CONSEIL COMMUNAL DU 24 AVRIL 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 APRIL 2013

CONSEIL COMMUNAL DU 24 AVRIL 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 APRIL 2013 Présents Aanwezig

Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Pierre Lardot, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Échevin(e)s/Schepenen ; Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Caroline Désir, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Yaron Peztat, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Sabah Meschi, Eric Remacle, Ilyas Hassani, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D’Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Zakia Khattabi, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris. Excusés Alain Destexhe, Nathalie d’Ursel de Lobkowicz, Conseillers Verontschuldigd communaux/Gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting 24.04.2013/A/001 Affaires générales - Algemene zaken Réception d'une demande écrite relatif à l'inscription d'une d’interpellation au Conseil communal en application du droit d’expression des citoyens. Article 89 bis de la Nouvelle loi communale et articles 69 à 73 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Objet à la demande: Plan d'austérité ou plan radical d'investissements publics ? Porte Parole: M.Tim JOOSEN, Rue du Couloir 30 à 1050 Ixelles.

Ontvangst van een schriftelijk verzoek om agendering van een interpellatie in de gemeenteraad op grond van het recht van meningsuiting van de burgers. Artikel 89bis van de nieuwe gemeentewet en artikelen 69 tot 73 van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad. Onderwerp van het verzoek: Bezuinigingsplan of radicaal overheidsinvesteringsplan? Woordvoerder: Dhr. Tim JOOSEN, Gangstraat 30 te 1050 Elsene.

Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. Bea Diallo quitte la séance / verlaat de zitting 24.04.2013/A/002 Affaires générales - Algemene zaken Réception d'une demande écrite relatif à l'inscription d'une d’interpellation au Conseil communal en application du droit d’expression des citoyens. Article 89 bis de la Nouvelle loi communale et articles 69 à 73 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Objet à la demande: La politique de mobilité à mettre en œuvre lors de la

prochaine législature et sur les modalités prévues pour soutenir l’objectif de 20 % de déplacements à vélo en 2018 fixé par le plan régional de mobilité IRIS 2. Porte Parole: Matthieu Bertrand, responsable de la locale, Rue du Couloir 30 à 1050 Ixelles.

Ontvangst van een verzoek per e-mail van GRACQ - Les Cyclistes Quotidiens Locale d'Ixelles om agendering van een interpellatie in de gemeenteraad op grond van het recht van meningsuiting van de burgers. Artikel 89bis van de nieuwe gemeentewet en artikelen 69 tot 73 van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad. Onderwerp van het verzoek: het mobiliteitsbeleid tijdens de komende legislatuur en regeling ter ondersteuning van het streefcijfer van 20% verplaatsingen met de fiets in 2018 dat is vooropgezet in het gewestelijk mobiliteitsplan IRIS 2. Woordvoerder: Matthieu Bertrand, verantwoordelijke voor de lokale afdeling, Gangstraat 30 te 1050 Elsene

Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 24.04.2013/A/003 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbaux des séances du Conseil communal des 21.03.2013, 28.03.2013 et 18.04.2013 - Approbation Après lectures des décisions prises en séance des 21.03.2013, 28.03.2013 et 18.04.2013. Les procès-verbaux de ces séances sont approuvés à l'unanimité.

Processen-verbaal van de Gemeenteraadszittingen van 21.03.2013, 28.03.2013 en 18.04.2013 - Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zittingen van 21.03.2013, 28.03.2013 en 18.04.2013. De processen-verbaal van deze zittingen worden met eenparigheid van stemmen goedgekeurd.

Le Conseil approuve. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 24.04.2013/A/004 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l’article 17,

paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (janvier et février 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 janvier 2013 (réf. : #009/21.01.2013/B/0175# - n° de marché public 2011-170) concernant : 1. Marché public de travaux n° 2011-170 – Aménagement d’une crèche sur le site « Ernotte », entre la chaussée de Boitsfort et l’avenue de la Forêt à Ixelles – Crèche « Ernotte » : 18 places – Adjudication publique – Marché mixte – Article 236 de la NLC – Ratification des modifications au marché – Ratification des travaux supplémentaires – Décomptes n° 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 18 – Dépense supplémentaire : 63.957,73 EUR TVAC – Prolongation du délai d’exécution: 24 jours ouvrables – Approbation. Décision concernant : la ratification des modifications relatives aux travaux supplémentaires repris aux décomptes n° 01 et 05 relatifs aux modifications apportées aux décharges et adductions d’eau et à la reprise des différences de niveaux ; n° 08 relatif au chauffage sol de la crèche ; n° 09 relatif à la réalisation d’une protection résistante au feu autours du portique. ; n° 11 relatif à la fourniture et pose de groupes double flux ; n° 12 relatif à la fourniture et pose d’un trapillon de visite ; n° 13 relatif à la fourniture et pose d’un radiateur vertical ; n° 14 relatif à l’adaptation du tableau électrique ; n° 16 relatif à la fourniture et pose d’un drain ainsi qu’un caniveau de reprise des eaux pluviales ; n° 17 relatif à la réalisation d’une retombée au niveau du faux plafond de l’espace accueil de la crèche ; - n° 18 relatif à la suppression de divers accessoires non installés du marché public de travaux n° 2011- 170 d’aménagement d’une crèche sur le site « Ernotte », entre la chaussée de Boitsfort et l’avenue de la Forêt à Ixelles ; l’approbation des décomptes n°s 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 18 transmis par l’adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 63.957,73 EUR TVAC et qui porte l’estimation du marché à

590.200,52 EUR TVAC ; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s’élève à 63.957,73 EUR TVAC dont l’engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors des séances du 3 octobre 2011, du 02 juillet 2012 et du 21 décembre 2012 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 février 2013 (réf. : #009/11.02.2013/B/0015# - n° de marché public 2013-064 et réf. : #009/11.02.2013/B/0135# - n° de marché public 2013-055) concernant : 1.

l’approbation de la fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans ; l’approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-064 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Steylemans – Boulevard Emile Bockstael, 412-414 à 1020 Bruxelles, Vanden Borre Slesbroekstraat 101 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Krefel - Steenstraat 44 Industriezone, 4 "'T Sas" Grimbergen à 1851 Humbeek, Electric Show Chaussée de Waterloo, 512-518 à 1050 Bruxelles, Somers Electro Visual - Ninoofsesteenweg, 195 à 1700 Dilbeek; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 40.000,00 EUR TVAC (21% - taxe recupel incluse) ; l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 aux articles budgétaires suivants : 8492/744-98 "Restaurants communautaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de 55.000,00. EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 703/744-98 "Repas scolaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 1242/744-98 "CPA Madeleine Clément : matériel d'équipement divers" où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 8441/744-98 "CRECHES : matériel d'équipement divers" où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 871/744-98 "Médecine sociales et préventive : matériel d'équipement divers" où un crédit de 16.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 7621/744-98 "MAISON DE QUARTIER MALIBRAN : matériel d'équipement divers" où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 7672/744-98 "Bibliothèque

néerlandophone : matériel d'équipement divers" où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 104/744-98#0111 "Affaires générales : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 7611/744-98 "Formation de la jeunesse : matériel d'équipement divers" où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 741/744-98 "ENSEIGN.SUP.NON UNIV : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.500,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 731/744-98 "ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : matériel d'équipement divers" où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 7641/74498. « SPORTS : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 65.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 7642/744-98. « Bains communaux : matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 762/744-98. « Culture et loisirs : matériel d’équipement divers où un crédit de 45.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 767/744-98. « Bibliothèque francophone : matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 104/744-98#0311 : TRAVAUX « Administration générale : équipement divers » où un crédit de 395.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, 124/744-98 « Patrimoine privé : Matériel d’équipements divers » où un crédit de 200.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2.

l’approbation de la fourniture de plaques de stationnement et de matériel de signalisation pour une durée d’un an ; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offres, de l'inventaire, des modèles 1 et 2 relatifs au présent marché public n°2013 - 055 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Group Janssens nv sise Nieuwe Dreef, 17 à 9160 Lokeren, Verjans Veiligheid en signalisatie nv Belgisch sise Veldstraat 107 à 3500 Hasselt, Eurosign sa sise rue Au-delà de l’Eau, 3 à 6850

Opont, Trafisign sise Kunstlaan, 24 boîte 10 à 1000 Bruxelle; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 80.000,00 EUR TVAC ; l’inscription de la dépense de 60.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants: 124-02 intitulé "Fournitures techniques », 125-02 intitulé "Fournitures pour les bâtiments", 127-02 intitulé "Fournitures pour les véhicules », sous réserve d'approbation du budget par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle, l’inscription de la dépense de 20.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 423/744-98 intitulé « Signalisation routière : matériel d’équipement divers » où un crédit de 40.000 EUR est inscrit, 136/744-98 intitulé « Parcs automobile : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 20.000 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 février 2013 (réf. : #009/25.02.2013/B/0123#- n° de marché public 2012-195 et réf. : #009/25.02.2013/B/0164# - n° de marché public 2012-045) concernant : 1. Marché public de fournitures n°2012-195. Acquisition d’outillage, de matériel et d’équipement professionnel pour les Services techniques de la commune pour une durée de un an. Lot 1 : Outillage, matériel et équipement professionnel pour Atelier général. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire : 11.000,00 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l’approbation de l’augmentation des quantités présumées du lot n°1 intitulé « Outillage, matériel et équipement professionnel pour atelier général » du marché public de fournitures n°2012-195 relatif à l’acquisition d’outillage, de matériel et d’équipement professionnel pour les Services Techniques de la Commune pour une durée de un an; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à l’augmentation des quantités présumées qui s’élève à 11.000,00 EUR TVAC ; l’approbation de l’estimation du marché s’élevant désormais à 81.000,00 EUR TVAC; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Marché public de fournitures n°2012-045. Fourniture de matériel informatique,

électronique et de matériel de projection destiné à la Commune et aux écoles d’lxelles, pour une durée d’un an. Lot n°1 intitulé « Petit matériel de télématique ». Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire: 10.000,00 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l’approbation de l’augmentation des quantités présumées du lot n° 1 intitulé « Petit matériel de télématique » du marché public de fournitures n° 2012-045 relatif à la « fourniture de matériel informatique, électronique et de matériel de projection destiné à la Commune et aux écoles d’lxelles, pour une durée d’un an »; l’approbation de la dépense supplémentaire relative à l’augmentation des quantités présumées qui s’élève à 10.000,00 EUR TVAC ; l’approbation de l’estimation du lot n°1 du marché s’élevant désormais à 33.051,05 EUR TVAC; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 janvier 2013 (réf. : #009/21.01.2013/B/0175# - n° de marché public 2011-170) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 février 2013 (réf. : #009/11.02.2013/B/0015# - n° de marché public 2013-064 et réf. : #009/11.02.2013/B/0135# - n° de marché public 2013-055) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 février 2013 (réf. : #009/25.02.2013/B/0123#- n° de marché public 2012-195 et réf. : #009/25.02.2013/B/0164# - n° de marché public 2012-045). La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (januari en februari 2013). DE RAAD,

Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 234, derde lid, waarbij wordt bepaald dat het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 21 januari 2013 (ref.: #009/21.01.2013/B/0175# - overheidsopdracht nr. 2011-170) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor werken nr. 2011-170 – Inrichting van een crèche op de site "Ernotte", tussen de Bosvoordsesteenweg en de Woudlaan in Elsene – Crèche "Ernotte": 18 plaatsen – Openbare aanbesteding – Gemengde opdracht – Artikel 236 van de NGW – Bekrachtiging van de wijzigingen in de opdracht – Bekrachtiging van de bijkomende werken – Afrekeningen nrs. 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 en 18 – Bijkomende uitgave: 63.957,73 EUR btwi – Verlenging van de uitvoeringstermijn: 24 werkdagen – Goedkeuring. Beslissing betreffende: de bekrachtiging van de wijzigingen betreffende bijkomende werken op de afrekeningen nrs. 01 en 05 betreffende wijzigingen aan de wateraanvoer- en afvoerbuizen en het wegwerken van niveauverschillen; nr. 08 betreffende de vloerverwarming van de crèche; nr. 09 betreffende de realisatie van een vuurbestendige bescherming rond de portiek; nr. 11 betreffende de levering en plaatsing van dubbelstroomventilatie; nr. 12 betreffende de levering en plaatsing van een straatpot; nr. 13 betreffende de levering en plaatsing van een verticale radiator; nr. 14 betreffende de aanpassing van de schakelkast; nr. 16 betreffende de levering en plaatsing van een afwatering en een regenwatergoot; nr. 17 betreffende de realisatie van een aanzet op het niveau van het verlaagde plafond van de onthaalruimte van de crèche; nr. 18 betreffende de schrapping van allerlei niet geïnstalleerde toebehoren van de overheidsopdracht voor werken nr. 2011-170 tot inrichting van een crèche op de site "Ernotte", tussen de Bosvoordsesteenweg en de Woudlaan in Elsene; de goedkeuring van de afrekeningen nrs. 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 en 18 die de opdrachtnemer heeft overgezonden betreffende die wijzigingen van de opdracht voor een bedrag van 63.957,73 EUR btwi, waardoor de raming van de opdracht oploopt tot 590.200,52 EUR btwi; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende die wijzigingen, die 63.957,73 EUR btwi bedraagt, vastgelegd door het college van burgemeester en schepenen op de zittingen van 3 oktober 2011, 2 juli 2012 en 21 december 2012; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de

de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 februari 2013 (ref.: #009/11.02.2013/B/0015# - overheidsopdracht nr. 2013-064 en ref.: #009/11.02.2013/B/0135# - overheidsopdracht nr. 2013-055) betreffende: 1.

de goedkeuring van de levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-064, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Steylemans - Emile Bockstaellaan 412-414 te 1020 Brussel, Vanden Borre - Slesbroekstraat 101 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Krefel - Steenstraat 44 - Industriezone 4 "'t Sas" Grimbergen te 1851 Humbeek, Electric Show - Waterloosesteenweg 512-518 te 1050 Brussel, Somers Electro Visual - Ninoofsesteenweg 195 te 1700 Dilbeek; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 40.000,00 EUR btwi (21% - incl. Recupel-taks); de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder de volgende begrotingsartikelen: 8492/744-98 "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 55.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 1242/744-98 "CPA Madeleine Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 8441/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 160.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 871/744-98 "Sociale en preventieve geneeskunde: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 16.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7621/744-98 "Wijkhuis Malibran: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 2.500,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7672/744-98 "Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 104/744-98#0111 "Algemene zaken: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van

de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7611/744-98 "Jeugdopleiding: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 100.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 741/744-98 "Niet-universitair hoger onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.500,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 731/744-98 "Secundair onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 6.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7641/744-98 "Sport: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 65.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7642/744-98 "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 762/744-98 "Cultuur en vrije tijd: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 45.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 767/744-98 "Franstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 104/744-98#0311: Werken "Algemeen bestuur: diverse uitrusting", waar een krediet van 395.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 124/744-98 "Privépatrimonium: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 200.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2.

de goedkeuring van de levering van parkeerborden en signalisatiemateriaal voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de modellen 1 en 2 betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-055, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Group Janssens nv, gelegen Nieuwe Dreef 17 te 9160 Lokeren, Verjans Veiligheid en Signalisatie nv, gelegen Veldstraat 107 te 3500 Hasselt, Eurosign sa, gelegen rue Au-delà de l’Eau 3 te 6850 Opont, Trafisign, gelegen Kunstlaan 24 bus 10 te 1000 Brussel; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 80.000,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van 60.000,00 EUR btwi op de gewone begroting

van 2013 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 124-‑02 "Technische leveringen", 125-02 "Leveringen voor gebouwen", 127-02 "Leveringen voor voertuigen", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van 20.000,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de volgende begrotingsartikelen: 423/744-98 "Verkeerssignalisatie: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 40.000,00 EUR geboekt is, 136/744-98 "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 februari 2013 (ref.: #009/25.02.2013/B/0123# - overheidsopdracht nr. 2012-195 en ref.: #009/25.02.2013/B/0164# - overheidsopdracht nr. 2012-045) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-195. Aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de technische diensten van de gemeente voor een duur van één jaar. Perceel 1: Professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor algemene werkplaats. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 11.000,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 1 "Professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor algemene werkplaats" van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-195 betreffende de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de technische diensten van de gemeente voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden, die 11.000,00 EUR btwi bedraagt; de goedkeuring van de raming van de opdracht, die voortaan 81.000,00 EUR btwi bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-045. Levering van informatica-, elektronisch en projectiemateriaal bestemd voor de gemeente en de scholen van Elsene, voor een duur van één jaar. Perceel nr.1 "Klein telematicamateriaal". Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 10.000,00

EUR btwi. Goedkeuring.

Beslissing betreffende: de goedkeuring van de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 1 "Klein telematicamateriaal" van de overheidsopdracht voor leveringen 2012-045 betreffende de levering van informatica-, elektronisch en projectiemateriaal bestemd voor de gemeente en de scholen van Elsene, voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden, die 10.000,00 EUR btwi bedraagt; de goedkeuring van de raming van perceel nr. 1 van de opdracht, die voortaan 33.051,05 EUR btwi bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 21 januari 2013 (ref.: #009/21.01.2013/B/0175# - overheidsopdracht nr. 2011-170); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 februari 2013 (ref.: #009/11.02.2013/B/0015# - overheidsopdracht nr. 2013064 en ref.: #009/11.02.2013/B/0135# - overheidsopdracht nr. 2013-055); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 februari 2013 (ref.: #009/25.02.2013/B/0123# - overheidsopdracht nr. 2012195 en ref.: #009/25.02.2013/B/0164# - overheidsopdracht nr. 2012-045). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 24.04.2013/A/005 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (mars 2013).

LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 mars 2013 (réf. : #009/04.03.2013/B/0196# - n° de marché public 2013-101) concernant : 1.

l’approbation de la fourniture de pièces détachées automobiles, d’accessoires automobiles et de consommables d’atelier de mécanique automobile pour une durée de deux ans ; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2013-101 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : Cockaerts and co, Collignon Auto Parts, DMD Parts, Api Auderghem sprl et Ams carparts; l’approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 75.000,00 EUR TVAC (21%) ; l’inscription de la dépense de 35.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 et 35.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 sous réserve d’approbation de ceux-ci par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé « Fourniture technique » et 127-02 intitulé « frais d’exploitation » ; l’inscription de la dépense de 2.500,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 et de 2.500,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 sous réserve d’approbation de ceux-ci par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires aux articles budgétaires suivants : 136 / 745-53 intitulé « parc automobile : maintenance extra des camions » où un crédit de 10.000 EUR est inscrit, 136 / 744-98 intitulé « parc automobile : matériels d’équipement divers » où un crédit de 20.000 EUR est inscrit, 875 / 744-98 intitulé «nettoiements : matériels d’équipement divers » où un crédit de 50.000 EUR est inscrit, 735 / 744-98 intitulé « Institut René Cartigny : matériels d’équipement divers » où un crédit de 40.000 EUR est inscrit ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les années

couvertes par le présent marché ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 mars 2013 (réf. : #009/11.03.2013/B/0241# - n° de marché public 2012-464) concernant : 1. Marché public de services n° 2012-464 « Impression de photographies, de textes en grand format et de bâches intérieures et extérieures pour un an ». Ajout de l’article budgétaire 875/123-48 « Nettoiement : campagnes de sensibilisation à la propreté publique ». Approbation. Décision concernant : l’approbation de l’ajout de l’article budgétaire 875/123-48 «Nettoiement : campagnes de sensibilisation à la propreté publique» au marché public de services n° 2012-464 relatif à « Impression de photographies, de textes en grand format et de bâches intérieures et extérieures pour un an » ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 mars 2013 (réf. #009/25.03.2013/B/0162# - n° de marché public 2013-118 et réf. : #009/25.03.2013/B/0212# - n° de marché public 2013-152) concernant : 1.

l’approbation de la fourniture de matériel signalétique (pictogrammes, cadres, plaques) pendant 3 ans ; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d'offre et de l'inventaire relatifs au présent marché public n° 2013-118 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : E.P.C. Sign, SETON, ACTUAL Sign et IMMO-PLAQUETTES s.a.; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 30.000,00 EUR TVAC ; l’inscription de cette dépense de 21.000,00 EUR sur les articles du budget ordinaire pour les années couvertes par le présent marché qui portent le code économique suivant : 124-02 intitulé « Fournitures techniques », 125-02

intitulé « Fournitures bâtiments », 123-02 intitulé « Fournitures administratives », 123-13 intitulé « Frais de gestion et du fonctionnement de l’informatique » ; l’inscription de cette dépense de 9.000,00 EUR TVAC sur les articles budgétaires du budget extraordinaire pour les années couvertes par le présent marché suivants : 104/744-98 « Administration générale : matériel d’équipements divers », 124/744-98 « Patrimoine Privé : matériel d’équipements divers », 423/744-98 « Signalisation Routière : matériel d’équipement divers », 700/744-98 « Enseignement général : matériel d’équipement divers», 771/744-98 « Musée : matériel d’équipement divers », 8440/744-98 « Crèches : matériel d'équipement », 8492/744-98 «Restaurants communautaires : matériel d’équipement divers » ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2.

l’approbation de la fourniture de matériel téléphonie et réseau pour une durée d’un an; l’approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-152 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité, conformément à l’article 17 §2 1° a) de la loi du 24 décembre 1993; la consultation des soumissionnaires suivants: SEBA Service, Westvaartdijk, 316 à 1851 GRIMBERGEN, NCS, Au Fond Race, 38 à 4300 WAREMME, REXEL, rue François Bossaerts, 59 à 1030 BRUXELLES, UPFRONT, rue Auguste Latour, 105 à 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU, EchoShop, Avenue de la chasse, 168 à 1040 BRUXELLES, l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 78.650,00 EUR TVAC ; l’inscription de la dépense de 68.650,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle: 132/742-54: « Téléphonie : achat de matériel de téléphonie » (Informatique), 100/723-60 intitulé « Administration générale : travaux de réfection des bâtiments » (Travaux), 104/744-98 intitulé « Administration générale : matériel d’équipements divers » (Travaux), 124/723-60 intitulé « Patrimoine Privé : travaux de réfection des bâtiments » (Travaux), 124/744-98 intitulé « Patrimoine Privé : matériel d’équipements divers » (Travaux), 300/744-98 intitulé « Contrat de société : matériel d’équipement divers » (Contrat de société), 421/744-98 intitulé « Infrastructure : matériel d’équipement divers » (Travaux); 700/744-98 intitulé « Enseignement général : matériel d’équipement divers » (Travaux), 771/744-98 intitulé « Musée : matériel d’équipement divers » (Musée), 4240/723-60 intitulé « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution » (Travaux), 7641/744-98 intitulé « Sport et éducation physique: matériel d’équipement divers » (Travaux), 8492/723-60 intitulé « Restaurants communautaire : aménagement en cours » (Travaux),

8492/744-98 intitulé « Restaurants communautaire : matériel d’équipement divers » (Travaux), 8440/723-60 intitulé « Crèches et sect. Prégardiennes : aménagement des bâtiments » (Travaux), 8440/744-98 intitulé « Achat de matériel de machines et d'équipement et d'exploitation divers »; l’inscription de la dépense estimée à 10.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle: 124-02 intitulé «Fournitures techniques», 125-02 intitulé «Fournitures bâtiments», 124-48 intitulé «Autres frais techniques», de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire de 2014 et sur le budget extraordinaire de 2014, le financement des les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 mars 2013 (réf. : #009/04.03.2013/B/0196# - n° de marché public 2013-101) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 mars 2013 (réf. : #009/11.03.2013/B/0241# - n° de marché public 2012-464) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 mars 2013 (réf. #009/25.03.2013/B/0162# - n° de marché public 2013-118 et réf. : #009/25.03.2013/B/0212# - n° de marché public 2013-152). La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (maart 2013). DE RAAD,

Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 234, derde lid, waarbij wordt bepaald dat het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 4 maart 2013 (ref.: #009/04.03.2013/B/0196# - overheidsopdracht nr. 2013-101) betreffende: 1.

de goedkeuring van de levering van auto-onderdelen, autoaccessoires en benodigdheden voor de werkplaats automechanica voor een duur van twee jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-101, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende leveranciers: Cockaerts and Co, Collignon Auto Parts, DMD Parts, Api Auderghem sprl en Ams Carparts; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen, geraamd op 75.000,00 EUR btwi (21%); de boeking van de uitgave van 35.000,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2013 en 35.000,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2014, onder voorbehoud van goedkeuring daarvan door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 124-02 "Technische leveringen" en 127-02 "Exploitatiekosten"; de boeking van de uitgave van 2.500,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013 en 2.500,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2014, onder voorbehoud van goedkeuring daarvan door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 136/745-53 "Wagenpark: buitengewoon onderhoud van vrachtwagens", waar een krediet van 10.000 EUR geboekt is, 136/744-98 "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000 EUR geboekt is, 875/744-98 "Reiniging: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.000 EUR geboekt is, 735/744-98 "Instituut René Cartigny: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 40.000 EUR geboekt is; de aanvraag om voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven over de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;

de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 maart 2013 (ref.: #009/11.03.2013/B/0241# - overheidsopdracht nr. 2012-464) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-464 "Drukken van foto's, teksten in groot formaat en dekzeilen voor binnen en buiten voor één jaar". Toevoeging van begrotingsartikel 875/123-48 "Reiniging: sensibiliseringscampagnes voor openbare netheid". Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 875/123-48 "Reiniging: sensibiliseringscampagnes voor openbare netheid" aan de overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-464 betreffende het "drukken van foto's, teksten in groot formaat en dekzeilen voor binnen en buiten voor één jaar"; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 maart 2013 (ref.: #009/25.03.2013/B/0162# - overheidsopdracht nr. 2013-118 en ref.: #009/25.03.2013/B/0212# - overheidsopdracht nr. 2013-152) betreffende: 1.

de goedkeuring van de levering van signalisatiemateriaal (pictogrammen, kaders, borden) gedurende 3 jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-118, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: E.P.C. Sign, SETON, Actual Sign en Immo-Plaquettes nv; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 30.000,00 EUR btwi; de boeking van deze uitgave van 21.000,00 EUR onder de artikelen van de gewone begroting voor de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft, met de volgende economische code: 124-02 "Technische leveringen", 125-02 "Leveringen gebouwen", 123-02 "Administratieve leveringen", 123-13 "Beheers- en werkingskosten van de informatica"; de boeking van deze uitgave van 9.000,00 EUR btwi onder de volgende begrotingsartikelen van de buitengewone begroting voor de jaren waarop deze

opdracht betrekking heeft: 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", 124/744-98 "Privépatrimonium: divers uitrustingsmateriaal", 423/744-98 "Verkeerssignalisatie: divers uitrustingsmateriaal", 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", 771/744‑-98 "Museum: divers uitrustingsmateriaal", 8440/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", 8492/744-98 "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal"; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2.

de goedkeuring van de levering van netwerk- en telefoniemateriaal voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-152, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: SEBA Service, Westvaartdijk 316 te 1851 GRIMBERGEN, NCS, Au Fond Race 38 te 4300 WAREMME, REXEL, François Bossaertsstraat 59 te 1030 BRUSSEL, UPFRONT, rue Auguste Latour 105 te 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU, EchoShop, Jachtlaan 168 te 1040 BRUSSEL; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 78.650,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van 68.650,00 EUR btwi op de buitengewone begroting onder de volgende begrotingsartikelen, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid: 132/742-54 "Telefonie: aankoop van telefoniemateriaal" (Informatica), 100/723-60 "Algemeen bestuur: herstelwerken aan gebouwen" (Werken), 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 124/723-‑60 "Privépatrimonium: herstelwerken aan gebouwen" (Werken), 124/744-98 "Privépatrimonium: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 300/744-98 "Samenlevingscontract: divers uitrustingsmateriaal" (Samenlevingscontract), 421/744-98 "Infrastructuur: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 771/744-98 "Museum: divers uitrustingsmateriaal" (Museum), 4240/723-60 "Parking Tulp: aanpassingswerken in uitvoering" (Werken), 7641/744-98 "Sport en lichamelijke opvoeding: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 8492/723-60 "Gemeenschappelijke restaurants: aanpassingswerken in uitvoering" (Werken), 8492/744-98 "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 8440/723-60 "Crèches en peutertuinen: inrichting van gebouwen" (Werken), 8440/744-98 "Aankoop van machines, exploitatiemateriaal en uitrusting"; de boeking van de uitgave, geraamd op 10.000,00 EUR btwi, op de gewone begroting onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad

en door de toezichthoudende overheid: 124-02 "Technische leveringen", 12502 "Leveringen gebouwen", 124-48 "Andere technische kosten"; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2014 en op de buitengewone begroting van 2014; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING: de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 4 maart 2013 (ref.: #009/04.03.2013/B/0196# - overheidsopdracht nr. 2013-101); de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 maart 2013 (ref.: #009/11.03.2013/B/0241# - overheidsopdracht nr. 2012-464); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 maart 2013 (ref.: #009/25.03.2013/B/0162# - overheidsopdracht nr. 2013-118 en ref.: #009/25.03.2013/B/0212# - overheidsopdracht nr. 2013-152). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 24.04.2013/A/006 Affaires générales - Algemene zaken Rapport annuel 2011 sur la situation des affaires de la Commune et sur la gestion effectuée.

Jaarverslag 2011 over de stand der zaken van de Gemeente en het gevoerde beheer

Le Conseil approuve. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen.

Zakia Khattabi quitte la séance / verlaat de zitting 24.04.2013/A/007 Affaires générales - Algemene zaken Association hospitalière Etterbeek-Ixelles. Désignation des représentants du Conseil communal à l’Assemblée Générale et au sein du Conseil d’administration. LE CONSEIL, Vu les modifications statutaires adoptées par l’Assemblée générale de l’AHEI en sa séance du 26 février 2001 et plus particulièrement les articles 8,10 et 11 ayant trait aux représentants aux assemblées générales ainsi qu’au conseil d’administration ; Vu que l’article 8 des statuts de l’AHEI détermine que l’Assemblée générale comporte seize sièges dont cinq sièges sont réservés à des représentants d’Ixelles ; Vu l’article 10 des statuts de l’AHEI déterminant que l’assemblée générale de l’AHEI procède à la désignation de membres du Conseil d’administration, dont le nombre de sièges de la Commune s’élève à quatre ; Vu l’article 120 de la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE: 1. de désigner en qualité de délégué auprès de l’Assemblée générale ainsi que de candidat auprès du Conseil d’administration de l’Association hospitalière Etterbeek-Ixelles: Mme Caroline LAPORTE, Conseillère communale, domiciliée Rue Juliette Wytsman 83 à 1050 Bruxelles; Mme Assita KANKO, Conseillère communale, domiciliée Rue Ernest Solvay 7 à 1050 Bruxelles ; Mme Valérie LIBERT, Conseillère communale, domiciliée Rue Vandenbroeck 69 à 1050 Bruxelles ; La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.

Ziekenhuisvereniging Etterbeek – Elsene. Aanduiding van de vertegenwoordigers van de Gemeenteraad bij de Algemene Vergadering en binnen de Bestuursraad.

DE RAAD, Gelet op de statutaire wijzigingen aangenomen door de Algemene Vergadering van de ZVEE in haar zitting van 26 februari 2001 en meer bepaald de artikelen 8, 10 en 11

betreffende de vertegenwoordigers bij de algemene vergaderingen alsook bij de bestuursraad ; Gelet op het artikel 8 van de statuten van de ZVEE dat bepaalt dat de Algemene Vergadering zestien zetels telt, waarvan vijf zetels voorbehouden zijn aan Elsense vertegenwoordigers ; Gelet op het artikel 10 van de statuten van de ZVEE houdende bepaling van het feit dat de Algemene Vergadering van de ZVEE overgaat tot de aanduiding van de leden van de bestuursraad, waarvan het aantal zetels van de Gemeente vier bedraagt ; Gelet op het artikel 120 van de Nieuwe Gemeentewet ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST om aan te duiden: 1. in hoedanigheid van afgevaardigde bij de Algemene Vergaderingen alsook in hoedanigheid van kandidaat voor de Raad van Bestuur van de Ziekenhuisvereniging Etterbeek – Elsene: Mevr. Caroline LAPORTE, Gemeenteraadslid, gehuisvest Juliette Wytsmanstraat 83 te 1050 Brussel; Mevr. Assita KANKO, Gemeenteraadslid, gehuisvest Solvaystraat 7 te 1050 Brussel; Mevr. Valérie LIBERT, Gemeenteraadslid, gehuisvest Vandenbroeckstraat 69 te 1050 Brussel; De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en deze van het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 augustus 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération: Mme LAPORTE, Caroline par 25 oui, 7 non et 7 abstentions; Mme KANKO, Assita, par 24 oui, 8 non et 7 abstentions; Mme LIBERT, Valérie par25 oui, 7 non et 7 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed: Mevr. LAPORTE, Caroline met 25 ja, 7 neen en 7 onthoudingen; Mevr. KANKO, Assita met 24 ja, 8 neen en 7 onthoudingen; Mevr. LIBERT, Valérie, met 25 ja, 7 neen en 7 onthoudingen. 24.04.2013/A/008 Affaires générales - Algemene zaken Conseil de Participation des internats autonomes. Désignation de deux représentants.

LE CONSEIL,

Vu que les internats autonomes dépendant de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire doivent constituer un conseil de participation; Considérant que le conseil de participation élira deux membres proposés par les groupes siégeant au Conseil communal du siège de l'établissement pour autant que ces groupes aient obtenus au moins 10% des suffrages exprimés lors des dernières élections; Vu la demande émise par la Direction de l'Internat autonome de la Communauté française, la "Maison des Etudiantes" sis Rue de l'Abbaye 26A à 1050 Ixelles de lui transmettre le nom des deux personnes proposées par le Conseil communal; Vu l’article 120 de la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE de désigner au sein du Conseil de Participation de l'internat autonome, la" Maison des Etudiantes" sis rue de l'Abbaye 26A à 1050 Ixelles:

XXXXXXXXXX domicilié à XXXXXXXXXX domicilié à La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.

Participatieraad van de autonome internaten. Aanwijzing van twee vertegenwoordigers. DE RAAD, Aangezien de autonome internaten die onder de Algemene Directie niet-verplicht onderwijs vallen, een participatieraad moeten oprichten; Overwegende dat de participatieraad twee leden voorgesteld door de groepen die zitting hebben in de gemeenteraad van de zetel van de instelling, zal verkiezen, voor zover die groepen minstens 10% van de stemmen hebben behaald bij de laatste verkiezingen; Gelet op de vraag van de Directie autonoom internaat van de Franse Gemeenschap, het "Maison des Etudiantes", gelegen Abdijstraat 26A te 1050 Elsene, om haar de naam van de twee door de gemeenteraad voorgestelde personen door te sturen; Gelet op artikel 120 van de nieuwe gemeentewet;

Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST aan te wijzen in de participatieraad van het autonoom internaat, het "Maison des Etudiantes", gelegen Abdijstraat 26A te 1050 Elsene: XXXXXXXXXX, gedomicilieerd te XXXXXXXXXX, gedomicilieerd te Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 augustus 1998.

Le point est reporté à la prochaine réunion. Het punt wordt verdaagd naar de volgende vergadering. 24.04.2013/A/009 Affaires générales - Algemene zaken Désignation d'un représentant communal au sein de l'l’assemblée générale de l’asbl "Agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale".

LE CONSEIL, Vu la création en 2008 de l’asbl « l’Agence du Développement Territoriale » en vue de renforcer la gouvernance dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire et de revitalisation urbaine, de favoriser une politique cohérente et durable de la ville et de répondre aux objectifs inscrits dans le Plan Régional de Développement (PRD) et dans les documents stratégiques régionaux ; Vu l’article 4 des statuts de l’asbl l’« l’Agence du Développement Territoriale », stipulant que l’assemblée générale est composée de 40 membres : 21 membres désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (8 membres représentant les Ministres et Secrétaires d’Etat et 13 membres représentant des administrations et organismes d’intérêt public para régionaux ou assimilés) ; 19 membres désignés par le Collège des Bourgmestre et Echevins de chacune des communes qui composent la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu que les statuts de ladite asbl prévoient, notamment, que les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation ; Considérant que la représentante de la Commune sous la mandature communale 20072012 a été Madame Nathalie Gilson, Echevine de l’Urbanisme, de l’Environnement, du Patrimoine et de la Petite Enfance ;

Considérant qu’il convient, à la suite des élections communales du 14 octobre 2012, de désigner le représentant de la Commune au sein de l’Assemblée générale de ladite asbl ; Vu l’article 120 de la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : de désigner Madame Nathalie Gilson, Echevine, domiciliée Chaussée de Vleurgat, 268 à 1050 Bruxelles, pour représenter de la Commune d’Ixelles aux Assemblées générales qui seront tenues par l’asbl « Agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale ». La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Aanwijzing van een gemeentelijke vertegenwoordiger in de algemene vergadering van de vzw "Agentschap voor Territoriale Ontwikkeling voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest". DE RAAD, Gelet op de oprichting in 2008 van de vzw "Agentschap voor Territoriale Ontwikkeling", teneinde het bestuur dat kadert in het beleid inzake ruimtelijke ordening en stadsvernieuwing te versterken, een coherent en duurzaam stedelijk beleid te bevorderen en in te spelen op de doelstellingen die opgenomen zijn in het Gewestelijk Ontwikkelingsplan (GewOP) en in de strategische documenten van het Gewest; Gelet op artikel 4 van de statuten van de vzw "Agentschap voor Territoriale Ontwikkeling", dat bepaalt dat de algemene vergadering bestaat uit 40 leden: 21 leden aangewezen door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering (8 leden die de ministers en staatssecretarissen vertegenwoordigen en 13 leden die pararegionale of gelijkgestelde besturen en instellingen van openbaar nut vertegenwoordigen); 19 leden aangewezen door het college van burgemeester en schepenen van elk van de gemeenten die samen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vormen; Aangezien de statuten van voornoemde vzw met name bepalen dat de leden geen enkel toegangsrecht, noch enige bijdrage verplicht zijn; Overwegende dat mevrouw Nathalie Gilson, schepen van Stedenbouw, Leefmilieu, Patrimonium en Vroege Kinderjaren, de vertegenwoordigster van de gemeente onder de gemeentelijke ambtstermijn 2007-2012 was; Overwegende dat de vertegenwoordiger van de gemeente in de algemene vergadering

van voornoemde vzw dient aangewezen na de gemeenteraadsverkiezingen van 14 oktober 2012; Gelet op artikel 120 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door de heer Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST mevrouw Nathalie Gilson, schepen, gedomicilieerd Vleurgatsesteenweg 268 te 1050 Brussel, aan te wijzen om de gemeente Elsene te vertegenwoordigen in de algemene vergaderingen van de vzw "Agentschap voor Territoriale Ontwikkeling voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest". Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 26 votes positifs, 6 votes négatifs, 7 abstentions. Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 26 positieve stemmen, 6 negatieve stemmen, 7 onthoudingen. 24.04.2013/A/010 Affaires générales - Algemene zaken Mission Locale pour l’emploi et la formation ASBL. Désignation des représentants communaux au Conseil d’administration. LE CONSEIL Vu les statuts de la Mission Locale pour l’emploi et la formation ASBL disposant que le Conseil d’administration est composé notamment de six administrateurs proposés par la Commune d’Ixelles et un administrateur proposé par l’opposition démocratique ; Vu l'article 120 de la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,

DECIDE de désigner: 1. en qualité de représentants communaux au Conseil d’administration proposés par la Commune d’Ixelles Mme Delphine BOURGEOIS, Echevine, domiciliée rue Saint Georeges 58 à

1050 Ixelles ; Mme Solange PITROIPA, Conseillère communale, domiciliée avenue Georges Bergmann 117 bte 3 à 1050 Ixelles ; Mme Valérie LIBERT, Conseillère communale, domiciliée rue Vandenbroeck 69 à 1050 Ixelles ; Mme Alexandra DE ROOSE, Conseillère communale, domiciliée rue Joseph Stallaert 7 bte 1 à 1050 Ixelles ; M. Bea DIALLO, Echevin, domicilié avenue du Pesage, 127 à 1050 Ixelles; M. Hassan CHEGDANI, Conseiller communal, domicilié chaussée de Boondael, 363 à 1050 Ixelles; 1. en qualité de représentante communale au Conseil d’administration proposée par l’opposition. Mme Zakia KHATTABI, Conseillère communale, domiciliée avenue de la Couronne 140 à 1050 Ixelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.

"Mission Locale pour l’emploi et la formation" vzw. Aanduiding van de gemeentelijke vertegenwoordigers in de raad van bestuur. DE RAAD, Gelet op de statuten van de vzw "Mission Locale pour l'emploi et la formation" bepalende dat de raad van bestuur uit zes administrators, voorgesteld door de gemeente, en één administrator voorgesteld door de democratische oppositie bestaat; Gelet op het artikel 120 van de Nieuwe gemeentewet Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester BESLIST 1. om in hoedanigheid van gemeentelijke vertegenwoordigers bij de Raad van bestuur, voorgedragen door de gemeente Elsene, volgende personen aan te duiden: Mevr. Delphine BOURGEOIS, Schepen, gedomicilieerd Sint-Jorisstraat 58 te 1050 Elsene; Mevr. Solange PITROIPA, Gemeenteraadslid, gedomicilieerd Georges Bergmannlaan 117 bus 3 te 1050 Elsene; Mevr. Valérie LIBERT, Gemeenteraadslid, gedomicilieerd Vandenbroeckstraat 69 te 1050 Elsene; Mevr. Alexandra DE ROOSE, Gemeenteraadslid, gedomicilieerd Joseph

Stallaertstraat 7 bus 1 te 1050 Elsene; De H. Bea DIALLO, Schepen, gedomicilieerd Waaglaan, 127 te 1050 Elsene; De H. Chegdani HASSAN, Gemeenteraadslid, gedomicilieerd, Boondalsesteenweg, 363 te 1050 Elsene; 1. om in hoedanigheid van gemeentelijke vertegenwoordiger, voorgedragen door de oppositie, volgende persoon aan te duiden: Mevr. Zakia KHATTABI, Gemeenteraadslid, gedomicilieerd Kroonlaan, 140 te 1050 Elsene. Onderhavige beraadslaging zal niet voorgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération: 1. Mme Delphine BOURGEOIS, Echevine, Mmes Solange PITROIPA, Valérie LIBERT, Alexandra DE ROOSE, Conseillères, M. Bea DIALLO, Echevin et M. Hassan CHEGDANI, Conseiller par: 25 oui, 7 non et 7 abstentions. 2. Mme Zakia KHATTABI, Conseillère, par 35 oui, 1 non en 3 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed: 1. Mevr. Delphine BOURGEOIS, Schepen, Mevrn Solange PITROIPA, Valérie LIBERT, Alexandra DE ROOSE, Gemeenteraadsleden, de H. Bea DIALLO, Schepen, de H. Hassan CHEGDANI, Gemeenteraadslid met: 25 ja, 7 neen en 7 onthoudingen. 2. Mevr. Zakia KHATTABI, Gemeenteraadslid, met 35 ja, 1 neen en 3 onthoudingen. 24.04.2013/A/011 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Contrat de Quartier Malibran. Conception et réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue ». Marché passé par le SPFMT. Dépense supplémentaire : 91.466,83 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les Ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Malibran, autrement appelé « Contrat de Quartier Malibran », approuvé par le Conseil communal du 28 octobre 2004 ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 juin 2005, réf. : 16.06.2005/A/037, approuvant le marché de services relatif à la mission d’auteur du projet « Cygnes-Digue » et la dépense estimée à 516.130,44 EUR TVAC à imputer à l’article budgétaire 9302/723-60 intitulé « Contrat de Quartier Malibran : Aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où le crédit de 3.936.760,00 EUR est inscrit au budget extraordinaire 2005 ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Pouvoir de Tutelle, réf. : 009-2005/5576-yc, datant du 2 août 2005, nous informant que le délai imparti pour susviser la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 décembre 2005, réf. : 19.12.2005/B/004, décidant de désigner l’auteur de projet chargé de la conception et de la réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Pouvoir de Tutelle, réf. : 009-2005/11646-yc, datant du 24 janvier 2006, nous informant que le délai imparti pour susviser la délibération est expiré ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 septembre 2007, réf. : 20.09.2007/A/162, décidant : 1. d’approuver les plans et l’estimation relatifs à l’avant-projet de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif sur l’îlot Cygnes-Digue ; 2. d’approuver la dépense globale du projet estimée à 5.056.026,00 EUR TVAC – comprenant les travaux, les honoraires et une marge de 15 % pour couvrir la révision des prix et/ou des quantités présumées – pour laquelle l’intervention prévue du Service Public Fédéral de la Mobilité et du Transport est de 2.425.000,00 EUR et celle du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est de 1.768.500,00 EUR ; 3. d’approuver la prise en charge par la Commune du surcoût de 666.026,00 EUR TVAC, non couvert par les interventions ci-dessus, ce qui porte la part communale à 862.526 EUR TVAC ; 4. d’engager le montant de 5.056.026 EUR TVAC (631.402,00 EUR TVAC pour

les honoraires et 4.424.624 EUR TVAC pour les travaux) sur le budget extraordinaire de 2007 à l’article budgétaire 9302/723-60 intitulé : « Contrat de Quartier Malibran : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où l’allocation budgétaire est de 4.429.052,50 EUR et le solde disponible de 3.999.171,80 EUR, et qui sera augmenté de 2.425.000,00 EUR lors de la modification budgétaire, sous réserve de l’approbation de celle-ci par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 5. de financer la part non subsidiée qui s’élève à 862.526,00 EUR par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Pouvoir de Tutelle, réf. : 009-2007/9250-yc, datant du 21 novembre 2007, nous informant que la délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 septembre 2007, réf. : 24.09.2007/B/003, décidant : 1. la dépense de 631.402,00 EUR TVAC relative au solde des honoraires dus à l’auteur de projet pour le projet « Cygnes-Digue », dépense à imputer à l’article budgétaire 9302/723-60 intitulé « Contrat de Quartier Malibran : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments », où le crédit de 4.429.050,52 EUR est inscrit au budget extraordinaire 2007 ; 2. de solliciter les subventions auprès du Ministère de la Région de BruxellesCapitale qui s’élèvent à 421.524 EUR TVAC (66,76%) ; 3. de financer la part non subsidiée par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d’un organisme financier qui s’élève à 209.878 EUR TVAC (33,24 %) ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Pouvoir de Tutelle, réf. : 009-2007/10439-nl, datant du 18 décembre 2007, nous informant que la délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 octobre 2007, réf. : 8.10.2007/B/003, décidant de financer la part non subsidiée par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d’un organisme financier qui s’élève à 631.402,00 EUR TVAC (100 %) ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Pouvoir de Tutelle, réf. : 009-2007/10440-nl, datant du 18 décembre 2007, nous informant que la délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Conseil communal du 25 octobre 2007, réf. : 25.10.2007/A/093, approuvant le protocole d’accord TIW/VII.1.21 entre le Service Public Fédéral de la Mobilité et du Transport (SPFMT), la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune, qui fixe à 2.425.000 EUR TVAC le montant de l’intervention du SPFMT et à 1.768.500,00 EUR TVAC le montant de l’intervention de la Région de Bruxelles-Capitale dans la réalisation des travaux concernés ;

Considérant la délibération du Conseil communal du 25 octobre 2007, réf. : 2510.2007/A/093, décidant d’approuver le protocole entre le Service Public Mobilité et Transports, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Ixelles pour les projets du Contrat de Quartier Malibran pris en charge par le SPFMT dans le cadre de l’Accord de Coopération entre l’Etat Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Pouvoir de Tutelle, réf. : 009-2007/10777-yc, datant du 18 décembre 2007, nous informant que la délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Considérant que, suivant ce protocole, la Commune reste maître d’ouvrage envers les architectes mais que c’est le SPFMT qui sera maître d’ouvrage des travaux ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 décembre 2008, réf. : 15.12.2008/B/009, décidant : 1. d’approuver les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » pour un montant global de 4.863.534,83 EUR TVAC (comprenant une marge de 10% pour couvrir les imprévus et les révisions) ; 2. d’approuver la répartition de la dépense globale qui s’établit comme suit : 2.425.000,00 EUR financés par le SPFMT ; 1.768.500,00 EUR subsidiés par la Région, avancés par la Commune et remboursés par la Région de Bruxelles-Capitale ; 670.034,83EUR de part communale ; 3. d’imputer la dépense de 2.438.534,83 EUR TVAC à l’article budgétaire 9302/723-60 intitulé : « Contrat de Quartier Malibran : Aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où l’allocation budgétaire est de 8.409.437,00 EUR et le solde disponible de 8.409.437,00 EUR ; 4. de solliciter les subventions qui s’élèvent à 1.768.500 EUR TVAC auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ; 5. de bénéficier du financement du SPFMT pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue », financement fixé à 2.425.000,00 EUR TVAC suivant le protocole d’accord approuvé par le Conseil communal du 25 octobre 2007, réf. 25.10.2007/A/093 ; 6. de financer la part non subsidiée qui s’élève à 670.034,83 EUR par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Pouvoir de Tutelle, réf. : 009-2009/409-xc, datant du 3 mars 2009, nous informant que le délai imparti pour susviser la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2010, réf. : 20.12.2010/B/003, décidant : 1. d’approuver le montant total des états d’avancement de l’entreprise jusqu’à septembre 2010 qui s’élève à 1.219.644 ,96 EUR TVAC pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif

pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; 2. d’approuver le montant total des factures des architectes jusqu’à septembre 2010 qui s’élève à 494.791,86 EUR TVAC pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; 3. de solliciter le solde des subventions qui s’élèvent à 530.550 EUR auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 juin 2011, réf. : 6.06.2011/B/003, décidant : 1. d’approuver le montant total des états d’avancement de l’entreprise d’octobre 2010 jusqu’à janvier 2011 qui s’élève à 548.855,04 EUR TVAC pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; 2. de solliciter le solde des subventions qui s’élèvent à 530.550 EUR auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la délibération du Conseil communal du 21 juin 2012, réf. : 21.06.2012/A/006, décidant : 1. D’approuver le montant des états d’avancement de l’entreprise de février 2011 jusqu’à janvier 2012 qui s’élève à 2.897.870,49 EUR TVAC pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; 2. D’approuver le montant des factures d’honoraires des architectes jusqu’à janvier 2012 qui s’élève à 97.964,60 EUR TVAC pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; 3. D’approuver la dépense supplémentaire estimée à 180.000 EUR TVAC à charge de la Commune pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « CygnesDigue » ; 4. D’approuver la dépense supplémentaire estimée à 85.000 EUR TVAC à charge de la Commune pour les honoraires des architectes relatifs à la réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; 5. D’inscrire le montant supplémentaire global estimé à 265.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 9302/723-60 intitulé : « Contrat de Quartier Malibran : Aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où l’allocation budgétaire est de 300.000,00 EUR ; 6. De financer cette dépense supplémentaire qui est estimée à 265.000 EUR TVAC par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012, réf. : 09.07.2012/B/012, décidant : 1. D’approuver le montant des états d’avancement de l’entreprise de février 2011 jusqu’à janvier 2012 qui s’élève à 2.897.870,49 EUR TVAC pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; 2. D’approuver le montant des factures d’honoraires des architectes jusqu’à janvier

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2012 qui s’élève à 97.964,60 EUR TVAC pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; D’approuver la dépense supplémentaire estimée à 180.000 EUR TVAC à charge de la Commune pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « CygnesDigue » ; D’approuver la dépense supplémentaire estimée à 85.000 EUR TVAC à charge de la Commune pour les honoraires des architectes relatifs à la réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; D’engager le montant supplémentaire global estimé à 265.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 9302/723-60 intitulé : « Contrat de Quartier Malibran : Aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où l’allocation budgétaire est de 300.000,00 EUR ; De financer cette dépense supplémentaire qui est estimée à 265.000 EUR TVAC par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d’un organisme financier ;

Considérant le retard du SPFMT pour finaliser les décomptes (montants finaux, révisions et TVA comprises), compte tenu d’erreurs dans l’imputation des quantités et d’une certaine lourdeur administrative, de sorte qu’ils n’ont été transmis à la Commune qu’en date du 28 décembre 2012 ; Considérant que l'état final 1.32 des travaux indique un montant final du marché de travaux s’élevant à 4.532.513,08 HTVA soit un montant de 5.114.183,06 TVAC ; Considérant que les honoraires des architectes sont calculés sur base du montant final des travaux ; Considérant que, conformément à ce calcul, le montant final du marché de service (honoraires architectes) s’élève à 609.273,22 HTVA soit un montant de 737.220,6 TVAC ; Considérant donc que le coût total de l’opération (travaux et honoraires) après décomptes et révision s'élève à 5.141.786,30 EUR HTVA soit un montant de 5.851.403,66 EUR TVAC ; Considérant l’augmentation du coût total de l’opération (travaux et honoraires) de 15,73 % par rapport au montant estimé ; Considérant que l’augmentation du coût total de l’opération est due aux modifications liées : Au projet nécessaire à l’obtention du permis d’urbanisme (10%), Aux adaptations nécessaires pour rendre le bâtiment conforme selon les exigences de SIBELGA (25%) ;

Aux imprévus de réalisation du gros-œuvre et des techniques spéciales à cause de la hauteur de la nappe phréatique (24%), Aux oublis de l’auteur de projet dans l’élaboration du dossier d’adjudication (18%), Aux demandes supplémentaires émanant de la Commune (6%), Aux exigences émises par le coordinateur sécurité-santé (2%), Aux exigences techniques pour répondre à l’appel à projet « Bâtiments exemplaires » de l’IBGE (3%), A la révision des quantités présumées (quantités supplémentaires) (12%) ; Considérant que la répartition du financement de l’opération a été approuvé comme suit : SUBSIDES CQ /REGION : 1.768.500,00 EUR (montant fixe), SUBSIDES CQ /BELIRIS : 2.425.000,00 EUR (montant fixe), (PRIME BATEX : 233.550,00 EUR = recette à non intégré au calcul), COMMUNE : solde sur les travaux + 100% des honoraires architectes (montants variables) ; Considérant que le montant à engager par la Commune (subsides régionaux compris) sur base de l’état final d’avancement s'élève à 3.426.403,66 EUR ; Considérant que la somme des montants déjà engagés par le Collège des Bourgmestre et Echevins est de 3.334.936,83 EUR ; Considérant que la différence est la dépense supplémentaire à prévoir, soit un montant estimé à 91.466,83 EUR TVAC ; Considérant qu’un crédit de 100.000,00 EUR a été inscrit sur l’article budgétaire 9302/723-60 au budget extraordinaire de 2013 et sous réserve de l’approbation de celui-ci ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. D’approuver la dépense supplémentaire qui s'élève à 91.466,83 EUR TVAC à charge de la Commune pour les travaux de réalisation de logements à caractère social et d’un espace polyvalent et collectif pour le quartier Malibran sur l’îlot « Cygnes-Digue » ; 2. D'inscrire le montant arrondi à 95.000 EUR à l'article 9302/723-60 intitulé "Contrat de quartier Malibran: aménagement en cours d'exécution aux bâtiments" du budget extraordinaire 2013, sous réserve de l'approbation de celui-ci; 3. De financer cette dépense supplémentaire par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d’un organisme financier. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.

Wijkcontract Malibran. Ontwerp en uitvoering van woningen met sociaal karakter en van een polyvalente en collectieve ruimte in het blok «Zwanen-Dam». Overheidsopdracht door de FOMV. Bijkomende uitgave: 91.466,83 EUR BTWI. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanmening van werken, leveringen en diensten evenals de besluiten genomen ter uitvoering van deze wet; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 3 februari 1994 houdende de uitvoering van de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 op de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 22 december 2004 tot goedkeuring van het vierjaarlijkse programma van de herwaardering van de Malibranwijk, anders genoemd «Wijkcontract Malibran», goedgekeurd door de gemeenteraad van 28 oktober 2004; Gelet op de beraadslaging van de raad van 16 juni 2005, ref.: 16.06.2005/A/037, om de opdracht van diensten goed te keuren betreffende de opdracht van een projectontwerper « Zwanen-Dam » en de uitgave geschat op 516.130,44 EUR BTWI te boeken bij het begrotingsartikel 9302/723-60 getiteld: « Wijkcontract Malibran: inrichtingen in uitvoering aan de gebouwen » waar het krediet van 3.936.760,00 EUR is ingeschreven op de buitengewone begroting van 2005; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, voogdijmacht, ref.: 009-2005/5576-yc, van 2 augustus 2005, ons mededelend dat de termijn voor bovenbedoelde beraadslaging verstreken is; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 december 2005, ref.: 19.12.2005/B/004, waarbij beslist werd om de projectauteur aan te duiden die zal belast worden met de opvatting en de realisatie van woningen met sociaal karakter en van een polyvalente en collectieve ruimte voor de wijk Malibran over het blok « Zwanen-Dam »; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, voogdijmacht, ref.: 009-2005/11646-yc, van 24 januari 2006, ons mededelend dat de termijn voor bovenbedoelde beraadslaging verstreken is;

Gelet op de beraadslaging van de raad van 20 september 2007, ref.: 20.09.2007/A/162, waarbij beslist werd om: 1. de plannen en de schatting goed te keuren betreffende het voorontwerp voor de realisatie van woningen met sociaal karakter en van een polyvalente en collectieve ruimte voor het blok « Zwanen-Dam »; 2. de totale uitgave van het project, geschat op 5.056.026,00 EUR BTWI goed te keuren – omvattende de werken, honoraria en een marge van 15% om de prijsherziening en/of van de vermoede hoeveelheden – te dekken waarvoor de voorziene tussenkomst door de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer (FOMV) 2.425.000,00 EUR bedraagt en deze van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest 1.768.500,00 EUR is; 3. de tenlasteneming door de gemeente van de meerkosten van 666.026,00 EUR BTWI, niet gedekt door de hierboven vermelde tussenkomsten, goed te keuren wat het gemeentelijke aandeel brengt op 862.526 EUR BTWI; 4. het bedrag van 5.056.026 EUR BTWI (631.402,00 EUR BTWI voor honoraria en 4.424.624 EUR BTWI voor de werken) aan te gaan op de buitengewone begroting van 2007 bij het begrotingsartikel 9302/723-60 getiteld: «Wijkcontract Malibran: inrichtingen in uitvoering aan de gebouwen » waar de begrotingstoelage 4.429.052,50 EUR en het beschikbare saldo 3.999.171,80 EUR bedragen, en dat zal vehoogd worden van 2.425.000,00 EUR bij de begrotingswijziging onder voorbehoud van de goedkeuring van deze door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 5. het niet-gesubsidieerde gedeelte dat 862.526,00 EUR bedraagt te financieren door het afsluiten van een gemeentlijke lening bij een bankinstelling; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, voogdijmacht, ref.: 009-2007/9250-yc, van 21 november 2007, ons mededelden dat de beraadslaging geen aanleiding geeft tot bezwaar van hunentwege; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 24 september 2007, ref.: 24.09.2007/B/003, waarbij beslist werd om : 1. de uitgave van 631.402,00 EUR BTWI betreffende het saldo van de honoraria verschuldigd aan de projectauteur voor het project « Zwanen-Dam », uitgave te boeken bij het begrotingsartikel 9302/723-60 getiteld: « Wijkcontract Malibran: inrichtingen in uitvoering aan de gebouwen », waar het krediet van 4.429.050,52 EUR is ingeschreven op de buitengewone begroting 2007; 2. de subsidies aan te vragen bij het Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest die 421.524 EUR BTWI (66,76%) bedragen; 3. het niet-gesubsidieerde gedeelte te financieren door de afsluiting van een gemeentelijke lening bij een financiële instelling voor een bedrag van 209.878 EUR BTWI (33,24 %); Gelet op de brief van het Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, voogdijmacht, ref.: 009-2007/10439-nl, van 18 december 2007, ons mededelend dat de beraadslaging geen aanleiding geeft tot bezwaar van hunnentwege; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 8 oktober 2007, ref.: 8.10.2007/B/003, waarbij beslist werd om het niet-gesubsidieerde gedeelte te financieren door de afsluiting van een gemeentelijke lening bij een financiële

instelling voor een bedrag van 631.402,00 EUR BTWI (100 %); Gelet op de brief van het Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, voogdijmacht, ref.: 009-2007/10440-nl, van 18 december 2007, ons mededelend dat de beraadslaging geen aanleiding geeft tot bezwaar van hunnentwege; Gelet op de beraadslaging van de Raad van 25 oktober 2007, ref.: 25.10.2007/A/093, houdende goedkeuring van het akkoordprotocol TIW/VII.1.21 tussen de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer (FOMV), het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest en de Gemeente, die namelijk het aandeel bepaalt van de financiering van elkeen van de partijen in re realisatie van de betrokken werken; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, voogdijmacht, ref.: 009-2007/10777-yc, van 18 december 2007, ons mededelden dat de beraadslaging geen aanleiding geeft tot bezwaar van hunentwege; Overwegende dat volgens dit protocol, de gemeente de opdrachtgever blijft ten opzichte van de architecten maar dat de FOMV de aannemer van de werken is; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 15 december 2008, ref.: 15.12.2008/B/009, waarbij beslist werd om: 1. de werken voor de realisatie van woningen met sociaal karakter en een polyvalente en gezamenlijke ruimte voor de Malibranwijk in het blok « ZwanenDam » goed te keuren tegen een globaal bedrag van 4.863.534,83 EUR BTWI (omvattende een marge van 10% voor het dekken van onvoorziene uitgaven en de herzieningen); 2. de verdeling van de globale uitgave die als volgt wordt vastgesteld, goed te keuren: 2.425.000,00 EUR gefinancierd door de FOMV; 1.768.500,00 EUR gesubsidieerd door het Gewest, voorgeschoten door de gemeente en terugbetaald door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 670.034,83 EUR vanwege de gemeente; 1. de uitgave van 2.438.534,83 EUR BTWI te boeken bij het begrotingsartikel 9302/723-60 genoemd: « Wijkcontract Malibran: aan de gang zijnde inrichtingen aan de gebouwen » waar de begrotingsuitkering 8.409.437,00 EUR bedraagt en het beschikbaar saldo 8.409.437,00 EUR is; 2. de subsidies die 1.768.500 EUR BTWI bedragen aan te vragen bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 3. voordeel te trekken uit de financiering van de FOMV voor de realisatie van woningen met siaal karakter en van een polyvalente en gezamenlijke ruimte voor de Malibranwijk in het blok « Zwanen-Dam » en vastgesteld op 2.425.000,00 EUR BTWI volgens het protocol van akkoord goedgekeurd door de Gemeenteraad van 25 oktober 2007, ref.: 25.10.2007/A/093; 4. het niet-gesubsidieerde gedeelte dat 670.034,83 EUR bedraagt te financieren door het afsluiten van een gemeentelijke lening bij een financiële instelling; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, voogdijmacht, ref.: 009-2009/409-xc, van 3 maart 2009, ons mededelend dat de termijn

voor bovenbedoelde beraadslaging verstreken is; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 20 december 2010, ref.: 20.12.2010/B/003, waarbij beslist werd om : 1. het totaalbedrag van de vorderingsstaat van de onderneming tot september 2010 goed te keuren voor een bedrag van 1.219.644,96 EUR BTWI voor de uitvoeringswerken van woningen met sociaal karakter en van een polyvalente en collectieve ruimte voor het blok “Zwanen-Dam “; 2. het totaalbedrag van de facturen van de architecten tot september 2010 goed te keuren voor een bedrag van 494.791,86 EUR BTWI voor de uitvoeringswerken van woningen met sociaal karakter en van een polyvalente en collectieve ruimte voor de Malibranwijk in het blok “Zwanen-Dam “; 3. het saldo van de subsidies voor een bedrag van 530.550 EUR aan te vragen bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 6 juni 2011, ref.: 6.06.2011/B/003, waarbij beslist werd om: 1. het totaalbedrag van de vorderingsstaat van de onderneming van oktober 2010 tot januari 2011 goed te keuren jusqu’à janvier 2011 voor een bedrag van 548.855,04 EUR BTWI voor de uitvoeringswerken van woningen met sociaal karakter en van een polyvalente en collectieve ruimte voor het blok “ZwanenDam“; 2. het saldo van de subsidies voor een bedrag van 530.550 EUR aan te vragen bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 21 juni 2012, ref : 21.06.2012/A/006, beslissende: 1. het bedrag van de vorderingsstaat van de onderneming van februari 2011 tot januari 2012 goed te keuren voor een bedrag van 2.897.870,49 EUR BTWI voor de uitvoeringswerken voor woningen met sociaal karakter en een polyvalente en gezamelijke ruimte voor de Malibranwijk in het blok « Zwanen-Dam »; 2. het bedrag van de facturen van de honoraria van de architecten tot in januari 2012 goed te keuren voor een bedrag van 97.964,60 EUR BTWI voor de uitvoeringswerken voor woningen met sociaal karakter en een polyvalente en gezamelijke ruimte voor de wijk Malibran in het blok « Zwanen-Dam »; 3. De bijkomende uitgave ten laste van de gemeente geschat op 180.000 EUR BTWI goed te keuren voor de uitvoeringswerken voor woningen met sociaal karakter en een polyvalente en gezamelijke ruimte voor de wijk Malibran in het blok « Zwanen-Dam »; 4. De bijkomende uitgave ten laste van de gemeente geschat op 85.000 EUR BTWI voor de honoraria van de architecten betreffende de uitvoeringswerken voor woningen met sociaal karakter en een polyvalente en gezamelijke ruimte voor de wijk Malibran in het blok « Zwanen-Dam »; 5. de globale bijkomende uitgave geschat op 265.000 EUR BTWI in te schrijven op de buitengewone begroting van 2012 bij het begrotingsartikel 9302/723-60 getiteld: « Wijkcontract Malibran: Lopende inrichtingen aan gebouwen » » waar de begrotingstoelage is 300.000,00 EUR; 6. de bijkomende uitgave van 265.000 EUR BTWI te financieren door een lening

aan te gaan bij een financiële instelling. Gelet op de beraadslaging van het college van brugemeester en schepenen van 9 juli 2012, réf.: 09.07.2012/B/012, beslissende: 1. Het bedrag van de vorderingsstaat van de onderneming van februari 2011 tot januari 2012, dat 2.897.870,49 EUR BTWI bedraagt voor de aanleg van sociale woningen en een polyvalente collectieve ruimte voor de Malibranwijk op het blok "Zwanen-Dam", goed te keuren; 2. Het bedrag van de facturen voor de honoraria van de architecten tot januari 2012, dat 97.964,60 EUR BTWI bedraagt voor de aanleg van sociale woningen en een polyvalente collectieve ruimte voor de Malibranwijk op het blok "Zwanen-Dam", goed te keuren; 3. De bijkomende uitgave geschat op 180.000 EUR BTWI ten laste van de gemeente voor de aanleg van sociale woningen en een polyvalente collectieve ruimte voor de Malibranwijk op het blok "Zwanen-Dam", goed te keuren; 4. De bijkomende uitgave geschat op 85.000 EUR BTWI ten laste van de gemeente voor voor de honoraria van de architecten voor de aanleg van sociale woningen en een polyvalente collectieve ruimte voor de Malibranwijk op het blok "Zwanen-Dam", goed te keuren; 5. Het globale bijkomende bedrag geschat op 265.000 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting 2012 op begrotingsartikel 9302/723-60: "Wijkcontract Malibran: inrichtingen in uitvoering aan de gebouwen" waar een budget van 300.000,00 EUR beschikbaar is; 6. Deze bijkomende uitgave geschat op 265.000 EUR BTWI te financieren door een gemeentelijke lening aan te gaan bij een financiële instelling; Overwegende de vertraging van FOMV om de eindafrekening te finaliseren, rekening houdend met fouten in de verrekening van de hoeveelheden en bepaalde administratieve vertragingen, waardoor deze pas op 28 december 2012 aan de gemeente werd doorgegeven; Overwegende dat de eindtoestand 1.32 van de werken een eindbedrag voor de overheidsopdracht voor aanneming van werken oplevert van 4.532.513,08 EUR BTWE, oftewel een bedrag van 5.114.183,06 BTWI; Overwegende dat de bedragen van de honoraria van de architecten berekend worden volgens het percentage van het bedrag van de definitieve werken; Overwegende dat, volgens deze berekening, het eindbedrag van de opdracht voor aanneming van diensten (honoraria van de architecten) 609.273,22 EUR BTWE bedraagt, oftewel een bedrag van 737.220,60 EUR BTWI; Overwegende dat de totale kosten van de operatie (werken en honoraria) na afrekening en herziening 5.141.786,30 EUR BTWE bedraagt, oftewel een bedrag van 5.851.403,66 EUR BTWI; Overwegende de verhoging van de totale kosten van de operatie (werken en honoraria) met 15,73 % ten opzichte van het geraamde bedrag;

Overwegende dat de verhoging van de totale kosten van de operatie te wijten is aan wijzigen gelinkt aan: het project noodzakelijk voor de toekenning van de bouwvergunning (10%), de nodige aanpassingen voor de conformiteit van het gebouw volgens de eisen

van SIBELGA (25%); de onverwachte ruwbouwwerken en speciale technieken wegens de hoogte van het grondwater (24%), de vergetelheid van de projectauteur bij de ontwikkeling van het aanbestedingsdossier (18%), extra aanvragen van de gemeente (6%), de eisen van de veiligheidscoördinator (2%), de technische eisen verbonden aan de projectoproep "Voorbeeldige gebouwen" van het BIM (3%), de herziening van vermoedelijke hoeveelheden (bijkomende hoeveelheden) (12%); Overwegende dat de verdeling van de financiering voor de operatie werd goedgekeurd als volgt: SUBSIDIES Wijkcontract/GEWEST : 1.768.500,00 EUR (vast bedrag), SUBSIDES Wijkcontract /BELIRIS : 2.425.000,00 EUR (vast bedrag), (BATEX-PREMIE: 233.550,00 EUR = ontvangst niet inbegrepen in de berekening), GEMEENTE: saldo van de werken + 100% van de honoraria van de architecten (variabelen bedragen); Overwegende dat het vast te leggen bedrag bij de gemeente (Gewestelijke subsidies inbegrepen), op basis van de eindvorderingsstaat, 3.426.403,66 EUR bedraagt; Overwegende dat de som van de vastgelegde bedragen bij het college van burgemeester en schepenen 3.334.936,83 EUR bedraagt; Overwegende dat het verschil overeekomt met de extra te voorziene kosten, oftwel een geraamde bedrag van 91.466,83 EUR BTWI; Overgewegende dat een krediet van 100.000,00 EUR op begrotingsartikel 9302/723-60 van de buitengewone begroting 2013 werd ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. De bijkomende uitgave goed te keuren voor een bedrag van 91.466,83 EUR BTWI ten laste van de gemeente voor de aanleg van sociale woningen en een polyvalente en collectieve ruimte voor de Malibranwijk op het blok "ZwanenDam"; 2. Het afgeronde bedrag van 95.000 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 9302/723-60 "Wijkcontract Malibran: inrichtingen in uitvoering aan de gebouwen" op de buitengewone begroting 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan; 3. Deze extra uitgaven te financieren door het aangaan van een gemeentelijke lening bij een financiële instelling. Deze beslissing zal niet aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt conform de ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 augustus 1998, betreffende de overlegging aan de regering van de akten van de van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 24.04.2013/A/012 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Marché public de travaux n° 2012-497 : marché réservé relatif à l’isolation des combles des immeubles sis 32 rue du Brochet et 17 rue de la Natation à 1050 Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Modification du marché. Travaux complémentaires –Dépense supplémentaire travaux : 3.035,55 EUR TVAC – Dépense supplémentaire révision des prix et des QP : 3.000 EUR - Engagement de la dépense en appliquant l’art 249 Par. 1 al. 2 de la NLC – Admission de la dépense. Approbation.

LE CONSEIL Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale et particulièrement son article 249 ; Vu l’article 249 Par. 1er al. 2 de la Nouvelle loi communale précisant que « dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner sans délai, connaissance au conseil communal, qui délibère s’il admet ou non la dépense » ; Vu l’Arrêté royal du 2 août portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l’arrêté royal du 24 mai 1994 ; Vu la délibérat ion du Collège des Bourgmest re et Echevins du 15 oct obre 2012, réf . : # 009/15.10.2012/B/0012# , décidant d’approuver le marché réservé de travaux relatif à l’isolation des combles des immeubles sis 32 rue du Brochet et 17 rue de la Natation à 1050 Ixelles ; Considérant que le Conseil communal a été informé de la décision relative aux conditions du marché en sa séance du 20 décembre 2012 ; Vu la délibérat ion du Collège des Bourgmest re et Echevins du 17 décembre 2012 réf . : # 009/17.12/2012/B/0017# , décidant d’attribuer le marché de travaux n° 2012- 497 mixte relatif à l’isolation des combles des immeubles sis 32 rue du Brochet et 17 rue de la Natation à 1050 Ixelles ; Considérant que le marché a été notifié en date du 17 décembre 2012 ;

Considérant le chantier a commencé en date du 04 février 2013 pour un délai de 50 jours ouvrables ; Considérant que le chantier est en cours d’exécution ; Vu les imprévus de chantier impliquant des augmentations et annulations de certains postes ;

Considérant qu’il était prévu d’isoler les murs par l’intérieur mais que pour éviter d’éventuels problèmes de condensation dans l’isolant au droit des planchers, il y a lieu de ne pas réaliser ces travaux ;

Considérant que, dès lors, la suppression des postes prévus pour la structure de l’isolant, l’isolation, le frein- vapeur et la finition plafonnage destinés à isoler les murs sur le chantier

17 rue de la Natation génère une économie de 2.623,72 EUR TVAC (6%) ;

Considérant cependant que cette suppression d’isolation des murs, implique la repose d’une demi- cloison démontée pour permettre ce travail, qu’il faut donc refermer le bas de versant précédemment ouvert, pour un montant de 172,84 EUR TVAC (6%) ;

Considérant qu’il était également prévu, sur le chantier 32 rue du Brochet, d’isoler les murs par l’intérieur ;

Considérant que pour les mêmes raisons, il y a lieu de ne pas réaliser les postes liés à l’isolation des murs, ce qui entraîne l’économie de 841,67 EUR TVAC (6%) ;

Considérant qu’il était prévu de remplacer une fenêtre de toiture par bâtiment, mais que, après vérification, il est apparu que l’état de toutes les fenêtres de toit était mauvais (pas d’étanchéité à l’air et faible performance énergétique) et engendrait des infiltrations d’air et d’eau ;

Considérant qu’il est nécessaire de toutes les remplacer par des nouvelles fenêtres de toiture performantes énergétiquement pour répondre aux exigences d’étanchéité à l’air ; Considérant que cette modification comprenant la pose de 4 fenêtres de toiture en plus engendre une dépense supplémentaire de 4 x 901 EUR = 3.604,00 EUR TVAC (6%);

Considérant que lors de la pose de ces nouvelles fenêtres de toiture, il est nécessaire de réaliser une parfaite étanchéité à l’air entre les menuiseries et la toiture ;

Considérant que, sur les 3 fenêtres de toiture existantes du bâtiment sis 17 rue de la Natation, il était prévu d’en remplacer une seule, qu’il faut donc prévoir une étanchéité à l’air pour les 2 nouvelles fenêtres de toiture supplémentaires, engendrant une dépense supplémentaire de 127,20 EUR TVAC (6%) ;

Considérant que, lors du démontage des faux- plafonds sur le chantier 32 rue du Brochet, il a été constaté que le chevronnage formant le plancher des combles n’était pas complet sur toute la largeur du bâtiment ;

Considérant qu’il n’est pas possible d’isoler le plancher vu l’absence de structure et qu’il est donc nécessaire d’isoler l’entièreté des versants de toiture ;

Considérant que ceci implique l’annulation de l’isolation du plancher des combles prévu sous un montant de 1.294,26 EUR TVAC (6%), mais entraîne obligatoirement l’augmentation de la surface d’isolation de la toiture avec l’ajout d’un montant de 2.586,57 EUR TVAC (6%) ;

Considérant la demande du Service des Propriétés communales d’un accès aux combles pour l’entretien des techniques en toiture ; Considérant la nécessité de réaliser un plancher technique pouvant supporter maximum 2 personnes, représentant un montant supplémentaire de 688,11 EUR TVAC (6%) ;

Considérant que les faux- plafonds ont été démontés sur l’ensemble du chantier du 32 rue du Brochet, une partie de la repose des faux- plafonds sera prise en charge par le Service Architecture, et l’autre partie est conservée dans notre mission, ce qui entraîne une diminution du poste de 523,00 EUR TVAC (6%) ;

Considérant que, suite à l’isolation des versants, il faut penser à l’étanchéité des pignons maçonnés qui se retrouvent intégrés dans le volume protégé ;

Considérant que, pour rendre étanche à l’air les murs en maçonnerie, il faut réaliser un cimentage, nécessitant l’ajout d’un poste cimentage s’élevant à 477,00 EUR TVAC (6%) ;

Considérant que, lors de la pose de la sous- toiture dans la chambre à rue, il a été constaté que certains chevrons ne reposaient pas sur la panne intermédiaire et pouvaient entraîner un affaissement de la toiture ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer ces chevrons à la structure principale via des sabots en bois, pour un montant s’élevant à 185,50 EUR TVAC (6%) ;

Considérant que, sur le chantier rue du Brochet, de nombreuses buses de ventilation sortent en toiture de manière anarchique, que le Service Architecture a pour projet de rénover le bâtiment et donc de refaire les techniques ;

Considérant dés lors qu’il a été entendu avec le Service Architecture de démonter ces buses de ventilation, entraînant la fermeture de leur passage à travers la toiture avec de nouvelles tuiles, montant prévu au décompte de 477,00 EUR TVAC (6%) ;

Considérant que la présente dépense globale de 3.035,55 EUR TVAC (6%) est inhérente aux modifications au marché public de travaux n° 2012- 497 relatif à l’isolation des combles sis 32 rue du Brochet et 17 rue de la Natation à 1050 Ixelles ;

Vu le document justificatif des travaux complémentaires (décompte 01), établi par l’entreprise en charge du chantier, daté du 19 mars 2013 ;

Considérant que l’ensemble des modifications s’élève actuellement à 3.035,55 EUR TVAC (6%) et n’entraîne donc pas une dépense supplémentaire de plus de 10% du montant du marché soit : 3.484,82 EUR TVAC (34.848,24 EUR TVAC x 10% = 3.484,82 EUR TVAC) ; Considérant que le montant du marché s’élève désormais à 37.883,79 EUR TVAC (6%) ; Considérant que ces travaux sont imprévus et indispensables ;

Considérant que ce montant dépasse le montant engagé de 34.848,24 EUR TVAC par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la séance du 17 décembre 2012 ;

Considérant que la dépense de 3.035,55 EUR TVAC (37.883,79 EUR TVAC – de 34.848,24 EUR TVAC) est à engager sur le budget extraordinaire de 2013 ;

Considérant que le budget extraordinaire n’est actuellement pas disponible ;

Considérant que le retard sur l’approbation des travaux supplémentaires engendrerait un arrêt de chantier ;

Considérant que ces travaux sont indispensables et qu’un arrêt de chantier occasionnerait un préjudice évident tant pour le bâtiment que pour l’entrepreneur qui aurait la possibilité de réclamer des dommages et intérêts ;

Considérant que le délai initial de chantier de 50 jours ouvrables sera porté à 53 jours ouvrables après approbation de la présente décision par le Collège, dont il resterait dès lors, à la date du 19 mars 2013, 21 jours ouvrables, la fin de chantier étant prévue vers le 15 avril 2013 ;

Considérant dès lors, pour la bonne suite du chantier, qu’il est impératif d’approuver les travaux et d’engager le montant sur le budget extraordinaire de 2013 sans attendre son approbation par le Conseil et la Tutelle alors que le délai du chantier serait écoulé ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 2 août 2006, ref circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l'engagement de la dépense relative à l'attribution d'un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et/ou des quantités présumées ;

Considérant, d'autre part, que le décompte final du chantier sera établi aussi avant l'approbation du budget par les autorités de Tutelle et que, afin d'éviter des intérêts pour retard de payement, il y a lieu d'engager un montant de +/- 3.000,00 EUR pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées, engagement non effectué lors de l'attribution du marché ;

Vu la délibérat ion du Collège des Bourgmest re et Echevins du 25mars 2013, réf .: # 009/25.03.2013/B/0014 # décidant :

1. d’approuver les modifications du marché public de travaux n° 2012-497 d’isolation des combles sis 32 rue du Brochet et 17 rue de la Natation à Ixelles suivantes : suppression de l’isolation des murs par l’intérieur du bâtiment sis 17 rue de la Natation ; repose d’une demi-cloison pour la fermeture du bas de versant du bâtiment sis 17 rue de la Natation ; suppression de l’isolation des murs par l’intérieur du bâtiment sis 32 rue du Brochet pose de 4 fenêtres de toiture dans les bâtiments sis 32 rue du Brochet et 17 rue de la Natation ; suppression de l’isolation du plancher des combles et augmentation de la surface d’isolation de la toiture du bâtimentsis 32 rue du Brochet; réalisation d’un plancher technique dans les combles du bâtiment sis 32 rue du Brochet ; diminution des superficies de faux-plafond dans le bâtiment sis 32 rue du Brochet ; cimentage des pignons maçonnés du bâtiment sis 32 rue du Brochet ; fixation des chevrons à la structure principale via des sabots en bois du bâtiment sis 32 rue du Brochet ; démontage des buses de ventilation, et fermeture de leur passage à travers la toiture avec des nouvelles tuiles du bâtiment sis 32 rue du Brochet ; 2. d’approuver le décompte 01 des travaux complémentaires transmis par l’entreprise Casablanco ASBL en date du 19 mars 2013, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 3.035,55 EUR TVAC ; 3. d’approuver une dépense supplémentaire de 3.000,00 EUR pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées du marché 2012-497 ; 4. d’approuver la nouvelle estimation du marché qui s’élève désormais à 40.883,79 EUR TVAC (6%) ; 5. d’appliquer l’article 249 Par. 1er alinéa 2 de la Nouvelle loi communale afin de permettre d’engager la dépense relative à ces travaux supplémentaires et à la révision des prix et des quantités présumées alors que le budget extraordinaire n’est pas disponible ; 6. d’engager la dépense de 6.035,55 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre –

aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 13.105.422,69 EUR est inscrit sous réserve de l’approbation du budget 2013 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 7. d’accorder à l’entreprise Casablanco ASBL, sise 42 avenue François Malherbe à 1070 Bruxelles, une prolongation du délai d’exécution de 3 jours ouvrables du marché public de travaux n° 2012-497 d’isolation des combles des immeubles sis 32 rue du Brochet et 17 rue de la Natation à 1050 Ixelles ; 8. de proposer au Conseil communal d'admettre la dépense décidé par le Collège en application de la présente décision.

Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE:

1. d’admettre la dépense de 6.035,55 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 9304/723- 60 « Contrat de Quartier Sceptre – Aménagements en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 13.105.422,69 EUR est inscrit sous réserve de l’approbation du budget 2013 par le Conseil communale et l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor werken nr. 2012-497: gereserveerde opdracht voor werken betreffende de isolatie van de daken van de gebouwen gelegen Snoekstraat 32 en Zwemkunststraat 17 te 1050 Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Wijziging van de opdracht. Aanvullende werken – Bijkomende uitgave werken: 3.035,55 EUR btwi – Bijkomende uitgave herziening van de prijzen en de VH: 3.000 EUR – Vastlegging van de uitgave met toepassing van artikel 249, par. 1, tweede lid van de NGW – Instemming met de uitgave. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en met name artikel 249; Gelet op artikel 249, par. 1, tweede lid van de nieuwe gemeentewet, dat stelt: "Wanneer het geringste uitstel onbetwistbaar schade zou veroorzaken, kan het college van burgemeester en schepenen onder eigen verantwoordelijkheid in de uitgave voorzien, onder verplichting om zonder verwijl daarvan kennis te geven aan de gemeenteraad, die besluit of hij met die uitgave al dan niet instemt"; Gelet op het koninklijk besluit van 2 augustus 1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 mei 1994; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester van 15 oktober 2012, ref.: #009/15.10.2012/B/0012#, waarbij werd beslist de gereserveerde opdracht voor

werken betreffende de isolatie van de daken van de gebouwen gelegen Snoekstraat 32 en Zwemkunststraat 17 te 1050 Elsene goed te keuren; Overwegende dat de gemeenteraad in kennis werd gesteld van de beslissing betreffende de voorwaarden van de opdracht in zijn zitting van 20 december 2012; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 17 december 2012, ref.: #009/17.12/2012/B/0017#, waarbij werd beslist de gemengde overheidsopdracht voor werken nr. 2012-497 betreffende de isolatie van de daken van de gebouwen gelegen Snoekstraat 32 en Zwemkunststraat 17 te 1050 Elsene toe te wijzen; Overwegende dat de opdracht werd aangemeld op 17 december 2012; Overwegende dat de werf is begonnen op 4 februari 2013 voor een termijn van 50 werkdagen; Overwegende dat de werf in uitvoering is; Gelet op de onvoorziene werfkosten die verhogingen en annuleringen van bepaalde posten tot gevolg hebben; Overwegende dat binnenmuurisolatie voorzien was maar, om eventuele condensatieproblemen in het isolatiemateriaal ter hoogte van de vloeren te voorkomen, niet hoeft te worden uitgevoerd; Overwegende dat schrapping van de posten voorzien voor de structuur van het isolatiemateriaal, de isolatie, de stoomremmer en de plafondafwerking ter isolatie van de muren op de werf Zwemkunststraat 17, dus een besparing van 2.623,72 EUR btwi (6%) oplevert; Overwegende evenwel dat schrapping van de muurisolatie inhoudt dat een gedemonteerde halve wand moet worden herplaatst om dit werk uit te voeren, dat het voorheen open hellend dak dus weer moet worden gesloten, voor een bedrag van 172,84 EUR btwi (6%); Overwegende dat binnenmuurisolatie eveneens voorzien was op de werf Snoekstraat 32; Overwegende dat om dezelfde redenen de posten in verband met de muurisolatie niet hoeven te worden uitgevoerd, wat een besparing van 841,67 EUR btwi (6%) oplevert; Overwegende dat voorzien was om een dakraam te vervangen per gebouw, maar dat na nazicht alle dakramen er slecht aan toe bleken te zijn (niet luchtdicht en zwakke energieprestatie), met lucht- en waterinfiltratie tot gevolg; Overwegende dat het nodig is om ze allemaal te vervangen door nieuwe, energiezuinige dakramen om aan de luchtdichtheidseisen te voldoen; Overwegende dat die wijziging, met de plaatsing van 4 extra dakramen, een bijkomende uitgave van 4 x 901 EUR = 3.604,00 EUR btwi (6%) meebrengt; Overwegende dat bij de plaatsing van de nieuwe dakramen een volkomen luchtdichtheid tussen timmerwerk en dakwerk moet worden bewerkstelligd; Overwegende dat voorzien was om maar één van de 3 bestaande dakramen van het gebouw gelegen Zwemkunststraat 17 te vervangen en dat men dus moet zorgen dat de 2 extra nieuwe dakramen luchtdicht zijn, wat een bijkomende uitgave van 127,20 EUR btwi (6%) meebrengt; Overwegende dat bij het demonteren van de valse plafonds op de werf Snoekstraat 32 werd geconstateerd dat het spanwerk van de dakvloer niet volledig was over de hele breedte van het gebouw; Overwegende dat het niet mogelijk is om de vloer te isoleren vanwege het gebrek aan structuur en dat het dus nodig is om de hellende daken helemaal te isoleren;

Overwegende dat dit de annulering van de dakvloerisolatie, voorzien voor een bedrag van 1.294,26 EUR btwi (6%), inhoudt maar ook de toename van de dakisolatieoppervlakte tot gevolg heeft, met toevoeging van een bedrag van 2.586,57 EUR btwi (6%); Overwegende de vraag van de dienst Gemeentelijke eigendommen om toegang tot het dak voor het onderhoud van de daktechnieken; Overwegende de noodzaak om een technische vloer berekend op maximaal 2 personen te leggen, voor een bijkomend bedrag van 688,11 EUR btwi (6%); Overwegende dat de valse plafonds zijn gedemonteerd op heel de werf Snoekstraat 32 en dat de dienst Architectuur een deel van de herplaatsing van de valse plafonds voor zijn rekening neemt en het andere deel onze taak blijft, wat een vermindering van de post met 523,00 EUR btwi (6%) tot gevolg heeft; Overwegende dat na de isolatie van de hellende daken moet worden gedacht aan de dichtheid van de gemetselde puntgevels die deel uitmaken van het beschermde volume; Overwegende dat cementering noodzakelijk is om muren in metselwerk luchtdicht te maken, wat noopt tot de toevoeging van een post cementering, die 477,00 EUR btwi (6%) bedraagt; Overwegende dat bij de plaatsing van het onderdak in de kamer met zicht op straat werd geconstateerd dat sommige spanten niet op de tussengording steunden en een dakverzakking konden veroorzaken; Overwegende dat die spanten aan de hoofdstructuur moeten worden vastgemaakt met houten klemmen, voor een bedrag van 185,50 EUR btwi (6%); Overwegende dat op de werf Snoekstraat veel ventilatiebuizen los door het dak uitkomen en dat de dienst Architectuur van plan is om het gebouw te renoveren en dus technisch op te knappen; Overwegende bijgevolg dat met de dienst Architectuur werd afgesproken om die ventilatiebuizen te demonteren en nieuwe dakpannen te leggen zodat ze niet meer door het dak uitkomen, op de afrekening voorzien bedrag van 477,00 EUR btwi (6%); Overwegende dat deze globale uitgave van 3.035,55 EUR btwi (6%) inherent is aan de wijzigingen in de overheidsopdracht voor werken nr. 2012-497 betreffende de isolatie van de daken in de Snoekstraat 32 en de Zwemkunststraat 17 te 1050 Elsene; Gelet op het bewijsstuk voor de aanvullende werken (afrekening 01), opgemaakt door de onderneming belast met de werf, de dato 19 maart 2013; Overwegende dat alle wijzigingen samen momenteel 3.035,55 EUR btwi (6%) bedragen en dus geen bijkomende uitgave van meer dan 10% van het bedrag van de opdracht tot gevolg hebben: 3.484,82 EUR btwi (34.848,24 EUR btwi x 10% = 3.484,82 EUR btwi); Overwegende dat de opdracht voortaan 37.883,79 EUR btwi (6%) bedraagt; Overwegende dat de werken onvoorzien en onontbeerlijk zijn; Overwegende dat dit bedrag het door het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 17 december 2012 vastgelegde bedrag van 34.848,24 EUR btwi overschrijdt; Overwegende dat de uitgave van 3.035,55 EUR btwi (37.883,79 EUR btwi - 34.848,24 EUR btwi) moet worden vastgelegd op de buitengewone begroting van 2013; Overwegende dat de buitengewone begroting momenteel niet beschikbaar is; Overwegende dat uitstel van de goedkeuring van de aanvullende werken tot gevolg zou hebben dat de werf wordt stopgezet; Overwegende dat de werken onontbeerlijk zijn en dat een stopzetting van de werf onbetwistbaar schade zou veroorzaken zowel voor het gebouw als voor de ondernemer, die een schadevergoeding zou kunnen eisen; Overwegende dat na goedkeuring van deze beslissing door het college de initiële

werftermijn van 50 werkdagen zal worden verlengd tot 53 werkdagen. Op 19 maart 2013 zouden er dus 21 werkdagen overblijven, met het einde van de werf voorzien rond 15 april 2013; Overwegende dat het voor het vervolg van de werf dus noodzakelijk is om de werken goed te keuren en het bedrag vast te leggen op de buitengewone begroting van 2013, zonder te wachten op de goedkeuring door de raad en het toezicht terwijl de werftermijn verstreken zou zijn; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref. omzendbrief 2006/10, waarin wordt gevraagd bij de vastlegging van de uitgave voor de toewijzing van een overheidsopdracht een marge van ± 10% te voorzien, indien de contractuele bepalingen van het bijzonder bestek voorzien in een herziening van de prijzen en/of de vermoedelijke hoeveelheden; Overwegende dat de eindafrekening van de werf ook vóór de goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheden zal worden opgemaakt en dat, om achterstandsrente te vermijden, een bedrag van ± 3.000,00 EUR moet worden vastgelegd ter dekking van de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden, wat niet is gebeurd bij de toewijzing van de opdracht; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 25 maart 2013, ref: #009/25.03.2013/B/0014#), waarbij werd beslist: 1. de volgende wijzigingen in de overheidsopdracht voor werken nr. 2012-497 voor de isolatie van de daken in de Snoekstraat 32 en de Zwemkunststraat 17 te Elsene goed te keuren: schrapping van de binnenisolatie van de muren van het gebouw gelegen Zwemkunststraat 17; herplaatsing van een halve wand voor de sluiting van het hellend dak van het gebouw gelegen Zwemkunststraat 17; schrapping van de binnenmuurisolatie van het gebouw gelegen Snoekstraat 32; plaatsing van 4 dakramen in de gebouwen gelegen Snoekstraat 32 en Zwemkunststraat 17; schrapping van de dakvloerisolatie en toename van de dakisolatieoppervlakte van het gebouw gelegen Snoekstraat 32; aanleg van een technische vloer in het dak van het gebouw gelegen Snoekstraat 32; vermindering van de oppervlakten van valse plafonds in het gebouw gelegen Snoekstraat 32; cementering van de gemetselde puntgevels van het gebouw gelegen Snoekstraat 32; vastmaking van de spanten aan de hoofdstructuur met houten klemmen in het gebouw gelegen Snoekstraat 32; demonteren van de ventilatiebuizen en leggen van nieuwe dakpannen, zodat ze niet meer door het dak van het gebouw gelegen Snoekstraat 32 uitkomen; 2. de afrekening 01 van de aanvullende werken, overgezonden door Casablanco vzw op 19 maart 2013, betreffende deze wijzigingen van de opdracht voor een bedrag van 3.035,55 EUR btwi goed te keuren; 3. een bijkomende uitgave van 3.000,00 EUR ter dekking van de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden van de opdracht nr. 2012-497 goed te keuren; 4. de nieuwe raming van de opdracht, die voortaan 40.883,79 EUR btwi

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(6%) bedraagt, goed te keuren; artikel 249, par. 1, tweede lid van de nieuwe gemeentewet toe te passen ter vastlegging van de uitgave betreffende deze aanvullende werken en de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden, nu de buitengewone begroting niet beschikbaar is; de uitgave van 6.035,55 EUR btwi vast te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.422,69 EUR geboekt is onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; Casablanco vzw, gelegen François Malherbelaan 42 te 1070 Brussel, een verlenging van de uitvoeringstermijn met 3 werkdagen van de overheidsopdracht voor werken nr. 2012-497 betreffende de isolatie van de daken van de gebouwen gelegen Snoekstraat 32 en Zwemkunststraat 17 te 1050 Elsene toe te staan; de gemeenteraad voor te stellen in te stemmen met de uitgave waartoe het college heeft beslist overeenkomstig deze beslissing.

Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. in te stemmen met de uitgave van 6.035,55 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter Aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.422,69 EUR geboekt is onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting 2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 24.04.2013/A/013 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Transfert de gestion des installations de feux de signalisation vers la Région de Bruxelles-Capitale. Carrefour formé par la rue Malibran – rue Sans Souci – rue Marie Henriette. Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale. Adoption. LE CONSEIL, Considérant que les feux du carrefour formé par la rue Malibran – rue Sans Souci – rue Marie Henriette appartiennent à la Commune et sont actuellement gérés par la Commune ; Considérant que ce carrefour est concerné par le passage de lignes régulières de transport public (bus 60 et 38) ; Considérant que, dans le cadre de la mise en place du système de télécommande de feux en faveur du transport public, il est préférable que ce soit un seul et même gestionnaire qui assure la gestion de tous les feux de signalisation concernés par le passage de lignes de

transport public ; Considérant que Bruxelles Mobilité souhaite reprendre la gestion des feux de signalisation de ce carrefour ; Considérant que ce transfert nécessite l’accord formel de la Commune ; Considérant que ces installations sont anciennes et doivent être modernisées ; Considérant que, outre le transfert de la gestion, de l’entretien et du renouvellement des infrastructures, Bruxelles Mobilité prendra à sa charge les coûts de consommation d’énergie qui étaient jusqu’ici à charge de la Commune ; Considérant que le transfert de cette gestion ne porte pas atteinte à l’autonomie communale en ce qui concerne l’aménagement et la gestion de la voirie communale, et que la Région de Bruxelles- Capitale sera tenue d’adapter les installations de feux en fonction des éventuelles modifications que la Commune pourrait décider sur ces voiries ; Vu le projet de convention entre la Commune et la Région de Bruxelles- Capitale concernant les feux de signalisation situés au carrefour par la rue Malibran – rue Sans Souci – rue Marie Henriette ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,

DECIDE : d'approuver la convention entre la Commune et la Région de Bruxelles- Capitale par laquelle la Commune transfère à Bruxelles Mobilité la gestion des feux de signalisation situés au carrefour formé par la rue Malibran – rue Sans Souci – rue Marie Henriette, faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative.

Overdracht van een installatie van verkeerslichten aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Kruispunt Malibranstraat – Sans Souci straat – Marie Henriettestraat. Overeenkomst tussen de Gemeente en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Aanneming. DE RAAD, Overwegende dat de verkeerlichten van het kruispunt Malibranstraat – Sans Souci straat – Marie Henriettestraat toebehoren aan de gemeente en op heden beheerd door de gemeente ; Overwegende dat dit kruispunt betrokken is door de doorgang van regelmatige lijnen van openbaar vervoer (bus 60 en 38) ; Overwegende dat in het kader van de installatie van een afstandsbedieningsysteem van de lichten ten gunste van het openbaar vervoer, het verkiesbaar is dat het één en dez elfde beheerder is die het beheer verz ekert van alle verkeerslichten betrokken bij de doorgang van de openbare vervoerslijnen ; Overwegende dat Brussel Mobiliteit het beheer wenst over te nemen van de verkeerslichten op dit kruispunt; Overwegende dat dez e overdracht het formeel akkoord van de gemeente vereist ; Overwegende dat dit installatie verouderd is en gemoderniseerd moet worden ; Overwegende dat boven de overdracht van het beheer, het onderhoud, en de vernieuwing van de infrastructuren, Brussel Mobiliteit de kosten van het energieverbruik die tot nu toe ten laste waren van de gemeente, op z ijn rekening z al nemen

Overwegende dat de overdracht van dit beheer geen effect heeft op de gemeentelijke autonomie wat betreft de aanleg en het beheer van de gemeentelijke verkeerswegen, en dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest de installaties van de lichten moet aanpassen in funktie van eventuele wijz igingen dat de gemeente z ou kunnen beslissen op dez e verkeerswegen ; Gelet op het ontwerp van overeenkomst tussen de Gemeente en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de verkeerslichten gelegen op het kruispunt Malibranstraat – Sans Souci straat – Marie Henriettestraat ; Gelet op de Nieuwe gemeentewet ; Op voorstel van het college, in naam van het college, door M. Willy DECOURTY, Burgemeester ; BESLIST : de overeenkomst, die integraal deel uitmaakt van huidige beraadslaging, tussen de Gemeente en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, door dewelke de gemeente het beheer van de installatie van verkeerslichten gelegen op het kruispunt Malibranstraat – Sans Souci straat – Marie Henriettestraat aan Brussel Mobiliteit overdraagt, goed te keuren. Het onderhavige besluit z al niet aan de Voogdijoverheid overgemaakt worden conform de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende het overmaken van de handelingen van de Gemeentelijke overheden aan de Regering met het oog op de uitoefening van de administratieve Voogdij.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 24.04.2013/A/014 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Pourvoi d'un crédit supplémentaire d'un montant de 18.682,75 EUR au crédit provisoire de l'article 9305/122-02 au service ordinaire de l'exercice 2013. Application de l'article 249 § 1 al.2 de la NLC. Admission de la dépense. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu l'article 249 Par. 1er al. 2 de la Nouvelle loi communale précisant que « dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d'en donner sans délai, connaissance au conseil communal, qui délibère s'il admet ou non la dépense » ; Vu l'arrêté royal du 2 août portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté royal du 24 mai 1994 ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 octobre 2012 réf. #009/18.10.2012/A/0022 décidant d'arrêter les crédits provisoires pour pourvoir aux dépenses, pour lesquelles un crédit exécutoire était inscrit au budget 2012, jusqu'à l'arrêt définitif du budget 2013 et conformément au prescrit de l'article 14 de l'Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté royal du 24 mai 1994 ;

Vu le courrier du 21 décembre 2012 de la Ministre en charge de la Rénovation urbaine par lequel il est stipulé que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de lancer en partenariat avec la Commune un Contrat de Quartier Durable autour du périmètre urbain Gray pour lequel un dossier de candidature a été remis par la Commune ; Considérant que la Commune peut bénéficier d’une subvention de 100.000,00 EUR TVAC pour l’élaboration et l’étude du programme de base du Contrat de Quartier en vertu de l’article 8 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 portant exécution de l’ordonnance organique du 28 janvier 2010 ; Considérant que le programme de revitalisation urbaine doit être transmis à la Région de Bruxelles-Capitale pour le 31 octobre 2013 au plus tard, toutes les étapes et formalités ayant été accomplies ; Considérant que l’élaboration du programme de revitalisation passe par l’attribution et la réalisation d’un marché de services 2013-070 « Auteur de projet pour une mission d’étude et d’élaboration d’un programme de base Contrat de Quartier Durable « Maelbeek » à Ixelles, autour de périmètre urbain Gray, en Région de BruxellesCapitale » ; Considérant que la commune a entrepris toutes les démarches nécessaires en vue de l’attribution de ce marché de services 2013-070 « Auteur de projet pour une mission d’étude et d’élaboration d’un programme de base Contrat de Quartier Durable « Maelbeek » à Ixelles, autour de périmètre urbain Gray, en Région de BruxellesCapitale », dont le montant des honoraires forfaitaires a été fixé à 81.070,00 EUR TVAC ; Considérant que le crédit disponible en appliquant la règle des 12èmes provisoires à l’article budgétaire 9305/122-02 ne permet pas de couvrir et d’engager la dépense globale de 81.070,00 EUR; Considérant qu’après ajustement interne depuis des articles relevant de la fonction 900, un crédit de 62.687,25 EUR est disponible à l’article budgétaire 9305/122-02; Considérant qu’un solde de crédit de 18.682,75 EUR manque pour pouvoir engager l’intégralité de la dépense globale de 81.070,00 EUR ; Considérant que le budget pour l'exercice 2013 ne sera pas voté par le Conseil communal avant le mois d'avril, nécessitant encore une approbation de la tutelle; Considérant qu'il est impératif d’attribuer cette mission d’études « Auteur de projet pour une mission d’étude et d’élaboration d’un programme de base Contrat de Quartier Durable « Maelbeek » à Ixelles, autour de périmètre urbain Gray, en Région de Bruxelles-Capitale » afin d'assurer à la Commune la possibilité d’introduire un dossier de programme de revitalisation urbaine à la Région de Bruxelles-Capitale pour le 31 octobre 2013 au plus tard, toutes les étapes et formalités prévues et détaillées dans le cahier spécial des charges du marché de services et la mission même ayant été accomplies, sans quoi l’opportunité de mobiliser près de 15 millions de financements de source régionale et fédérale sera perdue ;

Considérant qu'il s'agit là d’une dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues car liées à l'absence de budget définitif et au fait que la Commune s’est vue attribuée fin décembre 2012 un accord de principe pour développer un nouveau projet de Contrat de quartier Durable ; Considérant qu'il s'agit d'une circonstance impérieuse et imprévue, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident pour la Commune d’Ixelles par la perte de près de 15 millions de financement de source régionale et fédérale et que dès lors, la Commune ne peut attendre une approbation de cette décision par l'aurorité de Tutelle (retard de 1 mois) nécessitant dès lors que le Collège prenne cette délibération ;

Considérant qu'il est impératif d’attribuer cette mission d’études « Auteur de projet pour une mission d’étude et d’élaboration d’un programme de base Contrat de Quartier Durable « Maelbeek » à Ixelles, autour de périmètre urbain Gray, en Région de Bruxelles-Capitale » afin d'assurer à la commune la possibilité d’introduire un dossier de programme de revitalisation urbaine à la Région de Bruxelles-Capitale pour le 31 octobre 2013 au plus tard, toutes les étapes et formalités ayant été accomplies, sans quoi l’opportunité de mobiliser près de 15 millions de financements de source régionale et fédérale sera perdue ; Vu la décision d’attribution du marché de services 2013-070 « Auteur de projet pour une mission d’étude et d’élaboration d’un programme de base Contrat de Quartier Durable « Maelbeek » à Ixelles, autour de périmètre urbain Gray, en Région de Bruxelles-Capitale », délibération du Collège du 18 mars 2013, réf. 18.03.2013/B , décidant notamment : d'engager la dépense d’un montant de 81.070,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 9305/122-02 « Contrat de Quartier Durable Maelbeek - honoraires et indemnités pour études et travaux du service ordinaire » où le disponible s’élève à 62.687,25 EUR après ajustement interne des articles budgétaires 9301/126-01 (crédit de 188.249,00 EUR inscrit en 2012, d’où le disponible s’élève à 47.062,25 EUR selon règle de 3/12ème provisoire), 9304/122-48 (crédit demandé de 55.000,00 EUR en 2013, d’où le disponible s’élève à 13.750,00 EUR selon règle de 3/12ème provisoire – 2.900 EUR déjà utilisé en 2013, soit 10.850,00 EUR), 9304/12448 (crédit de 29.500,00 EUR en 2012, d’où le disponible s’élève à 7.375,00 EUR selon règle de 3/12ème provisoire – 2.900,00 EUR déjà utilisé en 2013, soit 4.475,00 EUR), d'appliquer l'article 249 Par 1er alinea 2 de la Nouvelle loi communale afin de permettre d'engager le solde de la dépense relative à l’attribution du marché de services « 2013-070 », à savoir 18.682,75 EUR, dès l’instant où le crédit disponible, en respectant la règle des 12èmes provisoires et après ajustement interne à partir du groupe disponible, n'est pas suffisant ; de pourvoir un crédit supplémentaire d'un montant de 18.682,75 EUR au crédit de l'article 9305/122-02 « Contrat de quartier durable Maelbeek / honoraires et indemnités pour études et travaux du service ordinaire »; d'inscrire la présente décision à l'ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, afin qu'il puisse délibérer s'il admet ou non la dépense. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M Willy DECOURTY, Bourgmestre ;

DECIDE : d'admettre de pourvoir un crédit supplémentaire d'un montant de 18.682,75 EUR au crédit de l'article 9305/122-02 « Contrat de quartier durable Maelbeek / honoraires et indemnités pour études et travaux du service ordinaire ». Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu'à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle.

Voorziening in een bijkomend krediet voor een bedrag van 18.682,75 EUR bij het voorlopige krediet van artikel 9305/122-02 op de gewone dienst van het boekjaar 2013. Toepassing van artikel 249, § 1, tweede lid van de NGW. Instemming met de uitgave. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op artikel 249, § 1, tweede lid van de nieuwe gemeentewet, dat stelt: "Wanneer het geringste uitstel onbetwistbaar schade zou veroorzaken, kan het college van burgemeester en schepenen onder eigen verantwoordelijkheid in de uitgave voorzien, onder verplichting om zonder verwijl daarvan kennis te geven aan de gemeenteraad, die besluit of hij met die uitgave al dan niet instemt"; Gelet op het koninklijk besluit van 2 augustus 1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 mei 1994; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 oktober 2012, ref. #009/18.10.2012/A/0022, waarbij werd beslist de voorlopige kredieten vast te stellen om te voorzien in de uitgaven waarvoor een uitvoerbaar krediet ingeschreven was op de begroting van 2012, tot de definitieve vaststelling van de begroting van 2013 en overeenkomstig artikel 14 van het koninklijk besluit van 2 augustus 1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 mei 1994; Gelet op de brief van 21 december 2012 van de minister bevoegd voor Stadvernieuwing, waarin wordt gesteld dat de Brusselse Hoofdstedelijke Regering heeft beslist in partnerschap met de gemeente een duurzaam wijkcontract te starten rond de stedelijke perimeter Gray, waarvoor een kandidaatstellingsdossier werd ingediend door de gemeente; Overwegende dat de gemeente in aanmerking komt voor een subsidie van 100.000,00 EUR btwi voor de opstelling en het onderzoek van het basisprogramma van het wijkcontract op grond van artikel 8 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei 2010 tot uitvoering van de ordonnantie van 28 januari 2010; Overwegende dat het programma voor stedelijke herwaardering uiterlijk 31 oktober 2013 moet worden overgezonden naar het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, nadat alle

stappen en formaliteiten werden vervuld; Overwegende dat de opstelling van het herwaarderingsprogramma volgt na de toewijzing en de uitvoering van een opdracht van diensten 2013-070 "Projectontwerper voor het onderzoek en de uitwerking van een basisprogramma duurzaam wijkcontract "Maalbeek" te Elsene, rond de stedelijke perimeter Gray, in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest"; Overwegende dat de gemeente alle nodige stappen heeft ondernomen met het oog op de toewijzing van de opdracht van diensten 2013-070 "Projectontwerper voor het onderzoek en de uitwerking van een basisprogramma duurzaam wijkcontract "Maalbeek" te Elsene, rond de stedelijke perimeter Gray, in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest", waarvan het bedrag van de forfaitaire erelonen werd vastgesteld op 81.070,00 EUR btwi; Overwegende dat het beschikbare krediet bij toepassing van de regel van de voorlopige 12den op begrotingsartikel 9305/122-02 niet volstaat om de globale uitgave van 81.070,00 EUR te dekken en vast te leggen; Overwegende dat na interne aanpassing vanaf artikelen onder functie 900 een krediet van 62.687,25 EUR beschikbaar is onder begrotingsartikel 9305/122-02; Overwegende dat een creditsaldo van 18.682,75 EUR ontbreekt om de globale uitgave van 81.070,00 EUR integraal te kunnen vastleggen; Overwegende dat de begroting voor het boekjaar 2013 niet vóór april zal worden aangenomen door de gemeenteraad, waardoor er nog een goedkeuring van de toezichthoudende overheid vereist is; Overwegende dat dit onderzoek "Projectontwerper voor het onderzoek en de uitwerking van een basisprogramma duurzaam wijkcontract "Maalbeek" te Elsene, rond de stedelijke perimeter Gray, in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest" moet worden toegewezen opdat de gemeente uiterlijk 31 oktober 2013 een dossier voor een programma voor stedelijke herwaardering kan indienen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, nadat alle stappen en formaliteiten waarvan sprake in het bestek van de opdracht van diensten en het onderzoek zelf werden vervuld, zo niet is de kans verkeken om een beroep te doen op zo'n 15 miljoen aan gewestelijke en federale financieringen; Overwegende dat het gaat om een uitgave om dwingende en onvoorziene omstandigheden, nl. het ontbreken van een definitieve begroting en het feit dat de gemeente eind december 2012 de principiële toestemming kreeg om een nieuw project van duurzaam wijkcontract te ontwikkelen; Overwegende dat het gaat om een dwingende en onvoorziene omstandigheid, waarbij het geringste uitstel onbetwistbaar schade voor de gemeente Elsene zou veroorzaken door het verlies van zo'n 15 miljoen aan gewestelijke en federale financieringen en de gemeente bijgevolg niet kan wachten op een goedkeuring van deze beslissing door de toezichthoudende overheid (1 maand vertraging), wat vereist dat het college deze beraadslaging neemt; Overwegende dat dit onderzoek "Projectontwerper voor het onderzoek en de

Overwegende dat dit onderzoek "Projectontwerper voor het onderzoek en de uitwerking van een basisprogramma duurzaam wijkcontract "Maalbeek" te Elsene, rond de stedelijke perimeter Gray, in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest" moet worden toegewezen opdat de gemeente uiterlijk 31 oktober 2013 een dossier voor een programma voor stedelijke herwaardering kan indienen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, nadat alle stappen en formaliteiten werden vervuld, zo niet is de kans verkeken om een beroep te doen op zo'n 15 miljoen aan gewestelijke en federale financieringen; Gelet op de beslissing tot toewijzing van de opdracht van diensten 2013-070 "Projectontwerper voor het onderzoek en de uitwerking van een basisprogramma duurzaam wijkcontract "Maalbeek" te Elsene, rond de stedelijke perimeter Gray, in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest", beraadslaging van het college van 18 maart 2013, ref. 18.03.2013/B , waarbij met name werd beslist: de uitgave van een bedrag van 81.070,00 EUR btwi vast te leggen op de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 9305/122-02 "Duurzaam wijkcontract Maalbeek - erelonen en vergoedingen voor studies en werken van de gewone dienst", met een beschikbaar bedrag van 62.687,25 EUR na interne aanpassing van de begrotingsartikelen 9301/126-01 (krediet van 188.249,00 EUR ingeschreven in 2012, met een beschikbaar bedrag van 47.062,25 EUR volgens regel van voorlopige 3/12den), 9304/122-48 (krediet aangevraagd van 55.000,00 EUR in 2013, met een beschikbaar bedrag van 13.750,00 EUR volgens regel van voorlopige 3/12den – 2.900 EUR al gebruikt in 2013, zijnde 10.850,00 EUR), 9304/124-48 (krediet van 29.500,00 EUR in 2012, met een beschikbaar bedrag van 7.375,00 EUR volgens regel van voorlopige 3/12den – 2.900,00 EUR en al gebruikt in 2013, zijnde 4.475,00 EUR), artikel 249, § 1, tweede lid van de nieuwe gemeentewet toe te passen met het oog op de vastlegging van het saldo van de uitgave voor de toewijzing van de opdracht van diensten 2013-070, zijnde 18.682,75 EUR, zodra het beschikbare krediet, met inachtneming van de regel van de voorlopige 12den en na interne aanpassing vanaf de beschikbare groep, niet voldoende is; te voorzien in een bijkomend krediet voor een bedrag van 18.682,75 EUR op de kredietzijde van artikel 9305/122-02 "Duurzaam wijkcontract Maalbeek / erelonen en vergoedingen voor studies en werken van de gewone dienst"; deze beslissing in te schrijven op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting, zodat hij kan besluiten of hij al dan niet instemt met de uitgave. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester; BESLIST: in te stemmen met de voorziening in een bijkomend krediet voor een bedrag van 18.682,75 EUR op de kredietzijde van artikel 9305/122-02 "Duurzaam wijkcontract Maalbeek / erelonen en vergoedingen voor studies en werken van de gewone dienst". Deze beraadslaging wordt naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.

39 stemmers : 39 positieve stemmen. 24.04.2013/A/015 Rénovation urbaine – Mobilité - Stadsrenovatie - Mobiliteit Règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique. Modifications. Approbation. LE CONSEIL, Vu l’article 173 de la Constitution ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur ; Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées ; Vu l’arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 abrogeant l’arrêté concernant la carte communale de stationnement ; Vu la décision du Conseil communal, prise en sa séance du 18 novembre 2010 (réf. 18.11.2010/A/106), relative au règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ; Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1er octobre 2012 d’étendre le stationnement règlementé dans les rues suivantes : extension de la zone bleue à l’ensemble des rues et tronçons qui restent encore non réglementés dans le secteur Nord extension de la zone bleue à l’ensemble des rues et tronçons qui restent encore non réglementés dans le secteur Ouest création d’une zone orange sur la place Georges Brugmann extension de la zone orange aux alentours de la Bascule (sur la place Charles Graux et sur la portion de l’avenue Molière comprise entre la rue Stanley et la frontière communale) extension de la zone bleue autour de l’avenue Jeanne (avenues Jeanne, des Courses, Ernestine et Maurice) et sur le boulevard Général Jacques ; Considérant que par mesure de cohérence avec les zones payantes des communes de Saint-Gilles et de Forest, il y a lieu de rendre également payantes les rues Africaine, Haut-pont, Darwin, Berkendael, Molière et Brugmann, dans leur tronçon ixellois concerné par la limite communale ;

Considérant que par mesure de cohérence avec la zone bleue de la Ville de Bruxelles, il y a lieu de rendre les portions ixelloises du boulevard de la Cambre et de l’avenue du Congo en zone bleue également ; Considérant que dans le cadre de la délivrance des cartes de stationnement pour visiteurs, il est pertinent de prévoir une validité d’un an à dater de la date d’achat ; Vu la nécessité dès lors de modifier l’annexe 1, faisant partie intégrante de la délibération du Conseil communal du 18 novembre 2010, référencé par l’article 5, ainsi que l’article 7 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE d’abroger la délibération du Conseil communal du 18 novembre 2010 portant la réf. 18.11.2010/A/106 en vigueur relatif au règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique; ARRETE Article 1 : ASSIETTE DE LA REDEVANCE Il est établi, pour les exercices 2013, 2014 et 2015 une redevance payable au comptant sur le stationnement sur la voie publique d’un véhicule à moteur aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé moyennant une signalisation adaptée et/ou l’usage régulier des horodateurs conformément au Règlement général de police sur la circulation routière et au règlement complémentaire relatif aux voies publiques situées sur le territoire de la Commune. Article 2 : TARIFS Tarif 1 L’usager pourra toujours opter pour le système forfaitaire aux endroits et aux moments où le stationnement est autorisé à l’aide d’un horodateur et ce, soit durant la matinée (de 9h00 à 13h30) moyennant le paiement d’une redevance de 15 euros, soit l’après-midi (de 13h30 à 20h30) moyennant le paiement d’une redevance de 20 euros. Cette modalité d’utilisation sera reprise sur les horodateurs comme correspondant au tarif 1. Les limitations de la durée du stationnement ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par des personnes handicapées lorsque la carte spéciale visée à l’article 27.4.3. de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique est apposée sur la face interne du pare-brise ou à défaut sur la partie avant du véhicule. Tarif 2

En zone rouge La durée maximale de stationnement est de 2 heures, au tarif de 0,50 euro pour 30 minutes, de 1,00 euro pour 45 minutes, de 1,50 euros pour une heure, de 2,00 euros pour 1heure et 15 minutes, de 2,50 euros pour 1 heure et 30 minutes, de 3,00 euros pour 1 heure et 45 minutes ; et de 3,5 euros pour 2 heures ; L’usager doit introduire le montant exact par rapport à la structure tarifaire mentionnée ci-dessus ; L’horodateur ne rend pas la monnaie ; Si l’usager désire stationner pour une durée inférieure ou égale à 15 minutes, il peut le faire gratuitement moyennant l’apposition du billet délivré par l’horodateur à cet effet ; Les détenteurs d’une carte handicapé sont dispensés d’alimenter l’horodateur en zone rouge ; Les détenteurs d’une carte de stationnement riverain sont dispensés d’alimenter l’horodateur à partir de 18h00 ; Il sera toujours considéré que l’usager d’un véhicule à moteur a opté pour le paiement du tarif forfaitaire (tarif 1) de 15 euros (matinée) ou 20 euros (aprèsmidi) lorsque au moment de la vérification par un contrôleur le ticket de stationnement se trouvant derrière le pare-brise fait apparaître un dépassement du temps de stationnement autorisé ou en l’absence de ticket apposé. En zone orange La durée maximale de stationnement est de 2 heures, au tarif de 0,50 euro pour 30 minutes, de 1,00 euro pour 45 minutes, de 1,50 euros pour une heure, de 2,00 euros pour 1heure et 15 minutes, de 2,50 euros pour 1 heure et 30 minutes, de 3,00 euros pour 1 heure et 45 minutes ; et de 3,5 euros pour 2 heures ; L’usager doit introduire le montant exact par rapport à la structure tarifaire mentionnée ci-dessus ; L’horodateur ne rend pas la monnaie ; Si l’usager désire stationner pour une durée inférieure ou égale à 15 minutes, il peut le faire gratuitement moyennant l’apposition du billet délivré par l’horodateur à cet effet ; Les détenteurs d’une carte handicapé et les détenteurs d’une carte communale de stationnement – à destination des riverains ou des visiteurs – sont dispensés d’alimenter l’horodateur en zone orange pour autant que ladite carte soit apposée de manière visible et lisible ; Il sera toujours considéré que l’usager d’un véhicule à moteur a opté pour le paiement du tarif forfaitaire (tarif 1) de 15 euros (matinée) ou 20 euros (aprèsmidi) lorsque au moment de la vérification par un contrôleur le ticket de stationnement se trouvant derrière le pare-brise fait apparaître un dépassement du temps de stationnement autorisé ou en l’absence de ticket apposé. Article 3 : ZONE BLEUE La zone bleue est réglée conformément à l’article 27 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. Tout conducteur qui, les jours ouvrables (ou les jours précisés par la signalisation), met un véhicule à moteur en stationnement dans une zone de stationnement à durée limitée,

doit apposer sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, un disque de stationnement conforme au modèle déterminé par le Ministre des Communications. Sauf si des modalités particulières sont indiquées sur la signalisation, l'usage du disque est obligatoire de 9h00 à 18h00 du lundi au samedi inclus. Le stationnement en zone bleue est donc autorisé gratuitement pendant maximum 2 heures consécutives moyennant l’usage du disque réglementaire. Il sera toujours considéré que l’usager d’un véhicule à moteur a opté pour le paiement du tarif forfaitaire de 15 euros (tarif 1) lorsque au moment de la vérification par un contrôleur le disque de stationnement se trouvant derrière le pare-brise fait apparaître un dépassement du temps de stationnement autorisé ou lorsque plusieurs disques mentionnant des heures différentes ont été apposés, ou encore en cas d’absence de disque de stationnement. Les titulaires d’une carte spéciale pour personnes handicapées, d’une carte communale de stationnement (riverain ou visiteur) ou d’un abonnement commerçant, pour autant que ceux-ci soient apposés de façon visible et lisible derrière le pare-brise du véhicule sont dispensés de placer le disque de stationnement lorsque l'usage de celui-ci est imposé. Article 4 : HORAIRES Dans les zones bleues, la redevance pour le stationnement des véhicules à moteur est d’application entre 9h00 et 18h00, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés. Dans les zones orange et rouges, la redevance pour le stationnement de véhicules à moteur est d’application entre 9h00 et 20h30, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés. Article 5 : RUES REGLEMENTEES L’annexe 1 au présent règlement répertorie l’ensemble des rues ou tronçons de rues réglementés en zone rouge, orange ou bleue. Article 6 : CARTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT Une carte communale de stationnement est délivrée par la Commune conformément au règlement relatif à la délivrance de cartes communales de stationnement. Cette carte donne à son titulaire le droit à un règlement de stationnement particulier en matière de stationnement à durée limitée ou de stationnement payant et lui permet, le cas échéant, de stationner sur des emplacements réservés conformément aux dispositions reprises dans le présent règlement. Article 7 : CARTE DE STATIONNEMENT POUR VISITEURS Les automobilistes stationnant de façon ponctuelle sur le territoire communal peuvent obtenir une carte de stationnement pour visiteur auprès du concessionnaire.

La carte de stationnement pour visiteur permet à tout automobiliste de stationner une journée entière dans l’une des zones réglementées de la commune – à l’exception des zones rouges – au tarif de 5€, et tous secteurs confondus. Se présentant sous forme de billet à gratter, la carte visiteur est à usage unique. Par année civile, chaque plaque d’immatriculation a la possibilité d’acheter maximum de 20 billets à gratter, sans possibilité de reporter le nombre de billets non achetés sur l’année suivante ou de fractionner les jours en demi-jours. Ces billets pourront être achetés à l’unité (au prix de 5€) ou par carnet (100€ maximum). Ils ont une date de validité d’un an à dater de leur date d’achat. Pour utiliser le billet, il suffit à l’automobiliste de gratter la case du mois et celle du jour correspondant à la date où il décide de stationner, et d’apposer le billet de manière visible et lisible sur la face interne de son pare-brise. Ainsi placé, le billet lui donne automatiquement droit à stationner la journée entière en zone orange sans devoir passer à l’horodateur ou en zone bleue sans devoir apposer le disque de stationnement. Le billet gratté n’est valable qu’à la date correspondante, et ne peut donc être utilisé qu’une seule fois. Le billet à gratter est invalidé lorsque : Le jour ou le mois du stationnement, le numéro d’immatriculation qui y figure ou la date d’échéance ne sont pas bien visibles et lisibles de l’extérieur La date de validité annuelle du billet est dépassée Le jour, le mois et/ou l’année ne correspond(ent) pas à la date réelle Le numéro d’immatriculation y figurant ne correspond pas à celui du véhicule concerné La case correspondant au mois ou au jour du stationnement n’a pas été grattée Plusieurs mois ou jours de stationnement ont été grattés Des inscriptions empêchent sa bonne lisibilité Article 8 : ABONNEMENT Les commerçants qui exercent en personne physique ou morale sur le territoire ixellois et qui y ont leur principal établissement ou leur siège social et d’exploitation, peuvent solliciter auprès du concessionnaire un abonnement. L’abonnement dispense son titulaire de l’utilisation du disque de stationnement en zone bleue et permet le stationnement gratuit au-delà de la durée autorisée dans ladite zone. L’abonnement ne dispense pas son titulaire d’alimenter les horodateurs ou de régler la redevance au tarif 1 dans les zones rouge et orange. L’abonnement n’est valable que dans le secteur du lieu du principal établissement ou du siège d’exploitation. Cet abonnement s’élève à 300,00 EUR pour une durée d’un an, et à 75,00 EUR pour une durée de trois mois.

Chaque commerçant a droit à un seul abonnement par lieu d’exploitation et, ce, quel que soit le nombre d’employés et/ou le nombre d’associés. Le commerçant qui souhaite obtenir un abonnement devra rapporter la preuve certaine, laissée à l’appréciation du concessionnaire, de l’exploitation effective d’un commerce sur le territoire ixellois. Article 9 : PAIEMENT Stationnement au tarif 1 La redevance est payable au concessionnaire dans un délai de cinq jours suivant l’apposition du bon de rétribution. Ce paiement se fera, soit en espèces auprès du concessionnaire, soit par versement ou virement au compte bancaire de cette société, conformément aux instructions figurant sur le bon de rétribution apposé sur le véhicule lors d'un contrôle par un contrôleur de stationnement. La redevance est due par le conducteur ou à défaut, le propriétaire du véhicule et le titulaire de la plaque d’immatriculation qui sont solidaires du conducteur à cet effet. Stationnement au tarif 2 La redevance est payable par le ou les modes de paiement prévus sur l’horodateur. En cas d'emploi d’horodateur, la preuve de paiement de la redevance (ticket de stationnement) doit être apposée d'une façon visible et lisible, derrière le pare-brise du véhicule. La présence de plus d’un ticket de stationnement équivaut à l’absence de preuve de paiement. En cas de dépassement de la durée autorisée de stationnement ou en l'absence d'apposition visible et lisible de la preuve du paiement de la redevance derrière le parebrise du véhicule se trouvant sur un emplacement visé à l'article premier ou d'alimentation de l’horodateur, le conducteur du véhicule (ou, à défaut de connaissance de celui-ci : le propriétaire et/ou le titulaire de la plaque d’immatriculation) est réputé avoir opté pour le tarif forfaitaire de stationnement (tarif 1). Article 10 : FRAIS DE RAPPEL Dans la phase amiable, l’envoi du premier rappel de paiement de la redevance est gratuit. Pour couvrir les frais inhérents à l’envoi des rappels et à la procédure administrative de recouvrement, l’utilisateur, en défaut de payement de la redevance suite au premier rappel, aura à supporter les sommes supplémentaires suivantes aux différentes étapes de rappel : au deuxième rappel, un coût supplémentaire de 4,25 EUR ; au troisième rappel, un coût supplémentaire de 13,83 EUR ; au quatrième rappel, un coût supplémentaire de 16,72 EUR. Article 11 : INTERETS DE RETARD

Des intérêts de retard calculés au taux légal sont dus sur toute redevance impayée à échéance. Article 12 : APPAREIL DEFECTUEUX Lorsque l’horodateur est hors d’usage, l’utilisateur aura recours à l’horodateur voisin. Le disque de stationnement doit être employé dès l’instant où deux horodateurs voisins sont hors d’usage. Article 13 : RECOUVREMENT A défaut de paiement suite aux différents rappels dans la phase amiable, le recouvrement se fera par la voie judiciaire. Article 14 : EXONERATIONS Sont exonérés de la redevance : 1/ Selon les modalités visées au présent règlement, les titulaires de la carte communale de stationnement délivrée conformément au règlement relatif à la délivrance des cartes communales de stationnement. La carte communale de stationnement doit être placée sur la face interne du pare-brise ou sur la partie avant du véhicule de manière telle que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule. 1bis/ Selon les modalités visées au présent règlement, les titulaires d’une carte de stationnement pour visiteur. La carte de stationnement pour visiteur doit être placée sur la face interne du pare-brise ou sur la partie avant du véhicule de manière telle que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule. 2/ Les handicapés porteurs de la carte spéciale délivrée par un organisme officiel conformément à l’arrêté ministériel du 29 juillet 1991 ; ils sont autorisés à faire stationner leur véhicule gratuitement et sans limite de durée. Les titulaires desdites cartes devront cependant apposer celles-ci sur la face interne du pare-brise ou sur la partie avant de leur véhicule de telle manière que les mentions y indiquées soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule. 3/ Les véhicules prioritaires. Il faut entendre par véhicule prioritaire, au sens du Code de la Route, tout véhicule qui est muni d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes. 4/ Les véhicules non prioritaires faisant partie des services communaux et du CPAS, qui, au moment du stationnement, sont en service pour une mission d’intervention en vue d’assurer la sécurité des personnes, la conservation des biens ou des travaux d’utilité publique. 5/ l’occupant d’une entrée carrossable à condition que la reproduction de sa plaque d’immatriculation soit fixée sur sa porte de garage. Il est question ici de l’immatriculation du véhicule de l’occupant de l’immeuble uniquement.

6/ les véhicules des prestataires de soins en visite à domicile et stationnés devant une entrée carrossable, à condition que le véhicule soit équipé d’une carte « parking plus » et que l’autocollant « parking plus » soit apposé sur la porte de garage. 7/ les véhicules partagés. Article 15 : CONTENTIEUX En cas de contestation, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétentes. Article 16 : MISE EN APPLICATION Le présent règlement abroge et remplace, à compter du 1er avril 2013, le règlementredevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique adopté par le Conseil communal en séance du 18 novembre 2010. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle exercée par le ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil de la Région de BruxellesCapitale du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’à celles de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative.

Belastingreglement op het parkeren van motorvoertuigen op de openbare weg. Wijzigingen. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op artikel 173 van de Grondwet; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 22 februari 1965, waardoor de gemeenten parkingretributies mogen heffen voor gemotoriseerde voertuigen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg; Gelet op het Ministerieel Besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart voor personen met een handicap; Gelet op het Koninklijk Besluit van 9 januari 2007, wijzigende het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg; Gelet op het Ministerieel Besluit 9 januari 2007, dat het besluit herroept betreffende de

gemeentelijke parkeerkaart; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad in haar zitting van 18 november 2010 (ref. 18.11.2010/A/106), betreffende het belastingreglement op het parkeren van motorvoertuigen op de openbare weg; Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 1 oktober 2012 om het gereguleerd parkeren op zijn grondgebied uit te breiden : uitbreiding van de blauwe zone tot het geheel van de straten die nog niet gereglementeerd zijn in de Noordelijke sector uitbreiding van de blauwe zone tot het geheel van de straten die nog niet gereglementeerd zijn in de Westelijke sector invoeren van een oranje zone op het Georges Brugmannplein uitbreiding van de oranje zone rond de Bascule (op het Charles Grauxplein en op de Molierelaan tussen de Stanleystraat en de gemeentelijke grens) uitbreiding van de blauwe zone rond de Johannalaan (Johannalaan, Wedrennenlaan, Ernestinelaan en Mauricelaan) en op de Generaal Jacqueslaan; Overwegende dat, om in overeenstemming te blijven met de betalende zones van de gemeenten Sint-Gillis en Vorst, het nodig is om het Elsens gedeelte van de Afrikastraat, Hoge Bruggelaan, Darwinstraat, Berkendaelstraat, Molierelaan en Brugmannlaan in het betrokken deel binnen de gemeentelijke grens betalend te maken; Overwegende dat, om in overeenstemming te blijven met de blauwe zone van de Stad Brussel, het nodig is om in het Elsens gedeelte van de Terkamerenlaan en de Kongolaan een blauwe zone in te voeren; Overwegende dat in het kader van de uitreiking van de bezoekersparkeerkaart, er een geldigheidsduur van een jaar moet worden voorzien te rekenen vanaf de aankoopdatum; Gelet op de noodzaak om zowel de bijlage 1, die integraal deel uitmaakt van de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 november 2010, en waarnaar verwezen wordt in artikel 5, als artikel 7 te wijzigen; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST om de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 november 2010, met ref. 18.11.2010/A/106 van kracht voor het belastingreglement op het parkeren van motorvoertuigen op de openbare weg, in te trekken; BESLUIT Artikel 1: GRONDSLAG VAN DE BELASTING Er wordt voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 een parkeerheffing ingesteld die contact te betalen is, op het parkeren op de openbare weg van een gemotoriseerd

voertuig op de plaatsen en de uren, waarop dit parkeren wordt toegelaten door een aangepaste signalisatie en/of het correcte gebruik van de parkeerautomaten in overeenstemming met het algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en met het aanvullend reglement met betrekking tot de openbare wegen, gelegen op het grondgebied van de Gemeente. Artikel 2: TARIEVEN Tarief 1 De gebruiker kan ten allen tijde kiezen voor het forfaitaire systeem op de plaatsen en de uren waar het parkeren is toegelaten met gebruikmaking van een parkeerautomaat en dit, ofwel tijdens de voormiddag (van 09:00u tot 13:30 u) door middel van de betaling van een retributie van 15 EUR, ofwel in de namiddag (van 13:30 u tot 20u30), door middel van de betaling van een retributie van 20 EUR. Deze gebruiksmodaliteit zal worden aangegeven op de parkeerautomaten als de parkeerformule die overeenkomt met tarief 1. De beperkingen in de tijd voor het parkeren zijn niet van toepassing op voertuigen die worden gebruikt door personen met een handicap, wanneer de speciale kaart, zoals bedoeld in artikel 27.4.3. van het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg, binnen in de wagen zichtbaar tegen de voorruit, of aan de voorzijde van het voertuig, is geplaatst. Tarief 2 In de rode zone De maximale parkeertijd is 2 uur, aan het tarief van 0,50 EUR voor 30 minuten, van 1,00 EUR voor 45 minuten, van 1,50 EUR voor 1 uur, van 2,00 EUR voor 1 uur en 15 minuten, van 2,50 EUR voor 1uur en 30 minuten, van 3,00 EUR voor 1 uur en 45 minuten en van 3,50 EUR voor 2 uur; De gebruiker dient het exacte bedrag in verhouding tot de tarifaire structuur hierboven vermeld in te steken; De parkeerautomaat geeft geen geld terug; Indien de gebruiker wenst te parkeren voor een tijd die korter dan of gelijk is aan 15 minuten, dan kan hij dit gratis door de plaatsing van het parkeerticket dat hiervoor door de parkeerautomaat wordt afgeleverd; De houders van een kaart voor mindervaliden zijn vrijgesteld van de verplichting om parkeergeld in de parkeerautomaat te stoppen in de rode zone; De houders van een bewonerskaart zijn vanaf 18u00 vrijgesteld van het invoeren van geld in de parkeerautomaat Wanneer op het moment van verificatie van het parkeerticket door een controleur de toegelaten parkeertijd is overschreden of wanneer er geen parkeerticket werd geplaatst in het voertuig, zal steeds worden aangenomen dat de gebruiker heeft gekozen voor de betaling van het forfaitaire tarief (tarief 1) van 15 EUR (voormiddag) of van 20 EUR (namiddag). In de oranje zone

De maximale parkeertijd is 2 uur, aan het tarief van 0,50 EUR voor 30 minuten, van 1,00 EUR voor 45 minuten, van 1,50 EUR voor 1 uur, van 2,00 EUR voor 1 uur en 15 minuten, van 2,50 EUR voor 1uur en 30 minuten, van 3,00 EUR voor 1 uur en 45 minuten en van 3,50 EUR voor 2 uur; De gebruiker dient het exacte bedrag in verhouding tot de tarifaire structuur hierboven vermeld in te steken; De parkeerautomaat geeft geen geld terug; Indien de gebruiker wenst te parkeren voor een tijd die korter dan of gelijk is aan 15 minuten, dan kan hij dit gratis door de plaatsing van het parkeerticket dat hiervoor door de parkeerautomaat wordt afgeleverd; De houders van een kaart voor mindervaliden en de houders van een gemeentelijke parkeerkaart – bestemt voor de bewoners of de bezoekers - zijn vrijgesteld van de verplichting om parkeergeld in de parkeerautomaat te stoppen in de oranje zone, voor zover de bedoelde kaart zichtbaar en leesbaar in het voertuig is geplaatst; Wanneer op het moment van verificatie van het parkeerticket door een controleur de toegelaten parkeertijd is overschreden of wanneer er geen parkeerticket werd geplaatst in het voertuig, zal steeds worden aangenomen dat de gebruiker heeft gekozen voor de betaling van het forfaitaire tarief van 15 EUR (voormiddag) of van 20 EUR (namiddag). Artikel 3: BLAUWE ZONE De blauwe zone wordt geregeld in overeenstemming met Artikel 27 van het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg. Elke bestuurder die op werkdagen (of op de dagen die worden aangegeven door de signalisatie), een voertuig parkeert in een parkeerzone met beperkte parkeertijd, dient binnen in de wagen zichtbaar tegen de voorruit, of aan de voorzijde van het voertuig, een parkeerschijf te plaatsen, die conform is aan het model, voorgeschreven door de Minister van Communicatie. Behoudens bijzondere modaliteiten, aangegeven op het parkeerbord, is het gebruik van de parkeerschijf verplicht tussen 09:00 u en 18:00 u van maandag tot en met zaterdag. Parkeren in de blauwe zone is dus gratis voor een maximum duur van 2 opeenvolgende uren, mits gebruikmaking van een reglementaire parkeerschijf. Wanneer op het moment van verificatie door een controleur de parkeerschijf die zich achter de voorruit een overschrijding van de toegelaten parkeertijd aanduidt, wanneer er geen parkeerschijf werd geplaatst in het voertuig, of wanneer er meerdere parkeerschijven met vermelding van verschillende uren werden geplaatst, zal steeds worden aangenomen dat de gebruiker heeft gekozen voor de betaling van het forfaitaire tarief van 15 EUR (tarief 1). De houders van een kaart voor mindervaliden en de houders van een gemeentelijke parkeerkaart (bewoner of bezoeker) ) of van een handelaarkaart, en voor zover de bedoelde kaart zichtbaar en leesbaar in het voertuig is geplaatst, zijn vrijgesteld van de verplichting om een parkeerschijf te plaatsen in de zones waar dit is opgelegd.

Artikel 4: UURROOSTERS In de blauwe zones is de parkeerheffing op het parkeren van motorvoertuigen van toepassing tussen 09u00 u en 18u00 alle dagen, behalve op zon- en feestdagen. In de oranje en rode zones is de parkeerheffing op het parkeren van toepassing tussen 09u00 en 20u30, alle dagen, behalve op zon- en feestdagen. Artikel 5: GEREGLEMENTEERDE STRATEN De bijlage nr. 1 bij het huidige reglement inventariseert het geheel van de straten of delen van de straten in rode, oranje en blauwe zones. Artikel 6: GEMEENTELIJKE PARKEERKAART Een gemeentelijke parkeerkaart wordt afgeleverd door de Gemeente conform het reglement betreffende de uitreiking van gemeentelijke parkeerkaarten. Deze kaart geeft aan de houder het recht op een bijzonder parkeerreglement met betrekking tot het gelimiteerd of betalend parkeren en laat hem in voorkomend geval toe om te parkeren op de voorbehouden parkeerplaatsen, in overeenstemming met de bepalingen, opgenomen in het huidige reglement. Artikel 7: BEZOEKERSPARKEERKAART De bestuurders die af en toe parkeren op het gemeentelijke grondgebied kunnen een bezoekerskaart bekomen bij de concessiehouder. De bezoekersparkeerkaart staat de bestuurders toe een volledige dag in de gereglementeerde zones – met uitzondering van de rode zones - van de gemeente te parkeren aan een tarief van 5 EUR en dit in gelijk welke sector. De bezoekersparkeerkaart in de vorm van een krasbiljet geldt voor éénmalig gebruik. Per kalenderjaar, heeft elke nummerplaat de mogelijkheid om maximum 20 krasbiljetten aan te kopen, zonder de mogelijkheid het niet gekochte aantal biljetten over te dragen op het volgende jaar of de dagen op te delen in halve dagen. Deze biljetten kunnen per stuk (aan de prijs van 5 EUR) of per boekje (maximum 100 EUR) worden aangekocht. De geldigheidsduur bedraagt één jaar te rekenen vanaf de aankoopdatum. Om het biljet te gebruiken volstaat het aan de bestuurder het vakje van de maand en van de dag te krassen dat overeenstemt met de datum waarop hij besluit te parkeren en het biljet op een zichtbare en leesbare wijze aan de binnenzijde van de voorruit te plaatsen. Het biljet dat op deze wijze is aangebracht geeft hem automatisch het recht om een volledige dag te parkeren binnen de oranje zone zonder de parkeerautomaat te gebruiken of binnen de blauwe zonde zonder zijn parkeerschijf te moeten plaatsen.

Het gekraste biljet is slecht geldig op de overeenkomstige datum en mag dus slechts één maal gebruikt worden. Het krasbiljet is niet geldig wanneer: De parkeerdag of maand, de nummerplaat die erop vermeld staan of de vervaldatum niet goed zichtbaar of leesbaar zijn van buitenaf De jaarlijkse geldigheidsduur van het biljet is overschreden De dag, de maand of het jaar niet overeenstemmen met de werkelijke datum De nummerplaat die erop vermeld staat niet overeenstemt met het geparkeerde voertuig Het vakje van de parkeerdag of maand niet gekrast werd Verschillende dagen of maanden werden gekrast Opschriften de goede leesbaarheid verhinderen. Artikel 8: ABONNEMENT De handelaars die als natuurlijke persoon of als rechtspersoon optreden op het grondgebied van Elsene en daar hun voornaamste vestiging of hun sociale zetel en exploitatieadres hebben, kunnen bij de concessiehouder een aanvraag indienen voor een abonnement. Het abonnement stelt de houder ervan vrij van het gebruik van de parkeerschijf in blauwe zone en staat gratis parkeren toe voor een langere dan de toegestane duur in deze zone. Het abonnement stelt de houder ervan niet vrij van het stoppen van parkeergeld in de parkeerautomaten of van het regelen van de parkeerheffing volgens tarief 1 in de rode en oranje zones. Het abonnement is enkel geldig in de sector die overeenkomt met de sector van de plaats van de voornaamste vestiging of van het exploitatieadres. Dit abonnement bedraagt 300,00 EUR voor een duur van een jaar en 75,00 EUR voor een duur van drie maanden. Elke handelaar heeft recht op één enkel abonnement per exploitatieadres en dit, ongeacht het aantal bedienden en/of het aantal vennoten. De handelaar die een abonnement wenst te bekomen, zal het vaststaande bewijs, overgelaten aan de beoordeling van de concessiehouder, moeten leveren van de effectieve exploitatie van een handel op het Elsense grondgebied. Artikel 9: BETALING Parkeren aan tarief 1 De retributie (parkeerheffing) moet betaald worden bij de concessiehouder binnen een termijn van vijf dagen, volgend op de plaatsing van een betalingsbon. Deze betaling gebeurt ofwel in contanten bij de concessiehouder, ofwel door storting of overschrijving op de bankrekening van deze firma, in overeenstemming met de instructies die op de betalingsbon staan, die op het voertuig wordt geplaatst bij een

instructies die op de betalingsbon staan, die op het voertuig wordt geplaatst bij een controle door een parkingcontroleur. De retributie (parkeerheffing) is verschuldigd door de bestuurder of bij gebrek de eigenaar van de wagen en de houder van de nummerplaat die met het oog hierop solidair is met de bestuurder. Parkeren aan tarief 2 De retributie (parkeerheffing) wordt betaald door middel van de betalingswijze(n), aangegeven op de parkeerautomaat. Bij gebruik van de parkeerautomaat, moet het betalingsbewijs (parkeerticket) zichtbaar en leesbaar achter de vooruit van het voertuig worden geplaatst. De aanwezigheid van meer dan een parkeerticket staat gelijk aan de afwezigheid van een betalingsbewijs. Indien de toegelaten parkeertijd wordt overschreden of indien het betalingsbewijs van het parkeergeld niet zichtbaar en leesbaar achter de voorruit van het voertuig, dat zich bevindt op een parkeerplaats zoals bedoeld in Artikel 1 of waar parkeerautomaten staan, is geplaatst, dan wordt de bestuurder van het voertuig (of, indien deze niet is gekend: de eigenaar en/of de houder van de nummerplaat) geacht gekozen te hebben voor het forfaitaire parkeertarief (tarief 1). Artikel 10: HERRINERINGSKOSTEN In de minnelijke fase is de verzending van de eerste betalingsherinnering aan de gebruiker die de retributie niet heeft betaald gratis. Om de kosten inherent aan de verzending van de herinneringen en aan de administratieve inningsprocedure te dekken, zal de gebruiker die de retributie niet heeft betaalt na de eerste betalingsherinnering de volgende bijkomende kosten in de verschillende herinneringsstadia ten laste dienen te nemen bij de tweede herinnering, een bijkomende kost van 4,25 EUR; bij de derde herinnering, een bijkomende kost van 13,83 EUR; bij de vierde herinnering, een bijkomende kost van 16,72 EUR. Artikel 11: NALATIGHEIDSINTERESTEN Nalatigheidsinteresten, berekend volgens de wettelijke interestvoeten, zijn verschuldigd op elke op de vervaldag onbetaalde heffing. Artikel 12: NIET FUNCTIONEREND AUTOMAAT Indien de parkeerautomaat buiten gebruik is, zal de gebruiker een nabij gelegen parkeerautomaat gebruiken. De parkeerschijf moet worden gebruikt van zodra twee naburige parkeerautomaten buiten gebruik zijn. Artikel 13: INNING Bij gebrek aan betaling als gevolg van de verschillende herinneringen in de minnelijke fase zal de inning gebeuren via gerechtelijke weg.

Artikel 14: VRIJSTELLINGEN Zijn vrijgesteld van de parkeerheffing: 1/ Volgens de modaliteiten, voorzien in dit reglement, de houders van een gemeentelijke parkeerkaart, afgeleverd in overeenstemming met het reglement voor de aflevering van parkeerkaarten. De gemeentelijke parkeerkaart moet achter de voorruit van het voertuig of aan de voorzijde in de wagen worden geplaatst op een zodanige manier dat de gegevens leesbaar zijn voor iemand die aan de voorkant naar het voertuig kijkt. 1bis/ Volgens de modaliteiten, voorzien in dit reglement, de houders van een gemeentelijke bezoekersparkeerkaart. De gemeentelijke bezoekersparkeerkaart moet achter de voorruit van het voertuig of aan de voorzijde in de wagen worden geplaatst op een zodanige manier dat de gegevens leesbaar zijn voor iemand die aan de voorkant naar het voertuig kijkt. 2/ De mindervaliden die houder zijn van een speciale kaart, afgeleverd door een officiële instelling, in overeenstemming met het Ministerieel besluit van 29 juli 1991; zij mogen hun voertuig gratis en zonder tijdslimiet parkeren. De houders van voornoemde kaart zullen deze echter achter de voorruit van het voertuig of aan de voorzijde in de wagen moeten plaatsen op een zodanige manier dat de gegevens leesbaar zijn voor iemand die aan de voorkant naar het voertuig kijkt. 3/ De prioritaire voertuigen. Volgens de Wegcode dient men onder prioritair voertuig te verstaan: elk voertuig dat is uitgerust met een of meerdere blauwe zwaailichten en met een speciaal geluidsignaal, in overeenstemming met de bepalingen van de technische reglementen voor motorvoertuigen of rijwielen met hulpmotor en motorfietsen; 4/ De niet prioritaire voertuigen, die deel uitmaken van de gemeentediensten of de diensten van het OCMW die, op het moment van het parkeren, in dienst zijn voor een interventie om de veiligheid van personen, het behoud van goederen of openbare nutswerken te verzekeren. 5/ de gebruiker van een ingang voor voertuigen, op voorwaarde dat een kopie van zijn nummerplaat is bevestigd op zijn garagepoort. Het gaat hier enkel om de nummerplaat van het voertuig van de bewoner van het gebouw. 6/ de voertuigen van de zorgverstrekker op huisbezoek en geparkeerd voor een ingang voor voertuigen op voorwaarde dat hun voertuig beschikt over een “parking plus” kaart en de sticker “parking plus” bevestigd is op de garagepoort 7/ de gedeelde voertuigen. Artikel 15: GESCHILLEN In geval van betwisting is de rechtspraak van de rechtbanken van het gerechtelijke arrondissement van Brussel bevoegd. Artikel 16: TOEPASSING

Het huidige reglement wijzigt en vervangt, vanaf 1ste april 2013, het belastingreglement op het parkeren van gemotoriseerde voertuigen op de openbare weg, dat werd aanvaard door de Gemeenteraad in haar zitting van 18 november 2010. Deze beraadslaging zal worden voorgelegd aan de toezichthoudende overheid, uitgeoefend door de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering, bevoegd voor de lokale besturen, in overeenstemming met de bepalingen van de ordonnantie van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestraad van 14 mei 1998, die het administratief toezicht regelt over de gemeenten van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, alsook met de bepalingen van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering van 16 juli 1998 met betrekking tot het doorgeven aan de regering van de verslagen van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 25 votes positifs, 14 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 25 positieve stemmen, 14 onthoudingen. 24.04.2013/A/016 Solidarité - Solidariteit Stages pour les enfants de 2,5 à 12 ans organisés au Service Solidarité (Maison de la Solidarité – Maison de quartier Malibran) lors des vacances scolaires. Nouvelle tarification. Approbation. LE CONSEIL, Considérant que depuis le 1er avril 2009, la Maison de la Solidarité et la Maison de Quartier Malibran font partie d'un même service Solidarité dans le but de créer des synergies entre ces deux infrastructures de quartier ; Considérant que l’analyse des besoins réalisée dans les quartiers Blyckaerts et Malibran a révélé la nécessité de proposer, pendant les vacances scolaires, des stages pour les enfants âgés entre 2,5 ans et 12 ans, de qualité et financièrement abordables ; Considérant que la Maison de la Solidarité et la Maison de Quartier Malibran en organisent conjointement, depuis 2006, durant les vacances scolaires de Carnaval, du Printemps, d'été (2 semaines en juillet et 2 semaines en août) et d'automne ; Considérant que la demande des parents de voir s’organiser des stages pendant les périodes de vacances scolaires est toujours d’actualité et grandissante ; Considérant par conséquent que l’offre de stage a augmenté, depuis les vacances de printemps 2012, les enfants inscrits aux stages étant répartis comme suit : un groupe de 2,5 - 4 ans et un groupe de 5 - 8ans à la Maison de quartier Malibran (10 rue de la Digue) ; un groupe de 5 - 8 ans et un groupe de 9 -12 ans à la Maison de la Solidarité (133 rue du Viaduc) ;

Considérant que les objectifs de ces animations sont de développer la créativité, la curiosité, l’éveil, la découverte de soi, la découverte de nouveaux univers, l’expression, les capacités motrices, la réflexion, la logique, … des enfants et de tisser du lien entre enfants d’origines socio-culturelles diverses; Considérant que les stages sont diversifiés et développés autour de semaines thématiques adaptées à l’âge et aux besoins des enfants (ateliers créatifs à thème, musique, cirque, danse, nature et imaginaire, BD, Cuisine-créa) ; Considérant que le service Solidarité suit personnellement ces stages tant au niveau des contacts avec les parents que de la gestion des groupes en temps de pauses et garderies, du suivi du contenu des stages et de l’évaluation de ceux-ci avec les prestataires de services ; Vu la délibération du Conseil en sa séance du 16 février 2012, décidant d’approuver la nouvelle tarification des stages organisés au service Solidarité. à savoir : 1. Ixellois et employés communaux : 40 EUR/enfant/semaine et 70 EUR pour 2 enfants inscrits, 2. Non ixellois : 70 EUR/enfant/semaine et 130 EUR pour 2 enfants inscrits. Considérant la qualité de l’accueil et la diversité des activités proposées, le service Solidarité propose l’évolution de la tarification comme suit : 1. Ixellois et employés communaux : 50 EUR/enfant/semaine et 80 EUR pour 2 enfants inscrits, 2. Non ixellois : 80 EUR/enfant/semaine et 145 EUR pour 2 enfants inscrits ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1- D’approuver la nouvelle tarification des stages organisés au service Solidarité, à savoir : - Ixellois et employés communaux : 50 EUR/enfant/semaine et 80 EUR pour 2 enfants inscrits, - Non ixellois : 80 EUR/enfant/semaine et 145 EUR pour 2 enfants inscrits. 2- De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d’indexer annuellement, à partir du 1er juillet de chaque année, les tarifs suivant l’indice santé du mois de mai de l’année de l’application, l’indice santé de base étant celui de mai 2013. Lors de l’indexation, les montants inférieurs à 50,00 euros seront arrondis à l’unité supérieure (dont les cent sont supérieurs ou égaux à 0,50 euro) ou inférieure (dont les cent sont inférieurs à 0,50 euro). De même, les montants supérieurs ou égaux à 50,00 euros seront arrondis à la dizaine supérieure (dont l’unité est supérieure ou égale à 5,00 euros) ou inférieure (dont l’unité est inférieure à 5,00 euros). La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Stages voor kinderen van 2,5 à 12 jaar georganiseerd door de dienst Solidariteit (Huis van de Solidariteit - Wijkhuis Malibran) tijdens de schoolvakanties. Nieuwe tarifering. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat, sinds 1 april 2009, het Huis van de Solidariteit en het Wijkhuis Malibran deel uitmaken van eenzelfde dienst Solidariteit met als doel synergieën tussen deze twee wijkinfrastructuren te creëren; Overwegende dat uit de analyse van de behoeften van de wijken Blyckaerts en Malibran blijkt dat er nood is aan een aanbod aan kwaliteitsvolle en betaalbare stages voor kinderen van 2,5 à 12 jaar tijdens de schoolvakanties; Overwegende dat, sinds 2006, het Huis van de Solidariteit en het Wijkhuis Malibran er samen tijdens de schoolvakanties organiseren bij carnaval en in de lente, zomer (2 weken in juli en 2 weken in augustus) en herfst; Overwegende dat de vraag van ouders naar stages tijdens de schoolvakanties nog steeds blijft toenemen; Overwegende dat het aanbod aan stages bijgevolg is gestegen sinds de vakantie in de lente van 2012, worden de ingeschreven kinderen als volgt opgesplitst: een groep van 2,5 - 4 jaar en een groep van 5 - 8 jaar in het Wijkhuis Malibran (Damstraat 10); een groep van 5 - 8 jaar en een groep van 9 -12 jaar in het Huis van de Solidariteit (Viaductstraat 133); Overwegende dat deze animatie als doel de ontwikkeling heeft van de creativiteit, de nieuwsgierigheid, het ontwaken, de zelfontdekking, de ontdekking van een nieuwe leefwereld, de uitdrukking, de motoriek, de reflectie, de logica ... bij kinderen en het scheppen van banden tussen kinderen met diverse sociaal-culturele achtergronden; Overwegende dat de stages divers zijn en ontwikkeld werden rond themaweken, aangepast aan de leeftijd en aan de noden van de kinderen (creatieve workshops met thema's, muziek, circus, dans, natuur en fantasie, strips, creatief koken); Overwegende dat de dienst Solidariteit persoonlijk deze stages opvolgt, zowel op het vlak van contacten met de ouders als op het vlak van het beheer van de groepen tijdens de pauzes en opvang, de follow-up van de inhoud van de stages en de evaluatie ervan samen met de dienstverleners; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van16 februari 2012 beslissende de nieuwe tarifering van de stages georganiseerd door de dienst Solidariteit goed te keuren, namelijk: 1. Elsenaars en gemeenteambtenaren: 40 EUR/kind/week en 70 EUR voor 2

ingeschreven kinderen, 2. Niet-Elsenaars: 70 EUR/kind/week en 130 EUR voor 2 ingeschreven kinderen, Overwegende de kwaliteit van het onthaal en de diversiteit van de voorgestelde activiteiten stelt de dienst Solidariteit de volgende evolutie van de tarifering voor: 1. Elsenaars en gemeenteambtenaren: 50 EUR/kind/week en 80 EUR voor 2 ingeschreven kinderen, 2. Niet-Elsenaars: 80 EUR/kind/week en 145 EUR voor 2 ingeschreven kinderen, Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLUIT: De nieuwe tarifering van de stages georganiseerd door de dienst Solidariteit goed te keuren, namelijk: 1. Elsenaars en gemeenteambtenaren: 50 EUR/kind/week en 80 EUR voor 2 ingeschreven kinderen, 2. Niet-Elsenaars: 80 EUR/kind/week en 145 EUR voor 2 ingeschreven kinderen, Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 25 votes positifs, 14 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 25 positieve stemmen, 14 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/017 Evénements - Evenementen Règlement Général sur les conditions et tarification des demandes de prêt de matériel à la commune d’Ixelles – Indexation automatique des tarifs. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu le Règlement Général de Police ; Vu le Règlement Général relatif au prêt de matériel en vigueur depuis 2008 ; Considérant la demande croissante d’organisation d’événements sur le territoire ixellois ; Considérant de ce fait a demande croissante de prêt de matériel auprès de la commune d’Ixelles;

Considérant qu’il convient d'apporter des modifications au règlement actuellement en vigueur afin de l’adapter au mieux à la situation actuelle et à venir ; Considérant qu’il y a lieu de canaliser ces demandes par un nouveau règlement ; Considérant que les services administratifs concernés (cabinet du Bourgmestre, service des Travaux Publics, service Juridique, service des Taxes) ont été consultés et ont émis un avis favorable sur le texte ci-proposé et ses annexes ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : 1. d’approuver le Règlement Général sur les conditions et tarification des demandes de prêt de matériel repris en annexes et faisant partie intégrante de la présente délibération, avec effet au 1er juillet 2013 ; 2. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d’indexer annuellement, à partir du 1er juillet de chaque année, les tarifs suivant l’indice santé du mois de mai de l’année de l’application , l’indice santé de base étant celui de mai 2013. Lors de l’indexation, les montants inférieurs à 50,00 euros seront arrondis à l’unité supérieure (dont les cent sont supérieurs ou égaux à 0,50 euro) ou inférieure (dont les cent sont inférieurs à 0,50 euro). De même, les montants supérieurs ou égaux à 50,00 euros seront arrondis à la dizaine supérieure (dont l’unité est supérieure ou égale à 5,00 euros) ou inférieure (dont l’unité est inférieure à 5,00 euros). La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 août 1998.

Algemeen Reglement op de voorwaarden en de tarifering van de aanvragen tot lening van materiaal van de gemeente Elsene. Automatische indexering van de tarieven. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op het Algemeen Politiereglement; Gelet op het reglement betreffende het uitlenen van materiaal goedgekeurd door de gemeenteraad op 16 oktober 2008; Overwegende de groeiende aanvraag voor de organisatie van evenementen op het grondgebied van Elsene;

Overwegende de groeiende aanvraag tot lening van materiaal bij de gemeente Elsene, een rechtstreeks gevolg van het vorige punt; Overwegende dat er veranderingen moeten gebeuren aan het huidige reglement om het optimaal aan te passen aan de huidige en toekomstige toestand; Overwegende dat er reden toe is om die aanvragen te kanaliseren met een nieuw reglement; Overwegende dat de betrokken diensten (Kabinet van de burgemeester, Openbare werken dienst, Juridische dienst, dienst Belastingen) werden geraadpleegd en hebben een gunstig advies gegeven op de voorgestelde tekst en bijhorende bijlagen ; Op voorstel, in naam van het college, van Willy Decourty, burgemeester; BESLIST: het Algemeen Reglement op de voorwaarden en de tarifering van aanvragen tot lening van materiaal, in bijlagen, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging goed te keuren, met ingang op 1 juli 2013; het college van burgemeester en schepenen te belasten met het jaarlijks indexeren vanaf 1 juli van elk jaar, op basis van de gezondheidsprijsindex voor de maand mei van dat jaar. De basisgezondheidsindex is die van mei 2013. Bij het indexeren, worden bedragen kleiner dan 50,00 euro naar boven (voor de honderdsten groter dan of gelijk aan 0,50 euro) of naar beneden afgerond (voor de honderdsten kleiner dan 0,50 euro). De bedragen groter dan of gelijk aan 50,00 euro worden eveneens naar boven (voor de eenheden groter dan of gelijk aan 5,00 euro) of naar beneden afgerond (voor de eenheden kleiner dan 5,00 euro). Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 augustus 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 25 votes positifs, 14 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 25 positieve stemmen, 14 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/018 Evénements - Evenementen Octroi d’un subside non numéraire d’une valeur estimée à 5.916,90 EUR en faveur de l’asbl GC Elzenhof sous forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre, de transport et de placement de cinq calicots pour l’organisation d’un Tournoi de football artistique, sur l’Esplanade du Parlement européen et d’un Bal Moderne dans le cadre de la 1ère édition du Festival Matongé-Europe. Dates des événements : les 7 et 8 juin 2013. Lieux : Esplanade du Parlement européen et place de Londres. Pour approbation.

LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale ; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la responsabilité civile aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu le règlement général relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu la convention de prêt de matériel approuvée par le Conseil communal en date du 16 octobre 2008 ; Vu le rapport relatif à la description technique de calicots approuvé par le Collège en date du 26 juin 2000 ; Vu qu’en application des articles 31 et 50 du règlement général de Police (Chapitre III, sections 1 et 5), les autorisations nécessaires quant à la tenue de ces événements sur la voie publique et au placement de cinq calicots sont soumises à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Vu qu’une délibération a été présentée au Conseil communal du 20 septembre 2012 (délibération n° 20.09.2012/A/0071) pour l’octroi d’une subvention en numéraire d’un montant de 3.055 EUR à titre de contribution dans le cadre du projet Matongé-Europe ; Considérant que le projet Matongé-Europe est repris et budgétisé dans le plan d’action « Redessine Ixelles », ayant reçu un avis favorable du conseil culturel et du conseil communautaire flamands et qui a été approuvé par le Collège du 7 novembre 2011 ; Considérant que le Festival Matongé-Europe est un projet de quartier artistique qui favorise l’interaction entre le quartier de Matongé et le quartier européen ; Considérant que ce projet contribue de façon positive à la cohabitation culturelle dans la commune d’Ixelles ; Considérant que l’asbl GC Elzenhof, Centre communautaire flamand d'Ixelles, a introduit une demande de subvention en non numéraire sous forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre, de transport et de placement de cinq calicots pour l’organisation d’un Tournoi de football artistique, sur l’Esplanade du Parlement européen, le 7 juin 2013 et d’un Bal Moderne, sur la place de Londres, le 8 juin 2013, dans le cadre de la 1ère édition du Festival Matongé-Europe qui se déroulera du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2013 ; Considérant que l’objectif de ce festival inter-quartiers des clichés de la différence, est

d’encourager les rencontres entre les usagers de chaque quartier ; Considérant que l’asbl GC Elzenhof organise cet événement conjointement avec La Maison africaine néerlandophone KUUMBA, l’asbl Bureau de Liaison BruxellesEurope et la Compagnie de danse t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e. ; Considérant que ces associations souhaitent décrypter la réalité et favoriser les échanges entre ces deux quartiers, dévoiler les connaissances des résidents et utilisateurs sur le territoire voisin, mettre à nu les clichés existants et surtout : échanger des informations et encourager la rencontre entre les utilisateurs et les résidents ; Considérant que durant cinq jours, différents événements sociaux sont programmés, à savoir : une parade d’ouverture “Frites sauce Manioc” qui traversera les deux quartiers, le mercredi 5 juin 2013, de 17h à 19h, un concert de groupes de musique africaine sur l’esplanade du Parlement européen, le jeudi 6 juin 2013, de 19h à 22h, un tournoi de football artistique et rencontre culinaire sur l’esplanade du Parlement européen, le vendredi 7 juin 2013, de 11h à 21h, un bal moderne sur la place de Londres, le samedi 8 juin 2013, de 11h à 18h. Sur scène, un danseur initiera le public à la danse africaine, tandis que deux chorégraphes présenteront un spectacle de danse contemporaine, un brunch et un débat sur les clichés, le dimanche 9 juin 2013, des expositions d’artistes du quartier européen et du quartier Matongé, un parcours photographique, des performances, etc. Considérant qu’un avis a été demandé au service de la Propreté publique pour le nettoyage des artères avant et après les événements ; Considérant que les frais de nettoyage des voieries concernées pourraient, s’ils devaient être assumés par les services communaux, être estimés à un montant global de 2.521,62 EUR ; Considérant la demande quant à la livraison de 10 barrières Nadar sur l’Esplanade du Parlement européen et de 10 barrières Nadar sur la Place de Londres ; Considérant que d’après les renseignements fournis par le Service des Travaux Publics (Revêtements – Egouts et Plantations), 300 barrières sont à disposition pour ce type de prêt ; Considérant la demande quant au placement de cinq calicots ; Considérant que nous sommes en mesure de placer les calicots, du 15 mai au 10 juin 2013, aux emplacements demandés, à savoir : n° 5 : chaussée d’Ixelles 12/14 & 5/7, n° 38 : chaussée de Wavre 121/123 & 144/146, n° 64 : chaussée de Wavre 41 & 46, n° 65 : chaussée de Wavre 78/80 & 75/77,

n° 67 : rue de la Paix & chaussée de Wavre ; Considérant que les calicots correspondent aux normes techniques demandées par le Service des Travaux ; Considérant la demande quant au prêt de matériel communal ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à : CALICOTS Description

Quantité Prix

Total

unitaire Placement de calicots

5

110 EUR

550 EUR

« Tournoi de football artistique » – Esplanade du Parlement européen – 7 juin 2013 Livraison et montage le vendredi 7 juin à 11h et démontage à 21h PRÊT DE MATERIEL Description

Quantité Prix Total unitaire

Chaises

50

Tables (1m20)

10

Tables (2m20)

5

Tentes (3m x 3m)

4

Tentes (6m x 3m)

2

Tableau électrique

1

50 EUR

Câble 63A de 20m

1

30 EUR

Rallonges électriques de 20m

10

Total du matériel

1,50 75 EUR EUR 4 EUR 40 EUR 5,50 27,50 EUR EUR 80 EUR 320 EUR 160 320 EUR EUR 50 EUR

30 EUR 5 EUR 50 EUR 912,50 EUR

Coût de la main-d’œuvre (livraison – montage – démontage – reprise en dehors des heures de bureaux – intervention d’un électricien)

2.856 EUR

Barrières Nadar Livraison de barrières Nadar

10

177,70 EUR

TOTAL GLOBAL : 3.946,20 EUR « Bal Moderne » – Place de Londres – 8 juin 2013 Livraison et montage le samedi 8 juin à 11h et démontage à 18h PRÊT DE MATERIEL Description

Quantité Prix Total unitaire

Chaises

4

1,50 EUR

6 EUR

Tables (2m20)

2

5,50 EUR

11 EUR

Tente (3m x 3m)

1

80 EUR

Eléments de podium / 2m²

6

80 EUR 15 EUR 90 EUR

Total du matériel

187 EUR

Coût de la main-d’œuvre (livraison – montage – démontage – reprise) durant le week-end

1.056 EUR

Barrières Nadar Livraison de barrières Nadar

10

177,70 EUR

TOTAL GLOBAL : 1.420,70 EUR TOTAL GENERAL : 5.916,90 EUR Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 1.169,20 EUR ; Considérant que le coût du transport, montage, démontage du matériel en dehors des heures de bureau et l’intervention d’un électricien du réseau est estimé à 3.912 EUR ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre ;

DECIDE : 1. d’octroyer un subside non numéraire à l’asbl GC Elzenhof d’un montant global estimé à 5.916,90 EUR, se répartissant comme suit : 1. 550 EUR pour l’intervention d'ouvriers communaux pour le placement de cinq calicots, du 15 mai au 10 juin 2013 ; 2. Tournoi de football artistique – Esplanade du Parlement européen – Vendredi 7 juin 2013: 912,50 EUR pour le prêt de 50 chaises, 10 tables 1m20, 5 tables 2m20, 4 tentes de 3mx3m, 2 tentes de 6mx3m, 1 tableau électrique, un câble 63A de 20m et 10 rallonges électriques, sous réserve soit du versement d’une caution de 826,10 EUR, soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel, 2.856 EUR pour le transport, montage et démontage du matériel en dehors des heures de bureau ainsi que l’intervention d’un électricien, 177,70 EUR pour la livraison et la reprise de 10 barrières Nadar ; 3. Bal Moderne – Place de Londres – Samedi 8 juin 2013 : 187 EUR pour le prêt de 4 chaises, 2 tables de 2,20 m, une tente de 3mx3m et un podium de 12m², sous réserve soit du versement d’une caution de 343,10 EUR, soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel, 1.056 EUR pour le transport, montage et démontage du matériel durant le week-end, 177,70 EUR pour la livraison et la reprise de 10 barrières Nadar ; 2. d’approuver la convention ci-annexée pour l’octroi de subsides non numéraires d’un montant estimé à 5.916,90 EUR faisant partie intégrante de la présente délibération ; 3. d’approuver la convention ci-annexée faisant partie intégrante de la présente délibération pour le prêt de matériel à conclure entre la Commune d’Ixelles et l’asbl GC Elzenhof. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.

Toekenning van een subsidie in niet-specie, geraamd op 5.916,90 EUR, ten gunste van de vzw GC Elzenhof in de vorm van lening van materiaal, arbeidskracht, transport en plaatsing van vijf spandoeken, voor de organisatie van een toernooi artistiek voetbal op de Esplanade van het Europees Parlement en van een Bal Moderne in het kader van de 1ste editie van het Matongé-Europa Festival. Locatie: Esplanade van het Europees Parlement en het Londenplein. Ter goedkeuring.

DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstoogmerk rechtspersoonlijkheid wordt verleend, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002;

Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle van de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op de regelgeving inzake subsidies goedgekeurd door de gemeenteraad op 20 december 2001; Gelet op het algemeen reglement van uitlening van materiaal dat door de gemeenteraad op 16 oktober 2008 werd goedgekeurd; Gelet op de overeenkomst van uitlening van materiaal die door de gemeenteraad op 16 oktober 2008 werd goedgekeurd; Gelet op het verslag met de technische beschrijving van de spandoeken dat door het College van 26 juni 2000 werd goedgekeurd; Aangezien in toepassing van artikelen 31 en 50 van het algemeen Politiereglement (Hoofdstuk III, secties 1 en 5), de nodige toestemming voor het organiseren van deze evenementen op de openbare weg en voor de plaatsing van vijf spandoeken ter goedkeuring voorgelegd werd aan de heer Burgemeester; Overwegende dat een beraadslaging goedgekeurd is geweest door de gemeenteraad van 20 september 2012 (beraadslaging n° 20.09.2012/A/0071) betreffende de toekenning van een subsidie in niet-speciën aan vwz GC Elzenhof voor een bedrag van 3.055 EUR als bijdrage in het kader van het project Matonge-Europa; Overwegende dat het project Matonge-Europa kadert in het actieplan “Herteken Elsene’ en daarin wordt begroot, positief geadviseerd door de Vlaamse cultuuradviesraad en de gemeenschapsraad, en goedgekeurd door het College van 7 november 2011; Overwegende dat Matonge-Europa een artistiek wijkproject is dat de wisselwerking tussen de Matongewijk en de Europese wijk bevordert; Overwegende dat dit project een positieve bijdrage levert aan het culturele samenleven in de gemeente Elsene; Overwegende dat de vzw GC Elzenhof, het Vlaams Gemeenschapscentrum van Elsene, een aanvraag voor een toelage in niet-speciën heeft ingediend in de vorm van uitlening van materiaal, arbeidskrachten, transport en plaatsing van vijf spandoeken voor de organisatie van een Artistiek Voetbaltoernooi op 7 juni 2013 op de Esplanade van het Europees Parlement en een Bal Moderne op 8 juni 2013 op het Londenplein, dit in het kader van de 1ste editie van het Festival Matonge-Europa die van woensdag 5 tot zondag 9 juni 2013 zal plaatsvinden; Overwegende dat dit festival als doelstelling heeft om bestaande cliché’s van twee aan elkaar grenzende wijken op te heffen en de ontmoeting tussen de gebruikers van beide wijken aan te moedigen; Overwegende dat de vzw GC Elzenhof voor de organisatie van dit evenement nauw samenwerkt met het Vlaams-Afrikaans Huis Kuumba, het Verbindingsbureau Brussel-

Europa en het dansgezelschap t.r.a.n.s.i.t.s.c.a.p.e; Overwegende dat deze verenigingen een waarheidsgetrouw beeld willen geven, de uitwisselingen tussen de twee wijken willen bevorderen, nagaan wat de bewoners/gebruikers van elkaar weten en welke cliché’s er de ronde doen, en vooral : informatie uitwisselen en bruggen bouwen tussen de gebruikers/bewoners; Overwegende dat gedurende vijf opeenvolgende dagen verschillende sociale evenementen geprogrammeerd worden, namelijk: een openingsparade “Frites sauce Manioc” die de twee buurten zal doorkruisen: op woensdag 5 juni 2013 van 17u. tot 19u., Afrikaanse muziekconcerten op de esplanade van het Europees Parlement: op donderdag 6 juni van 19u. tot 22u., een artistiek voetbaltoernooi en een culinaire ontmoeting op de esplanade van het Europees Parlement: op vrijdag 7 juni 2013 van 11u. tot 21u., een Bal Moderne op het Londenplein op zaterdag 8 juni 2013 van 11u. tot 18u. Van op een podium zal een danser het publiek initiëren in de geheimen van de Afrikaanse dans, terwijl twee choreografen een hedendaags dansspektakel zullen opvoeren, een brunch en een debat over cliché’s: op zondag 9 juni 2013, tentoonstellingen van artiesten uit de Europese wijk en de Matongewijk, een fotografisch traject, performances, enz. Overwegende dat er een advies is gevraagd aan de dienst Openbare Netheid voor het reinigen van de verkeersaders voor en na de evenementen; Overwegende dat de kosten voor het reinigen van de betrokken wegen, indien deze door de gemeentediensten worden uitgevoerd, kunnen geraamd worden op een bedrag van 2.521,62 EUR; Overwegende dat een aanvraag werd ingediend voor de levering van 10 Nadarhekken op de Esplanade van het Europees Parlement en 10 Nadarhekken op het Londenplein; Overwegende dat, volgens de inlichtingen doorgegeven door de Dienst van Openbare Werken (Wegbedekking – Riolen - Beplanting), er 300 hekken ter beschikking zullen gesteld worden voor dit type van uitlening; Overwegende dat een aanvraag werd ingediend voor het plaatsen van 5 spandoeken; Overwegende dat we in de mogelijkheid zijn om de spandoeken tussen 15 mei en 10 juni 2013 op de gevraagde locaties te plaatsen, namelijk: nr 5 : Elsensesteenweg 12/14 & 5/7, nr 38 : Waversesteenweg 121/123 & 144/146, nr 64 : Waversesteenweg 41 & 46, nr 65 : Waversesteenweg 78/80 & 75/77, nr 67 : Vredestraat & Waversesteenweg;

Overwegende dat de spandoeken beantwoorden aan de technische vereisten van de dienst Openbare Werken; Overwegende dat een aanvraag werd ingediend voor het uitlenen van gemeentelijk materiaal; Overwegende dat we in de mogelijkheid zijn om het gevraagde materiaal ter beschikking te stellen; Overwegende dat de kost voor dit evenement als volgt geraamd kan worden: SPANDOEKEN Beschrijving

Hoeveelheid Eenheidsprijs Totaal

Plaatsing spandoeken

5

110 EUR

550 EUR

« Artistiek Voetbaltoernooi » – Esplanade van het Europees Parlement – 7 juni 2013 Levering en montage op vrijdag 7 juni om 11u. en afbraak om 21u. UITLENING VAN MATERIAAL Beschrijving

Hoeveelheid Eenheidsprijs Totaal

Stoelen

50

1,50 EUR

Tafels (1m20)

10

4 EUR

Tafels (2m20)

5

5,50 EUR

27,50 EUR

Tenten (3m x 3m)

4

80 EUR

320 EUR

Tenten (6m x 3m)

2

160 EUR

320 EUR

Elektriciteitspaneel

1

50 EUR

50 EUR

Kabel 63A van 20m

1

30 EUR

Elektrische verlengsnoeren van 20m

10

5 EUR

30 EUR 50 EUR

Totaal materiaal

75 EUR 40 EUR

912,50 EUR

Arbeidskosten (levering – montage – afbraak – terugname buiten de kantooruren) –

2.856

tussenkomst van een elektricien

EUR

Nadarhekken Levering van Nadarhekken

10

177,70

EUR TOTAAL BEDRAG : 3.946,20 EUR « Bal Moderne » – Londonplein – 8 juni 2013 Levering en montage op zaterdag 8 juni om 11u. en afbraak om 18u. UITLENING VAN MATERIAAL Beschrijving

Hoeveelheid Eenheidsprijs Totaal

Stoelen

4

1,50 EUR

Tafels (2m20)

2

5,50 EUR

Tenten (3m x 3m)

1

80 EUR

Podiumelementen /2m²

6

15 EUR

Totaal materiaal

6 EUR 11 EUR 80 EUR 90 EUR 187 EUR

Arbeidskosten (levering – montage – afbraak – terugname) tijdens het weekend

1.056 EUR

Nadarhekken Levering van Nadarhekken

10

177,70 EUR

TOTAAL BEDRAG : 1.420,70 EUR ALGEMEEN TOTAAL : 5.916,90 EUR

Overwegende dat na berekening het bedrag van de waarborg geraamd wordt op 1.169,20 EUR ; Overwegende dat de kosten van het vervoer, de montage en de afbraak van het materiaal buiten de kantooruren en de tussenkomst van een lichtnetelektricien geraamd wordt op 3.912 EUR ; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende de uitlening van gemeentemateriaal; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester,

BESLIST : 1. aan GC Elzenhof een subsidie in niet-speciën toe te kennen voor een totaal bedrag geraamd op 5.916,90 EUR dat op volgende manier wordt verdeeld: - 550 EUR voor de tussenkomst van gemeentearbeiders voor het plaatsen van vijf spandoeken tussen 15 mei en 10 juni 2013; - Artistiek Voetbaltoernooi – Esplanade van het Europees Parlement – vrijdag 7 juni 2013: - 912,50 EUR voor het uitlenen van 50 stoelen, 10 tafels van 1m20, 5 tafels van 2m20, 4 tenten van 3m x 3m, 2 tenten van 6m x 3m, 1 elektriciteitspaneel, een kabel van 63A van 20m en 10 elektrische verlengsnoeren, onder voorbehoud van de betaling van een waarborg van 826,10 EUR of een kopie van een verzekeringspolis die het materiaal dekt, - 2.856 EUR voor het transport, de montage en afbraak van het materiaal buiten de kantooruren en voor de tussenkomst van een elektricien, - 177,70 EUR voor de levering en de terugname van 10 Nadarhekken; - Bal Moderne – Londenplein – zaterdag 8 juni 2013: - 187 EUR voor het uitlenen van 4 stoelen, 2 tafels van 2,20m, een tent van 3m x 3m en een podium van 12m², onder voorbehoud van hetzij het storten van een waarborg van 343,10 EUR, hetzij een kopie van een verzekeringspolis die het materiaal dekt, - 1.056 EUR voor het transport, de montage en afbraak van het materiaal tijdens het weekend, - 177,70 EUR voor de levering en de terugname van 10 Nadarhekken ; 2. de tekst van de overeenkomst in bijlage, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren voor de toekenning van een subsidie in nietspeciën voor een bedrag geraamd op 5.916,90 EUR; 3. de tekst van de overeenkomst in bijlage, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren voor het uitlenen van materiaal, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente Elsene en de vzw GC Elzenhof. Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende overheid overgemaakt worden, conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 augustus 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 24.04.2013/A/019 Service Juridique - Juridische dienst Vente publique de la maison sise rue Fond Thirion 47 à 1410 WATERLOO (Chenois), cadastrée section D, n° 182 pour 0,2 a et 183 pour 3 ares 56 ca pour un prix minimum de 170.000,00 EUR : approbation. LE CONSEIL,

Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu la circulaire du 20 juillet 2005 relative aux ventes d’immeubles ou acquisitions d’immeubles par les Communes, les Provinces et les CPAS ainsi qu’à l’octroi de droit d’emphytéose ou de droit de superficie. Considérant que le 9 juin 2011, la Commune a reçu un courrier de Maître Olivier WATERKEYN, notaire à Waterloo, mandaté par Maître Paul BLESIN, administrateur provisoire de la succession de Mademoiselle Raymonde ALEXANDER (décédée le 2 janvier 2011) et de Monsieur Gérard ALEXANDER (décédé le 12 janvier 2011), l’informant qu’un testament olographe instituait la Commune légataire universelle. Que le 8 août 2011, Maître Paul BLESIN a envoyé un inventaire de la succession mentionnant l’actif et le passif de la succession, ainsi qu’un inventaire des biens se trouvant dans la maison sise rue Fond Thirion 47 à 1410 Waterloo (Chenois), faisant partie intégrante du legs (pièce 1). Qu’en sa séance du 20 octobre 2011, le Conseil communal a décidé dans sa délibération n° 20.10.2011/A/170 : 1. d’accepter la succession ALEXANDER estimée à 508.934,00 EUR comme legs à titre universel ; 2. d’inscrire la dépense des droits de succession estimée à 28.000,00 EUR à l’article budgétaire 1210/12410 DONS ET LEGS : IMPOTS, TAXES ET REDEVANCES DIVERS SPECIFIQUES A LA FONCTION du service ordinaire du budget 2011 où le crédit actuel est de 0 EUR; 3. d’inscrire la recette relative aux actifs bancaires d’un montant de 152.934,00 EUR à l’article 1210/580-53 DONS ET LEGS RECUS DES MENAGES du service extraordinaire du budget 2011 ; 4. de créditer le CG 15231 Dons et legs des ménages, ASBL en biens patrimoniaux et de débiter les CG de la classe 2 à l’actif de la commune en fonction de la nature des biens de l’actif net de la succession et de l’actif immobilier, estimés à 356.000,00 EUR ; Que le Collège des Bourgmestre et Echevins a été invité, dans un rapport présenté en sa séance du 23 décembre 2011, à approuver l’engagement d’un montant de 28.000,00 EUR conformément à la décision du Conseil communal du 20 octobre 2011. Que le 31 janvier 2012, les déclarations de successions signées par Monsieur le Bourgmestre et Madame la Secrétaire communale ont été remises à Maître Paul BLESIN pour être déposées entre les mains de Monsieur le Receveur de l’Enregistrement de Braine-l’Alleud. Qu’en sa séance du 6 février 2012, le Collège des Bourgmestres et Echevins a approuvé le rapport au Collège qui mentionnait : 1. De confier la gestion de l’actif immobilier de cette succession au Service des Propriétés communales ; 2. De confier la gestion de l’actif net et bancaire au Service des Finances. Considérant que le bien a été estimé à 165.000,00 EUR par les notaires NASSEAUX et

WATERKEYN le 15 septembre 2009 et que le Receveur de l’Enregistrement de Braine l’Alleud a retenu, lors du dépôt des déclarations de succession, une valeur en pleine propriété de 170.000,00 EUR. Considérant que cet immeuble est une petite maison d’habitation sans chauffage central, sans salle de bain, sans cuisine équipée, sans isolation et qu’il se situe à Waterloo ; Considérant qu’au vu de sa situation, il est de l’intérêt bien compris de la Commune de procéder à une vente publique de la maison sise rue Fond Thirion 47 à 1410 WATERLOO (Chenois), cadastrée section D, n° 182 pour 0,2 a et 183 pour 3 ares 56 ca, étant entendu que le prix offert devra atteindre le montant minimal de 170.000,00 EUR ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE 1. d’approuver la vente publique, par la Commune d’Ixelles, de la maison sise rue Fond Thirion 47 à 1410 WATERLOO (Chenois), cadastrée section D, n° 182 pour 0,2 a et 183 pour 3 ares 56 ca, étant entendu que le prix offert devra atteindre le montant minimal de 170.000,00 EUR ; 2. d’inscrire la recette à l’article 1210/761-60 « DONS ET LEGS : vente de terrains et bâtiments en cours » du budget extraordinaire de 2013. La présente délibération sera transmise à l’autorité de tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Openbare verkoop van het huis gelegen rue Fond Thirion 47 te 1410 WATERLOO (Chenois), gekadastreerd sectie D, nr. 182 voor 0,2 a en 183 voor 3 a 56 ca voor een minimumprijs van 170.000,00 EUR: goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de omzendbrief van 20 juli 2005 betreffende de verkoop of aankoop van gebouwen door de gemeenten, de provincies en de OCMW's, alsook de toekenning van het erfpachtrecht of opstalrecht; Overwegende dat de gemeente op 9 juni 2011 een brief van meester Olivier WATERKEYN, notaris te Waterloo, in opdracht van meester Paul BLESIN, voorlopig bewindvoerder van de nalatenschap van juffrouw Raymonde ALEXANDER (overleden op 2 januari 2011) en de heer Gérard ALEXANDER (overleden op 12 januari 2011), heeft ontvangen waarin haar werd meegedeeld dat bij eigenhandig testament de gemeente werd aangewezen als algemene legataris; Dat meester Paul BLESIN op 8 augustus 2011 een inventaris van de nalatenschap, met opgave van de activa en de passiva van de nalatenschap, en een inventaris van de goederen in het huis gelegen rue Fond Thirion 47 te 1410 Waterloo (Chenois) heeft gestuurd, welke integraal deel uitmaken van het legaat (stuk 1); Dat de gemeenteraad in zijn zitting van 20 oktober 2011 in zijn beraadslaging nr. 20.10.2011/A/170 heeft beslist:

1. de nalatenschap ALEXANDER, geraamd op 508.934,00 EUR, te aanvaarden als legaat onder algemene titel; 2. de uitgave van de successierechten, geraamd op 28.000,00 EUR, te boeken onder begrotingsartikel 1210/124-10 SCHENKINGEN EN LEGATEN: BELASTINGEN, TAKSEN EN RETRIBUTIES, EIGEN AAN DE FUNCTIE van de gewone dienst van de begroting 2011, waar het huidige krediet 0 EUR bedraagt; 3. de ontvangst betreffende de bankactiva voor een bedrag van 152.934,00 EUR te boeken onder artikel 1210/580-53 SCHENKINGEN EN LEGATEN ONTVANGEN VAN GEZINNEN van de buitengewone dienst van de begroting 2011; 4. de AR 15231 Schenkingen en legaten van gezinnen, vzw in vermogensgoederen te crediteren en de AR van de klasse 2 betreffende de activa van de gemeente te debiteren in functie van de aard van de goederen van het nettoactief van de nalatenschap en van de onroerende activa, geraamd op 356.000,00 EUR; Dat het college van burgemeester en schepenen in een in zijn zitting van 23 december 2011 voorgelegd rapport werd verzocht de vastlegging van een bedrag van 28.000,00 EUR goed te keuren overeenkomstig de beslissing van de gemeenteraad van 20 oktober 2011; Dat de door de burgemeester en de gemeentesecretaris ondertekende aangiftes van nalatenschap op 31 januari 2012 werden afgegeven aan meester Paul BLESIN om te worden overhandigd aan de ontvanger van de registratie van Eigenbrakel; Dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 6 februari 2012 het rapport aan het college heeft goedgekeurd. Daarin stond vermeld: 1. het beheer van de onroerende activa van de nalatenschap toe te vertrouwen aan de dienst Gemeentelijke eigendommen; 2. het beheer van de bancaire activa en het nettoactief toe te vertrouwen aan de dienst Financiën; Overwegende dat het goed werd geraamd op 165.000,00 EUR door de notarissen NASSEAUX en WATERKEYN op 15 september 2009 en dat de ontvanger van de registratie van Eigenbrakel bij de indiening van de aangiftes van nalatenschap een waarde in volle eigendom van 170.000,00 EUR in aanmerking heeft genomen; Overwegende dat dit gebouw een kleine woning zonder centrale verwarming, zonder badkamer, zonder uitgeruste keuken en zonder isolatie in Waterloo is; Overwegende dat het gelet op haar toestand in het belang van de gemeente is over te gaan tot een openbare verkoop van het huis gelegen rue Fond Thirion 47 te 1410 WATERLOO (Chenois), gekadastreerd sectie D, nr. 182 voor 0,2 a en 183 voor 3 a 56 ca, met dien verstande dat de geboden prijs minimaal 170.000,00 EUR moet bedragen; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST 1. de openbare verkoop door de gemeente Elsene van het huis gelegen rue Fond Thirion 47 te 1410 WATERLOO (Chenois), gekadastreerd sectie D, nr. 182 voor 0,2 a en 183 voor 3 a 56 ca goed te keuren, met dien verstande dat de geboden prijs minimaal 170.000,00 EUR moet bedragen; 2. de ontvangst te boeken onder artikel 1210/761-60 "SCHENKINGEN EN LEGATEN: verkoop van terreinen en gebouwen in uitvoering" van de buitengewone begroting van 2013.

Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 24.04.2013/A/020 Service Juridique - Juridische dienst Dossier Job Marathon: Dépôt comme marque à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle du nom "Job Marathon", accompagné du logo actuel. Approbation. LE CONSEIL

Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi communale ;

Vu le rapport d'information au Collège du 13 juillet 2012 sur la protection de l’appellation du « Job Marathon », dont les informations principales sont repris cidessous ; Considérant que le « Job Marathon » est « Un événement sportif, ludique et de recrutement, générateur de rencontres et de contacts entre des représentants d’entreprise et des chercheurs d’emploi. Cet événement propose donc à l’ensemble des entreprises et des chercheurs d’emploi de la Région de Bruxelles-Capitale qui adhèrent à ces valeurs de se rencontrer...et plus si affinités. Une manière originale et ludique de se présenter aux recruteurs ! Le Brussels Job Marathon est une course de 4,2 km autour des étangs d’Ixelles, organisée selon une formule qui rend l’effort accessible à tous. Des équipes mixtes composées de représentants d’entreprises et de chercheurs d’emploi prennent le départ et accomplissent 3 tours des étangs. Un chronométrage et un classement final sont réalisés. La course se termine par un walking lunch et une remise de prix pour l’ensemble des participants. Un espace commun (stands) est mis à la disposition des entreprises sur le lieu même de la course (JobSquare) afin de maximiser la rencontre avec les candidats à l’emploi. Cet événement permet de prendre du plaisir autour d’un événement ludique et surtout de briser les barrières et les peurs qui empêchent certaines entreprises et certains chercheurs d’emploi de se rencontrer. » ; Considérant que la première édition a eu lieu en 2010, et depuis l'événement se renouvelle chaque année ;

Considérant que le « Job Marathon » s'organise avec différents partenaires de la Maison de l'Emploi (Service emploi, Mission locale, Form@t XL, ALE, Actiris), Emergence et le CPAS;

Considérant que la Mission locale d’XL a sous-traité l'organisation logistique de la course à Monsieur Bernard JOSEPH, spécialisé dans le business run ;

Que M. Bernard JOSEPH est gestionnaire de différentes sociétés : BJ Performance SCS (www.performateam.eu) et Running Nation sprl (www.runningnation.eu ), avec lesquelles des accords ont été conclus pour les éditions 2010, 2011 et 2012 du Job Marathon ;

Considérant qu'il semble que M. JOSEPH envisage d’utiliser le nom et le concept « Job Marathon » pour le vendre à d’autres communes/organisations ;

Considérant qu'il est dans l’intérêt de la Commune de protéger le concept dont elle est à l’initiative ;

Considérant qu’à cette fin, le dossier a été confié à Maître François LIBERT, avocat de la Commune d'Ixelles pour le lot Propriété Intellectuelle, pour une analyse relative aux chances d'enregistrer la marque « Job Marathon » ;

Considérant que Me LIBERT propose de déposer le nom « Job Marathon » accompagné du logo actuel, vu le risque élevé de refus du nom seul, jugé trop générique et descriptif : « Tout d'abord, la marque envisagée doit posséder un pouvoir distinctif conformément à la fonction essentielle de la marque qui réside en une indication d'origine. Dans le cas d'espèce, la marque « Job Marathon » ne semble pas être dépourvue de pouvoir distinctif en soi puisqu'il existe des dépôts antérieurs de marques similaires. Vous voudrez bien trouver, en annexe, les fiches relatives à l'enregistrement de plusieurs marques verbales « Marathon » déposées au niveau Benelux, ainsi que de marques complexes relativement similaires, à savoir « Brussels Jazz Marathon », « Brussels Marathon » et « Antwerp Marathon ». Par ailleurs, les mots « Job Marathon », même sans être accompagnés d'un logo ou d'un lettrage particulier, ne semblent pas pouvoir être considérés comme étant d'une simplicité ou d'une banalité telle qu'ils ne puissent posséder aucun caractère distinctif en soi. Il s'agit là des critères généralement utilisés pour vérifier le caractère distinctif d'un signe. Toutefois, ce caractère distinctif ne doit pas s'analyser uniquement in abstracto, mais également en relation avec les produits ou services proposés sous ce signe. En l'occurrence, il faudrait pouvoir vérifier que le signe qui sera déposé et, plus particulièrement, les termes « Job » et « Marathon » ne sont pas exclusivement descriptifs par rapport au service offert (l'organisation d'une course avec pour visée de favoriser la recherche d'emploi et le recrutement). À ce stade, la marque à déposer ne serait pas exclusivement composée de signes ou d'indications descriptives si on y adjoint le logo qui m'a été transmis.

d'indications descriptives si on y adjoint le logo qui m'a été transmis. En effet, à défaut de procéder à cet ajout, la marque « Job Marathon » est exclusivement composée d'éléments qui renvoient aux caractéristiques des services proposés sous ce couvert, soit un service regroupant l'organisation d'une course (« Marathon ») dans le cadre d'une recherche d'emploi/recrutement (« Job »). La simple adjonction du mot « Brussels » ne semble pas pouvoir infirmer ce constat. Il importe de noter que les dépositaires des marques similaires précitées, notamment concernant les marathons locaux, ont d'ailleurs agi de la sorte en ne déposant que des marques complexes composées d'une marque verbale et d'un logo et d'un lettrage particulier afin d'éviter cet obstacle. (…) Sur base des éléments précités, il me semble, donc, nécessaire d'envisager le dépôt non pas d'une marque verbale mais complexe associant les termes « Brussels Job Marathon » et l'aspect visuel (lettrage et logo en couleurs) utilisé durant les précédentes éditions. Il ressort, en toute hypothèse, des contacts entrepris avec l'Office qu'un dépôt de marque verbale serait problématique en termes de caractère distinctif. »

Considérant que Me LIBERT, a complété son avis de la manière suivante : « J’ai, tout d’abord, bien pris note de votre volonté de déposer la marque « Job Marathon » associé au logo utilisé lors de la dernière édition de cet évènement en 2012. (…) À ce jour, aucune demande d’enregistrement n’a été publiée dans le registre des marques Benelux pour une marque « Job Marathon ». Toutefois, il existe un délai d’environ 2 semaines entre la date du dépôt de la demande et son enregistrement effectif. (…) En tout état de cause, la procédure complète s’étalant approximativement sur 4 mois, votre marque devrait, sauf contretemps ou complication, être enregistrée avant le début de l’édition 2013 qui est prévue exceptionnellement cette année au mois de septembre. »

Considérant que le prochain « Job Marathon » aura lieu en réalité le 4 octobre 2013 ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’établir un dossier de dépôt comme préconisé par Me François LIBERT pour protéger le nom « Job Marathon » et ce dans les plus brefs délais, vu la date de l’événement, le 4 octobre 2013 ;

Considérant que le montant dû en raison du dépôt d'une marque individuelle jusque trois classes de produits de services est de 240,00€ à payer dans le mois de la date du dépôt ;

Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,

DECIDE

1. d'approuver le dépôt comme marque à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle du nom « Job Marathon », accompagné du logo actuel. 2. d’inscrire la dépense de 240,00 EUR comme « Taxe de dépôt de marque » sur l'article budgétaire 104/124-10 "Impots, Taxes et Redevances différents spécifique à la fonction". La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Dossier Job Marathon : Depot als merk bij het Benelux-Bureau voor de Intellectuele Eigendom van de benaming "Job Marathon", samen met het huidige logo. Goedkeuring. DE RAAD Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het informatieverslag aan het college van 13 juli 2012 over de bescherming van de benaming van de "Job Marathon", waarvan de hoofdpunten hieronder vermeld; Overwegende dat de "Job Marathon" wordt omschreven als zijnde "Een ludiek sportevenement rond tewerkstelling dat ontmoetingen en contacten tussen bedrijfsvertegenwoordigers en werkzoekenden creëert. Dit evenement biedt dus de mogelijkheid aan alle bedrijven en werkzoekenden van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die de waarden ervan delen om elkaar te ontmoeten ... en meer indien er affiniteit is. Een originele en ludieke manier om zichzelf aan rekruteerders voor te stellen! De Brussels Job Marathon is een wedloop van 4,2 km rond de vijvers van Elsene, georganiseerd volgens een formule die deze inspanning voor iedereen toegankelijk maakt. Gemengde teams bestaande uit bedrijfsvertegenwoordigers en werkzoekenden starten en lopen 3 maal rond de vijvers. Er wordt een tijdmeting en een finaal klassement opgesteld. De wedloop eindigt met een walking lunch en een prijsuitreiking voor alle deelnemers. Op de plaats van de wedloop zelf wordt een gemeenschappelijke ruimte (stands) ter beschikking gesteld voor de bedrijven (JobSquare) om zo de ontmoetingen met de kandidaat-werkzoekenden tot een maximum te brengen. Dit evenement maakt het mogelijk om plezier te maken tijdens een ludiek evenement en om vooral de drempels en angsten die in de weg staan van ontmoetingen tussen bepaalde bedrijven en werkzoekenden te overwinnen."; Overwegende dat de eerste editie in 2010 heeft plaatsgevonden en dat het sindsdien jaarlijks wordt verlengd; Overwegende dat de "Job Marathon" samen met de verschillende partners van het Jobhuis (Dienst Tewerkstelling, "Mission Locale", Form@t XL, PWA, Actiris), "Emergence" en het OCMW wordt georganiseerd; Overwegende dat de vzw "Mission Locale d'XL" de logistieke organisatie van de

wedloop heeft onderaanbesteed aan dhr. Bernard JOSEPH, specialist in business run; Dat dhr. Bernad JOSEPH verschillende bedrijven beheert: BJ Performance SCS (www.performateam.eu) en Running Nation bvba (www.runningnation.eu ), waarmee akkoorden werden afgesloten voor de edities 2010, 2011 en 2012 van de Job Marathon; Overwegende dat blijkt dat dhr. JOSEPH van plan is om de naam en het concept "Job Marathon" te gebruiken om aan andere gemeenten/organisaties te verkopen; Overwegende dat het in het belang van de gemeente is om het concept waarvan zij aan de basis ligt te beschermen; Overwegende dat het dossier om die reden aan Mter. François LIBERT, advocaat van de gemeente Elsene voor het perceel "intellectuele eigendom", werd toevertrouwd voor analyse van de slaagkansen om het merk "Job Marathon" te laten registreren; Overwegende dat Mter. LIBERT voorstelt om de naam "Job Marathon" samen met het huidige logo te deponeren, gezien het grote risico dat de naam op zich niet zal worden aanvaard wegens onvoldoende onderscheidend vermogen en te beschrijvend: "Eerst en vooral dient het beoogde merk voldoende onderscheidend te zijn volgens de essentiële functie van het merk die terug te vinden is in een teken van herkomst. In dit bijzonder geval lijkt het merk "Job Marathon" niet verstoken van onderscheidend karakter, daar er in het verleden reeds gelijkaardige merken werden gedeponeerd. In bijlage vindt u de fiches betreffende de registratie van verschillende woordmerken "Marathon" gedeponeerd op het niveau van de Benelux, evenals gelijkaardige complexe merken, namelijk "Brussels Jazz Marathon", "Brussels Marathon" en "Antwerp Marathon". Anderzijds lijkt niet dat de woorden "Job Marathon", zonder logo of bijzonder lettertype erbij, als zo eenvoudig of banaal kunnen worden beschouwd dat ze geen enkel onderscheidend kenmerk op zich zouden kunnen dragen. Het gaat hier om algemene criteria gebruikt om het onderscheidend karakter van een teken te controleren. Dit onderscheidend kenmerk mag echter niet enkel in abstracto geanalyseerd worden, maar ook in verhouding met de producten of diensten onder dit teken voorgesteld. In dit geval zou men moeten kunnen nagaan of het teken dat gedeponeerd zal worden en, meer bepaald, de termen "Job" en "Marathon" niet louter beschrijvend zijn t.o.v. de aangeboden dienst (de organisatie van een wedloop met als doel de zoektocht naar werk en de rekrutering te bevorderen). In deze fase zou het gedeponeerde merk niet louter uit beschrijvende tekens of verwijzingen bestaan als men er het logo dat ik ontvangen heb aan toevoegt. Zonder deze toevoeging is het merk "Job Marathon" inderdaad uitsluitend opgebouwd uit elementen die verwijzen naar de eigenschappen van de aangeboden diensten onder dit teken, namelijk een dienst die de organisatie van een wedloop ("Marathon") combineert met een zoektocht naar werk/rekrutering ("Job"). Door enkel het woord "Brussels" toe te voegen wordt deze vaststelling niet ontkracht. Ook dient te worden opgemerkt dat de deposanten van gelijkaardige merken, in het bijzonder betreffende lokale marathons, trouwens op dezelfde wijze hebben gehandeld door enkel complexe merken te deponeren bestaande uit een verbaal merk, een logo en

door enkel complexe merken te deponeren bestaande uit een verbaal merk, een logo en een bijzonder lettertype om zo dit probleem te omzeilen. (…) Op grond van het voorgaande lijkt het me noodzakelijk om bijgevolg te overwegen om niet enkel een verbaal merk te deponeren, maar eerder een complex merk dat de termen "Brussels Job Marathon" en het visueel aspect (lettertype en logo in kleur) gebruikt tijdens de afgelopen edities eraan koppelt. Uit de contacten met het BBIE blijkt in ieder geval dat een verbaal merk deponeren problematisch zou zijn op het vlak van het onderscheidend karakter. " Overwegende dat Mter. LIBERT zijn advies op volgende manier heeft vervolledigd: "Eerst en vooral heb ik nota genomen van uw wens om het merk "Job Marathon" samen met het logo dat bij de laatste editie van dit evenement in 2012 werd gebruikt, te deponeren. (…) Tot op heden werd geen enkele aanvraag tot registratie van een merk "Job Marathon" in het register van Benelux merken gepubliceerd. Er is echter een wachttermijn van ongeveer 2 weken tussen de datum van aanvraag en de effectieve registratie ervan. (…) In ieder geval zou de volledige procedure, die ongeveer over 4 maanden wordt verspreid, voor de registratie van uw merk moeten rond zijn, behoudens tegenslag of complicaties, vóór de start van de editie 2013, die dit jaar uitzonderlijk in september zal plaatsvinden. " Overwegende dat de volgende "Job Marathon" in werkelijkheid op 4 oktober 2013 zal plaatsvinden; Overwegende dat het in het belang van de gemeente is om een dossier op te stellen om het merk "Job Marathon" bij wijze van bescherming te deponeren, zoals aanbevolen door Mter. François LIBERT, en best zo snel mogelijk gelet op de datum van het evenement, nl. 4 oktober 2013; Overwegende dat het verschuldigde bedrag voor het deponeren van een individueel merk tot drie klassen van diensten 240,00 € bedraagt, te betalen in de loop van de maand waarin het werd gedeponeerd;

Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester,

BESLIST 1. het depot als merk bij het Benelux-Bureau voor de Intellectuele Eigendom van de benaming "Job Marathon", samen met het huidige logo, goed te keuren; 2. de uitgave van 240,00 EUR als "Depotrechten betreffende een merk" op begrotingsartikel 104/124-10 "Overige belastingen, heffingen en retributies eigen aan de functie" in te schrijven.

Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 24.04.2013/A/021 Cultes - Erediensten Subside 2013 de l’asbl. Laïcité Ixelles - Octroi d’un subside de 16.165, 00 EUR. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques reconnues ; Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et le règlement communal relatif aux subventions voté par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001 ;

Vu l’arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2001;

Vu le courrier du 14 janvier 2013, de Madame Anne-Marie FLAMME-FLORIN, Présidente du Comité de l’ASBL Laïcité Ixelles, sollicitant le versement d’une avance afin de faire face aux premières dépenses de fonctionnement relatives à l’année 2013 (paiement du loyer et renouvellement de matériel informatique) ; Considérant que l’objet social de l’ASBL Laïcité Ixelles consiste en la promotion de la laïcité et de la morale non confessionnelle, notamment en soutenant les efforts de recherche et d’enseignement des professeurs et en favorisant les contacts les plus larges entre les enfants pour qu’ils apprennent à bien se connaître, à s’apprécier, à pratiquer fraternité et solidarité humaine ; Considérant que les actions initiées en ce sens par l’ASBL Laïcité Ixelles rencontrent l’intérêt de la population ixelloise conformément à ‘article 3 du règlement du 20 décembre 2001 ;

Considérant que l’allocation budgétaire prévue à l’article 700/332-02 du budget 2013, à titre de subside destiné à soutenir le fonctionnement du Centre, s’élève à 16.165,00 EUR ; Considérant qu’une avance similaire de 5.000,00 EUR avait été sollicitée et accordée en 2012 ; Considérant qu’il y a lieu de travailler en douzième provisoire et que le montant de l’avance ne peut excéder 5.388,33 EUR Considérant la Convention entre la Commune d’Ixelles et l’ASBL Laïcité Ixelles ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre DECIDE, 1. d’octroyer le subside et l’avance à l’asbl Laïcité; 2. d’inscrire la dépense de 16.165,00 EUR à l’article 700/332-02 du budget 2013 où est inscrit un montant de 16.165,00 EUR sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle; 3. d’approuver la Convention entre la Commune d’Ixelles et l’ASBL Laïcité Ixelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles - Capitale du 16 juillet 1998.

Subsidie 2013 van de vzw Laïcité Ixelles - Toekenning van een subsidie van 16.165,00 EUR. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 21 juni 2002 betreffende de Centrale Raad der niet-confessionele levensbeschouwelijke gemeenschappen van België, de afgevaardigden en de instellingen belast met het beheer van de materiële en financiële belangen van de erkende niet-confessionele levensbeschouwelijke gemeenschappen; Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen en het gemeentelijk subsidiereglement dat werd

aangenomen door de gemeenteraad in zijn zitting van 20 december 2001; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaring af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen van elken aard, die geheel of gedeeltelijk ten laste van de Staat zijn; Gelet op het subsidiereglement dat werd goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 20 december 2001; Gelet op de brief van 14 januari 2013 van mevrouw Anne-Marie FLAMME-FLORIN, Voorzitster van het Comité van de vzw Laïcité Ixelles, waarin zij vraagt een voorschot te storten ter voldoening van de eerste werkingsuitgaven over het jaar 2013 (huur betalen en informaticamateriaal vernieuwen); Overwegende dat het maatschappelijke doel van de vzw Laïcité Ixelles erin bestaat de vrijzinnigheid en de niet-confessionele moraal te promoten, met name door ondersteuning van de onderwijs- en onderzoeksinspanningen van leerkrachten en door bevordering van bredere contacten tussen kinderen opdat zij elkaar goed leren kennen en waarderen, en menselijke saamhorigheid en solidariteit in praktijk leren brengen; Overwegende dat de acties in die zin van de vzw Laïcité Ixelles de interesse van de Elsense bevolking wegdragen overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 20 december 2001; Overwegende dat de begrotingstoewijzing in artikel 700/332-02 van de begroting 2013, als subsidie ter ondersteuning van de werking van het Centre, 6.165,00 EUR bedraagt; Overwegende dat een gelijkaardig voorschot van 5.000,00 EUR was aangevraagd en toegekend in 2012; Overwegende dat er met voorlopige twaalfden wordt gewerkt en dat het voorschot niet meer dan 5.388,33 EUR mag bedragen; Overwegende de overeenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Laïcité Ixelles; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, BESLIST 1. de subsidie en het voorschot toe te kennen aan de vzw Laïcité; 2. de uitgave van 16.165,00 EUR te boeken onder artikel 700/332-02 van de begroting 2013, waar een bedrag van 16.165,00 EUR geboekt is, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 3. de overeenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Laïcité Ixelles goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 38 votes positifs, 1 abstention. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 39 stemmers : 38 positieve stemmen, 1 onthouding. Hassan Chegdani quitte la séance / verlaat de zitting Sabah Meschi quitte la séance / verlaat de zitting Romain De Reusme quitte la séance / verlaat de zitting

24.04.2013/A/022 Recrutements - Aanwervingen Modification du cadre du personnel définitif et temporaire. Emplois d’ assistant(e) administratif(ve) de niveau C1/2/3. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 11 décembre 1997 approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-97/23612-mt le 5 mars 1998, fixant notamment les cadres du personnel et les conditions particulières d’accès aux grades ; Considérant que la campagne d’examens de recrutement au grade d’assistant(e) administratif(ve) de niveau C1/2/3, a abouti à la réussite de 82 candidats, dont la grand majorité travaillait déjà au sein de nos services sous contrat dans des fonctions de niveau C; Considérant que l’organisation des examens devait permettre de nommer un personnel contractuel, qui pour la plupart est en poste depuis de nombreuses années et qui exerce des fonctions à responsabilité voire d’encadrement ; Considérant qu’outre la stabilisation de ce personnel expérimenté et formé, la nomination, comme étape préliminaire et nécessaire au démarrage d’une carrière par avancement de grade, permet la régularisation du statut de ces agents en rapport avec leurs fonctions ; Considérant que la nomination des agents n’est possible que dans les limites du nombre d’emplois vacants au cadre ; Considérant que l’évolution des dernières années en matière de ressources humaines se marque par l’engagement massif de personnel ayant un profil administratif dont le nombre dépasse les besoins estimés en 1997 lors de la dernière fixation du cadre du personnel. Ces dépassements résultent de la création de nouveaux services, de la mise en place de nouveaux projets à l’attention des citoyens ixellois et pour finir de l’accroissement consécutif de la charge de travail. Considérant que la modification proposée du cadre comprend la création de 30 nouveaux emplois définitifs d’assistant(e) administratif(ve) de niveau C1/2/3 ; Vu le protocole d’accord signé par les organisations syndicales représentatives lors de la séance du comité particulier de négociation syndicale le 7 mars 2013 ;

Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : de modifier le cadre du personnel comme repris en annexe, avec effet au 1er juin 2013.

La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Wijziging van de definitieve en tijdelijke personeelsformatie. Betrekkingen van administratief assistent van niveau C1/2/3. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 11 december 1997 op 5 maart 1998 goedgekeurd door de Toezichthoudende overheid onder de referte 009-97/23612-mt, die in het bijzonder de personeelsformaties en de toegangsvoorwaarden in de graden vaststelt ; Overwegende dat de campagne van aanwervingsexamens in de graad van administratief assistent van niveau C1/2/3, geleid heeft tot het slagen van 82 kandidaten, waarvan de totaliteit reeds binnen onze diensten in contractverband werkte in functies van niveau C ; Overwegende dat de organisatie van de examens de gelegenheid moest bieden contractueel personeel waarvan het merendeel van de personeelsleden sedert talrijke jaren in dienst zijn en waarvan bepaalde verantwoordelijkheidsfuncties of omkaderdingsfuncties uitoefenen, te benoemen ; Overwegende dat naast de stabilisatie van dit bedreven en opgeleid personeel de benoeming als voorafgaande fase en noodzakelijk voor het starten van een loopbaan d.m.v. een bevordering naar graad, de regularisatie van het statuut van deze personeelsleden in overeenstemming met hun functies mogelijk maakt ; Overwegende dat de benoeming van de personeelsleden slechts mogelijk is binnen de grenzen van vacante betrekkingen in de personeelsformatie ; Overwegende dat de evolutie van de human ressources de afgelopen jaren gekenmerkt werd door de massale aanwerving van personeel met een administratief profiel en waarvan het aantal de in 1997 geraamde noden, bij de laatste vaststelling van de personeelsformatie, overschrijdt. Deze overschrijding is het gevolg van het ontstaan van nieuwe diensten, de oprichting van nieuwe projecten voor de Elsense burgers en de consecutieve toename van de werklast ; Overwegende dat de voorgestelde wijziging van de personeelsformatie de creatie van 30 nieuwe definitieve betrekkingen van administratief assistent van niveau C1/2/3 bevat ; Gelet op het protocol van akkoord ondertekend door de representatieve vakbondsorganisaties tijdens de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité van 7 maart 2013; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door dhr Willy DECOURTY,

Burgemeester, BESLIST De personeelsformatie zoals in bijlage hernomen te wijzigen met ingang van 1 juni 2013. Onderhavige beraadslaging zal overgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Patricia van der Lijn quitte la séance / verlaat de zitting Kristel Segers assure le secrétariat/verzorgt het secretariaat 24.04.2013/A/023 Carrière administrative - Administratieve loopbaan Démarches préparatoires à l'évaluation du Receveur communal. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 16 septembre 2010 décidant de conférer un mandat à M. Cédric LIBERT au grade de Receveur communal pour une durée de 8 ans avec effet au 1er mai 2010 ; Vu sa délibération du 17 juin 2010 décidant de fixer les objectifs à atteindre dans le cadre du mandat de Receveur communal ; Vu l’article 69 § 2 de la Nouvelle loi communale, aux termes duquel le mandataire fait l’objet d’une évaluation dans le but de vérifier dans quelle mesure les objectifs fixés lors de l’attribution du mandat sont atteints ou sont en voie d’être atteints ; Vu l’article 69 § 3 de la Nouvelle loi communale, aux termes duquel une première évaluation a lieu trois ans après le début du mandat ; Considérant que M. Cédric LIBERT comptera trois années révolues d’exercice du mandat de Receveur communal à partir du 1er mai 2013 ; Considérant que l’évaluation du Receveur sur les objectifs fixés lors de l’attribution de son mandat doit être réalisée par les membres du Conseil ; Considérant, cependant, qu’une évaluation par l’ensemble des membres du Conseil sur une matière aussi complexe ne peut se dérouler de manière optimale sans être préparée ; Considérant qu’il est opportun de désigner deux rapporteurs parmi les membres du

Conseil en vue de mener un entretien préparatoire avec le Receveur, sur base de la grille préparatoire arrêtée lors de la séance du 21 mars 2013, afin de faire un examen complet des objectifs de la mission et de rendre compte au Conseil communal de leurs observations, des éventuelles explications du Receveur, des informations qui contextualisent les éléments à évaluer, ainsi que des points forts et des points faibles de la mission ; Considérant que le compte-rendu de cet entretien préparatoire est destiné à renseigner les conseillers sur les différentes facettes de la mission, en vue de l’entretien d’évaluation qu’eux-mêmes mèneront avec M. Cédric LIBERT au cours de la séance spéciale du Conseil, et au terme duquel ils évalueront ; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre; DECIDE 1. de désigner deux rapporteurs et, à cet effet, de procéder au scrutin secret à la désignation de Mme Viviane TEITELBAUM et de M. Pierre LARDOT; 2. de les charger d’examiner dans le détail, dans le cadre d’un entretien préparatoire avec M. Cédric LIBERT, l’atteinte des objectifs de son mandat ; 3. de les charger de rédiger un compte-rendu de l’entretien ; 4. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de transmettre à l’ensemble des membres du Conseil communal préalablement à la tenue de la séance fixée pour l’évaluation de M. Cédric LIBERT, le rapport d’activité de M. Cédric LIBERT et le compte-rendu d’entretien des deux rapporteurs désignés; 5. de procéder à l’entretien d’évaluation de M. Cédric LIBERT lors de la séance dévolue à cet effet ; 6. de procéder au vote pour l’attribution de la mention d’évaluation. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Stappen ter voorbereiding op de evaluatie van de Gemeenteontvanger. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van 16 september 2010 beslissende dhr Cédric LIBERT aan te wijzen in een mandaat in de graad van Gemeenteontvanger voor de duur van 8 jaar met ingang van 1 mei 2010; Gelet op de beraadslaging van 17 juni 2010 beslissende de te bereiken doeleinden in het kader van het mandaat van Gemeenteontvanger vast te leggen;

Gelet op het artikel 69 § 2 van de Nieuwe Gemeentewet krachtens hetwelke de mandaathouder onderworpen is aan een evaluatie met het oog op het nagaan of de vastgelegde doeleinden bij de begeving van het mandaat bereikt of in verwezenlijking zijn; Gelet op het artikel 69 § 3 van de Nieuwe Gemeentewet krachtens hetwelke een eerste evaluatie plaats heeft drie jaar na het begin van het mandaat; Overwegende dat dhr Cédric LIBERT vanaf 1 mei 2013 drie verstreken jaren zal tellen in de uitoefening van het mandaat van Gemeenteontvanger; Overwegende dat de evaluatie van de Gemeenteontvanger over de vastgelegde doeleinden bij de begeving van het mandaat door de Gemeenteraad gemaakt moet worden; Overwegende echter dat een evaluatie door het geheel van de leden van de Gemeenteraad over een zo ingewikkeld onderwerp niet optimaal kan gebeuren zonder voorbereiding; Overwegende dat het noodzakelijk is twee rapporteurs binnen de leden van de Gemeenteraad aan te wijzen om een voorbereidend gesprek te voeren met de Gemeenteontvanger, op basis van het voorbereidende evaluatierooster vastgelegd in de zitting van 21 maart 2013, om de doeleinden van de opdracht volledig te onderzoeken en verslag uit te brengen aan de Gemeenteraad over hun observaties, over de eventuele uitleg van de Gemeenteontvanger, over de informatie die de te evalueren doeleinden contextueel bepalen als ook de sterke en zwakke punten van de opdracht; Overwegende dat het verslag van dit voorbereidende gesprek tot doel heeft de raadsleden te informeren over de verschillende aspecten van de opdracht met het oog op het evaluatiegesprek die zijzelf met dhr Cédric LIBERT zullen voeren tijdens de speciale zitting van de Gemeenteraad en op het einde waarvan ze zullen evaluaren; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door dhr Willy DECOURTY, Burgemeester ; BESLIST:

1. twee verslaggevers aan te wijzen en met het oog daarop over te gaan tot de geheime stemming voor de aanwijzing van Mevr. TEITELBAUM en de H. LARDOT; 2. ze te belasten met het in detail onderzoeken, in het kader van het voorbereidende

3. 4.

5. 6.

gesprek met dhr Cédric LIBERT, van het bereiken van de doeleinden van zijn mandaat; ze te belasten met het opmaken van een verslag van het gesprek; het College van Burgemeester en Schepenen te belasten met het doorgeven aan het geheel van de leden van de Gemeenteraad vóór het houden van de vastgelegde zitting voor de evaluatie van dhr Cédric LIBERT, van het activeitsrapport van dhr Cédric LIBERT en het verslag van het gesprek met de twee aangewezen rapporteurs; het evaluatiegesprek van dhr Cédric LIBERT uit te voeren tijdens de zitting die eraan voorbehouden is; over te gaan tot de stemming voor de toekenning van de evaluatievermelding.

Onderhavige beraadslaging zal niet voorgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 23 votes positifs, 13 votes négatifs. Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 23 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. Patricia van der Lijn entre en séance / treedt in zitting 24.04.2013/A/024 Activités économiques – Foires et Marchés - Economische activiteiten – Foren en Markten Règlement du 18 décembre 2008 relatif aux subsides aux Associations de Commerçants et aux Associations de Quartier - clé de répartition - Abrogation LE CONSEIL, Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001 ; Vu le règlement relatif aux subsides aux Associations de Commerçants et aux Associations de Quartier – clé de répartition – adopté le 18 décembre 2008 par la Conseil communal ; Qu’au vu de la conjoncture actuelle, il est proposé d’abroger ce règlement ; Qu’à la méthode d’octroi structurelle de subsides sera privilégiée celle visant à octroyer un subside en fonction d’un projet donné et dans les limites de l’enveloppe budgétaire définie ; Sur proposition faite par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge du Commerce, DECIDE

d'abroger le règlement du 18 décembre 2008 relatif aux subsides aux Associations de Commerçants et aux Associations de Quartier – clé de répartition. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Reglement van 18 december 2008 betreffende subsidies aan handelaarsverenigingen en wijkverenigingen - Verdeelsleutel - Opheffing. DE RAAD, Gelet op het reglement betreffende subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Gelet op het reglement betreffende subsidies aan handelaarsverenigingen en wijkverenigingen – verdeelsleutel – dat door de gemeenteraad werd aangenomen op 18 december 2008; Dat gelet op de huidige conjunctuur wordt voorgesteld dit reglement op te heffen; Dat structurele toekenning van subsidies beter plaats maakt voor de toekenning van een subsidie in het licht van een bepaald project en binnen de perken van de begrotingsomslag; Op voorstel van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Handel, BESLIST het reglement van 18 december 2008 betreffende subsidies aan handelaarsverenigingen en wijkverenigingen - verdeelsleutel - op te heffen. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 23 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 23 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/025 Activités économiques – Foires et Marchés - Economische activiteiten – Foren en Markten Règlement relatif au concours "Vitrines en Fête" - Approbation.

LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant que, traditionnellement, la Commune organise chaque année le concours « Vitrines en Fête» ; Que celui-ci est ouvert à tout commerçant qui exerce une activité sur le territoire de la Commune d’Ixelles ainsi qu’aux associations de commerçants ixelloises ; Que ce concours est destiné à embellir la Commune lors des fêtes de fin d’année et à créer des synergies entre les commerçants d’une même rue ou d’une même association ; Qu'au vu du nombre important de participants et de l'enveloppe budgétaire définie, il y a lieu de faire varier les montants des prix qui seront remis dans une fourchette allant de 300,00 EUR (prix de l’association) à 25,00 EUR ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge du Commerce : DECIDE d’approuver le règlement du concours « Vitrines en Fêtes », annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Wedstrijdreglement van "Etalages in feest" - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat, traditiegetrouw, de gemeente elk jaar de wedstrijd "Etalages in feest" organiseert; Dat deze wedstrijd toegankelijk is voor elke handelaar die een activiteit uitoefent op het grondgebied van de gemeente Elsene, evenals voor Elsense handelsverenigingen; Dat deze wedstrijd als doel heeft de gemeente tijdens de eindejaarsfeesten te verfraaien en synergie tussen de handelaars van eenzelfde straat of vereniging te creëren; Dat, gelet op het grote aantal deelnemers en de vastgestelde budgettaire omslag, de bedragen van de uitgereikte prijzen dienen te schommelen tussen 300,00 EUR

(verenigingsprijs) en 25,00 EUR; Op voorstel van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Handel: BESLIST Het wedstrijdreglement van "Etalages in feest" in bijlage goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 24.04.2013/A/026 Activités économiques – Foires et Marchés - Economische activiteiten – Foren en Markten Règlement relatif au concours "Fleurir Ixelles" - Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant que, traditionnellement, la Commune organise chaque année le concours « Fleurir Ixelles » ; Que celui-ci est ouvert aux résidents ixellois ; Que ce concours est destiné à embellir la Commune et à créer des synergies entre les habitants d’une même rue ou d’un même immeuble ; Qu'au vu du nombre important de participants et de l'enveloppe budgétaire définie, il y a lieu de faire varier les montants des prix qui seront remis dans une fourchette allant de 300,00 EUR (prix de la catégorie quartier) à 25,00 EUR ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge du Commerce : DECIDE d’approuver le règlement relatif au concours « Fleurir Ixelles », annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Gemeentelijk wedstrijdreglement van "Elsene in de bloemetjes" - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat, traditiegetrouw, de gemeente elk jaar de wedstrijd "Elsene in de bloemetjes" organiseert; Dat deze wedstrijd toegankelijk is voor alle inwoners van Elsene; Dat deze wedstrijd als doel heeft de gemeente te verfraaien en synergie tussen de inwoners van eenzelfde straat of gebouw te creëren; Dat het huidige wedstrijdreglement een prijsuitreiking voorziet gaande van 1.000,00 EUR tot 25,00 EUR; Dat gelet op de huidige conjunctuur en het aanzienlijk aantal deelnemers de bedragen van de uitgereikte prijzen best zouden worden herzien; Dat er bijgevolg wordt voorgesteld om de bedragen van deze prijzen te laten variëren tussen 300,00 EUR (prijs voor de categorie wijk) en 25,00 EUR; Op voorstel van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Handel: BESLIST Het wedstrijdreglement van "Elsene in de bloemetjes" in bijlage goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 24.04.2013/A/027 Sports - Sport Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : subventionnement des infrastructures pour les jeunes : 12.450 EUR à Active Sport, 8.350 EUR au Boxing Club Esquive ixelloise, 5.900 EUR au CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles, 6.950 EUR à l’Ecole des Sports ULB, 6.000 EUR à Friendly Balls XL, 5.600 EUR à Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club, 10.500 EUR à Royal Ixelles Sporting Club football. Approbation

LE CONSEIL

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 accordant des subventions aux Communes en matière de mise en place de formations sportives ; Considérant que Active sport, le Boxing club Esquive ixelloise, le CTT Ryal Alpa Ixelles Bruxelles, l’Ecole des Sports ULB, Friendly Balls XL, Royal Ixelles Auderghem Athlétisme club et Royal Ixelles sporting club ont introduit un projet dans le cadre de l’appel à projet initié par le Gouvernement de Bruxelles-Capitale en 2011 ; Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d’octroyer 12.450 EUR à Active Sport, 8.350 EUR au Boxing Club Esquive ixelloise, 5.900 EUR au CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles, 6.950 EUR à l’Ecole des Sports ULB, 6.000 EUR à Friendly Balls XL, 5.600 EUR à Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club, 10.500 EUR à Royal Ixelles Sporting Club football ; Considérant que dès réception de ce subside, la Commune s’engage à le reverser au Club ; Considérant qu’un crédit de 110.000 EUR est inscrit à l’article 7641/332-02 « Sports : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2013 ; Considérant que la Commune a déjà octroyé à ces clubs 80% des subsides de fonctionnement et/ou de subventions de personnel pour la période du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013, à savoir : 662,40 EUR au Boxing club Esquive ixelloise, 4.276,80 EUR au CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles, 3.704,80 au Royal Ixelles Auderghem Athlétisme club, 7.104,00 au Royal Ixelles Sporting Club football 3.075,00 au Friendly Balls XL ; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat Civil, du Commerce et des Sports, DECIDE : 1. d'inscrire les montants suivants 12.450 EUR à Active Sport, 8.350 EUR au Boxing Club Esquive ixelloise, 5.900 EUR au CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles, 6.950 EUR à l’Ecole des Sports ULB, 6.000 EUR à Friendly Balls XL, 5.600 EUR à Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club, 10.500 EUR à

Royal Ixelles Sporting Club football, dans le cadre du subventionnement des infrastructures sportives pour jeunes par la Région de Bruxelles-Capitale en recette à l’article budgétaire 7641/465-48 « Sports : autre contribution spécifique de l’autorité supérieure 2. d’inscrire ces montants à l’article budgétaire 7641/332-02 « Sports : Subsides aux organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 110.000,00 EUR au budget ordinaire de 2013 3. d’approuver les conventions du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale le liant aux clubs et la Commune pour l’octroi de ces subsides ainsi que les lettres de créance. La présente délibération ne sera pas transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles -Capitale, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest: subsidiëring van de infrastructuren voor jongeren: 12.450 EUR aan "Active Sport", 8.350 EUR aan "Boxing Club Esquive ixelloise", 5.900 EUR aan "CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles", 6.950 EUR aan "Ecole des Sports ULB", 6.000 EUR aan "Friendly Balls XL", 5.600 EUR aan "Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club", 10.500 EUR aan "Royal Ixelles Sporting Club football". Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel en aan de instellingen van openbaar nut rechtspersoonlijkheid wordt verleend Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 december 2007 waarbij subsidies aan de gemeenten worden toegekend bestemd voor de invoering van sportopleidingen; Overwegende dat "Active sport", "Boxing club Esquive ixelloise", "CTT Ryal Alpa Ixelles Bruxelles", "Ecole des Sports ULB", "Friendly Balls XL", "Royal Ixelles Auderghem Athlétisme club" en "Royal Ixelles sporting club" een project hebben ingediend in het kader van de projectoproep gelanceerd in 2011 door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering om 12.450 EUR aan "Active Sport", 8.350 EUR aan "Boxing Club Esquive ixelloise", 5.900 EUR aan "CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles", 6.950 EUR aan "Ecole des Sports ULB", 6.000 EUR aan "Friendly Balls XL", 5.600 EUR aan "Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club", 10.500 EUR aan "Royal Ixelles Sporting Club football" toe te kennen; Overwegende dat de gemeente zich ertoe verbindt deze som na ontvangst meteen door

te storten naar de club; Overwegende dat een krediet van 110.000 EUR ingeschreven is op artikel 7641/332-02 "Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de huishoudens" van de gewone begroting 2013; Overwegende dat de gemeente reeds 80% van de werkings- en/of personeelssubsidies voor de periode van 1 september 2012 tot 30 juni 2013 heeft toegekend, namelijk: 662,40 EUR aan "Boxing club Esquive ixelloise", 4.276,80 EUR aan "CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles", 3.704,80 aan "Royal Ixelles Auderghem Athlétisme club", 7.104,00 aan "Royal Ixelles Sporting Club football" en 3.075,00 aan "Friendly Balls XL"; Gelet op de nieuwe gemeentewet, Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. Deze bedragen, 12.450 EUR aan "Active Sport", 8.350 EUR aan "Boxing Club Esquive ixelloise", 5.900 EUR aan "CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles", 6.950 EUR aan "Ecole des Sports ULB", 6.000 EUR aan "Friendly Balls XL", 5.600 EUR aan "Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club" en 10.500 EUR aan "Royal Ixelles Sporting Club football", in het kader van de subsidiëring van de sportinfrastructuren voor jongeren in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in te schrijven als ontvangst op begrotingsartikel 7641/465-48 "Sport: overige specifieke subsidies van de hogere overheid" 2. Deze bedragen in te schrijven op begrotingsartikel 7641/332-02 "Sport: Subsidies aan organismen ten dienste van de huishoudens" waar een krediet van 110.000,00 EUR op de gewone begroting 2013 is ingeschreven 3. De overeenkomsten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering die haar met de clubs en de gemeente verbindt i.v.m. de toekenning van deze subsidies, evenals de schuldvorderingen goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 36 votants : 36 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Olivier de Clippele quitte la séance / verlaat de zitting Hassan Chegdani entre en séance / treedt in zitting Yaron Peztat quitte la séance / verlaat de zitting

Sabah Meschi entre en séance / treedt in zitting Romain De Reusme entre en séance / treedt in zitting 24.04.2013/A/028 Sports - Sport Fixation des tarifs de redevance des quatre terrains de tennis en brique pilée du Stade communal « Albert Demuyter » au 1er juin 2013 LE CONSEIL, Vu les délibérations du 26 juin 2013 et du 1 février 2010, fixant la tarification de la redevance pour l’occupation des quatre terrains de tennis en brique pilée du Stade communal « Albert Demuyter » ; Vu le coût engendré par la réfection semestrielle des quatre terrains de tennis et l’entretien de la bulle ; Considérant l’augmentation du coût de l’énergie et de l’eau ; Considérant que des chèques sport sont octroyés selon des critères d’attribution afin d’encourager l’accès aux sports au plus grand nombre ; Vu qu’il y a lieu de revoir la tarification des redevances des quatre terrains de tennis en brique pilée du Stade communal « Albert Demuyter » ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin, en charge de l’Etat civil, du Commerce et des Sports, DECIDE : de fixer tels que repris en annexe, les tarifs des redevances des quatre terrains de tennis en brique pilée du Stade communal « Albert Demuyter » au 1er juin 2013.; que le Collège peut indexer annuellement, à partir du 1er juin de chaque année, les tarifs suivant l’indice de santé du mois de janvier de l’année d’application. Lors de l’indexation, les montants inférieurs à 100,00 EUR seront arrondis à l’unité supérieure (dont les cents sont supérieurs ou égaux à 0,50 EUR) ou inférieure (dont les cents sont inférieurs à 0,50 EUR). La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la Tutelle administrative sur les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998

Vaststelling van de tarieven van de heffing op de vier tennisvelden in gravel van het gemeentelijke stadion “Albert Demuyter" op 1 juni 2013.

DE RAAD, Gelet op de beraadslagingen van 26 juni 2003 en van 1 februari 2010 waarbij de heffing op de bezetting van de 4 tennisvelden in gravel van het gemeentelijk stadion « Albert Demuyter » werd vastgesteld; Overwegende dat de twee tennisclubs, namelijk « Capci Tennis » en « Ixelles Tennis Club » de vier tennisvelden delen en hun tarieven eenvormig hebben gemaakt voor hun respectieve leden, evenals hun huishoudelijk reglement; Overwegende de kosten die halfjaarlijkse herstelling van de vier tennisvelden in gravel van het gemeentelijk stadion « Albert Demuyter » met zich meebrengt; Overwegende de stijging van de prijzen voor energie en water; Overwegende dat er sportcheques volgens bepaalde gunningscriteria worden toegekend om de toegang tot sport voor het grote publiek te bevorderen; Gelet op het feit dat er nood is aan een herziening van de heffing verschuldigd door de tennisclubs voor deze bezettingen; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. de tarieven van de heffing verschuldigd door de tennisclubs « Capci tennis » en « Ixelles Tennis Club », evenals de bezetting van de vier tennisvelden in gravel van het gemeentelijk stadion « Albert Demuyter », zoals in bijlage vermeld, goed te keuren met ingang op 1 juni 2013. 2. dat het college vanaf 1 juni van elk jaar de tarieven jaarlijks mag indexeren volgens de gezondheidsindex van de maand januari van het betrokken jaar. Bij de indexering worden bedragen onder de 100,00 EUR naar boven (voor cents hoger of gelijk aan 0,50 EUR) of naar beneden afgerond (voor cents lager dan 0,50 EUR). Deze beraadslaging zal overgemaakt worden aan de toezichthoudende overheid conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende de organisatie van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het besluit van de Brusselse Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 9 votes négatifs, 4 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen, 4 onthoudingen.

24.04.2013/A/029 Sports - Sport Nouvelle tarification de la Piscine communale d’Ixelles.

LE CONSEIL, Vu la délibération du 1er septembre 2005 fixant la tarification de la Piscine communale d’Ixelles ; Considérant que cette infrastructure communale est mise à la disposition de la population ixelloise, des écoles, des associations sportives pour y dispenser des cours d’aquagym, de natation, de water-polo mais également auprès des usagers hors Commune de tous âges ; Attendu que les usagers doivent s’acquitter d’un droit d’entrée ; Considérant que l’indice de santé a augmenté depuis 2005 ainsi que le coût de l’énergie, de l’eau, des produits d’entretien et de maintenance ; Considérant que la demande de location de l’infrastructure auprès des associations sportives reconnues d’Ixelles tend à se développer ; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat civil, du Commerce et des Sports, DECIDE: 1. de fixer tels que repris en annexe, la tarification de la Piscine communale à partir du 1er juin 2013 ; 2. que le Collège peut indexer annuellement, à partir du 1er juin de chaque année, les tarifs suivant l’indice de santé du mois de janvier de l’année de l’application. Lors de l’indexation, les montants inférieurs à 100,00 EUR sont arrondis à l’unité supérieure (dont les cents sont supérieurs ou égaux à 0,50 EUR) ou inférieur (dont les cents sont inférieurs à 0,50 EUR). La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la Tutelle administrative sur les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Tarifering van het gemeentelijk zwembad van Elsene. DE RAAD,

Gelet op de beraadslaging van 1 september 2005 waarbij de tarifering van het gemeentelijk zwembad van Elsene werd vastgesteld; Overwegende dat deze gemeentelijke infrastructuur ter beschikking is van de Elsene bevolking, de scholen, de sportverenigingen die er lessen aquagym, zwemmen, waterpolo geven, maar ook van de gebruikers buiten de gemeente van alle leeftijden; Gelet op het feit dat de gebruikers er tegen betaling toegang toe krijgen; Overwegende dat de gezondheidsindex gestegen is sinds 2005 evenals de prijs van energie, water en onderhoudsproducten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. de tarifering van het gemeentelijk zwembad met ingang op 1 juni 2013, zoals in bijlage vermeld, goed te keuren; 2. dat het college vanaf 1 juni van elk jaar de tarieven jaarlijks mag indexeren volgens de gezondheidsindex van de maand januari van het betrokken jaar. Bij de indexering worden bedragen onder de 100,00 EUR naar boven (voor cents hoger of gelijk aan 0,50 EUR) of naar beneden afgerond (voor cents lager dan 0,50 EUR). Deze beraadslaging zal overgemaakt worden aan de toezichthoudende overheid conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende de organisatie van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het besluit van de Brusselse Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/030 Sports - Sport Tarification des cours de gymnastique, de badminton, de yoga et d’aquagym pour adultes ixellois ou non et pour les seniors ixellois. LE CONSEIL,

Vu les délibérations du 17 mars 2005 et 27 janvier 2010, fixant la tarification des cours de gymnastique, de badminton, de yoga et d’aquagym pour les adultes ixellois ou non et

les seniors ; Considérant que les infrastructures suivantes sont mises à disposition par la Commune pour dispenser ces cours, à savoir : le Stade communal « Albert Demuyter », l’Ecole communale n° 2 et la Piscine communale ; Attendu que les participants aux cours pour les seniors doivent être en possession de la carte « créapass » délivrée par le Service Animation des seniors de la Commune et qu’ils doivent fournir à chaque nouvelle saison un certificat médical attestant de leurs aptitudes physiques à la pratique sportive; Considérant que la pratique d’une activité sportive adaptée apporte des bienfaits indéniables tant physiquement que mentalement ; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat civil, du Commerce et des Sports, DECIDE: 1. de fixer tels que repris en annexe, le règlement et les tarifs à partir du 1er juin des cours de sports proposés aux adultes ixellois ou non et aux seniors ixellois ; 2. que le Collège peut indexer annuellement, à partir du 1er juin de chaque année, les tarifs suivant l’indice de santé du mois de janvier de l’année de l’application. Lors de l’indexation, les montants inférieurs à 100,00 EUR ront arrondis à l’unité supérieure (dont les cents sont supérieurs ou égaux à 0,50 EUR) ou inférieur (dont les cents sont inférieurs à 0,50 EUR). La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la Tutelle administrative sur les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Tarifering van de turnlessen, lessen badminton, yoga en aquagym voor volwassenen al dan niet uit Elsene en voor Elsense senioren. DE RAAD, Gelet op de beraadslagingen van 17 maart 2005 en 27 januari 2010 waarbij de tarifering van de turnlessen, lessen badminton, yoga en aquagym voor volwassenen al dan niet uit Elsene en voor Elsense senioren werd vastgesteld; Overwegende dat de volgende infrastructuren ter beschikking van de gemeente zijn om er lessen te geven: het gemeentelijk stadion « Albert Demuyter », de gemeentelijke school « Ecole n° 2 » en het gemeentelijk zwembad;

Overwegende dat de deelnemers aan de lessen voor senioren in het bezit moeten zijn van de Creapass-kaart, afgeleverd door de dienst Seniorenanimatie van de gemeente en dat ze bij elk nieuw seizoen een medisch attest moeten voorleggen als bewijs van hun lichamelijk vermogen om te sporten; Overwegende dat een aangepaste sport beoefenen een onbetwistbare goede werking heeft, zowel op lichamelijk als op geestelijk vlak; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Burgerlijke Stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. Het reglement en de tarieven, zoals in bijlage vermeld, betreffende de sportlessen aangeboden aan volwassenen, al dan niet uit Elsene, en Elsense senioren vast te leggen met ingang op 1 juni 2013; 2. Dat het college vanaf 1 juni van elk jaar de tarieven jaarlijks mag indexeren volgens de gezondheidsindex van de maand januari van het betrokken jaar. Bij de indexering worden bedragen onder de 100,00 EUR naar boven (voor cents hoger of gelijk aan 0,50 EUR) of naar beneden afgerond (voor cents lager dan 0,50 EUR). Deze beraadslaging zal overgemaakt worden aan de toezichthoudende overheid conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende de organisatie van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het besluit van de Brusselse Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/031 Jeunesse – Jeugd Centre de vacances du service de la jeunesse pour les enfants et jeunes de 6 à 18 ans. Révision des tarifs. Approbation. LE CONSEIL, Vu l’adoption par le conseil communal du 24 mai 2007 des tarifs appliqués par le service de la jeunesse figurant dans le règlement redevance pour les droits d’inscription aux centres de vacances pour les enfants et jeunes de 6 à 18 ans ; Considérant que les montants d’inscription sont particulièrement modérés au regard du prix du marché ; Considérant qu’il est opportun d’augmenter les recettes communales étant donné que le

rapport entre le prix coûtant et la participation demandée aux parents nécessite d'être adapté à la situation actuelle dans un souci de bonne gouvernance ; Considérant que les centres de vacances du service jeunesse sont agréés par l’ONE et répondent à des exigences de cadre pédagogique (projet pédagogique et ROI) et d’encadrement : un animateur pour 12 enfants de 6 à 12 ans, un animateur sur trois doit être breveté, chaque centre doit être géré par un coordinateur qui est breveté ou a une équivalence de diplôme, un rapport est remis annuellement par l’inspectrice de l’ONE qui visite les différents sites ; Considérant que les estimations de coûts des centres de vacances 2012 (Carnaval, Printemps, Eté, Automne, Hiver) pour les enfants et jeunes de 6 à 18 ans ont été les suivants (capacité 160 enfants/jeunes/jour pour les 15 semaines de vacances scolaires annuelles qui représentaient 68 jours ouvrables en 2012) : 1. 2. 3. 4. 5.

denrées (pour les interplaines) : 1.000,00 Eur matériel de bricolage et sportif : 4.832,05 Eur pharmacie : 1.111,74 Eur assurance : 1.035,00 Eur activités/sorties 21.378,30 Eur

6. transports via la 3ème direction (pour les excursions hors Bruxelles) : 10.288,00 Eur 7. personnel encadrant (engagement étudiant, ce compris les encadrements spécifiques pour les enfants en intégration) : 109.149,46 Eur Considérant que l’estimation de coût par enfant/jour s’élève à 15,97 Eur (pas de repas chaud) et que le coût actuel : 1. pour un enfant/jour s’élève à 3,00 Eur /jour ; 2. pour deux enfants/jour s’élève à 4 Eur/jour, donc 2 Eur/enfant/jour ; 3. pour trois enfants et plus/jour s’élève à : pour trois enfants à 4,6 Eur/jour donc 1.53 Eur/enfant/jour et donc pour 4 enfants à 1,15 Eur/enfant/jour ; Considérant que l’estimation de coût par enfant/jour s’élèvera avec la nouvelle tarification à : 1. pour un enfant à 5 Eur/jour (25,00 Eur/semaine) ; 2. pour deux enfants à 6 Eur/jour, donc à 3 Eur/enfant/ jour (30,00 Eur/semaine) ; 3. pour trois enfants et plus à 8 Eur/jour, donc pour trois enfants à 2,66 Eur/jour/ enfant et donc pour 4 enfants à 2 Eur/jour/enfant ; Considérant que ce prix couvre une journée de 8h à 18h, sur 4 sites (Petite Suisse, Renier Chalon, Mosaïque-XL, Viaduc) avec une sortie hors de Bruxelles/semaine (la mer, Pairi Daiza, Point d’eau, visite de Bruges, de Mons, Hofstade, dommaine de Kessel-lô, de Nekkerspoel, descente de la Lesse, SA Durbuy, courses d’orientation, …) des sorties piscine, bowling, vélo, boxe, patinoire,cinéma, musées, cirque, …durant la semaine ; Considérant que les ménages qui émargent du CPAS peuvent bénéficier d’une aide du CPAS et que les autres familles, pour autant qu’elles soient ixelloises (les non-ixelloises s’adressent à leur commune) peuvent s’adresser au service social de la commune qui sur base d’une enquête sociale fait des propositions d’intervention au Collège, les interventions du service social communal ne peuvent dépasser 50% ;

Considérant que l’augmentation des tarifs sera applicable à partir du 1er juillet 2013 ; Vu la Nouvelle La Communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea Diallo, Echevin de la Famille, de la Jeunesse, des Relations Intergénérationnelles, de l’Emploi, de la Cohésion sociale, d’XL Prévention et de l’Egalité des chances, DECIDE : d’approuver la tarification suivante des centres de vacances pour les enfants et jeunes de 6 à 18 ans pour une période hebdomadaire d’activités, indépendamment du nombre de jours d’ouverture effectif de la semaine, au sein d’une même famille, dans un centre récréatif, en ce compris les activités extérieures proposées à partir du 1er juillet 2013 : 1. 15,00 Eur pour un enfant (ancien tarif) è 25, 00 Eur pour un enfant (nouveau tarif) 2. 20,00 Eur pour deux enfants (ancien tarif) è 30, 00 Eur pour deux enfants (nouveau tarif) 3. 23,00 Eur pour trois enfants et plus (ancien tarif) è 40,00 Eur pour trois enfants et plus (nouveau tarif). La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la Tutelle administrative sur les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Vakantiecentrum van de dienst Jeugd voor kinderen en jongeren van 6 tot 18 jaar. Tariefherziening. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de goedkeuring op de gemeenteraad van 24 mei 2007 van de tarieven toegepast door de dienst Jeugd en vermeld in het belastingreglement betreffende de inschrijvingsvoorwaarden in de vakantiecentra voor kinderen en jongeren van 6 tot 18 jaar; Overwegende dat de inschrijvingstarieven zeer redelijk zijn in vergelijking met de marktprijzen; Overwegende dat de gemeenteontvangsten dienen toe te nemen aangezien de verhouding tussen de kostprijs en de bijdrage van de ouders aan de huidige situatie moet worden aangepast met het oog op een goed bestuur; Overwegende dat de vakantiecentra van de dienst Jeugd erkend zijn door de ONE en aan de vereisten inzake het pedagogisch kader (pedagogisch project en huishoudelijk reglement) en begeleiding voldoen: één animator voor 12 kinderen van 6 tot 12 jaar,

één animator op de drie moet een diploma hebben, elk centrum moet door een coördinator met een diploma of een gelijkwaardig attest worden beheerd, de inspecteur van de ONE bezoekt de verschillende plaatsen en dient jaarlijks een verslag in; Overwegende dat de kostenraming voor de vakantiecentra in 2012 (carnaval, lente, zomer, herfst en winter) voor kinderen en jongeren van 6 tot 18 jaar (capaciteit van 160 kinderen/jongeren/dag voor de 15 weken schoolvakanties per jaar, oftewel 68 werkdagen in 2012) het volgende bedraagt: 1. 2. 3. 4. 5.

voedingswaren (voor verschillende centra): 1.000,00 EUR knutsel- en sportmateriaal: 4.832,05 Eur apotheek: 1.111,74 EUR verzekering: 1.035,00 EUR activiteiten/uitstappen 21.378,30 EUR

6. transport via de 3de directie (voor uitstappen buiten Brussel): 10.288,00 EUR 7. begeleidend personeel (aanwerving student, met inbegrip van specifieke begeleidingen voor kinderen in integratie): 109.149,46 EUR Overwegende dat de kostenraming per kind/dag 15,97 EUR bedraagt (zonder warme maaltijd) en dat de huidige kostprijs: 1. voor een kind/dag 3,00 EUR/dag bedraagt; 2. voor twee kinderen/dag 4,00 EUR/dag bedraagt, oftewel 2,00 EUR/kind/dag; 3. voor drie kinderen en meer/dag: voor drie kinderen tegen 4,6 EUR/dag, oftewel 1,53 EUR/kind/dag en dus voor 4 kinderen 1,15 EUR/kind/dag bedraagt; Overwegende dat de kostprijs per kind/dag door de nieuwe tarifering het volgende zal bedragen: 1. 5 EUR/dag (25,00 EUR/week) voor een kind; 2. 6 EUR/dag, oftewel 3 EUR/kind/dag (30,00 EUR/week) voor twee kinderen; 3. voor drie kinderen en meer 8 EUR/dag, oftewel 2,66 EUR/kind/dag voor drie kinderen en dus 2 EUR/kind/dag voor 4 kinderen; Overwegende dat deze prijs een dag van 8.00 u. tot 18.00 u. dekt op 4 plaatsen (Klein Zwitserland, Renier Chalon, Mozaïek-XL, Viaduct) met een uitstap buiten Brussel/week (de zee, Pairi Daiza, Point d'eau, bezoek aan Brugge, Bergen, Hofstade, het domein van Kessel-Lo, Nekkerspoel, een boottocht op de Leie, Durbuy, een oriëntatieloop ...), uitstappen naar het zwembad, bowling, fietsen, boksen, schaatsen, naar de bioscoop, museums, het circus ... in de week; Overwegende dat de huishoudens ten laste van het OCMW steun kunnen krijgen van het OCMW en dat de andere gezinnen, voor zover het om Elsenaars gaat (nietElsenaars richten zich tot hun gemeente) kunnen zich tot de sociale dienst van de gemeente richten die op basis van een sociaal onderzoek voorstellen van tegemoetkoming aan het college zal voorleggen, de tegemoetkomingen van de gemeentelijke sociale dienst mogen geen 50% overschrijden; Overwegende dat de tariefverhoging van toepassing zal zijn vanaf 1 juli 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. Bea Diallo, schepen voor

Familie, Jeugd, Intergenerationele relaties, Tewerkstelling, Sociale samenhang, Elsene Preventie en Gelijke kansen; BESLIST: Onderstaande tarifering van de vakantiecentra voor kinderen en jongeren van 6 tot 18 jaar, voor een periode van een week, ongeacht het aantal effectieve openingsdagen in die week, binnen eenzelfde gezin, in een recreatiecentrum, en dit met inbegrip van de buitenactiviteiten voorgesteld vanaf 1 juli 2013, goed te keuren: 1. 15,00 Eur voor een kind (oud tarief) è 25, 00 Eur voor een kind (nieuw tarief) 2. 20,00 Eur voor twee kinderen (oud tarief) è 30, 00 Eur voor twee kinderen (nieuw tarief) 3. 23,00 Eur voor drie kinderen (oud tarief) è 40,00 Eur voor drie kinderen (nieuw tarief). Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/032 Jeunesse – Jeugd Désignation des représentants du Conseil communal de la Commission Communale de l’Accueil. LE CONSEIL, Considérant qu’en vertu du décret du 3 juillet 2003 relatif à « la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire », la Commission Communale de l’Accueil (CCA) doit être renouvelée après les élections communales; Considérant que le rôle de la CCA est de poursuivre le travail élaboré dans le cadre du programme CLE (programme de Coordination Locale pour l’Enfance), programme qui est agréé par l’ONE depuis le 1er décembre 2010 pour une période de 5 ans ; Considérant que la CCA doit être composée de vingt membres effectifs ayant voix délibérative, répartis en cinq composantes : 1. quatre représentant(e)s du Conseil communal (voir ci-dessous) ; 2. quatre représentant(e)s des établissements scolaires, organisés ou subventionnés

par la Communauté française, qui dispensent un enseignement maternel ou primaire sur le territoire de la Commune (Il y a deux réseaux différents présents à Ixelles : l’enseignement officiel subventionné et l’enseignement libre subventionné de caractère confessionnel) ; 3. quatre représentant(e)s des personnes qui confient les enfants (associations de parents et associations d’éducation permanente) ; 4. quatre représentant(e)s des opérateurs de l'accueil œuvrant sur le territoire de la Commune qui se sont déclarés à l'O.N.E en vertu de l'article 6 du décret O.N.E. ; 5. quatre représentant(e)s des associations ou institutions qui sont agréées, reconnues ou affiliées à une organisation ou fédération agréée ou reconnue par ou en vertu de dispositions décrétales ou réglementaires de la Communauté française autres que celles du décret O.N.E. ; Considérant que la première de ces composantes est constituée de représentant(e)s du Conseil communal ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003, les représentant(e)s du Conseil communal sont désigné(e)s comme suit : l’Echevin ayant dans ses compétences la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien à l’accueil extrascolaire siège d’office et préside la CCA ; les 3 autres représentant(e)s sont désigné(e)s par le Conseil communal ; Considérant que pour chaque membre effectif, il est désigné un suppléant selon les mêmes modalités ; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Béa DIALLO, Echevin de la Jeunesse, de la Famille, des Relations intergénérationnelles, d’Ixelles Prévention, de l’Egalité des Chances, de la Cohésion sociale et de l’Emploi, DECIDE: 1. de prendre acte la désignation en qualité de membre de droit de M. Bea DIALLO, Echevin, domicilié avenue du Pesage 127 à 1050 Ixelles, pour occuper le mandat de Président de la CCA (Suppléant: Mme Anne DELVAUX, Conseillètre communale, domiciliée rue Marie-Henriette 79 à 1050 Ixelles) ; 2. de désigner : Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin, domiciliée square de Boondael, 5 à 1050 Ixelles, comme membre effectif (Suppléant: Mme Assita KANKO, Conseillère communale, domiciliée rue Ernest Solvay, 7 à 1050 Ixelles) ; Mme Nathalie d’URSEL-de LOBKOWICZ, Conseillère communale, domiciliée avenue Maurice, 31 à 1050 Ixelles, comme membre effectif (Suppléant: /) ; Mme Jacqueline DELAPIERRE, Conseillère communale, domiciliée avenue Jeanne, 11 bte 7 à 1050 Ixelles, comme membre effectif (Suppléant: M. Julien MILQUET, Conseiller communal, domicilié avenue de l’Université, 96 bte 8 à 1050 Ixelles) ;

en qualité de représentants du Conseil communal de la Commission Communale de l’Accueil ; La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celle de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.

Aanduiding van de gemeenteraadsvertegenwoordigers van de Gemeentelijke Commissie Onthaal. De RAAD, Overwegende dat, krachtens het decreet van 3 juli 2003 betreffende de coördinatie van de kinderonthaal tijdens hun vrije tijd en de ondersteuning van buitenschoolse opvang, de Gemeentelijke Commissie Onthaal na de gemeenteraadsverkiezingen dient te worden vernieuwd; Overwegende dat de rol van deze onthaalcommissie erin bestaat al het werk in het kader van het « programme CLE » (Coordination Locale pour l’Enfance – Lokale Coördinatie voor Kinderen), erkend door de O.N.E. sinds 1 december 2010 voor een duur van 5 jaar, verder te zetten; Overwegende dat deze onthaalcommissie moet samengesteld zijn uit twintig werkende leden die stemgerechtigd zijn, onderverdeeld in vijf componenten: 1. vier vertegenwoordigers van de gemeenteraad (zie hieronder); 2. vier vertegenwoordigers van schoolinstellingen, georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap, met een kleuteronderwijs of basisonderwijs gelegen op het grondgebied van de gemeente (er zijn twee verschillende netwerken in Elsene: het gesubsidieerd officieel onderwijs en het gesubsidieerd confessioneel onderwijs); 3. vier vertegenwoordigers die kinderen toevertrouwen (oudervereniging of verenigingen voor permanente opvoeding); 4. vier vertegenwoordigers van de onthaalmedewerkers actief op het grondgebied van de gemeente die erkend zijn door de O.N.E., krachtens artikel 6 van het O.N.E.-decreet; 5. vier vertegenwoordigers van de verenigingen of instellingen goedgekeurd, erkend door of aangesloten bij een organisatie of erkende federatie of erkend door of krachtens decretale of reglementaire bepalingen van de Franse Gemeenschap naast die van het O.N.E.-decreet; Overwegende dat de eerste component hierboven bestaat uit vertegenwoordigers van de gemeenteraad; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de toepassingsmodaliteiten van het decreet van 3 juli 2003 worden vastgesteld, worden de

vertegenwoordigers van de gemeenteraad aangeduid als volgt: de schepen belast met de coördinatie van het kinderonthaal tijdens hun vrije tijd en de ondersteuning van het buitenschoolse opvang is van rechtswege voorzitter van de onthaalcommissie; de 3 overige vertegenwoordigers worden door de gemeenteraad aangeduid; Overwegende dat er per werkend lid een plaatsvervanger volgens dezelfde modaliteiten dient te worden aangeduid; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. Béa DIALLO, schepen van Jeugd, Familie, Intergenerationele relaties, Elsene Preventie, Gelijkheid van kansen, Sociale samenhang en Tewerkstelling, BESLIST

1. Om akte te nemen van de aanduiding van dhr. Bea DIALLO, schepen, gedomicilieerd Waaglaan 127 te 1050 Elsene, als lid van rechtswege om het mandaat van voorzitter van de Gemeentelijke Commissie Onthaal te bekleden (Vervanger: mevr. Anne Delvaux, gemeenteraadslid, gedomicilieerd MariaHendrikastraat 79 te 1050 Elsene); 2. aan te duiden: Mevr. Marinette DE CLOEDT, schepen, gedomicilieerd Boondaalsesquare 5 te 1050 Elsene, als effectief lid;, met mevr. Assita KANKO, gemeenteraadslid, gedomicilieerd Ernest Solvaystraat 7 te 1050 Elsene, als plaatsvervangend lid; Mevr. Nathalie d’URSEL-de LOBKOWICZ, gemeenteraadslid, gedomicilieerd Mauricelaan 31 te 1050 Elsene, als effectief lid (vervanger: /) Dhr. Mathieu DE BACKER, gemeenteraadslid, gedomicilieerd Jean Paquotstraat 46 bus 3 te 1050 Elsene, als effectief lid, met dhr. Bertrand WERT, gemeenteraadslid, gedomicilieerd Hergélaan 7 bus 17 te 1050 Elsene, als plaatsvervangend lid; Mevr. Jacqueline DELAPIERRE, gemeenteraadslid, gedomicilieerd Johannalaan 11 bus 7 te 1050 Elsene, als effectief lid, met dhr. Julien MILQUET, gemeenteraadslid, gedomicilieerd Hogeschoollaan 96 bus 8 te 1050 Elsene, als plaatsvervangend lid; in de hoedanigheid van vertegenwoordigers van de gemeenteraad van de Gemeentelijke Commissie Onthaal; Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van zondag 16 augustus 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération: - Mme DE CLOEDT, Marinette (Suppléante: Mme KANKO, Assita): 22 oui, 13 non, 1 abstention et 1 nul; - Mme DELAPIERRE, Jacqueline (Suppléant: M. MILQUET, Julien): 16 oui, 16 non, 4

abstentions et 1 nul; - Mme d'URSEL-de LOBKOWICZ, Nathalie: 15 oui, 17 non, 4 abstentions et 1 nul. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed: - Mevr. DE CLOEDT, Marinette (vervanger: Mevr. KANKO, Assita): 22 oui, 13 neen, 1 onthouding en 1 ongeldige stem; - Mevr. DELAPIERRE, Jacqueline (vervanger:de H. MILQUET, Julien): 16 ja, 16 neen, 4 onthoudingen en 1 ongeldige stem; - Mevr. d'URSEL-de LOBKOWICZ, Nathalie: 15 ja, 17 neen, 4 onthoudingen en 1 ongeldige stem. 24.04.2013/A/033 Emploi - Werkgelegenheid Adhésion de la Commune d’Ixelles au projet « Fonds d’Impulsion à la politique des Immigrés 2012» concernant la prévention et la lutte contre les discriminations basées sur l’origine ethnique et les conséquences qui en découlent au moyen de dispositifs favorisant l’insertion sociale ou professionnelle de jeunes de nationalité ou d’origine étrangère, dont l’exécution et la pleine gestion administrative sera confiée à la Mission Locale d’Ixelles pour l’Emploi et la Formation au travers d’une convention à passer entre la Commune et l’asbl. Octroi d’un subside d’un montant de 45.613,00 € en faveur de l’asbl Mission locale dans le cadre de l’appel à projet du Centre pour l’Egalité des chances « Fonds d’Impulsion à la politique des Immigrés 2012 » (FIPI) LE CONSEIL, Vu la possibilité offerte annuellement par le Centre pour l’égalité des chances d’obtenir un subside dans le cadre du « Fonds d’Impulsion à la politique des Immigrés »; Vu la nature du projet à savoir « La prévention et la lutte contre les discriminations basées sur l’origine ethnique et les conséquences qui en découlent » au moyen de dispositifs favorisant l’insertion sociale ou professionnelle de jeunes de nationalité ou d’origine étrangère ; Considérant les nouvelles directives communiquées par le Centre pour l’égalité des chances d’introduire les demandes et tout autre courrier de manière informatisée ; Considérant que la Commune est le premier lieu d’intégration; Considérant qu'Ixelles fait partie de la zone d’action prioritaire n° 7 (ZAP) déterminée par le Comité de gestion du Fonds et comprenant les quartiers de la rue Gray et de la Chaussée de Wavre, le quartier Volta et le quartier Tulipe; Considérant que les procédures imposées par le Centre pour l’égalité des chances compliquent et freinent la mise en œuvre du projet, il serait bon de confier à la Mission locale d'Ixelles pour l’Emploi et la Formation asbl, l’exécution ainsi que la pleine gestion administrative du projet; Considérant que le projet « FIPI 2012 » débute le 1/08/2012 et s’achèvera le 31/07/2013; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO, Echevin de l’Emploi,

DECIDE: 1. l’adhésion de la Commune d’Ixelles au projet du Centre pour l’égalité des chances « Fonds d’Impulsion à la politique des Immigrés 2012» concernant la prévention et la lutte contre les discriminations basées sur l’origine ethnique et les conséquences qui en découlent au moyen de dispositifs favorisant l’insertion sociale ou professionnelle de jeunes de nationalité ou d’origine étrangère; 2. de confier l’exécution ainsi que la pleine gestion administrative de ce projet à la Mission Locale d’Ixelles pour l’Emploi et la Formation asbl ; 3. d’approuver la convention, jointe en annexe, entre la Commune et l’asbl pour en faire partie intégrante ; 4. d’autoriser la Mission Locale pour l’Emploi et la Formation d’Ixelles asbl de désigner un coordinateur(trice) chargé du suivi administratif des projets en son sein ; 5. d’autoriser l’octroi d’un subside d’un montant de 45.613,00 EUR en faveur de l’asbl Mission locale lié à l’appel à projet du Centre pour l’Egalité des chances ; 6. d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 8422/332-02 « PROGRAM.IMPULS.SUBVENT.PAR FONDS NATIONAL POLIT.IMMIGR.:SUBSIDES AUX ORGANISMES AU SERVICE DES MENAGES » où un crédit de 45.613,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation de la Tutelle. 7. d’inscrire en recette sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 8422/466-48 « FONDS D'IMPULSION: PRELEVEMENT SUR FONDS DE RESERVE ORDINAIRE », un montant de 45.613,00 EUR. Conformément à l’article 13 de l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de tutelle.

Toetreding van de Gemeente Elsene tot het project van het “Centre pour l’Egalité des Chances “Fonds d’impulsion à la politique des Immigrés 2012” (FIPI) aangaande de preventie en de strijd tegen de discriminatie op basis van de etnische afkomst en de gevolgen die eruit voortvloeien door middel van maatregelen die sociale en professionele integratie van jongeren met een buitenlandse nationaliteit of afkomst steunen, waarvan de uitvoering en het volledig administratieve beleid toevertrouwd wordt aan de “Mission Locale d’Ixelles pour l’Emploi et la Formation” vzw door middel van een overeenkomst tussen de Gemeente en de vzw. Toekenning van een subsidie voor een bedrag van 45.613,00 € ten gunste van de vzw Mission locale in het kader van het oproep van het projet door le Centre pour l’Egalité des chances « Fonds d’Impulsion à la politique des Immigrés 2012 » (FIPI). DE RAAD, Overwegende dat de mogelijkheid die jaarlijks aangeboden wordt door het “Centre pour l’Egalité des Chances” om een subsidie te verkrijgen in het kader van het “Fonds d’impulsion à la politique des Immigrés”;

Overwegende dat de aard van het project het is te zeggen “De preventie en de strijd tegen de discriminatie op basis van de etnische afkomst en de gevolgen die er uit voortvloeien” door middel van maatregelen die sociale en professionele integratie van jongeren met een buitenlandse nationaliteit of afkomst steunen; Overwegende dat op de nieuwe instructies medegedeeld door het “Centre pour l’Egalité des Chances” om de aanvragen en alle andere post op informatiseerde manier te introduceren; Overwegende dat de Gemeente de eerste integratieplaats is; Overwegende dat Elsene behoort tot een voorrangszone nr 7 (ZAP) die bepaald wordt door het Comité van Fondsbeheer en waartoe de wijken van de Graystraat en Waversesteenweg, de wijken van Volta en Tulp behoren; Overwegende dat de nieuwe procedure opgelegd door het “Centre pour l’Egalité des Chances” die het invoegde stellen van het project bemoeilijkt en afremt zou het goed zijn de uitwerking alsook het volledige administratieve beleid van het project toe te vertrouwen aan het “Mission locale pour l’emploi et la formation” vzw; Overwegende dat het project “FIPI 2012” op 1/08/2012 start en op 31/07/2013 zal eindigen; Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door De Heer Bea DIALLO, Schepen van Tewerkstelling, BESLIST: 1. de toetreding van de Gemeente Elsene tot het project van het “Centre pour l’Egalité des Chances” “Fonds d’impulsion à la politique des Immigrés 2012” aangaande de preventie en de strijd tegen de discriminatie op basis van de etnische afkomst en de gevolgen die eruit voortvloeien door middel van maatregelen die sociale en professionele integratie van jongeren met een buitenlandse nationaliteit of afkomst steunen; 2. de totale uitvoering alsook de totale administratieve beleid van dit project toe te vertrouwen aan de “Mission Locale d’Ixelles pour l’Emploi et la Formation” vzw; 3. de overeenkomst tussen de Gemeente en de vzw, in de bijlage, goed te keuren; 4. de toelating te geven aan het “Mission Locale d’Ixelles pour l’Emploi et la Formation” vzw een coördinator aan te stellen belast met de administratieve opvolging van deze projecten; 5. de toekenning van een subsidie voor een bedrag van 45.613,00 EUR toestaan ten gunste van de vzw Mission locale gebonden aan het oproep van het project van le Centre pour l’Egalité des chances ; 6. de uitgave in te schrijven op het gewone begrotingsjaar 2013 op begrotingsartikel 8422/332-02 “IMPULS.PROGRAM.SUBS.DOOR NATIONAAL FONDS POLIT.IMMIGR.: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen” waar een krediet van 45.613,00 EUR ingeschreven is onder voorbehoud van de goedkeuring door de Toezichthoudende overheid

7. de inkomsten in te schrijven op het gewone begrotingsjaar 2013 op begrotingsartikel 8422/466-48 “IMPULSPROGRAM.GESUBSIDIEERD DOOR HET NATIONAAL FONDS VOOR DE IMMIGRATIEPOLITIEK : SUBSIDIES van 45.613,00 EUR. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, betreffende de uitvoering van het administratieve toezicht van de Gemeenten, zal deze beraadslaging niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/034 XL Prévention - Elsene Preventie Projet de Cohésion Sociale "PCS AKAROVA" en Région de Bruxelles-Capitale. Ratification de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins pris en sa séance du 18 mars 2013. LE CONSEIL, Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 18 mars 2013 portant sur: 1. l'approbation de approuver la convention 2013-2014 portant sur le Projet de Cohésion Sociale "Akarova" en Région de Bruxelles-Capitale, du Cahier des charges et du Périmètre d'action, joints en annexes de la délibération pour en faire partie intégrante; 2. la ratification de la décision par le Conseil communal lors de sa prochaine séance.

Considérant qu’un Projet de Cohésion Sociale (PCS) en Région de Bruxelles-Capitale a pour objectif de mettre au centre des préoccupations les locataires de logements sociaux et d’améliorer la qualité de vie des habitants ;

Considérant que le nouveau quartier ixellois "Akarova" se compose essentiellement de logements sociaux de la S.A. Foyer Ixellois et de logements communaux gérés par le service des Propriétés Communales ;

Considérant que le Foyer Ixellois souhaite faire appel aux fonds mis à disposition dans le cadre des Projets de Cohésion Sociale (PCS) en Région de Bruxelles-Capitale, par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) ;

Considérant que la SLRB octroie des fonds dans le cadre d'un PCS à une Société Immobilière de Service Public (SISP) sur base d'une convention-type, à laquelle est jointe un cahier des charges et un document reprenant le Périmètre d'action ;

Considérant que la SLRB demande, pour que les fonds soient octroyés à une SISP, que la convention portant sur le PCS fasse l'objet d'une approbation par le Collège et le Conseil Communal ;

Considérant que la Commune et le Foyer Ixellois souhaitent développer de manière cohérente et concertée un travail de terrain ;

Considérant qu’un Projet de Cohésion Sociale (PCS) a pour finalité : 1. de promouvoir des valeurs démocratiques et de participation citoyenne, dans le respect de la nécessaire neutralité des convictions philosophiques et religieuses inhérentes aux services subsidiés par les pouvoirs publics; 2. de promouvoir la cohésion sociale au sein du quartier, de favoriser le dialogue et la concertation entre les habitants et le bailleur public ainsi qu’entre les acteurs publics et privés ; 3. de favoriser la dynamique participative au sein des quartiers ; Considérant qu’un Projet de Cohésion Sociale a pour objectif : 1. de développer ou de renforcer du lien social ; 2. d’améliorer la communication entre locataires et entre locataires et société de logement social ; 3. de favoriser la participation des habitants ainsi qu’une cohabitation harmonieuse ; 4. de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour, entre autres, informer les habitants du contenu de leurs droits et devoirs et des moyens leur permettant d'en assurer le respect ; Considérant que le Foyer Ixellois a désigné l'ASBL Dynaco en vue de réaliser le Projet de Cohésion Sociale dans le cadre de la Convention telle que reprise en annexe de la présente délibération ;

Considérant que l'Autorité communale ainsi que d'autres partenaires peuvent être impliqués dans ce PCS, selon les modalités définies à l'article 18 "La Commune" et à l'article 26 "Spécificités du PCS" de la Convention ;

Considérant que l’action du PCS se fonde principalement sur base du diagnostic local établi par la coordination du PCS qui permet de définir les objectifs et les actions menées et à mener ;

Considérant que l’action du PCS relève de la concertation entre les cosignataires de la Convention traduite dans le Cahier des charges, dont le canevas est fourni par la SLRB, et qui est également joint en annexe de la présente délibération ; Considérant que ce Cahier des charges précise les attentes des partenaires locaux signataires de la convention, les engagements réciproques et les objectifs communs à développer au travers de l’action du Projet de Cohésion Sociale ; Considérant que le Cahier des charges est mis à jour annuellement ; Considérant que le Cahier des charges joint est complété au début de la Convention, en application de celle-ci, et concerne particulièrement les objectifs de l'action du PCS, la composition de l'équipe PCS, la transmission réciproque de documents entre l'ASBL Dynaco, le Foyer Ixellois et les partenaires communaux et locaux ; Considérant que les conditions à la mise sur pied d’un Projet de Cohésion Sociale sont : 1. 2. 3. 4.

la mise en place du partenariat entre l'ASBL Dynaco et le Foyer Ixellois ; la réalisation du diagnostic local de quartier ; l’encadrement régional par la SLRB ; la mise à disposition du budget régional (annuel);

Considérant que les conditions au développement d’un Projet de Cohésion Sociale sont : 1. le développement d'un travail social ancré dans des méthodologies du travail social communautaire ; 2. l’évaluation et l’auto-évaluation ; 3. le suivi local et régional. Considérant que les parties à la Convention conviennent d’un Projet de Cohésion Sociale qui se situe dans un périmètre de logements sociaux tout en restant ouvert sur le quartier et ses habitants ; Considérant que le public visé est constitué en priorité des habitants des logements sociaux du périmètre défini dans la présente Convention ; Considérant que le périmètre visé par ce Projet de Cohésion Sociale "Akarova" est situé entre la Chaussée de Boitsfort, la rue Akarova et rue Louis Ernotte, tel que repris dans le Périmètre d'action annexé à la convention et qu'il fait partie intégrante de celle-ci ; Considérant que la présente Convention engage les signataires dans le respect de leurs missions respectives jusqu’au 31 décembre 2014 ; Considérant que les missions et tâches de l'autorité communale impliquée dans la réalisation des missions du Projet de Cohésion Sociale et cosignataire de la présente convention sont détaillées et définies d'un commun accord entre les signataires dans le Cahier des charges ;

Considérant que le Cahier des charges contient notamment la traduction concrète du partenariat et que les partenaires s’engagent à respecter l’autonomie de gestion de chacun sans préjudice de la présente Convention ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Béa DIALLO,Echevin de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale, des Relations Intergénérationnelles, de l’Egalité des Chances, d’Ixelles Prévention et de la Cohésion Sociale ;

DECIDE : de ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 18 mars 2013 portant sur: 1. l'approbation de la convention 2013-2014 portant sur le Projet de Cohésion Sociale "Akarova" en Région de Bruxelles-Capitale, du Cahier des charges et du Périmètre d'action, joints en annexes de la délibération pour en faire partie intégrante; 2. la ratification de la décision par le Conseil communal lors de sa prochaine séance. La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Socialecohesieproject "SCP Akarova" in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Bekrachtiging van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 18 maart 2013. DE RAAD, Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 18 maart 2013 betreffende: 1. de goedkeuring van de overeenkomst 2013-2014 betreffende het socialecohesieproject "Akarova" in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, het bestek en de actieperimeter, die als bijlagen van de beraadslaging gaan om integraal deel ervan uit te maken; 2. de bekrachtiging van de beslissing door de gemeenteraad in zijn eerstvolgende zitting. Overwegende dat een socialecohesieproject (SCP) in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tot doel heeft huurders van sociale woningen centraal te stellen en de levenskwaliteit van de bewoners te verbeteren; Overwegende dat de nieuwe Elsense wijk "Akarova" vooral bestaat uit sociale

woningen van De Elsense Haard nv en gemeentewoningen onder beheer van de dienst Gemeentelijke Eigendommen; Overwegende dat De Elsense Haard een beroep wil doen op geld dat de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM) in het kader van de socialecohesieprojecten (SCP's) in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ter beschikking stelt; Overwegende dat de BGHM in het kader van een SCP geld toekent aan een openbare vastgoedmaatschappij (OVM) op basis van een modelovereenkomst, waarbij een bestek en een document met de actieperimeter is gevoegd; Overwegende dat de BGHM vraagt dat de overeenkomst betreffende het SCP wordt goedgekeurd door het college en de gemeenteraad, opdat het geld wordt toegekend aan een OVM; Overwegende dat de gemeente en De Elsense Haard op een coherente en gecoördineerde manier veldwerk willen ontplooien; Overwegende dat een socialecohesieproject (SCP) nastreeft: 1. democratische waarden en burgerparticipatie te bevorderen, met inachtneming van de noodzakelijke neutraliteit van filosofische en religieuze overtuigingen inherent aan door de overheid gesubsidieerde diensten; 2. de sociale cohesie in de wijk en de dialoog en samenwerking tussen openbare verhuurder en bewoners en tussen publieke en private actoren te bevorderen; 3. de participatiedynamiek in de wijken te bevorderen; Overwegende dat een socialecohesieproject (SCP) tot doel heeft: 1. de sociale band te ontwikkelen of te versterken; 2. de communicatie tussen huurders en tussen huurders en sociale huisvestingsmaatschappij te verbeteren; 3. bewonerparticipatie en harmonieus samenleven te bevorderen; 4. alles in het werk te stellen om o.a. de bewoners inhoudelijk te informeren over hun rechten en plichten en over hoe zij die kunnen doen naleven; Overwegende dat De Elsense Haard de vzw Dynaco heeft aangewezen om het socialecohesieproject te realiseren in het kader van de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging; Overwegende dat de gemeente of andere partners bij dit SCP kunnen worden betrokken, op de wijze bepaald in artikel 18 "De gemeente" en artikel 26 "Specificiteit van het SCP" van de overeenkomst; Overwegende dat de actie van het SCP vooral gestoeld is op de lokale diagnose door de coördinatie van het SCP om de doelen en de gevoerde of nog te voeren acties vast te leggen; Overwegende dat de actie van het SCP valt onder het overleg tussen de medeondertekenaars van de overeenkomst vertaald in het bestek, waarvan het stramien door de BGHM is uitgetekend en dat ook als bijlage bij deze beraadslaging gaat;

Overwegende dat dit bestek nader ingaat op de verwachtingen van de overeenkomstsluitende lokale partners, de wederzijdse verbintenissen en de gemeenschappelijke doelen van de actie van het socialecohesieproject; Overwegende dat het bestek jaarlijks wordt bijgewerkt; Overwegende dat bijgaand bestek bij het begin en op grond van de overeenkomst wordt aangevuld en met name betrekking heeft op de doelen van de actie van het SCP, de samenstelling van het SCP-team, de wederzijdse overzending van documenten tussen de vzw Dynaco, De Elsense Haard en de lokale en gemeentelijke partners; Overwegende dat de voorwaarden om een socialecohesieproject op te zetten zijn: 1. de totstandkoming van een partnerschap tussen de vzw Dynaco en de Elsense Haard; 2. de uitvoering van de lokale wijkdiagnose; 3. de regionale omkadering door de BGHM; 4. de terbeschikkingstelling van de (jaarlijkse) gewestelijke begroting; Overwegende dat de voorwaarden om een socialecohesieproject te ontplooien zijn: 1. de ontwikkeling van maatschappelijk werk verankerd in methoden van maatschappelijk gemeenschapswerk; 2. evaluatie en zefevaluatie; 3. lokale en gewestelijke follow-up. Overwegende dat de overeenkomstsluitende partijen het eens zijn over een socialecohesieproject binnen een perimeter van sociale woningen, maar open voor de wijk en de wijkbewoners; Overwegende dat het doelpubliek vooral bestaat uit bewoners van de sociale woningen in de in deze overeenkomst omschreven perimeter; Overwegende dat de perimeter van het socialecohesieproject "Akarova" ligt tussen de Bosvoordsesteenweg, de Akarovastraat en de Louis Ernottestraat, opgenomen in de actieperimeter als bijlage bij de overeenkomst, en dat hij integraal deel ervan uitmaakt; Overwegende dat deze overeenkomst de ondertekenaars bindt met inachtneming van hun respectieve taken tot 31 december 2014; Overwegende dat de taken en opdrachten van de gemeenteoverheid, betrokken bij de uitvoering van de taken van het socialecohesieproject en medeondertekenaar van deze overeenkomst, zijn gedetailleerd en in onderling overleg tussen de ondertekenaars vastgelegd in het bestek; Overwegende dat het bestek met name de concrete vertaling van het partnerschap omvat en dat de partners zich verbinden tot inachtneming van de beheersautonomie van elkeen, onverminderd deze overeenkomst; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Béa DIALLO, schepen van Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Elsene Preventie en Sociale samenhang; BESLIST: de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 18 maart 2013 te bekrachtigen betreffende:

1. de goedkeuring van de overeenkomst 2013-2014 betreffende het socialecohesieproject "Akarova" in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, het bestek en de actieperimeter, die als bijlagen van de beraadslaging gaan om integraal deel ervan uit te maken; 2. de bekrachtiging van de beslissing door de gemeenteraad in zijn eerstvolgende zitting. Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/035 Culture - Cultuur Locaux communaux donnés en location. Ajustement des tarifs des salles de spectacle communales. Approbation. LE CONSEIL, Vu sa décision du 28 juin 2007 (N° 28.06.2007/A/019) relative à la fixation, avec effet au 1er juillet 2007, des tarifs de location des divers locaux communaux, et à l’approbation d’une convention-type ; Vu sa décision du 24 mars 2011 (N° 24.03.2011/A/053) relative à l’approbation d’une convention-type adaptée pour les occupations gratuites ou onéreuses, des salles de spectacle, avec effet au 1er avril 2011 ; Vu sa décision du 14 décembre 2011 (N° 14.12.2011/A/316) relative à l’abrogation des anciens tarifs et à l’ajustement des tarifs des salles spectacle communales, avec effet au 1er janvier 2012 ; Considérant qu’il s’impose de revoir les tarifs des salles de spectacle communales pour comprimer le coût des charges supportées par la Commune, permettant ainsi de les récupérer en partie ; Considérant la nécessité pour la Commune d’Ixelles de voir augmenter ses recettes de 15% ; Considérant aussi qu’il est opportun de revoir les tarifs à la hausse afin de ne pas entrer en concurrence déloyale avec d’autres salles mises en location en Région de BruxellesCapitale ; Considérant, dès lors, qu’il convient de remplacer les tarifs fixés par la délibération du 14 décembre 2011 (N° 14.12.2011/A/316) par une nouvelle tarification spécifique à toutes les salles de spectacle, avec effet au 1er avril 2013 ;

Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Yves de JONGHE d'ARDOYE, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE : 1) d’abroger la délibération du 14 décembre 2011 (N° 14.12.2011/A/316) relative à l’abrogation des anciens tarifs et à l’ajustement des tarifs des salles spectacle communales, avec effet au 1er janvier 2012: 1. Auditorium G. MUNDELEER (Petit Théâtre Mercelis) : Services (par jour d’occupation) Du lundi au dimanche De 9h à minuit

Avec public 510,00 EUR

Sans public 510,00 EUR

Présence d’un régisseur : repris dans le tarif de location, il comprend la mise à disposition du matériel de base Divers : Usage du piano (Yamaha ¼ queue, 2005) avec accord : 80,00 EUR (forfait global) par service ; Usage d’un projecteur 35mm avec son projectionniste : 300,00 EUR par service ; Usage d’autre matériel de projection (16mm, super8, vidéo) : 15,00 EUR par appareil et par service ; Nettoyage exceptionnel (détritus, taches au sol, canettes, papiers, etc.) : 110,00 EUR ; Les associations ayant leur siège social sur Ixelles ainsi que les écoles situées sur le territoire de la commune bénéficient d’une remise de 50% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; Les ixellois(e)s et le personnel communal bénéficient d’une remise de 25% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; La gratuité ou un tarif préférentiel peut être proposé au Collège sur demande motivée. La gratuité est acquise pour les services communaux. Les occupants sont tenus de faire couvrir par les polices d'assurance adéquates tant leur responsabilité civile générale liée à l'organisation de l'événement (RC organisateur) que leur responsabilité pour tous leurs risques locatifs (RC locative) auprès de la compagnie

d'assurances de leur choix. Dépassement horaire : il ne peut en aucun cas être considéré comme autorisation implicite de poursuite de l’activité au-delà des horaires convenus. Le tarif horaire du dépassement est d’application dans tous les cas de figure. Services annexes :

Tarifs de prestations du personnel à charge du locataire pour tous services extraordinaires sollicités : Du lundi au samedi après minuit : tarif horaire de base niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR Dimanche et jour férié : tarif horaire de base niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR

2. Chapelle de Boondael : Services (par jour d’occupation) Du lundi au dimanche De 9h à minuit

Avec public 425,00 EUR

Sans public 425,00 EUR

Présence d’un régisseur : repris dans le tarif de location, il comprend la mise à disposition du matériel de base Divers : Usage du piano (Yamaha ¼ queue) avec accord : 80,00 EUR (forfait global) par service ; Usage de matériel de projection (16mm, super8, vidéo) : 20,00 EUR par appareil et par service ; Nettoyage exceptionnel (détritus, taches au sol, canettes, papiers, etc.) : 110,00 EUR ; Les associations ayant leur siège social sur Ixelles ainsi que les écoles situées sur le territoire de la commune bénéficient d’une remise de 50% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; Les ixellois(e)s et le personnel communal bénéficient d’une remise de 25% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; La gratuité ou un tarif préférentiel peut être proposé au Collège sur demande motivée. La gratuité est acquise pour les services communaux.

Les occupants sont tenus de faire couvrir par les polices d'assurance adéquates tant leur responsabilité civile générale liée à l'organisation de l'événement (RC organisateur) que leur responsabilité pour tous leurs risques locatifs (RC locative) auprès de la compagnie d'assurances de leur choix. Dépassement horaire : il ne peut en aucun cas être considéré comme autorisation implicite de poursuite de l’activité au-delà des horaires convenus. Le tarif horaire du dépassement est d’application dans tous les cas de figure. Services annexes :

Tarifs de prestations du personnel à charge du locataire pour tous services extraordinaires sollicités : Du lundi au samedi après minuit : tarif horaire de base niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR Dimanche et jour férié : tarif horaire de base niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR 3. Salle polyvalente Mercelis : Services (par jour d’occupation) Du lundi au dimanche De 9h à minuit

Avec public 395,00 EUR

Sans public 395,00 EUR

Présence d’un régisseur : repris dans le tarif de location, il comprend la mise à disposition du matériel de base Divers : Usage de matériel de projection (16mm, super8, vidéo) : 20,00 EUR par appareil et par service ; Nettoyage exceptionnel (détritus, taches au sol, canettes, papiers, etc.) : 110,00 EUR ; Les associations ayant leur siège social sur Ixelles ainsi que les écoles situées sur le territoire de la commune bénéficient d’une remise de 50% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; Les ixellois(e)s et le personnel communal bénéficient d’une remise de 25% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; La gratuité ou un tarif préférentiel peut être proposé au Collège sur demande motivée. La gratuité est acquise pour les services communaux.

Les occupants sont tenus de faire couvrir par les polices d'assurance adéquates tant leur responsabilité civile générale liée à l'organisation de l'événement (RC organisateur) que leur responsabilité pour tous leurs risques locatifs (RC locative) auprès de la compagnie d'assurances de leur choix. Dépassement horaire : il ne peut en aucun cas être considéré comme autorisation implicite de poursuite de l’activité au-delà des horaires convenus. Le tarif horaire du dépassement est d’application dans tous les cas de figure. Services annexes :

Tarifs de prestations du personnel à charge du locataire pour tous services extraordinaires sollicités : Du lundi au samedi après minuit : tarif horaire de base niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR Dimanche et jour férié : tarif horaire de base niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR 4. Théâtre Molière : Services (par jour d’occupation) Du lundi au dimanche De 9h à minuit

Avec public 440,00 EUR

Sans public 440,00 EUR

Présence d’un régisseur : repris dans le tarif de location, il comprend la mise à disposition du matériel de base Divers : Usage du piano (Steinway ¼ queue, 1927) avec accord : 80,00 EUR (forfait global) par service ; Usage de matériel de projection (16mm, super8, vidéo) : 20,00 EUR par appareil et par service ; Nettoyage exceptionnel (détritus, taches au sol, canettes, papiers, etc.) : 110,00 EUR ; Les associations ayant leur siège social sur Ixelles ainsi que les écoles situées sur le territoire de la commune bénéficient d’une remise de 50% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; Les ixellois(e)s et le personnel communal bénéficient d’une remise de 25% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; La gratuité ou un tarif préférentiel peut être proposé au Collège sur demande motivée.

La gratuité est acquise pour les services communaux. Les occupants sont tenus de faire couvrir par les polices d'assurance adéquates tant leur responsabilité civile générale liée à l'organisation de l'événement (RC organisateur) que leur responsabilité pour tous leurs risques locatifs (RC locative) auprès de la compagnie d'assurances de leur choix. Dépassement horaire : il ne peut en aucun cas être considéré comme autorisation implicite de poursuite de l’activité au-delà des horaires convenus. Le tarif horaire du dépassement est d’application dans tous les cas de figure.

Services annexes :

Tarifs de prestations du personnel à charge du locataire pour tous services extraordinaires sollicités : Du lundi au samedi après minuit : tarif horaire de base niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR Dimanche et jour férié : tarif horaire de base niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR

2) de remplacer, avec effet au 1er mai 2013, la délibération du 14 décembre 2011 (N° 14.12.2011/A/316) relative à l’abrogation des anciens tarifs et à l’ajustement des tarifs des salles spectacle communales, par des nouveaux tarifs de location concernant les demandes d’occupation des salles de spectacle communales, moyennant respect des dispositions reprises dans la convention de location et sous réserve des conditions particulières mentionnées ci-après ; 1. Auditorium G. MUNDELEER (Petit Théâtre Mercelis) : Occupation Du lundi au dimanche Entre 9h et minuit

Avec public 600,00 EUR

Sans public 600,00 EUR

Présence d’un régisseur : repris dans le tarif de location, il comprend la mise à disposition du matériel de base et d’un régisseur à raison de 8 heures de travail par jour. Divers : Usage du piano (Yamaha ¼ queue, 2005) avec accord : 80,00 EUR (forfait global) par occupation ; Usage d’un projecteur 35mm avec son projectionniste : 300,00 EUR par occupation ; Usage d’autre matériel de projection (16mm, super8, vidéo) : 15,00 EUR par

appareil et par service ; Nettoyage exceptionnel (détritus, taches au sol, canettes, papiers, etc.) : 110,00 EUR ; Les associations ayant leur siège social sur Ixelles ainsi que les écoles situées sur le territoire de la commune bénéficient d’une remise de 25% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; Les ixellois(e)s et le personnel communal bénéficient d’une remise de 10% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; La gratuité ou un tarif préférentiel peut être proposé au Collège sur demande motivée. La gratuité est acquise pour les services communaux. Les occupants sont tenus de faire couvrir par les polices d'assurance adéquates tant leur responsabilité civile générale liée à l'organisation de l'événement (RC organisateur) que leur responsabilité pour tous leurs risques locatifs (RC locative) auprès de la compagnie d'assurances de leur choix. Dépassement horaire : il ne peut en aucun cas être considéré comme autorisation implicite de poursuite de l’activité au-delà des horaires convenus (voir convention d’occupation). Le tarif horaire du dépassement est d’application dans tous les cas de figure. Tarifs de prestations du personnel à charge du locataire pour dépassement horaire ou services supplémentaires sollicités par lui : Du lundi au samedi avant minuit : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 150% = 34,47 EUR Du lundi au samedi après minuit : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR Dimanches et jours fériés : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR 2. Chapelle de Boondael : Occupation Du lundi au dimanche Entre 9h et minuit

Avec public 500,00 EUR

Sans public 500,00 EUR

Présence d’un régisseur : repris dans le tarif de location, il comprend la mise à disposition du matériel de base et d’un régisseur à raison de 8 heures de travail par jour.

Divers : Usage du piano (Yamaha ¼ queue) avec accord : 80,00 EUR (forfait global) par service ; Usage de matériel de projection (16mm, super8, vidéo) : 20,00 EUR par appareil et par service ; Nettoyage exceptionnel (détritus, taches au sol, canettes, papiers, etc.) : 110,00 EUR ; Les associations ayant leur siège social sur Ixelles ainsi que les écoles situées sur le territoire de la commune bénéficient d’une remise de 25% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; Les ixellois(e)s et le personnel communal bénéficient d’une remise de 10% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; La gratuité ou un tarif préférentiel peut être proposé au Collège sur demande motivée. La gratuité est acquise pour les services communaux. Les occupants sont tenus de faire couvrir par les polices d'assurance adéquates tant leur responsabilité civile générale liée à l'organisation de l'événement (RC organisateur) que leur responsabilité pour tous leurs risques locatifs (RC locative) auprès de la compagnie d'assurances de leur choix. Dépassement horaire : il ne peut en aucun cas être considéré comme autorisation implicite de poursuite de l’activité au-delà des horaires convenus (voir convention d’occupation). Le tarif horaire du dépassement est d’application dans tous les cas de figure. Tarifs de prestations du personnel à charge du locataire pour dépassement horaire ou services supplémentaires sollicités par lui : Du lundi au samedi avant minuit : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 150% = 34,47 EUR Du lundi au samedi après minuit : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR Dimanches et jours fériés : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR 3. Salle polyvalente Mercelis : Occupation Du lundi au dimanche Entre 9h et minuit

Avec public 450,00 EUR

Sans public 450,00 EUR

Présence d’un régisseur : repris dans le tarif de location, il comprend la mise à

disposition du matériel de base et d’un régisseur à raison de 8 heures de travail par jour. Divers : Usage de matériel de projection (16mm, super8, vidéo) : 20,00 EUR par appareil et par service ; Nettoyage exceptionnel (détritus, taches au sol, canettes, papiers, etc.) : 110,00 EUR ; Les associations ayant leur siège social sur Ixelles ainsi que les écoles situées sur le territoire de la commune bénéficient d’une remise de 25% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; Les ixellois(e)s et le personnel communal bénéficient d’une remise de 10% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; La gratuité ou un tarif préférentiel peut être proposé au Collège sur demande motivée. La gratuité est acquise pour les services communaux. Les occupants sont tenus de faire couvrir par les polices d'assurance adéquates tant leur responsabilité civile générale liée à l'organisation de l'événement (RC organisateur) que leur responsabilité pour tous leurs risques locatifs (RC locative) auprès de la compagnie d'assurances de leur choix. Dépassement horaire : il ne peut en aucun cas être considéré comme autorisation implicite de poursuite de l’activité au-delà des horaires convenus (voir convention d’occupation). Le tarif horaire du dépassement est d’application dans tous les cas de figure. Tarifs de prestations du personnel à charge du locataire pour dépassement horaire ou services supplémentaires sollicités par lui : Du lundi au samedi avant minuit : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 150% = 34,47 EUR Du lundi au samedi après minuit : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR Dimanches et jours fériés : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR 4. Théâtre Molière : Occupation Du lundi au dimanche Entre 9h et minuit

Avec public 750,00 EUR

Sans public 750,00 EUR

Présence d’un régisseur : repris dans le tarif de location, il comprend la mise à disposition du matériel de base et d’un régisseur à raison de 8 heures de travail par jour. Divers : Usage du piano (Steinway ¼ queue, 1927) avec accord : 80,00 EUR (forfait global) par service ; Usage de matériel de projection (16mm, super8, vidéo) : 20,00 EUR par appareil et par service ; Nettoyage exceptionnel (détritus, taches au sol, canettes, papiers, etc.) : 110,00 EUR ; Les associations ayant leur siège social sur Ixelles ainsi que les écoles situées sur le territoire de la commune bénéficient d’une remise de 25% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; Les ixellois(e)s et le personnel communal bénéficient d’une remise de 10% sur le coût global de leur occupation, à l’exception des montants dus pour la présence d’un régisseur. En cas de demande émanant d’une personne privée mais pour un événement manifestement organisé par une association, c’est l’association qui sera considérée comme le demandeur réel ; La gratuité ou un tarif préférentiel peut être proposé au Collège sur demande motivée. La gratuité est acquise pour les services communaux. Les occupants sont tenus de faire couvrir par les polices d'assurance adéquates tant leur responsabilité civile générale liée à l'organisation de l'événement (RC organisateur) que leur responsabilité pour tous leurs risques locatifs (RC locative) auprès de la compagnie d'assurances de leur choix. Dépassement horaire : il ne peut en aucun cas être considéré comme autorisation implicite de poursuite de l’activité au-delà des horaires convenus (voir convention d’occupation). Le tarif horaire du dépassement est d’application dans tous les cas de figure. Tarifs de prestations du personnel à charge du locataire pour dépassement horaire ou services supplémentaires sollicités par lui : Du lundi au samedi avant minuit : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 150% = 34,47 EUR Du lundi au samedi après minuit : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR Dimanches et jours fériés : tarif horaire de base niveau C (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR 3) que le Collège peut indexer annuellement, à partir du 1er mai de chaque année, les tarifs suivant l’indice santé du mois de novembre de l’année de l’application.

Lors de l’indexation, les montants inférieurs à 50,00 EUR seront arrondis à l’unité supérieure (dont les cent sont supérieurs ou égaux à 0,50EUR) ou inférieure (dont les cent sont inférieurs à 0,50). De même, les montants supérieurs ou égaux à 50,00 EUR seront arrondis à la dizaine supérieure (dont l’unité est supérieure ou égale à 5,00 EUR) ou inférieure (dont l’unité est inférieure à 5,00 EUR). La présente délibération sera transmise à l’autorité de tutelle exercée par le ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles – Capitale chargé des pouvoirs locaux conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles – Capitale ainsi qu’à celle de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles – Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative.

Gemeentelijke te huur aangeboden lokalen. Aanpassing van de tarieven voor de gemeentelijke voorstellingszalen. Goedkeuring.

DE RAAD,

Gelet op zijn beslissing van 28 juni 2007 (nr. 28.06.2007/A/019) betreffende de vaststelling, met ingang op 1juli 2007, van de huurtarieven voor de diverse gemeentelijke lokalen, en de goedkeuring van een type-overeenkomst; Gelet op zijn beslissing van 24 maart 2011 (nr. 24.03.2011/A/053), betreffende de goedkeuring van een aangepaste type-overeenkomst voor de bezettingen ten kosteloze of bezwarende titel van de voorstellingszalen, met ingang op 1 april 2011; Gelet op zijn beslissing van 14 december 2011 (nr. 14.12.2011/A/316) betreffende de intrekking van de oude tarieven en de aanpassing van de tarieven voor de gemeentelijke voorstellingszalen, met ingang op 1 januari 2012; Overwegende dat de tarieven van de gemeentelijke voorstellingszalen dienen te worden herzien om de kosten ten laste van de gemeente te beperken en ze zo gedeeltelijk terug te winnen; Overwegende de noodzaak voor de gemeente Elsene om haar ontvangsten met 15% te doen stijgen; Overwegende dat het ook gepast is om de tarieven te verhogen om geen oneerlijke concurrentie te voeren met andere te huur aangebode zalen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat de tarieven vastgesteld in de beraadslaging van 14 december 2011 (nr. 14.12.2011/A/316) bijgevolg door een nieuwe tarifering dienen te worden vervangen, specifiek m.b.t. alle voorstellingszalen en met ingang op 1 april 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet;

Op voorstel gedaan, in naam van het college, door de heer Yves de JONGHE d'ARDOYE, schepen van Cultuur en Sociale Zaken, BESLIST: 1) De beraadslaging van 14 december 2011 (N° 14.12.2011/A/316) betreffende de intrekking van de oude tarieven en de aanpassing van de tarieven voor de gemeentelijke voorstellingszalen, met ingang op 1 januari 2012, in te trekken; 1. Auditorium G. MUNDELEER (Klein Mercelis Theater): Diensten (per dag bezetting) van maandag tot zondag van 9.00 uur tot middernacht

Met publiek 510,00 EUR

Zonder publiek 510,00 EUR

Aanwezigheid van een regisseur: inbegrepen in huurprijs, het omvat de terbeschikkingstelling van basismateriaal Varia: Gebruik van de piano (Yamaha ¼ vleugelpiano, 2005) met akkoord: 80,00 EUR (globaal forfait) per bediening; • Gebruik van een projector 35mm met filmoperateur: 300,00 EUR per bediening; • Gebruik van ander projectiemateriaal (16mm, super8, video): 15,00 EUR per toestel per bediening; • Uitzonderlijke schoonmaak (afval, vlekken op de vloer, blikjes, papier, etc.): 110,00 EUR; • De verenigingen die hun maatschappelijke zetel hebben te Elsene of de scholen op het grondgebied van de gemeente genieten van een korting van 50% op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; • Elsenaren en het gemeentelijk personeel genieten een korting van 25 % op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; • De kosteloosheid of een voorkeurstarief kan voorgesteld worden via een gemotiveerde aanvraag aan het college; De kosteloosheid is verworven door de gemeentelijke diensten. De gebruikers worden geacht een verzekering aan te gaan bij een verzekeringsmaatschappij naar keuze om zowel hun burgerlijke aansprakelijkheid m.b.t. de organisatie van het evenement (BA organisator), als hun aansprakelijkheid voor alle huurrisico's (BA huurder) te laten dekken.

Overschrijding van het tijdschema: Dit mag in geen geval worden beschouwd als een impliciete toelating voor het voortzetten van de activiteit buiten de overeengekomen uren. Het uurtarief voor overschrijding is in dit geval van toepassing. Aanvullende diensten: Tarifering voor de prestaties van het personeel ten laste van de huurder voor alle gevraagde buitengewone diensten: • Van maandag tot zaterdag na middernacht: basisuurtarief niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR •

Zon- en feestdagen: basisuurtarief niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR

2. Kapel van Boondael: Diensten (per dag bezetting) van maandag tot zondag van 9.00 uur tot middernacht

Met publiek 425,00 EUR

Zonder publiek 425,00 EUR

Aanwezigheid van een regisseur: inbegrepen in huurprijs, het omvat de terbeschikkingstelling van basismateriaal Varia: Gebruik van de piano (Yamaha ¼ vleugelpiano) met akkoord: 80,00 EUR (globaal forfait) per bediening; • Gebruik van projectiemateriaal (16mm, super8, video): 20,00 EUR per toestel per bediening; • Uitzonderlijke schoonmaak (afval, vlekken op de vloer, blikjes, papier, etc.): 110,00 EUR; • De verenigingen die hun maatschappelijke zetel hebben te Elsene of de scholen op het grondgebied van de gemeente genieten van een korting van 50% op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; • Elsenaren en het gemeentelijk personeel genieten een korting van 25 % op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; • De kosteloosheid of een voorkeurstarief kan voorgesteld worden via een gemotiveerde aanvraag aan het college; De kosteloosheid is verworven door de gemeentelijke diensten.

De gebruikers worden geacht een verzekering aan te gaan bij een verzekeringsmaatschappij naar keuze om zowel hun burgerlijke aansprakelijkheid m.b.t. de organisatie van het evenement (BA organisator), als hun aansprakelijkheid voor alle huurrisico's (BA huurder) te laten dekken. Overschrijding van het tijdschema: Dit mag in geen geval worden beschouwd als een impliciete toelating voor het voortzetten van de activiteit buiten de overeengekomen uren. Het uurtarief voor overschrijding is in dit geval van toepassing. Aanvullende diensten: Tarifering voor de prestaties van het personeel ten laste van de huurder voor alle gevraagde buitengewone diensten: • Van maandag tot zaterdag na middernacht: basisuurtarief niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR • Zon- en feestdagen: basisuurtarief niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR 3. Polyvalente zaal Mercelis: Diensten (per dag bezetting) publiek van maandag tot zondag van 9.00 uur tot middernacht

Met publiek

Zonder

395,00 EUR

395,00

EUR Aanwezigheid van een regisseur: inbegrepen in huurprijs, het omvat de terbeschikkingstelling van basismateriaal Varia: Gebruik van projectiemateriaal (16mm, super8, video): 20,00 EUR per toestel per bediening; Uitzonderlijke schoonmaak (afval, vlekken op de vloer, blikjes, papier, etc.): 110,00 EUR; De verenigingen die hun maatschappelijke zetel hebben te Elsene of de scholen op het grondgebied van de gemeente genieten van een korting van 50% op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; Elsenaren en het gemeentelijk personeel genieten een korting van 25 % op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd

worden als de werkelijke aanvrager; De kosteloosheid of een voorkeurstarief kan voorgesteld worden via een gemotiveerde aanvraag aan het college; De kosteloosheid is verworven door de gemeentelijke diensten. De gebruikers worden geacht een verzekering aan te gaan bij een verzekeringsmaatschappij naar keuze om zowel hun burgerlijke aansprakelijkheid m.b.t. de organisatie van het evenement (BA organisator), als hun aansprakelijkheid voor alle huurrisico's (BA huurder) te laten dekken. Overschrijding van het tijdschema: Dit mag in geen geval worden beschouwd als een impliciete toelating voor het voortzetten van de activiteit buiten de overeengekomen uren. Het uurtarief voor overschrijding is in dit geval van toepassing. Aanvullende diensten: Tarifering voor de prestaties van het personeel ten laste van de huurder voor alle gevraagde buitengewone diensten: Van maandag tot zaterdag na middernacht: basisuurtarief niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR Zon- en feestdagen: basisuurtarief niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR 4. Theater Molière: Diensten (per dag bezetting) van maandag tot zondag van 9.00 uur tot middernacht

Met publiek 440,00 EUR

Zonder publiek 440,00 EUR

Aanwezigheid van een regisseur: inbegrepen in huurprijs, het omvat de terbeschikkingstelling van basismateriaal Varia: Gebruik van de piano (Steinway ¼ vleugelpiano, 1927) met akkoord: 80,00 EUR (globaal forfait) per bediening; Gebruik van projectiemateriaal (16mm, super8, video): 20,00 EUR per toestel per bediening; Uitzonderlijke schoonmaak (afval, vlekken op de vloer, blikjes, papier, etc.): 110,00 EUR; De verenigingen die hun maatschappelijke zetel hebben te Elsene of de scholen op het grondgebied van de gemeente genieten van een korting van 50% op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager;

Elsenaren en het gemeentelijk personeel genieten een korting van 25 % op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; De kosteloosheid of een voorkeurstarief kan voorgesteld worden via een gemotiveerde aanvraag aan het college; De kosteloosheid is verworven door de gemeentelijke diensten. De gebruikers worden geacht een verzekering aan te gaan bij een verzekeringsmaatschappij naar keuze om zowel hun burgerlijke aansprakelijkheid m.b.t. de organisatie van het evenement (BA organisator), als hun aansprakelijkheid voor alle huurrisico's (BA huurder) te laten dekken. Overschrijding van het tijdschema: Dit mag in geen geval worden beschouwd als een impliciete toelating voor het voortzetten van de activiteit buiten de overeengekomen uren. Het uurtarief voor overschrijding is in dit geval van toepassing. Aanvullende diensten: Tarifering voor de prestaties van het personeel ten laste van de huurder voor alle gevraagde buitengewone diensten: Van maandag tot zaterdag na middernacht: basisuurtarief niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR Zon- en feestdagen: basisuurtarief niveau E (17,60 €) * 200% = 35,20 EUR

2) De beraadslaging van 14 december 2011 (N° 14.12.2011/A/316) betreffende de intrekking van de oude tarieven van de gemeentelijke voorstellingszalen te vervangen door nieuwe huurtarieven, met ingang op 1 mei 2013,voor de aanvragen tot bezetting van de gemeentelijke voorstellingszalen, mits naleving van de bepalingen vermeld in de huurovereenkomst en onder voorbehoud van de bijzondere voorwaarden hieronder vermeld; 1. Auditorium G. MUNDELEER (Klein Mercelis Theater): Bezetting publiek van maandag tot zondag van 9.00 uur tot middernacht

Met publiek

Zonder

600,00 EUR

600,00

EUR Aanwezigheid van een regisseur: inbegrepen in huurprijs, het omvat de terbeschikkingstelling van basismateriaal en van een regisseur voor 8 uur werk per dag.

Varia: Gebruik van de piano (Yamaha ¼ vleugelpiano, 2005) met akkoord: 80,00 EUR (globaal forfait) per bezetting; Gebruik van een projector 35mm met filmoperateur: 300,00 EUR per bezetting; Gebruik van ander projectiemateriaal (16mm, super8, video): 15,00 EUR per toestel per bediening; Uitzonderlijke schoonmaak (afval, vlekken op de vloer, blikjes, papier, etc.): 110,00 EUR; De verenigingen die hun maatschappelijke zetel hebben te Elsene of de scholen op het grondgebied van de gemeente genieten van een korting van 25% op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; Elsenaren en het gemeentelijk personeel genieten een korting van 25 % op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; De kosteloosheid of een voorkeurstarief kan voorgesteld worden via een gemotiveerde aanvraag aan het college; De kosteloosheid is verworven door de gemeentelijke diensten. De gebruikers worden geacht een verzekering aan te gaan bij een verzekeringsmaatschappij naar keuze om zowel hun burgerlijke aansprakelijkheid m.b.t. de organisatie van het evenement (BA organisator), als hun aansprakelijkheid voor alle huurrisico's (BA huurder) te laten dekken. Overschrijding van het tijdschema: Dit mag in geen geval worden beschouwd als een impliciete toelating voor het voortzetten van de activiteit buiten de overeengekomen uren (zie bezettingsovereenkomst). Het uurtarief voor overschrijding is in dit geval van toepassing. Tarifering voor de prestaties van het personeel ten laste van de huurder voor overschrijding van het tijdschema op eigen aanvraag: Van maandag tot zaterdag vóór middernacht: basisuurtarief niveau C (22,98 €) * 150% = 34,47 EUR Van maandag tot zaterdag na middernacht: basisuurtarief niveau C (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR Zon- en feestdagen: basisuurtarief niveau E (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR 2. Kapel van Boondael: Bezetting

Met publiek

Zonder

publiek van maandag tot zondag van 9.00 uur tot middernacht

500,00 EUR

500,00

EUR Aanwezigheid van een regisseur: inbegrepen in huurprijs, het omvat de terbeschikkingstelling van basismateriaal en van een regisseur voor 8 uur werk per dag. Varia: Gebruik van de piano (Yamaha ¼ vleugelpiano, 2005) met akkoord: 80,00 EUR (globaal forfait) per bediening; Gebruik van projectiemateriaal (16mm, super8, video): 20,00 EUR per toestel per bediening; Uitzonderlijke schoonmaak (afval, vlekken op de vloer, blikjes, papier, etc.): 110,00 EUR; De verenigingen die hun maatschappelijke zetel hebben te Elsene of de scholen op het grondgebied van de gemeente genieten van een korting van 25% op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; De verenigingen die hun maatschappelijke zetel hebben te Elsene of de scholen op het grondgebied van de gemeente genieten van een korting van 10% op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; De kosteloosheid of een voorkeurstarief kan voorgesteld worden via een gemotiveerde aanvraag aan het college; De kosteloosheid is verworven door de gemeentelijke diensten. De gebruikers worden geacht een verzekering aan te gaan bij een verzekeringsmaatschappij naar keuze om zowel hun burgerlijke aansprakelijkheid m.b.t. de organisatie van het evenement (BA organisator), als hun aansprakelijkheid voor alle huurrisico's (BA huurder) te laten dekken. Overschrijding van het tijdschema: Dit mag in geen geval worden beschouwd als een impliciete toelating voor het voortzetten van de activiteit buiten de overeengekomen uren (zie bezettingsovereenkomst). Het uurtarief voor overschrijding is in dit geval van toepassing. Tarifering voor de prestaties van het personeel ten laste van de huurder voor overschrijding van het tijdschema op eigen aanvraag: Van maandag tot zaterdag vóór middernacht: basisuurtarief niveau C (22,98 €) * 150% = 34,47 EUR

Van maandag tot zaterdag na middernacht: basisuurtarief niveau E (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR Zon- en feestdagen: basisuurtarief niveau E (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR 3. Polyvalente zaal Mercelis: Bezetting publiek van maandag tot zondag van 9.00 uur tot middernacht

Met publiek

Zonder

450,00 EUR

450,00

EUR Aanwezigheid van een regisseur: inbegrepen in huurprijs, het omvat de terbeschikkingstelling van basismateriaal en van een regisseur voor 8 uur werk per dag. Varia: Gebruik van projectiemateriaal (16mm, super8, video): 20,00 EUR per toestel per bediening; Uitzonderlijke schoonmaak (afval, vlekken op de vloer, blikjes, papier, etc.): 110,00 EUR; De verenigingen die hun maatschappelijke zetel hebben te Elsene of de scholen op het grondgebied van de gemeente genieten van een korting van 25% op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; Elsenaren en het gemeentelijk personeel genieten een korting van 25 % op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; De kosteloosheid of een voorkeurstarief kan voorgesteld worden via een gemotiveerde aanvraag aan het college; De kosteloosheid is verworven door de gemeentelijke diensten. De gebruikers worden geacht een verzekering aan te gaan bij een verzekeringsmaatschappij naar keuze om zowel hun burgerlijke aansprakelijkheid m.b.t. de organisatie van het evenement (BA organisator), als hun aansprakelijkheid voor alle huurrisico's (BA huurder) te laten dekken. Overschrijding van het tijdschema: Dit mag in geen geval worden beschouwd als een impliciete toelating voor het voortzetten van de activiteit buiten de overeengekomen uren (zie bezettingsovereenkomst). Het uurtarief voor overschrijding is in dit geval van toepassing.

Tarifering voor de prestaties van het personeel ten laste van de huurder voor overschrijding van het tijdschema op eigen aanvraag: Van maandag tot zaterdag vóór middernacht: basisuurtarief niveau C (22,98 €) * 150% = 34,47 EUR Van maandag tot zaterdag na middernacht: basisuurtarief niveau E (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR Zon- en feestdagen: basisuurtarief niveau E (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR 4. Theater Molière: Bezetting publiek van maandag tot zondag van 9.00 uur tot middernacht EUR

Met publiek

Zonder

750,00 EUR

750,00

Aanwezigheid van een regisseur: inbegrepen in huurprijs, het omvat de terbeschikkingstelling van basismateriaal en van een regisseur voor 8 uur werk per dag. Varia: Gebruik van de piano (Steinway ¼ vleugelpiano, 1927) met akkoord: 80,00 EUR (globaal forfait) per bediening; Gebruik van projectiemateriaal (16mm, super8, video): 20,00 EUR per toestel per bediening; Uitzonderlijke schoonmaak (afval, vlekken op de vloer, blikjes, papier, etc.): 110,00 EUR; De verenigingen die hun maatschappelijke zetel hebben te Elsene of de scholen op het grondgebied van de gemeente genieten van een korting van 25% op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; Elsenaren en het gemeentelijk personeel genieten een korting van 25 % op de totale kost van hun ingebruikname, met uitzondering van de verschuldigde bedragen voor de aanwezigheid van een regisseur. In geval de aanvraag afkomstig is van een private persoon maar voor een evenement duidelijk georganiseerd door een vereniging, is het de vereniging die zal beschouwd worden als de werkelijke aanvrager; De kosteloosheid of een voorkeurstarief kan voorgesteld worden via een gemotiveerde aanvraag aan het college; De kosteloosheid is verworven door de gemeentelijke diensten. De gebruikers worden geacht een verzekering aan te gaan bij een verzekeringsmaatschappij naar keuze om zowel hun burgerlijke aansprakelijkheid

m.b.t. de organisatie van het evenement (BA organisator), als hun aansprakelijkheid voor alle huurrisico's (BA huurder) te laten dekken. Overschrijding van het tijdschema: Dit mag in geen geval worden beschouwd als een impliciete toelating voor het voortzetten van de activiteit buiten de overeengekomen uren (zie bezettingsovereenkomst). Het uurtarief voor overschrijding is in dit geval van toepassing. Tarifering voor de prestaties van het personeel ten laste van de huurder voor overschrijding van het tijdschema op eigen aanvraag: Van maandag tot zaterdag vóór middernacht: basisuurtarief niveau C (22,98 €) * 150% = 34,47 EUR Van maandag tot zaterdag na middernacht: basisuurtarief niveau E (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR Zon- en feestdagen: basisuurtarief niveau E (22,98 €) * 200% = 45,96 EUR

3) Dat het college jaarlijks vanaf 1 mei de prijzen mag indexeren volgens de gezondheidsindex van de maand november van het betrokken jaar. Bij de indexering worden bedragen onder de 50,00 EUR naar boven (voor cents hoger of gelijk aan 0,50 EUR) of naar beneden afgerond (voor cents lager dan 0,50 EUR). Hetzelfde geldt voor bedragen hoger dan 50,00 EUR, deze worden naar boven (voor cents hoger of gelijk aan 0,50 EUR) of naar beneden afgerond (voor cents lager dan 0,50 EUR).

Deze beraadslaging wordt overgezonden aan de toezichthoudende overheid uitgeoefend door de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met plaatselijke besturen, overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van de Raad van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/036 Culture - Cultuur Règlement d'ordre intérieur de la bibliothèque communale francophone - Augmentation des tarifs du service de prêt - Approbation LE CONSEIL, Vu sa décision du 13/05/2009 (N° 13.05.2009/A/046), relative à la mise à jour du

règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale francophone ; Vu l’arrêté royal du 13 décembre 2013 relatif à la rémunération pour prêt public et retirant l’arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et producteurs de première fixation de films ; Considérant que cet arrêté modifie le système de calcul de la rémunération pour prêt public : à un calcul basé sur le nombre d’inscrits se substitue un calcul tenant compte du nombre de volumes de la collection et du nombre de prêts ; Considérant, dès lors, que les montants dus annuellement par la Commune à la société de gestion de droits (Reprobel) seront nettement plus élevés qu’auparavant comme le montre le tableau ci-annexé ; Considérant en outre, que cet arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et que, dès lors, les pouvoirs organisateurs des bibliothèques seront tenus de payer un complément pour les années 2004 à 2012 ; Considérant que la question de la rétroactivité a été soumise au service juridique pour analyse, étant donné qu’il s’agit d’une erreur de transcription du droit européen par l’Etat fédéral qui devra être supportée par les Communes ; Considérant que l’arrêté royal laisse la liberté aux pouvoirs organisateurs de répercuter ou non le coût de la rémunération pour prêt public sur les usagers ; Considérant que, vu la nette augmentation des sommes à payer annuellement à la société de gestion de droits, il convient néanmoins de répercuter cette augmentation sur les usagers ; Considérant que les tarifs du service de prêt devront donc être revalorisés en augmentant de 16,66 % le prix de l’abonnement annuel (droit d’auteurs compris) et d’environ 35 % le prêt à l’unité afin d’inciter les usagers à s’abonner ; Considérant que le public précarisé étant l’un des publics-cibles défini dans le Plan quinquennal de développement de la lecture, il convient d’accorder une réduction aux allocataires sociaux afin que le prix ne soit pas un frein à leur accès à l’information et à la Culture ; Considérant que, dans un souci de promotion de la lecture auprès des jeunes, et afin d’être en cohérence avec le Plan quinquennal de développement de la lecture ainsi qu’avec les autres bibliothèques de la Région de Bruxelles-Capitale, il convient de conserver la gratuité pour les moins de 18 ans ; Considérant que, étant donné la valorisation des partenariats avec le milieu associatif local dans le Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques et le choix de la bibliothèque communale francophone dans son Plan quinquennal de développement de la lecture de s’insérer dans le réseau associatif et d’utiliser les associations comme relais, il convient de maintenir la gratuité du prêt pour les associations ;

Considérant qu’il convient de conserver, comme cela s’est toujours fait, la gratuité du prêt pour les agents communaux ; Considérant, dès lors, qu’il convient de supprimer l’article 2 §4 du règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale francophone concernant l’inscription et de remplacer l’article 4 §2 concernant le service de prêt approuvé par le Conseil par sa décision 13/05/2009 (N° 13.05.2009/A/046) par un nouveau paragraphe avec des tarifs adaptés et ce avec effet au 1er juin 2013 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d'ARDOYE, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE : 1. d’abroger les articles 2§4 et 4§2 du règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale francophone tel qu’approuvé par la délibération du Conseil du 13/05/2009 (N° 13.05.2009/A/046) : Art. 2 - Inscription : §1 : L’inscription à la Bibliothèque est gratuite. §2 : L’inscription à la Bibliothèque est individuelle et subordonnée à la présentation de la carte d’identité, ou, à défaut, de tout document attestant ladite identité. Les ressortissants étrangers résidant temporairement en Belgique et dont la carte d’identité ne mentionne pas d’adresse en Belgique doivent présenter une attestation officielle de résidence, ou, à défaut, tout autre document attestant ladite résidence. Pour l’inscription des personnes de moins de douze ans, la présence d’un parent ou du tuteur et la présentation de la carte d’identité de ce dernier sont requises. §3 : A l’inscription, l’usager reçoit une carte de lecteur nominative. Il est responsable de sa carte, ainsi que de l’usage qu’il en fait. La carte de lecteur ne peut être, en aucun cas, prêtée ou cédée à une tierce personne. Toute perte doit être signalée à la Bibliothèque. Une carte perdue ou abîmée sera remplacée aux frais de l’usager (2,00 EUR). §4 : Chaque usager de la Bibliothèque est tenu de s'acquitter de la taxe sur les droits d'auteur (1€ pour les + de 18 ans1) ou de présenter une preuve de paiement de cette taxe. 1Les 0,50 € pour les – de 18 ans sont pris en charge par la Commune d’Ixelles Art. 4 : le service de prêt : §1 : Le nombre d’ouvrages à emprunter simultanément est limité à 10 unités (livres et/ou documents) par section de Bibliothèque (sections « adultes » et « jeunesse »). §2 : Le prêt des livres, périodiques et documents se fait au tarif suivant : - gratuit jusqu’à l’âge de 18 ans (exclus). - à partir de l’âge de 18 ans : 0,20 EUR par unité et par période de prêt (21 jours),

ou 5 EUR pour 12 mois. §3 : Le lecteur est responsable des livres et/ou documents qu’il emprunte. Pour tout livre et/ou document perdu, détérioré ou annoté, la Bibliothèque demandera au lecteur un dédommagement d’un montant équivalent à la valeur commerciale dudit livre et/ou document. Ledit livre et/ou document reste toutefois la propriété de la Bibliothèque. §4 : La durée maximale du prêt est de 21 jours. Cependant, l’usager peut obtenir le renouvellement du prêt pour une nouvelle période de 21 jours. Ce renouvellement n’est permis que dans la mesure où les livres et les documents détenus n’ont pas fait l’objet d’une autre demande de prêt. §5 : Il est permis à l’usager de demander la réservation à son nom d’un livre et/ou d’un document des collections de la Bibliothèque. Les réservations sont limitées à 3 unités par usager, et par section de Bibliothèque (sections « adultes » et « jeunesse »). Cependant, le bibliothécaire a le droit de ne pas effectuer la réservation, si celle-ci, selon lui, porte atteinte à la libre circulation des livres et des documents. §6 : Les retards : 1° : la remise des livres et/ou documents au-delà de la durée maximale du prêt de 21 jours entraîne le paiement d’une taxe de 0,05 EUR par livre et/ou document emprunté et par jour calendrier de retard; avec un maximum de 0,25 EUR livre et/ou document et par semaine. 2° : après un retard de 8 jours, les livres et/ou documents sont réclamés par une carte de premier rappel. Le cas échéant, un deuxième rappel suivra ; voire un troisième rappel. 3° : Si, après six semaines, l’usager persiste à ne pas donner suite aux rappels, les livres, périodiques et/ou documents seront recouvrés, aux frais des retardataires, par tout moyen et voie de droit. 4° : En cas de récidives fréquentes en matière de retards abusifs, la carte d’usager pourra être retirée à l’intéressé. 2. de remplacer les article 2§4 et 4§2 du règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale francophone, afin d’adapter les tarifs (et d'inclure le paiement du droit d'auteur) et ce avec effet au 1er juin 2013 par les paragraphes ci-après : Art. 2 - Inscription : §1 : L’inscription à la Bibliothèque est gratuite. §2 : L’inscription à la Bibliothèque est individuelle et subordonnée à la présentation de la carte d’identité, ou, à défaut, de tout document attestant ladite identité. Les ressortissants étrangers résidant temporairement en Belgique et dont la carte d’identité ne mentionne pas d’adresse en Belgique doivent présenter une attestation officielle de résidence,

ou, à défaut, tout autre document attestant ladite résidence. Pour l’inscription des personnes de moins de douze ans, la présence d’un parent ou du tuteur et la présentation de la carte d’identité de ce dernier sont requises. §3 : A l’inscription, l’usager reçoit une carte de lecteur nominative. Il est responsable de sa carte, ainsi que de l’usage qu’il en fait. La carte de lecteur ne peut être, en aucun cas, prêtée ou cédée à une tierce personne. Toute perte doit être signalée à la Bibliothèque. Une carte perdue ou abîmée sera remplacée aux frais de l’usager (2,00 EUR). Art. 4 : le service de prêt : §1 : Le nombre d’ouvrages à emprunter simultanément est limité à 10 unités (livres et/ou documents) par section de Bibliothèque (sections « adultes » et « jeunesse »). §2 : Le prêt des livres, périodiques et documents se fait au tarif suivant (droits d'auteur inclus): - gratuit jusqu’à l’âge de 18 ans (exclus). - à partir de l’âge de 18 ans : 0,50 EUR par unité et par période de prêt (21 jours), ou 7 EUR pour 12 mois (3,50 EUR pour les allocataires sociaux sur présentation d'un justificatif). -gratuit pour les collectivités ixelloises (écoles, associations, …) et partenaires de la bibliothèque -gratuit pour le personnel communal §3 : Le lecteur est responsable des livres et/ou documents qu’il emprunte. Pour tout livre et/ou document perdu, détérioré ou annoté, la Bibliothèque demandera au lecteur un dédommagement d’un montant équivalent à la valeur commerciale dudit livre et/ou document. Ledit livre et/ou document reste toutefois la propriété de la Bibliothèque. §4 : La durée maximale du prêt est de 21 jours. Cependant, l’usager peut obtenir le renouvellement du prêt pour une nouvelle période de 21 jours. Ce renouvellement n’est permis que dans la mesure où les livres et les documents détenus n’ont pas fait l’objet d’une autre demande de prêt. §5 : Il est permis à l’usager de demander la réservation à son nom d’un livre et/ou d’un document des collections de la Bibliothèque. Les réservations sont limitées à 3 unités par usager, et par section de Bibliothèque (sections « adultes » et « jeunesse »). Cependant, le bibliothécaire a le droit de ne pas effectuer la réservation, si celle-ci, selon lui, porte atteinte à la libre circulation des livres et des documents. §6 : Les retards : 1° : la remise des livres et/ou documents au-delà de la durée maximale du prêt de 21 jours entraîne le paiement d’une taxe de 0,05 EUR par livre et/ou document emprunté et par jour calendrier de retard; avec un maximum de 0,25 EUR livre et/ou document et par semaine.

2° : après un retard de 8 jours, les livres et/ou documents sont réclamés par une carte de premier rappel. Le cas échéant, un deuxième rappel suivra ; voire un troisième rappel. 3° : Si, après six semaines, l’usager persiste à ne pas donner suite aux rappels, les livres, périodiques et/ou documents seront recouvrés, aux frais des retardataires, par tout moyen et voie de droit. 4° : En cas de récidives fréquentes en matière de retards abusifs, la carte d’usager pourra être retirée à l’intéressé La présente délibération sera transmise à l’autorité de tutelle exercée par le ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles – Capitale chargé des pouvoirs locaux conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles – Capitale ainsi qu’à celle de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles – Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative.

Huishoudelijk reglement van de Franstalige gemeentelijke bibliotheek - Verhoging van de tarieven van de uitleendienst - Goedkeuring DE RAAD, Gelet op zijn beslissing van 13/05/2009 (Nr. 13.05.2009/A/046), betreffende de update van het huishoudelijk reglement van de Franstalige gemeentelijke bibliotheek; Gelet op het koninklijk besluit van 13 december 2012 betreffende de vergoeding voor openbare uitlening en tot intrekking van het koninklijk besluit van 25 april 2004 betreffende de vergoedingsrechten voor openbare uitlening van de auteurs, vertolkende of uitvoerende kunstenaars, producenten van fonogrammen en producenten van eerste vastleggingen van films; Overwegende dat dit besluit de berekeningswijze van de vergoeding voor openbare uitleningen wijzigt: de berekening op basis van het aantal inschrijvingen wordt vervangen door een berekening dat rekening houdt met het aantal volumes van de collectie en het aantal uitleningen; Overwegende dat de jaarlijkse bedragen verschuldigd door de gemeente aan de beheersvennootschap voor rechten (Reprobel) bijgevolg aanzienlijk zullen worden verhoogd ten opzichte van voordien, zoals blijkt uit de tabel in bijlage; Overwegende dat dit besluit bovendien op 1 januari 2004 van kracht gaat en dat de inrichtende machten van de bibliotheken bijgevolg worden geacht een aanvullend bedrag voor de jaren 2004 tot 2012 te betalen;

Overwegende dat de kwestie van de retroactiviteit voor analyse werd voorgelegd aan de Juridische dienst, aangezien het gaat om een transcriptiefout van het Europees recht door de federale staat waar de gemeenten mee worden belast; Overwegende dat het koninklijk besluit de inrichtende machten de vrijheid geeft om de kost van de vergoeding voor openbare uitleningen al dan niet op de gebruikers door te berekenen; Overwegende dat, gelet op de aanzienlijke verhoging van de jaarlijks te betalen bedragen aan de beheersvennootschap voor rechten, deze verhoging toch best op de gebruikers wordt doorberekend; Overwegende dat de tarieven van de uitleendienst dus in waarde zullen moeten stijgen door de prijs van de jaarabonnementen met 16,66% (auteursrechten inbegrepen) en de uitleningen per eenheid met ongeveer35% te laten toenemen om zo de gebruikers aan te zetten zich te abonneren; Overwegende dat de kansarmen één van de doelgroepen omschreven in het vijfjarenplan voor ontwikkeling van de lectuur zijn, past het om een korting te verlenen aan de uitkeringsgerechtigden opdat de prijs geen drempel zou vormen voor hun toegang tot informatie en cultuur; Overwegende dat, gelet op de promotie van lectuur bij jongeren en teneinde coherent te blijven met het vijfjarenplan voor ontwikkeling van de lectuur evenals met de andere bibliotheken van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, past het om de gratis dienstverlening aan de min 18-jarigen te behouden; Overwegende dat, gezien de waardering van de partnerschappen met de verenigingssector in het decreet van 30 april 2009 betreffende de ontwikkeling van de leespraktijken georganiseerd door het "Réseau public de la Lecture" (openbaar leesnetwerk) en de bibliotheken evenals de keuze van de Franstalige gemeentelijke bibliotheek om zich in haar vijfjarenplan voor de ontwikkeling van de lectuur aan te sluiten bij het verenigingsnetwerk en om de verenigingen als steunpunt te gebruiken, het past om de gratis dienstverlening aan de verenigingen te behouden; Overwegende dat het past om, zoals altijd al werd gedaan, de gratis dienstverlening aan de gemeenteambtenaren te behouden; Overwegende dat artikel 2§4 van het huishoudelijk reglement van de Franstalige gemeentelijke bibliotheek betreffende de inschrijving bijgevolg dient te worden geschrapt en dat artikel 4§2 betreffende de uitleendienst, goedgekeurd door de gemeenteraad bij zijn beslissing van 13/05/2009 (nr. 13.05.2009/A/046), door een nieuw paragraaf met vermelding van aangepaste tarieven met ingang vanaf 1 juni 2013 dient te worden vervangen; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door de heer Yves de JONGHE d'ARDOYE, schepen van Cultuur en Sociale zaken, BESLIST:

1. Artikel 2§4 en 4§2 van het huishoudelijk reglement van de Franstalige gemeentelijke bibliotheek, zoals goedgekeurd door de raad van 13/05/2009 (nr. 13.05.2009/A/046), in te trekken: Art. 2 - Inschrijving: § 1: De inschrijving bij de bibliotheek is gratis. §2: De inschrijving bij de bibliotheek is zuiver persoonlijk en is onderworpen aan het voorleggen van de identiteitskaart, of bij gebrek eraan, van elk document dat deze identiteit kan bewijzen. De buitenlandse staatsburgers die tijdelijk in België verblijven en van wie de identiteitskaart geen adres in België vermeldt, dienen een officiële verblijfskaart voor te leggen, of, bij gebrek eraan, elke document dat dit verblijf bewijst. Wat de inschrijving van jonge mensen onder de 12 jaar betreft, zijn de aanwezigheid van een ouder of voogd(es) alsook het voorleggen van de identiteitskaart van de voornoemde persoon vereist. § 3: Bij de inschrijving bekomt de gebruiker een persoonlijke lezerskaart. De gebruiker is verantwoordelijk voor zijn kaart en voor wat hij ermee doet. De lezerskaart mag geenszins aan iemand anders worden uitgeleend of afgestaan. Elk verlies moet aan de bibliotheek gesignaleerd worden. Een verloren of beschadigde kaart wordt op de kosten van de gebruiker vervangen (2,00 EUR). §4: Elke gebruiker van de bibliotheek wordt geacht zich van de betaling van de belasting op de auteursrechten (1 EUR voor de plus 18-jarigen) te kwijten of een betalingsbewijs van deze belasting voor te leggen. De 0,50 EUR voor de min 18-jarigen worden ten laste van de gemeente Elsene genomen. Art. 4: - De uitleendienst: §1: Het aantal werken dat in tegelijkertijd mag uitgeleend worden (boeken en/of documenten), wordt beperkt tot 10 eenheden per bibliotheekafdeling (afdeling "volwassenen en "jeugd"). §2: Boeken, tijdschriften en documenten worden tegen het volgende tarief uitgeleend: - gratis tot 18 jaar (nog niet bereikt). - vanaf 18 jaar: 0,20 EUR per eenheid en per uitleentermijn (21 dagen), of 5 EUR voor 12 maanden. §3: De lezer is verantwoordelijk voor de boeken en/of documenten die hij leent. Voor elk boek en/of document dat beschadigd werd of van aantekeningen werd voorzien, zal de bibliotheek de lezer om een schadeloosstelling vragen gelijkwaardig aan de handelswaarde van het betrokken boek en/of document. Het betrokken boek en/of document blijft echter eigendom van de bibliotheek. §4: De uitleentermijn duurt maximaal 21 dagen.

De gebruiker mag nochtans de lening met een nieuwe tijdsduur van 21 dagen verlengen. Deze verlenging wordt alleen toegelaten indien de boeken en/of documenten niet door iemand anders te lenen gevraagd werden. §5: De gebruiker krijgt de mogelijkheid om een boek en/of een document uit de collecties van de bibliotheek op zijn naam te laten voorbehouden. Voorbehoudingen worden beperkt tot 3 eenheden per gebruiker en per bibliotheekafdeling (afdeling "volwassenen" en "jeugd"). De bibliothecaris heeft nochtans het recht dergelijke aanvraag te weigeren indien hij beschouwt dat de voorbehouding de vrije omloop van boeken en documenten kan hinderen. §6: Overschrijden van de uitleentermijn: 1°: Wie de maximale uitleentermijn (21 dagen) van boeken en/of documenten overschrijdt, betaalt een retributie van 0,05 EUR per boek en/of document en per overschreden kalenderdag. De retributie bedraagt ten hoogste 0,25 EUR per week. 2°: na 8 overschreden dagen worden de boeken en/of documenten via een eerste herinneringskaart teruggeëist. Indien nodig volgt een tweede, of zelfs een derde herinnering. 3°: Indien de herinnerinskaartjes na zes weken geen gevolg krijgen, dan worden de boeken, tijdschriften en/of documenten op kosten van de gebruiker door alle rechtsmiddelen teruggevorderd. 4°: Indien de gebruiker meerdere keren onrechtmatig de uitleentermijn overtreft, kan de gebruikerskaart hem afgenomen worden. 2. Artikel 2§4 en 4§2 van het huishoudelijk reglement van Franstalige gemeentelijke bibliotheek te vervangen, om zo de tarieven (met inbegrip van de betaling van de auteursrechten) met ingang op 1 juni 2013 te kunnen aanpassen, door de volgende paragrafen: Art. 2 - Inschrijving: §1: De inschrijving bij de bibliotheek is gratis. §2: De inschrijving bij de bibliotheek is zuiver persoonlijk en is onderworpen aan het voorleggen van de identiteitskaart, of bij gebrek eraan, van elk document dat deze identiteit kan bewijzen. De buitenlandse staatsburgers die tijdelijk in België verblijven en van wie de identiteitskaart geen adres in België vermeldt, dienen een officiële verblijfskaart voor te leggen, of, bij gebrek eraan, elke document dat dit verblijf bewijst. Wat de inschrijving van jonge mensen onder de 12 jaar betreft, zijn de aanwezigheid van een ouder of voogd(es) alsook het voorleggen van de identiteitskaart van de voornoemde persoon vereist. §3: Bij de inschrijving bekomt de gebruiker een persoonlijke lezerskaart. De gebruiker is verantwoordelijk voor zijn kaart en voor wat hij ermee doet. De lezerskaart mag geenszins aan iemand anders worden uitgeleend of afgestaan. Elk verlies moet aan de bibliotheek gesignaleerd worden. Een verloren of beschadigde kaart wordt op de kosten van de gebruiker vervangen (2,00 EUR). Art. 4: - De uitleendienst: §1: Het aantal werken dat in tegelijkertijd mag uitgeleend worden (boeken en/of

documenten), wordt beperkt tot 10 eenheden per bibliotheekafdeling (afdeling "volwassenen en "jeugd"). §2: Boeken, tijdschriften en documenten worden tegen het volgende tarief (auteursrechten inbegrepen) uitgeleend: - gratis tot 18 jaar (nog niet bereikt). - vanaf 18 jaar: 0,50 EUR per eenheid en per uitleentermijn (21 dagen), of 7 EUR voor 12 maanden (3,50 EUR voor de uitkeringsgerechtigden op vertoon van een officieel attest). - gratis voor de Elsense instanties (scholen, verenigingen ...) en partners van de bibliotheek - gratis voor het gemeentepersoneel §3: De lezer is verantwoordelijk voor de boeken en/of documenten die hij leent. Voor elk boek en/of document dat beschadigd werd of van aantekeningen werd voorzien, zal de bibliotheek de lezer om een schadeloosstelling vragen gelijkwaardig aan de handelswaarde van het betrokken boek en/of document. Het betrokken boek en/of document blijft echter eigendom van de bibliotheek. §4: De uitleentermijn duurt maximaal 21 dagen. De gebruiker mag nochtans de lening met een nieuwe tijdsduur van 21 dagen verlengen. Deze verlenging wordt alleen toegelaten indien de boeken en/of documenten niet door iemand anders te lenen gevraagd werden. §5 : De gebruiker krijgt de mogelijkheid om een boek en/of een document uit de collecties van de bibliotheek op zijn naam te laten voorbehouden. Voorbehoudingen worden beperkt tot 3 eenheden per gebruiker en per bibliotheekafdeling (afdeling "volwassenen" en "jeugd"). De bibliothecaris heeft nochtans het recht dergelijke aanvraag te weigeren indien hij beschouwt dat de voorbehouding de vrije omloop van boeken en documenten kan hinderen. §6: Overschrijden van de uitleentermijn: 1°: Wie de maximale uitleentermijn (21 dagen) van boeken en/of documenten overschrijdt, betaalt een retributie van 0,05 EUR per boek en/of document en per overschreden kalenderdag. De retributie bedraagt ten hoogste 0,25 EUR per week. 2°: na 8 overschreden dagen worden de boeken en/of documenten via een eerste herinneringskaart teruggeëist. Indien nodig volgt een tweede, of zelfs een derde herinnering. 3° : Indien de herinnerinskaartjes na zes weken geen gevolg krijgen, dan worden de boeken, tijdschriften en/of documenten op kosten van de gebruiker door alle rechtsmiddelen teruggevorderd. 4°: Indien de gebruiker meerdere keren onrechtmatig de uitleentermijn overtreft, kan de gebruikerskaart hem afgenomen worden. Deze beraadslaging wordt overgezonden aan de toezichthoudende overheid o.l.v. de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met plaatselijke besturen, overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van de Raad van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/037 Musée - Museum Exposition intitulée : « Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910 », organisée par l’emprunteur, Art Services International (ASI), dans différents musées aux Etats-Unis de novembre 2013 à octobre 2015, sous l’entière responsabilité de l’emprunteur, ASI. Prêt d’œuvres. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale, Considérant que Les Art Services International (ASI), organisation sans but lucratif d’expositions itinérantes (‘non-profit traveling exhibitions organization’), sise 1319 Powhatan Street, Alexandria, Virginia 22314, USA, souhaitent emprunter au musée communal un ensemble de douze affiches de Henri de Toulouse-Lautrec, dans le cadre de l’exposition intitulée : « Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910 » ; Considérant que cette exposition sera présentée dans différents musées aux Etats-Unis, de novembre 2013 à octobre 2015, sous l’entière responsabilité de l’emprunteur, ASI ; Considérant qu’il y aurait lieu d’établir une convention de prêt à usage d’œuvres d’art à cette fin entre la Commune et les Art Services International (ASI), représentée par Mme Lynn K. Rogerson, directrice, CEO, déterminant les droits et les devoirs de chacune des parties, convention qui est jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE : 1. d’approuver le prêt d’un ensemble de douze affiches de Henri de ToulouseLautrec, dans le cadre d’une exposition intitulée : « Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910 » organisée par Les Art Services International (ASI), organisation sans but lucratif d’expositions itinérantes (‘non-profit traveling exhibitions organization’), sise 1319 Powhatan Street, Alexandria, Virginia 22314, USA, et qui présentée dans différents musées aux Etats-Unis, de novembre 2013 à octobre 2015, sous l’entière responsabilité de l’emprunteur, ASI ; 2. d’approuver la convention de prêt à usage d’œuvres d’art, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante, établie entre la Commune d’Ixelles et cette institution, représentée par Mme Lynn K. Rogerson, directrice, CEO . La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Tentoonstelling getiteld: "Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910", georganiseerd door de bruikleennemer, Art Services International (ASI), in verschillende musea in de Verenigde Staten van november 2013 tot oktober 2015, onder de volledige verantwoordelijkheid van de bruikleennemer, ASI. Bruikleen van kunstwerken. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, Overwegende dat de ASI, vzw voor reizende tentoonstellingen ('non-profit travelling exhibitions organization'), met maatschappelijke zetel te 1319 Powhatan Street, Alexandria, Virginia 22314, USA, een geheel van twaalf affiches van Henri de Toulourse-Lautrec van het gemeentelijke museum wenst te lenen in het kader van de tentoonstelling met als titel: "Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910"; Overwegende dat deze tentoonstelling in verschillende musea in de Verenigde Staten zal worden voorgesteld, van november 2013 tot oktober 2015, onder de volledige verantwoordelijkheid van de bruikleennemer, ASI; Overwegende dat er een bruikleenovereenkomst voor kunstwerken hiervoor dient te worden opgesteld tussen de gemeente en de ASI, vertegenwoordigd door mevrouw Lynn K. Rogerson, directeur, CEO, waarin de rechten en plichten van elke partij worden vastgesteld, overeenkomst die in bijlage van deze beraadslaging wordt gevoegd en er integraal deel van uitmaakt; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. De bruikleen van het geheel van twaalf affiches van Henri de Toulourse-Lautrec, in het kader van de tentoonstelling met als titel: "Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910", georganiseerd door de bruikleennemer, Art Services International (ASI), , vzw voor reizende tentoonstellingen ('non-profit travelling exhibitions organization'), met maatschappelijke zetel te 1319 Powhatan Street, Alexandria, Virginia 22314, USA, en voorgesteld in verschillende musea in de Verenigde Staten van november 2013 tot oktober 2015, onder de volledige verantwoordelijkheid van de bruikleennemer, ASI, goed te keuren; 2. De bruikleenovereenkomst voor kunstwerken, in bijllage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, opgesteld tussen de de gemeente en de ASI, vertegenwoordigd door mevrouw Lynn K. Rogerson, directeur, CEO, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/038 Musée - Museum Dépôt d’une durée d’un an, du 2 mai 2013 au 2 mai 2014, de trois œuvres de GuyRemy Vandenbulcke, « Piliers rouillés », Pascal Courselles, « Verres de vin, champagne, gobelets » et Gabriel Belgeonne, « Aspect inattendu » dans le cabinet de M. Rachid Madrane, secrétaire d’état, situé au Botanic Building, Boulevard SaintLazare 10 à 1210 Bruxelles. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale, Considérant que M. Rachid Madrane, secrétaire d’état, a émis le souhait d’un dépôt d’œuvres de la collection permanente du musée communal au sein de son cabinet situé au Botanic Building, Boulevard Saint-Lazare 1 à 1210 Bruxelles ; Considérant qu’il s’agit des œuvres suivantes : « Piliers rouillés », de Guy-Remy Vandenbulcke, « Verres de vin, champagne, gobelets », de Pascal Courselles et « Aspect inattendu », de Gabriel Belgeonne ; Considérant que le dépôt de ces trois œuvres au sein du cabinet de M. Madrane aurait une durée d’un an, du 2 mai 2013 au 2 mai 2014 ; Considérant qu’il y aurait lieu d’établir à cette fin une convention de prêt à usage d’œuvres d’art dans le cadre d’un dépôt entre la Commune et le Cabinet de M. Rachid Madrane, représenté par M. Thierry Mercken, Secrétaire de Cabinet, déterminant les droits et les devoirs de chacune des parties, convention qui est jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE : 1. d’approuver le dépôt d’une durée d’un an, du 2 mai 2013 au 2 mai 2014, de trois œuvres de Guy-Remy Vandenbulcke, « Piliers rouillés », Pascal Courselles, « Verres de vin, champagne, gobelets » et Gabriel Belgeonne, « Aspect inattendu » dans le cabinet de M. Rachid Madrane, secrétaire d’état, situé au Botanic Building, Boulevard Saint-Lazare 10 à 1210 Bruxelles ; 2. d’approuver la convention de prêt à usage d’œuvres d’art dans le cadre d’un dépôt, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante, établie entre la Commune d’Ixelles et le Cabinet de M. Rachid Madrane, représenté par M. Thierry Mercken, Secrétaire de Cabinet.

La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Inbewaringgeving voor de duur van een jaar, van 2 mei 2013 tot 2 mei 2014, van drie kunstwerken van Guy-Remy Vandenbulcke, « Piliers rouillés », Pascal Courselles, « Verres de vin, champagne, gobelets » en Gabriel Belgeonne, « Aspect inattendu » in het kabinet van dhr. Rachid Madrane, staatssecretaris, gelegen in de Botanic Building, Sint-Lazaruslaan 10 te 1210 Brussel. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, Overwegende dat dhr. Rachid Madrane, staatssecretaris, kunstwerken uit de permanente collectie van het gemeentelijk museum in zijn kabinet, gelegen in de Botanic Building, Sint-Lazaruslaan 10 te 1210 Brussel, in bewaring wenst te nemen; Overwegende dat het om de volgende kunstwerken gaat: « Piliers rouillés » van GuyRemy Vandenbulcke, « Verres de vin, champagne, gobelets » van Pascal Courselles en « Aspect inattendu » van Gabriel Belgeonne; Overwegende dat deze drie kunstwerken voor een periode van een jaar, van 2 mei 2013 tot 2 mei 2014, in het kabinet van dhr. Madrana in bewaring worden gegeven; Overwegende dat er hiervoor best een bruikleenovereenkomst voor kunstwerken in het kader van een inbewaringgeving wordt afgesloten tussen de gemeente en het kabinet van dhr. Rachid Madrane, vertegenwoordigd door dhr. Thierry Mercken, kabinetssecretaris, waarin de rechten en plichten van elke partij worden vastgesteld, overeenkomst in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. De inbewaringgeving voor de duur van een jaar, van 2 mei 2013 tot 2 mei 2014, van drie kunstwerken van Guy-Remy Vandenbulcke, « Piliers rouillés », Pascal Courselles, « Verres de vin, champagne, gobelets » en Gabriel Belgeonne, « Aspect inattendu » in het kabinet van dhr. Rachid Madrane, staatssecretaris, gelegen in de Botanic Building, Sint-Lazaruslaan 10 te 1210 Brussel, goed te keuren; 2. De bruikleenovereenkomst voor kunstwerken in het kader van een inbewaringgeving, in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, afgesloten tussen de gemeente en het kabinet van dhr. Rachid Madrane, vertegenwoordigd door dhr. Thierry Mercken, kabinetssecretaris, goed te keuren;

Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le point est reporté à la prochaine réunion. Het punt wordt verdaagd naar de volgende vergadering. 24.04.2013/A/039 Musée - Museum Convention établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et l’asbl Conseil bruxellois des Musées, sise Galerie du Roi 15 à 1000 Bruxelles, valable du 1er juin 2013 au 30 juin 2014, dans le cadre de l’accueil au musée du visiteur muni de la « Brussels Card », support promotionnel du tourisme culturel à Bruxelles et de ses musées, sous la forme d'une carte culturelle individuelle produite par l’asbl. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal, prise en cette même séance, décidant d’approuver la mise en application, à partir du 27 juin 2013, de la nouvelle grille tarifaire des divers prix d’entrée des différents publics au musée communal, à l’occasion de l’ouverture de l’exposition « Chat Noir. Art et plaisirs de la Belle-Epoque »; Vu que la nouvelle grille tarifaire des divers prix d’entrée précise que la gratuité d’accès au musée est offerte aux détenteurs de la « Brussels Card » ; Considérant que le musée communal a été contacté par l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » sis Galerie du Roi 15 à 1000 Bruxelles, dans le cadre de la participation du musée au projet « Brussels Card », support promotionnel du tourisme culturel à Bruxelles et de ses musées, sous la forme d'une carte culturelle individuelle intégrant également le transport en commun, produite par l’asbl; Considérant que cette participation permet au musée d’accepter le visiteur muni de la carte culturelle « Brussels Card », valable pendant 24, 48 ou 72 heures consécutives et à un prix forfaitaire respectif de 24,00 EUR, 34,00 EUR et 40,00 EUR, sachant que sa détention donne droit à : - l'accès gratuit à environ 30 musées ; - l'utilisation gratuite des transports en commun de la STIB en région bruxelloise ; - des réductions dans des commerces, bars et restaurants bruxellois, ainsi qu’auprès d’attractions et institutions culturelles, définis par l’asbl Conseil Bruxellois des Musées. Considérant que le musée offrirait en contrepartie un accès libre au titulaire de la carte, sachant que pour chaque entrée, le musée recevra de l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » une compensation équivalant à: Compensation jusqu’au 31 décembre 2013 se présente comme suit :

pour la carte 72 heures, l’indemnisation s'élève à 60% du droit d'entrée du prix plein pour les adultes (8 euros), soit 4,80 EUR ; pour la carte 48 heures, l'indemnisation s'élève à 70% du droit d'entrée du prix plein pour les adultes (8 euros), soit 5,60 EUR ; pour la carte 24 heures, l'indemnisation s'élève à 80% du droit d'entrée du prix plein pour les adultes (8 euros), soit 6,40 EUR ; au-delà de 2000 entrées (cas exceptionnels), le remboursement est plafonné à 60% pour tous les types de cartes. Compensation à partir du 1er janvier 2014 jusqu’au 30 juin 2014, se présente comme suit : pour la carte 72 heures, l'indemnisation s'élève à 60% du droit d'entrée du prix plein pour les adultes (8 euros), soit 4,80 EUR ; pour la carte 48 heures, l'indemnisation s'élève à 60% du droit d'entrée du prix plein pour les adultes (8 euros), soit 4,80 EUR ; pour la carte 24 heures, l'indemnisation s'élève à 70% du droit d'entrée du prix plein pour les adultes (8 euros), soit 5,60 EUR ; au-delà de 2.000 entrées (cas exceptionnels), le remboursement est plafonné à 60% pour tous les types de cartes. Considérant qu’il serait souhaitable que le musée puisse y participer afin d’améliorer la visibilité de ses expositions auprès du public touristique, et par-là même, la fréquentation du musée par ces nouveaux publics, sachant que l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » assure la promotion de la Brussels Card par un dépliant diffusé en Belgique et à l'étranger, un site internet (www.brusselscard.be), un livret accompagnant la carte (avec une page qui serait dédiée au musée communal), un affichage public (en Belgique principalement) et diverses actions de promotion (annonces publicitaires...) ; Considérant qu’il y aurait lieu d’établir une convention entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » à cette fin, déterminant les droits et les devoirs de chacune des parties, valable du 1er juin 2013 au 30 juin 2014, convention qui est jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE : 1. D’approuver la convention, jointe à la présente délibération, établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et l’asbl Conseil bruxellois des Musées, sise Galerie du Roi 15 à 1000 Bruxelles, déterminant les droits et les devoirs de chacune des parties, valable du 1er juin 2013 au 30 juin 2014, dans le cadre de l’accueil au musée du visiteur muni de la « Brussels Card », support promotionnel du tourisme culturel à Bruxelles et de ses musées, sous la forme d'une carte culturelle individuelle produite par l’asbl ; 2. D’inscrire la recette des compensations de la « Brussels Card » à l’article

budgétaire 771/161-04 « Musée : Tickets d’entrée ». La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overeenkomst opgesteld tussen de gemeente Elsene voot het gemeentelijk museum en de vzw Brusselse museumraad gelegen Koningsgalerij 15 te 1000 Brussel, geldig vanaf 1 juni 2013 tot 30 juni 2014 in het kader van het onthaal in het museum van de bezoeker die beschikt over de 'Brussels Card', promotiemiddel voor cultureel toerisme te Brussel en zijn musea in de vorm van een individuele cultuuurkaart opgemaakt door de vzw. Ter goedkeuring. A TRADUIRE DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad, uit deze zelfde zitting, beslissende de toepassing van de nieuwe tarievenlijst van de verschillende toegangsprijzen voor de verschillende doelgroepen van het gemeentelijk museum, ter gelegenheid van de opening van de tentoonstelling "Autour du CHAT NOIR. Kunst en vermaak in de Belle-Époque" vanaf 27 juni 2013 goed te keuren; Gelet op het feit dat de nieuwe tarievenlijst voor diverse toegangsprijzen duidelijk vermeldt dat de houders van een "Brussels Card" gratis toegang krijgen tot het museum; Overwegende dat het gemeentelijk museum door de vzw Brusselse Museumraad, maatschappelijke zetel te Koningsgalerij 15, 1000 Brussel, gecontacteerd werd in het kader van de deelname van het museum aan het project "Brussels Card" van de vzw, ter promotie van het cultureel toerisme te Brussel en zijn museums, in de vorm van een persoonlijke cultuurkaart die het openbaar vervoer combineert; Overwegende dat deze deelname aan het museum toelaat om de bezoeker met een cultuurkaart “Brussels Card” te aanvaarden, geldig gedurende 24, 48 of 72 opeenvolgende uren aan een forfaitaire prijs van respectievelijk € 24, € 34 en € 40, wetende dat deze kaart recht geeft op: gratis toegang tot ongeveer 30 musea; gratis gebruik van het openbaar vervoer van de MIVB in het Brussels Gewest; kortingen in Brusselse handelszaken, bars en restaurants evenals bij attracties en culturele instellingen bepaald door de vzw Brusselse Museumraad; Overwegende dat het museum als tegenprestatie gratis toegang zou verlenen aan de houder van deze kaart, wetende dat het museum een jaarlijkse compensatie van de Brusselse Museumraad zal krijgen, gelijkwaardig aan: Compensatie tot 31 december 2013:

voor de 72-urenkaart bedraagt de vergoeding 60% van de volle toegangsprijs voor volwassenen (8 euro), oftewel 4,80 EUR; voor de 48-urenkaart bedraagt de vergoeding 70% van de volle toegangsprijs voor volwassenen (8 euro), oftewel 5,60 EUR; voor de 24-urenkaart bedraagt de vergoeding 80% van de volle toegangsprijs voor volwassenen (8 euro), oftewel 6,40 EUR; boven de 2.000 tickets (uitzonderlijke gevallen) bedraagt de terugbetaling maximaal 60% voor alle kaarttypes. Compensatie na 1 januari 2014: voor de 72-urenkaart bedraagt de vergoeding 60% van de volle toegangsprijs voor volwassenen (8 euro), oftewel 4,80 EUR; voor de 48-urenkaart bedraagt de vergoeding 60% van de volle toegangsprijs voor volwassenen (8 euro), oftewel 4,80 EUR; voor de 24-urenkaart bedraagt de vergoeding 70% van de volle toegangsprijs voor volwassenen (8 euro), oftewel 5,60 EUR; boven de 2.000 tickets (uitzonderlijke gevallen) bedraagt de terugbetaling maximaal 60% voor alle kaarttypes. Overwegende dat het museum hier best aan deelneemt om de visibiliteit van tentoonstellingen bij het toeristische publiek te verbeteren en bezoeken door nieuwe doelgroepen te stimuleren, wetende dat de vzw Brusselse Museumraad de Brussels Card promoot via de verspreiding van een folder in België en in het buitenland, een website (www.brusselscard.be), een boekje bij de kaart (met een bladzijde gewijd aan het gemeentelijk museum), een affichagecampagne (voornamelijk in België) en diverse promoacties (reclamespots ...); Overwegende dat er een overeenkomst tussen de gemeente en de vzw Brusselse Museumraad, geldig van 1 juni 2013 tot 30 juni 2014, dient te worden opgesteld om de rechten en plichten van elke partij vast te stellen, overeenkomst in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. De overeenkomst, in bijlage, opgesteld tussen de gemeente Elsene voor het gemeentelijk museum en de vzw Brusselse Museumraad gelegen Koningsgalerij 15 te 1000 Brussel, geldig vanaf 1 juni 2013 tot 30 juni 2014 in het kader van het onthaal in het museum van de bezoeker die beschikt over de 'Brussels Card', promotiemiddel voor cultureel toerisme te Brussel en zijn musea in de vorm van een persoonlijke cultuurkaart opgemaakt door de vzw, goed te keuren; 2. De ontvangst van de vergoedingen van de Brussels Card op begrotingsartikel 771/161-04 "Museum: toegangstickets" in te schrijven. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden

overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/040 Musée - Museum Mise en application, à partir du 1er mai 2013, de la nouvelle grille tarifaire de la photothèque du musée communal. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu le rapport présenté au Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 04 février 2013, relatif à la proposition aboutie d’une nouvelle grille tarifaire de la photothèque du musée communal, sachant qu’elle serait d’application à partir du 1er mai 2013 ; Vu l’avis favorable rendu par le Collège lors de cette séance ; Considérant qu’il y a lieu de présenter le détail de cette nouvelle grille tarifaire au Conseil communal lors de l’une de ses toutes prochaines séances ; Considérant que cette grille tarifaire se décline comme suit : a. TARIFS DE BASE ACTUELS :

Ektachrome

Image

Tirage

numérique couleur (*)

ou noir/blanc 10 x 15 cm

Location

70,00 €

/

/

(durée de 3 mois) par unité Si la reproduction de l’œuvre n’existe pas, réalisation d’une prise de vue : 300,00 € par unité 70,00 € Réalisation et vente par le photographe spécialisé soumissionnaire pour le Musée communal d’Ixelles

50,00 €

TARIFS DE BASE PROPOSES : Ainsi, les nouveaux tarifs pourraient être de :

Utilisation Ektachrome

Image

Tirage couleur

numérique ou noir/blanc 10

Location

(durée de 90,00 €

(*)

x 15 cm

/

/

90,00 €

70,00 €

3 mois) par unité Si la reproduction de l’œuvre n’existe pas, réalisation d’une prise de vue : Réalisation 350,00 € par unité par le photographe spécialisé soumissionnaire pour le Musée et vente communal d’Ixelles

(*) Haute définition TIFF ou basse définition JPEG fournie par support électronique (E-mail, clef USB ou, à défaut sur CD rom envoyé par la poste) N.B. : Ces tarifs comprennent le support gravé (CD rom) et l’envoi par la poste. b. SUPPLEMENTS AUX TARIFS DE BASE PAR UNITE :

Objet de l’utilisation

Utilisation de l’image pour une couverture de catalogue ou de livre

Tarification

Tarification

actuelle

proposée

150 €

180 €

Utilisation de l’image comme illustration simple dans un catalogue ou dans un 65 80 livre € € Utilisation d’une illustration dans une vidéo, un film ou un montage TV ou pour une diffusion Web à des fins commerciales

300 350 € €

Utilisation d’une illustration pour tout autre emploi commercial (cartes postales, poster, marque-pages, pub.)

125 150 € €

Utilisation d’une illustration dans le cadre de la réalisation d’un CDI, CD-rom, 75 90 € € DVD & DVD-rom Utilisation pour la réalisation de reproductions à exposer

Utilisation pour une diffusion sur Internet

62 €

75 €

65,00 € par unité

80 € par unité

Remarque : Une majoration de 30 % est d’application pour l’ensemble de ces tarifs en dehors d’une demande de prêt d’oeuvres. MISE A DISPOSITION GRATUITE N.B. : L’utilisation d’une (des) image(s) dans le cadre de projet à vocation pédagogique (documentaire, support pour des projets pédagogiques ou didactiques dans le contexte éducatif) ou dans le cas d’un partenariat de sponsoring avec des médias : gratuité pour toute illustration (voir § « Gratuité » ci-dessous). Conformément à ses missions éducatives et de soutien pour la recherche scientifique, la mise à disposition gratuite de documents iconographiques est de mise pour : - Les enseignants, les étudiants et les chercheurs, dès lors que leur besoin d’iconographie s’inscrit dans un objectif pédagogique, didactique et scientifique et que celui-ci ne soit pas soumis à une quelconque diffusion commerciale. - Les guides et conférenciers prestant dans le cadre de projets organisés par le Musée communal d’Ixelles dès lors que leur besoin d’iconographie s’inscrit dans un objectif pédagogique, didactique et scientifique et que celui-ci ne soit pas soumis à une quelconque diffusion commerciale. Si la (les) commande(s) requiert (rent) la réalisation du (des) cliché(s) par le photographe spécialisé soumissionnaire, la gratuité restera de mise. Par ailleurs, la gratuité est d’application pour : - Les éditeurs publiant un catalogue ou un livre dans le cadre d’un projet organisé par le Musée d’Ixelles. - Les médias (TV, Site Web d’information culturelle, presse écrite générale ou spécialisée…) dès lors que ceux-ci sponsorisent, en tout ou en partie, les campagnes promotionnelles d’un projet organisé par le Musée communal d’Ixelles (exposition temporaire, événement ponctuel, campagne de promotion des collections du musée, etc.

…). MENTIONS OBLIGATOIRES - Le commanditaire est dans l’obligation de mentionner la propriété de l’œuvre comme suit : copyright « © nom du photographe - Musée communal d’Ixelles », la légende de l’œuvre (nom de l’artiste, titre de l’œuvre, année de création). - Le commanditaire est dans l’obligation de se reporter aux conditions financières et aux conditions générales de représentation des œuvres, conservées par le Musée communal d’Ixelles, dont les artistes sont soumis à la réglementation des droits d’auteurs auprès des ayants droit attestés ou de l’institution qui les représente. Vu la Nouvelle loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE : D’approuver la mise en application, à partir du 1er mai 2013, de la nouvelle grille tarifaire de la photothèque du musée communal. a. TARIFS DE BASE PROPOSES : Utilisation Ektachrome

Image

Tirage couleur

numérique ou noir/blanc 10

Location

(durée de 90,00 € 3 mois)

(*)

x 15 cm

/

/

90,00 €

70,00 €

par unité Si la reproduction de l’œuvre n’existe pas, réalisation d’une prise de vue : Réalisation 350,00 € par unité par le photographe spécialisé soumissionnaire pour le Musée et vente communal d’Ixelles

(*) Haute définition TIFF ou basse définition JPEG fournie par support électronique (E-mail, clef USB ou, à défaut sur CD rom envoyé par la poste) N.B. : Ces tarifs comprennent le support gravé (CD rom) et l’envoi par la poste. b. SUPPLEMENTS AUX TARIFS DE BASE PAR UNITE :

Objet de l’utilisation

Tarification proposée

Utilisation de l’image pour une couverture de catalogue ou de livre

180 €

Utilisation de l’image comme illustration simple dans un catalogue ou dans un livre

80 €

Utilisation d’une illustration dans une vidéo, un film ou un montage TV ou pour une diffusion Web à des fins commerciales Utilisation d’une illustration pour tout autre emploi commercial (cartes postales, poster, marque-pages, pub.)

350 €

150 €

Utilisation d’une illustration dans le cadre de la réalisation d’un CDI, CD- 90 € rom, DVD & DVD-rom Utilisation pour la réalisation de reproductions à exposer

Utilisation pour une diffusion sur Internet

75 €

80 € par unité

Remarque : Une majoration de 30 % est d’application pour l’ensemble de ces tarifs en dehors d’une demande de prêt d’oeuvres. MISE A DISPOSITION GRATUITE N.B. : l’utilisation d’une (des) image(s) dans le cadre de projet à vocation pédagogique (documentaire, support pour des projets pédagogiques ou didactiques dans le contexte éducatif) ou dans le cas d’un partenariat de sponsoring avec des médias : gratuité pour toute illustration (voir § « Gratuité » ci-dessous) Conformément à ses missions éducatives et de soutien pour la recherche scientifique, la mise à disposition gratuite de documents iconographiques est de mise pour : - Les enseignants, les étudiants et les chercheurs, dès lors que leur besoin d’iconographie s’inscrit dans un objectif pédagogique, didactique et scientifique et que celui-ci ne soit pas soumis à une quelconque diffusion commerciale. - Les guides et conférenciers prestant dans le cadre de projets organisés par le Musée communal d’Ixelles dès lors que leur besoin d’iconographie s’inscrit dans un objectif pédagogique, didactique et scientifique et que celui-ci ne soit pas soumis à une quelconque diffusion commerciale.

Si la (les) commande(s) requiert (rent) la réalisation du (des) cliché(s) par le photographe spécialisé soumissionnaire, la gratuité restera de mise. Par ailleurs, la gratuité est d’application pour : - Les éditeurs publiant un catalogue ou un livre dans le cadre d’un projet organisé par le Musée d’Ixelles. - Les médias (TV, Site Web d’information culturelle, presse écrite générale ou spécialisée…) dès lors que ceux-ci sponsorisent, en tout ou en partie, les campagnes promotionnelles d’un projet organisé par le Musée communal d’Ixelles (exposition temporaire, événement ponctuel, campagne de promotion des collections du musée, etc. …). MENTIONS OBLIGATOIRES - Le commanditaire est dans l’obligation de mentionner la propriété de l’œuvre comme suit : copyright « © nom du photographe - Musée communal d’Ixelles », la légende de l’œuvre (nom de l’artiste, titre de l’œuvre, année de création). - Le commanditaire est dans l’obligation de se reporter aux conditions financières et aux conditions générales de représentation des œuvres, conservées par le Musée communal d’Ixelles, dont les artistes sont soumis à la réglementation des droits d’auteurs auprès des ayants droit attestés ou de l’institution qui les représente. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Toepassing vanaf 1 mei 2013 van de nieuwe tarievenlijst van de fototheek van het gemeentelijk museum. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het verslag voorgelegd aan het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 4 februari 2013 betreffende het goedgekeurde voorstel van een nieuwe tarievenlijst voor de fototheek van het gemeentelijk museum, wetende dat deze vanaf 27 juni 2013 van toepassing zou zijn; Gelet op het gunstig advies door het college uitgebracht in deze zitting; Overwegende dat de details van deze nieuwe tarievenlijst aan de gemeenteraad dienen te worden voorgesteld tijdens één van de eerstvolgende zittingen; Overwegende dat deze tarievenlijst als volgt luidt: HUIDIGE BASISTARIEVEN:

Ektachrome

Huur

Digitaal Kleurendruk

70,00 €

beeld

of zwart-wit

(*)

10 x 15 cm

/

/

(periode van 3 maanden) per eenheid Indien de reproductie van het werk niet bestaat, Productie beeldopnames maken: 300,00 € per eenheid per gespecialiseerde fotograaf inschrijver voor het en verkoop Museum van Elsene

70,00 € 50,00 €

VOORGESTELDE BASISTARIEVEN: De nieuwe tarieven zouden het volgende kunnen bedragen:

Gebruik

Huur (periode

Ektachrome

90,00 €

Digitaal Kleurendruk of beeld

zwart-wit 10 x 15

(*)

cm

/

/

van 3 maanden) per eenheid Indien de reproductie van het werk niet bestaat, beeldopnames maken: 90,00 € 70,00 € Productie 350,00 € per eenheid per gespecialiseerde fotograaf inschrijver voor het Museum van en verkoop Elsene (*) Hoge resolutie TIFF of lage resolutie JPEG aangeleverd in elektronisch formaat (e-mail, USB-stick of, bij gebrek op cd-rom per post verstuurd)

NB : Deze tarieven zijn inclusief gegraveerde drager (cd-rom) en verzending per post. b. SUPPLEMENTEN BIJ HET BASISTARIEF PER EENHEID:

Gebruiksdoel

Gebruik van het beeld voor de cover van een catalogus of boek

Huidige

Voorgestelde

tarifering

tarifering

150 €

180 €

Gebruik van het beeld als eenvoudige afbeelding in een catalogus of boek

65 80 € €

Gebruik van een afbeelding in een video, een film of een TV-montage of voor 300 350 verspreiding op het web voor commerciële doeleinden € €

Gebruik van een afbeelding voor overige commerciële doeleinden (postkaarten, poster, bladwijzers, reclame)

125 150 € €

Gebruik van een afbeelding in het kader van de realisatie van een CDI, cdrom, dvd & dvd-rom

Gebruik voor reproducties om tentoon te stellen

Gebruik voor verspreiding op het internet

75 90 € €

62 €

75 €

65,00 euro per eenheid

80 euro per eenheid

Opmerking: Een toeslag van 30% is van toepassing voor het geheel van deze tarieven, behalve voor een aanvraag tot lening van kunstwerken. GRATIS TERBESCHIKKINGSTELLING

NB : Het gebruik van een (de) beeld(en) in het kader van een project van pedagogische aard (documentaire, ondersteuning voor pedagogische of didactische projecten in een onderwijscontext) of in het geval van sponsoring met de media: kosteloosheid voor elk beeld (zie § "Kosteloosheid" hieronder). - Conform zijn educatieve taken en ter ondersteuning van wetenschappelijk onderzoek, is het ter beschikking stellen van de iconografische documenten toegelaten voor: - De onderwijzers, de studenten en de onderzoekers, van zodra hun vraag naar iconografie in het kader van een pedagogisch, didactisch en wetenschappelijk doeleinde past en dat dit niet zal worden onderworpen aan om het even welke commerciële verspreiding. - De gidsen en sprekers van projecten georganiseerd door het Museum van Elsene, van zodra hun vraag naar iconografie in het kader van een pedagogisch, didactisch en wetenschappelijk doeleinde past en dat dit niet zal worden onderworpen aan om het even welke commerciële verspreiding. Indien hun bestelling(en) de realisatie van negatieven vereis(t)(en) door de gespecialiseerde fotograaf-inschrijver, blijft de kosteloosheid gelden. Bovendien is de kosteloosheid van toepassing voor: - De uitgevers die een catalogus of een boek publiceren in het kader van een project georganiseerd door het Museum van Elsene. - De media (TV, website, culturele informatie, algemene of gespecialiseerde schriftelijke pers …) van zodra ze geheel of gedeeltelijk sponsor zijn van de promotiecampagnes voor een project georganiseerd door het gemeentelijk Museum van Elsene (tijdelijke tentoonstelling, plaatselijk evenement, promotiecampagne van de collecties van het museum …). VERPLICHTE VERMELDINGEN De opdrachtgever is verplicht de eigendom van het kunstwerk als volgt te vermelden: copyright "© naam van de fotograaf - Museum van Elsene", de verklarende tekst bij het kunstwerk (naam van de artiest, titel van het werk, jaar van de creatie). De opdrachtgever is verplicht te verwijzen naar de financiële voorwaarden en naar de algemene voorwaarden van de weergave van de kunstwerken, bewaard door het Museum van Elsene, waarvan de artiesten onderworpen zijn aan de reglementering voor auteursrechten bij de bevestigde rechthebbenden of de instelling die ze vertegenwoordigt. Gelet op de nieuwe gemeentewet, Op voorstel van de heer Yves de JONGHE d'ARDOYE, schepen van Cultuur en Sociale Zaken, BESLIST:

De toepassing vanaf 1 mei 2013 van de nieuwe tarievenlijst van de fototheek van het gemeentelijk museum goed te keuren. VOORGESTELDE BASISTARIEVEN: Gebruik

Huur (periode

Ektachrome

90,00 €

Digitaal Kleurendruk of beeld

zwart-wit 10 x 15

(*)

cm

/

/

van 3 maanden) per eenheid Indien de reproductie van het werk niet bestaat, beeldopnames maken: 90,00 € 70,00 € Productie 350,00 € per eenheid per gespecialiseerde fotograaf inschrijver voor het Museum van en verkoop Elsene (*) Hoge resolutie TIFF of lage resolutie JPEG aangeleverd in elektronisch formaat (e-mail, USB-stick of, bij gebrek op cd-rom per post verstuurd) NB : Deze tarieven zijn inclusief gegraveerde drager (cd-rom) en verzending per post. b. SUPPLEMENTEN BIJ HET BASISTARIEF PER EENHEID:

Gebruiksdoel

Voorgestelde tarifering

Gebruik van het beeld voor de cover van een catalogus of boek

Gebruik van het beeld als eenvoudige afbeelding in een catalogus of boek

180 €

80 €

Gebruik van een afbeelding in een video, een film of een TV-montage of 350 € voor verspreiding op het web voor commerciële doeleinden Gebruik van een afbeelding voor overige commerciële doeleinden (postkaarten, poster, bladwijzers, reclame)

150 €

Gebruik van een afbeelding in het kader van de realisatie van een CDI,

90 €

cd-rom, dvd & dvd-rom Gebruik voor reproducties om tentoon te stellen

Gebruik voor verspreiding op het internet

75 €

80 euro per eenheid

Opmerking: Een toeslag van 30% is van toepassing voor het geheel van deze tarieven, behalve voor een aanvraag tot lening van kunstwerken. GRATIS TERBESCHIKKINGSTELLING NB : Het gebruik van een (de) beeld(en) in het kader van een project van pedagogische aard (documentaire, ondersteuning voor pedagogische of didactische projecten in een onderwijscontext) of in het geval van sponsoring met de media: kosteloosheid voor elk beeld (zie § "Kosteloosheid" hieronder). - Conform zijn educatieve taken en ter ondersteuning van wetenschappelijk onderzoek, is het ter beschikking stellen van de iconografische documenten toegelaten voor: - De onderwijzers, de studenten en de onderzoekers, van zodra hun vraag naar iconografie in het kader van een pedagogisch, didactisch en wetenschappelijk doeleinde past en dat dit niet zal worden onderworpen aan om het even welke commerciële verspreiding. - De gidsen en sprekers van projecten georganiseerd door het Museum van Elsene, van zodra hun vraag naar iconografie in het kader van een pedagogisch, didactisch en wetenschappelijk doeleinde past en dat dit niet zal worden onderworpen aan om het even welke commerciële verspreiding. Indien hun bestelling(en) de realisatie van negatieven vereis(t)(en) door de gespecialiseerde fotograaf-inschrijver, blijft de kosteloosheid gelden. Bovendien is de kosteloosheid van toepassing voor: De uitgevers die een catalogus of een boek publiceren in het kader van een project georganiseerd door het Museum van Elsene. - De media (TV, website, culturele informatie, algemene of gespecialiseerde schriftelijke pers …) van zodra ze geheel of gedeeltelijk sponsor zijn van de promotiecampagnes voor een project georganiseerd door het gemeentelijk Museum van Elsene (tijdelijke tentoonstelling, plaatselijk evenement, promotiecampagne van de collecties van het museum …). VERPLICHTE VERMELDINGEN De opdrachtgever is verplicht de eigendom van het kunstwerk als volgt te vermelden: copyright "© naam van de fotograaf - Museum van Elsene", de verklarende

tekst bij het kunstwerk (naam van de artiest, titel van het werk, jaar van de creatie). De opdrachtgever is verplicht te verwijzen naar de financiële voorwaarden en naar de algemene voorwaarden van de weergave van de kunstwerken, bewaard door het Museum van Elsene, waarvan de artiesten onderworpen zijn aan de reglementering voor auteursrechten bij de bevestigde rechthebbenden of de instelling die ze vertegenwoordigt. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/041 Musée - Museum Mise en application, à partir du 27 juin 2013, de la nouvelle grille tarifaire des divers prix d’entrée des différents publics au musée communal, à l’occasion de l’ouverture de l’exposition consacrée au Chat, Art et plaisirs de la Belle-Epoque. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu le rapport présenté au Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 04 février 2013, relatif à la proposition aboutie d’une nouvelle grille tarifaire de l’entrée des différents publics au musée communal, sachant qu’elle serait d’application à partir 27 juin 2013 ; Vu l’avis favorable rendu par le Collège lors de cette séance ; Considérant qu’il y a lieu de présenter le détail de cette nouvelle grille tarifaire au Conseil communal lors de l’une de ses toutes prochaines séances ; Considérant que cette grille tarifaire se décline comme suit :

Groupe cible

Tarification actuelle

Tarification proposée

1

Grand public

7€

8€

2

Etudiants avec carte 5 €

5€

3

Etudiants en arts avec Gratuit carte

Gratuit

4

Seniors (60 +) avec carte

5€

5€

5

Amis du musée

5€

5€

6

Enseignants en

Gratuit

Gratuit

Enseignants en Gratuit Belgique avec carte et e-mail

Gratuit

7

Groupes (10 personnes ou +)

5€

8

Accompagnateurs de Gratuit groupes (max. 2 par groupe de 10)

Gratuit

9

Guides culturels et Gratuit touristiques avec documents justificatifs

Gratuit

10 Tickets Article

27

5€

Gratuit

Gratuit

11 Allocataires sociaux

Gratuit

Gratuit

12 Chômeurs

Gratuit

Gratuit

13 Attestation

BIM Gratuit OMNIO Gratuit

Gratuit Gratuit

avec carte

14 Attestation

15 Groupes Publics

fragilisés (patients d’hôpitaux psychiatriques, centres de santé mentale, etc.) 16 Moins de 12 ans

1.25 € (sur demande préalable) 1.25 € (sur demande préalable)

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

(avec Gratuit document justificatif et e-mail)

Gratuit

17 De

12 à 18 ans

18 Presse

19 Membres ICOM

(carte)

20 Visiteurs 19-25

avec carte

ans

21 Ixellois

Gratuit

Gratuit

5€

5€

5€

5€

22 Détenteurs de

la carte Conditions spéciales, CréaPass (disponible négociées à la demande pour les seniors ixellois)

23 Détenteurs de

Attraction et Tourisme

la carte Gratuit

Détenteurs de la

24 Brussels Card

Gratuit

25 Détenteurs de

Gratuit Cultuurwaardebons (ou 0.80 € si le visiteur (d’une valeur de 6,20 appartient à la catégorie €) « grand public » et est donc redevable d’un droit d’entrée de 7 euros (tarif plein))

26 Vernissages

Conditions spéciales, négociées à la demande

Gratuit

Gratuit Gratuit (ou 1.80 € si le visiteur appartient à la catégorie « grand public » et est donc redevable d’un droit d’entrée de 8 euros (tarif plein))

Gratuit

Gratuit

27 Printemps des musées Gratuit

Gratuit

28 Erfgoeddag

Gratuit

Gratuit

29 Nocturnes

Gratuit Gratuit

Gratuit Gratuit

30 Journées du

patrimoine événement privé Non applicable (location des salles à des tiers privés)

31 Un

2.50 € par personne annoncée à l’événement

Considérant qu’il y a lieu de tenir compte des différentes notes explicatives des changements tarifaires données ci-après, comme suit : 1-: Les musées bruxellois proposent des tarifs variant généralement entre 7 et 9 euros. 3: Nous proposons la gratuité aux étudiants en arts afin de les encourager à venir nombreux et souvent au musée et pour qu’ils puissent en faire la promotion dans leurs cercles de référence. 5: Nous proposons la gratuité aux enseignants belges afin de les encourager à organiser des visites scolaires pour inciter leurs élèves à découvrir le musée. 9: Nous proposons la gratuité aux guides culturels et touristiques afin de les inciter à promouvoir le musée et à organiser des visites (payantes) par la suite. 10: Le Ticket Article 27 est octroyé à des publics dits fragilisés par des associations sociales, des CPAS… membres de l’asbl Article 27. Le but est de garantir l’accès gratuit à la culture à des personnes démunies. 11 à 15: Nous proposons l’introduction d’une participation symbolique de la part des allocataires sociaux avec carte, chômeurs, détenteurs des cartes BIM et OMNIO ainsi que les groupes publics fragilisés. Il a été démontré que la gratuité ne contribue pas à stimuler les visites de ces groupes alors qu’une participation minime contribue à valoriser leur expérience et à préserver leur dignité. 16 et 17: Nous proposons d’étendre la gratuité aux jeunes de 18 ans et moins. Ce changement permettrait de résoudre la question de l’accès aux publics scolaires et extrascolaires et ainsi attirer un plus grand nombre de jeunes au musée. 20: Nous proposons de réduire les tarifs pour les visiteurs âgés de 19 à 25 ans afin de stimuler la demande de ce groupe sous-représenté. 21: Nous proposons de réduire les tarifs pour les visiteurs Ixellois. Cela pourra nécessiter l’accès à un lecteur de cartes électronique tel que celui utilisé par la piscine de la commune. 22: Les seniors Ixellois détenteurs de la carte CréaPass pourront, sur demande ponctuelle de l’organisation émettrice et selon le niveau d’intérêt porté par leurs membres pour une exposition spécifique, avoir droit à des réductions de tarifs. 23: La carte Attractions & Tourisme est destinée aux professionnels du secteur des attractions touristiques (musées, zoos…) et vise à stimuler les rencontres/échanges au sein du secteur, e.a. en favorisant la visite d’autres attractions par la gratuité sur la présentation de cette carte professionnelle. Elle est émise par l’asbl Attractions et Tourisme. Une convention à cet effet sera soumise à la prochaine séance du Conseil.

24: La Brussels Card est un pass touristique (city pass) de 24, 48 ou 72h donnant accès aux transports en commun ainsi qu’à une trentaine de musées, à des réductions dans des commerces, restaurants… Elle encourage les touristes à découvrir les musées. Elle est le fruit d’une collaboration entre le Conseil bruxellois des Musées, la STIB et l’office de tourisme Visit Brussels. Une convention à cet effet sera soumise à la prochaine séance du Conseil. 25: Le Cultuurwaardebon est un chèque culture d'une valeur de 6.20 € émis par la Commission Communautaire flamande (VGC). Chaque résident de la Région de Bruxelles-Capitale a la possibilité de demander 3 Cultuurwaardebons par an. Ces chèques sont aussi accessibles à certaines associations néerlandophones de Bruxelles. Ils sont acceptés dans de nombreuses institutions culturelles bruxelloises dont le Musée d'Ixelles. La Commission communautaire flamande rembourse les chèques collectés par ces institutions. Ils ne représentent donc pas un manque à gagner pour les institutions, tout en permettant aux Bruxellois de bénéficier de tarifs réduits. Dans notre musée, ce chèque leur permet d’entrer gratuitement s’ils entrent dans les catégories de visiteurs bénéficiant de réductions (ex : seniors, Ixellois… payant normalement 5 euros) ; les visiteurs « grand public » payant normalement le tarif plein bénéficient d’une réduction de 6.20 euros ce qui limite leur intervention financière à 0.80 (si le tarif plein est de 7 €) ou 1.80 (si le tarif plein est de 8 €. 27: Le Printemps des Musées est un événement annuel organisé par la Communauté française, en avril. Le patrimoine matériel et immatériel est mis en valeur suivant une thématique particulière. 28: L’Erfgoeddag est un événement annuel organisé par la Communauté flamande, en mai. Les musées sont mis en valeur suivant une thématique particulière. 29: Nous proposons d’offrir la gratuité lors des Nocturnes qui auront lieu plusieurs fois par an. 30: Nous proposons d’offrir la gratuité durant les Journées du patrimoine, événement annuel automnal orchestrée par la Direction des Monuments et Sites de la région de Bruxelles-Capitale. 31: d’appliquer un tarif « exceptionnel » lors des événements privés (location à des tiers privés) : ajouter au montant global de la location un montant de 2,5 € par personne annoncées à l’événement Vu la Nouvelle loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE : d’approuver la mise en application, à partir du 27 juin 2013, de la nouvelle grille tarifaire des divers prix d’entrée des différents publics au musée communal, à l’occasion de l’ouverture de l’exposition consacrée au Chat, Art et plaisirs de la Belle-Epoque, comme suit:

Groupe cible

Tarification actuelle

Tarification proposée

1

Grand public

7€

8€

2

Etudiants avec carte 5 €

5€

3

Etudiants en arts avec Gratuit carte

Gratuit

4

Seniors (60 +) avec carte

5€

5€

5

Amis du musée

5€

5€

6

Enseignants en Gratuit Belgique avec carte et e-mail

Gratuit

7

Groupes (10 personnes ou +)

5€

8

Accompagnateurs de Gratuit groupes (max. 2 par groupe de 10)

Gratuit

9

Guides culturels et Gratuit touristiques avec documents justificatifs

Gratuit

5€

10 Tickets Article

27 Gratuit 11 Allocataires sociaux Gratuit avec carte

Gratuit Gratuit

12 Chômeurs

Gratuit

Gratuit

13 Attestation

BIM

Gratuit

Gratuit

14 Attestation

OMNIO Gratuit

Gratuit

15 Groupes Publics

1.25 € (sur demande préalable) 1.25 € (sur demande préalable)

16 Moins de

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

(avec Gratuit document justificatif et e-mail)

Gratuit

fragilisés (patients d’hôpitaux psychiatriques, centres de santé mentale, etc.)

17 De

12 ans

12 à 18 ans

18 Presse

19 Membres ICOM

(carte)

20 Visiteurs 19-25

avec carte

21 Ixellois

ans

Gratuit

Gratuit

5€

5€

5€

5€

22 Détenteurs de

la carte Conditions spéciales, CréaPass (disponible négociées à la demande pour les seniors ixellois)

23 Détenteurs de

la carte Gratuit

Conditions spéciales, négociées à la demande

Gratuit

Attraction et Tourisme Détenteurs de la

24 Brussels Card

Gratuit

25 Détenteurs de

Gratuit Cultuurwaardebons (ou 0.80 € si le visiteur (d’une valeur de 6,20 appartient à la catégorie €) « grand public » et est donc redevable d’un droit d’entrée de 7 euros (tarif plein))

26 Vernissages

Gratuit Gratuit (ou 1.80 € si le visiteur appartient à la catégorie « grand public » et est donc redevable d’un droit d’entrée de 8 euros (tarif plein))

Gratuit

Gratuit

27 Printemps des musées Gratuit 28 Erfgoeddag

Gratuit

Gratuit Gratuit

29 Nocturnes

Gratuit

Gratuit

30 Journées du

Gratuit

Gratuit

patrimoine

31 Un

événement privé Non applicable (location des salles à des tiers privés)

2.50 € par personne annoncée à l’événement

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Toepassing vanaf 27 juni 2013 van de nieuwe tarievenlijst van de verschillende toegangsprijzen voor de verschillende doelgroepen van het gemeentelijk museum, ter gelegenheid van de opening van de tentoonstelling "Autour du CHAT NOIR. Kunst en vermaak in de Belle-Époque". Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het verslag voorgelegd aan het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 4 februari 2013 betreffende het goedgekeurde voorstel van een nieuwe tarievenlijst voor de inkom van de verschillende doelgroepen van het gemeentelijk museum, wetende dat deze vanaf 27 juni 2013 van toepassing zou zijn; Gelet op het gunstig advies door het college uitgebracht in deze zitting; Overwegende dat de details van deze nieuwe tarievenlijst aan de gemeenteraad dienen te worden voorgesteld tijdens één van de eerstvolgende zittingen; Overwegende dat deze tarievenlijst als volgt luidt:

Doelgroep

Huidige tarifering

Voorgestelde tarifering

1

Groot publiek

7€

8€

2.

Studenten met een kaart 5 €

5€

3

Studenten kunst met een Gratis kaart

Gratis

4

Senioren (60 +) met kaart5 €

5€

5

Vrienden van het museum

5€

5€

Leerkrachten in België Gratis met kaart en e-mail 7 Groepen (10 personen of 5 € meer) 8 Groepbegeleiders (max. Gratis 2 per groep van 10)

Gratis

Culturele en toeristische Gratis gidsen met bewijsstukken

Gratis

6

9

5€ Gratis

10 Tickets Artikel 27

Gratis

Gratis

11 Sociale

Gratis

Gratis

12 Werklozen

Gratis

Gratis

13 RVV-attest

Gratis

Gratis

14 OMNIO-attest

Gratis

Gratis

uitkeringsgerechtigden met kaart

15 Kwetsbare

doelgroepen 1.25 € (op aanvraag vooraf) 1.25 € (op aanvraag vooraf) (patiënten van psychiatrische ziekenhuizen, geestelijke gezondheidcentra ...)

16 Min

12 jaar

Gratis

Gratis

17 Van

12 tot 18 jaar

Gratis

Gratis

en Gratis

Gratis

(kaart) Gratis 20 Bezoekers 19-25 jaar met 5 € kaart

Gratis 5€

21 Elsenaar

5€

5€

Speciale voorwaarden, op aanvraag onderhandeld

Speciale voorwaarden, op aanvraag onderhandeld

18 Pers (met bewijsstuk

e-mail)

19 ICOM-leden

22 Houders van

de CréaPass-kaart (beschikbaar voor de Elsense senioren)

23 Houders van

de kaart Gratis "Attraction et Tourisme"

Gratis

Houders van de Brussels Gratis

Gratis

24 Card

25 Houders van

Gratis Cultuurwaardebons (ter (of 0.80 € voor bezoekers waarde van 6,20 €) van de categorie "groot publiek" en geeft dus een toegangsrecht van 7 euro (vol tarief))

Gratis (of 1.80 € voor bezoekers van de categorie "groot publiek" en geeft dus een toegangsrecht van 8 euro (vol tarief))

26 Vernissages

Gratis

Gratis

27 Printemps des musées

Gratis

Gratis

28 Erfgoeddag

Gratis

Gratis

29 Nocturnes

Gratis

Gratis

Monumentendagen Gratis

Gratis

30 Open 31 Een

privé-evenement (verhuur van zalen aan private derden)

NVT

2.50 € per aangekondigde persoon op het evenement

Overwegende dat er rekening dient gehouden te worden met de verschillende verklarende nota’s van de tariefwijzigingen zoals hierna uiteengezet: 1-: De brusselse musea stellen tarieven voor die in het algemeen tussen 7 en 9 euro schommelen. 3: We stellen de kosteloosheid aan studenten kunst voor om hen aan te moedigen om talrijk en vaak naar het museum te komen en opdat ze het binnen hun referentiekringen kunnen promoten. 5: Wij stellen de kosteloosheid voor Belgische leerkrachten voor om hen aan te moedigen om schoolbezoeken te organiseren en hun leerlingen aan te zetten om het museum te ontdekken. 9: We stellen de kosteloosheid voor culturele en toeristische gidsen voor om hen aan te zetten om het museum te promoten en om nadien (betalende) bezoeken te organiseren. 10: Het ticket Artikel 27 wordt toegekend aan zogenaamde kwetsbare doelgroepen door sociale verenigingen, OCMW’s …, lid van de vzw Article 27. Het doel is de kosteloze toegang tot cultuur aan minderbedeelden te waarborgen. 11 tot 15: We stellen de invoering voor van een symbolische bijdrage vanwege sociale uitkeringsgerechtigden met kaart, werklozen, houders van de BIM- en OMNIOkaarten, evenwel als de kwetsbare groepen. Er werd aangetoond dat de kosteloosheid niet bijdraagt tot het bevorderen van de bezoeken door deze groepen, maar dat een kleine bijdrage hun ervaring waardeert en hun waardigheid vrijwaart. 16 en 17: Wij stellen voor om de kosteloosheid uit te breiden naar jongeren tot 18 jaar. Deze verandering zou toelaten om de kwestie van de toegang voor het schoolse en buitenschoolse publiek op te lossen en zo een groter aantal jongeren naar het museum aan te trekken. 20: Wij stellen voor om de tarieven te verminderen voor de bezoekers van 19 tot 25 jaar om de vraag van deze ondervertegenwoordigde groep te stimuleren. 21: Wij stellen voor om de tarieven van de Elsense bezoekers te verlagen. Dit zou de toegang tot een elektronische kaartlezer vereisen, zoals die gebruikt door het gemeentelijk zwembad. 22: De Elsense senioren houders van de CreaPass-kaart zullen, op aanvraag van de uitreikende vereniging en volgens het niveau van interesse vertoond door haar leden voor een specifieke tentoonstelling, toegang krijgen tot kortingstarieven. 23: De kaart "Attractions & Tourisme" is bestemd voor de professionelen uit de toeristische sector (musea, zoos…) en beoogt het bevorderen van de ontmoetingen/uitwisselingen binnen de sector, o.a. door het bezoeken van andere attracties, aan te zetten door de kosteloosheid op het tonen van deze professionele kaart. Ze wordt uitgereikt door de vzw Attractions et Tourisme. Hiervoor zal tijdens de volgende zitting van de gemeenteraad een overeenkomst worden voorgelegd. 24: De Brussels Card is een toeristische pass (city pass) van 24, 48, of 72 uur die toegang geeft tot het openbaar vervoer evenals tot een dertigtal musea, kortingen in handelszaken, restaurants … Ze moedigt de toeristen aan om de musea te ontdekken. Ze

is het resultaat van een samenwerking tussen de Brusselse Museumraad, de MIVB en de toeristische dienst Visit Brussels. Hiervoor zal tijdens de volgende zitting van de gemeenteraad een overeenkomst worden voorgelegd. 25: De Cultuurwaardebon is een cultuurbon ter waarde van 6.20 € toegekend door de Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC). Elke inwoner van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest heeft de mogelijkheid om 3 cultuurwaardebons per jaar aan te vragen. Deze bons zijn ook toegangkelijk voor bepaalde Nederlandstalige verenigingen in Brussel. Ze zijn uitwisselbaar in talrijke culturele instellingen in Brussel, waaronder het Museum van Elsene. De Vlaamse Gemeenschapscommissie betaalt de bons, verzameld door deze instellingen, terug. Ze laten Brusselaars toe om van voordelige tarieven te genieten zonder verlies te veroorzaken bij de instellingen. In ons museum geven deze bons hen gratis toegang indien ze deel uitmaken van de categorieën van bezoekers met korting (bv.: senioren, Elsenaars ... normaal gezien tegen 5 euro); de bezoekers "groot publiek", die normaal gezien het volle tarief betalen, krijgen 6.20 euro korting, wat de financiële tegemoetkoming bepekert tot 0.80 (mits een vol tarief van 7 €) of 1.80 (mits een vol tarief van 8 €). 27: "Le Printemps des Musées" is een jaarlijkse gebeurtenis in april georganiseerd door de Franse Gemeesnchap. Het materieel en immaterieel erfgoed worden volgens een specifiek thema opgewaardeerd. 28: Erfgoeddag is een jaarlijkse gebeurtenis in mei georganiseerd door de Franse Gemeesnchap. De museums worden volgens een specifiek thema opgewaardeerd. 29: Wij stellen voor om de kosteloosheid aan te bieden tijdens de Nocturnes die meerdere keren per jaar zullen plaatsvinden. 30: Wij stellen voor om de kosteloosheid aan te bieden tijdens de Open Monumentendagen, jaarlijkse herfstevenement georganiseerd door de Directie Monumenten en Landschappen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. 31: En de toepassing van een "uitzonderlijk" tarief bij privé-evenementen (verhuur aan private derden): toevoeging van een globaal bedrag van 2,5 € per genodigde. Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door de H. Yves de JONGHE d'ARDOYE, schepen van Cultuur en Sociale Zaken, BESLIST: De toepassing vanaf 27 juni 2013 van de nieuwe tarievenlijst van de verschillende toegangsprijzen voor de verschillende doelgroepen van het gemeentelijk museum, ter gelegenheid van de opening van de tentoonstelling "Autour du CHAT NOIR. Kunst en vermaak in de Belle-Époque" goed te keuren als volgt:

Doelgroep

Huidige tarifering

Voorgestelde tarifering

1

Groot publiek

7€

8€

2

Studenten met een kaart 5 €

5€

Studenten kunst met een Gratis kaart 4 Senioren (60 +) met kaart5 € 3

5

Vrienden van het

5€

Gratis 5€ 5€

museum 6

Leerkrachten in België met kaart en e-mail

Gratis

Gratis

7

Groepen (10 personen of 5 € meer)

5€

8

Groepbegeleiders (max. Gratis 2 per groep van 10)

Gratis

9

Culturele en toeristische Gratis gidsen met bewijsstukken

Gratis

10 Tickets Artikel 27

Gratis

Gratis

11 Sociale

Gratis

Gratis

12 Werklozen

Gratis

Gratis

13 RVV-attest

Gratis

Gratis

uitkeringsgerechtigden met kaart

14 OMNIO-attest

Gratis Gratis 15 Kwetsbare doelgroepen 1.25 € (op aanvraag vooraf) 1.25 € (op aanvraag vooraf) (patiënten van psychiatrische ziekenhuizen, geestelijke gezondheidcentra ...) 16 Min

Gratis Gratis

Gratis Gratis

Gratis

Gratis

19 Membres ICOM

(carte) Gratis

Gratis

20 Bezoekers 19-25

jaar met 5 €

5€

5€

5€

Speciale voorwaarden, op aanvraag onderhandeld

Speciale voorwaarden, op aanvraag onderhandeld

17 Van

12 jaar 12 tot 18 jaar

18 Presse

(avec document justificatif et e-mail)

kaart

21 Elsenaars 22 Houdersvan

de CreaPass-kaart (beschikbaar voor de Elsense senioren)

23 Houders van

de kaart Gratis "Attraction et Tourisme"

Gratis

Houders van de Brussels Gratis

Gratis

24 Card

25 Houders van

Gratis Cultuurwaardebons (ter (of 0.80 € voor bezoekers waarde van 6,20 €) van de categorie "groot publiek" en geeft dus een toegangsrecht van 7 euro (vol tarief))

Gratis (of 1.80 € voor bezoekers van de categorie "groot publiek" en geeft dus een toegangsrecht van 8 euro (vol tarief))

26 Vernissages

Gratis

Gratis

27 Printemps des musées

Gratis

Gratis

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Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/042 Affaires sociales - Sociale zaken Pourvoi d’un crédit supplémentaire d’un montant de 52.000,00 € au crédit provisoire de l’article 703/124-23 au service ordinaire de l’exercice 2013 – Application de l’article 249 § 1 al.2 de la NLC – Admission de la dépense. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu l’article 249 Par. 1er al. 2 de la Nouvelle loi communale précisant que « dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner sans délai, connaissance au conseil communal, qui délibère s’il admet ou non la dépense » ; Vu l’arrêté royal du 2 août portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l’arrêté royal du 24 mai 1994 ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 octobre 2012 réf. #009/18.10.2012/A/0022 décidant d’arrêter les crédits provisoires pour pourvoir aux dépenses, pour lesquelles un crédit exécutoire était inscrit au budget 2012, jusqu’à l’arrêt définitif du budget 2013 et conformément au prescrit de l’article 14 de l’Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l’arrêté royal du 24 mai 1994 ; Considérant que le crédit provisoire de l’article 703/124- 23 « Repas scolaires : frais d’organisation » est insuffisant pour pouvoir passer la totalité des commandes de la mimars à la fin mai 2013 en considérant que la situation des crédits provisoires se poursuive ; Considérant que le marché public des repas scolaires a été attribué pour une durée de 3 ans ; Considérant que les commandes se font mensuellement pour un montant de - /+ 86.000 EUR TVAC ; Considérant cependant qu’il n’y a pas de repas scolaires pendant les congés scolaires à savoir la première semaine de janvier, les congés de printemps (carnaval) et Pâques, ni juillet / août et la Toussaint ; Considérant dès lors que le montant de la dépense annuelle concerne 8 mois et demi par an et s’élève à +/- 730.000,00 € par an ; Considérant cependant que le crédit disponible mensuellement en appliquant la règle des 12ème provisoires (+/- 60.000,00 € TVAC) ne couvre dès lors pas la totalité des commandes mensuelles ;

Considérant qu’il est cependant nécessaire de commander les repas dont la dépense dépasse ces 12èmes provisoires afin d’assurer la continuité du service public dans les écoles ; Considérant que le Collège doit engager la dépense de la commande préalablement à la facture et qu’il est impossible d’assurer les repas scolaires sans dépasser les 12èmes provisoires ;

Considérant que le budget pour l’exercice 2013 ne sera pas voté par le Conseil communal avant le mois d'avril, nécessitant encore une approbation de la tutelle;

Considérant qu’il est impératif d’assurer la continuité de la livraison des repas scolaires des enfants de l’enseignement maternel et primaire inscrits aux « repas chauds »; Considérant qu’il s’agit là de dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues car liées à l’absence de budget définitif et à l’augmentation croissante de commandes de repas chauds ; Considérant qu’il s’agit d’une circonstance impérieuse et imprévue, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident pour les enfants des écoles maternelles et primaires inscrits aux repas chauds ; Considérant qu’un montant de 52.000,00 € supplémentaire au crédit provisoire est nécessaire pour couvrir 2 mois de commande comprenant une période de 15 jours de congés scolaires (26.000 € x 2), de la mi- mars à fin mai 2013 ; Considérant qu’il n’est pas possible de procéder par ajustement interne à la fonction 70 du budget communal, vu la hauteur du montant nécessaire ;

Vu la délibération du Collège du 11 mars 2013, réf. 11.03.2013/B/…. décidant :

1. d’appliquer l’article 249 Par 1er alinea 2 de la Nouvelle loi communale afin de permettre d’engager la dépense relative à la commande mensuelle des repas scolaires alors que le crédit disponible en respectant la règle des 12èmes provisoires n’est pas suffisant ;

2. de pourvoir un crédit supplémentaire d’un montant de 52.000€ au crédit provisoire de l’article 703/124- 23 - Repas scolaires : Frais d’organisation des repas scolaires du budget ordinaire de 2013 ;

3. d’inscrire la présente décision à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, afin qu’il puisse délibérer s’il admet ou non la dépense.

Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Echevin des Affaires sociales ; DECIDE d’admettre la dépense supplémentaire d’un montant de 52.000,00€ au crédit provisoire de l’article 703/124- 23 – Repas scolaires : Frais d’organisation des repas scolaires du budget ordinaire de 2013. Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle.

Voorziening van een aanvullend krediet van een bedrag van 52.000,00 € bij het voorlopige krediet van het artikel 703/124-23 op de gewone dienst van het begrotingsjaar 2013 – Toepassing van het artikel 249 § 1 al. 2 van de nieuwe gemeentewet – Toelating van de uitgave. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op artikel 249, paragraaf 1, alinea 2 van de nieuwe gemeentewet waarin staat dat "wanneer het geringste uitstel onbetwistbaar schade zou veroorzaken, kan het college van burgemeester en schepenen onder eigen verantwoordelijkheid in de uitgave voorzien, onder verplichting om zonder verwijl daarvan kennis te geven aan de gemeenteraad, die besluit of hij met die uitgave al dan niet instemt"; Gelet op het koninklijk besluit van 2 augustus houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit gewijzigd door het koninklijk besluit van 24 mei 1994; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 oktober 2012 ref. #009/18.10.2012/A/0022 voor de definitieve vaststelling van de begroting van 2013, mogen door middel van voorlopige kredieten, uitgaven worden verricht waarvoor een uitvoerbaar krediet uitgetrokken was op de begroting van 2012, overeenkomstig voorgeschreven artikel 14 van het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990 houdende het algemeen reglement van de gemeentelijke comptabiliteit, gewijzigd door het Koninklijk Besluit van 24 mei 1994; Overwegende dat het voorlopige krediet van het artikel 703/124-23 "Schoolmaaltijden: Organisatiekosten" onvoldoende is om de totaliteit van de bestellingen van midden maart tot einde mei 2013 door te geven, overwegende dat de situatie van de voorlopige kredieten ongewijzigd blijft; Overwegende het feit dat de overheidsopdracht werd toegekend voor een periode van 3 jaar; Overwegende dat de bestellingen maandelijks gebeuren voor een bedrag van +/- 86.000 EUR BTW inbegrepen; Overwegende evenwel dat er geen schoolmaaltijden zijn tijdens de schoolvakanties, namelijk de eerste week van januari, de carnavalvakantie en de paasvakantie, noch juli/augustus en Allerheiligen; Overwegende dat derhalve,het bedrag van de jaarlijkse uitgave 8 maanden en een half per jaar betreft, en +/- 730.000,00 € bedraagt per jaar; Overwegende evenwel dat het maandelijkse beschikbare krediet door het toepassen van de regel van de voorlopige twaalfden (+/- 60.000,00 € BTW inbegrepen) daarom niet de totaliteit van alle maandelijkse bestellingen dekt; Overwegende dat het echter noodzakelijk is de maaltijden te bestellen die de uitgaven van de voorlopige twaalfden overschrijdt om de continuïteit van de dienst te verzekeren

in de openbare scholen; Overwegende dat het college de uitgave van de bestellingen moet voorafgaande de factuur moet vaststellen en dat het onmogelijk is de schoolmaaltijden te verzekeren zonder overschrijding van de voorlopige twaalfden; Overwegende dat de begroting voor het dienstjaar 2013 niet zal gestemd en definitief vastgesteld zal worden door de toezichthoudende overheid vóór de maand april; Overwegende dat de continuïteit van de levering van de schoolmaaltijden onmiddellijk dient te worden verzekerd voor de kinderen van kleuter- en lager onderwijs ingeschreven voor de "warme maaltijden"; Overwegende dat het hier gaat over vereiste kosten door dwingende en onvoorziene omstandigheden gebonden aan de afwezigheid van een definitieve begroting en een steeds toenemende verhoging van de bestellingen van warme maaltijden; Overwegende dat het gaat over een dwingende en onvoorziene omstandigheid waarbij het geringste uitstel onbetwistbaar schade zou veroorzaken voor de kinderen van het kleuter- en lager onderwijs, ingeschreven voor de warme maaltijden; Overwegende dat een aanvullend bedrag van 52.000,00 € noodzakelijk is bij het voorlopige krediet om de bestellingen van 2 maanden te dekken een periode omvattend van 15 dagen schoolvakantie (26.000 € x 2), van midden maart tot eind mei 2013; Overwegende dat het niet mogelijk is de nodige interne aanpassingen door te voeren voor functie 70 van de gemeentelijke begroting gezien de omvang van het nodige bedrag; Gelet op de beraadslaging van het college van 11 maart 2013, ref. 11.03.2013/B/… beslissende: 1. artikel 249 par. 1, al. 2 van de nieuwe gemeentewet toe te passen teneinde de uitgaven betreffende de maandelijkse bestelling van de schoolmaaltijden vast te leggen aangezien het beschikbare krediet, met inachtneming van de regel van de voorlopige twaalfden, onvoldoende is; 2. een aanvullend krediet te voorzien van een bedrag van 52.000,00 € bij het voorlopige krediet van het artikel 703/124-23 - Schoolmaaltijden : Organisatiekosten voor de schoolmaaltijden van de gewone begroting van 2013; 3. de huidige beslissing in te schrijven op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting, die besluit of hij al dan niet met deze uitgave instemt; Op voorstel van, in naam van het college, dhr. Yves de JONGHE d’ARDOYE, schepen voor Sociale zaken; BESLIST In te stemmen met de aanvullende uitgave voor een bedrag van 52.000,00 € bij het voorlopige krediet van het artikel 703/124-23- "Schoolmaaltijden: Organisatiekosten

voor de schoolmaaltijden" van de gewone begroting van 2013. Overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, zal de huidige beraadslaging worden overgemaakt aan de toezichthoudende overheid.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/043 Affaires sociales - Sociale zaken Règlement relatif aux « Animations et Clubs communaux » – modification. LE CONSEIL, Vu la délibération du conseil communal n° 30.09.2004/A/268 approuvant le règlement relatif aux « Animations et Clubs Communaux » ; Considérant que l’ancienne réglementation ne définissait pas les modalités d’inscription, de paiement et de remboursement lors des activités organisées par le service Animation ; Considérant qu’il serait souhaitable de définir de façon claire les modalités d’inscription, de paiement et de remboursement lors des activités organisées par le service Animation ; Considérant que pour participer aux Animations et pour accéder aux clubs communaux, il faut disposer de la carte CREAPASSXL ou CREAPASS ; Considérant que les activités organisées sont à caractère social et que celles- ci sont organisées prioritairement à l’intention des ixellois(es) ; Considérant que le règlement approuvé par le Conseil en séance du 30 septembre 2004 a fixé le tarif (annexe au règlement) de la carte CREAPASSXL (ixellois) à 2,50 € et celui de la carte CREAPASS (non- ixellois) à 12,00 € ; Considérant que les indexations annuelles du tarif des cartes ont porté celles- ci à 2,90 € pour la carte CREAPASSXL et à 14,00 € pour la carte CREAPASS ; Considérant qu’à ce jour, le prix des cartes n’a pas été modifié depuis 2005 ; Considérant l’augmentation constante du coût de la vie et en l’occurrence les frais de timbre ; Considérant que les affiliés reçoivent mensuellement l’agenda des activités proposées par le service Animation ; Considérant qu’il convient aujourd’hui de revoir les tarifs des cartes et de les porter à 3,50 € pour la carte CREAPASSXL et 16,00 € pour la carte CREAPASS ; Considérant qu’il convient également de revoir la tarification des bières spéciales qui sont proposées lors des clubs ; Considérant qu’il n’est pas approprié pour un club de loisirs d’autoriser la vente de bières fortes à des prix trop démocratiques ; Considérant qu’il convient de porter le tarif des bières spéciales de 1,75 € à 3,00 € ; Considérant le peu de succès rencontré par les pâtisseries et le cacao durant la tenue des clubs ; Considérant que le café et le thé sont offerts durant la tenue des clubs ; Considérant qu’il conviendrait de supprimer de la gamme les pâtisseries et le cacao de la

grille des tarifs ; Considérant qu’il convient dès lors de modifier le règlement relatif aux « Animations et Clubs » ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M Yves de JONGHE d’ARDOYE, Echevin des Affaires Sociales, DECIDE:

1. D’approuver un nouvel article numéroté ‘4 BIS’ à ’insérer après l’article n° 4 du règlement relatif aux « Animations et Clubs communaux » et libellé comme suit : « Article 4 bis : Des modalités d’inscription, de paiement et de remboursement Toute participation à une activité est soumise à une inscription et à un paiement préalable de la participation aux frais fixée par le Collège. Dans certains cas, un remboursement pourra être autorisé. Les modalités d’inscription, de paiement et de remboursement sont fixées par le « Collège » ;

2. D’approuver la nouvelle grille tarifaire applicable aux Animations et Clubs communaux telle que reprise en annexe ;

3. De soumettre ces tarifs à une indexation annuelle, calculée au mois de janvier et applicable au 1er mai suivant, sur base de la formule suivante : PRIX INDEXE = Tarif de base 2013 multiplié par l’indice Santé du mois de décembre de l ’année précédente divisé par l’indice Santé de décembre 2013 ;

4. De fixer au 1er juin 2013, l’entrée en vigueur de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.

Reglement met betrekking tot de « Gemeentelijke Animaties en Clubs » – wijziging. DE RAAD, Gelet op de gemeentelijke beraadslaging nr. 30.09.2004/A/268 het reglement met betrekking tot de « Gemeentelijke Animaties en Clubs » goedkeurend ; Overwegende dat in de vorige reglementering de inschrijvingsvoorwaarden, de betaalvoorwaarden en de terugbetalingsvoorwaarden niet z ijn vastgesteld tijdens de activiteiten, georganiseerd door de dienst Animatie ; Overwegende dat het wenselijk z ou z ijn om de inschrijvingsvoorwaarden, de betaalvoorwaarden en de terugbetalingsvoorwaarden klaar en duidelijk vast te stellen tijdens de activiteiten, georganiseerd door de dienst Animatie ; Overwegende dat om deel te nemen aan de Animaties en om toegang te hebben in de gemeentelijke clubs, men over de lidkaart CREAPASSXL of CREAPASS moet beschikken ; Overwegende dat de georganiseerde activiteiten gekleurd z ijn door een sociaal karakter en dez e z ijn voornamelijk georganiseerd voor de Elsenaars ; Overwegende dat het reglement, goedgekeurd door de Raad op de z itting van 30 september 2001 het tarief heeft vastgesteld (in bijlage van het reglement) van de lidkaarten CREAPASSXL (Elsenaars) aan 2,50 € en de lidkaart CREAPASS (niet- Elsenaars) aan 12,00 € ; Overwegende dat de jaarlijkse indexering van het tarief van de lidkaarten heeft gebracht op 2,90 € voor de lidkaart CREAPASSXL en op 14,00 € voor de lidkaart CREAPASS ; Overwegende dat tot op heden de prijs van de lidkaarten niet is gewijz igd sinds 2005 ; Overwegende de gestage stijging voor de kosten van het levensonderhoud en dus in dit

geval de verz endkosten ; Overwegende dat de aangesloten leden maandelijks een agenda van de activiteiten, voorgesteld door de dienst Animatie, ontvangen ; Overwegende dat de tarieven van de lidkaarten dienen herz ien te worden en z e op een bedrag van 3,50 € te brengen voor de lidkaart CREAPASSXL en op 16,00€ voor de lidkaart CREAPASS ; Overwegende dat de tarifering van de speciale bieren dient herz ien te worden die tijdens de clubs worden aangeboden ; Overwegende dat het niet geschikt is voor een recreatieclub de verkoop van sterke bieren toe te staan aan te democratische prijz en ; Overwegende dat de tarifering van de speciale bieren dient herz ien te worden voor speciale bieren van 1,75 € naar 3,00 € ; Overwegende het beperkte succes van gebak en cacao tijdens de activiteiten in de clubs ; Overwegende dat de koffie en thee gratis worden aangeboden tijdens de activiteiten in de clubs ; Overwegende dat het geschikt is om het gebak en de cacao uit het aanbod te schrappen van het tariefrooster ; Overwegende dat het reglement met betrekking tot de « Animaties en Clubs » derhalve dient te worden gewijz igd ; Gelet op de nieuwe gemeentelijke wet ; Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Yves de JONGHE d’ARDOYE, Schepen van Sociale Zaken, BESLIST:

1. het nieuwe artikel ‘4 BIS’ goed te keuren en in te voegen na het artikel nr. 4 van het reglement met betrekking tot « Gemeentelijke Animaties en Clubs », genummerd en luidend als volgt :« Artikel 4 bis : De voorwaarden tot inschrijving, betaling en terugbetaling : Elke deelname aan een activiteit is onderworpen aan een inschrijving en een voorafgaande betaling voor de deelname, aan de door het College vastgestelde kosten. In sommige gevallen zal een terugbetaling toegestaan worden. De voorwaarden tot inschrijving, betaling en terugbetaling zijn vastgesteld door het « College » ;

2. De nieuwe prijslijst van toepassing voor de Gemeentelijke Animaties en Clubs verkoopeenheidsprijz en die z ich in bijlage bevindt, goed te keuren ;

3. Dez e tarieven te onderwerpen aan een jaarlijkse indexatie, berekend in de maand januari en van toepassing vanaf 1 mei 2013, op basis van volgende formule :Geïndexeerde prijs = Basistarief 2013 vermenigvuldigd door de Gez ondheidsindex van de maand van het jaar voordien verdeelt door de Gez ondheidsindex van décember 2013;

4. de inwerktreding van de huidige beraadslaging vast te stellen op datum van 1 juni 2013. De huidige beraadslaging z al worden overgemaakt aan de Toez ichthoudende Overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook dez e van het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs.

De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/044 Affaires sociales - Sociale zaken Restaurants communaux – Modification du règlement fixant les tarifs, les modalités et les conditions d'accès. LE CONSEIL, Vu les délibérations du Conseil communal n° 30.09.2004/A/269, 25.11.2004/A/133 et 15.12.2005/A102 approuvant les modalités et les tarifs applicables aux restaurants communaux ; Considérant que les prix unitaires de vente des repas n’ont plus été, outre l’indexation, modifiés depuis le 01 janvier 2005 ; Considérant que la seule indexation des prix de vente sur base de l’évolution de l’indice santé, ne suffit pas à compenser l’augmentation du prix d’achat des repas indexés sur base des indices des prix à la consommation et des salaires ; Considérant qu’il est opportun de réaffirmer le rôle social des restaurants en recentrant leurs activités sur des catégories bien définies de bénéficiaires tel que les membres du personnel communal, du foyer ixellois, de l'A.H.E.I. et du CPAS, les pensionnés et les allocataires sociaux ixellois ; Considérant qu’il convient de maintenir une progressivité des tarifs en fonction des revenus des bénéficiaires ;

Considérant que le prix de revient d'un repas s'élève à 13,50 euros ;

Considérant que malgré ce prix de revient élevé il convient de maintenir un tarif raisonable ; Considérant qu’en fonction de l’expérience acquise ces dernières années il convient d’une part de simplifier la structure tarifaire et d’autre part de revoir l’éventail des fournitures proposées ; Considérant pour ces motifs, qu’il est dès lors indispensable de revoir le règlement fixant les modalités et les tarifs applicables dans les restaurants communaux ; Considérant que le nouveau règlement entrera en application en date du 01 juin 2013 ; Considérant que la révision des tarifs des repas à domicile devraient engendrer une augmentation des recettes de l’ordre de : 35.000,00 € au budget 2013 ; 52.000,00 € au budget 2014 ; Considérant que les personnes qui connaîtraient des difficultés à faire face aux nouveaux tarifs peuvent s’adresser au Service social communal en vue de l’octroi éventuel d’une prise en charge des repas sur base d’un rapport motivé à soumettre au Collège échevinal ; Vu la nouvelle loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin des Affaires sociales, DECIDE:

1. D’approuver le règlement « RESTAURANTS COMMUNAUX » repris en annexe, fixant les tarifs, les modalités et les conditions d’accès aux restaurants communaux ;

2. De fixer au 1er juin 2013, l’entrée en vigueur de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.

Gemeentelijke restaurants – Wijziging van het reglement - Vaststelling van het tarief, de regelingen en de toegangsvoorwaarden. DE RAAD, Gelet op de gemeenteraadsberaadslagingen nr. 30.09.2004/A/269, 25.11.2004/A/133 en 15.12.2005/A102 die de regelingen en de toegangsvoorwaarden in verband met de gemeentelijke restaurants goedkeurt; Overwegende dat de eenheidsprijz en bij verkoop van de maaltijden, behalve de indexering, niet meer z ijn gewijz igd sinds 1 januari 2005; Overwegende dat de enige indexering van de verkoopprijz en op basis van de gez ondheidsindex niet voldoende is om de hogere aankoopprijs van de maaltijden te compenseren, geïndexeerd op basis van de indexcijfers van de consumptieprijz en en de lonen; Overwegende dat het geschikt is de maatschappelijke rol van de restaurants nogmaals te onderstrepen door de activiteiten te heroriënteren op bepaalde categorieën van de begunstigden, z oals de personeelsleden van de gemeente, de « Foyer » Ixellois, het Z.E.E. en dez e van het OCMW, de gepensioneerden en de uitkeringsgerechtigden; Overwegende dat het geschikt is om een progressief karakter van de tarieven te handhaven afhankelijk van de inkomsten van begunstigen;

Overwegende dat de kostprijs van een maaltijd 13,50 euros bedraagt ; Overwegende dat ondanks dez e kostprijs het passend z ou z ijn ervoor te z orgen een redelijk tarief te handhaven ; Overwegende dat in functie van de opgedane ervaring van de laatste jaren het geschikt z ou z ijn om enerz ijds de tariefstructuur te vereenvoudigen en anderz ijds de herz iening toe te passen van het uitgebreide aantal aangeboden diensten; Overwegende dat om dez e redenen het noodz akelijk is de regelingen en de tarieven van toepassing op de gemeentelijke restaurants te herz ien; Overwegende dat het nieuwe reglement in werking treedt op 1 juni 2013 ; Overwegende dat de tariefherz iening van de thuisbez orgde maaltijden een toename van de omz et z ou genereren van ongeveer: 35.000,00 € voor de begroting van 2013 ; 52.000,00 € voor de begroting van 2014 ; Overwegende dat de mensen die moeite hebben het hoofd te bieden door de nieuwe tarieven, z ich kunnen wenden tot de Gemeentelijke Sociale Dienst, met het z icht op een eventuele toekenning van een tenlasteneming van de maaltijden op basis van een gemotiveerd verslag voor te leggen aan het Schepencollege; Gelet op de nieuwe gemeentewet, Op het voorstel gedaan in naam van het College, door de H. Yves de Jonghe d’Ardoye, Schepen van de Sociale Zaken;

BESLIST:

1. Het reglement « GEMEENTELIJKE RESTAURANTS », in bijlage hernomen, de tarieven, de regelingen en de toegangsvoorwaarden aan de gemeentelijke restaurants vaststellend, goed te keuren;

2. De inwerkingtreding van de huidige beraadslaging vast te stellen op 1 juni 2013. Dez e beraadslaging z al overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid, overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998, alsook dez e van het Regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/045 Urbanisme – Stedenbouw Modification du « Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour la rénovation d’habitations à Ixelles », et du « Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale portant sur les mesures d’économie d’énergie dans les habitations à Ixelles ». Approbation.

LE CONSEIL,

Considérant qu’il convient d’actualiser les primes communales pour la rénovation d’habitations à Ixelles et les primes communales portant sur les mesures d’économie d’énergie dans les habitations à Ixelles, ce après une évaluation des primes communales des modifications apportées aux primes régionales depuis 2007; Considérant que dans ce cadre, il est proposé, concernant les primes communales portant sur les mesures d’économie d’énergie dans les habitations à Ixelles, de ne plus octroyer de prime pour le placement de vitrages superisolants qui s’accompagne de la suppression d’anciens châssis, ce afin de favoriser la rénovation des châssis anciens et le placement du double vitrage dans les châssis existants ; Que, de plus, le taux de la prime communale portant sur les mesures d’économie d’énergie dans les habitations à Ixelles, fixé à 20 % de la prime « Energie » régionale, est réduite à 10 % et que le plafond passe de 500,00 Euro à 200,00 Euro ; Qu’enfin, il est proposé de supprimer la condition 2 de l’article 6 dudit règlement demandant la photocopie de la carte d’identité du bénéficiaire, ceci afin de simplifier le dossier administratif ; Considérant, que le taux de la prime communale pour la rénovation d’habitations à Ixelles, fixé au tiers de celle octroyée par le Ministère de la Région de Bruxelles-

Capitale, est réduite à 20 % et que le plafond passe de 1.500,00 Euro à 800,00 Euro ; Que ces réductions de subsides permettront de plus de respecter les enveloppes budgétaires disponibles annuellement; Sur proposition faite par Madame Nathalie Gilson, Echevine de l’Urbanisme, de l’Environnement, du Patrimoine et de la Petite Enfance;

DECIDE : 1. d’approuver la modification du « Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour la rénovation d’habitations à Ixelles », à savoir de réduire le taux à 10% de la prime « Energie » régionale avec un plafond de 200,00 euros (article 2), exclure le placement de vitrages superisolants qui s’accompagne de la suppression d’anciens châssis (article 2) et supprimer la condition 2 de l’article 6 dudit règlement demandant la carte d’identité du bénéficiaire de la prime ; 2. d’approuver la modification du « Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale portant sur les mesures d’économie d’énergie dans les habitations à Ixelles », à savoir réduire le taux de la prime octroyée par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à 20% avec un plafond de 800,00 euros (article 2); Conformément aux Ordonnances des 14 mai 1998 et 18 avril 2002 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’approbation de l’Autorité de Tutelle.

Wijziging van het "reglement met betrekking tot de toekenning van een gemeentelijke premie voor de renovatie van woningen te Elsene" en het "reglement met betrekking tot de toekenning van een gemeentelijke premie inzake energiebesparing in de Elsense woningen". Goedkeuring. DE RAAD,

Overwegende dat de gemeentelijke premies voor de renovatie van woningen te Elsene en de gemeentelijke premies met betrekking tot energiebesparing in de Elsense woningen dienen te worden geactualiseerd naar aanleiding van een evaluatie van de gemeentelijke premies en de wijzigingen aangebracht aan de gewestelijke premies sinds 2007; Overwegende dat in dit kader wordt voorgesteld, wat betreft de gemeentelijke premies inzake energiebesparing in de Elsense woningen, om geen premies meer toe te kennen voor de plaatsing van superisolerende beglazing die gepaard gaat met de verwijdering

van oude ramen, om zo de renovatie van oude ramen en de plaatsing van dubbele beglazing in de bestaande ramen te bevorderen; Dat bovendien, in het kader daarvan, de gemeentelijke premie inzake energiebesparing in de Elsense woningen, bepaald op 20% van de gewestelijke "energiepremie", wordt verlaagd tot 10% en dat het maximumbedrag daalt van 500,00 euro naar 200,00 euro; Dat ten slotte wordt voorgesteld voorwaarde 2 van artikel 6 van dit reglement, de vraag om een fotokopie van de identiteitskaart van de begunstigde, te schrappen ter vereenvoudiging van het administratief dossier; Overwegende dat de gemeentelijke premie voor de renovatie van woningen te Elsene, bepaald op een derde van de premie die wordt toegekend door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, wordt verlaagd tot 20% en dat het maximumbedrag daalt van 1.500,00 euro naar 800,00 euro; Dat deze toelageverminderingen het bovendien mogelijk maken om de jaarlijks beschikbare budgettaire middelen te respecteren; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door mevrouw Nathalie Gilson, schepen van Stedenbouw, Leefmilieu, Patrimonium en Vroege Kinderjaren;

BESLIST: 1. de wijziging van het "reglement met betrekking tot de toekenning van een gemeentelijke premie voor de renovatie van woningen te Elsene", zijnde de verlaging tot 10% van de gewestelijke energiepremie met een maximumbedrag van 200,00 euro (artikel 2), de uitsluiting van de plaatsing van superisolerende beglazingen met vervanging van oude ramen (artikel 2) en de schrapping van voorwaarde 2 van artikel 6 van dit reglement, de vraag om de identiteitskaart van de begunstigde van de premie, goed te keuren; 2. de wijziging van het "reglement met betrekking tot de toekenning van een gemeentelijke premie inzake energiebesparing in de Elsense woningen", zijnde de verlaging van de premie die wordt toegekend door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tot 20% met een maximumbedrag van 800,00 euro (artikel 2), goed te keuren; Deze beraadslaging wordt ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnanties van 14 mei 1998 en 18 april 2002 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/046

24.04.2013/A/046 Petite Enfance - Vroege Kinderjaren Actualisation du règlement du 23 juin 2011 relatif à l’octroi d’une prime communale aux milieux d’accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans - Approbation.

LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2011 (réf 23.06.2011/A/127) décidant : 1. d’approuver le règlement relatif à l’octroi d’une prime communale aux milieux d’accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans, 2. d’inscrire annuellement les crédits nécessaires à l’article budgétaire 8441/332-02 : Aide sociale : Subsides aux organismes au service des ménages ; Considérant qu’il y a lieu d’actualiser ce règlement et de fixer le taux de la prime communale à 0,25 EUR par jour de présence d’un enfant ixellois, équivalent temps plein ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nathalie GILSON, Echevine de la Petite Enfance ; DECIDE : 1. d’approuver l’actualisation du règlement du 23 juin 2011 relatif à l’octroi d’une prime communale aux milieux d’accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans, et faisant partie intégrante de la présente délibération ; 2. de fixer le taux de la prime communale à 0,25 EUR par jour de présence d’un enfant ixellois équivalent temps plein ; 3. d’inscrire annuellement les crédits nécessaires à l’article budgétaire 8441/332-02 : Aide sociale : Subsides aux organismes au service des ménages. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

De actualisatie van het reglement van 23 juni 2011 met betrekking tot de toekenning van een gemeentelijke premie aan de privé opvangplaatsen die toegelaten of erkend zijn door het ONE, of gecontroleerd of erkend zijn door KIND EN GEZIN, die gelegen zijn op het grondgebied van Elsene en die de opvang verzekeren van kinderen uit Elsene van 0 tot 3 jaar - Goedkeuring DE RAAD, Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 juni 2011 (ref. 23.06.2011/A/127) waarbij werd beslist : 1. het reglement met betrekking tot de toekenning van een gemeentelijke premie aan de privé opvangplaatsen die toegelaten of erkend zijn door het ONE, of gecontroleerd of erkend zijn door KIND EN GEZIN, die gelegen zijn op het grondgebied van Elsene en de opvang verzekeren van kinderen uit Elsene van 0 tot 3 jaar, goed te keuren ; 2. jaarlijks de nodige kredieten in te schrijven via begrotingsartikel 8441/133-02 : Sociale hulp : subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen ; Gelet dat het nodig is dit reglement aan te passen en het percentage van de gemeentelijke premie op 0,25 EUR per dag aanwezigheid van het kind uit Elsene, met een voltijdse equivalent, vast te leggen; Op voorstel, gedaan in naam van het College, door Mevr. Nathalie GILSON, Schepen van de Vroege Kinderjaren ; BESLIST : 1. De actualisatie van het reglement van 23 juni 2011 met betrekking tot de toekenning van een gemeentelijke premie aan de privé opvangplaatsen die toegelaten of erkend zijn door het ONE, of gecontroleerd of erkend zijn door KIND EN GEZIN, die gelegen zijn op het grondgebied van Elsene en de opvang verzekeren van kinderen uit Elsene van 0 tot 3 jaar, die integraal deel uitmaakt van de huidige beraadslaging, goed te keuren ; 2. het percentage van de gemeentelijke premie op 0,25 EUR per dag aanwezigheid van het kind uit Elsene, gelijkgesteld met een voltijdse equivalent, vast te leggen; 3. jaarlijks de nodige kredieten in te schrijven via begrotingsartikel 8441/133-02 : Sociale hulp : subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen ;

Huidige beraadslaging zal overgemaakt worden aan de Voogdijoverheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 28 votes positifs, 9 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 28 positieve stemmen, 9 onthoudingen. 24.04.2013/A/047 Architecture - Architectuur Marché public de fournitures – Hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles – Procédure négociée avec publicité – Marché mixte – Dépense supplémentaire pour couvrir l’augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » : 11.930,00 EUR TVAC. Dépense à inscrire sur le budget ordinaire de 2013 : 39.930,00 EUR TVAC – Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 juin 2006, réf 22.06.2006/A/102 décidant : 1. d'approuver le projet d’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles ; 2. d'approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire, l’estimation et les plans régissant le marché de fournitures des modules et leur location pendant 2 ans ; 3. d’approuver le plan de sécurité et de santé, les métrés récapitulatif et estimatif du coordinateur sécurité désigné dans le cadre du marché de services ; 4. d’autoriser le Collège échevinal à procéder à un appel d’offres général avec publicité européenne ; 5. d’approuver le montant de 491.502,00 EUR TVAC pour la dépense afférente aux modules et le montant de 26.015,00 EUR TVAC pour la dépense afférente aux raccordements définitifs, montant global arrondi à 520.000,00 EUR TVAC ; 6. d'imputer la dépense globale d’un montant de 520.000,00 EUR TVAC à l’article 8440/723-60 du budget extraordinaire de 2006 intitulée : " Crèches et sections prégardiennes : aménagement des bâtiments " où un crédit de 851.500,00 EUR est inscrit, sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2006 par l’Autorité de Tutelle ; 7. de financer la dépense par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 29 août 2006 nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil Communal du 26 octobre 2006, réf 26.10.2006/A/157 décidant de ne pas donner suite à l’appel d’offres général du 4 octobre 2006 et de relancer le marché et de recourir à une procédure négociée avec publicité européenne ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 3 janvier 2007 nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de sa part ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 23 novembre 2006, réf 23.11.2006/A/077 décidant : 1. d’approuver la dépense de 320.000,00 EUR TVAC relative au dépassement de l’estimation, à la révision des prix et aux imprévus ; 2. d’imputer la dépense supplémentaire de 320.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 8440/723-60 du budget extraordinaire de 2006 intitulée : " Crèches et sections prégardiennes : aménagement des bâtiments " où le crédit de 851.500,00 EUR est augmenté à 1.601.500,00 EUR lors de la première modification budgétaire de 2006, sous réserve de l’approbation de celle-ci par l’autorité de Tutelle de la Région de Bruxelles - Capitale ; 3. de financer la dépense par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 16 janvier 2007 nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de sa part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 décembre 2006, réf 04.12.2006/B/019 relative à la sélection des candidats ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 5 févrvier 2007 nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de sa part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2006, réf 28.12.2006/B/017 décidant d’attribuer le marché de fournitures d’un hébergement modulaire temporaire pour la crèche « Les Petits Poneys » à Ixelles à l’entreprise ayant remis l’offre régulière la plus intéressante selon son offre du 15 décembre 2006, pour un montant de 748.460,00 EUR TVAC arrondi à 840.000, 00 EUR TVAC afin de couvrir la révision des quantités présumées (+/- 6 mois de location supplémentaire) ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 2 mars 2007 nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil Communal du 25 janvier 2007, réf 25.01.2007/A/088 décidant : 1. d’approuver les modifications des plans du marché demandées par la commission de concertation du 11 octobre 2006 et par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que la note explicative accompagnant les plans pour le projet de fourniture d’un hébergement modulaire temporaire pour la crèche « Les Petits Poneys » à Ixelles ; Considérant que le poste 10.2 en quantités présumées « Location des modules » de l’inventaire du Cahier Spécial des Charges n° 3/AR/11Bis/2006 prévoit 24 mois de location à partir du 16 août 2007 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 juillet 2009, réf 28.07.2009/B/040 décidant: 1. d'approuver la location supplémentaire des modules de 12 mois - Hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles; 2. d’approuver la dépense supplémentaire de 221.685,00 EUR TVAC (21%) relatif à cette augmentation de la quantité présumée du poste 10.2 « Location des modules » ; 3. d’imputer la dépense d’un montant de 221.685,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 8441/124-12 du budget ordinaire de 2009 intitulée : « Crèches : location et entretien des fournitures » où le crédit de 250.000,00 EUR est inscrit et disponible ;

Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 avril 2010, réf 12.04.2010/B/030 décidant : 1. de maintenir la délibération du Collège Echevinal du 28 juillet 2009, réf 28.07.2009/B/040 décidant d'approuver la location supplémentaire des modules de 12 mois - Hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles, d’approuver la dépense supplémentaire de 221.685,00 EUR TVAC (21%) relatif à cette augmentation de la quantité présumée du poste 10.2 « Location des modules » ; 2. de modifier l’imputation de la dépense de 221.685,00 EUR TVAC (21%) à l’article budgétaire 8441/124-12 du budget ordinaire de 2009 intitulée : « Crèches : location et entretien des fournitures » vers l’article budgétaire 8441/124-12 du budget ordinaire de 2010 intitulée : « Crèches : location et entretien des fournitures » où le crédit de 250.000,00 EUR est inscrit et disponible ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 juillet 2010, réf 27.07.2010/B/020 décidant : 1. d'approuver la location supplémentaire de l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles pour une durée de 3 mois ; 2. d’approuver la dépense supplémentaire de 55.421,25 EUR TVAC (21%) relatif à cette augmentation de la quantité présumée du poste 10.2 « Location des modules » ; 3. d’inscrire la dépense d’un montant de 55.421,25 EUR TVAC à l’article budgétaire 8441/124-12 du budget ordinaire de 2010 intitulée : « Crèches : location et entretien des fournitures » où le crédit de 250.000,00 EUR est inscrit et dont 168.336,80 EUR est disponible ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 octobre 2010, réf 18.10.2010/B/041 décidant : 1. d'approuver la location supplémentaire de l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles jusqu’au 31 décembre 2010 ; 2. d’approuver la dépense supplémentaire de 30.000,00 EUR TVAC (21%) relatif à cette augmentation de la quantité présumée du poste 10.2 « Location des modules » dont le montant a déjà été engagé par la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 avril 2010, réf. réf 12.04.2010/B/030 ; Vu la délibération du Conseil Communal du 27 janvier 2011, réf 27.01.2011/A/109 décidant : 1. d’approuver une nouvelle augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » du marché public de fournitures relatif à l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles pour une durée de 12 mois pour l’année 2011 ; 2. d’approuver la dépense supplémentaire de 221.685,00 EUR TVAC (21%) relative à cette nouvelle augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » ; 3. d'inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2011 à l’article budgétaire 8441/124-12 « Crèches : location et entretien des fournitures » où un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation par l’autorité de Tutelle ; 4. d’approuver la dépense globale représentant à ce jour un montant de 443.370,00 EUR TVAC (21%) relative au dépassement du marché du fait de l’augmentation de la

durée de location des modules ;

Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mars 2011, réf 14.03.2011/B/042 décidant: 1. d’approuver la révision du marché public de fournitures relatif à l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles qui consiste en la diminution du prix unitaire du poste 10.2 « Location des modules » de 15.267,56 EUR HTVA (18.473,75 EUR TVAC 21%) à 11.000,00 EUR HTVA (13.310,00 EUR TVAC 21%) et en à location de l’hébergement pour une période de 24 mois à partir du mois d’avril 2011 ; 2. d’engager la dépense supplémentaire de 18.473,75 EUR TVAC (21%) relative à l’augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » pour le mois de mars 2011 sur le budget ordinaire de 2011 à l’article budgétaire 8441/124-12 « Crèches : location et entretien des fournitures » où un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit et disponible ; 3. d’engager la dépense supplémentaire de 119.790,00 EUR TVAC (21%) (13.310,00 EUR TVACX 9 mois) relative à l’augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » à partir du mois d’avril 2011 jusqu’au mois de décembre 2011 inclus sur le budget ordinaire de 2011 à l’article budgétaire 8441/124-12 « Crèches : location et entretien des fournitures » où un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit et disponible ; Considérant que le marché de fournitures d’un hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » à l’angle de l’avenue d’Italie et de la rue Simonau à Ixelles a été notifié à l’adjudicataire le 4 avril 2007 ; Considérant que la mise en services de l’hébergement modulaire temporaire pour la crèche « Les Petits Poneys » a démarré le jeudi 16 août 2007 ; Considérant que le marché est en cours d’exécution ; Considérant que la fin du chantier de rénovation du bâtiment existant de la crèche « Les Petits Poneys » est imminente et que le Service d’Architecture projette une réception provisoire des travaux au début du mois de mai 2013 ; Considérant que l’occupation de l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » jusqu’au mois de juillet 2013 inclus permettra aux Services de la Petite Enfance d’organiser le déménagement des enfants dans la crèche nouvellement rénovée durant les mois d’été 2013 ; Vu le rapport par lequel le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 février 2013, marque son accord de principe sur la demande émise par les Services de la Petite Enfance de prolonger la location de l’hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » jusqu’au mois de juillet 2013 inclus ; Considérant que le marché de fournitures d’un hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les Petits poneys » est mixte et que les quantités reprises dans l’inventaire du Cahier Spécial des Charges n° 3/AR/11Bis/2006 au poste 10.2 « Location des modules » sont présumées ; Considérant que les quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » doivent être augmentées afin de couvrir les mois de mai, juin et juillet 2013 ;

Considérant que la quantité présumée initialement prévue au poste 10.2 « Location des modules » est de 24 mois pour une enveloppe globale de 840.000,00 EUR TVAC (comprenant 6 mois de location supplémentaire donc 30 mois de location) dont la dépense a été engagée par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de sa séance du 28 décembre 2006, réf 28.12.2006/B/017 ; Considérant que la quantité présumée été augmentée une première fois de 12 mois et qu’une dépense globale de 221.685,00 EUR TVAC a été engagée par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de sa séance du 12 avril 2010, réf 12.04.2010/B/030 pour couvrir cette augmentation de quantité présumée ; Considérant que la quantité présumée été augmentée ensuite de 3 mois et jusqu’à la fin de l’année 2010 et qu’une dépense globale de 55.421,25 EUR TVAC a été engagée par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de sa séance du 27 juillet 2010, réf 27.07.2010/B/020 pour couvrir cette augmentation de quantité présumée ; Considérant que la quantité présumée a été à nouveau augmentée de 27 mois (du mois de janvier 2011 jusqu’au mois d’avril 2013 inclus) et qu’une dépense globale de 138.263,75 EUR TVAC a été engagée par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de sa séance du 14 mars 2011, réf 14.03.2011/B/042 pour couvrir cette nouvelle augmentation de quantité présumée ; Considérant que le montant global engagé par le Collège des Bourgmestre et Echevins pour couvrir les augmentations de quantité présumée s’élève à 1.255.370,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant total du marché approuvé par le Conseil communal en ses séances du 22 juin 2006, réf 22.06.2006/A/102 du 23 novembre 2006, réf 23.11.2006/A/077 et du 27 janvier 2011, réf 27.01.2011/A/109 s’élève actuellement à 1.283.370,00 EUR TVAC (montant d’attribution du marché de 840.000,00 EUR TVAC + 443.370,00 EUR TVAC) ; Considérant que la prolongation de la location de l’hébergement modulaire de la crèche « Les Petits Poneys » jusqu’au mois de juillet 2013 inclus représente une dépense de 39.930,00 EUR TVAC (21%) (13.310,00 EUR TVAC X 3 mois) ; Considérant que, la dépense relative à cette nouvelle augmentation de quantités présumées comprise, le montant cumulé des dépenses supplémentaires relatives à l’augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » dépasse de 455.300,00 EUR TVAC (21%) le montant approuvé lors de la fixation des conditions du marché par le Conseil Communal du 22 juin 2006, réf 22.06.2006/A/102, du 23 novembre 2006, réf 23.11.2006/A/077 et du 27 janvier 2011, réf 27.01.2011/A/109 ; Considérant que le montant global du marché dépasse de 11.930,00 EUR le montant approuvé par le Conseil communal ; Considérant que le montant à inscrire sur le budget de 2013 s’élève quant à lui à 39.930,00 EUR ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des

Travaux Publics, DECIDE : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 11.930,00 EUR TVAC afin de couvrir l’augmentation des quantités présumées du poste 10.2 « Location des modules » ;

2. d’inscrire la dépense de 39.930,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 8441/124-12 « Crèches : location et entretien des fournitures » où un crédit de 148.586,79 EUR est prévu sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ;

3. d’approuver la dépense supplémentaire globale du montant du marché qui s’élève à 455.300,00 EUR TVAC du fait de l’augmentation de la durée de location des modules. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor leveringen – tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te ElseneOnderhandelingsprocedure met bekendmaking – Gemengde opdracht – Bijkomende uitgave om de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden te dekken voor post 10.2 “Huur van modules”: 11.930,00 EUR BTWI. Uitgave te boeken op de gewone begroting van 2013: 39.930,00 EUR BTWI – Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 22 juni 2006 ref 22.06.2006/A/102 die beslist: 1. het project van de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe Les Petits Poneys” op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene goed te keuren ; 2. het bijzonder bestek, de inventaris, de raming en de plannen die de opdracht voor leveringen van de modules en het huren ervan voor een duur van twee jaar beheersen goed te keuren; 3. het veiligheids- en gezondheidsplan, de samenvattende en geraamde meetstaten van de veiligheidscoördinator aangeduid in de kader van deze opdracht voor diensten goed te keuren;

4. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen om een algemene offerteaanvraag met Europese bekendmaking uit te schrijven; 5. het bedrag van 491.502,00 EUR BTWI voor de modules en het bedrag van 26.015,00 EUR BTWI voor de definitieve aansluitingen, globaal bedrag afgerond op 520.000,00 EUR BTWI goed te keuren ; 6. de globale uitgave van 520.000,00 EUR BTWI toe te rekenen op artikel 8440/723-60 van de buitengewone begroting van 2006 genaamd: “Kribbes en kinderdagverblijven”: aanpassingswerken aan gebouwen" waar een krediet van 851.500,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2006 door de Toezichthoudende overheid ; 7. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezichthoudende overheid, dd. 29 augustus 2006 die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 oktober 2006 ref 26.10.2006/A/157die beslist geen gevolg te geven aan de algemene offerteaanvraag van 4 oktober 2006 en de opdracht opnieuw op te starten via een onderhandelingsprocedure met Europese bekendmaking; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezichthoudende overheid, dd. 3 januari 2007 die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 november 2006 ref 23.11.2006/A/077die beslist: 1. de uitgave van 320.000,00 EUR BTWI betreffende de overschrijding van de raming, bij de herziening van prijzen en de onvoorziene omstandigheden goed te keuren ; 2. de bijkomende uitgave van 320.000,00 EUR BTWI toe te rekenen op de buitengewone begroting van 2006 op begrotingsartikel 8440/723-60 genaamd: "Kribbes en kinderdagverblijven: aanpassingswerken aan gebouwen" waar het krediet van 851.500,00 EUR verhoogd wordt tot 1.601.500,00 EUR bij de eerste begrotingswijziging van 2006, onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende overheid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 3. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling;

Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezichthoudende overheid, dd. 16 januari 2007 die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 december 2006 ref 04.12.2006/B/019 betreffende de selectie van de kandidaten; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezichthoudende overheid, dd. 5 februari 2007 die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen deze beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28

december 2006 ref 28.12.2006/B/017 die beslist de opdracht voor levering van een tijdelijke modulaire huisvesting voor kribbe « Les Petits Poneys » te Elsene te gunnen aan de onderneming die de meest voordelige regelmatige offerte ingediend heeft volgens haar offerte van 15 december 2006 voor een bedrag van 748.460,00 EUR BTWI afgerond op 840.000, 00 EUR BTWI om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te dekken (+/- 6 maanden bijkomende huur); Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezichthoudende overheid, dd. 2 maart 2007 die ons informeert dat deze beslissing uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 januari 2007 ref 25.01.2007/A/088 die beslist: 1. de wijzigingen aan de plannen van de opdracht gevraagd door de overlegcommissie op 11 oktober 2006 en het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de verklarende nota bij de plannen voor het project van de huur van een tijdelijke modulaire huisvesting voor kribbe “Les Petits Poneys” te Elsene goed te keuren; Overwegende dat post 10.2 in vermoedelijke hoeveelheid « Huur van de modules » van de inventaris van het bijzondere bestek nr. 3/AR/11Bis/2006 een huurperiode van 24 maanden voorziet vanaf 16 augustus 2007 ; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 juli 2009 ref 28.07.2009/B/040 dat beslist: 1. de bijkomende huur van de modules voor 12 maanden – Tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe « Les Petits Poneys » op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 221.685,00 EUR BTWI (21%) voor de stijging van de vermoedelijke hoeveelheid van post 10.2 “Huur van modules” goed te keuren; 3. de uitgave van 221.685,00 EUR BTWI (21%) aan te rekenen op de gewone begroting van 2009 op begrotingsartikel 8441/124-12 genaamd “Kribbes: huur en onderhoud van leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 april 2010 ref 12.04.2010/B/030 dat beslist: 1. de beraadslaging van het Schepencollege van 28 juli 2009 ref 28.07.2009/B/040 dat beslist de bijkomende huur van de modules voor 12 maanden – Tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe « Les Petits Poneys » op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene goed te keuren, de bijkomende uitgave van 221.685,00 EUR BTWI (21%) voor de stijging van de vermoedelijke hoeveelheid van post 10.2 “Huur van modules” goed te keuren te handhaven; 2. de aanrekening van de uitgave van 221.685,00 EUR BTWI (21%) op de gewone begroting van 2009 op begrotingsartikel 8441/124-12 genaamd “Kribbes: huur en onderhoud van leveringen” naar begrotingsartikel 8441/124-12 van de gewone begroting van 2010 genaamd “Kribbes: huur en onderhoud van leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 27 juli 2010 ref 27.07.2010/B/020 dat beslist:

1. de bijkomende huur van de modules tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe « Les Petits Poneys » op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene voor een duur van 3 maanden goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 55.421,25 EUR BTWI (21%) voor de stijging van de vermoedelijke hoeveelheid van post 10.2 “Huur van modules” goed te keuren; 3. de uitgave van 55.421,25 EUR BTWI aan te rekenen op de gewone begroting van 2010 op begrotingsartikel 8441/124-12 genaamd “Kribbes: huur en onderhoud van leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd en 168.336,80 EUR beschikbaar is; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 18 oktober 2010 ref 18.10.2010/B/041 dat beslist: 1. de bijkomende huur van de modules tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe « Les Petits Poneys » op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene tot 31 december 2010 goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 30.000,00 EUR BTWI (21%) betreffende deze stijging van de vermoedelijke hoeveelheid van post 10.2 “Huur van modules” waarvan het bedrag reeds werd vastgelegd door de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 april 2010 ref 12.04.2010/B/030 goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 januari 2011 ref 27.01.2011/A/109 die beslist: 1. een nieuwe stijging van de vermoedelijke hoeveelheden van post 10.2 “Huur van modules” voor overheidsopdracht voor leveringen betreffende de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene voor een periode van 12 maanden voor het jaar 2011 goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 221.685,00 EUR BTWI (21 %) betreffende deze nieuwe stijging van de vermoedelijke hoeveelheden van post 10.2 “Huur van modules” goed te keuren; 3. deze uitgave te boeken op de gewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 8441/124-12 “Kribbes: huur en onderhoud van de leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; 4. de globale uitgave op heden een bedrag van 443.370,00 EUR BTWI (21 %) betreffende de overschrijding van de opdracht te wijten aan de verlenging van de huurperiode van de modules goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 maart 2011 ref 14.03.2011/B/042 dat beslist: 1. de herziening van overheidsopdracht voor leveringen beftreffende de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe « Les Petits Poneys » op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene bestaande uit de verlaging van de eenheidsprijs van post 10.2 “Huur van modules” van 15.267,56 EUR ZBTW (18.473,75 EUR BTWI 21%) naar 11.000,00 EUR ZBTW (13.310,00 EUR BTWI 21%) en de huur van de huisvesting voor een duur van 24 maanden vanaf april 2011 goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave van 18.473,75 EUR BTWI (21%) betreffende deze stijging van de vermoedelijke hoeveelheid van post 10.2 “Huur van modules” voor maart 2011 op de gewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 8441/124-12 “Kribbes: huur en onderhoud van de leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is;

3. de bijkomende uitgave van 119.790,00 EUR BTWI (21%) (13.310,00 EUR BTWI x 9 maanden) voor de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden van post 10.2 “Huur van modules” vanaf april 2011 tot december 2011 vast te leggen op de gewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 8441/124-12 “Kribbes: huur en onderhoud van de leveringen” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is; Overwegende dat de opdracht voor levering van een tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” op de hoek van de Italiëlaan en de Simonaustraat te Elsene aan de opdrachtnemer betekend werd op 4 april 2007; Overwegende dat de ingebruikname van de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” heeft plaatsgevonden op donderdag 16 augustus 2007; Overwegende dat de opdracht in uitvoering is; Overwegende dat het einde van de renovatie van het bestaande gebouw van kribbe “Les Petits Poneys” voor zeer binnenkort is en dat de dienst Architectuur een voorlopige oplevering van de werken plant voor begin mei 2013; Overwegende dat de bezetting van de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” tot en met juli 2013 de diensten voor vroege kinderjaren in staat stelt om de verhuis van de kinderen naar de nieuwe kribbe te organiseren die gerenoveerd wordt tijdens de zomermaanden 2013; Gelet op het verslag waarbij het College van Burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 4 februari 2013 zijn principeakkoord geeft voor de aanvraag vanuit de diensten voor vroege kinderjaren om de huur van de tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” te verlengen tot en met juli 2013; Overwegende dat de opdracht voor levering van een tijdelijke modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” gemengd is en dat de hoeveelheden opgenomen in de inventaris van het bijzondere bestek nr. 3/AR/11Bis/2006 voor post 10.2 “Huur van modules” vermoed worden; Overwegende dat de vermoedelijke hoeveelheden voor post 10.2 “Huur van modules” vermeerderd moeten worden om de maanden mei, juni en juli 2013 te dekken; Overwegende dat de oorspronkelijk voorziene vermoedelijke hoeveelheid voor post 10.2 “Huur van modules” 24 maanden bedraagt voor een totaal budget van 840.000,00 EUR BTWI (bevattende 6 maanden bijkomende huur dus 30 maanden huur) waarvan de uitgave werd vastgelegd door het College van Burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 28 december 2006, ref 28.12.2006/B/017; Overwegende dat de vermoedelijke hoeveelheid een eerste keer verhoogd werd met 12 maanden en dat een totale uitgave van 221.685,00 EUR BTWI werd vastgelegd door het College van Burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 12 april 2010, ref 12.04.2010/B/030 om deze stijging van de vermoedelijke hoeveelheid te dekken; Overwegende dat de vermoedelijke hoeveelheid vervolgens voor 3 maanden en tot het einde van 2010 verhoogd werd en dat een totale uitgave van 55.421,25 EUR BTWI werd vastgelegd door het College van Burgemeester en Schepenen in zijn zitting van

27 juli 2010, ref 27.07.2010/B/020 om deze stijging van de vermoedelijke hoeveelheid te dekken; Overwegende dat de vermoedelijke hoeveelheid opnieuw verhoogd werd voor 27 maanden (van januari 2011 tot en met april 2013) en dat een totale uitgave van 138.263,75 EUR BTWI werd vastgelegd door het College van Burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 14 maart 2011, ref 14.03.2011/B/042 om deze stijging van de vermoedelijke hoeveelheid te dekken; Overwegende dat het totale bedrag vastgelegd door het College Burgemeester en Schepenen om de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden te dekken 1.255.370,00 EUR BTWI bedraagt; Overwegende dat het totale bedrag van de opdracht goedgekeurd door de Gemeenteraad in zijn zittingen van 22 juni 2006, ref 22.06.2006/A/102 en 23 november 2006, ref 23.11.2006/A/077 en 27 januari 2011, ref 27.01.2011/A/109 thans 1.283.370,00 EUR BTWI bedraagt (bedrag van de gunning van de opdracht van 840.000,00 EUR BTWI + 443.370,00 EUR BTWI); Overwegende dat de verlenging van de huur van de modulaire huisvesting van kribbe “Les Petits Poneys” tot en met juli 2013 een uitgave van 39.930,00 EUR BTWI (21%) (13.310,00 EUR BTWI X 3 maanden) inhoudt; Overwegende dat de uitgave voor deze nieuwe stijging van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, de som van de bijkomende uitgaven voor de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden voor post 10.2 “Huur van modules” met 455.300,00 EUR BTWI (21%) het bedrag overschrijdt dat werd goedgekeurd bij het vastleggen van de opdrachtvoorwaarden door de Gemeenteraad van 22 juni 2006, ref 22.06.2006/A/102, 23 november 2006, ref 23.11.2006/A/077 en 27 januari 2011, ref 27.01.2011/A/109; Overwegende dat het globale bedrag van de opdracht met 11.930,00 EUR het bedrag goedgekeurd door de Gemeenteraad overschrijdt; Overwegende dat het bedrag dat geboekt moet worden op de begroting van 2013 overeenstemt met 39.930,00 EUR; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken; BESLIST: 1. de bijkomende uitgave van 11.930,00 EUR BTWI om de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden van post 10.2 “Huur van modules” te dekken goed te keuren; 2. de uitgave van 11.930,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 8441/124-12 “Kribbes: huur en onderhoud van de leveringen” waar een krediet van 148.586,79 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid;

3. de totale bijkomende uitgave van het bedrag van de opdracht ten bedrage van 455.300,00 EUR BTWI te wijten aan de verlenging van de huurperiode van de modules goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/048 Architecture - Architectuur Marché public de services n°2013-165. Marché de services Auteur de projet en mission complète pour la conception et la réalisation de l’extension (démolition et reconstruction) des écoles 7 et 8 d’Ixelles sur le site sis 173-175 avenue du Bois de la Cambre à 1050 Ixelles. Procédure négociée avec publicité européenne. Marché à prix global. Tranche ferme et tranches conditionnelles. Avis de marché, formulaire de candidature. Fixation des conditions de la première phase du marché de services. Dépense globale des honoraires estimée à 1.602.000,00 EUR TVAC dont 285.000,00EUR TVAC (21%) d’honoraires estimés pour la tranche ferme et 1.317.000,00 EUR TVAC (21%)d’ honoraires pour les tranches conditionnelles (phases 3-4 et 6). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale; Vu la délibération du Conseil communal du 15 mars 2012 réf., # 009/15.03.2012/A/0042# décidant : 1. d’approuver le programme global de rénovation, démolition partielle, reconstruction et extension des écoles 7 et 8 (programme précis repris en annexe 1) ; 2. d’approuver le phasage global organisé en « 6 phases d’études et de travaux » de rénovation, démolition partielle, reconstruction et extension des écoles 7 et 8 ; 3. d’approuver la dépense globale afférente aux travaux des phases 2 à 6 (la phase 1 ayant déjà été approuvée au Conseil communal du 17 novembre 2011, réf : 17.11.2011/A/123), et à la révision des prix dont le montant estimé actuellement à 13.905.203,70 TVAC sera inscrit sur les budgets extraordinaire des années concernées à l’article budgétaire 722/723-60 « Enseignement fondamental : aménagement en cours aux bâtiments » où les crédits suffisants seront inscrits, sous réserve de l’approbation du budgets extraordinaires des années concernées par le Conseil Communal et l’autorité de Tutelle

4. de solliciter les subventions représentant 60% du montant estimé pour les études et travaux de ce projet auprès du Fonds des bâtiments scolaires ; 5. de financer le solde de la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme bancaire; Considérant que le projet d’extension des écoles 7 et 8 sera réalisé en 6 phases distinctes ; Considérant que la phase 1 relative à la construction d’un nouveau réfectoire et de fonction annexes est en cours d’étude au service d’architecture (dépôt du PU); Considérant que dans le cadre du projet d’extension (démolition et reconstruction) phases 2-3-4 et 6 des écoles 7 et 8 d’Ixelles sur le site sis 173-175 avenue du Bois de la Cambre à Ixelles, il serait opportun de faire appel à un bureau d’études spécialisé pour une mission complète d'architecture, stabilité, techniques spéciales, acoustique, design mobilier, signalétique, d’architecture paysagère, mission de conseil PEB et la coordination sécurité santé ; Considérant que compte tenu du caractère artistique des services, les spécifications du marché ne peuvent être prédéfinies car comportant une part importante de conception du soumissionnaire ; Considérant que c’est précisément la proposition d’aménagement déterminée dans l’esquisse par le soumissionnaire qui permettra de définir avec précision l’étendue de l’objet du marché ; Considérant que la nature des services est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre son attribution selon la procédure d’adjudication ou d’appel d’offres ; Considérant dès lors que le marché peut être passé par procédure négociée avec publicité conformément à l’article 17§3 4° de la Loi du 24 décembre 1993 ; Vu l’avis de marché y afférent et le formulaire de candidature régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision; Considérant que le cahier spécial des charges régissant le présent marché de services sera présenté pour approbation à une prochaine séance du Conseil communal ; Considérant que le présent marché de services est un marché global qui sera réalisé par phases et que la 1ère phase (phase 2- phase 1 étant le réfectoire en cours d’étude) correspondra à une tranche ferme tandis que les phases 3 - 4 et 6 correspondront à des tranches conditionnelles ; Considérant que la phase 5 correspondant à la rénovation des bâtiments anciens comprenant 11 classes primaires ainsi que les locaux annexes sera étudiée en interne, par le service d’architecture et ne fait dès lors pas partie du présent marché de services, Considérant que le montant global des honoraires du marché de services toutes phases confondues est évalué actuellement à 1.602.000, 00 EUR TVAC pour les phases 2-3-4

et 6 ; Considérant que la tranche ferme d’honoraires correspondant à la première phase (phase 2 du programme global) de réalisation est évaluée actuellement à 235.537,19 EUR HTVA soit 285.000,00EUR TVAC (21%) ; Considérant que les tranches conditionnelles d’honoraires correspondant aux phases 34 et 6 sont estimées actuellement à 1.088.429,75 EUR HTVA soit à 1.317.000,00 EUR TVAC ; Considérant que dans le cadre du subside octroyé par le Fond des bâtiments scolaires, des frais généraux complémentaires sont prévus pour couvrir les honoraires des bureaux d’études à concurrence d’environ 15 à 20% (60% de 5% de frais généraux sur le montant des travaux) ; Considérant que le montant de la dépense estimée en tenant compte de la tranche ferme et des tranches conditionnelles est supérieur à 200.000,00 EUR HTVA, les règles de la publicité européenne sont d’application ; Considérant que le montant estimé de la dépense est supérieur à 22.000,00 EUR HTVA, et que, par conséquent, le cahier général des charges des Marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, Annexe de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 est d’application ; Vu l’avis de marché et le formulaire de candidature, faisant partie intégrante de la présente décision ; Considérant qu’au vu des délais administratifs, l’attribution du présent marché public de services se fera en 2013 et qu’il y a lieu d’inscrire la dépense de la tranche ferme sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve de l’approbation de celui-ci par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des travaux publics, DECIDE : 1. d’approuver le marché de services relatif à la désignation d’un auteur de projet pour une mission complète d'architecture, stabilité, techniques spéciales, acoustique, design mobilier, signalétique, d’architecture paysagère la mission de conseil PEB et la coordination sécurité santé relative à la conception et la réalisation de l’extension (démolition et reconstruction) des écoles 7 et 8 d’Ixelles sur le site sis 173-175 avenue du Bois de la Cambre à 1050 Ixelles.; 2. d’approuver l’avis de marché et le formulaire de candidature relatifs au présent marché public n°2013- 165 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer ce marché public de services à prix global par procédure négociée avec publicité européenne ; 4. de fixer à 3 le nombre minimum de candidats et à 8 le nombre maximum de candidats sélectionnés ; 5. d’approuver la dépense globale relative à ces services estimée à 1.602.000,00EUR TVAC et qui se réparti en une tranche ferme correspondant

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estimée à 285.000,00 EUR TVAC 21% et en tranches conditionnelles correspondant aux phases 3 - 4 et 6 estimées à 1.317.000,00EUR TVAC 21% ; d’inscrire la dépense afférente à la tranche ferme s’élevant à 285.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 722/723-60 intitulé «Enseignement fondamental : aménagement en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 310.001,00 est prévu sous réserve d’approbation du Budget 2013 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense afférente aux tranches conditionnelles s’élevant à 1.317.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire des années 2015 à 2020 à l’article budgétaire 722/723-60 intitulé «Enseignement fondamental : aménagement en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit suffisant sera prévu sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; de financer une partie de la dépense des honoraires en sollicitant les subventions représentant environ 15% à 20% du montant estimé auprès du Fonds des bâtiments scolaires (60% de 5% de frais généraux sur le montant des travaux) ; de financer le solde de la dépense par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier.

La présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor diensten nr. 2013-165. Opdracht voor diensten Projectauteur voor een volledige opdracht voor het ontwerp en de realisatie van de uitbreiding (afbraak en heropbouw) van scholen 7 en 8 van Elsene gelegen te Terkamerenboslaan 173-175 te 1050 Elsene. Onderhandelingsprocedure met Europese bekendmaking. Opdracht voor een globale prijs. Vast schijf en voorwaardelijke schijven. Aankondiging van opdracht, kandidaatstellingsformulier. Vastleggen van de voorwaarden van de eerste fase van de opdracht voor diensten. Globale uitgave voor erelonen geraamd op 1.602.000,00 EUR BTWI waarvan 285.000,00EUR BTWI (21%) aan erelonen geraamd voor de vaste schijf en 1.317.000,00 EUR BTWI (21%) aan erelonen voor de voorwaardelijke schijven (fases 3-4 en 6). Goedkeuring. DE RAAD,

Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 maart 2012 ref # 009/15.03.2012/A/0042# die beslist: 1. het globale programma voor de renovatie, gedeeltelijke afbraak, opbouw en uitbreiding van scholen 7 en 8 (gedetailleerd programma opgenomen in bijlage 1) goed te keuren; 2. de globale fasering in “6 fasen voor studies en werken” voor renovatie,

gedeeltelijke afbraak, opbouw en uitbreiding van scholen 7 en 8 goed te keuren; 3. de globale uitgave voor de werken van fasen 2 tot 6 goed te keuren (fase 1 werd al goedgekeurd door de Gemeenteraaf van 17 november 2011 ref 17.11.2011/A/123), en de prijsherziening waarvan het bedrag thans geraamd wordt op 13.905.203,70 BTWI zal worden geboekt op de buitengewone begrotingen van de betrokken jaren op begrotingsartikel 722/723-60 “Basisonderwijs: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar voldoende kredieten geboekt zullen worden, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begrotingen van de betrokken jaren door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid 4. de subsidies t.b.v. 60% van het geraamde bedrag voor de studies en werken van dit project aan te vragen bij het Fonds des bâtiments scolaires (Fonds voor Schoolgebouwen) ; 5. de investeringsuitgave te financieren door een lening bij een bankorganisme; Overwegende dat het project voor de uitbreiding van scholen 7 en 8 in 6 afzonderlijke fases zal worden uitgevoerd; Overwegende dat fase 1 betreffende de bouw van een nieuwe refter en bijkomende functies bestudeerd wordt door de dienst architectuur (neerlegging SV); Overwegende dat het in het kader van het project voor de uitbreiding (afbraak en heropbouw) fases 2-3-4 en 6 van scholen 7 en 8 van Elsene te Terkamerenboslaan 173175 nuttig zou zijn oproep te doen op een gespecialiseerd studiebureau voor een volledige opdracht van architectuur, speciale technieken akoestiek, meubilair, signaletiek, landschapsarchitectuur, EPB adviseurs en veiligheid- en gezondheidscoördinatie; Overwegende dat, rekening houdend met het artistieke karakter van de diensten, kunnen de bijzonderheden van de opdracht niet vooraf bepaald worden daar een belangrijk deel afhangt van het ontwerp van de inschrijver; Overwegende dat de inrichtingsvoorstellen opgetekend in de schets van de inschrijver de juiste reikwijdte van de opdracht zullen bepalen; Overwegende dat de aard van de diensten zodanig is dat de specificaties van de opdracht niet kunnen worden bepaald met voldoende nauwkeurigheid om de toewijzing toe te laten volgens de procedure van aanbesteding of offerteaanvraag; Overwegende dat de opdracht bijgevolg via onderhandelingsprocedure met bekendmaking overeenkomstig artikel 17§3 4° van de Wet van 24 december 1993 gegund kan worden; Gelet op de aankondiging van opdracht en het kandidaatstellingsformulier die onderhavige opdracht beheersen en die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing; Overwegende dat het bijzondere bestek dat deze opdracht voor diensten beheerst ter goedkeuring voorgelegd zal worden bij een volgende zitting van de Gemeenteraad; Overwegende dat onderhavige opdracht voor diensten een globale opdracht is die in

fases zal worden uitgevoerd en dat de 1ste fase (fase 2 – fase 1 was de refter die thans bestudeerd wordt) overeenkomt met een vast schijf terwijl fases 3-4 en 6 voorwaardelijke schijven; Overwegende dat fase 5 die overeenkomt met de renovatie van de oude gebouwen met 11 lagereschoolklassen en bijkomende lokalen, intern bestudeerd zal worden door de dienst architectuur et dus geen voorwerp uitmaakt van onderhavige opdracht voor diensten; Overwegende dat het globale bedrag voor erelonen van de opdracht voor diensten voor alle fases thans geraamd wordt op 1.602.000,00 EUR BTWI voor fases 2-3-4 en 6; Overwegende dat de vaste schijf van erelonen voor de eerste fase (fase 2 van het globale programma) van uitvoering thans geraamd wordt op 235.537,19 EUR ZBTW hetzij 285.000,00 EUR BTWI (21%); Overwegende dat de voorwaardelijke schijven van erelonen voor fases 3-4 en 6 thans geraamd worden op 1.088.429,75 EUR ZBTW hetzij 1.317.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat in het kader van de subsidie toegekend door het Fond des bâtiments scolaires, bijkomende algemene kosten voorzien worden om de erelonen te dekken voor de studiebureaus t.b.v. ongeveer 15 à 20% (60% van 5% van de algemene kosten op het bedrag van de werken); Overwegende dat aangezien de geraamde uitgave rekening houdend met de vaste schijf en de voorwaardelijke schijven meer bedraagt dan 22.000,00 EUR ZBTW, de regels voor Europese bekendmaking van toepassing zijn; Overwegende dat de geraamde uitgave meer bedraagt dan 22.000,00 EUR ZBTW, en dat bijgevolg de algemene aannemingsvoorwaarden voor de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en voor de concessies voor openbare werken, bijlage tot het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 van toepassing is; Gelet op de aankondiging van opdracht, het kandidaatstellingsformulier die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing; Overwegende de administratieve termijnen zal de toewijzing van onderhavige overheidsopdracht voor diensten in 2013 plaatsvinden en komt het gepast voor om de uitgave voor de vaste schijf op de buitengewone begroting van 2013 te boeken onder voorbehoud van goedkeuring hiervan door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken;

BESLIST : 1. de opdracht voor diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor een volledige opdracht van architectuur, stabiliteit, speciale technieken, akoestiek,

2.

3.

4. 5.

6.

7.

8.

9.

meubilair, signaletiek, landschapsarchitectuur, EPB adviseur en veiligheid- en gezondheidscoördinatie betreffende het ontwerp en de realisatie van de uitbreiding (afbraak en heropbouw) van scholen 7 en 8 te Elsene gelegen te Terkamerenboslaan 173-175 te 1050 Elsene goed te keuren; de aankondiging van opdracht en het kandidaatstellingsformulier betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-165 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor diensten voor een globale prijs via onderhandelingsprocedure met Europese bekendmaking op te starten; het minimum aantal geselecteerde kandidaten op 3 en het maximum aantal geselecteerde kandidaten op 8 vast te stellen; de globale uitgave voor deze diensten geraamd op 1.602.000,00 EUR BTWI verdeeld over een vaste schijf geraamd op 285.000,00 EUR BTWI 21% en voorwaardelijke schijven voor fases 3-4 en 6 geraamd op 21% goed te keuren; de uitgave voor de vaste schijf ten bedrage van 285.000,00 BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 722/723-60 genaamd “Basisonderwijs: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 310.001,00 voorzien werd onder voorbehoud van goedkeuring van de Begroting van 2013 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; de uitgave voor de voorwaardelijke schijven ten bedrage van 1.317.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begrotingen van de jaren 2015 tot 2020 2013 op begrotingsartikel 722/723-60 genaamd “Basisonderwijs: inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een voldoende krediet geboekt zal worden onder voorbehoud van goedkeuring van de Begrotingen door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; een gedeelte van de erelonen te financieren door het aanvragen van subsidies t.b.v. ongeveer 15 à 20% van het geraamde bedrag bij het Fond des bâtiments scolaires (60% van 5% van de algemene kosten op het bedrag van de werken); het saldo te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling

De onderhavige beraadslaging zal, voor goedkeuring, naar de Toezichthoudende overheid worden gestuurd, overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 evenals die van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/049 Architecture - Architectuur Marché public de services 3/AR/2004/42 : Réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles. Seconde phase : rénovation des deux anciens ateliers, démolitions et extension et rénovation du bâtiment sis 41-43 rue Wayenberg. Dépense relative aux honoraires du bureau d’études pour la conception

de cette 2ème phase de construction : 539.706,22 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant que la Commune est propriétaire des parcelles sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles, cadastrées 2e division, section A2, A70N5, A70D6, A70L7, A70V5 et A70M7;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 mai 2004 réf 27.05.2004/A/097 décidant :

1.

d’approuver la mission d’un auteur de projet pour la construction d’un

bâtiment regroupant les services de

la 3ème et de la 8ème directions dans le cadre d’un marché de services ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges se rapportant audit marché de services ; 3. d’autoriser le Collège à recourir à une procédure négociée avec publicité; 4. d'approuver la dépense afférente à cette prestation de services dont le montant évalué actuellement à 125.000,-EUR TVAC sera imputé à l’article 104/723-60 intitulé: « Administration générale– Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 125.000,00 EUR a été prévu au budget extraordinaire de 2004; 5. de financer la dépense en contractant un emprunt auprès d'un organisme bancaire ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2004 réf. : 08.11.2004/B/015 décidant D’approuver la liste des 6 candidats-soumissionnaires retenus et poursuivre la procédure du marché avec ceux-ci en envoyant le cahier

hé de services pour la mission

spécial des charge et le formulaire de soumission pour la remise des offres du marc

d’auteur de projet pour la construction d’un bâtiment regroupant des services des 3ème et 8ème directions ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 08 novembre 2004 réf : 009-2005/7277-yc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 08 novembre 2004; Vu la délibération du Conseil communal du 30 juin 2005 réf. : 30.06.2005/A/058 décidant : 1. de maintenir la délibération du Conseil communal du 27 mai 2004 réf. : 27.05.2004/A/097 décidant d’approuver la mission d’un Architecte auteur de projet pour la construction d’un bâtiment regroupant des services des 3e et 8e directions dans le cadre d’un marché de services pour une dépense estimée à 125.000,00 €; 2. d’imputer une dépense actuellement estimée à 250.000,00 EUR TVAC à l’article 104/723-60 du budget extraordinaire de 2005 intitulé : " Administration générale : Aménagement en cours d’exécution » où un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à procéder à l’attribution du présent marché;

4.

de financer la dépense par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 juillet 2005 réf. : 04.07.2005/B/012 décidant :

1.

dont les honoraires pour l’ensemble de la mission sont actuellement estimés à 560.000,00 EUR TVAC ; 2. d’engager une première tranche d’honoraire de 250.000,00 EUR TVAC représentant les études d’esquisses, d’avant-projet et de dépôt du permis d’urbanisme. Cette dépense sera imputée à l’article 104/723-60 intitulé « Administration générale – Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments, où un crédit de 250.000,00 EUR a été prévu au budget extraordinaire de 2005 ; d’attribuer le marché au bureau d’architecture qui a remis l’offre régulière la plus intéressante,

3. de prévoir la 2ème tranche d’honoraire de 310.000,00 EUR TVAC représentant les études du projet (dossier d’adjudication), le suivi de chantier et la réception lors du budget 2006; 4. de financer la dépense en contractant un emprunt auprès d’un organisme bancaire ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 31 août 2005 réf : 009-2005/6588-yc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 04 juillet 2005 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 17 juillet 2006, d’adapter le programme initial à l’évolution de l’étude en insérant le magasin de la rue de l’Automne à la première phase des travaux au détriment des ateliers, qui seront aménagés lors de la phase ultérieure, en créant un troisième sous-sol de parking, en étudiant l’éventuel maintien de la station d’essence sur le site et en étudiant les économies d’énergie envisageables (panneaux solaires, citernes…) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 février 2007 réf. : 19.02.2007/B/014 décidant : 1. d’autoriser le bureau d’études désigné à étudier cette esquisse globale, et ce, de manière anticipative par rapport à leur mission pour un montant de 10.890,00 € TVAC qui fait partie des honoraires approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de sa séance du 4 juillet 2005; 2. de faire approuver, lors d’un prochain Conseil Communal, après l’approbation de l’avant-projet par celui-ci, la deuxième tranche des honoraires de 500.000,00 € TVAC représentant les études du projet, le suivi et la réception de chantier au budget extraordinaire de 2007, sous réserve de l’approbation de celui-ci par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 juillet 2007, poursuivant l’étude de la première phase selon la deuxième proposition du bureau d’études et intégrant la propreté publique dans cette étude, étant entendu que la réalisation pourra être envisagée en plusieurs phases ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 octobre 2008 réf. : 16.10.2008/A/068 décidant : 1. d’approuver l’avant- projet de la première phase et d’en entamer l’étude

approfondie, d’élaborer le Permis d’Urbanisme et l’établissement des documents d’exécution, pour un montant des travaux estimé à 9.534.000,00 EUR TVAC qui sera imputé à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé : " Administration générale : Aménagement en cours d’exécution » du budget extraordinaire de 2009 et suivants, sous réserve de l’approbation de ceux-ci par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 2. d’approuver l’esquisse de l’avant-projet global de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58, rue Vandenbroeck et 41-43, rue Wayenberg à Ixelles comprenant les plans et l’estimation globale de 17.000.000,00 EUR TVAC à repartir sur plusieurs exercices budgétaires pour l’ensemble des trois phases ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire 800.000,00 EUR TVAC sur les 1.495.000,00 EUR TVAC d’honoraires globaux du bureau d’études, qui sera imputée à l’article budgétaire 104/72360 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution » du budget extraordinaire de 2008 où le crédit initial de 8.000.000, 00 EUR a été ramené à 800.000,00 EUR lors de la première modification budgétaire de 2008, sous réserve de l’approbation de celleci par l’Autorité de Tutelle ; 4. de financer la dépense par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; 5. d’approuver la dépense relative au financement des indemnités compensatoires de pertes de revenus au Fonds de participation estimée à 18.472,50 EUR imputable à l’article 520/322-48 intitulé « Industrie - Commerce : réparations, petits dommages aux entreprises » du budget ordinaire de 2009-10, sous réserve de l’approbation de ce budget ordinaire par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 12 janvier 2009 réf. : 009-2005/6588-yc approuvant la délibération du Conseil communal du 16 octobre 2008 par expiration du délai; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 novembre 2008 réf. : 24.11.2008/B/032 décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 800.000,00 EUR pour les honoraires de l’auteur de projet pour le réaménagement des ateliers communaux sis 48-58, rue Vandenbroeck et 41-43, rue Wayenberg; 2. d’imputer cette dépense de 800.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 104/72360 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution » du budget extraordinaire de 2008 où le crédit initial de 8.000.000, 00 EUR a été ramené à 800.000,00 EUR lors de la première modification budgétaire de 2008; 3. de financer la dépense par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 23 janvier 2009 réf. : 009-2008/12176-xc approuvant la délibération du Conseil communal du 24 novembre 2008 par expiration du délai; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 février 2009 réf. : 02.02.2009/B/019 décidant : 1. d’approuver les études supplémentaires repris aux décomptes n°1 et 2 relatifs à un inventaire « Amiante » conforme à la législation et l’étude « Performances

Energétiques des Bâtiments », obligatoire depuis le 1er juillet 2008 à joindre aux demandes de permis d’urbanisme et d’environnement à établir par le bureau d’études; 2. d’approuver la dépense relative à ces études supplémentaires de 29.469,90 EUR TVA comprises qui est couverte par les délibérations des Conseils communaux des 30 juin 2005 et 16 octobre 2008 et qui a été engagée par le Collège des Bourgmestre et Echevins les 4 juillet 2005 et 24 novembre 2008 ; 3. de n’accorder au bureau d’études aucun délai supplémentaire au délai initial d’exécution du marché de services d’auteur de Projet pour le réaménagement des ateliers communaux sis 48-58, rue Vandenbroeck et 41-43, rue Wayenberg, pour la mise en œuvre des services supplémentaires ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 avril 2009 réf. : 06.04.2009/B/028 décidant : 1. d’approuver la proposition de décompte n°3 qui couvre les frais de dossier de demande de permis d’environnement payé par le bureau d’études alors qu’il incombe au demandeur, c’est-à-dire à la Commune; 2. d’approuver la dépense relative à ce décompte de 250,00 EUR TVAC comprise qui est couverte par les délibérations des Conseils communaux des 30 juin 2005 et 16 octobre 2008 et qui a été engagée par le Collège des Bourgmestre et Echevins les 4 juillet 2005, 24 novembre 2008 et 2 février 2009 ; 3. de n’accorder au bureau d’études aucun délai supplémentaire au délai initial d’exécution du marché de services d’auteur de Projet pour le réaménagement des ateliers communaux sis 48-58, rue Vandenbroeck et 41-43, rue Wayenberg, pour la mise en œuvre des services supplémentaires ; Vu la délibération du Conseil communal du 15 octobre 2009 réf. : 15.10.2009/A/081 décidant : 1. d’approuver la première phase des travaux de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à savoir la démolition et la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck ; 2. d’approuver les plans, le cahier spécial des charges architecture, stabilité et techniques spéciales, le plan de sécurité-santé, le métré estimatif, le métré récapitulatif relatifs au présent marché public n° 2010-008 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux mixte par adjudication publique avec publicité européenne ; 4. d’approuver la dépense relative aux travaux estimée à 14.700.000,00 EUR TVAC (21%), révision des prix et des quantités présumées comprise ; 5. d’approuver la dépense supplémentaire relative aux honoraires des bureaux d’étude d’un montant de 575.000,00 EUR TVAC (21%); 6. d’imputer la dépense globale de 15.275.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2010 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution », sur réserve d’approbation de celui-ci par le Conseil communal et par les Autorités de Tutelle ; 7. de financer le coût des travaux par un emprunt auprès d'un organisme bancaire ou par prélèvement sur le fonds de réserves extraordinaires. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 14 décembre 2009 réf. : 009-2009/9894-xc approuvant la délibération du Conseil

communal du 15 octobre 2009; Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2010 réf. : 29.04.2010/A/103 décidant : 1. d’approuver le dossier d’adjudication, adapté selon les remarques formulées par le permis d’urbanisme, pour la première phase des travaux de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à savoir la démolition et la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck et n’entraînant aucune augmentation du coût estimé des travaux ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 réf. : 29.11.2010/B/051 relative à l’attribution du marché de travaux ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 25 janvier 2011 réf. : 009-2010/11181-xc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 par expiration du délai;

Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 février 2011 réf. : 21.02.2011/B/028 décidant de modifier le numéro de marché relatif au réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles - Première phase : Démolition et reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck (ancien n°2010-008) en 2011-057 ; de maintenir la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 qui concerne l’attribution du marché 2010-008 de la première phase des travaux de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à savoir la démolition et la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck à l’Entreprises Gilles Moury s.a. (n°TVA BE 0403.907.307) sise rue du Moulin 320 à 4020 Liège-Bressoux selon son offre du 12 juillet 2010 dont la validité a été prolongée jusqu’au 30 juin 2011 pour un montant de 11.380.925,71 EUR TVAC (21%) arrondi à 12.500.000,00 EUR TVAC ; d'engager la dépense d’un montant de 12.500.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution » où un crédit de 17.500.000 EUR est inscrit et où un montant de 17.500.000,00 EUR est disponible et de financer la dépense par un emprunt auprès d'un organisme financier ou par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 12 mai 2011 réf 009-2011/2744-xc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 par expiration du délai ; Considérant que les travaux de la première phase sont actuellement en cours et qu’ils devraient s’achever durant le premier semestre 2014 ; Considérant que l’élaboration des dossiers d’exécution est prévu en 2 phases ; Considérant que l’auteur de projet désigné à l’issue du marché de services avait en charge l’étude de l’ensemble du réaménagement des parcelles sises rues Vandenbroeck et Wayenberg ; Considérant que l’avant-projet global a été approuvé au Conseil communal le 16

octobre 2008 ; Considérant que les permis d’environnement et d’urbanisme ont été délivrés pour l’ensemble du site en date du 17/02/2010; Considérant qu’il serait opportun d’entamer les études de la phase suivante, c’est-à-dire de la partie centrale et du réaménagement du bâtiment sis rue Wayenberg ; Considérant que la succession rapide des phases permettra de restructurer et de réorganiser au mieux les différents services techniques en déplaçant la menuiserie communale près des autres ateliers, en agrandissant le parking des véhicules de la Propreté publique et en créant des bureaux complémentaires; Considérant que l’estimation actuelle des travaux de la seconde phase est de 6.050.000 EUR TVAC ; Considérant que les honoraires s’élèvent à 11,41 % du montant estimé des travaux soit 690.305,00 EUR TVAC ; Considérant que les honoraires relatifs à l’avant-projet et au permis d’urbanisme ont déjà été payés, à savoir 150.598,78 EUR TVAC ; Considérant que, dès lors, le solde de honoraires des bureaux d’études relatifs à la phase 2 s’élève à 539.706,22 EUR TVAC ; Considérant que la mission du bureau de coordination sécurité chantier projet et réalisation couvrait uniquement la phase 1 ; Considérant que le marché public de services 2012-067 relatif à la coordination sécurité et santé en phase projet et en phase réalisation : missions complètes dans le cadre de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an a été notifié le 2 juillet 2012 et est donc toujours en cours ; Considérant qu’un bon de commande sera soumis à l’approbation du Collège, pour permettre au bureau désigné d’établir le Plan de sécurité -santé du projet de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles. Seconde phase : rénovation des deux anciens ateliers, démolitions et extension et rénovation du bâtiment sis 41-43 rue Wayenberg. Sur proposition faite au nom du Collège par Monsieur Pierre LARDOT, Echevin des Travaux Publics, DECIDE : 1. d’approuver l’étude de la seconde phase du réaménagement des ateliers communaux sis rue Vandenbroeck, 48-58 et rue Wayenberg, 41-43 à Ixelles ; 2. d’approuver la dépense relative aux honoraires des bureaux d’études pour la conception de cette 2ème phase de construction pour un montant de 539.706,22 EUR TVAC (21%);

3. d’inscrire la dépense de 539.706,22 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments où un crédit suffisant sera inscrit, sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 4. de financer le coût des travaux par un emprunt auprès d'un organisme financier ou par prélèvement sur le fonds de réserves extraordinaires. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor diensten 3/AR/2004/42: Herinrichting van de werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene. Tweede fase: renovatie van twee oude werkplaatsen, afbraak, uitbreiding en renovatie van het gebouw gelegen Waaienbergstraat 41-43. Bijkomende uitgave voor de erelonen van het studiebureau voor het ontwerp van deze 2de fase van de bouw: 539.706,22 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;

Overwegende dat de Gemeente eigenaar is van de percelen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene, ten kadaster gekend onder 2e afdeling, sectie A2, A70N5, A70D6, A70L7, A70V5 en A70M7;

Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 mei 2004 ref 27.05.2004/A/097 die beslist: 1. de opdracht van een architectontwerper voor de constructie van een gebouw dat de diensten van de 3de en 8ste Directie zal hergroeperen in het kader van een opdracht voor diensten goed te keuren; 2. het bestek betreffende deze opdracht voor diensten goed te keuren; 3. het College te machtigen een onderhandelingsprocedure met bekendmaking uit te schrijven; 4. de uitgave betreffende deze opdracht voor diensten waarvan het bedrag thans geraamd op 125.000 EUR BTWI geboekt zal worden op artikel 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur – Inrichting van gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 125.000,00 EUR geboekt werd op de buitengewone begroting van 2004 goed te keuren;

5. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2004 ref 08.11.2004/B/015 dat beslist de lijst met de 6 weerhouden kandidaat-inschrijvers goed te keuren en de procedure met deze laatsten voort te zetten door hen het bijzondere bestek en het inschrijvingsformulier toe te sturen voor het indienen van de offertes voor de opdracht voor diensten van ontwerpauteur voor de constructie van een gebouw dat de diensten van de 3de en 8ste Directie zal hergroeperen; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht, dd. 8 november 2004 ref 009-2005/7277-yc houdende goedkeuring van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2004; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 30 juni 2005 ref 30.06.2005/A/058 die beslist: 1. de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 mei 2004 ref 27.05.2004/A/097 te handhaven waarbij wordt beslist om de opdracht van een architect-ontwerpauteur goed te keuren voor de constructie van een gebouw dat de diensten van de 3de en 8ste Directie zal hergroeperen in het kader van een opdracht voor diensten voor een uitgave geraamd op 125.000,00 EUR; 2. de uitgave die thans op 250.000,00 EUR BTWI geraamd wordt, te boeken op artikel 104/723-60 van de buitengewone begroting van 2005 genaamd: “Algemeen bestuur – Aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen deze opdracht te gunnen; 4. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 juli 2005 ref 04.07.2005/B/012 dat beslist: 1. de opdracht te gunnen aan het architectenbureau dat de meest voordelige regelmatige offerte heeft ingediend en waarvan de erelonen voor de volledige opdracht thans op 560.000,00 EUR BTWI worden geraamd; 2. een eerste schijf erelonen van 250.000,00 EUR BTWI vrij te maken voor de studie van de schetsen, het voorontwerp en het neerleggen van de stedenbouwkundige vergunning. Deze uitgave zal worden geboekt op artikel 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur – Inrichting van gebouwen in uitvoering”, waar een krediet van 125.000,00 EUR werd voorzien op de buitengewone begroting voor 2005; 3. de 2de schijf van erelonen voor een bedrag van 310.000,00 EUR BTWI te voorzien in de begroting 2006, voor de studie van het project (aanbestedingsdossier), de opvolging van de werf en de oplevering; 4. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling. Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht, dd. 31 augustus 2005 ref 009-2005/6588-yc houdende goedkeuring van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen

van 4 juli 2005; Gelet op het principeakkoord van het College van Burgemeester en Schepenen, tijdens de zitting van 17 juli 2006, om het oorspronkelijke programma aan te passen aan de ontwikkeling van de studie door toevoeging van het magazijn in de Herfststraat tijdens de eerste fase van de werken ten nadele van de werkplaatsen die tijdens de latere fase worden ingericht, door de creatie van een derde ondergrondse parking, door het bestuderen van het eventueel behouden van het benzinestation op de site alsook van mogelijke energiebesparingen (zonnepanelen, regenputten …);

Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 februari 2007 ref 19.02.2007/B/014 dat beslist: 1. het aangeduide studiebureau toe te laten deze algemene schets te bestuderen, en dit vóór hun opdracht, voor een bedrag van 10.890,00 EUR BTWI dat deel uitmaakt van de erelonen die door het College van Burgemeester en Schepenen in de zitting van 4 juli 2005 werden goedgekeurd; 2. op een volgende Gemeenteraad, na goedkeuring van het voorontwerp door deze Raad, de tweede schijf erelonen van 500.000,00 BTW te laten goedkeuren die betrekking heeft op de studie van het project, de opvolging en oplevering van de werf en deze op te nemen in de buitengewone begroting van 2007, onder voorbehoud van de goedkeuring door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid. Gelet op het principeakkoord van het College van Burgemeester en Schepenen tijdens de zitting van 16 juli 2007, ter voortzetting van de studie van de eerste fase volgens het tweede voorstel van het studiebureau en toevoeging van de openbare reinheid aan deze studie, met dien verstande dat de verwezenlijking in meerdere fasen kan worden overwogen;

Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 16 oktober 2008 ref 16.10.2008/A/068 die beslist: 1. het voorontwerp van de eerste fase goed te keuren en een diepgaande studie aan te vatten, de stedenbouwkundige vergunning uit te werken en de uitvoeringsdocumenten op te stellen, voor een bedrag van de werken geraamd op 9.534.000,00 EUR BTWI, dat aangerekend zal worden op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd: "Algemeen bestuur – Inrichting in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2009 en volgende, onder voorbehoud van goedkeuring door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 2. de schets van het voorontwerp van de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene, houdende de plannen en de algemene raming van 17.000.000,00 EUR BTWI, voor de drie fasen te verdelen over meerdere begrotingsjaren goed te keuren; 3. de bijkomende uitgave van 800.000,00 EUR BTWI bovenop de 1.495.000,00 EUR BTWI aan algemene erelonen voor het studiebureau goed te keuren, die geboekt zal worden op begrotingsartikel 104/72360 genaamd “Algemeen bestuur – Inrichting van gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting 2008

waar oorspronkelijk een krediet van 8.000.000, 00 EUR tijdens de eerste begrotingswijziging van 2008 werd teruggebracht tot 800.000,00 EUR, onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid; 4. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling; 5. de uitgave met betrekking tot de financiering van het stelsel van vergoedingen ter compensatie van inkomstverlies bij het Participatiefonds geraamd op 18.472,50 EUR, te boeken op artikel 520/322-48 genaamd “Industrie - Handel: herstellingen, kleine schadeloosstellingen aan ondernemingen” van de gewone begroting van 2009-10, goed te keuren, onder voorbehoud van de goedkeuring van deze gewone begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid.

Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht, dd. 12 januari 2009 ref 009-2005/6588-yc die de beraadslaging van de Gemeenteraad van 16 oktober 2008 goedkeurt door verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 november 2008 ref 24.11.2008/B/032 dat beslist: 1. de bijkomende uitgave van 800.000,00 EUR voor de erelonen van de ontwerpauteur voor de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 goed te keuren; 2. deze uitgave van 800.000,00 EUR BTWI te boeken op begrotingsartikel 104/72360 genaamd « Algemeen Bestuur : Aanpassingswerken in uitvoering » van de buitengewone begroting van 2008 waar oorspronkelijk een krediet van 8.000.000, 00 EUR was voorzien en teruggebracht op 800.000,00 EUR bij de eerste begrotingswijziging van 2008; 3. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling ;

Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht, dd. 23 januari 2009 ref 009-2008/12176-xc die de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 november 2008 goedkeurt door verstrijken van de termijn;

Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 februari 2009 ref 02.02.2009/B/019 dat beslist 1. de bijkomende studies opgenomen in afrekeningen nr. 1 en nr. 2 inzake de “Asbestinventaris” krachtens de wetgeving en de studie “Energie Prestaties Binnenklimaat”, sinds 1 juli 2008 verplicht toe te voegen aan de stedenbouwkundige en milieuvergunning die door het studiebureau moeten worden opgesteld goed te keuren; 2. de uitgave voor bijkomende studies t.b.v. 29.469,90 EUR BTWI goed te keuren en voorzien in de beraadslagingen van de gemeenteraden van 30 juni 2005 en 16 oktober 2008 en ingeschreven door het College van Burgemeester en Schepenen van 4 juli 2005 en 24 november 2008 ; 3. geen bijkomende termijn toe te kennen aan het studiebureau t.o.v. de

oorspronkelijke uitvoeringstermijn van de opdracht voor diensten van de ontwerper voor de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43, voor de uitvoering van de bijkomende diensten; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 april 2009 ref 06.04.2009/B/028 dat beslist: 1. het voorstel tot afrekening nr. 3 dat de dossierkosten dekt voor de aanvraag van de milieuvergunning betaald door het studiebureau daar waar het ten laste is van de aanvrager i.e. de Gemeente goed te keuren; 2. de uitgave betreffende de afrekening van 250,00 EUR BTWI voorzien door de beraadslagingen van de Gemeenteraden van 30 juni 2005 en 16 oktober 2008 en aangegaan door het College van Burgemeester en Schepenen van 4 juli 2005, 24 november 2008 en 2 februari 2009 goed te keuren; 3. voor de uitvoering van de bijkomende diensten geen bijkomende termijn toe te kennen aan het studiebureau t.o.v. de oorspronkelijke uitvoeringstermijn van de opdracht van diensten van de ontwerper voor de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 oktober 2009 ref 15.10.2009/A/081 die beslist: 1. de eerste fase van de herinrichtingwerken van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene zijnde de afbraak en de heropbouw van gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 goed te keuren; 2. de plannen, het bijzondere bestek voor architectuur, stabiliteit en speciale technieken, het veiligheids-gezondheidsplan, de geraamde meetstaat, de samenvattende meetstaat betreffende huidige overheidsopdracht nr. 2010-008 die integraal deel uit maken van huidige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen toe te laten om een gemengde opdracht op te starten via openbare aanbesteding met Europese bekendmaking; 4. de uitgave voor de werken geraamd op 14.700.000,00 EUR BTWI (21 %), prijsherziening en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen goed te keuren; 5. de bijkomende uitgave voor de erelonen van de studiebureaus t.b.v. 575.000,00 EUR BTWI (21%) goed te keuren; 6. de globale uitgave van 15.275.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2010 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen Bestuur: Inrichtingen in uitvoering”, onder voorbehoud van goedkeuring door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 7. de kost van de werken te financieren door een lening bij een bankinstelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van het Ministerie van het Hoofdstedelijk Brussels Gewest, dienst Administratief Toezicht dd. 14 december 2009 ref 009-2009/9894-xc die de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 oktober 2009 goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2010 ref 29.04.2010/A/103 die beslist: 1. het aanbestedingsdossier goed te keuren, aangepast volgens de opmerkingen in de stedenbouwkundige vergunning voor de eerste fase van de herinrichtingwerken van de

gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene met name de afbraak en heropbouw van de gebouwen te Vandenbroeckstraat 48-58 die geen vermeerdering teweegbrengt van de geraamde kost van de werken; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 november 2010 ref 29.11.2010/B/051 betreffende de gunning van de opdracht voor werken; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht dd. 25 januari 2011 ref 009-2010/11181-xc die de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 november 2010 goedkeurt door het overschrijden van de termijn; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepen van 21 februari 2011 ref 21.02.2011/B/028 dat beslist: het nummer van de opdracht betreffende de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene - Eerste fase: Afbraak en heropbouw van de gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 (oud nr. 2010008) te wijzigen in 2011-057; de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 november 2010 betreffende de gunning van opdracht 2010-008 van de eerste fase van de herinrichtingsweken van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene met name de afbraak en heropbouw van de gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 aan Entreprises Gilles Moury s.a. (BTW nr. BE 0403.907.307) gelegen te rue du Moulin 320 te 4020 Liège-Bressoux volgens haar offerte van 12 juli 2010 waarvan de geldigheid verlengd werd tot 30 juni 2011 voor een bedrag van 11.380.925,71 EUR BTWI (21%) afgerond op 12.500.000,00 EUR BTWI te handhaven; de uitgave van 12.500.000,00 EUR BTWI aan te gaan op de buitengewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen Bestuur: inrichtingen in uitvoering” waar een krediet van 17.500.000 EUR geboekt werd en een bedrag van 17.500.000,00 EUR beschikbaar is; de uitgave te financieren door een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds.

Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht dd. 12 mei 2011ref 009-2011/2744-xc die de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 februari 2011 goedkeurt door verstrijken van de termijn;

Overwegende dat de werken van de eerste fase thans in uitvoering zijn en dat ze in de loop van de eerste semester van 2014 klaar moeten zijn

Overwegende dat de uitwerking van de uitvoeringsdossiers in 2 fases voorzien is;

Overwegende dat de ontwerpauteur aangewezen bij de opdracht voor diensten belast was met de studie van de volledige herinrichting van de percelen gelegen te

Vandenbroeckstraat en Waaienbergstraat ;

Overwegende dat het globale voorontwerp goedgekeurd werd door de Gemeenteraad van 16 oktober 2008;

Overwegende dat de milieu- en stedenbouwkundige vergunningen uitgereikt werden voor de volledige site op datum van 17 februari 2010;

Overwegende dat het nuttig zou zijn de studies voor de volgende fase reeds aan te vatten, i.e. het centrale deel en de herinrichting van het gebouw gelegen te Waaienbergstraat ;

Overwegende dat de snelle opvolging van de fases zal toelaten de verschillende technische diensten zo goed mogelijk te herstructureren en te herorganiseren door de gemeentelijke schrijnwerkerij te verplaatsen naar de andere werkplaatsen, de parking voor de voertuigen van de Openbare Reinheid te vergroten en bijkomende kantoren te creëren;

Overwegende dat de huidige raming van de werken van de tweede fase 6.050.000 EUR BTWI bedraagt;

Overwegende dat de erelonen 11,41% van het geraamde bedrag van de werken bedragen, zijnde 690.305,00 EUR BTWI;

Overwegende dat de erelonen voor het voorontwerp en de stedenbouwkundige vergunning reeds betaald werden, namelijk 150.598,78 EUR BTWI;

Overwegende dat het resterende bedrag van de erelonen van de studiebureaus voor de tweede fase 539.706,22 EUR BTWI bedraagt;

Overwegende dat de opdracht van het bureau voor de veiligheidscoördinatie project en uitvoering enkel de eerste fase betrof;

Overwegende dat overheidsopdracht voor diensten 2012-067 betreffende de veiligheiden gezondheidscoördinatie in project- en uitvoeringsfase: volledige opdrachten in het kader van diverse dossiers gepland door de Gemeente Elsene voor een duur van een jaar betekend werd op 2 juli 2012 en dus nog steeds in uitvoering is;

jaar betekend werd op 2 juli 2012 en dus nog steeds in uitvoering is;

Overwegende dat een bestelbon ter goedkeuring aan het College werd voorgelegd om het aangeduide bureau toe te laten het Veiligheids- en gezondheidsplan op te stellen voor het herinrichtingsproject van de gemeentelijke werkplaatsen te Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene. Tweede fase: renovatie van twee oude werkplaatsen, afbraak en uitbreiding en renovatie van het gebouw gelegen te Waaienbergstraat 41-43;

Op voorstel gedaan namens het College door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken, BESLIST: 1. de studie voor de tweede fase van de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen te Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene goed te keuren; 2. de bijkomende uitgave voor de erelonen van de studiebureaus voor het ontwerp van de 2de fase van de bouw te Vandenbroeckstraat voor een bedrag van 539.706,22 EUR BTWI (21%) goed te keuren, 3. de uitgave van 539.706,22 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd « Algemeen Bestuur : Inrichtingswerken in uitvoering » waar waar een voldoende krediet geboekt zal worden, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2013 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende overheid; 4. de kost van de werken te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling of door afname op het buitengewone reservefonds.

Deze beraadslaging zal ter goedkeuring worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/050 Architecture - Architectuur Marché public de travaux n°2013- 155 Conformité incendie, remplacement des chaudières et rénovations des parachèvements des immeubles sis 17 rue de la Natation et 32 rue du Brochet à Ixelles. Adjudication publique. Publicité belge. Marché mixte. Plans, cahier spécial des charges, formulaire d’offre, métrés récapitulatifs, métrés estimatifs, plan général de sécurité et de santé. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 513.844,65 EUR TVAC (taux : 6%). Approbation.

LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 septembre 2010 réf. : 16.09.2010/A/187 décidant d’approuver la mission complète de coordination projet et réalisation de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 17 novembre 2010 réf. : 009-2010/8652-xc informant que la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 septembre 2010 ne soulève pas d’objection; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 février 2011 réf. : 28.02.2011/B/044 décidant d’attribuer le marché de services n° 2011-111 (ancien 2010245bis (ancien 2009-522)) relatif à la coordination projet et réalisation : missions complètes dans le cadre de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an au bureau qui a remis l’offre régulière la plus intéressante pour un montant global de 242.000,00 EUR TVAC ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 04 mai 2011 réf. : 009-2011/2689-xc informant que la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 février 2011 ne soulève pas d’objection; Considérant qu’un bon de commande a été soumis à l’approbation du Collège après approbation de la Tutelle sur l’attribution du marché, pour permettre au bureau désigné d’établir le Plan de sécurité -santé du projet de remise en état des immeubles sis 17 rue de la Natation et 32 rue du Brochet ; Considérant que le bâtiment sis 17 rue de la Natation a fait l'objet d'une rénovation lourde en 1994-1995;

Considérant que les gaines techniques résistantes au feu ne sont plus conformes aux prescriptions actuelles;

Considérant que ce bâtiment comprend trois unités de logements, avec, pour chacune, un système de chauffage individuel;

Considérant que les conduits d'évacuation des gaz brûlés et d'apport d'air frais existants ne sont plus conformes (flexibles);

Considérant que la mise en place d'une cheminée conforme nécessite l'agrandissement de la gaine technique existante;

Considérant que les trois chaudières murales existantessont vétustes et, dès lors, remplacées;

Considérant que, lors de la rénovation, les châssis existants anciens avaient été maintenus en façade à rue;

Considérant que ces châssis sont, pour certains, cassés et sont dotés d'un simple vitrage, ce qui représente pour les locataires, une importante déperdition énergétique;

Considérant que, dès lors, ces châssis sont remplacés;

Considérant que les robinetteries, appareils d'éclairage,... ont quasi 20 ans et que, dès lors, certains seront remplacés, si nécessaire;

Considérant que le bâtiment dispose d'une toiture plate, qui est remplacée et dont l'isolation est renforcée;

Considrant que le bâtiment disposait, en façade arrière, d'une terrasse en bois avec escalier vers le jardin;

Considérant que l'ensemble s'est effondré;

Considérant qu'une nouvelle terrasse sera refaite, sur une structure métallique;

Considérant que l'ensemble des parachèvements (sols, enduits, peinture,...) sont refaits;

Considérant que le bâtiment sis 32 rue du Brochet a fait l'objet d'une rénovation lourde en 1998-1999;

Considérant que ce bâtiment a subi de nombreux dommages suite à la construction du bâtiment voisin: mouvements divers, humidité,...;

Considérant que les mouvements du bâtiment se sont maintenant arrêtés;

Considérant que, suite à ces mouvements, diverses réparations (couturage de maçonnerie,... ) sont nécessaires;

Considérant que les deux chaudières murales existantes sont vétustes et, dès lors, remplacées et que les conduits d'évacuation des gaz brûlés et d'apport d'air frais sont modifiés, pour être conformes aux prescriptions actuelles;

Considérant que certains châssis anciens avaient été maintenus lors de la rénovation ou que certains châssis ont été endommagés par les mouvements du bâtiment;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer ces châssis en façade à rue;

Considérant que ce bâtiment dispose d'une toiture plate, qui est remplacée et dont l'isolation est renforcée;

Considérant que les robinetteries, appareils d'éclairage,... ont près de 15 ans et que certains devront être remplacés, si nécessaire;

Considérant qu'une poutre de toiture a été attaquée par des champignons et qu'il y a lieu de la renforcer;

Considérant que l'ensemble des parachèvement (sols, enduits, peintures,...) sont refaits; Considérant que ce projet concerne 5 unités de logements, allant de l’appartement 1 chambre au duplex 4 chambres ; Considérant qu’il y a lieu de passer un marché public de travaux pour la conformité incendie, le remplacement des chaudières et les rénovations des parachèvements des immeubles sis 17 rue de la Natation et 32 rue du Brochet à Ixelles ; Considérant que le marché mixte sera passé par adjudication publique ; Considérant que le montant total estimé pour ce marché de travaux s’élève à 420.608,16 EUR HTVA, soit 445.844,65 EUR TVAC (6%) ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles -Capitale du 2 août 2006, réf.: circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement

de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le montant de cette marge est égale à 10% x 445.844,65 EUR TVAC = 44.584,65 EUR TVAC arrondi à 45.000,00 EUR TVAC; Considérant qu’il y a lieu de prévoir une enveloppe budgétaire de 5% allouée aux imprévus auxquels le suivi normal du chantier de rénovation devra faire face, et que chaque modification du marché sera soumise à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins ; Considérant que le montant de cette marge est égale à 5% x 445.844,65 EUR TVAC = 22.292,23 EUR TVAC arrondi à 23.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant total estimé pour ce marché de travaux s’élève donc à 420.608,16 EUR HTVA, soit 445.844,65 EUR TVAC (6%) augmenté à 513.844,65 EUR TVAC pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées, les éventuels imprévus pour les immeubles communaux sis 17 rue de la Natation et 32 rue du Brochet ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu les plans, l’estimation, le Cahier Spécial des Charges architecture établi par le service d’Architecture et le formulaire d’offre ; Vu le plan général de sécurité et santé établi par l’adjudicataire annuel pour les missions sécurité santé ;

Sur proposition faite, au nom du Collège, M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux Publics, DECIDE : 1. d’approuver les travaux de conformité incendie, le remplacement des chaudières et les rénovations des parachèvements des immeubles sis 17 rue de la Natation et 32 rue du Brochet à Ixelles ; 2. d’approuver les plans, le Cahier Spécial des Charges architecture, le formulaire d’offre, le métré récapitulatif, le métré estimatif, et plan général de sécurité et santé relatifs au présent marché public n° 2013-155 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication publique avec publicité belge; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 445.844,65 EUR TVAC (taux : 6%) augmentée à 513.844,65 EUR TVAC, pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées ainsi que les éventuels imprévus; 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 922/723-60 « Logement : Habitat - Rénovation » où un crédit de 3.355.003 € est inscrit, sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le

Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 6. de financer la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; La présente délibération sera transmise, pour avis, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor werken nr. 2013- 155. Brandconformiteit, vervanging van verwarmingsketels en renovatie van de afwerking van de gebouwen gelegen te Zwemkunststraat 17 en Snoekstraat 32 te Elsene. Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Plannen, bijzonder bestek, offerteformulier, samenvattende meetstaten, geraamde meetstaten, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op 513.844,65 EUR BTWI (6%). Goedkeuring. De Raad,

Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;

Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 16 september 2010 ref 16.09.2010/A/187 die beslist de volledige missie voor projectcoördinatie en realisatie van diverse dossiers gepland door de Gemeente Elsene voor een duur van een jaar goed te keuren; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd 17 november 2010 ref 009-2010/8652-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 september 2010; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 februari 2011 ref 28.02.2011/B/044 dat beslist opdracht voor diensten nr. 2011-111 (oud 2010-245bis (oud 2009-522)) betreffende de projectcoördinatie en realisatie: volledige opdrachten in het kader van diverse dossiers gepland door de Gemeente Elsene voor een duur van een jaar te gunnen aan het bureau dat de meest voordelige regelmatige offerte heeft ingediend voor een globaal bedrag van 242.000,00 EUR BTWI; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 04 mei 2011 ref 009-2011/2689-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging van het College van Burgmeester en Schepenen

van 28 februari 2011;

Overwegende dat een bestelbon ter goedkeuring aan het College werd voorgelegd na goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de gunning van de opdracht om het aangeduide bureau toe te laten het veiligheid- en gezondheidsplan op te stellen voor de herstelling van de gebouwen gelegen te Zwemkunststraat 17 en Snoekstraat 32;

Overwegende dat het gebouw te Zwemkunststraat 17 reeds grondig gerenoveerd werd in 1994-1995;

Overwegende dat de brandbestendige technische kokers niet meer voldoen aan de huidige voorschriften;

Overwegende dat dit gebouw drie wooneenheden bevat met, voor elkeen, een individueel verwarmingssysteem;

Overwegende dat de bestaande afvoerbuizen voor verbrandingsgassen en luchttoevoer niet meer conform zijn (buigzaam);

Overwegende dat de plaatsing van een conforme schoorsteen een vergroting van de bestaande technische koker inhoudt;

Overwegende dat de drie bestaande muurketels verouderd zijn en dus vervangen moeten worden; Overwegende dat de bestaande oude lijsten aan de straatgevel bij de renovatie behouden werden;

Overwegende dat bepaalde lijsten gebroken zijn en enkele beglazing hebben waardoor de huurders een aanzienlijk energieverlies lijden;

Overwegende dat deze lijsten bijgevolg vervangen worden;

Overwegende dat de kranen, verlichtingstoestellen,…quasi 20 jaar oud zijn en sommige bijgevolg vervangen moeten worden indien nodig;

Overwegende dat het gebouw een plat dak heeft dat vervangen wordt en waarvan de isolatie verbeterd wordt;

Overwegende dat het gebouw aan de achtergevel beschikte over een houten terras met een trap naar de tuin;

Overwegende dat het geheel ingestort is;

Overwegende dat een nieuw terras heraangelegd zal worden, op een metalen structuur;

Overwegende dat het geheel van de afwerkingen (vloeren, bepleistering, verf,…) opnieuw gedaan worden;

Overwegende dat het gebouw gelegen te Snoekstraat 32 grondig gerenoveerd werd in 1998-1999;

Overwegende dat dit gebouw beschadigd werd bij de bouw van het naburige gebouw: diverse bewegingen, vocht,…;

Overwegende dat het gebouw niet meer beweegt;

Overwegende dat, naar aanleidingen van deze bewegingen, verschillende herstellingen nodig zijn (herstellen van het metselwerk,…);

Overwegende dat de twee bestaande muurketels verouderd zijn en bijgevolg vervangen moeten worden en dat de afvoerbuizen van verbrandingsgassen en luchttoevoer gewijzigd worden om te voldoen aan de huidige voorschriften;

Overwegende dat bepaalde oude lijsten behouden zijn gebleven bij de renovatie of dat bepaalde lijsten beschadigd werden door de bewegingen van het gebouw;

Overwegende dat het gepast voorkomt deze lijsten in de straatgevel te vervangen;

Overwegende dat het gebouw een plat dak heeft dat vervangen wordt en waarvan de isolatie verbeterd wordt;

Overwegende dat de kranen, verlichtingstoestellen,…quasi 15 jaar oud zijn en sommige bijgevolg vervangen moeten worden indien nodig;

Overwegende dat een balk van het dak aangetast werd door schimmels en dat het gepast voorkomt deze te versterken;

Overwegende dat het geheel van de afwerkingen (vloeren, bepleistering, verf,…) opnieuw gedaan worden;

Overwegende dat het project 5 wooneenheden betreft, van appartementen met 1 slaapkamer tot duplexen met 4 slaapkamers;

Overwegende dat het gepast voorkomt de bestaande muurketels te vervangen, de schoorstenen te wijzigen, bepaalde technische kokers te wijzigen die onvoldoende “brandbestendig” zijn, de lijsten van de twee straatgevels te vervangen (oude lijsten met enkele beglazing of lijsten die te zwaar beschadigd zijn), bepaalde elementen te versterken of te saneren en het geheel van de afwerkingen te herstellen;

Overwegende dat het gepast voorkomt een overheidsopdracht voor werken voor de brandconformiteit, vervanging van verwarmingsketels en renovatie van de afwerkingen van de gebouwen gelegen te Zwemkunststraat 17 en Snoekstraat 32 te Elsene op te starten;

Overwegende dat de gemengde opdracht bij wege van openbare aanbesteding opgestart zal worden;

Overwegende dat het totale bedrag geraamd voor de opdracht voor werken 420.608,16 EUR ZBTW bedraagt, i.e. 445.844,65 EUR BTWI (6%);

Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10 die vraagt om een marge van +/- 10% te voorzien bij het vastleggen van de uitgave voor de gunning van een overheidsopdracht, wanneer de contractuele bepalingen van het bijzondere bestek een herziening van prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien;

Overwegende dat het bedrag van deze marge van 10% gelijk is aan 10% x 445.844,65 EUR BTWI = 44.508,46 EUR BTWI afgerond op 45.000,00 EUR BTWI;

Overwegende dat het gepast voorkomt een begrotingsbedrag van 5% te voorzien voor onvoorziene omstandigheden die de normale voortgang van de renovatiewerken kunnen verstoren, en dat iedere wijziging aan de opdracht ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan het College van Burgemeester en Schepenen;

Overwegende dat het bedrag van deze marge van 5% gelijk is aan 5% x 445.844,65 EUR BTWI = 22.292,23 EUR BTWI afgerond op 23.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat het totale bedrag voor deze opdracht voor werken bijgevolg geraamd wordt op 420.608,16 EUR ZBTW, hetzij 445.844,65 EUR BTWI (6%) vermeerderd tot 513.811,65 EUR BTWI ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden, eventuele onvoorziene omstandigheden voor de gemeentelijke gebouwen te Zwemkunststraat 17 en Snoekstraat 32; Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan Belgische bekendmaking; Gelet op de plannen, de raming, het Bijzondere bestek architectuur opgemaakt door de dienst Architectuur en het offerteformulier; Gelet op het algemeen veiligheid- en gezondheidsplan opgemaakt door de jaarlijkse opdrachtnemer voor de opdrachten veiligheid en gezondheid ; Op voorstel, gedaan in naam van het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken, BESLIST: 1. de werken voor brandconformiteit, vervanging van de verwarmingsketels en renovatie van de afwerkingen van de gebouwen gelegen te Zwemkunststraat 17 en Snoekstraat 32 te Elsene goed te keuren; 2. de plannen, het bijzondere bestek architectuur, het offerteformulier, de samenvattende meetstaat, de geraamde meetstaat en het algemeen veiligheid- en gezondheidsplan betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-155 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken tegen gemengde prijs op te starten via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking; 4. de uitgave voor deze opdracht geraamd op 445.844,65 EUR BTWI (6%) vermeerderd tot 513.811,65 EUR BTWI ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden en eventuele onvoorziene omstandigheden goed te keuren; 5. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op

begrotingsartikel 922/723-60 “Huisvesting: Woonst – Renovatie” waar een voldoende krediet geboekt zal worden, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2013 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 6. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Deze beraadslaging zal , voor advies, overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/051 Architecture - Architectuur Marché public de travaux n°2013-159. Rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles. Adjudication Publique. Publicité belge. Marché mixte. Plans, cahier spécial des charges architecture – stabilité – techniques spéciales, formulaire d’offres, métré récapitulatif architecture – stabilité – techniques spéciales, métré estimatif, architecture – stabilité – techniques spéciales, plan général de sécurité et de santé, inventaire amiante. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à 700.000,00 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu les dispositions de l'arrêté royal du 8 février 1980 dans la Région Bruxelloise modifiés par l'arrêté royal du 20 novembre 1986, ainsi que par la circulation ministérielle du 28 mars 1987 organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des C.P.A.S. qui prévoient l'octroi par le Ministère de la Région Bruxelloise d'un subsides de 65 % du montant des dépenses;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2010 réf. : 29.04.2010/A/083 décidant d’approuver la mission complète d’un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) dans le cadre de divers projets pendant 1 an ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 01 juillet 2010 réf. : 009-2010/4484-xc approuvant la délibération du Conseil communal du 29 avril 2010 réf. :

2010 réf. : 009-2010/4484-xc approuvant la délibération du Conseil communal du 29 avril 2010 réf. : 29.04.2010/A/083 relative à la fixation des conditions du marché ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 septembre 2010 réf. : 16.09.2010/A/187 décidant d’approuver la mission complète de coordination projet et réalisation de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 17 novembre 2010 réf. : 009-2010/8652-xc informant que la délibération du Conseil communal réf. : 16.09.2010/A/187 relative à la fixation des conditions du marché ne soulève pas d’objection; Vu la délibération Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre 2010 réf. : 25.10.2011/B/042 décidant d’attribuer le marché de services n°2010-143 relatif à mission complète d’un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) dans le cadre de divers projets pendant 1 an, au bureau qui a remis l’offre régulière la plus intéressante pour un montant global de 182.000,00 EUR TVAC ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 18-122010 réf. : 009-2010/9909-xc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins réf. : 25.10.2011/B/042 par expiration du délai. Considérant qu’un bon de commande a été soumis à l’approbation du Collège, après approbation de la Tutelle sur l’attribution du marché, pour permettre au bureau désigné d’établir le dossier stabilité et techniques spéciales et conseiller sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) du projet de rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles ; Considérant que le marché de services n° 2010-143 relatif aux études en stabilité et techniques spéciales et conseiller sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) a été résilié à la suite de manquements du bureau d’études ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 février 2011 réf. : 28.02.2011/B/044 décidant d’attribuer le marché de services n° 2011-111 (ancien 2010-245bis (ancien 2009-522)) relatif à la coordination projet et réalisation : missions complètes dans le cadre de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an au bureau qui a remis l’offre régulière la plus intéressante pour un montant global de 242.000,00 EUR TVAC ; Considérant qu’un bon de commande a été soumis à l’approbation du Collège après approbation de la Tutelle sur l’attribution du marché, pour permettre au bureau désigné d’établir le Plan de sécuritésanté du projet de rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles ; Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2011 réf. : 23.06.2011/A/107 décidant d’approuver la mission complète d’un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) dans le cadre de divers projets pendant 1 an ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 17 août 2011 réf. : 009-2011/5946-xc approuvant la délibération du Conseil communal réf. : 23.06.2011/A/107 relative à la fixation des conditions du marché ; Vu la délibération du Conseil communal du 22 septembre 2011 réf. : 22.09.2011/A/087 décidant : 1. d'approuver les plans et l’estimation relatifs à l'avant-projet de rénovation de l’immeuble

communal sis 95 rue du Trône à Ixelles; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux, aux raccordements définitifs et à la révision dont le montant estimé actuellement à 700.000,00 EUR TVAC sera inscrit à la fonction 922/723-60 intitulée : " Logement – aménagements en cours d'exécution aux bâtiments " du budget extraordinaire de 2012 où un crédit suffisant sera inscrit, sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2012 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. de solliciter les subventions représentant 65% du montant estimé des travaux de la Région de Bruxelles-Capitale pour les dits travaux ; 4. de financer la part communale par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 23 novembre 2011 réf : 009-2011/9281-xc approuvant la délibération du Conseil communal réf. : 22.09.2011/A/087; Vu la Convention-exécution de la Région de Bruxelles- Capitale, Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement, Direction de la Rénovation urbaine, pouvoir subsidiant, octroyant la subvention, datée du 4 novembre 2011, réf. 11X21 18706, fixant le montant de la subvention à 280.377,83 EUR et approuvant l’avant-projet de rénovation de l’immeuble sis 95 rue du Trône à Ixelles; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l’Administration du Territoire et du Logement, Direction de la Rénovation urbaine, datée du 21 décembre 2011 réf. 11XII13h 18903 nous allouant ces subsides pour un montant de 280.377,83 EUR ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre 2011 réf. : 23.12.2011/B/004 décidant d’attribuer le marché de services n° 2011-206 relatif à mission complète d’un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) dans le cadre de divers projets pendant 1 an au bureau qui a remis l’offre régulière la plus intéressante pour un montant global de 182.000,00 EUR TVAC ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 08 mars 2012 réf. : 009-2012/1077-xc approuvant la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins réf. : 23.12.2011/B/004 par expiration du délai ; Considérant qu’un bon de commande a été soumis à l’approbation du Collège, après approbation de la Tutelle sur l’attribution du marché, pour permettre au bureau désigné d’établir le dossier stabilité et techniques spéciales et conseiller sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) du projet de rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles ; Vu la délibération Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 mars 2012 réf. : #000/26.03.2012/B/0047# décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis d’Urbanisme des travaux de rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles, composé des documents suivants : la demande de Permis d’Urbanisme, le formulaire statistique, le formulaire de proposition PEB, les photos, les plans de la situation existante, les plans de la situation projetée, les plans de synthèse, le formulaire de demande d’avis du SIAMU et l’attestation de propriété ; 2. d’introduire la demande de Permis d’Urbanisme auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu le permis d’urbanisme daté du 4 avril 2012 ; Considérant que le dossier de rénovation a été étudié par le service d’Architecture ; Considérant que cette étude porte sur un immeuble de trois étages avec un commerce au rez-dechaussée et un atelier en fond de parcelle ; Considérant que la surface totale de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles représente 410 m² (caves et grenier compris) ; Considérant que le projet prévoit de transformer l’immeuble communal en un commerce de 55 m² au rez-de-chaussée, un atelier de 54 m² dans l’annexe à l’arrière du bâtiment principal, deux appartements, dont un d’une chambre de 58 m² au premier étage et l’autre en duplex trois chambres de 136 m² au deuxième et troisième étage ; Considérant que des aménagements tels que l’isolation optimale des façades et des toitures ainsi que l’installation d’un système de ventilation double flux et citerne d’eau de pluie confèrent à l’immeuble une certaine performance en matière d’économie d’énergie ; Considérant qu’il y a lieu de passer un marché public de travaux pour les travaux de rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône; Considérant que le marché mixte sera passé par adjudication publique ; Considérant que les travaux de raccordement des concessionnaires (eau, gaz, électricité, téléphone, télédistribution), doivent dorénavant être inclus dans le marché de travaux ; Considérant que le montant total estimé pour les travaux qui concernent les logements et les communs s’élève à 361.957,85 EUR HTVA, soit 383.675,32 EUR TVAC (6%), dont 2.226,00 EUR TVAC (6%) pour les travaux de raccordement des concessionnaires (eau, gaz) ; Considérant que le montant total estimé pour les travaux qui concernent le commerce et l’atelier s’élève à 185.690,12 EUR HTVA, soit 224.685,04 EUR TVAC (21%), dont 2.904,00 EUR TVA (21%) pour les travaux de raccordement des concessionnaires (eau, gaz, égout) ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, réf circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le montant de cette marge pour les travaux qui concernent les logements et les communs est égale à 10% x 383.675,32 EUR TVAC = 38.367,53 EUR TVAC arrondi à 38.400,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant de cette marge pour les travaux qui concernent le commerce et l’atelier est égale à 10% x 224.685,04 EUR TVAC = 22..468,50 EUR TVAC arrondi à 22.500,00 EUR TVAC ; Considérant qu’il y a lieu de prévoir une enveloppe budgétaire de 5% allouée aux imprévus auxquels le suivi normal du chantier de rénovation devra faire face, et que chaque modification du marché sera

soumise à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins ; Considérant que le montant de cette marge pour les travaux qui concernent les logements et les communs est égale à 5% x 383.675,32 EUR TVAC = 19.183,77 EUR TVAC arrondi à 19.200,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant de cette marge pour les travaux qui concernent le commerce et l’atelier est égale à 5% x 224.685,04 EUR TVAC = 11.234,25 EUR TVAC arrondi à 11.300,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant total estimé pour ce marché de travaux s’élève donc à 699.760,36 EUR TVAC, arrondi à 700.000,00 EUR TVAC , en incluant les travaux de raccordement des concessionnaires, les 10% de révision des prix et de quantités présumées ainsi que les 5% allouée aux imprévus, qui se répartit comme suit :

€ HTVA

TVA

€ TVAC

10 %

5%

TOTAL

ARRONDI Á

Logements et 361.957,85 21.717,47 383.675,32 38.400,00 19.200,00 441.275,32 441.500,00 communs (TVA 6 %)

Commerce et atelier 185.690,12 38.994,92 224.685,04 22.500,00 11.300,00 258.485,04 258.500,00 (TVA 21%) Montant total des travaux de rénovation inclus révision des prix et des quantités présumées (10%) et les imprévus (5%)

699.760,36 700.000,00

Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu les plans, l’estimation, le Cahier Spécial des Charges architecture établi par le service d’Architecture et le formulaire d’offre ; Vu les plans, les estimations, les Cahiers Spéciaux des Charges techniques spéciales et stabilité établis par l’adjudicataire annuel pour les missions complètes en techniques spéciales et stabilité ; Vu le plan général de sécurité et santé établi par l’adjudicataire annuel pour les missions sécurité santé ; Vu l’inventaire amiante ;

Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux Publics, DECIDE : 1. d’approuver les travaux de rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles; 2. d’approuver les plans, le cahier spécial des charges, les métrés estimatifs, les métrés récapitulatifs, le plan général de sécurité et de santé, l’inventaire amiante relatifs au présent marché public n° 2013-159 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer ce marché public de travaux mixte par adjudication publique avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense globale relative à ces travaux, en incluant les travaux de raccordement des concessionnaires, estimée à 383.675,32 EUR TVAC (6%) pour les travaux qui concernent les logements et les communs augmenté à 441.500,00 EUR TVAC (6%) pour couvrir la révision des prix et de quantités présumées et les 5% allouée aux imprévus, 224.685,04 TVAC (21%) pour les travaux qui concernent le commerce et l’atelier augmenté à 258.500,00 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision des prix et de quantités présumées et les 5% allouée aux imprévus, pour un total de 700.000,00 EUR TVAC pour les travaux de rénovation l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles inclus ; 5. d’inscrire 441.500,00 EUR TVAC (6%) sur l’article budgétaire 922/723-60 intitulée : « Logement – aménagements en cours d'exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2013 où crédit de 3.355.003 EUR est inscrit pour les travaux, les raccordements définitifs, la révision et les imprévus concernant les deux logements et 258.500,00 EUR TVAC (21%) sur l’article budgétaire 124/723-60 « Patrimoine privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine privé» du budget extraordinaire de 2013 où un crédit de 1.520.001 EUR est inscrit pour les travaux, les raccordements définitifs, la révision et les imprévus concernant le commerce et l’atelier et de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles, sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 6. de solliciter l’accord ferme d’octroi des subventions qui s’élèvent à 280.377,83 EUR auprès du Ministère de la Région de Bruxelles -Capitale ; 7. de financer la part non subsidiée par la conclusion d’un emprunt communal à contracter auprès d'un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-159. Renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene. Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Plannen, bijzonder bestek architectuur – stabiliteit – speciale technieken, offerteformulier, samenvattende meetstaat architectuur – stabiliteit – speciale technieken, geraamde meetstaat architectuur – stabiliteit – speciale technieken, algemeen veiligheid- en gezondheidsplan, asbestinventaris. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op 700.000,00 EUR BTWI. Goedkeuring. DE RAAD,

DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de bepalingen van het koninklijk besluit van 8 februari 1980 in het Brussels Gewest gewijzigd door het koninklijk besluit van 20 november 1986, en de ministeriele omzendbrief van 28 maart 1987 houdende organisatie van de vernieuwing van afzonderlijke onroerende goederen van de Gemeenten en de OCMW’s die de toekenning door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van een subsidie van 65 % van het bedrag van de uitgaven voorziet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2010 ref 29.04.2010/A/083 die beslist de volledige opdrachten van een studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken en EPB adviseurs in het kader van verscheidene projecten voor een duur van één jaar goed te keuren; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Toezichthoudende Overheid, dd. 1 juli 2010 ref 009-2010/4484-xc die de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2010 ref 29.04.2010/A/083 betreffende de vastlegging van de opdrachtvoorwaarden goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 16 september 2010 ref 16.09.2010/A/187 die beslist de volledige opdracht van coördinatie project en verwezenlijking van verschillende dossiers die door de Gemeente Elsene voor een periode van één jaar gepland zijn goed te keuren; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 17 november 2010 ref 009-2010/8652-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging van de Gemeenteraad van 16 september 2010 betreffende de vastlegging van de opdrachtvoorwaarden; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 25 oktober 2010 ref 25.10.2010/B/042 dat beslist opdracht voor diensten nr. 2010-143 betreffende de volledige opdracht van een studiebureau voor ingenieurs stabiliteit en speciale technieken en adviseurs energieprestaties binnenklimaat (EPB) in het kader van diverse projecten voor de duur van 1 jaar te gunnen aan het bureau dat de meest voordelige regelmatige offerte ingediend heeft voor een totaal bedrag van 182.000,00 EUR BTWI; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Toezichthoudende Overheid, dd. 18 december 2010 ref 009-2010/9909-xc, houdende goedkeuring van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen ref 25.10.2010/B/042 door het verstrijken van de termijn; Overwegende dat een bestelbon ter goedkeuring aan het College werd voorgelegd na goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de gunning van de opdracht, om het aangeduide bureau toe te laten het dossier stabiliteit en speciale technieken en adviseur energieprestaties binnenklimaat (EPB) voor het renovatieproject van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene op te stellen; Overwegende dat opdracht voor diensten nr. 2010-143 betreffende de studies voor stabiliteit en speciale technieken en adviseur energieprestaties binnenklimaat (EPB) ontbonden werd ingevolge tekortkomingen van het studiebureau ;

Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 februari 2011 ref 28.01.2011/B/044 dat beslist opdracht voor diensten nr. 2011-111 (oud 2010-245bis (oud 2009-522)) betreffende coördinatie project en verwezenlijking: volledige opdrachten in het kader van diverse dossiers die voor een duur van een jaar door de Gemeente Elsene gepland zijn te gunnen aan het bureau dat de meest voordelige regelmatige offerte ingediend heeft voor een totaal bedrag van 242.000,00 EUR BTWI ; Overwegende dat een bestelbon ter goedkeuring aan het College werd voorgelegd na goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de gunning van de opdracht, om het aangeduide bureau toe te laten het Veiligheids- en gezondheidsplan voor het renovatieproject te Troonstraat 95 te Elsene op te stellen; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 juni 2011 ref 23.06.2011/A/107 die beslist de volledige opdracht van een studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken en adviseurs energieprestaties binnenklimaat (EPB) in het kader van diverse projecten voor 1 jaar goed te keuren; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Toezichthoudende Overheid, dd. 17 augustus 2011 ref 009-2011/5946-xc houdende goedkeuring van de beraadslaging van de Gemeenteraad ref 23.06.2011/A/107 betreffende het vastleggen van de opdrachtvoorwaarden; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 22 september 2011 ref 22.09.2011/A/087 die beslist: 1. de plannen en de raming betreffende het voorontwerp van renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene goed te keuren; 2. de globale uitgave voor de werken, de definitieve aansluitingen en de herziening thans geraamd op 700.000,00 EUR BTWI dat geboekt zal worden op functie 922/723-60 genaamd: "Huisvesting – inrichtingswerken aan gebouwen in uitvoering" van de buitengewone begroting van 2012 waar een voldoende krediet geboekt zal worden, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2012 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende overheid goed te keuren; 3. de subsidies t.b.v. 65 % van het geraamde bedrag voor de bovenvermelde werken bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan te vragen; 4. het gemeentelijke deel te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling. Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Toezichthoudende Overheid, dd. 23 november 2011 ref 009-2011/9281-xc houdende goedkeuring van de beraadslaging van de Gemeenteraad ref 22.09.2011/A/087;

Gelet op de Uitvoeringsovereenkomst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, Directie Stadsvernieuwing, subsidiërende overheid, dd. 4 november 2011 houdende toekenning van de subsidie, ref 11X21 18706, houdende vastlegging het bedrag van de subsidie op 280.377,83 EUR en houdende goedkeuring van het voorontwerp van de renovatie van het gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene;

Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, Directie Stadsvernieuwing, dd. 21 december 2011 ref 11XII13h 18903 houdende toekenning van deze subsidies voor een bedrag van 280.377,83 EUR ; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 december 2011 ref 23.12.2011/B/004 dat beslist opdracht voor diensten nr. 2011-206 betreffende de volledige opdracht van een studiebureau voor ingenieurs stabiliteit, speciale technieken en adviseurs energieprestaties binnenklimaat (EPB) in het kader van diverse projecten voor de duur van 1 jaar te gunnen aan het bureau dat de meest voordelige regelmatige offerte ingediend heeft voor een totaal bedrag van 182.000,00 EUR BTWI;

Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 8 maart 2012 ref 009-2012/1077-xc houdende goedkeuring van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen ref 23.12.2011/B/004 door het verstrijken van de termijn;

Overwegende dat een bestelbon ter goedkeuring aan het College werd voorgelegd na goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de gunning van de opdracht, om het aangeduide bureau toe te laten het dossier stabiliteit en speciale technieken en adviseur energieprestaties binnenklimaat (EPB) voor het renovatieproject van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene op te stellen;

Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 maart 2012 ref #000/26.03.2012/B/0047# dat beslist: 1. het dossier betreffende de aanvraag van een Stedenbouwkundige vergunning voor de renovatiewerken van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 bestaande uit volgende documenten goed te keuren: de aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning; het statistisch formulier; het formulier EPB voorstel, de foto’s; de plannen van de bestaande situatie; de plannen van de geplande situatie; de syntheseplannen; het aanvraagformulier voor advies van de DBDMH; het eigendomsattest; 2. de aanvraag voor de Stedenbouwkundige vergunning in te dienen bij de dienst Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

Gelet op de stedenbouwkundige vergunning dd. 4 april 2012;

Overwegende dat het renovatiedossier bestudeerd werd door de dienst Architectuur;

Overwegende dat deze studie betrekking heeft op een gebouw met drie verdiepingen met een handelspand op de benedenverdieping en een atelier achteraan het perceel;

Overwegende dat de totale oppervlakte van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene 410 m² bedraagt (kelders en zolder inbegrepen);

Overwegende dat het project erin voorziet het gemeentelijke gebouw te verbouwen in een handelspand van 55 m² op de benedenverdieping, een atelier van 54 m² in het bijgebouw achteraan het hoofdgebouw, twee appartementen, waarvan een met een kamer van 58 m² op de eerste verdieping en het andere als duplex met drie kamers van 136 m² op de tweede en derde verdieping;

Overwegende dat deze inrichtingen zoals de optimale isolatie van gevels en daken, de installatie van een ventilatiesysteem met dubbele stroom en regenwatertank het gebouw een zekere prestatie toekennen inzake energiebesparing;

Overwegende dat het gepast voorkomt een overheidsopdracht voor werken te plaatsen voor de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene;

Overwegende dat de gemengde opdracht via openbare aanbesteding geplaatst zal worden; Overwegende dat de aansluiting van de concessiehouders (water, gas, elektriciteit, telefoon, teledistributie) voortaan opgenomen moeten worden in de opdracht voor werken;

Overwegende dat het totale bedrag voor de werken voor de woningen en gemeenschappelijke delen geraamd wordt op 361.957,85 EUR ZBTW, hetzij 383.675,32 EUR BTWI (6%), waarvan 2.226,00 EUR BTWI (6%) voor de aansluiting van de concessiehouders (water, gas);

Overwegende dat het totale bedrag voor de werken voor het handelspand en het atelier geraamd wordt op 185.690,12 EUR ZBTW, hetzij 224.685,04 EUR BTWI (21%), waarvan 2.904,00 EUR BTW (21%) voor de aansluiting van de concessiehouders (water, gas, riool ); Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10 die vraagt om een marge van +/- 10% te voorzien bij het vastleggen van de uitgave voor de gunning van een overheidsopdracht, wanneer de contractuele bepalingen van het bijzondere bestek een herziening van prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien;

Overwegende dat het bedrag van deze marge voor de werken voor de woningen en gemeenschappelijke delen gelijk is aan 10% x 383.675,32 EUR BTWI = 38.367,53 EUR BTWI afgerond op 38.400,00 EUR BTWI; Overwegende dat het bedrag van deze marge voor de werken voor het handelspand en het atelier gelijk is aan 10% x 224.685,04 EUR BTWI = 22.468,50 EUR BTWI afgerond op 22.500,00 EUR BTWI;

Overwegende dat het gepast voorkomt een begrotingsbudget van 5% te voorzien toegekend aan

onvoorziene omstandigheden ten opzichte van het normale verloop van de renovatiewerken, en dat iedere wijziging aan de opdracht ter goedkeuring moet worden voorgelegd aan het College van Burgemeester en Schepenen;

Overwegende dat het bedrag van deze marge voor de werken voor de woningen en gemeenschappelijke delen gelijk is aan 5% x 383.675,32 EUR BTWI = 19.183,77 EUR BTWI afgerond op 19.200,00 EUR BTWI;

Overwegende dat het bedrag van deze marge voor de werken voor het handelspand en het atelier gelijk is aan 5% x 224.685,04 EUR BTWI = 11.234,25 EUR BTWI afgerond op 11.300,00 EUR BTWI;

Overwegende dat het totale bedrag voor deze opdracht voor werken bijgevolg geraamd wordt op 699.760,36 EUR BTWI, afgerond op 700.000,00 EUR BTWI, met inbegrip van de aansluiting van de concessiehouders, 10% voor de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden en 5% toegekend voor onvoorziene omstandigheden, als volgt verdeeld; € ZBTW

BTW

€ BTWI

10 %

5%

TOTAAL AFGEROND OP

Woningen en 361.957,85 21.717,47 383.675,32 38.400,00 19.200,00 441.275,32 441.500,00 gemeenschappelijke delen (BTW 6 %)

Handelspand en 185.690,12 38.994,92 224.685,04 22.500,00 11.300,00 258.485,04 258.500,00 atelier (BTW 21%) Totaal bedrag van de renovatiewerken inbegrepen herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden (10%) en onvoorziene omstandigheden (5%)

699.760,36 700.000,00

Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan Belgische bekendmaking; Gelet op de plannen, de raming, het Bijzondere Bestek architectuur opgemaakt door de dienst Architectuur en het offerteformulier;

Gelet op de plannen, de ramingen, de Bijzondere Bestekken speciale technieken en stabiliteit opgemaakt door de jaarlijkse opdrachtnemer voor de volledige opdrachten in speciale technieken en stabiliteit; Gelet op het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan opgemaakt door de jaarlijkse opdrachtnemer voor de opdrachten veiligheid en gezondheid;

Gelet op de asbestinventaris;

Op voorstel gedaan, namens het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken; BESLIST: 1. de renovatiewerken van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene goed te keuren; 2. de plannen, het Bijzondere Bestek, de geraamde meetstaten, de samenvattende meetstaten, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan en de asbestinventaris betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-159 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken tegen gemengde prijs via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking uit te schrijven; 1. de globale uitgave voor deze werken, met inbegrip van de aansluiting van de concessiehouders, geraamd op 383.675,32 EUR BTWI (6%) voor de werken betreffende de woningen en gemeenschappelijke delen vermeerderd tot 441.500,00 EUR TVAC (6%) om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te dekken en de 5% toegekend voor onvoorziene omstandigheden, 224.685,04 BTWI (21%) voor de werken betreffende het handelspand en het atelier vermeerderd tot 258.500,00 EUR BTWI (21%) om de herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te dekken en de 5% toegekend voor onvoorziene omstandigheden, voor een totaal van 700.000,00 EUR BTWI voor de renovatiewerken van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene; 2. 441.500,00 EUR BTWI (6%) te boeken op begrotingsartikel 922/723-60 genaamd “Huisvesting – inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2013 waar een krediet van 3.355.003 EUR geboekt werd voor de werken, definitieve aansluitingen, herziening en onvoorziene omstandigheden betreffende de twee woningen en 258.500,00 EUR BTWI (21%) op begrotingsartikel 124/723-60 “Privaat patrimonium: herstelwerken aan de gebouwen van het private domein” van de buitengewone begroting van 2013 waar een krediet van 1.520.001 EUR geboekt werd voor de werken, definitieve aansluitingen, herziening en onvoorziene omstandigheden betreffende het handelspand en het atelier van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2013 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 3. de formele toekenning van de subsidies t.b.v. 280.377,83 EUR aan te vragen bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; 1. het niet-gesubsidieerde deel te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële

instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging zal, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/052 Architecture - Architectuur Marché public de travaux n°2013-180. Marché annuel d’aménagements en cours d’exécution aux bâtiments communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an (2013-2014). Adjudication publique. Publicité belge. Marché a bordereau de prix. Cahier spécial des charges, métré, le formulaire d’offre et le plan de sécurité santé. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 500.000,00 EUR TVAC (taux : 6%). Approbation. LE CONSEIL,

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2011 réf : 23.06.2011/A/ 093 décidant : d'approuver les missions complètes de coordination sécurité – santé en phase projet et en phase réalisation d’un bureau d’études dans le cadre de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 23 Août 2011 bref : 009-2011/6230 nous informant que la délibération évoquée ne soulève aucune objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 mars 2012, réf. : #009/12.03.2012/B/0025# décidant : d’attribuer le marché de services n°2012-067 de coordination sécurité projet et réalisation au bureau qui a remis l’offre régulière la plus intéressante selon son offre du 7 novembre 2011 pour un montant global de 250.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le marché public de travaux n°2012-008 relatif au marché annuel d’aménagement en cours d’exécution aux bâtiments communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an se termine le 9 septembre 2013 représentant une centaine d’interventions de 300,00 EUR à 20.000,00EUR, avec une

moyenne de 4.500,00 EUR par chantier; Considérant que les travaux relatifs au marché annuel d’aménagement en cours d’exécution aux bâtiments communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles concernent des interventions ponctuelles dans les bâtiments du domaine privé que la Commune loue à des particuliers et dans lesquels elle doit intervenir pour de multiples raisons et à différents niveaux (toiture, égouts, sanitaires, peintures, …) ; Considérant qu’un autre marché relatif à l’entreprise annuelle de travaux de maçonnerie et parachèvement à exécuter dans les bâtiments communaux concerne majoritairement des travaux de maçonnerie et gros œuvre avec quelques travaux connexes rendus indispensables pour le bon déroulement des travaux, qui ont lieu principalement dans les bâtiments du domaine public de la Commune ou utilisés par des services communaux ou d’autres services publics (zone de police, ASBL communale,…) et exceptionnellement dans les bâtiments communaux du patrimoine privé ; Considérant qu’il s’agit donc bien d’objets de marchés différents en raison des postes différents prévus aux métrés et des modalités d’exécution différentes pour satisfaire aux exigences des spécificités de chacun de ces marchés ; Considérant en outre que les marchés relatifs à ces deux entreprises de travaux sont lancés tous deux en adjudication publique avec publicité belge et que leur montant cumulé lors de la fixation des conditions n’atteint pas le seuil de publicité européenne ; Considérant qu’afin d’assurer la continuité dans ses marchés, la Commune souhaite relancer un marché relatif au marché annuel d’aménagement en cours d’exécution aux bâtiments communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an; Considérant que sur base des dépenses réellement effectuées sur bas des années précédentes, le montant des travaux s’élève à 500.000,00 EUR par an ; Considérant dès lors que le montant estimé pour ce marché de travaux s’élève donc à 500.000,00 EUR TVAC (6%) pour 1 an ; Considérant que le marché à bordereau de prix sera passé par adjudication publique sur base d’un métré reprenant les différents postes et leurs quantités, pour lequels le soumissionnaire indiquera des prix unitaires dans son offre; Considérant que les dépenses afférentes à cette entreprise seront inscrits, suivant les fonctions des bâtiments concernés, aux divers articles du budget extraordinaire de 2013 et 2014; Considérant que de ces travaux seront à inscrire au budget extraordinaire car l’importance de ces interventions doivent être considérées comme des travaux d’investissement ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu le cahier spécial des charges, le métré, le formulaire d’offre régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ;

Vu le Plan de sécurité santé établi par le coordinateur sécurité santé, adjudicataire annuel de la Commune désigné par le Collège le 12 mars 2012 pour un an ; Sur proposition faite par M. LARDOT, Echevin des Travaux publics ; DECIDE : 1. d’approuver le marché annuel de travaux d’aménagements en cours d’exécution aux bâtiments communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an (2013-2014);

2. d’approuver le cahier spécial des charges, le métré, le formulaire d’offre et le plan de sécurité et santé relatifs au présent marché public de travaux à bordereau de prix n° 2013-180 faisant partie intégrante de la présente décision;

3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché par adjudication publique avec publicité belge ;

4. d’approuver la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 500.000,00 EUR TVAC (taux 6%) pour une durée de 1 an ;

5. d’inscrire la dépense de 400.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 où un crédit de 3.355.003 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, à l’article budgétaire suivant : 922/723-60 intitulé : « Logement : Habitat et rénovation : aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» et d’inscrire la dépense de 100.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 où un crédit de 1.520.001 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, à l’article budgétaire suivant: 124/723-60 « Patrimoine privé :Travaux de réfection des bâtiments du patrimoine privé » ;

6. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;

7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2014; La présente délibération sera transmise, pour avis, à l'Autorité de Tutelle

conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-180. Jaarlijkse opdracht voor inrichtingen in uitvoering aan de gemeentelijke gebouwen van het private patrimonium van de Gemeente Elsene voor een duur van een jaar (2013-2014). Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Bijzonder bestek, meetstaat, offerteformulier en veiligheids- en gezondheidsplan. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 500.000,00 EUR BTWI ( 6%). Goedkeuring. DE RAAD,

Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 juni 2011, ref: 23.06.2011/A/093 die beslist: de volledige opdrachten voor veiligheid- en gezondheidscoördinatie in project- en uitvoeringsfase van een studiebureau in het kader van diverse dossiers gepland door de Gemeente Elsene voor een duur van een jaar goed te keuren; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht dd. 23 augustus 2011, ref: 009-2011/6230 die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen bovenvermelde beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 maart 2012, ref: #009/12.03.2012/B/0025#) die beslist: opdracht voor diensten nr. 2012-067 voor veiligheidscoördinatie project en uitvoering te gunnen aan het bureau dat de meeste voordelige regelmatige offerte ingediend heeft volgens zijn offerte van 7 november 2011 voor een globaal bedrag van 250.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat overheidsopdracht voor werken nr. 2012-008 betreffende de jaarlijkse opdracht van inrichtingen in uitvoering aan de gemeentelijke gebouwen van het private domein van de Gemeente Elsene voor een duur van een jaar eindigt op 9 september 2013 met een honderdtal interventies van 300,00 tot 20.000,00 EUR, met een gemiddelde van 4.500,00 EUR per werf; Overwegende dat de werken betreffende de jaarlijkse opdracht van inrichtingen in uitvoering aan de gemeentelijke gebouwen van het private domein van de Gemeente Elsene betrekking hebben op plaatselijke interventies in de gebouwen van het private domein van de Gemeente verhuurd aan particulieren en waarin ze dient tussen te komen omwille van verschillende redenen en op verschillende niveaus (dak, riolering,

sanitair, verf,…); Overwegende dat een andere opdracht betreffende de jaarlijkse aanneming van metselwerken en afwerking uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen hoofdzakelijk betrekking heeft op metselwerken en ruwbouw met enkele samenhangende werken die noodzakelijk zijn voor het goede verloop van de werken die hoofdzakelijk plaatsvinden in de gebouwen van het openbare domein van de Gemeente of gebruikt door gemeentediensten of andere openbare diensten (politiezone, gemeentelijke VZW’s,…) en uitzonderlijk in de gemeentelijke gebouwen van het private domein; Overwegende dat het weldegelijk voorwerpen zijn van verschillende opdrachten omwille van verschillende posten voorzien in de meetstaten en verschillende uitvoeringsmodaliteiten om te voldoen aan de specifieke vereisten van elk van deze opdrachten; Overwegende dat de opdrachten betreffende beide aannemingen van werken bovendien bij openbare aanbesteding opgestart worden en dat hun samengetelde bedragen bij de vastlegging van de opdrachtvoorwaarden de drempel voor Europese bekendmaking niet bereikten; Overwegende dat de Gemeente, om de continuïteit van haar opdrachten te verzekeren, een opdracht wenst op te starten voor een jaarlijkse opdracht voor inrichtingen in uitvoering aan de gemeentelijke gebouwen van het private patrimonium van de Gemeente Elsene voor een duur van een jaar;

Overwegende dat op basis van de werkelijk uitgevoerde uitgaven op basis van de voorgaande jaren, het bedrag van de werken 500.000,00 EUR per jaar bedraagt; Overwegende dat het geraamde bedrag voor deze opdracht voor werken bijgevolg 500.000,00 EUR BTWI (6%) voor 1 jaar bedraagt; Overwegende dat de opdracht volgens prijslijst bij wege van openbare aanbesteding opgestart zal worden op basis van een meetstaat met de verschillende posten en hun hoeveelheden waarvoor de inschrijver zijn eenheidsprijzen zal opgeven in zijn offerte; Overwegende dat de uitgaven voor deze aanneming geboekt worden volgens de functies van de betrokken gebouwen op diverse artikelen van de buitengewone begroting van 2013 en 2014; Overwegende dat deze werken geboekt worden op de buitengewone begroting daar het belang van deze werken beschouwd moet worden als investeringswerken; Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan Belgische bekendmaking; Gelet op het bijzondere bestek, de meetstaat, het offerteformulier die onderhavige opdracht beheersen en die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing; Gelet op het veiligheids- en gezondheidsplan opgesteld door de veiligheids- en gezondheidscoördinator, jaarlijkse opdrachtnemer van de Gemeente aangeduid door het

College op 12 maart 2012 voor een jaar; Op voorstel gedaan door de H. LARDOT, Schepen van Openbare Werken; BESLIST: 1. de jaarlijkse opdracht voor inrichtingswerken in uitvoering aan de gemeentelijke gebouwen van het private patrimonium van de Gemeente Elsene voor een duur van een jaar (2013-2014) goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, de meetstaat, het offerteformulier en het veiligheids- en gezondheidsplan betreffende onderhavige opdracht voor werken volgens prijslijst nr. 2013-180 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht op te starten bij wege van openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking; 4. de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op 500.000,00 EUR BTWI (6%) voor een duur van 1 jaar goed te keuren; 5. de uitgave van 400.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 waar een krediet van 3.355.003 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid, op volgend begrotingsartikel: 922/723-60 genaamd “Huisvesting: Woonst en renovatie: inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering” en de uitgave van 100.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 waar een krediet van 1.520.001 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid, op artikel 124/723-60 “Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein”; 6. de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; 7. de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven op de buitengewone begroting van 2014 te dekken; Deze beraadslaging zal, voor advies, aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/053 Revêtements Plantations - Wegbekledingen Beplantingen Marché public de travaux n°2013-154. Travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine privé et public de la Commune d’Ixelles. Programme nonsubventionné 2013. Adjudication publique.Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges, le formulaire des offres, plans, métré récapitulatif, métré estimatif, plan général de sécurité et de santé, bulletin de soumission sécurité. Fixation

des conditions du marché. Dépense estimée à : 1.000.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant le très mauvais état des revêtements de trottoirs de diverses voies publiques, dû à la vétusté, les nombreuses interventions des sociétés concessionnaires et administrations publiques, le vandalisme, les dégâts accidentels, le stationnement sauvage, etc…; Considérant que cette situation est source d’inconfort et augmente le risque d’accidents pour les différents usagers de la voirie ; Considérant dès lors qu’il y a lieu de poursuivre l’important programme de reprofilage et de rénovation de la voirie Ixelloise entrepris depuis quelques années ; Vu la décision du Conseil communal du 20 janvier 2010, (réf 20.01.2010/A/113) décidant d'adhérer aux services nrs 3, 4 & 5 de I'IBDE à dater du 1 janvier 2010 : 1. - service n° 3 : la gestion hydraulique du réseau d'égouttage des eaux pluviales et de ruissellement; - service n° 4 : l'exploitation du réseau d'égouttage ; - service n° 5 : la gestion intégrée du réseau d'égouttage; 2. de transférer à l'lntercommunale Bruxelloise de Distribution d'Eau, qui agira en lieu et place de la Commune en ces matières, les compétences exercées par Ia Commune en matière de conception,d'établissement et de gestion de I'exploitation des infrastructures assurant la collecte des eaux usées; Considérant qu’afin de limiter au maximum les réouvertures de la voirie, des réunions semestrielles de coordination avec les différents impétrants sont organisées par le service communal des travaux publics ; Considérant que suite à cette coordination Hydrobru, anciennement IBDE, a planifié par le biais de son opérateur Vivaqua Assainissement, de réhabiliter le réseau d’assainissement et de remplacer les branchements à l’égout dans toutes les rues et ce préalablement aux travaux communaux dudit programme de reprofilage et de rénovation de la voirie Ixelloise; Considérant que pour des raisons de gestion interne les travaux prévus par Vivaqua Assainissement ont pris six mois à un an de retard; Considérant les délais importants des travaux prévus par Vivaqua Assainissement ; Considérant dès lors que le planning établi par Vivaqua est susceptible d’évoluer dans le temps ce qui aura un impact sur les travaux de réaménagement des voies prévus par la Commune ;

Considérant que suite à ce qui précède il n’y a pas lieu de fixer les voies dudit programme afin d’éviter des modifications à postériori; Considérant néanmoins que sur base du planning actuel de Vivaqua les rues des Artisans, du Château, Léon Cuissez, Rue de la Tulipe ( tronçon entre F. Cocq et Crèche), de la Concorde, Van Elewyck, de Livourne, Faider, de l’Aqueduc, Buchholtz, Emile Claus, Defacqz, du Belvédère et l’avenue Guillaume Gilbert font partie de ce programme; Considérant que ces voies publiques doivent être reprofilées, primo pour y établir un équilibre viable entre les différents usagers du domaine public et plus particulièrement pour ceux dits « faibles » comme les piétons et les cyclistes, secundo pour réorganiser le stationnement et la circulation des véhicules ; Considérant dès lors qu’il y a lieu de lancer un marché public de travaux pour les travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine privé et public de la Commune d’Ixelles. Programme non-subventionné 2013; Vu les modalités de révision du montant du présent marché pour tenir compte des fluctuations des taux des salaires du personnel ouvrier occupé sur les chantiers, des charges sociales et assurances y afférentes et de l'indice mensuel calculé sur base d'une consommation annuelle des principaux matériaux et matières pour l'industrie de la construction sur le marché intérieur, présentes dans le cahier spécial des charges; Considérant que le montant estimé pour ce marché de travaux s’élève à 826.446,281 EUR HTVA, soit 1.000.000,00 EUR TVAC (21%) ; Considérant que le marché à bordereau de prix sera passé par adjudication publique ; Considérant que le délai d'exécution est fixé à 100 jours ouvrables ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu le cahier spécial des charges, les plans 908, 909 A, 910 B, 1168 A et les métrés récapitulatif et estimatif qui régiront la nouvelle entreprise de reprofilage programme 2012-2013 non-subventionné ; Vu le plan général de sécurité et de santé établi par le coordinateur sécurité-santé désigné par la Commune à savoir le bureau de coordination sécurité-santé Eco-Safe ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics, DECIDE : 1. d’approuver les travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine privé et public de la Commune d’Ixelles relatif au programme nonsubventionné 2013; 2. d'approuver le Cahier spécial des charges, le formulaire des offres, les plans n° 908, 909 A, 910 B, 1168 A, métré récapitulatif, métré estimatif, plan général de

3. 4. 5.

6.

sécurité et de santé, bulletin de soumission sécurité relatifs au présent marché public n° 2013- 154 faisant partie intégrante de la présente décision; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à bordereau de prix par adjudication publique avec publicité belge ; d’approuver la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 1.000.000,00 EUR TVAC (21%) révision des prix et des quantités présumées comprises ; d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article 421/73160 « Infrastructure : Travaux de voirie en cours » où un crédit de 2.500.000,00 EUR est inscrit sous réserve de l'approbation du budget par le Conseil et l'Autorité de Tutelle; de financer la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire.

La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht nr. 2013-154. Herinrichting van diverse wegen en ruimten van het private en openbare domein van de Gemeente Elsene. Niet-gesubsidieerd programma 2013. Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Bijzonder bestek, offerteformulier, plannen, samenvattende en geraamde meetstaat, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, inschrijvingsverslag veiligheid. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 1.000.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende de zeer slechte staat van de bekledingen van diverse openbare wegen, te wijten aan veroudering, verschillende interventies van de concessiehouders en openbare besturen, vandalisme, toevallige beschadiging, wildparkeren, enz ….; Overwegende dat deze situatie een bron van ongemak vormt en het risico op ongevallen voor de verscheidene weggebruikers verhoogt; Overwegende dat het bijgevolg gepast voorkomt het grootschalige programma voor herprofilering en vernieuwing van de Elsense wegen dat enkele jaren geleden aangevat werd, voort te zetten; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 20 januari 2010 ref 20.01.2010/A/113 die besluit aan te sluiten bij de diensten nrs. 3, 4 & 5 van de BIWS vanaf 1 januari 2010: 1. 1. - dienst nr. 3: hydraulisch beheer van het rioolnet, van het regenwater en van het afvloeiende water

- dienst nr. 4: exploitatie van het rioolnet - dienst nr. 5: geïntegreerd beheer van het rioolnet 2. de bevoegdheden uitgeoefend door de Gemeente inzake ontwerp, opstellen en beheer van de exploitatie van de infrastructuur voor de opvang van afvalwater over te dragen aan de Brusselse Intercommunale voor Waterdistributie die in deze materies in de plaats van de Gemeente zal handelen; Overwegende dat om heropeningen van de wegenis zoveel mogelijk te beperken, de gemeentelijke dienst voor openbare werken halfjaarlijkse coördinatievergaderingen met de verschillende concessiehouders zal organiseren; Overwegende dat Hydrobru, vroeger BIWS, ingevolge deze coördinatie, via haar operator Vivaqua Sanering gepland heeft om het saneringsnet te herstellen en de rioolaansluitingen in alle straten te vervangen en dit vóór de gemeentelijke werken voor het programma van herprofilering en vernieuwing van de Elsense wegen; Overwegende dat de werken die door Vivaqua Sanering voorzien waren, omwille van intern beheer, een vertraging van zes maanden tot een jaar hebben opgelopen; Overwegende de aanzienlijke termijnen voor de werken voorzien door Vivaqua Sanering; Overwegende dat de planning opgesteld door Vivaqua bijgevolg kan wijzigen hetgeen een weerslag zal hebben op de herinrichtingswerken van de wegen voorzien door de Gemeente; Overwegende dat ingevolge hetgeen voorafgaat de straten voor bovenvermeld programma niet kunnen worden vastgelegd om wijzigingen achteraf te vermijden;

Overwegende dat op basis van de huidige planning van Vivaqua de volgende straten echter wel deel uitmaken van dit programma: Ambachtsliedenstraat, Kasteelstraat, Léon Cuissezstraat, Tulpstraat (gedeelte tussen F. Cocq en Kribbestraat), Eendrachtstraat, Van Elewyckstraat, Livornostraat, Faiderstraat, Waterleidingstraat, Buchholtzstraat, Emile Clausstraat, Defacqzstraat, Belvédèrestraat en Guillaume Gilbertlaan ;

Overwegende dat deze openbare wegen opnieuw geprofileerd moeten worden, ten eerste om een leefbaar evenwicht in te stellen tussen de verschillende gebruikers van het openbare domein en in het bijzonder voor de “zwakke weggebruikers” zoals voetgangers en fietsers, ten tweede om het parkeren en verkeer van de voertuigen te herorganiseren; Overwegende dat het bijgevolg gepast voorkomt een overheidsopdracht voor werken uit te schrijven voor de herinrichting van diverse wegen en ruimten van het private en openbare domein van de Gemeente Elsene. Niet-gesubsidieerd programma 2013; Gelet op de modaliteiten voor herziening van het bedrag van onderhavige opdracht om rekening te houden met schommelingen van de lonen van de arbeiders op de bouwplaatsen, sociale lasten en verzekeringen en het maandelijkse indexcijfer berekend

op basis van het jaarlijks verbruik van de voornaamste materialen en grondstoffen voor de Bouwnijverheid op de binnenlandse markt, opgenomen in het bijzondere bestek; Overwegende dat het bedrag van de opdracht voor werken geraamd wordt op 826.446,281 EUR ZBTW, hetzij 1.000.000,00 EUR BTWI (21%); Overwegende dat de opdracht volgens prijslijst via openbare aanbesteding geplaatst zal worden; Overwegende dat de uitvoeringstermijn werd vastgelegd op 100 werkdagen; Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan Belgische bekendmaking; Gelet op het bijzondere bestek, plannen 908, 909 A, 910 B, 1168 A en de samenvattende en geraamde meetstaten die de nieuwe aanneming van het nietgesubsidieerde programma 2012-2013 voor herprofilering beheersen; Gelet op het veiligheids- en gezondheidsplan opgesteld door de veiligheids- en gezondheidscoördinator aangesteld door de Gemeente namelijk het bureau voor veiligheids- en gezondheidscoördinatie Eco-Safe; Op voorstel gedaan, namens het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken; BESLIST: 1. de herinrichting van diverse wegen en ruimten van het private en openbare domein van de Gemeente Elsene inzake het niet-gesubsidieerde programma 2013 goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, offerteformulier, plannen nr. 908, 909 A, 910 B, 1168 A, samenvattende en geraamde meetstaat, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, inschrijvingsverslag veiligheid betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-154 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens prijslijst via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking uit te schrijven; 4. de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op 1.000.000,00 EUR BTWI (21%) met inbegrip van herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; 5. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op artikel 421/731-60 “Infrastructuur: Wegeniswerken in uitvoering” waar een krediet van 2.500.000,00 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Raad en de Toezichthoudende Overheid; 6. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging zal, ter goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/054 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de fournitures n° 2013-153. Fourniture de matériel de chauffage et de plomberie pour une durée de 1 an. (Lot 1 : « Fourniture de matériel de chauffage ». Lot 2 : « Fourniture de matériel de plomberie ». Lot 3 : « Fourniture d’éléments de chauffage »). Adjudication publique. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges, formulaire d’offre, inventaire. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 140.000,00 EUR TVAC (taux : 21 %). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant qu’il y a lieu de se procurer du matériel de chauffage et de plomberie afin d’assurer les entretiens et travaux dans les divers bâtiments communaux via les équipes de plombiers et de chauffagistes du service Technique bâtiments ; Considérant que le marché à bordereau de prix sera passé par adjudication publique ; Considérant qu'afin d'éviter une éventuelle scission de marché, il a été décidé de rassembler les anciens marchés MP 2012-036 fourniture de matériel de chauffage et de plomberie et MP 2012-052 fourniture d'éléments de chauffe en un seul nouveau marché ; Considérant que par conséquent le nouveau marché sera constitué en 3 lots à savoir lot 1 : fourniture de matériel de chauffage, lot 2 : fourniture de matériel de plomberie, lot 3 : fourniture d'éléments de chauffage ; Considérant que dans le cadre du marché précédent MP 2012-036, les montants engagés jusque début mars du lot 1 en chauffage sont de 31.260 € TVAC sur 9 mois ce qui correspond en extrapolant sur 12 mois à 42.000 EUR TVAC; Considérant que les chaudières murales de moins de 100 kW ainsi que les circulateurs qui faisait partie du marché MP 2012-052 ont été rajoutés au lot 1 du nouveau marché pour un montant supplémentaire estimé à 10.000 EUR TVAC ; Considérant que le lot 1 du nouveau marché est estimé à 55.000 EUR TVAC pour couvrir l’éventuelle augmentation des quantité présumées et la hausse des prix par rapport au marché précédent ; Considérant que dans le cadre du marché précédent MP 2012-036 les montants engagé jusque début mars du lot 2 en plomberie sont de 38.900 EUR sur 9 mois ce qui

jusque début mars du lot 2 en plomberie sont de 38.900 EUR sur 9 mois ce qui correspond en extrapolant sur 12 mois à 52.000 EUR TVAC ; Considérant que le lot 2 du nouveau marché est estimé à 55.000 EUR TVAC pour couvrir l’éventuelle augmentation des quantité présumées et la hausse des prix par rapport au marché précédent ; Considérant que dans le cadre du marché précédent MP 2012-052 les montants engagés jusque début mars en éléments de chauffe sont de 26.000 EUR TVAC sur 8 mois ce qui correspond en extrapolant sur 12 mois à 39.000 EUR TVAC, soit 29.000 EUR TVAC en enlevant les chaudières murales de moins de 100 kW ainsi que les circulateurs (estimés à 10.000 EUR TVAC) qui ont été rajoutés au lot 1 du nouveau marché ; Considérant que le lot 3 du nouveau marché est estimé à 30.000 EUR TVAC pour couvrir l’éventuelle augmentation des quantités présumées et la hausse des prix par rapport au marché précédent ; Considérant que le montant total estimé pour ce marché s’élève donc à 115.702,47EUR HTVA, soit 140.000,00 EUR TVAC (taux: 21 %) ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre et l’inventaire régissant le présent marché ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics; DECIDE : 1. d’approuver le marché public de fournitures n° 2013-153 relatif à la fourniture de matériel de chauffage pour une durée de 1 an (Lot 1 : « Fournitures de matériel de chauffage ». Lot 2 : «Fournitures de matériel de plomberie ». Lot 3 : « Fourniture d’éléments de chauffage ») ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, et l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2013-153 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par adjudication publique avec publicité belge; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 140.000,00 EUR TVAC (21%) ; 5. d’inscrire la dépense de 75.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé « Fournitures techniques » et 125-02 « Fournitures bâtiments » ; 6. d’inscrire la dépense de 65.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal l’Autorité de Tutelle,

aux articles budgétaires : 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 104/744-98 « Administration générale : matériel d'équipements divers »; 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 124/744-98 « Patrimoine privé : matériel d’équipements divers (CPA) » ; 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection » ; 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 700/744-98 « Enseignement général : matériel d’équipement divers »; 722/723-60 « Enseignement fondamental : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments » ; 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 741/723-60 « Enseignement supérieur non universitaire : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments» ; 7510/724-60 « Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7615/724-60 « Délassement de plein air : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 7642/723-60 « Bains communaux : Travaux d'aménagement » ; 7672/723-60 « Bibliothèque nlds : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments » ; 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; 790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » ; 8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 8492/724-60 « Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922/723-60 « Logement :Habitat et Rénovation Aménagements en cours d’exécution des bâtiments » ; 7. de solliciter les crédits suffisant sur les budgets extraordinaire et ordinaire 2014 ; 8. de financer les dépenses par investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ;

La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-153 – Levering van verwarmings- en loodgietersmateriaal voor een duur van 1 jaar (Perceel 1: “Levering van verwarmingsmateriaal”. Perceel 2: “Levering van loodgietersmateriaal”. Perceel 3:

“Levering van verwarmingselementen”). Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Bijzonder bestek, offerteformulier, inventaris. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 140.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat het gepast voorkomt om verwarmings- en loodgietersmateriaal aan te kopen teneinde de onderhouden en werken in de verschillende gemeentelijke gebouwen via de ploegen van loodgieters en verwarmingstechnici van de dienst Techniek der Gebouwen te kunnen uitvoeren; Overwegende dat de opdracht volgens prijslijst via openbare aanbesteding geplaatst zal worden ;

Overwegende dat om een eventuele splitsing van de opdracht te voorkomen, beslist werd om de oude opdrachten OO 2012-036 levering van verwarmings- en loodsgietersmateriaal en OO 2012-052 levering van verwarmingselementen in één enkele nieuwe opdracht te groeperen;

Overwegende dat de nieuwe opdracht bijgevolg uit 3 percelen zal bestaan, namelijk perceel 1: levering van verwarmingsmateriaal, perceel 2: levering van loodgietersmateriaal, perceel 3: levering van verwarmingselementen; Overwegende dat in het kader van de vorige opdracht OO 2012-036 de vastgelegde bedragen tot begin maart voor perceel 1 voor verwarming 31.260 € BTWI bedroegen voor 9 maanden, voor 12 maanden komt dit overeen met 42.000 EUR BTWI;

Overwegende dat de muurketels met minder dan 100 kW en de circulatiepompen die deel uitmaakten van opdracht OO 2012-052 werden toegevoegd aan perceel 1 van de nieuwe opdracht voor een bijkomend bedrag geraamd op 10.000 EUR BTWI ;

Overwegende dat perceel 1 van de nieuwe opdracht geraamd wordt op 55.000 EUR BTWI om de eventuele stijging van vermoedelijke hoeveelheden en de stijging van de prijzen ten opzichte van de vorige opdracht te dekken ;

Overwegende dat in het kader van de vorige opdracht OO 2012-036 de vastgelegde bedragen tot begin maart voor perceel 2 voor loodgietersmateriaal 38.900 EUR bedroegen voor 9 maanden, voor 12 maanden komt dit overeen met 52.000 EUR

BTWI; Overwegende dat perceel 2 van de nieuwe opdracht geraamd wordt op 55.000 EUR BTWI om de eventuele stijging van vermoedelijke hoeveelheden en de stijging van de prijzen ten opzichte van de vorige opdracht te dekken ;

Overwegende dat in het kader van de vorige opdracht OO 2012-052 de vastgelegde bedragen tot begin maart voor de verwarmingselementen 26.000 EUR BTWI bedroegen voor 8 maanden, voor 12 maanden komt dit overeen met 39.000 EUR BTWI, hetzij 29.000 EUR BTWI met uitsluiting van de muurketels met minder dan 100 kW en de circulatiepompen (geraamd op 10.000 EUR BTWI) die werden toegevoegd aan perceel 1 van de nieuwe opdracht ; Overwegende dat perceel 3 van de nieuwe opdracht geraamd wordt op 30.000 EUR BTWI om de eventuele stijging van vermoedelijke hoeveelheden en de stijging van de prijzen ten opzichte van de vorige opdracht te dekken ;

Overwegende dat het totale bedrag voor de opdracht dus geraamd wordt op 115.702,47EUR ZBTW, hetzij 140.000,00 EUR BTWI (21 %);

Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan Belgische bekendmaking;

Gelet op het bijzondere bestek, het offerteformulier en de inventaris die onderhavige opdracht beheersen; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken, BESLIST: 1. overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-153 betreffende de levering van verwarmings- en loodgietersmateriaal voor een duur van 1 jaar (Perceel 1: Levering van verwarmingsmateriaal”. Perceel 2: “Levering van loodgietersmateriaal”. Perceel 3: Levering van verwarmingselementen) goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-153 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst bij openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking uit te schrijven; 4. de uitgave voor deze opdracht voor leveringen geraamd op 140.000,00 EUR BTWI (21%) goed te keuren; 5. de uitgave van 75.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de

2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op de begrotingsartikelen met volgende economische code: 124-02 genaamd “technische leveringen” en 125-02 “leveringen gebouwen” ; 6. de uitgave van 65.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid, op volgende begrotingsartikelen: 100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 104/744-98 “Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal”; 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” 124/744-98 “Privaat patrimonium: divers uitrustingsmateriaal (CPA)”; 4240/723-60 “Parking : Herstelwerken”; 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 700/744-98 “Algemeen onderwijs : divers uitrustingsmateriaal”; 722/723-60 “Basisonderwijs : Inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering”; 731/724-60 “Secundair onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 741/723-60 “Hoger niet-universitair onderwijs : Inrichtingen van de gebouwen in uitvoering”; 7510/724-60 “Speciaal technisch onderwijs E. Peeters : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7615/724-60 “Ontspanning in open lucht : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7641/724-60 “Sport : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken”; 7672/723-60 “Nederlandstalig bib : Inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering”; 771/724-60 “Museum : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen”; 8440/724-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 8492/724-60 “Gemeenschapsrestaurants : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 922/723-60 “Huisvesting : Woonst en renovatie : inrichting van de gebouwen in uitvoering”; 1. de nodige kredieten aan te vragen op de gewone en buitengewone begroting 2014 ; 2. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/055 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de fournitures n°2013-182. Fourniture d’équipement électrique pour une durée de 1 an. Adjudication publique. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges, formulaire d’offre, inventaire. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 105.000 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL,

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant que le Magasin du Service Technique de Bâtiments est chargé du réapprovisionnement en équipement électrique divers afin d’assurer les entretiens et travaux dans les divers bâtiments communaux via les équipes des électriciens de la Commune ; Considérant que le nouveau marché de fourniture pour un an sera constitué en 3 lots à savoir lot 1 : Matériel électrique, lot 2 : Câbles électriques, lot 3 : Lampes ; Considérant que dans le cadre du marché précédent MP 2011-065 (marché de 2 ans), les montants engagés jusque mi mars du lot 1 – matériel électrique sont de 93.100 € TVAC sur 21 mois ce qui correspond en extrapolant à 12 mois (marché de 1 an) à 53.200 EUR TVAC; Considérant que le lot 1 du nouveau marché est estimé à 60.000 EUR TVAC pour couvrir l’éventuelle augmentation des quantité présumées et la hausse des prix par rapport au marché précédent ; Considérant que dans le cadre du marché précédent MP 2011-065 (marché de 2 ans), les montants engagé jusque mi mars du lot 2 – câbles sont de 26.500 EUR sur 21 mois ce qui correspond en extrapolant à 12 mois à 15.150 EUR TVAC ; Considérant que le lot 2 du nouveau marché est estimé à 20.000 EUR TVAC pour couvrir l’éventuelle augmentation des quantité présumées et la hausse des prix par rapport au marché précédent ; Considérant que dans le cadre du marché précédent MP 2011-065 (marché de 2 ans), les montants engagé jusque mi mars du lot 3 – lampes sont de 34.350 EUR sur 21 mois ce qui correspond en extrapolant à 12 mois à 19.630 EUR TVAC ; Considérant que le lot 3 du nouveau marché est estimé à 25.000 EUR TVAC pour couvrir l’éventuelle augmentation des quantité présumées et la hausse des prix par

couvrir l’éventuelle augmentation des quantité présumées et la hausse des prix par rapport au marché précédent ; Considérant que le montant total estimé pour ce marché de fournitures d’équipements électriques pour 1 an s’élève donc à 86.776,86 EUR HTVA, soit 105.000,00 EUR TVAC (taux: 21 %) ; Considérant que la dépense relative à l’acquisition des fournitures de remplacement est estimée à 85.000 EUR TVAC ; Considérant que la dépense relative à l’acquisition des fournitures d’investissement est estimée à 20.000 EUR TVAC ; Considérant que le marché à bordereau de prix sera passé par adjudication publique; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ;

Vu le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre et l’inventaire régissant le présent marché ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics ; DECIDE : 1. d’approuver la fourniture d’équipement électrique pour une durée de 1 an ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre et l’inventaire au présent marché public n° 2013-182 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par adjudication publique avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 105.000 EUR TVAC (21%), révision des prix et des quantités présumées comprises ; 5. d’inscrire la dépense de 85.000 EUR TVAC (21%) sur le budget ordinaire de 2013 aux articles qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé « Fournitures techniques » ; 125-02 intitulé « Fournitures bâtiments » ; sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle » ;

6. d’inscrire la dépense de 20.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle » aux articles budgétaires suivants : 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 104/744-98 « Administration générale : matériel d'équipements divers »;

124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 124/744-98 « Patrimoine privé : matériel d’équipements divers (CPA) » ; 4240/723-60" Parking : Travaux de réfection » ; 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 700/744-98 « Enseignement général : matériel d’équipement divers »; 722/723-60 « Enseignement fondamental : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments » ; 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7510/724-60« Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7641/724-60« Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 7642/723-60« Bains communaux : Travaux d'aménagement » ; 771/724-60 " Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; 790/723-60 " Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » ; 8440/724-60" Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 8492/724-60« Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922/723-60 « Logement : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments » ; 7. de solliciter les crédits suffisant sur les budgets extraordinaire et ordinaire 2014 ; 8. de financer les dépenses par investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998

Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-182. Levering van elektrische uitrusting voor een duur van 1 jaar. Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Bijzonder bestek, offerteformulier, inventaris. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 105.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat het Magazijn van de Dienst Techniek der Gebouwen belast is met de bevoorrading in diverse elektrische uitrustingen teneinde de onderhouden en werken in

de verschillende gemeentelijke gebouwen via de ploegen van elektriciens van de Gemeente te verzekeren;

Overwegende dat de nieuwe opdracht uit 3 percelen zal bestaan, namelijk perceel 1: Elektrisch materiaal, perceel 2 : Elektriciteitskabels, perceel 3 : Lampen;

Overwegende dat in het kader van de vorige opdracht OO 2011-065 (opdracht voor 2 jaar) de vastgelegde bedragen tot midden maart voor perceel 1 - Elektrisch materiaal 93.100 € BTWI bedroegen voor 21 maanden, voor 12 maanden (opdracht voor 1 jaar) komt dit overeen met 53.200 EUR BTWI;

Overwegende dat perceel 1 van de nieuwe opdracht geraamd wordt op 60.000 EUR BTWI om de eventuele stijging van vermoedelijke hoeveelheden en de stijging van de prijzen ten opzichte van de vorige opdracht te dekken ;

Overwegende dat in het kader van de vorige opdracht OO 2011-065 (opdracht voor 2 jaar) de vastgelegde bedragen tot midden maart voor perceel 2 – kabels 26.500 EUR bedroegen voor 21 maanden, voor 12 maanden (opdracht voor 1 jaar) komt dit overeen met 15.150 EUR BTWI; Overwegende dat perceel 2 van de nieuwe opdracht geraamd wordt op 20.000 EUR BTWI om de eventuele stijging van vermoedelijke hoeveelheden en de stijging van de prijzen ten opzichte van de vorige opdracht te dekken ;

Overwegende dat in het kader van de vorige opdracht OO 2011-065 (opdracht voor 2 jaar) de vastgelegde bedragen tot midden maart voor perceel 3 – lampen 34.350 EUR bedroegen voor 21 maanden, voor 12 maanden komt dit overeen met 19.630 EUR BTWI;

Overwegende dat perceel 3 van de nieuwe opdracht geraamd wordt op 25.000 EUR BTWI om de eventuele stijging van vermoedelijke hoeveelheden en de stijging van de prijzen ten opzichte van de vorige opdracht te dekken ;

Overwegende dat het totale bedrag voor de opdracht voor levering van elektrisch materiaal dus geraamd wordt op 86.776,86 EUR ZBTW, zijnde 105.000,00 EUR BTWI (21 %); Overwegende dat de uitgave voor de aankoop van vervangmateriaal geraamd wordt op 85.000 EUR BTWI; Overwegende dat de uitgave voor de aankoop van investeringsmateriaal geraamd

wordt op 20.000 EUR BTWI;

Overwegende dat de opdracht volgens prijslijst via openbare aanbesteding geplaatst zal worden;

Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan Belgische bekendmaking;

Gelet op het bijzondere bestek, het offerteformulier en de inventaris die onderhavige opdracht beheersen; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare Werken, BESLIST : 1. de levering van elektrische uitrusting voor een duur van 1 jaar goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende onderhavige opdracht nr. 2013-182 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking uit te schrijven; 4. de uitgave van 85.000 EUR BTWI (21%) te boeken op de gewone begroting van 2013 op de artikelen met volgende economische code: 1. de uitgave voor deze opdracht voor leveringen geraamd op 105.000,00 EUR BTWI (21%), herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen goed te keuren; 124-02 genaamd “Technische leveringen” 125-02 genaamd “Leveringen gebouwen” Onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 1. de uitgave van 20.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid, op volgende begrotingsartikelen:

100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 104/744-98 “Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal”; 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” 124/744-98 “Privaat patrimonium: divers uitrustingsmateriaal (CPA)”;

4240/723-60 “Parking : Herstelwerken”; 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 700/744-98 “Algemeen onderwijs : divers uitrustingsmateriaal”; 722/723-60 “Basisonderwijs : Inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering”; 731/724-60 “Secundair onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7510/724-60 “Speciaal technisch onderwijs E. Peeters : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7641/724-60 “Sport : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken”; 771/724-60 “Museum : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen”; 8440/724-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 8492/724-60 “Gemeenschapsrestaurants : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 922/723-60 “Huisvesting : Woonst en renovatie : inrichting van de gebouwen in uitvoering”; 1. de nodige kredieten aan te vragen op de gewone en buitengewone begroting 2014 ; 2. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;

Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/056 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n°2013-149. Travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments de la Commune d’Ixelles et au Centre Madeleine Clement à Wavre durant 2 ans. Adjudication publique. Publicité belge. Marché mixte. Cahier spécial des charges, métré, le formulaire d’offre et le plan général de sécurité santé. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 4.000.000,00 EUR TVAC (taux : 21% et 6%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;

Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant que le marché public de travaux n°2010-138 relatif à l’entreprise annuelle de travaux de maçonnerie et parachèvement à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans se termine le 27 juin 213 (représentant 170 interventions de 500 à 200.000 EUR, avec une moyenne de 20.000 EUR par chantier) ; Considérant que la Commune a lancé et attribué le marché de travaux n°2012-008 relatif au marché annuel d’aménagement en cours d’exécution aux bâtiments communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an (2012-2013) qui est en cours d’exécution ; Considérant que les travaux relatifs au marché annuel d’aménagement en cours d’exécution aux bâtiments communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles concernent des interventions ponctuelles dans les bâtiments du domaine privé que la Commune loue à des particuliers et dans lesquels elle doit intervenir pour de multiples raisons et à différents niveaux (toiture, égouts, sanitaires, peintures, …) ; Considérant que le marché relatif à l’entreprise annuelle de travaux de maçonnerie et parachèvement à exécuter dans les bâtiments communaux concernent majoritairement des travaux de maçonnerie et gros-œuvre avec quelques travaux connexes rendus indispensables pour le bon déroulement des travaux, qui ont lieu principalement dans les bâtiments du domaine public de la Commune ou utilisés par des services communaux ou d’autres services publics (zone de police, ASBL communale,…) et exceptionnellement dans les bâtiments communaux du patrimoine privé ; Considérant qu’il s’agit donc bien d’objets de marchés différents en raison des postes différents prévus aux métrés et des modalités d’exécution différentes pour satisfaire aux exigences des spécificités de chacun de ces marchés ; Considérant en outre que les marchés relatifs à ces deux entreprises de travaux sont lancés tous deux en adjudication publique avec publicité belge et que leur montant cumulé lors de la fixation des conditions n’atteint pas le seuil de publicité européenne ; Considérant qu’afin d’assurer la continuité dans ses marchés, la Commune souhaite relancer un marché relatif aux travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments de la Commune d’Ixelles et au Centre Madeleine Clement à Wavre durant 2 ans ; Considérant que, sur base des dépenses réellement effectuées dans le cadre du marché public n°2010-138 s’établissent comme suit : Bons d'exécutions Bons de commande Total Durée d'exécution (mois) Montant moyen mensuel

2010 980.967,65 € 281.218,64 € 1.262.186,29 € 6 210.364,38 €

2011 932.822,08 € 564.581,31 € 1.497.403,39 € 12 124.783,62 €

Moyenne mensuelle sur toute la durée du marché :

2012 1.479.934,67 € 361.576,17 € 1.841.510,84 € 12 153.459,24 € 162.869,08 €

Moyenne annuelle sur toute la durée du marché :

1.954.428,94 €

le montant des travaux à exécuter dans le cadre du présent marché peut être estimé à 2.000.000,00 EUR TVAC / an ; Considérant dès lors que le montant estimé pour ce marché de travaux s’élève donc à 4.000.000,00 EUR TVAC (21% et 6%) pour 2 ans ; Considérant que le marché mixte sera passé par adjudication publique sur base d’un métré reprenant des prix unitaires pour lequel le soumissionnaire indiquera dans son offre un pourcentage d’augmentation ou de diminution par rapport à tous les postes dudit métré prévus en quantités présumées, à l’exception du poste pour les carrelages différents de ceux prévus au métré, qui seraient commandés en cours d’exécution pour lequel le poste est « à remboursement » ; Considérant que les dépenses afférentes à cette entreprise seront inscrits, suivant les fonctions des bâtiments concernés, aux divers articles du budget extraordinaire et ordinaire de 2013, 2014 et 2015 ; Considérant qu’une partie de ces travaux seront à inscrire au budget extraordinaire car l’importance de ces interventions doivent être considérées comme des travaux d’investissement ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Considérant qu’en vertu de la Loi du 23 décembre 2009 entrée en vigueur le 25 février 2010 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l’information et aux voies de recours dans la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le présent marché sera soumis à l’article 65/11 de cette loi car son montant est supérieur à la moitié du montant fixé pour la publicité européenne ; Considérant dès lors que la conclusion du marché (notification) ne pourra en aucun cas avoir lieu avant l’expiration d’un délai de quinze jours à compter du lendemain du jour où la décision motivée est envoyée aux soumissionnaires concernés (période de stand still) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 mars 2012 (réf. 12.03.2012/B/0025) relative à l’attribution du marché public n°2012-067 relatif à la coordination sécurité et santé en phase projet et en phase réalisation : missions complètes dans le cadre de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles dont celui du présent marché (bon de commande 13/3/TB/0032/1 approuvé par le Collège en date du 11 février 2013) ; Vu le cahier spécial des charges, le métré, le formulaire d’offre et le plan de sécurité et santé régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. LARDOT, Echevin des Travaux publics ;

DECIDE : 1. d’approuver l’entreprise des travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments de la Commune d’Ixelles et au Centre Madeleine Clement à Wavre durant 2 ans ;

2. d’approuver le cahier spécial des charges, le métré, le formulaire d’offre et le plan général de sécurité et santé relatifs au présent marché public de travaux mixte n° 2013149 faisant partie intégrante de la présente décision;

3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux par adjudication publique avec publicité belge ;

4. d’approuver la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 4.000.000,00 EUR TVAC (taux 21%) pour une durée de 2 ans ;

5. d’inscrire la dépense de 1.750.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : -

123-06 intitulé « Prestations administratives de tiers » ; 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; 125-06 intitulé « Prestation de tiers pour les bâtiments » ; 4210/124-48 intitulé « Infrastructure / voirie : autres frais techniques »

6. d’inscrire la dépense de 250.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 « Administration générale :Travaux de réfection des bâtiments du domaine public » ; 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » ; 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection » ; 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement des bâtiments » ; 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 722/723-60 « Enseignement fondamental : Aménagement en cours des bâtiments » ;

731/723-60 « Enseignement secondaire : Travaux d’amélioration, agrandissement » 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7510/723-60 « Enseignement spécial technique E. Peeters : aménagement en cours d’exécution des bâtiments » ; 7510/724-60 « Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7615/721-60 « Délassement de plein air : aménagement des terrains » ; 7641/723-60 « Sports : Aménagement des bâtiments » ; 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 7642/723-60 « Bains communaux : Travaux d’aménagement » ; 771/723-60 « Musée : Aménagement des bâtiments » ; 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; 790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » ; 8440/723-60 « Crèches et Sections prégardiennes : Aménagement des bâtiments » ; 8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 8492/723-60 « Restaurants communautaires : Travaux de réfection aux bâtiments » ; 8492/724-60 « Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922 / 723-60 « Logement : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » ; 7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les années couvertes par le présent marché ;

8. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-149. Metselwerken en afwerking uit te voeren in de gebouwen van de Gemeente Elsene en het Centrum Madeleine Clement te Waver gedurende 2 jaar. Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Bijzonder bestek, meetstaat, offerteformulier en algemeen veiligheids- en gezondheidsplan. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 4.000.000,00 EUR BTWI (21% en 6%). Goedkeuring.

DE RAAD, Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;

Overwegende dat overheidsopdracht voor werken nr. 2010-138 betreffende de jaarlijkse aanneming van metselwerken en afwerking uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar eindigt op 27 juni 2013 (met 170 interventies van 500 tot 200.000 EUR, met een gemiddelde van 20.000 EUR per werf) ; Overwegende dat de Gemeente opdracht voor werken nr. 2012-008 betreffende de jaarlijkse inrichting in uitvoering van de gemeentelijke gebouwen van het private patrimonium van de Gemeente Elsene voor een duur van een jaar (2012-2013) die thans in uitvoering is opgestart en gegund heeft; Overwegende dat de werken betreffende de jaarlijkse opdracht van inrichtingen in uitvoering aan de gemeentelijke gebouwen van het private domein van de Gemeente Elsene betrekking hebben op plaatselijke interventies in de gebouwen van het private domein van de Gemeente verhuurd aan particulieren en waarin ze dient tussen te komen omwille van verschillende redenen en op verschillende niveaus (dak, riolering, sanitair, verf,…);

Overwegende dat de opdracht betreffende de jaarlijkse aanneming van metselwerken en afwerking uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen hoofdzakelijk betrekking heeft op metsel- en ruwbouwwerken met enkele bijkomstige werken noodzakelijk voor de goede voortgang van de werken die hoofdzakelijk plaatsvinden in de gebouwen van het openbare domein van de Gemeente of die gebruikt worden door de gemeentelijke diensten of door andere openbare diensten (politiezones, gemeentelijke VZW’s,…) en uitzonderlijk in de gemeentelijke gebouwen van het private patrimonium ;

Overwegende dat het weldegelijk voorwerpen zijn van verschillende opdrachten omwille van verschillende posten voorzien in de meetstaten en verschillende uitvoeringsmodaliteiten om te voldoen aan de specifieke vereisten van elk van deze opdrachten; Overwegende dat de opdrachten betreffende beide aannemingen van werken bovendien bij openbare aanbesteding opgestart worden en dat hun samengetelde bedragen bij de vastlegging van de opdrachtvoorwaarden de drempel voor Europese bekendmaking niet bereikten; Overwegende dat de Gemeente, om de continuïteit van haar opdrachten te verzekeren, een opdracht wenst op te starten betreffende metselwerken en afwerking uit te voeren in de gebouwen van de Gemeente Elsene en het Centrum Madeleine Clement te Waver gedurende 2 jaar;

Overwegende dat op basis van de werkelijk uitgevoerde hoeveelheden in het kader van overheidsopdracht nr. 2010-138 als volgt opgesteld is: 2010 Uitvoeringsbonnen

€

Bestelbonnen

€

Totaal Uitvoeringsduur (maanden) Gemiddeld maandelijks

€ 6

bedrag

€

980.967,65

2011

281.218,64 1.262.186,29

210.364,38

12

2012 932.822,08 €

1.479.934,67 €

564.581,31 €

361.576,17 €

1.497.403,39 €

1.841.510,84 €

124.783,62 €

12

153.459,24 €

Maandelijks gemiddelde over de volledige opdracht:

162.869,08 €

Jaarlijks gemiddelde over de volledige opdracht:

1.954.428,94 €

Het bedrag van de werken uit te voeren in het kader van onderhavige opdracht kan worden geraamd op 2.000.000,00 EUR BTWI / jaar;

Overwegende dat het geraamde bedrag voor deze opdracht voor werken bijgevolg 4.000.000,00 EUR BTWI (21 % en 6%) voor 2 jaar bedraagt;

Overwegende dat de gemengde opdracht bij wege van openbare aanbesteding opgestart zal worden op basis van een meetstaat met de eenheidsprijzen waarvoor de inschrijver in zijn offerte een vermeerdering- of verminderingspercentage opgeeft ten opzichte van alle posten in vermoedelijke hoeveelheden van deze meetstaat, met uitzondering van de post betegelingen die verschilt van deze voorzien in de meetstaat, besteld tijdens de uitvoering die “op grond van werkelijke uitgaven” is; Overwegende dat de uitgaven voor deze aanneming geboekt worden volgens de functies van de betrokken gebouwen op diverse artikelen van de buitengewone begroting van 2013, 2014 en 2015; Overwegende dat een deel van deze werken geboekt wordt op de buitengewone begroting daar het belang van deze werken beschouwd moet worden als investeringswerken; Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan Belgische bekendmaking; Overwegende dat onderhavige opdracht, krachtens de Wet van 23 december 2009 in werking getreden op 25 februari 2010 tot invoeging van een nieuw boek betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen in de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, onderworpen is aan artikel 65/11 van deze wet daar het

werken, leveringen en diensten, onderworpen is aan artikel 65/11 van deze wet daar het bedrag van de opdracht hoger is dan de helft van het bedrag vastgelegd voor Europese bekendmaking; Overwegende dat de sluiting van de opdracht (kennisgeving) bijgevolg geenszins mag plaatsvinden vóór het verstrijken van een termijn van vijftien dagen die ingaat de dag nadat de gemotiveerde beslissing aan de betrokken inschrijvers (stand stillperiode); Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 maart 2012 ref 12.03.2012/B/0025 betreffende de gunning van overheidsopdracht nr. 2012-067 betreffende de veiligheid- en gezondheidscoordinatie in de project- en uitvoeringsfase : volledige opdrachten in het kader van diverse dossiers gepland door de Gemeente Elsene waaronder onderhavige opdracht (bestelbon 13/3/TB/0032/1 goedgekeurd door het College op datum van 11 februari 2013) ; Gelet op het bijzondere bestek, de meetstaat, het offerteformulier en het algemeen veiligheid- en gezondheidsplan die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing ;

Op voorstel gedaan door de H. LARDOT, Schepen van Openbare Werken; BESLIST: 1. de aanneming van metselwerken en afwerking uit te voeren in de gebouwen van de Gemeente Elsene en het Centrum Madeleine Clement gedurende 2 jaar goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, de meetstaat, het offerteformulier en het algemeen veiligheid- en gezondheidsplan betreffende onderhavige gemengde opdracht nr. 2013-149 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking op te starten; 4. de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op 4.000.000,00 EUR BTWI (21%) voor een duur van 2 jaar goed te keuren; 5. de uitgave van 1.750.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op de begrotingsartikelen met volgende economische code: kosten”

123-06 genaamd “Administratieve prestaties door derden”; 124-06 genaamd “Technische prestaties door derden”; 125-06 genaamd “Prestaties voor de gebouwen door derden”; 4210/124-48 genaamd “Infrastructuur / wegenis: andere technische

6.de uitgave van 250.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op volgende begrotingsartikelen: 100/723-60 “Algemeen bestuur : Herstelwerken aan gebouwen van het openbare domein” ;

100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 124/723-60 “Privaat patrimonium : Herstelwerken aan gebouwen van het private domein” ; 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” 4240/723-60 “Parking : Herstelwerken”; 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van gebouwen” ; 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 722/723-60 “Basisonderwijs : Inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering”; 731/723-60 “Secundair onderwijs : Verbetering- en vergrotingswerken”; 731/724-60 “Secundair onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7510/723-60 “Speciaal technisch onderwijs E. Peeters : Inrichting van de gebouwen in uitvoering”; 7510/724-60 “Speciaal technisch onderwijs E. Peeters : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7615/721-60 « Ontspanning in open lucht : inrichting van de terreinen » 7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen”; 7641/724-60 “Sport : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken”; 771/723-60 “Museum : Inrichting van de gebouwen”; 771/724-60 “Museum : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen”; 8440/723-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichting van de gebouwen”; 8440/724-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 8492/723-60 “Gemeenschapsrestaurants : Herstelwerken aan de gebouwen”; 8492/724-60 “Gemeenschapsrestaurants : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 922 / 723-60 “Huisvesting : inrichting van de gebouwen in uitvoering”; 7. de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de jaren gedekt door onderhavige opdracht; 8. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;

Deze beraadslaging zal, ter goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs.

De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/057 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n°2013-150 Entreprise annuelle des travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans. Adjudication publique. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges, formulaire d’offres et métré. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée pour les travaux : 3.500.000 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale; Considérant que l'entreprise annuelle des travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux est importante, étant donné le grand nombre de bâtiments du domaine public et du domaine privé à gérer par la Commune; Considérant que notre personnel ouvrier communal est fort sollicité pour les interventions ponctuelles et qu’il y a lieu de confier les travaux plus importants au secteur privé ; Considérant que depuis quelques années des actions de remise en conformité des installations électriques dans les bâtiments communaux ont été entreprises et qu’il y a donc lieu de continuer la mise en conformité ; Considérant que le déploiement de PC dans la plupart des bâtiments nécessite l’installation de câblage structuré (réseau informatique) ; Considérant que le montant du marché précédent, MP 2009-047, sur trois ans s’élève actuellement à 4.500.000 EUR y compris les révisions des quantités présumées ; Considérant qu’à ce jour de nombreux bâtiments publics et écoles ont fait l’objet d’importants travaux mais qu’il reste cependant d’autres établissements publics où des travaux similaires doivent être entrepris ; Considérant que dans ce contexte le montant estimé peut être réduit et estimé à 3.500.000 EUR TVAC pour 3 ans ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu le cahier spécial des charges, le formulaire d’offres et le métré qui régiront cette entreprise ; Considérant que l'appel à la concurrence se fera par adjudication publique sur base d'un bordereau de prix pour lequel le soumissionnaire indiquera dans son offre un

pourcentage d'augmentation ou de diminution par rapport à tous les articles dudit bordereau; Considérant que les dépenses afférentes à cette entreprise seront imputées, suivant les fonctions des bâtiments concernés, aux divers articles budgétaires à l’ordinaire et à l’extraordinaire des exercices 2013, 2014, 2015 et 2016 (soit un montant estimé de 350.000 EUR TVAC au budget ordinaire et un montant estimé de 3.150.000 EUR TVAC au budget extraordinaire) ; Considérant que la plupart des travaux seront à imputer au budget extraordinaire de par l'importance des interventions qui doivent être considérées comme des travaux d'investissements; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Pierre LARDOT, Echevin des Travaux publics, DECIDE: 1. d’approuver l'entreprise annuelle des travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans ;

2. d'approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offres, le métré et le plan général de sécurité santé relatif au présent marché public de travaux n° 2013-150 faisant partie intégrante de la présente décision;

3. d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux par adjudication publique à bordereau de prix avec publicité belge ;

4. d'approuver la dépense relative à ce marché de travaux et estimée à 3.500.000 EUR TVAC (21%) ;

5. d’inscrire la dépense de 350.000 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : -

123-06 intitulé « Prestations administratives de tiers » ; 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; 125-06 intitulé « Prestations de tiers pour les bâtiments » ;

6. d’inscrire la dépense de 3.150.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 « Administration générale : Travaux de réfection des bâtiments du

domaine public» 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé» ; 124/724-60 « Patrimoine privé : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments (chauffage) » ; 426/723-60 « Eclairage Public : Travaux d’installation » ; 520/744-98 « Marché : Achat de machines et de matériel »; 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection» ; 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement en cours d’exécution des bâtiments » 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 722/723-60 « Enseignement primaire : travaux d'amélioration, agrandissement » 731/723-60 « Enseignement secondaire : travaux d'amélioration, agrandissement » 731/724-60 « Enseignement secondaire : travaux d'amélioration, agrandissement » 7641/723-60 « Sports : Aménagement des bâtiments» ; 7641/724-60 « Sports : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 7642/723-60 « Bain Communaux : Travaux d’aménagement» ; 771/723-60 « Musée : travaux d’aménagements des bâtiments»; 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; 790/723-60 « Cultes : travaux de réfection aux bâtiments »; 8440/723-60 "Crèches et Sections prégardiennes: Aménagement des bâtiments"; 8440/724-60 « Crèches et Sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922/723-60 « Logement : Aménagement en cours d'exécution aux bâtiments » ;

7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les années couvertes par le présent marché.

8. de financer les dépenses des investissements via la conclusion d'un emprunt auprès d'un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-150. Jaarlijkse aanneming van elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar. Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst.

Bijzonder bestek, offerteformulier en meetstaat. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave voor de werken geraamd op : 3.500.000 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. De RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993, betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat de jaarlijkse onderneming van elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen belangrijk is, gezien het grote aantal gebouwen van het openbare en private domein beheerd door de Gemeente; Overwegende dat onze gemeentelijke arbeiders veel voor stipte interventies gevraagd worden en dat het bijgevolg gepast voorkomt de grootste werken aan de privé-sector toe te vertrouwen; Overwegende dat er sinds enkele jaren acties voor het opnieuw conform maken van de elektrische installaties ondernomen werden in de gemeentelijke gebouwen en dat het dus past dit conform maken voort te zetten; Overwegende dat de installatie van Pc’s in het merendeel van de gebouwen gestructureerde bekabeling vereist (informaticanetwerk); Overwegende dat het bedrag van de vorige opdracht, OO 2009-047, over drie jaar thans 4.500.000 EUR bedraagt met inbegrip van herzieningen van de vermoedelijke hoeveelheden ; Overwegende dat tot op heden verschillende openbare gebouwen en scholen het voorwerp hebben uitgemaakt van grote werken maar dat er nog andere openbare gebouwen zijn waarin gelijkaardige werken moeten worden uitgevoerd ; Overwegende dat in deze context het geraamde bedrag verminderd kan worden tot op 3.500.000 EUR BTWI voor 3 jaar ; Overwegende dat de opdracht aan Belgische bekendmaking onderworpen is ; Gelet op het bijzondere bestek, het offerteformulier en de meetstaat die deze aanneming beheersen; Overwegende dat de mededinging zal gebeuren via openbare aanbesteding op basis van een prijslijst waarvoor de inschrijver in zijn offerte een vermeerdering- of verminderingspercentage t.o.v. alle artikelen van bovenvermelde lijst zal aanduiden; Overwegende dat de uitgaven voor deze aanneming, volgens de functies van de betrokken gebouwen, op verschillende artikels van de gewone en buitengewone begroting van 2013, 2014, 2015 en 2016 zullen worden aangerekend (hetzij een geraamd bedrag van 350.000 EUR BTWI op de gewone begroting en een geraamd

bedrag van 3.150.000 EUR BTWI op de buitengewone begroting ); Overwegende dat het merendeel van de werken op de buitengewone begroting geboekt zal moeten worden gezien die interventies als investeringswerken worden beschouwd; Op voorstel gedaan, namens het College, door de H. Pierre LARDOT, Schepen van Openbare werken, BESLIST: 1. de jaarlijkse aanneming voor elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van drie jaar goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, het offerteformulier, de meetstaat en het algemeen veiligheid- en gezondheidsplan betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-150 die integraal deel uitmaken van onderhavige opdracht goed te keuren; 3. het College van de Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens prijslijst via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking op te starten; 4. de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op 3.500.000 EUR BTWI (21%) goed te keuren; 5. de uitgave van 350.000 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 123-06 genaamd "Administratieve prestaties door derden" 124-06 genaamd "Technische prestaties door derden" 125-06 genaamd "Prestaties door derden voor de gebouwen" 6. de uitgave van 3.150.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op de volgende begrotingsartikelen: 100/723-60 “Algemeen bestuur : Herstelwerken aan gebouwen van het openbare domein” ; 100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 124/723-60 “Privaat patrimonium : Herstelwerken aan gebouwen van het private domein” ; 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering (verwarming)” 426/723-60 “Openbare verlichting : Installatiewerken”; 520/744-98 “Markt : Aankoop van machines en materiaal”; 4240/723-60 “Parking : Herstelwerken”; 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van gebouwen in uitvoering” ; 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 722/723-60 “Basisonderwijs : Verbetering- vergrotingswerken”; 731/723-60 “Secundair onderwijs :”; 731/724-60 “Secundair onderwijs: Verbetering- en vergrotingswerken”;

7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen”; 7641/724-60 “Sport : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken”; 771/723-60 “Museum : Inrichting van de gebouwen”; 771/724-60 “Museum : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen”; 8440/723-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichting van de gebouwen”; 8440/724-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 922 / 723-60 “Huisvesting : inrichting van de gebouwen in uitvoering”; 7. de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de jaren gedekt door onderhavige opdracht; 8. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Deze beraadslaging zal, ter goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/058 Jumelage – Verbroedering Convention pour l’octroi d’un subside numéraire de 5.000,00 EUR au club de football « Royal Ixelles Sporting Club asbl » pour couvrir les frais du déplacement des équipes au tournoi annuel de football « Lissardy » à Biarritz. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le conseil communal en date du 20 décembre 2001; Considérant que dans le cadre du jumelage Ixelles-Biarritz, le club de football « Royal Ixelles Sporting Club asbl » est invité par la Mairie de Biarritz, du 18 au 19 mai 2013, afin de participer au tournoi annuel « Lissardy » ;

Considérant que le club de football « Royal Ixelles Sporting Club asbl» représentera la Commune d’Ixelles lors de ce tournoi ; Considérant que 2 équipes du club de football « Royal Ixelles Sporting Club asbl » (année de naissance 2001/2002 pour les poussins – 1999/2000 pour les benjamins) partiront le vendredi 17 mai 2013 en matinée (pour arriver le vendredi en soirée) et reviendront le dimanche 19 mai 2013 en soirée (arrivée le lendemain matin à Ixelles) ; Considérant que M. Van Bienst Julien, président du club de football « Royal Ixelles Sporting Club asbl », est l’organisateur de ce déplacement ; Considérant la demande de subvention de M. Van Bienst Julien, président du club de football « Royal Ixelles Sporting Club asbl », pour la prise en charge des frais de transport en car pour les joueurs et le staff (+/- 40 personnes) ; Attendu qu’un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit à l’article 150/332-02 « Jumelages : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2013, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Sur proposition faite par Monsieur Pierre LARDOT, Echevin de la Coopération Internationale et des Jumelages ; DECIDE : 1. d'approuver l'octroi d'une subvention numéraire pour un montant de 5.000,00 EUR au Royal Ixelles Sporting Club asbl pour couvrir les frais du déplacement des équipes au tournoi annuel de football « Lissardy » à Biarritz ; 2. d’inscrire ce montant au budget ordinaire 2013 à l’article 150/332-02 : « Jumelage : Subsides aux organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 50.000,00 EUR sous réserve de l'approbation du budget par le Conseil et l'Autorité de Tutelle. 3. d'approuver le texte de la convention à conclure entre la Commune et le Royal Ixelles Sporting Club asbl, pour l'octroi d'une subvention faisant partie intégrante de la présente décision. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative sur les Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.

Overeenkomst voor de toekenning van een subsidie in specie van 5.000,00 EUR aan de voetbalclub "Royal Ixelles Sporting Club vzw" (RISC) voor de dekking van de verplaatsingskosten van de ploegen tijdens het jaarlijks voetbaltoernooi "Lissardy" in Biarritz. Goedkeuring.

DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel en aan de instellingen van openbaar nut rechtspersoonlijkheid wordt verleend Gelet op het reglement betreffende subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Overwegende dat de voetbalclub RISC, in het kader van de jumelage tussen Elsene en Biarritz, van 18 tot 19 mei 2013 werd uitgenodigd door het gemeentebestuur van Biarritz om deel te nemen aan het jaarlijks toernooi "Lissardy"; Overwegende dat de voetbalclub RISC de gemeente Elsene tijdens dit toernooi zal vertegenwoordigen; Overwegende dat 2 ploegen van de voetbalclub RISC (geboortejaar 2001/2002 voor de miniemen – 1999/2000 voor de kadetten) op vrijdag 17 mei 2013 's morgens zullen vertrekken (om vrijdagavond aan te komen) en op zondag 19 mei 2013 's avonds weer zullen terugkeren (om de volgende ochtend in Elsene aan te komen); Overwegende dat dhr. Van Bienst Julien, voorzitter van de voetbalclub RISC de organisator van deze verplaatsing is; Overwegende de subsidieaanvraag van dhr. Van Bienst Julien, voorzitter van de voetbalclub RISC om de verplaatsingskosten per autobus van de spelers en de staff (+40 personen) ten laste te nemen; Overwegende dat een krediet van 50.000,00 EUR ingeschreven is op artikel 150/33202 "Verbroedering subsidies aan organismen ten dienste van de huishoudens" van de gewone begroting 2013; Gelet op de nieuwe gemeentewet, Op voorstel van dhr. Pierre LARDOT, schepen voor Internationale samenwerking en Verbroederingen; BESLIST: 1. De overeenkomst voor de toekenning van een subsidie in specie van 5.000,00 EUR aan de voetbalclub "Royal Ixelles Sporting Club vzw" (RISC) voor de dekking van de verplaatsingskosten van de ploegen tijdens het jaarlijks voetbaltoernooi "Lissardy" in Biarritz goed te keuren; 2. Dit bedrag op de gewone begroting 2013 in te schrijven op artikel 150/332-02; "Verbroedering subsidies aan organismen ten dienste van de huishoudens" waar een krediet van 50.000,0 EUR is ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de raad en de toezichthoudende overheid. 3. De tekst van de overeenkomst tussen de gemeente en RISC vzw voor de

toekenning van een subsidie, in bijlage en die integrerend deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/059 Instruction publique - Openbaar onderwijs Octroi d’un subside en non numéraire pour l'occupation, à titre gratuit, à l’Athénée Charles Janssens des classes sises 35 rue Major Dubreucq, du 2 au 6 avril 2013, par l’asbl «Les Jeunesses scientifiques de Belgique» afin d’y organiser des ateliers de rattrapage «Echec à l’échec». Approbation de la convention. LE CONSEIL,

Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001; Vu les décisions du Conseil communal du 28 juin 2007 et du Collège du 17 juillet 2012 afférentes à la fixation et à l’indexation des tarifs de location concernant les demandes d’occupation des divers locaux communaux; Considérant la demande datée du 30 janvier 2013 par laquelle M. Jacques SEVERS, Président des «Jeunesses scientifiques de Belgique» demande l’occupation, comme chaque année, de 17 classes sises à l’Athénée Charles Janssens au niveau de la rue Major R. Dubreucq 35 afin d’y organiser des ateliers de rattrapage «Echec à l’échec» du lundi 2 au vendredi 6 avril 2013; Considérant que ces activités à caractère pédagogique peuvent intéresser tant les élèves des écoles communales d’Ixelles que les jeunes Ixellois; Considérant dès lors que s’applique le point 1C 7 du règlement de la tarification fixé par le Conseil communal du 28 juin 2007, relatifs aux conditions de gratuité auxquelles peuvent prétendre les «Jeunesses scientifiques de Belgique»; Considérant qu’à défaut de gratuité, la redevance locative afférente à ces locaux scolaires s’élèverait à 7.990,00 EUR; Considérant que le Collège a décidé que désormais les indemnités de conciergerie seraient payantes et qu’en conséquence, le point 1C 8 de ce même règlement sera d’application; Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions; Vu la Nouvelle Loi Communale; Sur la proposition faite au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE

1. d’autoriser l’occupation, à titre gratuit, par l’asbl «Jeunesses scientifiques de Belgique» de 17 locaux sis à l’Athénée Charles Janssens afin d’y organiser des ateliers de rattrapage «Echec à l’échec» du mardi 2 au samedi 6 avril 2013;

2. d’octroyer à l’asbl «Jeunesses scientifiques de Belgique» un subside en non numéraire pour un montant total de 7.990,00 EUR correspondant aux frais de location pour l’occupation des 17 locaux demandés;

3. de réclamer le paiement de l’indemnité de conciergerie qui s’élève à 300,00 EUR. Ce montant sera inscrit en recette à l’article 700/161- 48;

4. d’approuver le texte de la convention n° «2012- 2013/Echec à l’échec Avril 2013/IP» d’occupation à titre gratuit des locaux scolaires repris ci- dessus, texte qui devra faire partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Commune, la présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle.

Toekenning van een subsidie in niet speciën voor de bezigheid, aan gratis titel, van schoollokalen van de ACJ op het niveau van de Major René Dubreucqstraat, 35 van 2 tot 6 april 2013, door de VZW “Jeunesses scientifiques de Belgique” om aanpassingswerkplaatsen “Echec à l’échec” te organiseren. Goedkeuring van de overeenkomst. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van de Gemeente Raad van 20 december 2001 die de verordening betreffende de subsidies vaststelt; Gelet op de betreffende beslissingen van de Gemeente Raad van 28 juni 2007 en het College van 17 juli 2012 de vaststelling en de indexering van de tarieven van verhuren betreffende de vragen van bezigheid van de verschillende gemeentelijke lokalen; Overwegende de vraag die van 30 januari 2013 dateerd, door de Heer Jacques SEVERS, Voorzitter van de “Jeunesses scientifiques de Belgique” de bezigheid, als elk jaar, van 17 gelegen klassen aan ACJ op het niveau van de Major Dubreucqstraat 35 vraagt teneinde er aanpassingswerkplaatsen “Echec à l’échec” te organiseren van 2 tot 6 april 2013; Overwegende dat deze activiteiten van pedagogische aard kunnen de leerlingen van de gemeentescholen van Elsene als de jongeren van Elsene van belang zijn; Derhalve overwegende dat de punt 1C 7 van de regeling van de tariefbepaling van toepassing zijn die door de Gemeente Raad van 28 juni 2007 wordt bepaald, betreffende de voorwaarden voor kosteloosheid waaraan de “Jeunesses scientifiques de Belgique“ kan beweren; Overwegende dat bij gebrek aan kosteloosheid de betreffende locatieve retributie deze schoollokalen 7.990,00 EUR zou bedragen; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle van de toekenning en het gebruik van bepaalde subsidies;

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs, BESLIST : 1. de bezigheid, aan gratis titel, toe te laten aan de VZW “Jeunesses scientifiques de Belgique” van 17 schoollokalen van de ACJ om aanpassingswerkplaatsen “Echec à l’échec” te organiseren van 2 tot 6 april 2013; 2. een subsidie in niet speciën voor een totaal bedrag van 7.990,00 EUR dat met de huurwaarde voor de bezigheid van 17 gevraagde klassen overeenstemt, aan de VZW “Jeunesses scientifiques de Belgique” toe te kennen; 3. de betaling van de conciërgewoning vergoeding van een bedrag van 300,00 Eur. te eisen. Dit bedrag wordt ingeschreven aan het artikel 700/161-48; 4. de tekst van de overeenkomst nr “2012-2013/Echec à l’échec April 2013/IP” betreffende de bezigheid aan gratis titel van de bovende hernomen schoollokalen goed te keuren, tekst die een integrerende onderdeel van deze beraadslaging is. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Regering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve toezicht op de gemeenten zal deze beraadslaging niet voor goedkeuring overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/060 Instruction publique - Openbaar onderwijs Ratification de l'occupation à titre gratuit de divers locaux à l’Ecole n°2 introduite par Mme Natalie VERSTEEGH représentant l’ASBL du Cirque «Des étoiles dans les yeux» en vue de l’organisation de cours de janvier à juin 2013. Octroi d’un subside en non numéraire pour un montant total de 7.495,00 EUR. Approbation de la convention y afférente. Inscription de 1.440,00 EUR en recette à l’article 700/161-48 "Enseignement général: produit et récupération divers" correspondant aux indemnités de conciergerie. LE CONSEIL, Considérant la demande introduite par Mme VERSTEEGH représentant l’ASBL du Cirque «Des étoiles dans les yeux» concernant les occupations suivantes: du 1er janvier au 30 juin 2013, à l'Ecole n°2, le lundi de 16h00 à 18h00 dans le gymnase, le mercredi de 15h30 à 17h30 dans le gymnase et une classe, le samedi de 9h30 à 18h30 dans le gymnase, le préau, une classe et la cour, du 11 au 15 février 2013, de 8h00 à 17h00 dans le gymnase, trois classes, le réfectoire, le préau et la cour pour un stage de vacances, le vendredi 24 mai 2013 de 15h30 à 22h00 pour le montage et la préparation du

spectacle de fin d’année, le samedi 25 mai 2013 de 7h00 à 22h00 dans le préau, le gymnase, le réfectoire, la salle d’accueil des primaires et la cour pour la répétition générale précédant le spectacle de fin d’année, le dimanche 26 mai 2013 de 7h00 à 22h00 dans le préau, le gymnase, le réfectoire, la salle d’accueil des primaires et la cour pour le spectacle proprement dit et le démontage du matériel; Considérant que la 10 e Direction B ne voit pas d’inconvénient à ce que le réfectoire soit occupé pour autant qu’il soit fait mention dans la convention de location d’une interdiction formelle d’utiliser les appareils électriques se trouvant dans ledit réfectoire, à savoir, le four, le réchaud et le frigo; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2001; Vu les décisions du Conseil communal du 28 juin 2007 et du Collège du 17 juillet 2013 afférentes à la fixation et à l’indexation des tarifs de location concernant les demandes d’occupation des divers locaux communaux; Considérant une ouverture plus large des activités proposées par l’ASBL «Des étoiles dans les yeux» au public ixellois et plus particulièrement aux élèves des écoles communales d’Ixelles; Considérant dès lors que s’appliquent le point 1C 7 du règlement de la tarification fixé par le Conseil communal du 28 juin 2007, relatifs aux conditions de gratuité auxquelles peut prétendre l’ASBL du Cirque «Des étoiles dans les yeux»; Considérant qu’à défaut de gratuité, la redevance locative afférente à ces locaux scolaires s’élèverait à 7.495,00 EUR; Considérant qu’en séance du Collège du 21 janvier 2013, il a été décidé que l’indemnité de conciergerie serait réclamée à l’ASBL sauf lorsque la concierge est présente dans l’école; Considérant, dès lors, que seule l’indemnité pour les occupations du samedi pourra être réclamée, soit 60,00 EUR par journée d’occupation; Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions; Vu la Nouvelle Loi Communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE: 1. De ratifier l’occupation à titre gratuit pour la période du 1er janvier au 30 juin 2013 de différents locaux sis à l'école 2, à savoir le lundi de 16h00 à 18h00 dans le gymnase, le mercredi de 15h30 à 17h30 dans le gymnase et une classe et le samedi de 9h30 à 18h30 dans le gymnase, le préau, une classe et la cour; 2. D'accorder à l’ASBL du Cirque "Des étoiles dans les yeux" représentée par Mme VERSTEEGH un subside en non numéraire pour un montant total de 7.495,00 EUR correspondant aux frais de location pour les différentes occupations susmentionnées; 3. D’approuver le texte de la convention d’occupation à titre gratuit des locaux scolaires repris ci- dessus, texte qui devra faire partie intégrante de la présente délibération; 4. D’inscrire en recette au budget 2013 à l’article 700/161- 48 "Enseignement général: produit et récupération divers" la somme de 1.440,00 EUR correspondant aux indemnités de conciergerie liées aux occupations des samedis de janvier à juin 2013 ainsi qu’au dimanche 26 mai 2013, jour du spectacle de fin d’année de l’ASBL. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Commune, la présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle.

Bekrachtiging van de bezetting ten kosteloze titel van diverse lokalen in Ecole n°2 ingediend door mevr. Natalie VERSTEEGH, vertegenwoordiger van het circus "Des étoiles dans les yeux" vzw, met het oog op de organisatie van lessen van januari tot juni 2013. Toekenning van een subsidie in niet-specie voor een totaalbedrag van 7.495,00 EUR. Goedkeuring van de bijhorende overeenkomst. Inschrijving van 1.440,00 EUR als ontvangst op begrotingsartikel 700/161-48 "Algemeen onderwijs: product en diverse terugvorderingen" dat overeenkomt met de vergoedingen van de conciërgewoning. DE RAAD, Overwegende de aanvraag ingediend door mevr. VERSTEEGH, vertegenwoordiger van het circus "Des étoiles dans les yeux" vzw, betreffende de volgende bezettingen: van 1 januari tot 30 juni 2013, in Ecole n°2, op maandag van 16.00 uur tot 18.00 uur in de turnzaal, op woensdag van 15.30 uur tot 17.30 uur in de turnzaal en een klaslokaal, op zaterdag van 9.30 uur tot 18.30 uur in de turnzaal, op de overdekte speelplaats, in een klaslokaal en op de speelplaats, van 11 tot 15 februari 2013 van 08.00 uur tot 17.00 uur in de turnzaal, in drie klaslokalen, in de refter, op de overdekte speelplaats en op de speelplaats voor een vakantiestage, op vrijdag 24 mei van 15.30 uur tot 22.00 uur voor de montage en de voorbereiding van het optreden, op zaterdag 25 mei 2013 van 07.00 tot 22.00 uur op de overdekte speelplaats, in de turnzaal, de refter, aan het onthaal van het lager onderwijs en op de speelplaats voor de algemene repetitie vóór het optreden, op zondag 26 mei van 07.00 uur tot 22.00 uur op de overdekte speelplaats, in de turnzaal, de refter, aan het ontaal van het lager onderwijs en op de speelplaats voor het optreden zelf en het demonteren van het materiaal; Overwegende dat de 10de Directie B geen bezwaar heeft tegen de bezetting van de refter, voor zover er in de overeenkomst duidelijk wordt vermeld dat het streng verboden is om de elektrische toestellen in deze refter te gebruiken, namelijk: de oven, de schotelwarmer en de koelkast; Gelet op het reglement betreffende subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 20 december 2001; Gelet op de beslissingen van de raad van 28 juni 2007 en van het college van 17 juli 2013 betreffende de vaststelling en de indexatie van de huurtarieven voor de aanvragen tot bezetting van diverse gemeentelijke lokalen; Overwegende dat de waaier aan voorgestelde activiteiten van de vzw "Des étoiles dans les yeux" voor een Elsens doelgoep, en meer bepaald voor de leerlingen van de Elsene gemeentescholen, breder is; Overwegende dat punt 1C 7 van het reglement op de tarifering vastgesteld door de gemeenteraad van 28 juni 2007, betreffende de kosteloosheid waar het circus vzw "Des étoiles dans les yeux" beroep op kan doen, hier bijgevolg van toepassing is; Overwegende dat, bij gebrek aan een kosteloosheidsregeling, de huurbijdrage voor

deze schoollokalen 7.495,00 EUR zou bedragen; Overwegende dat het college op 21 januari 2013 heeft besloten dat de vergoeding voor de conciërgewoning aan de vzw zou worden opgeëist, behalve wanneer de conciërge in de school aanwezig is; Overwegende dat bijgevolg slechts de vergoeding voor de bezetting op zaterdag zal kunnen worden opgeëist, oftwel 60,00 EUR per bezette dag; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de nieuwe gemeentewet, Op voorstel van mevrouw Marinette DE CLOEDT, schepen voor Openbaar onderwijs, BESLIST 1. De kosteloze bezetting voor de periode van 1 januari tot 30 juni 2013, in Ecole n°2, op maandag van 16.00 uur tot 18.00 uur in de turnzaal, op woensdag van 15.30 uur tot 17.30 uur in de turnzaal en een klaslokaal, op zaterdag van 9.30 uur tot 18.30 uur in de turnzaal, op de overdekte speelplaats, in een klaslokaal en op de speelplaats, te bekrachtigen; 2. Het circus "Des étoiles dans les yeux" vzw, vertegenwoordigd door mevr. VERSTEEGH, een subsidie in niet-specie toe te kennen voor een totaalbedrag van 7.495,00 EUR, wat overeenstemt met de huurkosten voor de verschillende voornoemde bezettingen; 3. De tekst van de overeenkomst inzake de kosteloze ingebruikneming van de voornoemde schoollokalen, in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 4. Het bedrag van 1.440,00 EUR in te schrijven als ontvangst op de begrotingsartikel 700/161-48 "Algemeen onderwijs: product en diverse terugvorderingen" op de begroting 2013, wat overeenstemt met de vergoedingen voor de conciërgewoning gelinkt aan de bezetting op zaterdagen van januari tot juni 2013, evenals op zondag 26 mei 2013, dag van het optreden van de vzw. Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 24.04.2013/A/061 Instruction publique - Openbaar onderwijs Révision des tarifs relatifs à l’intervention financière des parents dans les frais de transports lors des voyages scolaires et excursions. Fixation et indexation des tarifs.

(Report du 25/02/2013) LE CONSEIL, Vu la décision du Conseil prise en séance du 19.12.2002, référenciée 19.12.2002/A/084, décidant de la modification du montant de l’intervention financière des parents dans les frais de transports lors des voyages scolaires ou des excursions ; Considérant que les tarifs actuels s’élèvent par enfant à: • 1,25 EUR pour les transports effectués dans la Région de Bruxelles- Capitale; • 2,50 EUR pour les transports effectués dans les provinces du Brabant; • 5,00 EUR pour les transports effectués dans le reste du pays; Considérant qu’il y a lieu de réévaluer ces tarifs en tenant compte des frais engendrés par l’organisation des transports lors des voyages scolaires, des excursions et sorties pédagogiques dans les écoles de la Commune d’Ixelles; Considérant que ces coûts n’ont plus été adaptés depuis 2002 et que le coût des carburants ne cesse d’augmenter; Considérant dès lors qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs actuels de 5% et de fixer les nouveaux tarifs comme suit: • 1,31 EUR arrondi à 1,30 EUR pour les transports effectués dans la Région de BruxellesCapitale; • 2,62 EUR arrondi à 2,60 EUR pour les transports effectués dans les provinces du Brabant; • 5,25 EUR pour les transports effectués dans le reste du pays; Considérant que le parent qui connaît des difficultés à faire face aux nouveaux tarifs peut s’adresser au Service social en vue de la prise en charge partielle ou totale des montants liés aux tarifs susdits et ce sur base d’un rapport motivé soumis par le Service social au Collège des Bourgmestre et Echevins; Considérant qu’il y a lieu aussi d’encourager l’usage des transports en commun pour les déplacements à moindre risque (élèves plus âgés, trajet direct) et de réserver en priorité l’usage des bus aux enfants de l’enseignement maternel, de l’enseignement individualisé et/ou lorsque les communications sont difficiles; Considérant que ces nouveaux tarifs seront d’application au 1er septembre 2013; Considérant que les tarifs d’application en matière d’organisation de transport doivent suivre l’évolution des coûts et être calculés sur base de la formule suivante: Prix de base de 2013 X Indice santé du mois de mars / Indice santé du mois d'avril 2013; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’instruction publique, DECIDE: 1. De fixer, les interventions financières des parents dans les frais de transports lors des voyages scolaires et excursions comme suit: • 1,30 EUR pour les transports effectués dans la Région de Bruxelles- Capitale; • 2,60 EUR pour les transports effectués dans les provinces du Brabant; • 5,25 EUR pour les transports effectués dans le reste du pays; 2. D’appliquer ces nouveaux tarifs à partir du 1er septembre 2013; 3. D’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à indexer automatiquement, dès 2014, les tarifs des transports scolaires mentionnés au point 1 sur base de la formule suivante: Prix de base 2013 X Indice santé du mois de mars / Indice santé du mois d'avril 2013. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la Tutelle administrative sur les Communes de la Région de BruxellesCapitale et de l’arrêté du Gouvernement de la Région

de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.

Herziening van de tarieven van de financiële tussenkomst van de ouders in de schoolreiskosten van de schoolreizen en excursies. Bepaling en indexering van de tarieven. (Uitstel van 25/02/2013) DE RAAD, Gelet op de beslissing van de Raad die tijdens de z itting van 19.12.2002 is genomen, referentie 19.12.2002/A/084, dat van de wijz iging van het bedrag van de financiële bijdrage van de ouders in de kosten van het vervoer tijdens schoolreiz en besluit of de excursies; Overwegend dat het huldigen tarieven per kind bedragen: • 1,25 EUR voor het vervoer in de Regio van Brussel- Hoofdstad; • 2,50 EUR voor het vervoer in de provincies van Brabant; • 5,00 EUR voor het vervoer in de rest van het land; Overwegende dat het nodig is om dez e tarieven te revalueren rekening houdend met de kosten die veroorz aakt woorden door de organisatie van het vervoer bij de schoolreiz en, pedagogische excursies en output in de scholen van de Gemeente Elsene bij; Overwegende dat dez e kosten sinds 2002 niet meer werden aangepast en dat vooral de kosten van de brandstoffen niet stoppen met te stijgen; Overwegende dat een vermeerdering van 5% op de huidige tarieven overwogen moet worden en de nieuwe tarieven als volgt bepaald moeten worden: • 1,31 EUR arrondi op 1,30 EUR voor het vervoer in de Regio van Brussel- Hoofdstad; • 2,62 EUR arrondi 2,60 EUR voor het vervoer in de provincies van Brabant; • 5,25 EUR voor het vervoer in de rest van het land; Overwegend dat de ouder die in moeilijkheden verkeert om aan de nieuwe tarieven het hoofd te bieden kan z ich tot de sociale Dienst richten, met het oog op gedeeltelijk of totaal ten laste nemen van de bedragen in verband met de bovengenoemde tarieven, en dit op basis van een gemotiveerd verslag dat door de sociale Dienst aan het College van de Burgemeester en Schepenen wordt voorgelegd; Overwegend dat het eveneens nodig is om het gebruik van het gemeenschappelijke vervoer voor de minder risico verplaatsingen te stimuleren (oudere leerlingen, rechtstreeks traject) en om het gebruik van de bussen in de eerste plaats te reserveren voor de kinderen van het kleuteronderwijs, van het geïndividualiseerde onderwijs en/of wanneer de mededelingen moeilijk z ijn; Overwegende dat de tarieven toe te passen elke jaar vanaf 1ste september; Overwegende dat vanaf 2014, de tarieven van de schoolreiz en, z ullen elke jaren automatisch indexeren volgens de vervolgde formule: Basisprijs 2013 X Gez ondheidsindex maand maart / Gez ondheidsindex maand april 2013; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs, BESLIST: 1. Fixeren van de financiële tussenkomst van de ouders in de schoolreiskosten tijdens de schoolreiz en en excursies z odat: • 1,30 EUR voor het vervoer in de Regio van Brussel- Hoofdstad; • 2,60 EUR voor het vervoer in de provincies van Brabant; • 5,25 EUR voor het vervoer in de rest van het land; 2. Dez e nieuwe tarieven toe te passen vanaf 1 september 2013;

3. Het College van Burgemeester en Schepen te machtigen de tarieven vermeld in punt 1 op basis van volgende formule automatisch te indexeren vanaf 2014: Basisprijs 2013 X Gez ondheidsindex maand maart / Gez ondheidsindex april 2013. Dez e beraadslaging z al niet aan de Toez ichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 9 votes négatifs, 4 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen, 4 onthoudingen. 24.04.2013/A/062 Instruction publique - Openbaar onderwijs Révision des tarifs des plaines de vacances. Fixation et indexation des nouveaux tarifs. (Report du 25/02/2013) LE CONSEIL, Vu la décision du Conseil prise en séance du 25.04.2002, référenciée 25.04.2002/A/33, décidant de fixer les nouveaux tarifs des plaines de vacances des mois de juillet et août; Vu la décision du Conseil prise en séance du 17.03.2005, référenciée 17.03.2005/A/033 décident de fixer le calcul de l’indexation des tarifs applicables aux plaines de vacances organisées pendant les mois de juillet et août; Vu la décision du Conseil prise en séance du 22.03.2007, référencié 22.03.2007 décidant de fixer les nouveaux tarifs pour l’inscription au repas chaud pendant les plaines de vacances; Considérant que chaque année, pendant les mois de juillet et août, des plaines de vacances sont organisées, à Basse- Wavre pour les enfants de 5 à 12 ans et à Boondael pour les enfants de 2,5 à 5 ans, et que les tarifs actuels sont définis comme suit: • pour les enfants inscrits aux repas chauds : 7,50 EUR pour les enfants domiciliés et/ou fréquentant une école subventionnée ou organisée par les communautés sise sur le territoire de la Commune ainsi que les enfants du personnel; 11,15 EUR pour tous les autres; • pour les enfants inscrits au repas pique- nique: 4,30 EUR pour les enfants domiciliés et/ou fréquentant une école subventionnée ou organisée par les communautés sise sur le territoire de la Commune ainsi que pour les enfants du personnel; 7,65 EUR pour tous les autres; Considérant qu’il y a lieu de réévaluer ces tarifs en tenant compte des frais engendrés par l’organisation des plaines de vacances (engagement d’étudiants, matériel,..); Considérant qu’une augmentation de 15% appliquée aux tarifs actuels doit être envisagée; Considérant qu’il y a lieu de différencier le coût de la plaine de Boondael et de celui de la plaine de Basse- Wavre pour laquelle un transport par cars est organisé; Considérant qu’il convient dès lors de prévoir un montant de 2,50 EUR par jour de participation pour les enfants fréquentant la plaine de Basse- Wavre afin de couvrir les frais de transport par cars; Considérant que le parent qui connaît des difficultés à faire face aux nouveaux tarifs peut s’adresser au Service social en vue de la prise en charge partielle ou totale des montants liés aux tarifs susdits et ce sur base d’un rapport motivé soumis par le Service social au Collège des Bourgmestre et Echevins;

Considérant que les tarifs sont d’application, chaque année, à partir du 1er juillet; Considérant qu’à dater de 2014, les tarifs des plaines de vacances seront indexés automatiquement chaque année, selon la formule suivante: Prix de base 2013 X Indice santé du mois de mars / Indice santé du mois d'avril 2013; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE: 1. De fixer l’augmentation des tarifs des plaines de vacances comme suit: • pour les enfants inscrits aux repas chauds: 9,00 EUR pour les enfants domiciliés et/ou fréquentant une école subventionnée ou organisée par les communautés sise sur le territoire de la Commune ainsi que les enfants du personnel; 12,80 EUR pour tous les autres; • pour les enfants inscrits au repas pique- nique: 5,00 EUR pour les enfants domiciliés et/ou fréquentant une école subventionnée ou organisée par les communautés sise sur le territoire de la Commune ainsi que pour les enfants du personnel; 8,80 EUR pour tous les autres; 2. De fixer le prix du transport par cars vers Basse- Wavre à 2,50 EUR par jour de participation, lequel sera ajouté aux tarifs repris ci- dessus; 3. D’appliquer les nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2013; 4. D’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à indexer automatiquement, dès 2014, les tarifs mentionnés aux points 1 et 2 sur base de la formule suivante : Prix de base 2013 X Indice santé du mois de mars / indice santé du mois d'avril 2013. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.

Herziening van de tarieven voor de speelpleinen. Bepaling en indexering van de nieuwe tarieven. (Uitstel van 25/02/2013) DE RAAD, Gelet op de beslissing van de Raad in de z itting van 25.04.2002, met referentie 25.04.2002/A/33, die beslist de nieuwe tarieven van de speelpleinen tijdens de maanden juli en augustus te bepalen; Gelet op de beslissing van de Raad in de z itting van 17.03.2005, met referentie 17.03.2005/A/033 die beslist de berekening van de indexering van de tarieven van toepassing op de speelpleinen georganiseerd tijdens de maanden juli en augustus te bepalen; Gelet op de beslissing van de Raad in de z itting van 22.03.2007, met referentie 22.03.2007 die beslist de nieuwe tarieven voor de inschrijving op warme maaltijden tijdens de speelpleinen te bepalen; Overwegende dat er ieder jaar, tijdens de maanden juli en augustus, speelpleinen georganiseerd worden te Basse- Wavre voor kinderen tussen 5 en 12 jaar en te Boondaal voor kinderen tussen 2,5 en 5 jaar, en dat de tarieven thans als volgt bepaald z ijn: • Voor kinderen ingeschreven op de warme maaltijden: 7,50 EUR voor kinderen gedomicilieerd in de Gemeente en/of die schoollopen op een school gesubsidieerd of georganiseerd door de gemeenschappen op het grondgebied van

de Gemeente alsook de kinderen van het personeel; 11,15 EUR voor de anderen; • Voor kinderen ingeschreven op de picknickmaaltijden: 4,30 EUR voor kinderen gedomicilieerd in de Gemeente en/of die schoollopen op een school gesubsidieerd of georganiseerd door de gemeenschappen op het grondgebied van de Gemeente alsook de kinderen van het personeel; 7,65 EUR voor de anderen; Overwegende dat het gepast voorkomt dez e tarieven te herz ien rekening houdend met de kosten voor organisatie van de speelpleinen (aannemen van studenten, materiaal,…); Overwegende dat een vermeerdering van 15% op de huidige tarieven overwogen moet worden; Overwegende dat het gepast voorkomt een onderscheid te maken tussen de kost voor het plein te Boondaal en het plein te Basse- Wavre waarvoor busvervoer georganiseerd moet worden; Overwegende dat het bijgevolg past een bedrag van 2,50 EUR per dag te voorz ien voor de kinderen die deelnemen aan het plein te Basse- Wavre om de kosten voor het busvervoer te dekken; Overwegende dat de ouders die moeilijkheden ondervinden met de nieuwe tarieven z ich kunnen richten tot de Sociale Dienst teneinde bovenvermelde tarieven gedeeltelijk of volledig ten laste te laten nemen en dit op basis van een gemotiveerd verslag vanwege de Sociale Dienst aan het College van Burgemeester en Schepenen; Overwegende dat de tarieven toe te passen elke jaar vanaf 1ste juli; Overwegende dat vanaf 2014, de tarieven van de speelpleinen, z ullen elke jaren automatisch indexeren volgens de vervolgde formule: Basisprijs 2013 X Gez ondheidsindex maand maart / Gez ondheidsindex maand april 2013; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs, BESLIST: 1. De vermeerdering van de tarieven voor de speelpleinen als volgt te bepalen: • voor kinderen ingeschreven op de warme maaltijden: 9,00 EUR voor kinderen gedomicilieerd in de Gemeente en/of die schoollopen op een school gesubsidieerd of georganiseerd door de gemeenschappen op het grondgebied van de Gemeente alsook de kinderen van het personeel; 12,80 EUR voor de anderen; • voor kinderen ingeschreven op de picknickmaaltijd: 5,00 EUR voor kinderen gedomicilieerd in de Gemeente en/of die schoollopen op een school gesubsidieerd of georganiseerd door de gemeenschappen op het grondgebied van de Gemeente alsook de kinderen van het personeel; 8,80 EUR voor de anderen; 2. De prijs voor het busvervoer naar Basse- Wavre te bepalen op 2,50 EUR per deelnamedag die toegevoegd wordt aan de hierboven vermelde tarieven; 3. Dez e nieuwe tarieven toe te passen vanaf 1 juli 2013; 4. Het College van Burgemeester en Schepen te machtigen de tarieven vermeld in punten 1 en 2 op basis van volgende formule automatisch te indexeren vanaf 2014: Basisprijs 2013 X Gez ondheidsindex maand maart / Gez ondheidsindex april 2013 . Dez e beraadslaging z al niet aan de Toez ichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 9 votes négatifs, 4 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen, 4 onthoudingen. 24.04.2013/A/063 Instruction publique - Openbaar onderwijs Révision des tarifs de l’accueil extrascolaire. Fixation et indexation des tarifs. (Report du 25/02/2013) LE CONSEIL, Vu la décision du Conseil prise en séance du 26.04.2007, référenciée 26.04.2007/A/001, décidant d’octroyer la gratuité de l’accueil extrascolaire pour les enfants du personnel; Vu la décision du Conseil prise en séance du 29.05.2008, référenciée 29.08.2008/A/000 décidant de revoir les tarifs de l’accueil extrascolaire, de fixer et d’indexer les tarifs applicables de l’accueil extrascolaire; Considérant que le service d’accueil extrascolaire est organisé dans les écoles fondamentales de la Commune durant toute l’année scolaire, en ce compris pendant les périodes de vacances scolaires (congés d’automne, vacances d’hiver, congés de carnaval et vacances de printemps) à l’exception des mois de juillet et août; Considérant que les tarifs de l’accueil extrasolaire durant les périodes scolaires (matin et soir) sont fixés actuellement comme suit: • pour 1 enfant inscrit en période scolaire à l’accueil: 0,66 EUR maintenu à 0,65 EUR par jour et 0,56 EUR maintenu à 0,55 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4 (écoles bénéficiaires de l’encadrement différencié); • pour 2 enfants inscrits en période scolaire à l’accueil: maintenu à 0,55 EUR par jour et par enfant et 0,47 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4; • à partir de 3 enfants inscrits en périodes scolaire à l’accueil: 0,44 EUR maintenu à 0,45 EUR par jour et par enfant et 0,37 EUR maintenu à 0,35 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4; • pour le tarif occasionnel: 1,65 EUR par jour et 1,40 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4; Considérant que les tarifs de l’accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires (congés d’automne, vacances d’hiver, congés de carnaval et vacances de printemps) sont fixés actuellement comme suit: • montant à la journée: 2,15 EUR et 1,83 EUR arrondi à 1,85 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4 par jour et par enfant fidélisé par une inscription régulière pendant les périodes scolaires; • montant à la journée: 3,83 EUR arrondi à 3,85 EUR et 3,25 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4 fréquentant occasionnellement l’accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires; Considérant qu’il y a lieu de réévaluer ces tarifs en tenant compte des frais engendrés par l’organisation de l’accueil extrascolaire dans les écoles fondamentales de la Commune d’Ixelles; Considérant qu’une augmentation de 15% appliquée aux tarifs actuels doit être envisagée; Considérant que la gratuité octroyée au personnel de la Commune d’Ixelles qui inscrit son/ses enfants dans une école de la Commune se limitera à l’inscription au service de l’accueil extrascolaire durant les périodes scolaires et que dès lors cette gratuité ne sera plus octroyée pendant les périodes de congés scolaires (congés d’automne, vacances d’hiver, congés de carnaval et vacances de printemps); Considérant que le parent qui connaît des difficultés à faire face aux nouveaux tarifs peut s’adresser au Service social en vue de la prise en charge partielle ou totale des montants liés aux tarifs susdits et ce sur base d’un rapport motivé soumis par le Service social au Collège des Bourgmestre et Echevins; Considérant que les tarifs sont d’application, chaque année, à partir du 1er septembre;

Considérant qu’à dater de 2014, les tarifs de l’accueil extrascolaire seront indexés automatiquement chaque année, selon la formule suivante: Prix de base 2013 X Indice santé du mois de mars / Indice santé du mois d'avril 2013; Considérant que pour faciliter la gestion des paiements, le prix forfaitaire, après l’indexation, sera arrondi au centime inférieur ou supérieur selon le cas; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE: 1. De fixer l’augmentation des tarifs de l’accueil extrascolaire durant les périodes scolaires comme suit: • pour 1 enfant inscrit en période scolaire à l’accueil: 0,75 EUR par jour et 0,65 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4 (écoles bénéficiaires de l’encadrement différencié); • pour 2 enfants inscrits en période scolaire à l’accueil: 0,65 EUR par jour et par enfant et 0,55 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4; • à partir de 3 enfants inscrits en périodes scolaire à l’accueil: 0,50 EUR par jour et par enfant et 0,40 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4; • pour le tarif occasionnel: 1,85 EUR par jour et 1,50 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4;

2. De fixer les tarifs de l’accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires (congés d’automne, vacances d’hiver, congés de carnaval et vacances de printemps) comme suit: • montant à la journée: 2,50 EUR et 2,15 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4 par jour et par enfant fidélisé par une inscription régulière pendant les périodes scolaires; • montant à la journée: 4,45 EUR et 3,75 EUR pour les élèves des écoles 2/14 et 4 fréquentant occasionnellement l’accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires; 3. De limiter la gratuité octroyée au personnel de la Commune d’Ixelles qui inscrit son/ses enfants dans une école de la Commune et au service de l’accueil extrascolaire durant les périodes scolaires; 4. D’appliquer ces nouveaux tarifs à partir du 1er septembre 2013; 5. D’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à indexer automatiquement, dès 2014, les tarifs de l’accueil extrascolaire mentionnés aux points 1 et 2 sur base de la formule suivante: Prix de base 2013 X Indice santé du mois de mars / Indice santé du mois d'avril 2013. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.

Herziening van de tarieven voor buitenschoolse opvang. Bepaling en indexering van de tarieven. (Uitstel van 25/02/2013) DE RAAD, Gelet op de beslissing van de Raad in de z itting van 26.04.2007, met als referentie 26.04.2007/A/001, die beslist gratis buitenschoolse opvang toe te kennen aan de kinderen van het personeel; Gelet op de beslissing van de Raad in de z itting van 29.05.2008, met als referentie 29.08.2008/A/000 die beslist de tarieven voor buitenschoolse opvang te herz ien, de tarieven van toepassing op de buitenschoolse opvang te bepalen en te indexeren; Overwegende dat de buitenschoolse opvang georganiseerd wordt in de basisscholen van

de Gemeente tijdens het schooljaar en de schoolvakanties (herfstvakantie, kerstvakantie, carnavalvakantie en paasvakantie) met uitz ondering van de maanden juli en augustus; Overwegende dat de tarieven voor buitenschoolse opvang tijdens de schoolperioden (‘s morgens en ‘s avonds) thans als volgt bepaald z ijn: • voor 1 kind ingeschreven tijdens de schoolperiode: 0,66 EUR behouden op 0,65 EUR per dag en 0,56 EUR behouden op 0,55 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4 (scholen die genieten van gedifferentieerde omkadering); • voor 2 kinderen ingeschreven tijdens de schoolperiode: behouden op 0,55 EUR per dag en per kind 0,47 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4; • vanaf 3 kinderen ingeschreven tijdens de schoolperiode: 0,44 EUR behouden op 0,45 EUR per dag en per kind en 0,37 EUR behouden op 0,35 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4; • occasioneel tarief: 1,65 EUR per dag en 1,40 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4; Overwegende dat de tarieven voor de buitenschoolse opvang tijdens de schoolvakanties (herfstvakantie, kerstvakantie, carnavalvakantie en paasvakantie) thans als volgt bepaald z ijn: • bedrag per dag: 2,15 EUR en 1,83 EUR afgerond op 1,85 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4 per dag en per kind met een regelmatige inschrijving tijdens de schoolperioden; • bedrag per dag: 3,83 EUR afgerond op 3,85 EUR en 3,25 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4, occasioneel ingeschreven tijdens de schoolvakanties; Overwegende dat het gepast voorkomt dez e tarieven te herz ien rekening houdend met de kosten voor organisatie van de buitenschoolse opvang in de basisscholen van de Gemeente Elsene; Overwegende dat een vermeerdering van 15% op de huidige tarieven overwogen moet worden; Overwegende dat de gratis opvang toegekend aan het personeel van de Gemeente Elsene dat z ijn kind(eren) inschrijft in een school van de Gemeente beperkt wordt tot de inschrijving op de buitenschoolse opvang tijdens de schoolperioden en dat dez e gratis opvang bijgevolg niet meer toegekend wordt tijdens de schoolvakanties (herfstvakantie, kerstvakantie, carnavalvakantie en paasvakantie); Overwegende dat de ouders die moeilijkheden ondervinden met de nieuwe tarieven z ich kunnen richten tot de Sociale Dienst teneinde bovenvermelde tarieven gedeeltelijk of volledig ten laste te laten nemen en dit op basis van een gemotiveerd verslag vanwege de Sociale Dienst aan het College van Burgemeester en Schepenen; Overwegende dat de tarieven toe te passen elke jaar vanaf 1ste september; Overwegende dat vanaf 2014, de tarieven van de d buitenschoolse opvang tijdens de schoolperioden, z ullen elke jaren automatisch indexeren volgens de vervolgde formule: Basisprijs 2013 X Gez ondheidsindex maand maart / Gez ondheidsindex maand april 2013; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs, BESLIST: 1. De vermeerdering van de tarieven voor de buitenschoolse opvang tijdens de schoolperioden als volgt te bepalen: • voor 1 kind ingeschreven tijdens de schoolperiode: 0,75 EUR per dag en 0,65 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4 (scholen die genieten van gedifferentieerde omkadering); • voor 2 kinderen ingeschreven tijdens de schoolperiode: 0,65 EUR per dag en per kind en 0,55 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4; • vanaf 3 kinderen ingeschreven tijdens de schoolperiode: 0,50 EUR per dag en per kind en 0,40 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4; • occasioneel tarief: 1,85 EUR per dag en op 1,50 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4; 2. De tarieven voor de buitenschoolse opvang tijdens de schoolvakanties (herfstvakantie,

kerstvakantie, carnavalvakantie en paasvakantie) als volgt te bepalen: • bedrag per dag: 2,50 EUR en 2,15 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4 per dag en per kind met een regelmatige inschrijving tijdens de schoolperioden; • bedrag per dag: 4,45 EUR en 3,75 EUR voor de leerlingen van scholen 2/14 en 4, occasioneel ingeschreven tijdens de schoolvakanties; 3. De gratis kinderopvang toegekend aan het personeel van de Gemeente Elsene dat z ijn kind(eren) inschrijft in een school van de Gemeente te beperken tot de buitenschoolse opvang tijdens de schoolperiodes; 4. Dez e nieuwe tarieven toe te passen vanaf 1 september 2013; 5. Het College van Burgemeester en Schepen te machtigen de tarieven vermeld in punten 1 en 2 op basis van volgende formule jaarlijks te indexeren: Basisprijs 2013 X Gez ondheidsindex maand maart / Gez ondheidsindex maand april 2013. Dez e beraadslaging z al niet aan de Toez ichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 24 votes positifs, 9 votes négatifs, 4 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 24 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen, 4 onthoudingen. 24.04.2013/A/064 Finances - Financiën Modification budgétaire n° 0 pour l'exercice 2011

Begrotingswijziging nr 0 voor het dienstjaar 2011

Le Conseil approuve le projet de délibération. 37 votants : 37 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Assita Kanko quitte la séance / verlaat de zitting Raquel D’Haese-Leal quitte la séance / verlaat de zitting 24.04.2013/A/065 Finances - Financiën Compte 2011 - Pour prise de connaissance

Rekening 2011 - Voor kennisgeving

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.

35 stemmers : 35 positieve stemmen. 24.04.2013/A/066 Finances - Financiën Compte 2011

Rekening 2011

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 22 votes positifs, 13 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 22 positieve stemmen, 13 onthoudingen. 24.04.2013/A/067 Recette - Ontvangerij Constitution de provisions de caisse mises à disposition de certains services communaux pour l’année 2013 pour un montant total de 2.300,00 EUR. Règlement d’utilisation des provisions de caisse et services bénéficiaires. Article 5 – Modification : complément de deux services – Et augmentation du montant total de 500,00 EUR Approbation. LE CONSEIL,

Vu la délibération approuvée par le Conseil communal en séance du 18 octobre 2012, réf. 009/18.10.2012/A/0020 décidant la constitution de provisions de caisse mises à disposition de certains services communaux pour l’année 2013 pour un montant total de 2.300,00 EUR. Et adoptant le règlement d’utilisation des provisions de caisse et désignant les services bénéficiaires; Vu les décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins autorisant le Receveur communal à mettre à la disposition du service juridique la somme de 400,00 EUR pour frais occasionnés par les copies faites au Greffe du Tribunal de Police et la somme de 100,00 EUR pour la nouvelle crèche « Les Choux d’Ixelles » sis chaussée de Boitsfort 35; Considérant que l’article 5 dans la décision du 18 octobre 2012 précisait : « Services bénéficiaires et montants des provisions de caisse autorisées pour l’exercice 2013 pour un montant total de 2.300,00 EUR : Affaires néerlandophones : 100 Eur Information : 100 Eur Travaux publics : 500 Eur Bibliothèque francophone : 100 Eur Musée communal : 100 Eur Instruction publique : 100 Eur Ecole n° 9 - Groupe Scolaire de Tenbosch : 50 Eur Académie de Musique: 100 Eur C.P.M.S. : 50 Eur

Institut René Cartigny : 50 Eur Ecole professionnelle secondaire spéciale : 50 Eur Ecole des Arts : 50 Eur Athénée Charles Janssens : 50 Eur Population : 100 Eur Etat civil : 100 Eur Commerce, Développement économique, Hygiène, Qualité Vie, Europe, Marchés et Foires : 100 Eur Centre de Santé communal : 100 Eur Crèche "Les Petits Poneys": 100 Eur Crèche "Le Berceau":100 Eur Crèche "Vanille-Chocolat": 100 Eur Service social - Service des Repas - Service Animation 3e Age : 100 Eur Contrat de société : 100 Eur » ; Considérant qu’il y a lieu de compléter cet article pour y inclure les deux services bénéficiaires; Vu la Nouvelle loi communale; Vu le Code Civil, notamment les articles 1915 à 1948; Vu l'arrêté royal du 2 août 1990, portant règlement général sur la comptabilité communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevin des Finances, DECIDE : De remplacer l’article 5 de sa délibération du 18 octobre 2012 (réf. 009/18.10.2012/A/0020) comme suit :

Article 5 : Services bénéficiaires et montants des provisions de caisse autorisées pour l’exercice 2013 pour un montant total de 2.800,00 EUR : Affaires néerlandophones : 100 Eur Information : 100 Eur Juridique : 400 Eur Travaux publics : 500 Eur Bibliothèque francophone : 100 Eur Musée communal : 100 Eur Instruction publique : 100 Eur Ecole n° 9 - Groupe Scolaire de Tenbosch : 50 Eur Académie de Musique: 100 Eur C.P.M.S. : 50 Eur Institut René Cartigny : 50 Eur Ecole professionnelle secondaire spéciale : 50 Eur Ecole des Arts : 50 Eur Athénée Charles Janssens : 50 Eur

Population : 100 Eur Etat civil : 100 Eur Commerce, Développement économique, Hygiène, Qualité Vie, Europe, Marchés et Foires : 100 Eur Centre de Santé communal : 100 Eur Crèche "Les Petits Poneys": 100 Eur Crèche "Le Berceau":100 Eur Crèche "Vanille-Chocolat": 100 Eur Crèche "Les Choux d’Ixelles": 100 Eur Service social - Service des Repas - Service Animation 3e Age : 100 Eur Contrat de société : 100 Eur

Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle.

Aanleg van kasprovisies ter beschikking gesteld van sommige diensten van de gemeente voor het dienstjaar 2013 voor een globale som van 2.300,00 EUR. Reglement in verband met het gebruik van de kasprovisies en de begunstigde diensten. Artikel 5 Wijziging: toevoeging van twee diensten - En verhoging van het globale bedrag met 500,00 EUR Goedkeuring. DE RAAD,

Gelet op de beraadslaging goedgekeurd door de Gemeenteraad in zijn zitting van 18 oktober 2012, ref. 009/18.10.2012/A/0020 beslissende de aanleg van kasprovisies ter beschikking gesteld van sommige diensten van de gemeenten voor het dienstjaar 2013 voor een globale som van 2.300,00 EUR. En het reglement in verband met het gebruik van de kasprovisies en de begunstigde diensten goedkeurende; Gelet op de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen die de Gemeenteontvanger toestaan een bedrag van 400,00 € ter beschikking te stellen van de juridische dienst voor de kosten van de kopijen bij de Griffie van de Politierechtbank en een bedrag van 100,00 EUR ter beschikking te stellen van de nieuwe crèche « Les Choux d’Ixelles » gelegen chaussée de Boitsfort 35; Overwegende dat artikel 5 van de beslissing van 18 oktober 2012 preciseert dat : « Begunstigde diensten en bedragen van de kasprovisie toegestaan voor het dienstjaar 2013 voor een globaal bedrag van 2.300,00 EUR “: Nederlandstalige aangelegenheden : 100 Eur Informatie : 100 Eur Openbare werken : 500 Eur Franstalig Bibliotheek : 100 Eur Gemeentelijk Museum : 100 Eur Openbaar Onderwijs : 100 Eur School nr 9 – Schoolgroep Tenbosch : 50 Eur

Muziekacademie : 100 Eur P.M.S.C. : 50 Eur Instituut René Cartigny : 50 Eur Bijzonder secundaire beroepsschool : 50 Eur Kunstschool : 50 Eur Atheneum Charles Janssens : 50 Eur Bevolking : 100 Eur Burgerlijke stand : 100 Eur Handel, Economische Ontwikkeling, Hygiëne, Levenskwaliteit, Europa, Markten en Foren : 100 Eur Gemeentelijk Gezondheidscentrum : 100 Eur Creche "Les Petits Poneys": 100 Eur Creche "Le Berceau":100 Eur Creche "Vanille-Chocolat": 100 Eur Sociale Dienst - Dienst van de Maaltijden – Animatiedienst voor de Senioren : 100 Eur Samenlevingscontract : 100 Eur Overwegende dat dit artikel dient te worden aangevuld om er de twee begunstigde diensten in op te nemen; Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name de artikels 1915 tot 1948; Gelet op het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990, houdende algemene reglementering van de gemeentelijke boekhouding; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST : Artikel 5 van zijn beraadslaging van 18 oktober 2012 (ref. 009/18.10.2012/A/0020) als volgt te vervangen : Artikel 5 : Begunstigde diensten en bedragen van de kasprovisies voor het dienstjaar 2013 voor een globale som van 2.800,00 EUR : Nederlandstalige aangelegenheden : 100 Eur Informatie : 100 Eur Juridische dienst : 400 Eur Openbare werken : 500 Eur Franstalig Bibliotheek : 100 Eur Gemeentelijk Museum : 100 Eur Openbaar Onderwijs : 100 Eur School nr 9 – Schoolgroep Tenbosch : 50 Eur Muziekacademie : 100 Eur P.M.S.C. : 50 Eur Instituut René Cartigny : 50 Eur Bijzonder secundaire beroepsschool : 50 Eur Kunstschool : 50 Eur Atheneum Charles Janssens : 50 Eur

Bevolking : 100 Eur Burgerlijke stand : 100 Eur Handel, Economische Ontwikkeling, Hygiëne, Levenskwaliteit, Europa, Markten en Foren : 100 Eur Gemeentelijk Gezondheidscentrum : 100 Eur Creche "Les Petits Poneys": 100 Eur Creche "Le Berceau":100 Eur Creche "Vanille-Chocolat": 100 Eur Creche "Les Choux d’Ixelles": 100 Eur Sociale Dienst - Dienst van de Maaltijden – Animatiedienst voor de Senioren : 100 Eur Samenlevingscontract : 100 Eur Overeenkomstig de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van het regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, zal deze beraadslaging worden overgemaakt aan de Toezichthoudende overheid.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 24.04.2013/A/068 Taxes - Taksen Reglement-redevance relatif a l’occupation d’un emplacement sur les fêtes foraines publiques. LE CONSEIL, Vu l’article 170 § 4 de la Constitution ; Vu la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines ; Vu notamment l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu le règlement communal relatif aux activités foraines sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public ; Vu les finances communales ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE: D’approuver le règlement-redevance relatif à l’occupation d’un emplacement sur les fêtes foraines publiques pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.

Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Retributiereglement op het gebruik van een staanplaats op openbare kermissen. DE RAAD, Gelet op artikel 170 § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 25 juni 1993 op de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten en kermissen; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het gemeentereglement betreffende de kermisactiviteiten op openbare kermissen en op het openbaar domein; Gelet op de gemeentelijke financiën; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Viviane TEITELBAUM, Schepen belast met Financiën, BESLIST: het retributiereglement op het gebruik van een staanplaats op openbare kermissen voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 24.04.2013/A/069 Taxes - Taksen Règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le

dépôt mortuaire, à la location et à l'ouverture de caveaux. LE CONSEIL, Vu l’article 173 de la Constitution ; Vu la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures ; Vu notamment l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu les finances communales; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances,

DECIDE:

D’approuver le règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le dépôt mortuaire, à la location et à l'ouverture de caveaux pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Retributiereglement betreffende de grafconcessies op de begraafplaats, het lijkenvervoer, de prestaties van het personeel van de dienst van de teraardebestellingen en de opgravingen, het verblijf in de lijkenbewaarplaats, het huren en het openen van grafkelders. DE RAAD, Gelet op het artikel 173 van de Grondwet; Gelet op de wet van 20 juli 1971 op de begraafplaatsen en lijkbezorging; Gelet op artikel 117 van de de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de gemeentelijke financiën;

Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST:

Het retributiereglement betreffende de grafconcessies op de begraafplaats, het lijkenvervoer, de prestaties van het personeel van de dienst van de teraardebestellingen en de opgravingen, het verblijf in de lijkenbewaarplaats, het huren en het openen van grafkelders voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 22 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 22 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/070 Taxes - Taksen Règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs. LE CONSEIL, Vu l’article 173 de la Constitution ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes ; Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu la situation financière de la Commune ; Vu la nécessité de permettre au Collège d’accorder des exonérations ou des réductions individuelles sur base de demandes dûment motivées ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE : d’approuver le règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents,

l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Retributiereglement op de aanvraag en de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten, de samenstelling en de raadpleging van administratieve dossiers. DE RAAD, Gelet op het artikel 173 van de Grondwet; Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur in de provincies en gemeenten; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de financiële toestand van de Gemeente; Gelet op de noodzaak om het College toe te staan individuele vrijstellingen of verminderingen toe te kennen op basis van behoorlijk gemotiveerde aanvragen; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Viviane TEITELBAUM Schepen belast met Financiën, BESLIST: Het retributiereglement op de aanvraag en de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten, de samenstelling en de raadpleging van administratieve dossiers voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération.

35 votants : 22 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 22 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. 24.04.2013/A/071 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins commerciales. Le CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales; Vu la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines ; Vu l’Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE : D’approuver le règlement taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins commerciales pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Belastingreglement op het gebruik van de openbare weg voor handelsdoelstellingen.

DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante en kermisactiviteiten; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden; Gelet op de gemeentelijke financiën; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mev. Viviane TEITELBAUM, Schepen in belast met Financiën, BESLUIT: het belastingreglement op het gebruik van de openbare weg voor handelsdoelstellingen voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 24.04.2013/A/072 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur la distribution à domicile d'imprimés ou produits publicitaires non adressés nominativement et sur la distribution d’imprimés ou de produits publicitaires sur le domaine public.

LE CONSEIL, Vu l’article 170, §4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales ; Vu l’Arrêté Royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu les motivations de la taxe qui figurent en annexe du présent règlement ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane Teitelbaum,

DECIDE:

D’approuver le règlement-taxe sur la distribution à domicile d'imprimés ou produits publicitaires non adressés nominativement et sur la distribution d’imprimés ou de produits publicitaires sur le domaine public pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Belastingreglement op de aan huis bezorgde niet geadresseerde publicitaire drukwerken of producten en op de verdeling van publicitaire geschriften of producten op de openbare weg. DE RAAD,

Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van de belasting die zich in het administratieve dossier bevinden ; Gelet op de gemeentelijke financiën; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van de Financiën,

BESLIST:

Het belastingreglement op aan huis bezorgde niet geadresseerde publicitaire drukwerken of producten en op de verdeling van publicitaire geschriften of producten op de openbare weg voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 24.04.2013/A/073 Taxes - Taksen

Règlement-taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d’émission de signaux et d’échange d’informations par la voie hertzienne. LE CONSEIL, Vu l’article 170 de la Constitution ; Vu l'article 117 et 118 de la Nouvelle loi communale ; Vu l’article 252 de la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales ; Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de réclamation contre une imposition communale ; Vu l’ordonnance du18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances,

DECIDE :

D’approuver le règlement-taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d’émission de signaux et d’échange d’informations par la voie hertzienne pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Belastingreglement op de antennes en zendinstallaties voor GSM of mobiele telefonie, telecommunicatie, verzending van signalen en uitwisseling van informatie via Hertzgolven.

DE RAAD, Gelet op artikel 170 van de Grondwet; Gelet op artikel 117 en 118 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op artikel 252 van de Nieuwe Gemeetewet ; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;

Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie van 14 mei 1998, houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden; Gelet op de gemeentelijke financiën; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen belast met Financiën,

BESLIST:

Het belastingreglement op de antennes en zendinstallaties voor GSM of mobiele telefonie, telecommunicatie, verzending van signalen en uitwisseling van informatie via Hertz-golven voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 26 votes positifs, 9 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 26 positieve stemmen, 9 onthoudingen. 24.04.2013/A/074 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur les emplacements de parcage. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales; Vu l’Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Vu la nécessité de favoriser des partenariats entre la Commune et les opérateurs privés pour que soit facilitée l’utilisation de places de parking pendant les heures de fermeture des bureaux ce, afin de remédier aux difficultés de stationnement dans certains quartiers ixellois où la pression en stationnement, notamment nocturne, est élevée ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances,

DECIDE: D’approuver le règlement-taxe sur les emplacements de parcage pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle.

Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Belastingreglement op de parkeerplaatsen. DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden ; Gelet op de noodzaak om het partnerschap tussen de Gemeente en privéondernemingen te bevorderen zodat het gebruik van parkeerplaatsen tijdens de sluitingsuren van de kantoren wordt vergemakkelijkt zodat er verholpen kan worden aan de parkeerproblemen in bepaalde Elsense wijken waar de parkeerdruk, met name ’s nachts, groot is; Gelet op de financiële toestand van de Gemeente; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mev. Viviane TEITELBAUM, Schepen belast met Financiën,

BESLIST: Het belastingreglement op de parkeerplaatsen voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid.

Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 24.04.2013/A/075 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur les immeubles à l’abandon, inoccupés, inachevés et terrains à l’abandon. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales ; Vu l’Arrêté Royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’ordonnance portant sur le Code bruxellois du Logement du 17 juillet 2003 ; Vu le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) du 13 mai 2004 ; Vu l’ordonnance régionale du 30 avril 2009 concernant les logements inoccupés ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu la situation financière de la commune ; Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE : D’approuver le règlement-taxe sur les immeubles à l’abandon, inoccupés, inachevés et terrains à l’abandon pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le.

Belastingreglement op leegstaande panden, onbewoonde, onafgewerkte gebouwen en verwaarloosde gronden. DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het college van burgemeester en schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op de Ordonnantie houdende de Brusselse Huisvestingscode van 17 juli 2003; Gelet op het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening van 13 mei 2004; Gelt op de gewestelijke Ordonnatie van 30 april 2009 betreffende de leegstaande woningen; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen;

Gelet op de gemeentelijke financiën; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen belast met Financiën, BESLIST: Het belastingreglement op leegstaande panden, onbewoonde, onafgewerkte gebouwen en verwaarloosde gronden voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht

Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 24.04.2013/A/076 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur les prestations accomplies d'office ou à la demande de tiers lors de la pose et l'enlèvement, pour des raisons de sécurité, de barrières de protection ainsi que pour l'usage de ces dispositifs. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales; Vu l’Arrêté Royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu le règlement général de police ; Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE :

D'approuver le règlement-taxe sur les prestations accomplies d'office ou à la demande de tiers lors de la pose et l'enlèvement, pour des raisons de sécurité, de barrières de protection ainsi que pour l'usage de ces dispositifs pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.

Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Belastingreglement op de van ambtswege of op verzoek van derden uitgevoerde prestaties bij het plaatsen, het wegnemen om veiligheidsredenen van dranghekken evenals op het gebruik van deze toestellen. DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op het algemeen politiereglement; Gelet op de motiveringen van de belasting die zich in de bijlage van het huidige reglement bevinden; Gelet op de gemeentelijke financiën; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Viviane TEITELBAUM, Schepen in belast met Financiën, BESLIST :

Het belastingreglement op de van ambtswege of op verzoek van derden uitgevoerde prestaties bij het plaatsen, het wegnemen om veiligheidsredenen van dranghekken evenals op het gebruik van deze toestellen voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht

op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 31 votes positifs, 4 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 31 positieve stemmen, 4 onthoudingen. 24.04.2013/A/077 Taxes - Taksen Règlement-taxe sur les spectacles et divertissements. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales ; Vu l’Arrêté Royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE : D’approuver le règlement-taxe sur les spectacles et divertissements pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

Belastingreglement op vertoningen en vermakelijkheden. DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden; Gelet op de gemeentelijke financiën; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM , Schepen belast met Financiën, BESLIST : Het belastingreglement op vertoningen en vermakelijkheden voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 22 votes positifs, 13 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 22 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. Bertrand Wert quitte la séance / verlaat de zitting 24.04.2013/A/078 Taxes - Taksen

Taxes - Taksen Règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales ; Vu l’Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestres et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu le règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales ; Vu les motivations de la taxe qui figurent en annexe du présent règlement ; Vu la situation financière de la Commune ; Vu le Décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d’exploitation des établissements d’hébergement et des établissements hôteliers, et ses modifications ; Vu l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 octobre 2000 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d’exploitation, la procédure d’obtention et de retrait de l’autorisation d’exploitation, la classification et le modèle de l’écusson des établissements hôteliers ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d’exploitation des entreprises d’hébergement et réglant l’octroi des autorisations requises à cet effet, et ses modifications ; Vu l’arrêté 2010/11 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant la procédure d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément en qualité de « chambre d’hôtes » ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les habitations contenant les chambres d’hôtes en vue de cet agrément ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine en charge des Finances, DECIDE: D’approuver le règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la

Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle. Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le

belastingreglement op de inrichtingen van het hotel type, de appart-hotels en de gemeubelde. DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de invordering van de provincie- en gemeentebelastingen; Gelet op het Koninklijk Besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure voor de gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting; Gelet op het algemene gemeentereglement betreffende de vestiging en de invordering van de gemeentebelastingen; Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve dossier bevinden; Gelet op de gemeentelijke financiën; Gelet op het Decreet van 9 november 1990 betreffende de voorwaarden van uitbating van instellingen voor logies en hotels, en zijn wijzigingen; Gelet op het besluit van het College van de Franse Gemeenschapcommissie van 5 oktober 2000 houdende wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 24 december 1990, houdende bepaling van de voorwaarden voor uitbating, de procedure van het behalen en intrekken van een uitbatingvergunning, de classificatie en het model van uithangbord van de hotelinstellingen; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 29 juli 1987 houdende vaststelling van de voorwaarden voor de uitbating van de ondernemingen van logies en houdende regeling van de toekenning van de daartoe vereiste vergunningen, en zijn wijzigingen; Gelet op het besluit 2010/111 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 4 maart 1999 tot vaststelling van de procedure voor de toekenning, de schorsing en

de intrekking van de erkenning als « gastenkamer » alsook van de technische voorschriften waaraan de woningen die de gastenkamers bevatten moeten voldoen met het oog op die erkenning;

Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen van Financiën, BESLIST:

Het belastingreglement op de inrichtingen van het hotel type, de appart-hotels en de gemeubelde voor de dienstjaren 2013, 2014 en 2015 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren. Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid. Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 24.04.2013/A/079 Propreté publique - Openbare reinheid Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Shanks BrusselsBrabant s.a. pour un montant global de 26.837,67 EUR TVAC concernant les factures 1CI - 1331 [3896, 3586, 3585, 3584, 3583, 2245, 2244, 2243 , 2242, 2241, 2240] du 30 novembre 2012. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Considérant que lors de sa séance du 18 août 2011, le Collège des Bourgmestre et Echevins a attribué les 11 lots du marché de services n° 2011-217 relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets de la Commune d’Ixelles à la société Shanks BrusselsBrabant s.a. sise au 65 rue des Trois Burettes à 1435 Mont-Saint-Guibert ; Considérant que les prestations n’ont plus été régies par un marché public depuis la fin de ce marché le 31 octobre 2012 jusqu'au 06 décembre 2012, date de début d'exécution du marché transitoire (réf. : 2012-507) d'enlèvement de déchets ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune d'Ixelles qu’il y ait continuité du service public et que l'enlèvement des déchets soit assuré afin de garantir la salubrité publique ; Considérant que ces prestations de service sont conditionnées par le paiement des factures citées ci-après auprès de la société Shanks Brussels-Brabant s.a. (n° de TVA : 456 110 133) : Facture n°

Date de facturation Montant TVAC €

1CI_13313896 30-11-12

199,65

1CI_13313586 30-11-12

1.046,65

1CI_13313585 30-11-12

162,14

1CI_13313584 30-11-12

101,64

1CI_13313583 30-11-12 1CI_13312245 30-11-12

217,80 5.766,59

1CI_13312244 30-11-12

10.236,60

1CI_13312243 30-11-12

1.706,10

1CI_13312242 30-11-12

590,60

1CI_13312241 30-11-12

6.703,94

1CI_13312240 30-11-12

105,96

Considérant qu'il convient d’honorer ces factures malgré l'absence de marché public et qu'il est dès lors nécessaire de transiger ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Viviane TEITELBAUM, Echevine de la Propreté Publique, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’inscrire la dépense de 26.837,67 EUR TVAC à l’article 876/124-12 au budget ordinaire 2013 « Enlèvement et traitement des immondices : location et entretien des fournitures techniques», où un crédit de 375.365,01 EUR est inscrit, sous réserve de l'approbation du budget par le Conseil et l'Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.

Transactieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de firma Shanks BrusselsBrabant voor een totaalbedrag van € 26,837.67 BTWI met betrekking tot facturen: 1CI - 1331 [3896, 3586, 3585, 3584, 3583, 2245, 2244, 2243 , 2242, 2241, 2240] van 30 november 2012. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe gemeentewet, en in het bijzonder artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, in het bijzonder artikelen 2044 tot 2058; Gelet op het feit dat bij de zitting van 18 augustus 2011, het College van burgemeester en schepenen de 11 percelen van de overheidsopdracht voor aanneming van diensten nr. 2011-217 betreffende de ophaling en verwerking van afval in de gemeente Elsene, aan de firma Shanks Brussels-Brabant toegekend heeft, met maatschappelijke zetel 65 rue des Trois Burettes 1435 Mont-Saint-Guibert; Overwegende dat de geleverde diensten sinds het einde van de opdracht niet langer werden geregeld door een overheidsopdracht van 31 oktober 2012 tot 6 december 2012, datum van aanvang van de overgangsopdracht (ref: 2012-507) voor ophaling van afval; Overwegende dat het in het belang van de gemeente Elsene is dat er continuïteit in de dienstverlening is en dat de ophaling van het afval verzekerd wordt om zo de volkshygiëne te waarborgen; Overwegende dat de uitvoering van deze dienstverleningen volledig afhangen van de betaling van de volgende facturen aan "SHANKS - Brussels nv" (btw-nummer: 456 110 133):

Faktuur nr.

Fakturatiedatum Bedrag BTWI €

1CI_13313896 30-11-12

199,65

1CI_13313586 30-11-12

1.046,65

1CI_13313585 30-11-12

162,14

1CI_13313584 30-11-12

101,64

1CI_13313583 30-11-12

217,80

1CI_13312245 30-11-12 1CI_13312244 30-11-12

5.766,59 10.236,60

1CI_13312243 30-11-12

1.706,10

1CI_13312242 30-11-12

590,60

1CI_13312241 30-11-12

6.703,94

1CI_13312240 30-11-12

105,96

Overwegende dat het past om deze facturen te betalen ondanks het ontbreken van een overheidsopdracht, en het daarom noodzakelijk is om tot een vergelijk te komen; Op voorstel, in naam van het college, van Mevr. Viviane TEITELBAUM, schepen van

Openbare netheid, BESLIST: 1. de transactieovereenkomst in bijlage van deze beraadslaging, en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. de uitgave van 26.837,67 EUR BTWI in te schrijven op artikel 876/124-12 "ophalen en verwerken van huisvuil: huur-en onderhoudskosten van technische benodigdheden" waar een krediet van 375,365.01 EUR is ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de Toezichthoudende overheid De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnatie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van Brussel-Hoofdstad op 16 augustus 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 26 votes positifs, 8 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 26 positieve stemmen, 8 onthoudingen. 24.04.2013/A/080 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Instauration d’un Conseil consultatif pour la Politique culturelle locale néerlandophone et pour la Bibliothèque néerlandophone de la Commune. Nomination de l’Echevine des Affaires néerlandophones en qualité de membre sans droit de vote de ce Conseil consultatif.

LE CONSEIL, Vu le décret du Conseil flamand du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifiée par les décrets des 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 en exécution du décret du 13 juillet 2001portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés des 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006, 15 septembre 2006, 7 décembre 2007 et 26 octobre 2012; Vu le titre IV (articles 52 jusqu’à 58) du décret sur la politique culturelle locale concernant l’organisation de la concertation et de la consultation en matière de politique culturelle communale ; Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et

philosophiques ; Vu les articles 6 et 7 du décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culturel ; Vu la délibération du Conseil communal d’Ixelles du 7 novembre 2005 relatif à la stimulation d’une politique locale culturelle qualitative et intégrale portant : 1. Approbation de la déclaration d’intention formelle de la Commune d’Ixelles de procéder à la stimulation d’une politique locale culturelle qualitative et intégrale conformément au décret du 13 juillet 2001 et ses modifications ; 2. Ouverture d’une fonction contractuelle à durée indéterminée intégrée au niveau A pour un coordinateur de la politique culturelle communale néerlandophone ; 3. Introduction d’une demande auprès de l’Administration de la Communauté flamande pour obtenir la subvention nécessaire à l’exécution du plan de la politique culturelle visée dans l’article 21§2 du décret du 13 juillet 2001 ; 4. Introduction d’un plan de politique culturelle auprès de l’Administration compétente de la Communauté flamande dans les délais prévus dans le décret ; 5. Accord de mise à disposition de données concernant la politique culturelle communale dans la forme demandée par le Gouvernement flamand ; 6. Approbation d’une convention avec la Commission communautaire flamande qui met l’infrastructure du Centre communautaire «Elzenhof» à la disposition de la Commune pour l’exécution du plan de la politique culturelle ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2007 portant approbation du Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2008-2013 ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2008 portant approbation de la nouvelle convention à conclure entre d’une part le Collège des Bourgmestre et Echevins et d’autre part la Commission communautaire flamande, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, sur la réalisation du plan de politique culturelle locale néerlandophone ; Considérant que l’article 52 du décret précité stipule que la Commune est tenue d'associer aux organes consultatifs les acteurs de la vie culturelle néerlandophone, à savoir : 1° toutes les associations et organisations culturelles, tant privées que publiques, qui stimulent la vie culturelle néerlandophone, qui font appel à des bénévoles ou à des collaborateurs professionnels et qui sont actives sur le territoire de la commune ; 2° des experts en matière de culture qui stimulent la vie culturelle néerlandophone et qui habitent la commune; Considérant que l’article 54 du même décret stipule que la Commune peut impliquer de deux manières les acteurs mentionnés dans l’article 53 dans la politique culturelle : par l’organisation d’un seul conseil communal néerlandophone avec compétence consultative dans toutes les matières culturelles et sur l’entièreté de la commune ; par l’organisation de conseils sectoriels avec une compétence consultative dans la matière concernée sur l’entièreté de la commune; Considérant que l’article 58 de ce décret stipule que la Commune fixe plus précisément

les modalités de fonctionnement des organes consultatifs culturels; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones, Vie de quartier, Télématique, Imprimerie et Economat, DECIDE: 1° d’approuver l’instauration d’un Conseil consultatif pour la Politique culturelle locale néerlandophone et pour la Bibliothèque néerlandophone; 2° de nommer Mme Maite MORREN en qualité de membre sans droit de vote du Conseil consultatif culturel néerlandophone: La présente délibération sera transmise pour information à la Communauté flamande et à la Commission communautaire flamande. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.

Inrichting van een gemeentelijke Nederlandstalige Cultuur- en Bibliotheekadviesraad voor het gemeentelijk Nederlandstalig lokaal cultuurbeleid. Aanstelling van de Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden als niet-stemgerechtigd lid van deze adviesraad. DE RAAD, Gelet op het decreet van de Vlaamse Raad houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30 juni 2006, 13 juli 2007 en 6 juli 2012; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juni 2004, 8 september 2006 en 15 september 2006, 7 december 2007 en 26 oktober 2012; Gelet op titel IV (artikelen 52 tot en met 58) van het Decreet Lokaal cultuurbeleid, betreffende de organisatie van het overleg en de advisering van het gemeentelijke cultuurbeleid; Gelet op de Wet van 16 juli 1973 waarbij de bescherming van de ideologische en filosofische strekkingen gewaarborgd worden; Gelet op artikelen 6 en 7 van het Decreet van 28 januari 1974 betreffende het cultuurpact;

Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 7 november 2005 betreffende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid houdende: 1. Goedkeuring van de formele intentieverklaring van de Gemeente Elsene om conform het decreet van 13 juli 2001 en de wijzigingen ervan houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid te gaan werken; 2. Openstelling van een contractuele betrekking voor onbepaalde duur ingeschakeld op niveau A voor de gemeentelijke cultuurbeleidscoördinator ; 3. Indiening van een aanvraag bij de Administratie van de Vlaamse Gemeenschap om in aanmerking te komen voor de subsidie voor de uitvoering van het cultuurbeleidsplan, bedoeld in artikel 21, § 2 van het decreet van 13 juli 2001; 4. Indiening van een cultuurbeleidsplan bij de bevoegde Administratie van de Vlaamse Gemeenschap binnen de termijn voorzien bij het decreet; 5. Akkoord om gegevens ter beschikking te stellen met betrekking tot het gemeentelijk cultuurbeleid in de door de Vlaamse regering gevraagde vorm; 6. Goedkeuring van een overeenkomst met de Vlaamse Gemeenschapscommissie waarbij de infrastructuur van het Gemeenschapscentrum « Elzenhof » ter beschikking van de Gemeente wordt gesteld voor de uitvoering van het cultuurbeleidsplan; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 december 2007 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2008-2013; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 januari 2008 houdende goedkeuring van de nieuwe overeenkomst te sluiten door enerzijds het College van Burgemeester en Schepenen en anderzijds de Vlaamse Gemeenschapscommissie , met terugwerkende kracht vanaf 1 januari 2008 , over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal cultuurbeleid; Overwegende dat artikel 52 van het voornoemde decreet bepaalt dat de Gemeente in de Cultuuradviesraad de culturele actoren moet betrekken die het Nederlandstalige culturele leven bevorderen, namelijk: • alle culturele organisaties, zowel private als publieke, die het Nederlandstalige culturele leven bevorderen, die werken met vrijwilligers of met professionele beroepskrachten en die een werking ontplooien op het grondgebied van de gemeente; • deskundigen op het vlak van cultuur die het Nederlandstalige culturele leven bevorderen en die in de gemeente wonen. Overwegende dat artikel 54 van het voornoemde decreet bepaalt dat de Gemeente de actoren, vermeld in artikel 53, op twee manieren kan betrekken in het cultuurbeleid: • door de oprichting van één gemeentelijke raad, met adviserende bevoegdheid over alle culturele materies voor de hele gemeente; • door de oprichting van sectorale deelraden, met adviserende bevoegdheid over hun sectorale materie voor de hele gemeente; Overwegende dat artikel 58 van dit decreet bepaalt dat de Gemeente de nadere voorwaarden van de werking van de adviesorganen voor cultuur bepaalt; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, namens het College, door Mevrouw Maite MORREN, Schepen

voor Nederlandstalige Aangelegenheden, Telematica, Wijkleven, Drukkerij en Economaat, BESLIST: 1. de inrichting van een Cultuur- en Bibliotheekadviesraad goed te keuren; 2. Mevrouw Maite MORREN aan te stellen in de hoedanigheid van nietstemgerechtigd lid van de Cultuuradviesraad. Deze beraadslaging zal ter informatie aan de Vlaamse Gemeenschap en aan de Vlaamse Gemeenschapscommissie overgemaakt worden. Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook van deze van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 augustus 1998.

Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 24 votes positifs, 5 votes négatifs, 5 abstentions. Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 24 positieve stemmen, 5 negatieve stemmen, 5 onthoudingen. 24.04.2013/A/081 Télématique - Telematica Marché public de fournitures n° 2013-164. Acquisition de mises à jour et de licences pour les logiciels de DAO (dessin assisté par ordinateur) utilisés à la Commune et assistance à l’utilisation de ces logiciels pour une durée de un an. Adjudication publique. Publicité belge. Marché mixte. Cahier spécial des charges. Inventaire. Formulaire d’offre. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à: 143.990,00 EUR TVAC (21%). Approbation.

LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la Nouvelle loi communale; Considérant que la Commune a acquis en 2006, 2007 et 2008 des logiciels de DAO (dessin assisté par ordinateur) et les licences qui les accompagnent; Considérant qu’en 2011, la Commune a approuvé l’acquisition de mises à jour pour les logiciels de DAO (dessin assisté par ordinateur) utilisés à la Commune, ainsi que l’assistance à l’utilisation de ces logiciels pour une durée de deux ans; Considérant qu’il est indispensable de tenir à jour les licences actuellement utilisées par

les différents services de la Commune; Considérant qu’un support soit prévu pour la résolution des difficultés liées à l’utilisation de ces logiciels DAO; Considérant dès lors qu’il y a lieu de lancer un nouveau marché public de fournitures pour l’acquisition de mises à jour et de licences pour les logiciels de DAO (dessin assisté par ordinateur) utilisés à la Commune et assistance à l’utilisation de ces logiciels pour une durée de un an; Considérant que le marché mixte sera passé par adjudication publique;

Considérant que le montant estimé pour ce marché de fournitures s’élève donc à 119.000,00 EUR HTVA, soit 143.990,00 EUR TVAC (taux: 21%); Considérant que le marché est soumis à la publicité belge; Vu le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre régissant le présent marché; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de la Télématique; DECIDE: 1. d’approuver l’acquisition de mises à jour et de licences pour les logiciels de DAO (dessin assisté par ordinateur) utilisés à la Commune et assistance à l’utilisation de ces logiciels pour une durée de un an; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-164, faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures mixte par adjudication publique avec publicité belge; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 143.990,00 EUR TVAC (taux: 21%); 5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 «SERVICE INFORMATIQUE: MATERIEL INFORMATIQUE» où un crédit de 841.094,06 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle; 6. de financer la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire; 7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2014. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-164. Aankoop van updates en licenties

voor de CAD-software (computerondersteund ontwerpen) bij de gemeente en CAD softwareondersteuning gedurende één jaar. Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Bijzonder bestek. Inventaris. Offerteformulier. Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht. Uitgave geraamd op: 143.990,00 EUR btwi (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de gemeente CAD-software (computerondersteund ontwerpen) en de bijbehorende licenties heeft aangekocht in 2006, 2007 en 2008; Overwegende dat de gemeente de aankoop van updates voor de CAD-software (computerondersteund ontwerpen) bij de gemeente en softwareondersteuning gedurende twee jaar heeft goedgekeurd in 2011; Overwegende dat het noodzakelijk is om de momenteel door de verschillende gemeentediensten gebruikte licenties te updaten; Overwegende dat er voorzien is in ondersteuning om moeilijkheden bij het gebruik van de CAD-software te verhelpen; Overwegende dat bijgevolg een nieuwe overheidsopdracht voor leveringen voor de aankoop van updates en licenties voor de CAD-software (computerondersteund ontwerpen) bij de gemeente en softwareondersteuning gedurende één jaar dient te worden uitgeschreven; Overwegende dat tot de gemengde opdracht zal worden overgegaan bij openbare aanbesteding; Overwegende dat het geraamde bedrag voor deze opdracht voor leveringen 119.000,00 EUR btwe is, of 143.990,00 EUR btwi (tarief 21%); Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan de Belgische bekendmaking; Gelet op het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier die betrekking hebben op deze opdracht; Op voorstel gedaan, in naam van het college, door mevr. Maite MORREN, schepen van Telematica; BESLIST: 1. de aankoop van updates en licenties voor de CAD-software (computerondersteund ontwerpen) bij de gemeente en softwareondersteuning

2.

3.

4. 5.

6. 7.

gedurende één jaar goed te keuren; het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier met betrekking tot deze overheidsopdracht nr. 2013-164, die integraal deel uitmaken van deze beraadslaging, goed te keuren; het college van burgemeester en schepenen toe te staan een opdracht voor leveringen uit te schrijven volgens een gemengde opdracht bij openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking; de uitgave voor de opdracht, geraamd op 143.990,00 EUR btwi (tarief 21%), goed te keuren; de uitgave in te schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 “DIENST TELEMATICA: INFORMATICAMATERIAAL”, waar een krediet van 841.094,06 EUR is ingeschreven, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de uitgave te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of door het buitengewone reservefonds te gebruiken; voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven op de buitengewone begroting van 2013 en 2014 te dekken;

Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 24.04.2013/A/082 Economat - Economaat Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Belgacom pour un montant de 11.721,26 EUR. Approbation. LE CONSEIL,

Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Considérant d’une part, que le marché de téléphonie lancé en 1998 par le service des travaux a été attribué à la firme BELGACOM ; Considérant d’autre part que le CIRB a lancé et adjugé le marché de la téléphonie à IRISNET en 2000 ; Considérant qu’en ce qui concerne la Commune d’Ixelles, le transfert des lignes vers IRISNET s’est opéré en 2002 ;

IRISNET s’est opéré en 2002 ; Considérant cependant, que suite à des difficultés techniques engendrant un coût d’investissement important à sa charge, IRISNET n’a pas voulu brancher 14 sites BELGACOM ; Considérant que suite à cette difficulté technique, le Conseil communal en sa séance du 17 février 2011 a approuvé la fixation des conditions du marché n° 2011-002 (réf. 17.02.2011/A/070) relatif à la migration logicielle, à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400, au déplacement du PABX N3 2E1 3650 (C.P.A.S.), à la maintenance et à la formation pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée); Considérant cependant que pour cause d’absence d’offre régulière, le Collège, en sa séance du 30 juin 2011 a décidé de ne pas attribuer le marché 2011-002 et de relancer en procédure négocié sans publicité conformément à l’article 17§ 2 1° d) de la loi du 24 décembre 1993 ; Considérant qu’en date du 20 décembre 2012, le Conseil a lancé un nouveau marché public n°2013-013 pour la migration logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) Considérant les 3 offres reçues le 8 février 2013; Considérant que l’analyse des offres est en cours ; Considérant que le marché pourra être attribué dès approbation du budget extraordinaire par le Conseil et par l’autorité de tutelle ; Considérant cependant en raison de la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, BELGACOM a continué à prester certains de ses services au profit de la commune et qu'il y a lieu de liquider les factures de téléphonie BELGACOM parvenues au service de l’Economat, voir tableau annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme MORREN MAITE, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 à 1030 Bruxelles TVA BE 0202.239.951 RPM Bruxelles pour un montant de 11.721,26 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’inscrire la dépense d’un montant de 11.721,26 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2013 où un crédit de 374.000,00 EUR est inscrit sous réserve de l’approbation du Conseil et l’Autorité de Tutelle.

La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Transactieovereenkomst tussen de Gemeente en de naamloze vennootschap Belgacom. Uitgaven: 11.721,26 EUR. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid op artikel 117; Omdat van het Burgerlijk Wetboek, in het bijzonder de artikelen 2044-2058; Gezien de ene kant werd de markt voor telefonie gelanceerd in 1998 door de ondernemingsraad afdeling toegekend aan de firma BELGACOM; Tevens overwegend dat het CIBG uitgegeven en bekroond met de telefoon markt IRISnet in 2000; Gezien het feit dat voor de Gemeente Elsene, transfer lijnen naar IRISnet vond plaats in 2002; Overwegende evenwel heeft dat als gevolg van technische problemen resulteerde in een kostenstijging van aanzienlijke investeringen voor eigen rekening IRISnet niet wilt 14 locaties BELGACOM verbinden; Overwegende dat, na deze technische moeilijkheidsgraad, de gemeenteraad op haar vergadering van 17 februari 2011 ingestemd met de oprichting van de marktomstandigheden No 2011-002 (ref. 17.02.2011/A/070) over migratie software, de het upgraden van de configuratie van de PBX Alcatel 4400 PABX verplaatsing van N3 2E1 3650 (OCMW), onderhoud en training voor de duur van het gebruik van het telefoonsysteem (onbepaald); Overwegende evenwel dat, bij gebrek aan regelmatige aanvoer, het college, in haar vergadering op 30 juni 2011 besloten de opdracht niet te gunnen en 2011 tot 002 procedure Onderhandelingsprocedure zonder reclame in overeenstemming met artikel 17, opnieuw op te starten, § 2 1 °) van de wet van 24 december 1993; Overwegende dat op 20 december 2012 de Raad een nieuwe publieke markt Nee 2.013-013 voor software migratie gelanceerd, een upgrade van de configuratie van de PBX Alcatel 4400 PABX verplaatsing van N3 2E13650 (OCMW), onderhoud tijdens de duur van het gebruik van de telefooncentrale (onbepaald) Gezien de drie biedingen ontvangen 08 februari 2013 ; Overwegende dat de analyse van de offertes aan de gang is; Overwegende dat de markt kan worden toegekend na goedkeuring van de begroting door de Raad en door de toezichthoudende instantie;

Overwegende echter dat, als gevolg van de noodzaak om de continuïteit van de werking van de administratie te verzekeren, BELGACOM doorgegaan met het verlenen van bepaalde diensten ten behoeve van de gemeenschap en het is noodzakelijk om te liquideren telefoonrekeningen Belgacom bereikte de dienst de Commissaris, zie tabel in de bijlage bij dit besluit als een integraal onderdeel geworden; Op voorstel in naam van het college, door de Mvre. MORREN Maite, schepen van Economaat, BESLIST: 1. Bevestig de vaststellingsovereenkomst tussen de gemeente en het bedrijf Belgacom N.V. Boulevard du Roi Albert II 27 in 1030 Brussel BTW BE 0202.239.951 RPR Brussel voor een bedrag van 11.721,26 EURbij dit besluit gevoegde om deel uit te nemen; 2. de uitgaven van 11.721,26 EUR te boeken op artikel 135/123-11 “Economaat: Telefoonkosten“ waar een krediet van 374.000,00 EUR ingeschreven is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2013 door de Raad en Toezichthoudende Overheid. Deze beslissing zal niet worden doorgegeven aan de Regulator in overeenstemming met de beschikking van 14 mei 1998 in Brussel en die van de regering besluit van Brussel van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 26 votes positifs, 8 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 26 positieve stemmen, 8 onthoudingen. 24.04.2013/A/083 Economat - Economaat Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Atos Worldline S.A. pour un montant de 4.043,04 EUR. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Considérant que le marché n° 2011-025 relatif à l’acquisition de terminaux de paiement et à l’assistance technique pendant la durée de leur utilisations estimée à 5 ans n’a pu être attribué pour cause d’offre présentant un manque de clarté au niveau des prix en mentionnant des postes supplémentaires . Considérant qu’entre temps le Conseil, en sa séance du 27 janvier 2011 (réf. : #009/27.01.2011/A/122#), a approuvé l’adhésion au futur réseau régional de télécommunications IRISnet2 qui a abouti à la constitution de la SCRL IRISnet le 1er

novembre 2012 ; Considérant dès lors que la Commune est passée de l’association momentanée France Télécom (Mobistar) – Telindus (Belgacom) baptisée ultérieurement IRISNET à la SCRL IRISnet comme fournisseur en télécommunications ; Considérant que le service de la Télématique consolide, tant que faire se peut, ses relations avec des entités comme le CIRB ou IRISNET afin de faciliter les acquisitions ou les prestations de services ; Considérant que la SCRL IRISnet est désireuse d'inscrire la fourniture de terminaux de paiement dans leur palette de services ; Considérant que la SCRL IRISnet est occupée à finaliser son offre ; Considérant cependant la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, il y a lieu de liquider les factures de paiements électroniques Atos WORLDLINE S.A. parvenues au service de l’Economat (voir tableau annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante). Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame MORREN Maite, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Atos Worldline Chaussée de Haecht 1442 à 1130 Bruxelles TVA BE 0418.547.872 RPM Bruxelles pour un montant de 4.043,04 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante;

1. d’inscrire la dépense d’un montant de 4.043,04 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2013 où un crédit de 374.000,00 EUR est inscrit. Sous réserve de l’approbation du Conseil et l’Autorité de Tutelle et en respectant la règle des douzièmes provisoires.

La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Transactieovereenkomst tussen de Gemeente en de naamloze vennootschap Atos Worldline Uitgaven 4.043,04 EUR. Goedkeuring. DE RAAD,

Gezien de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid op artikel 117; Omdat van het Burgerlijk Wetboek, in het bijzonder de artikelen 2044-2058; Overwegende dat de markt No 2011-025 betrekking tot de verwerving van betaalterminals en technische bijstand voor de duur van hun gebruik geschat op 5 jaar kunnen worden toegeschreven als gevolg van inschrijving met een gebrek aan duidelijkheid tegen de prijs van bijkomende posten vermelden. Gezien de tussentijd de Raad in zijn zitting van 27 januari 2011 (ref: # # 009/27.01.2011/A/122) goedgekeurd het lidmaatschap in de toekomst telecommunicatie IRISnet2 regionale netwerk die heeft geleid tot de oprichting de CVBA IRISnet 01 november 2012; Overwegende derhalve dat de gemeente viel van het consortium France Telecom (Mobistar) - Telindus (Belgacom) die later de naam van de IRISnet SCRL IRISnet als telecommunicatie-aanbieder; Overwegende dat de telematicadiensten consolideert mogelijk, haar relaties met entiteiten zoals de BRIC-IRISnet of te vergemakkelijken overnames of diensten; Overwegende IRISnet SCRL is bereid om het aanbieden van betaalterminals in hun aanbod van diensten omvatten; Overwegende IRISnet SCRL is bezig het finaliseren van het aanbod; Overwegende echter dat de noodzaak om de continuïteit van de werking van de administratie te verzekeren, is het noodzakelijk om de rekeningen te vereffenen elektronische betalingen WORLDLINE ATOS SA ontving de dienst van de Commissaris (zie tabel in de bijlage bij dit besluit als een integraal onderdeel geworden) . Op voorstel in naam van het College, door de Mevr. MORREN Maite, schepen van Economaat, BESLIST: 1. het goedkeuren van de schikking tussen de gemeente en Atos Worldline Haachtsesteenweg 1442 in 1130 Brussel BTW BE 0418.547.872 RPM Brussel voor een bedrag van 4.043,04 EUR bijlage bij dit besluit als een integraal onderdeel te zijn;

1. de uitgave voor een bedrag van: 4.043,04 EUR te boeken op artikel 135/123-11 “Economaat: telefoonkosten“ waar een krediet van 374.000,00 EUR is ingeschreven. Deze uitgave is onderworpen aan de goedkeuring van de begroting 2013 ingeschreven is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2013 door de Toezichthoudende Overheid.

Deze beslissing zal niet worden doorgegeven aan de Regulator in overeenstemming met de beschikking van 14 mei 1998 in Brussel en die van de regering besluit van Brussel van 16 juli 1998.

Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 26 votes positifs, 8 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 26 positieve stemmen, 8 onthoudingen. Séance publique complémentaire - Bijkomende openbare zitting 24.04.2013/A/084 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Mme Julie de GROOTE , Conseillère communale, au sujet de la pétition lancée par une Echevine contre la tramification de la ligne n° 71.

Interpellatie van mevrouw Julie de GROOTE, gemeenteradslid, betreffende de petitie gestart door een schepen tegen de aanleg van tram 71.

24.04.2013/A/085 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de M. Yves ROUYET, Conseiller communal, au sujet de l'initiative de l'Echevine du Commerce d'une pétition contre la tramification de la ligne STIB 71.

Interpellatie van de heer Yves ROUYET, gemeenreraadslid, betreffende het initiatief van de schepen voor Handel een petitie tegen de aanleg van tram 71 te starten.

24.04.2013/A/086 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Mme Audrey LHOEST, Conseillère communale, au sujet de la position du Collège des Bourgmestre et Echevins par rapport au projet de gouvernement d'élargir les sanctions administratives aux jeunes dès 14 ans.

Interpellatie van mevrouw Audrey LHOEST, gemeenteraadslid, betreffende het standpunt van het college van burgemeester en schepenen ten opzichte van het project van de regering om de administratieve boetes uit te breiden naar jongeren vanaf 14 jaar.

24.04.2013/A/087

24.04.2013/A/087 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Mme Anne-Rosine WILMET-DELBART, Conseillère communale, au sujet de la parution d'un article dans le journal La Capitale du 11 avril 2013 : « Bruxelles : un kot réservé aux étudiants ... flamands ».

Interpellatie van mevr. Anne-Rosine WILMET-DELBART, gemeenteraadslid, betreffende een krantenartikel verschenen op 11 april 2013 in La Capitale: "Bruxelles : un kot réservé aux étudiants... flamands" (Brussels studentenkot voorbehouden voor Vlamingen)

24.04.2013/A/088 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Gautier CALOMNE, Conseiller communal, au sujet de l'avenir du haut de la Ville et le développement de l'avenue de la Toison d'Or.

Vraag van dhr. Gautier CALOMNE, gemeenteraadslid, betreffende de toekomst van de bovenstad en de ontwikkeling van de Gulden Vlieslaan.

24.04.2013/A/089 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Bertrand WERT, Conseiller communal, au sujet : - de la possibilité d'installer des arceaux vélos dans le goulet de la Maison communale; - du nombre d'arceaux vélos dont les services communaux disposent et qui sont encore disponibles ou non installés en rue.

Vraag van de heer Bertrand WERT, gemeenteraadslid betreffende: - de mogelijkheid om fietsenrekken op de patio voor het gemeentehuis te installeren. - het aantal fietsenrekken waarover de gemeentediensten beschikken en die nog beschikbaar zijn of die nog niet op straat geïnstalleerd zijn.

24.04.2013/A/090 Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme Jacqueline DELAPIERRE, Conseillère communale, au sujet de la modification du plan de stationnement avenue Jeanne.

Vraag van mevrouw Jacqueline DELAPIERRE, gemeenteradslid, betreffende de

wijziging van het parkeerplan op de Johannalaan.

Ana Rodriguez Marin quitte la séance / verlaat de zitting Audrey Lhoest quitte la séance / verlaat de zitting Ilyas Hassani quitte la séance / verlaat de zitting Iseut Thieffry quitte la séance / verlaat de zitting Bertrand Wert entre en séance / treedt in zitting