Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin des Adjudications. Bulletin No Du 25 mai Bulletin Nr Van 25 mei 2015

Bulletin des Adjudications

Bulletin der Aanbestedingen

Publications du Service Fédéral e-Procurement

Publicaties van de Federale Dienst e-Procurement

SPF P&O - 51, rue de la Loi - B-1040 Bruxelles

FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel

+32 27905200

+32 27905200

[email protected] www.publicprocurement.be

[email protected] www.publicprocurement.be

Bulletin No 2015-145 Du 25 mai 2015

Bulletin Nr 2015-145 Van 25 mei 2015



Le bulletin numéroté 2015-145 et date du 25 mai 2015, contient 6 notices de publication sur 33 pages et a été rendu consultable sur le site e-Notification en date du 25 mai 2015. Het bulletin met Nr 2015-145 en datum 25 mei 2015, telt 6 publicatie berichten op 33 pagina's en werd vrijgegeven op site e-Notification op 25 mei 2015. Les notices publiées ont les références suivantes De gepubliceerde publicatie berichten hebben de volgende referenties

2015-513186 (fr-nl)

2015-513189 (nl)

2015-513190 (nl)

2015-513192 (fr)

Le préposé / Le préposé

Le chef du service e-Procurement / De verantwoordelijke voor de dienst e-Procurement

2015-513191 (nl)

1/ 11

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186

Formulaire standard 2 - FR

Fourniture échelonnée et montage de balayeuses de capacité moyenne Bulletin des Adjudications

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186

2/ 11

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Publication du Service Fédéral e-Procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 [email protected] www.publicprocurement.be


Fourniture échelonnée et montage de balayeuses de capacité moyenne

Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser)

Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e)

AVIS DE MARCHÉ I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel:

ARP - Service Technique

Adresse postale:

Avenue de Broqueville 12

Localité/Ville:

Bruxelles

Pays:

Belgique

Point(s) de contact:

Dewilde Andre Jakob

À l’attention de:

_____

Courrier électronique (e-mail):

[email protected]

Code d'identification national: _____ Code postal: 1150

Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé

Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser)

Téléphone: +32 27780811 Fax: _____

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui non (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)

Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): www.arp-gan.be Adresse du profil d’acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=204338 Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): https://eten.publicprocurement.be/etendering/ viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ST+%28ARP%29-BP+15%2F1195-F02 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l’annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Organisme de droit public

2015-145 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2015/05/25 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 1/33

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186

3/ 11


Fourniture échelonnée et montage de balayeuses de capacité moyenne SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

4/ 11

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le marché a pour objet la fourniture échelonnée et le montage de 5 balayeuses de moyenne capacité le marché aura une durée d'un an à dater de la première commande.

II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture échelonnée et montage de balayeuses de capacité moyenne II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Fournitures Achat

Services Catégorie de services nº: Voir l'annexe C1 pour les catégories de services

Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Code NUTS: BE1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Accord-cadre avec un seul opérateur

Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé Durée de l’accord-cadre Durée en années:

ou en mois:

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: ou fourchette: entre



Monnaie: et

Monnaie:

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)


BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186

5/ 11



6/ 11

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 34144431

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) oui non

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)

II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) oui non Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération oui non

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant) oui non

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) (le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:

Monnaie:

ou fourchette: entre

Monnaie:

et

II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) oui

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Dans l’affirmative, description de ces conditions

tous les lots

Options

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: III.2.3) Capacité technique

non

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

(si oui) description de ces options: _____ (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction

oui

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):

non

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois:

ou en jours:

ou Début

(jj/mm/aaaa)

Fin

(jj/mm/aaaa)

(à compter de la date d’attribution du marché)


7/ 11

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186


Fourniture échelonnée et montage de balayeuses de capacité moyenne SECTION IV: PROCÉDURE

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186

8/ 11

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)]

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

Prix le plus bas

IV.1.1) Type de procédure

ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

Ouverte

des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

Restreinte Restreinte accélérée

Justification du choix de la procédure accélérée:

Négociée

Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l’affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations

Négociée accélérée Dialogue compétitif




Critères 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____

Pondération _____ _____ _____ _____ _____

Critères 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____

Pondération _____ _____ _____ _____ _____

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée oui

non

Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) ST (ARP)-BP 15/1195-F02_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Dans l’affirmative, Avis de préinformation

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro d’avis au JO:

du

(jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d’un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date 22/07/2015

(jj/mm/aaaa)

Heure 10:00

Documents payants oui non Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement:

Monnaie:


BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186

9/ 11



10/ 11

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date 23/07/2015 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'UE Langue(s) officielle(s) de l'UE

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ES

CS

DA

DE

ET

EL

EN

FR

IT

LV

LT

HU

MT

NL

PL

PT

SK

SL

FI

SV

Autre: IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu’au: (jj/mm/aaaa) ou Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Date 23/07/2015 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00 Lieu (le cas échéant): Avenue de Broqueville,12 à 1150 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant)



VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) le csc est également téléchargeable sur le site www.bruxelles-proprete.be VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

oui

non

Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville:

Code postal:

Pays:

Téléphone:


Fax:

Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville:

Code postal:

Pays:

Téléphone:


Fax:

Adresse internet (URL): VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:


11/ 11

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513186



BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186

1/ 11

Gespreide levering en montage van midelgrote veegmachines Bulletin der Aanbestedingen

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Publicatieblad van de Federale Dienst e-Procurement FOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel

Nom officiel:

+32 27905200 [email protected] www.publicprocurement.be

Adresse postale: Localité/Ville:

Code postal:

Pays:

Téléphone:


Fax:

Standaardformulier 2 - NL

AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST

Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/05/2015 (jj/mm/aaaa)

I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming:

GAN - Technische Dienst

Postadres:

de Broquevillelaan 12

Plaats:

Brussel

Land:

België

Contactpunt(en):

Dewilde Andre Jakob

T.a.v.:

_____

E-mail:

[email protected]

Nationale identificatie: _____ Postcode: 1150 Tel. +32 27780811 Fax _____

Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): www.arp-gan.be Adres van het kopersprofiel (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=204338 Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): https://eten.publicprocurement.be/etendering/ viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ST+%28ARP%29-BP+15%2F1195-F02 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.I invullen) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.II invullen) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.III invullen) I.2) SOORT AANBESTEDENDE DIENST (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan

Publiekrechtelijke instelling


2/ 11

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186

Gespreide levering en montage van midelgrote veegmachines Nationaal of federaal agentschap/bureau Regionale of plaatselijke instantie Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau


Europese instelling/Europees agentschap of internationale organisatie Andere: (specificeren)

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186

3/ 11

Gespreide levering en montage van midelgrote veegmachines


AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming Gespreide levering en montage van midelgrote veegmachines

I.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Algemene overheidsdiensten Defensie Openbare orde en veiligheid Milieu Economische en financiële zaken Gezondheid

Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen Sociale bescherming Recreatie, cultuur en godsdienst Onderwijs Andere: (specificeren)

I.4) GUNNING VAN DE OPDRACHT NAMENS ANDERE AANBESTEDENDE DIENSTEN De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: ja neen (Zo ja, dan kunnen nadere inlichtingen over die aanbestedende diensten in bijlage A worden verstrekt)

II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts één categorie – werken, leveringen of diensten – die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen) Werken Uitvoering Ontwerp en uitvoering Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten

Leveringen Aankoop

Diensten Dienstencategorie nr: Zie voor de dienstencategorieën bijlage C1

Leasing Huur Huurkoop Een combinatie daarvan

Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: NUTS-code: BE1 II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft een overheidsopdracht De aankondiging betreft de instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal of (indien van toepassing)maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst

Raamovereenkomst met één onderneming

Looptijd van de raamovereenkomst Jaar/jaren:

of In maanden:

Motivering voor een raamovereenkomst van meer dan vier jaar: Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele duur van de raamovereenkomst (indien van toepassing, alleen cijfers geven) Geraamde waarde zonder btw: of Tussen

Munt: en

Frequentie en waarde van de te gunnen opdrachten: (indien bekend)


Munt:

4/ 11

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186



II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen Het voorwerp van de opdracht is de gespreide levering en montage van maximaal vijf middelgrote veegmachines op chassis. De opdracht heeft een looptijd van een jaar vanaf de datum van de eerste bestelling.

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186

5/ 11



II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 34144431 II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) ja neen II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken) ja neen Zo ja, moeten inschrijvingen worden ingediend voor (1 vakje aankruisen): 1 perceel 1 of meerdere percelen alle percelen II.1.9) Varianten worden geaccepteerd ja neen II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties) (indien van toepassing, alleen cijfers geven)Waarde zonder btw:

Munt:

of Tussen

Munt:

en

II.2.2) Inlichtingen over opties (indien van toepassing) Opties

ja

neen

(Zo ja) Beschrijving van deze opties: _____ (indien bekend) Voorlopig tijdschema voor de uitoefening van deze opties: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.2.3) Inlichtingen over verlengingen (indien van toepassing) Deze opdracht kan worden verlengd

ja

neen

Aantal mogelijke verlengingen: (indien bekend) of Tussen en (indien bekend) In geval van verlengbare opdrachten voor leveringen of diensten, geraamd tijdsbestek voor verdere opdrachten: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT Periode in maanden:

of dagen:

of Aanvang

(dd/mm/jjjj)

Voltooiing

(dd/mm/jjjj)

(vanaf de gunning van de opdracht)


6/ 11

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186



7/ 11

AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

AFDELING IV: PROCEDURE

III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT

IV.1) TYPE PROCEDURE

III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing)

IV.1.1) Type procedure

III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186



Openbaar Niet-openbaar

III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund (indien van toepassing)

Versneld niet-openbaar

Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure:

III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing) ja neen

Onderhandeling

De gegadigden zijn reeds geselecteerd ja neen

Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaarden

Zo ja, naam en adres opgeven van ondernemers die reeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3) Nadere inlichtingen

III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:

Versnelde onderhandelingsprocedure


Concurrentiegerichte dialoog

III.2.2) Economische en financiële draagkracht Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:

Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing):

III.2.3) Vakbekwaamheid Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:

Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing): Klasse: N/A, Categorie: N/A

III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing) De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsen De uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma’s voor beschermde arbeid


BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186

8/ 11



IV.2) GUNNINGSCRITERIA Laagste prijs OF Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de onderstaande criteria (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of in afnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijk is) de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria Weging _____ _____ _____ _____ _____

Criteria 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____

Weging _____ _____ _____ _____ _____

IV.2.2) Er wordt gebruikgemaakt van een elektronische veiling ja

neen

IV.3.6) TAAL OF TALEN DIE MOGEN WORDEN GEBRUIKT BIJ INSCHRIJVINGEN OF VERZOEKEN TOT DEELNEMING Elke officiële EU-taal Officiële EU-taal (talen) ES

CS

DA

DE

ET

EL

EN

FR

IT

LV

LT

HU

MT

Zo ja, Aankondiging via een kopersprofiel (dd/mm/jjjj)

Andere eerdere aankondigingen (indien van toepassing) IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor een DAS) of een beschrijvend document (in geval van een concurrentiegerichte dialoog) Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten Tijdstip 10:00

Tegen betaling verkrijgbare documenten ja neen Zo ja, prijs (alleen cijfers): Betalingstermijnen en -methode:

SK

SL

FI

IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend Datum 23/07/2015 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 10:00 Plaats (indien van toepassing): de Broquevillelaan 12 , 1150 Brussel

IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht ja neen

Datum 22/07/2015 (dd/mm/jjjj)

PT

SV

IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen (openbare procedure) Tot: (dd/mm/jjjj) OF Periode in maanden: OF dagen: (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)

IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing) ST (ARP)-BP 15/1195-F02_0

van

PL

Andere:

IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN

Vooraankondiging

NL

Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen (indien van toepassing)

Zo ja, nadere inlichtingen over de elektronische veiling (indien van toepassing)

Nummer van de aankondiging in het PB:


Gespreide levering en montage van midelgrote veegmachines IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen Datum 23/07/2015 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 10:00

IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen)

Criteria 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186

9/ 11

Munt:


ja

neen

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186

10/ 11



AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN

11/ 11

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513186



VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen

VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT (indien van toepassing) ja neen Zo ja, tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt: VI.2) DE OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD ja neen Zo ja, verwijzen naar project(en) en/of programma('s): VI.3) NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing) de bijzonder bestek is downloadbare van de website www.netbrussel.be

Officiële benaming: Postadres: Plaats:

Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax

Internetadres (URL): VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 25/05/2015 (dd/mm/jjjj)

VI.4) BEROEPSPROCEDURES VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie Officiële benaming: Postadres: Plaats:

Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax

Internetadres (URL): Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie (indien van toepassing) Officiële benaming: Postadres: Plaats:

Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax

Internetadres (URL): VI.4.2) Instellen van beroep (rubriek VI.4.2 invullen OF, indien nodig, rubriek VI.4.3) Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep:


BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189

1/ 14


RAAMOPDRACHT CONSULTANCY TRANSPORT & LOGISTIEK 2015-2018 Bulletin der Aanbestedingen

Publicatieblad van de Federale Dienst e-Procurement FOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel +32 27905200 [email protected] www.publicprocurement.be

AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen

Postadres:

Koning Leopold III laan 66

Plaats:

Brugge

Land:

België

Contactpunt(en):

Duthoit Dominic

T.a.v.:

_____

E-mail:

[email protected]

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189

Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau

Algemene overheidsdiensten

Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen

Defensie Openbare orde en veiligheid Milieu Economische en financiële zaken Gezondheid

Sociale bescherming Recreatie, cultuur en godsdienst Onderwijs Andere: (specificeren)

Nationale identificatie: _____

Postcode: 8200 Tel. +32 50407344


Fax +32 50719406

Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): www.pomwvl.be Adres van het kopersprofiel (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=204599 Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.I invullen) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.II invullen) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.III invullen) I.2) SOORT AANBESTEDENDE DIENST (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan Nationaal of federaal agentschap/bureau Regionale of plaatselijke instantie


RAAMOPDRACHT CONSULTANCY TRANSPORT & LOGISTIEK 2015-2018

I.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging)

AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT

Officiële benaming:

2/ 14

Publiekrechtelijke instelling Europese instelling/Europees agentschap of internationale organisatie Andere: (specificeren)


BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189

3/ 14


RAAMOPDRACHT CONSULTANCY TRANSPORT & LOGISTIEK 2015-2018 AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

4/ 14

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189

II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen Raamopdracht 'Consultancy Transport & Logistiek 2015-2018'

II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming RAAMOPDRACHT CONSULTANCY TRANSPORT & LOGISTIEK 2015-2018 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts één categorie – werken, leveringen of diensten – die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen) Werken Uitvoering Ontwerp en uitvoering Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten

Leveringen Aankoop

Diensten Dienstencategorie nr: 8 Zie voor de dienstencategorieën bijlage C1

Leasing Huur Huurkoop Een combinatie daarvan

Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: NUTS-code: BE251 II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft een overheidsopdracht De aankondiging betreft de instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal of (indien van toepassing)maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst



of In maanden: 39

Motivering voor een raamovereenkomst van meer dan vier jaar: Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele duur van de raamovereenkomst (indien van toepassing, alleen cijfers geven) Geraamde waarde zonder btw: of Tussen 220000.00

Munt: en 280000.00



Munt: EUR



BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189

5/ 14



6/ 14

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189



II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 73200000


II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) ja neen

III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing) De borgtocht bedraagt 5% van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (exclusief btw). Het aldus bekomen bedrag wordt afgerond naar het hoger gelegen tiental in euro.

II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken) ja neen Zo ja, moeten inschrijvingen worden ingediend voor (1 vakje aankruisen): 1 perceel


III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund (indien van toepassing)

1 of meerdere percelen

III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing) ja neen

alle percelen II.1.9) Varianten worden geaccepteerd ja neen

Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaarden III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING

II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT

(indien van toepassing, alleen cijfers geven)Waarde zonder btw:

Munt:

III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:

of Tussen 220000.00

Munt: EUR

III.2.2) Economische en financiële draagkracht

II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties) en 280000.00

Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:


ja

neen


ja

neen

Aantal mogelijke verlengingen: (indien bekend) of Tussen en (indien bekend) In geval van verlengbare opdrachten voor leveringen of diensten, geraamd tijdsbestek voor verdere opdrachten: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT Periode in maanden: 39

of dagen:

of Aanvang

(dd/mm/jjjj)

Voltooiing

(dd/mm/jjjj)


Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing): In het kader van de kwalitatieve selectie van deze Zie hierboven opdracht, dient de dienstverlener over voldoende draagkracht en ervaring te beschikken. Dit is aan te tonen door middel van een overzichtslijst van opdrachten in de periode 2010-2015, waaruit concrete en praktische ervaring in het domein Transport & Logistiek zoals beschreven in hoofdstuk III van dit bestek blijkt en waaruit blijkt dat minstens voor € 500.000 omzet (exc. BTW) aan transport-logistieke opdrachten werd behaald in deze periode. Per opdracht wordt hierbij de aard van de opdracht en de naam van de opdrachtgever vermeld. Minstens drie van de opdrachten moeten gepresteerd zijn aan publiekrechtelijke opdrachtgevers. De aanbestedende overheid kan verlangen dat de inschrijver de overzichtslijst/het omzetcijfer verder preciseert of toelicht. Aan de hand daarvan zal de aanbestedende overheid oordelen of de inschrijver voldoende draagkracht en ervaring heeft om deze opdracht uit te voeren. III.2.3) Vakbekwaamheid Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: zie hierboven bij financiële draagkracht

Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing): Klasse: N/A, Categorie: N/A

III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing) De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsen


7/ 14

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189



De uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma’s voor beschermde arbeid

8/ 14

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189


RAAMOPDRACHT CONSULTANCY TRANSPORT & LOGISTIEK 2015-2018 III.3) VOORWAARDEN BETREFFENDE EEN OPDRACHT VOOR DIENSTVERLENING III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden ja neen Zo ja,verwijzen naar de toepasselijke wettelijke of bestuursrechtelijke bepaling:

III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast ja neen


BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189

9/ 14


RAAMOPDRACHT CONSULTANCY TRANSPORT & LOGISTIEK 2015-2018 AFDELING IV: PROCEDURE

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189

10/ 14


RAAMOPDRACHT CONSULTANCY TRANSPORT & LOGISTIEK 2015-2018 IV.2) GUNNINGSCRITERIA IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen)


Laagste prijs


OF Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op

Openbaar

de onderstaande criteria (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of in afnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijk is) de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria

Niet-openbaar Versneld niet-openbaar


Onderhandeling

De gegadigden zijn reeds geselecteerd ja neen Zo ja, naam en adres opgeven van ondernemers die reeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3) Nadere inlichtingen

Versnelde onderhandelingsprocedure Concurrentiegerichte dialoog


Criteria 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____

Weging _____ _____ _____ _____ _____

Criteria 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____

Weging _____ _____ _____ _____ _____


neen

Zo ja, nadere inlichtingen over de elektronische veiling (indien van toepassing) IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing) POM West-Vlaanderen-2015/2000-13-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht ja neen Zo ja, Vooraankondiging

Aankondiging via een kopersprofiel


van

(dd/mm/jjjj)

Andere eerdere aankondigingen (indien van toepassing) IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor een DAS) of een beschrijvend document (in geval van een concurrentiegerichte dialoog) Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten Datum 03/07/2015 (dd/mm/jjjj)

Tijdstip 12:00

Tegen betaling verkrijgbare documenten ja neen Zo ja, prijs (alleen cijfers): Betalingstermijnen en -methode:

Munt:


BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189

11/ 14



12/ 14

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189

IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen Datum 17/07/2015 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 10:00


IV.3.6) TAAL OF TALEN DIE MOGEN WORDEN GEBRUIKT BIJ INSCHRIJVINGEN OF VERZOEKEN TOT DEELNEMING Elke officiële EU-taal Officiële EU-taal (talen)

VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT (indien van toepassing) ja neen Zo ja, tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt:

ES

CS

DA

DE

ET

EL

EN

FR

IT

LV

LT

HU

MT

NL

PL

PT

SK

SL

FI

SV

Andere: IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen (openbare procedure) Tot: (dd/mm/jjjj) OF Periode in maanden: OF dagen: 120 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen) IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend Datum 17/07/2015 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 10:00 Plaats (indien van toepassing): Koning Leopold III laan 66, 8200 Sint-Andries Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen (indien van toepassing) Lasthebbers of vertegenwoordigers namens de inschijvers

VI.2) DE OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD ja neen Zo ja, verwijzen naar project(en) en/of programma('s): VI.3) NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing) De heer Alexander Demon, POM West-Vlaanderen Tel.: 0032 (0)50 74 06 13 Fax: 0032 (0)50 74 06 11 GSM: 0032 (0)494 502 876 E-mail: [email protected] VI.4) BEROEPSPROCEDURES

ja

neen



VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie Officiële benaming: Postadres: Plaats:

Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax


Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax



13/ 14

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189


RAAMOPDRACHT CONSULTANCY TRANSPORT & LOGISTIEK 2015-2018 VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen Officiële benaming: Postadres: Plaats:

Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax


14/ 14

BE001 25/05/2015 - BDA nummer: 2015-513189


RAAMOPDRACHT CONSULTANCY TRANSPORT & LOGISTIEK 2015-2018 BIJLAGE A EXTRA ADRESSEN EN CONTACTPUNTEN I) ADRESSEN EN CONTACTPUNTEN VOOR MEER INLICHTINGEN Officiële benaming:

POM West-Vlaanderen

Postadres:

Kotterstraat 99 bus 2

Plaats:

Zeebrugge

Land:

België

Contactpunt(en):

Ankerpunt Logistiek

Ter attentie van:

Dhr. Alexander Demon

E-mail:

[email protected]

Internetadres (URL):

http://www.pomwvl.be/transport-logistiek


Nationale identificatie: _____ Postcode: 8380 Telefoon: +32 50740613 Fax: +32 50740611

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513190

1/ 5


Selectie van 5 ontwerpers voor de opwaardering van diverse sociale woonwijken in Kortrijk Bulletin der Aanbestedingen

2/ 5

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513190

AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Publicatieblad van de Federale Dienst e-Procurement FOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel +32 27905200 [email protected] www.publicprocurement.be

II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging)

KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Let op: Als de gecorrigeerde of toegevoegde informatie een belangrijke wijziging van de voorwaarden in de oorspronkelijke aankondiging van opdracht tot gevolg heeft en daardoor het beginsel van gelijke behandeling en het streven naar concurrentiegerichte aanbestedingen in het gedrang komen, moeten de oorspronkelijk gestelde termijnen worden bijgesteld.

Selectie van 5 ontwerpers voor de opwaardering van diverse sociale woonwijken in Kortrijk II.1.2) Korte beschrijving (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) Selectie van 5 ontwerpers voor de opwaardering van diverse sociale woonwijken in Kortrijk II.1.3) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) Hoofdopdracht

Hoofdcategorieën 71221000

Subcategorieën (indien van toepassing)

AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming:

Goedkope Woning

Postadres:

Nieuwstraat 13

Plaats:

Kortrijk

Land:

België

Contactpunt(en):

_____

T.a.v.:

Ilse Piers

E-mail:

[email protected]


Selectie van 5 ontwerpers voor de opwaardering van diverse sociale woonwijken in Kortrijk


Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL):

I.2) TYPE AANKOOPCENTRALE Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/18/EG valt) Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/17/EG – “Nutssectoren” valt)


3/ 5

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513190



BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513190

4/ 5




VI.1) DEZE AANKONDIGING BETREFT (indien van toepassing; alle gewenste vakjes aanvinken)

IV.1.1) Type procedure (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) Openbaar Niet-openbaar



Onvolledige procedure Rectificatie Aanvullende informatie

Versneld niet-openbaar Onderhandeling Versnelde onderhandelingsprocedure Concurrentiegerichte dialoog

IV.2) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging, indien van toepassing) 2015008539 IV.2.2) Referentienummer van elektronisch ingediende aankondigingen (indien bekend) Oorspronkelijke aankondiging verzonden via: SIMAP OJS eSender Inloggegevens:

EBP380

Referentie van de aankondiging:

2015-008539 (jaar en documentnummer)

VI.3) GECORRIGEERDE OF TOEGEVOEGDE INFORMATIE (indien van toepassing; vermeld altijd de afdeling plus het nummer van het desbetreffende punt om aan te geven waar de tekst/datums moeten worden gecorrigeerd of toegevoegd) VI.3.1) Wijziging van oorspronkelijke informatie of afwijkende publicatie op TED-website Wijziging van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie Publicatie op de TED-website wijkt af van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie In beide VI.3.2) Aankondiging of bijbehorende aanbestedingsstukken In de oorspronkelijke aankondiging In de bijbehorende aanbestedingsstukken (zie de bijbehorende aanbestedingsstukken voor meer informatie) In beide (zie de bijbehorende aanbestedingsstukken voor meer informatie) VI.3.3) Te corrigeren tekst in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing) Plaats waar de te wijzigen tekst staat:

In plaats van:

Te lezen:

IV.2.3) Aankondiging waarop deze publicatie betrekking heeft (indien van toepassing)

IV.3.3)

BE19 001 4873 3583

BE14 001 4873 3583

Datum van verzending van deze aankondiging: 15/05/2015 (dd/mm/jjjj)

VI.3.4) Te corrigeren datums in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing)


5/ 5

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513190



BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191

1/ 12

Renovatie CV - Relighting - Ventilatie


VI.3.5 Te corrigeren adressen en contactpunten (indien van toepassing)

Publicatieblad van de Federale Dienst e-Procurement FOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel

VI.3.6) Toe te voegen tekst in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing)

+32 27905200 [email protected] www.publicprocurement.be

VI.4) OVERIGE NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing) @Ref:00714903/2015009302 Het rekeningnummer vermeld onder IV.3.3) dient BE14 0010 4873 3583 te zijn. VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 25/5/2015 (dd/mm/jjjj)


AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming:

VZW KSO Sint-Jozef Bilzen-Hoeselt

Postadres:

Winterstraat 12

Plaats:

Bilzen

Land:

België

Contactpunt(en):

Roger nelissen

T.a.v.:

_____

E-mail:

[email protected]


Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.I invullen) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.II invullen) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.III invullen) I.2) SOORT AANBESTEDENDE DIENST (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan Nationaal of federaal agentschap/bureau

Publiekrechtelijke instelling

Regionale of plaatselijke instantie

Katholiek onderwijs

Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau

Europese instelling/Europees agentschap of internationale organisatie Andere: (specificeren)


BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191

2/ 12



I.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Algemene overheidsdiensten Defensie Openbare orde en veiligheid Milieu

Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen Sociale bescherming Recreatie, cultuur en godsdienst Onderwijs

Economische en financiële zaken Gezondheid

Andere: (specificeren)

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191

3/ 12



AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming Renovatie CV - Relighting - Ventilatie II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts één categorie – werken, leveringen of diensten – die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen)


Werken Uitvoering Ontwerp en uitvoering

Leveringen Aankoop

Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten

Huur

Diensten Dienstencategorie nr: Zie voor de dienstencategorieën bijlage C1

Leasing Huurkoop Een combinatie daarvan

Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Dorpsstraat 56 te 3730 Hoeselt NUTS-code: BE2 II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft een overheidsopdracht De aankondiging betreft de instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal of (indien van toepassing)maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst



of In maanden:

Motivering voor een raamovereenkomst van meer dan vier jaar: Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele duur van de raamovereenkomst (indien van toepassing, alleen cijfers geven) Geraamde waarde zonder btw: of Tussen

Munt: en



Munt:

4/ 12

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191


II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen De opdracht bestaat uit drie afleveringen: 1. Renovatie CV: nieuwe cv-installatie, aanpassing kringen en sturingen 2. Relighting: Vervangen bestaande armaturen door nieuwe 3. Ventilatie: Ventilatie (afzuiging) plaatsen in kapsalons


BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191

5/ 12



II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 45214220 II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) ja neen II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken) ja neen Zo ja, moeten inschrijvingen worden ingediend voor (1 vakje aankruisen): 1 perceel 1 of meerdere percelen alle percelen II.1.9) Varianten worden geaccepteerd ja neen II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties) (indien van toepassing, alleen cijfers geven)Waarde zonder btw: 110564

Munt: EUR

of Tussen

Munt:

en


ja

neen


ja

neen

Aantal mogelijke verlengingen: (indien bekend) of Tussen en (indien bekend) In geval van verlengbare opdrachten voor leveringen of diensten, geraamd tijdsbestek voor verdere opdrachten: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT Periode in maanden:

of dagen:

of Aanvang

(dd/mm/jjjj)

Voltooiing

(dd/mm/jjjj)



6/ 12

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191



7/ 12





III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing) 5% van de aanemingssom


III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund (indien van toepassing) III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing) ja neen

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191


Openbaar Niet-openbaar Versneld niet-openbaar


Onderhandeling

De gegadigden zijn reeds geselecteerd ja neen Zo ja, naam en adres opgeven van ondernemers die reeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3) Nadere inlichtingen

Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaarden III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING

Versnelde onderhandelingsprocedure

III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: zie bestek


Concurrentiegerichte dialoog

III.2.2) Economische en financiële draagkracht Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:


zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:



Klasse 1 - D17 III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing) De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsen De uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma’s voor beschermde arbeid


BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191

8/ 12



IV.2) GUNNINGSCRITERIA Laagste prijs OF Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de onderstaande criteria (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of in afnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijk is) de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria Weging _____ _____ _____ _____ _____

Criteria 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____

Weging _____ _____ _____ _____ _____

IV.3.6) TAAL OF TALEN DIE MOGEN WORDEN GEBRUIKT BIJ INSCHRIJVINGEN OF VERZOEKEN TOT DEELNEMING Elke officiële EU-taal Officiële EU-taal (talen) ES

CS

DA

DE

ET

EL

EN

FR

IT

LV

LT

HU

MT

neen

Zo ja, nadere inlichtingen over de elektronische veiling (indien van toepassing) IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing)

Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen (indien van toepassing) Bestuur school Arch. Bart Stevens Roger Nelissen Inschrijvers

Aankondiging via een kopersprofiel van

(dd/mm/jjjj)

Andere eerdere aankondigingen (indien van toepassing) IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor een DAS) of een beschrijvend document (in geval van een concurrentiegerichte dialoog) Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten Datum 23/06/2015 (dd/mm/jjjj)

Tijdstip

Tegen betaling verkrijgbare documenten ja neen Zo ja, prijs (alleen cijfers): 110 Betalingstermijnen en -methode:

PT

SK

SL

FI

SV

IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen (openbare procedure) Tot: (dd/mm/jjjj) OF Periode in maanden: OF dagen: 165 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)

Zo ja, Vooraankondiging

PL

Andere:

IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht ja neen


NL

IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend Datum 30/06/2015 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 10:00 Plaats (indien van toepassing): Vergaderlokaal IKSO, Dorpsstraat 18 te 3730 Hoeselt




IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen Datum 30/06/2015 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 10:00

IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen)

Criteria 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191

9/ 12

Munt: EUR


ja

neen

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191

10/ 12




11/ 12

BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191



VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen

VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT (indien van toepassing) ja neen Zo ja, tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt: VI.2) DE OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD ja neen Zo ja, verwijzen naar project(en) en/of programma('s): VI.3) NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing) @Ref:00753445/2015008157

Officiële benaming: Postadres: Plaats:

Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax


VI.4) BEROEPSPROCEDURES VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie Officiële benaming: Postadres: Plaats:

Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax


Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax



BE001 25/5/2015 - BDA nummer: 2015-513191

12/ 12



BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192

1/ 13

BIJLAGE A EXTRA ADRESSEN EN CONTACTPUNTEN


Publication du Service Fédéral e-Procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 [email protected] www.publicprocurement.be

I) ADRESSEN EN CONTACTPUNTEN VOOR MEER INLICHTINGEN Officiële benaming:

VZW KSO Sint-Jozef Bilzen-Hoeselt

Postadres:

Dorpsstraat 18

Plaats:

Hoeselt

Land:

België

Contactpunt(en):

Roger Nelissen

Ter attentie van:

_____

E-mail:

[email protected]


_____

Nationale identificatie: _____

Architectenbureau Bart Stevens BVBA

Postadres:

Tongersesteenweg 173 A

Plaats:

Kortessem

Land:

België

Contactpunt(en):

Bart Stevens

Ter attentie van:

_____

E-mail:

[email protected]


_____

Telefoon: +32 476955953 Fax: _____

Nationale identificatie: _____ Postcode: 3723 Telefoon: +32 475896946 Fax: _____

III) ADRESSEN EN CONTACTPUNTEN VOOR INDIENING VAN INSCHRIJVINGEN/AANVRAGEN TOT DEELNEMING Officiële benaming:

Architectenbureau Bart Stevens bvba

Postadres:

Tongersesteenweg 173 A

Plaats:

Kortessem Guigoven

Land:

België

Contactpunt(en):

Bart Stevens

Ter attentie van:

_____

E-mail:

[email protected]


_____

AVIS DE MARCHÉ

Postcode: 3730

II) ADRESSEN EN CONTACTPUNTEN WAAR BESTEKKEN EN AANVULLENDE DOCUMENTEN KUNNEN WORDEN AANGEVRAAGD Officiële benaming:


AVIS RECTIFICATIF N°1 Travaux de placement de parquets dans les bureaux des Ministres des cabinets ministériels.

Nationale identificatie: _____ Postcode: 3723

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel:

CF_MCF_SG_DGI_Direction des infrastructures du Sport, de la Santé, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice

Adresse postale:

Boulevard Léopold II, 44

Localité/Ville:

Bruxelles

Pays:

Belgique


_____

À l’attention de:

SIMON Alexis, Directeur


[email protected]

Code d'identification national: _____

Code postal: 1080 Téléphone: +32 24133872 Fax: +32 24133192

Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d’acheteur (URL): http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=406833 Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Telefoon: +32 475896946 Fax: _____

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l’annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Organisme de droit public


BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192

2/ 13


AVIS RECTIFICATIF N°1 Travaux de placement de parquets dans les bureaux des Ministres des cabinets ministériels. Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e)

Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser)

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé

Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) Direction générale des infrastructures

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui non (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192

3/ 13


AVIS RECTIFICATIF N°1 Travaux de placement de parquets dans les bureaux des Ministres des cabinets ministériels. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur AVIS RECTIFICATIF N°1 Travaux de placement de parquets dans les bureaux des Ministres des cabinets ministériels. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Fournitures Achat

Services Catégorie de services nº: Voir l'annexe C1 pour les catégories de services

Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: BRUXELLES 1000 - Place Surlet de Chokier, n°15-17 Code NUTS: BE1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Accord-cadre avec un seul opérateur

Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé Durée de l’accord-cadre Durée en années:

ou en mois:

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: ou fourchette: entre

Monnaie: et

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)


Monnaie:

4/ 13

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le présent marché de travaux comprend les matériels, les matériaux et les produits ainsi que les transports, la main d'oeuvre, les frais, les mesures, les charges et les moyens d'exécution quelconques nécessaires à la réalisation parfaite, complète et conforme aux règles de l'art ainsi qu'à la destination de l'ensemble des ouvrages, des travaux de placement de parquets dans les bureaux des Ministres des cabinets ministériels sis BRUXELLES 1000 - Place Surlet de Chokier, n°15-17.

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192

5/ 13



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 45432113 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) oui non II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) oui non Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération oui non II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) (le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:

Monnaie:

ou fourchette: entre

Monnaie:

et

II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options

oui

non

(si oui) description de ces options: Les options libres sont autorisées. (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction

oui

non

Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois:

ou en jours:

ou Début

(jj/mm/aaaa)

Fin

(jj/mm/aaaa)

(à compter de la date d’attribution du marché)


6/ 13

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192



SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Si le montant du marché est supérieur à 50.000,00 euros hors TVA, le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent (5%) du montant de travaux initial du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondis à la dizaine d'euros supérieure. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant) oui non

7/ 13

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192

de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. - ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; - ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; - ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; - ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure. Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue. III.2.2) Capacité économique et financière

Dans l’affirmative, description de ces conditions

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

-

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure. Ainsi, doit être exclu du marché le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; - corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ; - fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; - blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les Candidats ou les Soumissionnaires, selon le cas, sont donc invités à joindre à leur candidature ou leur offre, selon le cas, un extrait de casier judiciaire attestant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une ou plusieurs condamnations susmentionnées. Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, atteste donc : - être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ; - être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le Candidat ou le Soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le Candidat ou le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens




III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:


En vertu de l'article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, l'agréation minimale requise est la suivante : Sous catégorie D 15 : Parquetage, classe 1 minimum. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés


BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192

8/ 13


AVIS RECTIFICATIF N°1 Travaux de placement de parquets dans les bureaux des Ministres des cabinets ministériels. SECTION IV: PROCÉDURE

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192

9/ 13

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)]

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

Prix le plus bas

IV.1.1) Type de procédure

ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

Ouverte

des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

Restreinte Restreinte accélérée


Négociée

Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l’affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations

Négociée accélérée


Dialogue compétitif

Critères 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____

Pondération _____ _____ _____ _____ _____

Critères 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____

Pondération _____ _____ _____ _____ _____

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d’opérateurs envisagé ou Nombre minimal envisagé



et le cas échéant, nombre maximal

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui non

oui

non

Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) DISSAJMJ-3132-2015-00835 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Dans l’affirmative, Avis de préinformation

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro d’avis au JO:

du

(jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d’un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date 12/06/2015

(jj/mm/aaaa)

Heure 15:00

Documents payants oui non Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement:

Monnaie:


BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192

10/ 13



11/ 13

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date 12/06/2015 (jj/mm/aaaa) Heure 15:00

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elles sont connues): (dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée et d’un dialogue compétitif) Date (jj/mm/aaaa)

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'UE Langue(s) officielle(s) de l'UE ES

CS

Autre:

DA

DE

ET

EL

EN

FR

IT

LV

LT

HU

MT

NL

PL

PT

SK

SL

FI

SV



VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) Mode de passation - Publicité Le présent marché est une procédure négociée sans publicité fondée sur l'article 26, §2, 1°, d) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché, conformément à l'article 35 de la loi du 15 juin 2006 précitée, en cas de modification ou d'abandon du projet, ceci au terme d'une notification écrite à faire à chacun des soumissionnaires. La rectification porte sur le point III.2.3) Capacité technique. Pour l'attribution du marché, les agréations minimales suivantes seront également admises : Catégorie D : entreprises générales de bâtiments, classe 1 minimum (pour cette agréation, le soumissionnaire devra fournir les attestations de bonnes exécutions signées par les Maîtres des ouvrages concernés de réalisations, au cours des cinq dernières années calculées depuis la date du dépôt de l'Offre, de 2 ouvrages de poses de parquets) ; OU sous-catégorie D23 : restauration par des artisans, classe 1 minimum ; OU sous-catégorie D24 : restauration de monuments, classe 1 minimum. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville:

Code postal:

Pays:

Téléphone:


Fax:

Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville:

Code postal:

Pays:

Téléphone:


Fax:

Adresse internet (URL): VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:


12/ 13

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192



VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

13/ 13

BE001 25/05/2015 - Numéro BDA: 2015-513192


AVIS RECTIFICATIF N°1 Travaux de placement de parquets dans les bureaux des Ministres des cabinets ministériels. ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT

Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville:

Code postal:

II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS

Pays:

Téléphone:

Nom officiel:


Fax:

CF_MCF_AGI_Direction des infrastructures Code d'identification national: _____ administratives, du sport, de la santé et de l'aide à la jeunesse

Adresse postale:

Boulevard Léopold II, 44

Ville:

Bruxelles

Pays:

Belgique


_____

À l'attention de:

HEYMANS Frédéric, Ingénieur / Fonctionnaire dirigeant

E-mail:

[email protected]

Adresse internet (URL):

www.cfwb.be

Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/05/2015 (jj/mm/aaaa)


Code postal: 1080 Téléphone: +32 24133047 Fax: +32 24133192

Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin des Adjudications. Bulletin No Du 25 mai Bulletin Nr Van 25 mei 2015

Recommend Documents