Bulletin des Adjudications
Bulletin der Aanbestedingen
Publications du Service Fédéral e-Procurement
Publicaties van de Federale Dienst e-Procurement
SPF P&O - 51, rue de la Loi - B-1040 Bruxelles
FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel
+32 27905200
+32 27905200
[email protected] www.publicprocurement.be
[email protected] www.publicprocurement.be
Bulletin No 2013-131 Du 11 mai 2013
Bulletin Nr 2013-131 Van 11 mei 2013
Bulletin des Adjudications
Bulletin der Aanbestedingen
Le bulletin numéroté 2013-131 et date du 11 mai 2013, contient 4 notices de publication sur 23 pages et a été rendu consultable sur le site e-Notification en date du 11 mai 2013. Het bulletin met Nr 2013-131 en datum 11 mei 2013, telt 4 publicatie berichten op 23 pagina's en werd vrijgegeven op site e-Notification op 11 mei 2013. Les notices publiées ont les références suivantes De gepubliceerde publicatie berichten hebben de volgende referenties
2013-509792 (fr-nl)
2013-509793 (nl)
2013-509794 (nl)
Le préposé / Le préposé
Le chef du service e-Procurement / De verantwoordelijke voor de dienst e-Procurement
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
1/ 12
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES Bulletin des Adjudications
Publication du Service Fédéral e-Procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles
2/ 12
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
Agence/office régional(e) ou local(e)
+32 27905200
[email protected] www.publicprocurement.be
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel:
CTB RDC
Adresse postale:
croisement Avenues Colonel Ebeya et de l'Hôpital H1 - 1
Localité/Ville:
Gombe
Pays:
République démocratique du Congo
Point(s) de contact:
UCAG MINIDER
À l’attention de:
M. GEERT KINDT, Responsable Marchés Publics
Courrier électronique (e-mail):
[email protected]
Services généraux des administrations publiques
Logement et équipements collectifs
Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé
Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) Coopération au développement
Code d'identification national: _____ Code postal: _____
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Téléphone: _____
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui non (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)
Fax: _____
Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d’acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=147626 Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l’annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES
Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 1/23
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
3/ 12
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
4/ 12
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le présent marché consiste en la sélection d’un consultant pour une expertise relative aux travaux de réhabilitation des bacs et de construction d’embarcadères
II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Fournitures Achat
Services Catégorie de services nº: 12 Voir l'annexe C1 pour les catégories de services
Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Code NUTS: BE II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé Durée de l’accord-cadre Durée en années:
ou en mois:
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: ou fourchette: entre
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES
Monnaie: et
Monnaie:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 2/23
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
5/ 12
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES
6/ 12
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 71540000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) oui non
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Cfr. CSC RDC0914111/134
II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) oui non
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Cfr. CSC RDC0914111/134
Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case): un seul lot
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
un ou plusieurs lots
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant) oui non
tous les lots
Dans l’affirmative, description de ces conditions
II.1.9) Des variantes seront prises en considération oui non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Cfr. CSC RDC0914111/134 (le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:
Monnaie:
ou fourchette: entre
Monnaie:
et
II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options
oui
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cfr. CSC RDC0914111/134 III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cfr. CSC RDC0914111/134
non
(si oui) description de ces options:
III.2.3) Capacité technique
_____ (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)
Cfr. CSC RDC0914111/134
II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):
oui
non
Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 16
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
(à compter de la date d’attribution du marché)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 3/23
7/ 12
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES
8/ 12
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière oui non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Dans l’affirmative,référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
IV.1.1) Type de procédure
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation oui non
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES
Ouverte Restreinte Restreinte accélérée
Justification du choix de la procédure accélérée:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l’affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations
Négociée accélérée
Justification du choix de la procédure accélérée:
Dialogue compétitif
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 4/23
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
9/ 12
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'UE Langue(s) officielle(s) de l'UE
Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Pondération _____ _____ _____ _____ _____
Critères 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____
Pondération _____ _____ _____ _____ _____
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée oui
non
Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant)
ES
CS
DA
DE
ET
EL
EN
FR
IT
LV
LT
HU
MT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) TOUS
Dans l’affirmative, Avis sur un profil d’acheteur (jj/mm/aaaa)
Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d’un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date
(jj/mm/aaaa)
Heure
Documents payants oui non Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement:
PT
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Date 18/06/2013 (jj/mm/aaaa) Heure 00:00 Lieu (le cas échéant):
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non
du
PL
SK
SL
FI
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu’au: (jj/mm/aaaa) ou Durée en mois: ou en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) CTB RDC-RDC0914111/134-F02_0
Avis de préinformation
NL
Autre:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Numéro d’avis au JO:
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date 18/06/2013 (jj/mm/aaaa) Heure 00:00
IV.2.1) Critères d’attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)]
Critères 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
10/ 12
Monnaie:
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 5/23
oui
non
SV
11/ 12
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
12/ 12
BE001 11/05/2013 - Numéro BDA: 2013-509792
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Nom officiel:
Conseil d'Etat
Adresse postale:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)
Localité/Ville:
Bruxelles
Code postal:
Pays:
Belgique
Téléphone:
Courrier électronique (e-mail): Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/05/2013 (jj/mm/aaaa)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel:
Conseil d'Etat
Adresse postale: Localité/Ville:
Bruxelles
Code postal:
Pays:
Belgique
Téléphone:
Courrier électronique (e-mail):
1040
Fax:
Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel:
Conseil d'Etat
Adresse postale: Localité/Ville:
Bruxelles
Code postal:
Pays:
Belgique
Téléphone:
Courrier électronique (e-mail):
Formulaire standard 2 - FR
SELECTION D’UN CONSULTANT AVEC UNE EXPERTISE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BACS ET DE CONSTRUCTION D’EMBARCADÈRES
1040
Fax:
Adresse internet (URL): VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 6/23
Fax:
1040
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
1/ 12
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers
2/ 12
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers
Bulletin der Aanbestedingen
Publicatieblad van de Federale Dienst e-Procurement FOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel +32 27905200
[email protected] www.publicprocurement.be
I.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging)
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST
Algemene overheidsdiensten Defensie Openbare orde en veiligheid Milieu Economische en financiële zaken Gezondheid
Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen Sociale bescherming Recreatie, cultuur en godsdienst Onderwijs Andere: (specificeren) ontwikkelingssamenwerking
I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming:
CTB RDC
Postadres:
croisement Avenues Colonel Ebeya et de l'Hôpital H1 - 1
Plaats:
Gombe
Land:
Congo, Democratische Republiek
Contactpunt(en):
UCAG MINIDER
T.a.v.:
M. Geert KINDT? Procurement Manager
E-mail:
[email protected]
Nationale identificatie: _____ Postcode: _____ Tel. _____
I.4) GUNNING VAN DE OPDRACHT NAMENS ANDERE AANBESTEDENDE DIENSTEN De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: ja neen (Zo ja, dan kunnen nadere inlichtingen over die aanbestedende diensten in bijlage A worden verstrekt)
Fax _____
Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=147626 Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.I invullen) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.II invullen) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.III invullen) I.2) SOORT AANBESTEDENDE DIENST (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan Nationaal of federaal agentschap/bureau Regionale of plaatselijke instantie
Publiekrechtelijke instelling Europese instelling/Europees agentschap of internationale organisatie Andere: (specificeren)
Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 7/23
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
3/ 12
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
4/ 12
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen Onderhavige markt betreft de selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers
II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts één categorie – werken, leveringen of diensten – die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen) Werken Uitvoering Ontwerp en uitvoering
Leveringen Aankoop
Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten
Huur
Diensten Dienstencategorie nr: 12 Zie voor de dienstencategorieën bijlage C1
Leasing Huurkoop Een combinatie daarvan
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: NUTS-code: BE II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft een overheidsopdracht De aankondiging betreft de instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal of (indien van toepassing)maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst
Raamovereenkomst met één onderneming
Looptijd van de raamovereenkomst Jaar/jaren:
of In maanden:
Motivering voor een raamovereenkomst die de maximumduur van zeven jaar overschrijdt: Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele duur van de raamovereenkomst (indien van toepassing, alleen cijfers geven) Geraamde waarde zonder btw: of Tussen
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers
Munt: en
Munt:
Frequentie en waarde van de te gunnen opdrachten: (indien bekend)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 8/23
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
5/ 12
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers
6/ 12
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers
II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 71540000
AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) ja neen
III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing) Cfr. bestek RDC0914111/134
II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken) ja neen
III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande Cfr. bestek RDC0914111/134
Zo ja, moeten inschrijvingen worden ingediend voor (1 vakje aankruisen): 1 perceel
III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT
III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund (indien van toepassing)
1 of meerdere percelen
III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing) ja neen
alle percelen II.1.9) Varianten worden geaccepteerd ja neen
Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaarden III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
(indien van toepassing, alleen cijfers geven)Waarde zonder btw:
Munt:
III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Cfr. bestek RDC0914111/134
of Tussen
Munt:
III.2.2) Economische en financiële draagkracht
II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties) Cfr. bestek RDC0914111/134 en
II.2.2) Inlichtingen over opties (indien van toepassing)
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
Opties
Cfr. bestek RDC0914111/134
ja
neen
(Zo ja) Beschrijving van deze opties:
III.2.3) Vakbekwaamheid
_____ (indien bekend) Voorlopig tijdschema voor de uitoefening van deze opties: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.2.3) Inlichtingen over verlengingen (indien van toepassing) Deze opdracht kan worden verlengd
Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing):
ja
neen
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing):
Cfr. bestek RDC0914111/134 III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing)
Aantal mogelijke verlengingen: (indien bekend) of Tussen en (indien bekend) In geval van verlengbare opdrachten voor leveringen of diensten, geraamd tijdsbestek voor verdere opdrachten:
De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsen De uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma’s voor beschermde arbeid
In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT Periode in maanden: 16
of dagen:
of Aanvang
(dd/mm/jjjj)
Voltooiing
(dd/mm/jjjj)
(vanaf de gunning van de opdracht)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 9/23
7/ 12
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers
8/ 12
III.3) VOORWAARDEN BETREFFENDE EEN OPDRACHT VOOR DIENSTVERLENING
AFDELING IV: PROCEDURE
III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden ja neen
IV.1) TYPE PROCEDURE
Zo ja,verwijzen naar de toepasselijke wettelijke of bestuursrechtelijke bepaling:
IV.1.1) Type procedure
III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast ja neen
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers
Openbaar Niet-openbaar Versneld niet-openbaar
Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure:
Onderhandeling
De gegadigden zijn reeds geselecteerd ja neen Zo ja, naam en adres opgeven van ondernemers die reeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3) Nadere inlichtingen
Versnelde onderhandelingsprocedure
Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure:
Concurrentiegerichte dialoog
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 10/23
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
9/ 12
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers IV.2) GUNNINGSCRITERIA Laagste prijs OF Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op
de onderstaande criteria (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of in afnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijk is) de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria Weging _____ _____ _____ _____ _____
Criteria 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____
Weging _____ _____ _____ _____ _____
IV.3.6) TAAL OF TALEN DIE MOGEN WORDEN GEBRUIKT BIJ INSCHRIJVINGEN OF VERZOEKEN TOT DEELNEMING Elke officiële EU-taal Officiële EU-taal (talen) ES
CS
DA
DE
ET
EL
EN
FR
IT
LV
LT
HU
MT
neen
Zo ja, nadere inlichtingen over de elektronische veiling (indien van toepassing)
Zo ja, Aankondiging via een kopersprofiel (dd/mm/jjjj)
Andere eerdere aankondigingen (indien van toepassing) IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor een DAS) of een beschrijvend document (in geval van een concurrentiegerichte dialoog) Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten Datum
Tijdstip
(dd/mm/jjjj)
Tegen betaling verkrijgbare documenten ja neen Zo ja, prijs (alleen cijfers): Betalingstermijnen en -methode:
SK
SL
FI
SV
IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen (openbare procedure) Tot: (dd/mm/jjjj) OF Periode in maanden: OF dagen: 90 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)
IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht ja neen
van
PT
Andere:
IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing) CTB RDC-RDC0914111/134-F02_0
Vooraankondiging
PL
Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen (indien van toepassing) OPEN
IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
Nummer van de aankondiging in het PB:
NL
IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend Datum 18/06/2013 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 00:00 Plaats (indien van toepassing):
IV.2.2) Er wordt gebruikgemaakt van een elektronische veiling ja
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen Datum 18/06/2013 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 00:00
IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen)
Criteria 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
10/ 12
Munt:
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 11/23
ja
neen
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
11/ 12
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
12/ 12
BE001 11/05/2013 - BDA nummer: 2013-509792
VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen Officiële benaming:
VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT (indien van toepassing) ja neen Zo ja, tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt:
Raad van State
Postadres:
VI.2) DE OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD ja neen Zo ja, verwijzen naar project(en) en/of programma('s): VI.3) NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing)
Plaats:
Brussel
Postcode:
Land:
België
Tel.
E-mail: Internetadres (URL): VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 11/05/2013 (dd/mm/jjjj)
VI.4) BEROEPSPROCEDURES VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie Officiële benaming:
Raad van State
Postadres: Plaats:
Brussel
Postcode:
Land:
België
Tel.
E-mail:
1040
Fax
Internetadres (URL): Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie (indien van toepassing) Officiële benaming:
Raad van State
Postadres: Plaats:
Brussel
Postcode:
Land:
België
Tel.
E-mail:
Standaardformulier 2 - NL
Selectie van een consultant met een expertise in het domein van de revisie van veerponten en de constructie van aanlegsteigers
1040
Fax
Internetadres (URL): VI.4.2) Instellen van beroep (rubriek VI.4.2 invullen OF, indien nodig, rubriek VI.4.3) Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep:
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 12/23
Fax
1040
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
1/ 11
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
Standaardformulier 2 - NL
Bulletin der Aanbestedingen
Publicatieblad van de Federale Dienst e-Procurement FOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel +32 27905200
[email protected] www.publicprocurement.be
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
2/ 11
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau
school
I.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging)
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming:
VZW Sint-Catharinascholen
Postadres:
Edgar Tinelstraat 29
Plaats:
Sinaai (St-Niklaas)
Land:
België
Contactpunt(en):
dhr. Voorzitter J. Ryckaert telefoon 0478 51 Tel. _____ 21 91 en architect Paul Deyaert telefoon 052 46 13 30
T.a.v.:
_____
E-mail:
[email protected]
Algemene overheidsdiensten
Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen
Defensie Openbare orde en veiligheid Milieu Economische en financiële zaken Gezondheid
Sociale bescherming Recreatie, cultuur en godsdienst Onderwijs Andere: (specificeren)
Nationale identificatie: _____ Postcode: 9112
I.4) GUNNING VAN DE OPDRACHT NAMENS ANDERE AANBESTEDENDE DIENSTEN De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: ja neen (Zo ja, dan kunnen nadere inlichtingen over die aanbestedende diensten in bijlage A worden verstrekt)
Fax _____
Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.I invullen) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.II invullen) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.III invullen) I.2) SOORT AANBESTEDENDE DIENST (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan Nationaal of federaal agentschap/bureau Regionale of plaatselijke instantie
Standaardformulier 2 - NL
Publiekrechtelijke instelling Europese instelling/Europees agentschap of internationale organisatie Andere: (specificeren)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 13/23
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
3/ 11
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
Standaardformulier 2 - NL
AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
4/ 11
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN (op beton, hout, gipsplaten...)
II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts één categorie – werken, leveringen of diensten – die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen) Werken Uitvoering Ontwerp en uitvoering
Leveringen Aankoop
Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten
Huur
Diensten Dienstencategorie nr: Zie voor de dienstencategorieën bijlage C1
Leasing Huurkoop Een combinatie daarvan
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Edgar Tinelstraat 29, 9112 Sinaai NUTS-code: BE236 II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft een overheidsopdracht De aankondiging betreft de instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal of (indien van toepassing)maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst
Raamovereenkomst met één onderneming
Looptijd van de raamovereenkomst Jaar/jaren:
of In maanden:
Motivering voor een raamovereenkomst die de maximumduur van zeven jaar overschrijdt: Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele duur van de raamovereenkomst (indien van toepassing, alleen cijfers geven) Geraamde waarde zonder btw: of Tussen
Munt: en
Munt:
Frequentie en waarde van de te gunnen opdrachten: (indien bekend)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 14/23
Standaardformulier 2 - NL
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
5/ 11
Standaardformulier 2 - NL
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
6/ 11
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
Standaardformulier 2 - NL
II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 45214210
AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) ja neen
III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing) 5 % van de oorspronkelijke aannemingssom
II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken) ja neen
III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande
Zo ja, moeten inschrijvingen worden ingediend voor (1 vakje aankruisen): 1 perceel
III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund (indien van toepassing)
1 of meerdere percelen
III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT
III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing) ja neen
alle percelen
Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaarden
II.1.9) Varianten worden geaccepteerd ja neen
III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
(indien van toepassing, alleen cijfers geven)Waarde zonder btw:
Munt:
III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: zie bestek
of Tussen
Munt:
III.2.2) Economische en financiële draagkracht
II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties) en
II.2.2) Inlichtingen over opties (indien van toepassing)
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
Opties
zie bestek
ja
neen
(Zo ja) Beschrijving van deze opties:
III.2.3) Vakbekwaamheid
_____ (indien bekend) Voorlopig tijdschema voor de uitoefening van deze opties: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.2.3) Inlichtingen over verlengingen (indien van toepassing) Deze opdracht kan worden verlengd
Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing):
ja
neen
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing):
geen erkenning vereist III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing)
Aantal mogelijke verlengingen: (indien bekend) of Tussen en (indien bekend) In geval van verlengbare opdrachten voor leveringen of diensten, geraamd tijdsbestek voor verdere opdrachten:
De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsen De uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma’s voor beschermde arbeid
In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT Periode in maanden:
of dagen:
of Aanvang
(dd/mm/jjjj)
Voltooiing
(dd/mm/jjjj)
(vanaf de gunning van de opdracht)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 15/23
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
7/ 11
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
Standaardformulier 2 - NL
AFDELING IV: PROCEDURE
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
8/ 11
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
Standaardformulier 2 - NL
IV.2) GUNNINGSCRITERIA IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen)
IV.1) TYPE PROCEDURE
Laagste prijs
IV.1.1) Type procedure
OF Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op
Openbaar
de onderstaande criteria (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of in afnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijk is) de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria
Niet-openbaar Versneld niet-openbaar
Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure:
Onderhandeling
De gegadigden zijn reeds geselecteerd ja neen Zo ja, naam en adres opgeven van ondernemers die reeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3) Nadere inlichtingen
Versnelde onderhandelingsprocedure Concurrentiegerichte dialoog
Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure:
Criteria 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____
Weging _____ _____ _____ _____ _____
Criteria 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____
Weging _____ _____ _____ _____ _____
IV.2.2) Er wordt gebruikgemaakt van een elektronische veiling ja
neen
Zo ja, nadere inlichtingen over de elektronische veiling (indien van toepassing) IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing) LS 10S IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht ja neen Zo ja, Vooraankondiging
Aankondiging via een kopersprofiel
Nummer van de aankondiging in het PB:
van
(dd/mm/jjjj)
Andere eerdere aankondigingen (indien van toepassing) IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor een DAS) of een beschrijvend document (in geval van een concurrentiegerichte dialoog) Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten Datum 13/06/2013 (dd/mm/jjjj)
Tijdstip 15:30
Tegen betaling verkrijgbare documenten ja neen Zo ja, prijs (alleen cijfers): Munt: Betalingstermijnen en -methode: 1) of CDROM : 10,00 EUR contant te betalen bij afhaling in de school Edgar Tinelstraat 29, 9112 Sinaai na telefonische afspraak op nr. 03 772 50 00 (dhr. Geert Poppe, directeur); 2) of CDROM : per post verzonden na betaling van 13,00 EUR op rekeningnummer BE70 7376 1834 4125 Sint-Catharinaschool, Edgar Tinelstraat 29, 9112 Sinaai met vermelding van naam, adres en met referentie CDROM school Sinaai lot 10; 3) of PAPIEREN DOSSIER : 54,00 EUR, wordt verzonden na betaling op nr. BE25 0630 0143 0682 van Paul Deyaert, architect met vermelding van naam, adres, BTW-nummer en met referentie: Dossier School Sinaai lot 10.
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 16/23
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
9/ 11
Standaardformulier 2 - NL
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
10/ 11
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen Datum 19/06/2013 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 14:00
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
IV.3.6) TAAL OF TALEN DIE MOGEN WORDEN GEBRUIKT BIJ INSCHRIJVINGEN OF VERZOEKEN TOT DEELNEMING Elke officiële EU-taal Officiële EU-taal (talen)
VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT (indien van toepassing) ja neen Zo ja, tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt:
ES
CS
DA
DE
ET
EL
EN
FR
IT
LV
LT
HU
MT
NL
PL
PT
SK
SL
FI
SV
Andere: IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen (openbare procedure) Tot: (dd/mm/jjjj) OF Periode in maanden: OF dagen: 180 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen) IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend Datum 19/06/2013 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 14:00 Plaats (indien van toepassing): Edgar Tinelstraat 29, 9112 Sinaai : gebouw achteraan de grote speelplaats Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen (indien van toepassing)
ja
neen
Standaardformulier 2 - NL
VI.2) DE OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD ja neen Zo ja, verwijzen naar project(en) en/of programma('s): VI.3) NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing) @Ref:00980588/2013011217 1) Het dossier ligt ter inzage bij architect Paul Deyaert, Schrikkestraat 38, 9250 Waasmunster (enkel na telefonische afspraak op 052 46 13 30) en in de school (eveneens enkel na telefonische afspraak op 03 772 50 00). 2) Uitvoeringstermijn: 30 werkdagen 3) Enkel papieren inschrijvingsformulieren komen in aanmerking. 4) De inschrijvers zijn VERPLICHT op minstens één van volgende plaatsbezoeken aanwezig te zijn (te ontvangen attest is verplicht bij de inschrijving te voegen): - vrijdag 24 mei 2013 tussen 9u00 en 10u30 - donderdag 13 juni 2013 tussen 14u00 en 15u30 VI.4) BEROEPSPROCEDURES VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie Officiële benaming: Postadres: Plaats:
Postcode:
Land:
Tel.
E-mail:
Fax
Internetadres (URL): Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie (indien van toepassing) Officiële benaming: Postadres: Plaats:
Postcode:
Land:
Tel.
E-mail:
Fax
Internetadres (URL): VI.4.2) Instellen van beroep (rubriek VI.4.2 invullen OF, indien nodig, rubriek VI.4.3) Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep:
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 17/23
11/ 11
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509793
Schooluitbreiding Sinaai: lot 10 SCHILDERWERKEN
Standaardformulier 2 - NL
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
1/ 11
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
Standaardformulier 2 - NL
Bulletin der Aanbestedingen
VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
Publicatieblad van de Federale Dienst e-Procurement FOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel
Officiële benaming: Postadres: Plaats:
Postcode:
Land:
Tel.
E-mail:
Fax
+32 27905200
[email protected] www.publicprocurement.be
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Internetadres (URL): VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 11/5/2013 (dd/mm/jjjj)
AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming:
VZW Sint-Catharinascholen
Postadres:
Edgar Tinelstraat 29
Plaats:
Sinaai (St-Niklaas)
Land:
België
Contactpunt(en):
dhr. Voorzitter J. Ryckaert telefoon 0478 51 Tel. _____ 21 91 en architect Paul Deyaert telefoon 052 46 13 30
T.a.v.:
_____
E-mail:
[email protected]
Nationale identificatie: _____ Postcode: 9112
Fax _____
Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.I invullen) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.II invullen) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.III invullen) I.2) SOORT AANBESTEDENDE DIENST (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan Nationaal of federaal agentschap/bureau Regionale of plaatselijke instantie
Publiekrechtelijke instelling Europese instelling/Europees agentschap of internationale organisatie Andere: (specificeren)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 18/23
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
2/ 11
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
Standaardformulier 2 - NL
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
3/ 11
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
Standaardformulier 2 - NL
AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau
school II.1) BESCHRIJVING
I.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Algemene overheidsdiensten
Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen
Defensie Openbare orde en veiligheid Milieu Economische en financiële zaken Gezondheid
Sociale bescherming Recreatie, cultuur en godsdienst Onderwijs Andere: (specificeren)
I.4) GUNNING VAN DE OPDRACHT NAMENS ANDERE AANBESTEDENDE DIENSTEN De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: ja neen (Zo ja, dan kunnen nadere inlichtingen over die aanbestedende diensten in bijlage A worden verstrekt)
II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts één categorie – werken, leveringen of diensten – die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen) Werken Uitvoering Ontwerp en uitvoering
Leveringen Aankoop
Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten
Huur
Diensten Dienstencategorie nr: Zie voor de dienstencategorieën bijlage C1
Leasing Huurkoop Een combinatie daarvan
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Edgar Tinelstraat 29, 9112 Sinaai NUTS-code: BE236 II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft een overheidsopdracht De aankondiging betreft de instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal of (indien van toepassing)maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst
Raamovereenkomst met één onderneming
Looptijd van de raamovereenkomst Jaar/jaren:
of In maanden:
Motivering voor een raamovereenkomst die de maximumduur van zeven jaar overschrijdt: Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele duur van de raamovereenkomst (indien van toepassing, alleen cijfers geven) Geraamde waarde zonder btw: of Tussen
Munt: en
Frequentie en waarde van de te gunnen opdrachten: (indien bekend)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 19/23
Munt:
4/ 11
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
Standaardformulier 2 - NL
II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN ( 8 digitale breedbeeldborden en toebehoren)
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
5/ 11
Standaardformulier 2 - NL
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 45214210 II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) ja neen II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken) ja neen Zo ja, moeten inschrijvingen worden ingediend voor (1 vakje aankruisen): 1 perceel 1 of meerdere percelen alle percelen II.1.9) Varianten worden geaccepteerd ja neen II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties) (indien van toepassing, alleen cijfers geven)Waarde zonder btw:
Munt:
of Tussen
Munt:
en
II.2.2) Inlichtingen over opties (indien van toepassing) Opties
ja
neen
(Zo ja) Beschrijving van deze opties: _____ (indien bekend) Voorlopig tijdschema voor de uitoefening van deze opties: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.2.3) Inlichtingen over verlengingen (indien van toepassing) Deze opdracht kan worden verlengd
ja
neen
Aantal mogelijke verlengingen: (indien bekend) of Tussen en (indien bekend) In geval van verlengbare opdrachten voor leveringen of diensten, geraamd tijdsbestek voor verdere opdrachten: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT Periode in maanden:
of dagen:
of Aanvang
(dd/mm/jjjj)
Voltooiing
(dd/mm/jjjj)
(vanaf de gunning van de opdracht)
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 20/23
6/ 11
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
Standaardformulier 2 - NL
7/ 11
AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
AFDELING IV: PROCEDURE
III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT
IV.1) TYPE PROCEDURE
III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing) 5 % van de oorspronkelijke aannemingssom
IV.1.1) Type procedure
III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund (indien van toepassing) III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing) ja neen
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
Openbaar Niet-openbaar Versneld niet-openbaar
Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure:
Onderhandeling
De gegadigden zijn reeds geselecteerd ja neen Zo ja, naam en adres opgeven van ondernemers die reeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3) Nadere inlichtingen
Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaarden III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
Versnelde onderhandelingsprocedure
III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: zie bestek
Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure:
Concurrentiegerichte dialoog
III.2.2) Economische en financiële draagkracht Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing):
zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
Standaardformulier 2 - NL
Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing):
geen erkenning vereist III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing) De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsen De uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma’s voor beschermde arbeid
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 21/23
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
8/ 11
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
Standaardformulier 2 - NL
IV.2) GUNNINGSCRITERIA Laagste prijs OF Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de onderstaande criteria (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of in afnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijk is) de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria Weging _____ _____ _____ _____ _____
Criteria 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____
Weging _____ _____ _____ _____ _____
IV.3.6) TAAL OF TALEN DIE MOGEN WORDEN GEBRUIKT BIJ INSCHRIJVINGEN OF VERZOEKEN TOT DEELNEMING Elke officiële EU-taal Officiële EU-taal (talen) ES
CS
DA
DE
ET
EL
EN
FR
IT
LV
LT
HU
MT
neen
Zo ja, nadere inlichtingen over de elektronische veiling (indien van toepassing)
Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen (indien van toepassing)
IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht ja neen Zo ja, Aankondiging via een kopersprofiel van
(dd/mm/jjjj)
Andere eerdere aankondigingen (indien van toepassing) IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor een DAS) of een beschrijvend document (in geval van een concurrentiegerichte dialoog) Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten Datum 13/06/2013 (dd/mm/jjjj)
PT
SK
SL
FI
SV
IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen (openbare procedure) Tot: (dd/mm/jjjj) OF Periode in maanden: OF dagen: 180 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)
IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing) LS 11SB
Vooraankondiging
PL
Andere:
IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
Nummer van de aankondiging in het PB:
NL
IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend Datum 19/06/2013 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 14:15 Plaats (indien van toepassing): Edgar Tinelstraat 29, 9112 Sinaai : gebouw achteraan de grote speelplaats
IV.2.2) Er wordt gebruikgemaakt van een elektronische veiling ja
Standaardformulier 2 - NL
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen Datum 19/06/2013 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 14:15
IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen)
Criteria 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
9/ 11
Tijdstip 15:30
Tegen betaling verkrijgbare documenten ja neen Zo ja, prijs (alleen cijfers): Munt: Betalingstermijnen en -methode: 1) of CDROM : 10,00 EUR contant te betalen bij afhaling in de school Edgar Tinelstraat 29, 9112 Sinaai na telefonische afspraak op nr. 03 772 50 00 (dhr. Geert Poppe, directeur); 2) of CDROM : per post verzonden na betaling van 13,00 EUR op rekeningnummer BE70 7376 1834 4125 Sint-Catharinaschool, Edgar Tinelstraat 29, 9112 Sinaai met vermelding van naam, adres en met referentie CDROM school Sinaai lot 11; 3) of PAPIEREN DOSSIER : 36,00 EUR, wordt verzonden na betaling op nr. BE25 0630 0143 0682 van Paul Deyaert, architect met vermelding van naam, adres, BTW-nummer en met referentie: Dossier School Sinaai lot 11.
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 22/23
ja
neen
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
10/ 11
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
Standaardformulier 2 - NL
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
11/ 11
BE001 11/5/2013 - BDA nummer: 2013-509794
Schooluitbreiding Sinaai: lot 11 SCHOOLBORDEN
Standaardformulier 2 - NL
VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT (indien van toepassing) ja neen Zo ja, tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt: VI.2) DE OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD ja neen Zo ja, verwijzen naar project(en) en/of programma('s): VI.3) NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing) @Ref:00980588/2013011220 1) Het dossier ligt ter inzage bij architect Paul Deyaert, Schrikkestraat 38, 9250 Waasmunster (enkel na telefonische afspraak op 052 46 13 30) en in de school (eveneens enkel na telefonische afspraak op 03 772 50 00). 2) Uitvoeringstermijn: 10 werkdagen 3) Enkel papieren inschrijvingsformulieren komen in aanmerking. 4) De inschrijvers zijn VERPLICHT op minstens één van volgende plaatsbezoeken aanwezig te zijn (te ontvangen attest is verplicht bij de inschrijving te voegen): - vrijdag 24 mei 2013 tussen 9u00 en 10u30 - donderdag 13 juni 2013 tussen 14u00 en 15u30
Officiële benaming: Postadres: Plaats:
Postcode:
Land:
Tel.
E-mail:
Fax
Internetadres (URL): VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 11/5/2013 (dd/mm/jjjj)
VI.4) BEROEPSPROCEDURES VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie Officiële benaming: Postadres: Plaats:
Postcode:
Land:
Tel.
E-mail:
Fax
Internetadres (URL): Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie (indien van toepassing) Officiële benaming: Postadres: Plaats:
Postcode:
Land:
Tel.
E-mail:
Fax
Internetadres (URL): VI.4.2) Instellen van beroep (rubriek VI.4.2 invullen OF, indien nodig, rubriek VI.4.3) Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep:
2013-131 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2013/05/11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 23/23