CONSEIL COMMUNAL DU 28 NOVEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 28 NOVEMBER 2013 Présents Aanwezig
Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ; Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Gautier Calomne, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Pesztat Yaron, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Ilyas Hassani, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D’HaeseLeal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Nathalie d’Ursel de Lobkowicz, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Zakia Khattabi, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris. Excusés Pierre Lardot, Julie de Groote, Olivier de Clippele, Alain Back, Alain Destexhe, Iseut Verontschuldigd Thieffry, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting 28.11.2013/A/001 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation citoyenne relative à la réaffectation du bien sis Rue Volta 8-12 ainsi qu’au plan d’ensemble pour la réaffectation des autres biens situés entre la Rue Volta et le cimetière d’Ixelles. Porte-parole : M. Jean François ROBERTZ
Interpellatie van burgers betreffende de herbestemming van het goed gelegen Voltastraat 8-12 en het totaalplan voor de herbestemming van andere goederen gelegen tussen de Voltastraat en de begraafplaats van Elsene. Woordvoerder: dhr. JeanFrançois ROBERTZ
28.11.2013/A/002 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24.10.2013 - Approbation Après lectures des décisions prises en séance du 24.10.2013. Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité.
Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 24.10.2013 - Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van 24.10.2013. Het proces-verbaal van deze zitting wordt met eenparigheid van stemmen goedgekeurd.
Le Conseil approuve De Raad keurt goed. 28.11.2013/A/003 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (août 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la oi du 15 juin 2006; ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 236 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10%; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10%, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 août 2013 (réf. : #009/19.08.2013/B/0051# - n° de marché public 2013-380; réf: #009/19.08.2013/B/0188# - n° de marché public 2013-348;
réf: #009/19.08.2013/B/0328# - n° de marché public 2013-379; réf: #009/19.08.2013/B/0384# - n° de marché public 3/TELE/69/2005) concernant :
Décision concernant: 1. l'approbation de l’acquisition de deux véhicules à hayon élévateur et diverses pièces détachées d’origine; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs au présent marché public n°2013-380 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : Turbotrucks Brussels, Iveco Belgium, Mercedes-Benz, Antoine, Excel Motor, Van Hove Truck Center Leuven, Christiaens Autos Industries C.D.I. Nissan Trucks, Stercks Motors, Moorkens Brussels West, Monnier, Garage Erik Keytsman et Genie Route ; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 100.430,00 EUR TVAC ; 6. l'inscription d'une dépense sur le budget extraordinaire de 2013 de 48.400,00 EUR pour l’acquisition d’un véhicule à l’article budgétaire 875/743-52 « Nettoiement : Achats d’autos et de camionnettes » où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ; 7. l'inscription d'une dépense sur le budget extraordinaire de 2013 de 48.400,00 EUR pour l’acquisition d’un véhicule à l’article budgétaire 136/743-52 « Parc automobile : Autos et camionnettes » où un crédit de 190.000,00 EUR est inscrit ; 8. l'inscription d'une dépense sur le budget ordinaire de 2013 de 1.815,00 EUR pour diverses pièces détachées d’origine à l’article budgétaire 875/127-02 « Nettoiement : Fournitures pour les véhicules de matières pour consommation directe» où un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit ; 9. l'inscritpion d'une dépense sur le budget ordinaire de 2013 de 1.815,00 EUR pour diverses pièces détachées d’origine à l’article budgétaire 136/127-02 « Parc automobile : Frais d’exploitation» où un crédit de 110.000,00 EUR est inscrit ; 10. le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 11. l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: 1. l'approbation de l’acquisition de matériel d’équipement spécifique à la régie des salles de spectacles gérées par le service de la Culture de la Commune d’Ixelles; 2. l'approbation du formulaire d’offre, du cahier spécial des charges et de l'inventaire au présent marché public n° 2013-348 faisant partie intégrante de la
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présente décision; le lancement d'un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006; la consultation des soumissionnaires suivants : Live Line, Inytium, Prosl, Zoom sonorisation et Tribu sprl; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 49.200,00 EUR TVAC (21%); l'inscription de la dépense de 46.800,00 euros TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 762/744-98: Culture et loisirs: matériel d’équipement où un crédit de 60.000,00 EUR est inscrit; l'inscription de la dépense de 2.400,00 euros TVAC sur le budget ordinaire à l’article 762/124-02: Culture et loisirs : Frais de fonctionnement technique où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.
Décision concernant: 1. l'approbation de l’acquisition de compteurs routiers pour une durée de 2 ans ; 2. l'approbation du formulaire d’offres et de l'avis d'appel à intérêt relatifs au présent marché public n° 2013-379 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; 4. la consultation du soumissionnaire suivant : Digiconcept sis 514 route du Condroz 4031 Liège; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 9.000,00 EUR TVAC ; 6. l'inscription de la dépense de 4.000,00€ sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 421/744-98 « Infrastructure : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 30.000,00. EUR est inscrit; 7. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 8. l'inscription de la dépense de 750,00 EUR sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours Formations administratives : frais de formation » » où un crédit de 240.413,00 EUR est inscrit et aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : 124-02 et 124-06; 9. la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets extraordinaires et ordinaires de 2014 et 2015 ; 10. l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Marché public de fournitures n° 3/TELE/69/2005. Remplacement du logiciel de salaires
et de gestion du personnel communal. Marché par appel d'offres général. Marché à prix global. Article 236 de la NLC. Modification au marché. Modifications relatives à l’acquisition de nouvelles fonctionnalités dans le programme PERSée en 2013. Proposition nouvelle fonctionnalité « Capelo ». Proposition module de gestion des statistiques de l’absentéisme. Dépense supplémentaire: 5.273,18 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant: 1. l'approbation des modifications relatives à l’acquisition de nouvelles fonctionnalités dans le programme PERSée en 2013 du marché public de fournitures n° 3/TELE/69/2005 relatif au remplacement du logiciel de salaires et de gestion du personnel communal; 2. l'approbation de deux avenants transmis par l’adjudicataire: ADEHIS sa, sise rue de Néverlée, 12 à 5020 NAMUR, en date des 5 et 17 avril 2013 relatif à ces modifications; 3. l'apporbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s’élève à 5.273,18 EUR TVAC; 4. l'approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, du montant du marché s'élèvant désormais à 228.881,28 EUR TVAC en tenant compte des précédentes délibérations de dépenses supplémentaires du marché, ce qui représente une augmentation de 119.001,28 EUR par rapport à la dépense estimée lors de la fixation (à savoir 120.000,00 EUR); 5. l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 août 2013 (réf. : #009/26.08.2013/B/0105# - n° de marché public 2013-390) concernant : 1. l'approbation de la fourniture de matériel de serrurerie durant 1 an ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2013-390 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants: STEVEN J & Cie sprl sis Hooikaai, 59 - 65 à 1000 Bruxelles, CLABOTS Serrurerie sa sis avenue Van Volxem, 61- 63 à 1190 Bruxelles, DESSART sis rue des Flandres, 75 à 1000 Bruxelles, ST-ELOI Ets sa sis rue Saint-Denis, 297 à 1190 Bruxelles, MANUTAN sis Industrielaan, 30 à 1740 Ternat ; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 40.000,00 EUR TVAC ; 6. l'inscription de la dépense d’un montant de 30.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 et 2014 aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé « Fournitures techniques pour
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consommation directe», 125-02 intitulé « Fournitures pour les bâtiments », 12448 intitulé « Autres frais techniques », 127-02 intitulé « Parc automobile : Frais d'exploitation », sous réserve d’approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; l'inscription de la dépense d’un montant de 10.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 et 2014 sous réserve d’approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 intitulé « Administration générale : travaux de réfection des bâtiments » où un crédit de 950.000 EUR est inscrit, 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 2.197.000 EUR est inscrit, 104/744-98 intitulé « Administration générale : matériel d’équipements divers » où un crédit de 140.000 EUR est inscrit, 124/723-60 intitulé « Patrimoine Privé : travaux de réfection des bâtiments » où un crédit de 1.520.000 EUR est inscrit, 124/724-60 « Patrimoine privé : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments (chauffage) » où un crédit de 240.000 EUR est inscrit, 124/744-98 intitulé « Patrimoine Privé : matériel d’équipements divers » où un crédit de 60.000 EUR est inscrit, 700/723-60 intitulé « Enseignement général : aménagement en cours des bâtiments » où un crédit de 180.000 EUR est inscrit, 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 1.807.500 EUR est inscrit, 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» où un crédit de 1.095.000 EUR est inscrit, 7510/724-60 intitulé « Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» où un crédit de 90.000 EUR est inscrit, 7641/724-60 « Sports : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 320.000 EUR est inscrit, 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 155.000 EUR est inscrit, 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution » où un crédit de 1.060.000 EUR est inscrit, 8492/723-60 intitulé « Restaurants communautaire : aménagement en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 10.000 EUR est inscrit, 8440/723-60 intitulé « Crèches et Sections prégardiennes : aménagement des bâtiments » où un crédit de 160.000 EUR est inscrit, 8440/724-60 « Crèches et Sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 109.000 EUR est inscrit; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses pour les années couvertes par le présent marché ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
PREND POUR INFORMATION 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 août 2013 (réf. : #009/19.08.2013/B/0051# - n° de marché public 2013-380; réf: #009/19.08.2013/B/0188# - n° de marché public 2013-348; réf: #009/19.08.2013/B/0328# - n° de marché public 2013-379; réf: #009/19.08.2013/B/0384# - n° de marché public 3/TELE/69/2005; 2. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 août 2013 (réf. : #009/26.08.2013/B/0105# - n° de marché public 2013-390. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (augustus 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, paragraaf 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 236, waarbij het college van burgemeester en schepenen aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien. Indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 augustus 2013 (ref. #009/19.08.2013/B/0051# - overheidsopdracht nr. 2013380; ref. #009/19.08.2013/B/0188# - overheidsopdracht nr. 2013-348, ref. #009/19.08.2013/B/0328# - overheidsopdracht nr. 2013-379; ref.
#009/19.08.2013/B/0384# - overheidsopdracht nr. 3/TELE/69/2005) betreffende: Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de aankoop van twee laadklepvoertuigen en diverse originele onderdelen; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-380, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor aanneming van leveringen tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; 4. de raadpleging van de volgende inschrijvers: Turbotrucks Brussels, Iveco Belgium, Mercedes-Benz, Antoine, Excel Motor, Van Hove Truck Center Leuven, Christiaens Autos Industries C.D.I. Nissan Trucks, Stercks Motors, Moorkens Brussels West, Monnier, Garage Erik Keytsman en Genie Route; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 100.430,00 EUR btwi; 6. de boeking van een uitgave op de buitengewone begroting 2013 van 48.400,00 EUR voor de aankoop van een voertuig onder begrotingsartikel 875/743-52 "Openbare reiniging: Aankoop van auto's en bestelwagens", waar een krediet van 100.000,00 EUR geboekt is; 7. de boeking van een uitgave op de buitengewone begroting 2013 van 48.400,00 EUR voor de aankoop van een voertuig onder begrotingsartikel 136/743-52 "Wagenpark: Auto's en bestelwagens", waar een krediet van 190.000,00 EUR geboekt is; 8. de boeking van een uitgave op de gewone begroting 2013 van 1.815,00 EUR voor diverse oorspronkelijke onderdelen onder begrotingsartikel 875/127-02 "Openbare reiniging: Materialen voor voertuigen voor rechtstreeks verbruik", waar een krediet van 25.000,00 EUR geboekt is; 9. de boeking van een uitgave op de gewone begroting 2013 van 1.815,00 EUR voor diverse oorspronkelijke onderdelen onder begrotingsartikel 136/127-02 "Wagenpark: Exploitatiekosten", waar een krediet van 110.000,00 EUR geboekt is; 10. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 11. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de aankoop van specifiek uitrustingsmateriaal voor de technische leiding van de toneelzalen onder het beheer van de dienst Cultuur van de gemeente Elsene; 2. de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-348 die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor aanneming van leveringen tegen
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globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Live Line, Inytium, Prosl, Zoom Sonorisation en Tribu sprl; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 49.200,00 EUR btwi (21%); de boeking van de uitgave van 46.800,00 euro btwi op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 762/744-98 “Cultuur en vrije tijd: uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 60.000,00 EUR geboekt is; de boeking van de uitgave van 2.400,00 euro btwi op de gewone begroting onder artikel 762/124-02 “Cultuur en vrije tijd: Technische werkingskosten", waar een krediet van 15.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.
Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de aankoop van verkeerstellers voor een duur van 2 jaar; 2. de goedkeuring van het offerteformulier en de aankondiging van een oproep tot belangstelling betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-379, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; 4. de raadpleging van de volgende inschrijver: Digiconcept gelegen route du Condroz 514, 4031 Luik; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 9.000,00 EUR btwi; 6. de boeking van de uitgave van 4.00,00 EUR op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 421/744-98 “Infrastructuur: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt is; 7. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 8. de boeking van de uitgave van 750,00 EUR op de gewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 "Cursus administratieve opleidingen: opleidingskosten", waar een krediet van 240.413,00 EUR geboekt is en onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 124-02 en 124-06; 9. de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone en buitengewone begroting van 2014 en 2015; 10. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 3/TELE/69/2005. Vervanging van de software voor de lonen en het beheer van het gemeentepersoneel. Opdracht bij algemene offerteaanvraag. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 236 van de NGW. Wijziging in
de opdracht. Wijzigingen betreffende de aankoop van nieuwe functionaliteiten in het PERSée-programma in 2013. Voorstel nieuwe functionaliteit "Capelo". Voorstel beheermodule afwezigheidsstatistieken. Bijkomende uitgave: 5.273,18 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de wijzigingen betreffende de aankoop van nieuwe functionaliteiten in het PERSée-programma in 2013 van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 3/TELE/69/2005 betreffende de vervanging van de software voor de lonen en het beheer van het gemeentepersoneel; 2. de goedkeuring van twee bijvoegsels overgezonden door de opdrachtnemer: ADEHIS sa, rue de Néverlée 12 te 5020 Namen, op 5 en 17 april 2013 met betrekking tot die wijzigingen; 3. de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende die wijzigingen, die 5.273,18 EUR btwi bedraagt; 4. de goedkeuring, rekening houdend met de bijkomende uitgave, van het bedrag van de opdracht, voortaan 228.881,28 EUR btwi, rekening houdend met de voorgaande beslissingen over bijkomende uitgaven van de opdracht, wat neerkomt op een vermeerdering van 119.001,28 EUR ten opzichte van de uitgave die was geraamd bij de vaststelling (d.i. 120.000,00 EUR); 5. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 26 augustus 2013 (ref.: #009/26.08.2013/B/0105# - overheidsopdracht nr. 2013-390) betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van slotenmakersmateriaal gedurende 1 jaar; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-390, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; 4. de raadpleging van de volgende inschrijvers: J. STEVENS & Cie bvba gelegen Hooikaai 59-65 te 1000 Brussel, CLABOTS Serrurerie nv gelegen Van Volxemlaan 61-63 te 1190 Brussel, DESSART gelegen Vlaamsesteenweg 75 te 1000 Brussel, ST-ELOI Ets nv gelegen Sint-Denijsstraat 297 te 1190 Brussel, MANUTAN gelegen Industrielaan 30 te 1740 Ternat; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 40.000,00 EUR btwi; 6. de boeking van de uitgave ten bedrage van 30.000,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2013 en 2014 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 124-02 "Technische benodigdheden voor rechtstreeks verbruik", 125-‑02 "Benodigdheden voor gebouwen", 124-48 "Andere technische kosten", 127-02 "Wagenpark: Exploitatiekosten", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2014 door de gemeenteraad en door de
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toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave ten bedrage van 10.000,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013 en 2014, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2014 door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de volgende begrotingsartikelen: 100/723-60 "Algemeen bestuur: herstelwerken aan gebouwen", waar een krediet van 950.000 EUR geboekt is, 100/724-60 "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 2.197.000 EUR geboekt is, 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 140.000 EUR geboekt is, 124/723-60 "Privaat patrimonium: herstelwerken aan gebouwen", waar een krediet van 1.520.000 EUR geboekt is, 124/724-60 "Privaat patrimonium: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering (verwarming)", waar een krediet van 240.000 EUR geboekt is, 124/744-98 "Privaat patrimonium: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 60.000 EUR geboekt is, 700/723-60 "Algemeen onderwijs: inrichting van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 180.000 EUR geboekt is, 700/724-60 "Algemeen onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 1.807.500 EUR geboekt is, 731/724-60 "Secundair onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 1.095.000 EUR geboekt is, 7510/724-60 "Speciaal technisch onderwijs E. Peeters: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 90.000 EUR geboekt is, 7641/724-60 "Sport: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 320.000 EUR geboekt is, 771/724-60 "Museum: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 155.000 EUR geboekt is, 4240/723-60 "Parking Tulp: aanpassingswerken in uitvoering", waar een krediet van 1.060.000 EUR geboekt is, 8492/723-60 "Gemeenschappelijke restaurants: inrichting van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 10.000 EUR geboekt is, 8440/723-60 "Crèches en peutertuinen: inrichting van gebouwen", waar een krediet van 160.000 EUR geboekt is, 8440/724-60 "Crèches en peutertuinen: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 109.000 EUR geboekt is; de aanvraag om voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven over de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING: 1. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 augustus 2013 (ref.: #009/19.08.2013/B/0051# - overheidsopdracht nr. 2013380; ref.: #009/19.08.2013/B/0188# - overheidsopdracht nr. 2013-348; ref.: #009/19.08.2013/B/0328# - overheidsopdracht nr. 2013-379; ref.: #009/19.08.2013/B/0384# - overheidsopdracht nr. 3/TELE/69/2005);
2. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 26 augustus 2013 (ref.: #009/26.08.2013/B/0105# - overheidsopdracht nr. 2013390); Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 28.11.2013/A/004 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (septembre 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la oi du 15 juin 2006; ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 236 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10%; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10%, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 9
septembre 2013, (réf: #009/09.09.2013/B/0014# - n° de marché public 2013-372; réf: #009/09.09.2013/B/0086# - n° de marché public 2013-377): Décision concernant: 1. l'approbation de l’acquisition de pelles pour extérieur (rues et espaces verts) jusqu’au 30 juin 2014 ; 2. la ratification du formulaire d’offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013 – 372 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. la ratification du lancement du marché public de fournitures à bordereau de prix dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application les articles 66, 67, 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : SPORT EN RECREATIE, LEBOUTTE, MOS BENELUS, ITS TOOLS ; 4. l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 1.215,95 EUR TVAC (21%), augmenté à 1.300,00 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision des quantités présumées ; 5. l'inscription de la dépense de 1.220,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 875/74498 « Nettoiement : matériel d’équipement divers » où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit ; 6. l'inscription de la dépense d’un montant de 80,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 875/74498 « Nettoiement : matériel d’équipement divers », sous réserve d’approbation de ce budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 7. le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 8. l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: 1. l'approbation de la fourniture de thermomètres alimentaires pendant 1 an ; 2. la ratification du courrier de demande d’offre, du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013377 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. la ratification du lancement du marché public de fournitures à bordereau de prix dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : TESTO SA sis Industrielaan, 19 à 1740 Ternat, VERRAX GALANDLAMY SA sis Oudstrijderstraat, 56 à 1600 Sint Pieters Leeuw et CHOMETTE
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BENELUX SA sis Avenue du Château, 124 à 1081 Bruxelles; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 5.670, 64 EUR TVAC augmenté à 6.150,00 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision des quantités présumées (acquisition de 3 thermomètres (poste 1) supplémentaires); l'inscription de la dépense d’un montant de 5.670,64 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 aux articles budgétaires : 703/744-98 « Repas scolaires : matériel d’équipement divers » où un crédit de 30.000,00 € est inscrit, 8492/74498 « Restaurants communautaires : matériel d’équipement divers » où un crédit de 45.000,00 € est inscrit et 8441/744-98 « Crèches : matériel d’équipement divers » où un crédit de 55.000,00 € est inscrit ; l'inscription du solde de la dépense d’un montant de 479,36 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 aux articles budgétaires : 703/744-98 « Repas scolaires : matériel d’équipement divers » et 8492/744-98 « Restaurants communautaires : matériel d’équipement divers »; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 septembre 2013, (réf: #009/16.09.2013/B/0136# - n° de marché public 2013-419):
Décision concernant: 1. l'approbation de l’acquisition d’un camion benne d’occasion avec une grue et un grappin pour les services techniques de la Commune ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du plan du trajet et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-419 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : GENIE ROUTE, BRUSSELS TRUCK CENTER, DEOM, EXCEL MOTOR, MTB – filial Brabant ; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 96.800,00 EUR TVAC ; 6. l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 136/743-53 « Parc automobile : achats de camions » où un crédit de 200.000,00 EUR est inscrit ; 7. le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 8. l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 septembre 2013, (réf: #009/23.09.2013/B/0039# - n° de marché public 2013-073): Décision concernant: 1. l'approbatiojn de l’ajout de l’article 878/122-04 « Cimetière: droits d’auteurs, honoraires et indemnités artistes, professeurs et guides » au marché public de fournitures n° 2013-073, Prestations du trompettiste pour les cérémonies patriotiques de l’année 2013 à Ixelles; 2. l'approbation des prestations supplémentaires pour la cérémonie de Toussaint au
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Cimetière d’Ixelles, le 1er novembre 2013, modifiant dès lors le marché services n° 2013-073 relatif aux prestations du trompettiste pour les cérémonies patriotiques de l’année 2013 à Ixelles; l'approbation de l’avenant transmis par l’adjudicataire en date du 11 septembre 2013, relatif aux modifications du marché ; l'approbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s’élève à 50,00 EUR TVAC et qui porte l’estimation du marché à 250,00 TVAC ; l'inscription et l'engagement de cette dépense sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 878/122-04 « Cimetière: droits d’auteurs, honoraires et indemnités artistes, professeurs et guides » où un crédit de 50,00 EUR est inscrit et où un montant de 50,00 EUR est disponible ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 30 septembre 2013, (réf: #009/30.09.2013/B/0011# - n° de marché public 2013-371; réf: #009/30.09.2013/B/0057# - n° de marché public 2013-434; réf: #009/30.09.2013/B/0142# - n° de marché public 2013-446):
Décision concernant: 1. l'approbation de approuver l’acquisition d’un robot aspirateur sans fil pour la Piscine communale, ainsi que les pièces détachées en cas de réparations faites par la Commune, durant toute la durée de vie du robot estimée à cinq ans ; 2. la ratification du formulaire d’offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013–371 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. la ratification du lancement du marché public de fournitures mixte dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application l’article 120 et 127, de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : HEXAGONE BENELUX, DECOS SC, PARISSE SA et CORREVITS ; 4. l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 4.876,30 EUR
TVAC, arrondi à 4.880,00 EUR TVAC ; 5. l'engagement de la dépense de 3.061,30 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 7642/744-48 « bains communaux : matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 10.000,00 EUR est disponible ; 6. le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 7. l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: 1. l'approbation de la fourniture d’équipement électrique pour une durée de 1 an ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire au présent marché public n° 2013-434 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : ELECTRIC sise Boulevard Poincaré, 61 à 1070 Bruxelles ; REXEL Belgium sa sise Zuiderlaan, 91 à 1731 Zellik ; TRILEC sise rue Gallait, 138-140 à 1030 Bruxelles ; CEBEO sise Avenue W. A. Mozart, 10 1620 Drogenbos; VOLTIS S.A sise Rue Laid Burniat 2, 1348 Louvain-la-Neuve; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 92.000,00 EUR TVAC (21%), révision des prix et des quantités présumées comprises ; 6. l'inscription de la dépense de 82.000 EUR TVAC (21%) sur le budget ordinaire de 2013 et 2014 aux articles qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé « Fournitures techniques » ; 125-02 intitulé « Fournitures bâtiments » ; sous réserve d’approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle 7. l'inscription de la dépense de 10.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 et 2014, sous réserve d’approbation de celui-ci par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 104/744-98 « Administration générale : matériel d'équipements divers »; 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 124/744-98 « Patrimoine privé : matériel d’équipements divers (CPA) » ; 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection » ; 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 700/744-98 « Enseignement général : matériel d’équipement divers »; 722/723-60 « Enseignement fondamental : Aménagements en cours
722/723-60 « Enseignement fondamental : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments » ; 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 741/723-60 « Enseignement supérieur non universitaire : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments» ; 7510/724-60 « Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7615/724-60 « Délassement de plein air : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 7642/723-60 « Bains communaux : Travaux d'aménagement » ; 7672/723-60 « Bibliothèque nlds : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments » ; 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; 790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » ; 8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 8492/724-60 « Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922/724-60 « Logement : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 8. l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: 1. l'approbation de l’acquisition de matériel sportif pour une durée d’un an; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre, de l’inventaire et de l’estimation relatifs au présent marché public n°2013446 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006; 4. la consultation des soumissionnaires suivants: Adec Sport SA, Allard Sport SA, BP Sport SPRL, Idema Sport et Sportime; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 90.750,00 EUR TVAC (21%); 6. l'inscription de la dépense relative à l’acquisition du matériel repris dans le Lot 1 (54.000,00 EUR TVAC) sur les budgets ordinaires des années couvertes par le présent marché (2013 et 2014) sous réserve d’approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, aux articles budgétaires portant le code économique 12402 «fournitures diverses»; 7. l'inscription de la dépense relative à l’acquisition du matériel repris dans
le Lot 2 (36.750,00 EUR TVAC) sur les budgets extraordinaires des années couvertes par le présent marché (2013 et 2014) sous réserve d’approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, aux articles budgétaires suivants: 722/744-98 «Enseignement: matériel d’équipement divers» où un crédit de 32.000,00 EUR est inscrit, 731/744-98 «Enseignement secondaire: matériel d’équipement divers» où un crédit de 12.000,00 EUR est inscrit, 735/744-98 «Enseignement professionnel et technique: matériel d’équipement divers» où un crédit de 40.000,00 EUR est inscrit, 7510/744-98 «Enseignement spécial technique: matériel d’équipement divers» où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit, 7611/744-98 «Formation Jeunesse: matériel d’équipement divers» où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit, 7641/744-98 «Sport: matériel d’équipement divers» où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit, 7642/744-98 «Bains communaux: matériel d’équipement divers» où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit; 8. le financement des dépenses d’investissement (Lot 2) via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 9. la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires et extraordinaires de 2014; 10. l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 9 septembre 2013, (réf: #009/09.09.2013/B/0014# - n° de marché public 2013372; réf: #009/09.09.2013/B/0086# - n° de marché public 2013-377); 2. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 septembre 2013, (réf: #009/16.09.2013/B/0136# - n° de marché public 2013419); 3. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 septembre 2013, (réf: #009/23.09.2013/B/0039# - n° de marché public 2013073); 4. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 30 septembre 2013, (réf: #009/30.09.2013/B/0011# - n° de marché public 2013371; réf: #009/30.09.2013/B/0057# - n° de marché public 2013-434; réf: #009/30.09.2013/B/0142# - n° de marché public 2013-446) La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (september 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van donderdag 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, paragraaf 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 236, waarbij het college van burgemeester en schepenen aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien. Indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 9 september 2013 (ref.: #009/11.02.2013/B/0014# - overheidsopdracht nr. 2013372 en ref.: #009/11.02.2013/B/0086# - overheidsopdracht nr. 2013-377): Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de aankoop van schoppen voor buiten (straten en groene ruimtes) tot 30 juni 2014; 2. de ratificatie van het offerteformulier betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-372, dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing; 3. de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 66, 67, 120 en
4.
5.
6.
7. 8.
127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: SPORT EN RECREATIE, LEBOUTTE, MOS BENELUS, ITS TOOLS; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 1.215,95 EUR btwi (21%), vermeerderd tot 1.300,00 EUR btwi (21%) ter dekking van de herziening van de vermoedelijke hoeveelheden; de boeking van de uitgave van 1.220,00 EUR btwi op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 875/74498 "Openbare reiniging: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.000,00 EUR geboekt is; de boeking van de uitgave ten bedrage van 80,00 EUR btwi op de buitengewone begroting 2014 onder begrotingsartikel 875/74498 "Openbare reiniging: divers uitrustingsmateriaal", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.
Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van voedselthermometers gedurende 1 jaar; 2. de ratificatie van de offerteaanvraagbrief, het offerteformulier en de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-377, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 66, 67, 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: TESTO NV gelegen Industrielaan 19 te 1740 Ternat, VERRAX GALAND-LAMY NV gelegen Oudstrijderstraat 56 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw en CHOMETTE BENELUX NV gelegen Kasteellaan 124 te 1081 Brussel; 4. de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 5.670,64 EUR btwi, vermeerderd tot 6.150,00 EUR btwi (21%) ter dekking van de herziening van de vermoedelijke hoeveelheden (aankoop van 3 bijkomende thermometers (post 1)); 5. de boeking van de uitgave ten bedrage van 5.670,64 EUR btwi op de buitengewone begroting 2013 onder de begrotingsartikelen: 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 30.000,00 € geboekt is, 8492/744-98 "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 45.000,00 € geboekt is en 8441/74498 « Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 55.000,00 € geboekt is;
6. de boeking van het saldo van de uitgave ten bedrage van 479,36 EUR btwi op de buitengewone begroting 2014 onder de begrotingsartikelen: 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal" en 8492/744-98 "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal"; 7. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 8. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 september 2013 (ref.: #009/16.09.2013/B/0136# - overheidsopdracht nr. 2013-419): Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de aankoop van een tweedehandse kiepwagen met kraan en grijper voor de technische diensten van de gemeente; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek, het trajectplan en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-419, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; 4. de raadpleging van de volgende inschrijvers: GENIE ROUTE, BRUSSELS TRUCK CENTER, DEOM, EXCEL MOTOR, MTB – filiaal Brabant; 5. de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 96.800,00 EUR btwi; 6. de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 136/743-53 “Wagenpark: aankoop van vrachtwagens”, waar een krediet van 200.000,00 EUR geboekt is; 7. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 8. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 23 september 2013 (ref.: #009/23.09.2013/B/0039# - overheidsopdracht nr. 2013-073): Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de toevoeging van artikel 878/122-04 "Begraafplaats: auteursrechten, erelonen en vergoedingen kunstenaars, lesgevers en gidsen" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-073 Prestaties van de trompettist voor de vaderlandslievende plechtigheden van 2013 in Elsene; 2. de goedkeuring van de bijkomende prestaties voor de allerheiligenplechtigheid op de Begraafplaats van Elsene op 1 november 2013, met wijziging van de opdracht voor diensten nr. 2013-073 betreffende de prestaties van de trompettist voor de vaderlandslievende plechtigheden van 2013 in Elsene; 3. de goedkeuring van het bijvoegsel, overgezonden door de opdrachtnemer op 11
september 2013, betreffende de wijzigingen aan de opdracht; 4. de goedkeuring van de bijkomende uitgave voor die wijzigingen ten bedrage van 50,00 EUR btwi, waardoor de raming van de opdracht 250,00 EUR btwi bedraagt; 5. de boeking en de vastlegging van de uitgave op de gewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 878/122-04 "Begraafplaats: auteursrechten, erelonen en vergoedingen kunstenaars, lesgevers en gidsen", waar een krediet van 50,00 EUR geboekt is en waar een bedrag van 50,00 EUR beschikbaar is; 6. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING: 1. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 9 september 2013 (ref.: #009/09.09.2013/B/0014# - overheidsopdracht nr. 2013372; ref.: #009/09.09.2013/B/0086# - overheidsopdracht nr. 2013-377); 2. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 september 2013 (ref.: #009/16.09.2013/B/0136# - overheidsopdracht nr. 2013419); 3. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 23 september 2013 (ref.: #009/23.09.2013/B/0039# - overheidsopdracht nr. 2013073). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 28.11.2013/A/005 Affaires générales - Algemene zaken Intercommunale HYDROBRU. Projet de modifications des statuts sociaux LE CONSEIL
Vu les articles 117 et 135 de la nouvelle loi communale;
Vu l’article 56 des statuts sociaux d’HYDROBRU;
Vu l’article 9 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et l’article 57 des statuts sociaux d’HYDROBRU; Considérant la décision du Conseil d’Administration d’HYDROBRU du 27 septembre 2013 de soumettre à l’Assemblée générale un projet de modifications statutaires portant sur : 1. la refonte des mécanismes de rétrocession directs et indirects de l’Intercommunales vers les communes associées et l’uniformisation des tarifs d’abonnements à l’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale [impact sur les articles 44, 54 bis (nouveau) et 55 des statuts sociaux] ; 2. la suppression du Collège des Commissaires, rendue possible par l’adoption par le Parlement bruxellois d’une ordonnace ad hoc le 1er mars 2012 [impact sur les articles 24, 25, 28, 29, 45, 50, 51, 52 et 66 des statuts sociaux] ; 3. la reformulation des dispositions statutaires relatives au respect par l’Intercommunale des lois et réglementations linguistiques [impact sur l’article 64 des statuts sociaux], Considérant la note explicative relative aux modifications susmentionnées présentée par HYDROBRU ; Considérant que les modifications statutaires ainsi proposées sont pertinentes et justifiées en regard des objectifs poursuivis ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE d’approuver les modifications statutaires d’HYDROBRU, telles qu’adressées par l’Intercommunale en date du 9 octobre 2013 au Collège des Bourgmestre et Echevins et telles qu’annexées à la présente délibération, pour en faire partie intégrante en vue de leur entrée en vigueur au 1er janvier 2014. La présente délibération ne sera pas transmise à l’autorité de tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.
Intercommunale HYDROBRU. Wijziging van de statuten. DE RAAD
Gelet op de artikelen 117 en 135 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op artikel 56 van de statuten van HYDROBRU; Gelet op artikel 9 van de wet van 22 december 1986 betreffende de intercommunales en artikel 57 van de statuten van HYDROBRU; Gelet op de beslissing van de Raad van Bestuur van HYDROBRU op zijn zitting van 27 september 2013 om aan de Algemene Vergadering een ontwerp tot wijziging van de statuten voor te leggen met betrekking tot: 1. de herziening van de mechanismen voor directe en indirecte retrocessie door de intercommunale aan de aangesloten gemeenten en uniformering van de abonnementstarieven in het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest [impact op de artikelen 44, 54 bis (nieuw) en 55 van de statuten], 2. de afschaffing van het College van Commissarissen, die werd mogelijk gemaakt door de aanname van een ad-hocordonnantie door het Brussels Parlement op 1 maart 2012 [impact op de artikelen 24, 25, 28, 29, 45, 50, 51, 52 en 66 van de statuten], 3. de herformulering van de statutaire bepalingen over de naleving van de wetten en bepalingen inzake talen door de intercommunale [impact op artikel 64 van de statuten]; Gelet op de door HYDROBRU voorgelegde verklarende nota over de hierboven vermelde wijzigingen; Overwegende dat de aldus voorgestelde statutenwijzigingen relevant en gerechtvaardigd zijn gezien de nagestreefde doelstellingen; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester BESLIST
in te stemmen met de statutenwijzigingen van HYDROBRU, zoals ze door de intercommunale op 9 oktober 2013 werden gestuurd naar het college van burgemeester en schepenen , en die opgenomen zijn als bijlage bij onderhavig besluit, met het oog op de inwerkingtreding ervan op 1 januari 2014. De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16
augustus 1998 Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 28.11.2013/A/006 Affaires générales - Algemene zaken Intercommunale VIVAQUA. Désignation d'un représentant au sein du Comité de concertation régional bruxellois. LE CONSEIL, Vu l’article 24 des statuts de VIVAQUA disposant que la Commune d’Ixelles est représentée par deux administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’Intercommunale VIVAQUA; Vu que la Commune d'Ixelles peut être représentée au sein du Comité de concertation régional bruxellois par un mandataire;
Vu sa décision prise en séance du 21 mars 2013 désignant notamment M. Romain DE REUSME au sein du Comité de concertation régional bruxellois;
Conidérant que M. DE REUSME a été désigné Vice-Président du Comité de concertation régional bruxellois par décision des membres du Conseil d'Administration, et que les Communes dont sont issus les Présidents et Vice-Présidents conservent la possibilité de désigner un représentant parmi les mandataires communaux;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du Conseil communal au sein du Comité de concertation régional bruxellois; Vu l’article 120 de la Nouvelle Loi Communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE de désigner au sein du Comité de concertation régional bruxellois, M. Pierre LARDOT, Conseiller communal, domicilié rue d’Alsace-Lorraine, 14 à 1050 Ixelles.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.
Intercommunale VIVAQUA. Aanduiding van een vertegenwoordiger in het Brussels gewestelijk overlegcomité. DE RAAD, Overwegende dat krachtens artikel 24 van de statuten van VIVAQUA de gemeente Elsene vertegenwoordigd is door twee beheerders in de Raad van Bestuur van de Intercommunale VIVAQUA; Gelet op het feit dat de gemeente Elsene in het Brussels gewestelijk overlegcomité door een afgevaardigde mag worden vertegenwoordigd; Gelet op haar beslissing genomen op de zitting van 21 maart 2013, onder meer met betrekking tot de aanduiding van Dhr. Romain DE REUSME binnen het Overlegcomité van het Brusselse Gewest; Overwegende dat Dhr. DE REUSME aangesteld is geworden als Vice-Voorzitter van het Overlegcomité van het Brusselse Gewest door een beslissing genomen door de Bestuursraad, en dat de gemeenten onder wie de Voorzitters en de Vice-Voorzitters gekozen worden de mogelijkheid behouden om een vertegenwoordiger aan te duiden onder de gemeentelijke mandatarissen; Overwegende dat het dergevolge past om een vertegenwoordiger van de Gemeenteraad aan te duiden binnen het Overlegcomité van het Brusselse Gewest;
Gelet op artikel 120 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van, in naam van het college, dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: de volgende kandidaat in het Brussels gewestelijk overlegcomité aan te duiden, de H. Pierre LARDOT, gemeenteraadslid, met als domicilie Elzas-Lotharingenstraat 14, 1050 Elsene.
Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de toezichthoudende overheid conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van deze van het besluit van de Regering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16 augustus 1998.
Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 21 votes positifs, 7 votes négatifs, 7 abstentions. Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 21 positieve stemmen, 7 negatieve stemmen, 7 onthoudingen. 28.11.2013/A/007 Affaires générales - Algemene zaken Intercommunales SIBELGA et INTERFIN. Prolongation du terme. Modifications statutaires. Approbation. LE CONSEIL,
Vu la loi du 22 décembre 1986 sur les intercommunales ; Vu les statuts coordonnés de Sibelga et en particulier l’article 40 ; Vu les statuts coordonnés d’Interfin et en particulier l’article 36 ; Considérant notamment que : la prolongation du terme de Sibelga doit permettre à celle-ci de prendre des engagements et de rechercher des moyens de financement à long terme, correspondant à la nature de ses investissements ; qu’une telle prolongation constitue un préalable à l’obtention du renouvellement de ses licences de gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale ; l’objet statutaire d’Interfin est d’assurer la coordination de l’action des dix-neuf communes associées au sein de Sibelga, le financement de Sibelga et la prestation de services au profit de celle-ci ; que la prolongation du terme de Sibelga justifie la prolongation du terme d’Interfin pour une même durée ; la création d’un Comité d’audit en Sibelga constitue une mesure de bonne gouvernance qui permet aux associés, outre ce que prévoit le droit des intercommunales et des sociétés, d’exercer des contrôles plus approfondis non seulement sur les comptes mais aussi sur la gestion des risques et de la qualité ; l’incorporation des primes d’émission au capital constitue une mesure de simplification du bilan de Sibelga. Vu la Nouvelle Loi Communale,
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE 1. d’approuver les modifications proposées aux articles 5 et 22 des statuts de Sibelga tels qu'annexés à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’approuver l’augmentation de la part variable du capital social de Sibelga par voie d’incorporation de la prime d’émission d’un montant de dix millions cent douze mille quatre cent nonante-neuf euros et sept eurocents (10 112 499,07€) et, en conséquence, la création de 101 125 parts A nouvelles attribuées à Interfin ; 3. d’approuver les modifications apportées à l’article 4 des statuts d’Interfin tels qu'annexés à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.
Intercommunales SIBELGA en INTERFIN. Verlenging van de duur van de Intercommunales. Statutenwijzigingen. Goedkeuring. DE RAAD,
Gelet op de wet van 22 december 1986 op de intercommunales; Gelet op de gecoördineerde statuten van Sibelga en in het bijzonder artikel 40; Gelet op de gecoördineerde statuten van Interfin en in het bijzonder artikel 36; Overwegende onder meer dat: de verlenging van de duur van Sibelga de vennootschap in staat moet stellen verbintenissen aan te gaan en financieringsmiddelen te zoeken op de lange termijn, wat aansluit bij de aard van haar investeringen; dat een dergelijke verlenging een voorafgaande voorwaarde vormt om vernieuwing te bekomen van haar vergunningen als beheerder van de distributienetten voor elektriciteit en gas in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; het statutaire doel van Interfin de coördinatie van de werking van de 19 geassocieerde gemeenten binnen de intercommunale Sibelga, de financiering van Sibelga en het presteren van diensten ten gunste van die intercommunale behelst; dat de verlenging van de duur van Sibelga reden is om ook de duur van Interfin
met eenzelfde periode te verlengen; de oprichting van een Auditcomité binnen Sibelga een maatregel van goed bestuur vormt, die de vennoten de mogelijkheid biedt om, naast de instrumenten krachtens de wetgeving op de intercommunales en het vennootschapsrecht, grondiger controles door te voeren niet alleen van de rekeningen maar ook op het vlak van risico- en kwaliteitsbeheer; de toevoeging van uitgiftepremies aan het kapitaal een maatregel vormt tot vereenvoudiging van de Sibelga-balans. Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester,
BESLIST 1. goedkeuring te verlenen aan de voorgestelde wijzigingen aan artikel 5 en 22 van de Sibelga-statuten, en die opgenomen zijn als bijlage bij onderhavig besluit; 2. goedkeuring te verlenen aan de verhoging van het variabel gedeelte van het maatschappelijk kapitaal van Sibelga middels toevoeging van de uitgiftepremie ten bedrage van tien miljoen honderdentwaalfduizend vierhonderdnegenennegentig euro en zeven eurocent (10 112 499,07€) en dientengevolge aan de creatie van 101 125 nieuwe aandelen A die Interfin toekomen; 3. goedkeuring te verlenen aan de wijzigingen aan artikel 4 van de Interfin-statuten , en die opgenomen zijn als bijlage bij onderhavig besluit. De huidige beraadslaging zal overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnatie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk van 16 augustus 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 28.11.2013/A/008 Affaires générales - Algemene zaken Commissions du Conseil communal: Présidences, attributions, composition. Modification. LE CONSEIL,
Vu la décision prise par le Conseil communal en sa séance du 15 novembre 2007 relative à : l’abrogation du règlement d’ordre intérieur du 14 décembre 1995, modifié les 14 novembre 1996, 19 avril 2001, 28 février 2002 et 25 janvier 2007 ; l’abrogation du règlement sur le droit d’expression du citoyen dans le cadre de la démocratie locale approuvé par le Conseil communal du 29 avril 2004 ; l’approbation du règlement d’ordre intérieur du conseil communal ; Vu l’article 60 du règlement d’ordre intérieur ; Vu la décision prise par le Conseil communal en sa séance du 24 janvier 2013 relative à: la détermination du nombre de commissions et de leurs attributions la désignation des présidents des commissions ; la composition des commissions du Conseil communal ; Considérant la démission de M. Pierre LARDOT, en sa qualité d’Echevin, dont le Conseil communal a pris acte en sa séance du 19 septembre 2013 ; Vu l’élection de Mme Caroline DESIR en qualité de 9ème Echevine lors de la séance du Conseil communal du 19 septembre 2013 ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 23 septembre 2013 relative à une nouvelle répartition des attributions parmi ces membres ; Considérant qu’il convient de procéder à une nouvelle désignation des présidents des commissions ainsi qu’à une nouvelle attribution desdites commissions en fonction des attributions des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins ; Considérant la démission de Mme Sabah MESCHI, en sa qualité de Conseillère communale, dont le Conseil communal a pris acte en sa séance du 19 septembre 2013 ; Considérant le décès de M. Eric REMACLE, Conseiller communal ; Considérant qu’il convient de procéder à leur remplacement au sein des commissions pour lesquelles Mme MESCHI et M. REMACLE avaient été désignés ; Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment l’article 91 et l’article 120 ; Sur proposition faite au nom du Collège par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE 1. de fixer les attributions des commissions comme suit :
1ère Commission : Police ; Personnel ; Population ; Affaires générales ; Cultes ; Pensions ; Information ; Mobilité ; Affaires juridiques ; Solidarité ; Contrats de quartier ; Police administrative ; Travaux publics et Transports. 2ème Commission : Etat civil ; Commerce et Sports. 3ème Commission : Famille ; Jeunesse ; Emploi ; Insertion sociale ; Relations intergénérationnelles ; Egalité des chances ; Ixelles Prévention ;Cohésion sociale ; Jumelages ; Coopération internationale ; Tutelle CPAS et Tutelle des Hôpitaux. 4ème Commission : Culture ; Musée ; Affaires sociales et Séniors. 5ème Commission : Urbanisme ; Environnement ; Patrimoine et Petite Enfance (Crèches et Prégarderies). 6ème Commission : Instruction publique et Santé. 7ème Commission : Europe ; Qualité de la Vie et Bien-être des Animaux. 8ème Commission : Finances et Propreté publique. 9ème Commission : Affaires néerlandophones ; Télématique ; Vie de Quartier ; Imprimerie et Economat. 10ème Commission : Rénovation urbaine ; Contrats de Quartier ; Mobilité ; Solidarité, Propriétés communales. 2. de désigner les présidence des commissions aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins en fonction de leurs attributions ; 3. d’arrêter la composition des commissions du Conseil communal conformément au tableau annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Comissies van de Gemeente raad: voorzittingen, toekenningen, samenstelling. Wijziging. DE RAAD, Gelet op de beslissing van de gemeenteraad in zijn zitting van 15 november 2007 betreffende: de intrekking van het reglement van inwendige orde van 14 december 1995, gewijzigd op 14 november 1996, 19 april 2001, 28 februari 2002 en 25 januari 2007; de intrekking van het reglement betreffende het recht van de burgers om zich uit te drukken in het kader van de lokale democratie, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 29 april 2004; de goedkeuring van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad;
Gelet op het artikel 60 van het reglement van inwendige orde; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad in zijn zitting van donderdag 24 januari 2013 betreffende: de bepaling van het aantal commissies en hun bevoegdheden; de aanduiding van de voorzitters van de commissies; de samenstelling van de commissies van de gemeenteraad; Overwegende het ontslag van dhr. Pierre LARDOT in de hoedanigheid van schepen, waarvan akte werd genomen door de gemeenteraad van 19 september 2013; Gelet op de verkiezing van mevr. Caroline DESIR als 9de schepen tijdens de zitting van de gemeenteraad van 19 september 2013; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 23 september 2013 betreffende een nieuwe verdeling van de bevoegdheden tussen zijn leden; Overwegende dat er nieuwe voorzitters binnen de commissies dienen te worden aangewezen en dat de commissies in functie van de bevoegdheden van de leden van het college van burgemeester en schepenen moeten worden toegewezen; Overwegende het ontslag van mevr. Sabah MESCHI, gemeenteraadslid, waarvan akte werd genomen door de gemeenteraad van 19 september 2013; Overwegende het overlijden van dhr. Eric REMACLE, gemeenteraadslid; Overwegende dat er een vervanger dient te worden gezocht voor de commissies waarvoor mevr. MESCHI en dhr. REMACLE werden aangesteld; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en in het bijzonder op artikel 91 en artikel 120; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. de bevoegdheden van de commissies vast te leggen als volgt: 1e Commissie: Politie; Personeel; Bevolking; Algemene zaken; Erediensten; Pensioenen; Informatie; Juridische zaken; Administratieve politie; Openbare werken en Transport. 2e Commissie: Burgerlijke stand; Handel en Sport.
3e Commissie: Elsene-Preventie; Sociale cohesie; Familie; Jeugd; Tewerkstelling; Sociale integratie; Intergenerationele relaties; Gelijkheid van kansen; Verbroederingen; Internationale samenwerking; Toezicht OCMW en Toezicht Ziekenhuizen. 4e Commissie: Cultuur; Museum: Sociale zaken en Senioren. 5e Commissie: Stedenbouw; Leefmilieu; Patrimonium en Vroege kinderjaren (crèches en peutertuinen). 6e Commissie: Openbaar onderwijs en Gezondheid. 7e Commissie: Europa; Levenskwaliteit en Dierenwelzijn. 8e Commissie: Financiën en Openbare reiniging. 9e Commissie: Nederlandstalige aangelegenheden; Telematica; Wijkleven; Drukkerij en Economaat. 10e Commissie: Stadsvernieuwing; Wijkcontracten; Mobiliteit; Solidariteit; Gemeentelijke eigendommen. 2. het voorzitterschap van de verschillende commissies te verdelen in functie van de bevoegdheden van de leden van het college van burgemeester en schepenen; 3. de samenstelling van de commissies van de gemeenteraad goed te keuren overeenkomstig de tabel in bijlage van onderhavige beraadslaging, die er integraal deel van uitmaakt. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 28.11.2013/A/009 Service Juridique - Juridische dienst CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE - Construction d’un ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles. Partenariat renforcé entre la Commune et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la réalisation et financement par le Fonds du Logement de 24 logements. Projets d’acte authentique de bail emphytéotique. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue Sans Souci 120-122, incluant la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2011, réf. : 22.09.2011/A/013, décidant relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la conception d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 8 novembre 2011 (réf. : 009-2011/8817-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mars 2012, réf. : 19.03.2012/B/0001, relative à la sélection des candidats du marché public de services n° 2012-006 pour l’auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 3 mai 2012 (réf. : 009-2012/3348-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012, réf. : 009/09.07.2012/B/0008, attribuant le marché de services pour l’auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles, l’association momentanée R2D2 - Beng, sise rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, selon son offre du 14 mai 2012 pour un pourcentage d’honoraires
forfaitaires de base de 11,00 % du montant total des travaux, soit un montant total d’honoraires actuellement estimés pour l’ensemble de la mission à 922.045,32 EUR HTVA soit 1.115.674,84 EUR TVAC (21%) ; Vu le courrier, daté du 28 août 2012 (réf. : 009-2012/7932-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n°2012-006 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles » à l’association momentanée R2D2 - Beng, daté du 27 septembre 2012 ; Vu le courrier daté du 27 septembre 2012 par lequel le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles Capitale, en réponse au courrier adressé par la commune d’Ixelles du 30 novembre 2011, marque son accord sur le principe de réaliser conjointement l’opération d’ensemble sur le site rue Sans Souci 120-122 à Ixelles en finançant, à concurrence d’un budget maximum 3.082.000,00 € tous frais compris, la réalisation de 15 logements sociaux destinés prioritairement à le vente, et ce sur base d’un droit réel d’emphytéose cédé par la commune pour une période de 99 ans ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012, réf. : 20.12.2012/A/0012, décidant : 1. d’approuver les plans et l’estimation relatifs à la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semipublic et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux et à la révision dont le montant estimé actuellement à 8.477.104,12 EUR TVAC (6, 12 et 21%) à inscrire sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 4. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 5. de solliciter l’octroi ferme du financement pour les études et travaux auprès du Fonds du Logement ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 mars 2013, réf. : 009/25.03.2013/B/0012, décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis Mixte pour la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles
composé des documents suivants : la demande de Permis d’Urbanisme, le formulaire statistique, la note explicative, le formulaire de proposition PEB et annexes, l’étude de faisabilité technico-économique, les photos, l’attestation de propriété, l’annexe II, les plans et plans de synthèse, le formulaire de demande d’avis du SIAMU, le rapport d’incidences, la demande de permis d’environnement Classe 1B, les plans du permis d’environnement, la déclaration de mission de l’architecte ; 2. d’introduire la demande de Permis Mixte auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 3. d’approuver la dépense relative aux frais d’introduction de dossier de demande d’un Permis d’Environnement Classe 1B qui s’élève à 250,00 EUR TVAC ; 4. d’engager la dépense de 250,00 EUR à l’article 9304/123-15 « CQ Sceptre / frais de procédure et de poursuite » où, par application de la règle des 1/12èmes provisoires, un crédit de 1625,00 EUR est disponible. Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf. : 009/20.06.2013/A/0016, décidant : 1. d’approuver le protocole d’accord entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver la convention de marché conjoint entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955364581 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la décision ne soulève pas d’objection ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, concernant la fixation des conditions du marché de travaux, réf. : 20.06.2013/A/0018, décidant : 1. d’approuver le marché public de travaux conjoint entre la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et à l’aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. d’approuver les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre, les plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé, les documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité européenne ;
4. d’approuver la dépense globale relative à ce marché estimée à 10.500.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21 %), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; 5. d’approuver la dépense relative à la part incombant à la Commune d’Ixelles estimée à 7.705.689 EUR TVAC (taux : 12 et 21 %), marge de +/- 10% incluse pour révision des prix et/ou des quantités présumées ; 6. d’inscrire la dépense relative à la part incombant à la Commune d’Ixelles sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.423 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci - aménagements aux bâtiments en cours d'exécution », où un crédit de 2.980.000,00 EUR est inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’Autorité de Tutelle ; 7. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 8. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; 9. d’informer le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, participant au marché conjoint, de la suite de la procédure ; Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955295949 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu l’avis, daté du 12 juillet 2013, de la commission de concertation qui s’est tenue le 10 juillet 2013 et celui du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2013 relatif au projet « Sans-Souci » ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 août 2013 , réf. : 009/27.08.2013/A/0002, décidant : 1. d’approuver les modifications du dossier d’exécution des travaux du marché public de travaux n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et à l’aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles, à savoir : - revoir la composition de la façade à rue afin de mieux s’intégrer au contexte bâti (matériau de parement, proportion des baies, divisions des châssis, présence de loggia, couronnement, etc.) ; - implanter la façade à rue au rez-de-chaussée du bâtiment C à l’alignement ; - établir la terrasse du premier étage arrière droit du bâtiment C avec un recul de 2 m par rapport à l’alignement ; - supprimer le quatrième étage du bâtiment arrière gauche (bâtiment B) et revoir le nombre de logements en conséquence ; - prévoir des dispositifs acoustiques pour la halle de sport en vue de limiter les nuisances de bruit liées à son usage ;
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7. 8. 9.
- réduire l’emprise du parking en sous-sol en vue d’augmenter les zones de pleine terre plantées, améliorer les qualités végétales et paysagères en intérieur d’îlot et revoir le nombre d’emplacements de parking en conséquence, en n’excédant pas 60 emplacements ; d’approuver l’addendum du marché du bureau d’étude R²D² reprenant les plans modifiés, les métrés modifiés, les Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performance énergétiques du bâtiment modifiés et les documents relatifs au projet de gestion des terres polluées repris en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante ; d’approuver le nouveau montant du marché qui s’élève désormais à 9.650.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) ; d’inscrire la dépense de 7.014.624,19 EUR TVAC (part incombant à la Commune d’Ixelles) sur le budget extraordinaire 2013, à l’article 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 13.098.358,95 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 4242/723-60 « Parking Sans Souci – aménagements aux bâtiments en cours d’exécution », où un crédit de 2.980.000,00 EUR est inscrit ; de solliciter l’accord ferme d’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre – prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; d’approuver l’avis rectificatif faisant partie intégrante de la présente décision ; d’avertir tous les soumissionnaires ayant demandé l’obtention du cahier spécial des charges ; d’informer le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, participant au marché conjoint, de la suite de la procédure ;
Vu le courrier, daté du 24 septembre 2013 (réf. : 2956093459 - 30/09/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu le permis d’urbanisme n° 09/PFD/485434 délivré en date du 17 octobre 2013 par le Fonctionnaire Délégué de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu le rapport au Collège du Bourgmestre et Echevins du 7 octobre 2013 « Rénovation urbaine - Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier Sceptre. Opérations immobilières « Sans Souci 120-122 – partenariat avec le Fonds du Logement », « Brochet 54-64 », « Viaduc 118-120-122 » et « Vivier 60 ». Ouverture des offres des marchés de travaux n°2013-276, n°2013-277, n°2013-312, et n°2013-275. Augmentation des prix par rapport aux estimations aux stades avant-projets et dossiers d’exécution. Analyse et bilan budgétaire. Proposition globale d’équilibrage budgétaire au sein de l’enveloppe du Contrat de quartier Sceptre et opérations associées. Rapport préalable aux délibérations Conseil de demande d’augmentation des dépenses globales et d’ajustement des inscriptions budgétaires. Validation de ces conclusions. » Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2013 décidant :
1. d’ajouter l’article budgétaire 9304/721-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement de parc, jeux, plaine de jeux» à la fixation des conditions du marché public n° 2013-276 ; 2. d’inscrire une partie de la dépense globale, à savoir un montant de 261.114,00 EUR, à cet article budgétaire 9304/721-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement de parc, jeux, plaine de jeux» où un crédit de 261.114,00 EUR est inscrit ; 3. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre – prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; Vu les courriers d’échanges entre la commune d’Ixelles et le Fonds du Logement du 30 novembre 2011 et 27 septembre 2012 confirmant l’intention réciproque de réaliser conjointement cette opération ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins a approuvé en sa séance du 7 octobre 2013 la proposition de renforcer le partenariat avec le Fonds du Logement au niveau du projet rue Sans Souci 120-122 ; Considérant que ce renforcement de partenariat consiste à porter le nombre de logements créés par le Fonds du Logement à 23 – 24 unités sur la totalité des 28 logements projetés, et ce en restant dans le même cadre juridique que celui déjà envisagé pour le partenariat initial (à savoir la réalisation de 15 logements sur base d’un bail emphytéotique de 99 ans et dans le cadre d’un marché conjoint de travaux) ; Considérant les échanges entre la Commune d’Ixelles, le Fonds du Logement et le cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement en vue d’aboutir au renforcement de ce partenariat ; Considérant que, pour des raisons de gestion future des éléments en copropriété, le scénario idéal consiste à céder au Fonds du Logement un droit d’emphytéose sur les parties du site lui permettant de réaliser (via le marché de travaux conjoint piloté par la commune) et financer un ensemble de 24 unités de logements au travers la construction du blocs A et B du projet qui s’est vue délivré le permis d’urbanisme en date du 17 octobre 2013 ; Considérant que les principales lignes de force de ce partenariat, convenues au travers des échanges susmentionnés, formalisées dans le nouveau projet de convention d’emphytéose, peuvent être résumées façon suivante : - un droit d’emphytéose de 99 ans cédé par la commune au Fonds du Logement ; - les bâtiments A et B que construit et finance le Fonds du Logement restant la pleine propriété pendant toute la durée du bail ; - les logements ainsi développés par le Fonds du Logement étant en priorité affectés aux opérations de « construction-rénovation-vente » du Fonds ou, au cas où ce dernier ne trouverait pas de ménages « acquéreurs » à ses opérations d’aide locative ; - A cette fin, le Fonds pouvant, sur base de ses propres droits, constituer des droits
réels (par exemple : une nouvelle emphytéose, un droit de superficie, un droit d’habitation) ou des droits personnes (exemple : bail à loyer) ; - À l’issue de la période, tréfoncier et emphytéote(s) se concertent autour de l’éventualité de cession de nouveaux droits réels ; - En fin de bail, l’emphytéote (quel qu’il soit) peut prétendre à une indemnisation lorsque la Commune devient propriétaire par voie d’accession des bâtiments et plantations. La valeur est alors fixée sur base de critères de vétusté matérielle et économique ; - Pour les biens « vendus » dans le cadre des opérations de « construction-rénovationvente », la Commune et la Fonds exercent ensemble le droit de préemption, étant entendu que la Commune est préférée si les deux l’exercent concomitamment à l’égard d’un même bien ; - En ce qui concerne les marchés de services et de travaux concourant à l’édification de l’immeuble de logements, vu l’imbrication des ouvrages dans un intérieur d’îlot et la nécessité d’une cohérence architecturale et de maîtrise d’ouvrage : 1. la Commune et le Fonds organisent un marché conjoint de services, étant entendu que la Fonds se « greffe » sur le marché déjà attribué par la Commune 2. la Commune et le Fonds organisent un marché conjoint de travaux ; 3. chaque partie assume les coûts afférents à sa partie des marchés de services et de travaux Considérant que la fixation du montant de participation financière du Fonds du Logement au projet fait l’objet de négociations en cours, et sera arrêtée dans la convention de marché conjoint de travaux qui sera soumise au Conseil Communal du 19 décembre 2013 ; Considérant qu’il convient, au regard du renforcement du partenariat, d’abroger les précédentes conventions liées à la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf. : 009/20.06.2013/A/0016, à savoir : 1. le protocole d’accord entre le Fonds du Logement de la Région de BruxellesCapitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. la convention de marché conjoint entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; Considérant que la parcelle sise à l’arrière du bien 114 rue Sans Souci (cour de la Mosaïque), cadastrée IXELLES 2ème DIVISION SECTION A n° 87 L 5, est reprise aujourd’hui dans le Domaine public de la commune d’Ixelles et qu’il convient, en vue du projet d’ensemble, de procéder à sa désaffectation en vue de l’intégrer dans le Domaine privé de la Commune, de manière à pouvoir procéder à une constitution de droit réel (le droit d’emphytéose) sur une partie de celle-ci ;
Considérant qu’il s’agit d’un projet d’utilité publique et que cette désaffectation est indispensable pour la bonne fin du projet compris dans son ensemble ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE : 1. de désaffecter du Domaine public et d’affecter au Domaine privé de la commune d’Ixelles, la parcelle sise à l’arrière du bien 114 rue Sans Souci (cour de la Mosaïque), cadastrée IXELLES 2ème DIVISION SECTION A n° 87 L 5 ; 2. d’approuver le projet d’acte authentique de bail emphytéotique, pour cause d’utilité publique, entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (l’emphytéote) et la Commune d’Ixelles (le Tréfoncier) permettant au Fonds du Logement d’édifier 24 logements dans le cadre de la réalisation du projet immobilier d’ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 3. d’abroger en conséquence les précédentes conventions liées à la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf. : 009/20.06.2013/A/0016, à savoir : 1. le protocole d’accord entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; 2. la convention de marché conjoint entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
WIJKCONTRACT SCEPTER - Bouw van een geheel bestaande uit 28 woningen, wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel. Versterkte partnerschap tussen de gemeente en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de verwezenlijking en de financiering van 24 woningen door het Woningfonds. Authentieke akteontwerp voor de erfpacht. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de operatie op de site gelegen in de Sans Soucistraat 120-122, met inbegrip van het ontwerp van een geheel bestaande uit woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking deel uitmaakt van het Wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 22 september 2011 ref.: 22.09.2011/A/013 die beslist de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene goed te keuren; Gelet op het schrijven dd. 8 november 2011 (ref.: 009-2011/8817-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 19 maart 2012 ref.: 19.03.2012/B/0001, betreffende de selectie van kandidaten voor de indiening van de offertes voor de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 voor de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene; Gelet op het schrijven, dd. 3 mei 2012 (ref.: 009-2012/3348-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van maandag 9 juli 2012 ref.: 009/09.07.2012/B/0008, beslissende de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, met maatschappelijke zetel te Berthelotstraat 130 à 1190 Brussel, toe te kennen volgens haar offerte van 14 mei 2012 voor een forfaitaire basishonorariumpercentage van 11,00 % van het totaalbedrag van de werken, oftewel een totaal aan honoraria momenteel geschat op 922.045,32 EUR BTWE, oftewel 1.115.674,84 EUR BTWI (21%), voor het geheel van de missie; Gelet op het schrijven dd. 28 augustus 2012 (ref.: 009-2012/7932-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de betekeningsbrief betreffende de toekenning van de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 « Projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Elsene» aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, dd. 27 september 2012; Gelet op het schrijven van 27 september 2012 waarbij het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in antwoord op het schrijven van de gemeente Elsene van 30 november 2011, akkoord gaat met het principe om de operatie op de site van Sans Soucistraat 120-122 te Elsene gezamenlijk uit te voeren door de financiering ten bedrage van een maximumbudget van 3.082.000,00 EUR alle kosten inbegrepen, de uitvoering van 15 sociale woningen bij voorrang bestemd voor verkoop, en dat op basis van een reël erfpachtrecht overgedragen door de gemeente voor een periode van 99 jaar; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 ref.: 20.12.2012/A/0012 die beslist: 1. de plannen en de raming betreffende het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene goed te keuren; 2. de globale uitgave betreffende de werken en de herziening, waarvan het bedrag momenteel geraamd wordt op 8.477.104,12 EUR BTWI (6, 12 en 21%) te boeken op de buitengewone begroting 2013 op het begrotingsartikel “Wijkcontract Scepter - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering “ en op artikel 4242/723-60 “Parking Sans Souci - Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering ”, goed te keuren onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52
“Wijkcontract Scepter: overboeking uit het subsidiefonds”, en door een lening af te sluiten bij een financiële instelling; 4. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 5. de vaste toekenning van de financiering voor de studies en werken aan te vragen bij het Woningfonds; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 25 maart 2013 ref: 009/25.03.2013/B/0012 dat beslist: 1. het dossier betreffende de aanvraag voor een Gemengde Vergunning voor het ontwerp van een geheel bestaande uit woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking gelegen te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene bestaande uit volgende documenten goed te keuren: aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning, statistische formulier, verklarende nota, EPBvoorstelformulier en bijlagen, technisch-economische haalbaarheidstudie, foto's, eigendomsattest, bijlage II, plannen en syntheseplannen, aanvraagformulier voor advies van de DBDMH, effectenrapport, aanvraag voor milieuvergunning Klasse 1B, plannen milieuvergunning, verklaring van de architectenopdracht; 2. de aanvraag tot gemengde vergunning in te dienen bij de dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 3. de uitgave voor de kosten van indiening van het aanvraagdossier voor een milieuvergunning Klasse 1B ten bedrage van 250,00 EUR BTWI goed te keuren; 4. de uitgave van 250,00 EUR BTWI vast te leggen op artikel 9304/123-15 "Wijkcontract Scepter / kosten voor procedure en vervolging" waar, in toepassing van de regel van de voorlopige 1/12den, een krediet van 1625,00 EUR beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van donderdag 20 juni 2013 ref: 009/21.03.2013/A/0016) die beslist: 1. het kaderakkoord tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; 2. de overeenkomst tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor gezamenlijke opdracht voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; Gelet op het schrijven dd. vrijdag 2 augustus 2013 (ref.: 2955364581 29/07/2013), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat er geen bezwaar was tegen de beslissing;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013 betreffende de voorwaarden van de opdracht van werken, ref.: 20.06.2013/A/0018, die beslist: 1. gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende het ontwerp van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en inrichting van het terrein en de omgeving van de gebouwen te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel goed te keuren; 2. de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheidsen gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventaris omtrent deze overheidsopdracht nr. 2013-276 die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs uit te schrijven via open aanbesteding met Europese bekendmaking; 4. de globale uitgave voor deze opdracht, geraamd op 10.500.000,00 EUR btwi (6, 12 en 21 %), inclusief marge van ± 10% voor herziening van de prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden, goed te keuren; 5. de uitgave ten laste van de gemeente Elsene geraamd op 7.705.689 EUR BTWI (12 en 21%), marge van +/- 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; 6. de uitgave ten laste van de gemeente Elsene te boeken op de buitengewone begroting 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter inrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 13.105.423 EUR geboekt werd, en op begrotingsartikel 4242/723-60 "Parking Sans Souciinrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.980.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van de goedkeuring van de buitengewone begroting door de toezichthoudende overheid; 7. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; 8. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 9. het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, deelnemer aan de gezamenlijke opdracht, te informeren over het vervolg van de procedure. Gelet op het schrijven dd. vrijdag 2 augustus 2013 (ref.: 2955295949 29/07/2013), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin wordt gemeld dat de beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op het advies d.d. 12 juli 2013 van de overlegcommissie van 10 juli 2013 en dat
van het college van burgemeester en schepenen van 26 juli 2013 betreffende het project "Sans Souci"; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van dinsdag 27 augustus 2013 ref: 009/27.08.2013/A/0002, die beslist: 1. de wijzigingen in het uitvoeringsdossier van de werkzaamheden, waarvan sprake in de gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken betreffende de bouw van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en de inrichting van het terrein en de omgeving van de gebouwen te Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren, namelijk: - de samenstelling van de straatgevel herzien voor een betere integratie tot de gebouwde omgeving (parementmateriaal, verhouding van de vensteropeningen, indelingen van de ramen, aanwezigheid van loggia, de kroonlijst ...); - de straatgevel van de benedenverdieping van het gebouw C op de rooilijn bouwen; - het terras van de eerste verdieping achteraan rechts van het gebouw C 2m laten inspringen ten opzichte van de rooilijn; - de vierde verdieping van het gebouw achteraan links (gebouw B) schrappen en het aantal woningen dienovereenkomstig herzien; - voorzien in geluidsisolatie om geluidsoverlast bij gebruik van de sporthal te beperken; - de ondergrondse parking in omvang beperken met het oog op grotere beplante vollegrondzones, de planten- en landschapskwaliteit in het huizenblok verbeteren en het aantal parkeerplaatsen, maximaal 60, dienovereenkomstig herzien; 1. het addendum van het onderzoeksbureau R²D² bestaande uit de gewijzigde plannen, de gewijzigde meetstaten, de bijzondere bestekken architectuur, de stabiliteit, bijzondere technieken, de gewijzigde energetische prestaties van het gebouw en de documenten betreffende het project voor het beheer van verontreinigde grond, in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. het nieuwe bedrag van de opdracht, voortaan 9.650.000,00 EUR btwi (6, 12 en 21%), goed te keuren; 3. de uitgave ten laste van de gemeente Elsene te boeken op de buitengewone begroting 2013 op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter inrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 13.098.358,95 EUR geboekt werd, en op begrotingsartikel 4242/723-60 "Parking Sans Souciinrichtingen van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.980.000,00 EUR geboekt werd; 4. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 5. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling;
6. de rechtzetting, die integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing, goed te keuren; 7. alle inschrijvers die het bijzondere bestek aangevraagd hebben op de hoogte te brengen; 8. het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, deelnemer aan de gezamenlijke opdracht, te informeren over het vervolg van de procedure. Gelet op het schrijven dd. dinsdag 24 september 2013 (ref.: 2956093459 - 30/09/2013), van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging uitvoerbaar werd verklaard wegens het verstrijken van de termijn; Gelet op de stedenbouwkundige vergunning nr. 09/PFD/485434 afgeleverd op 17 oktober 2013 door de afgevaardigde ambtenaar van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het verslag aan het college van burgemeester en schepenen van 7 oktober 2013 "Stadsvernieuwing - Herwaardering van de wijken - Wijkcontract Scepter. Vastgoedoperaties "Sans Souci 120-122 - partnerschap met het Woningfonds", "Snoek 54-64", "Viaduct 118-120, 122" en "Visvijver 60". Opening van de offertes voor de opdrachten voor werken nr. 2013-276, nr. 2013-277, nr. 2013-312, en nr. 2013-275. Prijsverhoging ten opzichte van de ramingen uit de fase van de voorontwerpen en uitvoeringsdossiers. Analyse en begrotingsbalans. Globaal voorstel voor begrotingsevenwicht binnen de omslag van het Wijkcontract Scepter en de bijhorende operaties. Verslag voorafgaand aan de beraadslagingen van de gemeenteraad voor de aanvraag tot verhoging van de globale uitgaven en begrotingsaanpassingen. Validering van deze conclusies." Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 24 oktober 2013 die beslist: 1. het begrotingsartikel 9304/721-60 “Wijkcontract Scepter – aanleg van park, speeltoestellen, speelplein" toe te voegen aan de vaststelling van de voorwaarden van de overheidsopdracht nr. 2013-276; 2. een deel van de totale uitgave, zijnde een bedrag van 261.114,00 EUR, te boeken onder begrotingsartikel 9304/721-60 “Wijkcontract Scepter – aanleg van park, speeltoestellen, speelplein", waar een krediet van 261.114,00 EUR wordt geboekt; 3. de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; Gelet op de briefwisseling tussen gemeente Elsene en het Woningfonds op 30 november 2011 en op 27 september 2012, waarin de wederzijdse intentie om deze opdracht gezamenlijk uit te voeren werd bevestigd;
Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van maandag 7 oktober 2013 het voorstel heeft goedgekeurd om de samenwerking met het Woningfonds te versterken op het niveau van het project Sans Soucis 120-122; Overwegende dat deze versterking van het partnerschap erin bestaat het aantal woongelegenheden van het Woningfonds op 23 te brengen - 24 eenheden op een totaal van 28 geplande woningen, en dit binnen hetzelfde juridisch kader dan dat voorzien voor de oorspronkelijke samenwerking (namelijk de verwezenlijking van 15 woningen op basis van een erfpacht van 99 jaar en in het kader van een gezamenlijke overheidsopdracht voor werken); Overwegende de contacten tussen de gemeente Elsene, het Woningfonds en het kabinet van de Staatssecretaris verantwoordelijk voor Huisvesting om te komen tot de versterking van dit partnerschap; Overwegende dat, omwille van het toekomstig beheer van de elementen in medeeigendom, het ideale scenario zou zijn om het Woningfonds een erfpachtrecht te geven op de delen van de site die het mogelijk maken (via een gezamenlijke overheidsopdracht voor werken onder leiding van de gemeente) een geheel van 24 wooneenheden te verwezenlijken en te financieren door de bouw van blok A en B van het project waarvoor op 17 oktober 2013 een stedenbouwkundige vergunning afgeleverd werd; Overwegende dat de krachtlijnen van deze samenwerking, overeengekomen na bovenvermelde contacten en formeel vastgesteld in het nieuwe erfpachtontwerp, kunnen worden samengevat als volgt: een erfpachtrecht van 99 jaar overgedragen door gemeente aan het Woningfonds; de gebouwen A en B, gebouwd en gefinancierd door het Woningfonds, blijven in volle eigendom tijdens de duur van de overeenkomst; de woningen van het Woningfonds zijn hoofdzakelijk bestemd voor de operaties "bouw-renovatie-verkoop" van het Woningfonds of voor het geval deze laatste geen gezinnen vindt als "kopers" van deze hulpoperaties voor huurders; Hiertoe kan het Woningfonds, op basis van zijn eigen rechten, zakelijke rechten (bv.: een nieuwe erfpacht, een recht op oppervlakte, een recht op huisvesting) of persoonsgebonden rechten (bv. huurovereenkomst) toekennen; Na afloop van de periode overleggen de opstalgever en de erfpachter over de eventuele overdracht van nieuwe zakelijke rechten; Op het einde van de overeenkomst mag de erfpachter (wie hij ook is) een vergoeding eisen indien de gemeente door aanwas van de gebouwen en plantages eigenaar wordt. De waarde wordt dan vastgesteld op basis van materiële en economische bouwvalligheid; Voor de "verkochte" goederen in het kader van de operaties "bouw-renovatieverkoop" oefenen de gemeente en het Woningfonds samen het recht van
voorkoop uit, waaronder wordt verstaan dat de gemeente voorrang krijgt indien ze het beiden gelijktijdig op eenzelfde goed uitoefenen; Wat betreft de overheidsopdrachten van diensten en werken die beiden bijdragen tot de bouw van een gebouw met woningen, gelet op het verband tussen de werkzaamheden in het binnenplein en de nood aan coherentie in de architectuur en de begeleiding ervan: 1. de gemeente en het Woningfonds organiseren een gezamenlijke overheidsopdracht voor aanneming van diensten, waarbij het Woningfonds "aansluit" bij de opdracht reeds gegund door de gemeente 2. de gemeente en het Woningfonds organiseren een gezamenlijke overheidsopdracht voor werken; 3. elke partij draagt de kosten voor zijn eigen deel van de opdrachten voor werken en diensten Overwegende dat het bedrag van de financiële bijdrage van het Woningfonds in het project momenteel wordt onderhandeld en definitief zal worden goedgekeurd in de overeenkomst voor de gezamenlijke opdracht van werken, die op de gemeenteraad van 19 december 2013 zal worden voorgelegd; Overwegende dat, rekening houdend met de versterking van het partnerschap, de intrekking nodig is van de vorige overeenkomsten verbonden aan de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013: 009/20.06.2013/A/0016, namelijk: 1. het kaderakkoord tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel; 2. de overeenkomst tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor gezamenlijke opdracht voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel; Overwegende dat het perceel aan de achterkant van het goed te Sans Soucistraat 114 (Mozaïekplein), gekadastreerd ELSENE 2de AFDELING SECTIE A nr. 287 L 5, vandaag deel uitmaakt van het openbaar domein van de gemeente Elsene en dat, met het oog op het geheel van het project, er nood is aan de onttrekking aan de vroegere bestemming om het in het privédomein van de gemeente op te nemen en zo een zakelijk recht te kunnen vestigen (erfpachtrecht) op een deel ervan; Overwegende dat het gaat om een project van openbaar nut en dat het onontbeerlijk is om het te onttrekken aan de vorige bestemming voor het goede verloop van het project als geheel; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST: 1. het perceel aan de achterkant van het goed te Sans Soucistraat 114 (Mozaïekplein), gekadastreerd ELSENE 2de AFDELING SECTIE A nr. 87 L 5, te onttrekken aan het openbaar domein en het een nieuwe bestemming te geven in het privédomein van de gemeente Elsene; 2. het ontwerp van de authentieke akte goed te keuren voor de erfpacht van openbaar nut tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (erfpachter) en de gemeente Elsene (opstalgever), waarbij het Woningfonds 24 woningen te bouwen in het kader van de verwezenlijking van het vastgoedproject bestaande uit 28 woningen, een wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene; 3. de vorige overeenkomsten bijgevolg in te trekken, verbonden aan de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013 ref.: 009/20.06.2013/A/0016, namelijk: a. het kaderakkoord tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat, 120-122 te 1050 Brussel; b. de overeenkomst tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor gezamenlijke opdracht voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel; Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 28.11.2013/A/010 Service Juridique - Juridische dienst Contrat de quartier Sceptre : Rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles. Bail emphytéotique entre le Foyer Ixellois (tréfoncier) et la commune d’Ixelles (emphytéote). Projet d’Acte Authentique. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue du Vivier 60, incluant la rénovation d’un logement et d’un espace extrascolaire, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 avril 2012, réf. : 009/23.04.2012/B/0004, relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 octobre 2012, réf. : 009/15.10.2012/B/0013, attribuant le marché de services n°2012-164 à prix global relatif à une mission d’auteur de projet pour la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles à AGWA scrl, n° TVA : 0829 834 901, sis rue des Palais, 153 à 1030 Bruxelles selon son offre du 2 juillet 2012 pour un montant forfaitaire d’honoraires fixé à 54.000,00 EUR TVAC ; Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n°2012-164 « Auteur du projet pour la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles » à AGWA scrl, daté du 05 novembre 2012 ; Vu la délibération du Conseil communal du 21 février 2013, réf. : #009/21.02.2013/A/0007#, décidant d’approuver l'avant projet constitué des plans et de l’estimation relatifs à la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 mars 2013, réf. : #009/25.03.2013/B/0013#, décidant d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis d’Urbanisme pour la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles composé des documents suivants : le bordereau des plans, la demande de permis d’urbanisme, le formulaire statistique, la
note explicative, le formulaire de proposition PEB, l’attestation de propriété, les plans, le formulaire de demande d’avis du SIAMU ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf. : #009/20.06.2013/A/0020# décidant : 1. d’approuver la rénovation d’un logement et d’un équipement extrascolaire, sis rue du Vivier 60 à 1050 Ixelles ; 2. d’approuver les clauses administratives, plans, les estimations, les métrés, les cahiers spécial des charges architecture, stabilité, le plan général de sécurité et santé ainsi que l’inventaire amiante relatifs au présent marché public n° 2013-275 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux mixte par procédure négociée directe avec publicité belge; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 550.000,00 EUR TVAC (6, 21%) ; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire 2013, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» où un crédit de 13.105.423 EUR est inscrit, et à l’article budgétaire 124/723-60 « Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé », où un crédit de 1.520.001,00 EUR est inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par l’Autorité de Tutelle ; 6. de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 7. de solliciter l’octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955364452 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai; Considérant que le bien situé rue du Vivier n° 60 est propriété du Foyer Ixellois, et que l’usage des subsides régionaux du contrat de quartier Sceptre impose à la commune de disposer au minimum d’un droit réel sur le bien ; Considérant les différents échanges entretenus entre les services de la Commune d’Ixelles et du Foyer Ixellois pour définir les termes de la convention ; Considérant que cette convention s’appuie sur une durée d'emphytéose de 30 ans et le versement au tréfoncier d’un canon annuel s’élevant à l'euro symbolique; Vu l’avis favorable, sur ce projet de convention, du Conseil d’Administration du Foyer Ixellois, en sa séance du 24 juin 2013 ;
Considérant que ce projet de convention est également soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de la SLRB ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE d’approuver le projet d’acte authentique de bail emphytéotique entre le Foyer Ixellois (tréfoncier) et la Commune d’Ixelles (emphytéote), projet joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Wijkcontract Scepter. Renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting gelegen Visvijverstraat 60 te Elsene. Erfpacht tussen de Elsense Haard (opstalgever) en de gemeente Elsene (erfpachter). Ontwerp van de authentieke akte. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de onderneming op de site Visvijverstraat 60, met onder meer de renovatie van een woning en een buitenschoolse ruimte, deel uitmaakt van het
programma van het Wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23 april 2012, ref.: 009/23.04.2012/B/0004, met betrekking tot de opdracht voor diensten betreffende de aanwijzing van een projectopsteller voor de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 15 oktober 2012, ref.: 009/15.10.2012/B/0013, waarbij de opdracht voor diensten nr. 2012-164 tegen globale prijs betreffende een opdracht van projectopsteller voor derenovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene wordt toegewezen aan AGWA cvba, btw-nr.: 0829 834 901, gelegen Paleizenstraat 153 te 1030 Brussel volgens haar offerte van 2 juli 2012 voor een forfaitair ereloonbedrag dat is vastgesteld op 54.000,00 EUR btwi; Gelet op de brief van kennisgeving van de toewijzing van de opdracht voor diensten nr. 2012-164 "Projectopsteller voor de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene" aan AGWA cvba, de dato 5 november 2012; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 21 februari 2013, ref.: #009/21.02.2013/A/0007#, waarbij werd beslist het voorontwerp bestaande uit de plannen en de raming betreffende de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene, goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 maart 2013, ref.: #009/21.02.2013/A/0013#, waarbij werd beslist het dossier betreffende de aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning voor de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene, bestaande uit de volgende documenten: overzicht van de plannen, aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning, statistisch formulier, toelichting, formulier van EPB-voorstel, eigendomsattest, plannen, aanvraagformulier advies van de DBDMH, goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013, réf. : #009/20.06.2013/A/0020#: 1. de renovatie van een woning en een buitenschoolse uitrusting, gelegen Visvijverstraat 60 te 1050 Elsene, goed te keuren; 2. de administratieve clausules, plannen, ramingen, opmetingen, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan en de asbestinventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-275 die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken bij vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking uit te schrijven; 4. de uitgave betreffende deze opdracht geraamd op 550.000,00 EUR btwi (6, 21%)
goed te keuren; 5. de uitgave te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - inrichtingen van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.423 EUR geboekt is, en onder begrotingsartikel 124/723-60 "Herstelwerkzaamheden van gebouwen van het private domein", waar een krediet van 1.520.001,00 EUR geboekt is, onder voorbehoud van de goedkeuring van de buitengewone begroting 2013 door de toezichthoudende overheid; 6. de uitgave te financieren via het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52 "Wijkcontract Scepter: overboeking uit het subsidiefonds" en door een lening af te sluiten bij een financiële instelling; 7. de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het schrijven d.d. 2 augustus 2013 (ref.: 2955364452 29/07/2013) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging uitvoerbaar is wegens het verstrijken van de termijn; Overwegende dat het goed gelegen Visvijverstraat nr. 60 eigendom is van de Elsense Haard en dat het gebruik van gewestelijke subsidies voor het wijkcontract Scepter de gemeente verplicht om minstens een zakenrecht over het goed te beschikken; Overwegende de verschillende gesprekken tussen de diensten van de gemeente Elsene en die van de Elsense Haard om de bepalingen van de overeenkomst vast te stellen; Overwegende dat deze overeenkomst gebaseerd is op een erfpachtduur van 30 jaar en de betaling van een jaarlijkse canon van een symbolische euro; Gelet op het gunstig advies rond dit ontwerp van overeenkomst door de raad van bestuur van de Elsense Haard in zijn zitting van 24 juni 2013; Overwegende dat dit ontwerp van overeenkomst eveneens is onderworpen aan de goedkeuring door de raad van bestuur van het BGHM; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST het ontwerp van de authentieke akte voor de erfpacht tussen de Elsense Haard (opstalgever) en de gemeente Elsene (erfpachter), dat integraal deel uitmaak van deze beraadslaging, goed te keuren; Deze beraadslaging wordt naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 28.11.2013/A/011 Cultes - Erediensten Eglise Sainte-Croix (Ixelles). Budget 2013. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu la nouvelle loi communale, article 255 9° ; Vu le budget 2013 de la fabrique d’église Sainte-Croix à Ixelles qui peut se résumer comme suit :
RECETTES Total des recettes
- ordinaires - extraordinaires
62.298,00 EUR 50.000,00 EUR 112.298,00 EUR
DEPENSES
- arrêtées par l’Evêque 14.980,00 EUR - ordinaires 47.318,00 EUR - extraordinaires 50.000,00 EUR Total des dépenses 112.298,00 EUR
Considérant que ce budget est présenté en équilibre grâce à l’inscription d’un montant 38.698,00 EUR à l’article 17 des recettes ordinaires « supplément des communes » et de 50.000,00 EUR à l’article 25 « subsides extraordinaires de la commune » ; Considérant que l’intervention Communale dans le budget ordinaire s’élève à 38.698,00 EUR et doit être répartie entre les Communes participantes (Ixelles et Bruxelles-Ville) en fonction du nombre de paroissiens ressortissant à la Commune
(19.311 sur 21.491 pour Ixelles) : 38.698,00 EUR * 19.311 = 34.772,56 EUR 21.491 Considérant que l’intervention Communale dans le budget extraordinaire s’élève à 50.000,00 EUR et doit être répartie entre les Communes participantes (Ixelles et Bruxelles-Ville) en fonction du nombre de paroissiens ressortissant à la Commune (19.311 sur 21.491 pour Ixelles) : 50.000,00 EUR * 19.311 = 44.928,11EUR 21.491 Compte tenu des remarques susmentionnées, rien ne s’oppose à émettre un avis favorable au budget 2013 de la fabrique d’église Sainte-Croix ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre EMET Un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget pour 2013 de la Fabrique d’église Sainte-Croix, sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle. DECIDE De fixer la part d’Ixelles dans l’intervention financière des communes pour les frais ordinaires de culte à 34.772,56 EUR sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle et d’inscrire ce montant à l’article 790/435-01 de l’exercice 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle. De fixer la part d’Ixelles dans l’intervention financière des communes pour les frais extraordinaires de culte à 44.928,11EUR sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle et d’inscrire ce montant à l’article 790/635-51 de l’exercice 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Heilig-Kruis Kerk (Elsene). Begroting 2013. Uit te brengen advies. DE RAAD,
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de Kerkfabrieken gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de Ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de gewesten en gemeenschappen; Gelet op de Nieuwe gemeentewet, artikel 255,9° ; Gelet op de begroting 2013 van de Kerkfabriek Heilig-Kruis (Elsene) die als volgt kan worden samengesteld:
ONTVANGSTEN - gewone - buitengewone Totaal der ontvansten
62.298,00 EUR 50.000,00EUR 112.298,00 EUR
UITGAVEN
-vastgesteld door de bisschop 14.980,00 EUR - gewone 47.318,00 EUR - buitengewone 50.000,00 EUR Totaal der uitgaven 112.298,00 EUR
Overwegende dat deze begroting in evenwicht is voorgelegd dankzij de inschrijving van 38.698,00 EUR bij artikel 17 van de gewone ontvangsten “ Supplement van de gemeenten in de gewone onkosten van de erediensten “ en 50.000,00 EUR bij artikel 25 “ buitengewone subsidies van de gemeente” , vertegenwoordigend het saldo van de rekening 2011; Overwegende dat de tussenkomst van de gemeente op 38.698,00 EUR komt en moet verdeeld worden tussen de deelnemende gemeenten (Elsene en Brussel-Stad) afhankelijk van de hoeveelheid parochianen behorend tot de Gemeente (19.311 op 21.491 voor Elsene):
38.698,00 EUR x 19.311 = 34.772,56 EUR 21.491 Overwegende dat de tussenkomst van de gemeente op 50.000,00 EUR komt en moet verdeeld worden tussen de deelnemende gemeenten (Elsene en Brussel-Stad) afhankelijk van de hoeveelheid parochianen behorend tot de Gemeente (19.311 op 21.491 voor Elsene):
50.000 EUR x 19.311 = 44.928,11 EUR 21.491 Rekeninghoudend met bovengenoemde opmerkingen is er niets dat een gunstig advies weerhoudt voor de begroting van 2013 van de Kerkfabriek Heilig-Kruis; Op voorstel gedaan in naam van het College, door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester, BRENGT UIT een gunstig advies op de goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid voor de begroting 2013 van de Kerkfabriek Heilig-Kruis te Elsene, onder voorbehoud van de eventuele wijzigingen die door de Toezichthoudende Overheid aangebracht zouden kunnen worden. BESLIST het aandeel van Elsene in de financiële tussenkomst van de gemeenten voor de gewone uitgaven van de erediensten op 34.772,56 EUR vast te stellen onder voorbehoud van wijzigingen die zouden kunnen aangebracht worden door de Toezichthoudende Overheid en dit bedrag in te schrijven bij artikel 790/435-01 van het boekjaar 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de Toezichthoudende overheid. het aandeel van Elsene in de financiële tussenkomst van de gemeenten voor de buitengewone uitgaven van de erediensten op 44.928,11 EUR vast te stellen onder voorbehoud van wijzigingen die zouden kunnen aangebracht worden door de Toezichthoudende Overheid en dit bedrag in te schrijven bij artikel 790/635-51 van het boekjaar 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de Toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging zal ter goedkeuring aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden . Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 24 votes positifs, 11 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 24 positieve stemmen, 11 onthoudingen. 28.11.2013/A/012 Cultes - Erediensten Eglise Sainte-Croix (Watermael-Boitsfort). Budget 2014. Avis à émettre.
LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, article 255,9°; Vu le budget 2014 de la fabrique de l'église Sainte-Croix à Watermael-Boitsfort qui peut se résumer comme suit :
RECETTES -
ordinaires extraordinaires
DEPENSES -
arrêtées par l’Evêque 5.820,00 EUR ordinaires 6.863,81 EUR extraordinaires 377,55 EUR 13.061,36EUR
RESULTAT
13.061,36 EUR 0,00 EUR 13.061,36 EUR
EQUILIBRE
Attendu que ce budget est présenté en équilibre grâce à l’inscription à l’article 17 des recettes ordinaires « supplément de la commune», du montant de 7.750,00 EUR ; Considérant que le supplément des communes doit être pris en charge par les communes d’Ixelles et de Watermael - Boitsfort au prorata du nombre de leurs habitants ressortissants à la paroisse, ce qui fixe la quote-part d’Ixelles à : 7.750,00 X 151 = 276,39 EUR 4234 Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’émettre un avis favorable à l'approbation par l’Autorité de tutelle du budget pour 2014 de la fabrique de l'église Sainte-Croix (Watermael-Boitsfort) qui se clôture en équilibre moyennant une intervention des Communes de 7.750,00 EUR dont 276,39 EUR à charge d’Ixelles. 2. de fixer la part d’Ixelles dans l’intervention des communes pour les frais ordinaires de culte à 276,39 EUR sous réserve de modifications qui seraient
éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle.
Kerk Sint-Kruis (Watermaal-Bosvoorde). Begroting 2014. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het decreet van 30 december 1809 op de Kerkbesturen gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van erediensten; Gelet op de Nieuwe Gemeentelijke Wet, artikel 255,9°; Gelet op de begroting van 2014 van het Kerkbestuur van Sint-Kruis (WatermaalBosvoorde) die als volgt kan worden samengevat:
ONTVANGSTEN -
gewone buitengewone
UITGAVEN
aangehouden door de Bisschop 5.280,00 EUR gewone 6.863,81 EUR buitengewone 377,55 EUR 13.061,36 EUR
-
RESULTAAT
13.061,36 EUR 0,00 EUR 13.061,36 EUR
EVENWICHT
Aangezien dat deze begroting in evenwicht wordt voorgestel dankzij de inschrijving bij het artikel 17 « Supplement van de gemeente” ten bedrage van 7.750,00 EUR ; Overwegende dat het supplement van de gemeenten ten laste komen van de gemeente Elsene een Watermaal-Bosvoorde naar rato van het aantal van hun inwoners behorend tot de parochie, wat het aandeel van Elsene brengt op: 7.750,00 X 151 = 276,39 EUR 4234 Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H Willy DECOURTY, Burgemeester,
BESLIST 1. een gunstig advise uit te brengen ter goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de begroting 2014 van het kerkbestuur Heili-Kruis (WatermaalBosvoorde) die in evenwicht wordt afgesloten tegen betaling van een tussenkomst van de gemeenten van 7.750,00 EUR waarvan 276,39 EUR ten laste van Elsene; 2. het aandeel van de gemeentete Elsene vast te stelln in de tussenkomst van de gemeenten voor de gewone kosten van de erediensten ten bedrag van 276,39 EUR onder voorbehoud van de eventuelze aanpassinen angebracht door de Toezichthoudende Overheid. De huidige beraadslaging zal worden overgedragen, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 24 votes positifs, 11 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 24 positieve stemmen, 11 onthoudingen. 28.11.2013/A/013 Cultes - Erediensten Eglise Saint-Antoine de Padoue (Etterbeek). Budget 2014. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, article 255, 9° ; Vu le budget 2014 de la fabrique d’Eglise Saint-Antoine de Padoue (Etterbeek) qui peut se résumer comme suit : - Recettes : 126.224,00 EUR - Dépenses : 126.224,00 EUR
Considérant que le budget 2014 est présenté en équilibre sans intervention financière de la commune ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
EMET Un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget 2014 de la Fabrique d’église Saint-Antoine de Padoue à Etterbeek, qui se clôture en équilibre sans intervention financière de la commun, sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Sint-Antonius van Padoua Kerk (Etterbeek). Begroting 2014. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004 ; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, artikel 255, 9°; Gelet op de begroting 2014 van de kerkfabriek van Sint-Antonius van Padoua (Etterbeek) die als kan worden samengevat: - Ontvangsten: 126.224,00 EUR - Uitgaven: 126.224,00 EUR
Overwegende dat de begroting 2014 in evenwicht wordt voorgesteld zonder financiële tussenkomst van de Gemeente; Op het voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester, BRENGT Een gunstig advies uit, ter goedkeuring van de Toezichthoudende overheid voor de begroting 2014 van de kerkfabriek Sint-Antonius van Padoua te Etterbeek, die in evenwicht wordt afgesloten zonder financiële tussenkomst van de Gemeente, onder voorbehoud van de wijzigingen die eventueel door de Toezichthoudende overheid zouden worden aangebracht. De huidige beraadslaging zal ter goedkeuring worden overgedragen aan de Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 24 votes positifs, 11 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 24 positieve stemmen, 11 onthoudingen. 28.11.2013/A/014 projets RH - HR Projecten Modification du règlement de travail – Insertion de nouvelles dispositions relatives à l’enregistrement des présences et du temps de travail suite à l’instauration du pointage biométrique. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail avec effet au 1er janvier 2011 ; Considérant que les articles 31 à 36 du règlement de travail relatifs aux appareils enregistreurs de pointage, aux corrections et absences de pointage ne sont plus adaptées au nouveau système de pointage biométrique « Unitime ». Considérant en outre qu’il est opportun de définir de façon précise les personnes soumises aux horaires de travail et à l’obligation de pointage ainsi que de limiter au maximum tous risques de fraude au pointage ; Considérant qu’il y a lieu, à titre transitoire, de maintenir les dispositions actuelles pour les agents auxquels le pointage biométrique n’est pas encore d’application ; Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors du comité particulier de négociation syndicale du 15 novembre 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre; DECIDE de modifier les articles 31 et suivants dans le règlement de travail : Nouvelles dispositions Appareil enregistreur Article 31
Le pointage consiste à enregistrer le temps de travail au moyen d’une pointeuse mécanique ou biométrique. Tous les agents, quel que soit leur grade ou leur niveau, sont soumis à l’obligation de pointage. Toutefois, les agents des niveaux A7 ou plus, bien que soumis à l’obligation de pointage, ne sont pas soumis aux horaires de travail définis dans le présent règlement. Ils sont néanmoins tenus de prester un minimum de 38 heures semaine, hormis les cas de congés autorisés. (Disposition transitoire pour les utilisateurs des pointeuses mécaniques : Le système de l’horaire flottant implique nécessairement l’enregistrement du temps de travail de chaque agent. Cet enregistrement s’effectue généralement au moyen d’une « pointeuse ». Dans ce cas, les cartes de pointage sont mensuelles et individuelles. Elles doivent être remises au chef de service dans le courant du mois suivant. Les cartes de pointage ne peuvent en aucun cas quitter le lieu de travail et doivent être rangées dans le tableau mural prévu à cet effet.) Article 31 bis Les agents pointent sur l’appareil enregistreur assigné à leur service. Toutefois, quand la fonction le justifie, un agent peut pointer sur un autre appareil de pointage que celui attribué à son service moyennant autorisation écrite et motivée du directeur de département et validée par le Département des Ressources humaines. Cette possibilité de pointer ne peut toutefois pas se réaliser en passant d’un système mécanique à un système biométrique et vice-versa. Enregistrement IN-OUT (arrivée - départ) Article 32 Chaque agent est tenu d’enregistrer lui-même ses heures d’arrivée et de départ. L’enregistrement de la pause de midi est obligatoire, sauf si l’agent est absent pour mission. Une absence de 30 minutes sera comptabilisée, même si l’agent prend une pause de midi inférieure à 30 minutes. Les missions et formations doivent être enregistrées dans le logiciel via le pointage biométrique ou via l’encodage dans le logiciel. Correction du pointage Article 33
Les oublis de pointage ne pourront faire l’objet d’une correction dans le logiciel que par un agent dûment habilité. La correction doit être demandée par l’agent dans le logiciel et validée par le superviseur. Les agents qui ne disposent pas d’un ordinateur font les demandes de correction sur le formulaire papier prévu à cet effet. (Disposition transitoire pour les utilisateurs des pointeuses mécaniques : En cas de congé, maladie ou toute autre absence autorisée, l’agent ou le chef de service devra compléter la carte de pointage pour justification. Ces absences seront indiquées sur la carte de pointage par l’utilisation des abréviations suivantes : -
CM = CC = CA = CR = CS = SA = Csy = FC = AF =
congé de maladie congé compensatoire congé annuel congé de récupération congé spécial pour maladie d’un membre de la famille, décès,… sortie autorisée (ex : mission) (pointer dans les colonnes 5 et 6) congé syndical formation continuée assimilée à l’activité de service autre formation assimilée à l’activité de service
Pointage défectueux Article 34 En cas de dysfonctionnement du logiciel ou de l’appareil de pointage biométrique, il convient également de remplir le document précité à l’article 33. (Disposition transitoire pour les utilisateurs des pointeuses mécaniques : Si pour une raison quelconque, le pointage n’était pas normalement effectué (à cause d’une panne de la pointeuse, d’un oubli, etc…), il convient de compléter manuellement la carte et d’en référer immédiatement au chef de service ou à son adjoint). Non-respect d’une plage fixe Article 35
En cas de non-respect d’une plage fixe (arrivée tardive, départ hâtif ou absence non autorisés et/ou non justifiés), l’agent pourra faire l’objet de sanctions, sans préjudice de l’application de l’article 44. Toute période non prestée dans les plages fixes doit faire l’objet d’une demande de congé. Pointage frauduleux Article 36 Toute fraude en ce qui concerne l’enregistrement ou la correction des prestations fera l’objet d’une sanction prise par l’autorité disciplinaire et pourra être passible d’une sanction pour faute grave. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle conformément à la circulaire 98/12925 du 24 août 1998.
Wijziging van het arbeidsreglement – Invoeging van nieuwe bepalingen betreffende de aanwezigheidsregistratie en de arbeidstijd ten gevolge van de invoering van het biometrische prikken. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de Toezichthoudende overheid onder de refertes 009/2010/10707-jph op 23 december 2010, houdende de wijziging van het arbeidsreglement met ingang van 1 januari 2011 ; Overwegende dat de artikelen 31 tot 36 van het arbeidsreglement betreffende de registreerapparaten, de verbeteringen en de gebreken aan het prikken niet meer aangepast zijn aan het nieuwe biometrische registratiesysteem « Unitime » ; Overwegende dat het passend is op een nauwkeurige manier te bepalen welke personen onderworpen zijn aan de arbeidsroosters en de prikverplichting evenals maximaal alle frauderisico’s te beperken ; Overwegende dat er reden is om, tijdelijk, de huidige bepalingen te handhaven voor de personeelsleden waarop het biometrische prikken nog niet van toepassing is; Gelet op de protocolovereenkomst verkregen in de zitting van het bijzonder
onderhandelingscomité van 15 november 2013 ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en ondermeer artikel 145 ; Op voorstel gedaan in naam van het college, door de H. Willy DECOURTY, burgemeester ; BESLIST de artikelen 31 en volgende in het arbeidsreglement te wijzigen : Nieuwe bepalingen Registreerapparaat Artikel 31 Het prikken bestaat erin de arbeidstijd te registreren door middel van een mechanisch of een biometrisch registreerapparaat. Alle personeelsleden, wat hun graad of niveau ook zij, zijn onderworpen aan de prikverplichting. Echter zijn de personeelsleden van de niveaus A7 of hoger, hoewel ze een prikverplichting hebben, niet onderworpen aan de in het onderhavige arbeidsreglement bepaalde werkroosters. Ze zijn nochtans verplicht een minimum van 38 uren per week te presteren, behalve de toegestane verloven. (Tijdelijke bepaling voor de gebruikers van mechanische registreerapparaten : Het systeem van de glijdende werktijdregeling houdt noodzakelijk in dat de arbeidsprestaties van elk personeelslid geregistreerd worden. Deze registratie gebeurt gewoonlijk met een « prikklok ». In dit geval zijn de prikkaarten maandelijks en individueel. Ze moeten in de loop van de daarop volgende maand afgegeven worden aan het diensthoofd. De prikkaarten mogen in geen enkel geval de arbeidsplaats verlaten en moeten in het hiervoor voorzien muurbord geplaatst worden.)
Artikel 31 bis De personeelsleden prikken op het registreerapparaat toegewezen aan hun dienst. Wanneer de functie het verantwoordt kan een personeelslid echter op een ander registreerapparaat prikken dan diegene die toegewezen is aan zijn dienst mits een schriftelijke en gemotiveerde toestemming van de departementsdirecteur en bekrachtigd
door het departement Human Resources. Deze mogelijkheid tot registreren kan nochtans niet gebeuren door van een mechanisch registreerapparaat over te gaan naar een biometrisch registreerapparaat en omgekeerd.
IN-OUT-registratie (aankomst-vertrek) Artikel 32 Elk personeelslid moet zelf zijn aankomst- en vertrekuren registreren. De registratie van de middagpauze is verplicht, behalve als het personeelslid op dienstreis is. Een afwezigheid van 30 minuten zal geregistreerd worden zelfs als het personeelslid een middagpauze van minder dan 30 minuten neemt (zie artikel 24, 2de gedachtestreep). De opdrachten en de opleidingen moeten in de software geregistreerd worden via het biometrische prikken of via het inbrengen in de software.
Verbetering van het prikken Artikel 33 De prikverzuimen zullen slechts in de software verbeterd kunnen worden door een behoorlijk gemachtigd personeelslid. De verbetering moet door het personeelslid aangevraagd worden in de software en gevalideerd worden door de supervisor. De personeelsleden die niet beschikken over een computer doen hun verbeteringsaanvragen op een daartoe voorzien formulier. (Tijdelijke bepalingen voor de gebruikers van mechanische registreerapparaten : In geval van verlof, ziekte of andere toegestane afwezigheid zal het personeelslid of het diensthoofd de prikkaart, ter rechtvaardiging, moeten invullen. Deze afwezigheden zullen op de prikkaart aangeduid worden door het gebruik van volgende afkortingen : ZV = ziekteverlof CV = compensatieverlof JV = jaarlijks verlof IR = inhaalrust BV = bijzonder verlof voor de ziekte van een familielid, overlijden, … 6) -
BT =
buitengaan toegestaan (vb. : opdracht) (prikken in de kolommen 5 en
VV =
vakbondsverlof
-
DV = AV=
doorlopende vorming met dienstactiviteit gelijkgesteld andere vorming met dienstactiviteit gelijkgesteld
Gebrekkig prikken Artikel 34 In geval van het niet of slecht functioneren van de software of het biometrische registreerapparaat, dient het in artikel 33 genoemde document ingevuld te worden. (Tijdelijke bepaling voor de gebruikers van mechanische registreerapparaten/ Indien om een of andere reden het prikken niet normaal uitgevoerd werd (defect van de prikklok, vergetelheid, enz. …) dient de prikkaart met de hand ingevuld te worden en het diensthoofd of zijn adjunct er onmiddellijk van op de hoogte gesteld te worden. Niet naleven van een stamtijd Artikel 35 Indien een stamtijd niet nageleefd wordt (laattijdige aankomst, overhaast vertrek of niet toegestane en/of niet gewettigde afwezigheid), zal het personeelslid het voorwerp kunnen zijn van sancties, zonder afbreuk te doen aan de toepassing van artikel 44. Elke niet gepresteerde periode binnen de stamtijden zal het voorwerp zijn van een verlofaanvraag. Frauduleus prikken Artikel 36 Elke fraude betreffende de registratie van de prestaties zal het voorwerp kunnen zijn van een sanctie genomen door de tuchtoverheid of onderhevig aan een sanctie voor zware fout. De nieuwe bepalingen treden onmiddellijk in werking. Onderhavige beraadslaging zal voorgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 28.11.2013/A/015 projets RH - HR Projecten Modification du règlement de travail – Article 17 : Heures supplémentaires pour le personnel des niveaux A5 et supérieurs. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail avec effet au 1er janvier 2011 ; Considérant que notre règlement de travail prévoit, en son article 17, les types d’heures supplémentaires ainsi que les modalités d’octroi et de récupération et/ou paiement mais exclut de son champ d’application les catégories de personnel des niveaux A5 et supérieurs ; Considérant toutefois que cette mesure est amenée à être modulée de manière à ce que les agents des niveaux A5 et A6, qui sont astreints au strict respect des horaires et ne disposent d’aucune latitude pour adapter leur journée de travail aux éventuelles circonstances générant des prestations exceptionnelles, ne se trouvent pas dans des conditions pénalisantes au regard de ce qui est exigé des agents de grades supérieurs ; Considérant que la majorité des communes de la Région permettent à leur personnel de niveau A5 et supérieur la récupération des heures supplémentaires à raison de 100% des heures prestées ; Considérant que la solution consiste à ne pas exclure les agents de la possibilité de compter des heures supplémentaires, comme le prévoit actuellement le règlement, mais à comptabiliser ces prestations sans compensation majorée ; Considérant par ailleurs qu’il y a lieu d’exclure du régime des heures supplémentaires les catégories de personnel des niveaux A7 et supérieurs ; Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 15 novembre 2013; Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors du comité particulier de négociation syndicale du 15 novembre 2013 ;
Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre; DECIDE De modifier l’article 17 du règlement de travail comme suit (en caractères gras) : Nouveau texte : Heures supplémentaires Article 17 Les heures supplémentaires sont celles prestées en plus de l’horaire de travail. Le dépassement de boni ne peut être assimilé à des heures supplémentaires. Le solde repris à la feuille de congé compensatoire (C.C.) ne peut en aucun cas dépasser 75 heures. Trois types d’heures supplémentaires sont à considérer : 1)
Les heures supplémentaires à caractère exceptionnel :
Elles sont prestées à la demande du chef de service, ou validées a posteriori par celui-ci et dépassent : soit l’horaire de travail prévu (pour le personnel ayant un horaire flottant, en dehors des plages fixes et mobiles) soit une prestation de 9 heures par jour, soit un volume de prestations de 50 heures par semaine ; soit le volume horaire mensuel de l’agent augmenté du report maximal de boni (cf. art. 28), et ce afin d’exécuter un travail ponctuel bien déterminé et donnent lieu à un congé compensatoire à indiquer sur la feuille « C.C. » et fixé comme suit : Par heure prestée : avant 20 heures et après 6 h : entre 20 h et 6 h et les samedis les dimanches et jours fériés : 2)
1 h 15 soit 125 % 1 h 30 soit 150 % 2 h soit 200 %
Les heures supplémentaires à fréquence régulière pour l’accueil du public:
Elles sont prestées à la demande du chef de service, soit du lundi au vendredi, soit le samedi en matinée afin de rendre leur département plus accessible au public. Elles donnent lieu à un congé compensatoire à indiquer sur la feuille « C.C. ». Le taux de récupération de ces heures est déterminé comme repris ci-dessous.
3) Les heures supplémentaires nécessitées par des actions ponctuelles entreprises par la Commune: Elles sont prestées à la demande du chef de service, quelque jour que ce soit quand des prestations supplémentaires sont requises pour garantir les actions nécessaires de la Commune. Elles donnent lieu à un congé compensatoire à indiquer sur la feuille « C.C. ». Le taux de récupération de ces heures est déterminé comme repris ci-dessous. Prestations supplémentaire prévue : semaine – prestation s’achevant avant 22h00 : 150 % + 2 heures de déplacement si déplacement supplémentaire nécessaire. semaine – prestation s’achevant après 22h00 : 200 % + 2 heures de déplacement si déplacement supplémentaire nécessaire. samedi/dimanche et jours fériés : 200 % + 2 heures de déplacement Rappel extraordinaire imprévu : -
300 % + 2 h de déplacement Jours fériés légaux : 400 % + 2 h de déplacement
Les agents des niveaux A5 et A6 bénéficient d’un taux de 100 % pour tous les cas visés supra. Le présent article ne s’applique pas aux catégories de personnel des niveaux A7 et supérieurs. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Wijziging van het arbeidsreglement – Artikel 17 : Overuren voor het personeel van de niveaus A5 en hoger. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de Toezichthoudende overheid onder de refertes 009/2010/10707-jph op 23 december 2010, houdende de wijziging van het arbeidsreglement met ingang van 1 januari 2011;
Overwegende dat ons arbeidsreglement, in zijn artikel 17, de types overuren alsook de toekennings- en inhaalmodaliteiten en/of de betaling voorziet maar van zijn toepassingsveld de personeelscategorieën van de niveaus A5 en hoger uitsluit ; Overwegende echter dat deze bepaling dient aangepast te worden opdat de personeelsleden van de niveaus A5 en A6 die verplicht zijn zich strikt te houden aan de eerbiediging van de werkroosters en over geen enkele vrijheid beschikken om hun werkdag aan te passen aan de eventuele omstandigheden die uitzonderlijke prestaties veroorzaken, zich niet in nadelige omstandigheden bevinden ten opzichte van wat vereist wordt van de personeelsleden van de hogere graden; Overwegende dat de meerderheid van de gemeenten van het Brussels Gewest hun personeel van niveau A5 en hoger toelaat de overuren in te halen naar rato van 100 % van de gepresteerde uren ; Overwegende dat de oplossing erin bestaat de personeelsleden niet uit te sluiten van de mogelijkheid hun overuren te tellen, zoals het arbeidsreglement het voor ogenblik voorziet, maar hun prestaties op tellen zonder verhoogde compensatie ; Overwegende uiteindelijk dat het anderzijds noodzakelijk is de personeelscategorieën van de niveaus A7 en hoger uit te sluiten van het regime van overuren; Overwegende dat in toepassing van artikel 26bis van de organieke wet van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van 8 juli 1976 het ontwerp van reglement op 15 november 2013 voorgelegd werd aan het Overlegcomité tussen het College van Burgemeester en Schepenen en het OCMW ; Gelet op de protocolovereenkomst verkregen in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité van 15 november 2013 ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en ondermeer artikel 145 ; Op voorstel gedaan in naam van het college, door de H. Willy DECOURTY, burgemeester ; BESLIST het artikel 17 van het arbeidsreglement als volgt te wijzigen (vetgedrukt) :
Nieuwe tekst : Overuren Artikel 17
De overuren zijn de uren die gepresteerd worden naast de werkrooster. De overschrijding van de bonus kan niet gelijkgesteld worden met overuren. Het op het compensatieverlofblad (CV) opgenomen saldo mag nooit 75 uren overschrijden. Er worden drie soorten overuren in aanmerking genomen :
1)
de overuren met een uitzonderlijk karakter :
Ze worden op aanvraag van het diensthoofd gepresteerd of achteraf door hem gevalideerd en overschrijden: hetzij de voorziene arbeidsduur (voor het personeel met glijdende werktijden de uren buiten de stam- en glijtijd); hetzij een dagelijkse prestatie van 9 uur; hetzij een prestatievolume van 50 uren per week ; hetzij het maandelijkse werkvolume van het personeelslid vermeerderd met de overbrenging van de maximumbonus (cf. art. 28), teneinde een bepaalde wel omschreven taak uit te voeren en geven aanleiding tot compensatieverlof da top het CV-blad aangeduid moet worden en als volgt bepaald worden : Per gepresteerd uur : vóór 20 uur en na 6 u. : tussen 20 u. en 6 u. en de zaterdagen : de zon- en feestdagen :
2)
1 u 15 of 125 % 1 u 30 of 150 % 2 u 00 of 200 %
de overuren met regelmatige frequentie voor het onthaal van het publiek:
Ze worden op verzoek van het diensthoofd gepresteerd, hetzij van maandag tot vrijdag, hetzij de zaterdagmorgen om hun departement meer toegankelijk te maken voor het publiek. Ze geven eveneens aanleiding tot compensatieverlof dat op het CV-blad aangeduid moet worden. Het inhaalpercentage van deze uren wordt bepaald zoals hieronder hernomen.
3)
de overuren noodzakelijk door de tijdelijke ondernomen acties door de gemeente:
Ze worden op verzoek van het diensthoofd gepresteerd, op eender welke dag wanneer bijkomstige prestaties worden vereist om de noodzakelijke acties van de gemeente te verzekeren. Ze geven eveneens aanleiding tot compensatieverlof dat op het CV-blad aangeduid moet worden. Het inhaalpercentage van deze uren wordt bepaald zoals hieronder hernomen. Bijkomstige voorziene prestaties :
week – prestatie die eindigt vóór 22 uur : 150 % + 2 uren voor verplaatsing indien bijkomstige verplaatsing noodzakelijk is. week – prestatie die eindigt na 22 uur : 200 % + 2 uren voor verplaatsing indien bijkomstige verplaatsing noodzakelijk is. zaterdag/zondag en feestdagen : 200 % + 2 uren voor verplaatsing. Buitengewone onvoorziene heroproep : -
300 % + 2 uren voor verplaatsing Wettelijke feestdagen : 400 % + 2 uren voor verplaatsing.
De personeelsleden van de niveaus A5 en A6 genieten 100 % voor alle bovenvermelde gevallen. Dit artikel pas zich niet toe op de personeelscategorieën van de niveaus A7 en hoger. De nieuwe bepalingen treden onmiddellijk in werking. Onderhavige beraadslaging zal voorgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 28.11.2013/A/016 projets RH - HR Projecten Modification du règlement de travail. Horaires spécifiques de la 11e Direction (Techniciennes de surface) LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009-2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail du personnel avec effet au 1er janvier 2011 ; Considérant que les horaires des techniciens de surface (11e Direction) devraient être adaptés aux besoins et à l’organisation du service ; Considérant que l’application des nouvelles dispositions fait apparaître la nécessité de corriger certains horaires spécifiques pour adapter les plages mobiles afin de rendre plus commode l’arrivée et le départ de ceux-ci ;
Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 15 novembre 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE, à l’unanimité De modifier le règlement de travail tel que repris en annexe de la présente délibération à effet immédiat. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément à la circulaire 98/12925 du 24 août 1998.
Wijziging van het Arbeidsreglement. Specifieke uurroosters van de 11de Directie (Onderhoudspersoneel) DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid op 23 december 2010 onder de referenties 009-2010/10707jph, waarbij beslist werd het arbeidsreglement van het personeel te wijzigen, met werking op 1 januari 2011; Overwegende dat de uurroosters van het onderhoudspersoneel (11de Directie) aangepast moesten worden aan de behoeften en de organisatie van de dienst; Overwegende dat, door de toepassing van de nieuwe bepalingen, het noodzakelijk is sommige specifieke uurroosters te wijzigen om de glijtijden te kunnen aanpassen en zo hun aankomst en vertrek te vergemakkelijken; Gelet op het protocolakkoord afgesloten in zitting van het bijzonder onderhandelingscomité van de vakbonden op 15 november 2013 ; Getlet op de Nieuwe Gemeentewet, in het bijzonder artikel 145; Op voorstel, in naam van het College, van dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST, het arbeidsreglement te wijzigen zoals in bijlage van deze beraadslaging vermeld met
onmiddellijke ingang. Overeenkomstig de omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998 zal deze beraadslaging aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Valérie Libert entre en séance / treedt in zitting 28.11.2013/A/017 projets RH - HR Projecten Nouvelles formules tarifaires du parking Tulipe. Intégration des avantages octroyés pour le personnel communal dans le règlement de la commune concernant les interventions domicile-travail. LE CONSEIL, Vu l’ordonnance du 25 mars 1999, portant sur l’évaluation et l’amélioration de l’air ambiant (M.B. 24 juin 1999), notamment l’article 19, relatif à la mise en place d’un Plan de Déplacements pour les organismes de droit public ou privé occupant plus de 200 personnes sur un même site et à la nécessité de réactualiser ce Plan annuellement ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 (M.B. 9 mai 2011) portant exécution de l’Ordonnance du 25 mars 1999 ; Considérant que le renforcement de l’intervention de l’administration communale dans les frais de déplacements domicile – travail de ses agents compte parmi ces mesures prioritaires ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mai 2011 (Réf. 24.05.2012/A/0023), décidant de modifier le règlement relatif à l’intervention de l’administration communale dans les frais de transport de son personnel ; Considérant que le Collège, en sa séance du 4 mars 2013 a marqué son accord sur les conditions d’accès à l’intervention communale dans les frais d’abonnement au parking Tulipe pour le personnel communal en déterminant le pourcentage de l’abonnement mensuel pour les agents communaux à 45 % du tarif plein pour les abonnements journée et à 33 % pour les abonnements complets, que d’autre part, les tarifs des abonnements journée et complets ont été approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 10 juillet 2013 ; Considérant que cet accord de principe nécessite l’adaptation du règlement relatif à
l’intervention de l’administration communale dans les frais de déplacements domiciletravail des membres de son personnel ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 29 mai 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE d’approuver la modification du règlement relatif à l’intervention de l’administration communale dans les frais de déplacements domicile-travail de son personnel, ci-annexé, de manière à y faire figurer les tarifs préférentiels des agents communaux au parking Tulipe applicables à partir de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs du parking Tulipe. La présente délibération sera transmise pour approbation à l'autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Nieuwe tariefformules voor de parking Tulp. Integratie in het gemeentelijk reglement van de toegekende voordelen aan de personeelsleden betreffende de tegemoetkoming in de verplaatsingskosten woon-werkverkeer. DE RAAD, Gelet op de ordonnantie van 25 maart 1999 betreffende de beoordeling en de verbetering van de luchtkwaliteit (B.S. 24 juni 1999) in ’t bijzonder het artikel 19 betreffende de invoering van een bedrijfsvervoerplan voor de publiek- of privaatrechtelijke instellingen die op eenzelfde site meer dan 200 werknemers tewerkstellen en de noodzaak om dit Plan jaarlijks te actualiseren ; Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 7 april 2011 (B.S. 9 mei 2011) houdende de uitvoering van de ordonnantie van 25 maart 1999 ; Overwegende dat de versteviging van de tegemoetkoming van het gemeentebestuur in de verplaatsingskosten woon-werkverkeer van de personeelsleden deel uitmaakt van zijn prioritaire maatregelen; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 mei 2011 (ref. 24.05.2011/A/0023) beslissende het reglement betreffende de tegemoetkoming van het
gemeentebestuur in de verplaatsingskosten van zijn personeel te wijzigen; Overwegende dat het College in zijn zitting van 4 maart 2013 zich akkoord verklaard heeft met de toelatingsvoorwaarden tot de gemeentelijke tegemoetkoming in de abonnementskosten voor de parking Tulp voor het gemeentelijke personeel door het vastleggen van het percentage van het maandelijkse abonnement voor de gemeentelijke personeelsleden op 45 % van het volle tarief voor de dagabonnementen en 33 % voor de volledige abonnementen, hetzij een persoonlijke tegemoetkoming van 40 EUR en dat anderzijds de tarieven van de dag- en volledige abonnementen goedgekeurd werden door het College van Burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 10 juli 2013; Overwegende dat dit principeakkoord de aanpassing van het reglement betreffende de tegemoetkoming van het gemeentebestuur in de verplaatsingskosten woon-werkverkeer van zijn personeelsleden vereist ; Gelet op het protocol van akkoord getekend op 29 mei 2013 in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in ’t bijzonder het artikel 145; Op voorstel gedaan in naam van het College, door dhr Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST de wijziging van het hierbij gevoegde reglement betreffende de tegemoetkoming van het gemeentebestuur in de verplaatsingskosten woon-werkverkeer van zijn personeel goed te keuren teneinde de voorkeurstarieven voor de gemeentelijke personeelsleden in de parking Tulp vanaf het in voege treden van de tarieven van de parking Tulp te doen vóórkomen. Onderhavige beraadslaging zal overgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 23 votes positifs, 13 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 23 positieve stemmen, 13 onthoudingen. 28.11.2013/A/018 Architecture - Architectuur Marché public de travaux n° 2011-108 (ancien 2010-015). Transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles. Adjudication publique. Marché mixte. Dépense supplémentaire en vue de l’établissement du décompte final : 70.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation
LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mai 2007 réf. #009/24.05.2007/A/121# décidant d'approuver la nécessité de faire appel à un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité et en techniques spéciales pour des missions complètes dans le cadre de divers projets ; Vu la délibération du Conseil communal du 21 juin 2007 réf. #009/21.06.2007/A/083# décidant d'approuver l’avant-projet de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles comprenant les plans et l’estimation ; Vu la délibération du Conseil communal du 08 octobre 2007 réf. : #009/08.10.2007/B/023# décidant d’approuver la mission complète de coordination projet et réalisation de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an dont celui de la Crèche « les Petits Poneys » ; Vu la délibération du Conseil communal du 25 octobre 2007 réf. : #009/25.10.2007/A/086# décidant de prendre pour information la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 octobre 2007, réf : 08.10.2007/B/023 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 décembre 2007 réf. : #009/17.12.2007/B/065# décidant d’attribuer le marché public de services n° 2007-210 pour la coordination projet et réalisation de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an dont celui de la Crèche « Les Petits Poneys » au bureau ayant remis l’offre régulière la plus intéressante ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2007 réf. #009/18.12.2007/A/214# décidant d'approuver le nouvel avant-projet de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles comprenant les plans et l’estimation ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 25 février 2008, réf : 009-2008/527-xc nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2007 réf. #009/28.12.2007/B/020# décidant de désigner le bureau d’études d’ingénieurs en stabilité et en techniques spéciales à la firme qui a remis l’offre régulière la plus intéressante dont pour le projet des travaux de la crèche « Les Petits Poneys » ;
Considérant qu’une demande de subventions de 60% pour les études et travaux du projet de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles a été introduite auprès de la Commission Communautaire Française, Patrimoine, Infrastructure et Gestion des bâtiments en date du 16 avril 2008 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 juillet 2008 réf. #009/29.07.2008/B/031# décidant d’approuver la mission complète de Conseiller sur les performances énergétiques dans le cadre de la transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 octobre 2008 réf. #009/13.10.2008/B/021# décidant de ne pas attribuer le marché public de services n°2008-364 relatif à la mission complète de Conseiller sur les performances énergétiques dans le cadre de la transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles, pour cause d’absence d’offres et de relancer le marché public de services n°2008-364bis relatif à la misions complète de Conseiller sur les performances énergétiques dans le cadre de la transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles régi par le cahier spécial des charges approuvé par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 29 juillet 2008 par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2, 1° a) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 décembre 2008 réf. #009/22.12.2008/B/036# décidant d’attribuer le marché public de services n° 2008364bis relatif à la mission complète de conseiller PEB dans le cadre du projet de rénovation de la crèche communale « Les Petits Poneys » au Bureau d’études R²D², sis avenue Brugmann, 571 à 1180 BRUXELLES selon son offre du 07 novembre 2008 pour un montant de 24.351,25 EUR TVAC pour la mission de conseiller PEB ; Vu la lettre de la Commission Communautaire Française, Patrimoine, Infrastructure et Gestion des bâtiments du 27 janvier 2009 (réf : DB/mg1123/CXL03) nous informant que le dossier de demande de subventions est en cours d’instruction à leur niveau ; Vu la lettre de la Commission Communautaire Française, Patrimoine, Infrastructure et Gestion des bâtiments du 16 juin 2009 (réf : DB/AS/jh/8193/CXL03) marquant son accord de principe sur l’octroi des subventions pour les travaux de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles ; Vu la lettre de la Commission Communautaire Française, Patrimoine, Infrastructure et Gestion des bâtiments du 16 juin 2009 (réf : DB/AS/jh/8193/CXL03) nous informant que le montant de l’intervention sera précisé et est plafonné à 60% du montant de 28.390,00 EUR multiplié par la capacité de place d’accueil de la crèche ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale du 20 janvier 2010 (réf : 009/2009/10620) nous informant de l’approbation de la sélection du projet de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval
d’argent à Ixelles et de la réservation d’un montant de 119.538,46 EUR pour l’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche de 5 places ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 mars 2010 réf. : #009/18.03.2010/A/046# décidant : 1. d’approuver la transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles ; 2. d’approuver les plans, l’estimation, le Cahier Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé et les clauses administratives comprennent les clauses sociales relatifs au présent marché public n° 2010-015 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux par adjudication publique avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative aux travaux estimée à 4.587.355,80 EUR TVAC, révision des prix et des quantités présumées comprise ; 5. d’approuver la dépense supplémentaire de 95.000,00 EUR TVAC relative à l’actualisation des honoraires du bureau d’études en matière de stabilité et techniques spéciales ; 6. d’imputer la dépense globale de 4.682.355,80 EUR TVAC (total points 4 et 5) sur le budget extraordinaire de 2010 à l’article budgétaire : 8440/723-60 intitulée « Crèches : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 3.427.002 EUR est actuellement disponible, le complément sera imputé lors de la première modification budgétaire de 2010 sous réserve d'approbation de celle-ci par l'Autorité de Tutelle ; 7. de financer le montant par un emprunt auprès d'un organisme bancaire ou par le fonds de réserve extraordinaire ; 8. de solliciter l’octroi ferme des subventions auprès de la Commission Communautaire Française, service des Infrastructures sportives et de lui envoyer le dossier d’adjudication après approbation de celui-ci par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 9. de solliciter l’octroi de principe des subventions d’un montant de 119.538,46 EUR auprès du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale et de lui envoyer le dossier d’adjudication après approbation de celui-ci par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 17 mai 2010 réf : 009-2010/3266-em approuvant la délibération 18.03.2010/A/046 ; Vu la lettre de la Commune, adressée à la Commission communautaire française, datée du 27 avril 2010 transmettant le dossier d’adjudication approuvé par le Conseil Communal et la délibération du Conseil communal du 18 mars 2010 relative à l’approbation du dossier, dans le cadre de notre demande de subventions ; Considérant que la COCOF ne transmettra son approbation sur l’octroi ferme des subsides ainsi que leur montant définitif qu’après l’attribution du marché par le Collège
des Bourgmestre et Echevins ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 décembre 2010 réf. #009/27.12.2010/B/023# décidant : 1. d’approuver les rapports d’analyse des offres datés et signés, repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision; 2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les entrepreneurs suivants : 3. Les Entreprises Louis de Waele, Entreprise Jacques Delens s.a. , In Advance s.a., Kumpen n.v., M&M Sitty Entrepise générale s.a., Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. ; 4. de retenir sur base des critères de la régularité, l’offre des entreprises suivantes : 5. Les Entreprises Louis de Waele, Entreprise Jacques Delens s.a. , In Advance s.a., Kumpen n.v., M&M Sitty Entrepise générale s.a., Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. ; 6. d’attribuer le marché de travaux n° 2010-015 à prix mixte relatif aux travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles à la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles selon son offre du 20 septembre 2010 pour un montant de 3.223.941,42 EUR TVAC (21%) arrondi à 3.600.000,00 EUR TVAC afin de couvrir la révision des prix et des quantités présumées; 7. d'engager la dépense d’un montant de 3.600.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2010 à l’article budgétaire 8440/723-60 intitulée « Crèches : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 4.999.502,00 EUR est inscrit et où un montant de 4.871.502,00 EUR est disponible ; 8. de solliciter l’octroi ferme de subventions auprès de la Commission Communautaire Française, Service Patrimoine, Infrastructure et Gestion des bâtiments plafonné à 1.107.210,00 EUR EUR TVAC ; 9. de solliciter l’octroi ferme de subvention auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d’un montant de 119.538,46 EUR TVAC ; 10. de financer la part non subsidiée par un emprunt à contracter auprès d'un organisme bancaire ou sur le fonds de réserve extraordinaire ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, réf. : 009-2011/468-XC approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 décembre 2010 par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2011 réf. : #009/27.01.2011/A/110# décidant : 1. de maintenir la délibération du Conseil Communal du 18 mars 2010 relative à la fixation des conditions du marché 2010-015 de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles en modifiant le montant et l’inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ;
2. d’approuver et d’inscrire la dépense estimée du marché qui s’élève à 3.600.000,00 EUR TVAC (21%), révision des prix et des quantités présumées comprises sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article 8440/723-60 intitulée « Crèches : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments », où un crédit de 5.792.358,00 EUR est prévu, sous réserve d’approbation de celui-ci par les Autorités de Tutelle ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, réf. : 009-2011/1590-XC approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 janvier 2011 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 février 2011 réf. : #009/28.02.2011/B/045# décidant : 1. de modifier le numéro de marché relatif aux travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles (ancien n° 2010-015) en n° 2011-108 ; 2. de maintenir la délibération du Collège échevinal du 27 décembre 2010 qui concerne l’attribution du marché de travaux n° 2011-108 (ancien 2010-015) à prix mixte relatif aux travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles à la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles selon son offre du 20 septembre 2010 pour un montant de 3.223.941,42 EUR TVAC (21%) arrondi à 3.600.000,00 EUR TVAC afin de couvrir la révision des prix et des quantités présumées ; 3. d'engager la dépense d’un montant de 3.600.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article 8440/723-60 intitulée « Crèches : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments », où un crédit de 5.792.358,00 EUR est inscrit et où un montant de 5.792.358,00 EUR est disponible ; 4. de financer la dépense par un emprunt auprès d'un organisme financier ou par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 avril 2011 réf. : #009/26.04.2011/B/043# décidant de retirer la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 février 2011 réf : 28.02.2011/B/045 qui mentionnait la prolongation de la validité de l’offre du soumissionnaire choisi comme effective jusqu’au 30 juin 2011 alors que celle-ci ne l’était pas ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 mai 2011 réf. : #009/02.05.2011/B/001# décidant : 1. de modifier le numéro de marché relatif aux travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles (ancien n° 2010-015) en n° 2011-108 ; 2. d’approuver les justificatifs du supplément de prix de la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du
3.
4.
5.
6. 7.
Géron, 41 à 5300 Seilles et son tableau chiffré repris en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante ; d’attribuer le marché de travaux n° 2011-108 à prix mixte relatif aux travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles à la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles selon son offre du 20 septembre 2010 complétée de son courrier 22 mars 2011 (réf. : ST/dp/jrp/163-11) relatif au supplément de prix pour un montant de 3.351.895,11 EUR TVAC arrondi à 3.600.000,00 EUR TVAC pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées ; d'engager la dépense d’un montant de 3.600.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article 8440/723-60 intitulée « Crèches : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments », où un crédit de 5.792.358,00 EUR est inscrit et où un montant de 5.792.358,00 EUR est disponible ; de solliciter l’octroi ferme de subventions auprès de la Commission Communautaire Française, Service Patrimoine, Infrastructure et Gestion des bâtiments plafonné à 1.107.210,00 EUR EUR TVAC ; de solliciter l’octroi ferme de subvention auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d’un montant de 119.538,46 EUR TVAC ; de financer la part non subsidiée par un emprunt à contracter auprès d'un organisme bancaire ou sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, réf. : 009-2011/3854-XC approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 02 mai 2011 par expiration du délai ; Vu la lettre de la Commission Communautaire Française, Patrimoine, Infrastructure et Gestion des bâtiments du 23 juin 2011 (réf : DB/JH/8774/CXL03) marquant son accord ferme sur l’octroi des subventions d’un montant de 670.000,00 EUR TVAC pour les travaux de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 décembre 2011 réf. : #009/05.12.2011/B/040# décidant : 1. d’approuver la modification suivante : le travail supplémentaire repris au décompte n° 2 relatif au marché public de travaux n° 2011-108 pour la transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles ; 2. d’approuver le décompte n° 2 transmis par l’adjudicataire en date du 30 novembre 2011 relatif à cette modification du marché ; 3. d’approuver la dépense supplémentaires relative à cette modification de 6.109,34 EUR TVAC dont le montant a déjà été engagé (bon commande n°11/013902) par la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 mai 2011 réf. : 02.05.2011/B/001 ; 4. d’accorder à la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles, un délai de 5 jours
ouvrables supplémentaires au délai initial d’exécution du marché de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles pour la mise en œuvre du travail supplémentaire relatif au décompte n° 2 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 février 2012 réf. : #009/06.02.2012/B/035# décidant : 1. d’approuver les travaux supplémentaires, annulés et/ou modifiés repris aux décomptes modifiant le marché public de travaux n° 2011-108 relatif à la transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles: n°1 A relatif à la réalisation de cloisons non portantes en blocs de plâtre massifs en lieu et place des cloisons en plaques de plâtre fibreux sur ossatures ; n°3 relatif à la stabilisation des ouvrages existants et notamment les poutres nervurées du 1er étage ; n°4 relatif à la stabilisation des ouvrages existants et notamment les poutres nervurées du 1er étage ; n°7 relatif au regroupement du débourdeur et du séparateur de graisses dans un seul appareil intégré pour le traitement des eaux usées ; 2. d’approuver les décomptes n° 1, 3, 4 et 7 transmis par l’adjudicataire en date du 30 novembre 2011 et 30 janvier 2012 relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 7.343,12 EUR TVAC EUR TVAC dont le montant a déjà été engagé (bon commande n°11/013902) par la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 mai 2011 réf. : 02.05.2011/B/001; 3. d’accorder à la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles une prolongation du délai d’exécution du marché de 8 jours ouvrables ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 avril 2012 réf. : #009/23.04.2012/B/059# décidant : 1. d’approuver le travail supplémentaire repris au décompte n° 5 relatif au traitement anti corrosif et résistant au feu de toutes les armatures des éléments porteurs existants en béton tels que les planchers, les surfaces développées des poutres nervurées ainsi que la dalle couvrante de la chaufferie modifiant le marché public de travaux n° 2011-108 de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles ; 2. d’approuver le décompte n° 5 transmis par l’adjudicataire en date du 17 avril 2012 relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 135.686,23 EUR TVAC EUR TVAC dont le montant du marché a déjà été engagé (bon commande n°11/013902) par la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 mai 2011 réf. : 02.05.2011/B/001 ; 3. d’accorder à la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles une prolongation du délai d’exécution du marché de 15 jours ouvrables ;
4. d’accorder à la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles 2 jours de congé pour les 22 décembre 2011 et 30 janvier 2012, jours de grève nationale ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 août 2012 réf. : #009/20.08.2012/B/0184# décidant : 1. d’approuver la modification au marché public de travaux n° 2011-108 relatif à la transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles relative à la fourniture et pose d’une nouvelle chaudière d’alimentation de l’école « Les Petits Poneys » ; 2. d’approuver le décompte n° 8 transmis par l’adjudicataire en date du 08 mai 2012 relatif à cette modification du marché ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à cette modification du marché qui s’élève à 14.827,96 EUR TVAC (21%), qui porte l’estimation du marché à 3.515.861,76 EUR TVAC, et dont le montant a déjà été engagé (bon commande n°11/013902) par la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 mai 2011 réf. : 02.05.2011/B/001 ; 4. d’accorder à la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles un délai de 3 jours ouvrables supplémentaires au délai initial d’exécution du marché de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles pour la mise en œuvre du travail supplémentaire relatif au décompte n° 8 ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012 réf. : #009/20.12.2012/A/0038# décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 195.000,00 EUR TVAC pour couvrir les imprévus du chantier de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles ; 2. d’approuver qu’en tenant compte de cette dépense supplémentaire, l’estimation du marché s’élève désormais à 3.795.000,00 EUR TVAC ; 3. d’inscrire la dépense supplémentaire de 195.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 8440/723-60 intitulé « Crèches : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2012 où un crédit de 280.001,00 EUR est inscrit et où un montant de 222.674,45 EUR est disponible ; 4. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire ; Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 21 décembre 2012 priant : 1. d’engager la dépense supplémentaire de 195.000,00 EUR TVAC pour couvrir des imprévus du chantier de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles au bénéfice de la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles, à l’article budgétaire
8440/723-60 intitulé « Crèches : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2012 où un crédit de 280.001,00 EUR est inscrit et où il y a 222.674,45 EUR de disponible ; 2. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 janvier 2013 réf. : #009/28.01.2013/B/0117# décidant : 1. d’approuver les modifications relatives aux travaux supplémentaires repris aux décomptes du marché public de travaux n° 2011-108 de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles : n° 10 relatif à la fourniture et la pose d’équipements sanitaires supplémentaires demandés par l’O.N.E. ; n° 11 relatif à la fourniture et la pose de capteurs solaires plans ; n° 13 relatif à la fourniture et pose d’un soubassement en pierre bleue pour la façade côté est ; n° 14 relatif à la modification des cabanons techniques des ascenseurs ; n° 15 relatif aux diverses modifications au niveau des postes chauffage ; n° 16 relatif à la création de baies d’accès au couloir technique du sous sol ; n° 17 relatif aux aménagements de conformité incendie demandés par le SIAMU ; n° 21 relatif à la modification du tracé du conduit de la hotte ; n° 24 relatif au contrôle d’accès de la crèche ; n° 25 relatif à la ventilation du local du compteur de gaz ; n° 29 relatif à la mise à niveau des planchers existants et à l’isolation projetée sur une partie du rez-de-chaussée de la crèche ; n° 30 relatif à l’isolation et l’étanchéité de la dalle des douches du local du personnel du sous sol ; n° 31 et 32 relatifs à diverses consolidations en blocs de terre cuite ; n° 33 relatif à l’adaptation du bandeau supérieur du bâtiment ; n° 34 relatif à la suppression d’un arbre situé sur la voie d’accès de l’école ; n° 35 relatif au placement de stores électriques pour la façade du côté sud du bâtiment ; n° 36 relatif à l’aménagement des accès de la crèche et de l’école ; n° 37 relatif à diverses interventions au niveau de la stabilité du bâtiment ; 2. d’approuver les décomptes n° 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 37 transmis par l’adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 68.411,84 EUR TVAC et qui porte l’estimation du marché à 3.584.273,60 EUR TVAC ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s’élève à 68.411,84 EUR TVAC dont l’engagement est effectué sur les montants engagés par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors des séances 2mai 2011 réf. : 02.05.2011/B/001 (11/013902) et du 21 décembre 2012 (12/028001) ; 4. d’accorder à la la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles un délai de 21
jours ouvrables supplémentaires au délai initial d’exécution du marché de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles pour la mise en œuvre des travaux supplémentaires relatifs aux décomptes n° 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 37 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 mars 2013 réf. : #009/18.03.2013/B/0150# décidant : 1. d’approuver les modifications relatives aux travaux supplémentaires repris aux décomptes du marché public de travaux n° 2011-108 de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles : n° 9 relatif à la fourniture et pose du tableau général de distribution d’électricité de l’école et de la crèche « Les Petits Poneys » ; n° 10bis relatif à la fourniture et la pose des descentes d’eaux pluviales de la crèche ainsi que leur calorifuge ; n° 19 relatif à la fourniture et la pose de contact intrusion sur les 3 portes fenêtres équipées de barre anti-panique ; n° 38 relatif à la suppression des distributeurs de savons à placer dans les locaux sanitaires de la crèche ; 2. d’approuver les décomptes n° 9, 10bis, 19 et 38 transmis par l’adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 11.797,41 EUR TVAC et qui porte l’estimation du marché à 3.596.071,01 EUR TVAC ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s’élève à 11.797,41 EUR TVAC dont l’engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors des séances du 2 mai 2011 réf. : 02.05.2011/B/001 (11/013902) et du 21 décembre 2012 (12/028001) ; 4. d’accorder à la la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles un délai de 1 jour ouvrable supplémentaire au délai initial d’exécution du marché de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles pour la mise en œuvre des travaux supplémentaires relatifs aux décomptes n° 9, 10bis, 19 et 38 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 3 juin 2013 réf. : #009/03.06.2013/B/0248# décidant : 1. d’approuver les modifications relatives aux travaux supplémentaires repris aux décomptes du marché public de travaux n° 2011-108 de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles : n° 12 relatif à la fourniture et la pose de l’armoire de comptage ; n° 20 relatif à l’aménagement de quatre meubles équipés dans les sections de la crèche, d’un meuble et un caisson de finition pour les collecteurs de chauffage ainsi que d’un portillon d’accès ; n° 22 relatif à la suppression de la fourniture et la pose d’une la trappe
d’accès à la cabine haute tension ; n° 23 relatif à la suppression de seuils en pierre bleue pour le placement de seuils en aluminium ; n° 28 relatif à la suppression de l’isolant compris dans le complexe des faux plafonds acoustiques ; n° 39 relatif à la fourniture et pose d’un circulateur supplémentaire nécessaire au bon fonctionnement de l’installation de chauffage de l’école ; n° 40 relatif à la réalisation des ventilations du local buanderie ; n° 41 et 43 relatifs aux remarques émises par le S.I.A.M.U. lors de la visite de chantier du 1er février 2013 ; n° 42 relatif à l’adaptation du raccordement de la crèche au réseau de distribution d’eau ; n° 44 relatif à la modification du complexe de la couverture des toitures plates secondaires de la crèche ; n° 45 relatif à la suppression de ferronneries métalliques non indispensables ; n° 46 et 47 relatifs à la suppression des postes 84.14 et 81.40 du présent marché ; n° 48 relatif à la réalisation d’un resserrage résistant au feu au passage des techniques au droit du local chaufferie ; n° 49 relatif à la réalisation d’une demie cloison en caves ; 2. d’approuver les décomptes n° 12, 20, 22, 23, 28, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 49 transmis par l’adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 13.872,93 EUR TVAC et qui porte l’estimation du marché à 3.609.943,94 EUR TVAC ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s’élève à 13.872,93 EUR TVAC dont l’engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors des séances du 2 mai 2011 réf. : 02.05.2011/B/001 (11/013902) et du 21 décembre 2012 (12/028001) ; 4. d’accorder à la la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (n° de TVA BE 0449.710.707) sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles un délai de 9 jours ouvrables supplémentaire au délai initial d’exécution du marché de transformation et rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles pour la mise en œuvre des travaux supplémentaires relatifs aux décomptes n° 12, 20, 22, 23, 28, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 49 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 juillet 2013 réf. : #009/08.07.2013/B/0161# décidant : 1. d'accorder la réception provisoire des travaux des travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » sise 1, clos du Cheval d’argent à Ixelles à la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v., sise rue du Géron, 41 à 5300 Seilles sur proposition du Service d’Architecture, suite à la visite de contrôle de l’exécution des travaux effectuée le 12 juillet 2013 à 10:00 ; 2. d’approuver le procès verbal de réception provisoire des travaux de travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys », repris en
annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de procéder à la libération partielle du cautionnement de la Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. acte de caution n° 12/141333 qui représente 50% de 138.510,00 EUR, à savoir 69.255,00 EUR ; Considérant que le montant de l’attribution du marché de travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » est de 3.351.895,11 EUR TVAC ; Considérant la dépense de 3.600.000,00 EUR TVAC approuvée et inscrite par le Conseil communal lors de la séance du 27 janvier 2011 réf. : 27.01.2011/A/110 et engagée par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la séance du 2 mai 2011 réf. : 02.05.2011/B/001, révision des prix et des quantités présumées comprise ; Considérant que le bilan relatif à la révision des prix et des quantités présumées représentent un montant de 255.000,00 EUR et que l’enveloppe prévue lors de l’attribution du marché de travaux ne permet pas de couvrir cette dépense intégralement ; Considérant qu’un vue de l’établissement du décompte final, il est nécessaire de couvrir la révision des prix ainsi que l’augmentation des quantités présumées du marché de travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » par une dépense supplémentaire estimée à 7.000,00 EUR TVAC ;
Considérant la dépense de 195.000,00 EUR TVAC approuvée et inscrite par le Conseil communal lors de la séance du 20 décembre 2012 réf. : 20.12.2012/A/0038 et engagée par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la séance du 21 décembre 2012 permettant de faire face aux imprévus du chantier ; Considérant que le montant total cumulé des modifications apportées au marché approuvées par le Collège des Bourgmestre et Echevins s’élève à un montant de 258.049,57 EUR TVAC ; Considérant que le montant du marché s’élève désormais à 3.609.944,68 EUR TVAC (3.351.895,11 EUR TVAC + 258.049,57 EUR TVAC); Considérant qu’un vue de l’établissement du décompte final, il est nécessaire de couvrir le solde de la dépense relative aux modifications apportées au marché de travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » par une dépense supplémentaire estimée à 63.000,00 EUR TVAC ;
Considérant que le montant total de la dépense supplémentaire permettant de couvrir la révision des prix, l’augmentation des quantités présumées ainsi que les modifications apportées au marché de travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » d’élève à 70.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le décompte final du présent marché de travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys » est actuellement à l’étude et sera présenté lors d’une prochaine séance du Collège des Bourgmestre et Echevins ; Considérant que le montant cumulé de l’enveloppe disponible de 3.795.000,00 EUR TVAC approuvée et inscrite par le Conseil communal et de cette dépense supplémentaire de 70.000,00EUR TVAC porte l’estimation totale à 3.865.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant des subsides est plafonné à 670.000,00 EUR EUR TVAC auprès de la Commission Communautaire Française, Service Patrimoine, Infrastructure et Gestion des bâtiments et que cette dépense supplémentaire n’est pas subsidiée ; Considérant que le montant des subsides est plafonné à 119.538,46 EUR TVAC auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et que cette dépense supplémentaire n’est pas subsidiée ; Sur proposition faite au nom du Collège par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 70.000,00 EUR TVAC pour couvrir la révision des prix, l’augmentation des quantités présumées ainsi que les modifications apportées au marché en vue de l’établissement du décompte final du marché de travaux de transformation et de rénovation de la crèche « Les Petits Poneys », clos du Cheval d’argent à Ixelles ; 2. d’approuver qu’en tenant compte de cette dépense supplémentaire, l’estimation du marché s’élève désormais à 3.865.000,00 EUR TVAC ; 3. d’inscrire la dépense supplémentaire de 70.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 8440/723-60 intitulé « Crèches : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2013 où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit ; 4. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2011-108 (oud 2010-015). Verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene. Openbare aanbesteding. Gemengde opdracht. Bijkomende uitgave om de eindafrekening op te stellen: 70.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 mei 2007 ref 24.05.2007/A/121 die beslist de noodzaak beroep te doen op een studiebureau van ingenieurs in stabiliteit en speciale technieken voor de volledige opdrachten in het kader van verscheidene projecten goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 21 juni 2007 ref 21.06.2007/A/083 die beslist het voorontwerp voor verbouwing en renovatie waaronder de plannen en de raming van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 8 oktober 2007 ref 08.10.2007/B/023 die beslist de volledige opdracht voor coördinatie project en verwezenlijking van diverse dossiers gepland door de Gemeente Elsene voor een duur van één jaar waaronder dat van kribbe “Les Petits Poneys” goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 oktober 2007 ref 25.10.2007/A/086 die beslist kennis te nemen van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 oktober 2007, ref 08.10.2007/B/023; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 17 december 2007 ref 17.12.2007/B/065 dat beslist overheidsopdracht van diensten nr. 2007-210 voor de coördinatie project en verwezenlijking van diverse dossiers gepland door de Gemeente Elsene voor een duur van één jaar waaronder dat van kribbe “Les Petits Poneys” te gunnen aan het studiebureau dat de meest voordelige regelmatige offerte heeft ingediend; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 december 2007 ref 18.12.2007/A/214 die beslist het nieuwe voorontwerp voor verbouwing en renovatie waaronder de plannen en de raming van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene goed te keuren;
Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Toezichthoudende overheid, dd. 25 februari 2008, ref 009-2008/527-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 december 2007 ref 28.12.2007/B/020 dat beslist het studiebureau van ingenieurs in stabiliteit en speciale technieken toe te wijzen aan de firma die de meest voordelige regelmatige offerte heeft ingediend waaronder voor het project voor werken van kribbe “Les Petits Poneys”; Overwegende dat een subsidieaanvraag van 60% voor de studies en werken van het project voor verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te zilveren Paardgaarde 1 te Elsene ingediend werd bij de Franse Gemeenschapscommissie, Patrimonium, Infrastructuur en Beheer van de Gebouwen op datum van 16 april 2008; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 juli 2008 ref 29.07.2008/B/031 dat beslist de volledige opdracht van adviseur voor energieprestaties in het kader van de verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 oktober 2008 ref 13.10.2008/B/021 dat beslist overheidsopdracht voor diensten nr. 2008-364 betreffende de volledige opdracht van adviseur voor energieprestaties in het kader van de verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene niet te gunnen bij gebreke aan offertes en overheidsopdracht voor diensten nr. 2008-364bis betreffende de volledige opdracht van adviseur voor energieprestaties in het kader van de verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene beheerst door het bijzondere bestek goedgekeurd door het College van Burgemeester en Schepenen in de zitting van 29 juli 2008 opnieuw op te starten via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17 §2, 1° a) ; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 december 2008 ref 22.12.2008/B/036 dat beslist overheidsopdracht voor diensten nr. 2008-364bis betreffende de volledige opdracht van EPB adviseur in het kader van het project van renovatie van de gemeentelijke kribbe “Les Petits Poneys” te gunnen aan studiebureau R²D², gelegen te Brugmannlaan 571 te 1180 BRUSSEL volgens zijn offerte van 7 november 2008 voor een bedrag van 24.351,25 EUR BTWI voor de opdracht van EPB adviseur; Gelet op de brief van de Franse Gemeenschapscommissie, Patrimonium, Infrastructuur en Beheer van de gebouwen dd. 27 januari 2009 ref DB/mg1123/CXL03 die ons informeert dat het dossier van de subsidieaanvraag bij hen in behandeling is; Gelet op de brief van de Franse Gemeenschapscommissie, Patrimonium, Infrastructuur
en Beheer van de gebouwen dd. 16 juni 2009 ref DB/AS/jh/8193/CXL03 waarin een principeakkoord wordt gegeven voor de subsidiering van de verbouwing- en renovatiewerken aan kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene; Gelet op de brief van de Franse Gemeenschapscommissie, Patrimonium, Infrastructuur en Beheer van de gebouwen dd. 16 juni 2009 ref DB/AS/jh/8193/CXL03 die ons informeert dat het bedrag van de subsidie bepaald wordt en dat het hoogstens 60 % bedraagt van 28.390,00 EUR vermenigvuldigd met het maximale aantal onthaalplaatsen van de kribbe; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dd. 20 januari 2010 ref 009/2009/10620 die ons informeert over de goedkeuring van de selectie voor het project van verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene en de reservering van een bedrag van 119.538,46 EUR voor de verhoging van de onthaalmogelijkheid van de kribbe met 5 plaatsen; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 maart 2010 ref 18.03.2010/A/046 die beslist: 1. de verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys”, gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene goed te keuren; 2. de plannen, raming, het bijzondere bestek voor architectuur, stabiliteit, en speciale technieken, energieprestaties binnenklimaat, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan en de administratieve bepalingen inbegrepen de sociale clausules betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2010-015 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen over te gaan tot het uitschrijven van een overheidsopdracht voor werken via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking; 4. de uitgave voor de werken geraamd op 4.587.355,80 EUR BTWI, herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen goed te keuren; 5. de bijkomende uitgave van 95.000,00 EUR BTWI betreffende de aanpassing van de erelonen van het studiebureau inzake stabiliteit en speciale technieken goed te keuren; 6. de globale uitgave van 4.682.355,80 EUR BTWI (totaal punten 4 en 5) aan te rekenen op de buitengewone begroting van 2010 op begrotingsartikel: 8440/72360 genaamd “Kribbes: inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering” waar thans een krediet van 3.427.002 EUR beschikbaar is, het bijkomende bedrag wordt geboekt bij de eerste begrotingswijziging van 2010 onder voorbehoud van goedkeuring hiervan door de Toezichthoudende Overheid; 7. het bedrag te financieren door een lening bij een bankinstelling of door afname op het buitengewone reservefonds; 8. de formele subsidietoewijzing aan te vragen bij de Franse Gemeenschapscommissie dienst sportinfrastructuur en haar het aanbestedingsdossier toe te sturen na goedkeuring hiervan door de Gemeenteraad
en de Toezichthoudende Overheid; 9. de formele subsidietoewijzing aan te vragen voor een bedrag van 119.538,46 EUR bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en haar het aanbestedingsdossier toe te sturen na goedkeuring hiervan door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid. Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Toezichthoudende overheid, dd. 17 mei 2010, ref 009-2010/3266-em die beraadslaging 18.03.2010/A/046 goedkeurt; Gelet op de brief van de Gemeente, gericht aan de Franse Gemeenschapscommissie, dd. 27 april 2010 die het aanbestedingsdossier dat werd goedgekeurd door de Gemeenteraad en de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 maart 2010 betreffende de goedkeuring van het dossier, in het kader van onze subsidieaanvraag overmaakt; Overwegende dat de COCOF haar goedkeuring voor de formele subsidietoewijzing en het definitieve bedrag maar zal overmaken na de gunning van de opdracht door het College van Burgemeester en Schepenen; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 27 december 2010 ref 27.12.2010/B/023 dat beslist: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offertes, opgenomen in bijlage met motivering van de gunning van de opdracht en dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende aannemers te selecteren : Les Entreprises Louis de Waele, Entreprise Jacques Delens s.a. , In Advance s.a., Kumpen n.v., M&M Sitty Entrepise générale s.a., Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. ; 3. op basis van de regelmatigheidscriteria de offertes van volgende aannemers te weerhouden: Les Entreprises Louis de Waele, Entreprise Jacques Delens s.a. , In Advance s.a., Kumpen n.v., M&M Sitty Entrepise générale s.a., Société Momentanée T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. ; 4. opdracht voor werken nr. 2010-015 volgens gemengde prijs betreffende de verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene te gunnen aan de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles volgens haar offerte van 20 september 2010 t.b.v. 3.223.941,42 EUR BTWI (21%) afgerond op 3.600.000,00 EUR BTWI om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te dekken; 5. de uitgave van 3.600.000,00 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting van 2010 op begrotingsartikel 8440/723-60 genaamd “Kribbes: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 4.999.502,00 EUR geboekt werd en een bedrag van 4.871.502,00 EUR beschikbaar is; 6. de formele subsidietoewijzing aan te vragen bij de Franse
Gemeenschapscommissie, dienst Patrimonium, Infrastructuur en Beheer van gebouwen geplafonneerd op 1.107.210,00 EUR EUR BTWI; 7. de formele subsidietoewijzing aan te vragen bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest t.b.v. 119.538,46 EUR BTWI; 8. het niet gesubsidieerde deel te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling op door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Toezichthoudende overheid, ref 009-2011/468-XC die de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 27 december 2010 goedkeurt door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 januari 2011 ref 27.01.2011/A/110 die beslist: 1. de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 maart 2010 betreffende de bepaling van de voorwaarden van opdracht 2010-015 voor verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene houdende wijziging van het bedrag en boeking op de begroting van de geraamde uitgave voor de opdracht te handhaven; 2. de geraamde uitgave van de opdracht t.b.v. 3.600.000, 00 EUR BTWI (21%), herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren en te boeken op de buitengewone begroting van 2011 op artikel 8440/723-60 genaamd “Kribbes: inrichtingen van de gebouwen in uitvoering“, waar een krediet van 5.792.358, 00 EUR voorzien werd, onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Toezichthoudende overheid, ref 009-2011/1590-XC die de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 27 januari 2011 goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 februari 2011 ref 28.02.2011/B/045 dat beslist: 1. het nummer van de opdracht betreffende de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene (oud nr. 2010015) te wijzigen in nr. 2011-108; 2. de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 december 2010 te handhaven betreffende de gunning van de opdracht voor werken nr. 2011-108 (oud nr. 2010-015) volgens gemengde prijs betreffende de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene aan de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles volgens haar offerte van 20 september 2010 t.b.v. 3.223.941,42 EUR BTWI (21%) afgerond op 3.600.000,00 EUR BTWI om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te dekken; 3. de uitgave van 3.600.000,00 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 8440/723-60 genaamd “Kribbes: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 5.792.358,00
EUR geboekt werd en een bedrag van 5.792.358,00 EUR beschikbaar is; 4. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling op door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 april 2011 ref 26.04.2011/B/043 dat beslist: De beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 februari 2011 ref 28.02.2011/B/045 die melding maakte van de verlenging van de geldigheidstermijn van de offerte van de effectief gekozen inschrijver tot 30 juni 2011 terwijl dit niet zo was in te trekken. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 mei 2011 ref 02.05.2011/B/001 dat beslist: 1. het nummer van de opdracht betreffende de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene (oud nr. 2010015) te wijzigen in nr. 2011-108; 2. de stavingstukken voor de prijstoeslag van de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles en de berekeningstabel opgenomen in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; 3. opdracht voor werken nr. 2011-108 (oud nr. 2010-015) volgens gemengde prijs betreffende de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene te gunnen aan de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles volgens haar offerte van 20 september 2010 aangevuld door haar brief van 22 maart 2011 (ref ST/dp/jrp/163-11) betreffende de prijstoeslag t.b.v. 3.351.895,11 EUR BTWI afgerond op 3.600.000,00 EUR BTWI om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te dekken; 4. de uitgave van 3.600.000,00 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 8440/723-60 genaamd “Kribbes: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 5.792.358,00 EUR geboekt werd en een bedrag van 5.792.358,00 EUR beschikbaar is; 5. de formele subsidietoewijzing aan te vragen bij de Franse Gemeenschapscommissie, dienst Patrimonium, Infrastructuur en Beheer van gebouwen geplafonneerd op 1.107.210,00 EUR EUR BTWI; 6. de formele subsidietoewijzing aan te vragen bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest t.b.v. 119.538,46 EUR BTWI; 7. het niet gesubsidieerde deel te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling op door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Toezichthoudende overheid, ref 009-2011/3854-XC die de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 mei 2011 goedkeurt door het verstrijken van de termijn; Gelet op de brief van de Franse Gemeenschapscommissie, Patrimonium, Infrastructuur
en Beheer van de gebouwen dd. 23 juni 2011 ref DB/JH/8774/CXL03 die haar formele toestemming geeft met de toekenning van de subsidies ten bedrage van 670.000,00 EUR BTWI voor de verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 5 december 2011 ref 05.12.2011/B/040 dat beslist: 1. de volgende wijziging goed te keuren : het bijkomende werk opgenomen in afrekening nr. 2 betreffende overheidsopdracht voor werken nr. 2011-108 voor de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene; 2. afrekening nr. 2 overgemaakt door de opdrachtnemer op 30 november 2011 betreffende deze opdrachtwijziging goed te keuren; 3. de bijkomende uitgave voor deze wijziging van 6.109,34 EUR BTWI waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd (bestelbon nr. 11/013902) door de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 mei 2011 ref 02.05.2011/B/001 goed te keuren; 4. de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles een termijn van 5 bijkomende werkdagen toe te kennen op de oorspronkelijke uitvoeringstermijn van de opdracht voor de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene voor de uitvoering van het bijkomende werk betreffende afrekening nr. 2; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 februari 2012 ref 06.02.2012/B/035 dat beslist: 1. de bijkomende, geannuleerde of gewijzigde werken opgenomen in de afrekeningen goed te keuren; nr.1 A betreffende de uitvoering van niet-dragende wanden in massieve gipsblokken in plaats van wanden in gipsvezelplaten op frame; nr.3 betreffende de stabilisatie van de bestaande bouwwerken en voornamelijk het ribbenbeton op de 1ste verdieping; nr.4 betreffende de stabilisatie van de bestaande bouwwerken en voornamelijk het ribbenbeton op de 1ste verdieping; nr.7 betreffende de hergroepering van het reinigingstoestel en de vetafscheider in één geïntegreerd toestel voor de behandeling van afvalwater; Houdende wijziging van overheidsopdracht voor werken nr. 2011-108 betreffende verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene; 1. afrekeningen nr. 1, 3, 4 en 7 overgemaakt door de opdrachtnemer op 30
november 2011 en 30 januari 2012 betreffende deze opdrachtwijzigingen voor een bedrag van 7.343,12 EUR BTWI waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd (bestelbon nr. 11/013902) door de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 mei 2011 ref 02.05.2011/B/001 goed te keuren; 2. de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles een verlenging van de uitvoeringstermijn van 8 werkdagen toe te kennen; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 april 2012 ref 23.04.2012/B/059 dat beslist: 1. het bijkomende werk opgenomen in afrekening nr.5 betreffende de roestwerende en brandbestendige behandeling van alle wapeningen van de bestaande dragende betonnen elementen zoals plankenvloeren, oppervlakken uit ribbenbeton en de bovenste plaat van de verwarming houdende wijziging van overheidsopdracht voor werken nr. 2011-108 betreffende verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene; 2. afrekening nr. 5 overgemaakt door de opdrachtnemer op 17 april 2012 betreffende deze opdrachtwijzigingen voor een bedrag van 135.686,23 EUR BTWI waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd (bestelbon nr. 11/013902) door de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 mei 2011 ref 02.05.2011/B/001 goed te keuren; 3. de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles een verlenging van de uitvoeringstermijn van 15 werkdagen toe te kennen; 4. de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles 2 verlofdagen toe te kennen voor 22 december 2011 en 30 januari 2012, nationale stakingsdagen; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 augustus 2012 ref 20.08.2012/B/0184 dat beslist: 1. de wijziging aan overheidsopdracht voor werken nr. 2011-108 betreffende verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene betreffende de levering en plaatsing van een nieuwe verwarmingsketel voor school "Les Petits Poneys" goed te keuren; 2. afrekening nr. 8 overgemaakt door de opdrachtnemer op 8 mei 2012 betreffende deze opdrachtwijziging goed te keuren; 3. de bijkomende uitgave voor deze opdrachtwijziging ten bedrage van 14.827,96 EUR BTWI (21%), die de raming van de opdracht op 3.515.861,76 EUR BTWI brengt en waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd (bestelbon nr. 11/013902) door de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 mei 2011 ref 02.05.2011/B/001 goed te keuren; 4. de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE
0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles een termijn van 3 bijkomende werkdagen toe te kennen op de oorspronkelijke uitvoeringstermijn van de opdracht voor de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene voor de uitvoering van het bijkomende werk betreffende afrekening nr. 8; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 december 2012 ref #009/20.12.2012/A/0038# die beslist: 1. de bijkomende uitgave van 195.000,00 EUR BTWI om de onvoorziene omstandigheden te dekken van de werf voor verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene goed te keuren; 2. goed te keuren dat, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, de raming van de opdracht voortaan 3.795.000,00 EUR BTWI bedraagt; 3. de bijkomende uitgave van 195.000,00 EUR BTWI te boeken op begrotingsartikel 8440/723-60 genaamd “Kribbes: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2012 waar een krediet van 280.001,00 EUR geboekt werd; 4. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op het verslag aan het College van Burgemeester en Schepenen van 21 december 2012 met het verzoek : 1. de bijkomende uitgave van 195.000,00 EUR BTWI ter dekking van de onvoorziene omstandigheden van de werf voor verbouwing en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene vast te leggen ten gunste van de Tijdelijke Vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW-nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles, op begrotingsartikel 8440/723-60 genaamd “Kribbes: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2012 waar een krediet van 280.001,00 EUR geboekt werd en 222.674,45 EUR beschikbaar is; 2. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 januari 2013 ref #009/28.01.2013/B/0117# dat beslist: 1. de wijzigingen betreffende de bijkomende werken opgenomen in de afrekeningen va overheidsopdracht voor werken nr. 2011-108 voor verbouwen en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paargaarde 1 te Elsene goed te keuren: nr. 10 betreffende de levering en plaatsing van bijkomende sanitaire uitrustingen gevraagd door O.N.E.;
nr. 11 betreffende de levering en plaatsing van vlakke zonnepanelen; nr. 13 betreffende de levering en plaatsing van een ondermuur in blauwe hardsteen voor de oostelijke zijgevel; nr. 14 betreffende de wijziging van de technische ruimten van de liften; nr. 15 betreffende diverse wijzigingen aan de verwarmingsposten; nr. 16 betreffende de creatie van toegangen naar de technische gang van de ondergrondse verdieping; nr. 17 betreffende de inrichtingen voor brandconformiteit gevraagd door DBDMH; nr. 21 betreffende de wijziging van het tracé van de leiding van de dampkap; nr. 24 betreffende de toegangscontrole van de kribbe; nr. 25 betreffende de verluchting van het lokaal met de gasmeter; nr. 29 betreffende het vlak maken van de bestaande houten vloeren en de geplande isolatie over een gedeelte van de benedenverdieping van de kribbe; nr. 30 betreffende de isolatie en dichtheid van de vloerplaat voor de douches van het personeelslokaal op de ondergrondse verdieping; nr. 31 en 32 betreffende diverse versterkingen in gebakken baksteen; nr. 33 betreffende de aanpassing van de bovenste lijst van het gebouw; nr. 34 betreffende de verwijdering van een boom op de toegangsweg van de school; nr. 35 betreffende de plaatsing van elektrische luiken voor de gevel aan de zuidkant van het gebouw; nr. 36 betreffende de inrichting van de toegang van de kribbe en school; nr. 37 betreffende diverse tussenkomsten voor de stabiliteit van het gebouw; 2. afrekeningen nr. 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 en 37 overgemaakt door de opdrachtnemer betreffende deze opdrachtwijzigingen voor een bedrag van 68.411,84 EUR BTWI goed te keuren waardoor de raming van de opdracht op 3.584.273,60 EUR BTWI wordt gebracht; 1. de bijkomende uitgave voor deze opdrachtwijzigingen ten bedrage van 68.411,84 EUR BTWI, waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd door het College van Burgemeester en Schepenen van tijdens de zittingen van 2 mei 2011 ref 02.05.2011/B/001 (11/013902) en 21 december 2012 (12/028001) goed te keuren; 2. de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles een termijn van 21 bijkomende werkdagen toe te kennen op de oorspronkelijke uitvoeringstermijn van de opdracht voor de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene voor de uitvoering van het bijkomende werk betreffende afrekeningen nr. 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 en 37 ;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 18 maart 2013 ref #009/18.03.2013/B/0150# dat beslist: 1. de wijzigingen betreffende de bijkomende werken opgenomen in de afrekeningen va overheidsopdracht voor werken nr. 2011-108 voor verbouwen en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paargaarde 1 te Elsene goed te keuren: nr. 9 betreffende de levering en plaatsing van een algemeen bord voor elektriciteitsverdeling voor de school en kribbe “Les Petits Poneys”; nr. 10bis betreffende de levering en plaatsing van regenwaterafvoerbuizen voor de kribbe en de isolering ervan; nr. 19 betreffende de levering en plaatsing van inbraakcontacten op 3 vensterdeuren uitgerust met een antipaniekstang; nr. 38 betreffende de schrapping van zeepverdelers te plaatsen in de sanitaire lokalen van de kribbe; 2. afrekeningen nr. 9, 10bis, 19 en 38 overgemaakt door de opdrachtnemer betreffende deze opdrachtwijzigingen voor een bedrag van 11.797,41 EUR BTWI goed te keuren waardoor de raming van de opdracht op 3.596.071,01 EUR BTWI wordt gebracht; 1. de bijkomende uitgave voor deze opdrachtwijzigingen ten bedrage van 11.797,41 EUR BTWI, waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd door het College van Burgemeester en Schepenen van tijdens de zittingen van 2 mei 2011 ref 02.05.2011/B/001 (11/013902) en 21 december 2012 (12/028001) goed te keuren; 2. de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles een termijn van 1 bijkomende werkdag toe te kennen op de oorspronkelijke uitvoeringstermijn van de opdracht voor de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene voor de uitvoering van het bijkomende werk betreffende afrekeningen nr. 9, 10bis, 19 en 38; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 3 juni 2013 ref #009/03.06.2013/B/0248# dat beslist: 1. de wijzigingen betreffende de bijkomende werken opgenomen in de afrekeningen va overheidsopdracht voor werken nr. 2011-108 voor verbouwen en renovatie van kribbe “Les Petits Poneys” gelegen te Zilveren Paargaarde 1 te Elsene goed te keuren: nr. 12 betreffende de levering en plaatsing van een meterkast; nr. 20 betreffende de inrichting van 4 uitgeruste meubels in de secties van de kribbe, een meubel en afwerkingskast voor de verwarmingscollectoren en een toegangspoort; nr. 22 betreffende de schrapping van de levering en plaatsing van een toegangsluik naar de hoogspanningscabine; nr. 23 betreffende de verwijdering van dorpels in blauwe hardsteen voor
de plaatsing van aluminium dorpels; nr. 28 betreffende de verwijdering van isolatie begrepen in het complex van de akoestische verlaagde plafonds; nr. 39 betreffende de levering en plaatsing van een bijkomende circulator nodig voor de goede werking van de verwarmingsinstallatie van de school; nr. 40 betreffende de uitvoering van ventilatie in het waslokaal; nr. 41 en 43 betreffende de opmerkingen gemaakt door DBDMH tijdens het werfbezoek op 1 februari 2013; nr. 42 betreffende de aanpassing van de aansluiting van de kribbe op het waterverdelingsnet; nr. 44 betreffende de wijziging van het complex van de bedekking van de secundaire platte daken van de kribbe; nr. 45 betreffende de verwijdering van de metalen ijzerwerken die niet noodzakelijk zijn; nr. 46 en 47 betreffende de schrapping van posten 84.14 en 81.40 van deze opdracht; nr. 48 betreffende de uitvoering van een brandbestendige vastmaking bij doorgang van de technische uitrustingen boven het verwarmingslokaal; nr. 49 betreffende de uitvoering van een halve wand in de kelders; 2. afrekeningen nr. 12, 20, 22, 23, 28, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 en 49 overgemaakt door de opdrachtnemer betreffende deze opdrachtwijzigingen voor een bedrag van 13.872,93 EUR BTWI goed te keuren waardoor de raming van de opdracht op 3.609.943,94 EUR BTWI wordt gebracht; 1. de bijkomende uitgave voor deze opdrachtwijzigingen ten bedrage van 13.872,93 EUR BTWI, waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd door het College van Burgemeester en Schepenen van tijdens de zittingen van 2 mei 2011 ref 02.05.2011/B/001 (11/013902) en 21 december 2012 (12/028001) goed te keuren; 2. de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. (BTW nr. BE 0449.710.707) gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles een termijn van 9 bijkomende werkdagen toe te kennen op de oorspronkelijke uitvoeringstermijn van de opdracht voor de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene voor de uitvoering van het bijkomende werk betreffende afrekeningen nr. 12, 20, 22, 23, 28, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 en 49; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 juli 2013 ref #009/08.07.2013/B/0161# dat beslist: 1. de voorlopige oplevering van de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" gelegen te Zilveren Paardgaarde 1 te Elsene toe te kennen aan de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v. gelegen te rue du Géron 41 te 5300 Seilles op voorstel van de dienst Architectuur, ingevolge het controlebezoek op de uitvoering van de werken op 12 juli 2013 om 10u; 2. het proces-verbaal van voorlopige oplevering van de verbouwing en renovatie
van kribbe "Les Petits Poneys" opgenomen in bijlage en dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. over te gaan tot de gedeeltelijke vrijgave van de borgtocht van de tijdelijke vereniging T.W.T. s.a. & P. Roegiers & Co n.v akte van borgstelling nr. 12/141333 houdende 50% van 138.510,00 EUR, zijnde 69.255,00 EUR; Overwegende dat het bedrag van de gunning van de opdracht voor werken verbouwing en renovatie van kribbe 3.351.895,11 EUR BTWI bedraagt; Overwegende de uitgave van 3.600.000,00 EUR BTWI goedgekeurd en geboekt door de Gemeenteraad tijdens de zitting van 27 januari 2011 ref 27.01.2011/A/110 en vastgelegd door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zitting van 2 mei 2011 ref 02.05.2011/B/001, herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; Overwegende dat de balans betreffende de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden 255.000,00 EUR bedraagt en dat het budget voorzien bij de gunning van de opdracht voor werken niet toelaat deze uitgave volledig te dekken; Overwegende dat het, met het oog op de opstelling van een eindafrekening, noodzakelijk is de herziening van de prijzen en de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden voor de opdracht voor werken betreffende de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" te dekken door een bijkomende uitgave geraamd op 7.000,00 EUR BTWI; Overwegende de uitgave van 195.000,00 EUR BTWI goedgekeurd en geboekt door de Gemeenteraad tijdens de zitting van 20 december 2012 ref 20.12.2012/A/0038 en vastgelegd door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zitting van 21 december 2012 die toelaat het hoofd te bieden aan de onvoorziene omstandigheden van de werf; Overwegende dat het totale bedrag van de wijzigingen aan de opdracht goedgekeurd door het College van Burgemeester en Schepenen 258.049,57 EUR BTWI bedraagt; Overwegende dat het bedrag van de opdracht thans 3.609.944,68 EUR BTWI bedraagt (3.351.895,11 EUR BTWI + 258.049,57 EUR BTWI); Overwegende dat het, met het oog op de opstelling van een eindafrekening, noodzakelijk is om het saldo van de uitgave van de wijzigingen aan de opdracht voor werken betreffende de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" te dekken door een bijkomende uitgave geraamd op 63.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat het totale bedrag van de bijkomende uitgave voor de dekking van de herziening van de prijzen, de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden en de wijzigingen aangebracht aan de opdracht voor werken betreffende de verbouwing en
renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" 70.000,00 EUR BTWI bedraagt ; Overwegende dat de eindafrekening van onderhavige opdracht voor werken betreffende de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys" thans bestudeerd wordt en dat ze zal worden voorgelegd tijdens een volgende zitting van het College van Burgemeester en Schepenen; Overwegende dat de som van het beschikbare budget van 3.795.000,00 EUR BTWI goedgekeurd en geboekt door de Gemeenteraad en deze bijkomende uitgave van 70.000,00 EUR BTWI de totale raming op 3.865.000,00 EUR BTWI brengt; Overwegende dat de subsidies begrensd zijn op 670.000,00 EUR BTWI bij de Franse Gemeenschapscommissie, Patrimonium, Infrastructuur en Beheer van de Gebouwen en dat deze bijkomende uitgave niet gesubsidieerd zal worden; Overwegende dat de subsidies begrensd zijn op 119.538,46 EUR BTWI bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en dat deze bijkomende uitgave niet gesubsidieerd zal worden; Op voorstel gedaan in naam van het College door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST: 1. de bijkomende uitgave van 70.000,00 EUR BTWI ter dekking van de herziening van de prijzen, de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden en de wijzigingen aangebracht aan de opdracht met het oog op de opstelling van de eindafrekening voor de opdracht voor werken betreffende de verbouwing en renovatie van kribbe "Les Petits Poneys", Zilveren Paardgaarde te Elsene goed te keuren; 2. goed te keuren dat, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, de raming van de opdracht voortaan 3.865.000,00 EUR BTWI bedraagt; 3. de bijkomende uitgave van 70.000,00 EUR BTWI te boeken op begrotingsartikel 8440/723-60 genaamd “Kribbes: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2013 waar een krediet van 160.000,00 EUR geboekt werd; 4. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht. Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/019 Architecture - Architectuur Marché public de travaux n° 2012-198 : Projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Tableau relatif au bilan financier du chantier. Dépense supplémentaire. Dépense estimée à : 100.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation.
LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 septembre 2008, réf. : #009/18.09.2008/A/089# relative à la fixation des conditions du marché de services d’auteur de projet pour la réalisation d’une Infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Service de la Tutelle, datée du 17 novembre 2008 réf : 009-2008/9531-xc nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 novembre 2008, réf.: #009/24.11.2008/B/031# relative à la relance de la procédure en publiant un avis de candidature identique dans les 2 langues conformément à l’avis de marché approuvé par le Conseil communal le 18 septembre 2008 ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 12 janvier 2009 réf : 009-2008/12179-xc nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 avril 2009, réf. : #009/20.04.2009/B/044# relative à la sélection des candidats du marché de services pour l’Auteur du projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19 rue du Sceptre à Ixelles ; Vu la lettre datée du 8 mai 2009 adressant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 avril et du rapport d’analyse des candidatures au Ministère de la Région Bruxelles Capitale, service de la tutelle ;
Considérant que la Commune n’a pas reçu de courrier officiel et a contacté le Service de la Tutelle en date du 13 octobre 2009 et que celui-ci lui a confirmé par mail que la notification a été envoyée le 24 juin 2009 informant la Commune que la délibération réf. #009/20.04.2009/B/044# concernant le dossier évoqué sous rubrique ne soulève pas d'objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 octobre 2009, réf. : #009/19.10.2009/B/029# relative à l’attribution du marché d’auteur du projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles au bureau d’études qui a remis l’offre la plus intéressante pour un % d’honoraires forfaitaires actuellement estimés pour l’ensemble de la mission à 183.750,00 EUR HTVA soit 222.337,50 EUR TVAC EUR TVAC arrondie à 245.000,00 EUR TVAC ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale réf.: 009-2009/9800-xc datant du 11 décembre 2009 nous informant que cette délibération est exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 12 avril 2010, réf. : #009/12.04.2010/A/084# relative à l’avant-projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles pour une dépense globale afférente aux travaux dont le montant estimé actuellement à 2.350.000,00 EUR TVAC (21 %); Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 juillet 2010, réf. : #009/05.07.2010/B/035# relative à la demande du Permis d’Urbanisme auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l’accusé de réception de dossier de demande de Permis d’Urbanisme du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Direction Urbanisme réf. : 09/PFD/284716 datant du 17 novembre 2010 nous informant que le dossier est complet ; Vu l’avis du 20 janvier 2011 de la Commission de Concertation qui s’est tenue le 12 janvier 2011 demandant l’établissement d’un acte notarié pour les servitudes relatives aux sorties de secours vers la parcelle voisine (Couronne Gestion) ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mars 2011, réf. : #009/24.03.2011/A/036# décidant d’approuver le projet d’acte authentique constitutif de servitudes entre la Commune d’Ixelles et la sa Couronne Gestion ; Vu le Permis d’Urbanisme délivré par la Région de Bruxelles Capitale le 4 mai 2011 pour le projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ; Vu la délibération du Conseil communal du 22 septembre 2011, réf. :
#009/22.09.2011/A/086# fixant les conditions du marché de travaux d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles par adjudication publique avec publicité belge ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 5 décembre 2011 réf 009-2011/8545-xc nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 février 2012, réf. : #009/16.02.2012/A/0052# décidant : 1. d’approuver la convention entre la Commune d’Ixelles et l’IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement) d’un montant de 98.010,00 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire la recette de 98.010,00 EUR à l’article 7641/685-51 : subsides en capitale des autres pouvoirs publics à des fins spécifiques du budget extra ordinaire de 2012 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 avril 2012, réf. : #009/10.04.2012/B/091# décidant de ne pas attribuer le marché public de travaux n° 2012-002 d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles et de relancer le marché public pour ce marché de travaux ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 13 juin 2012 ref 009-2012/4401-xc nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 avril 2012, réf. : #009/26.04.2012/A/0102# décidant : 1. de lancer un nouveau marché public n° 2012-198 pour les travaux d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles (marché n° 2012-002 non attribué pour cause de prix inacceptables) ; 2. d’approuver les Plans, Estimations, Métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, plan général de sécurité et santé, documents relatifs aux essais de sol ainsi que l’inventaire amiante qui n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport au marché 2012-002 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1°d) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. de consulter l’entreprise qui répondait aux conditions minimales de caractère professionnel, économique et technique et qui a déposé une offre conforme aux exigences formelles de la première procédure à savoir l’Entreprise In Advance s.a. rue de la Grenouillette, 2/E à 1130 Haren ; 5. d’approuver la dépense relative à ce marché public de travaux estimée à
6.
7. 8. 9.
10.
2.555.000,00 EUR TVAC ; d’inscrire la dépense de 2.555.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 7641/723-60 « sports : aménagements des bâtiments » ou un montant de 3.051.000 EUR est inscrit et à l’article budgétaire 9304/72360 « CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 2.991.785,86 EUR est inscrit ; de financer la dépense par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ; de solliciter l’octroi ferme des subventions pour les études et travaux auprès de la Commission Communautaire française, service des Infrastructures sportives ; de solliciter, pour le budget global affecté par le CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE, à savoir 1.494.543,00 EUR, les subventions de 90 % auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; de solliciter les primes auprès des pouvoirs compétents inhérentes à l’introduction par la Commune d’Ixelles d’une demande de « Prime Région Bruxelloise » et à la participation à l’appel à projet « Bâtiment exemplaire 2011 » ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 13 juin 2012 réf 009-2012/4481-xc nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1er octobre 2012, réf. : #009/01.10.2012/B/163# décidant : 1. d’approuver l’addendum mentionnant les modifications et les plans suite à la négociation repris en annexe 5 de la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’approuver le rapport d’analyse, daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché public de travaux n° 2012-198 relatif à l’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles et faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, l’entreprise suivante : In Advance s.a. rue de la Grenouillette, 2/E à 1130 Haren ; 4. de retenir sur base des critères de la régularité, l’offre de l’entreprise suivante : In Advance s.a. rue de la Grenouillette, 2/E à 1130 Haren ; 5. d’attribuer le marché de travaux n° 2012-198 à prix mixte relatif à l’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles à In Advance s.a. rue de la Grenouillette, 2/E à 1130 Haren (TVA n° 450.538.571) selon son offre du 27 août 2012 modifiée suite aux négociations pour un montant de 2.373.185,39 EUR TVAC (21%) arrondi à 2.555.000 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées ; 6. d'engager la dépense d’un montant de 2.555.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à concurrence de 1.060.457,00 EUR à l’article budgétaire 7641/723-60 « sports : aménagements des bâtiments » ou un montant de 2.661.001 EUR est inscrit et 2.582.486,34 EUR est disponible et 1.494.543,00
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EUR à l’article budgétaire 9304/723-60 « CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 2.991.785,86 EUR est inscrit et disponible ; d’engager la dépense de 45.000,00 EUR TVAC relative à l’actualisation des honoraires du bureau d’études sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 7641/723-60 « sports : aménagements des bâtiments » ou un montant de 2.661.001 EUR est inscrit et 2.582.486,34 EUR est disponible ; de financer les dépenses d’investissement, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ou le fonds de subsides ; de solliciter l’octroi ferme des subventions pour les études et travaux auprès de la Commission Communautaire française, service des Infrastructures sportives ; de solliciter, pour le budget global affecté par le CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE, à savoir 1.494.543,00 EUR, les subventions de 90 % auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; de tenir compte des subsides inscrits en recette de 98.010,00 EUR en séance du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06/02/2012, obtenus dans le cadre à la participation à l’appel à projet « Bâtiment exemplaire 2011 » ; de soumettre le point 1 du la présente décision pour information au Conseil communal conformément à l’article 234bis de la NLC ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale réf. : 009-2012/10428-xc en date du 22 novembre 2012 nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 15 novembre 2011, réf: #009/15.11.2012/A/0011# décidant : de prendre pour information l'addendum reprenant les modifications apportées aux conditions du marché de travaux n°2012-198 relatif à l'infrastructure sportive "Emergence" à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ainsi que les nouveaux plans repris en annexe, conformément à l'article 234bis de la Nouvelle loi communale ; Vu le courrier du 15 janvier 2013 notifiant le marché de travaux n° 2012-198 relatif à l’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles à l’Entreprise In Advance s.a. rue de la Grenouillette, 2/E à 1130 Haren (TVA n° 450.538.571) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 février 2013, réf. : #009/11.02.2012/B/0134# décidant de fixer la date de commencement des travaux pour l’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles du marché public de travaux n° 2012-198 à la date du 2 avril 2013 pour 200 jours ouvrables ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 mai 2013 réf. : #009/06.05.2013/B/0139# décidant :
1. d’approuver la modification relative au travail supplémentaire repris au décompte n° 1 : - désamiantage restant à exécuter dans les immeubles sis 13-19, rue du Sceptre à Ixelles du marché public de travaux n° 2012-198 d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale ; 2. d’approuver le décompte n° 1 transmis par l’adjudicataire, relatif à cette modification du marché pour un montant de 5.731,20 EUR TVAC (21%) et qui porte l’estimation du marché à 2.378..916,60 EUR TVAC ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s’élève à 5.731,20 EUR TVAC (21%) dont l’engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la séance du 1er octobre 2012, réf. : #009/01.10.2012/B/163# ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 juin 2013 réf. : #009/10.06.2013/B/0141# décidant : 1. d’approuver la modification relative au travail de stabilisation des murs mitoyens dans les immeubles Sceptre 13-19 du marché public de travaux n° 2012-198 d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale ; 2. d’approuver le décompte n° 2 transmis par l’adjudicataire, relatif à cette modification du marché pour un montant de 1.784,51 EUR TVAC (21%) et qui porte l’estimation du marché à 2.380.701,10 EUR TVAC ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s’élève à 1.784,51 EUR TVAC (21%) dont l’engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la séance du 1er octobre 2012, réf. : #009/01.10.2012/B/163# ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2013 réf. : #009/26.07.2013/B/0221# décidant : 1. d’approuver les modifications relatives aux travaux supplémentaires repris aux décomptes : n° 3 relatif au second travail de stabilisation des murs mitoyens dans les immeubles Sceptre 13-19 ; n° 4 relatif au travail de sciage des faux puits découverts dans le sol des immeubles Sceptre 13-19 ; n° 5 relatif à la fourniture et la pose de l’armoire de comptage ; du marché public de travaux n° 2012-198 : Projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ; 2. d’approuver les décomptes n° 3, 4 et 5 transmis par l’adjudicataire, relatif à ces modifications du marché pour un montant de 9.791,41 EUR TVAC (21%) et qui porte l’estimation du marché à 2.390.492,51 EUR TVAC ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s’élève à 9.791,41 EUR TVAC (21%) dont l’engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la séance du 1er octobre 2012, réf. :
#009/01.10.2012/B/163# ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 août 2013 réf. : #009/19.08.2013/B/0311# décidant d’accorder à l’Entreprise In Advance s.a. rue de la Grenouillette, 2/E à 1130 Haren un délai supplémentaire de 8 jours ouvrables pour perturbation d’activité en application de l’article 16§2 1° du Cahier général des charges à la suite de la découverte d’asbeste ciment et du travail de désamiante entrepris dans les immeubles communaux sis 13-19, rue du Sceptre ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 septembre 2013 réf. : #009/16.09.2013/B/0122# décidant : 1. d’approuver la modification relative au travail supplémentaire repris au décompte n° 6 relatif à la démolition de la citerne découverte dans le sous sol des immeubles communaux du marché public de travaux n° 2012-198 : Projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ; 2. d’approuver le décompte n° 6 transmis par l’adjudicataire, relatif à ces modifications du marché pour un montant de 907,50 EUR TVAC (21%) et qui porte l’estimation du marché à 2.391.400,01 EUR TVAC ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s’élève à 907,50 EUR TVAC (21%) dont l’engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la séance du 1er octobre 2012, réf. : #009/01.10.2012/B/163# ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 novembre 2013 réf. : #009/04.11.2013/B/0000# décidant : 1. d’approuver la modification relative au travail supplémentaire repris au décompte n° 7bis qui concerne la démolition et reconstruction d’un partie de la dalle existante des immeubles découverte instable du marché public de travaux n° 2012-198 : Projet d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ; 2. d’approuver le décompte n° 7bis transmis par l’adjudicataire, relatif à ces modifications du marché pour un montant de 1.232,09 EUR TVAC (21%) et qui porte l’estimation du marché à 2.392.632,10 EUR TVAC ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s’élève à 1.232,09 EUR TVAC (21%) dont l’engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la séance du 1er octobre 2012, réf. : #009/01.10.2012/B/163# ; 4. d’accorder à la Société In Advance s.a. rue de la Grenouillette, 2/E à 1130 Haren un délai de 2 jours ouvrables supplémentaire au délai initial d’exécution du marché de travaux d’infrastructure sportive « Emergence » à Haute Qualité Environnementale sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles pour la mise en œuvre du travail supplémentaire relatif au décompte n° 7bis ;
Considérant que le montant de l’attribution du marché de travaux d’infrastructure sportive « Emergence » est de 2.373.185,39 EUR TVAC (21%) ; Considérant la dépense de 2.555.000,00 EUR TVAC approuvée et inscrite par le Conseil communal lors de la séance du 26/04/2012 réf. : #009/26.04.2012/A/0102# et engagée par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la séance du 01/10/2012 réf. : #009/01.10.2012/B/163#, révision des prix et des quantités présumées comprise ; Considérant qu’une réserve d’un montant de 181.814,61 EUR TVAC a donc été considérée lors de l’attribution du marché pour couvrir la révision de prix et des quantités présumées ; Considérant la dépense totale d’un montant de 19.446,71 EUR TVAC relative aux modifications apportées au marché approuvée par le Collège des Bourgmestre et Echevins en ses séances du 06/05/2013, du 10/6/2013, du 26/07/2013, 16/09/2013 et du 04/11/2013 ; Considérant que l’enveloppe disponible pour couvrir la révision de prix et des quantités présumées correspondant aujourd’hui à 162.367,90 EUR TVAC (181.814,61 EUR TVAC - 19.446,71 EUR TVAC) ; Considérant que la révision des prix s’élève actuellement à 5 % du montant du marché ce qui correspond à un montant de +/- 120.000,00 EUR TVAC pour le présent marché ; Considérant que l’augmentation des quantités présumées est actuellement estimée à 3 % du montant du marché ce qui correspond à un montant de +/- 70.000,00 EUR TVAC pour le présent marché ; Considérant que l’enveloppe disponible pour couvrir la révision de prix et des quantités présumées ne sera pas suffisant au vu des divers imprévus rencontrés actuellement sur le chantier et qu’il faut dès lors prévoir une enveloppe supplémentaire ; Considérant qu’il s’agit d’une dépense supplémentaire prévisionnelle et que celle-ci est estimée à 100.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant cumulé de l’enveloppe disponible de 2.555.000,00 EUR TVAC approuvée et inscrite par le Conseil communal et de cette dépense supplémentaire de 100.000,00 EUR TVAC porte l’estimation totale à 2.655.000,00 EUR TVAC ; Vu le tableau relatif au bilan financier du chantier de travaux d'infrastructure sportive "Emergence" repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Considérant que le montant des subsides est plafonné et que la dépense supplémentaire
de 100.000,00 EUR TVAC ne sera pas subsidié ; Vu la convention datée du 8 février 2012 entre la Région de Bruxelles Capitale et la Commune d’Ixelles octroyant un subside d’un montant de 98.010,00 EUR à la Commune d’Ixelles dans le cadre à la participation à l’appel à projet « Bâtiment exemplaire 2011 » ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, COCOF, Secteur Sport et Infrastructures sportives, réf : DG/cp/12-126/GIX11 datée du 15 janvier 2013 marquant son accord sur l'attribution du marché et informant la Commune d’Ixelles de l'engagement d'un montant de 898.910,00 EUR (visa n° 2012/06464) ; Vu la lettre de Bruxelles Environnement, Département Primes Energie, réf : ENERGIE/GCE/JDC/CNH/AVA/11-66785 datée du 21 janvier 2013 informant la Commune d’Ixelles de la promesse de Primes Energie d’un montant de 71.526,00 EUR dont la liquidation sera effective dès la réception provisoire des travaux ; Considérant l’engagement des subventions de 90% sur le budget global affecté par le CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE, à savoir le montant de 1.494.543,00 EUR, auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; Sur proposition faite au nom du Collège par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. de prendre connaissance du tableau relatif au bilan financier du chantier de travaux d'infrastructure sportive "Emergence" sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ; 2. d’approuver la dépense supplémentaire de 100.000,00 EUR TVAC pour couvrir les imprévus en cours d’exécution des travaux d’infrastructure sportive « Emergence » sise 13-19, rue du Sceptre à Ixelles ; 3. d’approuver qu’en tenant compte de cette dépense supplémentaire, l’estimation du marché s’élève désormais à 2.655.000,00 EUR TVAC ; 4. d’inscrire la dépense supplémentaire de 100.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 7641/723-60 « sports : aménagements des bâtiments » du budget extraordinaire de 2013 où un crédit de 275.001,00 EUR est inscrit ; 5. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2012-198. Sportinfrastructuur « Emergence » met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Tabel betreffende de financiële balans van de werf. Bijkomende uitgave. Uitgave geraamd op : 100.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 september 2008 ref 18.09.2008/A/089 betreffende de overheidsopdracht voor diensten betreffende de aanduiding van een ontwerpauteur voor de verwezenlijking van de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht, dd. 17 november 2008 ref 009-2008/9531-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 november 2008 ref 24.11.2008/B/031 betreffende het heropstarten van de procedure door een identieke aankondiging in de 2 talen te publiceren overeenkomstig de aankondiging van opdracht die op 18 september 2008 door de Gemeenteraad werd goedgekeurd; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht, dd. 12 januari 2009 ref 009-2008/12179-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 april 2009 ref 20.04.2009/B/044 betreffende de selectie van de kandidaten voor de opdracht voor diensten voor een ontwerpauteur van de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene; Gelet op de brief dd. 8 mei 2009 met de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 april en het analyseverslag van de kandidaatstellingen die aan het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht werd verstuurd;
Overwegende dat de Gemeente geen officieel schrijven heeft ontvangen en ze op 13 oktober 2009 de Dienst Toezicht gecontacteerd heeft en dat deze haar per mail bevestigd heeft dat op 24 juni 2009 de kennisgeving werd verzonden die de Gemeente informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen beraadslaging ref 20.04.2009/B/044 inzake het in rand vermelde dossier; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 oktober 2009 ref 19.10.2009/B/029 betreffende de gunning van de opdracht voor een ontwerpauteur van de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene aan het studiebureau dat de voordeligste offerte heeft ingediend voor een % van forfaitaire erelonen die thans voor het geheel van de opdracht geraamd worden op 183.750,00 EUR ZBTW hetzij 222.337,50 EUR BTWI afgerond op 245.000,00 EUR BTWI; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ref 0092009/9800-xc dd. 11 december 2009 die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 12 april 2010 ref 12.04.2010/A/084 betreffende het voorontwerp van sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene voor een globale uitgave betreffende de werken thans geraamd op 2.350.000,00 EUR BTWI (21 %); Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 5 juli 2010 ref 05.07.2010/B/035 betreffende de aanvraag van de Stedenbouwkundige Vergunning bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het ontvangstbewijs van het dossier voor aanvraag van de Stedenbouwkundige Vergunning van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Directie Stedenbouw ref 09/PFD/284716 dd. 17 november 2010 dat ons in kennis stelt dat het dossier volledig is; Gelet op het advies dd. 20 januari 2011 van de Overlegcommissie die op 12 januari 2011 samengekomen is en die vraagt om een notariële akte op te stellen voor de erfdienstbaarheden betreffende de nooduitgangen naar het belendende perceel (Couronne Gestion); Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 maart 2011 ref 24.03.2011/A/036 die beslist het ontwerp van authentieke akte dat de erfdienstbaarheden tussen de Gemeente Elsene en de NV Couronne Gestion instelt goed te keuren; Gelet op de Stedenbouwkundige Vergunning afgeleverd door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op 4 mei 2011 voor het ontwerp van de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 22 september 2011 ref 22.09.2011/A/086 houdende vaststelling van de voorwaarden voor de opdracht voor werken voor de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 5 december 2011 ref 009-2011/8545-xc die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 16 februari 2012 ref 16.02.2012/A/0052 die beslist: 1. de overeenkomst tussen de Gemeente Elsene en het BIM (Brussels Instituut voor Milieubeheer) t.b.v. 98.010,00 EUR opgenomen in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; 2. de inkomst van 98.010,00 EUR te boeken op artikel 7641/68 551: kapitaalsubsidies van andere overheden voor specifieke doeleinden van de buitengewone begroting van 2012. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 10 april 2012 ref 10.04.2012/B/091 dat beslist overheidsopdracht voor werken nr. 2012002 voor de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene niet te gunnen en de overheidsopdracht voor deze opdracht voor werken herop te starten ; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 13 juni 2012 ref 009-2012/4401-xc die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 april 2012 ref 26.04.2012/A/0102 die beslist: 1. een nieuwe overheidsopdracht nr. 2012-198 voor de werken voor de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene (opdracht nr. 2012-002 niet gegund uit hoofde van onaanvaardbare prijzen) uit te schrijven; 2. de Plannen, Ramingen, Meetstaten, Bijzondere bestekken architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties binnenklimaat, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemproeven en de asbestinventaris die niet wezenlijk gewijzigd werden t.o.v. opdracht 2012-002 die integraal deel uitmaken van onderhavige opdracht goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken bij wege van onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op te starten overeenkomstig artikel 17 §2 1°d) van de Wet van 24 december 1993; 4. de onderneming te raadplegen die aan de minimumeisen op beroeps,- economisch
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en technisch vlak voldoet en die een offerte heeft ingediend overeenkomstig de formele eisen van de eerste procedure met name In Advance SA Waterranonkelstraat 2/E te 1130 Haren; de uitgave voor deze overheidsopdracht voor werken geraamd op 2.555.000,00 EUR BTWI goed te keuren; de uitgave van 2.555.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2012 op begrotingsartikel 7641/723-60 “Sport: inrichting van de gebouwen” waar een bedrag van 3.051.000 EUR geboekt werd en op begrotingsartikel 9304/723-60 “Buurtcontract Scepter: inrichting van gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 2.991.785,86 EUR geboekt werd; de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; de formele subsidietoekenning voor de studies en werken aan te vragen bij de Franse Gemeenschapscommissie, service des Infrastructures sportives (dienst Sportinfrastructuren); de subsidies van 90% aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het totale budget van BUURTCONTRACT SCEPTER, i.e. 1.494.543,00 EUR; de premies aan te vragen bij de bevoegde overheden betreffende de indiening door de Gemeente Elsene van een aanvraag tot een “Premie Brussels Gewest” en de deelname aan de oproep tot projecten “Voorbeeldgebouw 2011”;
Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 13 juni 2012 ref 009-2012/4481-xc die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 1 oktober 2012 ref #009/01.10.2012/B/163# dat beslist: 1. het addendum met vermelding van de wijzigingen en de plannen ingevolge de onderhandeling opgenomen in bijlage 5 van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken; 2. het gedateerde en ondertekende analyseverslag, opgenomen in bijlage met motivering van de gunning van overheidsopdracht voor werken nr. 2012-198 betreffende sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene en dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing; 3. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende onderneming te selecteren: In Advance SA Waterranonkelstraat 2/E te 1130 Haren; 4. op basis van de regelmatigheidscriteria de offerte van volgende onderneming te weerhouden: In Advance SA Waterranonkelstraat 2/E te 1130 Haren; 5. overheidsopdracht voor werken nr. 2012-198 tegen gemengde prijs betreffende sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene te gunnen aan In Advance SA Waterranonkelstraat 2/E te 1130 Haren (BTW nr. 450.538.571) volgens haar offerte van 27 augustus 2012 gewijzigd ingevolge onderhandelingen voor een bedrag van 2.369.981,60
6.
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EUR BTWI (21%) afgerond op 2.555.000 EUR BTWI (21%) om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te dekken; de uitgave van 2.555.000,00 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting van 2012 ten bedrage van 1.355.000,00 EUR op begrotingsartikel 7641/723-60 “Sport: inrichting van de gebouwen” waar een bedrag van 2.661.001 EUR geboekt werd en 2.582.486,34 EUR beschikbaar is en 1.200.000,00 EUR op begrotingsartikel 9304/723-60 “BUURTCONTRACT SCEPTER: inrichting van gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 2.991.785,86 EUR geboekt werd beschikbaar is; de uitgave van 45.000,00 EUR BTWI betreffende de actualisering van de erelonen van het studiebureau vast te leggen op de buitengewone begroting van 2012 op begrotingsartikel 7641/723-60 “Sport: inrichting van de gebouwen” waar een bedrag van 2.661.001 EUR geboekt werd en 2.582.486,34 EUR beschikbaar is; de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds of het subsidiefonds; de formele subsidietoekenning voor de studies en werken aan te vragen bij de Franse Gemeenschapscommissie, service des Infrastructures sportives (dienst Sportinfrastructuren); de subsidies van 90% aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het totale budget van BUURTCONTRACT SCEPTER, i.e. 1.494.543,00 EUR; rekening te houden met de subsidies geboekt als ontvangst van 98.010,00 EUR tijdens de zitting van het College van Burgemeester en Schepenen van 06/02/2012, verkregen in het kader van de deelname aan de projectoproep “Voorbeeldgebouw 2011”; punt 1 van onderhavige beslissing ter informatie voor te leggen aan de Gemeenteraad overeenkomstig artikel 234bis van de NGW.
Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ref 0092012/10428-xc dd. 22 november 2012 die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 november 2011 ref #009/15.11.2012/A/0011# die beslist: Kennis te nemen van het addendum met opgave de wijzigingen aangebracht in de opdrachtvoorwaarden van opdracht voor werken nr. 2012-198 betreffende de sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene en de nieuwe plannen opgenomen in bijlage, overeenkomstig artikel 234bis van de Nieuwe Gemeentewet.
Gelet op het schrijven dd. 15 januari 2013 houdende kennisgeving van de opdracht voor werken nr. 2012-198 betreffende sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene aan de onderneming In Advance s.a. Waterranonkelstraat 2/E te 1130 Haren (BTW-nr. 450.538.571);
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 11 februari 2013 ref #009/11.02.2012/B/0134# dat beslist de datum voor aanvang van de werken voor de sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene van overheidsopdracht voor werken nr. 2012-198 vast te leggen op 2 april 2013 voor 200 werkdagen; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 mei 2013 ref #009/06.05.2013/B/0139# dat beslist: 1. de wijziging betreffende het bijkomende werk opgenomen in afrekening nr. 1: astbestverwijdering uit te voeren in de gebouwen te Scepterstraat 13-19 te Elsene van overheidsopdracht voor werken nr. 2012-198 sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit goed te keuren; 2. afrekening nr.1 overgemaakt door de opdrachtnemer betreffende deze wijziging aan de opdracht ten bedrage van 5.731,20 EUR BTWI (21%) goed te keuren waardoor de raming van de opdracht op 2.378.916,60 EUR BTWI gebracht wordt; 3. de bijkomende uitgave betreffende deze wijzigingen ten bedrage van 5.731,20 EUR BTWI (21%) waarvan de vastlegging werd uitgevoerd door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zitting van 1 oktober 2012 ref #009/01.10.2012/B/163# goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 10 juni 2013 ref #009/10.06.2013/B/0141# dat beslist: 1. de wijziging betreffende het werk voor de stabilisatie van de gemene muren in de gebouwen te Scepterstraat 13-19 van overheidsopdracht voor werken nr. 2012198 sportinfrastructuur "Emergence" met een hoge milieukwaliteit goed te keuren; 2. afrekening nr.2 overgemaakt door de opdrachtnemer betreffende deze wijziging aan de opdracht ten bedrage van 1.784,51 EUR BTWI (21%) goed te keuren waardoor de raming van de opdracht op 2.380.701,10 EUR BTWI gebracht wordt; 3. de bijkomende uitgave betreffende deze wijzigingen ten bedrage van 1.784,51 EUR BTWI (21%) waarvan de vastlegging werd uitgevoerd door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zitting van 1 oktober 2012 ref #009/01.10.2012/B/163# goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 juli 2013 ref #009/26.07.2013/B/0221# dat beslist: 1. de wijzigingen betreffende de bijkomende werken opgenomen in afrekeningen : nr.3 betreffende het tweede werk voor stabilisatie van de gemene muren in gebouwen te Scepterstraat 13-19, nr. 4 betreffende het zagen van valse putten
ontdekt in de ondergrond van de gebouwen te Scepterstraat 13-19; nr. 5 betreffende de levering en plaatsing van de meterkast; van overheidsopdracht voor werken nr. 2012-198: Project sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene goed te keuren; 2. afrekeningen nr. 3, 4 en 5 overgemaakt door de opdrachtnemer betreffende deze wijzigingen aan de opdracht ten bedrage van 9.791,41 EUR BTWI (21%) goed te keuren waardoor de raming van de opdracht op 2.390.492,51 EUR BTWI gebracht wordt; 3. de bijkomende uitgave betreffende deze wijzigingen ten bedrage van 9.791,41 EUR BTWI (21%) waarvan de vastlegging werd uitgevoerd door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zitting van 1 oktober 2012 ref #009/01.10.2012/B/163# goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 augustus 2013 ref #009/19.08.2013/B/0311# dat beslist aan de onderneming In Advance s.a. Waterranonkelstraat 2/E te 1130 Haren een bijkomende termijn van 8 werkdagen toe te kennen voor de verstoring van de activiteiten in toepassing van artikel 16§2 1° van de Algemene Aannemingsvoorwaarden ingevolge de ontdekking van cementasbest en de asbestverwijdering uitgevoerd in de gemeentelijke gebouwen te Scepterstraat 13-19; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 september 2013 ref #009/16.09.2013/B/0122# dat beslist: 1. de wijziging betreffende het bijkomende werk opgenomen in afrekening nr. 6 betreffende de afbraak van de tank ontdekt in de ondergrond van de gemeentelijke gebouwen van overheidsopdracht voor werken nr. 2012-198: Project sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene goed te keuren; 2. afrekening nr.6 overgemaakt door de opdrachtnemer betreffende deze wijziging aan de opdracht ten bedrage van 907,50 EUR BTWI (21%) goed te keuren waardoor de raming van de opdracht op 2.391.400,01 EUR BTWI gebracht wordt; 3. de bijkomende uitgave betreffende deze wijzigingen ten bedrage van 907,50 EUR BTWI (21%) waarvan de vastlegging werd uitgevoerd door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zitting van 1 oktober 2012 ref #009/01.10.2012/B/163# goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 november 2013 ref #009/04.11.2013/B/0000# dat beslist: 1. de wijziging betreffende het bijkomende werk opgenomen in afrekening nr. 7bis betreffende de afbraak en heropbouw van een instabiel gedeelte van de bestaande vloerplaat van de gebouwen van overheidsopdracht voor werken nr. 2012-198: Project sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te
Scepterstraat 13-19 te Elsene goed te keuren; 2. afrekening nr.7bis overgemaakt door de opdrachtnemer betreffende deze wijziging aan de opdracht ten bedrage van 1.232,09 EUR BTWI (21%) goed te keuren waardoor de raming van de opdracht op 2.392.632,10 EUR BTWI gebracht wordt; 3. de bijkomende uitgave betreffende deze wijzigingen ten bedrage van 1.232,09 EUR BTWI (21%) waarvan de vastlegging werd uitgevoerd door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zitting van 1 oktober 2012 ref #009/01.10.2012/B/163# goed te keuren; 4. aan de onderneming In Advance s.a. Waterranonkelstraat 2/E te 1130 Haren een bijkomende termijn van 2 werkdagen toe te kennen bovenop de oorspronkelijke uitvoeringstermijn van de opdracht voor werken voor een sportinfrastructuur “Emergence” met een Hoge Milieukwaliteit gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene voor de uitvoering van het bijkomende werk betreffende afrekening nr. 7bis; Overwegende dat het bedrag voor de gunning van de opdracht voor werken voor sportinfrastructuur “Emergence” 2.373.185,39 EUR BTWI (21%) bedraagt; Overwegende de uitgave van 2.555.000,00 EUR BTWI goedgekeurd en geboekt door de Gemeenteraad tijdens de zitting van 26/04/2012 ref #009/26.04.2012/A/0102# en vastgelegd door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zitting van 01/10/2012 ref #009/01.10.2012/B/163#, herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; Overwegende dat een reserve van 181.814,61 EUR BTWI dus in aanmerking genomen werd tijdens de gunning van de opdracht ter dekking van de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden; Overwegende de totale uitgave van 19.446,71 EUR BTWI betreffende de wijzingen aangebracht aan de opdracht goedgekeurd door het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zittingen van 06/05/2013, 10/6/2013, 26/07/2013, 16/09/2013 en 04/11/2013; Overwegende dat het beschikbare budget ter dekking van de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden vandaag 162.367,90 EUR BTWI (181.814,61 EUR BTWI - 19.446,71 EUR BTWI) bedraagt; Overwegende dat de herziening van de prijzen thans 5% van het opdrachtbedrag bedraagt, dat komt overeen met een bedrag van +/- 120.000,00 EUR BTWI voor onderhavige opdracht ; Overwegende dat de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden thans geraamd wordt op 3% van het opdrachtbedrag, dat komt overeen met een bedrag van +/- 70.000,00 EUR BTWI voor onderhavige opdracht;
Overwegende dat het beschikbare budget ter dekking van de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden niet voldoende zal zijn gelet op de verschillende onvoorziene omstandigheden die thans op de werf zijn gebeurd en dat bijgevolg een bijkomend budget moet worden voorzien; Overwegende dat het een voorzienbare bijkomende uitgave betreft die geraamd wordt op 100.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat de som van het beschikbare budget van 2.555.000,00 EUR BTWI goedgekeurd en geboekt door de Gemeenteraad en van de bijkomende uitgave van 100.000,00 EUR BTWI de totale raming op 2.655.000,00 EUR BTWI brengt; Gelet op de tabel betreffende de financiële balans van de werken voor sportstructuur “Emergence” opgenomen in bijlage die integraal deel uitmaakt van onderhavige beraadslaging; Overwegende dat de subsidies begrensd zijn en dat de bijkomende uitgave van 100.000,00 EUR BTWI niet gesubsidieerd zal worden; Gelet op de overeenkomst dd. 8 februari 2012 tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente Elsene houdende toekenning van een subsidie ten bedrage van 98.010,00 EUR aan de Gemeente Elsene in het kader van de deelname aan de projectoproep “Voorbeeldgebouw 2011”; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, COCOF, Sector Sport en Sportinfrastructuren, ref DG/cp/12-126/GIX11 dd. 15 januari 2013 houdende toestemming met de gunning van de opdracht en kennisgeving aan de Gemeente Elsene van de vastlegging van een bedrag van 898.910,00 EUR (visa nr. 2012/06464); Gelet op de brief van Leefmilieu Brussel, Departement Energiepremies, ref ENERGIE/GCE/JDC/CNH/AVA/11-66785 dd. 21 januari 2013 houdende kennisgeving aan de Gemeente Elsene van de belofte tot Energiepremies ten bedrage van 71.526,00 EUR waarvan de betaling zal gebeuren vanaf de voorlopige oplevering van de werken; Overwegende de vastlegging van de subsidies van 90% op het totale budget voor BUURTCONTRACT SCEPTER, namelijk 1.494.543,00 EUR, bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Op voorstel gedaan in naam van het College door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST:
1. kennis te nemen van de tabel betreffende de financiële balans van de werf voor sportinfrastructuur “Emergence” gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene; 2. de bijkomende uitgave van 100.000,00 EUR BTWI ter dekking van de onvoorziene omstandigheden in uitvoering voor de werken aan sportinfrastructuur “Emergence” gelegen te Scepterstraat 13-19 te Elsene goed te keuren; 3. goed te keuren dat, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, de raming van de opdracht voortaan 2.655.000,00 EUR BTWI bedraagt; 4. de bijkomende uitgave van 100.000,00 EUR BTWI te boeken op begrotingsartikel 7641/723-60 “Sport: inrichting van de gebouwen” van de buitengewone begroting van 2013 waar een krediet van 275.001,00 EUR geboekt werd; 5. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds.
Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/020 Activités économiques – Foires et Marchés – Economische activiteiten – Foren en Markten Octroi d’un subside en numéraire de 25.000,- EUR aux ASBL “Antenne Atrium Porte de Namur “ et “ Antenne Atrium Flagey“ (12.500,- EUR par Antenne). Approbation des avenants aux « Contrats de Quartier commerçant » des Antennes Atrium Porte de Namur et Atrium Flagey pour l’année 2013. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu le règlement du 20 décembre 2001 relatif aux subventions ; Vu la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi
du 2 mai 2002 ; Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997 marquant son accord sur la conclusion de contrats de noyaux commerciaux et décidant le lancement d'un appel à projets auprès des communes et des associations de commerçants situées dans l’espace de développement renforcé du logement du PRD ; Vu la décision du Conseil communal du 18 mars 1999 approuvant le contrat du noyau commercial pour la Porte de Namur ainsi que le contrat du noyau commercial d’IxellesCentre-Flagey ; Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2001 marquant son accord sur la reconduction des contrats de noyaux commerciaux ; Considérant que la revitalisation des noyaux commerciaux doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement urbain telle que décrite dans le projet de plan Régional de Développement, adopté le 20 septembre 2001 ; Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2005 de relancer un projet pertinent de « Contrats de Quartier commerçant » afin d’assurer l’investissement transversal de la Région dans les quartiers visés ; Vu la décision du Conseil communal du 21 septembre 2006 approuvant le renouvellement des contrats des noyaux commerciaux ainsi que l’inscription au budget communal des crédits inhérents à la réalisation des contrats de quartiers commerçants de l’Atrium « Antenne Porte de Namur » et de l’Atrium « Antenne Flagey » ; Considérant que ces contrats étaient valables jusqu’au 31 décembre 2008 ; Vu la décision du Conseil communal du 19 mars 2009 approuvant la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2009, des « contrat Quartier commerçant » ; Vu la décision du Conseil communal du 24 décembre 2010 approuvant le texte de la convention « contrat Quartier commerçant » entre la Région de Bruxelles-Capitale, l’asbl « Atrium », la Commune d’Ixelles et l’asbl « Antenne Atrium Porte de Namur » et l’asbl « Antenne Atrium Flagey » pour l’année 2010 avec prolongation possible pour un an ainsi que l’octroi d’un subside en numéraire de 25.000 EUR aux 2 antennes (12.500 EUR par antenne) ; Vu la décision du Conseil communal du 14 décembre 2011 approuvant la prolongation des « contrats Quartier commerçant » entre la Région de Bruxelles-Capitale, l’asbl « Atrium », la Commune d’Ixelles et l’asbl « Antenne Atrium Porte de Namur » et l’asbl « Antenne Atrium Flagey » pour l’année 2011 ainsi que l’octroi d’un subside en numéraire de 25.000 EUR aux 2 antennes (12.500 EUR par antenne) ;
Vu la décision du Conseil communal du 12 décembre 2012 approuvant le texte de la convention « contrat Quartier commerçant » entre la Région de Bruxelles-Capitale, l’asbl « Atrium », la Commune d’Ixelles et l’asbl « Antenne Atrium Porte de Namur » et l’asbl « Antenne Atrium Flagey » pour l’année 2012 avec prolongation possible pour un an ainsi que l’octroi d’un subside en numéraire de 25.000 EUR aux 2 antennes (12.500 EUR par antenne) ; Considérant que le Gouvernement régional a adopté, en 2012, les principes qui doivent guider la transformation d’Atrium en agence régionale du commerce, compétente sur l’ensemble du territoire régional ; Que cette transformation est encore en cours actuellement ; Qu’il a été demandé à notre Commune de prolonger d’un an les « contrats Quartier commerçant » soit jusqu’au 31 décembre 2013 ; Que les documents utiles nous sont parvenus dans le courant de la dernière semaine d’octobre ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge du Commerce, DECIDE: 1. d’approuver les avenants aux « Contrats de Quartier commerçant » des Antennes Atrium Porte de Namur et Atrium Flagey, repris en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d'octroyer à l’asbl « Antenne Atrium Porte de Namur », pour l’année 2013, un subside en numéraire de 12.500,- EUR; 3. d’octroyer à l’asbl « Antenne Atrium Flagey », pour l’année 2013, un subside en numéraire de 12.500,- EUR; 4. d’inscrire la somme de 25.000,- EUR à l’article 520/332-02 du budget DOT 2013 où un crédit de 25.000,- EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté de Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een subsidie in specie van 25.000,- EUR aan de vzw « Steunpunt Atrium Naamsepoort » en Steunpunt Atrium Flagey » (12.500,- EUR per steunpunt). Goedkeuring van het aanhangsel aan de “Handelswijkcontracten” van de Atriumsteunpunten Naamsepoort en Flagey voor het jaar 2013. DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op het reglement op datum van 20 december 2001 betreffende de subsidies ; Gelet op de wet van 27 juni 1921, die de verenigingen zonder winstgevend doelmerk regulariseert, gewijzig door de wet van 2 mei 2002 ; Gelet op de berradslaging van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 3 juli 1997, die goedkeuring verleent over het afsluiten van de overeenkomsten inzake de handelskernen en die het lanceren van een rondvraag voor projecten bij de gemeente en de handelsverenigingen gevestigd in de ruimte voor versterkte van de huisvesting van de GewOP beslist ; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 18 maart 1999, die de overeenkomst voor de handelskern van de Naamsepoort evenals de overeenkomst voor de handelskern Elsene-centrum-Flagey, goedkeurt ; Gelet op de beslissing van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 22 november 2001, die haar akkoord bevestigt inzake de verlenging van de overeenkomsten voor de handelskernen ; Overwegende dat de herwaardering van de handelskernen dient te worden ingeschreven in de algemene strategie voor stadsontwikkeling zoals beschreven in het project van het Gewestelijke Ontwikkelingsplan, aanvaard op 20 september 2001 ; Gelet op de beslissing van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 20 juli 2005 om een oordeelkundig project van "Handelswijkcontracten" opnieuw op gang te brengen teneinde een transversale investering van het Gewest in de betrokken wijken te ontwikkelen ; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 21 september 2006, die de vernieuwing van de contracten van de handelskernen evenals de inschrijving bij het gemeentelijke budget van de verbonden kredieten aan de verwezenlijking van het handelswijkcontract van het Atrium “Antenne Naamsepoort” en het Atrium “Antenne Flagey”, goedkeurt ; Overwegende dat deze contracten geldig waren tot 31 december 2008 ; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 19 maart 2009, die de verlenging van de "Handelswijkcontracten" tot 31 december 2009 goedkeurt ; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 24 december 2010 beslissende de tekst van de overeenkomst “Handelswijkcontract” tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de vzw Atrium, de gemeente Elsene en de vzw “Atrium-steunpunt Naamsepoort” en de vzw “Atrium-steunpunt Flagey” goed te keuren voor het jaar 2010
met mogelijke verlenging van een jaar evenals de toekenning van een subsidie in specie van 25.000,- EUR aan beide steunpunten (12.500,- EUR per steunpunt) ; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 14 december 2011 beslissende de tekst van de overeenkomst “Handelswijkcontract” tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de vzw Atrium, de gemeente Elsene en de vzw “Atrium-steunpunt Naamsepoort” en de vzw “Atrium-steunpunt Flagey” goed te keuren voor het jaar 2011 met mogelijke verlenging van een jaar evenals de toekenning van een subsidie in specie van 25.000,- EUR aan beide steunpunten (12.500,- EUR per steunpunt) ; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 12 december 2012 beslissende de tekst van de overeenkomst “Handelswijkcontract” tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de vzw Atrium, de gemeente Elsene en de vzw “Atrium-steunpunt Naamsepoort” en de vzw “Atrium-steunpunt Flagey” goed te keuren voor het jaar 2011 met mogelijke verlenging van een jaar evenals de toekenning van een subsidie in specie van 25.000,- EUR aan beide steunpunten (12.500,- EUR per steunpunt) ; Overwegende dat de Gewestelijke Regering, in 2012, de principes als leidraad voor de overgang van Atrium naar een gewestelijk handelsagentschap, bevoegd voor het geheel van het grondgebied, heeft aanvaard ; Dat die omvorming nog aan de gang is ; Overwegende dat aan onze gemeente werd gevraagd om de “Handelswijkcontracten” met een jaar te verlengen, oftewel tot 31 december 2013 ; Dat wij de nodige documenten in de loop van de laatste week van oktober hebben ontvangen ;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Dominique DUFOURNY, Eerste schepen belast met Handel, BESLIST: 1. de aanhangsels aan de “Handelswijkcontracten” van de steunpunten Atrium Naamsepoort en Flagey goed te keuren, zoals hernomen als bijlage van deze beraadslaging om er integraal deel van uit te maken; 2. de vzw “Atrium-steunpunt Naamsepoort” voor het jaar 2013 een subsidie in specie van 12.500,- EUR toe te kennen ; 3. de vzw “ Atrium-steunpunt Flagey” voor het jaar 2013 een subsidie in specie van 12.500,- EUR toe te kennen ; 4. het bedrag van 25.000,- EUR op artikel 520/332-02 van het budget DOT 2013 waar een krediet van 25.000,- EUR is ingeschreven ; Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de toezichthoudende overheid conform de bepalingen van Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en die van het
besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/021 Sports - Sport Octroi d’une subvention de frais de fonctionnement pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014 de 2.700,00 EUR au Fonds sportifs d’Ixelles. Convention. Approbation. LE CONSEIL
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu l’Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que l’association précité a pour but de développer les liens de solidarité existant entre les sportifs ixellois et d’aider matériellement les sportifs en s’intéressant à la mise en œuvre d’activités sportives, de délassement, de fêtes conformément aux recommandations de la Commission Consultative des Sports d’Ixelles ; Considérant que le représentant de cette association a introduit une demande de subside de fonctionnement pour la saison sportive allant du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014; Considérant que le représentant de cette association en assume la responsabilité par la signature d’une convention ; Considérant que les buts poursuivis par cette association rejoignent les valeurs et objectifs portés par la commune via ses divers services que ce soit la nondiscrimination, la diversité au sens le plus large, le respect mutuel, la solidarité, l’esprit d’équipe et le fair-play ; Considérant qu’un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit à l’article 7641/332-02 « Sports : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2013 ;
Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat Civil, du Commerce et des Sports, DECIDE : 1. d’approuver l’octroi des subventions des frais de fonctionnement pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014, d'un montant de 2.700,00 EUR au Fonds sportifs d’Ixelles; 2. d’inscrire la somme de 2.700,00 EUR à l’article 7641/332-02 "Sports : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2013 où un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit et dont le disponible est de 76.907,00 EUR ; 3. d'approuver, telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune et cette association faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie van 2.700,00 EUR aan "Fonds sportifs d'Ixelles" voor de periode van 1 september 2013 tot 30 juni 2014. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het subsidiereglement dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Overwegende dat deze vereniging als doel heeft de solidariteitsbanden te ontwikkelen die tussen de sportbeoefenaars bestaan en de Elsense sportbeoefenaars op materiaal vlak te helpen door sportactiviteiten, ontspanningsevenementen, feesten op touw te zetten overeenkomstig de aanbevelingen van de Raadgevende Commissie voor Sport van Elsene; Overwegende dat de vertegenwoordiger van deze vereniging een werkingssubsidieaanvraag heeft ingediend voor het sportseizoen gaande van 1
september 2013 tot 30 juni 2014; Overwegende dat de vertegenwoordiger van deze vereniging aansprakelijkheid ervoor draagt na ondertekening van een overeenkomst; Overwegende dat de doelstellingen van deze vereniging overeenstemmen met de waarden en doelstellingen van de gemeente, namelijk wegens haar diverse diensten, hetzij non-discriminatie, diversiteit in de brede zin van het woord, wederzijds respect, solidariteit, teamgeest en fair-play; Overwegende dat een krediet van 149.500,00 EUR werd ingeschreven op artikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. De toekenning van een werkingssubsidie goed te keuren voor de periode van 1 september 2013 tot 30 juni 2014, namelijk: 2.700,00 EUR aan "Fonds sportifs d’Ixelles" 2. Het bedrag van 2.700,00 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de begroting van 2013, waar een krediet van 149.500,00 EUR is ingeschreven en waarvan 76.907,00 EUR beschikbaar is; 3. De overeenkomst, zoals vermeld in bijlage en integraal deel uitmakende van deze beraadslaging, af te sluiten tussen de gemeente en de vertegenwoordiger van deze vereniging, die zich door de ondertekening van de overeenkomst ertoe verbinden de aansprakelijkheid ervoor te dragen, goed te keuren.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/022 Sports - Sport Octroi des subventions des frais de fonctionnement, pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014, pour un montant de 2.632,00 EUR à FRIENDLY BALLS IXELLES. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu l’Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que le club sportif FRIENDLY BALLS IXELLES est utile à l’intérêt de la population ixelloise et exempt de tout but de lucre, dont les membres s’adonnent à la pratique sportive certains à un haut niveau, d’autres comme sport de loisir, la plupart disputant les compétitions ; Considérant que le représentant de ce club sportif a introduit une demande de subside de fonctionnement pour la saison sportive allant du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014; Considérant que les buts poursuivis par cette association rejoignent les valeurs et objectifs portés par la commune via ses divers services que ce soit la nondiscrimination, la diversité au sens le plus large, le respect mutuel, la solidarité, l’esprit d’équipe et le fair-play ; Considérant qu’un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit à l’article 7641/332-02 « Sports : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat Civil, du Commerce et des Sports, DECIDE : 1. d’approuver l’octroi des subventions des frais de fonctionnement pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014, à savoir : 2.632,00 EUR à FRIENDLY BALLS IXELLES 2. d’inscrire la somme de 2.632,00 EUR à l’article 7641/332-02 "Sports : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire 2013 où un crédit de 149.500,00 EUR est inscrit ; 3. d'approuver, telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune et le représentant de ce club sportif qui s’engage par la signature de la convention à en assumer la responsabilité, et faisant partie intégrante de la présente délibération.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie, voor de periode van 1 september 2013 tot 30 juni 2014, voor een bedrag van 2.632,00 EUR ten voordele van"FRIENDLY BALLS IXELLES". Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Overwegende dat de sportclub FRIENDLY BALLS ELSENE, waarvan de leden sport beoefenen, sommigen op zeer hoog niveau, anderen als hobby en waarvan de meesten aan competities deelenemen, nuttig is voor de Elsense bevolking en vrij van elk winstgevend doel; Overwegende dat de vertegenwoordiger van deze sportclub een werkingssubsidie heeft aangevraagd voor het sportseizoen gaande van 1 september 2013 tot 30 juni 2014; Overwegende dat de doelstellingen van deze vereniging overeenstemmen met de waarden en doelstellingen van de gemeente, namelijk wegens haar diverse diensten, hetzij non-discriminatie, diversiteit in de de brede zin van het woord, wederzijds respect, solidariteit, teamgeest en fairplay; Overwegende dat een krediet van 149.500,00 EUR werd ingeschreven op artikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet, Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. de toekenning van de subsidie voor werkingskosten voor de periode van 1
september 2013 tot 30 juni 2014 goed te keuren, namelijk: 2.632,00 EUR aan FRIENDLY BALLS ELSENE; 2. det bedrag van 2.632,00 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7641/332-02 “Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting van 2013 waar een krediet van 149.500,00 EUR is ingeschreven; 3. de overeenkomst, zoals vermeld in bijlage en integraal deel uitmakende van deze beraadslaging, af te sluiten tussen de gemeente en de clubvertegenwoordiger, die zich door de ondertekening van de overeenkomst ertoe verbinden de aansprakelijkheid ervoor te dragen, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/023 Tutelle CPAS - Toezicht OCMW Tutelle CPAS. Modification budgétaire n° 2 au service d’exploitation et d’investissement pour l'exercice 2013 - Approbation. LE CONSEIL, Vu la modification budgétaire n° 2 au service d’exploitation et au service d’investissements du Centre Public d'Action Sociale d'Ixelles, arrêtées par le Conseil de l’Action Sociale le 23 octobre 2013 ; Considérant que l’article du CPAS Recette d’Exploitation Transfert 0020/48600/01: "Dotation de la Commune" reste inchangé et reste donc fixé à 22.238.010,85€; Vu la loi organique des Centres Publics d'Aide Sociale du 8 juillet 1976; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. B. DIALLO, Echevin, chargé de l'exercice de la tutelle sur le C.P.A.S., DECIDE d’approuver les modifications budgétaires n° 2 au service d’exploitation et d’investissement du Centre Public d'Action Sociale pour l'exercice 2013.
La présente délibération sera transmise, d'une part, au Centre Public d'Action Sociale pour être annexée au budget de l'exercice 2013 et d'autre part, pour information, à l'Autorité de tutelle.
Toezicht OCMW. Begrotingswijziging nr. 2 bij de Exploitatiedienst en de dienst Investering voor het dienstjaar 2013 – Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de begrotingswijziging nr. 2 bij de Exploitatiedienst en de dienst Investering van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn, vastgesteld door de Raad voor Maatschappelijk Welzijn op 23 oktober 2013; Overwegende dat het begrotingsartikel van het OCMW Exploitatie-ontvangsten Overdracht 0020/48600/01: “Bijpassing van de Gemeente" onveranderd blijft en aldus 22.238.010,85€ bedraagt; Gelet op de organieke wet van de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn van 8 juli 1976; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, gedaan in naam van het College, door de Heer B. DIALLO, Schepen, belast met de uitoefening van de Voogdij op het OCMW; BESLIST de begrotingswijziging nr. 2 bij de Exploitatiedienst en de dienst Investeringen van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn voor het dienstjaar 2013 goed te keuren. De beraadslaging zal enerzijds worden overgemaakt aan het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn, om te worden gevoegd bij de begroting van het boekjaar 2013 en anderzijds, ter informatie, aan de Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/024 Tutelle Hôpitaux - Toezicht Ziekenhuizen
Compte de l’exercice 2012 des Hôpitaux IRIS Sud. (HIS). Approbation. LE CONSEIL, Vu le compte de l’exercice 2012 des Hôpitaux IRIS Sud arrêté par le conseil d’administration et par l’Assemblée générale le 24 mai 2013; Attendu que le compte 2012 a été transmis pour examen et approbation à l’administration communale le 27 mai 2013;
Que ce courrier n'est jamais parvenu à la Commune d'Ixelles; Que la Commune a réceptionné une copie du compte 2012 en date du 20 septembre 2013; Vu la loi organique des Centres publics d’Aide sociale du 8 juillet 1976 modifiée par la loi du 5 août 1992 et notamment le chapitre XII bis, y inséré par ordonnance du 22 décembre 1995; Vu les accords de fusion des centres hospitaliers J. Bracops, Molière-Longchamps, Baron Lambert et Etterbeek-Ixelles, effective depuis le 1 juillet 1999 ; Vu les statuts de l’Association hospitalière « Hôpitaux Iris Sud » ; Attendu que le compte de l’exercice 2012 des Hôpitaux Iris Sud / HIS peut être résumé comme suit :
Compte 2012 des HIS Sud Résultat d'exploitation
(1)
Résultat financier
(2) -1.461.267
Résultat exceptionnel Rétrocession sur résultat
(3) -2.498.185 (4) -504.032
Résultat publié = (1)+(2)+(3)+(4)
(A) -3.767.190
696.293
Intervention 2012 reçue des 4 Communes (B) 3.765.000 Solde à charge des 4 Communes = (A)+(B)
-2.190
Considérant que le résultat net de l’exercice 2012 affiche un déficit de 3.767.190 EUR ;
Considérant que les Hôpitaux Iris-Sud ont reçu en 2012 une intervention des 4 communes actionnaires d’un montant total de 3.765.000 EUR ; Qu'il reste un solde de 2.190 EUR à répartir entre Anderlecht (25 %), Saint Gilles (25 %), Etterbeek (25 %) et Ixelles (25 %) , conformément à l’article 1 paragraphe 3 de la délibération du Conseil du 29 juin 1999 qui précise qu’ « à partir de l’exercice 2002, l’article 48 des statuts de l’Association hospitalière s’applique intégralement et que chaque commune supportera à parts égales le résultat de l’Association » ; Qu'étant donné que, sur base de ce qui précède, la charge financière revenant à la Commune d’Ixelles pour l’exercice 2012 devrait être fixée à 2.190 EUR x 25 % = 547,50 EUR ; Vu la convention entre l’Association hospitalière Iris Sud et les communes d’Ixelles Etterbeek, Saint-Gilles et Anderlecht approuvée par la délibération 20.09.2012/A/0054 fixant la part d’Ixelles dans les déficits des HIS 2003-2011 à 2.117.927 EUR ; Que le montant dû par la Commune d’Ixelles mais qui n’est pas encore exigé par les HIS pour les déficits 2003-2012 s’élève à 2.118.474,50 EUR Considérant qu’une somme de 5.497.116,47 a été provisionnée au 31/12/2012 pour faire face aux montants des déficits des hôpitaux ; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO, Echevin de la Tutelle Hôpitaux, DECIDE : d'approuver le compte de l’exercice 2012 des Hôpitaux IRIS Sud. Conformément aux ordonnances des 14 mai 1998 et 18 avril 2002 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise pour approbation à la Tutelle.
Jaarrekening 2012 van de IRIS Zuid Ziekenhuizen (IZZ) Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de rekening van het dienstjaar 2012 van de Iris Zuid Ziekenhuizen (IZZ) aangehouden door de bestuursraad en door de Algemene Vergadering op 24 mei 2013;
Overwegende dat de rekening 2012, voor examen en goedkeuring, aan de gemeentelijke administratie op 27 mei 2013 werd overgedaan; Dat de gemeente Elsene deze brief nooit heeft ontvangen; Dat de gemeente een kopie van de rekening 2012 op 20 september 2013 heeft ontvangen; Gelet op de organieke wet op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn van 8 juli 1976 gewijzigd door de wet van 5 augustus 1992 en onder andere het hoofdstuk XII bis, ingebracht door de ordonnantie van 22 december 1995 ; Gelet op de fusieovereenkomsten tussen de ziekenhuiscentra J. Bracops, MolièreLongchamps, Baron Lambert en Etterbeek-Elsene, effectief sinds 1 juli 1999; Gelet op de statuten van de ziekenhuisvereniging "Iris Zuid Ziekenhuizen"; Overwegende dat de jaarrekening 2012 van de Iris Zuid Ziekenhuizen (IZZ) als volgt kan worden samengevat:
Jaarrekening 2012 van de IRIS Zuid Ziekenhuizen Exploitatieresultaat Financieel resultaat
(1) 696.293 (2) -1.461.267
Buitengewoon resultaat Retrocessie op resultaat
(3) -2.498.185 (4) -504.032
Gepubliceerd resultaat = (1)+(2)+(3)+(4)
(A) -3.767.190
Bijdragen 2012 van de 4 gemeenten ontvangen
(B) 3.765.000
Saldo ten laste van de 4 gemeenten = (A)+(B)
-2.190
Overwegende dat het nettoresultaat van het dienstjaar 2012 een tekort weergeeft van 3.767.190,00 EUR; Overwegende dat de Iris Zuid Ziekenhuizen op 2012 een tussenkomst van de 4 aandeelhoudende gemeenten voor een bedrag van 3.765.000,00 EUR hebben ontvangen; Dat er een openstaande saldo is van 2.190,00 EUR, te verdelen tussen Anderlecht (25 %), Sint-Gillis (25 %), Etterbeek (25 %) en Elsene (25 %) , overeenkomstig artikel 1 paragraaf 3 van de beraadslaging van de raad van 29 juni 1999 die specificeert dat
"vanaf het dienstjaar 2002, artikel 48 van de statuten van de ziekenhuisvereniging volledig wordt toegepast en dat elke gemeente met gelijke delen het resultaat van de vereniging zal bijstaan"; Overwegende dat, volgens wat hiervoor vermeld is, de financiële last van de gemeente Elsene voor de rekening 2012 op 2.190,00 EUR x 25 % = 547,50 EUR zou moeten worden vastgesteld; Gelet op de overeenkomst tussen de ziekenhuisvereniging IZZ en de gemeenten Elsene, Etterbeek, Sint-Gillis en Anderlecht, goedgekeurd krachtens de beraadslaging 20.09.2012/A/0054 waarbij het aandeel van de gemeente Elsene in de tekorten van de IZZ 2003-2011 op 2.117.927 EUR werd vastgesteld; Dat het door de gemeente Elsene verschuldigde bedrag, nog niet opgeëist door de IZZ, voor de tekorten 2003-2012 2.118.474,50 EUR bedraagt; Overwegende dat een bedrag van 5.497.116,47 EUR werd voorzien om de tekorten van de ziekenhuizen te kunnen dekken; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, door dhr. Bea DIALLO, schepen van Toezicht Ziekenhuizen,
BESLIST: Akte te nemen van de rekening 2012 voor de IRIS Zuid Ziekenhuizen (IZZ).
Deze beraadslaging wordt ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/025 Jeunesse – Jeugd Convention pour l’octroi d'une subvention numéraire d’un montant de 14.000,00 EUR à l’asbl ReFresh XL pour une étude de marché et un business plan dans le cadre du lancement du projet. Approbation.
LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001; Considérant qu’en date du 21 février 2013, le Conseil communal d'Ixelles a voté une motion sur la récupération des invendus alimentaires ; Vu la note de politique générale adoptée par le Conseil communal le 25 avril 2013 qui prévoit de : « Favoriser l’insertion socio-professionnelle et l’économie sociale via des subsides et à travers le développement de projets à forte valeur sociale et environnementale ajoutée, comme la redistribution d’invendus alimentaires après transformation par des travailleurs en insertion. » ; Considérant qu’en date du 8 juillet 2013, le Collège a rendu un avis favorable quant à : 1. la mise en place du projet Re Fresh ; 2. la constitution d’une asbl « économie sociale » et ce pour le 15 octobre 2013 au plus tard, afin de répondre aux appels à projets concernant les thématiques de l’économie sociale, de la récupération des invendus, de l’aide alimentaire, de l’inclusion sociale et de l’alimentation durable, ainsi que pour l’obtention de l’agrément ILDE ; 3. la participation de la Commune en tant que partenaire aux appels à projet et à tout autre type de recherche de financement permettant le lancement et la réalisation de celui-ci ; 4. la mise à disposition de l’immeuble sis au 39, rue du Sceptre (ancien restaurant communal Denise Yvon) pouvant ainsi faire rentrer le projet dans le contrat de quartier Maelbeek (estimation du coût communal pour la mise à disposition du bâtiment : demande d’évaluation introduite auprès du géomètre des Propriétés communales. En attente d’un devis); Considérant que l’asbl ReFresh XL est un projet de type systémique ayant pour but de créer une filière vertueuse et créatrice d’emplois partant de la récupération d’invendus à la distribution d’une aide alimentaire fraîche, saine et durable, ainsi que de rapprocher différents publics (du plus précarisé au plus favorisé socio-économiquement) autour de la thématique de l’alimentation durable ; Considérant que cette approche transversale et en réseau permettra de bénéficier de l’expertise de chacun des intervenants, de répondre à différents publics en interaction et
d’agir sur plusieurs problématiques interdépendantes afin d’apporter des réponses cohérentes à l’échelle du territoire et de la société ; Considérant que pour atteindre son objectif, l’asbl souhaite mettre en place les actions suivantes : 1. l’ouverture d'un lieu de vente convivial où se tiendront également ateliers et événements festifs (parrainage par des chefs renommés) ; 2. la récupération d’invendus ou invendables alimentaires (auprès des commerces de distribution mais également au Mabru ainsi que directement auprès de producteurs locaux) ; 3. le traitement, la transformation, la revalorisation de ceux-ci (attention à la qualité et à l'attractivité des produits, communication et locaux agréables...) ; 4. la vente à un double tarif à un public précarisé ainsi qu’au grand public (but : non stigmatisation, mélange de publics) ; 5. la formation et emploi de personnel peu qualifié en ISP (via la Mission Locale) : module d’environ 300h de base + 120h par an (pendant 3 ans) de formation continuée ad hoc : cuisine durable, logistique, néerlandais ; 6. des ateliers de sensibilisation (techniques de conservation et récupération, cuisiner sain et frais en peu de temps avec budget et équipement minimum, cuisine de saison...) et des événements conviviaux (via associations partenaires) ; 7. un partenariat avec la Fédération des services sociaux afin de développer une plateforme de centrale d’achats pour l’approvisionnement des épiceries sociales ainsi que pour la récupération de fruits et légumes au Mabru; Considérant que ces actions sur Ixelles auront comme effet le lancement d’une nouvelle dynamique socio-économique locale, un soutien alimentaire de qualité pour 30 familles, une offre de service « traiteur » saine, durable et attractive pour le grand public et une sensibilisation du public précarisé comme du grand public à l’alimentation saine, durable et plus généralement au non gaspillage ; Considérant que pour démarrer concrètement ce projet, une étude de marché et un business plan sont indispensables ; Considérant que l’asbl a introduit une demande de soutien dans le cadre de cette étude de marché et de ce business plan ; Considérant qu’un crédit de 60.000,00 EUR est inscrit à l’article 7611/332-02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013 ; Considérant qu’un crédit de 190.000,00 EUR est inscrit à l’article 851/332-02 « Emploi : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 par l’Autorité de Tutelle ; Vu la Nouvelle loi communale ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea Diallo, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, des Relations Intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion sociale et de l’Egalité des chances ; DECIDE : 1. d’approuver l’octroi d’une subvention numéraire de 14.000,00 EUR à l’asbl ReFresh XL ; 2. d’inscrire cette somme au budget ordinaire 2013 de la manière suivante : 7.000,00 EUR à l’article budgétaire 7611/332-02 « Jeunesse : subside aux organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 60.000,00 Eur et 7.000,00 EUR à l’article budgétaire 851/332-02 « Emploi : subside aux organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 190.000,00 Eur sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 par l’Autorité de Tutelle; 3. d'approuver telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune et l’asbl ReFresh XL et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst voor de toekenning van een subsidie in specie van 14.000,00 EUR aan de vzw ReFresh XL voor een marktonderzoek en een businessplan in het kader van het opstarten van het project. Goedkeuring.
DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel rechtspersoonlijkheid wordt verleend; Gelet op het subsidiereglement dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Gelet op het feit dat de gemeenteraad van Elsene op 21 februari 2013 een motie heeft goedgekeurd voor de recuperatie van onverkochte voedingswaren; Gelet op het feit dat de algemene beleidsnota goedgekeurd door de gemeenteraad op 25
april 2013 het volgende voorziet: "De sociaal-professionele inschakeling en sociale economie bevorderen via subsidies en d.m.v. de ontwikkeling van projecten met een sterke meerwaarde voor de maatschappij en het milieu, zoals de herverdeling van onverkochte voedingswaren na bewerking door werknemers in inschakeling"; Gelet op het feit dat het college op 8 juli 2013 een gunstig advies uitgebracht heeft voor: 1. de oprichting van het ReFresh-project; 2. de oprichting van een vzw "sociale economie", vóór 15 oktober ten laatste, om de projectoproepen te beantwoorden wat betreft thema's als sociale economie, recuperatie van onverkochte goederen, voedselhulp, sociale inclusie en duurzamere voeding, evenals om de PIOW-erkenning te verkrijgen; 3. de deelname van de gemeente als partner aan de projectoproepen en aan elke ander type zoektocht naar financiering voor de lancering en de verwezenlijking ervan; 4. de ter beschikkingsstelling van het gebouw te Scepterstraat 39 (voormalig gemeentelijk restaurant Denise Yvon) om het project zo in het wijkcontract Maelbeek op te nemen (kostenraming voor de gemeente voor de terbeschikkingstelling van het gebouw: evaluatieaanvraag ingediend bij de landmeter van de gemeente-eigendommen. In afwachting van een offerte). Overwegende dat de vzw ReFresh XL een project van systematische aard is met als doel een verdienstelijke filiaal op te richten dat werkgelegenheid creëert vertrekkende uit de recuperatie van onverkochte goederen en de verdeling van vers, gezonde en duurzaam voedsel als hulp, en om de verschillende doelgroepen (van de minst tot de meest sociaal-economisch bevoorrechten) samen te brengen rond het thema duurzamere voeding; Overwegende dat de ervaring van alle spelers dankzij deze transversale benadering in netwerk zal worden benut, dat verschillende doelgroepen in interactie zullen worden benaderd en verschillende problemen zullen worden aangepakt om zo tot coherente antwoorden te geven op lokaal en maatschappelijk vlak; Overwegende dat de vzw de volgende acties wenst te ondernemen om haar doelstelling te bereiken: 1. de opening van een gezellig verkooppunt waar ook workshops en feestelijke evenementen zullen plaatsvinden (peterschap door gerenommeerde chefs); 2. de recuperatie van onverkochte of onverkoopbare voedingswaren (bij distributiewinkels maar ook bij Mabru, evenals rechtstreeks bij lokale producenten); 3. de behandeling, de transformatie en de herwaardering ervan (aandacht voor de kwaliteit en de aantrekkelijkheid van het product, communicatie en gezellige lokalen ...);
4. verkoop tegen een dubbel tarief aan een precaire doelgroep evenals aan het brede publiek (doelstelling: geen stigmatisering, mengeling van doelgroepen); 5. de opleiding en tewerkstelling van laaggeschoold personeel dat in aanmerking komt voor SPI (via de Lokale Missie): basismodule van ongeveer 300 uur + 120 uur per jaar (gedurende 3 jaar) met ad hoc-voortgezette opleiding: duurzaam koken, logistiek, Nederlands; 6. sensibiliseringsworkshops (bewarings- en recuperatietechnieken, gezond en vers koken met weinig tijd en budget en met beperkte middelen, seizoensgebonden koken ...) en evenementen (via partnerverenigingen); 7. een partnerschap met de FdSS (Fédération des Services Sociaux) om een platform met een aankoopcentrale te ontwikkelen voor de bevoorrading van de sociale kruidenierszaken, evenals voor de recuperatie van fruit en groenten bij Mabru. Overwegende dat deze acties in Elsene de lancering van een nieuwe lokale sociaaleconomische dynamiek, kwaliteitsvolle voedselhulp voor 30 gezinnen evenals een gezonde, duurzame en aantrekkelijke traiteurservice voor het grote publiek tot gevolg zullen hebben, maar ook de sensibilisering van het precaire en brede publiek rond gezonde, duurzamere voeding en vooral rond voedselverspilling; Overwegende dat er een marktonderzoek en een businessplan nodig zijn om dit project concreet op te starten; Overwegende dat de vzw een steunaanvraag heeft ingediend in het kader van dit marktonderzoek en businessplan; Overwegende dat een krediet van 60.000,00 EUR werd ingeschreven op artikel 7611/332-02 “Jeugd: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting 2013;
Overwegende dat een krediet van 190.000,00 EUR geboekt is onder artikel 851/332-02 "Tewerkstelling: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijziging nr. 2 door de toezichthoudende overheid;
Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea Diallo, schepen voor Familie, Jeugd, Intergenerationele relaties, Tewerkstelling, Sociale integratie en Gelijke kansen; BESLIST:
1. De toekenning van een subsidie in specie van 14.000,00 EUR aan de vzw ReFresh goed te keuren; 2. Dit bedrag in te schrijven op de gewone begroting 2013 als volgt: 7.000,00 EUR op begrotingsartikel 7611/332-02 "Jeugd: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen" waar een krediet van 60.000,00 EUR is ingeschreven en 7.000,00 EUR op begrotingsartikel 851/332-02 "Tewerkstelling: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen" waar een krediet van 190.000,00 EUR is ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijziging nr. 2 door de toezichthoudende overheid; 3. De overeenkomst, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, af te sluiten tussen de gemeente en de vzw ReFresh, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/026 Egalité des chances – Gelijkheid van Kansen Convention pour l’octroi d'une subvention numéraire d’un montant de 5.000,00 EUR à l’ asbl Vie féminine pour la prise en charge de loyers. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001; Considérant que l’asbl Vie Féminine a pour but l’émancipation individuelle et collective des femmes, la défense et la promotion de leurs droits en vue de la construction d’une société paritaire où les hommes et les femmes réinventent ensemble un projet social égalitaire, solidaire et démocratique ; Considérant que dans ce but, un des objets de l’association est de proposer des
programmes d’études et d’action, des espaces qui permettent d’impulser et soutenir des projets collectifs, de mettre en réseau les femmes et de créer des services collectifs ayant pour objectifs de réduire les inégalités qui touchent les femmes et les familles de milieux populaires ; Considérant qu’à l’initiative de l’asbl Vie Féminine, s’est implanté à Ixelles en 1997 l’ « Espace Couleurs Femmes », lieu de rencontre, de formation et d’activités socioculturelles ; Considérant que cet espace est un lieu de partage qui donne l’occasion aux femmes de prendre distance par rapport à leur vécu, d’échanger des attentes, de confronter leurs opinions, de faire sens à partir d’expériences, de se raconter, de découvrir des envies, d’ouvrir son imaginaire, de valoriser ses talents, de mettre des mots sur leurs difficultés et malaises et de se projeter dans l’avenir ; Considérant que l’Espace Couleurs Femmes mène un travail de proximité avec les femmes ayant pour objectif de leur permettre de devenir des citoyennes à part entière, à travers un processus de prise de conscience individuelle et collective des difficultés qu’elles rencontrent et des inégalités de genre qu’elles subissent, en leur permettant de découvrir que d’autres femmes vivent des réalités semblables ; Considérant que l’Espace Couleurs Femmes a essentiellement développé des activités qui s’orientent autour des thèmes comme : « Vision positive du féminisme et lutte contre le sexisme », « Se construire des chemins d’autonomie, se construire des droits », « Promouvoir la santé et le bien-être des femmes », « Lutte contre le statut précaire et promotion des emplois de qualité » et « Lutte contre les violences conjugales et familiales » ; Considérant que l’Espace Couleurs Femmes, pour des raisons financières, a été contraint de déménager sur la Commune d’Etterbeek (rue des Casernes, 50- quartier de la Chasse) avec la Maison Mosaïque de Vie Féminine et se dénomme depuis Maison Couleurs Femmes ; Considérant que la Maison Couleurs Femmes a l’intention de garder le lien avec Ixelles en continuant à accueillir les femmes émargeant du CPAS d’Ixelles, en poursuivant leur collaboration avec le tissu associatif ixellois au sein de la Coordination sociale et avec le service Egalité des chances en participant activement au CIVIO ; Considérant que la délocalisation de la Maison Couleurs Femmes n’a pas découragé les femmes ixelloises à continuer à fréquenter les activités proposées par celle-ci ; Considérant qu’un des objectifs de le Commune d’Ixelles est de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes en luttant contre toutes les formes de discrimination ; Considérant que l’asbl Vie Féminine a introduit une demande de subside pour la prise en charge d’une partie des frais de loyer (1.500 EUR / mois) de la Maison Couleurs
Femme pour l’année 2013 ; Considérant qu’un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit à l’article 7612/332-02 « Egalité des chances : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea Diallo, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, des Relations Intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion sociale et de l’Egalité des chances ; DECIDE : 1. d’approuver l’octroi d’une subvention numéraire de 5.000,00 EUR à l’asbl Vie Féminine ; 2. d’inscrire cette somme au budget ordinaire 2013, à l’article 7612/332-02 « Egalité des chances : subside aux organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 10.000,00 EUR ; 3. d'approuver telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune et l'asbl Vie Féminine et faisant partie intégrante de la présente délibération.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst voor de toekenning van een subsidie in specie ten bedrage van 5.000,00 EUR aan de vzw Vie Féminine ter betaling van huurgelden. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel rechtspersoonlijkheid wordt verleend; Gelet op het subsidiereglement dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001;
Overwegende dat de vzw Vie Féminine streeft naar collectieve en individuele vrouwenemancipatie en hun rechten wil behartigen en bevorderen om een paritaire samenleving op te bouwen waarin mannen en vrouwen samen een democratisch, solidair en egalitair maatschappelijk project heruitvinden; Overwegende dat de vereniging onder meer tot doel heeft actie- en studieprogramma’s voor te stellen, ruimtes waar collectieve projecten worden aangemoedigd en gesteund, vrouwen netwerken en collectieve dienstverlening tot stand komt om de ongelijkheid van vrouwen en gezinnen van eenvoudige afkomst te verminderen; Overwegende dat op initiatief van de vzw Vie Féminine de "Espace Couleurs Femmes", ontmoetings-, opleidings- en sociocultureel centrum, zich in 1997 in Elsene heeft gevestigd; Overwegende dat vrouwen onder elkaar er kunnen afstand nemen van wat zij meemaken, verwachtingen uitwisselen, hun mening toetsen aan andere, zin geven aan ervaringen, over zichzelf praten, behoeftes ontdekken, hun geest openen, hun talenten ontplooien, hun moeilijkheden en narigheden onder woorden brengen en toekomstplannen maken; Overwegende dat de Espace Couleurs Femmes buurtwerk verricht bedoeld om vrouwen te laten uitgroeien tot volwaardige burgers via een proces van individuele en collectieve bewustwording van de moeilijkheden die zij ondervinden en de genderongelijkheid die zij ondergaan, door hen te laten ontdekken dat andere vrouwen iets soortgelijks beleven; Overwegende dat de Espace Couleurs Femmes voornamelijk activiteiten heeft ontwikkeld rond thema's als: "Positieve kijk op het feminisme en strijd tegen het seksisme", "Rechten opbouwen, op weg naar autonomie", "Gezondheid en welzijn van vrouwen bevorderen", "Strijd tegen een precair statuut en bevordering van kwaliteitsjobs" en "Strijd tegen echtelijk en intrafamiliaal geweld"; Overwegende dat de Espace Couleurs Femmes zich om financiële redenen genoopt zag naar de gemeente Etterbeek (Kazernenlaan 50 - Jachtwijk) te verhuizen met het Maison Mosaïque van Vie Féminine en sindsdien Maison Couleur Femmes heet; Overwegende dat het Maison Couleur Femmes voornemens is de band met Elsene te bewaren door OCMW-steuntreksters van Elsene te blijven opvangen, door de samenwerking met het Elsense verenigingsleven voort te zetten binnen de Sociale Coördinatie en met de dienst Gelijkheid van kansen door actieve participatie in het Elsens Overleg in de strijd tegen Geweld (CIVIO); Overwegende dat de verhuizing van het Maison Couleur Femmes de Elsense vrouwen niet heeft ontmoedigd om de voorgestelde activiteiten verder bij te wonen;
Overwegende dat een van de doelstellingen van de gemeente Elsene is om de gelijkheid tussen mannen en vrouwen te bevorderen door in te gaan tegen alle vormen van discriminatie; Overwegende dat de vzw Vie Féminine een toelageaanvraag heeft ingediend ter betaling van een deel van de huurkosten (1.500 EUR/maand) van het Maison Couleur Femmes voor 2013; Overwegende dat een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt onder artikel 7612/332-02 "Gelijkheid van kansen: toelagen aan instellingen ten dienste van gezinnen" van de gewone begroting 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea Diallo, schepen voor Gezin, Jeugd, Intergenerationele relaties, Tewerkstelling, Sociale integratie en Gelijke kansen,
BESLIST: 1. de toekenning van een subsidie in specie van 5.000,00 EUR aan de vzw Vie Féminine goed te keuren; 2. de som te boeken op de gewone begroting 2013 onder artikel 7612/332-02 "Gelijkheid van kansen: toelage aan instellingen ten dienste van gezinnen", waar een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt; 3. de als bijlage gaande overeenkomst die moet worden gesloten tussen de gemeente en de vzw en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/027 Jumelage – Verbroedering Activités techniques dans le cadre de l’intervention 2013 du projet de coopération internationale communale avec la Commune de Kalamu financé par la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGD) dont le but est le renforcement institutionnel. Approbation des dépenses pour un montant total estimé à 7.500,00 EUR.
LE CONSEIL, Considérant l’approbation par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en date du 26 novembre 2012, du plan opérationnel annuel 2013 du programme de coopération internationale communale ; Considérant que les dépenses inhérentes aux interventions techniques programmées pour l’année 2013 sont les suivantes : Construction d’un bureau de « Communication, Arts et Culture » à la Commune de Kalamu pour un montant estimé à 7.500,00 EUR ; Considérant que les marchés publics inhérents aux dépenses réalisées dans le cadre du projet de coopération internationale communale avec la Commune de Kalamu ne peuvent être réalisés et attribués que lorsque la délégation ixelloise est en mission ; Considérant que le budget alloué pour les dépenses inhérentes aux activités techniques et fournitures dans le cadre de l’intervention 2013 du projet de coopération internationale communale avec la Commune de Kalamu est inscrit en extraordinaire ; Considérant que le budget actuel sur l’article 150/635-51 «Jumelages : subsides en capital à des fins spécifiques aux autres pouvoirs publics » est de 50.000,00 EUR ; Considérant que l’entièreté des dépenses inhérentes à ces interventions techniques sera prise en charge par le subside octroyé par la DGCD ; Considérant que le subside octroyé pour les activités de l’année 2013 par le Programme de Coopération Internationale Communale financé par la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD) s’élève à 73.885,00 EUR et que la DGCD approuve ces dépenses ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Sur proposition faite au nom du Collège, par Monsieur Béa DIALLO, Echevin de la Coopération Internationale et des Jumelages ; DECIDE : 1. d’autoriser la dépense subsidiée estimée à 7.500,00 EUR pour la construction d’un bureau « Communication, Arts et Culture » à la Commune de Kalamu.; 2. d’inscrire cette dépense de 7.500,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2013, à l’article 150/635-51 « Jumelages : subsides en capital à des fins spécifiques aux autres pouvoirs publics » où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit ; 3. d’autoriser que le subside octroyé par la DGCD couvre tous les frais
susmentionnés. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Technische activiteiten in het kader van de interventie 2013 van het internationale gemeentelijke samenwerkingsproject met de gemeente Kalamu, gefinancierd door de Directie-generaal Ontwikkelingssamenwerking (DGD), dat institutionele versterking tot doel heeft. Goedkeuring van de uitgaven voor een totaalbedrag geraamd op 7.500,00 EUR. DE RAAD, Gelet op de goedkeuring door het college van burgemeester en schepenen, d.d. 26 november 2012, van het jaarlijks operationeel plan 2013 van het internationale gemeentelijke samenwerkingsprogramma; Overwegende dat de uitgaven inherent aan de voor 2013 geprogrammeerde technische interventies zijn als volgt: Bouw van een bureau voor communicatie, kunsten en cultuur in de gemeente Kalamu voor een bedrag geraamd op 7.500,00 EUR; Overwegende dat de overheidsopdrachten inherent aan de uitgaven in het kader van het internationale gemeentelijke samenwerkingsproject met de gemeente Kalamu pas kunnen worden uitgevoerd en toegewezen wanneer de Elsense delegatie op dienstreis is; Overwegende dat het toegekende budget voor de uitgaven inherent aan de technische activiteiten en leveringen in het kader van de interventie 2013 van het internationale gemeentelijke samenwerkingsproject met de gemeente Kalamu wordt geboekt op de buitengewone begroting; Overwegende dat het huidige budget onder artikel 150/635-51 "Verbroederingen: kapitaalsubsidies voor specifieke doeleinden aan andere openbare overheden" 50.000,00 EUR bedraagt; Overwegende dat alle uitgaven inherent aan die technische interventies zullen worden bekostigd door de subsidie die wordt toegekend door de DGD; Overwegende dat de toegekende subsidie voor de activiteiten van 2013 door het internationale gemeentelijke samenwerkingsprogramma, gefinancierd door de Directiegeneraal Ontwikkelingssamenwerking (DGD), 73.885,00 EUR bedraagt en dat de DGD die uitgaven goedkeurt; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Béa DIALLO, schepen voor Internationale samenwerking en Verbroederingen;
BESLIST: 1. de gesubsidieerde uitgave geraamd op 7.500,00 EUR voor de bouw van een bureau voor communicatie, kunsten en cultuur in de gemeente Kalamu.toe te staan; 2. de uitgave van 7.500,00 EUR te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder artikel 150/635-51 "Verbroederingen: kapitaalsubsidies voor specifieke doeleinden aan andere overheden", waar een krediet van 50.000,00 EUR wordt geboekt; 3. toe te staan dat de subsidie vanwege de DGD alle bovenvermelde kosten dekt.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/028 Jumelage – Verbroedering Convention pour l’octroi d’un subside numéraire complémentaire de 1.926,00 EUR à l’asbl Les Petits Anges de Guinée pour l’expédition par container de matériel destiné aux orphelins et aux écoles primaires et secondaires de toute la Guinée. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001; Considérant qu’en date du 23 mai 2013, le Collège marquait son accord quant à l’octroi d’un subside de 2.500,00 EUR à l’asbl Les Petits Anges de Guinée pour couvrir les frais d’expédition par container de matériel destiné aux orphelins et aux écoles primaires et secondaires de toute la Guinée ainsi que les autres frais y afférent ; Considérant que la récolte du matériel scolaire, médical.. pour les orphelins et les écoles
en Guinée a dépassé les attentes de l’asbl ; Considérant que le container de 20m³ initialement prévu est trop petit et qu’il faut dès lors louer celui de 40m³ ; Considérant que le coût de location est plus élevé ; Considérant que Mme Condé, Présidente de l’association doit se rendre sur place afin de réceptionner le container et ensuite veiller à la juste distribution des dons ; Considérant qu’un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit à l’article 150/332-02 « Jumelages : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013 ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea Diallo, Echevin de la Coopération internationale et des Jumelages ; DECIDE : 1. d'approuver l'octroi d'une subvention numéraire complémentaire d’un montant de 1.926,00 EUR à l’asbl Les Petits Anges de Guinée ; 2. d’inscrire cette somme à l’article 150/332-02 "Jumelages : subsides aux organismes au service des ménages" du budget 2013 où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit; 3. d'approuver telle que reprise en annexe, la convention à conclure entre la Commune et l’asbl Les Petits Anges de Guinée, faisant partie intégrante de la présente décision. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst voor de toekenning van een subsidie in specie van 1.926,00 EUR aan de vzw "Les Petits Anges de Guinée" voor de verzending in containers van apparatuur bestemd voor weeskinderen en alle lagere en middelbare scholen in Guinee. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel rechtspersoonlijkheid wordt verleend; Gelet op het subsidiereglement dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Overwegende dat het college op 23 mei 2013 de overeenkomst voor de toekenning van een subsidie van 2.500,00 EUR aan de vzw "Les Petits Anges de Guinée" heeft goedgekeurd ter dekking van de kosten voor de verzending in containers van apparatuur bestemd voor weeskinderen en alle lagere en middelbare scholen in Guinee en alle bijhorende kosten; Overwegende dat de verzameling van het school- en medisch materiaal voor de Guinese wezen en scholen groter was dan verwacht; Overwegende dat de oorspronkelijk gehuurde container van 20m³ te klein blijkt te zijn en dat er nood is aan die van 40m³; Overwegende dat de huurprijs bijgevolg hoger ligt; Overwegende dat mevrouw Condé, voorzitter van de vereniging, ter plaatse moet gaan om de container in ontvangst te nemen en dan te waken over de juiste verdeling van de giften; Overwegende dat een krediet van 50.000,00 EUR werd ingeschreven op artikel 150/332-02 “Verbroedering: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. Bea Diallo, schepen van Internationale Samenwerking en Verbroederingen; BESLIST: 1. De toekenning van een aanvullende subsidie in specie voor een bedrag van 1.926,00 EUR aan de vzw "Les Petits Anges de Guinée" goed te keuren; 2. Deze subsidie in te schrijven op begrotingsartikel 150/332-02 “Verbroederingen: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting van 2013, waar een krediet van 50.000,00 EUR is ingeschreven; 3. De overeenkomst, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, af te sluiten tussen de gemeente en de vzw Les Petits Anges de Guinée, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/029 Emploi - Werkgelegenheid Adhésion de la Commune d’Ixelles au projet « Fonds d’Impulsion à la politique des Immigrés 2013» concernant la prévention et la lutte contre les discriminations basées sur l’origine ethnique et les conséquences qui en découlent au moyen de dispositifs favorisant l’insertion sociale ou professionnelle de jeunes de nationalité ou d’origine étrangère, dont l’exécution et la pleine gestion administrative sera confiée à la Mission Locale d’Ixelles pour l’Emploi et la Formation au travers d’une convention à passer entre la Commune et l’asbl. Octroi d’un subside d’un montant de 45.613,00 € en faveur de l’asbl Mission locale dans le cadre de l’appel à projet du Centre pour l’Egalité des chances « Fonds d’Impulsion à la politique des Immigrés 2013 » (FIPI). LE CONSEIL, Considérant la possibilité offerte annuellement par le Centre pour l’Egalité des Chances d’obtenir un subside dans le cadre du «Fonds d’Impulsion à la politique des Immigrés»; Considérant la nature du projet à savoir « La prévention et la lutte contre les discriminations basées sur l’origine ethnique et les conséquences qui en découlent » au moyen de dispositifs favorisant l’insertion sociale ou professionnelle de jeunes de nationalité ou d’origine étrangère ; Considérant les nouvelles directives communiquées par le Centre pour l’Egalité des Chances d’introduire les demandes et tout autre courrier de manière informatisée ; Considérant que la Commune est le premier lieu d’intégration; Considérant qu'Ixelles fait partie de la z one d’action prioritaire n° 7 (ZAP) déterminée par le Comité de gestion du Fonds et comprenant les quartiers de la rue Gray et de la Chaussée de Wavre, le quartier Volta et le quartier Tulipe; Considérant que les procédures imposées par le Centre pour l’Egalité des Chances compliquent et freinent la mise en œuvre du projet, il serait bon de confier à la Mission locale d'Ixelles pour l’Emploi et la Formation asbl, l’exécution ainsi que la pleine gestion administrative du projet; Considérant que le projet « FIPI 2013 » débute le 1/08/2013 et s’achèvera le 31/07/2014; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO, Echevin de l’Emploi, DECIDE:
1. d'approuver l'adhésion de la Commune d’Ixelles au projet du Centre pour l’Egalité des Chances « Fonds d’Impulsion à la politique des Immigrés 2013» concernant la prévention et la lutte contre les discriminations basées sur l’origine ethnique et les conséquences qui en découlent au moyen de dispositifs favorisant l’insertion sociale ou professionnelle de jeunes de nationalité ou d’origine étrangère;
2. de confier l’exécution ainsi que la pleine gestion administrative de ce projet à la Mission Locale d’Ixelles pour l’Emploi et la Formation asbl ;
3. d’approuver la convention, jointe en annexe pour faire partie intégrante de la délibération, entre la Commune et l’asbl;
4. d’autoriser la Mission Locale pour l’Emploi et la Formation d’Ixelles asbl de désigner un coordinateur(trice) chargé du suivi administratif des projets en son sein ;
5. d’autoriser l’octroi d’un subside d’un montant de 45.613,00 EUR en faveur de l’asbl Mission locale lié à l’appel à projet du Centre pour l’Egalité des chances ;
6. d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2014 à l’article budgétaire 8422/332- 02 « PROGRAM.IMPULS.SUBVENT.PAR FONDS NATIONAL POLIT.IMMIGR.:SUBSIDES AUX ORGANISMES AU SERVICE DES MENAGES » où un crédit de 45.613,00 € sera inscrit sous réserve d’approbation par le Conseil et 'Autorité de Tutelle.
7. d’inscrire en recette sur le budget ordinaire de 2014 à l’article budgétaire 8422/46648 « FONDS D'IMPULSION: PRELEVEMENT SUR FONDS DE RESERVE ORDINAIRE », un montant de 45.613,00 €. Conformément à l’article 13 de l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de tutelle.
Toetreding van de Gemeente Elsene tot het project van het “Centre pour l’Egalité des Chances “Fonds d’impulsion à la politique des Immigrés 2013” (FIPI) aangaande de preventie en de strijd tegen de discriminatie op basis van de etnische afkomst en de gevolgen die eruit voortvloeien door middel van maatregelen die sociale en professionele integratie van jongeren met een buitenlandse nationaliteit of afkomst steunen, waarvan de uitvoering en het volledig administratieve beleid toevertrouwd wordt aan de “Mission Locale d’Ixelles pour l’Emploi et la Formation” vzw door middel van een overeenkomst tussen de Gemeente en de vzw. Toekenning van een subsidie voor een bedrag van 45.613,00 € ten gunste van de vzw Mission locale in het kader van het oproep van het projet door le Centre pour l’Egalité des chances « Fonds d’Impulsion à la politique des Immigrés 2013 » (FIPI). DE RAAD, Overwegende dat de mogelijkheid die jaarlijks aangeboden wordt door het “Centre pour l’Egalité des Chances” om een subsidie te verkrijgen in het kader van het “Fonds d’impulsion à la politique des Immigrés”; Overwegende dat de aard van het project het is te z eggen “De preventie en de strijd tegen de discriminatie op basis van de etnische afkomst en de gevolgen die er uit voortvloeien”
door middel van maatregelen die sociale en professionele integratie van jongeren met een buitenlandse nationaliteit of afkomst steunen; Overwegende dat op de nieuwe instructies medegedeeld door het “Centre pour l’Egalité des Chances” om de aanvragen en alle andere post op informatiseerde manier te introduceren; Overwegende dat de Gemeente de eerste integratieplaats is; Overwegende dat Elsene behoort tot een voorrangsz one nr 7 (ZAP) die bepaald wordt door het Comité van Fondsbeheer en waartoe de wijken van de Graystraat en Waversesteenweg, de wijken van Volta en Tulp behoren; Overwegende dat de nieuwe procedure opgelegd door het “Centre pour l’Egalité des Chances” die het invoegde stellen van het project bemoeilijkt en afremt z ou het goed z ijn de uitwerking alsook het volledige administratieve beleid van het project toe te vertrouwen aan het “Mission locale pour l’emploi et la formation” vz w; Overwegende dat het project “FIPI 2013” op 1/08/2013 start en op 31/07/2014 z al eindigen; Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door De Heer Bea DIALLO, Schepen van Tewerkstelling, BESLIST:
1. De toetreding van de Gemeente Elsene tot het project van het “Centre pour l’Egalité des Chances” “Fonds d’impulsion à la politique des Immigrés 2013” aangaande de preventie en de strijd tegen de discriminatie op basis van de etnische afkomst en de gevolgen die eruit voortvloeien door middel van maatregelen die sociale en professionele integratie van jongeren met een buitenlandse nationaliteit of afkomst steunen; 2. De totale uitvoering alsook de totale administratieve beleid van dit project toe te vertrouwen aan de “Mission Locale d’Ixelles pour l’Emploi et la Formation” vz w; 3. De overeenkomst tussen de Gemeente en de vz w, in de bijlage, goed te keuren; 4. De toelating te geven aan het “Mission Locale d’Ixelles pour l’Emploi et la Formation” vz w een coö rdinator aan te stellen belast met de administratieve opvolging van dez e projecten; 5. De toekenning van een subsidie voor een bedrag van 45.613,00 € toestaan ten gunste van de vz w Mission locale gebonden aan het oproep van het project van le Centre pour l’Egalité des chances ; 6. De uitgave in te schrijven op het gewone begrotingsjaar 2014 op begrotingsartikel 8422/332- 02 “IMPULS.PROGRAM.SUBS.DOOR NATIONAAL FONDS POLIT.IMMIGR.: Subsidies aan organismen ten dienste van de gez innen” waar een krediet van 45.613,00 € ingeschreven is onder voorbehoud van de goedkeuring door de Gemeenteraad en de Toez ichthoudende overheid 7. De inkomsten in te schrijven op het gewone begrotingsjaar 2014 op begrotingsartikel 8422/466- 48 “IMPULSPROGRAM.GESUBSIDIEERD DOOR HET NATIONAAL FONDS VOOR DE IMMIGRATIEPOLITIEK.: SUBSIDIES van 45.613,00 €.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/030 Emploi - Werkgelegenheid
Emploi - Werkgelegenheid Octroi d'un subside de fonctionnement d'un montant de 27.000,00 € en faveur de "Emergence XL"asbl, rue du Sceptre 13-19 à 1050 Bruxelles, pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien. Convention. Approbation LE CONSEIL,
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et notamment les articles 4 et 5; Vu l’Arrêté Royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu sa délibération du 20 décembre 2001 arrêtant une nouvelle réglementation en matière de subvention accordée par la Commune; Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations; Considérant qu’un crédit de 190.000,00 € est inscrit à l’article 851/332- 02 « Promotion de l’Emploi : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013 sous réserve de l'approbation de la modification budgétaire n° 2 par l'Autorité de Tutelle ;
Considérant qu’un crédit de 60.000,00 € est inscrit à l’article 7611/332- 02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2013; Considérant que, selon les notes explicatives annexées au budget 2013, il appartient au Conseil communal de répartir ce crédit, sur base de projets, à des organismes œuvrant pour la promotion de l’emploi désireux de bénéficier de subsides; Considérant la demande de subvention introduite par "Emergence XL" asbl pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien; Considérant que la Commune d’Ixelles est consciente des difficultés auxquelles cette asbl doit faire face pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien; Considérant que l’asbl Emergence- XL, créée le 29/04/2009 au greffe du tribunal de commerce sur base d’une décision conseil communal du 20/01/2009, a pour objet le soutien et l’accompagnement de personnes dans leur parcours d’insertion sociale, professionnelle ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou la coordination de formations adaptées, la promotion de pratiques sportives sous toutes ses formes, sans discrimination ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, ainsi que l’accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet; Considérant l'engagement et l'investissement de l'asbl, en tant que partenaire de la Maison de l'Emploi, aux événements et projets institués par la Commune comme les Journées de l'Emploi; Considérant que l’action de l’association rencontre l’intérêt de la population ixelloise et est exempte de tout but de lucre conformément à l’article 3 du règlement relatifs aux subventions du 21 décembre 2001; Considérant que le subside sera versé à l'asbl lorsque celle- ci aura fait parvenir à l'administration un dossier conforme à la législation précitée; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE:
1. d'approuver l'octroi d'un subside de fonctionnement d'un montant de 27.000,00 € en faveur de "Emergence XL" asbl, rue du Sceptre 13- 19 à 1050 Bruxelles, pour assurer son fonctionnement et ses missions au quotidien, et à cette fin: 2. d’inscrire la somme de 20.000,00 € sur le budget ordinaire 2013 à l’article budgétaire 851/332- 02 "Promotion de l'Emploi : subsides aux organismes au service des ménages" où un crédit de 190.000 € est inscrit sous réserve de l'approbation de la modification budgétaire n° 2 par l'Autorité de Tutelle; 3. d’inscrire la somme de 7.000,00 € sur le budget ordinaire 2013 à l’article budgétaire 7611/332- 02 "Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages" où un crédit de 60.000 € est inscrit ; 4. d’approuver la convention à conclure entre la Commune et "Emergence XL" asbl faisant partie intégrante de la présente décision. Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle.
Werkingssubsidie voor een bedrag van 27.000,00 € ten gunste van "Emergence XL" vzw, Scepterstraat 13-19 te 1050 Brussel om zijn dagelijkse werking en taken te verzekeren. Overeenkomst. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle van de toekenning en van het gebruik van sommige subsidies en in het bijz onder de artikels 4 en 5; Gelet op Koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaring af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op z ijn beraadslaging van 20 december 2001 die een nieuw reglement betreffende de subsidies toegekend door de Gemeente vaststelt; Gelet op de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen z onder winstoogmerk, de internationale verenigingen z onder winstoogmerk en de stichtingende; Overwegende dat een krediet van 190.000,00 € ingeschreven is op artikel 851/332- 02 getiteld "Bevordering van de werkgelegenheid: subsidie aan instellingen ten dienste van de gez innen" van de gewone begroting 2013 onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijz iging nr 2 door de Toez ichthoudende Overheid;
Overwegende dat een krediet van 60.000,00 € ingeschreven is op artikel 76/332- 02 getiteld "Jeugd: subsidie aan instellingen ten dienste van de gez innen" van de gewone begroting 2013; Overwegende dat volgens de verklarende nota's, in de bijlage van de begroting 2013, het aan de Gemeenteraad toebehoort dit krediet te verdelen op basis van projecten onder de organisaties die voor de bevordering van werkgelegenheid instaan en die van een subsidiëring wensen te genieten; Overwegende de aanvraag om subsidies ingediend door "Emergence XL" vz w om z ijn dagelijkse werking en taken te verz ekeren; Overwegende dat de Gemeente Elsene z ich bewust is van de moeilijkheden waaraan dez e vz w het hoofd moet bieden om z ijn dagelijkse werking en taken te verz ekeren;
Overwegende dat de vz w Emergence- XL, opgericht op 29/04/2009 bij de griffie van de rechtbank van koophandel op basis van een beslissing van de gemeenteraad van 20/01/2009, de ondersteuning en begeleiding van personen in hun traject van sociale, professionele of andere integratie tot doel heeft, dankz ij de organisatie en/of de coö rdinatie van aangepaste opleidingen, de promotie van sportbeoefening in al haar vormen, z onder discriminatie, alsook de promotie van gez onde leefgewoonten door sport en de uitvoering van alle handelingen die al dan niet rechtstreeks verband houden met haar doel; Overwegende de deelname en de investering van VZW, als partner van het “Jobhuis”, aan de activiteiten en projecten, z oals de dagen van de werkgelegenheid, die door de gemeente worden ingesteld ; Overwegende dat de de actie van de vereniging de belangstelling van de bevolking van Elsene kent en geen doel van winst uit hoofde van artikel 3 van de reglementering betreffende de subsidies van 21 december 2001 heeft; Overwegende het feit dat bovenvermelde subsidie gestort z al worden z odra de vz w onderstaande overeenkomst ondertekend aan het gemeentebestuur bez orgd heeft; Overwegende dat na het overmaken aan de administratie van een dossier dat overeenkomstig aan de voorgenoemde wetgeving, de subsidie voor de vz w z al gestort worden; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST : 1. een werkingssubsidie van 27.000,00 € toe te kennen aan de "Emergence XL" vz w, Scepterstraat 13- 19 te 1050 Brussel om z ijn dagelijkse werking en taken te verz ekeren, en hiervoor: 2. het bedrag van 20.000,00 € op artikel 851/332- 02 “Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de gez innen”, krediet: 190.000,00 € van de gewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijz iging nr 2 door de Toez ichthoudende Overheid, toe te schrijven; 2. het bedrag van 7.000,00 € op artikel 7611/332- 02 “Jeugd: subsidies aan organismen ten dienste van de gez innen”, krediet: 60.000,00 € van de gewone begroting 2013 toe te schrijven; 4. de overeenkomst tussen de gemeente en "Emergence XL" vz w goed te keuren die bij dez e beraadslaging wordt bijgevoegd om een integrerende onderdeel te z ijn. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, betreffende de uitvoering van het administratieve toez icht van de Gemeenten, z al dez e beraadslaging niet overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/031 XL-Prévention - Elsene Preventie Convention pour l’octroi d’une subvention numéraire d’un montant de 12.000,00 € à l’asbl « MAISON AFRICAINE », 33, rue d’Alsace-Lorraine à 1050 Bruxelles dans le cadre du projet « Jeunes, Parents, ensemble contre le décrochage ». Approbation.
LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant qu’il existe un partenariat entre l'asbl " Maison Africaine" et IxellesPrévention via le projet de lutte contre le décrochage scolaire et social dans le quartier Matonge permettant d’intégrer les étudiants de la Maison Africaine à la vie et à la dynamique du quartier ; Considérant la demande de subvention de l’asbl « Maison Africaine » pour la continuité du dit projet ; Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, d’Ixelles- Prévention et de la Cohésion sociale ; DECIDE: 1.d'octroyer une subvention d’un montant de 12.000,00 € à l'asbl "Maison Africaine", dont le siège social est situé 33, rue d’Alsace-Lorraine à 1050 Bruxelles pour développer le projet « Jeunes, Parents, ensemble contre le décrochage »; 2.d’inscrire cette subvention à l'article 300/332-02 « subsides aux organismes au service des ménages » du budget 2013 d’Ixelles-Prévention où un crédit de 26.557,52 € est inscrit et où le disponible s’élève 26.557,52 € ; 3.d’autoriser que le subside octroyé par le Service Public Fédéral Intérieur, OR n° 13/004663 prévu à l’article budgétaire - 300/465-08 « Contribution de l’Autorité Supérieure pour les Contrats de Sécurité et de Prévention » de 2013, couvre les frais susmentionnés ; 4.d’approuver la convention pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 12.000,00 € à l'asbl « Maison Africaine » sise 33, rue d’Alsace-Lorraine à 1050 Bruxelles, convention jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1998.
Overeenkomst voor de toekenning van een numeraire subsidie voor een bedrag van 12.000,00 € aan de vzw « MAISON AFRICAINE », 33, Alsace-Lorrainestraat te 1050 Brussel in het kader van het project « Jongeren, Ouders, samen tegen de afhaking». Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet ; Gelet op de wet van 14 november 1983 relatief aan de controle voor de toekenning en de werking van bepaalde subsidies ; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarin de civiele personaliteit gelinkt wordt aan verenigingen zonder winstoogmerk ; Gelet op het reglement relatief aan de subsidies goedgekeurd door de gemeenteraad op datum van 20 december 2001 ; Gelet op dat een partnerschap bestaat tussen de vzw "Maison Africaine" en ElsenePreventie in een project van de strijd tegen de sociale en de schookse afhaking op te starten in de wijk Matonge en de studenten van vzw « Maison Africaine » te integreren in het leven en de dynamiek van de wijk ; Gelet op de vraag van de vzw Maison Africaine om een subsidie te ontvangen voor het ontwikkelen van dit project ; Op voorstel gedaan, in de naam van het College, door de H. Béa DIALLO, Schepen van Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Elsene Preventie en Sociale samenhang, BESLIST : 1.toestaan een numeraire subsidie voor een bedrag van 12.000,00 € aan de vzw “Maison Africaine” , Alsace-Lorrainestraat 33 te 1050 Brussel, om het project « jongeren, ouders, samen tegen de afhaking » te ontwikkelen; 2.Het bedrag zal ingeschreven worden op het artikel 300/332-02 « Elsene-Preventie : subsidies aan organisaties ten diensten van gezinnen » van het ordinaire budget 2013
waar een krediet 26.557,52 € is voorzien en waar de overblijvende saldo 26.557,52 € bedraagd ; 3.Toestemming geven dat een subsidie, toegestaan door de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken, OR nr 13/004663 op budgetaire artikel 300/465-08 van 2013 “Bijdrage van de Hogere Autoriteit voor Contracten van Veiligheid en Preventie” heeft betrekking op de genoemde project; 4.goedkeuren van de overeenkomst voor de toekenning van een subsidie aan de vzw « Maison Africaine », Alsace-Lorrainestraat 33 te 1050 Brussel; toegevoegd aan dit besluit in volledigheiddeel. De huidige beraadslaging zal niet ter goedkeuring worden voorgelegd aan de voogdijhebbende overheid volgens de brusselse dispositieven van 14 mei 1998 alsook deze van het koninklijk besluit van de regering van de regio Brussel-Hoofdstad van 16 juli 1998.. Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/032 XL-Prévention - Elsene Preventie Octroi d’une subvention d’un montant de 3.516,26 € pour la période du 01/07/2013 au 31/12/2013 à l’asbl « TRANSIT », sise rue Stephenson 96 à 1000 Bruxelles. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations ; Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu les dispositions de l’Arrêté Royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un Contrat de Sécurité ;
Considérant que l’asbl Transit assure l’accueil de première ligne pour un accompagnement psychosocial non médicalisé et un hébergement de crise à toute personne majeure présentant une problématique d’usage de drogues ; Considérant que les missions de l’asbl Transit s’inscrivent dans le cadre d’une politique d’accueil et resocialisation des toxicomanes et par conséquent dans la dynamique d’une politique de prévention de la criminalité ; Considérant que pour la réalisation de ses activités, une subvention d’un montant de 3.516,26 € peut être octroyée à l’asbl Transit pour la période du 01/07/2013 au 31/12/2013 ; Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, d’Ixelles Prévention et de la Cohésion sociale ; DECIDE: 1. d'octroyer une subvention d’un montant de 3.516,26 € à l’asbl « TRANSIT sise rue Stephenson 96 à 1000 Bruxelles pour la période du 01/07/2013 au 31/12/2013; 2. d’inscrire cette subvention à l'article 300/332-02 « subsides aux organismes au service des ménages » du budget 2013 d’Ixelles-Prévention où un crédit de 26.557,52 € est inscrit ; 3. d’autoriser que le subside octroyé par le Service Public Fédéral Intérieur, OR n° 13/000080 pour un montant total de 3.516,26 € prévu à l’article budgétaire 300/465-08 « Contribution de l’Autorité Supérieure pour les Contrats de Sécurité et de Prévention » de 2013 couvre les frais susmentionnés ; 4. d’approuver la convention pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 3.516,26 € pour la période du 01/07/2013 au 31/12/2013 à l’asbl « TRANSIT », sise rue Stephenson 96 à 1000 Bruxelles, convention jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1998.
Toekenning van een subsidie ten bedrage van 3.516,26€ voor de periode van 01/07/2013 tot 31/12/2013 aan TRANSIT vzw, gelegen Stephensonstraat 96 te 1000 Brussel. Goedkeuring
DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 27 juni 1921 die de rechtspersoonlijkheid toekent aan de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen van openbaar nut, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het subsidiereglement dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Gelet op de bepalingen van het koninklijk besluit van 10 juni 1994 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de gemeenten een veiligheidscontract kunnen sluiten; Overwegende dat Transit vzw voorziet in eerstelijnsopvang voor niet-medische psychosociale begeleiding en crisisopvang van meerderjarige druggebruikers; Overwegende dat de taken van Transit vzw in het kader van een beleid van opvang en resocialisatie van drugverslaafden en bijgevolg een misdaadpreventiebeleid passen; Overwegende dat een subsidie ten bedrage van 3.516,26€ kan worden verleend aan Transit vzw voor de verwezenlijking van haar activiteiten voor de periode van 01/07/2013 tot 31/12/2013; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Béa DIALLO, schepen van Gezin, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Elsene-Preventie en Sociale samenhang; BESLIST: 1. een subsidie ten bedrage van 3.516,26€ aan TRANSIT vzw, gelegen Stephensonstraat 96 te 1000 Brussel, toe te kennen voor de periode van 01/07/2013 tot 31/12/2013; 2. de subsidie te boeken onder begrotingsartikel 300/332-02 “Toelagen aan instellingen ten dienste van gezinnen” van de begroting 2013 van ElsenePreventie, waar een krediet van 26.557,52€ wordt geboekt; 3. toe te staan dat de toelage van de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken OR nr. 13/000080 voor een totaalbedrag van 3.516,26€, voorzien onder begrotingsartikel 300/465-08 "Bijdrage van de hogere overheid voor de veiligheids- en preventiecontracten" van 2013, bovenvermelde kosten dekt; 4. de overeenkomst voor de toekenning van een subsidie ten bedrage van 3.516,26€ voor de periode van 01/07/2013 tot 31/12/2013 aan TRANSIT vzw, gelegen
Stephensonstraat 96 te 1000 Brussel, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren . Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/033 XL-Prévention - Elsene Preventie Octroi d’une subvention d’un montant de 525,00 € à l’asbl « TRANSIT », sise rue Stephenson 96 à 1000 Bruxelles pour la Coordination Locale Drogues Bruxelles. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations ;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu les dispositions de l’Arrêté Royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un Contrat de Sécurité ; Considérant que la Coordination Locale Drogues Bruxelles est une concertation relative aux drogues entre travailleurs des plans stratégiques de sécurité et de prévention, des contrats de sécurité et de prévention de la Région et de tous les services communaux de la Région de Bruxelles Capitale ; Considérant que la Coordination Locale Drogues Bruxelles est un organe fédérateur représentatif et porte parole de différents dispositifs communaux oeuvrant de près ou de loin dans le secteur de la toxicomanie ;
Considérant que la Coordination Locale Drogues Bruxelles constitue une plate-forme de rencontre, un lieu de réflexion, d’échange de pratiques, d’organisation de débats et d’actions concernant l’usage de drogues ; Considérant la décision prise à l’unanimité par les bourgmestres lors de la Conférence des bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 2003, selon laquelle les communes apporteraient leur soutien au projet de Coordination Locale Drogues Bruxelles (CLDB) mis en place par l’ASBL TRANSIT via la collaboration de leurs fonctionnaires de prévention et/ou responsables de projet toxicomanie au projet CLDB par l’octroi d’une contribution financière destinée à couvrir les frais de fonctionnement et les frais d’investissement dudit projet ; Considérant que la contribution financière a ainsi été fixée à 525,00 € ; Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Béa DIALLO, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, d’Ixelles Prévention et de la Cohésion sociale ; DECIDE: 1. d'octroyer une subvention d’un montant de 525,00 € l’asbl « TRANSIT sise rue Stephenson 96 à 1000 Bruxelles pour la Coordination Locale Drogues Bruxelles; 2. d’inscrire cette subvention à l'article 300/332-02 « subsides aux organismes au service des ménages » du budget 2013 d’Ixelles-Prévention où un crédit de 26.557,52 € est inscrit ; 3. d’autoriser que le subside octroyé par le Service Public Fédéral Intérieur, OR n° 13/004663 pour un montant total de 140.650,50 € prévu à l’article budgétaire - 300/465-08 « Contribution de l’Autorité Supérieure pour les Contrats de Sécurité et de Prévention » de 2013, couvre la subvention sumentionnée ; 4. d’approuver la convention pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 525,00 € à l’asbl « TRANSIT », sise rue Stephenson 96 à 1000 Bruxelles pour la Coordination Locale Drogues Bruxelles, convention jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1998.
Toekenning van een subsidie van 525,00 EUR aan TRANSIT vzw, met maatschappelijke zetel te Stephensonstraat 96 1000 Brussel, voor de Lokale Coördinatie Drugs Brussel (LCDB). Goedkeuring.
DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 27 juni 1921 die de rechtspersoonlijkheid toekent aan de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen van openbaar nut, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het subsidiereglement dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Gelet op de bepalingen van het koninklijk besluit van 10 juni 1994 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de gemeenten een veiligheidscontract kunnen sluiten Overwegende dat de LCDB een overlegplatform rond drugs is tussen de werknemers van strategische veiligheids- en preventieplannen, van de veiligheids- en preventiecontracten van het Gewest en van alle gemeentediensten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat de LCDB een overkoepelend orgaan is dat de verschillende gemeentelijke instellingen vertegenwoordigt door al dan niet rechtstreeks in de drugsector actief te zijn; Overwegende dat de LCDB een ontmoetingsplatform en een plaats is voor bedenking, uitwisseling, debat en actie rond druggebruik; Overwegende de unanieme beslissing van de burgemeesters tijdens de Conferentie van Burgemeesters van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van woensdag 15 januari 2003 om de gemeenten het project LCDB van de vzw TRANSIT te laten ondersteunen via de medewerking van hun preventieambtenaren en/of projectverantwoordelijken voor drugbeleid aan het project LCDB, en dit, door een financiële bijdrage toe te kennen bestemd voor de dekking van de werkings- en investeringskosten van voornoemd project; Overwegende dat de financiële bijdrage daarom op 525,00 EUR werd vastgesteld; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Béa DIALLO, schepen voor Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale inschakeling, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van Kansen, Elsene-Preventie en Sociale cohesie; BESLIST:
1. De toekenning van een subsidie van 525,00 EUR aan TRANSIT vzw, met maatschappelijke zetel te Stephensonstraat 96 1000 Brussel, voor de Lokale Coördinatie Drugs Brussel (LCDB); 2. Deze subsidie in te schrijven op begrotingsartikel 300/332-02 “Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” van de gewone begroting van 2013 van Elsene-Preventie, waar een krediet van 26.557,52 EUR is ingeschreven; 3. Toe te staan dat de subsidie toegekend door de FOD Binnenlandse Zaken, OR nr. 13/004663, ten belope van 140.650,50 EUR voorzien op begrotingsartikel 300/465-08 "Bijdrage van de hogere overheden voor het veiligheids- en preventieplan" van 2013, de voornoemde subsidie dekt; 4. de overeenkomst, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, voor de toekenning van een subsidie van 525,00 EUR aan TRANSIT vzw voor de Lokale Coördinatie Drugs Brussel (LCDB), met maatschappelijke zetel te Stephensonstraat 96 1000 Brussel, goed te keuren; Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van vrijdag 17 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/034 Cohésion sociale - Sociale cohesie Avenant n°4 au contrat communal de 2011-2015 dans le cadre du programme de Cohésion Sociale. Approbation. LE CONSEIL,
Vu le décret de la Commission Communautaire Française (COCOF) du 13 mai 2004 relatif à la Cohésion sociale ; Vu les priorités déterminées par le Collège de la COCOF pour le quinquennat 2011 à 2015 ; Considérant que les projets de cohésion sociale doivent tous s’inspirer de l’essence même du décret ; Considérant qu’un contrat communal d’une durée maximale de 5 ans a été signé le 9 décembre 2010 entre le Collège de la COCOF et la Commune d’Ixelles ;
Considérant que parmi les projets de l’asbl Cohésion Sociale Ixelloise figure un projet complémentaire à la priorité soutien scolaire et qui consiste à organiser des activités sportives pendant la semaine et les week-ends sur le terrain jouxtant le stade communal situé au 18 rue Volta ; Considérant que le sport ne faisant plus partie des priorités de la COCOF, le pouvoir subsidiant a décidé de supprimer l’organisation d’activités sportives durant la semaine et a demandé une réorientation du projet de l’asbl Cohésion Sociale Ixelloise vers une des priorités du décret de cohésion sociale, à savoir : ‘alphabétisation / français langue étrangère’ ; Considérant la nécessité de renforcer au sein du contrat communal l’axe consistant à organiser des cours d’alphabétisation/français langue étrangère afin de répondre à la demande d’apprenants sur le territoire communal ; Considérant que l’animateur encadrant les activités sportives durant la semaine a été transféré vers l’équipe des éducateurs de rue ; Considérant que, compte tenu de ces éléments, le volet consistant à organiser des activités sportives durant la semaine sera orienté vers un atelier d’alphabétisation/ français langue étrangère pour adultes maîtrisant peu ou pas la langue française ; Considérant que l’atelier se déroulera dès janvier 2014 à l’école n°12 des Jardins d’Elise dans l’après-midi et sera encadré par un professeur engagé à mi-temps grâce à la récupération du salaire de l’animateur qui assurait les activités sportives pendant la semaine ; Considérant que la réorientation du projet ne modifie en rien la ventilation budgétaire prévue par la COCOF et adoptée lors des précédentes concertations ; Vu que le décret de la COCOF et le règlement d’ordre intérieur de la cohésion sociale exigent qu’une réunion de concertation soit organisée avec les acteurs de terrain avant la finalisation du contrat communal ou la mise à jour de ce dernier par le biais d’un avenant ; Vu que les associations partenaires du programme doivent exprimer leur avis par un vote lors de cette concertation en marquant par là, leur accord, leur refus ou leur abstention au contrat communal ou à l’avenant à ce dernier ; Considérant qu’une réunion de concertation a été organisée le 23 septembre 2013 afin de mettre à jour le contrat communal en proposant le remplacement du volet activités sportives se déroulant pendant la semaine par un projet d’alphabétisation/français langue étrangère Considérant qu’à l’issue de cette réunion de concertation la proposition a été votée à
l’unanimité des participants (9 associations sur 12 présentes à la réunion) et que parmi les 3 associations absentes 2 ont marqué leur accord à la réorientation du projet ; Considérant que les montants budgétaires associés prévus en 2014 aux articles 8421/38006#0112 (recettes) COHESION SOCIALE : CONTRIBUTIONS ASBL DANS TRAITEMENTS PERSONNEL DETACHE (348.397 €) et 8421/33202#0112 (dépenses) COHESION SOCIALE : SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES (226.058 €) sont établis sous réserve d’approbation par le Conseil et l’Autorité de tutelle; Considérant que l’avenant n°4 au contrat communal peut être adopté sous réserve d’approbation par le Collège de la COCOF ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea Diallo, Echevin de la Cohésion Sociale ;
DECIDE, d’approuver l’avenant n°4 au contrat communal de cohésion sociale ainsi que le tableau explicatif joints en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à la COCOF.
Aanhangsel nr. 4 bij het gemeentelijke contract 2011 – 2015 in het kader van het socialecohesieprogramma. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie (COCOF) van 13 mei 2004 met betrekking tot de sociale samenhang; Gelet op de prioriteiten gelegd door het college van de Franse Gemeenschapscommissie voor het vijfjarenplan 2011-2015; Overwegende dat de projecten voor sociale samenhang hun inspiratie dienen te putten uit de essentie zelf van het decreet; Overwegende dat, het college van de Franse Gemeenschapscommissie en de gemeenten op 9 december 2010 een gemeentelijke overeenkomst voor een maximale duur van 5
jaar hebben ondertekend; Overwegende dat er binnen de projecten van de vzw voor Elsense sociale samenhang een aanvullend project is rond prioritaire schoolondersteuning waarbij er sportactiviteiten in de week en in het weekend worden georganiseerd op het terrein naast het gemeentelijk stadion, gelegen te Voltastraat 18; Overwegende dat sport niet langer een prioriteit is voor de Franse Gemeenschapscommissie heeft de subsidiërende overheid beslist om de organisatie van sportactiviteiten tijdens de week stop te zetten en heeft ze gevraagd om het project te heroriënteren naar één van de prioriteiten van het decreet voor sociale cohesie, namelijk: alfabetisering/Frans als vreemde taal; Overwegende de noodzaak om dat deel binnen het gemeentelijk contract, noodzakelijk voor de organisatie van lessen alfabetisering/Frans als vreemde taal, te versterken om zo het stijgende aantal cursisten op het Elsens grondgebied tegemoet te komen; Overwegende dat de begeleider van de sportactiviteiten gedurende de week werd overgedragen naar de ploeg van de straathoekwerkers; Overwegende dat, rekening houdend met de deze elemenen, het luik voor de organisatie van sportactiviteiten in de week geheroriënteerd zal worden naar een workshop alfabetisering/Frans als vreemde taal voor volwassenen die de Franse taal al dan niet een beetje machtig zijn; Overwegende dat de workshop vanaf januari 2014 in de school Jardins d'Elise in de namiddag zal plaatsvinden, omkaderd door een halftijdse leerkracht dankzij de recuperatie van het loon van de begeleider van de sportactiviteiten in de week; Overwegende dat de heroriëntatie van het project de voorziene budgettering door de Franse Gemeenschapscommissie, en goedgekeurd tijdens de vorige vergaderingen, helemaal niet aantast; Gelet op het feit dat het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie en het reglement van inwendige orde voor sociale cohesie vereisen dat er een overlegvergadering wordt georganiseerd tussen de actoren op het terrein, en dit, vóór afloop van het gemeentelijk contract of de wijziging ervan d.m.v. een aanhangsel; Gelet op het feit dat de partnerverenigingen van het programma tijdens dit overleg hun advies moeten geven d.m.v. een stemming om zo hun akkoord, weigeringsbeslissing of onthouding omtrent het gemeentelijk contract of diens aanhangsel mee te delen; Overwegende dat er op maandag 23 september 2013 een overlegvergadering werd georganiseerd om het gemeentelijk contract te wijzigen a.h.v. de vervanging van het luik voor sportactiviteiten in de week door een project rond alfabetisering/Frans als vreemde taal;
Overwegende dat aan het einde van deze overlegvergadering er unaniem voor het voorstel werd gestemd (9 verenigingen op 12 aanwezigen tijdens de vergadering) en dat 2 van de 3 afwezige verenigingen de heroriëntering van het project heeft goedgekeurd; Overwegende dat de bedragen voor de betrokken begroting voorzien in 2014 op artikel 8421/38006#0112 (ontvangsten) SOCIALE COHESIE: BIJDRAGE VZW IN LOON VAN GEDETACHEERD PERSONEEL (348.397 €) en 8421/33202#0112 (uitgaven) SOCIALE COHESIE: SUBSIDIES AAN DIVERSE INSTELLINGEN (226.058 €) werden opgesteld onder voorbehoud van de goedkeuring door de raad en de toezichthoudende overheid; Overwegende da het aanhangsel nr. 4 bij het gemeentelijk contract kan worden aangenomen, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door het college van de Franse Gemeenschapscommissie; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. Bea Diallo, schepen van Sociale Cohesie; BESLIST het aanhangsel nr. 4 bij het contract voor sociale cohesie evenals de verklarende tabel, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van onderhavige beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging zal voor goedkeuring worden overgemaakt aan de Franse Gemeenschapscommissie. Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/035 Culture - Cultuur Artichoke asbl, 223 chaussée de Vleurgat à 1050 Ixelles. Octroi d’une subvention en numéraire de 2.500,00 EUR pour l'aide à la création et à la diffusion de deux concerts classiques qui se dérouleront les 19 mars et 8 mai 2014 au Petit Théâtre Mercelis. Octroi d’une subvention en non numéraire évaluée à 900,00 EUR pour la mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les
associations internationales et les fondations ; Considérant que Artichoke asbl a pour but d’encourager et de promouvoir le développement des arts, en particulier la musique sous toutes ses formes possibles, en particulier la musique classique ; Considérant que Artichoke asbl s’engage à soutenir et faire la promotion des jeunes talents, de musiciens belges et internationaux en les aidant à se produire davantage à Bruxelles, en Belgique et à l’étranger ; Considérant que Artichoke asbl a également pour but de renouveler l’expérience du concert classique, en bousculant les formes dites « classiques » en terme de lieu et de programme par exemple ; Considérant que Artichoke asbl a proposé le projet suivant: création et diffusion de deux concerts classiques organisés autour d’un thème spécifique de façon à faire comprendre et apprécier pleinement une œuvre, un compositeur, une époque ; Considérant que lors du concert du 19 mars 2014, l’asbl nous propose un concert mixte entre musique baroque et chant lyrique ; Considérant que le 8 mai 2014, Artichoke invitera le public à un voyage sur le Danube en compagnie du quatuor Coryfeye ; Considérant que le développement de ce programme répond aux soucis du Collège de présenter au public ixellois une offre culturelle diversifiée; Considérant qu'une subvention de 2.500,00 EUR peut être attribuée afin de contribuer à la création et à la diffusion des concerts ; Considérant que Artichoke asbl souhaite occuper, dans le cadre de l’organisation de ces deux concerts classiques, le Petit Théâtre Mercelis les 19 mars et 8 mai 2014 ; Considérant que cette subvention en non numéraire est évaluée à 1.200,00 EUR (tarif plein) ; Considérant que cette asbl est ixelloise et qu’elle bénéficie, dès lors, d’une réduction de 25% ; Considérant, dès lors, que cette subvention en non numéraire est exactement évaluée à 900,00 EUR ; Considérant que les droits d'auteur éventuels seront à charge du bénéficiaire ; Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001; Vu les conditions d'occupation fixées par le règlement communal relatif aux tarifs d'occupation des salles du 15 décembre 2011; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d'ARDOYE, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE : 1. d’octroyer un subside en numéraire à Artichoke asbl, (compte n° : BE 04 3630 9973 4531), sise 223 chaussée de Vleurgat à 1050 Ixelles, pour un montant de 2.500,00 EUR afin de soutenir la création et à la diffusion de deux concerts classiques qui se dérouleront les 19 mars et 8 mai 2014 au Petit Théâtre Mercelis; 2. d'inscrire un montant de 2.500,00 EUR à l'article 762/332-02 (Culture et loisirs : Subsides aux organismes au service des ménages) dont l’allocation budgétaire est de 28.000,00 EUR ; 3. d’octroyer un subside en non numéraire évalué à 900,00 EUR à Artichoke asbl pour la mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis les 19 mars et 8 mai 2014 pour l’organisation de deux concerts classiques ; 4. de demander qu'une somme de 45,00 EUR soit versée par l’occupant à titre de garantie de la bonne exécution de ses obligations, sur le compte de la Commune d'Ixelles BE07 3101 4181 2066, avec en communication "Culture - caution Artishoke 19/03/13 et 08/05/13" ; 5. d’approuver les deux conventions ci-annexées pour faire partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative sur les Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Artichoke vzw , Vleurgatsesteenweg 223 te 1050 Elsene .Toekenning van een subsidie in specie van 2.500,00 EUR als bijdrage aan de creatie en de diffusie van twee concerten van klassieke muziek op 19 maart en 8 mei 2014 in het Klein Theater Mercelis. Toekenning van een subsidie in niet specie geraamd op 900,00 EUR voor het ter beschikking stellen van het Klein Theater Mercelis. Goedkeuring.
DE RAAD, Gelet op de wet van 27 juni 1921 die de burgerlijke persoon aan de verenigingen zonder winstoogmerk toekent gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; Overwegende dat Artichoke vzw als doel heeft de ontwikkeling van kunsten, in het bijzonder muziek in alle mogelijke vormen, meer bepaald klassieke muziek; Overwegende dat Artichoke vzw zich ertoe verbindt de promotie van jonge talenten, Belgische en internationale muzikanten te doen en te ondersteunen door ze te helpen in Brussel, in België en in het buitenland meer op te treden; Overwegende dat Artichoke vzw ook als doel heeft het experiment van het klassieke concert te vernieuwen door de “klassieke” vormen te veranderen qua plaats en programmering bijvoorbeeld; Overwegende dat Artichoke vzw het volgende project voorgesteld heeft: de creatie en de diffusie van twee klassieke concerten over een specifiek thema ten einde een werk, een componist, een tijdperk beter te begrijpen en grondig te appreciëren; Overwegende dat voor de datum van 19 maart 2014, de vzw ons een gemengd concert tussen barokmuziek en lyrische zang voorstelt; Overwegende dat op 8 mei 2014, Artichoke het publiek zal uitnodigen op een reis op de Donau met de Quatuor CoryFeye; Overwegende dat dit programma de zorg van het college beantwoordt aan het Elsense publiek een cultureel gediversifieerd aanbod voor te stellen; Overwegende dat een subsidie van 2.500,00 EUR toegekend kan worden als bijdrage voor de creatie en de diffusie van de concerten; Overwegende dat Artichoke vzw, in het kader van de twee klassieke concerten het Klein Mercelis Theater op 19 maart en 8 mei 2014 wenst ingebruik te nemen; Overwegende dat deze subsidie in niet specie geraamd wordt op 1.200,00 EUR (vol tarief); Overwegende dat deze vzw Elsens is en dat zij bijgevolg van een vermindering van 25 % geniet; Overwegende dat deze subsidie in niet-specie daarom exact geraamd wordt op 900,00 EUR;
Overwegende dat de eventuele auteursrechten ten laste zullen zijn van de begunstigde; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle van de toekenning en het gebruik van bepaalde subsidies; Gelet op het reglement betreffende de toelagen goedgekeurd door de gemeenteraad op 20 december 2001; Gelet op de ingebruiknemingsvoorwaarden bepaald door het reglement betreffende de tarieven van ingebruikneming van de zalen van 15 december 2011 Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ; Op het voorstel , in naam van het College, van de H. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Schepen van Cultuur en Sociale Zaken, BESLIST: 1. Aan Artichoke vzw ( rekening n° BE 04 3630 9973 4531) gevestigd Vleurgatsesteenweg 223 te 1050 Elsene een subsidie in specie ten belope ven 2.500,00 EUR toe te kennen als bijdrage aan de creatie en de diffusie van twee klassieke concerten op 19 maart en 8 mei 2014 in het Klein Theater Mercelis; 2. Een bedrag van 2.500,00 EUR in te schrijven op artikel 762/332 02 “Cultuur en Vrije tijd: subsidies aan organismen ten dienste van de huishoudens” waarvan het krediet 28.000 EUR beloopt; 3. Een subsidie in niet specie geraamd op 900,00 EUR aan Artichoke vzw toe te kennen voor het ter beschikking stellen van het Klein Theater Mercelis op 19 maart en 8 mei 2014 voor de organisatie van 2 klassieke concerten; 4. de storting door de bezetter van een bedrag van 45,00 EUR aan te vragen als waarborg voor de goede uitvoering van zijn verplichtingen , op de rekening van de gemeente BEO7 3101 4181 2066, met als mededeling “ Culture – caution Artichoke 19/03/14 et 08/05/14” 5. De twee bijgevoegde overeenkomsten goed te keuren om integraal deel uit te maken van deze beraadslaging. Conform de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijk Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve Toezicht op de Gemeenten, zal deze beraadslaging niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen.
28.11.2013/A/036 Affaires sociales - Sociale zaken Restaurants communaux - Modification du règlement fixant les tarifs, les modalités et les conditions d'accès. LE CONSEIL, Considérant que suite à la fermeture au 1e mai 2013 des restaurants DENISE YVON et TENBOSCH, et à la révision des prix au 1e juin 2013, une baisse de fréquentation de près de 50% est constatée ; Considérant que 80% de la perte de ces repas provient de la désaffection du personnel communal suite à l’augmentation des tarifs au mois de juin dernier ; Considérant que les statistiques du mois de septembre confirment cette tendance ; Considérant que selon diverses sources, le personnel communal serait désireux de revenir vers les restaurants communaux pour autant qu’ils puissent bénéficier d’un tarif raisonnable ; Considérant que les restaurants communaux ont un rôle social important non seulement par la fourniture d’un repas de qualité à un prix raisonnable mais aussi par les contacts sociaux qu’ils engendrent notamment auprès de seniors souvent isolés et qu’il est dès lors important de les maintenir en activité ; Considérant que la baisse de fréquentation et la fermeture de deux restaurants a permis de transférer vers les réfectoires scolaires, huit agents mi- temps, évitant ainsi un recrutement de personnel diminuant ainsi la charge financière annuelle des restaurants de l’ordre de 180.000,00 € ; Considérant que le personnel en fonction dans les restaurants est constitué notamment de 6 agents temps plein (cuisiniers et aides cuisiniers) pour lesquels il n’existe pas de fonction équivalente au sein de l’administration et qui sont dès lors non transférables dans une fonction similaire ; Considérant que le coût des repas se compose d’une part de frais fixes dont font partie notamment les frais de personnel et d’une partie de frais variables en fonction du nombre de repas délivrés ; Considérant que la partie variable du coût des repas (denrées et boissons) s’élève à 3,50 € pour un repas trois services ; Considérant que la Direction des Affaires sociales estime que l’équipe actuellement en place peut faire face à un retour de fréquentation du personnel sans aggraver la charge en personnel ; Considérant qu’une augmentation de la fréquentation des restaurants liée à un prix de vente supérieur au coût variable diminuerait encore la charge communale ; Considérant dès lors qu’il serait bénéfique de prendre des mesures de relance de fréquentation à l’attention des membres du personnel, par la création d’un tarif qui tout en étant attractif serait également supérieur au coût variable et diminuerait par conséquence la charge financière des restaurants ; Considérant pour ces motifs, qu’il conviendrait de revoir le règlement en y incorporant un tarif spécifique pour les membres du personnel fixé à 4,50 € pour un menu trois services ; Vu la délibération du Conseil communal n° 009/24.04.2013/A/0044 approuvant les modalités et fixant tarifs applicables aux restaurants communaux ; Considérant que le nouveau règlement entrera en application en date du 01 janvier 2014 ; Vu la nouvelle loi communale, Sur proposition faite au nom du Collège par Monsieur Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin
des Affaires sociales ; DECIDE :
1. d’approuver le règlement « RESTAURANTS COMMUNAUX » repris en annexe, fixant les tarifs, les modalités et les conditions d’accès aux restaurants communaux ;
2. de fixer au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la présente délibération; 3. les tarifs feront l’objet d’une indexation calculée au mois de janvier et applicable au 1er juin suivant, sur base de la formule suivante : PRIX INDEXE = TARIF DE BASE multiplié par L’INDICE SANTE DU MOIS DE DECEMBRE DE L’ANNEE PRECEDENTE divisé par L’INDICE SANTE DECEMBRE 2013. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Gemeentelijke restaurants - Wijziging van het tarievenreglement, de toegangsmodaliteiten en -voorwaarden. DE RAAD, Overwegende dat, als gevolg van de sluiting van de restaurants DENISE YVON en TENBOSCH op 1 mei 2013 en de prijsherziening op 1 juni 2013, er een daling van het aantal bezoekers met bijna 50% werd vastgesteld; Overwegende dat 80% van het verlies aan maaltijden het gevolg is van het ongenoegen van het gemeentepersoneel wegens de tariefverhoging in juni jongstleden; Overwegende dat de statistieken van de maand september deze trend bevestigen; Overwegende dat, volgens verschillende bronnen, het gemeentelijk personeel terug naar de gemeentelijke restaurants zou willen keren, voor zover dat ze van een redelijk tarief kunnen genieten; Overwegende dat de gemeentelijke restaurants een belangrijke sociale rol vervullen, niet enkel door de levering van maaltijden aan een redelijke prijs, maar ook door de sociale contacten die eruit voortvloeien, namelijk bij de senioren die vaak geïsoleerd zijn, en dat het bijgevolg belangrijk is om deze actief te houden; Overwegende dat de afname van het aantal bezoekers en de sluiting van beide restaurants het mogelijk maakte om 8 deeltijdse ambtenaren over te brengen naar de schoolrefters, waardoor personeelsaanwerving werd vermeden en de jaarlijkse financiële last van de restaurants werd verlaagd ten belope van 180.000,00 €; Overwegende dat het personeel in dienst in de restaurants namelijk bestaat uit 6 voltijdse ambtenaren (koks en hulpkoks) waarvoor geen gelijkwaardige functie bestaat
binnen de administratie en dat het bijgevolg onmogelijk is om hen naar een gelijkaardige functie over te brengen; Overwegende dat de kostprijs van de maaltijden bestaat uit een deel vaste kosten, waaronder de personeelskosten, en een deel variabele kosten afhankelijk van het aantal geleverde maaltijden; Overwegende dat het variabele gedeelte van de kostprijs van de maaltijden (eetwaren en drank) 3,50 € bedraagt voor een maaltijd met drie gangen; Overwegende dat de directie Sociale Zaken het haalbaar acht dat de huidige ploeg weer meer personeelsleden bedient zonder de werklast te verhogen; Overwegende dat een stijging van het aantal bezoekers aan de restaurants gecombineerd met een verkoopprijs hoger dan de variabele kost de gemeentelijke last nog meer zou verlagen; Overwegende dat het bijgevolg gunstig zou zijn om maatregelen te treffen om het bezoekersaantal bij de personeelsleden te doen stijgen via de doorvoering van een aantrekkelijk tarief dat toch hoger dan de variabele kost zou liggen en dat zo dus de financiële last van de restaurants zou verlagen; Overwegende dat het reglement om die reden zou moeten worden herzien door er specifieke tarieven voor de personeelsleden in te voorzien, namelijk 4,50 € voor een driegangenmenu; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad nr. 009/24.04.2013/A/0044 ter goedkeuring van de modaliteiten en de toepasbare tarieven in de gemeentelijke restaurants; Overwegende dat het nieuw reglement op 1 januari 2014 in werking zal treden; Gelet op de nieuwe gemeentewet, Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Sociale Zaken, BESLIST: 1. Het reglement voor de gemeentelijke restaurants, in bijlage, ter bepaling van de tarieven, de toegangsmodaliteiten en -voorwaarden goed te keuren; 2. Onderhavige beraadslaging op 1 januari 2014 in werking te laten treden. Deze beraadslaging zal aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/037 Affaires sociales - Sociale zaken Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Horeca 2000 pour un montant total de 1.999,05 € tvac. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2057 ; Considérant qu'en séance du 17 juillet 2012, le Collège des Bourgmestre et Echevins a attribué le marché public de fournitures n° 2012- 216 relatif à la fourniture de fruits et légumes frais à la société HORECA 2000, dont le siège est établi Quai des Usines, 112 à 1000 Bruxelles, pour une période d’un an; Considérant que la date du début d’exécution du marché avait été fixé au 20 juillet 2012 ; Considérant que ce marché de fournitures est arrivé à terme le 19 juillet 2013; Considérant qu’un nouveau marché de fournitures n° 2013- 234 ; fournitures de fruits & légumes frais et surgelés a été attribué en séance du Collège du 30 septembre 2013, pour une durée d’un an; Considérant que la date du début d’exécution du nouveau marché a été fixé au 9 octobre 2013 ; Considérant qu’il y a donc eu une période allant du 1er septembre au 8 octobre 2013 non couverte par un marché public ; Considérant qu’il était indispensable pour la Commune d’Ixelles de garantir la continuité du service des restaurants communaux, des crèches, du centre Madeleine Clément, et que dès lors les Directions respectives ont du continuer à commander fruits et légumes frais auprès de la société HORECA 2000 afin d’assurer la continuité des repas aux bénéficiaires ixellois ; Considérant que la Commune a reçu les factures reprises ci- dessous suite aux commandes et qu’il convient de les honorer malgré l’absence de marché public : Service Repas : Facture n° 1173 du 09/09/2013 d'un montant de 10,91 EUR TVAC Facture n° 1174 du 09/09/2013 d'un montant de 18,02 EUR TVAC Facture n° 1205 du 16/09/2013 d'un montant de 135,49 EUR TVAC Facture n° 1206 du 16/09/2013 d'un montant de 145,41 EUR TVAC Facture n° 1208 du 16/09/2013 d’un montant de 110,53 EUR TVAC Facture n° 1239 du 23/09/2013 d’un montant de 85,12 EUR TVAC Facture n° 1241 du 23/09/2013 d'un montant de 19,70 EUR TVAC Facture n° 1276 du 30/09/2013 d’un montant de 125,29 EUR TVAC Facture n° 1277 du 30/09/2013 d’un montant de 53,24 EUR TVAC Facture n° 1279 du 30/09/2013 d’un montant de 38,84 EUR TVAC NC n° 1242 du 23/09/2013 d’un montant de - 286,38 EUR NC n° 1243 du 23/09/2013 d’un montant de - 252,16 EUR TOTAL : 204,01 € TVAC Service Santé (10ème Direction A) :
Facture n° 1176 du 09/09/2013 d'un montant de 214,49 EUR TVAC Facture n° 1177 du 09/09/2013 d'un montant de 216,41 EUR TVAC Facture n° 1210 du 16/09/2013 d'un montant de 403,86 EUR TVAC Facture n° 1211 du 16/09/2013 d'un montant de 786,42 EUR TVAC Facture n° 1281 du 30/09/2013 d'un montant de 411,65 EUR TVAC Facture n° 1282 du 30/09/2013 d'un montant de 406,15 EUR TVAC NC n° 1238 du 23/09/2013 d’un montant de - 1.170,56 EUR TOTAL : 1.268,42 € TVAC Service Madeleine Clement (3ème Direction) : Facture n° 1209 du 16/09/2013 d’un montant de 30,12 EUR TVAC Facture n° 1280 du 30/09/2013 d'un montant de 496,50 EUR TVAC TOTAL : 526,62 € TVAC Considérant qu’il est dès lors nécessaire de transiger ; Sur proposition faite par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin des Affaires sociales, DECIDE:
1. d’approuver la convention de transaction entre la commune d’Ixelles et la société HORECA 2000 annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
2. d’inscrire la dépense au budget ordinaire de 2013 de : 204,01 € tvac à l’article 8492/124- 02 « Restaurants communautaires : frais de fonctionnement technique » Crédit : 195.000,00 € ; 1.268,42 € tvac à l’article 8441/124- 02 « Crèches : frais de fonctionnement technique » Crédit : 115.000,00 €; 526,62 € tvac à l’article 1242/124- 48 « Patrimoine privé : CPA M. Clément : frais techniques » Crédit : 34.000,00 €; La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Dadingovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de maatschappij Horeca 2000 voor een totaal bedrag van 1.999,05 € btw inbegrepen. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe gemeentewet, in het bijz onder het artikel 117; Gelet op het Burgerlijk wetboek, in het bijz onder z ijn artikels van 2044 tot 2057; Overwegende dat op 17 juli 2012 het College van Burgemeester en Schepenen de leveringsopdracht nr 2012- 216 heeft toegekend aan de maatschappij HORECA 2000, Werkhuiz enkaai, 112, 1000 Brussel voor de levering van vers fruit en groenten voor een duur van een jaar“. Overwegende dat de datum van het begin van uitvoering van de opdracht op 20 juli 2012 werd bepaald; Overwegende dat dez e opdracht beeïndigd is op 19 juli 2013; Overwegende dat op 30 september 2013 het College de toekenning van een nieuwe leveringsopdracht nr 2013- 234 voor leveringen van vers fruit en groenten en diepgevroren producten heeft goedgekeurd; Overwegende dat de datum van het begin van uitvoering van de opdracht op 9 oktober
2013 werd bepaald; Overwegende dat de periode van 1 september tot en met 8 oktober 2013 niet gedekt was door een overheidsopdracht; Overwegende dat het in het belang van de Gemeente Elsene was om de voortz etting van de dienst van de gemeenterestaurants, de crèches en het centrum Madeleine Clément te waarborgen, waardoor de Directies dus de bestellingen van vers fruit en groenten hebben laten doorgaan bij de maatschappij HORECA 2000, teneinde de maaltijden te garanderen. Overwegende dat de Gemeente Elsene de hieronder vermelde facturen heeft ontvangen tengevolge aan de bestellingen en die verrekend moeten worden: Dienst Maaltijden : Factuur nr 1173 van 09/09/2013 voor een bedrag van 10,91 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1174 van 09/09/2013 voor een bedrag van 18,02 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1205 van 16/09/2013 voor een bedrag van 135,49 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1206 van 16/09/2013 voor een bedrag van 145,41 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1208 van 16/09/2013 voor een bedrag van 110,53 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1239 van 23/09/2013 voor een bedrag van 85,12 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1241 van 23/09/2013 voor een bedrag van 19,70 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1276 van 30/09/2013 voor een bedrag van 125,29 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1277 van 30/09/2013 voor een bedrag van 53,24 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1279 van 30/09/2013 voor een bedrag van 38,84 EUR BTW inbegrepen Krediet nota nr 1242 van 23/09/2013 voor een bedrag van - 286,38 EUR Krediet nota nr 1243 van 23/09/2013 voor een bedrag van - 252,16 EUR TOTAAL FACTUREN : 204,01 € BTWI
Dienst Gezondheid (10de Directie A) : Factuur nr 1176 van 09/09/2013 voor een bedrag van 214,49 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1177 van 09/09/2013 voor een bedrag van 216,41 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1210 van 16/09/2013 voor een bedrag van 403,86 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1211 van 16/09/2013 voor een bedrag van 786,42 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1281 van 30/09/2013 voor een bedrag van 411,65 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1282 van 30/09/2013 voor een bedrag van 406,15 EUR BTW inbegrepen Krediet nota nr 1238 van 23/09/2013 voor een bedrag van - 1.170,56 EUR TOTAAL FACTUREN : 1.268,42 € BTWI Dienst Madeleine Clement (3de Directie) : Factuur nr 1209 van 16/09/2013 voor een bedrag van 30,12 EUR BTW inbegrepen Factuur nr 1280 van 30/09/2013 voor een bedrag van 496,50 EUR BTW inbegrepen TOTAAL FACTUREN : 526,62 € BTWI Overwegende dat het nodig is om tot een vergelijk te komen; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door de Heer Yves de JONGHE d’ARDOYE, Schepen van Sociale z aken, BESLIST:
1. de dadingovereenkomst goed te keuren tussen de Gemeente Elsene en de maatschappij Horeca 2000 bij dez e gevoegde beraadslaging om er integraal deel van uit te maken;
2. de uitgave inschrijven op de volgende artikels: 204,01 € btwi - artikel 8492/124- 02 «Gemeenschappelijke Restaurants: technische werkingskosten » krediet : 195.000,00 €; 1.268,42 € btwi - artikel 8441/124- 02 « Creches : technische werkingskosten » krediet : 115.000,00 €;
526,62 € btwi - artikel 1242/124- 48 « Prive Patrimonium : OLC M. Clement : andere technische kosten» krediet : 34.000,00 €; Conform de ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve toez icht op de gemeenten z al dez e beraadslaging niet overgemaakt worden voor goedkering aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 26 votes positifs, 10 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 26 positieve stemmen, 10 onthoudingen. 28.11.2013/A/038 Service Santé - Gezondheidsdienst Reconduction tacite des conventions-cadre existantes entre le Pouvoir Organisateur du Service communal de Promotion de la Santé à l’Ecole et les Pouvoirs Organisateurs des établissements scolaires dans le cadre du renouvellement d’agrément du service de Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) de la Commune d’Ixelles pour une durée de 6 ans, du 1er septembre 2014 au 31 août 2020. Approbation. LE CONSEIL, Vu le Décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté Française (Moniteur Belge du 29 août 1997) ; Vu le Décret du 20 décembre 2001 de la Communauté Française (Moniteur Belge du 17 janvier 2002) relatif à la Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) et le Décret du 16 mai 2002 (Moniteur Belge du 7 juin 2002) relatif à la Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) dans l’enseignement supérieur hors universités ; Vu qu’en son article 3, le décret du 20 décembre 2001 stipule que « la promotion de la santé à l’école (PSE) est obligatoire et gratuite dans tous les établissements d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire ordinaires et spéciaux, ainsi que dans les centres d’éducation et de formation en alternance, organisés ou subventionnés par la Communauté Française » ; Vu qu’en son article 3, le décret du 16 mai 2002 stipule que « la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur (PSES) est obligatoire et gratuite »; Vu l’Arrêté du 28 mars 2002 du Gouvernement de la Communauté Française (Moniteur Belge du 23 avril 2002) fixant la procédure et les conditions d’agrément des services PSE ; Vu la Circulaire du 3 mai 2013 de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à la procédure et aux conditions d’agrément des services de promotion de la santé à l’école
et dans l’enseignement supérieur hors universités ; Considérant que le service de promotion de la santé à l’école de la Commune d’Ixelles est agréé jusqu’au 31 août 2014 et que la demande de renouvellement d’agrément doit être introduite auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le 28 février 2014 au plus tard ; Considérant que cette demande de renouvellement d’agrément doit être accompagnée : de la liste des membre du personnel constituant les équipes PSE du Centre de Santé communal, du projet de service relatif à la période d’agrément 2014-2020, de la liste des établissements et implantations avec lesquels le service PSE a conclu une convention-cadre, des plans des locaux, du rapport Service Régional d’Incendie ; Considérant que la Commune a toujours eu le souci de mener une politique favorisant le bien-être et la santé de la population scolaire et a toujours soutenu les missions des équipes de Promotion de la Santé à l’Ecole ; Considérant que la Commune souhaite maintenir cette politique ainsi que son soutien aux équipes médicales agréées ; Considérant que des conventions-cadre prévoyant les moyens et la manière de mettre en œuvre les missions PSE ont été établies entre le Pouvoir Organisateur du service PSE et les Pouvoirs Organisateurs des établissements scolaires pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2014 ; Considérant que la Commune a repris les missions de promotion de la santé à l’école au profit des écoles libres du 1er juillet 2011 au 31 août 2014 ; Considérant que les conventions-cadre ont été conclues pour 6 années scolaires ou académiques et sont reconduites tacitement par période de 6 années scolaires ou académiques, sauf dénonciation par lettre recommandée devant parvenir à son destinataire avant le 31 décembre de la sixième année scolaire ou académique ; Considérant que la Commune d’Ixelles, Pouvoir Organisateur du Service communal de Promotion de la Santé à l’Ecole souhaite reconduire ces conventions-cadre, dont la liste est reprise en annexe selon le modèle fixé par l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 28 mars 2002 (annexe IV) ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin
de la Santé, DECIDE de reconduire tacitement les conventions-cadre existantes entre le Pouvoir Organisateur du Service communal de Promotion de la Santé à l’Ecole et les Pouvoirs Organisateurs des établissements scolaires reprises sur la liste jointe en annexe (selon l’annexe IV de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 28 mars 2002) et faisant partie intégrante de la présente décision.
Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de tutelle.
Stilzwijgende verlenging van de bestaande kaderovereenkomsten tussen de Inrichtende Macht van de Gemeentelijke Dienst voor Gezondheidspromotie op School en de Inrichtende Machten van de scholen in het kader van de verlenging van de erkenning van de Dienst voor Gezondheidspromotie op School (GPS) van de Gemeente Elsene gedurende 6 jaar, van 1 september 2014 tot 31 augustus 2020. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het Decreet van 14 juli 1997 houdende organisatie van de Gezondheidspromotie in de Franse Gemeenschap (Belgisch Staatsblad van 29 augustus 1997) ; Gelet op het Decreet van 20 december 2001 van de Franse Gemeenschap (Belgisch Staatsblad van 17 januari 2002) met betrekking tot de Gezondheidspromotie op School (GPS) en het Decreet van 16 mei 2002 (Belgisch Staatsblad van 7 juni 2002) met betrekking tot de Gezondheidspromotie op School (GPS) in het niet universitair hoger onderwijs; Gelet op artikel 3 van het Decreet van 20 december 2001 waarbij wordt vermeld dat « de Gezondheidspromotie op School (GPS) verplicht en gratis is in alle instellingen voor basisonderwijs, gewoon en buitengewoon secundair onderwijs, evenals voor de centra voor alternerende opleiding en onderwijs, georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap»; Gelet op artikel 3 van het Decreet van 16 mei 2002 waarbij wordt vermeld dat «de gezondheidspromotie voor het hoger onderwijs (GPHO) verplicht en gratis is»;
Gelet op het Besluit van 28 maart 2002 van de Regering van de Franse Gemeenschap (Belgisch Staatsblad van 23 april 2002) die de procedure en erkenningsvoorwaarden van de GPS diensten vastlegd; Gelet op de Omzetbrief van 3 mei 2013 van de Federatie Wallonië-Brussel met betrekking tot de procedure en de erkenningsvoorwaarden van de diensten voor gezondheidspromotie op school en in het niet universitair hoger onderwijs; Overwegende dat de dienst voor gezondheidspromotie op school van de Gemeente Elsene tot 31 augustus 2014 is erkend en dat de aanvraag tot verlenging ten laatste vóór 28 februari 2014 moet worden ingediend bij de Federatie Wallonië-Brussel ; Overwegende dat bij deze aanvraag tot verlenging de volgende dokumenten dienen te worden bijgevoegd : de lijst met de personeelsleden van de GPS ploegen van het gemeentelijk Gezondheidscentrum, het dienstproject met betrekking tot de periode van erkenning 2014-2020, de lijst van de instellingen en vestigingen met dewelke de dienst GPS een kaderovereenkomst heeft afgesloten, de plannen van de lokalen, het rapport van de Regionale Dienst voor Brandbestrijding; Overwegende dat de Gemeente steeds een politiek heeft gevoerd die het welzijn en de gezondheid van de leerlingen heeft willen bevorderen en steeds steun heeft verstrekt voor de missies van de ploegen voor de Gezondheidspromotie op School ; Overwegende dat de Gemeente deze politiek evenals haar steun aan de medische erkende ploegen wenst te behouden ; Overwegende dat deze kaderovereenkomsten die voorzien in de middelen en de manier om de missies van de GPS aan te wenden werden opgesteld tussen de Inrichtende Machten van de GPS dienst en de Inrichtende machten van de scholen voor de periode van 1 september 2008 tot 31 augustus 2014 ; Overwegende dat de Gemeente de missies voor de gezondheidspromotie op school van 1 juli 2011 tot 31 augustus 2014 ten behoeve van de vrije school heeft overgenomen ; Overwegende dat de kaderovereenkomsten voor 6 school- of academiejaren werden afgesloten en deze per periode van 6 school- of academiejaren stilzwijgend worden verlengd, behalve opzeg per aangetekend schrijven die uiterlijk vóór 31 december van het zesde school- of academisch jaar bij zijn bestemmeling dient toe te komen; Overwegende dat de Gemeente Elsene, Inrichtende Macht van de Gemeentelijke Dienst
voor Gezondheidspromotie op school deze kaderovereenkomst wenst te verlengen, waarvan de lijst in bijlage overeenkomstig het model dat werd bepaald door het Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 28 maart 2002 (bijlage IV); Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Gezondheid, BESLIST de bestaande kaderovereenkomsten tussen de Inrichtende Macht van de Gemeentelijke Dienst voor Gezondheidspromotie op school en de Inrichtende Machten van de scholen die worden vermeld op de lijst in bijlage (volgens bijlage IV van het Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 28 maart 2002) en die integraal deel uitmaken van huidige beslissing, stilzwijgend te verlengen.
Conform de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 met betrekking tot de uitoefening van het administratieve toezicht op de Gemeenten, zal deze beraadslaging niet voor goedkeuring worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Viviane Teitelbaum entre en séance / treedt in zitting 28.11.2013/A/039 Taxes - Taksen Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 18 octobre 2012 arrêtant le taux de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2013; Considérant qu'il convient de renouveler la présente taxe pour l'exercice 2014 aux fins de maintenir l'apport de recettes fiscales à la Commune ;
Vu les articles 465 à 469 du Code des impôts sur les revenus 1992 ; Vu la Nouvelle loi communale, notamment les articles 117 et 260 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE d’arrêter le règlement sur la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l’ exercice 2014, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le 28 novembre 2013.
Aanvullende gemeentebelasting op personenbelasting. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 18 oktober 2012 waarbij de aanslagvoet van de aanvullende gemeentebelasting op de personenbelasting (PB) voor het dienstjaar 2013 wordt vastgesteld; Overwegende dat het past deze belasting te hernieuwen voor het dienstjaar 2014 ten einde de inbreng van fiscale ontvangsten voor de Gemeente te handhaven; Gelet op de artikelen 465 tot 469 van het Wetboek op de Inkomstenbelastingen 1992; Gelet op de artikels 117 en 260 van de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLUIT de aanvullende gemeentebelasting op personenbelasting voor het dienstjaar 2014 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te besluiten. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op 28 november 2013.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 28.11.2013/A/040 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur l’occupation d’une résidence pour laquelle l’occupant n’est pas inscrit dans les registres de la population. LE CONSEIL, Vu l’article 170, §4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales ; Vu l’Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Vu la situation financière de la Commune ; Vu la nécessité de faire contribuer l’ensemble des résidents ixellois au financement des services et des infrastructures communaux ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE
d’approuver le règlement-taxe sur l’occupation d’une résidence pour laquelle l’occupant n’est pas inscrit dans les registres de la population pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le 28 novembre 2013.
Belastingreglement op het gebruik van een woonplaats op dewelke de bewoner niet in de bevolkingsregisters is ingeschreven DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden; Gelet op de gemeentelijke financiën; Gelet op de noodzaak alle Elsene inwoners te laten bijdragen tot de financiering van de gemeentelijke diensten en infrastructuren; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLUIT
het belastingreglement op het gebruik van een woonplaats op dewelke de bewoner niet in de bevolkingsregisters is ingeschreven voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op 28 november 2013.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/041 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales ; Vu l’Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Vu la situation financière de la Commune ; Vu le Décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d’exploitation des établissements d’hébergement et des établissements hôteliers, et ses modifications ;
Vu l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 octobre 2000 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d’exploitation, la procédure d’obtention et de retrait de l’autorisation d’exploitation, la classification et le modèle de l’écusson des établissements hôteliers ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d’exploitation des entreprises d’hébergement et réglant l’octroi des autorisations requises à cet effet, et ses modifications ;
Vu l’arrêté 2010/11 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant la procédure d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément en qualité de « chambre d’hôtes » ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les habitations contenant les chambres d’hôtes en vue de cet agrément ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevin des Finances, DECIDE d’approuver le règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le 28 novembre 2013.
Belastingreglement op de inrichtingen van het hotel type, de appart-hotels en de gemeubelde. DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden; Gelet op de gemeentelijke financiën; Gelet op het Decreet van 9 november 1990 betreffende de voorwaarden van uitbating van instellingen voor logies en hotels, en zijn wijzigingen; Gelet op het besluit van het College van de Franse Gemeenschapcommissie van 5 oktober 2000 houdende wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 24 december 1990, houdende bepaling van de voorwaarden voor uitbating, de procedure van het behalen en intrekken van een uitbatingvergunning, de classificatie en het model van uithangbord van de hotelinstellingen; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 29 juli 1987 houdende vaststelling van de voorwaarden voor de uitbating van de ondernemingen van logies en houdende regeling van de toekenning van de daartoe vereiste vergunningen, en zijn wijzigingen; Gelet op het besluit 2010/111 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 4 maart 1999 tot vaststelling van de procedure voor de toekenning, de schorsing en de intrekking van de erkenning als « gastenkamer » alsook van de technische voorschriften waaraan de woningen die de gastenkamers bevatten moeten voldoen met het oog op die erkenning; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen van Financiën, BESLIST het belastingreglement op de inrichtingen van het hotel type, de appart-hotels en de gemeubelde voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op 28 november 2013.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/042 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur les emplacements de parcage. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales; Vu l’Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Vu la nécessité de favoriser des partenariats entre la Commune et les opérateurs privés pour que soit facilitée l’utilisation de places de parking pendant les heures de fermeture des bureaux ce, afin de remédier aux difficultés de stationnement dans certains quartiers ixellois où la pression en stationnement, notamment nocturne, est élevée ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE D’approuver le règlement-taxe sur les emplacements de parcage pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le 28 novembre 2013.
belastingreglement op de parkeerplaatsen. DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden ; Gelet op de noodzaak om het partnerschap tussen de Gemeente en privéondernemingen te bevorderen zodat het gebruik van parkeerplaatsen tijdens de sluitingsuren van de kantoren wordt vergemakkelijkt zodat er verholpen kan worden aan de parkeerproblemen in bepaalde Elsense wijken waar de parkeerdruk, met name ’s nachts, groot is; Gelet op de financiële toestand van de Gemeente; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST het belastingreglement op de parkeerplaatsen voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016
zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op 28 november 2013.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/043 Taxes - Taksen Règlement taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins commerciales. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales; Vu la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines ; Vu l’Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances,
DECIDE d’approuver le règlement taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins commerciales pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, 28 novembre 2013.
Belastingreglement op het gebruik van de openbare weg voor handelsdoelstellingen. DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante en kermisactiviteiten; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden; Gelet op de gemeentelijke financiën; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mev. Viviane TEITELBAUM, Schepen in belast met Financiën, BESLUIT
het belastingreglement op het gebruik van de openbare weg voor handelsdoelstellingen voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op 28 november 2013.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/044 Taxes - Taksen Centimes additionnels au précompte immobilier LE CONSEIL, Vu sa délibération du 18 octobre 2012, arrêtant le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2013 ; Considérant qu'il convient de renouveler la présente taxe pour l'exercice 2014 aux fins de maintenir l'apport de recettes fiscales à la Commune ; Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l’article 464, 1°; Vu la Nouvelle loi communale, notamment les articles 117 et 260; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE d’arrêter les centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2014, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le 28 novembre 2013.
Opcentiemen op de onroerende voorheffing DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 18 oktober 2012, waarbij het aantal opcentiemen op de onroerende voorheffing voor het dienstjaar 2013 wordt vastgesteld; Overwegende dat het past deze belasting te hernieuwen voor het dienstjaar 2014 ten einde de inbreng van fiscale ontvangsten voor de Gemeente te handhaven; Gelet het Wetboek op de Inkomstenbelastingen 1992, artikel 464, 1°; Gelet op de artikels 117 en 260 van de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLUIT de opcentiemen op de onroerende voorheffing personenbelasting voor het dienstjaar 2014 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te besluiten. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op 28 november 2013.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/045 Propreté publique - Openbare reinheid Adhésion de la Commune d’Ixelles au marché public lancé en centrale de marchés par
Bruxelles-Propreté (Cahier spécial des charges BP 12/1008). Acquisition pour le Service Propreté publique de 2 petites balayeuses d’ une capacité de 2m3. Dépense estimée : 193.180,00 EUR TVAC (21%). Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’article 15 de la loi du 15 juin 2006 qui prévoit qu’un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d'achats ou de marchés telle que définie à l'article 2, 4°, est dispensé de l’obligation d’organiser lui-même une procédure de passation ; Considérant que Bruxelles-Propreté a lancé en 2012 un marché public de fournitures (cahier spécial des charges BP 12/1008 – Ouverture des offres le 09 janvier 2013) par appel d’offres général pour la fourniture et le montage de 2 petites balayeuses de 2m3 de capacité ; Considérant que le cahier spécial des charges BP 12/1008 mentionne qu’ « en vertu de l’art. 19 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les Communes de la Région de Bruxelles-capitale ayant mandaté l’Agence pour la passation du marché, peuvent commander les fournitures visées aux conditions du présent cahier spécial des charges. Elles reprennent alors tous les droits et obligations de l’Agence vis-à-vis de l’adjudicataire et vice versa.»; Considérant que le marché est à bordereau de prix ; Considérant que le marché a été notifié en date du 27 février 2013 pour une durée de 1 an à la firme ITM Sud sise rue Guillaume Fouquet, 34 à 5032 Les Isnes ; Considérant que le marché est toujours en cours d’exécution ; Considérant que Bruxelles-Propreté est un pouvoir adjudicateur qui intervient comme centrale de marchés pour les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant le besoin pour la Commune d’assurer continuellement la propreté publique sur son territoire et que différents lieux de la Commune de type voiries étroites, piétonniers, places, pistes cyclables, foires, etc., à nettoyer régulièrement, si pas quotidiennement, ne sont accessibles (et/ou supportés) que par de petites balayeuses ; Considérant que le Service Propreté publique ne dispose actuellement que d’une seule petite balayeuse de marque HAKO (n° 303) de 1m3 de capacité, acquise en 2010, et que d’un point de vue opérationnel et financier il est plus intéressant de travailler avec des véhicules d’une capacité supérieure permettant une vidange moins fréquente de la cuve;
Considérant qu’une des balayeuses de 2m3 serait destinée à opérer aux alentours de la Place Flagey (Dillens, Petite rue Malibran, Digue, Cuve, Belvédère, De Witte, etc.), tandis que l’autre opérerait dans le quartier Matongé ; Considérant que l’actuelle balayeuse HAKO (n° 303) de 1m3 remplacerait une balayeuse (DAF n° 281) de 6m3 déclassée, datant de 2001, et donnée au cimetière d’Ixelles pour ses besoins, solution bien plus appropriée pour des raisons liées à la quantité et au type spécifique et homogène des balayures ramassées au cimetière, à la vidange de la cuve sur place et à la topographie des lieux ; Considérant qu’un marché public pour l’acquisition de 2 balayeuses compactes de 4m3 est en phase d’attribution à la Centrale d’achat de la Commune d’Ixelles et que celles-ci sont uniquement destinées au nettoyage des axes routiers ; Considérant qu’actuellement il n’y a aucun marché en cours au sein de la Commune pour acquérir des balayeuses de 2m3 de capacité et que dès lors il est opportun d’adhérer au marché public lancé en centrale de marchés par Bruxelles-Propreté ; Considérant que BRUXELLES-PROPRETE procèdera à la commande des véhicules pour la Commune d’Ixelles mais que la facture sera directement adressée par le fournisseur à la Commune d’Ixelles ; Considérant que les marchés passés directement par la Commune d'Ixelles peuvent continuer à se faire en complément des commandes passées sur le marché de BruxellesPropreté auxquels la Commune a adhéré (aucune exclusivité) ; Considérant que le marché public relatif aux balayeuses de 4m³ a été passé par appel d’offres général avec publicité européenne (loi du 24 décembre 1993) et que le seuil de publicité maximale a bien été mis en œuvre pour ce marché ;
Considérant que le besoin et le nombre de balayeuses de 2m³ étaient encore en cours de réflexion au moment de la fixation des conditions du marché public d'acquisition des balayeuses de 4m3 le 24 mai 2012 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Teitelbaum, Echevine de la Propreté publique, DECIDE : 1. d’approuver l’adhésion de la Commune d’Ixelles au marché public (BP 12/1008) lancé en centrale de marchés par BRUXELLES-PROPRETE pour la fourniture et le montage de 2 petites balayeuses de 2m3 de capacité ; 2. d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à commander les véhicules via le marché public de BRUXELLES-PROPRETE (BP 12/1008) auprès de
l’adjudicataire désigné ; 3. d'approuver les dépenses relatives à ces fournitures (en ce compris la mise en peinture RAL6024 des balayeuses identique au reste du charroi du Service Propreté publique) estimées à 193.180,00 EUR TVAC (21%) ; 4. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire 2013 à l’article budgétaire 875/74353 intitulé « Nettoiement : achats de camions et de véhicules spéciaux » où un crédit de 635.000,00 EUR est inscrit au budget extraordinaire de 2013 ; 5. de financer la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle dans le cadre d’une Tutelle générale conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Intekening van de gemeente Elsene op de overheidsopdracht, uitgeschreven in de opdrachtencentrale door Net Brussel (bijzonder bestek NB 12/1008). Aankoop van 2 kleine veegmachines met een capaciteit van 2m3 voor de dienst Openbare netheid. Geraamde uitgave: 193.180,00 EUR btwi (21%). Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op artikel 15 van de wet van 15 juni 2006, dat bepaalt dat een aanbestedende overheid die een beroep doet op een aankoop- of opdrachtencentrale als bedoeld in artikel 2, 4°, is vrijgesteld van de verplichting om zelf een gunningsprocedure te organiseren; Overwegende dat Net Brussel in 2012 een overheidsopdracht voor leveringen bij algemene offerteaanvraag heeft uitgeschreven (bijzonder bestek NB 12/1008 – Opening van de offertes op 9 januari 2013) voor de levering en montage van 2 kleine veegmachines met 2m3 capaciteit; Overwegende dat het bijzonder bestek NB 12/1008 vermeldt: "op grond van art. 19 van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten kunnen de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die het Agentschap opdracht hebben gegeven voor de gunning van de opdracht, de bedoelde leveringen bestellen op de voorwaarden van dit bijzonder bestek. Ze nemen dan alle rechten en plichten van het Agentschap ten opzichte van de opdrachtnemer over en vice versa.";
Overwegende dat het een opdracht volgens prijslijst is; Overwegende dat de opdracht op 27 februari 2013 voor 1 jaar werd betekend aan de firma ITM Sud, gelegen rue Guillaume Fouquet 34 te 5032 Les Isnes; Overwegende dat de opdracht nog in uitvoering is; Overwegende dat Net Brussel een aanbestedende overheid is die optreedt als opdrachtencentrale voor de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat de gemeente continu moet zorgen voor de openbare netheid op haar grondgebied en dat verschillende plaatsen in de gemeente, zoals smalle wegen, voetgangerszones, pleinen, fietspaden, markten, enz., die regelmatig, zo niet dagelijks, moeten worden gereinigd, enkel met kleine veegmachines toegankelijk (en/of supportés) zijn; Overwegende dat de dienst Openbare netheid nu slechts over één kleine veegmachine van het merk HAKO (nr. 303) met 1m3 capaciteit, aangekocht in 2010, beschikt en dat het uit financieel en operationeel oogpunt interessanter is om te werken met voertuigen met een hogere capaciteit omdat de kuip dan minder vaak moet worden geleegd; Overwegende dat de ene veegmachine van 2m3 rond het Flageyplein (Dillens, Korte Malibranstraat, Dam, Kuip, Belvédère, De Witte, enz.) en de andere in de Matongéwijk zou opereren; Overwegende dat de huidige HAKO-veegmachine (nr. 303) van 1m3 een versleten veegmachine (DAF nr. 281) van 6m3 uit 2001 zou vervangen en op de begraafplaats van Elsene worden ingezet, een meer aangewezen oplossing vanwege de kwantiteit en de homogene, specifieke aard van het vuil op de begraafplaats, het legen van de kuip ter plekke en de plaatsgesteldheid; Overwegende dat een overheidsopdracht voor de aankoop van 2 compacte veegmachines van 4m3 in de toewijzingsfase verkeert bij de Aankoopcentrale van de gemeente Elsene en dat ze louter voor de reiniging van de verkeeraders bestemd zijn; Overwegende dat er momenteel geen opdracht voor de aankoop van veegmachines van 2m3 capaciteit bij de gemeente loopt en dat aansluiten bij de door Net Brussel in de opdrachtencentrale uitgeschreven overheidsopdracht dus opportuun is; Overwegende dat Net Brussel voertuigen zal bestellen voor de gemeente Elsene maar dat de factuur rechtstreeks naar de gemeente Elsene zal worden gestuurd door de leverancier; Overwegende dat rechtstreeks door de gemeente gegunde overheidsopdrachten mogelijk blijven naast de bestellingen van de opdracht van Net Brussel waarop de
gemeente heeft ingetekend (geen exclusiviteit); Overwegende dat de overheidsopdracht betreffende de veegmachines van 4m³ werd gegund bij algemene offerteaanvraag met Europese bekendmaking (wet van 24 december 1993) en dat de drempel van maximale bekendmaking wel van toepassing was op de opdracht; Overwegende dat nog werd nagedacht over de behoefte aan en het aantal veegmachines van 2m³ toen de voorwaarden van de overheidsopdracht voor de aankoop van de veegmachines van 4m3 op 24 mei 2012 werden vastgelegd; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Teitelbaum, schepen van Openbare netheid, BESLIST: 1. de intekening van de gemeente Elsene op de overheidsopdracht (NB 12/1008), uitgeschreven in de opdrachtencentrale door Net Brussel voor de levering en 2.
3.
4.
5.
montage van 2 kleine veegmachines van 2m3 capaciteit, goed te keuren; het college van burgemeester en schepenen toe te staan de voertuigen te bestellen via de overheidsopdracht van Net Brussel (NB 12/1008) bij de aangewezen opdrachtnemer; de uitgaven voor deze leveringen (inclusief verf (RAL6024) voor de veegmachines, identiek aan de overige van de dienst Openbare netheid), geraamd op 193.180,00 EUR btwi (21%), goed te keuren; deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 875/74353 "Reiniging: aankoop van vrachtwagens en speciale voertuigen", waar een krediet van 635.000,00 EUR is geboekt op de buitengewone begroting van 2013; de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon waarmee het college de uitgave zal vastleggen, door een lening bij een financiële instelling af te sluiten of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds.
Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid in het kader van een algemeen toezicht overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/046
28.11.2013/A/046 Propreté publique - Openbare reinheid Contrat de Propreté pluriannuel 2012-2017 à conclure entre la Commune d'Ixelles et l'Agence régionale pour la Propreté ainsi que l'Addendum 2013 au contrat de Propreté pluriannuel précité, pour une recette ordinaire de transfert de 345.738,00 EUR pour couvrir des dépenses de personnel et l'achat de deux balayeuses. Approbation. LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ;
Vu le plan régional de propreté 2012-2017 "Keep Brussels beautiful";
Vu la proposition de Contrat de Propreté pluriannuel 2012-2017 à conclure entre la Commune d'Ixelles et l'Agence régionale pour la Propreté, remis par BruxellesPropreté lors du Comité de pilotage du 3 octobre 2013 ;
Vu la proposition d’addendum 2013, remise en vertu de l’article 6 du Contrat de Propreté pluriannuel précité, par l’Agence Régionale de Propreté lors du comité de pilotage du 3 octobre 2013 et proposant d’allouer à la Commune d’Ixelles le subside de 345.738,00 EUR pour l’année 2013, soit 7.738 euros de plus que budgété, pour des dépenses ordinaires et extraordinaires ;
Considérant que la Propreté emploie aujourd’hui 103 équivalents-temps-plein du rôle ouvrier, dont les salaires d’une partie peuvent être couverts par le subside ;
Considérant que le Collège a attribué le 14 octobre 2013 le marché public de fournitures n°2013-205 (relance du marché public n°2012-031) portant acquisition de deux balayeuses ainsi que leurs réparations et maintenances hors garantie, pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum 5 ans, dont le coût peut être en partie couvert par le subside ;
Considérant qu’une recette totale de 338.000,00 EUR est inscrite à l’article 875/465-09 « nettoiement : contributions de l'autorité supérieure pour les contrats de propreté publique » du budget ordinaire 2013 ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Madame Viviane TEITELBAUM, Echevine de la Propreté ;
DECIDE 1. d'approuver le Contrat de Propreté pluriannuel 2012-2017 annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’approuver l’addendum au contrat pluriannuel de propreté pour une recette ordinaire de transfert de 345.738,00 EUR pour couvrir des dépenses de personnel ainsi que des dépenses extraordinaires; 3. d'inscrire la recette de 345.738,00 EUR à l’article 875/465-09 « nettoiement : contributions de l'autorité supérieure pour les contrats de propreté publique » du budget ordinaire 2013. La présente délibération ne sera pas transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région Bruxelles-capitale, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxellescapitale du 16 juillet 1998.
Meerjarig netheidscontract 2012-2017 af te sluiten tussen de gemeente Elsene en het Gewestelijk Agentschap voor Netheid, evenals het Addendum 2013 bij voornoemde meerjarig netheidscontract, voor gewone overdrachtinkomsten van 345.738,00 EUR om de personeelsuitgaven en de aankoop van twee veegmachines te dekken. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid op artikel 117; Gelet op het Gewestelijk Netheidsplan 2012-2017 "Keep Brussels beautiful"; Gelet op het ontwerp van het meerjarig netheidscontract 2012-2017 af te sluiten tussen de gemeente Elsene en het Gewestelijk Agentschap voor Netheid, ingediend door Net Brussel tijdens het stuurcomité van 3 oktober 2013; Gelet op het ontwerp van het addendum 2013, ingediend krachtens artikel 6 van het voornoemde meerjarig netheidscontract door het gewestelijk agentschap voor netheid tijdens het stuurcomité van 3 oktober 2013 waarin wordt voorgesteld een subsidie van 345.738,00 EUR aan de gemeente Elsene toe te kennen voor het jaar 2013, oftewel 7.738 EUR meer dan geraamd, voor de gewone en buitengewone uitgaven;
Overwegende dat de dienst Netheid tot op heden 103 voltijdse equivalenten volgens het arbeidersregime tewerkstelt, waarvan de lonen gedeeltelijk door de subsidie kunnen worden gedekt; Overwegende dat het college de overheidsopdracht voor aanneming van leveringen nr. 2013-205 (heruitschrijving van de overheidsopdracht nr. 2012-031) betreffende de aankoop van twee veegmachines evenals de herstellingen en onderhoud buiten garantie tijdens het gebruik ervan, geraamd op 5 jaar, op 14 oktober 2013 heeft gegund, waarvan de kosten gedeeltelijk door de subsidie kunnen worden gedekt; Overwegende dat de totale inkomsten van 338.000,00 EUR op artikel 875/465-09 "netheid: bijdragen van de hogere overheid voor de openbare netheidscontracten" van de gewone begroting 2013 zijn ingeschreven; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Viviane TEITELBAUM, schepen van Openbare netheid, BESLIST: 1. Het meerjarig netheidscontract 2012-2017, in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. Het addendum bij het meerjarig netheidscontract voor gewone overdrachtinkomsten van 345.738,00 EUR goed te keuren om de personeelsuitgaven evenals de buitengewone uitgaven te dekken; 3. De inkomsten van 345.738,00 EUR op artikel 875/465-09 "netheid: bijdragen van de hogere overheid voor de openbare netheidscontracten" van de gewone begroting 2013 in te schrijven. Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/047 Propreté publique - Openbare reinheid Marché public de fournitures n° 2013-005. Acquisition d’aspirateurs électriques de déchets urbains ainsi que des pièces détachées y afférents et leurs maintenances hors garantie pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum quatre ans. Appel d’offre général. Marché à bordereau de prix. Dépense supplémentaire : 30.613,00 EUR
TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil Communal du 20 décembre 2012, réf. #009/20.12.2012/A/0018# décidant : 1. d’approuver l’acquisition d’aspirateurs électriques de déchets urbains ainsi que des pièces détachées y afférents et leurs maintenances hors garantie pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum quatre ans ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre et l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2013-005 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 172.304,00 EUR TVAC (21%) révision des prix et des quantités présumées comprises, réparti comme suit : Acquisition de quatre aspirateurs électriques : 72.600,00 EUR TVAC, l’acquisitions des pièces détachées: 14.520,00 EUR TVAC et leurs maintenances hors garantie : 85.184,00 EUR TVAC pour minimum 4 ans ; 5. d’estimer la prise en recette des cinq aspirateurs thermiques qui seront vendus ou repris dans le cadre du présent marché à minimum 1.250,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 875/773- 53 « Nettoiement : vente de camions et de véhicules spéciaux » ; 6. d’inscrire la dépense de 72.600,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 875/743-53 : « Nettoiement : achat de camions et de véhicules spéciaux » où un crédit suffisant pour couvrir la dépense sera inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 7. de financer la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ; 8. d’inscrire la dépense de 21.296,00 EUR TVAC (incluant la marge demandée par le Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale) pour couvrir les maintenances correspondant à une annuité pour une période estimée à minimum 4 ans sur les budgets ordinaires de 2013 et suivants à l’article budgétaire 875/127-06 « Nettoiement : Prestations techniques de tiers » où un crédit suffisant pour couvrir les dépenses sera inscrit sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et l’Autorité 9. de Tutelle ; 10. d’inscrire le montant de 3.630,00 EUR TVAC pour couvrir l’acquisition de pièces détachées destinées au garage communal pour effectuer les éventuelles
réparations correspondant à une annuité pour une période estimée à minimum 4 ans sur les budgets ordinaires de 2013 et suivants à l’article budgétaire 875/12702 « Nettoiement : Frais d'exploitation» où un crédit suffisant pour couvrir les dépenses sera inscrit sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 11. de solliciter les crédits suffisants sur les budgets ordinaires des années suivantes pour couvrir les dépenses liées aux maintenances et acquisition de pièces détachées pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum 4 ans ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 26 février 2012 ref. 009-2013/952-xc nous informant que la délibération évoquée cidessus ne soulève pas d’objection ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 juillet 2013 réf : #009/15.07.2013/B/0015# attribuant le marché de fournitures n°2013-005 à bordereau de prix relatif à l’acquisition d’aspirateurs électriques de déchets urbains ainsi que des pièces détachées y afférents et leurs maintenances hors garantie pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum quatre ans à Glutton, TVA 0434.298.395, sis Zoning d’Anton – rue de l’Ile Dossai, 9 à 5300 Andennes selon son offre du 20 février 2013 dont la validité est toujours en cours (180 jours de calendrier) pour un montant de 93.170,00 EUR TVAC augmenté à 140.000,00 EUR TVAC (TVA 21 %) pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées et pour un pourcentage de remise sur ses prix officiels de 20% ; Considérant qu’il s’agit d’un marché à bordereau de prix, prenant cours le lendemain de la notification du marché qui a eu lieu le 29 juillet 2013, et que les bons de commande sont établis durant la durée du marché en fonction des besoins de la Commune ; Considérant que le Conseil a approuvé, en sa séance du 20/12/2012, la dépense estimée de 72.600,00 EUR TVAC pour l’acquisition de quatre aspirateurs urbains électriques du marché public n°2013-005 ; Considérant que le Collège, en sa séance du 15 juillet 2013 a approuvé l’attribution du marché n° 2013-005 et la dépense de 61.201,00 EUR TVAC pour l’acquisition de 4 aspirateurs urbains électriques qui ont été commandés et livrés depuis lors au Service Propreté publique ; Considérant l’utilité et l’ergonomie de ces aspirateurs engendrant un gain de temps dans le travail, une qualité de nettoyage supérieure au balayage manuel et une moindre pénibilité pour les agents de terrain responsables du balayage ; Considérant que la Commune d’Ixelles dispose de 180 Km de trottoirs répartis en 4 secteurs et que le Service Propreté publique possède à ce jour 4 aspirateurs électriques neufs et 4 aspirateurs électriques non fonctionnels depuis plusieurs années pour lesquels
des devis sont à l’étude pour une éventuelle réparation ; Considérant dès lors l’intérêt pour la Commune d’acquérir 2 aspirateurs urbains électriques supplémentaires dont le coût s’élève à 30.613,00 EUR TVAC afin de pouvoir couvrir plus efficacement l’ensemble du territoire et maintenir ainsi une propreté optimale ; Considérant que cette dépense supplémentaire, par rapport à l’estimation, s’élève à 30.613,00 EUR TVAC ; Sur proposition faite au nom du Collège,par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine de la Propreté publique, DECIDE : 1. d’approuver l’acquisition de 2 aspirateurs urbains électriques supplémentaires dans le cadre du marché n°2013-005 ; 2. d’approuver la dépense supplémentaire de 30.613,00 EUR TVAC pour l’acquisition de ces 2 aspirateurs urbains électriques dans le cadre du marché public n°2013-005 et de l’inscrire sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 875/743-53 : «Nettoiement : achat de camions et de véhicules spéciaux » où un crédit de 635.000,00 EUR est inscrit ; 3. d’inscrire la dépense de 30.613,00 EUR TVAC relative à l’achat de 2 aspirateurs urbains sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 875/743-53 : « Nettoiement : achat de camions et de véhicules spéciaux » où un crédit de 635.000,00 EUR est inscrit ; 4. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-005. Aankoop van elektrische zwerfvuilzuigers voor stedelijk afval en van bijbehorende onderdelen en hun onderhoud zonder waarborg tijdens hun gebruiksduur, geraamd op minimaal vier jaar. Algemene offerteaanvraag. Opdracht tegen prijslijst. Bijkomende uitgave: 30.613,00 EUR btwi (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012, ref. #009/20.12.2012/A/0018#, waarbij werd beslist: 1. de aankoop van elektrische zwerfvuilzuigers voor stedelijk afval en van bijbehorende onderdelen en hun onderhoud zonder waarborg, tijdens hun gebruiksduur, geraamd op minimaal vier jaar, goed te keuren; 2. het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-005, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen toe te staan een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij algemene offerteaanvraag met Belgische bekendmaking uit te schrijven; 4. in te stemmen met de uitgave voor deze opdracht voor leveringen, geraamd op 172.304,00 EUR btwi (21%), herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, verdeeld als volgt: aankoop van vier elektrische zwerfvuilzuigers: 72.600,00 EUR btwi, aankoop van onderdelen: 14.520,00 EUR btwi en hun onderhoud zonder waarborg: 85.184,00 EUR btwi voor minimaal 4 jaar; 5. de opbrengst van de vijf thermische zwerfvuilzuigers die zullen worden verkocht of overgenomen in het kader van deze opdracht te ramen op minimaal 1.250,00 EUR btwi op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 875/77353 "Openbare reiniging: verkoop van vrachtwagens en speciale voertuigen"; 6. de uitgave van 72.600,00 EUR btwi (6%) te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 875/743-53 "Openbare reiniging: aankoop van vrachtwagens en speciale voertuigen", waar een voldoende krediet ter dekking van de uitgave zal worden geboekt, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 7. de investeringsuitgave te financieren door een lening bij een financiële instelling of een beroep op het buitengewone reservefonds; 8. de uitgave van 21.296,00 EUR btwi (door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gevraagde marge inbegrepen) ter dekking van het onderhoud, overeenkomend met een annuïteit voor een periode geraamd op minimaal 4 jaar, te boeken op de gewone begrotingen van 2013 en volgende onder begrotingsartikel 875/127-06 "Openbare reiniging: technische prestaties van derden", waar een voldoende krediet ter dekking van de uitgave zal worden geboekt, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 9. het bedrag van 3.630,00 EUR btwi ter dekking van de aankoop van onderdelen bestemd voor de gemeentelijke garage om eventuele herstellingen uit te voeren, overeenkomend met een annuïteit voor een periode geraamd op minimaal 4 jaar, te boeken op de gewone begrotingen van 2013 en volgende onder begrotingsartikel 875/127-02 “Openbare reiniging: exploitatiekosten”, waar een voldoende krediet ter dekking van de uitgave zal worden geboekt, onder
voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 10. voldoende kredieten op de gewone begrotingen van de volgende jaren aan te vragen ter dekking van de uitgaven verbonden aan het onderhoud en de aankoop van onderdelen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op minimaal 4 jaar; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid, d.d. 26 februari 2012, ref. 009-2013/952-xc, waarbij ons wordt meegedeeld dat voornoemde beraadslaging geen bezwaar oproept; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 15 juli 2013, ref.: #009/15.07.2013/B/0015#, waarbij de opdracht voor leveringen nr. 2013005 tegen prijslijst betreffende de aankoop van elektrische zwerfvuilzuigers voor stedelijk afval en van bijbehorende onderdelen en hun onderhoud zonder waarborg tijdens hun gebruiksduur, geraamd op minimaal vier jaar, wordt toegewezen aan Glutton, btw 0434.298.395, gelegen Zoning d'Anton – rue de l'Ile Dossai 9 te 5300 Andenne volgens haar nog steeds geldende (180 kalenderdagen) offerte van 20 februari 2013 ten bedrage van 93,170.00 EUR btwi, vermeerderd tot 140.000,00 EUR btwi (btw 21%) ter dekking van de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden en voor 20% korting op haar officiële prijzen; Overwegende dat de overheidsopdracht tegen prijslijst ingaat op de dag na de kennisgeving van de opdracht op 29 juli 2013 en dat de bestelbons gedurende de opdracht worden opgemaakt, al naargelang de behoeften van de gemeente; Overwegende dat de raad, in zijn zitting van 20/12/2012, de geraamde uitgave van 72,600.00 EUR btwi voor de aankoop van vier elektrische zwerfvuilzuigers van de overheidsopdracht nr. 2013-005 heeft goedgekeurd; Overwegende dat het college, in zijn zitting van 15 juli 2013, de toewijzing van de opdracht nr. 2013-005 en de uitgave van 61.201,00 EUR btwi voor de aankoop van 4 elektrische zwerfvuilzuigers, besteld en sindsdien geleverd aan de dienst Openbare netheid, heeft goedgekeurd; Gelet op het nut en de ergonomie van de zwerfvuilzuigers, die tijdwinst en een hogere schoonmaakkwaliteit dan bij handmatig vegen opleveren en het werk van de straatvegers verlichten; Overwegende dat de gemeente Elsene 180 km stoep, verdeeld over vier sectoren, heeft en dat de dienst Openbare netheid nu 4 nieuwe elektrische zwerfvuilzuigers en 4 al jaren niet meer werkende elektrische zwerfvuilzuigers bezit waarvoor kostenramingen voor een eventuele herstelling worden bekeken; Gelet op het belang voor de gemeente van de aankoop van 2 bijkomende elektrische zwerfvuilzuigers, ten bedrage van 30,613.00 EUR btwi, om heel haar grondgebied
efficiënter te bestrijken en zo net mogelijk te houden; Overwegende dat deze bijkomende uitgave, ten opzichte van de raming, 30.613,00 EUR btwi bedraagt; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Viviane TEITELBAUM, schepen van Openbare netheid, BESLIST: 1. de aankoop van 2 bijkomende elektrische zwerfvuilzuigers in het kader van de opdracht nr. 2013-005 goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 30.613,00 EUR btwi voor de aankoop van die 2 elektrische zwerfvuilzuigers in het kader van de overheidsopdracht nr. 2013-005 goed te keuren en te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 875/743-53 "Openbare reiniging: aankoop van vrachtwagens en speciale voertuigen", waar een krediet van 635.000,00 EUR geboekt is; 3. de uitgave van 30.613,00 EUR btwi voor de aankoop van 2 zwerfvuilzuigers te boeken op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 875/743-53 "Openbare reiniging: aankoop van vrachtwagens en speciale voertuigen", waar een krediet van 635.000,00 EUR geboekt is; 4. de investeringsuitgaven te financieren door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/048 Propreté publique - Openbare reinheid Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Shanks BrusselsBrabant s.a. pour un montant global de 734,26 EUR TVAC concernant la facture 1CI 14314675 du mois de juillet 2013. Approbation. LE CONSEIL Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ;
Considérant que lors de sa séance du 19 novembre 2012 le Collège des Bourgmestre et Echevins a attribué les 11 lots du marché de services n° 2012-507 relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets de la Commune d’Ixelles à la société Shanks BrusselsBrabant s.a. sise au 65 rue des Trois Burettes à 1435 Mont-Saint-Guibert ; Considérant que les prestations n’ont plus été régies par un marché public depuis la fin de ce marché le 5 mars 2013 jusqu'au 06 mai 2013, veille du début de l'exécution du marché 2013-043 d'enlèvement et de traitements de déchets d'une durée d'un an pour la commune d'Ixelles. Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune d'Ixelles qu’il y ait continuité du service public et que l'enlèvement des déchets soit assuré afin de garantir la salubrité publique ; Considérant que ces prestations de service sont conditionnées par le paiement de la facture citée ci-après auprès de la société Shanks Brussels-Brabant s.a. (n° de TVA : 456 110 133) : Facture n°
Date de facturation Montant TVAC €
1CI - 14314675 16/07/2013
734,26€
Considérant qu'il convient d’honorer cette facture malgré l'absence de marché public et qu'il est dès lors nécessaire de transiger ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Viviane TEITELBAUM, Echevine de la Propreté Publique, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la commune d’Ixelles et la société Shanks annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. 2. d’inscrire la dépense de 734,26 EUR TVAC à l’article 876/124-12 au budget ordinaire 2013 « Enlèvement et traitement des immondices : location et entretien des fournitures techniques», où un crédit de 335.000 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.
Transactieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de firma Shanks BrusselsBrabant voor een totaalbedrag van € 734,26 BTWI met betrekking tot factuur nr: 1CI 14314675 van de maand juli 2013. Goedkeuring.
DE RAAD, Gelet op de Nieuwe gemeentewet, en in het bijzonder artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, in het bijzonder artikelen 2044 tot 2058; Gelet op het feit dat bij de zitting van 19 november 2012, het College van Burgemeester en Schepenen de 11 percelen van de overheidsopdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-507 betreffende de ophaling en verwerking van afval in de gemeente Elsene, aan de firma Shanks Brussels-Brabant toegekend heeft, met maatschappelijke zetel 65 rue des Trois Burettes 1435 Mont-Saint-Guibert; Overwegende dat de geleverde diensten sinds het einde van de opdracht, van 5 maart 2013 tot 6 mei 2013, niet langer werden geregeld door een overheidsopdracht , tot de aanvang van de opdracht 2013-043 voor ophaling en verwerking van afval voor een geldigheidsduur van één jaar, voor de gemeente Elsene; Overwegende dat het in het belang van de gemeente Elsene is dat er continuïteit in de dienstverlening is en dat de ophaling van het afval verzekerd wordt om zo de volkshygiëne te waarborgen; Overwegende dat de uitvoering van deze dienstverleningen volledig afhangen van de betaling van de volgende factuur aan "SHANKS - Brussels nv" (btw-nummer: 456 110 133): Faktuur n° Facturatie datum Bedrag btw incl. € 1CI - 14314675 16 juli 2013 734,26 €
Overwegende dat het past om deze faktuur te betalen ondanks het ontbreken van een overheidsopdracht, en het daarom noodzakelijk is om tot een vergelijk te komen; Op voorstel, in naam van het college, van Mevr. Viviane TEITELBAUM, schepen van Openbare netheid, BESLIST: 1. de transactieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de firma Shanks die in bijlage van deze beraadslaging, en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. de uitgave van 734,26EUR BTWI in te schrijven op artikel 876/124-12 "ophalen en verwerken van huisvuil: huur-en onderhoudskosten van technische
benodigdheden" waar een krediet van 335.000 EUR is ingeschreven. De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnatie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van Brussel-Hoofdstad op 16 augustus 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 27 votes positifs, 10 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 27 positieve stemmen, 10 onthoudingen. Viviane Teitelbaum quitte la séance / verlaat de zitting 28.11.2013/A/049 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2014-2019. Approbation. LE CONSEIL, Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifiée par les décrets du 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012 ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 pour l’exécution du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifié par les décrets du 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006 et 15 septembre 2006, 7 décembre 2007 et 26 octobre 2012 ; Vu la délibération du Conseil communal du 7 novembre 2005 relative à la stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale portant : 1. Approbation de la déclaration d’intention formelle de la Commune d’Ixelles de procéder à la stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale conformément au décret du 13 juillet 2001 et ses modifications ; 2. Ouverture d’une fonction contractuelle à durée indéterminée intégrée au niveau A pour un coordinateur de la politique culturelle communale ; 3. Introduction d’une demande auprès de l’Administration de la Communauté flamande pour obtenir la subvention pour l’exécution du plan de la politique culturelle visée dans l’article 21 § 2 du décret du 13 juillet 2001 ; 4. Introduction d’un plan de politique culturelle auprès de l’Administration compétente de la Communauté flamande dans les délais prévus dans le décret ; 5. Accord de mise à disposition des données concernant la politique culturelle
communale dans la forme demandée par le Gouvernement flamand ; 6. Approbation d’une convention avec la Commission communautaire flamande telle que décrite dans l’annexe et qui met le Centre communautaire « Elzenhof » à la disposition de la Commune pour l’exécution du plan de la politique culturelle ; Vu le plan de politique culturelle locale 2011-2015 de la Commission communautaire flamande ; Vu l’avis favorable du Conseil culturel néerlandophone relatif à l’approbation du projet du plan de politique culturelle néerlandophone 2014-2019, émis lors de sa réunion du 17 octobre 2013 Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires Néerlandophones, DECIDE d’approuver le plan de politique culturelle locale néerlandophone 2014-2019 tel que repris en annexe. La présente délibération ne sera pas transmise aux autorités de tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que de celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 mais sera soumise pour approbation à la Communauté flamande.
Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2014-2019. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het decreet van de Vlaamse regering houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30 juni 2006 en 13 juli 2007 en 6 juli 2012; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september 2006 en 15 september 2006, 7 december 2007 en 26 oktober 2012; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 7 november 2005 betreffende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid
houdende : 1. Goedkeuring van de formele intentieverklaring van de Gemeente Elsene om conform het decreet van 13 juli 2001 en de wijzigingen ervan houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid te gaan werken ; 2. Openstelling van een contractuele betrekking voor onbepaalde duur ingeschakeld op niveau A voor de gemeentelijke cultuurbeleidscoördinator ; 3. Indiening van een aanvraag bij de Administratie van de Vlaamse Gemeenschap om in aanmerking te komen voor de subsidie voor de uitvoering van het cultuurbeleidsplan, bedoeld in artikel 21, § 2 van het decreet van 13 juli 2001 ; 4. Indiening van een cultuurbeleidsplan bij de bevoegde Administratie van de Vlaamse Gemeenschap binnen de termijn voorzien bij het decreet ; 5. Akkoord om gegevens ter beschikking te stellen met betrekking tot het gemeentelijk cultuurbeleid in de door de Vlaamse regering gevraagde vorm; 6. Goedkeuring van een overeenkomst met de Vlaamse Gemeenschapscommissie waarbij de infrastructuur van het Gemeenschapscentrum « Elzenhof » ter beschikking van de Gemeente wordt gesteld voor de uitvoering van het cultuurbeleidsplan; Gelet op het beleidsplan lokaal cultuurbeleid 2011-2015 van de Vlaamse Gemeenschapscommissie ; Gelet op het positief advies van de Cultuuradviesraad, uitgebracht tijdens haar vergadering van 17 oktober 2013 houdende goedkeuring van het ontwerp van het cultuurbeleidsplan 2014-2019; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, van Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden, BESLIST het Nederlandstalig cultuurbeleidsplan 2014-2019, zoals vermeld in bijlage, goed te keuren.
Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende Overheid gestuurd worden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook van deze van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 augustus 1998 maar wordt voor goedkeuring aan de Vlaamse Gemeenschap voorgelegd. Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/050 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi à l’asbl « Jeugdhuis Trefcentrum Y’ » d’une subvention en numéraire de 2.000 EUR et en non numéraire de 450 EUR pour la mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis, à titre de contribution dans l’organisation d'un concert dans le cadre du festival Autumn Falls le 30 novembre 2013. Approbation des conventions. LE CONSEIL, Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale; Vu la convention entre la Commission communautaire flamande et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d’Ixelles du 5 février 2008 concernant l’exécution de la politique locale néerlandophone ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la délibération Collège n° 009/06.05.2013/B/0188 du 6 mai 2013 relative à l’octroi d’une subvention de 2.000 EUR à l’asbl « Jeugdhuis Trefcentrum Y’ » à titre de contribution dans l’organisation d’un concert de jazz le samedi 25 mai 2013 dans le Petit Théâtre Mercelis ; Vu la délibération Collège n° 009/23.05.2013/B/0130 du 23 mai 2013 relative à l’octroi d’une subvention en non numéraire de 295 EUR à l’asbl « Jeugdhuis Trefcentrum Y’ » pour la mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis à titre de contribution dans l’organisation d’un concert de jazz le samedi 25 mai 2013 dans le Petit Théâtre Mercelis ; Vu la délibération Conseil n° 19.09.2013/A/033 du 19 septembre 2013 relative à l’octroi d’une subvention de 1.500 EUR à l’asbl « Jeugdhuis Trefcentrum Y’ » à titre de contribution dans l’organisation du concert « Kick off the Campus/Stoemp » le jeudi 3 octobre 2013 au Kultuurkaffee, situé Boulevard de la Plaine 2 à 1050 Ixelles; Vu la délibération Conseil n° 24.10.2013/A/038 du 24 octobre 2013 relative à l’octroi des subventions suivantes à l’asbl « Jeugdhuis Trefcentrum Y’ » : - 2.000 EUR en numéraire et 450 EUR en non numéraire pour la mise à disposition du
Petit Théâtre Mercelis à titre de contribution dans l’organisation d’un double concert le 26 octobre 2013, - 1.500 EUR en numéraire à titre de contribution dans l’organisation d’un projet d’étudiants de la VUB ; Vu le rapport au Collège approuvé le 13 mai 2013 concernant l’appui logistique des projets organisés en 2013 en partenariat entre le service des Affaires néerlandophones et ses partenaires ; Considérant que l’asbl « Jeugdhuis Trefcentrum Y’ », dont le siège social est situé à Ixelles, boulevard de la Plaine 2, représentée par Mr Wim DE PAUW, Administratreur, a introduit une demande de subvention de 2.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation d’une concert le 30 novembre 2013 dans le cadre du festival Autumn Falls, ainsi que la mise à disposition gratuite du Petit Théâtre Mercelis pour une valeur estimée à 450 EUR ; Considérant que le festival Autumn Falls aura lieu dans des salles de concerts et des clubs locaux bruxellois et que c’est la première fois que Kultuurkaffee peut y participer ; Considérant que cette série unique de concerts avec un rayonnement supralocal et un programme qualitatif attirera un public large et précieux qui mettra Ixelles encore mieux en valeur en tant que commune culturelle ; Considérant que pour Kultuurkaffee, ce sera l’auteur-compositeur Tony Dekker qui viendra présenter son nouvel album « Prayer of the Woods » ; Considérant que le Petit Théâtre Mercelis est disponible le 30 novembre 2013 et qu’une option y a été prise ; Considérant que ce projet contribue de façon positive à la vie culturelle néerlandophone dans la commune d’Ixelles; Considérant que cette subvention en numéraire peut être inscrite à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la Nouvelle Loi Communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme. Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones,
DECIDE : 1. d’octroyer à l’asbl “Jeugdhuis Trefcentrum Y’ ” une subvention de 2.000 EUR en numéraire et de 450 EUR en non numéraire pour la mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis, à titre de contribution dans l’organisation d’un concert dans le cadre du festival Autumn Falls le 30 novembre 2013, 2. d’approuver les termes de la convention ci-annexée concernant les subventions en numéraire et en non numéraire, à conclure entre la commune d’Ixelles et l’asbl « Jeugdhuis Trefcentrum Y’ » ; 3. d’approuver les termes de la convention ci-annexée concernant la mise à disposition gratuite, à conclure entre la commune d’Ixelles et l’asbl « Jeugdhuis Trefcentrum Y’ » ; 4. d’inscrire la dépense de 2.000 EUR à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit; Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning aan de vzw “Jeugdhuis Trefcentrum Y’ ” van een toelage van 2.000 EUR in speciën en 450 EUR in niet-speciën voor de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelistheater, als bijdrage in de organisatie van een concert in het kader van het festival Autumn Falls op 30 november 2013. Goedkeuring van de overeenkomsten. DE RAAD, Gelet op het decreet van 13 juli 2001 houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid; Gelet op de overeenkomst tussen de Vlaamse Gemeenschapscommissie en het College van Burgemeester en Schepenen van de gemeente Elsene over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal cultuurbeleid van 5 februari 2008; Gelet op de wet van 27 juni 1921 die de burgerlijke persoon aan de verenigingen zonder winstoogmerk toekent gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen
en het gebruik van bepaalde subsidies; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Gelet op de beraadslaging van het College nr. 009/06.05.2013/B/0188 van 6 mei 2013 met betrekking tot de toekenning van een subsidie van 2.000 EUR aan de vzw “Jeugdhuis Trefcentrum Y’ ” als bijdrage in de organisatie van een jazzconcert op zaterdag 25 mei 2013 in het Klein Mercelistheater; Gelet op de beraadslaging van het College nr. 009/23.05.2013/B/0130 van 23 mei 2013 met betrekking tot de toekenning van een subsidie in niet speciën van 295 EUR aan de vzw “Jeugdhuis Trefcentrum Y’ “ voor de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelistheater als bijdrage in de organisatie van een jazzconcert op zaterdag 25 mei 2013 in het Klein Mercelistheater; Gelet op de beraadslaging van de Raad nr 19.09.2013/A/066 van 19 september 2013 met betrekking tot de toekenning aan de vzw “Jeugdhuis Trefcentrum Y’ “ van een toelage in speciën van 1.500 EUR als bijdrage in de organisatie van het “Kick off the Campus/Stoemp” concert op donderdag 3 oktober 2013 in KultuurKaffee, gelegen Pleinlaan 2 te 1050 Elsene; Gelet op de beraadslaging van de Raad nr 24.10.2013/A/038 van 24 oktober 2013 met betrekking tot de toekenning aan de vzw “Jeugdhuis Trefcentrum Y’ ” van de volgende toelagen : - 2.000 EUR in speciën en 450 EUR in niet-speciën voor de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelistheater, als bijdrage in de organisatie van een dubbelconcert op 26 oktober 2013, - 1.500 EUR in speciën als bijdrage in de organisatie van een studentenproject van de VUB; Gelet op het Collegeverslag goedgekeurd op 13 mei 2013 met betrekking tot de logistieke ondersteuning van projecten georganiseerd in 2013 in samenwerkingsverband tussen de dienst Nederlandstalige Aangelegenheden en haar partners; Overwegende dat de vzw “Jeugdhuis Trefcentrum Y’ “, waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is te Elsene, Pleinlaan 2, vertegenwoordigd door Dhr Wim DE PAUW, bestuurder, een aanvraag voor een toelage van 2.000 EUR heeft ingediend voor de organisatie van een concert op 30 november 2013 in het kader van het festival Autumn Falls, alsook de gratis terbeschikkingstelling van het Klein Mercelistheater voor een waarde geschat op 450 EUR; Overwegende dat het festival Autumn Falls in lokale Brusselse clubs en concertlocaties plaatsvindt en dat het de eerste keer is dat Kultuurkaffee aan dit festival kan deelnemen;
Overwegende dat deze unieke concertreeks met een bovenlokale uitstraling en een kwaliteitsvol programma een waardevol breed publiek zal aantrekken en Elsene als culturele gemeente nog meer op de kaart zal plaatsen; Overwegende dat voor Kultuurkaffee de Canadese songwriter Tony Dekker zal optreden en hierbij zijn nieuwste album “Prayer of the Woods” zal voorstellen; Overwegende dat het Klein Mercelistheater beschikbaar is op 30 november 2013 en dat er een optie op deze datum werd genomen; Overwegende dat dit project een positieve bijdrage levert aan het Nederlandstalige culturele leven van de gemeente Elsene; Overwegende dat de toelage in speciën ingeschreven kan worden op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waarvan het krediet 2013 94.050 EUR bedraagt; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevrouw Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden, BESLIST: 1. aan de vzw “Jeugdhuis Trefcentrum Y’ ” een toelage toe te kennen van 2.000 EUR in speciën en 450 EUR in niet speciën voor de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelistheater, als bijdrage in de organisatie van een concert in het kader van het festival Autumn Falls op 30 november 2013, 2. de tekst van de overeenkomst betreffende de toelagen in speciën en in nietspeciën goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst af te sluiten tussen de Gemeente Elsene en de vzw “Jeugdhuis Trefcentrum Y’ ”; 3. de tekst van de overeenkomst van gratis ingebruikneming goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst af te sluiten tussen de Gemeente Elsene en de vzw “Jeugdhuis Trefcentrum Y’ ”; 4. de uitgave van 2.000 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waarvan het krediet 2013 94.050 EUR bedraagt. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/051 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi à l'asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof des subventions en numéraire suivantes: 1. 2.000 EUR à titre de contribution dans l'organisation du développement du projet CAFE-O-LAIT 2. 2.000 EUR à titre de contribution dans l'organisation d'initiatives POP-UP dans l'espace publique. Approbation de la convention. LE CONSEIL, Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu le « Beleidsplan Cultuur 2011-2015 » de la Commission communautaire flamande ; Vu la délibération Conseil du 18 décembre 2007 approuvant le « Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2008-2013 » ; Vu la délibération Conseil du 20 septembre 2012 relative à l’approbation de la convention dans le cadre du projet « Brede School », où un subside de 50.000 EUR est accordé par la Communauté flamande et par la Commission communautaire flamande ; Considérant que le projet « Brede School » vise le développement au sens large du terme d’un cadre de vie et d’apprentissage pour les enfants dans les écoles néerlandophones d’Ixelles, ceci en éliminant les obstacles vers la culture et en augmentant l’implication du quartier et des parents ; Vu la délibération approuvée par le Conseil communal du 24 avril 2013 (délibération n° 009/24.04.13/A/0018) concernant l’octroi d’une subvention en non numéraire à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof sous forme de prêt de matériel, de main d'œuvre, de transport et de placement de cinq calicots pour un montant de 5.916,90 EUR à titre de contribution dans l’organisation d’un Tournoi de Football artistique le 7 juin 2013 sur
l’Esplanade du Parlement européen et d’un Bal Moderne le 8 juin 2013 sur la place de Londres, dans le cadre du Festival Matongé-Europe du 5 au 9 juin 2013 ; Vu la délibération approuvée par le Conseil communal du 20 juin 2013 concernant l’octroi à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof des subventions en numéraire suivantes : 1. 2.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation de la Fête de la Communauté flamande 2013 2. 2.500 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet Café-O-Lait 3. 2.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet Mobil’Art 4. 7.100 EUR afin de soutenir la programmation culturelle et socio-culturelle en 2013. et des subventions en non numéraire suivantes sous forme de prêt de matériel, de main d'oeuvre et de transport : 1. 1.637 EUR pour le soutien logistique lors d'une fête dans le jardin du Elzenhof en clôture de saison 2. 864 EUR pour le soutien logistique lors de la journée de démarrage de la nouvelle saison 3. 316 EUR pour le soutien logistique du projet Mobil’Art Vu la délibération approuvée par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 concernant l’octroi à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof des subventions en numéraire suivantes : 1. 1.000 EUR à titre de contribution dans l’exploitation du bar en automne 2013. 2. 500 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet Café CongeLé 3. 500 EUR à titre de contribution dans l’organisation de la Journée d’action 11 11 11 4. 2.700 EUR comme soutien supplémentaire à la programmation culturelle et socio-culturelle en 2013. Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof, située à Ixelles, avenue de la Couronne 12-16, est une association qui a comme but de promouvoir et de renforcer l’identité de la Communauté flamande et la qualité de la culture néerlandophone à Bruxelles en élaborant un programme commun aux centres communautaires bruxellois et s’appuyant sur les quatre fonctions de base : 1. 2. 3. 4.
Accueil, information et services aux citoyens et aux associations ; Programmation culturelle, diffusion et rayonnement ; Education et formation permanentes ; Etude, recommandation, défense des intérêts, consultation et action ;
Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof répond aux dispositions du décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culturel ainsi qu’au décret du 24 juillet 1991 reconnaissant et subsidiant les centres culturels néerlandophones qui assurent la
promotion de la vie culturelle au sein de la Communauté flamande; CAFE-O-LAIT – printemps 2014 Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof a introduit une demande de subvention en numéraire pour un montant de 2.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation du développement du projet CAFE-O-LAIT ; Considérant que CAFE-O-LAIT englobe un café convivial ouvert le samedi matin toutes les deux semaines au printemps 2014. Le but est de créer un lieu de rencontre pour de jeunes ménages, où les parents et les enfants peuvent s’approprier l’espace et assurent eux-mêmes la programmation des activités durant la matinée ; Considérant qu’en collaboration avec la Ligue des Familles, il sera examiné quelles questions pédagogiques se posent chez les parents et quelles sessions d’éducation peuvent être organisées ; Considérant que ce concept sera élargi par un moment postscolaire dans le cadre du projet « Brede School », en collaboration avec Basisschool De Wimpel ; Considérant que les efforts seront fournis afin d’y associer une programmation culturelle ou éducative qui sera à la mesure des parents et de leurs enfants ; Considérant que ce projet d’exploitation contribue à la vie de communauté dans notre commune et est par conséquent important et sensé ; Considérant que cette subvention peut être inscrite à l’article budgétaire 7623/332-02 « Affaires néerlandophones / Brede School : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 9.000 EUR est inscrit ; Initiatives POP-UP Considérant que l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof a introduit une demande de subvention en numéraire pour un montant de 2.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation d’initiatives POP-UP dans l’espace public ; Considérant que la première initiative, intitulée « Wanderlust », consiste en un projet artistique élaboré en concertation avec des partenaires locaux (Nadine, Ixelles en transition), des riverains et des artistes, avec comme seules critères la pertinence locale, l’interculturalité et l’attention pour la richesse d’initiatives existantes ; Considérant que des liens seront consolidés entre les Ixellois déjà installés dans la commune et les résidents temporaires internationaux ; Considérant que les objectifs susmentionnés se dessineront principalement à travers de promenades et d’interventions artistiques dans l’espace publique ;
Considérant que la deuxième initiative est une continuation du projet « Café Congé », le bar d’été qui connut un grand succès en 2013, où le concept prévu en 2014 aura lieu dans un endroit original ou inattendu, sous forme d’une camionnette transformée en cocktail bar qui s’ouvre avec un effet de surprise (« pop-up ») dans l’espace publique : à la place Flagey, pendant une fête de quartier, lors du Boekenbaz’art, etc… ; Considérant que cette subvention peut être inscrite à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit ; Considérant que ces deux initiatives sont accessibles à tous le quartier et à la commune, qu’elles rassemblent les gens et contribuent à une image positive de notre commune ; Considérant que l’octroi à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof de ces subsides en numéraire permettra à cette association de réaliser les projets susmentionnés ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : 1. d’octroyer à l'asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof les subventions en numéraire suivantes : 2.000 EUR à titre de contribution dans l'organisation du développement du projet CAFE-O-LAIT; 2.000 EUR à titre de contribution dans l'organisation d'initiatives POP-UP dans l'espace publique; 2. d’approuver la convention ci-annexée, faisant partie intégrante de la présente délibération, convention à conclure entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof ; 3. d’inscrire la subvention en numéraire relative à l’organisation du développement du projet CAFE-O-LAIT pour un montant de 2.000 EUR à l’article budgétaire 7623/332-02 du service ordinaire 2013 « Affaires néerlandophones / Brede School : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 9.000 EUR est inscrit ;
4. d’inscrire la subvention en numéraire relative à l’organisation des initiatives POPUP dans l’espace public pour un montant de 2.000 EUR à l’article budgétaire 7622/332-02 du service ordinaire 2013 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof van de volgende toelagen in speciën: 1. 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van de voortzetting van het project CAFE-O-LAIT 2. 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van POP-UP initiatieven in de openbare ruimte Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD, Gelet op de wet van 27 juni 1921 die de burgerlijke persoon aan de verenigingen zonder winstoogmerk toekent, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Gelet op het beleidsplan cultuur 2011-2015 van de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 december 2007 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2008-2013; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 september 2012 houdende goedkeuring van de overeenkomst in het kader van het project “Brede School”, waarbij een subsidie van 50.000 EUR wordt toegekend door de Vlaamse Gemeenschap en door de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat het project “Brede School” als doelstelling heeft het verbreden en versterken van de leer- en leefomgeving van de kinderen op de Nederlandstalige
scholen in Elsene, dit door het weghalen van drempels tot cultuur voor kinderen en door het verhogen van de buurtbetrokkenheid en van de ouderbetrokkenheid; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 april 2013 (beraadslaging nr 009/24.04.13/A/0018) betreffende de toekenning van een subsidie in niet-speciën aan de vwz Gemeenschapscentrum Elzenhof in de vorm van uitlening van materiaal, arbeidskrachten, transport en plaatsing van vijf spandoeken voor een bedrag van 5.916,90 EUR als bijdrage voor de organisatie van een Artistiek Voetbaltoernooi op 7 juni 2013 op de Esplanade van het Europees Parlement en een Bal Moderne op 8 juni 2013 op het Londenplein, in het kader van het Festival Matonge-Europa van 5 tot 9 juni 2013; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013 betreffende de toekenning aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof van de volgende toelagen in speciën: 1. 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het Feest van de Vlaamse Gemeenschap 2013 2. 2.500 EUR als bijdrage in de organisatie van het project Café-O-Lait 3. 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het project Mobil’Art 4. 7.100 EUR ten einde haar culturele en socio-culturele programmatie in 2013 te ondersteunen en de volgende toelagen in niet-speciën onder de vorm van uitlening van materiaal, arbeidskrachten en vervoer: 1. 1.637 EUR voor de logistieke ondersteuning van het Tuinfeest in het Elzenhof 2. 864 EUR voor de logistieke ondersteuning op de startdag van het nieuwe seizoen 3. 316 EUR voor de logistieke ondersteuning van het project Mobil’Art Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 oktober 2013 betreffende de toekenning aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof van de volgende toelagen in speciën: 1. 1.000 EUR als bijdrage in de organisatie van de barwerking van het najaar 2013 2. 500 EUR als bijdrage in de organisatie van het project Café CongeLé 3. 500 EUR als bijdrage in de organisatie van de Actiedag 11 11 11 4. 2.700 EUR voor bijkomende ondersteuning van de culturele en socio-culturele programmatie in 2013. Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof, gelegen te Elsene, Kroonlaan 12-16, een vereniging is die zich tot doel stelt de identiteit van de Vlaamse Gemeenschap en de kwaliteit van de Nederlandse cultuur in Brussel te bevorderen en te versterken door een voor de Brusselse gemeenschapscentra gemeenschappelijke functieprogramma uit te bouwen minimaal gestoeld op de vier basisfuncties: 1. Onthaal van, informatie en dienstverlening aan burgers en verenigingen 2. Culturele productie, spreiding en uitstraling 3. Permanente vorming en onderwijs
4. Studie, advies, belangbehartiging, overleg en actie. Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof beantwoordt aan de bepalingen van het decreet van 28 januari 1974 betreffende het cultuurpact alsook aan het decreet van 24 juli 1991 houdende erkenning en subsidiering van de Nederlandstalige culturele centra die het culturele leven in de Vlaamse Gemeenschap bevorderen; CAFE-O-LAIT - voorjaar 2014 Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof een aanvraag heeft ingediend voor een toelage van 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van de voortzetting van het project CAFE-O-LAIT; Overwegende dat CAFE-O-LAIT een babbel- en speelcafé omhelst dat telkens op zaterdagvoormiddag om de twee weken georganiseerd wordt in het voorjaar van 2014 en als doelstelling heeft om een ontmoeting te stimuleren voor jonge gezinnen waarbij ouders en hun kinderen zich de ruimte toeëigenen en zelf voor de invulling van het matineeprogramma instaan; Overwegende dat samen met de Gezinsbond wordt onderzocht welke opvoedingskwesties leven bij de ouders, en welke opvoedingssessies kunnen georganiseerd worden; Overwegende dat dit concept uitgebreid zal worden met een naschools moment in het kader van het project “Brede School” en in samenwerking met Basisschool De Wimpel; Overwegende dat er zal worden gestreefd om hier een culturele of educatieve programmatie op maat van ouder en kind aan te koppelen; Overwegende dat dit initiatief bijdraagt tot het gemeenschapsleven in onze gemeente en bijgevolg relevant en zinvol is; Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7623/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden/Brede School: subsidies aan organismen ten dienste van gezinnen”, waar een krediet 2013 van 9.000 EUR staat ingeschreven; POP-UP initiatieven Overwegende dat de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof een aanvraag heeft ingediend voor een toelage van 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van POP-UP
initiatieven in de openbare ruimte; Overwegende dat het eerste initiatief, genaamd “WanderLust” bestaat uit een artistiek project dat in samenwerking met lokale partners Nadine, Ixelles en transition, buurtbewoners en kunstenaars wordt uitgewerkt met als criteria lokale relevantie, interculturaliteit en aandacht voor de rijkdom van bestaande initiatieven; Overwegende dat hierbij bruggen worden gebouwd tussen gesettelde Elsenaars en tijdelijke internationale bewoners; Overwegende dat bovenstaande doelstellingen voornamelijk vorm zullen krijgen via wandelingen en artistieke interventies in de openbare ruimte; Overwegende dat het tweede initiatief een voortzetting is van het project “Café Congé”, de in 2013 met succes georganiseerde zomerbar, waarbij dit concept in 2014 wordt verplaatst naar een originele en onverwachte locatie of onder de vorm van een als cocktailbar ingerichte camionnette die zich met verrassingseffect “pop-upt” in de openbare ruimte : op Flagey, op een buurtfeest, tijdens de Boekenbaz’art, etc… ; Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen”, waar een krediet 2013 van 94.050 EUR staat ingeschreven; Overwegende dat beide initiatieven toegankelijk zijn voor de hele buurt en gemeente, mensen samenbrengen en bijdragen tot het positieve imago van onze gemeente; Overwegende dat de toekenning aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof van deze toelagen in speciën deze vereniging zal toelaten de hierboven vermelde projecten te verwezenlijken: Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden; BESLIST: 1. aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof de volgende toelagen in speciën toe
te kennen : 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van de voortzetting van het project CAFE-O-LAIT 2.000 EUR als bijdrage in de organisatie van POP-UP initiatieven in de openbare ruimte 2. de overeenkomst in bijlage, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente Elsene en de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof; 3. de toelage in speciën betreffende de voortzetting van het project CAFE-O-LAIT voor een bedrag van 2.000 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7623/332-02 van de gewone dienst 2013 “Nederlandstalige Aangelegenheden/Brede School: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 van 9.000 EUR staat ingeschreven; 4. de toelage in speciën betreffende de organisatie van POP-UP initiatieven in de openbare ruimte voor een bedrag van 2.000 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7622/332-02 van de gewone dienst 2013 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 van 94.050 EUR staat ingeschreven. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/052 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi d'une subvention en numéraire de 2.500 EUR à la GO! Basisschool De Wimpel à titre de contribution dans l'organisation du projet scolaire 2013-2014 "Beweging en Sport" ("Exercice et Sport") et d'une subvention en numéraire de 900 EUR à la GO! Basisschool De Wimpel à titre de contribution dans l'organisation du projet "Ecoles de quartier De Wimpel - Brede School Ixelles". Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ;
Vu la délibération Conseil du 20 septembre 2012 relative à l’approbation de la convention dans le cadre du projet « Brede School », où un subside de 50.000 EUR est accordé par la Communauté flamande et par la Commission communautaire flamande ; Considérant que le projet « Brede School » vise le développement au sens large du terme d’un cadre de vie et d’apprentissage pour les enfants dans les écoles néerlandophones d’Ixelles, ceci en s’appropriant les activités et les processus, les coproductions, l’élargissement de l’espace via l’expression et l’exercice, l’élimination d’obstacles vers la culture, etc. ; Projet scolaire 2013-2014 « Beweging en Sport » (Exercice et Sport ») Considérant que la GO ! Basisschool De Wimpel, dont l’établissement principal est situé rue Cans 14 à 1050 Bruxelles, et représentée par Mme. Mylène Vandenabeele, Directrice, a introduit une demande de subvention en numéraire de 2.500 EUR pour la réalisation du projet scolaire « Beweging en Sport » (« Exercice et Sport ») qui aura lieu au cours de l’année scolaire 2013-2014 ; Considérant que le projet annuel « Exercice et Sport » de la GO ! Basisschool De Wimpel comporte les objectifs et activités suivants : Des initiatives liées à la mobilité à l’école : Pendant les moments de récréation, mettre du matériel à disposition des élèves qui leur permet de s’occuper activement. A cette fin, des coffrets de jeux seront assemblés Apprendre des jeux simples qui suscitent des interactions entre les élèves au niveau de la mobilité (tournoi de football, dodgeball, …) Bouger sur la musique (danse d’écriture, musique pendant les moments libres,…) Des leçons de sport hebdomadaires à l’école Des initiatives liées à la mobilité en dehors de l’école : Des leçons de natation toutes les deux semaines Les leçons de sport en dehors de l’école Des « roulés-boulés » pour les petits enfants (initiative du « Stichting Vlaamse Schoolsport ») Des classes de sports en pleine nature organisées pour les écoles primaires au domaine Huizingen, en collaboration avec le « Stichting Vlaamse Schoolsport ») Considérant que l’école est limitée au niveau de l’espace libre et que beaucoup d’élèves le sont également dans leur situation familiale ;
Considérant que ce projet s’étend tout au long de l’année scolaire 2013-2014 et veut atteindre aussi bien les élèves que leurs parents ; Considérant que cette subvention peut être inscrite à l’article budgétaire 7622/332-02 «Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit ; Projet "Ecoles de quartier De Wimpel - Brede School Ixelles" Considérant que la GO ! Basisschool De Wimpel, dont l’établissement principal est situé rue Cans 14 à 1050 Bruxelles, et représentée par Mme. Mylène Vandenabeele, Directrice, a introduit une demande de subvention en numéraire de 900 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet « Ecoles de quartier De Wimpel – Brede School Ixelles »; Considérant que la GO ! Basisschool DE Wimpel veut associer de plus près ses sections de quartier Washington et avenue Huysmans aux organisations locales ixelloises en sortant des murs de l’école ; Considérant que ces écoles de quartier veulent mettre en pratique leurs thèmes ‘apprentissage de lecture’ et ‘érudition naissante’, en collaborant avec des organisations locales comme la Bibliothèque Sans Souci ; Considérant que « Brede School Ixelles » veut rapprocher les écoles des autres partenaires en les soutenant via cette subvention en numéraire au niveau des frais de transports ; Considérant que cette subvention peut être inscrite à l’article budgétaire 7623/332-02 «Affaires néerlandophones / Brede School : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 9.000 EUR est inscrit ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention en numéraire de 2.500 EUR à la GO ! Basisschool De
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Wimpel à titre de contribution dans l’organisation du projet scolaire 2013-2014 « Beweging en Sport » (« Exercice et Sport ») ; d’inscrire cette subvention de 2.500 EUR à l’article 7622/332-02 « Affaires néerlandophonesl : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit ; d’octroyer une subvention en numéraire de 900 EUR à la GO ! Basisschool De Wimpel à titre de contribution dans l’organisation du projet "Ecoles de quartier De Wimpel - Brede School Ixelles" ; d’inscrire cette subvention de 900 EUR à l’article 7623/332-02 « Affaires néerlandophones / Brede School : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 9.000 EUR est inscrit ; d’approuver les termes de la convention ci-annexée, convention à conclure entre la Commune et la GO ! Basisschool De Wimpel ;
Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning van een toelage in speciën van 2.500 EUR aan GO! Basisschool De Wimpel als bijdrage in de organisatie van haar jaarproject 2013-2014 “Beweging en Sport” en van een toelage in speciën van 900 EUR aan GO! Basisschool De Wimpel als bijdrage in de organisatie van het project “Wijkafdelingen De Wimpel – Brede School Elsene”. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 september 2012 houdende goedkeuring van de overeenkomst in het kader van het project “Brede School”, waarbij een subsidie van 50.000 EUR wordt toegekend door de Vlaamse Gemeenschap en door de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat het project “Brede School” als doelstelling heeft het verbreden en versterken van de leer- en leefomgeving van de kinderen op de Nederlandstalige
scholen in Elsene, dit door eigenaarschap van activiteiten en processen, coproductie, vergroten van ruimte tot expressie en beweging, het weghalen van drempels tot cultuur, etc.; Jaarproject 2013-2014 “Beweging en Sport”: Overwegende dat GO! Basisschool De Wimpel, hoofdvestiging Cansstraat 14 te 1050 Brussel en vertegenwoordigd door Mevr. Mylène Vandenabeele, Directrice, een aanvraag heeft ingediend voor een toelage in speciën van 2.500 EUR als bijdrage in de organisatie van het jaarproject “Beweging en Sport” dat tijdens het schooljaar 20132014 zal plaatsvinden; Overwegende dat het jaarproject “Beweging en Sport” van GO! Basisschool De Wimpel de volgende doelstellingen en activiteiten omvat: Bewegingsinitiatieven op school: Tijdens de vrije speelmomenten materiaal aanbieden aan de leerlingen dat hen de mogelijkheid geeft om actief bezig te zijn. Hiervoor zullen er speelkoffers worden samengesteld. Aanleren van eenvoudige spelletjes die interactie uitlokken tussen leerlingen op bewegingsvlak (voetbaltoernooi, dodgeball, …) Bewegen op muziek (schrijfdans, muziek tijdens vrije momenten, …) Wekelijkse sportlessen op school Bewegingsinitiatieven buiten de school: Tweewekelijkse zwemlessen Sportlessen buiten de school Rollebollen voor de kleuters (initiatief Stichting Vlaamse Schoolsport) Natuurgebonden sportdag in het domein Huizingen voor de lagere school i.s.m. Stichting Vlaamse Schoolsport. Overwegende dat de school beperkt is qua bewegingsruimte en ook vele van hun leerlingen beperkt zijn qua ruimte in hun thuissituatie; Overwegende dat dit project over het schooljaar 2013-2014 loopt en zowel de leerlingen alsook hun ouders en de leerkrachten als doelgroep heeft; Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 94.050 EUR is ingeschreven; Project “Wijkafdelingen De Wimpel – Brede School Elsene”
Overwegende dat GO! Basisschool De Wimpel, hoofdvestiging Cansstraat 14 te 1050 Brussel en vertegenwoordigd door Mevr. Mylène Vandenabeele, Directrice, een aanvraag heeft ingediend voor een toelage in speciën van 900 EUR als bijdrage in de organisatie van het project “Wijkafdelingen De Wimpel – Brede School Elsene”; Overwegende dat GO! Basisschool De Wimpel haar wijkafdelingen Washington en Huysmanslaan meer wenst te betrekken bij lokale Elsense organisaties en initiatieven door buiten de schoolmuren te breken; Overwegende dat deze wijkafdelingen hun thema’s ‘leesbeleid’ en ‘ontluikende geletterdheid’ in de praktijk willen omzetten door samen te werken met lokale organisaties zoals Bibliotheek Sans Souci; Overwegende dat Brede School Elsene de kloof met andere partners wil verkleinen door de school via deze toelage in speciën te ondersteunen in de transportkosten; Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7623/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden / Brede School: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 9.000 EUR is ingeschreven; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite Morren, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden, BESLIST: 1. een toelage in speciën van 2.500 EUR toe te kennen aan GO! Basisschool De Wimpel als bijdrage in de organisatie van het jaarproject 2013-2014 “Beweging en Sport”; 2. deze toelage van 2.500 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 94.050 EUR is ingeschreven; 3. een toelage in speciën van 900 EUR toe te kennen aan GO! Basisschool De Wimpel als bijdrage in de organisatie van het project “Wijkafdelingen De Wimpel – Brede School Elsene”; 4. deze toelage van 900 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7623/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden/Brede School: subsidies aan organismen ten
dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 9.000 EUR is ingeschreven; 5. de tekst van de overeenkomst goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente en GO! Basisschool De Wimpel. Deze beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende Overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 28.11.2013/A/053 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi d'une subvention en numéraire de 1.000 EUR à la Basisschool Lutgardis à titre de contribution dans l'organisation du projet “Ateliers de recyclage Ognev Vlaminck” et d'une subvention en numéraire de 1.000 EUR à titre de contribution dans l'organisation du projet “Pesten Neen!" ("Non au harcèlement!”). Approbation de la convention. LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la délibération Conseil du 20 septembre 2012 relative à l’approbation de la convention dans le cadre du projet « Brede School », où un subside de 50.000 EUR est accordé par la Communauté flamande et par la Commission communautaire flamande ; Vu la délibération Collège n° 06.05.2013/B/0187 du 6 mai 2013 relative à l’octroi d’une subvention en numéraire de 200 EUR à la Basisschool Lutgardis” à titre de contribution dans l’organisation du projet “Stadskracht” le 14 mai 2013; Vu la délibération Collège n° 24.06.2013/B/0165 du 24 juin 2013 relative à l’octroi d’une subvention en numéraire de 2.100 EUR à la “Basisschool Lutgardis” à titre de contribution dans l’organisation du projet extrascolaire “Theaterplezier”; Vu la délibération Conseil n° 19.09.2013/A/067 du 19 septembre 2013 relative à l’octroi à la “Basisschool Lutgardis” d’une subvention en non numéraire d’une valeur
totale estimée à 1.284 EUR pour la mise à disposition des salles situées dans la Maison de Quartier Malibran et dans la Maison de la Solidarité à 1050 Ixelles, dans le cadre de l’organisation du projet scolaire “Sindbad”, en collaboration avec “De Munt”; Vu la délibération Conseil n° 24.10.2013/A/037 du 24 octobre 2013 relative à l’octroi à la « Basisschool Lutgardis » des subventions suivantes : 1. 2.500 EUR à titre de contribution pour la réalisation du projet scolaire 2013-2014 “Superformiweldigeindigfantakolosachtig”. 2. 1.800 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet scolaire “Fresque” – Ratification de la délibération Collège du 23 septembre 2013 . Considérant que le projet « Brede School » vise le développement au sens large du terme d’un cadre de vie et d’apprentissage pour les enfants dans les écoles néerlandophones d’Ixelles, ceci en s’appropriant les activités et les processus, les coproductions, les espaces verts, l’élimination d’obstacles vers la culture, etc. ; « Ateliers de recyclage Ognev Vlaminck » Considérant que la Basisschool Lutgardis, située avenue Emile de Béco 57 à 1050 Bruxelles et représentée par Mme. Denise Hendrickx, Directrice, a introduit une demande de subvention en numéraire de 1.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet « Ateliers de recyclage Ognev Vlaminck » qui aura lieu en mars 2014 ; Considérant que la Basisschool Lutgardis collabore pour ce projet avec l’artiste ixellois Ognev Vlaminck dans le cadre de matériaux réutilisables et de l’art de recycler ; Considérant que le projet “Ateliers de recyclage Ognev Vlaminck” adhère parfaitement au cadre du projet « Brede School », entre autres via la co-production entre un artiste professionnel et les enfants, ainsi que par l’élargissement de l’appropriation et le développement du cadre de vie et d’apprentissage de ces enfants ; Considérant que les élèves de la quatrième année primaire concevront, ensemble avec l’artiste, des meubles et des objets d’art qui seront visibles dans toute l’école et où ils travailleront également à rendre la cour de récréation plus verte en fabriquant des bacs à plantes ; Considérant que cette subvention peut être inscrite à l’article budgétaire 7623/332-02 «Affaires néerlandophones / Brede School : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 9.000 EUR est inscrit ; « Pesten Neen! » (« Non au harcèlement ! »)
Considérant que la Basisschool Lutgardis, située avenue Emile de Béco 57 à 1050 Bruxelles et représentée par Mme. Denise Hendrickx, Directrice, a introduit une demande de subvention en numéraire de 1.000 EUR à titre de contribution pour la réalisation du projet « Pesten Neen ! » (« Non au harcèlement ! ») Considérant que via le projet ‘Pesten Neen!’, l’école veut intervenir préventivement contre le harcèlement ; Considérant que le projet ‘Pesten Neen!’ sera organisé dans le cadre du projet Brede School puisque celui-ci est focalisé sur des aspects essentiels comme la sécurité et la santé, la participation sociale et la préparation à l’avenir, l’implication des parents et l’appropriation des enfants ; Considérant que le projet ne sera pas traité uniquement de façon pédagogique mais également avec une approche créative et artistique ; Considérant que cette subvention peut être inscrite à l’article budgétaire 7623/332-02 «Affaires néerlandophones / Brede School : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 9.000 EUR est inscrit ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention en numéraire de 1.000 EUR à la Basisschool Lutgardis à titre de contribution dans l’organisation du projet « Ateliers de recyclage Ognev Vlaminck » ; 2. d’octroyer une subvention en numéraire de 1.000 EUR à la Basisschool Lutgardis à titre de contribution dans l’organisation du projet « Pesten Neen ! » (« Non au harcèlement !») ; 3. d’inscrire ces subventions pour un montant total de 2.000 EUR à l’article budgétaire 7623/332-02 « Affaires néerlandophones / Brede School : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit de 9.000 EUR est inscrit ; 4. d’approuver les termes de la convention ci-annexée, convention à conclure entre la commune et la Basisschool Lutgardis ; Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning van een toelage in speciën van 1.000 EUR aan Basisschool Lutgardis als bijdrage in de organisatie van het project “Recup workshops Ognev Vlaminck” en van een toelage in speciën van 1.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het project “Pesten Neen!”. Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 september 2012 houdende goedkeuring van de overeenkomst in het kader van het project “Brede School”, waarbij een subsidie van 50.000 EUR wordt toegekend door de Vlaamse Gemeenschap en door de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Gelet op de Collegeberaadslaging nr. 06.05.2013/B/0187 van 6 mei 2013 betreffende de toekenning van een toelage in speciën van 200 EUR aan Basisschool Lutgardis als bijdrage in de organisatie van het project “Stadskracht” op 14 mei 2013; Gelet op de Collegeberaadslaging nr. 24062013/B/0165 van 24 juni 2013 betreffende toekenning van een toelage in speciën van 2.100 EUR aan Basisschool Lutgardis als bijdrage in de organisatie van het naschoolse project “Theaterplezier”; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad nr. 19092013/A067 van 19 september 2013 betreffende de toekenning aan Basisschool Lutgardis van een toelage in nietspeciën voor een totale waarde geraamd op 1.284 EUR voor de terbeschikkingstelling van de zalen van Wijkhuis Malibran en het Huis van de Solidariteit te 1050 Elsene, in het kader van de organisatie van het schoolproject “Sindbad“ in samenwerking met De Munt; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad nr 24102013/A/037 betreffende de toekenning aan Basisschool Lutgardis van de volgende toelagen : 1. 2.500 EUR aan Basisschool Lutgardis als bijdrage in de organisatie van haar jaarproject 2013-2014 “Superformiweldigeindigfantakolosachtig”.
2. 1.800 EUR als bijdrage in de organisatie van het schoolproject “Fresque” bekrachtiging van de Collegeberaadslaging van 23 september 2013. Overwegende dat het project “Brede School” als doelstelling heeft het verbreden en versterken van de leer- en leefomgeving van de kinderen op de Nederlandstalige scholen in Elsene, dit door eigenaarschap van activiteiten en processen, coproductie, groene ruimte, het weghalen van drempels tot cultuur, etc.;
“Recup workshops Ognev Vlaminck” Overwegende dat Basisschool Lutgardis, gelegen Emile de Bécolaan 57 te 1050 Brussel en vertegenwoordigd door Mevr. Denise Hendrickx, Directrice, een aanvraag heeft ingediend voor een toelage in speciën van 1.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het project “Recup workshops Ognev Vlaminck” dat in maart 2014 zal plaatsvinden; Overwegende dat Basisschool Lutgardis voor dit project een samenwerking aangaat met de Elsense kunstenaar Ognev Vlaminck in het kader van herbruikbare materialen en recup-kunst; Overwegende dat het project “Recup workshops Ognev Vlaminck” perfect aansluit binnen het kader van het project “Brede School” door o.m. de coproductie tussen een professionele kunstenaar en de kinderen, het vergroten van eigenaarschap en het verbreden van de leer- en leefomgeving van deze kinderen; Overwegende dat de leerlingen van het vierde leerjaar samen met deze kunstenaar meubels en kunstobjecten zullen ontwerpen die in de hele school zichtbaar zullen zijn en waarbij er tevens gewerkt wordt aan het groener maken van de speelplaats door het vervaardigen van plantenbakken; Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7623/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden / Brede School: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 9.000 EUR is ingeschreven;
“Pesten Neen!” Overwegende dat Basisschool Lutgardis, gelegen Emile de Bécolaan 57 te 1050 Brussel en vertegenwoordigd door Mevr. Denise Hendrickx, Directrice, een aanvraag heeft ingediend voor een toelage in speciën van 1.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het project ‘Pesten Neen!’;
Overwegende dat de school met dit project ‘Pesten Neen!’ preventief wil werken tegen pesten; Overwegende dat het project ‘Pesten Neen!’ mede zal worden georganiseerd in het kader van het Brede Schoolproject vermits er gefocust wordt op kernaspecten als veiligheid en gezondheid, maatschappelijke participatie en voorbereiding op de toekomst, ouderbetrokkenheid en eigenaarschap van kinderen; Overwegende dat het project niet enkel pedagogisch zal aangepakt worden maar ook creatief en muzisch;
Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7623/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden / Brede School: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 9.000 EUR is ingeschreven; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden, BESLIST: 1. een toelage in speciën van 1.000 EUR toe te kennen aan Basisschool Lutgardis als bijdrage in de organisatie van haar project “Recup workshops Ognev Vlaminck”; 2. een toelage in speciën van 1.000 EUR toe te kennen aan Basisschool Lutgardis als bijdrage in de organisatie van haar project ‘Pesten Neen!’; 3. deze toelagen voor een totaal bedrag van 2.000 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7623/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden / Brede School: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 9.000 EUR is ingeschreven; 4. de tekst van de overeenkomst goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente en Basisschool Lutgardis. Deze beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende Overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998
evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Viviane Teitelbaum entre en séance / treedt in zitting 28.11.2013/A/054 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi à l'asbl Vlaamse Kring voor Esthetica d'une subvention en numéraire de 5.000 EUR à titre de contribution dans l'organisation du projet artistique « 4 x 4 x 4 x 4 » et d'une subvention en numéraire de 3.000 EUR à titre de contribution dans l'organisation du projet « Re-Network ». Approbation de la convention. LE CONSEIL, Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Projet artistique 4 x 4 x 4 x 4 Considérant que l’asbl Vlaamse Kring voor Esthetica (VKE), située boulevard de la Plaine 2 à 1050 Bruxelles, représentée par Willem Elias, Président, a introduit une demande de subvention de 5.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet artistique 4 x 4 x 4 x 4 ; Considérant que le projet artistique 4 x 4 x 4 x 4 consistera en une série de quatre expositions d’art, avec quatre ouvertures, quatre artistes et quatre orateurs, qui aura lieu durant quatre semaines du 4 au 27 avril 2014 Considérant que la Quincaillerie Vander Eycken, située Rue du Viaduc à Ixelles, offre un magnifique espace polyvalent pour exposer les œuvres d’art diversifiées qui sont inhérents à ce projet artistique ;
Considérant que le projet artistique 4 x 4 x 4 x 4 vise à développer le sens communautaire et pédagogique et veut faire prendre conscience au public de l’importance et de la diversité de l’art contemporain qui est à la portée de tous ; Considérant que cette subvention de 5.000 EUR peut être inscrite à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit ; Projet « Re-Network » Considérant que l’asbl Vlaamse Kring voor Esthetica (VKE), située boulevard de la Plaine 2 à 1050 Bruxelles, représentée par Willem Elias, Président, a introduit une demande de subvention de 3.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet « Re-Network » ; Considérant que ce projet s’adresse aux différentes organisations et institutions impliquées dans la politique culturelle néerlandophone à Ixelles ; Considérant que le projet « Re-Network » consiste en un nombre d’événements liés à ce réseau qui seront organisés à différents endroits dans les espaces culturels ; Considérant que le projet « Re-Network » veut développer une collaboration structurée entre les différents partenaires culturels et offrir une plateforme de rencontre et d’élaboration de projets où l’accent est mis sur de nouvelles stratégies ; Considérant que cette subvention de 3.000 EUR peut être inscrite à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages » où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit ; Considérant que ces deux projets contribuent de façon positive à la vie culturelle néerlandophone de la commune d’Ixelles; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ;
Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention en numéraire de 5.000 EUR à l’asbl Vlaamse Kring
voor Esthetica (VKE) à titre de contribution dans l’organisation du projet artistique 4 x 4 x 4 x 4 ; 2. d’octroyer une subvention en numéraire de 3.000 EUR à l’asbl Vlaamse Kring voor Esthetica (VKE) à titre de contribution dans l’organisation du projet « ReNetwork » ; 3. d’approuver le texte de la convention en annexe, convention à conclure entre la commune et l’asbl Vlaamse Kring voor Esthetica ; 4. d’inscrire ces subventions pour un montant total de 8.000 EUR à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning aan de vzw “Vlaamse Kring voor Esthetica” van een toelage in speciën van 5.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het kunstproject "4 x 4 x 4 x 4" en van een toelage in speciën van 3.000 EUR als bijdrage in de organisatie van het project “Re-Network”. Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD, Gelet op de wet van 27 juni 1921 die de burgerlijke persoon aan de verenigingen zonder winstoogmerk toekent gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Kunstproject 4 x 4 x 4 x 4 Overwegende dat de vzw “Vlaamse Kring voor Esthetica” (VKE) gelegen te 1050 Brussel, Pleinlaan 2, vertegenwoordigd door Willem Elias, Voorzitter, een aanvraag voor een toelage in speciën van 5.000 EUR heeft ingediend als bijdrage in de organisatie van het kunstproject 4 x 4 x 4 X 4;
Overwegende dat het kunstproject 4 x 4 x 4 x 4 zal bestaan uit een reeks van vier kunsttentoonstellingen, met vier openingen, vier kunstenaars en vier sprekers, die gedurende 4 weken zal plaatsvinden van 4 tot en met 27 april 2014; Overwegende dat de “Quincaillerie Vander Eycken”, gelegen in de Viaducstraat te Elsene, een prachtige polyvalente ruimte biedt voor de gediversifieerde kunstuitingen die specifiek zijn aan dit kunstproject; Overwegende dat het kunstproject 4 x 4 x 4 x 4 de ontwikkeling van gemeenschapsvormende en kunsteducatieve doelstellingen beoogt en het publiek op een laagdrempelige manier bewust wil maken van het belang en de diversiteit binnen de hedendaagse kunst; Overwegende dat deze toelage in speciën van 5.000 EUR kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 is ingeschreven van 94.050 EUR; Project “Re-Network” Overwegende dat de vzw “Vlaamse Kring voor Esthetica” (VKE) gelegen te 1050 Brussel, Pleinlaan 2, vertegenwoordigd door Willem Elias, Voorzitter, een aanvraag voor een toelage in speciën van 3.000 EUR heeft ingediend als bijdrage in de organisatie van het project “Re-Network”; Overwegende dat dit project zich richt op de verschillende organisaties en instellingen betrokken bij het Nederlandstalige cultuurbeleid in Elsene; Overwegende dat het project “Re-Network” bestaat uit een aantal netwerkevents die op diverse locaties binnen de culturele ruimtes georganiseerd worden; Overwegende dat het project “Re-Network” een gestructureerde samenwerking tussen de verschillende culturele partners wil stimuleren en een platform wil bieden voor ontmoeting en projectontwikkeling waarbij de focus wordt gelegd op nieuwe strategieën; Overwegende dat deze toelage in speciën van 3.000 EUR kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7622/332 02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 is ingeschreven van 94.050 EUR; Overwegende dat beide projecten een positieve bijdrage leveren aan het Nederlandstalige culturele leven van de gemeente Elsene; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van
bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden.
BESLIST: 1. een toelage in speciën van 5.000 EUR toe te kennen aan de vzw “Vlaamse Kring voor Esthetica” als bijdrage in de organisatie van het kunstproject 4 x 4 x 4 x 4; 2. een toelage in speciën van 3.000 EUR toe te kennen aan de vzw “Vlaamse Kring voor Esthetica” als bijdrage in de organisatie van het project “Re-Network”; 3. de tekst van de overeenkomst goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente en de vzw “Vlaamse Kring voor Esthetica”; 4. deze toelagen voor een totaal bedrag van 8.000 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7622/332- 02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 is ingeschreven van 94.050 EUR. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/055 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi d'une subvention en numéraire de 7.000 EUR à l'asbl MUS-E Belgium à titre de contribution dans l'organisation du projet artistique MUS-E dans la GO! Basisschool De Wimpel. Approbation de la convention. LE CONSEIL, Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les
associations internationales et les fondations ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifiée par les décrets du 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006 et 13 juillet 2007 ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l’exécution du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006, 15 septembre 2006 et 7 décembre 2007 ; Vu la convention entre la Commission communautaire flamande et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d’Ixelles du 5 février 2008 concernant l’exécution de la politique locale néerlandophone ; Vu l’arrêté du Collège n° 03/215 de la Commission communautaire flamande du 22 mai 2003 portant approbation du règlement sur les subventions et de la convention-type relative à l’exécution des projets dans le cadre d’une politique culturelle communale ; Vu l’arrêté du Collège n° 07/298 de la Commission communautaire flamande du 19 septembre 2007 modifiant l’arrêté du Collège n° 03/215 de la Commission communautaire flamande du 22 mai 2003 portant approbation du règlement sur les subventions ainsi que de la convention-type relative à l’exécution des projets dans le cadre d’une politique culturelle communale ; Vu le « Beleidsplan Cultuur » de la Commission communautaire flamande ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2007 approuvant le « Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2008-2013 » ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 octobre 2012 portant approbation du plan d’action 2013 et de la demande de subside pour un montant de 24.000 EUR (cfr. article budgétaire 7622/465-01: « Affaires néerlandophones : contribution de l’autorité supérieure dans les frais de fonctionnement ») ; Vu l’avis favorable du Conseil culturel néerlandophone communal du 12 octobre 2012 concernant le Plan d’action 2013;
Considérant que l’asbl MUS-E Belgium, représentée par M. Tom Goris, coordinateur, a introduit une demande de subvention en numéraire pour un montant de 7.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet artistique MUS-E dans la GO! Basisschool De Wimpel ;
Considérant que ce projet artistique MUS-E est la continuation de ce qui avait déjà été organisé antérieurement sous le signe de « Herteken je school ! » (« Redessine ton école ! »), comme repris dan le Plan d’action 2013 de la politique culturelle locale néerlandophone ; Considérant que l’asbl MUS-E Belgium, une plateforme ouverte aux artistes et à la cocréation, est déjà active depuis des années dans l’école et qu’elle est devenue une valeur sûre aussi bien pour les enfants que pour l’équipe scolaire ; Considérant que via des artistes professionnels et en collaboration avec les enseignants, les enfants de l’école primaire (section principale rue de Cans) et les petits enfants (de l’école gardienne av. de la Couronne), l’asbl MUS-E Belgium va mettre sur pied un projet artistique et éducatif (multimédias et arts) pendant l’année scolaire 2013-2014 ; Considérant que ce projet scolaire se déroulera pendant les heures d’école et fera partie du curriculum de l’école ; Considérant que l’asbl MUS-E Belgium adhérera avec ce projet scolaire au projet parascolaire « Programme Prévention Absentéisme Scolaire », subsidié par la Région de Bruxelles-Capitale, et renforcera de cette marnière le cadre de vie et d’apprentissage des enfants ; Considérant que l’asbl MUS-E Belgium collaborera avec d’autres partenaires locaux (le Musée d’Ixelles, la Bibliothèque Sans Souci, la Maison de quartier Malibran, etc.) ; Considérant que l’école s’engagera prioritairement au niveau de l’implication des parents en réalisant une présentation autour de ce projet scolaire ; Considérant que l’octroi à l’asbl MUS-E Belgium d’une subvention en numéraire de 7.000 EUR permettra à cette association de réaliser le projet susmentionné ; Considérant que cette subvention peut être inscrite à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ;
Vu la Nouvelle Loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention en numéraire de 7.000 EUR à l’asbl MUS-E Belgium à titre de contribution dans l’organisation du projet artistique dans la GO ! Basisschool De Wimpel ; 2. d’approuver le texte de la convention en annexe, convention à conclure entre la commune et l’asbl MUS-E Belgium ; 3. d’inscrire cette subvention à l’article budgétaire 7622/332-02 du service ordinaire 2013 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 94.050 EUR est inscrit. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning van een toelage in speciën van 7.000 EUR aan de vzw MUS-E Belgium als bijdrage in de organisatie van het MUS-E kunstproject in GO! Basisschool De Wimpel. Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD, Gelet op de wet van 27 juni 1921 die de burgerlijke persoon aan de verenigingen zonder winstoogmerk toekent, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Gelet op het decreet van de Vlaamse Raad houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30
juni 2006 en 13 juli 2007; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september 2006, 15 september 2006 en 7 december 2007; Gelet op de overeenkomst tussen de Vlaamse Gemeenschapscommissie en het College van Burgemeester en Schepenen van de gemeente Elsene over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal cultuurbeleid van 5 februari 2008; Gelet op het collegebesluit 03/215 van 22 mei 2003 van de Vlaamse Gemeenschapscommissie houdende de goedkeuring van het subsidiereglement en van de modelovereenkomst betreffende de uitvoering van projecten in het kader van een gemeentelijk cultuurbeleid; Gelet op het collegebesluit 07/298 van 19 september 2007 van de Vlaamse Gemeenschapscommissie houdende de wijziging van het collegebesluit 03/215 van 22 mei 2003 met betrekking tot de goedkeuring van het subsidiereglement en van de modelovereenkomst betreffende de uitvoering van projecten in het kader van een gemeentelijk cultuurbeleid; Gelet op het beleidsplan cultuur van de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 december 2007 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2008-2013; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 oktober 2012 houdende goedkeuring van het actieplan 2013 en van de subsidieaanvraag ten belope van 24.000 EUR (cfr. begrotingsartikel 7622/465-01: “Nederlandstalige Aangelegenheden: bijdrage van de hogere overheid in de werkingskosten”); Gelet op het gunstige advies van de gemeentelijke Nederlandstalige cultuuradviesraad van 12 oktober 2012 betreffende het actieplan 2013; Overwegende dat de vzw MUS-E Belgium, vertegenwoordigd door de H. Tom Goris, coördinator, een aanvraag om een toelage in speciën ingediend heeft ten belope van 7.000 EUR als bijdrage in de organisatie van een MUS-E kunstproject in GO! Basisschool De Wimpel; Overwegende dat dit MUS-E kunstproject een voortzetting is van wat eerder in de school werd georganiseerd onder het mom van “Herteken je school!”, zoals opgenomen in het Nederlandstalig lokaal cultuurbeleid actieplan 2013; Overwegende dat vzw MUS-E Belgium -een open platform voor kunstenaars en co-
creatie- reeds jaren in de school actief is en intussen een vaste waarde vormt bij zowel de kinderen als bij het schoolteam; Overwegende dat vzw MUS-E Belgium via professionele kunstenaars samen met de leerkrachten, de kinderen van de lagere school (hoofdschool Cansstraat) en de kleuters (van wijkafdeling Kroonlaan) een kunsteducatief schoolproject (multimedia en kunst) zal opzetten gedurende het schooljaar 2013-2014; Overwegende dat dit schoolproject zal doorgaan tijdens de schooluren en deel zal uitmaken van het curriculum van de school; Overwegende dat vzw MUS-E Belgium met dit schoolproject ook zal aansluiten bij het naschoolse project “Programma Preventie Schoolverzuim”, gesubsidieerd door het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, en op deze manier de leer- en leefomgeving van de kinderen zal versterken; Overwegende dat vzw MUS-E Belgium zal samenwerken met andere lokale partners (het Museum van Elsene, Bibliotheek Sans Souci, Wijkhuis Malibran, etc.); Overwegende dat de school prioritair zal inzetten op ouderbetrokkenheid door met dit jaarproject toe te werken naar een toonmoment; Overwegende dat de toekenning aan de vzw MUS-E Belgium van de toelage in speciën van 7.000 EUR deze vereniging zal toelaten het hierboven vermelde project te verwezenlijken; Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7622/332-02 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van gezinnen”, waar een krediet 2013 werd ingeschreven van 94.050 EUR; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Overwegende dat het derhalve hoort de aangevraagde toelage toe te kennen; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden; BESLIST: 1. een toelage in speciën van 7.000 EUR aan de vzw MUS-E Belgium toe te kennen als bijdrage in de organisatie van het MUS-E kunstproject in GO! Basisschool De
Wimpel; 2. de tekst van de overeenkomst goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente en de vzw MUS-E Belgium; 3. deze toelage in te schrijven op begrotingsartikel 7622/332-02 van de gewone dienst 2013 “Nederlandstalige Aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 werd ingeschreven van 94.050 EUR. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/056 Vie de quartier - Wijkleven Location du Théâtre Marni le samedi 1er février 2014 pour l’organisation des festivités du nouvel an asiatique. Coût de la location : 1.500 EUR. Approbation du contrat de location. LE CONSEIL, Vu la délibération votée par le Conseil communal en cette même séance relative à l’octroi d’une subvention en numéraire d’un montant de 3.500 EUR afin de soutenir l’organisation des festivités du nouvel an asiatique le 1er février 2014 ; Considérant que l’organisation de cet événement se déroule en partenariat avec la commune d’Ixelles et avec l’asbl t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e ; Considérant que le Théâtre Marni, situé rue de Vergnies 25 à 1050 Bruxelles, a remis une offre pour la location du foyer, de sa scène et de la grande salle ; Considérant que cette dépense peut être inscrite à l’article budgétaire 7624/126-01 « Vie de Quartier : loyers et charges locatives des immeubles loués», où figure un crédit de 1.500 EUR ; Vu la Nouvelle loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maïté MORREN, Echevine de la
Vie de quartier, DECIDE : 1. de louer pour un montant de 1.500 EUR le Théâtre Marni à la date du samedi 1er février 2014, pour l’organisation de la fête du Nouvel an asiatique, la location comprenant le foyer, la scène et la grande salle ; 2. d’inscrire cette dépense sur l’article budgétaire 7624/126-01 « Vie de Quartier : loyers et charges locatives des immeubles loués», où figure un crédit de 1.500 EUR ; 3. d’approuver les termes du contrat de location ci-annexé, pour faire partie intégrante de la délibération, à conclure entre la Commune d’Ixelles, le Théâtre Marni et l’asbl t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Huur van het Marni Theater op zaterdag 1 februari 2014 voor de organisatie van het Aziatisch nieuwjaarsfeest. Kostprijs voor de huur : 1.500 EUR. Goedkeuring van de huurovereenkomst. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging gestemd door de Gemeenteraad tijdens deze zelfde zitting met betrekking tot een toelage in speciën voor een bedrag van 3.500 EUR ten einde de organisatie van een spektakel voor het Aziatisch nieuwjaarsfeest op 1 februari 2014 te ondersteunen; Overwegende dat de organisatie van dit evenement in samenwerking gebeurt met de gemeente Elsene en met de vzw t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e; Overwegende dat het Marni Theater, gelegen Vergniesstraat 25 te 1050 Brussel, een offerte heeft ingediend voor het verhuren van de foyer, het podium en de grote zaal; Overwegende dat deze uitgave ingeschreven kan worden op het begrotingsartikel 7624/126-01 « Wijkleven : huur en huurlasten van gehuurde onroerende goederen », waar het krediet 1.500 EUR bedraagt ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, Op voorstel gedaan, namens het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Wijkleven,
BESLIST : 1. voor een bedrag van 1.500 EUR het Marni Theater te huren op datum van zaterdag 1 februari 2014 voor de organisatie van het Aziatisch nieuwjaarsfeest, waarbij de huur zowel de foyer als het podium en de grote zaal omvat ; 2. deze uitgave in te schrijven op het begrotingsartikel 7624/126-01 « Wijkleven : huur en huurlasten van gehuurde onroerende goederen », waar het krediet 1.500 EUR bedraagt ; 3. de tekst van de bijgevoegde huurovereenkomst, te sluiten tussen de Gemeente Elsene, het Marni Theater en de vzw t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/057 Vie de quartier - Wijkleven Octroi d’une subvention en numéraire d’un montant de 3.500 EUR à l’asbl t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e à titre de contribution dans l’organisation des festivités du nouvel an asiatique le 1er février 2014 au Théâtre Marni. Approbation de la convention. LE CONSEIL, Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Considérant que l’asbl t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e., située rue du Berger 43 à 1050 Bruxelles, représentée par Madame Emmanuelle Vincent, administrateur, a introduit une demande de subvention en numéraire pour un montant de 3.500 EUR en vue d’organiser le 1er
février 2014 au Théâtre Marni les festivités du nouvel an asiatique qui sera sous le signe de l’année du Cheval ; Considérant que l’asbl t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e est inscrite dans le cercle de la recherche artistique et a pour objectif de travailler sur l’échange entre cultures et de faire de nouvelles rencontres ; Considérant que l’asbl t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e. veut amener un public issu des cultures asiatique et belge, partager les danses et musiques traditionnelles, mêler les genres artistiques venant de différentes traditions et ainsi ouvrir le regard vers d’autres horizons ; Considérant que le projet comprend un programme d’activités artistiques alliant danses, chants et musiques traditionnelles vietnamiennes, asiatiques et occidentales, ainsi que des animations, stands culinaires et un spectacle du Têt ; Considérant que le soutien à l’organisation d’une telle fête contribue à une meilleure cohésion sociale dans une commune multiculturelle comme Ixelles ; Considérant que les frais occasionnés par la mise en place d’un tel événement seront utilisés pour l’organisation du spectacle, les prestations techniques, les présentations artistiques et la promotion du spectacle ; Considérant le succès grandissant de la Fête du nouvel an asiatique sur Ixelles d’année en année ; Considérant qu’il apparaît dès lors que l’organisation d’une fête pour le Nouvel an asiatique répond à une demande du public ; Considérant que le crédit inscrit à l’article budgétaire du service ordinaire 2013 7624/332-02 « Vie de Quartier : subsides aux organismes au service des ménages » s’élève à 15.950 EUR ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de la Vie de Quartier, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention en numéraire d’un montant de 3.500 EUR à l’asbl
t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e en vue d’organiser les festivités du nouvel an asiatique le 1er février 2014 au Théâtre Marni ; 2. d’approuver les termes de la convention ci-annexée à conclure entre la Commune d’Ixelles et l’asbl t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e comme faisant partie intégrante de la présente délibération ; 3. d’inscrire la subvention en numéraire de 3.500 EUR à l’article budgétaire du service ordinaire 2013 7624/332-02 « Vie de Quartier : subsides aux organismes au service des ménages » où le crédit s’élève à 15.950 EUR. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning van een toelage in speciën voor een bedrag van 3.500 EUR aan de vzw t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e als bijdrage in de organisatie van het Aziatisch nieuwjaarsfeest op 1 februari 2014 in het Marni Theater. Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD, Gelet op de wet van 27 juni 1921 die de burgerlijke persoon aan de verenigingen zonder winstoogmerk toekent, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Overwegende dat de vzw t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e., gelegen in de Herdersstraat 43 te 1050 Brussel, vertegenwoordigd door Mevr. Emmanuelle Vincent, beheerder, een aanvraag voor een toelage in speciën van 3.500 EUR heeft ingediend voor de organisatie op 1 februari 2014 van de festiviteiten gelinkt aan het Aziatisch nieuwjaarsfeest dat dit jaar in het teken staat van het Paard; Overwegende d at de vzw t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e. deel uitmaakt van een artistiek onderzoeksnetwerk dat als doelstelling heeft om de wisselwerking tussen de culturen te bevorderen en nieuwe ontmoetingen te creëren; Overwegende d at de vzw t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e. een nieuw publiek wil aantrekken met Aziatische en Belgische roots, waarbij traditionele dansen en muziek en artistieke
genres afkomstig van verschillende tradities vermengd worden en op deze manier nieuwe perspectieven worden geopend; Overwegende dat het project een artistiek programma omvat dat zowel traditionele Vietnamese, Aziatische als Westerse dansen, liedjes en muziek omvat, alsook animaties, culinaire stands en een Têt-spektakel; Overwegende dat de steun aan een dergelijk feest bijdraagt tot een betere gemeenschapsvorming binnen een multiculturele gemeente zoals Elsene; Overwegende dat de onkosten die teweeggebracht worden bij het opzetten van een dergelijk evenement gebruikt zullen worden voor de organisatie van het spektakel, voor de technische en artistieke prestaties en voor de promotie van het evenement; Overwegende dat het Aziatisch nieuwjaarsfeest van Elsene elk jaar aan succes wint; Overwegende dat hieruit blijkt dat de organisatie van een feest naar aanleiding van het Aziatisch nieuwjaar beantwoordt aan een vraag van het publiek ; Overwegende dat het krediet op het begrotingsartikel van de gewone dienst van 2013 7624/332-02 "Wijkleven: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" 15.950 EUR bedraagt; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevrouw Maite MORREN, Schepen van Wijkleven, BESLIST: 1. aan de vzw t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e. een toelage in speciën van 3.500 EUR toe te kennen als bijdrage in de organisatie van de festiviteiten gelinkt aan het Aziatisch nieuwjaar op 1 februari 2014 in het Marni Theater; 2. de tekst van de overeenkomst goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst af te sluiten tussen de Gemeente Elsene en de vzw t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e.; 3. deze toelage in speciën van 3.500 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7624/332-02 van de gewone dienst 2013 “Wijkleven: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar het krediet 2013 15.950 EUR bedraagt.
Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/058 Vie de quartier - Wijkleven Octroi d'une subvention en numéraire de 1.500 EUR à l'asbl nadine à titre de contribution dans l'organisation du projet Soirées BruLesk. Approbation de la convention. LE CONSEIL, Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la délibération du Collège n° 009/02.09.2013/B/0195 du 2 septembre 2013 relative à l’octroi d’une subvention de 2.500 EUR à l’asbl nadine, à titre de contribution dans l’organisation du projet « Conversation with a Stranger » ; Considérant que l’asbl nadine, située rue du Berger 30 à Ixelles, représentée par Mme Loes Jacobs, administrateur, a introduit une demande de subvention de 1.500 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet Soirées BruLesk;
Considérant que Soirées BruLesk est un projet artistique répandu sur six soirées (dont trois en avril-mai-juin 2014), avec comme objectif de stimuler le cabaret urbain contemporain ; Considérant que Soirées BruLesk invite des danseurs, musiciens, théoriciens, artistes et vidéastes à préparer ensemble le parcours et que ce type de co-création est provocant et enthousiasmant ;
Considérant que chaque Soirée BruLesk est placée sous un autre signe et qu’un artiste différent explore les limites de la danse contemporaine, du cabaret et du burlesque ; Considérant que Soirées BruLesk attirera un public diversifié et hétéroclite où le potentiel du cabaret est exposé en tant que discipline dans le secteur des arts contemporains bruxellois ; Considérant que ce projet contribue de façon positive et actuelle à la vie culturelle et communautaire de la commune d’Ixelles; Considérant que cette subvention en numéraire peut être inscrite à l’article budgétaire 7624/332-02 «Vie de quartier : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 est inscrit de 15.950 EUR ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de la Vie de quartier, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention en numéraire de 1.500 EUR à l’asbl nadine à titre de contribution dans l’organisation du projet BruLesk Soirées; 2. d’approuver le texte de la convention en annexe relative à la subvention en numéraire de 1.500 EUR, convention à conclure entre la commune et l’asbl nadine; 3. d’inscrire cette subvention à l’article budgétaire 7624/332- 02 “Vie de quartier : subsides aux organismes au service des ménages ”, où un crédit 2013 est inscrit de 15.950 EUR. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning van een toelage in speciën van 1.500 EUR aan vzw nadine als bijdrage in de organisatie van het project BruLesk Soirées. Goedkeuring van de overeenkomst.
DE RAAD, Gelet op de wet van 27 juni 1921 die aan verenigingen zonder winstoogmerk rechtspersoonlijkheid toekent, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde toelagen; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Gelet op de beraadslaging van het College nr. 009/02.09.2013/B/0195 van 2 september 2013 met betrekking tot de toekenning van een subsidie van 2.500 EUR aan vzw nadine als bijdrage in de organisatie van het project Conversation with a Stranger; Overwegende dat vzw nadine, gelegen te Elsene, Herdersstraat 30, vertegenwoordigd door Mevr. Loes Jacobs, dagelijks bestuurder, een aanvraag voor een toelage in speciën ingediend heeft voor een bedrag van 1.500 EUR als bijdrage in de organisatie van het project BruLesk Soirées; Overwegende dat “BruLesk Soirées” een artistiek project is dat zich uitspreidt over zes avonden (waarvan drie in april-mei-juni 2014) en tot doel heeft een hedendaags stedelijk cabaret te ontwikkelen; Overwegende dat de Brulesk Soirées dansers, muzikanten, theoretici, performance kunstenaars, videokunstenaars uitnodigen om samen het parcours in elkaar te steken en dat deze vorm van co-creatie uitdagend en inspirerend is; Overwegende dat elke BruLesk Soirée in het teken van een ander thema en een andere kunstenaar staat en op de grens speelt van hedendaagse dans, cabaret en burlesque; Overwegende dat de Brulesk Soirées een verscheiden en heterocliet publiek zullen aantrekken waarbij het potentieel van het cabaret als presentatievorm in de hedendaagse Brusselse kunstsector wordt belicht; Overwegende dat dit project een positieve en hedendaagse bijdrage levert aan het Nederlandstalige culturele- en gemeenschapsleven in de gemeente Elsene; Overwegende dat de toelage in speciën ingeschreven kan worden op begrotingsartikel 7624/332-02 “Wijkleven: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 van 15.950 EUR staat ingeschreven; Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de
Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Wijkleven, BESLIST: 1. een toelage in speciën van 1.500 EUR toe te kennen aan de vzw nadine als bijdrage in de organisatie van het project BruLesk Soirées; 2. de tekst van de overeenkomst goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst te sluiten tussen de Gemeente en de vzw nadine; 3. deze toelage in te schrijven op begrotingsartikel 7624/332-02 “Wijkleven: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 van 15.950 EUR staat ingeschreven. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/059 Vie de quartier - Wijkleven Octroi à l'asbl Kuumba d'une subvention en numéraire de 3.000 EUR à titre de contribution dans l'organisation du spectacle de théâtre « Mon Noord » en avril 2014 au Théâtre Molière. Approbation de la convention. LE CONSEIL, Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du
20 décembre 2001 ; Vu la délibération du Collège n° 26.07.2013/B/363 relative à l’octroi d’une subvention en non numéraire de 450 EUR pour la mise à disposition le 17 août 2013 du Petit Théâtre Mercelis situé rue Mercelis 13 à 1050 Ixelles, à titre de contribution dans l’organisation du cabaret « Lisanga » ; Considérant que l’asbl Kuumba, dont le siège social est situé à Ixelles, rue de la Paix 35, représentée par M. Jeroen Marckelbach, coordinateur général, a introduit une demande de subvention de 3.000 EUR à titre de contribution dans l’organisation du spectacle de théâtre « Mon Noord » dans le courant d’avril 2014 au Théâtre Molière ; Considérant que l’asbl Kuumba a comme objectif de stimuler les échanges culturels, pédagogiques et économiques entre le Communauté flamande et la Communauté africaine en Belgique et ailleurs ; Considérant que le spectacle de théâtre « Mon Noord » est un monologue interprété par un comédien congolais immigré, Jovial Mbenga, sur base de son propre texte qui a été écrit en français et en lingala ; Considérant que ce spectacle sera présenté en néerlandais et également rendu accessible aux francophones puisqu’une une traduction en français est prévue via une projection, ce qui permet à ce projet de contribuer de façon positive à la vie culturelle néerlandophone et francophone de la commune d’Ixelles ; Considérant que ce monologue traite du départ d’un immigré congolais de son pays natal et particulièrement de sa confrontation avec la culture européenne et avec Bruxelles ; Considérant que Jovian Mbenga a de nombreuses connections avec la communauté congolaise à Bruxelles et que son spectacle contribue à une meilleure cohésion sociale entre la Communauté africaine, déjà bien représentée, et la Communauté européenne dans la commune d’Ixelles. Considérant que cette subvention peut être inscrite à l’article budgétaire 7624/332-02 « Vie de quartier : subsides aux organismes au service des ménages » où un crédit 2013 de 15.950 EUR est inscrit ; Considérant que sont réunies toutes les conditions prévues aussi bien par la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions que par le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de la
Vie de quartier, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention en numéraire de 3.000 EUR à l’asbl Kuumba à titre de contribution dans l’organisation du spectacle de théâtre « Mon Noord » dans le courant d’avril 2014 au Théâtre Molière ; 2. d’approuver le texte de la convention en annexe relative à la subvention en numéraire de 3.000 EUR, convention à conclure entre la commune et l’asbl Kuumba ; 3. d’inscrire cette subvention à l’article budgétaire 7624/332-02 « Vie de quartier : subsides aux organismes au service des ménages », où un crédit 2013 de 15.950 EUR est inscrit. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning aan de vzw Kuumba van een toelage in speciën van 3.000 EUR als bijdrage in de organisatie van de theatervoorstelling “Mon Noord” in het Molièretheater in april 2014. Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD, Gelet op de wet van 27 juni 1921 die de burgerlijke persoon aan de verenigingen zonder winstoogmerk toekent gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies; Gelet op het reglement met betrekking tot de toelagen, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 werd goedgekeurd; Gelet op de beraadslaging van het College nr. 26.07.2013/B/363 met betrekking tot de toekenning van een toelage in niet-speciën van 450 EUR voor de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelistheater gelegen Mercelisstraat 13 te 1050 Elsene op 17 augustus 2013 als bijdrage in de organisatie van een kabaret met als titel “Lisanga”. Overwegende dat de vzw Kuumba, waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is te Elsene, Vredestraat 35, vertegenwoordigd door M. Jeroen Marckelbach, algemeen
coördinator, een aanvraag heeft ingediend van een toelage in speciën van 3.000 EUR als bijdrage in de organisatie van de theatervoorstelling “Mon Noord” in het Molièretheater in de loop van april 2014; Overwegende dat de vzw Kuumba als doel heeft de culturele, educatieve en economische uitwisseling tussen de Vlaamse gemeenschap en de Afrikaanse gemeenschap in België en elders te bevorderen; Overwegende dat de theatervoorstelling “Mon Noord” een monoloog is gespeeld door een Congolese toneelspeler en immigrant Jovial Mbenga, op basis van een tekst die door hem oorspronkelijk geschreven is in het Frans en het Lingala, Overwegende dat deze voorstelling vertoond wordt in het Nederlands en tevens toegankelijk wordt gemaakt voor Franstaligen, aangezien er vertaling naar het Frans via projectie wordt voorzien, zodat dit project een positieve bijdrage levert aan het Nederlandstalige en Franstalige culturele leven van de gemeente Elsene ; Overwegende dat deze monoloog handelt over het vertrek van een Congolese immigrant uit zijn vaderland en vooral over zijn kennismaking met de Europese Cultuur en Brussel; Overwegende dat Jovial Mbenga veel connecties heeft met de Congolese gemeenschap in Brussel, en dat deze voorstelling bijdraagt tot een betere gemeenschapsvorming tussen de toch goed vertegenwoordigde Afrikaanse en de Europese Gemeenschap in de gemeente Elsene; Overwegende dat deze toelage kan ingeschreven worden op begrotingsartikel 7624/332-02 “Wijkleven : subsidies aan organismen ten dienste van gezinnen”, waar een krediet 2013 is ingeschreven van 15.950 EUR;
Overwegende dat al de voorwaarden verenigd worden zowel door de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle op het toekennen en het gebruik van bepaalde subsidies als door het reglement met betrekking tot de subsidies, dat door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 goedgekeurd werd; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, gedaan door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige aangelegenheden, BESLIST: 1) aan de vzw Kuumba een toelage in speciën van 3.000 EUR toe te kennen EUR als bijdrage in de organisatie van de theatervoorstelling “Mon Noord” in het Molièretheater in de loop van april 2014;
2) de tekst van de overeenkomst betreffende de toelage in speciën van 3.000 EUR goed te keuren zoals vermeld in bijlage, overeenkomst af te sluiten tussen de Gemeente Elsene en de vzw Kuumba; 3) Deze toelage in te schrijven op begrotingsartikel 7624/332-02 van de gewone dienst 2013 “Wijkleven : subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet 2013 is ingeschreven van 15.950 EUR.
Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/060 Imprimerie - Drukkerij Convention pour l’octroi d’une subvention en non numéraire de 245,96 EUR représentant l’impression de 2.000 fardes chemises d’un format de 34,5 x 23,5 cm, impression une couleur pour le Service Médiation de dettes du Centre public d’action sociale d’Ixelles. Approbation. LE CONSEIL, Considérant la demande du CPAS d’Ixelles datée du 22 octobre 2013, représenté par M. Alain BACK, Président et Jacques RUCQUOI, Secrétaire dont les bureaux sont situés à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael, 92 ; Considérant que cette demande porte sur l’impression de 2.000 fardes chemises d’un format de 34,5 x 23,5 cm, impression une couleur pour le Service Médiation de dettes du Centre public d’action sociale d’Ixelles. Attendu que la dépense totale s’élève à 245,96 EUR d’après le devis 2013/4193 et qu’elle se répartit sur les articles du budget ordinaire suivants : 134/123-02 : Imprimerie : frais administratifs, pour un montant de 210,00 EUR ; 134/124-02 : Imprimerie : frais techniques, pour un montant de 5,40 EUR ;
134/111-01 : Imprimerie : rémunérations, pour un montant de 30,56 EUR ; Vu que quatre demandes ont déjà été présentées au Collège des Bourgmestre et Echevins en 2013 : le 14 janvier 2013 (délibérations n° 009/14.01.2013/B/0184 pour un montant de 388,46 euro et n° 009/14.01.2013/B/0185 pour un montant de 344,35 euro) ainsi que le 8 avril 2013 (délibération n° 009/08.04.13/B/0411 d’un montant de 164,02 euro) ; les trois premières par le Service de l’Imprimerie faisant l’objet de trois délibérations distinctes et approuvant les conventions entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires d’une valeur globale de 896,83 EUR sous la forme de travaux d’impression et la quatrième, par le service Evénement le 26 juillet 2013 (délibération n° 009/26.07.2013/B/0034) pour un montant de 1.480,00 euro faisant l’objet d’une délibération distincte et approuvant également la convention entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires sous forme de mise à disposition de la Villa Mathine, prêt de matériel, frais de main d’œuvre et de transport pour l’organisation de la fête du personnel du CPAS d’Ixelles prévue le 14 septembre 2013 ; Vu la demande déjà présentée au Conseil communal par l’Imprimerie le 19 septembre 2013 (délibération n° 009/19.09.2013/A/0071 pour un montant de 807,08 euro) faisant l’objet d’une délibération distincte et approuvant la convention entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires sous forme d’impression de 2.500 cartes postales et 400 affiches 40 x 60 cm pour « Ixelles en action 2013 ». Vu la demande présentée également à ce Conseil communal du 28 novembre 2013 (délibération n° 009/28.11.2013/A/........ pour un montant de 422,11 euro) faisant l’objet d’une délibération distincte et approuvant la convention entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires sous forme d’impression de 15.000 cartons pour rendez-vous. Considérant dès lors que l’ensemble des dépenses octroyées au CPAS d’Ixelles depuis le 1er janvier 2013 dépasse la somme de 2.500 euro ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Imprimerie, DECIDE :
1. d’approuver l’octroi d’une subvention en non numéraire pour un montant de 245,96 euro pour l’impression de 2.000 fardes chemises d’un format de 34,5 x 23,5 cm, impression une couleur pour le Service Médiation de dettes du Centre public d’action sociale d’Ixelles 2. d’inscrire la dépense de 245,96 euro sur le budget ordinaire de 2013 ventilé de la sorte sur les articles budgétaires suivants : 210,00 euro sur l’article 134/123-02 : Imprimerie : Fournitures administratives où un crédit de 109.000 euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 28.738,01 euro, 5,40 euro sur l’article 134/124-02 : Imprimerie : Fournitures techniques où un crédit de 30.000 euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 6.738,81 euro et 30,56 euro sur l’article 134/111-01 : Imprimerie : rémunérations où un crédit de 469.076,00 euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 52.307,55 euro. 3. d’approuver tel que repris en annexe, le texte de la convention à conclure entre la Commune et le CPAS d’Ixelles. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning voor een subsidiëring in niet-speciën voor een waarde van 245,96 euro voor het afdrukken van 2.000 opbergmappen, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk één kleur voor de dienst Schuldenmediatie van de OCMW van Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende de aanvraag van de OCMW van Elsene van 22 october 2013, vertegenwoordigd door Dhr. Alain BACK, Voorzitter en Jacques RUCQUOI, Secretaris waarvan de kantoren gevestigd zijn te 1050 Elsene, Boondaalsesteenweg, 92 ; Overwegende dat deze aanvraag steunt op het afdrukken van 2.000 opbergmappen, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk één kleur voor de dienst Schuldenmediatie van de OCMW van Elsene. Gelet op de globale uitgave 245,96 EUR bedraagt volgens de kostenramingen 2013/4193 verdeeld over de volgende artikels van de gewone begroting : 134/123-02 : Drukkerij : kantoorbehoeften, voor een bedrag van 210,00 EUR ; 134/124-02 : Drukkerij : technische leveringen, voor een bedrag van 5,40 EUR ; 134/111-01 : Drukkerij : bezoldigingen, voor een bedrag van 30,56 EUR ;
Gelet op het feit dat vier aanvragen aan het College van Burgemeester en Schepenen voorgelegd werden in 2013 : op 14 januari 2013 (beraadslagingen nr 009/14.01.2013/B/0184 voor een bedrag van 388,46 euro en nr 009/14.01.2013/B/0185 voor een bedrag van 344,35 euro) alsook op de 8 april 2013 (beraadslaging nr 009/08.04.13/B/0411 voor een bedrag van 164,02 euro) ; de drie eersten door de dienst Drukkerij die het voorwerp uitmaken van drie onderscheiden beraadslagingen houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor de toekenning van subsidies in niet specieën voor een globale waarde geraamd op 896,83 EUR onder de vorm van drukwerken en de vierde, door de dienst Evenementen van 26 juli 2013 (beraadslaging nr 009/26.07.2013/B/0034) voor een bedrag van 1.480,00 euro die het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke beraadslaging houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor de toekenning van subsidies in niet specieën onder de van de terbeschikkingstelling van de Villa Mathine, lening van materieel, arbeids- en vervoerkosten voor de organisatie van het personeelsfeest van het OCMW van Elsene voorzien op 14 september 2013 ; Gelet op het feit dat een aanvraag aan het Gemeente Raad voorgelegd werd op 19 september 2013 (beraadslagingen nr 009/19.09.2013/A/0071 voor een bedrag van 807,08 euro) die het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke beraadslaging houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor het afdrukken van 2.500 postkaarten en 400 affiches 40 x 60 cm voor “Elsene in actie 2013” Gelet op het heit dat ook een aanvraag aan deze Gemeente Raad van 28 november 2013 (beraadslagingen nr 009/28.11.2013/A/..... voor een bedrag van 422,11 euro) die het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke beraadslaging houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor het afdrukken van 2.000 opbergmappen, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk één kleur voor de dienst Schuldenmediatie van de OCMW van Elsene ; Overwegende dat alle uitgaven toegekend aan het OCMW het bedrag van 2.500,00 euro sinds 1ste januari 2013 overschrijden ; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende het toezicht op de toekenning en op het gebruik van sommige subsidies ; Gelet op het reglement betreffende de subsidiëringen goedgekeurd door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 ; Gelet op de Nieuwe gemeentewet ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Maite MORREN, Schepen van Drukkerij,
BESLIST : 1. de toekenning goed te keuren van een subsidiëring in niet-speciën voor een bedrag van 245,96 EUR voor het afdrukken van 2.000 opbergmappen, formaat 34,5 x 23,5 cm, afdruk één kleur voor de dienst Schuldenmediatie van de OCMW van Elsene. 2. de uitgave van de afdrukken van 245,96 EUR opnemen in de engagementen van de gewone begroting van 2013 op deze manier op de volgende begrotingsartikelen verdeeld : 210,00 euro op het artikel 134/123-02 : Drukkerij : kantoorbehoeften (kredit : 109.000 EUR, beschikbaar : 28.738,01 EUR), 5,40 EUR op het artikel 134/124-02 : Drukkerij : technische leveringen (kredit : 30.000 EUR, beschikbaar : 6.738,81 EUR) en 30,56 EUR op het artikel 134/111-01 : Drukkerij : bezoldigingen (kredit : 469.076,00 EUR, beschikbaar : 52.307,55 euro. 3. de tekst van de overeenkomst, zoals in bijlage, af te sluiten tussen de Gemeente en het OCMW van Elsene, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van deze van het Besluit van de Regering van Brussel-Hoofdstad van 16 augustus 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/061 Imprimerie - Drukkerij Convention pour l’octroi d’une subvention en non numéraire de 422,11 EUR représentant l’impression de 15.000 cartons pour rendez-vous à la demande du Centre public d’action sociale d’Ixelles. Approbation. LE CONSEIL, Considérant la demande du CPAS d’Ixelles datée du 8 octobre 2013, représenté par M. Alain BACK, Président et Jacques RUCQUOI, Secrétaire dont les bureaux sont situés à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael, 92 ; Considérant que cette demande porte sur l’impression de 15.000 cartons pour rendezvous destinés au Service social du CPAS d’Ixelles ; Attendu que la dépense totale s’élève à 422,11 EUR d’après le devis 2013/4184 et
qu’elle se répartit sur les articles du budget ordinaire suivants : 134/123-02 : Imprimerie : frais administratifs, pour un montant de 169,91 EUR ; 134/124-02 : Imprimerie : frais techniques, pour un montant de 252,20 EUR (incluant forfaitairement la main-d’œuvre) ; Vu que quatre demandes ont déjà été présentées au Collège des Bourgmestre et Echevins en 2013 : le 14 janvier 2013 (délibérations n° 009/14.01.2013/B/0184 pour un montant de 388,46 euro et n° 009/14.01.2013/B/0185 pour un montant de 344,35 euro); le 8 avril 2013 (délibération n° 009/08.04.13/B/0411 d’un montant de 164,02 euro) ;les trois premières par le Service de l’Imprimerie faisant l’objet de trois délibérations distinctes et approuvant les conventions entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires d’une valeur globale de 896,83 EUR sous la forme de travaux d’impression et la quatrième, par le service Evénement le 26 juillet 2013 (délibération n° 009/26.07.2013/B/0034) pour un montant de 1.480,00 euro faisant l’objet d’une délibération distincte et approuvant également la convention entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires sous forme de mise à disposition de la Villa Mathine, prêt de matériel, frais de main d’œuvre et de transport pour l’organisation de la fête du personnel du CPAS d’Ixelles prévue le 14 septembre 2013 ; Vu la demande déjà présentée au Conseil communal par l’Imprimerie le 19 septembre 2013 (délibération n° 009/19.09.2013/A/0071 pour un montant de 807,08 euro) faisant l’objet d’une délibération distincte et approuvant la convention entre la Commune et le CPAS d’Ixelles pour l’octroi de subsides non numéraires sous forme d’impression de 2.500 cartes postales et 400 affiches 40 x 60 cm pour « Ixelles en action 2013 ». Considérant dès lors que l’ensemble des dépenses octroyées au CPAS d’Ixelles depuis le 1er janvier 2013 dépasse la somme de 2.500 euro ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Imprimerie, DECIDE : 1. d’approuver l’octroi d’une subvention en non numéraire pour un montant de 422,11 euro pour l’impression de 15.000 cartons pour rendez-vous à la demande
du Centre public d’action sociale d’Ixelles. 2. d’inscrire la dépense de 422,11 euro sur le budget ordinaire de 2013 ventilé de la sorte sur les articles budgétaires suivants : 169,91 euro sur l’article 134/123-02 : Imprimerie : Fournitures administratives où un crédit de 125.000 euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 53.328,82 euro, 252,20 euro sur l’article 134/124-02 : Imprimerie : Fournitures techniques où un crédit de 30.000euro est inscrit et pour lequel le disponible s’élève à 10.267,96 euro; 3. d’approuver, tel que repris en annexe, le texte de la convention à conclure entre la Commune et le CPAS d’Ixelles. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Toekenning voor een subsidiëring in niet-speciën voor een waarde van 422,11 euro voor het afdrukken van 15.000 afspraakkaarten voor de OCMW van Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende de aanvraag van de OCMW van Elsene van 8 october 2013, vertegenwoordigd door Dhr. Alain BACK, Voorzitter en Jacques RUCQUOI, Secretaris waarvan de kantoren gevestigd zijn te 1050 Elsene, Boondaalsesteenweg, 92 ; Overwegende dat deze aanvraag steunt op het drukken van 15.000 afspraakkaarten voor de OCMW van Elsene voor zijn sociale dienst. Gelet op de globale uitgave 422,11 EUR bedraagt volgens de kostenramingen 2013/4184 verdeeld over de volgende artikels van de gewone begroting : 134/123-02 : Drukkerij : kantoorbehoeften, voor een bedrag van 169,91 EUR ; 134/124-02 : Drukkerij : technische leveringen, voor een bedrag van 252,20 EUR (met inbegrip van forfaitaire arbeidskosten) ; Gelet op het feit dat vier aanvragen aan het College van Burgemeester en Schepenen voorgelegd werden in 2013 : op 14 januari 2013 (beraadslagingen nr 009/14.01.2013/B/0184 voor een bedrag van 388,46 euro en nr 009/14.01.2013/B/0185 voor een bedrag van 344,35 euro) alsook op de 8 april 2013 (beraadslaging nr 009/08.04.13/B/0411 voor een bedrag van 164,02 euro) ; de drie eersten door de dienst Drukkerij die het voorwerp uitmaken van drie onderscheiden beraadslagingen houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en
het OCMW van Elsene voor de toekenning van subsidies in niet specieën voor een globale waarde geraamd op 896,83 EUR onder de vorm van drukwerken en de vierde, door de dienst Evenementen van 26 juli 2013 (beraadslaging nr 009/26.07.2013/B/0034) voor een bedrag van 1.480,00 euro die het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke beraadslaging houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor de toekenning van subsidies in niet specieën onder de van de terbeschikkingstelling van de Villa Mathine, lening van materieel, arbeids- en vervoerkosten voor de organisatie van het personeelsfeest van het OCMW van Elsene voorzien op 14 september 2013 ; Gelet op het feit dat een aanvraag aan het Gemeente Raad voorgelegd werd op 19 september 2013 (beraadslagingen nr 009/19.09.2013/A/0071) voor een bedrag van 807,08 euro die het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke beraadslaging houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en het OCMW van Elsene voor het afdrukken van 2.500 postkaarten en 400 affiches 40 x 60 cm voor “Elsene in actie 2013” Overwegende dat alle uitgaven toegekend aan het OCMW het bedrag van 2.500,00 euro sinds 1ste januari 2013 overschrijden ; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende het toezicht op de toekenning en op het gebruik van sommige subsidies ; Gelet op het reglement betreffende de subsidiëringen goedgekeurd door de Gemeenteraad op datum van 20 december 2001 ; Gelet op de Nieuwe gemeentewet ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Maite MORREN, Schepen van Drukkerij, BESLIST : 1. de toekenning goed te keuren van een subsidiëring in niet-speciën voor een bedrag van 422,11 EUR voor het drukken van 15.000 afspraakkaarten voor de OCMW van Elsene; 2. de uitgave van de afdrukken van 422,11 EUR opnemen in de engagementen van de gewone begroting van 2013 op deze manier op de volgende begrotingsartikelen verdeeld : 169,91 euro op het artikel 134/123-02 : Drukkerij : kantoorbehoeften (kredit : 125.000 EUR, beschikbaar : 53.328,82 EUR), 252,20 EUR op het artikel 134/124-02 : Drukkerij : technische leveringen (kredit : 30.000 EUR, beschikbaar : 10.267,96 EUR); 3. de tekst van de overeenkomst, zoals in bijlage, af te sluiten tussen de Gemeente en het OCMW van Elsene, Secretaris, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van
deze van het Besluit van de Regering van Brussel-Hoofdstad van 16 augustus 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/062 Economat - Economaat Marché public de fournitures n°2012-044. Acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenance et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans. Ajout de l’article budgétaire 7641/744-98 « Sport : Matériel d’équipement divers ». Approbation. LE CONSEIL Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mai 2012, réf. #009/24.05.2012/A/0013# décidant : 1. d’approuver l’acquisition de machines d’entretiens et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenances et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire et l’estimation relatifs au présent marché public n°2012-044 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autorisation le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce matché estimée à 85.184,00 EUR TVAC augmentée à 90.000,00 EUR TVAC (21%), répartie comme suit : Acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires : 67.155,00 EUR TVAC arrondi à 71.155,00 EUR TVAC ; Maintenance : 9.559,00 EUR TVAC arrondi à 10.375,00 EUR TVAC pour couvrir la révision liée à la maintenance ; Réparation : 8.470,00 EUR TVAC ; 5. d’inscrire la dépense de 71.155,00 EUR TVAC relative à l’acquisition des machines d’entretien et leurs accessoires sur le budget extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ;
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8440/744-98 : « Crèches : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 7.400,00 EUR est inscrit ; 700/744-98 : « Enseignement général : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 9.000,00 EUR est inscrit ; 1242/744-98 : « Patrimoine privé CPA M. Clément : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ; 7642/744-98 : « Bains communaux : Matériels d’équipement divers » où un crédit 10.000,00 EUR est inscrit ; 735/744-98 : « Enseignement technique et professionnel : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 7510/744-98 : « Enseignement Spécial Technique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit ; 767/744-98 : « Bibliothèque publique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 703/744-98 : « Repas scolaires : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 875/744-98 : « Nettoiement : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 60.000,00 EUR est inscrit ; 136/744-98 : « Parc automobile : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 190.000,00 EUR est inscrit ; d’inscrire la dépense de 18.845,00 EUR TVAC relative aux réparations et maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux articles budgétaires suivant : 104/123-06 : « Administration Générale : Prestations de tiers » où un crédit de 175.000,00 EUR est inscrit ; 104/124-02 : « Administration Générale : Fournitures Techniques » où un crédit de 35.500,00 EUR est inscrit ; 700/124-06 : « Enseignement Général : Prestations Techniques de Tiers » où un crédit de 1.150,00 EUR est inscrit ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux réparations et aux maintenances sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux acquisitions de machines supplémentaires sur le budget extraordinaire des années couvertes par le présent marché ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 décembre 2012 réf. #009/10.12.2012/B/0011#décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse des offres datées et signées, reprises en annexe motivant l’attribution du marché et faisan partie intégrante de la présente décision ; 2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les fournisseurs suivants : Motrac Handling § Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Boma NV, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA et Cleanfix Benelux BV
pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ; 3. d’écarter sur base de la régularité, les offres de base et les variants imposées du fournisseur suivant : Motrac Handling § Cleaning, J. Wijnen BVBA, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA et Cleanfix Benelux BV pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ; 4. de retenir sur base des critères de le régularité, les offres de base et les variants imposées du fournisseur suivant : Boma NV pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ; 5. d’attribuer le marché fournitures n° 2012-044 à bordereau de prix relatif à l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenance et réparation pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans constitués de 6 lots pour un montant global de 81.000 EUR TVAC selon la répartition suivante : Lot 1 : Nettoyeurs haute pression à eau froide : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 2.662,00 EUR TVAC, augmenté à 3.248,40 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ; Lot 2 : Nettoyeurs haute pression à eau chaude : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 27.575,90 EUR TVAC (acquisition : 22.929,50 EUR TVAC et maintenance : 4.646,40 EUR TVAC) augmenté à 28.162,30 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ; Lot 3 : Autolaveuses standards : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 23.738,99 EUR TVAC, (acquisition : 15.680,39 EUR TVAC et maintenance : 8.058,60 EUR TVAC) augmenté à 24.325,39 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ; Lot 4 : Autolaveuses industrielles : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 8.904,39 EUR TVAC (acquisition : 6.218,19 EUR TVAC et maintenance : 2.686,20 EUR TVAC) augmenté à 9.490,79 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ; Lot 5 : Monobrosses : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 6.012,25 EUR TVAC (acquisition : 4.330,35 EUR TVAC et maintenance : 2.522,85 EUR TVAC) augmenté à 7.439,60 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ; Lot 6 : Aspirateurs : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon
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son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 7.747,15 EUR TVA augmenté à 8.333,55 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans d’inscrire la dépense d’un montant de 59.567,58 EUR TVAC relative à l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires sur le budget extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ; 8440/744-98 : « Crèches : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 7.400,00 est inscrit ; 700/744-98 : « Enseignement général : Matériel d’équipement divers » où un crédite de 9.000,00 EUR est inscrit ; 1242/744-98 : « Patrimoine privé CPA M.Clément : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ; 7642/744-98 : « Bains communaux : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 735/744-98 : « Enseignement technique et professionnelles : Matériel d’équipement divers » où un crédit 20.000,00 EUR est inscrit ; 7510/744-98 : « Enseignement Spécial Technique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit ; 767/744-98 : « Bibliothèque publique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 703/744-98 : « Repas scolaire : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 875/744-98 : « Nettoiement : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 60.000,00 EUR est inscrit ; 136/744-98 : « Parc automobile : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 190.000 EUR est inscrit ; d’inscrire la dépense de 21.432,42 EUR TVAC relative aux réparations et maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux articles budgétaires suivants : 104/123-06 : « Administration Générale : Prestations de tiers » où un crédit de 175.000,00 EUR est inscrit ; 104/124-02 : « Administration Générale : Fournitures techniques » où un crédit de 35.500,00 EUR est inscrit ; 700/124-06 : « Enseignement Général : Prestations techniques de tiers » où un crédit de 1.150,00 EUR est inscrit ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux réparations et aux maintenances sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux acquisitions de machines supplémentaires sur le budget extraordinaire des années par le présent marché.
Considérant que lors du lancement du marché, une auto laveuse était prévue pour le service des Sports (Stade) ; Considérant qu’en début d’année, ce service, en raison de choix stratégiques à effectuer d’un point de vue financier a émis le souhait de renoncer à l’acquisition de la machine ; Considérant que dans les faits, il s’est avéré que pour un nettoyage adéquat, l’auto laveuse était nécessaire ; Considérant de ce fait que l’auto laveuse à finalement été commandée et livrées au service ; Considérant que lors du paiement de la facture, il s’est avéré que l’engagement relatif à cette commande était annulé, et que d’autres dépenses ont été engagées sur l’article budgétaire initialement prévu ; Considérant dès lors, qu’il est indispensable d’ajouter l’article budgétaire 7641/744-98 « Sport : Matériel d’équipement divers » afin que la facture relative à l’acquisition de l’auto laveuse pour le service des Sports (Stade) soit payée ; Sur proposition faite par Mme Maite Morren, Echevin de l’Economat ; DECIDE
d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 7641/744-98 « Sport : Matériel d’équipement divers » au marché public de fournitures n°2012-044 relatif à l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenance et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044. Aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren over een periode van 2 jaar en het onderhoud en herstellingen ervan voor de duur van hun gebruik geraamd op 5 jaar. Toevoeging van begrotingsartikel 7641/744-98 "Sport: Divers uitrustingsmateriaal". Goedkeuring. DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 mei 2012, ref.: #009/21.02.2013/A/0013#, waarbij werd beslist: 1. de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren over een periode van 2 jaar en het onderhoud en herstellingen ervan voor de duur van hun gebruik geraamd op 5 jaar goed te keuren; 2. het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de raming met betrekking tot deze overheidsopdracht nr. 2012-044 en deel uitmakend van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen toe te staan om een overheidsopdracht van leveringen uit te schrijven volgens prijslijst en na een algemene offerteaanvraag met Belgische bekendmaking; 4. de uitgave met betrekking tot deze overheidsopdracht geraamd op 85.184,00 EUR BTWI en vermeerderd naar 90.000 EUR BTWI (21%), als volgt onderverdeeld, goed te keuren: Aankoop van de onderhoudstoestellen en toebehoren: 67.155,00 EUR BTWI afgerond op 71.155,00 EUR BTWI; Onderhoud: 9.559,00 EUR BTWI afgerond op 10.375,00 EUR BTWI om de herziening gelinkt aan het onderhoud te dekken; Herstelling: 8.470,00 EUR BTWI; 5. de uitgave van 71.155,00 EUR BTWI met betrekking tot de aankoop van de onderhoudstoestellen en toebehoren op het buitengewone budget onder de volgende begrotingsartikelen in te schrijven: 104/744-98 : "Algemeen bestuur: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 5.000,00 EUR geboekt werd; 8440/744-98: "Kinderdagverblijven: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 7.400,00 EUR geboekt werd; 700/744-98: “Algemeen onderwijs: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 9.000,00 EUR is ingeschreven; 1242/744-98: "Privaat patrimonium O.L.C. M. Clement: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 50.450,00 EUR is ingeschreven; 7642/744-98: Gemeentelijke baden: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 10.000,00 EUR is ingeschreven; 735/744-98: "Technisch en beroepsonderwijs: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 20.000,00 EUR is ingeschreven; 7510/744-98: "Bijzonder technisch onderwijs: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 35.000,00 EUR is ingeschreven; 767/744-98: "Openbare bibliotheek: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 10.000,00 EUR is ingeschreven; 703/744-98: "Schoolmaaltijden: Divers uitrustingsmateriaal” waar een
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krediet van 20.000,00 EUR is ingeschreven; 875/744-98: "Reiniging: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 60.000,00 EUR is ingeschreven; 136/744-98: "Wagenpark: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 190.000,00 EUR is ingeschreven; de uitgave van 18.845,00 EUR BTWI met betrekking tot de herstellingen en het onderhoud op het gewone budget voor de betrokken begrotingsjaren tijdens de overheidsopdracht onder de volgende begrotingsartikelen in te schrijven: 104/123-06: "Algemeen bestuur: : technische prestaties van derden” waar een krediet van 175.000,00 EUR geboekt werd; 104/124-02: "Algemeen bestuur: Technische leveringen” waar een krediet van 35.500,00 EUR geboekt werd; 700/124-06: “Algemeen onderwijs: technische prestaties van derden” waar een krediet van 1.150,00 EUR geboekt werd; de uitgaven met betrekking tot de investering te financieren door een lening aan te gaan bij een financiële instelling of door het buitengewone reservefonds te gebruiken; voldoende kredieten aan te vragen om te uitgaven met betrekking tot de herstellingen en het onderhoud te dekken via de gewone begroting van de betrokken begrotingsjaren in de loop van deze overheidsopdracht; voldoende kredieten aan te vragen om te uitgaven met betrekking tot de aankoop van bijkomende machines via de buitengewone begroting van de betrokken begrotingsjaren in de loop van onderhavige opdracht;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 10 december 2012, ref. #009/10.12.2012/B/0011#, waarbij werd beslist: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offerte, opgenomen in bijlage met motivering van de gunning van de opdracht en dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende leveranciers te selecteren: Motrac Handling § Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Boma NV, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA en Cleanfix Benelux BV voor alle percelen waarvoor een offerte hebben ingediend; 3. op basis van de onregelmatigheid ervan de basisoffertes en de varianten uit te sluiten, opgelegd door de volgende leverancier: Motrac Handling § Cleaning, J. Wijnen BVBA, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA en Cleanfix Benelux BV voor alle percelen waarvoor een offerte hebben ingediend; 4. op basis van de regelmatigheidscriteria de basisoffertes en de varianten van de volgende leverancier te weerhouden: Boma NV voor alle percelen waarvoor een offerte hebben ingediend; 5. de opdracht van leveringen nr. 2012-044 volgens prijslijst betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren over een periode van 2 jaar en het onderhoud en herstellingen ervan voor de duur van hun gebruik geraamd op 5 jaar, bestaande uit 6 percelen voor een globaal bedrag van 81.000 EUR BTWI, te gunnen als volgt:
Perceel 1: Koudwater-hogedrukreiniger: aan Boma NV, gelegen te Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens zijn offerte van 5 juli 2012, waarvoor de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens zijn schrijven van woensdag 31 oktober 2012, voor een bedrag van 2.662,00 EUR BTWI, vermeerderd tot 3.248,40 EUR BTWI (21%) om de herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar te dekken; Perceel 2: Warmwater-hogedrukreiniger: aan Boma NV, gelegen te Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens zijn offerte van 5 juli 2012, waarvoor de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens zijn schrijven van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 2.662,00 EUR BTWI, vermeerderd tot 27.575,90 EUR BTWI (aankoop: 22.929,50 EUR BTWI en onderhoud: 4.646,40 EUR BTWI), vermeerderd tot 28.162,30 EUR BTWI (21%) om de herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar te dekken; Perceel 3: Schrob-zuigmachines: aan Boma NV, gelegen te Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens zijn offerte van 5 juli 2012, waarvoor de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens zijn schrijven van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 2.662,00 EUR BTWI, vermeerderd tot 23.738,99 EUR BTWI (aankoop: 15.680,39 EUR BTWI en onderhoud: 8.058,60 EUR BTWI), vermeerderd tot 24.325,39 EUR BTWI (21%) om de herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar te dekken; Perceel 4: Industriële schrob-zuigmachines: aan Boma NV, gelegen te Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens zijn offerte van 5 juli 2012, waarvoor de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens zijn schrijven van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 2.662,00 EUR BTWI, vermeerderd tot 8.904,39 EUR BTWI (aankoop: 6.218,19 EUR BTWI en onderhoud: 2.686,20 EUR BTWI), vermeerderd tot 9.490,79 EUR BTWI (21%) om de herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar te dekken; Perceel 5: Eenschijfmachines: aan Boma NV, gelegen te Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens zijn offerte van 5 juli 2012, waarvoor de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens zijn schrijven van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 2.662,00 EUR BTWI, vermeerderd tot 6.012,25 EUR BTWI (aankoop: 4.330,35 EUR BTWI en onderhoud: 2.522,85 EUR BTWI), vermeerderd tot 7.439,60 EUR BTWI (21%) om de herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar te dekken; Perceel 6: Stofzuigers: aan Boma NV, gelegen te Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens zijn offerte van 5 juli 2012, waarvoor de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens zijn schrijven van woensdag 31 oktober 2012, voor een bedrag van 7.747,15 EUR BTWI, vermeerderd tot 8.333,55 EUR BTWI (21%) om de herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar te dekken; 6. de uitgave van 59.567,58 EUR BTWI met betrekking tot de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren op het buitengewone budget onder de volgende begrotingsartikelen in te schrijven:
104/744-98: "Algemeen bestuur: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 5.000,00 EUR is ingeschreven; 8440/744-98: "Kinderdagverblijven:: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 7.400,00 geboekt werd; 700/744-98: “Algemeen onderwijs: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 9.000,00 EUR is ingeschreven; 1242/744-98: "Privaat patrimonium O.L.C. M. Clement: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 50.450,00 EUR is ingeschreven; 7642/744-98: "Gemeentelijke baden: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 10.000,00 EUR is ingeschreven; 735/744-98: "Technisch en beroepsonderwijs: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 20.000,00 EUR is ingeschreven; 7510/744-98: "Bijzonder technisch onderwijs: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 35.000,00 EUR is ingeschreven; 767/744-98: "Openbare bibliotheek: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 10.000,00 EUR is ingeschreven; 703/744-98: "Schoolmaaltijden: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 20.000,00 EUR is ingeschreven; 875/744-98: "Reiniging: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 60.000,00 EUR is ingeschreven; 136/744-98: "Wagenpark: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 190.000 EUR is ingeschreven; de uitgave van 21.432,42 EUR BTWI met betrekking tot de herstellingen en het onderhoud op het gewone budget voor de betrokken begrotingsjaren tijdens de overheidsopdracht onder de volgende begrotingsartikelen in te schrijven: 104/123-06: "Algemeen bestuur: : prestaties van derden” waar een krediet van 175.000,00 EUR geboekt werd; 104/124-02: "Algemeen bestuur: “Sport: inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 35.500,00 EUR geboekt werd; 700/124-06: “Algemeen onderwijs: : technische prestaties van derden” waar een krediet van 1.150,00 EUR geboekt werd 7. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; 8. voldoende kredieten aan te vragen om te uitgaven met betrekking tot de herstellingen en het onderhoud te dekken via de gewone begroting van de betrokken begrotingsjaren in de loop van deze overheidsopdracht; 9. voldoende kredieten aan te vragen om te uitgaven met betrekking tot de aankoop van bijkomende machines via de buitengewone begroting van de betrokken begrotingsjaren in de loop van onderhavige opdracht; Overwegende dat er een schrob-zuigmachine voor de dienst Sport (Stadion) voorzien was bij de uitschrijving van de opdracht; Overwegende dat deze dienst begin van het jaar om strategische en financiële redenen
ervoor heeft gekozen om de machine niet langer aan te kopen; Overwegende dat feitelijk is gebleken dat een schrob-zuigmachine wel nodig was voor een grondige reiniging; Overwegende dat de schrob-zuigmachine uiteindelijk toch werd besteld en aan de dienst werd geleverd; Overwegende dat bij betaling van de factuur bleek dat de vastlegging betreffende deze bestelling reeds geannuleerd werd en dat andere uitgaven op het oorspronkelijk voorziene begrotingsartikel werden vastgelegd; Overwegende dat het dus onontbeerlijk is om het begrotingsartikel 7641/744-98 "Sport: divers uitrustingsmateriaal" toe te voegen om de factuur betreffende de aankoop van de schrob-zuigmachine voor de dienst Sport (Stadion) te kunnen betalen; Op voorstel van mevrouw Maite Morren, schepen voor Economaat; BESLIST de toevoeging goed te keuren van begrotingsartikel 7641/744-98 "Sport: divers uitrustingsmateriaal" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044 betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren over een periode van 2 jaar en het onderhoud en herstellingen ervan voor de duur van hun gebruik geraamd op 5 jaar. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/063 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Convention relative à l’organisation d’un marché public de service conjoint et d’un marché public de travaux conjoints, ou d’un marché public conjoint portant sur la conception et l’exécution d’ateliers d’artistes et d’une salle d’exposition rue Wiertz avec le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Dépense de travaux estimée à 2.000.000,00 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant que le 26 juin 1986, la Région de Bruxelles-Capitale a signé une convention avec un groupement d’investisseurs en vue de la réalisation d’un projet immobilier d’importance dans le quartier « Bruxelles-Europe », lesquels ont créé la Société Espace Léopold (ci-après dénommée « SEL ») ; Considérant que le projet immobilier a consisté à réaffecter la gare de Luxembourg et à construire, rue de Trèves et Place du Luxembourg et rue d’Idalie, deux immeubles dénommés D4 et D5, affectés notamment au bureau et au commerce ; Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale, la Commune d’Ixelles, la SEL, la s.a. Forum D3 et la s.a. Promotion Léopold ont signé le 6 mars 2002 une convention, dont l’article 6 subordonne la délivrance du permis d’urbanisme autorisant l’édification des bâtiments D4 et D5 à l’imposition de charges d’urbanisme qui seront équivalentes à un montant 4.263.880,00 EUR ; Considérant que l’article 6 de la convention du 6 mars 2002 précitée stipule in fine que les choix quant à l’affectation de ces charges d’urbanisme seront décidés de commun accord entre la Région et la Commune ; Considérant que les charges d’urbanisme du permis du 7 mars 2002 ont été confirmées par le nouveau permis délivré le 18 juillet 2003, qui a par ailleurs imposé des charges complémentaires au prorata de l’augmentation de surfaces administratives pour un montant de 1.748.562,65 EUR porté ultérieurement au montant de 1.763.375,00 EUR ; Considérant que, par un courrier du 10 décembre 2008, la Ministre en charge de l’urbanisme a informé la Commune d’Ixelles de sa décision d’affecter le montant global des charges au Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale, en vue de mettre en œuvre certains de ses projets ; Considérant que le Collège, à plusieurs occasions et notamment lors de sa séance du 15 mars 2010, a affirmé vouloir affecter ces charges d’urbanisme à la rénovation des immeubles 157-165 chaussée de Wavre, pour la création de logements à caractères sociaux, et à celle des immeubles 21-23 rue Wiertz, pour la création de logements à caractère sociaux, la réalisation d’une salle d’exposition et d’ateliers d’artistes destinés à la mise en œuvre du projet culturel d’une résidence internationale d’artistes ; Considérant que, dans un premier temps, il a été envisagé d’affecter le montant global des charges d’urbanisme au Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale pour le financement d’un projet sis chaussée de Wavre 157 à 165, et son solde éventuel sur un projet à venir rue Wiertz 21-23, mais que, étant donné l’état d’avancement de ces projets, et la date d’échéance de mars 2012 de la garantie bancaire des premières charges d’urbanisme, il est apparu préférable d’affecter le montant des charges couvert par la garantie bancaire, soit 4.263.880,00 EUR, à un projet sis rue du Berger 27 à 39 ;
Considérant que ce projet présentait l’avantage d’être déjà en cours et de pouvoir rapidement absorber l’entièreté du montant précité, puisque, en effet, ce projet s’élevait à un montant de 6,3 millions d’euros ; et que les crédits du Fonds du Logement, ainsi rendus disponibles du projet « Berger », seraient transférés aux projets « Wavre » et « Wiertz », afin de les finaliser dans un délai raisonnable ; Considérant qu’un protocole d’accord qui vise, d’une part à garantir l’affectation du solde des charges d’urbanisme générées par les bâtiments D4 et D5 au projet de logement géré par le Fonds du Logement sur un bien sis rue du Berger et d’autre part à assurer le transfert des crédits rendus disponible du projet « Berger » aux projets « Wavre » et « Wiertz », a été signé le 4 août 2011 par toutes les parties liées, à savoir : La Région Bruxelles-Capitale, la Commune d’Ixelles, Le Fonds du Logement, La société Promotion Léopold et la Société Espace Léopold ; Considérant que toutes les parties partagent l’intérêt de cette proposition ; Considérant cependant que le montant total de ces charges d’urbanisme ne permet pas de financer, à la fois les projets logements Wavre et Wiertz et la réalisation des ateliers d’artiste et de la salle d’exposition, et que la Commune devra prendre à sa charge la dépense liée à ces fonctions et qui est estimée actuellement à 2 millions d’euros ; Considérant que la Commune entend conserver la propriété non démembrée des immeubles rue Wiertz 21-21A et 23, qui ne sont pas l’objet du projet de Logements du Fonds du logement, et a l’intention de réhabiliter les biens conservés pour y implanter les ateliers d’artiste et la salle d’exposition prévus dans le projet mixte ; Considérant que la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ont envisagé dès lors la conclusion d’un bail emphytéotique relatif aux immeubles sis à Ixelles, rue Wiertz, 21-21A et 23, et que ce bail porte plus particulièrement sur les parties suivantes : dans le complexe immobilier de la rue Wiertz, 23, l’immeuble à front de rue, à l’exception du rez-de-chaussée ; dans ce complexe immobilier de la rue Wiertz, 23, le passage carrossable donnant accès à l’intérieur d’îlot et les dégagements actuels ou futurs seront communs au Fonds et à la commune d’Ixelles, mais dans la mesure où ils desserviront l’accès aux biens objet du bail dont question ; l’immeuble de la rue Wiertz, 21 et 21A, comprenant un bâtiment à front de rue et divers ateliers en intérieur d’îlot ; Considérant que le 20 septembre 2011, la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement ont signé le bail emphytéotique avec des clauses suspensives liées à l’octroi du Permis d’urbanisme, et à l’avis du SPF Finances relatifs à la fixation du taux de TVA et du régime des droits d’enregistrement ; Considérant que la disposition des lieux et, plus particulièrement, le fait que le bien se trouve imbriqué avec les biens conservés dans un complexe immobilier homogène
nécessite une parfaite coordination des agendas et des projets de la Commune et du Fonds du Logement, permettant de poursuivre un ensemble harmonieux répondant aux besoins spécifiés de l’un et de l’autre, et que cela suppose que l’un et l’autre et leurs entrepreneurs, architectes et édificateurs, respectifs se concertent à tout moment ; Considérant que les parties concluent qu’il est dans l’intérêt général d’organiser un marché public de services conjoint, au sens de l’article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures ou de services, pour la désignation d’un auteur de projet qui sera chargé de concevoir un projet pour l’ensemble du site de la rue Wiertz, 21-21A et 23, mais répondant aux besoins spécifiques de chacune des parties ; Considérant que les parties concluent qu’il est, pour les mêmes motifs, dans l’intérêt général d’organiser un marché public de travaux conjoint, en vue de la désignation commune d’un entrepreneur, ou de plusieurs entrepreneurs si ce marché est organisé par lots, chargé(s) de la réalisation du projet immobilier de l’ensemble du site de la rue Wiertz, 21-21A et 23 ; Considérant que, par dérogation à ce qui précède, la Commune d’Ixelles et le Fonds peuvent également convenir que le marché public conjoint porte à la fois sur la conception de l’ouvrage et sur son exécution, conformément à l’article 3, 2°, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Considérant que, à cette fin, les parties s’obligent à collaborer à la mise au point d’une convention déterminant les conditions de ce(s) marché(s) conjoint(s) ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 avril 2011, réf : 28.04.2011/A/020, décidant notamment en leur point 2 et 3: 2. d’approuver, sous réserve de la signature du protocole d’accord tripartite dont question ci-dessus par la société Promotion Léopold, la convention d’emphytéose entre la Commune et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour une durée de 80 ans au canon annuel de 1,00 EUR – compte tenu de la prise en charge des honoraires d’étude et des coûts de gestion du projet et du chantier par le Fonds – portant sur les immeubles situés aux 21-23, rue Wiertz ; 3. d’approuver, sous réserve de la signature du protocole d’accord tripartite dont question ci-dessus par la société Promotion Léopold, le principe de la mise en œuvre d’un marché de travaux conjoint entre la Commune et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles- Capitale – pour la réalisation des travaux d’aménagement du projet d’ateliers d’artiste et de la salle d’exposition – dans lequel la Commune donne mandat au Fonds au sens de l’article 19, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1993, le Fonds prenant aussi la charge financière du marché de services d’architecture, au sens large ; Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2011, réf : 23.06.2011/A/169 décidant :
d’approuver la nouvelle version du protocole d’accord entre la Région de BruxellesCapitale, la Commune d’Ixelles, le Fonds du Logement de la Région de BruxellesCapitale, la Société Promotion Léopold, visant à organiser la collaboration des parties – étant entendu que, signant le Protocole, chacune des parties ne s’engage que dans les limites de l’exercice de ses compétences – dans l’affectation du montant de 4.263.880,00 EUR à l’opération de construction de logements menée rue du Berger, par le Fonds du Logement, tout en demandant que toutes les garanties soient prises afin de mener à bien les deux opérations de la chaussée de Wavre et de la rue Wiertz ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre : DECIDE : 1. D’approuver la convention relative à l’organisation d’un marché de services et d’un marché de travaux conjoints avec le Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale, conformément à l’article 38 de la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures ou de services, ou d’un marché public conjoint portant à la fois sur la conception de l’ouvrage et sur son exécution, conformément à l’article 3, 2°, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; 2. De désigner le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, comme l’autorité, qui interviendra, en leur nom collectif, à l’attribution et à l’exécution du marché (ce mandat est gratuit) ; 3. D’approuver que les contributions respectives du Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale et de la Commune aux travaux et frais communs soient déterminées sur la base de quotités établies selon la méthode fixée à l’article 577-4, alinéa 2, du Code civil ; 4. D’approuver que les frais du marché de services d’architecture, au sens large, soient pris en charge par le Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale ; 5. D’approuver la dépense à charge de la Commune d’Ixelles relative aux travaux liés à la réalisation des ateliers d’artistes, de la salle d’exposition et des parties communes aux fonctions culturelles et de logement, estimée à 2.000.000,00 EUR TVAC ; 6. D’inscrire la dépense à l’article budgétaire 9303/723-60 du budget extraordinaire 2013 ou le budget disponible est de 2.140.000 EUR ; 7. De financer cette dépense par un emprunt auprès d’un organisme financier. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle.
Overeenkomst betreffende de organisatie van een overheidsopdracht voor aanneming
van gemeenschappelijke werken of een gezamenlijke overheidsopdracht betreffende het ontwerp en de uitvoering van kunstenaarsateliers en een tentoonstellingszaal in de Wiertzstraat samen met het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Uitgaven voor werken geraamd op 2.000.000,00 EUR btw incl. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op 26 juni 1986 een overeenkomst heeft ondertekend met een groep investeerders, die de firma SEL hebben opgericht, met het oog op de verwezenlijking van een vastgoedproject in de BrusselEuropawijk; Overwegende dat het vastgoedproject erin bestond het Luxemburgstation een nieuwe bestemming te geven en de Trierstraat, het Luxemburgplein en de Idaliestraat, twee gebouwen D4 en D5 genoemd, te bouwen bestemd als kantoren en handelszaken; Overwegende dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de gemeente Elsene, de firma SEL, de nv Forum D3 en de nv Promotion Léopold op 6 maart 2002 een overeenkomst hebben ondertekend, waarin artikel 6 bepaalt dat de uitreiking van de stedenbouwkundige vergunning voor de bouw van D4 en D5 afhangt van de stedenbouwkundige lasten, die 4.263.880,00 EUR zullen bedragen; Overwegende dat artikel 6 van de voornoemde overeenkomst van 6 maart 2002 bepaalt dat de keuzes van de bestemming van deze stedenbouwkundige lasten in samenspraak met het Gewest en de gemeente worden gemaakt; Overwegende dat de stedenbouwkundige lasten van de vergunning van 7 maart 2002 werden bevestigd door de nieuwe vergunning uitgereikt op 18 juli 2003, waarbij bovendien bijkomende lasten werden opgelegd in verhouding met de stijging van administratieve oppervlakken voor een bedrag van 1.748.562,65 EUR, later vermeerderd naar 1.763.375,00 EUR; Overwegende dat de minister bevoegd voor stedenbouw in een brief van 10 december 2008 de gemeente Elsene op de hoogte heeft gebracht van zijn beslissing om het globale bedrag van de lasten te besteden aan het Woningfonds om bepaalde projecten ervan op te starten; Overwegende dat het college meermaals, en in het bijzonder tijdens zijn zitting van 15 maart 2010, heeft verklaard dat deze stedenbouwkundige lasten zouden gebruikt worden voor de renovatie van de gebouwen op de Waversesteenweg 157-165, voor de aanleg van sociale woningen, en de renovatie van de gebouwen in de Wiertzstraat 2123, om sociale woningen te creëren, een tentoonstellingszaal en kunstenaarsateliers te verwezenlijken als internationale artiestenresidentie;
Overwegende dat er in eerste instantie werd overwogen het globale bedrag van de stedenbouwkundige lasten aan het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te besteden voor de financiering van het project op de Waversesteenweg nr. 157 tot 165, evenals het eventuele saldo aan een toekomstig project in de Wiertzstraat 21-23, maar dat, gezien de vorderingsstaat van de projecten en de vervaldatum maart 2012 van de bankgarantie voor de eerste stedenbouwkundige lasten, het wenselijk bleek te zijn het bedrag van de door de bankwaarborg gedekte lasten te besteden aan een project in de Herdersstraat 27-39; Overwegende dat het project het voordeel had reeds lopende te zijn en het voornoemde bedrag volledig te kunnen opnemen, daar het bedrag van dit project inderdaad 6,3 miljoen euro bedroeg, en dat de kredieten van het Woningfonds, beschikbaar uit het Herdersproject, zouden worden overgedragen naar de projecten "Waver" en "Wiertz" om deze binnen een redelijk termijn af te werken; Overwegende dat een akkoordprotocol met als doel om, enerzijds, te garanderen dat het saldo van de stedenbouwkundige lasten vloeiende uit de gebouwen D4 en D5 bestemd is voor het woonproject beheerd door het Woningfonds in een woning in de Herdersstraat en, anderzijds, om de beschikbare kredieten uit het project "Herder" over te dragen naar de projecten "Waver" en "Wiertz", op 4 augustus 2011 door alle betrokken partijen ondertekend werd, namelijk: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de gemeente Elsene, het Woningfonds, de firma's Société Promotion Léopold en Société Espace Léopold; Overwegende dat alle partijen belang hebben bij dit voorstel; Overwegende dat het totaalbedrag van deze stedenbouwkundige lasten het echter niet mogelijk maakt om de woonprojecten Waver en Wiertz én de verwezenlijking van de kunstenaarsateliers en de tentoonstellingszaal te financieren en dat de gemeente de uitgave hiervoor ten laste zal moeten nemen, namelijk geraamd op 2 miljoen euro; Overwegende dat de gemeente het onverkavelde eigendom van de gebouwen in de Wiertzstraat 21-21A en 23 wenst te behouden, dat ze geen deel uitmaken van het woonproject van het Woningfonds en dat de intentie om de bewaarde goederen een nieuwe bestemming te geven om er kunstenaarateliers en een tentoonstellingszaal te vestigen in het gemengde project is voorzien; Overwegende dat de gemeente Elsene en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overwogen om een erfpacht af te sluiten met betrekking op de gebouwen in de Wiertzstraat 21-21A en 23 te Elsene en dat deze erfpacht in het bijzonder de volgende delen betreft: in het vastgoedcomplex Wiertzstraat 23, het gebouw aan de straatkant, behalve de gelijkvloerse verdieping; in dit vastgoedcomplex Wiertzstraat 23 zullen de begaanbare doorgang naar het binnenplein en de huidige en toekomstige gangen
gemeenschappelijk zijn aan het Woningfonds en de gemeente Elsene, voor zover ze toegang geven tot de gebouwen waarvan sprake in voornoemde erfpacht; het gebouw in de Wiertzstraat 21-21A, bestaande uit een gebouw aan de straatkant en diverse ateliers in het binnenplein; Overwegende dat de gemeente Elsene en het Woningfonds de erfpacht op 20 september 2011 hebben ondertekend met de opschortende voorwaarden verbonden aan de toekenning van de stedenbouwkundige vergunning en aan het advies van de FOD Financiën betreffende de vaststelling van de btw-tarieven en het stelsel van de inschrijvingsrechten; Overwegende dat er voor de schikking ter plaatse, en meer bepaald het feit dat het goed overlapt met de bewaarde goederen in een homogeen vastgoedcomplex, een perfecte coördinatie van de agenda's en projecten van de gemeente en het Woningfonds nodig is om te komen tot een harmonieus geheel dat beantwoordt aan de specifieke noden van beiden, en dat dit betekent dat ze samen met alle ondernemers, architecten en bouwheren continu moeten overleggen; Overwegende dat de partijen besluiten dat het in het algemeen belang is om een gezamenlijke overheidsopdracht van diensten uit te schrijven, zoals bedoeld in artikel 38 van de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006, voor de aanwijzing van een projectontwerper belast met het ontwerpen van een project voor het geheel van de site te Wiertzstraat 21-21A en 23, maar dat aan de specifieke behoeften van beide partijen beantwoordt; Overwegende dat de partijen om diezelfde redenen besluiten dat het in het algemeen belang is om een gezamenlijke overheidsopdracht voor aanneming van werken uit te schrijven, met het oog op de aanduiding van een gemeenschappelijke aannemer, of van verschillende aannemers indien deze opdracht in percelen worden verdeeld, belast met de verwezenlijking van het vastgoedproject voor het geheel van de site in de Wiertzstraat 21-21A en 23; Overwegende dat, bij afwijking van het voorafgaande, de gemeente Elsene en het Woningfonds eveneens kunnen afspreken dat de gezamenlijke overheidsopdracht zowel het ontwerp als de uitvoering van de werken betreft, conform artikel 3, 2° van de wet overheidsopdracht en bepaalde opdrachten van werken, leveringen en diensten; Overwegende dat de partijen in dit opzicht dienen samen te werken voor de opstelling van een overeenkomst ter bepaling van de voorwaarden van deze gezamenlijke opdracht(en); Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 april 2011 ref.: 28.04.2011/A/020, die meer bepaald in punt 2 en 3 beslist: 2. onder voorbehoud van de ondertekening van het driepartijen akkoordprotocol waarvan sprake hierboven, door de société Promotion Léopold, de erfpachtovereenkomst tussen de Gemeente en het Woningfonds van het Brussels
Hoofdstedelijk gewest,voor een duur van 80 jaar met geïndexeerde canon van 1,00 EUR – rekening houdend met het ten laste nemen van de erelonen voor de studie en de beheerskosten van het project en de werf door het Fonds – inzake de gebouwen gelegen 21-23, Wiertzstraat, goed te keuren 3. onder voorbehoud van de ondertekening van het driepartijen akkoordprotocol waarvan sprake hierboven, door de société Promotion Léopold, het principe van het lanceren van een gezamenlijke overheidsopdracht voor werken tussen de Gemeente en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – voor de verwezenlijking van de inrichtingswerken van het project voor de kunstenaarsateliers en de tentoonstellingszaal – waarin de Gemeente mandaat geeft aan het Fonds zoals bedoeld in artikel 19, alinéa 2 van de wet van 24 december 1993, waarbij het Fonds ook de financiële last van de dienstenopdracht architectuur, in brede zin, op zich neemt, goed te keuren. Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 juni 2011 ref.: 23.06.2011/A/169, die beslist: de nieuwe versie van het akkoordprotocol tussen het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, de gemeente Elsene, het Woningfonds van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, de Société Promotion Léopold, die oogt op het organiseren van de samenwerking tussen de partijen – waarbij te verstaan is dat door het Protocol te ondertekenen, elk van de partijen zich enkel verbindt binnen de grenzen van de beoefening van haar bekwaamheden – in de bestemming van het bedrag van 4.263.880,00 EUR aan de verrichting van de bouw van de woningen gevoerd Herdersstraat, door het Woningfonds, samen met de aanvraag opdat alle waarborgen zouden genomen worden om de twee verrichtingen van de Waversesteenweg en de Wiertzstraat ten goed einde te brengen. Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. De overeenkomst goed te keuren betreffende de organisatie van een gezamenlijke overheidsopdracht voor aanneming van diensten en een van werken met het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, conform artikel 38 van de wet op de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 of een gezamenlijke overheidsopdracht die zowel betrekking heeft op het ontwerp en de uitvoering van de werken, conform artikel 3, 2° van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen en diensten; 2. Het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan te duiden als autoriteit die in beide namen zal optreden in de gunning en de uitvoering van de overheidsopdracht (dit mandaat is gratis); 3. De respectieve bijdragen van het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de gemeente tot de werkzaamheden en de gemeenschappelijke kosten vast te stellen op basis van de afgesproken quotiteiten volgens de methode
4.
5.
6. 7.
bepaald in artikel 577-4, al. 2, van het Burgerlijk Wetboek; De tenlasteneming goed te keuren door het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van de kosten van de overheidsopdracht voor architectuurdiensten, in de brede zin; De uitgave ten laste van de gemeente Elsene betreffende de werkzaamheden voor de verwezenlijking van kunstenaarsateliers, een tentoonstellingszaal en gemeenschappelijke delen bestemd voor cultuur en woningen, geschat op 2.000.000,00 EUR btw incl, goed te keuren; De uitgave op begrotingsartikel 9303/723-60 van de buitengewone begroting 2013, waar de beschikbare begroting van 2.140.000 EUR bedraagt; De uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling.
Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/064 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit 17ème renouvellement du Contrat de Mobilité entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Ixelles. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1996 déterminant les règles pour l'octroi de subventions aux Communes dans le cadre d'un contrat de mobilité ; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 modifiant l'Arrêté du 18 juillet 1996 ; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2001 portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de Travaux publics et de transport section II adaptation de l'arrêté du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 ;
Considérant les intentions du Plan Régional de Développement qui précise "qu'il appartient aux Communes de prendre les mesures pour gérer la circulation, notamment en affectant des agents à cette tâche et en convenant des modalités d'interventions rapides en cas d'accident qui perturbe la circulation sur les voiries où le trafic est important" ; Considérant que la Région Bruxelloise doit évoluer vers une mobilité durable ; Considérant que les transports en commun, les déplacements à pied et à vélo sont des éléments essentiels d’une mobilité durable ; Considérant que la promotion de l’utilisation des transports en commun passe notamment par l’amélioration de leur vitesse commerciale ; Considérant que la promotion des déplacements à pied et à vélo passe par une augmentation de leur sécurisation ; Considérant que la congestion est néfaste pour le fonctionnement socio-économique de la Commune et qu'elle entraîne des effets dommageables sur la santé et l'environnement; Considérant que la Région encourage les Communes à amplifier la présence de leur police sur les voiries régionales afin d'y maintenir de bonnes conditions de déplacement de tous les usagers ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. de solliciter une subvention auprès de la Région de Bruxelles - Capitale, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 20 décembre 2001 portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de travaux publics et de transport section II adaptation de l'arrêté du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre d'un contrat de mobilité, pour la surveillance de 7 carrefours prioritaires établis en voirie régionale et de 16,850 kilomètres de voiries régionales dont le détail figure au contrat de mobilité joint en annexe de la présente délibération ; 2. de souscrire aux engagements figurant au contrat de mobilité joint en annexe de la présente délibération ; 3. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente décision. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
17de vernieuwing van het mobiliteitscontract tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe gemeentewet; Gezien het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 18 juli 1996 dat de regels bepaalt voor de toekenning van subsidies aan de gemeenten in het kader van een mobiliteitscontract; Gezien het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 17 juli 1997 dat het besluit van 18 juli 1996 wijzigt; Gezien het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 20 december 2001 betreffende de uitvoering van de ordonnantie van 11 maart 1999 betreffende de euro op het vlak van de openbare werken en transport - hoofdstuk II, aanpassing van het besluit van 17 juli 1997 dat het besluit van 18 juli 1996 wijzigt; Overwegende de bedoelingen van het Gewestelijk Ontwikkelingsplan dat preciseert “dat het aan de gemeenten is om de maatregelen te nemen om het verkeer te beheren, in het bijzonder door toewijzing van agenten aan deze taak en door de modaliteiten af te spreken voor snelle interventies in geval van een ongeval dat het verkeer hindert op de openbare wegen met veel verkeer”; Overwegende dat het Brusselse Gewest moet evolueren naar een duurzame mobiliteit; Overwegende dat het openbaar vervoer, de verplaatsingen te voet en met de fiets essentiële elementen van een duurzame mobiliteit zijn; Overwegende dat de stimulering van het gebruik van het openbaar vervoer voornamelijk gebeurt door de verbetering van hun commerciële snelheid; Overwegende dat de stimulering van verplaatsingen te voet en per fiets gebeurt door een verbetering van hun veiligheid; Overwegende dat opstoppingen nefast zijn voor de socio-economische werking van de gemeente en dat ze schadelijke gevolgen voor de gezondheid en het milieu met zich mee brengen; Overwegende dat het Gewest de gemeenten aanmoedigt om de aanwezigheid van hun politie te vergroten op de gewestwegen om er de goede verplaatsingsomstandigheden voor alle gebruikers te behouden; Op voorstel, in naam van het College, van de H. Willy DECOURTY, Burgemeester,
BESLIST: 1. om bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een subsidie aan te vragen, conform het besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 20 december 2001 betreffende de uitvoering van de ordonnantie van 11 maart 1999 betreffende de euro op het vlak van openbare werken en transport hoofdstuk II - aanpassing van het besluit van 17 juli 1997 ter wijziging van het besluit 18 juli 1996 dat de regels vastlegt voor de toekenning van subsidies aan de gemeenten in het kader van een mobiliteitscontract, voor het toezicht op 7 voorrangskruispunten op de gewestwegen en 16,850 kilometer gewestwegen waarvan de detail is opgenomen in het mobiliteitscontract dat bij deze beraadslaging wordt gevoegd ; 2. de engagementen te onderschrijven in het mobiliteitscontract dat bij deze beraadslaging wordt gevoegd ; 3. het college van burgemeester en schepen te belasten met de uitvoering van deze beslissing. De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Voogdijoverheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Brusselse Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/065 Solidarité - Solidariteit Octroi d'une subvention en non numéraire évaluée à 51,00 EUR à EMERGENCE XL asbl – sise 13-19, Rue du Sceptre à 1050 Ixelles, via la mise à disposition de la salle « à TOUT » de la Maison de quartier Malibran – 10 rue de la Digue à 1050 Ixelles, pour l’organisation d’une fête de Saint Nicolas à destination des enfants afghans demandeurs d’asile. Approbation. LE CONSEIL, Vu l’article 97 de la Nouvelle Loi Communale admettant l’urgence à l’unanimité ;
Considérant que l’asbl Emergence XL, sise Rue du Sceptre 13-19 à 1050 Ixelles, est active à Ixelles ;
Considérant que l’asbl Emergence XL collabore avec l’asbl Quartier Libre – SOS Jeunes sur certains projets communautaires dans les écoles, notamment en ce qui
concerne la lutte contre le décrochage scolaire et la précarité ;
Considérant que dans ce cadre les jeunes qui participent aux ateliers de sensibilisations à la précarité souhaitent se mobiliser pour organiser un moment convivial et ludique pour fêter la Saint Nicolas avec les enfants afghans demandeurs d’asile ;
Considérant la motion approuvée par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013 relative à la situation des afghans demandeurs d’asile en Belgique ;
Considérant que la demande récente d’occupation des salles ne permettait pas de respecter les délais quant à la fixation de l’ordre du jour de la présente séance du Conseil communal ;
Vu la décision du Conseil communal du 18 septembre 2008 portant sur l’approbation de l’intégration de la salle polyvalente sise 122 rue Gray à la convention type d’occupation des salles de la Maison de la Solidarité ;
Vu la décision du Conseil communal du 19 septembre 2013 portant sur l’approbation d’une convention type d’occupation des locaux du service Solidarité – incluant la Maison de la Solidarité et la Maison de quartier Malibran- ainsi que sur l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur commun ; Vu la Nouvelle loi communale; Considérant la mission de la Maison de quartier Malibran d’accueillir des projets socioculturels au bénéfice de la population d’Ixelles ; Considérant que l’asbl Emergence XL est active à Ixelles, y développe divers projets et actions ;
Considérant que la Commune est soucieuse de la situation de la population afghane demandeuse d’asile en Belgique et notamment sur le territoire ixellois ; Considérant que l’asbl Emergence XL, en partenariat avec le Centre Scolaire Eperonnier – Mercelis et SOS Jeunes – Quarter Libre, souhaite organiser une « SaintNicolas » pour les enfants demandeurs d’asile afghans avec les élèves de 3ème et 4ème année technique et professionnel ( sections services sociaux) dans le cadre d’un processus de plusieurs actions communautaires ;
Considérant que ce type d’action valorise les enfants ; Considérant que l’asbl Emergence XL répond a une demande et rejoint les objectifs de la Maison de quartier Malibran en termes d’échanges, de rencontres, de participation et de valorisation des citoyens ixellois ; Considérant que l’asbl Emergence XL souhaite disposer de la salle à TOUT de la Maison de quartier Malibran, vendredi 29 novembre 2013 de 13h à 16h en vue d’y organiser un moment convivial pour fêter la Saint Nicolas avec les enfants afghans demandeurs d’asile ; Considérant que ces rencontres n'ont aucune finalité lucrative ; Considérant que l’asbl Emergence XL répond aux conditions de la Maison de quartier Malibran en tant que centre de ressources, d’expression et de convivialité au bénéfice des associations et des habitants du quartier de la Commune ; Sur proposition faite par Mme Caroline DESIR, Echevine de la Solidarité,
DECIDE : 1. d’accorder à EMERGENCE XL asbl – sise 13-19, Rue du Sceptre à 1050 Ixelles,- une subvention en non numéraire évaluée à 51,00 EUR via la mise à disposition de la « à TOUT » de la Maison de quartier Malibran - 10 rue de la Digue 10 à 1050 Ixelles- en vue d’ y organiser d’une fête de Saint Nicolas à destination des enfants afghans demandeurs d’asile, vendredi 29 novembre 2013 de 13h à 16h ; 2. d’approuver la convention relative à la subvention en non numéraire entre la Commune d’Ixelles et EMERGENCE XL asbl – sise 13-19, Rue du Sceptre à 1050 Ixelles - une subvention en non numéraire évaluée à 51,00 EUR via la mise à disposition de la « à TOUT » de la Maison de quartier Malibran - 10 rue de la Digue 10 à 1050 Ixelles- en vue d’ y organiser d’une fête de Saint Nicolas à destination des enfants afghans demandeurs d’asile, vendredi 29 novembre 2013 de 13h à 16h , annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d'approuver la convention relative à l'occupation des salles entre la Commune d’Ixelles et EMERGENCE XL asbl – sise 13-19, Rue du Sceptre à 1050 Ixelles une subvention en non numéraire évaluée à 51,00 EUR via la mise à disposition de la « à TOUT » de la Maison de quartier Malibran - 10 rue de la Digue 10 à 1050 Ixelles- en vue d’ y organiser d’une fête de Saint Nicolas à destination des enfants afghans demandeurs d’asile, vendredi 29 novembre 2013 de 13h à 16h, annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4. de demander qu'une somme de 150,- EUR soit versée par l’occupant au titre de garantie de la bonne exécution de ses obligations, sur le compte de la Commune
d'Ixelles BE07 3101 4181 2066, avec en communication «garantie salles - maison de la solidarité/maison de quartier Malibran - nom de l'occupant ». La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een subsidie in niet-specie geraamd op 51,00 EUR aan de vzw EMERGENCE XL – gelegen sCEPTRESTRAAT 13-19 te 1050 Brussel, voor de terbeschikkingstelling van de zaal "A TOUT" van het Wijkhuis Malibran – Damstraat 10 te 1050 Elsene, voor de organisatie van een St Klaasfeest voor Afghaanse kinderen asielzoekers. Goedkeuring. DE RAAD,
Gelet op artikel 97 van de nieuwe gemeentewet, waarbij de spoedbehandeling met algemene stemmen wordt toegestaan; Overwegende dat de vzw Emergence XL, gelegen Scepterstraat 13-19 te 1050 Elsene, actief is in Elsene; Overwegende dat de vzw Emergence XL samenwerkt met de vzw Quartier Libre – SOS Jeunes in een aantal gemeenschapsprojecten in scholen, met name om afhaken op school en onzekerheid tegen te gaan; Overwegende dat in dat kader jongeren die deelnemen aan workshops rond bewustmaking van onzekerheid, klaar staan om samen een speels, gezellig sinterklaasfeest met kinderen van Afghaanse asielzoekers te organiseren; Gelet op de motie die door de gemeenteraad in zijn zitting van 24 oktober 2013 werd goedgekeurd betreffende de toestand van de Afghaanse asielzoekers in België; Overwegende dat de recente aanvraag om gebruik te maken van de zalen niet toeliet de termijnen voor de vastlegging van de agenda van deze gemeenteraadszitting na te leven; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 18 september 2008 betreffende de goedkeuring van de opname van de polyvalente zaal gelegen Graystraat 122 in de typeovereenkomst voor het gebruik van de zalen van het Huis van de Solidariteit; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 19 september 2013 betreffende de
goedkeuring van een typeovereenkomst voor het gebruik van de lokalen van de dienst Solidariteit – inclusief het Huis van de Solidariteit en het wijkhuis Malibran – en de aanneming van een gemeenschappelijk huishoudelijk reglement; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat het wijkhuis Malibran de opdracht heeft socioculturele projecten ten voordele van de bevolking van Elsene te verwelkomen; Overwegende dat de vzw Emergence XL actief is in Elsene en er allerlei projecten en acties opzet; Overwegende dat de gemeente bezorgd is om de toestand van de Afghanen die asiel aanvragen in België en met name op het grondgebied van Elsene; Overwegende dat de vzw Emergence XL, in partnerschap met het Centre Scolaire Eperonniers Mercelis en SOS Jeunes – Quartier Libre, een sinterklaasfeest voor kinderen van Afghaanse asielzoekers wil organiseren met leerlingen van het 3e en 4e jaar technisch en beroepsonderwijs (afdelingen sociale diensten) in het kader van een samenstel van gemeenschapsacties; Overwegende dat zo'n actie de kinderen ten goede komt; Overwegende dat de vzw Emergence XL beantwoordt aan een vraag en aansluit bij de doelstellingen van het wijkhuis Malibran qua uitwisselingen, ontmoetingen, participatie en valorisatie van de burgers van Elsene; Overwegende dat de vzw Emergence XL op vrijdag 29 november 2013 van 13 tot 16 uur over de zaal "A TOUT" van het wijkhuis Malibran wil beschikken om er samen een gezellig sinterklaasfeest met de kinderen van Afghaanse asielzoekers te organiseren; Overwegende dat die ontmoetingen niet op winst uit zijn; Overwegende dat de vzw Emergence XL beantwoordt aan de voorwaarden van het wijkhuis Malibran als gemeenschapscentrum voor de wijkverenigingen en -bewoners van de gemeente; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van Solidariteit, BESLIST:
1. EMERGENCE XL vzw – gelegen Scepterstraat 13-19 te 1050 Elsene – een
subsidie in niet-specie, geraamd op 51,00 EUR, toe te kennen via de terbeschikkingstelling van de zaal "A TOUT" van het wijkhuis Malibran – Damstraat 10 te 1050 Elsene – om er een sinterklaasfeest voor kinderen van Afghaanse asielzoekers te organiseren op vrijdag 29 november 2013 van 13 tot 16 uur; 2. de overeenkomst betreffende de subsidie in niet-specie tussen de gemeente Elsene en EMERGENCE XL vzw – gelegen Scepterstraat 13-19 te 1050 Elsene, geraamd op 51,00 EUR, via de terbeschikkingstelling van de zaal "A TOUT" van het wijkhuis Malibran – Damstraat 10 te 1050 Elsene – om er een sinterklaasfeest voor kinderen van Afghaanse asielzoekers te organiseren op vrijdag 29 november 2013 van 13 tot 16 uur, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren; 3. de overeenkomst betreffende het gebruik van zalen tussen de gemeente Elsene en EMERGENCE XL vzw – gelegen Scepterstraat 13-19 te 1050 Elsene, geraamd op 51,00 EUR, via de terbeschikkingstelling van de zaal "A TOUT" van het wijkhuis Malibran – Damstraat 10 te 1050 Elsene – om er een sinterklaasfeest voor kinderen van Afghaanse asielzoekers te organiseren op vrijdag 29 november 2013 van 13 tot 16 uur, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren; 4. te vragen dat de gebruiker een som van 150,- EUR stort als waarborg voor de volbrenging van zijn verplichtingen, op de rekening van de gemeente Elsene BE07 3101 4181 2066, met de mededeling "waarborg zalen - Huis van de Solidariteit/wijkhuis Malibran - naam van de gebruiker".
Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Séance publique complémentaire - Bijkomende openbare zitting 28.11.2013/A/066 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de M. G. Roucourt, Conseiller communal, concernant l'action de la police lors du Festival des Droits de l'Enfant “Zéro18”. Interpellatie van Dhr. G. Roucourt, Gemeenteraadslid, betreffende de politieactie tijdens
het Kinderrechtenfestival van de Franstalige Gemeenschap "Zéro18”. 28.11.2013/A/067 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Mme Catherine Rousseau, Conseillère communale, au sujet de nuisances en matière de bruit dans le quartier du Châtelain. Interpellatie van Mevr. Catherine Rousseau, Gemeenteraadslid, betreffende geluidsoverlast in de Kasteleinswijk. 28.11.2013/A/068 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Michel Breydel de Groeninghe, Conseiller communal, au sujet de projets qui seront mis en place par la Commune dans le cadre de la commémoration du centième anniversaire de la "Grande Guerre" 14-18 . Vraag van Dhr. Michel Breydel de Groeninghe, Gemeenteraadslid, in verband met gemeentelijke projecten in het kader van de herdenking van 100 jaar "Groote Oorlog" 14-18. 28.11.2013/A/069 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Gautier Calomne, Conseiller communal, au sujet de l’absence de visibilité du Commissariat de police sis place Flagey. Vraag van Dhr. Gautier Calomne, gemeenteraadslid, omtrent de gebrekkige zichtbaarheid van het politiebureau gelegen Flageyplein. 28.11.2013/A/070 Affaires générales - Algemene zaken Motion de Mme Solange PITROIPA, Conseillère communale, concernant la faisabilité du projet suivant: la création d'une dalle au sol, sur un trottoir de la place du Luxembourg, qui indiquerait un des points centraux des décisions démocratiques en Europe. De ce point, sont tracées des lignes vers les autres capitales de l’Union, leurs distances."Le Coeur de l’Europe est à Ixelles. Ixelles peut redessiner le “méridien de Greenwich” de la démocratie". Motie van Mevr. Solange PITROIPA, Gemeenteraadslid, betreffende de haalbaarheid van het volgende projectvoorstel: het ontwerp van een vloersteen op het voetpad van het Luxemburgplein met een van de hoofdpunten van de democratische beslissingen in Europa erop. Vanuit dit punt vertrekken lijnen naar andere hoofdsteden van de Unie
met de bijhorende afstanden. "Het hart van Europa ligt in Elsene. Elsene kan 'de Greenwich-meridiaan van de democratie' opnieuw tekenen".
Le Conseil approuve le projet de motion. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de motie goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 28.11.2013/A/071 Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme Wilmet-Delbart, Conseillère communale, concernant la possibilité d'instaurer une mesure visant à mieux faire respecter l'interdiction de stationnement sur le tronçon de l'avenue Général Dossin de St Georges qui fait face au parking du parvis de l'Église St Adrien jusqu'au croisement avec l'avenue Armand Huysmans. Vraag van Mevr. Wilmet-Delbart, Gemeenteraadslid, betreffende de mogelijkheid om een maatregel in te voeren om het parkeerverbod beter te laten gelden op het gedeelte van de Generaal Dossin de Saint Georgeslaan, tegenover het voorplein van de SintAdriaanskerk tot aan de Armand Huysmanslaan. 28.11.2013/A/072 Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme Wilmet-Delbart, Conseillère communale, au sujet de la possibilité de prévoir un stationnement pour personnes handicapées devant la Gare BruxellesLuxembourg. Vraag van Mevr. Wilmet-Delbart, Gemeenteraadslid, in verband met de mogelijkheid van een parkeerplaats voor personen met een beperking voor het station BrusselLuxemburg. 28.11.2013/A/073 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. J. Milquet, Conseiller communal au sujet de la gestion du domaine Madeleine Clément à Basse-Wavre (coût, occupations, ...). Vraag van Dhr. J. Milquet, Gemeenteraadslid, betreffende het beheer van het domein Madeleine Clément te Basse-Wavre (kostprijs, bezetting ...). 28.11.2013/A/074 Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme J. Delapierre, Conseillère communale, au sujet de la mise en oeuvre du plan régional de stationnement.
Vraag van Mevr. J. Delapierre, Gemeenteraadslid, betreffende de toepassing van het gewestelijk parkeerplan.
Viviane Teitelbaum quitte la séance / verlaat de zitting Ana Rodriguez Marin quitte la séance / verlaat de zitting Pesztat Yaron quitte la séance / verlaat de zitting Ilyas Hassani quitte la séance / verlaat de zitting Mathieu De Backer quitte la séance / verlaat de zitting Zakia Khattabi quitte la séance / verlaat de zitting
