aanslu tingsprijs » afgeschaft is, is h nodig het daartoe bestemc krediet over te dragen naar a tikel 804 (9401/122/01). Koninklijk besluit 15 decemb 1976 en ministerieel beslu 24 december 1976 : wijzigii van de berekeningsgrondslag* van de arbeidsgeneeskundi diensten.

Article nouveau. — Déficit rési tant : a) du blocage de l'index du t rif de vente de l'eau au 1 avril 1976 ; b) de l'autorisation du Mini tère des Affaires éconon ques de majorer les tarifs ( vente de l'eau de = 11 ' en 1977 alors qu'une mai ration de 22,5 % avait é prévue pour réaliser l'équi

— 307 — Crédit admis budget 1977 Toegestaan krediet begroting 1977

(3 octobre 1977)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

1.514.000 — 825.000

689.000

(3 oktober

1977)

—

308

—


Justification


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vervolg):

bre du budget de la Réj des Eaux de la Ville ; c) de l'interdiction du Cons d'Etat du 9 juin 1977 pratiquer la rétroactivité ces tarifs au 1 janvier 19' er

Waterdistributie. Nadelig saldo van de exploitatierekening van de stad bij de Brusselse Intercommunale Watermaatschappij.

Nieuw artikel. — Tekort voo komende van : a) blokkering van de inde der verkoopstarieven v water op 1 april 1976 ; b) de toelating van het Min terie van Ekonomische i ken de tarieven van wat verkoop met 11% te v hogen in 1977 wanneer < een vermeerdering van 2 % voorzien werd om evenwicht van de begrot van de Stad te verwezt lijken ; c) het verbod van de Raad \ State van 19 juni 1977 ( de terugwerkende kracht v die tarieven toe te passen 1 januari 1977.

Total 1977. — Totaal 197 Total des dépenses :

Totaal uit gave

3|

RÇS

l S3HJ?]

U

l

— 311 —

(3 octobre 1977)

8 Stad Brussel. — Dienstjaar 1977. Buitengewone dienst. — Begrotingswijziging. Vraag n 4. r

Ville de Bruxelles. — Exercice 1977. Service extraordinaire. — Modification budgétaire. Demande n° 4. Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour 1977, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous :

Aangezien bepaalde kredieten. behorend tôt of voorzien op de begroting over 1977, moeten herzien worden, heeft het Collège de eer U , Mevrouwen, Mijne Heren, de goedkeuring te vragen van de in deze tabel voorkomende begrotingswijzigingen.

(3 oktober 1977)

N'

331 bis

337 bis

334 bis

— 312 —


Justification


Rechtvaardiging

RECETTES EXTRAORDINAIRES

BUITENGEWONE ONTVANGSTEN

Exercice courant.

Lopend dienstjaar.

(7910/721/19). Eglise Notre-Dame du Finistère. — Restauration des voûtes. — Mesures urgentes de sécurité. — Subside de la Province.

Nouvel article. — Voir article 13Zquater des dépenses extraordinaires. — Quote-part de la Province : 20 %.

Kerk Onze-Lieve-Vrouw ter F i nisterrae. — Restauratie van de gewelven. — Dringende veiligheidsmaatregelen. — Subsidie van de Provincie.

Nieuw artikel. — Zie artikel 733quater van de buitengewone uitgaven. — Aandeel van de Provincie : 20 %.

(7910/961/07). Eglise Notre-Dame du Finistère. — Restauration des voûtes. — Mesures urgentes de sécurité. — Subside de la Ville.

Nouvel article. — Voir article 133quater des dépenses extraordinaires. — Quote-part de la Ville : 20 %.

Kerk Onze-Lieve-Vrouw ter F i nisterrae. — Restauratie van de gewelven. — Dringende veiligheidsmaatregelen. — Subsidie van de Stad.

Nieuw artikel. — Zie artikel 133quater van de buitengewone uitgaven. — Aandeel van de Stad: 20%.

(7910/962/08). Eglise Notre-Dame du Finistère. — Restauration des voûtes. — Mesures urgentes de sécurité. — Subside de l'Etat. Kerk Onze-Lieve-Vrouw ter F i nisterrae. — Restauratie van de gewelven. — Dringende veilig-

Nouvel article. — Voir article 133quater des dépenses extraordinaires. — Quote-part de l'Etat: 60%. Nieuw artikel. — Zie artikel 133quater van de buitengewone

— 313 —


>

(3 octobre

1977)

Majoration

Diminution

Nouveau c r é d i t

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

—

300.000

300.000

300.000

300.000

(3 oktober 1977)

369

Quater

—

314 —


Justification


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vevvolg):

heidsmaatregelen. — Subsidie van de Staat.

uitgaven. — Aandeel van d Staat : 60 %.

(9421/961/01).

Distribution d'eau. — Emprunts à charge de la Ville.

L'augmentation des emprunts charge de la Ville résulte d la majoration du coût des tr; vaux extraordinaires à exéci ter par la compagnie Intercon munale Bruxelloise des Eav. entraînant une demande de m; joration de crédit équivalente l'article 817 des dépenses e: traordinaires 1977.

Waterdistributie. — Leningen ten laste van de Stad.

De

verhoging van de lening< ten laste van de Stad vlo« voort uit de vermeerdering v< de kostprijs der buitengewoi werken uit te voeren door i Brusselse Intercommunale W termaatschappij. Dit brengt m zich een aanvraag mee tôt g lijkwaardige vermeerdering v: het krediet op artikel 817 Vi de buitengewone uitgaven 197 Total — Totaa

(3 oktober 1977)

N

r

— 316 —


Justification


Rechtvaardiging

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

BUITENGEWONE UITGAVEN

Exercice courant. 4

(0000/520/01). Accidents de travail. — Paiement des rentes en capital.

Arbeidsongevallen. — Betaling van renten in kapitaal.

83 bis

(1020/742/01). Service des Finances. — Acquisition d'une machine offset de bureau.

Dienst van Financiën. — Aankoop van een offset-machine.

Lopend dienstjaar. Dépense imprévisible dont le montant dépend du nombre et de l'importance des accidents du travail. Onvoorzienbare uitgave, waarvan het bedrag afhangt van het aantal en de belangrijkheid van de arbeidsongevallen.

Nouvel article. — Le volume des copies réalisées tant pour les rapports à soumettre au Conseil communal que lors de demandes de modifications budgétaires ou du vote des taxes ou à l'occasion de la confection du cahier d'explications et du rapport sur le budget, devient tout simplement hallucinant. La machine à stenciler utilisée par le service depuis sept ans ne permet plus de réaliser les travaux demandés. Nieuw artikel. — Het aantal copieën voor de verslagen aan de gemeenteraad, voor de begrotingswijzigingen, de stemming van de belastingen, de begrotingstoelichting en het begrotingsverslag, is enorm toegeno-

—


317 —

(3 octobre

1977)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit


Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

2.000.000

3.000.000

5.000.000

(3 oktober 1977)

— 318

—

N°


Justification

N*


Rechtvaardiging

Exercice propre (suite).

Lopend dienstjaar (vervolg). men. De stencilmachine welke al zeven jaar dienst doet, kan het gevraagde werk niet meer aan.

107

(1240/711/01).

Patrimoine privé. — Acquisition d'immeubles.

Privaat patrimonium. — Aankoop van onroerende goederen.

110

(1240/721/01). Quartier des boulevards du Centre. — Frais d'étude, modernisation et reconstruction.

Nouveau libellé. — « Acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers ». — Majoration du crédit pour permettre le règlement de l'indemnité de résiliation du bail emphytéotique relatif aux biens formant l'îlot boulevard Anspach et les rues Grétry, des Halles et de l'Evêque (Conseil communal du 20 juin 1977).

Nieuw tekst. — « Verwerving va onroerende goederen en var onroerende zakelijke rechten » — Kredietvermeerdering teneinde de uitbetaling mogelijk te maken van de verbrekings vergoeding van de erfpacht or. het huizenblok Anspachlaan er de Grétry-, Hallen- en Bis schopsstraten, (Gemeenteraac 20 juni 1977).

A la suite de la réformation di budget par l'Autorité de tutelle réinscription des crédits voté, par le Conseil communal. Le crédits sont nécessaires pou

— 321 —


(3 octobre

1977)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

(3 oktober

1977)

—

322

—

N«


Justification

N*


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vervolg) : legen Anspachlaan, 140 tôt 144 en Verversstraat, 1 tôt 3 — Bijstand (derde fase) ; c) aanbesteding van de moderniseringswerken van de gebouwen gelegen E. Jacqmainlaan, 50 tôt 64 en Bloemenstraat, 27 tôt 35 (eerste fase).

191 bis

(3420/711/01).

Police. —) Acquisition d'immeubles.

D'inscrire à ce nouvel article une somme de 33.000.000 F, nécessaire à l'achat des différents immeubles dont question cidessous : a) aux n 6. 8, 10 du boulevard Clovis, où serait implanté le nouveau commissariat de la 5 division; b) aux n<>* 285 à 289 et 307 à 329 (ensemble d'immeubles) rue des Palais (2 district). o s

e

e

Politie. — Aankoop van gebouwen.

Het inschrijven op dit artikel van 33.000.000 F, bedrag dat nodig is voor de aankoop van voornoemde gebouwen ; a) n 6, 8, 10 Clovislaan, waar het nieuw commissariaat van de 5 afdeling zou worden ondergebracht ; b) n'"* 285 tôt 289 en 307 tôt 329 (gebouwencompleks) Paleizenstraat (2 distrikt). r s

e

e

(3 octobre Crédit admis budget 1977 Toegestaan krediet begroting 1977

1977)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

1

63.000.000

100.000.000

37.000.000

»

1 33.000.000

33.000.000

(3 oktober

1977)

—

324

—


Justification


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vervolg).

(3420/721/10). Implantation d'un commissariat de police, avenue des Pagodes.

L a police de Bruxelles sollicite la réinscription au budget de 1977, l'article 200 supprimé par arrêté royal de réformation du 26 mai 1977, ne prévoyant plus qu'une demande de crédit de 1.000.000 F permettant de couvrir des frais engagés en cours d'exercice (frais d'assurance et d'études).

Oprichten van een politiecommissariaat Pagodenlaan.

De Brusselse politie vraagt de herinschrijving op de begroting 1977 van het artikel 200 afgeschaft door koninklijk besluit van 26 mei 1977 van een som van 1.000.000 toelatende ko* ten te dekken die in de loop van 1977 uitbetaald werden (verzekerings'kosten en studiekosten).

(7625/721/01). Locaux de délassement pour retraités et Centre de Contact. — Construction et aménagement de bâtiments.

Ontspanningslokalen voor gepensioneerden en Contactcentra. — Oprichting en verbouwing van gebouwen.

Crédit déduit de 8.000.000 F par arrêté royal du 26 mai 1977. — Les engagements s'élèvent déjà à 8.927.810 F. De plus la réalisation d'un Centre de Contact pour Neder-OverHeembeek qui n'a pu être adjugée en 1976, devrait l'être en 1977. Krediet door koninklijk besluit van 26 mei 1977 verminderd met 8 miljoen. De aanwendingen bedragen reeds 8.927.810 F

(3 oktober

1977)

— 326 —

N°


Justification

N


Rechtvaardiging


Lopend dienst jaar (vervolg)

r

Bovendien zou de oprichting van een Contactcentrum vooi Neder-Over-Heembeek, welke in 1976 niet kon aanbesteec worden, in 1977 moeten kunnen gebeuren. 646

(7660/743/01). Acquisition et renouvellement de matériel roulant.

Aankoop en hernieuwing van rollend materieel.

733 Quater

(7910/721/19). Eglise Notre-Dame du Finistère. — Restauration des voûtes. — Mesures urgentes de sécurité.

Créidt réduit de 2.600.000 F pai arrêté royal. Il est indispensa ble de réinscrire un crédit de 500.000 F pour les acquisitions suivantes : — 1 Dumper (900.000), — 1 nouveau véhicule de ser vice (250.000), — 1 véhicule à remplacer (T 250.000).

Krediet met 2.600.000 F verminderd bij koninklijk besluit. He is noodzakelijk 500.000 F weei in te schrijven teneinde volgende aankopen mogelijk If maken : — lDumper (900.000); — 1 nieuw dienstvoertui; (250.000) ; — 1 voertuig te vervanger (250.000).

Nouvel article. — Travaux ur gents pour éviter tout risque d< sinistre dans cet édifice reli gieux classé. (Application d

—


327 —

( 3 octobre

197',

Majoration

Diminution

Nouveau crédit


Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

5.000.000

8.000.000

900.000

500.000

16.000.000

1.400.000

(3 oktober 1977)

— 328 —

N°


Justification

N'


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vervolg) : l'article 145 de la loi communale).

Kerk Onze-Lieve-Vrouw ter F i nisterrae. — Restauratie van de gewelven. — Dringende veiligheidsm aatre ge len.

817

(9421/732/01) Distribution d'eau. — Travaux extraordinaires à exécuter par la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux.

Waterdistributie. — Buitengewone werken uit te voeren door de Brusselse Intercommunale Watermaatschappij.

Nieuw artikel. — Dringende werken om mogelijk onheil te voorkomen in dit geklasseerd kerkelijk gebouw. (Toepassing van artikel 145 van de gemeentewet).

L'augmentation du crédit résulte de": 1) report sur l'exercice 1977 de travaux approuvés antérieurement mais non urgents à l'époque ; 2) nouvelles modifications de réseau dues à des travaux exécutés par les Services du Pavage et des Egouts ou l'Etat, non prévisibles lors de l'élaboration du budget de 1977. Le coût total des travaux à imputer à l'exercice 1977 atteindrait 50 millions de francs suivant détail en annexe. De verhoging van het krediet spruit voort uit : 1) de overbrenging op het dienstjaar 1977 van vroeger goedgekeurde werken die op dat ogenblik niet dringend waren ;

— 329


(3 octobre 19

Majoration

Diminution

Nouveau crédi

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediel

1.500.000

1.500.000

I

(3 oktober

1977)

—

330

—

No


Justification

N*


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vervolg): 2) nieuwe wijzigingen aan het net voortkomende uit werken uitgevoerd door de Bestratings- en Rioleringsdienst of door de Staat, die niet te voorzien waren tijdens de opstelling van de begroting van 1977. De kostprijs van de werken aan te rekenen op het dienstjaar 1977 zou een totaal van 50 miljoen F bereiken volgens het hierbijgevoegde détail.

863

(9470/721/01)

Egouts. — Construction d'un bâtiment à usage technique sur le terrain de l'ancienne usine élévatoire avenue de Vilvorde à Haren-Buda. Riolen. — Bouwen van een gebouw voor technisch gebruik op het terrein van de oude hijsfabriek Vilvoordsesteenweg te Haren-Buda.

942

(9710/711/12). Aménagement de quartiers nouveaux. — Acquisition et expropriations dans le cadre du plan revoyant le plan du quartier de

Article supprimé par arrêté royal. — L'engagement correspondant à la commande ferme adressée à l'entrepreneur s'élève à 13.994.259. Le maintien de l'article est donc nécessaire.

Artikel geschrapt door koninklijk besluit. — De vastlegging, overeenkomstig met de bestelling gericht aan de aannemer, bedraagt 13.994.259 F. De wederinschrijving van het krediet is dus noodzakelijk.

Le crédit prévu pour 1977 étant épuisé étant donné les importantes acquisitions non prévues qui ont été proposées à la Ville

— 331 —

Crédit admis budget 1977 Toegestaan kredie begroting 1977

30.000.000

»

t

(3 octobre 19

Majoration

Diminution

N o u v e a u crédi

Verhoging

Vermindering

N i e u w krediet

20.000.000

15.000.000

—

50.000.000

15.000.000

(3 oktober 1977)

N»

— 332 —


Justification


Rechtvaardiging


Lopend dienstjaar (vervolg):

l'avenue de Versailles prolongée.

dans le cadre du plan d'aménagement et d'expropriation, il s'avère indispensable, pour ne pas arrêter le programme d'acquisitions établi, de prévoir un crédit supplémentaire.

Aanleg van nieuwe wijken. — Verwervingen en onteigeningen in het kader van het plan houdende herziening en uitbreiding van het wijkplan van de verlengde Versailleslaan.

Het krediet voor 1977 werd uitgeput, gezien de belangrijke, niet voorziene verwervingen aan de Stad voorgesteld in het kader van het inrichtings- en onteigeningsplan, is het nodig, om het voor de verwervingen opgerichte programma niet stil te leggen, een bijkomend krediet te voorzien. Total — Totaal:

— 333 — Crédit admis budget 1977 Toegestaan kredie t begroting 1977

60.000.000

(3 octobre 1

Majoration

Diminution

Nouveau cré<

Verhoging

Vermindering

Nieuw kredif

40.000.000 239.300.000

1

—

100.000.000

(3 oktober 1977)

— 334 —

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . l'Echevin Lefère. M . l'Echevin Lefère. Je propose de traiter simultanément les points 6, 7 et 8. E n effet, la réformation du budget 1977 et les modifications budgétaires proposées aux services ordinaire et extraordinaire forment un tout. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'arrêté royal de réformation du budget de 1977, daté du 26 mai, a été porté à notre connaissance par lettre du Ministre de l'Intérieur du 17 juin dernier ; ces documents ont été communiqués au Conseil communal le 27 dito. D'après ce message, le sens qu'il importe de donner à l'arrêté royal de réformation est que la plus grande prudence s'impose dans la gestion des affaires communales, étant entendu que la Ville ne pourra pas incriminer l'Autorité de tutelle le jour où Bruxelles éprouvera de graves difficultés de trésorerie. Il semble que le Ministre de l'Intérieur ait totalement perdu de vue que, par la régionalisation du Fonds des Communes, la Ville subit, déjà en 1977, une ponction de 668 millions, comparativement à la quote-part à laquelle elle aurait eu droit suivant l'ancienne loi du 16 mars 1964. Ce montant eût évité à la fois le déficit du budget de 1977 et les remarques de la tutelle. A u budget ordinaire, les crédits réformés atteignent un total de 62 millions. Sur un budget de 9 milliards, cela ne constitue pas grand-chose. Je tiens à préciser que je ne vous communiquerai que les chiffres globaux afin de ne pas compliquer cet exposé. Nous constatons que ce sont principalement les frais de fonctionnement et les charges de la dette qui sont diminués, les frais de fonctionnement pour plus de 48 millions et les charges de la dette pour plus de 13 millions. A l'endroit des frais de fonctionnement, il a été demandé un effort afin de les réduire à un point tel que satisfaction puisse être donnée au mieux à d'Autorité de tutelle.

— 335 —

(3 octobre 1977)

Cet effort a été fourni et la réinscription demandée se limite à 8.100.000 F. Nous avons donc admis 40 millions de réduction du budget ordinaire, en matière de frais de fonctionnement. Quant aux charges de la dette, la règle est évidente : la réduction des articles afférents aux charges de la dette provient de celle des crédits du budget extraordinaire pour lesquels aucun emprunt n'est nécessaire. A u budget ordinaire, on peut donc dire que peu de modifications sont proposées et que nous avons accepté la plupart d'entre elles. Il n'est est pas de même au budget extraordinaire. Cependant, les modifications apportées au budget extraordinaire, soit 468.6OOJ00O F restent modestes comparativement au montant total de 5,4 milliards. 1

Il convient de tenir compte du fait que le budget est établi au cours des mois de mai et juin de l'année précédente. A ce moment, ni le Collège, ni les services ne peuvent prétendre que les travaux projetés pourront être adjugés dans le courant de l'année suivante. Ainsi que vous le savez, la Ville est tributaire de l'Autorité de tutelle aussi bien pour l'approbation que pour les subsides demandés. Le fait que cette Autorité prenne tout son temps pour donner son approbation nous est bien connu. Les subsides ne sont octroyés que pour autant que les crédits du pouvoir subsidiant le permettent. Un dossier progresse ainsi rapidement, moins vite ou pas du tout selon que les crédits sont disponibles ou non. Il s'ensuit que des crédits prévus au budget ne sont pas utilisés. Dans la modification budgétaire n° 4, la réinscription d'un montant de 61.500.030 F de crédits supprimés est demandée. Je passe les détails de la répartition. On peut dire qu'il s'agit d'une réinscription limitée alors que les modifications apportées au budget extraordinaire atteignent 468.600.000' F.

(3 oktober 1977)

— 336 —

E n même temps, pour l'exercice propre, des nouveaux crédits d'un montant de 177.800.000 F sont sollicités, ce qui est relativement important. Si nous y ajoutons les 41 millions $00.000' F de la modification budgétaire n° 2 votée en séance du 20 juin 1977, nous arrivons à un total de 281 millions 100.000 F soit 60 % des crédits supprimés. Le Collège et le Conseil me semblent quelque peu inattentifs lorsque je cite ces chiffres. Je sais que ce n'est pas agréable mais c'est le minimum qu'il me faut communiquer. De toute manière, tout à l'heure, les Echevins devront prendre leur responsabilité en répondant aux questions précises que les membres du Conseil leur poseront concernant leur département respectif. Ik wil U zeggen, Mijnheer de Burgemeester, geachte Collega's, dat het Collège niet wenst te verzaken aan zijn sociale politiek en aan de politiek van stadskernhernieuwing. Dit zal eventueel door mijn collega's tijdens het débat beklemtoond worden. Verder zullen wij de inspanningen tôt een goed en zuinig beheer voortzetten, doch voor de onherleidbare uitgaven, inhérent aan de functie van hoofdstad van het land en van Europa, zou de hoge Overheid begrip en geld moeten opbrengen, zoniet worden wij totaal uit ons evenwicht geslagen. Dit zullen wij nader bepalen tijdens de bespreking van de begroting van het dienstjaar 1978. Ik dank U voor uw aandacht, meer bepaald op het einde van mijn uiteenzetting. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Artiges. M . Artiges. Monsieur le Bourgmestre, mes chers Collègues, j'ai été surpris du peu d'énergie que met le Collège à défendre le rétablissement de crédits que le Ministre de l'Intérieur avait supprimés. Bien sûr, les bavardages étaient nombreux durant son exposé, mais par ailleurs, plutôt que de défendre une ligne politique, M . l'Echevin nous a noyés dans les chiffres. Il est, bien sûr, indispensable d'en citer.

— 337 —

(3 octobre 1977)

J'estime que la liaison entre les modifications budgétaires qui sont introduites et la réformation du budget n'est pas tellement apparente. Contrairement à ce qu'a dit M . l'Echevin, je trouve qu'en ce qui concerne le budget ordinaire, l'on a, dans une très large mesure, rétabli les chiffres initiaux. Il n'en va pas de même pour l'extraordinaire où pratiquement aucun des crédits réformés n'est rétabli par la modification budgétaire n° 4 qu'il nous faut voter aujourd'hui. Cependant, je voudrais en revenir de manière plus approfondie à l'analyse de la lettre du 17 juin 1977 émanant du Ministre de l'Intérieur, par laquelle i l réforme notre budget. En effet, j'estime que certains éléments de cette lettre son ou bonnement inacceptables pour tout pouvoir subordonné. Venons-en d'abord au choix des priorités. Le Ministre nous rend attentifs au fait que la Ville de Bruxelles doit faire un choix dans les priorités de ses dépenses. Comme par hasard, ceux que l'on supprime d'abord sont des crédits se rapportant au domaine social. Par contre, dans la même lettre, le Ministre nous propose de trouver des ressources supplémentaires.Je ne vois pas rès bien comment nous pourrions obtenir des ressources supplémentaires autrement que par une augmentation d'impôts. Voilà une autre mesure profondément antisociale ! C'est ce que nous suggère le Ministre quant à la manière d'aménager notre budget 1977. Il nous reproche de surévaluer certaines recettes. A cet égard, je suis entièrement d'accord avec lui, sur le principe du moins. C'est, en effet, ce que le F.D.F. ne cesse de répéter depuis qu'il siège dans ce Conseil communal. Que nous reproche le Ministre ? Dans la plupart des cas, comme je l'ai déjà précisé, des dépenses sociales. Il tranche dans les crédits prévus pour les crèches. Par ailleurs, quand on pense que nous avons tout fait, en parfait accord, majorité et opposition, pour que les centres de contacts constituent une institution paritaire

(3 oktober 1977)

— 338 —

entre le Centre public d'Aide sociale et la Ville de Bruxelles, le Ministre nous propose tout simplement que cet organisme soit intégré au Centre public d'Aide sociale. J'ajouterai d'ailleurs qu'à l'époque où nous avons passé une convention avec les centres de contacts, le Ministre l'avait approuvée. E n ce qui concerne la continuité dans les idées, le Ministre repassera, si j'ose m'exprimer ainsi ! Quant à l'extraordinaire, que nous propose-t-il pour améliorer la gestion de la Ville de Bruxelles ? D'une part, de réaliser, donc de vendre, une partie de notre patrimoine. M . l'Echevin Pierson. Si je trouvais des amateurs ! M. Artiges. De toute manière, Monsieur l'Echevin, en ce qui concerne la réalisation du patrimoine de la Ville de Bruxelles, nouveau ou ancien, sachez que vous trouverez toujours un adversaire : notre parti ! Nous estimons qu'une Ville doit garder son patrimoine dans toute la mesure du possible. Nous n'en sommes pas au point où il est nécessaire de le vendre. Je suppose que vous êtes d'accord avec moi sur ce point, Monsieur l'Echevin. M . l'Echevin Pierson. Pas tout à fait, mais sur le principe, oui ! Ce qui est exact, c'est que là où nous faisons des efforts, le Ministre ne les reconnaît pas. M . Artiges. J'allais précisément y venir ! Vous devriez me laisser progresser dans mon intervention. M . l'Echevin Pierson. Veuillez irfexcuser ! M. Artiges. Le Ministre nous propose aussi une adaptation importante des loyers. Je considère également que, dans une très large mesure, il s'agit là d'un élément antisocial dans la lettre de réformation de notre budget.

— 339 —

(3 octobre 1977)

Il supprime, en outre, un crédit pour un centre culturel, un autre pour des locaux à l'intention des retraités. Pour bien persuader le Conseil, puisque cela n'a pas été fait par le Collège, je voudrais tout simplement citer l'intitulé des crédits qui ont été supprimés par le Ministre, particulièrement à l'extraordinaire. Parmi les crédits extraordinaires, sont supprimés : — les crédits pour la construction de logements pour vieux conjoints à Haeren ; — les mêmes à Neder-Over-Heembeek ; — les crédits pour toute une série de voiries que nous avons tous, au Conseil, considérées comme indispensables (je songe au Mutsaard, à la rue Vekemans, au Marché aux Poissons) ; — le crédit relatif au centre culturel ; — le crédit pour la couverture d'un des blocs au stade du Heysel ; — ceux destinés au Hall omnisport à Neder-Over-Heembeek ; — ceux devant être affectés au bassin de natation de NederOver-Heembeek ; — tous ceux qui sont relatifs aux espaces verts ; — les crédits prévus pour les égouts relatifs à un certain nombre de voiries que nous considérons comme indispensables. Voilà le genre de dépenses que le Ministre supprime à l'extraordinaire ! A l'ordinaire, il n'y va pas non p'us de main morte dans la mesure où tous les crédits de fonctionnement — pratiquement tous — concernant l'enseignement primaire, technique, moyen, sont réduits tant pour les dépenses de fonctionnement que l'entretien des bâtiments. Or, chacun s'accorde à reconnaître qu'il s'agit là réellement de dépenses indispensables. Dès lors, je m'interroge sur l'attitude de la Ville de Bruxelles, au vu de la modification budgétaire qui nous est soumise aujourd'hui, qui ne rétablit pas le maximum de crédits.

(3 oktober 1977)

— 340 —

L a Ville — et je le considère comme une amère victoire — ne reconnaît-elle pas le point de vue que l'opposition avait défendu lors de l a discussion du budget 1977, à savoir qu'une bonne part des crédits qu'elle avait prévus à l'extraordinaire, dans ce budget, l'étaient en réalité prématurément ou en pure perte ? Mais il y a une autre alternative. L a V i l l e estimait que ces crédits étaient indispensables et continue à le croire. Dès lors, pourquoi ne pas les avoir rétablis ? J'estime alors qu'elle a cédé au diktat du Ministre de l'Intérieur. D e toute manière, les habitants de Bruxelles en subiront les conséquences. E n effet, dans le premier cas, si la V i l l e savait que ces crédits n'étaient pas indispensables, l'habitant, au moment du vote du budget, a été dupé. Dans l'autre, i l est la victime de l a capitulation de la V i l l e qui accepte les injonctions du Ministre. E n ce qui concerne l a modification budgétaire ordinaire, je n'ai plus grand-chose à dire. Cependant, à l'extraordinaire, je souligne qu'il me paraît prématuré de prévoir des crédits supplémentaires pour l'aménagement de quartiers nouveaux dans l'avenue de Versailles prolongée, dans l a mesure où, à l'heure actuelle, se dessine un mouvement dans l a population du quartier pour s'opposer au projet d u Collège et où, par ailleurs, est prévue une procédure de concertation qui, si mes renseignements sont exacts, est déjà en cours. Je m'arrête là pour Finstant en ce qui concerne les modifications budgétaires et la réformation du budget. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Moins. M . Moins. Monsieur le Bourgmestre, mes chers Collègues, lorsque j ' a i lu la lettre de réformation du budget, je me suis demandé si, en réalité, les modifications proposées pour le budget 1977 par le Pouvoir de tutelle ne constituaient pas autant d'avertissements pour le budget 1978.

— 341 —

(3 octobre 1977)

C'est pourquoi je pense que nous devons aborder la question de cette réformation avec sérieux et préoccupation. En effet, les intentions du pouvoir central vis-à-vis des communes, et plus particulièrement de la Ville, me paraissent assez claires à la lecture de la lettre que je viens d'évoquer. On nous dit notamment que la situation financière de la Ville se dégrade dangereusement. Et l'on s'attaque à des dépenses socialement utiles ! Je relève notamment une phrase disant qu'« il importe que la Ville adapte sa politique financière aux ressources dont elle dispose » et l'on ajoute : « L a Ville doit freiner ses dépenses, notamment celles de fonctionnement, » — M . l'Echevin des Finances y a fait allusions — « ... l'augmentation, par rapport à 1976, ne devrait pas dépasser 10 % ». Je me demande même si ce chiffre de 10 % correspond à la réalité de la doctrine actuelle de l'Intérieur. Comment devons-nous y répondre ? Le Collège a admis sans discussions une série de limitations des dépenses de fonctionnement qui concernent cependant — et M . Artiges vient de le relever — des postes socialement utiles, notamment en matière de crèches. Sans vouloir faire ici une analyse détaillée des modifications à l'ordinaire, je tiens à souligner que celles-ci visent notamment le transport des élèves et certains postes de l'enseignement maternel, normal, moyen et technique, cet enseignement dont la Ville de Bruxelles a légitimement toujours été très fière. Il me semble qu'à cet égard, le Collège obéit un peu vite aux injonctions du Pouvoir central. Par contre, pour d'autres modifications budgétaires, ou bien vous les refusez, ou bien vous proposez d'autres inscriptions. A ce propos, j'interviendrai sur deux points principaux. H s'agit d'abord de la question de la rénovation urbaine. On nous propose l'inscription de nouveaux crédits ou d'augmenter certains crédits qui ont déjà été votés. Je me demande s'il faut continuer dans cette direction.

(3 oktober

1977)

—

342 —

L a rénovation urbaine a déjà fait l'objet, sur ces bancs, de beaucoup de discussions et sans doute, continuera-t-elle à le faire. E l l e est discutée parce que la politique de la V i l l e à cet égard s'oriente surtout vers une rénovation que j ' a i déjà appelée « rénovation pour classe moyenne ». Les immeubles rénovés de l a V i l l e , en effet, permettent certainement à une série de personnes de venir à nouveau occuper des logements au centre de l a V i l l e , mais ce ne sont certainement pas les infrasalariés qui peuvent le faire ! Il faut être clair : dans une V i l l e , toutes les couches de la population doivent être représentées. Je ne dis pas qu'une telle politique ne doit pas être m e n é e . Mais il existe un problème de priorité. Si Ton se borne à mener ce type de politique, je crains fort que l a V i l l e continue à se vider de ses habitants dont les ressources sont les moins importantes. Je me demande à cet égard si nous faisons un effort suffisant pour recourir aux possibilités que nous offre la nouvelle législation relative aux pactes d'îlots. J*y fais allusion parce que, notamment à la commission des Marolles, nous avons eu l'occasion déjà d'en débattre. Il me paraît q u ' à cet égard, la V i l l e devrait peut-être faire davantage preuve d'audace et de plus d'imagination, pour obtenir des subsides du pouvoir régional en ce qui concerne les pactes d'îlots. Je fais d'une m a n i è r e précise allusion à l'arrêté royal du 28 mars 1977. Pour le vont nous tion de la de la Ville de l'ordre

surplus, certains votes émis dans cette enceinte lier pour la suite. U s'agit notamment de l'exécutransaction « Grand Hôtel », le « trou » au centre pour laquelle on nous demande une augmentation de 80 millions.

Ce qui a attiré mon attention, c'est le fait que la V i l l e paraît continuer une politique qui fait l'objet de discussions. Je songe bien entendu aux crédits q u i nous sont demandés pour les expropriations à l'avenue de Versailles, liées à des projets qui font l'objet, comme on vient de le rappeler, de contestations. N o n seulement on nous demande d'approuver l'exécution de ces projets, mais il semble m ê m e que l'on

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veuille mettre les habitants devant le fait accompli et poursuivre sur cette lancée. A cet égard, pour être concret, je proposerai au Conseil le vote d'un amendement visant la modification budgétaire n° 4 : « Supprimer l'article 942 », afin de refuser l'augmentation des crédits y relatifs. Ce faisant, nous permettrions à la discussion démocratique de se poursuivre avec les habitants de Neder qui, vous le savez tous, mes chers Collègues, me paraissent particulièrement émus par ce projet et nous ont d'ailleurs fait parvenir une lettre à ce propos. Ils sont émus parce que les projets actuels établiraient au centre de leur quartier une route qui aurait pour effet de couper Neder en deux et favoriserait un trafic très important. On parle d'une voirie qui serait de l'ordre de 24 mètres à travers un quartier qui est destiné au logement. D'où mon amendement. Bien sûr, d'autres questions demandent réponse. Notamment le fait que vous acceptez purement et simplement de voir rayée du budget la création d'espaces verts. Je n'ai pas une grande expérience en ce qui concerne le vote des budgets antérieurs, mais l'on voit certains postes revenir assez régulièrement : — le complexe des vieux conjoints à Haeren ; — le Hall omnisports à Neder-Over-Heembeek ; — les améliorations au Heysel, etc. N'abandonnons-nous pas un peu hâtivement le maintien de ce qui peut apparaître alors comme autant de promesses qui ne sont pas suivies d'effet ? Voilà, Monsieur le Bourgmestre, mes chers Collègues, ce que je tenais à dire à propos des propositions de modifications budgétaires. J'ajouterai pourtant une considération générale. Nous faisons l'objet, en quelque sorte, d'une offensive du Pouvoir de tutelle. Peut-être certains d'entre vous s'en plaindront-ils encore.

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Ce qui me laisse toujours perplexe dans ces plaintes et ces réflexions parfois critiques, c'est que, souvent, les hommes politiques qui les formulent appartiennent aux mêmes formations que celles qui prennent les décisions au niveau national ! Je me tourne évidemment vers certains Echevins de la majorité, et, particulièrement au niveau régional, vers mes Collègues du F.D.F. M . le Bourgmestre. L a parole est M

me

De Pauw-Deveen.

Mevr. De Pauw-Deveen. Mijnheer de Burgemeester, geachte Collega's, met spijt moet ik constateren dat inderdaad gevraagd werd de kosten voor kribben en dergelijke zaken in te krimpen. Ik zou hierbij willen opmerken dat de werkende vrouw dubbel wordt gestraft, enerzijds wegens het verminderen van de mogelijkheden kribben en peutertuinen te bouwen, alsmede voor bejaardenhulp te zorgen, anderzijds, indien de belastingen worden verhoogd, het opnieuw de werkende vrouw is die wordt gestraft. U kent het belastingsysteem in België : de wedden van de echtgenoten worden opgeteLd, zodanig dat een vrouw iets méér belastingen betaald dan iemand van wie een zelfde wedde de enige wedde is in het huishouden. Ik vind dit zeer jammer. Op die manier wordt enerzijds in het praktische leven en anderzijds via de belastingen de werkende vrouw gestraft. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . l'Echevin Pierson. M. l'Echevin Pierson. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais répondre à certaines critiques qui ont été émises en ce qui concerne les crédits à l'extraordinaire prévus par les propriétés communales. Je me suis toujours efforcé de ne demander que des crédits dont j'avais l'assurance qu'ils pourraient être utilisés. Je rappellerai simplement au Conseil que la moyenne des crédits extraordinaires de la pénultième législature était de

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75 millions par an et qu'elle est m o n t é e à plus de 500 à 600 millions par an, prouvant l'effort de rénovation que l'on a voulu entreprendre. Pourquoi avons-nous acquiscé à l a rectification du budget par le Ministre de l'Intérieur pour trois postes ? Le complexe des vieux conjoints de Haeren, que le C o l lège essaie d'édifier depuis plus de trois ans, se heurte malheureusement au veto de la commission des monuments et des sites. Aussi longtemps que ce problème n'est pas réglé et puisque nous considérons qu'il ne le sera pas l'année prochaine, nous n'avons pas émis d'obstacle à ce que je ne qualifierai pas de suppression de crédit, mais de report de crédit. E n ce qui concerne Neder-Over-Heembeek, nous avons également accepté la rectification d u Ministre de l'Intérieur parce que, contrairement à nos supputations, nous n'avons pas trouvé d'emplacement idéal. Enfin, si nous avons accepté le report du crédit de l a construction d'un immeuble de l a V i l l e au Bois de la Cambre, détruit par un incendie, c'est parce que nous avons craint que l'issue du procès qui nous oppose à l'assureur d u concessionnaire ne soit pas terminé. J'ai d'ailleurs reçu ce matin des nouvelles encore plus catastrophiques : les plans présentés à la suite d'un accord qui se négociait avec le concessionnaire recueillent des réserves de la commission des monuments et des sites et une opposition de l a Commission royale du Bois de l a Cambre. E m b a r q u é s comme nous le sommes dans ces négociations, nous n'avons pas le pouvoir de décision, parce que nous dépendons à la fois de l a Commissions spéciale, qui a été instituée par la l o i domaniale qui règle le Bois de l a C a m bre, et en plus de deux Commissions des monuments et des sites dont l'une dit blanc quand l'autre dit noir et vice et versa. Nous estimons que toutes ces difficultés administratives ne nous permettront pas d'aboutir. Monsieur Artiges, vous avez tort d'employer le « diktat » : M " " Antoinette Spaak n'aimerait d'ailleurs pas cette utilisation du germano-belge ! Parlez de « décision impérative ». Nous 1

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ne nous inclinons pas. Lorsque le Ministère de l'Intérieur nous propose la suppression de 45' millions, répartis sur trois postes, et que par ailleurs nous demandons une majoration sur trois autres postes, se montant au total à 107 millions, je n'ai pas l'impression que nous obéissons à un diktat ! D u reste, je le répète, il ne s'agit pas d'une suppression de crédits de 45 millions mais d'une postposition à un an. Il n'est pas question, Monsieur Moins, de rénovation faite pour les classes moyennes, Je vous signale par ailleurs qu'en vertu de la législation relative aux pactes d'îlots, la Ville de Bruxelles accepte des expropriations très coûteuses, sans hésiter ! Elle suit les propositions de la commission ad hoc. E n ce qui concerne les logements sociaux, la Ville de Bruxelles accomplit des efforts bien supérieurs à ceux qui sont consentis dans les 18 autres communes. Je vous proposerai incessamment deux mesures dont l'une a d'ailleurs déjà été annoncée lors de la discussion du budget. Il s'agit d'une part de la réservation de certains de nos nouveaux îlots de la rue V a n Artevelde en faveur de locataires « sociaux ». D'autre part, dans moins d'un mois, vous serez saisis de propositions tendant à diminuer les loyers de nos immeubles pour des appartements de trois ou quatre chambres destinés à des familles nombreuses qui rencontrent effectivement des difficultés notamment en raison de la rentabilité nécessitée par nos investissements. On a prévu des réductions de 5 % par enfant à partir du troisième, avec un minimum de 500 F par enfant. 1

Je ne crois pas, dès lors, que l'on ait des leçons de politique sociale à donner à la Ville de Bruxelles, en ce qui concerne la gestion de son patrimoine privé. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . l'Echevin Brouhon. M . l'Echevin Brouhon. Monsieur le Bourgmestre, mon intervention qui constitue une réponse aux observations formulées, les rejoindra en partie. E n tant qu'Echevin responsable des affaires sociales, et au nom du Collège d'ailleurs, je tiens à exprimer ma stupé-

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faction devant l'arrêté de réformation en ce qu'il porte atteinte à une partie de la politique sociale menée par la Ville. Plusieurs éléments ont, en effet, été mis en cause d'une manière formelle ou que je qualifierai en termes modérés : irresponssable ! Je rejoins M . Artiges pour considérer qu'il n'est pas normal que l'on remette en cause, au travers d'une réformation de budget, d'observations qui l'accompagnent, des décisions qui ont été prises par le Conseil communal et qui ont été approuvées par la même autorité que celle qui réforme le budget. Songeons par exemple aux centres de contacts ! Ce qui est plus grave, c'est que dans les considérations qui ont entouré la réformation du budget, en matière sociale, les responsables du Ministère de l'Intérieur ont marqué une ignorance profonde de la loi du '8 juillet 1976 sur l'aide sociale. En effet, s'il est bien vrai qu'à l'origine, le projet de loi qui instituait les Centres publics d'Aide sociale, donnait à ceux-ci le monopole de la politique sociale à mener sur le territoire d'une commune, i l ne faut pas oublier que le Parlement a refusé, dans sa majorité de l'époque, la minorité se ralliant à elle, un tel monopole. Il a considéré qu'un pouvoir communal élu par la population ne devait pas se limiter, quant à ses compétences, à l'ouverture de guichets destinés à receuillir telle ou telle signature et à délivrer telle ou telle attestation. Tant il est vrai que l'ensemble d'une politique communale, qu'elle se place sur le plan culturel, de l'éducation, scolaire, des travaux ou social, doit être perceptible immédiatement par la population et sanctionnée par celle-ci au travers des élections directes qui se déroulent tous les six ans, le deuxième dimanche du mois d'octobre. Les centres de contacts dont il est question dans l'arrêté de réformation, couvrent — et je pense que nous sommes unanimes sur ce point — une frange d'activités qui peut relever à la fois de l'ancienne Commission d'Assistance publique — l'actuel Centre public d'Aide sociale — et de la commune dans le domaine social.

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Les centres de contacts sont composés uniquement de représentants du Centre public d'Aide sociale et du Conseil communal, dans le pluralisme le plus large. Ils ne sont subventionnés que par le budget communal et celui du Centre public d'Aide sociale. fl Quant au subterfuge dont ont usé les fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur pour élaborer leurs observations et qui consiste à estimer que les centres de contacts devraient relever uniquement du Centre public d'Aide sociale, c'est se chatouiller pour se faire rire, si vous me permettez cette expression ! En effet, chacun sait que le manque de ressources du Centre public d'Aide sociale doit être comblé par le budget communal. Aussi avons-nous décidé de maintenir tous les postes relatifs aux centres de contacts. ;

Un autre problème se pose pour des chrèches qui relèvent du Centre public d'Aide sociale. Nous en sommes parfaitement conscients. Nous sommes à cet égard devant une situation courtelinesque : celle qui veut que les dépenses pour les crèches relevant du Centre public d'Aide sociale sont facultatives, alors que celles qui sont faites pour les crèches relevant de la Ville sont obligatoires. Si cela peut faire p'iaisir aux fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur, nous avons déjà pris l'option, au sein du Collège, que les crèches du Centre public d'Aide sociale s'intègrent au réseau des crèches de la Ville de Bruxelles et que, par exemple, l'Institut de Nursing Evelyne Anspach — on est dans le même Courteline ! — s'intègre au réseau d'enseignement de la Ville de Bruxelles. Ainsi ferons-nous le bonheur des uns et des autres ! De notre côté, nous aurons la garantie que les dépenses que nous jugeons indispensables, seront considérées comme obligatoires. Par ailleurs, pourront dormir tranquilles ceux qui veulent faire de subtiles distinctions entre dépenses facultatives et dépenses obligatoires. M . le Bourgmestre. Avant de céder la parole à un autre intervenant, je souhaite donner une explication générale complémentaire à ce que viennent de déclarer mes Collègues.

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Je tiens à attirer votre attention sur les inconvénients que représente l'improbation d'un budget dans des conditions que Ton peut, à juste titre, qualifier de « à la légère » et par des personnes qui ne connaissent pas suffisamment nos motivations et le sérieux avec lequel notre Conseil a procédé à certains votes. Si vous avez pu constater que nous n'avons pas repris certains montants pour des opérations que nous considérons pourtant comme indispensables, c'est parce que la réformation tardive du budget nous a empêchés de poursuivre certaines réalisations au cours de l'année. Même si une décision intervient et est finalement approuvée, nous savons à l'avance qu'au cours de l'exercice 1977, l'opération ne pourra plus être réalisée. Il est trop tard. Il nous a donc paru inutile de réintroduire les crédits afférents à de telles opérations pour constater le 31 décembre, que nous n'avons pu avancer comme nous le souhaitions et rencontrer les critiques, alors justifiées, de l'Autorité de tutelle. C'est la raison pour laquelle un grand nombre des dépenses extraordinaires qui figuraient au budget et qui ont fait l'objet d'une réformation, ne se retrouvent dans les modifications budgétaires que pour un montant partiel, par exemple destiné à des études. Cependant, vous retrouverez le crédit total dans le budget 1978. Nous espérons qu'alors la réalisation pourra intervenir avec l'urgence qui se révèle de plus en plus grande. Je tenais à vous donner cette explication qui est valable pour de très nombreux postes du budget extraordinaire que vous n'avez pas revus, dans leur crédit global, dans les modifications budgétaires que nous vous soumettons. Nous n'avons absolument pas l'intention de renoncer à ces réalisations. Je suis certain du reste que, s'il en était ainsi, tout le Conseil communal s'opposerait à une telle attitude. M . l'Echevin Brouhon souhaite encore avoir la parole. M . l'Echevin Brouhon. Monsieur le Bourgmestre, j'ai omis d'évoquer un troisième chapitre de la politique sociale qui

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a été touché par l'arrêté royal de réformation. Il s'agit du fonctionnement du futur réseau de télé-assistance. L'arrêté estime, en effet, que ce service devrait être couvert par le Centre public d'Aide sociale. Encore une fois, nous nous trouvons en pleine contradiction ; En effet, la décision de principe du Conseil communal de créer ce service de télé-assistance avait été approuvée à l'époque par les mêmes services du Ministère de l'Intérieur qui la contestent aujourd'hui. Par ailleurs, si ces services avaient pris l'élémentaire précaution de relire les délibérations du Conseil communal, ils auraient constaté que le réseau de télé-assistance, qui est en voie d'organisation et pour lequel, même après l'arrêté de réformation, nous avons entretenu des correspondances avec Je Ministère de l'Intérieur, n'est pas seulement destiné à couvrir les besoins d'assistance médicale de nos concitoyens, mais également à les secourir en cas de danger, cela dans le cadre d'une responsabilité que la loi fait peser sur les communes, sur les bourgmestres, c'est-à-dire la sécurité physique des citoyens. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . De Ridder. De heer De Ridder. Mijnheer de Burgemeester, geachte Collega's. Niettegenstaande uw verklaring Mijnheer de Schepen, zou ik toch graag hebben dat hier een wijziging aan de begroting zou worden gebracht. Het betreft het zwembad te Neder-Over-Heembeek. Sinds al die jaren dat wij in deze vergadering zetelen hebben wij aangedrongen op het bekomen van een zwembad te Neder-Over-Heembeek. Vele inwoners moeten zich naar het zwembad van Strombeek begeven en ook dit is, zoals U verklaart hebt tijdens de bespreking van de begroting, volledig volzet. U zult argumenteren dat de prijs te hoog ligt. Wel neen, we hebben aangedrongen op een geprefabriceerd zwembad. Indien wij met de bouw gestart waren zes jaar

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geleden had die niet méér gekost dan het Zwembad van Strombeek, dat toen schommelde tussen 7 à 8 miljoen frank. U zult dan misschien opwerpen dat dit plan dit jaar niet kan uitgewerkt worden, maar een studie kan toch aangevat worden, want te Neder-Over-Heembeek weet men nog steeds niet waar de inplanting voorzien is. E r was sprake van de Laskouter, ook een plaats achter de kerk. E r bestaat nog steeds twijfel, maar er zou dan toch een bedrag moeten voorzien worden teneinde de studie te kunnen aanvatten. Monsieur Pierson, vous aviez dit, l'année passée, lors de la discussion du budget que vous recherchiez un terrain à Neder-Over-Heembeek pour construire ces flats en faveur des personnes du troisième âge. Vous aviez cité alors les environs de la rue de Lombartzijde. Une étude allait être entreprise en ce qui concerne l'implantation. Cette étude n'a pas encore débuté. N'y a-t-il donc pas moyen de prévoir une somme uniquement destinée à l'étude afin d'être certain qu'elle soit entreprise l'année prochaine ? M . l'Echevin Pierson. Pour l'étude, les crédits existent, mais nous n'avons toujours pas trouvé de terrain. Procurez-nous en un ! Ce sera de la collaboration positive. M . le Bourgmestre. M . Lefère répondra tout à l'heure en ce qui concerne le problème du bassin de natation de NederOver-Heembeek. La parole est à M . Artiges. M . Artiges. Monsieur ie Bourgmestre, j'essaierai d'être bref. A l'époque de M . De Rons, lors du vote des modifications budgétaires, celles-ci étaient uniquement défendues par luimême. A présent, chaque Echevin responsable le fait pour ce qui le concerne. J'estime une telle formule de loin supérieure. « C H I V K DE LA V I L t É IE Î W Ê M 65, 1 non

rue des

Tanneurs

BRUXELLES

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M . Pierson a justifié l'acceptation par le Collège de la suppression des crédits pour le complexe de Haeren, par l'opposition de la Commission des Monuments et des Sites au projet, deceux destinés au complexe de Neder-Over-Heembeek par le fait qu'il n'avait pas trouvé d'emplacement idéal, de ceux qui concernaient le Bois de la Cambre, par le jeu d'une question d'assurance... M . l'Echevin Pierson. ... en raison aussi de l'opposition de la Commission des Monuments et des Sites et de la Commission du Bois qui ne sont pas d'accord. Elles souhaitent que l'on ne reconstruise plus, ce qui signifie que, dans le procès, au lieu de demander la reconstruction de l'immeuble par le concessionnaire, nous serions forcés de nous contenters de l'indemnité de l'assurance, si nous n'obtenons pas l'autorisation de bâtir que nous ne pouvons pas délivrer nous-mêmes à cause du statut particulier du Bois. Cela repose d'ailleurs sur des renseignements inexacts, la commission en question croyant que la concession a été entièrement détruite par l'incendie alors qu'un tiers du bâtiment a subsisté et est encore en exploitation. Alors, organisons une promenade au bois ! M . Artiges. Monsieur l'Echevin, je suis d'accord. Cependant, toutes les explications complémentaires, que vous venez de me donner, ne font que renforcer mes impressions. A u moment où nous avons voté le budget 1977, vous n'aviez toujours pas l'accord de la Commission des Monuments et des Sites en ce qui concerne le complexe de Haeren. Vous ne pouviez pas l'espérer plus alors que vous ne pouvez le faire maintenant ! M. l'Echevin Pierson. A ce moment-là, je n'avais pas pu le demander parce que les plans n'étaient pas introduits... M. Artiges. Et pour Neder-Over-Heembeek alors ? M. l'Echevin Pierson. Je parle du Bois ! Ne mélangez donc pas les problèmes.

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M. Artiges. Mais je viens d'évoquer le problème de Haeren, Monsieur l'Echevin... M. l'Echevin Pierson. J'en étais à celui du Bois. Je ne pouvais prévoir l'obstruction de la Commission, parce que je n'avais pas été à même, à ce moment-là, d'introduire les dossiers de reconstruction à cause du litige avec les assurances. M. Artiges. Monsieur l'Echevin, je viens de vous parler de Haeren. A u moment du vote du budget 1977, vous n'aviez pas non plus d'autorisation. Je crois qu'elle était sollicitée. M. l'Echevin Pierson. On l'espérait. M. Artiges. E n ce qui concerne Neder-Over-Heembeek, je ne crois pas que la situation se soit modifiée depuis ce moment-là. Pourquoi avoir déjà fait la prévision alors ? M. l'Echevin Pierson. Parce que l'espoir fait vivre ! M. Artiges. Même au moment du vote du budget 1977, vous pouviez fort bien espérer des modifications budgétaires vers cette période-ci ! Je n'en veux pour preuve que l'introduction de nouveaux crédits maintenant. Pourquoi faire toutes ces prévisions, si les opérations qu'elles couvraient étaient si aléatoires ? De toute manière, je maintiens mon point de vue : vous avez cédé à l'obligation faite par le Ministère de l'Intérieur de ne plus prévoir ces crédits, même si, dans certains cas, vous contournez la difficulté en les introduisant ailleurs ! M. l'Echevin Pierson. Restons courtois ! Je vous affirme que mon échevinat a dépensé 83 % des crédits prévus. Faites donc les comparaisons qui s'imposent ! M . Artiges. Je n'ai pas dit le contraire !

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M . l'Echevin Pierson. Alors, soyez courtois ! M . Artiges. Parce que je ne le suis pas ? M . l'Echevin Pierson. Ne dites pas que je m'incline devant l'Autorité supérieure ! C e n'est pas de ma faute si l'on rencontre brusquement des difficultés imprévisibles avec certaines commissions qui nous empêchent de réaliser une transaction que l'on a mis trois ans à négocier ! M . Artiges. Monsieur l'Echevin, je reconnais que vous êtes certainement l'un des Echevins qui réalise l a plus grande partie de son budget. I l n'empêche que, précisément, dans un échevinat où de telles réalisations sont possibles, il subsiste des difficultés. C'est tout ce que je voulais souligner. M . l'Echevin Pierson. Les difficultés, je les reconnais ! M . Artiges. Monsieur l'Echevin, allez-vous me laisser poursuivre mon intervention ? J'en terminerai rapidement, Monsieur le Bourgmestre. J'aientendu, au cours de l a discussion, certaines expressions qui me font énormément plaisir, comme « des interventions du Ministère faites à l a légère », etc. E n ce qui concerne le budget de 1978, suite à votre déclaration, Monsieur le Bourgmestre, croyez bien que l'opposition sera extrêmement attentive à y voir rétablis tous les crédits qui ont été maintenant supprimés par le Ministre. M. le Bourgmestre. Nous essaierons de relever tous les crédits qui ont été supprimés. Si vous ne les voyez pas au budget 1978, nous nous efforcerons de vous donner à l'avance toutes les explications nécessaires. Il ne faut pas oublier non plus qu'il peut arriver qu'une politique soit modifiée. M. Artiges. C'est ce que je souhaite, Monsieur le Bourgmestre. M. le Bourgmestre. La parole est à M . Moins.

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M. Moins. Monsieur le Bourgmestre, j'espère que le C o l lège va me répondre au sujet de l'avenue de Versailles. De toute manière, dans l'état actuel des choses, je maintiens mon amendement. M. le Bourgmestre. L a parole est à M . l'Echevin Lefère. M. l'Echevin Lefère. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, je constate avec plaisir que l a discussion au sujet de la réformation du budget n'a pas été âpre. Je le comprends d'ailleurs, puisque, dans quelques semaines, nous aurons à discuter du budget 1978. Comme vous l'avez constaté, nous n'avons pas réintroduit à l'extraordinaire les crédits afférents à toute une série de travaux, et cela, parce que nous sommes à l a fin de l'exercice. L e rythme d'exécution est fort lent. Cependant, i l est certain, notamment ceux qui ont trait aux complexes pour vieux conjoints à Haeren et Nedre-Over-Heembeek. Bien sûr, des problèmes se posent. Mais ce n'est pas parce que l a Commission des Monuments et des Sites émet certaines critiques, qu'il n'y a pas moyen de trouver d'autres emplacements à Haeren ou à Neder-Over-Heembeek. Haren is groot genoeg om nog andere plaatsen te vinden dan vlak naast de kerk om een gebouw voor ouden van dagen op te richten. Il en est de même en ce qui concerne la couverture du bloc du Heysel. Je ne veux pas dévoiler tous les détails à cet égard en séance publique, mais je puis vous affirmer, Monsieur Artiges, que nous sommes déjà très loin. L a prévision sera faite dans l'exercice prochain et l a réalisation interviendra à l a grande joie de tous les sportifs bruxellois. H en est de même encore pour les Crédits afférents aux espaces verts, aux voiries, à l'enseignement. Ils figureront au budget 1978. M . Moins a attiré notre attention sur l'avenue de Versailles prolongée. A ce propos, jusqu'à présent, nous exécutons les décisions prises antérieurement. Vous pourriez, bien entendu,

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me répondre quêtant donné les contestations qui se sont fait jour, ces décisions pourraient être revues dans un délai rapproché. Même s'il devait en être ainsi, je précise que les réinscriptions dans le budget se limitent à des expropriations de terrain, expropriations qui sont nécessaires même dans les hypothèses envisagées par d'aucuns. Nous bornons donc à poursuivre un travail qui s'impose dans toutes les hypothèses. Ik wil ook antwoorden aan de heer De Ridder in verband met het zwembad van Neder-Over-Heembeek. Inderdaad, sinds jaren spreekt men ervan. Toekomend jaar moeten wij een beslissing nemen, in één of andere zin. Ik kan U zeggen — en dat is het enige wat ik omtrent de begroting zal zeggen — de bouw van een zwembad is in de begroting opgenomen. In 1978 zullen wij de knoop moeten doorhakken. Ik zal niet beloven zes jaar lang dat er een zwembad zal komen. De heer De Ridder. Kent U de inplantingsplaats reeds ? De Schepen Lefère. Ik ken de plaats momenteel nog niet. De begroting voor 1978 wordt binnen enkele weken voorgelegd en wij zullen daarop nader ingaan. E n ce qui concerne la réformation de notre budget, je tiens à souligner que des erreurs ont été commises par le Ministère de l'Intérieur. Il convient d'être très prudent lorsqu'on manie les chiffres. A cet égard, j'ai constaté qu'aucun membre du Conseil communal n'a relevé une erreur de dimension qui a été commise par le Ministère de l'Intérieur dans la lettre qui nous a été envoyée le 17 juin. Le deuxième paragraphe de la lettre stipule, en effet : « Cette réformation est essentiellement motivée par le mali des opérations propres à l'exercice qui atteint quelque 430 millions... » — c'est exact, le mali de 1977 est de 430 millions

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— « . . . alors que le résultat de 1976 était un boni de plus ou moins 625 millions ». J'attire votre attention sur le fait qu'après les deux chiffres, le Ministère avait fait figurer la lettre « M ». J'ai alors consulté le texte néerlandais, avantage que nous permettent les deux langues utilisées dans notre pays. Or, le texte néerlandais comporte en toutes lettres « 625 miljoen ». Là gît l'erreur fondamentale. Le boni du budget 197'6 était non de 625 millions, mais de 625.000 F . ! Il convient donc toujours d'être prudent lorsqu'on cite des chiffres et lorsqu'on consulte des lettres rédigées par des personnes qui connaissent le contenu des lois et des arrêtés mais qui négligent les chiffres. Par conséquent, toutes les critiques qui sont formulées à notre égard se trouvent fondamentalement entachées d'une erreur de départ : i l n'y a pas de différence d'un milliard entre les deux budgets, mais de 430- millions. Il convient de rester toujours attentif. Je dis toujours qu'un bon Echevin des Finances doit connaître au moins 1.000 chiffres par cœur ! Pour ma part je n'y suis pas encore. Je pense même que M . Artiges, malgré toute sa compétence en matière de budget, n'y est pas encore non plus ! De toute manière, M . Artiges, notre spécialiste, n'avait pas remarqué non plus cette erreur monumentale. Pour conclure, je vous donne rendez-vous à la discussion du budget 1978. Cependant, soyez assurés qu'en ce qui concerne la réformation du budget 1977 et les modifications budgétaires qui vous sont soumises aujourd'hui, nous ne nous inclinons devant aucun diktat. Nous allons poursuivre notre voie. Nous ferons un effort considérable pour le budget 1978. Mais je n'en dis pas plus aujourd'hui, puisque ce n'est pas l'objet de notre débat. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Piérard.

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M . Piérard. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais savoir si parmi les articles supprimés, dans la rubrique « centres culturels », le Centre culturel de Laeken est repris, M . l'Echevin Piron. En réalité, le problème se présente différemment pour le Centre culturel de Laeken. Dans le passé, nous avions recherché un local indépendant pour le Centre culturel de Laeken. Nous avions eu des vues sur un bâtiment. Cependant, le Ministère de l'Intérieur a supprimé les crédits s'y rapportant. Nous avons, bien sûr, dû renoncer à ce bâtiment. Pour l'instant — et l'étude pourra être soumise bientôt au Conseil communal — nous avons envisagé l'aménagement d'une partie de l'Hôtel communal, même si l'école qui se trouve actuellement hébergée dans cet Hôtel communal n'est pas encore en mesure d'émigrer dans de nouveaux locaux. M . le Bourgmestre. J'ajoute que certains de nos Collègues ont fait des démarches pressantes qui paraissent devoir réussir pour que, dans un avenir prévisible, l'école puisse déménager afin de pouvoir donner à l'ancien Hôtel communal de de Laeken une destination plus propre à sa nature et à sa situation. Cette réalisation n'est donc pas possible au budget 1977. J'espère qu'il pourra déjà en être question au budget 1978. Le problème est très important. Bien sûr, tout cela n'est pas facile à réaliser. L'Echevin compétent vient de vous signaler qu'il existe un projet de situation provisoire qui, je pense, est très favorable. De heer De Rons heeft het woord. De heer De Rons. Mijnheer de Burgemeester, ik had graag wat meer uitleg omtrent de Versailleslaan. Men stelt dus kredieten voor voor de verwerving. Over welke onteigeningen gaat het, want bij mijn weten worden

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toch heel wat zaken onteigend die dus voor de verienging van de Versailleslaan noodzakelijk zijn. Ik denk daarbij aan huizen en gronden in de Craetveidstraat. In welke zin denkt men dat plan te wijzigen. Ik heb zowat de indruk dat sommige personen steeds beter op de hoogte zijn dan de gemeenteraad zelf. M . le Bourgmestre. L a parole est à M""' l'Echevin du Roy de Blicquy. M l'Echevin du Roy de Blicquy. A l'heure actuelle, en ce qui concerne le gabarit ou le tracé de l'avenue de Versailles prolongée, rien n'est décidé par le Collège. m e

Du reste, M . le Bourgmestre, entouré de ses Collègues du Collège intéressés par le problème, recevra une délégation des habitants demain matin. En outre, pour l'instant, nous étudions avec la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles le moyen d'implanter à cet endroit un tram rapide. En résumé, on peut dire que l'ensemble du problème est à l'étude mais qu'aucune décision n'intervient pour l'instant. M . le Bourgmestre. M . Moins a déposé un amendement : «Supprimer l'article 942 - 9710/711/12 ». Je prie M . Moins de bien vouloir le retirer. L e fait d'inscrire une somme au budget ne veut pas nécessairement dire que l'on va l'utiliser. En outre, comme vous, Monsieur Moins, nous avons reçu un document signé par de nombreuses personnes provenant d'un organisme que je pourrais qualifier de minorité agissante. En fait, je ne sais pas s'il représente, dans la population de l'endroit, une minorité ou une majorité. Cependant, j'ai appris qu'un autre groupement d'habitants présente des solutions en opposition avec le premier. Nous pouvons donc difficilement apprécier l'attitude exacte de la population. Sans doute, ce deuxième groupement a-t-il moins le sens de la publicité ou de la manière efficace de présenter ses revendications publiques !

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E n tout état de cause, quelle que soit la situation locale, le Collège a estimé qu'il était important qu'il connaisse l'opinion de tous les habitants. Demain matin, une délégation du Collège recevra des représentants de la population qui protestent contre certains projets dont ils ont eu connaissance. Après avoir rencontré ces personnes, le Collège pourra examiner dans quelle mesure i l est opportun de modifier ou non les projets qui sont en cours. De toute manière, c'est le Conseil communal qui tranchera souverainement soit sur base des propositions initiales, soit des autres solutions qui auraient été proposées. Cependant, une somme doit, dans tous les cas, être prévue au budget. Si nous la supprimons, nous risquerions de nous trouver en difficulté pour passer à la réalisation qui en définitive, serait approuvée par le Conseil communal. Une telle suppression constitue donc, à mon sens, une erreur. Nous sommes bien conscients de ce que le problème reste posé et que c'est peut-être une solution toute différente de celle qui avait recueilli une majorité précédemment, qui sera proposée au Conseil Monsieur Moins, je vous demande donc de retirer votre amendement, étant bien entendu que le Conseil communal restera maître de la situation lorsque le Collège aura, pour sa part, pu se faire une idée plus définitive de l'attitude de la population. L a parole est à M . l'Echevin Lefère. De heer Schepen Lefère. Mijnheer de Burgemeester, kan ik antwoorden aan de heren De Rons en Moins ? De heer Moins vraagt aan het artikel te verzaken. Ik meen e'chter dat we dat niet kunnen doen, want het gaat om de doorzetting van onze politiek, het gaat om een verhoging van 60 miljoen F , indien ik me niet vergis. E r was 60 miljoen voorzien ? Wij doen er 4 0 miljoen bij. We doen dat opzettelijk omdat het gaat om een verbreding van het midden van de laan: « De l'assiette ». Ik ken geen nederlands woord hiervoor. Misschien kan Mevr. De Pauw me heïpen. 1

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De heer Lombaerts. Het is « tussenheuvelsbreedte ». De heer Schepen Lefère. Ook voor « sterfput » is er geen vertaling. Dit artikel blijft dus behouden in elk geval, welke ook de oplossing weze die men zal vinden. We gaan verder met de onteigeningen van de gronden die nodig zijn voor de oprichting van eengezinswoningen nabij het sportterrein, dat U ongetwijfeld kent en waar in elk geval dus eengezinswoningen zullen opgericht worden, welke ook de oplossing weze. Bijgevolg is er geen reden om de artikelen niet verder te voorzien op de begroting en ze nog dit jaar zoveel mogelijk uit te voeren. Je vous demande donc, Monsieur Moins, de renoncer à votre amendement. De heer De Ridder. Indien ik het goed begrepen heb, spreekt U over de verlengde Versailleslaan. Is daarbij ook de Wimpelbelgstraat begrepen, want U heeft affiches laten uithangen voor een concertatie ? De mensen mochten bezwaren aantekenen tôt ten laatste 30' september jl. Gaat de verbreding van deze straat dan plaats hebben ? Destijds dienden de mensen aldaar met trappen te bouwen en indien men nu de straat met 3 meter gaat verhogen zullen de inwoners met de trappen op het gelijkvloers komen. Ik vraag U ook : Zal men dan alleen gronden onteigenen en geen huizen in de Wimpelbergstraat ? Mijnheer de Schepen, U zei daarnet dat U tôt onteigening van de gronden zult overgaan in de Daumeriestraat met het oog op het bouwen van eengezinswoningen. Ik meen dat U met mij instemt om te zeggen dat die gronden nu weldra zullen te koop gesteld worden door de Stad aan particulieren en dat er daar niet zal gebouwd worden door maatschappijen, zoals ik reeds heb gehoord.

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De heer Schepen Lefère. Aan het einde van de Daumeriestraat en de Kleine Groeneweg, zijn er reeds gronden verkocht. Twee of drie woningen zijn reeds gebouwd in de Daumeriestraat. De heer De Ridder. Ik denk dat het eerder in de Groenweg is. In de Korte Groenweg en de Daumeriestraat zijn het partikuliere gronden. De heer Schepen Lefère. Daarachter liggen gronden van de Stad die zo vlug mogelijk zullen verkocht worden voor het bouwen van eengezinswoningen. De heer De Ridder, Zij zullen afzonderlijk verkocht worden. De heer Schepen Lefère. Als antwoord op het eerste deel van uw vraag, kan ik zeggen dat de Wimpelbergstraat ook in aanmerking komt. Het antwoord is positief. De heer De Ridder. Er zullen alleen gronden onteigend worden, geen huizen ? M . le Bourgmestre. Veuillez ne pas faire des appartés. De heer De Rons. Ik stem er uiteraard mee in dat de kredieten behouden blijven voor verder onderzoek, maar ik zou graag vernemen van de bevoegde schepen hoe de toestand er nu uitziet in de Versailleslaan, wat er nog aangekocht wordt en hoe de plannen eventueel zullen gewijzigd worden. Ik vind dat het elementair is dat geheel de gemeenteraad daaromtrent zo vlug mogelijk van in kennis wordt gesteld. M . le Bourgmestre. Dès que le Collège sera plus amplement fixé sur l'évolution éventuelle de la situation, le Conseil communal en sera, bien entendu, informé. La parole est à M . Moins.

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M. Moins. Monsieur le Bourgmestre, je suis navré, mais vous ne m'avez pas convaincu et je maintiens mon amendement. Je m'explique. Le problème de l'avenue de Versailles est lié, pour le moment, à une double consultation. I l y a l a consultation sur le plan de secteur. L ' a m é n a g e m e n t des routes y est inclus. Par ailleurs, puisque l'on envisage des travaux routiers, une procédure de concertation est en cours. Vous nous dites ensuite que le Collège n'a pas encore de doctrine tout à fait arrêté et qu'il va rencontrer des délégués des habitants. Il me paraît donc d'une sage politique de ne pas se précipiter sur le terrain des expropriations, si j'ose dire. Lorsque des habitants contestent un projet, on leur oppose presque toujours les mêmes arguments : « le projet est déjà trop engagé », « les expropriations ont déjà c o m m e n c é », « des crédits ont été engagés et i l n'y a plus moyen de faire marche arrière ». C'est pour éviter cela qu'il me semble plus sage de ne pas continuer dans l a voie qui a été tracée. D'autant plus que si des expropriations sont en cours, i l ne faut pas oublier que déjà 60 millions sont inscrits au budget. Je maintiens mon amendement Conseil se prononce à ce sujet.

et je souhaiterais que le

M . l'Echevin Lefère. Ces 60^ millions ont déjà été dépensés. C'est la raison pour laquelle 40' millions supplémentaires ont été prévus. M . le Bourgmestre. Mesdames, Messieurs, je prends note de ce que M . Moins ne retire pas son amendement. Je souhaite que l'article en question soit maintenu. Effectivement, i l est possible que l'on change l'aspect de l'avenue de Versailles prolongée. Mais en tout état de cause, tous

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ces problèmes reviendront devant le Conseil communal et, à m o n avis, en temps utile. L e Collège n'a nullement l'intention de forcer l'opinion d u Conseil. Il n'est pas opportun de supprimer ce poste. L e budget de l'année 197$ ne sera approuvé que vers les mois de m a i ou juin. M ê m e si le Conseil communal est d'accord sur une nouveHe formule, nous n'aurons une possibilité de réalisation efficace qu'avec de nombreux mois de retard. Je vous rappelle que le Conseil communal a déjà voté p r é c é d e m m e n t l a vente de certains terrains en vue de la construction d'immeubles sociaux. L a V i l l e a donc conclu des engagements avec certains organismes pour construire de l a voirie. L a voirie peut é v i d e m m e n t ne pas se présenter telle qu'elle a é t é conçue maintenant mais en tout état de cause, puisquelle a été promise, elle devra être fournie. Sinon, nous rencontrerons des difficultés. Je répète que nous n'avons absolument pas l'intention de forcer le Conseil communal de quelque m a n i è r e que ce soit. Actuellement, i l s'agit simplement de l'inscription d'une somme au budget pour une réalisation qui n'est pas encore définie, puisque le Collège vous a fait part de son intention de rencontrer ceux qui ne sont pas d'accord avec les projets actuels. Nous examinerons avec intérêt leurs contre-propositions éventuelles et nous verrons dans quelle mesure elles sont susceptibles d'être conciliées avec un intérêt général, L'amendement de M . Moins consiste donc à supprimer l'article 942. Je vous demande de repousser l'amendement, dans l'intérêt général, en réservant ainsi l'avenir. E n acceptant cet amendement, nous bloquons l'avenir pour un temps indéterminé. L a parole est à M . Lombaerts. M . Lombaerts. Monsieur le Bourgmestre, je ne suis sans doute pas assez au courant de toutes les implications budgétaires possibles. C'est aussi le cas de l'homme de la rue. Cependant, je crois que nous avons plané très haut, si j'ose m'exprimer ainsi.

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Pourtant je tiens à attirer votre attention sur un aspect des choses. Que retiendra l'homme de 'la rue de nos discussion ? Que, la larme de crocodile à l'œil, vous consentez à sacrifier certains budgets consacrés à ce que toute la population de Neder-Over-Heembeek souhaite mais que vous maintenez une somme pour une réalisation qui, elle, ne rencontre pas l'approbation de d'ensemble de ses habitants ! M. le Bourgmestre. Mais nous n'en savons rien, Monsieur Lombaerts ! M. Lombaerts, Demains, vous allez accueillir des habitants directement concernés en ayant pris, la veille, une mesure budgétaire qui constitue en quelque sorte un avantcamouflet qui va nuire à l'ambiance qui pourrait être celle de la confrontation qui aura lieu ! M. le Bourgmestre. Monsieur Lombaerts, il me paraît inopportun de renoncer à étudier un problème sans connaître de manière plus précise les oppositions qui se sont fait jour. Demain, nous en saurons plus. Nous pourrons en délibérer et le Conseil communal sera informé des résultats des délibérations du Collège. M. l'Echevin Pierson. Le budget n'est jamais qu'une permission et pas un engagement ! M. l'Echevin Lefère. Il ne faut pas oublier non plus que, demain, nous ne connaîtrons que l'opinion d'une partie des habitants de Neder-Over-Heembeek. Er zijn nog andere groepen in Neder-Over-Heembeek, die er een andere opinie op nahouden. Wij zullen ook naar deze mensen moeten luisteren. Het zou belachelijk zijn dat wij vandaag de mogelijkheden om kredieten aan te wenden gedurende negen maanden van ons afwenden zonder dat wij geluisterd hebben naar al de stemmen die kunnen opgaan.

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M . le Bourgmestre. Monsieur Lombaerts, puisque vous soulevez une question de principe, je vous citerai un cas inhérent au rôle que je dois jouer. Devant une mesure prise par 'la police en matière de circulation dans ce quartier, j ' a i reçu des protestations multiples de la population. L e Collège, en cas d'opposition de ce genre, a l'habitude d'aller à la rencontre des protestataires. J'ai assisté, sur place, à une r é u n i o n avec toute l a population concernée. Celle-ci, dans son ensemble, a accpté la formule qui avait été établie en reconnaissant qu'en définitive, c'était l a moins mauvaise. Ceci n'est qu'un exemple. 11 est fort possible que nos confrontations avec la population dans le cas qui nous occupe maintenant auront d'autres résultats. Mais je ne sais pas lesquels. C'est la raison pour laquelle je vous demande de maintenir une somme au budget qui, ainsi que M . Pierson vient de le préciser, ne représente qu'une possibilité de réalisation. Sinon, nous nous privons de toute possibilité de réaliser quoi que ce soit, m ê m e si une solution a p p a r a î t comme é t a n t de l'intérêt de l a population et que celle-ci nous donne le feu vert ! M . l'Echevin Pierson. Je tiens à souligner à l'intention de M . M o i n s qui plaide en faveur des logements sociaux, q u ' à cet endroit de l a prolongation de l a voirie que nous devons assurer, le Foyer Laekenois désire acheter deux terrains pour construire des logements sociaux et qu'un autre a acheté u n terrain acquéreur, à qui nous avons promis un accès à la voirie. M . M o i n s . 11 existe d'autres articles budgétaires que vous réintroduisez à propos de l'avenue de Versailles. M . l'Echevin Pierson. Si vous voulez des logements sociaux, prévoyez des terrains ayant accès à l a voirie. E t ne venez pas reprocher au Collège de ne pas faire d'effort pour les logements sociaux, si vous lui refusez la possibilité de prévoir cet accès à l a voirie !

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Quant aux larmes de crocodile, Monsieur Lombaerts, faites-moi donc un commentaire et un petit dessin parce que je ne comprends pas votre pensée cartésienne ! M . le Bourgmestre. M . Lombaerts. sera le dernier à prendre la parole avant que nous ne procédions au vote sur l'amendement. M . Lombaert. I l y a voirie et voirie ! Actuellement, il existe déjà des voiries dans ce quartier, précisément là où l'on désire construire rapidement certaines habitations. L e problème essentiel réside dans la largeur de cette avenue de Versailles prolongée. M . l'Echevin Pierson. L e crédit ne prévoit pas la largeur de la rue ! M . Lombaerts. Dès lors, affirmer que c'est cette voirie là qui est absolument nécessaire pour construire des logements sociaux constitue un argument quelque peu spécieux. Depuis fort longtemps déjà, l'on assiste à des discussions à propos de l'importance à donner à cette voirie. E n 1973, lorsque l a majorité a pris l a décision d'approuver provisoirement ce plan particulier d'aménagement, i l n'y avait certainement pas unanimité dans la population de NederOver-Heembeek, ni au sein de notre Conseil ! i l y a eu discipline de vote au sein de l a majorité. M . le Bourgmestre. Monsieur Lombaerts, ainsi que vient de le rappeler M . Pierson, le crédit inscrit au budget ne prévoit pas la largeur de la voirie. E n outre, pour pouvoir y installer des transports en commun, les sociétés concernées nous demandent de leur fournir un certain profil. Or, à mon sens, les transports en commun constituent un élément essentiel de l'implantation de la population : nous

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en avons du reste déjà discuté lors du précédent Conseil communal. Pour toutes ces raisons, il est opportun de maintenir un crédit qui ne détermine en rien la solution qui sera finalement préconisée mais qui permet d'en envisager plusieurs dans l'intérêt général. Je mets aux voix l'amendement présenté par M . Moins à la modification budgétaire n° 4, qui tend à supprimer l'article 942. Je demande au Conseil communal d'avoir la sagesse de ne pas supprimer cet article pour permettre à une solution de se dégager, en accord avec la population du quartier. — Er wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over het amendement van de heer Moins. — Il est procédé au vote par appel nominal sur l'amendement de M . Moins. 42 leden nemen deel aan de stemming ; 42 membres prennent part au vote ; 17 leden antwoorden ja ; 17 membres répondent oui ; 25 leden antwoorden neen. 25 membres répondent non ; — Bijgevolg, wordt het amendement verworpen. — En conséquence, l'amendement est rejeté. Hebben voor gestemd : Ont voté pour : de heren-MM. Musin, Lagasse, Guillaume, Mevr.-M" ' Lambot, de heren-MM. Artiges, Peetermans, Lombaerts, Latour, Maquet, Mevr.-M Neyrinck, de herenM M . Moins, Moureau, Gillet, Van Halle, Grimaldi, Mej.M " Van Baerlem en et de heer-M. Janson. ,u

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Hebben tegen gestemd : Ont voté contre : de heer-M. Brynaert, M e v r . - M Servaes, de heren-MM. De Ridder, Descamps, Saelemaekers, De Rons, Mevr.-M""' Timmermans, de heren-MM. Michel, Leroy, Van Impe, Piérard, M e v r . - M De Pauw-Deveen, de heren-MM. Dessy, Steyaert, Luyten, Lefère, Brouhon, Pierson, Snyers d'Attenhoven, Piron, Klein, M e v r n - M du Roy de Blicquy, Hano-Debruyne, de heren-MM. De Greef, C. en-et Van Halteren. me

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M . Lagasse. Monsieur le Bourgmestre, notre groupe votera contre les points 7 et 8. M . Moins. Je vous prie d'enregistrer mon vote négatif sur les points 7 et '8. — Er wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over de punten 7 en 8. — Il est procédé au vote par appel nominal sur les points 7 et 8. 39 leden nemen deel aan de stemming ; 39 membres prennent part au vote ; 23 23 16 16

leden antwoorden ja ; membres répondent oui ; leden antwoorden neen. membres répondent non.

— Bijgevolg, wordt het voorstel aangenomen. — En conséquence, la proposition est adoptée. Hebben voor gestemd : Ont voté pour : de heer-M. Brynaert, M e v r . - M Servaes, de heren-MM. De Ridder, Descamps, Saelemaekers, De Rons, Mevr.-M Timmermans, de heren-MM. Michel, Leroy, Van Impe, piérard, M e v r . - M De Pauw-Deveen, de heren-MM. Dessy, Steyaert, Luyten, Lefère, Pierson, Snyers d'Attenhoven, Piron, Mevrn-M du Roy de Blicquy, Hano, de heren-MM. De Greef, C. en-et Van Halteren. me

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Hebben tegen gestemd : Ont v o t é contre : de heren-MM. Musin, Lagasse, Guillaume, Mevr.-M ' Lambot, de heren-MM. Artiges, Peetermans, Lombaerts, Latour, Maquet, Moins, Moureau, Gillet, Van Halle, Grimaldi, Mej.-M Van Baerlem en-et de heer-M. Janson. nu

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9 Stadseigendommen. Wijziging aan het lastenkohier voor de verkoop der aan de Stad toebehorende onroerende goederen. Propriétés communales. Modification au cahier des charges pour la vente des immeubles appartenant à la Ville. — De heer Schepen Pierson legt, in naam van het Collège, aan de Raad het volgend verslag en het besluitsontwerp voor : — M . l'Echevin Pierson, au nom du Collège, soumet au Conseil le rapport et le projet d'arrêté suivant : Op 25 juli 1955, stelde de Gemeenteraad de bepalingen en voorwaarden vast voor de verkoop der aan de Stad toebehorende onroerende goederen. Dit lastenkohier, hetwelke nog steeds van toepassing is, omvat in artikel 12 : « De aankoopprijs is betaalbaar, hetzij contant, hetzij in de dertig dagen na de verkoop. Bij gebreke van betaling binnen deze termijn zal er een intrest van 6 % 's jaars, vanaf de verkoopdag, van rechtswege lopen, onverminderd de andere beschikkingen van het iastkohier. » In vergelijking met de van toepassing zijnde rentevoeten voor het vastleggen van kapitalen, leningen bij de bank en

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hypotheekleningen, maar ook met de wettelijke rente vastgesteld op 8 p.c. vanaf 1 november 1974 (koninklijk besluit van 14 oktober 1974) dient de rente van 6 p.c. aangepast te worden. Bijgevolg, heeft het Collège de eer Dames en Heren, U voor te stellen vanaf 1 oktober 1977, artikel 12 van het lastenkohier als volgt te wijzigen : « De aankoopprijs is betaalbaar, hetzij contant, hetzij in de dertig dagen na de verkoop. Bij gebreke van betaling binnen deze termijn, zal een jaarlijkse intrest van 1 percent hoger dan de wettelijke rentevoet in voege op de dag van de verkoop, van rechtwege en zonder betekening van inverzuimsteiing toegepast worden vanaf de verkoopdag, onvenninderd de andere beschikkingen van het lastkohier. » ** Le 25 juillet 1955, le Conseil communal a arrêté les clauses et conditions du cahier des charges pour la vente des immeubles appartenant à la Ville. Ce cahier des charges, qui est toujours d'application, contient en son article 12 : « Le prix de vente est payable soit au comptant, soit dans les trente jours de la vente. A défaut du paiement dans ce délai, un intérêt de 6 % l'an courra de plein droit à partir du jour de la vente sans préjudice aux autres dispositions du cahier des charges ». Eu égard aux taux pratiqués en matière de placement de capitaux, prêts bancaires et prêts hypothécaires mais également de l'intérêt légal fixé à 8 p.c. à partir du 1 novembre 1974 (arrêté royal du 14 octobre 1974), le taux de 6 p.c. nécessite une adaptation. er

Dès lors, le Collège a l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer de modifier, avec effet au 1 octobre 1977, l'article 12 du cahier des charges comme suit : « Le prix de vente est payable soit au comptant, soit dans les trente jours de la vente. A défaut du paiement dans ce er

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délai, un intérêt annuel supérieur de 1 p.c. au taux de l'intérêt légal en vigueur le jour de la vente courra, de plein droit et sans mise en demeure, à partir du jour de la vente sans préjudice aux autres dispositions du cahier des charges. » — De conclusies van dit verslag worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (1). — Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (2).

10 Stadseigendommen. Zalen van het Magdalenacotnplex en van het Voormalig Gemeentehuls van Laken. Verbod om de zalen te bezetten voor het houden van een meeting van politieke aard in périodes van verkiezingen. Propriétés communales. Salles du Complexe de la Madeleine et de l'Ancien Hôtel communal de Laeken. Interdiction d'occuper les salles pour y organiser un meeting à caractère politique pendant des périodes d'élections. DE

GEMEENTERAAD,

Gezien het gunstig advies uitgebracht door het Collège van Burgemeester en Schepenen op datum van 13 september 1977 ; (1) Zie blz. 259 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen. (2) V o i r p. 259 les noms des membres ayant pris part au vote.

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Gezien het artikel 81 van de Gemeentewet ; Gezien het artikel 56 van de wet van 26 juli 1971 houdende organisatie van de agglomeraties en federaties van gemeenten, BESLUIT :

Als algemene bezettingsvoorwaarde van de zalen van het Magdalenacomplex en van het Oud Gemeentehuis van Laken, tôt de hiernavolgende clausule : « Zal ambtshalve ingetrokken worden de machtiging tôt bezetting die zou verleend geweest zijn voor de organisatie van een meeting van politieke aard, ingeval deze plaats vindt binnen de période van één maand die voorafgaat aan verkiezingen. In dat geval zal de Stad tôt geen enkele schadeloosstelling gehouden zijn indien de organisatoren beweren daardoor om 't even welk nadeel te hebben geleden. » *

L E CONSEIL

COMMUNAL,

Vu l'avis favorable émis par le Collège des Bourgmestre et Bchevins en date du 13 septembre 1977 ; Vu l'article 81 de la loi communale ; Vu l'article 56 de la loi du 26 juillet 1971, organisant les agglomérations et les fédérations de communes, DECIDE :

D'arrêter comme condition générale d'occupation des salles du Compiex de la Madeleine et de l'Ancien Hôtel communal de Laeken, la clause suivante : « Sera retirée d'office l'autorisation d'occuper qui aurait été délivrée pour l'organisation d'un meeting à caractère politique, si celui-ci se situe dans la période d'un mois précédant toute élection. Dans ce cas, la Ville ne sera tenue à aucun dédommagement si les organisateurs prétendent

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subir de ce fait des préjudices de quelque nature que ce soit. » M . le Bourgmestre. L a parole est à M . l'Echevin Pierson. M . l'Echevin Pierson. En ce qui concerne le point 10 relatif au règlement de location des salles appartenant à la Ville, en période électorale, la section a admis le principe mais propose un amendement que j'ai accepté. Il consiste à supprimer le premier considérant et les premiers mots du dispositif qui commencerait donc ainsi : « Sera retiré d'office l'autorisation d'occuper... ». L a section a estimé à juste titre que dès le moment où le principe était admis, il devait être d'application automatique et non laissé à l'appréciation du Collège, ce que j'ai tout de suite admis. M . Moins. Je m'abstiendrai sur le point 10. — Er wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over het punt 10. — Il est procédé au vote par appel nominal sur le point 10. 3 9 leden nemen deel aan de stemming ; 39 membres prennent part au vote ; 3 $ leden antwoorden ja ; 38 membres répondent oui ; 1 lid onthoudt zich. 1 membre s'abstient. — Bijgevolg, wordt het voorstel aangenomen. — En conséquence, la proposition est adoptée. Hebben voor gestemd : Ont voté pour : de heren-MM. Brynaert, Musin, Mevr.M Servaes, de heren-MM. Lagasse, Guillaume, Mevr.-M' n , e

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Lambot, de heren-MM. Artiges, Peetermans, Lombaerts, De Ridder, Latour, Maquet, Descamps, Saelemaekers, De Rons, Mevr.-M Timmermans, de heren-MM. Michel, Leroy, Van Impe, Piérard, M e v r . - M De Pauw-Deveen, de heren-MM. Dessy, Moureau, Gillet, Van Halle, Grimaldi, Steyaert, Luyten, Mej.-M '' Van Baerlem, de heren-MM. Janson, Lefère, Pierson, Snyers d'Attenhoven, Piron, M e v r n - M du Roy de Blicquy, Hano, de heren-MM. De Greef, C. en et Van Halteren. rae

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Heeft zich onthouden : S'est abstenu : de heer-M. Moins.

u Pose d'un câble d'électricité basse tension rue de la Régence. — Dépense.

— De heer Schepen Snyers d'Attenhoven legt, in naam van het Collège, aan de Raad de volgende verslagen voor : — M. l'Echevin Snyers d'Attenhoven, au nom du Collège, soumet au Conseil les rapports suivants : La S.A. Sibelgaz nous signale que suite à un défaut survenu sur le réseau basse tension rue de la Régence et en vue de ne pas ouvrir le revêtement asphaltique de la chaussée elle a été amenée à remplacer d'urgence 72 mètres de câble d'électricité basse tension entre la rue Coppens et l'immeuble numéro 9. Le coût de ce travail, estimé à 340.511 F serait à porter au compte « Immobilisations propres » de la Ville. Nous avons l'honneur de demander au Conseil de marquer son accord au sujet de l'imputation de cette dépense.

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12 Pose de câbles d'électricité basse tension rue de Florence. — Dépense. L a S.A. Sibelgaz nous a signalé qu'elle est saisie d'une demande de raccordement de forte puissance pour un immeuble sis 6-8, rue de Florence. L a puissance à raccorder étant supérieure à 15 k V A , le propriétaire a mis à la disposition de la Société précitée un local pour y installer une cabine de transformation d'électricité. Le raccordement de cette cabine au réseau basse tension nécessite la pose de 220 m. de câble armé de 3 X 95 + 50 mm , conformément aux indications du devis E/77/9858. 2

Le coût des travaux, estimé à '670.766 F serait à porter au compte « Immobilisations propres » de la Ville. Nous avons l'honneur de demander au Conseil de marquer son accord pour autoriser la S.A. Sibelgaz à effectuer cette amélioration de réseau.

13 Pose de câbles d'électricité basse tension rue du Peuplier. — Dépense. L a S.A. Sibelgaz nous propose de renforcer le réseau basse tension existant dans l'artère dont question sous rubrique étant donné que son département « gaz » va également renouveller les conduites à cet endroit afin de n'obtenir qu'une ouverture de tranchée. Le travail proposé comprend la pose de 170 m. de câble armé de 3 X 95 + 50 mm et le transfert de 7 branchements, conformément aux indications des croquis et devis E/77/9773. 2

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Le coût des travaux, estimé à 690.780 F serait à porter au compte « Immobilisations propres » de la Ville. Nous avons l'honneur de demander au Conseil de marquer son accord pour autoriser la S.A. Sibelgaz à effectuer cette amélioration de réseau.

14 Pose d'un câble d'électricité basse tension rue de la Poudrière, entre les numéros 2 et 40. — Dépense. La S.A. Sibelgaz nous a signalé que suite à plusieurs défauts survenus au câble d'électricité basse tension existant rue de la Poudrière et à l'état vétusté de celui-ci, i l est nécessaire de remplacer le câble de 3 X 50 + 25 mm par un câble de 3 X 95 + 50 m m à poser en trottoir, entre les numéros 2 et 40'. 2

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Le travail proposé comprend la pose de 100 m de câble armé et le transfert de 19 branchements, conformément aux indications des croquis et devis E / 7 7 / 9 8 3 8 . Le coût des travaux, estimé à 644.643 F serait à porter au compte « Immobilisations propres » de la Ville. Nous avons l'honneur de demander au Conseil de marquer son accord pour autoriser la S.A. Sibelgaz à effectuer cette amélioration de réseau.

15 Amélioration de l'éclairage public rue de la Fiancée. — Dépense. L E CONSEIL C O M M U N A L ,

Considérant que l'installation d'éclairage public existant rue de la Fiancée est nettement insuffisante pour assurer la.

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sécurité de passage des piétons qui utilisent les sorties du Cinéma Paris dans la rue précitée ; Considérant, d'autre part, que cet éclairage contraste fortement avec l'intensité lumineuse des rues avoisinantes qui ont récemment été dotées d'un nouvel éclairage, avec lampes à vapeur de sodium ; V u les plans introduits par la S.A. Sibelgaz pour l'installation, en façade, de 5 points lumineux équipés d'une lampe à vapeur de sodium haute pression de 150 W, conformément aux indications des plan et devis EP/77/3894 ; Attendu que le coût des travaux estimé à 316.775 F serait à porter au compte « Immobilisations Eclairage public » de la Ville ; Attendu que les frais d'enlèvement de l'installation existante évalués à 87.663 F sous déduction de la valeur du matériel récupéré seraient à porter au compte « Frais d'Eclairage public — Travaux Extraordinaires » ; Sur proposition du Collège, DECIDE :

D'autoriser les travaux d'amélioration de l'éclairage public de la rue de la Fiancée pour une dépense totale de 404.438 F 316.775 + 87.663) à porter en compte chez Sibelgaz.

16 Amélioration de l'éclairage public boulevard de la Cambre. — Dépense. L E CONSEIL C O M M U N A L ,

Considérant que le boulevard de la Cambre est une artère de liaison entre l'avenue Louise et l'avenue Emile De Mot, voies publiques qui sont déjà éclairées au moyen de lampes à vapeur de sodium, il convient d'améliorer également Fins-

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talation d'éclairage public du boulevard de la Cambre, afin de réaliser une uniformité dans le genre de sources lumineuses utilisées ; Vu les plans introduits par la S.A. Sibelgaz pour l'installation de 15 points lumineux équipés d'une lampe à vapeur de sodium haute pression de 400 W, dont 11 à ancrer en façade et 4 sur poteaux à implanter, conformément aux indications du plan et devis EP/77/3880. Attendu que le coût des travaux estimé à 976.043 F serait à porter au compte « Immobilisations Eclairage public » de la Ville ; Attendu que les frais d'enlèvement de l'installation existante évalués à 156,268 F seraient à porter au compte « Frais l'Eclairage public — Travaux Extraordinaires » ; Considérant que l'enquête effectuée auprès des services techniques intéressés a été favorable à ce projet ; Sur proposition du Collège, DECIDE :

D'autoriser les travaux d'amélioration de l'éclairage public du boulevard de la Cambre pour une dépense totale de 1.132.281 F (976.013 + 156.268) à porter en compte chez Sibelgaz.

17 Pose de conduites d'eau dans le Harenberg. Dépense. La Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux nous a signalé que préalablement à l'exécution de travaux d'égout et de voirie dans le Harenberg, il est nécessaire de dédoubler la conduite d'eau en fonte existant en trottoir du coté des immeubles numéros impairs en posant une nouvelle canalisation en acier dans le trottoir opposé.

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En effet, ce travail permettra de supprimer les longs raccordements en fonte traversant la rue et que le nouvel égout recoupera ; M facilitera l'exécution des travaux d'égout et évitera des fuites ou ruptures de même que tous les inconvénients qui peuvent en découler (interruptions dans la distribution d'eau, réparations coûteuses, etc.). Les travaux à réaliser sont les suivants : 1) la pose de 529 m de tuyaux de 100 mm 0 ; 2) le sectionnement de 21 branchements ; 3) la modification de 21 branchements ; 4) la construction et l'équipement d'une chambre de vannes et 5) le placement de 2 hydrants de 80' mm 0 dans loge, conformément aux indications des plan et devis Re. L . 2. 10/24 A . Le coût de ces travaux est estimé à 1.'815.000 F. Etant donné qu'il est nécessaire de supprimer les longs branchements existant en voirie pour la construction du nouvel égout, le coût du sectionnement et de la modification des branchements (points 2 et 3), estimé à 470.000 F, sera à imputer à l'article 868 du budget extraordinaire de 1977 « Travaux d'aménagement de la voirie à Haeren : extension du réseau des égouts ( 9 4 7 0 / 7 3 3 / 0 6 ) » . Le solde, évalué à 1.345.000 F (1.815.000 — 470.000) est à imputer à l'article 8'17 du budget extraordinaire de 1977 « Distribution d'eau — Travaux extraordinaires à exécuter par la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux » et sera couvert par un emprunt à contracter auprès du Crédit communal, en fin d'exercice. Etant donné que le crédit de 30.000.000 F inscrit à cet article du budget pour 1977 est déjà totalement engagé, une demande de modification budgétaire sera soumise en temps opportun au Conseil communal et à l'Autorité supérieure. Nous avons l'honneur de demander au Conseil de marquer son accord pour autoriser la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux à effectuer cette amélioration de réseau.

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18 Pose de canalisations de gaz basse pression rue de l'Hôpital et place de la Justice. Dépense. La S.A. Sibelgaz nous a signalé qu'il est souhaitable de remplacer la canalisation de gaz basse pression en fonte, située en voirie rue de l'Hôpital par une conduite en acier à poser en trottoir, suite aux travaux d'asphaltage à exécuter par notre service du Pavage à cet endroit. En effet, la canalisation existante en fonte n'offre plus une étanchéité suffisante après l'exécution de travaux lourds en voirie et risque de provoquer des fuites ou ruptures au cours des travaux. Le travail proposé comprend : — la pose de 85 m de tuyaux de 150 mm 0 et — le repiquage de 10 branchements, conformément aux indications du plan numéro 60. Le coût du travail, estimé à 534.889 F serait à porter au compte « Immobilisations propres » de la Ville. Nous avons l'honneur de demander au Conseil de marquer son accord pour autoriser la S.A. Sibelgaz à effectuer cette amélioration de réseau. — De conclusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (1). — Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (2). (1) Zie blz. 259 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen. (2) Voir p. 259 les noms des membres ayant pris part au vote.

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19 Athénée des Pagodes. — Extension.

— De heer Schepen Klein legt, in naam van het Collège, aan de Raad de volgende verslagen voor : — M . l'Echevin Klein, au nom du Collège, soumet au Conseil les rapports suivants : A U CONSEIL

COMMUNAL,

A u cours de la dernière décennie, l'enseignement secondaire bruxellois francophone s'est enrichi, en raison de l'expansion démographique des quartiers du Mutsaard, de l'avenue des Pagodes et de Neder-Over-Heembeek, par la création à Bruxelles II, des Athénées des Pagodes et Bockstael. Cette expansion prend actuellement de telles proportions que l'effort fourni par la Capitale s'avère insuffisant. Incidemment, la prolongation de la scolarité augmentera encore prochainement la population scolaire. *

** L'Athénée des Pagodes comptait 107 élèves en 1971, 171 en 1972, 263 en 1973, 349 en 1975 et 464 en 1976. Cette progression s'accentuera encore dans l'avenir de manière telle qu'il est nécessaire d'essaimer. En conséquence, nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer l'extension de l'Athénée des Pagodes dans le quartier du Mutsaard. L a structure de cette extension correspondra à la demande et aux normes de subventionnement. Les subventions ministérielles seront sollicitées. E n fait, si nos calculs prospectifs sont exacts, l'extension considérée ne constituera qu'une première étape. L a création d'un établissement distinct, consécutivement à l'abrogation de la loi du 8 juillet 1977 tendant à freiner temporairement le développement des réseaux scolaires, en constituera la seconde.

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20 Middenschool. — Nieuwbouw. — Uitgave. Aangezien het gunstig pedagogisch advies van 25 februari 1973 van het Ministerie van Openbaar onderwijs ; Aangezien de toelating van 30 oktober 1973 van het Fonds voor gemeentelijke schoolgebouwen om een voorontwerp voor te leggen ; Aangezien de principegoedkeuring van de gemeenteraad op 27 februari 1976 voor het bouwen van deze Middenschool aan de Mutsaardlaan ; Aangezien deze instelling van start is gegaan in september IL en voorlopig gehuisvest is in lokalen van de « Ecole primaire n° 34/35 » ; Wordt er door het Collège ter goedkeuring van de gemeenteraad voorgesteld : 1) het principe van een totale uitgave van 190 .000'.000 F (prijs van de dag, honoraria en B T W inbegrepen) die zal uitgetrokken worden op de buitengewone begroting van de aanstaande jaren ; 2) het voorontwerp daterend van 25 maart 1977 ; |

I

3) de toelating om de staatstoelagen aan te vragen. N.B. Dit nieuw gebouw — een — een — een — een

omvat : dubbele peutertuin ; kleuterschool ; lagere sehool ; middenschool.

M . le Bourgmestre. M . l'Echevin Klein à la parole. M . l'Echevin Klein. Monsieur le Bourgmestre, le groupe F.D.F. a marqué son opposition sur le point 20'. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Guillaume.

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M . Guillaume. Monsieur le Bourgmestre, mes chers Collègues, en séance du 27 février 1976 déjà, l'approbation de principe pour la construction de l'école moyenne en question nous était demandée. A l'époque, notre groupe avait émis un vote négatif. Il y a plusieurs raisons à cela. Nous réaffirmons tout d'abord bien ouvertement que nous ne sommes nullement opposés à la création d'écoles flamandes pour autant, bien entendu, que celles-ci présentent une nécessité. Or, déjà en 1976, la question avait été posée : la création de cette école est-elle nécessaire ? Des renseignements qui nous furent fournis en date du L8 mars 1976, soit trois semaines plus tard, il ressortait que la fréquentation de l'école primaire existante — il s'agit de l'école n° 54 qui se trouve dans les locaux 34/35 — se présentait de la manière suivante : — sur 108 élèves, 31 étaient domiciliés sur le territoire de la Ville de Bruxelles ; — aucun dans les 18 autres communes de l'agglomération; — 77 hors de l'agglomération. On nous demande cette fois notre accord de principe sur une dépense de 190 millions en vue de construire un établissement d'enseignement moyen qui serait donc destiné à 31 élèves bruxellois provenant de l'enseignement primaire. Or, nous avons une école flamande prospère : celle de la rue Reper-Vreven. Je veux bien admettre qu'un établissement d'enseignement moyen d'expression néerlandaise soit nécessaire. Mais pourquoi, dans ce cas, ne pas développer davantage la section primaire florissante de la rue Reper-Vreven au lieu d'engager environ 200 millions pour une construction qui, réellement, ne se justifie pas. C'est la raison pour laquelle le groupe F.D.F. votera contre cette proposition.

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M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Lombaerts. M . Lombaerts. Monsieurs le Bourgmestre, pour ma part, je suis inquiet pour des raisons techniques, étroitement liées aux circulaires émanant du Ministère de l'Education nationale que j'ai eu l'occasion de parcourir. A moins, bien sûr, que les circulaires provenant du Ministère de l'Education nationale, secteur néerlandais soient différentes, deux documents du début de ce mois ont rappelé les implications de la stricte limitation des dépenses budgétaires. On impose notamment, afin de pouvoir dépasser le nombre d'heures hebdomadaires de subventionnement traitement, que par niveau, par cycle, par section, la population scolaire ait augmenté d'au moins 1 0 % . Par le budget extraordinaire, nous pouvons très bien prévoir la construction d'un bâtiment, mais aurons-nous l'occasion de le faire fonctionner ? U n accroissement de population de 10 % est indispensable puisqu'en l'occurrence i l s'agit de l'extension d'un enseignement existant. Quand, pour la première fois, une sixième année primaire a-t-elle été organisée au niveau primaire ? E n effet,, l a loi de freinage, appelée également loi cadenas, provisoire il y a déjà une dizaine d'années mais sans cesse prolongée, prévoyait que l'on ne pouvait pas opérer d'extension s'il n'y avait ne serait-ce qu'une année d'interruption dans l'expansion normale. 1

Par conséquent, j'exprime les plus nettes réserves en ce qui concerne la possibilité d'obtenir les subventions traitement et subventions fonctionnement, à moins, bien entendu, que vous ne puissiez justifier d'un accroissement de population d'au moins 10 % . Par ailleurs, allez-vous faire appel à la notion de dédoublement géographique dont il est question dans certaines circulaires et directives de fonctionnement? Je doute que cet élément puisse être invoqué, A ce moment-là, vous vous heurteriez aux normes de dédoublement qui sont également mieux contrôlées.

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Voilà les questions techniques, administratives auxquelles j'aimerais avoir une réponse, Avez-vous envisagé cet aspect du problème ? M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Peetermans. M . Peetermans. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais encore aborder — ne m'en veuillez pas — la question des chiffres. Que représentait, au cours de l'année écoulée, renseignement primaire de langue néerlandaise pour toute la Ville de Bruxelles, c'est-à-dire pour le territoire compris entre les limites de Vilvorde et de Watermael-Boitsfort - Bruxelles, Neder-Over-Heembeek, Haeren, le quartier Nord-Est, Laeken, le centre de lia Ville, l'avenue Louise et le quartier de l'université ? A u total, 551 élèves, soit 10 de moins que la seule section primaire du complexe Max-Carter ! Or, le Conseil communal qui est toujours soucieux des deniers du contribuable, comme chacun le sait, lorsqu'il s'agit de l'enseignement gfrancophone, avait pris la décision de fusionner les deux anciennes écoles de filles et de garçons, après avoir instauré la mixité dans ce complexe. Cela signifie que pour 561 élèves du primaire, plus une section maternelle de 194 élèves à Max-Carter, nous disposons d'un chef d'école. Pour les écoles flamandes, soit 551 élèves du primaire au total, nous avons actuelllement 7 chefs d'école ! Vous remarquerez une certaine disproportion qui n'est certainement pas en faveur des francophones. Or, je parle de la situation actuelle, où l'on n'a pas encore engagé cette dépense de près de 200 millions pour la construction d'une école flamande. L a population flamande est-elle en expansion ? Absolument pas ! L'année dernière, l'on a enregistré pour le primaire néenlandophone une diminution de 3 % environ, tandis que du côté francophone, nous assistons à une stabilisation, en réalité, une diminution de 0,5 % .

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Le même phénomène peut être observé pour le gardien. L'année dernière, l'on a pu constater dans la population de nos écoles maternelles, du côté néerlandais, une diminution de 6,5 % , du côté français, une diminution de 1 % . Dans l'enseignement technique néerlandophones, l'an passé, il y a eu une légère augmentation d'effectifs qui se monte à 1 %. Or, dans l'enseignement technique francophone, l'on a enregistré une augmentation 5,5 % . Voilà la situation à Bruxelles en ce qui concerne l'enseignement néerlandophone. La comparaison dont je viens de faire état prouve à suffisance que si besoins nouveaux à satisfaire il y a, ils se trouvent certainement du côté francophone ! Dans le secteur français, au niveau primaire, on compte entre 24 et 25 élèves de moyenne par classe. Dans le secteur néerlandais : 15 ! Il s'agit toujours de chiffres fournis dans le rapport de la Ville. Dans l'enseignement gardien francophone, on compte une moyenne de 31 élèves par classe. Dans le néerlandais, 19 élèves par classe. Puisqu'il est question de créer encore deux sections p r é gardiennes, j'attire votre attention sur le fait qu'on compte un membre du personnel de l'enseignement prégardien pour une population de 6 à 7 enfants en régime français et pour une population de 4 à 5 enfants en régime néerlandais, avec des cas extrêmes où l'on trouve une puéricultrice pour un enfant inscrit, ce qui ne veut pas dire un enfant présent ! Dans de telles conditions, on peut évidemment se féliciter de ce que nos concitoyens néerlandophones trouvent une infrastructure qui leur donne entièrement satisfaction, puisque leurs enfants disposent d'un personnel nombreux, de locaux remarquablement aménagés dans lesquels ils ne se trouvent certes pas en surnombre ! Cependant, tous les Bruxellois, francophones et néerlandophones, apprécieront-ils que, au vu de cette situation, l'on engage encore 200 millions pour créer une institution nou-

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veille, alors que tout le monde parle de crise, se plaint d'une augmentation insensée des impôts et que le Ministère de l'Intérieur nous rappelle à un peu plus de modération dans nos dépenses ? Je pense que la population bruxelloise estimera que, du côté néerlandais, on est servi, que,, du côté francophone, si on ne l'est pas, il convient, dans cette période de vaches maigres, d'accepter certaines restrictions, mais sûrement pas au détriment de la qualité de l'enseignement ni au prix de dépenses injustifiées dans un seul sens ! Je vous remercie de votre attention. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . De Ridder. De heer De Ridder. Mijnheer de Burgemeester, het bedrag van 190' miljoen F heeft mij getroffen. Ik zou graag vernemen welke de afstand is tussen de school in de Reper Vrevenstraat en de inplanting van de middenschool. Ik zou tevens ook willen vernemen of volgens uw statistieken, die een verhoging voorzien van Nederlandstalige Brussel aars, er daarbij geen personen zijn die buiten Brussel wonen. Indien er toch nederlandstalige Brusselaars kunnen bijkomen, kan men, indien nodig, het initiatief eventueel aan de Staat laten ? Men heeft het cijfer van 3 1 Brusselaars geciteerd. Dat maakt méér dan 6 miljoen voor één Brusselaar. Ik zou een deel van dit gelïd eerder willen besteed zien aan het bouwen van een zwemdok te Neder-Over-Heembeek, dan wel voor mensen die geen Brusselaars zijn en van ons geld genieten ! 1

Indien U de overtuiging hebt dat het nodig is voor nederlandstalige Brusselaars, kunnen wij dan niet beginnen met minder lokalen. Inderdaad, gaat U al deze klassen kunnen bezetten door Nederlandstalige Brusselaars ? Wij moeten er toch rekening mee houden dat wij, de Brusselaars, hierdoor meer belastingen zullen moeten betalen en dat wij onze inwoners moeten verdedigen en niet de mensen die buiten Brussel wonen !

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M. Guillaume. Surtout que l'école de la rue Reper-Vreven existe et qu'elle est florissante ! M. le Bourgmestre. L a parole est à M . l'Echevin Klein. M. l'Echevin Klein. Monsieur le Bourgmestre, je remercie les différents intervenants et je tâcherai, dans toute la mesure du possible, de répondre à leurs questions. Notre Collègue, M . Guillaume, a avancé principalement deux éléments : — le problème de la domiciliation ; — celui de la localisation (école 53 rue Reper-Vreven, plutôt que Mutsaard). Le problème de la domiciliation ne concerne pas plus particulièrement les écoles néerlandophones que francophones. Il est général à l'enseignement de la Ville de Bruxelles, En effet, sur la population totale de nos écoles, presque un tiers, tant du côté francophone que néerlandophone, vient de d'extérieur de notre territoire. E n fait, l'enseignement de la Ville de Bruxelles a un rayonnement au niveau régional, voire national. Avec 34.000 élèves dans un réseau d'enseignement, chacun reconnaîtra que ce chiffre dépasse de loin les possibilités de notre territoire. C'est d'ailleurs un élément qui est pris en considération lors des discussions menées par notre Echevin des Finances à propos de la répartition du Fonds des communes, à savoir le rôle régional, voire national en matière d'enseignement. Dès lors, je le répète, le problème de la domiciliation n'est pas spécifique à l'enseignement néerlandophone de la Vile. Quant à la localisation au Mutsard, je rappelle au Conseil communal, qu'il s'agit d'une décision de 1976 et qu'en fait déjà deux années d'enseignement secondaire que l'on appelle « Vrij secundair onderwijs », existent. Or, l'enseignement prodigué au 53 de la rue Reper-Vreven auquel notre Collègue a fait allusion, est un enseignement primaire. En l'occurrence, nous parlons d'un enseignement secondaire.

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Notre Collègue a soulevé le problème de l'école n° 53 de la rue Reper-Vreven. On pourrait imaginer que, dans cet établissement, s'organise un enseignement secondaire. Mais à mon avis, c'est trop tard. L'enseignement secondaire existe au Mutsaard. M. Guillaume. Transférez-le ! Il y a un kilomètre entre les deux établissements. M. l'Echevin Klein. J'en arrive aux questions de notre Collègue, M . Lombaerts qui concernent le problème des subventions — question des 10 % et du dédoublement. 1

Le dossier qui vous est présenté traite uniquement de la construction, tous les autres problèmes ayant été soulevés antérieurement. Je le rappelle : deux années existent et son subventionnées. Je tiens à faire remarquer que l'enseignement néerlandophone de la Ville parvient à maintenir le statu quo au point de vue du nombre d'élèves qui le fréquentent, alors que nous sommes en période de dénatalité. Notre Collègue, M . Peetermans, a, avec raison, fait remarquer qu'il existe une distorsion entre les normes de l'enseignement francophone et celle de l'enseignement néerlandophone à Bruxelles. Cette distorsion a été approuvée par le Parlement. Personnellement je la regrette profondément et mon souhait le plus sincère est que les normes privilégiées dont dispose renseignement néerlandophone à Bruxelles soient étendues à l'enseignement francophone. C'est, sans doute, un vœu pieu, mais si nous pouvions mener une politique concertée non seulement à l'échelle de la Ville, mais aussi de la région, je suis persuadé qu'on pourrait le réaliser. M. De Ridder se demande si cette imputation de 190' millions n'est pas excessive. J'ai déjà répondu partiellement à cette question en soulignant le fait que notre enseignement avait un rayonnement régional, voire national. Je voudrais y ajouter un élément fondamental : le libre choix.

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Pour ma part, je suis partisan de l'école pluraliste. Il y a plusieurs parlementaires dans cette assemblée et ils savent aussi bien que moi que l'école pluraliste n'est pas pour demain ! E n attendant, i l faut arriver à ce que le libre choix soit assuré. Or, au Mutsaard, dans l'enseignement secondaire néerlandophone, nous croyons que le libre choix n'est, hélas, pas assuré. L a Ville de Bruxelles estime qu'à défaut d'un enseignement officiel dans ce quartier, puisque l'Etat ne l'assure pas, elle a un devoir à remplir à cet égard. M. le Bourgmestre. L a parole est à M . Guillaume. M. Guillaume. Monsieur le Bourgmestre, je tiens à répondre aux arguments invoqués par M . l'Echevin Klein à propos des deux problèmes de la domiciliation et de la localisation de l'établissement. Pour la domiciliation, il s'est fondé sur un chiffre en soulignant qu'un tiers de notre population scolaire n'était pas bruxelloise. Je veux bien l'admettre. Cependant, comparons cette proportion aux chiffres que j'ai cités tout à l'heure. 77 élèves non bruxellois sur un total de 108 représentent bien autre chose que le tiers cité par M . l'Echevin pour l'ensemble de la population des écoles de la Ville de Bruxelles. Quant au problème de la localisation, il me semble, Monsieur l'Echevin, que vous passez outre à une contradiction avec la politique que vous menez et que nous appuyons : de rationalisation et de regroupement. Vous nous avez déjà proposé divers regroupements le dernier en date étant celui de l'Ecole des Arts du Vêtement, située à l'ancien Hôtel communal de Laeken avec l'Institut Léon Lepage. En l'occurrence, Monsieur l'Echevin vous avez la possibilité de pratiquer cette même politique de rationalisation. C'est d'ailleurs ce que je vous suggère : regrouper à l'école de la rue Reper-Vreven ce qui existe dans celle-ci et au Mutsaard. Cela évitera une dépense de 190 millions. Aucun

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enfant néerlandophone n'en souffrira. Vous nous avez dit que deux années étaient déjà en fonctionnement : elles peuvent parfaitement être reprises dans la même structure, d'autant plus que les deux établissements en question sont séparés par deux kilomètres, soit dix minutes d'autobus. Le ramassage des élèves peut ainsi être réalisé avec un regroupement à la rue Reper-Vreven. Cela correspondrait à votre politique de rationalisation, permettrait le développement d'une école qui est viable — celle de la rue Reper-Vreven — et éviterait à la Ville de Bruxelles une dépense de près de 200 millions ! Je rejoins ainsi l'argumentation de mon Collègue, M . Peetermans. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Peetermans. M . Peetermans. Monsieur le Bourgmestre, je tiens tout de même à répondre au vœu — très pieux ! — de M . Klein qui dit qu'il faudrait étendre aux écoles francophones les normes de population privilégiées des écoles néerlandaises, à Bruxelles. Chacun sait que cela est absolument irréalisable. Les normes de population des écoles de langue française sont celles que l'on applique dans l'ensemble du pays, auxquelles du reste sont assujetties les écoles flamandes se situant en dehors de Bruxelles. Il vaut mieux ne pas songer, dans les circonstances actuelles, à ce que représenterait comme charge l'extension à tout le pays des normes préférentielles qui sont celles des écoles flamandes à Bruxelles. Ce serait purement et simplement intenable au niveau national. Ces normes préférentielles répondent à une volonté politique bien déterminée sur laquelle je ne veux pas m'étendre pour ne pas envenimer le débat. Par ailleurs, parler de statu quo en matière de population scolaire néerlandophone dans nos écoles constitue une inexactitude. En réalité, elle tend à décroître lentement mais sûre-

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ment. L a baisse en un an a été de 3 % dans le primaire, ce qui n'est pas le cas du côté francophone, où l'on observe une stabilité de la population scolaire. Dans le gardien, la population néerlandophone a baissé de 6,5 %. Elle s'est pratiquement maintenue du côté francophone. Et l'on observe cette situation en dépit de tous les moyens mis en œuvre, comme la construction d'écoles remarquablement outillées jouissant de normes privilégiées — hors de tout espoir du côté français — , en dépit d'une publicité fort coûteuse que l'on a vu s'afficher sur les murs de notre Ville! Est-ce le moment de dépenser une somme de près de 200 millions pour répondre à des besoins qui n'existent pas? Nous sommes tous partisans du libre choix du père de famille. M . Klein soutient qu'il n'est pas assuré dans le quartier du Mutsaard. Mais les enfants qui fréquentent l'école en question ne viennent pas de ce quartier ! Ils viennent de coins fort éloignés de notre Ville. Puisqu'ils se déplacent tout de même — et de fort loin — , je ne vois pas pourquoi ils seraient obligés de se rendre dans un quartier déterminé de Bruxelles. Ils peuvent trouver ailleurs un enseignement de l'Etat neutre et conforme à leurs aspirations. Cette dépense ne s'impose pas. C'est le contribuable qui sera une nouvelle fois la victime de ce genre de politique. Et, croyez-moi, il commence à en avoir assez ! M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Lombaerts. M . Lombaerts. Je remercie M . l'Echevin pour sa réponse. Je tiens cependant à lui faire remarquer que j'avais bien compris qu'il s'agissait de construction. Mais lorsqu'on nous demande l'autorisation d'ériger un bâtiment à ce prix-là, je préfère qu'il serve à quelque chose ! Vous avez ajouté aussi, Monsieur l'Echevin, que deux années étaient déjà en fonctionnement. Avez-vous l'espoir

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d'une future troisième ? E n effet, lors d'extension d'établissement, i l ne peut y avoir d'année d'interruption. Par ailleurs, il ne me semble pas normal que ce rapport d'une demande d'approbation de principe nous arrive aujourd'hui, trentième jour après les inscriptions. On procède aux premiers comptages dans renseignement subventionné à partir de demain. Aussi, je souhaite que M . l'Echevin de l'Instruction publique me fournisse les chiffres de population des trois dernières années pour la sième primaire, la première et la deuxième année du secondaire, ainsi que les chiffres de cette rentrée-ci. Cet élément d'appréciation serait une base de discussion valable. Bien sûr, cela reculerait le débat à la prochaine séance, compte tenu du fait qu'il vous est impossible de nous donner ces chiffres puisque la clôture des inscriptions n'aura lieu que ce soir. M. le Bourgmestre. L a parole est à M . De Ridder. De heer De Ridder. Mijnheer de Burgemeester, de heer Schepen zegt dat hij voor de vrije keuze is. Ik ook. Mag ik toch enkele suggesties doen ? Kunt U niet ietwat meer bescheiden beginnen ? We kunnen afwachten en zien wat de toekomst ons brengt. We moeten niet onmiddellijk aile plannen te samen uitwerken die zomaar 190 miljoen frank kosten ! Ik zou er de voorkeur aan geven dat U met minder lokalen start en dan nadien kunt U zien of men verder moet uitbreiden. U zult van in den beginne met een te groot compleks zitten. Indien het ail een is voor mensen die niet Brusselaar zijn, vind ik het spijtig dat wij Brusselaars die 190 miljoen frank moeten ui.tgeven. M. le Bourgmestre. L a parole est à M . Saelemaekers. M. Saelemaekers. Monsieur le Bourgmestre, mes chers Collègues, personnellement, ce n'est pas sur le principe de la construction de l'école en question que je souhaite intervenir mais plutôt sur ce que l'on y a prévu.

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II conviendrait, en effet, d'aménager dans l'école une salie polyvalente qui, en dehors des heures de cours, serait à la disposition de la population ainsi qu'un bassin de natation. Ce n'est pas la première fois que je soulève cette question. Il faut construire dans une perspective d'avenir. L a natation est obligatoire dans nos écoles. Actuellement, cela implique un déplacement, donc une perte de temps. Le domaine socio-culturel prendra une importance encore plus grande dans les années à venir. Il ne faut pas négliger le fait non plus qu'un bassin de natation répond aux besoins des gens du quartier. N'oublions pas qu'après 16 ou 17 heures, l'école est fermée. L a population pourrait donc directement profiter de telles installations. Cela éviterait, en outre, des dépenses supplémentaires. Si, à Neder-Over-Heembeek, lorsqu'on a construit l'école, on y avait aménagé un bassin de natation, il n'en serait plus question aujourd'hui ! Je le répète, quand on construit une école, i l faut aussi penser à demain ! M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Guillaume. M . Guillaume. Monsieur le Bourgmestre, je ferai une brève demande après laquelle M . l'Echevin pourra tirer les conclusions qui s'imposent. Etant donné qu'il est impossible à M . l'Echevin de nous communiquer, aujourd'hui 3 octobre, les chiffres demandés par M . Lombaerts qui ne sont arrêtés que depuis 48 heures à peine, en fonction aussi de l'intervention de M . De Ridder qui souhaite une construction plus modeste qui réponde réellement aux besoins, étant donné enfin, la remarque de M . Saelemaeckers sur la mise à disposition de la population d'infrastructures sportives à aménager dans les établissements scolaires, je souhaite que le projet soit retiré de l'ordre du jour, qu'une étude approfondie nous soit soumise dans un délai à déterminer.

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M . le Bourgmestre. Avant de passer la parole à M . l'Echevin Klein, je tiens à répondre brièvement à la suggestion de M . Saelemaekers. Je répéterai à ce propos le raisonnement que j'ai tenu, voici plusieurs années déjà, quand, n'étant pas encore chargé des sports, je l'étais pourtant de l'instruction publique et qu'il fut question de construire un bassin de natation dans l'enceinte du complexe Max-Carter. J'avais souhaité — et le Conseil s'est rallié à ce point de vue — qu'on n'installe pas de bassin de natation dans l'enceinte scolaire. E n effet, pour avoir un rendement utile, un bassin doit être accessible à la totalité de la population. Cela signifierait donc que l'école, avec son infrastructure, ses concierges, ses surveillants devrait rester ouverte le soir, durant les week-end, etc. J'ai obtenu à l'époque que le bassin de natation tel qu'il était prévu constitue une infrastructure sportive ordinaire, en dehors de l'école, à la disposition de la population. Ce raisonnement est toujours valable. J'ai pu constater que, depuis, dans d'autres villes et communes on partageait cette opinion. L e bassin de natation de Max-Carter devra être construit dans un centre culturel annexe et non dans l'enceinte scolaire. Construire un bassin de natation dans l'école en question engendrerait les mêmes problèmes, avec en plus le risque de problèmes linguistiques ! Je crois que nous en avons assez pour ne pas en créer de supplémentaires ! M . l'Echevin Klein. Monsieur le Bourgmestre, je vais reprendre les divers points évoqués par nos Collègues. M . Guillaume suggère un regroupement global à la rue Reper-Vreven. Je rappelle à cet égard que le Conseil communal a déjà approuvé une première restructuration qui consistait à regrouper les écoles n° 51 et 55 sous une seule direction sans créer un nouveau poste de chef d'établissement. On ne peut donc nier qu'une volonté de rationalisation existe. E n ce qui concerne la rue Reper-Vreven, précisément, i l existe déjà dans ce secteur, à savoir au-delà du

397 —

(3 octobre 1977)

parc de Laeken, un établissement officiel de l'Etat du réseau néerlandophone. Or, dans le quartier Pagodes-Mutsaard, i l n'en existe pas. M . Peetermans a estimé que souhaiter des normes identiques pour les écoles francophones à celles qui sont appliquées dans les écoles néerlandophones, constituait un vœu pieux. C'est un vœu tout aussi pieux que celui qui est relatif à l'école pluraliste ! Alors, tout est pieux ! Il s'agit en réalité d'une volonté politique. Puisse celle des Bruxellois se manifester dans ce secteur-là. Tout porte à croire que dans le cadre de la régionalisation définitive, l'enseignement sera confié à la région, ce qui engendre une série d'hypothèses. Mais nous sommes en pleine politique fiction, comme tout ce qui a été dit en ce qui concerne les normes privilégiées. M . Peetermans a dit également que, contrairement à mes affirmations, l'enseignement néerlandophone n'était pas en augmentation. Je n'ai jamais dit cela. J'a iparlé de statu quo. M . Peetermans. Précisément, on y constate une diminution ! M . l'Echevin Klein. Vous aviez ajouté que l'enseignement francophone, lui, était en augmentation. Or, nous savons très bien que celle-ci est due essentiellement au pourcentage très important de non-beiges qui le fréquentent. C'est une des raisons pour laquelle nous demandons l'extension de l'Athénée des Pagodes qui est un des établissements où la situation devient tragique. C'est le point précédent de l'ordre du jour et je m'étonne que vous n'en ayez pas souligné l'importance pour notre population. M M . Peetermans et De Ridder ont soutenu que l'argument du libre choix n'était pas valable au Mutsaard. Pourquoi les parents veulent-ils envoyer leurs enfants dans nos écoles ? Parce qu'ils estiment, à tort ou à raison, que tant du côté francophone que néerlandophone, on y prodigue un enseignement de haute qualité. L e Conseil communal est suffisamment fier de l'enseignement de la Ville pour reconnaître tous les efforts fournis pour en améliorer constamment la qualité.

(3 oktober 1977)

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M . Guillaume. Le regroupement ne nuit pas à la qualité ! M . l'Echevin Klein. Monsieur Lombaerts, je puis vous communiquer les chiffres à la date du 15 septembre par rapport au 15 septembre de l'année dernière. J'ai le plaisir de vous annoncer que, précisément, l'ensemble Karel Bulsslchool présente une augmentation par rapport au 15 septembre 1976. M . Lombaerts. Rue de Rollebeek ? M . l'Echevin Klein. Non, Monsieur Lombaerts. Le projet actuel est l'extension de l'établissement de la rue de Rollebeek, avec la création dans le complexe du Mutsaard du « Vernieuwd secundair onderwijs ». E n effet, la loi de blocage veut que nous ne créions pas de nouveaux établissements, mais que nous étendions les établissements existants. M . Saelemaekers a reçu une réponse du Bourgmestre. E'!e est certainement suffisante. Je souhaite ajouter un élément fondamental. Actuellement, les dasses néerlandaises sont imbriquées dans les classes françaises. Pour vous montrer le bon esprit qui existe au sein de l'enseignement de la Ville, je souligne encore que l'école francophone 34/35 a cédé des locaux à l'école néerlandophone qui se trouvait à l'étroit. Par conséquent, à cet égard aussi, nous résolvons un problème : notamment la possibilité, dans le complexe de l'école francophone 34/35, rue Gustave Demanet, de mettre une salle culturelle à la disposition de la population — salle polyvalente — avec une entrée séparée comme vient de l'expliquer M . le Bourgmestre à propos du bassin de natation du complexe Max-Carter. M . le Bourgmestre. Monsieur Lombaerts, je crois que tout a été dit. M . Lombaerts. Non, Monsieur le Bourgmestre, je réclame les chiffres...

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399 —

(3 octobre 1977)

M . le Bourgmestre. J'ai la parole pour l'instant. Je vous la cède à condition que vous ne prononciez qu'une seule phrase. Sinon, cette discussion n'aura jamais de fin ! Je ne souhaite pas que le Conseil communal devienne un chambre d'obstruction, si tous les Conseillers prennent sans cesse la parole. M M . Lombaerts et De Ridder ont encore droit à une seule phrase. M . Lombaerts. Je réclame les chiffres qui doivent figurer, au 30 septembre, sur les documents 1, 3 et 4 pour les sixième année primaire et deux premières années de renseignement moyen. Je pourrai alors me faire une opinion. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . De Ridder. De heer De Ridder. Mijnheer de Burgemeester, ik heb geen antwoord bekomen op mijn vraag : Kan U niet meer bescheiden beginnen, d.w.z., inschrijven ? M . l'Echevin Klein. Je ne possède les chiffres qu'à la date du 15 septembre. Dès que je posséderai les autres, je les communiquerai à notre Collègue. M . Guillaume. Alors, retirez le dossier ! M . l'Echevin Klein. Quant au projet lui-même, i l était à l'origine de 160' millions. M . le Bourgmestre. L'Echevin maintient le dossier. M . Guillaume. Nous demandons le vote sur notre proposition de retrait du projet pour une étude complémentaire qui répondra aux questions du groupe F.D.F., de M . De Ridder et d'autres Conseillers, ce qui ne préjuge nullement de notre vote final, sur le dossier lui-même, lorsque nous serons en possession de tous les éléments.

(3 oktober 1977)

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M . le Bourgmestre. Nous allons procéder au vote nominatif sur le report du dossier. Je souhaite que Je Conseil communal refuse celui-ci. — Er wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over de verwijzing van het punt 20, naar een volgende zitting. — Il est procédé au vote par appel nominal sur le report du point 20 à une séance ultérieure. 41 leden nemen deel aan de stemming ; 41 membres prennent part au vote ; 21 leden antwoorden ja ; 21 membres répondent oui ; 19 leden antwoorden neen ; 19 membres répondent non; 1 lid onthoudt zich. 1 membre s'abstient. — Bijgevolg, wordt de verwijzing aangenomen. — En conséquence, le report est adopté. Hebben voor gestemd : Ont voté pour : de heren-MM. Musin, Lagasse, Guillaume, Mevr.-M' Lambot, de heren-MM. Artiges, Peetermans, Lombaerts, De Ridder, Latour, Maquet, Moins, Mevr.-M Timmermans, de heren-MM. Leroy, Van Impe, Moureau, Gillet, Van Halle, Grimaldi, Steyaert, Mej.-M '* Van Baeriem en et de heer-M. Janson. ,,,e

me

11

Hebben tegen gestemd : Ont voté contre : de heer-M. Brynaert, Mevr.-M "' Servaes, de heren-MM. Descamps, Saelemaekers, De Rons, Michel, Piérard, Mevr-M De Pauw-Deveen, de heren-MM. Dessy, Luyten, Lefère, Brouhon, Pierson, Snyers d'Attenhoven, Piron, Klein, Mevrn-M du Roy de Blicquy, Hano-Debruyne en et de heer-M. Van Halteren. 11

n,e

,nes

Heeft zich onthouden : S'est abstenu : de heer-M. De Greef, C.

— 401 —

(3 octobre 1977)

M. le Bourgmestre. A mon vif regret, ce point est donc reporté, grâce à l'apport de voix de personnes qui ne semblent pas avoir compris, de la même façon que notre Echevin de l'Instruction publique, la nécessité d'offrir aux parents le libre choix dans l'enseignement. M. l'Echevin Lefère. Monsieur le Bourgmestre, à mon avis, il y a eu une certaine confusion dans le vote... M. Guillaume. Le vote est terminé ! M. l'Echevin Lefère. Je ne désire pas modifier le vote. Je tiens seulement à souligner qu'une certaine confusion a été le résultat de la manière dont le vote a été introduit. Il fallait voter sur le report : — ceux qui le désiraient votaient « oui » ; — ceux qui le refusaient votaient « non ». Au

moins trois membres se sont trompés,

M. le Bourgmestre. De toute manière, Le vote est acquis, par 21 voix contre 19 et une abstention. Je remercie les membres de la majorité qui, malgré leur désir profond, ont voté dans le sens que j'avais souhaité.

21 Lycée Jacqmain (Parc Léopold). Construction d'une salle polyvalente. Avant-projet (programme). — Dépense globale. Recours à une adjudication publique. Le Lycée Jacqmain se trouve à l'étroit dans un bâtiment ancien situé dans le parc Léopold (site classé). A la requête de la préfête, il serait très utile de prévoir la construction d'un vaste local polyvalent, à ériger au-dessus de la nouvelle salle de gymnastique.

(3 oktober 1977)

— 402 —

Il est proposé à cet effet : 1) d'approuver le principe d'une dépense globale de 10.250.687 F, ( T V A et honoraires compris), à imputer au budget extraordinaire des années à venir ; 2) de solliciter l'octroi des subsides légaux ; 3) de procéder à l'exécution des travaux à la suite d'une adjudication publique.

22 Ecoles diverses. Achat de mobilier de série (1978). Dépense globale. — Recours aux adjudicataires annuels.

Dans le courant de Tannée civile 1978, il sera normalement procédé, en fonction des besoins nouveaux (constructions en cours) et des requêtes des chefs d'écoles (complément et renouvellement d'équipement), à l'acquisition de mobilier scolaire de série (chaises, pupitres, armoires, tables diverses, tableaux). Il est proposé : 1) d'approuver à cette fin le principe d'une dépense globale de 1.400.000 F, à imputer sur divers articles du budget ordinaire (« dépenses de fonctionnement technique ») ou extraordinaire (« équipement ») de 1978 ; 2) de passer commande aux adjudicataires annuels désignés à la suite d'un appel d'offres adressé à diverses firmes spécialisées, sur la base de remise de prix unitaires valables pour l'année 1978.

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(3 octobre 1977)

23 Groupe scolaire Max - Carter. Extension (phase B) programme. — Dépense. En séance du 15 décembre 1975, le Conseil communal a approuvé le principe de l'extention du groupe scolaire MaxCarter, à réaliser en étapes successives. La première partie (12 classes) est actuellement adjugée, après octroi d'une promesse ferme de subsides de l'Etat. La deuxième partie (phase B) comporte, au profit de l a section préparatoire : a) un bâtiment abritant six classes, des locaux administratifs, une salle de professeurs, une chaufferie, une infirmerie, un préau, un local d'archives et une remise. Un emplacement y est également prévu pour les décors et loges du futur centre culturel voisin (estimation hors T V A : 3S.336.120 F) ; b) une cour de récréation surplombant des parkings réservés le jour au groupe scolaire, le soir aux futurs centres culturel et sportif (estimation hors T V A : 18.600XXX) F). Le terrain appartient à la Ville, à l'exception d'une maison pour laquelle une procédure d'acquisition (expropriation à défaut d'accord) est actuellement en cours. H est proposé : 1) d'approuver ce programme ainsi que le principe d'une dépense globale (honoraires et T V A inclus) estimée à 70.242.283 F (août 1977), à inscrire au budget extraordinaire des années à venir. Une somme de 10.00.000 F est prévue en 1978 pour frais d'étude (« athénée A Max et lycée Carter — extension ») ; 2) de solliciter l'octroi des subsides de l'Etat (Fonds des Constructions scolaires).

(3 oktober 1977)

— 404 —

— De conolusies van deze verslagen n 19, 21, 22 en 23 worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (1). ,s

— Les conclusions des rapports n 19, 21, 22 et 23 sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (2). 08

M. le Bourgmestre. Nous poursuivons l'examen de notre ordre du jour. J'aurais dû, en début de séance, excuser l'absence de M . Demaret. C'est M""' du Roy de Blicquy qui traitera ses dossiers.

24 Kerk Sint-Joost, te Sint-Joost-ten-Node. Rekening van 1976. Eglise Saint-Josse, à Saint-Josse-ten-Noode. Compte de 1976. — Mevr. Schepen du Roy de Blicquy, legt, in naam van het Collège, aan de Raad de volgende verslagen voor : — M " l'Echevin du Roy de Blicquy, au nom du Collège, soumet au Conseil les rapports suivants : 11

Het Gemeentebestuur van Sint-Joost-ten-Node heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, de rekening van 1976 van de kerk Sint-Joost, te Sint-Joost-ten-Node, waarvan de parochie zich eveneens voor een gedeelte over het grondgebied van de Stad uitstrekt, laten geworden. (1) Zie blz. 259 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen. (2) Voir p. 259 les noms des membres ayant pris part au vote.

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405 —

(3 octobre 1977)

Deze rekening kan als volgt samengevat worden : Ontvangsten Uitgaven

F

525.033 460.202

Tegoed

F

-64J831

De buitengewone uitgave van 154.569 F , voorzien op het artikel 61a) « Vereffening van het saldo van de honoraria van de architekt en van de studievennootschap voor de restauratie van de kerk », kon slechts gedeeltelijk aangewend worden (59.571 F), daar de gemeente Sint-Joost-ten-Noode haar aandeel in de toelage van 134.569 F, aangevraagd om de begroting van 1976 in evenwicht te houden, niet vereffend had. Anderzijds, past het te doen opmerken dat de buitengewone ontvangst van 59.571 F ingeschreven op het artikel 25 « Buitengewone toelagen van de gemeente », in feite de aandelen voorstellen van de Stad — en door haar gestort in 1976 — in de aangevraagde toelagen om de tekorten te dekken van de begrotingen van 1975 (25.097 F op een totaal van 89.762 F) en van 1976 (34.474 F op een totaal van 134.569 F), daar de gemeente Sint-Joost-ten-Node haar tussenkomst in deze toelagen toen niet vereffend had. De winst waarmede tenslotte de rekening van 1976 afsluit, zijnde 64.83'1 F, komt vooral voort van de overdracht op het artikel 19 van de buitengewone ontvangsten, van het overschot van het dienstjaar 1975 dat 57.915 F bedraagt en, eveneens van enkelen besparingen gedaan bij de uitgaven. Deze winst zal waarschijnlijk opgeslorpt worden door de betaling van het saldo van de honoraria van de architekt, zijnde 94.998 F, die in 1976 niet kon vereffend worden. Indien er echter in 1977 nog een toelage door de Fabrieksraad zou gevraagd worden bij middel van het aanvragen van bijkomende kredieten of tijdens het indienen van de begroting over 1978, om een deel van deze uitgave waarvoor reeds gemeentelijke tussenkomsten aangevraagd werden te dekken, spreekt het vanzelf dat de Stad slechts zal tussenkomen, na aftrek van de aandelen reeds door haar gestort in 1976.

(3 oktober 1977)

— 406 —

Onder voorbehoud van deze opmerkingen, hebben wij de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring van deze rekening. * ** L'Administration communale de Saint-Josse-ten-Noode nous a fait parvenir, pour être soumis à votre avis, le compte de 1976 de l'église Saint-Josse. à Saint-Josse-ten-Noode, dont la paroisse s'étend également sur une partie du territoire de la Ville. Ce compte est résumé comme suit : Recettes Dépenses

F

525.033 460.202

Excédent

F

64.831

La dépense extraordinaire de 154.569 F, prévue à l'article 61a) « Liquidation du solde des honoraires de l'architecte et de la société d'études pour la restauration de l'église », n'a pu être engagée que partiellement (59.571 F), la commune de Saint-Josse-ten-Noode n'ayant pas liquidé sa quotepart dans le subside de 134.569 F sollicité pour équilibrer le budget de 1976. D'autre part, il convient de remarquer que la recette extraordinaire de 59.571 F figurant à l'article 25 « Subsides extraordinaires de la commune », représente, en fait les quoteparts de la Ville — et versées par elle en 1976 — dans les subsides sollicités pour couvrir les déficits des budgets de 1975 (25.097 F sur un total de 89.762 F) et de 1976 (34.474 F sur un total de 134.569 F), la commune de SaintJosse-ten-Noode n'ayant pas liquidé son intervention dans ces subsides. Enfin, le boni qui termine le compte de 1976, soit 64.831 F, provient principalement du report, à l'article 19 des recettes extraordinaires, du reliquat de l'exercice 1975 s'élevant à 57.915 F et, également, de quelques compressions effectuées en dépenses.

(3 octobre 1977)

— 407 —

Ce boni sera vraisemblablement absorbé par le payement du solde des honoraires de l'architecte, soit 94.998 F, qui n'a pu être liquidé en 1976. Cependant, si pour couvrir une partie de cette dépense, pour laquelle des interventions communales ont déjà été sollicitées, un subside était encore demandé par le Conseil de Fabrique, soit en 1977, par la voie d'une demande de crédits supplémentaires, soit, lors de l'introduction du budget pour 1978, il va de soi que la Ville n'interviendrait plus que sous déduction des quote-parts déjà versées par elle en 1976. Sous réserve de ces remarques, nous avons l'honneur de vour proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce compte.

25 Kerk Sint-Remigius, te Sint-Jans-Molenbeek Rekening van 1976. Eglise Saint-Remi, à Molenbeek-Saint-Jean. Compte de 1976.

Het Gemeentebestuur van Sint-Jans-Molenbeek heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, de rekening van 1976 van de kerk Sint-Remigius, te Sint-Jans-Molenbeek, waarvan de parochie zich eveneens voor een gedeelte over het grondgebied van de Stad uitstrekt, laten geworden. Deze rekening kan als volgt samengevat worden : Onvangsten Uitgaven

F

1.535.586 1.535.563

Tegoed

F

23

(3 oktober 1977)

— 408 —

De buitengewone uitgaven van 1.171.432 F en van 50.000 F die respektievelijk ingeschreven staan op de artikelen 56a) « Restauratie van de kerk — honoraria van de architekt inbegrepen » en 56b) « Herstelling van het centrale verwarmingssysteem », worden gedekt door de winst van de rekening van 1975, zijnde 75.062 F, een staatstoelage van 1.132.273 F, giften voor een bedrag van 45.000 F en een spéciale omhaling van 51.138 F voor de herstelling van de verwarming. E r valt te noteren dat de Stad haar aandeel in de uitgave voor de restauratie van de kerk, zijnde 48.466 F, vereffend heeft in 1976 aan de gemeente Sint-Jans-Molenbeek. Het positief saldo van de buitengewone rekening, die 82.041 F bedraagt, laat de Fabrieksraad toe het tekort van 82.018 F van de gewone rekening te dekken ; het teveel stelt de winst voor, waarmede de rekening afsluit. Wij hebben de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring van deze rekening door de hogere Overheid. * ** L'Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean nous a fait parvenir, pour être soumis à votre avis, le compte de 1976 de l'église Saint-Remi, à Molenbeek-Saint-Jean, dont la paroisse s'étend également sur une partie du territoire de la Ville. Ce compte est résumé comme suit : Recettes Dépenses

F

1.535.586 1.535.563

Excédent

F

23

Les dépenses extraordinaires de 1.171.432 F et de 50.000 F, figurant respectivement aux articles 56a) « Restauration de l'église — y compris honoraires de l'architecte » et 56b) « Remise en état du système de chauffage central », sont couvertes par le boni du compte de 1975, soit 75.062 F, un subside de l'Etat de 1.132.273 F, des dons pour un mon1

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(3 octobre 1977)

tant de 45.000' F et une collecte spéciale de 51.138 F pour la réparation du chauffage. Il est à noter que la Ville a liquidé en 1976 à la commune de Molenbeek-Saint-Jean, sa quote-part dans la dépense pour la restauration de l'église, soit 48,466 F Le solde positif du compte extraordinaire, s'élevant à 82.041 F, permet au Conseil de Fabrique de couvrir le déficit de 82.018 F du compte ordinaire, le surplus constituant le boni qui termine le compte. Nous avons l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce compte par l'Autorité supérieure.

26 Kerk Sint-EUsabeth, te Schaarbeek. Rekening van 1976. Eglise Sainte-Elisabeth, à Schaerbeek. Compte de 1976. Het Gemeentebestuur van Schaarbeek heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, de rekening van 1976 van de kerk Sint-Elisabeth, te Schaarbeek, waarvan de parochie zich eveneens voor een gedeelte over het grondgebied van de Stad uitstrekt, laten geworden. Deze rekening kan als volgt samengevat worden : Ontvangsten Uitgaven

F

28 1.687 262.640

Tegoed

F

19.047

l

Het tegoed waarmede de rekening afsluit en dat de toelage van 10.000 F bevat, gestort door de Gemeenten in 1976

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om de begroting in evenwicht te houden, komt voort van de besparing bij sommige uitgaven en van de overdracht van het overschot van de rekening van 1975, ingeschreven op het artikel 20' van de buitengewone ontvangsten. Deze winst zal in vermindering komen van de toelage die de gemeenten eventueel zullen moeten toekennen om de begroting over 1978 in evenwicht te houden. Wij hebben de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring van deze rekening. * ** L'Administration communale de Schaerbeek nous a fait parvenir, pour être soumis à votre avis, le compte de 1976 de l'église, Sainte-Elisabeth, à Schaerbeek dont la paroisse s'étend également sur une partie du territoire de la Ville. Ce compte est résumé comme suit : Recettes Dépenses

F 281.687 . 262.640'

Excédent

F

19.047

L'excédent qui termine le compte et qui comprend le subside de 10.000 F versé par les communes en 1976 pour équilibrer le budget, provient de la compression de certaines dépenses et du report du reliquat du compte de 1975 figurant à l'article 20 des recettes extraordinaires. 1

Ce boni viendra en déduction du subside que les communes devront éventuellement allouer pour équilibrer le budget pour 1978. Nous avons donc l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce compte.

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(3 octobre 1977)

27 i

Kerk Onze-Lieve-Vrouw van Lourdes, te Jette. Rekening van 1976. Eglise Notre-Dame de Lourdes, à Jette. Compte de 1976.

Het Gemeentebestuur van Jette heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, de rekening van 1976 van de kerk Onze-Lieve-Vrouw van Lourdes, te Jette, waarvan de parochie zich eveneens voor een gedeelte over het grondgebied van de Stad uitstrekt, laten geworden. Deze rekening kan als volgt samengevat worden : Ontvangsten Uitgaven

F

906.251 906.251

De Fabrieksraad dekt de sterke stijging van de uitgaven, onder de verwarming, de wedden, het onderhoud van de kerk en de R.M.Z., dank zijn de gunstige resultaten bekomen bij de ontvangsten, vooral de gewone en spéciale omhalingen, alsook de opbrengst van het legaat Kalma (83.400 F — artikel 24). Wij vestigen echter zijn aandacht op het feit dat wettelijk de inkomsten van de Kerkfabrieken, de opbrengst der stoelen (artikel 14 van de ontvangsten) en de opbrengst van de omhalingen en de offerblokken (artikel 15) bevatten. Het ware wenselijk geweest dat de enige ontvangst, ingeschreven op het artikel 15, gesplitst zou geweest zijn in een opbrengst van de stoelen, een opbrengst van de omhalingen en een opbrengst van de offerblokken, zoals het in de begroting trouwens voorzien was. Anderzijds kon de opbrengst van het legaat De Meyer niet géïnd worden in 1976 omdat het koninklijk besluit ter goedkeuring niet ten gepaste tijde ontvangen werd. Wij herinneren eraan dat het hoofdzakelijk zal dienen om de kosten

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te dekken van de restauratiewerken aan de dakbedekking en de dakgoten van de kerk, alsook om de verwarmingsinstallatie te herstellen. Deze laattijdige goedkeuring liet de Kerkfabriek niet toe, de uitgave van 161.500 F voor het onderhoud van de kerk geheel te dekken. Om het evenwicht te behouden heeft zij tijdig de fondsen afgetrokken van de opbrengst van het legaat Kalma, bestemd voor het onderhoud van de « Grot OnzeLieve-Vrouw van Lourdes », Léopold I-straat te Jette, en deelt zij mede dat dit legaat opnieuw samengesteld zal worden zodra de opbrengst van het legaat De Meyer ontvangen wordt. Onder voorbehoud van deze opmerking, hebben wij de eer U voor te stellen. Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring van deze rekening.

L'Administration communale de Jette nous a fait parvenir, pour être soumis à votre avis, le compte de 1976 de l'église Notre-Dame de Lourdes, à Jette, dont la paroisse s'étend également sur une partie du territoire de la Ville. Ce compte est résumé comme suit : Recettes Dépenses

F 906.251 . 906.251

Le Conseil de Fabrique couvre la forte majoration des dépenses, notamment le chauffage, les traitements, l'entretien de l'église et TO.N.S.S., grâce aux résultats favorables obtenus en recettes, principalement les collectes ordinaires et spéciales, ainsi que par le produit du legs Kalma (93.400 F — article 24). 1

Nous attirons cependant son attention sur le fait que, légalement, les ressources des Fabriques d'église comprennent le produit des chaises (article 14 des recettes) et le produit des collectes et des troncs (article 15). Il eût donc été souhaitable que la recette unique figurant à l'article 15 soit

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scindée en un produit des chaises et un produit des collectes et des troncs, comme le prévoyait d'ailleurs le budget, D'autre part, le produit du legs De Meyer n'a pu être perçu en 1976, faute d'avoir reçu, en temps opportun, l'arrêté royal d'approbation. Nous rappelons qu'il servira essentiellement à couvrir le coût des travaux de restauration de la toiture et des corniches de l'église ainsi que la remise en état de l'installation de chauffage. Ce retard d'approbation n'a pas permis à la Fabrique d'église de couvrir entièrement la dépense de 161.500 F pour l'entretien de l'église. Afin de maintenir l'équilibre, elle a prélevé temporairement les fonds sur le produit du legs Kalma, destiné à l'entretien de la « Grotte Notre-Dame de Lourdes », rue Léopold I , à Jette, et signale que ce legs sera reconstitué, dès réception du produit du legs De Meyer. er

Sous réserve de ces remarques, nous avons l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce compte.

28 Schotse Protestantse Kerk, te Elsene. Rekening van 1976. Eglise Protestante Ecossaise, à Ixelles. Compte de 1976. Het Gemeentebestuur van Elsene heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, de rekening van 1976 van de Schotse Protestantse Kerk, te Elsene, waarvan de parochiale gebiedsomschrijving zich eveneens over het grondgebied van de Stad uitstrekt, laten geworden.

(3 oktober 1977)

— 414 —

Deze rekening kan als volgt samengevat worden : Ontvangsten Uitgaven

F

1.915.712 1.197.674

Tegoed

F

718.038

De Beheerraad dekt de belangrijke fakultatieve uitgaven, ingeschreven op de artikelen 33 (supplément van de wedde aan de pastoor), 36 (honoraria van de predikers), 37 (pastorale bezoeken), 45a) (terugbetaling aan de Schotse Synode), 45b) (terugbetaling aan de Bellgisehe Synode), 45c), d) en g) (Giften — Allerlei), 45e) (huisvestingsvergoeding toegekend aan de pastoor), voor een totaal bedrag van 668.205 F, door de opbrengst van een spéciale omhaling van 660'.'9'62 F (artikel 26a) van de ontvangsten) en een bijstorting (artikel 26b) van de ontvangsten). Wij herinneren niettemin de Beheerraad eraan dat sommige van deze fakultatieve uitgaven, vooral dezen ingeschreven op de artikelen 45 c), e), f), g), normaal niet onder zijn bevoegdheden vallen. Wat de andere gewone uitgaven betreft, die onder andere een overdracht bevatten van 300.000' F naar de reserve (artikel 44), met het oog op de bouw van een pastorie, alsook de buitengewone uitgave van 4.410' F voorkomend op het artikel 49, zij worden ruimschoots gedekt door de opbrengst van de gewone ontvangsten. Het belangrijk tegoed waarmede de rekening afsluit, bevat gans het overschot van het dienstjaar 1975, zijnde 497.163 F, de opbrengst van de giften voorkomend op het artikel 22 van de buitengewone ontvangsten voor een bedrag van 35.894 F, en het resultaat van een sterke besparing van de uitgaven, hoofdzakeliik deze betreffende het onderhoud van de tempel. Onder voorbehoud van de voorafgaande opmerking hebben wij de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring van deze rekening.

(3 octobre 1977)

— 415

L'Administration communale d'Ixelles nous a fait parvenir, pour être soumis à votre avis, le compte de 1976 de l'Eglise Protestante Ecossaise, à Ixelles, dont la circonscription paroissiale s'étend également sur le territoire de la Ville. Ce compte est résumé comme suit : Recettes Dépenses Excédent

F

1.915.712 1.197.674 718.038

Le Conseil d'Administration couvre les importantes dépenses facultatives figurant aux articles 33 (supplément de traitement au pasteur), 36 (Honoraires des prédicateurs), 37 (Remise au Synode Belge), 45c), d) et g) (Donations — Divers), 45e) (Indemnité de logement allouée au pasteur) et 45f) (Pension allouée au pasteur), pour un montant total de 668.205 F, par le produit d'une collecte spéciale de !660.962 F (article 26a) des recettes) et un appel de fonds (article 26b) des recettes). Nous rappelons, néanmoins, au Conseil d'Administration que certaines de ces dépenses facultatives, notamment celles figurant aux articles 45c), e), f), g), n'entrent normalement pas dans ses attributions. Quant aux autres dépenses ordinaires, comprenant notamment un transfert de 3OOU0OO F à la réserve (article 44), en vue de la construction d'un presbytère, ainsi que la dépense extraordinaire de 4.410' F figurant à l'article 49, elles sont largement couvertes par le produit des recettes ordinaires. L'important excédent qui termine le -compte comprend donc l'intégralité du reliquat de l'exercice 1975, soit 497.163 F , le produit de dons figurant à l'article 22 des recettes extraordinaires pour un montant de 35.894 F, et le résultat d'une forte compression des dépenses, particulièrement celle relative à l'entretien du temple. Sous réserve de la remarque qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce compte.

(3 oktober 1977)

— 416 —

29 Kerk Sint-Remigius, te Sint-Jans-Molenbeek. Wijziging aan de begroting van 1976. Eglise Saint-Remi, à Molenbeek-Saint-Jean. Modifications au budget de 1976. Het Gemeentebestuur van Sint-Jans-Molenbeek heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, een beraadslaging van 3 oktober 1976 van de Fabrieksraad van de kerk Sint-Remigius te Sint-Jans-Molenbeek, waarvan de parochie zich eveneens voor een gedeelte over het grondgebied van de Stad uitstrekt, laten geworden ; hierdoor vraagt hij de toelating om zijn begroting van 1976 te mogen wijzigen. De aangevraagde supplementen bedragen 85.000 F en betreffen vooral de verlichting en de drijfkracht (artikel 5 + 43.000 F), de verwarming (artikel 6a) + 20.000 F en de gewone onderhoudsuitgaven (artikel 31 en 33 + 15.000 F). Zij worden gedekt door de vermindering van het voorzien krediet op het artikel 61a) van de buitengewone uitgaven « Restauratie van de verwarmingsinstalilatie », teruggebracht van 135.000 F op 50.000 F. De begrotingsbalans blijft onveranderd. Onder voorbehoud dat de Fabrieksraad er in de toekomst over waakt haar aanvragen van bijkomende kredieten binnen de voorgeschreven termijn in te dienen, hebben wij de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring van deze beraadslaging. * ** 'Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean nous a fait parvenir, pour être soumise à votre avis, une délibération du 3 octobre 1976 du Conseil de Fabrique de l'église Saint-Remi, à Molenbeek-Saint-Jean, dont la paroisse s'étend

— 417 —

(3 octobre 1977)

également sur une partie du territoire de la Ville, et par laquelle il sollicite l'autorisation de pouvoir modifier son budget pour 1976. Les suppléments sollicités s'élèvent à '85.000' F et concernent principalement l'éclairage et la force motrice (article 5 + 43.000' F), le chauffage (article 6a + 20.000 F) et des dépenses ordinaires d'entretien (articles 31 et 33 + 15.000' F). Ils sont couverts par la réduction du crédit prévu à l'article 61a) des dépenses extraordinaires « Restauration de l'installation de chauffage », ramené de 135.000 F à 50'.000 F. La balance du budget reste inchangée. Sous réserve que le Conseil de Fabrique veille, à l'avenir, à introduire ses demandes de crédits supplémentaires dans les délais prescrits, nous avons l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'approbation de cette délibération.

30 Kerk Sint-Gertrudis, te Etterbeek. Begroting over 1978. Eglise Sainte-Gertrude, à Etterbeek. Budget pour 1978. Het Gemeentebestuur van Etterbeek heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, de begroting over 197'8 van de kerk Sint-Gertrudis, te Etterbeek, waarvan de parochie zich eveneens voor een gedeelte over het grondgebied van de Stad uitstrekt, laten geworden. Deze begroting kan als volgt samengevat worden : Ontvangsten F 472.248 Uitgaven 472.248

(3 oktober 1977)

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De Fabrieksraad dekt de vermeerdering van de lonen en wedden en de desbetreffende R.M.Z., door een verhoging van de vooruitzichten van de gewone ontvangsten, vooral de gewone omhalingen (artikel 15). Wij vestigen niettemin zijn aandacht op het feit dat, volgens de cijfers van de rekening van 1976 en de begroting van 1977, het lopend dienstjaar (1977) moest afsluiten met een voorzien tekort, te berekenen al s volgt : Overschot van de rekening van 1976 . . . .

F

—

Bij te voegen : — Ontvangsten van de begroting van 1977 (artikel 20 uitgezonderd) 466.244 Af te trekken : — Voorziene uitgaven op de begroting van 1977 (artikel 52 uitgezonderd) 468.000 Het verschil, zijnde 1.756 F, is het voorzien tekort dat moet ingesbhreven worden op het artikel 52 van de buitengewone uitgaven. Om het evenwicht van de begroting te behouden, zou deze dan als volgt moeten gewijzigd worden : Inschrijving van de uitgave van 1.756 F op het artikel 52 van de uitgaven ; Vermeerdering, met een zelfde bedrag, van het artikel 15 van de gewone ontvangsten, die van 180'.200' F stijgen naar 181.956 F. Na deze wijzigingen kan de nieuwe begrotingsbalans als volgt samengevat worden : Ontvangsten F 474.004 Uitgaven 474.004 Onder dit voorbehoud, hebben wij de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring van deze begroting.

— 419 —

(3 octobre 1977}

L'Administration communale d'Etterbeek nous a transmis, pour être soumis à votre avis, le budget pour 1978 de l'église Sainte-Gertrude, à Etterbeek, dont la paroisse s'étend également sur une partie du territoire de la V i l e . Ce budget est résumé comme suit : Recettes Dépenses

F 472.248 . 472.248

Le Conseil de Fabrique couvre l'augmentation des gages et traitements et de l'O.N.S.S. y afférent, par une majoration des prévisions de recettes ordinaires, principalement les collectes ordinaires (article 15). Nous attirons néanmoins son attention sur le fait que, d'après les chiffres du compte de 1976 et du budget de 1977, l'exercice courant (1977) devrait se terminer avec un déficit présumé, calculé comme suit : Reliquat du compte de 1976

F

—

A ajouter : — Recettes du budget de 1977 (article 20' excepté) . 466.244 A soustraire : — Dépenses prévues au budget de 1977 (article 52 excepté) 468.000 La différence, soit 1.756 F, est le déficit présumé à inscrire a l'article 52 des dépenses extraordinaires. Pour maintenir l'équilibre du budget, celui-ci devrait, dès lors, être modifié comme suit : Inscription de la dépense de 1.756 F à l'article 52 des dépenses ; Majoration, du même montant, de l'article 15 des recettes ordinaires, qui passe de 180.200' F à 181.956 F. Après ces modifications, la nouvelle balance du budget s'établit comme suit : Recettes F 474.004 Dépenses 474.004

(3 oktober 1977)

— 420 —

Sous cette réserve, nous avons l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce budget.

31 Verenigde Anglikaanse Kerk, te Elsene. Begroting over 1978. Eglise Anglicane Unifiée, à Ixelles. Budget pour 1978. Het Gemeentebestuur van Elsene heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, de begroting over 1978 van de Verenigde Anglikaanse Kerk, te Elsene, waarvan de parochiale gebiedsornsehrijving zich eveneens over het grondgebied van de Stad uitstrekt, laten geworden. Deze begroting kan al s volgt samengevat worden : Ontvangsten F 6.340.881 Uitgaven 6.340.881 De gewone begroting, artikel 49 « Reservefonds », uitgezonderd, sluit af met een winst van 1.849.961 F, daar de sterke stijging van bepaalde vooruitzichten bij de uitgaven, alsook de fakultatieve uitgaven ingeschreven op de artikelen 36, 37, 40, 56a), b), c) en d), gedekt worden dank zij de inkomsten van fondsen geplaatst in Staatsrenten (artikel 9) de opbrengst van de stoelen (artikel 14) en terug inschrijven van de overdracht van 3.129.961 F uitgevoerd naar de reserve in 1977 (artikel 18a). De overdracht van 2.795.'881 F uitgevoerd naar de reserve in 1978 bevat deze winst alsook de opbrengst van de buitengewone ontvangsten, waaronder het voorzien tegoed van 1977 zijnde 170.920 F (artikel 20 van de ontvangsten). Te noteren echter dat de Beheerraad opnieuw kredieten voorziet voor « Pensioenen » (artikel 50a), « Verhuizingen »

421 —

(3 octobre 1977)

(artikel 50b) en « Huren van de woonsten van de Vicarissen » (Artikel 50c), die, zoals wij het reeds meerdere malen hebben doen opmerken, wettelijk niet tôt zijn bevoegdheid behoren, alhoewel zij gedekt worden door spéciale ornhalingen. Onder voorbehoud van deze opmerking hebben wij de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring van deze begroting.

* L'Administration communale d'Ixelles nous a fait parvenir, pour être soumis à votre avis, le budget pour 1978 de l'Eglise Anglicane Unifiée, à Ixelles, dont la circonscription paroissiale s'étend également sur le territoire de la Ville. Ce budget est résumé comme suit : F Recettes Dépenses .

6.340.881 6.340.8'81

Le budget ordinaire, article 49 « Fonds de réserve » excepté, se termine par un boni de 1.849.961 F, la forte majoration de certaines prévisions de dépenses, ainsi que les dépenses facultatives inscrites aux articles 36, 37, 40, 50a), b), c) et d), étant couverte grâce aux revenus de fonds placés en rentes sur l'Etat (article 9), au produit des chaises (article 14) et à la reprise du transfert de 3.129.961 F effectué à la réserve en 1977 (article 18a). Le transfert de 2.795.881 F effectué à la réserve en 1978 comprend ce boni ainsi que le produit des recettes extraordinaires, dont l'excédent présumé de 1977 qu i s'élève à 170i.920' F (article 20 des recettes). A noter cependant que le Conseil d'Administration prévoit à nouveau des crédits pour « Pensions » (article 50a), « Déménagements » (article 50b) et « Loyers des logements des Vicaires » (article 50c), qui, comme nous l'avons déjà maintes fois fait abserver, n'entrent pas légalement dans ses attributions, bien qu'étant couverts par des collectes spéciales.

(3 oktober 1977)

— 422 —

Sous réserve de cette remarque, nous avons l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce budget.

32 Benaming van een openbare weg. « Hoornklaversgaarde ». Dénomination d'une voie publique. Clos des Trigonelles. Overwegende dat het noodzakelijk is een benaming te geven aan een nieuwe openbare weg gelegen langs de Kraatveldstraat ; Gezien het gunstig advies van de Koninklijke Commissie voor Toponymie en Dialectologie van 4 juni 1977 ; Mevrouw, Mijne Heren, het Collège stelt U voor de benaming « Hoornklaversgaarde - Clos des Trigonelles » aan die nieuwe weg gelegen langs de Kraatveldstraat, toe te kennen.

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir d'une dénomination une voie publique nouvellement construite en bordure de la rue du Craetveld ; Vu l'avis favorable de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie en date du 4 juin 1977 ; Le Collège vous propose, Mesdames et Messieurs, d'assigner à cette nouvelle artère la dénomination « Clos des Trigonelles - Hoornklaversgaarde ».

(3 octobre

— 423 — M. le Bourgmestre. L a parole est à M ' de Blicquy.

m e

1977)

l'Echevin du R o y

M l'Echevin du Roy de Blicquy. I l n'y a pas eu d'observation en section, Monsieur le Bourgmestre. E n ce qui concerne le Clos des Trigonelles, nous avons reçu une lettre de l'Agglomération qui nous précise q u ' à sa connaissance, aucune commune de Bruxelles et de sa proche périphérie, n'a d o n n é ce nom à l'une de ses rues ou n'a formé le projet de le faire. me

— De conclusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (1). — Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (2).

33 Aménagement des terrasses en extension de la zone piétonne rue Haute, angle rue de l'Epée. — Dépense. —

Mevr. de Schepen du Roy de Blicquy legt, in naam van het Collège, aan de R a a d de volgende verslagen voor : — M" l'Echevin du Roy de Blicquy, au nom du Collège, soumet au Conseil les rapports suivants : (

LE CONSEIL C O M M U N A L , Considérant la décision du Collège du 10 juin 1976 approuvant le projet a.s.b.l. Quartier Brueghel, un architecte privé a été consulté pour les travaux ; (1) Zie blz. 259 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen. (2) Voir p. 259 les noms des membres ayant pris part au vote.

(3 oktober 1977)

— 424 — 1

V u l'estimation de la dépense :

à

— travaux : 3.525.000 + 14 % T V A 493.500 = 4.018.500 F — honoraires : 198.000 + 14 % T V A 27.720 =

225.720 F 4.244.220 F

dépense à imputer à l'article 4210/730/01 n° 246 du budget extra de 1977 et à l'article nouveau à créer en 1978 ; Considérant que la classe 2 du barème du contrat-type des architectes, approuvé par le Conseil communal du 23 juin 1972 est d'application, DECIDE :

D'approuver : 1) le coût des travaux estimé à 4.01 8.500 F T V A 14 % incluse ; 2) le coût des honoraires de l'architecte estimé à 225.720 F T V A incluse.

34 Leveren en plaatsen van rustbanken langsheen de lanen en pleinen van het centrum (2 faze). — Uitgave. — Onderhandse overeenkomst. de

DE

GEMEENTERAAD.

Overwegende dat de lanen en pleinen in het Centrum na het beëindigen van de metrowerken en het plaatsen van de plantenbakken dienen te worden voorzien van rustbanken ; Overwegende dat in een eerste faze de lanen en pleinen vanaf het De Brouekereplein tôt aan het Fontainasplein

(3 octobre 1977)

— 425 —

(inbegrepen) met banken werden. uitgerust, en. dat nu in de tweede faze nog 70' banken dienen te worden geplaatst vanaf het Fontainasplein tôt aan de Zuidlaan ; Gelet op de beslissing van het Collège van 3 mei 1977 om voor deze tweede faze hetzelfde type van bank te nemen als voor de eerste faze ; Gezien de beslissing van het Collège van 28 juli 1977 ; Gelet op artikel 81 van de Gemeentewet, BESLUIT :

— een uitgave van 525.962 F goed te keuren voor het leveren en plaatsen van 70 rustbanken langsheen de lanen en pleinen van het Centrum ; insch. sew. begr. 1977 — artikel 5-82 (7660/124/03) ; — het sluiten van een onderhandse overeenkomst met een firma goed te keuren voor de uitvoering van dit werk. M. le Bourgmestre. L a parole est à M" ' l'Echevin du Roy de Blicquy. 11

M" l'Echevin du Roy de Blicquy. Les points 33 et 34 sont relatifs à deux dossiers qui ont été retirés à la séance précédente, étant donné mon absence, pour lesquels M " De Pauw souhaitait poser des questions. i e

Je vous écoute, Madame. M. le Bourgmestre. L a parole est à M ' De Pauw-Deveen. ,,m

Mevr. De Pauw-Deveen. Mijnheer de Burgemeester, Mevrouw de Schepen, de vragen zijn zeer bondig. In verband met punt 34 was mijn vraag of er gedacht werd aan een hellend vlak naast de terrassen, dit om de toegang van kinderwagens en gehandicaptenwagens te vergemakkelijken. Mijn vraag bij punt 35 was of men gedacht had aan vuilnismandjes bij de banken, omdat de mensen de etenresten moeten kwijtgeraken.

(3 oktober 1977)

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M""' TEchevin du Roy de BUcquy. En ce qui concerne les plans inclinés pour les jeunes femmes désirant pousser une voiture d'enfant, bien entendu, aucune décision n'a encore été prise puisqu'on vient seulement aujourd'hui de confier l'étude à un architecte. Je puis vous assurer en tout cas que je ferai part de ce souhait à l'architecte et, si cela est possible — vous savez, en effet, que trois terrasses sont prévues — ce sera réalisé. De toute manière, votre suggestion sera appuyée par le Collège. Quant aux poubelles et bacs à papier à côté des bancs sur les boulevards, le Collège a chargé mon service d'étudier une proposition. Celle-ci, selon la dépense qu'elle implique, sera soumise au Conseil. Nous souhaitons que ces bacs soient faciles à vider de manière à ne pas retarder la récolte des immondices. Une réponse vous sera donnée ultérieurement.

35 Lycée Emile Jacqmain. Aménagement de l'annexe Solvay. — LE CONSEIL

Dépense.

COMMUNAL.

V u sa décision du 6 décembre 1971, approuvant le principe des travaux d'aménagement de l'annexe Solvay au Lycée Jacqmain ; Considérant qu'en cours des travaux, l'entrepreneur adjudicataire a été déclaré en faillite ; V u sa décision du 26 avril 1976 de poursuivre les travaux de gros-œuvre par un marché de gré à gré et les travaux de parachèvement par un appel d'offres restreint, les entreprises de chauffage et électricité restant aux firmes déjà désignées ;

_

427 —

(3 octobre 1977)

Considérant qu'après vérification de l'appel d'offres, l'offre du plus bas soumissionnaire s'élève à 16.104.780 F T V A incluse. DECIDE :

D'approuver une dépense de 16.104.780 F, pour les travaux de parachèvement des nouveaux locaux du Lycée Jacqmain — annexe Solvay (imputations : article 462 extra de 1973 ; ; article 426 extra de 1974 ; article 457 extra de 1975 ; article 459 extra de 1976 ; article 460' extra de 1977).

36 Adolphe Max Ateneum - Carter Lyceum. Uitbreiding. — Eindafrekening. Toepassing van een boete wegens vertraging. DE

GEMEENTERAAD,

Herzien zijn beslissing van 27 september 1971, waarbij het voorontwerp voor de oprichting van een gebouw in de Keizer Karelstraat werd goedgekeurd voor de globale som van 22.147.903 F, honoraria en B T W inbegrepen ; Gezien de beslissing van het Collège van 23 december 1971, de in rand vermelde werken toewijzend aan de laagste inschrijver voor een bedrag van 13X>93.558 F, B T W inbegrepen ; Overwegend dat het bedrag der werkelijk uitgevoerde werken voorzien in de inschrijving 11.370.100 F bedraagt exclusief BTW ; Overwegend dat het geheel der uitgevoerde bijkomende werken 93L612 F bedraagt en deze goedgekeurd werden door het Collège ; Gezien de kontraktuele herziening toegepast op deze aanneming 1.737.732 F bedraagt;

(3 oktober 1977)

— 428 —

Overwegend dat dit werk aanleiding heeft gegeven tôt maatregelen van ambtswege die een bestelling bij verschillende aannemers hebben teweeggebracht voor een som van 311.410' F 4- 44.796 F (BTW) hetzij 356.206 F, wat een terugvordering met zich brengt bij de aannemer-aanbesteder van 356.206 F — 147.561 F = 208.645 F + 3.114 F administratieonkosten ; Overwegend dat de waarde der uitgevoerde werken 14.350-854 F + 2.021.566 F (BTW) hetzij 16.372.420 F bedraagt; Overwegend dat een boete van 704.972 F toe te passen is, daar de werken pas na een jaar voorlopig konden worden opgeleverd ; Overwegend dat het bedrag verschuldigd aan de aannemeraanbesteder bepaald werd op . F 16.372.420 (maatregelen van ambtswege) . 356.206 (terugvorderbaar) 20'8.645 (administratieinkosten) . . . 3.114 (boete) 701.972 1.269.937 hetzij in totaal op

F

15.102.482

Overwegend dat het bedrag verschuldigd aan de leidende architekt 1.150.313 F + 161.044 F (BTW) hetzij in totaal 1.311.357 F bedraagt, BESLUIT :

1) de beslissing van het Collège te bekrachtigen, de eindafrekening goedkeurend der werken ten bedrage van 16.372.420 F en de honoraria voor 1.311.357 F hetzij de globale som van 17.683.777 F ; 2) de toepassing van de boete wegens 701.972 F goed te keuren.

vertraging van

_

429 —

(3 octobre

1977)

— De conolusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (1). — Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (2).

37 Place de la Justice. Construction d'une galerie d'accès au collecteur jonction Nord-Midi. — Dépense.

— Mevr. de Schepen Hano legt, in naam van het Collège, aan de Raad de volgende besluitsontwerpen voor : — M l'Echevin Hano, au nom du Collège, soumet au Conseil les projets d'arrêtés suivants : me

L E CONSEIL

COMMUNAL,

Considérant que ce collecteur est dépourvu d'accès, tant en trottoir qu'en voirie, entre la gare de la Chapelle et la rue Sainte-Gudule ; Considérant que cette situation rend très dangereux la visite et l'entretien réguliers de cet ouvrage ; Considérant que la solution pour remédier à ces inconvénients consisterait à construire une galerie d'accès ; V u la résolution du Collège du 6 avril 1976 désignant l'adjudicataire annuel pour la construction de galeries d'accès ; (1) Zie blz. 259 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen. (2) V o i r p. 259 les noms des membres ayant pris part au vote.

(3 oktober 1977)

— 430 —

V u le montant de la dépense s'élevant à 9'8O.00O F à imputer à l'article 848 ordinaire — 9470/124/04 de 1977; V u l'article 81 de la loi communale, DECIDE :

1) d'approuver une dépense de 980.000 F pour la construction d'une galerie d'accès ; 2) de confier l'exécution des travaux à l'adjudicataire annuel pour la construction des galeries d'accès.

38 Rue de Verdun, 526 - 534. Déblai et aménagement d'un pavage. — Dépense. L E CONSEIL

COMMUNAL,

Considérant qu'en vue d'améliorer la circulation rue de Verdun il serait opportun de réaliser l'alignement définitif en déblayant l'emprise entre les numéros 526 et 534 ; Considérant que ce travail, estimé à ± 335.000 F, peut être confié à l'entrepreneur adjudicataire annuel des travaux de voirie en 1977 ; Considérant que la dépense peut être imputée à l'article 221 - 421O'/140/05 ordinaire de 1977 ; Vu la résolution du Collège du 9 octobre 1977 ; Vu l'article 81 de la loi communale, DECIDE :

D'approuver le principe et le montant de la dépense de 335.000 F.

— 431 —

(3 octobre 1977)

— De besl'uitsontwerpen worden in hoofdelijke sterrrming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (1). — Les projets d'arrêtés sont mis aux voix par appel nominal et adoptés à l'unanimité des membres présents (2).

39 Qu'est devenu le projet visant à doter la place de la Vieille Halle aux Blés d'un terre-plein planté de quelques arbres et orné d'une fontaine-abreuvoir, dans le cadre plus vaste de tout l'aménagement du quartier Dinant-Hôpital ? Question de M. Peetermans. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Peetermans. M . Peetermans. Monsieur le Bourgmestre, je suis tout prêt à développer ma question, Cependant, i l se fait tard et si vous le jugez utile, je la reporterai volontiers à quinzaine. M . le Bourgmestre. Je prie lies Conseillers communaux d'attendre encore quelques instants car nous devons encore nous réunir en comité secret.

— De openbare zitting wordt opgeheven te zeventien uur tweeëntwintig minuten. — L a séance publique est levée à dix-sept heures vingtdeux minutes.

(1) Zie blz. 259 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen. (2) Voir p. 259 les noms des membres ayant pris part au vote.

(3 oktober 1977)

— 432 —

— De Raad' zetelc daarna met gesloten deuren. — Le Conseil se constitue en comité secret.

De besloten vergadering wordt geopend te zeventien uur drieenveertig minuten. Le comité secret est ouvert à dix-sept heures quarantestrois minutes.

BESLOTEN

VERGADERING

COMITE SECRET

Zijn aanwezig : Présents : de heer-M. Van Halteren, Burgemeester-Bourgmestre ; de heren-MM. Lefère, Pierson, Snyers d'Attenhoven, Piron, MevrnHM' du Roy de Blicquy, Hano, SchepenenEchevins ; de heren-MM. De Greef, C., Brynaert, Musin, M e v r . - M Servaes, de heren-MM. Lagasse, Guillaume, Mevr. M " " Lambot, de heren-MM.Artiges, Peetermans, Lombaerts, Anciaux, De Ridder, Latour, Maquet, Descamps, de herenM M . Saelemaekers, De Rons, Moins, M e v r . - M Timmermans, de heren-MM. Michel, Leroy, Van Impe, Piérard, Dessy, Moureau, Gillet, Van Hallle, Grimaldi, Steyaert, Luyten, Mej.-M Van Baerlem, de heer-M. Janson, Raadsleden-Conseillers ; de heer-M. Courtoy, Secretaris-Secrétaire. mes

me

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110

De Raad keurt de hieronder vermelde aanbestedingsbestekken Huishoudelijke

Dienst.

1) Levering van gasoil in 1978 ;

goed :

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433

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(3 octobre

1977)

Schoolmeubelen. 2) « Groupe scolaire de la rue de l'Aurore ». — Nieuwbouw. Le Conseil approuve les cahiers des charges d'ajudications spécifiés cndessous : Economat. 1) Fourniture de gasoil en 1978. Mobilier scolaire. 2) Groupe scolaire de la rue de l'Aurore. — Construction. De Raad neemt de lijst der Secties van de Gemeenteraad

aan.

Le Conseil adopte le tableau des Sections du Conseil communal. De Raad neemt de inrustestelling aan : A) wegens leeftijdsgrens : 1) van de heer Guillaume Beulens, begraafplaatsbewaker bij de dienst der Erediensten, Begrafenissen en het Lijkenvervoer, met ingang van 1 april 1977 ; 2) van de heer Jean De Valck, vakman in het fictief kader van de Gasfabriek, met ingang van 1 maart 1977 ; 3) van de heer Franciscus Nelis,, ploegbaas eerste klasse bij de Technisch Dienst van Openbare Werken, met ingang van 1 augustus 1977 ; B) wegens gezondheidsredenen, van de heer Ernest Aerts, geoefend werkman bij de Sport dienst, vanaf 1 juli 1977. Le Conseil admet la mise à la retraite : A) pour limite d'âge de M . Jean-Pierre Fortems chef d'équipe de première classe dans le cadre fictif de l'Electricité (Usine), à partir du l«r janvier 1977 ; B) pour motif de santé : 1) de M . Joseph Cautals, chauffeur de chaudière multitubulaire au Service du Chauffage et de l'Electricité dans les bâtiments communaux, à partir du 1 juillet 1977 ; 2) de M . Victor Feyaerts, chef d'équipe de première classe dans le cadre fictif complémentaire, à partir du l ' janvier 1977 ; 3) de M . Auguste Vanschoenbeek, commis-chef à la Recette communale, avec effet au l« juin 1977. er

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(3 oktober

—

1977)

De heer Schepen Lefère M. l'Echevin Lefère

434 — verlaat de vergaderzaal.

quitte la salle des délibérations.

De Raad diuidt de heer Ferdinand Lefère aan in hoedanigheid van beheerder v a n de Samenwerkende Vennootschap « De Lakense Haard » ter beëindiging v a n het mandaat van Mevr. De Riemaecker-Legot. De heer Schepen Lefère komt in zitting terug. M. l'Echevin Lefère rentre en séance. Le Conseil autorise le Collège à ester en justice contre divers. De heer Schepen Snyers d'Attenhoven deelt aan de Raad het arrest van de Raad van State in een tuchtzaak mede. Le point suivant est retiré de l'ordre du jour : « Achat d'un kiosque à musique mobile et escamotable par équipement hydraulique. — Dépense ». De Raad : 1) neemt voor kennismaking aan : a) het besluit van de heer Gouverneur van Brabant dd. 4 augustus 1977, houdende schorsing van de uitvoering van de beraadslaging van de Gemeenteraad van 6 juni 1977, houdende oprichting van een betrekking van beiaardier voor de beiaard van de Sint-Michielskathedraal ; b) het koninklijk besluit van 3 augustus 1977 dat de toegestane termijn om uitspraak te doen over deze beraadslaging, verlengt tôt 31 oktober 1977 ; 2) beslist bovengenoemde

beraadslaging te handhaven.

Le Conseil : 1) prend pour information : a) l'arrêté de M . le Gouverneur du Brabant, en date du 4 août 1977, portant suspension de l'exécution de la délibération du Conseil communal du 6 juin 1977, portant création d'un emploi de carilloneur au carillon de la Cathédrale Saint-Michel ; b) l'arrêté royal du 3 août 1977 prorogeant jusqu'au 31 octobre 1977 le délai imparti pour statuer sur cette délibération ; 2) décide de maintenir la délibération précitée.

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435

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(3

octobre

1977)

Le Conseil accepte la démission et la mise à la pension : A) avec effet au l * septembre 1976, de M . Marcel Huby, chargé de cours à l'Institut d'Enseignement technique de Mécanique, d'Electricité et de Radio-T.V. ; r

B) avec effet au l * juin 1977 de : r

a) M . Jean Deridder, professeur à l'Institut d'Enseignement technique du Travail des Métaux J. Marchai ; b) M Micheline Chevalier, épouse Sonet, maîtresse spéciale de travaux manuels à l'Ecole primaire n° 28/29 ; m

e

c) M Christine Bianco, épouse Witdouck, maîtresse spéciale d'éducation physique à l'Ecole primaire n° 24/25 ; m

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C) avec effet au 1

er

septembre 1977 de :

a) M Ida Bontemps, épouse Warnon, professeur Carter ; m

e

au Lycée

b) M Henriette Hamiaux, épouse Uyttersprot, secrétaire dedirection à l'Athénée Emile Bockstael ; c) M . René Geenens, chargé de cours aux Cours techniques industriels ; r a e

d) de M Joséphine Taverne, épouse Verbanck, professeur à l'Ecole normale maternelle De Mot-Couvreur ; n i e

D) avec effet au 16 septembre 1977 de M . Roger Paternot, chargé de cours aux Cours pratiques de Langues vivantes ; E) avec effet au 1 janvier 1978 de M . Roger Paternot, éducateuréconome à l'Institut d'Enseignement de la Prothèse dentaire. er

Le Conseil autorise les prénommés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. De Raad neemt de ontslagneming en de oppensioenstelling aan vanaf 1 september 1977 van : 1)

de heer Emile Wauters, leraar aan het Technisch Instituut A n neessens ;

2) Mevr. Georgette Van Rintel, echtg. Van Straelen, inspectrice over het nederlandstalige onderwijs. De Raad machtig de belanghebbenden de eretitel van hun funktie te voeren. Le Conseil décide de retirer l'agréation de la nomination définitive de M ' Leïla Harmon, maîtresse spéciale de religion israélite aux 1 1 (

(3 oktober

1977)

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436 —

écoles primaires et aux sections préparatoires, à compter du l* septembre 1977. T

Le Conseil agrée la désignation à titre intérimaire, par l'Autorité religieuse, de M Marie Alachouzos, épouse Tselentis, en qualité de maîtresse spéciale de religion protestante aux établissements d'enseignement primaire de régime français, pour la période du 20 septembre 1966 au 24 septembre 1966. m

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Le Conseil accepte la démission, à compter du l * septembre 1977, de : 1) M Janine Verbist, épouse Govaerts, professeur ; 2) M . Jean-Paul Lambert, chargé de cours. r

r a e

Le Conseil décide : A) de mettre en disponibilité, pour convenances personnelles : 1) pendant une période d'un an, prenant cours le 1 septembre 1977. M . Robert Descy, surveillant-éducateur à l'Institut des Industries graphiques (soir) ; 2) pendant la période du 25 avril 1977 au 15 mai 1977, M . Gustave Kempinaire, chargé de cours dans les établissements d'enseignement du soir de régime français ; er

B) de maintenir dans la position de disponibilité pour convenances personnelles : 1) M . André Wauters, professeur, pendant une période d'un an prenant cours le l * septembre 1977 ; 2) M . Jean-Paul Vandenhouten, chargé de cours, pendant une période d'un an prenant cours le 15 septembre 1977; 3) M . Guy Van Cauwenberghe, surveillant-éducateur, pendant une période d'un an prenant cours le 1 septembre 1977 ; 4) M . Jean-Pierre Gallet, professeur, pendant une période prenant cours le l * septembre 1977 et expirant le 2 mai 1978. r

er

r

Le Conseil admet M Dominique Deman, épouse Boutemy, en qualité de stagiaire aux fonctions d'éductatrice-économe, avec effet au l * septembre 1975. m

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De Raad benoemt in hoedanigheid van stagiair(e) in de funkties van leraar aan de Muziekacademie met uitwerking op 1 oktober 1977 : Mej. Yvonne Dispa, de heer Luc Schollaert, de heer Louis Verrekt.

— 437 —

(3 octobre

1977)

Le Conseil décide de mettre fin aux fonctions de M . Jean Hubinont, professeur de religion protestante, à compter du 1 septembre 1977, et de suspendre à la même date le traitement afférent à cette fonction. e r

Le Conseil décide de rapporter sa décision du 18 avril 1977 acceptant la démission et la mise à la pension de M . Georges Brondelet, chargé de cours à l'Institut commercial secondaire et supérieur, à compter du 1 " septembre 1977, et l'autorisant à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le Conseil décide de proroger le mandat de M . le Docteur Pierre Legrand pour une durée d'un an à compter du 1 octobre 1977, aux fonctions de médecin du Centre de Santé et de l'Inspection médicale scolaire. e r

Le Conseil accepte la démission et la mise à la pension de M Pélagie Peeters, épouse Douay, concierge à l'Institut Funck, avec effet au 1er septembre 1977. r a e

Le Conseil nomme M Suzanne Rey, épouse Huaux, en qualité de membre du Comité scolaire de l'Ecole maternelle n° 30. m

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Le Conseil décide d'allouer une pension de survie à M Ariette Vanhee, veuve du Docteur Joseph Lecart, médecin-inspecteur honoraire aux écoles libres, à compter du l ' mars 1977. ! m e

e r

Le Conseil revoit, à compter du 1 septembre 1976, le supplément communal de pension accordé à M . Henri De Smedt, directeur honoraire de l'Institut des Industries graphiques (jour). e r

De Raad beslist : 1) het besluit van de heer Gouverneur van Brabant dd. 28 juli 1977, betreffende de schorsing der uitvoering van de beslissing van de Gemeenteraad, dd. 6 juni 1977 houdende oprichting van een betrekking van animator-coôrdinor, voor de jeugdsector, voor kennisneming aan te nemen ; 2) bedoelde beslissing te handhaven. Le Conseil décide : 1) de prendre pour information l'arrêté de M . le Gouverneur du Brabant, en date du 28 juillet 1977, relatif à la suspension de l'exécution de la délibération du Conseil communal du 6 juin 1977, portant création d'un emploi d'animateur-coordinateur de la section jeunesse ; 2) de maintenir ladite délibération.

GEMEENTEBLAD BULLETIN COMMUNAL

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