VILLE DE BRUXELLES
STAD BRUSSEL
BULLETIN C O M M U N A L GEMEENTEBLAD Année — Jaargang 1974 N. 13. CONSEIL COMMUNAL — GEMEENTERAAD Séance du — Zitting van 10-6-1974. PRESIDENT — V O O R Z I T T E R M.-de heer Lucien C O O R E M A N S , Bourgmestre — Burgemeester.
— Le comité secret est ouvert à 15 heures 15 minutes. — De besloten vergadering wordt geopend te 15 uur 15 minuten.
Présents : Zijn aanwezig : M.-de heer Cooremans, Bourgmestre-Burgemeester. MM.-de heren De Rons, Van Halteren, Brouhon,
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Mergam, Snyers d'Attenhoven, M -Mevr. De Riemaecker, Echevins-Schepenen ; MM.-de heren Piron, Deschuyffeleer, M -Mevr. Van Leynseele, M.-de heer De Greef, M -Mevr. Avella, MM.-de heren Morelle, Pellegrin, Brynaert, Musin, Klein, Van Cutsem, M -Mevr. Servaes, MM.-de heren Lagasse, Guillaume, Foucart ,Dereppe, M -Mevr. Lambot, MM.-de heren Artiges, Peetermans, Scholer, Lombaerts, Anciaux, De Ridder, M' -Mevrn Hano, Dejaegher, MM.-de heren Latour, Maquet, M - M e j . Van Baerlem, MM.-de heren Niels, Leclercq, Conseillers - Raadsleden ; M.-de heer Courtoy, Secrétaire - Secretaris. me
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— M M . Pierson et De Saulnier, Echevins, et Lefère, Conseiller communal, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance. — De heren Pierson en De Saulnier, Schepenen, en Lefère, Gemeenteraadslid, verontschuldigen zich de zitting niet te kunnen bijwonen.
Le procès-verbal de la séance du 20 mai 1974 est déposé sur le bureau à 14 heures et demie. De notulen van de zitting van 20 mei 1974 zijn ter tafel neergelegd te 14 uur dertig.
COMITE SECRET BESLOTEN
VERGADERING
M . le Bourgmestre communique que le dossier relatif à l'augmentation du jeton de présence des Conseillers communaux se trouve toujours en instance au Ministère de l'Intérieur.
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Le Conseil approuve le cahier des charges spécifié ci-dessous : Instruction publique. Etude, fourniture et construction d'un complexe scolaire 3 7 - 4 0 à réaliser en éléments de béton industrialisés, à Neder-Over-Heembeek, rue Léon XIII, angle de l'avenue des Croix de Guerre (phase II). De Raad keurt het hierondervermeld aanbestedingsbestek goed : Openbaar onderwijs. Studie, levering en bouw van een schoolgebouw 3 7 - 4 0 uit geïndustrialiseerde betonelementen, te Neder-Over-Heembeek, Léo XlII-straat, hoek met de Oorlogskruisenlaan (faze II). Il désigne M . Willy Matterne en qualité d'expert des viandes pour la Ville de Bruxelles. Il accepte la démission : A ) avec effet au 1er février 1974, de M . Edouard Leenaerts, professeur et chargé de cours à l'Institut d'Enseignement technique de Mécanique, d'Electricité et de Radio-Télévision ; B) avec effet au 1er septembre 1974, de M . Denis Marteaux, maître spécial de morale et surveillant d'étude aux écoles primaires ; C) avec effet au l « r novembre 1974, de M . Isidore Sliepers, instituteur primaire ; D) avec effet au l« janvier 1975, de M . Jean Dubois, professeur à l'Ecole moyenne d'application de l'Ecole normale Charles Buis. r
Il autorise les prénommés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. Il nomme, à titre définitif : A) avec effet à partir du l « avril 1974 : a) en qualité d'aide aux machines, M . Philippe Vedrin ; b) en qualité de chargé de cours : M M . Jean-Baptiste Warmoes, Emile Verboven, Jean-Pierre Hanse, Charles Valaeys, Serge Deloyer et Pierre Vankerpel ; c) en qualité de professeur : M ' Giscèle Monteiro MoreiraMievis ; r
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B) avec effet à partir du 1 mai 1974 : a) en qualité de chef d'atelier, M . Théophile Van Eycke ; b) en qualité de chargé de cours : M M . Albert Sanfeld, Roland Reinquin et Jacques Moyson ; er
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C) avec effet à partir du 1 lvr Thérèse Douret.
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juillet 1974, en qualité de professeur,
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De Raad benoemt definitief de heer Francis Dannau tôt onderwijzer vanaf 1 september 1974. Le Conseil maintient dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pendant une période d'un an prenant cours le 1 septembre 1974 : er
1) M
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Martine de Gronckel-Voisin, professeur au Lycée Dachsbeck ;
2) M . Jean-Claude Dubie, professeur à l'Ecole normale Charles Buis. Il accepte la démission : A) avec effet à partir du 16 avril 1973, de M . René Heremans, chargé de cours à l'Institut des Carrières commerciales ; B) avec effet à partir du l« septembre 1974, de M . André Bastin, professeur de néerlandais à l'Académie Royale des Beaux-Arts. r
Il nomme en qualité de membres de la commission administrative de l'Institut d'Enseignement technique des Industries du Bois, de l'Ameublement, de la Décoration intérieure et de la Peinture respectivement dans les sections « Bois », « Sérigraphie » et « Lettres et Publicité » : M M . Jean Hautevenne, Marcel Lambrechts, René Steurbaut et Louis Thys. Il adopte le principe du recours à des psychologues dans les chrèches communales pour une période d'essai de 2 ans, ainsi que la dépense pour leur rémunération. Il approuve les adjudications auxquelles i l a été procédé par la Commission d'Assistance publique pour ses divers établissements hospitaliers. De Raad geeft een gunstig advies over de beslissing van de Commissie van Openbare Onderstand houdende : 1) aankoop van onroerende goederen te Veurne, sectie A nrs 320a 335c, 336c - 426a ; 2) verkoop van een deel van voornoemde goederen te Veurne ; 3) afstand van de pachtrechten van percelen te Veurne. Le Conseil émet un avis favorable sur la délibération de la Commission d'Assistance publique portant location du droit de chasse sur les biens sis dans les provinces de Brabant et de Liège.
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De Raadl geeft een gunstig advies over de beslissing van de Commissie van Openbare Onderstand houdende verhuring van het jachtrecht op de percelen gelegen in de provincie Brabant. Le Conseil émet un avis favorable sur la délibération de la Commission d'Assistance publique portant relocation des appartements du 3 étage (côté gauche) et du 4 étage (côté droit) de l'immeuble sis à Bruxelles, avenue des Phalènes, 5. e
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Il émet un avis favorable sur la délibération de la Commission d'Assistance publique portant cession du bail commercial du magasin sis à Bruxelles, rue Haute, n° 300a. Il approuve la délibération de la Caisse publique de Prêts portant modification, avec effet au l« avril 1972, des échelles bis de traitements des membres du personnel. r
De Raad keurt de beslissing van de Openbare Kas van Lening goed houdende wijziging, met terugwerkende kracht op 1 april 1972, van de bis-weddeschalen van de personeelsleden van de Openbare Kas. van Lening. Le Conseil accepte la démission de M . Driss Chamsi (Maroc). Il désigne M . Mohammed Masnaoui (Maroc) en qualité de membre du Conseil consultatif des Bruxellois n'ayant pas la nationalité belge. Mme Servaes et M. Van Cutsem quittent la salle des délibérations. Mevr. Servaes en de heer Van Cutsem verlaten de vergaderzaal. Il renouvelle le mandat de : 1) M Servaes, en qualité d'administrateur ; 2) M . Van Cutsem, en qualité de commissaire de la Société Anonyme du Logement de l'Agglomération Bruxelloise. m
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M Servaes et M. van Cutsem rentrent en séance. Mevr. Servaes en de heer Van Cutsem komen in zitting terug. me
Il approuve le paiement d'une indemnité pour la résiliation anticipée du bail de l'immeuble sis rue de l'Aurore, 43 et décide, vu l'extrême urgence, de recourir à l'article 145 de la loi communale. Il approuve l'acquisition à l'amiable de l'immeuble sis boulevard Anspach n° 21, prix à payer par l'emphytéote, et décide de déclarer cette acquisition faite pour cause d'utilité publique.
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Il désigne M . Jaeken, en qualité de commissaire à la S.A. « Le Foyer Bruxellois ». Il autorise l'acquisition, à titre gratuit, pour cause d'utilité publique, d'une partie de l'assiette de l'impasse des Chansons, du terrain sis impasse des Chansons, 5 et d'une emprise dans la propriété sise rue du Temple 5-7. De Raad geeft machtiging voor de onderhandse verwerving, tôt nut van 't algemeen, van huizen gelegen : 1) Ransbeekstraat 94-96 (handelshuis) ; 2) Verdunstraat 478-480 (en de aanpalende grond).
L e c o m i t é secret est levé à quinze heures trente-sept minutes. De besloten vergadering wordt opgeheven te vijftien uur zevenendertig minuten.
L e Conseil se constitue en séance publique à quinze heures quarante-cinq minutes. De R a a d vergadert in openbare zitting te vijftien uur vijfenveertig minuten.
L e Conseil aborde son ordre du jour. De R a a d vangt zijn agenda aan.
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SEANCE PUBLIQUE — OPENBARE
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ZITTING
SOMMAIRE — KORTE INHOUD P./Bl. - Communications Mededelingen
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- Toekomstig sportcentrum van Neder-Over-Heembeek. — Bijkomende- en wijzigingswerken. — Tweede reeks van afrekeningen Goedkeuring.
1148
- Compte communal de l'exercice 1973. — Dépôt . . . Le compte est déposé. - Gemeenterekening van het dienstjaar 1973. — Neerlegging De rekening wordt neergelegd.
1152
- Lening van 160.000 F, op te nemen bij het Gemeentekrediet van België, voor de financiering van het aandeel van de Stad in de reiniging van de gevels van de monumentale kerk van Onze-Lieve-Vrouw van Goede Bijstand Goedkeuring.
1153
- Lening van 481.000 F, op te nemen bij het Gemeentekrediet van België, voor de financiering van het aandeel van de Staat in de reiniging van de gevels van de monumentale kerk van Onze-Lieve-Vrouw van Goede Bijstand Goedkeuring.
1156
- Enseignement spécial. — Création de centres autonomes Adoption.
1160
- Service des Crèches. — Rue Rempart des Moines. — Construction d'un « Centre de la petite enfance ». — Programme de base. — Dépense . . . Approbation. 1175 - Commission d'Assistance d'administration
publique. — Actes divers Adoption. 1183
- Commissie van Openbare Onderstand. — Afstand van delen van percelen Gunstig advies. Commission d'Assistance publique. — Emprunt à contracter auprès du Crédit communal de Belgique . . . Avis favorable.
1185 1186
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11. — Caisse publique de Prêts. — Compte de 1973 . . . . Approbation. — Openbare Kas van Lening. — Rekening van 1973 . . 1190 Goedkeuring. 12. — Ville de Bruxelles. — Acceptation de legs
1207 Autorisation.
13. — Propriétés communales. — Immeubles dans le quartier de la rue de la Loi. — Expropriation en vue de l'installation du Conseil des Ministres des Communautés Européennes. — (Première phase) . . . Approbation. 1209 14. — Eglise Saint-Boniface, à Ixelles. — Compte de 1973 . . Avis favorable. — Kerk Sint-Bonifacius, te Elsene. — Rekening van 1973. Gunstig advies.
1213
15. — Eglise Sainte-Gertrude, à Etterbeek. — Compte de 1973. Avis favorable. — Kerk Sint-Gertrudis, te Etterbeek. — Rekening van 1973 Gunstig advies.
1215
16. — Communauté Israélite Sépharadite, à Schaerbeek. — Compte de 1973 Avis favorable. — lsraëlitische Sepharaditische Gemeenschap, te Schaarbeek. — Rekening van 1973 . . . . Gunstig advies.
1216
17. — Eqlise Sainte-Elisabeth, à Schaerbeek. — Budget pour 1974 Avis favorable. — Kerk Sint-Elisabeth, te Schaarbeek. — Begroting over 1974 Gunstig advies. 18. — Eglise Notre-Dame du Finistère. — Refonte et placement de trois cloches dans la tour de l'église . . . . Avis favorable. 19. — Société Coopérative Intercommunale de Crémation. — Communication du bilan et du compte de profits et pertes de l'exercice 1973 . . . . Pris pour information. 20. — Dédoublement d'un égout public avenue Louise. — Travaux supplémentaires Dépense. Approbation. 21. — Parcmètres. — Où en est le programme prévu pour 1974 ? N'y a-t-il pas lieu d'étendre ce programme en fonction des propositions que j'ai faites antérieurement ?
1219 1222
1223 1228
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1139 —
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Quels sont les résultats acquis jusqu'à présent : influence sur le commerce, fréquence des infractions, recettes et dépenses ? Doit-on s'en tenir au tarif et à la durée maximum d'une heure ? Question de M . Morelle.
1974)
1230
M . le Bourgmestre répond. 22. — Le Collège est-il d'accord de conserver dans son état actuel le site de l'avenue Palmerston ? Le Collège ne croit-il pas qu'il y aurait lieu de refuser le permis de bâtir qui lui est demandé actuellement pour la construction d'immeubles modernes au milieu de cet ensemble architectural homogène ? Question de M . Klein.
1234
M. l'Echevin De Rons répond. 23. — Le Collège pourrait-il mettre le Conseil au courant de l'exposition qui doit se tenir au W.T.C. et qui serait consacrée à l'urbanisme et en particulier à l'aménagement du quartier de la gare du nord ? 1239 Question de M . Guillaume. M . l'Echevin De Rons répond.
1 Communications. Mededelingen.
M . le Bourgmestre. Mesdames, Messieurs, je d é c l a r e l a s é a n c e publique ouverte. M . l'Echevin D e Saulnier vous prie d'excuser son absence pour raison de santé, de m ê m e que M M . Pierson et L e f è r e pour des devoirs e x t é r i e u r s .
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De heer Burgemeester. Waarde collega's, onze Raad heeft de gewoonte een ereplaket uit te reiken aan zijn leden die een bepaalde anciënniteit bereiken. Het doet mij een bijzonder genoegen vandaag de Eerste Schepen van de Stad Brussel te mogen huldigen. De heer De Rons telt op dit ogenblik 35 jaar politiek mandaat te Brussel. Ononderbroken zetelde hij op onze banken sinds juni 1939. In januari 1945 werd hij Schepen van de Burgerlijke Stand van het 2 distrikt en van de Stadseigedommen. e
Vanaf december 1948 werd hij belast met het Schepenambt van Financiën en van de Burgerlijke Stand van het 2 distrikt. Twee bevoegdheden die hem zeer nauw aan het hart liggen en welke hij nog beheert. e
Gedurende twee jaar oefende hij bovendien de funktie uit van Schepen van Openbare Werken. Het is onbegonnen werk hier al de activiteiten op te sommen welke de heer De Rons in de schoot van de Stad heeft verricht. Wij allen beseffen maar al te goed wat wij hem verschuldigd zijn nu hij zijn zesendertigste jaar van zijn vruchtbare en toegewijde loopbaan gaat beginnen. In uw aller naam heb ik het genoegen aan de heer Schepen De Rons de ereplaket van de Stad Brussel te kunnen overhandigen. Chers Collèges, en votre nom à tous, je suis heureux de remettre à M . De Rons la plaquette d'honneur de la Ville à l'occasion des 35 années de mandat communal qu'il a exercé dont près de trente années en qualité d'échevin, avec une compétence et un dévouement que personne ne contestera. (Handgeklap - Applaudissements). La parole est à M . l'Echevin Brouhon. M . l'Echevin Brouhon. Monsieur le Bourgmestre, cher Monsieur De Rons, Chers Collègues, ce que je vais vous dire, je l'aurais exprimé en des termes identiques, il y a
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trois ans, lorsque je me trouvais sur les bancs de l'opposition. En effet, il n'y a guère de différence entre M . De Rons, collègue d'un conseiller communal, et M . de Rons, échevin. Dès le premier jour où l'on vous aborde, Monsieur De Rons, vous faites impression. U n ministre des finances, fût-il celui d'une commune, mais en l'occurrence d'une grande commune, la Ville de Bruxelles, produit toujours une grande impression. Il manie des chiffres, des rapports avec une dextérité telle qu'en général, le jeune conseiller communal a tendance à se tenir coi. Néanmoins, très rapidement, on s'aperçoit qu'à côté de l'homme de chiffres, du technicien des finances que d'autres grandes villes et communes du pays nous envient, il y a en vous un homme très attachant sur le plan personnel et un collègue qui cherche beaucoup moins à imposer ses vues qu'à accepter une discussion au terme de laquelle i l parvient nonante-neuf fois sur cent à convaincre son interlocuteur. Ne serait-ce le fait que parfois, politiquement parlant, on est obligé de voter contre un budget, si l'on suivait son instinct naturel, on le voterait malgré tout rien que pour vous faire plaisir, Monsieur De Rons, pour rendre hommage à l'importance et au sérieux de votre travail. Je désirais vous apporter, cher Monsieur De Rons, la congratulation de mes amis du groupe socialiste qui vo'ent en vous un excellent collègue qui fait honneur à notre VI"e.
(Handgeklap - Applaudissements). M Van Leynseele. Cher Monsieur De Rons, c'est avec émotion que je m'associe aux félicitations qui vous ont été adressées par M . le Bourgmestre. m e
Pendant plusieurs années, j'ai eu l'honneur et le privilège de siéger à vos côtés au sein du Collège. Je tiens à rendre hommage à votre compétence et à votre objectivité. Je forme un vu : que vous puissiez rester l'échevin des Finances de la Ville de Bruxelles pendant de longues années encore. (Handgeklap - Applaudissements).
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M l'Echevin De Riemaecker. Monsieur De Rons, au nom du groupe P.S.C.-C.V.P. de cette assemblée, je voudrais m'associer aux paroles qui viennent de vous être adressées. m o
Tout d'abord, je vous exprime nos félicitations. Mais songeant surtout à votre travail en tant qu'échevin, je tiens à vous remercier pour tout ce que vous avez fait, pendant ces trente années d'échevinat et trente-cinq de mandat communal, pour la population de Bruxelles et ce, avec un dévouement et une compétence incontestables et incontestés. Ik zetel hier pas sinds 1971, maar ik ken U al lang voordien. In onze rangen staat U vooral bekend als de Schepen die, op bijna miraculeuze wijze voor de Stad Brussel steeds met een begroting in evenwicht voor de dag kwam. Dat was voor ons des te minder begrijpelijk, daar andere grote steden in dit land met een « fameus » deficitair budget naarvoren kwamen. Maar wanneer ik U van dichterbij heb leren kennen in uw werk als Schepen, dan verwonderde mij dat veel minder. Inderdaad, wij hebben dan kunnen vaststellen met welk doorzettingsvermogen en welke toewijding, met welk dynamisme en welke werklust — met welke werkkracht vooral — U uw taak vervult. Ik heb dan ook maar één wens uit te drukken in ons aller naam : dat U op deze banken nog lang zoudt mogen zetelen om het mooie werk en om al het goede dat U gedaan hebt voor de bevolking van Brussel, te kunnen voortzetten. (Handgeklap - Applaudissements). M . Piron. Mes chers Collègues, au nom de mes amis du groupe libéral et en mon nom propre, je m'associe bien volontiers à l'hommage qui est rendu aujourd'hui à M . de Rons. J'ai eu la faveur de connaître M . De Rons en des qualités diverses. Dans la mesure où j'ai été dans la majorité avec M . De Rons, je rendrai hommage à tout ce qu'il a réalisé sur le plan financier. Je soulignerai entre autres mérites le fait qu'il a tendu à perfectionner de jour en pour,
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d'année en année, la qualité des documents financiers qui sont soumis au Conseil communal. Il y a veillé et mérite un hommage spécial à cet égard. Comme mebre de l'opposition, je désire aussi souligner que M . De Rons est attentif aux suggestions qui sont faites, qu'elles émanent de la majorité ou de l'opposition, pour perfectionner encore les documents quand c'est possible, pour rencontrer le désir légitime des membres du Conseil de disposer des documents les plus lisibles pour être à même d'exercer le contrôle le plus complet. Je tenais à signaler cela en ma qualité actuelle de membre de l'opposition. J'espère, Monsieur De Rons, et j'en suis persuadé, que tant que vous serez à la tête de l'échevinat des Finances, vous garderez ce sens de la démocratie sur le plan des finances publiques de la Ville, que vous veillerez toujours à permettre à l'opposition de s'exercer complètement en donnant satisfaction à ses légitimes demandes d'éclaircissement sur la gestion du Collège. Je vous en remercie en réitérant mon hommage qui vient du fond du cœur. (Handgeklap - Applaudissements). M . Lagasse. Monsieur l'Echevin, en apprenant qu'il y a déjà trente-cinq ans que vous assumez un mandat communal à Bruxelles, nous avons été à la fois surpris et heureux. Nous avons été surpris parce que nous ne pouvions nous douter que vous aviez une telle ancienneté ! Bien sûr, dès le premier jour, nous avons pu nous rendre compte que vous aviez une très grande expérience. Néanmoins, trente-cinq ans : quand on nous l'a dit, nous avons hésité à le croire. Nous sommes aussi heureux de l'apprendre, parce que cela prouve, en tous les cas, que l'exercice de ces fonctions communales conserve extraordinairement jeune. Pous nous, qui sommes d'une nouvelle formation politique, c'est une raison d'être optimiste. Je ne vais pas répéter ce que d'autres ont dit dans des interventions précédentes, je veux être bref et je dirai donc,
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en bilingue : « ad multos annos » !... tout au moins comme conseiller communal. (Handgeklap - Applaudissements).
De heer Anciaux. Mijnheer de Burgemeester, Dames en Heren, ik wil mij graag aansluiten bij de de gelukwensen die hier geuit zijn geworden ten overstaan van de heer Schepen De Rons. In naam van de Volksunie wil ik hier zeer openhartig zeggen, dat wij ten zeerste de ervaring waarderen van de heer Schepen De Rons, zijn bevoegdheid en zijn kennis ter zake van het ambt dat hij uitoefent. Daarenboven waarderen wij eveneens de inzet die hij gedurende deze lange loopbaan voor de gemeenschap van de Stad Brussel heeft gepresteerd. Het is vooral op het menselijke vlak dat wij onze waardering en onze gelukwensen wensen uit te spreken. Ik wil echter deze gelegenheid niet laten voorbijgaan om te zeggen dat wij hem ook als Vlaming in het Schepencollege van Brussel waarderen. Onze strategische, taktische en wellicht ook ideologisch opstelling is verschillend van de positie die de heer Schepen De Rons bekleedt. In die zin hadden wij wel — en vaak zelfs — een andere houding willen zien aannemen door de heer De Rons. Nochtans weten wij dat hij hier in deze stad en in het Schepencollege een overtuigd Vlaming is gebleven. Ook daarvoor willen wij hem dank zeggen. Wij zien ook met genoegen dat hij nog steeds van een blakende gezondheid geniet. Het is ons onmogelijk in te denken welke leeftijd hij heeft. Wanneer wij zijn werkkracht gadeslaan, wensen wij dat hij nog vele jaren hier dit ambt zal kunnen uitoefenen. (Handgeklap - Applaudissements).
jVjme Avella. Monsieur l'Echevin, je m'adresse à vous en tant qu'indépendant ! Peut-être ne le resterai-je pas toujours, on ne sais jamais !
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Vous savez, Monsieur l'Echevin, combien j'ai toujours eu d'estime pour vous. En ce jour, je tiens à vous féliciter pour vos trente-cinq années de mandat à la Ville de Bruxelles, dont trente en tant qu'échevin. Vous avez toujours rempli ce mandat avec beaucoup de conscience et de sagesse. A mon tour, je vous souhaite de rester en cet Hôtel de Ville pendant encore autant d'année que celles qui se sont écoulées jusqu'à présent ! Tel est mon souhait, Monsieur l'Echevin, et s'il en est ainsi, vous en serez très heureux de même que nos collègues du Conseil communal. Encore toutes mes félicitations. (Applaudissements - Handgeklap). M . le Bourgmestre. Je suppose que M . l'Echevin De Rons désire prendre la parole. M . l'Echevin De Rons. Vous avouerez, mes chers Collègues, qu'il est plutôt rare que je sois à l'origine de la durée des séances du Conseil communal ! Cette fois, je vous prie de m'en excuser. Je vous remercie, Monsieur le Bourgmestre, des bonnes paroles que vous avez eues à mon égard. Je remercie également mes collègues, M . Brouhon, M Van Leynseele, M De Riemaecker, M . Piron, M . Lagasse et M Avella, d'avoir bien voulu s'y associer. m e
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Ik ben de heer Anciaux natuurlijk zeer dankbaar voor de blijken van waardering die hij heeft uitgesproken. Ik ben hieraan zeer gevoelig. Vous avez parlé de mérite, je ne retiendrai que celui de la bonne volonté. Par souci d'objectivité, je n'insisterai pas trop sur le reste. Il m'est arrivé trop souvent de penser d'avoir collaboré à une chose réellement valable, pour constater quelques années plus tard que la réalisation n'était pas à l'abri de
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toute critique. L'inverse est vrai aussi. J'ai parfois défendu des thèses sans beaucoup de conviction, alors qu'elles se sont avérées avoir un résultat très positif. Dames en Heren, het is nu eenmaal een traditie dat bij sommige gelegenheden, zoals deze van vandaag, de sprekers zich inspannen om al het goede te zeggen van wat zij maar enigszins kunnen denken van een gevierde, een jubilaris. Ik vind dat maar goed ook. Elkeen weet echter dat een Schepen niets vermag zonder zijn collega's, omdat hij collegiaal handelt. Elkeen weet dat een Schepencollege evenmin iets vermag omdat de meerderheid van de Gemeenteraad dat Collège moet steunen. Bijgevolg is er niemand de dupe van. Het stelt dan ook
eens de mens, en ook de politiekers, in een ander daglicht. Ik dank U zeer voor uw vriendelijke attentie. (Applaudissements - Handgeklap). * **
M . le Bourgmestre. Mes chers Collègues, nous poursuivons l'examen de notre ordre du jour. Remerciements du Conseil communal à M Julienne Dejaegher qui a fait don au Musée communal d'une médaille en or offerte par le Roi Léopold II à M . Jean Lepage qui était à l'époque, en 1897, bourgmestre de Woluwe-SaintPierre, en commémoration de l'inauguration de l'avenue et du tram de Tervueren. l e
C'est un geste auquel nous avons été très sensibles. * ** D'autre part, il y a une pétition introduite par les habitants des Marolles dont le texte a été adressé aux membres du Conseil communal. * ** Je voudrais faire une déclaration en ce qui concerne les prochaines « vacances sportives ». L'an dernier, le Collège
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avait pris l'initiative d'organiser au cours des mois de juillet et d'août des stages d'initiation et de perfectionnement dans diverses disciplines sportives. Il s'agissait en l'occurrence d'une innovation, d'une première expérience et l'accès aux stages avait dû être limité. Les résultats obtenus ont cependant été encourageants puisque plus de deux mille cinq cents journées de présence ont pu être enregistrées. Cette année, une nouvelle édition de ces vacances sera mise sur pied et sera étendue cette fois à l'athlétisme, au judo, aux sports nautiques : aviron, kayak et voile, en plus des disciplines retenues l'année dernière, c'est-à-dire le football, le basket, le hand-ball, le tennis, la gymnastique sportive et également une gamme d'activités accessoires comprenant notamment le tir à l'arc, la natation et le volley-ball. Je vous rappelle que ces stages seront toujours gratuits, accessibles aux jeunes Bruxellois et élèves des écoles de Bruxelles, et non seulement de la Ville de Bruxelles, âgés de douze à dix-neuf ans, placés sous la direction de professeurs d'éducation physique, assistés de moniteurs sportifs qualifiés. Je rappelle que cette organisation est basée sur le principe de la libre participation des jeunes intéressés qui — c'est notre objectif — doivent y trouver de véritables vacances. Ajoutons que seront de nouveau organisés des stages d'activité créatrice et d'expression libre. U n document va vous être distribué vous donnant le détail des activités et confirmant l'information que je viens de vous communiquer.
*
** L a parole est à M . le Secrétaire pour donner lecture des résolutions prises lors de la séance du Conseil communal du 20' mai 1974. M . le Secrétaire donne lecture des décisions qui ont été prises dans ladite séance. De heer Secretaris leest de beslissingen voor die in voornoemde zitting werden genomen.
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2 Toekomstig sportcentrum van Neder-Over-Heembeek. Bijkomende- en wijzigingswerken. Tweede reeks van afrekeningen. — M . le Bourgmestre fait, au nom du Collège, le rapport suivant : — De heer Burgemeester brengt, namens het Collège, het volgende verslag uit : De bouwwerken van het nieuw Sportcentrum van NederOver-Heembeek, hebben een aanvang genomen in 1972 en zijn op dit ogenblijk bijna voltooid. In de loop van de onderneming, werden er verscheidene wijzigings- en bijkomende werken besteld teneinde de vordering van de werf niet te remmen. De aannemer, de onderneming Gees, heeft zojuist, hieromtrent, een reeks afrekeningen voor een globaal bedrag van 2.261.294 F ingediend. Een eerste reeks van bijkomende afrekeningen met een bedrag van 3.747.611 F werd reeds door de Gemeenteraad, in zitting van 28 mei 1973 goedgekeurd. De thans ingediende afrekeningen hebben betrekking op : 1) de plaatsing van een noodverlichting in de hoogspanningskabine en een afstandsbediening (werken die door de Dienst voor Elektriciteit van de Stad wegens veiligheidsmaatregelen werden aangevraagd) fr.
81.079
2) de uitrusting van de spring- en werpterreinen (niet voorzien in het bestek)
32.240
3) a) de plaatsing van een normandische afsluiting dit ter vervanging van een afsluiting in hekwerk (gevraagd door de bouwheer om het zicht van de terreinen te verbeteren) .
100.342
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1149 —
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b) de plaatsing van 3 deurtjes in de omheiningen van 6 m. (noodzakelijk om de ballen te kunnen terughalen die op de straat terechtkomen)
12.522
c) de plaatsing van B G dallen op de talud (nodig voor het behoud van bedoeld talud)
24.651
d) de vervanging van de betonnen trappen langs iedere zijde van de schuilplaatsen, door houtelementen (voorstel van de architekten om het zicht van de terreinen te verbeteren)
53.221
e) de uitbreiding van de laitier zone op het hoofdterrein (nodig ten gevolge van de waterplassen op zekere plaatsen van bedoeld terrein)
86.701
4) de plafonnering van bepaalde muren en zolderingen van de portierswoning (vergeten te vermelden in het bestek)
12.548
5) a) de plaatsing van 3 ingangsdeuren in de omheining (gevraagd door de bouwheer teneinde het complex te kunnen sluiten) . .
38.209
b) schaven van het timmerwerk v/h dak (wegens het gebruik van sadolin)
22.060
6) bijkomende ondersteuningmuur (nodig wegens de aard van de grond en op aanvraag van de ingenieursraadgevers)
322.771
7) de plaatsing van grasrollen op de taluds (wegens de sterke helling van de taluds en op raadgeving van de aannemers)
128.472
8) het algemene bezaaiing (nodig om de gehele oppervlakte volkomen in orde te brengen na de uitvoering der werken)
655.527
fr.
1.570.343
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Aan dit bedrag moet ongeveer 30 % toegevoerd worden om de kontractuele herziening te dekken en 14 % voor de B.T.W. ; het totaal bedrag zal dus 2.261.294 F bedragen. Voornoemde afrekeningen werden door de architekten en de Dienst voor Bouwkunde onderzocht, die tevens van mening zijn dat de prijzen juist en aanvaardbaar zijn. De architekten hebben bovendien de noodzakelijkheid van deze werken gerechtvaardigd. Anderzijds, moet van nu af aan, een bedrag van 1.500.000 F voor de inrichtingswerken worden voorzien. die nog voor het einde van de werf zullen verwezenlijkt worden, meer bepaald voor wat betreft : — het onderhoud van de grasmatten ; — de uitrusting van de vergaderzaal ; — de plaatsing van een steenstrook ; — de aanleg van de toegangen. Ten slotte heeft de Dienst voor Bouwkunde bij ontstentenis van het akkoord van de aannemer, de verlenging van de termijn toegestaan voor de uitvoering van het geheel der bijkomende werken ( l en 2 reeks) op 104 dagen vastgesteld. s t e
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Bijgevolg, heeft het Collège de eer, Dames en Heren, U voor te stellen : 1) de tweede reeks van af rekening, betreffende werken voor de bouw van het Sportcentrum goed te keuren ; 2) een uitgaven van 3.761.294 F op artikel 630'/7641/721/ 07 van de buitengewone begroting van 1973 aan te rekenen : 3) aan de aannemer voor de uitvoering van deze bijkomende werken een aanvullende termijn van 104 dagen toe te staan. M. le Bourgmestre. L a parole est à M . Morelle. M. Morelle. Monsieur le Bourgmestre, deux dépenses me préoccupent légèrement. Il s'agit d'abord du remplacement d'escaliers de béton par des éléments de bois pour des questions vraisemblablement esthétiques.
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Je me souviens de ce qu'a coûté la passerelle en bois qui se trouvait au-dessus du chemin de fer de l'exposition 58 et quinze ans après, il fallait complètement la remplacer. Cela représentait une dépense de plusieurs centaines de milliers de francs. Je me demande dès lors si la suggestion est valable. Je songe également au point 3 : placement de barrières normandes en remplacement d'une clôture en treillis, 100.000 F. Là encore, je crains que l'emploi du bois ne nous amène à des dépenses importantes d'ici peu de temps. J'imagine que cela a déjà été étudié et que l'on a un autre avis sur la question. M . l'Echevin De Rons. Je viens de m'informer et le service de l'Architecture me répond que le béton est fort dangereux pour les « studs » des joueurs de foot-ball, c'est-àdire pour les bouchons qui adhèrent aux semelles des souliers. C'est la raison pour laquelle le bois a été choisi pour les escaliers. Il est moins dur et donc moins dangereux. Nous ne sommes pas sportifs à cent pour cent, Monsieur Morelle. M . Morelle. Pour les barrières normandes, ce n'est certainement pas le cas. Il s'agit, je crois, d'une question purement esthétique. Je crains qu'elle ne vous coûte cher d'ici une dizaine d'années. — Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents. — De conclusies van dit verslag worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden. Ont pris part au vote : Hebben aan de stemming deelgenomen : M M . - de heren Piron, Deschuyffeleer, M -Mevr. Van Leynseele, M.-de heer De Greef, M -Mevr. Avella, MM.-de heren Morelle, lue
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Pellegrin, Brynaert, Klein, Van Cutsem, M -Mevr. Servaes, MM.-de heren Lagasse, Guillaume, Foucart, Dereppe, M Mevr. Lambot, MM.-de heren Artiges, Peetermans, Scholer, Lombaerts, Anciaux, De Ridder, M - Mevrn Hano, Dejaegher, MM.-de heren Latour, Maquet, M -Mej. Van Baerlem, MM.-de heren Niels, Leclercq, De Rons, Van Halteren, Brouhon, Mergam, Snyers d'Attenhoven, M -Mevr. De Riemaecker et en M.-de heer Cooremans. me
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3 Compte communal de l'exercice 1973. — Dépôt. Gemeenterekening van het dienstjaar 1973. Neerlegging. — M . l'Echevin De Rons dépose, au nom du Collège, le compte communal de la Ville pour l'exercice 1973. — De heer Schepen De Rons legt, namens het Collège, de gemeenterekening van de Stad voor het dienstjaar 1973 neer. M. l'Echevin De Rons. Je signale aux membres du Conseil communal que le compte est dressé. Il est à l'impression, mais celle-ci n'est pas encore terminée. C'est la raison pour laquelle je dépose à titre symbolique une feuille de papier. A l'unanimité des membres présents, M Van Leynseele, M M . Piron, Morelle, Pellegrin, Artiges et Anciaux sont désignés comme vérificateurs. m e
Le compte est renvoyé à l'examen des vérificateurs. Met eenparigheid van de aanwezige leden, worden Mevr. Van Leynseele, de heren Piron, Morelle, Pellegrin, Artiges en Anciaux als vérificateurs aangesteld. De rekening wordt voor onderzoek naar de vérificateurs teruggezonden.
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4 Lening van 160.000 F, op te nemen bij het Gemeentekrediet van België, voor de jinanciering van het aandeel van de Stad in de reiniging van de gevels van de monumentale kerk van Onze-Lieve-Vrouw van Goede Bijstand,
— M. l'Echevin De Rons soumet au Conseil les projets d'arrêtés suivants : — De heer Schepen De Rons legt aan de Gemeenteraad de volgende besluitsontwerpen voor : De Gemeenteraad heeft besloten, in zitting van 27 september 1971, over te gaan tôt de reiniging van de gevels van de kerk van Onze-Lieve-Vrouw van Goede Bijstand. Op basis van de inschrijving ingediend door de N . V . Gebroeders Vandekerckhove, uit Ingelmunster, en na aftrek van de tussenkomsten van de Staat (481.000 F), van de Provincie (160.702 F) en van de Kerkfabriek (10.000 F) bedraagt het aandeel van de S ad 160.702 F. L
De N . V . Gemeentekrediet van België heelt ons, bij schrijven dd. 23 april 1974, ter kennis gebracht dat zij bereid is ons een lening, afgerond op 160.000 F, toe te staan om deze uitgave te dekken. 1
De lening voor de financiering van de Staatstoelage maakt het voorwerp uit van een afzonderlijke beraadslaging. Bijgevolg, heeft het Collège de eer U voor te stellen, Dames en Heren, het volgende besluit te nemen : DE
GEMEENTERAAD,
Gelet op het besluit van de Gemeenteraad dd. 27 september 1971, betreffende het principe van de hierondervermelde uitgaven ;
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Overwegende dat het Gemeentekrediet zich heeft bereid verklaard het aandeel van de Stad in de werken te financieren ten belope van 160.000 F ; Overwegende dat de Stad bij machte zal zijn de geregelde dienst van de lening te verzekeren door periodieke afhoudingen op haar gewone geldmiddelen, BESLUIT :
Bij het Gemeentekrediet van België een lening van 160.000' F, terugbetaalbaar op 20 jaar, op te nemen voor de financiering van het aandeel van de Stad in de reiniging van de gevels van de monumentale kerk van Onze-Lieve-Vrouw van Goede Bijstand. A l de hiernavermelde bepalingen goed te keuren : Lening op 20 jaar. De lening zal afgelost worden in 20 (twintig) jaar met jaarlijkse progressieve tranches, berekend volgens de hieronderstaande type-aflossingstabel voor een kapitaal van 1.000 F. I jaar 33 frank 11 jaar 50 frank 12 jaar 52 frank 2 jaar 35 frank 13 jaar 54 frank 3 jaar 36 frank 14 jaar 56 frank jaar 38 frank 15 jaar 58 frank 5' jaar 39 frank 16 jaar 60 frank 6 jaar 41 frank 17 jaar 63 frank e jaar 43 frank 18 jaar 65 frank 8 jaar 44 frank 19* jaar 68 frank jaar 46 frank 9 jaar 48 frank 20 jaar 71 frank 10* Indien de Stad vervroegde terugbetalingen doet, zal het Gemeentekrediet van België een wederbeleggingsvergoeding mogen aanrekenen gelijk aan 6 maanden interest — tegen de rentevoet van de lening — op het vervroegd terugbetaalde bedrag. e
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De jaarlijkse terugbetalingstranches zullen ambtshalve op het débet van de rekening-courant B van de Stad worden geboekt ; de eerste tranche zal vervallen ongeveer één jaar nadat de gelden ter beschikking van de lener zijn gesteld. De
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juiste datum van de vervaldag die in principe op een eerste april, eerste juli, eerste oktober of 31 december zal worden bepaald, zal door het Gemeentekrediet van België worden vas .gesteld en ter kennis van de Stad gebracht bij het ter beschikking stellen der gelden ; de volgende tranches zullen elkaar met een tussentijd van één jaar opvolgen. e
Zodra het huidig leningsbesluit door de hogere overheden definitief zal goedgekeurd zijn, of zodra deze overheden, in afwachting van d!e goedkeuring, een machtiging tôt voorschot zullen hebben afgeleverd, zal het bedrag der lening of der machtiging tôt voorschot ter beschikking van de S .ad worden gesteld door overschrijving op haar rekening « Toelagen en Leningengelden » en ten voordele van het Gemeentekrediet van België een semestriële intrest opbrengen berekend — op het verschuldigde nettobedrag — tegen de rentevoet die, telkens door de Raad van beheer van deze maatschappij wordt vastgesteld, onder voorbehoud van goedkeuring door de Heer Minister van Financiën en door de Heer Minister van Binnenlandse Zaken. De op de rekening « Toelagen en Leningengelden » niet opgenomen bedragen zullen ten voordele van de Stad een jaarlijkse intrest opbrengen waarvan de rentevoet periodiek door het Gemeentekrediet van België ter kennis van de lener zal gebracht worden. De intresten zullen ambtshalve, op elke vervaldag, geboekt worden op het débet van de rekening-courant B van de Stad. Het Gemeentekrediet van België zal de schuldeisers van de Stad (aannemers, leveranciers of rechthebbenden) rechtstreeks betalen, tegen overlegging van orders in hun voordeel opgesteld door de S.adsontvanger. De S'ad geeft onherroepelijk aan het Gemeentekrediet van België machtiging om de volgende inkomsten aan te wenden tôt de betaling van de semestriële intresten en van de jaarlijkse delgingen die op hun respectieve vervaldagen op het débet van de rekening-courant B zullen geboek. worden : a) haar aandeel in het Gemeentefonds ingesteld bij de wet dd. 16 maart 1964 en, even ueel, in het spéciale fonds voorzien bij art. 358 van het Koninklijk besluit dd. 26 februari 1964 tôt coordinatie van de wetsbepalingen betreffende de inkomstenbelastingen ;
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b) de opbrengst van de gemeentelijke opcentimes op de Rijksen provinciebelastingen alsmede de opbrengst van de gemeentebelastingen geïnd door de Stad. Deze door de Stad gegeven machtiging geldt als onherroepelijke delegatie ten voordele van het Gemeentekrediet van België. Mochten de voormelde ontvangsten ontoereikend zijn voor de betaling van de imresten en voor de aflossing van de lening op de vastgestelde vervaldagen, zo gaat de Stad de verbintenis aan, bij het Gemeentekrediet van België onmiddellijk de nodige som te storten om de vervallen schuld volledig af te betalen, en, in geval zij hiermede ten achter blijft, er verwijlintresten bij te ,voegen, berekend tegen de op dat ogenblik van kracht zijnde rentevoet, vanaf de vervaldag tôt en met de dag waarop de gelden bij de maatschappij toekomen. Dit besluit zal aan de hogere overheden ter goedkeuring voorgelegd worden.
5 Lening van 481.000 F, op te nemen bij het Gemeentekrediet van België, voor de financiering van het aandeel van de Staat in de reiniging van de gevels van de monumentale kerk van Onze-Lieve-Vrouw van Goede Bijstand. De Gemeenteraad heeft besloten, in zitting van 27 september 1971, over te gaan tôt de reiniging van de gevels van de kerk van Onze-Lieve-Vrouw van Goede Bijstand. Op basis van de inschrijving ingediend door de N.V. Gebroeders Vandekerckhove, uit Ingelmunster, heeft de Heer Minister van Openbare Werken, bij schrijven dd. 15 januari 1974, gericht aan de Heer Minister van Justitie, beslist een toelage toe te kennen van 481.000 F.
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De N . V . Gemeentekrediet van België heeft ons op 19 april 1974 ter kennis gebracht dat zij bereid is de lening toe te staan, die overeenkomstig het koninklijk besluit dd. 22 oktober 1959, deze subsidie dient te financieren. De lening voor het aandeel van de Stad maakt het voorwerp uit van een afzonderlijke beraadslaging. Bijgevolg heeft het Collège de eer U voor te stellen, Dames en Heren, het volgende besluit te nemen : DE
GEMEENTERAAD,
Gelet op het besluit van de Gemeenteraad dd. 27 september 1971, betreffende het principe van de hierondervermelde uitgave ; Gelet op de beslissing van de Heer Minister van Openbare Werken dd. 15 januari 1974, BESLUIT :
Bij het Gemeentekrediet van België een lening van 481.000' F, terugbetaalbaar op 20 jaar, op te nemen voor de financiering van het aandeel van de Staat in de reiniging van de gevels van de monumentale kerk van Onze-Lieve-Vrouw van Goede Bijstand . A l de hiernavermelde bepalingen goed te keuren : Daar, krachtens de circulaire dd. 28 juni 1965 van de Ministeries van Justitie, van Binnenlandse Zaken en van Volksgezondheid, huidig besluit niet aan de hogere overheden ter goedkeuring dient voorgelegd, zullen de eventuele wijzigingen — in meer of in min — van het bedrag van de Staatstussenkomst en bijgevolg van huidig voorschot van het Gemeentekrediet het voorwerp uitmaken van de noodzakelijke aanpassingen door deze maatschappij, zonder verdere beslissing van de Stad. Lening op 20 jaar. Het voorschot zal afgelost worden in 20 (twintig) jaar bij jaarlijkse progressieve tranches, berekend volgens de hieronderstaande type-aflossingstabel voor een kapitaal van 1.000 F.
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50 52 54 56 58 60 63 65 68 71
frank frank frank frank frank frank frank frank frank frank
De juist datum van de vervaldag van de terugbetalingstranches zal later door het Gemeentekrediet vastgesteld worden en ter kennis van de Stad gebracht. Na ontvangst door het Gemeentekrediet van een afschrift van huidig besluit zullen de gelden ter beschikking van de Stad gesteld worden door overdracht op haar rekening « Toelagen en Leningengelden » naarmate het Gemeentekrediet daartoe zal gemachtigd worden door het subsidiërende Ministerie. De Stad zal, uit hoofde van deze overdrachten, aan het Gemeentekrediet van België — op het netto-saldo — een semestriële intrest verschuldigd zijn, berekend tegen de rentevoet die telkens door de Raad van beheer van het Gemeentekrediet van België wordt vastgesteld onder voorbehoud van goedkeuring door de Heer Minister van Financiën en door de Heer Minister van Binnenlandse Zaken. De op de rekening « Toelagen en Leningengelden » niet opgenomen sommen zullen ten voordele van de Stad een jaarlijkse intrest opbrengen waarvan de rentevoet periodiek door het Gemeentekrediet van België zal vastgesteld worden. Het Gemeentekrediet van België zal de schuldeisers van de Stad (aannemers, leveranciers of rechthebbenden) rechtstreeks betalen, tegen overlegging van orders te hunnen voordele opgesteld door de Stadsontvanger. De Stad geeft onherroepelijk aan het Gemeen'ekrediet van België machtiging om de volgende inkoms.en aan te wenden tôt de betaling van de semestriële intresten en van de jaarlijkse
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delgingen die op hun respektieve vervaldagen op het débet van de rekening-courant B zullen geboekt worden : a) haar aandeel in het Gemeentefonds ingesteld bij de wet dd. 16 maart 1964 en, eventueel, in het spéciale Fonds voorzien bij art. 358 van het koninklijk besluit dd. 26 februari 1964 tôt coordinatie van de wetsbepalingen betreffende de inkomstenbelastingen ; b) de opbrengst van de gemeentelijke opcentimes op de Rijksen provinciebelastingen alsmede de opbrengst van de gemeentebelastingen geïnd door de Staat ; c) de sommen die de Staat op de rekening-courant B van de S,ad zal storten uit hoofde van zijn tussenkomst in de lasten van huidig voorschot. Deze door de Stad gegeven machtiging geldt als onherroepelijke delegatie ten voordele van het Gemeentekrediet van België. Moohten de voormelde ontvangsten ontoereikend zijn voor de betaling van de intresten en voor de aflossing van het voorschot op de vastgestelde vervaldagen, zo gaat de Stad de verbintenis aan, bij het Gemeentekrediet van België de nodige som te storten om de vervallen sehuld volledig af te betalen, en, ingeval zijn hiermede ten achter blijft, er verwijlintresten bij de voegen, berekend tegen de op dat ogenblik van kracht zijnde rentevoet, vanaf de vervaldag tôt en met de dag waarop de gelden bij de maatschappij toekomen. Zo het subsidiërende Ministerie en het Gemeentekrediet aldus beslissen, zal onderhavig voorschot het voorwerp uitmaken van twee afzonderlijke aflossingstabellen, een eerste betreffende de 9/10 van het Staatsaandeel en een tweede voor het saldo. 1
— Les projets d'arrêtés sont mis aux voix par appel nominal et adoptés à l'unanimité des membres présents (1). — De besluitsontwerpen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2). (1) Voir p. 1151 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1151 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen.
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6 Enseignement Création
spécial.
de centres autonomes.
— M . l'Echevin V a n Halteren fait, au nom du Collège, le rapport suivant et soumet au Conseil le projet d'arrêté suivant : — D e heer Schepen V a n Halteren brengt, namens het Collège, het volgend verslag uit en legt aan de Gemeenteraad het volgend besluitsontwerp voor : L a l o i du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial doit être mise en application au plus tard le 1 septembre 1974. Les autorités pédagogiques de la Ville se sont occupées de ce problème depuis de très longs mois. Avant de procéder à des réformes de structure profondes, elles avaient espéré que les arrêtés d'exécution sortiraient en temps voulu et qu'il serait peut-être tenu compte des nombreuses remarques formulées par les pédagogues au sujet de l'application de cette loi. Malheureusement, à l'heure actuelle, nous ne disposons pas encore des renseignements que nous attendions et nous pensons qu'il est temps de faire au Conseil communal une proposition concrète qui serait mise en application dès la prochaine rentrée scolaire. Il y avait un choix à faire entre deux grandes options pour résoudre cet important problème. Ou bien on laissait subsister les classes d'enseignement spécial dans les établissements où elles se trouvent actuellement, et on en faisait prendre la direction par des directeurs itinérants répartis par quartier. Ce système est apparu très rapidement comme présentant plus d'inconvénients que d'avantages. Ou bien on adoptait la solution plus conforme aux dispositions de la loi, de la création de centres d'enseignement spécial autonomes qui absorberaient chacun un certain nombre de classes existantes. O n a cru bon de répartir tous les élèves actuellement soumis à l'enseignement spécial en quatre centres qui fonctionneraient tous dans un endroit particulièrement aéré et dans un environnement verdoyant. Ces conditions permettraient de reprendre l'expérience du mi-temps pédagogique er
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déjà tentée il y a une vingtaine d'années et dont on pense qu'elle serait particulièrement bénéfique pour des enfants déjà placés dans une situation difficile au point de vue de leurs études. Par ailleurs, on a eu le souci de ne pas éloigner totalement les élèves de l'école dans laquelle ils sont normalement inscrits et de ne pas les séparer entièrement de leurs petits camarades. C'est ainsi qu'on envisage que les activités socioculturelles du mercredi après-midi pourraient être communes avec la population qui bénéficie d'un enseignement normal. Les fêtes organisées traditionnellement soit à la SaintNicolas, soit à la Fêtes des Mères pourraient également être une occasion de réunir ces deux groupes d'enfants. A u reste, chaque jour les enfants seraient transportés en bus ou en car vers le lieu de réunion. Les subventions pour le transport seront demandées à l'Etat. Les quatre centres grouperaient les écoles et seraient localisés de la manière suivante : 1) Centre des Pagodes. Ecole 36 + Ecole 39. Toutefois les classes de l'Ecole 39 resteraient à Haren. 2) Centre du Château Rollin,
Rhode-Saint-Genèse.
Ecole 7 + Ecole 15 + classes de l'Hôpital Saint-Pierre rattachées à l'Ecole d'application E . André. Toutefois les classes de l'Hôpital Saint-Pierre resteraient dans leurs locaux. 3) Centre du Parc Astrid. Ecole 30 + Ecoles 32 et 33 + Ecoles 34 et 35 + Ecoles 9 et 19 + classes de l'Hôpital Brugmann rattachées à la Section préparatoire de l'Athénée E . Bockstael. Toutefois les classes de l'Hôpital Brugmann resteraient dans leurs locaux. 4) Centre de VlaesendaeJ. Ecole 4 + Ecole 17 + Ecoles 12 et 20 4- Ecole 21. Pour chacun des centres la population s'élèverait entre 100 et 120 élèves, conformément aux normes légales.
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Pour mémoire l'enseignement y serait mixte et tous les élèves prendraient le repas du midi au Centre. Ajoutons que les présentes dispositions ne concernent pas l'enseignement de régime néerlandais, qui ne compte pas actuellement, de classes d'enseignement spécial, et qui ferait l'objet de mesures particulières si la nécessité se manifestait dans l'avenir. E n conséquence, nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs, de soumettre le projet de délibération ci-après à votre approbation. LE CONSEIL
COMMUNAL,
V u les articles 66, 71 et 84 de la loi communale ; V u la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et les arrêtés d'application parus à ce jour ; V u l'avis de la Section de l'Instruction publique ; V u le rapport du Collège échevinal, ARRETE :
Article premier. — Quatre centres d'enseignement spécial autonomes mixtes de régime français sont créés à partir du 1 septembre 1974. er
Art. 2. — Le siège et la composition des quatre centres sont fixés comme suit : Centre n° 1 : le Centre des Pagodes, situé avenue des Pagodes, 305, à Bruxelles, groupant les Ecoles 36 et 39 comptera plus ou moins 105 élèves. Centre n° 2 : le Centre du Château Saint-Genèse, groupant les Ecoles l'Hôpital Saint-Pierre rattachées E . André, comptera plus ou moins
Rollin, situé à Rhode7, 15 et les classes de à l'Ecole d'application 110 élèves.
Centre n° 3 : le Centre du Parc Astrid, situé avenue de Madrid, 100, à Bruxelles, groupant les Ecoles 30', 32 et 33,
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34 et 35, 9 et 19 et les classes de l'Hôpital Brugmann rattachées à la Section préparatoire de l'Athénée E . Bockstael, comptera plus ou moins 120 élèves. Centre n° 4 : le Centre de Vlaesendael, situé rue des Papillons, 250 , à Anderlecht, groupant les Ecoles 4, 17, 12 et 20', 21, comptera plus ou moins 100 élèves. 1
Les classes de l'Ecole 39 et des Hôpitaux Saint-Pierre et Brugmann restent dans leurs locaux. Art. 3. — Il est créé un poste de direction dans chaque Centre ; en outre, la création des emplois d'enseignant sera conforme aux normes de subventionnement ; les subventions ministérielles seront sollicitées. Art. 4. — Les transports du lieu de réunion aux Centres n 2, 3 et 4 sont organisés par la Ville. Les subventions y relatives seront sollicitées auprès du Ministère de l'Education nationale. os
Art. 5. — Les activités socio-culturelles du mercredi aprèsmidi sont maintenues dans les écoles respectives. Art. 6. — Les modalités d'application seront arrêtées par le Collège échevinal. M . l'Echevin Van Halteren. Monsieur le Bourgmestre, le n° 6 concerne l'application de la loi du 6 juillet 1970 en matière d'enseignement spécial. Cette loi doit être appliquée à partir du 1 septembre 1974. er
Nous vous présentons ce projet au dernier moment, mais nous attendions la sortie des arrêtés d'exécution. Ceux-ci ne sont pas encore sortis de telle sorte que nous sommes tenus de prendre les dispositions nécessaires et de les présenter au Conseil communal. La loi du 6 juillet 1970 a prévu que l'enseignement spécial qui avait lieu jusqu'à présent dans le cadre des écoles primaires et jardins d'enfants de l'enseignement général, devait dorénavant se faire sous forme de centres autonomes.
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L a Ville de Bruxelles avait des classes d'enseignement spécial dans dix-huit de ses écoles, avec un total d'environ 600 élèves. Dorénavant, ce type d'enseignement doit être donné en centres autonomes. Différentes solutions se sont présentées comportant chaque fois des avantages et des inconvénients. L a proportion qui vous est présentée vise à éviter autant que possible les inconvénients et à trouver le plus d'avantages. Il s'agit d'une solution empirique qui se présente de la manière suivante. L a Ville de Bruxelles organiserait quatre centres autonomes dans des endroics aérés de façon à placer les enfants qui ont un handicap physique ou moral dans les meilleures conditions d'enseignement possible. Vous avez pu voir dans le rapport qu'il s'agit du Centre des Pagodes attaché à la section préparatoire de l'Athénée, avenue des Pagodes, du Centre de Rhode-Saint-Genèse dans la propriété qui a été acquise dernièrement par décision du Conseil communal, du Centre du Parc Astrid et du Centre de Vlaesendael, l'un et l'autre connus du Conseil communal. A la demande de divers Conseillers communaux lors de la discussion de ce problème en sections réunies vendredi dernier, je proposerai au Collège, après les vacances, une visite à ces quatre endroits de plein air de la Ville de Bruxelles. Ces centres comporteront un minimum de cent élèves chacun, comme le prévoit la loi. Ils seront organisés aux quatre endroits cités et permeitront de donner une instruction aux élèves handicapés dans les meilleures conditions possible au point de vue santé, espace et possibilités pédagogiques. Bien entendu, i l reste le problème fort grave qui a été beaucoup discuté au sein de la Direction et de l'Inspection de l'Instruction publique, problème qui a été longuement évoqué vendredi dernier : la nécessité de maintenir les enfants le plus possible en contact avec l'enseignement général afin de ne pas les dépayser le jour où, par suite de l'amélioration de leur état de santé, ils pourraient rentrer dans le cadre de l'enseignement ordinaire.
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C'est la raison pour laquelle il a été décidé que le transport des élèves dans ces centres se ferait toujours au départ de leur école d'origine. Ils resteraient donc en contact fonctionnel et de fait avec leur école d'origine puisqu'ils la quitteraient le matin pour y rentrer le soir. D'autre part, les activités socio-culturelle du mercredi aprèsmidi, au cours desquelles les contacts entre enfants sont fructueux, de même que la préparation et l'exécution de fêtes scolaires, auraient toujours lieu également dans l'école d'origine. De plus, nous sommes tenus de respecter un certain nombre de cas particuliers. Une partie de notre enseignement spécial, cinq classes exactement, a lieu dans le cadre de l'Hôpital Saint-Pierre. Il s'agit d'enfants qui sont hospitalisés pour raison de santé. Bien entendu, cette situation serait maintenue, de même d'ailleurs qu'à l'Hôpital Brugmann. Enfin, nous avons une classe d'enseignement spécial dans l'école de Haren. Elle est peu nombreuse. L'endroit est aéré. Nous proposons également le maintien de cette classe à cet endroit, tout en étant fonctionnellement rattachée, comme celles de Brugmann et de Saint-Pierre, à un des centres autonomes en question. Voilà les mesures générales que nous vous proposons. Elles tentent de résoudre les problèmes. Vous trouvez dans le rapport le regroupement des classes spéciales qui se situent actuellement dans certaines de nos écoles pour devenir des centres autonomes. Ces propositions risquent d'être modifiées dans le détail. Nous ne pouvons prédire avec exactitude combien il y aura d'enfants soumis à l'enseignement spécial à la rentrée de septembre. S'il devait y avoir effectivement des modifications de détail, cela apparaîtrait dans le regroupement des écoles. Cependant, d'après les pronostics qui sont établis, nous pensons que le regroupement peut être maintenu, pour l'année à venir, tel qu'il est prévu dans le rapport. Telle est donc la situation.
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M Van Baerlem. Monsieur le Bourgmestre, il convient tout d'abord de féliciter l'échevin de ne pas avoir tardé plus longtemps à mettre en place des structures qui pourront fonctionner dès la rentrée scolaire et d'avoir aussi, plus particulièrement, songé aux classes d'adaptation dont on nous a parlé lors des sections réunies. 1 1 0
J'espère que vous aurez bientôt des précisions de la part du Ministère de l'Education nationale car je pense que ce problème rencontre une des premières préoccupations du Ministre. Je voudrais toutefois faire quatre remarques concernant les handicapés graves. L a première concerne leur déplacement vers des sites situés en plein air qui ont certainement des avantages mais qui me semblent tout tout de même poser de sérieux problèmes en ce qui concerne le transport. Peut-être pourait-on envisager par la suite des classes de plein air. Je ne crois pas tellement à l'intégration des enfants uniquement par des fêtes de Saint-Nicolas ou autres et par des activités socio-culturelles. J'ai déjà eu l'occasion de vous dire que ces activités, au départ surtout, doivent être diversifiées. Bien sûr, il faut traiter ces enfants le plus normalement possible, je n'en disconviens pas. Je songe en second lieu à la stabilité de l'encadrement de ces enfants. C'est un problème très important. Vous disposez actuellement d'un personnel très dévoué. Il faudra des maîtres spécialisés, mais j'ai déjà insisté sur le maintien des situations acquises. Le troisième problème concerne les normes de population pour les classes, en fonction du type de handicap. Dépendront-elles du nombre d'enseignants dont vous allez disposer ? Attendez-vous les arrêtés d'application ? je ne crois pas que ces classes doivent être structurées comme celles de l'enseignement secondaire, mais bien d'après le type de handicap. Enfin, ma quatrième remarque vise l'équipement plus spécialisé que nécessiterait le fonctionnement pratique de telles
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classes. J'aimerais que le Collège fasse attention à ce problème et lui accorde un souci tout particulier. M. l'Echevin Van Halteren. Je répondrai tout de suite à M ** Van Baerlem qu'en réalité, les handicapés graves ne se trouve pas actuellement dans les classes spéciales. E n effet, normalement, ils sont traités dans le cadre de l'hôpital ou. d'institutions spécialisées. 11
En ce qui concerne l'utilisation des activités socio-culturelles, je voudrais préciser qu'en dehors des activités ordinaires des écoles d'enseignement général où les enfants handicapés se rendront tous les mercredis après-midi, on utilisera bien entendu les moyens pédagogiques que procurent les activités socio-culturelles en vue d'activités spéciales pour ces élèves qui seront données dans le cadre des centres autonomes. Donc, nous voudrions tâcher, dans ces centres, de retrouver dans une certaine mesure ce qu'on appelait précédemment les mi-temps pédagogiques. La qualification des enseignants est évidement un problème qui a retenu notre attention. Nous travaillons actuellement avec ceux dont nous disposons. Nous attendons les arrêtés d'exécution pour pouvoir éventuellement améliorer la qualité ou faire appel à des personnes plus qualifiées. Quant au nombre des handicapés, nous attendons aussi l a sortie des arrêtés d'exécution. Pour le moment sont en vigueur les normes que nous connaissons. Elles seront peutêtre modifiées par les arrêtés d'exécution. A ce moment, nous devront aviser. M. le Bourgmestre. L a parole est à M . Anciaux. De heer Anciaux. Dames en Heren, ik heb geen bezwaren tegen de oprichting van deze vier centra, integendeel, ik geloof dat de beslissing van het Schepencollege ter zake zeer goed is en toe te juichen valt.
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Ik wil echter de Schepen enkele vragen stellen in verband met een paragraaf in het verslag die ik even zal voorlezen : « Voegen wij eraan toe dat de onderhavige bepalingen het nederlandstalig onderwijs niet aanbelangen daar het voor het ogenblik geen klassen voor buitengewoon onderwijs heeft, het zou het voorwerp uitmaken van bijzondere maatregelen indien de noodzakelijkheid zich in de toekomst zou voordoen. » Mijnheer de Schepen, het zou mij ten zeerste verheugen moest er inderdaad vastgesteld zijn dat in de nederlandstalige klassen, tussen de kinderen die het nederlandstalig onderwijs volgen, geen kinderen aanwezig zij die beter zouden thuishoren in een buitengewoon onderwijs, die beter een aangepast onderwijs zouden verkrijgen. Ik herhaal het, dit zou mij ten zeerste verheugen moest dit het geval zijn. Ik geloof echter dat dit bijna niet in te denken is. Ik wil dan ook vragen, gezien er tôt nu toe geen klassen voor buitengewoon onderwijs bestaan en gezien uw zeer hypothetisch voorstel dat er wél bijzondere maatregelen kunnen getroffen worden indien de noodzakelijkheid zich in de toekomst zou voordoen, of het onderzoek in de nederlandstalige klassen, naar kinderen die beter een aangepast buitengewoon onderwijs zouden verkrijgen, wel degelijk gebeurd is, of er een voldoende studie gemaakt is, samen met de leraars en de directies van de nederlandstalige klassen, om uit te maken of daar ook geen kinderen aanwezig zijn die beter dit buitengewoon onderwijs zouden ontvangen. Zoals het nu voorgesteld wordt, ook al vind ik het een zeer toe te juichen initiatief dat U neemt, zult U van mij aannemen dat ik het een beetje wrevelig vind dat er blijkbaar tôt nu toe niet gedacht is aan kinderen in het nederlandstalig onderwijs, die beter buitengewoon onderwijs zouden volgen, en dat hierover ook voor de toekomst in voorwaardelijke zin over gesproken wordt. Mag ik duidelijk van U vernemen of er daar een voldoende onderzoek is ingesteld ?
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M. l'Echevin Van Halteren. Effectivement, nous pas de classe spéciale néerlandaise. Dans notre scolaire, ce sont les directeurs d'école qui font jusqu'à les propositions de création de telles classes ou de tation d'enfants à l'enseignement spécial.
n'avons réseau présent présen-
E n fait, les directeurs le font parce que, en fonction du nombre d'élèves, ils y trouvent un certain avantage. E n effet, jusqu'à la fin de ce mois, un enfant handicapé représentait trois unités en ce qui concerne les subventions. Néanmoins, les directeurs d'écoles néerlandaises n'ont jamais présenté, jusqu'à présent, de cas pour l'enseignement spécial. Du reste, il y a de nombreuses écoles francophones qui n'ont pas non plus de classe spéciale, qui n'ont pas eu besoin d'en présenter. Nous n'avons que dix-huit écoles qui ont des classes spéciales, sur vingt-sept. Une dizaines d'écoles francophones ne présentent pas d'enfants à l'enseignement spécial. Qu'arriverait-il si on devait en déceler ? Cela est possible parce que le système va être modifié. E n effet, on ne se fiera plus aux enseignants, directeurs d'école ou instituteurs. Dorénavant, pour ê.re admis à l'enseignement spécial, il faut un dossier médical établi par une des institutions prévues pour faire passer des tests aux enfants en vue de voir s'ils doivent recevoir un enseignement spécial. Nous posséderons donc des normes scientifiquement plus précises. Il est donc possible qu'alors nous serons confrontés avec le même problème dans l'enseignement néerlandais également. Nous aviserons à ce moment-là. Tout dépendra du nombre d'enfants qui seront présentés. Il nous est impossible de faire des prévisions maintenant, d'autant moins que nous ne connaissons pas avec exactitude la manière dont le problème devra être résolu. Nous attendons, en effet, les arrêtés d'exécution. Nous sommes tenus de le faire pour le réseau francophone où nous avons des cas à traiter. Dès que nous apprendrons qu'il existe des cas également dans le réseau néerlandophone, nous tâcherons de trouver la solution la plus pratique comme nous l'avons fait pour le réseau francophone.
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De heer Anciaux. Een klein antwoordje, Mijnheer de Schepen. De door U verstrekte inlichtingen geven mij in grote mate voldoening. Ik wil echter aandringen op het volgende : indien ik het goed begrepen heb hebben tôt nu toe de directies van de nederlandstalige scholen geen melding gemaakt van kinderen die in zekere mate gehandikapt zijn en die buitengewoon onderwijs zouden dienen te genieten. Zij hebben geen melding gemaakt, zegt U , omdat zij vreesden dat het aantal leerlingen daardoor zou verminderd worden. M. l'Echevin Van Halteren. Ils ont un avantage à en signaler. De heer Anciaux. Zij hebben geen melding gemaakt, ondanks het hen voordeel zou bieden. Goed, dat is tôt nu toe niet gebeurd. Ik zou dan willen aandringen dat vanwege de overheid en vanwege uw département specifiek de vraag gesteld werd aan de directies van deze scholen. Inderdaad, het lijkt me niet onmogelijk te zijn dat daar ook kinderen aanwezig zouden zijn die beter een buitengewoon onderwijs zouden genieten. Een inventaris ter zake zou zeer intéressant zijn. Dan stelt zich echter nog het probleem hoe die situatie recht te trekken. Doch met die inventaris zou men reeds duidelijk aan de directes kunnen vragen of zij melding willen maken van kinderen waarvoor een buitengewoon onderwijs zou nuttig zijn. Aan de hand van deze gegevens, zal het U dan mogelijk worden in een volgend stadium het probleem te bekijken en een oplossing te brengen voor deze kinderen. M. l'Echevin Van Halteren. Monsieur Anciaux, je suis, dans une certaine mesure, un peu surpris que vous attachiez tellement peu d'importance à la qualité intellectuelle des élèves néerlandophones. Il se fait qu'il n'y en a aucun qui se trouve, à notre connaissance, dans la situation de devoir suivre un enseignement spécial. Pour ma part, je m'en réjouirais. Je voudrais quand même vous préciser que non seulement les directeurs d'institution sont parfaitement au courant —
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et depuis longtemps, parce que l'organisation de classes spéciales n'est pas une innovation — , mais, de plus, tous les enfants de notre enseignement, quelle que soit leur langue, sont soumis à l'examen des centres psycho-médico-sociaux. Les enfants des écoles néerlandophones sont soumis aux centres P.M.S. de la Province de Brabant. Donc, même si le directeur ou l'instituteur ne devait pas être suffisamment clairvoyant, le centre P.M.S. indique au directeur les enfants qui, à cause de leur état de santé, ont besoin d'un enseignement spécial. Or, de ce côté, il est un fait que, pour le moment, aucun cas n'a été présenté. Dans l'avenir, nous devrons tenir compte des circons'ances. En effet, la loi prévoit que tout centre autonome doit se composer au minimum de cent élèves. De ce fait, si nous ne devions avoir qu'un petit nombre d'élèves insuffisant pour un centre autonome, il faudrait trouver un accord avec un autre enseignement pour pouvoir grouper tous les élèves de l'enseignement spécial en un seul centre autonome. De heer Anciaux. U kunt desgevallend zulke oplossing kiezen, maar U moet mij geen woorden in de mond leggen die ik niet heb uitgesproken ! Ik heb gezegd dat het mij bijzonder zou verheugen moest er bij de nederlandstalige kinderen geen enkele aanwezig zijn die minder valied is en die een buitengewoon onderwijs moeten volgen. Dit zou mij inderdaad zeer véél genoegen doen, maar ik betwijfel dat er zulk een breed verschil tussen de franstalige en de nederlandstalige kinderen zou besaan ! Ik ben het met U eens, dat wanneer het aantal leerlingen te miniem zou zijn om een autonoom centrum in werking te stellen, dat er dan een akkoord moet getroffen worden, hoe dan ook, voor deze nederlandstalige gehandicapte leerlingen. Ik wil sterk benadrukken dat het ook voor deze kinderen uitermate belangrijk is op een gepaste wijze onderwijs te genieten. Ook al zijn er maar één, twee, of tien leerlingen, het blijft nuttig voor hen een aangepast onderwijs te volgen.
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De enige bedoeling van mijn tussenkomst was dit probleem te benaderen met te onderstrepen dat het ook voor deze enkele kinderen nuttig is en het de moeite loont na te gaan of een aangepast onderwijs zich opdringt. Ik vrees nog steeds dat een onderzoek ter zake niet voldoende gebeurd is. M . l'Echevin V a n Halteren. Je voudrais tranquilliser M . Anciaux. Si l'on découvre des enfants qui ont besoin d'un enseignement spécial, il est bien entendu que nous n'avons pas le choix : nous sommes tenus de leur donner cet enseignement en vertu de la loi. Nous devrons donc nécessairement leur trouver l'enseignement adéquat, puisque nous ne pouvons plus donner cet enseignement spécial dans le cadre de l'enseignement général. M . Peetermans. Monsieur le Bourgmestre, Monsieur l'Echevin, je ne désire pas recommencer aujourd'hui l'intervention que j'ai faite vendredi dernier lors de la séance des sections réunies. J'ai exposé que le projet qui nous est présenté aujourd'hui comporte des avantages et des inconvénients. Il est impossible de se débarrasser de tous les inconvénients pour ne conserver que les avantages, hélas ! Par conséquent, dans l'ensemble, j'estime que le projet est très défendable. Je crains toutefois, comme M Van Baerlem, que le transport des élèves dans les centres les plus éloignés n'amène certains problèmes de nature pédagogique. E n effet, même s'il ne s'agit pas de handicapés mentaux moyens ou profonds, il s'agit en tous cas de caractériels et de handicapés mentaux légers, c'est-à-dire d'enfants pour lesquels la discipline pose des problèmes indiscutables. Or, ils devront séjourner dans un autocar parfois jusqu'à vingt minutes, après avoir attendu un laps de temps difficile à déterminer mais qui peut être considérable dans certains cas. C'est l'inconvénient qui me paraît le plus inquiétant. 1 1 6
D'autre part, je crains que les frais de transport ne soient pas subventionnés par l'Etat, étant donné que les enfants restent attachés à certains établissements et sont en fait transportés dans d'autres. Cela ne me paraît pas correspondre à la loi.
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Enfin, dans un autre ordre d'idées, ]VF V a n Baerlem a fait allusion à la qualification du personnel. A ce point de vue, je crois que la V i l l e fait vraiment le m a x i m u m . Si elle ne peut se montrer plus difficile dans le recru.ement, si elle doit se contenter et parfois être très heureuse d'obtenir la collaboration de personnes plus ou moins qualifiées, c'est parce qu'aucun avantage matériel n'est attaché aux connaissances particulières que l'on r é c l a m e des enseignants de classes d'enseignement spécial. le
Cette situation ne d é p e n d pas de la V i l l e , ni des pouvoirs organisateurs. Nous pouvons l a regretter parce qu'elle nuit indiscutablement au recrutement de personnel particulièrement à m ê m e d'accomplir cette tâche. E n ce qui concerne l'intervention de M . Anciaux, je crois utile de souligner que, dans l'enseignement néerlandais des dix-neuf communes, les normes de population sont exactement les mêmes que dans l'enseignement spécial francophone. Cela signifie qu'un directeur d'école n é e r l a n d o p h o n e n'a pas un intérêt particulier à attirer l'attention sur une arriération ou un handicap qu'il aurait constaté chez certains de ses élèves, puisqu'il n'en découlerait aucun avantage du point de vue des normes de population. D è s main'enant, les enseignants néerlandophones peuvent s'occuper d'une m a n i è r e quasi individuelle des enfants qui leur sont confiés, puisqu'ils n'ont pas plus de douze élèves dans leurs classes. C'est le minimum exigé dans l'enseignement néerlandais comme dans l'enseignement spécial francophone. De m ê m e , les subventions de direction sont accordées à partir de cent élèves pour l'enseignement néerlandais exactement comme pour l'enseignement spécial. Je dirai m ê m e que l'enseignement n é e r l a n d o p h o n e est avantagé parce que, dans ces cent élèves, peuvent être compris les élèves des écoles gardiennes, ce qui n'est pas le cas pour les classes d'enseignement spécial. Dès lors, je ne vois pas pourquoi un directeur d'école n é e r l a n d o p h o n e s'efforcerait d'obtenir un avantage qui serait illusoire, voire m ê m e une rétrogradation. Je voudrais savoir aussi si l'on a songé à prévoir des emplois de kinésiste, de logopède auxquels la Ville a droit,
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avec subvention à charge de l'Etat, pour les enfants handicapés mentaux légers et moyens. Je vous remercie. M . l'Echevin Van Halteren. Monsieur Peetermans, je suis entièrement d'accord avec plusieurs de vos remarques. Bien sûr, l'application de cette loi ne peut donner lieu à une solution qui ne présente que des avantages, sans inconvénient. Nous connaissons les inconvénients de notre proposition. Nous avons tenté de les minimiser dans la réalisation pratique que nous vous soumettons. Nous nous trouvons aussi devant la difficulté de déterminer les compétences des enseignants, puisque les arrêtés d'exécution ne sont pas encore sortis. E n ce qui concerne les frais de transport, il faut savoir qu'administrativement, les enfants ne sont pas rattachés à leur école d'origine. Cette dernière est simplement le lieu de ramassage. Dans l'organisation scolaire, nous y ramenons les enfants pour certaines activités de délassement. A part cela, les enfants font bien administrativement partie du centre autonome auquel on les a attachés. Quant aux kinésistes et logopèdes, nous en disposons dans les centres de guidance dont nous avons récemment parlé. C'est là que les enfants trouveront les soins dont ils peuvent avoir besoin. Quant à votre réponse à M . Anciaux, il s'agit d'un problème personnel dans lequel je ne désire pas intervenir. M. le Bourgmestre. L a parole est à M . Dereppe. M. Dereppe. Monsieur l'Echevin, je désire simplement vous demander une petite précision supplémentaire concernant les repas qui seront distribués aux enfan.s dans les centres autonomes. Sont-ce des repas préparés sur place ou des repas distribués par le Comité des Repas scolaires ? M . l'Echevin Van Halteren. E n principe, tous les repas seront distribués par le Comité des Repas scolaires.
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M. Dereppe. Et cela ne présente aucun inconvénient, tenant compte de la distance ? Comment parviendra-t-on à distribuer l'ensemble des repas chauds ? M. l'Echevin Van Halteren. Les aliments sont transportés en bidons thermos. Nous en avons d'ailleurs déjà l'expérience, puisque nous avons transporté pendant de longues années des repas chauds à Vlaesendael qui est un des endroits éloignés dont on a parlé. D'autre part, tous les étés, des repas sont transportés à ces mêmes endroits à l'occasion des cures de jour. Or, jusqu'à présent, nous n'avons pas décelé d'inconvénient grave. M. Leclercq. Monsieur le Bourgmestre, je crois réellement que l'on peut estimer qu'il n'y a pas eu de critique importante à l'égard du projet qui nous est présenté par M . l'Echevin de l'Instruction publique. Pour ne pas allonger le débat, je me contenterai de féliciter l'échevin. Je sais que ce n'est pas un projet idéal. Il faut notamment tenir compte des contraintes légales. Mais dans le domaine du possible, il s'agit certainement d'un bon projet. Je réitère mes félicitations à M . l'Echevin. De plus, j'ai l'impression que ce projet lui tient à cœur, ce qui est doublement sympathique.
7 Service des Crèches. — Rue Rempart des Moines. Construction d'un « Centre de la petite enfance ». Programme de base. — Dépense. En séance du 27 septembre 1971, le Conseil communal a approuvé l'acquisition, par la Ville, d'un terrain situé rue du Rempart des Moines, 31, 33, en vue d'y aménager une crèche communale.
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Cette délibération a été approuvée par arrêté royal en date du 26 juillet 1971 et le terrain en question est actuellement disponible. Un crédit de 200.000 F est prévu à l'article 736 du budget extraordinaire de 1974 pour frais d'étude. Dans le cadre d'une rationalisation du réseau de crèches communales, il serait opportun de regrouper à cet endroit les possibilités d'accueil actuellement dispersées dans deux établissements plus petits et très proches l'un de l'autre : rue de la Clé (20'lits) et rue Locquenghien (36 lits). Ce regroupement permettrait de satisfaire les besoins du quartier avec une seule crèche de 48 lits, il en résulterait non seulement une économie dans les frais de fonctionnement mais également la possibilité de libérer, dans les jardins d'enfants n° 14, rue de la Clé et n° 4, rue Locquenghien, les locaux actuellement occupés par les crèches, d'où possibilité d'extension appréciable pour ces deux établissements scolaires. L'évolution des conceptions en matière d'éducation préscolaire et l'examen de certaines expériences déjà réalisées dans ce domaine dans les pays Scandinaves, en France, et dans quelques villes ou communes de Belgique, nous incitent, d'autre part, à envisager la création, à cet endroit, d'un « Centre de la petite Enfance » qui comporterait, autour du « noyau » constitué par la crèche, un éventail de services organisés pour faire face aux divers problèmes qui peuvent se poser dans ce domaine : — une halte garderie permettant d'accueillir des enfants pendant la journée, pour une durée limitée et de façon occasionnelle (pendant que la mère fait une démarche, suit un traitement médical, etc.) ; — un centre d'aide urgente chargé d'apporter aux parents temporairement en difficulté (enfant malade — mère hospitalisée, etc.) la solution la plus adéquate (aide familiale, gardienne à domicile, baby-sitter, etc.) ; — des locaux polyvalent pouvant accueillir selon les nécessité : centre de planing familial, consultation prénatale, consultation pour nourrissons, etc.
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L'emplacement considéré paraît favorable pour une première expérience de ce genre compte tenu : 1° de sa situation assez proche du Centre de la Ville (à 600 mètres de la Bourse) et d'un nœud de communications important ( ± 200 mètres du terminus « Métro » et autobus du Marché aux Poissons) ; 2° de la proximité d'un important complexe de logements sociaux ; 3° du fait qu'une communication directe pourrait être établie avec le jardin d'enfant n 14, contigu, permettant ainsi d'assurer sans rupture et, si nécessaire, d'une manière progressive, le passage des enfants de la crèche vers l'enseignement maternel. Le coût de l'entreprise peut être évalué à 30 millions environ. Les subsides de l'Etat (Ministère de la Santé publique) seraient sollicités ; ils pourraient s'élever à 60 % du montant relatif à la construction de la crèche (plafonné à 15.366.000' F à l'heure actuelle) auxquels sont susceptibles de s'ajouter d'autres subventions relatives aux consultations, etc. Le Collège a donc l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs : 1° d'approuver le principe de la construction, rue du Rempart des Moines, d'un « Centre de la Petite Enfance » comprenant : a) une crèche de48 lits ; b) une halte-garderie pour l'accueil temporaire de plus ou moins 20 enfants ; c) un centre d'aide urgente pour la garde d'enfants à domicile, etc. ; d) des locaux polyvalents pour consultations prénatale, postnatale, etc. ; e) un logement pour concierges ; 2° d'autoriser, à cet effet, une dépense globale de plus ou moins 30.000.000 F à répartir sur plusieurs exercices — d'entamer dès à présent l'étude du projet ;
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3° d'imputer la dépense, pour 1974 sur l'article 736 844/721 /07 — Construction d'une crèche rue Rempart des Moines — Frais d'études ;
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4° de solliciter les subsides de l'Etat. M . le Bourgmestre. L a parole est à M c
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Servaes. •••
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M Servaes. Monsieur le Bourgmestre, j'avais demandé la parole à propos du n° 7. Mais puisque je l'ai, je désire féliciter M . l'Echevin pour l'initiative qu'il a prise. J'ai reçu suffisamment d'explications lors de la séance des sections réunies.
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M . l'Echevin Van Halteren. E n ce qui concerne le point 7, je voudrais simplement attirer l'attention du Conseil communal sur la nouveauté que représente ce « Centre de la petite enfance » ,non pas en ce qui concerne la crèche qui est prévue dans les bâtiments dont nous vous demandons la construction, car elle sera du type classique, groupant quarante-huit lits, comprenant des enfants de deux crèches existantes. Mais il y a en fait deux éléments nouveaux qui sont envisagés, sans que les détails puissent être présentés. Ils sont soumis au Conseil communal dans le but d'être à même de préparer l'infrastructure nécessaire. Il s'agit tout d'abord de la halte-garderie permettant d'accueillir des enfants pendant la journée pour une durée limitée et de façon occasionnelle pendant que la mère fait une démarche, suit un traitement médical, etc. Il s'agit en second lieu d'un centre d'aide urgente chargé d'apporter aux parents temporairement en difficulté (enfant malade, même hospitalisée, etc.) la solution la plus adéquate par des aides familiales, gardiennes à domicile, babysitters, etc. ou tout autre système à envisager. Ceci est donc une innovation qui fera l'objet, si le Conseil communal marque son accord sur la construction des locaux nécessaires, d'une étude plus approfondie des services. Ceux-ci ont déjà été se rendre compte, dans d'autres localités, d'initiatives assez semblables qui nous ont inspiré la création de celle que nous vous proposons.
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Le Conseil communal sera informé plus tard d'un projet beaucoup plus détaillé d'activités dans ce Centre de la Petite Enfance. Comme cette initiative est nouvelle, je tenais à la signaler au Conseil communal. M Servaes. Monsieur le Bourgmestre, d'après les explications que M . l'Echevin vient de nous donner, je présume que ce centre « Halte-garderie » de la petite enfance aura beaucoup de succès. m e
Dans ce cas, je suppose qu'il y aura assez vite une limitation d'admission en fonction de l'espace occupé. Il faut, en effet, un certain nombre de mètres cubes d'air nécessaires à toute communauté d'enfants. Il faut aussi tenir compte à cet égard du personnel occupé. Je voudrais savoir dans quel ordre les enfants pourront y être admis ou refusés. Je crains que cela ne crée des désagréments. M . l'Echevin Van Halteren. L a question que vous posez est justement une de celles auxquelles je ne puis répondre. Tout cela fait, en effet, l'objet d'une étude qui a justifié la création des locaux nécessaires. En ce qui concerne le fonctionnement, nous devrons mettre sur pied un règlement, ce qui ne sera guère facile. Nous serons du reste peut-être amenés à le modifier après l'avoir expérimenté durant quelque temps. Une étude beaucoup plus détaillée est donc indispensable. Pour pouvoir aller de l'avant, nous devons être assurés de l'accord du Conseil communal sur l'infrastructure nécessaire. Nous savons tous, en effet, qu'entre le moment où le Conseil communal marque son accord et celui où les locaux sont utilisables, il se passe un certain temps. C'était donc la meilleure formule à choisir. Nous allons à présent disposer du temps nécessaire pour faire une étude plus poussée, notamment à propos des éléments que vous soulevez qui posent incontestablement des problèmes. Il est indiqué dans le rapport « durée limité et de façon occasionnelle », ce qui constitue l'intention générale. Il faudra
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à présent établir cela en termes précis de règlement. C'est là que réside la difficulté. Le Conseil communal sera saisi de la solution qui sera proposée par les services. M Servaes. Je crains que ce genre de centre de la petite enfance soit le privilège de certams quartiers ou d'un quartier. Ou alors, il en faudrait beaucoup. Il ne faudrait pas qu'un quartier soit spécialement favorisé par ce genre de centre. m e
M . l'Echevin Van Halteren. Nous verrons le succès de celui-ci. S'il en a, c'est que l'idée était bonne. S'il convient de répandre de tels centres, nous verrons ce que nous pouvons faire suivant les possibilités financières de la Ville. En attendant, nous commençons à proximité du centre de la ville, près d'un arrêt de métro. Dans l'esprit de ceux qui ont eu cette idée, cela devrait permettre à des personnes venant dans le centre de la ville, pour les besoins qui peuvent les attirer dans un centre commercial important, de déposer momentanément leur enfant. Lors de la discussion en section de l'Instruction publique et des Œuvres sociales, quelqu'un a dit : « C'est une consigne pour enfants » ! E n termes simples, c'est effectivement le cas. M Servaes. Il faudrait tout de même prévoir certaines conditions. En effet, si on l'installe près d'une entrée de métro, il ne conviendrait pas que des mamans venant de l'extérieur déposent leur enfant dans un centre de la Ville de Bruxelles que nous payons. ,lie
M. l'Echevin Van Halteren. Nous verrons ce qu'on peut faire, Madame. M. Morelle. Monsieur le Bourgmestre, je me réjouis particulièrement de ces deux initiatives. Je crois qu'elles répondent en fait à un besoin. En ce qui concerne la halte-garderie, l'expérience montrera ce que cela donnera. Le centre d'aide urgente pour la garde
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des enfants à domicile me paraît très important. Il est certain que des mamans se trouvent en difficulté lorsque leur enfant est refusé à une crèche pour des raisons de santé ou pour un rhume banal. Je suis donc très heureux de cette initiative. M. Guillaume. Monsieur le Bourgmestre, ce n'est pas sur ce point que je désire intervenir mais avant les rapports que présente M . Brouhon, étant donné que ma question regarde M . l'Echevin Van Halteren. On vient de nous distribuer le dépliant concernant les vacannces sportives, organisées par le Service des Sports en collaboration avec l'Instruction publique. Il est indiqué que les sports sont accessibles gratuitement aux jeunes Bruxellois et aux élèves des écoles de Bruxelles. Je suppose que vous entendez par là les jeunes Bruxellois qui se trouvent dans d'autres écoles que celles situées sur le territoire de Bruxelles. M. l'Echevin Van Halteren. Mais oui, M . le Bourgmestre l'a précisé tout à l'heure en parlant des activités sportives. Il s'agit des écoles localisées à Bruxelles. M. le Bourgmestre. J'ai bien dit « de Bruxelles » et pas seulement de la Ville. M. Guillaume. Donc, de jeunes Bruxellois qui ne sont pas inscrits dans des écoles de la Ville peuvent aussi en bénéficier ; c'est tout à fait normal. Je suppose également qu'une propagande a été faite auprès des élèves des écoles de la Ville pour ces vacances sportives. Je voudrais savoir aussi comment vous comptez mener cette propagande auprès des élèves qui ne fréquentent pas des écoles du territoire de la Ville de Bruxelles. Comment allezvous les avertir ? Puisque ces vacances sportives leur sont aussi accessibles, je désire savoir comment ils en seront informés. Voilà les deux aspects de ma question.
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M. l'Echevin Van Halteren. L a propagande dans les écoles a été faite. D'autre part, nous allons faire paraître ces jours-ci dans le bulletin de la Ville un article à ce sujet. L'an dernier, nous avions eu l'oreille de la Presse qui avait bien voulu reproduire les propositions qui avaient été faites malheureusement beaucoup plus tard que maintenant. Nous espérons que ces éléments seront reproduits de la même manière. Je crois, en effet, qu'il s'agit d'une initiative importante et intéressante pour tous les enfants. M. Guillaume. Je vous remercie. M. Morelle. Puis-je comprendre que les chefs d'école des écoles libres seront avertis ou le sont déjà ? M. le Bourgmestre. C'est déjà fait. J'ai envoyé l'information à la direction de l'enseignement libre et individuellement à chaque établissement. Nous poursuivons l'examen de notre ordre du jour. — Les conclusions de ce rapport et le projet d'arrêté sont mis aux voix par appel nominal et adoptés à l'unanimité des membres présents (1). — De conclusies van dit verslag en het besluitsontwerp worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).
(1) V o i r p. 1151 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1151 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen.
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(10 juni 1974)
8 Commission d'Assistance publique. Actes divers d'administration. — M. l'Echevin Brouhon fait, au nom du Collège, les rapports suivants : — De heer Schepen Brouhon brengt, namens het Collège, de volgende verslagen uit : Fondation de Latour de Freins. (HC. 3/73/3 - rf 34/74 - O.J. 67.) 1) Principe d'une dépense de 173.000 F pour des travaux d'asphaltage de l'entrée carrossable ; 2) Autorisation de procéder à un marché de gré à gré pour l'exécution des travaux. Par délibération en date du 9 avril 1974, la Commission d'Assistance publique sollicite du Conseil communal l'autorisation de faire la dépense mentionnée sous rubrique. Justification de la proposition : L'entrée carrossable de la Fondation de Latour de Freins a subi de nombreux dégâts par suite des intempéries d'hiver. L'asphaltage de cette voirie s'avère donc indispensable. L a Commission sollicite en outre l'autorisation de procéder à un marché de gré à gré en confiant l'entreprise à l'adjudicataire, en 1974, des travaux semblables à exécuter pour la Ville de Bruxelles. La dépense, soit 173.000 F, sera imputée sur l'article 115.420 du budget extraordinaire de 1974 — Fondation Latour de Freins : « Bâtiments ». Un Crédit supplémentaire sera sollicité par voie de modification budgétaire. Vu l'article 53 de la loi du 10 mars 1925 ;
(10 juin 1974)
— 1184 —
Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs d'autoriser la Commission : 1) à faire la dépense mentionnée ci-dessus, sous réserve de l'approbation, par les Autorités supérieures, de la modification budgétaire relative à cette affaire ; 2) à procéder à un marché de gré à gré pour l'exécution desdits travaux. * ** Fondation de Latour de Freins et Institut G. Brugmann. (SB. 1/74/4 - n? 27/74 - O.J. 95.) Principe d'une dépense de 283.482 F pour l'achat de trois jours de cuisson. Par délibération en date du 26 mars 1974, la Commission d'Assistance publique sollicite du pouvoir compétent l'autorisation de faire la dépense mentionnée sous rubrique. Justification de la proposition : L'utilisation régulière de fours de cuisson permet de simplifier les activités de la cuisine et d'entraîner la réduction de l'effectif du personnel. Dans cet ordre d'idées, il est souhaitable d'acquérir trois appareils de ce type, soit un pour la Fondation de Latour de Freins et deux pour l'Institut G. Brugmann. La dépense, estimée à 283.482 F, sera imputée sur le buget extraordinaire de 1974, aux articles suivants : « matériel d'équipement non-médical et mobilier » : 1) Art. 115.440 (Fondation de Latour de Freins) : 94.494 F ; 2) Art. 116.440 (Institut G . Brugmann) : 188.988 F. Un crédit supplémentaire de 188.988 F sera sollicité par voie de modification budgétaire. Vu l'article 49 de la loi du 10 mars 1925 ; Le Collège à l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable, au sujet de la dépense
1
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mentionnée ci-dessus, sous réserve de l'approbation, par les Autorités supérieures, de la modification budgétaire relative à cette affaire.
9 Commissie van Openbare Onderstand. A fstand van delen van percelen. Bij besluit van 23 april 1974 vraagt de Commissie van Openbare Onderstand aan de bevoegde overheid de machtiging mnemingen omvattende respectievelijk volgens meting 5 a, 86 ca en 2 a, 77 ca, te nemen in percelen gelegen te Itterbeek, gekadastreerd sectie D n 202a en 187a, uit de hand af te staan aan de gemeente Itterbeek kosteloos voor een deel van 7 a, 30 ca, en tegen de hoofdsom van 113.582 F (aile vergoedingen inbegrepen) voor een deel van 1 a, 33 ca, voor de verbreding van de Kleine Lennikse weg. rs
Overwegende dat ter compensatie van de kosteloze afstand van de réglementaire inneming nodig voor de verbreding van de Kleine Lennikse weg (6 a, 02 ca), de Commissie ontlast zou zijn van de taks op het openen van straten ; Overwegende dat de Commissie eveneens eigenares is van het percée; sectie D n 188a palende aan de te verbreden Kleine Lennikse weg en dat hieruit geen inneming dient afgestaan ; r
Overwegende dat om, voor dit perceel eveneens te genieten van de vrijscelling van de taks op het openen van straten, de Commissie een bijkomend deel van 1 a, 28 ca van het perseel n 187a kosteloos aan de gemeente zou afstaan ; r
Overwegende dat de overblijvende oppervlakte van 1 a, 33 ca., afgestaan zou worden tegen de prijs van 113.582 F (aile vergoedingen inbegreqen) ; Overwegende dat deze prijs voordelig is ; Overwegende dat de gemeente Itterbeek de kosten van de akte ten laste zou hebben ;
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Overwegende dat de gemeente de toegang zou moeten verzekeren tôt de delen van de percelen sectie D n 202a - 187a 188a, blijvende toebeboren aan de Commissie en dat ze eventueel te hare kosten de nodige werken zou uitvoeren om de instortingen te voorkomen en om de normale en regelmatige afloop der regenwaters te vergemakkelijken ; IS
Overwegende dat aile documenten voorgeschreven door de ter zake geldende Wetgeving door onze Commissie van Openbare Onderstand werden verzameld. Overwegende dat de opbrengst van de afstand in Staatsrentes zal omgezet worden of aangewend voor regelmatig toegestane bouwwerken. Gelet op artikel 47 van de wet van 10 maart 1925, 1
Heeft het Collège de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen, over de afstand van delen van de bovenvermelde percelen.
10 Commission d'Assistance publique. Emprunt à contracter auprès du Crédit communal de Belgique. La Commission d'Assistance publique transmet, pour approbation par le pouvoir compétent, sa délibération du 5 mars 1974, relative à l'ouverture d'un emprunt de 46,6 millions de francs, remboursable en 10 ans, à contracter au Crédit communal de Belgique. L'administration subordonnée justifie sa proposition comme suit : « L A COMMISSION D'ASSISTANCE P U B L I Q U E : « V u l'obligation dans laquelle se trouve la Commission de recourir à l'emprunt en vue de faire face au paiement des
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dépenses supplémentaires résultant de la mise en application de la parité linguistique dans ses établissements hospitaliers ; » V u la dépêche du 10 janvier 1974, par laquelle le Ministre de la Santé publique a fait part à la Commission d'Assistance publique de Bruxelles des décisions que le Conseil des Ministres a prises en sa séance du 23 novembre 1973 à ce sujet, à savoir : » — que la Commission d'Assistance publique de la Ville de Bruxelles est autorisée à contracter des emprunts pour un montant annuel de 46,6 millions pendant une période de trois ans maximum auprès d'un organisme financier du secteur public ; » — que le remboursement du capital et le paiement des intérêts de ces emprunts seront supportés par l'Etat et seront totalement pris en charge par le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille ; DECIDE :
» D'emprunter au Crédit communal de Belgique un montant de 46,6 millions qui sera affecté au paiement de la première tranche annuelle des dépenses ci-dessus mentionnées ; » Approuve toutes les stipulations ci-après : Emprunt à 10 ans. » L'emprunt sera amorti en 10 ans par tranches progressives annuelles calculées suivant le tableau d'amortissement type reproduit ci-dessous pour un capital de 1.000' F. 6 année : 101 F I année : 80 F 7 année : 107 F 2 année : 83 F 8^ année : 1 1 1 F 3 année : 8 8 F 4 année : 92 F 9 année : 118 F 5 année : 97 F 10 année : 123' F e
e
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e
e
» A u cas où la Commission d'Assistance publique procéderait à des remboursements anticipés, le Crédit communal pourra lui réclamer le paiement d'une indemnité de remploi égale à 6 mois d'intérêts au taux de l'emprunt sur le montant remboursé anticipativement.
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— 1188 —
» Les tranches annuelles d'amortissement seront portées d'office au débit du compte courant B de la Commission d'Assistance publique, la première tranche écherra environ un an après la mise des fonds à la disposition de l'emprunteur. L a date exacte de cette échéance qui sera fixée à un premier avril, premier juillet, premier octobre ou 31 décembre, sera arrêtée par le Crédit communal de Belgique et portée à la connaissance de la Commission d'Assistance publique lors de la mise à disposition des fonds ; les tranches suivantes se succéderont à un an d'intervalle ; » Dès approbation définitive de la présente résolution d'emprunt par les pouvoirs supérieurs ou délivrance par ceux-ci, dans l'attente de cette approbation, d'une autorisation d'avance, le montant de l'emprunt ou de l'autorisation d'avance sera mis à la disposition de la Commission d'Assistance publique par transfert à son compte courant B et sera productif en faveur du Crédit communal de Belgique d'un intérêt semestriel calculé sur le montant net restant dû au taux à fixer chaque fois par le Conseil d'Administration de cette Société, sous réserve d'approbation de M . le Ministre des Finances et de M . le Ministre de l'Intérieur. Les sommes non prélevées sur le compte courant B seront productives en faveur de la Commission d'Assistance publique d'un intérêt annuel dont le taux sera porté périodiquement à la connaissance de l'emprunteur par le Crédit communal de Belgique. Les intérêts seront portés d'office, à chaque échéance, au débit du compte courant B de la Commission d'Assistance publique ; » L a Commission autorise irrévocablement le Crédit communal de Belgique à effectuer au paiement des intérêts semestriels et des amortissements annuels qui seront portés, à leurs échéances respectives, au débit du compte courant B, les montants que l'Etat versera audit compte courant B du chef de la prise en charge de ces intérêts et de ces amortissements ; A cette fin, la Commission d'Assistance publique s'engage à prendre dès à présent, toutes les mesures nécessaires afin que les versements par l'Etat s'effectuent en temps utile directement au compte courant B de la Commission ; » En cas d'absence ou d'insuffisance des versements de l'Etat destinés à couvrir aux échéances les charges précitées,
_
1189 —
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la Commission d'Assistance publique prend l'engagement de faire parvenir directement au Crédit communal de Belgique le montant nécessaire pour parfaire le paiement de sa dette et en cas de retard, à y ajouter des intérêts de retard calculés au taux du jour depuis les échéances jusqu'au jour inclus où les fonds parviendront à la Société ; » A défaut de tels versements dans les quinze jours des échéances des charges de l'emprunt, la Commission d'Assistance publique autorise le Crédit communal de Belgique à porter d'office en compte aux établissements hospitaliers dont elle assure la gestion le montant nécessaire pour parfaire le paiement de sa dette, tant en capital qu'en intérêts et frais ; » L a présente autorisation donnée par la Commission d'Assistance publique de Bruxelles vaut délégation irrévocable au profit du Crédit communal de Belgique. ** Considérant que les charges de cet emprunt sont assurées dans leurs intégrité par l'Etat ; Autorisation est sollicitée du pouvoir compétent de contracter l'emprunt mentionné ci-dessus ; Vu l'article 49 de la loi du 10 mars 1925, Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable, au sujet de l'emprunt mentionné ci-dessus. — Il est procédé au vote par appel nominal sur le point 10'. — Er wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over het punt 10. 36 membres prennent part au vote ; 36 leden nemen deel aan de stemming ; 25 membres répondent oui ; 25 leden antwoorden ja ; 11 membres s'abstiennent. 11 leden inhouden zich.
(10 juin 1974)
— 1190 —
— E n conséquence, les conclusions du rapport sont adoptées. — Bijgevolg, worden de conclusies van het verslag aangenomen. Ont voté pour : Hebben voor gestemd : MM.-de heren Piron, Deschuyffeleer, M -Mevr. Van Leynseele, M.-de heer De Greef, M '-Mevr. Avella, MM.-de heren Morelle, Pellegrin, Brynaert, Klein, Van Cutsem, M -Mevr. Servaes, MM.-de heren Scholer, Anciaux, De Ridder, M -Mevr. Hano, M^-Mej. Van Baerlem, MM.-de heren Niels, Leclercq, De Rons, Van Halteren, Brouhon, Mergam, Snyers d'Attenhoven, M -Mevr. De Riemaecker et en M.-de heer Cooremans. me
mt
me
me
me
Se sont abstenus : Hebben zich onthouden : MM.-de heren Lagasse, Guillaume, Foucart, Dereppe, M -Mevr. Lambot, MM.-de heren Artiges, Peetermans, Lombaerts, M -Mevr. Dejaegher, MM.-de heren Latour et en Maquet. me
me
n Caisse publique de Prêts. — Compte de 1973. Openbare Kas van Lening. — Rekening van 1973. Le Conseil d'Administration de la Caisse publique de Prêts transmet, pour approbation par le Conseil communal, son compte de gestion relatif à l'exercice 1973. De Beheerraad van de Openbare Kas van Lening legt ter goedkeuring door de Gemeenteraad, haar rekening betreffende het dienstjaar 1973, voor. Les recettes et les dépenses d'exploitation s'établissent comme suit : De ontvangsten en de uitgaven van financieel beheer worden als volgt vastgesteld ;
(10 juin 1974)
— 1192 — RECETTES
Evaluation du budget Begrotingsraming
1. — Droits d'inscription Inschrijvingsrechten
3.100.000
2. — Droits d'enrôlement Rolrechten
300.000
4. — Intérêts des prêts par dégagements Interesten op de leningen, door inlossing
6.100.000
6. — Intérêts des prêts par ventes Interesten op de leningen, door verkoop
470.000
8. — Bonis prescrits Verjaarde overschotten
850.000
9. — Produit des 5 et 15 % (ventes; Opbrengst van de 5 en 15 % (verkoop) 10. — Intérêts capnaux placés Caisse d'Epargne Interesten op kapitalen belegd bij de Spaarkas
1.800.000 170.000
11. — Intérêts Banque de Bruxelles Interesten bij de Bank van Brussel
500
12. — Intérêts Crédit communal Interesten bij het Gemeentekrediet
500
27. — Produit des taxes sur recherches Aanslagopbrengst op nazoekingen 28. — Récupérations diverses Verschillende ontvangsten 29. — Produit de la taxe d'immunisation Aanslagopbrengst voor bewaring 30. — Produit location des caves Huuropbrengst van de kelders
50.000 640.000 50.000 125.000
13.656.000
—
1193
(10 juni
—
1974)
3NTVANGSTEN Droits constatés
Sommes irrécouvrables
Vaste rechten
Oninbare gelden
Droits réels Werkelijke rechten
Recouvrements effectués Verrichte inningen
3.084.671
3.084.671
3.084.671
309.429
309.429
309.429
6.115.622
6.115.622
6.115.622
479.918
479.918
868.892
868.892
868.892
2.026.897
2.026.897
2.026.897
250.830
250.830
250.830
280
280
280
294
294
294
52.954
52.954
52.954
647.538
647.538
647.538
54.750
54.750
54.750
124.800
124.800
124.800
14.016.875
14.016.875
479.918
14.016.875
—
—
(10 juin
1974)
—
1194
— DEPENSES
3. — Frais vente de gages Onkosten voor panden verkopingen 4. — Déficits sur capital Tekort op geleend kapitaal 5. — Déficits sur intérêts Tekort op interesten 6. — Intérêts C . A . P Interesten aan C.O.O. 8. — Intérêts Caisse dEpargne Interesten aan Spaarkas Frais généraux : Algemene onkosten : 18. — Achat - Entretien Aankoop - Onderhoud 19. — Assurances Verzekeringen 20. — Chauffage - Eclairage Verwarming - Verlichting 21. — Dépenses diverses Verschillende uitgaven 22. — Fournitures de bureau Bureaubenodigdheden 23. — Réparations immobilières Herstellingswerken en veranderingen aan de gebouwen 24. — Charges sociales Sociale lasten 25. — Traitements Wedden 26. — Allocations familiales Gezinsvergoedingen 27. — Dépenses exercices antérieurs Uitgaven van vroegere dienstjaren
—
1195 —
(10 juni
1974)
UITGAVEN
Dépenses engagées
Crédits sans emploi
Paiements effectués
Insuffisance de crédit
Aangegane uitgaven
Niet gebruikt krediet
Verrichte betalingen
Krediet tekort
121.855
3.145
121.855
9.215
25.785
9.215
2.825
52.175
2.825
195.452
548
195.452
2.850.620
14.380
2.850.620
112.933
2.067
112.933
147.871
2.129
147.871
158.371
1.629
158.371
163.750
16.250
163.750
148.947
1.053
148.947
217.435
82.565
217.435
1.225.236
24.764
1.225.236
6.946.378
3.622
6.946.378
363.920
26.080
363.920
19.994
6
19.994
12.684.802
256.198
12.684.802
—
—
(10 juin 1974)
— 1196 — C O M P T E POUR ORDRE RECETTES
Evaluation du budget Begrotingsraming
5.000.000 Opbrengst van verkopingen
5.000.000
DEPENSE
Allocations budgétaires Begrotingstoelagen
5.000.000 Opbrengst van verkopingen
5.000.000
1197 — '
REKENING V O O R
(10 juni
1974)
ORDE
ONTVANGSTEN
Droits constatés
Sommes irrécouvrables
Vaste rechten
Oninbare gelden
Droits réels Werkelijke rechten
Recouvrements effectués Verrichte inningen
iiji
5.000.000
—
5.000.000
5.000.000
n
5.000.000
—
5.000.000
5.000.000
Dépenses engagées
Crédits sans emploi
Paiements effectués
Insuffisance de crédit
Aangegane uitgaven
Niet gebruikt krediet
Verrichte betalingen
Krediet tekort
t UITGAVEN
/ ~
5.000.000
—
5.000.000
—
5.000.000
—
5.000.000
—
(10 juin 1974)
— 1198 — COMPTE GENERAL A L G E M E N E REKENING
Recettes (recouvrements effectués) . Ontvangsten (verrichte inningen) Dégagements volontaires (capitaux) . Vrijwillige inlossingen (kapitalen)
.fr. .
.
14.016.875 .
127.091.140
Dégagements par vente (capitaux) . . . Inlossingen langs verkopingen (kapitalen)
5.884.725
Capitaux retirés (livret Caisse d'Epargne) . Opgenomen kapitalen (Spaarkasboekje)
4.0001000
Bonis à payer Te betalen overschotten
4.487.317 870.000
Prélèvement à la Banque de Bruxelles Opneming bij de Bank van Brussel Fonds de consignation (encaissement) Konsignatiefonds (géïnd)
9.874
Encaissement sur valeurs à réaliser . Inkassering op om te zetten waarden
9.554
Précompte professionnel Voorheffing
1.009.949
. . . .
5.000.000
Pour ordre Rekening voor orde Droits de poinçonnage encaissés . Geïnde merkrechten
65.095
. Fr.
A
déduire (sommes inscrites en compte sans mouvement de fonds) : Af te trekken (bedragen in rekening geschreven zonder geldbeweging):
Intérêts Caisse d'Epargne . Interesten Spaarkas
.
. fr. 250.830
162.444.529
(10 juni 1974)
— 1199 — Intérêts Banque de Bruxelles . . . Interesten Bank van Brussel Intérêts Crédit communal . . . . Interesten Gemeentekrediet
280 294
Ristourne sur factures . . . . Korting op faktuur
28
Bonis prescrits Verjaarde overschotten
868.892 1.1201324 Fr.
En caisse au 1 janvier 1973 In kas op 1 januari 1973
161.324.205 1.355.005
er
Fr.
162.679.210
— 162.661.900 En caisse au 31 décembre 1973 . In kas op 31 december 1973
.
.
. fr.
17.310 =
Dépenses (paiements effectués) Uitgaven (verrichte betalingen)
.
.
. fr.
12.684.802
.
Engagements (capitaux) Verpandingen (kapitalen)
133.178.925
Bonis payés Betaalde overschotten
2.593.563
Versement à la C.A.P Storting aan de C.O.O
1.000.000
Placement de capitaux sur livret d'épargne . Plaatsing van kapitalen op spaarboekje
8.500.000
Sommes versées à la Banque de Bruxelles (décaissement) Gestorte gelden aan de Bank van Brussel (uitgeschreven in kas)
842.082
(10 juin 1974)
— 1200 —
Versement à la Province de Brabant Storting aan de Provincie Brabant
.
.
.
Décaissement sur valeurs à réaliser . . . . Uitgave op om te zetten waarden
500.000 138.252
Précompte professionnel Professionele voorheffing
1.009.949
Compte pour ordre Rekening voor orde
5.000.000
Droits de poinçonnage payés Betaalde merkrechten
65.001 Fr.
165.512.574
Sommes inscrites en compte sans mouvement de fonds Bedragen in rekening geschreven zonder geldbeweging A déduire : Af te trekken : — Frais de Banque Bankonkosten
.
.
. fr.
54
— Intérêts dus à la Caisse générale d'Epargne 2.850.620 Verschuldigde interesten aan Spaarkas Fr.
2.850.674 162.661.900
A. Emploi de la Dotation (Actif) A. Gebruik van de Dotatie (Aktief) Augmentation pendant l'année
Diminution pendant l'année
Vermeerdering tijdens het jaar
Vermindering tijdens het jaar
61.444.880
133.178.925
132.975.865
61.647.940
Placement sur livret de la Caisse d'Epargne Belegging op Spaarboekje
3.229.318
10.750.830
11.048.855
2.931.293
En caisse Kasgeld
1.355.005
161,324.205
162.661.900
17.310
Immeuble (construction) Gebouwen (constructie)
8.100.000
Dotation Dotatie
Prêts sur gages en magasins Geleend bedrag op panden in bewaring
Montant au 1-1-1973 Bedrag 1-1-1973
Montant au 31-12-1973 Bedrag 31-12-1973
O
8.100.000
Placement au Crédit communal (à vue) Belegging bij het Gemeentekrediet (op zicht)
39.256
294
Placement Banque de Bruxelles Belegging bij de Bank van Brussel
34.799
842.390
39.550 870..054
7.135
Si,
Montant au 1-1-1973 Bedrag 1-1-1973
Provisions caisses auxiliaires Voorraad hulpkassen
164.216
Débiteur B Débiteur B
436.567
Créance à recouvrer Opvorderbare schuld
Diminution pendant l'année
Vermeerdering tijdens het jaar
Vermindering tijdens het jaar
264
Bedrag 31-12-1973
164.216 436.567 138.252
138.516 105.042
105.042
74.919.347
Montant au 31-12-1973
10.000
10.000
Débiteur D Débiteur D
Valeurs à réaliser Te verwezenlijken waarden
Augmentation pendant l'année
306.234.896
307.859.406
73.294.837
NI
4^
B. Montant de la Dotation (Passif) B. Bedrag van de Dotatie (Passief)
Dotation Dotatie
Capitaux avancés par la C . A . P Voorgeschoten kapitalen door de C.O.O. Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte A à 4 %) Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening A aan 4 %) Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte B à 4,5 %) Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening B aan 4,50 %) Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte C à 4,75 %) Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening C aan 4,75 %)
Montant au 1-1-1973 Bedrag 1-1-1973
2.818.503
Augmentation pendant Tannée
Diminution pendant l'année
Vermeerdering tijdens het jaar
Vermindering tijdens het jaar
515.026
1.515.026
Montant au 31-12-1973 Bedrag 31-12-1973
1.818.503
o 36.885.851
2.836.019
34.499.832
3.453.495
190.532
3.262.963
5.483.800
250.097
5.233.703
Montant au 1-1-1973 Bedrag 1-1-1973
Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte D à 5,25 %) Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening D aan 5,25 %) Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte E à 6,25 %) Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening E aan 6,25 %) Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte F à 6,50 %) Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening F aan 6,50 %) Bonis des gages vendus Overschot der verkochte panden Créance S/B restant à imputer Schuldvordering O/B over te schrijven
Augmentation pendant l'année
Diminution pendant l'année
Vermeerdering tijdens het jaar
Vermindering tijdens het jaar
Bedrag 31-12-1973
192.853
1.127.232
867.862
11.443.238
310.872
3.466.816
3.462.455
4.147.485
1.320.085
10.311.100
2.000.000
3.777.688
3.122.623 333.264
4.487.317
Montant au 31-12-1973
333.264
s:
Montant au 1-1-1973 Bedrag 1-1-1973
Augmentation pendant l'année
Diminution pendant Tannée
Vermeerdering tijdens het jaar
Vermindering tijdens het jaar
Montant au 31-12-1973 Bedrag 31-12-1973
10.278
Fonds de bienfaisance Weldadigheidsfonds
10.278
Fonds en consignation Konsignatiefonds
260
9.874
10.134
629.310
211.167
840.477
Capital Kapitaal
4.273.090
1.120.906
Capitaux avancés par la Province de Brabant Voorgeschoten kapitalen door de Provincie Brabant
2.500.000
Fonds de prévision Voorzieningsfonds
74.919.347
8.344.290
293.084
5.100.912
500.000
2.000.000
9.968.800
73.294.837
o
s:
NI 4^
(10 juin 1974)
— 1206 —
N O M B R E E T V A L E U R DES ENGAGEMENTS E T DES D E G A G E M E N T S A A N T A L E N W A A R D E V A N D E VERPANDINGEN E N INLOSSINGEN Nombre de prêts sur : Aantal leningen op : Marchandises . . . Goederen Autres gages . . . . Andere panden
67 60.000
Totaux Totaal
60.067
Capitaux prêtés sur : Geleende kapitalen op : Marchandises . . . . Goederen Autres gages . . . . Andere panden
159.450 133.019.475
Totaux Totaal Nombre de prêts remboursés . Aantal terugbetaalde leningen
133.178.925 .
Remboursements : Terugbetalingen : Capitaux . . . , Kapitaal Intérêts . . . . . . . Interesten Totaux Totaal
.
57.091
127.091.140 6.115.622 133.206.762
— 1207 —
(10 juni 1974)
Considérant que l'exercice 1973 se solde par un boni de 1.332.073 francs ; Overwegende dat het dienstjaar 1973 sluit met een boni van 1.332.073 frank ; Considérant que le rapport de M M . les Vérificateurs désignés par le Conseil d'Administration constate la parfaite concordance des éléments vérifiés de la comptabilité de l'exercice 1973; Overwegende dat het verslag van de heren Vérificateurs, aangeduid door de Beheerraad, de juiste overeenkomst vaststelt der onderzochte elementen van de boekhouding van het dienstjaar 1973 ; Vu l'article 5 du règlement organique de la Caisse publique de Prêts ; Gelet op artikel 5 van het organiek règlement van de Openbare Kas van Lening ; Vu l'article 8 de la loi du 30 avril 1848 ; Gelet op artikel 8 van de wet van 30 april 1848 ; Vu l'article 79 de la loi communale ; Gelet op artikel 79 van de Gemeentewet ; Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'approuver le présent compte. Heeft het Collège de eer U voor te stellen, Dames en Heren, de huidige rekening goed te keuren.
12 Ville de Bruxelles. — Acceptation de legs. Par testament olographe en date du 20 août 1969, déposé au rang des minutes de M Jean-Pierre Michaux, notaire à e
(10 juin 1974)
— 1208 —
Namur, M Paule Bisman, en son vivant artiste-peintre statuaire, domiciliée à Namur, avenue Reine Astrid n° 108 et y décédée le 19 mai 1973, a notamment disposé comme suit : l l e
« . . . Je laisse à la Ville de Bruxelles vingt peintures et trois bronzes... » Considérant que la valeur des œuvres léguées est estimée à 77.000 F dont il y lieu de déduire les droits de succession ; V u les articles 910 et 937 du Code civil ; V u l'article 76 - 3° de la loi communale, Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, de solliciter des Autorités supérieures l'autorisation d'accepter ladite libéralité.
* ** Par testament olographe en date du 3 avril 1965, déposé au rang des minutes de M Albert Richir, notaire à Bruxelles, M . Robert Picquet, en son vivant architecte-expert immobilier, domicilié à Ixelles, rue Berkendael n° 132 et y décédé le 14 mars 1974, a notamment diposé comme suit : e
« . . . Je lègue 75.000 F à la Ville de Bruxelles à charge pour elle de créer un prix annuel en faveur d'un élève méritant de la section des Constructions Civiles de l'Ecole Industrielle de Bruxelles... » Considérant que le montant du legs s'élève à 75.000 F dont il y a lieu de déduire les droits de succession ; V u les articles 910' et 937 du Code civil ; V u l'article 76-3° de la loi communale, Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, de solliciter des Autorité supérieures l'autorisation d'accepter ladite libéralité.
— 1209 —
(10 juni 1974)
— Les conclusions des rapports n 8, 9, 11 et 12 sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (1). 08
— De conclusies van de verslagen n 18, 9, 11 en '12 worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2). r s
13 Propriétés communales. Immeubles dans le quartier de la rue de la Loi. Expropriation en vue de l'installation du Conseil des Ministres des Communautés Européennes. (Première phase).
— M. l'Echevin Brouhon fait, au nom du Collège, le rapport suivant : — De heer Schepen Brouhon brengt, namens het Collège, het volgend verslag uit : Un arrêté royal du 26 août 1971, publié au « Moniteur belge » du 22 septembre 1971, a décrété l'expropriation pour cause d'utilité publique de divers immeubles sis dans les abords immédiats de la rue de la L o i . Dans le périmètre de la zone d'expropriation, la Ville possède les immeubles ci-après : — avenue Livingstone n° 5 — une maison d'habitation à deux étages et toit français, cadastrée 6 division, parcelle 128 L 3, pour l a 70 ca ; e
(1) V o i r p. 1151 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1151 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen.
(10 juin 1974)
— 1210 —
— avenue Livingstone n° 7 — une maison d'habitation à deux étages et troit français, cadastrée 6" division, parcelle 128 K 3, pour l a 70ca ; — avenue Livingstone n° 23-25 — une maison de commerce à trois étages, cadastrée & division, parcelle 128 E 3, pour l a 02ca; — rue Saint-Quentin n° 8 — une maison d'habitation à deux étages, cadastrée 6 division, parcelle 544 a 6, pour l a 43ca ; e
— rue Saint-Quentin n° 10 — une maison d'habitation à deux étages, cadastrée 6 division, parcelle 260 a 4, pour 2a 48ca ; e
— boulevard Charlemagne n° 38 — une maison de maître à trois étages, cadastrée 6 division, parcelle 549 E 4, pour 2a 48ca; e
— rue Joseph II, n° 118 — une remise à l'arrière avec servitude de passage, cadastrée 6 division, parcelle 146 u 2, pour 53ca ; e
— chaussée d'Etterbeek n° 2 — une maison d'habitation à deux étages, cadastrée 6 division, parcelle 134 n, pour 61ca ; e
— chaussée d'Etterbeek n 11, 15/17 et 19/21 — assiettes d'anciens immeubles, cadastrés 5 division, parcelles 103 a, 105 f et 107 g, pour respectivement 39ca, l a 36ca et l a 10 ca. 08
e
De Comité d'Aquisition d'Immeubles propose de réaliser la cession amiable à l'Etat belge des propriétés précitées moyennant le prix global de 26.383.000 F, toutes indemnités comprises, se décomposant comme suit : — prix principal F 22.857.000 — indemnité de réemploi et intérêts d'attente (13,8 p.c. + 1.625 p.c. = 15,425 p.c.) .
3.525.693
Total F
26.382.693
arrondi à
26.383.000
Soit environ 19.090 F le m , indemnités comprises. 2
— 1211 —
(10 juni 1974)
Eu égard à l'estimation de la valeur vénale par M . le Receveur de l'Enregistrement et aux prix d'acquisition par la Ville, cette offre est favorable aux intérêts de la Ville. D'autre part, vu l'urgence de la réalisation d'élargissement de la chausesée d'Etterbeek, l'Etat demande la prise de possession anticipée des immeubles le long de cette artère, qui étaient tous évacués par les locataires. En outre, le Comité a négocié une rupture de bail commercial dans l'immeuble avenue Livingstone 23/25, en s'engageant à indemniser la Ville de la perte de loyers de ce chef. En considération de l'arrêté royal décrétant l'expropriation, le Collège, estimant l'offre du Comité d'Acquisition favorable aux intérêts de la Ville, a l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer d'approuver la cession amiable à l'Etat belge des propriétés précitées moyennant le prix de 26.3:83.000' F, toutes indemnités comprises, d'autoriser la prise de possession immédiate des immeubles chaussée d'Etterbeek, et de dispenser expressément M . le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office lors de la transcription de l'acte administratif de cession. M. le Bourgmestre. L a parole est à M . Morelle. M. Morelle. Je désire intervenir sur le n° 13 qui vise les immeubles dans le quartier de la rue de la L o i . Dans le rapport, il est spécifié que pour un des immeubles, non seulement nous obtenons un certain prix, mais en outre, le Comité a négocié une rupture de bail commercial en s'engageant à indemniser la Ville de la perte de loyers de ce chef. Peut-on connaître la durée d'indemnisation qui est prévue et d'autre part, le montant de ce loyer? Notez que si vous ne pouvez me répondre actuellement, cela ne change rien au principe de la vente, mais il serait peut-être intéressant de connaître cette donnée qui n'est pas précicée. M. l'Echevin Brouhon. On va consulter le dossier.
(10 juin 1974)
—
1212 —
M . Morelle. Je vous remercie. A propos du m ê m e objet, Monsieur le Bourgmestre, vous me permettrez sans doute de faire une petite remarque qui s'adresse cette fois à M . De Saulnier qui est absent mais remplacé par M . De Rons. Il s'agit d'une remarque au sujet de l'expropriation en vue de l'installation du Conseil des Ministres des Communautés européennes. Nous savons qu'elles sont assez gourmandes. C'est leur réputation. Il fut un temps où l'on avait demandé que deux rues de Bruxelles, les rues de Pascale et de Toulouse, soient réservées à l'habitat. Cela signifiait que des bureaux n'y seraient pas installés. Or, j ' a i été douloureusement surpris de voir qu'une proposition de bâtisse au coin de la rue de Toulouse et de l a rue de Trêve comportant quatorze étages avait été faite. Il s'agit d'une demande de bâtir. Je ne dis pas que les quatorze étages seront réalisés. Il avait été d e m a n d é que le Collège se dépêche de décider que ces deux rues soient réservées à l'habitat. Je vois qu'il semble qu'on n'ai pas pu y songer à temps. M . l'Echevin De Rons. Je m'informerai demain matin à la première heure. Il ne m'est pas possible de vous répondre immédiatement. M . le Bourgmestre. Nous poursuivons l'examen de ordre du jour. — Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (1). — De conclusies van dit verslag worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezende leden (2). (1) Voir p. 1151 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1151 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen.
(10 juni 1974)
— 1213 —
14 Eglise Saint-Boni]ace, à Ixelles. Compte de 1973. Kerk Sint-Bonifacius, te Elsene. Rekening van 1973.
— M l'Echevin De Riemaecker fait, au nom du Collège, les rapports suivants : m e
— Mevr. de Schepen De Riemaecker brengt, namens het Collège, de volgende verslagen uit : L'Administration communale d'Ixelles nous transmet, pour être soumis à votre avis, le compte de 1973 de l'église SaintBoniface, à Ixelles, dont la paroisse s'étend également sur une partie du territoire de la Ville. Ce compte se résume comme suit : Recettes Dépenses
F. .
727.341 727.341
Les prévisions budgétaires ont été, en général, bien suivies, tant en recettes qu'en dépenses. A l'article 25 des recettes figure le subside de 147.493 F des communes, destiné à couvrir divers travaux de réparation et d'entretien à l'église, au presbytère et aux orgues, les travaux prévus à la sacristie n'ayant pas été effectués. Les dépassements de crédits en dépenses, dont certains ne sont pas compris dans la demande de modification budgétaire introduite en novembre 1973 par la Fabrique, sont couverts par des transferts de crédits non employés et par un effort en recettes, notamment l'intervention de l'A.S. B.L. paroissiale qui s'élève à 51. 639 F, alors que 34.008 F avaient été prévus.
(10 juin 1974)
— 1214 —
Nous rappelons cependant au Conseil de Fabrique la circulaire n° 171 du 15 juillet 1958 de M . le Gouverneur du Brabant, relative aux dépassements de crédits. Sous réserve de cette remarque, nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce compte. * **
Het Gemeentebestuur van Elsene heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, de rekening van 1973 van de kerk SintBonifacius, te Elsene, laten geworden. Deze parochie strekt zich ook voor een gedeelte over het grondgebied van de Stad uit. Deze rekening kan als volgt samengevat worden : Ontvangsten fr. 727.341 Uitgaven 727.341 De begrotingsvooruitzichten worden, in 't algemeen, goed gevolgd, zowel bij de ontvangsten als bij de uitgaven. Op het artikel 25 van de ontvangsten komt een toelage voor van 147.493 F van de gemeenten, bestemd om verschillende herstellings- en onderhoudswerken aan de kerk, aan de pastorie en aan de orgels, te dekken, daar de voorziene werken aan de sakristie niet uitgevoerd werden. De kredietoverschrijdingen bij de uitgaven, waarvan versoheidene niet voorzien zijn in de aanvraag tôt begrotingswijziging, ingediend in november 1973 door de Fabriek, worden gedekt door de overdrachten van niet-gebruikte kredieten en door een inspanning bij de ontvangsten, vooral de tussenkomst van de parochiale V.Z.W., die 51.639 F bedraagt, daar waar maar 34.008 F voorzien was. Wij herinneren nochtans de Fabrieksraad aan de omzendbrief n 171 van 15 juli 1958 van de Heer Gouverneur van Brabant betreffende de kredietoverschrijdingen. r
Onder voorbehoud van deze opmerking, hebben wij de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen, voor de goedkeuring van deze rekening.
— 1215 —
(10 juni 1974)
15 Eglise Sainte-Gertrude, à Etterbeek. Compte de 1973. Kerk Sint-Gertrudis, te Etterbeek. Rekening van 1973. L'Administration communale d'Etterbeek nous à fait parvenir, pour être soumis à votre avis, le compte de 1973 de l'église Sainte-Gertrude, à Etterbeek, dont la paroisse s'étend également sur une partie du territoire de la Ville. Ce compte est résumé comme suit : Recettes Dépenses
fr. .
442.247 439.592
Excédent
fr.
2.655
Les prévisions du budget, tant en recettes qu'en dépenses, ont été bien suivies. Ce résultat favorable ne justifiait donc pas le prélèvement de 27.000 F sur le fonds de réserve 19721973 (articles 28b et c des recettes), puisqu'un transfert de 32.000 F est effectué à l'article 49 des dépenses : « Fonds de réserve » et que le compte se termine par un excédent de 2.655 F, qui aurait d'ailleurs également pu être transféré à la réserve. Sous réserve de cette remarque, nous avons l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce compte.
Het Gemeentebestuur te Etterbeek heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, de rekening van 1973 van de kerk Sint-Gertrudis, te Etterbeek, laten geworden. Deze parochie strekt zich ook voor een gedeelte over het grondgebied van de Stad uit.
(10 juin 1974)
— 1216 —
Deze rekening kan als volgt samengevat worden : Ontvangsten Uitgaven
fr.
442.247 439.592
Tegoed
fr.
2.655
De begrotingsvooruitzichten, zowel bij de ontvangsten als bij de uitgaven, werden goed gevolgd. Dit gunstig resultaat recht vaardigt dus de voorheffing niet van 27.000' F op het reservefonds 1972-1973 (artikel 28b en c van de ontvangsten), daar een overdracht van 32.000 F uitgevoerd is op het artikel 49 van de uitgaven : « Reservefonds » en dat de rekening afsluit met een tegoed van 2.655 F, dat eveneens overgebracht had kunnen worden naar de reserve. Onder voorbehoud van deze opmerking, hebben wij de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring van deze rekening.
16 Communauté Israélite Sépharadite, à Schaerbeek. Compte de 1973. Israëlitische Sepharaditische Gemeenschap, te Schaarbeek. Rekening van 1973. L'Administration communale de Schaerbeek nous transmet, pour être soumis à votre avis, le compte de 1973 de la Communauté Israélite Sépharadite, à Schaerbeek, dont la circonscription s'étend également sur le territoire de la Ville. Ce compte se résume comme suit : Recettes fr. Dépenses Excédent
fr.
3.012.397 2.600.089 412.308
_
1217 —
(10 juni 1974)
L'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires, soit 169.728 F, provient des résultats favorables obtenus en recettes et des compressions effectuées en dépenses, notamment en ce qui concerne les dépenses relatives à la célébration du culte. En dépenses extraordinaires est inscrite, à l'article 61 a), une somme de 21.500' F pour le parachèvement de la nouvelle synagogue. Ce montant est couvert par des dons et collectes s'élevant à 12.097 F (article 29 b) des recettes) et par une partie du prélèvement sur la réserve de 576.894 F (article 29 c) des recettes). La différence, soit 567.491 F, est reportée à l'article 49 a) des dépenses : « Fonds de réserve ». D'autre part, la dépense de 1.480.000 F inscrite à l'article 54 des dépenses extraordinaires « Placement de capitaux », représente la transformation des capitaux de la réserve en fonds d'Etat. Elle est couverte par un prélèvement de 1.072.599 F sur le fonds de réserve ordinaire (article 29 d) des recettes) et par une partie de l'excédent du compte de 1972 qui s'élève à 649.981 F (article 21 des recettes). Le solde, soit 242.580 F, ainsi que l'excédent de 169.728 F du budget ordinaire, constituent le boni de 412.30'8 F qui termine le compte. Il eut été souhaitable que ce boni soit également transféré à l'article 49 b) des dépenses : « Fonds de réserve ». Nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce compte.
Het Gemeentebestuur van Schaarbeek heeft ons, om aan uw advies voor te leggen, de rekening van 1973 van de lsraëlitische Sepharaditische Gemeenschap, te Schaarbeek, waarvan de gebiedsomschrijving zich ook voor een gedeelte over het grondgebied van de Stad uitstrekt, laten geworden.
(10 juin 1974)
— 1218 —
Deze rekening kan als volgt samengevat worden : Ontvangsten Uitgaven
fr.
3.012.397 2.600.089
Tegoed
fr.
412.308
Het tegoed van de gewone ontvangsten op de gewone uitgaven, zijnde 169.728 F, komt voort van de gunstige resultaten en de besparingen gedaan bij de uitgaven, vooral de uitgaven betreffende de viering van de eredienst. Bij de buitengewone uitgaven op het artikel 61 a) is een som ingeschreven van 21.500 F voor de voltooiing van de nieuwe synagoge. Dit bedrag wordt gedekt door de giften en de omhalingen, zijnde 12.097 F (artikel 29 b) van de ontvangsten) en door een deel van de voorheffing op de reserve van 576.894 F (artikel 29 c) van de ontvangsten). Het verschil, zijnde 567.491 F, wordt overgedragen op het artikel 49 a) van de uitgaven : « Reservefonds ». Anderzijds stelt de uitgaven van 1.480.000 F, ingeschreven op het artikel 54 van de buitengewone uitgaven, « Plaatsing van kapitalen », de omzetting van de kapitalen van de reserve in Staatsfondsen voor. Zij wordt gedekt door een voorheffing van 1.072.599 F op het gewone reservefonds (artikel 29 d) van de ontvangsten) en door een deel van het tegoed van de rekening van 1972, zijnde 649.981 F (artikel 21 van de ontvangsten). Het saldo, zijnde 242.580 F, alsook het overschot van 169.728 F van de gewone begroting, bepaalt de winst van 412.308 F, waarmede de rekening afsluit. Het zou wenselijk geweest zijn dat deze winst eveneens overgebracht werd op het artikel 49 b) van de uitgaven : « Reservefonds ». Wij hebben de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen, voor de goedkeuring van deze rekening.
— 1219 —
(10 juni 1974)
17 Eglise Sainte-Elisabeth, à Schaerbeek. Budget pour 1974. Kerk Sint-Elisabeth, te Schaarbeek. Begroting over 1974. L'Administration communale de Schaerbeek nous a fait parvenir, pour être soumis à votre avis, le budget pour 1974 de l'église Sainte-Elisabeth, à Schaerbeek, dont la paroisse s'étend également sur une partie du territoire de la Ville. Ce budget est résumé comme suit : Recettes Dépenses
fr.
334.000 334.000
L'augmentation normale des dépenses, notamment celles relatives à la célébration du culte et à l'entretien de l'église et autres propriétés bâties, est couverte grâce à la réévaluation des loyers et à des dons pour un montant de 21.000' F (article 24 des recettes extraordinaires). Au même article figure encore une somme de ÎOO.OOO F, dont 50.000 F provenant du legs Algoet et 5.000 F du legs Manneback. 1
Les charges grevant ces deux libéralités (célébration de messes) sont couvertes grâce à un crédit de 62.000 F (article 43 des dépenses) ; le solde, soit 38.000 F, a fait l'objet d'un placement de capitaux auprès du Crédit Communal (article 53 des dépenses extraordinaires). 1
Nous attirons cependant l'attention du Conseil de Fabrique sur le fait qu'à l'article 20 des recettes extraordinaires, aurait dû figurer l'excédent présumé de l'exercice courant, établit comme suit : Reliquat du compte de 1972 . . fr. 12.554 Total des recettes du budget 1973 . 263.328 fr.
275.882
(10 juin 1974)
— 1220 —
A déduire : article 20 des recettes du budget 1973 fr. Total des dépenses du budget 1973 Excédent 1974
présumé
de
l'exercice fr.
0 263.328 12.554
Dès lors, la balance du budget devrait être modifiée comme suit : Recettes plus article 20 (excédent présumé) fr. 346.554 Dépenses 334.000 Excédent
fr.
12.554
Sous réserve de cette remarque, nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer d'émettre un avis favorable à l'approbation de ce budget.
* ** Het Gemeentebestuur van Schaarbeek heett ons, om aan uw advies voor te leggen, de begroting over 1974 van de kerk Sint-Elisabeth, te Schaarbeek, laten geworden. De parocnie van deze kerk strekt zich ook voor een gedeelte over het grondgebied van de Stad uit. Deze begroting kan als volgt samengevat worden : Ontvangsten fr. 334.000 Uitgaven 334.000 De gewone vermeerderingen van de uitgaven, vooral deze betreffende de viering van de eredienst en het onderhoud van de kerk en andere bebouwde eigendommen, worden gedekt dank zij de herwaardering van de huurprijzen en de giften voor een bedrag van 21.000 F (artikel 24 van de buitengewone ontvangsten). Op hetzelfde artikel komt nog een som voor van 100.000 F, zijnde 50.000 F voortkomend van het legaat Algoet en 50.000 F van het legaat Manneback.
(10 juni 1974)
— 1221 —
De lasten, die op deze twee giften vallen (het houden van missen) worden gedekt dank zij een krediet van 62.000 F (artikel 43 van de uitgaven) ; de winst, zijnde 38.000' F, \s het voorwerp geweest van een plaatsing van kapitalen bij het Gemeentekrediet (artikel 53 van de buitengewone uitgaven). Wij vestigen nochtans de aandacht van de Fabrieksraad op het feit dat op het artikel 20 van de buitengewone ontvangsten, het voorziene tegoed van het lopend dienstjaar had moeten voorkomen, dit kan als volgt samengevat worden : Overschot van de 1972
rekening van fr.
12.665
Totaal van de ontvangsten van de begroting van 1973
263.328
fr.
275.882
Af te trekken : artikel 20' van de ontvangsten van de begroting 1973 .
0
Totaal van de uitgaven van begroting
263.328
Voorzien tegoed van het dienstjaar 1974 fr.
12.554
Alzo zou de begrotingsbalans als volgt moeten gewijzigd worden : Ontvangsten plus artikel 20 (voorzien tegoed) fr.
346.554
Uitgaven
334.000
Tegoed
fr.
12.554
Onder voorbehoud van deze opmerking, hebben wij de eer U voor te stellen, Dames en Heren, een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring van deze begroting.
(10 juin 1974)
—
1222 —
18 Eglise Notre-Dame du Finistère. Refonte et placement de trois cloches dans la tour de l'église.
Le Conseil de Fabrique de l'église Notre-Dame du Finistère nous a fait parvenir par lettre du 27 mars 1974 le dossier d'adjudication des travaux de refonte et de placement de trois cloches endommagées par suite de l'incendie de la tour de l'église. Par délibération du 3 mars 1974, il a adjugé ces travaux à la S.P.R.L. Fonderie de cloches J. Sergeys, plus bas soumissionnaire. L a soumission principale s'élève à 340.808 F T.V.A. comprise. Une offre complémentaire pour fourniture et placement d'une charpente métallique, destinée à recevoir 5 à 6 cloches en volée, a été acceptée pour un montant de 77.064 F T . V . A . comprise. La dépense totale, soit 417.872 F, sera couverte par un prélèvement sur l'indemnité versée par la compagnie d'assurances. Le dossier d'adjudication ne soulevant aucune remarque particulière de la part du Service d'Architecture, auquel il a é.é soumis, nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer d'émettre un avis favorable à son approbation par l'Autorité supérieure, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 16 août 1824.
— 1223 —
(10 juni 1974)
19 Société Coopérative Intercommunale de Crémation. Communication du bilan et du compte de profits et pertes de l'exercice 1973. Le Conseil d'Administration de la Société Coopérative Intercommunale de Crémation nous a fait parvenir, pour information, le bilan et le compte de profits et pertes concernant l'exercice 1973, adopté par l'Assemblée générale le 25 mars 1974.
(10 juin 1974)
—
1224 —
Bilan au Exercice 1972
Exercice 1973
A. Immeuble
800.000
800.000
B. Fours
538.440
538.440
C. Matériel et mobilier
508.825
621.876
1.847.265
1.960.316
169.069
319.976
3.050.000
3.600.000
3.219.069
3.919.976
H. Caisse
69.374
52.844
/.
52.845
1.339
J. Crédit communal — Compte à vue .
257.759
850.546
K Compte T.V.A. somme due par l'Etat
4.233
L. Taxe sur stock à récupérer . . . .
2.092
ACTIF
Chapitre I . — Immobilisé. er
Total .
. .
Chapitre II. — Réalisable. D. Approvisionnements urnes
. . . .
E. Crédit communal — (Bons de caisse à 2 ans) F. Crédit communal — Compte à 1 an G. Crédit communal 6 mois
—
Compte à Total .
. .
Chapitre III. — Disponible.
Chèques postaux
. .
386.303
904.729
TOTAUX :
5.452.637
6.785.021
Total .
—
1225
(10 juni
—
1974)
31 décembre 1973 PASSIF
Exercice 1972
Exercice 1973
600.000
600.000
22.006
22.006
Chapitre I . — Envers la Société. er
A. 1° Capital 2° Subside de l'Etat
60.000
60.000
1.775.000
2.525.000
740.000
740.000
538.440
538.440
258.788
520.130
3.994.234
5.005.576
155.785 6.882 90.591
332.089 11.764 265.617 39.325
.
253.258
648.795
Pertes et profits : solde bénéficiaire
1.205.145
1.130.650
TOTAUX :
5.452.637
6.785.021
4° Réserve pour amortissements .
.
B. Réduction d'actif — Amortissements sur : 2° Fours
Total .
.
.
Chapitre II. — Envers les tiers. C Dette à court terme : 1° Appointements, salaires, pension à payer 2° Précompte professionnel à verser 3° Fournisseurs (compte T.V.A.)
Total .
.
Chapitre III. — Résultats.
1 • • • i
toi sot
Uél
1
ojnu'p
i.->«3j3\i|
jp
—
1227 —
(10 juni
1974)
au 31 décembre 1973 CREDIT I. — Report de l'exercice précédent . II. — Bénéfice d'exploitation
.
.
.
TOTAUX :
Exercice 1972
Exercice 1973
202.229
205.108
884.995
815.489
113.625
105.845
4.296
4.339
1.205.145
1.130.781
(10 juin 1974)
— 1228 —
— Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (1). — De conclusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden.
20 Dédoublement d'un égout public avenue Louise. Travaux supplémentaires. A pprobation de la dépense. — M . l'Echevin De Rons soumet au Conseil le projet d'arrêté suivant : — De heer Schepen De Rons legt aan de Gemeenteraad het volgen besluitsontwerp voor : LE CONSEIL
COMMUNAL,
Considérant que la fin des travaux de dédoublement d'un égout public sous l'avenue Louise, entre l'avenue Legrand et le boulevard de la Cambre, est prévue pour les vacances officielles de cette année 1974 ; Considérant que l'administration communale d'Ixelles n'envisage pas la reconstruction du tronçon d'égout amont de l'avenue Legrand avant 1976 ; Considérant, en outre, qu'une possibilité de reprendre immédiatement le bassin de la rue Emile Claus existe et est réalisable par la méthode de la galerie souterraine ; (1) V o i r p. 1151 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1151 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen.
—
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(10 juni
1974)
Considérant qu'une demande de modification budgétaire de 2.000.000 F a été introduite pour l'article 831 extra de 1974 ; V u l'accord de l'adjudicataire de réaliser ces travaux aux prix de sa soummission ; V u la résolution du Collège du 7 mai 1974 ; V u l'article 81 de la loi communale, DECIDE :
D'approuver : 1) le principe des travaux supplémentaires, mise en service de l'égout dans l'avenue Legrand et reprise de l'ouvrage de la rue Emile Claus ; 2) l'estimation de la dépense en résultant, soit plus ou moins 4.000.000 F ; 3) de confier ces travaux à l'adjudicataire des travaux de dédoublement de l'égout public à l'avenue Louise, entre l'avenue Legrand et le boulevard de la Cambre, aux prix de la soumission. — Le projet d'arrêté est mis aux voix par appel nominal et adopté à l'unanimité des membres présents (1). — Het besluitsontwerp wordt in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).
(1) V o i r p. 1151 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1151 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen.
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21 Parcmètres. Où en est le programme prévu pour 1974 ? N'y a-t-il pas lieu d'étendre ce programme en jonction des propositions que j'ai faites antérieurement ? Quels sont les résultats acquis jusqu'à présent : influence sur le commerce, fréquence des infractions, recettes et dépenses ? Doit-on s'en tenir au tarif et à la durée maximum d'une heure ? Question de M. Morelle.
M . le Bourgmestre. Mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir aborder immédiatement la question de M . Morelle pour me permettre d'accomplir certains autres devoirs. M . M o r e l l e . Monsieur le Bourgmestre, ma seconde sousquestion est quelque peu prétentieuse et je vous prie de bien vouloir excuser les termes qui ont été employés. J'aurais dû dire : « des propositions qui ont été faites antérieurement ».
Dans un rapport du 7 janvier 1974, on pouvait lire : « Il serait souhaitable de connaître les vœux du Conseil communal au sujet de ces parkings, en ce qui concerne les artères à équiper de compteurs de stationnement ». C'est en répondant à cette demande que j'avais fait des suggestions à cette même séance. Il me fut répondu qu'elles seraient examinées avec un préjugé plutôt favorable. Mesdames, Messieurs, je sais que nous sommes tous conscients de l'importance de la question des parcmètres. E n effet, nous sommes soucieux du commerce bruxellois. Les parcmètres constituent pour les commerçants une solution très valable, très pratique. U n commerçant me confiait que son chiffre d'affaires se trouvait augmenté de 30 % depuis qu'il y avait des parcmètres dans ses environs immédiats.
— 1231 —
(10 juni 1974)
Il n'y a d'ailleurs pas qu'eux que cela peut intéresser. Je songe, par exemple, aux malades dans des hôpitaux qui souhaitent recevoir une visite : il y a lieu de la faciliter, voire même les consultations. C'est dans cet esprit que j'ai posé ces questions auxquelles je suis certain que M . le Bourgmestre voudra bien me répondre. M . le Bourgmestre. M o n cher Collègue, en ce qui concerne votre première question « Où en est le programme prévu pour 1 9 7 4 ? » , le cahier des charges relatif aux nouveaux achats de parcmètres sera incessamment soumis au Conseil communal. Quand je dis « incessamment », ce sera avant les vacances, de façon à ce que nous puissions, pendant les vacances, procéder à une adjudication publique et donner à l'affaire une suite normale. Quant aux propositions que vous avez faites antérieurement, vous pourrez vous rendre compte, au moment où nous aborderons la réalité des choses, que l'équipement de certaines artères que vous avez suggéré a été envisagé. Cependant, il y a d'autres impératifs économiques, locaux, etc. dont i l faudra tenir compte et veiller à ne pas limiter l'équipement à certains secteurs, que ce soit le centre ou le quartier Nord-Est. Il s'agit donc d'une extension du programme ; le Conseil communal en décidera en temps voulu. Pour le moment, ce sont des propositions. J'en viens à votre troisième question. Nous pouvons considérer que l'influence sur le commerce est favorable. Alors qu'autrefois, s'élevaient des réactions extrêmement contestataires à l'égard de l'établissement de parcmètres, il semble que cette opposition ait complètement disparu et qu'au contraire, il y ait même une sorte de surenchère pour que tous les secteurs soient servis à la fois, ce qui est évidemment très difficile à réaliser. Cela prouve néanmoins que l'état d'esprit est favorable. En ce qui concerne la fréquence des infractions, il y a eu une moyenne mensuelle de 480 procès-verbaux. Quant aux recettes et dépenses, je vous demanderai, Monsieur Morelle, de laisser à M . l'Echevin des Finances
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—
le temps de se pencher sur le problème. E n effet, la Police ne dispose que de certains éléments. C'est l'ensemble du problème qu'il convient d'examiner avec toutes ses interférences. Par conséquent, à cet égard, je déclare mon incompétence. Enfin, doit-on s'en tenir au tarif et à la durée maximum d'une heure ? L e tarif actuellement en vigueur, à savoir 5 F pour un stationnement d'une durée d'une heure, est d'application dans l'ensemble du pays. Il appartient aux Autorités communales de décider d'une augmentation du prix de stationnement à hauteur des parcmètres. Nous estimons cependant que si le régime, comme je vous l'ai dit, donne satisfaction, i l n'est pas du tout certain qu'en cas de majoration du prix de la redevance, l'enthousiasme serait encore aussi général et aussi vif. E n définitive, lorsque M . l'Echevin aura bien voulu se pencher sur le problème nous verrons s'il y a un intérêt suffisant, du point de vue de la Ville, à majorer le prix. E n ce qui concerne la durée de 60 minutes de stationnement, il s'agit encore une fois d'une réglementation qui est appliquée sur tout le territoire de la Ville. Dans les circonstances actuelles, je crois qu'il y a pas de raison de la modifier. D'un point de vue général, les considérations sont tout à fait favorables, les résultats sont bons, l'opinion publique s'est adaptée au régime. E n outre, les commerçants paraissent satisfaits. E n définitive, je ne crois pas qu'il y ait un intérêt majeur à modifier la réglementation d'autant plus qu'il est souhaitable de la respecter puisqu'elle est en vigueur dans le pays entier, afin qu'elle ne soit pas différente pour la Ville de Bruxelles ou certaines communes. M . Morelle. Je voudrais une explication supplémentaire, Monsieur le Bourgmestre. Nous serons donc saisis de la question au plus tard le 1 juillet. Nous soumettra-ton aussi les extensions éventuelles ? er
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M . le Bourgmestre. Si nous voulons procéder à une adjudication, c'est dans le but de faire des installations et, par conséquent, un programme est envisagé. M . Morelle. Peut-on savoir si l'on est obligé de repasser par la même marque ou le terme « adjudication » signifie-t-il que vous en avez d'autres ? M . le Bourgmestre. Je crois me souvenir que j'ai moimême estimé qu'il n'y avait pas lieu de rester nécessairement fidèle à la marque que nous n'avons du reste utilisée qu'une fois. Il s'agit donc d'une fidélité très relative. Il y a peutêtre intérêt à faire un appel. M . Morelle. Je voudrais vous signaler que, dès le début, la Ville d'Anvers a demandé le double de ce que demande l'agglomération bruxelloise au point de vue de la durée. Elle n'est donc pas uniforme dans tout le pays. Dans l'agglomération bruxelloise, une commune au moins a installé des parcmètres d'une durée de deux heures. Il s'agit d'Ixelles ou de Schaerbeek. Je ne dis pas qu'il faut les suivre, c'est une autre question. Quant au nombre d'infractions, cela représente donc vingt infractions par jour. Je me permets de citer la rue des Colonies où je descends fréquemment vers la gare Centrale. Il est exceptionnel qu'au moins la moitié des parcmètres ne soit pas en infraction. Je vous le signale. M . le Bourgmestre. Je vais voir si on peut vous fournir des statistiques. M . Morelle. Mais non, Monsieur le Bourgmestre, je suis simplement frappé du peu d'importance du nombre des infractions retenues M . le Bourgmestre. Nous ne demandons pas mieux que le nombre d'infractions soit limité, d'autant plus que vous savez certainement que ce n'est pas nous qui bénéficions du produit des amendes.
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Monsieur De Rons,, je vous prie de bien vouloir me remplacer à la présidence. * ** M. le Bourgmestre quitte la salle des délibérations. De heer Burgemeester verlaat de vergaderzaal. M. l'Echevin De Rons assume la présidence. De heer Schepen De Rons neemt het voorzitterschap waar. *
22 Le Collège est-il d'accord de conserver dans son état actuel le site de l'avenue Paimerston ? Le Collège ne croit-il pas qu'il y aurait lieu de refuser le permis de bâtir qui lui est demandé actuellement pour la construction d'immeubles modernes au milieu de cet ensemble architectural homogène ? Question de M. Klein. M . l'Echevin-Président. Nous passons à la question suivante. M . Klein. Monsieur le Président, puisque nous sommes revenus à un peu de politesse dans la séance, je voudrais, en ce qui me concerne, demander au Collège de bien vouloir transmettre mes vœux de rétablissement à M . De Saulnier qui est souffrant et ne peut donc répondre aujourd'hui à la question que j'ai posée. Je remercie également le Collège d'avoir répondu aux trois questions que j'ai posées dans le Bulletin des Questions et
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Réponses. Ces réponses me satisfont entièrement et sont de nature à améliorer les relations entre le Collège et le Conseil communal. En ce qui concerne à présent l'avenue Palmerston, nous allons bientôt fêter le dixième anniversaire de la commande par la Ville de Bruxelles du plan d'aménagement du quartier Nord-Est. A l'occasion de ce dixième anniversaire, je suppose qu'une cérémonie sera organisée où, enfin, l'on consentira à nous remettre les proiets élaborés par les architectes auxquels le plan d'aménagement a été confié. E n 1967 déjà, j'intervenais au sein du Conseil communal pour demander le classement du site dont i l est question i c i . Pour ceux qui ne connaissent pas bien le quartier, je rappelle que l'avenue Palmerston est cette zone de verdure qui en relie deux autres, nommément le square Ambiorix et le square Marie-Louise. I l s'agit d'une bande de verdure autour de laquelle se trouvent trois immeubles Horta. L e bm de mon intervention est précisément d'éviter que cette bande de verdure entourée de deux blocs d'immeubles de style 190O, soit vouée à l a pioche des démolisseurs. E n effet, je crois qu'il serait très intéressant qu'entre le square Marie-Louise et le square A m b o r i x qui seront tous deux bordés d'immeubles de dix étages et, par conséquent, des témoins de l'époque 1970-1980, il existe en're ces deux zones un îlot comprenant trois immeubles Horta, témoins, eux, de l'époque 1900 dans notre Ville de Bruxelles. :
Je vous signale qu'un côté de l'avenue Palmerston a été ravalé par les propriétaires privés. I l constitue un joyau architectural, car il s'agit de beaux immeubles de maître. Je reconnais que de l'au're côté, oui fa t l'objet de la demande de permis de bâtir, les immeubles sont de moindre qualité. Cependant, à mon av s, ce n'es pas à ce niveau que se situe le problème mais bien au niveau de la conservation de l'ensemble, ce qui const tue, depuis quelques années, l'objectif prioritaire de tous les urbanistes qui souhaitent préserver le centre de nos villes. ;
:
!
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Concrètement, que s'est-il passé ? Comme tous ceux qui circulent un peu dans ce quartier, j ' a i remarqué, il y a quelques semaines, qu'il y avait un avis de la Ville de Bruxelles faisant une enquête avant l'autorisation du permis de bâtir. L e but de ma requête, c'est que ce permis de bâtir soit refusé et qu'au contraire, i l y ait une politique d'incitation au ravalement des façades et au réaménagement de ces immeubles. Voilà, en quelques mots, l'essentiel du problème. Je remercie déjà le Collège de l'attention qu'il voudra bien porter à ces quelques considérations. M . Morelle. Je crois que l a suggestion de M . Klein présente un intérêt. Je considère que cet ensemble des squares et avenues est en partie gâché par les immeubles de dix étages qui y ont été réalisés. L à où l'on a commencé, il y a lieu de continuer. Cependant, dans la partie de l'avenue Palmerston où les immeubles ont moins de caractère, i l serait peut-être d'fficile d'interdire de bâtir de nouveaux immeubles. Mais il faudrait limiter leur hauteur. I l semble qu'il y ait une anarchie dans les décisions que prend le Collège dans les autorisations de bâtir. Je m'en expliquerai dans quinze jours, je donnerai un exemple précis, lorsque l'on reviendra avec le plan particulier d ' a m é n a g e m e n t Archimède-Charlemagne. Il serait judicieux que les hau.eurs autorisées soient moins élevées. J'ai été frappé de ce fait avenue de la Renaissance, territoire bruxellois : on a c o m m e n c é par des immeubles de dix étages et i l a bien fallu continuer. Or, avenue des Nerviens, autre commune, mais dans une situation parfaitement symétrique avec le parc du Cinquantenaire devant elle, il n'y a guère que sept étages d'au.orisés et i l y a lieu de continuer. Je le répète : avenue Palmerston, de gros immeubles ne sont pas encore construits mais de grâce, ne construisons plus dix étages ! Ce n'est vraiment pas une réussite architecturale. C'est un avis personnel, mais je le crois partagé par beaucoup.
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M . Peetermans. Je m'associe aux propos tenus par mes deux collègues. J'habite également le quar Jer comme plusieurs d'entre nous. Je déplore tout comme M . Morelle que l'on ait permis la construction d'immeubles de dix étages au square A m b i o r i x . Qand j ' a i acheté la maison que j'occupe actuellement, i l était interdit de bâtir plus de cinq étages. Les propriétaires de l'époque s'imaginaient que cette situation serait maintenue très sévèrement. Les autorisations de bâtir étaient même données de m a n i è r e assez rigide. Je me rappelle qu'un immeuble a été complètement démoli et reconstruit, mais comme cela ne pouvait pas a p p a r a î t r e comme é t a m une construction nouvelle, la toiture a été maintenue et surplombait le vide entre deux pignons ! Ensuite, on a reconstruit endessous en ajoutant un étage e. en le regagnant sur la hauteur. Quand l'immeuble fut sous toit, on a remplacé la toiture par un toit plat ! Je n'imagine pas qu'on ait pu faire cela s'il n'y avait pas un motif réglementaire. Depuis quelques années, ces astuces sont balayées et l'on construit des immeubles de dix étages au square A m b i o r i x Les mesures préconisées pour sauvegarder le site viennent trop tard ! A mon sens, le s te est gâché. Cet admirable ensemble était bien p r o p o r t i o n n é , i l a cessé de l'être. :
Reste l'avenue Palmerston. I l est certain que les immeubles Horta et ceux qui présentent une valeur architectural doivent non seulement être conservés mais dans un contexte urbain qui ne les rende pas quelque peu ridicules à côté d'immeubles très élevés, aux façades nues. Par conséquent, je crois qu'il faut au moins, comme l'a préconisé M . Morelle, m ê m e s'il s'agit d'immeubles sans intérêt architectural, respecter les hauteurs existantes et ne pas les dépasser. C'est le minimum à faire si l'on veut conserver son unité à cette magnifique avenue. M . l'Echevin-Président. Je constate que je dois confirmer certaines affirmations émises par M . K l e i n . Effectivement, l'avenue Palmerston est située dans les l i mites d'une zone résidentielle qui avait été définie par une
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décision du Conseil communal du 27 mai 1963. Je ne vais pas répéter la description du quartier, M . Klein l'ayant fait avant moi. Il est vrai que cette même décision prévoyait des constructions de 31 mètres de hauteur sous corniche, notamment à front de l'avenue Palmerton. Ces mesures avaient un caractère conservatoire dans l'attente de l'adoption d'un plan particulier d'aménagement. Ce projet de plan particulier d'aménagement vous sera soumis en septembre prochain m'a promis formellement mon collègue, M . De Saulnier. Je vous remercie des bons vœux de rétablissement que je ne manquerai pas de lui transmettre. Ce plan vous sera donc soumis au mois de septembre. Si ce n'était pas le cas, vous me le rappellerez ! M . K l e i n . Comptez sur moi ! M . l'Echevin-Président. Ce plan prévoit divers éléments, d'abord le classement et le maintien de certains immeubles intéressants au point de vue architectural. E n effet, contrairement à ce que pensent certains, les squares du quartier Nord-Est, dans leur in'.égralité, c'est-à-dire depu s de square Marguerite jusqu'au square Marie-Louise, ne sont pas classés à ce jour. Seuls sont classés les trois immeubles Horta. :
E n ce qui concerne cette demande de permis de bâtir, il nous semble qu'il y a lieu de faire application de la règle générale qui veut que la Commission royale des Monuments et des Sites soit saisie de ce projet de reconstruction. Cela peut donner les garanties d'un examen impartial au Conseil communal. Quant à la hauteur dont divers membres ont parlé, le projet de plan particulier prévoit la réduction de 31 mètres à 22 mètres. Quand M . Pee.ermans nous parle de construction d'immeubles de dix étages, M . l'Ingénieur en Chef me signale qu'il
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doit s'agir alors uniquement de la construction d'un bâtiment compris entre deux immeubles de dix étages. Autrement, la hauteur est déjà limitée maintenant à 22 mètres, c'est-à-dire sept étages. Quant à la bande de verdure, il n'est pas question de la supprimer, Monsieur Klein. E n ce qui concerne le maintien du caractère d'ensemble, c'est précisément le souci du plan particulier d'aménagement. J'imagine très bien que s'il y a des immeubles qui ne valent pas grand chose, on puisse éventuellement les rénover mais en respectant alors un caractère neutre et une hauteur qui ne soit pas excessive, afin que l'unité soit maintenue avec les immeubles qui doivent être conservés. Dans l'ensemble, je pense que vous avez satisfaction, si le plan particulier d'aménagement est approuvé au mois de septembre prochain. M . Klein. Monsieur le Président, je vous remercie. Je n'ai rien à ajouter. Je suis effectivement très heureux qu'un dialogue constructif se soit noué et j'enregistre le fait que vous allez soumettre ce projet de permis de bâtir à la Commission royale des Monuments et des Sites et que le plan d'aménagement du quartier sera soumis au Conseil du mois de septembre.
23 Le Collège pourrait-il mettre le Conseil au courant de l'exposition qui doit se tenir au W.T.C. et qui serait consacrée à l'urbanisme et en particulier à l'aménagement du quartier de la gare du nord ? Question de M. Guillaume. M . Guillaume. Monsieur le Président, mes chers Collègues, les locaux dont la Ville est locataire au World Trade Center
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abriteront pendant quelque six mois et ce tout prochainement, une exposition réservée à l'urbanisme et plus particulièrement à l'aménagement du quartier Nord, au projet du quartier des Arts, à la Cité Modèle de Laeken. On traitera également, dans le cadre de cette exposition, de la lutte contre les taudis, des endroits piétonniers, des espaces verts, en un mot, de l'avenir urbanistique de Bruxelles. Les communes de Schaerbeek et de Saint-Josse ont répondu à l'invitation qui leur avait été faite, intéressées qu'elles sont par l'aménagement de ce quartier Nord et la rénovation urbaine, de même d'ailleurs que l'Intercommunale B l pour les autoroutes de la périphérie, la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, l'Office du Tourisme et d'Information de Bruxelles, la Foire internationale, le Trade Mart. Personne bien sûr n'oserait imaginer un seul instant que cette initiative ait été prise uniquement dans le but de justifier la coûteuse location de plateaux dans la première tour du World Trade Center. Certes, lors de la location dont nous avons déjà tant parlé au sein de cette assemblée, on n'avait pas prévu la finalité que l'on prévoit aujourd'hui. M a foi, cette utilisation en vaut bien une autre. L'initiative est en soi excellente puisqu'elle va permettre à la population de se rendre compte des lignes directrices d'une politique en matière de rénovation urbaine et d'aménagement du territoire. Nous ne pouvons donc qu'applaudir à cette idée qui permet de rapprocher davantage le citoyen des pouvoirs puplics par une meilleure information. Elle constituera, d'autre part, une synthèse des différentes mini-expositions qui existent, mini-expositions de plans, de projets, de maquettes que l'on trouve actuellement sur les chantiers de la Ville de Bruxelles. Si l'objectif poursuivi, que je viens de définir et avec lequel nous sommes d'accord, Monsieur l'Echevin, est d'informer davantage le public, il ne faut pas perdre de vue un autre aspect du problème qui réside dans la participation du citoyen. Le premier intéressé en cette matière est bien le Bruxellois.
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Lui faire part des projets de réalisation est, par conséquent, une excellente chose, mais le consulter et connaître son avis en est une meilleure. C'est la raison pour laquelle les habitants du quartier Nord ont adressé une requête au Collège demandant à pouvoir exprimer au sein-même de cette exposition officielle, leur point de vue, leur vision des choses qui n'est pas toujours semblable à celle des autorités officielles. Il me semble normal qu'au cours de cette exposition, soit entendue aussi la voix des citoyens intéressés et que cela ne se limite pas uniquement à l'optique des promoteurs immibiliers et des administrations publiques. Ce n'est donc pas de contestation qu'il s'agit avec ce qu'elle pourrait avoir de négatif, mais bien, au contraire, de participation, de confrontation de vues, de laquelle peuvent parfois découler et découleraient certainement dans le cas qui nous occupe, d'excellentes idées pour le plus grand bien de tous. Il serait donc normal que, parmi les différents stands qui seront installés lors de cette exposition, que j'aimerais vous voir détailler, Monsieur l'Echevin, figure aussi, comme cela a été demandé, un stand réservé à ce groupement du quartier Nord qui en a fait la demande officielle. Cette participation, à notre avis, ne devrait d'ailleurs pas seulement se limiter au Comité d'Action sociale du quartier Nord, mais s'étendre à d'autres groupements de concertation qui en feraient la demande, pour autant, bien entendu, qu'ils puissent en être informés par les autorités de la Ville. Cette idée retient d'ailleurs l'attention de certaine autorité de tutelle qui, s'il faut en croire la sincérité de sa lettre, étudierait la possibilité éventuelle de répondre à ce souhait de voir installer gratuitement un stand au World Trade Center dans le cadre de cette exposition. Le second aspect de mon intervention consiste en un certain étonnement parce que, parmi les nombreux participants à cette exposition que je viens de citer, on constate — peut-être s'agit-il d'un simple oubli — l'absence du Conseil
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d'Agglomération qui est pourtant compétent d'après la loi de 1971 en matière d'aménagement du territoire. A ma connaissance, le Conseil d'Agglomération n'a jamais été contacté, n'à même jamais été invité à participer à cette exposition. Il me semble pourtant que c'était la première instance qui devait être prévenue. Vous me répondrez tout à l'heure si vous estimez qu'il a été invité à cette participation. Sinon, je crois qu'il est encore temps de réparer cette erreur si c'est bien une erreur, comme j'ose le croire. Voilà, Monsieur l'Echevin, la double suggestion que j'avais à vous faire, à savoir la participation de ce Comité et de l'Agglomération. J'espère qu'elle retiendra votre attention, si, réellement, cette exposition a pour but, comme il serait logique de le croire ,d'informer le public et de le faire participer, ce que nous souhaitons tous. M . l'Echevin-Président. Mesdames, Messieurs, i l est certain qu'en décembre 1973 déjà, le Collège avait décidé d'affecter le local du Show Room au World Trade Centre à l'exposition dont M . Guillaume vient de faire état. Outre le Service technique des Travaux publics de la Ville, ont fourni du matériel d'exposition notamment le Service des Routes de Bruxelles-Capitale, l'Intercommunal B l , le Trade Mart, la Foire, l'A.S.B.L. « le Centenaire », la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. Des plans, des photos et des maquettes sont exposées non seulement pour le quartier Nord mais également pour les quartiers du boulevard du Régent, Sainte-Anne, des Brigittines, de la Samaritaine, de la Marolle, du Sablon, du Q3 de Neder-OverHeembeek. Il y a des photos qui représentent également les piétonniers de la rue des Bouchers et de la place de la Monnaie. L'exposition est prévue pour une période d'environ six mois. A part quelques panneaux qui doivent encore être complétés, tout le matériel d'exposition est actuellement sur place. L'exposition pourra disposer d'une hôtesse à partir du 24 juin et le Collège sera donc incessamment amené à
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fixer le jour et l'heure du vernissage. I l est évident q u ' à cette cérémonie ,tous les membres du Conseil communal seront invités. L'exposition va s'étendre à des domaines très variés et très nombreux. Les plans du quartier N o r d vont bien entendu y figurer, mais parmi de nombreux autres. Or, nous savons tous que la plupart de ces plans (certains travaux du Service des Routes, de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, de l a Samaritaine, de la M a rolle. du Sablon, du Q3) ont p r o v o q u é certaines réactions, contestations et contre-propositions. Je n'ai évidemment pas pu étudier la suggestion faite par notre collègue, M . Guillaume, la lettre dont vous avez fait état n'ayant pas encore été soumise au Collège. Elle le sera demain. M . Guillaume. Quelle lettre ? M . l'Echevin-Président. Celle de l'Habitat Humain. Je crois quand m ê m e pouvoir vous dire qu'il matériellement impossible d'y réserver une suite favorable. E n effet, comment faudrait-il exposer contre-propositions, à propos des projets qui sont
me semble tout à fait toutes ces présentés ?
Comment fournir des tribunes à tous ces contestataires ? Il me semble que le Show R o o m devrait être considérablement agrandi. L e local destiné à l'information devrait être transformé en salle de mee.ing. Cela me paraît impossible. Quoi qu'il en soit, le Collège délibérera et prendra une décision. Il me faut constater cependant que les contestataires disposent de toutes sortes d'occasion pour exprimer leurs points de vue. Les pouvoirs publics sont tout disposés à entendre leur voix, leurs contre-propositions. U y a évidemment d'autres moyens de diffusion que ce petit local du Show R o o m au W o r d Trade Center. Quant à votre étonnement de la non-représentation du Conseil d'Agglomération, je ne connais pas l'état de la question. Je crois savoir qu'il en a été question à un certain moment. Je ne connais pas la suite qui y a été réservée.
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De toute façon, à la séance du Collège, demain matin, lorsqu'on traitera de la demande de l'Habitat Humain, ce problème sera également examiné par mes collègues. M . Klein. Monsieur le Président, je suis sidéré de votre réponse d'autant plus que j'étais resté sur une excellente impression concernant la réponse que vous aviez fournie à ma question sur le quartier Nord-Est. En effet, depuis de mois de décembre 1973 jusqu'au 10 juin 1974, personne ne s'est inquiété du point de savoir si toutes les administrations publiques, s'intéressant de près ou de loin à l'urbanisation dans Bruxelles, étaient représentées. C'est par le biais d'une question d'un de nos collègues que le 10' juin, tout à coup, on s'inquiète de la présence ou de l'existence du Conseil d'Agglomération qui, je le rappelle, a été installé en 1972. Finalement, il y a deux problèmes distincts. D'une part, celui de la représentation de toute une série de groupes que vous appelez contestataires mais que d'autres estiment représentatifs d'une certaine couche de la population. D'autre part, celui de la représentation du Conseil d'Agglomération. Je suis très étonné, Monsieur le Président, que vous nous disiez que c'est à l'occasion d'une demande d'un de ces groupes d'habitants, l'Habitat Humain, que l'on examinera le problème du Conseil d'Agglomération. Le Conseil d'Agglomération, Monsieur le Président, est une autorité publique, élue par la population de Bruxelles, qui a certainement autant de choses à dire que l'Administration des Routes de Bruxelles-Capitale, la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, le Q3, la Foire Internationale, toutes les organisations dont vous avez parlé et qui seront, elles, représentées à cette exposition. En ce qui me concerne, je trouve cela profondément regrettable — je pèse mes mots ! — . Je ne comprends pas comment le Collège de la Ville de Bruxelles peut encore demeurer dans cet état d'esprit un peu mesquin de certains qui continuent à vouloir organiser, à Bruxelles, une petite
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guerre entre différents pouvoirs publics, alors que les dernières semaines ont encore prouvé l'importance fondamentale de notre solidarité de Bruxellois à tous les niveaux. En ce qui concerne la représentation du Conseil d'Agglomération, ce serait votre honneur et votre devoir — cela grandirait la Ville de Bruxelles — de faire l'impossible pour que l'Agglomération de Bruxelles soit représentée à cette exposition. Quant au problème des groupes d'habitants, je pense qu'ils y a d'autres formules à trouver permettant à ceux-ci de s'exprimer. De toute façon, en ce qui concerne l'administration de l'Agglomération, je ne pourrais admettre qu'elle ne soit pas représentée. Pour autant que je sache — M . Lasasse le confirmera sans doute —, elle n'a jamais été sollicitée. M . PEchevin-Président. Je voudrais répondre à M . Klein que ce n'est pas à l'occasion d'une lettre de l'Habitat Humain que le problème de la représentation du Conseil d'Agglomération sera soulevé au Collège. Il y a effectivement une coïncidence, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, 10 juin, la question du Conseil d'Agglomération est soulevée en Conseil communal. A ma connaissance, le Collège ne s'est pas prononcé sur une éventuelle exposition de projet du Conseil d'Agglomération. Il s'agit donc d'une coïncidence pure et simple et ce n'est pas à l'occasion d'une lettre de l'Habitat Humain que ce problème sera soulevé. La nuance est importante ! M . Klein. Pour organiser l'exposition qui va s'ouvrir le 24 juin et que vous avez décidée au mois de décembre 1973, vous avez sollicité toute une série de groupements et surtout des pouvoirs publics et même des pouvoirs privés, notamment le Centenaire.
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L a question précise de M . Guillaume, que je crois bien interpréter, est de savoir comment il se fait que, pendant six mois, le Collège de la Ville de Bruxelles qui a cru devoir solliciter une série d'organismes publics, dont l'Administration des Routes de Bruxelles-Capitale et la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, n'ait pas cru devoir solliciter le Conseil d'Agglomération. Je pourrais aussi citer la Commission d'Assistance publique. Je ne sais pas si elle fait partie des autorités. A cet égard aussi, il y a un problème important en ce qui concerne la rue Haute. M . l'Echevin-Président. Jusqu'à présent, le Collège ne s'est pas prononcé, parce qu'il n'a pas été touché par le problème. Je suppose cependant que les services se sont adressés à tous les organismes qui avaient certaines réalisations sur notre territoire. J'ignore si le Conseil d'Agglomération a actuellement des projets de réalisation sur notre territoire. M . Lagasse. Vous ne vous en êtes pas soucié, semble-t-il. M . l'Echevin-Président. De toute façon, le Collège n'en a pas été saisi ! M . Lagasse. C'est ce qu'on vous reproche ! M . Guillaume. Monsieur l'Echevin, je voudrais répondre à l'exposé que vous avez fait. Vous avez parlé de la salle d'exposition ouverte aux différents organismes que vous avez cités, que je connaissais d'ailleurs. Vous avez ajou'é que le vernissage était proche et vous avez expliqué ce qui se passerait durant six mois dans la salle d'exposition. Le problème a deux aspects. Tout d'abord, le fait que l'Agglomération n'a jamais été invitée, ni même contactée. En second lieu, le problème de ceux que vous appelez^ des groupes contestataires, alors qu'il se résume en réalité en un groupe, l'Habitat Humain, qui demande à être entendu. L a décision a été prise en décembre 1973. Donc, à partir de cette date, vous avez pris vraisemblablement des contacts
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avec l a Société des Transports I n t e r c o m m u n a u x de Bruxelles. l'Intercommunale B l . le Centenaire. Je ne vois d è s lors pas pourquoi l ' A g g l o m é r a t i o n , de m ê m e que les organismes que je viens de citer, n ' a pas é t é c o n t a c t é e . C ' é t a i t l a p r e m i è r e chose à faire, é t a n t d o n n é que l a l o i d u 26 juillet 1971 l u i r e c o n n a î t c o m p é t e n c e e n cette m a t i è r e . C e s t l a p r e m i è r e fois que nous. Conseillers c o m m u n a u x , sommes mis au courant d'une telle situation. S i l a Presse n'en avait pas fait é c h o i l y a quelques semaines, nous serions dans l'incertitude l a plus c o m p l è t e et dans une m é c o n n a i s sance totale. Quant à l a lettre q u i vous a é t é a d r e s s é e p a r l ' H a b i t a t Humain, vous d é c l a r e z qu'elle sera, par pure c o ï n c i d e n c e , soumise, demain. 11 juin, a u C o l l è g e . O r . cette le:tre vous a été adressée depuis pas m a l de temps. V o u s ne me ferez pas croire que c'est le hasard q u i a m è n e cette lettre devant le Collège demain ! M . l ' E c h e v i n - P r é s i d e n t . C'est une affirmation d u S e c r é t a i r e d'il y a une demi-heure ! M . G u i l l a u m e . J ' a i l a r é p o n s e d'une a u t o r i t é de tutelle — et vous savez de laquelle i l s'agit — . q u i date d u 21 m a i . A cette date, cette a u t o r i t é de tutelle, en l'occurrence M . le Ministre V a n d e n Boeynants, r é p o n d a i t à l ' H a b i t a t H u m a i n qu'il ne voyait aucun i n c o n v é n i e n t à faire participer ce groupe de « contestataires >, comme vous les appelez, q u i viendraient perturber cette a s s e m b l é e ! Ces habitants du quartier N o r d vous demandent u n i quement de p o u v o i r exprimer, au c œ u r de cette exposition officielle, leur vision des choses et leurs points de vue qu'ils ne cessent de formuler. Il ne s'agit donc pas de r e p r é s e n t a i s de tous les groupes existants ; i l y a u n groupe, l'Habitat H u m a i n , qui vous a d e m a n d é de participer à l'exposition. I l me semble q u ' i l eût été tout à fait logique de leur accorder ce droit. S'il faut informer le public, i l faut aussi le faire participer à l ' é v o l u tion du p r o b l è m e du quartier N o r d .
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Voilà les deux aspects de mon intervention. Si cette exposition est ouverte le 24 juin — cela vous donne encore 15 jours — , je souhaite que des mesures soient envisagées afin qu'un stand au moins puisse être réservé à ce groupe de participation et non de contestation négative et, d'autre part, que des contacts soient pris d'urgence avec l'Agglomération. I l serait, en effet, impensable qu'alors que de nombreux organismes sont représentés à cette exposition, l'Agglom é r a t i o n de Bruxelles, une fois de plus, soit ignorée ! M . l'Echevin-Président. Monsieur Guillaume, en ce qui concerne le Conseil d'Agglomération, le Collège prendra attitude demain matin. Je ne désire pas du tout improviser une décision et engager le Collège. I l convient d'examiner le pour et le contre et de prendre une décision en connaissance de cause. Quant aux groupes de contestataires, à leurs contre- propositions, je pense qu'il est matériellement impossible de donner suite à votre demande. Il existe quantité de moyens pour ces groupes contestataires de faire connaître leur opinion. Personne n'est hostile à les recevoir. Je ne crois pas que ce soit à nous à leur fournir des locaux pour leur servir de tribunes et de salles de meeting. M . Guillaume. I l ne s'agit pas de salle de meeting ! Il s'agit uniquement d'exposer son point de vue dans un esprit de participation. Cette dernière vous a été demandée le 14 mai et nous sommes aujourd'hui le 10 juin ! M . l'Echevin-Président. Je vous déclare que cette lettre ne sera soumise au Collège que demain. M . le Secrétaire vient de me confirmer la chose. Je ne puis rien ajouter. L a parole est à M . Pellegrin. M . Pellegrin. Monsieur le Président, je voulais attirer l'attention du Conseil et mettre celui-ci en garde à l'égard de ces comités de contestataires. Je ne suis pas membre du Collège et ne sais donc pas ce qu'il a décidé. Cependant, j ' a i été désigné, ainsi d'ailleurs qu'un représentant de chaque parti siégeant au Conseil communal,
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pour faire partie d'une commission, à savoir celle de la ou des Marolles — je ne sais pas exactement. C'est une commission qui se réunit chaque mardi, composée d'une trentaine de personnes, parmi lesquelles se trouvent précisément les contestataires de ces quartiers. Je peux citer une Amicale de la rue des Renards, une Amicale de la rue de la Samaritaine, une Amicale de la place du Jeu de Balle, une Amicale des Marolles. Ainsi, le représentant d'une de ces amicales a déclaré être l'auteur d'une pétition qui a été signée par 600 membres pour le quartier de la Samaritaine. Or, le Président de l'Amicale de la Samaritaine s'est, pour sa part, dégagé de toute responsabilité vis-à-vis de cette pétition, ignorant, a-t-il dit, ce qui s'était passé ! Voilà à quoi on perd son temps ! Ces amicales luttent l'une contre l'autre. Si elles nous soumettent des propositions concrètes, des plans précis, chacun est disposé à les examiner, mais lorsque la légèreté d'action est aussi flagrante, je demande au Collège de bien faire attention. M . Klein. Je voudrais évoquer un instant le problème des groupements d'habitants. La solution devrait consister à réserver un pourcentage de la surface dont dispose l'ensemble des pouvoirs publics à ces groupements. Je ne me prononce pas sur le montant de ce pourcentage : c'est au Collège a faire la part des choses. Ce pourcentage X serait globalement réservé à l'ensemble des groupements d'habitants de la Ville. Ce serait alors à eux à s'arranger entre eux pour occuper cet espace au mieux de leurs convenances. Je pense que c'est de cette manière qu'il faut organiser réellement un dialogue entre les habitants et l'administration. Nous nous trouvons à la croisée des chemins. En effet, les déclarations du Collège sont dictées par une philosophie globale de la Ville qui est totalement différente de la nôtre.
