CONSEIL COMMUNAL DU 20 JUIN 2013 GEMEENTERAAD VAN 20 JUNI 2013 Présents Aanwezig
Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Pierre Lardot, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Échevin(e)s/Schepenen ; Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Caroline Désir, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Pesztat Yaron, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Alain Destexhe, Sabah Meschi, Ilyas Hassani, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D’Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Zakia Khattabi, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ; Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe/Adjunct Gemeentesecretaris. Excusés Eric Remacle, Nathalie d’Ursel de Lobkowicz, Conseillers Verontschuldigd communaux/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communal/Gemeentesecretaris. Séance publique - Openbare zitting 20.06.2013/A/001 Affaires générales - Algemene zaken Réception d'une interpellation citoyenne concernant les effets sur les charges du CPAS de la politique de dégressivité des allocations de chômage et d'exclusion des chomeurs de l'assurance-chômage. Porte parole: Mme Jeanine Rosier. En application de l'article 69 du R.O.I. du Conseil communal, les habitants de la Commune peuvent introduire une demande d'interpellation (...). Cette demande doit être signée par au moins 20 personnes, domiciliées dans la Commune, âgées de 16 ans au moins (...). En application de l'article 73 du R.O.I. du Conseil communal, les demandes d'interpellation sont inscrites par le Collège à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil (...) pour autant qu'elles aient été reçues au plus tard 10 jours calandrier avant la date du Conseil (...).
Ontvangst van een burgerinterpellatie betreffende de gevolgen op de lasten van het OCMW van het beleid van degressieve werkloosheidsuitkeringen en de uitsluiting van de werklozen uit de werkloosheidsverzekering. Woordvoerder: Mevr. Jeanine Rosier. In toepassing van artikel 69 van het R.I.O. van de gemeenteraad hebben de inwoners van de gemeente recht van interpellatie (...). Deze aanvraag dient door minimum 20 personen van minstens 16 jaar oud en gedomicilieerd in de gemeente te worden ondertekend (...). In toepassing van artikel 73 van het R.I.O. van de gemeenteraad worden de aanvragen tot interpellatie door het college op de dagorde van de eerstvolgende zitting van de gemeenteraad ingeschreven (...) voor zover deze uiterlijk
10 kalenderdagen vóór de datum van de raad werden ontvangen (...).
Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/002 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbaux des séances du Conseil communal des 13.05.2013, 16.05.2013 et 06.06.2013. Approbation. Après lectures des décisions prises en séance des 13.05, 16.05 et 06/06.2013. Les procès-verbaaux de ces séances sont approuvés à l'unanimité.
Processen-verbaal van de Gemeenteraadszittingen van 13.05.2013, 16.05.2013 en 06.06.2013. Goedkeuring. Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van 13.05, 16.05 en 06/06.2013. De processen-verbaal van deze zittingen worden met eenparigheid van stemmen goedgekeurd.
Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/003 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (avril 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de
travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 08 avril 2013 (réf. : #009/08.04.2013/B/054# - n° de marché public 2013-173 et réf. : #009/08.04.2013/B/198 - n° de marché public 2013-142 ) concernant : 1. Marché public de travaux n° 2013- 173 Travaux d’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments communaux d’Ixelles pendant un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Article 234, alinéa 3 de la NLC. Cahier spécial des charges, métré récapitulatif et formulaire d’offre. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à: 80.000,00 EUR TVAC. Approbation. Décisions : 1. d’approuver les travaux d’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments communaux d’Ixelles pendant un an ; 2. d’approuver le Cahier spécial des charges, le métré récapitulatif et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-173 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de lancer un marché public de travaux à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. de consulter les entrepreneurs suivants : SPIE BELGIUM S.A. Division amiante, Rue Albert Legrand, 2 à 4500 Tihange ; ASBESTOS REMOVAL, Bijkhoevelaan 14-16, 2110 Wynegem G & A DE MEUTER S.A., Assesteenweg, 117/A, 1740 Ternat ; LAURENTY, rue de l’avenir 26, 4460 Grâce-Hollogne. 5. d’approuver la dépense relative à ces travaux estimée à 80.000,00 EUR TVAC ; 6. d’inscrire cette dépense sur budget extraordinaire de 2013, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, et à répartir sur les articles suivants : 100/723-60 : « Administration générale : travaux de réfection des bâtiments du domaine public » pour lequel un crédit de 950.000 EUR est inscrit; 104/723-60 : « Administration générale : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » pour lequel un crédit de 660.000EUR est inscrit ; 124/723-60 : « Patrimoine privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » pour lequel un crédit de 1.520.001 EUR est inscrit ; 722/723-60 : « Enseignement fondamentale : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » 310.001,00 EUR ; 1242/723-60 : « Patrimoine privé / domaine C.P.A. Madeleine Clément : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » pour lequel un crédit de 25.000 EUR est inscrit; 700/723-60 : « Enseignement général : aménagements en cours des bâtiments » pour lequel un crédit de 180.001,00 EUR est inscrit;
7641/723-60 : « Sports : aménagement des bâtiments » pour lequel un crédit de 275.001,00 EUR est inscrit ; 7642/723-60 : « Bains communaux : travaux d’aménagement » pour lequel un crédit de 31.001,00 EUR est inscrit; 771/723-60 : « Musée : travaux d’aménagement des bâtiments » pour lequel un crédit de 1.180.000 EUR est inscrit; 790/723-60 : « Cultes : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » pour lequel un crédit de 1.666.000 EUR est inscrit; 8440/723-60 : « Crèches et sections prégardiennes : aménagement des bâtiments » pour lequel un crédit de 160.000 EUR est inscrit; 8492/723-60 : « Restaurants communautaires : aménagement en cours d’exécution des bâtiments » pour lequel un crédit de 10.000 EUR est inscrit; 922/723-60 : « Logement : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » pour lequel un crédit de 3.355.003 EUR est inscrit; 421/731-60 : « Infrastructure : travaux voirie en cours » pour lequel un crédit de 2.500.000,00 EUR est inscrit ; 421/735-60 : « Infrastructure : entretien extraordinaire de voirie en cours » pour lequel un crédit de 800.000,00 EUR est inscrit ; 731/ 724-60 : « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » pour lequel un crédit de 1.095.000,00 EUR est inscrit. 7. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 8. de solliciter les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses de 2014. 9. d’inscrire la présente décision pour information à l’ordre du jour de la plus prochaine séance du Conseil communal, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale.
2 Marché public conjoint de services n°2013-142. Eglise de la Sainte Trinité. Etude d’opportunités et de faisabilité en vue de la réaffectation partielle ou totale de l’église de la Sainte Trinité à Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Marché à prix global - Article 234, alinéa 3 de la NLC. Cahier spécial des charges et ses annexes, formulaire d’offre. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 68.584,80 EUR TVAC (21%). Approbation. Décisions : 1. d’approuver l’étude d’opportunités et de faisabilité en vue de la réaffectation partielle ou totale de l’église de la Sainte Trinité à Ixelles. 2. d’approuver le cahier spécial des charges et ses annexes et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-142 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. de lancer un marché public conjoint de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. de consulter les soumissionnaires suivants : 1. 2.
Abscis-architecten sis Jean-Baptiste de Ghellincklaan 2 B-9051 Gent Ba-p (bureau voor architectuur & planning) sis - Groenstraat 106 201, 3001 Heverlee (Leuven)
3. 4. 5. 6. 7. 8.
Barbara van der Wee sis Place Jean Jacobs 9 1000 Bruxelles - 02 503 32 61 Hub CVBA sis sis Rijnkaai 22/ 201 - 2000 Antwerp Karbon sis Avenue du Centenaire 56, 6061 Montignies-sur-Sambre (Charleroi) – Sum (SumProject Architecture & Engineering) sis oupure 164 B, 9000 Gent Ugent-Labo sis Jozef Plateaustraat 22 à 9000 Ghent, Belgium Ozon architecture scrl sise 58 rue Nestor DE TIERE à 1030 Bruxelles ;
5. de publier un appel à intérêt au Moniteur Belge pendant une durée d’un mois afin d’élargir la mise en concurrence ; 6. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 68.584,80 EUR TVAC ; 7. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 790/723-60 intitulé cultes « Aménagement en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 1.666.000,00EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle; 8. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 9. de solliciter l’intervention financière de la Commune de Saint Gilles à concurrence 41.56% du solde de la dépense non subsidiée et estimée à 10.000,00EUR; 10. de solliciter les subventions d’un montant de 44.523,20 EUR auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, octroyées dans le cadre de l’appel à projet 2012-2013 de collaboration intercommunale ; 11. d’inscrire la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale.
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 22 avril 2013 (réf. : #009/22.04.2013/B/156# - n° de marché public 2013-027 et réf. : #009/22.04.2013/B/157 - n° de marché public 2013-028 ) concernant : 1. Marché public de fournitures n° 2013-027 (ancien 2012-518). Acquisition de systèmes de back-up pour les sites distants. Procédure négociée sans publicité. Marché à prix global. Article 234, alinéa 3 de la NLC. Maintien de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la fixation des conditions du marché avec modification d’inscription d’exercice budgétaire. Dépense à inscrire sur le budget extraordinaire de 2013 : 26.136,00 EUR TVAC. Approbation. Décisions : 1. de maintenir la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 novembre 2012 (réf. : #009/19.11.2012/B/0206#) en modifiant l’inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ;
2. d’inscrire la dépense de 26.136,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service Informatique : matériel informatique » où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit sous réserve de son approbation par le Conseil et les autorités de tutelle; 3. d’inscrire la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communal 2 Marché public de fournitures n° 2013-028 (ancien 2012-508). Acquisition de systèmes d’accès WIFI au réseau communal et souscription pour une durée de 3 ans. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Article 234, alinéa 3 de la NLC. Maintien de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la fixation des conditions du marché avec modification d’inscription d’exercice budgétaire. Dépense à inscrire sur le budget extraordinaire de 2013 : 35.937,00 EUR TVAC. Approbation. Décisions : 1. de maintenir la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 novembre 2012 (réf. : #009/19.11.2012/B/0205#) en modifiant l’inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ; 2. d’inscrire la dépense de 35.937,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service Informatique : matériel informatique » où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit sous réserve de son approbation par le Conseil et les autorités de tutelle; 3. d’inscrire la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale.
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 08 avril 2013 (réf. : #009/08.04.2013/B/054# - n° de marché public 2013-173 et réf. : #009/08.04.2013/B/198 - n° de marché public 2013-142) les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 22 avril 2013 (réf. : #009/22.04.2013/B/156# - n° de marché public 2013-027 et réf. : #009/22.04.2013/B/157 - n° de marché public 2013-028) La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (april 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder artikel 234, derde lid, waarbij wordt bepaald dat het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 8 april 2013 (ref.: #009/08.04.2013/B/054# - overheidsopdracht nr. 2013-173 en ref.: #009/08.04.2013/B/198 - overheidsopdracht nr. 2013-142 ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-173. Werken voor het verwijderen van asbesthoudende materialen in de gemeentelijke gebouwen van Elsene voor een jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Bijzonder bestek, samenvattende meetstaat en offerteformulier. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 80.000,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissingen: 1. de werken voor het verwijderen van asbesthoudende materialen in de gemeentelijke gebouwen van Elsene voor een jaar goed te keuren. 2. het bijzonder bestek, de samenvattende meetstaat en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-173, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren;
3. een overheidsopdracht voor werken uit te schrijven volgens prijslijst en bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, overeenkomstig artikel 17,§ 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de volgende aannemers te raadplegen: SPIE BELGIUM SA Division amiante, Rue Albert Legrand 2 te 4500 Tihange ASBESTOS REMOVAL, Bijkhoevelaan 14-16 te 2110 Wijnegem G & A DE MEUTER N.V., Assesteenweg 117/A te 1740 Ternat LAURENTY, rue de l’Avenir 26 te 4460 Grâce-Hollogne. de uitgave voor deze werken geraamd op 80.000,00 EUR btwi goed te keuren; 6. Deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, te verdelen over onderstaande artikelen: 100/723-60: "Algemeen bestuur: herstelwerken aan de gebouwen van het openbare domein" waarvoor een krediet van 950.000 EUR geboekt werd; 104/723-60: "Algemeen bestuur: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 660.000 EUR geboekt werd; 124/723-60: "Privaat patrimonium: herstelwerken aan de gebouwen van het private domein" waarvoor een krediet van 1.520.001 EUR geboekt werd; 722/723-60: "Basisonderwijs: inrichting van de gebouwen in uitvoering" 310.001,00 EUR; 1242/723-60: "Privaat patrimonium / OLC domein "Madeleine Clément: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 25.000 EUR geboekt werd; 700/723-60: "Algemeen onderwijs: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 180.001,00 EUR geboekt werd; 7641/723-60: "Sport: inrichting van de gebouwen" waarvoor een krediet van 275.001,00 EUR geboekt werd; 7642/723-60: "Gemeentelijke baden: inrichtingswerken" waarvoor een krediet van 31.001,00 EUR geboekt werd; 771/723-60: "Museum: inrichtingswerken van de gebouwen" waarvoor een krediet van 1.180.000 EUR geboekt werd; 790/723-60: "Erediensten: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 1.666.000 EUR geboekt werd; 8440/723-60: "Kribbes en kinderdagverblijven: inrichting van de gebouwen" waarvoor een krediet van 160.000 EUR geboekt werd; 8492/723-60: "Gemeenschapsrestaurants: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 10.000 EUR geboekt werd; 922/723-60: "Huisvesting: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 3.355.003 EUR geboekt werd; 421/731-60: "Infrastructuur: wegeniswerken in uitvoering" waarvoor een krediet van 2.500.000,00 EUR geboekt werd; 421/735-60: "Infrastructuur: buitengewoon onderhoud van de wegenis in uitvoering" waarvoor een krediet van 800.000,00 EUR geboekt werd; 731/724-60: "Secundair onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 1.095.000,00 EUR geboekt werd. 7. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;
8. de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven voor 2014 te dekken; 9. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet.
2 Gezamenlijke overheidsopdracht voor diensten nr. 2013-142. Kerk van de Heilige Drievuldigheid. Geschiktheids- en haalbaarheidsstudie met het oog op de volledige of gedeeltelijke herbestemming van de kerk van de Heilige Drievuldigheid te Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht voor een globale prijs Artikel 234, derde lid van de NGW. Bijzonder bestek en bijlagen, offerteformulier. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 68.584,80 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Beslissingen: 1. de geschiktheids- en haalbaarheidsstudie met het oog op de volledige of gedeeltelijke herbestemming van de kerk van de Heilige Drievuldigheid te Elsene goed te keuren. 2. het bijzonder bestek en bijlagen en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-142 die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; 3. een gezamenlijke overheidsopdracht voor diensten uit te schrijven voor een globale prijs en bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de volgende inschrijvers te raadplegen: 1. Abscis-architecten gelegen Jean-Baptiste de Ghellincklaan 2 B-9051 Gent 2. Ba-p (bureau voor architectuur & planning) gelegen Groenstraat 106 201, 3001 Heverlee (Leuven) 3. Barbara van der Wee gelegen Jean Jacobsplein 9 1000 Brussel - 02 503 32 61 4. Hub CVBA gelegen Rijnkaai 22/ 201 - 2000 Antwerpen 5. Karbon gelegen Avenue du Centenaire 56, 6061 Montignies-sur-Sambre (Charleroi) – 6. Sum (SumProject Architecture & Engineering) gelegen Coupure 164 B, 9000 Gent 7. Ugent-Labo gelegen Jozef Plateaustraat 22 te 9000 Ghent, Belgium 8. Ozon architecture scrl gelegen Nestor De Tierestraat 58 te 1030 Brussel; 5. een oproep tot gegadigden te publiceren in het Belgisch Staatsblad gedurende een
maand om de mededinging uit te breiden; 6. de uitgave voor deze opdracht geraamd op 68.584,80 EUR btwi goed te keuren; 7. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 790/723-60 genaamd “Erediensten: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 1.666.000 EUR geboekt wordt, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 8. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; 9. de financiële tussenkomst van de gemeente Sint-Gillis ten bedrage van 41,56% van het saldo van de niet-gesubsidieerde uitgave aan te vragen die geraamd wordt op 10.000,00 EUR; 10. de subsidies ten bedrage van 44.523,20 EUR aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toegekend in het kader van de projectoproep 2012-2013 inzake intergemeentelijke samenwerking; 11. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 22 april 2013 (ref.: #009/22.04.2013/B/156# - overheidsopdracht nr. 2013-027 en ref.: #009/22.04.2013/B/157 - overheidsopdracht nr. 2013-028) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-027 (oud 2012-518). Aankoop van back-upsystemen voor sites op afstand. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Handhaving van de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen betreffende de vaststelling van de opdrachtvoorwaarden met wijziging van boeking op het begrotingsjaar. Uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013: 26.136,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissingen: 1. de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 november 2012 ref.: #009/19.11.2012/B/0206# waarbij de begrotingsboeking van de geraamde uitgave van de opdracht gewijzigd wordt, te handhaven;
2. de uitgave van 26.136,00 EUR btwi te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 139/742-53 "Dienst Informatica: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de raad en de toezichthoudende overheid; 3. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. 2 Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-028 (oud 2012-508). Aankoop van wifi-systemen voor toegang tot het gemeentelijke netwerk en intekening voor een duur van 3 jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Artikel 234, derde lid van de NGW. Handhaving van de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen betreffende de vaststelling van de opdrachtvoorwaarden met wijziging van boeking op het begrotingsjaar. Uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013: 35.937,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissingen: 1. de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 november 2012 ref.: #009/19.11.2012/B/0205# waarbij de begrotingsboeking van de geraamde uitgave van de opdracht gewijzigd wordt, te handhaven; 2. de uitgave van 35.937,00 EUR btwi te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 "Dienst Informatica: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de raad en de toezichthoudende overheid; 3. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet.
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 8 april 2013 (ref.: #009/08.04.2013/B/054# - overheidsopdracht nr. 2013-173 en ref.: #009/08.04.2013/B/198 - overheidsopdracht nr. 2013-142) de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 22 april 2013 (ref.: #009/22.04.2013/B/156# - overheidsopdracht nr. 2013-027 en ref.: #009/22.04.2013/B/157 - overheidsopdracht nr. 2013-028)
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/004 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (mai 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 ; Considérant que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ;
Vu la Nouvelle loi communale et particulièrement son article 236 qui stipule que le Collège des Bourgmestre et Echevins peut apporter au contrat toute modification qu’il juge nécessaire en cours d’exécution, pour autant qu’il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10% ;
Considérant que si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10%, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information lors de sa
plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 06 mai 2013 (réf. : #009/06.05.2013/B/074# - n° de marché public 2013-203) concernant : 1.
1. l'approbation deapprouver la restauration de monuments funéraires du cimetière de la Commune d’Ixelles pour une durée de deux ans ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d'offre relatifs au présent marché public n° 2013-203 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de travaux par procédure négociée à bordereau de prix sans publicité conformément à l’article 17, § 2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 ;4. 4. la consultation des entrepreneurs suivants : Granits LUST – VUERINGS, Chaussée de Mons, 346-348, la marbrerie Pétré, chaussée de Gand, 620, 1080 Bruxelles, les Granits Lucas et Colmant, Chemin Brûlé, 2, 7090 Braine-LeComte ; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 30.000,00 EUR TVAC (21%) ; 6. l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de l'année 2013 à l’article budgétaire 878/749-51, Cimetière : « Achat et restauration d’œuvres d’art » où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 7. le financement des dépenses d’investissement, via la recette du budget extraordinaire à l’article 878/580-52, « Cimetière : capitaux reçus des ménages pour contributions aux investissements » ; 8. la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses au budget extraordinaire de 2014 ; 9. l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil communal, conformément à l’article 234, alinéa 3 dela Nouvelle loi communale.
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 13 mai 2013 (réf. : #009/13.05.2013/B/110# n° de marché public 2011-131 et réf. : #009/13.05.2013/B/111 - n° de marché public 2013-250 ) concernant :
1. Marché public de travaux n°2011- 131 (ancien 2010-246). Construction de nouveaux vestiaires pour le terrain de hockey au Stade communal sis 18 rue Volta à Ixelles. Adjudication publique. Marché mixte. Article 236 de la Nouvelle loi
communale. Modification au marché. Ratification des modifications au marché – Ratification des travaux supplémentaires – Décompte n°9, 10, 11, 12, 13, 14, 15a, 16, 17, 18a, 19b, 20a, 21, 22, 23, 24, 25, 26a et 27 – Dépense supplémentaire : 115.914,36 EUR TVAC – Prolongation du délai d’exécution : 54 jours ouvrables – Approbation. Décisions concernant: 1. la ratification des modifications relatives aux travaux supplémentaires repris aux décomptes: n° 03 relatifs à l'introduction d'un compte d'indemnisation pour arrêt de chantier n° 10 relatif à la mise en oeuvre d'une brique de parement sur le retour des murs d'acrotère de la terrasse ; n° 11 relatif à la mise en oeuvre d'une cloison résistante au feu 1 heure ; n° 12 relatif à la mise en oeuvre d'un faux plafond dans les deux locaux "douches" ; n° 13 relatif à la mise en oeuvre d'un nouveau percement du radier; n° 15a relatif à la mise en oeuvre d'une extension du réseau d'évacuation des eaux usées et fécales vers l'égout ; n° 18a relatif à l'adaptation du réseau électrique de l'immeuble; n° 19c relatif à l'assainissement des terres polluées autour du nouvel immeuble ; n° 20a relatif relative à l'élargissement des couvres murs du nouvel immeuble ; n° 21 relatif à la diminution de la hauteur des portes du nouvel immeuble ; n°22a relatif à l'introduction d'un compte d'indemnisation pour arrêt de chantier ; n° 23 relatif à l’adaptation des luminaires encastrés en luminaire apparent ; n° 26a relatif à la mise en oeuvre d'une alimentation électrique pour le frigo et de prises dans le meubles comptoir ; du marché public de travaux n° 2011- 131 (ancien 2010-246) de construction de nouveaux vestiaires pour le terrain de hockey au Stade communal sis 18 rue Volta à Ixelles ; 2. l'approbation des décomptes n° 03e, 10, 11, 12, 13, 15a, 18a, 19c, 20a, 21, 22a, 23 et 26a transmis par l’adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 115.914,36 EUR TVAC et qui porte l’estimation du marché à 871.122,08 EUR TVAC ; 3. le refus des décomptes n°09, 14, 16, 17, 24, 25 et 27 transmis par l’adjudicataire pour un montant de 5.993,82 EUR TVAC; 4. l'approbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s’élève à 115.914,36 EUR TVAC dont l’engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors des séances du 8 novembre 2010 réf.: 08.11.2010/B/047, du 14 mars 2011 réf.: 14.03.2011/B/041 et du 21
décembre 2012 ; 5. le fait d’accorder à l’Entreprise In Advance s.a. (n° de TVA BE 0450.538.571) sise rue de la grenouillette 2e à 1130 Bruxelles une prolongation du délai d’exécution du marché de 54 jours ouvrables ; 6. de soumettre pour information au Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, les diverses décisions du Collège relatives aux modifications du marché de construction de nouveaux vestiaires pour le terrain de hockey au Stade communal sis 18 rue Volta à Ixelles qui ont entraîné cette dépense supplémentaire globale de 139.214,75 EUR TVAC. 2
1. l'approbation de approuver la réalisation de sondages des constructions existantes pour vérifier la capacité portante des structures porteuses; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du plan, de l'inventaire et du formulaire d'offre relatifs au présent marché public n° 2013-250 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de services mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : UG Labo Magnel; KUL Labo Reyntjens; et GMA Labo Van Vooren; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 67.000,00EUR TVAC ; 6. l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 104/722-60 intitulé « Administration générale : îlot hôtel communal » où un crédit de 300.000,00EUR est inscrit sous réserve d’approbation de l’autorité de tutelle; 7. le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 8. l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale.
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 mai 2013 (réf. : #009/23.05.2013/B/046# n° de marché public 2013-255 et réf. : #009/23.05.2013/B/094 - n° de marché public 2013-256) concernant :
1.
1. l'approbation de la fourniture du matériel, des logiciels nécessaires à la délivrance des documents biométriques, l’entretien et la maintenance y relative pendant la durée d’utilisation estimée à 48 mois; 2. l'approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d’offre relatifs au
3.
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5. 6.
7.
8.
9.
2.
présent marché public n° 2013-255 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de fournitures mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : 1. Adehis sise Rue de Néverlée, 12, Parc Industriel de Rhisnes, 5020 Namur ; 2. Stesud sise Boulevard du Souverain, 47, 1160 Auderghem ; 3. Cevi sise Bisomplein, 3, 9000 Gent l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 48.300,00 EUR TVAC; l'inscription de cette dépense relative à la fourniture du matériel, des logiciels nécessaires à la délivrance des documents biométriques estimée à 36.300,00 EUR TVAC (21%) sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service informatique : achats de matériel informatique » où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit (sous réserve d’approbation du budget 2013) ; l'inscription de cette dépense relative à l’entretien et la maintenance du matériel et des logiciels nécessaires à la délivrance des documents biométriques : 12.000,00 EUR TVAC dont 3.000,00 EUR TVAC (21%) en 2013 à l’article 104/123-13 « Informatisation services communaux : frais de fonctionnement et de gestion » du budget ordinaire 2013 et suivants ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale.
1. l'approbation de la location de tentes pour les plaines d’été au domaine de Basse-Wavre, pour des événements ponctuels, pour le Marché de Noël et achat de tentes pliables et parasols, pour une durée d’un an ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2013-256 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de fournitures mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 § 2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. la consultation des fournisseurs suivants : LOCAT-TENTES scrl, rue Buisson des Loups 6, Zoning industriel n°1 à 1400 Nivelles, SCHREIBER s.a., chaussée de Liège, 52 à 471 Lontzen, ORGANISATIONS & PROMOTIONS S.A. rue Nazareth, 27 à 4651 BATTICE, TENTIS s.a., rue Saint-Jean, 6 à 1435 Mont Saint-Guibert et SPAN-TECH sa, avenue du Diamant 155 à 1030 Bruxelles;
5. l'approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 42.000,00 EUR TVAC dont 27.000-EUR TVAC pour les lots 1 à 3 qui concernent la location et 15.000-EUR TVAC pour le lot 4 qui concerne l’achat ; 6. l'inscription de la dépense de 27.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 763/124-12 «Fêtes et manifestations : location et entretien de fournitures techniques» où un crédit de 57.100,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’autorité de Tutelle ; 7. l'inscription de la dépense de 3.150.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 104/744-98 intitulé « Administration générale : matériel d’équipement divers » du budget extraordinaire de 2013 où un crédit de 140.000 EUR est inscrit ; 8441/744-98 intitulé « Crcèhes : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 55.000,00 EUR est inscrit ; 8442/744-98 intitulé « Sections prégardiennes – Matériel d’équipement divers » où un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit ; 8. l'inscription de la dépense de 15.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par l’autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 104/744-98 intitulé « Administration générale : matériel d’équipement divers » du budget extraordinaire de 2013 où un crédit de 140.000 EUR est inscrit, 8441/744-98 intitulé « Crcèhes : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 55.000,00 EUR est inscrit et 8442/744-98 intitulé « Sections prégardiennes – Matériel d’équipement divers » où un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit ; 9. la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaire et extraordinaire de 2014 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’autorité de Tutelle ; 10. le financement des dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 11. l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale.
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 27 mai 2013 (réf. : #009/27.05.2013/B/099# - n° de marché public 2013-257 et réf. : #009/27.05.2013/B/135 - n° de marché public 2013-278) concernant :
1.
1. l'approbation de la fourniture de matériel pédagogique et de psychomotricité pour une durée d’un an ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de
3.
4.
5. 6.
7.
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9.
2.
l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2013-257 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : 1. WESCO CAMMAERT SA, BP 10 à 1040 Bruxelles ; 2. BRICOLUX SA, rue Saint-Isidore, 2, Parc Industriel à 6900 Marloie ; 3. GAI SAVOIR SA, rue de la Station, 60 à 6043 Ransart ; 4. INCA SPRL, Bredestraat, 4 à 2000 Anvers ; 5. LE P’TIT REVE, place Saint Job, 21 à 1180 Bruxelles; 6. L’ATELIER DE GEPETTO, rue Middelbourg, 58 à 1170 Bruxelles ; 7. CASSE-NOISETTES, chaussée d'Alsemberg, 76 à 1060 Bruxelles ; 8. CHANTELIVRE, Quai Notre-Dame, 10 à 7500 Tournai ; 9. SAJOU, Avenue Van Overbeke, 26A à 1083 Bruxelles ; 10. CRESCHENDI, rue du Colonel Bourg, 127 à 1140 Bruxelles ; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 80.000,00 EUR TVAC ; l'inscription des dépenses suivantes : 45.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2013 aux articles budgétaires suivants : 8441/744-98 – Crèches : Matériel d’équipement divers où un crédit de 55.000 Eur est inscrit ; 8442/744-98 – Sections prégardiennes : Matériel d’équipement divers où un crédit de 25.000 Eur est inscrit ; 722/741-51 – Enseignement fondamental : Achat de mobilier où un crédit de 25.000 Eur est inscrit ; 722/744-98 – Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers où un crédit de 32.000,00 est inscrit ; 7611/744-98 – Jeunesse : Matériel d’équipement divers où un crédit de 100.000 Eur est inscrit ; 35.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2013 aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : 124-02 : Fournitures techniques ; 124-48 : Autres frais techniques ; sous réserve d'approbation du budget par l’Autorité de Tutelle; la sollicitation de crédits suffisants pour les années couvertes par le présent marché sur le budget extraordinaire de 2014, sous réserve d’approbation par le Conseil et l’Autorité de Tutelle; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale.
1. l'approbation de la fourniture de machines à bois pour la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d’offres relatifs au présent marché public n°2013-278 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par
4. 5. 6.
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procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993; la consultattion des soumissionnaires suivants: CLABOTS SA, CIPAC SA et ITS SA; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 8.470,00 EUR TVAC (21%); l'inscription du montant de la dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 7510/744-98 «Enseignement spécial technique Ecole Edmond Peeters: matériel d’équipement divers» où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets extraordinaires de 2014; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale.
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 06 mai 2013 (réf. : #009/06.05.2013/B/074# - n° de marché public 2013-203) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 13 mai 2013 (réf. : #009/13.05.2013/B/110# - n° de marché public 2011-131 et réf. : #009/13.05.2013/B/111 - n° de marché public 2013-250) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 mai 2013 (réf. : #009/23.05.2013/B/046# - n° de marché public 2013-255 et réf. : #009/23.05.2013/B/094 - n° de marché public 2013-256) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 27 mai 2013 (réf. : #009/27.05.2013/B/099# - n° de marché public 2013-257 et réf. : #009/27.05.2013/B/135 - n° de marché public 2013-278). La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten die worden
gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (mei 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder artikel 234, derde lid, waarbij wordt bepaald dat het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a van de wet 24 december 1993; Overwegende dat ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder artikel 236 waarbij wordt bepaald dat het college van burgemeester en schepenen aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien; Overwegende dat indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, het college zijn beslissing ter kennisgeving meedeelt aan de gemeenteraad op diens eerstvolgende vergadering; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 6 mei 2013 (ref: #009/06.05.2013/B/074# - overheidsopdracht nr. 2013-203) betreffende: 1.
1. de goedkeuring om de restauratie van grafmonumenten van de begraafplaats van de gemeente Elsene voor een duur van twee jaar goed te keuren; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-203, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor aanneming van werken volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de raadpleging van de volgende aannemers: Granits LUST – VUERINGS, Chaussée de Mons, 346-348, la marbrerie Pétré, Gentsesteenweg 620, 1080 Brussel, les Granits Lucas et Colmant, Chemin Brûlé, 2, 7090 Braine-LeComte; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht voor aanneming van
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werken, geraamd op 30.000,00 EUR btwi (21%); de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van het jaar 2013 op begrotingsartikel 878/749-51 Begraafplaats: "Aankoop en restauratie van kunstwerken" waar een krediet van 15.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgaven, via de ontvangst van de buitengewone begroting op artikel 878/580-52 "Begraafplaats: kapitalen van gezinnen voor bijdrage in investeringen"; de aanvraag van voldoende kredieten om de uitgaven op de buitengewone begroting van 2014 te dekken; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen, in zijn zitting van 13 mei 2013 (ref: #009/13.05.2013/B/110# overheidsopdracht nr. 2011-131 en ref: #009/13.05.2013/B/111 - overheidsopdracht nr. 2013-250 ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor werken nr. 2011-131 (oud 2010-246). Bouw van nieuwe kleedkamers voor het hockeyveld in het Gemeentelijke Stadion gelegen Voltastraat 18 te Elsene. Openbare aanbesteding. Gemengde opdracht. Artikel 236 van de nieuwe gemeentewet; Wijziging in de opdracht. Bekrachtiging van de opdrachtwijzigingen - Bekrachtiging van de bijkomende werken - Afrekening nr. 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15a, 16, 17, 18a, 19b, 20a, 21, 22, 23, 24, 25, 26a en 27 Bijkomende uitgave: 115.914,36 EUR BTWI– Verlenging van de uitvoeringstermijn: 54 werkdagen - Goedkeuring. Beslissingen betreffende: 1. de bekrachtiging van de wijzigingen betreffende de bijkomende werken opgenomen in de afrekeningen: nr. 03 betreffende het indienen van een rekening tot schadeloosstelling voor werfstop nr.10 betreffende de uitvoering van een gevelsteen op het hoekstuk van de muren van de dakrand van het terras; nr. 11 betreffende de uitvoering van een brandwerende scheidingswand 1 uur; nr. 12 betreffende de uitvoering van een verlaagd plafond in de twee "douche"kamers; nr.13 betreffende de uitvoering van een nieuwe doorboring van de vloerplaat; nr.15a betreffende de uitvoering van een uitbreiding van het afvoernet
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voor afvalwater en uitwerpselen; nr. 18a betreffende de aanpassing van het elektriciteitsnet van het gebouw; nr. 19c betreffende de sanering van de verontreinigde grond rondom het nieuwe gebouw; nr. 20a betreffende de verbreding van de muurafdekkingen van het nieuwe gebouw; nr.21 betreffende de verlaging van de deuren van het nieuwe gebouw; nr. 22a betreffende het indienen van een rekening tot schadeloosstelling voor werfstop; nr. 23 betreffende de aanpassing van ingebouwde verlichtingselementen als zichtbare verlichting; nr.26a betreffende de uitvoering van elektriciteitstoevoer voor de koelkast en stopcontacten in de toonbankmeubels; van overheidsopdracht voor werken nr. 2011-131 (oud 2010-246) voor de bouw van nieuwe kleedkamers voor het hockeyveld in het Gemeentelijke Stadion gelegen te Voltastraat 18 te Elsene; de goedkeuring van de afrekeningen nrs. 03e, 10, 11, 12, 13, 15a, 18a, 19c, 20a, 21, 22a, 23 en 26a die de opdrachtnemer heeft overgezonden betreffende de opdrachtwijzigingen voor een bedrag van 115.914,36 EUR btwi, waardoor de raming van de opdracht oploopt tot 871.122,08 EUR btwi; de weigering van afrekeningen nr. 09, 14, 16, 17, 24, 25 en 27 die de opdrachtnemer heeft overgezonden voor een bedrag van 5.993,82 EUR btwi; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende die wijzigingen, die 115.914,36 EUR btwi bedraagt, vastgelegd door het college van burgemeester en schepenen op de zittingen van 8 november 2010 ref 08.11.2010/B/047, van 14 maart 2011 ref 14.03.2011/B/041 en van 21 december 2012; Aan Entreprise In Advance sa (BTW-nr. BE 0450.538.571) gelegen te Waterranonkelstraat 2e te 1130 Brussel een verlenging van de uitvoeringstermijn van 54 werkdagen toe te kennen; de diverse beslissingen van het college betreffende de opdrachtwijzigingen voor de bouw van nieuwe kleedkamers voor het hockeyveld in het Gemeentelijke Stadion gelegen te Voltastraat 18 te Elsene die een totale bijkomende uitgave met zich meebrengen van 139.214,75 EUR btwi ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen
1. de goedkeuring om de uitvoering van onderzoeken van de bestaande constructies om de draagcapaciteit van de draagstructuren na te gaan goed te keuren; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek, het plan, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-250, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor diensten bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993;
4. de raadpleging van de volgende inschrijvers: UG Labo Magnel; KUL Labo Reyntjens; en GMA Labo Van Vooren; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 67.000 EUR btwi; 6. de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 104/722-60 "Algemeen bestuur: gemeentelijk huizenblok", waar een krediet van 300.000 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 7. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 8. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de Gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 23 mei 2013 (ref #009/23.05.2013/B/046# overheidsopdracht nr. 2013-255 en ref: #009/23.05.2013/B/094 - overheidsopdracht nr. 2013-256) betreffende: 1.
1. de goedkeuring van de levering van materiaal, de software noodzakelijk voor de afgifte van biometrische documenten en de desbetreffende onderhoudsbeurten tijdens de gebruiksduur geraamd op 48 maanden; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-255, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor leveringen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de raadpleging van de volgende inschrijvers: 1. Adehis gelegen te Rue de Néverlée 12, Parc Industriel de Rhisnes, 5020 Namen; 2. Stesud gelegen te Vorstlaan 47, 1160 Oudergem; 3. Cevi gelegen te Bisomplein 3, 9000 Gent 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 48.300,00 EUR btwi; 6. de boeking van deze uitgave voor de levering van het materiaal, de software noodzakelijk voor de afgifte van biometrische documenten geraamd op 36.300,00 EUR btwi (21%) op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 139/742-53 "Dienst informatica: aankoop van informaticamateriaal" waar een krediet van 50.000,00 EUR geboekt is (onder voorbehoud van de goedkeuring van begroting 2013); 7. de boeking van deze uitgave voor de onderhoudsbeurten van het materiaal en de software noodzakelijk voor de afgifte van biometrische documenten: 12.000,00 EUR btwi waarvan 3.000,00 EUR btwi (21%) in 2013 op artikel 104/123-13 "Informatisering van de gemeentelijke diensten: werkings- en
beheerskosten" van de gewone begroting 2013 en volgende; 8. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 9. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de Gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. 2.
1. de goedkeuring van de huur van tenten voor speelpleinen op het domein van Basse-Wavre, voor welbepaalde evenementen, de kerstmarkt en aankoop van vouwtenten en parasols voor een duur van een jaar; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-256, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor leveringen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de raadpleging van de volgende leveranciers: LOCAT-TENTES scrl, rue Buisson des Loups 6, Zoning industriel n°1 te 1400 Nijvel, SCHREIBER s.a., chaussée de Liège, 52 te 471 Lontzen, ORGANISATIONS & PROMOTIONS S.A. rue Nazareth, 27 te 4651 BATTICE, TENTIS s.a., rue Saint-Jean, 6 te 1435 Mont Saint-Guibert en SPAN-TECH sa, Diamantlaan 155 te 1030 Brussel; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen geraamd op 42.000,00 EUR btwi waarvan 27.000-EUR btwi voor percelen 1 tot 3 betreffende de huur en 15.000-EUR btwi voor perceel 4 betreffende de aankoop; 6. de boeking van de uitgave van 27.000,00 EUR op de gewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 763/124-12 "Feesten en manifestaties: huur en onderhoud van technische leveringen", waar een krediet van 57.100,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 7. de boeking van de uitgave van 3.150.000 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, op de volgende begrotingsartikelen: 104/744-98 genaamd "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal" van de buitengewone begroting van 2013 waar een krediet van 140.000 EUR geboekt is; 8441/744-98 genaamd "Kribbes: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 55.000,00 EUR geboekt is, 8442/744-98 genaamd "Kinderdagverblijven: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 25.000,00 EUR geboekt is; 8. de boeking van de uitgave van 15.000,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid, op de volgende begrotingsartikelen: 104/744-98 genaamd "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal" van de buitengewone begroting van 2013 waar een krediet van 140.000 EUR
geboekt is; 8441/744-98 genaamd "Kribbes: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 55.000,00 EUR geboekt is en 8442/744-98 genaamd "Kinderdagverblijven - divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 25.000,00 EUR geboekt is; 9. de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone en buitengewone begroting van 2014 onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 10. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon waarmee het college de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds; 11. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de Gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 27 mei 2013 (ref #009/27.05.2013/B/099# - overheidsopdracht nr. 2013-257 en ref #009/27.05.2013/B/135 - overheidsopdracht nr. 2013-278) betreffende: 1.
1. de goedkeuring van de levering van pedagogisch en psychomotorisch materiaal voor een duur van één jaar; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-257, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de raadpleging van de volgende inschrijvers: 1. WESCO CAMMAERT SA, BP 10 te 1040 Brussel; 2. BRICOLUX SA, rue Saint-Isidore 2, Parc Industriel te 6900 Marloie; 3. GAI SAVOIR SA, rue de la Station 60 te 6043 Ransart ; 4. INCA SPRL, Bredestraat, 4 te 2000 Antwerpen; 5. LE P’TIT REVE, Sint-Jobplein 21 te 1180 Brussel; 6. L’ATELIER DE GEPETTO, Middelbourgstraat 58 te 1170 Brussel; 7. CASSE-NOISETTES, Alsembergsesteenweg 76 te 1060 Brussel; 8. CHANTELIVRE, Quai Notre-Dame 10 te 7500 Doornik; 9. SAJOU, Van Overbekelaan 26A te 1083 Brussel; 10. CRESCHENDI, Kolonel Bourgstraat 127 te 1140 Brussel; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 80.000,00 EUR btwi; 6. de boeking van volgende uitgaven: 45.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2013 op de volgende begrotingsartikelen: 8441/744-98 – Kribbes: Divers uitrustingsmateriaal waar een krediet van 55.000 Eur geboekt is; 8442/744-98 - Kinderdagverblijven: Divers uitrustingsmateriaal waar een krediet van 25.000 Eur geboekt is; 722/741-51 - Basisonderwijs: Aankoop van
meubilair waar een krediet van 25.000 Eur geboekt is; 722/744-98 Basisonderwijs: Divers uitrustingsmateriaal waar een krediet van 32.000,00 Eur geboekt is; 7611/744-98 - Jeugd: Divers uitrustingsmateriaal waar een krediet van 100.000 Eur geboekt is; 35.000,00 EUR op de gewone begroting van 2013 op de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 12402: Technische leveringen; 124-48: Andere technische kosten; onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 7. de aanvraag van voldoende kredieten voor de jaren gedekt door onderhavige opdracht op de buitengewone begroting van 2014, onder voorbehoud van goedkeuring door de raad en de toezichthoudende overheid; 8. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 9. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de Gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. 2.
1. de goedkeuring van de levering van houtmachines voor de gemeente Elsene voor een duur van één jaar; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-278, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de raadpleging van de volgende inschrijvers: CLABOTS SA, CIPAC SA en ITS SA; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 8.470,00 EUR btwi (21%); 6. de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 7510/744-98 “Bijzonder technisch onderwijs Ecole Edmond Peeters: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt is; 7. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 8. de aanvraag van voldoende kredieten om de uitgaven op de buitengewone begroting van 2014 te dekken; 9. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de Gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet.
Op voorstel, in naam van het college van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING
de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 6 mei 2013 (ref.: #009/06.05.2013/B/074# - overheidsopdracht nr. 2013-203); de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen, in zijn zitting van 13 mei 2013 (ref: #009/13.05.2013/B/110# - overheidsopdracht nr. 2011-131 en ref #009/13.05.2013/B/111 - overheidsopdracht nr. 2013-250); de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen, in zijn zitting van 23 mei 2013 (ref: #009/23.05.2013/B/046# - overheidsopdracht nr. 2013-255 en ref #009/23.05.2013/B/094 - overheidsopdracht nr. 2013-256); de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen, in zijn zitting van 27 mei 2013 (ref: #009/27.05.2013/B/099# - overheidsopdracht nr. 2013-257 en ref #009/27.05.2013/B/135 - overheidsopdracht nr. 2013-278). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/005 Affaires générales - Algemene zaken Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et Espace Plan SPRL pour un montant de 489,48 EUR. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Considérant que le marché public n° 2009/660 relatif à la reproduction de plans et de documents est venu à échéance le 31/12/2012 ; Vu la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance 3 septembre 2012 réf. : #009/03.09.2012/B/0180#) décidant : 1. d’approuver la reproduction de plans et de documents, pour une période de trois ans ; 2. d’approuver les annexes relatives au présent marché public n° 2012-436 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de lancer un marché public de services à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ;
4. de rendre d’application l’article 15 du cahier général des charges des Marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996, ce qui sera mentionné dans la lettre de demande d’offre ; 5. de consulter les soumissionnaires suivants : ABC EUROPE sa, rue Guillaume Stocq, 42 à 1050 Bruxelles, BCD EXPRESS, boulevard Général Jacques, 135 à 1050 Bruxelles, COPY BRAUN, place Raymond Blyckaerts, 4 à 1050 Bruxelles, ESPACE PLAN sprl, chaussée de Waterloo, 482 à 1050 Bruxelles et POLY PLANS MICRO REPRO sprl, rue de l’Eté 108 à 1050 Bruxelles ; 6. d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 30.000,00 EUR TVAC (21%) pour les trois années 2013-2015 ; 7. d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire des années couvertes par le marché aux articles du budget ordinaire qui portent les codes fonctionnels suivants : 124-02 Frais de fonctionnement technique, 124-06 Prestation de tiers, 125-06 Prestation de tiers pour le bâtiment ; 8. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires de 2013, 2014 et 2015. Vu la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 28 janvier 2013 (réf. : #009/28.01.2013/B/0100#) décidant : 1. de ne pas prendre en considération l'offre de ESPACE PLAN sprl, chaussée de Waterloo, 482 à 1050 Bruxelles arrivée tardivement ; 2. d’approuver le rapport d’analyse de l'offre, daté et signé, repris en annexe motivant la non attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’écarter sur base des critères de sélection qualitative, le seul soumissionnaire suivant : POLY PLANS MICRO REPRO sprl (PMR), 108 rue de l’Eté, 1050 Bruxelles ; 4. de ne pas attribuer le marché de services n° 2012-436 à bordereau de prix relatif à la reproduction de plans et de documents pour une période de trois ans : 20132015 pour cause d’absence de soumissionnaire sélectionné ; 5. de relancer ultérieurement un marché public de reproduction de plans et de documents pour une période de trois ans. Vu la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en cette même séance du 28 janvier 2013 (réf. #009/28.01.2013/B/0101#) décidant: 1. de relancer le nouveau marché de services n° 2013-066 à bordereau de prix relatif à la reproduction de plans et de documents pour une période de trois ans (relance du marché 2012-436) ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-66 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de lancer le présent marché public de services à bordereau de prix par procédure
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5. 6.
7.
négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; de consulter les soumissionnaires suivants : ABC EUROPE sa, rue Guillaume Stocq, 42 à 1050 Bruxelles, COPY BRAUN, place Raymond Blyckaerts, 4 à 1050 Bruxelles, OPLAN sprl, avenue Brugmann 230 à 1180 Bruxelles ; d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 30.000,00 EUR TVAC (21%) pour les trois années ; d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2013 sous réserve de l’approbation par le Conseil et l’Autorité de Tutelle aux articles du budget ordinaire qui portent les codes fonctionnels suivants : 124-02 Frais de fonctionnement technique, 124-06 Prestation de tiers, 125-06 Prestation de tiers pour le bâtiment ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires de 2013, 2014, 2015 et 2016 ;
Vu la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 mars 2013 (réf. : #009/25.03.2013/B/0143#) décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse de l’offre daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; 2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, le soumissionnaire suivant : ABC EUROPE sa, rue Guillaume Stocq, 42 à 1050 Bruxelles ; 3. de retenir sur base des critères de la régularité, l’offre du soumissionnaire suivant : ABC EUROPE sa, rue Guillaume Stocq, 42 à 1050 Bruxelles ; 4. d’attribuer le marché de services n° 2013-066 relatif à la reproduction de plans et de documents pour une période de trois ans (relance du marché n° 2012-436 non attribué) à ABC EUROPE sa, TVA n° BE 0436500592 sis rue Guillaume Stocq, 42 à 1050 Bruxelles selon son offre du 18 février 2013 pour un montant de 20.933,85 EUR TVAC (21%) ; 5. d'inscrire la dépense d’un montant de 4.652,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013, sous réserve d’approbation du budget de 2013 par le Conseil et la Tutelle, aux articles du budget ordinaire qui portent les codes fonctionnels suivants : 124-02 Frais de fonctionnement technique, 124-06 Prestation de tiers, 125-06 Prestation de tiers pour le bâtiment, où les crédits nécessaires seront prévus ; 6. d'inscrire la dépense d’un montant de 6.977,95 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014, sous réserve d’approbation du budget de 2014 par le Conseil et la Tutelle, aux articles du budget ordinaire qui portent les codes fonctionnels suivants : 124-02 Frais de fonctionnement technique, 124-06 Prestation de tiers, 125-06 Prestation de tiers pour le bâtiment, où les crédits nécessaires seront prévus ; 7. d'inscrire la dépense d’un montant de 6.977,95 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2015, sous réserve d’approbation du budget de 2015 par le Conseil et la Tutelle, aux articles du budget ordinaire qui portent les codes fonctionnels
suivants : 124-02 Frais de fonctionnement technique, 124-06 Prestation de tiers, 125-06 Prestation de tiers pour le bâtiment, où les crédits nécessaires seront prévus ; 8. d'inscrire la dépense d’un montant de 2.325,95 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2016, sous réserve d’approbation du budget de 2016 par le Conseil et la Tutelle, aux articles du budget ordinaire qui portent les codes fonctionnels suivants : 124-02 Frais de fonctionnement technique, 124-06 Prestation de tiers, 125-06 Prestation de tiers pour le bâtiment, où les crédits nécessaires seront prévus ; les dépenses seront engagées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné. Considérant cependant, en raison de la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration ainsi que du service au client, la société Espace Plan sprl a été contactée afin de prester certains services au profit de la commune et qu'il y a lieu de liquider la facture pour la reproduction de plans et de documents par la société Espace Plan sprl parvenue au service des Archives et reprise ci-dessous : -
Facture N° 90011791 du 22/04/2013 pour un montant de 489,48 EUR TVAC
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Espace Plan sprl, sise chaussée de Waterloo, 482 à 1050 Bruxelles TVA 430.504.806 pour un montant de 489,48 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire la dépense d’un montant de 341,13 EUR à l’article 104/124-06 du budget ordinaire 2013 où un crédit de 2.200,00 EUR est inscrit, sous réserve de l’approbation par l’Autorité de Tutelle ; 3. d’inscrire la dépense d’un montant de 110,25 EUR à l’article 4210/124-06 du budget ordinaire 2013 où un crédit de 200.000,00 EUR est inscrit, sous réserve de l’approbation par l’Autorité de Tutelle ; 4. d’inscrire la dépense d’un montant de 38,10 EUR à l’article 9304/124-06 du budget ordinaire 2013 où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit, sous réserve de l’approbation par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Transactieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Espace Plan bvba voor een bedrag van 489,48 EUR. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, en in het bijzonder artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, in het bijzonder artikel 2044-2058; Overwegende dat de overheidsopdracht nr. 2009/660 betreffende de reproductie van plannen en documenten sinds 31/12/2012 is afgelopen; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van maandag 3 september 2012 ref.: #009/12.03.2012/B/0180#) beslissende: 1. de reproductie van plannen en documenten gedurende een periode van drie jaar goed te keuren; 2. de bijlagen betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-436, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren; 3. een overheidsopdracht voor leveringen uit te schrijven volgens prijslijst en bij onderhandelingsprocedure, zonder bekendmaking, overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; 4. artikel 15 van het algemeen bestek van de overheidsopdracht voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken, bijlage bij het koninklijk besluit van 26 september 1996, te vermelden in de brief met de offerteaanvraag, toe te passen; 5. de volgende inschrijvers te raadplegen: ABC EUROPE sa, Guillaume Stocqstraat, 42 te 1050 Brussel, BCD EXPRESS, Generaal Jacqueslaan, 135 te 1050 Brussel, COPY BRAUN, Raymond Blyckaertsplein, 4 te 1050 Brussel, ESPACE PLAN sprl, Waterloosesteenweg, 482 te 1050 Brussel en POLY PLANS MICRO REPRO sprl, Zomerstraat 108 te 1050 Brussel; 6. de uitgave betreffende deze opdracht van diensten geraamd op 30.000,00 EUR BTWI (21%) voor de periode 2013-2015 goed te keuren; 7. deze uitgave in te schrijven op de gewone begroting van de jaren gedekt door de overheidsopdracht, op de gewone begrotingsartikelen met de volgende functiecode: 124-02 Technische werkingskosten, 124-06 Prestaties van derden, 125-06 Prestaties van derden voor het gebouw; 8. voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven op de gewone begroting van 2013, 2012 en 2015 te dekken. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 28 januari 2013 (ref.: #009/12.03.2012/B/0100#) beslissende: 1. geen rekening te houden met de offerte van ESPACE PLAN bvba, gelegen te Waterloosesteenweg, 482 te 1050 Brussel wegens laattijdige indiening;
2. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de kandidaatstellingen, opgenomen in bijlage met motivering van de selectie van de kandidaten en dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing goed te keuren; 3. de volgende kandidaat-concessiehouder te selecteren op basis van de kwalitatieve selectiecriteria: POLY PLANS MICRO REPRO sprl (PMR), Zomerstraat 108, 1050 Brussel; 4. de overheidsopdracht nr. 2012-436, voor aanneming van diensten volgens prijslijst betreffende de reproductie van plannen en documenten gedurende een periode van drie jaar, niet te gunnen: 2013-2015 wegens gebrek aan geselecteerde inschrijvers; 5. later een overheidsopdracht, voor de reproductie van plannen en documenten gedurende een periode van drie jaar, opnieuw uit te schrijven. Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 28 januari 2013, ref. #009/28.01.2013/B/0101#, waarbij werd beslist: 1. de overheidsopdracht nr. 2013-066, voor aanneming van diensten volgens prijslijst betreffende de reproductie van plannen en documenten gedurende een periode van drie jaar, opnieuw uit te schrijven (heruitschrijving van opdracht 2012-436); 2. het bijzondere bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-66 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. deze overheidsopdracht voor leveringen uit te schrijven volgens prijslijst en bij onderhandelingsprocedure, zonder bekendmaking, overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de volgende inschrijvers te raadplegen: ABC EUROPE sa, Guillaume Stocqstraat, 42 te 1050 Brussel, COPY BRAUN, Raymond Blyckaertsplein, 4 te 1050 Brussel, OPLAN sprl, Brugmannlaan 230 te 1180 Brussel; 5. de uitgave betreffende deze opdracht van diensten geraamd op 30.000,00 EUR BTWI (21%) voor de periode van drie jaar goed te keuren; 6. de uitgave in te schrijven op de gewone begroting van 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid, op de begrotingsartikelen met de volgende functiecodes: 124-02 Technische werkingskosten, 124-06 Prestaties van derden, 125-06 Prestaties van derden voor het gebouw; 7. voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven op de gewone begroting van 2013, 2014, 2015 en 2016 te dekken; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van maandag 25 maart 2013 (ref.: #009/12.03.2012/B/0143#) beslissende: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offerte, opgenomen in bijlage met motivering van de gunning van de opdracht en dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing goed te keuren;
2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijver te selecteren: ABC EUROPE sa, Guillaume Stocqstraat, 42 te 1050 Brussel; 3. op basis van de regelmatigheidscriteria de offerte van de volgende inschrijver te weerhouden: ABC EUROPE sa, Guillaume Stocqstraat, 42 te 1050 Brussel; 4. de overheidsopdracht nr. 2013-066, voor aanneming van diensten betreffende de reproductie van plannen en documenten gedurende een periode van drie jaar (heruitschrijving van opdracht 2012-436) te gunnen aan ABC EUROPE sa, btwnummer BE 0436500592, met maatschappelijke zetel Guillaume Stocqstraat, 42 te 1050 Brussel volgens zijn offerte van 18 februari 2013 voor een bedrag van 20.933,85 EUR btwi (21%); 5. de uitgave van 4.652,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, op de begrotingsartikelen met volgende functiecodes: 124-02 Technische werkingskosten, 124-06 Prestaties van derden, 125-06 Prestaties van derden voor het gebouw, waar de nodige kredieten zullen worden voorzien; 6. de uitgave van 6.977,95 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2014, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting van 2014 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, op de begrotingsartikelen met volgende functiecodes: 124-02 Technische werkingskosten, 124-06 Prestaties van derden, 125-06 Prestaties van derden voor het gebouw, waar de nodige kredieten zullen worden voorzien; 7. de uitgave van 6.977,95 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2015, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting van 2015 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, op de begrotingsartikelen met volgende functiecodes: 124-02 Technische werkingskosten, 124-06 Prestaties van derden, 125-06 Prestaties van derden voor het gebouw, waar de nodige kredieten zullen worden voorzien; 8. de uitgave van 2.325,95 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2016, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting van 2016 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, op de begrotingsartikelen met volgende functiecodes: 124-02 Technische werkingskosten, 124-06 Prestaties van derden, 125-06 Prestaties van derden voor het gebouw, waar de nodige kredieten zullen worden voorzien; de uitgaven zullen worden vastgelegd binnen het globale budget van de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aan het college worden voorgelegd, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar. Overwegende dat, om de continuïteit van de werking van en de dienstverlening aan de burgers door de administratie te verzekeren, de firma Espace Plan bvba gecontacteerd werd om bepaalde diensten aan de gemeente te verlenen en dat de factuur voor de reproductie van plannen en documenten door de deze firma voor de dienst Archieven, hieronder vermeld, moet worden uitbetaald Factuur nr. 30011791 van 22/04/2013 voor een bedrag van 489,48 EUR btw incl.
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST: 1. de transactieovereenkomst tussen de gemeente en de firma Espace Plan bvba, met maatschappelijke zetel te Waterloosesteenweg 482, te 1050 Brussel en btw-nr. 430.504.806, voor een bedrag van 489,48 EUR, in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. de uitgave van een bedrag van 341,13 EUR in te schrijven op artikel 104/124-06 van de gewone begroting van 2013 waar een krediet van 2.200,00 EUR is ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de toezichthoudende overheid; 3. de uitgave van een bedrag van 110,25 EUR in te schrijven op artikel 4210/12406 van de gewone begroting van 2013 waar een krediet van 200.000,00 EUR is ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de toezichthoudende overheid; 4. de uitgave van een bedrag van 38,10 EUR in te schrijven op artikel 9304/124-06 van de gewone begroting van 2013 waar een krediet van 15.000,00 EUR is ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de toezichthoudende overheid; Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 32 votes positifs, 9 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 32 positieve stemmen, 9 onthoudingen. 20.06.2013/A/006 Affaires générales - Algemene zaken Convention type de don d’archives en faveur de la Commune d’Ixelles LE CONSEIL, Vu les articles 931 à 959 du Code civil, applicables pour des donations ; Vu la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009, et ses arrêtés d’exécution ;
Vu l’article 231 de la Nouvelle loi communale relatif aux donations et legs; Vu l’article 132 de la Nouvelle loi communale stipulant que la garde des archives est de la responsabilité du Collège des Bourgmestre et Echevins; Considérant qu’il est de l’intention du Collège des Bourgmestre et Echevins de faire de la Commune d’Ixelles un pôle d’attraction pour les archives privés dans un souci d’une conservation adéquate de documents ayant une valeur considérable pour l’histoire, le patrimoine et la compréhension de la commune d’Ixelles ; Considérant l’appel lancé aux personnes privées pour favoriser le dépôt de leurs archives à la Commune dans le cadre du projet de commémoration de la 1ère Guerre mondiale ; Considérant que tels actions pourraient encore se produire dans le futur, soit dans le cadre de projets d’ordre historique ou patrimonial menés par la Commune, soit afin d’assurer aux générations futures une bonne connaissance de l’histoire d’Ixelles par la garantie de la pérennité des données faisant partie du patrimoine documentaire et culturel de la Commune ; Considérant qu’à l’issue des élections communales, les passations de pouvoir entre les mandataires communaux sortants, producteurs des documents, et leurs successeurs peuvent se traduire, de façon irrémédiable, par la perte de nombreux dossiers et/ou de leur éparpillement ; Considérant qu’il est du souhait de garantir la pérennité de l’action politique des mandataires communaux ; Considérant l’importance pour la Commune et le donateur de définir les principes généraux, les obligations de chacune des parties et les modalités pratiques régissant le don; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE: 1. d’arrêter une convention-type régissant un don d’archives à la Commune d’Ixelles, annexée à la présente pour en faire partie intégrante; 2. d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à conclure, les conventions particulières sur base de la convention-type. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.
Model van schenkingsovereenkomst ten voordele van de gemeente Elsene. DE RAAD, Gelet op artikel 931 à 959 van het Burgerlijk Wetboek, van toepassing op schenkingen; Gelet op de wet van 24 juni 1995 betreffende de archieven, gewijzigd door de wet houdende diverse bepalingen van 6 mei 2009 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op artikel 231 van de nieuwe gemeentewet betreffende de schenkingen en legaten aan de gemeente; Gelet op artikel 132 van de nieuwe gemeentewet houdende dat het college van burgemeester en schepenen verantwoordelijk is voor de bewaring van het archief; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen de intentie heeft om een van de gemeente Elsene een aantrekkingspool voor de bewaring van private archiefbescheiden te maken, om zo een geschikte bewaring van documenten met een aanzienlijke waarde voor de geschiedenis, het erfgoed en het begrip van de gemeente Elsene te verzekeren; Overwegende de oproep aan particulieren om de inbewaringgeving van hun archieven aan de gemeente te bevorderen in het kader van het project rond de herdenking van de Eerste Wereldoorlog; Overwegende dat zulke acties zich in de toekomst nogmaals zouden kunnen voordoen, oftewel in het kader van historische of patrimoniale projecten van de gemeente, oftewel om een goede kennis van de geschiedenis van Elsene aan de komende generaties te verzekeren dankzij de waarborg van het voortbestaan van gegevens die deel uitmaken van het documentaire en cultureel erfgoed van de gemeente; Overwegende dat na afloop van de gemeenteraadsverkiezingen de overdracht van bevoegdheden tussen uittredende gemeentelijke mandatarissen, die documenten genereren, en hun opvolgers kan leiden tot een hopeloos verlies en/of verspreiding van vele dossiers; Overwegende dat het wenselijk is om de politieke actie van de gemeentelijke mandatarissen verder te zetten; Overwegende het belang van de gemeente en van de schenker om de algemene principes, de plichten van elke partij en de praktische toepassingsmodaliteiten van de schenking te definiëren;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, BESLUIT: 1. een model van schenkingsovereenkomst voor archiefstukken ten voordele van de gemeente Elsene vast te stellen, zoals in bijlage van deze beraadslaging vermeld om er integraal deel van uit te maken; 2. het College van Burgemeester en Schepenen toe te staan om specifieke overeenkomsten te sluiten op basis van de type-overeenkomst. Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van zondag 16 augustus 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/007 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Revitalisation de quartier. Contrat de Quartier Sceptre. Projets de cohésion sociale. Volet 5b.3c – Avenant à la convention tripartite avec la vzw Rubber Duck pour l’exécution du projet "Local Hero". LE CONSEIL, Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre » ; Considérant que les projets du Volet 5 doivent se mettre en œuvre pendant la période quadriennale du Contrat de Quartier (janvier 2010 - décembre 2013) ; Considérant que l’un des projets du Volet 5b (projet de cohésion sociale) prévoit l’élaboration de projets participatifs artistiques dont les objectifs ont été traduits dans un appel à projets ; Vu la délibération du Conseil communal du 17 novembre 2011, décidant d’approuver la convention tripartite concernant l’exécution du projet « Local Hero » mené par la vz w Rubber Duck dans le cadre du volet 5b.3 du Contrat de Quartier Sceptre ; Considérant que le projet « Local Hero » a mené des performances supplémentaires dans l’espace public et a intégré un travail de communication vers le public plus important ;
Considérant qu’un subside complémentaire de 5.800,00 EUR est sollicité pour couvrir les dépenses supplémentaires pour la finalisation de son projet ; Considérant que les projets du Volet 5b du Contrat de Quartier sont financés à 100 % par la Région de Bruxelles- Capitale ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE d’approuver l’avenant à la convention tripartite ci- annexée concernant l’exécution du projet "Local Hero" mené par la vz w Rubber Duck dans le cadre du Volet 5b.3c du Contrat de Quartier Sceptre. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Herwaardering van de wijk. Sociale cohesie. Luik 5b.3c - Aanhangsel van de tripartiete overeenkomst ten gunste van de vzw Rubber Duck betreffende de uitvoering van het project “Local Hero”. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd bij de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd bij de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma voor de herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd “wijkcontract Scepter”; Overwegende dat de projecten van deel 5 op touw moeten worden gezet tijdens de vierjarige periode van het wijkcontract (januari 2010 – december 2013); Overwegende dat één van de projecten van deel 5b (project voor sociale samenhang) voorziet in de uitwerking van kunstparticipatieprojecten waarvan de doelstellingen werden vertaald in een projectoproep; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 17 november 2011, waarbij werd beslist de tripartiete overeenkomst betreffende de uitvoering van het project "Local
Hero" o.l.v. de vzw Rubber Duck in het kader van deel 5b.3 van het wijkcontract Scepter goed te keuren; Overwegende dat het project "Local Hero" bijkomende prestaties in de openbare ruimte heeft geleid en werk heeft gemaakt van de communicatie aan het publiek; Overwegende dat een aanvullende subsidie van 5.800,00 EUR wordt aangevraagd ter dekking van de bijkomende uitgaven om het project te volbrengen; Overwegende dat de projecten van deel 5b van het wijkcontract voor 100% door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest worden gefinancierd; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: het aanhangsel van de bijgaande tripartiete overeenkomst betreffende de uitvoering van het project “Local Hero” door de vzw Rubber Duck in het kader van deel 5b.3 van het wijkcontract Scepter goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht. Le point est retiré de l'ordre du jour. Het punt wordt van de dagorde gehaald. 20.06.2013/A/008 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Revitalisation de quartier. Contrat de Quartier Sceptre. Projets de cohésion sociale. Volet 5b.3e – Avenant à la convention tripartite avec l’asbl Les Ateliers de l’Insu pour l’exécution du projet "Le Végétal s’installe". LE CONSEIL, Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement
appelé « Contrat de Quartier Sceptre » ; Considérant que les projets du Volet 5 doivent se mettre en œuvre pendant la période quadriennale du Contrat de Quartier (janvier 2010 - décembre 2013) ; Considérant que l’un des projets du Volet 5b (projet de cohésion sociale) prévoit l’élaboration de projets participatifs artistiques dont les objectifs ont été traduits dans un appel à projets ; Vu la délibération du Conseil communal du 17 novembre 2011, décidant d’approuver la convention tripartite concernant l’exécution du projet « Le Végétal s’installe » mené par l’asbl Les Ateliers de l’Insu dans le cadre du volet 5b.3 du Contrat de Quartier Sceptre ; Considérant que le projet « Le Végétal s’installe », organise de nombreux ateliers créatifs et de sensibilisation à l’art contemporain en rapport avec des résidences d’artistes issus de la veine LandArt et de créations installées dans l’espace public, suivies d’un travail « en écho » sous forme d’exposition ; Deux résidences ont déjà été menées dans le courant de l’année 2012 avec la création d’un arbre germinatoire avec l’artiste Caroline Léger ainsi qu’une sculpture en osier, « Respire », avec l’artiste Stéphanie Jacques ; Considérant qu’un subside complémentaire de 2.200,00 EUR est sollicité pour couvrir les dépenses liées au troisième cycle à mettre en oeuvre ; Considérant que les projets du Volet 5b du Contrat de Quartier sont financés à 100 % par la Région de Bruxelles- Capitale ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE d’approuver l’avenant à la convention tripartite ci- annexée concernant l’exécution du projet "Le Végétal s’installe" mené par l’asbl les Ateliers de l’Insu dans le cadre du Volet 5b.3e du Contrat de Quartier Sceptre. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Herwaardering van de wijk. Sociale cohesie. Luik 5b.3e - Aanhangsel van de tripartiete overeenkomst ten gunste van de vzw "Les Ateliers de l’Insu" betreffende de uitvoering van het project “Le Végétal s’installe”. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd bij de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd bij de besluiten van de Brusselse
herwaardering van de wijken, gewijzigd bij de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma voor de herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd “wijkcontract Scepter”; Overwegende dat de projecten van deel 5 op touw moeten worden gezet tijdens de vierjarige periode van het wijkcontract (januari 2010 – december 2013); Overwegende dat één van de projecten van deel 5b (project voor sociale samenhang) voorziet in de uitwerking van kunstparticipatieprojecten waarvan de doelstellingen werden vertaald in een projectoproep; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 17 november 2011, waarbij werd beslist de tripartiete overeenkomst betreffende de uitvoering van het project "Le Végétal s’installe", o.l.v. de vzw Les Ateliers de l’Insu in het kader van deel 5b.3 van het wijkcontract Scepter goed te keuren; Overwegende dat het project "Le Végétal s’installe" tal van creatieve workshops organiseert om mensen warm te maken voor hedendaagse kunst in verband met residenties van LandArt-kunstenaars en creaties in de openbare ruimte, die weerklank vinden in de vorm van een tentoonstelling; Twee residenties kregen in de loop van 2012 al hun beslag met de creatie van een ontkiemboom van de kunstenares Caroline Léger en een tenen beeldhouwwerk, “Respire”, van de kunstenares Stéphanie Jacques; Overwegende dat een aanvullende subsidie van 2.200,00 EUR wordt aangevraagd ter dekking van de uitgaven in verband met de derde cyclus die moet worden opgezet; Overwegende dat de projecten van deel 5b van het wijkcontract voor 100% door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest worden gefinancierd; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST het aanhangsel van de bijgaande tripartiete overeenkomst betreffende de uitvoering van het project “Le Végétal s’installe” door de vzw Les Ateliers de l’Insu in het kader van luik 5b.3 van het wijkcontract Scepter goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering
van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht. Le point est retiré de l'ordre du jour. Het punt wordt van de dagorde gehaald. 20.06.2013/A/009 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Revitalisation de quartier. Contrat de Quartier Sceptre. Projets de cohésion sociale. Volet 5b.1a – Avenant à la convention tripartite avec l’asbl Zumba pour l’exécution du projet "Inside Out XL". LE CONSEIL, Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre » ; Considérant que les projets du Volet 5 doivent se mettre en œuvre pendant la période quadriennale du Contrat de Quartier (janvier 2010 - décembre 2013) ; Considérant que les projets du Volet 5b (projet de cohésion sociale) prévoient l’élaboration de projets participatifs ; Considérant que parmi les objectifs décrits par le projet 5b.1, il importe : de renforcer la collaboration avec les écoles du quartier ; d’impliquer des adolescents dans un projet de cohésion sociale, au départ d’une école et rayonnant au- delà, dans tout un quartier, dans la rencontre et l’échange ; de permettre des rencontres entre divers acteurs du quartier qui n’en ont pas toujours l’occasion (jeunes, habitants, professionnels, travailleurs, usagers du quartier) ; de donner une visibilité du projet dans l’espace public du Contrat de Quartier Sceptre, et mettre en évidence ses points forts et enjeux : lieux inédits ou oubliés, z ones interstitielles, topographie, ruptures d’échelles, maillage vert; Vu la délibération du Conseil communal du 20 septembre 2012, décidant d’approuver la convention tripartite concernant l’exécution du projet « Inside Out XL » mené par l’asbl Zumba dans le cadre du volet 5b.1 du Contrat de Quartier Sceptre ; Vu le courrier de la Ministre en charge de la revitalisation des quartier, daté du 19 novembre 2012, notifiant l’entrée en vigueur de ladite convention ; Considérant que le projet photographie « Inside Out XL », mené en partenariat avec l’école Edmond Peeters et un large réseau d’associations du quartier et de divers services communaux, a rencontré un large succès ; Considérant que la participation des ixellois et ixelloises et autres usagers du quartier a été deux fois plus importante que prévue et que 240 portraits ont été tirés ;
Considérant que de nombreuses visites guidées, nocturnes, ont et auront encore lieu autour de l’exposition ; Considérant qu’un subside complémentaire de 22.000,00 EUR est sollicité pour couvrir les dépenses supplémentaires ; Considérant que les projets du Volet 5b du Contrat de Quartier sont financés à 100 % par la Région de Bruxelles- Capitale ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE
d’approuver l’avenant à la convention tripartite ci- annexée concernant l’exécution du projet "Inside Out XL" mené par l’asbl Zumba dans le cadre du Volet 5b.1a du Contrat de Quartier Sceptre. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Herwaardering van de wijk. Sociale cohesie. Luik 5b.1a - Aanhangsel van de tripartiete overeenkomst ten gunste van de vzw "Zumba" betreffende de uitvoering van het project “Inside Out XL”. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd bij de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd bij de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma voor de herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd “wijkcontract Scepter”; Overwegende dat de projecten van deel 5 op touw moeten worden gezet tijdens de vierjarige periode van het wijkcontract (januari 2010 – december 2013); Overwegende dat de projecten van deel 5b (project voor sociale samenhang) voorzien in de uitwerking van participatieprojecten;
Overwegende dat de in project 5b.1 “Groene Wijk” beschreven doelstellingen o.a. omvatten: - de samenwerking met de scholen uit de wijk versterken; - jongeren betrekken bij een project voor sociale samenhang, vanuit een school en gaande tot een hele wijk, in een kader van ontmoeting en uitwisseling; - ontmoetingen tot stand brengen tussen diverse wijkactoren die er niet altijd de kans toe hebben (jongeren, inwoners, professionals, werknemers, wijkgebruikers); - het project zichtbaar maken in de openbare ruimte van het wijkcontract Scepter en de sterktes en uitdagingen in de verf zetten: nieuwe of vergeten locaties, interstitiële zones, topografie, schaalbreuk, groen netwerk. Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 september 2012, waarbij werd beslist de tripartiete overeenkomst betreffende de uitvoering van het project "Inside Out XL", o.l.v. de vzw Zumba in het kader van deel 5b.1 van het wijkcontract Scepter goed te keuren; Gelet op de brief van 19 november 2012 van de minister belast met de herwaardering van de wijken, waarbij de inwerkingtreding van deze overeenkomst werd meegedeeld; Overwegende dat het fotoproject "Inside Out XL", in partnerschap met de school Edmond Peeters en een breed netwerk van wijkverenigingen en verschillende gemeentediensten, veel bijval oogst; Overwegende dat de deelname van de Elsenaars (m/v) en andere wijkgebruikers tweemaal groter was dan voorzien en dat 240 portretten werden gemaakt; Overwegende dat tal van nachtelijke rondleidingen plaatshebben en nog zullen plaatshebben rond de tentoonstelling; Overwegende dat een aanvullende subsidie van 22.000,00 EUR wordt aangevraagd ter dekking van de bijkomende kosten; Overwegende dat de projecten van deel 5b van het wijkcontract voor 100% door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest worden gefinancierd; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: het aanhangsel van de bijgaande tripartiete overeenkomst betreffende de uitvoering van het project “Inside Out XL” door de vzw Zumba in het kader van deel 5b.1a van het wijkcontract Scepter goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht. Le point est retiré de l'ordre du jour. Het punt wordt van de dagorde gehaald. 20.06.2013/A/010 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Rénovation Urbaine – Cellule Habitat (1ère Direction) / Travaux publics – Propriétés communales (3ème Direction) : Octroi d'une subvention en non numéraire d'un montant estimé à 4.050,00 € sous forme d'occupation d'un bien communal au profit de l’asbl La Foire aux Savoir-Faire dans le cadre du volet 5B du Contrat de Quartier Sceptre. Reconduction de la convention entre la Commune d’Ixelles et l’asbl La Foire aux Savoir-Faire. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'Arrêté Royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal du 20 décembre 2001 relatif aux subventions ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la délibération du Conseil Communal du 15 mars 2012, ref : #009/15.03.2012/A/0050#, décidant :
1. d'octroyer une subvention en non numéraire d'un montant estimé à 5.400,00 € sous forme d'occupation d'un bien communal au profit de l’asbl La Foire aux Savoir- Faire ;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l'asbl La Foire aux Savoir- Faire telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que, dans le cadre du volet 5B du Contrat de Quartier Sceptre (développement de projets socio- économiques et de cohésion sociale), la Cellule Habitat du Service de la Rénovation Urbaine a notamment pour axe de mission la valorisation des rez - de- chaussée commerciaux obsolètes par des occupations appropriées, temporaires et/ou durables ; Considérant que, pour le bien communal sis rue du Trône n° 95, une convention d’occupation à titre précaire et gratuit a été signée à la date du 01 avril 2012 et que le bien est occupé par l’asbl La Foire aux Savoir- Faire depuis le mois d’avril 2012 en attendant une rénovation de l’immeuble et une remise en location sur le marché ; Considérant que l'occupation de ce bien à titre gracieux par une asbl participe au contrôle social de la rue et du bâtiment par la présence d'une activité régulière et rencontre dès lors un objectif d'intérêt général tout en permettant à cette asbl de valoriser ses propres projets ;
Considérant que cette occupation n'est toutefois envisagée qu'à titre précaire en raison de la nécessité pour la Commune de pouvoir conserver une flexibilité adéquate dans la gestion de son parc immobilier en vue des futurs travaux de rénovation du bien concerné ; Considérant que la convention a été conclue pour une durée d’un an reconductible pour la même durée, ou pour une durée inférieure suivant le commencement des travaux de rénovation de l’immeuble ; Considérant que, par ailleurs, il a été informé par le service Architecture, que les travaux de rénovation commenceront début de l’année 2014 ; Considérant que la signature de la dite convention implique une demande de renouvellement de la subvention du Bénéficiaire avant l’expiration de celle- ci ; Vu le courrier de Damien Lesca, administrateur de l'asbl La Foire aux Savoir- Faire, daté du 18 avril 2013, demandant de renouveler la subvention ; Considérant que, conformément à l’article 4, qui permet de reconduire la convention, il est proposé de prolonger l’occupation à titre précaire et gratuit, aux mêmes conditions, à partir de la date du 01 avril 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE :
1. d'octroyer une subvention en non numéraire d'un montant estimé à 4.050,00 € (9 mois x 450,00 € par mois) sous forme d'occupation d'un bien communal au profit de l’asbl La Foire aux Savoir- Faire ;
2. d'approuver l’octroi de la subvention par le renouvellement de la convention entre la Commune d'Ixelles et l'asbl La Foire aux Savoir- Faire jusqu’au 31 décembre 2013 ; La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een subsidie in niet-specie voor een bedrag geraamd op 4.050,00 EUR onder de vorm van de terbeschikkingstelling van een gemeentelijk goed ten voordele van de vzw ‘La Foire aux Savoir-Faire’ in het kader van het luik 5B van het wijkcontract Scepter. Hernieuwing van de overeenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw ‘La Foire aux Savoir-Faire’. Goedkeuring. DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het gemeentelijk reglement van 20 december 2001 betreffende de subsidies;
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 maart 2012 ref: #009/16.02.2012/A/0050# die beslist: een subsidie in niet specie toe te kennen voor een bedrag geraamd op 5.400,00 EUR onder de vorm van het ter beschikking stellen van een gemeentelijk goed ten voordele van de vzw ‘La Foire aux Savoir-Faire’; de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw ‘La Foire aux SavoirFaire’ die bij deze beraadslaging is gevoegd, goed te keuren zodat ze samen één geheel vormen; Overwegende het feit dat in het kader van het luik 5B van het wijkcontract Scepter (ontwikkeling van sociaal-economische en sociale-cohesie-bevorderende projecten) de cel Wonen van de dienst Stadsvernieuwing als opdracht heeft om in onbruik geraakte benedenverdiepingen van panden op te waarderen door deze beschikbaar te stellen voor passende tijdelijke of duurzame handelsactiviteiten; Overwegende het feit dat er voor het gemeentelijk goed, gelegen te Troonstraat 95, een overeenkomst voor tijdelijk en kosteloos gebruik op 1 april 2012 werd ondertekend en dat het door de vzw "La Foire aux Savoir-Faire" sinds april 2012 in gebruik werd genomen in afwachting van de renovatie van het gebouw en het opnieuw op de markt wordt verhuurd; Overwegende het feit dat door het kosteloos in gebruik nemen van dit goed door een vzw die er geregeld activiteiten organiseert, de sociale controle van de straat en van het pand in het bijzonder versterkt wordt, waardoor niet alleen het algemeen belang gediend wordt maar ook de vzw haar eigen projecten gestalte kan geven; Overwegende het feit dat de kosteloze terbeschikkingstelling van het pand slechts bij wijze van gunst wordt toegekend aangezien de gemeente haar pandenbestand immer vrij moet kunnen beheren en betrokken pand te gelegener tijd onbelemmerd moet kunnen laten renoveren; Overwegende dat de overeenkomst voor één jaar werd afgesloten, hernieuwbaar voor dezelfde duur, of voor een kortere duur, naargelang de aanvang van de renovatiewerken van het gebouw; Overwegende dat de dienst Architectuur heeft meegedeeld dat de renovatiewerken begin 2014 zouden aanvangen; Overwegende dat de ondertekening van deze overeenkomst een aanvraag tot
hernieuwing van de subsidie van de begunstigde tot gevolg heeft, alvorens deze vervalt; Gelet op de brief van Damien Lesca beheerder van de vzw ‘La Foire aux Savoir-Faire’, ingediend op 18 april 2013, met de vraag om de subsidie te hernieuwen; Overwegende dat overeenkomstig artikel 4, die toelaat de overeenkomst te hernieuwen, een tijdelijke en kosteloze verlenging van de overeenkomst wordt voorgesteld, onder dezelfde voorwaarden en van maandag 1 april 2013 tot 31 december 2013; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy Decourty, burgemeester, BESLIST unaniem: een subsidie in niet-specie toe te kennen voor een bedrag geraamd op 4050,00 EUR (9 maanden x 450,00 EUR per maand) onder de vorm van het ter beschikking stellen van een gemeentelijk goed ten voordele van de vzw ‘La Foire aux Savoir-Faire’; de toekenning van de subsidie, door hernieuwing tot 31 december 2013 van de overeenkomst tussen de gemeente en de vzw La Foire aux Savoir-Faire, goed te keuren.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/011 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Rénovation Urbaine – Cellule Habitat (1ère Direction) / Travaux publics – Propriétés communales (3ème Direction) : Octroi d'une subvention en non numéraire d'un montant estimé à 6.800,00 € sous forme d'occupation d'un bien communal au profit de l’asbl Les Films du Kantoor dans le cadre du volet 5B du Contrat de Quartier Sceptre. Reconduction de la convention entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Les Films du Kantoor. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'Arrêté Royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ;
Vu le règlement communal du 20 décembre 2001 relatif aux subventions ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la délibération du Conseil Communal du 26 avril 2012, ref : #009/26.04.2012/A/0094#, décidant :
1. d'octroyer une subvention en non numéraire d'un montant estimé à 9.600,00 € sous forme d'occupation d'un bien communal au profit de l’asbl Les Films du Kantoor ;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l'asbl Les Films du Kantoor telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que, dans le cadre du volet 5B du Contrat de Quartier Sceptre (développement de projets socio- économiques et de cohésion sociale), la Cellule Habitat du Service de la Rénovation Urbaine a notamment pour axe de mission la valorisation des rez - de- chaussée commerciaux obsolètes par des occupations appropriées, temporaires et/ou durables ; Considérant que, pour le bien communal sis rue du Trône n° 99/101, une convention d’occupation à titre précaire et gratuit a été signée à la date du 24 ami 2012 et que le bien est occupé par l’asbl Les Films du Kantoor depuis le mois d’août 2012 en attentant une rénovation de l’immeuble et une remise en location sur le marché ; Considérant que l'occupation de ce bien à titre gracieux par cette asbl participe au contrôle social de la rue et du bâtiment par la présence d'une activité régulière et rencontre dès lors un objectif d'intérêt général tout en permettant à cette asbl de valoriser ses propres projets ; Considérant que cette occupation n'est toutefois envisagée qu'à titre précaire en raison de la nécessité pour la Commune de pouvoir conserver une flexibilité adéquate dans la gestion de son parc immobilier en vue des futurs travaux de rénovation du bien concerné ; Considérant que la convention a été conclue pour une durée d’un an reconductible pour la même durée, ou pour une durée inférieure suivant le commencement des travaux de rénovation de l’immeuble ; Considérant que, par ailleurs, il a été informé, par le service Technique des Bâtiments et Mobilier de voirie, que les travaux de rénovation commenceront début de l’année 2014 ; Considérant que la signature de la dite convention implique une demande de renouvellement de la subvention du Bénéficiaire avant l’expiration de celle- ci ; Vu le courrier de Jean- Paul Bergmans, Francine Breekpot et Johan Vonck, administrateurs de l'asbl Les Films du Kantoor, daté du 24 avril 2013, demandant de renouveler la subvention ; Considérant que, conformément à l’article 4, qui permet de reconduire la convention, il est proposé de prolonger l’occupation à titre précaire et gratuit, aux mêmes conditions, à partir de la date du 24 mai 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE :
1. d'octroyer une subvention en non numéraire d'un montant estimé à 6.400,00 € (8 mois x 800,00 € par mois) sous forme d'occupation d'un bien communal au profit de l’asbl Les Films du Kantoor ;
2. d'approuver l’octroi de la subvention par le renouvellement de la convention entre la Commune d'Ixelles et l'asbl Les Films du Kantoor jusqu’au 31 décembre 2013. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een subsidie in niet-specie voor een bedrag geraamd op 6.800,00 EUR onder de vorm van de terbeschikkingstelling van een gemeentelijk goed (Troonstraat, nr. 99/101) ten voordele van de vzw ‘Les Films du Kantoor’ in het kader van het luik 5B van het wijkcontract Scepter. Hernieuwing van de overeenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw ‘Les Films du Kantoor. Goedkeuring. DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het gemeentelijk reglement van 20 december 2001 betreffende de subsidies; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 april 2012 ref: #009/21.06.2012/A/0094# die beslist: een subsidie in niet specie toe te kennen voor een bedrag geraamd op 9.600,00 EUR onder de vorm van het ter beschikking stellen van een gemeentelijk goed (Troonstraat nr 99/101) ten voordele van de vzw ‘Les Films du Kantoor’; de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw ‘Les Films du Kantoor’ die bij deze beraadslaging is gevoegd, goed te keuren zodat ze samen één geheel vormen; Overwegende het feit dat in het kader van het luik 5B van het wijkcontract Scepter (ontwikkeling van sociaal-economische en sociale-cohesie-bevorderende projecten) de cel Wonen van de dienst Stadsvernieuwing als opdracht heeft om in onbruik geraakte benedenverdiepingen van panden op te waarderen door deze beschikbaar te stellen voor passende tijdelijke of duurzame handelsactiviteiten; Overwegende het feit dat er voor het gemeentelijk goed, gelegen te Troonstraat 99/101,
een overeenkomst voor tijdelijk en kosteloos gebruik op 24 mei 2012 werd ondertekend en dat het door de vzw "Les Films du Kantoor" sinds augustus 2012 in gebruik werd genomen in afwachting van de renovatie van het gebouw en het opnieuw op de markt wordt verhuurd; Overwegende het feit dat door het kosteloos in gebruik nemen van dit goed door een vzw die er geregeld activiteiten organiseert, de sociale controle van de straat en van het pand in het bijzonder versterkt wordt, waardoor niet alleen het algemeen belang gediend wordt maar ook de vzw haar eigen projecten gestalte kan geven; Overwegende het feit dat de kosteloze terbeschikkingstelling van het pand slechts bij wijze van gunst wordt toegekend aangezien de gemeente haar pandenbestand immer vrij moet kunnen beheren en betrokken pand te gelegener tijd onbelemmerd moet kunnen laten renoveren; Overwegende dat de overeenkomst voor één jaar werd afgesloten, hernieuwbaar voor dezelfde duur, of voor een kortere duur, naargelang de aanvang van de renovatiewerken van het gebouw; Overwegende dat de dienst Techniek der Gebouwen en Stadsmeubilair heeft meegedeeld dat de renovatiewerken begin 2014 zouden aanvangen; Overwegende dat de ondertekening van deze overeenkomst een aanvraag tot hernieuwing van de subsidie van de begunstigde tot gevolg heeft, alvorens deze vervalt; Gelet op de brief van Jean-Paul BERGMANS, Francine BREEKPOT en Johan VONCK beheerders van de vzw ‘Les Films du Kantoor’, ingediend op 24 april 2013, met de vraag om de subsidie te hernieuwen; Overwegende dat overeenkomstig artikel 4, die toelaat de overeenkomst te hernieuwen, een tijdelijke en kosteloze verlenging van de overeenkomst wordt voorgesteld, onder dezelfde voorwaarden en van 24 mei 2013 tot 31 december 2013; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy Decourty, burgemeester, BESLIST unaniem: 1. een subsidie in niet-specie toe te kennen voor een bedrag geraamd op 400,00 EUR (8 maanden x 800,00 EUR par maand) onder de vorm van het ter beschikking stellen van een gemeentelijk goed (Troonstraat nr 99/101) ten voordele van de vzw ‘Les Films du Kantoor’; 2. de toekenning van de subsidie, door hernieuwing tot 31 december 2013 van de overeenkomst tussen de gemeente en de vzw Les Films du Kantoor, goed te keuren.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/012 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Règlement d'administration intérieure approuvant l'accord conclu entre les Bourgmestres des 19 communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, notamment son article 117 ; Vu l’accord conclu le 5 juin 2013 entre les bourgmestres des dix-neuf communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ; Considérant que le 22 septembre 2013 aura lieu la « journée sans voiture »; Que le conseil communal décide de s’associer également à cet événement ; Qu’à cette occasion, seules les personnes et les véhicules autorisés pourront circuler sur tout le territoire des dix-neuf communes ; Qu’il convient dès lors d’assurer la cohérence dans la délivrance des autorisations ; Qu’à cet égard, une multiplication des démarches pour la personne désirant obtenir une autorisation risque de la dissuader de se conformer au règlement et, partant, de l’inciter à frauder ; ARRETE : Article unique. L’accord conclu 5 juin 2013 entre le bourgmestre de la commune d'Ixelles et les bourgmestres des dix-huit autres communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé. Conformément à l'Ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise pour avis à l'Autorité de Tutelle.
Ainsi délibéré par le Conseil communal d'Ixelles, en séance du 20 juin 2013.
Reglement van binnenbestuur houdende goedkeuring van het akkoord afgesloten tussen de Burgemeesters van de 19 gemeenten van het administratief arrondissement van Brussel-Hoofdstad. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name het artikel 117; Gelet op het akkoord gesloten op 5 juni 2013 tussen de burgemeesters van de negentien gemeenten van het administratieve arrondissement Brussel-Hoofdstad; Overwegende dat op 22 september 2013 de dag « zonder auto mobiel in de stad » plaatsvindt; Dat de gemeenteraad beslist om zich bij dit evenement aan te sluiten; Dat bij deze gelegenheid enkel de personen en de voertuigen die een toelating hebben verkregen, zich mogen verplaatsen over het hele grondgebied van de negentien gemeenten; Dat dienovereenkomstig coherentie dient verzekerd bij de uitreiking van doorgangsbewijzen; Dat een uitbreiding van het aantal stappen die men dient te ondernemen om een doorgangsbewijs te verkrijgen, een afradend effect kan hebben om het reglement na te leven en tot fraude kan aanzetten; BESLUIT: Enig artikel. Het akkoord dat op 5 juni 2013 gesloten werd tussen de burgemeester van de gemeente Elsene en de burgemeesters van de achttien andere gemeenten van het administratieve arrondissement Brussel-Hoofdstad is goedgekeurd. Conform de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve toezicht van de Gemeenten zal deze beraadslaging ter kennisneming overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus besloten door de gemeenteraad van Elsene, tijdens de zitting van 20 juni 2013.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/013 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Ordonnance de police relative à la circulation routière sur les voiries régionales et communales sur le territoire de la Commune lors de la "Journée sans voiture" du 22 septembre 2013 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, notamment ses articles 130bis et 135, § 2 ; Vu le règlement du conseil du 20 juin 2013 approuvant l’accord conclu le 5 juin 2013 entre les bourgmestres des dix-neuf communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que l’organisation par la Région de Bruxelles-Capitale de la semaine de la mobilité dont le point culminant est la « journée sans voiture » ; Considérant que cette initiative est prise sous l’égide de l’Union européenne, que celleci développe depuis plusieurs années une politique invitant les autorités locales à conscientiser les citoyens sur la problématique du transport durable, que cette politique se traduit par l’organisation d’une « European mobility week » et d’une journée « In Town Without My Car » au niveau européen. Que la commune souhaite participer à la poursuite de l’objectif régional de promotion les modes de transport actifs (la marche, le vélo) et des transports en commun et de diminution de la pollution atmosphérique et sonore; Considérant que le 22 septembre 2013 aura lieu la « journée sans voiture » ; Que, le 20 juin 2013, le conseil communal a décidé de s’associer également à cet événement ; Qu’il convient à cet égard de déterminer de manière précise et certaine les règles de circulation qui s’appliqueront de manière temporaire lors de cet événement ; Considérant que l’article 135, § 2, alinéa 2, 1°, de la Nouvelle loi communale charge les communes d’assurer la sécurité publique, ce qui entend tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;
Que la commune puise en conséquence sa compétence dans l’article 135, § 2, de la Nouvelle loi communale et, partant, dans l’article 130bis de ladite loi qui permet explicitement au Collège des bourgmestre et échevins de régler des situations temporaires relatives à la circulation routière ; Qu’en vue de l’organisation de la « journée sans voiture » par la Région de BruxellesCapitale, il est nécessaire de protéger les participants à l’événement ; Qu’il y a lieu en effet de prévenir les risques engendrés par une présence massive de participants sur les voiries bruxelloises ; Que l’ampleur de l’événement nécessite l’adoption de mesures interdisant la circulation sur l’ensemble du territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dont celui de la commune d'Ixelles; Qu’il est plus approprié de sécuriser une seule zone que plusieurs zones qui nécessiteraient un dispositif de déviation et d’information des participants plus important. Que la diminution du nombre de voitures sur la voirie participe à l’objectif de conscientisation des citoyens à l’usage de modes alternatifs de transports ; Que la présente ordonnance est prise dans un objectif de prévention quant aux troubles qui pourraient survenir sur la voie publique, du fait de la présence massive des piétons, cyclistes et de tous autres usagers lors de cette journée ; Que même si les règles du code de la route restent applicables, le principe de précaution impose que les autorités communales mettent tout en œuvre pour préserver la tranquillité et la sécurité des citoyens et des participants ; Que restreindre la circulation automobile pour assurer la sécurité des participants durant le temps de l’événement revient à régler une situation temporaire au sens de l’article 130bis précité ; Considérant que seul le Collège des bourgmestre et échevins est compétent pour adopter une telle ordonnance ; ARRETE : Article 1er. La circulation automobile est interdite sur tout le territoire de la commune le 22 septembre 2013 de 9 heures à 19 heures. Par circulation automobile, on entend la circulation des véhicules à moteur au sens de l’article 2.16 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
Art. 2. § 1er. Sont néanmoins autorisés à circuler : 1° les véhicules de sociétés de transport en commun ; 2° les taxis ; 3° les véhicules des services de secours ; 4° les autocars ; 5° les véhicules d’utilité publique ; 6° les véhicules de médias siglés ; 7° les véhicules de type minibus (8 +1 places) siglés HORECA ; 8° les handicapés munis de la carte spéciale prévue à l’article 27.4.3 d de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; 9° les véhicules munis d’une place immatriculée CD (corps diplomatique). Sont également autorisées à circuler les personnes munies de l’autorisation visée à l’article 3. § 2. Les véhicules autorisés à circuler ne peuvent dépasser la vitesse de 30 km/h. Les conducteurs, sauf ceux des véhicules mentionnés dans l’art. 2, doivent apposer sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, l’autorisation visée à l’article 3. Toutes les autres dispositions du Code de la route restent applicables. Art. 3. § 1er. L’autorité communale peut délivrer une autorisation de circuler à toute personne qui en fait la demande et qui démontre l’absolue nécessité d’utiliser son véhicule à moteur le jour de l’événement. L’autorisation indique l’heure présumée d’entrée sur le territoire ou de départ du trajet et l’heure présumée de sortie du territoire ou d’arrivée du trajet. § 2. L’autorisation délivrée par l’autorité communale d’une autre commune de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est également valable sur le territoire de la commune d'Ixelles. Ainsi délibéré par le Conseil communal d'Ixelles en séance du 20 juin 2013. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise pour avis à l’Autorité de Tutelle.
Politieverordening betreffende het verkeer op de gewestelijke en gemeetelijke wegen
gelegen op het grondgebeid van de gemeente Elsene op datum van 22 september 2013 "Autoloze zondag". DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name de artikelen 130bis en 135, §2; Gelet op het reglement van de gemeenteraad van 20 juni 2013er goedkeuring van het akkoord gesloten op 5 juni 2013 tussen de burgemeesters van de 19 gemeenten van het administratieve arrondissement Brussel-Hoofdstad. Overwegende de organisatie door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van de “Week van Vervoering”, met als hoogtepunt de dag “zonder auto mobiel in de stad”; Overwegende dat dit initiatief genomen wordt onder de bescherming van de Europese Unie, dat deze sinds verscheidene jaren een beleid voert dat de lokale overheden aanmoedigt om de burgers bewust te maken voor duurzaam vervoer, dat dit beleid zich vertaalt in de organisatie van een “European Mobility Week” en een dag “In Town Without My Car” op Europees niveau; Dat de gemeente wil meewerken aan het bewerkstelligen van de gewestelijke doelstelling van bevordering van de actieve vervoersmodi (te voet, te fiets) en het openbaar vervoer en beperking van luchtvervuiling en lawaaihinder; Dat op 22 september 2013 de dag “zonder auto mobiel in de stad” plaatsvindt; Dat de gemeenteraad op 20 juni 2013 beslist heeft zich eveneens bij dit evenement aan te sluiten; Dat in dat opzicht precies en duidelijk bepaald dient te worden wat de verkeersregels zijn die tijdelijk van toepassing zullen zijn bij dit evenement; Overwegende dat artikel 135, § 2, 2e lid, 1°, van de Nieuwe Gemeentewet de gemeenten belast met alles wat openbare veiligheid aangaat, meer bepaald alles wat verband houdt met een veilig en vlot verkeer op straten, kaden, pleinen en openbare wegen; Dat de gemeente zich bijgevolg beroept op haar bevoegdheid overeenkomstig artikel 135, § 2, van de Nieuwe Gemeentewet, uitgaande van artikel 130bis van de voorgenoemde wet, die het college van burgemeester en schepenen uitdrukkelijk toelaat om tijdelijke situaties met betrekking tot het wegverkeer te regelen; Dat het met het oog op de organisatie van de dag “zonder auto mobiel in de stad” door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, noodzakelijk is de deelnemers aan het evenement te beschermen;
Dat de risico’s voorkomen moeten worden die teweeggebracht worden door een massale aanwezigheid van deelnemers op de Brusselse wegen; Dat de omvang van het evenement de goedkeuring vergt van maatregelen tot het verbod van het verkeer op het grondgebied van de 19 gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, waaronder dat van gemeente Elsene; Dat het gepaster is één zone te beveiligen dan verschillende zones, waarbij meer omleidingen en informatie voor de deelnemers vereist zouden zijn; Dat de daling van het aantal voertuigen op de weg bijdraagt tot de bewustmaking van de burgers voor het gebruik van alternatieve vervoermiddelen; Dat de onderhavige verordening genomen wordt met het oog op preventie van eventuele onrust op de openbare weg, door de massale aanwezigheid van voetgangers, fietsers en alle andere gebruikers op die dag; Dat ook al blijven de regels van het verkeersreglement van toepassing, het voorzorgsbeginsel stelt dat de gemeentelijke overheid alles in het werk moet stellen om de rust en veiligheid van de burgers en de deelnemers te vrijwaren; Dat het beperken van het autoverkeer ter bescherming van de veiligheid van de deelnemers tijdens het evenement neerkomt op de regeling van een tijdelijke situatie in de zin van voornoemd artikel 130bis; Overwegende dat enkel het college van burgemeester en schepenen bevoegd is om een dergelijke verordening goed te keuren; BESLUIT: Artikel 1. Het autoverkeer is verboden over het hele gemeentelijke grondgebied op 22 september 2013 van 9 uur tot 19 uur. Onder autoverkeer verstaat men het verkeer met motorvoertuigen in de zin van het artikel 2.16 van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie over het wegverkeer. Art. 2. § 1. Krijgen evenwel de toelating om te rijden: 1° voertuigen van openbare vervoersmaatschappijen; 2° taxi’s; 3° voertuigen van nooddiensten; 4° autocars; 5° voertuigen van openbaar nut; 6° mediavoertuigen die als dusdanig herkenbaar zijn (logo, etc.);
7° voertuigen van het type minibus (8+1 plaatsen) gebruikt door HORECA en die als dusdanig herkenbaar zijn (logo, etc.); 8° de personen met een handicap in het bezit van de speciale kaart voorzien in artikel 27.4.3.d. van het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende het algemeen reglement over de politie van het wegverkeer; 9° voertuigen ingeschreven als en voorzien van een CD-nummerplaat (diplomatiek corps). Krijgen eveneens de toelating om te rijden de personen in het bezit van het in artikel 3 bedoelde doorgangsbewijs. § 2. De voertuigen die de toelating hebben om te rijden, mogen niet sneller rijden dan 30 km/u. De bestuurders, met uitzondering van de bestuurders van de in artikel 2 vermelde voertuigen, moeten op de binnenkant van de voorruit, of als er geen voorruit is, op het voorste gedeelte van het voertuig, het in artikel 3 bedoelde doorgangsbewijs aanbrengen. Alle andere bepalingen van het verkeersreglement blijven van toepassing. Art. 3. § 1. De gemeentelijke overheid kan een doorgangsbewijs uitreiken aan iedere persoon die daartoe een aanvraag indient en die aantoont dat hij een absolute noodzaak heeft om zijn motorvoertuig te gebruiken op de dag van het evenement. Het bewijs vermeldt het vermoedelijke uur van de toegang tot het grondgebied of de aanvang van de verplaatsing en het vermoedelijke uur van het verlaten van het grondgebied of de beëindiging van de verplaatsing. § 2. Het bewijs dat uitgereikt werd door de gemeentelijke overheid van een andere gemeente van het administratieve arrondissement Brussel-Hoofdstad, geldt ook op het grondgebied van de gemeente … Overwegende het bevel van 14 mei 1998 en het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998 betreffende de administratieve voogdij van de gemeenten zal huidige beraadslaging aan de Voogdijmacht doorgemaakt worden. Aldus besloten door de gemeenteraad van Elsene, tijdens de zitting op 20 juni 2013. Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/014 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit
Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit REGLEMENT D’ADMINISTRATION INTERIEURE 1ère Direction, Service Rénovation urbaine et Mobilité: Règlement relatif à la délivrance de cartes communales de stationnement. Modifications des annexes. Approbation. LE CONSEIL, Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement ; Vu le règlement- redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ; Vu le règlement- redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs ; Vu les délibérations du Conseil Communal du 28 mai 2009, du 17 juin 2009 et du 18 novembre 2010 approuvant diverses modifications au règlement relatif à la délivrance de cartes de stationnement ;
Considérant que des facilités de stationnement doivent être accordées à certaines catégories d’utilisateurs de places de stationnement sur le territoire ixellois ; Considérant que, depuis le 1 avril 2013, le Plan Communal de Stationnement s'est étendu et que la Commune d'Ixelles partage désormais avec les Communes de Bruxelles- Ville, Etterbeek, Saint- Gilles, Forest et Uccle des rues en stationnement réglementé ; Considérant qu’un accord avec les communes limitrophes peut faciliter l’utilisation des cartes de stationnement dans les rues situées à cheval sur le territoire d’Ixelles et celui d’une autre commune ; Considérant que les modalités d'application de la tolérance seront spécifiques à chaque commune dues à l'existence de méthodes de contrôle du stationnement différentes dans chaque commune. Ces modalités s'affineront en fonction des situations rencontrées ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : Chapitre 1 Dispositions générales concernant la carte communale de stationnement Article 1 : Les cartes communales de stationnement sont délivrées par l’Administration communale. Article 2 : La carte communale de stationnement a une validité d’un an ou de deux ans. Le jour de
l’échéance n’est pas compris dans le délai. Article 3 : Au terme du délai de validité d’un an ou de deux ans, le demandeur remet la carte de stationnement à l’Administration communale. Article 4 : La restitution de la carte ne donne pas lieu à remboursement. Article 5 : La reconduction de la carte peut être demandée avant l’expiration de la période annuelle ou bisannuelle de validité. Dans ce cas, le demandeur doit communiquer toute circonstance ou élément nouveau. En cas de demande de renouvellement tardive, soit après l’échéance de validité, l’usager est tenu d’alimenter normalement les horodateurs ou d’utiliser le disque de stationnement si son véhicule est stationné en z one bleue, conformément au règlementredevance relatif au stationnement. Le renouvellement n’est jamais tacite ni rétroactif. Article 6 : La carte communale de stationnement perd de plein droit sa validité dans les circonstances suivantes : à l’expiration de la durée de validité, lorsque son titulaire ne rentre plus dans les conditions d’obtention de la carte, lorsque la plaque d’immatriculation indiquée sur la carte de stationnement communale doit être renvoyée à la Direction de l’Immatriculation des Véhicules, en cas de décès du titulaire, Dans pareils cas, la carte sera renvoyée à l’Administration communale dans les huit jours. Article 7 : Le titulaire de la carte communale de stationnement peut en obtenir un duplicata si la carte est perdue, détruite, détériorée ou illisible. La carte détériorée ou illisible est renvoyée lors de la délivrance du duplicata. Article 8 : Des accords sont possibles avec les communes frontalières, pour permettre une souplesse d’utilisation des cartes de stationnement dans les rues situées à cheval sur le territoire d’Ixelles et celui d’une autre commune. Ces accords sont repris en annexe du présent règlement. Chapitre 2 Carte riverain Article 1 : La carte communale riverain est délivrée aux personnes inscrites dans les registres de la population de la Commune d’Ixelles. Article 2 :
La carte communale riverain n’est valable que dans le secteur résidentiel visé sur la carte. Article 3 : Les documents suivants devront être présentés au moment de l’introduction de la demande : carte d’identité, certificat d’immatriculation du véhicule, l’ancienne carte riverain s’il s’agit d’un renouvellement. Le demandeur doit fournir la preuve que le véhicule pour lequel la carte est demandée est immatriculé à son nom ou qu’il en dispose de façon permanente, au moyen de : l’attestation émanant de la personne ou de la société au nom de laquelle le véhicule est immatriculé précisant que le conducteur en dispose de façon permanente ; pour la plaque étrangère : un document administratif correspondant. Article 4 : Chaque ménage, tel que défini dans les registres de la population, pourra bénéficier de maximum 2 cartes annuelles. Sur la première carte délivrée au ménage, peuvent figurer jusqu’à deux numéros de plaque d’immatriculation. Article 5 : La carte communale de stationnement riverain a une dimension de 9 cm sur 9 cm. Chapitre 3 Mise en application Le présent règlement abroge et remplace, à compter de son entrée en vigueur, le règlement relatif à la délivrance de cartes communales de stationnement adopté par le Conseil communal en séance du 18 novembre 2010.
REGLEMENT VAN DE INTERNE ADMINISTRATIE Dienst Stadsvernieuwing en Mobiliteit: Reglement met betrekking tot de uitreiking van de gemeentelijke parkeerkaarten. Wijzigingen van de bijlagen. Goedkeuring. DE RAAD,
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 9 januari 2007, wijz igende het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg;
Gelet op het Ministerieel Besluit 9 januari 2007 betreffende de gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het belastingreglement over het parkeren van motorvoertuigen op de openbare weg;
Gelet op het belastingreglement betreffende de aanvraag en aflevering van documenten, de uitvoering van diensten, de samenstelling en raadpleging van administratieve dossiers;
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 28 mei 2009, van 17 juni 2009 en van de 18 november 2010 die verschillende wijz igingen van het reglement betreffende de uitreiking van de parkeerkaarten goedkeuren;
Overwegende dat parkeerfaciliteiten moeten worden toegestaan aan bepaalde categorieën van gebruikers van parkeerplaatsen op het grondgebied van Elsene;
Overwegende de uitbreiding van de Gemeentelijke Parkeerplan vanaf de 1 april 2013 en dat Elsene nu met de gemeenten van Brussel- Stad, Etterbeek, Sint- Gillis, Vorst en Ukkel straten met met gereguleerd parkeren aandeelen;
Overwegende dat een akkoord tussen de aangrenz ende gemeenten het gebruik van de parkeerkaarten in de straten gedeeltelijk gelegen op het grondgebied van Elsene en dit van een andere gemeente kan vergemakkelijken;
Considérant que les modalités d'application de la tolérance seront spécifiques à chaque commune dues à l'existence de méthode de contrôle du stationnement différente dans chaque commune. Ces modalités s'affineront en fonction des situations rencontrées ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST: Hoofdstuk 1 Algemene bepalingen met betrekking tot de gemeentelijke parkeerkaart. Artikel 1: De gemeentelijke parkeerkaarten worden afgeleverd door de Gemeentelijke Administratie. Artikel 2: De gemeentelijke parkeerkaart is geldig voor een jaar of twee jaar. De dag van de vervaldatum is niet in de termijn begrepen. Artikel 3: Op het einde van de geldigheidstermijn van een jaar of twee jaar, bez orgt de aanvrager de parkeerkaart terug aan de Gemeentelijke Administratie.
Artikel 4: Het terugbez orgen van de kaart impliceert geen terugbetaling. Artikel 5: Een hernieuwing van de kaart kan worden aangevraagd voor het aflopen van de jaarlijkse of tweejaarlijkse geldigheidsperiode. In dit geval dient de aanvrager elke omstandigheid of nieuw element te communiceren. In geval van laattijdige aanvraag voor hernieuwing, dat is na de geldigheidstermijn, is de gebruiker verplicht om normaal geld te stoppen in de parkingmeters of gebruik te maken van z ijn parkeerschijf, indien z ijn voertuig in de blauwe z one wordt geparkeerd, in overeenstemming met het parkeergeldreglement.
Een hernieuwing gebeurt nooit stilz wijgend, noch met terugwerkende kracht. Artikel 6: De gemeentelijke parkeerkaart verliest van rechtswege z ijn geldigheid in volgende omstandigheden: bij het aflopen van de geldigheidsduur, wanneer de houder niet langer voldoet aan de voorwaarden voor het verkrijgen van de kaart, wanneer de nummerplaat die op de gemeentelijke parkeerkaart is aangegeven, teruggestuurd moet worden naar de Dienst voor de Inschrijving van voertuigen, bij het overlijden van de houder, In al dez e gevallen z al de kaart binnen de acht dagen teruggestuurd worden naar de Gemeentelijke Administratie. Artikel 7: De houder van de gemeentelijke parkeerkaart kan een duplicaat krijgen indien hij z ijn kaart verliest, indien de kaart wordt vernietigd, beschadigd of onleesbaar is geworden. De versleten of onleesbaar geworden kaart moet worden teruggestuurd bij de aflevering van een duplicaat. Artikel 8: Akkoorden z ijn mogelijk tussen aangrenz ende gemeenten om het gebruik van de parkeerkaarten te vergemakkelijken in de straten gedeeltelijk gelegen op het grondgebied van Elsene en dit van een andere gemeente. Dez e akkoorden bevinden z ich in de bijlage van het huidige reglement. Hoofdstuk 2 Bewonerskaart Artikel 1: De bewonerskaart wordt afgeleverd aan personen die z ijn ingeschreven in het bevolkingsregister van de Gemeente Elsene. Artikel 2: De bewonerskaart is enkel geldig in de residentiële z one, waarvoor de kaart is bestemd.
Artikel 3: Volgende documenten z ullen moeten worden voorgelegd bij het indienen van een aanvraag: identiteitskaart, inschrijvingsbewijs van het voertuig, de oude bewonerskaart, als het gaat om een hernieuwing.
De aanvrager moet het bewijs leveren dat het voertuig, waarvoor hij de kaart aanvraagt, op z ijn naam is ingeschreven of dat hij het voertuig permanent tot z ijn beschikking heeft, door: een verklaring, opgesteld door de persoon of de onderneming, op wiens naam het voertuig werd ingeschreven, waarin staat dat de chauffeur het voertuig permanent tot z ijn beschikking heeft; voor buitenlandse nummerplaten: een overeenkomstig administratief document. Artikel 4: Ieder gez in, z oals vastgelegd in de bevolkingsregisters, kan maximum 2 kaarten per jaar krijgen. Op de eerste kaart die aan een gez in wordt afgeleverd, kunnen maximum twee nummerplaten staan. Artikel 5: De gemeentelijke parkeerkaart heeft een afmeting van 9 cm op 9 cm. Hoofdstuk 3 Toepassing Het huidige reglement wijz igt en vervangt vanaf de inwerkingtreding ervan, het reglement betreffende de uitreiking van gemeentelijke parkeerkaarten dat werd aangenomen door de Gemeenteraad in z itting van 18 november 2010.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 32 votes positifs, 9 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 32 positieve stemmen, 9 onthoudingen. 20.06.2013/A/015 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit FISCALITE COMMUNALE POUR LES EXERCICES 2013, 2014 et 2015 1ère Direction - Service Rénovation urbaine et Mobilité: Règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique. Modifications. Approbation. LE CONSEIL, Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur; Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées ; Vu l’arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007, abrogeant l’arrêté concernant la carte communale de stationnement ; Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 juin 2007 d’étendre le stationnement payant sur son territoire et d’y prévoir des z ones bleues ; Vu les délibérations du Conseil Communal du 30 avril 2009, 17 juin 2009 , du 15 octobre 2009 et du 18 novembre 2010 approuvant le « règlement- redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique » et ses modifications ; Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1er octobre 2012 d’étendre le stationnement réglementé dans les rues suivantes : extension de la z one bleue à l’ensemble des rues et tronçons qui restent encore non réglementés dans le secteur Nord, extension de la z one bleue à l’ensemble des rues et tronçons qui restent encore non réglementés dans le secteur Ouest, création d’une z one orange sur la place Georges Brugmann, extension de la z one orange aux alentours de la Bascule (sur la place Charles Graux et sur la portion de l’avenue Molière comprise entre la rue Stanley et la frontière communale), extension de la z one bleue autour de l’avenue Jeanne (avenues Jeanne, des Courses, Ernestine et Maurice) et sur le boulevard Général Jacques ; Considérant que le tarif de la redevance forfaitaire a pour but d'être dissuasif par rapport au tarif horaire ; Considérant que le projet de Plan Régional de Politique de Stationnement prévoit une uniformisation du montant de la redevance forfaitaire à 25 euros par demi- journée ; Considérant qu'il convient de maintenir une différence de tarif entre la période de la matinée (9h00 - 13h30) et celle de l'après- midi (13h30 - 20h30), à savoir 20 euros en matinée et 25 euros l'après- midi ; Vu la nécessité dès lors de modifier l’annexe 1, faisant partie intégrante de la délibération du Conseil communal du 18 novembre 2010, référencé par l’article 5, ainsi que l’article 7 ; Sur la proposition faite au nom du Collège, par Willy DECOURTY, Bourgmestre, ARRETE, Article 1 : ASSIETTE DE LA REDEVANCE
Il est établi, pour les exercices 2013, 2014 et 2015, une redevance payable au comptant sur le stationnement sur la voie publique d’un véhicule à moteur aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé moyennant une signalisation adaptée et/ou l’usage régulier des horodateurs conformément au Règlement général de police sur la circulation routière et au règlement complémentaire relatif aux voies publiques situées sur le territoire de la Commune. Article 2 : TARIFS Tarif 1 L’usager pourra toujours opter pour le système forfaitaire aux endroits et aux moments où le stationnement est autorisé à l’aide d’un horodateur et ce, soit durant la matinée (de 9h00 à 13h30) moyennant le paiement d’une redevance de 20 euros, soit l’après- midi (de 13h30 à 20h30) moyennant le paiement d’une redevance de 25 euros. Cette modalité d’utilisation sera reprise sur les horodateurs comme correspondant au tarif 1. Les limitations de la durée du stationnement ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par des personnes handicapées lorsque la carte spéciale visée à l’article 27.4.3. de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique est apposée sur la face interne du pare- brise ou à défaut sur la partie avant du véhicule. Tarif 2 En zone rouge La durée maximale de stationnement est de 2 heures, au tarif de 0,50 euro pour 30 minutes, de 1,00 euro pour 45 minutes, de 1,50 euros pour une heure, de 2,00 euros pour 1heure et 15 minutes, de 2,50 euros pour 1 heure et 30 minutes, de 3,00 euros pour 1 heure et 45 minutes ; et de 3,5 euros pour 2 heures ; L’usager doit introduire le montant exact par rapport à la structure tarifaire mentionnée ci- dessus ; L’horodateur ne rend pas la monnaie ; Si l’usager désire stationner pour une durée inférieure ou égale à 15 minutes, il peut le faire gratuitement moyennant l’apposition du billet délivré par l’horodateur à cet effet ; Les détenteurs d’une carte handicapé sont dispensés d’alimenter l’horodateur en z one rouge ; Les détenteurs d’une carte de stationnement riverain sont dispensés d’alimenter l’horodateur à partir de 18h00 ; Il sera toujours considéré que l’usager d’un véhicule à moteur a opté pour le paiement du tarif forfaitaire (tarif 1) de 20 euros (matinée) ou 25 euros (après- midi) lorsque au moment de la vérification par un contrôleur le ticket de stationnement se trouvant derrière le pare- brise fait apparaître un dépassement du temps de stationnement autorisé ou en l’absence de ticket apposé. En zone orange La durée maximale de stationnement est de 2 heures, au tarif de 0,50 euro pour 30
minutes, de 1,00 euro pour 45 minutes, de 1,50 euros pour une heure, de 2,00 euros pour 1heure et 15 minutes, de 2,50 euros pour 1 heure et 30 minutes, de 3,00 euros pour 1 heure et 45 minutes ; et de 3,5 euros pour 2 heures ; L’usager doit introduire le montant exact par rapport à la structure tarifaire mentionnée ci- dessus ; L’horodateur ne rend pas la monnaie ; Si l’usager désire stationner pour une durée inférieure ou égale à 15 minutes, il peut le faire gratuitement moyennant l’apposition du billet délivré par l’horodateur à cet effet ; Les détenteurs d’une carte handicapé et les détenteurs d’une carte communale de stationnement – à destination des riverains ou des visiteurs – sont dispensés d’alimenter l’horodateur en z one orange pour autant que ladite carte soit apposée de manière visible et lisible ; Il sera toujours considéré que l’usager d’un véhicule à moteur a opté pour le paiement du tarif forfaitaire (tarif 1) de 20 euros (matinée) ou 25 euros (après- midi) lorsque au moment de la vérification par un contrôleur le ticket de stationnement se trouvant derrière le pare- brise fait apparaître un dépassement du temps de stationnement autorisé ou en l’absence de ticket apposé. Article 3 : ZONE BLEUE La z one bleue est réglée conformément à l’article 27 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. Tout conducteur qui, les jours ouvrables (ou les jours précisés par la signalisation), met un véhicule automobile en stationnement dans une z one de stationnement à durée limitée, doit apposer sur la face interne du pare- brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, un disque de stationnement conforme au modèle déterminé par le Ministre des Communications. Sauf si des modalités particulières sont indiquées sur la signalisation, l'usage du disque est obligatoire de 9h00 à 18h00 du lundi au samedi inclus. Le stationnement en z one bleue est donc autorisé gratuitement pendant maximum 2 heures consécutives moyennant l’usage du disque réglementaire. Il sera toujours considéré que l’usager d’un véhicule à moteur a opté pour le paiement du tarif forfaitaire de 20 euros (tarif 1) lorsque au moment de la vérification par un contrôleur le disque de stationnement se trouvant derrière le pare- brise fait apparaître un dépassement du temps de stationnement autorisé ou lorsque plusieurs disques mentionnant des heures différentes ont été apposés, ou encore en cas d’absence de disque de stationnement. Les titulaires d’une carte spéciale pour personnes handicapées ou d’une carte communale de stationnement (riverain ou visiteur) pour autant que celle- ci soit apposée de façon visible et lisible derrière le pare- brise du véhicule sont dispensés de placer le disque de stationnement lorsque l'usage de celui- ci est imposé. Article 4 : HORAIRES Dans les z ones bleues, la redevance pour le stationnement des véhicules à moteur est d’application entre 9h00 et 18h00, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés. Dans les z ones orange et rouges, la redevance pour le stationnement de véhicules à moteur est d’application entre 9h00 et 20h30, tous les jours, sauf les dimanches et jours
fériés. Article 5 : RUES REGLEMENTEES L’annexe 1 au présent règlement répertorie l’ensemble des rues ou tronçons de rues réglementés en z one rouge, orange ou bleue. Article 6 : CARTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT Une carte communale de stationnement est délivrée par la Commune conformément au règlement relatif à la délivrance de cartes communales de stationnement. Cette carte donne à son titulaire le droit à un règlement de stationnement particulier en matière de stationnement à durée limitée ou de stationnement payant et lui permet, le cas échéant, de stationner sur des emplacements réservés conformément aux dispositions reprises dans le présent règlement. Article 7 : CARTE DE STATIONNEMENT POUR VISITEURS Les automobilistes stationnant de façon ponctuelle sur le territoire communal peuvent obtenir une carte de stationnement pour visiteur auprès du concessionnaire. La carte de stationnement pour visiteur permet à tout automobiliste de stationner une journée entière dans l’une des z ones réglementées de la commune – à l’exception des z ones rouges – au tarif de 5 euros, et tous secteurs confondus. Se présentant sous forme de billet à gratter, la carte visiteur est à usage unique. Par année civile, chaque plaque d’immatriculation a la possibilité d’acheter maximum de 20 billets à gratter, sans possibilité de reporter le nombre de billets non achetés sur l’année suivante ou de fractionner les jours en demi- jours. Ces billets pourront être achetés à l’unité (au prix de 5 euros) ou par carnet (100 euros maximum). Ils ont une date de validité d’un an à dater de leur date d’achat. Pour utiliser le billet, il suffit à l’automobiliste de gratter la case du mois et celle du jour correspondant à la date où il décide de stationner, et d’apposer le billet de manière visible et lisible sur la face interne de son pare- brise. Ainsi placé, le billet lui donne automatiquement droit à stationner la journée entière en z one orange sans devoir passer à l’horodateur ou en z one bleue sans devoir apposer le disque de stationnement. Le billet gratté n’est valable qu’à la date correspondante, et ne peut donc être utilisé qu’une seule fois. Le billet à gratter est invalidé lorsque : Le jour ou le mois du stationnement, le numéro d’immatriculation qui y figure ou la date d’échéance ne sont pas bien visibles et lisibles de l’extérieur. La date annuelle du billet est dépassée. Le jour, le mois et/ou l’année ne correspond(ent) pas à la date réelle. Le numéro d’immatriculation y figurant ne correspond pas à celui du véhicule concerné. La case correspondant au mois ou au jour du stationnement n’a pas été grattée. Plusieurs mois ou jours de stationnement ont été grattés. Des inscriptions empêchent sa bonne lisibilité. Article 8 : ABONNEMENT
Les commerçants qui exercent en personne physique ou morale sur le territoire ixellois et qui y ont leur principal établissement ou leur siège social et d’exploitation, peuvent solliciter auprès du concessionnaire un abonnement.
L’abonnement dispense son titulaire de l’utilisation du disque de stationnement en z one bleue et permet le stationnement gratuit au- delà de la durée autorisée dans ladite z one. L’abonnement ne dispense pas son titulaire d’alimenter les horodateurs ou de régler la redevance au tarif 1 dans les z ones rouge et orange. L’abonnement n’est valable que dans le secteur du lieu du principal établissement ou du siège d’exploitation. Cet abonnement s’élève à 300,00 euros pour une durée d’un an, et à 75,00 euros pour une durée de trois mois. Chaque commerçant a droit à un seul abonnement par lieu d’exploitation et, ce, quel que soit le nombre d’employés et/ou le nombre d’associés. Le commerçant qui souhaite obtenir un abonnement devra rapporter la preuve certaine, laissée à l’appréciation du concessionnaire, de l’exploitation effective d’un commerce sur le territoire ixellois. Article 9 : PAIEMENT Stationnement au tarif 1 La redevance est payable au concessionnaire dans un délai de cinq jours suivant l’apposition du bon de rétribution. Ce paiement se fera, soit en espèces auprès du concessionnaire, soit par versement ou virement au compte bancaire de cette société, conformément aux instructions figurant sur le bon de rétribution apposé sur le véhicule lors d'un contrôle par un contrôleur de stationnement. La redevance est due par le conducteur ou à défaut, le propriétaire du véhicule et le titulaire de la plaque d’immatriculation qui sont solidaires du conducteur à cet effet. Stationnement au tarif 2 La redevance est payable par le ou les modes de paiement prévus sur l’horodateur. En cas d'emploi d’horodateur, la preuve de paiement de la redevance (ticket de stationnement) doit être apposée d'une façon visible et lisible, derrière le pare- brise du véhicule. La présence de plus d’un ticket de stationnement équivaut à l’absence de preuve de paiement. En cas de dépassement de la durée autorisée de stationnement ou en l'absence d'apposition visible et lisible de la preuve du paiement de la redevance derrière le parebrise du véhicule se trouvant sur un emplacement visé à l'article premier ou d'alimentation de l’horodateur, le conducteur du véhicule (ou, à défaut de connaissance de celui- ci : le propriétaire et/ou le titulaire de la plaque d’immatriculation) est réputé avoir opté pour le tarif forfaitaire de stationnement (tarif 1). Article 10 : FRAIS DE RAPPEL Dans la phase amiable, l’envoi du premier rappel de paiement de la redevance est gratuit. Pour couvrir les frais inhérents à l’envoi des rappels et à la procédure administrative de
recouvrement, l’utilisateur, en défaut de payement de la redevance suite au premier rappel, aura à supporter les sommes supplémentaires suivantes aux différentes étapes de rappel : au deuxième rappel, un coût supplémentaire de 4,25 euros ; au troisième rappel, un coût supplémentaire de 13,83 euros ; au quatrième rappel, un coût supplémentaire de 16,72 euros. Article 11 : INTERETS DE RETARD Des intérêts de retard calculés au taux légal sont dus sur toute redevance impayée à échéance. Article 12 : APPAREIL DEFECTUEUX Lorsque l’horodateur est hors d’usage, l’utilisateur aura recours à l’horodateur voisin. Le disque de stationnement doit être employé dès l’instant où deux horodateurs voisins sont hors d’usage. Article 13 : RECOUVREMENT A défaut de paiement suite aux différents rappels dans la phase amiable, le recouvrement se fera par la voie judiciaire. Article 14 : EXONERATIONS Sont exonérés de la redevance : 1/ Selon les modalités visées au présent règlement, les titulaires de la carte communale de stationnement délivrée conformément au règlement relatif à la délivrance des cartes communales de stationnement. La carte communale de stationnement doit être placée sur la face interne du pare- brise ou sur la partie avant du véhicule de manière telle que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule.
1bis/ Selon les modalités visées au présent règlement, les titulaires d’une carte de stationnement pour visiteur. La carte de stationnement pour visiteur doit être placée sur la face interne du pare- brise ou sur la partie avant du véhicule de manière telle que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule. 2/ Les handicapés porteurs de la carte spéciale délivrée par un organisme officiel conformément à l’arrêté ministériel du 29 juillet 1991 ; ils sont autorisés à faire stationner leur véhicule gratuitement et sans limite de durée. Les titulaires desdites cartes devront cependant apposer celles- ci sur la face interne du pare- brise ou sur la partie avant de leur véhicule de telle manière que les mentions y indiquées soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule. 3/ Les véhicules prioritaires. Il faut entendre par véhicule prioritaire, au sens du Code de la Route, tout véhicule qui est muni d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes. 4/ Les véhicules non prioritaires faisant partie des services communaux et du CPAS, et clairement identifiés comme tels par un document spécifique délivré par l’Autorité communale et qui, au moment du stationnement, sont en service pour une mission d’intervention en vue d’assurer la sécurité des personnes, la conservation des biens ou des travaux d’utilité publique. 5/ L’occupant d’une entrée carrossable à condition que la reproduction de sa plaque
d’immatriculation soit fixée sur sa porte de garage. Il est question ici de l’immatriculation du véhicule de l’occupant de l’immeuble uniquement. 6/ Les véhicules des prestataires de soins en visite à domicile et stationnés devant une entrée carrossable, à condition que le véhicule soit équipé d’une carte « parking plus » et que l’autocollant « parking plus » soit apposé sur la porte de garage. 7/ Les véhicules partagés CAMBIO. Article 15 : CONTENTIEUX En cas de contestation, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétentes. Article 16 : MISE EN APPLICATION Le présent règlement abroge et remplace, à compter de son entrée en vigueur, le règlement- redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique adopté par le Conseil communal en séance du 18 novembre 2010 . La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle exercée par le ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale chargé des pouvoirs locaux conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil de la Région de BruxellesCapitale du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles- Capitale ainsi qu’à celles de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative.
GEMEENTELIJKE FISCALITEIT VOOR DE BOEKJAREN 2013, 2014 en 2015 1ste Directie - Dienst Stadsvernieuwing en Mobiliteit: Belastingreglement op het parkeren van motorvoertuigen op de openbare weg. Wijzigingen. Goedkeuring. DE RAAD,
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965, waardoor de gemeenten parkingretributies mogen heffen voor gemotoriseerde voertuigen;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg;
Gelet op het Ministerieel Besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart voor personen met een handicap;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 9 januari 2007, wijz igende het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg;
Gelet op het Ministerieel Besluit 9 januari 2007, dat het besluit herroept betreffende de gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 25 juni 2007 om het betalend parkeren op z ijn grondgebied uit te breiden en er blauwe z ones in te stellen;
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 30 april 2009,17 juni 2009, van de15 oktober 2009 en van de 18 november 2010 houdende goedkeuring van het belastingreglement op het parkeren van motorvoertuigen op de openbare weg en z ijn wijz igingen;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 1 oktober 2012 om het gereguleerd parkeren in de volgende straten te verspreiden: uitbreiding van de blauwe z one l’ensemble des rues et tronçons qui restent encore non réglementés dans le secteur Nord extension de la z one bleue à l’ensemble des rues et tronçons qui restent encore non réglementés dans le secteur Ouest création d’une z one orange sur la place Georges Brugmann extension de la z one orange aux alentours de la Bascule (sur la place Charles Graux et sur la portion de l’avenue Molière comprise entre la rue Stanley et la frontière communale) extension de la z one bleue autour de l’avenue Jeanne (avenues Jeanne, des Courses, Ernestine et Maurice) et sur le boulevard Général Jacques ;
Overwegende que le tarif de la redevance forfaitaire a pour but d'être dissuasif par rapport au tarif horaire ;
Overwegende que le projet de Plan Régional de Politique de Stationnement prévoit une uniformisation du montant de la redevance forfaitaire à 25€ par demi- journée ;
Overwegende qu'il convient de maintenir une différence de tarif entre la période de la matinée (9h00 – 13h30) et celle de l'après- midi (13h30 – 20h30), à savoir 20€ en matinée et 25€ l'après- midi
Gelet la nécessité dès lors de modifier l’annexe 1, faisant partie intégrante de la délibération du Conseil communal du 18 novembre 2010, référencé par l’article 5, ainsi que l’article 7 ;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester,
BESLUIT: Artikel 1: GRONDSLAG VAN DE BELASTING Er wordt voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 een parkeerheffing ingesteld die contact te betalen is, op het parkeren op de openbare weg van een gemotoriseerd voertuig op de plaatsen en de uren, waarop dit parkeren wordt toegelaten door een aangepaste signalisatie en/of het correcte gebruik van de parkeerautomaten in overeenstemming met het algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en met het aanvullend reglement met betrekking tot de openbare wegen, gelegen op het grondgebied van de Gemeente. Artikel 2: TARIEVEN Tarief 1 De gebruiker kan ten allen tijde kiez en voor het forfaitaire systeem op de plaatsen en de uren waar het parkeren is toegelaten met gebruikmaking van een parkeerautomaat en dit, ofwel tijdens de voormiddag (van 09:00u tot 13:30 u) door middel van de betaling van een retributie van 20 EUR, ofwel in de namiddag (van 13:30 u tot 20u30), door middel van de betaling van een retributie van 25 EUR. Dez e gebruiksmodaliteit z al worden aangegeven op de parkeerautomaten als de parkeerformule die overeenkomt met tarief 1. De beperkingen in de tijd voor het parkeren z ijn niet van toepassing op voertuigen die worden gebruikt door personen met een handicap, wanneer de speciale kaart, z oals bedoeld in artikel 27.4.3. van het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg, binnen in de wagen z ichtbaar tegen de voorruit, of aan de voorz ijde van het voertuig, is geplaatst. Tarief 2 In de rode zone De maximale parkeertijd is 2 uur, aan het tarief van 0,50 EUR voor 30 minuten, van 1,00 EUR voor 45 minuten, van 1,50 EUR voor 1 uur, van 2,00 EUR voor 1 uur en 15 minuten, van 2,50 EUR voor 1uur en 30 minuten, van 3,00 EUR voor 1 uur en 45 minuten en van 3,50 EUR voor 2 uur; De gebruiker dient het exacte bedrag in verhouding tot de tarifaire structuur hierboven vermeld in te steken; De parkeerautomaat geeft geen geld terug; Indien de gebruiker wenst te parkeren voor een tijd die korter dan of gelijk is aan 15 minuten, dan kan hij dit gratis door de plaatsing van het parkeerticket dat hiervoor door de parkeerautomaat wordt afgeleverd; De houders van een kaart voor mindervaliden z ijn vrijgesteld van de verplichting om parkeergeld in de parkeerautomaat te stoppen in de rode z one; De houders van een bewonerskaart z ijn vanaf 18u00 vrijgesteld van het invoeren van geld in de parkeerautomaat Wanneer op het moment van verificatie van het parkeerticket door een controleur de
toegelaten parkeertijd is overschreden of wanneer er geen parkeerticket werd geplaatst in het voertuig, z al steeds worden aangenomen dat de gebruiker heeft gekoz en voor de betaling van het forfaitaire tarief (tarief 1) van 20 EUR (voormiddag) of van 25 EUR (namiddag).
In de oranje zone De maximale parkeertijd is 2 uur, aan het tarief van 0,50 EUR voor 30 minuten, van 1,00 EUR voor 45 minuten, van 1,50 EUR voor 1 uur, van 2,00 EUR voor 1 uur en 15 minuten, van 2,50 EUR voor 1uur en 30 minuten, van 3,00 EUR voor 1 uur en 45 minuten en van 3,50 EUR voor 2 uur; De gebruiker dient het exacte bedrag in verhouding tot de tarifaire structuur hierboven vermeld in te steken; De parkeerautomaat geeft geen geld terug; Indien de gebruiker wenst te parkeren voor een tijd die korter dan of gelijk is aan 15 minuten, dan kan hij dit gratis door de plaatsing van het parkeerticket dat hiervoor door de parkeerautomaat wordt afgeleverd; De houders van een kaart voor mindervaliden en de houders van een gemeentelijke parkeerkaart – bestemt voor de bewoners of de bez oekers - z ijn vrijgesteld van de verplichting om parkeergeld in de parkeerautomaat te stoppen in de oranje z one, voor z over de bedoelde kaart z ichtbaar en leesbaar in het voertuig is geplaatst; Wanneer op het moment van verificatie van het parkeerticket door een controleur de toegelaten parkeertijd is overschreden of wanneer er geen parkeerticket werd geplaatst in het voertuig, z al steeds worden aangenomen dat de gebruiker heeft gekoz en voor de betaling van het forfaitaire tarief van 20 EUR (voormiddag) of van 25 EUR (namiddag). Artikel 3: BLAUWE ZONE De blauwe z one wordt geregeld in overeenstemming met Artikel 27 van het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg.
Elke bestuurder die op werkdagen (of op de dagen die worden aangegeven door de signalisatie), een voertuig parkeert in een parkeerz one met beperkte parkeertijd, dient binnen in de wagen z ichtbaar tegen de voorruit, of aan de voorz ijde van het voertuig, een parkeerschijf te plaatsen, die conform is aan het model, voorgeschreven door de Minister van Communicatie. Behoudens bijz ondere modaliteiten, aangegeven op het parkeerbord, is het gebruik van de parkeerschijf verplicht tussen 09:00 u en 18:00 u van maandag tot en met z aterdag. Parkeren in de blauwe z one is dus gratis voor een maximum duur van 2 opeenvolgende uren, mits gebruikmaking van een reglementaire parkeerschijf. Wanneer op het moment van verificatie door een controleur de parkeerschijf die z ich achter de voorruit een overschrijding van de toegelaten parkeertijd aanduidt, wanneer er geen parkeerschijf werd geplaatst in het voertuig, of wanneer er meerdere parkeerschijven met vermelding van verschillende uren werden geplaatst, z al steeds worden aangenomen dat de gebruiker heeft gekoz en voor de betaling van het forfaitaire tarief van 20 EUR (tarief 1).
De houders van een kaart voor mindervaliden en de houders van een gemeentelijke parkeerkaart (bewoner of bez oeker), en voor z over de bedoelde kaart z ichtbaar en leesbaar in het voertuig is geplaatst, z ijn vrijgesteld van de verplichting om een parkeerschijf te plaatsen in de z ones waar dit is opgelegd. Artikel 4: UURROOSTERS In de blauwe z ones is de parkeerheffing op het parkeren van motorvoertuigen van toepassing tussen 09u00 u en 18u00 alle dagen, behalve op z on- en feestdagen. In de oranje en rode z ones is de parkeerheffing op het parkeren van toepassing tussen 09u00 en 20u30, alle dagen, behalve op z on- en feestdagen. Artikel 5: GEREGLEMENTEERDE STRATEN De bijlage nr 1 bij het huidige reglement inventariseert het geheel van de straten of delen van de straten in rode, oranje en blauwe z ones Artikel 6: GEMEENTELIJKE PARKEERKAART Een gemeentelijke parkeerkaart wordt afgeleverd door de Gemeente conform het reglement betreffende de uitreiking van gemeentelijke parkeerkaarten. Dez e kaart geeft aan de houder het recht op een bijz onder parkeerreglement met betrekking tot het gelimiteerd of betalend parkeren en laat hem in voorkomend geval toe om te parkeren op de voorbehouden parkeerplaatsen, in overeenstemming met de bepalingen, opgenomen in het huidige reglement.
Artikel 7: BEZOEKERSPARKEERKAART
De bestuurders die af en toe parkeren op het gemeentelijke grondgebied kunnen een bez oekerskaart bekomen bij de concessiehouder.
De bez oekersparkeerkaart staat de bestuurders toe een volledige dag in de gereglementeerde z ones – met uitz ondering van de rode z ones - van de gemeente te parkeren aan een tarief van 5 EUR en dit in gelijk welke sector.
De bez oekersparkeerkaart in de vorm van een krasbiljet geldt voor éénmalig gebruik.
Per kalenderjaar, heeft elke nummerplaat recht la possibilité d’acheter op maximum 20 krasbiljetten, z onder de mogelijkheid het niet gekochte aantal biljetten over te dragen op het volgende jaar of de dagen op te delen in halve dagen. Dez e biljetten kunnen per stuk (aan de prijs van 5 EUR) of per boekje (maximum 100 EUR) worden aangekocht. Ils ont une date de validité d’un an à dater de leur date d’achat.
Om het biljet te gebruiken volstaat het aan de bestuurder het vakje van de maand en van de dag te krassen dat overeenstemt met de datum waarop hij besluit te parkeren en het biljet op een z ichtbare en leesbare wijz e aan de binnenz ijde van de voorruit te plaatsen. Het biljet dat op dez e wijz e is aangebracht geeft hem automatisch het recht om een volledige dag te parkeren binnen de oranje z one z onder de parkeerautomaat te gebruiken
volledige dag te parkeren binnen de oranje z one z onder de parkeerautomaat te gebruiken of binnen de blauwe z onde z onder z ijn parkeerschijf te moeten plaatsen. Het gekraste biljet is slecht geldig op de overeenkomstige datum en mag dus slechts één maal gebruikt worden. Het krasbiljet is niet geldig wanneer: De parkeerdag of maand, de nummerplaat die erop vermeld staan of de vervaldatum niet goed z ichtbaar of leesbaar z ijn van buitenaf La date de validité annuelle du billet est dépassée De dag, de maand of het jaar niet overeenstemmen met de werkelijke datum De nummerplaat die erop vermeld staat niet overeenstemt met het geparkeerde voertuig Het vakje van de parkeerdag of maand niet gekrast werd Verschillende dagen of maanden werden gekrast Opschriften de goede leesbaarheid verhinderen. Artikel 8: ABONNEMENT De handelaars die als natuurlijke persoon of als rechtspersoon optreden op het grondgebied van Elsene en daar hun voornaamste vestiging of hun sociale z etel en exploitatieadres hebben, kunnen bij de concessiehouder een aanvraag indienen voor een abonnement. Het abonnement stelt de houder ervan vrij van het gebruik van de parkeerschijf in blauwe z one en staat gratis parkeren toe voor een langere dan de toegestane duur in dez e z one. Het abonnement stelt de houder ervan niet vrij van het stoppen van parkeergeld in de parkeerautomaten of van het regelen van de parkeerheffing volgens tarief 1 in de rode en oranje z ones. Het abonnement is enkel geldig in de sector die overeenkomt met de sector van de plaats van de voornaamste vestiging of van het exploitatieadres. Dit abonnement bedraagt 300,00 EUR voor een duur van een jaar en 75,00 EUR voor een duur van drie maanden. Elke handelaar heeft recht op één enkel abonnement per exploitatieadres en dit, ongeacht het aantal bedienden en/of het aantal vennoten. De handelaar die een abonnement wenst te bekomen, z al het vaststaande bewijs, overgelaten aan de beoordeling van de concessiehouder, moeten leveren van de effectieve exploitatie van een handel op het Elsense grondgebied. Artikel 9: BETALING Parkeren aan tarief 1 De retributie (parkeerheffing) moet betaald worden bij de concessiehouder binnen een termijn van vijf dagen, volgend op de plaatsing van een betalingsbon. Dez e betaling gebeurt ofwel in contanten bij de concessiehouder, ofwel door storting of overschrijving op de bankrekening van dez e firma, in overeenstemming met de instructies die op de betalingsbon staan, die op het voertuig wordt geplaatst bij een controle door een parkingcontroleur. De retributie (parkeerheffing) is verschuldigd door de bestuurder of bij gebrek de eigenaar van de wagen en de houder van de nummerplaat die met het oog hierop solidair is met de
van de wagen en de houder van de nummerplaat die met het oog hierop solidair is met de bestuurder. Parkeren aan tarief 2 De retributie (parkeerheffing) wordt betaald door middel van de betalingswijz e(n), aangegeven op de parkeerautomaat. Bij gebruik van de parkeerautomaat, moet het betalingsbewijs (parkeerticket) z ichtbaar en leesbaar achter de vooruit van het voertuig worden geplaatst. De aanwez igheid van meer dan een parkeerticket staat gelijk aan de afwez igheid van een betalingsbewijs. Indien de toegelaten parkeertijd wordt overschreden of indien het betalingsbewijs van het parkeergeld niet z ichtbaar en leesbaar achter de voorruit van het voertuig, dat z ich bevindt op een parkeerplaats z oals bedoeld in Artikel 1 of waar parkeerautomaten staan, is geplaatst, dan wordt de bestuurder van het voertuig (of, indien dez e niet is gekend: de eigenaar en/of de houder van de nummerplaat) geacht gekoz en te hebben voor het forfaitaire parkeertarief (tarief 1). Artikel 10: HERRINERINGSKOSTEN In de minnelijke fase is de verz ending van de eerste betalingsherinnering aan de gebruiker die de retributie niet heeft betaald gratis. Om de kosten inherent aan de verz ending van de herinneringen en aan de administratieve inningsprocedure te dekken, z al de gebruiker die de retributie niet heeft betaalt na de eerste betalingsherinnering de volgende bijkomende kosten in de verschillende herinneringsstadia ten laste dienen te nemen bij de tweede herinnering, een bijkomende kost van 4,25 EUR ; bij de derde herinnering, een bijkomende kost van 13,83 EUR ; bij de vierde herinnering, een bijkomende kost van 16,72 EUR. Artikel 11: NALATIGHEIDSINTERESTEN Nalatigheidsinteresten, berekend volgens de wettelijke interestvoeten, z ijn verschuldigd op elke op de vervaldag onbetaalde heffing. Artikel 12: NIET FUNCTIONEREND AUTOMAAT Indien de parkeerautomaat buiten gebruik is, z al de gebruiker een nabij gelegen parkeerautomaat gebruiken. De parkeerschijf moet worden gebruikt van z odra twee naburige parkeerautomaten buiten gebruik z ijn. Artikel 13: INNING Bij gebrek aan betaling als gevolg van de verschillende herinneringen in de minnelijke fase z al de inning gebeuren via gerechtelijke weg. Artikel 14: VRIJSTELLINGEN Zijn vrijgesteld van de parkeerheffing: 1/ Volgens de modaliteiten, voorz ien in dit reglement, de houders van een gemeentelijke parkeerkaart, afgeleverd in overeenstemming met het reglement voor de aflevering van parkeerkaarten. De gemeentelijke parkeerkaart moet achter de voorruit van het voertuig of aan de voorz ijde in de wagen worden geplaatst op een z odanige manier dat de gegevens leesbaar z ijn voor iemand die aan de voorkant naar het voertuig kijkt. 1bis/ Volgens de modaliteiten, voorz ien in dit reglement, de houders van een gemeentelijke bez oekersparkeerkaart. De gemeentelijke bez oekersparkeerkaart moet achter de voorruit
bez oekersparkeerkaart. De gemeentelijke bez oekersparkeerkaart moet achter de voorruit van het voertuig of aan de voorz ijde in de wagen worden geplaatst op een z odanige manier dat de gegevens leesbaar z ijn voor iemand die aan de voorkant naar het voertuig kijkt. 2/ De mindervaliden die houder z ijn van een speciale kaart, afgeleverd door een officiële instelling, in overeenstemming met het Ministerieel besluit van 29 juli 1991; z ij mogen hun voertuig gratis en z onder tijdslimiet parkeren. De houders van voornoemde kaart z ullen dez e echter achter de voorruit van het voertuig of aan de voorz ijde in de wagen moeten plaatsen op een z odanige manier dat de gegevens leesbaar z ijn voor iemand die aan de voorkant naar het voertuig kijkt. 3/ De prioritaire voertuigen. Volgens de Wegcode dient men onder prioritair voertuig te verstaan: elk voertuig dat is uitgerust met een of meerdere blauwe z waailichten en met een speciaal geluidsignaal, in overeenstemming met de bepalingen van de technische reglementen voor motorvoertuigen of rijwielen met hulpmotor en motorfietsen; 4/ De niet prioritaire voertuigen, die deel uitmaken van de gemeentediensten of de diensten van het OCMW en duidelijk als dusdanig te identificeren z ijn door een specifiek document afgegeven door het gemeentebestuur en die, op het moment van het parkeren, in dienst z ijn voor een interventie om de veiligheid van personen, het behoud van goederen of openbare nutswerken te verz ekeren. 5/ de gebruiker van een ingang voor voertuigen, op voorwaarde dat een kopie van z ijn nummerplaat is bevestigd op z ijn garagepoort. Het gaat hier enkel om de nummerplaat van het voertuig van de bewoner van het gebouw. 6/ de voertuigen van de z orgverstrekker op huisbez oek en geparkeerd voor een ingang voor voertuigen op voorwaarde dat hun voertuig beschikt over een “parking plus” kaart en de sticker “parking plus” bevestigd is op de garagepoort 7/ de gedeelde voertuigen CAMBIO. Artikel 15: GESCHILLEN In geval van betwisting is de rechtspraak van de rechtbanken van het gerechtelijke arrondissement van Brussel bevoegd. Artikel 16: TOEPASSING Het huidige reglement wijz igt en vervangt van z odra het van kracht wordt het belastingreglement op het parkeren van gemotoriseerde voertuigen op de openbare weg, dat werd aanvaard door de Gemeenteraad in haar z itting van 18 november 2010.
Dez e beraadslaging z al worden voorgelegd aan de Toez ichthoudende Overheid, uitgeoefend door de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering, bevoegd voor de lokale besturen, in overeenstemming met de bepalingen van de ordonnantie van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestraad van 14 mei 1998, die het administratief toez icht regelt over de gemeenten van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, alsook met de bepalingen van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering van 16 juli 1998 met betrekking tot het doorgeven aan de regering van de verslagen van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toez icht.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/016 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles. Partenariat entre la Commune et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Protocole d'accord et projet de convention de marché conjoint. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue Sans Souci 120-122, incluant la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2011, réf. : 22.09.2011/A/013, décidant relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la conception d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 8 novembre 2011 (réf. : 009-2011/8817-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mars 2012, réf. : 19.03.2012/B/0001, relative à la sélection des candidats du marché public de services n°
2012-006 pour l’auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 3 mai 2012 (réf. : 009-2012/3348-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012, réf. : 009/09.07.2012/B/0008, attribuant le marché de services pour l’auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles, l’association momentanée R2D2 - Beng, sise rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, selon son offre du 14 mai 2012 pour un pourcentage d’honoraires forfaitaires de base de 11,00 % du montant total des travaux, soit un montant total d’honoraires actuellement estimés pour l’ensemble de la mission à 922.045,32 EUR HTVA soit 1.115.674,84 EUR TVAC (21%) ; Vu le courrier, daté du 28 août 2012 (réf. : 009-2012/7932-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n°2012-006 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles » à l’association momentanée R2D2 - Beng, daté du 27 septembre 2012 ; Vu le courrier daté du 27 septembre 2012 par lequel le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles Capitale, en réponse au courrier adressé par la commune d’Ixelles du 30 novembre 2011, marque son accord sur le principe de réaliser conjointement l’opération d’ensemble sur le site rue Sans Souci 120-122 à Ixelles en finançant, à concurrence d’un budget maximum 3.082.000,00 € tous frais compris, la réalisation de 15 logements sociaux destinés prioritairement à le vente, et ce sur base d’un droit réel d’emphytéose cédé par la commune pour une période de 99 ans ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012, réf. : 20.12.2012/A/0012, décidant : 1. d’approuver les plans et l’estimation relatifs à la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux et à la révision dont le montant estimé actuellement à 8.477.104,12 EUR TVAC (6, 12 et 21%) à inscrire sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et par
l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 4. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 5. de solliciter l’octroi ferme du financement pour les études et travaux auprès du Fonds du Logement ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 mars 2013, réf. : 009/25.03.2013/B/0012, décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis Mixte pour la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles composé des documents suivants : la demande de Permis d’Urbanisme, le formulaire statistique, la note explicative, le formulaire de proposition PEB et annexes, l’étude de faisabilité technico-économique, les photos, l’attestation de propriété, l’annexe II, les plans et plans de synthèse, le formulaire de demande d’avis du SIAMU, le rapport d’incidences, la demande de permis d’environnement Classe 1B, les plans du permis d’environnement, la déclaration de mission de l’architecte ; 2. d’introduire la demande de Permis Mixte auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 3. d’approuver la dépense relative aux frais d’introduction de dossier de demande d’un Permis d’Environnement Classe 1B qui s’élève à 250,00 EUR TVAC ; 4. d’engager la dépense de 250,00 EUR à l’article 9304/123-15 « CQ Sceptre / frais de procédure et de poursuite » où, par application de la règle des 1/12èmes provisoires, un crédit de 1625,00 EUR est disponible. Vu les courriers d’échanges entre la commune d’Ixelles et le Fonds du Logement du 30 novembre 2011 et 27 septembre 2012 confirmant l’intention réciproque de réaliser conjointement cette opération ; Considérant que les principales lignes de force de ce partenariat, convenues au travers de ces courriers, formalisées dans le protocole d’accord, peuvent être résumées façon suivante : un droit d’emphytéose de 99 ans cédé par la commune au Fonds du Logement ; le bâtiment que construit et finance le Fonds du Logement restant la pleine propriété pendant toute la durée du bail ; les logements ainsi développés par le Fonds du Logement étant en priorité affectés aux opérations de « construction-rénovation-vente » du Fonds ou, au cas où ce dernier ne trouverait pas de ménages « acquéreurs » à ses opérations d’aide locative ; A cette fin, le Fonds pouvant, sur base de ses propres droits, constituer des droits réels (par exemple : une nouvelle emphytéose, un droit de superficie, un droit d’habitation) ou des droits personnes (exemple : bail à loyer) ; À l’issue de la période, tréfoncier et emphytéote(s) se concertent autour de l’éventualité de cession de nouveaux droits réels ;
En fin de bail, l’emphytéote (quel qu’il soit) peut prétendre à une indemnisation lorsque la Commune devient propriétaire par voie d’accession des bâtiments et plantations. La valeur est alors fixée sur base de critères de vétusté matérielle et économique ; Pour les biens « vendus » dans le cadre des opérations de « contructionrénovation-vente », la Commune et la Fonds exercent ensemble le droit de préemption, étant entendu que la Commune est préférée si les deux l’exercent concomitamment à l’égard d’un même bien ; En ce qui concerne les marchés de services et de travaux concourant à l’édification de l’immeuble de logements, vu l’imbrication des ouvrages dans un intérieur d’îlot et la nécessité d’une cohérence architecturale et de maîtrise d’ouvrage : 1. la Commune et le Fonds organisent un marché conjoint de services, étant entendu que la Fonds se « greffe » sur le marché déjà attribué par la Commune 2. la Commune et le Fonds organisent un marché conjoint de travaux ; 3. chaque partie assume les coûts afférents à sa partie des marchés de services et de travaux En ce qui concerne le budget dont dispose le Fonds, celui-ci s’élève à un maximum de 3.082.000,00 EUR tous frais, taxes et honoraires compris, ceci devant financer la construction de quelques 1500 m² bruts de logement, ainsi que les espaces de circulation, caves, locaux techniques et abords liés à ces logements ; Considérant que la convention de marché conjoint prévoit en résumé que : la commune d’Ixelles est mandatée par le Fonds du Logement comme pouvoir adjudicateur, les coûts et frais engagés au travers du marché de services n°2012-006 pour la mission complète d’architecture sont pris en charge par la commune d’Ixelles dans un premier temps, et remboursés par la suite par le Fonds du Logement sur base de quotités respectives, et chacune des parties, à savoir la commune d’Ixelles et le Fonds du Logement, supportera directement les coûts de travaux relatifs à ses propres besoins (Fonds du Logement: 15 logements ; Commune : 15 logements, équipement, abord lié au centre La Mosaïque, parking souterrain) et à la quote-part de travaux réalisés dans un intérêt commun (abords, locaux techniques, fondations, …) ; Considérant que sur base de ce protocole d’accord, un projet d’acte authentique de bail emphytéotique pourra être rédigé et faire l’objet de précisions et informations complémentaires apportées par les 2 parties et leurs notaires; Sur proposition faite, au nom du Collège, Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver le protocole d’accord entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements,
d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver la convention de marché conjoint entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Ontwerp van een geheel dat woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel. Partnerschap tussen de gemeente en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Akkoordprotocol en ontwerp van een overeenkomst voor gezamenlijke overheidsopdracht. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 3 februari 1994 houdende de uitvoering van de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 mei 1996, 10 februari 2000 et 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Regering van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjaarlijkse programma van de herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd “Wijkcontract Scepter”, goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen van het programma Wijkcontract Scepter goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de verrichting op de site Sans Soucistraat, 120-122, de verwezenlijking van een geheel van woningen, kleine wijkuitrusting, een semiopenbare ruimte, en een parking omvat en deel uitmaakt van het programma van het Wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 september 2011, ref.
22.09.2011/A/013, beslissende de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; Gelet op het schrijven dd. 8 november 2011 (ref.: 009-2011/8817-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 maart 2012, ref. 19.03.2012/B/0001, betreffende de selectie van kandidaten voor de indiening van de offertes voor de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 voor de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel; Gelet op het schrijven, dd. 3 mei 2012 (ref.: 009-2012/3348-xc), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 9 juli 2012, ref.: 009/09.07.2012/B/0008, beslissende de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, met maatschappelijke zetel te Berthelotstraat 130 à 1190 Brussel, toe te kennen volgens haar offerte van 14 mei 2012 voor een forfaitaire basishonorariumpercentage van 11,00 % van het totaalbedrag van de werken, oftewel een totaal aan honoraria momenteel geschat op 922.045,32 EUR BTWE, oftewel 1.115.674,84 EUR BTWI (21%), voor het geheel van de missie; Gelet op het schrijven dd. 28 augustus 2012 (ref.: 009-2012/7932-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de betekeningbrief betreffende de toekenning van de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 "Projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel"» aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, dd. 27 september 2012; Gelet op het schrijven dd. 27 september 2012 van het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in antwoord op de brief die op 30 november 2011 door de
gemeente Elsene werd verstuurd, en waarin hij zijn akkoord betuigt met het principe om gezamenlijk de geheeloperatie op de site Sans Souci 120-122 te Elsene te verwezenlijken, en ten belope van een maximum begroting van 3.082.000,00 €, alle kosten inbegrepen, de verwezenlijking van 15 sociale woningen hoofdzakelijk bestemd voor verkoop, te financieren, en dit op basis van een reëel erfpacht door de gemeente overgedragen voor een periode van 99 jaar; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 beslissende, ref. : 20.12.2012/A/0012, beslissende : 1. de plannen en de schatting betreffende het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; 2. de globale uitgave betreffende de werken en de herziening, waarvan het bedrag momenteel geschat wordt op 8.477.104,12 EUR BTWI (6, 12 en 21%) dient te worden ingeschreven op het buitengewone budget 2013, goed te keuren op het begrotingsartikel “Wijkcontract Scepter - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering “ en op artikel 4242/723-60 “Parking Sans Souci Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering ”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 4. de toekenning van de subsidies bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan te vragen; 5. de definitieve toekenning van de financiering van de onderzoeken en werken bij het Woningfonds aan te vragen. Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 25 maart 2013, ref.: 009/25.03.2013/B/0012, beslissende: 1. het dossier met betrekking tot de aanvraag van een gemengde vergunning voor het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semiopenbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene, en dat volgende documenten omvat: de aanvraag voor de stedenbouwkundige vergunning, het statistisch formulier, de verklarende nota, het EPB-voorstelformulier en bijlagen, de technisch-economische haalbaarheidstudie, de foto's, het eigendomsattest, de bijlage II, de plannen en syntheseplannen, het aanvraagformulier voor preventieadvies van de DBDMH, het incidentieverslag, de aanvraag voor de milieuvergunning klasse 1B, de plannen voor de milieuvergunning, de opdrachtverklaring van de architect, goed te keuren; 2. de aanvraag voor gemengde vergunning in te dienen bij de dienst Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 3. de uitgave met betrekking tot de kosten voor het indienen van het aanvraagdossier voor de milieuvergunning klasse 1B die 250,00 EUR BTWI
bedraagt, goed te keuren; 4. de uitgave van 250,00 EUR te boeken op artikel 9304/123-15 "WC Scepter / procedure- en voortzettingskosten" waar, door toepassing van de regel van 1/12de van de begroting, een krediet van 1625,00 EUR beschikbaar is. Gelet op de briefwisseling tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds van 30 november 2011 en 27 september 2012 die de wederzijdse bedoeling om deze operatie gezamenlijk te verwezenlijken, bevestigt; Overwegende dat de voornaamste krachtlijnen van dit partnerschap, overeengekomen in deze brieven, geformaliseerd in het kaderakkoord, op volgende manier kunnen worden samengevat: een erfpachtrecht van 99 jaar overgedragen door de gemeente aan het Woningfonds; het gebouw dat door het Woningfonds wordt gebouwd en gefinancierd blijft haar volle eigendom voor de ganse duur van de huurovereenkomst; de woningen die aldus worden ontwikkeld door het Woningfonds zijn met voorrang bestemd voor operaties van "constructie-renovatie-verkoop" van het Fonds, of, indien deze laatste geen "kopers" gezinnen" voor deze operaties zou vinden, voor haar operaties voor huurhulp; hiervoor kan het Fonds, op basis van haar eigen rechten, zakelijke rechten vormen (bij voorbeeld: een nieuw erfpacht, een recht van opstal, een woonrecht) of personenrechten (voorbeeld: huurcontract); Na afloop van deze periode, overleggen uitbater en erfpachter(s) over de eventuele overdracht van de nieuwe zakelijke rechten; Op het einde van het huurcontract, kan de erfpachter (wie hij ook moge zijn) aanspraak maken op een vergoeding indien de gemeente via recht van natrekking eigenaar wordt van de gebouwen in inplantingen. De waarde wordt dan vastgelegd op basis van criteria van materiële en economische veroudering; Voor de goederen "verkocht" in het kader van de operaties voor "constructierenovatie-verkoop" oefenen de gemeente en het Fonds samen het recht van voorkoop uit, met die verstandhouding dat de gemeente de voorkeur krijgt indien beiden gelijktijdig het recht uitoefenen voor eenzelfde goed; Wat de opdrachten voor diensten en werken betreft die gelijktijdig lopen met het optrekken van het gebouw voor woningen, gezien het overlappen van de werken in een huizenblok en de noodzaak voor een architecturaal geheel en beheer van het werk: 1. organiseren de gemeente en het Fonds een gezamenlijke opdracht voor diensten, waarbij het Fonds natuurlijk de opdracht die reeds werd gegund door de gemeente, komt vervoegen; 2. organiseren de gemeente en het Fonds een gezamenlijke opdracht voor werken; 3. neemt elke partij de kosten verbonden met haar deel van de opdracht voor diensten en werken ten laste; Wat de begroting betreft waarover het Fonds beschikt, dit bedraagt maximum 3.082.000,00 EUR alle kosten, taksen en honoraria inbegrepen, en moet de bouw van ongeveer 1500 m² bruto woningen, evenals de verkeersruimten, kelders, technische
lokalen en de omgeving rond deze woningen, financieren; Overwegende dat de overeenkomst voor gezamenlijke opdracht samengevat voorziet dat: de gemeente Elsene door het Woningfonds wordt gemandateerd als aanbestedende overheid, de kosten en uitgaven aangegaan via de dienstenopdracht nr. 2012-006 voor de volledige architecturale opdracht ten laste worden genomen door de gemeente Elsene in een eerste fase, en daarna terugbetaald door het Woningfonds op basis van de respectievelijke gedeelten, en elk der partijen, namelijk de gemeente Elsene en het Woningfonds, rechtstreeks de kosten met betrekking tot haar eigen behoeften (Woningfonds: 15 woningen, gemeente: 15 woningen, uitrusting, omgeving van het centrum La Mosaïque, ondergrondse parking) en het aandeel van de uitgevoerde werken voor gemeenschappelijk belang (omgeving, technische lokalen, funderingen, …) zal dragen; Overwegende dat op basis van dit kaderakkoord, een ontwerp voor een authentieke akte voor erfpacht zal kunnen worden opgesteld en het voorwerp uitmaken van bijkomende details en informatie aangevoerd door de 2 partijen en hun notarissen; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. het kaderakkoord tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren ; 2. de overeenkomst tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor gezamenlijke opdracht voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel; goed te keuren Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en die van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/017 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit
Marché public de travaux n°2013- 277 relatif à la restructuration du site occupé par des dépôts communaux - construction d'un ensemble composé de logements, d'une crèche et d'un intérieur d'îlot aménagé rue du Brochet 54-64 à 1050 Ixelles. Adjudication ouverte. Publicité belge. Marché à prix mixte. Plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, plan général de sécurité et santé, documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 3.550.000,00 EUR TVAC (12 ; 21 %). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue du Brochet 54-64 et 74, incluant la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2011, réf. : 22.09.2011/A/012, relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 8 novembre 2011 (réf. : 009-2011/881-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 mars 2012, réf. : 009/12.03.2012/B/0001, relative à la sélection des candidats du marché public de services n° 2012-005 pour l’auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 24 avril 2012 (réf. : 009-2012/3143-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012, réf. : 009/09.07.2012/B/0007, attribuant le marché de services pour l’auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles, au bureau R2D2 sa, sis rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, selon son offre du 23 avril 2012, pour un pourcentage d’honoraires forfaitaires de base de 11,00 % du montant total des travaux, soit un montant total d’honoraires actuellement estimé pour l’ensemble de la mission à 266.466,20 EUR HTVA soit 322.424,10 EUR TVAC (21%) ; Vu le courrier, daté du 28 août 2012 (réf. : 009-2012/7935-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n° 2012-005 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 5464 et 74 à 1050 Ixelles » au bureau R2D2, daté du 13 septembre 2012 ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012, réf. : 20.12.2012/A/0013, décidant : 1. d’approuver les plans et l’estimation relatifs à la conception d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux et à la révision dont le montant estimé actuellement à 2.799.867,50 EUR TVAC (12 et 21%) est à inscrire sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments», sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 4. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 février 2013, réf. :
009/25.02.2013/B/0003, décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis d’Urbanisme pour la conception d’un ensemble immobilier composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles composé des documents suivants : la demande de Permis d’Urbanisme, le formulaire statistique, le formulaire de proposition PEB et annexe, les photos, l’attestation de propriété, les plans, le formulaire de demande d’avis du SIAMU et le rapport d’incidence ; 2. d’introduire la demande de Permis d’Urbanisme auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant qu’il y a lieu de passer un marché public de travaux, pour la restructuration du site occupé par des dépôts communaux - construction de bâtiments passifs composés de logements sociaux et d'une crèche, et aménagement d'abords - rue du Brochet 54-64, 74 à 1050 Bruxelles ; Considérant que, en cours d’élaboration de dossier d’avant-projet et de demande de permis d’urbanisme, il s’est avéré nécessaire de saisir l’opportunité des travaux liés au programme du contrat de quartier Sceptre pour démolir et reconstruire une partie d’entrepôt existante, et améliorer le système de desserte carrossable des entrepôts par l’aménagement d’un « couloir » carrossable depuis le n° 54 rue du Brochet ; Considérant que ces travaux portant sur la partie entrepôt représentent un coût supplémentaire de 363.997,77 EUR TVAC pour lequel un montant de 400.000,00 EUR a été inscrit par le service des Travaux au budget 2013 ; Considérant que, en cours d’élaboration de projet, l’option de construire 2 logements « posés » au dessus de l’entrée du site des entrepôts au n° 74 de la rue du Brochet, s’est avérée beaucoup plus onéreuse du fait de ne pouvoir construire sur la structure existante de l’immeuble d’entrée et de devoir démolir et reconstruire complètement cette entrée; Considérant que, au regard des estimations budgétaires, il est apparu opportun de ne pas poursuivre au stade « projet » la réalisation de ces 2 logements au n°74 rue du Brochet, et de se concentrer sur le noyau du projet, à savoir la construction de bâtiments passifs composés de logements sociaux et d'une crèche, et aménagement d'abords, rue du Brochet 54-64 ; Considérant que le marché à prix mixte sera passé par adjudication ouverte ; Considérant que le montant estimé des travaux s’élève à 2.797.770,72 EUR HTVA, soit 3.228.681,24 EUR TVAC (12, 21%) ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, ref circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses
contractuelles du cahier spécial des charges prévoient une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le montant de cette marge est égal à 10% x 3.228.681,24 EUR TVAC = 322.868,12 EUR TVAC ; Considérant que le montant estimé pour ce marché s’élève donc à 3.551.549,36 EUR TVAC (12 ; 21 %), arrondi à 3.550.000,00 EUR ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Considérant que, déduction faite des travaux supplémentaires liés à l’entrepôt, mais également compte tenu de l’abandon de postes de travaux liés à la création de 2 logements au-dessus de l’entrée rue du Brochet n°74, l’augmentation de cette estimation par rapport au stade avant-projet, s’élève à 352.440,09 EUR TVAC, et s’explique entre autres par les facteurs suivants : La densité urbaine demande d'office de trouver des solutions de haute et subtile qualité urbanistique qui respectent l'environnement urbain dans lequel les projets se construiront. Cela passe par une attention architecturale et, dans le cas du projet Brochet, par un développé de façade important et donc un coût proportionnellement haut. Plus un bâtiment est compact, moins son prix est élevé. Le projet Brochet ne répond pas complètement à cette compacité, même s'il est très rigoureux dans la composition, et ce à cause des contraintes évidentes découlant des sites ; La gestion de toutes les entités mitoyennes aux projets est loin d'être évidente: les décrochements d'alignement, reculs et astuces urbanistiques contraignent l'architecture et induisent des difficultés techniques dont un développé d'enveloppe de bâtiments plus complexe à gérer et donc plus cher ; L'évolution des normes et contraintes techniques (dont très récemment la protection contre l'incendie bien plus contraignante par exemple en façade mais aussi l'acoustique ou le découpage PEB) apporte une amélioration dans le résultat constructif mais passe par une définition technique plus complexe et onéreuse ; Un surcoût d’investissement, amorti dans la durée et par des possibilités de primes, est aussi lié au fait d’envisager un système de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, ces éléments étant considérés comme options dans le marché ; Considérant que cette estimation, TVAC et majorée de 10%, se répartit de la façon suivante entre différentes sources de financement : par le biais du financement Contrat de Quartier Sceptre, pour les postes logements à caractère social, équipement / crèche, et aménagement d’abords (liés aux logements et à la crèche), soit un montant total TVAC (12, 21%) de 3.187.551,60 EUR ; par le bais du financement communal pour la rénovation de l’entrepôt, soit un montant total TVAC (21%) de 363.997,77 EUR ;
Considérant que différentes opportunités d’équilibrage budgétaire existent pour « amortir » l’augmentation de cette estimation par rapport à la phase avant-projet : Le recentrage du financement déjà promis dans le cadre du Contrat de Quartier Sceptre pour la construction de 2 logements au-dessus de l’entrée du n°74 rue du Brochet, à savoir un montant de 418.000,00 EUR, au profit du financement de l’augmentation du budget lié à l’équipement / crèche et aux 9 logements sur le noyau du projet, rue du Brochet du n° 54 à 64. Ce recentrage a donc déjà été opéré dans cette estimation ; La sollicitation de primes possibles (Blower Door Test ; construction passive ; châssis bois labellisé ; toitures vertes ; Concours Bâtiments exemplaires 2013) liées aux performances énergétiques et à la qualité environnementale du projet, à savoir un montant total de 208.267,25 EUR ; Vu les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre ainsi que les plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, plan général de sécurité et santé, documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante régissant le présent marché ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de travaux dont le montant estimé est supérieur à 750.000,00 EUR HTVA et dont la durée prévue des travaux est d’au moins soixante jours ouvrables ; Considérant que le marché de travaux doit comporter une clause imposant aux soumissionnaires d’engager des demandeurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris ; Considérant que cette clause, dénommée « clause sociale », doit être reprise dans l’avis de marché, le formulaire d’offres et les clauses administratives du cahier spécial des charges ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver le marché public de travaux n° 2013-277 relatif à la restructuration du site occupé par des dépôts communaux - construction de bâtiments passifs composés de logements sociaux et d'une crèche, et aménagement d'abords - rue du Brochet 54-64 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre, les plans, estimations, métrés, Cahier Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé établis par le bureau d’études en charge du dossier faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité belge ;
4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 3.550.000,00 EUR TVAC (taux : 12 ; 21%), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.422,69 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 100/724-60 « Maintenance en cours d’exécution aux bâtiments», où un crédit de 2.197.000,00 EUR est inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’Autorité de Tutelle ; 6. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 7. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor aanneming van werken nr. 2013-277 betreffende de herstructurering van de site bezet door gemeentelijke opslagplaatsen – constructie van passieve gebouwen bestaande uit sociale woningen, een crèche en de inrichting van de omgeving gelegen Brochetstraat 54-64 te 1050 Elsene. Open aanbesteding. Belgische bekendmaking. Opdracht met gemengde prijs. Administratieve clausules waaronder sociale clausules, het offerteformulier, plannen, ramingen, opmetingen, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energetische prestaties van het gebouw, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventarisatie. Vastlegging van de voorwaarden van de opdracht. Uitgave geraamd op: 3.550.000,00 EUR BTWI (12 ; 21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de operatie op de site gelegen in de Snoekstraat 54-64 en 74, met inbegrip van het ontwerp van een geheel dat sociale woningen, een crèche, en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, van het Wijkcontract deel uitmaakt; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 22 september 2011 ref: 009/12.03.2012/B/0001, betreffende de selectie van de kandidaten van de overheidsopdracht nr. 2012-005 “Projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat sociale woningen, een crèche, en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene”; Gelet op het schrijven dd. 8 november 2011 (ref.: 009-2011/8817-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 12 maart 2012, ref.: 009/12.03.2012/B/0001, betreffende de selectie van de kandidaten van de overheidsopdracht nr. 2012-005 “Projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat sociale woningen, een crèche, en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene”; Gelet op het schrijven dd. 24 april 2012 (ref.: 009-2012/3143-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 9 juli 2012, ref.: 009/09.07.2012/B/0007, beslissende de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat sociale woningen, een crèche, en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene, aan het bureau R2D2 Beng, met maatschappelijke zetel te Berthelotstraat 130 à 1190 Brussel, toe te kennen volgens haar offerte van 23 april 2012 voor een forfaitair basishonorariumpercentage van 11,00 % van het totaalbedrag van de werken, oftewel een totaal aan honoraria momenteel geschat op 266.466,20 EUR BTWE, oftewel 322.424,10 EUR BTWI (21%), voor het geheel van de missie;
Gelet op het schrijven dd. 28 augustus 2012 (ref.: 009-2012/7935-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de betekeningsbrief, dd. 13 september 2012, betreffende de toekenning van de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-005 “Projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat sociale woningen, een crèche, en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene”, aan het bureau R2D2; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 beslissende, ref.: 20.12.2012/A/0013, beslissende: 1. de plannen en de schatting betreffende het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat sociale woningen, een crèche, en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene, goed te keuren; 2. de globale uitgave betreffende de werken en de herziening, waarvan het bedrag momenteel geschat wordt op 2.799.867,50 EUR BTWI (12 en 21%) dient te worden ingeschreven op het buitengewone budget 2013, goed te keuren op het begrotingsartikel 9304/723-60 “Wijkcontract Scepter - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering “,onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 4. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 25 februari 2013 ref: 009/25.02.2013/B/0003 dat beslist: 1. het dossier betreffende de aanvraag voor de stedenbouwkundige vergunning voor het ontwerp van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche, een binnenterrein van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene, bestaande uit de volgende documenten: de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning, het statistisch formulier, het formulier van het EPB-voorstel en bijhorende bijlagen, de foto's, het eigendomsattest, de plannen, het aanvraagformulier voor het advies van de DBDMH en het effectenrapport goed te keuren; 2. de aanvraag van stedenbouwkundige vergunning in te dienen bij dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Overwegende dat er een overheidsopdracht voor aanneming van werken dient te
worden uitgeschreven voor de herstructurering van de site bezet door gemeentelijke opslagplaatsen – constructie van passieve gebouwen bestaande uit sociale woningen, een crèche en de inrichting van de omgeving gelegen Snoekstraat 54-64 te 1050 Elsene; Overwegende dat er in de loop van de opstelling van het dossier van het voorontwerp en de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning is gebleken dat het noodzakelijk is om van de gelegenheid van de werken verbonden aan het wijkcontract Scepter gebruik te maken om een deel van de bestaande opslagplaats af te breken en herop te bouwen en om het systeem van begaanbare verbindingswegen tussen de opslagplaatsen te verbeteren door de aanleg van een begaanbare "gang" vanuit nr. 54 van de Snoekstraat; Overwegende dat de werken die betrekking hebben tot het deel van de opslagplaats een bijkomende kost van 363.997,77 EUR BTWI vertegenwoordigen waarvoor een bedrag van 400.000,00 EUR werd ingeschreven door de dienst Openbare Werken op de begroting 2013; Overwegende dat in de loop van de uitwerking van het project de optie om 2 woningen boven de ingang van de site van de opslagplaatsen op het nr. 74 van de Snoekstraat duurder bleek te zijn omdat het onmogelijk is om bovenop de bestaande structuur van de ingang van het gebouw te bouwen en deze ingang dus volledig zou moeten worden heropgebouwd; Overwegende dat, rekening houdend met de budgettaire ramingen, het goed leek om in de projectfase niet verder te gaan met de verwezenlijking van 2 woningen op het nr. 74 van de Snoekstraat en om zich te focussen op de kern van het project, namelijk de constructie van passieve gebouwen bestaande uit sociale woningen en een kinderdagverblijf en de inrichting van de omgeving te Snoekstraat 54-64; Overwegende dat de gemengde opdracht zal worden uitgeschreven via een openbare aanbesteding; Overwegende dat het bedrag geraamd voor deze opdracht 2.797.770,72 EUR ZBTW bedraagt, met name 3.228.681,24 EUR BTWI (12, 21%) ; Gelet op het schrijven van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10, waarbij wordt gevraagd een marge van +/10% te voorzien bij het vastleggen van de uitgave omtrent de gunning van een overheidsopdracht wanneer de contractuele bepalingen van het bestek een prijsherziening en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien; Overwegende dat het bedrag van deze marge gelijk is aan 10% x 3.228.681,24 EUR BTWI = 322.868,12 EUR BTWI; Overwegende dat het bedrag geraamd voor deze opdracht dus 3.551.549,36 EUR BTWI (12 ; 21 %), afgerond naar 3.550.000,00 EUR ;
Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan de Belgische bekendmaking; Overwegende dat, afgeleid uit de bijkomende werken gelinkt aan de opslagplaats, maar ook rekening houdend met het stopzetten van de werken voor het ontwerp van 2 woningen bovenop de ingang Snoekstraat 74, de meerkost van deze raming ten opzichte van de fase van het voorontwerp 352.440,09 EUR BTWI bedraagt en te wijten is aan de volgende factoren: De stedelijke dichtheid vereist automatisch oplossingen van hoge en subtiele stedelijke kwaliteit die de stadsomgeving waarin de projecten gebouwd worden respecteren. Daarbij dient aandacht te worden besteed aan de architectuur, in het geval van het Snoekproject, door een grote gevelontwikkeling en dus een proportioneel hoge kost. Hoe compacter een gebouw is, hoe lager de prijs. Het Snoekproject is niet echt compact, hoewel de samenstelling zeer streng is, dat is te wijten aan de vanzelfsprekende beperkingen van de terreinen; Het beheer van de gemeenschappelijke entiteiten van de projecten is zeker niet vanzelfsprekend: de terugnames van de bouwlijn, uitloop en stedelijke kneepjes leggen beperkingen op voor de architectuur en leiden tot technische moeilijkheden met een complexer en dus duurder budget; De evolutie van de technische normen en beperkingen (waaronder zeer recent de strengere brandveiligheid bijvoorbeeld voor gevels maar ook de akoestiek en de EPB-indeling) zorgt voor een beter bouwresultaat maar ook voor een technisch complexere en duurdere definitie; Een investeringsmeerkost, afgeschreven over de duur en via premiemogelijkheden, wordt ook gelinkt aan het feit dat er fotovoltaïsche en thermische zonnepanelen overwogen worden, daar deze elementen als opties in de opdracht worden beschouwd; Overwegende dat deze raming, BTWI en vermeerderd met 10%, als volgt wordt verdeeld over de verschillende financieringsbronnen: door middel van de financiering Wijkcontract Scepter, voor de posten woning met een sociaal karakter, uitrusting / crèches en de inrichting van de omgeving (o.a. gelinkt aan de woningen en aan de crèche) zijnde een totaal bedrag BTWI (12; 21%) van 3.187.551,60 EUR; door middel van de financiering door de gemeente voor de renovatie van de opslagplaats, zijnde een totaal bedrag BTWI (21%) van 363.997,77 EUR; Overwegende dat er verschillende mogelijkheden bestaan voor een begrotingsevenwicht om de stijging van deze raming ten opzichte van de voorontwerpfase "af te schrijven": Het hercentreren van de reeds beloofde financiering in het kader van Wijkcontract Scepter voor de inrichting van 2 woningen bovenop de ingang van de Snoekstraat nr. 74, namelijk een bedrag van 418.000,00 EUR ten voordele van de financiering van de stijging van het budget voor de uitrusting / crèche en
voor de 9 woningen die deel uitmaken van de kern van het project te Snoekstraat 54-64. De nieuwe centrering werd dus reeds in deze raming uitgevoerd; - De aanvraag van mogelijke premies (Blower Door Test; passiefbouw; hout met label; groene daken; Wedstrijd Voorbeeldgebouwen 2013) inzake de energieprestaties en de milieukwaliteit van het project, namelijk een totaal bedrag van 208.267,25 EUR; Gelet op de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, evenals de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventaris die deel uitmaken van deze opdracht; Overwegende dat het om een overheidsopdracht voor aanneming van werken gaat van een geraamde bedrag hoger dan 750.000,00 EUR BTWE en waarvan de duur van de werkzaamheden minstens zestig werkdagen bedraagt; Overwegende dat de opdracht voor aanneming van werken een clausule moet bevatten die de inschrijvers verplicht om werkzoekenden ingeschreven bij Actiris aan te werven; Overwegende dat deze clausule, "sociale clausule" genaamd, in de aankondiging van de opdracht, op het offerteformulier en in de administratieve bepalingen van het bijzondere bestek dient te worden vermeld; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. de overheidsopdracht voor aanneming van werken nr. 2013-277 betreffende de herstructurering van de site bezet door gemeentelijke opslagplaatsen – constructie van passieve gebouwen bestaande uit sociale woningen, een crèche en de inrichting van de omgeving gelegen - Snoekstraat 54-64 te 1050 Elsene goed te keuren; 2. de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheidsen gezondheidsplan opgemaakt door het onderzoeksbureau verantwoordelijk voor het dossier en die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs uit te schrijven via open aanbesteding met Belgische bekendmaking; 4. de globale uitgave betreffende deze opdracht geraamd op 3.550.000,00 EUR BTWI (12; 21%), marge van +/- 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; 5. de uitgave te boeken op de buitengewone begroting 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - inrichtingen van de gebouwen in
uitvoering" waar een krediet van 13.105.422,69 EUR geboekt werd, en op begrotingsartikel 100/724-60 "Onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.197.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van de goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de toezichthoudende overheid; 6. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 7. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Deze beraadslaging zal, voor goedkeuring, aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/018 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Marché public de travaux conjoint entre la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale n°2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles. Adjudication ouverte. Publicité européenne. Marché à prix mixte. Clauses administratives comprenant les clauses sociales, formulaire d’offre, plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, plan général de sécurité et santé, documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 10.500.000,00 EUR TVAC (6 ; 12 ; 21 %). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994
portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue Sans Souci 120-122, incluant la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2011, réf. : 22.09.2011/A/013, relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la conception d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 8 novembre 2011 (réf. : 009-2011/8817-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mars 2012, réf. : 19.03.2012/B/0001, relative à la sélection des candidats du marché public de services n° 2012-006 pour l’auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 3 mai 2012 (réf. : 009-2012/3348-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012, réf. : 009/09.07.2012/B/0008, attribuant le marché de services pour l’auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles, à l’association momentanée R2D2 - Beng, sise rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, selon son offre du 14 mai 2012, pour un pourcentage d’honoraires forfaitaires de base de 11,00 % du montant total des travaux, soit un montant total d’honoraires actuellement estimé pour l’ensemble de la mission à 922.045,32 EUR HTVA soit 1.115.674,84 EUR TVAC (21%) ;
Vu le courrier, daté du 28 août 2012 (réf. : 009-2012/7932-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n° 2012-006 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles » à l’association momentanée R2D2 - Beng, daté du 27 septembre 2012 ; Vu le courrier daté du 27 septembre 2012 par lequel le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en réponse au courrier adressé par la commune d’Ixelles du 30 novembre 2011, marque son accord sur le principe de réaliser conjointement l’opération d’ensemble sur le site rue Sans Souci 120-122 à Ixelles en finançant, à concurrence d’un budget maximum 3.082.000,00 EUR tous frais compris, la réalisation de 15 logements sociaux destinés prioritairement à le vente, et ce sur base d’un droit réel d’emphytéose cédé par la commune pour une période de 99 ans ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012, réf. : 20.12.2012/A/0012, décidant : 1. d’approuver les plans et l’estimation relatifs à la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux et à la révision dont le montant estimé actuellement à 8.477.104,12 EUR TVAC (6, 12 et 21%) à inscrire sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci - aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 4. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 5. de solliciter l’octroi ferme du financement pour les études et travaux auprès du Fonds du Logement ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 mars 2013, réf. : 009/25.03.2013/B/0012, décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis Mixte pour la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles composé des documents suivants : la demande de Permis d’Urbanisme, le formulaire statistique, la note explicative, le formulaire de proposition PEB et annexes, l’étude de faisabilité technico-économique, les photos, l’attestation de
propriété, l’annexe II, les plans et plans de synthèse, le formulaire de demande d’avis du SIAMU, le rapport d’incidences, la demande de permis d’environnement Classe 1B, les plans du permis d’environnement, la déclaration de mission de l’architecte ; 2. d’introduire la demande de Permis Mixte auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 3. d’approuver la dépense relative aux frais d’introduction de dossier de demande d’un Permis d’Environnement Classe 1B qui s’élève à 250,00 EUR TVAC ; 4. d’engager la dépense de 250,00 EUR à l’article 9304/123-15 « Contrat de Quartier Sceptre / frais de procédure et de poursuite » où, par application de la règle des 1/12èmes provisoires, un crédit de 1.625,00 EUR est disponible ; Considérant qu’il y a lieu de passer un marché public de travaux, conjoint entre la commune d’Ixelles et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; Considérant que la finalité et les modalités du partenariat entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Ixelles font l’objet d’un projet d’accord-cadre, et d’un projet de convention relative à l’organisation de travaux conjoints, ces deux projets étant soumis à l’approbation du Conseil Communal du 20 juin 2013 ; Considérant que cette convention de marché conjoint prévoit que : La commune d’Ixelles est mandatée par le Fonds du Logement comme pouvoir adjudicateur ; Les coûts et frais engagés au travers du marché de services n°2012-006 pour la mission complète d’architecture sont pris en charge par la commune d’Ixelles dans un premier temps, et remboursés par la suite par le Fonds du Logement sur base de quotités respectives ; et chacune des parties, à savoir la commune d’Ixelles et le Fonds du Logement, supportera directement les coûts de travaux relatifs à ses propres besoins (Fonds du Logement: 15 logements ; Commune : 15 logements, équipement, abords liés au centre La Mosaïque, parking souterrain) et à la quote-part de travaux réalisés dans un intérêt commun (abords, locaux techniques, fondations, …) ; Considérant que le marché à prix mixte sera passé par adjudication ouverte ; Considérant que le montant estimé des travaux s’élève à 8.347.668,51 EUR HTVA, soit 9.548.821,24 EUR TVAC (6, 12, 21%) ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, ref circulaire 2006/10, demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses
contractuelles du cahier spécial des charges prévoient une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le montant de cette marge est égal à 10% x 9.548.821,24 EUR TVAC= 954.882,12 EUR TVAC ; Considérant que le montant estimé pour ce marché s’élève donc à 10.503.703,36 EUR TVAC (6 ; 12 ; 21 %), arrondi à 10.500.000,00 EUR ; Considérant que, le montant de la dépense estimée étant supérieur à 5.000.000,00 EUR HTVA, les règles de la publicité européenne sont d’application, conformément à l’article 32 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 ; Considérant que l’augmentation de cette estimation par rapport au stade avant-projet, s’élève à 1.842.362,95 EUR TVAC, et s’explique, entre autres, par les facteurs suivants : La contrainte de construction au-dessus du commerce ALDI a induit un travail de structure, difficilement quantifiable en amont mais qui aboutit à une nécessité structurelle relativement complexe avec un impact sur le prix ; La construction d'un parking sur deux niveaux, quoique habituelle, a posé une série de questions lors de la mise au point du projet, et notamment l'accessibilité des machines réduisant les possibilités constructives ou induisant une généralisation constructive avec un impact sur le coût ; La densité urbaine demande d'office de trouver des solutions de haute et subtile qualité urbanistique qui respectent l'environnement urbain dans lequel les projets se construiront. Cela passe par une attention architecturale et, dans le cas du projet Sans-Souci, par un développé de façade important et donc un coût proportionnellement haut. Plus un bâtiment est compact, moins son prix est élevé. Le projet Sans Souci ne répond pas complètement à cette compacité, même s'il est très rigoureux dans la composition, et ce à cause des contraintes évidentes découlant des sites ; La gestion de toutes les entités mitoyennes aux projets est loin d'être évidente: la reprise en sous-œuvre, les décrochements d'alignement, reculs et astuces urbanistiques contraignent l'architecture et induisent des difficultés techniques dont un développé d'enveloppe plus complexe à gérer et donc plus cher ; L'évolution des normes et contraintes techniques (dont très récemment la protection contre l'incendie bien plus contraignante par exemple en façade mais aussi l'acoustique ou le découpage PEB) apporte une amélioration dans le résultat constructif mais passe par une définition technique plus complexe et onéreuse ; Le système assez élaboré de gestion et d’exploitation du parking, tendant vers un système proche du système futur du parking Tulipe, représente un budget important. Ce système a été considéré comme option dans le marché ; Un surcoût d’investissement, amorti dans la durée et par des possibilités de primes, est aussi lié au fait d’envisager un système de panneaux solaires photovoltaïques et un dispositif de gestion des eaux grises, ces éléments étant
considérés comme options dans le marché ; Considérant que cette estimation, TVAC et majorée de 10%, se répartit de la façon suivante entre différentes sources de financement : par le biais du financement Contrat de Quartier Sceptre, pour les postes logements à caractère social, équipement / espace communautaire destiné aux cours de cuisine, et aménagement d’abords (liés, entre autres, au centre La Mosaïque), soit un montant total TVAC (12 ; 21%) de 4.501.271,98 EUR ; par le biais du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour le poste « logements de type acquisitif et part de techniques et d’abords liés », soit un montant total TVAC (6 ; 21%) de 2.798.014,38 EUR ; par le bais du financement communal pour le parking, soit un montant total TVAC (21%) de 3.204.417,00 EUR ; Considérant que différentes opportunités d’équilibrage budgétaire existent pour « amortir » l’augmentation de cette estimation par rapport à la phase avant-projet : Le recentrage du financement déjà promis dans le cadre du Contrat de Quartier Sceptre pour l’aménagement de la cour de l’école voisine au site, à savoir un montant de 261.113,84 EUR, au profit du financement de l’augmentation du budget lié à l’équipement / espace communautaire destiné aux cours de cuisine (lié à l’EPEP, entre autres), à l’aménagement des abords (liés à La Mosaïque, entre autres) ; -La sollicitation de primes possibles (Blower Door Test ; construction passive ; châssis bois labellisé ; toitures vertes ; Concours Bâtiments exemplaires 2013) liées aux performances énergétiques et à la qualité environnementale du projet, à savoir un montant total de 444.538,00 EUR ; La possibilité d’optimisation de la TVA à 21% sur l’ensemble des travaux liés au parking, soit un montant estimé à 505.580,44 EUR, et ce dès l’attribution et l’engagement du montant du marché des travaux (à condition d’être soumis au régime cocontractant), dans la mesure où la commune aurait fait les démarches nécessaires d’ici fin de l’année 2013 (moment butoir pour la commande travaux) ; Vu les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre ainsi que les plans, estimations, métrés, Cahier Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, plan général de sécurité et santé établis par le bureau d’études en charge du dossier régissant le présent marché; Vu les rapports relatifs aux études de sol sur le site 120-122 rue Sans Souci (l’étude de Reconnaissance de l’Etat du Sol – avril 2011, l’étude Détaillée – décembre 2011, l’étude de Risques – mars 2013), coordonnés par le service GESC, établis par l’adjudicataire de la commune, validés par l’IBGE, et annexés au dossier d’exécution régissant le présent marché ; Vu l’inventaire amiante établi par le Service GESC en date du 19 avril 2013 annexé au
dossier d’exécution régissant le présent marché ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de travaux dont le montant estimé est supérieur à 750.000,00 EUR HTVA et dont la durée prévue des travaux est d’au moins soixante jours ouvrables ; Considérant que le marché de travaux doit comporter une clause imposant aux soumissionnaires d’engager des demandeurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris ; Considérant que cette clause, dénommée « clause sociale », doit être reprise dans l’avis de marché, le formulaire d’offre et les clauses administratives du cahier spécial des charges ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver le marché public de travaux conjoint entre la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120122 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre, les plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé, les documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité européenne ; 4. d’approuver la dépense globale relative à ce marché estimée à 10.500.000,00 EUR TVAC (6 ; 12 ; 21 %), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; 5. d’approuver la dépense relative à la part incombant à la Commune d’Ixelles estimée à 7.705.689 EUR TVAC (taux : 12 et 21 %), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; 6. d’inscrire la dépense relative à la part incombant à la Commune d’Ixelles sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.423 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci - aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », où un crédit de 2.980.000,00 EUR est inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’Autorité de Tutelle ; 7. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ;
8. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 9. d’informer le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, participant au marché conjoint, de la suite de la procédure. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor aanneming van werken tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende het ontwerp van een geheel dat woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel. Open aanbesteding. Europese bekendmaking. Opdracht met gemengde prijzen. Administratieve clausules waaronder sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, opmetingen, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energetische prestaties van het gebouw, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventarisatie. Vastlegging van de voorwaarden van de opdracht. Uitgave geraamd op: 10.500.000,00 EUR BTWI (6 ; 12 ; 21%). Goedkeuring. DE RAAD Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten, alsook de besluiten genomen in uitvoering van deze wet; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 3 februari 1994 houdende de uitvoering van de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Regering van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjaarlijkse programma van de herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd “Wijkcontract Scepter”, goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen van het programma Wijkcontract Scepter goedgekeurd door de
gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de operatie op het terrein te Sans Soucistraat 120-122, de verwezenlijking van een geheel van woningen, kleine wijkuitrusting, een semiopenbare ruimte en een parking omvat en deel uitmaakt van het programma van het Wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 september 2011 ref. 22.09.2011/A/013 die beslist de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor het ontwerp van een geheel dat woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene goed te keuren; Gelet op het schrijven dd. 8 november 2011 (ref 009-2011/8817-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 maart 2012 ref 19.03.2012/B/0001 betreffende de selectie van kandidaten voor de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 voor de aanduiding van een projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene; Gelet op het schrijven dd. 3 mei 2012 (ref 009-2012/3348-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 9 juli 2012 ref 009/09.07.2012/B/0008 dat beslist de opdracht voor aanneming van diensten voor een projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene te gunnen aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, met maatschappelijke zetel te Berthelotstraat 130 te 1190 Brussel, volgens haar offerte van 14 mei 2012 voor een forfaitair basishonorariumpercentage van 11,00 % van het totaalbedrag van de werken, oftewel een totaal aan honoraria thans geraamd op 922.045,32 EUR ZBTW, oftewel 1.115.674,84 EUR BTWI (21%), voor het geheel van de missie; Gelet op het schrijven dd. 28 augustus 2012 (ref 009-2012/7932-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de brief betreffende de gunning van de opdracht voor aanneming van diensten
nr. 2012-006 “Projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene” aan de tijdelijke vereniging R2D2 Beng, dd. 27 september 2012; Gelet op het schrijven van 27 september 2012 waarbij het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in antwoord op het schrijven van de gemeente Elsene van 30 november 2011, akkoord gaat met het principe om de operatie op het terrein te Sans Soucistraat 120-122 te Elsene gezamenlijk uit te voeren door de financiering ten bedrage van een maximumbudget van 3.082.000,00 EUR alle kosten inbegrepen, de uitvoering van 15 sociale woningen bij voorrang bestemd voor verkoop, en dat op basis van een reëel erfpachtrecht overgedragen door de gemeente voor een periode van 99 jaar; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 ref 20.12.2012/A/0012 die beslist: 1. de plannen en de raming betreffende het ontwerp van een geheel dat woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene goed te keuren; 2. de globale uitgave betreffende de werken en de herziening, waarvan het bedrag thans geraamd wordt op 8.477.104,12 EUR BTWI (6, 12 en 21%) te boeken op de buitengewone begroting 2013 op het begrotingsartikel 9304/723-60 “Wijkcontract Scepter - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering “ en op artikel 4242/723-60 “Parking Sans Souci - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering ”, goed te keuren onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 4. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. 5. de definitieve toekenning van de financiering van de onderzoeken en werken aan te vragen bij het Woningfonds. Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 25 maart 2013, ref. 009/25.03.2013/B/0012 dat beslist: 1. het dossier met betrekking tot de aanvraag van een gemengde vergunning voor het ontwerp van een geheel dat woningen, een kleine wijkuitrusting, een semiopenbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene, en dat volgende documenten omvat: de aanvraag voor de stedenbouwkundige vergunning, het statistisch formulier, de verklarende nota, het EPB-voorstelformulier en bijlagen, de technisch-economische haalbaarheidstudie, de foto's, het eigendomsattest, de bijlage II, de plannen en syntheseplannen, het aanvraagformulier voor preventieadvies van de DBDMH,
het incidentieverslag, de aanvraag voor de milieuvergunning klasse 1B, de plannen voor de milieuvergunning, de opdrachtverklaring van de architect, goed te keuren; 2. de aanvraag voor gemengde vergunning in te dienen bij de dienst Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 3. de uitgave met betrekking tot de kosten voor het indienen van het aanvraagdossier voor de milieuvergunning klasse 1B die 250,00 EUR BTWI bedraagt, goed te keuren; 4. de uitgave van 250,00 EUR te boeken op artikel 9304/123-15 "WC Scepter / procedure- en voortzettingskosten" waar, door toepassing van de regel van 1/12de van de begroting, een krediet van 1625,00 EUR beschikbaar is. Overwegende dat het gepast voorkomt een overheidsopdracht voor werken te plaatsen, gezamenlijk tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, voor de bouw van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en inrichting van de omgeving op het terrein te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel; Overwegende dat de finaliteit en de modaliteiten van het partnerschap tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene het voorwerp uitmaken van een ontwerpraamovereenkomst en een ontwerpovereenkomst betreffende de organisatie van gezamenlijke werken, zijn deze twee projecten dus onderworpen aan de goedkeuring door de gemeenteraad van 20 juni 2013; Overwegende dat deze overeenkomst voor gezamenlijke opdrachten voorziet dat: De gemeente Elsene gemachtigd is door het Woningfonds als aanbestedende overheid; De kosten opgelopen via opdracht voor diensten nr. 2012-006 voor de volledige architectuuropdracht in eerste instantie door de gemeente Elsene ten laste worden genomen, vervolgens worden ze vergoed door het Woningfonds op basis van de respectievelijke quota; en iedere partij, namelijk de gemeente Elsene en het Woningfonds rechtstreeks instaat voor de werkkosten voor hun eigen behoeften (Woningfonds: 15 woningen; gemeente: 15 woningen, uitrusting, omgeving tussen centrum La Mosaïque, ondergrondse parking) en het aandeel van de uitgevoerde werken voor gemeenschappelijk nut (omgeving, technische lokalen, funderingen,...); Overwegende dat de gemengde opdracht zal worden geplaatst bij wege van open aanbesteding; Overwegende dat het bedrag geraamd voor deze opdracht 8.347.668,51 EUR ZBTW bedraagt, zijnde 9.548.821,24 EUR BTWI (6, 12, 21%); Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10 die vraagt om een marge van +/- 10% te
voorzien bij het vastleggen van de uitgave voor de gunning van een overheidsopdracht, wanneer de contractuele bepalingen van het bijzondere bestek een herziening van prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien; Overwegende dat het bedrag van deze marge gelijk is aan 10% x 9.548.821,24 EUR = 954.882,12 EUR BTWI; Overwegende dat het bedrag geraamd voor deze opdracht dus 10.503.703,36 EUR BTWI (6; 12; 21%) bedraagt, afgerond naar 10.500.000,00 EUR; Overwegende dat het bedrag van de geraamde uitgave hoger is dan 5.000.000,00 EUR ZBTW, de regels voor Europese bekendmaking van toepassing zijn overeenkomstig artikel 32 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011; Overwegende dat de stijging van deze raming ten opzichte van het stadium van voorontwerp 1.842.362,95 EUR BTWI bedraagt en dat dit onder meer door volgende factoren verklaard wordt: De bouwbeperking boven de ALDI winkel heeft geleid tot een structuurwerk dat hogerop moeilijk kwantificeerbaar was maar dat geleid heeft tot een structurele noodzakelijkheid die redelijk complex was met een invloed op de prijs; De bouw van een parking op twee verdiepingen, hoewel gebruikelijk, heeft een reeks vragen opgeleverd bij het op punt stellen van het project, en in het bijzonder de toegankelijkheid voor machines die de bouwmogelijkheden beperken of een bouwveralgemening veroorzaken die een invloed heeft op de prijs; De stedelijke dichtheid vereist automatisch oplossingen van hoge en subtiele stedelijke kwaliteit die de stadsomgeving waarin de projecten gebouwd worden respecteren. Daarbij dient aandacht te worden besteed aan de architectuur, in het geval van het Sans Souciproject, door een grote gevelontwikkeling en dus een proportioneel hoge kost. Hoe compacter een gebouw, hoe lager de prijs. Het Sans Souciproject is niet echt compact, hoewel de samenstelling zeer streng is, dat is te wijten aan de vanzelfsprekende beperkingen van de terreinen; Het beheer van de gemeenschappelijke entiteiten van de projecten is zeker niet vanzelfsprekend: de overname in ondermetseling, de terugnames van de bouwlijn, uitloop en stedelijke kneepjes leggen beperkingen op voor de architectuur en leiden tot technische moeilijkheden met een complexer en dus duurder budget; De evolutie van de technische normen en beperkingen (waaronder zeer recent de strengere brandveiligheid bijvoorbeeld voor gevels maar ook de akoestiek en de EPB-indeling) zorgt voor een beter bouwresultaat maar ook voor een technisch complexere en duurdere definitie; Het redelijk uitgewerkte systeem voor beheer en uitbating van de parking dat dicht aanleunt bij het toekomstige systeem van de Tulpparking vertegenwoordigt een aanzienlijk budget. Dit systeem werd als optie beschouwd in de opdracht; Een investeringsmeerkost, afgeschreven over de duur en via
premiemogelijkheden, is ook te wijten aan het feit dat er fotovoltaïsche zonnepanelen en een systeem voor beheer van afvalwater overwogen worden, deze elementen worden beschouwd als opties in de opdracht; Overwegende dat deze raming, BTWI en vermeerderd met 10%, als volgt wordt verdeeld over de verschillende financieringsbronnen: door middel van de financiering Wijkcontract Scepter, voor de posten woning met een sociaal karakter, uitrusting / gemeenschapsruimte bestemd voor kooklessen en inrichting van de omgeving (o.a. gelinkt aan centrum La Mosaïque) zijnde een totaal bedrag BTWI (12; 21%) van 4.501.271,98 EUR; door middel van het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, voor de post “aankoopwoningen en gedeelte technieken en omgeving" zijnde een totaal bedrag BTWI (6; 21%) van 2.798.014,38 EUR; door middel van de financiering door de gemeente voor de parking, zijnde een totaal bedrag BTWI (21%) van 3.204.417,00 EUR; Overwegende dat er verschillende mogelijkheden bestaan voor een begrotingsevenwicht om de stijging van deze raming ten opzichte van de voorontwerpfase "af te schrijven": Het hercentreren van de reeds beloofde financiering in het kader van Wijkcontract Scepter voor de inrichting van de speelplaats van de school naast het terrein, namelijk een bedrag van 261.113,84 EUR ten voordele van de financiering van de stijging van het budget voor de uitrusting / gemeenschapsruimte bestemd voor kooklessen (voor EPEP, onder meer), de inrichting van de omgeving (voor La Mosaïque, onder meer); De aanvraag van mogelijke premies (Blower Door Test; passiefbouw; hout met label; groene daken; Wedstrijd Voorbeeldgebouwen 2013) inzake de energieprestaties en de milieukwaliteit van het project, namelijk een totaal bedrag van 444.538,00 EUR; De mogelijkheid tot optimalisering van de BTW op 21% op alle werken voor de parking, zijnde een geraamd bedrag van 505.580,44 EUR, vanaf de gunning en de vastlegging van het bedrag voor de opdracht van werken (op voorwaarde van onderwerping aan het stelsel van de medecontractant), in de mate waarin de gemeente de nodige stappen heeft gezet op het einde van het jaar 2013 (uiterste tijdstip voor de bestelling van de werken); Gelet op de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzondere bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan opgesteld door het studiebureau belast met dit dossier die deze opdracht beheersen; Gelet op de verslagen betreffende de bodemstudies van het terrein Sans Soucistraat 120-122 (erkenningsstudie van de staat van de bodem - april 2011, gedetailleerde studie - december 2011, risicostudie- maart 2013), gecoördineerd door de dienst MBVW,
opgesteld door de opdrachtnemer van de gemeente, gevalideerd door het BIM, en bijgevoegd aan het uitvoeringsdossier dat onderhavige opdracht beheerst; Gelet op de asbestinventaris opgesteld door de dienst MBVW op 19 april 2013 gevoegd bij het uitvoeringsdossier dat onderhavige opdracht beheerst; Overwegende dat het een opdracht voor werken betreft waarvan het geraamde bedrag hoger ligt dan 750.000,00 EUR ZBTW en waarvan de voorziene duur van de werken minstens zestig werkdagen bedraagt; Overwegende dat de opdracht voor werken een clausule moet bevatten die de inschrijvers verplicht om werkzoekenden ingeschreven bij Actiris aan te werven; Overwegende dat deze clausule, "sociale clausule" genoemd, opgenomen moet zijn in de aankondiging van de opdracht, het offerteformulier en de administratieve clausules van het bijzondere bestek; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de bouw van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en inrichting van de omgeving op het terrein te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel goed te keuren; 2. de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzondere bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemene veiligheidsen gezondheidsplan, de documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventaris die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs uit te schrijven via open aanbesteding met Europese bekendmaking; 4. de globale uitgave betreffende deze opdracht geraamd op 10.500.000,00 EUR BTWI (6; 12; 21%), marge van +/- 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; 5. de uitgave ten laste van de gemeente Elsene geraamd op 7.705.689 EUR BTWI (12 en 21%), marge van +/- 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; 6. de uitgave ten laste van de gemeente Elsene te boeken op de buitengewone begroting 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter: inrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 13.105.423
EUR geboekt werd, en op begrotingsartikel 4242/723-60 "Parking Sans Souci: inrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.980.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van de goedkeuring van de buitengewone begroting door de toezichthoudende overheid; 7. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 8. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. 9. Het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, deelnemer aan de gezamenlijke opdracht, te informeren over het vervolg van de procedure. Deze beraadslaging zal, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/019 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Marché public de travaux n° 2013-312 relatif à la transformation et rénovation d’un espace culturel et de 5 logements sis rue du Viaduc, 118-120-122. Adjudication ouverte. Publicité belge. Marché à mixte. Clauses administratives comprenant les clauses sociales, formulaire d’offre, plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, plan général de sécurité et santé, documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 1.460.000,00 EUR TVAC (taux : 6 et 21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des
quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue du Viaduc 118-122, incluant la rénovation de logements et d’un espace culturel, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Conseil Communal du 17 novembre 2011, réf. : 17.11.2011/A/135, fixant les conditions du marché de services n° 2012-011 relatif à la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation de logements et d’un espace culturel, sis rue du Viaduc 118-122 à 1050 Ixelles ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 août 2012, réf. : 009/20.08.2012/B/00017, relative à la sélection des candidats pour l’auteur de projet pour la rénovation de logements et d’un espace culturel, sis rue du Viaduc 118-122 à 1050 Ixelles ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 décembre 2012, réf. : 009/10.12.2012/B/0008, décidant d’attribuer le marché de services pour l’auteur du projet pour la rénovation de logements et d’un espace culturel, sis rue du Viaduc 118122 à 1050 Ixelles, au bureau Baneton-Garrino Architectes sprl, sis Avenue Van Volxem 264 à 1190 Bruxelles, pour un montant forfaitaire d’honoraires pour l’ensemble de la mission s’élevant à 115.000,00 HTVA soit 139.150,00 EUR TVAC (21%) ; Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n° 2012-011 « Auteur du projet pour la rénovation de logements et d’un espace culturel, sis rue du Viaduc 118-122 à 1050 Ixelles » à Baneton-Garrino Architectes sprl, daté du 21 décembre 2012 ; Vu la délibération du Conseil Communal du 4 mars 2013, réf. : 009/21.03.2013/A/0043, décidant : 1. d’approuver l'avant-projet comprenant les plans et l’estimation relatif à la rénovation de logements et d’un espace culturel, sis rue du Viaduc 118-122 à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux dont le montant estimé actuellement à 1.040.679,01 EUR TVAC (6 et 21%) hors révision à inscrire sur le budget extraordinaire 2013, aux articles budgétaires 9304/723-60 « Contrat de
Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments», sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et les autorités de Tutelle ; 3. de financer la dépense via : Beliris à raison de 29,98% ; le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds » à raison de 47,31% ; la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier à raison de 22,71% ; 4. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale. Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 mai 2013, réf. : , décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis d’Urbanisme pour la rénovation de logements et d’un espace culturel, sis rue du Viaduc 118-122 à 1050 Ixelles composé des documents suivants : le bordereau des plans, les plans, l’axonométrie, la demande de permis d’urbanisme, le formulaire statistique, la note explicative, le formulaire de proposition PEB, l’attestation de propriété, le formulaire de demande d’avis du SIAMU ; 2. d’introduire la demande de Permis d’Urbanisme auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant qu’il y a lieu de passer un marché public de travaux, pour à la transformation et rénovation d’un espace culturel et de 5 logements sis rue du Viaduc, 118-120-122 ; Considérant que le marché à prix mixte sera passé par adjudication ouverte ; Considérant que le montant estimé des travaux s’élève à 1.201.365,63 EUR HTVA, soit 1.326.570,71 EUR TVAC (6 ; 21%) ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, réf. circulaire 2006/10, demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoient une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le montant de cette marge est égal à 10% x 1.326.570,71 EUR TVAC = 132.657,07 EUR TVAC; Considérant que le montant estimé pour ce marché s’élève donc à 1.459.227,78 EUR TVAC (6 ; 21 %), arrondi à 1.460.000,00 EUR ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Considérant que l’augmentation de cette estimation par rapport au stade avant-projet,
s’élève à 285.891,61 EUR TVAC, et s’explique, entre autres, par : la difficulté d’appréhender au stade de l’avant-projet l’ensemble des postes nécessaires et justifiés dans le cadre d’une telle rénovation, d’autant plus que l’espace culturel a déjà fait l’objet d'une phase de chantier menée par la COCOF et l’ABCD et interrompue en 2003, et qu’il s’agit donc de poursuivre à partir d’une série de travaux de gros œuvre, charpenterie, de toitures et d’installations techniques déjà entrepris mais non réceptionnés ; mais également la budgétisation de postes initialement non repris dans l’estimation au stade de l’avant-projet, à savoir une porte sectionnelle au niveau de l’entrée latérale, l’isolation et bardage des pignons de murs mitoyens dépassants, des éléments d’isolation supplémentaires par rapport à la réglementation PEB, une nouvelle chaudière pour l’espace culturel après examen de l’installation existante, l’installation d’une citerne d’eau pluviale avec raccordement ; Vu les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre ainsi que les plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, plan général de sécurité et santé, documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante régissant le présent marché ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de travaux dont le montant estimé est supérieur à 750.000,00 EUR HTVA et dont la durée prévue des travaux est d’au moins soixante jours ouvrables ; Considérant que le marché de travaux doit comporter une clause imposant aux soumissionnaires d’engager des demandeurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris ; Considérant que cette clause, dénommée « clause sociale », doit être reprise dans l’avis de marché, le formulaire d’offres et les clauses administratives du cahier spécial des charges ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver le marché public de travaux n° 2013-312 relatif à la transformation et rénovation d’un espace culturel et de 5 logements sis rue du Viaduc, 118-120122 ; 2. d’approuver les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre, les plans, estimations, métrés, Cahier Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé, les documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante, faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 1.460.000,00 EUR TVAC
5.
6.
7. 8.
(taux : 6 et 21%), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.422,69 EUR est inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’Autorité de Tutelle ; de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; de solliciter l’accord ferme d’octroi des subventions auprès de BELIRIS.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor aanneming van werken nr 2013-312 betreffende de transformatie en renovatie van een culturele ruimte en 5 woningen gelegen te Viaductstraat 118-120-122. Open aanbesteding. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Administratieve clausules waaronder sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, opmetingen, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energetische prestaties van het gebouw, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventarisatie. Vastlegging van de voorwaarden van de opdracht. Uitgave geraamd op: 1.460.000,00 EUR BTWI (6 en 21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter,
anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de onderneming op de site Viaductstraat 118-122, met onder meer de vernieuwing van woningen en een cultureel centrum, onderdeel is van het programma van het Wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 17 november 2011 ref: 17.11.2011/A/135 betreffende de vaststelling van de voorwaarden van de opdracht nr. 2012-011 voor aanneming van diensten voor de vernieuwing van woningen en een cultureel centrum gelegen te Viaductstraat 118-122 1050 Elsene; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 20 augustus 2012 ref.: 009/20.08.2012/B/00017, betreffende de selectie van de kandidaat-projectontwerper voor de vernieuwing van woningen en een cultureel centrum gelegen te Viaductstraat 118-122 1050 Elsene; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 10 december 2012 ref.: 009/10.12.2012/B/0008, beslissende de opdracht voor aanneming van diensten voor de vernieuwing van woningen en een cultureel centrum, gelegen te Viaductstraat 118-122 1050 Elsene, toe te kennen aan het bureau BanetonGarrino Architectes bvba, met maatschappelijke zetel te Van Volxemlaan 264 1190 Brussel, voor een forfaitair honorarium voor het geheel van de missie van 115.000,00 EUR BTWE, oftewel 139.150,00 EUR BTWI (21%); Gelet op de brief van kennisgeving van de gunning van de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-011 "Projectauteur voor de vernieuwing van woningen en een cultureel centrum, gelegen Viaductstraat 118-122 te 1050 Elsene" aan Baneton-Garrino Architectes bvba, dd. 21 december 2012; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van maandag 4 maart 2013 ref: 009/21.03.2013/A/0043) die beslist: 1. het voorontwerp met ondermeer de plannen en de raming betreffende de vernieuwing van woningen en een cultureel centrum, gelegen te Viaductstraat 118-122 1050 Elsene, goed te keuren; 2. de globale uitgave voor de werken momenteel geschat op 1.040 679,01 EUR BTWI (6 en 21%), herziening niet inbegrepen, in te schrijven op de gewone begroting 2013 onder artikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - inrichtingen van gebouwen in uitvoering", op voorbehoud van de goedkeuring van de begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheden, en goed te keuren; 3. de uitgave te financieren via: Beliris tegen 29,98%;
het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52 "Wijkcontract Scepter: overboeking uit het reservefonds" tegen 47,31 %; een lening bij een financiële instelling tegen 22,71%; 4. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 27 mei 2013 ref: ??? waarbij werd beslist: 1. het dossier betreffende de aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning voor de renovatie van een woning en een culturele ruimte, gelegen Viaductstraat -122 te 1050 Elsene, bestaande uit de volgende documenten: overzicht van de plannen, de plannen, de axonometrie, de aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning, het statistisch formulier, de toelichting, het formulier van EPBvoorstel, het eigendomsattest, het aanvraagformulier advies van de DBDMH, goed te keuren; 2. de aanvraag van stedenbouwkundige vergunning in te dienen bij dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Overwegende dat een overheidsopdracht voor werken voor de transformatie en renovatie van een culturele ruimte en 5 woningen gelegen te Viaductstraat 118-120-122 moet worden gegund; Overwegende dat de gemengde opdracht zal worden uitgeschreven via een openbare aanbesteding; Overwegende dat het bedrag geraamd voor deze opdracht 1.201.365,63 EUR ZBTW bedraagt, met name 1.326.570,71 EUR BTWI (6, 21%) ; Gelet op het schrijven van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10, waarbij wordt gevraagd een marge van +/10% te voorzien bij het vastleggen van de uitgave omtrent de gunning van een overheidsopdracht wanneer de contractuele bepalingen van het bestek een prijsherziening en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien; Overwegende dat het bedrag van deze marge gelijk is aan 10% x 1.326.570,71 EUR BTWI = 132.657,07 EUR BTWI; Overwegende dat het bedrag geraamd voor deze opdracht dus 1.459.227,78 EUR BTWI (6 ; 21 %), afgerond naar 1.460.000,00 EUR ; Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan de Belgische bekendmaking; Overwegende dat de verhoging van die raming ten opzichte van de voorontwerpfase 285.891,61 EUR BTWI bedraagt en o.a. wordt verklaard door: de moeilijkheid om in de fase van het voorontwerp de verschillende nuttige en
gerechtvaardigde posten in het kader van zo'n renovatie in te schatten, zeker doordat de culturele ruimte reeds deel uitmaakte van een werffase onder leiding van de Franse Gemeenschapscommissie en het ABCD, dat onderbroken werd in 2003, en dat het de bedoeling is om verder te werken op basis van een reeks ruwbouwwerkzaamheden, timmerwerken, dakwerken en technische installaties die reeds zijn ondernomen maar nog zijn opgeleverd; maar ook de budgettering van de posten die oorspronkelijk niet in de raming werden opgenomen in de fase van het voorontwerp, namelijk een sectionale deur op het niveau van de zijingang, de isolatie en de bekleding van de topgevel van de hogere gemeenschappelijke muren, bijkomende isolatie-elementen m.b.t. de EPBreglementering, een nieuwe verwarmingsketel voor de culturele ruimte na analyse van de bestaande installatie, de installatie van een regenwaterput met aansluiting; Gelet op de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, evenals de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventaris die deel uitmaken van deze opdracht; Overwegende dat het om een overheidsopdracht voor aanneming van werken gaat van een geraamde bedrag hoger dan 750.000,00 EUR BTWE en waarvan de duur van de werkzaamheden minstens zestig werkdagen bedraagt; Overwegende dat de opdracht voor aanneming van werken een clausule moet bevatten die de inschrijvers verplicht om werkzoekenden ingeschreven bij Actiris aan te werven; Overwegende dat deze clausule, "sociale clausule" genaamd, in de aankondiging van de opdracht, op het offerteformulier en in de administratieve bepalingen van het bijzondere bestek dient te worden vermeld; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. de overheidsopdracht voor werken betreffende de transformatie en renovatie van een culturele ruimte en 5 woningen gelegen te Viaductstraat 118-120-122 goed te keuren; 2. de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheidsen gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventaris omtrent deze overheidsopdracht nr. 2013-276 die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs uit te schrijven via open aanbesteding met Belgische bekendmaking;
4. de uitgave betreffende deze opdracht geraamd op 1.460.000,00 EUR BTWI (21%) goed te keuren; 6 en 21%), marge van +/- 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; 5. deze uitgave vast te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.422,69 EUR geboekt is onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting 2013 door de toezichthoudende overheid; 6. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 7. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. 8. de toestemming voor de toekenning van subsidies bij BELIRIS aanvragen. Deze beraadslaging zal, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/020 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Marché public de travaux n° 2013-275 relatif à la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles. Procédure négociée directe avec publicité. Publicité belge. Marché mixte. Clauses administratives, plans, Estimations, Métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, Plan général de sécurité et santé et Inventaire amiante. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée : 550.000,00 EUR TVAC (6, 21 %). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue du Vivier 60, incluant la rénovation d’un logement et d’un espace extrascolaire, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 avril 2012, réf. : 009/23.04.2012/B/0004, relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 octobre 2012, réf. : 009/15.10.2012/B/0013, attribuant le marché de services n°2012-164 à prix global relatif à une mission d’auteur de projet pour la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles à AGWA scrl, n° TVA : 0829 834 901, sis rue des Palais, 153 à 1030 Bruxelles selon son offre du 2 juillet 2012 pour un montant forfaitaire d’honoraires fixé à 54.000,00 EUR TVAC ; Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n°2012-164 « Auteur du projet pour la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles » à AGWA scrl, daté du 05 novembre 2012 ; Vu la délibération du Conseil communal du 21 février 2013, réf. : #009/21.02.2013/A/0007#, décidant : 1. d’approuver l'avant projet constitué des plans et de l’estimation relatifs à la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux dont le montant estimé actuellement à 439.355,94 EUR TVAC (6 et 21%) hors révision à inscrire sur le budget extraordinaire 2013, aux articles budgétaires 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments», et 124/723-60 « Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé », sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un
emprunt auprès d’un organisme financier ; 4. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale. Vu la délibération du Collège communal du 25 mars 2013, réf. : #009/25.03.2013/B/0013#, décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis d’Urbanisme pour la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles composé des documents suivants : le bordereau des plans, la demande de permis d’urbanisme, le formulaire statistique, la note explicative, le formulaire de proposition PEB, l’attestation de propriété, les plans, le formulaire de demande d’avis du SIAMU ; 2. d’introduire la demande de Permis d’Urbanisme auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Considérant qu’il y a lieu de passer un marché public de travaux pour la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles ; Considérant que le montant estimé pour ce marché s’élève à 429.415,26 EUR HTVA, soit 486.742,20 EUR TVAC (6, 21 %) ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, réf circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le montant de cette marge est égale à 10% x 486.742,20 EUR TVAC = 48.674,22 EUR TVAC ; Considérant que le montant estimé pour ce marché s’élève donc à 535.416,42 TVAC, arrondi à 550.000,00 EUR; Considérant que l’augmentation de cette estimation par rapport au stade avant-projet, s’élève à 47.386,26 EUR TVAC, et s’explique par les facteurs suivants : - dans le cadre de ce marché de travaux de rénovation, plusieurs postes ont été prévus de manière anticipée car il ne sera possible de déterminer la nécessité de leur mise en œuvre qu’une fois le chantier commencé ; - quelques demandes supplémentaires ont été introduites par les futurs services gestionnaires et occupants : vidéophonie, système anti-intrusion … Considérant que le montant estimé de la dépense est inférieur à 600.000,00 EUR ; Considérant que conformément à l’article 105 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, une procédure négociée directe avec publicité est autorisée pour les marchés qui n’atteignent pas 600.000,00 EUR HTVA ; Considérant que le marché peut dès lors être passé par procédure négociée directe avec
publicité conformément à l’article 26, §2, 1°, d) de la loi du 15 juin 2006; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu les clauses administratives, plans, les estimations, les métrés, les cahiers spécial des charges architecture, stabilité, le plan général de sécurité et santé par le bureau d’études en charge du dossier régissant le présent marché ; Vu l’inventaire amiante annexé au dossier d’exécution régissant le présent marché ; Sur proposition faite, au nom du Collège, Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles ; 2. d’approuver les clauses administratives, plans, les estimations, les métrés, les cahiers spécial des charges architecture, stabilité, le plan général de sécurité et santé ainsi que l’inventaire amiante relatifs au présent marché public n° 2013-275 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux mixte par procédure négociée directe avec publicité belge; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 550.000,00 EUR TVAC (6, 21%) ; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.423 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 124/72360 « Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé », où un crédit de 1.520.001,00 EUR est inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’Autorité de Tutelle ; 6. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 7. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor aanneming van werken nr. 2013-275 betreffende de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting gelegen Visvijverstraat 60 te Elsene. Rechtstreeks onderhandelde procedure met bekendmaking. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Administratieve clausules, plannen, ramingen, opmetingen, bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan en
asbestinventarisatie. Vastlegging van de voorwaarden van de opdracht. Uitgave geraamd op: 550.00,00 EUR BTWI (6 ; 21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de onderneming op de site Visvijverstraat 60, met onder meer de renovatie van een woning en een buitenschoolse ruimte, deel uitmaakt van het programma van het Wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23 april 2012, ref.: 009/23.04.2012/B/0004, met betrekking tot de opdracht voor diensten betreffende de aanwijzing van een projectopsteller voor de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 15 oktober 2012, ref.: 009/15.10.2012/B/0013, waarbij de opdracht voor diensten nr. 2012-164 tegen globale prijs betreffende een opdracht van projectopsteller voor derenovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene wordt toegewezen aan AGWA cvba, btw-nr.: 0829 834 901, gelegen Paleizenstraat 153 te 1030 Brussel volgens haar offerte van 2 juli 2012 voor een forfaitair ereloonbedrag dat is vastgesteld op 54.000,00 EUR btwi; Gelet op de brief van kennisgeving van de toewijzing van de opdracht voor diensten nr.
2012-164 "Projectopsteller voor de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene" aan AGWA cvba, de dato 5 november 2012; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 21 februari 2013, ref.: #009/21.02.2013/A/0007#, waarbij werd beslist: 1. het voorontwerp bestaande uit de plannen en de raming betreffende de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene, goed te keuren; 2. de globale uitgave voor de werken, waarvan het bedrag momenteel wordt geraamd op 439.355,94 EUR btwi (6 en 21%), behoudens herziening te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder de begrotingsartikelen 9304/723-60 “Wijkcontract Scepter - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering” en 124/723-60 “Herstelwerken aan gebouwen van het private domein”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de gemeenteraad, goed te keuren; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het subsidiefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 4. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 maart 2013, ref.: #009/21.02.2013/A/0013#, waarbij werd beslist: 1. het dossier betreffende de aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning voor de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene, bestaande uit de volgende documenten: overzicht van de plannen, aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning, statistisch formulier, toelichting, formulier van EPB-voorstel, eigendomsattest, plannen, aanvraagformulier advies van de DBDMH, goed te keuren; 2. de aanvraag van stedenbouwkundige vergunning in te dienen bij dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Overwegende dat een overheidsopdracht voor werken voor de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene, moet worden gegund; Overwegende dat het bedrag voor deze opdracht wordt geraamd op 429.415,26 EUR btwe, of 486.742,20 EUR btwi (6, 21%); Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref. omzendbrief 2006/10, waarin wordt gevraagd een marge van ± 10% te voorzien bij de vastlegging van de uitgave voor de toewijzing van een overheidsopdracht, wanneer de contractuele bepalingen van het bijzonder bestek voorzien in een herziening van de prijzen en/of de vermoedelijke hoeveelheden; Overwegende dat het bedrag van die marge gelijk is aan 10% x 486.742,20 EUR btwi
= 48.674,22 EUR btwi; Overwegende dat het bedrag voor deze opdracht dus wordt geraamd op 535.416,42 EUR btwi, afgerond op 550.000,00 EUR; Overwegende dat de verhoging van die raming ten opzichte van de voorontwerpfase 47.386,26 EUR btwi bedraagt en wordt verklaard door de volgende factoren: - in het kader van deze opdracht voor renovatiewerken zijn meerdere posten vervroegd voorzien want pas eenmaal als de werf begonnen is, zal het mogelijk zijn om de noodzaak van de toepassing ervan te bepalen; - enkele bijkomende aanvragen werden ingediend door de toekomstige beherende diensten en bewoners: beeldtelefonie, inbraakpreventiesysteem… Overwegende dat het geraamde bedrag van de uitgave lager is dan 600.000,00 EUR; Overwegende dat overeenkomstig artikel 105 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking mag worden aangewend voor opdrachten die 600.000,00 EUR btwe niet bereiken; Overwegende dat de opdracht dus kan worden gegund bij vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 2, 1°, d) van de wet van 15 juni 2006; Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan de Belgische bekendmaking; Gelet op de administratieve clausules, plannen, ramingen, opmetingen, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan door het adviesbureau belast met het dossier betreffende deze opdracht; Gelet op de asbestinventaris die als bijlage gaat bij het uitvoeringsdossier betreffende deze opdracht; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene, goed te keuren; 2. de administratieve clausules, plannen, ramingen, opmetingen, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan en de asbestinventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-275 die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken bij vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking uit te schrijven; 4. de uitgave betreffende deze opdracht geraamd op 550.000,00 EUR btwi (6, 21%)
goed te keuren; 5. de uitgave te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - inrichtingen van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.423 EUR geboekt is, en onder begrotingsartikel 124/72360 "Herstelwerkzaamheden van gebouwen van het private domein", waar een krediet van 1.520.001,00 EUR geboekt is, onder voorbehoud van de goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de toezichthoudende overheid; 6. de uitgave te financieren via het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52 "Wijkcontract Scepter: overboeking uit het subsidiefonds" en door een lening af te sluiten bij een financiële instelling; 7. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Deze beraadslaging wordt naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/021 Solidarité - Solidariteit Conventions de sponsoring pour le Festival Solidar-XL – 26 mai 2013. Ratification. LE CONSEIL, Considérant la volonté de la Commune de consacrer l’édition 2013 de Solidar XL (26 mai 2013) au profit des jumelages que la Commune d’Ixelles entretient avec Zababdeh et Kalamu à l’occasion de leurs 10 ans d’existence; Considérant que, pour mettre en place l’édition 2013 de Solidar XL, limiter les dépenses et permettre une récolte de fonds maximale à redistribuer aux bénéficiaires de l'opération, il a fallu procéder à une recherche de sponsors ; Considérant qu’à cet effet, un appel à sponsors a été lancé et que les sponsors suivants se sont manifestés positivement: 1. Vinci Park Services Belgium nv qui, en guise de soutien, octroie 1.000,- Euros; 2. Restaurant Quick qui, en guise de soutien, proposera des activités pour enfants le jour du Festival (château gonflable + tenue d'un stand de grimage) ; 3. Restaurant Da Vincenzo qui, en guise de soutien, octroie 250,- Euros ; 4. Restaurant Le Volle Gas, qui tiendra le bar et octroiera minimum 1.000,- Euros, ainsi que deux boissons offertes par artiste présent sur scène ;
5. Pernod Ricard Belgique SA qui, en guise de soutien, offre 24 bouteilles de rhum, représentant un montant de 333,09 Euros TVAC, pour la préparation de mojitos; Considérant que certains sponsors n’avaient pas donné le montant de leur soutien à la date butoir permettant de présenter le point au Conseil du 16 mai 2013, soit avant l'événement Solidar XL 2013 ;
Considérant, par conséquent, que les conventions ci-annexées sont présentées au Conseil de juin 2013;
Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE, 1. de ratifier les conventions de sponsoring - Festival Solidar-XL 26 mai 2013 - ciannexées, entre la Commune et chacun des sponsors suivants, officialisant ainsi leur soutien à l’édition 2013 du Festival Solidar-XL du 26 mai 2013, organisé au profit des jumelages que la Commune d’Ixelles entretient avec Zababdeh et Kalamu à l’occasion de leurs 10 ans d’existence. : Vinci Park Services Belgium nv; Restaurant Quick ; Restaurant Da Vincenzo ; Restaurant le Volle Gas ; Pernod Ricard Belgique SA ; 2. d'inscrire une recette de 2.250 EUR à l'article 150/380-05 "Jumelages : Dons manuels" et une recette de 3.000 EUR à l'article 150/465-48 "Jumelages : Autres contributions spécifiques de l'Autorité supérieure" du budget ordinaire 2013. La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Sponsoringovereenkomsten voor het festival Solidar XL - 26 mei 2013.Bekrachtiging. DE RAAD, Overwegende dat de gemeente de editie 2013 van Solidar XL (26 mei 2013) in het
teken wil stellen van het 10-jarig bestaan van de stedenbanden van de gemeente Elsene met Zababdeh en Kalamu; Overwegende dat sponsors moesten worden gezocht om de editie 2013 van Solidar XL te organiseren, de uitgaven te beperken en zo veel mogelijk geld in te zamelen ten voordele van de begunstigden van het gebeuren; Overwegende dat met het oog daarop een oproep tot sponsors werd gedaan, waarop de volgende sponsors zijn ingegaan: 1. Vinci Park Services Belgium nv, die 1.000,- euro steun schenkt; 2. Restaurant Quick, dat bij wijze van steun kinderactiviteiten aanbiedt op de dag van het festival (springkasteel + schminkstand); 3. Restaurant Da Vincenzo, dat 250,- euro steun schenkt; 4. Restaurant Volle Gas, dat de bar openhoudt en minstens 1.000,- euro schenkt, alsook twee drankjes per artiest op het podium; 5. Pernod Ricard Belgium nv, die bij wijze van steun 24 flessen rum schenkt, ten bedrage van 333,09 euro btwi, om mojito's te bereiden; Overwegende dat sommige sponsors het bedrag van hun steun niet hadden gegeven op de uiterste datum om het punt voor te leggen aan de raad van 16 mei 2013, zijnde vóór het evenement Solidar XL 2013; Overwegende dat de als bijlage gaande overeenkomsten bijgevolg worden voorgelegd aan de raad van juni 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. de als bijlage gaande sponsoringovereenkomsten - festival Solidar XL 26 mei 2013 - tussen de gemeente en elke onderstaande sponsor te ratificeren, ter officiële bekrachtiging van hun steun aan de editie 2013 van het festival Solidar XL van 26 mei 2013, dat wordt georganiseerd naar aanleiding van het 10-jarig bestaan van de stedenbanden van de gemeente Elsene met Zababdeh en Kalamu: Vinci Park Services Belgium nv; Restaurant Quick; Restaurant Da Vincenzo; Restaurant Volle Gas; Pernod Ricard Belgium nv; 2. een ontvangst van 2.250 EUR te boeken onder artikel 150/380-05
"Verbroederingen: Manuele giften" en een ontvangst van 3.000 EUR onder artikel 150/465-48 "Verbroederingen: Andere specifieke bijdragen van de hogere overheid" van de gewone begroting van 2013. Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/022 Centrale d’achat - Aankoopcentrale Marché public de fournitures n°2013-258. Acquisition de mobilier pour les bureaux, les salles de réunions et l’accueil des visiteurs pendant 2 ans. Procédure négociée directe avec publicité. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges, inventaire, formulaire d’offre, estimation. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée : 165.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant qu’un rapport a été soumis au Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 28 janvier 2013 présentant le projet d’inventaire des besoins de mobiliers administratifs (bureaux, salles de réunion et accueil des visiteurs) établi par les différents services et pour lequel il était demandé au Collège donner un avis favorable ou défavorable quant aux quantités et type de fournitures ; Considérant que, suite à ce premier rapport, le Collège des Bourgmestre et Echevins a demandé de retravailler l’inventaire afin de voir dans quelle mesure il était possible de diminuer les besoins et qu’il s’en est suivi un important travail de récolte des besoins revus au sein des différents services; Considérant qu’un second rapport a été soumis au Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 15 avril 2013 présentant le projet d’inventaire des besoins de mobilier administratifs, tel que retravaillé par les services et pour lesquels le Collège a donné un avis favorable tant au niveau des quantités que du type de fourniture et ce
moyennant quelques petites adaptations qui ont été réalisées dans l’inventaire ; Considérant que le dernier marché public de fourniture de mobilier à destination des services de l’administration est arrivé à échéance en juillet 2012 ; Considérant dès lors qu’il n’y a actuellement plus de possibilité de commander du mobilier de type administratif qu’il n’y a actuellement plus de stock de ce type de meuble; Considérant que, afin de faire face aux demandes de remplacement de mobilier usagé, aux besoins générés par l’évolution de l’administration, engagements,...il est nécessaire pour la Commune de disposer d’un marché de fourniture de mobilier pour les bureaux, les salles de réunions et l’accueil des visiteurs; Considérant que, sur base de l’inventaire présenté au Collège des Bourgmestre et Echevins le 15 avril, le montant estimé pour ce marché s’élève à 134.467,00EUR HTVA, soit 162.705,07 EUR TVAC (taux : 21%) arrondi à 165.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant estimé de la dépense est inférieur à 200.000,00 EUR HTVA; Considérant que conformément à l’article 105 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, une procédure négociée directe avec publicité est autorisée pour les marchés qui n’atteignent pas les seuils européens; Considérant que le marché peut dès lors être passé par procédure négociée directe avec publicité conformément à l’article 26, §2, 1°, d) de la loi du 15 juin 2006; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu le cahier spécial des charges, l’inventaire, le formulaire d’offre et l’estimation régissant le présent marché ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver l’acquisition de mobilier pour les bureaux, les salles de réunions et l’accueil des visiteurs pendant 2 ans ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire, le formulaire d’offre et l’estimation relatifs au présent marché public n°2013-258 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée directe avec publicité belge; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 165.000,00 EUR TVAC (taux: 21%);
5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 aux articles budgétaires suivants : • 104/741-51 – Administration générale - achat de mobilier de bureau où un crédit de 50.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 135/741-51 – Economat – mobilier divers où un crédit de 23.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 300/741-51 – Contrat de société et de Prévention – achat de mobilier où un crédit de 5.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 700/741-51 – Enseignement général - mobilier de bureau où un crédit de 65.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 722/741-51 : Enseignement fondamental – achats de mobilier où un crédit de 25.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 762/741-51 : Culture et Loisirs – achats de mobilier où un crédit de 105.000,00EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 767/741-51 – Bibliothèque - mobilier de bureau où un crédit de 13.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 771/741-51 – Musée – mobilier de bureau où un crédit de 24.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 871/741-51 Médecine sociale et préventive – mobilier où un crédit de 1.200,00 a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 7611/741-51 – Formation jeunesse - achat de mobilier où un crédit de 50.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 7672/741-51 : Bibliothèque néerlandophone – achats de mobilier où un crédit de 16.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 7621/741-51 : Maison de quartier Malibran - achats de mobilier où un crédit de 6.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 8440/741-51 – Crèches et sections prégardiennes - achat de mobilier où un crédit de 20.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; • 1242/744-98 : Patrimoine privé CPA M. Clément – matériel d’équipement divers où un crédit de 35.300,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ; 6. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets extraordinaires de 2014 et 2015 ; 7. de financer la dépense par via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ; 8. de solliciter l’accord ferme d’octroi des subventions auprès du Service Public Fédéral Intérieur pour les fournitures de mobilier pour XL Prévention. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht leveringen nr2013-258. Aankoop van meubilair voor kantoren, vergaderzalen en ontvangst van bezoekers gedurende twee jaar. Vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met bekendmaking.Belgische bekendmaking.Opdracht tegen prijslijst. Bestek, inventaris, offerteformulier, raming. Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht.Geraamde uitgave : 165.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten , alsook de besluiten genomen in uitvoering van deze wet; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ; Overwegende dat op 28 januari 2012 een verslag bij het College van Burgemeester en Schepenen werd ingediend met een project voor de inventarisatie van de noden inzake administratief meubilair ( kantoren, vergaderzalen en ontvangst bezoekers),opgemaakt door de verscheidene diensten en waarvoor aan het College de vraag werd gesteld om een gunstig of ongunstig advies uit te brengen over de hoeveelheden en de soorten leveringen; Overwegende dat het College van Burgemeester en Schepenen,naar aanleiding van dit eerste verslag, gevraagd heeft de inventaris te herzien om uit te maken in welke mate het mogelijk is de noden te verminderen zodat een omvangrijk inzamelwerk werd verricht om de noden van de verscheidene diensten te herzien; Overwegende dat op 15 april 2013 een tweede verslag bij het College van Burgemeester en Schepenen werd ingediend met het inventariseringsproject van de noden inzake administratief meubilair, zoals herwerkt door de diensten en waarvoor het College een gunstig advies gaf zowel wat de hoeveelheden betreft als het soort levering en dit mits enkele kleine aanpassingen in de inventaris; Overwegende dat de laatste overheidsopdracht voor levering van meubilair voor de bestuurdiensten in juli 2012 ten einde liep; Overwegende bijgevolg dat het heden niet meer mogelijk is administratief meubilair te bestellen en overwegende dat dit soort meubelen heden niet meer in voorraad is; Overwegende dat de Gemeente om de aanvragen voor de vervanging van verouderd meubilair, de vernieuwde noden van het bestuur, aanwervingen na te komen over een dergelijke leveringsopdracht van meubilair voor kantoren, vergaderzalen en ontvangst van bezoekers dient te beschikken; Overwegende dat op basis van de inventaris ingediend bij het College van Burgemeester en Schepenen van 15 april, het geraamd bedrag voor deze opdracht 134.467,00EUR ZBTW bedraagt, met name 162.705,07 EUR BTWI (tarief : 21%)
afgerond naar 165.000,00 EUR BTWI ; Overwegende dat het geraamd bedrag van de uitgave minder dan 200.000,00 EUR ZBTW is; Overwegende dat overeenkomstig het artikel 105 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking toegestaan is voor de opdrachten die de Europese drempels niet bereiken; Overwegende dat de opdracht bijgevolg mag worden gegund bij wege van een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking overeenkomstig het artikel 26, §2, 1°, d) van de wet van 15 juni 2006; Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan de Belgische bekendmaking ; Gelet op het bestek,de inventaris, het offerteformulier en de raming die deze opdracht beheren; Op voordracht, in naam van het College, van de heer Willy Decourty, Burgemeester, BESLIST : 1. de aankoop van meubilair voor kantoren ,vergaderzalen, ontvangst van bezoekers gedurende 2 jaar goed te keuren; 2. het bestek, de inventaris, het offerteformulier en de raming omtrent deze overheidsopdracht nr 2013-258 en die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren ; 3. het College van Burgemeester en Schepen ertoe te machtigen een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst uit te schrijven bij wege van vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking; 4. de uitgave omtrent deze opdracht geraamd op 165.000,00 EUR BTWI (tarief : 21%) goed te keuren ; 5. deze uitgave op de buitengewone begroting over 2013 in te schrijven op de volgende begrotingsartikelen : • 104/741-51 – Algemeen Bestuur – aankoop kantoormeubelen waar een krediet van 50.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ; • 135/741-51 – Economaat – verscheiden meubilair waar een krediet van 23.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ; • 300/741-51 – Samenleving- en Preventiecontract – aankoop meubilair waar een krediet van 5.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ; • 700/741-51 – Algemeen onderwijs – kantoormeubilair waar een krediet van 65.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid;
• 722/741-51 : Fundamenteel onderwijs – meubilairaankopen waar een krediet van 25.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ; • 762/741-51 : Cultuur en Vrijetijdsbesteding – meubilairaankopen waar een krediet van 105.000,00EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ; • 767/741-51 – Bibliotheek – kantoormeubilair waar een krediet van 13.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ; • 771/741-51 – Museum – kantoormeubilair waar een krediet van 24.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; • 871/741-51 Sociale en Preventieve Geneeskunde – meubilair waar een krediet van 1.200,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; • 7611/741-51 – Vorming Jeugd – aankoop meubilair waar een krediet van 50.000,00 EUR EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ; • 7672/741-51 : Nederlandstalige Bibliotheek – aankopen meubilair waar een krediet van 16.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; • 7621/741-51 : Wijkhuis Malibran – aankopen meubilair waar een krediet van 6.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; • 8440/741-51 – Kribben en Peutersecties- aankoop meubilair waar een krediet van 20.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; • 1242/744-98 : Privaat Patrimonium OLC M. Clément – verscheiden uitrustingsmaterieel waar een krediet van 35.300,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; 6. voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de buitengewone begrotingen over 2014 et 2015 ; 7. de uitgave te financieren via het afsluiten van een lening bij een financieel organisme of door gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds ; 8. het vast akkoord om subsidietoekenning aan te vragen bij de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken voor de leveringen meubilair voor Elsene Preventie. Deze beraadslaging zal aan de Toezichthoudende Overheid worden toegestuurd overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mai 1998 , alsook van deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/023 Centrale d’achat - Aankoopcentrale Marché public de fournitures n°2013-286. Acquisition d’une application informatique de gestion des services techniques, des stocks et d’exécution des marchés publics, installation, maintenance et formations pour une durée de 3 ans. Procédure négociée directe avec publicité. Publicité belge. Marché mixte. Tranche ferme et tranche conditionnelle. Cahier spécial des charges, formulaire d’offre, annexe A : nombre d'utilisateurs par localisation. Fixation des conditions du marché. Dépense totale estimée à : 236.500,00 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL,
Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant le fait que la Commune ne dispose pas à ce jour d’outil informatique uniformisé de gestion des services techniques, des stocks et d’exécution des marchés publics ; Considérant que les services communaux sont demandeurs d’un tel outil depuis plusieurs années mais que plusieurs tentatives ont été menées sans être finalisées ; Considérant que pour le fonctionnement des services, des solutions « maisons » et disparates sont mises en œuvre sous différents supports informatiques et ne communiquent pas entre elles ; Considérant qu’aucune d’elles ne communiquent en outre avec le logiciel de comptabilité « Acropole Finances », ce qui pose de très nombreux problèmes dans le suivi des achats et des aspects comptables ; Considérant qu’il en résulte une charge de travail importante, un double, voire triple encodage dans la plupart des services, des erreurs dans les systèmes, une certaine inefficience, un manque de transparence et de communication entre les outils et ceux qui les utilisent; Considérant que dans le cadre de la mise en place et le développement de la Centrale d’achat, il est nécessaire d’acquérir un outil informatique professionnel de gestion des stocks et d’exécution des marchés publics ; Considérant que la demande des services concernent également la gestion des équipes et la planification des interventions ainsi que leur suivi par les demandeurs et les acteurs
concernés et leur impact en terme de coûts (matériel et ressources humaines) ; Considérant qu’une telle acquisition a un coût non négligeable mais que les économies qu’elle va engendrer compenseront largement et rapidement l’acquisition de l’outil en terme de résultats en matière de charge de travail et d’économies réalisées sur base des changements apportés (exemple : meilleur suivi des seuils critiques des stocks); Considérant qu’une étude des besoins à été menée par le Service Télématique auprès des autres Services de la Commune afin d’identifier leur besoin par rapport à un tel outil ainsi que leurs besoins spécifiques selon les matières qu’ils traitent (garage, magasins,…) ; Considérant que le résultat de cette étude a démontré un intérêt des différents Services pour l’acquisition d’une telle application ; Considérant que les différents services ont indiqué le besoin d’outils de gestion des marchés, des commandes, des stocks, des interventions, des équipes et de générer des statistiques ; Considérant qu’une étude a également été réalisée afin de trouver la solution la plus avantageuse et efficience de répondre à ses besoins ; Considérant qu’au stade actuel de la prospection, il en a résulté le fait que le coût d’une location d’une application de gestion d’exécution était plus élevé et dès lors, moins avantageux, la Commune a choisi d’acquérir une application qui répondrait à ses besoins ; Considérant que les besoins de services peuvent être satisfaits par l’acquisition de certaines fonctionnalités en tranche ferme et peuvent être complétés par l’acquisition d’autres fonctionnalités en tranche conditionnelle ; Considérant que le service télématique a identifié 70 utilisateurs devant injecter et mettre à jour les informations dans l’application et qu’un nombre de 25 accès simultanés serait suffisant pour couvrir ces besoins communiqués par les services demandeurs (estimation sur base des besoins actuels) ; Considérant que la liaison vers le système comptable Acropole Finance est un élément impérieux dans l’acquisition de cette application et ce, afin d’augmenter l’efficience de la transmission des données et le suivi financier ; Considérant que sur base des besoins de l’administration et de la tranche ferme et conditionnelle, le montant estimé du marché s’élève à 177.685,95 EUR HTVA soit 215.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le présent marché prévoit une clause de révision des prix et/ou des quantités présumées ;
Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, réf circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l'engagement de la dépense relative à l'attribution d'un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le montant de cette marge est égale à 10% x 215.000,00 EUR TVAC = 21.500,00 EUR TVA ; Considérant que le montant total estimé pour ce marché de fournitures s’élève donc à 195.454,55 EUR HTVA, soit 236.500,00 EUR TVAC (taux : 21%) pour toute la durée du marché et incluant la tranche ferme et la tranche conditionnelle ; Considérant que le montant estimé de la dépense est inférieur à 200.000,00 EUR HTVA ; Considérant que conformément à l’article 105 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, une procédure négociée directe avec publicité est autorisée pour les marchés de fournitures et de services qui n’atteignent pas les seuils européens (200.000,00 EUR HTVA) et pour les marchés de travaux qui n’atteignent pas le seuil de 600.000,00 EUR HTVA ; Considérant que le marché peut dès lors être passé par procédure négociée directe avec publicité conformément à l’article 26, §2, 1°, d) de la loi du 15 juin 2006; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu le cahier spécial des charge, le formulaire d’offre et l’annexe A : nombre d'utilisateurs par localisation régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver l’acquisition d’une application informatique de gestion des services techniques, des stocks et d’exécution des marchés publics, installation, maintenance et formations pour une durée de 3 ans ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre et l’annexe A : nombre d'utilisateurs par localisation relatifs au présent marché public n° 2013286 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures, mixte par procédure négociée directe avec publicité belge; 4. d’approuver la dépense totale relative à ce marché estimée à 236.500,00 EUR
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TVAC (taux : 21%) pour toute la durée du marché et incluant la tranche ferme et la tranche conditionnelle ; d’inscrire la dépense globale de 130.500,00 EUR (97.500,00 EUR pour la partie concernant l’acquisition de l’application prévue dans la tranche ferme et 33.000,00 EUR pour couvrir la commande éventuelle pour l’acquisition de l’application prévue dans la tranche conditionnelle qui pourrait être commandée en 2013) sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 104/742-53 «Administration générale : Achats de matériel informatique» où un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 25.000,00 EUR pour la partie concernant les formations, maintenances et audits prévue dans la tranche ferme sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 104/124-06 «Administration générale : Prestations Techniques de tiers» où un crédit de 1.714,00 EUR est inscrit et qui sera augmenté via un ajustement interne afin de couvrir le montant à inscrire, sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 35.000,00 EUR pour couvrir la commande éventuelle de la partie concernant les formations, maintenances et audits prévue dans la tranche conditionnelle et pour couvrir d’office les maintenances de la tranche ferme sur le budget ordinaire de 2014 à l’article budgétaire 104/124-06 «Administration générale : Prestations Techniques de tiers» sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 23.000,00 EUR pour les maintenances des tranches ferme et conditionnelle sur le budget ordinaire de 2015 à l’article budgétaire 104/124-06 «Administration générale : Prestations Techniques de tiers» sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 23.000,00 EUR pour les maintenances des tranches ferme et conditionnelle sur le budget ordinaire de 2016 à l’article budgétaire 104/124-06 «Administration générale : Prestations Techniques de tiers» sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux commandes faites sur les années suivantes (maintenance,…) sur les budgets extraordinaires de 2014, 2015 et 2016.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor leveringen nr 2013-286. Aankoop van een informaticatoepassing voor het beheer van technische diensten, voorraden en uitvoering
van overheidsopdrachten., installatie, onderhoud en vormingen. Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Vast gedeelte en voorwaardelijk gedeelte. Bestek, offerteformulier, bijlage A ( aantal gebruikers per plaats). Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht. Totale uitgave geraamd op : 236.500,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 15 juni 2006 omtrent overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, alsook de besluiten genomen in uitvoering van deze wet ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ; Overwegende het feit dat de Gemeente heden niet over standaard informaticapparatuur beschikt voor het beheer van technische diensten, voorraden en uitvoering van de opdrachten ; Overwegende dat de gemeentediensten vragende partij zijn voor een dergelijk werkmiddel en dit sinds meerdere jaren, maar dat meerdere pogingen zonder gevolg zijn gebleven; Overwegende dat voor de werking van de diensten zelfgemaakte en uiteenlopende oplossingen ingevoerd zijn onder vorm van verscheidene informaticahulpmiddelen die niet met elkaar in verbinding staan; Overwegende dat er daarenboven geen enkele in kontakt staat met het boekhoudkundig softwareprogramma « Acropole Finances »wat grote problemen meebrengt voor de opvolging van aankopen en boekhoudkundige aspecten; Overwegende de grote werklast, met name dubbele, zelfs drievoudige encoderingen in de meeste diensten, fouten in de systemen, een zekere ondoeltreffendheid, een gebrek aan transparantie en communicatie tussen de werkmiddelen en de gebruikers ervan; Overwegende dat in het kader van de opstart en de ontwikkeling van de Aankoopcentrale het vereist is professionele informaticawerkmiddelen aan te kopen voor het beheer van voorraden en de uitvoering van overheidsopdrachten; Overwegende dat de aanvraag van de diensten eveneens het beheer van de ploegen en de planning van de tussenkomsten inhoudt, evenals de opvolging ervan door de aanvragers en de betrokken actoren en de weerslag inzake kosten (materieel en personeelsbeleid) ; Overwegende dat aan deze aankoop een niet verwaarloosbaar prijskaartje is verbonden, maar dat de verwekte besparingen vlug en grotendeels de aankoop van dit
werkmiddel zullen goedmaken inzake werklast en besparingen verwezenlijkt op basis van aangebrachte wijzigingen ( bijvoorbeeld : betere opvolging van de kritieke drempels van de voorraden) ; Overwegende dat een behoeftestudie werd uitgevoerd door de dienst Telematica bij de andere diensten van de Gemeente om hun behoeften ten opzichte van dergelijk werkmiddel te kunnen verwoorden, evenals hun specifieke behoeften volgens de materies die ze behandelen (garage, magazijnen,….) ; Overwegende dat het resultaat van deze studie een interesse voor de aankoop van een dergelijke toepassing heeft aangetoond vanwege verscheidene diensten; Overwegende dat verschillende diensten de behoefte voor beheersmiddelen inzake opdrachten, bestellingen, voorraden, tussenkomsten, ploegen en de produktie van statistieken hebben aangegeven; Overwegende dat een studie eveneens werd uitgevoerd om de meest voordelige en efficiënte oplossing te vinden om aan deze behoeften te voldoen; Overwegende dat in de huidige fase van marktverkenning werd vastgesteld dat de huur van een toepassing voor uitvoeringsbeheer duurder uitviel en aldus minder voordelig was; de Gemeente heeft ervoor gekozen een toepassing aan te kopen die aan haar behoeften zal voldoen; Overwegende dat aan de behoeften van de diensten kan worden voldaan door de aankoop van bepaalde functionnaliteiten in vast gedeelte en die kunnen worden vervolledigd door de aankoop van andere functionnaliteiten in voorwaardelijk gedeelte; Overwegende dat de dienst telematica 70 gebruikers heeft kunnen vaststellen die inlichtingen dienen in te voeren en up-to-date houden in de toepassing en dat een aantal van 25 gezamenlijke toegangen voldoende zou zijn om deze behoeften te dekken ,medegedeeld door de aanvraagdiensten ( raming op basis van de huidige behoeften); Overwegende dat de verbinding naar het boekhoudsysteem Acropole Finances een dringend element inhoudt voor de aankoop van deze toepassing en dit om de efficiëntie te verhogen van de doorzending van gegevens en de financiële opvolging; Overwegende dat op basis van de behoeften van het Bestuur en van het vast en voorwaardelijk gedeelte het geraamd bedrag van de opdracht 177.685,95 EUR ZBTW hetzij 215.000,00 EUR BTWI bedraagt ; Overwegende dat deze opdracht een clausule prijsherziening en/of vermoedelijke hoeveelheden voorziet; Gelet op het schrijven van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref rondschrijven 2006/10 waarbij wordt gevraagd een marge van +/-
10% te voorzien bij het vastleggen van de uitgave omtrent de gunning van een overheidsopdracht wanneer de contractuele bepalingen van het bestek een prijsherziening en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien; Overwegende dat het bedrag van deze marge gelijk is aan 10% x 215.000,00 EUR BTWI = 21.500,00 EUR BTWI ; Overwegende dat het geraamd totaalbedrag voor deze opdracht van leveringen dus 195.454,55 EUR ZBTW bedraagt, met name 236.500,00 EUR BTWI (tarief : 21%) voor gans de duur van de opdracht met inbegrip van vast en voorwaardelijk gedeelte ; Overwegende dat het geraamd bedrag van de uitgave lager is dan 200.000,00 EUR ZBTW; Overwegende dat overeenkomstig artikel 105 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking toegestaan is voor de opdrachten voor leveringen en diensten die de Europese drempels niet bereiken( 200.000,00 EUR ZBTW) en voor de opdrachten voor werken die de drempel van 600.000,00 EUR ZBTW niet bereiken ; Overwegende bijgevolg dat de opdracht kan worden geplaatst bij wege van vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking overeenkomstig artikel 26, §2, 1°, d) van de wet van 15 juni 2006; Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan de Belgische bekendmaking ; Gelet op het bestek, het offerteformulier en de bijlage A (aantal gebruikers per plaats) die deze opdracht beheren en die integraal deel uitmaken van deze beslissing; Op voorstel, in naam van het College, van de heer Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST : 1. de aankoop goed te keuren van een informaticatoepassing voor het beheer van technische diensten, voorraden en uitvoering van overheidsopdrachten., installatie, onderhoud en vormingen. ; 2. het bestek, het offerteformulier en de bijlage A ( aantal gebruikers per plaats) omtrent deze overheidsopdracht nr 2013-286 goed te keuren die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. het College van Burgemeester en Schepenen ertoe te machtigen een overheidsopdracht van leveringen, gemengd uit te schrijven bij wege van een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking; 4. de totale uitgave omtrent deze opdracht geraamd op 236.500,00 EUR BTWI (tarief: 21%) voor gans de duur van de opdracht met inbegrip van het vast en voorwaardelijk gedeelte goed te keuren ;
5. de globale uitgave van130.500,00 EUR (97.500,00 EUR voor het gedeelte omtrent de aankoop van de toepassing voorzien in het vast gedeelte en 33.000,00 EUR on de eventuele bestelling te dekken voor de aankoop voorzien in het voorwaardelijk gedeelte dat zou kunnen worden besteld in 2013) in te schrijven op de buitengewone begroting over 2013 op het begrotingsartikel 104/742-53 «Algemeen Bestuur : Aankopen informaticamateriaal» waar een krediet van 250.000,00 EUR is ingeschreven onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid ; 6. de uitgave van 16.000,00 EUR voor het gedeelte omtrent de vormingen voorzien in het vast gedeelte in te schrijven op de gewone begroting over 2013 op het begrotingsartikel 139/123-17 «Vormingslessen bestuur : kosten voor vorming personeel » waar een krediet van 0,00 EUR is ingeschreven en waarvan het beschikbare bedrag 16.000,00 EUR zal zijn na een interne aanpassing om het in te schrijven bedrag te dekken onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid ; 7. de uitgave van 10.000,00 EUR voor het deel omtrent het eventueel onderhoud voorzien in het vast gedeelte in te schrijven op de gewone begroting over 2013 op het begrotingsartikel 104/124-06 «Algemeen Bestuur :Technische prestaties van derden» waar een krediet van1.714,00 EUR is ingeschreven en dat zal worden verhoogd via een interne aanpassing om het in te schrijven bedrag te dekken onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid ; 8. de uitgave van 8.000,00 EUR om de eventuele bestelling van het deel omtrent de vormingen voorzien in het voorwaardelijk gedeelte in te schrijven op de gewone begroting over 2014 op het begrotingsartikel 139/123-17 «Vormingslessen bestuur : kosten voor vorming personeel » onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid ; 9. de uitgave van 26.000,00 EUR om de eventuele bestelling te dekken van het deel onderhoud voorzien in het voorwaardelijk gedeelte en ambtshalve de bestelling onderhoud voorzien in het vast gedeelte in te schrijven op de gewone begroting over 2014 op het begrotingsartikel104/124-06 «Algemeen Bestuur : Technische prestaties van derden»» onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid ; 10. de uitgave van 23.000,00 EUR voor het onderhoud vast gedeelte en voorwaardelijk gedeelte in te schrijven op de gewone begroting over 2015 op het begrotingsartikel 104/124-06 “Algemeen Bestuur : Technische prestaties van derden»» onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid ; 11. de uitgave van 23.000,00 EUR voor het onderhoud vast gedeelte en voorwaardelijk gedeelte in te schrijven op de gewone begroting over 2016 op het begrotingsartikel 104/124-06 “Algemeen Bestuur : Technische prestaties van derden»» onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid ; 12. de investeringsuitgaven te financieren via het afsluiten van een lening bij een financieel organisme of door het buitengewoon reservefonds aan te wenden ;
13. voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken omtrent het onderhoud en de bestellingen om vorming en audits verricht in de volgende jaren op de gewone begrotingen van de jaren gedekt door deze opdracht. Deze beraadslaging zal aan de Toezichthoudende Overheid worden toegezonden overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook van deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/024 Evénements - Evenementen Octroi d’un subside numéraire de 33.000,00 EUR et d’un subside non-numéraire estimé à 19.937,62 EUR sous forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre et de transport à l’ASBL Emergence-XL et de personnel pour l’organisation et la programmation du Festival Expressions Urbaines 2013, qui se déroulera le 28 septembre 2013, sur la Dalle du Parlement européen. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001; Vu qu’en application de l’article 31 du règlement général de Police (Chapitre III, section 1), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre; Considérant que l’asbl Emergence-XL nous a présenté le projet suivant: l'organisation de la 6ème édition du Festival Expressions Urbaines 2013, dans le cadre des fêtes de la Communauté française, le samedi 28 septembre 2013 sur la Dalle du Parlement ; Considérant que l’asbl Emergence-XL, créée le 29/04/2009 au greffe du tribunal de commerce sur base d’une décision conseil communal du 20/01/2009, a pour objet le
soutien et l’accompagnement de personnes dans leur parcours d’insertion sociale, professionnelle ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou la coordination de formations adaptées, la promotion de pratiques sportives sous toutes ses formes, sans discrimination ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, ainsi que l’accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; Considérant que Emergence-XL asbl a introduit des demandes de subsides à différentes institutions publiques (Fédération Wallonie Bruxelles – COCOF – Région Bruxelloise) à des fins d’organisation et de programmation du Festival Expressions Urbaines 2013 et ce, pour un montant de 28.000 EUR ; Considérant le succès des cinq précédentes éditions; Considérant la demande de subside numéraire de l’asbl Emergence-XL ; Considérant qu’un crédit de 60.000,00 EUR est inscrit à l’article 7611/332-02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle ; Considérant qu’un crédit de 13.050,00 EUR est inscrit à l’article 7624/332-02 "Vie de quartier : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle ; Considérant qu’un crédit de 58.000,00 EUR est inscrit à l’article 1042/332-02 « Participation à des événements communaux : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle ; Vu le règlement général relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu la convention de prêt de matériel approuvée par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la responsabilité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 ; Considérant que l’asbl Emergence-XL a introduit également une demande quant au prêt de matériel ( chaises, tables (2m20), tentes de 3m x3m, tentes de 6m x 3m, mise à disposition d’électricité, éclairage TL, rallonges électriques et des câbles d’alimentation, barrières nadar, toilettes chimiques) et aux prestations liées à la Propreté publique ; Considérant qu’un avis a été demandé au service de la Propreté publique pour le nettoyage des artères avant et après les événements ;
Considérant la demande quant à la livraison de 150 barrières Nadar ; Considérant que d’après les renseignements fournis par le Service des Travaux Publics (Revêtements – Egouts et Plantations), 300 barrières sont à disposition pour ce type de prêt ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à : PRÊT DE MATERIEL Description
Quantité Prix
Total
unitaire Chaises
50
Tables (1m20)
20
Tables (2m20)
20
Tentes de 3m x 3m
13
Tentes de 6m x 3m
6
Barrières nadar
150
Toilettes chimiques
6
1,50 EUR 4,00 EUR 5,50 EUR 80,EUR 960,EUR 2,96 EUR /
Total du matériel
75,EUR 80,EUR 110,EUR 1.040,EUR 480,EUR 444,EUR 719,95 2.948,95 EUR
Coût de la main-d’œuvre (livraison-montagedémontage-reprise durant le week-end) + Electricien
6.546,50 EUR
ELECTRICITE Tableaux
4
50,EUR
200,EUR
Eclairage TL
4
10,EUR
40,EUR
Câbles 63A/20m
4
30,EUR
120,EUR
Rallonges électriques de 20m
30
5,EUR
150,EUR
TOTAL
510,EUR
PROPRETE PUBLIQUE Désignation
Jour Q. Heure P.U.
Véhicule(s) Compacteur (s) Chauffeur (s) le dimanche et jours fériés Chargeur (s) le dimanche et jours fériés Balayeur (s) le dimanche et jours fériés Véhicule(s) Nettoyeur haute pression Opérateur (s) le dimanche et jours fériés
1 200% 1 200% 1 200% 1
1 1
1 1
1 4
1 4
1
1
2
200% 1
2
2
Total TVAC
59,00 € 71,39 € 50,00 € 60,50 € 50,00 € 60,50 € 50,00 € 968,00 € 59,00 € 142,78 € 50,00 € 242,00 € 1.545,17
Total OPTION
€
Désignation
Jour Q. Heure P.U. Total 20 Pièces TVAC 0,1332 80 Pièces € 12,89 € 0,09881 1 1000 Kg € 119,56 € 10 Litre(s) 7,25 € 87,73 € 10 Litre(s) 3,39 € 41,02 €
Corbeilles à placer Sacs Normal Tonnages Compacteur (s) Produit (s) Dégraissant Produit (s) Savon Produit (s) Capturine Pers.de Garde de 22h00 à 07h00 et le samedi Total
5 Litre(s) 5,64 € 34,12 €
150% 1
1
2
37,00 € 89,54 € 384,86 €
Total général devis + option TOTAL DEVIS AVEC OPTION
TVA
21%
1.930,03 TVAC
€
TOTAL GENERAL : 11.935,48 EUR
Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 2.272,80 EUR ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les Services communaux ; Considérant que le coût du transport, montage, démontage du matériel durant le week-
end ainsi que l’intervention d’un électricien est estimé à 6.546,50 EUR ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que l’asbl Emergence-XL souhaite un appui de la Commune afin de faciliter l’obtention des autorisations nécessaires à l’organisation de cet événement ; Considérant que pour mener à bien l’organisation de ce festival, l’asbl Emergence-XL souhaite une participation active de la Commune d’Ixelles via le service de la Jeunesse, qui prendrait en charge une partie de la gestion administrative et logistique. Estimation du coût en personnel : 8.002,14 EUR (200h/1 ETP niv A, + 3 personnes le jour du festival) ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d'approuver l'octroi d'un subside numéraire d’un montant de 33.000,00 EUR à l’asbl Emergence-XL pour l’organisation conjointe du Festival Expressions Urbaines 2013; 2. d’inscrire cette dépense la façon suivante : 4.000,00 EUR à l’article 7611/332-02 "Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle, où un crédit de 60.000,00 EUR est inscrit ; 2.000,00 EUR à l’article 7624/332-02 "Vie de quartier : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle, où un crédit de 13.050,00 EUR est inscrit ; 27.000,00 EUR à l’article 1042/332-02 « Participation à des événements communaux : subsides aux organismes au service des ménages » du budget 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle, où un crédit de 58.000,00 EUR est inscrit; 3. d’octroyer un subside non numéraire à l’asbl Emergence-XL d’un montant global estimé à 19.937,62 EUR, se répartissant comme suit : 3.458,95 EUR pour le prêt de 50 chaises, 20 tables d’1m20, 20 tables de 2m20, 13 tentes de 3m x3m, 6 tentes de 6m x 3m, 4 tableaux électriques, mise à disposition d’électricité, 4 spots d’éclairage type TL, 30 rallonges électriques de 20m, 4 câbles d’alimentation 63A de 20m, 150 barrières Nadar et de 6 toilettes chimiques, sous réserve soit du versement d’une caution de 2.272,80 EUR , soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel, 6.546,50 EUR pour le transport, montage et démontage du matériel durant le week-end ainsi que l’intervention d’un électricien,
1.930,03 EUR pour l’intervention des Services de la Propreté publique et le matériel nécessaire au nettoyage des voieries concernées, 8.002,14 EUR pour la gestion administrative et logistique, prise en charge par la Commune d’Ixelles via le service de la Jeunesse ; 4. d’approuver la convention ci-annexée pour l’octroi de subsides numéraires d’un montant de 33.000 EUR et de subsides non numéraires d’un montant estimé à 19.937,62 EUR faisant partie intégrante de la présente délibération ; 5. d’approuver la convention ci-annexée faisant partie intégrante de la présente délibération pour le prêt de matériel à conclure entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Emergence-XL ; 6. d’approuver que la Commune apporte son soutien à l’asbl Emergence-XL afin que celle-ci obtienne les autorisations nécessaires à l’organisation du festival. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een subsidie in specie van 33.000,00 EUR en een subsidie in nietspecie geraamd op 19.937,62 EUR in de vorm van een uitlening van materiaal, mankracht en vervoer aan de vzw Emergence-XL en van personeel voor de organisatie en programmering van het Festival Stadsexpressies 2013, dat plaatsvindt op 28 september 2013 op de afdekplaat van het Europees Parlement. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel rechtspersoonlijkheid wordt verleend; Gelet op het reglement betreffende subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Overwegende dat overeenkomstig artikel 31 van het algemeen politiereglement (Hoofdstuk III, afdeling 1) de vergunning nodig om dit evenement op de openbare weg te houden onderworpen is aan de goedkeuring van de burgemeester; Overwegende dat de vzw Emergence-XL ons het volgende project heeft voorgesteld: organisatie van de 6e editie van het Festival Stadsexpressies 2013, in het kader van de feesten van de Franstalige Gemeenschap op zaterdag 28 september 2013 op de afdekplaat van het Parlement;
Overwegende dat de vzw Emergence-XL, opgericht op 29/04/2009 bij de griffie van de rechtbank van koophandel op basis van een beslissing van de gemeenteraad van 20/01/2009, de ondersteuning en begeleiding van personen in hun traject van sociale, professionele of andere integratie tot doel heeft, dankzij de organisatie en/of de coördinatie van aangepaste opleidingen, de promotie van sportbeoefening in al haar vormen, zonder discriminatie, alsook de promotie van gezonde leefgewoonten door sport en de uitvoering van alle handelingen die al dan niet rechtstreeks verband houden met haar doel; Overwegende dat de vzw Emergence-XL bij verschillende overheidsinstellingen (Fédération Wallonie-Bruxelles – COCOF – Brussels Gewest) subsidieaanvragen heeft ingediend voor de organisatie en programmering van het Festival Stadsexpressies 2013, voor een bedrag van 28.000 EUR; Gelet op het succes van de vijf voorgaande edities; Gelet op de aanvraag om een subsidie in specie van de vzw Emergence-XL; Overwegende dat een krediet van 60.000,00 EUR geboekt is onder artikel 7611/332-02 "Jeugd: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid; Overwegende dat een krediet van 13.050,00 EUR geboekt is onder artikel 7624/332-02 "Wijkleven: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid; Overwegende dat een krediet van 58.000,00 EUR geboekt is onder artikel 1042/332-02 "Deelname aan gemeentelijke evenementen: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid; Gelet op het algemeen reglement betreffende materiaaluitlening dat werd goedgekeurd door de gemeenteraad op 16 oktober 2008; Gelet op de uitleenovereenkomst materiaal die werd goedgekeurd door de gemeenteraad op 16 oktober 2008; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel rechtspersoonlijkheid wordt verleend, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002; Overwegende dat de vzw Emergence-XL ook een aanvraag om materiaaluitlening (stoelen, tafels (2m20), tenten van 3m x 3m, tenten van 6m x 3m, elektriciteitsvoorziening, tl-verlichting, verlengsnoeren en voedingskabels, dranghekken, chemische toiletten) en diensten met betrekking tot openbare netheid heeft
ingediend; Overwegende dat het advies van de dienst Openbare netheid werd ingewonnen voor de schoonmaak van de wegen voor en na de evenementen; Gelet op de aanvraag om levering van 150 dranghekken; Overwegende dat volgens de dienst Openbare Werken (Wegdekken – Riolen en Beplantingen) 300 dranghekken ter beschikking staan voor dergelijke uitlening; Overwegende dat wij in staat zijn om het gevraagde materiaal ter beschikking te stellen; Overwegende dat het kostenplaatje van deze onderneming kan worden geraamd op: MATERIAALUITLENING Beschrijving
Hoeveelheid Eenheidsprijs Totaal
Stoelen
50
1,50 EUR
75,EUR
Tafels (1m20)
20
4,00 EUR
80,EUR
Tafels (2m20)
20
5,50 EUR
110,EUR
Tenten van 3m x 3m
13
80,- EUR
1.040,EUR
Tenten van 6m x 3m
6
960,- EUR
480,EUR
Dranghekken
150
2,96 EUR
444,EUR
Chemische toiletten
6
/
719,95
Totaal materiaal
2.948,95 EUR
Kosten van mankracht (levering - opbouw -
6.546,50
afbraak - overname in het weekend) +
EUR
Elektricien ELEKTRICITEIT Schakelborden
4
50,- EUR
Tl-verlichting
4
10,- EUR
Kabels 63A/20m
4
30,- EUR
200,EUR 40,EUR 120,-
EUR Verlengsnoeren van 20m
30
5,- EUR
TOTAAL
150,EUR 510,EUR
OPENBARE NETHEID Aanduiding
DagH.
Uur EP
Totaal btwi
Voertuig(en) Wals(en) Chauffeur(s) op zon- en feestdagen Verlader(s) op zon- en feestdagen Straatveger(s) op zon- en feestdagen Voertuig(en) Hogedrukreiniger Bediener(s) op zon- en feestdagen
1 200%1 200%1 200%1 1 200%1
1 1
1 1
1 4
1 4
1 2
2 2
Totaal
59,00 € 71,39 € 50,00 € 60,50 € 50,00 € 60,50 € 50,00 € 968,00 € 59,00 € 142,78 € 50,00 € 242,00 € 1.545,17 €
OPTIE Aanduiding
DagH. 20
Te plaatsen prullenmanden Zakken Normaal
1
Tonnages Wals(en) Product(en) Ontvettingsmiddel Product(en) Zeep Product(en) Capturine Pers. van wacht van 22.00 tot 07.00 uur en op zaterdag Totaal Algemeen totaal raming + optie TOTAAL RAMING MET OPTIE
Btw
Totaal btwi
Stuks 0,1332 80 Stuks€ 12,89 € 0,09881 1000Kg € 119,56 € 10 Liter 7,25 € 87,73 € 10
150%1
Uur EP
5
Liter 3,39 € 41,02 € Liter 5,64 € 34,12 €
1
2
21%
ALGEMEEN TOTAAL: 11.935,48 EUR
Overwegende dat na berekening de borg 2.272,80 EUR bedraagt;
37,00 € 89,54 € 384,86 € 1.930,03 Btwi
€
Overwegende dat de aanvrager wenst dat het materiaal wordt vervoerd, opgebouwd en afgebroken door de gemeentediensten; Overwegende dat de kosten van vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal in het weekend en de interventie van een elektricien worden geraamd op 6.546,50 EUR; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende de uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat de vzw Emergence-XL steun van de gemeente wenst om vlotter de nodige vergunningen voor de organisatie van dit evenement te krijgen; Overwegende dat de vzw Emergence-XL, om de organisatie van dit festival tot een goed einde te brengen, wenst dat de gemeente actief participeert via de dienst Jeugd, die zich met een deel van het administratief en logistiek beheer zou belasten. Personeelskostenraming: 8.002,14 EUR (200 uur/1 VTE niv A + 3 man op de dag van het festival); Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. de toekenning van een subsidie in specie ten bedrage van 33.000,00 EUR aan de vzw Emergence-XL voor de gezamenlijke organisatie van het Festival Stadsexpressies 2013 goed te keuren; 2. die uitgave te boeken als volgt: 4.000,00 EUR onder artikel 7611/332-02 "Jeugd: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen" van de begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid, waar een krediet van 60.000,00 EUR is geboekt; 2.000,00 EUR onder artikel 7624/332-02 "Wijkleven: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen" van de begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid, waar een krediet van 13.050,00 EUR is geboekt; 27.000,00 EUR onder artikel 1042/332-02 "Deelname aan gemeentelijke evenementen: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen" van de begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid, waar een krediet van 58.000,00 EUR is geboekt; 3. een subsidie in niet-specie aan de vzw Emergence-XL voor een totaalbedrag geraamd op 19.937,62 EUR toe te kennen als volgt: 3.458,95 EUR voor de uitlening van 50 stoelen, 20 tafels van 1m20, 20 tafels van 2m20, 13 tenten van 3m x3m, 6 tenten van 6m x 3m, 4 schakelborden, elektriciteitsvoorziening, 4 tl-verlichtingsspots, 30
verlengsnoeren van 20m, 4 voedingskabels 63A van 20m, 150 dranghekken en 6 chemische toiletten, onder voorbehoud van storting van een borg van 2.272,80 EUR of kopie van een verzekeringscontract ter dekking van het materiaal, 6.546,50 EUR voor het vervoer, de opbouw en de afbraak van het materiaal in het weekend en de interventie van een elektricien, 1.930,03 EUR voor de interventie van de dienst Openbare netheid en het nodige schoonmaakmateriaal voor de betrokken straten, 8.002,14 EUR voor het administratief en logistiek beheer, waar de gemeente Elsene zich mee belast via de dienst Jeugd; 4. de bijgaande overeenkomst voor de toekenning van subsidies in specie ten bedrage van 33.000 EUR en subsidies in niet-specie voor een bedrag geraamd op 19.937,62 EUR, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 5. de bijgaande overeenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Emergence-XL voor materiaaluitlening, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 6. goed te keuren dat de gemeente de vzw Emergence-XL steunt om de nodige vergunningen voor de organisatie van het festival te krijgen. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. Julie de Groote quitte la séance / verlaat de zitting 20.06.2013/A/025 Evénements - Evenementen Règlement sur les conditions et tarification des demandes de tournages dans les bâtiments communaux et sur le territoire de la commune d’Ixelles – Indexation automatique des tarifs. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu le Règlement Général de Police ;
Vu la Délibération du Conseil communal n° 009/16.02.2012/A/0028 portant sur le Règlement-redevance relatif à la demande de documents, l’exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administrations ; Considérant la demande croissante de tournages dans les bâtiments communaux et sur le territoire de la Commune ; Considérant qu’il y a lieu de canaliser les demandes et autorisations par un règlement ; Considérant que les services concernés (le cabinet du Bourgmestre, les services de Police, le service Juridique, le service des sanctions administratives, les services des Finances, le Service du Contrôle Interne) ont été consultés et ont émis un avis favorable sur le texte constituant le projet de Règlement tarifaire relatif aux demandes de tournages ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : d’approuver le Règlement sur les conditions et tarifications des demandes de tournages dans les bâtiments communaux et sur le territoire de la commune d’Ixelles repris en annexes et faisant partie intégrante de la présente délibération, avec effet au 1er septembre 2013. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d’indexer annuellement, à partir du 1er septembre de chaque année, les tarifs suivant l’indice santé du mois de mai de l’année de l’application. L’indice santé de base étant celui de mai 2013. Lors de l’indexation, les montants inférieurs à 50,00 euros seront arrondis à l’unité supérieure (dont les cent sont supérieurs ou égaux à 0,50 euro) ou inférieure (dont les cent sont inférieurs à 0,50 euro). De même, les montants supérieurs ou égaux à 50,00 euros seront arrondis à la dizaine supérieure (dont l’unité est supérieure ou égale à 5,00 euros) ou inférieure (dont l’unité est inférieure à 5,00 euros). La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 août 1998.
Reglement op de voorwaarden en tarieven voor aanvragen van opnamen in gemeentegebouwen en op het grondgebied van de gemeente Elsene – Automatische indexering van tarieven. Ter goedkeuring.
DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op het algemeen politiereglement; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad nr. 009/16.02.2012/A/0028 met betrekking tot het retributiereglement betreffende de aanvraag van documenten, de uitvoering van diensten, de opmaak en raadpleging van administratieve dossiers; Overwegende de stijgende aanvraag van opnamen in gemeentegebouwen en op het grondgebied van Elsene; Overwegende dat de aanvragen en toelatingen in goede banen dienen te worden geleid bij reglement; Overwegende dat de betrokken diensten (kabinet van de burgemeester, politiediensten, Juridische dienst, dienst Administratieve sancties, dienst Financiën, dienst Interne controle) werden geraadpleegd en een gunstig advies uitbrachten over de ontwerptekst van tariefreglement betreffende aanvragen van opnamen; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: het reglement op de voorwaarden en tarieven voor aanvragen van opnamen in gemeentegebouwen of op het grondgebied van Elsene, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren met ingang van 1 september 2013; het college van burgemeester en schepenen op te dragen vanaf 1 september van elk jaar de tarieven jaarlijks te indexeren volgens de gezondheidsindex van de maand mei van het toepassingsjaar. De basisgezondheidsindex is die van mei 2013. Bij de indexering worden bedragen onder de 50,00 euro afgerond naar boven (cents hoger dan of gelijk aan 0,50 euro) of naar beneden (cents lager dan 0,50 euro). Evenzo worden bedragen hoger dan of gelijk aan 50,00 euro afgerond op het tiental naar boven (eenheid hoger dan of gelijk aan 5,00 euro) of naar beneden (eenheid lager dan 5,00 euro). Deze beraadslaging wordt naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 augustus 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 28 votes positifs, 9 votes négatifs, 3 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
40 stemmers : 28 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen, 3 onthoudingen. 20.06.2013/A/026 Service Juridique - Juridische dienst Vente du terrain sis à Ixelles à l’angle de la rue des Merisiers et de la chaussée de Boitsfort : Projet d’acte authentique de vente de gré à gré, par la Commune d’Ixelles, du terrain sis à 1050 Ixelles, à l’angle de la rue des Merisiers et de la chaussée de Boitsfort, cadastré 6ème division, d’après titre section D numéro 97/D, pour une superficie de 1 a 72 ca, pour un prix de 137.600,00 EUR : approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant qu’en date du 31.10.2009, le Service des propriétés communales a été saisi par M. et Mme GRISON, domiciliés à 1050 Ixelles, chaussée de Boitsfort, 38, d’une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée 6ème division, d’après titre section D numéro 97/D, pour une superficie de 1 a 72 ca (172 m2) ; Considérant qu’elle se situe en zone d’habitation à prédominance résidentielle ; Considérant que cette parcelle sise à l’angle de la rue des Merisiers / chaussée de Boitsfort a fait l’objet d’un procès-verbal de mesurage le 26.09.1979 par M. COPPENS, Géomètre-expert immobilier communal ; Considérant que cette parcelle jouxte la propriété de M. et Mme GRISON, lesquels occupent illégalement le terrain depuis des années ; Qu’ainsi, ceux-ci ont entièrement clôturé le terrain par une double clôture en treillis avec des piquets métalliques ; Qu’ils y ont aussi planté des arbres ; Considérant qu’en date du 11.01.2010, le Collège des Bourgmestre et Echevins a marqué son accord de principe sur la vente du terrain de gré à gré ; Qu’en effet, de part sa configuration, la parcelle peut difficilement être utilisée isolément comme terrain à bâtir ; Qu’en réalité, cette parcelle est plutôt destinée à être annexée à la propriété voisine en ce qu’elle constitue un prolongement du jardin des consorts GRISON ; Considérant que, dans son rapport du 28.01.2011, le Receveur de l’Enregistrement a estimé le terrain au prix de 800,00 EUR / m2 ; Considérant que, dans un premier temps, les consorts GRISON invoquaient la prescription trentenaire du terrain ; Que, par ailleurs, ils rejetaient l’estimation du Receveur de l’Enregistrement et estimaient le terrain au prix de 400,00 EUR / m2 ; Considérant que, dans un rapport daté du 6.06.2011, le Collège des Bourgmestre et Echevins a approuvé la proposition de procéder à la vente du terrain de gré à gré au prix estimé par le Receveur de l’Enregistrement, soit 800,00 EUR / m2 ;
Considérant que, dans un rapport daté du 27.06.2011, le Collège des Bourgmestre et Echevins a confirmé la proposition de vendre la parcelle de gré à gré au prix de 800,00 EUR / m2, à défaut de quoi la Commune récupérerait le terrain ; Considérant que le service juridique a encore eu des échanges soutenus avec le Notaire des consorts GRISON au sujet de la prétendue prescription trentenaire du terrain ; Considérant que le service juridique a fini par convaincre le Notaire des consorts GRISON que ceux-ci ne pouvaient raisonnablement pas se prévaloir d’une possession continue et non interrompue pendant 30 ans du terrain ; Qu’ainsi, le cadastre a renseigné que la Commune d’Ixelles est propriétaire de la parcelle ; Que les précomptes immobiliers afférents à ladite parcelle ont été payés en tout temps par la Commune d’Ixelles ; Qu’au demeurant, les consorts GRISON ont écrit à la Commune en lui signifiant leur volonté de se porter acquéreur de la parcelle ; Qu’enfin, dans ultime courrier, les consorts GRISON ont fini par marquer leur accord sur l’achat de la parcelle au prix de 800 EUR / m2 ; Considérant qu’il apparaît donc que les consorts GRISON se sont ralliés au point de vue de la Commune ; Qu’ils ont ainsi mandaté leur Notaire de poursuivre la procédure d’acquisition de la parcelle comme dit ci-dessus ; Considérant que la configuration particulière de ladite parcelle ne permet pas de l’exploiter isolément ; Qu’il s’agit d’une bande de terrain située sur un angle, laquelle constitue un prolongement du jardin des consorts GRISON ; Considérant que les consorts GRISON ont procédé à des aménagements sur ladite parcelle, de type placement de clôtures et piquets métalliques, sans avoir obtenu l’accord préalable de la Commune d’Ixelles ; Considérant que la Commune entend mettre fin à cette situation par une valorisation de la parcelle ; Considérant qu’il est de l’intérêt bien compris de la Commune de vendre la parcelle de gré à gré aux consorts GRISON au prix convenu entre les parties et fixé conformément à l’estimation du Receveur de l’Enregistrement, à savoir 800,00 EUR / m2 (soit 172 m2 x 800,00 EUR = 137.600 EUR) ; Considérant que le Notaire confirme que les frais liés à la vente sont intégralement à charge des acquéreurs, à savoir les consorts GRISON ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE -
d’approuver le projet d’acte authentique de vente de gré à gré, par la Commune
d’Ixelles, du terrain sis à 1050 Ixelles, à l’angle de la rue des Merisiers et de la chaussée de Boitsfort, cadastré 6ème division, d’après titre section D numéro 97/D, pour une superficie de 1 a 72 ca, pour un prix de 137.600,00 EUR, projet faisant partie intégrante de la présente délibération ; d’inscrire la recette à l’article 922/761-60 (Logements : vente de terrains et bâtiments en cours) du budget extraordinaire de 2013 ; La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Verkoop van het terrein gelegen te Elsene op de hoek van de Kriekenbomenstraat en de Bosvoordsesteenweg: Ontwerp van authentieke verkoopakteakte voor de verkoop uit de hand, door de gemeente, van het terrein gelegen te 1050 Elsene, op de hoek van de Kriekenbomenstraat en de Bosvoordsesteenweg, Kadaster 6de divisie, volgens titel sectie D nummer 97/D, voor een oppervlakte van 1 a 72 ca, voor een prijs van 137.600,00 EUR. Goedkeuring. DE RAAD Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ; Overwegende dat op datum van 31.10.2009, Mr. en Mevr. GRISON, woonachtig te 1050 Elsene, Bosvoordse Steenweg, 38 een verzoek indienden bij de Dienst Gemeentelijke Eigendommen, tot aankoop van het perceel in het kadaster opgenomen in de 6de divisie, volgens titel sectie D nummer 97/D, voor een oppervlakte van 1 a 72 ca (172 m2) ; Overwegende dat dit perceel zich bevindt in een hoofdzakelijk residentiele woonzone (zone d’habitation à prédominance résidentielle); Overwegende dat dit perceel, gelegen op de hoek van de Kriekenbomenstraat en de Bosvoordse Steenweg, het voorwerp uitmaakte van een proces-verbaal van meting op 26.09.1979 door Mr. COPPENS, gemeentelijke landmeter-expert onroerende goederen ; Overwegende dat dit perceel grenst aan het eigendom van Mr. en Mevr. GRISON, die het terrein reeds gedurende vele jaren illegaal bezetten; Dat ze zodoende het terrein volledig afgesloten hebben met een dubbele afsluiting met ijzeren palen ; Dat ze er eveneens bomen geplant hebben ; Overwegende dat op datum van 11.01.2010, het College van Burgemeester en
Schepenen zich principieel akkoord verklaarde met de verkoop uit de hand van het terrein; Dat, inderdaad, gelet op zijn configuratie, het perceel moeilijk op zich gebruikt kan worden als bouwterrein; Dat, in werkelijkheid, dit perceel eerder bestemd is om gevoegd te worden aan het naburig eigendom, gezien het een verlenging uitmaakt van de tuin van de medebelanghebbenden GRISON ; Overwegende dat, in zijn verslag van 28.01.2011, de Ontvanger der Registratie het terrein schatte voor een prijs van 800,00 EUR / m² ; Overwegende dat, in eerste instantie, de medebelanghebbenden GRISON, de 30-jarige verjaring inriepen van het terrein; Dat ze, bovendien, de schatting van de Ontvanger der Registratie verwierpen en het terrein schatten voor een prijs van 400,00 EUR / m²; Overwegende dat, in een verslag van 6.06.2011, het College van Burgemeester en Schepenen het voorstel heeft goedgekeurd om over te gaan tot de verkoop uit de hand van het terrein voor een prijs geschat door de Ontvanger der Registratie, en aldus 800,00 EUR / m²; Overwegende dat, in een verslag van 27.06.2011, het College van Burgemeester en Schepenen het voorstel bevestigde om het perceel uit de hand te verkopen voor de prijs van 800,00 EUR / m², bij gebrek waarvan de Gemeente het terrein terugwint ; Overwegende dat de juridische dienst alsnog aanhoudende contacten heeft gehad met de notaris van de medebelanghebbenden GRISON aangaande de beweerde 30-jarige verjaring van het terrein; Overwegende dat de juridische dienst erin geslaagd is om de notaris van de medebelanghebbenden GRISON ervan te overtuigen dat dezen zich redelijkerwijze niet konden beroepen op een continu en niet onderbroken bezit van het terrein gedurende dertig jaar; Dat alsdusdanig het kadaster informeerde dat de Gemeente Elsene eigenaar is van het perceel ; Dat de onroerende voorheffingen betreffende dat perceel steeds door de Gemeente Elsene werden betaald; Dat, afgezien daarvan, de medebelanghebbenden GRISON de Gemeente aangeschreven hebben teneinde hun wil om het perceel aan te kopen kenbaar te maken ; Dat, uiteindelijk, in de laatste brief, de medebelanghebbenden GRISON zich akkoord verklaarden met de aankoop van het perceel voor een prijs van 800 EUR/ m² ; Overwegende dat het aldus blijkt dat de medebelanghebbenden GRISON instemmen met de mening van de Gemeente; Dat ze aldus hun Notaris gemandateerd hebben om de procedure tot verwerving van het bovengenoemd perceel verder te zetten; Overwegende dat de bijzondere configuratie van genoemd perceel niet toelaat het op zich te exploiteren; Dat het om een strook grond gaat die zich op een hoek bevindt, dewelke de verlenging vormt van de tuin van de medebelanghebbenden GRISON ; Overwegende dat de medebelanghebbenden GRISON overgegaan zijn tot het
verrichten van inrichtingen op genoemd perceel, van het type plaatsen van een afsluiting en metalen palen, zonder hiervoor voorafgaande toestemming verkregen te hebben van de Gemeente Elsene ; Overwegende dat de Gemeente een einde wil stellen aan deze situatie door een tegeldemaking van het perceel; Overwegende dat het in het belang van de Gemeente is om het perceel uit de hand te verkopen aan de medebelanghebbenden GRISON aan de prijs overeengekomen tussen partijen en vastgesteld volgens de schatting van de Onvanger der Registratie op 800,00 EUR / m² (oftewel 172 m² x 800,00 EUR = 137.600 EUR) ; Overwegende dat de Notaris bevestigt dat de kosten van de verkoop geheel ten laste zijn van de verwervers, met name de medebelanghebbenden GRISON ; Op voorstel, gedaan in naam van het College, door de Heer. Willy DECOURTY, Burgemeester ; BESLIST het ontwerp van authentieke verkoopsakte voor de verkoop uit de hand door de Gemeente Elsene van het terrein gelegen te 1050 Elsene, op de hoek van de Kriekenbomenstraat en de Bosvoordse Steenweg, Kadaster 6de divisie, volgens titel sectie D nummer 97/D, voor een oppervlakte van 1 a 72 ca, voor een prijs van 137.600,00 EUR, goed te keuren, ontwerp dat integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging ; de inkomst in te schrijven op het artikel 922/761-60 (Woningen : verkoop in uitvoering van terreinen en gebouwen // Logements : vente de terrains et bâtiments en cours) van het buitengewone budget van 2013 ; Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, betreffende de uitvoering van het administratieve toezicht van de Gemeenten, zal deze beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/027 Service Juridique - Juridische dienst Acquisition de l’immeuble sis à Ixelles, rue Goffart, 9A : projet d’acte authentique de vente d’un bien immobilier : approbation.
LE CONSEIL, Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant, en sa séance du 3 septembre 2012, le principe de l’acquisition de l’immeuble sis rue Goffart, 9 A ; Vu la délibération n° 009/10.09.2012/B/0101 du Collège des Bourgmestre et Echevins qui, en sa séance du 10 septembre 2012 a, d’une part, marqué son accord sur les conditions de l’acquisition formalisées dans la promesse de vente, à savoir autoriser le vendeur à occuper les lieux pendant une période de deux ans moyennant un loyer à convenir et, d’autre part, de poursuivre la procédure d’acquisition du bien au prix de 211.000,00 EUR sous réserve de l’approbation du Conseil communal ; Vu la délibération n° 009/20.12.2012/A/0020 du Conseil communal : autorisant l’acquisition pour cause d’utilité publique de l’immeuble sis à 1050 Ixelles, rue Goffart, 9A, pour un prix de 211.000,00 EUR hors frais ; approuvant le projet d’acte authentique de vente tel qu’annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; inscrivant la dépense d’un montant de 211.000,00 EUR à l’article 922/712-60 (Logement : Achat de bâtiments en cours d’exécution), au budget extraordinaire de 2012, où un crédit de 1.250.000,00 EUR est inscrit ; inscrivant la dépense d’un montant de 3.737,74 EUR au titre de frais afférents à l’acte de vente à l’article 922/123-15 (Logement : Frais de procédure) du budget ordinaire de 2012, où un crédit est inscrit de 139.022 EUR après modification budgétaire; finançant la dépense d’investissement par un emprunt auprès d’un organisme financier ou par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ; Vu le rapport d’information présenté au Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 18 février 2013 ; Considérant que Monsieur POCHET était propriétaire d’une maison d’habitation sise rue Goffart 9 A, cadastrée selon titre, 2ème division, section A, numéro(s) 79/c/7, pour une superficie de 45 ca et selon extrait cadastral récent, 2ème division, section A, numéro(s) 0079C7, pour une superficie de 45 ca ; Considérant que, peu de temps après que le Conseil communal ait donné son autorisation à acquérir le bien comme dit ci-dessus, Monsieur POCHET est décédé le 18 janvier 2013, laissant pour seules et uniques héritières ses deux filles, Madame Christine POCHET et Madame Nathalie POCHET ; Considérant que les héritières prénommées de Monsieur POCHET ont toutes les deux confirmé au notaire OCKERMAN leur volonté d’accepter la succession de leur père et de poursuivre la procédure de vente de l’immeuble aux mêmes conditions, sauf bien entendu l’occupation précaire des lieux durant un maximum de deux ans qui n’a plus
lieu d’être vu le décès de leur père ; Considérant qu’il convient de rappeler que le bien a été estimé par Monsieur le Receveur de l’Enregistrement à un montant de 220.000,00 EUR ; Que le bien jouxte à l’arrière l’immeuble communal qui abrite le Théâtre du Grand Midi (XL Théâtre) cadastré rue Goffart, 7 A ; Que l’immeuble présente donc une opportunité supplémentaire pour l’exploitation du bien communal visé ci-dessus ; Que, par ailleurs, vu la demande croissante de logements, le bien présente un potentiel intéressant ; Qu’en effet, cet immeuble pourrait être rénové et affecté aux logements communaux ; Considérant qu’il apparaît de l’intérêt bien compris de la Commune d’acquérir ce bien pour cause d’utilité publique au prix convenu entre les parties ; Que les crédits nécessaires à l’investissement seront disponibles à l’article 922/712-60 (Logement : Achat de bâtiments en cours d’exécution), après la modification budgétaire n°1 de 2013, où un crédit de 211.000,00 EUR sera inscrit sous réserve d’approbation de la modification budgétaire n° 1 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle; Vu le projet d’acte joint en annexe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE: 1. d’autoriser l’acquisition de l’immeuble pour cause d’utilité publique sis à 1050 Ixelles, rue Goffart, 9A, pour un prix de 211.000,00 EUR hors frais ; 2. d’approuver le projet d’acte authentique de vente tel qu’annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire la dépense d’un montant de 211.000,00 EUR à l’article 922/712-60 (Logement : Achat de bâtiments en cours d’exécution), au budget extraordinaire de 2013, où un crédit de 211.000,00 EUR sera inscrit en modification budgétaire n° 1 sous réserve d’approbation de la modification budgétaire n° 1 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 4. d’inscrire la dépense d’un montant de 3.737,74 EUR au titre de frais afférents à l’acte de vente à l’article 922/123-15 (Logement : Frais de procédure) du budget
ordinaire de 2013, où un crédit de 4.000,00 EUR sera inscrit en modification budgétaire n° 1 sous réserve d’approbation de la modification budgétaire n° 1 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 5. de financer la dépense d’investissement par un emprunt auprès d’un organisme financier ou par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ; La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Aankoop van het gebouw gelegen in de Goffartstraat 9A te Elsene: ontwerp authentieke akte voor de verkoop van vastgoed. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het verslag aan het college van burgemeester en schepenen beslissende het principe van aankoop van het gebouw te Goffartstraat 9A tijdens de zitting van 3 september 2012 goed te keuren; Gelet op de beraadslaging nr. 009/10.09.2012/B/0101 van het college van burgemeester en schepenen waarin, tijdens de zitting van 10 september 2012, de aankoopvoorwaarden die in een aankoopbelofte werden geformaliseerd door het college werden goedgekeurd, te weten om enerzijds de verkoper de toestemming geven om het gebouw voor een periode van twee jaar te bezetten, mits de betaling van een overeen te komen huur, en anderzijds, de procedure voor aankoop van het gebouw voor een bedrag van 211.000 EUR verder te zetten, onder voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad; Gelet op de beraadslaging nr. 009/20.12.2012/A/0020 van de gemeenteraad belsissende: De aankoop wegens openbaar nut van het gebouw gelegen te 1050 Elsene, Goffartstraat 9A tegen een bedrag van 211.000,00 EUR excl. kosten goed te keuren;; Het ontwerp van de authentieke verkoopakte, in bijlage van deze beraadslaging gevoegd om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren; De uitgave van 211.000,00 EUR in te schrijven op artikel 922/712-60 (Huisvesting: aankoop van gebouwen in uitvoering) van de buitengewone begroting 2012, waar een krediet van 1.250.000,00 EUR is ingeschreven; De uitgave van 3.737,74 EUR als kosten betreffende de verkoopakte in te schrijven op artikel 922/123-15 (Huisvesting: Procedurekosten) van de gewone begroting 2012, waar een krediet van 139.022 EUR na begrotingswijziging is ingeschreven;
De investeringsuitgave te financieren door een lening aan te gaan bij een financiële instelling of door onttrekking aan het buitengewone reservefonds; Gelet op het informatieverslag aan het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 18 februari 2013; Overwegende dat dhr. POCHET eigenaar van een huis is te Goffartstraat 9A, gekadastreerd volgens titel, 2de divisie, sectie A, nummer(s) 79/c/7, met een oppervlakte van 45 ca en volgens kadastraal uittreksel, 2de divisie, sectie A, nummer(s) 0079C7, met een oppervlakte van 45 ca; Overwegende dat de heer POCHET kort na de goedkeuring van de gemeenteraad om het goed aan te kopen, zoals hierboven vermeld, op 18 januari 2013 is overleden, met als enige erfgenamen zijn twee dochters, mevrouw Christine POCHET en mevrouw Nathalie POCHET; Overwegende dat de voornoemde erfgenamen van de heer POCHET beiden aan de notaris OCKERMAN hun wens hebben uitgedrukt om de erfenis van hun vader te aanvaarden en om de verkoopprocedure onder dezelfde voorwaarden verder te zetten, behalve uiteraard de bezetting ter bede van het goed voor de duur van maximum twee jaar, die nu overbodig is gezien het overlijden van hun vader; Overwegende dat, ter herinnering, het goed al eerder door de heer de ontvanger der registratie werd geschat op een bedrag van 220.000,00 EUR; Overwegende dat het goed aan de achterkant van het gemeentelijk gebouw grenst, waar het « Théâtre du Grand Midi » (XL Theater), gekadastreerd Goffartstraat 7A, ligt; Overwegende dat het gebouw bijgevolg een bijkomende opportuniteit is voor het uitbaten van het hierboven vermelde gemeentelijk goed; Overwegende dat het goed, gelet op de stijgende vraag naar woningen, bovendien een interessant potentieel vertegenwoordigt; Overwegende dat dit gebouw inderdaad zou kunnen verbouwd worden en als gemeentelijke woningen zou kunnen dienen; Overwegende dat het overduidelijk in het belang van de gemeente is om dit goed wegens het algemeen nut tegen de tussen de partijen overeengekomen prijs aan te kopen; Overwegende dat de nodige kredieten beschikbaar zullen zijn op artikel 922/712-60 (Huisvesting: aankoop van gebouwen in uitvoering) van de buitengewone begroting 2012, waar een krediet van 1.250.000,00 EUR is ingeschreven; Gelet op het akteontwerp in bijlage van deze beraadslaging toegevoegd om er integraal
deel van uit te maken; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. de aankoop voor openbaar nut van een gebouw gelegen te Goffartstraat 9A, 1050 Elsene voor de prijs van 211.000,00 EUR, kosten niet inbegrepen, goed te keuren; 2. het ontwerp van de authentieke verkoopakte, in bijlage van deze beraadslaging gevoegd om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren; 3. de uitgave van 211.000,00 EUR in te schrijven op artikel 922/712-60 (Huisvesting: aankoop van gebouwen in uitvoering) van de buitengewone begroting 2013, waar een krediet van 211.000,00 EUR zal worden ingeschreven als begrotingswijziging nr. 1, onder voorbehoud van de goedkeuring van deze wijziging door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 4. de uitgave van 3.737,74 EUR als kosten betreffende de verkoopakte in te schrijven op artikel 922/123-15 (Huisvesting: Procedurekosten) van de gewone begroting 2013, waar een krediet van 4.000,00 EUR als begrotingswijziging nr. 1 zal worden ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van deze wijziging door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 5. de investeringsuitgave te financieren door een lening aan te gaan bij een financiële instelling of door onttrekking aan het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/028 Service Juridique - Juridische dienst Maison de l’Emploi: projet d’acte authentique de constitution d’un droit de superficie sur l’ensemble des lots sis à Ixelles, rue du Collège, n° 28 à 36 – Approbation. LE CONSEIL,
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant que la Commune d’Ixelles a procédé à un appel d’offres général avec publicité européenne en vue de la promotion de travaux portant sur la conception, la construction et le financement de la « Maison de l’emploi » qui s’établira à la rue du Collège n° 28 à 36 à 1050 Ixelles ; Que l’appel d’offres mentionne (p. 6) que « l’ouvrage est érigé sur un terrain qui appartient au pouvoir adjudicateur du marché », étant entendu que ce terrain « est occupé par des anciennes constructions, ruines, etc » et « occupe les numéros 28 à 36 de la rue du Collège » ; Qu’il est prévu que « dès l’octroi des autorisations administratives permettant la construction et l’exploitation de la maison de l’emploi, le pouvoir adjudicateur propriétaire du site transfère à l’adjudicataire un droit de superficie, limité à la période nécessaire à la réalisation et à la mise à disposition de l’ouvrage » ; Qu’il est par ailleurs prévu que, « dans les quatre mois de la notification de l’attribution du marché, est passé un acte authentique reprenant ces conditions de cession » ; Qu’un document exigé par l’article 13 de l’A.R. du 26.09.1996, et précisant les termes de ce droit de superficie, est signé par le soumissionnaire et joint à son offre en annexe 4, étant entendu que les engagements seront constatés par un acte authentique ultérieur aux frais du promoteur ; Considérant qu’en sa séance du 19.03.2012, le Collège des Bourgmestre et Echevins a attribué le marché public n° 2012-047 (ancien 2010-173) à la NV DEMOCO (délibération n° 009/19.03.2012/B/0039) ; Considérant qu’en sa séance du 25.02.2013 (délibération n° 009/25.02.2013/B/0018), le Collège des Bourgmestre et Echevins a désigné, par marché public de services n° 2013127, Maître Olivier JAUNIAUX (SPRL DECODE), suite à des difficultés juridiques soulevées concernant la constitution du droit de superficie sur l’ensemble des lots, dont un immeuble en copropriété, sis rue du Collège n° 28 à 36 à 1050 Ixelles ; Que ces difficultés ne peuvent toutefois faire obstacle à la constitution du droit de superficie dont question dans le Cahier Spécial des Charges ; Considérant que le Notaire MAQUET a établi un projet d’acte authentique de droit de superficie sur base du Cahier Spécial des Charges susvisé ; Considérant que le Cahier Spécial des Charges prévoit que le droit de superficie est limité à la période nécessaire à la réalisation et à la mise à disposition de l’ouvrage ; Que le Cahier Spécial des Charges prévoit que le droit de superficie prend cours à la notification du début des travaux et de la mise en œuvre des permis pour se terminer de plein droit le jour de la réception provisoire de l’ouvrage, celle-ci entraînant la mise à disposition de l’ouvrage à la Commune d’Ixelles ; Que le paiement du prix total des travaux est prévu en 11 annuités, étant entendu que la première annuité corresponde à
90 % du prix des travaux, y compris les frais de conception, financiers, suppléments commandés par le pouvoir adjudicateur et la révision du prix (sur le prix des travaux) ; Que le solde de 10 % du prix des travaux et de leur financement est payé sous forme de 10 annuités subséquentes, d’un montant égal (paiement trimestriel) ; Considérant que le permis d’urbanisme sera incessamment délivré par la Région et que les travaux faisant l’objet du marché public n° 2012-047 (ancien 2010-173) débuteront ainsi à brève échéance ; Considérant que le Service juridique suggère dès lors d’approuver le projet d’acte authentique de droit de superficie, annexé à la présente, et établi sur base du Cahier Spécial des Charges ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE d’approuver le projet d’acte authentique de constitution d’un droit de superficie sur l’ensemble des lots sis à Ixelles, rue du Collège, n° 28 à 36 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Het Jobhuis: ontwerp van authentieke akte voor het recht van opstal op het geheel van percelen gelegen Collegestraat 28-36 te Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de gemeente Elsene is overgegaan tot een offerteaanvraag met Europese bekendmaking met het oog op de promotie van werkzaamheden voor het ontwerp, de constructie en financiering van het Jobhuis dat zich zal komen te vestigen op de Elsensesteenweg 28-36 te 1050 Elsene; Dat de offerteaanvraag vermeldt (p. 6) dat "de werken worden uitgevoerd op een terrein dat eigendom is van de aanbestedende overheid van de opdracht", waaronder wordt verstaan dat het terrein "bezet is door oude constructies, ruïnes, enz." en "de nummers 28 tot 36 van de Collegestraat inneemt"; Dat het voorzien is dat "de aanbestedende overheid, eigenaar van de site, vanaf de
uitreiking van administratieve vergunningen voor de constructie en exploitatie van het Jobhuis, een recht van opstal aan de opdrachtnemer overdraagt beperkt tot de periode noodzakelijk voor de verwezenlijking en de terbeschikkingsstelling van de werken"; Dat er bovendien voorzien is dat, "binnen de vier maanden na de betekening van de gunning van de opdracht een authentieke akte wordt verleden met vermelding van de voorwaarden van deze overdracht"; Dat een document vereist door artikel 13 van het KB van 26.09.1996, die de termen van dit recht van opstal bepaalt, ondertekend is door de inschrijver en bijgevoegd aan zijn offerte in bijlage 4, wetende dat de verplichtingen later in een authentieke akte ten laste van de promotor zullen worden vastgesteld; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19.03.2012 de overheidsopdracht nr. 2012-047 (vroeger 2010-173) aan de nv DEMOCO heeft gegund (beraadslaging nr. 009/19.03.2012/B/0039); Overwegende dat in zijn zitting van 25.02.2013 (beraadslaging nr. 009/25.02.2013/B/0018) het college van burgemeester en schepenen meester Olivier JAUNIEAUX (DECODE bvba) had aangewezen, via de overheidsopdracht voor aanneming van diensten nr. 2013-127, als gevolg van juridische problemen rond het recht van opstal op het geheel van de percelen, waaronder een gebouw in medeeigendom gelegen Collegestraat nr. 28-36 te 1050 Elsene; Dat deze moeilijkheden echter geen hindernis mogen zijn voor het recht van opstal waarvan sprake in het bijzonder bestek; Overwegende dat de heer notaris MAQUET een ontwerp van een authentieke akte voor recht van opstal heeft opgemaakt op basis van het voornoemde bijzonder bestek; Overwegende dat het bijzonder bestek voorziet dat het recht van opstal beperkt blijft tot de periode noodzakelijk voor de verwezenlijking en de terbeschikkingstelling van de werken; Dat het bijzonder bestek voorziet om het opstalrecht te laten lopen vanaf de betekening van de aanvang van de werkzaamheden en de uitvoering van de vergunningen en van rechtswege te beëindigen de dag van de voorlopige oplevering van de werken, wat de ter beschikkingsstelling van de werkzaamheden aan de gemeente Elsene met zich meebrengt; Dat de betaling van het totaalbedrag van de werkzaamheden in 11 annuïteiten is voorzien, de eerste zijnde 90% van de kostprijs van de werken, met inbegrip van de kosten voor het ontwerp, de financiering, de supplementen besteld door de aanbestedende overheid en de herziening van de prijzen (op de prijs van de werken); Dat het saldo van 10% van de kostprijs van de werkzaamheden en de financiering ervan in de vorm van 10 daaropvolgende annuïteiten van een gelijk bedrag (betaling per trimester) zal worden uitbetaald; Overwegende dat de stedenbouwkundige vergunning zeer binnenkort door het Gewest zal worden afgeleverd en dat de werkzaamheden als voorwerp van de overheidsopdracht nr. 2012-047 (vroeger 2010-173) op korte termijn zullen starten;
Overwegende dat de Juridische Dienst oppert om het ontwerp van de authentieke akte voor het recht van opstal, in bijlage van deze beraadslaging, en opgesteld op basis van het bijzonder bestek, goed te keuren. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST Het ontwerp van authentieke akte voor het recht van opstal op het geheel van percelen gelegen Collegestraat 28-36 te Elsene, dat integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/029 Service Juridique - Juridische dienst Convention cadre de partenariat relative à la gestion du « Centre de Ressources TIC Solidaire d’Ixelles » reprise en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération : Approbation. LE CONSEIL, Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Considérant que la Commune d’Ixelles entend mettre en place un projet de développement d’un Centre de ressources autour des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) solidaire à Ixelles comprenant un espace public numérique (EPN), un comptoir de vente, de réparation, de maintenance de matériel informatique et le traitement de déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), en collaboration avec le CPAS d’Ixelles, l’ASBL Fobagra et l’ASBL CF2M ; Considérant que l’espace public numérique est un espace d’apprentissage et de médiation des usages numériques, qui a pour vocation de favoriser la participation citoyenne de tous à la société de l’information, dans une logique de proximité ; Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune d’offrir à la population ixelloise une structure offrant notamment un service intégré autour des Technologies de l’Information et de la Communication ; Considérant néanmoins qu’il est opportun de modaliser les relations entre la Commune et les partenaires susvisés au sein d’une convention de partenariat ; Considérant dès lors qu’il paraît judicieux d’approuver le projet de convention cadre de
Considérant dès lors qu’il paraît judicieux d’approuver le projet de convention cadre de partenariat relative à la gestion du « Centre de Ressources TIC Solidaire d’Ixelles » ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy Decourty, Bourgmestre ; DECIDE : d’approuver le projet de convention cadre de partenariat relative à la gestion du « Centre de Ressources TIC Solidaire d’Ixelles », repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; La présente délibération sera transmise in extenso à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Kaderpartnerschapsovereenkomst betreffende het beheer van het "Centre de Ressources TIC Solidaire d’Ixelles" die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging: Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat de Gemeente Elsene een ontwikkelingsproject van een Solidair Centrum voor Informatie- en Communicatietechnologie (ICT) in Elsene wil opstellen; een project dat omvat een openbare computer ruimte (OCR), een verkoopruimte, een ruimte voor herstellingen, een ruimte voor onderhoud van hardware en de behandeling van afvalstoffen van de elektrische en elektronische installaties (DEEE), in samenwerking met het OCMW van Elsene, VZW Fobagra en VZW CF2M. Overwegende dat de openbare computer ruimte een ruimte van scholing en bemiddeling van computer gebruik is, die als doel heeft, volgens in een logica van nabijheid, om de deelname van de burgers aan de informatiemaatschappij te bevorderen; Overwegende dat het in het belang van de Gemeente is om aan de bevolking van Elsene een structuur aan te bieden die met name een dienst rond de Informatie- en Communicatietechnologie integreert; Overwegend dat het niettemin nodig is om de betrekkingen tussen de bovenbedoelde Gemeente en de partners binnen een samenwerkingsovereenkomst te formaliseren; Overwegend dat het dan ook verstandig lijkt om de ontwerpsamenwerkingovereenkomst goed te keuren betreffende het beheer van het “Solidair Centrum voor Informatie- en Communicatietechnologie (ICT) van Elsene”; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST : De samenwerkings-kaderovereenkomst betreffende het beheer van het “Solidair centrum voor Informatie- en Communicatietechnologie van Elsene” goed te keuren die bij deze beraadslaging wordt bijgevoegd en er integraal deel van uitmaakt. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, betreffende de uitvoering van het administratieve toezicht van de Gemeenten, zal deze beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 31 votes positifs, 9 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 31 positieve stemmen, 9 onthoudingen. 20.06.2013/A/030 Cultes - Erediensten Eglise Saint-Boniface (Ixelles). Compte 2012. Avis à émettre.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, article 255,9° ; Vu le compte 2012 de la fabrique d’église qui se présente comme suit: Recettes ordinaires : 36.564,36 EUR Recettes extraordinaires : 18.861,85 EUR TOTAL DES RECETTES : 55.426,21 EUR Dépenses ordinaires : 81.315,06 EUR Dépenses extraordinaires : 0.00 EUR TOTAL DES DEPENSES : 81.315,06 EUR
SOLDE:
- 25.888,85 EUR
Considérant que le compte 2012 de la Fabrique d’église Saint-Boniface à Ixelles se clôture avec un solde négatif de 25.888,85 EUR ; Considérant que les communes ne sont pas tenues d’intervenir dans les déficits des comptes des communautés religieuses ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre EMET un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du compte 2012 de la Fabrique d’église Saint-Boniface à Ixelles, qui se clôture avec un solde négatif de 25.888,85 EUR sous réserve de modifications apportées par l’Autorité de tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Sint-Bonifaas Kerk (Elsene). Rekening 2012. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken en gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporailiën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; artikel 255, 9° Gelet op de rekening 2012 van de kerkfabriek van Sint-Bonifaas die als volgt kan afsluiten:
Gewone ontvangsten: 36.564,36 EUR Buitengewone ontvangsten: 18.861,85 EUR TOTAAL ONTVANGSTEN: 55.426,21 EUR Gewone uitgaven : 81.315,06 EUR Buitengewone uitgave: 0.00 EUR TOTAAL UITGAVEN : 81.315,06 EUR SALDO:
- 25.888,85 EUR
Overwegende dat de rekening 2012 van de kerkfabriek van Sint-Bonifaas (Elsene) dientegevolge afgesloten wordt met een negatief saldo van 25.888,85 EUR; Overwegende dat de gemeenten niet geacht worden tussen te komen in de tekorten van de rekeningen van de geloofsgemeenschappen; Op het voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester. BRENGT Een gunstig advies uit, ter goedkeuring van de Toezichthoudende overheid voor de rekening 2012 van de kerkfabriek Sint-Bonifaas (Elsene), deze kan worden afgesloten met een negatief saldo van 25.888,85 EUR, onder voorbehoud van de eventuele wijzigingen aangebracht door de Toezichthoudende overheid. De huidige beraadslaging zal ter goedkeuring worden overgedragen aan de Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 27 votes positifs, 13 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 27 positieve stemmen, 13 onthoudingen. 20.06.2013/A/031 Cultes - Erediensten Eglise Sainte- Croix (Ixelles). Compte 2012. Avis à émettre.
LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, article 255 9° ; Vu le compte 2012 de la fabrique d’Eglise Sainte-Croix (Ixelles) qui peut se résumer comme suit :
Recettes ordinaires : 29.612,33 EUR Recettes extraordinaires : 5.833,80 EUR TOTAL DES RECETTES : 34.446,13 EUR Dépenses arrêtés par l’Evêque : 20.870,88 EUR Dépenses ordinaires : 60.028,33 EUR Dépenses extraordinaires : 5.278,80 EUR TOTAL DES DEPENSES : 86.178,01EUR SOLDE: - 50.731,88 EUR
Considérant que le compte 2012 de la fabrique d’église Sainte Croix (Ixelles) se clôture avec un solde négatif de 50.731,88 EUR ; Considérant que les communes ne sont pas tenues d’intervenir dans les déficits des comptes des communautés religieuses ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre EMET un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du compte 2012 de la Fabrique d’église Sainte-Croix à Ixelles qui se clôture avec un solde négatif de 50.731,88 EUR, sous réserve des corrections apportées par la Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Kerk Heilig-Kruis (Elsene). Rekening 2012. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 betreffende kerkfabrieken en gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, artikel 255 9°; Gelet op de rekening 2012 van de kerkfabriek Heilig-Kruis (Elsene) die als volgt kan worden samengevat:
Gewone ontvangsten : 29.612,33 EUR Buitengewone ontvangsten : 5.833,80 EUR TOTAAL VAN DE ONTVANGSTEN: 34.446,13 EUR Uitgaven besloten door de Bisschop Gewone uitgaven : Buitengewone uitgaven : TOTAAL VAN DE UITGAVEN : SALDO:
20.870,88 EUR 60.028,33 EUR 5.278,80 EUR 86.178,01EUR - 50.731,88 EUR
Overwegende dat de rekening 2012 van de kerkfabriek Heilig-Kruis (Elsene) kan worden afgesloten met een negatief saldo van 50.731,88 EUR; Overwegende dat de gemeenten niet gehouden worden tussen te komen in de tekorten van de religieuze gemeenschappen; Op het voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester,
BRENGT Een gunstig advies uit ter goedkeuring van de Toezichthoudende overheid voor de rekening 2012 van de kerkfabriek Heilig Kruis te Elsene, afgesloten met een negatief saldo van 50.731,88 EUR, onder voorbehoud voor de eventuele wijzigingen aangebracht door de Toezichthoudende overheid. De huidige beraadslaging zal ter goedkeuring worden overgedragen aan de Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 27 votes positifs, 13 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 27 positieve stemmen, 13 onthoudingen. 20.06.2013/A/032 Cultes - Erediensten Eglise Sainte-Trinité (Ixelles). Compte 2012. Avis à émettre.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale et notamment l’article 255 ; Considérant que le compte 2012 de la fabrique d’église Sainte-Trinité (Ixelles) se clôture par un boni de 101.187,79 EUR ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre
EMET Un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du compte 2012 de la fabrique d’église Sainte-Trinité (Ixelles) qui se clôture par un boni de 101.187,79 EUR moyennant les modifications apportées par la commune d’Ixelles et sous réserve de modifications apportées par l’Autorité de tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Heilige Drievuldigheid kerk (Elsene). Rekening 2012. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de kerkbesturen gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet en namelijk op het artikel 255; Overwegende dat de rekening 2012 van de kerkfabriek de Heilige Drievuldigheid (EIsene) zich afsluit met een bonus van 101.187,79 EUR; Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester.
BRENGT een gunstig advies uit ter goedkeuring van de Toezichthoudende overheid voor de
rekening 2012 van de kerkfabriek de Heilige Drievuldigheid (Elsene) die zich afsluit met een bonus van 101.187,79 EUR mits de wijzigingen aangebracht door de Gemeente Elsene en onder voorbehoud van de wijzigingen aangebracht door de Toezichthoudende overheid. De huidige beraadslaging zal overgedragen worden, ter goedkeuring van de Toezichthoudende overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 27 votes positifs, 13 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 27 positieve stemmen, 13 onthoudingen. 20.06.2013/A/033 Cultes - Erediensten Eglise Notre-Dame de la Cambre (Bruxelles-Ville). Compte 2012. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Considérant que le compte 2012 de la fabrique d’église Notre-Dame de la Cambre (Bruxelles) se clôture avec un solde négatif de 3.991,88 EUR ; Considérant que les communes ne sont pas tenues d’intervenir dans les déficits des comptes des communautés religieuses ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre
EMET Un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du compte 2012 de la fabrique d’église Notre-Dame de la Cambre (Bruxelles) qui se clôture avec un solde négatif de 3.991,88 EUR sous réserve de modifications apportées par l’Autorité de tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Onze-Lieve-Vrouw ter Kameren (Brussel). Rekening 2012. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het decreet van 30 december 1809 betreffende de Kerkfabrieken en gewijzigd door de Ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de tijdelijkheid van erediensten;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Overwegende dat de rekening 2012 van de Kerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw ter Kameren (Brussel) kan afsluiten met een negatief saldo van 3.991,88 EUR ; Overwegende dat de gemeenten niet geacht worden om tussen te komen in de tekorten van de rekeningen van de kerkelijke gemeenschappen; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester,
BRENGT een gunstig advies uit, ter goedkeuring van de Toezichthoudende Overheid voor de rekening 2012 van de Kerkfabriek van Onze-Lieve-Vrouw ter Kameren (Brussel) ; afsluitend met een negatief saldo van 3.991,88 EUR, onder voorbehoud van de wijzigingen aangebracht door de Toezichthoudende Overheid. De onderhavige beraadslaging zal ter goedkeuring aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 26 votes positifs, 14 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 26 positieve stemmen, 14 onthoudingen. 20.06.2013/A/034 Cultes - Erediensten Eglise Sainte-Croix (Watermael-Boitsfort). Budget 2013. Avis à émettre.
LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale; Vu le budget 2013 de la fabrique de l'église Sainte-Croix à Watermael-Boitsfort qui peut se résumer comme suit :
RECETTES -
ordinaires extraordinaires
DEPENSES -
arrêtées par l’Evêque 4.425,00 EUR ordinaires 6.091,31 EUR extraordinaires 00,00 EUR 10.516,31 EUR
RESULTAT
10.138,76 EUR 377,55 EUR 10.516,31 EUR
EQUILIBRE
Attendu que ce budget est présenté en équilibre grâce à l’inscription à l’article 17 des recettes ordinaires « supplément de la commune», du montant de 5.573,61 EUR ; Considérant que le supplément des communes doit être pris en charge par les communes d’Ixelles et de Watermael - Boitsfort au prorata du nombre de leurs habitants ressortissants à la paroisse, ce qui fixe la quote-part d’Ixelles à : 5.573,61 X 151 = 198,77 EUR 4234
Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE : - d’émettre un avis favorable à l'approbation par l’Autorité de tutelle du budget pour
2013 de la fabrique de l'église Sainte-Croix (Watermael-Boitsfort) qui se clôture en équilibre moyennant une intervention des Communes de 5.573,61 EUR dont 198,77 EUR à charge d’Ixelles. - de fixer la part d’Ixelles dans l’intervention des communes pour les frais ordinaires de culte à 198,77 EUR sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle ; - d’inscrire le montant de 198,77 EUR à l’article 790/435-01 du budget ordinaire 2013. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle.
Kerk Sint-Kruis (Watermaal-Bosvoorde). Begroting 2013. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de Kerkbesturen gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van erediensten; Gelet op de Nieuwe Gemeentelijke Wet; Gelet op de begroting van 2013 van het Kerkbestuur van Sint-Kruis (WatermaalBosvoorde) die als volgt kan worden samengevat:
ONTVANGSTEN -
gewone buitengewone
UITGAVEN
aangehouden door de Bisschop 4.425,00 EUR gewone 6.091,31 EUR buitengewone 0,00 EUR 10.516,31 EUR
RESULTAAT
-
10.138,76 EUR 377,55 EUR 10.516,31 EUR
EVENWICHT
Aangezien dat deze begroting in evenwicht wordt voorgestel dankzij de inschrijving bij het artikel 17 « Supplement van de gemeente” ten bedrage van 5.573,61 EUR warvan 198,77 EUR ten laste van Elsene ; Overwegende dat het supplement van de gemeenten ten laste komen van de gemeente
Elsene een Watermaal-Bosvoorde naar rato van het aantal van hun inwoners behorend tot de parochie, wat het aandeel van Elsene brengt op:
5.573,61 X 151 = 198,77 EUR 4234 Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST - Een gunstig advise uit te brengen ter goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de begroting 2013 van het kerkbestuur Heili-Kruis (WatermaalBosvoorde) die in evenwicht wordt afgesloten tegen betaling van een tussenkomst van de gemeenten van 5.573,61 EUR waarvan 198,77 EUR ten laste van Elsene; - Het aandeel van de gemeentete Elsene vast te stelln in de tussenkomst van de gemeenten voor de gewone kosten van de erediensten ten bedrag van 198,77 EUR onder voorbehoud van de eventuelze aanpassinen angebracht door de Toezichthoudende Overheid; - Inschrijven het bedrag van 198,77 EUR bij het artikel 790/435-01 van de gewone begroting van 2013. De huidige beraadslaging zal worden overgedaan, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 26 votes positifs, 14 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 26 positieve stemmen, 14 onthoudingen. 20.06.2013/A/035 Recrutements - Aanwervingen Création du grade spécifique d’ingénieur civil de niveau A2 et fixation des conditions particulières d’accès y relatives. LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 11 décembre 1997 approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-97/23612-mt le 5 mars 1998, fixant notamment les cadres du personnel et les conditions particulières d’accès aux grades ; Considérant que ladite délibération ne prévoit pas de grade d’ingénieur civil (A2) ;
Considérant que notre administration doit faire face à des problèmes divers de conception créative et technique où seuls des ingénieurs civils peuvent constituer une réelle valeur ajoutée par leur disposition à intégrer toutes notions technologiques et scientifiques afin de résoudre des problèmes techniques complexes et de les traduire en solutions optimales qu’il leur appartient de justifier et de défendre ; Considérant par ailleurs la nécessité de pouvoir disposer d’agents expérimentés disposant d’une formation académique pointue pour diriger les équipes techniques d’exécution ; Considérant la difficulté à trouver ce type de profil compte tenu du fait que cette filière est considérée comme étant en pénurie de candidats et qu’il convient en conséquence de valoriser la formation spécialisée d’ingénieur civil et de créer une filière métier qui permet le développement d’une carrière spécifique reconnue ; Vu la Circulaire de la Région de Bruxelles Capitale datée du 28 avril 1994 relative à l’harmonisation du statut administratif et à la révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale (Charte sociale), prévoyant le grade d’ingénieur civil au niveau A2 ; Considérant que les exigences de la fonction justifient qu’elle corresponde à des emplois de niveau A2 ; Considérant qu’il convient de créer le grade d’ingénieur civil et d’en fixer les conditions particulières d’accès ; Attendu qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis le 29 mai 2012 au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 29 mai 2012 ; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE : de créer le grade spécifique d’ingénieur civil de niveau A2 et de fixer les conditions particulières d’accès y relatives, comme repris en annexe 1. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Oprichting van de specifieke graad van burgerlijk ingenieur niveau A2 en vaststelling van de desbetreffende bijzondere toegangsvoorwaarden. DE RAAD,
Gelet op zijn beraadslaging van 11 december 1997, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid onder de referte 009-97/23612-mt op 5 maart 1998, die met name de personeelsformaties en de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graden vaststelt; Overwegende dat de beraadslaging niet voorziet in de graad van burgerlijk ingenieur (A2); Overwegende dat ons gemeentebestuur te kampen heeft met allerlei creatieve en technische conceptieproblemen waarvoor alleen burgerlijk ingenieurs een reële toegevoegde waarde kunnen bieden met hun aanleg om wetenschappelijke en technologische kennis te integreren om complexe technische problemen op te lossen en te vertalen in optimale oplossingen die zij dienen te verantwoorden en te verdedigen; Overwegende ook dat men moet kunnen beschikken over ervaren personeel met een hooggespecialiseerde academische opleiding om leiding te geven aan de technische uitvoeringsteams; Overwegende dat dit soort profiel moeilijk te vinden is, rekening houdend met het feit dat kandidaten in die studierichting schaars zijn, dat de gespecialiseerde opleiding van burgerlijk ingenieur bijgevolg moet worden opgewaardeerd en dat een vakrichting voor een erkende specifieke loopbaan moet worden gecreëerd; Gelet op de omzendbrief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 28 april 1994 betreffende de harmonisatie van het administratief statuut en algemene weddeherziening voor het personeel van de plaatselijke besturen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (Sociaal Handvest), waarbij wordt voorzien in de graad van burgerlijk ingenieur niveau A2; Overwegende dat de functievereisten rechtvaardigen dat ze overeenstemt met betrekkingen van niveau A2; Overwegende dat de graad van burgerlijk ingenieur moet worden gecreëerd en de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad moeten worden vastgesteld; Overwegende dat overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn het ontwerpreglement op
29 mei 2012 werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW; Gelet op het protocolakkoord dat in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité op 29 mei 2012 werd bereikt; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST: de specifieke graad van burgerlijk ingenieur niveau A2 te creëren en de desbetreffende bijzondere toegangsvoorwaarden, die als bijlage 1 gaan, vast te stellen. Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/036 Recrutements - Aanwervingen Modification des conditions particulières d’accès au grade de secrétaire administratif(ve) (Bibliothécaire FR) de niveau B LE CONSEIL, Vu sa délibération du 11 décembre 1997 approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-97/23612-mt le 5 mars 1998, fixant notamment les cadres du personnel et les conditions particulières d’accès aux grades ; Vu sa délibération du 16 février 2012 approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-2012/2708-KC le 30 mai 2012, fixant notamment les conditions particulières d’accès au grade de secrétaire administratif(ve) (Bibliothécaire FR) de niveau B, le programme d’examen, l’organisation des épreuves et la désignation d’observateurs du Conseil communal ; Considérant que les conditions particulières d’accès pour le grade de secrétaire administratif(ve) (Bibliothécaire FR) de niveau B ont été fixées en vertu du décret du 28
février 1978 organisant le service public de la lecture et de ses arrêtés d’application et, plus particulièrement, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l’organisation du service public de la lecture ; Considérant qu’entre temps, l’arrêté du 14 mars 1995 a été abrogé par le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques ; Considérant que l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 détermine les nouvelles conditions à réunir pour être réputé personnel qualifié en application de l’article 12, alinéa 2, 3°, du décret et bénéficier d’une subvention telle que prévue à l’article 18, 1°, du décret ; Considérant que les conditions particulières d’accès pour le grade de secrétaire administratif(ve) (Bibliothécaire FR) de niveau B doivent impérativement être modifiée en ce sens ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 26 avril 2013 ; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE : de modifier les conditions particulières d’accès au grade de secrétaire administratif(ve) (Bibliothécaire FR) de niveau B comme repris en annexe.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Wijziging van de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van bestuurssecretaris (Bibliothecaris FR) van niveau B
DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 11 december 1997 op 5 maart 1998 goedgekeurd door de toezichthoudende overheid onder de referte 009-97/23612-mt, die in het bijzonder
de personeelsformaties en de toegangsvoorwaarden in de graden vaststelt; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 februari 2012, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid onder de referentie 009-2012/2708-KC op 30 mei 2012, waarin de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van bestuurssecretaris (Bibliothecaris FR) van niveau B, het examenprogramma, de organisatie van de proeven en de aanduiding van observatoren van de gemeenteraad werden vastgesteld; Overwegende dat de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van bestuurssecretaris (Bibliothecaris FR) van niveau B krachtens het decreet van 28 februari 1978 werden vastgesteld, houdende de organisatie van de openbare dienst voor lectuur en de toepassing van zijn besluiten, meer bepaald, het besluit van de Franse Gemeenschapsregering van 14 maart 1995 betreffende de organisatie van de openbare dienst voor lectuur; Overwegende dat het besluit van 14 maart 1995 werd herroepen door het decreet van 30 april 2009 betreffende de ontwikkeling van leespraktijken georganiseerd door het openbaar netwerk voor lectuurvoorziening en de openbare bibliotheken; Overwegende dat het besluit van de Franse Gemeenschapsregering van 19 juli 2011 houdende de toepassing van het decreet van 30 april 2009 de nieuwe voorwaarden bepaalt om te gelden als gekwalificeerd personeel, in toepassing van artikel 12, alinea 2, 3° van het decreet en om van een subsidie te verkrijgen zoals voorzien in artikel 18, 1° van het decreet; Overwegende dat de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van bestuurssecretaris (Bibliothecaris FR) van niveau B in die zin verplicht dienen te worden gewijzigd; Gelet op het protocolakkoord dat in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité op vrijdag 26 april 2013 werd bereikt; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van bestuurssecretaris (Bibliothecaris FR) van niveau B te wijzigen zoals in bijlage vermeld. Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/037 Recrutements - Aanwervingen Fixation des conditions particulières d’accès pour les grades techniques d’ : - ingénieur (Mécanique) de niveau A1 - ingénieur (Electromécanique) de niveau A1 - ingénieur (Electronique-Electricité) de niveau A1 - ingénieur (Télécommunications) de niveau A1 - ingénieur (Construction-Techniques de bâtiments) de niveau A1 - ingénieur (Génie civil) de niveau A1 - ingénieur (Urbanisme) de niveau A1 - informaticien de niveau A1 - ingénieur principal de niveau A4 - informaticien principal de niveau A4 Vu sa délibération du 11 décembre 1997 approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-97/23612-mt le 5 mars 1998, fixant notamment les cadres du personnel et les conditions particulières d’accès aux grades ; Considérant la nécessité de recruter et de promouvoir des agents à titre définitif dans le cadre définitif du personnel communal ; Considérant qu’il en est notamment ainsi pour les grades techniques d’ingénieur et d’informaticien du niveau A1 au niveau A4 ; Considérant qu’en ce qui concerne l’ingénierie, les compétences attendues sont de plus en plus pointues en fonction du domaine d’expertise concerné et qu’il convient en conséquence d’arrêter des conditions particulières d’accès spécifiques à chacun de ces domaines ; Considérant qu’en ce qui concerne le grade d’informaticien, les compétences attendues sont essentiellement techniques et qu’il convient en conséquence de resituer le grade dans la filière technique plutôt qu’administrative ; Considérant, par ailleurs, qu’il convient d’arrêter des conditions particulières d’accès élargies pour ce même grade, et ce compte tenu du fait qu’il est considéré comme étant en pénurie de candidats ; Attendu qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis le 29 mai 2012 au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 29 mai 2012 ; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145 ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE : de fixer les conditions particulières d’accès aux grades suivants, comme repris en annexe : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.
ingénieur (Mécanique) de niveau A1 ingénieur (Electromécanique) de niveau A1 ingénieur (Electronique-Electricité) de niveau A1 ingénieur (Télécommunications) de niveau A1 ingénieur (Construction-Techniques de bâtiments) de niveau A1 ingénieur (Génie civil) de niveau A1 ingénieur (Urbanisme) de niveau A1 informaticien de niveau A1 ingénieur principal de niveau A4 informaticien principal de niveau A4
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Personeel (1ste Directie): Vaststelling van de bijzondere toegangsvoorwaarden voor de technische graden van: ? ingenieur (Mechanica) niveau A1 ? ingenieur (Elektromechanica) niveau A1 ? ingenieur (Elektronica-Elektriciteit) niveau A1 ? ingenieur (Telecommunicatie) niveau A1 ? ingenieur (Bouwkunde-Bouwtechnieken) niveau A1 ? ingenieur (Burgerlijke bouwkunde) niveau A1 ? ingenieur (Stedenbouw) niveau A1 ? informaticus niveau A1 ? eerstaanwezend ingenieur niveau A4 ? eerstaanwezend informaticus niveau A4 DE RAAD,
Gelet op zijn beraadslaging van 11 december 1997, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid onder de referte 009-97/23612-mt op 5 maart 1998, die met name de personeelsformaties en de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graden vaststelt; Overwegende de noodzaak om personeelsleden vast aan te werven en te bevorderen in de vaste personeelsformatie van het gemeentepersoneel;
Overwegende dat dit met name zo is voor de technische graden van ingenieur en informaticus van niveau A1 tot niveau A4; Overwegende dat voor ingenieurs de vereiste competenties alsmaar sterker op het betrokken expertisedomein toegespitst zijn en dat bijgevolg bijzondere toegangsvoorwaarden eigen aan elk van die domeinen moeten worden vastgesteld; Overwegende dat voor de graad van informaticus de vereiste competenties voornamelijk technisch zijn en dat bijgevolg de graad eerder in de technische dan de administratieve vakrichting thuishoort; Overwegende ook dat voor diezelfde graad uitgebreidere bijzondere toegangsvoorwaarden moeten worden vastgesteld, rekening houdend met de schaarste aan kandidaten; Overwegende dat overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn het ontwerpreglement op 29 mei 2012 werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW; Gelet op het protocolakkoord dat in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité op 29 mei 2012 werd bereikt; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST: 1) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.
de als bijlage opgenomen bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van: ingenieur (Mechanica) niveau A1 ingenieur (Elektromechanica) niveau A1 ingenieur (Elektronica-Elektriciteit) niveau A1 ingenieur (Telecommunicatie) niveau A1 ingenieur (Bouwkunde-Bouwtechnieken) niveau A1 ingenieur (Burgerlijke bouwkunde) niveau A1 ingenieur (Stedenbouw) niveau A1 informaticus niveau A1 eerstaanwezend ingenieur niveau A4 eerstaanwezend informaticus niveau A4
vast te stellen; Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/038 Recrutements - Aanwervingen Fixation des programmes d’examens pour les grades d’ingénieur de niveau A1, d’ingénieur civil de niveau A2, d’ingénieur civil responsable de la sécurité des chantiers et des permis d’environnement de niveau A2, d’informaticien de niveau A1 et d’architecte de niveau A1. Organisation d’un examen de recrutement. Désignation d’observateurs du Conseil communal. LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 11 décembre 1997 approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-97/23612-mt le 5 mars 1998, fixant notamment les cadres du personnel et les conditions particulières d’accès aux grades ; Considérant la nécessité de recruter et de promouvoir des agents à titre définitif dans le cadre définitif du personnel communal ; Considérant qu’il en est notamment ainsi pour le personnel technique de niveau A ; Considérant que les programmes d'examen existants fixé pour les grades d’ingénieur et que les programmes d’examen fixés pour les grades d’architecte et d’informaticien ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité de terrain ; Considérant qu’il convient en conséquence d’établir des programmes tenant compte des connaissances techniques en relation directe avec l’exercice de la fonction et de la réalité de terrain ; Considérant à ce titre que tout agent de niveau A, quelle que soit sa fonction, doit posséder une connaissance approfondie de la Nouvelle Loi communale, une connaissance des principes généraux du droit administratif et de la législation sur les marchés publics ainsi qu’une connaissance élémentaire de la législation sur le bien-être au travail, qu’une épreuve commune à tous les grades techniques de niveau A doit être consacrée à la vérification des connaissances théoriques de ces aspects ;
Considérant, par ailleurs, que l’exercice d’une fonction de niveau A met quotidiennement son titulaire face à des situations pratiques souvent complexes qu’il doit résoudre en utilisant au mieux un éventail des connaissances qui, en raison du développement constant des matières, sont de plus en plus spécifiques à certains domaines, que la spécialisation qui s’ensuit se reflète dans une différenciation de plus en plus grande des fonctions assumées par les agents de niveau A, et qu’à cette spécialisation s’ajoute une évolution dans la nature des fonctions des agents de niveau A; Considérant qu’il convient de fixer une épreuve visant à vérifier les aptitudes à résoudre pratiquement des situations dans lesquelles, afin de correspondre au mieux à la réalité des fonctions, différents thèmes de cas pratiques seront proposés ; Considérant que les matières pour lesquelles un niveau approfondi de connaissances est exigé, ont été choisies en tenant compte de la pratique du métier et de la réalité de terrain et portent sur l’ensemble des connaissances et compétences indispensables à l’exercice du métier ; Considérant qu’il convient d’arrêter le programme d’examen pour le recrutement et la promotion et d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à procéder aux épreuves ; Attendu qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis le 29 mai 2013 au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 29 mai 2013 ; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE : 1) d’arrêter les programmes d’examens comme repris en annexe ; 2) de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de procéder aux examens en vue de recruter des : 1. 2. 3. 4.
ingénieurs (Mécanique) de niveau A1 ; ingénieurs (Electromécanique) de niveau A1 ; ingénieurs (Electronique-Electricité) de niveau A1 ; ingénieurs (Télécommunications) de niveau A1 ;
5. 6. 7. 8. 9.
ingénieurs (Construction-Techniques de bâtiments) de niveau A1 ; ingénieurs (Génie civil) de niveau A1 ; ingénieurs (Urbanisme) de niveau A1 ; ingénieurs civils de niveau A2 ; ingénieurs civils responsable de la sécurité des chantiers et des permis d’environnement de niveau A2 ; 10. architectes de niveau A1. et de constituer des réserves de recrutement
3) de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de procéder aux examens en vue de recruter et de promouvoir des: informaticiens de niveau A1 ;
et de constituer une réserve de recrutement et / ou promotion ; 4) de désigner, M. Michel Breydel, Mmes Solange Pitroipa, Valérie Libert, MM. Axel Marcq, Yves Rouyet, Yaron Pesztat, Mathieu De Backer, Hassan Chegdani, Mme Jacqueline Delapierre, Conseillers communaux, en qualité d’observateur.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Vaststelling van de examenprogramma's voor de graden van ingenieur niveau A1, burgerlijk ingenieur niveau A2, burgerlijk ingenieur verantwoordelijk voor werfveiligheid en milieuvergunningen niveau A2, informaticus niveau A1 en architect niveau A1. Organisatie van een wervingsexamen. Aanwijzing van waarnemers van de gemeenteraad. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 11 december 1997, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid onder de referte 009-97/23612-mt op 5 maart 1998, die met name de personeelsformaties en de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graden vaststelt; Overwegende de noodzaak om personeelsleden vast aan te werven en te bevorderen in de vaste personeelsformatie van het gemeentepersoneel;
Overwegende dat dit met name geldt voor technisch personeel van niveau A; Overwegende dat momenteel geen examenprogramma is vastgesteld voor de graden van ingenieur en burgerlijk ingenieur en dat de voor de graden van architect en informaticus vastgestelde examenprogramma's onvoldoende rekening houden met de realiteit op het terrein; Overwegende dat bijgevolg programma's moeten worden opgesteld die rekening houden met de technische kennis die rechtstreeks verband houdt met de uitoefening van de functie en de realiteit op het terrein; Overwegende daarbij dat elke ambtenaar van niveau A, ongeacht zijn functie, een grondige kennis van de nieuwe gemeentewet, kennis van de algemene beginselen van administratief recht en van de wetgeving op overheidsopdrachten en een basiskennis van de wetgeving op het welzijn op het werk moet hebben en dat een gemeenschappelijke toets voor alle technische graden van niveau A moet peilen naar de theoretische kennis van die aspecten; Overwegende ook dat de houder van een functie van niveau A bij de uitoefening ervan dagelijks vaak complexe praktische situaties moet oplossen door optimaal gebruik te maken van een waaier aan kennis die, doordat de materies constant evolueren, alsmaar specifieker is voor bepaalde domeinen, dat de daaruit volgende specialisatie zich weerspiegelt in een steeds grotere differentiatie van de functies die de ambtenaren van niveau A vervullen en dat die specialisatie gepaard gaat met een verandering in de aard van de functies van de ambtenaren van niveau A; Overwegende dat een test moet nagaan of men een praktische oplossing kan vinden voor situaties waarin, om zo dicht mogelijk bij de realiteit van de functies te blijven, verschillende thema's uit praktijkgevallen zullen worden voorgesteld; Overwegende dat de materies waarvoor een grondig kennispeil vereist is, zijn gekozen rekening houdend met de praktijkervaring en de realiteit op het terrein en betrekking hebben op alle kennis en competenties nodig om de functie uit te oefenen; Overwegende dat het examenprogramma voor de aanwerving en de bevordering moet worden vastgesteld en dat het college van burgemeester en schepenen toestemming moet worden gegeven om de examens af te nemen; Overwegende dat overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn het ontwerpreglement op 29 mei 2012 werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW; Gelet op het protocolakkoord dat in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité op woensdag 29 mei 2013 werd bereikt;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST: 1) de als bijlage opgenomen examenprogramma's vast te stellen; 2) het college van burgemeester en schepenen opdracht te geven examens ter aanwerving en bevordering van: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
ingenieurs (Mechanica) niveau A1; ingenieurs (Elektromechanica) niveau A1; ingenieurs (Elektronica-Elektriciteit) niveau A1; ingenieurs (Telecommunicatie) niveau A1; ingenieurs (Bouwkunde-Bouwtechnieken) niveau A1; ingenieurs (Burgerlijke bouwkunde) niveau A1; ingenieurs (Stedenbouw) niveau A1; burgerlijk ingenieurs niveau A2; burgerlijk ingenieurs verantwoordelijk voor werfveiligheid en milieuvergunningen niveau A2; 10. informatici niveau A1; 11. architecten niveau A1 af te nemen en wervings- en/of bevorderingsreserves aan te leggen; 3) de H. Michel Breydel, Mevrn Solange Pitroipa, Valérie Libert, de HH. Axel Marcq, Yves Rouyet, Yaron Pesztat, Mathieu De Backer, Hassan Chegdani, Mevr. Jacqueline Delapierre, gemeenteraadsleden aan te wijzen als waarnemer. Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/039 Recrutements - Aanwervingen Organisation des épreuves de promotion au grade d’ouvrier (porteur-fossoyeur) de niveau D et d’assistant technique (porteur-fossoyeur-conducteur d’engins de terrassement) de niveau C. Désignation d’observateurs du Conseil communal.
LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145 ; Vu sa délibération du 29 juni 2000 sous la référence N° 29.06.2000/A/073, fixant les conditions d’accès au grade d’ouvrier de niveau D (porteur-fossoyeur) et arrêtant le programme d’examen y relatif ; Vu sa délibération du 19 février 2004 sous la référence N° 19.02.2004/A/027 fixant les conditions d’accès au grade d’assistant technique de niveau C (porteur-fossoyeurconducteur d’engins de terrassement) et arrêtant le programme d’examen y relatif ; Considérant la nécessité de promouvoir des agents à titre définitif dans le cadre définitif du personnel communal ; Considérant que plusieurs emplois sont vacants au cadre du personnel ; Considérant qu’il en est notamment ainsi pour le personnel technique de niveau D et C de la 6ème Direction B (Cimetière) ; Considérant qu’il convient d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à procéder aux épreuves de promotion ; Considérant qu’il convient en conséquence de désigner des observateurs parmi les Conseillers communaux ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE : 1. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de procéder aux examens en vue de promouvoir des ouvriers (porteur-fossoyeur) de niveau D et des assistants techniques (porteur-fossoyeur-conducteur d’engins de terrassement) de niveau C et de constituer des réserves de promotion ; 2. de désigner, M. Michel Breydel, Mmes Solange Pitroipa, Valérie Libert, M. Mathieu De Backer, Mme Zakia Khattabi, MM. Geoffrey Roucourt, Hassan Chegdani, Julien Milquet, Conseillers communaux, en qualité d’observateur.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Organisatie van de bevorderingsproeven voor de graden van arbeider (dragergrafdelver) van niveau D en van technisch assistent (drager-grafdelver-bestuurder van graafmachines) van niveau C. Aanstelling van waarnemers van de Gemeenteraad.
DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet en met name artikel 145 ; Gelet op zijn beraadslaging van 29 juni 2000 met als referte N° 29.06.2000/A/073, houdende de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van arbeider van niveau D (drager-grafdelver) en de desbetreffende examenprogramma’s vastleggend ; Gelet op zijn beraadslaging van 19 februari 2004 met als referte N° 19.02.2004/A/027 houdende de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van technische assistent van niveau C (drager-grafdelver-bestuurder van graafmachines) en de desbetreffende examenprogramma’s vastleggend ; Overwegende de nood om beambten in vast verband te promoveren in het definitief kader van het gemeentepersoneel ; Overwegende dat verschillende vacante betrekkingen binnen het kader bestaan ; Overwegende dat dit het geval is voor het technische personeel van niveaus D en C van de 6de Directie B (Kerkhof) ; Overwegende dat het noodzakelijk is het Collège van Burgemeester en Schepen toe te laten de bevorderingsproeven uit te voeren ; Overwegende dat het bijgevolg noodzakelijk is de waarnemers binnen de gemeenteraadsleden aan te duiden ; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester,
BESLIST : 1. het College van Burgemeester en Schepenen ertoe te machtigen tot de proeven
over te gaan met het oog op de bevordering van arbeiders (dragers-grafdelvers) niveau D en van technische assistenten (dragers-grafdelvers-bestuurders van graafmachines) van niveau C en bevorderingsreserves aan te leggen ; 2. de H. Michel Breydel, Mevrn Solange Pitroipa, Valérie Libert, de H. Mathieu De Backer, Mevr. Zakia Khattabi, de HH. Geoffrey Roucourt, Hassan Chegdani, Julien Milquet, gemeenteraadsleden aan te wijzen als waarnemer.
De huidige beraadslaging zal overgemaakt worden aan de Voogdijoverheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselde ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de regering van Brussel-Hoofdstad op 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/040 Activités économiques – Foires et Marchés – Economische activiteiten – Foren en Markten Illuminations de fin d'année-Relations de sponsoring- Approbation de la conventiontype. LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale ; Considérant que dans le cadre de l’élaboration du budget 2013, il a été demandé aux services communaux de travailler à une réduction du montant de la facture liée aux illuminations de fin d’année ; Considérant qu’en date du 22 avril 2013 le Collège des Bourgmestre et Échevins a marqué son accord sur les options de travail décrites dans le rapport qui lui a été présenté afin de décrire la méthodologie à suivre pour réduire les coûts liés aux illuminations de fin d’année ; Considérant qu’en date du 16 mai 2013, le Conseil adoptait le règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires qui portait, notamment, le taux de la taxe à 20 EUR/m²/mois et qui prévoyait une exonération au profit des "personnes physiques ou morales qui, sur base d’un projet de sponsoring développé en collaboration avec la Commune dans le cadre des illuminations de fin d’année et moyennant l'accord exprès de la Commune, rentrent dans le champ d'application de ce règlement-taxe" ;
Considérant que les options de travail proposées portent sur trois axes majeurs ; Considérant que le premier axe de travail consiste à aider les associations de commerçants à obtenir des subsides régionaux pour financer l’acquisition de leurs propres illuminations ; Que fin 2012, la Commune apprenait en effet que la Région pouvait subsidier certains projets d’illuminations de fin d’année portés par des associations de commerçants ; Que les lignes directrices pour l’attribution de ces subsides sont les suivantes : -Eclairage LED souhaité ; -Achat des illuminations privilégié à la location ; -Co-financement souhaité (association de commerçants, subsides régionaux et subsides communaux) ; Qu’en moyenne, les montants des subsides qui pourraient être octroyés par la Région tourneraient autour des 5.000 EUR par projet ; Que depuis début mars, et après avoir informé les associations de commerçants de la diminution de l’enveloppe budgétaire disponible pour les illuminations de fin d’année et de l’existence de subsides régionaux, la Commune a contacté et rencontré la plupart des associations afin de les guider techniquement et administrativement dans l’élaboration de leur dossier de subside à introduire auprès de la Région ; Considérant que dans un deuxième axe de travail, la Commune travaille sur un marché public de location et de placement d’illuminations de fin d’année d’une durée d’un an qui se composerait de tranches ferme et conditionnelles ; Que le coût de la tranche ferme serait, de manière certaine, intégralement supporté par la Commune. L’engagement du montant de cette tranche ferme se ferait lors de l’attribution du marché ; Qu’elle serait composée des illuminations à placer sur les principales places publiques / axes commerçants ixellois ; Que les tranches conditionnelles reprendront les rues / axes non repris dans la tranche ferme et qui sont traditionnellement illuminés par notre Commune durant les fêtes de fin d’année ; Que les tranches conditionnelles seraient commandées en fonction des montants en sponsoring que la Commune parviendrait à réunir et/ou des subsides qui seraient octroyés par la Région aux associations de commerçants ; Qu’en fonction de ces montants, l’arbitrage du Collège serait demandé quant aux rues /
axes supplémentaires qu’il conviendrait d’illuminer ; Que pour actionner les tranches conditionnelles, il faudrait alors aussi repasser au Collège pour la commande et l’engagement ; Considérant que le troisième axe de travail pour réduire le coût des illuminations de fin d’année consiste à développer des relations de sponsoring qui permettraient de soutenir et financer, pour partie, les illuminations de fin d’année et ainsi contribuer au développement économique ixellois ; Que la démarche vise à contacter des entreprises situées sur notre territoire, de dimension nationale voire internationale pour leur demander de soutenir nos illuminations de fin d’année ; Que, dans ce contexte, le sponsor apportera son soutien financier à la Commune pour la mise en œuvre de ce projet en vue d’en retirer un bénéfice direct matérialisé par un retour sur image lui permettant d’accroître sa notoriété via : l’occupation, au moyen d’un stand « commercial », de certaines places publiques / lieux publics ixellois ; la mise sur pied d’actions particulières à convenir entre le sponsor et la Commune (p.ex. : distribution de produits, apposition de pochoirs, …) ; Que les modalités pratiques liées à ces relations de sponsoring (grille tarifaire c'est-àdire valorisation financière du retour sur image, taille des stands ou des dispositifs publicitaires, emplacements précis à occuper, …) seront fixées dans la convention reprise en annexe ; Que demander aux entreprises de financer, pour partie, les illuminations de fin d’année sur base de la grille tarifaire proposée tout en exigeant de leur part le paiement d’une taxe complémentaire sur les dispositifs publicitaires n'aurait pas été de nature à les convaincre d'adhérer à la démarche ; Que c’est dans cette optique le Conseil adoptait, le 16 mai 2013, le règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires qui prévoyait notamment une exonération au profit des « personnes physiques ou morales qui, sur base d’un projet de sponsoring développé en collaboration avec la Commune dans le cadre des illuminations de fin d’année et moyennant l'accord exprès de la Commune, rentrent dans le champ d'application de ce règlement-taxe » ; Que cette exonération n'aura pas d'impact négatif sur le budget communal puisque les potentielles entreprises sponsors n'auraient pas demandé de retour sur image sans que la Commune n'ait suscité ce type de relation ; et que donc, dans tous les cas, il n’y aurait pas d’objets taxables sans relation de sponsoring ni de potentielles recettes complémentaires pour la Commune sans ce type de démarche ;
Considérant que les montants en numéraire qui seront demandés aux sponsors doivent avoir une base de calcul objective ; Que le taux de la taxe sur les dispositifs publicitaires (autres que fixes et durables) est de 20 EUR/m²/mois ; Que la Commune devait aussi adapter la grille tarifaire proposée à la situation économique actuelle ; Que, pour ce faire, des gérants de galeries commerciales, des agences de publicité et des entreprises situées sur le territoire de notre commune ont été consultés ; Qu’il ressort de ces contacts que, pour un stand temporaire de +- 20 à 25 m² dans une galerie commerçante, les entreprises payent une somme variant généralement de 400 à 600 EUR par jour d’occupation ; Que les potentiels sponsors souhaitent de la prévisibilité, c'est-à-dire pouvoir connaître sur un an, par exemple, le nombre de fois qu’il leur sera possible d’occuper telle ou telle place publique avec un stand ; Que pour ce type d'occupation, les tarifs pratiqués sont souvent dégressifs ; Que c’est sur base de ce qui précède et en appliquant des facteurs multiplicateurs du taux de la taxe, ramené à des occupations journalières, variant de 1,5 (formule 1) à 3 (formule 5) qu'est proposée la grille tarifaire suivante :
Retour sur image via l’occupation, au moyen d’un stand « commercial » (de 25 m2 max.), de certaines places publiques / lieux publics ixellois
Formule 1
1 jour d’occupation par an 600 EUR/jour
Formule 2
3 jours d’occupation par an 550 EUR/jour
Formule 3
6 jours d’occupation par an 500 EUR/jour
Formule 4
9 jours d’occupation par an 450 EUR/jour
Retour sur image via la mise sur pied d’actions particulières à convenir entre le Sponsor et la Commune
Formule 5
60 EUR/jour/m²
Considérant que la Commune se réservera le droit de refuser la conclusion d’une convention de sponsoring si le sponsor potentiel devait présenter - à son estime - un risque d’heurter l’intérêt général ou les valeurs que la Commune promeut ou entend promouvoir ; Considérant que la Commune pourra refuser de conclure de nouvelles conventions de sponsoring si elle devait estimer que le nombre de conventions existantes est suffisant ; Considérant que l'appel aux sponsors potentiels fera l'objet d'un niveau de publicité adéquat (annonce sur le site Internet de la Commune) ; Considérant que la conclusion de pareille convention de sponsoring nécessite une certaine réactivité difficilement conciliable avec la périodicité des Conseils, étant donné notamment l’absence de Conseils en juillet et août ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Échevin de l’État civil, du Commerce et des Sports, DECIDE: 1) D’approuver la convention-type reprise en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. 2) D’autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à conclure, jusqu’au 31 janvier 2014, les conventions particulières (exécution des modalités pratiques) sur base de la convention-type dont question au 1). Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle.
Eindejaarsverlichting - Sponsoringrelaties. Goedkeuring van de modelovereenkomst. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat in het kader van het opstellen van de begroting 2013 aan de gemeentelijke diensten gevraagd werd om de factuur voor de eindejaarsverlichting te verlagen; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen op 22 april 2013 ingestemd heeft met de werkopties beschreven in het voorgelegde verslag dat de methodologie beschrijft die gevolgd moet worden om de kosten voor de eindejaarsverlichting te verlagen; Overwegende dat de raad op 16 mei 2013 het belastingreglement op de reclameinrichtingen heeft aangenomen dat de belasting op 20 EUR/m²/maand vastlegt en dat voorziet in een vrijstelling ten gunste van "natuurlijke of rechtspersonen die, op basis van een sponsoringproject in samenwerking met de Gemeente in het kader van de eindejaarsverlichting en mits uitdrukkelijke toestemming van de Gemeente, onder het toepassingsgebied van dit belastingreglement vallen; Overwegende dat de voorgestelde werkopties op drie belangrijke pijlers steunen; Overwegende dat de eerste pijler erin bestaat de verenigingen van handelaars te helpen bij het bekomen van gewestelijke subsidies om de aankoop van hun eigen verlichting te financieren; Dat de Gemeente eind 2012 immers vernomen heeft dat het Gewest bepaalde eindejaarsverlichtingprojecten gedragen door de verengingen van handelaars kan subsidiëren; Dat de richtlijnen voor de toekenning van deze subsidies als volgt zijn: - LED-verlichting gewenst; - Aankoop van verlichting draagt de voorkeur op huur; - Cofinanciering gewenst (vereniging van handelaars, gewestelijke en gemeentelijke subsidies; Dat de subsidies die door het Gewest toegekend kunnen worden gemiddeld 5.000 EUR per project zouden bedragen; Dat de Gemeente, sinds begin maart nadat zij de verenigingen van handelaars geïnformeerd heeft over de verlaging van het budget beschikbaar voor de eindejaarsverlichting en het bestaan van gewestelijke subsidies, de meeste verenigingen
gecontacteerd en ontmoet heeft om ze op technisch en administratief vlak te begeleiden bij het opstellen van hun subsidiedossier dat bij het Gewest moet worden ingediend; Overwegende dat de Gemeente in de tweede pijler werkt aan een overheidsopdracht voor het verhuur en de plaatsing van eindejaarsverlichting voor een duur van een jaar bestaande uit vaste en voorwaardelijke schijven; Dat de kost voor de vaste schijf, zeker, volledig zal worden gedragen door de Gemeente; Het bedrag voor deze vast schijf zal worden vastgelegd bij de gunning van de opdracht; Dat deze zal bestaan uit de verlichting voor de voornaamste openbare plaatsen/ handelsassen van Elsene; Dat de voorwaardelijke schijven de straten / assen bevatten die niet opgenomen zijn in de vaste schijf en die traditioneel door onze Gemeente verlicht worden tijdens de eindejaarsfeesten; Dat de voorwaardelijke schijven besteld zullen worden in functie van de sponsoringbedragen die de Gemeente zal verzamelen en/of de subsidies die door het Gewest aan de verenigingen van handelaars worden toegekend; Dat op basis van deze bedragen aan de arbitrage van het college gevraagd zal worden welke straten/assen verlicht moeten worden; Dat inzake de voorwaardelijke schijven opnieuw beroep moet worden gedaan op het college voor de bestelling en vastlegging; Overwegende dat de derde pijler om de kost voor de eindejaarsverlichting te verlagen erin bestaat sponsoringsrelaties te ontwikkelen om de eindejaarsverlichting, gedeeltelijk, te steunen en financieren en zo bij te dragen aan de economische ontwikkeling van Elsene; Dat de aanpak gericht is op het contacteren van ondernemingen gelegen op ons grondgebied, van nationale of internationale omvang om hen te vragen onze eindejaarsverlichting te steunen; Dat de sponsor, in deze context, financiële steun biedt aan de Gemeente voor de uitvoering van dit project met het oog er een rechtstreeks materieel voordeel uit te halen via imagowinst die zijn bekendheid kan vergroten via: - de bezetting, door middel van een "commerciële" stand, van bepaalde openbare plaatsen in Elsene; - het op touw zetten van bijzondere acties overeen te komen tussen de sponsor en de Gemeente (bijv. verdeling van producten, aanbrengen van sjablonen,...);
Dat de praktische modaliteiten van deze sponsoringrelaties (tarievenlijst i.e. de financiële valorisatie van de imagowinst, grootte van de stands of reclame-inrichtingen, exacte plaatsen voor bezetting,...) vastgelegd zullen worden in de overeenkomst in bijlage; Dat de bedrijven niet overtuigd zouden zijn van deze aanpak indien zij de eindejaarsverlichting, gedeeltelijk, financieren op basis van de voorgestelde tarievenlijst en daarbij nog een bijkomende belasting moeten betalen op de reclame-inrichtingen; Dat de raad in dit opzicht op 16 mei 2013 het belastingreglement op de reclameinrichtingen heeft aangenomen dat voorziet in een vrijstelling ten gunste van "natuurlijke of rechtspersonen die, op basis van een sponsoringproject in samenwerking met de Gemeente in het kader van de eindejaarsverlichting en mits uitdrukkelijke toestemming van de Gemeente, onder het toepassingsgebied van dit belastingreglement vallen"; Dat deze vrijstelling geen negatieve invloed zal hebben op de gemeentelijke begroting aangezien de potentiële bedrijven-sponsors geen imagowinst gevraagd zouden hebben als de Gemeente dit soort relatie niet had voorgesteld; en dat er dus geen belastbaar voorwerp zou zijn zonder deze sponsoringrelatie noch bijkomende potentiële inkomsten zonder deze aanpak; Overwegende dat de geldelijke bedragen die aan de sponsors gevraagd zullen worden een objectieve berekeningsbasis dienen te hebben; Dat de belasting op deze reclame-inrichtingen (andere dan de vaste en duurzame) 20 EUR/m²/maand bedraagt; Dat de Gemeente ook de voorgestelde tarievenlijst zou moeten aanpassen aan de huidige economische situatie; Dat daarvoor de geranten van de handelsgalerijen, reclame-agentschappen en bedrijven gelegen op het grondgebied van onze gemeente geraadpleegd werden; Dat uit deze contacten blijkt dat bedrijven, voor een tijdelijke stand van +-20 tot 25 m² in een handelsgalerij, doorgaans 400 tot 600 EUR per bezettingsdag betalen; Dat potentiële sponsors zekerheid wensen, dat ze graag weten hoe vaak zij, per jaar bijvoorbeeld, een bepaalde openbare plaats mogen bezetten met een stand; Dat voor dit soort van bezetting de toegepaste tarieven vaak degressief zijn; Dat op basis van hetgeen voorafgaat en met toepassing van de vermenigvuldigingsfactoren van de belasting, voor dagbezettingen, tussen 1,5 (formule 1) en 3 (formule 5) volgende tarievenlijst voorgesteld wordt:
Imagowinst via de bezetting, door middel van een "commerciële" stand (van max. 25 m²), van bepaalde openbare plaatsen in Elsene
Formule 1
1 bezettingsdag per jaar 600 EUR/dag
Formule 2
3 bezettingsdagen per jaar 550 EUR/dag
Formule 3
6 bezettingsdagen per jaar 500 EUR/dag
Formule 4
9 bezettingsdagen per jaar 450 EUR/dag
Imagowinst via het op touw zetten van bijzondere acties overeen te komen tussen de Sponsor en de Gemeente
Formule 5
60 EUR/dag/m²
Overwegende dat de Gemeente zich het recht voorbehoudt te weigeren om een sponsoringovereenkomst af te sluiten indien de potentiële sponsor - naar haar goeddunken- mogelijks schade berokkent aan het algemeen belang of de waarden de die Gemeente promoot of hoort te promoten; Overwegende dat de Gemeente mag weigeren om nieuwe sponsoringovereenkomsten af te sluiten indien zij van mening is dat het aantal bestaande overeenkomsten voldoende is; Overwegende dat de oproep tot potentiële sponsors het voorwerp zal uitmaken van een gepast bekendmakingsniveau (aankondiging op de website van de Gemeente); Overwegende dat het afsluiten van zulke sponsoringovereenkomst een zekere reactiviteit vereist die moeilijk te verenigen valt met de periodiciteit van de raden, gelet in het bijzonder op de afwezigheid van raden in juli en augustus;
Op voorstel gedaan, in naam van het college, door mevr. Dominique DUFOURNY, schepen van Burgerlijke Stand, Handel en Sport, BESLIST: 1) De modelovereenkomst in bijlage die integraal deel uitmaakt van onderhavige beraadslaging goed te keuren; 2) Het college van burgemeester en schepenen te machtigen de bijzondere overeenkomsten (uitvoering van de praktische modaliteiten) op basis van de modelovereenkomst waarvan sprake in 1) af te sluiten tot 31 januari 2014. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 30 votes positifs, 10 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 30 positieve stemmen, 10 negatieve stemmen. 20.06.2013/A/041 Jeunesse - Jeugd Projet « XL- Liens – volet extrascolaire ». Convention de partenariat et projet pédagogique du comité de pilotage du Conseil des jeunes d’Ixelles. Approbation. LE CONSEIL, Vu la résolution du Collège du 15 octobre 2007 autorisant les différentes étapes aboutissant à la création d’un conseil communal des adolescents dans le cadre du projet « XL-Liens ». Vu la résolution du Collège du 12 juillet 2012 autorisant la relance d’un nouveau mandat du Conseil des Jeunes d’Ixelles ; Considérant qu’un comité d’accompagnement s’était composé autour de ce conseil de participation et réunit aujourd’hui le service Jeunesse communal, l’asbl « Dynamo », l’asbl « SOS Jeunes - Quartier Libre » et l’asbl « XL’J » sous la coordination de la Cellule XL-Liens attachée au service jeunesse . Ce comité d’accompagnement oriente ce conseil de participation des jeunes, en accord avec l’échevinat de la Jeunesse, et lui assure un encadrement spécifique de qualité ; Considérant l’évolution de l’implication des membres du comité d’accompagnement
devenu aujourd’hui un comité de pilotage investissant des moyens humains pour réaliser ce projet et prêt à en investir d’avantage ; Considérant qu’avant tout investissement supplémentaire de la part des partenaires, il y a lieu de structurer les relations entre ceux-ci et entre ces partenaires et la commune d’Ixelles pour inscrire ces relations et investissements dans un plus long terme ; Considérant que, poursuivant cet objectif, l’équipe éducative avec la supervision du comité de pilotage a réalisé un projet pédagogique et une convention de partenariat. Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par, M. Bea Diallo, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, d’XL-Prévention et de l’Egalité des chances. DECIDE: 1) d’approuver le projet pédagogique du comité de pilotage du Conseil des jeunes d’Ixelles tel qu’annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2) d’approuver la Convention de partenariat telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément à l'Ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des Autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Project "XL- Liens – naschoolse luik". Partnerschapsovereenkomst en pedagogisch ontwerp voor het stuurcomité van de jeugdraad van Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het besluit van het college van 15 oktober 2007 waarbij de verschillende stappen die leiden tot de creatie van een gemeenteraad voor jongeren in het kader van het project "XL-Liens" werden goedgekeurd. Gelet op het besluit van het college van 12 juli 2012 dat de heropstart van een nieuw mandaat van de jeugdraad van Elsene heeft goedgekeurd; Overwegende dat een begeleidingscomité werd samengesteld rond deze participatieraad dat heden de gemeentelijke Jeugddienst, de vzw "Dynamo", de vzw "SOS Jeunes – Quartier Libre" en de vzw "XL'J" verenigt, met de cel XL-Liens van de Jeugddienst als coördinator. Dit begeleidingscomité stelt deze jeugdparticipatieraad samen, in
samenspraak met de schepen voor Jeugd, en zorgt voor een specifieke kwalitatieve omkadering ervan; Gezien de evolutie van de betrokkenheid van de leden van het begeleidingscomité dat heden een stuurcomité is geworden die human ressources investeert voor het verwezenlijken van dit ontwerp en bereid is om nog meer te investeren; Overwegende dat voorafgaand aan elke bijkomende investering vanwege de partners, de onderlinge verhoudingen tussen deze partners en de gemeente Elsene moeten worden gestructureerd om deze verhoudingen en investeringen op lange termijn te behouden; Overwegende dat, in navolging van deze doelstelling, de pedagogische ploeg onder toezicht van het stuurcomité een pedagogisch ontwerp en een partnerschapsovereenkomst heeft uitgewerkt; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea Diallo, schepen voor Familie, Jeugd, Intergenerationele relaties, Tewerkstelling, Sociale samenhang, Elsene Preventie en Gelijke kansen, BESLIST: 1) het pedagogisch ontwerp voor het stuurcomité van de jeugdraad van Elsene, zoals in bijlage opgenomen om integraal deel uit te maken van deze beraadslaging, goed te keuren; 2) de partnerschapsovereenkomst, in bijlage van deze beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/042 Jeunesse – Jeugd Octroi à l’asbl Promo Jeunes AMO d'un subside numéraire de 4.000,00 € pour l'organisation de la 7ème Edition de « Qui dit mieux?". Approbation.
LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001; Considérant que l’asbl Promo Jeunes AMO organise la 7ème Edition de « Qui dit mieux » d’avril à décembre 2013 ; Considérant que l’exposition et la vente aux enchères d'œuvres d'art de jeunes artistes plasticiens de moins de 31 ans se déroulent fin mai 2013 au Marni, Considérant que l'asbl développe depuis plus de 16 ans de nombreuses actions ayant pour objectif l'émancipation, la valorisation et le soutien des jeunes, notamment en soutenant les jeunes créatifs; Considérant que le thème de cette année est « Ruptures» ; Considérant le succès rencontré les années précédentes ; Considérant que cette année encore, dans un souci de développement et de pérennisation de leur action, l’asbl a décidé d’allouer la totalité des bénéfices de la vente aux enchères aux jeunes artistes ; Considérant que ce projet a pour objectifs de positiver l’image des jeunes, donner la possibilité de s’exprimer au travers de l’exercice de création, permettre visibilité, reconnaissance et contact avec le grand public, offrir avis et critiques par des experts professionnels, confronter le jeune à l’exercice de la vente et de l’auto-évaluation, stimuler les rencontres, soutenir leurs initiatives, valoriser et médiatiser ; Considérant qu’en soutenant ce projet, notre volonté est de permettre à de nombreux jeunes plasticiens d’exposer et de confronter leur création à l’exercice de la vente. Cela apporte aux jeunes talents visibilité, fierté d’être sélectionné par un jury professionnel, reconnaissance auprès d’un grand public tout en favorisant une image positive des jeunes, acteurs futurs d’une société dynamique et créative ; Considérant que l’asbl Promo Jeunes AMO a sollicité un subside numéraire dans le cadre de ce projet ; Considérant que la Commune souhaite soutenir ce projet ;
Considérant qu’un crédit de 60.000,00 € est inscrit à l’article 7611/332-02 « Formation Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle. Vu la Nouvelle Loi Communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin de la Jeunesse, de la Famille, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances; DECIDE: 1. d'approuver l’octroi d’un subside en numéraire de 4.000,00 € à l'asbl Promo Jeunes AMO pour l'organisation de la 7ème Edition de « Qui dit mieux » ; 2. d’inscrire cette somme au budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle, à l’article budgétaire « Formation Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » où un crédit de 60.000,00 € est inscrit; 3. d’approuver tel que repris en annexe, la convention à conclure entre la Commune et l’asbl Promo Jeunes AMO et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning aan de vzw « Promo Jeunes AMO » van een subsidie in specie van 4.000,00 EUR voor de organisatie van de 7de editie van “Qui dit mieux?”. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle van de toekenning en van het gebruik van zekere subsidies; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstoogmerk de rechtspersoonlijkheid verleend wordt; Gelet op het op datum van 20 december 2001 door de Gemeenteraad goedgekeurde reglement betreffende de toelagen ; Overwegende dat de vzw « Promo Jeunes AMO » de 7de editie van “Qui dit mieux ?» organiseert, van april tot december 2013;
Overwegende dat de tentoonstelling en de veiling van kunstwerken van jonge kunstenaars in beeldende kunsten jonger dan 31 jaar eind mei 2013 in het Marni plaatsvinden; Overwegende dat de vzw sinds meer dan 16 jaar talrijke acties ontwikkelt met als doel de emancipatie, de opwaardering en de steun van jongeren, voornamelijk door jonge creatievelingen te ondersteunen; Overwegende dat het thema van dit jaar “Ruptures” is; Overwegende dat dit project de vorige jaren succesvol was; Overwegende dat de vzw dit jaar nog beslist heeft om het geheel van de opbrengsten van de veiling toe te kennen aan jonge kunstenaars, met de bedoeling om hun actie te ontwikkelen en duurzaam te maken ; Overwegende dat dit project als doelstellingen heeft het imago van de jongeren positief te maken, hun de mogelijkheid te bieden zich uit te drukken via hun creaties, zichtbaarheid, erkenning en contact met het groot publiek mogelijk te maken, hun advies en kritiek van deskundigen te verstrekken, de jongeren te confronteren met de uitoefening van de verkoop en de auto-evaluatie, ontmoetingen te stimuleren, initiatieven te ondersteunen , op te waarderen en mediatiseren; Overwegende dat door dit project te ondersteunen, onze wil erin bestaat talrijke jonge kunstenaars in beeldende kunsten hun werk tentoon te stellen en hun creatiewerk met de uitoefening van de verkoop te confronteren. Dit geeft aan de jonge talenten zichtbaarheid , de trots door een beroepsjury geselecteerd te worden, door het groot publiek erkend te worden alsook een positief imago van de jongeren, toekomstige actoren van een dynamische en creatieve gemeenschap, aan te moedigen; Overwegende dat de vzw «Promo Jeunes AMO» in het kader van dit project een subsidie in specie heeft aangevraagd; Overwegende dat de gemeente dit project wenst te ondersteunen; Overwegende dat een krediet van 60.000,00 EUR ingeschreven is op artikel 7611/33202 “Jeugd : subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” op de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toezichthoudende Overheid ;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen van Jeugd, Famile, Intergenerationele Relaties, Tewerkstelling, Sociale Integratie en Gelijkheid van
Kansen, BESLIST: 1. de toekenning van een subsidie in specie van 4.000,00 EUR aan de vzw « Promo Jeunes AMO » goed te keuren voor de organisatie van de 7de editie van “Qui dit mieux?”; 2. dit bedrag in te schrijven op het artikel 7611/332-02 « Jeugd : subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » waarvan het begrotingskrediet 60.000,00 EUR bedraagt, van de gewone begroting 2013 onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toezichthoudende Overheid; 3. de overeenkomst te sluiten tussen de Gemeente en de vzw « Promo Jeunes AMO », zoals vermeld bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Conform de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve toezicht op de gemeenten zal deze beraadslaging niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/043 Emploi - Werkgelegenheid Octroi d'un subside de fonctionnement d’un montant de 9.000,00 € en faveur de l’ ALE d'Ixelles « Agence locale pour l’emploi » asbl, chaussée d'Ixelles 168 à 1050 Bruxelles, pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien. Convention. Approbation LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et notamment les articles 4 et 5; Vu l’Arrêté Royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ;
Vu sa délibération du 20 décembre 2001 arrêtant une nouvelle réglementation en
matière de subvention accordée par la Commune; Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;
Considérant qu'un crédit de 180.000,00 € est inscrit à l'article 851/332-02 « Promotion de l’Emploi : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l'autorité de tutelle; Considérant la demande de subside introduite par l’ ALE d'Ixelles « Agence locale pour l’emploi » asbl, chaussée d'Ixelles 168 à 1050 Bruxelles en date du 3 mars 2013; Considérant que l’ALE d'Ixelles asbl, chaussé d'Ixelles 168 à 1050 Bruxelles développe de nombreuses initiatives à l’intention de tous les demandeurs d’emploi ixellois et collabore, en tant que partenaire de la Maison de l’Emploi, aux activités et projets initiés par la Commune comme les Journées de l’Emploi ; Considérant que la Commune d’Ixelles est consciente des difficultés auxquelles cette asbl doit faire face pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien; Considérant que l’action de l’association rencontre l’intérêt de la population ixelloise et est exempte de tout but de lucre conformément à l’article 3 du règlement relatifs aux subventions du 21 décembre 2001;
Considérant qu'il convient d'allouer à l’ ALE d'Ixelles « Agence locale pour l’emploi » asbl, chaussée d'Ixelles 168 à 1050 Bruxelles, un subside d'un montant de 9.000,00 € destiné à couvrir leurs dépenses de fonctionnement; Considérant que ce subside sera versé à l'asbl lorsque celle-ci aura fait parvenir à l'administration la convention signée; Considérant que le subside sera versé à l'asbl lorsque celle-ci aura fait parvenir à l'administration un dossier conforme à la législation précitée; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin de la Jeunesse, de la Famille, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances; DECIDE:
1. d’approuver l’octroi d’un subside de fonctionnement d’un montant de 9.000,00 € en faveur de l’ ALE d'Ixelles « Agence locale pour l’emploi » asbl, chaussée d'Ixelles 168 à 1050 Bruxelles. 2. d’inscrire la somme de 9.000,00 € au budget ordinaire de 2013, sous réserve de son approbation par l'autorité de tutelle, à l'article budgétaire 851/332-02 « Promotion de l’Emploi : subsides aux organismes au service des ménages » - Crédit : 180.000,00 €; 3. d'approuver la convention annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle.
Werkingssubsidie ten bedrage van 9.000,00 € ten gunste van een “Plaatselijk werkgelegenheidagentschap” (vzw) Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel om zijn dagelijkse werking en taken te verzekeren. Overeenkomst. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op het gebruik van sommige subsidies, in het bijzonder op artikel 4 en 5; Gelet op Koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaring af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen;
Gelet op de beraadslaging van 20 december 2001 waarbij een nieuw reglement inzake toekenning van subsidie aangenomen werd; Gelet op de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingende;
Overwegende dat een krediet van 180.000,00 € ingeschreven is op artikel 851/332-02 getiteld "Bevordering van de werkgelegenheid: subsidie aan de instellingen ten dienste van de gezinnen” op de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toezichthoudende Overheid ;
Overwegende dat de subsidieaanvraag van het plaatselijk werkgelegenheidsagentschap gelegen Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel, ingediend op 3 maart 2013; Overwegende het feit dat het plaatselijk werkgelegenheidsagentschap, gelegen Elsensesteenweg 198 te 1050 Brussel, tal van initiatieven opzet ten behoeve van werkzoekenden en samenwerkt, als partner van het “Jobhuis”, aan de activiteiten en projecten, zoals de dagen van de werkgelegenheid, die door de gemeente worden ingesteld; Overwegende het feit dat de gemeente Elsene er zich van bewust is dat de vzw moeite heeft om haar dagelijkse werking te verzekeren en haar opdrachten uit te voeren; Overwegende dat de de actie van de vereniging de belangstelling van de bevolking van Elsene kent en geen doel van winst uit hoofde van artikel 3 van de reglementering betreffende de subsidies van 21 december 2001heeft;
Overwegende het feit dat het raadzaam is om bovengenoemd plaatselijk werkgelegenheidsagentschap subsidie t.b.v. 9.000,00 € toe te kennen om de werkingskosten te dekken; Overwegende het feit dat bovenvermelde subsidie gestort zal worden zodra de vzw onderstaande overeenkomst ondertekend aan het gemeentebestuur bezorgd heeft; Overwegende het feit dat de subsidie overeenkomstig bovenvermelde wetgeving pas gestort wordt nadat de vzw een dossier heeft samengesteld en aan het gemeentebestuur bezorgd heeft; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen van Jeugd, Famile, Intergenerationele Relaties, Tewerkstelling, Sociale Integratie en Gelijkheid van Kansen, BESLIST om: 1. een werkingssubsidie t.b.v. 9.000,00 € aan het “Plaatselijk werkgelegenheidagentschap” vzw, toe te kennen gelegen Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel; 2. bovenvermelde werkingssubsidie t.b.v. 9.000,00 € in te schrijven onder artikel 851/332-02 getiteld “Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen” waar een krediet van 180.000,00 € ingeschreven staat, van de gewone begroting 2013 onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toezichthoudende Overheid;
3. de bij de beraadslaging gevoegde overeenkomst goed te keuren zodat deze er volledig deel van uitmaakt; Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijk Regering van 16 juli 1998, m.b.t. de uitoefening van het administratieve toezicht op de gemeenten zal deze beraadslaging niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/044 Emploi - Werkgelegenheid Octroi d'un subside de fonctionnement d’un montant de 30.000,00 € en faveur de "XLSERVICES" scrlfs, sise chaussée de Wavre 164 à 1050 Bruxelles, pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien. Convention. Approbation LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et notamment les articles 4 et 5; Vu l’Arrêté Royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ;
Vu sa délibération du 20 décembre 2001 arrêtant une nouvelle réglementation en matière de subvention accordée par la Commune; Vu la loi du 7 mai 1999 relative au Code des sociétés et notamment les articles 2 et 661.
Considérant qu’un crédit de 180.000,00 € est inscrit à l’article 851/332-02 « Promotion de l’Emploi : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle; Considérant la demande de subside introduite par la "XL-SERVICES" scrlfs, chaussée de Wavre 164 à 1050 Bruxelles en date du 25 octobre 2012; Considérant que "XL-SERVICES" scrlfs permet la création d’emploi (grâce au
système des Titres services) et l’insertion dans la vie professionnelle des personnes en manque de qualification reconnue, dans des conditions d’encadrement, d’accompagnement et de formation facilitant ce nouveau démarrage professionnel et offre un service de proximité de qualité aux ixellois ; Considérant que la Commune d’Ixelles est consciente des difficultés auxquelles cette asbl doit faire face pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien; Considérant que l’action de l’association rencontre l’intérêt de la population ixelloise et est exempte de tout but de lucre conformément à l’article 3 du règlement relatifs aux subventions du 21 décembre 2001;
Considérant qu'il convient d'allouer à "XL-SERVICES" scrlfs, chaussée de Wavre 164 à 1050 Bruxelles, un subside d'un montant de 30.000,00 € destiné à couvrir leurs dépenses de fonctionnement; Considérant que ce subside sera versé à la scrlfs lorsque celle-ci aura fait parvenir à l'administration la convention signée; Considérant que le subside sera versé à l'asbl lorsque celle-ci aura fait parvenir à l'administration un dossier conforme à la législation précitée; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin de la Jeunesse, de la Famille, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances; DECIDE: 1. d’approuver l’octroi d’un subside de fonctionnement d’un montant de 30.000,00 € en faveur de "XL-SERVICES" scrlfs, chaussée de Wavre 164 à 1050 Bruxelles. 2. d’inscrire la subvention de fonctionnement de 30.000,00 € au budget ordinaire de 2013, sous réserve de son approbation par l'autorité de tutelle, à l’article budgétaire 851/332-02 "Promotion de l'Emploi : subsides aux organismes au service des ménages" où un crédit de 180.000 € est inscrit; 3. d'approuver la convention annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle.
Werkingssubsidie ten bedrage van 30.000,00 € ten gunste van "XL-SERVICES" cvbasd, Waversesteenweg 164 te 1050 Brussel om zijn dagelijkse werking en taken te verzekeren. Overeenkomst. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op het gebruik van sommige subsidies, in het bijzonder op artikel 4 en 5; Gelet op Koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaring af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen;
Gelet op de beraadslaging van 20 december 2001 waarbij een nieuw reglement inzake toekenning van subsidie aangenomen werd; Gelet op de wet van 7 mei 1999 betreffende het wetboek van vennootschappen, in het bijzonder op artikels 2 en 661; Overwegende dat een krediet van 180.000,00 € ingeschreven is op artikel 851/332-02 van de gemeentelijke begroting 2013 getiteld "Bevordering van de werkgelegenheid: subsidie aan instellingen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toezichthoudende Overheid ; Gelet op de subsidieaanvraag van het van "XL-SERVICES" cvbasd, Waversesteenweg 164 te 1050 Brussel, ingediend op 25 oktober 2012; Overwegende het feit dat "XL-SERVICES" cvbasd maakt mogelijk (Danksij het systeem van cheque diensten) het scheppen van nieuwe arbeidsplaatsen en integratie in het beroepsleven van personen met gebrek aan erkende kwalificaties met condities van goed kader, begeleiding en opleiding, dit verlicht de taak van die nieuwe beroepsstart en bied nabijheden kwaliteitsdiensten aan elsenaars; Overwegende het feit dat de gemeente Elsene er zich van bewust is dat de vzw moeite heeft om haar dagelijkse werking te verzekeren en haar opdrachten uit te voeren; Overwegende dat de de actie van de vereniging de belangstelling van de bevolking van Elsene kent en geen doel van winst uit hoofde van artikel 3 van de reglementering betreffende de subsidies van 21 december 2001heeft;
Overwegende het feit dat het raadzaam is om bovengenoemd "XL-SERVICES" cvbasd subsidie t.b.v. 30.000,00 € toe te kennen om de werkingskosten te dekken;
Overwegende het feit dat bovenvermelde subsidie gestort zal worden zodra de vzw onderstaande overeenkomst ondertekend aan het gemeentebestuur bezorgd heeft; Overwegende het feit dat de subsidie overeenkomstig bovenvermelde wetgeving pas gestort wordt nadat de vzw een dossier heeft samengesteld en aan het gemeentebestuur bezorgd heeft; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen van Jeugd, Famile, Intergenerationele Relaties, Tewerkstelling, Sociale Integratie en Gelijkheid van Kansen, BESLIST om: 1. een werkingssubsidie t.b.v. 30.000,00 € aan "XL-SERVICES" cvbasd, Waversesteenweg 164 te 1050 Brussel, toe te kennen; 2. bovenvermelde werkingssubsidie t.b.v. 30.000,00 € in te schrijven onder artikel 851/332-02 “Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 180.000,00 € ingeschreven staat, van de gewone begroting 2013 onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toezichthoudende Overheid; 3. de bij de beraadslaging gevoegde overeenkomst goed te keuren zodat deze er volledig deel van uitmaakt; Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijk Regering van 16 juli 1998, m.b.t. de uitoefening van het administratieve toezicht op de gemeenten zal deze beraadslaging niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/045 Emploi - Werkgelegenheid Octroi d'un subside de fonctionnement d’un montant de 12.000,00 € en faveur de la Halte d’accueil d'Ixelles "Les Nic Nac" asbl, rue du Viaduc, 133 à 1050 Bruxelles en vue d’aider les parents en processus d’insertion socioprofessionnelle qui sont confrontés à des problèmes de garde de leurs enfants pour effectuer leur parcours d’insertion. Convention. Approbation LE CONSEIL,
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et notamment les articles 4 et 5; Vu l’Arrêté Royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ;
Vu sa délibération du 20 décembre 2001 arrêtant une nouvelle réglementation en matière de subvention accordée par la Commune; Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;
Considérant qu’un crédit de 180.000,00 € est inscrit à l’article 851/332-02 « Promotion de l’Emploi : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle; Considérant la demande de subside introduite par la Halte d’accueil d'Ixelles"Les Nic Nac" asbl, rue du Viaduc, 133 à 1050 Bruxelles en date du 24 mai 2013 ; Considérant que les parents en processus d’insertion socioprofessionnelle sont confrontés à des problèmes de garde de leurs enfants pour effectuer leur parcours d’insertion ; Considérant que l’asbl Halte d’accueil d’Ixelles a été constituée pour répondre à ce besoin d’intérêt général ; Considérant que ce projet est soutenu par la Commune d’Ixelles en partenariat avec le CPAS d’Ixelles ; Considérant que l’action de l’association rencontre l’intérêt de la population ixelloise et est exempte de tout but de lucre conformément à l’article 3 du règlement relatifs aux subventions du 21 décembre 2001;
Considérant qu'il convient d'allouer à la Halte Accueil «les Nic Nac » asbl un subside d'un montant de 12.000,00 € destiné à couvrir leurs dépenses de fonctionnement; Considérant que ce subside sera versé à l'asbl lorsque celle-ci aura fait parvenir à l'administration la convention signée; Considérant que le subside sera versé à l'asbl lorsque celle-ci aura fait parvenir à l'administration un dossier conforme à la législation précitée;
Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin de la Jeunesse, de la Famille, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances; DECIDE: 1. d’approuver l’octroi d’un subside de fonctionnement d’un montant de 12.000,00 € en faveur de l’asbl Halte d’accueil d'Ixelles "Les Nic Nac" en vue d’aider les parents en processus d’insertion socioprofessionnelle qui sont confrontés à des problèmes de garde de leurs enfants pour effectuer leur parcours d’insertion; 2. d’inscrire la subvention de fonctionnement de 12.000,00 € sur le budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l'autorité de tutelle, à l’article budgétaire 851/332-02 "Promotion de l'Emploi : subsides aux organismes au service des ménages" où un crédit de 180.000 € est inscrit; 3. d'approuver la convention annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle.
Werkingssubsidie ten bedrage van 12.000,00 € ten gunste van de Halte d’accueil d’Ixelles “Les Nic Nac” vzw" Viaduktstraat, 133 te 1050 Brussel om de ouders die in sociale integratie en beroepsproces geconfronteerd zijn met problemen bij de opvang van hun kinderen tijdens hun zoektocht naar werk te helpen.Overeenkomst. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op toekenning en op het gebruik van sommige subsidies, in het bijzonder op artikel 4 en 5; Gelet op Koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaring af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen;
Gelet op de beraadslaging van 20 december 2001 waarbij een nieuw reglement inzake toekenning van subsidie aangenomen werd; Gelet op de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk,
de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingende; Overwegende dat een krediet van 180.000,00 € ingeschreven is op artikel 851/332-02 van de gemeentelijke begroting 2013 getiteld "Bevordering van de werkgelegenheid: subsidie aan instellingen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toezichthoudende Overheid ; Overwegende de subsidieaanvraag van de Halte d’accueil d'Ixelles"Les Nic Nac" vzw, gelegen Viaductstraat, 133 te 1050 Brussel, ingediend op 24 mei 2013; Overwegende dat ouders die in integratie sociale en beroepsproces geconfronteerd zijn met problemen bij de opvang van hun kinderen tijdens hun zoektocht naar werk; Overwegende dat de vzw Halte d’accueil d’Ixelles "Les Nic Nac" opgericht is om op dit algemeen behoefte te antwoorden; Overwegende dat dit project is door de Gemeente Elsene in partnership met OCMW van Elsene ondersteund; Overwegende dat de de actie van de vereniging de belangstelling van de bevolking van Elsene kent en geen doel van winst uit hoofde van artikel 3 van de reglementering betreffende de subsidies van 21 december 2001heeft;
Overwegende het feit dat het raadzaam is om aan de de vzw “Halte d’accueil d’Ixelles les Nic Nac”subsidie t.b.v. 12.000,00 € toe te kennen om de werkingskosten te dekken; Overwegende het feit dat bovenvermelde subsidie gestort zal worden zodra de vzw onderstaande overeenkomst ondertekend aan het gemeentebestuur bezorgd heeft; Overwegende het feit dat de subsidie overeenkomstig bovenvermelde wetgeving pas gestort wordt nadat de vzw een dossier heeft samengesteld en aan het gemeentebestuur bezorgd heeft; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen van Jeugd, Famile, Intergenerationele Relaties, Tewerkstelling, Sociale Integratie en Gelijkheid van Kansen, BESLIST om : 1. een werkingssubsidie t.b.v. 12.000,00 € aan de vzw Halte d’accueil d'Ixelles "Les Nic Nac" gelegen Viaduktstraat, 133 te 1050 Brussel, toe te kennen, om de ouders te helpen die in sociale integratie en beroepsproces geconfronteerd zijn met problemen bij de opvang van hun kinderen tijdens hun zoektocht naar werk
te helpen; 2. de werkingssubsidie van 12.000,00 € op artikel 851/332-02 “Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, krediet: 180.000,00 € van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toezichthoudende Overheid, toe te schrijven; 3. de bij de beraadslaging gevoegde overeenkomst goed te keuren zodat deze er volledig deel van uitmaakt; Overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 m.b.t. de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten zal deze beraadslaging niet worden overgemaakt aan de toezichthoudende overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/046 Emploi - Werkgelegenheid Octroi d'un subside de fonctionnement d'un montant de 69.000,00 € en faveur de la "Mission locale pour l’emploi et la formation"asbl, Place du Champs de Mars, 4 à 1050 Bruxelles pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien. Convention. Approbation Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et notamment les articles 4 et 5; Vu l’Arrêté Royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu sa délibération du 20 décembre 2001 arrêtant une nouvelle réglementation en matière de subvention accordée par la Commune; Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations; Considérant qu’un crédit de 180.000,00 € est inscrit à l’article 851/332- 02 « Promotion de l’Emploi : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle; Considérant que, selon les notes explicatives annexées au budget 2013, il appartient au Conseil communal de répartir ce crédit, sur base de projets, à des organismes œuvrant pour la promotion de l’emploi désireux de bénéficier de subsides; Considérant la demande de subvention introduite par la "Mission locale pour l’emploi et la formation" asbl en date du 18 décembre 2012; Considérant que la Commune d’Ixelles est consciente des difficultés auxquelles cette asbl doit faire face pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien; Considérant que l’objet social de l’association vise à organiser la concertation des différents partenaires locaux en vue d’accroître leur efficacité respective et d’améliorer les possibilités d’insertion sociale et/ou professionnelle des personnes les moins qualifiées ou en difficulté d’insertion;
Considérant l'engagement et l'investissement de l'asbl, en tant que partenaire de la Maison de l'Emploi, aux événements et projets institués par la Commune comme les Journées de l'Emploi; Considérant que l’action de l’association rencontre l’intérêt de la population ixelloise et est exempte de tout but de lucre conformément à l’article 3 du règlement relatifs aux subventions du 21 décembre 2001; Considérant que le subside sera versé à l'asbl lorsque celle- ci aura fait parvenir à l'administration un dossier conforme à la législation précitée; Vu la Nouvelle loi communale;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin de la Jeunesse, de la Famille, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances; DECIDE:
1. d'approuver l'octroi d'un subside de fonctionnement d'un montant de 69.000,00 € en faveur de la "Mission locale pour l’emploi et la formation" asbl, Place du Champs de Mars, 4 à 1050 Bruxelles pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien;
2. d’inscrire la subvention de fonctionnement de 69.000,00 € au budget ordinaire de 2013, sous réserve de son approbation par l'autorité de tutelle, à l’article budgétaire 851/332- 02 "Promotion de l'Emploi : subsides aux organismes au service des ménages" où un crédit de 180.000 € est inscrit;
3. d’approuver la convention à conclure entre la Commune et la "Mission locale pour l’emploi et la formation" asbl faisant partie intégrante de la présente décision. Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle.
Werkingssubsidie voor een bedrag van 69.000,00 € ten gunste van de "Mission locale pour l'emploi et la formation" vzw, Marsveldplein, 4 te 1050 Brussel om zijn dagelijkse werking en taken te verzekeren. Overeenkomst. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle van de toekenning en van het gebruik van sommige subsidies en in het bijz onder de artikels 4 en 5; Gelet op Koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaring af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen;
Gelet op z ijn beraadslaging van 20 december 2001 die een nieuw reglement betreffende de subsidies toegekend door de Gemeente vaststelt;
Gelet op de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen z onder winstoogmerk, de internationale verenigingen z onder winstoogmerk en de stichtingende;
Overwegende dat een krediet van 180.000,00 € ingeschreven is op artikel 851/332- 02 getiteld "Bevordering van de werkgelegenheid: subsidie aan instellingen ten dienste van de gez innen" van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toez ichthoudende Overheid; Overwegende dat volgens de verklarende nota's, in de bijlage van de begroting 2013, het aan de Gemeenteraad toebehoort dit krediet te verdelen op basis van projecten onder de organisaties die voor de bevordering van werkgelegenheid instaan en die van een subsidiëring wensen te genieten; Overwegende de aanvraag om subsidies ingediend door de "Mission locale pour l'emploi et la formation" vz w op datum van 18 december 2012; Overwegende dat de Gemeente Elsene z ich bewust is van de moeilijkheden waaraan dez e vz w het hoofd moet bieden om z ijn dagelijkse werking en taken te verz ekeren;
Overwegende dat het sociale onderwerp van de vereniging ten doel heeft het overleg van de verschillende plaatselijke partners te organiseren om hun respectieve doeltreffendheid te vergroten en om de mogelijkheden van sociale en/of professionele integratie van de in moeilijkheden verkerende minst gekwalificeerde personen te verbeteren;
Overwegende de deelname en de investering van VZW, als partner van het “Jobhuis”, aan de activiteiten en projecten, z oals de dagen van de werkgelegenheid, die door de gemeente worden ingesteld ; Overwegende dat de de actie van de vereniging de belangstelling van de bevolking van Elsene kent en geen doel van winst uit hoofde van artikel 3 van de reglementering betreffende de subsidies van 21 december 2001heeft;
Overwegende het feit dat bovenvermelde subsidie gestort z al worden z odra de vz w onderstaande overeenkomst ondertekend aan het gemeentebestuur bez orgd heeft;
Overwegende dat na het overmaken aan de administratie van een dossier dat overeenkomstig aan de voorgenoemde wetgeving, de subsidie voor de vz w z al gestort worden; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen van Jeugd, Famile, Intergenerationele Relaties, Tewerkstelling, Sociale Integratie en Gelijkheid van Kansen, BESLIST : 1. Een werkingssubsidie van 69.000,00 € toe te kennen aan de "Mission locale pour l'emploi et la formation" vz w, Marsveldplein, 4 te 1050 Brussel om kantoorbedienden opleidingen twee maal per jaar te voeren; 2. De werkingssubsidie van 69.000,00 € op artikel 851/332- 02 “Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de gez innen”, krediet: 180.000,00 € van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan
door de Toez ichthoudende Overheid, toe te schrijven; 3. De overeenkomst tussen de gemeente en la "Mission locale pour l'emploi et la formation" vz w goed te keuren die bij dez e beraadslaging wordt bijgevoegd om een integrerende onderdeel te z ijn. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, betreffende de uitvoering van het administratieve toez icht van de Gemeenten, z al dez e beraadslaging niet overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/047 Emploi - Werkgelegenheid Octroi d'un subside de fonctionnement d'un montant de 29.000,00 € en faveur de "FormatXL" asbl, Place du Champs de Mars, 4 à 1050 Bruxelles pour l’organisation deux fois par an d’une formation qualifiante d'employé(e) bureautique polyvalent(e). Convention. Approbation LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et notamment les articles 4 et 5; Vu l’Arrêté Royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations;
Vu sa délibération du 20 décembre 2001 arrêtant une nouvelle réglementation en matière de subvention accordée par la Commune; Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;
Considérant qu’un crédit de 180.000,00 € est inscrit à l’article 851/332- 02 « Promotion de l’Emploi : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle; Considérant que, selon les notes explicatives annexées au budget 2013, il appartient au Conseil communal de répartir ce crédit, sur base de projets, à des organismes œuvrant pour la promotion de l’emploi désireux de bénéficier de subsides; Considérant la demande de subvention introduite par "FormatXL" asbl en date du 31 janvier 2013; Considérant que FormatXL asbl organise deux fois par an une formation qualifiante d'employé(e) bureautique polyvalent(e). Cette formation est gratuite et se déroule à temps plein pendant six mois, de janvier à juin ou de juillet à décembre. Celle- ci s’adresse aux demandeurs d’emploi inoccupés inscrits à ACTIRIS, porteurs du certificat d'études secondaires inférieures (CESI);
Considérant l’engagement et l’investissement de l’asbl, en tant que partenaire de la Maison
de l’Emploi, aux événements et projets institués par la Commune comme les Journées de l’Emploi ; Considérant que l’action de l’association rencontre l’intérêt de la population ixelloise et est exempte de tout but de lucre conformément à l’article 3 du règlement relatifs aux subventions du 21 décembre 2001;
Considérant qu'il convient d'allouer à FormatXL asbl un subside d'un montant de 29.000,00 € destiné à couvrir ses frais de fonctionnement;
Considérant que ce subside sera versé à l'asbl lorsque celle- ci aura fait parvenir à l'administration la convention signée; Considérant que le subside sera versé à l'asbl lorsque celle- ci aura fait parvenir à l'administration un dossier conforme à la législation précitée; Vu la Nouvelle loi communale;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin de la Jeunesse, de la Famille, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances; DECIDE:
1. d'approuver l'octroi d'un subside de fonctionnement d'un montant de 29.000,00 € en faveur de "FormatXL" asbl, Place du Champs de Mars, 4 à 1050 Bruxelles pour l’organisation deux fois par an d’une formation qualifiante d'employé(e) bureautique polyvalent(e) ;
2. d’inscrire la subvention de fonctionnement de 29.000,00 € sur le budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l'autorité de tutelle, à l’article budgétaire 851/332- 02 "Promotion de l'Emploi : subsides aux organismes au service des ménages" où un crédit de 180.000 € est inscrit;
3. d’approuver la convention à conclure entre la Commune et l’asbl FormatXL faisant partie intégrante de la présente décision. Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle.
Werkingssubsidie voor een bedrag van 29.000,00 € ten gunste van de "FormatXL" vzw, Marsveldplein, 4 te 1050 Brussel om kantoorbedienden opleidingen twee maal per jaar te voeren. Overeenkomst. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle van de toekenning en van het gebruik van sommige subsidies en in het bijz onder de artikels 4 en 5; Gelet op Koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaring af te leggen in
verband met subsidies, vergoedingen en toelagen;
Gelet op z ijn beraadslaging van 20 december 2001 die een nieuw reglement betreffende de subsidies toegekend door de Gemeente vaststelt; Gelet op de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen z onder winstoogmerk, de internationale verenigingen z onder winstoogmerk en de stichtingende;
Overwegende dat een krediet van 180.000,00 € ingeschreven is op artikel 851/332- 02 van de gemeentelijke begroting 2013 getiteld "Bevordering van de werkgelegenheid: subsidie aan instellingen ten dienste van de gez innen" van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toez ichthoudende Overheid ; Overwegende dat volgens de verklarende nota's, in de bijlage van de begroting 2013, het aan de Gemeenteraad toebehoort dit krediet te verdelen op basis van projecten onder de organisaties die voor de bevordering van werkgelegenheid instaan en die van een subsidiëring wensen te genieten; Overwegende de aanvraag om subsidies ingediend door de "FormatXL" vz w op datum van 31 januari 2013; Overwegende dat “FormatXL” voert kantoorbedienden opleidingen twee maal per jaar. Dit opleiding is gratis en vindt plaats voltijds gedurende 6 maanden van januari tot juni of van juli tot december. Dit is bestemd voor nietsdoener werkz oekenden ingeschreven bij ACTIRIS houder van het lager middelbaar getuigschrift ;
Overwegende de deelname en de investering van VZW, als partner van het “Jobhuis”, aan de activiteiten en projecten, z oals de dagen van de werkgelegenheid, die door de gemeente worden ingesteld; Overwegende dat de de actie van de vereniging de belangstelling van de bevolking van Elsene kent en geen doel van winst uit hoofde van artikel 3 van de reglementering betreffende de subsidies van 21 december 2001heeft;
Overwegende dat het past een subsidie toe te kennen aan de vz w FormatXL voor een bedrag van 29.000,00 € bestemd om z ijn werkingskosten uit te voeren;
Overwegende het feit dat bovenvermelde subsidie gestort z al worden z odra de vz w onderstaande overeenkomst ondertekend aan het gemeentebestuur bez orgd heeft; Overwegende het feit dat de subsidie overeenkomstig bovenvermelde wetgeving pas gestort wordt nadat de vz w een dossier heeft samengesteld en aan het gemeentebestuur bez orgd heeft; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen van Jeugd, Famile, Intergenerationele Relaties, Tewerkstelling, Sociale Integratie en Gelijkheid van Kansen, BESLIST :
1. een werkingssubsidie voor een bedrag van 29.000,00 € toe te kennen aan de
"FormatXL" vz w, Marsveldplein 4 te 1050 Brussel om kantoorbedienden opleidingen twee maal per jaar te voeren;
2. de werkingssubsidie van 29.000,00 € op artikel 851/332- 02 “Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de gez innen”, krediet: 180.000,00 € van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toez ichthoudende Overheid, toe te schrijven;
3. de overeenkomst tussen de gemeente en "FormatXL" goed te keuren die bij dez e beraadslaging wordt bijgevoegd om een integrerende onderdeel te z ijn. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, betreffende de uitvoering van het administratieve toez icht van de Gemeenten, z al dez e beraadslaging niet overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/048 Emploi - Werkgelegenheid Octroi d'un subside de fonctionnement d'un montant de 12.000,00 € en faveur de Afrikamali, société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, chaussée de Wavre, 83 à 1050 Bruxelles pour développer son projet de création artisanale par le biais d'une formation polyvalente dans le domaine de la création, de la confection et de la retouche de vêtements, de linges de maison. Convention. Approbation LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et notamment les articles 4 et 5; Vu l’Arrêté Royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ;
Vu sa délibération du 20 décembre 2001 arrêtant une nouvelle réglementation en matière de subvention accordée par la Commune; Vu la loi du 7 mai 1999 relative au Code des sociétés et notamment les articles 2 et 661.
Considérant qu’un crédit de 180.000,00 € est inscrit à l’article d'imputation 851/33202 « Promotion de l’Emploi : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle; Considérant que, selon les notes explicatives annexées au budget 2013, il appartient au Conseil communal de répartir ce crédit, sur base de projets, à des organismes œuvrant pour la promotion de l’emploi, désireux de bénéficier de subsides; Considérant la demande de subvention introduite par Afrikamali société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale en date du 24 mai 2013;
Considérant que Afrikamali, société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, désire développer son projet de création artisanale par le biais d'une formation polyvalente dans le domaine de la création, de la confection et de la retouche de vêtements, de linges de maison; Considérant que Afrikamali formera des personnes pour les emplois de couturières dans le textile, la confection d'habillement et la confection d'ameublement; Considérant que l’action de la SCRLFS rencontre l’intérêt de la population ixelloise et est exempte de tout but de lucre conformément à l’article 3 du règlement relatifs aux subventions du 21 décembre 2001;
Considérant que Afrikamali sollicite ce subside pour couvrir les frais de fonctionnement et d'encadrement de son projet;
Considérant que ce subside sera versé à Afrikamali scrlfs lorsque celle- ci aura fait parvenir à l'administration la convention signée; Considérant que le subside sera versé à la scrlfs lorsque celle- ci aura fait parvenir à l'administration un dossier conforme à la législation précitée;
Vu la Nouvelle loi communale;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin de la Jeunesse, de la Famille, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances; DECIDE:
1. d’approuver l'octroi d'un subside de fonctionnement d'un montant de 12.000,00 € en faveur de Afrikamali société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, chaussée de Wavre, 83 à 1050 Bruxelles;
2. d’inscrire la subvention de fonctionnement de 12.000,00 € sur le budget ordinaire 2013, sous réserve de son approbation par l'autorité de tutelle, article budgétaire 851/332- 02 «Emploi : subsides aux organismes au service des ménages». où un Crédit de 180.000,00 € est inscrit;
3. d’approuver la convention à conclure entre la commune et Afrikamali, faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle.
Werkingssubsidie voor een bedrag van 12.000,00 € ten gunste van Afrikamali cvbasd, Waversesteenweg, 83 te 1050 Brussel voor zijn project inzake ambachtscreatie ontwikkelen via een veelzijdige opleiding in het gebied van de creatie, de confectiewerk en de pompwerk van kleren en linnengoed. Overeenkomst. Goedkeuring
DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle van de toekenning en van het gebruik van sommige subsidies en in het bijz onder de artikels 4 en 5; Gelet op Koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaring af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen;
Gelet op z ijn beraadslaging van 20 december 2001 die een nieuw reglement betreffende de subsidies toegekend door de Gemeente vaststelt; Gelet op de wet van 7 mei 1999 betreffende het wetboek van vennootschappen en in het bijz onder de artikels 2 en 661; Overwegende dat een krediet van 180.000,00 € ingeschreven is op een uitgavenartikel (GUO) in de functie 851/332- 02 "Bevordering van de werkgelegenheid : subsidies aan organismen ten dienste van de gez innen" op de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toez ichthoudende Overheid; Overwegende dat volgens de verklarende nota's, in de bijlage van de begroting 2013, het aan de Gemeenteraad toebehoort dit krediet te verdelen op basis van projecten onder de organisaties die voor de bevordering van werkgelegenheid instaan en die van een subsidiëring wensen te genieten; Overwegende de aanvraag om subsidies ingediend door de Afrikamali cvbasd op datum van 24 mei 2013; Overwegende dat Afrikamali cvbasd z ijn project inz ake ambachtscreatie wil ontwikkelen via een veelz ijdige opleiding in het gebied van de creatie, de confectiewerk en de pompwerk van kleren en linnengoed; Overwegende dat Afrikamali personen voor de arbeidsplaatsen van naaisters in de textiel, de bereiding van kleding en de meubileringbereiding z al opleiden; Overwegende dat de de actie van de CVBASD de belangstelling van de bevolking van Elsene kent en geen doel van winst uit hoofde van artikel 3 van de reglementering betreffende de subsidies van 21 december 2001heeft;
Overwegende dat Afrikamali dez e subsidie verz oekt om de werkings- en leidingskosten voor z ijn project te dekken;
Overwegende het feit dat bovenvermelde subsidie gestort z al worden z odra Afrikamali cvbasd onderstaande overeenkomst ondertekend aan het gemeentebestuur bez orgd heeft; Overwegende het feit dat de subsidie overeenkomstig bovenvermelde wetgeving pas gestort wordt nadat de cvbasd een dossier heeft samengesteld en aan het gemeentebestuur bez orgd heeft;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen van Jeugd, Famile, Intergenerationele Relaties, Tewerkstelling, Sociale Integratie en Gelijkheid van Kansen, BESLIST :
1. de toekenning van een werkingssubsidie van 12.000,00 € toe te kennen aan de
Afrikamali cvbasd, Waversesteenweg, 83 te 1050 Brussel;
2. de werkingssubsidie van 12.000,00 € op artikel 851/332- 02 “Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de gez innen”, krediet: 180.000,00 €, van de gewone begroting 2013 onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toez ichthoudende Overheid toe te schrijven;
3. de overeenkomst tussen de gemeente en Afrikamali goed te keuren die bij dez e beraadslaging wordt bijgevoegd om een integrerende onderdeel te z ijn. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, betreffende de uitvoering van het administratieve toez icht van de Gemeenten, z al dez e beraadslaging niet overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/049 Emploi - Werkgelegenheid Adoption de la Convention de partenariat instituant la maison de l’Emploi à Ixelles. Approbation Le Conseil Communal, Vu l’accord du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2009 qui prévoit la création d’une Maison de l’Emploi par commune ; Vu la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 2009 ; Considérant que l’existence d’une « Maison de l’Emploi » sur le territoire d’Ixelles depuis 2003, à l’initiative de la Commune, est bénéfique pour les citoyens ; Considérant que l’évolution de la Maison de l’Emploi s’inscrit dans une dynamique de réseau au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et nécessite l’adoption d’une convention de partenariat ; Considérant que les partenaires de la Maison de l’Emploi ont été choisis parmi les acteurs de l’insertion socioprofessionnelle de la commune, à savoir Actiris, la Mission locale pour l’emploi et la formation d’Ixelles asbl, l’Agence Locale pour l’Emploi asbl, FormatXL asbl, la cellule d’insertion socioprofessionnelle du Centre Public d’Action Sociale, Emergence-XL asbl et le Service Emploi et Formation de la commune d’Ixelles ; Considérant que la convention de partenariat a été adoptée par l’ensemble des partenaires ;
Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin de la Jeunesse, de la Famille, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et de l’Egalité des chances; DECIDE: d’approuver et d’adopter la convention de partenariat instituant la Maison de l’Emploi à Ixelles, faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle.
Goedkeuring van de samenwerkingsovereenkomst ter oprichting van het jobhuis te Elsene. Goedkeuring De gemeenteraad, Gelet op het regeerakkoord van het Brussels Hoofdsteedelijk Gewest van 12 Juli 2009 dat de oprichting voorziet van een Jobhuis per gemeente; Gelet op de Algemene Beleidsverklaring van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 2009; Overwegende dat het bestaan van een “Jobhuis” op het grondgebied van Elsene sinds 2003, op de initiatief van het gemeente, beantwoordt aan de behoeften van de inwoners; Overwegende dat voor de evolutie van de “Jobhuis” in een dynamica van netwerk, op het niveau van het Gewest, de goedkeuring is vereist van een samenwerkingsovereenkomst; Overwegende dat de partners van het Jobhuis werden gekozen onder de actoren van de socio-professionnele integratie van de gemeente, namelijk Actiris, de "Mission locale pour l’emploi et la formation” vzw, het Plaatselijke Werkgelegenheidsagentschap van Elsene vzw, FormatXL vzw, de Cel van de socio-professionnele integratie van het OCMW, Emergence-Xl vzw en de tewerstelling en Vorming dienst van het gemeente van Elsene; Overwegende dat de samenwerkingsovereenkomst door al de partners werd goedgekeurd;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen van Jeugd, Famile, Intergenerationele Relaties, Tewerkstelling, Sociale Integratie en Gelijkheid van Kansen, BESLIST de samenwerkingsovereenkomst ter oprichting van het Jobhuis te Elsene goed te keuren die bij deze beraadslaging wordt bijgevoegd om een integrerende onderdeel te zijn. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, betreffende de uitvoering van het administratieve toezicht van de Gemeenten, zal deze beraadslaging niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/050 Culture - Cultuur Flagey Asbl, Rue du Belvédère 27/5 à 1050 Bruxelles – Octroi d’une subvention en numéraire d’un montant de 200.000,00 EUR au budget ordinaire de l’exercice 2013. Approbation de la convention. LE CONSEIL, Considérant que l'asbl Flagey constitue une institution culturelle de premier plan dont le dynamisme et le pouvoir d’impulsion contribuent largement au rayonnement communal ; Considérant que, depuis plusieurs années, la Commune a développé un partenariat culturel avec cette association ; Vu la décision du Conseil du 27 février 2007 d’octroyer un subside de 200.000,00 EUR à Flagey asbl ; Considérant qu’en contrepartie de l’octroi de la subvention et en rapport avec ce que la Région de Bruxelles-Capitale reçoit en terme d’occupation de salles, l’asbl Flagey propose à la Commune deux fois le studio 4 et deux fois l’occupation d’une autre salle ;
Considérant que la gratuite s’applique à l’exclusion des frais de personnel d’accueil, de contrôle et de personnel technique engagés pour ces évènements, ainsi que du matériel loué pour la circonstance ; Considérant que la demande de gratuité doit être confirmée entre le 1er septembre et le 1er mars de chaque saison, pour la saison suivante ; Considérant que le bénéficiaire s’engage à organiser annuellement au moins une journée « portes ouvertes », visant, notamment, à ce que les habitants du quartier et leurs associations s’impliquent dans le « projet Flagey » ; Considérant que l’opérateur organisera des débats, conférences et rencontres avec les publics et associations de proximité afin de rendre effectif le concept de culture citoyenne ; Considérant qu’aux seules fins de favoriser le fonctionnement du bénéficiaire tel que précisé ci-dessus, la Commune octroie en numéraire : - au budget ordinaire de l’exercice 2013 : un montant de 200.000,00 EUR qui sera liquidé après l’approbation du Conseil, la signature de la présente convention et la présentation des comptes et bilan de l’année 2012. Considérant qu'il est opportun pour la Commune de continuer à soutenir cette association, notamment par l'octroi d'un subside en numéraire d'un montant de 200.000,00 EUR à inscrire à l'article 7620/332-02 où un crédit de 200.000,00 EUR est prévu ; Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement du 20 décembre 2001 relatif aux subventions ; Vu la nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Yves de JONGHE d'ARDOYE, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE: 1. d'accorder à l'asbl Flagey (n° de compte : 310-1671503-85) , dont le siège social est établi à Ixelles, rue du Belvédère 27/5, un subside en numéraire pour un montant de 200.000,00 EUR comme soutien structurel pour l’année 2013 ; 2. d’inscrire un montant de 200.000,00 EUR à l'article 7620/332-02 du budget ordinaire de l’exercice 2013 (Culture – asbl Flagey subsides aux organismes au service des ménages) où un crédit de 200.000,00 EUR est prévu, sous réserve de l’approbation du budget 2013 par les autorités de Tutelle ;
3. d'approuver la convention jointe à la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative sur les Communes, la présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle.
Flagey vzw, Belvédèrestraat 27/5 te 1050 Brussel – Toekenning van een subsidie in specie voor een bedrag van 200.000,00 EUR voor de gewone begroting van 2013. Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD, Overwegende dat de vzw Flagey een belangrijke culturele instelling is waarvan de dynamiek en beïnvloedingskracht sterk bijdragen tot de uitstraling van de gemeente; Overwegende dat de gemeente al sinds meerdere jaren een culturele partnerschap met deze vereniging heeft ontwikkeld; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 27 februari 2007 om een subsidie van 200.000,00 EUR aan Flagey vzw toe te kennen; Overwegende dat, als tegenprestatie voor de toekenning van de subsidie en in verhouding met wat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest krijgt op het vlak van ingebruikname van lokalen, de vzw Flagey aan de gemeente voorstelt om tweemaal studio 4 en tweemaal een andere zaal te mogen gebruiken; Overwegende dat de kosteloosheid van toepassing is, behalve op de kosten voor het onthaal-, controle- en technisch personeel aangeworven voor deze evenementen, noch op het gehuurde materiaal voor de gelegenheid; Overwegende dat de kosteloosheid moet worden aangevraagd tussen 1 september en 1 maart van elk seizoen, voor het komende seizoen; Overwegende dat Flagey zich ertoe verbindt jaarlijks minstens één opendeurdag te organiseren die onder meer als doel heeft de bewoners en verenigingen uit de wijk te betrekken bij het "Flagey-project"; Overwegende dat Flagey daarnaast ook debatten, conferenties en ontmoetingen met de mensen en verenigingen uit de buurt organiseert om concrete invulling te geven aan het concept van burgercultuur; Overwegende dat, teneinde uitsluitend de werking van de begunstigde te bevorderen,
de gemeente het volgende in specie toekent: op de gewone begroting van 2013: een bedrag van 200.000,00 EUR dat zal gestort worden na goedkeuring door de gemeenteraad, de ondertekening van deze overeenkomst en de voorlegging van de rekeningen en balans van het jaar 2012. Overwegende dat het gunstig is voor de gemeente om deze vereniging te blijven steunen, namelijk door de toekenning van een subsidie in specie voor een bedrag van 200.000,00 EUR in te schrijven op artikel 7620/332-02, waarvoor een krediet van 200.000,00 EUR is voorzien; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het reglement van 20 december 2001 betreffende de subsidies; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Yves de JONGHE d'ARDOYE, schepen van Cultuur en Sociale Zaken, BESLIST: 1. aan de vzw Flagey (rekeningnummer: 310-1671503-85), waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Elsene, Belvédèrestraat 27/5, een subsidie in specie voor een bedrag van 200.000,00 EUR toe te kennen als structurele steun voor het jaar 2013; 2. een bedrag van 200.000,00 EUR op artikel 7620/332-02 van het gewone budget van het boekjaar 2013 (Cultuur – vzw Flagey subsidies aan instellingen ten dienste van de huishoudens) waar een krediet van 200.000,00 EUR is voorzien, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting 2013 door de toezichthoudende overheid; 3. de overeenkomst in bijlage, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen.
20.06.2013/A/051 Musée - Museum Exposition intitulée : « Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910 », organisée par l’emprunteur, Art Services International (ASI), dans différents musées aux Etats-Unis de novembre 2013 à octobre 2015. Prêt d’œuvres. Avenant à la convention établie entre la Commune et cette institution. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, Vu la délibération du Conseil communal, en sa séance du 24 avril 2013 (réf. #009/24.04.2013/A/0037#) décidant : 1. d’approuver le prêt d’un ensemble de douze affiches de Henri de ToulouseLautrec, dans le cadre d’une exposition intitulée : « Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910 » organisée par Les Art Services International (ASI), organisation sans but lucratif d’expositions itinérantes (‘non-profit traveling exhibitions organization’), sise 1319 Powhatan Street, Alexandria, Virginia 22314, USA, et qui présentée dans différents musées aux Etats-Unis, de novembre 2013 à octobre 2015, sous l’entière responsabilité de l’emprunteur, ASI ; 2. d’approuver la convention de prêt à usage d’œuvres d’art, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante, établie entre la Commune d’Ixelles et cette institution. Considérant que les emprunteurs ont fait savoir qu’ils souhaitaient modifier les dates de l’itinérance de l’exposition, de novembre 2013 à novembre 2015, au lieu d’octobre 2015 ; Considérant qu’il y aurait lieu d’établir un avenant à la convention précisant le changement de dates de l’itinérance de l’exposition mentionnée ci-dessus, avenant qui serait établi entre la Commune et cette institution ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE : 1. d’approuver la modification des dates de l’itinérance aux Etats-Unis de l’exposition intitulée « Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910 » demandée par les emprunteurs Art Services International (ASI) pour l’emprunt de 12 œuvres de Henri de Toulouse-Lautrec de novembre 2013 à novembre 2015 au lieu d’octobre 2015 ; 2. d’approuver l’avenant joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante, établi entre la Commune et cette institution à cette fin ;
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Tentoonstelling met als titel: "Toulouse-Lautrec and La vie moderne: Paris 1880-1910", georganiseerd door de lener, Art Services International (ASI), in verschillende musea in de Verenigde Staten van november 2013 tot oktober 2015. Uitlening van werken. Bijvoegsel bij de overeenkomst tussen de gemeente en deze instelling. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad in zijn zitting van 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0037#), waarbij werd beslist: 1. de uitlening van een set van twaalf affiches van Henri de Toulouse-Lautrec goed te keuren, in het kader van een tentoonstelling met als titel: "Toulouse-Lautrec and La vie moderne: Paris 1880-1910", georganiseerd door Art Services International (ASI), non-profitorganisatie van reizende tentoonstellingen (‘nonprofit traveling exhibitions organization’), 1319 Powhatan Street, Alexandria, Virginia 22314, USA, en voorgesteld in verschillende musea in de Verenigde Staten van november 2013 tot oktober 2015, onder de volledige verantwoordelijkheid van de lener, ASI; 2. de bruikleenovereenkomst voor kunstwerken, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, tussen de gemeente Elsene en deze instelling goed te keuren. Overwegende dat de leners hebben meegedeeld dat zij de reisdata van de tentoonstelling wensten te wijzigen van november 2013 tot november 2015, in plaats van oktober 2015; Overwegende dat tussen de gemeente en deze instelling een bijvoegsel bij de overeenkomst dient te worden opgesteld, waarin de wijziging van de reisdata van bovengenoemde tentoonstelling wordt vastgelegd; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. de wijziging van de reisdata in de Verenigde Staten van de tentoonstelling met als titel "Toulouse-Lautrec and La vie moderne: Paris 1880-1910", aangevraagd door Art Services International (ASI) voor de lening van 12 werken van Henri
de Toulouse-Lautrec van november 2013 tot november 2015 in plaats van oktober 2015, goed te keuren; 2. het tussen de gemeente en deze instelling met het oog daarop opgestelde bijvoegsel, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/052 Musée - Museum Adhésion 2013 de la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, à l’Association Professionnelle des Attractions Touristiques en Wallonie et à Bruxelles asbl, sise c/o Grottes de Han, rue Lamotte, 2 à 5580 Han-Sur-Lesse. Pour approbation. LE CONSEIL, Considérant que le musée communal est une institution dont les missions et les orientations se conforment à celles de la majorité des musées, à savoir : des missions de conservation, d’éducation et d’information relatives à son patrimoine artistique mobilier du XVIème siècle à nos jours ; Considérant qu’il serait souhaitable de poursuivre le développement de la promotion du musée communal en Belgique en lui permettant de toucher de nouveaux visiteurs et de fidéliser un plus vaste public ; Considérant que l’Association Professionnelle des Attractions Touristiques en Wallonie et à Bruxelles, asbl (dite « Attractions et Tourisme ») est le seul organisme belge dont la tâche est de gérer les intérêts des différentes attractions touristiques belges reprises dans trois domaines : la nature ou l’environnement - les distractions - les arts, l’histoire, les sciences et les techniques ; Considérant que l’adhésion annuelle à cet organisme permettrait au musée communal de : participer à des rencontres entre gestionnaires d’attractions afin d’échanger leurs expériences et leurs points de vue ; participer à des formations, ou des séances d’information, utiles à une meilleure gestion des diverses activités et animations prévues par les musées ; être représenté par cette asbl auprès des instances touristiques comme l’Office de
Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles ou le Commissariat Général du Tourisme ; Considérant que dans la poursuite des missions du musée, l’adhésion annuelle auprès de l’Association Professionnelle des Attractions Touristiques en Wallonie et à Bruxelles, asbl, se révèle être utile car elle permet d’assurer le développement du rayonnement du musée, tout en lui permettant d’être conseillé dans le domaine des différentes activités et animations prévues en son sein et d’être informé des différentes activités développées par les institutions culturelles membres de cette asbl; Considérant que l’adhésion 2013 à cet organisme s’élève à un montant total de 175,00 EUR TVAC ; Vu la Nouvelle loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE : 1. d’approuver l’adhésion 2013 de la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, à l’Association Professionnelle des Attractions Touristiques en Wallonie et à Bruxelles asbl, sise c/o Grottes de Han, rue Lamotte, 2 à 5580 Han-Sur-Lesse ; 2. d’approuver la dépense relative à cette adhésion pour un montant total de 175,00 EUR TVAC ; 3. d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2013, à l’article budgétaire 771/332-01 « Musée : cotisation de membre dans les associations d’intérêt communal », sous réserve de l’approbation de celui-ci par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Aansluiting 2013 van de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, bij de vzw Association professionnelle des Attractions touristiques en Wallonie et à Bruxelles, p/a Grottes de Han, rue Lamotte 2 te 5580 Han-sur-Lesse. Ter goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat het gemeentelijk museum een instelling is waarvan de opdrachten en beleidslijnen in de lijn liggen van de meeste musea, te weten : opdracht van behoud, het educatief karakter en verspreiden van informatie betreffende het artistiek meubilair patrimonium van de XVIde eeuw tot vandaag ;
Overwegende dat het wenselijk is om de ontwikkeling van de promotie van het gemeentelijk museum in België voort te zetten door het toe te laten nieuwe bezoekers te vinden en een breder publiek aan zich te binden ; Overwegende dat de « Association Professionnelle des Attractions Touristiques en Wallonie et à Bruxelles » vzw (genaamd « Attractions et Tourisme ») de enige Belgische instelling is waarvan de taak is de belangen van de verschillende Belgische toeristische attracties te beheren, hernomen op drie gebieden : de natuur of het milieu – de ontspanning – de kunsten, de geschiedenis, de wetenschappen en de technieken ; Overwegende dat het jaarlijks lidmaatschap aan deze instelling het gemeentelijke museum zou toelaten om : Deel te nemen aan ontmoetingen tussen attractiebeheerders om hun ervaringen en standpunten uit te wisselen ; Deel te nemen aan opleidingen, of informatiezittingen, nuttig aan het beter beheer van de verschillende activiteiten en animaties voorzien door de musea ; Vertegenwoordigd te worden door deze vzw bij de toeristische instanties zoals de « Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles » of het « Commissariat Général du Tourisme » ; Overwegende dat voor de voortzetting van de taken van het museum, het lidmaatschap bij de « Association Professionnelle des Attractions Touristiques en Wallonie et à Bruxelles » vzw, nuttig blijkt te zijn omdat ze de ontwikkeling van de uitstraling van het museum verzekert en tegelijkertijd het ook toelaat om het raad te geven op het vlak van de verschillende activiteiten en animaties door het museum georganiseerd en op de hoogte gebracht te worden gebracht van de verschillende activiteiten ontwikkeld door de culturele instellingen leden van deze vzw ; Overwegende dat het lidmaatschap 2013 aan deze instelling een totaal bedrag van 175,00 EUR BTWI beloopt; Gelet op de Nieuwe gemeentewet, Op voorstel gedaan, in naam van het College, door dhr. Yves de Jonghe d’Ardoye, Schepen van Cultuur en Sociale zaken, BESLIST: 1. het lidmaatschap 2013 van de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, aan de vzw « Association Professionnelle des Attractions Touristiques en Wallonie et à Bruxelles », gelegen Grottes de Han, Rue Lamotte, 2 te 5580 HanSur-Lesse, goed te keuren ; 2. de uitgave betreffende deze lidmaatschap voor een totaal bedrag van 175,00 EUR BTWI, goed te keuren ;
3. deze uitgave in te schrijven op de gewone begroting van 2013, op het begrotingsartikel 771/332-01 « Museum : Lidmaatschapsbijdragen aan verenigingen van gemeentelijk belang » onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de Toezichthoudende Overheid. Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/053 Musée - Museum Adhésion 2013 de la Commune d’Ixelles à l’asbl Conseil Bruxellois des Musées, sise 15 Galerie du Roi à 1000 Bruxelles, pour le musée communal. Pour approbation. LE CONSEIL,
Considérant que le musée communal est une institution muséale dont les missions et les orientations se conforment à celles de la grande majorité des musées bruxellois à savoir : des missions de conservation, d’éducation et d’information du patrimoine artistique datant de plusieurs siècles jusqu’à nos jours ; Considérant que l’asbl Conseil Bruxellois des Musées est le seul organisme bruxellois reconnu unanimement par le milieu muséal belge comme référence compétente en matière de coordination de la vie des musées bruxellois et en matière d’organisation d’activités – événements de grande envergure ; Considérant que l’adhésion à cet organisme permet au musée communal de participer aux différentes activités qui sont proposées, comme « Nocturnes des Musées Bruxellois » et « Museum Night Fever », de figurer également sur les différents outils de promotion mis en œuvres par l’asbl, etc. ; Considérant que dans la poursuite des missions du musée, le renouvellement annuel de son adhésion auprès de l’asbl Conseil Bruxellois des Musées est utile pour assurer le développement de son rayonnement et de son implication active dans la vie muséale bruxelloise, ainsi que pour la diffusion efficace de diverses informations émanant du musée communal (annonce de ses projets,…) ; Considérant que l’adhésion 2013 à l’asbl Conseil Bruxellois des Musées s’élève à un
montant total de 220,00 EUR (non assujetti) ; Vu la Nouvelle loi communale, Sur proposition faite par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE : 1. d’approuver l’adhésion 2013 de la Commune d’Ixelles à l’asbl Conseil Bruxellois des Musées, sise 15 Galerie du Roi à 1000 Bruxelles, pour le musée communal ; 2. d’approuver la dépense relative à cette adhésion pour un montant total de 220,00 EUR (non assujetti) ; 3. d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2013, sous réserve de l’approbation de celui-ci par l’Autorité de Tutelle, à l’article budgétaire 771/33201 « Musée : cotisation de membre dans les associations d’intérêt communal » où un crédit de 1.800,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998
Aansluiting 2013 van de gemeente Elsene bij de vzw De Brusselse Museumraad, gevestigd Koninginnegalerij, 15 te 1000 Brussel, voor het gemeentelijk museum. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat het gemeentelijke museum een museuminstelling is waarvan de opdracht en oriëntatie in overeenstemming zijn met de grote meerderheid van de Brusselse musea, namelijk wat betreft de opdracht tot bewaring, opleiding en informatie van het artistieke patrimonium van enkele eeuwen geleden tot op vandaag; Overwegende dat de vzw De Brusselse Museumraad de enige Brusselse vereniging is die unaniem erkend is als bekwame referentie door het Belgische museummilieu inzake coördinatie van het Brusselse museumleven en de organisatie van activiteiten en grootscheepse evenementen; Overwegende dat de aansluiting bij deze vereniging het gemeentelijk museum toelaat om deel te nemen aan de verscheidene activiteiten die worden voorgesteld, zoals de “Nocturnes van de Brusselse Musea” en “Museum Night Fever”, en om eveneens voor te komen op verscheidene promotiemiddelen die worden aangewend door de vzw enz.; Overwegende dat in navolging van de opdrachten van het museum het jaarlijks hernieuwen van het lidmaatschap bij de vzw De Brusselse Museumraad nuttig is om de
ontwikkeling van zijn uitstraling en zijn actieve betrokkenheid in het Brusselse museumleven te verzekeren, evenals voor de efficiënte verspreiding van diverse informatie afkomstig van het gemeentelijke museum (aankondiging van haar projecten, …); Overwegende dat de aansluiting voor 2013 bij de vzw De Brusselse Museumraad in totaal 220,00 EUR bedraagt (niet onderworpen aan de BTW); Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, van dhr.Yves de Jonghe d’Ardoye, schepen van Cultuur en Sociale Zaken, BESLIST: 1. de aansluiting voor 2013 van de gemeente Elsene bij de vzw De Brusselse Museumraad, gevestigd Koninginnegalerij 15 te 1000 Brussel voor het gemeentelijk museum goed te keuren; 2. de uitgave betreffende die aansluiting voor een totaal bedrag van 220,00 EUR (niet onderworpen aan de BTW) goed te keuren; 3. deze uitgave in te schrijven op het gewone budget voor 2013, onder voorbehoud van goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid, onder het budgettaire artikel 771/332-01: “Museum: lidmaatschapsbijdrage voor verenigingen van gemeentelijk belang” waar een krediet staat ingeschreven van 1.800,00 EUR. Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van het besluit van het Brussels Hoofdstedelijke Gewest van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/054 Musée - Museum Dépôt d’une durée d’un an, du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2014, de trois œuvres de Guy-Remy Vandenbulcke, « Piliers rouillés », Pascal Courselles, « Verres de vin, champagne, gobelets » et Gabriel Belgeonne, « Aspect inattendu » dans le cabinet de M. Rachid Madrane, secrétaire d’état représenté par M. Thierry MERCKEN, Secrétaire de Cabinet, situé au Botanic Building, Boulevard Saint-Lazare 10 à 1210 Bruxelles. Pour approbation. LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, Considérant que M. Rachid Madrane, secrétaire d’état, a émis le souhait d’un dépôt d’œuvres de la collection permanente du musée communal au sein de son cabinet situé au Botanic Building, Boulevard Saint-Lazare 1 à 1210 Bruxelles ; Considérant qu’il s’agit des œuvres suivantes : « Piliers rouillés », de Guy-Remy Vandenbulcke, « Verres de vin, champagne, gobelets », de Pascal Courselles et « Aspect inattendu », de Gabriel Belgeonne ; Considérant que le dépôt de ces trois œuvres au sein du cabinet de M. Madrane aurait une durée d’un an, du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2014 ; Considérant qu’il y aurait lieu d’établir à cette fin une convention de prêt à usage d’œuvres d’art dans le cadre d’un dépôt entre la Commune et le Cabinet de M. Rachid Madrane, représenté par M. Thierry Mercken, Secrétaire de Cabinet, déterminant les droits et les devoirs de chacune des parties, convention qui est jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE : 1. d’approuver le dépôt d’une durée d’un an, du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2014, de trois œuvres de Guy-Remy Vandenbulcke, « Piliers rouillés », Pascal Courselles, « Verres de vin, champagne, gobelets » et Gabriel Belgeonne, « Aspect inattendu » dans le cabinet de M. Rachid Madrane, secrétaire d’état, situé au Botanic Building, Boulevard Saint-Lazare 10 à 1210 Bruxelles ; 2. d’approuver la convention de prêt à usage d’œuvres d’art dans le cadre d’un dépôt, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante, établie entre la Commune d’Ixelles et le Cabinet de M. Rachid Madrane, représenté par M. Thierry Mercken, Secrétaire de Cabinet. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Inbewaringgeving voor de duur van een jaar, van 1juli 2013 tot 1 juli 2014, van drie kunstwerken van Guy-Remy Vandenbulcke, « Piliers rouillés », Pascal Courselles, « Verres de vin, champagne, gobelets » en Gabriel Belgeonne, « Aspect inattendu » in het kabinet van dhr. Rachid Madrane, staatssecretaris, vertegenwoordigd door de heer Thierry MERCKEN, kabinetssecretaris, gelegen in de Botanic Building, SintLazaruslaan 10 te 1210 Brussel. Ter goedkeuring.
DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, Overwegende dat dhr. Rachid Madrane, staatssecretaris, kunstwerken uit de permanente collectie van het gemeentelijk museum in zijn kabinet, gelegen in de Botanic Building, Sint-Lazaruslaan 10 te 1210 Brussel, in bewaring wenst te nemen; Overwegende dat het om de volgende kunstwerken gaat: « Piliers rouillés » van GuyRemy Vandenbulcke, « Verres de vin, champagne, gobelets » van Pascal Courselles en « Aspect inattendu » van Gabriel Belgeonne; Overwegende dat deze drie kunstwerken voor een periode van een jaar, van 1 juli 2013 tot 1 juli 2014, in het kabinet van dhr. Madrana in bewaring worden gegeven; Overwegende dat er hiervoor best een bruikleenovereenkomst voor kunstwerken in het kader van een inbewaringgeving wordt afgesloten tussen de gemeente en het kabinet van dhr. Rachid Madrane, vertegenwoordigd door dhr. Thierry Mercken, kabinetssecretaris, waarin de rechten en plichten van elke partij worden vastgesteld, overeenkomst in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. De inbewaringgeving voor de duur van een jaar, van 1 juli 2013 tot 1 juli 2014, van drie kunstwerken van Guy-Remy Vandenbulcke, « Piliers rouillés », Pascal Courselles, « Verres de vin, champagne, gobelets » en Gabriel Belgeonne, « Aspect inattendu » in het kabinet van dhr. Rachid Madrane, staatssecretaris, gelegen in de Botanic Building, Sint-Lazaruslaan 10 te 1210 Brussel, goed te keuren; 2. De bruikleenovereenkomst voor kunstwerken in het kader van een inbewaringgeving, in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, afgesloten tussen de gemeente en het kabinet van dhr. Rachid Madrane, vertegenwoordigd door dhr. Thierry Mercken, kabinetssecretaris, goed te keuren; Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/055 Affaires sociales - Sociale zaken Pourvoi d’un crédit supplémentaire d’un montant de 100.000,00 € au crédit provisoire de l’article 703/124-23 au service ordinaire de l’exercice 2013 – Application de l’article 249 § 1 al.2 de la NLC – Admission de la dépense. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu l’article 249 Par. 1er al. 2 de la Nouvelle loi communale précisant que « dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner sans délai, connaissance au conseil communal, qui délibère s’il admet ou non la dépense » ; Vu l’arrêté royal du 2 août portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l’arrêté royal du 24 mai 1994 ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 octobre 2012 réf. #009/18.10.2012/A/0022 décidant d’arrêter les crédits provisoires pour pourvoir aux dépenses, pour lesquelles un crédit exécutoire était inscrit au budget 2012, jusqu’à l’arrêt définitif du budget 2013 et conformément au prescrit de l’article 14 de l’Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l’arrêté royal du 24 mai 1994 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 avril 2013 réf. #.../25.04.2013/A/...approuvant le budget communal de l'exercice 2013 ;
Considérant que le budget de l'exercice 2013 nécessite encore une approbation de la tutelle ; Vu la délibération du Collège du 11 mars 2013 réf. #009/11.03.2013/B/0137 décidant : 1. d’appliquer l’article 249 Par 1er alinea 2 de la Nouvelle loi communale afin de permettre d’engager la dépense relative à la commande mensuelle des repas scolaires alors que le crédit disponible en respectant la règle des 12èmes provisoires n’est pas suffisant ; 2. de pourvoir un crédit supplémentaire d’un montant de 52.000,00 € au crédit provisoire de l’article 703/124- 23 - Repas scolaires : Frais d’organisation des repas scolaires du budget ordinaire de 2013 ; 3. d’inscrire la présente décision à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, afin qu’il puisse délibérer s’il admet ou non la dépense ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 avril 2013 réf #.../24.04.2013/A/…décidant d’admettre la dépense supplémentaire d’un montant de 52.000,00 € au crédit provisoire de l’article 703/124- 23 – Repas scolaires : Frais d’organisation des repas scolaires du budget ordinaire de 2013 ; Considérant que le montant de ce crédit supplémentaire avait été calculé sur base des factures de janvier et février 2013 s’élevant à +/- 86.000,00€ TVAC ; Considérant que le nombre d’inscriptions aux repas scolaires augmente (en mars 2013 : + 16% de commandes en maternelle et + 9 % en primaire par rapport à janvier 2013) et qu’au mois de mars 2013 la facture mensuelle était, non plus de 86.000,00 TVAC (facture de janvier 2013), mais de +/- 98.000 EUR TVAC, soit un montant négatif de 12.000,00 € par rapport à l’estimation du début d’année ; Considérant par ailleurs, que la facture du mois d’avril 2013, s’élève à +/- 56.000,00 € ce qui représente 13.000,00 € de plus que l’estimation prévue (congés scolaires) ;
Considérant le dépassement imprévisible d’un montant de 25.000,00€ sur les mois de mars et avril 2013 par rapport à nos prévisions initiales ; Considérant qu’à ce jour nous pouvons estimer la fréquentation des repas scolaires des mois de mai et juin 2013 semblable à celle d’un mois d’avril « plein », soit une facture mensuelle de 112.000,00 € TVAC ; Considérant dès lors que le crédit provisoire de l’article 703/124- 23 « Repas scolaires : frais d’organisation », bien que déjà augmenté de 52.000,00 €, est dès lors insuffisant pour pouvoir passer la totalité des commandes de fin mai à fin juin 2013 en considérant que la situation des crédits provisoires se poursuive ; Considérant que le crédit disponible mensuellement en appliquant la règle des 12ème provisoires (+/- 60.000,00 € TVAC) ne couvre dès lors pas la totalité des commandes mensuelles ; Considérant qu’il est cependant nécessaire de commander les repas dont la dépense dépasse ces 12èmes provisoires afin d’assurer la continuité du service public dans les écoles ; Considérant que le Collège doit engager la dépense de la commande préalablement à la facture et qu’il est impossible d’assurer les repas scolaires sans dépasser les 12èmes provisoires ; Considérant qu’il est impératif d’assurer la continuité de la livraison des repas scolaires des enfants de l’enseignement maternel et primaire inscrits aux « repas chauds »; Considérant qu’il s’agit là de dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues car liées à l’absence de budget définitif et à l’augmentation croissante de commandes de repas chauds ; Considérant qu’il s’agit d’une circonstance impérieuse et imprévue, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident pour les enfants des écoles maternelles et primaires inscrits aux repas chauds ; Considérant qu’un montant de 100.000,00 € supplémentaire au crédit provisoire est nécessaire pour couvrir 2 mois de commande (50.000 € x 2), de la mi- mai à la fin juin 2013 ; Considérant qu’il n’est pas possible de procéder par ajustement interne à la fonction 70 du budget communal, vu la hauteur du montant nécessaire ;
Vu la délibération du Collège du 13 mai 2013, réf. 13.05.2013/B/…. décidant :
1. d’appliquer l’article 249 Par 1er alinea 2 de la Nouvelle loi communale afin de permettre d’engager la dépense relative à la commande mensuelle des repas scolaires alors que le crédit disponible en respectant la règle des 12èmes provisoires n’est pas suffisant ;
2. de pourvoir un crédit supplémentaire d’un montant de 100.000€ au crédit provisoire de l’article 703/124- 23 - Repas scolaires : Frais d’organisation des repas scolaires du budget ordinaire de 2013 ;
3. d’inscrire la présente décision à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, afin qu’il puisse délibérer s’il admet ou non la dépense.
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Echevin des Affaires sociales ; DECIDE :
d’admettre la dépense supplémentaire d’un montant de 100.000,00€ au crédit provisoire de l’article 703/124- 23 – Repas scolaires : Frais d’organisation des repas scolaires du budget ordinaire de 2013. Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle.
Voorziening van een aanvullend krediet van een bedrag van 100.000,00 € bij het voorlopige krediet van het artikel 703/124-23 op de gewone dienst van het begrotingsjaar 2013 – Toepassing van het artikel 249 § 1 al. 2 van de nieuwe gemeentewet – Toelating van de uitgave. Goedkeuring. DE RAAD Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op het artikel 249, paragraaf 1, alinea 2 van de nieuwe gemeentewet waarin staat dat « wanneer het geringste uitstel onbetwistbaar schade z ou veroorz aken, kan het College van Burgemeester en Schepenen onder eigen verantwoordelijkheid in de uitgave voorz ien, onder verplichting om z onder verwijl daarvan kennis te geven aan de gemeenteraad, die besluit of met die uitgave al dan niet in te stemmen »; Gelet op het Koninklijk Besluit van 2 augustus houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit gewijz igd door het koninklijk besluit van 24 mei 1994; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 oktober 2012 ref. #009/18.10.2012/A/0022 beslissend de voorlopige kredieten vast te stellen om de kosten te dekken voor welke een uitvoerbaar krediet werd ingeschreven bij de begroting van 2012 tot de definitieve vaststelling van de begroting van 2013 en overeenkomstig z oals bedoeld in artikel 14 van het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990 houdende het algemeen reglement van de gemeentelijke comptabiliteit, gewijz igd door het Koninklijk Besluit van 24 mei 1994; Gelet op de beraadslaging van het College van 25 april 2013, ref. 25.04.2013/A/… de gemeentelijke begroting goedkeurend van het dienstjaar 2013; Overwegende dat de begroting voor het dienstjaar 2013 nog steeds de goedkeuring van de voogdij vereist; Gelet op de beraadslaging van het College van 11 maart 2013 ref. #009/11.03.2013/B/0137 beslissend:
1. het artikel 249 Paragraaf 1 alinea 2 van de nieuwe gemeentewet toe te passen teneinde de uitgaven betreffende de maandelijkse bestelling van de schoolmaaltijden vast te leggen aangez ien het beschikbare krediet, met inachtneming van de regel van de voorlopige twaalfden, niet voldoende is;
2. een aanvullend krediet te voorz ien van een bedrag van 52.000,00 € bij het voorlopige krediet van het artikel 703/124- 23 - Schoolmaaltijden : Organisatiekosten voor de schoolmaaltijden van de gewone begroting van 2013;
3. de huidige beslissing in te schrijven op de agenda van de Gemeenteraad op z ijn eerstvolgende z itting, die besluit met die uitgave al dan niet in te stemmen; Gelet op de beraadslaging van het College van 24 april 2013 ref. #.../24.04.2013/A/
….beslissend de aanvullende uitgave toe te laten voor een bedrag van 52.000,00 € bij het voorlopige krediet van het artikel 703/124- 23- Schoolmaaltijden: Organisatieonkosten voor de schoolmaaltijden van de gewone begroting van 2013; Overwegende dat het bedrag van dit aanvullende krediet werd berekend op basis van de facturen van januari en februari 2013 voor een bedrag van +/- 86.000,00 BTWI; Overwegende dat het aantal inschrijvingen voor de schoolmaaltijden stijgt (in maart 2013: + 16% bestellingen in de kleuterschool en + 9% bestellingen voor het lager onderwijs in vergelijking met januari 2013) en dat in de maand maart 2013 de maandelijkse factuur een bedrag vertoonde van niet 86.000,00 BTWI (factuur januari 2013), maar van +/- 98.000,00 EUR BTWI, hetz ij een negatief bedrag van 12.000,00 € in vergelijking met de schatting van het begin van het jaar; Overwegende bovendien dat de factuur van de maand april 2013 op +/- 56.000,00 € komt, wat neerkomt op 13.000,00 € meer dan de voorz iene schatting (schoolvakanties); Overwegende het onvoorspelbare overschreden bedrag van 25.000,00 € voor de maanden maart en april 2013 in vergelijking van de oorspronkelijke ramingen; Overwegende dat het voorlopige krediet van het artikel 703/124- 23 « Schoolmaaltijden: Organisatiekosten » hoewel reeds toegenomen van 52.000,00 €, derhalve onvoldoende z ijn voor de totaliteit van de bestellingen door te geven van eind mei tot eind juni 2013 in overweging nemende dat de situatie van de voorlopige kredieten gehandhaafd blijft; Overwegende dat het maandelijkse beschikbare krediet door het toepassen van de regel van de voorlopige 12de (+/- 60.000,00 € BTWI) daarom niet de totaliteit van alle maandelijkse bestellingen dekt; Overwegende dat het echter noodz akelijk is de maaltijden te bestellen die de uitgaven van de voorlopige 12de overschrijden om de continuïteit van de openbare dienst te verz ekeren in de scholen; Overwegende dat het College de uitgave van de bestellingen met voorafgaande de factuur moet vaststellen en dat het onmogelijk is de schoolmaaltijden te verz ekeren z onder overschrijving van de voorlopige 12de ; Overwegende dat de continuïteit van de levering van de schoolmaaltijden onmiddellijk dient te worden verz ekerd voor de kinderen van kleuter- en lager onderwijs ingeschreven voor de « warme maaltijden »; Overwegende dat het hier gaat over vereiste kosten door dwingende en onvoorz iene omstandigheden gebonden aan de afwez igheid van een definitieve begroting en een steeds toenemende verhoging van de bestellingen van warme maaltijden; Overwegende dat het gaat over een dwingende en onvoorz iene omstandigheid waarbij het geringste uitstel onbetwistbaar schade z ou veroorz aken voor de kinderen van het kleuteren lager onderwijs, ingeschreven voor de warme maaltijden; Overwegende dat een aanvullend bedrag van 100.000,00 € noodz akelijk is bij het voorlopige krediet om de bestellingen van 2 maanden te dekken (50.000 € x 2), van midden mei tot eind juni 2013; Overwegende dat het niet mogelijk is de nodige interne aanpassingen door te voeren voor functie 70 van de gemeentelijke begroting gez ien de omvang van het nodige bedrag; Gelet op de beraadslaging van het College van 13 mei 2013, ref. 13.05.2013/B/…. Beslissend:
1. het artikel 249 Paragraaf 1 alinea 2 van de nieuwe gemeentewet toe te passen teneinde de uitgaven betreffende de maandelijkse bestelling van de schoolmaaltijden vast te leggen aangez ien het beschikbare krediet, met inachtneming van de regel van de voorlopige twaalfden, niet voldoende is;
2. een aanvullend krediet te voorz ien van een bedrag van 100.000,00 € bij het voorlopige krediet van het artikel 703/124- 23 - Schoolmaaltijden : Organisatiekosten voor de schoolmaaltijden van de gewone begroting van 2013;
3. de huidige beslissing in te schrijven op de agenda van de Gemeenteraad op z ijn eerstvolgende z itting, die besluit met die uitgave al dan niet in te stemmen; Op het voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Yves de JONGHE d’ARDOYE, Schepen van de Sociale Zaken; BESLIST: Het erkennen van de aanvullende uitgave voor een bedrag van 100.000,00 € bij het voorlopige krediet van het artikel 703/124- 23- Schoolmaaltijden : Organisatiekosten voor de schoolmaaltijden van de gewone begroting van 2013. Overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook dez e van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, z al de huidige beraadslaging worden overgemaakt aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/056 Petite Enfance - Vroege Kinderjaren Transaction entre la Commune et la société BOMA nv. Convention. Dépense : 242,75 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Considérant qu'en séance du 9/01/2012, le Collège des Bourgmestre et Echevins a attribué le marché public de fournitures n° 2011-242 pour l’Approvisionnement en produits d’entretien jusqu’au 31 décembre 2012 des 4 lots restants n° 2, 3, 4 et 8 - LOT 3 (Produits d’entretien pour la cuisine) à la société BOMA nv, dont le siège social est établi à B-2030 ANTWERPEN, Noorderlaan, 131 ; Considérant que ce marché a été notifié en date du 16/01/2012 et que la date du début d’exécution du marché a été fixée au 17/01/2012 ; Considérant que ce marché a pris fin le 31/12/2012 ; Considérant qu’en date du 1/10/2012 le Collège a autorisé le lancement d’un nouveau marché public
n° 2013-032 (ancien 2012-428) ; Considérant que le marché des produits d’entretien est composé de 14 lots et qu’une partie des produits proposés doit être testée afin de vérifier si ces produits conviennent aux services communaux ; Considérant que les tests des produits se font au sein des différents services qui les utiliseront, que ces tests prennent du temps et qu’ils ont pris du retard ; Considérant que la Centrale d’achat a reçu des résultats fin du mois de janvier 2013 alors qu’elle en avait besoin au début du mois de décembre 2012 afin de pouvoir attribuer le marché des produits d’entretien dans les temps ; Considérant dès lors que l’analyse des offres a été retardée ; Considérant que ce marché a été notifié en date du 3/04/2013 et que la date du début d’exécution du marché a été fixée au 4/04/2013 ; Considérant qu’à l’approche de la fin du marché les crèches avaient fait des réserves afin de tenir plusieurs semaines sans marché public vu que le nouveau marché n° 2013032 était encore en cours d’attribution au 31 décembre 2012 ; Considérant qu’à la fin du mois de février 2013, les crèches n’ont plus eu de réserve de produits d’entretien pour la cuisine et que le marché n° 2013-032 n’était pas encore attribué; Considérant qu’il était indispensable pour la Commune d’Ixelles dans l’attente de son attribution d’assurer la continuité du service des crèches communales, et que dès lors les Directions ont dû faire appel à la société BOMA nv depuis le 27/02/2013 pour la livraison de produits d’entretien pour la cuisine ; Considérant que les prestations ont été effectuées et qu'elles font l’objet des factures cidessous qui doivent être liquidées ; Considérant que la Commune ne dispose néanmoins d'aucun titre juridique valable lui permettant de payer cette facture puisque les commandes ont été faites en dehors de tout marché public, de sorte que BOMA n'a pas d'autre choix que d'obtenir une condamnation judiciaire de la Commune pour lui conférer le titre juridique qui lui manque ; Considérant qu’il y a par conséquent lieu de transiger en vue de liquider les factures cidessous transmises par BOMA ;
Crèche Les Petits Poneys : Facture n° 16637/2013 du 29/03/2013 d’un montant de
80,92 EUR TVAC
Crèche Le Berceau : Facture n° 16638/2013 du 29/03/2013 d’un montant de TOTAL FACTURES
161,83 EUR TVAC 242,75 EUR TVAC
Sur proposition faite,au nom du Collège, par Mme Nathalie GILSON, Echevine de la Petite Enfance, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société BOMA nv ; 2. d’inscrire la dépense de 242,75 EUR TVAC à l’article 8441/125-02 « Crèches : fournitures pour les bâtiments » où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit au budget ordinaire de 2013 sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle. Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de Tutelle administrative des communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de tutelle.
Dading tussen de Gemeente en de maatschappij BOMA nv. Overeenkomst. Uitgave: 242,75 EUR BTW inbegrepen. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, en meer bepaald haar artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, en meer bepaald haar artikels 2044 tot 2058; Overwegende dat op 9/01/2012 het College van Burgemeester en Schepenen de leveringsopdracht nr. 2011-242 heeft toegekend voor de bevoorrading van onderhoudsproducten tot 31 december 2012 van de overige percelen nrs. 2, 3, 4 en 8 – Perceel 3 (Onderhoudsproducten voor de keuken) aan de vennootschap BOMA nv, B-2030 ANTWERPEN, Noorderlaan, 131; Overwegende dat de kennisgeving van deze opdracht op datum van 16/01/2012
plaatsvond en dat de datum van het begin van de uitvoering van de opdracht werd vastgesteld op 17/01/2012; Overwegende dat deze opdracht op 31/12/2012 werd beëindigd; Overwegende dat op 01/10/2012 het College het bekendmaken van een nieuwe leveringsopdracht nr 2013-032 (vroeger 2012-428) heeft goedgekeurd; Overwegende dat de opdracht van de onderhoudsproducten is samengesteld uit 14 percelen en dat een deel van de voorgestelde producten dienen te worden getest om na te kijken of deze producten geschikt zijn voor de gemeentelijke diensten; Overwegende dat het testen van deze producten zal gebeuren door de verschillende diensten die deze producten zullen gebruiken, dat deze testen tijd nemen en dat zij vertraging hebben opgelopen; Overwegende dat de Aankoopcentrale eind januari 2013 resultaten ontving terwijl zij deze begin december 2012 nodig had om tijdig deze opdracht voor onderhoudsproducten te kunnen toekennen; Overwegende dat hierdoor de analyse van de offertes vertraging opliep ; Overwegende dat de kennisgeving van deze opdracht op datum van 3/04/2013 plaatsvond en dat de datum van het begin van de uitvoering van de opdracht werd vastgesteld op 4/04/2013; Overwegende dat bij het naderen van het einde van de opdracht de crèches een voorraad hadden aangelegd om nog enkele weken zonder overheidsopdracht toe te komen, aangezien dat de nieuwe opdracht nr. 2013-032 op 31 december 2012 nog niet werd toegekend; Overwegende dat op het einde van de maand februari 2013, de crèches geen voorraad onderhoudsproducten voor de keuken meer ontvingen en dat de opdracht nr. 2013-032 nog niet werd toegekend; Overwegende dat het voor de Gemeente Elsene, in afwachting van haar toekenning, absoluut noodzakelijk was om de continuïteit van de dienst van de gemeentelijke crèches te verzekeren, en dat hierdoor de Directies sinds 27/02/2013 voor de levering van onderhoudsproducten voor de keuken beroep hebben moeten doen op de firma BOMA nv; Overwegende dat de prestaties werden uitgevoerd en dat zij het onderwerp uitmaken van hieronder vermelde facturen die dienen te worden vereffend; Overwegende dat de Gemeente over geen enkele geldige juridische titel beschikt om te
kunnen overgaan tot de betaling van deze factuur aangezien de bestellingen werden geplaatst buiten een overheidsopdracht, zodat BOMA geen andere keuze heeft dan van de Gemeente een gerechtelijke veroordeling te verkrijgen om hem de ontbrekende juridische titel te verlenen. Daarom is er reden om een schikking te treffen om de onderstaande facturen die we ontvingen van BOMA te vereffenen.
Crèche Les Petits Poneys: Factuur nr 16637/2013 van 29/03/2013 voor een bedrag van BTWI
80,92 EUR
Crèche Le Berceau: Factuur nr 16638/2013 van 29/03/2013 voor een bedrag van BTWI
161,83 EUR
TOTAAL FACTUREN 242,75 EUR BTWI
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Nathalie GILSON, Schepen van Vroege Kinderjaren, BESLIST: 1. de dadingovereenkomst tussen de Gemeente en de maatschappij BOMA NV goed te keuren; 2. de uitgave van 242,75 EUR BTWI via het artikel 8441/125-02 « Crèches : levering voor de gebouwen » waar een krediet van 6.000,00 EUR werd ingeschreven voor de gewone begroting van 2013 onder voorbehoud van de goedkeuring van de toezichthoudende overheid. Conform de ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten zal deze beraadslaging niet voor goedkeuring worden overgemaakt aan de toezichthoudende overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/057 Architecture - Architectuur
Nouveau raccordement au réseau de gaz et d’électricité par SIBELGA des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles (chantier de la première phase : démolition et reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck ( marché public de travaux n°2011-057 (ancien 2010-008)) – Dépense : 57.217,21 EUR TVAC (21 %) - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale; Vu la délibération du Conseil communal du 27 mai 2004 réf. : 27.05.2004/A/097 décidant d’approuver la mission d’un auteur de projet pour la construction d’un bâtiment regroupant les services de la 3ème et de la 8ème directions dans le cadre d’un marché de services ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2004 réf. : 08.11.2004/B/015 décidant d’approuver la liste des 6 candidats-soumissionnaires retenus et poursuivre la procédure du marché avec ceux-ci en envoyant le cahier spécial des charge et le formulaire de soumission pour la remise des offres du marché de services pour la mission d’auteur de projet pour la construction d’un bâtiment regroupant des services des 3ème et 8ème directions ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 08 novembre 2004 réf : 009-2005/7277-yc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 08 novembre 2004; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 décembre 2004 réf. : 27.12.2004/B/006 décidant de désigner le bureau de coordination sécurité chantier projet et réalisation à la firme qui a remis l’offre régulière la plus intéressante pour divers projets communaux dont le réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles. Vu la délibération du Conseil communal du 30 juin 2005 réf. : 30.06.2005/A/058 décidant de maintenir la délibération du Conseil communal du 27 mai 2004 réf. : 27.05.2004/A/097 décidant d’approuver la mission d’un Architecte auteur de projet pour la construction d’un bâtiment regroupant des services des 3e et 8e directions dans le cadre d’un marché de services pour une dépense estimée à 125.000,00 €; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 juillet 2005 réf. : 04.07.2005/B/012 décidant d’attribuer le marché au bureau d’architecture qui a remis l’offre régulière la plus intéressante, dont les honoraires pour l’ensemble de la mission sont actuellement estimés à 560.000,00 EUR TVAC ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 31 août 2005 réf : 009-2005/6588-yc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 04 juillet 2005 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 17 juillet 2006, d’adapter le programme initial à l’évolution de l’étude en insérant le magasin de la rue de l’Automne à la première phase des travaux au détriment des ateliers, qui seront aménagés lors de la phase ultérieure, en créant un troisième soussol de parking, en étudiant l’éventuel maintien de la station d’essence sur le site et en
étudiant les économies d’énergie envisageables (panneaux solaires, citernes…) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 février 2007 réf. : 19.02.2007/B/014 décidant d’autoriser le bureau d’études désigné à étudier cette esquisse globale, et ce, de manière anticipative par rapport à leur mission pour un montant de 10.890,00 € TVAC qui fait partie des honoraires approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de sa séance du 4 juillet 2005; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 juillet 2007, poursuivant l’étude de la première phase selon la deuxième proposition du bureau d’études et intégrant la propreté publique dans cette étude, étant entendu que la réalisation pourra être envisagée en plusieurs phases ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 octobre 2008 réf. : 16.10.2008/A/068 décidant d’approuver l’avant-projet de la première phase et d’en entamer l’étude approfondie, d’élaborer le Permis d’Urbanisme et l’établissement des documents d’exécution, pour un montant des travaux estimé à 9.534.000,00 EUR TVAC qui sera imputé à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé : " Administration générale : Aménagement en cours d’exécution » du budget extraordinaire de 2009 et suivants, sous réserve de l’approbation de ceux-ci par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 12 janvier 2009 réf. : 009-2005/6588-yc approuvant la délibération du Conseil communal du 16 octobre 2008 par expiration du délai; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 novembre 2008 réf. : 24.11.2008/B/032 décidant d’approuver la dépense supplémentaire de 800.000,00 EUR pour les honoraires de l’auteur de projet pour le réaménagement des ateliers communaux sis 48-58, rue Vandenbroeck et 41-43, rue Wayenberg; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 23 janvier 2009 réf. : 009-2008/12176-xc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 novembre 2008 par expiration du délai; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 février 2009 réf. : 02.02.2009/B/019 décidant d’approuver les études supplémentaires repris aux décomptes n°1 et 2 relatifs à un inventaire « Amiante » conforme à la législation et l’étude « Performances Energétiques des Bâtiments », obligatoire depuis le 1er juillet 2008 à joindre aux demandes de permis d’urbanisme et d’environnement à établir par le bureau d’études; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 avril 2009 réf. : 06.04.2009/B/028 décidant d’approuver la proposition de décompte n°3 qui couvre les frais de dossier de demande de permis d’environnement payé par le bureau d’études alors qu’il incombe au demandeur, c’est-à-dire à la Commune; Vu la délibération du Conseil communal du 15 octobre 2009 réf.: 15.10.2009/A/081 décidant d'approuver la première phase des travaux de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à savoir la démolition et la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la tutelle, datée du 14 décembre 2009 réf.: 009-2009/9894-xc approuvant la délibération du Conseil communal du 15 octobre 2009;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2010 réf. : 29.04.2010/A/103 décidant d’approuver le dossier d’adjudication, adapté selon les remarques formulées par le permis d’urbanisme, pour la première phase des travaux de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à savoir la démolition et la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck et n’entraînant aucune augmentation du coût estimé des travaux ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 juin 2010 réf. : 28.06.2010/B/030 décidant d’appliquer l’article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi communale et permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les conditions du marché n°2010-008 approuvées par le Conseil communal le 29/04/2010 ; d’approuver l’avis rectificatif mentionnant que « 1. L’objet "Pont roulant" du Cahier Spécial des Charges et du métré récapitulatif en Techniques Spéciales – Appareil de levage : N’est pas d’application dans la phase 1 des travaux - 2. L’objet "Monte charge" du Cahier Spécial des Charges en Techniques Spéciales – Appareil de levage : La charge maximale admissible est de 2Tonnes et non de 630 kg» relatif au présent marché public de services n° 2010-008 « Travaux de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles » faisant partie intégrante de la présente décision ; de communiquer cette information à toutes les entreprises qui se sont procurées le cahier spécial des charges et de communiquer la présente décision au Conseil communal qui en prendra acte, lors de sa plus prochaine séance. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 26 août 2010 réf. : 009-2010/6431-xc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 juin 2010 par expiration du délai; Vu la délibération du Conseil communal du 16 septembre 2010 réf. : 16.09.2010/A/036 décidant de prendre acte de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 juin 2010 décidant : 1. d’appliquer l’article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi communale et permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les conditions du marché n°2010008 approuvées par le Conseil communal le 29/04/2010 ; 2. d’approuver l’avis rectificatif mentionnant que « 1. L’objet "Pont roulant" du Cahier Spécial des Charges et du métré récapitulatif en Techniques Spéciales – Appareil de levage : N’est pas d’application dans la phase 1 des travaux - 2. L’objet "Monte charge" du Cahier Spécial des Charges en Techniques Spéciales – Appareil de levage : La charge maximale admissible est de 2Tonnes et non de 630 kg» relatif au présent marché public de services n° 2010-008 « Travaux de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles » faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de communiquer cette information à toutes les entreprises qui se sont procurées le cahier spécial des charges ; 4. de communiquer la présente décision au Conseil communal qui en prendra acte, lors de sa plus prochaine séance. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 17 novembre 2010 réf. : 009-2010/8654-xc informant que la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 septembre 2010 ne soulève pas d’objection; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 réf. : 29.11.2010/B/051 relative à l’attribution du marché de travaux ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 25 janvier 2011 réf. : 009-2010/11181-xc approuvant la délibération du
Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 par expiration du délai; Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2011 réf. : 27.01.2011/A/112 décidant de maintenir les délibérations des Conseils communaux des 15 octobre 2009, 29 avril 2010 et 16 septembre 2010 relatives aux fixations des conditions du marché 2010-008 de la première phase des travaux de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à savoir la démolition et la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck en modifiant le montant et l’inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ;2. d’approuver et d’inscrire la dépense estimée du marché qui s’élève à 14.700.000,00 EUR TVAC (21%), révision des prix et des quantités présumées comprises sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution », où un crédit de 17.500.000,00 EUR est prévu, sous réserve d’approbation de celui-ci par les Autorités de Tutelle et de financer le montant des travaux par un emprunt auprès d'un organisme bancaire ou par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 1 avril 2011 réf. : 009-2011/1596-xc informant que la délibération du Conseil communal du 27 janvier ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 février 2011 réf. : 21.02.2011/B/028 décidant de modifier le numéro de marché relatif au réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles - Première phase : Démolition et reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck (ancien n°2010-008) en 2011-057 ; de maintenir la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 qui concerne l’attribution du marché 2010-008 de la première phase des travaux de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à savoir la démolition et la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck à l’Entreprises Gilles Moury s.a. (n°TVA BE 0403.907.307) sise rue du Moulin 320 à 4020 Liège-Bressoux selon son offre du 12 juillet 2010 dont la validité a été prolongée jusqu’au 30 juin 2011 pour un montant de 11.380.925,71 EUR TVAC (21%) arrondi à 12.500.000,00 EUR TVAC ; d'engager la dépense d’un montant de 12.500.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution » où un crédit de 17.500.000 EUR est inscrit et où un montant de 17.500.000,00 EUR est disponible et de financer la dépense par un emprunt auprès d'un organisme financier ou par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 12 mai 2011 réf. : 009-2011/2744-xc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 par expiration du délai; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 3 octobre 2011 réf.: 03.10.2011/B/033 décidant: 1. d'approuver les travaux de sectionnement des raccordements en électricité, gaz et eau des immeubles communaux sis 48 à 58 rue Vandenbroeck; 2. d'inscrire et d'engager cette dfépense globale de 11.046,29 EUR sur le budget ordinaire de 2011 à l'article 100/125-06 intitulé "Administration générale: prestations de tiers" où uun crédit de 320.842,00 EUR est inscrit, (disponible: 58.615,35 EUR); 3. d'approuver l'offre de prix d'Hydrobru du 21 septembre 2011 relative au sectionnement des branchements des immeubles pour un montant global de 4.492,93 EUR TVAC; 4. d'approuver les offres de prix de Sibelga du 22 septembre 2011 relative au sectionnement des branchements gaz des immeubles et à l'enlèvement des compteurs
pour un montant global de 2.228,82 EUR TVAC; 5. d'approuver les offres de prix de Sibelga du 22 septembre 2011 relative au sectionnement des branchements électricité des immeubles et à l'enlèvement des compteurs pour un montant global de 4.324,54 EUR TVAC; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 octobre 2011 réf. : 24.10.2011/B/031 décidant d’approuver les travaux d’obturation de quatre branchements à l’égout public pour les immeubles communaux sis 48 à 58 rue Vandenbroeck ; d’approuver l’offre de prix d’Hydrobru du 10 octobre 2011 relative à l’obturation de quatre branchements à l’égout public des immeubles pour un montant global de 4.288,42 EUR TVAC et d’inscrire et d’engager cette dépense globale de 4.288,42 EUR sur le budget ordinaire de 2011 à l’article 100/125-06 intitulé« Administration générale : prestations de tiers» où un crédit de 320.842,00 EUR est inscrit, (disponible : 50.031,32 EUR). Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 octobre 2011 réf. : 24.10.2011/B/032 décidant de fixer la date de démarrage du chantier de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles-Première phase : Démolition et reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck à la date du 2 novembre 2011. Vu la délibération du Conseil communal du 17 novembre 2011 réf. : 17.11.2011/A/130 décidant : 1. d’approuver et d’inscrire la dépense supplémentaire de 490.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2011 où un crédit de 17.500.000,00 EUR est inscrit 2. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 24 janvier 2012 réf.: 009-2011/11227-xc informant que la délibération du Conseil communal du 17 novembre 2011 ne soulève pas d'objection de leur part; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins a engagé le montant de 467.472,22 EUR TVAC en sa séance du 28 novembre 2011; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mai 2012 réf.: #009/24.05.2012/A/0035# décidant: 1. d'approuver la dépense supplémentaire relative au sectionnement des raccordements en gaz et en électricité de l'immeuble communal sis 50 rue Vandenbroeck par SIBELGA; 2. d'inscrire la dépense supplémentaire de 1.497,98 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l'article budgétaire 104/723-60 intitulé "Admnistration générale: aménagement en cours d'exécution aux bâtiments" où un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit; 3. de financer la dépense d'investissement via la ocnclusion d'un emprunt auprès d'un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordiniare. Vu la délibération du Conseil communal du 15 novembre 2012 réf.:#009/15.11.2012/A/0012# décidant : 1. d’approuver la réalisation d’un nouveau branchement à l’égout public pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue Vandenbroeck à Ixelles par VIVAQUA ; 2. d’inscrire la dépense estimée à 6.000 EUR TVAC relative à la réalisation d’un branchement à l’égout public pour le nouveau bâtiment communal sis 48-58 rue Vandenbroeck sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 350.000,00 EUR est inscrit ; 3. de financer la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un
organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 novembre 2012 réf.:#009/19.11.2012/B/0119# décidant : 1. d’approuver la réalisation d’un nouveau branchement à l’égout public pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue Vandenbroeck à Ixelles par VIVAQUA ; 2. d’approuver l’offre de prix d’HYDROBRU c/o VIVAQUA du 15 octobre 202 relative à la réalisation d’un nouveau branchement à l’égout public du bâtiment pour un montant de 5.957,29 EUR TVAC ; d’engager cette dépense de 5.957,29 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 350.000,00 EUR est inscrit et dont le disponible est de 348.502,02 EUR ; 3. de financer les dépenses d’investissements via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012 réf.:#009/20.12.2012/A/0043# décidant : 1. d’approuver la réalisation d’un nouveau raccordement au réseau de distrbution d’eau pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue Vandenbroeck à Ixelles par VIVAQUA c/o Hydrobru; 2. d’approuver la réalisation d’une étude d’orientation préalable pour le raccordement au réseau d’électricité pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue Vandenbroeck à Ixelles par SIBELGA ; 3. d’inscrire la dépense estimée à 9.300,00 EUR TVAC relative à la réalisation d’un branchement au réseau de distribution d’eau et d’une étude d’orientation préalable, pour le nouveau raccordement au réseau d’électricité pour le nouveau bâtiment communal sis 48 - 58, rue Vandenbroeck sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 350.000,00 EUR est inscrit ; 4. de financer la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 décembre 2012 réf. : #009/21.12.2012/B/0144# décidant : 1. d’approuver la réalisation d’un nouveau raccordement au réseau de distribution d’eau pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue Vandenbroeck à Ixelles par VIVAQUA ; 2. d’approuver l’offre de prix d’HYDROBRU c/o VIVAQUA du 12 novembre 2012 relative à la réalisation d’un nouveau raccordement au réseau de distribution d’eau du bâtiment pour un montant de 8.412,46 EUR TVAC ; 3. d’approuver la réalisation d’une étude d’orientation pour les travaux de branchement au réseau électrique pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue Vandenbroeck à Ixelles par SIBELGA ; 4. d’approuver l’offre de prix de SIBELGA du 8 novembre 2012 relative à la réalisation de cette étude d’orientation pour un montant de 723,58 EUR TVAC ; 5. d’engager cette dépense de 9.136,04 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 350.000,00 EUR est inscrit et dont le disponible est de 342.544,73 EUR ; 6. de financer les dépenses d’investissements via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. Considérant que le chantier de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles - première phase : Démolition et reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck est en cours d’exécution ;
Considérant que dans le cadre du chantier de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles - première phase, des travaux de nouveaux raccordements de l’immeuble aux réseaux de gaz et d’électricité doivent être entrepris ; Considérant que la dépense inhérente à ces raccordements doit être inscrite sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 660.000,00 EUR est inscrit sous réserve de l'approbation du budget par l'autorité de tutelle ; Considérant qu’une offre pour le nouveau raccordement au réseau de gaz a été demandée à SIBELGA sise 16 Quai des usines à 1000 Bruxelles ; Vu l’offre remise par SIBELGA (réf. 2000120876) pour le raccordement aux réseaux de gaz, datée du 29 avril 2013, pour un montant de 16.802,00 EUR TVAC ; Considérant qu’une offre pour le nouveau raccordement au réseau d'électricité a été demandée à SIBELGA sise 16 Quai des usines à 1000 Bruxelles ; Vu l’offre remise par SIBELGA (réf. 2000120872) pour le raccordement aux réseaux d'électricité, datée du 29 avril 2013, pour un montant de 40.415,21 EUR TVAC ; Vu l’article 3 §2 de la loi du 24 décembre 1993 stipulant que les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ne sont pas soumis à l’application des dispositions régissant les marchés publics ; Considérant que les différentes compagnies distributrices ont un droit exclusif pour les raccordements ; Considérant que la Commune n’acquiert pas la propriété des éléments constitutifs du raccordement, que ceux-ci restent la propriété exclusive de Sibelga, nonobstant l’intervention financière du propriétaire du bien raccordé ou de l’utilisateur du réseau de distribution ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux Publics, DECIDE : 1. d’approuver la réalisation d’un nouveau raccordement au réseau de distrbution de gaz et d'électricité pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue Vandenbroeck à Ixelles par SIBELGA ; 2. d’inscrire la dépense de 57.217,21 EUR TVAC relative à la réalisation d’un nouveau raccordement au réseau d’électricité et de gaz pour le nouveau bâtiment communal sis 48 - 58 rue Vandenbroeck sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 660.000,00 EUR est inscrit, sous réserve de l'approbation du budget par l'autorité de tutelle; 3. de financer la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire.
La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Nieuwe aansluiting op het gas- en elektriciteitsnet door SIBELGA van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene (werf eerste fase: afbraak en heropbouw van de gebouwen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 (overheidsopdracht voor werken nr. 2011-057 (oud 2010008) – Uitgave: 57.217,21 EUR BTWI (21 %) - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 mei 2004 ref 27.05.2004/A/097 die beslist de opdracht van een ontwerpauteur voor de constructie van een gebouw dat de diensten van de 3de en 8ste Directie zal groeperen in het kader van een opdracht voor diensten goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2004 ref 08.11.2004/B/015 dat beslist de lijst van de 6 weerhouden kandidaat-inschrijvers goed te keuren en de procedure met deze laatsten voort te zetten door hen het bijzondere bestek en het inschrijvingsformulier toe te sturen voor het indienen van de offertes voor de opdracht voor diensten van ontwerpauteur voor de constructie van een gebouw dat de diensten van de 3de en 8ste Directie zal groeperen; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 8 november 2004 ref 009-2005/7277-yc houdende goedkeuring van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2004; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 27 december 2004 ref 27.12.2004/B/006 dat beslist het veiligheidscoördinatiebureau voor het werfproject en de uitvoering te gunnen aan de firma die de meest voordelige regelmatige offerte heeft ingediend voor verschillende gemeentelijke projecten waaronder de herinrichting van de werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 30 juni 2005 ref 30.06.2005/A/058 die beslist de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 mei 2004
ref 27.05.2004/A/097 te handhaven waarbij wordt beslist om de opdracht van een architect-ontwerpauteur goed te keuren voor de constructie van een gebouw dat de diensten van de 3de en 8ste Directie zal groeperen in het kader van een opdracht voor diensten voor een uitgave geraamd op 125.000,00 EUR; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepen van 4 juli 2005 ref 04.07.2005/B/012 dat beslist de opdracht te gunnen aan het architectenbureau dat de meest voordelige regelmatige offerte heeft ingediend en waarvan de erelonen voor de volledige opdracht thans op 560.000,00 EUR BTWI worden geraamd; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 31 augustus 2005 ref 009-2005/6588-yc houdende goedkeuring van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 juli 2005; Gelet op het principeakkoord van het College van Burgemeester en Schepenen, tijdens de zitting van 17 juli 2006, om het oorspronkelijke programma aan te passen aan de ontwikkeling van de studie door toevoeging van het magazijn in de Herfststraat aan de eerste fase van de werken ten nadele van de werkplaatsen die tijdens de latere fase worden ingericht, door de creatie van een derde ondergrondse parking, door het bestuderen van het eventueel behouden van het benzinestation op de site alsook van mogelijke energiebesparingen (zonnepanelen, regenputten …); Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 februari 2007 ref 19.02.2007/B/014 dat beslist het aangeduide studiebureau toe te laten deze algemene schets te bestuderen, en dit vóór hun opdracht, voor een bedrag van 10.890,00 EUR BTWI dat deel uitmaakt van de erelonen die door het College van Burgemeester en Schepenen in de zitting van 4 juli 2005 werden goedgekeurd; Gelet op het principeakkoord van het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zitting van 16 juli 2007, ter voortzetting van de studie van de eerste fase volgens het tweede voorstel van het studiebureau en toevoeging van de openbare reinheid aan deze studie, met dien verstande dat de verwezenlijking in meerdere fasen kan worden overwogen; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 16 oktober 2008 ref 16.10.2008/A/068 die beslist het voorontwerp van de eerste fase goed te keuren en een diepgaande studie aan te vatten, de stedenbouwkundige vergunning uit te werken en de uitvoeringsdocumenten op te stellen, voor een bedrag van de werken geraamd op 9.534.000,00 EUR BTWI, dat aangerekend zal worden op begrotingsartikel 104/72360 genaamd: "Algemeen bestuur – Inrichting in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2009 en volgende, onder voorbehoud van goedkeuring door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 12 januari 2009 ref 009-2005/6588-yc die de beraadslaging van de Gemeenteraad van 16 oktober 2008 goedkeurt door verstrijken van de termijn;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 november 2008 ref 24.11.2008/B/032 dat beslist de bijkomende uitgave van 800.000,00 EUR voor de erelonen van de ontwerpauteur voor de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 goed te keuren; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 23 januari 2009 ref 009-2008/12176-xc die de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 november 2008 goedkeurt door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 februari 2009 ref 02.02.2009/B/019 dat beslist de bijkomende studies opgenomen in afrekeningen nr. 1 en nr. 2 inzake de “Asbestinventaris” krachtens de wetgeving en de studie “Energie Prestaties Binnenklimaat”, sinds 1 juli 2008 verplicht toe te voegen aan de stedenbouwkundige en milieuvergunning die door het studiebureau moeten worden opgesteld goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 april 2009 ref 06.04.2009/B/028 dat beslist voorstel tot afrekening nr. 3 dat de dossierkosten dekt voor de aanvraag van de milieuvergunning betaald door het studiebureau terwijl het ten laste is van de aanvrager i.e. de Gemeente goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 oktober 2009 ref 15.10.2009/A/081 die beslist de eerste fase van de herinrichtingwerken van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene zijnde de afbraak en de heropbouw van de gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 goed te keuren; Gelet op de brief van het Ministerie van het Hoofdstedelijk Brussels Gewest, dienst Toezicht, dd. 14 december 2009 ref 009-2009/9894-xc die de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 oktober 2009 goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2010 ref 29.04.2010/A/103 die beslist het aanbestedingsdossier goed te keuren, aangepast volgens de opmerkingen in de stedenbouwkundige vergunning voor de eerste fase van de herinrichtingwerken van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene, zijnde de afbraak en de heropbouw van de gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58, die geen vermeerdering teweegbrengt van de geraamde kost van de werken; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 juni 2010 ref 28.06.2010/B/030 dat beslist artikel 234 alinea 1 van de Nieuwe Gemeentewet toe te passen en het College van Burgemeester en Schepenen toe te laten de voorwaarden voor opdracht nr. 2010-008, goedgekeurd door de Gemeenteraad van
29/04/2010, te wijzigen; de rectificatie die vermeldt dat “1. het voorwerp “Rolbrug” van het bijzondere bestek en de samenvattende meetstaat speciale technieken Hefwerktuig: Is niet van toepassing in de eerste werkfase. - 2. het voorwerp “Goederenlift” van het bijzondere bestek speciale technieken - Hefwerktuig: het maximale toegestane gewicht is 2 Ton en niet 630 kg” betreffende onderhavige overheidsopdracht voor diensten nr. 2010-008 “Herinrichtingswerken van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene” die integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; deze informatie mee te delen aan alle ondernemingen die het Bijzonder Bestek hebben aangekocht; onderhavige beslissing mee te delen aan de Gemeenteraad die er kennis van zal nemen tijdens haar eerstvolgende zitting; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 26 augustus 2010 ref 009-2010/6431- die de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 juni 2010 goedkeurt door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 16 september 2010 ref 16.09.2010/A/036 die beslist kennis te nemen van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 juni 2010 dat beslist: 1. artikel 234 alinea 1 van de Nieuwe Gemeentewet toe te passen en het College van Burgemeester en Schepenen toe te laten de voorwaarden voor de opdracht nr. 2010-008 goedgekeurd door de Gemeenteraad van 29/04/2010 te wijzigen; 2. de rectificatie die vermeldt dat “1. het voorwerp “Rolbrug” van het bijzondere bestek en de samenvattende meetstaat speciale technieken - Hefwerktuig: Is niet van toepassing in de eerste werkfase. - 2. het voorwerp “Goederenlift” van het bijzondere bestek speciale technieken - Hefwerktuig: het maximale toegestane gewicht is 2 Ton en niet 630 kg” betreffende onderhavige overheidsopdracht voor diensten nr. 2010-008 “Herinrichtingswerken van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene” die integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. deze informatie mee te delen aan alle ondernemingen die het bijzondere bestek hebben aangekocht; 4. onderhavige beslissing mee te delen aan de Gemeenteraad die er kennis van zal nemen tijdens haar eerstvolgende zitting; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 17 november 2010 ref 009-2010/8654-xc die meldt geen bezwaar te hebben tegen de beraadslaging van de Gemeenteraad van 16 september 2010; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 november 2010 ref 29.11.2010/B/051 betreffende de gunning van de opdracht voor werken;
Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 25 januari 2011 ref 009-2010/11181-xc die de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 november 2010 goedkeurt door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 januari 2011 ref 27.01.2011/A/112 die beslist: de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 15 oktober 2009, 29 april 2010 en 16 september 2010 betreffende het vastleggen van de voorwaarden voor opdracht 2010-008 voor de eerste fase van de herinrichtingwerken van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene, zijnde de afbraak en de heropbouw van de gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 die het bedrag en de begrotingsboeking van de geraamde uitgave van de opdracht wijzigen te handhaven; 2. de geraamde uitgave voor de opdracht t.b.v. 14.700.000,00 EUR BTWI (21%), herziening van prijzen en voorziene hoeveelheden inbegrepen goed te keuren en te boeken op de buitengewone begroting van 2011 op artikel 104/723-60 genaamd "Algemeen bestuur: inrichting in uitvoering", waar een krediet van 17.500.000,00 EUR voorzien is, onder voorbehoud van goedkeuring hiervan door de Toezichthoudende Overheid en de werken te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 1 april 2011 ref 009-2011/1596-xc die meldt geen bezwaar te hebben tegen de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 januari 2011; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepen van 21 februari 2011 ref 21.02.2011/B/028 dat beslist het nummer van de opdracht betreffende de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene - Eerste fase: Afbraak en heropbouw van de gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 (oud nr. 2010-008) te wijzigen in 2011057; de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 november 2010 te handhaven betreffende de gunning van opdracht 2010-008 eerste fase van de herinrichtingswerken van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene zijnde de afbraak en heropbouw van de gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 aan Entreprises Gilles Moury SA (BTW nr. BE 0403.907.307) gelegen te rue du Moulin 320 te 4020 LiègeBressoux volgens haar offerte van 12 juli 2010 waarvan de geldigheid verlengd werd tot 30 juni 2011 voor een bedrag van 11.380.925,71 EUR BTWI (21%) afgerond op 12.500.000,00 EUR BTWI; de uitgave van 12.500.000,00 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen Bestuur: inrichting in uitvoering” waar een krediet van 17.500.000 EUR geboekt werd en een bedrag van 17.500.000,00 EUR beschikbaar is en de uitgave te financieren door een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht dd. 12 mei 2011ref 009-2011/2744-xc die de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 februari 2011 goedkeurt door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 3 oktober 2011 ref 03.10.2011/B/033 dat beslist: 1. de afsluitingswerken voor de elektriciteit-, gas- en wateraansluitingen in de gemeentelijke gebouwen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 goed te keuren; 2. deze globale uitgave van 11.046,29 EUR te boeken en vast te leggen op de gewone begroting van 2011 op artikel 100/125-06 genaamd “Algemeen Bestuur: prestaties door derden” waar een krediet van 320.842,00 EUR geboekt werd (beschikbaar: 58.615,35 EUR); 3. de prijsofferte van Hydrobru van 21 september 2011 betreffende de afsluiting van aansluitingen in de gebouwen voor een globaal bedrag van 4.492,93 EUR BTWI goed te keuren; 4. de prijsofferten van Sibelga van 22 september 2011 betreffende de afsluiting van gasaansluitingen in de gebouwen en de verwijdering van de tellers voor een globaal bedrag van 2.228,82 EUR BTWI goed te keuren; 5. de prijsofferten van Sibelga van 22 september 2011 betreffende de afsluiting van elektriciteitsaansluitingen in de gebouwen en de verwijdering van de tellers voor een globaal bedrag van 4.324,54 EUR BTWI goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 oktober 2011 ref 24.10.2011/B/031 dat beslist de afsluitingswerken van vier aansluitingen op het openbare rioolnet voor de gemeentelijke gebouwen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 goed te keuren; de prijsofferte van Hydrobru van 10 oktober 2011 betreffende de afsluiting van vier aansluitingen op het openbare rioolnet van de gebouwen voor een globaal bedrag van 4.288,42 EUR BTWI goed te keuren en deze globale uitgave van 4.288,42 EUR te boeken en vast te leggen op de gewone begroting van 2011 op artikel 100/125-06 genaamd “Algemeen Bestuur: prestaties door derden” waar een krediet van 320.842,00 EUR geboekt werd (beschikbaar: 50.031,32 EUR). Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 oktober 2011 ref 24.10.2011/B/032 dat beslist de datum voor aanvang van de werken voor de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene – Eerste fase: afbraak en heropbouw van de gebouwen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 vast te leggen op 2 november 2011; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 november 2011 ref 17.11.2011/A/130 die beslist: 1. de bijkomende uitgave van 490.000,00 EUR BTWI goed te keuren en te boeken op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen Bestuur: Inrichting aan de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2011 waar een
krediet van 17.500.000,00 EUR geboekt werd; 2. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 24 januari 2012 ref 009-2011/11227-xc die meldt geen bezwaar te hebben tegen de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 november 2011; Overwegende dat het College van Burgemeester en Schepenen het bedrag van 467.472,22 EUR BTWI heeft vastgelegd in zijn zitting van 28 november 2011 ; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 mei 2012 ref #009/24.05.2012/A/0035# die beslist: 1. de bijkomende uitgave betreffende de gas- en elektriciteitsafsluitingen van het gemeentelijke gebouw te Vandenbroeckstraat 50 door SIBELGA goed te keuren; 1. de bijkomende uitgave van 1.497,98 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2012 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd; 2. de investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 november 2012 ref #009/15.11.2012/A/0012# die beslist: 1. de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het openbare rioolnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door VIVAQUA goed te keuren; 1. de uitgave geraamd op 6.000 EUR BTWI voor de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het openbare rioolnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te boeken op de buitengewone begroting van 2012 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 350.000,00 EUR geboekt werd; 2. de investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 november 2012 ref #009/19.11.2012/B/0119# dat beslist: 1. de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het openbare rioolnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door VIVAQUA goed te keuren ; 2. de prijsofferte van HYDROBRU p/a VIVAQUA van 15 oktober 2012 betreffende een nieuwe aansluiting op het openbare rioolnet voor een bedrag van 5.957,29 EUR BTWI goed te keuren;
3. deze uitgave van 5.957,29 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting van 2012 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 350.000,00 EUR geboekt werd en 348.502,02 EUR beschikbaar is; 4. de investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 december 2012 ref #009/20.12.2012/A/0043# die beslist: 1. de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het waterverdelingsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door VIVAQUA p/a Hydrobru goed te keuren; 2. de uitvoering van een voorafgaande oriënteringsstudie voor de aansluiting op het elektriciteitsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door Sibelga goed te keuren; 3. de uitgave geraamd op 9.300,00 EUR BTWI betreffende de uitvoering van een aansluiting op het waterverdelingsnet en een voorafgaande oriënteringsstudie voor de nieuwe aansluiting op het elektriciteitsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te boeken op de buitengewone begroting 2012 op 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 350.000,00 EUR geboekt werd; 4. de investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 december 2012 ref #009/21.12.2012/B/0144# dat beslist: 1. de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het waterverdelingsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door VIVAQUA goed te keuren; 2. de prijsofferte van HYDROBRU p/a VIVAQUA van 12 november 2012 betreffende de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het waterverdelingsnet voor het gebouw ten bedrage van 8.412,46 EUR BTWI goed te keuren; 3. de uitvoering van een voorafgaande oriënteringsstudie voor de aansluiting op het elektriciteitsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door Sibelga goed te keuren; 4. de prijsofferte van SIBELGA van 8 november 2012 betreffende de uitvoering van deze oriënteringsstudie ten bedrage van 723,58 EUR BTWI goed te keuren; 5. deze uitgave van 9.136,04 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting 2012 op artikel 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 350.000,00 EUR geboekt werd en 342.544,73 EUR beschikbaar is; 6. de investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Overwegende dat de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen te
Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene – Eerste fase: afbraak en heropbouw van de gebouwen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 in uitvoering is; Overwegende dat in het kader van de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene – eerste fase, nieuwe aansluitingen van de gebouwen op het gas- en elektriciteitsnet moeten worden uitgevoerd; Overwegende dat de uitgave voor deze aansluitingen geboekt moet worden op de buitengewone begroting van 2013 op artikel 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 660.000,00 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; Overwegende dat een offerte voor de nieuwe aansluiting op het gasnet gevraagd werd aan SIBELGA gelegen te Werkhuizenkaai 16 te 1000 Brussel; Gelet op de offerte ingediend door SIBELGA (ref 2000120876) voor de aansluiting op het gasnet, dd. 29 april 2013, ten bedrage van 16.802,00 EUR BTWI; Overwegende dat een offerte voor de nieuwe aansluiting op het elektriciteitsnet gevraagd werd aan SIBELGA gelegen te Werkhuizenkaai 16 te 1000 Brussel; Gelet op de offerte ingediend door SIBELGA (ref 2000120872) voor de aansluiting op het elektriciteitsnet, dd. 29 april 2013, ten bedrage van 40.415,21 EUR BTWI; Gelet op artikel 3 § 2 van de Wet van 24 december 1993 dat bepaalt dat de diensten die toegewezen worden aan een aanbestedende overheid op basis van een uitsluitend recht niet onderworpen zijn aan de toepassing van de bepalingen die de overheidsopdrachten beheersen; Overwegende dat de verschillende verdeelmaatschappijen over een uitsluitend recht beschikken voor de aansluitingen; Overwegende dat de Gemeente de eigendom van de aansluitingsonderdelen niet verwerft maar dat deze exclusief eigendom blijven van Sibelga, niettegenstaande de financiële tussenkomst van de eigenaar van het aangesloten goed of de gebruiker van het verdeelnet; Op voorstel gedaan namens het College door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken, BESLIST: 1. de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het gas- en elektriciteitsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door SIBELGA goed te keuren; 2. de uitgave van 57.217,21 EUR BTWI betreffende de nieuwe aansluiting op het gas- en elektriciteitsnet voor het nieuwe gemeentelijke gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 660.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende
overheid; 3. de investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/058 Architecture - Architectuur Marché public de travaux n° 2012-198 : Projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles. Travaux de raccordement aux réseaux de gaz, d’électricité et d’eau. Dépense estimée 15.000,00 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 septembre 2008, réf. : #009/18.09.2008/A/089# relative à la fixation des conditions du marché de services d’auteur de projet pour la réalisation d’une Infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Service de la Tutelle, datée du 17 novembre 2008 réf : 009-2008/9531-xc nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 novembre 2008, réf.: #009/24.11.2008/B/031# relative à la relance de la procédure en publiant un avis de candidature identique dans les 2 langues conformément à l’avis de marché approuvé par le Conseil communal le 18 septembre 2008 ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 12 janvier 2009 réf : 009-2008/12179-xc nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 avril 2009, réf. : #009/20.04.2009/B/044# relative à la sélection des candidats du marché de services pour l’Auteur du projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19 rue du Sceptre à Ixelles ; Vu la lettre datée du 8 mai 2009 adressant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 avril et du rapport d’analyse des candidatures au Ministère de la Région Bruxelles Capitale, service de la tutelle ; Considérant que la Commune n’a pas reçu de courrier officiel et a contacté le Service de la Tutelle en date du 13 octobre 2009 et que celui-ci lui a confirmé par mail que la notification a été envoyée le 24 juin 2009 informant la Commune que la délibération réf. #009/20.04.2009/B/044# concernant le dossier évoqué sous rubrique ne soulève pas d'objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 octobre 2009, réf. : #009/19.10.2009/B/029# relative à l’attribution du marché d’auteur du projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles au bureau d’études qui a remis l’offre la plus intéressante pour un % d’honoraires forfaitaires actuellement estimés pour l’ensemble de la mission à 183.750,00 EUR HTVA soit 222.337,50 EUR TVAC EUR TVAC arrondie à 245.000,00 EUR TVAC ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale réf.: 009-2009/9800-xc datant du 11 décembre 2009 nous informant que cette délibération est exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 12 avril 2010, réf. : #009/12.04.2010/A/084# relative à l’avant-projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles pour une dépense globale afférente aux travaux dont le montant estimé actuellement à 2.350.000,00 EUR TVAC (21 %); Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 juillet 2010, réf. : #009/05.07.2010/B/035# relative à la demande du Permis d’Urbanisme auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l’accusé de réception de dossier de demande de Permis d’Urbanisme du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Direction Urbanisme réf. : 09/PFD/284716 datant du 17 novembre 2010 nous informant que le dossier est complet ; Vu l’avis du 20 janvier 2011 de la Commission de Concertation qui s’est tenue le 12
janvier 2011 demandant l’établissement d’un acte notarié pour les servitudes relatives aux sorties de secours vers la parcelle voisine (Couronne Gestion) ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mars 2011, réf. : #009/24.03.2011/A/036# décidant d’approuver le projet d’acte authentique constitutif de servitudes entre la Commune d’Ixelles et la sa Couronne Gestion ; Vu le Permis d’Urbanisme délivré par la Région de Bruxelles Capitale le 4 mai 2011 pour le projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ; Vu la délibération du Conseil communal du 22 septembre 2011, réf. : #009/22.09.2011/A/086# fixant les conditions du marché public des travaux d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles (n° 2012-002) faisant par adjudication publique avec publicité belge ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 5 décembre 2011 réf 009-2011/8545-xc nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 février 2012, réf. : #009/16.02.2012/A/0052# décidant : 1. d’approuver la convention entre la Commune d’Ixelles et l’IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement) d’un montant de 98.010,00 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire la recette de 98.010,00 EUR à l’article 7641/685-51 : subsides en capitale des autres pouvoirs publics à des fins spécifiques du budget extra ordinaire de 2012 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 avril 2012, réf. : #009/10.04.2012/B/091# décidant de ne pas attribuer le marché public de travaux n° 2012-002 d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles et de relancer le marché public ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 13 juin 2012 ref 009-2012/4401-xc nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 avril 2012, réf. : #009/26.04.2012/A/0102# fixant les conditions du nouveau marché public n° 2012-198 pour les travaux d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles (marché n° 2012-002 non attribué pour cause de prix inacceptables) par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1°d) de la Loi du 24 décembre 1993 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1er octobre 2012, réf. :
#009/01.10.2012/B/163# attribuant le marché de travaux n° 2012-198 à prix mixte relatif à l’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles à In Advance s.a. rue de la Grenouillette, 2/E à 1130 Haren (TVA n° 450.538.571) selon son offre du 27 août 2012 modifiée suite aux négociations pour un montant de 2.373.185,39 EUR TVAC (21%) arrondi à 2.555.000 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale réf. : 009-2012/10428-xc en date du 22 novembre 2012 nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 février 2013, réf. : #009/11.02.2012/B/0134# décidant de fixer la date de commencement des travaux pour l’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles du marché public de travaux n° 2012-198 à la date du 2 avril 2013 ; Considérant que les travaux de l’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ont débuté le 2 avril 2013 et sont actuellement en cours ; Considérant que dans le cadre de la rénovation des immeubles communaux, des travaux au niveau des raccordements aux réseaux de gaz, d’électricité et d’eau doivent être entrepris ; Considérant que la dépense inhérente à ces raccordements doit être inscrite sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 7641/723-60 « sports : aménagements des bâtiments » ; Considérant que le montant de la dépense relative à ces travaux est estimé à 15.000,00 EUR TVAC ; Vu l’article 3 §2 de la loi du 24 décembre 1993 stipulant que les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ne sont pas soumis à l’application des dispositions régissant les marchés publics ; Considérant que les différentes compagnies distributrices ont un droit exclusif pour les raccordements ; Considérant que la Commune n’acquiert pas la propriété des éléments constitutifs du raccordement, que ceux-ci restent la propriété exclusive de Sibelga ou de Hydrobru, nonobstant l’intervention financière du propriétaire du bien raccordé ou de l’utilisateur du réseau de distribution ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Pierre LARDOT, Echevin des
Travaux Publics ; DECIDE : 1. d’approuver les travaux à réaliser au niveau des raccordements aux réseaux de gaz, d’électricité et d’eau dans le cadre de l’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ; 2. d’inscrire la dépense estimée à 15.000,00 TVAC relative aux travaux à réaliser au niveau des raccordements aux réseaux de gaz, d’électricité et d’eau dans le cadre de l’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 7641/723-60 « sports : aménagements des bâtiments » ou un crédit de 275.001,00 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2012-198: Ontwerp van sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene. Werken voor aansluiting op het gas-, elektriciteits- en waternet. Uitgave geraamd op 15.000,00 EUR BTWI. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 september 2008 ref: #009/18.09.2008/A/089# betreffende de overheidsopdracht voor diensten betreffende de aanduiding van een ontwerpauteur voor de verwezenlijking van de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene;
Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht, dd. 17 november 2008 ref: 009-2008/9531-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 november 2008 ref: #009/24.11.2008/B/031# betreffende het heropstarten van de procedure door een identieke aankondiging in de 2 talen te publiceren overeenkomstig de aankondiging die op 18 september 2008 door de Gemeenteraad werd goedgekeurd; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht, dd. 12 januari 2009 ref 009-2008/12179-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 april 2009 ref: #009/20.04.2009/B/044# betreffende de selectie van de kandidaten voor de opdracht voor diensten voor een ontwerpauteur van de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene; Gelet op de brief dd. 8 mei 2009 met de beraadslaging van het College van 20 april en het analyseverslag van de kandidaatstellingen die aan het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht werd verstuurd; Overwegende dat de Gemeente geen officieel schrijven heeft ontvangen en ze op 13 oktober 2009 de Dienst Toezicht gecontacteerd heeft en dat deze haar per mail bevestigd heeft dat op 24 juni 2009 de kennisgeving werd verzonden die de Gemeente informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen beraadslaging ref 20.04.2009/B/044 inzake het in rand vermelde dossier; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 oktober 2009, ref: #009/19.10.2009/B/029# betreffende de gunning van de opdracht voor een ontwerpauteur van de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene aan het studiebureau dat de voordeligste offerte heeft ingediend voor een % van forfaitaire erelonen die thans voor het geheel van de opdracht geraamd worden op 183.750,00 EUR ZBTW hetzij 222.337,50 EUR BTWI afgerond op 245.000,00 EUR BTWI; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ref 0092009/9800-xc dd. 11 december 2009 die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 29 april 2010 ref #009/12.04.2010/A/084# betreffende het voorontwerp van sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene voor een globale uitgave betreffende de werken thans geraamd op 2.350.000,00 EUR BTWI (21 %);
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 5 juli 2010 ref #009/05.07.2010/B/035# betreffende de aanvraag tot neerlegging van de Stedenbouwkundige Vergunning bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het ontvangstbewijs van het dossier voor aanvraag van de Stedenbouwkundige Vergunning van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Directie Stedenbouw ref 09/PFD/284716 dd. 17 november 2010 dat ons in kennis stelt dat het dossier volledig is; Gelet op het advies dd. 20 januari 2011 van de Overlegcommissie die op 12 januari 2011 samengekomen is en die vraagt om een notariële akte op te stellen voor de erfdienstbaarheden betreffende de nooduitgangen naar het belendende perceel (Couronne Gestion); Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 maart 2011 ref #009/24.03.2011/A/036# die beslist het ontwerp van authentieke akte dat de erfdienstbaarheden tussen de Gemeente Elsene en de NV Couronne Gestion instelt goed te keuren; Gelet op de Stedenbouwkundige Vergunning afgeleverd door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op 4 mei 2011 voor het ontwerp van de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 september 2011 ref #009/22.09.2011/A/086# houdende vaststelling van de voorwaarden van de overheidsopdracht voor werken van sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene (nr. 2012-002) bij wege van openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 5 december 2011 ref 009-2011/8545-xc die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 februari 2012 ref #009/16.02.2012/A/0052# die beslist: 1. de overeenkomst tussen de Gemeente Elsene en het BIM (Brussels Instituut voor Milieubeheer) t.b.v. 98.010,00 EUR opgenomen in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; 2. de inkomst van 98.010,00 EUR te boeken op artikel 7641/68 551: kapitaalsubsidies van andere overheden voor specifieke doeleinden van de buitengewone begroting van 2012. Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 10 april 2012 ref #009/10.04.2012/B/091# dat beslist overheidsopdracht voor werken nr. 2012002 betreffende sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene niet te gunnen en de overheidsopdracht opnieuw uit te
schrijven; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 13 juni 2012 ref 009-2012/4401-xc die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 april 2012 ref #009/26.04.2012/A/0102# houdende vaststelling van de voorwaarden van de nieuwe opdracht nr. 2012-198 voor de werken aan sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene (opdracht nr. 2012-002 niet gegund uit hoofde van onaanvaardbare prijzen) bij wege van onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17 §2 1°d) van de wet van 24 december 1993; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 1 oktober 2012 ref #009/01.10.2012/B/163# houdende gunning van opdracht voor werken nr. 2012-198 tegen gemengde prijs betreffende de sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene aan In Advance sa gelegen te Waterranonkelstraat 2/E te 1130 Haren (BTW nr. 450.538.571) volgens haar offerte van 27 augustus 2012 gewijzigd na onderhandelingen voor een bedrag van 2.373.185,39 EUR BTWI (21%) afgerond op 2.555.000 EUR BTWI (21%) ter dekking van de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ref 0092012/10428-xc dd. 22 november 2012 die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 11 februari 2013 ref #009/11.02.2012/B/0134# dat beslist de datum voor aanvang van de werken voor de sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene van overheidsopdracht voor werken nr. 2012-198 vast te leggen op 2 april 2013; Overwegende dat de werken voor sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene aangevat werden op 2 april 2013 en dat ze thans in uitvoering zijn; Overwegende dat in het kader van de renovatie van de gemeentelijke gebouwen werken moeten worden uitgevoerd voor de aansluitingen op het gas-, elektriciteits- en waternet; Overwegende dat de uitgave voor deze aansluitingen geboekt moet worden op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 7641/723-60 "sport: inrichting van de gebouwen";
Overwegende dat de uitgave voor deze werken geraamd wordt op 15.000,00 EUR BTWI; Gelet op artikel 3 § 2 van de Wet van 24 december 1993 dat bepaalt dat de diensten die toegewezen worden aan een aanbestedende overheid op basis van een uitsluitend recht niet onderworpen zijn aan de toepassing van de bepalingen die de overheidsopdrachten beheersen; Overwegende dat de verschillende verdeelmaatschappijen over een uitsluitend recht beschikken voor de aansluitingen; Overwegende dat de Gemeente de eigendom van de aansluitingsonderdelen niet verwerft maar dat deze exclusief eigendom blijven van Sibelga of Hydrobru, niettegenstaande de financiële tussenkomst van de eigenaar van het aangesloten goed of de gebruiker van het verdeelnet; Op voorstel gedaan namens het college door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken; BESLIST: 1. de uitvoering van de werken voor de aansluiting op het gas-, elektriciteits- en waternet in het kader van sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene goed te keuren; 2. de uitgave geraamd op 15.000,00 BTWI voor de uitvoering van de werken voor de aansluiting op het gas-, elektriciteits- en waternet in het kader van sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 7641/723-60 "sport: inrichting van de gebouwen" waar een krediet van 275.001,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 3. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/059 Architecture - Architectuur Marché public de fournitures – Hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles – Procédure négociée avec publicité – Marché mixte – Enlèvement des 50 modules et remise en état du terrain communal à la fin de la période de location prévu au poste 10.3 – Dépense supplémentaire estimée à 60.000,00 EUR TVAC – Approbation.
LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 juin 2006, réf #009/22.06.2006/A/102# décidant : 1. d'approuver le projet d’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles ; 2. d'approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire, l’estimation et les plans régissant le marché de fournitures des modules et leur location pendant 2 ans ; 3. d’approuver le plan de sécurité et de santé, les métrés récapitulatif et estimatif du coordinateur sécurité désigné dans le cadre du marché de services ; 4. d’autoriser le Collège échevinal à procéder à un appel d’offres général avec publicité européenne ; 5. d’approuver le montant de 491.502,00 EUR TVAC pour la dépense afférente aux modules et le montant de 26.015,00 EUR TVAC pour la dépense afférente aux raccordements définitifs, montant global arrondi à 520.000,00 EUR TVAC ; 6. d'imputer la dépense globale d’un montant de 520.000,00 EUR TVAC à l’article 8440/723-60 du budget extraordinaire de 2006 intitulée : " Crèches et sections prégardiennes : aménagement des bâtiments " où un crédit de 851.500,00 EUR est inscrit, sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2006 par l’Autorité de Tutelle ; 7. de financer la dépense par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 29 août 2006 nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil Communal du 26 octobre 2006, #009/réf 26.10.2006/A/157# décidant de ne pas donner suite à l’appel d’offres général du 4 octobre 2006 et de relancer le marché et de recourir à une procédure négociée avec
publicité européenne ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 3 janvier 2007 nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de sa part ; Vu la délibération du Conseil Communal du 23 novembre 2006, #r009/réf 23.11.2006/A/077# décidant : 1. d’approuver la dépense de 320.000,00 EUR TVAC relative au dépassement de l’estimation, à la révision des prix et aux imprévus ; 2. d’imputer la dépense supplémentaire de 320.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 8440/723-60 du budget extraordinaire de 2006 intitulée : " Crèches et sections prégardiennes : aménagement des bâtiments " où le crédit de 851.500,00 EUR est augmenté à 1.601.500,00 EUR lors de la première modification budgétaire de 2006, sous réserve de l’approbation de celle-ci par l’autorité de Tutelle de la Région de Bruxelles - Capitale ; 3. de financer la dépense par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 16 janvier 2007 nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de sa part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 décembre 2006, réf #009/04.12.2006/B/019# relative à la sélection des candidats ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 5 févrvier 2007 nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de sa part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2006, #009/réf 28.12.2006/B/017# décidant d’attribuer le marché de fournitures d’un hébergement modulaire temporaire pour la crèche « Les Petits Poneys » à Ixelles à l’entreprise ayant remis l’offre régulière la plus intéressante selon son offre du 15 décembre 2006, pour un montant de 748.460,00 EUR TVAC arrondi à 840.000, 00 EUR TVAC afin de couvrir la révision des quantités présumées (+/- 6 mois de location supplémentaire) ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 2 mars 2007 nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil Communal du 25 janvier 2007, réf #009/25.01.2007/A/088# décidant d’approuver les modifications des plans du marché demandées par la commission de concertation du 11 octobre 2006 et par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que la note explicative accompagnant les plans pour le projet de fourniture d’un hébergement modulaire temporaire pour la crèche « Les Petits Poneys » à Ixelles ; Considérant que le poste 10.2 en quantités présumées « Location des modules » de
l’inventaire du Cahier Spécial des Charges n° 3/AR/11Bis/2006 prévoit 24 mois de location à partir du 16 août 2007 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 juillet 2009, #009/réf 28.07.2009/B/040# décidant: 1. d'approuver la location supplémentaire des modules de 12 mois - Hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles; 2. d’approuver la dépense supplémentaire de 221.685,00 EUR TVAC (21%) relatif à cette augmentation de la quantité présumée du poste 10.2 « Location des modules » ; 3. d’imputer la dépense d’un montant de 221.685,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 8441/124-12 du budget ordinaire de 2009 intitulée : « Crèches : location et entretien des fournitures » où le crédit de 250.000,00 EUR est inscrit et disponible ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 avril 2010, #009/réf 12.04.2010/B/030# décidant : 1. de maintenir la délibération du Collège Echevinal du 28 juillet 2009, réf 28.07.2009/B/040 décidant d'approuver la location supplémentaire des modules de 12 mois - Hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles, d’approuver la dépense supplémentaire de 221.685,00 EUR TVAC (21%) relatif à cette augmentation de la quantité présumée du poste 10.2 « Location des modules » ; 2. de modifier l’imputation de la dépense de 221.685,00 EUR TVAC (21%) à l’article budgétaire 8441/124-12 du budget ordinaire de 2009 intitulée : « Crèches : location et entretien des fournitures » vers l’article budgétaire 8441/124-12 du budget ordinaire de 2010 intitulée : « Crèches : location et entretien des fournitures » où le crédit de 250.000,00 EUR est inscrit et disponible ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 juillet 2010, réf #009/27.07.2010/B/020# décidant : 1. d'approuver la location supplémentaire de l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles pour une durée de 3 mois ; 2. d’approuver la dépense supplémentaire de 55.421,25 EUR TVAC (21%) relatif à cette augmentation de la quantité présumée du poste 10.2 « Location des modules » ; 3. d’inscrire la dépense d’un montant de 55.421,25 EUR TVAC à l’article budgétaire 8441/124-12 du budget ordinaire de 2010 intitulée : « Crèches : location et entretien des fournitures » où le crédit de 250.000,00 EUR est inscrit et dont 168.336,80 EUR est disponible ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 octobre 2010, réf #009/18.10.2010/B/041# décidant : 1. d'approuver la location supplémentaire de l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles jusqu’au 31 décembre 2010 ; 2. d’approuver la dépense supplémentaire de 30.000,00 EUR TVAC (21%) relatif à
cette augmentation de la quantité présumée du poste 10.2 « Location des modules » dont le montant a déjà été engagé par la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 avril 2010, réf. réf 12.04.2010/B/030 ; Vu la délibération du Conseil Communal du 27 janvier 2011, réf #009/27.01.2011/A/109# décidant : 1. d’approuver une nouvelle augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » du marché public de fournitures relatif à l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles pour une durée de 12 mois pour l’année 2011 ; 2. d’approuver la dépense supplémentaire de 221.685,00 EUR TVAC (21%) relative à cette nouvelle augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » ; 3. d'inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2011 à l’article budgétaire 8441/124-12 « Crèches : location et entretien des fournitures » où un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation par l’autorité de Tutelle ; 4. d’approuver la dépense globale représentant à ce jour un montant de 443.370,00 EUR TVAC (21%) relative au dépassement du marché du fait de l’augmentation de la durée de location des modules ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mars 2011, réf #009/14.03.2011/B/042# décidant: 1. d’approuver la révision du marché public de fournitures relatif à l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles qui consiste en la diminution du prix unitaire du poste 10.2 « Location des modules » de 15.267,56 EUR HTVA (18.473,75 EUR TVAC 21%) à 11.000,00 EUR HTVA (13.310,00 EUR TVAC 21%) et en à location de l’hébergement pour une période de 24 mois à partir du mois d’avril 2011 ; 2. d’engager la dépense supplémentaire de 18.473,75 EUR TVAC (21%) relative à l’augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » pour le mois de mars 2011 sur le budget ordinaire de 2011 à l’article budgétaire 8441/124-12 « Crèches : location et entretien des fournitures » où un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit et disponible ; 3. d’engager la dépense supplémentaire de 119.790,00 EUR TVAC (21%) (13.310,00 EUR TVACX 9 mois) relative à l’augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » à partir du mois d’avril 2011 jusqu’au mois de décembre 2011 inclus sur le budget ordinaire de 2011 à l’article budgétaire 8441/124-12 « Crèches : location et entretien des fournitures » où un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit et disponible ; Considérant que le marché de fournitures d’un hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles a été notifié à l’adjudicataire le 4 avril 2007 ; Vu la délibération du Conseil Communal du 25 avril 2013, réf
#009/25.04.2013/A/XXX# décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 11.930,00 EUR TVAC afin de couvrir l’augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » ; 2. d’inscrire la dépense de 39.930,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 8441/124-12 « Crèches : location et entretien des fournitures » où un crédit de 148.586,79 EUR est prévu sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire globale du montant du marché qui s’élève à 455.300,00 EUR TVAC du fait de l’augmentation de la durée de location des modules ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 avril 2013, réf #009/29.04.2013/B/XXX# décidant : 1. d’approuver l’augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » afin de couvrir les mois de mai, juin et juillet 2013 dans le cadre du marché public de fournitures d’un hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles ; 2. d’engager la dépense de 39.930,00 EUR TVAC (21%) (13.310,00 EUR TVAC X 3 mois) relative à l’augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » pour les mois de mai, juin et juillet 2013 sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 8441/124-12 « Crèches : location et entretien des fournitures » sous réserve de l’approbation du budget ordinaire par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. les dépenses (13.310,00 EUR TVAC X 3 mois) seront engagées via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles à l’article budgétaire 8441/124-12 « Crèches : location et entretien des fournitures » du budget ordinaire de 2013 ; Considérant que la mise en services de l’hébergement modulaire temporaire pour la crèche « Les Petits Poneys » a démarré le jeudi 16 août 2007 et que le marché de fournitures est en cours d’exécution ; Considérant que l’aménagement de l’hébergement a permis le relogement des enfants de la crèche « Les Petits Poneys » pendant la durée des travaux de rénovation du bâtiment existant ; Considérant que la fin du chantier de rénovation du bâtiment existant de la crèche « Les Petits Poneys » est imminente et que le Service d’Architecture projette une réception provisoire des travaux à la fin du mois de juin 2013 ; Considérant que l’occupation de l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » est programmée jusqu’au mois de juillet 2013 inclus afin de permettre aux Services de la Petite Enfance d’organiser le déménagement des enfants dans la crèche nouvellement rénovée durant les mois d’été 2013 ;
Considérant que l’enlèvement des 50 modules et la remise en état du terrain communal à la fin de la période de location prévu au poste 10.3 de l’inventaire du Cahier Spécial des Charges n° 3/AR/11Bis/2006 du marché de fournitures peut dès lors être envisagé au 1er août 2013 ; Considérant que le montant total du marché de fournitures approuvé par le Conseil communal en ses séances du 22 juin 2006, réf 22.06.2006/A/102 du 23 novembre 2006, réf 23.11.2006/A/077, du 27 janvier 2011, réf 27.01.2011/A/109 et du 25 avril 2013 s’élève actuellement à 1.295.300,00 EUR TVAC (840.000,00 EUR TVAC + 455.300,00 EUR TVAC) ; Considérant que le montant de la dépense inhérente à la mise en œuvre du poste 10.3 est estimée à 60.000,00 EUR TVAC et représente une dépense supplémentaire à inscrire sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 8440/723-60 intitulé : " Crèches et sections prégardiennes : aménagement des bâtiments " ; Considérant que, cette dépense supplémentaire relative à l’enlèvement des 50 modules et la remise en état du terrain communal comprise, le montant cumulé des dépenses supplémentaires dépasse de 515.300,00 EUR TVAC (455.300,00 EUR TVAC + 60.000,00 EUR TVAC) le montant approuvé lors de la fixation des conditions du marché par le Conseil Communal du 22 juin 2006, réf 22.06.2006/A/102, du 23 novembre 2006, réf 23.11.2006/A/077, du 27 janvier 2011, réf 27.01.2011/A/109 et du 25 avril 2013 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux Publics, DECIDE : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 60.000,00 EUR TVAC relative à l’enlèvement des 50 modules et la remise en état du terrain communal à la fin de la période de location prévu au poste 10.3 de l’inventaire du Cahier Spécial des Charges n° 3/AR/11Bis/2006 du marché de fournitures d’un hébergement modulaire pour la crèche « Les Petits Poneys » ; 2. d’inscrire la dépense de 60.000,00 EUR TVAC relative à l’enlèvement des 50 modules et la remise en état du terrain communal à la fin de la période de location sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 8440/723-60 intitulé : " Crèches et sections prégardiennes : aménagement des bâtiments " où un crédit de 160.000,00 EUR est prévu sous réserve de l’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire globale du montant du marché de fournitures qui s’élève à 515.300,00 EUR TVAC du fait de l’augmentation de la durée de location et de l’enlèvement des 50 modules et la remise en état du terrain communal ;
4. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Overheidsopdracht voor leveringen – tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te ElseneOnderhandelingsprocedure met bekendmaking – Gemengde opdracht – Verwijdering van 50 modules en herstelling van het gemeentelijke terrein in de oorspronkelijk staat op het einde van de huurperiode voorzien in post 10.3 – Bijkomende uitgave geraamd op 60.000,00 EUR BTWI – Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 22 juni 2006 ref 22.06.2006/A/102 die beslist: 1. het project van de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe Les Petits Poneys” op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene goed te keuren ; 2. het bijzonder bestek, de inventaris, de raming en de plannen die de opdracht voor leveringen van de modules en het huren ervan voor een duur van twee jaar beheersen goed te keuren; 3. het veiligheids- en gezondheidsplan, de samenvattende en geraamde meetstaten van de veiligheidscoördinator aangeduid in de kader van deze opdracht voor diensten goed te keuren; 4. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen om een algemene offerteaanvraag met Europese bekendmaking uit te schrijven; 5. het bedrag van 491.502,00 EUR BTWI voor de modules en het bedrag van 26.015,00 EUR BTWI voor de definitieve aansluitingen, globaal bedrag afgerond op 520.000,00 EUR BTWI goed te keuren ; 6. de globale uitgave van 520.000,00 EUR BTWI toe te rekenen op artikel 8440/723-60 van de buitengewone begroting van 2006 genaamd: “Kribbes en kinderdagverblijven”: aanpassingswerken aan gebouwen" waar een krediet van 851.500,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2006
door de Toezichthoudende overheid ; 7. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling;
Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezichthoudende overheid, dd. 29 augustus 2006 die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 oktober 2006 ref 26.10.2006/A/157die beslist geen gevolg te geven aan de algemene offerteaanvraag van 4 oktober 2006 en de opdracht opnieuw op te starten via een onderhandelingsprocedure met Europese bekendmaking; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezichthoudende overheid, dd. 3 januari 2007 die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 november 2006 ref 23.11.2006/A/077die beslist: 1. de uitgave van 320.000,00 EUR BTWI betreffende de overschrijding van de raming, bij de herziening van prijzen en de onvoorziene omstandigheden goed te keuren ; 2. de bijkomende uitgave van 320.000,00 EUR BTWI toe te rekenen op de buitengewone begroting van 2006 op begrotingsartikel 8440/723-60 genaamd: "Kribbes en kinderdagverblijven: aanpassingswerken aan gebouwen" waar het krediet van 851.500,00 EUR verhoogd wordt tot 1.601.500,00 EUR bij de eerste begrotingswijziging van 2006, onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende overheid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 3. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezichthoudende overheid, dd. 16 januari 2007 die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 december 2006 ref 04.12.2006/B/019 betreffende de selectie van de kandidaten; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezichthoudende overheid, dd. 5 februari 2007 die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 december 2006 ref 28.12.2006/B/017 die beslist de opdracht voor levering van een tijdelijke modulaire huisvesting voor kribbe « Les Petits Poneys » te Elsene te gunnen aan de onderneming die de meest voordelige regelmatige offerte ingediend heeft volgens haar offerte van 15 december 2006 voor een bedrag van 748.460,00 EUR
BTWI afgerond op 840.000, 00 EUR BTWI om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te dekken (+/- 6 maanden bijkomende huur); Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezichthoudende overheid, dd. 2 maart 2007 die ons informeert dat deze beslissing uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 januari 2007 ref 25.01.2007/A/088 die beslist de wijzigingen aan de plannen van de opdracht gevraagd door de overlegcommissie op 11 oktober 2006 en het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de verklarende nota bij de plannen voor het project van de huur van een tijdelijke modulaire huisvesting voor kribbe “Les Petits Poneys” te Elsene goed te keuren; Overwegende dat post 10.2 in vermoedelijke hoeveelheid « Huur van de modules » van de inventaris van het bijzondere bestek nr. 3/AR/11Bis/2006 een huurperiode van 24 maanden voorziet vanaf 16 augustus 2007 ; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 juli 2009 ref 28.07.2009/B/040 dat beslist: 1. de bijkomende huur van de modules voor 12 maanden – Tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe « Les Petits Poneys » op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 221.685,00 EUR BTWI (21%) voor de stijging van de vermoedelijke hoeveelheid van post 10.2 “Huur van modules” goed te keuren; 3. de uitgave van 221.685,00 EUR BTWI (21%) aan te rekenen op de gewone begroting van 2009 op begrotingsartikel 8441/124-12 genaamd “Kribbes: huur en onderhoud van leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 april 2010 ref 12.04.2010/B/030 dat beslist: 1. de beraadslaging van het Schepencollege van 28 juli 2009 ref 28.07.2009/B/040 dat beslist de bijkomende huur van de modules voor 12 maanden – Tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe « Les Petits Poneys » op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene goed te keuren, de bijkomende uitgave van 221.685,00 EUR BTWI (21%) voor de stijging van de vermoedelijke hoeveelheid van post 10.2 “Huur van modules” goed te keuren te handhaven; 2. de aanrekening van de uitgave van 221.685,00 EUR BTWI (21%) op de gewone begroting van 2009 op begrotingsartikel 8441/124-12 genaamd “Kribbes: huur en onderhoud van leveringen” naar begrotingsartikel 8441/124-12 van de gewone begroting van 2010 genaamd “Kribbes: huur en onderhoud van leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 27 juli 2010 ref
27.07.2010/B/020 dat beslist: 1. de bijkomende huur van de modules tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe « Les Petits Poneys » op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene voor een duur van 3 maanden goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 55.421,25 EUR BTWI (21%) voor de stijging van de vermoedelijke hoeveelheid van post 10.2 “Huur van modules” goed te keuren; 3. de uitgave van 55.421,25 EUR BTWI aan te rekenen op de gewone begroting van 2010 op begrotingsartikel 8441/124-12 genaamd “Kribbes: huur en onderhoud van leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd en 168.336,80 EUR beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 18 oktober 2010 ref 18.10.2010/B/041 dat beslist: 1. de bijkomende huur van de modules tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe « Les Petits Poneys » op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene tot 31 december 2010 goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 30.000,00 EUR BTWI (21%) betreffende deze stijging van de vermoedelijke hoeveelheid van post 10.2 “Huur van modules” waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd door de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 april 2010 ref 12.04.2010/B/030 goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 januari 2011 ref 27.01.2011/A/109 die beslist: 1. een nieuwe stijging van de vermoedelijke hoeveelheden van post 10.2 “Huur van modules” voor overheidsopdracht voor leveringen betreffende de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene voor een periode van 12 maanden voor het jaar 2011 goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 221.685,00 EUR BTWI (21 %) betreffende deze nieuwe stijging van de vermoedelijke hoeveelheden van post 10.2 “Huur van modules” goed te keuren; 3. deze uitgave te boeken op de gewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 8441/124-12 “Kribbes: huur en onderhoud van de leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; 4. de globale uitgave op heden een bedrag van 443.370,00 EUR BTWI (21 %) betreffende de overschrijding van de opdracht te wijten aan de verlenging van de huurperiode van de modules goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 maart 2011 ref 14.03.2011/B/042 dat beslist: 1. de herziening van overheidsopdracht voor leveringen beftreffende de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe « Les Petits Poneys » op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene bestaande uit de verlaging van de eenheidsprijs van post 10.2 “Huur van modules” van 15.267,56 EUR ZBTW (18.473,75 EUR BTWI 21%) naar 11.000,00 EUR ZBTW (13.310,00 EUR BTWI 21%) en de huur van de
huisvesting voor een duur van 24 maanden vanaf april 2011 goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 18.473,75 EUR BTWI (21%) betreffende deze stijging van de vermoedelijke hoeveelheid van post 10.2 “Huur van modules” voor maart 2011 op de gewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 8441/124-12 “Kribbes: huur en onderhoud van de leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is; 3. de bijkomende uitgave van 119.790,00 EUR BTWI (21%) (13.310,00 EUR BTWI x 9 maanden) voor de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden van post 10.2 “Huur van modules” vanaf april 2011 tot december 2011 vast te leggen op de gewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 8441/124-12 “Kribbes: huur en onderhoud van de leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is; Overwegende dat de opdracht voor levering van een tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene aan de opdrachtnemer betekend werd op 4 april 2007; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 april 2013 ref #009/25.04.2013/A/XXX# die beslist: 1. de bijkomende uitgave van 11.930,00 EUR BTWI om de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden van post 10.2 “Huur van modules” te dekken goed te keuren; 2. de uitgave van 11.930,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 8441/124-12 “Kribbes: huur en onderhoud van de leveringen” waar een krediet van 148.586,79 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 3. de totale bijkomende uitgave van het bedrag van de opdracht ten bedrage van 455.300,00 EUR BTWI te wijten aan de verlenging van de huurperiode van de modules goed te keuren. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 april 2013 ref #009/29.04.2013/B/XXX# dat beslist: 1. de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van post 10.2 “Huur van modules” goed te keuren teneinde de maanden mei, juni en juli 2013 te dekken in het kader van overheidsopdracht voor leveringen van een tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene; 2. de uitgave van 39.930,00 EUR BTWI (21%) (13.310,00 EUR BTWI X 3 maanden) betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van post 10.2 “Huur van modules” voor de maanden mei, juni en juli 2013 vast te leggen op de gewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 8441/124-12 “Kribbes: huur en onderhoud van leveringen” onder voorbehoud van goedkeuring van de gewone begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 3. de uitgaven (13.310,00 EUR BTWI X 3 maanden) zullen worden vastgelegd via bestelbonnen die ter goedkeuring aan het College worden voorgelegd naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op begrotingsartikel 8441/124-12 “Kribbes: huur en onderhoud van leveringen” van de gewone begroting van van 2013;
Overwegende dat de ingebruikname van de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” heeft plaatsgevonden op donderdag 16 augustus 2007 en dat de opdracht voor leveringen in uitvoering is; Overwegende dat de inrichting van de huisvesting heeft toegelaten de kinderen van kribbe “Les Petits Poneys” opnieuw te huisvesten tijdens de duur van de renovatiewerken aan het bestaande gebouw; Overwegende dat het einde van de renovatie van het bestaande gebouw van kribbe “Les Petits Poneys” voor zeer binnenkort is en dat de dienst Architectuur een voorlopige oplevering van de werken plant voor eind juni 2013; Overwegende dat de bezetting van de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” tot en met juli 2013 gepland is om de diensten voor Vroege Kinderjaren in staat te stellen om de verhuis van de kinderen naar de nieuwe kribbe te organiseren die gerenoveerd wordt tijdens de zomermaanden 2013; Overwegende dat de verwijdering van 50 modules en de herstelling in de oorspronkelijke staat van het gemeentelijke terrein op het einde van de huurperiode voorzien in post 10.3 van de inventaris van bijzonder bestek nr. 3/AR/11Bis/2006 van de opdracht voor leveringen bijgevolg voorzien kan worden op 1 augustus 2013; Overwegende dat het totale bedrag van de opdracht voor leveringen goedgekeurd door de Gemeenteraad in zijn zittingen van 22 juni 2006, ref 22.06.2006/A/102, 23 november 2006, ref 23.11.2006/A/077, 27 januari 2011, ref 27.01.2011/A/109 en 25 april 2013 thans 1.295.300,00 EUR BTWI bedraagt (840.000,00 EUR BTWI + 455.300,00 EUR BTWI); Overwegende dat de uitgave voor de uitvoering van post 10.3 geraamd wordt op 60.000,00 EUR BTWI en dat dit een bijkomende uitgave betreft die moet worden geboekt op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 8440/723-60 genaamd “Kribbes en kinderdagverblijven : inrichting van de gebouwen”; Overwegende dat deze bijkomende uitgave voor de verwijdering van de 50 modules en de herstelling in de oorspronkelijke staat van het gemeentelijke terrein inbegrepen, de som van de bijkomende uitgaven met 515.300,00 EUR BTWI (455.300,00 EUR BTWI + 60.000,00 EUR BTWI) het bedrag overschrijdt dat werd goedgekeurd bij het vastleggen van de opdrachtvoorwaarden door de Gemeenteraad van 22 juni 2006, ref 22.06.2006/A/102, 23 november 2006, ref 23.11.2006/A/077, 27 januari 2011, ref 27.01.2011/A/109 en 25 april 2013; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken; BESLIST:
1. de bijkomende uitgave van 60.000,00 EUR BTWI voor de verwijdering van de 50 modules en de herstelling in de oorspronkelijke staat van het gemeentelijke terrein op het einde van de huurperiode voorzien in post 10.3 van de inventaris van bijzonder bestek nr. 3/AR/11Bis/2006 van de opdracht voor leveringen van een modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” goed te keuren; 2. de uitgave van 60.000,00 EUR BTWI voor de verwijdering van de 50 modules en de herstelling in de oorspronkelijke staat van het gemeentelijke terrein op het einde van de huurperiode te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 8440/723-60 genaamd “Kribbes en kinderdagverblijven : inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 160.000,00 EUR voorzien werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; 3. de totale bijkomende uitgave van het bedrag van de opdracht voor leveringen ten bedrage van 515.300,00 EUR BTWI te wijten aan de verlenging van de huurperiode en de verwijdering van de 50 modules en de herstelling in de oorspronkelijke staat van het gemeentelijke terrein goed te keuren; 4. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/060 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de fournitures n° 2013-182. Fourniture d’équipement électrique pour une durée de 1 an. Adjudication publique. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Modification d’une phrase dans le cahier spécial des charges. Avis rectificatif. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale et plus particulièrement son article 234;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 avril 2013, réf. : #009/24.04.2013/A/055# décidant : 1. d’approuver la fourniture d’équipement électrique pour une durée de 1 an ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre et l’inventaire au présent marché public n° 2013-182 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par adjudication publique avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 105.000 EUR TVAC (21%), révision des prix et des quantités présumées comprises ; 5. d’inscrire la dépense de 85.000 EUR TVAC (21%) sur le budget ordinaire de 2013 aux articles qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé « Fournitures techniques » 125-02 intitulé « Fournitures bâtiments » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle » ; 6. d’inscrire la dépense de 20.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle » aux articles budgétaires suivants : 100/724-60 "Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments" ; 104/744-98 "Administration générale : matériel d'équipements divers" ; 124/724-60 "Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments" ; 124/744-98 "Patrimoine privé : matériel d’équipements divers (CPA) " ; 4240/723-60 "Parking : Travaux de réfection" ; 700/724-60 "Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments" ; 700/744-98 "Enseignement général : matériel d’équipement divers" ; 722/723-60 "Enseignement fondamental : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments" ; 731/724-60 "Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments" ; 7510/724-60 "Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments" ; 7641/724-60 "Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments" ; 7642/723-60 "Bains communaux : Travaux d'aménagement" ; 771/724-60 "Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des
bâtiments" ; 790/723-60 "Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices" ; 8440/724-60 "Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments" ; 8492/724-60 "Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments" ; 922/723-60 "Logement : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments" ; 7. de solliciter les crédits suffisant sur les budgets extraordinaire et ordinaire 2014 ; 8. de financer les dépenses par investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Considérant que l’avis de marché a été envoyé pour publication au Moniteur Belge le 29 mai 2013 ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge et que le Conseil a bien autorisé le Collège à lancer ce marché par ce niveau de publicité; Considérant cependant qu’une erreur administrative s’est glissée dans le cahier spécial des charges et qu’il y a lieu de remplacer à la page 2 au point 3. « Le marché est un marché public européen de fourniture, qui a pour objet la fourniture d’équipement électrique pour une durée de 1 an , constitué de 3 lots numérotés de I à III» par « Le marché est un marché public à publicité belge de fourniture, qui a pour objet la fourniture d’équipement électrique pour une durée de 1 an , constitué de 3 lots numérotés de I à III» ; Considérant que dans l’avis de marché, la description du marché est libellée comme dans le cahier spécial des charges, à savoir : « Le marché est un marché public européen de fourniture, qui a pour objet la fourniture d’équipement électrique pour une durée de 1 an , constitué de 3 lots numérotés de I à III» et doit être remplacé par « Le marché est un marché public à publicité belge de fourniture, qui a pour objet la fourniture d’équipement électrique pour une durée de 1 an , constitué de 3 lots numérotés de I à III» ; Considérant qu’il y a lieu de publier un avis rectificatif pour éviter toute confusion quant au type de publicité et aux règles applicables notamment de stand-still ; Considérant qu’il est impératif d’en avertir tous les soumissionnaires potentiels ; Vu l’avis rectificatif mentionnant la modification ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics ;
DECIDE : 1. d’approuver la modification d’une phrase dans le cahier spécial des charges et l’avis de marché n° 2013-182 ;
2. d’approuver l’avis rectificatif avertissant de cette modification consistant à remplacer une phrase dans le cahier spécial des charges et l’avis de marché faisant partie intégrante de la présente décision ;
3. d’avertir tous les soumissionnaires ayant demandé l’obtention du cahier spécial des charges. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-182. Levering van elektrische uitrusting voor een duur van 1 jaar. Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Wijziging van een zin in het bijzondere bestek. Terechtwijzend bericht. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en in het bijzonder artikel 234;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 april 2013 ref: #009/24.04.2013/A/055# die beslist: 1. de levering van elektrische uitrusting voor een duur van 1 jaar goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-182 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking uit te schrijven;
4. de uitgave voor deze opdracht geraamd op 105.000 EUR BTWI (21%) met inbegrip van herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; 5. de uitgave van 85.000 EUR BTWI (21%) te boeken op de gewone begroting van 2013 op de artikelen met volgende economische code: 124-02 genaamd "Technische leveringen" 125-02 genaamd "Leveringen gebouwen" onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 6. de uitgave van 20.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, op volgende begrotingsartikelen: 100/724-60 "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal" ; 124/724-60 "Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 124/744-98 "Privaat patrimonium: divers uitrustingsmateriaal (CPA)"; 4240/723-60 "Parking: Herstelwerken"; 700/724-60 "Algemeen onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal" ; 722/723-60 "Basisonderwijs: Inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering"; 731/724-60 "Secundair onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 7510/724-60 "Bijzonder technisch onderwijs E. Peeters: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 7641/724-60 "Sport: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 7642/723-60 "Gemeentelijke baden: Inrichtingswerken"; 771/724-60 "Museum: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 790/723-60 "Erediensten: Buitengewone werken aan de gebouwen"; 8440/724-60 "Kribbes en kinderdagverblijven: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 8492/724-60 "Gemeenschapsrestaurants: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 922/723-60 "Huisvesting: Inrichting van de gebouwen in uitvoering"; 7. de nodige kredieten aan te vragen op de gewone en buitengewone begroting 2014; 8. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;
Overwegende dat de aankondiging van opdracht op 29 mei 2013 voor bekendmaking naar het Belgisch Staatsblad verzonden werd; Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan Belgische bekendmaking en dat de raad het college weldegelijk toegestaan heeft om deze opdracht uit te schrijven op dit
bekendmakingsniveau;
Overwegende dat er echter een administratieve fout geslopen is in het bijzondere bestek en dat het gepast voorkomt om op pagina 2 in punt 3 " De opdracht is een Europese overheidsopdracht voor leveringen, met als voorwerp de levering van elektrische uitrustingen voor een duur van 1 jaar, bestaande uit 3 percelen genummerd van I tot III" te vervangen door " De opdracht is een overheidsopdracht met Belgische bekendmaking voor leveringen, met als voorwerp de levering van elektrische uitrustingen voor een duur van 1 jaar, bestaande uit 3 percelen genummerd van I tot III"; Overwegende dat de beschrijving van de opdracht in de aankondiging van opdracht dezelfde is als in het bijzondere bestek, namelijk: "De opdracht is een Europese overheidsopdracht voor leveringen, met als voorwerp de levering van elektrische uitrustingen voor een duur van 1 jaar, bestaande uit 3 percelen genummerd van I tot III" en moet worden vervangen door "De opdracht is een overheidsopdracht met Belgische bekendmaking voor leveringen, met als voorwerp de levering van elektrische uitrustingen voor een duur van 1 jaar, bestaande uit 3 percelen genummerd van I tot III"; Overwegende dat het gepast voorkomt een terechtwijzend bericht bekend te maken om enige verwarring te voorkomen inzake het soort bekendmaking en de toepasselijke regels in het bijzonder de stand-still; Overwegende dat het noodzakelijk is om alle potentiële inschrijvers ervan op de hoogte te brengen; Gelet op het terechtwijzend bericht met vermelding van de wijziging; Op voorstel gedaan in naam van het college, door dhr. Pierre LARDOT, schepen van Openbare Werken; BESLIST: 1. de wijziging van een zin in het bijzondere bestek en de aankondiging van opdracht nr. 2013-182 goed te keuren;
2. het terechtwijzend bericht met verwittiging van deze wijziging die erin bestaat een zin uit het bijzondere bestek en de aankondiging van opdracht te vervangen en dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren;
3. alle inschrijvers die het bijzondere bestek aangevraagd hebben ervan op de hoogte te
brengen. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/061 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n°2010-450 relatif à la « mise en conformité du Parking Tulipe à Ixelles ». Procédure négociée avec publicité. Modification d’imputation d’exercice budgétaire de la délibération du Conseil communal du 15 décembre 2011 (réf.15/12/2011/A/329). Dépense : 58.000,00 EUR (TVAC). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2005 (réf. : 22.09.2005/A/235) décidant : 1. d’approuver l’étude de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis 41, rue de la Tulipe à 1050 Bruxelles ; d’autoriser le Collège échevinal à recourir à une procédure négociée avec publicité ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges se rapportant audit marché de service ; d’approuver la dépense y afférente estimée à 100.000 EUR (TVAC) ; d’imputer cette dépense à la fonction 4240/723-60 intitulée « Parking : Travaux de réfection », du budget extraordinaire de 2005 où un crédit de 600.000 EUR est inscrit – disponible actuel : 280.000 EUR ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 novembre 2005 (réf. :28.11.2005/B/047) relative à la sélection des candidats ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 décembre 2005 (réf. : 29.12.2005/B/012) décidant : 1. d’attribuer le marché pour l’Auteur de projet des travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à la firme Air Engineering sa sise Quai F. Demets, 4 à 1070 Bruxelles, pour un montant de 100.000 EUR TVAC ;
Quai F. Demets, 4 à 1070 Bruxelles, pour un montant de 100.000 EUR TVAC ; d’imputer cette dépense à la fonction 4240/723-60 intitulée « Parking : Travaux de réfection », du budget extraordinaire 2005 où un crédit de 600.000 EUR est inscrit ; Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins du 08 mai 2006 approuvant la création d’une nouvelle cage d’escaliers desservant les niveaux –5 à –1 avec une sortie extérieure au niveau 0 du côté de la rue du Conseil et la récupération des places de stationnement longue durée afin de les inclure dans le parking ; Vu la délibération du Conseil communal du 22 juin 2006 (réf. :22.06.2006/A/070) décidant : 1. d’approuver l’avant-projet de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles; d’approuver la dépense relative à ces travaux dont le montant évalué actuellement à 2.500.000 EUR TVAC sera imputé à la fonction 4240/723-60 intitulée « Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2007 sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2007 par l’autorité de Tutelle ; de financer les dépenses par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier. Vu la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2008 (réf. :24.01.2008/A/065) décidant : 1. d’approuver l’avant-projet d’aménagement extérieur du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles dans le cadre de la mise en conformité incendie du Parking Tulipe ; Vu la délibération du Conseil communal du 19 juin 2008 (réf. : 19.06.2008/A/128) décidant : 1. d’approuver les travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles ; d'approuver la modification du cheminement public ; d’approuver le cahier spécial des charges n° 3/35/2008, plans, métré récapitulatif, estimation, plan de sécurité-santé relatifs au présent marché public n° 2008-252 faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux mixte par appel d’offre général ; d’approuver la dépense relative à ces travaux estimée à 2.000.000,00 EUR HTVA, révision des prix et des quantités présumées comprises ; d’imputer cette dépense sur le budget extraordinaire de 2008 à la fonction 4240/723-60 intitulée « Parking Tulipe : travaux de réfection » où un montant de 2.000.000,00 EUR est inscrit et est disponible ; de financer la dépense relative au budget extraordinaire par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle, du 11 août 2008 réf : 009-2008/6978-xc) marquant son accord sur la délibération du Conseil communal du 19 juin 2008 (réf : 19.06.2008/A/128) ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 septembre 2008 (réf. : 18.09.2008/A/109) décidant : 1. d’approuver l’erratum relatif au présent marché public n° 2008-252 faisant partie
1. d’approuver l’erratum relatif au présent marché public n° 2008-252 faisant partie intégrante de la présente décision qui précise que les mots « acier Corten » doivent être remplacés par « acier thermolaqué » dans l’ensemble des documents du marché et qui sera joint au cahier spécial des charges n° 3/35/2008 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06 avril 2009 (réf. : 06.04.2009/B/030) décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en annexe motivant la non attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, l’entrepreneur suivant : JACQUES DELENS s.a. sise Avenue du Col Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort ; d’écarter sur base des critères de la régularité, l’offre de l’entrepreneur suivant : JACQUES DELENS s.a. sise Avenue du Col Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort ; de ne pas donner suite à l’appel d’offres général du 29 septembre 2008 à relative aux travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles pour défaut d’offre régulière ; de présenter à un prochain Conseil communal une nouvelle fixation des conditions du marché suivant un autre mode de passation du marché à savoir en procédure négociée avec publicité conformément à l’article 17 § 3 1° de la Loi du 24 décembre 1993 avec une nouvelle imputation de la dépense sur le budget extraordinaire 2009 ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle, daté du 17 juin 2009 marquant son accord sur la délibération Collège du 06 avril 2009 (réf : 06.04.2009/B/030) ; Vu la délibération du Conseil communal du 13 mai 2009 (réf. : 13.05.2009/A/055) décidant : 1. de relancer le marché n°2009-194 (ancien 2008-252) relatif aux travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles ; d’approuver l’avis de marché, le cahier spécial des charges n°3/ 33/2009, les plans, le métré récapitulatif, l’estimation, le plan de sécurité – santé relatifs au présent marché public n° 2009- 194 faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux mixte par procédure négociée avec publicité conformément à l’article 17 § 3 1° de la Loi du 24 décembre 1993 ; de fixer à 3 le nombre minimum de candidats ; d’approuver la dépense relative à ces travaux estimée à 2.000.000,00 EUR HTVA, révision des prix et des quantités présumées comprises ; 2. d’imputer cette dépense sur le budget extraordinaire de 2009 à la fonction 4240/72360 intitulée « Parking Tulipe : travaux de réfection » où un montant de 3.613.000,00 EUR est inscrit ; de financer la dépense relative au budget extraordinaire par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle daté du 08 juillet 2009 marquant son accord sur la délibération du Conseil communal du 13 mai 2009 (réf. : 13.05.2009/A/055) ; ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 septembre 2009 (réf. :
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 septembre 2009 (réf. : 14.09.2009/B/022) décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse des candidatures daté et signé, repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; 2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les entrepreneurs suivants : JACQUES DELENS s.a. sise Avenue du Col Vert 1 à 1170 WatermaelBoitsfort ; BLATON sa sis avenue Jean Jaurès, 50 à 1030 Bruxelles et Thiran Groupe sa – rue du Parc Industriel d’Achêne, 2 à 5590 Achêne ; 3. de poursuivre la procédure du marché avec les candidats sélectionnés en leur envoyant le cahier spécial des charges et le formulaire d’offre pour la remise des offres du marché de travaux n°2009-194 pour les travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles. Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle du 25 novembre 2009 (réf.: 009-2009/B/022-xc) nous informant que la délibération évoquée (14.09.2009/B/022) ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Conseil Communal du 21 octobre 2010 (réf. 21.10.2010/A/123) décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 1.200.000,00 EUR TVAC pour les travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles relative au dépassement de l’estimation du marché approuvée par le Conseil communal le 13 mai 2009 qui s’élève désormais à 3.200.000,00 EUR TVAC ; 2. de modifier le numéro du marché initialement 2009-194 en 2010-450 ; d’inscrire la dépense totale du présent marché de travaux qui s’élève à 3.200.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2010 à l’article 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 4.463.000,00 EUR TVAC est inscrit et disponible ; 3. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle du 28 décembre 2010 (réf.: 009-2010/9836-xc) nous informant que la délibération évoquée (21.10.2010/A/123) ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 novembre 2010 (réf. 22.11.2010/B/032) décidant : 1. d’approuver la liste des modifications du marché apportées lors des négociations faisant partie intégrante de la présente décision et qui concerne principalement le ragréage du sol et du plafond du parking ainsi que l’agrandissement des aquadrains pour assurer l’évacuation des eaux pluviales ; 2. d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de retenir sur base de la vérification de l’ONSS sur Digiflow les entrepreneurs suivants : Jacques Delens s.a. et Blaton s.a ; 4. de retenir sur base des critères de la régularité, les offres des entrepreneurs suivants : Jacques Delens s.a. et Blaton s.a ;
suivants : Jacques Delens s.a. et Blaton s.a ; 5. d’attribuer le marché de travaux n°2010-450 (ancien n°2009-194 (ancien 2008-252)) à prix mixte relatif aux travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles à JACQUES DELENS s.a. (TVA : 435.112.207) sis Avenue du Col Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort selon son offre du 16 novembre 2009 complétée par son avenant du 09 septembre 2010 et dont la validité a été confirmée jusqu’au 31 janvier 2011 pour un montant de 2.866.791,03 EUR TVAC arrondi à 3.200.000,00 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées ; 6. d’engager la dépense d’un montant de 3.200.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2010 à l’article budgétaire 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 4.463.000,00 EUR TVAC est inscrit et disponible ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 7. de communiquer pour information au Conseil communal lors de sa plus prochaine séance conformément à l’article 234bis de la NLC la liste des modifications du marché suite aux négociations menées avec les soumissionnaires par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2011 (réf : 009-2010/11112-xc) nous informant que la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 novembre 2010 (réf. : 22.11.2010/B/032) est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil Communal du 17 février 2011 (réf. 17.02.2011/A/063) décidant : 1. de maintenir la délibération du Conseil Communal du 13 mai 2009 relative à la fixation des conditions du marché 2010-450 (ancien numéro 2009-194) concernant les travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles en modifiant l’inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ; 2. de maintenir la délibération du Conseil Communal du 21 octobre 2010 relative à l’approbation de la dépense supplémentaire du marché 2010-450 (ancien numéro 2009-194) concernant les travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles en modifiant l’inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ; 3. d’inscrire la dépense estimée du marché qui s’élève à 3.200.000,00 EUR TVAC (21%), révision des prix et des quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 4.463.000,00 EUR TVAC est prévu, sous réserve d’approbation de celui-ci par l’Autorité de Tutelle ; 4. de financer le montant des travaux par un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle, daté du 5 mai 2011 (réf. : 009-2011/2439-xc) informant que la délibération du Conseil Communal du 17 février 2011 (réf. 17.02.2011/A/063) ne soulève pas d’objection de
Communal du 17 février 2011 (réf. 17.02.2011/A/063) ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu le courrier du 16 juin 2011 notifiant le marché de mise en conformité incendie du Parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles et fixant le commencement des travaux au 1er août 2011 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2011 (réf. 26.07.2011/B/024) décidant : 1. de reporter le démarrage du chantier de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles au 19 septembre 2011. Vu le Rapport au Collège du 19 septembre 2011 engageant la dépense de 3.200.000,00 EUR TVAC à la société JACQUES DELENS sa sise avenue du Col Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort sur le budget extraordinaire 2011 à l’article 4240 / 723-60 « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où figure un disponible de 3.436.529,15 EUR ; Vu la délibération du Conseil Communal du 15 décembre 2011 (réf.15/12/2011/A/329) décidant : 1. d’approuver et d’inscrire la dépense supplémentaire de 236.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 4240 / 723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2011 où un crédit de 3.813.000 EUR est inscrit 2. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire. Vu le bon de commande 11/3/TB/1912 approuvé par le Collège en date du 19 décembre 2011 engageant la somme de 178.000,00 EUR suite à la décision du Conseil Communal du 15 décembre 2011 (réf. 15/12/2011/A/329); Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 février 2012 (réf. 06/02/2012/B/037) décidant : 1. d’approuver les travaux supplémentaires, annulés et/ou modifiés repris aux décomptes - n°1 A relatif aux travaux d’adaptation de la nouvelle trémie d’ascenseur ; - n°2 relatif à la suppression e la gaine de ventilation CO2 de l’Immeuble Conseil ; - n°3 relatif à l’adaptation du système de désenfumage du parking ; - n°4 B relatif aux suppléments de terrassement et de mise en œuvre de béton suite à la découverte de pierre de sable dans le sous-sol ; - n°5 relatif à l’utilisation de PROMAT pour protéger au feu les nouvelles poutrelles du -1 ; - n°7 relatif à la suppression du déplacement d’armoires de régies ; - n°8 relatif à la création d’un accès technique pour la maintenance des groupes de ventilation de la trémie n°3 ; modifiant le marché public de travaux n° 2010-450 relatif à la « mise en conformité du Parking Tulipe à Ixelles » ;
Parking Tulipe à Ixelles » ; 2. d’approuver les décomptes n°1A du 14 novembre 2011, 2 du 25 octobre 2011, 3 du 25 octobre 2011, 4B du 17 décembre 2011, 5 du 14 novembre 2011, 7 du 5 décembre 2011et 8 du 5 décembre 2011 transmis par l’adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de -695,80 EUR TVAC ; 3. d’accorder à l’adjudicataire JACQUES DELENS s.a. sise Avenue du Col Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort une prolongation du délai d’exécution du marché de 8 jours ouvrables; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 avril 2012 (réf. #009/16.04.2012/B/0027#) décidant : 1. d’approuver les travaux supplémentaires, annulés et/ou modifiés repris aux décomptes - n°10 relatif à l’analyse des bétons dégradés de la dalle de la chaufferie du bloc Tulipe et leur réparation ; - n°12 relatif aux travaux de terrassement pour le déplacement de la conduite de chauffage ; - n°15 relatif au déplacement du coffret de commande de la pompe de relevage du niveau -4 ; - n°17 relatif à la fourniture et à la pose de pare-chocs de protection pour les boosters aux étages -3, -4 et -5 ; modifiant le marché public de travaux n° 2010-450 relatif à la « mise en conformité du Parking Tulipe à Ixelles » ; 2. d’approuver les décomptes n°10 du 12 décembre 2011, n°12 du 17 décembre 2011, n°15 du 16 janvier 2012 et n°17 du 17 janvier 2012 transmis par l’adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 26.666,65 EUR TVAC ; 3. d’approuver la dépense relative à cette modification de 26.666,65 EUR TVAC (21%) dont le montant a déjà été engagé par la décision du Collège du 19 décembre 2011. Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 juin 2012 (réf. #009/11.06.2012/B/0133#) décidant : 1. d’approuver les travaux supplémentaires et/ou modifiés repris aux décomptes - n°16B relatif à la ventilation des deux cabines HT (nouvelle et existante) ; - n°18 relatif à l’habillage Promat de gaines au -1; - n°19 pour la réalisation d’un caisson de déviation des eaux pluviales au sommet de la trémie 7 ; - n°26 pour la réalisation de l’éclairage de la cabine Haute Tension ; - n°27 pour l’éclairage de l’édicule central avec downlight ; - n°33 relatif aux suppléments pour l’exécution rapide des travaux de réparation au pied de la rampe; - n°34 relatif à la fourniture et pose d’un caniveau de protection pour la conduite de gaz alimentant l’immeuble Conseil ; - n°35 relatif à la fermeture aux fumées des cages d’escaliers du bloc Tulipe ; modifiant le marché public de travaux n° 2010-450 relatif à la « mise en conformité du Parking Tulipe à Ixelles » ; 2. d’approuver les décomptes n°16 B du 13 février 2012, n°18 du 17 janvier 2012, n°19 du 24 janvier 2012, n°26 du 13 février 2012, n°27 du 13 février 2012, n°33 du 20
n°19 du 24 janvier 2012, n°26 du 13 février 2012, n°27 du 13 février 2012, n°33 du 20 mars 2012, n°34 du 14 mars 2012, n°35 du 20 mars 2012 transmis par l’adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 41.816,67 EUR TVAC ; 3. d’approuver la dépense relative à cette modification de 41.816,67 EUR TVAC (21%) dont la dépense a été engagé par le bon de commande 11/3/TB/1912 du 19 décembre 2011. Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 juillet 2012 (réf. #009/24.07.2012/B/0118#) décidant : 1. d’approuver les modifications au marché public de travaux n° 2010-450, mise en conformité du Parking Tulipe, relatives : - aux travaux supplémentaires pour l’aménagement des abords du parking tulipe ; - à la démolition du béton mousse et à sa réparation pour garantir l’étanchéité ; - au percement du voile entre la rampe et les plateaux du parking pour un meilleur désenfumage ; - à la fourniture du mobilier urbain ; - au cimentage de la cabine haute-tension ; - à la fourniture et pose de portillons résistant au feu ; - à l’évacuation des terres polluées ; - à la fourniture et pose d’une horloge interrupteur horaire ; - à la fourniture et pose de 34 seuils hollandais ; - à la fourniture, à la pose et au raccordement d’un lecteur de badges et d’un contrôleur pour la porte du local vélos ; - au remplacement d’une colonne d’évacuation en pvc ; 2. d’approuver les décomptes n°23 daté du 18 juin 2012, 31 du 24 avril 2012, 32 du 24 avril 2012, 36 du 2 avril 2012, 37 du 9 avril 2012, 39 du 19 avril 2012, 40 du 19 avril 2012, 41 du 24 avril 2012, 43 du 24 avril 2012, 44 du 8 mai 2012 et 46 indice A du 10 mai 2012 relatifs à ces modifications du marché ; 3. de refuser les propositions de décomptes suivants : - n°38 relatif à divers travaux d’étanchéité supplémentaires ; - n°42 relatif aux travaux de terrassements supplémentaires ; - n°45.1 relatif aux travaux exécutés en régie entre le 16 janvier 2012 et le 9 mars 2012 ; - n°45.2 relatif aux travaux exécutés en régie entre le 12 mars 2012 et le 30 avril 2012 ; et de demander à l’adjudicataire de dresser une nouvelle proposition en utilisant les postes du cahier spécial des charges dont il convient d’augmenter les quantités présumés et de supprimer les postes relatifs à des travaux compris dans le cahier spécial des charges ou déjà comptabilisé dans un autre décompte ; 4. d’approuver la dépense supplémentaire relative à ces modifications de marché qui s’élèvent à 135.253,44 EUR TVAC (21%), qui porte l’estimation du marché à 3.403.040,96 EUR TVAC ; 5. d’accorder aux Entreprises Jacques DELENS s.a. sises Avenue du Col Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort un délai de 5 jours ouvrables supplémentaires au délai initial d’exécution du marché de mise en conformité du parking Tulipe pour la mise en œuvre des travaux supplémentaires relatifs aux décomptes n°23, 31, 32, 36, 37, 39, 40, 41, 43, 44A et 46A ; 6. d’engager la dépense supplémentaire de 25.040,96 EUR à l’article budgétaire 4240 /
6. d’engager la dépense supplémentaire de 25.040,96 EUR à l’article budgétaire 4240 / 723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2012 où un crédit de 400.000 EUR est inscrit et disponible afin de couvrir la dépense supplémentaire liée aux décomptes n° 23, 31, 32, 36, 37, 39, 40, 41, 43, 44A et 46A ; 7. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire. Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 juillet 2012 (réf. #009/24.07.2012/B/0117#) décidant : 1. d’accorder la réception provisoire des travaux de mise en conformité du Parking Tulipe à Ixelles à la société Jacques DELENS sa sise avenue du Col-Vert, 1 à 1170 Bruxelles, suite à la constatation de la levée des remarques ; 2. d’approuver le procès-verbal de réception provisoire des travaux de mise en conformité du Parking Tulipe repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision; 3. de procéder à la libération de 66.120,00 EUR, correspondant à la moitié du cautionnement, conformément à l'article 3.3. du cahier spécial des charges. Considérant que lors des différentes séances du Conseil communal, un montant total de 3.436.000,00 EUR TVAC a été inscrit pour ces travaux sur le budget extraordinaire comme suit : 2.000.000,00 EUR TVAC lors de la fixation des conditions du marché en date du 13 mai 2009 (réf. : 13.05.2009/A/055), 1.200.000 EUR TVAC lors de l’approbation de la dépense supplémentaire en vue d’attribuer le marché en date du 21 octobre 2010 (Réf : 21.10.2010/A/123) et 236.000 EUR TVAC lors de l’approbation d’une dépense supplémentaire dans le cadre de l’exécution du marché en date du 15 décembre 2001 (référence 15.12.2011/A/329), soit un total de 3.436.000,00 EUR TVAC ; Considérant que la totalité du montant approuvé par le Conseil n’a pas été engagé par le Collège sur les exercices budgétaires concernés et qu’un montant de 58.000,00 EUR sur les 236.000 EUR TVAC approuvé par le Conseil communal du 15 décembre 2011 (réf.15/12/2011/A/329) n’ont pas fait l’objet d’un engagement par le Collège ; Considérant qu’en vue d’établir le décompte final et d’honorer les factures de l’entrepreneur, ce solde doit être engagé ; Considérant qu’il y a lieu donc de procéder à une modification d’imputation d’exercice budgétaire de la délibération du Conseil communal du 15 décembre 2011 (réf.15/12/2011/A/329) afin d’inscrire le solde de la dépense supplémentaire de 236.000 EUR TVAC non engagée par le Collège, soit 58.000 EUR TVAC à la fonction budgétaire 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation par l’autorité de Tutelle ;
Sur proposition faite par Monsieur Pierre LARDOT, Echevin des Travaux Publics, DECIDE: 1. de maintenir la délibération du Conseil communal du 15 décembre 2011 (réf.15/12/2011/A/329) décidant d’approuver et d’inscrire la dépense supplémentaire de 236.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 4240 / 723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2011 où un crédit de 3.813.000 EUR est inscritdans le cadre du marché public de travaux n°2010-450 relatif à la mise en conformité incendie du Parking Tulipe ;
2. d’approuver la modification d’imputation d’exercice budgétaire d’une partie du montant de la dépense supplémentaire approuvée lors de la délibération du Conseil communal du 22 juin 2006 (réf.: 22.06.2006/A/066) à savoir inscrire le solde de la dépense supplémentaire non engagée de 58.000 EUR TVAC à la fonction budgétaire 4240/723-60 intitulée « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments », du budget extraordinaire de 2013 où un montant de 1.060.000-EUR est inscrit sous réserve d’approbation par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2010-450 betreffende het “conform maken van de Tulpparking van Elsene”. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Wijziging van aanrekening op het begrotingsjaar van de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 december 2011 (ref 15/12/2011/A/329). Uitgave: 58.000,00 EUR (BTWI). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 22 september 2005 ref 22.09.2005/A/235 die beslist de studie voor het brandconform maken van de
Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel goed te keuren; het College van Burgermeester en Schepenen te machtigen beroep te doen op een onderhandelingsprocedure met bekendmaking; het bijzondere bestek inzake deze opdracht voor diensten goed te keuren; de uitgave geraamd op 100.000 EUR (BTWI) goed te keuren; deze uitgave te boeken op functie 4240/723-60 genaamd “Parking: Herstelwerken” van de buitengewone begroting van 2005 waar een krediet van 600.000 EUR geboekt werd – thans beschikbaar: 280.000 EUR ; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 november 2005 ref 28.11.2005/B/047 betreffende de selectie van de kandidaten; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 december 2005 ref 29.12.2005/B/012 dat beslist de opdracht voor de Ontwerpauteur voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel te gunnen aan de firma Air Engineering SA gelegen te F. Demetskaai 4 te 1070 Brussel voor een bedrag van 100.000 EUR BTWI; deze uitgave te boeken op functie 4240/723-60 genaamd “Parking: Herstelwerken” van de buitengewone begroting van 2005 waar een krediet van 600.000 EUR geboekt werd; Gelet op het verslag aan het College van Burgemeester en Schepenen van 8 mei 2006 dat de creatie van een nieuw traphuis voor de verdiepingen van – 5 tot -1 met een buitendeur op niveau 0 aan de kant van de Raadstraat en de recuperatie van de parkeerplaatsen voor lange duur teneinde ze in de parking te integreren goedkeurt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 22 juni 2006 ref 22.06.2006/A/070 die beslist het voorontwerp voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel goed te keuren; de uitgave voor deze werken waarvan het bedrag thans op 2.500.000 EUR BTWI geraamd wordt en die geboekt wordt op functie 4240/723-60 genaamd “Inrichting van gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2007 goed te keuren, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2007 door de Toezichthoudende Overheid; de uitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 januari 2008 ref 24.01.2008/A/065 die beslist het voorontwerp voor de buiteninrichting van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel in het kader van het brandconform maken van de Tulpparking goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 juni 2008 ref 19.06.2008/A/128 die beslist de werken voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel goed te keuren; de wijziging aan de openbare wegenis goed te keuren; het bijzondere bestek nr. 3/35/2008, de plannen, samenvattende meetstaat, raming, het veiligheids- en gezondheidsplan betreffende overheidsopdracht nr. 2008-252 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken bij algemene offerteaanvraag uit te
schrijven; de uitgave voor deze werken geraamd op 2.000.000,00 EUR ZBTW, prijsherziening en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen goed te keuren; deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2008 op functie 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: herstelwerken” waar een bedrag van 2.000.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is; de uitgave op de buitengewone begroting te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 11 augustus 2008 ref 009-2008/6978-xc die instemt met de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 juni 2008 ref 19.06.2008/A/128; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 september 2008 ref 18.09.2008/A/109 die beslist het erratum betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2008-252 goed te keuren dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing en dat verduidelijkt dat de term “Corten-staal” moet worden vervangen door “poedergelakt staal” in alle documenten van de opdracht en dat aan bijzonder bestek nr. 3/35/2008 wordt toegevoegd; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 april 2009 ref 06.04.2009/B/030 dat beslist het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offertes opgenomen in bijlage met motivering van de niet gunning van de opdracht dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende aannemer te selecteren: JACQUES DELENS SA gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 Watermaal-Bosvoorde; op basis van de regelmatigheidscriteria de offerte van volgende aannemer af te wijzen: JACQUES DELENS SA gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 Watermaal-Bosvoorde; geen gevolg te geven aan de algemene offerteaanvraag van 29 september 2008 betreffende de brandaanpassingswerken aan de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel bij gebreke aan een regelmatige offerte; nieuwe opdrachtvoorwaarden voor te leggen aan een volgende Gemeenteraad volgens een andere gunningswijze met name een onderhandelingsprocedure met bekendmaking krachtens artikel 17 § 3 1° van de Wet van 24 december 1993 met een nieuwe boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2009; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 17 juni 2009 die instemt met de beraadslaging van het College van 6 april 2009 ref 06.04.2009/B/030; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 13 mei 2009 ref 13.05.2009/A/055 die beslist overheidsopdracht nr. 2009-194 (oud nr. 2008-252) betreffende het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel opnieuw uit te schrijven; het bericht van aankondiging, het bijzondere bestek nr. 3/ 33/2009, de plannen, samenvattende meetstaat, raming, het veiligheids- en gezondheidsplan betreffende overheidsopdracht nr. 2009-194 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken bij
onderhandelingsprocedure met bekendmaking uit te schrijven krachtens artikel 17 § 3 1° van de Wet van 24 december 1993; het minimum aantal kandidaten op 3 vast te leggen; de uitgave voor deze werken geraamd op 2.000.000,00 EUR ZBTW, prijsherziening en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen goed te keuren; deze uitgave aan te rekenen op de buitengewone begroting van 2009 op artikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: herstelwerken” waar een bedrag van 3.613.000,00 EUR geboekt werd; de uitgave op de buitengewone begroting te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 8 juli 2009 die instemt met de beraadslaging van de Gemeenteraad van 13 mei 2009 ref 13.05.2009/A/055; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 september 2009 14.09.2009/B/022 dat beslist: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de kandidaatstellingen, opgenomen in bijlage dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende aannemers te selecteren: JACQUES DELENS SA gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 WatermaalBosvoorde; BLATON SA gelegen te Jean Jaurèslaan 50 te 1030 Brussel en Thiran Groupe SA gelegen te rue du Parc Industriel d’Achêne 2 te 5590 Achêne; 1. de procedure voort te zetten met de geselecteerde kandidaten door hen het bijzondere bestek en het offerteformulier toe te sturen voor het indienen van de offertes voor opdracht voor werken nr. 2009-194 voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 25 november 2009 ref 009-2009/B/022-xc die ons informeert dat ze geen bezwaar heeft tegen vermelde beraadslaging 14.09.2009/B/022; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 21 oktober 2010 ref 21.10.2010/A/123 die beslist: 1. de bijkomende uitgave van 1.200.000,00 EUR BTWI voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel betreffende de overschrijding van de raming voor de opdracht goedgekeurd door de Gemeenteraad op 13 mei 2009 die thans 3.200.000,00 EUR BTWI bedraagt goed te keuren; 2. het oorspronkelijke nummer van de opdracht 2009-194 te wijzigen in 2010-450; 3. de totale uitgave voor onderhavige opdracht voor werken t.b.v. 3.200.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2010 op artikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 4.463.000,00 EUR BTWI geboekt werd en beschikbaar is; 4. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een
financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 28 december 2010 ref 009-2010/9836-xc die ons informeert dat ze geen bezwaar heeft tegen vermelde beraadslaging 21.10.2010/A/123; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 november 2010 ref 22.11.2010/B/032 die beslist: 1. de lijst met opdrachtwijzigingen aangebracht tijdens de onderhandelingen die integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing en die hoofdzakelijk betrekking heeft op de herstelling van de vloer en het plafond van de parking en op de vergroting van de aquadrains om de afvoer van regenwater mogelijk te maken goed te keuren; 2. het gedateerde en ondertekende analyseverslag, opgenomen in bijlage, met motivering van de gunning van de opdracht dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. op basis van het RSZ nazicht via Digiflow de volgende aannemers te weerhouden: Jacques Delens SA en Blaton SA; 4. op basis van de regelmatigheidscriteria de volgende aannemers te weerhouden: Jacques Delens SA en Blaton SA; 5. opdracht voor werken nr. 2010-450 (oud nr. 2009-194 (oud nr. 2008-252)) tegen gemengde prijs betreffende de brandaanpassingswerken aan de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel te gunnen aan JACQUES DELENS SA (BTW nr.: 435.112.207) gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 WatermaalBosvoorde volgens haar offerte van 16 november 2009 aangevuld door de avenant van 9 september 2010 en waarvan de geldigheid tot 31 januari 2011 bevestigd werd voor een bedrag van 2.866.791,03 EUR BTWI afgerond op 3.200.000,00 EUR BTWI (21%) om de prijsherziening en de vermoedelijke hoeveelheden te dekken; 6. de uitgave van 3.200.000,00 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting van 2010 op begrotingsartikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 4.463.000,00 EUR BTWI geboekt werd en beschikbaar is; 7. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; de lijst met opdrachtwijzigingen aangebracht tijdens de onderhandelingen met de inschrijvers door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de eerstvolgende zitting van de Gemeenteraad ter informatie mee te delen krachtens artikel 234bis van de NGW; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dd. 25 januari 2011 ref 009-2010/11112-xc die ons informeert dat de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 november 2010 ref 22.11.2010/B/032 uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 februari 2011 ref
17.02.2011/A/063 die beslist: 1. de beraadslaging van de Gemeenteraad van 13 mei 2009 betreffende het vastleggen van de voorwaarden voor opdracht 2010-450 (oud nr. 2009-194) betreffende het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel houdende wijziging van de boeking van de geraamde uitgave op de begroting te handhaven; 2. de beraadslaging van de Gemeenteraad van 21 oktober 2010 houdende goedkeuring van de bijkomende uitgave voor opdracht 2010-450 (oud nr. 2009194) betreffende het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel houdende wijziging van de boeking van de geraamde uitgave op de begroting te handhaven; 3. de uitgave geraamd op 3.200.000,00 EUR BTWI (21%), prijsherziening en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, te boeken op de buitengewone begroting van 2011 op artikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting aan de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 4.463.000,00 EUR BTWI voorzien werd, onder voorbehoud van goedkeuring hiervan door de Toezichthoudende Overheid; 4. het bedrag van de werken te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 5 mei 2011 ref 009-2011/2439-xc die ons informeert dat ze geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 februari 2011 ref 17.02.2011/A/063; Gelet op de brief van 16 juni 2011 houdende kennisgeving van de opdracht voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel en houdende vastlegging van de aanvang van de werken op 1 augustus 2011; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 juli 2011 ref 26.07.2011/B/024 dat beslist: 1. de aanvang van de werken voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel uit te stellen tot 19 september 2011. Gelet op het Verslag aan het College van 19 september 2011 dat de uitgave van 3.200.000,00 EUR BTWI aan de vennootschap JACQUES DELENS SA gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 Watermaal-Bosvoorde vastlegt op de buitengewone begroting van 2011 op artikel 4240 / 723-60 “Tulpparking: inrichting van gebouwen in uitvoering” waar 3.436.529,15 EUR beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 december 2011 ref 15/12/2011/A/329 die beslist: 1. de bijkomende uitgave van 236.000,00 EUR BTWI goed te keuren en te boeken op begrotingsartikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2011 waar een krediet van 3.813.000
EUR geboekt werd; 2. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op bestelbon 11/3/TB/1912 goedgekeurd door het College op 19 december 2011 houdende vastlegging van het bedrag van 178.000,00 EUR ingevolge de beslissing van de Gemeenteraad van 15 december 2011 ref 15/12/2011/A/329 ; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 februari 2012 ref 06/02/2012/B/037 dat beslist: 1. de geannuleerde en/of gewijzigde bijkomende werken opgenomen in de afrekeningen goed te keuren : - nr. 1A betreffende de aanpassingswerken aan de nieuwe liftschacht; - nr. 2 betreffende de schrapping van de CO2-ventilatiekoker in het Raadgebouw; - nr. 3 betreffende de aanpassing van het ontrokingssysteem van de parking; - nr. 4 B betreffende de toeslagen voor grondwerken en uitvoering van beton ingevolge de vaststelling van zandsteen in de ondergrond ; - nr. 5 betreffende het gebruik van PROMAT om de nieuwe balken op -1 tegen brand te beschermen; - nr. 7 betreffende de schrapping van de verplaatsing van de kasten in regie; - nr. 8 betreffende de creatie van een technische toegang voor onderhoud van de ventilatiegroepen van schacht nr.3; Houdende wijziging van overheidsopdracht voor werken nr. 2010-450 betreffende het “brandconform maken van de Tulpparking van Elsene”; 2. afrekeningen nr. 1A van 14 november 2001, 2 van 25 oktober 2011, 3 van 25 oktober 2011, 4B van 17 december 2011, 5 van 14 november 2011, 7 van 5 december 2011en 8 van 5 december 2011 door de opdrachtnemer overgemaakt, betreffende deze wijzigingen aan de opdracht voor een bedrag van -695,80 EUR BTWI goed te keuren; 3. opdrachtnemer JACQUES DELENS sa gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 Watermaal-Bosvoorde een verlenging van de uitvoeringstermijn van de opdracht met 8 werkdagen toe te staan;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 april 2012 ref #009/16.04.2012/B/0027# dat beslist: 1. de geannuleerde en/of gewijzigde bijkomende werken opgenomen in de afrekeningen goed te keuren: - nr. 10 betreffende de analyse van het beschadigde beton van de stookplaats van het Tulpblok en de herstelling ervan; - nr. 12 betreffende de grondwerken voor de verplaatsing van de verwarmingsleiding; - nr.15 betreffende de verplaatsing van het bedieningskastje van de dompelpomp op niveau -4; - nr.17 betreffende de levering en plaatsing van beschermingsbumpers voor de boosters op verdiepingen -3, -4 en -5; Houdende wijziging van overheidsopdracht voor werken nr. 2010-450 betreffende het “brandconform maken van de Tulpparking van Elsene”;
2. afrekeningen nr. 10 van 12 december 2011, nr. 12 van 17 december 2011, nr.15 van 16 januari 2012 en nr. 17 van 17 januari 2012 overgemaakt door de opdrachtnemer, betreffende deze wijzigingen aan de opdracht voor een bedrag van 26.666,65 EUR BTWI goed te keuren; 3. de uitgave voor deze wijziging ten bedrage van 26.666,65 EUR BTWI (21%) waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd door het College bij beslissing van 19 december 2011 goed te keuren. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 11 juni 2012 ref #009/11.06.2012/B/0133# dat beslist: 1. de bijkomende en/of gewijzigde werken opgenomen in de afrekeningen goed te keuren - nr. 16B betreffende de ventilatie van de twee HS-cabines (nieuwe en bestaande); - nr.18 betreffende de Promatbekleding van de kokers op -1; - nr.19 voor de uitvoering van een kuip voor omleiding van het regenwater bovenaan schacht 7; - nr. 26 voor de uitvoering van verlichting in de hoogspanningscabine; - nr. 27 voor de verlichting van de centrale ingang met downlight; - nr. 33 betreffende de schrapping van de snelle uitvoering van de herstelwerken onderaan de helling; - nr.34 betreffende de levering en plaatsing van een beschermgoot voor de gastoevoer naar het Raadgebouw; - nr.35 betreffende de rookdichting van de traphallen van het Tulpblok; Houdende wijziging van overheidsopdracht voor werken nr. 2010-450 betreffende het “brandconform maken van de Tulpparking van Elsene”; 2. afrekeningen nr. 16 B van 13 februari 2012, nr.18 van 17 januari 2012, nr.19 van 24 januari 2012, nr.26 van 13 februari 2012, nr.7 van 13 februari 2012, nr.33 van 20 maart 2012, nr.34 van 14 maart 2012, nr.35 van 20 maart 2012 overgemaakt door de opdrachtnemer, betreffende deze wijzigingen aan de opdracht voor een bedrag van 41.816,67 EUR BTWI goed te keuren; 3. de uitgave voor deze wijziging ten bedrage van 41.816,67 EUR BTWI (21%) waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd door bestelbon 11/3/TB/1912 van 19 december 2011 goed te keuren. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 juli 2012 ref #009/24.07.2012/B/0118# dat beslist: 1. de wijzigingen aan overheidsopdracht voor werken nr. 2010-450, conform maken van de Tulpparking goed te keuren: - bijkomende werken voor de inrichting van de omgeving van de Tulpparking; - afbraak van het schuimbeton en herstelling ervan voor waterdichtheid; - doorboring van het doek tussen de hellende rijstrook en de plateaus van de parking voor een betere ontroking; - levering van stadsmeubilair; - cementering van de hoogspanningscabine; - levering en plaatsing van brandbestendige deuren; - verwijdering van vervuilde aarde;
- levering en plaatsing van een schakelklok; - levering en plaatsing van 34 Hollandse drempels; - levering, plaatsing en aansluiting van een badgelezer en controleur voor de deur van het fietslokaal; - vervanging van een waterafvoerkolom in pvc; 2. afrekeningen nr. 23 van 18 juni 2012, 31 van 24 april 2012, 32 van 24 april 2012, 36 van 2 april 2012, 37 van 9 april 2012, 39 van 19 april 2012, 40 van 19 april 2012, 41 van 24 april 2012, 43 van 24 april 2012, 44 van 8 mei 2012 en 46 index A van 10 mei 2012 betreffende deze opdrachtwijzigingen goed te keuren; 3. volgende voorstellen tot afrekening te weigeren: - nr.38 betreffende diverse bijkomende dichtingswerken; - nr.42 betreffende bijkomende grondwerken; - nr.45.1 betreffende de werken uitgevoerd in regie tussen 16 januari 2012 en 9 maart 2012; - nr.45.2 betreffende de werken uitgevoerd in regie tussen 12 maart 2012 en 30 april 2012; En de opdrachtnemer te vragen om een nieuw voorstel uit te werken met gebruik van de posten van het bijzondere bestek waarvan de vermoedelijke hoeveelheden verhoogd moeten worden en de posten betreffende de werken opgenomen in het bijzondere bestek of die reeds geteld zijn in een andere afrekening te schrappen; 4. de bijkomende uitgave betreffende deze opdrachtwijzigingen ten bedrage van 135.253,44 EUR BTWI (21%), hetgeen de raming van de opdracht op 3.403.040,96 EUR BTWI brengt, goed te keuren; 5. Entreprises Jacques DELENS s.a. gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 WatermaalBosvoorde een bijkomende termijn van 5 werkdagen toe te kennen ten opzichte van de oorspronkelijke termijn voor uitvoering van de opdracht voor het conform maken van de Tulpparking voor de realisatie van de bijkomende werken in afrekeningen nr. 23, 31, 32, 36, 37, 39, 40, 41, 43, 44A en 46A; 6. de bijkomende uitgave van 25.040,96 EUR vast te leggen op begrotingsartikel 4240 / 723-60 “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2012 waar een krediet van 400.000 EUR geboekt werd en beschikbaar is teneinde de bijkomende uitgave te dekken voor afrekeningen nr. 23, 31, 32, 36, 37, 39, 40, 41, 43, 44A en 46A; 7. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 juli 2012 ref #009/24.07.2012/B/0117# dat beslist: 1. de voorlopige oplevering van de werken voor het conform maken van de Tulpparking van Elsene toe te staan aan de vennootschap Jacques DELENS s.a. gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 Watermaal-Bosvoorde, na vaststelling van opheffing van de opmerkingen ; 2. het proces-verbaal van voorlopige oplevering van de werken voor het conform maken van de Tulpparking opgenomen in bijlage dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren ; 3. over te gaan tot de vrijgave van 66.120,00 EUR, zijnde de helft van de borgstelling,
overeenkomstig artikel 3.3 van het bijzondere bestek. Overwegende dat tijdens de verschillende zittingen van de Gemeenteraad voor deze werken een totaalbedrag van 3.436.000,00 EUR BTWI geboekt werd op de buitengewone begroting: 2.000.000,00 EUR BTWI bij het vastleggen van de opdrachtvoorwaarden op 13 mei 2009 (ref: 13.05.2009/A/055), 1.200.000 EUR BTWI bij de goedkeuring van de bijkomende uitgave met het oog op de gunning van de opdracht op 21 oktober 2010 (ref: 21.10.2010/A/123) en 236.000 EUR BTWI bij de goedkeuring van een bijkomende uitgave in het kader van de uitvoering van de opdracht op 15 december 2011 (ref 15.12.2011/A/329), zijnde een totaal van 3.436.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat het bedrag goedgekeurd door de Raad niet integraal door het College vastgelegd werd op de betrokken begrotingsjaren en dat een bedrag van 58.000,00 EUR op 236.000 EUR BTWI goedgekeurd door de Gemeenteraad op 15 december 2011 (ref.15/12/2011/A/329) niet door het College vastgelegd werd; Overwegende dat dit saldo, om de eindafrekening op te stellen en de facturen van de aannemer te voldoen, vastgelegd moet worden; Overwegende dat het dus gepast voorkomt over te gaan tot een wijziging van aanrekening op het begrotingsjaar van de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 december 2011 (ref.15/12/2011/A/329) om het saldo van de bijkomende uitgave van 236.000 EUR BTWI niet vastgelegd door het College, zijnde 58.000 EUR BTWI te boeken op begrotingsfunctie 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; Op voorstel gedaan door Dhr. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken, BESLIST: 1. de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 december 2011 (ref.15/12/2011/A/329) die beslist de bijkomende uitgave van 236.000,00 EUR BTWI goed te keuren en te boeken op begrotingsartikel 4240 / 723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2011 waar een krediet van 3.813.000 EUR geboekt werd in het kader van overheidsopdracht voor werken nr. 2010-450 betreffende het brandconform maken van de Tulppparking; 2. de wijziging van aanrekening op het begrotingsjaar van een gedeelte van de bijkomende uitgave goedgekeurd bij beraadslaging van de Gemeenteraad van 22 juni 2006 (ref: 22.06.2006/A/066) namelijk het saldo van de bijkomende uitgave die niet werd vastgelegd van 58.000 EUR BTWI te boeken op begrotingsfunctie 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2013 waar een bedrag van 1.060.000-EUR
geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/062 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n°2010-450 relatif à la « mise en conformité du Parking Tulipe à Ixelles ». Procédure négociée avec publicité. Dépense supplémentaire estimée à 310.000 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2005 (réf. : 22.09.2005/A/235) décidant : 1. d’approuver l’étude de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis 41, rue de la Tulipe à 1050 Bruxelles ; d’autoriser le Collège échevinal à recourir à une procédure négociée avec publicité ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges se rapportant audit marché de service ; d’approuver la dépense y afférente estimée à 100.000 EUR (TVAC) ; d’imputer cette dépense à la fonction 4240/723-60 intitulée « Parking : Travaux de réfection », du budget extraordinaire de 2005 où un crédit de 600.000 EUR est inscrit – disponible actuel : 280.000 EUR ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 novembre 2005 (réf. :28.11.2005/B/047) relative à la sélection des candidats ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 décembre 2005 (réf. : 29.12.2005/B/012) décidant : 1. d’attribuer le marché pour l’Auteur de projet des travaux de mise en conformité
1. d’attribuer le marché pour l’Auteur de projet des travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à la firme Air Engineering sa sise Quai F. Demets, 4 à 1070 Bruxelles, pour un montant de 100.000 EUR TVAC ; d’imputer cette dépense à la fonction 4240/723-60 intitulée « Parking : Travaux de réfection », du budget extraordinaire 2005 où un crédit de 600.000 EUR est inscrit ; Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins du 08 mai 2006 approuvant la création d’une nouvelle cage d’escaliers desservant les niveaux –5 à –1 avec une sortie extérieure au niveau 0 du côté de la rue du Conseil et la récupération des places de stationnement longue durée afin de les inclure dans le parking ; Vu la délibération du Conseil communal du 22 juin 2006 (réf. :22.06.2006/A/070) décidant : 1. d’approuver l’avant-projet de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles; d’approuver la dépense relative à ces travaux dont le montant évalué actuellement à 2.500.000 EUR TVAC sera imputé à la fonction 4240/723-60 intitulée « Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2007 sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2007 par l’autorité de Tutelle ; de financer les dépenses par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier. Vu la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2008 (réf. :24.01.2008/A/065) décidant : 1. d’approuver l’avant-projet d’aménagement extérieur du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles dans le cadre de la mise en conformité incendie du Parking Tulipe ; Vu la délibération du Conseil communal du 19 juin 2008 (réf. : 19.06.2008/A/128) décidant : 1. d’approuver les travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles ; d'approuver la modification du cheminement public ; d’approuver le cahier spécial des charges n° 3/35/2008, plans, métré récapitulatif, estimation, plan de sécurité-santé relatifs au présent marché public n° 2008-252 faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux mixte par appel d’offre général ; d’approuver la dépense relative à ces travaux estimée à 2.000.000,00 EUR HTVA, révision des prix et des quantités présumées comprises ; d’imputer cette dépense sur le budget extraordinaire de 2008 à la fonction 4240/723-60 intitulée « Parking Tulipe : travaux de réfection » où un montant de 2.000.000,00 EUR est inscrit et est disponible ; de financer la dépense relative au budget extraordinaire par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle, du 11 août 2008 réf : 009-2008/6978-xc) marquant son accord sur la délibération du Conseil communal du 19 juin 2008 (réf : 19.06.2008/A/128) ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 septembre 2008 (réf. :
Vu la délibération du Conseil communal du 18 septembre 2008 (réf. : 18.09.2008/A/109) décidant : 1. d’approuver l’erratum relatif au présent marché public n° 2008-252 faisant partie intégrante de la présente décision qui précise que les mots « acier Corten » doivent être remplacés par « acier thermolaqué » dans l’ensemble des documents du marché et qui sera joint au cahier spécial des charges n° 3/35/2008 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06 avril 2009 (réf. : 06.04.2009/B/030) décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en annexe motivant la non attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, l’entrepreneur suivant : JACQUES DELENS s.a. sise Avenue du Col Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort ; d’écarter sur base des critères de la régularité, l’offre de l’entrepreneur suivant : JACQUES DELENS s.a. sise Avenue du Col Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort ; de ne pas donner suite à l’appel d’offres général du 29 septembre 2008 à relative aux travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles pour défaut d’offre régulière ; de présenter à un prochain Conseil communal une nouvelle fixation des conditions du marché suivant un autre mode de passation du marché à savoir en procédure négociée avec publicité conformément à l’article 17 § 3 1° de la Loi du 24 décembre 1993 avec une nouvelle imputation de la dépense sur le budget extraordinaire 2009 ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle, daté du 17 juin 2009 marquant son accord sur la délibération Collège du 06 avril 2009 (réf : 06.04.2009/B/030) ; Vu la délibération du Conseil communal du 13 mai 2009 (réf. : 13.05.2009/A/055) décidant : 1. de relancer le marché n°2009-194 (ancien 2008-252) relatif aux travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles ; d’approuver l’avis de marché, le cahier spécial des charges n°3/ 33/2009, les plans, le métré récapitulatif, l’estimation, le plan de sécurité – santé relatifs au présent marché public n° 2009- 194 faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux mixte par procédure négociée avec publicité conformément à l’article 17 § 3 1° de la Loi du 24 décembre 1993 ; de fixer à 3 le nombre minimum de candidats ; d’approuver la dépense relative à ces travaux estimée à 2.000.000,00 EUR HTVA, révision des prix et des quantités présumées comprises ; 2. d’imputer cette dépense sur le budget extraordinaire de 2009 à la fonction 4240/72360 intitulée « Parking Tulipe : travaux de réfection » où un montant de 3.613.000,00 EUR est inscrit ; de financer la dépense relative au budget extraordinaire par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle daté du 08 juillet 2009 marquant son accord sur la délibération du Conseil communal du 13 mai 2009 (réf. : 13.05.2009/A/055) ; ;
mai 2009 (réf. : 13.05.2009/A/055) ; ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 septembre 2009 (réf. : 14.09.2009/B/022) décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse des candidatures daté et signé, repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; 2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les entrepreneurs suivants : JACQUES DELENS s.a. sise Avenue du Col Vert 1 à 1170 WatermaelBoitsfort ; BLATON sa sis avenue Jean Jaurès, 50 à 1030 Bruxelles et Thiran Groupe sa – rue du Parc Industriel d’Achêne, 2 à 5590 Achêne ; 3. de poursuivre la procédure du marché avec les candidats sélectionnés en leur envoyant le cahier spécial des charges et le formulaire d’offre pour la remise des offres du marché de travaux n°2009-194 pour les travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles. Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle du 25 novembre 2009 (réf.: 009-2009/B/022-xc) nous informant que la délibération évoquée (14.09.2009/B/022) ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Conseil Communal du 21 octobre 2010 (réf. 21.10.2010/A/123) décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 1.200.000,00 EUR TVAC pour les travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles relative au dépassement de l’estimation du marché approuvée par le Conseil communal le 13 mai 2009 qui s’élève désormais à 3.200.000,00 EUR TVAC ; 2. de modifier le numéro du marché initialement 2009-194 en 2010-450 ; d’inscrire la dépense totale du présent marché de travaux qui s’élève à 3.200.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2010 à l’article 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 4.463.000,00 EUR TVAC est inscrit et disponible ; 3. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle du 28 décembre 2010 (réf.: 009-2010/9836-xc) nous informant que la délibération évoquée (21.10.2010/A/123) ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 novembre 2010 (réf. 22.11.2010/B/032) décidant : 1. d’approuver la liste des modifications du marché apportées lors des négociations faisant partie intégrante de la présente décision et qui concerne principalement le ragréage du sol et du plafond du parking ainsi que l’agrandissement des aquadrains pour assurer l’évacuation des eaux pluviales ; 2. d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de retenir sur base de la vérification de l’ONSS sur Digiflow les entrepreneurs suivants : Jacques Delens s.a. et Blaton s.a ;
suivants : Jacques Delens s.a. et Blaton s.a ; 4. de retenir sur base des critères de la régularité, les offres des entrepreneurs suivants : Jacques Delens s.a. et Blaton s.a ; 5. d’attribuer le marché de travaux n°2010-450 (ancien n°2009-194 (ancien 2008-252)) à prix mixte relatif aux travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles à JACQUES DELENS s.a. (TVA : 435.112.207) sis Avenue du Col Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort selon son offre du 16 novembre 2009 complétée par son avenant du 09 septembre 2010 et dont la validité a été confirmée jusqu’au 31 janvier 2011 pour un montant de 2.866.791,03 EUR TVAC arrondi à 3.200.000,00 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées ; 6. d’engager la dépense d’un montant de 3.200.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2010 à l’article budgétaire 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 4.463.000,00 EUR TVAC est inscrit et disponible ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 7. de communiquer pour information au Conseil communal lors de sa plus prochaine séance conformément à l’article 234bis de la NLC la liste des modifications du marché suite aux négociations menées avec les soumissionnaires par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2011 (réf : 009-2010/11112-xc) nous informant que la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 novembre 2010 (réf. : 22.11.2010/B/032) est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil Communal du 17 février 2011 (réf. 17.02.2011/A/063) décidant : 1. de maintenir la délibération du Conseil Communal du 13 mai 2009 relative à la fixation des conditions du marché 2010-450 (ancien numéro 2009-194) concernant les travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles en modifiant l’inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ; 2. de maintenir la délibération du Conseil Communal du 21 octobre 2010 relative à l’approbation de la dépense supplémentaire du marché 2010-450 (ancien numéro 2009-194) concernant les travaux de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles en modifiant l’inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ; 3. d’inscrire la dépense estimée du marché qui s’élève à 3.200.000,00 EUR TVAC (21%), révision des prix et des quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 4.463.000,00 EUR TVAC est prévu, sous réserve d’approbation de celui-ci par l’Autorité de Tutelle ; 4. de financer le montant des travaux par un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle, daté
Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Autorité de Tutelle, daté du 5 mai 2011 (réf. : 009-2011/2439-xc) informant que la délibération du Conseil Communal du 17 février 2011 (réf. 17.02.2011/A/063) ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu le courrier du 16 juin 2011 notifiant le marché de mise en conformité incendie du Parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles et fixant le commencement des travaux au 1er août 2011 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2011 (réf. 26.07.2011/B/024) décidant : 1. de reporter le démarrage du chantier de mise en conformité incendie du parking Tulipe sis rue de la Tulipe, 41 à 1050 Bruxelles au 19 septembre 2011. Vu le Rapport au Collège du 19 septembre 2011 engageant la dépense de 3.200.000,00 EUR TVAC à la société JACQUES DELENS sa sise avenue du Col Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort sur le budget extraordinaire 2011 à l’article 4240 / 723-60 « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où figure un disponible de 3.436.529,15 EUR ; Vu la délibération du Conseil Communal du 15 décembre 2011 (réf.15/12/2011/A/329) décidant : 1. d’approuver et d’inscrire la dépense supplémentaire de 236.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 4240 / 723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2011 où un crédit de 3.813.000 EUR est inscrit 2. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire. Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 juillet 2012 (réf. #009/24.07.2012/B/0117#) décidant : 1. d’accorder la réception provisoire des travaux de mise en conformité du Parking Tulipe à Ixelles à la société Jacques DELENS sa sise avenue du Col-Vert, 1 à 1170 Bruxelles, suite à la constatation de la levée des remarques ; 2. d’approuver le procès-verbal de réception provisoire des travaux de mise en conformité du Parking Tulipe repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision; 3. de procéder à la libération de 66.120,00 EUR, correspondant à la moitié du cautionnement, conformément à l'article 3.3. du cahier spécial des charges. Vu la délibération du Conseil Communal du 20 juin 2013 (réf.20/06/2013/A/….) décidant : 1.de maintenir la délibération du Conseil communal du 15 décembre 2011 (réf.15/12/2011/A/329) décidant d’approuver et d’inscrire la dépense supplémentaire de 236.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 4240 / 723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2011 où un crédit de 3.813.000 EUR est inscrit dans le cadre du marché public de travaux
où un crédit de 3.813.000 EUR est inscrit dans le cadre du marché public de travaux n°2010-450 relatif à la mise en conformité incendie du Parking Tulipe ; 2.d’approuver la modification d’imputation d’exercice budgétaire d’une partie du montant de la dépense supplémentaire approuvée lors de la délibération du Conseil communal du 22 juin 2006 (réf.: 22.06.2006/A/066) à savoir inscrire le solde de la dépense supplémentaire non engagée de 58.000 EUR TVAC à la fonction budgétaire 4240/723-60 intitulée « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments », du budget extraordinaire de 2013 où un montant de 1.060.000-EUR est inscrit sous réserve d’approbation par l’Autorité de Tutelle. Considérant que les travaux de mise en conformité incendie du Parking Tulipe sont actuellement terminés (la réception provisoire a été octroyée le 24 juillet 2012) mais que la présente entreprise comprend également des contrats de maintenance pour une durée de 10 ans des nouvelles installations ; Considérant que le montant dévolu à ces contrats de maintenance est égal à 132.033,16 EUR TVAC et est à inscrire et engager par le Collège des Bourgmestre et Echevins sur le budget ordinaire des années budgétaires concernées ; Considérant que le montant total des dépenses supplémentaires déjà approuvées par le Collège lors des séances du 6 février 2012, du 16 avril 2012, du 11 juin 2012 et du 24 juillet 2012 s’élève à 203.040,93 EUR TVAC, hors révision ; Considérant que le tableau actuel des décomptes actuels prévoit une dépense supplémentaire totale hors révision de 258.212,11 EUR TVAC, hors révision ; Considérant que l’ensemble des modifications s’élève à 461.253,04 EUR TVAC (203.040,93 EUR TVAC + 258.212,11 EUR TVAC); Considérant que le décompte des quantités présumées est égale à 258.578,25 EUR TVAC ; Considérant que le montant des révisions est estimé à 286.555,78 EUR TVAC ; Considérant que le montant total des dépenses comprenant le montant d’attribution hors contrats de maintenance (2.734.757,87 EUR TVAC), les décomptes (461.253,04 EUR TVAC), le décompte des quantités présumées (258.578,25 EUR TVAC) et les révisions (estimées à 286.555,69 EUR TVAC) est estimé à 3.741.144,89 EUR TVAC ; Considérant que lors des différentes séances du Conseil communal, un montant total de 3.436.000,00 EUR TVAC a été inscrit pour ces travaux sur le budget extraordinaire comme suit : 2.000.000,00 EUR TVAC lors de la fixation des conditions du marché en date du 13 mai 2009 (réf. : 13.05.2009/A/055), 1.200.000 EUR TVAC lors de l’approbation de la dépense supplémentaire en vue d’attribuer le marché en date du 21 octobre 2010 (Réf : 21.10.2010/A/123) et 236.000 EUR TVAC lors de l’approbation d’une dépense supplémentaire dans le cadre de l’exécution du marché en date du 15 décembre 2011 (référence 15.12.2011/A/329), soit un total de 3.436.000,00 EUR TVAC ;
Considérant que le montant total estimé de la dépense des travaux, hors contrats de maintenance, dépasse le montant total approuvé lors des différents Conseils communaux de 305.144,89 EUR TVAC, arrondi à 310.000,00 EUR TVAC ; Considérant que ce montant pourrait être inscrit à l’article 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments », sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’autorité de Tutelle ; Sur proposition faite, au nom du Collège,par Monsieur Pierre LARDOT, Echevin des Travaux Publics, DECIDE 1. d’approuver la dépense supplémentaire estimée à 310.000 EUR TVAC dans le cadre du marché public de travaux n°2010-450 relatif à la mise en conformité incendie du Parking Tulipe ; 2. d’inscrire cette dépense sur l’article 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments », où un montant de 1.060.000-EUR est inscrit sur le budget extraordinaire 2013 sous réserve d’approbation par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2010-450 betreffende het “conform maken van de Tulpparking van Elsene”. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Bijkomende uitgave geraamd op 310.000 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 22 september 2005 ref 22.09.2005/A/235 die beslist: 1. de studie voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41
te 1050 Brussel goed te keuren; het College van Burgermeester en Schepenen te machtigen beroep te doen op een onderhandelingsprocedure met bekendmaking; 2. het bijzondere bestek inzake deze opdracht voor diensten goed te keuren; de uitgave geraamd op 100.000 EUR (BTWI) goed te keuren; deze uitgave te boeken op functie 4240/723-60 genaamd “Parking: Herstelwerken” van de buitengewone begroting van 2005 waar een krediet van 600.000 EUR geboekt werd – thans beschikbaar: 280.000 EUR ; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 november 2005 ref 28.11.2005/B/047 betreffende de selectie van de kandidaten; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 december 2005 ref 29.12.2005/B/012 dat beslist: 1. de opdracht voor de Ontwerpauteur voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel te gunnen aan de firma Air Engineering SA gelegen te F. Demetskaai 4 te 1070 Brussel voor een bedrag van 100.000 EUR BTWI; deze uitgave te boeken op functie 4240/723-60 genaamd “Parking: Herstelwerken” van de buitengewone begroting van 2005 waar een krediet van 600.000 EUR geboekt werd;
Gelet op het verslag aan het College van Burgemeester en Schepenen van 8 mei 2006 dat de creatie van een nieuw traphuis voor de verdiepingen van – 5 tot -1 met een buitendeur op niveau 0 aan de kant van de Raadstraat en de recuperatie van de parkeerplaatsen voor lange duur teneinde ze in de parking te integreren goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 22 juni 2006 ref 22.06.2006/A/070 die beslist: 1. het voorontwerp voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel goed te keuren; de uitgave voor deze werken waarvan het bedrag thans op 2.500.000 EUR BTWI geraamd wordt en die geboekt wordt op functie 4240/723-60 genaamd “Inrichting van gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2007 goed te keuren, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2007 door de Toezichthoudende Overheid; de uitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 januari 2008 ref 24.01.2008/A/065 die beslist: 1. het voorontwerp voor de buiteninrichting van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel in het kader van het brandconform maken van de Tulpparking goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 juni 2008 ref 19.06.2008/A/128 die beslist:
1. de werken voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel goed te keuren; de wijziging aan de openbare wegenis goed te keuren; het bijzondere bestek nr. 3/35/2008, de plannen, samenvattende meetstaat, raming, het veiligheids- en gezondheidsplan betreffende overheidsopdracht nr. 2008252 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken bij algemene offerteaanvraag uit te schrijven; de uitgave voor deze werken geraamd op 2.000.000,00 EUR ZBTW, prijsherziening en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen goed te keuren; deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2008 op functie 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: herstelwerken” waar een bedrag van 2.000.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is; de uitgave op de buitengewone begroting te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 11 augustus 2008 ref 009-2008/6978-xc die instemt met de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 juni 2008 ref 19.06.2008/A/128; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 september 2008 ref 18.09.2008/A/109 die beslist: 1. het erratum betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2008-252 goed te keuren dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing en dat verduidelijkt dat de term “Corten-staal” moet worden vervangen door “poedergelakt staal” in alle documenten van de opdracht en dat aan bijzonder bestek nr. 3/35/2008 wordt toegevoegd; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 april 2009 ref 06.04.2009/B/030 dat beslist: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offertes opgenomen in bijlage met motivering van de niet gunning van de opdracht dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende aannemer te selecteren: JACQUES DELENS SA gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 Watermaal-Bosvoorde; op basis van de regelmatigheidscriteria de offerte van volgende aannemer af te wijzen: JACQUES DELENS SA gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 Watermaal-Bosvoorde; geen gevolg te geven aan de algemene offerteaanvraag van 29 september 2008 betreffende de werken voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel bij gebreke aan een regelmatige offerte; nieuwe opdrachtvoorwaarden voor te leggen aan een volgende Gemeenteraad volgens een andere gunningswijze met name een onderhandelingsprocedure met bekendmaking krachtens artikel 17 § 3 1° van de Wet van 24 december 1993 met een nieuwe boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2009; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 17 juni 2009 die instemt met de beraadslaging van het College van 6 april 2009 ref 06.04.2009/B/030; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 13 mei 2009 ref
13.05.2009/A/055 die beslist: 1. overheidsopdracht nr. 2009-194 (oud nr. 2008-252) betreffende het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel opnieuw uit te schrijven; het bericht van aankondiging, het bijzondere bestek nr. 3/ 33/2009, de plannen, samenvattende meetstaat, raming, het veiligheids- en gezondheidsplan betreffende overheidsopdracht nr. 2009-194 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken bij onderhandelingsprocedure met bekendmaking uit te schrijven krachtens artikel 17 § 3 1° van de Wet van 24 december 1993; het minimum aantal kandidaten op 3 vast te leggen; de uitgave voor deze werken geraamd op 2.000.000,00 EUR ZBTW, rekenen op de buitengewone begroting van 2009 op artikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: herstelwerken” waar een bedrag van 3.613.000,00 EUR geboekt werd; de uitgave op de buitengewone begroting te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 8 juli 2009 die instemt met de beraadslaging van de Gemeenteraad van 13 mei 2009 ref 13.05.2009/A/055; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 september 2009 14.09.2009/B/022 dat beslist: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de kandidaatstellingen, opgenomen in bijlage dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende aannemers te selecteren: JACQUES DELENS SA gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 WatermaalBosvoorde; BLATON SA gelegen te Jean Jaurèslaan 50 te 1030 Brussel en Thiran Groupe SA gelegen te rue du Parc Industriel d’Achêne 2 te 5590 Achêne; 1. de procedure voort te zetten met de geselecteerde kandidaten door hen het bijzondere bestek en het offerteformulier toe te sturen voor het indienen van de offertes voor opdracht voor werken nr. 2009-194 voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 25 november 2009 ref 009-2009/B/022-xc die ons informeert dat ze geen bezwaar heeft tegen vermelde beraadslaging 14.09.2009/B/022; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 21 oktober 2010 ref 21.10.2010/A/123 die beslist: 1. de bijkomende uitgave van 1.200.000,00 EUR BTWI voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel betreffende de overschrijding van de raming voor de opdracht goedgekeurd door de
Gemeenteraad op 13 mei 2009 die thans 3.200.000,00 EUR BTWI bedraagt goed te keuren; 2. het oorspronkelijke nummer van de opdracht 2009-194 te wijzigen in 2010-450; 3. de totale uitgave voor onderhavige opdracht voor werken t.b.v. 3.200.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2010 op artikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 4.463.000,00 EUR BTWI geboekt werd en beschikbaar is; 4. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 28 december 2010 ref 009-2010/9836-xc die ons informeert dat ze geen bezwaar heeft tegen vermelde beraadslaging 21.10.2010/A/123; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 november 2010 ref 22.11.2010/A/032 die beslist: 1. de lijst met opdrachtwijzigingen aangebracht tijdens de onderhandelingen die integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing en die hoofdzakelijk betrekking heeft op de herstelling van de vloer en het plafond van de parking en op de vergroting van de aquadrains om de afvoer van regenwater mogelijk te maken goed te keuren; 2. het gedateerde en ondertekende analyseverslag, opgenomen in bijlage, met motivering van de gunning van de opdracht dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. op basis van het RSZ nazicht via Digiflow de volgende aannemers te weerhouden: Jacques Delens SA en Blaton SA; 4. op basis van de regelmatigheidscriteria de volgende aannemers te weerhouden: Jacques Delens SA en Blaton SA; 5. opdracht voor werken nr. 2010-450 (oud nr. 2009-194 (oud nr. 2008-252)) tegen gemengde prijs betreffende de brandaanpassingswerken aan de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel te gunnen aan JACQUES DELENS SA (BTW nr.: 435.112.207) gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 WatermaalBosvoorde volgens haar offerte van 16 november 2009 aangevuld door de avenant van 9 september 2010 en waarvan de geldigheid tot 31 januari 2011 bevestigd werd voor een bedrag van 2.866.791,03 EUR BTWI afgerond op 3.200.000,00 EUR BTWI (21%) om de prijsherziening en de vermoedelijke hoeveelheden te dekken; 6. de uitgave van 3.200.000,00 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting van 2010 op begrotingsartikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 4.463.000,00 EUR BTWI geboekt werd en beschikbaar is; 7. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; de lijst met opdrachtwijzigingen aangebracht tijdens de onderhandelingen met de
inschrijvers door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de eerstvolgende zitting van de Gemeenteraad ter informatie mee te delen krachtens artikel 234bis van de NGW; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 25 januari 2011 ref 009-2010/11112-xc die ons informeert dat de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 november 2010 ref 22.11.2010/B/032 uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 februari 2011 ref 17.02.2011/A/063 die beslist: 1. de beraadslaging van de Gemeenteraad van 13 mei 2009 betreffende het vastleggen van de voorwaarden voor opdracht 2010-450 (oud nr. 2009-194) betreffende het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel houdende wijziging van de boeking van de geraamde uitgave op de begroting te handhaven; 2. de beraadslaging van de Gemeenteraad van 21 oktober 2010 houdende goedkeuring van de bijkomende uitgave voor opdracht 2010-450 (oud nr. 2009194) betreffende het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel houdende wijziging van de boeking van de geraamde uitgave op de begroting te handhaven; 3. de uitgave geraamd op 3.200.000,00 EUR BTWI (21%), prijsherziening en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, te boeken op de buitengewone begroting van 2011 op artikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting aan de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 4.463.000,00 EUR BTWI voorzien werd, onder voorbehoud van goedkeuring hiervan door de Toezichthoudende Overheid; 4. het bedrag van de werken te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratief Toezicht dd. 5 mei 2011 ref 009-2011/2439-xc die ons informeert dat ze geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 februari 2011 ref 17.02.2011/A/063; Gelet op de brief van 16 juni 2011 houdende kennisgeving van de opdracht voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel en houdende vastlegging van de aanvang van de werken op 1 augustus 2011; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 juli 2011 ref 26.07.2011/B/024 dat beslist: 1. de aanvang van de werken voor het brandconform maken van de Tulpparking gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel uit te stellen tot 19 september 2011.
gelegen te Tulpstraat 41 te 1050 Brussel uit te stellen tot 19 september 2011. Gelet op het Verslag aan het College van 19 september 2011 dat de uitgave van 3.200.000,00 EUR BTWI aan de vennootschap JACQUES DELENS SA gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 Watermaal-Bosvoorde vastlegt op de buitengewone begroting van 2011 op artikel 4240 / 723-60 “Tulpparking: inrichting van gebouwen in uitvoering” waar 3.436.529,15 EUR beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 december 2011 ref 15/12/2011/A/329 die beslist: 1. de bijkomende uitgave betreffende de bijkomende werken voor de “aanpassingswerken aan de Tulpparking te Elsene”, t.b.v. 236.000,00 EUR BTWI goed te keuren en te boeken op begrotingsartikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2011 waar een krediet van 3.813.000 EUR geboekt werd; 2. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 juli 2012 ref #009/24.07.2012/B/0117# dat beslist: 1. de voorlopige oplevering van de werken voor het conform maken van de Tulpparking van Elsene toe te staan aan de vennootschap Jacques DELENS s.a. gelegen te Groenkraaglaan 1 te 1170 Watermaal-Bosvoorde, na vaststelling van opheffing van de opmerkingen ; 2. het proces-verbaal van voorlopige oplevering van de werken voor het conform maken van de Tulpparking opgenomen in bijlage dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren ; 3. over te gaan tot de vrijgave van 66.120,00 EUR, zijnde de helft van de borgstelling, overeenkomstig artikel 3.3 van het bijzondere bestek. Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 juni 2013 ref 20/06/2013/A/…. die beslist: 1. de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 december 2011 (ref.15/12/2011/A/329) die beslist de bijkomende uitgave van 236.000,00 EUR BTWI goed te keuren en te boeken op begrotingsartikel 4240 / 723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2011 waar een krediet van 3.813.000 EUR geboekt werd in het kader van overheidsopdracht voor werken nr. 2010-450 betreffende het brandconform maken van de Tulppparking; 2. de wijziging van boeking op het begrotingsjaar van een gedeelte van de bijkomende uitgave goedgekeurd bij beraadslaging van de Gemeenteraad van 22 juni 2006 (ref: 22.06.2006/A/066) namelijk het saldo van de bijkomende uitgave die niet werd vastgelegd van 58.000 EUR BTWI te boeken op begrotingsfunctie 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2013 waar een bedrag van 1.060.000-EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid.
Overwegende dat de werken voor het brandconform maken van de Tulpparking thans beëindigd zijn (voorlopige oplevering toegestaan op 24 juli 2012) maar dat onderhavige aanneming eveneens onderhoudscontracten voor een duur van 10 jaar voor de nieuwe installaties omvat; Overwegende dat het bedrag voorbehouden aan deze onderhoudscontracten gelijk is aan 132.033,16 EUR BTWI en dat het College van Burgemeester en Schepenen dit dient te boeken een vast te leggen op de gewone begroting van de betrokken begrotingsjaren; Overwegende dat het bedrag voor de bijkomende uitgaven reeds goedgekeurd door het College tijdens de zittingen van 6 februari 2012, 16 april 2012, 11 juni 2012 en 24 juli 2012, zonder herziening, 203.040,93 EUR BTWI bedraagt; Overwegende dat de huidige tabel van de huidige afrekeningen een bijkomende totale uitgave zonder herziening voorziet van 258.212,11 EUR BTWI, zonder herziening; Overwegende dat het geheel van deze wijzigingen 461.253,04 EUR BTWI (203.040,93 EUR BTWI + 258.212,11 EUR BTWI) bedraagt; Overwegende dat de afrekening van de vermoedelijke hoeveelheden 258.578,25 EUR BTWI bedraagt; Overwegende dat het bedrag voor de herzieningen geraamd wordt op 286.555,78 EUR BTWI; Overwegende dat het totaalbedrag van de uitgaven, omvattende het bedrag van de gunning uitgezonderd onderhoudscontracten (2.734.757,87 EUR BTWI), afrekeningen (461.253,04 EUR TVAC), afrekening van de vermoedelijke hoeveelheden (258.578,25 EUR TVAC) en herzieningen (geraamd op 286.555,69 EUR BTWI), geraamd wordt op 3.741.144,89 EUR BTWI; Overwegende dat tijdens de verschillende zittingen van de Gemeenteraad voor deze werken een totaalbedrag van 3.436.000,00 EUR BTWI geboekt werd op de buitengewone begroting: 2.000.000,00 EUR BTWI bij het vastleggen van de opdrachtvoorwaarden op 13 mei 2009 (ref: 13.05.2009/A/055), 1.200.000 EUR BTWI bij de goedkeuring van de bijkomende uitgave met het oog op de gunning van de opdracht op 21 oktober 2010 (ref: 21.10.2010/A/123) en 236.000 EUR BTWI bij de goedkeuring van een bijkomende uitgave in het kader van de uitvoering van de opdracht op 15 december 2011 (ref 15.12.2011/A/329), zijnde een totaal van 3.436.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat het geraamde totaalbedrag voor de werken, uitgezonderd onderhoudscontracten, het totaalbedrag goedgekeurd door de verschillende Gemeenteraden met 305.144,89 EUR BTWI overschrijdt, afgerond op 310.000,00 EUR BTWI;
Overwegende dat dit bedrag geboekt kan worden op artikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2013 door de Toezichthoudende Overheid; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Dhr. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken, BESLIST: 1. de bijkomende uitgave geraamd op 310.000 EUR BTWI in het kader van overheidsopdracht voor werken nr. 2010-450 betreffende het brandconform maken van de Tulpparking goed te keuren; 2. deze uitgave te boeken op artikel 4240/723-60 genaamd “Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een bedrag van 1.060.000-EUR geboekt is op de buitengewone begroting 2013 onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/063 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n°2013-003. Rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône à Ixelles. Adjudication Publique. Marché mixte. Dépense supplémentaire estimée à 150.000,00 EUR TVAC (6%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la décision du Conseil communal du 24 mai 2012 (réf #009/24.05.2012/A/0036#)
Vu la décision du Conseil communal du 24 mai 2012 (réf #009/24.05.2012/A/0036#) décidant : 1. d’approuver les travaux de rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône à Ixelles ; 2. d’approuver les plans, le cahier spécial des charges architecture et partie HVAC, les métrés récapitulatifs, le plan général de sécurité et de santé, l'inventaire amiante, et l'analyse de risques des 2 ascenseurs relatifs au présent marché public n° 2012-235 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer ce marché public de travaux mixte par adjudication publique avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense globale relative à ces travaux estimée à 795.000 EUR TVAC (6%) augmenté à 920.000 EUR TVAC pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées, les éventuels imprévus ainsi que les travaux de raccordement des concessionnaires ; 5. d’inscrire cette dépense de 920.000 EUR TVAC (6%) sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 922/723-60 intitulé : « Logement : Habitat - Rénovation » où un crédit de 3.803.000 EUR est inscrit ; 6. de financer la dépense par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d'un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 août 2012 (réf : 009-2012/7244-xc) nous informant que la délibération du Conseil communal du 24 mai 2012 (réf #009/24.05.2012/A/0036#) n’est pas approuvée.
Considérant dès lors qu’il y a lieu de relancer les conditions du marché pour les travaux de rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône à Ixelles ; Vu le rapport au Collège du 12 mars 2012 marquant son accord sur le maintien de 8 studios répartis aux premiers étages des immeubles 99 et 101 rue du Trône afin de pouvoir y accueillir les logements de transit et sur la transformation des autres studios contigus en appartements une chambre en regroupant à chaque fois 2 studios contigus en façade avant ou en façade arrière pour créer 1 appartement 1 chambre ; Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et échevins du 23 avril 2012 attribuant la mission de coordination et réalisation projet à l’Ingénieur Marc Burzynska, attaché à la première Direction ; Vu la décision du Conseil communal du 20 décembre 2012 (réf #009/20.12.2012/A/0047#) décidant : 1. d’approuver les travaux de rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône à Ixelles ; 1. d’approuver les plans, le cahier spécial des charges architecture et partie HVAC, les métrés récapitulatifs, le plan général de sécurité et de santé, l'inventaire amiante, et l'analyse de risques des 2 ascenseurs relatifs au présent marché public n° 2013-003 faisant partie intégrante de la présente décision ;
2. 3.
4.
5.
n° 2013-003 faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer ce marché public de travaux mixte par adjudication publique avec publicité belge ; d’approuver la dépense globale relative à ces travaux estimée à 795.000 EUR TVAC (6%) augmenté à 920.000 EUR TVAC pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées, les éventuels imprévus ainsi que les travaux de raccordement des concessionnaires ; d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle à l’article budgétaire 922/723-60 intitulé : « Logement : Habitat - Rénovation » où un crédit de 3.803.000 EUR est inscrit ; de financer la dépense par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d'un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ;
Vu l’arrêté d’approbation de la délibération du 20 décembre 2012 (réf.:009/20.12.2012/A/0047#) sur la fixation des conditions du marché et du mode de passation transmise par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 25 février 2013 (réf. : 009-2013/908-xc) ; Considérant que la Commune a procédé à une adjudication publique avec publicité belge du 25 avril 2013 au 03 juin 2013 ; Vu le procès verbal d’ouverture des offres daté et signé reprenant les noms des soumissionnaires ainsi que le montant de leur offre, rentrées en date du 03 juin 2013 ; Considérant qu’après une première analyse des offres, il s’avèrerait que l’offre sélectionnée et régulière la moins disante dépasse le montant estimatif approuvé par le Conseil du 20 décembre 2012 ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, réf. circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10 % lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et des quantités présumées ; Considérant que le marché prévoit une clause de révision des prix et des quantités présumées ; Considérant qu’il y a lieu de revoir l’estimation, portée à 1.070.000 EUR TVAC ; Considérant que ce montant dépasse de 150.000,00 -Eur TVAC, le budget initial de 920.000,00-Eur TVAC approuvé au Conseil communal en séance 20 décembre 2012 (réf.:009/20.12.2012/A/0047#) ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux Publics ;
DECIDE : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 150.000,00 EUR TVAC pour les travaux de rénovation des immeubles communaux sis 99 et 101, rue du Trône à Ixelles relative au dépassement de l’estimation du marché approuvée par le Conseil communal le 20 décembre 2012 (réf.:009/20.12.2012/A/0047#), qui s’élève désormais à 1.070.000,00 EUR TVAC ; 2. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle à l’article budgétaire 922/72360 intitulé : « Logement : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 3.376.503,00 EUR est inscrit ; 3. de financer la dépense par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d'un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-003. Renovatie van de gemeentelijke gebouwen gelegen te Troonstraat 99 en 101 te Elsene. Openbare aanbesteding. Gemengde opdracht. Bijkomende uitgave geraamd op 150.000,00 EUR BTWI (6%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten evenals de besluiten ter uitvoering van deze wet; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 24 mei 2012 ref #009/24.05.2012/A/0036# die beslist: 1. de renovatiewerken aan de gemeentelijke gebouwen te Troonstraat 99 en 101 te Elsene goed te keuren; 2. de plannen, het bijzondere bestek architectuur en gedeelte HVAC, de samenvattende meetstaten, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, de asbestinventaris en de risicoanalyse van de 2 liften betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2012-235 die integraal deel uitmaken van onderhavige opdracht goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken uit te schrijven via openbare aanbesteding met
Belgische bekendmaking; 4. de globale uitgave betreffende deze werken geraamd op 795.000 EUR BTWI (6%) vermeerderd tot 920.000 EUR BTWI om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden, eventuele onvoorziene omstandigheden en aansluiting van de concessiehouders te dekken, goed te keuren; 5. deze uitgave van 920.000 EUR BTWI (6%) te boeken op de buitengewone begroting van 2012 op begrotingsartikel 922/723-60 genaamd “Woning: Woonst – Renovatie” waar een krediet van 3.803.000 EUR geboekt werd; 6. de uitgave te financieren door het aangaan van een gemeentelijke lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 21 augustus 2012 ref 009-2012/7244-xc die ons informeert dat de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 mei 2012 ref #009/24.05.2012/A/0036# niet werd goedgekeurd; Overwegende dat het bijgevolg gepast voorkomt de opdrachtvoorwaarden voor de renovatiewerken aan de gemeentelijke gebouwen te Troonstraat 99 en 101 te Elsene herop te starten; Gelet op het verslag aan het College van 12 maart 2012 dat akkoord is met het behoud van 8 studio’s gelegen op de eerste verdieping van de gebouwen te Troonstraat 99 en 101 om ze als transitwoningen te gebruiken en de transformatie van de andere aangrenzende studio’s in appartementen met een kamer door telkens 2 studio’s aan de voor- of achtergevel te groeperen om er 1 appartement met 1 kamer van te maken; Gelet op het verslag aan het College van Burgemeester en Schepenen van 23 april 2012 die de opdracht voor coördinatie en realisatie van het project toekent aan ingenieur Marc Burzynska, attaché bij de Eerste Directie; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 20 december 2012 ref #009/20.12.2012/A/0047#) die beslist: 1. de renovatiewerken aan de gemeentelijke gebouwen te Troonstraat 99 en 101 te Elsene goed te keuren; 2. de plannen, het bijzondere bestek architectuur en gedeelte HVAC, de samenvattende meetstaten, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, de asbestinventaris en de risicoanalyse van de 2 liften betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-003 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken uit te schrijven via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking; 4. de globale uitgave betreffende deze werken geraamd op 795.000 EUR BTWI (6%) vermeerderd tot 920.000 EUR BTWI om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden, eventuele onvoorziene omstandigheden en aansluiting van de concessiehouders te dekken, goed te keuren;
5. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op begrotingsartikel 922/723-60 genaamd “Woning: Woonst – Renovatie” waar een krediet van 3.803.000 EUR geboekt werd; 6. de uitgave te financieren door het aangaan van een gemeentelijke lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op het besluit tot goedkeuring van de beraadslaging van 20 december 2012 (ref 009/20.12.2012/A/0047#) betreffende het vastleggen van de opdrachtvoorwaarden en de gunningswijze overgemaakt door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op datum van 25 februari 2013 (ref 009-2013/908-xc); Overwegende dat de Gemeente van 25 april 2013 tot 3 juni 2013 is overgegaan tot een openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking; Gelet op het gedateerde en ondertekende proces-verbaal van de opening van de offertes met opgave van de naam van de inschrijvers en het bedrag van hun offerte, ingediend op datum van 3 juni 2013; Overwegende dat na een eerste analyse van de offertes gebleken is dat de geselecteerde en regelmatige meest voordelige offerte het geraamde bedrag overschrijdt dat werd goedgekeurd door de Raad van 20 december 2012; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10 die vraagt om een marge van +/- 10% te voorzien bij het vastleggen van de uitgave voor de gunning van een overheidsopdracht, wanneer de contractuele bepalingen van het bijzondere bestek een herziening van prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien; Overwegende dat de opdracht een bepaling voor herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden voorziet; Overwegende dat het gepast voorkomt de raming te herzien, gebracht op 1.070.000 EUR BTWI; Overwegende dat dit bedrag het oorspronkelijke budget van 920.000,00-Eur BTWI goedgekeurd op de Gemeenteraad van 20 december 2012 (ref 009/20.12.2012/A/0047#) met 150.000,00 -Eur BTWI overschrijdt; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken; BESLIST: 1. de bijkomende uitgave van 150.000,00 EUR BTWI voor de renovatiewerken aan de gemeentelijke gebouwen te Troonstraat 99 en 101 te Elsene betreffende de overschrijding van de raming van de opdracht goedgekeurd door de
Gemeenteraad van 20 december 2012 (ref 009/20.12.2012/A/0047#) die thans 1.070.000,00 EUR BTWI bedraagt goed te keuren 2. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid op begrotingsartikel 922/723-60 genaamd “Huisvesting: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 3.376.503,00 EUR geboekt werd; 3. de uitgave te financieren door het aangaan van een gemeentelijke lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/064 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n° 2013-010 Remplacement, adaptation et entretien du système HVAC du Musée communal situé rue Jean Van Volsem, 71 à 1050 Ixelles. Article 97 de la Nouvelle loi communale. Adjudication publique. Marché à prix global. Modification de l’inscription budgétaire. Dépense estimée : 825.000,00 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 97 ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012 (réf. 20.12.2012/A/0048) décidant : 1. d’approuver le remplacement, l’adaptation et l'entretien du système HVAC du musée communal situé rue Jean Van Volsem, 71 à 1050 Ixelles ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, le métré récapitulatif, le plan général de sécurité et de santé, et les plans relatif(s) au présent marché public n° 2013-010 de remplacement, adaptation et entretien du système HVAC du Musée communal situé rue Jean Van Volsem, 71 à 1050 Ixelles faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix global par adjudication publique avec publicité belge;
4. d’approuver la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 825.500,00 EUR TVAC (21%) révision des prix et des quantités présumées comprises; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle à l’article budgétaire 771/724-60 intitulé « Musée : maintenance en cours d’exécution bâtiments ». 6. de financer la dépense par via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le Fonds de réserves extraordinaire ; Vu l’arrêté d’approbation du 22 février 2013 de la délibération du 20 décembre 2013 (réf. : 20.12.2012/A/0048) sur la fixation des conditions du marché et du mode de passation transmise par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 25 février 2013 (réf. : 009-2013/918-xc) ; Considérant que la Commune a procédé à l’adjudication publique avec publicité belge du 25 avril 2013 au 3 juin 2013 dans le cadre du marché relatif au remplacement adaptation et entretien du système HVAC du Musée communal situé rue Jean Van Volsem, 71 à 1050 Ixelles ; Considérant que lors de l’établissement de la délibération d’attribution du marché, il a été constaté qu’une erreur s’est glissée au niveau de l’article budgétaire mentionné dans la délibération de fixation des conditions du marché et que la dépense devait être inscrite sur l’article budgétaire 771/723-60 et non 771/724-60 comme détaillé dans le cahier explicatif du budget extraordinaire 2013 ; Considérant qu’il est de la compétence du Conseil communal d’approuver la modification de l’inscription budgétaire ; Considérant la fermeture prévue du Musée d’Ixelles dans le courant du mois d’octobre 2013 et ce pour un an afin de permettre la réalisation de ces travaux ; Considérant que celle-ci est prévue de longue date et l’impossibilité de la reporter pour des raisons d’organisation des expositions et d’engagements déjà pris avec plusieurs partenaires co-producteurs des différents projets ; Considérant que ces travaux sont indispensables au vu des installations techniques HVAC actuelles qui ne permettent plus d’assurer les conditions de température et d’hydrométrie constantes, indispensables pour la bonne conservation des œuvres ; Considérant que les prêteurs et assureurs pourraient se retourner contre la Commune dans le cas éventuel d’une dégradation d’œuvre lors des expositions temporaires ; Considérant qu’il est nécessaire d’invoquer l’urgence pour permettre d’attribuer et notifier ce marché afin de permettre de démarrer le chantier des travaux dans les délais prévus ;
Admettant l’urgence à l’unanimité, Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics ; DECIDE : 1. de modifier l’inscription budgétaire de la dépense de 825.000,00 EUR à l’article budgétaire 771/723-60 du budget extraordinaire de 2013 et non à l’article budgétaire 771/724-60 du budget extraordinaire de 2013 dans le cadre du marché public de travaux n°2013-010 relatif au remplacement, adaptation et entretien du système HVAC du musée communal situé rue Jean Van Volsem, 71 à 1050 Ixelles ; 2. d’inscrire cette dépense à l’article 771/723-60 intitulé « Musée : travaux d’aménagement des bâtiments » du budget extraordinaire de 2013 où un crédit de 1.223.000,00 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-010. Vervanging, aanpassing en onderhoud van het HVAC-systeem van het gemeentelijke museum gelegen te Jean Van Volsemstraat 71 te 1050 Elsene. Artikel 97 van de nieuwe gemeentewet. Openbare aanbesteding. Opdracht aan een globale prijs. Wijziging van boeking op de begroting. Uitgave geraamd op 825.000,00 EUR BTWI. Goedkeuring. DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder op artikel 97; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 ref 20.12.2012/A/0048 die beslist: 1. de vervanging, aanpassing en het onderhoud van het HVAC-systeem van het gemeentelijke museum gelegen te Jean Van Volsemstraat 71 te 1050 Elsene goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, het offerteformulier, de samenvattende meetstaat, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan en de plannen betreffende onderhavige opdracht 2013-010 betreffende de vervanging, aanpassing en het onderhoud van het HVAC-systeem van het gemeentelijke museum gelegen te Jean Van
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Volsemstraat 71 te 1050 Elsene die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken voor een globale prijs via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking uit te schrijven; de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op 825.500,00 EUR BTWI (21%) herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen goed te keuren; deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op begrotingsartikel 771/724-60 genaamd “Museum: onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds.
Gelet op het besluit tot goedkeuring dd. 22 februari 2013 van de beraadslaging van 20 december 2012 (ref 20.12.2012/A/0048) houdende vaststelling van de opdrachtvoorwaarden en de gunningswijze overgemaakt door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op datum van 25 februari 2013 (ref009-2013/918-xc); Overwegende dat de gemeente van 25 april 2013 tot 3 juni 2013 is overgegaan tot een openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking in het kader van de opdracht betreffende vervanging, aanpassing en onderhoud van het HVAC-systeem van het gemeentelijke museum gelegen te Jean Van Volsemstraat 71 te 1050 Elsene; Overwegende dat bij het opstellen van de beraadslaging voor gunning van de opdracht een vergissing vastgesteld werd bij het begrotingsartikel vermeld in de beraadslaging voor vaststelling van de opdrachtvoorwaarden en dat de uitgave geboekt moest worden op begrotingsartikel 771/723-60 en niet 771/724-60 zoals vermeld in de toelichtingen bij de buitengewone begroting 2013; Overwegende dat de gemeenteraad bevoegd is om de wijziging van de boeking op de begroting goed te keuren; Overwegende dat de sluiting van het museum van Elsene voorzien is tijdens de maand oktober 2013 teneinde deze werken te kunnen uitvoeren; Overwegende dat deze sluiting al heel lang voorzien is en dat ze niet kan worden uitgesteld omwille van tentoonstellingen en verbintenissen met meerdere partners coproducenten van diverse projecten; Overwegende dat deze werken noodzakelijk zijn aangezien de huidige technische HVAC-installaties niet langer een constante temperatuur en hydrometrie kunnen verzekeren, dat is onontbeerlijk voor de goede bewaring van de kunstwerken; Overwegende dat de geldschieters en verzekeraars verhaal kunnen nemen op de
gemeente Elsene in geval van eventuele beschadiging van een kunstwerk bij tijdelijke tentoonstellingen; Overwegende dat het noodzakelijk is de spoedbehandeling in te roepen teneinde deze opdracht te kunnen gunnen en betekenen zodat de werken zo spoedig mogelijk kunnen aanvangen; Unaniem tot de spoedbehandeling besluitend; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door Dhr. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken, BESLIST: 1. de boeking op de begroting van de uitgave van 825.000,00 EUR op begrotingsartikel 771/723-60 van de buitengewone begroting van 2013 en niet begrotingsartikel 771/724-60 van de buitengewone begroting van 2013 in het kader van overheidsopdracht voor werken nr. 2013-010 betreffende de vervanging, aanpassing en het onderhoud van het HVAC-systeem van het gemeentelijke museum gelegen te Jean Van Volsemstraat 71 te 1050 Elsene te wijzigen; 2. deze uitgave te boeken op artikel 771/723-60 genaamd “Museum: inrichtingswerken van de gebouwen” van de buitengewone begroting van 2013 waar een krediet van 1.223.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging zal aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/065 Jumelage – Verbroedering Convention pour l’octroi d'une subvention numéraire de 6.000,00 EUR à l’asbl C.N.C.D-11.11.11 en vue d’une campagne de sensibilisation en octobre 2013 et de l’organisation de la Fête de la solidarité Nord-Sud dans le cadre de l'opération 11.11.11, à Ixelles, le 2 novembre 2013. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certaines subventions ; Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que l’asbl C.N.C.D-11.11.11 réédite, comme chaque année, l’opération 11.11.11, à laquelle notre commune prend part depuis 2003 ; Considérant que l’opération 11.11.11 a rencontré un franc succès lors des éditions annuelles de 2003 à 2012 organisées à Ixelles ; Considérant les relations qui unissent depuis plusieurs années le C.N.C.D-11.11.11 et la Commune d’Ixelles et les divers projets menés avec le soutien du C.N.C.D. (Journées Européennes du Développement en 2010, « Eau secours ! L’eau, un trésor à partager … » en 2011, mise en place d’un Conseil consultatif de la solidarité internationale ixellois en 2011, organisation du XL Migrations Festival en 2012 et des ateliers sur les migrations en 2013, etc.) ; Considérant que la campagne de sensibilisation et les activités menées dans le cadre de l’opération 11.11.11 visent à sensibiliser le grand public aux enjeux de la solidarité internationale ; Considérant que la campagne de sensibilisation du C.N.C.D-11.11.11 portera pour les années 2013-2014 et 2014-2015 sur la thématique du « droit à l’alimentation » ; Considérant que l’éducation au développement et la sensibilisation de la population ixelloise aux questions des relations et des interdépendances Nord-Sud constituent l’une des principales missions du service Coopération internationale et Jumelages de la Commune d’Ixelles ; Considérant que dans le cadre de l’édition 2013, le C.N.C.D. organisera, comme les années précédentes, la Fête de la solidarité Nord-Sud, laquelle se déroulera cette année le 2 novembre 2013, au Théâtre Molière ; Considérant qu’afin d’augmenter son potentiel de sensibilisation, le C.N.C.D-11.11.11 réalisera des animations au sein des écoles primaires communales d’Ixelles sur le thème du « droit à l’alimentation » en octobre 2013 (une dizaine de classes de 25 élèves, soit 250 bénéficiaires environ) ; Considérant que pour l’organisation de ces activités, le C.N.C.D-11.11.11 a besoin d’un soutien financier de 6.000,00 EUR ; Considérant que le solde bénéficiaire sera versé à un des projets soutenus par le
C.N.C.D-11.11.11 ; Considérant qu'un crédit de 50.000,00 EUR est demandé à l'article 150/332-02 « Jumelage : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013 sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Sur proposition, faite au nom du Collège, par Monsieur Pierre LARDOT, Echevin des Jumelages et de la Coopération internationale ; DECIDE : 1. d'approuver l'octroi d'une subvention numéraire de 6.000,00 EUR à l’asbl C.N.C.D-11.11.11 en vue d’une campagne de sensibilisation en octobre 2013 et de l’organisation de la Fête de la solidarité Nord-Sud dans le cadre de l'opération 11.11.11, à Ixelles, le 2 novembre 2013 ; 2. d’inscrire cette somme à l’article 150/332-02 « Jumelage : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013 sous réserve de son approbation par l’Autorité de Tutelle, où un crédit de 50.000,00 EUR est demandé ; 3. d'approuver, telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune d’Ixelles et l’asbl C.N.C.D-11.11.11 pour l'octroi d'une subvention. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst voor de toekenning van een subsidie van 6.000,00 EUR aan de vzw C.N.C.D- 11.11.11 met het oog op een sensibiliseringscampagne in oktober 2013 en de organisatie van het Feest van de Solidariteit Noord –Zuid in het kader van de operatie 11.11.11 in Elsene, op 2 november 2013. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle van de toekenning en het gebruik van zekere subsidies; Gelet op de wet van 27 juni 1921 tot toekenning van de rechtspersoonlijkheid aan verenigingen zonder winstoogmerk; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 december 2001 tot bepaling
van het reglement betreffende de subsidies; Overwegende dat de vzw C.N.C.D-11.11.11 de operatie 11.11.11, waaraan onze gemeente deelneemt sinds 2003, zoals ieder jaar opnieuw op touw zet, Overwegende dat de 11.11.11actie een groot succes heeft geboekt bij de edities die van 2003 tot 2012 in Elsene georganiseerd werden; Overwegende de samenwerkingsverbanden die het C.N.C.D.en de gemeente Elsene sedert meerdere jaren verbindt en de diverse projecten geleid met de steun van het C.N.C.D. (Europese dagen van de Ontwikkeling in 2010, « Eau secours ! L’eau un trésor à partager … » in 2011, instelling van een Elsense Raadgevend comité van de internationale solidariteit in 2011 en organisatie van “XL Migrations Festival in 2012 en de workshops over de Migrations in 2013,enz.; Overwegende dat de sensibiliseringscampagne en de activiteiten georganiseerd in het kader van de operatie 11.11.11. als doel hebben om een breed publiek te sensibiliseren aan de internationale solidariteit; Overwegende dat de sensibiliseringscampagne van de C.N.C.D.-11.11.1 voor de jaren 2013 – 2014 en 2014 – 2015 als thematiek “ Recht op voedsel” zal hebben; Overwegende dat de opvoeding inzake ontwikkeling en de sensibilisering van de Elsense bevolking aan de vragen van Noord-Zuid relaties en interdependenties één van de voornaamste opdrachten vormen van de dienst Internationale Samenwerking en Verbroederingen van de gemeente Elsene; Overwegende dat er,in het kader van de editie 2013,de C.N.C.D zoals vorige jaren het Feest van de Solidariteit Noord-Zuid zal organiseren, feest dat dit jaar op 2 november 2013 in het Theater Molière zal plaatsvinden; Overwegende dat om zijn sensibiliseringspotentieel te verhogen de C.N.C.D. -11.11.11 in oktober 2013 animaties zal organiseren in de lagere gemeentelijke scholen van Elsene over de thematiek “Recht op voedsel” (een tiental klassen van 25 leerlingen, hetzij ongeveer 250 begunstigden); Overwegende dat voor de organisatie van deze activiteiten de C.N.C.D. -11.11.11 een financiële steun van 6.000 EUR nodig heeft; Overwegende dat het batig saldo zal gestort worden aan één van de projecten gesteund door het C.N.C.D. -11.11.11; Overwegende dat een krediet van 50.000,00 EUR ingeschreven is bij het artikel 150/332-02 “Verbroedering: subsidies aan organismen ten dienste van huishoudens” van de gewone begroting 2013 onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid;;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op het voorstel , in naam van het College, van dhr. Pierre LARDOT, Schepen voor Internationale Samenwerking en Verbroederingen, BESLIST: 1. de toekenning goed te keuren van een subsidie in specie van 6.000,00 EUR aan de vzw C.N.C.D-11.11.11 met het oog op een sensibiliseringscampagne en de organisatie van het Feest van de Solidariteit Noord-Zuid in het kader van de operatie 11.11.11.in Elsene, op 2 november 2013; 2. dit bedrag in te schrijven bij het artikel 150/332-02 « Verbroedering : subsidies aan organismen ten dienste van huishoudens » van de begroting van 2013 waar een krediet van 50.000,00 EUR is aangevraagd, onder voorbehoud van goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid.; 3. de tekst van de overeenkomst voor de toekenning van een subsidie, zoals vermeld in bijlage, af te sluiten tussen de gemeente Elsene en de vzw C.N.C.D.-11.11.11, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de H. de Minister-President van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en die van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 20.06.2013/A/066 Jumelage – Verbroedering Projet européen « Millenium Youth Project ». Approbation du Memorandum of Understanding (Mou) relatif à la mise en oeuvre du “Millenium Youth Project”. Soumis pour approbation. LE CONSEIL, Vu l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins, en date du 16 janvier 2012, de la délibération relative à la remise d’une note succincte préalable à la remise d’une demande de subvention à la Commission européenne (EuropeAid) pour les « Acteurs Non étatiques et Autorités Locales dans le Développement – Lot 2 : sensibilisation et éducation au développement en Europe » ;
Vu l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins, en date du 11 juin 2012, de la délibération relative à la remise d’un dossier complet de demande pour l’obtention d’une subvention de la Commission européenne (EuropeAid) dans le cadre de l’appel à projets « Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales dans le Développement – LOT 2 : sensibilisation et éducation au développement en Europe »; Vu la déclaration écrite en date du 3 octobre 2012 de la Commission européenne nous informant que le projet présenté par la Commune d’Ixelles et intitulé « Millenium Youth Project » avait été sélectionné par la Commission européenne ; Vu l’accord définitif de la Commission européenne et la signature du contrat de subvention DCI-NSAED/20012/308-428 par la Commission européenne et par la Commune d’Ixelles, respectivement en date du 13 décembre et du 19 décembre 2012 nous permettant de bénéficier d’une subvention d’un montant maximum de 448.991,45 EUR, soit 72,79 % du coût total éligible de l’action ; Vu l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 28 janvier 2013 du rapport au collège relatif à la rencontre des coordinateurs municipaux du « Millenium Youth Project » se déroulant du 8 au 13 avril 2013 à Ixelles ; Considérant l’ampleur du projet (projet de 36 mois) et l’implication de nombreux partenaires (8 autorités locales d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient), un document intitulé « Memorandum of Understanding (Mou) » a été préparé afin de faciliter la mise en œuvre de l’action dans les huit pays partenaires ; Considérant que ce document n’est pas juridiquement contraignant, la création de celuici s’expliquant d’une part par la volonté des partenaires de clarifier le rôle de chacun et de faciliter la gestion du projet et d’autre part, par le fait que ce genre d’initiative est considérée comme une bonne pratique par les bailleurs de fonds de projets de coopération internationale tels que la Commission européenne ; Considérant donc que ce document intitulé « Memorandum of Understanding (MoU) » fournit ainsi à chaque partenaire des informations relatives au projet (tenue des activités, public cible, résultats de l’action et objectifs), au rôle de chaque autorité locale dans l’implémentation du projet, à la communication autour du projet et au budget du projet (coûts éligibles et pièces justificatives, procédures de remboursement,…); Considérant que ce document a fait l’objet d’une relecture par la Commission européenne, bailleur de fonds pour le « Millenium Youth Project » ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin de la Coopération Internationale et des Jumelages, DECIDE :
d’approuver le « Memorandum of Understanding » relatif à la mise en oeuvre du « Millenium Youth Project» La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Europees project "Millenium Youth Project". Goedkeuring van het Memorandum of Understanding (MoU) met betrekking tot de verwezenlijking van het “Millenium Youth Project”. Voorgelegd ter goedkeuring. DE RAAD, Gezien de goedkeuring door het college van burgemeester en schepenen op 16 januari 2012, van de beraadslaging over de conceptnota die moet worden ingediend alvorens een aanvraag tot subsidie kan worden ingediend bij de Europese Commissie (EuropeAid) voor "Niet-overheidsactoren en Lokale Overheden in het Ontwikkelingsproces – LOT 2: bewustwording en ontwikkelingseducatie in Europa"; Gezien de goedkeuring door het college van burgemeester en schepenen op 11 juni 2012, van de beraadslaging over de indiening van een volledig aanvraagdossier voor het verkrijgen van een subsidie van de Europese Commissie (EuropeAid) in het kader van een oproep voor projecten "Niet-overheidsactoren en Lokale Overheden in het Ontwikkelingsproces – LOT 2: bewustwording en ontwikkelingseducatie in Europa"; Gezien de verklaring van 3 oktober 2012 van de Europese Commissie waarin ons werd meegedeeld dat het door de Gemeente Elsene voorgestelde project, "Millenium Youth Project" getiteld, door de Europese Commissie werd geselecteerd; Gezien het definitief akkoord van de Europese Commissie en de ondertekening van het subsidiecontract DCI-NSAED/20012/308-428 door de Europese Commissie en door de gemeente Elsene, respectievelijk op 13 december en 19 december 2012, waardoor wij konden genieten van een subsidie ten bedrage van maximum 448.991,45 EUR, hetzij 72,79 % van het totaal aan subsidiabele kosten; Gezien de goedkeuring door het college van burgemeester en schepenen op 28 januari 2013 van het verslag aan het college betreffende de bijeenkomst van de gemeentelijke coördinatoren van het "Millenium Youth Project" die plaatsvond van 8 tot 13 april 2013 in Elsene; Gelet op de omvang van het project (project van 36 maanden) en de betrokkenheid van talrijke partners (8 lokale autoriteiten uit Europa, Afrika en het Midden-Oosten), werd een document met als titel "Memorandum of Understanding (MoU)" voorbereid
teneinde de verwezenlijking van de actie in de acht partnerlanden te vergemakkelijken; Gelet op het feit dat dit document geen dwingend wettelijk karakter heeft, kan het opstellen ervan, enerzijds, worden verklaard door de wil van de partners om de rol van elk van hen duidelijk te omschrijven en het beheer van het project te vergemakkelijken en, anderzijds, door het feit dat dit soort initiatieven door de geldschieters voor internationale samenwerkingsprojecten, zoals de Europese Commissie, als een vorm van goed bestuur worden beschouwd; Overwegende dat dit document "Memorandum of Understanding (MoU)" getiteld, aan elke partner informatie verstrekt over het project (plaatsvinden van activiteiten, doelpubliek, resultaten en doelstellingen van de actie), de rol van elke lokale overheid in de verwezenlijking van het project, de communicatie rond het project en het budget van het project (subsidiabele kosten en stavingstukken, terugbetalingprocedures,…); Overwegende dat dit document het voorwerp heeft uitgemaakt van een nalezing door de Europese Commissie, geldschieter voor het "Millenium Youth Project"; Op voorstel gedaan namens het college, door Dhr. Pierre LARDOT, schepen voor Internationale samenwerking en verbroederingen, BESLIST het "Memorandum of Understanding" met betrekking tot de verwezenlijking van het "Millenium Youth Project", goed te keuren Onderhavige beraadslaging zal niet worden doorgestuurd naar de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. Alain Back quitte la séance / verlaat de zitting Hassan Chegdani quitte la séance / verlaat de zitting Alain Destexhe quitte la séance / verlaat de zitting Valérie Libert quitte la séance / verlaat de zitting 20.06.2013/A/067 Tutelle CPAS - Toezicht OCMW Tutelle CPAS - Approbation du compte de l'exercice 2012 du Centre Public d'Action
Sociale. LE CONSEIL, Vu le compte du Centre public d'Action Sociale, introduit par le Receveur du CPAS d'Ixelles pour l'exercice 2012 et approuvé par le Conseil d'Action Sociale en date du 29 avril 2013 ; Attendu que le montant de la contribution de la Commune pour couvrir le manque de ressources, accusé par le résultat du compte des services généraux du Centre Public d’Action Sociale, fait l’objet d’une allocation à fonds perdus au compte ordinaire communal de 2012 ; Attendu que le résultat final de l’exercice 2012, à reporter au budget de l’exercice 2013, présente un boni de 486.199,15 EUR ;
Attendu que ce résultat influence directement la contribution communale en plus ou en moins au budget de l’exercice suivant et qu’en l’occurrence s’agissant d’un boni celle-ci passe de 22.724.210,00 EUR au budget d’origine 2013 à 22.238.010,85 EUR compte tenu du résultat favorable de l’exercice 2012 ;
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale;
Vu la Nouvelle loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. P. LARDOT, Echevin de la Tutelle CPAS,
DECIDE d'approuver le compte du Centre Public d'Action Sociale d'Ixelles pour l'exercice 2012 présentant un boni comptable de 486.199,15 EUR.
La présente délibération sera transmise, pour information, à l'Autorité de tutelle.
Administratief toezicht OCMW - Goedkeuring van de rekening voor het boekjaar 2012 van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn DE RAAD, Gelet op de rekening van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn, ingediend door de Ontvanger van het OCMW van Elsene voor het boekjaar 2012 en goedgekeurd door de Raad voor Maatschappelijk Welzijn op datum van 29 april 2013; Overwegende dat het bedrag van de bijdrage van de Gemeente om het gebrek te dekken aan inkomen, opgelopen door het resultaat van de gewone rekening van de algemene diensten van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn, het voorwerp uitmaakt van een bijdrage met verloren kapitaal bij de gewone gemeentelijke rekening van 2012; Overwegende dat het eindresultaat van de rekening 2012, over te brengen op de begroting van het boekjaar 2013, een batig saldo vertoont van 486.199,15 EUR;
Overwegende dat dit resultaat rechtstreeks een invloed heeft in meer of minder op de bijdrage van de Gemeente aan de begroting van het volgende boekjaar en dat, gezien het in dit geval gaat over een batig saldo, deze bijdrage overgaat van 22.724.210,00 EUR -aanvankelijk krediet 2013- naar 22.238.010,85 EUR, gelet op het gunstig resultaat van de rekening 2012; Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 van de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van de Voogdij OCMW, BESLIST de rekening van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn voor het boekjaar 2012, die een boekhoudkundig batig saldo vertoont van 486.199,15 EUR, goed te keuren . De huidige beraadslaging zal, ter informatie, overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Alain Back entre en séance / treedt in zitting Hassan Chegdani entre en séance / treedt in zitting Valérie Libert entre en séance / treedt in zitting 20.06.2013/A/068 Comptabilité - Boekhouding Modification budgétaire no 1 de 2013 LE CONSEIL,
Considérant que certaines allocations prévues au budget doivent être révisées ;
Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme. Viviane TEITELBAUM., Echevine des Finances,
DECIDE
d'approuver la Modification Budgétaire Fonctionnelle et Economique n° 1, en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu'à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Begrotingswijziging nr 1 van 2013 DE RAAD,
Overwegende dat zekere begrotingsposten dienen gewijzigd te worden ;
Gelet op de Nieuwe gemeentewet ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen bevoegd voor Financiën,
BESLUIT
de Functionele en Economische Begrotingswijziging nr 1, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren.
Overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998 zal deze beraadslaging aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden. Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 20.06.2013/A/069 Comptabilité - Boekhouding Affectation de Fonds disponibles et désaffectation de soldes d'emprunts non utilisés en vue du financement d'investissements extraordinaires de 2011 pour un montant 3.393.143,29 EUR. – Approbation. LE CONSEIL, Vu l’article 27 du Règlement Général de la Comptabilité Communale; Considérant que l’article 27 précité stipule que : «Les soldes non utilisés des emprunts sont affectés par décision du conseil communal : 1° soit au remboursement anticipé de l'emprunt; 2° soit au paiement de dépenses extraordinaires non couvertes par des recettes affectées conformément à l'article 25, alinéa 1er. (Sur décision du conseil communal, la commune peut contracter des emprunts pour couvrir le montant des dépenses extraordinaires). Toutefois, lorsque le solde est inférieur à 1 pour cent du montant initial de l'emprunt,
Toutefois, lorsque le solde est inférieur à 1 pour cent du montant initial de l'emprunt, sans excéder 744 EUR (30 000 francs), il alimente directement le service extraordinaire.» Considérant qu’il reste un solde inutilisé relatif à 133 emprunts non entièrement remboursés et non échus et que la Commune souhaite affecter ces montants pour un total de 3.393.143,29 EUR au financement d’investissements extraordinaires de 2011. Ce montant se compose de 2.501.149,80 EUR, de 75.821,74 EUR et de 816.171,75 EUR auprès respectivement de BELFIUS banque, BNP Paribas-FORTIS et F.R.B.R.T.C.; Considérant que le solde restant à rembourser pour ces 133 emprunts s’élève à 13.081.184,89 EUR auprès respectivement de BELFIUS banque (10.692.949,43 EUR), BNP Paribas-FORTIS (1.289.421,45 EUR) et F.R.B.R.T.C. (1.098.814,01 EUR) pour lesquels les organismes bancaires devront être informés afin de recodifier ces emprunts sur base de leur nouvelle affectation au niveau de leur future inscription budgétaire; Considérant que les réaffectations des disponibles ne peuvent se faire que pour des investissements dont la durée d’amortissement est supérieure ou égale à la durée résiduelle des soldes restant à rembourser des emprunts concernés; Considérant que les affectations fonctionnelles actuelles sont ventilées comme cidessous : FCT 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
5ans 11.555,49 7.121,07 0,00 0,00 1.837,85 0,00 2.507,01 2.866,67 2.541,54 9.373,10 1.338,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33.458,37 0,00 0,00
10 ans 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12.467,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15ans 20 ans 0,00 0,00 0,00 0,00 15.967,91 0,00 6.015,00 0,00 0,00 0,00 2.395,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22.398,33 0,00 98.001,84 0,00 0,00 0,00 0,00 33.969,84 0,00 0,00 40.386,59 0,00 0,00 245.130,620,00 43.056,20 0,00
29 ans 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20.284,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total 11.555,49 7.121,07 15.967,91 6.015,00 1.837,85 2.395,46 2.507,01 2.866,67 2.541,54 9.373,10 1.338,45 22.398,33 98.001,84 12.467,32 20.284,11 33.969,84 40.386,59 33.458,37 245.130,62 43.056,20
100 100 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 124 124 124 124 124 124 124 124 124 124 124 132 132 132 132 139 139 139 139 139 330 421 421 421 421 423 426 426 426 426 426 426 700
0,00 0,00 0,00 11.918,50 1.679,73 0,00 4.564,51 0,00 3.189,21 0,00 0,00 33.310,91 0,00 1.084,43 0,00 5.000,00 39.494,22 0,00 0,00 5.855,57 784,07 0,00 5.683,18 0,00 18.701,74 0,00 14.002,04 0,00 0,00 0,00 1.645,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3.458,31 0,00 53.100,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.010,40 0,00 0,00 0,00 1.705,43 0,00 2.099,68 0,00 2.395,73 0,00 0,00 0,00 7.314,47 0,00 19.247,09 0,00 51.208,20 0,00 24.000,00 0,00 135.631,610,00 0,00 0,00 2.199,60 0,00 3.798,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10.455,60 0,00 0,00 0,00 3.597,88 0,00 0,00 0,00 10.825,65 0,00 0,00 0,00 16.505,90 0,00 13.734,11 0,00
3.640,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7.354,62 0,00 24.033,88 11.942,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19.912,68 0,00 0,00 0,00 6.729,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8.706,52 25.973,70 0,00 11.709,94 0,00 56.191,71 0,00 63.957,57 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15.000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3.640,99 0,00 11.918,50 0,00 1.679,73 0,00 4.564,51 0,00 3.189,21 0,00 33.310,91 0,00 1.084,43 0,00 5.000,00 0,00 39.494,22 0,00 5.855,57 0,00 784,07 0,00 5.683,18 0,00 18.701,74 0,00 14.002,04 0,00 7.354,62 0,00 1.645,96 0,00 24.033,88 0,00 11.942,06 0,00 3.458,31 0,00 53.100,19 0,00 15.000,00 282.887,69282.887,69 0,00 1.010,40 0,00 19.912,68 0,00 1.705,43 0,00 2.099,68 0,00 2.395,73 0,00 6.729,45 0,00 7.314,47 0,00 19.247,09 0,00 51.208,20 0,00 24.000,00 0,00 135.631,61 30.275,53 30.275,53 0,00 2.199,60 0,00 3.798,52 0,00 8.706,52 0,00 25.973,70 0,00 10.455,60 0,00 11.709,94 0,00 3.597,88 0,00 56.191,71 0,00 10.825,65 0,00 63.957,57 0,00 16.505,90 0,00 13.734,11
700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 722 722 731 731 731 7615 762 762 762 7641 7642 7672 766 767 771 771 771 771 771 771
113.404,750,00 0,00 0,00 0,00 113.404,75 7.881,32 0,00 0,00 0,00 0,00 7.881,32 12.570,11 0,00 0,00 0,00 0,00 12.570,11 30.568,87 0,00 0,00 0,00 0,00 30.568,87 0,00 47.255,10 0,00 0,00 0,00 47.255,10 1.744,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1.744,06 0,00 0,00 21.982,21 0,00 0,00 21.982,21 0,00 0,00 18.292,27 0,00 0,00 18.292,27 0,00 0,00 11.854,29 0,00 0,00 11.854,29 2.975,29 0,00 0,00 0,00 0,00 2.975,29 9.556,21 0,00 0,00 0,00 0,00 9.556,21 4.312,86 0,00 0,00 0,00 0,00 4.312,86 10.067,14 0,00 0,00 0,00 0,00 10.067,14 28.334,63 0,00 0,00 0,00 0,00 28.334,63 0,00 0,00 3.946,46 0,00 0,00 3.946,46 1.194,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1.194,80 0,00 0,00 7.708,93 0,00 0,00 7.708,93 0,00 0,00 8.248,87 0,00 0,00 8.248,87 0,00 0,00 4.935,66 0,00 0,00 4.935,66 0,00 0,00 16.512,78 0,00 0,00 16.512,78 0,00 0,00 14.201,31 0,00 0,00 14.201,31 0,00 15.927,24 0,00 0,00 0,00 15.927,24 0,00 60.956,76 0,00 0,00 0,00 60.956,76 0,00 0,00 165.000,000,00 0,00 165.000,00 0,00 250.000,000,00 0,00 0,00 250.000,00 0,00 150.672,060,00 0,00 0,00 150.672,06 0,00 1.421,47 0,00 0,00 0,00 1.421,47 0,00 0,00 0,00 0,00 115.484,12115.484,12 0,00 16.875,73 0,00 0,00 0,00 16.875,73 0,00 0,00 5.000,00 0,00 0,00 5.000,00 0,00 0,00 0,00 115.000,000,00 115.000,00 4.992,12 0,00 0,00 0,00 0,00 4.992,12 3.666,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3.666,42 2.839,39 0,00 0,00 0,00 0,00 2.839,39 13.490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13.490,00 0,00 0,00 42.470,35 0,00 0,00 42.470,35 0,00 26.716,38 0,00 0,00 0,00 26.716,38 0,00 0,00 4.554,49 0,00 0,00 4.554,49 1.488,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1.488,45 2.614,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2.614,60 2.226,79 0,00 0,00 0,00 0,00 2.226,79 11.820,12 0,00 0,00 0,00 0,00 11.820,12 6.244,32 0,00 0,00 0,00 0,00 6.244,32 0,00 0,00 20.181,89 0,00 0,00 20.181,89 4.143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4.143,00 0,00 0,00 4.375,70 0,00 0,00 4.375,70
771 15.009,44 0,00 0,00 0,00 0,00 15.009,44 844 8.789,62 0,00 0,00 0,00 0,00 8.789,62 8440 0,00 0,00 0,00 0,00 1.032,05 1.032,05 871 5.300,62 0,00 0,00 0,00 0,00 5.300,62 875 19.162,50 0,00 0,00 0,00 0,00 19.162,50 877 0,00 48.729,99 0,00 0,00 0,00 48.729,99 922 1.135,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1.135,25 922 0,00 0,00 4.053,50 0,00 0,00 4.053,50 922 0,00 0,00 31.894,33 0,00 0,00 31.894,33 922 0,00 0,00 0,00 0,00 10.893,39 10.893,39 922 0,00 0,00 0,00 0,00 1.195,45 1.195,45 922 0,00 0,00 0,00 18.367,43 0,00 18.367,43 7672 1.701,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1.701,41 8341 5.163,22 0,00 0,00 0,00 0,00 5.163,22 8341 0,00 39.458,29 0,00 0,00 0,00 39.458,29 8341 0,00 0,00 10.010,41 0,00 0,00 10.010,41 8341 0,00 0,00 17.913,48 0,00 0,00 17.913,48 8341 2.589,59 0,00 0,00 0,00 0,00 2.589,59 8341 0,00 31.718,33 0,00 0,00 0,00 31.718,33 8440 1.883,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1.883,11 930 1.241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.241,00 TOTAL862.743,60759.368,08999.825,08309.154,19462.052,343.393.143,29 Considérant que ces montants disponibles pourraient être réaffectés dans les fonctions ci-dessous pour lesquels des engagements de dépenses extraordinaires sont réalisés : ART.
5 ans 10 ans 15 ans 50 ans
Total
104/723-60 0,00 0,00
0,00
12.500.000,00 12.500.000,00
Total
0,00
12.500.000,00 12.500.000,00
0,00 0,00
Les montants réaffectés financeront l’engagement 11/013899 relatif au projet de l’aménagement de l’îlot Vandenbroeck (marché public 2011-057). Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme. Viviane TEITELBAUM., Echevine des Finances, DECIDE : 1. d’affecter le solde des emprunts, repris dans le relevé faisant partie intégrante de la présente délibération, au financement des dépenses extraordinaires prévues à
l’article 104/723-60 de l’exercice 2011 ; 2. d’approuver toutes les stipulations ci-après : - Les désaffectations seront comptabilisées dès que BELFIUS Banque, BNP Paribas-FORTIS et F.R.B.R.T.C. seront en possession de la présente résolution votée par le Conseil. - Les tableaux “Compte de l’emprunt” seront adressés à l’emprunteur après modification de leur affectation comptable. - Les capitaux disponibles seront spécifiquement affectés au paiement des factures afférentes à l’investissement précité à la demande du Receveur communal. - Toutes les conditions et stipulations prévues dans les délibérations relatives aux emprunts initiaux restent valables pour les désaffectations. La présente délibération sera transmise, pour avis, à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Bestemming van beschikbare Fondsen en bestemmingswijziging van niet-gebruikte leningssaldi met het oog op de financiering van buitengewone investeringen van 2011 voor een bedrag van 3.393.143,29 EUR - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op artikel 27 van het Algemeen Reglement op de Gemeentelijke Comptabiliteit; Overwegende dat het hierboven genoemde artikel 27 bepaalt dat: ” De ongebruikte saldi van de leningen worden bij beslissing van de gemeenteraad bestemd voor : 1° de vervroegde terugbetaling van de lening; 2° of de betaling van buitengewone uitgaven die niet gedekt zijn door daartoe overeenkomstig artikel 25, eerste lid (Op beslissing van de gemeenteraad kan de gemeente leningen aangaan om het bedrag van de buitengewone uitgaven te dekken) , aangewezen ontvangsten. Wanneer het saldo minder dan 1 percent van het aanvankelijk bedrag van de lening, en ten hoogste 744 EUR (30 000 frank) bedraagt, levert het rechtstreeks de middelen voor de buitengewone dienst.” Overwegende dat er een ongebruikt saldo overblijft betreffende 133 leningen die niet volledig terugbetaald zijn en niet vervallen zijn en dat de Gemeente deze bedragen voor een totaal van 3.393.143,29 EUR wenst te bestemmen voor de financiering van buitengewone investeringen van 2011. Dit bedrag is samengesteld uit 2.501.149,80 EUR, 75.821,74 EUR en 816.171,75 EUR bij respectievelijk BELFIUS banque, BNP Paribas-FORTIS en F.R.B.R.T.C. Overwegende dat de te betalen saldi van deze 133 leningen 13.081.184,89 EUR
bedraagt, bij respectievelijk BELFIUS banque (10.692.949,43 EUR), BNP ParibasFORTIS (1.289.421,45 EUR) en F.R.B.R.T.C. (1.098.814,01 EUR) voor dewelke de bankinstellingen op de hoogte zullen moeten worden gebracht om deze leningen te hercoderen op basis van hun nieuwe bestemming op het niveau van hun toekomstige boekhoudkundige begrotingsboeking; Overwegende dat de herbestemming van de beschikbare saldi alleen kan worden verwezenlijkt voor investeringen waarvan de duur van de aflossing langer of gelijk is aan de overblijvende duur van de terug te betalen saldi van de betreffende leningen. Overwegende dat de huidige functionele bestemmingen als volgt zijn opgesplitst : FCT5 jaar 10 jaar15 jaar 20 jaar29 jaartotaal 100 11.555,490,00 0,00 0,00 0,00 11.555,49 100 7.121,07 0,00 0,00 0,00 0,00 7.121,07 100 0,00 0,00 15.967,910,00 0,00 15.967,91 100 0,00 0,00 6.015,00 0,00 0,00 6.015,00 100 1.837,85 0,00 0,00 0,00 0,00 1.837,85 100 0,00 0,00 2.395,46 0,00 0,00 2.395,46 100 2.507,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2.507,01 100 2.866,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2.866,67 100 2.541,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2.541,54 100 9.373,10 0,00 0,00 0,00 0,00 9.373,10 100 1.338,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1.338,45 1000,00 0,00 0,00 22.398,330,00 22.398,33 1000,00 0,00 0,00 98.001,840,00 98.001,84 1000,00 12.467,320,00 0,00 0,00 12.467,32 1000,00 0,00 0,00 0,00 20.284,11 20.284,11 1000,00 0,00 33.969,84 0,00 0,00 33.969,84 1000,00 0,00 0,00 40.386,590,00 40.386,59 10033.458,37 0,00 0,00 0,00 0,00 33.458,37 1000,00 0,00 245.130,620,00 0,00 245.130,62 1000,00 0,00 43.056,20 0,00 0,00 43.056,20 1000,00 0,00 3.640,99 0,00 0,00 3.640,99 1000,00 11.918,500,00 0,00 0,00 11.918,50 1041.679,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1.679,73 1044.564,51 0,00 0,00 0,00 0,00 4.564,51 1043.189,21 0,00 0,00 0,00 0,00 3.189,21 1040,00 33.310,910,00 0,00 0,00 33.310,91 1040,00 1.084,43 0,00 0,00 0,00 1.084,43 1040,00 5.000,00 0,00 0,00 0,00 5.000,00 10439.494,22 0,00 0,00 0,00 0,00 39.494,22 1040,00 5.855,57 0,00 0,00 0,00 5.855,57 104784,07 0,00 0,00 0,00 0,00 784,07 1045.683,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5.683,18
10418.701,74 0,00 0,00 0,00 0,00 18.701,74 12414.002,04 0,00 0,00 0,00 0,00 14.002,04 1240,00 0,00 7.354,62 0,00 0,00 7.354,62 1241.645,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1.645,96 1240,00 0,00 24.033,88 0,00 0,00 24.033,88 1240,00 0,00 11.942,06 0,00 0,00 11.942,06 1243.458,31 0,00 0,00 0,00 0,00 3.458,31 12453.100,19 0,00 0,00 0,00 0,00 53.100,19 1240,00 0,00 0,00 15.000,000,00 15.000,00 1240,00 0,00 0,00 0,00 282.887,69282.887,69 1241.010,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1.010,40 1240,00 0,00 19.912,68 0,00 0,00 19.912,68 1321.705,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1.705,43 1322.099,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2.099,68 1322.395,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2.395,73 1320,00 0,00 6.729,45 0,00 0,00 6.729,45 1397.314,47 0,00 0,00 0,00 0,00 7.314,47 13919.247,09 0,00 0,00 0,00 0,00 19.247,09 13951.208,20 0,00 0,00 0,00 0,00 51.208,20 13924.000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24.000,00 139135.631,610,00 0,00 0,00 0,00 135.631,61 3300,00 0,00 0,00 0,00 30.275,53 30.275,53 4212.199,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2.199,60 4213.798,52 0,00 0,00 0,00 0,00 3.798,52 4210,00 0,00 8.706,52 0,00 0,00 8.706,52 4210,00 0,00 25.973,70 0,00 0,00 25.973,70 42310.455,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10.455,60 4260,00 0,00 11.709,94 0,00 0,00 11.709,94 4263.597,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3.597,88 4260,00 0,00 56.191,71 0,00 0,00 56.191,71 42610.825,65 0,00 0,00 0,00 0,00 10.825,65 426 0,00 0,00 63.957,57 0,00 0,00 63.957,57 426 16.505,90 0,00 0,00 0,00 0,00 16.505,90 700 13.734,11 0,00 0,00 0,00 0,00 13.734,11 700 113.404,750,00 0,00 0,00 0,00 113.404,75 700 7.881,32 0,00 0,00 0,00 0,00 7.881,32 700 12.570,11 0,00 0,00 0,00 0,00 12.570,11 700 30.568,87 0,00 0,00 0,00 0,00 30.568,87 700 0,00 47.255,10 0,00 0,00 0,00 47.255,10 700 1.744,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1.744,06 700 0,00 0,00 21.982,21 0,00 0,00 21.982,21 700 0,00 0,00 18.292,27 0,00 0,00 18.292,27 700 0,00 0,00 11.854,29 0,00 0,00 11.854,29 700 2.975,29 0,00 0,00 0,00 0,00 2.975,29 700 9.556,21 0,00 0,00 0,00 0,00 9.556,21 700 4.312,86 0,00 0,00 0,00 0,00 4.312,86
700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 722 722 731 731 731 7615 762 762 762 7641 7642 7672 766 767 771 771 771 771 771 771 771 844 8440 871 875 877 922 922 922 922 922 922
10.067,14 28.334,63 0,00 1.194,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4.992,12 3.666,42 2.839,39 13.490,00 0,00 0,00 0,00 1.488,45 2.614,60 2.226,79 11.820,12 6.244,32 0,00 4.143,00 0,00 15.009,44 8.789,62 0,00 5.300,62 19.162,50 0,00 1.135,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10.067,14 0,00 0,00 0,00 0,00 28.334,63 0,00 3.946,46 0,00 0,00 3.946,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1.194,80 0,00 7.708,93 0,00 0,00 7.708,93 0,00 8.248,87 0,00 0,00 8.248,87 0,00 4.935,66 0,00 0,00 4.935,66 0,00 16.512,78 0,00 0,00 16.512,78 0,00 14.201,31 0,00 0,00 14.201,31 15.927,24 0,00 0,00 0,00 15.927,24 60.956,76 0,00 0,00 0,00 60.956,76 0,00 165.000,000,00 0,00 165.000,00 250.000,000,00 0,00 0,00 250.000,00 150.672,060,00 0,00 0,00 150.672,06 1.421,47 0,00 0,00 0,00 1.421,47 0,00 0,00 0,00 115.484,12115.484,12 16.875,73 0,00 0,00 0,00 16.875,73 0,00 5.000,00 0,00 0,00 5.000,00 0,00 0,00 115.000,000,00 115.000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4.992,12 0,00 0,00 0,00 0,00 3.666,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2.839,39 0,00 0,00 0,00 0,00 13.490,00 0,00 42.470,35 0,00 0,00 42.470,35 26.716,38 0,00 0,00 0,00 26.716,38 0,00 4.554,49 0,00 0,00 4.554,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1.488,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2.614,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2.226,79 0,00 0,00 0,00 0,00 11.820,12 0,00 0,00 0,00 0,00 6.244,32 0,00 20.181,89 0,00 0,00 20.181,89 0,00 0,00 0,00 0,00 4.143,00 0,00 4.375,70 0,00 0,00 4.375,70 0,00 0,00 0,00 0,00 15.009,44 0,00 0,00 0,00 0,00 8.789,62 0,00 0,00 0,00 1.032,05 1.032,05 0,00 0,00 0,00 0,00 5.300,62 0,00 0,00 0,00 0,00 19.162,50 48.729,99 0,00 0,00 0,00 48.729,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1.135,25 0,00 4.053,50 0,00 0,00 4.053,50 0,00 31.894,33 0,00 0,00 31.894,33 0,00 0,00 0,00 10.893,39 10.893,39 0,00 0,00 0,00 1.195,45 1.195,45 0,00 0,00 18.367,43 0,00 18.367,43
7672 1.701,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1.701,41 8341 5.163,22 0,00 0,00 0,00 0,00 5.163,22 8341 0,00 39.458,29 0,00 0,00 0,00 39.458,29 8341 0,00 0,00 10.010,41 0,00 0,00 10.010,41 8341 0,00 0,00 17.913,48 0,00 0,00 17.913,48 8341 2.589,59 0,00 0,00 0,00 0,00 2.589,59 8341 0,00 31.718,33 0,00 0,00 0,00 31.718,33 8440 1.883,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1.883,11 930 1.241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.241,00 TOTAAL862.743,60759.368,08999.825,08309.154,19462.052,343.393.143,29 Overwegende dat deze beschikbare bedragen zouden kunnen worden herbestemd in de hieronder vermelde functies voor de welke vastleggingen van buitengewone uitgaven worden verwezenlijkt : Artikel
5 jaar 10 jaar 15 jaar 20 jaar
Totaal
104/723-60 0,00 0,00
0,00
12.500.000,00 12.500.000,00
Total
0,00
12.500.000,00 12.500.000,00
0,00 0,00
De herbestemde bedragen zullen de vastlegging 11/013899 financieren betreffende het ontwerp van de inrichting “ ilôt Vandenbroeck” (Overheidsopdracht 2011-057). Gelet op de Nieuwe gemeentewet ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen bevoegd voor Financiën, BESLIST : 1. de saldi van de leningen, vermeld in de tabel die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, te bestemmen voor de financiering van de buitengewone uitgaven voorzien op het artikel 104/723-60 van het dienstjaar 2011; 2. al de hierna vermelde bepalingen goed te keuren : De bestemmingswijzigingen zullen geboekt worden van zodra BELFIUS Banque, BNP Paribas-FORTIS en F.R.B.R.T.C. in het bezit zullen zijn van de huidige beslissing, gestemd door de Raad. De tabellen “Rekening van de lening” zullen worden verzonden naar de kredietverstrekker na wijziging van hun boekhoudkundige bestemming. De beschikbare kapitalen zullen in het bijzonder bestemd worden voor de betaling van facturen met betrekking tot de voormelde investering op verzoek van de Gemeenteontvanger. Alle voorwaarden en bepalingen voorzien in de beraadslagingen betreffende de
aanvankelijke leningen blijven geldig voor de bestemmingswijzigingen. Deze beraadslaging zal, voor kennisgeving, worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid conform de bepalingen van de Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 20.06.2013/A/070 Taxes - Taksen Règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs. LE CONSEIL, Vu l’article 173 de la Constitution ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes ; Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu la situation financière de la Commune ; Vu la nécessité de permettre au Collège d’accorder des exonérations ou des réductions individuelles sur base de demandes dûment motivées ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE : d’approuver le règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le Retributiereglement op de aanvraag en de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten, de samenstelling en de raadpleging van administratieve dossiers. DE RAAD, Gelet op het artikel 173 van de Grondwet; Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur in de provincies en gemeenten; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de financiële toestand van de Gemeente; Gelet op de noodzaak om het College toe te staan individuele vrijstellingen of verminderingen toe te kennen op basis van behoorlijk gemotiveerde aanvragen; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Viviane TEITELBAUM Schepen belast met Financiën, BESLIST: Het retributiereglement op de aanvraag en de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten, de samenstelling en de raadpleging van administratieve dossiers voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 29 votes positifs, 10 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 29 positieve stemmen, 10 onthoudingen. 20.06.2013/A/071 Taxes - Taksen Constitution du fonds pour la construction de logements sociaux par l’affectation des perceptions issues de la taxe sur la location de chambres à l’heure et pouvant être louées
plusieurs fois par jour – Article 3.4 du règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales ; Vu l’Arrêté Royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’Arrêté Royal du 02 août 1990 portant règlement général de la comptabilité communale ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu la délibération du 24 avril 2013 (délibération n° 009/24.04.2013/A/078) relative au règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis ; Vu l’article budgétaire n°040/364-34: « TAXE SUR LES CHAMBRES DONNEES EN LOCATION (HOTELS ET MAISONS PRIVEES) » voté par le Conseil en date du 25 avril 2013 (délibération n°009/25.04.2013/A/0002); Attendu que le règlement-taxe, en son article 3.4 prévoit une taxe annuelle pour la location de chambres à l’heure et pouvant être louées plusieurs fois par jour dont le montant est de 1.131,00 EUR par chambre et par an (numéro de taxe : 420) ; Que la perception totale de la taxe principale pour les 3 exercices d’imposition 2010, 2011 et 2012 s’élève à environ 110.000 EUR ; Que la Convention des Nations Unies de 1949 concernant la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle désigne l’ensemble des opérations de recrutement, de transport en vue de l'exploitation sexuelle d’êtres humains, comme indissociable de la prostitution. Qu’en son article 380, § 1er, le Code pénal punit ceux qui contribuent à la débauche et à la prostitution, c'est-à-dire: celui qui a embauché, entraîné, détourné ou retenu en vue de la débauche et de la prostitution, même de son consentement, une personne majeure; celui qui tient une maison de débauche et de prostitution; celui qui vend, loue ou met à disposition aux fins de la prostitution des chambres ou des locaux en réalisant un profit anormal; celui qui exploite la débauche ou la prostitution d'autrui.
Que la commune d’Ixelles a dans son règlement la taxation de logements à l’heure et à la journée qui peuvent éventuellement servir à tirer profit de la prostitution. Qu’afin de promouvoir la mise en place de politiques de prévention de la prostitution et afin de contribuer à la lutte contre les violences faites aux femmes (violences conjugales, intrafamiliales, sexuelles ou des suites de la prostitution), la commune d’Ixelles affectera les perceptions liées à l’article 3.4 du règlement à la constitution du fonds pour la construction de logements sociaux via une dépense de prélèvement inscrite à l’article 040/955-01 « Taxe meublé : prélèvement pour le fonds de réserves extraordinaires ». Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE d’affecter les perceptions de la taxe fixée à l’article 3.4 du règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis à la constitution du fonds pour la construction de logements sociaux via une dépense de prélèvement inscrite à l’article 040/955-01 « Taxe sur les chambres louées : prélèvement pour le fonds de réserves extraordinaires », ou via un prélèvement vers le fonds de réserve ordinaire inscrit à l’article 040/994-01 « Taxe sur les chambres louées vers le fonds de réserve ordinaire ». Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Samenstelling van een fonds voor de bouw van sociale woningen door de toewijzing van de belastinginning die voorvloeit uit de verhuring per uur van kamers die verschillende keren per dag kunnen worden verhuurd – Artikel 3.4 van het belastingreglement op de inrichtingen van het hoteltype, de appart-hotels en de gemeubelde logies. DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op de Koninklijk besluit van 02 augustus 1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van 24 april 2013 (beraadslaging n° 009/24.04.2013/A/078) betreffende het belastingreglement op de inrichtingen van het hotel type, de apparthotels en de gemeubelde; Gelet op het begrotingsartikel nr 040/364-34: «BELASTING OP DE VERHUURDE KAMERS (HOTELS EN PRIVE HUIZEN)» goedgekeurd door de Gemeenteraad op 25 april 2013 (beraadslaging nr 009/25.04.2013/A/0002); Overwegende dat het belastingreglement in zijn artikel 3.4 een jaarlijks belastingtarief voor de verhuring per uur van kamers die verschillende keren per dag kunnen worden verhuurd voor een bedrag van 1.131,00 EUR per kamer en per jaar (nummer van de belasting: 420) voorziet; Dat de totale inning van de hoofdbelasting voor de 3 belastingsdienstjaren van 2010, 2011 en 2012 ongeveer 110.000 EUR bedraagt; Dat de Conventie van de Verenigde Naties van 1949 in verband met de mensenhandel met als doel sexuele-exploitatie het geheel van handelingen van aanwerving, transport met het oog op de sexuele-exploitatie van mensen als onlosmakelijk verbonden met te prostitutie aanwijst; Dat in zijn artikel 380, § 1er, het Strafwetboek degenen die bijdragen tot ontucht of prostitutie straft. Het is te zeggen: degene die een meerderjarige, zelfs met zijn toestemming aanwerft, meeneemt, wegbrengt of bij zich houdt met het oog op het plegen van ontucht of prostitutie; degene die kamers of enige andere ruimte verkoopt, verhuurt of ter beschikking stelt met het oog op prostitutie met de bedoeling een abnormaal profijt te realiseren; degene die, op welke manier ook, de ontucht of prostitutie van anderen exploiteert. Dat de gemeente Elsene in haar reglement de belasting voorziet op de verhuring van kamers per uur en per dag waaruit de prostitutie eventueel voordeel kan trekken; Dat voor de totstandbrenging van een preventiepolitiek tegen de prostitutie en om bij te dragen in de strijd tegen de geweldplegingen op vrouwen (echtelijke geweldplegingen, intra familiale of sexuele geweldplegingen of de gevolgen van prostitutie), de gemeente Elsene de inning verbonden aan artikel 3.4 van het reglement zal toewijzen aan de samenstelling van een fonds voor de bouw van sociale woningen door een overboeking
ingeschreven op artikel 040/955-01 «Belasting op de verhuurde kamers - Overboeking ten gunste van de buitengewone reservefondsen». Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen belast met Financiën, BESLIST de inning van de belasting bepaalt in artikel 3.4 van het belastingreglement op de inrichtingen van het hotel type, de appart-hotels en de gemeubelde logies toe te wijzen aan de samenstelling van een fonds voor de bouw van sociale woningen door een overboeking ingeschreven op artikel 040/955-01 «Belasting op de verhuurde kamers Overboeking ten gunste van de buitengewone reservefondsen» of door een ten gunste van het gewone reservefonds op artikel 040/994-01 « Belasting op de verhuurde kamer – Overboeking ten gunste van de gewone reservefondsen ». Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 30 votes positifs, 9 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 30 positieve stemmen, 9 onthoudingen. 20.06.2013/A/072 Propreté publique - Openbare reinheid Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Shanks BrusselsBrabant s.a. pour un montant global de 42.979,71 EUR TVAC concernant les factures 1CI -1331 (8902, 8903, 8904) de 31 mars 2013 et 1CI- 1431 (0123, 0124, 0125, 0126 , 0127, 1574, 1575,1576,1577 de 30 avril 2013. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Considérant que lors de sa séance du 18 août 2011, le Collège des Bourgmestre et Echevins a attribué les 11 lots du marché de services n° 2011-217 relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets de la Commune d’Ixelles à la société Shanks BrusselsBrabant s.a. sise au 65 rue des Trois Burettes à 1435 Mont-Saint-Guibert ;
Considérant que les prestations n’ont plus été régies par un marché public depuis la fin de ce marché le 31 octobre 2012 jusqu'au 06 décembre 2012, date de début d'exécution du marché transitoire (réf. : 2012-507) d'enlèvement de déchets et valable 3 mois; Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune d'Ixelles qu’il y ait continuité du service public et que l'enlèvement des déchets soit assuré afin de garantir la salubrité publique ; Considérant que ces prestations de service sont conditionnées par le paiement des factures citées ci-après auprès de la société Shanks Brussels-Brabant s.a. (n° de TVA : 456 110 133) : Facture n°
Date de facturation Montant TVAC €
1CI_13318902 31/03/2013 1CI_13318903 31/03/2013 1CI_13318904 31/03/2013
8.312,12 1.989,60 7.030,32
1CI_14310123 30/04/2013 1CI_14310124 30/04/2013
12.468,18 593,72
1CI_14310125 30/04/2013 1CI_14310126 30/04/2013 1CI_14310127 30/04/2013
477,50 1.989,60 8.031,83
1CI_14311574 30/04/2013 1CI_14311575 30/04/2013
833,74 837,51
1CI_14311576 30/04/2013 1CI- 14311577 30/04/2013
136,42 279,17
Considérant qu'il convient d’honorer ces factures malgré l'absence de marché public et qu'il est dès lors nécessaire de transiger ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Viviane TEITELBAUM, Echevine de la Propreté Publique, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’inscrire la dépense de 42.979,71 EUR TVAC à l’article 876/124-12 au budget ordinaire 2013 « Enlèvement et traitement des immondices : location et entretien des fournitures techniques», où un crédit de 335.000 EUR est inscrit sous réserve de l'approbation du budget par l'Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.
Transactieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de firma Shanks BrusselsBrabant voor een totaalbedrag van € 42.979,71 BTWI met betrekking tot facturen: 1CI -1331 (8902, 8903, 8904) van 31 maart 2013en 1CI- 1431 (0123, 0124, 0125, 0126 , 0127, 1574, 1575,1576,1577 van 30 april 2013. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe gemeentewet, en in het bijzonder artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, in het bijzonder artikelen 2044 tot 2058; Gelet op het feit dat bij de zitting van 18 augustus 2011, het College van burgemeester en schepenen de 11 percelen van de overheidsopdracht voor aanneming van diensten nr. 2011-217 betreffende de ophaling en verwerking van afval in de gemeente Elsene, aan de firma Shanks Brussels-Brabant toegekend heeft, met maatschappelijke zetel 65 rue des Trois Burettes 1435 Mont-Saint-Guibert; Overwegende dat de geleverde diensten sinds het einde van de opdracht niet langer werden geregeld door een overheidsopdracht van 31 oktober 2012 tot 6 december 2012, datum van aanvang van de overgangsopdracht (ref: 2012-507) voor ophaling van afval en 3 maanden geldig; Overwegende dat het in het belang van de gemeente Elsene is dat er continuïteit in de dienstverlening is en dat de ophaling van het afval verzekerd wordt om zo de volkshygiëne te waarborgen; Overwegende dat de uitvoering van deze dienstverleningen volledig afhangen van de betaling van de volgende facturen aan "SHANKS - Brussels nv" (btw-nummer: 456 110 133): Faktuur nr. Fakturatiedatum Bedrag BTW incl. 1CI_13318902 31/03/2013 8.312,12 1CI_13318903 31/03/2013 1.989,60 1CI_13318904 31/03/2013 1CI_14310123 30/04/2013
7.030,32 12.468,18
1CI_14310124 30/04/2013 1CI_14310125 30/04/2013 1CI_14310126 30/04/2013
593,72 477,50 1.989,60
1CI_14310127 30/04/2013 1CI_14311574 30/04/2013
8.031,83 833,74
1CI_14311575 30/04/2013 1CI_14311576 30/04/2013 1CI -14311577 30/04/2013
837,51 136,42 279,17
Overwegende dat het past om deze facturen te betalen ondanks het ontbreken van een overheidsopdracht, en het daarom noodzakelijk is om tot een vergelijk te komen; Op voorstel, in naam van het college, van Mevr. Viviane TEITELBAUM, schepen van Openbare netheid, BESLIST: 1. de transactieovereenkomst in bijlage van deze beraadslaging, en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. de uitgave van 42.979,71 EUR BTWI in te schrijven op artikel 876/124-12 "ophalen en verwerken van huisvuil: huur-en onderhoudskosten van technische benodigdheden" waar een krediet van 335.000 EUR is ingeschreven onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende overheid De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnatie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van Brussel-Hoofdstad op 16 augustus 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. Julie de Groote entre en séance / treedt in zitting 20.06.2013/A/073 Propreté publique - Openbare reinheid Règlement communal réglant les modalités de collecte des encombrants à domicile par les services communaux à destination des particuliers ixellois LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant qu’il convient de clarifier les règles selon lesquelles les particuliers habitant la Commune peuvent faire appel au service de collecte gratuite d'encombrants à domicile;
Considérant qu'il s'agit d'un service essentiel à offrir à la population, singulièrement compte tenu de la fermeture de la déchetterie communale au 1er juin 2013 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, échevine de la Propreté publique et des Finances, DECIDE d’approuver le Règlement réglant les modalités de collecte des encombrants à domicile par les services communaux à destination des particuliers ixellois tel qu'il figure en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’AGRBC du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative.
Reglement betreffende de wijze van ophaling van grofvuil aan huis door de gemeentediensten ten behoeve van particulieren van Elsene DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de regels volgens welke in de gemeente wonende particulieren een beroep kunnen doen op de dienst gratis ophaling van grofvuil aan huis, verduidelijking behoeven; Overwegende dat dit een essentiële dienstverlening aan de bevolking is, in het bijzonder rekening houdend met de sluiting van de gemeentelijke afvalstortplaats op 1 juni 2013; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Viviane TEITELBAUM, schepen van Openbare netheid en Financiën, BESLIST het reglement betreffende de wijze van ophaling van grofvuil aan huis door de gemeentediensten ten behoeve van particulieren van Elsene, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het BBHR van 16 juli 1998
betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht. Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 26 votes positifs, 14 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 26 positieve stemmen, 14 onthoudingen. Olivier de Clippele quitte la séance / verlaat de zitting 20.06.2013/A/074 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi d’un subside en numéraire de 12.000 EUR et d’un subside en non-numéraire de 1.495,76 EUR à Mme Jane Haesen pour l’occupation de la Chapelle de Boondael, située Avenue de l’Italie 12 à 1050 Ixelles, à titre de contribution dans l’organisation du festival urbain Re:space les 6 et 7 septembre 2013. Approbation de la convention. LE CONSEIL, Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à la stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale; Vu la convention du 5 février 2008 entre la Commission communautaire flamande et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d’Ixelles relative à l’exécution de la politique culturelle locale néerlandophone ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu le Rapport au Collège approuvé le 13 mai 2013 en ce qui concerne le soutien logistique du projet sousmentionné ; Considérant que Mme Jane Haesen, coordinatrice du projet, domiciliée à 1060 Bruxelles, chaussée de Waterloo 339, a introduit une demande de subside en numéraire de 12.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation du festival urbain Re:space ; Considérant que Mme Jane Haesen a également introduit une demande pour l’occupation de la Chapelle de Boondael, située avenue de l’Italie 12 à 1050 Ixelles, aux dates du 6 et 7 septembre, pour une valeur totale estimée à 1.495,76 EUR ; Vu le rapport au Collège approuvé le 23 mai 2013 concernant l’accord de principe sur ce projet, dans lequel il a été stipulé que la partie festive durera jusqu’après minuit, d’où
l’adaptation de l’article 13 de la convention de mise à disposition ; Considérant que le festival urbain Re:space a comme but d’annoncer la nouvelle saison de politique culturelle locale de façon festive et cohérente et de faire découvrir un certain nombre de lieux originaux et artistiquement intéressants à Ixelles qui peuvent faire l’objet d’une réaffectation (d’où provient le nom « Re:space »). Considérant que le programme sera approximativement le suivant : - le vendredi 6 septembre : un ‘showcase’ exclusif avec un avant-programme de qualité et un concert intime d’ An Pierlé - le samedi 7 septembre : une soirée festive et dansante ‘black-out’ (mini-Catclub) Considérant que ce festival urbain n’attirera pas uniquement des Ixellois mais aussi un public diversifié d’autres communes vers ce lieu hors du commun ; Considérant que la Chapelle de Boondael est disponible les 6 et 7 septembre 2013; Considérant que ce projet fournit une contribution positive à la vie culturelle néerlandophone dans la commune d’Ixelles ; Considérant que l’octroi d’un subside en numéraire de 12.000 EUR et d’un subside en non numéraire de 1.495,76 EUR pour l’occupation de la Chapelle de Boondael permettra à la coordinatrice Jane Haesen de réaliser le festival urbain décrit ci-dessus ; Considérant que ce subside peut être inscrit à l’article budgétaire 7622/331-01 « Affaires néerlandophones : subsides et primes directs accordés aux ménages », après ajustement interne de crédit de 12.000 EUR de l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit de 86.100 EUR a été inscrit, sous réserve de l’approbation par l’Autorité de Tutelle ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant qu’il convient dès lors d’octroyer le subside demandé ; Vu la Nouvelle Loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones; DECIDE :
1. d’octroyer un subside en numéraire de 12.000 EUR à Mme Jane Haesen, coordinatrice du projet, à titre de contribution dans l’organisation du festival urbain Re:space les 6 et 7 septembre 2013 dans la Chapelle de Boondael ; 2. d’octroyer un subside en non numéraire de 1.495,76 EUR pour l’occupation de la Chapelle de Boondael les 6 et 7 septembre, située avenue de l’Italie 12 à 1050 Ixelles, à titre de contribution dans l’organisation du festival urbain Re:space ; 3. d’approuver les termes du texte de la convention en annexe, convention à conclure entre la Commune et Mme Jane Haesen, coordinatrice du projet ; 4. d’approuver les termes du texte de la convention de mise à disposition gratuite en annexe, convention à conclure entre la Commune et Mme Jane Haesen, coordinatrice du projet ; 5. d’inscrire ce subside à l’article budgétaire 7622/331-01 « Affaires néerlandophones : subsides et primes directs accordés aux ménages », après ajustement interne de crédit de 12.000 EUR de l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit de 86.100 EUR a été inscrit, sous réserve de l’approbation par l’Autorité de Tutelle ; Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning van een toelage in speciën van 12.000 EUR en een toelage in niet-speciën van 1.495,76 EUR aan Mevr. Jane Haesen voor de ingebruikneming van de Kapel van Boondael, gelegen Italiëlaan 12 te 1050 Elsene, als bijdrage in de organisatie van het Tweedaags stadsfestival Re:space op 6 en 7 september 2013. Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD, Gelet op het decreet van 13 juli 2001 houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid; Gelet op de overeenkomst tussen de Vlaamse Gemeenschapscommissie en het College van Burgemeester en Schepenen van de gemeente Elsene over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal cultuurbeleid van 5 februari 2008; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde toelagen; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd;
Gelet op het Collegeverslag goedgekeurd op 13 mei 2013 met betrekking tot de logistieke ondersteuning van het hieronder vermeld project; Overwegende dat Mevr. Jane Haesen, projectcoördinator, gedomicilieerd te 1060 Brussel, Waterlose Steenweg 339, een aanvraag voor een toelage in speciën van 12.000 EUR ingediend heeft ter ondersteuning van de organisatie van het Tweedaags stadsfestival Re:space; Overwegende dat Mevr. Jane Haesen tevens een aanvraag ingediend heeft voor de ingebruikneming van de Kapel van Boondaal, gelegen Italiëlaan 12 te 1050 Elsene, op datum van 6 en 7 september, voor een totale waarde geschat op 1.495,76 EUR; Gelet op het Collegeverslag goedgekeurd op 23 mei 2013 met betrekking tot het principeakkoord over dit project, waarin werd gesteld dat het feestelijke gedeelte op 7 september langer zal duren dan middernacht, waardoor artikel 13 van de overeenkomst van ingebruikneming overeenkomstig werd aangepast; Overwegende dat het Tweedaags stadsfestival Re:space als doelstelling heeft om op een feestelijke en coherente manier het nieuwe seizoen van lokaal cultuurbeleid te openen, waarbij een aantal plekken in Elsene op een originele en artistieke manier in de kijker worden gezet en op deze manier een herbestemming krijgen (waar de naam “Re:space” op alludeert); Overwegende dat het programma er bij toenadering als volgt zal uitzien: - op vrijdag 6 september: een exclusieve showcase met een kwalitatief voorprogramma en een intiem concert van An Pierlé - op zaterdag 7 september: een feestelijke avond met een Black-out dansavond (miniCatclub) Overwegende dat dit stadsfestival niet alleen Elsenaars maar ook een verscheiden publiek van buiten de gemeente naar deze bijzondere locatie zal lokken; Overwegende dat de Kapel van Boondaal beschikbaar is op 6 en 7 september 2013; Overwegende dat dit project een positieve bijdrage levert aan het Nederlandstalige culturele leven van de gemeente Elsene; Overwegende dat de toekenning van een toelage in speciën van 12.000 EUR en een toelage in niet-speciën van 1.495,76 EUR voor de ingebruikneming van de Kapel van Boondaal, coördinator Jane Haesen zal toelaten het hierboven omschreven stadsfestival te verwezenlijken; Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven en worden op begrotingsartikel 7622/331-01 ‘Nederlandstalige Aangelegenheden : rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen”, na een interne kredietverschuiving van 12.000 EUR van het
begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 86.100 EUR staat ingeschreven, onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende overheid; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Overwegende dat het derhalve hoort de aangevraagde toelage toe te kennen; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige aangelegenheden, BESLIST: 1. een toelage in speciën van 12.000 EUR toe te kennen aan Mevr. Jane Haesen, projectcoördinator, als bijdrage in de organisatie van het Tweedaags stadsfestival Re:Space op 6 en 7 september 2013 in de Kapel van Boondaal; 2. een toelage in niet-speciën van 1.495,76 EUR toe te kennen voor de terbeschikkingstelling op 6 en 7 september van de Kapel van Boondaal, gelegen Italiëlaan 12 te 1050 Elsene, als bijdrage in de organisatie van het Tweedaags stadsfestival Re:space; 3. De tekst van de overeenkomst goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente en de Mevr. Jane Haesen, projectcoördinator; 4. de tekst van de overeenkomst van gratis ingebruikneming goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst af te sluiten tussen de Gemeente Elsene en Mevr. Jane Haesen, projectcoördinator; 5. Deze toelage in te schrijven op begrotingsartikel 7622/331-01 ‘Nederlandstalige Aangelegenheden : rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen”, na een interne kredietverschuiving van 12.000 EUR van het begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 86.100 EUR werd ingeschreven, onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende overheid; Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 20.06.2013/A/075 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi d’un subside en numéraire de 3.000 EUR à l’asbl Den Teirling à titre de contribution dans l’organisation du projet Chorale Choux d’Ixelles. Approbation de la convention. LE CONSEIL, Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifiée par les décrets du 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006 et 13 juillet 2007 ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l’exécution du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006, 15 septembre 2006 et 7 décembre 2007 ; Vu la convention entre la Commission communautaire flamande et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d’Ixelles du 5 février 2008 concernant l’exécution de la politique locale néerlandophone ; Vu l’arrêté du Collège n° 03/215 de la Commission communautaire flamande du 22 mai 2003 portant approbation du règlement sur les subventions et de la convention-type relative à l’exécution des projets dans le cadre d’une politique culturelle communale ; Vu l’arrêté du Collège n° 07/298 de la Commission communautaire flamande du 19 septembre 2007 modifiant l’arrêté du Collège n° 03/215 de la Commission communautaire flamande du 22 mai 2003 portant approbation du règlement sur les
subventions ainsi que de la convention-type relative à l’exécution des projets dans le cadre d’une politique culturelle communale ; Vu le « Beleidsplan Cultuur 2011-2015 » de la Commission communautaire flamande ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2007 approuvant le « Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2008-2013 » ; Considérant que la délibération du conseil communal n° 24.01.2013/A/0019 du 24 janvier 2013 octroie un subside de 7.000 EUR à l’asbl Den Teirling à titre de contribution dans l’organisation du Sans Souci Boekenbaz’art 2013 ; Considérant que l’asbl Den Teirling, située à Ixelles, rue Maes 89, représentée par Mme. Marijke BOSSEREZ, coordinatrice, a introduit une demande de subside en numéraire pour un montant de 3.000 EUR à titre de contribution dans le projet Chorale Choux d’Ixelles ; Considérant que l’asbl Den Teirling est un centre thérapeutique occupationnel qui fait partie de l’ensemble des centres d’hygiène mentale à Bruxelles et qui a notamment pour objectif de permettre une meilleure intégration de personnes avec des problèmes psychiatriques dans la société ; Considérant que la Chorale Choux d’Ixelles rassemble des gens qui habitent ou travaillent à Ixelles, ainsi que des personnes vulnérables et des visiteurs du centre d’activités constructives Den Teirling ; Considérant que la Chorale Choux d’Ixelles organise chaque semaine des répétitions en vue d’établir un répertoire de chants populaires polyphoniques en diverses langues accessibles à chacun ; Considérant que le chant choral est une activité sociale qui crée de nouveaux liens et qui stimule le confort physique et intellectuel en encourageant également la diversité, le respect d’autrui et l’inclusion de personnes fragiles mentales ; Considérant que l’octroi d’un subside de 3.000 EUR permettra à cette association de réaliser le projet décrit ci-dessus ; Considérant que ce subside peut être inscrit à l’article budgétaire 7622/332-02 “Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages”, où le crédit 2013 s’élève à 86.100 EUR, sous réserve de l’approbation par l’Autorité de Tutelle. Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ;
Considérant qu’il convient dès lors d’octroyer le subside demandé ; Vu la Nouvelle Loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones ; DECIDE: 1. d’octroyer un subside en numéraire de 3.000 EUR à l’asbl Den Teirling à titre de contribution dans l’organisation du projet Chorale Choux d’Ixelles; 2. d’approuver les termes du texte de la convention en annexe, convention à conclure entre la commune et l’asbl Den Teirling; 3. d’inscrire ce subside à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où le crédit 2013 s’élève à 86.100 EUR, sous réserve d’approbation par l’Autorité de Tutelle. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning van een toelage in speciën van 3.000 EUR aan de vzw Den Teirling als bijdrage in het project Koor Choux d’Ixelles. Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD,
Gelet op de wet van 27 juni 1921 die aan verenigingen zonder winstoogmerk rechtspersoonlijkheid toekent, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde toelagen; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Gelet op het decreet van de Vlaamse Raad houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30 juni 2006 en 13 juli 2007;
Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september 2006 en 15 september 2006 en 7 december 2007; Gelet op de overeenkomst tussen de Vlaamse Gemeenschapscommissie en het College van Burgemeester en Schepenen van de gemeente Elsene over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal cultuurbeleid van 5 februari 2008; Gelet op het collegebesluit 03/215 van 22 mei 2003 van de Vlaamse gemeenschapscommissie houdende de goedkeuring van het subsidiereglement en van de modelovereenkomst betreffende de uitvoering van projecten in het kader van een gemeentelijk cultuurbeleid; Gelet op het collegebesluit 07/298 van 19 september 2007 van de Vlaamse gemeenschapscommissie houdende de wijziging van het collegebesluit 03/215 van 22 mei 2003 houdende de goedkeuring van het subsidiereglement en van de modelovereenkomst betreffende de uitvoering van projecten in het kader van een gemeentelijk cultuurbeleid; Gelet op het beleidsplan cultuur 2011-2015 van de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 december 2007 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2008-2013; Overwegende dat de beraadslaging van de gemeenteraad nr 24.01.2013/A/0019 van 24 januari 2013 een subsidie toekent van 7.000 EUR aan de vzw Den Teirling als bijdrage in de organisatie van de Sans Souci Boekenbaz’art 2013; Overwegende dat vzw Den Teirling, gelegen te Elsene, Maesstraat 89, vertegenwoordigd door Mevr. Marijke BOSSEREZ, coördinator, een aanvraag voor een toelage in speciën ingediend heeft ten belope van 3.000 EUR als bijdrage in het project Koor Choux d’Ixelles; Overwegende dat vzw Den Teirling een dagactiviteitencentrum is dat deel uitmaakt van de geestelijke gezondheidszorg in Brussel en dat o.m. als doelstelling heeft de integratie te bevorderen van personen met een psychiatrische problematiek; Overwegende dat het Koor Choux d’Ixelles mensen verenigt uit Elsene die er wonen of er werken, evenals kwetsbare personen en bezoekers van het dagactiviteitencentrum Den Teirling; Overwegende dat het Koor Choux d’Ixelles wekelijks repetities houdt en zodus een repertoire opbouwt van volkse meerstemmige liederen in diverse talen die voor iedereen toegankelijk zijn;
Overwegende dat het koorgebeuren een sociale activiteit is die nieuwe banden creëert en het lichamelijk en geestelijk welzijn bevordert, waarbij diversiteit en onderling respect aangemoedigd worden en de inclusie van personen met een psychiatrische kwetsbaarheid bewerkstelligd wordt; Overwegende dat de toekenning aan vzw Den Teirling van een toelage in speciën van 3.000 EUR deze vereniging zal toelaten om het hierboven vermelde project te verwezenlijken; Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen”, waar een krediet 2013 staat ingeschreven van 86.100 EUR, onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende overheid; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Overwegende dat het derhalve hoort de aangevraagde toelage toe te kennen; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige aangelegenheden; BESLIST: 1. Een toelage in speciën van 3.000 EUR aan de vzw Den Teirling toe te kennen als bijdrage in de organisatie van het project Koor Choux d’Ixelles; 2. De tekst van de overeenkomst goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst te sluiten tussen de Gemeente en de vzw Den Teirling; 3. Deze toelage in te schrijven op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 staat ingeschreven van 86.100 EUR, onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende overheid. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 20.06.2013/A/076 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof des subsides en numéraire suivants : 1) 2.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation de la Fête de la Communauté flamande 2013. 2) 2.500 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet CaféO-Lait. 3) 2.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet Mobil’Art. 4) 7.100 EUR afin de soutenir la programmation culturelle et socio-culturelle en 2013. Montant total: 13.600,00 eur. Octroi à l'asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof des subsides en non numéraire suivants sous forme de prêt de matériel, de main d'oeuvre et de transport :1) 1.637 EUR pour le soutien logistique lors d'une fête dans le jardin du Elzenhof en clôture de saison 2) 864 EUR pour le soutien logistique lors de la journée de démarrage de la nouvelle saison 3) 316 EUR pour le soutien logistique du projet Mobil’Art. Approbation des conventions. Montant total: 2817,00 eur.
LE CONSEIL, Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu le règlement général et la convention relatifs au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu le « Beleidsplan Cultuur 2011-2015 » de la Commission communautaire flamande ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2007 approuvant le « Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2008-2013 » ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 octobre 2012 portant approbation du plan d’action et la demande de subside pour un montant de 24.000 EUR ; Considérant qu’une délibération a été approuvée par le Conseil communal du 24 avril
2013 (délibération numéro 009/24.04.2013/A/0018) concernant l’octroi d’un subside en non numérique à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof sous forme de prêt de matériel, de main d'œuvre, de transport et de placement de cinq calicots pour un montant de 5.916,90 EUR à titre de contribution dans l’organisation d’un Tournoi de Football artistique le 7 juin 2013 sur l’Esplanade du Parlement européen et d’un Bal Moderne le 8 juin 2013 sur la place de Londres, dans le cadre du Festival MatongéEurope qui se déroule du 5 au 9 juin 2013 ; Vu le Rapport au Collège approuvé le 13 mai 2013 en ce qui concerne le soutien logistique de projets organisés en 2013 en accord de coopération entre le service des Affaires néerlandophones et ses partenaires ; Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof est une association qui a comme but de promouvoir et de renforcer l’identité de la Communauté flamande et la qualité de la culture néerlandophone à Bruxelles en élaborant un programme commun aux centres communautaires bruxellois s’appuyant sur les quatre fonctions de base : 1. 2. 3. 4.
Accueil, information et services aux citoyens et aux associations ; Programmation culturelle, diffusion et rayonnement ; Education et formation permanentes ; Etude, recommandation, défense des intérêts, consultation et action ;
Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof répond aux dispositions du décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culturel ainsi qu’au décret du 24 juillet 1991 reconnaissant et subsidiant les centres culturels néerlandophones qui assurent la promotion de la vie culturelle au sein de la Communauté flamande; A. FETE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof, située à Ixelles, avenue de la Couronne 12-16, représentée par Mme Brigitte Steenwinckels, administrateur, a introduit une demande de subside en numéraire pour un montant de 2.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation de la Fête de la Communauté flamande qui aura lieu le 5 juillet 2013 ; Considérant que, en ce qui concerne la Fête de la Communauté flamande, le Centre communautaire Elzenhof est traditionnellement chargé de la programmation artistique de cet événement, en étroite collaboration avec la Commune et avec la Bibliothèque Sans Souci, Vu le Rapport au Collège sur les modalités d’organisation de la Fête de la Communauté flamande 2013 soumis pour approbation au Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 27 mai 2013 ; Considérant que la Fête de la Communauté flamande 2013, placée sous le signe de « Ixelles jongle avec les mots », sera célébrée le 5 juillet 2013 dans la Salle du Conseil
et dans le Foyer de la Maison Communale et que le programme suivant y sera proposé : 19h00 - 19h30: : représentation d’un “Warrior poet”, artiste slam (en néerlandais) 19h30 – 20h00 : conférence de Brigitte Raskin sur son dernier livre “De Taalgrens” (« La frontière linguistique ») 20h15 : discours et réception avec animation musicale par un groupe local bruxellois Considérant que les objectifs pour la célébration de la Fête de la Communauté flamande sont les suivants : la reconnaissance de la Communauté ixelloise flamande à côté des autres communautés culturelles existantes, la création d’un cadre de qualité où les citoyens ont l’opportunité de se rencontrer de manière conviviale ; B. FETE JARDIN ELZENHOF Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof a introduit une demande de subside en non numéraire sous forme de prêt de matériel, de main d'oeuvre et de transport pour l’organisation d’une fête dans le jardin du Elzenhof en clôture de saison, le 27 juin 2013 ; Considérant que le coût du soutien logistique peut être estimé comme suit :
Fête jardin – 27 juin 2013 PRET DE MATERIEL Description
Quantité Prix Total unitaire
Chaises
100
1,50 EUR
150 EUR
Tables (1m20)
20
5,50 EUR
110 EUR
Tentes (3m x 3m)
3
80 EUR
240 EUR
Tentes (6m x 3m)
2
160 EUR
320 EUR
Rallonges électriques de 20m
5
5 EUR 25
EUR Total du matériel
845 EUR
Coût de la main d’oeuvre (livraison – montage – démontage – reprise) pendant les heures de bureau
792 EUR
TOTAL GENERAL : 1.637 EUR
C. JOURNEE DEMARRAGE SAISON Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof a introduit une demande de subside en non numéraire sous forme de prêt de matériel, de main d'oeuvre et de transport pour l’organisation d’une journée de démarrage pour la nouvelle saison le 22 septembre 2013 ; Considérant que le coût du soutien logistique peut être estimé comme suit :
Journée démarrage saison – 22 septembre 2013 PRET DE MATERIEL Description
Quantité Prix Total unitaire
Tente (6m x 3m)
1
Coût de la main d’oeuvre (livraison – montage – démontage – reprise) pendant le week-end
160 EUR
160 EUR
704 EUR
TOTAL GENERAL : 864 EUR
D. PROJET CAFE-O-LAIT Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof a introduit une demande de subside en numéraire pour un montant de 2.500 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet Café-O-Lait ;
Considérant que ‘Café-O-Lait’ est un café convivial ouvert le samedi matin toutes les deux semaines à partir du 5 octobre jusqu’au 7 décembre 2013. Le but est de créer un lieu de rencontre pour des jeunes ménages, où les parents et les enfants peuvent s’approprier l’espace et assurent eux-mêmes la programmation des activités durant la matinée ; E. PROJET MOBIL’ART Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof a introduit une demande de subside en numéraire pour un montant de 2.000 EUR et un subside en non numéraire pour un montant estimé à 316 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet Mobil’Art ; Considérant que le projet Mobil’Art est partiellement subsidié par la Vlaamse Gemeenschapscommissie (Commission communautaire flamande) pour un montant de 2.000 EUR dans le cadre du plan d’action 2013 qui a été approuvé par le Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 22 octobre 2012 (cfr. article budgétaire 7622/465-01 : « Affaires néerlandophones: contribution de l’autorité supérieure dans les frais de fonctionnement ») ; Considérant que Mobil’Art a comme objectif de stimuler la participation et le contact entre les habitants du quartier autour du thème de la mobilité, tout en offrant la possibilité de créer des interventions artistiques et thématiques dans l’espace public ; Considérant que ce processus artistique sera initié pendant l’été et réalisé en différentes phases pour arriver à une apothéose visuelle au printemps 2014 ; Considérant que le coût du soutien logistique peut être estimé comme suit :
« Mobil’Art » - décembre 2013 PRET DE MATERIEL Description Tente (6m x 3m)
Coût de la main d’oeuvre (livraison – montage – démontage – reprise) pendant les heures de bureau
TOTAL GENERAL : 316 EUR
Quantité Prix Total unitaire 1 160 160 EUR EUR
156 EUR
F. PROGRAMMATION CULTURELLE ET SOCIO-CULTURELLE Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof a introduit une demande de subside en numéraire pour un montant de 7.100 EUR afin de soutenir sa programmation culturelle et socio-culturelle en 2013 ; Considérant que l’octroi à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof de ces subsides en numéraire et en non numéraire permettra à cette association de réaliser les projets susmentionnés ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre à disposition le matériel demandé ; Considérant que les subsides en numéraire peuvent être inscrits à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où le crédit 2013 s’élève à 86.100 EUR, sous réserve de l’approbation par l’Autorité de tutelle ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant qu’il convient dès lors d’octroyer les subventions demandées; Vu la Nouvelle Loi Communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : 1. d’octroyer à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof les subsides en numéraire suivants : 2.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation de la Fête de la Communauté flamande 2013 2.500 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet Café-O-Lait 2.000 EUR titre de contribution dans l’organisation du projet Mobil’Art 7.100 EUR afin de soutenir la programmation culturelle et socio-culturelle en 2013 2. d’octroyer à l'asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof les subsides en non numéraire suivants sous forme de prêt de matériel, de main d'oeuvre et de transport : - Fête dans le jardin – 27 juin 2013 : Ÿ 845 EUR pour le prêt de 100 chaises, 20 tables de 2m20, 3 tentes de 3m x 3m,
Ÿ 845 EUR pour le prêt de 100 chaises, 20 tables de 2m20, 3 tentes de 3m x 3m, 2 tentes de 6m x 3m et 5 rallonges électriques, sous réserve soit du versement d’une caution de 882,35 EUR, soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel, Ÿ 792 EUR pour le transport, le montage et le démontage du matériel pendant les heures de bureau ; Journée démarrage saison – 22 septembre 2013 : Ÿ 160 EUR pour le pret d’une tente de 6m x 3m, sous réserve soit du versement d’une caution de 106,30 EUR, soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel, Ÿ 704 EUR pour le transport, le montage et le démontage du matériel pendant le week-end ; - Mobil’Art - décembre 2013 : Ÿ 160 EUR pour le pret d’une tente de 6m x 3m, sous réserve soit du versement d’une caution de 106,30 EUR, soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel, Ÿ 156 EUR pour le transport, le montage et le démontage du matériel pendant les heures de bureau ; d’approuver la convention ci-annexée pour l’octroi d’un subside en numéraire et d’un subside en non numéraire faisant partie intégrante de la présente délibération, convention à conclure entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof ; d’approuver la convention ci-annexée faisant partie intégrante de la présente délibération pour le prêt de matériel, convention à conclure entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof ; d’inscrire les subsides en numéraire à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où le crédit 2013 s’élève à 86.100 EUR, sous réserve de l’approbation par l’Autorité de tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise aux Autorités de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que de celles de l’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof van de volgende toelagen in speciën : 1) 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het Feest van de Vlaamse Gemeenschap 2013 2) 2.500 EUR als bijdrage in de organisatie van het project Café-OLait 3) 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het project Mobil’Art 4) 7.100 EUR ten einde haar culturele en socio-culturele programmatie in 2013 te ondersteunen. TOTAAL BEDRAG : 13.600 EUR Toekenning aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof van de volgende toelagen in niet-speciën onder de vorm van uitlening van materiaal, arbeidskrachten en vervoer: 1) 1.637 EUR voor de logistieke ondersteuning van het Tuinfeest in het Elzenhof 2) 864 EUR voor de logistieke ondersteuning op de startdag van het nieuwe seizoen 3) 316 EUR voor de logistieke ondersteuning van het project Mobil’Art Goedkeuring van de overeenkomsten. TOTAAL BEDRAG : 2.817 EUR
DE RAAD, Gelet op de wet van 27 juni 1921 die de burgerlijke persoon aan de verenigingen zonder winstoogmerk toekent, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Gelet op het algemeen reglement en op de overeenkomst van uitlening van materiaal die door de gemeenteraad op 16 oktober 2008 werden goedgekeurd; Gelet op het beleidsplan cultuur 2011-2015 van de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 december 2007 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2008-2013; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 oktober 2012 houdende goedkeuring van het actieplan en van de subsidieaanvraag ten belope van 24.000 EUR; Overwegende dat een beraadslaging werd goedgekeurd door de gemeenteraad van 24 april 2013 (beraadslaging n° 009/24.04.2013/A/0018) betreffende de toekenning van een subsidie in niet-speciën aan de vwz Gemeenschapscentrum Elzenhof in de vorm van uitlening van materiaal, arbeidskrachten, transport en plaatsing van vijf spandoeken voor een bedrag van 5.916,90 EUR als bijdrage voor de organisatie van een Artistiek Voetbaltoernooi op 7 juni 2013 op de Esplanade van het Europees Parlement en een Bal Moderne op 8 juni 2013 op het Londenplein, in het kader van het Festival MatongeEuropa van 5 tot 9 juni 2013; Gelet op het Collegeverslag goedgekeurd op 13 mei 2013 met betrekking tot de logistieke ondersteuning van projecten georganiseerd in 2013 in samenwerkingsverband tussen de dienst Nederlandstalige Aangelegenheden en haar partners; Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof een vereniging is die zich tot doel stelt de identiteit van de Vlaamse Gemeenschap en de kwaliteit van de Nederlandse cultuur in Brussel te bevorderen en te versterken door een voor de Brusselse gemeenschapscentra gemeenschappelijke functieprogramma uit te bouwen
minimaal gestoeld op de vier basisfuncties: Onthaal van, informatie en dienstverlening aan burgers en verenigingen; Culturele productie, spreiding en uitstraling; Permanente vorming en onderwijs; Studie, advies, belangbehartiging, overleg en actie. Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof beantwoordt aan de bepalingen van het decreet van 28 januari 1974 betreffende het cultuurpact alsook aan het decreet van 24 juli 1991 houdende erkenning en subsidiering van de Nederlandstalige culturele centra die het culturele leven in de Vlaamse Gemeenschap bevorderen; A. FEEST VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof, gelegen te Elsene, Kroonlaan 12-16, vertegenwoordigd door Mevr. Brigitte Steenwinckels, bestuurder, een aanvraag voor een toelage in speciën ingediend heeft ten belope van 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het Feest van de Vlaamse Gemeenschap 2013 dat plaatsvindt op 5 juli 2013; Overwegende dat wat het Feest van de Vlaamse Gemeenschap 2013 betreft, het Gemeenschapscentrum Elzenhof, in nauwe samenwerking met de gemeente en de bibliotheek Sans Souci, traditioneel belast wordt met het inhoudelijke programma van dit evenement; Gelet op het verslag over de organisatiemodaliteiten van het Feest van de Vlaamse Gemeenschap 2013 dat ter goedkeuring werd voorgelegd aan het College van Burgemeester en Schepenen op 27 mei 2013; Overwegende dat het feest van de Vlaamse Gemeenschap 2013 onder het motto “Elsene speelt met woorden” gevierd zal worden op 5 juli 2013 in de Raadzaal en in de grote inkomhal/foyer van het Gemeentehuis en dat het volgende programma zal aangeboden worden: 19u-19u30 : performance van een Warrior Poet, jong verbaal en creatief geweld dat poëzie terugbrengt tot de essentie 19u30 : auteurslezing door de schrijfster/reporter/columniste Brigitte Raskin over haar laatste boek “De Taalgrens” (of wat de Belgen zowel verbindt als verdeelt) vanaf 20u15 : speeches en receptie met muzikale opluistering door Brussels lokaal talent. Overwegende dat de doelstellingen van de viering van de Vlaamse Feestdag de volgende zijn:
de erkenning van de Elsense Vlaamse Gemeenschap naast de andere aanwezige cultuurgemeenschappen; het creëren van een kwaliteitsvol kader waar burgers op een aangename manier de kans krijgen om elkaar te ontmoeten. B. TUINFEEST Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof een aanvraag voor een toelage in niet-speciën heeft ingediend in de vorm van uitlening van materiaal, arbeidskrachten en transport voor de organisatie van een Tuinfeest op 27 juni 2013; Overwegende dat de aanvraag van logistieke steun wordt gedetailleerd en gevaloriseerd als volgt:
Tuinfeest – 27 juni 2013 UITLENING VAN MATERIAAL Beschrijving Stoelen Tafels (2m20) Tenten (3m x 3m) Tenten (6m x 3m) Elektrische verlengsnoeren van 20m
Totaal materiaal
Arbeidskosten (levering – montage – afbraak – terugname tijdens de kantooruren)
TOTAAL BEDRAG : 1.637 EUR
C. STARTDAG
Hoeveelheid Eenheidsprijs Totaal 100 1,50 EUR 150 EUR 20 5,50 EUR 110 EUR 3 80 EUR 240 EUR 2 160 EUR 320 EUR 5 5 EUR 25 EUR 845 EUR
792 EUR
Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof een aanvraag voor een toelage in niet-speciën heeft ingediend in de vorm van uitlening van materiaal, arbeidskrachten en transport voor de organisatie van de Startdag op 22 september 2013; Overwegende dat de aanvraag van logistieke steun wordt gedetailleerd en gevaloriseerd als volgt:
Startdag – 22 september 2013 UITLENING VAN MATERIAAL Beschrijving Hoeveelheid Eenheidsprijs Totaal Tent (6m x 3m) 1 160 EUR 160 EUR Arbeidskosten (levering – montage – afbraak – terugname) tijdens het weekend
704 EUR
TOTAAL BEDRAG : 864 EUR
D. PROJECT CAFE-O-LAIT Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof een aanvraag voor een toelage in speciën ingediend heeft ten belope van 2.500 EUR als bijdrage in de organisatie van het project Café-O-Lait; Overwegende dat Café-O-Lait een babbel- en speelcafé omhelst dat telkens op zaterdagvoormiddag om de twee weken georganiseerd wordt van 5 oktober tot en met 7 december 2013 en als doelstelling heeft om een ontmoeting te stimuleren voor jonge gezinnen waarbij ouders en hun kinderen zich de ruimte toeëigenen en zelf voor de invulling van het matineeprogramma instaan;
E. PROJECT MOBIL’ART Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof een aanvraag voor een toelage in speciën ingediend heeft ten belope van 2.000 EUR en een toelage in nietspeciën voor een bedrag geschat op 316 EUR als bijdrage in de organisatie van het project Mobil’Art;
Overwegende dat het project Mobil’Art deel wordt gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschapscommissie voor een bedrag van 2.000 EUR in het kader van het actieplan 2013, goedgekeurd door het College van Burgemeester en Schepenen op 22 oktober 2012 (cfr. begrotingsartikel 7622/465-01: “Nederlandstalige Aangelegenheden: bijdrage van de hogere overheid in de werkingskosten”); Overwegende dat Mobil’Art als doelstelling heeft om de betrokkenheid en het contact tussen buurtbewoners te stimuleren rond het thema ‘mobiliteit’ waarbij artistieke en themagerichte interventies worden gelegd in de openbare ruimte; Overwegende dat dit artistieke proces zal worden opgestart tijdens de zomer en in verschillende fasen gerealiseerd zal worden om tot een visuele apotheose te komen in de lente van 2014; Overwegende dat de aanvraag van logistieke steun wordt gedetailleerd en gevaloriseerd als volgt:
Mobil’Art - december 2013 UITLENING VAN MATERIAAL Beschrijving Tent (6m x 3m)
Hoeveelheid Eenheidsprijs Totaal 1 160 EUR 160 EUR
Arbeidskosten (levering – montage – afbraak – terugname tijdens de kantooruren)
156 EUR
TOTAAL BEDRAG : 316 EUR
F. CULTURELE EN SOCIO-CULTURELE PROGRAMMATIE Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof een aanvraag voor een toelage in speciën ingediend heeft ten belope van 7.100 EUR ten einde haar culturele en socio-culturele programmatie in 2013 te ondersteunen; Overwegende dat de toekenning aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof van deze toelagen in speciën en in niet-speciën deze vereniging zal toelaten de hierboven vermelde projecten te verwezenlijken; Overwegende dat we in de mogelijkheid zijn om het gevraagde materiaal ter beschikking te stellen;
Overwegende dat de toelagen in speciën kunnen ingeschreven worden op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen”, waar een krediet 2013 staat ingeschreven van 86.100 EUR, onder voorbehoud van goedkeuring door de Voogdijoverheid; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Overwegende dat het derhalve hoort de aangevraagde toelagen toe te kennen; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige aangelegenheden,
BESLIST: 1. Aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof de volgende toelagen in speciën toe te kennen: 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het Feest van de Vlaamse Gemeenschap 2013 2.500 EUR als bijdrage in de organisatie van het project Café-0-Lait 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het project Mobil’Art 7.100 EUR als ondersteuning van de culturele en socio-culturele programmatie in 2013 2. Aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof de volgende toelagen in niet-speciën toe te kennen onder de vorm van uitlening van materiaal, arbeidskrachten en vervoer: - Tuinfeest – 28 juni 2013: 845 EUR voor het uitlenen van 100 stoelen, 20 tafels van 2m20, 3 tenten van 3m x 3m, 2 tenten van 6m x 3m en 5 elektrische verlengsnoeren, onder voorbehoud van de betaling van een waarborg van 882,35 EUR of een kopie van een verzekeringspolis die het materiaal dekt, 792 EUR voor het transport, de montage en afbraak van het materiaal tussen de kantooruren; - Startdag – 22 september 2013: 160 EUR voor het uitlenen van een tent van 6m x 3m, onder voorbehoud van hetzij het storten van een waarborg van 106,30 EUR, hetzij een kopie van een
verzekeringspolis die het materiaal dekt, 704 EUR voor het transport, de montage en afbraak van het materiaal tijdens het weekend; - Mobil’Art - december 2013: 160 EUR voor het uitlenen van een tent van 6m x 3m, onder voorbehoud van hetzij het storten van een waarborg van 106,30 EUR, hetzij een kopie van een verzekeringspolis die het materiaal dekt, 156 EUR voor het transport, de montage en afbraak van het materiaal tijdens de kantooruren;
3. De overeenkomst in bijlage, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren voor de toekenning van een subsidie in speciën en in niet-speciën, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente Elsene en de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof;
4. De overeenkomst in bijlage, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren voor het uitlenen van materiaal, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente Elsene en de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof; 5. De toelagen in speciën in te schrijven voor een totaal bedrag van 13.600 EUR op begrotingsartikel 7622/332-02 van de gewone dienst 2013 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 staat ingeschreven van 86.100 EUR, onder voorbehoud van goedkeuring door de Voogdijoverheid. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 20.06.2013/A/077 Télématique - Telematica Marché public de fournitures n° 3/TELE/69/2005. Remplacement du logiciel de salaires et de gestion du personnel communal. Marché par appel d'offres général. Cahier spécial des charges (N° 3/TELE/69/2005). Marché à prix global. Dépense supplémentaire pour couvrir l’acquisition de nouvelles fonctionnalités dans le programme PERSée en 2013 :
5.273,18 EUR TVAC. Approbation.
LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la délibération du Conseil du 7 novembre 2005 (réf.: 07.11.2005/A/140) décidant: 1. d’organiser un marché par appel d’offres général pour l’acquisition d’un nouveau logiciel de calcul de salaire et de gestion de personnel communal; 2. d’approuver le cahier spécial des charges; 3. d’approuver la dépense globale de 120.000,00 EUR (TVAC); 4. d’imputer la dépense de 71.000,00 EUR relative à l’installation à l’article 139/742-53 intitulé « Service Informatique : Matériel informatique » du budget extraordinaire de 2005 où un crédit de 1.424.900,00 EUR est inscrit – disponible actuel : 1.392.462,00 EUR; 5. d’imputer la dépense de 970,00 EUR (TVAC) relative à la maintenance à l’article 139/123-13 intitulé « Informatique : Frais de gestion et de fonctionnement »; 6. d’imputer la dépense de 2.420,00 EUR relative à la formation à l’article 106/12317 intitulé « Formation du personnel » où un crédit de 291.900,00 est inscrit – disponible actuel : 58.301,00 EUR; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 décembre 2005 (réf.: N°19.12.2005/B/032) décidant: 1. de désigner la société WGH sa sise avenue de l’Expansion, 7 à 4432 ANS pour l’acquisition du logiciel de salaire et de gestion du personnel communal; 2. d’approuver la dépense globale de 109.880,00 EUR TVAC (y compris six années d’entretien annuel); 3. d’imputer la dépense de 57.399,00 EUR TVAC relative à l’acquisition des softwares et leur installation à l’article 139/742.53 intitulé « service Informatique : matériel informatique » du budget extraordinaire de 2005 où un crédit de 1.424.900,00 est inscrit – disponible actuel : 1.177.739; 4. d’imputer la dépense de 8.356,00 EUR TVAC relative à la maintenance annuelle à l’article 139/123-13 intitulé « Informatique : frais de gestion et de fonctionnement » de l’année budgétaire de fonctionnement; 5. d’imputer la dépense de 2.345,00 EUR TVAC relative à la formation du personnel à l’article 106/123-17 intitulé « formation du personnel » où un crédit de 291.900,00 est inscrit – disponible actuel: 58.301,00 EUR; Considérant que le Conseil, en sa séance du 20 mai 2010 (réf. 20.05.2010/A/049), a approuvé la dépense supplémentaire de 6.991,98 EUR TVAC pour couvrir une erreur matérielle dans l’estimation du montant nécessaire pour assurer la maintenance annuelle pendant 6 ans;
pendant 6 ans;
Vu la délibération du Conseil du 16 septembre 2010 (réf. : 16.09.2010/A/074) décidant: d’approuver la dépense supplémentaire de 88.276,16 EUR TVAC relative au marché public de fournitures n° 3/TELE/69/2005 - remplacement du logiciel de calcul de salaire et de gestion du personnel communal – qui a déjà été engagée sur le budget ordinaire de 2009 à l’article budgétaire 139/123-13 « Service Informatique: frais de gestion et de fonctionnement » ;
Vu la délibération du Conseil du 16 septembre 2010 (réf. : 16.09.2010/A/075) décidant: 1. d’approuver la dépense supplémentaire totale de 8.339,96 EUR TVAC destinée à couvrir l’acquisition de nouvelles fonctionnalités dans le programme PERSée ainsi que leur maintenance jusqu’au 31 décembre 2011 (6.634,88 EUR en 2010 et 1.705,08 EUR en 2011); 2. d'inscrire la dépense d’un montant de 6.208,61 EUR TVAC pour l’acquisition des fonctionnalités sur le budget extraordinaire de 2010 à l’article budgétaire 139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » où un crédit de 1.417.000,00 EUR est inscrit; 3. d'inscrire la dépense d’un montant de 426,27 EUR TVAC pour un trimestre de maintenance de ces fonctionnalités en 2010 sur le budget ordinaire de 2010 à l’article 139/123-13 intitulé « Informatique : frais de gestion et de fonctionnement »; 4. d’inscrire la dépense d’un montant de 1.705,08 EUR TVAC pour la maintenance annuelle de ces fonctionnalités pour les années suivantes jusqu’au 31 décembre 2011 sur le budget ordinaire à l’article 139/123-13 intitulé « Informatique : frais de gestion et de fonctionnement »; 5. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire des prochaines années à l'article 139/123-13 intitulé « Informatique : frais de gestion et de fonctionnement » : 1.705,08 EUR TVAC hors révision; 6. de financer le montant relatif aux acquisitions par un emprunt ou par le fonds de réserve extraordinaire auprès d’un organisme financier; Considérant que le marché a été attribué à l’adjudicataire le 19 décembre 2005, qu’il a été notifié en date du 6 février 2006 (date du bon de commande); Considérant que l’adjudicataire du marché initial – la société WGH Informatique sa sise avenue de l’Expansion, 7 à 4432 ANS a fusionné avec la société CIGER pour former la nouvelle société ADEHIS sa, sise rue de Néverlée, 12 à 5020 NAMUR; Considérant que le marché n° 3/TELE/69/2005 est en cours d’exécution; Considérant que dans le cadre de la réforme des pensions et de ses nouvelles obligations en matière de législation sociale, la base de données « carrières » de tous les agents communaux (données carrières du secteur public) doit être complète et envoyée au
SdPSP (Service des Pensions du Secteur Public) au plus tard en 2015; Considérant qu’un nouveau module de l’application PERSée (ou une nouvelle fonctionnalité), appelé « Capelo » (carrière publique électronique), permet de répondre à ces nouvelles obligations légales, par l’envoi possible de manière électronique de toutes les données de carrières des années 2008 à 2010, le reste des données étant à encoder manuellement par le service du Personnel de la Commune; Considérant, par ce qui précède, qu’il y a lieu d’acquérir cette nouvelle fonctionnalité « Capelo » de l’application PERSée (ou autrement dit d’activer les listes « Capelo »); Considérant que le coût d’acquisition de cette nouvelle fonctionnalité « Capelo » est de 699,00 EUR HTVA; Considérant qu’il y a lieu d’ajouter le coût de l’envoi par mode batch des données de carrières pour chaque agent communal concerné (période de 2008 à 2010); Considérant que ce coût de l’envoi des données s’élève à un montant forfaitaire de 1.600,00 EUR HTVA; Considérant que, dans le cadre du projet de réduction de l’absentéisme au sein de la Commune d’Ixelles, il est nécessaire de pouvoir travailler sur les statistiques de tout le personnel; Considérant qu’il est utile de pouvoir calculer les taux d’absentéisme, les principaux indicateurs, par secteurs d’activité, et, au besoin, par agent, et ce, sur base des prestations réelles; Considérant que le module de Gestion des statistiques de l’application PERSée permet de travailler sur des données statistiques fiables et régulièrement mises et à jour; Considérant que ce module de Gestion des statistiques de l’absentéisme est disponible et son coût d’acquisition s’élève à 1.531,00 EUR HTVA; Considérant que la dépense relative à ces modifications au marché s’élève à 3.830,00 EUR HTVA (4.634,30 EUR TVAC), à laquelle il faut ajouter une dépense supplémentaire pour la maintenance en 2013: 319,44 EUR TVAC, ainsi qu’une dépense supplémentaire pour la maintenance en 2014: 319,44 EUR TVAC; Considérant que la dépense supplémentaire totale s’élève donc à 5.273,18 EUR TVAC; Considérant que le marché avait été estimé à 120.000,00 EUR TVAC; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 27 avril 2009 et du 31 août 2009 (délibérations réf. 27.04.2009/B/045 et réf. 31.08.2009/B/038), a
approuvé des dépenses supplémentaires liées à des modifications de marché pour un montant total de 98.396,16 EUR TVAC (96.157,92 + 2.238,24); Considérant que le montant cumulé des dépenses supplémentaires approuvées au Conseil ajouté au montant initial du marché porte celui-ci à 223.608,10 EUR TVAC (120.000,00 + 88.276,16 + 6.991,98 + 8.339,96);
Considérant que le montant cumulé de l’attribution de 109.880,00 EUR TVAC, des autres dépenses supplémentaires de 113.728,10 EUR TVAC (96.157,92 + 2.238,24 + 6.991,98 + 8.339,96) et de cette dépense supplémentaire de 5.273,18 EUR TVAC porte le marché initial à 228.881,28 EUR TVAC; Considérant dès lors qu'il y a lieu d'approuver la dépense supplémentaire de 5.273,18 EUR (228.881,28 - 223.608,10); Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de la Télématique, DECIDE: 1. d’approuver la dépense supplémentaire totale de 5.273,18 EUR TVAC destinée à couvrir l’acquisition de nouvelles fonctionnalités dans le programme PERSée (marché public de fournitures n° 3/TELE/69/2005), ainsi que leur maintenance jusqu’en 2014; 2. d'inscrire la dépense d’un montant de 4.634,30 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service Informatique: matériel informatique » où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle; 3. d'inscrire la dépense d'un montant de 319,44 EUR sur le budget ordinaire de 2013 à l'article 139/123-13 « Service Informatique: frais de gestion et de fonctionnement de l'informatique »; 4. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire des années suivantes; 5. de financer la dépense par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 3/TELE/69/2005. Vervanging van de software
voor lonen en het gemeentelijk personeelsbeheer. Opdracht bij algemene offerteaanvraag. Bijzonder bestek (nr. 3/TELE/69/2005). Opdracht volgens globale prijs. Bijkomende uitgave voor de aanschaffing van nieuwe functies in het programma PERSée in 2013: 5.273,18 EUR BTWI. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten evenals de besluiten genomen ter uitvoering van deze wet; Gelet op de beraadslaging van de Raad van 7 november 2005 (ref.: 07/11/2005/A/140) houdende beslissing: 1. een opdracht via algemene offerteaanvraag voor de aankoop van een nieuwe berekeningssoftware van loon en beheer van gemeentelijk personeel te organiseren; 2. het bijzonder bestek als bijlage bijgevoegd goed te keuren; 3. de globale uitgave 120.000,00 EUR (BTWI) goed te keuren; 4. de uitgave van 71.000,00 EUR met betrekking tot de installatie op het artikel 139/742-53 getiteld “Dienst Informatica : Informatica materieel” van de buitengewone begroting van 2005 te boeken waar een krediet van 1.424.900,00 EUR ingeschreven is – actueel beschikbare gedeelte : 1.392.462,00 EUR; 5. de maandelijkse uitgave van 970,00 EUR (BTWI) met betrekking tot het onderhoud op het artikel 139/123-13 getiteld “Informatica : Beheers- en functioneringskosten” te boeken; 6. de uitgave van 2.420,00 EUR met betrekking tot de opleiding op het artikel 106/123-17 getiteld “Opleiding van het personeel” te boeken waar een krediet van 291.900,00 EUR ingeschreven is – huidig beschikbare gedeelte : 58.301,00 EUR; Gelet op beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 december 2005 (ref.: 19/12/2005/B/032) houdende beslissing: 1. de opdracht voor de aankoop van berekeningssoftware van loon en beheer van gemeentelijk personeel aan de firma WGH nv gelegen, avenue de l’Expansion, 7 te 4432 ANS toe te kennen; 2. de globale uitgave van 109.880,00 EUR BTWI (jaarlijks onderhoud voor zes jaar inbegrepen); 3. de uitgave van 57.399,00 EUR BTWI met betrekking tot de aankoop van de softwares en hun plaatsing op artikel 139/742-53 getiteld “dienst Informatica : Informatica materieel” van de buitengewone begroting van 2005 te boeken waar een krediet van 1.424.900,00 EUR ingeschreven is – actueel beschikbare gedeelte 1.177.739,00 EUR;
4. de uitgave van 8.356,00 EUR BTWI met betrekking tot het jaarlijks onderhoud te boeken op het artikel 139/123-13 getiteld “Informatica : Beheers- en functioneringskosten” van het begrotingsjaar van werking; 5. de uitgave van 2.345,00 EUR BTWI met betrekking tot opleiding van het personeel op het artikel 106/123-17 getiteld “Opleiding van het personeel” te boeken waar een krediet van 291.900,00 EUR ingeschreven is – actueel beschikbare gedeelte 58.301,00 EUR; Overwegende dat de Raad in zijn zitting van 20 mei 2010 (ref. 20.05.2010/A/049), de aanvullende uitgave van 6.991,98 EUR BTWI heeft goedgekeurd om een materiële fout in de schatting van het vereiste bedrag te dekken om het jaarlijkse onderhoud te waarborgen gedurende 6 jaar; Gelet op de beraadslaging van de Raad van 16 september 2010 (ref.: 16.09.2010/A/074) houdende beslissing: de aanvullende uitgave van 88.276,16 EUR BTWI goed te keuren met betrekking tot de overheidopdracht van leveringen nr. 3/TELE/69/2005 – vervanging van berekeningssoftware van de salarissen en van beheer van gemeentelijk personeel – dat reeds ingeschreven is op de gewone begroting van 2009 onder begrotingsartikel 139/123-13 “ Dienst Informatica : Beheers- en functioneringskosten”. Gelet op de beraadslaging van de Raad van 16 september 2010 (ref.: 16.09.2010/A/075) houdende beslissing: 1. 1. de totale aanvullende uitgave van 8.339,96 EUR BTWI goed te keuren om de verwerving van nieuwe werkingen van het PERSéeprogramma te dekken alsook het onderhoud tot 31 december 2011 (6.634,88 EUR in 2010 en 1.705,08 EUR in 2011); 2. 2. de uitgave van een bedrag van 6.208,61 EUR BTWI in te schrijven voor de aankoop van werkingen op de buitengewone begroting van 2010 onder begrotingsartikel 139/745-53 getiteld “Dienst Informatica : informaticamaterieel” waar een krediet van 1.417.000,00 is ingeschreven; 3. 3. de uitgave van een bedrag van 426,27 EUR BTWI in te schrijven voor het kwartaal onderhoud van deze werkingen 2010 op de gewone begroting van 2010 onder artike 139/123-13 getiteld “Informatica : Beheers- en functioneringskosten”; 4. 4. de uitgave van een bedrag van 1.705,08 EUR BTWI in te schrijven voor het jaarlijkse onderhoud van deze werkingen voor de volgende jaren tot 31 december 2011 op de gewone begroting van 2010 onder artikel 139/123-13 getiteld “Informatica : Beheers- en functioneringskosten; 5. 5. de voldoende kredieten aan te vragen om de uitgave op de gewone begroting voor de volgende jaren te dekken onder artikel 139/123-13 getiteld “Informatica : Beheers- en functioneringskosten” : 1.705,08 EUR BTWI zonder herziening; 6. 6. het bedrag betreffende de aankoop te financieren via de afsluiting van een lening bij een financiële instelling of door het buitengewone reservefonds te
gebruiken. Overwegende dat de aanbesteder van de oorspronkelijk opdracht, de vennootschap WGH Informatique gelegen avenue de l’Expansion, 7 te 4432 ANS heeft gefusioneerd met de vennootschap CIGER om de nieuwe vennootschap ADEHIS nv gelegen rue de Néverlée 12 te 5020 NAMEN op te richten; Overwegende dat de opdracht nr. 3/TELE/69/2005 in uitvoering is; Overwegende dat in het kader van de pensioenhervorming en de nieuwe verplichtingen inzake sociale wetgeving, de databank « loopbaan » van alle overheidsbeambten ( loopbaangegevens van de overheidsdienst » dient te worden aangevuld en te worden toegestuurd naar PDOS ( Pensioendienst van de Overheidssector) uiterlijk in 2015 ; Overwegende dat een nieuwe module van de toepassing PERSée (of een nieuwe functionnaliteit), genaamd « Capelo » (elektronische loopbaan overheid), toelaat te voldoen aan deze nieuwe wettelijke verplichtingen, per mogelijke elektronische verzending van alle loopbaangegevens van het jaar 2008 tot 2010, de rest van de gegevens dient handmatig geencodeerd te worden door de Gemeentelijke Personeelsdienst; Overwegende wegens het voorgaande het hoort deze nieuwe functionnaliteit « Capelo » van de toepassing PERSée aan te kopen ( of anders gezegd de lijsten « Capelo » te activeren); Overwegende dat de aankoopprijs van deze nieuwe functionnaliteit « Capelo » 699,00 EUR ZBTW bedraagt ; Overwegende dat de kostprijs van de toezending per batchmode van de loopbaangegevens voor iedere betrokken gemeentebeambte ( periode 2008 tot 2010) dient te worden toegevoegd; Overwegende dat deze kostprijs voor de verzending van de gegevens een forfaitair bedrag van 1.600,00 EUR ZBTW inhoudt; Overwegende dat in het kader van het project voor de vermindering van de afwezigheden in de Gemeente Elsene het nodig is te kunnen werken op de statistieken met betrekking tot gans het personeel; Overwegende dat het nuttig is het afwezigheidspercentage, de voornaamste indicatoren, per activiteitssector en indien nodig , per beambte en dit op basis van werkelijke prestaties te kunnen berekenen ; Overwegende dat de module Beheer statistieken van de toepassing PERSée toelaat te werken op betrouwbare en regelmatig bijgewerkte statistische gegevens ;
Overwegende dat deze module Statitieksbeheer afwezigheden beschikbaar is en de aankoopprijs 1.531,00 EUR ZBTW bedraagt; Overwegende dat de uitgave omtrent deze wijzigingen aan de opdracht 3.830,00 ZBTW ( 4.634,30 EUR BTWI) bedraagt, waarbij een bijkomende uitgave moet worden toegevoegd voor het onderhoud in 2013: 319, 44 EUR BTWI,alsook een bijkomende uitgave voor het onderhoud in 2014: 319,44 EUR BTWI; Overwegende dat de totale aanvullende uitgave dus 5.273,18 EUR TVAC bedraagt. Overwegende dat de opdracht op 120.000,00 EUR BTWI werd geschat; Overwegende dat het College van Burgemeester en Schepenen, in zitting van 27 april 2009 en van 31 augustus 2009 ( beraadslaging ref. 27.04.2009/B/045 en ref. 31.08.2009/B/038), bijkomstige uitgaven met betrekking tot de opdrachtwijzigingen heeft goedgekeurd voor een totaalbedrag van 98.396,16 EUR BTWI (96.157,92 + 2.238,24); Overwegende dat het gecumuleerd bedrag van de bijkomende uitgaven goedgekeurd in de Raad gevoegd bij het oorspronkelijk bedrag van de opdracht dit brengt op 223.608,10 EUR BTWI (120.000,00 + 88.276,16 + 6.991,98 + 8.339,96); Overwegende dat het gecumuleerd bedrag van de gunning van 109.880,00 EUR BTWI , van de andere bijkomstige uitgaven van 113.728,10 EUR BTWI (96.157,92 + 2.238,24 + 6.991,98 + 8.339,96) en van deze bijkomende uitgave van 5.273,18 EUR BTWI, de oorspronkelijke opdracht op 228.881,28 EUR BTWI brengt; Overwegende dat het totale bedrag van de toewijzing van 109.880,00 EUR BTWI, van de andere aanvullende uitgaven van 113.728,10 EUR BTWI (96.157, 92 + 2.238,24 + 6.991,98 + 8.339,96) en deze aanvullende uitgave van 5.273,18 EUR BTWI, de eerste opdracht op 228.881,28 EUR BTWI brengt; Overwegend dat derhalve het nodig is om de aanvullende uitgave van 5.273,18 EUR (228.881, 28 - 223.608,10) goed te keuren; Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door mevr. Maite MORREN, Schepen van Telematica; BESLIST: 1. de totale aanvullende uitgave van 5.273,18 EUR BTWI goed te keuren om de aankoop van nieuwe werkingen van het PERSéesoftware in 2013 te dekken
2.
3. 4. 5.
(overheidsopdracht van leveringen nr. 3/TELE/69/2005), alsook het onderhoud ervan tot 2014; de uitgave van 4.634,30 EUR BTWI in te schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 “Dienst Informatica : Informatica materieel” waar een krediet van 841.094,00 EUR is ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; de uitgave van 319,44 EUR in te schrijven op de gewone begroting van 2013 onder artikel 139/123-13 “Informatica : Beheers- en functioneringskosten”. de voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven op de gewone begrotingen van de volgende betrokken jaren te dekken; de uitgave te financieren via het afsluiten van een lening bij een financiële instelling of door gebruik te maken van het buitengewone reservefonds;
De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. Séance publique complémentaire - Bijkomende openbare zitting 20.06.2013/A/078 Affaires générales - Algemene zaken Projet de motion introduit par M. Yves Rouyet, Conseiller communal, au sujet du déploiement d’un réseau express bruxellois (REB). LE CONSEIL, Considérant les discussions en cours relatives au projet de plan d’investissement pluriannuel de la SNCB ; Considérant la demande des autorités bruxelloises d’assurer une desserte optimale intrabruxelloise dans le cadre de la future exploitation du RER ; Considérant que la mise en service du RER est régulièrement reportée mais que son déploiement n’en reste pas moins prioritaire pour la Région comme pour ses communes ; Considérant que notre commune dispose de trois gares actuellement en service (Luxembourg, Etterbeek et Boondael) et d’une halte construite dans le cadre des
travaux du RER (Germoir) et est traversée par deux lignes de chemin de fer (161 et 26) ; Considérant que ces lignes offrent potentiellement des liaisons directes et rapides vers le Quartier européen, les ZIR Delta (site du futur CHIREC) et Josaphat, Schaerbeek, Uccle, le centre-ville, les grandes gares bruxelloises et une meilleure accessibilité au Nord-Ouest de la Région ; Considérant que l’offre actuelle de transport public (STIB, TEC, De Lijn) ne permet pas à ce jour de telles liaisons rapides ; Considérant la congestion automobile de nombreuses voiries, spécialement aux heures de pointe ; Considérant dès lors la nécessité de développer rapidement une offre complémentaire performante de transport public ; Considérant que le potentiel d’infrastructures ferroviaires (gares et voies) demeure largement sous exploité : fréquences faibles en journée et absence de desserte en soirée et le week-end ; Considérant que le déploiement d’un réseau express bruxellois (REB), reliant entre elles, de façon cadencée, un maximum de gares bruxelloises, pourrait intervenir à court terme, s’avérerait peu coûteux, permettrait une meilleure exploitation des infrastructures existantes et offrirait une solution qualitative de transport public ; DECIDE: 1. de marquer son soutien au déploiement d’un réseau express bruxellois (REB) offrant une desserte régulière (toutes les 15 minutes) et étendue (également en soirée et le week-end) des gares SNCB sur le territoire d’Ixelles; 2. de demander au Gouvernement bruxellois de soutenir ce projet dans le cadre de ses concertations avec la SNCB ; 3. de demande au Gouvernement Fédéral d’inscrire la mise en service de ce REB dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement 2013-2025 ainsi que dans le prochain plan de transport de la SNCB. 4. d’adresser une copie de la présente à M. J-P. Labille, Ministre en charge des entreprises publiques, M. R. Vervoort, Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme B. Grouwels, Ministre bruxelloise des Transports, M. Marc Descheemaeker, administrateur délégué de la SNCB, M. Luc Lallemand, administrateur délégué d’Infrabel. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Ontwerp van motie ingediend door dhr. Yves Rouyet, gemeenteraadslid, betreffende de ontwikkeling van een Brussels Expresnet (BEN). DE RAAD, Gelet op de aan de gang zijnde besprekingen betreffende het ontwerp van meerjareninvesteringsplan van de NMBS; Gelet op de vraag van de Brusselse overheden naar een optimale bediening binnen Brussel in het kader van de toekomstige exploitatie van het GEN; Overwegende dat de indiensttreding van het GEN geregeld wordt uitgesteld maar dat de ontwikkeling ervan niettemin prioritair blijft voor het Gewest én zijn gemeenten; Overwegende dat onze gemeente beschikt over drie stations die momenteel in dienst zijn (Luxemburg, Etterbeek en Boondaal) en een halte in het kader van de GENwerkzaamheden (Mouterij) en wordt doorkruist door twee spoorlijnen (161 en 26); Overwegende dat die lijnen potentieel snelle en rechtstreekse verbindingen naar de Europese wijk, de ZIR Delta (site van toekomstig CHIREC) en Josaphat, Schaarbeek, Ukkel, het stadscentrum, de grote Brusselse stations en een betere toegankelijkheid tot het noordwesten van het Gewest bieden; Overwegende dat zulke snelle verbindingen nu niet mogelijk zijn met het huidige openbaarvervoeraanbod (MIVB, TEC, De Lijn); Gelet op de dichtslibbende wegen, vooral op de spitsuren; Gelet op de noodzaak om snel een performant aanvullend openbaarvervoeraanbod te ontwikkelen; Overwegende dat spoorinfrastructuurpotentieel (stations en sporen) grotendeels onderbenut blijft: lage frequentie overdag, geen bediening ’s avonds en in het weekend; Overwegende dat de ontwikkeling van een Brussels Expresnet (BEN), waarin een maximum aan Brusselse stations regelmatig met elkaar in verbinding staan, er op korte termijn zou kunnen komen, weinig zou kosten, een betere exploitatie van bestaande infrastructuur mogelijk zou maken en een kwaliteitsoplossing van openbaar vervoer zou bieden; BESLIST: 1. de ontwikkeling van een Brussels Expresnet (BEN), met een regelmatige (om de 15 minuten) en uitgebreide bediening (ook ’s avonds en in het weekend) van de
NMBS-stations op Elsens grondgebied, te steunen; 2. de Brusselse regering te vragen om dit project te steunen in het kader van haar overleg met de NMBS; 3. de federale regering te vragen om de indienststelling van dit BEN in te passen in het kader van het meerjareninvesteringsplan 2013-2025 en in het volgende vervoersplan van de NMBS; 4. een kopie van deze beraadslaging te sturen naar dhr. J-P. Labille, minister belast met de overheidsbedrijven, dhr. R. Vervoort, Minister-President van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, mevr; B. Grouwels, Brussels minister van Vervoer, dhr. Marc Descheemaeker, gedelegeerd bestuurder van de NMBS, en dhr. Luc Lallemand, gedelegeerd bestuurder van Infrabel. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil rejette le projet de motion par 25 non et 14 oui. De Raad verwerpt het voorstel van motie met 25 nee en 14 ja. 20.06.2013/A/079 Affaires générales - Algemene zaken Motion proposée par les groupes de la majorité LB – MR – FDF, en faveur d’un Réseau Express Régional prenant en compte les besoins des Bruxellois LE CONSEIL Considérant que le réseau ferroviaire bruxellois doit s'intégrer structurellement dans l'offre de transport public aux habitants et usagers de la Région bruxelloise, en plus de garantir les liaisons de et vers celle-ci ; Considérant qu’actuellement, les habitants et les usagers de la Région ne recourent que très peu au train pour effectuer les déplacements au sein de la Région; or il existe un potentiel important. Le train offre, en effet, des capacités massives et des performances inégalables en voiture individuelle ; Considérant que la desserte ferroviaire doit se renforcer dans une approche cohérente avec le développement du réseau de la STIB, en poursuivant les objectifs suivants : la desserte intra-régionale, l'accessibilité de la Région depuis la proche périphérie via le RER, l’accessibilité de la périphérie pour les bruxellois et l'accessibilité de la Région depuis le reste du Pays et de l’Europe ; Considérant que la réalisation d’un RER nécessitera l’introduction de mesures d’accompagnement du Fédéral et des deux autres Régions pour éviter l’exode urbain ; Considérant que les problèmes de mobilité en Région bruxelloise ne pourront
s'améliorer sans une concertation interrégionale efficace et dynamique quant à la mise en place d'un réel plan de transport sur la zone RER ; Considérant les discussions en cours relatives au projet de Plan d’investissement pluriannuel de la SNCB 2013-2025 ; Considérant que la Commune d’Ixelles dispose de trois gares (Luxembourg, Etterbeek et Boondael), d’une halte construite dans le cadre des travaux du RER (Germoir) et est traversée par deux lignes de chemin de fer (161 et 26). DECIDE: de marquer son soutien au Réseau Express Régional offrant une desserte régulière et étendue (également en soirée et le week-end) des gares SNCB sur le territoire d’Ixelles et de la Région bruxelloise ; de soutenir la mise en place d’un réel plan de transport RER dès 2018 ; de demander que le plan de transport RER desserve les 36 haltes existantes et celles à créer avec une fréquence de quatre trains par heure en heure de pointe et deux trains en heure creuse, y compris le soir et le weekend ; de demander à ce que les investissements du RER se concentrent sur l’infrastructure ferroviaire en tant que telle, quitte à repousser les travaux non indispensables pouvant être remis à plus tard (parkings, finitions, rehaussement de certains quais, etc.) ; de demander que l'offre ferroviaire soit pleinement communiquée auprès du grand public et que le focus soit mis sur l'intermodalité et sur une meilleure coordination entre les quatre opérateurs de transport. d’adresser une copie de la présente à : M. Jean-Pascal Labille, Ministre fédéral en charge des entreprises publiques, M. Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et Mme Brigitte Grouwels, Ministre bruxelloise des Transports. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise à l’autorité de Tutelle.
Motie voorgesteld door de meerderheidsfracties LB – MR – FDF voor een Gewestelijk Expresnet dat rekening houdt met de behoeften van de Brusselaars DE RAAD Overwegende dat het Brusselse spoornet structureel geïntegreerd moet zijn in het
openbaarvervoeraanbod aan de inwoners en gebruikers van het Brussels Gewest en de verbindingen van en naar dit gewest moet garanderen; Overwegende dat de inwoners en gebruikers van het Gewest nu zeer weinig de trein nemen voor verplaatsingen binnen het Gewest en er dus een groot potentieel bestaat. De trein biedt immers massale vervoercapaciteiten en -prestaties waaraan personenauto's niet kunnen tippen; Overwegende dat de spoorwegbediening moet worden versterkt in samenhang met de uitbouw van het MIVB-net, teneinde de volgende doelen na te streven: bediening binnen het gewest, toegankelijkheid van het gewest vanuit de rand via het GEN, toegankelijkheid van de rand voor de Brusselaars en toegankelijkheid van het gewest vanuit de rest van het land en Europa; Overwegende dat de verwezenlijking van een GEN de invoering van begeleidende maatregelen van het federale niveau en de twee andere gewesten zal vereisen ter voorkoming van stadsvlucht; Overwegende dat de mobiliteitsproblemen in het Brussels Gewest niet kunnen worden verholpen zonder een dynamisch en efficiënt intergewestelijk overleg over de opmaak van een echt vervoerplan voor de GEN-zone; Overwegende dat besprekingen aan de gang zijn betreffende het ontwerp van meerjareninvesteringsplan van de NMBS 2013-2025; Overwegende dat de gemeente Elsene beschikt over drie stations (Luxemburg, Etterbeek en Boondaal), een halte in het kader van de GEN-werken (Mouterij) en wordt doorkruist door twee spoorlijnen (161 en 26). BESLIST : het Gewestelijk Expresnet, met een regelmatige en uitgebreide bediening (ook ’s avonds en in het weekend) van de NMBS-stations op het grondgebied van Elsene en het Brussels Gewest, te steunen; de opmaak van een echt GEN-vervoerplan vanaf 2018 te steunen; te vragen dat het GEN-vervoerplan de 36 bestaande en de nog te creëren haltes bedient met een frequentie van vier treinen per uur in de spitsuren en twee treinen per uur in de daluren, 's avonds en in het weekend inbegrepen; te vragen dat de investeringen van het GEN worden toegespitst op de spoorinfrastructuur als zodanig, desnoods door uitstel van niet echt noodzakelijke werken (parkings, afwerkingswerken, verhoging van perrons, enz.); te vragen dat het spooraanbod volop wordt gecommuniceerd aan het grote publiek en dat wordt gefocust op intermodaliteit en op een betere coördinatie tussen de vier vervoeroperatoren. een kopie van deze motie te sturen naar: dhr. Jean-Pascal Labille, federale
minister van Overheidsbedrijven, dhr. Rudi Vervoort, minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en mevr. Brigitte Grouwels, Brussels minister van Vervoer. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten. Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 20.06.2013/A/080 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de M. Julien Milquet, Conseiller communal, au sujet de la volonté de suppression de la déchetterie communale.
Interpellatie van dhr. Julien Milquet, gemeenteraadslid, betreffende de wil om de gemeentelijke stortplaats af te schaffen. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/081 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de M. Julien Milquet, Conseiller communal, au sujet des animaux proposés en guise de lots lors de la foire de la place Flagey.
Interpellatie van dhr. Julien Milquet, gemeenteraadslid, betreffende als prijzen voorgestelde dieren tijdens de kermis op het Flageyplein. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/082 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de M. Bertrand Wert, Conseiller communal, au sujet de la suppression des ramassages des enfants effectués par les bus communaux.
Interpellatie van dhr. Bertrand Wert, gemeenteraadslid, betreffende de afschaffing van
ophalingen van kinderen door gemeentebussen. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/083 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Mme Zakia Khattabi, Conseillère communale, au sujet de l’impact sur les associations d’économie sociale ixelloises des mesures du fédéral en matière d’octroi d’une subvention majorée aux CPAS qui mettent à disposition d’initiatives d’économie sociale des art. 60 et la stratégie de la commune pour pérenniser malgré tout l’offre de services essentiels aux ixellois.
Interpellatie van mevr. Zakia Khattabi, gemeenteraadslid, betreffende de impact op de Elsense sociaal-economische verenigingen van de federale maatregelen inzake toekenning van een verhoogde subsidie aan de OCMW's die artikels 60 ter beschikking stellen van sociaal-economische initiatieven en de strategie van de gemeente om het aanbod aan essentiële diensten voor Elsenaars ondanks alles toch voort te zetten. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/084 Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme Caroline Désir, Conseillère communale, au sujet de la situation de l'école des devoirs de la rue du Vivier. Vraag van mevr. Caroline Désir, gemeenteraadslid, betreffende de situatie van de huiswerkschool van de Visvijverstraat. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/085 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Gautier Calomne, Conseiller communal, au sujet des travaux de rénovation des abords des Etangs d'Ixelles. Vraag van dhr. Gautier Calomne, gemeenteraadslid, betreffende de renovatiewerken rond de Vijvers van Elsene. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/086 Affaires générales - Algemene zaken
Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme Anne Delvaux, Conseillère communale, au sujet de l'application de la taxe sur les immeubles inoccupés dont le Foyer Ixellois est propriétaire. Vraag van mevr. Anne Delvaux, gemeenteraadslid, in verband met de toepassing van de belasting op leegstaande gebouwen waarvan de Elsense Haard eigenaar is. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/087 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Romain De Reusme, Conseiller communal, au sujet de l'installation de cendriers devant les locaux des établissements Horeca. Vraag van dhr. Romain De Reusme, gemeenteraadslid, betreffende de installatie van asbakken voor de lokalen van horeca-inrichtingen. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/088 Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme Jacqueline Delapierre, Conseillère communale, au sujet de la situation de la rue Malibran. Vraag van mevr. Jacqueline Delapierre, gemeenteraadslid, betreffende de toestand van de Malibranstraat. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/089 Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme Jacqueline Delapierre, Conseillère communale, au sujet de la situation des écoles 7/8 ainsi que de la crèche "Les Petits Poneys".
Vraag van mevr. Jacqueline Delapierre, gemeenteraadslid, betreffende de toestand van de scholen 7/8 en van de crèche “Les Petits Poneys”. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/090 Affaires générales - Algemene zaken
Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme Zakia Khattabi, Conseillère communale, au sujet de la réalisation d'un audit sur l'octroi de subsides communaux numéraires et/ou non numéraires aux acteurs associatifs (ou autres) ixellois. Vraag van mevr. Zakia Khattabi, gemeenteraadslid, betreffende de verwezenlijking van een audit rond de toekenning van gemeentelijke subsidies, al dan niet in specie, aan Elsense verenigingsactoren (of anderen).
Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. Pesztat Yaron quitte la séance / verlaat de zitting
