CONSEIL COMMUNAL DU 24 JANVIER 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 JANUARI 2013

CONSEIL COMMUNAL DU 24 JANVIER 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 JANUARI 2013 Présents Aanwezig

Willy Decourty, Bourgmestre-Président / Voorzitter-Burgemeester; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Pierre Lardot, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Échevin(e)s / Schepenen ; Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Caroline Désir, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Sabah Meschi, Eric Remacle, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D’Haese-Leal, Valérie Libert, Julie Moulia, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Nathalie d’Ursel de Lobkowicz, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Zakia Khattabi, Geoffrey Roucourt, Conseillers communaux / Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale / Gemeentesecretaris ; Philippe Brunelli, Président du CPAS, siégeant avec voix consultative en application des articles 23 NLC et 28§4 de la loi organique des CPAS / Voorzitter van het OCMW, zetelend met raadgevende stem in toepassing van de artikels 23 NGW en 28§4 van de organieke wet op de OCMW's. Excusés Yaron Peztat, Alain Destexhe, Ilyas Hassani, Conseillers communaux / Verontschuldigd Gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting 24.01.2013/A/001 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14.01.2013 - Approbation Après lectures des décisions prises en séance du 14.01.2013. Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité. Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 14.01.2013 - Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van 14.01.2013. Het proces-verbaal van deze zitting wordt met eenparigheid van stemmen goedgekeurd. Le Conseil approuve moyennant correction. L'indication de la présence de M. BRUNELLI. 38 votants : 38 votes positifs. De raad keurt goed met verbetering. De vermelding van de aanwezigheid van dhr. BRUNELLI. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 24.01.2013/A/002 Affaires générales - Algemene zaken

Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (octobre 2012). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 8 octobre 2012 (réf.: 009/08.10.2012/B/0122 - n° de marché public 2012-488 ; réf.: 009/08.10.2012/B/0174 - n° de marché public 2012-440 ; réf.: 09/08.10.2012/B/0195 n° de marché public 2012-333) concernant : 1.

l’approbation de la fourniture de plexiglas de présentation destiné à abriter des oeuvres de petite dimension exposées dans les salles du musée communal ; l’approbation du formulaire d’offres et de l’inventaire relatifs au présent marché public n°2012-488 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d’un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993, sachant que l’article 15 du cahier général des charges des Marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, Annexe de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996, relatif aux moyens de paiements, sera néanmoins rendu d’application ; la consultation des fournisseurs suivants : Plasticraft bvba, Artiplex sprl et Creaplex sprl ; l’approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 4.000,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense de 4.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 771/741-51 « Musée : Achats de

mobilier » où un crédit de 4.000,00 EUR est inscrit ; le financement de la dépense par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2.

l’approbation de la restauration des parties en bronze du Puits aux Lévriers, d’Arthur Craco, situé place Fernand Cocq ; l’approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2012-440 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 § 2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des entrepreneurs suivants : Fonderie Francart , rue de la Ville 8 à 4367 Crisnée ; Fonderie d’Art Harzé, rue de Bruxelles 117 à 1480 Tubize ; Gaëtan Debelle, rue Hembise 38 à 7870 Cambron-Saint -Vincent ; L’approbation de la dépense relative à ces travaux estimée à 7.260,00 EUR TVAC (21%); L’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 773/749-51 « Urbanisme : art urbain dans l’espace public : achat et restauration d’oeuvres d’art » où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit ; Le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

3.

l’approbation de la conception, l’aménagement et la livraison de mobilier, d’objets et supports ludiques (tapis de sol, panneaux de jeux, coussins,…) destinés à la nouvelle ludothèque sis rue Louis Ernotte/Akarova.; l’approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2012-333 faisant partie intégrante de la présent e décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : WIKI CAT, INCA BVBA, PRESENTA, SPRL & WESCO, HAGELAND EDUCTIEF BVBA, LUXAMENAGEMENTS SA; l’approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à 35.000,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article

budgétaire 7611/741-51 « jeunesse : achat de mobilier » où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 15 octobre 2012 (réf. : #009/15.10.2012/B/0012# - n° de marché public 2012-497; réf. : #009/15.10.2012/B/0021# n° de marché public 2012-236; réf. : #009/15.10.2012/B/0100# - n° de marché public 2012-493, réf. : #009/15.10.2012/B/0193# - n° de marché public 2012-482 ; réf. : #009/15.10.2012/B/0194# n° de marché public 2012-481 et réf. : #009/15.10.2012/B/0195# - n° de marché public 2012-480) concernant : 1.

l’approbation du marché réservé de travaux relatif à l’isolation des combles des immeubles sis 32 rue du Brochet et 17 rue de la Natation à 1050 Ixelles ; l’approbation du cahier spécial des charges, du métré récapitulatif et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n°2012-497 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de travaux mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des entreprises de travail adapté et entreprises d’économie sociale d’insertion suivantes : Casablanco: Avenue François Malherbe, 42 à 1070 Bruxelles, Neltane: Rue Julien Dulait, 40-42 à 6001 Charleroi, Centre de formation Bonnevie: Rue de la Colonne, 54 à 1080 Bruxelles; Aid bw Tubize : Boulevard Georges Deryck, 78 à 1480 Tubize. l’approbation de la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 37.637,00 EUR TVAC (6%) ; l’inscription de la dépense d’un montant de 37.637,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre: Aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 2.991.785 EUR est inscrit ; le financement de la dépense par le fonds de réserve extraordinaire via l’article de recette 9304/995-51 «Contrat de Quartier Sceptre: prélèvements sur les fonds de réserve extraordinaires» ; la sollicitation d’un octroi de subventions auprès du la Région de Bruxelles-

Capitale ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Marché public de fournitures n°2012-236 – Acquisition de pièces détachées automobiles pour le camion communal de la marque Nissan Truck pour une durée d’un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Article 236 de la NLC. Modification relative au contrôle des limiteurs de vitesse et tachygraphes des camions communaux de la marque Nissan. Dépense supplémentaire : 348,18 EUR TVAC (21%). Approbation. Décision concernant : l’approbation de la modification relative au contrôle des limiteurs de vitesse et tachygraphes du camion communal de la marque Nissan du marché public de fournitures n°2012-236 relatif à l’acquisition de pièces détachées automobiles pour les camions communaux de la marque Nissan Truck pour une durée d’un an ; l’approbation de l’avenant transmis par l’adjudicataire : GARAGE BOUCKAERT ET FILS SPRL, sis Avenue de Philippeville, 92 à 6001 Marcinelle en date du 18 septembre 2012 relatif à cette modification ; l’approbation, tenant compte de la dépense supplémentaire, du montant du marché s’élevant désormais à 1.348,18 EUR TVAC ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 3.

l’approbation de la réalisation d’une étude de faisabilité géothermique (Thermal Response Test) dans le cadre du projet de réaménagement de l’îlot communal phase 3; l’approbation du cahier spécial des charges, de l'inventaire et du formulaire d'offre relatifs au présent marché public n°2012-493 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d’un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des prestataires de services suivants : TERRA ENERGY nv sis industriezone Vlasmeer 5/0002 à 2400 Mol ; IFTECH sis Kontichsesteenweg 38 à 2630 Aartselaar; Group Verbeke, Energie, sis rue des Paons 23 à 1160 Auderghem; l’approbation de la dépense relative à ce marché de services estimée à 22.385,00EUR TVAC; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 104/722-60 intitulé : « Administration générale : îlot hôtel communal » où un crédit de 4.367.510,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt

auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 4.

l’approbation de l’évolution du logiciel collaboratif de messagerie de la version 7 à la dernière version ; l’approbation du cahier spécial des charges, de l'inventaire, du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2012-482 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d’un un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des prestataires de services suivants : C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs, 8 à 4630 Soumagne, OPNS SA/NV, Rue Theodore Verhaegen, 196-202, à 1060 Bruxelles, ADC sprl, Rue d’Evegnée 7, à 4671 Saive, NOS ALTERNATIVES SPRL, Avenue du Prince d'Orange 72, à 1420 Braine-l'Alleud, , NSI IT Software & Services, Chaussée de Bruxelles 174 A, à 4340 Awans ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 21.780,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service informatique : achat de matériel informatique » où un crédit de 665.661,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

5.

l’approbation de la mise à jour du système de gestion des configurations à la dernière version; l’approbation du Cahier spécial des charges, de l'inventaire, du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n°2012-481 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d’un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des prestataires de services suivants: C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs, 8 à 4630 Soumagne, OPNS, Rue Theodore Verhaegen, 196-202, à 1060 Bruxelles, ADC sprl, Rue d’Evegnée 7, à 4671 Saive , NOS ALTERNATIVES sprl, Avenue du Prince d'Orange 72, à 1420 Brainel'Alleud, NSI IT Software & Services, Chaussée de Bruxelles 174 A, à 4340

Awans ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 75.020,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service informatique : achat de matériel informatique » où un crédit de 665.661,00 EUR est inscrit. le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 6.

l’approbation de l’élaboration de l’extension des installations sur site distant; l’approbation du cahier spécial des charges, de l'inventaire et du formulaire d'offres relatifs au présent marché public n° 2012-480 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d’un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation du prestataire de services suivant : C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs, 8 à 4630 Soumagne ;5. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 18.755,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service informatique : achat de matériel informatique » où un crédit de 665.661,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 22 octobre 2012 (réf. : #009/22.10.2012/B/0131# - n° de marché public 2012-350) concernant : 1. Marché public de fournitures n°2012-350. Acquisition d’un système de cimaises adapté pour les lieux d’exposition gérés par le service de la Culture d’Ixelles pour une durée d’un an. Ajout de l’article budgétaire : « 762/744-98 - Culture et loisirs : matériel d’équipement ». Approbation. Décision concernant :

l’approbation de l’ajout de l’article budgétaire : 762/744-98 au marché public de fournitures n°2012-350 relatif à l’acquisition d’un système de cimaises adapté pour les lieux d’exposition gérés par le service de la Culture d’Ixelles pour une durée d’un an ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 8 octobre 2012 (réf.: 009/08.10.2012/B/0122 - n° de marché public 2012-488 ; réf.: 009/08.10.2012/B/0174 - n° de marché public 2012-440 ; réf.: 09/08.10.2012/B/0195 - n° de marché public 2012-333) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 15 octobre 2012 (réf. : #009/15.10.2012/B/0012# - n° de marché public 2012-497; réf. : #009/15.10.2012/B/0021# n° de marché public 2012-236; réf. : #009/15.10.2012/B/0100# - n° de marché public 2012-493, réf. : #009/15.10.2012/B/0193# - n° de marché public 2012-482 ; réf. : #009/15.10.2012/B/0194# n° de marché public 2012-481 et réf. : #009/15.10.2012/B/0195# - n° de marché public 2012-480) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 22 octobre 2012 (réf. : #009/22.10.2012/B/0131# - n° de marché public 2012-350). La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Informatie voor de gemeenteraad over de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, ingevolge artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten gegund via onderhandelingsprocedure ingevolge artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en ingevolge artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (oktober 2012). DE RAAD,

Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten alsook de besluiten die ter uitvoering van die wet genomen zijn; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 234, derde lid, waarin wordt bepaald dat het college bevoegd is om de wijze van gunning van de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten te kiezen en de voorwaarden voor de opdrachten gegund via onderhandelingsprocedure ingevolge artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 te bepalen; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad wordt geïnformeerd over de beslissing van het college tijdens zijn eerstvolgende zitting; Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 8 oktober 2012 (ref.: 009/08.10.2012/B/0122 - overheidsopdracht nr. 2012-488; ref.: 009/08.10.2012/B/0174 - overheidsopdracht nr. 2012-440; ref.: 09/08.10.2012/B/0195 - overheidsopdracht nr. 2012-333) betreffende: 1.

de goedkeuring van de levering van presentatieplexiglas ter bescherming van werken van kleine omvang die in de zalen van het gemeentelijk museum worden tentoongesteld; de goedkeuring van het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-488, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993, met toepassing van artikel 15 van de algemene aannemingsvoorwaarden van de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de concessies van openbare werken, bijlage van het koninklijk besluit van 26 september 1996, betreffende de betaalmiddelen; de raadpleging van de volgende leveranciers: Plasticraft bvba, Artiplex sprl en Creaplex sprl; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht voor leveringen, geraamd op 4.000,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van 4.000,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 771/741-51 “Museum: Aankopen van meubilair”, waar een krediet van 4.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de uitgave door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

2.

de goedkeuring van de restauratie van de bronzen delen van de Puits aux Lévriers van Arthur Craco op het Fernand Cocqplein; de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-440, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende aannemers: Fonderie Francart, rue de la Ville 8 te 4367 Crisnée; Fonderie d’Art Harzé, rue de Brussel 117 te 1480 Tubeke; Gaëtan Debelle, rue Hembise 38 te 7870 Cambron-Saint-Vincent; de goedkeuring van de uitgave voor deze werken, geraamd op 7.260,00 EUR btwi (21%); de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 773/749-51 “Stedenbouw: stadskunst in de openbare ruimte: aankoop en restauratie van kunstwerken”, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

3.

de goedkeuring van de conceptie, inrichting en levering van meubilair, speeltjes en spelmedia (vloertapijten, spelborden, zitkussens, …) bestemd voor de nieuwe spelotheek gelegen Louis Ernotte/Akarovastraat; de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-333, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende leveranciers: WIKI CAT, INCA BVBA, PRESENTA, SPRL & WESCO, HAGELAND EDUCTIEF BVBA, LUXAMENAGEMENTS SA; de goedkeuring van de uitgave voor deze leveringen, geraamd op 35.000,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 7611/741-51 “Jeugd: aankoop van meubilair”, waar een krediet van 50.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 15 oktober 2012 (ref.: #009/15.10.2012/B/0012# - overheidsopdracht nr.2012-497; ref.: #009/15.10.2012/B/0021# - overheidsopdracht nr. 2012-236; ref.: #009/15.10.2012/B/0100# - overheidsopdracht nr. 2012-493, ref.: #009/15.10.2012/B/0193# - overheidsopdracht nr. 2012-482; ref.: #009/15.10.2012/B/0194# - overheidsopdracht nr. 2012-481 en ref.: #009/15.10.2012/B/0195# - overheidsopdracht nr. 2012-480) betreffende: 1.

de goedkeuring van de gereserveerde opdracht voor werken betreffende de isolatie van de daken van de gebouwen gelegen Snoekstraat 32 en Zwemkunststraat 17 te 1050 Elsene; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de samenvattende opmetingsstaat en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-497, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor werken via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende ondernemingen voor aangepast werk en sociale inschakelingsondernemingen: Casablanco: François Malherbelaan 42 te 1070 Brussel, Neltane: Rue Julien Dulait 40-42 te 6001 Charleroi, Opleidingscentrum Bonnevie: Kolomstraat 54 te 1080 Brussel; Aid bw Tubize: Boulevard Georges Deryck 78 te 1480 Tubeke; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht voor werken, geraamd op 37.637,00 EUR btwi (6%); de goedkeuring van de uitgave voor een bedrag van 37.637,00 EUR op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 9304/723-60 “Wijkcontract Scepter: Inrichtingen van gebouwen in uitvoering”, waar een krediet van 2.991.785 EUR geboekt is; de financiering van de uitgave door het buitengewoon reservefonds via ontvangstartikel 9304/995-51 “Wijkcontract Scepter: afhoudingen van de buitengewone reservefondsen”; de aanvraag om toekenning van subsidies bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

2. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-236 – Aankoop van auto-onderdelen voor de gemeentelijke vrachtwagen van het merk Nissan Truck voor een duur van één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Artikel 236 van de NGW. Wijziging betreffende de keuring van de snelheidsbegrenzers en tachografen van de gemeentelijke vrachtwagens van het merk Nissan. Bijkomende uitgave: 348,18 EUR btwi (21%). Goedkeuring.

Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging betreffende de keuring van de snelheidsbegrenzers en tachografen van de gemeentelijke vrachtwagens van het merk Nissan van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-236 betreffende de aankoop van auto-onderdelen voor de gemeentelijke vrachtwagens van het merk Nissan Truck voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het aanhangsel, dat op 18 september 2012 overgezonden werd door de opdrachtnemer: GARAGE BOUCKAERT ET FILS SPRL, Avenue de Philippeville 92 te 6001 Marcinelle, betreffende deze wijziging; de goedkeuring, rekening houdend met de bijkomende uitgave, van het bedrag van de opdracht, dat voortaan 1.348,18 EUR btwi beloopt; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 3.

de goedkeuring van de uitvoering van een geotechnische haalbaarheidsstudie (Thermal Response Test) in het kader van het project tot herinrichting van het gemeentelijk huizenblok fase 3; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-493, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december; de raadpleging van de volgende dienstverleners: TERRA ENERGY nv, industriezone Vlasmeer 5/0002 te 2400 Mol; IFTECH, Kontichsesteenweg 38 te 2630 Aartselaar; Group Verbeke, Energie, Pauwenstraat 23 te 1160 Oudergem; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht voor diensten, geraamd op 22.385,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 104/722-60 “Algemeen bestuur: gemeentelijk huizenblok”, waar een krediet van 4.367.510,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

4.

de goedkeuring van de overgang van de collaboratieve mailinglijstserver van versie 7 naar de laatste versie; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-482, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel

17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende dienstverleners: C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs 8 te 4630 Soumagne, OPNS NV/SA, Theodore Verhaegenstraat 196-202 te 1060 Brussel, ADC sprl, Rue d’Evegnée 7 te 4671 Saive, NOS ALTERNATIVES SPRL, Avenue du Prince d'Orange 72 te 1420 Braine-l'Alleud, NSI IT Software & Services, Chaussée de Brussel 174 A te 4340 Awans; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 21.780,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 139/742-53 “Informaticadienst: aankoop informaticamateriaal”, waar een krediet van 665.661,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 5.

de goedkeuring van de update van het configuratiebeheersysteem naar de laatste versie; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-481, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende dienstverleners: C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs 8 te 4630 Soumagne, OPNS NV/SA, Theodore Verhaegenstraat 196-202 te 1060 Brussel, ADC sprl, Rue d’Evegnée 7 te 4671 Saive, NOS ALTERNATIVES sprl, Avenue du Prince d'Orange 72 te 1420 Braine-l'Alleud, NSI IT Software & Services, Chaussée de Brussel 174 A te 4340 Awans; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 75.020,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 139/742-53 “Informaticadienst: aankoop informaticamateriaal”, waar een krediet van 665.661,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

6.

de goedkeuring van de uitwerking van de uitbreiding van de installaties op site op afstand; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier

betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-481, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende dienstverlener: C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs 8 te 4630 Soumagne; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 18.755,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 139/742-53 “Informaticadienst: aankoop informaticamateriaal”, waar een krediet van 665.661,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissing genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 22 oktober 2012 (ref.: #009/22.10.2012/B/0131# - overheidsopdracht nr. 2012-350) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-350. Aanschaffing van een aangepast ophangprofielensysteem voor de tentoonstellingsruimtes onder beheer van de dienst Cultuur van Elsene voor een duur van één jaar. Toevoeging van begrotingsartikel 762/744-98 “Cultuur en Vrije tijd: uitrustingsmateriaal”. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 762/744-98 aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-350 betreffende de aanschaffing van een aangepast ophangprofielensysteem voor de tentoonstellingsruimtes onder beheer van de dienst Cultuur van Elsene voor een duur van één jaar; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER INFORMATIE de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn

zitting van 8 oktober 2012 (ref.: 009/08.10.2012/B/0122 - overheidsopdracht nr. 2012-488; ref.: 009/08.10.2012/B/0174 - overheidsopdracht nr. 2012-440; ref.: 09/08.10.2012/B/0195 - overheidsopdracht nr. 2012-333); de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 15 oktober 2012 (ref.: #009/15.10.2012/B/0012# - overheidsopdracht nr. 2012-497; ref.: #009/15.10.2012/B/0021# - overheidsopdracht nr. 2012-236; ref.: #009/15.10.2012/B/0100# - overheidsopdracht nr. 2012-493; ref.: #009/15.10.2012/B/0193# - overheidsopdracht nr. 2012-482; ref.: #009/15.10.2012/B/0194# - overheidsopdracht nr. 2012-481 en ref.: #009/15.10.2012/B/0195# - overheidsopdracht nr. 2012-480); de beslissing genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 22 oktober 2012 (ref.: #009/22.10.2012/B/0131# - overheidsopdracht nr. 2012-350). Deze beraadslaging wordt niet overgezonden aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 38 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 24.01.2013/A/003 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (novembre 2012). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le

Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 5 novembre 2012 (réf. : #009/05.11.2012/B/0025# - n° de marché public 2013-004; réf.: #009/05.11.2012/B/0160# - n° de marché public 2012-289; réf.: #009/05.11.2012/B/0161# - n° de marché public 2012-499; (réf. : #009/05.11.2012/B/0169# - n° de marché public 2012-483; réf. : #009/05.11.2012/B/0176# - n° de marché public 2012-350) concernant : 1.

l’approbation de la fourniture et pose de menuiseries et accessoires sécurisés dans différents logements sociaux de la Commune ; l’approbation du cahier spécial des charges, du métré, du métré-estimatif et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-004 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des entrepreneurs suivants : BUYSE – Spieveldstraat 19 te 9160 Lokeren, BRUDEX – Rue Pierre Gassée 14-16 à 1080 Bruxelles, PIRSON BOIS – Rue Bois St-Jean 27 à 5646 Stave ; l’approbation de la dépense relative à ces travaux estimée à 63.195 EUR TVAC (6%) ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 9303/723-60 intitulé : « Rénovation urbaine : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; le financement de cette dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des pouvoirs locaux – Travaux subsidiés, d’un subside relatif à la sécurisation des logements sociaux via la fourniture et la pose de menuiseries et accessoires sécurisés ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

2.

l’approbation de la fourniture d’arbres haute-tige, d’arbustes, de résineux, de plantes vivaces et de rosiers; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d'offre, de l'inventaire et de l'estimation relatives au présent marché public n° 2012- 289 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public n°2012-289 de fournitures à bordereau de

prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : Erica - Brusselsesteenweg , 624 9402 Meerbeke - NINOVE ; Udenhout - Sint Paulusbaan, 24 - 1745 OPWIJK; Van Den Oever & Zn - Kerkeind , 22 - 5076 AC HAAREN, NEDERLAND; La ferme Nos Pilifs asbl, Trassersweg, 347 - 1120 Bruxelles; Arbor SA Provinciebaan 85 - 2235 Hulshout ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 33.109,10 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 766/734-60 "Parcs et Plantations - Travaux de plantations le long des voiries" où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 3.

l’approbation du marché de fourniture de coffrets électriques portables pour les festivités et marchés; l’approbation des annexes relatives au présent marché public n° 2012-499 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Electric, Teconex, De Maegd ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 18.0000 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 104/744-98 « Administration générale : matériel d’équipement divers» où un crédit de 395.000,00 est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

4.

l’approbation de l’acquisition d’un camion benne d’occasion avec grue et grappin pour les services techniques de la Commune ; l’approbation des annexes relatives au présent marché public n° 2012-483 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ;

la consultation des soumissionnaires suivants : GENIE ROUTE, BRUSSELS TRUCK CENTER, DEOM, EXCEL MOTOR et MTB – filial Brabant ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 80.000,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 136/743-53 « Parc automobile : ACHATS DE CAMIONS ET DE VEHICULES SPECIAUX » où un crédit de 520.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 5. Marché public de fournitures n°2012-350. Acquisition d’un système de cimaises adapté pour les lieux d’exposition gérés par le service de la Culture d’Ixelles pour une durée d’un an. Marché à bordereau de prix. Article 236 de la NLC. Modification relative à l’acquisition d’un système de cimaises pour la Chapelle de Boondael non prévu à l’inventaire. Dépense supplémentaire : 3.789,12 EUR TVAC (21%). Approbation. Décision concernant : l’approbation de la modification suivante: acquisition d’un système de cimaises pour la Chapelle de Boondael non prévu à l’inventaire du marché public de fournitures n° 2012-350 relatif à acquisition d’un système de cimaises adapté pour les lieux d’exposition gérés par le service de la Culture d’Ixelles pour une durée d’un an ; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s’élève à 3.789,12 EUR TVAC (21%) ; l’approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, de l’estimation du marché s’élevant désormais à 7.606,12 EUR TVAC (21%) ; le financement de la dépense par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 12 novembre 2012 (réf. : #009/12.11.2012/B/0101# - n° de marché public 2012-534; réf. : #009/12.11.2012/B/0204# - n° de marché public 2012-521 et réf. : #009/12.11.2012/B/0207# - n° de marché public 2010-006) concernant :

1.

l’approbation de la fourniture de machines horticoles professionnelles et accessoires durant un an ; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre, de l’inventaire et de l’estimation relatives au présent marché public n° 2012-534 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : MATERMACO Leuvensesteenweg, 170 - 1030 BRUSSEL; VANHIE - Vilvoordsesteenweg, 172 - 1860 MEISE; VAN TASSEL - Postweg 210 - 1602 VLEZENBEEK ; NORBELCO - Rue de Genval, 28 - 1301 BIERGES ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 51.001,50 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 766/744-98 "Parcs et Plantations : matériel d’équipements divers" où un crédit de 62.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

2.

l’approbation de l’achat d’une suite de logiciels créatifs permettant la retouche d’images numériques, la création d’illustrations vectorielles et la mise en page de documents imprimés et numériques; l’approbation du cahier spécial des charges, de l'inventaire et du formulaire d'offre relatif au présent marché public n° 2012-521 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d’un marché public de fournitures par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la loi du 24 décembre 1993; la consultation des fournisseurs suivants: Plantin SPRL, CAMi SA, Manroland Benelux NV, Online Graphics NV; l’approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à 53.361,00 EUR TVAC; l’inscription de la dépense de 42.713,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service informatique: matériel informatique » où un crédit de 662.421,00 EUR est inscrit ; l’inscription de la dépense de 10.648,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 700/742-53 « Enseignement général: matériel informatique » où un crédit de 65.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du

Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 3. Marché public de fournitures n° 2010-006. Acquisition pour l’Imprimerie d’une presse digitale et son groupe de finition ainsi que leur maintenance pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum cinq ans. Procédure par appel d’offres avec publicité belge mixte. Article 236 de la NLC. Modification relative à l’intégration à partir du 1er décembre 2012 du coût des cartouches de toner dans la maintenance de la presse pendant la durée d’utilisation restante estimée à minimum 3 ans. Dépense supplémentaire : 35.000,00 TVAC (21%). Approbation. Décision concernant : l’approbation de la modification relative à l’intégration à partir du 1er décembre 2012 du coût des cartouches de toner dans la maintenance de la presse pendant la durée d’utilisation restante estimée à minimum 3 ans du marché public de fournitures n° 2010-006 relatif à l’acquisition pour l’Imprimerie d’une presse digitale et son groupe de finition ainsi que leur maintenance pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum cinq ans. l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 novembre 2012 (réf. : #009/19.11.2012/B/0009# - n° de marché public 2012-558; réf. : #009/19.11.2012/B/0025# - n° de marché public 2011-473 ; réf. : #009/19.11.2012/B/0199# - n° de marché public 2012-531 ; réf. : #009/19.11.2012/B/0205# - n° de marché public 2012-508 et réf. : #009/19.11.2012/B/0206# - n° de marché public 2012-518) concernant : 1.

l’approbation de l’achat de matériel permettant de garantir la convivialité, l’utilisation et la production du jardin collectif Gray-Couronne pour une durée d’un an ; l’approbation du cahier spécial des charges relatif au présent marché public n° 2012-558 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des les soumissionnaires suivants : Benimmo Belgium sa, Ets H. Lejeune scrl, Bouillon sarl, Hubo België nv, Euro-Serre nv, Kriuzinga.nl, Superplastic s.a., Greif nv, Leen Bakker nv ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 3.823,60 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article

budgétaire 9304/744-98 « Contrat de Quartier Sceptre : achat de machine et de matériel d'équipement et d'exploitation divers » où un crédit de 12.500,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation de l’accord ferme d’octroi des subventions auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Marché public de fournitures n°2011-473. Acquisition de mobilier destiné à l’aménagement et à l’équipement des bibliothèques communales et des services communaux d’Ixelles utilisant ce type de mobilier (présentoirs, …) pour une durée d’un an. Lot n° 2 intitulé « Supports de présentation et de rangement ». Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire : 5.914,90 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l’approbation de l’augmentation des quantités présumées du lot n° 2 intitulé « Supports de présentation et de rangement » du marché public de fournitures n°2011-473 relatif à l’acquisition de mobilier destiné à l’aménagement et à l’équipement des bibliothèques communales et des services communaux d’Ixelles utilisant ce type de mobilier (présentoirs, …) pour une durée d’un an ; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à l’augmentation des quantités présumées qui s’élève à 5.914,90 EUR TVAC ; l’approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, de l’estimation du marché s’élevant désormais à 56.736,94 EUR; le financement de la dépense par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 3.

l’approbation de la pose d’un sol coulé amortissant réglementaire pour un module multiactivités de marque LAPPSET (Réf. : 120135M) de l’Ecole des Etangs (n°5) ; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et du métré relatif au présent marché public n°2012-531 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : LibraPlay sa, Playgrounds sa et

Recreatic sa ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 14.520,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire suivant : 722/744-98 « Enseignement fondamental : matériel d’équipement divers » où un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 4.

l’approbation de l’acquisition de systèmes d’accès WIFI au réseau communal et souscription pour une durée de 3 ans; l’approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2012-508 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d’un marché public de fournitures mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : C2D SYSTEM HOUSE SA, rue des Champs, 8 à 4630 Soumagne, OPNS, rue Théodore Verhaegen, 196202 à 1060 Bruxelles, DIMENSION DATA, rue de la Fusée, 66 à 1130 Bruxelles, SYSTEMAT Chaussée de Louvain 431 à 1380 Lasne, UNDERSIDE, rue d’Houdeng, 17 à 7070 Le Roeulx ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 35.937,00 EUR TVAC ; l’inscription de la dépense de 35.937,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service Informatique : matériel informatique » où un crédit de 665.661,00 EUR est inscrit ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire des années couvertes par le marché; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

5.

l’approbation de l’acquisition de systèmes de back-up pour les sites distants ; l’approbation du spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d'offre relatives au présent marché public n° 2012-518 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d’un marché public de fournitures à prix global par procédure

négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : C2D SYSTEM HOUSE SA, rue des Champs, 8 à 4630 Soumagne, OPNS, rue Théodore Verhaegen, 196-202 à 1060 Bruxelles, SYSTEMAT Chaussée de Louvain 431 à 1380 Lasne, COMPUTERLAND SA, Avenue de l’Informatique, 9 à 4432 Alleur. l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 26.136,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service Informatique : matériel informatique » où un crédit de 665.661,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 novembre 2012 (réf. : #009/26.11.2012/B/0203# - n° de marché public 2012-556 ; réf. : #009/26.11.2012/B/0249# - n° de marché public 2011-219 (lot 12) et réf. : #009/26.11.2012/B/0250# - n° de marché public 2011-219 (lot 13)) concernant : 1.

l’approbation de l’acquisition par la Commune d’Ixelles de 2 véhicules à hayon élévateur et diverses pièces détachées d’origine ; l’approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d'offre relatifs au présent marché public n° 2012-556 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Turbotrucks Brussels – Rue de l’Ile Sainte-Hélène 9 – 1070 Bruxelles ; Iveco Belgium nv - A. Gossetlaan 28a bus 3 - 1702 Groot-Bijgaarden ; Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA Avenue du Péage 68 - 1200 Bruxelles ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 78.650,00 EUR TVAC ; l’inscription de la dépense de 39.325,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 875/74353 « Nettoiement : achats de camions et de véhicules spéciaux » où un crédit de 550.000,00 EUR est inscrit et d’inscrire la dépense de 39.325,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 136/745-53 « Parc automobile : achats de camions » où un crédit de 520.000,00 EUR est inscrit ;

le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Marché public de fournitures n° 2011-219. Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques,…. jusqu’au 31 décembre 2012. Lot n 12 intitulé : «Tableaux». Adjudication publique soumise à la publicité belge. Marché à bordereau de prix. Article 236 de la NLC. Modification relative à des tableaux non prévus dans l’inventaire. Dépense supplémentaire : 9.327,70 EUR TVAC. Approbation Décision concernant : l’approbation de la modification relative à l’acquisition de tableaux du lot n° 12 du marché relatif à l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques,…. jusqu’au 31 décembre 2012 ; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s’élève à 9.327,70 EUR TVAC; l’inscription de la dépense d’un montant de 9.327,70 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 700/741-51 : Enseignement général - mobilier de bureau où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ; le financement de la dépense par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 3. Marché public de fournitures n° 2011-219. Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques,…. jusqu’au 31 décembre 2012. Lot n 13 intitulé : «Chaises et tables ». Adjudication publique soumise à la publicité belge. Marché à bordereau de prix. Article 236 de la NLC. Modification relative à des tableaux muraux fixes non prévus dans l’inventaire. Dépense supplémentaire : 32.426,14 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l’approbation de la modification relative à l’acquisition de tables et de chaises du lot n° 13 du marché relatif à l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques,…. jusqu’au 31 décembre 2012 ; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui

s’élève à 32.426,14 EUR TVAC; l’inscription de la dépense d’un montant de 32.426,14 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 700/741-51 : Enseignement général - mobilier de bureau où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ; le financement de la dépense par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 5 novembre 2012 (réf. : #009/05.11.2012/B/0025# - n° de marché public 2013-004; réf.: #009/05.11.2012/B/0160# - n° de marché public 2012-289; réf.: #009/05.11.2012/B/0161# - n° de marché public 2012-499; (réf. : #009/05.11.2012/B/0169# - n° de marché public 2012-483; réf. : #009/05.11.2012/B/0176# - n° de marché public 2012-350) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 12 novembre 2012 (réf. : #009/12.11.2012/B/0101# - n° de marché public 2012-534; réf. : #009/12.11.2012/B/0204# - n° de marché public 2012-521 et réf. : #009/12.11.2012/B/0207# - n° de marché public 2010-006) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 novembre 2012 (réf. : #009/19.11.2012/B/0009# - n° de marché public 2012-558; réf. : #009/19.11.2012/B/0025# - n° de marché public 2011-473 ; réf. : #009/19.11.2012/B/0199# - n° de marché public 2012-531 ; réf. : #009/19.11.2012/B/0205# - n° de marché public 2012-508 et réf. : #009/19.11.2012/B/0206# - n° de marché public 2012-518) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 novembre 2012 (réf. : #009/26.11.2012/B/0203# - n° de marché public 2012-556 ; réf. : #009/26.11.2012/B/0249# - n° de marché public 2011-219 (lot 12) et réf. : #009/26.11.2012/B/0250# - n° de marché public 2011-219 (lot 13)). La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Informatie voor de gemeenteraad over de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, ingevolge artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten gegund via onderhandelingsprocedure ingevolge artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en ingevolge artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (november 2012). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten alsook de besluiten die ter uitvoering van die wet genomen zijn; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 234, derde lid, waarin wordt bepaald dat het college bevoegd is om de wijze van gunning van de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten te kiezen en de voorwaarden voor de opdrachten gegund via onderhandelingsprocedure ingevolge artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 te bepalen; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad wordt geïnformeerd over de beslissing van het college tijdens zijn eerstvolgende zitting; Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 5 november 2012 (ref.: #009/05.11.2012/B/0025# - overheidsopdracht nr. 2013‑004; ref.: #009/05.11.2012/B/0160# - overheidsopdracht nr. 2012-289; ref.: #009/05.11.2012/B/0161# - overheidsopdracht nr. 2012-499; (ref.: #009/05.11.2012/B/0169# - overheidsopdracht nr. 2012-483; ref.: #009/05.11.2012/B/0176# - overheidsopdracht nr. 2012-350) betreffende: 1.

de goedkeuring van de levering en installatie van meubelwerk en beveiligde toebehoren in verschillende sociale woningen van de gemeente; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de opmetingsstaat, de opmetingbegroting en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-004, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende aannemers: BUYSE – Spieveldstraat 19 te 9160 Lokeren, BRUDEX –Pierre Gasséestraat 14-16 te 1080 Brussel, PIRSON BOIS – Rue Bois St-Jean 27te 5646 Stave; de goedkeuring van de uitgave voor deze werken, geraamd op 63.195 EUR btwi (6%); de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 9303/723-60 “Stadsvernieuwing: inrichtingen in uitvoering aan gebouwen”, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de

gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgave door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de aanvraag bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Plaatselijke Besturen – Gesubsidieerde werken, van een subsidie betreffende de beveiliging van sociale woningen via de levering en installatie van meubelwerk en beveiligde toebehoren; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2.

de goedkeuring van de levering van hoogstammige bomen, heesters, harsbomen, overjarige planten en rozelaars; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de raming betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-289, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht nr. 2012-289 voor leveringen volgens prijslijst via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende leveranciers: Erica - Brusselsesteenweg 624 9402 Meerbeke - NINOVE; Udenhout - Sint-Paulusbaan 24 - 1745 OPWIJK; Van Den Oever & Zn - Kerkeind 22 - 5076 AC HAAREN, NEDERLAND; vzw La ferme Nos Pilifs, Trassersweg 347 - 1120 Brussel; Arbor NV Provinciebaan 85 - 2235 Hulshout; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 33.109,10 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 766/734-60 “Parken en Aanplantingen – Aanplantingen langs de rooilijn”, waar een krediet van 50.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

3.

de goedkeuring van de opdracht voor levering van draagbare elektrische koffertjes voor festiviteiten en markten; de goedkeuring van de bijlagen betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012499, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Electric, Teconex, De Maegd; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 18.000 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder

begrotingsartikel 104/744-98 “Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 395.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

4.

de goedkeuring van de aanschaffing van een tweedehandse kiepwagen met kraan en grijper voor de technische diensten van de gemeente; de goedkeuring van de bijlagen betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012483, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: GENIE ROUTE, BRUSSELS TRUCK CENTER, DEOM, EXCEL MOTOR en MTB – filiaal Brabant; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 80.000,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 136/743-53 “Wagenpark: Aankoop van vrachtwagens en speciale voertuigen”, waar een krediet van 520.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

5. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-350. Aanschaffing van een aangepast ophangprofielensysteem voor de tentoonstellingsruimtes onder beheer van de dienst Cultuur van Elsene voor een duur van één jaar. Opdracht volgens prijslijst. Artikel 236 van de NGW. Wijziging betreffende de aanschaffing van een ophangprofielensysteem voor de Kapel van Boondaal, niet opgenomen in de inventaris. Bijkomende uitgave: 3.789,12 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de volgende wijziging: aanschaffing van een ophangprofielensysteem voor de Kapel van Boondaal, niet opgenomen in de inventaris, van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-350 betreffende de aanschaffing van een aangepast ophangprofielensysteem voor de tentoonstellingsruimtes onder beheer van de dienst Cultuur van Elsene voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave voor deze wijziging, die

3.789,12 EUR btwi (21%) bedraagt; de goedkeuring, rekening houdend met de bijkomende uitgave, van de raming van de opdracht, die voortaan 7.606,12 EUR btwi (21%) bedraagt; de financiering van de uitgave door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 12 november 2012 (ref.: #009/12.11.2012/B/0101# - overheidsopdracht nr. 2012-534; ref.: #009/12.11.2012/B/0204# - overheidsopdracht nr. 2012-521 en ref.: #009/12.11.2012/B/0207# - overheidsopdracht nr. 2010-006) betreffende: 1.

de goedkeuring van de levering van professionele tuinbouwmachines en toebehoren gedurende één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de raming betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-534, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende leveranciers: MATERMACO Leuvensesteenweg 170 - 1030 BRUSSEL; VANHIE - Vilvoordsesteenweg 172 - 1860 MEISE; VAN TASSEL - Postweg 210 - 1602 VLEZENBEEK; NORBELCO - Rue de Genval 28 - 1301 BIERGES; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 51.001,50 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 766/744-98 “Parken en Aanplantingen: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 62.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de uitgave door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

2.

de goedkeuring van de aankoop van een creatieve softwaresuite voor het retoucheren van digitale afbeeldingen, de aanmaak van vectorillustraties en de opmaak van digitale en gedrukte documenten; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en

de raming betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-521, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende leveranciers: Plantin SPRL, CAMi SA, Manroland Benelux NV, Online Graphics NV; de goedkeuring van de uitgave voor deze leveringen, geraamd op 53.361,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van 42.713,00 EUR op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 139/742-53 “Informaticadienst: informaticamateriaal”, waar een krediet van 662.421,00 EUR geboekt is; de boeking van de uitgave van 10.648,00 EUR op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 700/742-53 “Algemeen onderwijs: informaticamateriaal”, waar een krediet van 65.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de uitgave door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 3. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2010-006. Aanschaffing voor de Drukkerij van een digitale pers en een afwerkingsgroep, alsook hun onderhoud voor de duur van hun gebruik, geraamd op minimaal vijf jaar. Offerteaanvraag met gemengde Belgische bekendmaking. Artikel 236 van de NGW. Wijziging betreffende de integratie vanaf 1 december 2012 van de kosten van de tonercassettes in het onderhoud van de pers gedurende de resterende gebruiksduur, geraamd op minimaal 3 jaar. Bijkomende uitgave: 35.000,00 btwi (21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging betreffende de integratie vanaf 1 december 2012 van de kosten van de tonerpatronen in het onderhoud van de pers gedurende de resterende gebruiksduur, geraamd op minimaal 3 jaar, van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2010-006 betreffende de aanschaffing voor de Drukkerij van een digitale pers en een afwerkingsgroep, alsook hun onderhoud voor de duur van hun gebruik, geraamd op minimaal vijf jaar; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 19 november 2012 (ref.: #009/19.11.2012/B/0009# - overheidsopdracht nr. 2012-558; ref.: #009/19.11.2012/B/0025# - overheidsopdracht nr. 2011-473; ref.: #009/19.11.2012/B/0199# - overheidsopdracht nr. 2012-531; ref.: #009/19.11.2012/B/0205# - overheidsopdracht nr. 2012-508 en ref.:

#009/19.11.2012/B/0206# - overheidsopdracht nr. 2012-518) betreffende: 1.

de goedkeuring van de aankoop van materiaal met het oog op de gezelligheid, het gebruik en de productie van de collectieve tuin Gray-Kroon voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-558, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Benimmo Belgium sa, Ets H. Lejeune scrl, Bouillon sarl, Hubo België nv, Euro-Serre nv, Kriuzinga.nl, Superplastic s.a., Greif nv, Leen Bakker nv; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 3.823,60 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 9304/744-98 “Wijkcontract Scepter: aankoop van machine en divers uitrustings- en exploitatiemateriaal”, waar een krediet van 12.500,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de aanvraag van de vaste instemming met de toekenning van subsidies bij het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

2. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-473. Aankoop van meubilair voor de inrichting en uitrusting van de gemeentelijke bibliotheken en de gemeentediensten van Elsene die dit soort meubilair (standaarden, ...) gebruiken voor een duur van één jaar. Perceel nr. 2 “Presentatie- en opbergmiddelen”. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Toename van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 5.914,90 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de toename van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 2 “Presentatie- en opbergmiddelen” van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-473 betreffende de aankoop van meubilair voor de inrichting en uitrusting van de gemeentelijke bibliotheken en de gemeentediensten van Elsene die dit soort meubilair (standaarden, ...) gebruiken voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave voor de toename van de vermoedelijke hoeveelheden, die 5.914,90 EUR btwi bedraagt; de goedkeuring, rekening houdend met de bijkomende uitgave, van de raming van de opdracht, die voortaan 56.736,94 EUR bedraagt; de financiering van de uitgave door een lening af te sluiten bij een financiële

instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 3.

de goedkeuring van het aanleggen van een reglementaire dempende vloer voor een multiactiviteitsmodule van het merk LAPPSET (Ref.: 120135M) van de Ecole des Etangs (nr. 5); de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de opmetingsstaat betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-531, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: LibraPlay sa, Playgrounds sa en Recreatic sa; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 14.520,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 722/744-98 “Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 25.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

4.

de goedkeuring van de aanschaffing van wifi-toegangssystemen tot het gemeentelijk netwerk en intekening voor een duur van 3 jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-508, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor leveringen via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: C2D SYSTEM HOUSE SA, rue des Champs 8 te 4630 Soumagne, OPNS, Théodore Verhaegenstraat 196-202 te 1060 Brussel, DIMENSION DATA, Raketstraat 66 te 1130 Brussel, SYSTEMAT Chaussée de Louvain 431 te 1380 Lasne, UNDERSIDE, rue d’Houdeng 17 te 7070 Le Roeulx; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 35.937,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van 35.937,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 139/742-53 “Informaticadienst: informaticamateriaal”, waar een krediet van 665.661,00 EUR geboekt is; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de

buitengewone begroting van de jaren waarop de opdracht betrekking heeft; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 5.

de goedkeuring van de aanschaffing van back-upsystemen voor sites op afstand; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-518, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende leveranciers: C2D SYSTEM HOUSE SA, rue des Champs 8 te 4630 Soumagne, OPNS, Théodore Verhaegenstraat 196202 te 1060 Brussel, SYSTEMAT Chaussée de Louvain 431 te 1380 Lasne, COMPUTERLAND SA, Avenue de l’Informatique 9 te 4432 Alleur. de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 26.136,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 139/742-53 “Informaticadienst: informaticamateriaal”, waar een krediet van 665.661,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 26 november 2012 (ref.: #009/26.11.2012/B/0203# - overheidsopdracht nr. 2012-556; ref.: #009/26.11.2012/B/0249# - overheidsopdracht nr. 2011-219 (perceel 12) en ref.: #009/26.11.2012/B/0250# - overheidsopdracht nr. 2011-219 (perceel 13)) betreffende: 1.

de goedkeuring van de aanschaffing door de gemeente Elsene van 2 laadklepvoertuigen en diverse originele onderdelen; de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-556, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Turbotrucks Brussels – Rue de

l’Ile Sainte-Hélène 9 – 1070 Brussel; Iveco Belgium nv - A. Gossetlaan 28a bus 3 - 1702 Groot-Bijgaarden; Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA Tollaan 68 - 1200 Brussel; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 78.650,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van 39.325,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 875/74353 “Reiniging: aankoop van vrachtwagens en speciale voertuigen”, waar een krediet van 550.000,00 EUR geboekt is en de boeking van de uitgave van 39.325,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 136/745-53 “Wagenpark: aankoop van vrachtwagens”, waar een krediet van 520.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-219. Aanschaffing van schoolmeubilair en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, voor het Openluchtcentrum Madeleine Clément, voor de bibliotheken, de spelotheken, … tot 31 december 2012. Perceel nr. 12 “Borden”. Openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Artikel 236 van de NGW. Wijziging betreffende borden, niet opgenomen in de inventaris. Bijkomende uitgave: 9.327,70 EUR btwi. Goedkeuring Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging betreffende de aanschaffing van borden van perceel nr. 12 van de opdracht betreffende de aanschaffing van schoolmeubilair en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, voor het Openluchtcentrum Madeleine Clément, voor de bibliotheken, de spelotheken, … tot 31 december 2012; de goedkeuring van de bijkomende uitgave voor deze wijziging, die 9.327,70 EUR btwi bedraagt; de boeking van de uitgave van 9.327,70 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 700/741-51 “Algemeen onderwijs: bureaumeubilair”, waar een krediet van 100.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de uitgave door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 3. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-219. Aanschaffing van schoolmeubilair

en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, voor het Openluchtcentrum Madeleine Clément, voor de bibliotheken, de spelotheken, … tot 31 december 2012. Perceel nr. 13 “Stoelen en tafels”. Openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Artikel 236 van de NGW. Wijziging betreffende vaste muurborden, niet opgenomen in de inventaris. Bijkomende uitgave: 32.426,14 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging betreffende de aanschaffing van tafels en stoelen van perceel nr. 13 van de opdracht betreffende de aanschaffing van schoolmeubilair en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, voor het Openluchtcentrum Madeleine Clément, voor de bibliotheken, de spelotheken, … tot 31 december 2012; de goedkeuring van de bijkomende uitgave voor deze wijziging, die 32.426,14 EUR btwi bedraagt; de boeking van de uitgave van 32.426,14 EUR TVAC btwi op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 700/741-51 “Algemeen onderwijs: bureaumeubilair”, waar een krediet van 100.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de uitgave door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Op voorstel gesaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER INFORMATIE de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 5 november 2012 (ref.: #009/05.11.2012/B/0025# overheidsopdracht nr. 2013-004; ref.: #009/05.11.2012/B/0160# overheidsopdracht nr. 2012-289; ref.: #009/05.11.2012/B/0161# overheidsopdracht nr. 2012-499; (ref.: #009/05.11.2012/B/0169# overheidsopdracht nr. 2012-483; ref.: #009/05.11.2012/B/0176# overheidsopdracht nr. 2012-350); de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 12 november 2012 (ref.: #009/12.11.2012/B/0101# overheidsopdracht nr. 2012-534; ref.: #009/12.11.2012/B/0204# overheidsopdracht nr. 2012-521 en ref.: #009/12.11.2012/B/0207# -

overheidsopdracht nr. 2010-006); de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 19 november 2012 (ref.: #009/19.11.2012/B/0009# overheidsopdracht nr. 2012-558; ref.: #009/19.11.2012/B/0025# overheidsopdracht nr. 2011-473; ref.: #009/19.11.2012/B/0199# overheidsopdracht nr. 2012-531; ref.: #009/19.11.2012/B/0205# overheidsopdracht nr. 2012-508 en ref.: #009/19.11.2012/B/0206# overheidsopdracht nr. 2012-518); de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 26 november 2012 (ref.: #009/26.11.2012/B/0203# overheidsopdracht nr. 2012-556; ref.: #009/26.11.2012/B/0249# overheidsopdracht nr. 2011-219 (perceel 12) en ref.: #009/26.11.2012/B/0250# overheidsopdracht nr. 2011-219 (perceel 13)). Deze beraadslaging wordt niet overgezonden aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 38 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 24.01.2013/A/004 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (décembre 2012). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le

Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 3 décembre 2012 (réf. : #009/03.12.2012/B/0171# - n° de marché public 2012-441et réf.: #009/03.12.2012/B/0323# - n° de marché public 2012-140) concernant : 1.

l’approbation de la fourniture de peinture, d’outillage de peinture, de revêtements de sol et de murs, de colles et de produits d'égalisation, de stores et de peinture routière durant 1 an ; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d'offre et de l’inventaire relatif au présent marché public de fournitures n° 2012-441 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 § 2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : MINIOX - chaussée de Waterloo, 643 à 1050 Bruxelles ; LOSDYCK - avenue de la Couronne, 470 à 1050 Bruxelles ; SPIEZ - avenue des Saisons, 88 à 1050 Bruxelles ; RELCO chaussée de Mons, 71 à 1600 Leeuw-Saint Pierre ; TRAFIROAD – Kunstlaan, 24bus 10 à 1000 Bruxelles ; l’approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 75.000,00 EUR TVAC; l’inscription de la dépense d'un montant de 55.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013((sous réserve d'acceptation par le Conseil communal et l'autorité de Tutelle) aux articles qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé « Fournitures techniques pour consommation directe» ; 12502 intitulé « Fournitures pour les bâtiments » ; 124-48 intitulé « Autres frais techniques »; l’inscription de la dépense de 20.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 (sous réserve d'acceptation par le Conseil communal et l'autorité de Tutelle) aux articles suivants : 100/724-60 intitulé « Administration générale : maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » ; 104/744-98 intitulé « Administration générale : matériel d’équipements divers » ; 124/724-60 intitulé « Patrimoine Privé : maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » ; 124/744-98 intitulé « Patrimoine Privé : matériel d’équipements divers » ; 700/724-60 intitulé « Enseignement général : maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » ; 700/744-98 « Enseignement général : matériel d’équipement divers » ; 7641/724-60 « Sports : maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » ; /744-98 « Sport et éducation physique : Matériel d’équipement divers» ; 771/724-60 « Musée : maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » ; 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments»; 4240/724-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution

aux bâtiments» ; 8492/723-60 « Restaurants communautaires : maintenance en cours d’exécution bâtiments » ; 8492/724-60 « Restaurants communautaires : maintenance en cours d’exécution bâtiments » ; 8492/744-98 « Restaurants communautaires : Matériel d’équipement divers »; 8440/724-60 intitulé « Crèches : maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » ; 922/724-60 : « Logement : maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire et extraordinaire de 2014; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Overheidsopdracht van leveringen nr. 2012-140. Aankoop van bedrukte windbanners voor de periode van één jaar. Opdracht volgens prijslijst. Toevoeging van begrotingsartikel 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek : divers uitrustingsmaterieel” en vermeerdering van de geraamde hoeveelheden. Bijkomende uitgave:703,84 EUR BTWI. Goedkeuring. Beslissing betreffende : de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek : divers uitrustingsmaterieel” aan de opdracht van leveringen nr. 2012-140; de beslissing voor kennisgeving in te schrijven op de agenda van de Gemeenteraad bij de volgende zitting.

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 10 décembre 2012 (réf. : #009/10.12.2012/B/0048# - n° de marché public 2012-587 et réf. : #009/10.12.2012/B/0107# - n° de marché public 2012-196) concernant : 1.

l’approbation de la réalisation d’essais relatifs à la capacité portante du sol. Procédure dans le cadre du projet de réaménagement de l’îlot communal phase 3; l’approbation du cahier spécial des charges, du plan, de l'inventaire et du formulaire d'offre relatifs au présent marché public n° 2012-587 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24

décembre 1993 ; la consultation des prestataires de services suivants : OREX, avenue Thomas Edison, 23 à 1300 Wavre ; INISMA, avenue Gouverneur Cornez à 7000 Mons ; M.S.A. SA, boulevard Georges Deryck, 96-98 à 1480 Tubize ; l’approbation de la dépense relative à ce marché de services estimée à 7.502,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 104/722-60 intitulé : " Administration générale : îlot hôtel communal » où un crédit de 4.367.510,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Overheidsopdracht van leveringen nr. 2012-196. Aankoop van mobiele akoestische panelen voor de periode van één jaar. Opdracht volgens prijslijst. Toevoeging van begrotingsartikel 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek : divers uitrustingsmaterieel” en vermeerdering van de geraamde hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 5.687,00 EUR BTWI. Goedkeuring. Beslissing betreffende : de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek : divers uitrustingsmaterieel” aan de opdracht van leveringen nr. 2012-196; de goedkeuring van de vermeerdering van de geraamde hoeveelheden van de overheidsopdracht van leveringen nr 2012-196 betreffende de aankoop mobiele akoestische panelen voor de periode van één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave van 5.687,00 EUR BTWI betreffende de vermeerdering van de geraamde hoeveelheden; de goedkeuring van de raming van de opdracht die voortaan 11.676,50 EUR BTWI bedraagt; de beslissing voor kennisgeving in te schrijven op de agenda van de Gemeenteraad bij de volgende zitting.

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 17 décembre 2012 (réf. : #009/17.12.2012/B/0133# - n° de marché public 2012-389; réf. : #009/17.12.2012/B/0215# - n° de marché public 2010-241 et réf. : #009/17.12.2012/B/0311# - n° de marché public 2011-219 (lot 13)) concernant :

1. Marché public de services n° 2012-389.Impression d’affiches en quadrichromie, format « abribus » pour une durée d’un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereaux de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire : 3.500,00 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l’approbation de l’augmentation des quantités présumées du marché public de services n° 2012-389 relatif à l’impression d’affiches en quadrichromie format « abribus » pour une durée d’un an; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à l’augmentation des quantités présumées qui s’élève à 3.500,00 EUR TVAC ; l’approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, de l’estimation du marché s’élevant désormais à 16.050,11 EUR, l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Marché public de services n°2010-241.Entretien et réparation des ascenseurs de la marque Kone dans les bâtiments pour une durée de 10 ans. Procédure négociée sans publicité. Marché à prix global. Article 236 de la NLC. Modification relative à l’ajout d’entretien et réparation des ascenseurs des nouveaux bâtiments de logement Communaux situés à la Rue de la Brasserie n°21-23 et sur le site Ernotte sis rue Akarova n° 29, dans l’inventaire du marché. Dépense supplémentaire : 35.000,00 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l’approbation de la modification relative à l’ajout d’entretien et réparation des nouveaux ascenseurs des bâtiments de logement communaux situés à la rue de la Brasserie n°21-23 et sur le site Ernotte sis rue Akarova n° 29, dans l’inventaire du marché du marché public de services n°2010-241 relatif à l’entretien et réparation des ascenseurs de la marque Kone dans les bâtiments pour une durée de 10 ans ; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s’élève à 35.000,00 EUR TVAC ; l’approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, de l’estimation du marché s’élevant désormais à 255.000,00 EUR TVAC ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 3. Marché public de fournitures n° 2011-219. Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques,…. jusqu’au 31 décembre 2012. Lot n 13 intitulé : «Chaises et tables ». Adjudication publique soumise à la publicité belge. Marché à

bordereau de prix. Article 236 de la NLC. Modification relative à des tables et chaises non prévues dans l’inventaire. Dépense supplémentaire : 15.759,17 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l’approbation de la modification relative à l’acquisition de tables et de chaises du lot n° 13 du marché relatif à l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques,…. jusqu’au 31 décembre 2012 ; l’approbation de la dépense supplémentaire totale relative à cette modification qui s’élève à 15.759,17 EUR TVAC ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 décembre 2012 (réf. : #009/21.12.2012/B/0139# - n° de marché public 2012-587 et réf. : #009/21.12.2012/B/0190# - n° de marché public 2012-152) concernant : 1. Marché public de services n° 2012-587. Projet de réaménagement complet de l’îlot Communal phase 3. Réalisation d’essais relatifs à la capacité portante du sol. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Décision concernant : l’approbation de la modification des conditions du marché concernant le retrait du poste "frais pour déplacements supplémentaires"; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Marché public de fournitures n° 2012-152. Acquisition de matériel informatique non repris dans le catalogue du C.I.R.B., à savoir : remplacement d’un poste de travail et d’une imprimante A3 s’insérant dans le réseau actuel du département Infographie de l’Imprimerie, maintenance all in de l’imprimante pendant sa durée d’utilisation estimée à minimum 5 ans et acquisition de postes de travail nomades pour les services Télématique et Instruction publique. Lot n° 2 : remplacement d’une imprimante A3 s’insérant dans le réseau actuel de l’Infographie et maintenance all in de celle-ci pendant sa durée d’utilisation estimée à 5 ans. Procédure par appel d’offres avec publicité belge mixte. Article 236 de la NLC. Modification relative à l’acquisition d’un module de trois magasins de papier et son installation. Dépense supplémentaire de 1.802,90 EUR TVAC (21%). Approbation.

Décision concernant : l’approbation de la modification relative à l’acquisition d’un module de trois magasins de papier et son installation du lot n° 2 intitulé «remplacement d’une imprimante A3 s’insérant dans le réseau actuel de l’Infographie et maintenance all in de celle-ci pendant sa durée d’utilisation estimée à 5 ans» du marché public de fournitures n° 2012-152 relatif à l’acquisition de matériel informatique non repris dans le catalogue du C.I.R.B., à savoir : remplacement d’un poste de travail et d’une imprimante A3 s’insérant dans le réseau actuel du département Infographie de l’Imprimerie, maintenance all in de l’imprimante pendant sa durée d’utilisation estimée à minimum 5 ans et acquisition de postes de travail nomades pour les services Télématique et Instruction publique ; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s’élève à 1.802,90 EUR TVAC ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 3 décembre 2012 (réf. : #009/03.12.2012/B/0171# - n° de marché public 2012-441et réf.: #009/03.12.2012/B/0323# - n° de marché public 2012-140) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 10 décembre 2012 (réf. : #009/10.12.2012/B/0048# - n° de marché public 2012-587 et réf. : #009/10.12.2012/B/0107# - n° de marché public 2012-196) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 17 décembre 2012 (réf. : #009/17.12.2012/B/0133# - n° de marché public 2012-389; réf. : #009/17.12.2012/B/0215# - n° de marché public 2010-241 et réf. : #009/17.12.2012/B/0311# - n° de marché public 2011-219 (lot 13)) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 décembre 2012 (réf. : #009/21.12.2012/B/0139# - n° de marché public 2012-587 et réf. : #009/21.12.2012/B/0190# - n° de marché public 2012-152). La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux

dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Informatie voor de gemeenteraad over de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, ingevolge artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten gegund via onderhandelingsprocedure ingevolge artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en ingevolge artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (december 2012). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten alsook de besluiten die ter uitvoering van die wet genomen zijn; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 234, derde lid, waarin wordt bepaald dat het college bevoegd is om de wijze van gunning van de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten te kiezen en de voorwaarden voor de opdrachten gegund via onderhandelingsprocedure ingevolge artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 te bepalen; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad wordt geïnformeerd over de beslissing van het college tijdens zijn eerstvolgende zitting; Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 3 december 2012 (ref.: #009/03.12.2012/B/0171# - overheidsopdracht nr. 2012-441 en ref.: #009/03.12.2012/B/0323# - overheidsopdracht nr. 2012-140) betreffende: 1.

de goedkeuring van de levering van verf, verfgereedschap, muur- en vloerbekledingen, lijm en egalisatieproducten, rolluiken en wegverf gedurende 1 jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-441, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende leveranciers: MINIOX - Waterloosesteenweg 643 te 1050 Brussel; LOSDYCK - Kroonlaan 470 te 1050 Brussel; SPIEZ avenue des Saisons 88 te 1050 Brussel; RELCO - chaussée de Mons 71 te 1600 Sint-Pietersleeuw; TRAFIROAD – Kunstlaan 24, bus 10 te 1000 Brussel; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 75.000,00

EUR btwi; de boeking van de uitgave van 55.000,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2013 (onder voorbehoud van instemming door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid) onder de artikelen met de volgende economische code: 124-02 “Technische leveringen voor onmiddellijk verbruik”; 125-02 “Leveringen voor gebouwen”; 124-48 “Andere technische kosten”; de boeking van de uitgave van 20.000,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013 (onder voorbehoud van instemming door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid) onder de volgende artikelen: 100/724-60 “Algemeen bestuur: onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 104/744-98 “Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal”; 124/724-60 “Privaat patrimonium: onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 124/744-98 “Privaat patrimonium: divers uitrustingsmateriaal”; 700/724-60 “Algemeen onderwijs: onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 700/744-98 “Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal”; 7641/724-60 “Sport: onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; /744-98 “Sport en lichamelijke opvoeding: divers uitrustingsmateriaal”; 771/724-60 “Museum: onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 4240/723-60 “Tulpparking: inrichtingswerken aan de gebouwen in uitvoering”; 4240/724-60 “Tulpparking: inrichtingswerken aan de gebouwen in uitvoering”; 8492/723-60 “Gemeentelijke restaurants: onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 8492/724-60 “Gemeentelijke restaurants: onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 8492/744-98 “Gemeentelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal”; 8440/724-60 “Crèches: onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 922/724-60: “Huisvesting: onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone en buitengewone begroting van 2014; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-140. Aankoop van bedrukte windbanners voor de periode van één jaar. Opdracht volgens prijslijst. Toevoeging van begrotingsartikel 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal” en toename van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave:703,84 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal” aan de opdracht voor leveringen nr. 2012-140; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de

gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 10 december 2012 (ref.: #009/10.12.2012/B/0048# - overheidsopdracht nr. 2012-587 en ref.: #009/10.12.2012/B/0107# - overheidsopdracht nr. 2012-196) betreffende: 1.

de goedkeuring van de uitvoering van tests naar de draagkracht van de grond. Procedure in het kader van het project tot herinrichting van het gemeentelijk huizenblok fase 3; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het plan, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-587, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende dienstverleners: OREX, avenue Thomas Edison 23 te 1300 Waver; INISMA, avenue Gouverneur Cornez te 7000 Bergen; M.S.A. SA, boulevard Georges Deryck 96-98 te 1480 Tubeke; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 7.502,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 104/722-60 “Algemeen bestuur: gemeentelijk huizenblok”, waar een krediet van 4.367.510,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

2. Overheidsopdracht van leveringen nr. 2012-196. Aankoop van mobiele akoestische panelen voor de periode van één jaar. Opdracht volgens prijslijst. Toevoeging van begrotingsartikel 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal” en toename van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 5.687,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal” aan de opdracht voor leveringen nr. 2012-196; de goedkeuring van de toename van de vermoedelijke hoeveelheden van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-196 betreffende de aankoop van mobiele akoestische panelen voor de periode van één jaar;

de goedkeuring van de bijkomende uitgave van 5.687,00 EUR btwi betreffende de toename van de vermoedelijke hoeveelheden; de goedkeuring van de raming van de opdracht, die voortaan 11.676,50 EUR btwi bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 17 december 2012 (ref.: #009/17.12.2012/B/0133# - overheidsopdracht nr. 2012‑89; ref.: #009/17.12.2012/B/0215# - overheidsopdracht nr. 2010-241 en ref.: #009/17.12.2012/B/0311# - overheidsopdracht nr. 2011-219 (perceel 13)) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-389. Drukken van affiches in vierkleurendruk, bushokformaat, voor een duur van één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Toename van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 3.500,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de toename van de vermoedelijke hoeveelheden van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-389 betreffende het drukken van affiches in vierkleurendruk, bushokformaat, voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave voor de toename van de vermoedelijke hoeveelheden, die 3.500,00 EUR btwi bedraagt; de goedkeuring, rekening houdend met de bijkomende uitgave, van de raming van de opdracht, die voortaan 16.050,11 EUR bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. Overheidsopdracht voor diensten nr. 2010-241. Onderhoud en herstelling van de liften van het merk Kone in de gebouwen voor een duur van 10 jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 236 van de NGW. Wijziging betreffende de toevoeging van onderhoud en herstel van de nieuwe liften van de gemeentewoningen gelegen in de Brouwerijstraat nr. 21-23 en op de Ernotte-site gelegen Akarovastraat nr. 29 in de inventaris van de opdracht. Bijkomende uitgave: 35.000,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging betreffende de toevoeging van onderhoud en herstel van de nieuwe liften van de gemeentewoningen gelegen in de

Brouwerijstraat nr. 21-23 en op de Ernotte-site gelegen Akarovastraat nr. 29 in de inventaris van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2010-241 betreffende onderhoud en herstelling van de liften van het merk Kone in de gebouwen voor een duur van 10 jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave voor de wijzigingen, die 35.000,00 EUR btwi bedraagt; de goedkeuring, rekening houdend met de bijkomende uitgave, van de raming van de opdracht, die voortaan 255.000,00 EUR btwi bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

3. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-219. Aanschaffing van schoolmeubilair en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, voor het Openluchtcentrum Madeleine Clément, voor de bibliotheken, de spelotheken, … tot 31 december 2012. Perceel nr. 13 “Stoelen en tafels”. Openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Artikel 236 van de NGW. Wijziging betreffende tafels en stoelen, niet opgenomen in de inventaris. Bijkomende uitgave: 15.759,17 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging betreffende de aanschaffing van tafels en stoelen van perceel nr. 13 van de opdracht betreffende de aanschaffing van schoolmeubilair en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, voor het Openluchtcentrum Madeleine Clément, voor de bibliotheken, de spelotheken, … tot 31 december 2012; de goedkeuring van de totale bijkomende uitgave voor de wijziging, die 15.759,17 EUR btwi bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 21 december 2012 (ref.: #009/21.12.2012/B/0139# - overheidsopdracht nr. 2012-587 en ref.: #009/21.12.2012/B/0190# - overheidsopdracht nr. 2012-152) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-587. Project tot volledige herinrichting van het gemeentelijk huizenblok fase 3. Uitvoering van tests naar de draagkracht van de grond. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht.

Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging van de voorwaarden van de opdracht betreffende de intrekking van de post “kosten voor bijkomende verplaatsingen”; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-152. Aanschaffing van informaticamateriaal, niet opgenomen in de catalogus van het CIBG, namelijk: vervanging van een werkplek en een A3-printer in het huidige netwerk van het departement Infografie van de Drukkerij, all-inonderhoud van de printer gedurende zijn gebruiksduur, geraamd op minimaal 5 jaar, en aanschaffing van flexibele werkplekken voor de dienst Telematica en de dienst Openbaar onderwijs. Perceel nr. 2: vervanging van een A3-printer in het huidige netwerk van de Infografie en allinonderhoud van de printer gedurende zijn gebruiksduur, geraamd op 5 jaar. Offerteaanvraag met gemengde Belgische bekendmaking. Artikel 236 van de NGW. Wijziging betreffende de aanschaffing en de installatie van een module van drie papiermagazijnen. Bijkomende uitgave: 1.802,90 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging betreffende de aanschaffing en de installatie van een module van drie papiermagazijnen van perceel nr. 2 “ vervanging van een A3-printer in het huidige netwerk van de Infografie en all-inonderhoud van de printer gedurende zijn gebruiksduur, geraamd op 5 jaar” van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-152 betreffende de aanschaffing van informaticamateriaal, niet opgenomen in de catalogus van het CIBG, namelijk: vervanging van een werkplek en een A3-printer in het huidige netwerk van het departement Infografie van de Drukkerij, all-inonderhoud van de printer gedurende zijn gebruiksduur, geraamd op minimaal 5 jaar, en aanschaffing van flexibele werkplekken voor de dienst Telematica en de dienst Openbaar onderwijs; de goedkeuring van de bijkomende uitgave voor de wijziging, die 1.802,90 EUR btwi bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER INFORMATIE

de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 3 december 2012 (ref.: #009/03.12.2012/B/0171# - overheidsopdracht nr. 2012-441 en ref.: #009/03.12.2012/B/0323# - overheidsopdracht nr. 2012140); de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 10 december 2012 (ref.: #009/10.12.2012/B/0048# overheidsopdracht nr. 2012-587 en ref.: #009/10.12.2012/B/0107# overheidsopdracht nr. 2012-196); de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 17 december 2012 (ref.: #009/17.12.2012/B/0133# overheidsopdracht nr. 2012-389; ref.: #009/17.12.2012/B/0215# overheidsopdracht nr. 2010-241 en ref.: #009/17.12.2012/B/0311# overheidsopdracht nr. 2011-219 (perceel 13)); de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 21 december 2012 (ref.: #009/21.12.2012/B/0139# overheidsopdracht nr. 2012-587 en ref.: #009/21.12.2012/B/0190# overheidsopdracht nr. 2012-152).

Deze beraadslaging wordt niet overgezonden aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 38 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 24.01.2013/A/005 Affaires générales - Algemene zaken Belfius Banque Belgique. Désignation d’un délégué aux Assemblées générales. LE CONSEIL,

Vu le déroulement des élections communales du 14 octobre 2012 conduisant au renouvellement des Conseils communaux;

Considérant que la séance d'installation du Conseil communal s'est tenue le 6 décembre 2012;

Vu l’article 120 de la Nouvelle Loi Communale;

Considérant qu’il lui revient, en vertu des statuts de Belfius Banque, de désigner un délégué chargé de représenter la Commune d’Ixelles aux assemblées tant ordinaires qu’extraordinaires tenues par Belfius Banque;

Considérant qu’il convient, dès lors, de désigner un mandataire communal appelé à assumer cette fonction chaque fois que ladite Société tiendra une assemblée générale de 2013 à 2018 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE de désigner M. CHEGDANI, Hassan, Conseiller communal, domicilié Chaussée de Boondael, 363 à 1050 Ixelles, en qualité de délégué, pour représenter la Commune d’Ixelles aux assemblées, tant ordinaires qu’extraordinaires, que Belfius Banque tiendra. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. Belfius Bank België: Aanduiding van een afgevaardigde voor de algemene vergaderingen DE RAAD, Gelet op de organisatie van de gemeenteraadsverkiezingen van 14 oktober 2012 die leiden tot een hernieuwing van de Gemeenteraden;

Overwegende dat de installatievergadering van de Gemeenteraad op 6 december 2012 is doorgegaan;

Gelet op het artikel 120 van de Nieuwe Gemeentewet;

Overwegende dat hem toekomt, in toepassing van de statuten van Belfius Bank een afgevaardigde aan te duiden belast met het vertegenwoordigen van de Gemeente Elsene bij de gewone en buitengewone vergaderingen gehouden door Belfius Bank

Overwegende dat het derhalve hoort een gemeentelijke mandataris aan te duiden om deze functie op te nemen voor elke algemene vergadering die deze maatschappij van 2013 tot 2018 zal houden; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. W. DECOURTY, Burgemeester, BESLIST de H. Hassan CHEGDANI, Gemeenteraadslid, gehuisvest Boondaalsesteeweg 363 te 1050 Elsene, aan te duiden in de hoedanigheid van afgevaardigde om de Gemeente Elsene te vertegenwoordigen bij de vergaderingen, zowel gewone als buitengewone, die Belfius Bank zal houden. Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van deze van het besluit van de Regering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16 augustus 1998 Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs, 1 abstention. Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen, 1 onthouding. 24.01.2013/A/006 Affaires générales - Algemene zaken Société de Développement pour la Région de Bruxelles – Capitale (SDRB). Désignation d’un candidat pour représenter la Commune aux Assemblées générales de la SDRB au sein des membres désignés par la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles – Capitale LE CONSEIL,

Vu le déroulement des élections communales du 14 octobre 2012 conduisant au renouvellement des Conseils communaux;

Considérant que la séance d'installation du Conseil communal s'est tenue le 6 décembre 2012;

Vu l’article 120 de la Nouvelle loi communale; Vu qu’en vertu de l’article 6 des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB), l’Assemblée générale se compose de nonante-six membres dont vingt-six sont désignés par la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles – Capitale, à raison d’un membre au moins par Commune ; Considérant qu’il convient de désigner, en vue de la prochaine assemblée générale de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB), le candidat pour représenter la Commune aux Assemblées générales de la SDRB au sein des membres désignés par la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles – Capitale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE de proposer la candidature de M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, pour représenter la Commune aux assemblées générales de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale au sein des membres désignés par la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles – Capitale.

La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (GOMB). Aanduiding van een kandidaat om de gemeente te vertegenwoordigen bij de algemene vergaderingen van de GOMB tussen de aangeduide leden door de Conferentie van de Burgemeesters van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. DE RAAD, Gelet op de organisatie van de gemeenteraadsverkiezingen van 14 oktober 2012 die leiden tot een hernieuwing van de Gemeenteraden;

Overwegende dat de installatievergadering van de Gemeenteraad op 6 december 2012 is doorgegaan;

Gelet op het artikel 120 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet dat krachtens het artikel 6 van de statuten van Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij voor het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest (GOMB), de algemene vergadering is samengesteld uit zesennegentig leden waarvan zesentwintig door de Conferentie van de Burgemeesters van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aangeduid zijn, met minstens één lid per Gemeente; Gezien dat het derhalve hoort, met het oog op de volgende algemene vergadering van de Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij voor het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest (GOMB), de kandidaat aan te duiden om de gemeente te vertegenwoordigen bij de algemene vergaderingen van de GOMB tussen de aangeduide leden door de Conferentie van de Burgemeesters van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ; Op voorstel gedaan, in naam van het College door de H. W. DECOURTY, Burgemeester, BESLIST de kandidatuur van de H. Willy DECOURTY, Burgemeester, voor te stellen om de gemeente te vertengewoordigen bij de algemene vergaderingen van de Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij voor het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest tussen de aangeduide leden door de Conferentie van de Burgemeesters van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van deze van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 augustus 1998.

Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs, 1 abstention. Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen, 1 onthouding. 24.01.2013/A/007 Affaires générales - Algemene zaken Désignation d’un représentant communal pour l’assemblée générale des titulaires de

certificats du Holding Communal SA. LE CONSEIL

Vu le déroulement des élections communales du 14 octobre 2012 conduisant au renouvellement des Conseils communaux;

Considérant que la séance d'installation du Conseil communal s'est tenue le 6 décembre 2012;

Vu l'article 120 de la Nouvelle loi communale; Considérant que la Commune doit être représentée au sein des Assemblées générales des titulaires de certificats tenues par le Holding communal SA jusqu’au prochain renouvellement des Conseils communaux bruxellois qui interviendra après les élections communales d’octobre 2018; Considérant qu’il convient de désigner le mandataire communal appelé à assumer ce mandat; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE: de désigner Madame Caroline DESIR, Conseillère communale, domiciliée Rue du Vivier 19 à 1050 Bruxelles, en tant que représentante de la commune afin de la représenter aux Assemblées générales des titulaires de certificats que le Holding Communal SA tiendra, jusqu’au prochain renouvellement des Conseils communaux après les élections communales d’octobre 2018. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. Aanduiding van een gemeentelijke vergenwoordiger voor de algemene vergadering van certificaathouders van de Gemeentelijke Holding nv. DE RAAD

Gelet op de organisatie van de gemeenteraadsverkiezingen van 14 oktober 2012 die leiden tot een hernieuwing van de Gemeenteraden;

Overwegende dat de installatievergadering van de Gemeenteraad op 6 december 2012 is doorgegaan;

Gelet op het artikel 120 van de Nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de Gemeente dient te worden vertegenwoordigd binnen de Algemene Vergaderingen van de certificaathouders, gehouden door de NV Gemeentelijke Holding tot de volgende vernieuwing van de Brusselse gemeenteraden die zal plaatsvinden na de gemeenteverkiezingen in oktober 2018 ; Aangezien het hoort de gemeentelijke mandataris aan te duiden die dit mandaat dient op te nemen ; Op voorstel gedaan, in naam van het College door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester; BESLIST om Mevr. Caroline DESIR, Gemeenteraadslid, wonende Visvijverstraat 19 te 1050 Brussel, aan te duiden als vertegenwoordiger van de gemeente om haar te vertegenwoordigen bij de Algemene Vergaderingen van de certificaathouders die de NV Gemeentelijke Holding zal houden tot de volgende vernieuwing van de gemeenteraden die zal plaatsvinden na de gemeenteverkiezingen in oktober 2018. De huidige beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende Overheid doorgestuurd worden overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998 Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs, 1 abstention. Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen, 1 onthouding. 24.01.2013/A/008 Affaires générales - Algemene zaken Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal. 1. Détermination du nombre de commissions et de leurs attributions 2. Désignation des présidents des commissions 3. Composition des commissions du Conseil communal

LE CONSEIL, Considérant le renouvellement du Conseil communal à l’issu des élections communales du 14 octobre 2012, validée par le Collège Juridictionnel ; Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment l’article 91 et l’article 120 ; Vu l’article 58 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, voté en séance du Conseil communal du 15 novembre 2007 précisant que chaque liste politique présente au Conseil communal désignera au sein de chaque commission, un représentant pour trois conseillers communaux élus sur la liste; Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre de commissions au sein du Conseil communal et qu’il convient d’aménager l’organisation des commissions en fonction des attributions des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins; Considérant qu’il convient en conséquence de confier la présidence des séances des commissions aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins en fonction de leurs attributions; Considérant qu’il y a lieu de procéder à la composition des commissions tenant compte des nouveaux membres de cette assemblée ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE 1. de déterminer le nombre de commissions à dix et de fixer leurs attributions comme suit :

1ère Police ; Personnel ; Population ; Affaires générales ; Cultes ; Pensions ; commission :Information ; Mobilité ; Affaires juridiques ; Solidarité ; Contrats de quartier et Police administrative. Etat civil ; Commerce et Sports. 2ème commission : Famille ; Jeunesse ; Emploi ; Insertion sociale ; Relations intergénérationnelles ; Egalité des chances ; Ixelles Prévention et Cohésion 3ème sociale. commission : 4ème

Culture ; Musée ; Affaires sociales et Séniors.

4ème commission :Urbanisme ; Environnement ; Patrimoine et Petite Enfance (Crèches et 5ème

Prégarderies)

commission : Travaux publics ; Propriétés communales ; Jumelages ; Tutelle CPAS ; Tutelle des Hôpitaux ; Transports et Coopération internationale. 6ème commission : Instruction publique et Santé. 7ème commission :

8ème Europe ; Qualité de la Vie et Bien-être des Animaux. commission : Finances et Propreté publique. 9ème commission : 10ème commission :Affaires néerlandophones ; Télématique ; Vie de Quartier ; Imprimerie et Economat

2. de désigner les présidents des commissions aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins en fonction de leurs attributions; 3. d’arrêter la composition des commissions du Conseil communal conformément au tableau annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ; La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. 1. Bepaling van het aantal commissies en van hun bevoegdheden 2. Aanduiding van de commissievoorzitters 3. Samenstelling van de commissies van de gemeenteraad DE RAAD, Overwegende de hernieuwing van de gemeenteraad naar aanleiding van de gemeenteraadsverkiezingen van 14 oktober 2012, geldig verklaard door het rechtscollege;

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, meer bepaald artikel 91 en artikel 120; Gelet op artikel 58 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad, goedgekeurd door de raad op 15 november 2007, waarin wordt vermeldt dat elke politieke lijst in de gemeenteraad een vertegenwoordiger per drie verkozen raadsleden uit die lijst binnen elke commissie dient aan te duiden; Overwegende dat het aantal commissies binnen de gemeenteraad dus moet worden bepaald en om dat de organisatie van de commissies naargelang de bevoegdheden van de leden van het college van burgemeester en schepenen dient te worden geregeld; Overwegende dat het bijgevolg hoort om het voorzitterschap van de zittingen van de commissies aan de leden van het college van burgemeester en schepenen toe te vertrouwen, naargelang hun bevoegdheden; Overwegende dat, rekening houdend met de nieuwe leden die deel uitmaken van de vergadering, er reden is om te beslissen over de samenstelling van deze vergaderingen; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, BESLIST 1. het aantal commissies op tien vast te stellen en om hun bevoegdheden als volgt te bepalen:

1ste Politie – Personeel – Bevolking – Algemene zaken – Erediensten – commissie:Pensioenen - Informatie - Mobiliteit – Juridische zaken – Solidariteit – Wijkcontracten - Administratieve Politie. Burgerlijke stand – Handel – Sport Familie – Jeugd – Tewerkstelling - Sociale integratie - Intergenerationele 2de commissie:relaties - Gelijkheid van kansen - Elsene Preventie - Sociale samenhang Cultuur – Museum - Sociale zaken en Senioren 3de commissie: Stedenbouw – Leefmilieu – Patrimonium - Vroege kinderjaren (crèches en peutertuinen) Openbare werken - Gemeentelijke eigendommen – Jumelages - Toezicht OCMW - Toezicht ziekenhuizen – Vervoer - Internationale samenwerking 4de commissie: 5de

commissie:

6de commissie: Openbaar onderwijs - Gezondheid 7de commissie:Europa – Levenskwaliteit – Dierenwelzijn Financiën - Openbare Netheid Nederlandstalige aangelegenheden – Wijkleven – Telematica – Drukkerij 8de commissie:Economaat 9de commissie: 10de commissie: 2. het voorzitterschap van de zittingen van de commissies toe te vertrouwen aan de leden van het college van burgemeester en schepenen, naargelang hun bevoegdheden; 3. de samenstelling van de commissies van de gemeenteraad te bepalen overeenkomstig de in bijlage aan deze beraadslaging gevoegde tabel die er integraal deel van uitmaakt. Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 38 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 24.01.2013/A/009 Affaires générales - Algemene zaken Adoption d’une décision générale en application de l’ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. LE CONSEIL, Vu l’ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois et notamment les articles 4 § 2 et 10 ;

Vu la circulaire ministérielle concernant l’application de ladite ordonnance dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant qu’il y a lieu d’arrêter, par une décision générale, les éléments suivants : le montant des avantages de toute nature et frais de représentation dont bénéficient le Bourgmestre, les Echevins et les Conseillers communaux, le montant des jetons de présence des Conseillers communaux et les outils de travail mis à disposition du Bourgmestre, des Echevins et des Conseillers communaux pour l’exercice de leur mandat ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, arrêté en séance du Conseil du 15 novembre 2007 ; Vu la délibération prise par le Conseil communal en sa séance du 20 septembre 2001 décidant du montant du jeton de présence octroyé aux Conseillers communaux ainsi que du principe de liaison de ce montant à l’évolution de l’indice de prix à la consommation ; Sur proposition faite au nom du Collège par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE 1.Le traitement du Bourgmestre et des Echevins est fixé conformément aux dispositions des articles 19 § 1, alinéa 1er et 28 § 1, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale. 2.Les frais de représentation du Bourgmestre et des Echevins sont repris à l’article budgétaire 101/123-16 du budget ordinaire. Les frais de représentation sont remboursés a posteriori sur présentation d’un justificatif. 3.Les outils de travail mis à disposition du Bourgmestre sont les suivants : un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ; un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ; un GSM communal et la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des communications ; un véhicule de fonction (avec chauffeur) dans le cadre de l’exercice de sa fonction. Les outils de travail mis à disposition du 1er Echevin sont les suivants :

un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ; un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ; une possibilité de disposer d’un GSM communal ; la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des communications de GSM; un véhicule de fonction (avec chauffeur) dans le cadre de l’exercice de sa fonction. Les outils de travail mis à disposition des Echevins sont les suivants : un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ; un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ; une possibilité de disposer d’un GSM communal. la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des communications de GSM; au garage communal, à la demande, un véhicule communal (avec chauffeur) dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. Les outils de travail mis à disposition des Conseillers communaux sont les suivants : un ensemble de papier, cartons de transmis et enveloppes ; une intervention dans les frais de l’abonnement internet. 4.Pour les mandataires communaux est prévu : l’inscription, à l’article budgétaire 101/131-01 du budget ordinaire, d’un crédit budgétaire pour couvrir les frais de déplacement et de séjour dans le cadre de l’exercice de leurs compétences; l’inscription, à l’article budgétaire 101/123-17 du budget ordinaire, d’un crédit budgétaire pour couvrir les frais de formation nécessaire dans le cadre de l’exercice de leurs compétences ; l’inscription, à l’article budgétaire 139/124-06 du budget ordinaire d’un crédit budgétaire en vue du remboursement des frais de connexion des Conseillers communaux à Internet. 5.Des jetons de présence sont octroyés aux Conseillers communaux selon les modalités reprises par les articles 83 à 85 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Ces jetons de présence sont calculés conformément à la délibération votée par le Conseil communal en sa séance du 20 septembre 2001 et ce montant est lié à l’évolution de l’indice de prix à la consommation ; 6.Le Bourgmestre, les Echevins et les Conseillers communaux ne bénéficient d’aucun

autre avantage de quelque nature que ce soit. 7.Cette décision est valable jusqu’à la fin de la législature en cours. La présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément à l’article 4 § 2 de l’ordonnance bruxelloise sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

Goedkeuring van een algemene beslissing in toepassing van de ordonnantie betreffende de transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen. DE RAAD, Gelet op de ordonnantie betreffende de transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen en meer bepaald artikel 4 § 2 en 10; Gelet op de ministeriële omzendbrief betreffende de toepassing van voormelde ordonnantie in de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het past om bij wijze van een algemene beslissing volgende elementen vast te leggen: het bedrag van de voordelen van alle aard en de representatiekosten ten gunste van de burgemeester, de schepenen en de gemeenteraadsleden, het bedrag van het presentiegeld van de gemeenteraadsleden en de werkinstrumenten die ter beschikking gesteld worden van de burgemeester, de schepenen en de gemeenteraadsleden voor de uitoefening van hun mandaat;

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ; Gelet op het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad, goedgekeurd tijdens zijn zitting van 15 november 2007; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad, genomen tijdens de zitting van 20 september 2001, beslissende over het bedrag van het aan de gemeenteraadsleden toegekende presentiegeld, evenals over het principe van de koppeling aan de evolutie van het indexcijfer van de consumptieprijzen; Op voorstel gedaan, in naam van het college door dhr. W. DECOURTY, Burgemeester,

BESLIST 1.De bezoldiging van de burgemeester en de schepenen wordt vastgesteld overeenkomstig de bepalingen van artikel 19 § 1, alinea 1 en 28 § 1, alinea 1 van de Nieuwe Gemeentewet. 2.De representatiekosten van de burgemeester en schepenen zijn hernomen op het begrotingsartikel 101/123-16 van de gewone begroting. De representatiekosten worden a posteriori terugbetaald na het voorleggen van een bewijs. 3.De werkingsmiddelen die voor de burgemeester ter beschikking worden gesteld zijn de volgende: een ingericht lokaal met, behalve de meubels, bureaumeubilair, met inbegrip van een vast telefoontoestel; een PC, al dan niet draagbaar naargelang de keuze, met een internetaansluiting; ueen gemeentelijke GSM en het ten laste nemen door de gemeente van de abonnements- en gesprekskosten; een dienstvoertuig (met chauffeur) in het kader van de uitoefening van zijn functie. De werkingsmiddelen die voor de 1ste schepen ter beschikking worden gesteld zijn de volgende : een ingericht lokaal met, behalve de meubels, bureaumeubilair, met inbegrip van een vast telefoontoestel; een PC, al dan niet draagbaar naargelang de keuze, met een internetaansluiting ; de mogelijkheid om over een gemeentelijke GSM te beschikken; het ten laste nemen door de gemeente van de GSM abonnements- en gesprekskosten ; op aanvraag, in de gemeentelijke garage, een dienstvoertuig (met chauffeur) in het kader van de uitoefening van haar functie. De werkingsmiddelen die voor de schepenen ter beschikking worden gesteld zijn de volgende: een ingericht lokaal met, behalve de meubels, bureaumeubilair, met inbegrip van een vast telefoontoestel; een PC, al dan niet draagbaar naargelang de keuze, met een internetaansluiting; de mogelijkheid om over een gemeentelijke GSM te beschikken; het ten laste nemen door de gemeente van de GSM abonnements- en gesprekskosten; op aanvraag, in de gemeentelijke garage, een wagen van de gemeente (met chauffeur) in het kader van de uitoefening van hun bevoegdheden.

De werkingsmiddelen die voor de gemeenteraadsleden ter beschikking worden gesteld zijn de volgende: een hoeveelheid papier, verzendingskaarten en enveloppes; een internetaansluiting. 4.Voor de gemeentelijke mandatarissen is voorzien: een inschrijving, op het begrotingsartikel 101/131-01 van de gewone begroting, van een begrotingskrediet om de verplaatsings- en verblijfskosten te dekken in het kader van de uitoefening van hun bevoegdheden; een inschrijving, op het begrotingsartikel 101/123-17 van de gewone begroting, van een begrotingskrediet om de opleidingskosten te dekken die nodig zijn in het kader van de uitoefening van hun bevoegdheden. een inschrijving, op het begrotingsartikel 139/124-06 van de gewone begroting, van een begrotingskrediet om de internetverbindingskosten van de gemeenteraadsleden te dekken. 5.Aan de gemeenteraadsleden worden presentiegelden toegekend volgens de bepalingen hernomen in artikel 83 tot 85 van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad. Deze presentiegelden worden berekend overeenkomstig de op 20 september 2001 door de gemeenteraad goedgekeurde beraadslaging, en dit bedrag is gekoppeld aan de evolutie van het indexcijfer van de consumptieprijzen; 6.De burgemeester, de schepenen noch de gemeenteraadsleden krijgen enig ander voordeel van welke aard ook toebedeeld.

7.De beslissing is geldig tot op het einde van de lopende legislatuur. De huidige beraadslaging zal overgemaakt worden aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig artikel 4 § 2 van de Brusselse ordonnantie betreffende de transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen. Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 38 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 24.01.2013/A/010 Cultes - Erediensten Communication de la modification intervenue dans la composition du Conseil d’Administration de l’Eglise Notre Dame de la Cambre – Bruxelles-Ville. Prise d’acte. LE CONSEIL,

Vu le procès-verbal du conseil d’administration de la fabrique de l’église Notre Dame de la Cambre du 16 octobre 2012 par lequel il a pris note de la démission de Madame Christiane Florin de ses fonctions de trésorier de la fabrique d’église et approuve la nomination de M. Guy Keutgen comme nouveau trésorier à partir du 30 septembre 2012 ; Vu la circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du 26 juillet 1883 et les directives de M. le Gouverneur ; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église ; Vu la loi du 10 mars 1999 modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND ACTE De la communication par laquelle le conseil d’administration de la fabrique d’église Notre Dame de la Cambre du 16 octobre 2012 a pris note de la démission de Madame Christiane Florin de ses fonctions de trésorier de la fabrique d’église et a approuvé la nomination de M. Guy Keutgen comme nouveau trésorier à partir du 30 septembre 2012.

La présente délibération sera transmise, pour information, à l'Autorité de tutelle.

Kennisgeving van de wijziging tussengekomen in de samenstelling van de Raad van Bestuur van de Onze-Lieve-Vrouw ter Kameren Kerk – Brussel-Stad . Akte nemen. DE RAAD, Gelet op het proces-verbaal van de Raad van Bestuur van de kerkfabriek van de OnzeLieve-Vrouw ter Kameren Kerk (Brussel) van 16 oktober 2012, die akt neemt van het onslag van Mevrouw Christiane Florin van zijn functies als schatbewaarder van de kerkfabriek en de benoeming van de Heer Guy Keutgen als nieuwe schatbewaarder vanaf 30 september 2012; Gelet op de rondzendbrief van de Heer Minister van Justitie op datum van 26 juli 1883 en de richtlijnen van de Heer Gouverneur; Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken,

gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 10 maart 1999 de wet van 4 maart 1870 wijzigend op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester, NEEMT AKTE van de mededeling waarbij de Raad van Bestuur van de kerkfabriek van de OnzeLieve-Vrouw ter Kameren Kerk (Brussel) van 16 oktober 2012, die akt neemt van het onslag van Mevrouw Christiane Florin van zijn functies als schatbewaarder van de kerkfabriek en de benoeming van de Heer Guy Keutgen als nieuwe schatbewaarder vanaf 30 september 2012. De huidige beraadslaging zal overgedragen worden, ter informatie, aan de Toezichthoudende Overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 28 votes positifs, 10 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 28 positieve stemmen, 10 onthoudingen. 24.01.2013/A/011 Cultes - Erediensten Communication de la modification intervenue dans la composition du Conseil d’Administration de l’Eglise protestante écossaise – St Andrew’s church. Prise d’acte. LE CONSEIL, Vu le procès-verbal du conseil d’administration de la fabrique d’église de l’église protestante écossaise St Andrews du 24 octobre 2012 par lequel il a pris note de la démission de Monsieur Michael Hill de ses fonctions de trésorier de la fabrique d’église et a approuvé la nomination de M. Andrew Brown comme nouveau trésorier à partir du 1er janvier 2013 ; Vu la circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du 26 juillet 1883 et les directives de M. le Gouverneur ; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église ; Vu la loi du 10 mars 1999 modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND ACTE De la communication par laquelle le conseil d’administration de la fabrique d’église de l’église protestante écossaise St Andrews du 24 octobre 2012 a pris note de la démission de Monsieur Michael Hill de ses fonctions de trésorier de la fabrique d’église et a approuvé la nomination de M. Andrew Brown comme nouveau trésorier à partir du 1er janvier 2013. La présente délibération sera transmise, pour information, à l'Autorité de tutelle. Kennisgeving van de wijziging tussengekomen in de samenstelling van de Raad van Bestuur van de Protestantse Schotse Kerk - St. Andrews church. Akte nemen. DE RAAD, Gelet op het proces-verbaal van de Raad van Bestuur van de kerkfabriek van de Protestantse Schotse Kerk - St. Andrews van 24 oktober 2012, die akt neemt van het onslag van de Heer Michael Hill van zijn functies als schatbewaarder van de kerkfabriek en de benoeming van de Heer Andrew Brown als nieuwe schatbewaarder vanaf 1 januari 2013; Gelet op de rondzendbrief van de Heer Minister van Justitie op datum van 26 juli 1883 en de richtlijnen van de Heer Gouverneur; Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken, gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 10 maart 1999 de wet van 4 maart 1870 wijzigend op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester, NEEMT AKTE van de mededeling waarbij de Raad van Bestuur van de kerkfabriek van de Protestantse Schotse Kerk - St. Andrews van 24 oktober 2012, akt neemt van het onslag van de Heer Michael Hill van zijn functies als schatbewaarder van de kerkfabriek en de

benoeming van de Heer Andrew Brown als nieuwe schatbewaarder vanaf 1 januari 2013. De huidige beraadslaging zal overgedragen worden, ter informatie, aan de Toezichthoudende Overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 28 votes positifs, 10 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 28 positieve stemmen, 10 onthoudingen. 24.01.2013/A/012 Cultes - Erediensten Eglise Sainte-Croix - bail emphytéotique – Approbation. Le CONSEIL, Vu l'article 62 du décret impérial du 30 décembre 1809, concernant les fabriques d'églises; Vu la décision du 27 septembre 2011, par laquelle le conseil de fabrique de l'église Sainte-Croix a décidé de concéder un bail emphythéotique à l’asbl « Association des œuvres paroissiales de la Paroisse Sainte-Croix » d’une durée de 27 ans, pour le bien immobilier sis rue Alphonse Dewitte 24 à 1050 Bruxelles; Considérant que la fabrique d'église est propriétaire de l'immeuble précité, cadastré 0408.981.989 ; Considérant que le contractant du bail emphytéotique s'engage à effectuer à ses seuls frais les travaux de rénovation, (ce qui allégera l’intervention de la commune), et à payer un canon annuel de 25,00 EUR qui sera indexé chaque année; Considérant que ce bail emphytéotique représente un avantage substantiel pour la fabrique d'église; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE d' émettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle de la délibération du 27 septembre 2011, par laquelle le conseil de fabrique de l'église Sainte-Croix a décidé de concéder un bail emphythéotique pour l'immeuble sis rue Alphonse Dewitte 24 à 1050 Bruxelles.

La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle. Heilig-Kruiskerk - Erfpacht - Goedkeuring DE RAAD, Gelet op artikel 62 van het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de kerkfabrieken; Gelet op de beslissing van 27 september 2011, waarbij de raad van de kerkfabriek Heilig-Kruis besliste een erfpacht voor een duur van 27 jaar te verlenen aan de vzw Association des œuvres paroissiales de la Paroisse Sainte-Croix voor het onroerend goed gelegen Alphonse Dewittestraat 24 te 1050 Brussel; Overwegende dat de kerkfabriek eigenaar is van voornoemd gebouw, gekadastreerd 0408.981.989; Overwegende dat de erfpachtcontractant zich ertoe verbindt de renovatiewerken louter op zijn kosten uit te voeren (wat de bijdrage van de gemeente zal verlichten) en een jaarlijkse erfpachtrente van 25,00 EUR te betalen die elk jaar wordt geïndexeerd; Overwegende dat deze erfpacht een aanzienlijk voordeel voor de kerkfabriek vertegenwoordigt; Op voorstel, in naam van het college, van dhr.Willy Decourty, burgemeester, BESLIST een advies uit te brengen vóór de goedkeuring door de toezichthoudende overheid van de beraadslaging van 27 september 2011, waarbij de raad van de kerkfabriek HeiligKruis besliste een erfpacht te verlenen voor het gebouw gelegen Alphonse Dewittestraat 24 te 1050 Brussel. Deze beraadslaging wordt overgezonden aan de toezichthoudende overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 28 votes positifs, 10 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 28 positieve stemmen, 10 onthoudingen. 24.01.2013/A/013 Jeunesse – Jeugd Convention de partenariat entre la Commune et l’asbl Atout Projet. Approbation.

LE CONSEIL Considérant que durant l’année internationale de la jeunesse en 1985, les Echevins de la Jeunesse de la Région bruxelloise ainsi que des fonctionnaires de la Commission française de la Culture (aujourd’hui Commission communautaire française) ont mené ensemble une réflexion sur la jeunesse en difficulté ; Considérant que cette réflexion déboucha sur la création de l’association « Conférence des Echevins de la Jeunesse », dont les membres ont mis sur pied un projet de réseau d’animateurs de rue dont la mission était de rencontrer les jeunes en difficulté d’intégration sociale et de les accompagner dans une démarche progressive de gestion constructive du temps libre et de prise en charge du développement de leur vie personnelle ; Considérant que l’association s’est constituée en A.S.B.L. en 1994 sous le nom d’ATOUT PROJET ; Considérant que cette association réunit actuellement 18 Echevins de la Jeunesse de la Région bruxelloise (la Commune de Molenbeek n’est pas membre) et 23 animateurs/éducateurs qui encadrent des jeunes de 6 à 18 ans dans certains quartiers désignés comme prioritaires par les Echevins ; Considérant que l’asbl Atout Projet a pour objet social l’encadrement et l’animation d’enfants et d’adolescents de 6 à 18 ans dans certains quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale. A travers des activités et projets communaux et intercommunaux, les jeunes de sexes, d’âges, de cultures et de religions différents se rencontrent, échangent et se solidarisent autour d’intérêts communs. En étant à l’écoute de leurs souhaits et en leur permettant de les réaliser, les animateurs amènent ces jeunes à se situer dans la société, à pouvoir en être acteurs Considérant que les animateurs mis à disposition des communes, sont tous des agents contractuels subventionnés (A.C.S.) engagés par l’asbl Atout Projet ; Considérant que l’A.S.B.L. ATOUT PROJET est financée par des subsides accordés par la COCOF et une participation financière des communes-membres; Considérant que la commune d’Ixelles a à sa disposition un animateur temps plein et un animateur mi-temps ; Considérant que la convention qui établit le partenariat entre les communes et l’asbl Atout Projet arrive à son terme le 31 décembre 2012, il est proposé une nouvelle convention ainsi que ses annexes du 1er janvier au 31 décembre 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea Diallo, Echevin de la Famille, de

la Jeunesse, des Relations Intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion sociale et de l’Egalité des chances ; DECIDE: d'approuver telles que reprises en annexe, la convention et ses annexes à conclure entre la Commune et l’asbl Atout Projet. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Partnerschapsovereenkomst tussen de gemeente en de vzw Atout Projet. Goedkeuring. DE RAAD Overwegende dat tijdens het internationale jaar van de jeugd in 1985 de schepenen van Jeugd van het Brussels Gewest en ambtenaren van de Franse Cultuurcommissie (nu: Franse Gemeenschapscommissie) samen brainstormden over probleemjongeren; Overwegende dat die brainstorming uitmondde in de oprichting van de vereniging “Conferentie van schepenen van Jeugd”, waarvan de leden een project voor een netwerk van straathoekwerkers hebben opgezet. Dat had tot taak maatschappelijk moeilijk integrerende jongeren te ontmoeten en ze te begeleiden in een stappenproject om hun vrije tijd constructief te besteden en hun leven in eigen handen te nemen; Overwegende dat de vereniging in 1994 werd opgericht als vzw onder de naam Atout Projet; Overwegende dat de vereniging momenteel bestaat uit 18 schepenen van Jeugd van het Brussels Gewest (de gemeente Molenbeek is geen lid) en 23 straathoekwerkers die jongeren van 6 tot 18 jaar begeleiden in een aantal wijken die de schepenen met stip hebben aangeduid; Overwegende dat het maatschappelijke doel van de vzw Atout Projet bestaat in de omkadering van en het werken met kinderen en adolescenten van 6 tot 18 jaar in bepaalde wijken van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Via (inter)gemeentelijke activiteiten en projecten kunnen jongeren, ongeacht hun geslacht, leeftijd, cultuur of godsdienst, elkaar ontmoeten, van gedachten wisselen en samenwerken rond gemeenschappelijke interesses. Door te luisteren naar hun wensen en hen ze te laten realiseren, zorgen de jeugdwerkers dat de jongeren hun plek vinden in de maatschappij en zich erin thuis gaan voelen;

Overwegende dat de jeugdwerkers ter beschikking van de gemeente allemaal door de vzw Atout Projet aangeworven gesubsidieerde contractuelen (geco’s) zijn; Overwegende dat de vzw Atout Projet wordt gefinancierd met door de COCOF toegekende subsidies en een financiële bijdrage van de gemeenten-leden; Overwegende dat de gemeente Elsene een voltijdse en een halftijdse jeugdwerker tot haar beschikking heeft; Overwegende dat de partnerschapsovereenkomst tussen de gemeenten en de vzw Atout Projet ten einde loopt op 31 december 2012, wordt een nieuwe overeenkomst met haar bijlagen voorgesteld van 1 januari tot 31 december 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, namens het college, van dhr. Bea Diallo, schepen van Familie, Jeugd, Intergenerationele Relaties, Tewerkstelling, Sociale Integratie en Gelijkheid van Kansen; BESLIST: de als bijlage opgenomen tussen de gemeente en de vzw Atout Projet te sluiten overeenkomst en haar bijlagen goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 38 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Iseut Thieffry entre en séance / treedt in zitting 24.01.2013/A/014 Culture - Cultuur Concession de la gestion de l’XL Théâtre sis rue Goffart 7/7A à Ixelles. Attribution de la concession. Approbation. LE CONSEIL, Vu la délibération du Conseil communal du 15 mars 2012 (réf.: 009/15.03.2012/A/0067) par laquelle le Conseil a décidé d’affecter au domaine public

de la Commune l’entité du théâtre et de ses annexes ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 avril 2012 (réf.: 009/26.04.2012/A/0117) par laquelle le Conseil a décidé : 1. de procéder à la concession domaniale et de service public pour gérer l’XL Théâtre sis 7/7A rue Goffart à Ixelles ; 2. d’approuver le cahier des clauses et conditions contractuelles relatif à la concession joint à la présente décision pour en faire partie intégrante ; 3. de charger le Collège de procéder à la publication d’un avis relatif au cahier des clauses et conditions contractuelles de la concession domaniale et de service public au Moniteur belge et dans les quotidiens nationaux francophones et néerlandophones, dans les organes de presse bruxellois ainsi que sur le site internet de la Commune d’Ixelles et par voie d’affiches apposées aux abords du site en question. Vu la publication d’un avis au Moniteur Belge demandant de déposer les offres avant le 10 juillet 2012 ; Considérant que l'avis mentionné a été publié sur le site internet de la commune d'Ixelles et par voie de deux affiches bilingues apposées sur la porte cochère de l'XL Théâtre; Vu l'avis rectificatif en exécution de la décision du Collège prise en sa séance du 25 juin 2012 concernant les articles 6 et 7 du cahier des clauses et conditions contractuelles, à savoir que la concession aura une durée de 12 ans, au plus tôt à compter du 1er janvier 2014; Considérant qu’un communiqué de presse bilingue a été rédigé et envoyé aux principaux quotidiens nationaux francophones et néerlandophones ; Considérant qu’une conférence de presse a été organisée le mardi 12 juin 2012 à 10h30 dans les locaux de l’XL Théâtre ; Considérant la demande d'obtention du cahier des clauses et conditions contractuelles par les 5 personnes suivantes : Anna Giolo, pour le Rafistole Théâtre, Laurence Patteet pour le Théâtre de L’L, Jacques Thomaes pour l’asbl Pierre de Lune, Catherine Briard pour le Rideau de Bruxelles, Chloé Meurisse. Considérant que des courriers ont été envoyés au Rideau de Bruxelles asbl suite à des demandes de précisions par rapport au cahier des clauses et conditions contractuelles; Considérant que ces mêmes courriers ont été envoyés aux quatre autres demandeurs afin de respecter l'égalité de traitement ;

Considérant que la seule offre déposée dans le délai requis est celle du Rideau de Bruxelles asbl; Considérant qu'une réunion de négociation s'est tenue le 13 août 2012 avec les représentants du Rideau de Bruxelles et ceux de la Commune afin d'éclaircir plusieurs détails liés aux travaux initialement prévus dans l'offre remise par le Rideau pour un montant de 200.000,00 EUR; Considérant que le Rideau de Bruxelles a adressé à la Commune une note complémentaire en date du 20 août 2012 par laquelle il complète son offre du 10 juillet 2012; Considérant que cette note complémentaire détaille les travaux proposés dans son offre du 10 juillet 2012 pour un montant de 200.000,00 EUR; Considérant aussi que par cette note complémentaire, le Rideau de Bruxelles se dit prêt à effectuer des travaux complémentaires à hauteur de 300.000,00 EUR supplémentaires moyennant certaines conditions; Considérant que ces conditions consistent en : un contrat d'une durée de 15 ans; le gel de la redevance durant la durée des travaux (environ 9 mois); la prise en charge de certains travaux par la Commune évalués à 144.862,71 EUR (renforcement du compteur d'eau si nécessaire, plancher des pièces avant, réparation d'un châssis et traitement de l'humidité dans la grande salle et le foyer); un montant de garantie (caution) raisonnable; la garantie par la Commune de l'emprunt contracté par le Rideau de Bruxelles auprès d'un organisme bancaire à hauteur d'un montant de 300.000,00 EUR. Vu le rapport soumis au Collège en date du 1er octobre 2012 décidant : 1. de marquer son accord de principe sur la prise en charge des travaux tels que proposés par le Service Architecture pour un montant estimé à 144.862,71 EUR TVAC ; 2. en cas d’accord au point 1), de prévoir l’inscription de ce montant au budget de 2013 à l’article 124/723-60 (Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé) ; Considérant que les aménagements repris ci-après peuvent être acceptés par la Commune afin de répondre aux demandes du Rideau de Bruxelles : contrat d’une durée de 15 ans ; gel de la redevance durant la durée des travaux (environ 9 mois) ; la prise en charge de certains travaux par la Commune évalués à 144.862,71 EUR (renforcement du compteur d'eau si nécessaire, plancher des pièces avant,

réparation d'un châssis et traitement de l'humidité dans la grande salle et le foyer); Considérant en outre que le Rideau de Bruxelles demande que la garantie soit fixée au montant de base, à savoir 15.000,00 EUR ; Considérant que le cahier des clauses prévoyait un supplément de garantie fixé à 10% du coût des travaux réalisés ; Considérant qu’après négociation, le Rideau accepte de payer un montant de 30.000,00 EUR à titre de garantie. Considérant qu’une autre demande du Rideau de Bruxelles consiste en l’acceptation de la Commune de se porter garante d’un emprunt de 300.000,00 EUR auprès d’un organisme bancaire ; Considérant que l’ensemble de ces demandes est repris dans le contrat établi entre le Rideau de Bruxelles et la Commune ; Considérant que conformément à la remarque de la Tutelle, il convient, dans un souci de clarté, de rassembler en un seul document l’ensemble des documents engageant les parties, à savoir, le cahier des clauses et conditions contractuelles et l’offre initiale ; Qu’il y a également lieu d’intégrer dans ce contrat le résultat des négociations notamment en ce qui concerne le montant de la garantie, la programmation minimale à laquelle s’engage le concessionnaire et le mode de fixation des tarifs préférentiels ; Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE : 1. d’approuver le rapport d’analyse de l’offre, daté et signé, motivant l’attribution de la concession et faisant partie intégrante de la présente décision ; 2. de ne pas exclure sur base des critères d’exclusion le candidat concessionnaire suivant : Le Rideau de Bruxelles asbl 3. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative le candidat concessionnaire suivant : Le Rideau de Bruxelles asbl 4. de retenir sur base des critères de régularité et d’analyser l’offre du candidat concessionnaire suivant : Le Rideau de Bruxelles asbl 5. d’attribuer la concession de la gestion de l’XL Théâtre au Rideau de Bruxelles asbl, dont le siège est situé rue Thomas Vinçotte, 68/4 à 1030 Bruxelles selon son offre du 10 juillet 2012. 6. d’approuver la convention de concession jointe en annexe de la présente pour en faire partie intégrante. 7. d’inscrire les recettes à l’article 762/163-01 (Culture et Loisirs : produit des

locations immobilières). Conformément aux ordonnances des 14 mai 1998 et 18 avril 2002 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise in extenso à la Tutelle générale. Concessie van het beheer van XL Théâtre, gelegen Goffartstraat 7/7A te Elsene. Toekenning van de concessie. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 maart 2012 (ref.: 009/15.03.2012/A/0067) waarbij de raad besliste de entiteit van het theater en zijn bijgebouwen op te nemen in het openbare domein van de gemeente; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 april 2012 (ref.: 009/26.04.2012/A/0117) waarbij de raad besliste: 1. over te gaan tot domeinconcessie en concessie van openbare dienst voor het beheer van XL Théâtre, gelegen Goffartstraat 7/7A te Elsene; 2. het bestek van clausules en contractuele voorwaarden betreffende de concessie, dat als bijlage gaat bij deze beslissing om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 3. het college te belasten met de bekendmaking van een aankondiging betreffende het bestek van clausules en contractuele voorwaarden voor de domeinconcessie en concessie van openbare dienst in het Belgisch Staatsblad en in de Nederlandstalige en Franstalige nationale dagbladen, in de Brusselse persorganen, op de website van de gemeente Elsene en via aanplakbiljetten in de omtrek van het bewuste pand. Gelet op de bekendmaking van een aankondiging in het Belgisch Staatsblad waarbij wordt gevraagd de offertes in te dienen vóór 10 juli 2012; Overwegende dat de vermelde aankondiging is bekendgemaakt op de website van de gemeente Elsene en met twee tweetalige aanplakbiljetten op de koetspoort van XL Théâtre; Gelet op de rechtzetting ter uitvoering van de beslissing van het college die werd genomen op zijn zitting van 25 juni 2012 betreffende de artikelen 6 en 7 van het bestek van clausules en contractuele voorwaarden, namelijk dat de concessie een duur van 12 jaar zal hebben, ten vroegste vanaf 1 januari 2014; Overwegende dat een tweetalig perscommuniqué werd opgesteld en naar de belangrijkste Nederlandstalige en Franstalige nationale dagbladen verstuurd;

belangrijkste Nederlandstalige en Franstalige nationale dagbladen verstuurd; Overwegende dat een persconferentie werd belegd op dinsdag 12 juni 2012 om 10.30 uur in de lokalen van XL Théâtre; Overwegende dat de volgende 5 personen hebben gevraagd om het bestek van clausules en contractuele voorwaarden te ontvangen: Anna Giolo, voor het Rafistole Théâtre, Laurence Patteet voor het Théâtre de L’L, Jacques Thomaes voor de vzw Pierre de Lune, Catherine Briard voor Le Rideau de Bruxelles, Chloé Meurisse. Overwegende dat brieven werden verstuurd naar Le Rideau de Bruxelles vzw aansluitend op vragen om verduidelijkingen in verband met het bestek van clausules en contractuele voorwaarden; Overwegende dat diezelfde brieven naar de vier andere aanvragers werden verstuurd, om hen allemaal gelijk te behandelen; Overwegende dat de offerte van Le Rideau de Bruxelles vzw als enige tijdig werd ingediend; Overwegende dat op 13 augustus 2012 een onderhandelingsvergadering met vertegenwoordigers van Le Rideau de Bruxelles en van de gemeente werd gehouden, ter verduidelijking van meerdere details in verband met de werken die in de offerte van Le Rideau aanvankelijk voor een bedrag van 200.000 EUR waren voorzien; Overwegende dat Le Rideau de Bruxelles de gemeente op 20 augustus 2012 een aanvullende nota stuurde ter aanvulling van haar offerte van 10 juli 2012; Overwegende dat de aanvullende nota nader ingaat op de werken die in haar offerte van 10 juli 2012 voor een bedrag van 200.000 EUR worden voorgesteld; Overwegende ook dat in de aanvullende nota Le Rideau de Bruxelles zich bereid verklaart om aanvullende werken voor een bedrag van nog eens 300.000 EUR uit te voeren onder bepaalde voorwaarden; Overwegende dat die voorwaarden bestaan in: een contract met een duur van 15 jaar; de bevriezing van de bijdrage gedurende de werken (ongeveer 9 maanden); de uitvoering van bepaalde werken door de gemeente, geraamd op 144.862,71 EUR (versteviging van de watermeter indien nodig, vloer van de voorste vertrekken, herstelling van een raam en vochtbehandeling in de grote zaal en de hal); een redelijk waarborgbedrag (borgtocht);

de waarborg door de gemeente van de banklening door Le Rideau de Bruxelles voor een bedrag van 300.000 EUR. Gelet op het op 1 oktober 2012 aan het college voorgelegde verslag waarbij werd beslist: 1. principieel akkoord te gaan met de uitvoering van de werken zoals voorgesteld door de dienst Architectuur voor een bedrag geraamd op 144.862,71 EUR btwi; 1. in geval van akkoord in punt 1), de boeking van dit bedrag in de begroting van 2013 onder artikel 124/723-60 (Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein) te voorzien; Overwegende dat onderstaande aanpassingen aanvaardbaar zijn voor de gemeente om in te gaan op de vragen van Le Rideau de Bruxelles: contract met een duur van 15 jaar; bevriezing van de bijdrage (2.001,00 EUR per maand) gedurende de werken (ongeveer 9 maanden); de uitvoering van bepaalde werken door de gemeente, geraamd op 144.862,71 EUR (versteviging van de watermeter indien nodig, vloer van de voorste vertrekken, herstelling van een raam en vochtbehandeling in de grote zaal en de hal); Overwegende bovendien dat Le Rideau de Bruxelles vraagt dat de waarborg wordt vastgesteld op het basisbedrag, namelijk 15.000,00 EUR; Overwegende dat het bestek van clausules voorzag in een bijkomende waarborg die is vastgesteld op 10% van de kosten van de uitgevoerde werken; Overwegende dat na onderhandeling Le Rideau ermee instemt een bedrag van 30.000,00 EUR te betalen als waarborg; Overwegende dat een andere vraag van Le Rideau de Bruxelles erin bestaat dat de gemeente ermee instemt borg te staan voor een banklening van 300.000,00 EUR; Overwegende dat al die vragen zijn opgenomen in het contract dat tussen Le Rideau de Bruxelles en de gemeente werd opgesteld; Overwegende dat, conform de opmerking van de toezichthoudende overheid, alle bindende documenten voor de partijen, zijnde het bestek van clausules en contractuele voorwaarden en de initiële offerte, duidelijkheidshalve in één enkel document moeten worden gebundeld; Dat in dit contract ook het resultaat van de onderhandelingen moet worden opgenomen, met name wat het bedrag van de waarborg, de minimale programmering waartoe de concessiehouder zich verbindt en de wijze van vaststelling van de voorkeurtarieven betreft;

voorkeurtarieven betreft; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door de heer Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offerte, dat de toewijzing van de concessie motiveert en integraal deel uitmaakt van deze beslissing, goed te keuren; 2. de volgende kandidaat-concessiehouder niet uit te sluiten op basis van de uitsluitingscriteria: Le Rideau de Bruxelles vzw; 3. de volgende kandidaat-concessiehouder te selecteren op basis van de kwalitatieve selectiecriteria: Le Rideau de Bruxelles vzw; 4. de offerte van de volgende kandidaat-concessiehouder te selecteren op basis van de regelmatigheidscriteria en te analyseren: Le Rideau de Bruxelles vzw; 5. de concessie van het beheer van XL Théâtre toe te wijzen aan Le Rideau de Bruxelles vzw, waarvan de zetel gelegen is Thomas Vinçottestraat 68/4 te 1030 Brussel, volgens haar offerte van 10 juli 2012; 6. de concessieovereenkomst die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 7. des locations immobilières de ontvangsten te boeken onder artikel 762/163-01 (Cultuur en Vrije tijd: opbrengst van de verhuring van onroerend goed). Deze beraadslaging wordt in extenso aan de algemene toezichthouder overgezonden, overeenkomstig de ordonnanties van 14 mei 1998 en 18 april 2002 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten. Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 24.01.2013/A/015 Culture - Cultuur Convention de partenariat entre la Commune d'Ixelles et l’asbl « Article 27 » afin de sensibiliser et de faciliter l’accès à toute forme de culture pour toute personne vivant une situation sociale et/ou économique difficile – Approbation. LE CONSEIL, Considérant que l’asbl Article 27, sise rue de Lisbonne 31 à 1060 Bruxelles, créée en 1999 en Communauté française, s’est donnée pour mission « de sensibiliser et de

faciliter l’accès à toute forme de culture pour toute personne vivant une situation sociale et/ou économique difficile » ; Considérant que les communes sont les fournisseurs de première ligne en matière d’accès à la culture, notamment au travers des bibliothèques et des centres culturels ; Considérant dès lors, qu’il s’agit d’intégrer des initiatives visant à favoriser la participation effective de tous les citoyens comme le préconise en outre l’Agenda 21 ; Considérant que l’exemple de l’Article 27 est repris dans le guide Amnesty des bonnes pratiques d’ici et d’ailleurs pour les responsables des collectivités locales ; Considérant que l’expérience Article 27 est reconnue comme un succès et comme un exemple de « bonne pratique », non seulement par les pouvoirs subsidiants mais aussi au niveau européen ; Considérant que l’association s’est fait connaître par la création du ticket Article 27 au bénéfice des personnes en difficulté qui permet à celles-ci de ne payer que 1,25 EUR comme droit d’accès aux manifestations culturelles ; Considérant que l’asbl Article 27 émet les tickets et les distribue à son réseau de 140 partenaires sociaux répartis en six secteurs d’activité (aide sociale, alphabétisation, CPAS, insertion socioprofessionnelle et formation, maison d’accueil et maison de jeunes, santé mentale) ; Considérant que les partenaires sociaux distribuent régulièrement les tickets Article 27 à leur public et ce, de façon individuelle ou collective (sorties de groupes) ; Considérant que les tickets arrivent à la billetterie du partenaire culturel par le biais des utilisateurs Article 27 ; Considérant que le partenaire culturel renvoie ensuite les tickets à l’asbl Article 27 (avec une facture) pour obtenir le remboursement des places utilisées ; Considérant que l’asbl se propose de verser le solde, soit la somme de 5,00 EUR, somme maximale (théâtre professionnel) et 2,50 EUR (théâtre amateur et jeune public) à la Commune d’Ixelles ;

Considérant que ce partenariat ne s’applique qu’à la programmation propre du service de la Culture (achats de spectacle), ce qui exclut de facto les locations et les occupations ; Considérant que la gratuité sera accordée à l’accompagnateur d’un groupe Article 27 de cinq personnes ; Considérant que, selon l’article 6 de la convention culturelle, il n’existe pas de critères visuels objectifs pour déterminer de la pauvreté d’une personne, par conséquent seul un ticket frauduleux (absence de code barre et du cachet de l’association) entraînera le questionnement et éventuellement le refus d’entrer ; Considérant qu’il convient de conclure une convention de partenariat entre la Commune et l’asbl « Article 27 », partenaire dans ce projet; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Yves de JONGHE d'ARDOYE, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE 1. d'initier un partenariat avec l’asbl Article 27, sise rue de Lisbonne 31 à 1060 Bruxelles, afin de sensibiliser et de faciliter l’accès à toute forme de culture pour toute personne vivant une situation sociale et/ou économique difficile ; 2. d’autoriser le droit d’entrée aux événements organisés par le service de la Culture contre un ticket "Article 27" et la somme de 1,25 EUR, lequel ticket sera remboursé par l’asbl pour un montant maximum de 5,00 EUR et intégré au produit des droits d’entrée,à inscrire à l'article de recette :762/161-04 (Culture et Loisirs: produits des droits d'entrée) du budget ordinaire de 2013 ; 3. d’approuver la convention de partenariat telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative sur les Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.

Partnerschapsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Article 27 om cultuur in al haar vormen aantrekkelijker en toegankelijker te maken voor al wie het

sociaal en/of economisch moeilijk heeft – Goedkeuring DE RAAD, Overwegende dat de vzw Article 27, gelegen Lissabonstraat 31 te 1060 Brussel, opgericht in 1999 in de Franse Gemeenschap, zich tot taak heeft gesteld cultuur in al haar vormen aantrekkelijker en toegankelijker te maken voor al wie het sociaal en/of economisch moeilijk heeft; Overwegende dat de gemeenten de eerstelijnsverstrekkers zijn wat betreft de toegang tot cultuur, met name via de bibliotheken en de culturele centra; Overwegende bijgevolg dat het erop aankomt initiatieven ter bevordering van de daadwerkelijke participatie van alle burgers te integreren, zoals ook Agenda 21 aanbeveelt; Overwegende dat Article 27 als voorbeeld wordt gesteld in de Amnesty-gids voor goede praktijken van hier en elders voor leidinggevenden van lagere overheden; Overwegende dat het experiment Article 27 wordt erkend als een succes en als een voorbeeld van goede praktijk, niet alleen door de subsidiërende overheden maar ook op Europees niveau; Overwegende dat de vereniging bekend is geworden met de invoering van het Article 27-kaartje voor mensen in moeilijkheden waarmee zij slechts 1,25 EUR toegang betalen voor culturele evenementen; Overwegende dat de vzw Article 27 de kaartjes uitgeeft en verdeelt in haar netwerk van 140 sociale partners, die gespreid zijn over zes sectoren (sociale bijstand, alfabetisering, OCMW, sociaal-economische inschakeling en opleiding, opvanghuis en jongerenhuis, geestelijke gezondheid); Overwegende dat de sociale partners regelmatig Article 27-kaartjes uitdelen aan hun publiek, individueel of collectief (groepsuitjes); Overwegende dat de kaartjes te koop zijn aan de balie bij de culturele partner via de Article 27-gebruikers; Overwegende dat de culturele partner de kaartjes daarna terugstuurt naar de vzw Article 27 (met factuur) om de ingenomen plaatsen terugbetaald te krijgen; Overwegende dat de vzw voornemens is het saldo, zijnde de som van 5,00 EUR (maximumbedrag - beroepstheater) en 2,50 EUR (amateurtheater en jong publiek), aan de gemeente Elsene te storten;

Overwegende dat dit partnerschap enkel van toepassing is op de eigen programmering van de dienst Cultuur (aankopen van voorstellingen), wat huur en gebruik de facto uitsluit; Overwegende dat de begeleider van een Article 27-groep van vijf personen gratis toegang krijgt; Overwegende dat er volgens artikel 6 van de cultuurovereenkomst geen objectieve visuele criteria bestaan om vast te stellen of iemand arm is en dat bijgevolg alleen bij een vals kaartje (zonder streepjescode en stempel van de vereniging) vragen worden gesteld en eventueel de toegang wordt geweigerd; Overwegende dat een partnerschapsovereenkomst moet worden gesloten tussen de gemeente en de vzw Article 27, partner in dit project; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door de heer Yves de JONGHE d'ARDOYE, schepen van Cultuur en Sociale Zaken, BESLIST 1. een partnerschap aan te gaan met de vzw Article 27, gelegen Lissabonstraat 31 te 1060 Brussel, om cultuur in al haar vormen aantrekkelijker en toegankelijker te maken voor al wie het sociaal en/of economisch moeilijk heeft; 2. toe te staan dat door de dienst Cultuur georganiseerde evenementen toegankelijk zijn voor een Article 27-kaartje en de som van 1,25 EUR; het kaartje wordt voor een maximumbedrag van 5,00 EUR door de vzw terugbetaald en bij de opbrengst van de toegangsgelden geteld, te boeken onder ontvangstartikel 762/161-04 (Cultuur en Vrije tijd: opbrengst van de toegangsgelden) van de gewone begroting van 2013; 3. de partnerschapsovereenkomst die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren.

Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten. Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. Audrey Lhoest entre en séance / treedt in zitting 24.01.2013/A/016 Architecture - Architectuur

Piscine communale sise rue de la Natation, 10 à Ixelles – Projet de rénovation, de restauration et de réaménagement complet du bâtiment - Avant-Projet. Plans, estimation et notes explicatives. Demande de subventions. Dépense globale estimée : 6.725.000,00 EUR TVAC - Part communale: 825.000,00EUR TVAC subsidée à 80%. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la nouvelle loi communale; Vu l’accord de Coopération et ses avenants entre l’Etat Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale du 15.09.1993 et ses avenants relatifs à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles ; Vu le protocole d’accord relatif à l’investissement de l’accord de coopération Béliris dans les travaux de rénovation de la piscine communale d’Ixelles daté du 6 août 2007 ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme monument certaines parties de la piscine communale d’Ixelles sise rue de la Natation 10 à Ixelles, en date du 20 septembre 2007 ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mai 2007, réf. 24.06.2007/A/122 décidant : 1. d’approuver le protocole d’accord entre le service public fédéral mobilité et transport, la Région Bruxelles-Capitale et la Commune, annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’approuver la dépense globale des travaux et honoraires pour la rénovation de la piscine communale d’Ixelles estimée à 1.975.000,00 EUR TVAC à répartir entre le SPF MT, et la Commune suivant les modalités du Protocole d’accord tel que présenté dans le tableau de répartition ci-dessus ; 3. d’imputer la dépense de 1.975.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 7642/723-60 intitulé : « Bain communaux : Travaux d'aménagement », où un crédit de 1.000.000,00EUR TVAC est inscrit au budget 2007; 4. la dépense de 825.000,00 EUR TVAC, non couverte par le financement Béliris sera financée par la conclusion d’un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; Considérant que le chapitre 3 « Bâtiments et espaces publics à Bruxelles » dudit Accord de Coopération prévoit, comme investissement en matière d’infrastructures sportives, la rénovation de la piscine communale d’Ixelles ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 31 juillet 2007, réf. 009-2007/5505-yc, nous informant que la délibération ne soulève pas

d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 juin 2007, réf. : 04.06.2007/B/026 décidant : 1. d’approuver l’introduction de la demande de classement de la piscine communale d’Ixelles pour les parties définies ci-dessus; 2. d’introduire la demande de subsides auprès du service des Monuments et Sites dès classement du bâtiment ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme monument certaines parties de la piscine communale d’Ixelles sise rue de la Natation 10 à Ixelles, en date du 20 septembre 2007 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 mars 2009 réf. 23.03.2009/B/019 décidant : 1. de retenir les options 1, 2, 3 et 4 comprenant l’installation de panneaux solaires pour l’eau chaude sanitaire, la pose d’une isolation renforcée, l’installation d’un groupe de déshumidification et la reconstruire les 2 verrières latérales condamnées actuellement en vue de retrouver la qualité de l’atmosphère d’origine et de respecter les principes d’économies d’énergie et de développement durable ; 2. d’approuver la dépense relative à ces options 1 à 4 et évaluées actuellement à 214.794,66€ TVAC ; 3. de solliciter un crédit au budget extraordinaire de 2010 ; 4. de financer la dépense par la conclusion d’un emprunt; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 25 mai 2009, réf. 009-2009/3500-xc, nous informant que la délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 avril 2012 réf. : #009/ 23.04.2012/B/0057# décidant : - d’approuver l’extension du programme relatif aux études et travaux de rénovation, de restauration et de réaménagement complet de la piscine communale d’Ixelles sise 10 rue de la Natation à Ixelles et repris en annexe de la présente pour en faire partie intégrante; Considérant que le Service Public Fédéral Mobilité Transport est maître d’ouvrage des études et des travaux ; Vu le programme complet de rénovation, de restauration et de réaménagement de la piscine communale sise 10 rue de la Natation à Ixelles, approuvé par Le Collège des Bourgmestre le 23 avril 2012 ; Considérant l’avant projet global établit par le bureau d’études AAC – SNC et comportant des plans, une estimation globale et les notes explicatives;

Considérant l’estimation globale des travaux évaluée actuellement à 6.725.000,00 et qui se répartit comme suit : Poste

Montant HTVA

Architecture

1.742.933,00

Stabilité

1.860.354,00

HVAC

714.591,00

Sanitaires

564.760,00

Electricité

166.898,00

Imprévus 10%

504.954,00

Raccordements

3.361,24

Montant Total HTVA 5.557.851,24 TVA 21%

1.167.148,76

Montant TVAC (21%) 6.725.000,00

Considérant que le SPF MT dispose, suite à l’avenant 11 dans le cadre des Accords de coopération Béliris, d’une enveloppe de 5.900.000,00 EUR TVAC pour les travaux de rénovation, restauration et réaménagement de la piscine d’Ixelles ; Considérant que le SPF MT demande à la Commune d’Ixelles de financer les travaux à concurrence de 825.000,00 EUR TVAC, conformément au protocole d’accord relatif à l’investissement de l’accord de coopération Béliris dans les travaux de rénovation de la piscine communale d’Ixelles daté du 6 août 2007 ; Considérant que le bâtiment a été classé comme Monument, à l’exception de certaines parties techniques, en date du 20 septembre 2007 les travaux de restauration à charge de la Commune sont subsidiés à concurrence de 80% par la Direction des Monuments et Sites ; Considérant que le montant du subside de la Région de Bruxelles-Capitale, Direction

des Monuments et Sites, sur la part communale est estimé actuellement à 660.000,00 EUR ; Considérant que l’avant projet global de rénovation, restauration et réaménagement de la piscine d’Ixelles est proposé par le Maître d’ouvrage, le SPF MT, et soumis à l’approbation des pouvoirs publics et institutions intervenants dans le présent dossier ; Sur proposition faite par au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux Publics, DECIDE : 1. d'approuver l’avant projet global de rénovation, restauration et réaménagement de la piscine d’Ixelles sise rue de la Natation n°10 à Ixelles comprenant les plans, l’estimation globale et les notes explicatives; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux, aux raccordements définitifs et à la révision dont le montant est estimé actuellement à 6.725.000,00 EUR TVAC et se répartit comme suit: 5.900.000,00 EUR TVAC à charge du Service Public Fédéral Mobilité Transport - Béliris, 825.000,00 EUR TVAC à charge de la Commune d’Ixelles et subsidié à 80% par la Région de Bruxelles Capitale, Direction des Monuments et Sites, soit un montant de 660.000,00 EUR subsidié et un montant de 165.000,00 EUR à charge de la Commune ; 3. la dépense estimée actuellement à 825.000,00 EUR TVAC à charge de la Commune et subsidée à concurrence de 80% par la Direction des Monuments et sites, sera inscrite à l’article 7642/723-60 intitulé : « Bain communaux : Travaux d'aménagement », où un crédit suffisant sera inscrit au budget 2014, sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2014 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 4. de solliciter les subventions estimées actuellement à 660.000,00 EUR TVAC, soit 80% du montant des travaux à charge de la Commune d’Ixelles, auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, Direction des Monuments et Sites, pour lesdits travaux ; 5. de financer la part non subsidiée, soit un montant estimé à 165.000,00 via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Gemeentelijk zwembad gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene – Project van volledige renovatie, restauratie en herinrichting van het gebouw – Voorontwerp. Plannen, raming en verklarende nota’s. Aanvraag voor subsidies. Globale geraamde uitgave: 6.725.000,00 EUR BTWI – Gemeentelijk deel : 825.000,00 EUR BTWI gesubsidieerd voor 80%. Goedkeuring.

DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 15 september 1993 en de avenanten met betrekking tot bepaalde initiatieven om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen; Gelet op het protocolakkoord betreffende de investering van het samenwerkingsakkoord Beliris in de renovatiewerken van het gemeentelijke zwembad van Elsene de dato 6 augustus 2007; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot bescherming als monument van bepaalde delen van het gemeentelijke zwembad van Elsene gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene, op datum van 20 september 2007; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 mei 2007 ref 24.06.2007/A/122 die beslist: 1. het protocolakkoord tussen de federale overheidsdienst mobiliteit en vervoer, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente, opgenomen in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; 2. de globale uitgave voor de werken en erelonen voor de renovatie van het gemeentelijke zwembad van Elsene geraamd op 1.975.000,00 EUR BTWI te verdelen over de FOD MV en de Gemeente volgens de modaliteiten van het protocolakkoord zoals voorgesteld in bovenstaande tabel goed te keuren; 3. de uitgave van 1.975.000,00 EUR BTWI aan te rekenen op begrotingsartikel 7642/723-60 genaamd “Gemeentelijke baden: inrichtingswerken” waar een krediet van 1.000.000,00 EUR BTWI geboekt werd op de begroting 2007; 4. de uitgave van 825.000,00 EUR BTWI, niet gedekt door de Beliris financiering, zal worden gefinancierd door het aangaan van een lening bij een financiële instelling; Overwegende dat hoofdstuk 3 “Gebouwen en openbare ruimten te Brussel” van bovenvermeld Samenwerkingsakkoord voorziet, als investering inzake sportinfrastructuren, in de renovatie van het gemeentelijke zwembad van Elsene; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 31 juli 2007 ref 009-2007/5505-yc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging;

Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 juni 2007 ref 04.06.2007/B/026 dat beslist: 1. 1. het indienen van de aanvraag voor de klassering van het gemeentelijke zwembad van Elsene voor de hierboven bepaalde delen goed te keuren; 2. 2. de aanvraag voor subsidies bij de dienst Monumenten en Landschappen in te dienen zodra het gebouw geklasseerd is; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot bescherming als monument van bepaalde delen van het gemeentelijke zwembad van Elsene gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene, op datum van 20 september 2007;

Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 maart 2009 ref 23.03.2009/B/019 dat beslist: 1. opties 1, 2, 3 en 4 te weerhouden omvattende de installatie van zonnepanelen voor het warme water van het sanitair, de plaatsing van versterkte isolatie, de installatie van een ontvochtigingsgroep en de heropbouw van 2 thans gedichte zijramen teneinde de kwaliteit van de oorspronkelijke sfeer terug te krijgen en de principes van energiebesparing en duurzame ontwikkeling te respecteren; 2. de uitgave voor opties 1 tot 4 thans geraamd op 214.794,66 € BTWI goed te keuren ; 3. een krediet aan te vragen op de buitengewone begroting van 2010; 4. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 25 mei 2009 ref 009-2009/3500-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging;

Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 april 2012 ref #009/ 23.04.2012/B/0057# dat beslist: - de uitbreiding van het programma betreffende de studies en werken voor de volledige renovatie, restauratie en herinrichting van het gemeentelijke zwembad van Elsene gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene en opgenomen in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; Overwegende dat de Federale Overheidsdienst Mobiliteit Vervoer bouwheer is van de studies en werken; Gelet op het programma van de volledige renovatie, restauratie en herinrichting van het gemeentelijke zwembad van Elsene gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene goedgekeurd door het College van Burgemeester en Schepenen op 23 april 2012; Overwegende het globale voorontwerp opgemaakt door studiebureau AAC – SNC en

bevattende de plannen, een globale raming en de verklarende nota’s ; Overwegende dat de globale raming van de werken thans 6.725.000,00 bedraagt, als volgt verdeeld: Post

Bedrag ZBTW

Architectuur

1.742.933,00

Stabiliteit

1.860.354,00

HVAC

714.591,00

Sanitair

564.760,00

Elektriciteit

166.898,00

Onvoorziene omstandigheden 10% 504.954,00 Aansluitingen

3.361,24

Totaalbedrag ZBTW

5.557.851,24

BTW 21%

1.167.148,76

Bedrag BTWI (21%)

6.725.000,00

Overwegende dat de FOD MV, ingevolge avenant 11 in het kader van de Beliris Samenwerkingsakkoorden, over een budget van 5.900.000,00 EUR BTWI beschikt voor de werken van renovatie, restauratie en herinrichting van het zwembad van Elsene ; Overwegende dat de FOD MV aan de Gemeente Elsene vraagt om de werken ten bedrage van 825.000,00 EUR BTWI te financieren, overeenkomstig het protocolakkoord betreffende de investering van het Beliris samenwerkingsakkoord in de renovatiewerken van het gemeentelijke zwembad van Elsene de dato 6 augustus 2007 ; Overwegende dat het gebouw op 20 september 2007 als Monument geklasseerd werd, met uitzondering van bepaalde technische delen waardoor de renovatiewerken ten laste van de Gemeente voor 80% gesubsidieerd worden door de Directie van Monumenten en Landschappen; Overwegende dat het bedrag van de subsidie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,

Directie van Monumenten en Landschappen, op het gemeentelijke deel thans geraamd wordt op 660.000,00 EUR; Overwegende dat het globale voorontwerp van renovatie, restauratie en herinrichting van het zwembad van Elsene voorgesteld wordt door de Bouwheer, de FOD MV, en onderworpen is aan de goedkeuring van de overheden en instellingen die in onderhavig dossier optreden; Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken; BESLIST: 1. het globale voorontwerp van renovatie, restauratie en herinrichting van het zwembad van Elsene gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene bevattende de plannen, algemene raming en verklarende nota’s goed te keuren; 2. de globale uitgave voor de werken, definitieve aansluitingen en herziening waarvan het bedrag thans geraamd wordt op 6.725.000,00 EUR BTWI als volgt verdeeld: 5.900.000,00 EUR BTWI ten laste van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit Vervoer - Beliris, 825.000,00 EUR BTWI ten laste van de Gemeente Elsene en voor 80% gesubsidieerd door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Directie Monumenten en Landschappen, zijnde 660.000,00 EUR gesubsidieerd en een bedrag van 165.000,00 EUR ten laste van de Gemeente; 3. de uitgave thans geraamd op 825.000,00 EUR BTWI ten laste van de Gemeente en voor 80% gesubsidieerd door de Directie Monumenten en Landschappen zal worden geboekt op artikel 7642/723-60 genaamd “Gemeentelijke baden: inrichtingswerken” waar voldoende krediet zal worden geboekt op de begroting 2014, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2014 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 4. de subsidies thans geraamd op 660.000,00 EUR BTWI, hetzij 80% van het bedrag voor de werken ten laste van de Gemeente Elsene bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Directie Monumenten en Landschappen voor de vermelde werken aan te vragen; 5. het niet-gesubsidieerde deel, zijnde een bedrag geraamd op 165.000,00 te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.

40 stemmers : 40 positieve stemmen. 24.01.2013/A/017 Instruction publique - Openbaar onderwijs Projets à caractère pédagogique subventionnés par le « Dispositif d’accrochage scolaire » (DAS) de la Région de Bruxelles-Capitale - Redistribution de subsides à différents bénéficiaires. Inscription d’un montant de 66.205,00 EUR aux articles 703/465-48 ROT “Oeuvres sociales scolaires : autres contributions spécifiques de l’autorité supérieure” et 703/332-02 DOT « Œuvres sociales scolaires : subsides aux organismes au service des ménages» du budget 2013. Approbation d’une convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Ixelles. LE CONSEIL, Vu le courrier du 8 octobre 2012 par lequel le Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale a décidé, en date du 20 septembre 2012, d’octroyer des subventions à la Commune d’Ixelles dans le cadre des projets visant à lutter contre le décrochage scolaire ; Considérant que 14 projets ont été introduits par la Commune dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’accrochage scolaire par la Région de Bruxelles- Capitale, pour l’année scolaire 2012/2013 ; Considérant qu’après examen des demandes par la Région de Bruxelles- Capitale, 14 projets ont été retenus ; Considérant que la Commune devrait percevoir en 2013 un montant de 66.205,00 EUR représentant le financement total octroyé par la Région de Bruxelles- Capitale pour les 14 projets retenus et que la Commune est chargée de les redistribuer aux ASBL organisatrices ; Considérant qu’à cet effet, un crédit de 66.205,00 EUR a été inscrit aux articles 703/465- 48 ROT “Oeuvres sociales scolaires: autres contributions spécifiques de l’autorité supérieure ” et 703/332- 02 DOT « Œuvres sociales scolaires :subsides aux organismes au service des ménages » du budget 2013 ; Considérant que pour obtenir le montant susmentionné il y a lieu d’envoyer à la Région de Bruxelles- Capitale : - la convention ci- annexée dûment signée ; Considérant que les bénéficiaires devraient percevoir 80% du montant total du subside à la signature des conventions établies entre eux et la Commune d’Ixelles et que dès lors, il y a lieu de demander une dérogation exceptionnelle permettant de liquider un montant global estimé à 52.964,00 EUR à la seule condition que celui- ci ait été versé par la Région de Bruxelles- Capitale au compte du Receveur ; Considérant que le solde de 20% sera versé par la Région de Bruxelles- Capitale au compte du Receveur consécutivement aux rapports d’activité et financiers remis en fin de projets et pour autant que les bénéficiaires justifient correctement l’utilisation des subsides ; Considérant que le montant global des subsides accordés par la Région de BruxellesCapitale est à redistribuer aux bénéficiaires suivants : 1. XL 1 l’asbl Odyssée pour le projet « atelier de remotivation» au Centre scolaire Saint Adrien - Val Duchesse pour un montant de 6.639,00 EUR ; 2. XL 2 l’asbl Education et Formation pour le projet «alphabétisation et remise à niveau de la langue française», reconduction du projet 2011- 2012 à l’Institut René Cartigny pour un montant de 2.304,00 EUR ;

3. XL 3 l’asbl Education et Formation pour le projet «atelier d’aide pédagogique», reconduction du projet 2011- 2012 à l’Institut René Cartigny pour un montant de 3.456,00 EUR ; 4. XL 4 l’Athénée Royal d’Ixelles pour le projet «ateliers de remédiation», reconduction du projet 2011- 2012 à l’Athénée Royal d’Ixelles pour un montant de 5.376,00 EUR ; 5. XL 5 le Centre scolaire Eperonniers- Mercelis pour le projet «Ateliers jeux, bibliothèque», reconduction du projet 2011- 2012 à l'école « Le Jardin des Ecoliers » pour un montant de 6.720,00 EUR ; 6. XL 6 l’asbl Mouvements, Arts & changements pour le projet «atelier djembé», reconduction du projet 2011- 2012 à l’Ecole professionnelle Edmond Peeters pour un montant de 3.064,00 EUR ; 7. XL 7 l’asbl Education et Formation pour le projet «danse modern jaz z », reconduction du projet 2011- 2012 à l’Ecole professionnelle Edmond Peeters pour un montant de 1.368,00 EUR ; 8. XL 8 l’asbl Odyssée pour le projet «atelier de remotivation», à l’Athénée Charles Janssens pour un montant de 6.639,00 EUR ; 9. XL 9 l’asbl Odyssée pour le projet «atelier de remotivation» à l’Athénée Royal d’Ixelles pour un montant de 6.639,00 EUR ; 10. XL 10 l’asbl L’Espace ixellois pour le projet «aide pédagogique», reconduction du projet 2011- 2012 à l’école n° 12 «Les Jardins d’Elise» pour un montant de 9.072,00 EUR ; 11. XL 11 l’Institut Saint- André pour le projet «aide aux devoirs», reconduction du projet 2011- 2012 à l’Institut Saint- André pour un montant de 4.032,00 EUR ; 12. XL 12 l’asbl Besace pour le projet «impro- jeux» à l’école Sainte Trinité Cardinal Mercier pour un montant de 1.488,00 EUR ; 13. XL 13 l’asbl L’Espace ixellois pour le projet «ateliers de remédiation», reconduction du projet 2011- 2012 à l’Athénée Charles Janssens pour un montant de 6.048,00 EUR ; 14. XL 14 le Centre scolaire Eperonniers- Mercelis pour le projet «ateliers sportifs», reconduction du projet 2011- 2012 au Centre scolaire Eperonniers- Mercelis pour un montant de 3.360,00 EUR ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Madame Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique ; Procédant en séance publique, DECIDE : 1. d’approuver la convention ci- annexée entre la Région de Bruxelles- Capitale et la Commune d’Ixelles ; 2. de redistribuer aux associations citées ci- dessous, les subsides versés par la Région de Bruxelles- Capitale au compte du Receveur communal, dans le cadre du dispositif accrochage scolaire (D.A.S.) pour l’organisation d’activités à caractère pédagogique et culturel pour l’année scolaire 2012/2013 et répartis comme suit : N° XL1 XL2 XL3 XL4 XL5 XL6 XL7 XL8 XL9 XL10 XL11 XL12 XL13 XL14

Les bénéficiaires Odyssée asbl Education et formation asbl Education et formation asbl L’Athénée Royal d’Ixelles Centre scolaire Eperonniers- Mercelis Mouvements, Arts & Changements asbl Education et formation asbl Odyssée asbl Odyssée asbl L'Espace ixellois asbl Institut Saint- André Besace asbl L'Espace ixellois asbl Centre scolaire Eperonniers- Mercelis

Budget total 6.639,00 2.304,00 3.456,00 5.376,00 6.720,00 3.064,00 1.368,00 6.639,00 6.639,00 9.072,00 4.032,00 1.488,00 6.048,00 3.360,00 66.205,00

80% 20% 5.311,20 1.327,80 1.843,20 460,80 2.764,80 691,20 4.300,80 1.075,20 5.376,00 1.344,00 2.451,20 612,80 1.094,40 273,60 5.311,20 1.327,80 5.311,20 1.327,80 7.257,60 1.814,40 3.225,60 806,40 1.190,40 297,60 4.838,40 1.209,60 2.688,00 672,00 52.964,00 13.241,00

3. de verser aux bénéficiaires, 80% du montant total du subside à la signature des conventions établies entre eux et la Commune un montant global estimé à 52.964,00 EUR à la seule condition que celui- ci ait été versé par la Région de Bruxelles- Capitale au compte du Receveur ; 4. d’inscrire la dépense de 66.205,00 EUR à l’article 703/332- 02 « Œuvres sociales scolaires :subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013 sous réserve d’approbation par le Conseil et par la Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la Tutelle administrative sur les Communes de la Région de Bruxelles- Capitale et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.

Ontwerpen van pedagogische aard gesubsidieerd door het « Preventieprogramma tegen Schoolverzuim » van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest – Herverdeling van de subsidies aan verschillende begunstigden. Inschrijving van een bedrag van 66.205,00 EUR op de artikels 703/465-48 GOO “ Sociale werken scholen : andere specifieke van de hogere overheid ” en 703/332-02 GUO “ Sociale werken voor scholen : subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen ” in de begroting 2013. Goedkeuring van een overeenkomst tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente van Elsene. DE RAAD, Gelet op de brief van 8 oktober 2012 waarvoor de Regering van het Gewest van BrusselHoofdstad heeft beslist, op 20 september 2012, subsidies aan de Gemeente van Elsene in verband met de projecten tegen schoolverz uim toe te staan ; Overwegend dat 14 projecten door de Gemeente in verband met het invoeren van maatregelen tegen schoolverz uim werden ingediend bij het Gewest van Brussel- Hoofdstad, voor het schooljaar 2012/2013 ; Overwegend dat na behandeling van de aanvragen door het Gewest van BrusselHoofdstad, worden 14 projecten aangenomen ; Overwegend dat de Gemeente in 2013 een bedrag van 66.205,00 EUR z ou moeten ontvangen, dat de totale financiering, toegestaan door het Gewest van Brussel- Hoofdstad voor de 14 aangenomen projecten, vertegen woordigt en dat de Gemeente dit bedrag dient te herverdelen aan de organiserende VZW’s ; Overwegend dat met het oog hierop, is een krediet van 66.205,00 EUR ingeschreven geworden in de begroting van 2013 op de artikels 703/465- 48 GOO “Sociale werken scholen: andere specifieke van de hogere overheid” en 703/332- 02 GUO “Sociale werken voor scholen: subsidies aan organismen ten dienste van de gez innen” ; Overwegend dat om het bovenvermeld bedrag te krijgen, is er reden om het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te z enden : - een ondertekende overeenkomst hierbij gevoegd ; Overwegend dat de begunstigden 80% van het totale bedrag van de subsidie z ouden moeten ontvangen bij de tekening van de overeenkomst tussen hen en de Gemeente van Elsene, en dat het derhalve nodig is om een uitz onderlijke derogatie aan te vragen die het mogelijk maakt om een totaal bedrag te betalen geschat op 52.964,00 EUR op voorwaarde dat dit door het Gewest van Brussel- Hoofdstad op de rekening van de Ontvanger werd gestort ; Overwegend dat het saldo van 20% door het Gewest van Brussel- Hoofdstad op de

rekening van de Ontvanger wordt gestort, nadat de activiteits- en financiële verslagen werden overgemaakt op het eind van de projecten, op voorwaarde dat de begunstigden het gebruik van de subsidies rechtvaardigen op een correcte wijz e ; Overwegend dat het totale bedrag van de subsidies die door het Gewest van BrusselHoofdstad worden toegekend, aan de volgende begunstigden word herverdeeld : 1. XL 1 V.Z.W. Odyssée voor het ontwerp « remotivatie atelier », aan het Saint Adrien - Val Duchesse Schoolcentrum voor een bedrag van 6.639,00 EUR ; 2. XL 2 V.Z.W. Education et Formation voor het ontwerp «het leren en het beheersen van de Franse taal», verlenging van het ontwerp 2011- 2012 in het René Cartigny Instituut voor een bedrag van 2.304,00 EUR ; 3. XL 3 V.Z.W. Education et Formation voor het ontwerp «werkplaats van pedagogisch hulp», verlenging van het ontwerp 2011- 2012 in het René Cartigny Instituut voor een bedrag van 3.456,00 EUR ; 4. XL 4 het Koninklijke Atheneum van Elsene voor het ontwerp «ateliers van bijscholing», verlenging van het ontwerp 2011- 2012 aan het Koninklijke Atheneum van Elsene voor een bedrag van 5.376,00 EUR ; 5. XL 5 Het Eperonniers- Mercelis Schoolcentrum voor het ontwerp «spelen, bibliotheek ateliers», verlenging van het ontwerp 2011- 2012 aan het school “Le Jardin des Ecoliers” voor een bedrag van 6.720,00 EUR ; 6. XL 6 V.Z.W. Mouvements, Arts & changements voor het ontwerp «djembe atelier», verlenging van het ontwerp 2011- 2012 aan de beroepschool Edmond Peeters voor een bedrag van 3.064,00 EUR ; 7. XL 7 V.Z.W. Education et Formation voor het ontwerp «modern jaz z danse» verlenging van het ontwerp 2011- 2012 aan de beroepschool Edmond Peeters voor een bedrag van 1.368,00 EUR ; 8. XL 8 V.Z.W. Odyssée voor het ontwerp «remotivatie atelier», aan de Charles Janssens Atheneum voor een bedrag van 6.639,00 EUR ; 9. XL 9 V.Z.W. Odyssée voor het ontwerp «remotivatie atelier» aan de Koninklijke Atheneum van Elsene voor een bedrag van 6.639,00 EUR ; 10. XL 10 V.Z.W. L’Espace ixellois voor het ontwerp «pedagogisch hulp», verlenging van het ontwerp 2011- 2012 aan de schoolgroep nr 12 «Les Jardins d’Elise» voor een bedrag van 9.072,00 EUR ; 11. XL 11 De Sint- André Instituut voor het ontwerp «huiswerken hulp», verlenging van het ontwerp 2011- 2012 aan de Sint- André Instituut voor een bedrag van 4.032,00 EUR ; 12. XL 12 V.Z.W. Besace voor het ontwerp «spel impro» op school aan Sint Trinité Cardinal Mercier school voor een bedrag van 1.488,00 EUR ; 13. XL 13 V.Z.W. L’Espace ixellois voor het ontwerp «ateliers van bijscholing», verlenging van het ontwerp 2011- 2012 aan de Charles Janssens Atheneum voor een bedrag van 6.048,00 EUR ; 14. XL 14 Het Eperonniers- Mercelis Schoolcentrum voor het ontwerp «sportieve activiteiten», verlenging van het ontwerp 2011- 2012 aan het Eperonniers- Mercelis Schoolcentrum voor een bedrag van 3.360,00 EUR ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevrouw Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs, Handelend in openbare z itting, BESLIST : 1. de overeenkomst goed te keuren in bijlage tussen het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente Elsene ; 2. om aan de hieronder aangehaalde verenigingen de subsidies te herverdelen die door het Gewest van Brussel- Hoofdstad op de rekening van Gemeenteontvanger worden betaald, in verband met het hulpmiddel tegen schoolverz uim (D.A.S.) voor de organisatie van activiteiten van pedagogische en culturele aard voor het schooljaar 2012/2013 ; Nr XL1

Begunstigden V.Z.W. Odyssée

Totale begroting 6.639,00

80% 5.311,20

20% 1.327,80

XL2 XL3 XL4 XL5 XL6 XL7 XL8 XL9 XL10 XL11 XL12 XL13 XL14

V.Z.W. Education et Formation V.Z.W. Education et Formation Het Koninklijke Atheneum van Elsene Het Eperonniers- Mercelis Schoolcentrum V.Z.W. Mouvements, Arts & changements V.Z.W. Education et Formation V.Z.W. Odyssée V.Z.W. Odyssée V.Z.W. L’Espace ixellois De Sint- André Instituut V.Z.W. Besace V.Z.W. L’Espace ixellois Het Eperonniers- Mercelis Schoolcentrum

2.304,00 3.456,00 5.376,00 6.720,00 3.064,00 1.368,00 6.639,00 6.639,00 9.072,00 4.032,00 1.488,00 6.048,00 3.360,00 66.205,00

1.843,20 2.764,80 4.300,80 5.376,00 2.451,20 1.094,40 5.311,20 5.311,20 7.257,60 3.225,60 1.190,40 4.838,40 2.688,00 52.964,00

460,80 691,20 1.075,20 1.344,00 612,80 273,60 1.327,80 1.327,80 1.814,40 806,40 297,60 1.209,60 672,00 13.241,00

3. om aan de begunstigden, 80% van het totale bedrag van de subsidie te betalen bij de tekening van de overeenkomsten die tussen hen en de Gemeente van Elsene z ijn gesloten een totaal bedrag te betalen geschat op 52.964,00 EUR, op voorwaarde dat dit bedrag door het Gewest van Brussel- Hoofdstad op de rekening van de Ontvanger werd gestort ; 4. de uitgaven van 66.205,00 EUR in artikel 703/332- 02 “Sociale werken voor scholen: subsidies aan organismen ten dienste van de gez innen” van de 2013 begroting onder voorbehoud van goedkeuring door de Raad en de Toez icht. Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, niet overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 24.01.2013/A/018 Subsides - Subsidies Exécution de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2012 relatif au financement d’une prime à la vie chère. Engagement des montants du subside à rétrocéder au Centre Public d’Action Sociale (CPAS) et aux Hôpitaux IRIS Sud (HIS). Insuffisance de crédit budgétaire 2012 aux articles 831/43507 et 872/435-07 – application de l’article 249 §1 alinéa 2 de la nouvelle loi communale – Admission de la dépense effectuée par le Collège en application de l’article 249 §1 alinéa 2 de la nouvelle loi communale. LE CONSEIL, Vu la délibération du Collège du 21 décembre 2012 telle que reproduite ci-dessous : " LE COLLEGE, Vu l’arrêté du 6 décembre 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi aux communes d’un subside visant à financer une prime à la vie chère au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu’outre l’avance sur la quote-part qui revient à la Commune pour un montant 179.629,04 EUR, l’avance sur la subvention susvisée comprend une quote-part d’un montant de 79.084,09 EUR destinée au CPAS et une quote-part d’un montant de 46.216,87 EUR destinée aux HIS dont la Commune prend en charge le déficit; Vu la copie de la dépêche ministérielle reçue par e-mail le vendredi 14 décembre à 17h43, fixant les directives en exécution des arrêtés précités et les modalités d’introduction par les communes de la demande (introduction pour le 21 décembre 2012 de la déclaration de créance auprès du Ministère de la Région de BruxellesCapitale); La dépêche ministérielle précise que la Commune rétrocèdera immédiatement la quotepart de l’avance et du solde et qu’une attestation de versement sera transmise dans les 15 jours à l’autorité subsidiante; Vu les circulaires relatives à l’élaboration des budgets; Considérant que le Ministère régional impose que la quote-part du subside destinée au CPAS et aux HIS passe par des inscriptions budgétaires en recette de transfert et en dépense de transfert dont les crédits sont identiques; Vu les délibérations du Conseil communal relatives à l’approbation du budget communal 2012 et les modifications budgétaires sur cet exercice; Considérant les 4 articles budgétaires suivants du service des traitements: la dépense 831/435-07 « CPAS : SUBSIDES DE L'AUTORITE SUPERIEURE A RETROCEDER AUX AUTRES POUVOIRS PUBLICS » avec un crédit budgétaire de 0 EUR, la recette 831/465-48 « CPAS : AUTRES CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES DE L'AUTORITE SUPERIEURE » avec un crédit budgétaire de 0 EUR, la dépense 872/435-07 « ETABLISSEMENTS DE SOINS : SUBSIDES DE L'AUTORITE SUPERIEURE A RETROCEDER AUX AUTRES POUVOIRS PUBLICS » avec un crédit budgétaire de 0 EUR, la recette 872/465-48 « ETABLISSEMENTS DE SOINS : AUTRES CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES DE L'AUTORITE SUPERIEURE » avec un crédit prévu de 0 EUR; Considérant que les disponibles des articles 831/435-07 et 872/435-07 sont insuffisants pour effectuer ces rétrocessions; Considérant qu’aucun paiement sur la caisse communale ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une allocation portée au budget; Considérant que la décision régionale du 6 décembre 2012, communiquée par dépêche ministérielle le vendredi 14 décembre 2012 à 17h43 par e-mail et lue le lundi 17 décembre, précisant les montants octroyés pour le CPAS et les HIS, ne permettait plus

décembre, précisant les montants octroyés pour le CPAS et les HIS, ne permettait plus de prévoir une modification budgétaire; Vu l’obligation contractuelle précitée de rétrocéder immédiatement la quote-part du CPAS et des HIS et considérant que le moindre retard occasionnerait un préjudice évident vis-à-vis des bénéficiaires; Considérant que la non rétrocession de ce subside régional contraindrait la Commune à rembourser à la Région les quotes-parts du CPAS et des HIS non rétrocédées et obligerait la Commune à mettre en non-valeur les droits constatés établis conjointement à la déclaration de créance; Vu l’article 249 de la NLC §1 alinéa 2 qui stipule : « § 1er. - Le conseil communal peut toutefois pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, en prenant à ce sujet une résolution motivée; Dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le Collège des bourgmestre et échevins peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d'en donner, sans délai, connaissance au conseil communal, qui délibère s'il admet ou non la dépense. »; Vu la Nouvelle loi communale et l’Arrêté royal du 2 août 1990 tels que modifiés; Sur la proposition faite par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances DECIDE: 1) en application de l’article 249 §1 alinéa 2 de la Nouvelle loi communale, de pourvoir aux dépenses et d’engager : a) le montant de 79.084,09 EUR sur l’article 831/435-07 « CPAS : SUBSIDES DE L'AUTORITE SUPERIEURE A RETROCEDER AUX AUTRES POUVOIRS PUBLICS » dont le crédit budgétaire de 0 EUR est insuffisant, b) le montant de 46.216,87 EUR sur l’article 872/435-07 « ETABLISSEMENTS DE SOINS : SUBSIDES DE L'AUTORITE SUPERIEURE A RETROCEDER AUX AUTRES POUVOIRS PUBLICS » dont le crédit budgétaire de 0 EUR est insuffisant. Ces dépenses représentant les quotes-parts respectives du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) et des Hôpitaux IRIS Sud (HIS) du subside régional (prime à la vie chère) à rétrocéder, dans les délais imposés par la Région ; 2) de communiquer cette décision au prochain Conseil communal pour décider d’admettre cette dépense."

Sur la proposition faite au nom du Collège par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE :

d’admettre la dépense effectuée par le Collège, dans sa délibération du 21 décembre 2012 en exécution de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2012 relatif au financement d’une prime à la vie chère en application de l’article 249 §1 alinéa 2 de la Nouvelle loi communale.

Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Uitvoering van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 6 december 2012 met betrekking tot de financiering van een levensduurtepremie. Vastlegging van de bedragen van de subsidie over te dragen aan het Openbare Centrum voor Maatschappelijk Welzijn (OCMW) en de IRIS Ziekenhuizen Zuid (IZZ). Onvoldoende begrotingskrediet in 2012 op de artikels 831/435-07 en 872/435-07. Instemming met de uitgave gedaan door het College in toepassing van het artikel 249 § 1 alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van het College van 21 december 2012 zoals hierna weergegeven: “HET COLLEGE, Gelet op het besluit van 6 december 2012 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering met betrekking tot de toekenning aan de gemeenten van een subsidie voor de financiering van een levensduurtepremie voor het in het Brussels Hoofdstedelijke Gewest wonende personeel van de plaatselijke besturen; Overwegende dat bovenop het voorschot op het gedeelte dat de Gemeente toekomt (179.629,04 EUR), het voorschot op de bovenbedoelde subsidie een gedeelte bestemd voor het OCMW (79.084,09 EUR) en een gedeelte voor de IZZ (46.216,87 EUR) waarvan de Gemeente het tekort ten laste neemt, omvat; Gelet op de kopie van de ministeriële brief ontvangen via mail op 14 december om 17u43, die de richtlijnen in uitvoering van de voorgaande besluiten en de modaliteiten van de indiening door de gemeenten van de subsidieaanvragen (indiening voor 21 december 2012 van de schuldvordering aan het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest); De ministeriële brief verduidelijkt dat de Gemeente het deel van het voorschot en het saldo onmiddellijk zal overdragen en dat een stortingsbewijs binnen de 15 dagen zal worden bezorgd aan de subsidiërende overheid;

Gelet op de omzendbrieven met betrekking tot de opstelling van de begrotingen; Overwegende dat het gewestelijke Ministerie oplegt dat het gedeelte voor het OCMW en voor het IZZ gebeurd via van begrotingsinschrijvingen van ontvangsten van overdrachten en van uitgaven van overdrachten waarvan de kredieten identiek zijn; Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad met betrekking tot de goedkeuring van de gemeentelijke begroting 2012 en de begrotingswijzigingen voor dit dienstjaar; Overwegende dat de volgende 4 begrotingsartikels goedgekeurd werden: Uitgavenartikel 831/435-07: OCMW: SUBSIDIES VAN DE HOGERE OVERHEDEN DOOR TE STORTEN AAN ANDERE OVERHEIDSINSTELLINGEN met een begrotingskrediet van 0 EUR, Ontvangstartikel 831/465-48: OCMW : ANDERE SPECIFIEKE SUBSIDIES VAN DE HOGERE OVERHEDEN met een begrotingskrediet van 0 EUR, Uitgavenartikel 872/435-07: VERZORGINGSINSTELLINGEN: SUBSIDIES VAN DE HOGERE OVERHEDEN DOOR TE STORTEN AAN ANDERE OVERHEIDSINSTELLINGEN met een begrotingskrediet van 0 EUR, Ontvangstartikel 872/465-48: VERZORGINGSINSTELLINGEN : ANDERE SPECIFIEKE BIJDRAGEN VAN DE HOGERE OVERHEID met een begrotingskrediet van 0 EUR; Overwegende dat de beschikbare bedragen op de artikels 831/435-07 en 872/435-07 onvoldoende zijn op de wederoverdracht uit te voeren; Overwegende dat geen enkele betaling uit de gemeentekas mag geschieden dan op grond van een op de begroting voorkomende post; Overwegende dat de gewestelijke beslissing van 6 december 2012, meegedeeld per ministeriële brief verzonden via mail op vrijdag 14 december om 17u43 en gelezen op maandag 17 december, die het bedrag dat wordt toegekend aan het OCMW en het IZZ vermeld, de gelegenheid niet meer bood om een begrotingswijziging te voorzien; Gelet op de voormelde contractuele verplichting om het gedeelte voor het OCMW en het IZZ onmiddellijk over te dragen en overwegende dat elk geringste uitstel onbetwistbare schade zou veroorzaken aan de begunstigden; Overwegende dat het niet over dragen van deze gewestelijke subsidie de Gemeente zou verplichten tot de terugbetaling van de niet over gedragen gedeelten van het OCMW en het IZZ aan het Gewest en de gemeente zou verplichten om de vastgestelde rechten die werden opgesteld bij de indiening van de schuldvordering in onwaarde te stellen; Gelet op artikel 249 van de NGW § 1 alinea 2 dat bepaalt dat: “ § 1 De gemeenteraad kan echter voorzien in uitgaven die door dwingende en onvoorziene omstandigheden worden vereist, mits hij daartoe een met redenen omkleed besluit neemt.

worden vereist, mits hij daartoe een met redenen omkleed besluit neemt. Wanneer het geringste uitstel onbetwistbaar schade zou veroorzaken, kan het college van burgemeester en schepenen onder eigen verantwoordelijkheid in de uitgave voorzien, onder verplichting om zonder verwijl daarvan kennis te geven aan de gemeenteraad, die besluit of hij met die uitgave al dan niet instemt”. Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en het Koninklijk Besluit van 2/08/1990 zoals gewijzigd; Op voorstel gedaan door de mevrouw Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST: 1. 1. in toepassing van artikel 249 § 1 alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet, om te voorzien in de uitgaven en: 2. a. het bedrag van 79.084,09 EUR op het artikel 831/435-07: OCMW : SUBSIDIES VAN DE HOGERE OVERHEDEN DOOR TE STORTEN AAN ANDERE OVERHEIDSINSTELLINGEN waarvan het begrotingskrediet 0 EUR onvoldoende is, 3. b. het bedrag van 46.216,87 EUR op het artikel 872/435-07: VERZORGINGSINSTELLINGEN: SUBSIDIES VAN DE HOGERE OVERHEDEN DOOR TE STORTEN AAN ANDERE OVERHEIDSINSTELLINGEN waarvan het begrotingskrediet van 0 EUR onvoldoende is vast te leggen; Deze uitgaven vertegenwoordigen de respectievelijke gedeelten van het Openbare Centrum voor Maatschappelijk Welzijn (OCMW) en de IRIS Ziekenhuizen Zuid (IZZ) van de gewestelijke subsidie (levensduurtepremie) die moeten worden overgedragen binnen de termijnen opgelegd door het Gewest; 1. deze beslissing ter kennis te brengen van de volgende Gemeenteraad om te beslissen om met deze uitgave in te stemmen;” Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST: Om met de uitgave die door het College werd gedaan in zijn beraadslaging van 21 december 2012 in uitvoering van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering met betrekking tot de financiering van de levensduurtepremie, in te stemmen in toepassing van het artikel 249 § 1 alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet. Overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 evenals

van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering van 16 juli 1998 zal de huidige beraadslaging voor goedkeuring worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 24.01.2013/A/019 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi à l’asbl Den Teirling d’un subside en numéraire de 7.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation du Sans Souci Boekenbaz’art 2013. Approbation de la convention. LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifiée par les décrets du 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006 et 13 juillet 2007 ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l’exécution du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006, 15 septembre 2006 et 7 décembre 2007 ; Vu la convention entre la Commission communautaire flamande et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d’Ixelles du 5 février 2008 concernant l’exécution de la politique locale néerlandophone ; Vu l’arrêté du Collège n° 03/215 de la Commission communautaire flamande du 22 mai 2003 portant approbation du règlement sur les subventions et de la convention-type relative à l’exécution des projets dans le cadre d’une politique culturelle communale ; Vu l’arrêté du Collège n° 07/298 de la Commission communautaire flamande du 19 septembre 2007 modifiant l’arrêté du Collège n° 03/215 de la Commission communautaire flamande du 22 mai 2003 portant approbation du règlement sur les subventions ainsi que de la convention-type relative à l’exécution des projets dans le cadre d’une politique culturelle communale ;

Vu le « Beleidsplan Cultuur 2011-2015 » de la Commission communautaire flamande ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2007 approuvant le « Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2008-2013 » ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 octobre 2012 portant approbation du plan d’action et la demande de subside pour un montant de 24.000 EUR Vu l’avis favorable du conseil culturel néerlandophone communal du 10 octobre 2012 concernant le plan d’action 2013; Vu le rapport sur les modalités d’organisation du Sans Souci Boekenbaz’art, approuvé par le Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 10 décembre 2012 ; Considérant que l’asbl Den Teirling, située rue Maes 89 à 1050 Ixelles, a introduit une demande de subvention en numéraire de 7.000 EUR à titre de contribution dans la programmation du projet Sans Souci Boekenbaz’art ; Considérant que l’asbl Den Teirling est une organisation qui a comme but d’intégrer ses propres activités et d’établir des collaborations dynamiques dans le quartier ; Considérant que la contribution de l’asbl Den Teirling est indispensable au bon déroulement du projet Sans Souci Boekenbaz’art grâce à son engagement dans les activités suivantes : 1. la réalisation d’initiatives des habitants du quartier, dont le Brunch de quartier du 19 janvier 2013 marquera le lancement ; 2. une concertation régulière entre les différents partenaires du projet, à savoir la Bibliothèque communale publique francophone, le service de la jeunesse La Mosaïque, l’asbl Quartier Libre/SOS Jeunes, l’Ecole Sans Souci, le Centre communautaire Elzenhof, l’asbl Le Maître Mot, le collectif du quartier Bouillon Malibran, le Contrat de Quartier Sceptre, Oxfam Bookshop, l’asbl Buddynamic, l’asbl Rencontre des continents, etc. 3. la réussite du Sans Souci Boekenbaz’art même qui aura lieu le 1er juin 2013 et qui comportera une brocante de livres, un bar, des free podiums, des projets d’habitants, des animations de rue, etc. Considérant que la commune d’Ixelles et l’asbl Den Teirling travailleront en étroite collaboration afin de réaliser ces activités ; Considérant que l’octroi à l’asbl Den Teirling d’un subside en numéraire de 7.000 EUR permettra à cette association de réaliser le projet décrit ci-dessus ; Considérant que ce subside peut être inscrit à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un

crédit 2013 de 86.100 EUR a été demandé sous réserve d’approbation par le conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant qu’il convient dès lors d’octroyer le subside demandé ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : 1. d’octroyer un subside en numéraire de 7.000 EUR à l’asbl Den Teirling à titre de contribution dans l’organisation du projet Sans Souci Boekenbaz’art ; 2. d’approuver les termes du texte de la convention en annexe, convention à conclure entre la commune et l’asbl Den Teirling; 3. d’inscrire ce subside à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 a été demandé de 86.100 EUR, sous réserve d’approbation par le conseil communal et par l’Autorité de Tutelle. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.

Toekenning van een toelage in speciën van 7.000 EUR aan de vzw Den Teirling als bijdrage in de organisatie van de Sans Souci Boekenbaz’art 2013. Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde toelagen;

Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Gelet op het decreet van de Vlaamse Raad houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30 juni 2006 en 13 juli 2007; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september 2006 en 15 september 2006 en 7 december 2007; Gelet op de overeenkomst tussen de Vlaamse Gemeenschapscommissie en het College van Burgemeester en Schepenen van de gemeente Elsene over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal cultuurbeleid van 5 februari 2008; Gelet op het collegebesluit 03/215 van 22 mei 2003 van de Vlaamse gemeenschapscommissie houdende de goedkeuring van het subsidiereglement en van de modelovereenkomst betreffende de uitvoering van projecten in het kader van een gemeentelijk cultuurbeleid; Gelet op het collegebesluit 07/298 van 19 september 2007 van de Vlaamse gemeenschapscommissie houdende de wijziging van het collegebesluit 03/215 van 22 mei 2003 houdende de goedkeuring van het subsidiereglement en van de modelovereenkomst betreffende de uitvoering van projecten in het kader van een gemeentelijk cultuurbeleid; Gelet op het beleidsplan cultuur 2011-2015 van de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 december 2007 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2008-2013; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 oktober 2012 houdende goedkeuring van het actieplan en van de subsidieaanvraag ten belope van 24.000 EUR; Gelet op het gunstige advies van de gemeentelijke Nederlandstalige Cultuuradviesraad van 10 oktober 2012 betreffende het actieplan 2013; Gelet op het verslag over de organisatiemodaliteiten van de Sans Souci Boekenbaz’art van de Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek, goedgekeurd op het College van 10 december 2012; Overwegende dat de vzw Den Teirling, gelegen te Elsene, Maesstraat 89 een aanvraag

om een toelage in speciën ingediend heeft ten belope van 7.000 EUR als bijdrage in de inhoudelijke programmatie van het Sans Souci Boekenbaz’art-project; Overwegende dat vzw Den Teirling een vereniging is die zich tot doel stelt de integratie van de eigen werking en het aangaan van intensieve samenwerkingsverbanden in de wijk te realiseren; Overwegende dat de bijdrage van vzw Den Teirling essentieel is voor het goede verloop van de Sans Souci Boekenbaz’art omwille van haar rol in de volgende activiteiten: 1. deelname aan het realiseren van bewonersinitiatieven, waarvan de Buurtbrunch op 19 januari 2013 het startschot zal zijn; 2. deelname aan periodiek overleg in een partnerplatform, bestaande uit volgende partners: de Franstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek, Jeugddienst La Mosaïque, Quartier Libre / SOS Jeunes, de Sans Souci-school, GC Elzenhof, Le Maître Mot vzw, feitelijke vereniging Bouillon Malibran, Wijkcontract Scepter, Oxfam Bookshop, Buddynamic vzw, Rencontre des continents vzw, e.a. 3. realisatie van een geslaagde Sans Souci Boekenbaz’art op 1 juni 2013 met tweedehandsboekenmarkt, bar, free podia, bewonersprojecten, straatanimaties enz. Overwegende dat de gemeente Elsene en vzw Den Teirling nauw zullen samenwerken om deze activiteiten te realiseren; Overwegende dat de toekenning aan de vzw Den Teirling van de toelage in speciën van 7.000 EUR deze vereniging zal toelaten om de coördinatie en organisatie van het hierboven vermelde project te verwezenlijken; Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen”, waar een krediet 2013 werd aangevraagd van 86.100 EUR, onder voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad en door de Voogdijoverheid; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Overwegende dat het derhalve hoort de aangevraagde toelage toe te kennen; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden; BESLIST:

1. Een toelage in speciën van 7.000 EUR aan de vzw Den Teirling toe te kennen voor de organisatie van het project Sans Souci Boekenbaz’art; 2. De tekst van de overeenkomst goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente en de vzw Den Teirling; 3. Deze toelage in te schrijven op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 werd aangevraagd van 86.100 EUR, onder voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad en door de Voogdijoverheid. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 24.01.2013/A/020 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Convention relative au prêt de l'exposition "Talen, Mijn gedacht!" par le "Regionaal Integratiecentrum Foyer" à la Bibliothèque Publique Communale néerlandophone. Approbation. LE CONSEIL,

Vu la délibération du Collège du 22 octobre 2012 relative à l’approbation du Plan d’action de la politique culturelle locale 2013, dont fait partie l’organisation de l’exposition “Talen, mijn gedacht!” par la Bibliothèque publique communale néerlandophone ; Considérant que la Bibliothèque néerlandophone souhaite stimuler le multilinguisme des enfants, en tant qu’une richesse culturelle; Considérant que l’asbl Foyer de Molenbeek est une association qui, à titre de centre d’intégration, tente à développer une approche positive vis à vis de la diversité, y compris la stimulation du multilinguisme et la maîtrise de la langue maternelle ; Considérant que l’asbl Foyer, par le biais d’une enquête et grâce à une collaboration étroite avec des enfants multilingues, a développé une exposition interactive “Talen,

mijn gedacht!” qui permet à d’autres jeunes de s’initier au multilinguisme, de reconnaître sa richesse et de ressentir des émotions à travers de chacune de ces langues; Considérant que l’asbl Foyer met cette exposition gratuitement à disposition et qu’elle prévoit une formation par laquelle les enseignants pourront acquérir une meilleure compréhension du multilinguisme, des mécanismes d’apprentissage des langues chez les enfants et des émotions qui jouent un rôle crucial dans ce processus; Considérant que l’asbl Foyer peut mettre l’exposition “Talen, mijn gedacht !” à la disposition de la Bibliothèque néerlandophone entre le 12 février 2013 et le 4 mars 2013 et qu’elle peut prévoir une formation pour les enseignants le 18 février 2013 ; Considérant que la Bibliothèque néerlandophone désire ouvrir l’exposition aussi bien à son public qu’aux classes des deux écoles néerlandophones et aux classes de l’enseignement communal francophone ; Considérant que la Bibliothèque néerlandophone veut inciter aussi bien les enseignants des écoles néerlandophones que les professeurs de néerlandais dans l’enseignement communal francophone à participer à la formation “la force des émotions et des attitudes chez les enfants grandissant dans un environnement multilingue“ ; Considérant que l’asbl Foyer met cette exposition gratuitement à disposition, y compris la formation des enseignants, moyennant une participation aux frais par l’emprunteur ; Vu la délibération Collège du 10 décembre 2012 où il a été décidé : 1. d’approuver le prêt de l’exposition “Talen, mijn gedacht!” par l’asbl Foyer à la Bibliothèque néerlandophone ; 2. d’approuver la participation aux frais de 909,65 EUR TVAC (0%) pour le transport, le montage et les imprimés réalisés dans le cadre du prêt de cette exposition ; 3. d’inscrire et d’engager cette dépense pour un montant de 909,65 EUR au budget ordinaire de 2012 à l’article budgétaire 7672/122-48 « Bibliothèque néerlandophone : autres prestations », où un crédit initial de 335,40 EUR a été inscrit et où, après ajustement interne de crédit d’un montant de 804,25 EUR de l’article 7672/124-02 « Bibliothèque néerlandophone : frais de fonctionnement technique », un montant de 909,65 EUR est disponible ; 4. de dégager une garantie d’un montant de 250 EUR à destination de l’asbl Foyer, 5. d’assurer l’exposition pour un montant de 5.000 EUR pendant la durée de celle-ci, à savoir du 11 février jusqu’au 25 février inclus ; Considérant que les enseignants et les écoliers issus de l’enseignement primaire néerlandophone et francophone d’Ixelles sont quotidiennement confrontés au multilinguisme ; Considérant qu’un contrat doit être conclu entre le Centre Régional d’Intégration “Foyer“ et la Commune d’Ixelles afin de fixer les modalités pratiques concernant le prêt de cette exposition ;

Vu la Nouvelle Loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones ; DECIDE: d’approuver la convention reprise en annexe concernant le prêt de l’exposition “Talen, mijn gedacht!“ par le Centre Régional d’Intégration “Foyer“ à la Bibliothèque publique communale néerlandophone. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Overeenkomst houdende de uitleen van de tentoonstelling “Talen, Mijn gedacht!” door het Regionaal Integratiecentrum Foyer aan de Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek. Goedkeuring. DE RAAD,

Gelet op de beraadslaging van het College van 22 oktober 2012 met betrekking tot de goedkeuring van het Actieplan Lokaal Cultuurbeleid 2013 waar de organisatie van de tentoonstelling “Talen, Mijn gedacht!” door de Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek onderdeel van uitmaakt; Overwegende dat de Nederlandstalige bibliotheek kinderen wil stimuleren in hun meertaligheid als een culturele rijkdom; Overwegende dat vzw Foyer uit Molenbeek een organisatie is die zich als integratiecentrum toelegt op een positieve omgang met diversiteit waarbij het stimuleren van meertaligheid en moedertaalkennis hiervan onderdeel uitmaakt; Overwegende dat vzw Foyer vanuit een bevraging en samenwerking met meertalige kinderen en jongeren een interactieve tentoonstelling “Talen, mijn gedacht!” heeft ontwikkeld die kinderen laat kennismaken met hun meertaligheid, de rijkdom ervan en de gevoelens die ze elk van die talen toedragen; Overwegende dat vzw Foyer deze tentoonstelling gratis ter beschikking stelt en ook een vorming voorziet waarbij leerkrachten inzicht verwerven in meertaligheid, de mechanismes van taalverwerving bij kinderen en de emoties die daarbij een cruciale rol spelen en dit proces van taalverwerving beïnvloeden;

Overwegende dat vzw Foyer de expo “Talen, mijn gedacht !” kan uitlenen aan de Nederlandstalige bibliotheek tussen 12 februari 2013 en 4 maart 2013 waarbij de vorming voor leerkrachten voorzien kan worden op 18 februari 2012; Overwegende dat de Nederlandstalige bibliotheek de expo wil openstellen voor haar publiek net als de klassen van de beide Nederlandstalige scholen als de klassen van het Franstalig gemeentelijk onderwijs; Overwegende dat de Nederlandstalige bibliotheek de leerkrachten van de Nederlandstalige scholen net als de leerkrachten Nederlands van het Franstalig gemeentelijk onderwijs wil uitnodigen deel te nemen aan de vorming “de kracht van emoties en attitudes bij meertalig opgroeiende kinderen”; Overwegende dat vzw Foyer deze tentoonstelling gratis ter beschikking stelt met inbegrip van de vorming voor leerkrachten mits een deelname in de kosten door de uitlener; Gelet op de beraadslaging van het College van 10 december 2012 waarbij beslist werd : 1. de uitleen van de tentoonstelling “Talen, mijn gedacht!” van vzw Foyer aan de Nederlandstalige bibliotheek goed te keuren; 2. de deelname in kosten van 909,65 EUR BTWI (0%)voor het transport, de opstelling en het ter beschikking gestelde drukwerk in het kader van de uitleen van deze tentoonstelling, goed te keuren; 3. deze uitgave voor een bedrag 909,65 EUR in te schrijven en vast te leggen op de gewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 7672/122-48 “Nederlandstalige bibliotheek : andere prestaties” waar een initieel krediet van 335,40 EUR is ingeschreven maar waar na een interne kredietverschuiving van een bedrag van 804,25 EUR van artikel 7672/124-02 “Nederlandstalige bibliotheek : technische werkingsmiddelen” een bedrag van 909,65 EUR beschikbaar is; 4. een waarborg te stellen ten belope van 250 EUR ten aanzien van vzw Foyer; 5. tijdens de duur van de tentoonstelling van 11 februari tot en met 25 februari 2013 de tentoonstelling te verzekeren voor een bedrag van 5.000 EUR; Overwegende dat leerkrachten en scholieren uit het Nederlandstalig en Franstalig basisonderwijs in Elsene dagelijks met meertaligheid worden geconfronteerd; Overwegende dat tussen het Regionaal Integratiecentrum Foyer en de Gemeente Elsene een overeenkomst dient afgesloten te worden om de praktische afspraken betreffende de uitleen van deze tentoonstelling vast te leggen; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden; BESLIST :

De overeenkomst houdende de uitleen van de tentoonstelling “Talen, Mijn gedacht!” door het Regionaal Integratiecentrum Foyer aan de Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek, zoals vermeld in bijlage, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 alsook van deze van het besluit van de Brusselse hoofdstedelijke regering van 16 augustus 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. Séance publique complémentaire - Bijkomende openbare zitting 24.01.2013/A/021 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Mme Ana RODRIGUEZ MARIN, Conseillère communale, au sujet de la politique de logement à Ixelles. Interpellatie van Mevr. Ana RODRIGUEZ MARIN, gemeenteraadslid, betreffende het woonbeleid in Elsene. 24.01.2013/A/022 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de M. Bertrand WERT, Conseiller communal, relatif à la situation dans le quartier de l'Aulne. Interpellatie van dhr. Bertrand WERT, gemeenteraadslid, betreffende de situatie in de Wijk van de Els 24.01.2013/A/023 Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme Julie de GROOTE, Conseillère communale, au sujet du salage à Ixelles en temps de neige. Vraag van mevr. Julie de GROOTE, gemeenteraadslid, betreffende het strooien van zout bij sneeuw. 24.01.2013/A/024 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Yves ROUYET, Conseiller communal, au sujet de l'état d'avancement

du "PPAS Ernotte". Vraag van dhr. Yves ROUYET, gemeenteraadslid, betreffende de voortgang van de "B.B.P. Ernotte". Le point est retiré de l'ordre du jour. Het punt wordt van de dagorde gehaald. 24.01.2013/A/025 Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme Anne DELVAUX, Conseillère communale, au sujet de la Rénovation du Square Pessoa. Vraag van mevr. Anne DELVAUX, gemeenteraadslid, betreffende de herstelling van het Pessoaplein. 24.01.2013/A/026 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Yaron PEZTAT, Conseiller communal, au sujet de l'avenir du pavillon Rodin. Vraag van dhr. Yaron PEZTAT, gemeenteraadslid, betreffende de toekomst van het pavillon Rodin. 24.01.2013/A/027 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Geoffrey ROUCOURT, Conseiller communal, relatif à l'occupation du nouveau commissariat de police (2ème division), sis place Flagey. Vraag van dhr. Geoffrey ROUCOURT, gemeenteraadslid, betreffende de bezetting van het nieuw politiekantoor (2de divisie), gelegen te Flageyplein.

Olivier de Clippele quitte la séance / verlaat de zitting Audrey Lhoest quitte la séance / verlaat de zitting Philippe Brunelli quitte la séance / verlaat de zitting