Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr Van 15 augustus Bulletin No Du 15 août 2015

Bulletin der Aanbestedingen

Bulletin des Adjudications

Publicaties van de Federale Dienst e-Procurement

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Bulletin Nr 2015-227 Van 15 augustus 2015

Bulletin No 2015-227 Du 15 août 2015



Het bulletin met Nr 2015-227 en datum 15 augustus 2015, telt 2 publicatie berichten op 15 pagina's en werd vrijgegeven op site e-Notification op 15 augustus 2015. Le bulletin numéroté 2015-227 et date du 15 août 2015, contient 2 notices de publication sur 15 pages et a été rendu consultable sur le site e-Notification en date du 15 août 2015. De gepubliceerde publicatie berichten hebben de volgende referenties Les notices publiées ont les références suivantes

2015-521134 (fr)

2015-521135 (nl)

Le préposé / Le préposé

De verantwoordelijke voor de dienst e-Procurement / Le chef du service e-Procurement

BE001 15/8/2015 - Numéro BDA: 2015-521134

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Rénovation et transformation de locaux de classe en sous-toiture

Formulaire standard 2 - FR

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Publication du Service Fédéral e-Procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 [email protected] www.publicprocurement.be

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé

Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser)

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel:

Ecole Plein Air asbl

Adresse postale:

Dieweg 65

Localité/Ville:

Uccle

Pays:

Belgique

Point(s) de contact:

FRONTON sprl

À l’attention de:

A. Delogne

Courrier électronique (e-mail):

[email protected]

Code d'identification national: _____ Code postal: 1180 Téléphone: +32 475781661

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui non (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)

Fax: _____

Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d’acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l’annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Organisme de droit public

Autorité régionale ou locale

Enseignement

Agence/office régional(e) ou local(e)

Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser)

2015-227 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 2015/08/15 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 1/15

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SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

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II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le marché consiste en la rénovation et la transformation d'un espace de 215m² en sous-toiture et de son aménagement en classes de cour et de locaux annexes

II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rénovation et transformation de locaux de classe en sous-toiture II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Fournitures Achat

Services Catégorie de services nº: Voir l'annexe C1 pour les catégories de services

Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ecole Plein Air - 65 Dieweg - 1180 Bruxelles Code NUTS: BE1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Accord-cadre avec un seul opérateur

Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé Durée de l’accord-cadre Durée en années:

ou en mois:

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: ou fourchette: entre


Monnaie: et

Monnaie:

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)


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II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 45000000

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) oui non

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) 5% du marché ou garantie accordée par un établissement de crédit

II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) oui non

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les paiements se font par états d'avancements. Conformément à l'article 15 du cahier général des charges, les paiements ne seront effectués que sur production par l'adjudicataire d'une déclaration de créance datée et signée, appuyée d'un état détaillé des travaux justifiant le paiement. Après notification par le pouvoir organisateur à l'entrepreneur de la situation des travaux admis au paiement, celui-ci introduit une facture correspondant à ce montant dans les 5 jours de calendrier.

Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

II.1.9) Des variantes seront prises en considération oui non

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Entreprises agrées

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant) oui non

II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Le marché reprend les travaux suivant: LOT 1 - Travaux de démontage, aménagement, de menuiserie intérieure, de parachèvements des locaux, ainsi que des travaux de ferronnerie (escalier de secours extérieur) LOT 2 - Travaux d'électricité LOT 3 - Travaux de chauffage, de plomberie et de sanitaire LOT 4 - Travaux de menuiserie extérieure LOT 5 - Travaux de toiture (le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:

Monnaie:

ou fourchette: entre

Monnaie:

et

II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options

oui

non

(si oui) description de ces options: _____ (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction

oui

non

Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois:

ou en jours:

ou Début

01/03/2016 (jj/mm/aaaa)

Fin

30/06/2016 (jj/mm/aaaa)

(à compter de la date d’attribution du marché)

Dans l’affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une attestation de visite des lieux, signée par un représentant du pouvoir adjudicateur - L'original (avec cachet sec) de l'attestation délivrée par l'O.N.S.S.et établissant, au plus tard la veille du jour fixé pour l'ouverture des offres, qu'il est satisfait aux prescriptions relatives à la sécurité sociale pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des offres (article 90, §§ 3 et 4 - AR 08.01.1996); - Le certificat d'enregistrement correspondant à la catégorie indiquée au cahier spécial des charges ; - Le formulaire par lequel le soumissionnaire exprime son intention de travailler seul ou avec un ou plusieurs sous-traitants ainsi qu'une liste portant identification des principaux sous-traitants éventuels. Cette déclaration devra être obligatoirement faite sur l'honneur au moyen du formulaire annexé à l'offre de prix. - Une attestation sur l'honneur déclarant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas d'une des clauses d'exclusion visées par l'article 17 de l'AR du 08.01.1996 ; Le certificat d'agréation correspondant à la classe et catégorie relative à l'offre; Les documents demandés à l'article 30 de l'AR du 25.01.2001, à savoir : - un document qui se réfère au plan de sécurité et de santé et dans lequel il décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé (Art. 30 1° de l'A.R. du 25/01/2001) ; - un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle (Art. 30 2° de l'A.R. du 25/01/2001). III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):

- certificat 276C2 relatif au dernier exercice fiscal ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné ; - attestation TVA ou pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné ;


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SECTION IV: PROCÉDURE

III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):

- le certificat d'agréation correspondant à la classe et catégorie relative à l'offre. OU - Trois références de chantier dans les cinq années qui précèdent la soumission pour des travaux équivalents. Ces références indiquent clairement les coordonnées du Maître de l'Ouvrage, le lieu, la nature des travaux, le montant de ceux-ci, l'année d'exécution, la date de réception provisoire, ainsi qu'un certificat de bonne exécution. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée

Justification du choix de la procédure accélérée:

Négociée

Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l’affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations

Négociée accélérée

Justification du choix de la procédure accélérée:

Dialogue compétitif


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IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'UE Langue(s) officielle(s) de l'UE

Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Pondération _____ _____ _____ _____ _____

Critères 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____

Pondération _____ _____ _____ _____ _____

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée oui

non

Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant)

ES

CS

DA

DE

ET

EL

EN

FR

IT

LV

LT

HU

MT

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) tous les participants

Dans l’affirmative, Avis sur un profil d’acheteur (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d’un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date 21/09/2015

(jj/mm/aaaa)

PT

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Date 30/09/2015 (jj/mm/aaaa) Heure 14:30 Lieu (le cas échéant): Ecole Plein Air 65 Dieweg 1180 Bruxelles

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non

du

PL

SK

SL

FI

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu’au: (jj/mm/aaaa) ou Durée en mois: ou en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) Plein Air asbl - 2015- Sous-Toiture

Avis de préinformation

NL

Autre:

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

Numéro d’avis au JO:


Rénovation et transformation de locaux de classe en sous-toiture IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date 30/09/2015 (jj/mm/aaaa) Heure 14:30

IV.2.1) Critères d’attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)]

Critères 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____

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Heure

Documents payants oui non Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement): 50 Monnaie: EUR Conditions et mode de paiement: Gratuit par voie électronique - payant en version papier


oui

non

SV

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds de garantie des bâtiments scolaires de la Communauté française

Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville:

Code postal:

Pays:

Téléphone:


Fax:

Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/8/2015 (jj/mm/aaaa)

VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) @Ref:01009703/2015013320 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville:

Code postal:

Pays:

Téléphone:


Fax:

Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville:

Code postal:

Pays:

Téléphone:


Fax:

Adresse internet (URL): VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:


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ANNEXE B INFORMATION SUR LES LOTS


LOT Nº: 1 INTITULÉ: AMENAGEMENTS

LOT Nº: 2 INTITULÉ: ELECTRICITE

1) DESCRIPTION SUCCINCTE:


Aménagement de locaux en sous-toiture

Travaux de transformation, d'adaptation, et d'installation électrique

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Objet principal

Descripteur principal 45000000

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:




Descripteur supplémentaire (le cas échéant)


(le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:

Monnaie:


Monnaie:


Monnaie:


Monnaie:

et

4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D’ACHÈVEMENT: (le cas échéant) Durée en mois:

ou en jours:

ou Début Fin


et


ou en jours:

(jj/mm/aaaa)

ou Début

(jj/mm/aaaa)

(jj/mm/aaaa)

Fin

(jj/mm/aaaa)


5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS:

5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS:

_____

_____


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LOT Nº: 3 INTITULÉ: CHAUFFAGE & SANITAIRE

LOT Nº: 4 INTITULÉ: MENUISERIES EXTERIEURES



Travaux de démontage, d'adaptation, de transformation, et d'aménagement des installations de chauffage et de plomberie sanitaire

Travaux de démontage et de remplacement de châssis de porte et de fenêtres





Monnaie:


Monnaie:

et

4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D’ACHÈVEMENT: (le cas échéant) ou en jours:

ou Début

(jj/mm/aaaa)

Fin

(jj/mm/aaaa)


5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS: _____






Durée en mois:




Monnaie:


Monnaie:

et


ou en jours:

ou Début

(jj/mm/aaaa)

Fin

(jj/mm/aaaa)




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Publicatieblad van de Federale Dienst e-Procurement FOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel +32 27905200 [email protected] www.publicprocurement.be

LOT Nº: 5 INTITULÉ: TOITURE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de réparation et de remplacement de couverture, de zingueruie et de menuiserie de toiture

AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT




3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: (le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:

Monnaie:


Monnaie:

et


ou en jours:

ou Début

(jj/mm/aaaa)

Fin

(jj/mm/aaaa)



Standaardformulier 2 - NL

Bestek voor een raamovereenkomst voor het leveren en plaatsen van individuele bedrijfspanelen

AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming:

WVI

Postadres:

Baron Ruzettelaan 35

Plaats:

Brugge

Land:

België

Contactpunt(en):

_____

T.a.v.:

_____

E-mail:

[email protected]

Nationale identificatie: _____ Postcode: 8310 Tel. _____ Fax _____

Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.I invullen) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.II invullen) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.III invullen) I.2) SOORT AANBESTEDENDE DIENST (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan Nationaal of federaal agentschap/bureau Regionale of plaatselijke instantie

Publiekrechtelijke instelling Europese instelling/Europees agentschap of internationale organisatie Andere: (specificeren)

Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau


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I.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Algemene overheidsdiensten Defensie Openbare orde en veiligheid Milieu

Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen Sociale bescherming Recreatie, cultuur en godsdienst Onderwijs

Economische en financiële zaken Gezondheid

Andere: (specificeren) WVI ontwikkelt bedrijventerreinen en woonprojecten en levert studiewerk en advies op het vlak van ruimtelijke planning, mobiliteit, milieu en natuur.

I.4) GUNNING VAN DE OPDRACHT NAMENS ANDERE AANBESTEDENDE DIENSTEN De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: ja neen (Zo ja, dan kunnen nadere inlichtingen over die aanbestedende diensten in bijlage A worden verstrekt)

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Bestek voor een raamovereenkomst voor het leveren en plaatsen van individuele bedrijfspanelen AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming Bestek voor een raamovereenkomst voor het leveren en plaatsen van individuele bedrijfspanelen

II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts één categorie – werken, leveringen of diensten – die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen) Werken Uitvoering Ontwerp en uitvoering

Leveringen Aankoop

Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten

Huur

Diensten Dienstencategorie nr: Zie voor de dienstencategorieën bijlage C1

Leasing Huurkoop Een combinatie daarvan

Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: West-Vlaanderen NUTS-code: BE25 II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft een overheidsopdracht De aankondiging betreft de instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal of (indien van toepassing)maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst

Raamovereenkomst met één onderneming

Looptijd van de raamovereenkomst Jaar/jaren: 4

of In maanden:

Motivering voor een raamovereenkomst van meer dan vier jaar: Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele duur van de raamovereenkomst (indien van toepassing, alleen cijfers geven) Geraamde waarde zonder btw: of Tussen 70000

Munt: en 100000

Frequentie en waarde van de te gunnen opdrachten: (indien bekend)


Munt: EUR

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II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen De opdracht behelst het vervaardigen, leveren en plaatsen van individuele bedrijfspanelen op bedrijventerreinen in beheer van WVI. WVI is een intercommuncale van 54 gemeenten in West-Vlaanderen. Op een aantal van haar bedrijventerreinen wil WVI individuele bedrijfspanelen laten plaatsen. De productie en de plaatsing is opgesplitst om meer aantallen in één maal te kunnen produceren en in meerdere fases te beletteren en te plaatsen. Tijdens de duur van de raamovereenkomst staat de opdrachtnemer eveneens in voor het vervangingsonderhoud.

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II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 45000000 Bijkomende opdrachten 22000000 II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) ja neen II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken) ja neen Zo ja, moeten inschrijvingen worden ingediend voor (1 vakje aankruisen): 1 perceel 1 of meerdere percelen alle percelen II.1.9) Varianten worden geaccepteerd ja neen II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties) er wordt geraamd om in een periode van 4 jaar ongeveer 250 panelen te bestellen (indien van toepassing, alleen cijfers geven)Waarde zonder btw:

Munt:

of Tussen 70000

Munt: EUR

en 100000

II.2.2) Inlichtingen over opties (indien van toepassing) Opties

ja

neen

(Zo ja) Beschrijving van deze opties: _____ (indien bekend) Voorlopig tijdschema voor de uitoefening van deze opties: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.2.3) Inlichtingen over verlengingen (indien van toepassing) Deze opdracht kan worden verlengd

ja

neen

Aantal mogelijke verlengingen: (indien bekend) of Tussen en (indien bekend) In geval van verlengbare opdrachten voor leveringen of diensten, geraamd tijdsbestek voor verdere opdrachten: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT Periode in maanden:

of dagen:

of Aanvang

(dd/mm/jjjj)

Voltooiing

(dd/mm/jjjj)

(vanaf de gunning van de opdracht)


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AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

AFDELING IV: PROCEDURE

III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT

IV.1) TYPE PROCEDURE

III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing) 5%

IV.1.1) Type procedure

III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund (indien van toepassing) III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing) ja neen

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Openbaar Niet-openbaar Versneld niet-openbaar

Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure:

Onderhandeling

De gegadigden zijn reeds geselecteerd ja neen Zo ja, naam en adres opgeven van ondernemers die reeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3) Nadere inlichtingen

Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaarden III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING

Versnelde onderhandelingsprocedure

III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: zie bestek

Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure:

Concurrentiegerichte dialoog

III.2.2) Economische en financiële draagkracht Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:

Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing):

zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:



Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing):

zie bestek III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing) De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsen De uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma’s voor beschermde arbeid


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Bestek voor een raamovereenkomst voor het leveren en plaatsen van individuele bedrijfspanelen IV.2) GUNNINGSCRITERIA Laagste prijs OF Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op

de onderstaande criteria (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of in afnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijk is) de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria Weging _____ _____ _____ _____ _____

Criteria 6. _____ 7. _____ 8. _____ 9. _____ 10. _____

Weging _____ _____ _____ _____ _____

IV.3.6) TAAL OF TALEN DIE MOGEN WORDEN GEBRUIKT BIJ INSCHRIJVINGEN OF VERZOEKEN TOT DEELNEMING Elke officiële EU-taal Officiële EU-taal (talen) ES

CS

DA

DE

ET

EL

EN

FR

IT

LV

LT

HU

MT

neen

Zo ja, nadere inlichtingen over de elektronische veiling (indien van toepassing)

Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen (indien van toepassing)

IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht ja neen Zo ja, Aankondiging via een kopersprofiel van

(dd/mm/jjjj)

Andere eerdere aankondigingen (indien van toepassing) IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor een DAS) of een beschrijvend document (in geval van een concurrentiegerichte dialoog) Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten Datum 17/09/2015 (dd/mm/jjjj)

Tijdstip 15:00

Tegen betaling verkrijgbare documenten ja neen Zo ja, prijs (alleen cijfers): Betalingstermijnen en -methode:

PT

SK

SL

FI

SV

IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen (openbare procedure) Tot: (dd/mm/jjjj) OF Periode in maanden: OF dagen: 120 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)

IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing) OFFERTE BWW-20150624

Vooraankondiging

PL

Andere:

IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN

Nummer van de aankondiging in het PB:

NL

IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend Datum (dd/mm/jjjj) Tijdstip Plaats (indien van toepassing):

IV.2.2) Er wordt gebruikgemaakt van een elektronische veiling ja


Bestek voor een raamovereenkomst voor het leveren en plaatsen van individuele bedrijfspanelen IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen Datum 21/09/2015 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 11:00

IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen)

Criteria 1. _____ 2. _____ 3. _____ 4. _____ 5. _____

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Munt:


ja

neen

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Bestek voor een raamovereenkomst voor het leveren en plaatsen van individuele bedrijfspanelen AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN

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Bestek voor een raamovereenkomst voor het leveren en plaatsen van individuele bedrijfspanelen VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen

VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT (indien van toepassing) ja neen Zo ja, tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt: VI.2) DE OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD ja neen Zo ja, verwijzen naar project(en) en/of programma('s): VI.3) NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing) @Ref:01130917/2015014177 Lastenboek(en)/document(en) beschikbaar op dit internet adress: http://www.publicatiesonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=00060104000C5E - BWW-20150624-open offerteaanvraag individuele panelen.pdf - BWW-20150624 - bijlage 2 - offerteformulier.pdf - BWW-20150624 - Bijlage 1 - Inventaris.xlsx

Officiële benaming: Postadres: Plaats:

Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax

Internetadres (URL): VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 15/8/2015 (dd/mm/jjjj)

VI.4) BEROEPSPROCEDURES VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie Officiële benaming: Postadres: Plaats:

Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax

Internetadres (URL): Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie (indien van toepassing) Officiële benaming: Postadres: Plaats:

Postcode:

Land:

Tel.

E-mail:

Fax

Internetadres (URL): VI.4.2) Instellen van beroep (rubriek VI.4.2 invullen OF, indien nodig, rubriek VI.4.3) Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep:


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Bestek voor een raamovereenkomst voor het leveren en plaatsen van individuele bedrijfspanelen BIJLAGE B INLICHTINGEN OVER PERCELEN PERCEEL NR: 1 TITEL: leveren en plaatsen individuele bedrijfspanelen 1) KORTE BESCHRIJVING:

Een bedrijfspaneel bestaat uit een Aluminium plaat van 1cm dikte, 25 cm breedte en 149cm hoogte. Dit wordt gepoederlakt in specifieke RAL-kleuren en voorzien van witte belettering. 2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST OVERHEIDSOPDRACHTEN) Hoofdopdracht

Hoofdcategorieën 45000000

Subcategorieën (indien van toepassing)

3) HOEVEELHEID OF OMVANG: 250 (indien van toepassing, alleen cijfers geven)Waarde zonder btw:

Munt:

of Tussen 70000

Munt: EUR

en 100000

4) AFWIJKENDE DATUM VOOR DE DUUR VAN DE OPDRACHT OF DE AANVANG/VOLTOOIING: (indien van toepassing) Periode in maanden:

of dagen:

of Aanvang

(dd/mm/jjjj)

Voltooiing

(dd/mm/jjjj)

(vanaf de gunning van de opdracht)

5) AANVULLENDE INLICHTINGEN OVER PERCELEN: _____


Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr Van 15 augustus Bulletin No Du 15 août 2015

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