CONSEIL COMMUNAL DU 19 DÉCEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 19 DECEMBER 2013

CONSEIL COMMUNAL DU 19 DÉCEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 19 DECEMBER 2013 Présents Aanwezig

Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ; Pierre Lardot, Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Solange Pitroipa, AnneRosine Wilmet-Delbart, Alain Destexhe, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D’Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Nathalie d’Ursel de Lobkowicz, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Kéloutang Ndiaye, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris. Excusés Caroline Laporte, Pesztat Yaron, Ilyas Hassani, Iseut Thieffry, Zakia Khattabi, Catherine Verontschuldigd Rousseau, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting 19.12.2013/A/001 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12.12.2013 - Approbation Après lectures des décisions prises en séance du 12.12.2013. Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité.

Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 12.12.2013 - Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van 12.12.2013. Het proces-verbaal van deze zitting wordt met eenparigheid van stemmen goedgekeurd.

Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 19.12.2013/A/002 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et

et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (octobre - juin - août 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la oi du 15 juin 2006; ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 236 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10%; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10%, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 14 octobre 2013 (réf. : #009/14.10.2013/B/0178# - n° de marché public 2013-457) concernant : l’approbation de l’acquisition de 2 épandeuses à tracter d’une capacité en sel de déneigement d’approximativement 400 litres ; la ratification du formulaire d’offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013-457 faisant partie intégrante de la présente décision; La ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application l’article 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : STIMA BELGIUM SPRL - Rue Dries 132 - 1200 Bruxelles, SPRL COCKAERTS & Co – Rue de la Cambre 278A – 1200 Bruxelles, BVBA VANHIE – Vilvoordsesteenweg 172 – 1860 Meise, MANUTAN NV – Industrielaan 30 – 1740 Ternat. L’approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 6.443,25 EUR

TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 875/74498 « Nettoiement : matériel d’équipement divers » où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 50.000,00 EUR est disponible ; le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 octobre 2013 (réf. : #009/21.10.2013/B/0120# - n° de marché public 2012-447 ; réf. : #009/21.10.2013/B/0124# - n° de marché public 2013-475): Décision concernant : la modification relative à du matériel photographique et vidéo destiné à des animations multimédias à la bibliothèque communale, non prévus dans l’inventaire du lot n°2 intitulé «appareils photos numériques et accessoires divers» du marché public de fournitures n°2012-447 relatif à la fourniture de matériel de photographie pour la commune d’Ixelles pour une durée d’un an; l’approbation de l’avenant transmis par l’adjudicataire FOTOGUY SPRL sise rue de Flandre, 43 à 1000 Bruxelles, TVA N° BE 0434 693 325 en date du 24/09/2013 relatif à cette modification ; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s’élève à 1.905,70 EUR TVAC ; l’approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, du montant du marché s'élevant désormais à 15.173,19 EUR ce qui représente une augmentation de 3.073,19 EUR par rapport à la dépense estimée lors de la fixation (à savoir 12.100,00 EUR) ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 767/744-98 «Bibliothèque : matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000 EUR est inscrit et où un montant de 10.000 EUR est disponible ; le financement des dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant : l’approbation de l’encadrement et du réencadrement d’œuvres faisant partie de la collection permanente du musée communal pour une durée d’un an ; l’approbation du cahier spécial des charges, du métré et du formulaire d’offre au présent marché public n° 2013-475 faisant partie intégrante de la présente décision ;

le lancement d’un marché public de travaux à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Mertens, Van Thienen SC et Bériaux Encadreur ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 15.000,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 771/744-98 – Musée, matériel d’équipement divers où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2014 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 3 juin 2013 (réf. : #009/03.06.2013/B/0017# - n° de marché public 2013-287; réf. #009/03.06.2013/B/0019#: - n° de marché public 2013-280): Décision concernant : l’approbation du marché réservé de travaux relatif à l’isolation des combles des immeubles sis 300 A-B chaussée de Wavre à 1050 Ixelles; l’approbation du cahier spécial des charges, des plans, des photos, du budget, de l’estimatif, du métré récapitulatif, du plan général de sécurité et santé, du formulaire d’offre et des lettres de demande d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-287 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de travaux mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des entreprises de travail adapté et entreprises d’économie sociale d’insertion suivantes : Casablanco: Avenue François Malherbe 42 à 1070 Bruxelles, Eau-Courant scrl : Boulevard de la Révision 72 à 1070 Bruxelles, Neltane : Rue Julien Dulait, 40-42 à 6001 Charleroi ; l’approbation de la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 72.300,00 EUR TVAC, pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées ainsi que les éventuels imprévus ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.423 EUR est inscrit sous réserve de l’approbation du budget 2013 par l’Autorité de Tutelle ; le financement de la dépense par un prélèvement sur les fonds de subsides – article : 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre : prélèvements sur les fonds de subsides » ; la sollicitation d’octroi des subventions auprès du la Région de Bruxelles-Capitale

la sollicitation d’octroi des subventions auprès du la Région de Bruxelles-Capitale ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant : l’approbation du marché réservé de travaux relatif à la rénovation de la toiture et à l’isolation des combles de l’immeuble sis 300 chaussée de Wavre à 1050 Ixelles ; l’approbation du cahier spécial des charges, des plans, des photos, du budget, de l’estimatif, du métré récapitulatif, du plan général de sécurité et santé, du formulaire d’offre et des lettres de demande d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-280 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de travaux mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des entreprises de travail adapté et entreprises d’économie sociale d’insertion suivantes : Casablanco: Avenue François Malherbe 42 à 1070 Bruxelles, Eau-Courant scrl : Boulevard de la Révision 72 à 1070 Bruxelles, Elico scrl : Rue Delaunoy 141 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Renovassistance asbl : Rue du Chimiste 34-36 à 1070 Bruxelles ; l’approbation de la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 57.630,00 EUR TVAC, pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées ainsi que les éventuels imprévus ; l’inscription de la dépense d’un montant de 57.630,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.423 EUR est inscrit sous réserve de l’approbation du budget 2013 par l’Autorité de Tutelle ; le financement de la dépense par un prélèvement sur les fonds de subsides article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre : prélèvements sur les fonds de subsides » ; la sollicitation de l’octroi des subventions auprès du la Région de BruxellesCapitale ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 août 2013 (réf. : #009/19.08.2013/B/0077# - n° de marché public 2013-173) concernant : l’approbation de l’ajout des articles budgétaires suivants au marché n°2013-173 relatif aux travaux d’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments communaux d’Ixelles pendant un an: 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments », 124/724-60 « Patrimoine privé : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments (chauffage) », 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments », 7641/724-60 « Sports : Maintenance en

cours d’exécution des bâtiments », 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments», 8440/724-60 « Crèches et Sections prégardiennes: Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments»; 8492/724-60 « Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments»; 922/724-60 : « Logement : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. Decourty, Bourgmestre,

PREND POUR INFORMATION la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 14 octobre 2013 (réf. : #009/14.10.2013/B/0178# - n° de marché public 2013-457) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 octobre 2013 (réf. : #009/21.10.2013/B/0120# - n° de marché public 2012447 ; réf. : #009/21.10.2013/B/0124# - n° de marché public 2013-475) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 3 juin 2013 (réf. : #009/03.06.2013/B/0017# - n° de marché public 2013-287; réf. #009/03.06.2013/B/0019#: - n° de marché public 2013-280) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 août 2013 (réf. : #009/19.08.2013/B/0077# - n° de marché public 2013-173). La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (oktober juni - augustus 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het

college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, paragraaf 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet en inzonderheid op artikel 236, dat bepaalt dat het college van burgemeester en schepenen aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad op diens eerstvolgende vergadering; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 14 oktober 2013 (ref #009/14.10.2013/B/0178# - overheidsopdracht nr. 2013-457) betreffende: de goedkeuring van de aankoop van 2 strooimachines met een vermogen van ongeveer 400 liter zout; de ratificatie van het offerteformulier betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-457, dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: STIMA BELGIUM SPRL - Driesstraat 132 - 1200 Brussel, SPRL COCKAERTS & Co – Terkamerenstraat 278A – 1200 Brussel BVBA VANHIE – Vilvoordsesteenweg 172 – 1860 Meise, MANUTAN NV – Industrielaan 30 – 1740 Ternat. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 6.443,25 EUR BTWI; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 875/74498 “Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 50.000,00 EUR geboekt werd en 50.000,00 EUR beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het buitengewone reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 21 oktober 2013 (ref #009/21.10.2013/B/0120# - overheidsopdracht nr. 2012-447;

ref #009/21.10.2013/B/0124# - overheidsopdracht nr. 2013-475): Beslissing betreffende: de wijziging betreffende het fotografie- en videomateriaal bestemd voor multimediaanimaties in de gemeentelijke bibliotheek, niet voorzien in de inventaris van perceel 2 genaamd "digitale fototoestellen en divers toebehoren" van overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-447 betreffende de levering van fotografiemateriaal voor de gemeente Elsene voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de avenant overgemaakt door opdrachtnemer FOTOGUY SPRL gelegen te Vlaanderenstraat 43 te 1000 Brussel, BTW-nr. BE 0434 693 325 op 24/09/2013 betreffende deze wijziging; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende deze wijziging t.b.v. 1.905,70 EUR BTWI; de goedkeuring, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, van het opdrachtbedrag dat thans 15.173,19 EUR bedraagt, hetgeen een vermeerdering van 3.073,19 EUR inhoudt ten opzichte van de uitgave geraamd bij de vaststelling (namelijk 12.100,00 EUR); de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 767/744-98 “Bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 10.000 EUR geboekt werd en 10.000 EUR beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven, volgens het bedrag van de bestelbon waarmee het college de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de inlijsting en herinlijsting van kunstwerken die deel uitmaken van de permanente collectie van het gemeentelijke museum voor een duur van een jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de meetstaat en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-475, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Mertens, Van Thienen SC en Bériaux Encadreur; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 15.000,00 EUR BTWI; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 771/744-98 “Museum: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt werd; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewone reservefonds; de aanvraag van voldoende kredieten om de uitgaven op de buitengewone begroting van 2014 te dekken;

de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 3 juni 2013 (ref #009/03.06.2013/B/0017# - overheidsopdracht nr. 2013-287; ref #009/03.06.2013/B/0019#: - overheidsopdracht nr. 2013-280): Beslissing betreffende: de goedkeuring van de gereserveerde opdracht voor werken betreffende de zolderisolatie van de gebouwen gelegen te Waversesteenweg 300 A-B te 1050 Elsene; de goedkeuring van het bijzondere bestek, de plannen, foto's, begroting, raming, samenvattende opmetingsstaat, algemeen veiligheidsen gezondheidsplan, offerteformulier en brieven tot offerteaanvraag betreffende overheidopdracht nr. 2013287 die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor werken bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende ondernemingen voor aangepast werk en sociale inschakelingsondernemingen: Casablanco: François Malherbelaan 42 te 1070 Brussel, Eau-Courant scrl: Herzieningslaan 72 te 1070 Brussel, Neltane: Rue Julien Dulait 40-42 te 6001 Charleroi; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op 72.300,00 EUR BTWI, ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden en eventuele onvoorziene werkzaamheden; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.423 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2013 door de toezichthoudende overheid; de financiering van de uitgave door afhouding op het subsidiefonds - artikel: 9304/99552 "Wijkcontract Scepter: afhoudingen op het subsidiefonds", de aanvraag van de subsidies bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de gereserveerde opdracht voor werken betreffende de renovatie van het dak en de isolatie van de zolder van het gebouw gelegen te Waversesteenweg 300 te 1050 Elsene; de goedkeuring van het bijzondere bestek, de plannen, foto's, begroting, raming, samenvattende opmetingsstaat, algemeen veiligheidsen gezondheidsplan, offerteformulier en brieven tot offerteaanvraag betreffende overheidopdracht nr. 2013280 die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor werken bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993;

de raadpleging van de volgende ondernemingen voor aangepast werk en sociale inschakelingsondernemingen: Casablanco: François Malherbelaan 42 te 1070 Brussel, Eau-Courant scrl : Herzieningslaan 72 te 1070 Brussel, Elico scrl: Delaunoystraat 141 te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Renovassistance asbl: Scheikundigestraat 34-36 te 1070 Brussel; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op 57.630,00 EUR BTWI, ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden en eventuele onvoorziene werkzaamheden; de boeking van de uitgave van 57.630,00 EUR op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.423 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2013 door de Toezichthoudende Overheid; de financiering van de uitgave door afhouding op het subsidiefonds - artikel 9304/99552 “Wijkcontract Scepter: afhoudingen op het subsidiefonds”; de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 augustus 2013 (ref.: #009/19.08.2013/B/0077# - overheidsopdracht nr. 2013-173) betreffende: de goedkeuring van de toevoeging van volgende begrotingsartikelen aan opdracht nr. 2013-173 betreffende de werken voor verwijdering van asbesthoudende materialen in de gemeentelijke gebouwen van Elsene gedurende een jaar: 100/724-60 "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 124/724-60 "Privaat patrimonium: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering (verwarming)"; 700/724-60 "Algemeen onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 7641/724-60 "Sport: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 771/724-60 "Museum: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 8440/724-60 "Kribbes en kinderdagverblijven: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 8492/724-60 "Gemeenschapsrestaurants: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering; 922/724-60: "Huisvesting: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 14 oktober 2013 (ref #009/14.10.2013/B/0178# - overheidsopdracht nr. 2013-457); de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen, in zijn zitting van 21 oktober 2013 (ref #009/21.10.2013/B/0120# - overheidsopdracht nr. 2012-447; ref #009/21.10.2013/B/0124# - overheidsopdracht nr. 2013-475); de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen, in zijn zitting van 3

juni 2013 (ref #009/03.06.2013/B/0017# - overheidsopdracht nr. 2013-287; ref #009/03.06.2013/B/0019#: - overheidsopdracht nr. 2013-280); de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 augustus 2013 (ref #009/19.08.2013/B/0077# - overheidsopdracht nr. 2013-173). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 19.12.2013/A/003 Centrale d’achat - Aankoopcentrale Marché public de fournitures n° 2012-409. Fourniture de matériel de cuisine professionnel pendant 2 ans. Lot n° 4 « matériel électrique mobile pour la cuisine». Appel d’offre général. Marché à bordereau de prix. Dépense supplémentaire pour couvrir la modification du lot 4 relative à l’acquisition d’une éplucheuse électrique. Dépense supplémentaire : 1.875,50 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil Communal du 20.09.2012 réf N° #009/20.09.2012/A/0018# décidant : 1. d’approuver la fourniture de matériel de cuisine professionnel pendant 2 ans ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2012-409 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 85.000,00 EUR TVAC (taux : 21%) ; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : 8492/744-98 "Restaurants communautaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de 55.000,00 EUR est inscrit ;

703/744-98 "Repas scolaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 1242/744-98 "CPA Madeleine Clément : matériel d'équipement divers" où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ; 8441/744-98 "CRECHES : matériel d'équipement divers" où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit ; 871/744-98 "Médecine sociales et préventive : matériel d'équipement divers" où un crédit de 16.000,00 EUR est inscrit ; 7621/744-98 "MAISON DE QUARTIER MALIBRAN : matériel d'équipement divers" où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit ; 7672/744-98 "Bibliothèque néerlandophone : matériel d'équipement divers" où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 104/744-98 "Affaires générales : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit ; 7611/744-98 "Formation de la jeunesse : matériel d'équipement divers" où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ; 741/744-98 "ENSEIGN.SUP.NON UNIV : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.500,00 EUR est inscrit ; 731/744-98 "ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : matériel d'équipement divers" où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit ; 6. de financer la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10.12.2012, réf. #009/10.12.2012/B/0013# décidant : 1. de ne pas prendre en considération l’offre de la société Distrinox, arrivée tardivement ; 2. d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les soumissionnaires suivants : Multifan Belgium N.V., GBM S.A., Polymat S.P.R.L., Furka B.V.B.A., Chomette Benelux, Frans Demuynck N.V., Verrax pour tous les lots auxquels ils ont remis prix; 4. d’écarter sur base des critères de la régularité, les offres des soumissionnaires suivants : Multifan Belgium nv, Chomette Benelux pour le lot n°1 ; Multifan Belgium nv pour le lot n°2 ; Chomette Benelux pour le lot n°3 ; Multifan Belgium nv, Chomette Benelux pour le lot n°4 ; Chomette Benelux, Frans Demuynck nv pour le lot n°5 ; Multifan Belgium nv, GBM sa pour le lot n°6 ; Multifan Belgium nv pour le lot n°10 ; 5. de retenir sur base des critères de la régularité, les offres des soumissionnaires suivants :

GBM sa, Furka bvba pour le lot n°1 ; GBM sa, Polymat sprl, Frans Demuynck nv, Verrax, Furka bvba pour le lot n°2 ; Polymat sprl, Verrax, Furka bvba pour le lot n°3 ; GBM sa, Polymat sprl, Frans Demuynck nv , Verrax, Furka bvba pour le lot n°4 ; Polymat sprl, Verrax, Furka bvba pour le lot n°5 ; Polymat sprl, Furka bvba pour le lot n°6 ; Polymat sprl, Furka bvba pour le lot n°7 ; Polymat sprl, Furka bvba pour le lot n°8 ; GBM sa, Polymat sprl, Furka bvba pour le lot n°9 ; GBM sa, Polymat sprl, Furka bvba, Verrax pour le lot n°10 ; Furka bvba pour le lot n°11 ; 6. d’attribuer le marché de fournitures n°2012-409 à bordereau de prix relatif à la fourniture de matériel de cuisine professionnel pendant 2 ans constitués de 11 lots pour un montant global de 72.749,36 EUR TVAC augmenté à 85.000,00 EUR pour couvrir la révision des quantités présumées, selon la répartition suivante : Lot n°1 « Micro-ondes » à Furka bvba (0423.133.202) sis t Hoge 65 à 8500 Kortrijk pour un montant de 5.787,67 EUR TVAC (21%) selon son offre du 22/10/2012 augmenté à 8.500,00 EUR pour couvrir la révision des quantités présumées; Lot n°2 « Plaque à griller » à Polymat sprl (0433.844.871) sis Rue des Champs 10 à 4460 Grace-Hollogne pour un montant de 113,74 EUR TVAC (21%) selon son offre du 29/10/2012 ; Lot n°3 « Machines à café » à Verrax (0479.330.943) sis Oudstrijdersstraat 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw pour un montant de 6.093,23 EUR TVAC (21%) selon son offre du 31/10/2012 augmenté à 9.000,00 EUR pour couvrir la révision des quantités présumées ; Lot n°4 « Matériel électrique mobile pour la cuisine » à Verrax (0479.330.943) sis Oudstrijdersstraat 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw pour un montant de 15.614,75 EUR TVAC (21%) selon son offre du 31/10/2012 augmenté à 19.000,00 EUR pour couvrir la révision des quantités présumées; Lot n°5 « Matériel de transport pour la cuisine » à Verrax (0479.330.943) sis Oudstrijdersstraat 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw pour un montant de 10.374,98 EUR TVAC (21%) selon son offre du 31/10/2012 ; Lot n°6 « Matériel frigorifique » à Polymat sprl (0433.844.871) sis Rue des Champs 10 à 4460 Grace-Hollogne pour un montant de 17.433,68 EUR TVAC (21%) augmenté à 20.679,97 EUR pour couvrir la révision des quantités présumées et un délai de garantie de 18 mois selon son offre du 29/10/2012 ; Lot n°7 « Lave-vaisselle à encastrer » à Furka bvba (0423.133.202) sis t Hoge 65 à 8500 Kortrijk pour un montant de 2.843,50 EUR TVAC (21%) selon son offre du 22/10/2012 ; Lot n°8 « Lave-vaisselle avec support » à Polymat sprl (0433.844.871) sis Rue des Champs 10 à 4460 Grace-Hollogne pour un montant de 5.396,60

EUR TVAC (21%) et un délai de garantie de 18 mois selon son offre du 29/10/2012 ; Lot n°9 « Four » à Polymat sprl (0433.844.871) sis Rue des Champs 10 à 4460 Grace-Hollogne pour un montant de 6.306,52 EUR TVAC (21%) et un délai de garantie de 18 mois selon son offre du 29/10/2012 ; Lot n°10 « Armoire Inox » à GBM sa (0435.370.543) sis Rue de la Chaudronnerie 9 à 4340 Awans pour un montant de 1.187,01 EUR TVAC (21%) et un délai de garantie de 2 ans à partir de la date de la réception provisoire selon son offre du 25/10/2012 ; Lot n°11 « Cuisinière au gaz » à Furka bvba (0423.133.202) sis t Hoge 65 à 8500 Kortrijk pour un montant de 1.597,68 EUR TVAC (21%) selon son offre du 22/10/2012 ; 7. d'inscrire la dépense d’un montant de 85.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : 8492/744-98 "Restaurants communautaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de 55.000,00 EUR est inscrit ; 703/744-98 "Repas scolaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 1242/744-98 "CPA Madeleine Clément : matériel d'équipement divers" où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ; 8441/744-98 "CRECHES : matériel d'équipement divers" où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit ; 871/744-98 "Médecine sociales et préventive : matériel d'équipement divers" où un crédit de 16.000,00 EUR est inscrit 7621/744-98 "MAISON DE QUARTIER MALIBRAN : matériel d'équipement divers" où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit ; 7672/744-98 "Bibliothèque néerlandophone : matériel d'équipement divers" où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 104/744-98 "Affaires générales : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit ; 7611/744-98 "Formation de la jeunesse : matériel d'équipement divers" où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ; 741/744-98 "ENSEIGN.SUP.NON UNIV : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.500,00 EUR est inscrit ; 731/744-98 "ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : matériel d'équipement divers" où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit ; 8. les dépenses seront engagées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné. 9. de financer le montant par via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ; Considérant que lot n° 4 « matériel électrique mobile pour la cuisine » a été notifié à l’adjudicataire : VERRAX sis Oudstrijdersstraat 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, en date

du 19.12.2012 pour un délai d’exécution de 2 ans ; Considérant que lorsque l’inventaire a été établi, le poste éplucheuse électrique n’a pas été prévu car aucun besoin n’avait été recensé au moment de l’établissement des besoins ; Considérant que les repas pour les enfants des crèches sont principalement constitués de légumes, et que les crèches ont dès lors un grand besoin d’une éplucheuse électrique pour faciliter leur préparation ; Considérant par ailleurs que les crèches utilisent actuellement des pommes de terres sous vide pour les repas et qu’une éplucheuse électrique leur permettrait d’utiliser des pommes de terres fraîches, plus saines car sans additifs ; Considérant dès lors qu’il y a lieu d’acquérir une éplucheuse électrique et que celle-ci entre dans l’objet du lot n° 4 « matériel électrique mobile pour la cuisine» du marché n°2012-409 relatif à la fourniture de matériel de cuisine professionnel pendant 2 ans ; Considérant que la dépense relative à cette modification au lot n° 4 s’élève à 1.875,50 EUR TVAC ; Considérant que le marché avait été estimé à 85.000,00 EUR TVAC (21%); Considérant que le montant cumulé de l’attribution de 85.000,00 EUR TVAC (21%), et de cette dépense supplémentaire de 1.875,50 EUR TVAC (21%) font un total de 86.875,50 EUR TVAC qui dépasse l’estimation du marché ; Considérant dès lors qu’il y a lieu d’approuver la dépense supplémentaire de 1.875,50 EUR TVAC (21%) pour permettre la modification du lot 4 pour l’acquisition de cette éplucheuse électrique ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 1.875,50 EUR TVAC (21%) pour permettre la modification du lot 4 pour l’acquisition d’une éplucheuse électrique du lot n°4 intitulé « matériel électrique mobile pour la cuisine » du marché public de fournitures n°2013-409 relatif à la fourniture de matériel de cuisine professionnel pendant 2 ans ; 2. d'approuver qu'en tenant compte de cette dépense supplémentaire, le montant du marché s'élève désormais à 86.875,50 EUR TVAC ; 3. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 8441/744-98 - Crèches : Matériel d'équipement divers, où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit ;

4. de financer la dépense relative au budget extraordinaire par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou via le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht van leveringen nr.2012-409. Levering van professioneel keukenmateriaal gedurende 2 jaar. Perceel 4 « Verplaatsbaar elektrisch materiaal voor de keuken ». Algemene offerteaanvraag. Opdracht volgens prijslijst.Extra uitgave om de wijziging van perceel 4 te dekken omtrent de aanschaf van een elektrische schilmachine Extra uitgave: 1.875,50 EUR BTWI. Goedkeuring. De Raad, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten evenals de besluiten genomen ter uitvoering van deze wet; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20.09.2012 ref Nr #009/20.09.2012/A/0018# waarbij wordt beslist : 1. de levering van professioneel keukenmateriaal gedurende 2 jaar goed te keuren; 2. het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier met betrekking tot deze overheidsopdracht nr. 2012-409, die integraal deel uitmaken van deze beraadslaging, goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen toe te staan om een opdracht uit te schrijven voor leveringen volgens prijslijst via een algemene offerteaanvraag met Belgische bekendmaking; 4. de uitgave voor de opdracht, die op 85.000,00 EUR btwi (21%) wordt geschat, goed te keuren; 5. deze uitgave in te schrijven op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel: 8492/744-98 "Gemeentelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 55.000,00 EUR is ingeschreven; 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR is ingeschreven;

1242/744-98 "OLC Madeleine Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR is ingeschreven; 8441/744-98 "Peutertuinen: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 160.000,00 EUR is ingeschreven; 871/744-98 " Sociale preventieve geneeskunde: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 16.000,00 EUR is ingeschreven; 7621/744-98 "Solidariteit: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 2.500,00 EUR is ingeschreven; 7672/744-98 "Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR is ingeschreven; 104/744-98 "Algemene zaken: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.000,00 EUR is ingeschreven; 7611/744-98 "Jeugdopleiding: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 100.000,00 EUR is ingeschreven; 741/744-98 "Instituut Fernand Cocq: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.500,00 EUR is ingeschreven; 731/744-98 "Atheneum Charles Janssens: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 6.000,00 EUR is ingeschreven; 6. de uitgave te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of door het buitengewoon reservefonds te gebruiken. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 10.12.2012, ref. #009/10.12.2012/B/0013# waarbij wordt beslist : 1. de offerte van de vennootschap Distrinox, laattijdig toegekomen , niet in overweging te nemen ; 1. het in bijlage hernomen gedateerde en ondertekende analyseverslag dat de gunning van de opdracht motiveert en dat integraal deel uitmaakt van de huidige beslissing, goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijvers te weerhouden: Multifan Belgium N.V., GBM S.A., Polymat S.P.R.L., Furka B.V.B.A., Chomette Benelux, Frans Demuynck N.V., Verrax voor alle percelen waarvoor ze een offerte hebben ingediend; 3. op basis van de criteria van regelmatigheid de offertes van de volgende inschrijvers uit te sluiten: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

Multifan Belgium nv, Chomette Benelux voor het perceel nr.1 ; Multifan Belgium nv voor het perceel nr.2 ; Chomette Benelux voor het perceel nr.3; Multifan Belgium nv, Chomette Benelux voor het perceel nr.4 ; Chomette Benelux, Frans Demuynck nv voor het perceel nr.5 ; Multifan Belgium nv, GBM sa voor het perceel nr.6 ; Multifan Belgium nv voor het perceel nr.10 ;

1. op basis van de criteria van regelmatigheid, de offertes van de volgende inschrijvers te weerhouden:

1. GBM sa, Furka bvba voor het perceel nr.1 ; 2. GBM sa, Polymat sprl, Frans Demuynck nv, Verrax, Furka bvba voor het perceel nr.2 ; 3. Polymat sprl, Verrax, Furka bvba voor het perceel nr.3 ; 4. GBM sa, Polymat sprl, Frans Demuynck nv , Verrax, Furka bvba voor het perceel nr.4 ; 5. Polymat sprl, Verrax, Furka bvba voor het perceel nr.5 ; 6. Polymat sprl, Furka bvba voor het perceel nr.6 ; 7. Polymat sprl, Furka bvba voor het perceel nr.7 ; 8. Polymat sprl, Furka bvba voor het perceel nr.8 ; 9. GBM sa, Polymat sprl, Furka bvba voor het perceel nr.9 ; 10. GBM sa, Polymat sprl, Furka bvba, Verrax voor het perceel nr.10 ; 11. Furka bvba voor het perceel nr.11 ; 1. de opdracht nr. 2012-409 volgens prijslijst betreffende de levering van professioneel keukenmateriaal gedurende 2 jaar bestaande uit 11 percelen voor een globaal bedrag van 72.749,36 EUR BTWI vermeerderd tot 85.000,00 EUR om de herziening van vermoedelijke hoeveelheden te dekken, te gunnen, volgens de volgende verdeling : - Perceel 1 « Microgolfoven » aan Furka bvba (0423.133.202) gelegen t Hoge 65 8500 Kortrijk voor een bedrag van 5.787,67 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 22/10/2012 vermeerderd tot 8.500,00 EUR om de herziening van vermoedelijke hoeveelheden te dekken; - Perceel 2 « Grillplaat » aan Polymat sprl (0433.844.871) gelegen Rue des Champs 10 - 4460 Grace-Hollogne voor een bedrag van 113,74 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 29/10/2012 ; - Perceel 3 « Koffiezetmachines» aan Verrax (0479.330.943) gelegen Oudstrijdersstraat 56 – 1600 Sint-Pieters-Leeuw voor een bedrag van 6.093,23 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 31/10/2012 vermeerderd tot 9.000,00 EUR om de herziening van vermoedelijke hoeveelheden te dekken ; - Perceel 4 « Verplaatsbaar elektrisch materiaal voor de keuken » aan Verrax (0479.330.943) gelegen Oudstrijdersstraat 56 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw voor een bedrag van 15.614,75 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 31/10/2012 vermeerderd tot 19.000,00 EUR om de herziening van vermoedelijke hoeveelheden te dekken; - Perceel 5 « Transportmateriaal voor de keuken » aan Verrax (0479.330.943) gelegen Oudstrijdersstraat 56 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw voor een bedrag van 10.374,98 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 31/10/2012 ; - Perceel 6 « Koelmateriaal » aan Polymat sprl (0433.844.871) gelegen Rue des Champs 10 – 4460 Grace-Hollogne voor een bedrag van 17.433,68 EUR BTWI (21%) vermeerderd tot 20.679,97 EUR om de herziening van vermoedelijke hoeveelheden te dekken en een waarborgtermijn van 18 maanden volgens haar offerte van 29/10/2012 ; - Perceel 7 « Inbouwvaatwasmachine » aan Furka bvba (0423.133.202) gelegen t Hoge 65 – 8500 Kortrijk voor een bedrag van 2.843,50 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 22/10/2012 ;

- Perceel 8 « Vaatwasmachine met onderstel » aan Polymat sprl (0433.844.871) gelegen Rue des Champs 10 - 4460 Grace-Hollogne voor een bedrag van 5.396,60 EUR BTWI (21%) en een waarborgtermijn van 18 maanden volgens haar offerte van 29/10/2012 ; - Perceel 9 « Oven » aan Polymat sprl (0433.844.871) gelegen Rue des Champs 10 4460 Grace-Hollogne voor een bedrag van 6.306,52 EUR BTWI (21%) en een waarborgtermijn van 18 maanden volgens haar offerte van 29/10/2012 ; - Perceel 10 « Kast in roestvrij staal » aan GBM sa (0435.370.543) gelegen Rue de la Chaudronnerie 9 - 4340 Awans voor een bedrag van 1.187,01 EUR BTWI (21%) en een waarborgtermijn van 2 jaar vanaf de datum van voorlopige oplevering volgens haar offerte van 25/10/2012 ; Perceel 11 « Gasfornuis » aan Furka bvba (0423.133.202) gelegen t Hoge 65 - 8500 Kortrijk voor een bedrag van 1.597,68 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 22/10/2012 ; 1. de uitgave voor een bedrag van 85.000,00 EUR BTWI in te schrijven op de buitengewone begroting van 2012 op volgende begrotingsartikelen: - 8492/744-98 "Gemeentelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 55.000,00 EUR is ingeschreven; - 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR is ingeschreven; - 1242/744-98 "OLC Madeleine Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR is ingeschreven; - 8441/744-98 "Peutertuinen: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 160.000,00 EUR is ingeschreven; - 871/744-98 " Sociale preventieve geneeskunde: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 16.000,00 EUR is ingeschreven; - 7621/744-98 "Solidariteit: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 2.500,00 EUR is ingeschreven; - 7672/744-98 "Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR is ingeschreven; 104/744-98 "Algemene zaken: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.000,00 EUR is ingeschreven; - 7611/744-98 "Jeugdopleiding: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 100.000,00 EUR is ingeschreven; - 741/744-98 "Instituut Fernand Cocq: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.500,00 EUR is ingeschreven; - 731/744-98 "Atheneum Charles Janssens: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 6.000,00 EUR is ingeschreven; 1. de uitgaven zullen verwezenlijkt worden, binnen de grens van de globale enveloppe van de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aangewend worden aan het College, in functie van de behoeften en van de beschikbare kredieten op de begrotingsartikelen van het betreffende boekjaar; 2. de uitgave te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of door het buitengewoon reservefonds te gebruiken.

Overwegende dat perceel 4 “Verplaatsbaar elektrisch materiaal voor de keuken” aan de opdrachtnemer VERRAX gelegen Oudstrijdersstraat 56 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw op 19.12.2012 werd betekend voor een uitvoeringstermijn van 2 jaar ; Overwegende dat bij de opmaak van de inventaris de post elektrische schilmachine niet werd voorzien daar geen enkele behoefte daarvoor werd opgestekend; Overwegende dat de maaltijden voor de kinderen van de kribben hoofdzakelijk bestaan uit groenten en dat de kribben bijgevolg dringend behoefte hebben aan een elektrische schilmachine om de voorbereiding van de maaltijden te vergemakkelijken ; Overwegende bovendien dat de kribben tegenwoordig vacuum verpakte aardappelen gebruiken voor de maaltijden en dat een elektrische schilmachine het gebruik van verse aardappelen , gezonder daar zonder additieven, mogelijk maakt ; Overrwegende bijgevolg dat een elektrische schilmachine dient te worden aangekocht en dat deze deel uitmaakt van het voorwerp van perceel 4 “Verplaatsbaar elektrisch materiaal voor de keuken” van de opdracht nr 2012-409 omtrent de levering van professioneel keukenmateriaal gedurende 2 jaar ; Overwegende dat de uitgave omtrent deze wijziging aan perceel 4 1.875,50 EUR BTWI bedraagt ; Overwegende dat de opdracht op 85.000,00 EUR BTWI (21%) was geraamd; Overwegende dat het gecumuleerd bedrag van de gunning van 85.000,00 EUR BTWI (21%), en deze extra uitgave van 1.875,50 EUR BTWI (21%) een totaal vormen van 86.875,50 EUR BTWI, dat de raming van de opdracht overschrijdt; Overwegende bijgevolg dat de extra uitgave van 1.875,50 EUR BTWI (21%) dient te worden goedgekeurd om de wijziging aan perceel 4 mogelijk te maken voor de aankoop van deze elektrische schilmachine ; Op voorstel, in naam van het college, van Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST: 1. de extra uitgave van 1.875,50 EUR BTWI (21%) goed te keuren om de wijziging aan perceel 4 mogelijk te maken voor de aankoop van een elektrische schilmachine van perceel 4 genoemd “Verplaatsbaar elektrisch materiaal voor de keuken” van de overheidsopdracht leveringen nr2013-409 omtrent de levering van professioneel keukenmateriaal gedurende 2 jaar; 2. rekening houdend met deze extra uitgave goed te keuren dat het bedrag van de

opdracht voortaan 86.875,50 EUR BTWI bedraagt ; 3. deze uitgave in te schrijven op de buitengewone begroting over 2013 op het begrotingsartikel 8441/744-98 – Kribben : Verscheiden uitrustingsmaterieel waar een krediet van 160.000,00 EUR is ingeschreven en waarvoor het beschikbaar krediet 40.845,30 EUR bedraagt ; 4. de uitgave te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of door het buitengewoon reservefonds te gebruiken. De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Voogdijoverheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 19.12.2013/A/004 Centrale d’achat - Aankoopcentrale Marché public de fournitures n° 2014-003. Acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an. Procédure négociée directe avec publicité. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges, formulaire d’offres, inventaire, tableau estimatif et avis de marché. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 200.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant suite à la restructuration du garage communal que le renouvellement de certains outils est nécessaire ; Considérant la nécessité d’acquérir de l’outillage et du matériel professionnel pour les services techniques communaux et ainsi garantir la continuité de ces services pour une durée d’un an ; Considérant que ce marché centralise les besoins d’outillages, de matériels et

d’équipements professionnels de tous les services de la commune ; Vu le tableau estimatif reprenant la liste des besoins établie par chacun des services ayant manifesté leur intérêt à se joindre au présent marché ; Considérant que les commandes seront en priorité passées par la 3ème direction et notamment le Magasin des Travaux et le Garage communal qui, en tant qu’utilisateur le plus important de ce marché, dispose des crédits les plus élevés pour ce type de dépenses ; Considérant néanmoins que certains services utilisateurs (Musée, Propreté publique, …) disposent également d’articles budgétaires propres sur lesquels des crédits sont inscrits pour ce type de dépenses ; Considérant qu’une réunion s’est tenue le 4 juillet 2013 où les services utilisateurs ont assisté et suite à laquelle chacun a transmis à la Centrale d’achat ses besoins ainsi que ses articles budgétaires le cas échéant ; Considérant que les documents du marché (besoins et quantités) ainsi que l’estimation globale a été établie sur base des informations transmises par tous les services ; Considérant que le montant estimé pour ce marché de fournitures s’élève donc à 145.966,94 EUR HTVA, soit 176.620,00 EUR TVAC (taux : 21%) pour les acquisitions pendant un an augmenté à 200.000,00 EUR TVAC pour couvrir la révision des prix et les augmentations de quantités présumées ; Considérant que le montant estimé de la dépense est inférieur à 200.000,00 EUR HTVA ; Considérant que conformément à l’article 105 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, une procédure négociée directe avec publicité est autorisée pour les marchés de fournitures et de services qui n’atteignent pas les seuils européens (200.000,00 EUR HTVA) et pour les marchés de travaux qui n’atteignent pas le seuil de 600.000,00 EUR HTVA ; Considérant que le marché peut dès lors être passé par procédure négociée directe avec publicité conformément à l’article 26, §2, 1°, d) de la loi du 15 juin 2006; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire, le tableau estimatif et l’avis de marché régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, DECIDE :

1. d’approuver l’acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire, le tableau estimatif et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2014-003 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée directe avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 200.000,00 EUR TVAC (taux : 21%) pour les acquisitions pendant un an; 5. d’inscrire la dépense de 70.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 aux articles budgétaires suivants : 1. 136/744-98 « Parc automobile : matériel d’équipement divers » 2. 421/744-98 « Infrastructures : matériel d’équipement divers » 3. 762/744-98 « Culture et loisir / XL centre culturel : matériel d’équipement » 4. 7611/744-98 « Formation jeunesse : matériel d’équipement divers » 5. 735/744-98 « Ens. Prof. Et techn. : matériel d’équipement divers » 6. 7510/744-98 « Enseignement spec. Technique-Ec.Ed.Peeters : matériel d’équipement divers » 7. 104/744-98 « Administration générale : matériel d’équipement divers » 8. 875/744-98 « Nettoiement : matériel d’équipement divers » , sous réserve d'approbation du budget par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 6. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ; 7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses éventuelles sur le budget extraordinaire de 2015 ; 8. d’inscrire la dépense de 130.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014 aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : 1. 124-02 : Fournitures techniques ; 2. 127-02 : Frais d’exploitation ; 3. 124-48 : Autres frais techniques ; 4. 124-06 : Prestation technique de tiers ; 9. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses éventuelles sur le budget ordinaire de 2015. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor leveringen nr 2014-003. Aankoop van professioneel gereedschap, materieel en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van één jaar. Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking. Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Bestek, offerteformulier, inventaris, ramingstabel en aankondiging van opdracht. Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht. Uitgave geraamd op : 200.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten , alsook de besluiten genomen in uitvoering van deze wet ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat wegens de herstructurering van de gemeentegarage de vernieuwing van bepaald gereedschap noodzakelijk is ; Overwegende de noodzaak om professioneel gereedschap en materieel aan te kopen voor de technische diensten van de gemeente met waarborg van de herstelling ervan en ook om de continuiteit van deze diensten te verzekeren voor één jaar; Overwegende dat deze opdracht de behoeften inzake professioneel gereedschap, materieel en uitrusting van alle gemeentediensten centraliseert; Gelet op de ramingstabel met de lijst behoeften, opgesteld door iedere dienst die zich bij deze opdracht wenst aan te sluiten; Overwegende dat de bestellingen bij voorrang zullen worden geplaatst door de 3de Directie ,met name het Magazijn van de Werken en de Gemeentegarage, die als voornaamste gebruiker van deze opdracht over de hoogste kredieten beschikt voor dit soort uitgaven ; Overwegende niettemin dat bepaalde gebruikersdiensten (Museum, Openbare Reinheid,….) ook over eigen begrotingsartikelen beschikken waarop kredieten zijn ingeschreven voor dit soort uitgaven ; Overwegende dat op 4 juli 2013 een vergadering werd gehouden in de aanwezigheid van de gebruikersdiensten, waarna iedereen zijn noden aan de Aankoopcentrale heeft bekend gemaakt, alsook zijn begrotingsartikelen indien nodig, Overwegende dat de opdrachtdocumenten (behoeften en hoeveelheden), alsook de totaalraming werden opgesteld op basis van de inlichtingen verstrekt door alle diensten

; Overwegende dat op basis van de ramingstabel het geraamd bedrag van de opdracht 176.620,00 EUR BTWI bedraagt voor de aankopen ; Overwegende dat de aankoop van professioneel gereedschap ,materieel en uitrusting het voornaamste deel uitmaakt van deze overheidsopdracht en dat het bijgevolg om een overheidsopdracht leveringen gaat; Overwegende dat het bedrag geraamd voor deze opdracht voor leveringen dus 145.966,94 EUR ZBTW bedraagt, met name 176.620,00 EUR BTWI (tarief : 21%) voor de aankopen gedurende één jaar vermeerderd tot 200.000,00 EUR BTWI om de herziening prijzen en de vermeerderig vermoedelijke hoeveelheden te dekken ; Overwegende dat het geraamd bedrag van de uitgave lager is dan 200.000,00 EUR ZBTW ; Overwegende dat overeenkomstig artikel 105 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 een vereenvoudige onderhandelingsprocedure met bekendmaking is toegestaan voor de opdrachten leveringen en diensten die de Europese drempels niet bereiken (200.000,00 EUR ZBTW) en voor opdrachten werken die de drempel van 600.000,00 EUR ZBTW niet bereiken ; Overwegende dat de opdracht bijgevolg kan worden geplaatst bij wege van vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking overeenkomstig artikel 26, §2, 1°, d) van de wet van 15 juni 2006; Overwegende dat de opdracht is onderworpen aan de Belgische bekendmaking; Gelet op het bestek, het offerteformulier, de inventaris, de ramingstabel en de aankondiging van opdracht die deze opdracht beheren en integraal deel uitmaken van deze beslissing ; Op voorstel, in naam van het College, van Heer Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST : 1. de aankoop van professioneel gereedschap, materieel en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van één jaar goed te keuren; 2. het bestek, het offerteformulier, de inventaris, de ramingstabel en de aankondiging van opdracht omtrent deze overheidsopdracht nr 2014-003, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren ; 3. het College van Burgemeester en Schepenen ertoe te machtigen een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst uit te schrijven bij wege van vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking;

4. de uitgave omtrent deze opdracht geraamd op 200.000,00 EUR BTWI (tarief : 21%) voor de aankopen gedurende één jaar goed te keuren ; 5. de uitgave van 70.000,00 EUR in te schrijven op de buitengewone begroting over 2014 op de volgende begrotingsartikelen : 1. 136/744-98 « Wagenvloot : verscheiden uitrustingsmaterieel » 2. 421/744-98 « Infrastructuren : verscheiden uitrustingsmaterieel » 3. 762/744-98 « Cultuur en ontspanning/ Elsene Cultureel centrum :uitrustingsmaterieel » 4. 7611/744-98 « Opleiding jeugd : verscheiden uitrustingsmaterieel » 5. 735/744-98 «Beroeps- en Technisch onderwijs. : verscheiden uitrustingsmaterieel » 6. 7510/744-98 « Bijzonder Technisch Onderwijs-School .Ed.Peeters : verscheiden uitrustingsmaterieel» 7. 104/744-98 « Algemeen Bestuur : verscheiden uitrustingsmaterieel » 8. 875/744-98 « Reiniging: verscheiden uitrustingsmaterieel » onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en door de Toezichthoudende Overheid ;

6.de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon waarbij het College de uitgave zal vastleggen via het afsluiten van een lening bij een financieel organisme of door aanwending van het buitengewoon reservefonds; 7.voldoende kredieten aan te vragen om de eventuele uitgaven op de buitengewone begroting over 2015 te dekken ; 8.de uitgave van 130.000,00 EUR in te schrijven op de gewone begroting over 2014 op de begrotingsartikelen met de volgende economische codes : 1. 2. 3. 4.

124-02 : Technische leveringen ; 127-02 : Exploitatiekosten ; 124-48 : Andere technische kosten ; 124-06 : Technische prestatie voor derden ;

9.voldoende kredieten aan te vragen om de eventuele uitgaven op de gewone begroting over 2015 te dekken ; Deze beraadslaging zal aan de Toezichthoudende Overheid worden toegezonden overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook van deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération.

34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 19.12.2013/A/005 Service Juridique - Juridische dienst Retrait de la délibération du Conseil communal décidée en séance du 28 novembre 2013 et relative à l’approbation d’un projet d’acte authentique de bail emphytéotique dans le cadre du CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE - Construction d’un ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles. Partenariat renforcé entre la Commune et le Fonds du Logement de la Région de BruxellesCapitale, en vue de la réalisation et financement par le Fonds du Logement de 24 logements : Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 novembre 2013 décidant : 1. de désaffecter du Domaine public et d’affecter au Domaine privé de la commune d’Ixelles, la parcelle sise à l’arrière du bien 114 rue Sans Souci (cour de la Mosaïque), cadastrée IXELLES 2ème DIVISION SECTION A n° 87 L 5 ; 2. d’approuver le projet d’acte authentique de bail emphytéotique, pour cause d’utilité publique, entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (l’emphytéote) et la Commune d’Ixelles (le Tréfoncier) permettant au Fonds du Logement d’édifier 24 logements dans le cadre de la réalisation du projet immobilier d’ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 3. d’abroger en conséquence les précédentes conventions liées à la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf. : 009/20.06.2013/A/0016, à savoir : 1. le protocole d’accord entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. la convention de marché conjoint entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; Considérant qu’après le Conseil communal du 28.11.2013, des dernières discussions sont encore intervenues entre la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement, lesquelles ont donné lieu à de nouvelles modifications du projet d’acte authentique de bail emphytéotique ;

Considérant qu’il convient par conséquent de retirer la délibération susvisée aux fins de tenir compte des adaptations qui seront présentées aux termes d’une nouvelle délibération ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE Du retrait de la délibération du Conseil communal décidée en séance du 28 novembre 2013 et relative à l’approbation d’un projet d’acte authentique de bail emphytéotique dans le cadre du CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE - Construction d’un ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles - Partenariat renforcé entre la Commune et le Fonds du Logement de la Région de BruxellesCapitale, en vue de la réalisation et financement par le Fonds du Logement de 24 logements. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Intrekking van de beraadslaging in de gemeenteraadszitting van 28 november 2013 betreffende de goedkeuring van een ontwerp van authentieke erfpachtakte in het kader van het WIJKCONTRACT SCEPTER - Bouw van een geheel bestaande uit woningen, wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking in de Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel. Versterkt partnerschap tussen de gemeente en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, met het oog op de verwezenlijking en financiering door het Woningfonds van 24 woningen: Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 november 2013 waarbij wordt beslist: 1. het perceel gelegen aan de achterkant van het goed Sans Soucistraat 114 (Mozaïekplein), gekadastreerd ELSENE 2de AFDELING SECTIE A nr. 87 L 5, uit het openbaar domein te halen en onder te brengen in het privaat domein van

de gemeente Elsene; 2. het ontwerp van authentieke erfpachtakte, tot algemeen nut, tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (erfpachter) en de gemeente Elsene (opstalgever), waarbij het Woningfonds 24 woningen bouwt in het kader van de verwezenlijking van het vastgoedproject bestaande uit 28 woningen, een wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking in de Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; 3. onderstaande voorgaande overeenkomsten i.v.m. de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013, ref.: 009/20.06.2013/A/0016, bijgevolg in te trekken: 1. het akkoordprotocol tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor de bouw van een geheel bestaande uit woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking in de Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel; 2. de overeenkomst voor gezamenlijke opdracht tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor de bouw van een geheel bestaande uit woningen, kleine wijkuitrusting, een semiopenbare ruimte en een ondergrondse parking in de Sans Soucistraat 120122 te 1050 Brussel; Overwegende dat na de gemeenteraad van 28 november 2013 nog laatste besprekingen tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds zijn gevoerd, die tot nieuwe wijzigingen in het ontwerp van authentieke erfpachtakte hebben geleid; Overwegende dat bovenbedoelde beraadslaging bijgevolg dient te worden ingetrokken om rekening te houden met de aanpassingen die zullen worden voorgesteld door middel van een nieuwe beraadslaging; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy Decourty, burgemeester,

BESLIST de beraadslaging van de gemeenteraadszitting van 28 november 2013 betreffende de goedkeuring van een ontwerp van authentieke erfpachtakte in het kader van het WIJKCONTRACT SCEPTER - Bouw van een geheel bestaande uit woningen, wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking in de Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel - Versterkt partnerschap tussen de gemeente en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, met het oog op de verwezenlijking en financiering door het Woningfonds van 24 woningen, in te trekken. Deze beraadslaging wordt naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.


34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 19.12.2013/A/006 Service Juridique - Juridische dienst CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE - Construction d’un ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles. Partenariat renforcé entre la Commune et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la réalisation et financement par le Fonds du Logement de 24 logements. Projet d’acte authentique de bail emphytéotique. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue Sans Souci 120-122, incluant la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2011, réf. : 22.09.2011/A/013, relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la conception d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 8 novembre 2011 (réf. : 009-2011/8817-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ;

Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mars 2012, réf. : 19.03.2012/B/0001, relative à la sélection des candidats du marché public de services n° 2012-006 pour l’auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 3 mai 2012 (réf. : 009-2012/3348-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012, réf. : 009/09.07.2012/B/0008, attribuant le marché de services pour l’auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles, l’association momentanée R2D2 - Beng, sise rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, selon son offre du 14 mai 2012 pour un pourcentage d’honoraires forfaitaires de base de 11,00 % du montant total des travaux, soit un montant total d’honoraires actuellement estimés pour l’ensemble de la mission à 922.045,32 EUR HTVA soit 1.115.674,84 EUR TVAC (21%) ; Vu le courrier, daté du 28 août 2012 (réf. : 009-2012/7932-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n°2012-006 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles » à l’association momentanée R2D2 - Beng, daté du 27 septembre 2012 ; Vu le courrier daté du 27 septembre 2012 par lequel le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles Capitale, en réponse au courrier adressé par la commune d’Ixelles du 30 novembre 2011, marque son accord sur le principe de réaliser conjointement l’opération d’ensemble sur le site rue Sans Souci 120-122 à Ixelles en finançant, à concurrence d’un budget maximum 3.082.000,00 € tous frais compris, la réalisation de 15 logements sociaux destinés prioritairement à le vente, et ce sur base d’un droit réel d’emphytéose cédé par la commune pour une période de 99 ans ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012, réf. : 20.12.2012/A/0012, décidant : 1. d’approuver les plans et l’estimation relatifs à la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ;

2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux et à la révision dont le montant estimé actuellement à 8.477.104,12 EUR TVAC (6, 12 et 21%) à inscrire sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 4. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 5. de solliciter l’octroi ferme du financement pour les études et travaux auprès du Fonds du Logement ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 mars 2013, réf. : 009/25.03.2013/B/0012, décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis Mixte pour la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles composé des documents suivants : la demande de Permis d’Urbanisme, le formulaire statistique, la note explicative, le formulaire de proposition PEB et annexes, l’étude de faisabilité technico-économique, les photos, l’attestation de propriété, l’annexe II, les plans et plans de synthèse, le formulaire de demande d’avis du SIAMU, le rapport d’incidences, la demande de permis d’environnement Classe 1B, les plans du permis d’environnement, la déclaration de mission de l’architecte ; 2. d’introduire la demande de Permis Mixte auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 3. d’approuver la dépense relative aux frais d’introduction de dossier de demande d’un Permis d’Environnement Classe 1B qui s’élève à 250,00 EUR TVAC ; 4. d’engager la dépense de 250,00 EUR à l’article 9304/123-15 « CQ Sceptre / frais de procédure et de poursuite » où, par application de la règle des 1/12èmes provisoires, un crédit de 1625,00 EUR est disponible. Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf. : 009/20.06.2013/A/0016, décidant : 1. d’approuver le protocole d’accord entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver la convention de marché conjoint entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ;

Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955364581 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la décision ne soulève pas d’objection ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, concernant la fixation des conditions du marché de travaux, réf. : 20.06.2013/A/0018, décidant : 1. d’approuver le marché public de travaux conjoint entre la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et à l’aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre, les plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé, les documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité européenne ; 4. d’approuver la dépense globale relative à ce marché estimée à 10.500.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21 %), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; 5. d’approuver la dépense relative à la part incombant à la Commune d’Ixelles estimée à 7.705.689 EUR TVAC (taux : 12 et 21 %), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; 6. d’inscrire la dépense relative à la part incombant à la Commune d’Ixelles sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.423 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci - aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », où un crédit de 2.980.000,00 EUR est inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’Autorité de Tutelle ; 7. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 8. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 9. d’informer le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, participant au marché conjoint, de la suite de la procédure ; Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955295949 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu l’avis, daté du 12 juillet 2013, de la commission de concertation qui s’est tenue le 10 juillet 2013 et celui du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2013 relatif au

projet « Sans-Souci » ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 août 2013 , réf. : 009/27.08.2013/A/0002, décidant : 1. d’approuver les modifications du dossier d’exécution des travaux du marché public de travaux n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et à l’aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles, à savoir : - revoir la composition de la façade à rue afin de mieux s’intégrer au contexte bâti (matériau de parement, proportion des baies, divisions des châssis, présence de loggia, couronnement, etc.) ; - implanter la façade à rue au rez-de-chaussée du bâtiment C à l’alignement ; - établir la terrasse du premier étage arrière droit du bâtiment C avec un recul de 2 m par rapport à l’alignement ; - supprimer le quatrième étage du bâtiment arrière gauche (bâtiment B) et revoir le nombre de logements en conséquence ; - prévoir des dispositifs acoustiques pour la halle de sport en vue de limiter les nuisances de bruit liées à son usage ; - réduire l’emprise du parking en sous-sol en vue d’augmenter les zones de pleine terre plantées, améliorer les qualités végétales et paysagères en intérieur d’îlot et revoir le nombre d’emplacements de parking en conséquence, en n’excédant pas 60 emplacements ; 2. d’approuver l’addendum du marché du bureau d’étude R²D² reprenant les plans modifiés, les métrés modifiés, les Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performance énergétiques du bâtiment modifiés et les documents relatifs au projet de gestion des terres polluées repris en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’approuver le nouveau montant du marché qui s’élève désormais à 9.650.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) ; 4. d’inscrire la dépense de 7.014.624,19 EUR TVAC (part incombant à la Commune d’Ixelles) sur le budget extraordinaire 2013, à l’article 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 13.098.358,95 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci – aménagements aux bâtiments en cours d’exécution », où un crédit de 2.980.000,00 EUR est inscrit ; 5. de solliciter l’accord ferme d’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 6. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre – prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 7. d’approuver l’avis rectificatif faisant partie intégrante de la présente décision ; 8. d’avertir tous les soumissionnaires ayant demandé l’obtention du cahier spécial des charges ;

9. d’informer le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, participant au marché conjoint, de la suite de la procédure ; Vu le courrier, daté du 24 septembre 2013 (réf. : 2956093459 - 30/09/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu le permis d’urbanisme n° 09/PFD/485434 délivré en date du 17 octobre 2013 par le Fonctionnaire Délégué de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu le rapport au Collège du Bourgmestre et Echevins du 7 octobre 2013 « Rénovation urbaine - Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier Sceptre. Opérations immobilières « Sans Souci 120-122 – partenariat avec le Fonds du Logement », « Brochet 54-64 », « Viaduc 118-120-122 » et « Vivier 60 ». Ouverture des offres des marchés de travaux n°2013-276, n°2013-277, n°2013-312, et n°2013-275. Augmentation des prix par rapport aux estimations aux stades avant-projets et dossiers d’exécution. Analyse et bilan budgétaire. Proposition globale d’équilibrage budgétaire au sein de l’enveloppe du Contrat de quartier Sceptre et opérations associées. Rapport préalable aux délibérations Conseil de demande d’augmentation des dépenses globales et d’ajustement des inscriptions budgétaires. Validation de ces conclusions. » Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2013 décidant : 1. d’ajouter l’article budgétaire 9304/721-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement de parc, jeux, plaine de jeux» à la fixation des conditions du marché public n° 2013-276 ; 2. d’inscrire une partie de la dépense globale, à savoir un montant de 261.114,00 EUR, à cet article budgétaire 9304/721-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement de parc, jeux, plaine de jeux» où un crédit de 261.114,00 EUR est inscrit ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre – prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 novembre 2013, réf. : #009/04.11.2013/B/0387#, approuvant l’attribution du marché public de travaux n° 2013-276 ; Vu le permis d’environnement n° PE/1B/2013/396585 délivré en date du 7 novembre 2013 par l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement ; Vu les courriers d’échanges entre la commune d’Ixelles et le Fonds du Logement du 30 novembre 2011 et 27 septembre 2012 confirmant l’intention réciproque de réaliser conjointement cette opération ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins a approuvé en sa séance du 7 octobre 2013 la proposition de renforcer le partenariat avec le Fonds du Logement au niveau du projet rue Sans Souci 120-122 ;

Considérant que ce renforcement de partenariat consiste à porter le nombre de logements créés par le Fonds du Logement à 23 – 24 unités sur la totalité des 28 logements projetés, et ce en restant dans le même cadre juridique que celui déjà envisagé pour le partenariat initial (à savoir la réalisation de 15 logements sur base d’un bail emphytéotique de 99 ans et dans le cadre d’un marché conjoint de travaux) ; Considérant les échanges entre la Commune d’Ixelles, le Fonds du Logement et le cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement en vue d’aboutir au renforcement de ce partenariat ; Considérant que, pour des raisons de gestion future des éléments en copropriété, le scénario idéal consiste à céder au Fonds du Logement un droit d’emphytéose sur les parties du site lui permettant de réaliser (via le marché de travaux conjoint piloté par la commune) et financer un ensemble de 24 unités de logements au travers la construction du blocs A et B du projet qui s’est vue délivré le permis d’urbanisme en date du 17 octobre 2013 ; Considérant que les principales lignes de force de ce partenariat, convenues au travers des échanges susmentionnés, formalisées dans le nouveau projet de convention d’emphytéose, peuvent être résumées façon suivante : un droit d’emphytéose de 99 ans cédé par la commune au Fonds du Logement ; les bâtiments A et B que construit et finance le Fonds du Logement restant la pleine propriété pendant toute la durée du bail ; les logements ainsi développés par le Fonds du Logement étant en priorité affectés aux opérations de « construction-rénovation-vente » du Fonds ou, au cas où ce dernier ne trouverait pas de ménages « acquéreurs » à ses opérations d’aide locative ; A cette fin, le Fonds pouvant, sur base de ses propres droits, constituer des droits réels (par exemple : une nouvelle emphytéose, un droit de superficie, un droit d’habitation) ou des droits personnes (exemple : bail à loyer) ; À l’issue de la période, tréfoncier et emphytéote(s) se concertent autour de l’éventualité de cession de nouveaux droits réels ; En fin de bail, l’emphytéote (quel qu’il soit) peut prétendre à une indemnisation lorsque la Commune devient propriétaire par voie d’accession des bâtiments et plantations. La valeur est alors fixée sur base de critères de vétusté matérielle et économique ; Pour les biens « vendus » dans le cadre des opérations de « constructionrénovation-vente », la Commune et la Fonds exercent ensemble le droit de préemption, étant entendu que la Commune est préférée si les deux l’exercent concomitamment à l’égard d’un même bien ; En ce qui concerne les marchés de services et de travaux concourant à l’édification de l’immeuble de logements, vu l’imbrication des ouvrages dans un intérieur d’îlot et la nécessité d’une cohérence architecturale et de maîtrise d’ouvrage :

la Commune et le Fonds organisent un marché conjoint de services, étant entendu que la Fonds se « greffe » sur le marché déjà attribué par la Commune la Commune et le Fonds organisent un marché conjoint de travaux ; chaque partie assume les coûts afférents à sa partie des marchés de services et de travaux Considérant que la fixation du montant de participation financière du Fonds du Logement au projet fait l’objet de négociations en cours, et sera arrêtée dans la convention de marché conjoint de travaux qui sera soumise au Conseil Communal du 19 décembre 2013 ;

Considérant que la parcelle sise à l’arrière du bien 114 rue Sans Souci (cour de la Mosaïque), cadastrée IXELLES 2ème DIVISION SECTION A n° 87 L 5, est reprise aujourd’hui dans le Domaine public de la commune d’Ixelles et qu’il convient, en vue du projet d’ensemble, de procéder à sa désaffectation en vue de l’intégrer dans le Domaine privé de la Commune, de manière à pouvoir procéder à une constitution de droit réel (le droit d’emphytéose) sur une partie de celle-ci ; Considérant qu’il s’agit d’un projet d’utilité publique et que cette désaffectation est indispensable pour la bonne fin du projet compris dans son ensemble ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE : 1. de désaffecter du Domaine public et d’affecter au Domaine privé de la commune d’Ixelles, la parcelle sise à l’arrière du bien 114 rue Sans Souci (cour de la Mosaïque), cadastrée IXELLES 2ème DIVISION SECTION A n° 87 L 5 ; 2. d’approuver le projet d’acte authentique de bail emphytéotique, pour cause d’utilité publique, entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (l’emphytéote) et la Commune d’Ixelles (le Tréfoncier) permettant au Fonds du Logement d’édifier 24 logements dans le cadre de la réalisation du projet immobilier d’ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

WIJKCONTRACT SCEPTER - Bouw van een geheel bestaande uit 28 woningen, wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking, gelegen Sans

Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel. Versterkte partnerschap tussen de gemeente en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de verwezenlijking en de financiering van 24 woningen door het Woningfonds. Authentieke akteontwerp voor de erfpacht. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de operatie op de site gelegen in de Sans Soucistraat 120-122, met inbegrip van het ontwerp van een geheel bestaande uit woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking deel uitmaakt van het Wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 22 september 2011 ref.: 22.09.2011/A/013 die beslist de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene goed te keuren; Gelet op het schrijven dd. 8 november 2011 (ref.: 009-2011/8817-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 19 maart 2012 ref.: 19.03.2012/B/0001, betreffende de selectie van kandidaten voor de indiening van de offertes voor de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006

voor de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene; Gelet op het schrijven, dd. 3 mei 2012 (ref.: 009-2012/3348-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van maandag 9 juli 2012 ref.: 009/09.07.2012/B/0008, beslissende de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, met maatschappelijke zetel te Berthelotstraat 130 à 1190 Brussel, toe te kennen volgens haar offerte van 14 mei 2012 voor een forfaitaire basishonorariumpercentage van 11,00 % van het totaalbedrag van de werken, oftewel een totaal aan honoraria momenteel geschat op 922.045,32 EUR BTWE, oftewel 1.115.674,84 EUR BTWI (21%), voor het geheel van de missie; Gelet op het schrijven dd. 28 augustus 2012 (ref.: 009-2012/7932-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de betekeningsbrief betreffende de toekenning van de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 « Projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene» aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, dd. 27 september 2012; Gelet op het schrijven van 27 september 2012 waarbij het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in antwoord op het schrijven van de gemeente Elsene van 30 november 2011, akkoord gaat met het principe om de operatie op de site van Sans Soucistraat 120-122 te Elsene gezamenlijk uit te voeren door de financiering ten bedrage van een maximumbudget van 3.082.000,00 EUR alle kosten inbegrepen, de uitvoering van 15 sociale woningen bij voorrang bestemd voor verkoop, en dat op basis van een reël erfpachtrecht overgedragen door de gemeente voor een periode van 99 jaar; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 ref.: 20.12.2012/A/0012 die beslist: 1. de plannen en de raming betreffende het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene goed te keuren;

2. de globale uitgave betreffende de werken en de herziening, waarvan het bedrag momenteel geraamd wordt op 8.477.104,12 EUR BTWI (6, 12 en 21%) te boeken op de buitengewone begroting 2013 op het begrotingsartikel “Wijkcontract Scepter - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering “ en op artikel 4242/723-60 “Parking Sans Souci - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering ”, goed te keuren onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het subsidiefonds”, en door een lening af te sluiten bij een financiële instelling; 4. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 5. de vaste toekenning van de financiering voor de studies en werken aan te vragen bij het Woningfonds; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 25 maart 2013 ref: 009/25.03.2013/B/0012 dat beslist: 1. het dossier betreffende de aanvraag voor een Gemengde Vergunning voor het ontwerp van een geheel bestaande uit woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking gelegen te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene bestaande uit volgende documenten goed te keuren: aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning, statistische formulier, verklarende nota, EPBvoorstelformulier en bijlagen, technisch-economische haalbaarheidstudie, foto's, eigendomsattest, bijlage II, plannen en syntheseplannen, aanvraagformulier voor advies van de DBDMH, effectenrapport, aanvraag voor milieuvergunning Klasse 1B, plannen milieuvergunning, verklaring van de architectenopdracht; 2. de aanvraag tot gemengde vergunning in te dienen bij de dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 3. de uitgave voor de kosten van indiening van het aanvraagdossier voor een milieuvergunning Klasse 1B ten bedrage van 250,00 EUR BTWI goed te keuren; 4. de uitgave van 250,00 EUR BTWI vast te leggen op artikel 9304/123-15 "Wijkcontract Scepter / kosten voor procedure en vervolging" waar, in toepassing van de regel van de voorlopige 1/12den, een krediet van 1625,00 EUR beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van donderdag 20 juni 2013 ref: 009/21.03.2013/A/0016) die beslist: 1. het kaderakkoord tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; 2. de overeenkomst tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor gezamenlijke opdracht voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een

parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; Gelet op het schrijven dd. vrijdag 2 augustus 2013 (ref.: 2955364581 29/07/2013), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat er geen bezwaar was tegen de beslissing; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013 betreffende de voorwaarden van de opdracht van werken, ref.: 20.06.2013/A/0018, die beslist: 1. gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende het ontwerp van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en inrichting van het terrein en de omgeving van de gebouwen te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel goed te keuren; 2. de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheidsen gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventaris omtrent deze overheidsopdracht nr. 2013-276 die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs uit te schrijven via open aanbesteding met Europese bekendmaking; 4. de globale uitgave voor deze opdracht, geraamd op 10.500.000,00 EUR btwi (6, 12 en 21 %), inclusief marge van ± 10% voor herziening van de prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden, goed te keuren; 5. de uitgave ten laste van de gemeente Elsene geraamd op 7.705.689 EUR BTWI (12 en 21%), marge van +/- 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; 6. de uitgave ten laste van de gemeente Elsene te boeken op de buitengewone begroting 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter inrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 13.105.423 EUR geboekt werd, en op begrotingsartikel 4242/723-60 "Parking Sans Souciinrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.980.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van de goedkeuring van de buitengewone begroting door de toezichthoudende overheid; 7. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 8. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 9. het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, deelnemer aan de gezamenlijke opdracht, te informeren over het vervolg van de procedure.

Gelet op het schrijven dd. vrijdag 2 augustus 2013 (ref.: 2955295949 29/07/2013), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin wordt gemeld dat de beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op het advies d.d. 12 juli 2013 van de overlegcommissie van 10 juli 2013 en dat van het college van burgemeester en schepenen van 26 juli 2013 betreffende het project "Sans Souci"; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van dinsdag 27 augustus 2013 ref: 009/27.08.2013/A/0002, die beslist: 1. de wijzigingen in het uitvoeringsdossier van de werkzaamheden, waarvan sprake in de gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken betreffende de bouw van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en de inrichting van het terrein en de omgeving van de gebouwen te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren, namelijk: de samenstelling van de straatgevel herzien voor een betere integratie tot de gebouwde omgeving (parementmateriaal, verhouding van de vensteropeningen, indelingen van de ramen, aanwezigheid van loggia, de kroonlijst ...); de straatgevel van de benedenverdieping van het gebouw C op de rooilijn bouwen; het terras van de eerste verdieping achteraan rechts van het gebouw C 2m laten inspringen ten opzichte van de rooilijn; de vierde verdieping van het gebouw achteraan links (gebouw B) schrappen en het aantal woningen dienovereenkomstig herzien; voorzien in geluidsisolatie om geluidsoverlast bij gebruik van de sporthal te beperken; de ondergrondse parking in omvang beperken met het oog op grotere beplante vollegrondzones, de planten- en landschapskwaliteit in het huizenblok verbeteren en het aantal parkeerplaatsen, maximaal 60, dienovereenkomstig herzien; 1. het addendum van het onderzoeksbureau R²D² bestaande uit de gewijzigde plannen, de gewijzigde meetstaten, de bijzondere bestekken architectuur, de stabiliteit, bijzondere technieken, de gewijzigde energetische prestaties van het gebouw en de documenten betreffende het project voor het beheer van verontreinigde grond, in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. het nieuwe bedrag van de opdracht, voortaan 9.650.000,00 EUR btwi (6, 12 en 21%), goed te keuren; 3. de uitgave ten laste van de gemeente Elsene te boeken op de buitengewone begroting 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter inrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 13.098.358,95 EUR geboekt werd, en op begrotingsartikel 4242/723-60 "Parking Sans Souciinrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.980.000,00

4. 5.

6. 7. 8.

EUR geboekt werd; de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; de rechtzetting, die integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing, goed te keuren; alle inschrijvers die het bijzondere bestek aangevraagd hebben op de hoogte te brengen; het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, deelnemer aan de gezamenlijke opdracht, te informeren over het vervolg van de procedure.

Gelet op het schrijven dd. dinsdag 24 september 2013 (ref.: 2956093459 - 30/09/2013), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging uitvoerbaar werd verklaard wegens het verstrijken van de termijn; Gelet op de stedenbouwkundige vergunning nr. 09/PFD/485434 afgeleverd op 17 oktober 2013 door de afgevaardigde ambtenaar van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het verslag aan het college van burgemeester en schepenen van 7 oktober 2013 "Stadsvernieuwing - Herwaardering van de wijken - Wijkcontract Scepter. Vastgoedoperaties "Sans Souci 120-122 - partnerschap met het Woningfonds", "Snoek 54-64", "Viaduct 118-120, 122" en "Visvijver 60". Opening van de offertes voor de opdrachten voor werken nr. 2013-276, nr. 2013-277, nr. 2013-312, en nr. 2013-275. Prijsverhoging ten opzichte van de ramingen uit de fase van de voorontwerpen en uitvoeringsdossiers. Analyse en begrotingsbalans. Globaal voorstel voor begrotingsevenwicht binnen de omslag van het Wijkcontract Scepter en de bijhorende operaties. Verslag voorafgaand aan de beraadslagingen van de gemeenteraad voor de aanvraag tot verhoging van de globale uitgaven en begrotingsaanpassingen. Validering van deze conclusies." Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 24 oktober 2013 die beslist: 1. het begrotingsartikel 9304/721-60 “Wijkcontract Scepter – aanleg van park, speeltoestellen, speelplein" toe te voegen aan de vaststelling van de voorwaarden van de overheidsopdracht nr. 2013-276; 2. een deel van de totale uitgave, zijnde een bedrag van 261.114,00 EUR, te boeken onder begrotingsartikel 9304/721-60 “Wijkcontract Scepter – aanleg van park, speeltoestellen, speelplein", waar een krediet van 261.114,00 EUR wordt geboekt; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door

een lening aan te gaan bij een financiële instelling; Gelet op de beraadslaging van de burgemeester en schepenen van 4 november 2013, ref.: #009/04.11.2013/B/0387#, waarbij de gunning van overheidsopdracht voor werken nr. 2013-276 werd goedgekeurd; Gelet op de milieuvergunning nr. PE/1B/2013/396585 uitgereikt op 7 november 2013 door het Brussels Instituut voor Milieubeheer; Gelet op de briefwisseling tussen gemeente Elsene en het Woningfonds op 30 november 2011 en op 27 september 2012, waarin de wederzijdse intentie om deze opdracht gezamenlijk uit te voeren werd bevestigd; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van maandag 7 oktober 2013 het voorstel heeft goedgekeurd om de samenwerking met het Woningfonds te versterken op het niveau van het project Sans Soucis 120-122; Overwegende dat deze versterking van het partnerschap erin bestaat het aantal woongelegenheden van het Woningfonds op 23 te brengen - 24 eenheden op een totaal van 28 geplande woningen, en dit binnen hetzelfde juridisch kader dan dat voorzien voor de oorspronkelijke samenwerking (namelijk de verwezenlijking van 15 woningen op basis van een erfpacht van 99 jaar en in het kader van een gezamenlijke overheidsopdracht voor werken); Overwegende de contacten tussen de gemeente Elsene, het Woningfonds en het kabinet van de Staatssecretaris verantwoordelijk voor Huisvesting om te komen tot de versterking van dit partnerschap; Overwegende dat, omwille van het toekomstig beheer van de elementen in medeeigendom, het ideale scenario zou zijn om het Woningfonds een erfpachtrecht te geven op de delen van de site die het mogelijk maken (via een gezamenlijke overheidsopdracht voor werken onder leiding van de gemeente) een geheel van 24 wooneenheden te verwezenlijken en te financieren door de bouw van blok A en B van het project waarvoor op 17 oktober 2013 een stedenbouwkundige vergunning afgeleverd werd; Overwegende dat de krachtlijnen van deze samenwerking, overeengekomen na bovenvermelde contacten en formeel vastgesteld in het nieuwe erfpachtontwerp, kunnen worden samengevat als volgt: een erfpachtrecht van 99 jaar overgedragen door gemeente aan het Woningfonds; de gebouwen A en B, gebouwd en gefinancierd door het Woningfonds, blijven in volle eigendom tijdens de duur van de overeenkomst; de woningen van het Woningfonds zijn hoofdzakelijk bestemd voor de operaties "bouw-renovatie-verkoop" van het Woningfonds of voor het geval deze laatste geen gezinnen vindt als "kopers" van deze hulpoperaties voor huurders; Hiertoe kan het Woningfonds, op basis van zijn eigen rechten, zakelijke rechten

(bv.: een nieuwe erfpacht, een recht op oppervlakte, een recht op huisvesting) of persoonsgebonden rechten (bv. huurovereenkomst) toekennen; Na afloop van de periode overleggen de opstalgever en de erfpachter over de eventuele overdracht van nieuwe zakelijke rechten; Op het einde van de overeenkomst mag de erfpachter (wie hij ook is) een vergoeding eisen indien de gemeente door aanwas van de gebouwen en plantages eigenaar wordt. De waarde wordt dan vastgesteld op basis van materiële en economische bouwvalligheid; Voor de "verkochte" goederen in het kader van de operaties "bouw-renovatieverkoop" oefenen de gemeente en het Woningfonds samen het recht van voorkoop uit, waaronder wordt verstaan dat de gemeente voorrang krijgt indien ze het beiden gelijktijdig op eenzelfde goed uitoefenen; Wat betreft de overheidsopdrachten van diensten en werken die beiden bijdragen tot de bouw van een gebouw met woningen, gelet op het verband tussen de werkzaamheden in het binnenplein en de nood aan coherentie in de architectuur en de begeleiding ervan: 1. de gemeente en het Woningfonds organiseren een gezamenlijke overheidsopdracht voor aanneming van diensten, waarbij het Woningfonds "aansluit" bij de opdracht reeds gegund door de gemeente 2. de gemeente en het Woningfonds organiseren een gezamenlijke overheidsopdracht voor werken; 3. elke partij draagt de kosten voor zijn eigen deel van de opdrachten voor werken en diensten Overwegende dat het bedrag van de financiële bijdrage van het Woningfonds in het project momenteel wordt onderhandeld en definitief zal worden goedgekeurd in de overeenkomst voor de gezamenlijke opdracht van werken, die op de gemeenteraad van 19 december 2013 zal worden voorgelegd; Overwegende dat het perceel aan de achterkant van het goed te Sans Soucistraat 114 (Mozaïekplein), gekadastreerd ELSENE 2de AFDELING SECTIE A nr. 287 L 5, vandaag deel uitmaakt van het openbaar domein van de gemeente Elsene en dat, met het oog op het geheel van het project, er nood is aan de onttrekking aan de vroegere bestemming om het in het privédomein van de gemeente op te nemen en zo een zakelijk recht te kunnen vestigen (erfpachtrecht) op een deel ervan; Overwegende dat het gaat om een project van openbaar nut en dat het onontbeerlijk is om het te onttrekken aan de vorige bestemming voor het goede verloop van het project als geheel; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST:

1. het perceel aan de achterkant van het goed te Sans Soucistraat 114 (Mozaïekplein), gekadastreerd ELSENE 2de AFDELING SECTIE A nr. 87 L 5, te onttrekken aan het openbaar domein en het een nieuwe bestemming te geven in het privédomein van de gemeente Elsene; 2. het ontwerp van de authentieke akte goed te keuren voor de erfpacht van openbaar nut tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (erfpachter) en de gemeente Elsene (opstalgever), waarbij het Woningfonds 24 woningen te bouwen in het kader van de verwezenlijking van het vastgoedproject bestaande uit 28 woningen, een wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene;

Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 19.12.2013/A/007 Service Juridique - Juridische dienst Dossier « Boccioni » (Chute d’une œuvre pendant l’exposition Europalia 2003): Procédure pendante devant le Tribunal de Milan - Convention de transaction Versement à titre transactionnel de la somme de 229.000,00 EUR à la Ville de Milan, pour solde de tous comptes et sans possibilité de recours de l’Etat italien contre la Commune d’Ixelles. Approbation. LE CONSEIL, Considérant que le 4 novembre 2003, dans le cadre du Festival Europalia Italia 2003, la sculpture coulée en bronze et dénommée « Forme uniche della continuità nello spazio » (- 1913) de Umberto BOCCIONI, propriété des Civiche Raccolte d’Arte de la Ville de Milan fut endommagée à la suite d’une chute de son piédestal, causée par un choc provoqué par un chariot poussé par un employé du Musée; Considérant qu'en date du 22 mars 2011, la Ville de Milan a cité la Commune d’Ixelles, le Musée d’Ixelles et le Ministère des Affaires Etrangères Italien à comparaître devant le Tribunal de Milan à l’audience du 15 octobre 2011 pour s’entendre « déclarer les défendeurs tenus de dédommager la Mairie de Milan et à cet effet les condamner

défendeurs tenus de dédommager la Mairie de Milan et à cet effet les condamner solidairement au paiement du montant de 900.000,00€, correspondant à la dépréciation de la sculpture (…) »; Considérant qu'en sa séance du 12 septembre 2011, le Collège a décidé de confier la défense des intérêts de la Commune à Me de Busschère et a pris acte que la défense de la Commune en Italie sera assurée par Me Giuseppe Calabi, sous-traitant de Me de Busschère ; Considérant que des négociations ont été entreprises par les parties en vue d’arriver à un règlement amiable du litige ; Considérant que l’affaire a fait l’objet de plusieurs remises pour permettre aux parties de négocier ; Considérant qu'il ressort des discussions qu’un accord transactionnel entre les parties est possible à la condition que la Commune d’Ixelles accepte d’indemniser la Ville de Milan du montant de 229.000 EUR et que cette somme soit payée pour solde de tous comptes et sans intérêts supplémentaires à la Ville de Milan; Considérant qu’au regard du contenu du dossier quant à l’imputabilité des responsabilités, aux frais d’avocats (belge et italien) et aux frais d’expertise à exposer, il est de l’intérêt de la Commune de transiger ; Considérant qu'en sa séance du 6 mai 2013, le Collège des Bourgmestre et Echevins a donné un avis favorable sur : 1. Le versement à titre transactionnel de la somme de 229.000,00 EUR à la Ville de Milan, pour solde de tout compte et sans possibilité de recours de l’Etat italien contre la Commune d’Ixelles. 2. L’incorporation des variations de crédits suivants à la modification budgétaire n° 1 de 2013 : 1. la dépense de 229.000 € à l'article 771/51255 MUSEE : DEDOMMAGEMENTS EXTRAORDINAIRES DIVERS ACCORDES AUX ENTREPRISES ; 2. la recette de 229.000 € à l'article 771/99551 MUSEE : PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE RESERVES EXTRAORDINAIRES ; Considérant que l’affaire a été remise au 24 janvier 2014, pour présenter la version finalisée d’une convention de transaction ; Considérant que le service Juridique a reçu la traduction française du projet de convention de transaction rédigée en italien, qui fera partie intégrante de la présente délibération ; Considérant que, dans la convention de transaction, l’une des conditions est que « les montants seront versés par Ixelles et le Ministère à une date valeur comprise entre le 2

montants seront versés par Ixelles et le Ministère à une date valeur comprise entre le 2 janvier 2014 et le 7 janvier 2014, par leur compétence propre et sans aucune obligation de solidarité, sur le compte courant n° 100000300001 à l’intention de la Commune de Milan et identifié par le code IBAN suivant : IT15V0306901783100000300001 » ; Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune d’approuver la convention de transaction et le versement à titre transactionnel de la somme de 229.000,00 EUR à la Ville de Milan, pour solde de tous comptes et sans possibilité de recours de l’Etat italien contre la Commune d’Ixelles; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE: 1. d'approuver la convention de transaction en langue italienne, dont la traduction en langue française (également jointe) a été certifiée exacte par une traductrice jurée, entre la Commune d'Ixelles, le Ministère des Affaires étrangères italien et la Ville de Milan, jointe en annexe et qui fait partie intégrante de la présente délibération; 2. d'approuver le versement à titre transactionnel de la somme de 229.000,00 EUR à la Ville de Milan, pour solde de tous comptes et sans possibilité de recours de l’Etat italien contre la Commune d’Ixelles; 3. d'inscrire la dépense de 229.000,00 € à l'article 771/51255 MUSEE : DEDOMMAGEMENTS EXTRAORDINAIRES DIVERS ACCORDES AUX ENTREPRISES du budget extraordinaire 2013 ou un crédit de 229.000,00 € est inscrit ; 4. de financer la dépense de 229.000,00 € par un prélèvement sur le fonds du réserve extraordinaire (article 771/99551 MUSEE : PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE RESERVES EXTRAORDINAIRES). La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des Autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative.

Dossier "Boccioni" (Val van een kunstwerk tijdens de expositie Europalia 2003): Procedure hangende voor de Rechtbank van Milaan - Transactieovereenkomst Betaling ten titel van overeenkomst van het bedrag van 229.000,00 EUR aan de Stad Milaan, tot slot van alle rekeningen en zonder de mogelijkheid van verhaal vanwege de Italiaanse Staat tegen de Gemeente Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat op 4 november 2003, in het kader van het Festival Europalia Italia 2003, het in brons gegoten beeldhouwwerk "Forme uniche della continuità nello spazio" (- 1913) van Umberto BOCCIONI, eigendom van Civiche Raccolte d’Arte van

de stad Milaan, werd beschadigd na een val van zijn sokkel, veroorzaakt door een schok door een kar die een beambte van het Museum voortduwde; Overwegende dat op 22 maart 2011 de stad Milaan de gemeente Elsene, het Museum van Elsene en het Italiaanse ministerie van Buitenlandse Zaken dagvaardde voor de rechtbank van Milaan op de zitting van 15 oktober 2011, waar de verweerders de stad Milaan moesten schadeloosstellen en daartoe hoofdelijk werden veroordeeld tot betaling van het bedrag van 900.000,00€, overeenstemmend met de depreciatie van het beeldhouwwerk; Overwegende dat in zijn zitting van 12 septembre 2011 het college besloot de verdediging van de belangen van de gemeente toe te vertrouwen aan mr. de Busschère en ervan akte nam dat in Italië de gemeente zou worden verdedigd door mr. Giuseppe Calabi, ondernaannemer van mr. de Busschère; Overwegende dat onderhandelingen zijn gestart door de partijen om een minnelijke schikking van het geschil te bereiken; Overwegende dat de zaak meermaals is uitgesteld om de partijen toe te laten te onderhandelen; Overwegende dat uit de discussies blijkt dat een minnelijke schikking tussen partijen mogelijk is op voorwaarde dat de gemeente Elsene ermee instemt de stad Milaan schadeloos te stellen voor een bedrag van 229.000 EUR en dat die som wordt betaald tot slot van alle rekeningen en zonder bijkomende intresten aan de stad Milaan; Overwegende dat een dading treffen, gezien de inhoud van het dossier wat de toerekenbaarheid van de aansprakelijkheden, de kosten van de (Belgische en Italiaanse) advocaten en de expertisekosten betreft, in het belang van de gemeente is; Overwegende dat in zijn zitting van 6 mei 2013 het college van burgemeester en schepenen een gunstig advies heeft gegeven over: 1. De storting bij wijze van dading van de som van 229.000,00 EUR aan de stad Milaan, tot slot van alle rekeningen en zonder mogelijkheid van verhaal van de Italiaanse Staat tegen de gemeente Elsene. 2. De opname van de volgende kredietvariaties in de begrotingswijziging nr. 1 van 2013: 2.1. de uitgave van 229.000 € onder artikel 771/51255 MUSEUM: ANDERE BUITENGEWONE SCHADELOOSSTELLINGEN AAN ONDERNEMINGEN; 2.2. de ontvangst van 229.000 € onder artikel 771/99551 MUSEUM: OVERBOEKING UIT HET BUITENGEWOON RESERVEFONDS; Overwegende dat de zaak is uitgesteld tot 24 januari 2014, om de gefinaliseerde versie van een dadingsovereenkomst voor te leggen; Overwegende dat de Juridische Dienst de Franse vertaling van het ontwerp van de in het Italiaans opgemaakte dadingsovereenkomst, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, heeft ontvangen; Overwegende dat een van de voorwaarden in de dadingsovereenkomst is dat de bedragen zullen worden gestort door Elsene en het ministerie op een valutadatum tussen 2 januari 2014 en 7 januari 2014, op hun eigen bevoegdheid en zonder enige verplichting tot hoofdelijkheid, op rekening-courant nr. 100000300001 van de stad Milaan en geïdentificeerd door de volgende IBAN-code: ITI5V0306901783100000300001;

Overwegende dat de dadingsovereenkomst en de storting bij wijze van dading van de som van 229.000,00 EUR aan de stad Milaan, tot slot van alle rekeningen en zonder mogelijkheid van verhaal van de Italiaanse Staat tegen de gemeente Elsene goedkeuren in het belang van de gemeente is; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. de als bijlage gaande dadingsovereenkomst in het Italiaans, waarvan de vertaling in het Frans (eveneens bijgevoegd) is gewaarmerkt door een beëdigd vertaalster, tussen de gemeente Elsene, het Italiaanse ministerie van Buitenlandse Zaken en de stad Milaan, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de storting bij wijze van dading van de som van 229.000,00 EUR aan de stad Milaan, tot slot van alle rekeningen en zonder mogelijkheid van verhaal van de Italiaanse Staat tegen de gemeente Elsene, goed te keuren; 3. de uitgave van 229.000,00 € te boeken onder artikel 771/51255 MUSEUM: ANDERE BUITENGEWONE SCHADELOOSSTELLINGEN AAN ONDERNEMINGEN van de buitengewone begroting 2013, waar een krediet van 229.000,00 € wordt geboekt; 4. de uitgave van 229.000,00 € te financieren door een overboeking uit het buitengewoon reservefonds (artikel 771/99551 MUSEUM: OVERBOEKING UIT HET BUITENGEWOON RESERVEFONDS). Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 19.12.2013/A/008 projets RH - HR Projecten Règlement de travail – Règlement communal relatif à la tenue vestimentaire obligatoire de certaines catégories de personnel - Modification - Approbation. LE CONSEIL,

Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail avec effet au 1er janvier 2011 ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mai 2012 (009/24.05.2012/A0028) approuvée par l’Autorité de Tutelle sous la référence 009-2012/6053-Ika le 31 juillet 2012, instaurant le règlement communal relatif à la tenue vestimentaire obligatoire de certaines catégories de personnel ; Considérant que la Commission de l’Habillement s’est réunie après 6 mois d’application du règlement afin de procéder à une évaluation de son application et à une nouvelle analyse des besoins en matière de vêtements du personnel, qu’elle propose diverses adaptions du texte et des masses d’habillement pour répondre aux remarques et observations formulées par tous les services concernés; Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de modification du règlement a été soumis au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 11 décembre 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre; DECIDE d’approuver les modifications du règlement communal relatif à la tenue vestimentaire obligatoire de certaines catégories de personnel, comme reprises en annexe. La modification du règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Arbeidsreglement - Gemeentelijk reglement betreffende de verplichte kleding voor

bepaalde personeelscategorïen - Wijziging - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid onder referte 009/2010/10707-jph op 23 december 2010, waarbij wordt beslist het arbeidsreglement te wijzigen met ingang op 1 januari 2011; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 mei 2012 (009/24.05.2012/A0028), goedgekeurd door de toezichthoudende overheid onder referte 009-2012/6053-Ika op 31 juli 2012, waarbij het gemeentereglement betreffende de verplichte werkkleding van sommige personeelscategorieën werd ingevoerd; Overwegende dat de kledingcommissie, na 6 maanden toepassing van het reglement aansluitend op de toewijzing van de overheidsopdracht, eind september is samengekomen om een evaluatie te maken van de toepassing, een nieuwe behoeftenanalyse op het gebied van personeelskleding, en op basis van de ervaringen van verschillende diensten voorstellen tot aanpassing van het reglement heeft uitgewerkt; Overwegende dat de wijzigingsvoorstellen zijn gebaseerd op opmerkingen en bemerkingen van alle betrokken diensten; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 november 2013 het voorstel tot wijziging van het reglement in die zin heeft goedgekeurd; Overwegende dat, overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, het ontwerp van wijziging van het reglement werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW; Gelet op het protocolakkoord dat in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité op 11 december 2013 werd bereikt; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST de wijziging van het gemeentereglement betreffende de verplichte werkkleding van sommige personeelscategorieën, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren.

De wijziging van het reglement treedt in werking op 1 januari 2014. Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 19.12.2013/A/009 projets RH - HR Projecten Modification du règlement de travail. Horaires spécifiques de la 9ème Direction (Jeunesse – Educateurs de rue) LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009-2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail du personnel avec effet au 1er janvier 2011 ; Considérant que les horaires des Educateurs de rue (9ème Direction) devraient être adaptés aux besoins et à l’organisation du service ; Considérant que l’application des nouvelles dispositions fait apparaître la nécessité de corriger certains horaires spécifiques pour adapter les plages mobiles afin de rendre plus commode l’arrivée et le départ de ceux-ci ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 15 novembre 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE de modifier le règlement de travail tel que repris en annexe de la présente délibération avec effet immédiat. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Wijziging van het Arbeidsreglement. Specifieke uurroosters van de 9de Directie (Jongeren – Straathoekwerkers) DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid op 23 december 2010 onder de referenties 009-2010/10707jph, waarbij beslist werd het arbeidsreglement van het personeel te wijzigen, met werking op 1 januari 2011 ; Overwegende dat de uurroosters van de Straathoekwerkers (9de Directie) aangepast moesten worden aan de behoeften en de organisatie van de dienst; Overwegende dat, door de toepassing van de nieuwe bepalingen, het noodzakelijk is sommige specifieke uurroosters te wijzigen om de glijtijden te kunnen aanpassen en zo hun aankomst en vertrek te vergemakkelijken; Gelet op het protocolakkoord afgesloten in zitting van het bijzonder onderhandelingscomité van de vakbonden op 15 november 2013 ; Getlet op de Nieuwe Gemeentewet, in het bijzonder artikel 145; Op voorstel, in naam van het College, van dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST, het arbeidsreglement te wijzigen zoals in bijlage van deze beraadslaging vermeld met onmiddellijke ingang. Overeenkomstig de omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998 zal deze beraadslaging aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden.

Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 19.12.2013/A/010

19.12.2013/A/010 projets RH - HR Projecten Modification du règlement de travail – Article 67 relatif aux congés de circonstances LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail avec effet au 1er janvier 2011 ;

Considérant que notre règlement de travail mentionne en son article 67 des nombres de jours mais ne précise toutefois pas les modalités de prise de congé, qu' il ressort de cette situation que l’agent est donc obligé de prendre un jour entier alors que les circonstances qui ouvrent ce droit au congé ne nécessitent dans certains cas qu’une absence de quelques heures. Considérant toutefois qu’il s’avère en effet que dans certaines circonstances, notamment pour l’accomplissement de certaines formalités administratives, la prise d’un jour entier de congé n’est pas nécessaire. Considérant qu’il est dès lors opportun de prévoir la possibilité pour l’agent de prendre les jours auxquels il a droit sous forme d’heures et de minutes comme c’est déjà prévu a l’article 68 pour les congés octroyés dans les cas de force majeure tout en maintenant la prise de jours entiers pour les congés de circonstances ayant une cause médicale (don de sang et don de moelle et organes) ainsi que pour les 10 jours de congés octroyés à l’accouchement de l’épouse afin de ne pas établir de discrimination entre contractuels et statutaires dans la mesure où le régime de prise de congé et de rémunération de ceux-ci est différent. Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 11 décembre 2013; Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors du comité particulier de négociation syndicale du 11 décembre 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre;

DECIDE de modifier avec effet immédiat l’article 67 du règlement de travail comme repris en annexe (les modifications sont reprises en caractères gras).

La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Arbeidsreglementswijziging - Artikel 67 betreffende de omstandigheidsverloven DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de Toezichthoudende overheid onder de refertes 009/2010/10707-jph op 23 december 2010, houdende de wijziging van het arbeidsreglement met ingang van 1 januari 2011; Overwegende dat ons arbeidsreglement in zijn artikel 67 een aantal verlofdagen vermeld, maar echter de modaliteiten om deze dagen te nemen niet vaststelt, dat er uit deze situatie blijkt dat het personeelslid dus verplicht is een volledige dag verlof te nemen terwijl de omstandigheden die recht geven op dit verlof in bepaalde gevallen slechts een afwezigheid van enkele uren vereisen; Overwegende echter dat het inderdaad gebleken is dat voor bepaalde omstandigheden, onder meer de vervulling van sommige administratieve formaliteiten, een hele verlofdag niet noodzakelijk is; Overwegende dat het aangewezen is om de mogelijkheid te voorzien voor het personeelslid om de dagen waarop hij recht heeft te nemen in de vorm van uren en minuten zoals het al voorzien is in artikel 68 voor de toegekende verloven in geval van overmacht al handhavend het nemen van volledige dagen voor het omstandigheidsverlof voor medische redenen (bloed en/of plasmagift en gift van beenmerg, organen of weefsels) evenals voor de 10 toegekende dagen voor de bevalling van de echtgenote om geen discriminatie tussen contractuelen en vastbenoemden in te stellen voor zover het verlof- en bezoldigingsstelsel van dezen verschillend is; Overwegende dat in toepassing van artikel 26bis van de organieke wet van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van 8 juli 1976 het ontwerp van reglement op 11 december 2013 voorgelegd werd aan het Overlegcomité tussen het College van Burgemeester en Schepenen en het OCMW ;

Gelet op de protocolovereenkomst verkregen in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité van 11 december 2013 ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en ondermeer artikel 145 ; Op voorstel gedaan in naam van het college, door de H. Willy DECOURTY, burgemeester ; BESLIST het artikel 67 van het arbeidsreglement als volgt te wijzigen (vetgedrukt) : Nieuwe tekst : Omstandigheidsverlof Artikel 67 Buitengewoon omstandigheidsverlof wordt toegekend aan de personeelsleden binnen de grenzen bepaald in de tabel hieronder : Aard van de gebeurtenis Aantal dagen 1. Bevalling van de echtgenote of de persoon waarmee het personeelslid op het ogenblik van de gebeurtenis samenwoont of de geboorte van een kind waarvan de verwantschap met het personeelslid bewezen is (per bevalling)........................................................................................ 10 dagen* 1. Huwelijk van het personeelslid ................................................................................... 4 dagen* 2. Huwelijk van een kind................................................................................................ 2 dagen* 3. Overlijden van de echtgeno(o)te of van de persoon waarmee het personeelslid samenwoont, van een bloed- of aanverwante in de 1ste graad........................................ 4 dagen* 1. Overlijden van een bloed- of aanverwante in om het even welke graad die bij het personeelslid inwoont................................................................................. 2 dagen* 1. Overlijden van een bloed- of aanverwante in de 2de graad, die niet bij het personeelslid inwoont ................................................................................................. 1 dag*

1. Plechtige communie of vrijzinningheidsfeest van een kind van het personeelslid ................ 1 dag* 2. Verhuizing van het personeelslid.................................................................................... 1 dag* 3. Bloed en/of plasmagift.................................................................................................. 1 dag* 4. Gift van beenmerg, organen of weefsels...................................................................... 4 dagen* *dagen waarop het personeelslid gehouden is te werken krachtens het werkregime waaraan hij onderworpen is Het personeelslid zal de werkelijkheid van de gebeurtenis moeten bewijzen. Behalve de bedoelde dagen in punt 1, 9 en 10 zullen de dagen opgesplitst kunnen worden in uren en minuten. Bij uitbreiding, worden de ongehuwde samenwonende ouders die al dan niet een overeenkomst van wettelijke samenleving afgesloten hebben, gelijkgesteld met de aanverwanten voor de toepassing van onderhavig artikel. Onder aanverwanten verstaat men de familieleden van de echtgeno(o)t(e) of van de samenwonende. De verloven moeten genomen worden binnen een termijn van één jaar te rekenen vanaf de gebeurtenis, met uitzondering van het verlof bedoeld in punt 1 dat genomen moet worden binnen de 4 maanden na de geboorte.

Voor het vastbenoemd personeelslid, is dit omstandigheidsverlof gelijkgesteld met periodes van dienstactiviteit die recht geven op bezoldiging. Wat het personeelslid in contractueel verband aangeworven betreft, is de regel dezelfde behalve voor het verlof bedoeld in punt 1 die recht geeft op drie werkdagen met behoud van bezoldiging ten laste van de gemeente en de 7 overblijvende dagen dienende door de ziekenfondsen ten laste genomen te worden in het kader van de verzekering medische zorgen en uitkeringen. De nieuwe bepalingen treden onmiddellijk in werking. Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs.

De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. Gautier Calomne entre en séance / treedt in zitting 19.12.2013/A/011 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n° 2011-155. Travaux d’entretien et de renouvellement de toitures et de plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans. Adjudication publique. Marché à bordereau de prix. Dépense supplémentaire : 391.000,00 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL,

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2011 (réf. : 23.06.2011/A/111) décidant : 1. d’approuver les travaux d’entretien et de renouvellement de toitures et de platesformes à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans; 2. d’approuver cahier spécial des charges, le bordereau des prix, le formulaire d’offre et le plan de sécurité et de santé relatifs au présent marché public n° 2011155 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer ce marché public de travaux à bordereau de prix par adjudication publique avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 2.000.000 EUR TVAC (taux :21%) ; 5. d’inscrire la dépense de 300.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché à l’article qui porte le code économique suivant : - 125-06 « Prestations de tiers pour les bâtiments » ; 6. d’inscrire la dépense de 1.700.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire des années couvertes par le présent marché aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 « Administration générale : Travaux de réfection des bâtiments du domaine public » où un crédit de 4.439.000,00 EUR est inscrit ; 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » où un crédit de 2.422.000,00 EUR est inscrit ; 4240/723-60 « Parking Tulipe : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 3.813.000,00 EUR est inscrit ; 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement en cours des bâtiments » où un crédit de 3.672.001,00 EUR est inscrit ;

7641/723-60 « Sports : Aménagements des bâtiments » où un crédit de 3.500.000,00 EUR est inscrit ; 7642/723-60 « Bains communaux : travaux d’aménagements » où un crédit de 80.001,00 EUR est inscrit ; 771/723-60 « Musée : Travaux d’aménagements des bâtiments » où un crédit de 300.002,00 EUR est inscrit ; 790/723-60 « Cultes : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 1.315.003,00 EUR est inscrit; 8341/723-60 « Maison de repos du 3ème âge : Travaux de réfection » où un crédit de 475.000,00 EUR est inscrit ; 8440/723-60 « Crèches et sections prégardiennes : Aménagements des bâtiments » où un crédit de 5.792.358,00 EUR est inscrit ; 8492/723-60 « Restaurants communautaires : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 922/723-60 « Logement : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 4.390.001,00 EUR est inscrit ; 7. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Vu la lettre du Service de la Tutelle de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 août 2011 (réf.: 009-2011/5948-xc) approuvant la délibération suscitée ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 novembre 2011 (réf. : 07.11.2011/B/060) décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché et le rapport du coordinateur sécurité-santé faisant partie intégrante de la présente décision ; 2. de ne pas sélectionner sur base des critères de sélection qualitative la société JACOBS& FILS sprl ; 3. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les entrepreneurs: LIMBURGSE INDUSTRIËLE DAKWERKEN nv, SATEC sa (technic & construction), DE VOS EN ZOON bvba ; 4. d’écarter sur base des critères de la régularité, l’entrepreneur SATEC sa (technic & construction); 5. de retenir sur base des critères de la régularité, les entrepreneurs: DE VOS EN ZOON bvba, LIMBURGSE INDUSTRIËLE DAKWERKEN nv; 6. d’attribuer le marché de travaux à bordereau de prix n°2011-155 relatif aux travaux d’entretien et de renouvellement de toitures et de plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans à DE VOS EN ZOON bvba, Pollarebaan 7 à 9400 NINOVE (n° TVA : 0423.896.631) selon son offre du 30 septembre 2011avec un pourcentage de 21 ,16% par rapport aux prix du bordereau; 7. d’inscrire la dépense de 300.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché à l’article qui porte le code économique suivant : 125-06« Prestations de tiers pour les bâtiments » ; 8. d’inscrire la dépense de 1.700.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire

des années couvertes par le présent marché aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 « Administration générale : Travaux de réfection des bâtiments du domaine public » où un crédit de 4.439.000,00 EUR est inscrit et 3.440.299,44 EUR disponibles ; 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » où un crédit de 2.422.000,00 EUR est inscrit et 2.282.000,00 EUR sont disponibles; 4240/723-60« Parking Tulipe : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 3.813.000,00 EUR est inscrit et 236.529,15 EUR sont disponibles ; 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement en cours des bâtiments » où un crédit de 3.672.001,00 EUR est inscrit et 2.260.522,47 EUR disponibles; 7641/723-60 « Sports : Aménagements des bâtiments » où un crédit de 3.500.000,00 EUR est inscrit et 2.605.000,00 EUR disponibles ; 7642/723-60 « Bains communaux : travaux d’aménagements » où un crédit de 80.001,00 EUR est inscrit 771/723-60 « Musée : Travaux d’aménagements des bâtiments » où un crédit de 300.002,00 EUR est inscrit et 255.002,00 EUR disponibles; 790/723-60 « Cultes : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 1.315.003,00 EUR est inscrit et 1.300.003,00 EUR disponibles ; 8341/723-60 « Maison de repos du 3ème âge : Travaux de réfection » où un crédit de 475.000,00 EUR est inscrit et 209.300,00 EUR disponibles ; 8440/723-60 « Crèches et sections prégardiennes : Aménagements des bâtiments » où un crédit de 5.792.358,00 EUR est inscrit et 2.111.888.00EUR disponibles ; 8492/723-60 « Restaurants communautaires : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit et 7.500,00 EUR disponibles ; 922/723-60 « Logement : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 4.390.001,00 EUR est inscrit et 3.902.254,00 EUR disponibles; les dépenses liées au budget ordinaire seront engagées dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du collège en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné ; 9. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 10. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire et extraordinaire de 2012 sous réserve d'approbation par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle; Vu la lettre du Service de la Tutelle de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 décembre 2011 (réf.: 009-2011/10345-xc) approuvant la délibération suscitée ;

Vu la délibération du Conseil communal du 15 mars 2012 (réf. : #009/15.03.2012/A/0045#) décidant : 1. l’ajout des articles budgétaires suivants : - 330/125-06 « Police : Prestation de tiers pour les bâtiment » - 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » - 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments (chauffage) » ; - 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; - 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; - 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; - 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; - 8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; - 922/724-60 « Logement : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; au marché public de travaux n° 2011-155 : Travaux d’entretien et de renouvellement de toitures et de plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans. Vu la délibération du Conseil du 20 décembre 2012 (réf. : #009/20.12.2012/A/0046#) décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 800.000,00 EUR TVAC relative à l’augmentation des quantités présumées du marché public de travaux n° 2010-138 relatif à l’entreprise annuelle des travaux d’entretien et de renouvellement de toitures et de plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans ; 2. d’inscrire cette dépense supplémentaire de 800.000,00 EUR sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants : - 100/723-60 « Administration générale :Travaux de réfection des bâtiments du domaine public » - 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des Bâtiments » - 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » - 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » - 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection » - 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement des bâtiments » - 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »

- 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » - 7615/723-60 « Délassement de plein air : aménagement des bâtiments » - 7641/723-60 « Sports : Aménagement des bâtiments » - 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » - 7642/723-60 « Bains communaux : Travaux d’aménagement » - 771/723-60 « Musée : Aménagement des bâtiments » - 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » - 790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » - 8341/723-60 « Maison de repos du 3è me Age : Travaux de réfection » - 8440/723-60 « Crèches et Sections prégardiennes : Aménagement des bâtiments » - 8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des Bâtiments » - 8492/723-60 « Restaurants communautaires : Travaux de réfection aux bâtiments » - 922/723-60 « Logement : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » - 922/724-60 « Logement : Equipement et maintenance en cours d’exécution des Bâtiments » 3. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d'approbation par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle; 4. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 décembre 2012 (réf. : #009/21.12.2012/B/0149#) décidant : 1. d’approuver l’augmentation des quantités présumées du marché public de travaux n°2011-155 relatif au Travaux d’entretien et de renouvellement de toitures et de plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans; 2. d’approuver la dépense supplémentaire relative à l’augmentation des quantités présumées qui s’élève à 800.000,00 EUR TVAC ; 3. d’inscrire la dépense d’un montant de 800.000,00 EUR TVAC sur les budgets extraordinaires des années couvertes par le présent marché aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 « Administration générale :Travaux de réfection des bâtiments du domaine public » / 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des Bâtiments » / 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » / 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » / 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection » / 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement des bâtiments » / 700/72460 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » / 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et

maintenance en cours d’exécution des bâtiments » / 7615/723-60 « Délassement de plein air : aménagement des bâtiments » / 7641/723-60 « Sports : Aménagement des bâtiments » / 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » / 7642/723-60 « Bains communaux : Travaux d’aménagement » / 771/723-60 « Musée : Aménagement des bâtiments » / 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » / 790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » / 8341/723-60 « Maison de repos du 3è me Age : Travaux de réfection » / 8440/723-60 « Crèches et Sections prégardiennes : Aménagement des bâtiments » / 8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des Bâtiments » / 8492/723-60 « Restaurants communautaires : Travaux de réfection aux bâtiments » / 922/723-60 « Logement : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » / 922/724-60 « Logement : Equipement et maintenance en cours d’exécution des Bâtiments » pour les années couvertes par le présent marché; 4. d’engager, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné, sous réserve d’approbation des budgets 2013 et suivants par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle ; 5. de financer les dépenses par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire : DE VOS EN ZOON bvba, Pollarebaan n°7 à 9400 NINOVE en date du 20 janvier 2012 pour un délai d’exécution de 2 ans; Considérant que le marché est en cours d’exécution ; Considérant que le marché est à bordereau de prix et que les quantités reprises dans le métré sont présumées ; Considérant que, depuis la notification du marché, les travaux suivants ont été commandés et/ou exécutés : Bâtiment

Réalisation

Ecole n°1 Ecole Prof. E. Peeters Ecoles 7 et 8 Ecoles du Bois de la Cambre

Remplacement de 4 descentes pluviales en façade arrière et réparation du plafonnage Renouvellement de la couverture en tuiles du bâtiment de direction Réfection des bacs de corniches en zinc du bâtiment principal (modification des pentes pour augmenter le nombre de descentes pluviales,

Montant

création d’un accès sécurisé pour favoriser l’accès 353.111,09 lors des entretiens) EUR TVAC Ecole 12 Isolation du pignon, isolation des toitures, Jardins d’Elise remplacement des tabatières par des velux, mise en peinture des corniches, remplacement des descentes pluviales, renouvellement des couvertures des 100.000,00 plate-formes EUR TVAC Ecole 17 Isolation et renouvellement de la toiture du Institut F. Cocq préau 265.927,24 EUR TVAC Isolation et renouvellement complet des 3ème Police toitures et des lanterneaux et pose de lignes de vie Louis Lepoutre, 4 pour favoriser l’accès lors des entretiens 400.000,00 EUR TVAC Plaine de jeux Réalisation d’une nouvelle étanchéité, Renier Chalon remplacement des coupoles brisées Parc Buccholtz Réfection complète et isolation de la toiture de la loge des gardiens de parcs 30.392,37 EUR TVAC Télématique/Jeunesse Réfection des lanterneaux du bâtiment Souveraine, 38 arrière 33.208,39 EUR TVAC Villa Mathine Bourgmestre, 13

Finances chaussée d’Ixelles, 187 Eglise ND de l’Annonciation Place Brugmann

Réfection et isolation des toitures (zinc et ardoises), remplacement du lanterneau et pose de lignes de vie pour favoriser l’accès lors des entretiens Réfection et isolation de la toiture (tuiles), réfection des chiens assis et pose de lignes de vie pour favoriser l’accès lors des entretiens Réfection des zingueries du chevet, vérification de toutes les corniches.

400.000,00 EUR TVAC

200.000,00 EUR TVAC

100.000,00 EUR TVAC

Nombreux nettoyages des toitures et des corniches, réparation de diverses petites toitures ; recherche de cause d’infiltrations et colmatage,… dans l’ensemble des bâtiments de la Commune d’Ixelles Montant total engagé à la date du 26 novembre 2013

2.704.580,74 EUR TVAC

Montant encore disponible pour le MP 2011-155

95.419,26 EUR TVAC

Considérant que le montant encore disponible sera nécessaire pour couvrir les nombreuses réparations jusqu’à l’expiration du marché ; Considérant que plusieurs toitures sont à remplacer et à isoler à très brèves échéances (infiltrations importantes causant de sérieux dégâts) : Bâtiment

Réalisation

Montant (selon l’estimation de l’adjudicataire)

Centrale Réfection de plusieurs toitures en roofing d’Achats (300m²) et de leurs solins ; Imprimerie Réparation ponctuelle de la terrasse du Automne, 38- réfectoire ; 110.000 EUR 42 Remplacement de coupoles brisées. TVAC Help Desk et Réfection complète d’une toiture en zinc de bureau 100m², isolation et remplacement des corniches. 71.000 EUR administratif TVAC Champs Elysée, 4A Ancien ateliers Réparation ponctuelle de la toiture actuelle en Vandenbroeck, zinc (750m²) et des lanterneaux. Travaux provisoires en 58 attendant la seconde phase des travaux d’aménagement du complexe technique Vandenbroeck où la toiture sera refaite. Quelques fuites ponctuelles pourraient subsister mais sans risques pour la sécurité. 50.000 EUR TVAC Casier Judiciaire Resto-Club Malibran Viaduc, 6-8 Clos des Bambins Bois de la Cambre

Remplacement d’une toiture en tôles ondulées en amiante par une toiture en roofing en attendant les 136.000 EUR travaux d’aménagement de l’îlot communal. TVAC Démontage du kiosque actuel partiellement démoli au cours d’un incendie, reconstruction d’un nouveau kiosque avec charpente en chêne et couverture en ardoises artificielles de type rustique 25.000 EUR TVAC

Montant total nécessaire

391.000 EUR TVAC

Considérant que ce marché public est le seul outil qui permet les interventions en toiture (la Commune ne compte pas de toituriers dans son personnel) ; Considérant que la dépense relative à cette augmentation des quantités présumées s’élève à 391.000 EUR TVAC ; Considérant que le marché a été estimé à 2.000.000,00 EUR TVAC augmenté à 2.800.000,00 EUR TVAC par décision du Conseil le 20 décembre 2012 ;

Considérant que le montant cumulé de l’attribution de 2.000.000,00 EUR TVAC augmenté de la première dépense supplémentaire de 800.000,00 EUR TVAC et de cette seconde dépense supplémentaire de 391.000,00 EUR TVAC font un total de 3.191.000,00 EUR TVAC qui dépasse l’estimation du marché ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 391.000,00 EUR TVAC pour permettre une augmentation des quantités présumées du marché public de travaux n° 2011-155 relatifs à l’entreprise annuelle des travaux d’entretien et de renouvellement de toitures à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans ; 2. d'approuver qu'en tenant compte de cette dépense supplémentaire, le montant du marché s'élève désormais à 3.191.000,00 EUR TVAC ; 3. d’inscrire cette dépense supplémentaire de 391.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 « Administration générale :Travaux de réfection des bâtiments du domaine public » où un crédit de 950.000 EUR est inscrit; 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des Bâtiments » où un crédit de 2.197.000 EUR est inscrit; 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » où un crédit de 1.520.001 EUR est inscrit; 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 240.000 EUR est inscrit; 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection » où un crédit de 1.060.000 EUR est inscrit; 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement des bâtiments » où un crédit de 180.001 EUR est inscrit; 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 1.807.500 EUR est inscrit; 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 1.95.000 EUR est inscrit;

7641/723-60 « Sports : Aménagement des bâtiments » où un crédit de 275.001 EUR est inscrit; 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 320.000 EUR est inscrit; 7642/723-60 « Bains communaux : Travaux d’aménagement » où un crédit de 31.001 EUR est inscrit; 771/723-60 « Musée : Aménagement des bâtiments » où un crédit de 1.130.000 EUR est inscrit; 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 155.000 EUR est inscrit; 790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » où un crédit de 1.666.000 EUR est inscrit; 8440/723-60 « Crèches et Sections prégardiennes : Aménagement des bâtiments » où un crédit de 160.000 EUR est inscrit; 8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des Bâtiments » où un crédit de 109.000 EUR est inscrit; 8492/723-60 « Restaurants communautaires : Travaux de réfection aux bâtiments » où un crédit de 10.000 EUR est inscrit; 922/723-60 « Logement : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 3.505.003 EUR est inscrit; 4. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor werken nr. 2011-155. Onderhoud- en vernieuwingswerken aan de daken en platformen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar. Openbare aanbesteding. Opdracht volgens prijslijst. Bijkomende uitgave: 391.000,00 EUR BTWI. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;

Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 juni 2011 ref 23.06.2011/A/11 die beslist: 1. de onderhouden vernieuwingswerken aan de daken en platformen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, de prijslijst, het offerteformulier en het veiligheidsen gezondheidsplan betreffende overheidsopdracht nr. 2011-155 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen deze overheidsopdracht voor werken volgens prijslijst uit te schrijven via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking; 4. de uitgave betreffende deze overheidsopdracht voor werken geraamd op 2.000.000 EUR BTWI (21%) goed te keuren; 5. de uitgave van 300.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van de jaren gedekt door onderhavige opdracht op het artikel met volgende economische code: -

125-06 “Prestaties voor de gebouwen door derden”; 1. de uitgave van 1.700.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van de jaren gedekt door onderhavige opdracht op volgende begrotingsartikelen:

100/723-60 “Algemeen bestuur: Herstelwerken aan de gebouwen van het openbare domein” waar een krediet van 4.439.000,00 EUR geboekt werd ; 124/723-60 “Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein” waar een krediet van 2.422.000,00 EUR geboekt werd ; 4240/723-60 “Tulparking: Inrichtingen van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 3.813.000,00 EUR geboekt werd ; 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 3.672.001,00 EUR geboekt werd ; 7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 3.500.000,00 EUR geboekt werd ; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken” waar een krediet van 80.001,00 EUR geboekt werd ; 771/723-60 “Museum : Inrichtingswerken aan de gebouwen” waar een krediet van 300.002,00 EUR geboekt werd ; 790/723-60 “Erediensten : Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 1.315.003,00 EUR geboekt werd ; 8341/723-60 “Rusthuis : Herstelwerken” waar een krediet van 475.000,00 EUR geboekt werd ; 8440/723-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichtingen van de gebouwen” waar een krediet van 5.792.358,00 EUR geboekt werd ; 8492/723-60 “Gemeentelijke restaurants : Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 20.000,00 EUR geboekt werd ; 922/723-60 “Huisvesting : Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een

krediet van 4.390.001,00 EUR geboekt werd ; 1. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van de Dienst Toezicht van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 augustus 2011 ref 009-2011/5948-xc die bovenvermelde beraadslaging goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 november 2011 ref 07.11.2011/B/060 dat beslist: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag, opgenomen in bijlage, met motivering van de gunning van de opdracht en het verslag van de veiligheid- en gezondheidscoördinator die integraal deel uitmaken van onderhavige opdracht goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de vennootschap JACOBS& FILS sprl niet te selecteren; 3. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende aannemers te selecteren: LIMBURGSE INDUSTRIËLE DAKWERKEN nv, SATEC sa (technic & construction), DE VOS EN ZOON bvba ; 4. op basis van de regelmatigheidscriteria aannemer SATEC sa (technic & construction) af te wijzen; 5. op basis van de regelmatigheidscriteria de aannemers DE VOS EN ZOON bvba, LIMBURGSE INDUSTRIËLE DAKWERKEN nv te weerhouden; 6. overheidsopdracht voor werken volgens prijslijst nr. 2011-155 betreffende de onderhouden vernieuwingswerken aan de daken en platformen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar te gunnen aan DE VOS EN ZOON bvba, Pollarebaan 7 te 9400 NINOVE (BTW nr. : 0423.896.631) volgens haar offerte van 30 september 2011 met een percentage van 21,16 % t.o.v. de prijslijst; 7. de uitgave van 300.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van de jaren gedekt door onderhavige opdracht op het artikel met volgende economische code: 125-06 “Prestaties voor de gebouwen door derden”; 8. de uitgave van 1.700.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van de jaren gedekt door onderhavige opdracht op volgende begrotingsartikelen: 100/723-60 “Algemeen bestuur: Herstelwerken aan de gebouwen van het openbare domein” waar een krediet van 4.439.000,00 EUR geboekt werd en 3.440.299,44 EUR beschikbaar is; 124/723-60 “Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein” waar een krediet van 2.422.000,00 EUR geboekt werd en 2.282.000,00 EUR beschikbaar is; 4240/723-60 “Tulparking: Inrichtingen van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 3.813.000,00 EUR geboekt werd en 236.529,15 EUR beschikbaar is; 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van de gebouwen in uitvoering”

waar een krediet van 3.672.001,00 EUR geboekt werd en 2.260.522,47 EUR beschikbaar is; 7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 3.500.000,00 EUR geboekt werd en 2.605.000,00 EUR beschikbaar is; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken” waar een krediet van 80.001,00 EUR geboekt werd ; 790/723-60 “Erediensten : Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 1.315.003,00 EUR geboekt werd en 1.300.003,00 EUR beschikbaar is; 8341/723-60 “Rusthuis : Herstelwerken” waar een krediet van 475.000,00 EUR geboekt werd en 209.300,00 EUR beschikbaar is; 8440/723-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichtingen van de gebouwen” waar een krediet van 5.792.358,00 EUR geboekt werd en 2.111.888.00 EUR beschikbaar is ; 8492/723-60 “Gemeentelijke restaurants : Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 20.000,00 EUR geboekt werd en 7.500,00 EUR beschikbaar is ; 922/723-60 “Huisvesting : Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 4.390.001,00 EUR geboekt werd en 3.902.254,00 EUR beschikbaar is; de uitgaven op de gewone begroting worden vastgelegd binnen het globale budget voor de opdracht, via bestelbonnen die ter die ter goedkeuring aan het College worden voorgelegd, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar; 1. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; 2. voldoende kredieten aan de vragen om de uitgaven te dekken op de gewone en buitengewone begroting van 2012 onder voorbehoud van goedkeuring door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid. Gelet op de brief van de Dienst Toezicht van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 december 2011 ref 009-2011/10345-xc die bovenvermelde beraadslaging goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 maart 2012 ref #009/15.03.2012/A/0045# die beslist: 1. volgende begrotingsartikelen: 330/125-06 “Politie: Prestaties door derden voor de gebouwen” 100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering (verwarming)”; 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 731/724-60 “Secundair onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”;

7641/724-60 “Sport: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 771/724-60 ”Museum : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 8440/724-60 ”Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 922/724-60 “Huisvesting : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; Toe te voegen aan overheidsopdracht nr. 2011-155: Onderhoud- en vernieuwingswerken aan de daken en platformen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar. Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 december 2012 ref #009/20.12.2012/A/0046# die beslist: 1. de bijkomende uitgave van 800.000 EUR BTWI voor de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van overheidsopdracht voor werken nr. 2011-155 betreffende de onderhouden vernieuwingswerken aan de daken en platformen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar goed te keuren; 2. deze bijkomende uitgave van 800.000 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting op volgende begrotingsartikelen: 100/723-60 “Algemeen bestuur: Herstelwerken aan de gebouwen van het openbare domein” ;100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” 124/723-60 “Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein” 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 4240/723-60 “Parking : Herstelwerken” ; 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van de gebouwen”; 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 731/724-60 “Secundair onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7615/723-60 “Ontspanning in openlucht : inrichting van de gebouwen” 7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen”; 7641/724-60 “Sport: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken” ; 771/723-60 “Museum : Inrichting van de gebouwen”; 771/724-60 “Museum: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen”; 8341/723-60 “Rusthuis : Herstelwerken”; 8440/723-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichting van de gebouwen “; 8440/724-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de

gebouwen in uitvoering “; 8492/723-60 “Gemeenschapsrestaurants : Herstelwerken aan de gebouwen”; 922/723-60 “Huisvesting : Inrichting van de gebouwen in uitvoering” 922/724-60 “Huisvesting : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 1. de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid ; 2. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 december 2012 ref #009/21.12.2012/B/0149# dat beslist: 1. de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden van overheidsopdracht voor werken nr. 2011-155 betreffende de onderhouden vernieuwingswerken aan de daken en platformen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave voor de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden ten bedrage van 800.000,00 EUR BTWI goed te keuren; 3. de uitgave van 800.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begrotingen van de jaren gedekt door onderhavige opdracht op volgende begrotingsartikelen: 100/723-60 “Algemeen bestuur: Herstelwerken aan de gebouwen van het openbare domein” / 100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” / - 124/723-60 “Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein” / 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; / 4240/723-60 “Parking : Herstelwerken” / 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van de gebouwen” / 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” / 731/724-60 “Secundair onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” / 7615/723-60 “Ontspanning in openlucht : inrichting van de gebouwen” / 7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen” / 7641/724-60 “Sport: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” / 7642/72360 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken” / 771/723-60 “Museum : Inrichting van de gebouwen” / 771/724-60 “Museum: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” / 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen” / 8341/723-60 “Rusthuis : Herstelwerken” / 8440/72360 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichting van de gebouwen “ / 8440/72460 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering “ / 8492/723-60 “Gemeenschapsrestaurants : Herstelwerken aan de gebouwen” / 922/723-60 “Huisvesting: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” / 922/724-60 “Huisvesting : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” voor de jaren gedekt door onderhavige opdracht;

4. de uitgaven vast te leggen, binnen het globale budget van de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring worden voorgelegd aan het College, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen 2013 en volgende door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 5. de uitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Overwegende dat de opdracht op 20 januari 2012 aan de opdrachtnemer DE VOS EN ZOON bvba, Pollarebaan 7 te 9400 NINOVE betekend werd voor een uitvoeringstermijn van 2 jaar; Overwegende dat de opdracht in uitvoering is; Overwegende dat de opdracht volgens prijslijst is en dat de hoeveelheden in de meetstaat vermoed worden; Overwegende dat volgende werken, sinds de kennisgeving van de opdracht, besteld of uitgevoerd werden: Gebouw

Uitvoering

School nr. 1 Beroepsschool E. Peeters Scholen 7 en 8 scholen van Terkamerenbos

Vervanging van 4 regenwaterafvoerbuizen aan de achtergevel en herstelling bepleistering

School 12 Jardins d’Elise

Isolatie puntgevegel, isolatie daken, vervanging dakramen door velux, verven kroonlijsten, vervanging regenwaterafvoerbuizen, vernieuwing bedekking platformen

Bedrag

Vernieuwing van de pannenbedekking van het directiegebouw Herstelling van de kroonlijstbakken in zink van het hoofdgebouw (wijziging helling voor vermeerdering van het aantal regenwaterafvoerbuizen, creatie van een beveiligde 353.111,09 toegang voor eenvoudigere toegang tijdens EUR BTWI onderhouden)

School 17 Institut F. Cocq

Isolatie en vernieuwing dak overdekte speelplaats

3de Politie Louis Lepoutrelaan 4

Volledige isolatie en vernieuwing van de daken en lichtkoepels en plaatsing van levenslijnen voor eenvoudigere toegang tijdens onderhouden

100.000,00 EUR BTWI 265.927,24 EUR BTWI

400.000,00

Lepoutrelaan 4

EUR BTWI

Speelplein Renier Chalon

Uitvoering van een nieuwe dichting, vervanging van gebarsten koepels

Buccholtzpark

Volledige herstelling en isolatie van het dak van de loge van de parkwachters

Telematica/Jeugd Opperstraat 38

30.392,37 EUR BTWI

Herstelling lichtkoepels gebouw achteraan

33.208,39 EUR BTWI

Villa Mathine Herstelling en isolatie van de daken (zink en Burgemeesterstraat leien), vervanging lichtkoepel en plaatsing 13 levenslijnen voor eenvoudigere toegang tijdens 400.000,00 onderhouden EUR BTWI Financiën Herstelling en isolatie dak (pannen), herstelling Elsensesteenweg dakkapellen en plaatsing van levenslijnen voor 187 eenvoudigere toegang tijdens onderhouden 200.000,00 EUR BTWI OLV Boodschapkerk Brugmannplein

Herstelling zinkwerken van de dakgootrand, nazicht alle kroonlijsten

100.000,00 EUR BTWI

Talloze reinigingsbeurten van daken en kroonlijsten, herstelling diverse kleine daken, zoeken oorzaak infiltraties en opvullen,… in alle gebouwen van de Gemeente Elsene Totaal bedrag vastgelegd op datum van 26 november 2013

2.704.580,74 EUR BTWI

Nog beschikbaar bedrag voor OO 2011-155

95.419,26 EUR BTWI

Overwegende dat het nog beschikbare bedrag voldoende is voor de dekking van de verschillende herstellingen tot aan het verstrijken van de opdracht; Overwegende dat meerdere daken op korte termijn vervangen of geïsoleerd moeten worden (veel infiltraties die ernstige schade veroorzaken); Gebouw

Uitvoering

Aankoopcentrale Drukkerij

Herstelling van diverse daken in roofing (300m²) en van de slabben;

Bedrag (volgens raming van de opdrachtnemer)

Herfststraat 38-42

Plaatselijke herstelling van het terras van de refter; Vervanging gebarsten koepels. Volledige herstelling van een dak in zink van 100m², isolatie en vervanging van de kroonlijsten.

Help Desk en administratief bureau Elyzeese Veldenstraat 4A Oude ateliers Plaatselijke herstelling van het huidige dak Vandenbroeckstraat in zink (750m²) en lichtkoepels. Voorlopige 58 werken in afwachting van de inrichting van het technische complex Vandenbroeck waarbij het dak opnieuw aangelegd zal worden. Enkele plaatselijke lekken kunnen mogelijk blijven maar zonder veiligheidsgevaar Strafregister Vervanging van een dak in golfplaten met Resto-Club asbest door een dak in roofing in afwachting van Malibran de inrichting van het gemeentelijke huizenblok Viaductstraat 6-8 Kleutersgaarde Afbraak van de huidige kiosk deel Terkamerenbos verwoest door een brand, heropbouw van een nieuwe kiosk met eiken gebinte en bedekking in rustieke kunstleien

Totaal bedrag nodig

110.000 EUR BTWI 71.000 EUR BTWI

50.000 EUR BTWI

136.000 EUR BTWI

25.000 EUR BTWI 391.000 EUR BTWI

Overwegende dat dit de enige overheidsopdracht is die dakinterventies mogelijk maakt (de Gemeente beschikt niet over dakwerkers); Overwegende dat de uitgave voor deze stijging van de vermoedelijke hoeveelheden 391.000 EUR BTWI bedraagt; Overwegende dat de opdracht geraamd werd op 2.000.000,00 EUR BTWI vermeerderd tot 2.800.000,00 EUR BTWI bij beslissing van de Gemeenteraad op 20 december 2012; Overwegende dat de som van de gunning van 2.000.000,00 EUR BTWI, vermeerderd met de eerste bijkomende uitgave van 800.000 EUR BTWI en deze tweede bijkomende uitgave van 391.000,00 EUR BTWI een totaal geeft van 3.191.000,00 EUR BTWI hetgeen de raming van de opdracht overschrijdt; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester,

BESLIST:

1. de bijkomende uitgave van 391.000 EUR BTWI voor een verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden mogelijk te maken voor overheidsopdracht voor werken nr. 2011-155 betreffende de onderhouden vernieuwingswerken aan de daken en platformen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar goed te keuren; 2. goed te keuren dat het bedrag van de opdracht, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, voortaan 3.191.000,00 EUR BTWI bedraagt; 3. deze bijkomende uitgave van 391.000 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op volgende begrotingsartikelen: 100/723-60 “Algemeen bestuur: herstelwerken aan de gebouwen van het openbare domein” waar een krediet van 950.000 EUR geboekt werd; 100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 2.197.000 EUR geboekt werd; 124/723-60 “Privaat patrimonium: herstelwerken aan de gebouwen van het private domein” waar een krediet van 1.520.001 EUR geboekt werd; 124/724-60 “Privaat patrimonium: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 240.000 EUR geboekt werd; 4240/723-60 “Parking: herstelwerken” waar een krediet van 1.060.000 EUR geboekt werd; 700/723-60 “Algemeen onderwijs: inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 180.001 EUR geboekt werd; 700/724-60 “Algemeen onderwijs: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 1.807.500 EUR geboekt werd; 731/724-60 “Secundair onderwijs: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 1.95.000 EUR geboekt werd; 7641/723-60 “Sport: inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 275.001 EUR geboekt werd; 7641/724-60 “Sport: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 320.000 EUR geboekt werd; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden: inrichtingswerken” waar een krediet van 31.001 EUR geboekt werd; 771/723-60 “Museum: inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 1.130.000 EUR geboekt werd; 771/724-60 “Museum: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 155.000 EUR geboekt werd; 790/723-60 “Erediensten: buitengewone werken aan de gebouwen” waar een krediet van 1.666.000 EUR geboekt werd; 8440/723-60 “Kribben en kinderdagverblijven: inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 160.000 EUR geboekt werd; 8440/724-60 “Kribben en kinderdagverblijven: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 109.000 EUR geboekt werd;

8492/723-60 “Gemeenschapsrestaurants: herstelwerken aan de gebouwen” waar een krediet van 10.000 EUR geboekt werd; 922/723-60 “Huisvesting: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 3.505.003 EUR geboekt werd; 4. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds.

Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/012 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n°2014-008 (relance n°2013-003) Rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône à Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Plans, cahier spécial des charges architecture et partie HVAC, formulaire d’offres, métré récapitulatif, plan général de sécurité et de santé, l'inventaire amiante, l'analyse de risques des 2 ascenseurs. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à 1.070.000,00 EUR TVAC (6%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu le rapport au Collège du 12 mars 2012 marquant son accord sur le maintien de 8 studios répartis aux premiers étages des immeubles 99 et 101 rue du Trône afin de pouvoir y accueillir les logements de transit et sur la transformation des autres studios contigus en appartements une chambre en regroupant à chaque fois 2 studios contigus en façade avant ou en façade arrière pour créer 1 appartement 1 chambre ; Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 avril 2012 confiant la mission de coordination et réalisation projet à l’Ingénieur Marc Burzynska, agent

communal attaché à la première Direction ; Considérant que le dossier de rénovation a été étudié par le service Technique de bâtiments et comporte 9 logements du type studio dont un se situe au rez-de-chaussée, 13 appartements d’une chambre et 3 rez commerciaux pour une surface totale hors caves de 1.320 m², et que le sous-sol présente une surface de 243 m² ; Considérant que la surface totale des immeuble communaux sis 99 et 101 rue du Trône représente 1.563m² (caves comprises) ; Considérant que la rénovation concerne principalement l’assainissement des installations de techniques spéciales, la mise en conformité des ascenseurs, le désamiantage, la transformation de certains studios en appartements une chambre, le réaménagement des salles de bain et cuisines et les finitions, mais ne modifie en rien ni les façades ni les structures portantes de l’immeuble ; Considérant qu’il y a lieu de passer un marché public de travaux pour la rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101 rue du Trône ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012 (réf #009/20.12.2012/A/0047#) décidant : 1. d’approuver les travaux de rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône à Ixelles ; 2. d’approuver les plans, le cahier spécial des charges architecture et partie HVAC, les métrés récapitulatifs, le plan général de sécurité et de santé, l'inventaire amiante, et l'analyse de risques des 2 ascenseurs relatifs au présent marché public n° 2013-003 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer ce marché public de travaux mixte par adjudication publique avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense globale relative à ces travaux estimée à 795.000 EUR TVAC (6%) augmenté à 920.000 EUR TVAC pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées, les éventuels imprévus ainsi que les travaux de raccordement des concessionnaires ; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle à l’article budgétaire 922/723-60 intitulé : « Logement : Habitat - Rénovation » où un crédit de 3.803.000 EUR est inscrit ; 6. de financer la dépense par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d'un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; Vu l’arrêté d’approbation de la délibération du 20 décembre 2012 (réf.:009/20.12.2012/A/0047#) sur la fixation des conditions du marché et du mode de passation transmise par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 25 février 2013 (réf. : 009-2013/908-xc) ;

Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013 (réf #009/20.06.2013/A/0063#) décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 150.000,00 EUR TVAC pour les travaux de rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône à Ixelles relative au dépassement de l’estimation du marché approuvée par le Conseil communal le 20 décembre 2012 (réf.:009/20.12.2012/A/0047#), qui s’élève désormais à 1.070.000,00 EUR TVAC ; 2. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle à l’article budgétaire 922/72360 intitulé : « Logement : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 3.376.503,00 EUR est inscrit ; 3. de financer la dépense par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d'un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 août 2013 (réf #009/19.08.2013/B/0316#) décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en annexe motivant la non attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; 2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les 3 soumissionnaires ; 3. de ne pas retenir sur base des critères de la régularité, l’offre des 3 soumissionnaires ; 4. de ne pas attribuer le marché de travaux n° 2013-003 à prix mixte relatif aux travaux de rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône à Ixelles; 5. de relancer une procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1 1°e) de la Loi du 15 juin 2006 en consultant les 3 sociétés sélectionnées lors d’une prochaine séance du Conseil communal; Vu le courrier de la Tutelle du 11/10/2013 (réf. 2956163997) nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Considérant que la première procédure a été lancée par adjudication publique soumise à la publicité belge ; Considérant que suite à cette procédure 3 offres furent remises par les soumissionnaires suivants : SOGEPAR CONSTRUCT SPRL sise rue Bon Espoir, 17 à 4041 Milmort ; CONSTRUCTIONS DBL SA sise avenue Fernand Labby, 36 à 1390 GrezDoiceau ; BRUDEX SA sise rue Pierre Gassée à 1080 Bruxelles ; Considérant que les soumissionnaires ont tous été sélectionnés, que leurs offres étaient

régulières formellement mais toutes les trois irrégulières matériellement ce qui a eu comme conséquence de ne pouvoir procéder à l'attribution du marché; Vu l’article 26 § 1er 1° e) de la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, qui stipule qu’il peut être recouru à une procédure négociée sans publicité si seules des offres irrégulières ou des offres inacceptables ont été déposées en réponse à une adjudication, un appel d'offre ou un dialogue compétitif, pour autant que le pouvoir adjudicateur consulte tous les soumissionnaires qui répondaient aux exigences en matière de sélection qualitative et ont remis une offre formellement régulière lors de la première procédure et que les conditions précitées peuvent être consultés ; Considérant que le marché peut dès lors être passé par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 § 1er 1° e) de la Loi du 15 juin 2006 ; Considérant que la Commune consultera les trois soumissionnaires qui répondaient aux conditions minimales de caractère professionnel, économique et technique et qui ont déposé une offre conforme aux exigences formelles de la première procédure à savoir: SOGEPAR CONSTRUCT SPRL sise rue Bon Espoir, 17 à 4041 Milmort ; CONSTRUCTIONS DBL SA sise avenue Fernand Labby, 36 à 1390 GrezDoiceau ; BRUDEX SA sise rue Pierre Gassée à 1080 Bruxelles ; Considérant que l’article 26 § 1er 1° e) de la loi 15 juin prévoit également que lorsque la première procédure n'a pas été obligatoirement soumise à la publicité européenne, le pouvoir adjudicateur peut, en vue d'élargir la concurrence, consulter en outre des entrepreneurs, des fournisseurs ou des prestataires de services qui, selon lui, peuvent répondre aux exigences en matière de droit d'accès et de sélection qualitative, que ceuxci aient remis ou non une offre dans le cadre de la première procédure ; Considérant qu'afin d'élargir cette concurrence la Commune consultera en plus des trois soumissionnaires sélectionnés lors de l'adjudication initiale les soumissionnaires suivants : ADT CONSTRUCT SPRL sis 15 avenue des Casernes à 1040 Bruxelles ; WYCOR NV, sis biezeweg 6 à 9230 Wetteren ; BUYSE, sis Spieveldstraat19 à 9160 Lokeren ; ART SA sis avenue Brugmann 27, 1060 Bruxelles ; ARTES-TWT SA sis rue Géron, 41 à 5300 Seilles ; Considérant qu’il y a lieu de faire approuver les nouveaux documents fixant les conditions du marché public afin d’adapter les clauses administratives au nouveau mode de passation ; Considérant que le montant total estimé pour ce marché de travaux s’élève à 872.641,51

EUR HTVA, soit 925.000 EUR TVAC (6%) ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, réf circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le montant de cette marge est égale à +/- 93.000 EUR TVAC ; Considérant qu’il y a lieu de prévoir une enveloppe budgétaire de 5% allouée aux imprévus auxquels le suivi normal du chantier de rénovation devra faire face, et que chaque modification du marché sera soumise à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins ; Considérant que le montant de cette marge est égale à +/- 47.000 EUR TVAC ; Considérant que le montant total estimé pour ce marché de travaux s’élève donc à 877.358,49-EUR HTVA, soit 930.000 TVAC (6%) augmenté à 1.070.000,00 EUR TVAC (930.000 -EUR+ 93.000 -EUR + 47.000-EUR) pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées, les éventuels imprévus ainsi que les travaux de raccordement des concessionnaires pour les immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône ; Vu les plans, le Cahier Spécial des Charges architecture établi par le service Technique bâtiment et le formulaire d’offre qui n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport à ceux de l’adjudication; Vu les plans, le Cahier Spécial des Charges HVAC établi par le bureau d’étude mandaté par Sibelga dans le cadre du subside UPPREG qui n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport à ceux de l’adjudication; Vu le plan général de sécurité et santé établi par le coordinateur-sécurité de la Commune qui n’a pas été substantiellement modifié ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : 1. d’approuver les travaux de rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône à Ixelles ; 2. d’approuver les plans, le cahier spécial des charges architecture et partie HVAC, les métrés récapitulatifs, le plan général de sécurité et de santé, l'inventaire amiante, et l'analyse de risques des 2 ascenseurs relatifs au présent marché public n° 2014-008 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer ce marché public de

travaux mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 § 1er 1° e) de la Loi du 15 juin 2006 en consultant les soumissionnaires suivants : SOGEPAR CONSTRUCT SPRL sise rue Bon Espoir, 17 à 4041 Milmort ; CONSTRUCTIONS DBL SA sise avenue Fernand Labby, 36 à 1390 Grez-Doiceau ; BRUDEX SA sise rue Pierre Gassée à 1080 Bruxelles ; ADT CONSTRUCT SPRL sis 15 avenue des Casernes à 1040 Bruxelles ; WYCOR NV, sis biezeweg 6 à 9230 Wetteren ; BUYSE, sis Spieveldstraat19 à 9160 Lokeren ; ART SA sis avenue Brugmann 27, 1060 Bruxelles ; ARTES-TWT SA sis rue Géron, 41 à 5300 Seilles ; 4. d’approuver la dépense globale relative à ces travaux estimée à 925.000 EUR TVAC (6%) augmenté à 1.070.000 EUR TVAC pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées, les éventuels imprévus ainsi que les travaux de raccordement des concessionnaires ; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 922/723-60 intitulé : « Logement : Habitat - Rénovation » réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 6. de financer la dépense par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d'un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-008 (heropstart nr. 2013-003) Renovatie van de gemeentelijke gebouwen gelegen te Troonstraat 99 en 101 te Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Plannen, bijzonder bestek architectuur en gedeelte HVAC, offerteformulier, samenvattende meetstaat, algemeen veiligheidsen gezondheidsplan, asbestinventaris, risicoanalyse van de 2 liften. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 1.070.000,00 EUR BTWI (6%). Goedkeurin DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet;

Gelet op het verslag aan het College van 12 maart 2012 dat akkoord is met het behoud van 8 studio’s gelegen op de eerste verdieping van de gebouwen te Troonstraat 99 en 101 om ze als transitwoningen te gebruiken en de transformatie van de andere aangrenzende studio’s in appartementen met een kamer door telkens 2 studio’s aan de voor- of achtergevel te groeperen om er 1 appartement met 1 kamer van te maken; Gelet op het verslag aan het College van Burgemeester en Schepenen van 23 april 2012 die de opdracht voor coördinatie en realisatie van het project toevertrouwt aan ingenieur Marc Burzynska, attaché bij de Eerste Directie; Overwegende dat het renovatiedossier bestudeerd werd door de dienst Techniek der Gebouwen en dat het 9 woningen van het type studio bevat waarvan een op de benedenverdieping, 13 appartementen met een kamer en 3 handelspanden op de benedenverdiepingen met een totale oppervlakte zonder kelders van 1.320 m² en een oppervlakte van 243 m² voor de kelder; Overwegende dat de totale oppervlakte van de gemeentelijke gebouwen te Troonstraat 99 en 101 gelegen 1.563m² bedraagt (kelders inbegrepen); Overwegende dat de renovatie hoofdzakelijk betreft: de sanering van de installaties voor speciale technieken, het conform maken van de liften, het verwijderen van asbest, de transformatie van bepaalde studio’s in appartementen met een kamer, de herinrichting van de badkamers en keuken en de afwerkingen, maar dat de gevels en draagstructuren van het gebouw geenszins gewijzigd worden; Overwegende dat het gepast voorkomt om een overheidsopdracht voor werken te plaatsen voor de renovatie van de gemeentelijke gebouwen gelegen te Troonstraat 99 en 101; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 december 2012 ref #009/20.12.2012/A/0047#) die beslist: 1. de renovatiewerken aan de gemeentelijke gebouwen te Troonstraat 99 en 101 te Elsene goed te keuren; 2. de plannen, het bijzondere bestek architectuur en gedeelte HVAC, de samenvattende meetstaten, het algemeen veiligheidsen gezondheidsplan, de asbestinventaris en de risicoanalyse van de 2 liften betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-003 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken uit te schrijven via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking; 4. de globale uitgave betreffende deze werken geraamd op 795.000 EUR BTWI (6%) vermeerderd tot 920.000 EUR BTWI om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden, eventuele onvoorziene omstandigheden en aansluiting van de concessiehouders te dekken, goed te keuren;

5. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op begrotingsartikel 922/723-60 genaamd “Woning: Woonst – Renovatie” waar een krediet van 3.803.000 EUR geboekt werd; 6. de uitgave te financieren door het aangaan van een gemeentelijke lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op het besluit tot goedkeuring van de beraadslaging van 20 december 2012 (ref 009/20.12.2012/A/0047#) betreffende het vastleggen van de opdrachtvoorwaarden en de gunningswijze overgemaakt door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op datum van 25 februari 2013 (ref 009-2013/908-xc); Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 juni 2013 ref #009/20.06.2013/A/0063# die beslist: 1. de bijkomende uitgave van 150.000,00 EUR BTWI voor de renovatiewerken aan de gemeentelijke gebouwen te Troonstraat 99 en 101 te Elsene betreffende de overschrijding van de raming van de opdracht goedgekeurd door de Gemeenteraad van 20 december 2012 (ref 009/20.12.2012/A/0047#) die thans 1.070.000,00 EUR BTWI bedraagt goed te keuren 2. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid op begrotingsartikel 922/723-60 genaamd “Huisvesting: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 3.376.503,00 EUR geboekt werd; 3. de uitgave te financieren door het aangaan van een gemeentelijke lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 augustus 2013 ref #009/19.08.2013/B/0316#) dat beslist: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offertes, opgenomen in bijlage, met motivering van de niet-gunning van de opdracht dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de 3 inschrijvers te selecteren; 3. op basis van de regelmatigheidscriteria de offertes van de 3 inschrijvers niet te weerhouden; 4. opdracht voor werken nr. 2013-003 tegen gemengde prijs betreffende de renovatiewerken aan de gemeentelijke gebouwen te Troonstraat 99 en 101 te Elsene niet te gunnen; 5. een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op te starten overeenkomstig artikel 26 §1 1°e) van de wet van 15 juni 2006 door de 3 geselecteerde vennootschappen te raadplegen tijdens een volgende zitting van de Gemeenteraad; Gelet op het schrijven van de Toezichthoudende Overheid (ref 2956163997) die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de

termijn; Overwegende dat de eerste procedure via openbare aanbesteding opgestart werd onderworpen aan Belgische bekendmaking; Overwegende dat 3 offertes ingediend werden ingevolge deze procedure, door volgende inschrijvers: SOGEPAR CONSTRUCT SPRL gelegen te rue Bon Espoir 17 te 4041 Milmort; CONSTRUCTIONS DBL SA gelegen te avenue Fernand Labby 36 te 1390 Grez-Doiceau; BRUDEX SA gelegen te Pierre Gasséestraat te 1080 Brussel; Overwegende dat de inschrijvers allen geselecteerd werden, dat hun offertes formeel regelmatig waren maar dat ze alle drie materieel onregelmatig waren, dat heeft tot gevolg gehad dat de opdracht niet kon worden gegund; Gelet op artikel 26 § 1 1° e) van de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 dat bepaalt dat er beroep mag worden gedaan op een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking indien enkel onregelmatige of onaanvaardbare offertes werden ingediend naar aanleiding van een aanbesteding, offerteaanvraag of concurrentiedialoog, mits de aanbestedende overheid alle inschrijvers raadpleegt die aan de eisen inzake kwalitatieve selectie beantwoorden en bij de eerste procedure een formeel regelmatige offerte hebben ingediend, en de vermelde voorwaarden geraadpleegd kunnen worden; Overwegende dat de opdracht bijgevolg via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking geplaatst mag worden overeenkomstig artikel 26, §1, 1°, e) van de wet van 15 juni 2006; Overwegende dat de Gemeente de drie inschrijvers zal raadplegen die aan de minimale beroeps-, economische en technische eisen voldeden en bij de eerste procedure een formeel regelmatige offerte hebben ingediend, namelijk; SOGEPAR CONSTRUCT SPRL gelegen te rue Bon Espoir 17 te 4041 Milmort; CONSTRUCTIONS DBL SA gelegen te avenue Fernand Labby 36 te 1390 Grez-Doiceau; BRUDEX SA gelegen te Pierre Gasséestraat te 1080 Brussel; Overwegende dat artikel 26 § 1 1° e) van de wet van 15 juni 2006 eveneens voorziet dat wanneer de eerste procedure niet verplicht onderworpen is aan de Europese bekendmaking, de aanbestedende overheid, teneinde de mededinging te verruimen, bovendien aannemers, leveranciers of dienstverleners kan raadplegen die volgens haar in staat zijn te voldoen aan de eisen inzake toegangsrecht en kwalitatieve selectie, ongeacht of zij al dan niet een offerte hebben ingediend in het kader van de eerste procedure; Overwegende dat de Gemeente, om deze mededinging uit te breiden, bovenop de drie inschrijvers geselecteerd tijdens de oorspronkelijke aanbesteding de volgende

inschrijvers zal raadplegen: ADT construct gelegen te Kazernenlaan 15 te 1040 Brussel; Wycor, gelegen te biezeweg 6 te 9230 Wetteren; Buyse, gelegen te Spieveldstraat19 te 9160 Lokeren; ART SA gelegen te Brugmannlaan 27, 1060 Brussel; ARTES-TWT SA gelegen te rue Géron, 41 te 5300 Seilles; Overwegende dat het gepast voorkomt de nieuwe documenten houdende vaststelling van de opdrachtvoorwaarden om de administratieve bepalingen aan de nieuwe gunningswijze aan te passen goed te keuren; Overwegende dat het totale bedrag voor deze opdracht voor werken geraamd wordt op 872.641,51 EUR ZBTW, hetzij 925.000 EUR BTWI (6%); Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10 die vraagt om een marge van +/- 10% te voorzien bij het vastleggen van de uitgave voor de gunning van een overheidsopdracht, wanneer de contractuele bepalingen van het bijzondere bestek een herziening van prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien; Overwegende dat deze marge gelijk is aan +/- 93.000 EUR BTWI; Overwegende dat het gepast voorkomt een begrotingsbudget van 5% te voorzien toegekend aan onvoorziene omstandigheden ten opzichte van het normale verloop van de renovatiewerken, en dat iedere wijziging aan de opdracht ter goedkeuring moet worden voorgelegd aan het College van Burgemeester en Schepenen; Overwegende dat deze marge gelijk is aan +/- 47.000 EUR BTWI; Overwegende dat het totale bedrag geraamd voor deze opdracht voor werken bijgevolg 877.358,49 EUR ZBTW bedraagt, hetzij 930.000 BTWI (6%) vermeerderd tot 1.070.000,00 EUR BTWI (930.000-EUR+ 93.000-EUR + 47.000-EUR) om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden, eventuele onvoorziene omstandigheden en aansluitingswerken van de concessiehouders te dekken voor de gemeentelijke gebouwen gelegen te Troonstraat 99 en 101; Gelet op de plannen, bijzonder bestek architectuur opgesteld door de dienst Techniek der Gebouwen en het offerteformulier die niet wezenlijk gewijzigd werden ten opzichte van deze van de aanbesteding; Gelet op de plannen, bijzonder bestek HVAC opgesteld door het studiebureau aangesteld door Sibelga in het kader van de UPPREG-subsidie die niet wezenlijk gewijzigd werden ten opzichte van deze van de aanbesteding;

Gelet op het algemeen veiligheidsen gezondheidsplan opgesteld door de veiligheidsen gezondheidscoördinator van de Gemeente dat niet wezenlijk gewijzigd werd; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester,

BESLIST: 1. de renovatiewerken van de gemeentelijke gebouwen gelegen te Troonstraat 99 en 101 te Elsene goed te keuren; 2. de globale uitgave voor deze werken geraamd op 925.000,00 EUR BTWI (6%) vermeerderd tot 1.070.000 EUR BTWI om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden, eventuele onvoorziene omstandigheden en de aansluitingswerken van de concessiehouders te dekken goed te keuren; 3. de plannen, het bijzondere bestek architectuur en gedeelte HVAC, de samenvattende meetstaten, het algemeen veiligheidsen gezondheidsplan, de asbestinventaris en de risicoanalyse van de 2 liften betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2014-008 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 4. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen deze overheidsopdracht voor werken tegen gemengde prijs uit te schrijven via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26 § 1 1° e) van de wet van 15 juni 2006 door volgende inschrijvers te raadplegen: 1. SOGEPAR CONSTRUCT SPRL gelegen te rue Bon Espoir 17 te 4041 Milmort; 2. CONSTRUCTIONS DBL SA gelegen te avenue Fernand Labby 36 te 1390 Grez-Doiceau; 3. BRUDEX SA gelegen te Pierre Gasséestraat te 1080 Brussel; 4. ADT CONSTRUCT gelegen te Kazernenlaan 15 te 1040 Brussel; 5. WYCOR NV, gelegen te biezeweg 6 te 9230 Wetteren; 6. BUYSE, gelegen te Spieveldstraat19 te 9160 Lokeren; 7. ART SA gelegen te Brugmannlaan 27, 1060 Brussel; 8. ARTES-TWT SA gelegen te rue Géron, 41 te 5300 Seilles; 5. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2014 op begrotingsartikel 922/723-60 genaamd “Huisvesting: Woonst – Renovatie” onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 6. de investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een gemeentelijke lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging zal, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/013 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société MAXI CLEANING. Dépense: 186,94 EUR TVAC LE CONSEIL, Considérant que le marché public de services 2009-182 de débouchage (lot 2 : débouchage de type industriel et lot 3 : vidange de dégraisseurs) a été attribué par le Collège, en sa séance du 6 juillet 2009 (réf. : 06.07.2009/B/017) à la firme Maxi Cleaning sise Lambroekstraat, 9-11 à 1930 Zaventem; Considérant que le marché a été notifié en date du 13 juillet 2009 pour une durée d’un an ; Considérant que la Commune d'Ixelles à fait appel à la société MAXI CLEANING situé TOMBERGLAAN 22 à 1930 ZAVENTEM pour le débouchage urgent de l’égout du Cimetière communal en date du 2 septembre 2010 ; Considérant que cette prestation rapide était indispensable mais est intervenue pendant la période plus couverte par un marché public ;

Considérant que pour ces types de débouchage, les commandes étaient urgentes étant donné qu’à chaque fois, les nuisances sont importantes (odeurs, refoulement, …);

Considérant qu'il n’y avait plus de solde suffisant sur les bons collectifs et comme le soumissionnaire n’a facturé qu’en 2013, le service a omis de régulariser plus tôt ces commandes; Considérant que dans la précipitation vu l’urgence à donner, la validité da la durée du marché n’a pas été vérifiée et la commande a été passée hors marché; Considérant que cette prestation a été réalisée alors que le marché public était expiré ; Considérant que cette prestation fait l’objet de la facture ci-dessous qui doit être

liquidée : N° facture Date prestation Date facture Article budgétaire Bâtiment Total TVAC 272177

02/09/2010

30/05/2013 878/124-06

Cimetière 186,94 EUR

Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et la société MAXI CLEANING annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire sur le budget ordinaire de 2013, la dépense de 186,94 EUR à la fonction 878/124-06 “Cimetière : prestations de tiers pour les bâtiments” où est inscrit un crédit de 2.200,00 EUR . La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Goedkeuring van de dadingsovereenkomst tussen de Gemeente en de vennootschap MAXI CLEANING. Uitgave: 186,94 EUR BTWI DE RAAD, Overwegende dat overheidsopdracht voor diensten 2009-182 voor ontstopping (perceel 2: industriële ontstopping en perceel 3: ledigen van ontvetters) gegund werd door het College tijdens de zitting van 6 juli 2009 (ref 06.07.2009/B/017) aan de firma Maxi Cleaning gelegen te Lambroekstraat 9-11 te 1930 Zaventem; Overwegende dat de opdracht betekend werd op 13 juli 2009 voor een duur van één jaar; Overwegende dat de Gemeente Elsene beroep heeft gedaan op de vennootschap MAXI CLEANING te TOMBERGLAAN 22 te 1930 ZAVENTEM voor de dringende ontstopping van de riolering van de Gemeentelijke Begraafplaats op 2 september 2010;

Overwegende dat deze vlugge prestatie noodzakelijk was maar dat ze uitgevoerd werd tijdens de periode die niet meer gedekt was door een overheidsopdracht; Overwegende dat de bestellingen voor dit soort ontstoppingen dringend waren gelet op de grote hinder (geur, opstuwingen,...); Overwegende dat er onvoldoende saldo aanwezig was op de collectieve bonnen en daar de inschrijver pas in 2013 gefactureerd heeft, is de dienst vergeten deze bestellingen eerder te regulariseren; Overwegende dat in alle haast de geldigheid van de duur van de opdracht niet gecontroleerd werd en de bestelling buiten opdracht geplaatst werd; Overwegende dat deze prestatie uitgevoerd werd terwijl de opdracht verstreken was; Overwegende dat deze prestatie het voorwerp uitmaakt van onderstaande factuur die vereffend moet worden: Factuurnr. Datum prestatie 272177

02/09/2010

Factuurdatum Begrotingsartikel 30/05/2013

878/124-06

Gebouw

Totaal BTWI

Begraafplaats 186,94 EUR

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, van dhr. W. DECOURTY, Burgemeester, BESLIST: 1. de dadingsovereenkomst tussen de Gemeente Elsene en de vennootschap MAXI CLEANING die bij deze beraadslaging is gevoegd, goed te keuren zodat ze samen één geheel vormen; 2. de uitgave van 186,94 EUR te boeken op de gewone begroting op functie 878/124-06 "Begraafplaats: prestaties van derden voor de gebouwen" waar een krediet van 2.200,00 EUR geboekt werd. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.


35 votants : 28 votes positifs, 7 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 28 positieve stemmen, 7 onthoudingen. 19.12.2013/A/014 Transports - Vervoer Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société SYLVAE TOURS S.A. LE CONSEIL,

Considérant qu’une demande de transports a été introduite mais que le service Transports ne pouvait pas assurer cette demande ; Considérant que la société SYLVAE TOURS S.A. a réalisé diverses prestations de transports scolaires et non scolaires pour la Commune d’Ixelles sur le territoire belge durant le mois de juin 2011 alors que le marché public fut notifié le 22 août 2011 ; Considérant que ces prestations font l’objet d’une facture reprise ci-dessous et qui doit être liquidée : Référence Date

Prestation de service

Montant Montant TVAC

Facture

facture

(trajet par autocar)

HTVA

1/1376

30/06/2011

Juin 2011 – Transport pour Athénée Charles Janssens

2.860,00 3.031,60 EUR EUR Total :

(taux TVA 6%)

3.031,60 EUR

Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune d' Ixelles et SYLVAE TOURS annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire sur le budget ordinaire de 2013, la dépense de 3.031,60 EUR TVAC à la fonction 705/124-06 « Enseignement général : Transports scolaires » où est inscrit un crédit de 155.000,00 EUR et où un montant de 88.000,00 EUR est disponible. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Goedkeuring van de dadingsovereenkomst tussen de gemeente en de vennootschap SYLVAE TOURS NV.

DE RAAD, Overwegende dat een vervoeraanvraag werd ingediend maar dat de dienst Vervoer niet aan deze aanvraag kon voldoen; Overwegende dat de vennootschap SYLVAE TOURS NV verschillende school- en niet schoolvervoerprestaties heeft verricht op het Belgische grondgebied voor de Gemeente Elsene durant le mois de juin 2011 alors que le marché public fut notifié le 22 août 2011 ; ; Overwegende dat deze prestaties het voorwerp uitmaken van onderstaande factuur die vereffend dient te worden: Referentie factuur 1/1376

Factuurdatum 30/06/2011

Prestatie

Bedrag Bedrag BTWI

(traject per autocar)

ZBTW (6% BTW)

Juni 2011 - Vervoer voor Athénée Charles Janssens

2.860,00 3.031,60 EUR EUR Totaal: 3.031,60 EUR

Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. de dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en SYLVAE TOURS gehecht aan onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; 2. de uitgave van 3.031,60 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 705/124-06 “Algemeen onderwijs: Schoolvervoer" waar een krediet van 155.000,00 EUR geboekt werd en een bedrag van 88.000,00 EUR beschikbaar is. Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt

overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 28 votes positifs, 7 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 28 positieve stemmen, 7 onthoudingen. 19.12.2013/A/015 Sports - Sport Octroi d’une subvention supplémentaire exceptionnelle de frais de fonctionnement pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014. 1.550,00 EUR au Fonds sportifs d’Ixelles Approbation. LE CONSEIL,

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu l’Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que l’association précité a pour but de développer les liens de solidarité existant entre les sportifs ixellois et d’aider matériellement les sportifs en s’intéressant à la mise en œuvre d’activités sportives, de délassement, de fêtes conformément aux recommandations de la Commission Consultative des Sports d’Ixelles ; Considérant que le représentant de cette association a introduit une demande de subside de fonctionnement pour la saison sportive allant du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014; Considérant que le représentant de cette association en assume la responsabilité par la signature d’une convention ; Considérant que les buts poursuivis par cette association rejoignent les valeurs et objectifs portés par la commune via ses divers services que ce soit la nondiscrimination, la diversité au sens le plus large, le respect mutuel, la solidarité, l’esprit d’équipe et le fair-play ;

Considérant qu'un subside de 2.700,00 EUR a déjà été octroyé; Considérant qu’un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit à l’article 7641/332-02 « Sports : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat Civil, du Commerce et des Sports, DECIDE : 1. d’approuver l’octroi des subventions des frais de fonctionnement supplémentaire pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014, à savoir : 1.550,00 EUR au Fonds sportifs d’Ixelles 2. d’inscrire la somme de 1.550,00 EUR à l’article 7641/332-02 "Sports : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2013 où un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit; 3. d'approuver, telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune et le représentant de cette association qui s’engage par la signature de la convention à en assumer la responsabilité, et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 1998.

Toekenning van een werkingssubsidie van 1.550,00 EUR aan "Fonds sportifs d'Ixelles" voor de periode van 1 september 2013 tot 30 juni 2014. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het subsidiereglement dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20

december 2001; Overwegende dat deze vereniging als doel heeft de solidariteitsbanden te ontwikkelen die tussen de sportbeoefenaars bestaan en de Elsense sportbeoefenaars op materiaal vlak te helpen door sportactiviteiten, ontspanningsevenementen, feesten op touw te zetten overeenkomstig de aanbevelingen van de Raadgevende Commissie voor Sport van Elsene; Overwegende dat de vertegenwoordiger van deze vereniging een werkingssubsidieaanvraag heeft ingediend voor het sportseizoen gaande van 1 september 2013 tot 30 juni 2014; Overwegende dat de vertegenwoordiger van deze vereniging aansprakelijkheid ervoor draagt na ondertekening van een overeenkomst; Overwegende dat de doelstellingen van deze vereniging overeenstemmen met de waarden en doelstellingen van de gemeente, namelijk wegens haar diverse diensten, hetzij non-discriminatie, diversiteit in de brede zin van het woord, wederzijds respect, solidariteit, teamgeest en fair play;

Overwegende dat er een subsidie van 2.700,00 EUR reeds werd toegekend; Overwegende dat een krediet van 149.500,00 EUR werd ingeschreven op artikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting 2013; Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. De toekenning van een bijkomende werkingssubsidie goed te keuren voor de periode van 1 september 2013 tot 30 juni 2014, namelijk: 1.550,00 EUR aan "Fonds sportifs d’Ixelles" 2. Het bedrag van 1.550,00 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de begroting van 2013, waar een krediet van 149.500,00 EUR is ingeschreven; 3. De overeenkomst, zoals vermeld in bijlage en integraal deel uitmakende van deze beraadslaging, af te sluiten tussen de gemeente en de vertegenwoordiger van deze vereniging, die zich door de ondertekening van de overeenkomst ertoe verbinden de aansprakelijkheid ervoor te dragen, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden

overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/016 Sports - Sport Octroi d’une subvention de 5.000,00 EUR au Panathlon Wallonie-Bruxelles pour les actions globales 2014. Approbation LE CONSEIL,

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu l’Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que les bienfaits de la pratique sportive nécessitent qu’elle soit soutenue et stimulée par les pouvoirs publics ; Considérant que les buts poursuivis par cette association rejoignent les valeurs et objectifs portés par la commune via ses divers services que ce soit la nondiscrimination, la diversité au sens le plus large, le respect mutuel, la solidarité, l’esprit d’équipe et le fair-play ; Considérant que l’octroi d’une subvention permettra le développement de diverses actions globales, à savoir : campagne de sensibilisation sur le danger de l’alcool chez les jeunes, inauguration de la Place du Fair Play au Stade communal, exposition de photo et concours d’arts graphiques et visuels « Valeurs et éthique dans le sport », remise du prix du Fair-play dans le cadre des mérites sportifs du Challenge « Léopold Vanden Abeele ».

Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat Civil, du Commerce et des Sports ; DECIDE : 1. d’approuver l’octroi d’une subvention pour les actions globales 2014 à savoir : 5.000,00 EUR au Panathlon Wallonie-Bruxelles ; d’inscrire la somme de 5.000,00 EUR à l’article 7641/332-02 "Sports : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire de 2013 où un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit; d'approuver, telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune et le représentant de cette association qui s’engage par la signature de la convention à en assumer la responsabilité, et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région Bruxelles-capitale, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxellescapitale du 16 juillet 1998.

Toekenning van een subsidie van 5.000,00 EUR aan "Panathlon Wallonie-Bruxelles" voor de globale acties 2014. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het subsidiereglement dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Overwegende dat het nuttig om sport, dankzij de heilzame gevolgen ervan, door de openbare besturen te laten ondersteunen; Overwegende dat de doelstellingen van deze vereniging overeenstemmen met de

waarden en doelstellingen van de gemeente, namelijk wegens haar diverse diensten, hetzij non-discriminatie, diversiteit in de brede zin van het woord, wederzijds respect, solidariteit, teamgeest en fair play; Overwegende dat de toekenning van een subsidie de ontwikkeling van diverse globale acties mogelijk maakt, namelijk: een sensibiliseringscampagne rond het gevaar van alcoholverbruik bij jongeren,de feestelijke opening van het Fairplayplein aan het gemeentelijk stadion, een fototentoonstelling en een wedstrijd voor grafische en visuele kunsten genaamd "Waarden en ethiek in sport", de Fairplay-prijsuitreiking in het kader van de sportprestaties van de challenge "Léopold Vanden Abeele". Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van mevr. Dominique DUFOURNY, schepen belast met Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. De toekenning van een subsidie voor de globale acties 2014 goed te keuren, namelijk: 5.000,00 EUR aan "Panathlon Wallonie-Bruxelles"; 2. Het bedrag van 5.000,00 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting van 2013 waar een krediet van 149.500,00 EUR is ingeschreven; 3. De overeenkomst, zoals vermeld in bijlage en integraal deel uitmakende van deze beraadslaging, af te sluiten tussen de gemeente en de vertegenwoordiger van deze vereniging, die zich door de ondertekening van de overeenkomst ertoe verbinden de aansprakelijkheid ervoor te dragen, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/017 Sports - Sport Octroi d’une subvention complémentaire exceptionnelle des frais de fonctionnement pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014. 2.500,00 EUR à Barbãr Girls asbl Approbation.

LE CONSEIL,

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu l’Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que le club sportif précité est utile à l’intérêt de la population ixelloise et exempts de tout but de lucre, dont les membres s’adonnent à la pratique sportive certains à un haut niveau, d’autres comme sport de loisir, la plupart disputant les compétitions ; Considérant que le Barbãr Girls asbl a inscrit 14 équipes en compétitions officielles et que dès lors les frais inhérents à ces championnats engendrent des coûts importants au niveau de la Fédération, assurance, équipements, encadrements et déplacements ; Considérant que le représentant de ce club sportif s’engage à en assumer la responsabilité par la signature d’une convention ; Considérant qu’une demande de subside de fonctionnement pour la saison sportive allant du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014 a été introduite; Considérant que les buts poursuivis par ce club rejoint les valeurs et objectifs portés par la commune via ses divers services que ce soit la non-discrimination, la diversité au sens le plus large, le respect mutuel, la solidarité, l’esprit d’équipe et le fair-play ; Considérant qu’un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit à l’article 7641/332-02 « Sports : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat Civil, du Commerce et des Sports, DECIDE : 1. d’approuver l’octroi d’une subvention complémentaire exceptionnelle des frais de fonctionnement pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014, à savoir :

2.500,00 EUR à Barbãr Girls asbl 2. d’inscrire la somme de 2.500,00 EUR à l’article 7641/332-02 "Sports : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2013 où un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit; 3. d'approuver, telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune et le représentant de ce club sportif qui s’engage par la signature de la convention à en assumer la responsabilité, et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 1998.

Toekenning van een bijkomende werkingssubsidie, bij wijze van uitzondering, van 2.500,00 EUR voor de periode van 1 september 2013 tot 30 juni 2014 aan "Barbãr Girls asbl". Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle van de toekenning en van het gebruik van zekere subsidies; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 op de te verwezenlijken verklaringen inzake subsidies en uitkeringen; Gelet op het reglement betreffende de subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad op 20 december 2001; Overwegende dat de voornoemde sportclub, waarvan de leden basketball, sommigen op zeer hoog niveau, anderen als hobby en de meesten deelnemende aan competities, zonder winstoogmerk en nuttig zijn voor de Elsense bevolking; Overwegende dat de club een feitelijke vereniging is zonder rechtspersoonlijkheid;

Overwegende dat "Barbãr Girls asbl" 14 ploegen in officiële competitie heeft ingeschreven en dat de daarbij horende uitgaven bijgevolg hoge kosten met zich meebrengen op het niveau van de Federatie, verzekeringen, uitrusting, coaching en verplaatsing; Overwegende dat de vertegenwoordigers zich door de ondertekening van de overeenkomst ertoe verbinden de aansprakelijkheid ervoor te aanvaarden;

Overwegende dat de doeleinden nagestreefd door deze vereniging verwant zijn met de waarden en doeleinden gesteund door de gemeente via haar verschillende diensten zoals non-discriminatie, diversiteit in de breedste zin van het woord, wederzijds respect, solidariteit, teamgeest en fair play; Overwegende dat een krediet van 149.500,00 EUR werd ingeschreven op artikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, door mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen bevoegd voor Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. De toekenning van de subsidie voor werkingskosten voor de periode van 1 september 2013 tot 30 juni 2014 goed te keuren, namelijk: 2.500,00 EUR aan "Barbãr Girls asbl" 2. Dit bedrag in te schrijven op artikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting van 2013 waar een krediet van 149.500,00 EUR is ingeschreven; 3. De tekst van de overeenkomst, zoals vermeld in bijlage en integraal deel uitmakende van deze beraadslaging, goed te keuren, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente en de clubvertegenwoordigers, die zich door de ondertekening van de overeenkomst ertoe verbinden de aansprakelijkheid ervoor te dragen. De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Romain De Reusme quitte la séance / verlaat de zitting 19.12.2013/A/018 Sports - Sport Octroi de subventions de fonctionnement pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014 pour un montant de 3.200,00 EUR au CERCLE DE NATATION

D’IXELLES. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu l’Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que le club sportif précité est utile à l’intérêt de la population ixelloise et exempts de tout but de lucre, dont les membres s’adonnent à la pratique sportive certains à un haut niveau, d’autres comme sport de loisir, la plupart disputant les compétitions ; Considérant que le représentant de ce club sportif s’engage à en assumer la responsabilité par la signature d’une convention ; Considérant que le représentant de ce club sportif a introduit une demande de subside de fonctionnement pour la saison sportive allant du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014; Considérant que les buts poursuivis par cette association rejoignent les valeurs et objectifs portés par la commune via ses divers services que ce soit la nondiscrimination, la diversité au sens le plus large, le respect mutuel, la solidarité, l’esprit d’équipe et le fair-play ; Considérant qu’un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit à l’article 7641/332-02 « Sports : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat Civil, du Commerce et des Sports, DECIDE : 1. d’approuver l’octroi d'une subvention de fonctionnement pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014, d'un montant de 3.200,00 EUR au CERCLE DE NATATION D’IXELLES 2. d’inscrire la somme de 3.200,00 EUR à l’article 7641/332-02 "Sports : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2013 où un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit et dont le disponible est de 73.424,00 EUR ;

3. d'approuver, telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune et le représentant de ce club sportif qui s’engage par la signature de la convention à en assumer la responsabilité, et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 1998.

Toekenning van een subsidie van 3.200,00 EUR aan de CERCLE DE NATATION VAN ELSENE voor hun werkingskosten voor de periode van 1 september 2013 tot 30 juni 2014. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het subsidiereglement dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Overwegende dat deze sportclub, waarvan de leden sport beoefenen, sommigen op zeer hoog niveau, anderen als hobby en waarvan de meesten aan competities deelnemen, nuttig is voor de Elsense bevolking en vrij is van elk winstgevend doel; Overwegende dat de vertegenwoordiger van deze sportclub de aansprakelijkheid ervoor draagt na ondertekening van een overeenkomst; Overwegende dat de vertegenwoordiger van deze sportclub een werkingssubsidie heeft aangevraagd voor het sportseizoen gaande van 1 september 2013 tot 30 juni 2014; Overwegende dat de doelstellingen van deze vereniging overeenstemmen met de waarden en doelstellingen van de gemeente, namelijk wegens haar diverse diensten, hetzij non-discriminatie, diversiteit in de brede zin van het woord, wederzijds respect, solidariteit, teamgeest en fair play; Overwegende dat een krediet van 149.500,00 EUR werd ingeschreven op artikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet;

Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. De toekenning van een werkingssubsidie van 3.200,00 EUR aan de CERCLE DE NATATION VAN ELSENE voor de periode van 1 september 2013 tot 30 juni 2014 goed te keuren; 2. Het bedrag van 3.200,00 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de begroting van 2013, waar een krediet van 149.500,00 EUR is ingeschreven en waarvan 73.424,00 EUR beschikbaar is; 3. De overeenkomst, zoals vermeld in bijlage en integraal deel uitmakende van deze beraadslaging, af te sluiten tussen de gemeente en de clubvertegenwoordiger, die zich door de ondertekening van de overeenkomst ertoe verbinden de aansprakelijkheid ervoor te dragen, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. Romain De Reusme entre en séance / treedt in zitting 19.12.2013/A/019 Jumelage – Verbroedering Conventions et versements des bénéfices des opérations Solidar XL 2012 et 2013 au profit des deux bénéficiaires sélectionnés à savoir, un montant de 4.240,18 EUR au réseau d’ONG Comité d’Appui au Travail Social de Rue (CATSR) – sis avenue Bonga n°2, Quartier Matonge de Kalamu à Kinshasa-RDC pour l’organisation d’activités et la livraison de divers packs au bénéfice des enfants des rues des sites de Matonge et un montant de 4.240,18 EUR à la Commune de Zababdeh, sis Zababdeh Municipality Palestine pour soutenir les familles sinistrées de cette entité communale suite aux intempéries de janvier 2013. Approbation. LE CONSEIL,

Vu le rapport au Collège n° 009/018.03.2013/B/13 intitulé « Rapport relatif à l’organisation de Solidar XL – 26 mai 2013 » approuvé en date du 18 mars 2013 ; Vu le rapport au Collège n° 009/01.07.2013/B/16 concernant l’ « Autorisation de transférer les bénéfices Solidar Xl 2012 aux bénéficiaires de Solidar XL 2013 » approuvé en date du 1 juillet 2013; Considérant que les bénéfices des opérations Solidar XL 2012 et 2013 s’élèvent à 8.480,36 EUR ; Considérant que 50% de ces bénéfices, à savoir 4.240,18 EUR, seront consacrés à l’organisation d’activités et la livraison de divers packs (vêtements, médicaments, etc.) au profit des enfants des rues des sites de Matonge à la Commune de Kalamu via le réseau d’ONG Comité d’Appui au Travail Social de Rue (CATSR) – sis avenue Bonga n°2, Quartier Matonge de Kalamu à Kinshasa-RDC ; Considérant que 50% de ces bénéfices, à savoir 4.240,18 EUR, seront consacrés au soutien des familles sinistrées de Zababdeh suite aux intempéries de janvier 2013 via la Commune de Zababdeh, sis Zababdeh Municipality – Palestine ; Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir s’assurer de la bonne utilisation des bénéfices des éditions 2012 et 2013 de l’opération Solidar XL par les deux bénéficiaires ; Considérant qu’il convient dès lors d’établir une convention entre les parties même s’il ne s’agit pas spécifiquement d’une subvention de la Commune d’Ixelles ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea Diallo, Echevin des Jumelages et de la Coopération internationale, de la Famille, de la Jeunesse, des Relations Intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion sociale, d’XL-Prévention et de l’Egalité des chances, DECIDE : 1. d’approuver le versement du montant de 4.240,18 EUR au réseau d’ong CATSR pour l’organisation d’activités et la livraison de divers packs (vêtements, médicaments, etc.) au profit des enfants des rues des sites de Matonge à la Commune de Kalamu via le compte communal dédié aux récoltes de fonds : BT14 – Solidar XL – BE94 0910 1313 2314; 2. d’approuver le versement du montant de 4.240,18 EUR à la Commune de Zababdeh pour le soutien des familles sinistrées de Zababdeh suite aux intempéries de janvier 2013 via le compte communal dédié aux récoltes de fonds : BT14 – Solidar XL – BE94 0910 1313 2314; 3. d'approuver telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la

Commune d’Ixelles et le réseau d’ong CATSR faisant partie intégrante de la présente délibération ; 4. d'approuver telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune d’Ixelles et la Commune de Zababdeh faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overeenkomsten en storting van de winst uit de activiteiten Solidar XL 2012 en 2013 naar de twee geselecteerde begunstigden, namelijk een bedrag van 4.240,18 EUR voor het ngo-netwerk CATSR - gelegen avenue Bonga nr. 2, Matongewijk te Kalamu, Kinshasa-DRC voor de organisatie van de activiteiten en de levering van diverse packs ten voordele van de straatkinderen van de Matongesites en een bedrag van 4.240,18 EUR voor de gemeente Zababdeh, gelegen Zababdeh Municipality - Palestina om de getroffen families uit deze gemeente te steunen als gevolg van de weersomstandigheden van januari 2013. Goedkeuring. DE RAAD,

Gelet op het verslag aan het college nr. 009/018.03.2013/B/13 met als titel "Verslag betreffende de organisatie van Solidar XL - 26 mei 2013", goedgekeurd op maandag 18 maart 2013; Gelet op het verslag aan het college nr. 009/01.07.2013/B/16 betreffende "Toestemming om de winst van Solidar XL 2012 te storten naar de begunstigden van Solidar XL 2013", goedgekeurd op maandag 1 juli 2013; Overwegende dat de winst uit de activiteiten Solidar XL 2012 en 2013 8.480,36 EUR bedraagt; Overwegende dat 50% van deze winst, namelijk 4.240,18 EUR, aan de organisatie van activiteiten en de levering van diverse packs (kleren, geneesmiddelen, enz.) zal worden besteed ten voordele van de straatkinderen in de Matongesite van de gemeente Kalamu, via het ngo-netwerk CATSR (Comité d’Appui au Travail Social de Rue), gelegen avenue Bonga n°2, Matongewijk te Kalamu, Kinshasa-RDC; Overwegende dat 50% van deze winst, namelijk 4.240,18 EUR, aan de steun van de getroffen families uit Zababdeh als gevolg van de weersomstandigheden van januari 2013 zal worden besteed, via de gemeente Zababdeh, gelegen Zababdeh Municipality – Palestina;

Overwegende dat de nodige maatregelen dienen te worden getroffen om het goede gebruik van de winst van Solidar XL edities 2012 en 2013 door de twee begunstigden te waarborgen; Overwegende dat er bijgevolg een overeenkomst tussen de partijen dient te worden opgemaakt, ook al gaat het niet specifiek over een subsidie van de gemeente Elsene; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea Diallo, schepen voor Verbroederingen, Internationale samenwerking, Familie, Jeugd, Intergenerationele relaties, Tewerkstelling, Sociale integratie, Elsene Preventie en Gelijke kansen; BESLIST: 1. de storting van het bedrag van 4.240,18 EUR naar het ngo-netwerk CATSR goed te keuren voor de organisatie van activiteiten en de levering van diverse packs (kleren, geneesmiddelen, enz.) ten voordele van de straatkinderen in de Matongesite van de gemeente Kalamu, via de gemeentelijke rekening bestemd voor fondsenwerving: BT14 – Solidar XL – BE94 0910 1313 2314; 2. de storting van het bedrag van 4.240,18 EUR naar de gemeente Zababdeh goed te keuren voor de steun aan de getroffen families uit Zababdeh als gevolg van de weersomstandigheden van januari 2013, via de gemeentelijke rekening bestemd voor fondsenwerving: BT14 – Solidar XL – BE94 0910 1313 2314; 3. de overeenkomst, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, af te sluiten tussen de gemeente en het ngo-netwerk CATSR, goed te keuren; 4. de overeenkomst, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, af te sluiten tussen de gemeente Elsene en de gemeente Zababdeh, goed te keuren;

Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/020 TUTELLE HÔPITAUX - TOEZICHT ZIEKENHUIZEN Octroi d’une subvention spéciale de 1.133.000,00€, en application de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2013, en vue d’intervenir dans les charges des missions d’intérêt communal des hôpitaux publics bruxellois. Ratification de la convention. Approbation.

LE CONSEIL, Vu la délibération du Collège prise en sa séance du 2 décembre 2013 telle que reproduite ci-dessous : "LE COLLEGE, Vu l’ordonnance du 13 février 2003 ainsi que l’arrêté pris le 21 novembre 2013 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi de subventions spéciales aux Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, à titre d’intervention spéciale afin de remplir une mission d’intérêt communal par l’intervention de la Commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois; Considérant que le montant a été fixé à 1.133.000,00 EUR pour la Commune d’Ixelles et sera mis à la disposition de celle-ci au plus tard le 31 décembre 2013; Attendu que cette subvention doit être versée intégralement et dans les quinze jours de sa réception à l’Hôpital IRIS-Sud, mais qu’une convention doit être approuvée au préalable et que des crédits budgétaires doivent être disponibles; Qu’il convient dès lors d’adapter les crédits à l’article de recette et à l’article de dépense spécifiques aux subsides versés dans le cadre de l’application de l’Ordonnance du 13 février 2003, afin de les différencier de ceux accordés en exécution de la convention du 21 novembre 2013 passée avec le fonds de refinancement des trésoreries communales; Vu l'obligation contractuelle précitée de rétrocéder la quote-part de l'hôpital IRIS-Sud endéans les 15 jours de leur réception et considérant que le moindre retard occasionnerait un préjudice évident vis-à-vis des bénéficiaires; Considérant que la non rétrocession de ce subside régional contraindrait la Commune à rembourser à la Région la quote-part de l'hôpital IRIS-Sud non rétrocédée ce qui obligerait en outre à mettre en non valeur le droit constaté de 1.133.000,00 EUR à l'article 8721/465-48 (ETABLISSEMENTS DE SOINS/HOPITAUX IRIS SUD:AUTRES CONTRIBUTIONS DE L'AUTORITE SUPERIEURE); Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite par Monsieur Bea DIALLO, Echevin de la Tutelle Hôpitaux, DECIDE : 1. d’approuver le texte de la convention avec le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale tel que repris en annexe.

2. d'engager le montant de 1.133.000,00 EUR à l'article 8721/435-02 (ETABLISSEMENTS DE SOINS/HOPITAUX IRIS SUD : CONTRIBUTIONS DANS LE DEFICIT DES HOPITAUX PUBLICS) du budget ordinaire de 2013 où un crédit de 1.200.000,00 EUR est inscrit et disponible; 3. d'inscrire la recette pour un montant de 1.133.000,00 EUR à l'article 8721/46508 (ETABLISSEMENTS DE SOINS/HOPITAUX IRIS SUD:AUTRES CONTRIBUTIONS DE L'AUTORITE SUPERIEURE) du budget ordinaire 2013; 4. de communiquer cette décision au prochain Conseil communal pour décider de ratifier cette convention." Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin de la Tutelle Hôpitaux, DECIDE de ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 décembre 2013, relative à l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.

Toekenning van een bijzondere subsidie van 1.133.000,00 EUR, in toepassing van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 21 november 2013, met het oog op het tussenkomen in de kosten van opdrachten van gemeentelijk belang door de Brusselse openbare ziekenhuizen. Bekrachting van de overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van het College genomen op zijn zitting van het 2 december 2013 zoals hieronder hernomen: "HET COLLEGE, Gelet op de ordonnantie van 13 februari 2003 alsook het op 21 november 2013 door de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest genomen Besluit, de toekenning houdende van bijzondere subsidies aan Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, ten titel van speciale tussenkomst teneinde een opdracht van gemeentelijk belang uit te voeren door de tussenkomst van de Gemeente in de sociale opdrachten van de Brusselse openbare ziekenhuizen;

de Brusselse openbare ziekenhuizen; Overwegende dat het bedrag werd vastgesteld op 1.133.000,00 EUR voor de Gemeente Elsene en ter beschikking wordt gesteld ten laatste op 31 december 2013; Overwegende dat deze subsidie integraal en binnen de vijftien dagen na ontvangst ervan aan het Ziekenhuis IRIS Zuid dient te worden overgemaakt, maar dat voorafgaand een overeenkomst dient te worden goedgekeurd en dat de budgettaire kredieten beschikbaar dienen te zijn; Dat het dan ook passend voorkomt voor de gestorte subsidies een specifiek ontvangstenen uitgavenartikel te creëren in het kader van de toepassing van de ordonnantie van 13 februari 2003, teneinde deze te onderscheiden van de subsidies die werden toegekend in uitvoering van de overeenkomst van 21 november 2013 die werd afgesloten met het fonds voor de herfinanciering van de gemeentelijke thesaurieën; Gelet op de voorgenoemde contractuele verplichting om het aandeel van het ziekenhuis IRIS Zuid integraal terug te storten binnen de 15 dagen en overwegende dat de minste vertraging een duidelijk nadeel zou veroorzaken tegenover de begunstigden; Overwegende dat het niet terugstorten van deze regionale subsidie de Gemeente zou dwingen om het aandeel van het ziekenhuis IRIS Zuid terug te betalen aan het Hoofdstedelijk Gewest, geen terugstorting zou bovendien de Gemeente dwingen om te zetten in een niet waarde van het vastgesteld recht van 1.133.000,00 EUR bij artikel 8721/465-48 (VERZORGINGSINSTELLINGEN/HOSPITALEN IRIS SUD : ANDERE BIJDRAGEN VAN DE HOGERE OVERHEID); Gelet op de Nieuwe Gemeentelijke Wet; Op voorstel gedaan door de Heer Bea DIALLO, Schepen van de Voogdij over de Ziekenhuizen, BESLIST 1. De tekst van de overeenkomst met de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals weergegeven in bijlage, goed te keuren. 2. Het bedrag van 1.133.000,00 EUR de gewone dienst vastleggen op het artikel 8721/435-02 (VERZORGINGSINSTELLINGEN/HOSPITALEN IRIS SUD : BIJDRAGEN IN HET TEKORT VAN DE OPENBARE ZIEKENHUIZEN) van de gewone begroting van 2013 waar een krediet van 1.200.000,00 EUR is ingeschreven en beschikbaar; 3. Het ontvangst van 1.133.000,00 EUR op het artikel 8721/465-68 (VERZORGINGSINSTELLINGEN/HOSPITALEN IRIS SUD : ANDERE BIJDRAGEN V/D HOGERE OVERHEID) van de gewone begroting van 2013 in te schrijven; 4. Deze beslissing mee te delen op de volgende Gemeenteraad om te beslissen deze onvereenkomst te ratificieren."

Op het voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Bea DIALLO, Schepen over de Voogdij van de Ziekenhuizen, BESLIST de beslissing, genomen door het College van de Burgemeester en Schepen te bekrachtigen op de zitting van 2 december 2013 relatief aan de goedkeuring van de overeenkomst met de Regering van Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Zij zal ter goedkeuring worden voorgelegd aan de Voogdijoverheden in overeenstemming met de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/021 Affaires sociales - Sociale zaken Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Horeca 2000 pour un montant total de 2.259,60 € tvac relatif aux factures n° 1311 - 1312 – 1314 – 1315 – 1316 du 05/10/2013 et n° 1343 - 1344 - 1346 – 1347 – 1348 – 1349 du 12/10/2013. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2057 ; Considérant qu'en séance du 17 juillet 2012, le Collège des Bourgmestre et Echevins a attribué le marché public de fournitures n° 2012- 216 relatif à la fourniture de fruits et légumes frais à la société HORECA 2000, dont le siège est établi Quai des Usines, 112 à 1000 Bruxelles, pour une période d’un an; Considérant que la date du début d’exécution du marché avait été fixé au 20 juillet 2012 ; Considérant que ce marché de fournitures est arrivé à terme le 19 juillet 2013; Considérant qu’un nouveau marché de fournitures n° 2013- 234 ; fournitures de fruits & légumes frais et surgelés a été attribué en séance du Collège du 30 septembre 2013, pour une durée d’un an; Considérant que la date du début d’exécution du nouveau marché a été fixé au 9 octobre 2013 ; Considérant qu’il y a donc eu une période allant du 1er au 8 octobre 2013 non couverte par un marché public ;

Considérant que les 11 factures pour la dite période ont été réceptionnées au service des Affaires sociales le 25 octobre 2013 ; Considérant dès lors qu’il n’était plus possible d’ajouter lesdites factures à la précédente convention de transaction proposée à l’approbation du Conseil du 28 novembre 2013 ; Considérant qu’il était indispensable pour la Commune d’Ixelles de garantir la continuité du service des restaurants communaux, des crèches, du centre Madeleine Clément, et que dès lors les Directions respectives ont du continuer à commander fruits et légumes frais auprès de la société HORECA 2000 afin d’assurer la continuité des repas aux bénéficiaires ixellois ; Considérant que la Commune a reçu les factures reprises ci- dessous suite aux commandes et qu’il convient de les honorer malgré l’absence de marché public : Service Repas : Facture n° 1311 du 05/10/2013 d'un montant de Facture n° 1312 du 05/10/2013 d'un montant de Facture n° 1314 du 05/10/2013 d'un montant de Facture n° 1343 du 12/10/2013 d'un montant de Facture n° 1344 du 12/10/2013 d’un montant de Facture n° 1346 du 12/10/2013 d’un montant de TOTAL : 328,67 TVAC

93,21 EUR TVAC 90,98 EUR TVAC 51,48 EUR TVAC 44,93 EUR TVAC 34,55 EUR TVAC 13,52 EUR TVAC

Service Santé (10ème Direction A) : Facture n° 1315 du 05/10/2013 d'un montant de Facture n° 1316 du 05/10/2013 d'un montant de Facture n° 1348 du 12/10/2013 d'un montant de Facture n° 1349 du 12/10/2013 d'un montant de TOTAL : 1.887,03 € TVAC

534,04 EUR TVAC 534,83 EUR TVAC 432,96 EUR TVAC 385,20 EUR TVAC

Service Madeleine Clement (3ème Direction) : Facture n° 1347 du 12/10/2013 d’un montant de TOTAL : 4 3,90 € TVAC

43,90 EUR TVAC

Considérant qu’il est dès lors nécessaire de transiger ; Sur proposition faite par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin des Affaires sociales, DECIDE:

1. d’approuver la convention de transaction entre la commune d’Ixelles et la société HORECA 2000 annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;

2. d’inscrire la dépense de : 328,67 € tvac à l’article 8492/124- 02 « Restaurants communautaires : frais de fonctionnement technique » Crédit : 195.000,00 € ; 1.887,03 € tvac à l’article 8441/124- 02 « Crèches : frais de fonctionnement technique » Crédit : 115.000,00 €; 43,90 € tvac à l’article 1242/124- 48 « Patrimoine privé : CPA M. Clément : frais techniques » Crédit : 38.297,05 €; La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.

Dadingovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de maatschappij Horeca 2000 voor een totaal bedrag van 2.259,60 € btw inbegrepen betreffende de facturen nr 1311 1312 – 1314 – 1315 – 1316 van 05/10/2013 en nr 1343 - 1344 - 1346 – 1347 – 1348 – 1349 van 12/10/2013. Goedkeuring.

DE RAAD, Aangez ien de Nieuwe gemeentelijke wet, in het bijz onder het artikel 117; Aangez ien het burgerlijke wetboek, in het bijz onder z ijn artikels van 2044 tot 2057; Overwegende dat op 17 juli 2012 het College van Burgemeester en Schepenen de leveringsopdracht nr 2012- 216 heeft toegekend aan de maatschappij HORECA 2000, Werkhuiz enkaai, 112, 1000 Brussel voor de levering van vers fruit en groenten voor een duur van een jaar“. Overwegende dat de datum van het begin van uitvoering van de markt op 20 juli 2012 werd bepaald; Overwegende dat dez e opdracht op termijn is aangekomen op 19 juli 2013; Overwegende dat op 30 september 2013 het College de toekenning van een nieuwe leveringsopdracht nr 2013- 234; voor leveringen van vers fruit en groenten en diepgevroren producten heeft goedgekeurd; Overwegende dat de datum van het begin van uitvoering van de markt op 9 oktober 2013 werd bepaald; Overwegende dat de periode van 1 oktober tot en met 8 oktober 2013 niet gedekt was door een overheidsopdracht; Overwegende dat de 11 facturen voor de bovenvermelde periode op 25 oktober 2013 op de dienst sociale Zaken ontvangen werden; Overwegende dat het onmogelijk was om dez e facturen bij de vorige dadingovereenkomst toe te voegen die voorgesteld werd voor de z itting van de Gemeenteraad van 28 november 2013 Overwegende dat het in het belang van de Gemeente Elsene was om de voortz etting van de dienst van de gemeenterestaurants, de crèches, het centrum Madeleine Clément te waarborgen, heeft dus de Directies de bestellingen van vers fruit en groenten laten doorgaan bij de maatschappij HORECA 2000, teneinde de maaltijden te garanderen. Overwegende dat de Gemeente Elsene de hieronder vermelde facturen heeft ontvangen tengevolge aan de bestellingen en die verrekend moeten worden: Dienst Maaltijden : Factuur nr 1311 van 05/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen Factuur nr 1312 van 05/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen Factuur nr 1314 van 05/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen Factuur nr 1343 van 12/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen Factuur nr 1344 van 12/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen Factuur nr 1346 van 12/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen TOTAAL FACTUREN : 328,67 € BTWI Dienst Gezondheid (10de Directie A) : Factuur nr 1315 van 05/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen Factuur nr 1316 van 05/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen Factuur nr 1348 van 12/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen Factuur nr 1349 van 12/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen TOTAAL FACTUREN : 1.887,03 € BTWI

93,21 EUR BTW 90,98 EUR BTW 51,48 EUR BTW 44,93 EUR BTW 34,55 EUR BTW 13,52 EUR BTW

534,04 EUR BTW 534,83 EUR BTW 432,96 EUR BTW 385,20 EUR BTW

Dienst Madeleine Clement (3de Directie) : Factuur nr 1347 van 12/10/2013 voor een bedrag van inbegrepen TOTAAL FACTUUR : 4 3,90 € BTWI

43,90 EUR BTW

Overwegende dat het nodig is om tot een vergelijk te komen; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door de Heer Yves de JONGHE d’ARDOYE, Schepen van Sociale z aken, BESLIST:

1. de dadingovereenkomst goed te keuren tussen de Gemeente Elsene en de maatschappij Horeca 2000 bij dez e gevoegde beraadslaging om er integraal deel van uit te maken;

2. de uitgave inschrijven op de volgende artikels: 328,67 € btwi - artikel 8492/124- 02 «Gemeenschappelijke Restaurants: technische werkingskosten » krediet : 195.000,00 €; 1.887,03 € btwi - artikel 8441/124- 02 « Creches : technische werkingskosten » krediet : 115.000,00 €; 43,90 € btwi - artikel 1242/124- 48 « Prive Patrimonium : OLC M. Clement : andere technische kosten» krediet : 38.297,05 €; Conform de ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve toez icht op de gemeenten z al dez e beraadslaging niet overgemaakt worden voor goedkering aan de Toez ichthoudende Overheid.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 28 votes positifs, 7 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 28 positieve stemmen, 7 onthoudingen. 19.12.2013/A/022 Urbanisme – Stedenbouw Plan d’alignement, chaussée d’Ixelles , entre la place Fernand Cocq et le n°200, et du n°229 au n°243. Modification. Adoption provisoire. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement ses articles 117, 123, 6° et 274 ; Vu l’arrêté royal du 25 juillet 1866 approuvant la délibération du Conseil communal du 27 janvier 1866 concernant la fixation des alignements de l’ensemble de la chaussée d’Ixelles ; Vu l’arrêté royal du 25 janvier 1956 approuvant la délibération du Conseil communal du 4 février 1955 concernant la modification des alignements de la chaussée d’Ixelles, entre la place Fernand Coq et le n°243, d’une part et le n°200 d’autre part ;

Considérant que le plan annexé à l’arrêté du 25 janvier 1956 porte à 15 m la largeur de la chaussée d’Ixelles sur le tronçon concerné par les n°168 à 200 et n°219 à 243, au lieu de 11,65 m à 12,55 m ; Considérant qu’il apparaît, dans la délibération du Conseil communal du 4 février 1955, que ce plan visait, d’une part, à résoudre un problème posé par la reconstruction d’un complexe d’immeubles à appartements, chaussée d’Ixelles 227, et, d’autre part, à écarter le danger que constituait pour la circulation le coude existant de la chaussée d’Ixelles à hauteur de la rue Maes, par l’amélioration de cette courbe ; Considérant que ledit plan prévoyait trois zones d’expropriation pour la réalisation de cet alignement (n°180 à 182, n°219 à 225 et n°229 à 243) ; Considérant qu’aucune mesure d’expropriation n’a été prise prise en vue de réaliser l’alignement décrété en 1956 ; Qu’aucun plan particulier d’affectation du sol n’a été adopté sur la partie concernée par cet alignement ; Qu’à ce jour, seuls les immeubles sis n° 219, 225 et 227 ont été établis sur l’alignement décrété en 1956 ; Vu la demande de permis d’urbanisme introduite par la Commune d’Ixelles (réf. 09/PFU/408731) en vue de réorganiser l’îlot communal, délimité par la rue du Viaduc, la chaussée d’Ixelles et la place Fernand Cocq ; Que ladite demande de permis concerne, notamment, la transformation de bâtiments sis chaussée d’Ixelles 170, 172 et 174, ainsi que la construction d’un terrain non bâti sis chaussée d’Ixelles 176-178, frappés par l’alignement décrété en 1956 ; Considérant que l’article 189 du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire prévoit que : « un permis ne peut être délivré lorsqu'il s'agit de construire ou de reconstruire sur la partie d'un terrain frappée d'alignement ou lorsqu'il s'agit d'effectuer à un bâtiment frappé d'alignement des travaux autres que de conservation et d'entretien ; que néanmoins, dans ce cas, le permis peut être délivré s'il résulte des avis exprimés par les autorités compétentes que l'alignement ne peut être réalisé, au droit du bâtiment considéré, avant au moins cinq ans à partir de la délivrance du permis » ; Que l’alignement décrété en 1956 constitue une entrave à la réalisation du projet de réorganisation de l’îlot communal, telle que prévue dans la demande de permis d’urbanisme mentionnée ci-avant, en particulier pour ce qui concerne la construction sur la partie de terrain non bâtie frappée d’alignement ; Considérant, en outre, que l’alignement de 1956 empiète de 3 m environ le long de la chaussée d’Ixelles sur la partie du jardin de la Maison communale, classé comme site par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 1995 ;

Considérant que la construction du complexe d’immeubles à appartements chaussée d’Ixelles 227, telle que mentionnée dans la délibération du Conseil communal du 4 février 1955, est à ce jour terminée ; Que, dans la courbe de la chaussée d’Ixelles, existante au droit des n°225 et 227, les immeubles y ont été implantés selon l’alignement de 1956, que la visibilité y a été améliorée par rapport à la situation antérieure, qu’il s’avère que cette courbe ne présente plus de danger particulier ; Considérant qu’il y a lieu de viser une continuité sans redent du front bâti entre les n°219 et 225 de la chaussée et donc de maintenir pour les n°221 et 223 l’alignement décrété en 1956 ; Considérant que les fronts bâtis rectilignes de la chaussée d’Ixelles, du n°180 à 200 et du n°229 à 243, n’ont pas été modifiés par rapport au tracé d’origine (AR du 25 juillet 1866) établi sur une largeur de chaussée de 12 m ; Considérant que, dans un souci de cohérence urbanistique, il n’y a pas lieu de porter la largeur de voirie dans les parties rectilignes de la chaussée situées de part et d’autre de la courbe mentionnée ci-avant à 15 m plutôt qu’à 12 m ; Vu le plan de modification de l’alignement entre la place Fernand Cocq et le n°200, et du n°229 au n°243, dressé le 12 novembre 2013 par le Service de l’Urbanisme, ciannexé et faisant partie intégrante de la présente délibération ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1999, classant, en son article 2, la chaussée d’Ixelles comme voirie régionale ; Qu’à ce titre, il convient qu’une modification d’alignement de la chaussée d’Ixelles soit approuvée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Sur proposition faite par Mme Nathalie GILSON, Echevine de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Patrimoine et de la Petite Enfance; DECIDE : - d’adopter provisoirement la modification des alignements de la chaussée d’Ixelles décrétés par arrêté du 25 janvier 1956, entre la place Fernand Cocq et le n° 200, et du n°229 au n°243, conformément au plan ci-annexé ; - de soumettre ledit plan à enquête publique durant 30 jours. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Rooiplan, Elsensesteenweg, tussen het Fernand Cocqplein en het nr. 200, en van nr. 229 tot nr. 243. Wijziging. Voorlopige aanneming DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, en in het bijzonder art. 117, 123, 6° en 274 ; Gelet op het Koninklijk Besluit van 25 juli 1866 tot goedkeuring van de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 januari 1866 betreffende de vaststelling van de rooilijnen van het geheel van de Elsensesteenweg ; Gelet op het Koninklijk Besluit van 25 januari 1956 tot goedkeuring van de beraadslaging van de Gemeenteraad van 4 februari 1955, betreffende de wijziging van de rooilijnen van de Elsensesteenweg, tussen de Fernand Cocqplein en het nr 243 enerzijds en het nr 200 anderzijds ; Overwegende dat het plan in bijlage van het besluit van 25 januari 1956 de breedte van de Elsensesteenweg op de gedeelte gelegen tussen nrs 168 tot 200 en nrs 219 tot 243 op 15 m bepaalt, in plaats van 11,56 m tot 12,55 m ; Overwegende dat het blijkt in de beraadslaging van de Gemeenteraad van 4 februari 1955 dat dit plan tot doel had, enerzijds een probleem met het herbouwen van een gebouwcomplex van appartementen langs de Elsensesteenweg 227, op te lossen en anderzijds het gevaar voor de circulatie op de Elsensesteenweg ten hoogte van de Maesstraat dat het bestaande bocht eruit opmaakte te bezweren door de verbetering van de bocht ; Overwegende dat dit plan drie onteigeningszones voorzag voor de uitvoering van de rooilijn (nrs 180 tot 182, nrs 219 tot 225 en nrs 229 tot 243) ; Overwegende dat geen enkele onteigeningsmaatregel aangewend werd om de in 1956 verordende rooilijn uit te voeren; Dat geen bijzonder bestemmingsplan goedgekeurd werd op het gedeelte wat die rooilijn betreft; Dat alleen de gebouwen gelegen nrs 219, 225 en 227 tot nu toe gevestigd werden op de in 1956 verordende rooilijn ; Gelet op de door de Gemeente ingediende stedenbouwkundige aanvraag (ref. 09/PFU/408731) om het gemeenteblok te restructureren, gelegen tussen de

Viaductstraat, de Elsensesteenweg en de Fernand Cocqplein ; Dat die stedenbouwkundige aanvrag de verbouwing van de gebouwen gelegen Elsensesteenweg nrs 170, 172 en 174 onder andere betreft, alsook het bouwen van en niet gebouwde terrein gelegen Elsensesteenweg nr 176-178, waarvoor de in 1956 verordende rooilijn geldt ; Overwegende dat het artikel 189 van het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening bepaalt dat: « een vergunning mag niet worden afgegeven, wanneer gevraagd wordt te bouwen of te herbouwen op het gedeelte van een stuk grond waarvoor een rooilijn geldt of andere dan instandhoudings- en onderhoudswerkzaamheden uit te voeren aan een gebouw waarvoor een rooilijn geldt ; dat in dit geval mag de vergunning niettemin worden afgegeven als uit de adviezen van de bevoegde instanties blijkt dat de rooilijn ter hoogte van het gebouw niet zal kunnen worden tot stand gebracht vóór ten minste vijf jaar, na de afgifte van de vergunning » ; Dat de in 1956 verordende rooilijn het ontwerp voor de restructurering van de gemeenteblok belemmert, zoals voorzien in de hiervóór vermelde stedenbouwkundige aanvraag, in het bijzonder voor het niet gebouwde stuk grond waarvoor een rooilijn geldt ; Overwegende dat, bovendien, de rooilijn van 1956 zich uitbreidt op ongeveer 3 m langs de Elsensesteenweg ten koste van de tuin van de gemeentehuis, die als site beschermd werd door Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 april 1955 ; Overwegende dat het bouwen van het gebouwcomplex van appartementen gelegen op de Elsensesteenweg 227, zoals vermeld op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 4 februari 1955, vandaag beëindigd wordt ; Dat de gebouwen in de bocht van de Elsensesteenweg, ten hoogte van nrs 225 en 227, ingeplant werden op de rooilijn van 1956, dat de zichtbaarheid daar werd verbeterd in vergelijking met de vorige toestand, dat het blijkt dat de bocht op geen bijzonder gevaar niet meer brengt ; Overwegende dat het past een zonder uitsprong continuiteit van de bouwlijn tussen nrs 219 en 225 van de steenweg tot doel te hebben en dus de in 1956 verordende rooilijn te behouden voor nrs 221 en 223 ; Overwegende dat de rechte bouwlijnen van de Elsensesteenweg, van nrs 180 tot 200 en van nrs 229 tot 243 niet gewijzigd werden in vergelijking met het oorspronkelijke tracé (KB van 25 juli 1866) dat een breedte van 12 m voor de steenweg voorzag ; Overwegende, dat het niet past de breedte van de rechtlijnige gedeelten van de steenweg gelegen op de twee kanten van de hierboven vermelde bocht op 15 m te bepalen in plaats van 12 m, en dat met de bedoeling van een goede stedenbouwkundige samenhang ;

Gelet op het wijzigingsplan van de rooilijn tussen de Fernand Cocqplein en het nr 200, en van het nr 229 tot het nr 243, getekent op 12 november 2013 door de Dienst Stedenbouw, hier bijgevoegd en dat integraal deel uitmaakt van de onderhavige beraadslaging ; Gelet op het artikel 2 van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 2 april 1999 waardoor de Elsensesteenweg bij de Gewestwegen ingedeeld werd ; Dat het daarvoor een wijziging van de rooilijn van de Elsensesteenweg goedgekeurd past te maken door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Op voorstel gedaan van Mevr. Nathalie GILSON, Schepen van Stedenbouw, Leefmilieu, Patrimonium en Vroege Kinderjaren; BESLIST : - de wijziging van de rooilijnen van de Elsensesteenweg die door het besluit van 25 januari 1956 verordend werden, tussen de Fernand Cocqplein en het nr 200 en van het nr 229 tot het nr 243, voorlopig goed te keuren, conform het bijgevoegde plan ; - dit plan onder te werpen aan een openbaar onderzoek gedurende 30 dagen ;

De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Voogdijoverheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/023 Petite Enfance - Vroege Kinderjaren Approbation du règlement d’ordre intérieur et du contrat d’accueil actualisés pour les prégardiennats communaux LE CONSEIL, Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil ;

Considérant que l’article 17 dudit Arrêté stipule que le milieu d’accueil doit rédiger un règlement d’ordre intérieur selon le modèle type recommandé par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), précisant les droits et obligations réciproques des parents et du milieu d’accueil ; Considérant que l’article 17 de l’arrêté précité précise également que le règlement d’ordre intérieur doit être soumis à l’approbation de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, qui vérifie sa conformité avec la réglementation ; Considérant que le règlement d’ordre intérieur commun aux prégardiennats communaux datait de 2006 et se devait d’être actualisé ; Considérant que ce règlement a été retravaillé avec l’aide de la coordinatrice accueil et l’inspectrice comptable de l’ONE ; Considérant que cette actualisation a permis, d’une part, d’adapter le règlement à la réalité et, d’autre part, de lui donner plus de clarté ; Considérant que le règlement d’ordre intérieur et le contrat d’accueil, ci-annexés, sont conformes au modèle type proposé par l’ONE et qu’ils seront soumis à l’approbation de celui-ci ; Considérant que, dans l’attente de l’approbation par l’Office, celui-ci autorise les pouvoirs organisateurs à rendre le règlement d’ordre intérieur (pour autant qu’il ait été élaboré conformément aux directives) applicable dans les milieux d’accueil ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite au nom du Collège, par Madame Nathalie GILSON, Echevine de la Petite Enfance, DECIDE d’approuver le règlement d’ordre intérieur et le contrat d’accueil actualisés pour les prégardiennats communaux, faisant partie intégrante de la présente délibération.

Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.

Goedkeuring van het bijgewerkte reglement van inwendige orde en het onthaalcontract voor de gemeentelijke kinderdagverblijven.

DE RAAD, Gelet op het Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 februari 2003 houdende algemene regeling van de kinderdagverblijven ; Overwegende dat het artikel 17 van hetzelfde Besluit bepaald dat het kinderdagverblijf een reglement van inwendige ordre dient op te stellen volgens het standaard model dat wordt aanbevolen door l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), met vermelding van de wederzijdse rechten en verplichtingen van de ouders en van het kinderdagverblijf ; Overwegende dat artikel 17 van voorvernoemd besluit eveneens bepaald dat het reglement van inwendige orde voor goedkeuring dient te worden overhandigd aan l’Office de la Naissance et de l’Enfance, die zal nagaan of deze conform is aan de reglementering ; Overwegende dat het gemeenschappelijk reglement van inwendige orde voor de gemeentelijke peutertuinen dateerde van 2006 en moest worden bijgewerkt; Overwegende dat dit reglement werd bijgewerkt met de hulp van de opvangcoördinator en de boekhoudkundige inspectrice van het ONE ; Overwegende dat deze actualisering, enerzijds heeft toegelaten het reglement aan de werkelijkheid aan te passen, en anderzijds ervoor te zorgen dat deze duidelijker werd; Overwegende dat het reglement van inwendige orde en het onthaalcontract in bijlage, conform zijn met het standaard model dat door het ONE werd voorgesteld en dat beiden aan deze voor goedkeuring zullen worden voorgelegd ; Overwegende dat, in afwachting van de goedkeuring van de Office, deze de inrichtende machten toelaat het reglement van inwendige orde (voor zover dat deze overeenkomstig de directieven werd opgesteld) van toepassing te maken in de kinderdagverblijven; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ; Op voorstel gedaan in naam van het College, door Mevrouw Nathalie GILSON, Schepen van Vroege Kinderjaren ; BESLIST het bijgewerkt reglement van inwendige orde en het onthaalcontract voor de gemeentelijke peutertuinen

reeds bestaande en toekomstige gemeentelijke crèches, die integraal deel uitmaken van huidige beraadslaging goed te keuren.

Conform de ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve toezicht op de gemeenten, zal deze beraadslaging voor goedkeuring worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/024 Instruction publique - Openbaar onderwijs Enseignement de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention particulière entre l’Institut Fernand Cocq et ACTIRIS, dans le cadre du partenariat entre ACTIRIS et l’enseignement de promotion sociale. LE CONSEIL, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994; Considérant que le CPEONS (Conseil des Pouvoirs organisateurs de l’Enseignement officiel neutre subventionné) a signé la convention cadre de partenariat entre l’enseignement de promotion sociale et ACTIRIS, en vue d’assurer la formation des demandeurs d’emploi; Considérant que la Direction de l’Institut Fernand Cocq propose au Pouvoir organisateur d’autoriser l’organisation de cours dans le cadre du partenariat entre ACTIRIS et l’enseignement de promotion sociale; Considérant que cette autorisation nécessite la signature par le Pouvoir organisateur d’une convention particulière avec ACTIRIS, telle que ci- annexée; Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune; Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique; DECIDE d’approuver la signature de la convention particulière ci- annexée entre la Commune

d’Ixelles, Pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et ACTIRIS, autorisant l’organisation de cours à l’attention des demandeurs d’emplois dans le cadre du partenariat entre ACTIRIS et l’enseignement de promotion sociale. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle.

Onderwijs voor sociale promotie - Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de bijzondere overeenkomst tussen het Fernand Cocq Instituut en ACTIRIS, in het kader van de samenwerking tussen ACTIRIS en het onderwijs voor sociale promotie. DE RAAD, Gelet op het Decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, en meer bepaald de artikels 7.2°, 114 en 115 betreffende de opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten, ondernemingen, personen of verenigingen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994; Overwegend dat de CPEONS (Conseil des Pouvoirs organisateurs de l’Enseignement officiel neutre subventionné) de kaderovereenkomst van samenwerking heeft getekend tussen het onderwijs voor sociale promotie en ACTIRIS, om de opleiding van werkz oekenden voor te stellen; Overwegend dat de Directie van het Instituut Fernand Cocq aan de Inrichtende Macht, de goedkeuring van de organisatie van cursussen in het kader van de samenwerking tussen ACTIRIS en het onderwijs voor sociale promotie voorstelt; Overwegend dat dez e goedkeuring de ondertekening door de Inrichtende Macht vereist van een eigen overeenkomst met ACTIRIS, z oals in bijlage; Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met z ich meebrengt; Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de leerlingen die er ingeschreven z ijn, met inbegrip van z ij die dat in het kader van de bedoelde overeenkomst z ijn; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, van Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs, BESLIST De goedkeuring van de ondertekening van de bijz ondere overeenkomst in bijlage tussen de Gemeente Elsene, Inrichtende Macht van het Instituut Fernand Cocq, en ACTIRIS, voor de organisatie van cursussen voor werkz oekenden in het kader van de samenwerking tussen het onderwijs voor sociale promotie en ACTIRIS. Het onderhavige besluit z al ter goedkeuring aan de Voogdijoverheid overgemaakt worden.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen.

19.12.2013/A/025 Instruction publique - Openbaar onderwijs Enseignement de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: Approbation de la signature d’un «avenant individuel d’activation» à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et ACTIRIS pour la formation de néerlandais n°463. LE CONSEIL, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994; Vu la délibération du Conseil communal ixellois du 19 décembre 2013 autorisant l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la Convention- cadre conclue entre le Pouvoir organisateur et ACTIRIS, sur base d’«avenants individuels d’activation»; Considérant que la Direction de l’Institut Fernand Cocq propose au Pouvoir organisateur la signature d’un «avenant individuel d’activation» pour la formation de néerlandais n°463, ciannexé, qui répond en tous points à la législation précitée; Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune; Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention; Considérant que les cours de cet «avenant individuel d’activation» seront donnés du 3 février 2014 au 2 mai 2014, dans un local de l’Institut Fernand Cocq; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE d’approuver la signature de l’«avenant individuel d’activation» pour la formation de néerlandais n°463, ci- annexé, entre la Commune d’Ixelles, Pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et ACTIRIS. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.

Onderwijs voor sociale promotie - Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de ondertekening van een «individueel activeringsaanhangsel» van de kaderovereenkomst goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en ACTIRIS voor de opleiding van Nederlands nr. 463. DE RAAD, Gelet op het Decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, en meer bepaald de artikels 7.2°, 114 en 115 betreffende de opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten, ondernemingen, personen of verenigingen;

Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 19 december 2013 keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in overeenstemming met de kaderovereenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht en ACTIRIS, op basis van «individuele activeringsaanhangselen»; Overwegend dat de Directie van het Instituut Fernand Cocq aan de Inrichtende Macht de ondertekening voorstelt van een «individueel activeringsaanhangsel» voor de opleiding van Nederlands nr. 463, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving; Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met z ich meebrengt; Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten die er ingeschreven z ijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven z ijn in het kader van de bedoelde overeenkomst; Overwegende dat de lessen van dit «individuele activeringsaanhangsel» z ullen van 3 februari 2014 tot 2 mei 2014 gegeven worden, in een lokaal van het Instituut Fernand Cocq; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, van Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs, BESLIST De goedkeuring van de ondertekening van het «individuele activeringsaanhangsel» voor de opleiding van Nederlands nr. 463, in bijlage, tussen de Gemeente Elsene, de inrichtende macht van het Instituut Fernand Cocq, en ACTIRIS. Het onderhavige besluit z al ter goedkeuring aan de Voogdijoverheid overgemaakt worden.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/026 Instruction publique - Openbaar onderwijs Enseignement de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: Approbation de la signature d’un «avenant individuel d’activation» à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et ACTIRIS pour la formation de néerlandais n°464. LE CONSEIL, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994; Vu la délibération du Conseil communal ixellois du 19 décembre 2013 autorisant l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la Convention- cadre conclue entre le Pouvoir organisateur et ACTIRIS, sur base d’«avenants individuels d’activation»;

Considérant que la Direction de l’Institut Fernand Cocq propose au Pouvoir organisateur la signature d’un «avenant individuel d’activation» pour la formation de néerlandais n°464, ciannexé, qui répond en tous points à la législation précitée; Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune; Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention; Considérant que les cours de cet «avenant individuel d’activation» seront donnés du 3 février 2014 au 2 mai 2014, dans un local de l’Institut Fernand Cocq; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE d’approuver la signature de l’«avenant individuel d’activation» pour la formation de néerlandais n°464, ci- annexé, entre la Commune d’Ixelles, Pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et ACTIRIS. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.

Onderwijs voor sociale promotie - Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de ondertekening van een «individueel activeringsaanhangsel» van de kaderovereenkomst goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en ACTIRIS voor de opleiding van Nederlands nr. 464. DE RAAD, Gelet op het Decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, en meer bepaald de artikels 7.2°, 114 en 115 betreffende de opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten, ondernemingen, personen of verenigingen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 19 december 2013 keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in overeenstemming met de kaderovereenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht en ACTIRIS, op basis van «individuele activeringsaanhangselen»; Overwegend dat de Directie van het Instituut Fernand Cocq aan de Inrichtende Macht de ondertekening voorstelt van een «individueel activeringsaanhangsel» voor de opleiding van Nederlands nr. 464, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving; Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met z ich meebrengt; Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten die er ingeschreven z ijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven z ijn in het kader van de bedoelde overeenkomst; Overwegende dat de lessen van dit «individuele activeringsaanhangsel» z ullen van 3 februari 2014 tot 2 mei 2014 gegeven worden, in een lokaal van het Instituut Fernand Cocq; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;

Op voorstel, in naam van het College, van Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs, BESLIST De goedkeuring van de ondertekening van het «individuele activeringsaanhangsel» voor de opleiding van Nederlands nr. 464, in bijlage, tussen de Gemeente Elsene, de inrichtende macht van het Instituut Fernand Cocq, en ACTIRIS. Het onderhavige besluit z al ter goedkeuring aan de Voogdijoverheid overgemaakt worden.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/027 Instruction publique - Openbaar onderwijs Collaboration entre «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» et la Cellule Extrascolaire de l’Instruction publique durant l’Accueil Extrascolaire pendant les vacances scolaires et ce jusqu’à la fin de l’année académique 2013-2014 – Autorisation et approbation de la convention de partenariat «SOS Jeunes / Quartier Libre». LE CONSEIL, Considérant la demande par laquelle «SOS Jeunes / Quartier Libre», service d’Aide à la jeunesse en Milieu Ouvert (AMO), représenté par Marco GIANNONI, coordinateur de projets à Ixelles, souhaite une collaboration avec la Cellule Extrascolaire de l’Instruction publique afin de réaliser des activités d’animation dans les écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et du Groupe scolaire Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles et ce durant le temps extrascolaire; Considérant que «SOS Jeunes / Quartier Libre» demande précisément de collaborer avec les équipes d’animation et les coordinatrices pendant les vacances scolaires et durant le temps extrascolaire et ce jusqu’à la fin de l’année académique 2013- 2014 sur des projets d’animation; Vu que «SOS Jeunes / Quartier Libre» fait partie du Conseil de participation des écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et du Groupe scolaire Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles à titre consultatif; Considérant que les projets avec la Cellule Extrascolaire seraient bénéfiques pour l’implication de «SOS Jeunes / Quartier Libre» et de la Cellule Extrascolaire auprès de la population des quartiers des écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et du Groupe scolaire Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles; Considérant que «SOS Jeunes / Quartier Libre» propose dans le cadre des projets susmentionnés de collaborer à titre gracieux; Considérant que les animateurs de «SOS Jeunes / Quartier Libre» sont assurés par ce dernier; Vu la Nouvelle Loi Communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE:

1. d’autoriser la collaboration entre «SOS Jeunes / Quartier Libre» et la Cellule Extrascolaire de l’Instruction publique afin de réaliser des activités d’animation dans les écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et du Groupe scolaire Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles et ce durant le temps extrascolaire; 2. d’approuver la convention de partenariat «SOS Jeunes / Quartier Libre». La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998, organisant la Tutelle administrative sur les Communes de la Région de Bruxelles- Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 18 juillet 1998.

Samenwerking tussen «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» en Buitenschoolse Cel van het Openbaar onderwijs gedurende de Buitenschoolse onthaal voor de schoolvakanties tot het einde van het academische jaar 2013-2014 – Toestemming en goedkeuring van de overeenkomst «SOS Jeunes / Quartier Libre». DE RAAD, Overwegende de aanvraag die door «SOS Jeunes / Quartier Libre», service d’Aide à la jeunesse en Milieu Ouvert (AMO), vertegenwoordigd door Marco GIANNONI, projectcoö rdinator in Elsene, die een samenwerking wenst met de Buitenschoolse Cel van het Openbaar onderwijs om animatie activiteiten uit te voeren op de scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles gedurende de buitenschoolse tijd; Overwegende dat «SOS Jeunes / Quartier Libre» vraagt juist om met de ploegen van animatie en de coordinatoren gedurende de schoolvakantie en tijdens de buitenschoolse tijd en dit tot het einde van het academische jaar 2013- 2014 op animatie projecten; Gez ien dat «SOS Jeunes / Quartier Libre» lid is van de participatieraad van de scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles met raadgevende stem; Overwegende dat de projecten met de Buitenschoolse Cel voordelig voor het gevolg van «SOS Jeunes / Quartier Libre» en van de Buitenschoolse Cel bij de bevolking van de wijken van de scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles; Overwegende dat «SOS Jeunes / Quartier Libre» in verband met de bovenvermelde projecten voorstelt om aan behoorlijke titel samen te werken; Overwegend dat de animators van «SOS Jeunes / Quartier Libre» verz ekerd z ijn door dez e laatste; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam ven het College, van Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen voor Openbaar onderwijs; BESLIST: 1. Om de samenwerking tussen «SOS Jeunes / Quartier Libre» en de Buitenschoolse Cel van het Openbaar onderwijs toe te staan teneinde animatie activiteiten in de scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles en dit tijdens de buitenschoolse tijd te verwez enlijken; 2. Om de overeenkomst in partnerschap «SOS Jeunes / Quartier Libre» goed te keuren. Dez e beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toez ichthoudende overheid overgez onden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toez icht op de gemeenten.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/028 Instruction publique - Openbaar onderwijs Octroi d’une subvention en non numéraire de 8.285,00 EUR dans le cadre d’une occupation de quatre locaux à l’Athénée Charles Janssens par l’école des devoirs «Alter Egaux asbl» les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 17h15 et les mercredis de 13h30 à 16h30 pour la période de janvier à juin 2014. Approbation de la convention d'occupation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001; Vu la décision du Conseil communal du 16 mai 2013 afférente à la révision des tarifs des locaux communaux donnés en location; Considérant qu'en séance du 7 octobre 2013, le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé que l’occupation de quatre locaux, sis à l’Athénée Charles Janssens, par l’école des devoirs «Alter Egaux asbl» les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 17h15 et les mercredis de 13h30 à 16h30 durant l'année scolaire 2013- 2014 pourra être gratuite moyennant l’octroi d’un subside en non numéraire calculé en fonction de la réglementation en vigueur; Considérant qu’en séance du 2 décembre 2013, le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé que l’école des devoirs «Alter Egaux asbl» pourra bénéficier d’une dispense de paiement de l’indemnité de conciergerie étant donné que l'activité ne perturbe pas la fermeture des portes de l’établissement scolaire; Vu la Nouvelle Loi Communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE: 1. d’approuver l’octroi d’une subvention en non numéraire de 8.285,00 EUR à l’école des devoirs «Alter Egaux asbl» pour l’occupation de quatre locaux, sis à l’Athénée Charles Janssens, les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 17h15 et les mercredis de 13h30 à 16h30 pour la période de janvier à juin 2014; 2. d’approuver la convention d'occupation à conclure entre la Commune et l’école des devoirs «Alter Egaux asbl» qui fait partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Commune, la présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle.

Toekenning van een subsidie in niet-specie van 8.285,00 EUR in het kader van de ingebruikname van vier lokalen van het Athénée Charles Janssens door de takenschool "Alter Egaux asbl" elke maandag, dinsdag en donderdag van 15.30 uur tot 17.15 uur en elke woensdag van 13.30 tot 16.30 uur voor de periode van januari tot juni 2014. Goedkeuring van de overeenkomst voor ingebruikname. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel en aan de instellingen van openbaar nut rechtspersoonlijkheid wordt verleend Gelet op het reglement betreffende subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van donderdag 16 mei 2013 betreffende de herziening van de huurtarieven voor de gemeentelijke lokalen; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen van maandag 7 oktober 2013 heeft beslist dat de ingebruikname van vier lokalen, gelegen te Athénée Charles Janssens, door de takenschool "Alter Egaux asbl" elke maandag, dinsdag en donderdag van 15.30 uur tot 17.15 uur en elke woensdag van 13.30 tot 16.30 uur voor het schooljaar 2013-2014 kosteloos zal zijn, mits toekenning van een subsidie in niet-specie berekend in functie van de van kracht zijnde reglementering; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen van maandag 2 december 2013 heeft beslist dat de takenschool "Alter Egaux asbl" van een vrijstelling voor de betaling van de kosten voor de conciërge kan genieten, daar de activiteit de sluiting van de school niet verhindert; Gelet op de nieuwe gemeentewet, Op voorstel van mevrouw Marinette DE CLOEDT, schepen voor Openbaar onderwijs, BESLIST: 1. De toekenning van een subsidie in niet-specie van 8.285,00 EUR in het kader van de ingebruikname van vier lokalen van het Athénée Charles Janssens door de takenschool "Alter Egaux asbl" elke maandag, dinsdag en donderdag van 15.30 uur tot 17.15 uur en elke woensdag van 13.30 tot 16.30 uur voor de periode van januari tot juni 2014, goed te keuren;

2. De overeenkomst tussen de gemeente en de takenschool "Alter Egaux asbl", die integraal deel uitmaakt van onderhavige beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/029 Europe – Europa Conseil Consultatif des Affaires Européennes : création et fonctionnement-Approbation du règlement LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale et plus particulièrement l’article 120 bis disposant que « le conseil communal peut instituer des conseils consultatifs. Par « conseils consultatifs », il convient d’entendre « toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargée par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées » ; Considérant qu’Ixelles compte sur son territoire un grand nombre d’européens représentant 28 nationalités différentes ; Considérant que le Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 a consacré l'émergence d'une véritable citoyenneté européenne qui s'articule autour d'un ensemble de droits et de devoirs allant au-delà de la liberté de circulation des personnes exerçant une activité économique, notamment en instaurant le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et aux élections européennes pour tout citoyen de l'Union résidant dans un État dont il n'est pas le ressortissant, dans les mêmes conditions que les ressortissants ; Considérant que le Livre blanc de la Commission européenne du 25 juillet 2001 sur la Gouvernance a proposé d'accroître la participation des autorités régionales et locales dans le processus d'élaboration des politiques de l'Union, de renforcer l'interaction avec les collectivités régionales et locales et la société civile, et d'établir un dialogue plus systématique avec les représentants de ces collectivités;

Que c’est dans cette optique qu'est envisagée la création d'un Conseil Consultatif des Affaires Européennes ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Delphine BOURGEOIS, Echevine en charge des relations avec l’Europe, DECIDE d’approuver le règlement, joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante, instaurant un Conseil Consultatif des Affaires Européennes et réglant son fonctionnement.

La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Adviesraad voor Europese Aangelegenheden: oprichting en werking. Goedkeuring van het reglement. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 120bis dat bepaalt dat "de gemeenteraad adviesraden [kan] instellen". Met "adviesraden" wordt bedoeld "elke vergadering van personen, ongeacht hun leeftijd, die er door de gemeenteraad wordt mee belast een advies te formuleren over een of meer vraagstukken"; Overwegende dat het grondgebied van Elsene een groot aantal Europeanen telt van 28 verschillende nationaliteiten; Overwegende dat het Verdrag betreffende de Europese Unie, ondertekend te Maastricht op 7 februari 1992, een waar Europees burgerschap heeft bekrachtigd dat zich vertaalt in een geheel van rechten en plichten die verder gaat dan de simpele vrijheid van verkeer van personen die een economische activiteit uitoefenen, namelijk door het stemrecht en recht op verkiesbaarheid voor de gemeenteraadsverkiezingen en de Europese verkiezingen voor elke burger van de Unie die in een staat verblijft waarvan hij geen onderdaan is, volgens dezelfde voorwaarden dan de onderdanen; Overwegende dat het Witboek Europees bestuur van 25 juli 2001 door de Europese commissie voorstelde om de participatie van de regionale en lokale overheden in het uitwerkingsproces van de beleidsplannen van de Unie te vergroten, de interactie tussen

de regionale en lokale collectiviteiten en de burgermaatschappij te versterken, evenals een meer systematische dialoog aan te gaan met de vertegenwoordigers van deze collectiviteiten; Dat het in die zin nuttig zou zijn om een Adviesraad voor Europese Aangelegenheden op te richten en om bijgevolg een reglement betreffende de werking ervan aan te nemen; Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Delphine BOURGEOIS, schepen belast met Relaties met Europa;

BESLIST: De tekst van het reglement betreffende de oprichting van een Adviesraad voor Europese Aangelegenheden, in bijlage van deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren;

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/030 Comptabilité - Boekhouding Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Contrat. Approbation. LE CONSEIL,

Vu l’Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et à les aider à assainir leur situation financière ; Vu sa délibération n° 16.12.2010/A/256 relative à l’approbation du contrat, pour la période 2010-2012, entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune en exécution de l’Ordonnance précitée ;

Vu la circulaire du 19 février 2013 annonçant que le Gouvernement a décidé de maintenir l’aide aux Communes dans le cadre de l’Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des Communes pour laquelle un crédit global de 30 millions d’euros est réservé dans le budget régional ; Vu la décision du 15 avril 2013 par laquelle le Collège échevinal marque son accord pour que la Commune dépose son dossier de candidature, suite à l’ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et à les aider à assainir leur situation financière ; Vu l’arrêté d'exécution du -- -- 2013 du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des 19 Communes ; Considérant, qu’après conclusion d’un contrat avec le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale couvrant une période de 3 ans, une subvention de l’ordre de 775.931 EUR EUR sera accordée à la Commune à condition qu’elle s’engage à respecter ladite note prospective, en ce compris le plan de gestion 2013-2015 ; Vu le texte du contrat en annexe ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE d’approuver, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, le contrat visant à améliorer la situation budgétaire communale. Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.

Ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe strekkende de budgettaire toestand van de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te verbeteren. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD,

Gelet op de Ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe strekkende de budgettaire toestand van

de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te verbeteren en hen te helpen bij het saneren van hun financiële toestand; Gelet op zijn beraadslaging nr 16.12.2010/A/256 met betrekking tot de goedkeuring van de overeenkomst voor de periode 2010-2012, tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente in uitvoering van de voormelde Ordonnantie; Gelet op de omzendbrief van 19 februari 2013 die aankondigt dat de Regering heeft beslist de hulp aan de gemeenten in het kader van de Ordonnantie ertoe strekkende de budgettaire toestand van de gemeenten te verbeteren, te behouden voor welke een globaal krediet van 30 miljoen EUR is voorbehouden op de regionale begroting; Gelet op de beslissing van 15 april 2013 door dewelke het College zijn akkoord geeft opdat de Gemeente zijn kandidatuurdossier zou indienen als gevolg van de ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe strekkende de budgettaire situatie van de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te verbeteren en hen te helpen bij het saneren van hun financiële toestand; Gelet op het uitvoeringsbesluit van -- -- 2013 van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van de ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe strekkende de budgettaire toestand van de 19 gemeenten te verbeteren; Overwegende dat na afsluiting van een overeenkomst met de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die een periode van 3 jaar dekt, een toelage ter waarde van 775.931EUR aan de Gemeente zal worden toegekend op voorwaarde dat zij zich ertoe verbindt de bovengenoemde prospectieve nota te eerbiedigen met inbegrip van het beheersplan 2013-2015; Gelet op de tekst van de overeenkomst in de bijlage; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen bevoegd voor Financiën, BESLIST de overeenkomst die ertoe strekt de budgettaire toestand van de gemeente te verbeteren, zoals opgenomen in de bijlage en die integraal deel uitmaakt van de huidige beraadslaging, goed te keuren. Overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering van 16 juli 1998 zal de huidige beraadslaging voor goedkeuring worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid .

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/031 Comptabilité - Boekhouding Information au Conseil communal des annexes du budget 2014 qui seront transmises à l'Autorité de Tutelle conformément à la circulaire relative l'élaboration du budget 2014. LE CONSEIL,

Vu la Nouvelle loi communale; Vu l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l’arrêté royal du 24 mai 1994;

Vu la circulaire CIRC2013/13 du 9 août 2013 relative à l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2014;

Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances,

PREND POUR INFORMATION

les annexes suivantes du budget 2014 qui seront transmises à l'Autorité de Tutelle, conformément à la circulaire relative l'élaboration du budget 2014: Annexe 1A - Effectif statutaires au 30 juin 2013 Annexe 1B - Effectif contractuel au 30 juin 2013 Annexe 2A - Provisions pensions non solidarisées Annexe 3 - Budget et compte 2010-2011-2012 en format SEC95 Annexe 4 - Tableau prévisionnel en matière de dépenses extraordinaires d'investissements Annexe 5 - Présentation SEC du budget 2014. Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle.

Kennisgeving aan de Gemeenteraad van de bijlagen van de begroting 2014 die aan de Toezichthoudende Overheid zullen overgemaakt worden , conform de bepalingen van de omzendbrief betreffende de opmaak van de begroting 2014. DE RAAD,

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het koninklijk besluit van 2 augustus 1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke boekhouding, gewijzigd door het koninklijk besluit van 24 mei 1994; Gelet op de omzendbrief CIRC2013/13 van 9 augustus 2013 betreffende de opmaak van de gemeentelijke begrotingen voor het dienstjaar 2014;

Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen bevoegd voor Financiën, NEEMT TER KENNISGEVING

de volgende bijlagen van de begroting 2014 die aan de Toezichthoudende Overheid zullen overgemaakt worden, met toepassing van de bepalingen van de omzendbrief betreffende de opmaak van de begroting 2014: 1. Bijlage 1A - Statutair personeel op 30 juni 2013 2. Bijlage 1B - Contractueel personeel op 30 juni 2013 3. Bijlage 2A - Rekening voorzieningen voor uitbetaling van de nietgesolidariseerde pensionen 4. Bijlage 3 - Begroting en rekening 2010-2011-2012 in ESR-vorm 5. Bijlage 4 - Tabel met ramingen inzake buitengewone investeringsuitgaven 6. Bijlage 5 - Presentatie ESR van begroting 2014. De huidige beraadslaging zal overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 en deze van het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/032 Taxes - Taksen Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les Communes au développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. Contrat. – Approbation. LE CONSEIL, Vu l’Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les Communes au développement économique régional par la stabilisation et l’harmonisation de la fiscalité touchant les entreprises locales ; Considérant que cette Ordonnance vise à créer, par la voie de la conclusion d’un contrat, un climat propice au développement de l’activité économique via l’octroi d’une subvention destinée à compenser la suppression d’une série de taxes déterminées par le Gouvernement et le faible rendement de la fiscalité locale ainsi qu’en encadrant toute nouvelle taxe en fonction de son impact sur le développement économique local ; Vu la circulaire du 19/02/2013 référencée 2013/09 annonçant que le Gouvernement a décidé de maintenir l’aide aux Communes dans le cadre de l’Ordonnance visant à associer les Communes au développement économique de la Région de BruxellesCapitale pour laquelle un crédit global de 15,9 millions d’euros est réservé dans le budget régional ; Vu la décision du 25 mars 2013 par laquelle le Collège échevinal marque son accord pour que la Commune dépose son dossier de candidature, suite à l’ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les Communes au développement économique régional par la stabilisation et l’harmonisation de la fiscalité touchant les entreprises locales ; Vu l’arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les Communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant, qu’après conclusion d’un contrat avec le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale couvrant une période de 3 ans, une subvention de l’ordre de 753.742 EUR sera accordée pour autant que : La Commune crée sur son territoire un climat fiscal propice au développement de l'activité économique de la Région. Vu le texte du contrat en annexe ;

Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme. Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE d’approuver, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, le contrat visant à associer les Communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.

Ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe strekkende de gemeenten te betrekken bij de economische ontwikkeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Overeenkomst – Goedkeuring.

Gelet op de ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe strekkende de gemeenten te betrekken bij de economische ontwikkeling van het Gewest door de stabilisering en de harmonisatie van de fiscaliteit die de lokale ondernemingen treft; Overwegende dat deze ordonnantie als doel heeft om, via de afsluiting van een overeenkomst, een klimaat tot stand te brengen dat gunstig is voor de ontwikkeling van de economische bedrijvigheid via de toekenning van een toelage bestemd om de opheffing van een reeks door de Regering bepaalde en de zwakke opbrengst van de plaatselijke fiscaliteit te compenseren, evenals de omkadering van elke nieuwe belasting in functie van haar impact op de plaatselijke economische ontwikkeling; Gelet op de omzendbrief van 19/02/2013 met als referentie 2013/09 die aankondigt dat de Regering beslist heeft de hulp aan de gemeenten in het kader van de Ordonnantie, die ertoe strekt de gemeenten te betrekken bij de economische ontwikkeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waarvoor een globaal krediet van 15,9 miljoen euro is voorbehouden op de gewestelijke begroting, te behouden; Gelet op de beslissing van 25 mars 2013 waardoor het Schepencollege zijn akkoord geeft opdat de Gemeente haar kandidatuurdossier indient als gevolg van de ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe strekkende de gemeenten te betrekken bij de economische ontwikkeling van het Gewest door de stabilisering en de harmonisatie van de fiscaliteit die de lokale ondernemingen treft;

Gelet op het uitvoeringsbesluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering van de ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe strekkende de gemeenten te betrekken bij de economische ontwikkeling van het Gewest; Overwegende dat na afsluiting van een overeenkomst met de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering voor een periode van 3 jaar, een toelage ten bedrage van 753.742 EUR zal worden toegekend voor zover de gemeente op haar grondgebied een belastingklimaat creëert dat gunstig is voor de ontwikkeling van de economische activiteit van het Gewest; Gelet op de tekst van de overeenkomst in de bijlage; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan door Mvr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST de overeenkomst die ertoe strekt de gemeenten te betrekken bij de economische ontwikkeling van het Gewest, die zich in de bijlage bevindt en die integraal deel uitmaakt van de huidige beraadslaging, goed te keuren. Overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering van 16 juli 1998 zal de huidige beraadslaging voor goedkeuring worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid .

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/033 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales ; Vu l’Arrêté Royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une

imposition provinciale ou communale ; Vu les dispositions du Code bruxellois de l’aménagement du territoire du 13 mai 2004 ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu le règlement général de Police ; Vu le règlement général des bâtisses de la Commune d'Ixelles ; Vu le règlement régional d’urbanisme du 21 novembre 2006 ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu les motivations de la taxe qui figurent au dossier administratif ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE d’approuver le règlement-taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Belastingreglement op de tijdelijke bezetting van de openbare weg De raad, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen;

Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het college van burgemeester en schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op de beschikkingen van het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening van 13 mei 2004 ; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene Politiereglement; Gelet op de algemene bouwverordening van de Gemeente Elsene; Gelet op de gewestelijke stedenbouwkundige verordening van 21 november 2006; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van de belasting die zich in het administratieve dossier bevinden; Gelet op de gemeentelijke financiën; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van de Financiën, BESLIST het belastingreglement op de tijdelijke bezetting van de openbare weg voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/034 Taxes - Taksen

Taxes - Taksen Règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le dépôt mortuaire, à la location et à l'ouverture de caveaux LE CONSEIL, Vu l’article 173 de la Constitution ; Vu la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures ; Vu notamment l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu les finances communales; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE d’approuver le règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le dépôt mortuaire, à la location et à l'ouverture de caveaux pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Retributiereglement betreffende de grafconcessies op de begraafplaats, het lijkenvervoer, de prestaties van het personeel van de dienst van de teraardebestellingen en de opgravingen, het verblijf in de lijkenbewaarplaats, het huren en het openen van grafkelders DE RAAD, Gelet op het artikel 173 van de Grondwet; Gelet op de wet van 20 juli 1971 op de begraafplaatsen en lijkbezorging;

Gelet op artikel 117 van de de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de gemeentelijke financiën; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST Het retributiereglement betreffende de grafconcessies op de begraafplaats, het lijkenvervoer, de prestaties van het personeel van de dienst van de teraardebestellingen en de opgravingen, het verblijf in de lijkenbewaarplaats, het huren en het openen van grafkelders voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 28 votes positifs, 7 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 28 positieve stemmen, 7 onthoudingen. 19.12.2013/A/035 Taxes - Taksen Règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs. LE CONSEIL, Vu l’article 173 de la Constitution ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes ; Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu la situation financière de la Commune ;

Vu la nécessité de permettre au Collège d’accorder des exonérations ou des réductions individuelles sur base de demandes dûment motivées ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE d’approuver le règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

retributiereglement op de aanvraag en de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten, de samenstelling en de raadpleging van administratieve dossiers DE RAAD, Gelet op het artikel 173 van de Grondwet; Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur in de provincies en gemeenten; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de financiële toestand van de Gemeente; Gelet op de noodzaak om het College toe te staan individuele vrijstellingen of verminderingen toe te kennen op basis van behoorlijk gemotiveerde aanvragen; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM Schepen belast met Financiën, BESLIST het retributiereglement op de aanvraag en de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten, de samenstelling en de raadpleging van administratieve dossiers voor de

dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 25 votes positifs, 10 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 25 positieve stemmen, 10 negatieve stemmen. 19.12.2013/A/036 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires. LE CONSEIL, Vu l’article 170, §4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales ; Vu l’Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE

d’approuver le règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Belastingreglement op publicitaire installaties. DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden; Gelet op de gemeentelijke financiën; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM , Schepen belast met Financiën, BESLIST Het belastingreglement op publicitaire installaties voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren.

Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/037 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Nouvel accord concernant l'exécution de la Politique culturelle locale néerlandophone, à conclure entre la Commune et la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie), avec effet au 1er janvier 2014. Addendum à l’accord concernant l’affiliation de la Bibliothèque publique néerlandophone au réseau des bibliothèques publiques néerlandophones (BruNO) entre la commune et la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie), avec effet au 1er janvier 2013. Dépense annuelle supplémentaire dans le cadre de l'addendum BruNO à partir du 1er janvier 2014: 1.533 EUR. Approbation. LE CONSEIL, Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifiée par les décrets du 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006 et 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012 ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 pour l’exécution du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifié par les décrets du 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006 et 15 septembre 2006, 7 décembre 2007 et 26 octobre 2012 ; Vu la délibération du Conseil communal d’Ixelles du 14 octobre 2004 portant sur la création d’une Bibliothèque publique néerlandophone en date du 1er décembre 2004, subventionnée par la Communauté flamande et par la Commission communautaire flamande ; Vu la délibération du Conseil communal d’Ixelles du 7 novembre 2005 relative à la stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale portant :

1. Approbation de la déclaration d’intention formelle de la Commune d’Ixelles afin de procéder à la stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale conformément au décret du 13 juillet 2001 et de ses modifications ; 2. Ouverture d’une fonction contractuelle à durée indéterminée intégrée au niveau A pour un coordinateur communal de la politique culturelle néerlandophone ; 3. Introduction d’une demande auprès de l’Administration de la Communauté flamande afin d’obtenir la subvention pour l’exécution du plan de la politique culturelle visée dans l’article 21, § 2 du décret du 13 juillet 2001 ; 4. Introduction d’un plan de politique culturelle auprès de l’Administration compétente de la Communauté flamande dans les délais prévus dans le décret ; 5. Accord de mise à disposition des données concernant la politique culturelle communale dans la forme demandée par le Gouvernement flamand ; 6. Approbation d’une convention avec la Commission communautaire flamande qui met le Centre communautaire « Elzenhof » à la disposition de la Commune pour l’exécution du plan de la politique culturelle ; Vu la délibération du Conseil communal d’Ixelles du 22 septembre 2005 portant sur l’approbation de la convention relative à l’adhésion de la Bibliothèque publique néerlandophone au Réseau bruxellois des Bibliothèques publiques (BruNO) pour une durée de 5 ans ; Vu la délibération du Conseil communal d’Ixelles du 17 juin 2010 approuvant la prolongation de la convention relative à l’adhésion de la Bibliothèque publique néerlandophone au Réseau bruxellois des Bibliothèques publiques (BruNO) pour une durée indéterminée ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 novembre 2013 portant sur l’approbation du Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2014-2019 ; Vu la décision du Collège de la Commission communautaire flamande n° 2012/20130588 du 20 juin 2013 portant sur l’approbation de l’addendum à la convention relative à l’adhésion des bibliothèques bruxelloises au Réseau bruxellois des Bibliothèques publiques (BruNO) ; Considérant que l’addendum concerne l’ajout du ‘krantenarchief Go Press’ (utilisation aussi bien au sein de la bibliothèque qu’au domicile des membres de la bibliothèque) et l’ajout de métadonnées au catalogue de bibliothèque en ligne, auquel est lié un coût annuel supplémentaire de 1.533 EUR pour la commune et ceci à partir du 1er janvier 2014 ; Considérant que ce coût annuel supplémentaire peut être inscrit à l’article 7672/123-13 « Bibliothèque néerlandophone : frais de gestion et du fonctionnement de l’informatique », où un crédit 2014 a été sollicité de 13.500 EUR pour couvrir les frais « BruNO » de la commune, sous réserve de l’approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ;

Vu la décision du Collège de la Commission communautaire flamande n° 2013/2014060 du 13 novembre 2013 portant sur l’approbation du modèle d’accord entre les communes bruxelloises et la Commission communautaire flamande concernant la politique culturelle locale ; Considérant que ces conventions à conclure entre d’une part le Collège des Bourgmestre et Echevins, représenté par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, et d’autre part la Commision communautaire flamande, représentée par M. Bruno DE LILLE, membre du Collège de la Commission communautaire flamande compétent pour la Culture, la Jeunesse et les Sports, entreront en vigueur le 1er janvier 2014 en ce qui concerne la convention relative à l’exécution de la politique culturelle locale néerlandophone et le 1er janvier 2013 en ce qui concerne l’addendum à la convention relative à l’adhésion de la Bibliothèque publique néerlandophone au Réseau bruxellois des Bibliothèques publiques (BruNO) ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE 1. d’approuver le texte de la nouvelle convention ci-annexée concernant l’exécution de la politique culturelle néerlandophone avec effet au 1er janvier 2014, convention à conclure entre la Commune et la Commission communautaire flamande, représentée par M. Bruno DE LILLE, membre du Collège de la Commission communautaire flamande compétent pour la Culture, la Jeunesse et les Sports ; 2. d’approuver le texte de l’addendum à la convention concernant l’adhésion de la Bibliothèque publique néerlandophone au Réseau bruxellois des Bibliothèques publiques (BruNO), convention à conclure entre la Commune et la Commission communautaire flamande, représentée par M. Bruno DE LILLE, membre du Collège de la Commission communautaire flamande compétent pour la Culture, la Jeunesse et les Sports ; 3. d’approuver le coût annuel supplémentaire de 1.533 EUR relatif à l’addendum de la convention concernant l’adhésion des bibliothèques bruxelloises au Réseau bruxellois des Bibliothèques publiques (BruNO), à inscrire à l’article 7672/12313 « Bibliothèque néerlandophone : frais de gestion et du fonctionnement de l’informatique », où un crédit 2013 de 12.000 EUR est inscrit et où pour 2014 un crédit a été sollicité de 13.500 EUR pour couvrir les dépenses communales liées à BruNO, sous réserve de l’approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle.

La présente délibération ne sera pas transmise aux Autorités de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que de celles de l’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. La décision de la présente délibération sera transmise pour information à la Commission communautaire flamande.

Nieuwe overeenkomst te sluiten over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal Cultuurbeleid, tussen de gemeente en de Vlaamse Gemeenschapscommissie, met ingang vanaf 1 januari 2014. Addendum bij de overeenkomst betreffende de aansluiting van de Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek op het Brussels Netwerk Openbare bibliotheken (BruNO) tussen de gemeente en de Vlaamse Gemeenschapscommissie, met ingang vanaf 1 januari 2013. Bijkomende jaarlijkse uitgave in het kader van het BruNO-addendum vanaf 1 januari 2014 : 1.533 EUR. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het decreet van de Vlaamse regering houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30 juni 2006 en 13 juli 2007 en 6 juli 2012; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september 2006 en 15 september 2006, 7 december 2007 en 26 oktober 2012; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 14 oktober 2004 waarbij beslist werd op datum van 1 december 2004 een Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek op te richten gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap en de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 7 november 2005 betreffende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid houdende : 1. Goedkeuring van de formele intentieverklaring van de Gemeente Elsene om conform het decreet van 13 juli 2001 en de wijzigingen ervan houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid te gaan werken ;

2. Openstelling van een contractuele betrekking voor onbepaalde duur ingeschakeld op niveau A voor de gemeentelijke cultuurbeleidscoördinator ; 3. Indiening van een aanvraag bij de Administratie van de Vlaamse Gemeenschap om in aanmerking te komen voor de subsidie voor de uitvoering van het cultuurbeleidsplan, bedoeld in artikel 21, § 2 van het decreet van 13 juli 2001 ; 4. Indiening van een cultuurbeleidsplan bij de bevoegde Administratie van de Vlaamse Gemeenschap binnen de termijn voorzien bij het decreet ; 5. Akkoord om gegevens ter beschikking te stellen met betrekking tot het gemeentelijk cultuurbeleid in de door de Vlaamse regering gevraagde vorm; 6. Goedkeuring van een overeenkomst met de Vlaamse Gemeenschapscommissie waarbij de infrastructuur van het Gemeenschapscentrum « Elzenhof » ter beschikking van de Gemeente wordt gesteld voor de uitvoering van het cultuurbeleidsplan; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 22 september 2005 waarbij beslist werd de overeenkomst houdende de aansluiting van de Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek op het Brussels Netwerk Openbare bibliotheken (BruNO) goed te keuren voor een duur van 5 jaar; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 17 juni 2010 waarbij beslist werd de overeenkomst houdende de aansluiting van de Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek op het Brussels Netwerk Openbare bibliotheken (BruNO) verder te zetten voor onbepaalde duur; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 28 november 2013 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2014-2019; Gelet op het Collegebesluit van de Vlaamse Gemeenschapscommissie houdende de goedkeuring van het addendum bij de overeenkomst betreffende de aansluiting van de Brusselse bibliotheken op het Brussels Netwerk Openbare bibliotheken (BruNO) nr 2012/2013-0588 van 20 juni 2013; Overwegende dat het addendum de toevoeging van het krantenarchief Go Press (zowel binnen de bibliotheek als thuisgebruik voor bibliotheekleden) en de toevoeging van metadata aan de online bibliotheekcatalogus betreft waaraan voor de gemeente vanaf 1 januari 2014 jaarlijks een bijkomende kost van 1.533 EUR is verbonden; Overwegende dat deze jaarlijkse bijkomende kost kan ingeschreven worden op artikel 7672/123-13 “Nederlandstalige bibliotheek : beheers- en werkingskosten van de informatica” van de gewone begroting waar in 2014 een krediet werd aangevraagd van 13.500 EUR om de BruNO-kosten van de gemeente te dekken, onder voorbehoud van groedkeuring van de begroting 2014 door de Gemeenteraad en door de Toezichthoudende overheid;

Gelet op het Collegebesluit van de Vlaamse Gemeenschapscommissie houdende de goedkeuring van de modelovereenkomst tussen de Brusselse gemeenten en de Vlaamse Gemeenschapscommissie betreffende het lokaal cultuurbeleid nr. 2013/2014-O6O van 13 november 2013; Overwegende dat deze overeenkomsten te sluiten door enerzijds het College van Burgemeester en Schepenen vertegenwoordigd door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester en Mevr. Patricia van der LIJN, en anderzijds de Vlaamse Gemeenschapscommissie vertegenwoordigd door Bruno De Lille, Collegelid van de Vlaamse Gemeenschapscommissie bevoegd voor Cultuur, Jeugd, Sport en Ambtenarenzaken, zullen ingaan op 1 januari 2014 voor wat betreft de overeenkomst betreffende de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal cultuurbeleid en op 1 januari 2013 voor wat betreft het addendum bij de overeenkomst betreffende de aansluiting van de Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek op het Brussel Netwerk Openbare bibliotheken (BruNO); Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, van Mevrouw Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden, BESLIST 1. de tekst van de nieuwe overeenkomst in bijlage betreffende de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal cultuurbeleid goed te keuren, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente en de Vlaamse Gemeenschapscommissie, vertegenwoordigd door de H. Bruno DE LILLE, Collegelid van de Vlaamse Gemeenschapscommissie bevoegd voor Cultuur, Jeugd, Sport en Ambtenarenzaken, met ingang vanaf 1 januari 2014; 2. de tekst van het addendum bij de overeenkomst betreffende de aansluiting van de Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek op het Brussels Netwerk Openbare bibliotheken (BruNO) goed te keuren, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente en de Vlaamse Gemeenschapscommissie, vertegenwoordigd door de H. Bruno DE LILLE, Collegelid van de Vlaamse Gemeenschapscommissie bevoegd voor Cultuur, Jeugd, Sport en Ambtenarenzaken, met ingang vanaf 1 januari 2013; 3. de bijkomende jaarlijkse kost van 1.533 EUR verbonden aan het addendum van de overeenkomst betreffende de aansluiting van de Brusselse bibliotheken op het Brussels Netwerk Openbare bibliotheken (BruNO) in te schrijven op artikel 7672/123-13 “Nederlandstalige bibliotheek : beheers- en werkingskosten van de informatica“ van de gewone begroting waar in 2013 een krediet van 12.000 EUR is ingeschreven en waar in 2014 een krediet werd aangevraagd van 13.500 EUR om de BruNO-kosten van de gemeente te dekken, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2014 door de Gemeenteraad en door de Toezichthoudende overheid. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei

1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998. Dit besluit van beraadslaging zal ter kennisgeving aan de Vlaamse Gemeenschap overgemaakt worden.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/038 Télématique - Telematica Acquisition de matériel informatique dans le cadre du plan d’équipement des écoles secondaires. Achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles auprès de l’adjudicataire du CIRB dans le cadre du marché conjoint passé pour ce matériel. Dépense globale: 67.423,00 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 17 juin 2010 (réf. : 17.06.2010/A/73) décidant : 1. d’approuver l’acte de résiliation de la convention de mandat général n° 047, et les avenants y afférents, conclue le 5 juin 2000 ; 2. d’approuver les nouvelles Conditions Générales de collaboration pour les activités subsidiées par la Région ; 3. d’approuver la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles en vigueur au 1er janvier 2010 ; 4. d’approuver l’adhésion de l’Administration communale à l’ASBL IRISteam à partir du 1er janvier 2010 ; 5. de compléter l’attestation TVA ; 6. d’approuver l’adhésion à l’association de frais IRISteam. Considérant que dans le cadre de la nouvelle convention – CM1006 - le Conseil communal et le C.I.R.B. ont décidé de recourir à l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services qui prévoit que « l’exécution conjointe de marchés publics pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents peut, dans l’intérêt général, faire l’objet d’un marché unique attribué par adjudication, par appel d’offres ou par procédure négociée, dans les conditions déterminées par la loi (…) » ; Considérant que dans le cadre de cette nouvelle convention l’Administration communale d’Ixelles a désigné le C.I.R.B. comme mandataire appelé à intervenir en son

nom et pour son compte à l’attribution et à l’exécution des marchés publics de telle manière que le C.I.R.B. soit l’autorité compétente à traiter avec les soumissionnaires ; Considérant que les marchés publics visés sont notamment le marché relatif à l’acquisition et l’installation de matériel informatique et de logiciels y afférents, le marché relatif à l’acquisition du câblage et du matériel passif et le marché relatif à l’assistance informatique ; Considérant que le mandat CM1006 peut être étendu à d’autres marchés par un avenant spécifique qui détaillera les conditions particulières propres au nouveau marché conjoint ; Considérant que la convention CM1006 avec le C.I.R.B. est conclue pour une durée indéterminée ; Considérant que les nouveaux ordinateurs seront équipés de Windows 7 ; Considérant qu’il y a lieu de faire l’acquisition pour chaque ordinateur d’une licence OEM et d’une licence volume ; Considérant les besoins des écoles ci-après :

Besoins : EPEPACJIFC Total : Coût Article budgétaire : Imprimante A4 couleur 1 0 0 1 846,00 700/742-53 Imprimante A3 couleur 0 0 1 1 2.114,00 700/742-53 Imprimante A4 N/B 2 3 4 9 6.623,00 700/742-53 PC 10 20 50 80 43.189,00700/742-53 Ecrans 10 20 50 80 10.268,00700/742-53 Licence volume Windows 712 30 60 102 4.383,00 700/742-53 Total TVAC :67.423,00

Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, échevine de la TELEMATIQUE : DECIDE : 1. d’approuver l’acquisition de matériel informatique dans le cadre du plan d’équipement des écoles secondaires ; 2. d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles auprès de l’adjudicataire du CIRB dans le cadre du marché conjoint passé pour ce matériel ; 3. d’approuver la dépense globale relative à ces fournitures pour 2013 qui s’élève à 67.423,00 EUR TVAC ;

4. d’inscrire la dépense de 67.423,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 700/742-53 : « Recettes et dépenses générales d’enseignement : achat de matériel informatique » matériel informatique » où un crédit de 150.000,00 est inscrit ; 5. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Aankoop van hardware in het kader van het uitrustingsplan van de middelbare scholen. Aankoop van dit materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen de CIBG en het Gemeentebestuur van Elsene bij de opdrachtnemer van CIBG in het kader van de gezamenlijke opdracht voor dit materiaal is uitgeschreven . Globale uitgave 67.423,00 BTWI. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 17 juni 2010 (ref. : 17.06.2010/A/73) houdende beslissing : 1. de ontbindingsakte van de overeenkomst van het algemeen mandaat nr. 047 en de desbetreffende aanhangsels afgesloten op 5 juni 200 goed te keuren; 2. de nieuwe Algemene Medewerkingsvoorwaarden voor de activiteiten die door het Gewest worden gesubsidieerd goed te keuren; 3. de Overeenkomst van het mandaat nr. CM1006 tussen CIBG en het Gemeentebestuur van Elsene van kracht op 1 januari 2010 goed te keuren; 4. de toetreding van het Gemeentebestuur tot de VZW IRISteam van 1 januari 2010; 5. het BTW-attest te vervolledigen; 6. de toetreding tot de vereniging van de kosten IRISteam goed te keuren. Overwegende dat in kader van de nieuwe overeenkomst - CM1006 – de Gemeenteraad en het C.I.B.G. besloten hebben om beroep te doen op artikel 19 van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidopdrachten en sommige opdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten waarin wordt bepaald dat « gezamenlijke uitvoering van overheidsopdrachten voor rekening van verschillende aanbestedende machten in het algemeen belang kan het onderwerp van een unieke opdracht zijn gegund via aanbesteding, offerteaanvraag of via onderhandelingsprocedure volgens de voorwaarden door de wet bepaald (…) » ; Overwegende dat in het kader van deze nieuwe overeenkomst het Gemeentebestuur van Elsene, het C.I.B.G. als gevolmachtigde heeft aangewezen, genoodzaakt zijn om in te grijpen in zijn naam en voor zijn rekening voor de toewijzing en de uitvoering van de

overheidsopdrachten zodanig dat de C.I.B.G. de bevoegde instantie is die met de inschrijvers moet onderhandelen; Overwegende dat de beoogde overheidsopdrachten met name de opdracht m.b.t. de aankoop en de installatie van informaticamateriaal en desbetreffende sofware, de opdracht m.b.t. de aankoop van de bekabeling en het passieve materiaal en de opdracht m.b.t. de informatica ondersteuning zijn; Overwegende dat het mandaat CM1006 tot andere opdrachten voor een specifiek aanhangsel uitgebreid kan worden dat de bijzondere voorwaarden eigen aan de nieuwe gezamenlijke opdracht zal beschrijven; Overwegende dat de overeenkomst CM1006 met het C.I.B.G. voor een onbepaalde duur is afgesloten; Overwegende dat de nieuwe computers zullen uitgerust worden met Windows 7; Overwegende dat het nodig is om voor elke computer een licentie OEM en een licentie volume aan te schaffen ; Overwegend de behoeften van de scholen hierna : Behoefte : EPEPACJIFC Totaal : Prijs Begrotingsartikel : A4 kleur printer 1 0 0 1 846,00 700/742-53 A3 kleur printer 0 0 1 1 2.114,00 700/742-53 A4 W/Z printer 2 3 4 9 6.623,00 700/742-53 PC 10 20 50 80 43.189,00700/742-53 Schermen 10 20 50 80 10.268,00700/742-53 Licentie volume Windows 712 30 60 102 4.383,00 Totaal BTWI :67.423,00

Op voorstel gedaan, in naam van het College door de Mevr. Maite MORREN, Schepen van Telematica; BESLIST : 1. aankoop van hardware in het kader van het uitrustingsplan van de middelbare scholen goed te keuren ; 2. aankoop van dit materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen de CIBG en het Gemeentebestuur van Elsene bij de opdrachtnemer van de CIBG in het kader van de gezamenlijke opdracht voor dit materiaal is uitgeschreven goed te keuren; 3. de globale uitgave goed te keuren betreffende deze leveringen voor 2012 dat 67.423,00 EUR BTWI bedraagt; 4. de uitgave van 67.423,00 EUR BTWI in te schrijven op de buitengewone begroting

van 2013 onder de begrotingsartikel 700/742-53 : « Niet-verdeelbare ontvangsten en uitgaven voor onderwijs : aankoop van informaticamaterieel » waar een krediet van 150.000,00 EUR is ingeschreven; 5. de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag van de bestelbon waarmee het College de uitgave zal aangaan via de afsluiting van een lening bij een financiële instelling of door het buitengewone reservefonds te gebruiken. De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/039 Imprimerie - Drukkerij Convention pour l’octroi d’une subvention en non numéraire de 194,55 EUR représentant l’impression de 1.000 fardes référence CPA/35, impression chamois pour le Service Recettes du Centre public d’action sociale d’Ixelles. Approbation. LE CONSEIL, Considérant la demande du CPAS d’Ixelles datée du 26 novembre 2013, représenté par M. Alain BACK, Président et Jacques RUCQUOI, Secrétaire dont les bureaux sont situés à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael, 92 ; Considérant que cette demande porte sur l’impression de 1.000 fardes référence CPA/35, impression chamois pour le Service Recettesl du Centre public d’action sociale d’Ixelles. Attendu que la dépense totale s’élève à 194,55 EUR d’après le devis 2013/4215 et qu’elle se répartit sur les articles du budget ordinaire suivants : 134/123-02 : Imprimerie : frais administratifs, pour un montant de 120,00 EUR ; 134/124-02 : Imprimerie : frais techniques, pour un montant de 5,40 EUR ; 134/111-01 : Imprimerie : rémunérations, pour un montant de 69,15 EUR ; Vu que quatre demandes ont déjà été présentées au Collège des Bourgmestre et Echevins en 2013 : le 14 janvier 2013 (délibérations n° 009/14.01.2013/B/0184 pour un montant de 388,46 euro et n° 009/14.01.2013/B/0185 pour un montant de 344,35 euro)

ainsi que le 8 avril 2013 (délibération n° 009/08.04.13/B/0411 d’un montant de 164,02 euro) ; les trois premières par le Service de l’Imprimerie faisant l’objet de trois délibérations distinctes et approuvant les conventions entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires d’une valeur globale de 896,83 EUR sous la forme de travaux d’impression et la quatrième, par le service Evénement le 26 juillet 2013 (délibération n° 009/26.07.2013/B/0034) pour un montant de 1.480,00 euro faisant l’objet d’une délibération distincte et approuvant également la convention entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires sous forme de mise à disposition de la Villa Mathine, prêt de matériel, frais de main d’œuvre et de transport pour l’organisation de la fête du personnel du CPAS d’Ixelles prévue le 14 septembre 2013 ; Vu les trois demandes déjà présentées au Conseil communal par l’Imprimerie les 19 septembre 2013 (délibération n° 009/19.09.2013/A/0071 pour un montant de 807,08 euro), 28 novembre 2013 (délibérations n° 009/28.11.2013/A/XXXX pour un montant de 422,11 euro et n° 009/28.11.2013/A/XXXX pour un montant de 245,96 euro) faisant l’objet de délibérations distinctes et approuvant la convention entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires sous forme d’impression de 2.500 cartes postales et 400 affiches 40 x 60 cm pour « Ixelles en action 2013 », d’impression de 15.000 cartons pour rendez-vous et d’impression de 2.000 fardes chemises d’un format de 34,5 x 23,5 cm, impression une couleur pour le Service Médiation de dettes du Centre public d’action sociale d’Ixelles. Vu la demande présentée également à ce Conseil communal du 19 décembre 2013 (délibération n° 009/19.12.2013/A/XXXX pour un montant de 343,26 euro) faisant l’objet d’une délibération distincte et approuvant la convention entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires sous forme d’impression de 2.500 fardes référence CPAS/24 d’un format de 34,5 x 23,5 cm, impression chamois pour le Service social du Centre public d’action sociale d’Ixelles. Considérant dès lors que l’ensemble des dépenses octroyées au CPAS d’Ixelles depuis le 1er janvier 2013 dépasse la somme de 2.500 euro ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Imprimerie, DECIDE :

1. d’approuver l’octroi d’une subvention en non numéraire pour un montant de 194,55 euro pour l’impression de 1.000 fardes référence CPA/35, impression chamois pour le Service Recettes du Centre public d’action sociale d’Ixelles. 2. d’inscrire la dépense de 194,55 euro sur le budget ordinaire de 2013 ventilé de la sorte sur les articles budgétaires suivants : 120,00 euro sur l’article 134/123-02 : Imprimerie : Fournitures administratives où un crédit de 109.000 euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 18.178,48 euro, 5,40 euro sur l’article 134/124-02 : Imprimerie : Fournitures techniques où un crédit de 30.000 euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 6.485,24 euro et 69,15 euro sur l’article 134/111-01 : Imprimerie : rémunérations où un crédit de 469.076,00 euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 16.325,22 euro. 3. d’approuver tel que repris en annexe, le texte de la convention à conclure entre la Commune et le CPAS d’Ixelles. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.

Toekenning voor een subsidiëring in niet-speciën voor een waarde van 194,55 euro voor het afdrukken van 1.000 opbergmappen referentie CPA/35, afdruk chamois voor de Ontvangstdienst van de OCMW van Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende de aanvraag van de OCMW van Elsene van 26 november 2013, vertegenwoordigd door Dhr. Alain BACK, Voorzitter en Jacques RUCQUOI, Secretaris waarvan de kantoren gevestigd zijn te 1050 Elsene, Boondaalsesteenweg, 92 ; Overwegende dat deze aanvraag steunt op het afdrukken van 1.000 opbergmappen referentie CPA/35, afdruk chamois voor de Ontvangstdienst van de OCMW van Elsene. Gelet op de globale uitgave 194,55 EUR bedraagt volgens de kostenramingen 2013/4215 verdeeld over de volgende artikels van de gewone begroting : 134/123-02 : Drukkerij : kantoorbehoeften, voor een bedrag van 120,00 EUR ; 134/124-02 : Drukkerij : technische leveringen, voor een bedrag van 5,40 EUR ; 134/111-01 : Drukkerij : bezoldigingen, voor een bedrag van 69,15 EUR ;

Gelet op het feit dat vier aanvragen aan het College van Burgemeester en Schepenen voorgelegd werden in 2013 : op 14 januari 2013 (beraadslagingen nr 009/14.01.2013/B/0184 voor een bedrag van 388,46 euro en nr 009/14.01.2013/B/0185 voor een bedrag van 344,35 euro) alsook op de 8 april 2013 (beraadslaging nr 009/08.04.13/B/0411 voor een bedrag van 164,02 euro) ; de drie eersten door de dienst Drukkerij die het voorwerp uitmaken van drie onderscheiden beraadslagingen houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor de toekenning van subsidies in niet specieën voor een globale waarde geraamd op 896,83 EUR onder de vorm van drukwerken en de vierde, door de dienst Evenementen van 26 juli 2013 (beraadslaging nr 009/26.07.2013/B/0034) voor een bedrag van 1.480,00 euro die het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke beraadslaging houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor de toekenning van subsidies in niet specieën onder de van de terbeschikkingstelling van de Villa Mathine, lening van materieel, arbeids- en vervoerkosten voor de organisatie van het personeelsfeest van het OCMW van Elsene voorzien op 14 september 2013 ; Gelet op het feit dat drie aanvragen aan het Gemeente Raad voorgelegd werd op 19 september 2013 (beraadslagingen nr 009/19.09.2013/A/0071 voor een bedrag van 807,08 euro) en 28 november 2013 (beraadslagingen nr 009/28.11.2013/A/XXXX voor een bedrag van 422,11 euro en nr 009/28.11.2013/A/XXXX van een bedrag van 245,96 euro) die het voorwerp uitmaken van afzonderlijke beraadslagingen houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor het afdrukken van 2.500 postkaarten en 400 affiches 40 x 60 cm voor “Elsene in actie 2013”, het afdrukken van 2.000 opbergmappen, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk één kleur voor de dienst Schuldenmediatie van de OCMW van Elsene en het afdrukken van 2.500 opbergmappen referentie CPAS/24, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk chamois voor de socialedienst van de OCMW van Elsene Gelet op het heit dat ook een aanvraag aan deze Gemeente Raad van 19 december 2013 (beraadslagingen nr 009/19.12.2013/A/XXXX voor een bedrag van 343,26 euro) die het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke beraadslaging houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor het afdrukken van 2.500 opbergmappen, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk chamois voor de Socialdienst van de OCMW van Elsene ; Overwegende dat alle uitgaven toegekend aan het OCMW het bedrag van 2.500,00 euro sinds 1ste januari 2013 overschrijden ; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende het toezicht op de toekenning en op het gebruik van sommige subsidies ; Gelet op het reglement betreffende de subsidiëringen goedgekeurd door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 ; Gelet op de Nieuwe gemeentewet ;

Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Maite MORREN, Schepen van Drukkerij,

BESLIST : 1. de toekenning goed te keuren van een subsidiëring in niet-speciën voor een bedrag van 194,55 EUR voor het afdrukken van 1.000 opbergmappen referentie CPA/35, afdruk chamois voor de Ontvangstdienst van de OCMW van Elsene. 2. de uitgave van de afdrukken van 194,55 EUR opnemen in de engagementen van de gewone begroting van 2013 op deze manier op de volgende begrotingsartikelen verdeeld : 120,00 euro op het artikel 134/123-02 : Drukkerij : kantoorbehoeften (kredit : 109.000 EUR, beschikbaar : 18.178,48 EUR), 5,40 EUR op het artikel 134/124-02 : Drukkerij : technische leveringen (kredit : 30.000 EUR, beschikbaar : 6.485,24 EUR) en 69,15 EUR op het artikel 134/111-01 : Drukkerij : bezoldigingen (kredit : 469.076,00 EUR, beschikbaar : 16.325,22 euro. 3. de tekst van de overeenkomst, zoals in bijlage, af te sluiten tussen de Gemeente en het OCMW van Elsene, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van deze van het Besluit van de Regering van Brussel-Hoofdstad van 16 augustus 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/040 Imprimerie - Drukkerij Convention pour l’octroi d’une subvention en non numéraire de 343,26 EUR représentant l’impression de 2.500 fardes référence CPAS/24 d’un format de 34,5 x 23,5 cm, impression chamois pour le Service social du Centre public d’action sociale d’Ixelles. Approbation. Considérant la demande du CPAS d’Ixelles datée du 29 octobre 2013, représenté par M. Alain BACK, Président et Jacques RUCQUOI, Secrétaire dont les bureaux sont situés à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael, 92 ; Considérant que cette demande porte sur l’impression de 2.500 fardes référence CPAS/24 d’un format de 34,5 x 23,5 cm, impression chamois pour le Service social du

Centre public d’action sociale d’Ixelles. Attendu que la dépense totale s’élève à 343,26 EUR d’après le devis 2013/4199 et qu’elle se répartit sur les articles du budget ordinaire suivants : 134/123-02 : Imprimerie : frais administratifs, pour un montant de 260,00 EUR ; 134/124-02 : Imprimerie : frais techniques, pour un montant de 5,40 EUR ; 134/111-01 : Imprimerie : rémunérations, pour un montant de 77,86 EUR ; Vu que quatre demandes ont déjà été présentées au Collège des Bourgmestre et Echevins en 2013 : le 14 janvier 2013 (délibérations n° 009/14.01.2013/B/0184 pour un montant de 388,46 euro et n° 009/14.01.2013/B/0185 pour un montant de 344,35 euro) ainsi que le 8 avril 2013 (délibération n° 009/08.04.13/B/0411 d’un montant de 164,02 euro) ; les trois premières par le Service de l’Imprimerie faisant l’objet de trois délibérations distinctes et approuvant les conventions entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires d’une valeur globale de 896,83 EUR sous la forme de travaux d’impression et la quatrième, par le service Evénement le 26 juillet 2013 (délibération n° 009/26.07.2013/B/0034) pour un montant de 1.480,00 euro faisant l’objet d’une délibération distincte et approuvant également la convention entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires sous forme de mise à disposition de la Villa Mathine, prêt de matériel, frais de main d’œuvre et de transport pour l’organisation de la fête du personnel du CPAS d’Ixelles prévue le 14 septembre 2013 ; Vu les trois demandes déjà présentées au Conseil communal par l’Imprimerie les 19 septembre 2013 (délibération n° 009/19.09.2013/A/0071 pour un montant de 807,08 euro) et 28 novembre 2013 (délibérations n° 009/28.11.2013/A/XXXX pour un montant de 422,11 euro et n° 009/28.11.2013/A/XXXX pour un montant de 245,96 euro) faisant l’objet de délibérations distinctes et approuvant la convention entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires sous forme d’impression de 2.500 cartes postales et 400 affiches 40 x 60 cm pour « Ixelles en action 2013 », d’impression de 15.000 cartons pour rendez-vous et d’impression de 2.000 fardes chemises d’un format de 34,5 x 23,5 cm, impression une couleur pour le Service Médiation de dettes du Centre public d’action sociale d’Ixelles. Considérant dès lors que l’ensemble des dépenses octroyées au CPAS d’Ixelles depuis le 1er janvier 2013 dépasse la somme de 2.500 euro ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ;

Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Imprimerie, DECIDE : 1. d’approuver l’octroi d’une subvention en non numéraire pour un montant de 343,26 euro pour l’impression de 2.500 fardes référence CPAS/24 d’un format de 34,5 x 23,5 cm, impression chamois pour le Service social du Centre public d’action sociale d’Ixelles. 2. d’inscrire la dépense de 343,26 euro sur le budget ordinaire de 2013 ventilé de la sorte sur les articles budgétaires suivants : 260,00 euro sur l’article 134/123-02 : Imprimerie : Fournitures administratives où un crédit de 109.000 euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 22.225,31 euro, 5,40 euro sur l’article 134/124-02 : Imprimerie : Fournitures techniques où un crédit de 30.000 euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 6.738,81 euro et 77,86 euro sur l’article 134/111-01 : Imprimerie : rémunérations où un crédit de 469.076,00 euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 52.307,55 euro. 3. d’approuver tel que repris en annexe, le texte de la convention à conclure entre la Commune et le CPAS d’Ixelles. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.

Toekenning voor een subsidiëring in niet-speciën voor een waarde van 343,26 euro voor het afdrukken van 2.500 opbergmappen referentie CPAS/24, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk chamois voor de socialedienst van de OCMW van Elsene. Goedkeuring. Overwegende de aanvraag van de OCMW van Elsene van 29 october 2013, vertegenwoordigd door Dhr. Alain BACK, Voorzitter en Jacques RUCQUOI, Secretaris waarvan de kantoren gevestigd zijn te 1050 Elsene, Boondaalsesteenweg, 92 ; Overwegende dat deze aanvraag steunt op het afdrukken van 2.500 opbergmappen referentie CPAS/24, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk chamois voor de socialedienst van de OCMW van Elsene. Gelet op de globale uitgave 343,26 EUR bedraagt volgens de kostenramingen 2013/4199 verdeeld over de volgende artikels van de gewone begroting :

134/123-02 : Drukkerij : kantoorbehoeften, voor een bedrag van 260,00 EUR ; 134/124-02 : Drukkerij : technische leveringen, voor een bedrag van 5,40 EUR ; 134/111-01 : Drukkerij : bezoldigingen, voor een bedrag van 77,86 EUR ; Gelet op het feit dat vier aanvragen aan het College van Burgemeester en Schepenen voorgelegd werden in 2013 : op 14 januari 2013 (beraadslagingen nr 009/14.01.2013/B/0184 voor een bedrag van 388,46 euro en nr 009/14.01.2013/B/0185 voor een bedrag van 344,35 euro) alsook op de 8 april 2013 (beraadslaging nr 009/08.04.13/B/0411 voor een bedrag van 164,02 euro) ; de drie eersten door de dienst Drukkerij die het voorwerp uitmaken van drie onderscheiden beraadslagingen houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor de toekenning van subsidies in niet specieën voor een globale waarde geraamd op 896,83 EUR onder de vorm van drukwerken en de vierde, door de dienst Evenementen van 26 juli 2013 (beraadslaging nr 009/26.07.2013/B/0034) voor een bedrag van 1.480,00 euro die het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke beraadslaging houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor de toekenning van subsidies in niet specieën onder de van de terbeschikkingstelling van de Villa Mathine, lening van materieel, arbeids- en vervoerkosten voor de organisatie van het personeelsfeest van het OCMW van Elsene voorzien op 14 september 2013 ; Gelet op het feit dat drie aanvragen aan het Gemeente Raad voorgelegd werd op 19 september 2013 (beraadslagingen nr 009/19.09.2013/A/0071 voor een bedrag van 807,08 euro) en 28 november 2013 (beraadslagingen nr 009/28.11.2013/A/XXXX voor een bedrag van 422,11 euro en nr 009/28.11.2013/A/XXXX van een bedrag van 245,96 euro) die het voorwerp uitmaken van afzonderlijke beraadslagingen houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor het afdrukken van 2.500 postkaarten en 400 affiches 40 x 60 cm voor “Elsene in actie 2013”, het afdrukken van 2.000 opbergmappen, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk één kleur voor de dienst Schuldenmediatie van de OCMW van Elsene en het afdrukken van 2.500 opbergmappen referentie CPAS/24, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk chamois voor de socialedienst van de OCMW van Elsene Overwegende dat alle uitgaven toegekend aan het OCMW het bedrag van 2.500,00 euro sinds 1ste januari 2013 overschrijden ; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende het toezicht op de toekenning en op het gebruik van sommige subsidies ; Gelet op het reglement betreffende de subsidiëringen goedgekeurd door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 ; Gelet op de Nieuwe gemeentewet ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Maite MORREN, Schepen

van Drukkerij,

BESLIST : 1. de toekenning goed te keuren van een subsidiëring in niet-speciën voor een bedrag van 343,26 EUR voor het afdrukken van 2.500 opbergmappen referentie CPAS/24, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk chamois voor de socialedienst van de OCMW van Elsene. 2. de uitgave van de afdrukken van 343,26 EUR opnemen in de engagementen van de gewone begroting van 2013 op deze manier op de volgende begrotingsartikelen verdeeld : 260,00 euro op het artikel 134/123-02 : Drukkerij : kantoorbehoeften (kredit : 109.000 EUR, beschikbaar : 22.225,31 EUR), 5,40 EUR op het artikel 134/124-02 : Drukkerij : technische leveringen (kredit : 30.000 EUR, beschikbaar : 6.738,81 EUR) en 77,86 EUR op het artikel 134/111-01 : Drukkerij : bezoldigingen (kredit : 469.076,00 EUR, beschikbaar : 52.307,55 euro. 3. de tekst van de overeenkomst, zoals in bijlage, af te sluiten tussen de Gemeente en het OCMW van Elsene, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van deze van het Besluit van de Regering van Brussel-Hoofdstad van 16 augustus 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/041 Economat - Economaat Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Atos Worldline S.A. pour un montant de 8.249,51 EUR. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Considérant que le marché n° 2011-025 relatif à l’acquisition de terminaux de paiement et à l’assistance technique pendant la durée de leur utilisations estimée à 5 ans n’a pu être attribué pour cause d’offre présentant un manque de clarté au niveau des prix en

mentionnant des postes supplémentaires . Considérant qu’entre temps le Conseil, en sa séance du 27 janvier 2011 (réf. : #009/27.01.2011/A/122#), a approuvé l’adhésion au futur réseau régional de télécommunications IRISnet2 qui a abouti à la constitution de la SCRL IRISnet le 1er novembre 2012 ; Considérant dès lors que la Commune est passée de l’association momentanée France Télécom (Mobistar) – Telindus (Belgacom) baptisée ultérieurement IRISNET à la SCRL IRISnet comme fournisseur en télécommunications ; Considérant que le service de la Télématique consolide, tant que faire se peut, ses relations avec des entités comme le CIRB ou IRISNET afin de faciliter les acquisitions ou les prestations de services ; Considérent que la délibération Conseil relative à l'acquisition de terminaux de paiement a été approuvée le 24 octobre ; Considérant que des factures sont encore parvenues au service de l’Economat, il y a lieu de liquider les factures de paiements électroniques Atos WORLDLINE S.A. (voir tableau annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante). Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame MORREN Maite, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Atos Worldline Chaussée de Haecht 1442 à 1130 Bruxelles TVA BE 0418.547.872 RPM Bruxelles pour un montant de 8.249,51 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’inscrire la dépense d’un montant de 8.249,51 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2013 où un crédit de 374.000,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Transactieovereenkomst tussen de Gemeente en de naamloze vennootschap Atos Worldline Uitgaven 8.249,51 EUR. Goedkeuring. DE RAAD,

Gezien de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid op artikel 117; Omdat van het Burgerlijk Wetboek, in het bijzonder de artikelen 2044-2058; Overwegende dat de markt No 2011-025 betrekking tot de verwerving van betaalterminals en technische bijstand voor de duur van hun gebruik geschat op 5 jaar kunnen worden toegeschreven als gevolg van inschrijving met een gebrek aan duidelijkheid tegen de prijs van bijkomende posten vermelden. Gezien de tussentijd de Raad in zijn zitting van 27 januari 2011 (ref: # # 009/27.01.2011/A/122) goedgekeurd het lidmaatschap in de toekomst telecommunicatie IRISnet2 regionale netwerk die heeft geleid tot de oprichting de CVBA IRISnet 01 november 2012; Overwegende derhalve dat de gemeente viel van het consortium France Telecom (Mobistar) - Telindus (Belgacom) die later de naam van de IRISnet SCRL IRISnet als telecommunicatie-aanbieder; Overwegende dat de telematicadiensten consolideert mogelijk, haar relaties met entiteiten zoals de BRIC-IRISnet of te vergemakkelijken overnames of diensten; Overwegende beraadslaging van de Raad over de overname van betaalterminals werd goedgekeurd op 24 oktober; Overwegende dat de facturen nog steeds worden ontvangen in de dienst van de Commissaris, is het nodig om de rekeningen te vereffenen elektronische betalingen Atos Worldline SA (zie tabel bij dit besluit als een integraal onderdeel te zijn gevoegd). Op voorstel in naam van het College, door de Mevr. MORREN Maite, schepen van Economaat, BESLIST: 1. het goedkeuren van de schikking tussen de gemeente en Atos Worldline Haachtsesteenweg 1442 in 1130 Brussel BTW BE 0418.547.872 RPM Brussel voor een bedrag van 8.249,51 EUR bijlage bij dit besluit als een integraal onderdeel te zijn; 2. de uitgave voor een bedrag van: 8.249,51 EUR te boeken op artikel 135/123-11 “Economaat: telefoonkosten“ waar een krediet van 374.000,00 EUR is ingeschreven. Deze beslissing zal niet worden doorgegeven aan de Regulator in overeenstemming met de beschikking van 14 mei 1998 in Brussel en die van de regering besluit van Brussel van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 28 votes positifs, 7 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 28 positieve stemmen, 7 onthoudingen. 19.12.2013/A/042 Economat - Economaat Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Belgacom pour un montant de 28.929,80 EUR. Approbation. LE CONSEIL,

Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Vu la décision du Conseil du 20 décembre 2012 (réf. : #009/20.12.2012/A/059) décidant : 1. de lancer un nouveau marché public n° 2013-013 pour la migration logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre qui n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport au marché 2011-002 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de services par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1°d) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. de consulter les trois prestataires de services sélectionnés lors de la procédure initiale qui ont rentré des offres irrégulières à savoir : a. Nextel, Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem ; b. QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515 Interleuvenlaan 15 F 3001 Heverlee ; c. NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem ; 5. d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 534.422,90 EUR TVAC (21%), maintenance, révision des prix et des quantités présumées comprises ; 6. d’inscrire la dépense de 215.738,06 EUR TVAC relative à la migration logicielle et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; 7. d’inscrire la dépense de 14.991,96 EUR TVAC relative au déplacement du PABX

du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et câblages » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; 8. d’inscrire la dépense de 10.057,34 EUR TVAC relative à la formation sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel» sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 9. de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché pour couvrir la maintenance et les éventuelles dépenses liées à la révision des prix et des quantités présumées à l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » ; 10. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. Considérant les 3 offres reçues le 8 février 2013 à savoir les offres des soumissionnaires suivants : 1. Nextel, Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem ; b. QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515 Interleuvenlaan 15 F 3001 Heverlee ; c. NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem ; Considérant que le collège en sa séance du 26 juillet 2013 a approuvé le rapport d’analyse ainsi que la délibération d’attribution du marché ; Considérant que le dossier a été transmit à la tutelle pour approbation ; Considérant que lorsque le CIRB a attribué le marché de la téléphonie à IRISnet en 2000, 14 sites Belgacom n’ont pas été branchés du fait du coût d’investissement qui était très important ; Considérant cependant qu’en raison de la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, BELGACOM a continué à prester certains de ses services au profit de la commune et qu'il y a lieu de liquider les factures de téléphonie BELGACOM parvenues au service de l’Economat, voir tableau annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 à 1030 Bruxelles TVA BE

0202.239.951 RPM Bruxelles pour un montant de 28.929,80 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’inscrire la dépense d’un montant de 28.929,80 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2013 où un crédit de 374.000,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Transactieovereenkomst tussen de Gemeente en de naamloze vennootschap Belgacom. Uitgaven: 28.929,80 EUR. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid op artikel 117; Omdat van het Burgerlijk Wetboek, in het bijzonder de artikelen 2044-2058; Gezien het besluit van de Raad van 20 december 2012 (ref: # 009/20.12.2012/A/059) te beslissen: 1. om een nieuwe openbare markt No 2013-013 voor software migratie op gang, een upgrade van de configuratie van de PBX ALCATEL 4400 PABX verhuizen N3 2E13650 (OCMW), onderhoud voor de duur van het gebruik van het telefoonsysteem (onbepaalde ); 2. het goedkeuren van de bijzondere specificaties, inventaris en offerteformulier die niet ingrijpend gewijzigd zijn ten opzichte van de markt 2011-002 integrerend deel van dit besluit; 3. aan het college van burgemeester en schepenen te machtigen om een overheidsopdracht voor diensten te lanceren via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking in overeenstemming met artikel 17, § 2 1 d) van de wet van 24 december 1993; 4. Raadpleeg de drie geselecteerde dienstverleners in de eerste procedure werden onregelmatige inschrijvingen namelijk verzameld: een. Nextel Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem; b. QuantumICT, Researchpark Haasrode Interleuvenlaan 1515 15 F 3001 Heverlee; c. NextiraOne Excelsiorlaan 71 tot 73 1930 Zaventem 5. goedkeuren van de uitgaven voor de dienstenmarkt geschat op € 534,422.90 BTW (21%), onderhoud, revisie van de prijzen en hoeveelheden inbegrepen vermeende; 6. de uitgaven van € 215,738.06 BTW op software migratie op te nemen en een upgrade van de PBX-configuratie ALCATEL 4400 Budget Special 2013 139/742-53 begroting artikel met de titel "IT Service: hardware "onder voorbehoud van

goedkeuring van de begroting door de Raad van Bestuur en de Autoriteit Financiële Markten; 7. de uitgaven van € 14,991.96 BTW bij is inbegrepen op de beweging van de PABX OCMW Gebouw C aan gebouw H op de begroting 2013 en de begroting artikel 132/731-60 "Telefonie: het graven van sleuven en bekabeling werk" onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Raad van Bestuur en de Autoriteit Financiële Markten; 8. onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting: de uitgaven van € 10,057.34 BTW op training op de begroting 2013 en de begroting artikel 106/123-17 "Personeel opleidingskosten Opleiding Administratief" omvatten door de Financial Regulator; 9. werven voldoende middelen uit de gewone begroting van de jaren waarop dit contract betrekking tot onderhoud kosten en een eventuele herziening van de prijzen en hoeveelheden dekken vermeende begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: vergoedingen onderhoud van de telefoon "; 10. om kapitaaluitgaven te financieren door het afsluiten van een lening bij een financiële instelling of door gebruik te maken van de buitengewone reserve. Gezien de drie biedingen ontvangen 08 februari 2013 dat wil zeggen voor de offertes naar het volgende: a. Nextel Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem; b. QuantumICT, Researchpark Haasrode Interleuvenlaan 1515 15 F 3001 Heverlee; c. NextiraOne Excelsiorlaan 71 tot 73 1930 Zaventem Overwegende dat het college in zijn vergadering van 26 july 2013 heeft het verslag van de analyse en overleg van het contract; Overwegen het feit dat het geval is verzonden naar de overheid voor goedkeuring;

Overwegende dat, wanneer het CIRB een contract voor telefonie IRISnet heeft toegekend in 2000, werd Belgacom 14 sites die niet aangesloten vanwege de kosten van de investering was erg belangrijk;

Overwegende echter dat, als gevolg van de noodzaak om de continuïteit van de werking van de administratie te verzekeren, BELGACOM doorgegaan met het verlenen van bepaalde diensten ten behoeve van de gemeenschap en het is noodzakelijk om te liquideren telefoonrekeningen Belgacom bereikte de dienst de Commissaris, zie tabel in de bijlage bij dit besluit als een integraal onderdeel geworden; Op voorstel in naam van het college, door de Mvre. Maite MORREN, schepen van Economaat, BESLIST:

1. het goedkeuren van de schikking tussen de gemeente en Belgacom N.V. Koning Albert II laan 27 in 1030 Brussel BTW BE 0202.239.951 RPR Brussel voor een bedrag van 28.929,80 EUR bijlage bij dit besluit als een integraal onderdeel te zijn; 2. de uitgave voor een bedrag van 28.929,80 EUR te boeken op artikel 135/123-11 “Economaat: Telefoonkosten“ waar een krediet van 374.000,00 EUR is ingeschreven. Deze beslissing zal niet worden doorgegeven aan de Regulator in overeenstemming met de beschikking van 14 mei 1998 in Brussel en die van de regering besluit van Brussel van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 28 votes positifs, 7 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 28 positieve stemmen, 7 onthoudingen. 19.12.2013/A/043 Mobilité - Mobiliteit Rénovation Urbaine (1ère Direction) - Contrat de Quartier Sceptre - Construction d’un ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles. Première phase : Démolition et reconstruction des bâtiments sis 120-122 rue Sans Souci – Suppression des branchements en gaz et électricité, compteurs compris par SIBELGA et suppression des branchements en eau et égout, compteurs compris par VIVAQUA. Dépense estimée : 5.000,00 EUR TVAC (6% - VIVAQUA et 21% - SIBELGA) Approbation LE CONSEIL, Vu la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu l’ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 200 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue Sans Souci 120-122, incluant la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2011, réf. : 22.09.2011/A/013, relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la conception d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 8 novembre 2011 (réf. : 009-2011/8817-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mars 2012, réf. : 19.03.2012/B/0001, relative à la sélection des candidats du marché public de services n° 2012-006 pour l’auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 3 mai 2012 (réf. : 009-2012/3348-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012, réf. : 009/09.07.2012/B/0008, attribuant le marché de services pour l’auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles, à l’association momentanée R2D2 - Beng, sise rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, selon son offre du 14 mai 2012 pour un pourcentage d’honoraires forfaitaires de base de 11,00 % du montant total des travaux, soit un montant total d’honoraires actuellement estimés pour l’ensemble de la mission à 922.045,32 EUR HTVA soit 1.115.674,84 EUR TVAC (21%) ; Vu le courrier, daté du 28 août 2012 (réf. : 009-2012/7932-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ;

Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n° 2012-006 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles » à l’association momentanée R2D2 - Beng, daté du 27 septembre 2012 ; Vu le courrier daté du 27 septembre 2012 par lequel le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles Capitale, en réponse au courrier adressé par la Commune d’Ixelles du 30 novembre 2011, marque son accord sur le principe de réaliser conjointement l’opération d’ensemble sur le site rue Sans Souci 120-122 à Ixelles en finançant, à concurrence d’un budget maximum 3.082.000,00 EUR tous frais compris, la réalisation de 15 logements sociaux destinés prioritairement à la vente, et ce sur base d’un droit réel d’emphytéose cédé par la Commune pour une période de 99 ans ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012, réf. : 20.12.2012/A/0012, décidant : 1. d’approuver les plans et l’estimation relatifs à la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux et à la révision dont le montant estimé actuellement à 8.477.104,12 EUR TVAC (6, 12 et 21%) est à inscrire sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 4. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 5. de solliciter l’octroi ferme du financement pour les études et travaux auprès du Fonds du Logement ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 mars 2013, réf. : 009/25.03.2013/B/0012, décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis Mixte pour la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles, composé des documents suivants : la demande de Permis d’Urbanisme, le formulaire statistique, la note explicative, le formulaire de proposition PEB et annexes, l’étude de faisabilité technico-économique, les photos, l’attestation de propriété, l’annexe II, les plans et plans de synthèse, le formulaire de demande

d’avis du SIAMU, le rapport d’incidences, la demande de permis d’environnement Classe 1B, les plans du permis d’environnement, la déclaration de mission de l’architecte ; 2. d’introduire la demande de Permis Mixte auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 3. d’approuver la dépense relative aux frais d’introduction de dossier de demande d’un Permis d’Environnement Classe 1B qui s’élève à 250,00 EUR TVAC ; 4. d’engager la dépense de 250,00 EUR à l’article 9304/123-15 « Contrat de Quartier Sceptre - frais de procédure et de poursuite » où, par application de la règle des 1/12èmes provisoires, un crédit de 1625,00 EUR est disponible ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf. : 009/20.06.2013/A/0016, décidant : 1. d’approuver le protocole d’accord entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver la convention de marché conjoint entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955364581 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la décision ne soulève pas d’objection ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, concernant la fixation des conditions du marché de travaux, réf. : 20.06.2013/A/0018, décidant : 1. d’approuver le marché public de travaux conjoint entre la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et à l’aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre, les plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé, les documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité européenne ; 4. d’approuver la dépense globale relative à ce marché estimée à 10.500.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21 %), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; 5. d’approuver la dépense relative à la part incombant à la Commune d’Ixelles

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estimée à 7.705.689 EUR TVAC (taux : 12 et 21 %), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; d’inscrire la dépense relative à la part incombant à la Commune d’Ixelles sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.423 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci - aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », où un crédit de 2.980.000,00 EUR est inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’Autorité de Tutelle ; de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; d’informer le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, participant au marché conjoint, de la suite de la procédure ;

Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955295949 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu l’avis, daté du 12 juillet 2013, de la commission de concertation qui s’est tenue le 10 juillet 2013 et celui du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2013 relatif au projet « Sans-Souci » ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 août 2013 , réf. : 009/27.08.2013/A/0002, décidant : 1. d’approuver les modifications du dossier d’exécution des travaux du marché public de travaux n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et à l’aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles, à savoir : - revoir la composition de la façade à rue afin de mieux s’intégrer au contexte bâti (matériau de parement, proportion des baies, divisions des châssis, présence de loggia, couronnement, etc.) ; - implanter la façade à rue au rez-de-chaussée du bâtiment C à l’alignement ; - établir la terrasse du premier étage arrière droit du bâtiment C avec un recul de 2 m par rapport à l’alignement ; - supprimer le quatrième étage du bâtiment arrière gauche (bâtiment B) et revoir le nombre de logements en conséquence ; - prévoir des dispositifs acoustiques pour la halle de sport en vue de limiter les nuisances de bruit liées à son usage ; - réduire l’emprise du parking en sous-sol en vue d’augmenter les zones de pleine terre plantées, améliorer les qualités végétales et paysagères en intérieur d’îlot et revoir le nombre d’emplacements de parking en conséquence, en n’excédant pas

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60 emplacements ; d’approuver l’addendum du marché du bureau d’étude R²D² reprenant les plans modifiés, les métrés modifiés, les Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performance énergétique du bâtiment modifiés et les documents relatifs au projet de gestion des terres polluées repris en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante ; d’approuver le nouveau montant du marché qui s’élève désormais à 9.650.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) ; d’inscrire la dépense de 7.014.624,19 EUR TVAC (part incombant à la Commune d’Ixelles) sur le budget extraordinaire 2013, à l’article 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 13.098.358,95 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci – aménagements aux bâtiments en cours d’exécution », où un crédit de 2.980.000,00 EUR est inscrit ; de solliciter l’accord ferme d’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre – prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; d’approuver l’avis rectificatif faisant partie intégrante de la présente décision ; d’avertir tous les soumissionnaires ayant demandé l’obtention du cahier spécial des charges ; d’informer le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, participant au marché conjoint, de la suite de la procédure ;

Vu le courrier, daté du 24 septembre 2013 (réf. : 2956093459 - 30/09/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu le permis d’urbanisme n° 09/PFD/485434 délivré en date du 17 octobre 2013 par le Fonctionnaire Délégué de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 octobre 2013 « Rénovation urbaine - Revitalisation des Quartiers – Contrat de Quartier Sceptre. Opérations immobilières "Sans Souci 120-122 – partenariat avec le Fonds du Logement", "Brochet 54-64", "Viaduc 118-120-122" et "Vivier 60". Ouverture des offres des marchés de travaux n° 2013-276, n° 2013-277, n° 2013-312 et n° 2013-275. Augmentation des prix par rapport aux estimations aux stades avant-projets et dossiers d’exécution. Analyse et bilan budgétaire. Proposition globale d’équilibrage budgétaire au sein de l’enveloppe du Contrat de Quartier Sceptre et opérations associées. Rapport préalable aux délibérations Conseil de demande d’augmentation des dépenses globales et d’ajustement des inscriptions budgétaires. Validation de ces conclusions. » Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2013, réf #009/24.10.2013/A/0046#, décidant :

1. d’ajouter l’article budgétaire 9304/721-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement de parc, jeux, plaine de jeux» à la fixation des conditions du marché public n° 2013-276 ; 2. d’inscrire une partie de la dépense globale, à savoir un montant de 261.114,00 EUR, à cet article budgétaire 9304/721-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement de parc, jeux, plaine de jeux» où un crédit de 261.114,00 EUR est inscrit ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre – prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 novembre 2013, réf. : #009/04.11.2013/B/0387#, approuvant l’attribution du marché public de travaux n° 2013-276 ; Vu le permis d’environnement n° PE/1B/2013/396585 délivré en date du 7 novembre 2013 par l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement ; Vu les courriers d’échanges entre la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement du 30 novembre 2011 et 27 septembre 2012 confirmant l’intention réciproque de réaliser conjointement cette opération ; Considérant que les travaux doivent débuter en mars 2014 ; Considérant que SIBELGA et VIVAQUA c/o Hydrobru impose, pour des raisons évidentes de sécurité, que les travaux de démolition ne peuvent être entamés avant l’exécution des travaux de coupure de branchement et d’enlèvement de compteurs ; Considérant que les travaux de coupure des branchements et d’enlèvement des compteurs d’eau, gaz, électricité et égout des bâtiments susmentionnés doivent être réalisés très rapidement ; Considérant que la dépense inhérente à ce raccordement doit être inscrite sur le budget extraordinaire 2013 à l’article 4242/723-60 « Parking Sans Souci – aménagement aux bâtiments en cours d’exécution » ; Considérant que le montant de la dépense relative à ces sectionnements de branchement et enlèvements de compteurs est estimé à 5.000,00 EUR TVAC (6 et 21%) ; Considérant que des offres devront être demandées pour les nouveaux branchements et compteurs ; Vu l’article 17 §2 de la loi du 15 juin 2006 stipulant que les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ne sont pas soumis à l’application des dispositions régissant les marchés publics ;

Considérant que les différentes compagnies distributrices ont un droit exclusif pour les raccordements ; Considérant que la Commune n’acquiert pas la propriété des éléments constitutifs du raccordement, que ceux-ci restent la propriété exclusive de SIBELGA et de VIVAQUA c/o Hydrobru, nonobstant l’intervention financière du propriétaire du bien raccordé ou de l’utilisateur du réseau de distribution ; Considérant que la Commune a demandé une offre pour les travaux de sectionnement des branchements et d’enlèvement des compteurs existants nécessaire pour l’infrastructure auprès de la société SIBELGA sis 16 Quai des Usines à 1000 Bruxelles ; Considérant que la Commune a demandé une offre pour les travaux de raccordement nécessaire pour l’infrastructure auprès de la société VIVAQUE c/o Hydrobru sis 17-19 boulevard de l’Impératrice à 1000 Bruxelles ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la Rénovation Urbaine, DECIDE : 1. d’approuver la réalisation des travaux relatifs à la suppression des branchements en gaz et en électricité, y compris les compteurs existants de l’immeuble communal sis 120-122 rue Sans Souci par SIBELGA ; 2. d’approuver la réalisation des travaux relatifs à la suppression des branchements en eau et égouts, y compris les compteurs existants de l’immeuble communal sis 120-122 rue Sans Souci par VIVAQUA c/o Hydrobru ; 3. d’inscrire la dépense estimée de 5.000,00 EUR TVAC (6% et 21%) sur le budget extraordinaire de 2013, à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci – aménagement aux bâtiments en cours d’exécution », où un crédit de 2.980.000,00 EUR est inscrit ; 4. de financer la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Stadsvernieuwing (1ste Directie) - Wijkcontract Scepter - Bouw van een geheel bestaande uit 28 woningen, wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel. Eerste fase: Sloping en reconstructie van de gebouwen gelegen Snoekstraat 120-122 - Verwijdering van de gas- en elektriciteitsaansluitingen, tellers van SIBELGA inbegrepen, en verwijdering van de water- en rioolaansluitingen, tellers van VIVAQUA inbegrepen.

Uitgave geraamd op: 5.000,00 EUR btw incl. (6% - VIVAQUA en 21% - SIBELGA) – Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de operatie op de site gelegen in de Sans Soucistraat 120-122, met inbegrip van het ontwerp van een geheel bestaande uit woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking deel uitmaakt van het Wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 september 2011, ref: 22.09.2011/A/013 die beslist de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene goed te keuren; Gelet op het schrijven dd. 8 november 2011 (ref.: 009-2011/8817-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 maart 2012, ref.: 19.03.2012/B/0001, betreffende de selectie van kandidaten voor de indiening van de offertes voor de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 voor de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een

parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene; Gelet op het schrijven, dd. 3 mei 2012 (ref.: 009-2012/3348-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 9 juli 2012 ref.: 009/09.07.2012/B/0008, beslissende de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, met maatschappelijke zetel te Berthelotstraat 130 à 1190 Brussel, toe te kennen volgens haar offerte van 14 mei 2012 voor een forfaitaire basishonorariumpercentage van 11,00 % van het totaalbedrag van de werken, oftewel een totaal aan honoraria momenteel geschat op 922.045,32 EUR BTWE, oftewel 1.115.674,84 EUR BTWI (21%), voor het geheel van de missie; Gelet op het schrijven dd. 28 augustus 2012 (ref.: 009-2012/7932-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de betekeningsbrief betreffende de toekenning van de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 « Projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene» aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, dd. 27 september 2012; Gelet op het schrijven van 27 september 2012 waarbij het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in antwoord op het schrijven van de gemeente Elsene van 30 november 2011, akkoord gaat met het principe om de operatie op de site van Sans Soucistraat 120-122 te Elsene gezamenlijk uit te voeren door de financiering ten bedrage van een maximumbudget van 3.082.000,00 EUR alle kosten inbegrepen, de uitvoering van 15 sociale woningen bij voorrang bestemd voor verkoop, en dat op basis van een reël erfpachtrecht overgedragen door de gemeente voor een periode van 99 jaar; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 ref.: 20.12.2012/A/0012 die beslist: 1. de plannen en de raming betreffende het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene goed te keuren; 2. de globale uitgave voor de werken en de herziening, waarvan het bedrag,

momenteel geraamd op 8.477.104,12 EUR btwi (6, 12 en 21%), moet worden geboekt op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 9304/72360 “Wijkcontract Scepter - aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering “ en 4242/723-60 “Parking Sans Souci - aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, goed te keuren; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het subsidiefonds”, en door een lening af te sluiten bij een financiële instelling; 4. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 5. de vaste toekenning van de financiering voor de studies en werken aan te vragen bij het Woningfonds; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 25 maart 2013 ref: 009/25.03.2013/B/0012 die beslist: 1. het dossier betreffende de aanvraag voor een Gemengde Vergunning voor het ontwerp van een geheel bestaande uit woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking gelegen te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene bestaande uit volgende documenten goed te keuren: aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning, statistische formulier, verklarende nota, EPBvoorstelformulier en bijlagen, technisch-economische haalbaarheidstudie, foto's, eigendomsattest, bijlage II, plannen en syntheseplannen, aanvraagformulier voor advies van de DBDMH, effectenrapport, aanvraag voor milieuvergunning Klasse 1B, plannen milieuvergunning, verklaring van de architectenopdracht; 2. de aanvraag tot gemengde vergunning in te dienen bij de dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 3. de uitgave voor de kosten van indiening van het aanvraagdossier voor een milieuvergunning Klasse 1B ten bedrage van 250,00 EUR BTWI goed te keuren; 4. de uitgave van 250,00 EUR BTWI vast te leggen op artikel 9304/123-15 "Wijkcontract Scepter / kosten voor procedure en vervolging" waar, in toepassing van de regel van de voorlopige 1/12den, een krediet van 1625,00 EUR beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van donderdag 20 juni 2013 ref: 009/21.03.2013/A/0016) die beslist: 1. het kaderakkoord tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; 2. de overeenkomst tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk

Gewest en de gemeente Elsene voor gezamenlijke opdracht voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; Gelet op het schrijven dd. vrijdag 2 augustus 2013 (ref.: 2955364581 29/07/2013), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat er geen bezwaar was tegen de beslissing; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013 betreffende de voorwaarden van de opdracht van werken, ref.: 20.06.2013/A/0018, die beslist: 1. de gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende het ontwerp van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en inrichting van het terrein en de omgeving van de gebouwen te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel goed te keuren; 2. de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheidsen gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventaris omtrent deze overheidsopdracht nr. 2013-276 die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs uit te schrijven via open aanbesteding met Europese bekendmaking; 4. de globale uitgave voor deze opdracht, geraamd op 10.500.000,00 EUR btwi (6, 12 en 21 %), inclusief marge van ± 10% voor herziening van de prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden, goed te keuren; 5. de uitgave ten laste van de gemeente Elsene geraamd op 7.705.689 EUR BTWI (12 en 21%), marge van +/- 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; 6. de uitgave ten laste van de gemeente Elsene te boeken op de buitengewone begroting 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter inrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 13.105.423 EUR geboekt werd, en op begrotingsartikel 4242/723-60 "Parking Sans Souciinrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.980.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van de goedkeuring van de buitengewone begroting door de toezichthoudende overheid; 7. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling;

8. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 9. Het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, deelnemer aan de gezamenlijke opdracht, te informeren over het vervolg van de procedure. Gelet op het schrijven dd. vrijdag 2 augustus 2013 (ref.: 2955295949 - 29/07/2013), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging uitvoerbaar werd verklaard wegens het verstrijken van de termijn; Gelet op het advies d.d. 12 juli 2013 van de overlegcommissie van 10 juli 2013 en dat van het college van burgemeester en schepenen van 26 juli 2013 betreffende het project "Sans Souci"; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van dinsdag 27 augustus 2013, ref: 009/27.08.2013/A/0002, die beslist: 1. de wijzigingen in het uitvoeringsdossier van de werkzaamheden, waarvan sprake in de gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken betreffende de bouw van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en de inrichting van het terrein en de omgeving van de gebouwen te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren, namelijk: - de samenstelling van de straatgevel herzien voor een betere integratie tot de gebouwde omgeving (parementmateriaal, verhouding van de vensteropeningen, indelingen van de ramen, aanwezigheid van loggia, de kroonlijst ...); - de straatgevel van de benedenverdieping van het gebouw C op de rooilijn bouwen; - het terras van de eerste verdieping achteraan rechts van het gebouw C 2m laten inspringen ten opzichte van de rooilijn; - de vierde verdieping van het gebouw achteraan links (gebouw B) schrappen en het aantal woningen dienovereenkomstig herzien; - voorzien in geluidsisolatie om geluidsoverlast bij gebruik van de sporthal te beperken; - de ondergrondse parking in omvang beperken met het oog op grotere beplante vollegrondzones, de planten- en landschapskwaliteit in het huizenblok verbeteren en het aantal parkeerplaatsen, maximaal 60, dienovereenkomstig herzien; 1. Het addendum van het onderzoeksbureau R²D² bestaande uit de gewijzigde plannen, de gewijzigde meetstaten, de bijzondere bestekken architectuur, de stabiliteit, bijzondere technieken, de gewijzigde energetische prestaties van het gebouw en de documenten betreffende het project voor het beheer van verontreinigde grond, in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. het nieuwe bedrag van de opdracht, voortaan 9.650.000,00 EUR btwi (6, 12 en

3.

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6. 7. 8.

21%), goed te keuren; de uitgave ten laste van de gemeente Elsene te boeken op de buitengewone begroting 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter inrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 13.098.358,95 EUR geboekt werd, en op begrotingsartikel 4242/723-60 "Parking Sans Souciinrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.980.000,00 EUR geboekt werd; de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; de rechtzetting, die integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing, goed te keuren; alle inschrijvers die het bijzondere bestek aangevraagd hebben op de hoogte te brengen; Het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, deelnemer aan de gezamenlijke opdracht, te informeren over het vervolg van de procedure.

Gelet op het schrijven dd. dinsdag 24 september 2013 (ref.: 2956093459 - 30/09/2013), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging uitvoerbaar werd verklaard wegens het verstrijken van de termijn; Gelet op de stedenbouwkundige vergunning nr. 09/PFD/485434 afgeleverd op 17 oktober 2013 door de afgevaardigde ambtenaar van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het verslag aan het college van burgemeester en schepenen van maandag 7 oktober 2013 "Stadsvernieuwing – Herwaardering van de wijken – Wijkcontract Scepter. Vastgoedoperaties "Sans Soucistraat 120-122 - partnerschap met het Woningfonds", "Snoekstraat 54-64", "Viaductstraat 118-120-122" en "Visvijverstraat 60". Opening van de offertes van de opdrachten voor werken nr. 2013-276, nr. 2013277, nr. 2013-312 en nr. 2013-275. Prijsverhoging ten opzichte van de ramingen uit de fase van de voorontwerpen en uitvoeringsdossiers. Analyse en begrotingsbalans. Globaal voorstel voor begrotingsevenwicht binnen de omslag van het Wijkcontract Scepter en de bijhorende operaties. Verslag voorafgaand aan de beraadslagingen van de gemeenteraad voor de aanvraag tot verhoging van de globale uitgaven en begrotingsaanpassingen. Validering van deze conclusies." Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 24 oktober 2013 (ref. #009/21.03.2013/A/0046#) die beslist: 1. het begrotingsartikel 9304/721-60 “Wijkcontract Scepter – aanleg van park,

speeltoestellen, speelplein" toe te voegen aan de vaststelling van de voorwaarden van de overheidsopdracht nr. 2013-276; 2. een deel van de totale uitgave, zijnde een bedrag van 261.114,00 EUR, te boeken onder begrotingsartikel 9304/721-60 “Wijkcontract Scepter – aanleg van park, speeltoestellen, speelplein", waar een krediet van 261.114,00 EUR wordt geboekt; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 4 november 2013 ref: #009/04.11.2013/B/0387#, waarbij de gunning van de opdracht voor werken nr. 2013-276 werd goedgekeurd; Gelet op de milieuvergunning nr. PE/1B/2013/396585 uitgereikt op 7 november 2013 door het Brussels Instituut voor Milieubeheer; Gelet op de briefwisseling tussen gemeente Elsene en het Woningfonds op 30 november 2011 en op 27 september 2012, waarin de wederzijdse intentie om deze opdracht gezamenlijk uit te voeren werd bevestigd; Ovewegende dat de werken in maart 2014 moeten aanvatten; Overwegende dat SIBELGA en VIVAQUA, c/o Hydrobru, om voor de hand liggende veiligheidsredenen eist dat de sloopwerken niet mogen plaatsvinden vóór de uitvoering van de werkzaamheden voor de afsluiting van de aansluitingen en de verwijdering van de tellers; Overwegende dat deze werken voor de afsluiting van de aansluitingen en de verwijdering van de water-, gas- en elektriciteitstellers en de riolering van voornoemde gebouwen dringend moeten worden uitgevoerd; Overwegende dat de uitgave voor deze aansluiting op de buitengewone begroting 2013 dient te worden ingeschreven op artikel 4242/723-60 "Parking Sans Souci inrichtingen van de gebouwen in uitvoering"; Overwegende dat het bedrag van de uitgave met betrekking tot de afsluiting van de aansluitingen en de verwijderingen van de tellers geraamd werd op 5.000,00 EUR btwi (6 en 21%); Overwegende dat er offertes zullen moeten worden aangevraagd voor de nieuwe aansluitingen en tellers; Gelet op artikel 17 §2 van de wet van 15 juni 2006 dat bepaalt dat de bepalingen die de overheidsopdrachten regelen niet van toepassing zijn op diensten toevertrouwd aan een

aanbestedende overheid op basis van een exclusief recht; Overwegende dat de verschillende distributiemaatschappijen een exclusief recht op de aansluitingen hebben; Overwegende dat de gemeente het eigendom van de elementen van de aansluiting niet aankoopt, dat deze eigendom blijven van SIBELGA en VIVAQUA c/o Hydrobru, ondanks de financiële bijdrage door de eigenaar van het aangesloten goed of de gebruiker van het distributienetwerk; Overwegende dat de gemeente een offerte heeft aangevraagd bij de firma SIBELGA, gelegen Werkhuizenkaai 16 te 1000 Brussel, voor de werkzaamheden voor de afsluiting van de aansluitingen en de verwijdering van de huidige tellers nodig voor de infrastructuur; Overwegende dat de gemeente een offerte heeft aangevraagd bij de firma VIVAQUA c/o Hydrobru, gelegen Keizerinlaan 17-19 te 1000 Brussel, voor de nodige werkzaamheden voor de aansluiting van de infrastructuur; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing, BESLIST: 1. De uitvoering van de werkzaamheden door SIBELGA voor de verwijdering van gas- en elektriciteitsaansluitingen, met inbegrip van de huidige telles, van het gemeentelijk gebouw gelegen Sans Soucistraat 120-122, goed te keuren; 2. De uitvoering van de werkzaamheden door VIVAQUA c/o Hydrobru voor de verwijdering van water- en rioolaansluitingen, met inbegrip van de huidige telles, van het gemeentelijk gebouw gelegen Sans Soucistraat 120-122, goed te keuren; 3. De uitgave geraamd op 5.000,00 EUR btwi (6% en 21%) te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 4242/723-60 "Parking Sans Souci - inrichtingen van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 2.980.000,00 EUR is ingeschreven; 4. De uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs.

De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/044 Rénovation urbaine – Stadsrenovatie Rénovation Urbaine (1ère Direction) - Contrat de Quartier Sceptre -. Restructuration du site occupé par des dépôts communaux – construction d’un ensemble composé de logements, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé rue du Brochet 54-64 à 1050 Ixelles. Première phase : Démolition et reconstruction des bâtiments sis 54-64 rue du Brochet – Suppression des branchements en gaz et électricité, compteurs compris par SIBELGA et suppression des branchements en eau et égout, compteurs compris par VIVAQUA. Dépense estimée : 5.000,00 EUR TVAC (6% - VIVAQUA et 21% SIBELGA) - Approbation LE CONSEIL, Vu la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu l’ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 200 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue du Brochet 54-64 et 74, incluant la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2011, réf. : 22.09.2011/A/012, relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles ;

Vu le courrier, daté du 8 novembre 2011 (réf. : 009-2011/881-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 mars 2012, réf. : 009/12.03.2012/B/0001, relative à la sélection des candidats du marché public de services n° 2012-005 pour l’auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 24 avril 2012 (réf. : 009-2012/3143-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012, réf. : 009/09.07.2012/B/0007, attribuant le marché de services pour l’auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles, au bureau R2D2 sa, sis rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, selon son offre du 23 avril 2012, pour un pourcentage d’honoraires forfaitaires de base de 11,00 % du montant total des travaux, soit un montant total d’honoraires actuellement estimé pour l’ensemble de la mission à 266.466,20 EUR HTVA soit 322.424,10 EUR TVAC (21%) ; Vu le courrier, daté du 28 août 2012 (réf. : 009-2012/7935-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n° 2012-005 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 5464 et 74 à 1050 Ixelles » au bureau R2D2, daté du 13 septembre 2012 ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012, réf. : 20.12.2012/A/0013, décidant : 1. d’approuver les plans et l’estimation relatifs à la conception d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux et à la révision dont le montant estimé actuellement à 2.799.867,50 EUR TVAC (12 et 21%) est à inscrire sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments», sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 «

Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 4. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 février 2013, réf. : 009/25.02.2013/B/0003, décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis d’Urbanisme pour la conception d’un ensemble immobilier composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles composé des documents suivants : la demande de Permis d’Urbanisme, le formulaire statistique, le formulaire de proposition PEB et annexe, les photos, l’attestation de propriété, les plans, le formulaire de demande d’avis du SIAMU et le rapport d’incidence ; 2. d’introduire la demande de Permis d’Urbanisme auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf. : #009/20.06.2013/A/0017#, décidant : 1. d’approuver le marché public de travaux n° 2013-277 relatif à la restructuration du site occupé par des dépôts communaux - construction de bâtiments passifs composés de logements sociaux et d'une crèche, et aménagement d'abords - rue du Brochet 54-64 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre, les plans, estimations, métrés, Cahier Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé établis par le bureau d’études en charge du dossier faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 3.550.000,00 EUR TVAC (taux : 12 ; 21%), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.422,69 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 100/724-60 « Maintenance en cours d’exécution aux bâtiments», où un crédit de 2.197.000,00 EUR est inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’Autorité de Tutelle ; 6. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 7. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955359947 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai; Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2013 décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire par rapport à l’estimation du marché d’un montant de 650.000,00 EUR TVAC se répartissant comme suit : 1. la dépense supplémentaire de 500.000,00 EUR en vue de permettre l’attribution et la notification en 2013 du marché public de travaux n° 2013-277 relatif à la restructuration du site occupé par des dépôts communaux - construction de bâtiments passifs composés de logements sociaux et d'une crèche, et aménagement d'abords - rue du Brochet 54-64 à 1050 Bruxelles ; 2. la dépense supplémentaire de 150.000,00 EUR en vue de lever les options (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques), sous réserve d’une décision ferme d’octroi de subsides complémentaires liés au concours Bâtiments Exemplaires de Bruxelles Environnement ; 2. d'approuver que, en tenant compte de cette dépense supplémentaire, le montant de l’estimation du marché s'élève désormais à 4.200.000,00 EUR TVAC (taux : 12 et 21% ; marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées) ; 3. d’inscrire la dépense de 500.000,00 EUR, sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.422,69 EUR est inscrit ; 4. d’inscrire la dépense de 150.000,00 EUR, sur le budget extraordinaire 2014, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre aménagements en cours d’exécution aux bâtiments», sous réserve de l’approbation du budget 2014 par le Conseil communal et les autorités de Tutelle ; 5. de financer ces deux dépenses via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 novembre 2013, réf. : #009/04.11.2013/B/0386#, approuvant l’attribution du marché de travaux n°2013277à prix mixte relatif à la restructuration du site occupé par des dépôts communaux construction d'un ensemble composé de logements, d'une crèche et d'un intérieur d'îlot aménagé rue du Brochet 54-64 à 1050 Ixelles ; Considérant que les travaux doivent débuter en mars 2014 ;

Considérant que SIBELGA et VIVAQUA c/o Hydrobru impose, pour des raisons évidentes de sécurité, que les travaux de démolition ne peuvent être entamés avant l’exécution des travaux de coupure de branchement et d’enlèvement de compteurs ; Considérant que les travaux de coupure des branchements et d’enlèvement des compteurs d’eau, gaz, électricité et égout des bâtiments susmentionnés doivent être réalisés très rapidement ; Considérant que la dépense inhérente à ce raccordement doit être inscrite sur le budget extraordinaire 2013 à l’article 100/724-60 « Maintenance en cours d’exécution aux bâtiments» ; Considérant que le montant de la dépense relative à ces sectionnements de branchement et enlèvements de compteurs est estimé à 5.000,00 EUR TVAC (6 et 21%) ; Considérant que des offres devront être demandées pour les nouveaux branchements et compteurs ; Vu l’article 17 §2 de la loi du 15 juin 2006 stipulant que les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ne sont pas soumis à l’application des dispositions régissant les marchés publics ; Considérant que les différentes compagnies distributrices ont un droit exclusif pour les raccordements ; Considérant que la Commune n’acquiert pas la propriété des éléments constitutifs du raccordement, que ceux-ci restent la propriété exclusive de SIBELGA et de VIVAQUA c/o Hydrobru, nonobstant l’intervention financière du propriétaire du bien raccordé ou de l’utilisateur du réseau de distribution ; Considérant que la Commune a demandé une offre pour les travaux de sectionnement des branchements et d’enlèvement des compteurs existants nécessaire pour l’infrastructure auprès de la société SIBELGA sis 16 Quai des Usines à 1000 Bruxelles ; Considérant que la Commune a demandé une offre pour les travaux de raccordement nécessaire pour l’infrastructure auprès de la société VIVAQUA c/o Hydrobru sis 17-19 boulevard de l’Impératrice à 1000 Bruxelles ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la Rénovation Urbaine, DECIDE : 1. d’approuver la réalisation des travaux relatifs à la suppression des branchements en gaz et en électricité, y compris les compteurs existants des immeubles

communaux sis 54-64 rue du Brochet par SIBELGA ; 2. d’approuver la réalisation des travaux relatifs à la suppression des branchements en eau et égouts, y compris les compteurs existants des immeubles communaux sis 54-64 rue du Brochet par VIVAQUA c/o Hydrobru ; 3. d’inscrire la dépense estimée de 5.000,00 EUR TVAC (6% et 21%) sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 100/724-60 « Maintenance en cours d’exécution aux bâtiments», où un crédit de 2.197.000,00 EUR est inscrit ; 4. de financer la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Stadsvernieuwing (1ste Directie) - Wijkcontract Scepter. Herstructurering van de site bezet door gemeentelijke opslagplaatsen - bouw van een geheel bestaand uit woningen, een crèche en een ingericht binnenterrein van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 5464 te 1050 Elsene. Eerste fase: Sloping en reconstructie van de gebouwen gelegen Snoekstraat 54-64 - Verwijdering van de gas- en elektriciteitsaansluitingen, tellers van SIBELGA inbegrepen, en verwijdering van de water- en rioolaansluitingen, tellers van VIVAQUA inbegrepen. Uitgave geraamd op: 5.000,00 EUR btw incl. (6% VIVAQUA en 21% - SIBELGA) – Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de operatie in de Snoekstraat 54-64 en 74, inclusief de verwezenlijking van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche en een ingericht binnenterrein van een huizenblok, onderdeel is van het programma van het

wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 22 september 2011 ref: 009/22.09.2011/A/012, betreffende de opdracht voor diensten betreffende de aanstelling van een projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche en een ingericht binnenterrein van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene; Gelet op het schrijven dd. 8 november 2011 (ref.: 009-2011/881-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 12 maart 2012, ref.: 009/12.03.2012/B/0001, betreffende de selectie van de kandidaten van de overheidsopdracht nr. 2012-005 “Projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat sociale woningen, een crèche, en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene”; Gelet op het schrijven dd. dinsdag 24 april 2012 (ref.:009-2012/3143-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 9 juli 2012, ref.: 009/09.07.2012/B/0007, beslissende de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat sociale woningen, een crèche, en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene, aan het bureau R2D2 Beng, met maatschappelijke zetel te Berthelotstraat 130 à 1190 Brussel, toe te kennen volgens haar offerte van 23 april 2012 voor een forfaitair basishonorariumpercentage van 11,00 % van het totaalbedrag van de werken, oftewel een totaal aan honoraria momenteel geschat op 266.466,20 EUR BTWE, oftewel 322.424,10 EUR BTWI (21%), voor het geheel van de missie; Gelet op het schrijven van 28 augustus 2012 (ref.: 009-2012/7935-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de brief van kennisgeving van de toewijzing van de opdracht voor diensten nr. 2012-005 “Projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche en een ingericht binnenterrein van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene” aan het bureau R2D2, d.d. 13 september 2012; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 ref.: 20.12.2012/A/0013 die beslist: 1. de plannen en de schatting betreffende het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat sociale woningen, een crèche, en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene, goed te keuren; 2. de globale uitgave betreffende de werken en de herziening, waarvan het bedrag

momenteel geschat wordt op 2.799.867,50 EUR BTWI (12 en 21%) dient te worden ingeschreven op het buitengewone budget 2013, goed te keuren op het begrotingsartikel 9304/723-60 “Wijkcontract Scepter - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering “,onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 4. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 25 februari 2013 ref.:009/25.02.2013/B/0003 dat beslist: 1. het dossier betreffende de aanvraag voor de stedenbouwkundige vergunning voor het ontwerp van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche, een binnenterrein van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene, bestaande uit de volgende documenten: de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning, het statistisch formulier, het formulier van het EPB-voorstel en bijhorende bijlagen, de foto's, het eigendomsattest, de plannen, het aanvraagformulier voor het advies van de DBDMH en het effectenrapport goed te keuren; 2. de aanvraag om stedenbouwkundige vergunning in te dienen bij de dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 20 juni 2013 ref: #009/20.06.2013/A/0017#) die beslist: 1. de overheidsopdracht voor aanneming van werken nr. 2013-277 betreffende de herstructurering van de site bezet door gemeentelijke opslagplaatsen – constructie van passieve gebouwen bestaande uit sociale woningen, een crèche en de inrichting van de omgeving gelegen - Snoekstraat 54-64 te 1050 Elsene goed te keuren; 2. de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheidsen gezondheidsplan opgemaakt door het onderzoeksbureau verantwoordelijk voor het dossier en die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs uit te schrijven via open aanbesteding met Belgische bekendmaking; 4. de globale uitgave betreffende deze opdracht geraamd op 3.550.000,00 EUR BTWI (12; 21%), marge van +/- 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; 5. de uitgave te boeken op de buitengewone begroting 2013 op begrotingsartikel

9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - inrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 13.105.422,69 EUR geboekt werd, en op begrotingsartikel 100/724-60 "Onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.197.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van de goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de toezichthoudende overheid; 6. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 7. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het schrijven dd. vrijdag 2 augustus 2013 (ref.: 2955359947 - 29/07/2013), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging uitvoerbaar werd verklaard wegens het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 24 oktober 2013 die beslist: 1. in te stemmen met de bijkomende uitgave, vergeleken met de raming van de opdracht, ten bedrage van 650.000,00 EUR btwi, verdeeld als volgt: 1. bijkomende uitgave van 500,000,00 EUR voor de toewijzing en de kennisgeving in 2013 van de overheidsopdracht voor werken nr. 2013-277 betreffende de herstructurering van het terrein met gemeentelijke opslagplaatsen - bouw van passieve gebouwen bestaande uit sociale woningen, een crèche en aanleg van de omgeving - Snoekstraat 54-64 te 1050 Brussel; 2. bijkomende uitgave van 150.000,00 EUR om de opties (thermische en fotovoltaïsche zonnepanelen) te lichten, onder voorbehoud van een vaste beslissing tot toekenning van aanvullende subsidies gelinkt aan de wedstrijd Voorbeeldgebouwen van Leefmilieu Brussel; 2. goed te keuren dat, rekening houdend met de bijkomende uitgave, het bedrag van de raming van de opdracht, voortaan 4.200.000,00 EUR btwi bedraagt (tarieven: 12 en 21%), marge van +/- 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden); 3. de uitgave van 500.000,00 EUR te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.422,69 EUR wordt geboekt; 4. de uitgave van 150.000,00 EUR btwi te boeken op de buitengewone begroting 2014 onder begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2014 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheden; 5. beide uitgaven te financieren via het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter - overboeking uit het subsidiefonds”, en door een lening af te sluiten bij een financiële instelling;

Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 4 november 2013 ref: #009/04.11.2013/B/0386# die de gunning goedkeurt van de gemengde opdracht voor werken nr. 2013-277 betreffende de herstructurering van de site bezet door gemeentelijke opslagplaatsen - bouw van een geheel bestaand uit woningen, een crèche en een ingericht binnenterrein van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 te 1050 Elsene; Ovewegende dat de werken in maart 2014 moeten aanvatten; Overwegende dat SIBELGA en VIVAQUA, c/o Hydrobru, om voor de hand liggende veiligheidsredenen eist dat de sloopwerken niet mogen plaatsvinden vóór de uitvoering van de werkzaamheden voor de afsluiting van de aansluitingen en de verwijdering van de tellers; Overwegende dat deze werken voor de afsluiting van de aansluitingen en de verwijdering van de water-, gas- en elektriciteitstellers en de riolering van voornoemde gebouwen dringend moeten worden uitgevoerd; Overwegende dat de uitgave voor deze aansluiting op de buitengewone begroting 2013 dient te worden ingeschreven op artikel 100/724-60 "Onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; Overwegende dat het bedrag van de uitgave met betrekking tot de afsluiting van de aansluitingen en de verwijderingen van de tellers geraamd werd op 5.000,00 EUR btwi (6 en 21%); Overwegende dat er offertes zullen moeten worden aangevraagd voor de nieuwe aansluitingen en tellers; Gelet op artikel 17 §2 van de wet van 15 juni 2006 dat bepaalt dat de bepalingen die de overheidsopdrachten regelen niet van toepassing zijn op diensten toevertrouwd aan een aanbestedende overheid op basis van een exclusief recht; Overwegende dat de verschillende distributiemaatschappijen een exclusief recht op de aansluitingen hebben; Overwegende dat de gemeente het eigendom van de elementen van de aansluiting niet aankoopt, dat deze eigendom blijven van SIBELGA en VIVAQUA c/o Hydrobru, ondanks de financiële bijdrage door de eigenaar van het aangesloten goed of de gebruiker van het distributienetwerk; Overwegende dat de gemeente een offerte heeft aangevraagd bij de firma SIBELGA, gelegen Werkhuizenkaai 16 te 1000 Brussel, voor de werkzaamheden voor de afsluiting van de aansluitingen en de verwijdering van de huidige tellers nodig voor de infrastructuur; Overwegende dat de gemeente een offerte heeft aangevraagd bij de firma VIVAQUA c/o Hydrobru, gelegen Keizerinlaan 17-19 te 1000 Brussel, voor de nodige werkzaamheden voor de aansluiting van de infrastructuur; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing, BESLIST: 1. De uitvoering van de werkzaamheden door SIBELGA voor de verwijdering van gas- en elektriciteitsaansluitingen, met inbegrip van de huidige telles, van de gemeentelijke gebouwen gelegen Snoekstraat 54-64, goed te keuren; 2. De uitvoering van de werkzaamheden door VIVAQUA c/o Hydrobru voor de

verwijdering van water- en rioolaansluitingen, met inbegrip van de huidige telles, van de gemeentelijke gebouwen gelegen Snoekstraat 54-64, goed te keuren; 3. De uitgave geraamd op 5.000,00 EUR btwi (6% en 21%) te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 100/724-60 "Onderhoud van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 2.197.000,00 EUR is ingeschreven; 4. De uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/045 Rénovation urbaine – Stadsrenovatie Contrat de quartier Sceptre. Financement Beliris – Accord de Coopération. Projet immobilier sis 120-122 rue du Viaduc (initiatives 1.2. et 5a.5) en partie subsidié par Beliris. Protocole d’accord entre Beliris, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Ixelles. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’Accord de Coopération du 15.09.1993 conclu entre l’État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, dénommé BELIRIS, et ses Avenants qui prévoient plusieurs initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles; Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre,

autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue du Viaduc 120 -122, incluant la rénovation d’un espace culturel et de 5 logements à caractère sociaux, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Considérant que l’Accord de Coopération BELIRIS intervient dans le Contrat de quartier 2009 “Sceptre” à Ixelles approuvé par la Région de Bruxelles-Capitale, et ce pour un montant de 2.750.000,00 EUR ; Considérant qu’une part de ce montant, à savoir la somme de 371.809,57 EUR est destinée à financer en partie le projet immobilier sis rue du Viaduc 120-122 (dénommée dans la convention comme partie « bâtiment », initiatives 1.2. et 5a.5. ) ; Considérant que, vu le grand nombre de projets « Contrat de quartier » financés par l’Accord de Coopération ne permettant pas à Beliris d’assurer la maîtrise d’ouvrage de tous les marchés concernés, il a été demandé par Beliris que la Commune assure ellemême la maîtrise d’ouvrage pour les initiatives 1.2 et 5a.5 ; Considérant qu'il est par conséquent recommandé d'organiser la collaboration entre la Commune et Beliris pour ces initiatives 1.2 et 5a.5 sous la forme d'un subside ; Considérant la nécessité d'établir un protocole afin d’entériner les modalités de collaboration entre les différentes parties ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine en charge de la Rénovation urbaine, DECIDE : 1. d’approuver le protocole d’accord entre Beliris, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Ixelles concernant le financement des initiatives 1.2 et 5a.5 dans le cadre du Contrat de quartier Sceptre. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Wijkcontract Scepter. Financiering Beliris – Samenwerkingsakkoord. Vastgoedproject gelegen te Viaductstraat 120-122 (initiatieven 1.2. en 5a.5) gedeeltelijk gesubsidieerd

door Beliris. Protocolakkoord tussen Beliris, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 15.09.1993 en zijn Bijakten, genoemd BELIRIS, afgesloten tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dat verschillende initiatieven voorziet ter bevordering van de internationale rol en de hoofdstedelijke functie van Brussel; Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009;

Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de onderneming in de Viaductstraat 120-122, met de renovatie van een culturele ruimte en 5 sociale woningen, deel uitmaakt van het programma van het wijkcontract; Overwegende dat het Samenwerkingsakkoord tussenkomt in het Wijkcontract 2009 "Scepter" te Elsene, goedgekeurd door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor een bedrag van 2.750.000,00 EUR; Overwegende dat een deel van dit bedrag, namelijk 371.809,57 EUR bestemd is voor de gedeeltelijke financiering van het vastgoedproject te Viaductstraat 120-122 (in de overeenkomst "gebouw", initiatieven 1.2. en 5a.5 genoemd) Overwegende dat Beliris, rekening houdend met het groot aantal projecten onder "Wijkcontracten" gefinancierd door het Samenwerkingsakkoord waardoor Beliris niet voor alle betrokken opdrachten de opdrachtgeverschap kan verzorgen, heeft gevraagd dat de gemeente zelf de opdrachtgeverschap voor de initiatieven 1.2. en 5a.5 zou verzorgen;

Overwegende dat het bijgevolg aangewezen is om de samenwerking tussen de gemeente en Beliris voor de initiatieven 1.2 en 5a.5 in de vorm van een subsidie te regelen; Overwegende de noodzaak om een protocol op te stellen om de modaliteiten van de samenwerking tussen de verschillende partijen te bekrachtigen; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing, BESLIST: Het protocolakkoord tussen Beliris, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene, betreffende de financiering van de initiatieven 1.2 en 5a.5 in het kader van het Wijkcontract Scepter, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/046 Rénovation urbaine – Stadsrenovatie CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE - Construction d’un ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles. Partenariat renforcé entre la Commune et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la réalisation et du financement par le Fonds du Logement de 24 logements. Nouvelle convention de marché conjoint. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue Sans Souci 120-122, incluant la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2011, réf. : 22.09.2011/A/013, relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la conception d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 8 novembre 2011 (réf. : 009-2011/8817-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mars 2012, réf. : 19.03.2012/B/0001, relative à la sélection des candidats du marché public de services n° 2012-006 pour l’auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 3 mai 2012 (réf. : 009-2012/3348-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012, réf. : 009/09.07.2012/B/0008, attribuant le marché de services pour l’auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles, à l’association momentanée R2D2 - Beng, sise rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, selon son offre du 14 mai 2012 pour un pourcentage d’honoraires forfaitaires de base de 11,00 % du montant total des travaux, soit un montant total d’honoraires actuellement estimés pour l’ensemble de la mission à 922.045,32 EUR HTVA soit 1.115.674,84 EUR TVAC (21%) ; Vu le courrier, daté du 28 août 2012 (réf. : 009-2012/7932-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai

imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n° 2012-006 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles » à l’association momentanée R2D2 - Beng, daté du 27 septembre 2012 ; Vu le courrier daté du 27 septembre 2012 par lequel le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles Capitale, en réponse au courrier adressé par la Commune d’Ixelles du 30 novembre 2011, marque son accord sur le principe de réaliser conjointement l’opération d’ensemble sur le site rue Sans Souci 120-122 à Ixelles en finançant, à concurrence d’un budget maximum 3.082.000,00 EUR tous frais compris, la réalisation de 15 logements sociaux destinés prioritairement à la vente, et ce sur base d’un droit réel d’emphytéose cédé par la Commune pour une période de 99 ans ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012, réf. : 20.12.2012/A/0012, décidant : 1. d’approuver les plans et l’estimation relatifs à la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux et à la révision dont le montant estimé actuellement à 8.477.104,12 EUR TVAC (6, 12 et 21%) est à inscrire sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 4. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 5. de solliciter l’octroi ferme du financement pour les études et travaux auprès du Fonds du Logement ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 mars 2013, réf. : 009/25.03.2013/B/0012, décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis Mixte pour la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles, composé des documents suivants : la demande de Permis d’Urbanisme, le formulaire statistique, la note explicative, le formulaire de proposition PEB et annexes, l’étude de faisabilité technico-économique, les photos, l’attestation de propriété, l’annexe II, les plans et plans de synthèse, le formulaire de demande

d’avis du SIAMU, le rapport d’incidences, la demande de permis d’environnement Classe 1B, les plans du permis d’environnement, la déclaration de mission de l’architecte ; 2. d’introduire la demande de Permis Mixte auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 3. d’approuver la dépense relative aux frais d’introduction de dossier de demande d’un Permis d’Environnement Classe 1B qui s’élève à 250,00 EUR TVAC ; 4. d’engager la dépense de 250,00 EUR à l’article 9304/123-15 « Contrat de Quartier Sceptre - frais de procédure et de poursuite » où, par application de la règle des 1/12èmes provisoires, un crédit de 1625,00 EUR est disponible ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf. : 009/20.06.2013/A/0016, décidant : 1. d’approuver le protocole d’accord entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver la convention de marché conjoint entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955364581 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la décision ne soulève pas d’objection ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, concernant la fixation des conditions du marché de travaux, réf. : 20.06.2013/A/0018, décidant : 1. d’approuver le marché public de travaux conjoint entre la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et à l’aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre, les plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé, les documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité européenne ; 4. d’approuver la dépense globale relative à ce marché estimée à 10.500.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21 %), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; 5. d’approuver la dépense relative à la part incombant à la Commune d’Ixelles

6.

7.

8. 9.

estimée à 7.705.689 EUR TVAC (taux : 12 et 21 %), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; d’inscrire la dépense relative à la part incombant à la Commune d’Ixelles sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.423 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci - aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », où un crédit de 2.980.000,00 EUR est inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’Autorité de Tutelle ; de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; d’informer le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, participant au marché conjoint, de la suite de la procédure ;

Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955295949 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu l’avis, daté du 12 juillet 2013, de la commission de concertation qui s’est tenue le 10 juillet 2013 et celui du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2013 relatif au projet « Sans-Souci » ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 août 2013 , réf. : 009/27.08.2013/A/0002, décidant : 1. d’approuver les modifications du dossier d’exécution des travaux du marché public de travaux n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et à l’aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles, à savoir : - revoir la composition de la façade à rue afin de mieux s’intégrer au contexte bâti (matériau de parement, proportion des baies, divisions des châssis, présence de loggia, couronnement, etc.) ; - implanter la façade à rue au rez-de-chaussée du bâtiment C à l’alignement ; - établir la terrasse du premier étage arrière droit du bâtiment C avec un recul de 2 m par rapport à l’alignement ; - supprimer le quatrième étage du bâtiment arrière gauche (bâtiment B) et revoir le nombre de logements en conséquence ; - prévoir des dispositifs acoustiques pour la halle de sport en vue de limiter les nuisances de bruit liées à son usage ; - réduire l’emprise du parking en sous-sol en vue d’augmenter les zones de pleine terre plantées, améliorer les qualités végétales et paysagères en intérieur d’îlot et revoir le nombre d’emplacements de parking en conséquence, en n’excédant pas 60 emplacements ;

2. d’approuver l’addendum du marché du bureau d’étude R²D² reprenant les plans modifiés, les métrés modifiés, les Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performance énergétique du bâtiment modifiés et les documents relatifs au projet de gestion des terres polluées repris en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’approuver le nouveau montant du marché qui s’élève désormais à 9.650.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) ; 4. d’inscrire la dépense de 7.014.624,19 EUR TVAC (part incombant à la Commune d’Ixelles) sur le budget extraordinaire 2013, à l’article 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 13.098.358,95 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci – aménagements aux bâtiments en cours d’exécution », où un crédit de 2.980.000,00 EUR est inscrit ; 5. de solliciter l’accord ferme d’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 6. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre – prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 7. d’approuver l’avis rectificatif faisant partie intégrante de la présente décision ; 8. d’avertir tous les soumissionnaires ayant demandé l’obtention du cahier spécial des charges ; 9. d’informer le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, participant au marché conjoint, de la suite de la procédure ; Vu le courrier, daté du 24 septembre 2013 (réf. : 2956093459 - 30/09/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu le permis d’urbanisme n° 09/PFD/485434 délivré en date du 17 octobre 2013 par le Fonctionnaire Délégué de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 octobre 2013 « Rénovation urbaine - Revitalisation des Quartiers – Contrat de Quartier Sceptre. Opérations immobilières "Sans Souci 120-122 – partenariat avec le Fonds du Logement", "Brochet 54-64", "Viaduc 118-120-122" et "Vivier 60". Ouverture des offres des marchés de travaux n° 2013-276, n° 2013-277, n° 2013-312 et n° 2013-275. Augmentation des prix par rapport aux estimations aux stades avant-projets et dossiers d’exécution. Analyse et bilan budgétaire. Proposition globale d’équilibrage budgétaire au sein de l’enveloppe du Contrat de Quartier Sceptre et opérations associées. Rapport préalable aux délibérations Conseil de demande d’augmentation des dépenses globales et d’ajustement des inscriptions budgétaires. Validation de ces conclusions. » Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2013, réf #009/24.10.2013/A/0046#, décidant : 1. d’ajouter l’article budgétaire 9304/721-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement de parc, jeux, plaine de jeux» à la fixation des conditions du

marché public n° 2013-276 ; 2. d’inscrire une partie de la dépense globale, à savoir un montant de 261.114,00 EUR, à cet article budgétaire 9304/721-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement de parc, jeux, plaine de jeux» où un crédit de 261.114,00 EUR est inscrit ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre – prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 novembre 2013, réf. : #009/04.11.2013/B/0387#, approuvant l’attribution du marché public de travaux n° 2013-276 ; Vu le permis d’environnement n° PE/1B/2013/396585 délivré en date du 7 novembre 2013 par l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement ; Vu les courriers d’échanges entre la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement du 30 novembre 2011 et 27 septembre 2012 confirmant l’intention réciproque de réaliser conjointement cette opération ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins a approuvé en sa séance du 7 octobre 2013 la proposition de renforcer le partenariat avec le Fonds du Logement au niveau du projet rue Sans Souci 120-122 ; Considérant que ce renforcement de partenariat consiste à porter le nombre de logements créés par le Fonds du Logement à 23-24 unités sur la totalité des 28 logements projetés, et ce en restant dans le même cadre juridique que celui déjà envisagé pour le partenariat initial (à savoir la réalisation de 15 logements sur base d’un bail emphytéotique de 99 ans et dans le cadre d’un marché conjoint de travaux) ; Considérant les échanges entre la Commune d’Ixelles, le Fonds du Logement et le cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement en vue d’aboutir au renforcement de ce partenariat ; Considérant que, pour des raisons de gestion future des éléments en copropriété, le scénario idéal consiste à céder au Fonds du Logement un droit d’emphytéose sur les parties du site lui permettant de réaliser (via le marché de travaux conjoint piloté par la Commune) et de financer un ensemble de 24 unités de logements au travers de la construction des blocs A et B du projet qui s’est vu délivrer le permis d’urbanisme en date du 17 octobre 2013 ; Considérant que le coût pour l’étude et la réalisation de ces 24 logements et part de locaux techniques liés à ces 24 logements est estimée, sur base des offres ouvertes et analysées du marché conjoint de travaux n°2013-276, à un montant de 5.360.000,00 EUR TVAC (6% pour les travaux et 21 % pour les honoraires) pour les honoraires et travaux (incluant une marge d’environ 15% pour les révisions de prix et modifications

de quantités présumées) ; Considérant que la capacité de participation financière du Fonds du Logement du Logement pour la réalisation de 24 logements ( espaces de circulation, caves et part de locaux techniques liés) est limitée à un maximum de 4.675.000,00 EUR (HTVA), estimé à 5.030.000,00 EUR (TVAC, suivant un régime TVA de 6% sur les travaux et de 21% sur les honoraires), et ce au regard des plafonds de financement du Plan Logement et de l’objectif principal recherché, à savoir rendre ces logements financièrement accessibles aux candidats acquéreurs à bas et moyens revenus ; Considérant que le Fonds du Logement précise également qu’il renonce aux primes potentielles (BATEX 2013 et Energie) sollicitées par la Commune d’Ixelles auprès de l’IBGE, et ce au profit de la Commune d’Ixelles ; Considérant que ce montant potentiel de primes (BATEX 2013 et Energie), réévalué notamment sur base des montants de primes annoncés pour 2014, se situe dans une fourchette raisonnable comprise entre 300.000,00 et 350.000,00 EUR (variant notamment selon les surfaces thermiques prises en compte et le montant de primes BATEX 2013 actuellement annoncé à 90,00 EUR / m²) ; Considérant que l’engagement du Fonds du Logement sur un montant de financement de 5.030.000,00 EUR (tous frais compris) et le renoncement de sa part aux primes raisonnablement attendues, permet d’assurer le financement complet, à concurrence des 5.360.000,00 EUR, des 24 logements ; Considérant que ce partenariat avec le Fonds du Logement est, d’une part, indispensable à la réalisation de cette opération et permet, d’autre part, d’assurer plus largement l’équilibrage financier global (c’est-à-dire en restant dans l’enveloppe fermée des subsides régionaux du Contrat de Quartier Sceptre et financements communaux déjà réservés) entre les différentes projets immobiliers du Contrat de Quartier Sceptre (Projets Sans Souci 120-122 ; rue du Brochet 54-64 ; rue du Viaduc 118-122 ; rue du Vivier 60) ; Considérant que la convention de marché conjoint prévoit en résumé que : la Commune d’Ixelles est mandatée par le Fonds du Logement comme pouvoir adjudicateur, les coûts et frais engagés au travers du marché de services n° 2012-006 pour la mission complète d’architecture sont pris en charge par la Commune d’Ixelles dans un premier temps, et remboursés par la suite par le Fonds du Logement sur base de quotités respectives, chacune des parties, à savoir la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement, supportera directement les coûts de travaux relatifs à ses propres besoins (Fonds du Logement: 24 logements ; Commune : 4 logements, équipement, abords, parking souterrain) et à la quote-part de travaux réalisés dans un intérêt commun (locaux techniques, ascenseurs, fondations, …) ;

et que la somme des frais engagés par le Fonds du Logements pour la réalisation des 24 logements ne peut dépasser l’enveloppe de 4.675.000,00 EUR (HTVA), estimé à 5.030.000,00 EUR (TVAC) ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la Rénovation urbaine, DECIDE :

d’approuver la nouvelle convention de marché conjoint pour la réalisation et le financement par le Fonds du Logement de 24 logements dans le cadre d’un partenariat avec la Commune d’Ixelles visant à réaliser un projet immobilier d’ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

WIJKCONTRACT SCEPTER - Bouw van een geheel bestaande uit 28 woningen, wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking in de Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel. Versterkt partnerschap tussen de gemeente en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, met het oog op de verwezenlijking en financiering door het Woningfonds van 24 woningen. Nieuwe overeenkomst voor gezamenlijke opdracht. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15

oktober 2009; Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de onderneming in de Sans Soucistraat 120-122, met inbegrip van het ontwerp van een geheel bestaande uit woningen, kleine wijkuitrusting, een semiopenbare ruimte en een parking, deel uitmaakt van het wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 september 2011, ref.: 22.09.2011/A/013, die beslist de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene, goed te keuren; Gelet op het schrijven d.d. 8 november 2011 (ref.: 009-2011/8817-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 maart 2012, ref.: 19.03.2012/B/0001, betreffende de selectie van kandidaten voor de indiening van de offertes voor de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 voor de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene; Gelet op het schrijven d.d. 3 mei 2012 (ref.: 009-2012/3348-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 9 juli 2012, ref.: 009/09.07.2012/B/0008, die beslist de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, toe te wijzen aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, met maatschappelijke zetel Berthelotstraat 130 te 1190 Brussel, volgens haar offerte van 14 mei 2012 voor een forfaitair basishonorariumpercentage van 11,00 % van het totaalbedrag van de werken, of een totaal aan honoraria momenteel geschat op 922.045,32 EUR btwe, of 1.115.674,84 EUR btwi (21%), voor het geheel van de opdracht; Gelet op het schrijven d.d. 28 augustus 2012 (ref.: 009-2012/7932-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken;

Gelet op de betekeningsbrief d.d. 27 september 2012 betreffende de toekenning van de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 “Projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene” aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng; Gelet op het schrijven van 27 september 2012 waarbij het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in antwoord op het schrijven van de gemeente Elsene van 30 november 2011, akkoord gaat met het principe om de onderneming in de Sans Soucistraat 120-122 te Elsene gezamenlijk uit te voeren door de financiering ten bedrage van een maximumbudget van 3.082.000,00 EUR, alle kosten inbegrepen, de uitvoering van 15 sociale woningen bij voorrang bestemd voor verkoop, en dat op basis van een reëel erfpachtrecht overgedragen door de gemeente voor een periode van 99 jaar; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012, ref.: 20.12.2012/A/0012, die beslist: de plannen en de raming betreffende het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene goed te keuren; de globale uitgave betreffende de werken en de herziening, waarvan het bedrag momenteel geraamd wordt op 8.477.104,12 EUR BTWI (6, 12 en 21%) te boeken op de buitengewone begroting 2013 op het begrotingsartikel “Wijkcontract Scepter Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering “ en op artikel 4242/723-60 “Parking Sans Souci - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering ”, goed te keuren onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de uitgave te financieren via het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het subsidiefonds”, en door een lening af te sluiten bij een financiële instelling; de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de vaste toekenning van de financiering voor de studies en werken aan te vragen bij het Woningfonds; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 25 maart 2013, ref: 009/25.03.2013/B/0012, die beslist: het dossier betreffende de aanvraag voor een Gemengde Vergunning voor het ontwerp van een geheel bestaande uit woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene bestaande uit volgende documenten goed te keuren: aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning, statistische formulier, verklarende nota, EPB-voorstelformulier en bijlagen, technischeconomische haalbaarheidstudie, foto's, eigendomsattest, bijlage II, plannen en syntheseplannen, aanvraagformulier voor advies van de DBDMH, effectenrapport, aanvraag voor milieuvergunning Klasse 1B, plannen milieuvergunning, verklaring van de architectenopdracht; de aanvraag tot gemengde vergunning in te dienen bij de dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

de uitgave voor de kosten van indiening van het aanvraagdossier voor een milieuvergunning Klasse 1B ten bedrage van 250,00 EUR btwi goed te keuren; de uitgave van 250,00 EUR btwi vast te leggen onder artikel 9304/123-15 "Wijkcontract Scepter: kosten voor procedure en vervolging" waar, in toepassing van de regel van de voorlopige 1/12den, een krediet van 1625,00 EUR beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013, ref: 009/21.03.2013/A/0016, die beslist: het kaderakkoord tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; de overeenkomst tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor gezamenlijke opdracht voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; Gelet op het schrijven d.d. 2 augustus 2013 (ref.: 2955364581 29/07/2013) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat er geen bezwaar was tegen de beslissing; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013 betreffende de voorwaarden van de opdracht van werken, ref.: 20.06.2013/A/0018, die beslist: gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende het ontwerp van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en inrichting van het terrein en de omgeving van de gebouwen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel goed te keuren; de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheidsen gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventaris omtrent deze overheidsopdracht nr. 2013-276 die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs uit te schrijven via open aanbesteding met Europese bekendmaking; de globale uitgave voor deze opdracht, geraamd op 10.500.000,00 EUR btwi (6, 12 en 21 %), inclusief marge van ± 10% voor herziening van de prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden, goed te keuren; de uitgave ten laste van de gemeente Elsene geraamd op 7.705.689 EUR btwi (12 en 21%), marge van ± 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; de uitgave ten laste van de gemeente Elsene te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - inrichtingen van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.423 EUR geboekt werd, en onder begrotingsartikel 4242/723-60 "Parking Sans Souci - inrichtingen van de

gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 2.980.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van de goedkeuring van de buitengewone begroting door de toezichthoudende overheid; de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, deelnemer aan de gezamenlijke opdracht, te informeren over het vervolg van de procedure. Gelet op het schrijven d.d. 2 augustus 2013 (ref.: 2955295949 29/07/2013) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin wordt gemeld dat de beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op het advies d.d. 12 juli 2013 van de overlegcommissie van 10 juli 2013 en dat van het college van burgemeester en schepenen van 26 juli 2013 betreffende het project "Sans Souci"; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 augustus 2013, ref: 009/27.08.2013/A/0002, die beslist: de wijzigingen in het uitvoeringsdossier van de werkzaamheden, waarvan sprake in de gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken betreffende de bouw van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en de inrichting van het terrein en de omgeving van de gebouwen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren, namelijk: - de samenstelling van de straatgevel herzien voor een betere integratie tot de gebouwde omgeving (parementmateriaal, verhouding van de vensteropeningen, indelingen van de ramen, aanwezigheid van loggia, de kroonlijst ...); - de straatgevel van de benedenverdieping van het gebouw C op de rooilijn bouwen; - het terras van de eerste verdieping achteraan rechts van het gebouw C 2m laten inspringen ten opzichte van de rooilijn; - de vierde verdieping van het gebouw achteraan links (gebouw B) schrappen en het aantal woningen dienovereenkomstig herzien; - voorzien in geluidsisolatie om geluidsoverlast bij gebruik van de sporthal te beperken; - de ondergrondse parking in omvang beperken met het oog op grotere beplante vollegrondzones, de planten- en landschapskwaliteit in het huizenblok verbeteren en het aantal parkeerplaatsen, maximaal 60, dienovereenkomstig herzien; het addendum van het onderzoeksbureau R²D² bestaande uit de gewijzigde plannen, de gewijzigde meetstaten, de bijzondere bestekken architectuur, de stabiliteit, bijzondere technieken, de gewijzigde energetische prestaties van het gebouw en de documenten betreffende het project voor het beheer van verontreinigde grond, in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; het nieuwe bedrag van de opdracht, voortaan 9.650.000,00 EUR btwi (6, 12 en 21%), goed te keuren; de uitgave ten laste van de gemeente Elsene te boeken op de buitengewone begroting 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - inrichtingen van de

gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 13.098.358,95 EUR geboekt werd, en op begrotingsartikel 4242/723-60 "Parking Sans Souci - inrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.980.000,00 EUR geboekt werd; de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; de rechtzetting, die integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing, goed te keuren; alle inschrijvers die het bijzondere bestek aangevraagd hebben op de hoogte te brengen; het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, deelnemer aan de gezamenlijke opdracht, te informeren over het vervolg van de procedure. Gelet op het schrijven d.d. 24 september 2013 (ref.: 2956093459 - 30/09/2013) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging uitvoerbaar werd verklaard wegens het verstrijken van de termijn; Gelet op de stedenbouwkundige vergunning nr. 09/PFD/485434 afgeleverd op 17 oktober 2013 door de afgevaardigde ambtenaar van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het verslag aan het college van burgemeester en schepenen van 7 oktober 2013 "Stadsvernieuwing - Herwaardering van de wijken - Wijkcontract Scepter. Vastgoedoperaties "Sans Souci 120-122 - partnerschap met het Woningfonds", "Snoek 54-64", "Viaduct 118-120, 122" en "Visvijver 60". Opening van de offertes voor de opdrachten voor werken nr. 2013-276, nr. 2013-277, nr. 2013-312, en nr. 2013-275. Prijsverhoging ten opzichte van de ramingen uit de fase van de voorontwerpen en uitvoeringsdossiers. Analyse en begrotingsbalans. Globaal voorstel voor begrotingsevenwicht binnen de omslag van het wijkcontract Scepter en de bijbehorende operaties. Verslag voorafgaand aan de beraadslagingen van de gemeenteraad voor de aanvraag tot verhoging van de globale uitgaven en begrotingsaanpassingen.Validering van deze conclusies." Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 oktober 2013, ref.: #009/24.10.2013/A/0046#, die beslist: het begrotingsartikel 9304/721-60 “Wijkcontract Scepter – aanleg van park, speeltoestellen, speelplein" toe te voegen aan de vaststelling van de voorwaarden van de overheidsopdracht nr. 2013-276; een deel van de totale uitgave, zijnde een bedrag van 261.114,00 EUR, te boeken onder begrotingsartikel 9304/721-60 “Wijkcontract Scepter – aanleg van park, speeltoestellen, speelplein", waar een krediet van 261.114,00 EUR wordt geboekt; de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4 november 2013, ref.: #009/04.11.2013/B/0387#, waarbij de toewijzing van de overheidsopdracht voor werken nr. 2013-276 wordt goedgekeurd; Gelet op de milieuvergunning nr. MV/1B/2013/396585, afgegeven op 7 november

2013 door het Brussels Instituut voor Milieubeheer; Gelet op de briefwisseling tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds op 30 november 2011 en op 27 september 2012, waarin de wederzijdse intentie om deze opdracht gezamenlijk uit te voeren werd bevestigd; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 7 oktober 2013 het voorstel heeft goedgekeurd om de samenwerking met het Woningfonds te versterken op het niveau van het project Sans Souci 120-122; Overwegende dat deze versterking van het partnerschap erin bestaat het aantal woongelegenheden van het Woningfonds op 23 te brengen - 24 eenheden op een totaal van 28 geplande woningen, en dit binnen hetzelfde juridisch kader dan dat voorzien voor de oorspronkelijke samenwerking (namelijk de verwezenlijking van 15 woningen op basis van een erfpacht van 99 jaar en in het kader van een gezamenlijke overheidsopdracht voor werken); Overwegende de contacten tussen de gemeente Elsene, het Woningfonds en het kabinet van de Staatssecretaris verantwoordelijk voor Huisvesting om te komen tot de versterking van dit partnerschap; Overwegende dat, omwille van het toekomstig beheer van de elementen in medeeigendom, het ideale scenario zou zijn om het Woningfonds een erfpachtrecht te geven op de delen van de site die het mogelijk maken (via een gezamenlijke overheidsopdracht voor werken onder leiding van de gemeente) een geheel van 24 wooneenheden te verwezenlijken en te financieren door de bouw van blok A en B van het project waarvoor op 17 oktober 2013 een stedenbouwkundige vergunning afgeleverd werd; Overwegende dat de kosten voor de studie en de verwezenlijking van de 24 woningen en gedeelte bijbehorende technische lokalen worden geraamd, op basis van de geopende en geanalyseerde offertes voor de gezamenlijke opdracht voor werken nr. 2013-276, op een bedrag van 5.360.000,00 EUR btwi (6% voor de werken en 21% voor de honoraria) voor de honoraria en werken (een marge van ongeveer 15% voor prijsherzieningen en wijzigingen van vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen); Overwegende dat de financiële participatiecapaciteit van het Woningfonds voor de verwezenlijking van 24 woningen (verkeersruimten, kelders en gedeelte bijbehorende technische lokalen) beperkt is tot maximaal 4.675.000,00 EUR (btwe), geraamd op 5.030.000,00 EUR (btwi, volgens een btw-tarief van 6% op de werken en 21% op de honoraria), in het licht van de financieringsplafonds van het Woningfonds en het beoogde hoofddoel, d.i. financieel haalbare woningen voor kandidaat-kopers met een laag of gemiddeld inkomen; Overwegende dat het Woningfonds ook preciseert dat het verzaakt aan de mogelijke premies (BATEX 2013 en Energie), aangevraagd door de gemeente bij het BIM, ten voordele van de gemeente Elsene; Overwegende dat dit mogelijke premiebedrag (BATEX 2013 en Energie), met name geherwaardeerd op basis van de voor 2014 aangekondigde premiebedragen, ligt binnen een redelijke marge van 300.000,00 tot 350.000,00 EUR (schommelend met name volgens de meegerekende warmteoppervlakken en het premiebedrag BATEX 2013, momenteel aangekondigd op 90,00 EUR/m2 );

Overwegende dat de verbintenis van het Woningfonds voor een financieringsbedrag van 5.030.000,00 EUR (alle kosten inbegrepen) en zijn verzaken aan de redelijkerwijs te verwachten premies de volledige financiering, ten bedrage van 5.360.000,00 EUR, van de 24 woningen mogelijk maakt; Overwegende dat dit partnerschap met het Woningfonds enerzijds onontbeerlijk is voor de verwezenlijking van de onderneming en anderzijds meer in het algemeen een globaal financieel evenwicht (d.w.z. binnen de gesloten omslag van de gewestsubsidies van het wijkcontract Scepter en al gereserveerde gemeentefinancieringen) tussen de verschillende vastgoedprojecten van het wijkcontract Scepter (projecten Sans Souci 120-122; Snoekstraat 54-64; Viaductstraat 118-122; Visvijverstraat 60) mogelijk maakt; Overwegende dat de overeenkomst voor gezamenlijke opdracht kort samengevat bepaalt: de gemeente Elsene wordt gemachtigd door het Woningfonds als aanbestedende overheid; de kosten opgelopen via de opdracht voor diensten nr. 2012-006 voor de volledige architectuuropdracht worden in eerste instantie ten laste genomen door de gemeente Elsene en daarna vergoed door het Woningfonds op basis van de respectieve quota; elke partij, zijnde de gemeente Elsene en het Woningfonds, staat rechtstreeks in voor de werkingskosten voor eigen behoeften (Woningfonds: 24 woningen; gemeente: 4 woningen, uitrusting, omgeving, ondergrondse parking) en het aandeel van werken uitgevoerd in gemeenschappelijk belang (technische lokalen, liften; funderingen, ...); en de som van de kosten van het Woningfonds voor de verwezenlijking van de 24 woningen mag niet oplopen boven 4.675.000,00 EUR (btwe), geraamd op 5.030.000,00 EUR (btwi); Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing, BESLIST de nieuwe overeenkomst voor gezamenlijke opdracht voor de verwezenlijking en de financiering door het Woningfonds van 24 woningen in het kader van een partnerschap met de gemeente Elsene ter uitvoering van een vastgoedproject bestaande uit 28 woningen, wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking in de Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel goed te keuren; Deze beraadslaging zal niet naar de toezichthoudende overheid worden overgezonden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen.

19.12.2013/A/047 Mobilité - Mobiliteit Règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique. Modifications. Approbation. LE CONSEIL, Vu l’article 173 de la Constitution ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur ; Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées ; Vu l’arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007, abrogeant l’arrêté concernant la carte communale de stationnement ; Vu l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et création de l'Agence de stationnement de la Région de Bruxelles Capitale ; Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de la politique du stationnement ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation ; Vu l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles Capitale du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation ;

Considérant les demandes exprimées par la Conférence des Bourgmestres concernant les difficultés techniques liées à la mise en œuvre pour le 1er janvier 2014 des éléments

de l’arrêté du 18 juillet 2013, et son souci de garantir une sécurité juridique en matière de règlement sur le stationnement ; Considérant que l’article 1 du projet d’arrêté du 5 décembre 2013 permet aux communes de demander au Gouvernement un sursis à l’entrée en vigueur du Chapitre V portant sur les redevances de stationnement (zones et tarifs) ; Vu la décision du Collège du 12 décembre 2013 de faire usage de cette possibilité et de demander au Gouvernement une dérogation à l’entrée en vigueur du chapitre V pour la fixer au 1er septembre 2014 sur le territoire d’Ixelles ; Considérant que l’article 2 de l’arrêté du 5 décembre 2013 assure la validité des cartes de stationnement déjà délivrées, et permet aux communes de continuer à délivrer les cartes de stationnement selon les dispositions du règlement communal pour autant que la validité de ces cartes ne dépasse pas le 1er janvier 2015 ; Considérant que de ce fait, une adaptation du règlement communal aux divers changements législatifs et techniques, intervenus dernièrement, s'avère nécessaire ; Vu le règlement relatif à la délivrance des cartes communales de stationnement ; Vu le règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Madame Caroline DESIR, Echevine de la Rénovation Urbaine – Mobilité ; ARRETE : Article 1 : ASSIETTE DE LA REDEVANCE Il est établi, pour les exercices 2013, 2014 et 2015, une redevance payable au comptant sur le stationnement sur la voie publique d’un véhicule à moteur aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé moyennant une signalisation adaptée et/ou l’usage régulier des horodateurs conformément au Règlement général de police sur la circulation routière et au règlement complémentaire relatif aux voies publiques situées sur le territoire de la Commune. Article 2 : TARIFS Tarif 1 L’usager pourra toujours opter pour le système forfaitaire aux endroits et aux moments où le stationnement est autorisé à l’aide d’un horodateur et ce, soit durant la matinée (de 9h00 à 13h30) moyennant le paiement d’une redevance de 20 euros, soit l’après-midi (de 13h30 à 20h30) moyennant le paiement d’une redevance de 25 euros.

Cette modalité d’utilisation sera reprise sur les horodateurs comme correspondant au tarif 1. Les limitations de la durée du stationnement ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par des personnes handicapées lorsque la carte spéciale visée à l’article 27.4.3. de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique est apposée sur la face interne du pare-brise ou à défaut sur la partie avant du véhicule. Tarif 2 En zone rouge La durée maximale de stationnement est de 2 heures, au tarif de 0,50 euro pour 30 minutes, de 1,00 euro pour 45 minutes, de 1,50 euros pour une heure, de 2,00 euros pour 1heure et 15 minutes, de 2,50 euros pour 1 heure et 30 minutes, de 3,00 euros pour 1 heure et 45 minutes ; et de 3,5 euros pour 2 heures ; L’usager doit introduire le montant exact par rapport à la structure tarifaire mentionnée ci-dessus ; L’horodateur ne rend pas la monnaie ; Si l’usager désire stationner pour une durée inférieure ou égale à 15 minutes, il peut le faire gratuitement moyennant l’apposition du billet délivré par l’horodateur à cet effet ; Les détenteurs d’une carte handicapé sont dispensés d’alimenter l’horodateur en zone rouge ; Les détenteurs d’une carte de stationnement riverain sont dispensés d’alimenter l’horodateur à partir de 18h00 ; Il sera toujours considéré que l’usager d’un véhicule à moteur a opté pour le paiement du tarif forfaitaire (tarif 1) de 20 euros (matinée) ou 25 euros (aprèsmidi) lorsque au moment de la vérification par un contrôleur le ticket de stationnement se trouvant derrière le pare-brise fait apparaître un dépassement du temps de stationnement autorisé ou en l’absence de ticket apposé. En zone orange La durée maximale de stationnement est de 2 heures, au tarif de 0,50 euro pour 30 minutes, de 1,00 euro pour 45 minutes, de 1,50 euros pour une heure, de 2,00 euros pour 1heure et 15 minutes, de 2,50 euros pour 1 heure et 30 minutes, de 3,00 euros pour 1 heure et 45 minutes ; et de 3,5 euros pour 2 heures ; L’usager doit introduire le montant exact par rapport à la structure tarifaire mentionnée ci-dessus ; L’horodateur ne rend pas la monnaie ;

Si l’usager désire stationner pour une durée inférieure ou égale à 15 minutes, il peut le faire gratuitement moyennant l’apposition du billet délivré par l’horodateur à cet effet ; Les détenteurs d’une carte handicapé et les détenteurs d’une carte communale de stationnement – à destination des riverains ou des visiteurs – sont dispensés d’alimenter l’horodateur en zone orange pour autant que ladite carte soit apposée de manière visible et lisible ; Il sera toujours considéré que l’usager d’un véhicule à moteur a opté pour le paiement du tarif forfaitaire (tarif 1) de 20 euros (matinée) ou 25 euros (aprèsmidi) lorsque au moment de la vérification par un contrôleur le ticket de stationnement se trouvant derrière le pare-brise fait apparaître un dépassement du temps de stationnement autorisé ou en l’absence de ticket apposé. Article 3 : ZONE BLEUE La zone bleue est réglée conformément à l’article 27 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. Tout conducteur qui, les jours ouvrables (ou les jours précisés par la signalisation), met un véhicule automobile en stationnement dans une zone de stationnement à durée limitée, doit apposer sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, un disque de stationnement conforme au modèle déterminé par le Ministre des Communications. Sauf si des modalités particulières sont indiquées sur la signalisation, l'usage du disque est obligatoire de 9h00 à 18h00 du lundi au samedi inclus. Le stationnement en zone bleue est donc autorisé gratuitement pendant maximum 2 heures consécutives moyennant l’usage du disque réglementaire. Il sera toujours considéré que l’usager d’un véhicule à moteur a opté pour le paiement du tarif forfaitaire de 20 euros (tarif 1) lorsque au moment de la vérification par un contrôleur le disque de stationnement se trouvant derrière le pare-brise fait apparaître un dépassement du temps de stationnement autorisé ou lorsque plusieurs disques mentionnant des heures différentes ont été apposés, ou encore en cas d’absence de disque de stationnement. Les titulaires d’une carte spéciale pour personnes handicapées ou d’une carte communale de stationnement (riverain ou visiteur) pour autant que celle-ci soit apposée de façon visible et lisible derrière le pare-brise du véhicule sont dispensés de placer le disque de stationnement lorsque l'usage de celui-ci est imposé. Article 4 : HORAIRES

Dans les zones bleues, la redevance pour le stationnement des véhicules à moteur est d’application entre 9h00 et 18h00, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés. Dans les zones orange et rouges, la redevance pour le stationnement de véhicules à moteur est d’application entre 9h00 et 20h30, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés. Article 5 : RUES REGLEMENTEES L’annexe 1 au présent règlement répertorie l’ensemble des rues ou tronçons de rues réglementés en zone rouge, orange ou bleue. Article 6 : CARTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT Une carte communale de stationnement est délivrée par la Commune conformément au règlement relatif à la délivrance de cartes communales de stationnement. Cette carte donne à son titulaire le droit à un règlement de stationnement particulier en matière de stationnement à durée limitée ou de stationnement payant et lui permet, le cas échéant, de stationner sur des emplacements réservés conformément aux dispositions reprises dans le présent règlement. Article 7 : CARTE DE STATIONNEMENT POUR VISITEURS Les automobilistes stationnant de façon ponctuelle sur le territoire communal peuvent obtenir une carte de stationnement pour visiteur auprès du concessionnaire. La carte de stationnement pour visiteur permet à tout automobiliste de stationner une journée entière dans l’une des zones réglementées de la commune – à l’exception des zones rouges – au tarif de 5 euros, et tous secteurs confondus. Se présentant sous forme de billet à gratter, la carte visiteur est à usage unique. Par année civile, chaque plaque d’immatriculation a la possibilité d’acheter maximum de 20 billets à gratter, sans possibilité de reporter le nombre de billets non achetés sur l’année suivante ou de fractionner les jours en demi-jours. Ces billets pourront être achetés à l’unité (au prix de 5 euros) ou par carnet (100 euros maximum). Ils ont une date de validité limitée au 1er janvier 2015. Pour utiliser le billet, il suffit à l’automobiliste de gratter la case du mois et celle du jour correspondant à la date où il décide de stationner, et d’apposer le billet de manière visible et lisible sur la face interne de son pare-brise. Ainsi placé, le billet lui donne automatiquement droit à stationner la journée entière en zone orange sans devoir passer à l’horodateur ou en zone bleue sans devoir apposer le disque de stationnement.

Le billet gratté n’est valable qu’à la date correspondante, et ne peut donc être utilisé qu’une seule fois. Le billet à gratter est invalidé lorsque : Le jour ou le mois du stationnement, le numéro d’immatriculation qui y figure ou la date d’échéance ne sont pas bien visibles et lisibles de l’extérieur. La date de validité du billet est dépassée. Le jour, le mois et/ou l’année ne correspond(ent) pas à la date réelle. Le numéro d’immatriculation y figurant ne correspond pas à celui du véhicule concerné. La case correspondant au mois ou au jour du stationnement n’a pas été grattée. Plusieurs mois ou jours de stationnement ont été grattés. Des inscriptions empêchent sa bonne lisibilité. Article 8 : PAIEMENT Stationnement au tarif 1 La redevance est payable au concessionnaire dans un délai de cinq jours suivant l’apposition du bon de rétribution. Ce paiement se fera, soit en espèces auprès du concessionnaire, soit par versement ou virement au compte bancaire de cette société, conformément aux instructions figurant sur le bon de rétribution apposé sur le véhicule lors d'un contrôle par un contrôleur de stationnement. La redevance est due par le conducteur ou à défaut, le propriétaire du véhicule et le titulaire de la plaque d’immatriculation qui sont solidaires du conducteur à cet effet. Stationnement au tarif 2 La redevance est payable par le ou les modes de paiement prévus sur l’horodateur. En cas d'emploi d’horodateur, la preuve de paiement de la redevance (ticket de stationnement) doit être apposée d'une façon visible et lisible, derrière le pare-brise du véhicule. La présence de plus d’un ticket de stationnement équivaut à l’absence de preuve de paiement. En cas de dépassement de la durée autorisée de stationnement ou en l'absence d'apposition visible et lisible de la preuve du paiement de la redevance derrière le parebrise du véhicule se trouvant sur un emplacement visé à l'article premier ou d'alimentation de l’horodateur, le conducteur du véhicule (ou, à défaut de connaissance de celui-ci : le propriétaire et/ou le titulaire de la plaque d’immatriculation) est réputé avoir opté pour le tarif forfaitaire de stationnement (tarif 1). Article 9 : FRAIS DE RAPPEL

Dans la phase amiable, l’envoi du premier rappel de paiement de la redevance est gratuit. Pour couvrir les frais inhérents à l’envoi des rappels et à la procédure administrative de recouvrement, l’utilisateur, en défaut de payement de la redevance suite au premier rappel, aura à supporter les sommes supplémentaires suivantes aux différentes étapes de rappel : au deuxième rappel, un coût supplémentaire de 4,25 euros ; au troisième rappel, un coût supplémentaire de 13,83 euros ; au quatrième rappel, un coût supplémentaire de 16,72 euros. Article 10 : INTERETS DE RETARD Des intérêts de retard calculés au taux légal sont dus sur toute redevance impayée à échéance. Article 11 : APPAREIL DEFECTUEUX Lorsque l’horodateur est hors d’usage, l’utilisateur aura recours à l’horodateur voisin. Le disque de stationnement doit être employé dès l’instant où deux horodateurs voisins sont hors d’usage. Article 12 : RECOUVREMENT A défaut de paiement suite aux différents rappels dans la phase amiable, le recouvrement se fera par la voie judiciaire. Article 13 : EXONERATIONS Sont exonérés de la redevance : 1/ Selon les modalités visées au présent règlement, les titulaires de la carte communale de stationnement délivrée conformément au règlement relatif à la délivrance des cartes communales de stationnement. La carte communale de stationnement doit être placée sur la face interne du pare-brise ou sur la partie avant du véhicule de manière telle que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule. 1bis/ Selon les modalités visées au présent règlement, les titulaires d’une carte de stationnement pour visiteur. La carte de stationnement pour visiteur doit être placée sur la face interne du pare-brise ou sur la partie avant du véhicule de manière telle que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule. 2/ Les handicapés porteurs de la carte spéciale délivrée par un organisme officiel conformément à l’arrêté ministériel du 29 juillet 1991 ; ils sont autorisés à faire stationner leur véhicule gratuitement et sans limite de durée. Les titulaires desdites

cartes devront cependant apposer celles-ci sur la face interne du pare-brise ou sur la partie avant de leur véhicule de telle manière que les mentions y indiquées soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule. 3/ Les véhicules prioritaires. Il faut entendre par véhicule prioritaire, au sens du Code de la Route, tout véhicule qui est muni d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes. 4/ Les véhicules non prioritaires faisant partie des services communaux et du CPAS, et clairement identifiés comme tels par un document spécifique délivré par l’Autorité communale et qui, au moment du stationnement, sont en service pour une mission d’intervention en vue d’assurer la sécurité des personnes, la conservation des biens ou des travaux d’utilité publique. 5/ L’occupant d’une entrée carrossable à condition que la reproduction de sa plaque d’immatriculation soit fixée sur sa porte de garage. Il est question ici de l’immatriculation du véhicule de l’occupant de l’immeuble uniquement. 6/ Les véhicules des prestataires de soins en visite à domicile et stationnés devant une entrée carrossable, à condition que le véhicule soit équipé d’une carte « parking plus » et que l’autocollant « parking plus » soit apposé sur la porte de garage. 7/ Les véhicules partagés CAMBIO. Article 14 : CONTENTIEUX En cas de contestation, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétentes. Article 15 : MISE EN APPLICATION Le présent règlement abroge et remplace, à compter de son entrée en vigueur, le règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique adopté par le Conseil communal en séance du 20 juin 2013 . La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle exercée par le ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil de la Région de BruxellesCapitale du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’à celles de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative.

Belastingreglement op het parkeren van motorvoertuigen op de openbare weg. Wijzigingen. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op artikel 173 van de Grondwet; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 22 februari 1965, waardoor de gemeenten parkingretributies mogen heffen voor gemotoriseerde voertuigen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg; Gelet op het Ministerieel Besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart voor personen met een handicap; Gelet op het Koninklijk Besluit van 9 januari 2007, wijzigende het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg; Gelet op het Ministerieel Besluit 9 januari 2007, dat het besluit herroept betreffende de gemeentelijke parkeerkaart; Gelet op de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap ; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 houdende het reglementaire luik van het Gewestelijk Parkeerbeleidsplan ; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten ; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 5 december 2013 tot wijziging van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten ; Gelet op de vragen vanwege de Conferentie van Burgemeesters betreffende de technische moeilijkheden bij de toepassing tegen 1 januari 2014 van de onderdelen van het besluit van 18 juli 2013 en haar streven naar rechtszekerheid inzake het parkeerreglement;

Overwegende dat artikel 1 van het besluit van 5 december 2013 toelaat dat de gemeenten de regering om uitstel vragen voor de inwerkingtreding van Hoofdstuk V betreffende de parkeerretributies (zones en tarieven); Gelet op de beslissing van het college van 12 december 2013 om gebruik te maken van die mogelijkheid en de regering om een afwijking van de inwerkingtreding van Hoofdstuk V te vragen en die vast te stellen op 1 september 2014 op het grondgebied van Elsene; Overwegende dat artikel 2 van het besluit van 5 december 2013 de geldigheid van al uitgereikte parkeerkaarten verzekert en toelaat dat de gemeenten parkeerkaarten blijven uitreiken volgens de bepalingen van het gemeentereglement voor zover de geldigheid van die kaarten 1 januari 2015 niet overschrijdt; Overwegende dat daarom een aanpassing van het gemeentereglement aan al de laatst aangebrachte technische en wetgevende veranderingen nodig blijkt; Gelet op het reglement met betrekking tot de uitreiking van de gemeentelijke parkeerkaarten ; Gelet op het belastingreglement betreffende de aanvraag en aflevering van documenten, de uitvoering van diensten, de samenstelling en raadpleging van administratieve dossiers ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door mevrouw Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing – Mobiliteit; BESLUIT: Artikel 1: GRONDSLAG VAN DE BELASTING Er wordt voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 een parkeerheffing ingesteld die contact te betalen is, op het parkeren op de openbare weg van een gemotoriseerd voertuig op de plaatsen en de uren, waarop dit parkeren wordt toegelaten door een aangepaste signalisatie en/of het correcte gebruik van de parkeerautomaten in overeenstemming met het algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en met het aanvullend reglement met betrekking tot de openbare wegen, gelegen op het grondgebied van de Gemeente. Artikel 2: TARIEVEN Tarief 1 De gebruiker kan ten allen tijde kiezen voor het forfaitaire systeem op de plaatsen en de uren waar het parkeren is toegelaten met gebruikmaking van een parkeerautomaat en dit, ofwel tijdens de voormiddag (van 09:00u tot 13:30 u) door middel van de betaling

van een retributie van 20 EUR, ofwel in de namiddag (van 13:30 u tot 20u30), door middel van de betaling van een retributie van 25 EUR. Deze gebruiksmodaliteit zal worden aangegeven op de parkeerautomaten als de parkeerformule die overeenkomt met tarief 1. De beperkingen in de tijd voor het parkeren zijn niet van toepassing op voertuigen die worden gebruikt door personen met een handicap, wanneer de speciale kaart, zoals bedoeld in artikel 27.4.3. van het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg, binnen in de wagen zichtbaar tegen de voorruit, of aan de voorzijde van het voertuig, is geplaatst. Tarief 2 In de rode zone De maximale parkeertijd is 2 uur, aan het tarief van 0,50 EUR voor 30 minuten, van 1,00 EUR voor 45 minuten, van 1,50 EUR voor 1 uur, van 2,00 EUR voor 1 uur en 15 minuten, van 2,50 EUR voor 1uur en 30 minuten, van 3,00 EUR voor 1 uur en 45 minuten en van 3,50 EUR voor 2 uur; De gebruiker dient het exacte bedrag in verhouding tot de tarifaire structuur hierboven vermeld in te steken; De parkeerautomaat geeft geen geld terug; Indien de gebruiker wenst te parkeren voor een tijd die korter dan of gelijk is aan 15 minuten, dan kan hij dit gratis door de plaatsing van het parkeerticket dat hiervoor door de parkeerautomaat wordt afgeleverd; De houders van een kaart voor mindervaliden zijn vrijgesteld van de verplichting om parkeergeld in de parkeerautomaat te stoppen in de rode zone; De houders van een bewonerskaart zijn vanaf 18u00 vrijgesteld van het invoeren van geld in de parkeerautomaat Wanneer op het moment van verificatie van het parkeerticket door een controleur de toegelaten parkeertijd is overschreden of wanneer er geen parkeerticket werd geplaatst in het voertuig, zal steeds worden aangenomen dat de gebruiker heeft gekozen voor de betaling van het forfaitaire tarief (tarief 1) van 20 EUR (voormiddag) of van 25 EUR (namiddag).

In de oranje zone De maximale parkeertijd is 2 uur, aan het tarief van 0,50 EUR voor 30 minuten, van 1,00 EUR voor 45 minuten, van 1,50 EUR voor 1 uur, van 2,00 EUR voor 1 uur en 15 minuten, van 2,50 EUR voor 1uur en 30 minuten, van 3,00 EUR voor 1 uur en 45 minuten en van 3,50 EUR voor 2 uur; De gebruiker dient het exacte bedrag in verhouding tot de tarifaire structuur hierboven vermeld in te steken; De parkeerautomaat geeft geen geld terug; Indien de gebruiker wenst te parkeren voor een tijd die korter dan of gelijk is aan 15

minuten, dan kan hij dit gratis door de plaatsing van het parkeerticket dat hiervoor door de parkeerautomaat wordt afgeleverd; De houders van een kaart voor mindervaliden en de houders van een gemeentelijke parkeerkaart – bestemt voor de bewoners of de bezoekers - zijn vrijgesteld van de verplichting om parkeergeld in de parkeerautomaat te stoppen in de oranje zone, voor zover de bedoelde kaart zichtbaar en leesbaar in het voertuig is geplaatst; Wanneer op het moment van verificatie van het parkeerticket door een controleur de toegelaten parkeertijd is overschreden of wanneer er geen parkeerticket werd geplaatst in het voertuig, zal steeds worden aangenomen dat de gebruiker heeft gekozen voor de betaling van het forfaitaire tarief van 20 EUR (voormiddag) of van 25 EUR (namiddag). Artikel 3: BLAUWE ZONE De blauwe zone wordt geregeld in overeenstemming met Artikel 27 van het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg. Elke bestuurder die op werkdagen (of op de dagen die worden aangegeven door de signalisatie), een voertuig parkeert in een parkeerzone met beperkte parkeertijd, dient binnen in de wagen zichtbaar tegen de voorruit, of aan de voorzijde van het voertuig, een parkeerschijf te plaatsen, die conform is aan het model, voorgeschreven door de Minister van Communicatie. Behoudens bijzondere modaliteiten, aangegeven op het parkeerbord, is het gebruik van de parkeerschijf verplicht tussen 09:00 u en 18:00 u van maandag tot en met zaterdag. Parkeren in de blauwe zone is dus gratis voor een maximum duur van 2 opeenvolgende uren, mits gebruikmaking van een reglementaire parkeerschijf. Wanneer op het moment van verificatie door een controleur de parkeerschijf die zich achter de voorruit een overschrijding van de toegelaten parkeertijd aanduidt, wanneer er geen parkeerschijf werd geplaatst in het voertuig, of wanneer er meerdere parkeerschijven met vermelding van verschillende uren werden geplaatst, zal steeds worden aangenomen dat de gebruiker heeft gekozen voor de betaling van het forfaitaire tarief van 20 EUR (tarief 1). De houders van een kaart voor mindervaliden en de houders van een gemeentelijke parkeerkaart (bewoner of bezoeker), en voor zover de bedoelde kaart zichtbaar en leesbaar in het voertuig is geplaatst, zijn vrijgesteld van de verplichting om een parkeerschijf te plaatsen in de zones waar dit is opgelegd. Artikel 4: UURROOSTERS In de blauwe zones is de parkeerheffing op het parkeren van motorvoertuigen van toepassing tussen 09u00 u en 18u00 alle dagen, behalve op zon- en feestdagen.

In de oranje en rode zones is de parkeerheffing op het parkeren van toepassing tussen 09u00 en 20u30, alle dagen, behalve op zon- en feestdagen. Artikel 5: GEREGLEMENTEERDE STRATEN De bijlage nr 1 bij het huidige reglement inventariseert het geheel van de straten of delen van de straten in rode, oranje en blauwe zones Artikel 6: GEMEENTELIJKE PARKEERKAART Een gemeentelijke parkeerkaart wordt afgeleverd door de Gemeente conform het reglement betreffende de uitreiking van gemeentelijke parkeerkaarten. Deze kaart geeft aan de houder het recht op een bijzonder parkeerreglement met betrekking tot het gelimiteerd of betalend parkeren en laat hem in voorkomend geval toe om te parkeren op de voorbehouden parkeerplaatsen, in overeenstemming met de bepalingen, opgenomen in het huidige reglement. Artikel 7: BEZOEKERSPARKEERKAART De bestuurders die af en toe parkeren op het gemeentelijke grondgebied kunnen een bezoekerskaart bekomen bij de concessiehouder. De bezoekersparkeerkaart staat de bestuurders toe een volledige dag in de gereglementeerde zones – met uitzondering van de rode zones - van de gemeente te parkeren aan een tarief van 5 EUR en dit in gelijk welke sector. De bezoekersparkeerkaart in de vorm van een krasbiljet geldt voor éénmalig gebruik. Per kalenderjaar, heeft elke nummerplaat de mogelijkheid om maximum 20 krasbiljetten te kopen, zonder de mogelijkheid het niet gekochte aantal biljetten over te dragen op het volgende jaar of de dagen op te delen in halve dagen. Deze biljetten kunnen per stuk (aan de prijs van 5 EUR) of per boekje (maximum 100 EUR) worden aangekocht. Ze hebben een geldigheidsdatum beperkt tot 1 januari 2015. Om het biljet te gebruiken volstaat het aan de bestuurder het vakje van de maand en van de dag te krassen dat overeenstemt met de datum waarop hij besluit te parkeren en het biljet op een zichtbare en leesbare wijze aan de binnenzijde van de voorruit te plaatsen. Het biljet dat op deze wijze is aangebracht geeft hem automatisch het recht om een volledige dag te parkeren binnen de oranje zone zonder de parkeerautomaat te gebruiken of binnen de blauwe zonde zonder zijn parkeerschijf te moeten plaatsen. Het gekraste biljet is slecht geldig op de overeenkomstige datum en mag dus slechts één

maal gebruikt worden. Het krasbiljet is niet geldig wanneer: De parkeerdag of maand, de nummerplaat die erop vermeld staan of de vervaldatum niet goed zichtbaar of leesbaar zijn van buitenaf De geldigheidsdatum van het biljet overschreden is De dag, de maand of het jaar niet overeenstemmen met de werkelijke datum De nummerplaat die erop vermeld staat niet overeenstemt met het geparkeerde voertuig Het vakje van de parkeerdag of maand niet gekrast werd Verschillende dagen of maanden werden gekrast Opschriften de goede leesbaarheid verhinderen. Artikel 8: BETALING Parkeren aan tarief 1 De retributie (parkeerheffing) moet betaald worden bij de concessiehouder binnen een termijn van vijf dagen, volgend op de plaatsing van een betalingsbon. Deze betaling gebeurt ofwel in contanten bij de concessiehouder, ofwel door storting of overschrijving op de bankrekening van deze firma, in overeenstemming met de instructies die op de betalingsbon staan, die op het voertuig wordt geplaatst bij een controle door een parkingcontroleur. De retributie (parkeerheffing) is verschuldigd door de bestuurder of bij gebrek de eigenaar van de wagen en de houder van de nummerplaat die met het oog hierop solidair is met de bestuurder. Parkeren aan tarief 2 De retributie (parkeerheffing) wordt betaald door middel van de betalingswijze(n), aangegeven op de parkeerautomaat. Bij gebruik van de parkeerautomaat, moet het betalingsbewijs (parkeerticket) zichtbaar en leesbaar achter de vooruit van het voertuig worden geplaatst. De aanwezigheid van meer dan een parkeerticket staat gelijk aan de afwezigheid van een betalingsbewijs. Indien de toegelaten parkeertijd wordt overschreden of indien het betalingsbewijs van het parkeergeld niet zichtbaar en leesbaar achter de voorruit van het voertuig, dat zich bevindt op een parkeerplaats zoals bedoeld in Artikel 1 of waar parkeerautomaten staan, is geplaatst, dan wordt de bestuurder van het voertuig (of, indien deze niet is gekend: de eigenaar en/of de houder van de nummerplaat) geacht gekozen te hebben voor het forfaitaire parkeertarief (tarief 1). Artikel 9: HERRINERINGSKOSTEN In de minnelijke fase is de verzending van de eerste betalingsherinnering aan de

gebruiker die de retributie niet heeft betaald gratis. Om de kosten inherent aan de verzending van de herinneringen en aan de administratieve inningsprocedure te dekken, zal de gebruiker die de retributie niet heeft betaalt na de eerste betalingsherinnering de volgende bijkomende kosten in de verschillende herinneringsstadia ten laste dienen te nemen bij de tweede herinnering, een bijkomende kost van 4,25 EUR ; bij de derde herinnering, een bijkomende kost van 13,83 EUR ; bij de vierde herinnering, een bijkomende kost van 16,72 EUR. Artikel 10: NALATIGHEIDSINTERESTEN Nalatigheidsinteresten, berekend volgens de wettelijke interestvoeten, zijn verschuldigd op elke op de vervaldag onbetaalde heffing. Artikel 11: NIET FUNCTIONEREND AUTOMAAT Indien de parkeerautomaat buiten gebruik is, zal de gebruiker een nabij gelegen parkeerautomaat gebruiken. De parkeerschijf moet worden gebruikt van zodra twee naburige parkeerautomaten buiten gebruik zijn. Artikel 12: INNING Bij gebrek aan betaling als gevolg van de verschillende herinneringen in de minnelijke fase zal de inning gebeuren via gerechtelijke weg. Artikel 13: VRIJSTELLINGEN Zijn vrijgesteld van de parkeerheffing: 1/ Volgens de modaliteiten, voorzien in dit reglement, de houders van een gemeentelijke parkeerkaart, afgeleverd in overeenstemming met het reglement voor de aflevering van parkeerkaarten. De gemeentelijke parkeerkaart moet achter de voorruit van het voertuig of aan de voorzijde in de wagen worden geplaatst op een zodanige manier dat de gegevens leesbaar zijn voor iemand die aan de voorkant naar het voertuig kijkt. 1bis/ Volgens de modaliteiten, voorzien in dit reglement, de houders van een gemeentelijke bezoekersparkeerkaart. De gemeentelijke bezoekersparkeerkaart moet achter de voorruit van het voertuig of aan de voorzijde in de wagen worden geplaatst op een zodanige manier dat de gegevens leesbaar zijn voor iemand die aan de voorkant naar het voertuig kijkt. 2/ De mindervaliden die houder zijn van een speciale kaart, afgeleverd door een officiële instelling, in overeenstemming met het Ministerieel besluit van 29 juli 1991; zij mogen hun voertuig gratis en zonder tijdslimiet parkeren. De houders van voornoemde kaart zullen deze echter achter de voorruit van het voertuig of aan de voorzijde in de wagen moeten plaatsen op een zodanige manier dat de gegevens leesbaar zijn voor

iemand die aan de voorkant naar het voertuig kijkt. 3/ De prioritaire voertuigen. Volgens de Wegcode dient men onder prioritair voertuig te verstaan: elk voertuig dat is uitgerust met een of meerdere blauwe zwaailichten en met een speciaal geluidsignaal, in overeenstemming met de bepalingen van de technische reglementen voor motorvoertuigen of rijwielen met hulpmotor en motorfietsen; 4/ De niet prioritaire voertuigen, die deel uitmaken van de gemeentediensten of de diensten van het OCMW en duidelijk als dusdanig te identificeren zijn door een specifiek document afgegeven door het gemeentebestuur en die, op het moment van het parkeren, in dienst zijn voor een interventie om de veiligheid van personen, het behoud van goederen of openbare nutswerken te verzekeren. 5/ de gebruiker van een ingang voor voertuigen, op voorwaarde dat een kopie van zijn nummerplaat is bevestigd op zijn garagepoort. Het gaat hier enkel om de nummerplaat van het voertuig van de bewoner van het gebouw. 6/ de voertuigen van de zorgverstrekker op huisbezoek en geparkeerd voor een ingang voor voertuigen op voorwaarde dat hun voertuig beschikt over een “parking plus” kaart en de sticker “parking plus” bevestigd is op de garagepoort 7/ de gedeelde voertuigen CAMBIO. Artikel 14: GESCHILLEN In geval van betwisting is de rechtspraak van de rechtbanken van het gerechtelijke arrondissement van Brussel bevoegd. Artikel 15: TOEPASSING Het huidige reglement wijzigt en vervangt van zodra het van kracht wordt het belastingreglement op het parkeren van gemotoriseerde voertuigen op de openbare weg, dat werd aanvaard door de Gemeenteraad in haar zitting van 20 juni 2013.

Deze beraadslaging zal worden voorgelegd aan de Toezichthoudende Overheid, uitgeoefend door de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering, bevoegd voor de lokale besturen, in overeenstemming met de bepalingen van de ordonnantie van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestraad van 14 mei 1998, die het administratief toezicht regelt over de gemeenten van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, alsook met de bepalingen van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering van 16 juli 1998 met betrekking tot het doorgeven aan de regering van de verslagen van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 19.12.2013/A/048 Mobilité - Mobiliteit Stationnement : Demande de dérogation adressée à l’Agence Régionale de Stationnement dans le cadre du Plan Régional de Politique de Stationnement et des modifications du règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique. Approbation. LE CONSEIL, Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant sur l’organisation de la politique de stationnement et sur la création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation ; Vu le règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique ; Considérant que certains points prévus dans l’ordonnance du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation ne sont pas en adéquation avec le Plan communal de stationnement ; Considérant qu’il est important de préserver l’efficacité du Plan communal de stationnement ; Considérant que l’article 5 de l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation prévoit que les conseils communaux doivent demander l’avis de l’Agence de Stationnement pour toute

modification des horaires de contrôle du stationnement en voirie ; Considérant que la prolongation des horaires de contrôle du stationnement en zones rouge, orange et grise jusque 20h30 se justifie par le caractère commercial et horeca des zones rouge, orange et grise concernées sur le territoire d’Ixelles ; Considérant que pendant la tranche horaire 18h00 – 20h30 se concentre le retour des riverains et l’arrivée des clients des établissements horeca ; Considérant qu’il est important de privilégier le stationnement des riverains dans les zones orange et grise tout en permettant une bonne rotation du stationnement pour les visiteurs ; Considérant que l’article 55 de l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation prévoit que les conseils communaux doivent demander l’avis de l’Agence de Stationnement pour toute modification de tarifs du prix de la carte de dérogation « riverain » ; Considérant que le prix de 15€ de la première carte de dérogation riverain permet de couvrir les frais administratifs liés à la fabrication de celle-ci contrairement au 5€ proposé dans le Plan Régional de Politique de Stationnement ; Considérant que l’article 88 de l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation prévoit que les conseils communaux doivent demander l’avis de l’Agence de Stationnement pour toute modification des tarifs de la carte de dérogation « autre usager » reprise au chapitre VI – section 6 – sous-section 3 dudit arrêté ; Considérant que la « carte visiteur » actuellement en vigueur et au tarif de 5€ par jour et par carte possède un certain succès auprès des usagers ; Considérant que le prix de 5€ par jour et par carte constitue un avantage intéressant proposé aux visiteurs par rapport au tarif de la redevance forfaitaire de 25€ par période de 4h30 ; Considérant que la « carte visiteur » permet une solution confortable pour les personnes en visite sur le territoire d’Ixelles et qui cherchent à stationner leur véhicule ; Considérant que le Conseil communal doit introduire par courrier auprès de l’Agence de stationnement les demandes de dérogations aux mesures prévues par le Plan Régional de Politique de Stationnement et par l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogations ;

Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline Désir, Echevine de la Rénovation Urbaine – Mobilité ;

DECIDE: 1. d’approuver les demandes de dérogation suivantes au Plan Régional de Politique de Stationnement et à l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation :

20h30

- horaire de contrôle du stationnement en zones rouge, orange et grise jusque - prix de la première carte de dérogation « riverain » à 15€ - prix de la carte de dérogation « carte visiteur » à 5€ par jour et par carte

2. d’introduire les demandes de dérogation au Plan Régional de Politique de Stationnement et à l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation par courrier auprès de l’Agence Régionale de Stationnement ;

Parkeerbeleid: Aanvraag tot afwijking gericht tot het Gewestelijk Parkeeragentschap in het kader van het gewestelijk parkeerbeleid en de wijzigingen aan het retributiereglement op het parkeren van gemotoriseerde voertuigen op de openbare weg. Goedkeuring. De gemeenteraad, Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg; Gelet op het koninklijk besluit van 9 januari 2007 ter wijziging van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg; Gelet op de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap; Gelet op het besluit van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten;

Gelet op het retributiereglement op het parkeren van gemotoriseerde voertuigen op de openbare weg; Overwegende dat bepaalde punten voorzien in de ordonnantie van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten niet volledig overeenstemmen met het gemeentelijk parkeerplan; Overwegende dat het belangrijk is om de doeltreffendheid van het gemeentelijk parkeerplan te behouden; Overwegende dat artikel 5 van het besluit van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten voorziet dat de gemeenteraden het advies van het Parkeeragentschap moeten vragen voor elke wijziging van de uurregelingen wat betreft de controle op het parkeren op de openbare weg; Overwegende dat de verlenging tot 20.30 uur van de uurregelingen inzake controle op het parkeren in de rode, oranje en grijze zones te wijten is aan het commerciële karakter van de horecazaken in de betrokken zones op het grondgebied van Elsene; Overwegende dat het hoofdzakelijk tussen 18.00 uur en 20.30 uur is dat de buurtbewoners terugkeren en dat de klanten van de horecazaken aankomen; Overwegende dat het belangrijk is om voorrang te geven aan buurtbewoners voor het parkeren in de oranje en grijze zones en om daarnaast een goede rotatie voor bezoekers mogelijk te maken; Overwegende dat artikel 55 van het besluit van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten voorziet dat de gemeenteraden het advies van het Parkeeragentschap moeten vragen voor elke wijziging van de tarieven voor de vrijstellingskaart "buurtbewoner"; Overwegende dat de prijs van 15 € voor de eerste vrijstellingskaart de administratieve kosten verbonden aan de aanmaak ervan kunnen dekken, in tegenstelling tot de 5 € die door het gewestelijk parkeerbeleid werden voorgesteld; Overwegende dat artikel 88 van het besluit van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten voorziet dat de gemeenteraden het advies van het Parkeeragentschap moeten vragen voor elke wijziging van de tarieven voor de vrijstellingskaart "overige gebruiker", vermeld in hoofdstuk VI - afdeling 6 - onderafdeling 3 van voornoemd besluit; Overwegende dat de "bezoekerskaart", momenteel van kracht tegen de prijs van 5 € per dag en per kaart, redelijk wat succes heeft bij de gebruikers; Overwegende dat de prijs van 5 € per dag, per kaart een interessant voordeel is voor

bezoekers in vergelijking met het tarief van de forfaitaire bijdrage van 25 € voor een periode van 4.30 uur; Overwegende dat de "bezoekerskaart" een comfortabele oplossing is voor personen die het grondgebied van Elsene bezoeken en die er hun voertuig wensen te parkeren; Overwegende dat de gemeenteraad de aanvragen tot afwijking van het gewestelijk parkeerbeleid en het besluit van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten per brief aan het Parkeeragentschap moet indienen; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing - Mobiliteit, Beslist: 1. de aanvragen tot afwijking van het gewestelijk parkeerbeleid en het besluit van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten goed te keuren:

tot

- urregeling van de controle op het parkeren in de rode, oranje en grijze zones 20.30 uur - prijs van de eerste vrijstellingskaart "buurtbewoner" tegen 15 € - prijs van de vrijstellingskaart "bezoekerskaart" tegen 5 € per dag, per kaart 1. de aanvragen tot afwijking van het gewestelijk parkeerbeleid en het besluit van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten per brief aan het Gewestelijk Parkeeragentschap in te dienen.

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van zondag 16 augustus 1998.

Le point est retiré de l'ordre du jour. Het punt wordt van de dagorde gehaald. 19.12.2013/A/049 Mobilité - Mobiliteit Règlement relatif à la délivrance de cartes communales de stationnement. Modifications. Approbation.

LE CONSEIL, Vu l’article 97 de la Nouvelle loi communale ; Admettant l’urgence à l’unanimité ; Considérant qu'il s'agit de circonstances impérieuses et imprévues car liées à la date limite du 1er janvier 2014 pour l’ensemble des éléments non couvert par le Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation ; Considérant que la mise en place du Plan Régional de Stationnement a été envisagée en date du 1er janvier 2014 ; Considérant que le Plan Communal de Stationnement ne serait plus en conformité avec la politique régionale de stationnement ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement ; Vu le règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique approuvé par le Conseil communal en séance du 20 juin 2013 ; Vu le règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs approuvé par le Conseil communal en cette même séance ; Vu l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et création de l'Agence de stationnement de la Région de Bruxelles Capitale ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation ; Considérant les demandes exprimées par la Conférence des Bourgmestres concernant les difficultés techniques liées à la mise en œuvre pour le 1er janvier 2014 des éléments de l’arrêté du 18 juillet 2013, et son souci de garantir une sécurité juridique en matière

de règlement sur le stationnement ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 5 décembre 2013 et publié au Moniteur belge le 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation ; Considérant que l’article 2 de cet arrêté assure la validité des cartes de stationnement déjà délivrées, et permet aux communes de continuer à délivrer les cartes de stationnement selon les dispositions du règlement communal pour autant que la validité de ces cartes ne dépasse pas le 1er janvier 2015 ; Considérant que de ce fait, une adaptation du règlement communal aux divers changements législatifs et techniques, intervenus dernièrement, s'avère nécessaire ;

Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Madame Caroline DESIR, Echevine de la Rénovation Urbaine – Mobilité ; DECIDE : Chapitre 1 Dispositions générales concernant la carte communale de stationnement Article 1 : Les cartes communales de stationnement sont délivrées par l’Administration communale. Article 2 : La carte communale de stationnement a une validité limitée au 1er janvier 2015. Article 3 : Au terme du délai de validité le demandeur remet la carte de stationnement à l’Administration communale. Article 4 : La restitution de la carte ne donne pas lieu à remboursement. Article 5 : La reconduction de la carte peut être demandée avant l’expiration de la période de validité. Dans ce cas, le demandeur doit communiquer toute circonstance ou élément

nouveau. En cas de demande de renouvellement tardive, soit après l’échéance de validité, l’usager est tenu d’alimenter normalement les horodateurs ou d’utiliser le disque de stationnement si son véhicule est stationné en zone bleue, conformément au règlement-redevance relatif au stationnement. Le renouvellement n’est jamais tacite ni rétroactif. Article 6 : La carte communale de stationnement perd de plein droit sa validité dans les circonstances suivantes : à l’expiration de la durée de validité, lorsque son titulaire ne rentre plus dans les conditions d’obtention de la carte, lorsque la plaque d’immatriculation indiquée sur la carte de stationnement communale doit être renvoyée à la Direction de l’Immatriculation des Véhicules, en cas de décès du titulaire, Dans pareils cas, la carte sera renvoyée à l’Administration communale dans les huit jours. Article 7 : Le titulaire de la carte communale de stationnement peut en obtenir un duplicata si la carte est perdue, détruite, détériorée ou illisible. La carte détériorée ou illisible est renvoyée lors de la délivrance du duplicata. Article 8 : Des accords sont possibles avec les communes frontalières, pour permettre une souplesse d’utilisation des cartes de stationnement dans les rues situées à cheval sur le territoire d’Ixelles et celui d’une autre commune. Ces accords sont repris en annexe du présent règlement. Chapitre 2 Carte riverain Article 1 : La carte communale riverain est délivrée aux personnes inscrites dans les registres de la population de la Commune d’Ixelles. Article 2 : La carte communale riverain n’est valable que dans le secteur résidentiel visé sur la carte. Article 3 :

Les documents suivants devront être présentés au moment de l’introduction de la demande : carte d’identité, certificat d’immatriculation du véhicule, l’ancienne carte riverain s’il s’agit d’un renouvellement. Le demandeur doit fournir la preuve que le véhicule pour lequel la carte est demandée est immatriculé à son nom ou qu’il en dispose de façon permanente, au moyen de : l’attestation émanant de la personne ou de la société au nom de laquelle le véhicule est immatriculé précisant que le conducteur en dispose de façon permanente ; pour la plaque étrangère : un document administratif correspondant. Article 4 : Chaque ménage, tel que défini dans les registres de la population, pourra bénéficier de maximum 2 cartes. Sur la première carte délivrée au ménage, peuvent figurer jusqu’à deux numéros de plaque d’immatriculation. Article 5 : La carte communale de stationnement riverain a une dimension de 9 cm sur 9 cm. Chapitre 3 Mise en application Le présent règlement abroge et remplace, à compter de son entrée en vigueur, le règlement relatif à la délivrance de cartes communales de stationnement adopté par le Conseil communal en séance du 20 juin 2013. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle exercée par le ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil de la Région de BruxellesCapitale du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’à celles de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative.

Reglement met betrekking tot de uitreiking van de gemeentelijke parkeerkaarten. Wijzigingen. Goedkeuring.

DE RAAD, Gelet op artikel 97 van de Nieuwe Gemeentewet ; Toegeven het unaniem drigend geval ; Overwegende dat het dwingende en onvoorziene omstandigheden betreft met betrekking tot de deadline van 1 januari 2014 voor alle onderwerpen die niet vallen onder hoofdstuk V van het decreet van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 18 juli 2013 op gecontroleerde parkeerzones en vrijstellingskaarten; Overwegen dat de oprichting van de Gewestelijke Parkeer Plan voor de 1ste januari was voorzien; Overwegen dat de Gemeentelijke Parkeer Plan niet in nakoming met het gewestelijke parkeerbeleid zou zijn; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg; Gelet op het Koninklijk Besluit van 9 januari 2007, wijzigende het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg; Gelet op het Ministerieel Besluit 9 januari 2007 betreffende de gemeentelijke parkeerkaart; Gelet op het belastingreglement over het parkeren van motorvoertuigen op de openbare weg goedgekeurd door de Raad in zitting van 20 juni 2013; Gelet op het belastingreglement betreffende de aanvraag en aflevering van documenten, de uitvoering van diensten, de samenstelling en raadpleging van administratieve dossiers goedgekeurd door de Raad tijdens dezelfde zitting; Gelet op de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap ; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten ; Gelet op de vragen vanwege de Conferentie van Burgemeesters betreffende de technische moeilijkheden bij de toepassing tegen 1 januari 2014 van de onderdelen van het besluit van 18 juli 2013 en haar streven naar rechtszekerheid inzake het

parkeerreglement; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 5 december 2013 en gepubliceerd op 12 december 2013 in het Belgische Staatblad tot wijziging van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten ; Overwegende dat artikel 2 van dit besluit de geldigheid van al uitgereikte parkeerkaarten verzekert en toelaat dat de gemeenten parkeerkaarten blijven uitreiken volgens de bepalingen van het gemeentereglement voor zover de geldigheid van die kaarten 1 januari 2015 niet overschrijdt; Overwegende dat daarom een aanpassing van het gemeentereglement aan al de laatst aangebrachte technische en wetgevende veranderingen nodig blijkt;

Overwegende dat dwingende en onvoorziene omstandigheden betreft waarin uitstel zou veroorzaken duidelijk schade aan de Gemeente Elsene zover gemeentelijke parkeergelegenheid Plan is niet meer in overeenstemming met de regionale parkeerbeleid; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door mevrouw Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing – Mobiliteit; BESLIST: Hoofdstuk 1 Algemene bepalingen met betrekking tot de gemeentelijke parkeerkaart. Artikel 1: De gemeentelijke parkeerkaarten worden afgeleverd door de Gemeentelijke Administratie. Artikel 2: De gemeentelijke parkeerkaart is geldig tot 1 januari 2015. Artikel 3: Op het einde van de geldigheidstermijn bezorgt de aanvrager de parkeerkaart terug aan de Gemeentelijke Administratie. Artikel 4: Het terugbezorgen van de kaart impliceert geen terugbetaling. Artikel 5:

Een hernieuwing van de kaart kan worden aangevraagd voor het aflopen van de geldigheidsperiode. In dit geval dient de aanvrager elke omstandigheid of nieuw element te communiceren. In geval van laattijdige aanvraag voor hernieuwing, dat is na de geldigheidstermijn, is de gebruiker verplicht om normaal geld te stoppen in de parkingmeters of gebruik te maken van zijn parkeerschijf, indien zijn voertuig in de blauwe zone wordt geparkeerd, in overeenstemming met het parkeergeldreglement. Een hernieuwing gebeurt nooit stilzwijgend, noch met terugwerkende kracht. Artikel 6: De gemeentelijke parkeerkaart verliest van rechtswege zijn geldigheid in volgende omstandigheden: bij het aflopen van de geldigheidsduur, wanneer de houder niet langer voldoet aan de voorwaarden voor het verkrijgen van de kaart, wanneer de nummerplaat die op de gemeentelijke parkeerkaart is aangegeven, teruggestuurd moet worden naar de Dienst voor de Inschrijving van voertuigen, bij het overlijden van de houder, In al deze gevallen zal de kaart binnen de acht dagen teruggestuurd worden naar de Gemeentelijke Administratie. Artikel 7: De houder van de gemeentelijke parkeerkaart kan een duplicaat krijgen indien hij zijn kaart verliest, indien de kaart wordt vernietigd, beschadigd of onleesbaar is geworden. De versleten of onleesbaar geworden kaart moet worden teruggestuurd bij de aflevering van een duplicaat. Artikel 8: Akkoorden zijn mogelijk tussen aangrenzende gemeenten om het gebruik van de parkeerkaarten te vergemakkelijken in de straten gedeeltelijk gelegen op het grondgebied van Elsene en dit van een andere gemeente. Deze akkoorden bevinden zich in de bijlage van het huidige reglement. Hoofdstuk 2 Bewonerskaart Artikel 1: De bewonerskaart wordt afgeleverd aan personen die zijn ingeschreven in het bevolkingsregister van de Gemeente Elsene. Artikel 2:

De bewonerskaart is enkel geldig in de residentiële zone, waarvoor de kaart is bestemd. Artikel 3: Volgende documenten zullen moeten worden voorgelegd bij het indienen van een aanvraag: identiteitskaart, inschrijvingsbewijs van het voertuig, de oude bewonerskaart, als het gaat om een hernieuwing.

De aanvrager moet het bewijs leveren dat het voertuig, waarvoor hij de kaart aanvraagt, op zijn naam is ingeschreven of dat hij het voertuig permanent tot zijn beschikking heeft, door: een verklaring, opgesteld door de persoon of de onderneming, op wiens naam het voertuig werd ingeschreven, waarin staat dat de chauffeur het voertuig permanent tot zijn beschikking heeft; voor buitenlandse nummerplaten: een overeenkomstig administratief document. Artikel 4: Ieder gezin, zoals vastgelegd in de bevolkingsregisters, kan maximum 2 kaarten krijgen. Op de eerste kaart die aan een gezin wordt afgeleverd, kunnen maximum twee nummerplaten staan. Artikel 5: De gemeentelijke parkeerkaart heeft een afmeting van 9 cm op 9 cm. Hoofdstuk 3 Toepassing Het huidige reglement wijzigt en vervangt vanaf de inwerkingtreding ervan, het reglement betreffende de uitreiking van gemeentelijke parkeerkaarten dat werd aangenomen door de Gemeenteraad in zitting van 20 juni 2013. Deze beraadslaging zal worden voorgelegd aan de Toezichthoudende Overheid, uitgeoefend door de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering, bevoegd voor de lokale besturen, in overeenstemming met de bepalingen van de ordonnantie van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestraad van 14 mei 1998, die het administratief toezicht regelt over de gemeenten van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, alsook met de bepalingen van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Gewestregering van 16 juli 1998 met betrekking tot het doorgeven aan de regering van de verslagen van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Olivier de Clippele entre en séance / treedt in zitting Alain Destexhe entre en séance / treedt in zitting Assita Kanko quitte la séance / verlaat de zitting 19.12.2013/A/050 Comptabilité - Boekhouding Approbation du budget communal. Exercice 2014. Résultats du service ordinaire et service extraordinaire. LE CONSEIL, Le budget de 2014 se présente comme suit :

Service Ordinaire Exercice propre Antérieurs et prélèvements généraux Total Service Extraordinaire Exercice propre

Recettes Dépenses Résultat 184.720.589,70 185.983.585,80 -1.262.996,10 9.165.044,17

0 9.165.044,17

193.885.633,87 185.983.585,80 7.902.048,07 Recettes Dépenses 46.149.272,35 46.149.272,35

Résultat 0

Antérieurs et prélèvements généraux 13.964.942,97 13.964.942,97

0

Total

0

60.114.215,32 60.114.215,32

Les documents suivants sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente délibération: 1. le budget fonctionnel et économique de l'exercice 2014 2. le budget détaillé au service ordinaire de l'exercice 2014 3. le budget détaillé au service extraordinaire de l'exercice 2014 4. le cahier d'explications au service ordinaire 5. le cahier d'explications au service extraordinaire

6. le plan de gestion.

Les documents suivants sont joints pour information: a. le PV de la commission d'accompagnement conf. art. 12 RGCC, réunie en date du 28 novembre 2013 b. les prévisions des dépenses de dette établies par les organismes financiers prêteurs. Vu la nouvelle loi communale ;

Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane Teitelbaum, Echevine des Finances,

DECIDE d'approuver le budget de l'exercice 2014.

Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle.

Goedkeuring van de gemeentebegroting. Dienstjaar 2014. Resultaten van de gewone dienst en van de buitengewone dienst. DE RAAD, De begroting 2014 is voorgesteld als volgt:

Gewone Dienst Eigen dienstjaar Vorige dienstjaren en algemene overboekingen Totaal

Ontvangsten

Uitgaven

Resultaat

184.720.589,70 185.983.585,80 9.165.044,17

1.262.996,10

0 9.165.044,17

193.885.633,87 185.983.585,80 7.902.048,07

Buitengewone Dienst

Ontvangsten

Uitgaven

Resultaat

Eigen dienstjaar

46.149.272,35

46.149.272,35

0

Vorige dienstjaren en algemene overboekingen

13.964.942.97

13.964.942,97

0

Totaal

60.114.215,32

60.114.215,32

0

In bijlage, de volgende documenten die deel uitmaken van de huidige beraadslaging: 1. de functionele en economische begroting van het dienstjaar 2014 2. de begroting in detail van de gewone dienst van het dienstjaar 2014 3. de begroting in detail van de buitengewone dienst van het dienstjaar 2014 4. de verklarende nota's van de gewone dienst 5. de verklarende nota's van de buitengewone dienst 6. het beheersplan.

De volgende documenten zijn ter informatie bijgevoegd: a. het PV van de omkaderingscommissie conform artikel 12 van het Reglement op de Gemeentelijke Comptabiliteit, samengekomen op 28 november 2013 b. de voorziene schulduitgaven opgesteld door de financiële instellingen.

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ;

Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen bevoegd voor Financiën,

BESLIST De begroting van het dienstjaar 2014 goed te keuren.

De huidige beraadslaging zal overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 en deze van het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 26 votes positifs, 10 votes négatifs.

Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 26 positieve stemmen, 10 negatieve stemmen.

CONSEIL COMMUNAL DU 19 DÉCEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 19 DECEMBER 2013

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