CONSEIL COMMUNAL DU 20 MARS 2014 GEMEENTERAAD VAN 20 MAART 2014 Présents Aanwezig
Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ; Pierre Lardot, Julie de Groote, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Solange Pitroipa, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D’Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Nathalie d’Ursel de Lobkowicz, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris. Excusés Olivier de Clippele, Caroline Laporte, Pesztat Yaron, Alain Destexhe, Ilyas Verontschuldigd Hassani, Bertrand Wert, Zakia Khattabi, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting 20.03.2014/A/001 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation citoyenne, réceptionnée par l'administration en date du 17 février 2014, concernant des événements récents qui se sont produits rue Defacqz, en lien avec la présence d'un établissement sis 37, rue Defacqz. Porte parole: Enguerrand Marique.
Burgerinterpellatie, ontvangen door het gemeentebestuur op 17 februari 2014, betreffende recente evenementen in de Defacqzstraat, verbonden aan de aanwezigheid van een vestiging te Defacqzstraat 37. Woordvoerder: Enguerrand Marique
20.03.2014/A/002 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation citoyenne concernant la vitesse excessive des trams entrant ou sortant du dépôt d'Ixelles. Porte parole: M. Benjamin Scheere.
Burgerinterpellatie betreffende de overmatige snelheid van in- en uitrijdende trams aan de stelplaats van Elsene. Woordvoerder: dhr. Benjamin Scheere.
20.03.2014/A/003 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28.02.2014 - Approbation Après lectures des décisions prises en séance du 28.02.2014. Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité.
Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 28.02.2014 - Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van 28.02.2014. Het proces-verbaal van deze zitting wordt met eenparigheid van stemmen goedgekeurd.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/004 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l'article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l'article 236 de la Nouvelle Loi Communale (du 16 décembre 2013 au 17 février 2014)
LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la loi du 15 juin relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la Nouvelle loi communale, en plus particulièrement l'article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habililté à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d'en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la loi du 15 juin 2006; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine
séance; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 2336 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses suppléme,taires de plus de 10 %; Si la modification ntraîne une dépense supplémentaire de plus de 10 % , le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 décembre 2013 : (réf.: #009/16.12.2013/B/0092# - n° de marché public 2013-461; réf.: #009/16.12.2013/B/0123# - n° de marché public 2013-575; réf.: #009/16.12.2013/B/0201# - n° de marché public 2013-506): Décision concernant (réf.: #009/16.12.2013/B/0092# - n° de marché public 2013-461): l'approbation du marché public de fournitures n° 2013-461 d'acquisition de nouveaux modules pour le système de diagnostique automobile communal ; la ratification du formulaire d’offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013-461 faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à bordereau de prix dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application l’article, 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : AMS car parts, Collignon auto parts et Cockaert & Co; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 10.276,41 EUR TVAC ; l'inscription de la dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 136/744-98 où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 18.500,00. EUR est disponible; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Décision concernant: (réf.: #009/16.12.2013/B/0123# - n° de marché public 2013-575) l'approbation du marché public de fournitures n° 2013-575 de vaisselle et ustensiles de cuisine destines au service de la culture de la commune d’Ixelles ; la ratification des courriers de demande d’offre, formulaire d’offre et inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013-575 faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant
rendu d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : 1. CHOMETTE BENELUX, sise avenue du Château, 124 à 1081 Bruxelles ; 2. VERRAX, Oudstrijdersstraat, 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 4.532,14 EUR TVAC ; l'inscription et l'engagement de la dépense d’un montant de 4.532,14 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire : 762/744-98 « Culture et Loisirs : matériel d’équipement » où un crédit de 60.000,00 € est inscrit et où un montant de 13.524,73 € est disponible ; le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Décision concernant: (réf.:#009/16.12.2013/B/0201# - n° de marché public 2013-506) l'approbation de l’acquisition de matériel pour le soin du linge; la ratification du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n°2013-506 faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application les articles, 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants: SOMERS, STEYLEMANS et VANDEN BORRE; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 4.864,85 EUR TVAC; l'inscription et l'engagement decette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 7510/744-98 «Enseignement spécial technique Ecole Edmond Peeters: matériel d’équipement divers» où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 22.252,97 EUR est disponible; le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l'inscriptionde la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 décembre 2013: (réf.: #009/23.12.2013/B/0060# - n° de marché public 2013-581; réf.: #009/23.12.2013/B/0274# - n° de marché public 2013-360):
Décision concernant: (réf.: #009/23.12.2013/B/0060# - n° de marché public 2013-581) l'approbation du traitement ponctuel de métaux ; la ratification du formulaire d’offre et du métré relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013-581 faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de travaux dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application l’article 95 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : Ateliers de la Senne s.a, rue Bollinckx, 47 à 1070 Bruxelles; Stiens Ferronnerie sprl sis Parc Industriel, 29à 1440 Wauthier-Braine ; LEXIAGO sis avenue Konrad Adenauer, 5 à 1401 Nivelles ; Etablissement Bajoit Jules sprl sis chaussée de Charleroi, 440 à 1370 Jauchelette; SMPI sis rue des Ateliers, 5 à 7850 Enghien; Metallisatie Van Cauteren bvba sis Scheldedijk, 52 à 9200 Grembergen; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 2.031,59 EUR TVAC ; l'inscription et l'engagement de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 104/744-98 intitulé « Administration générale : matériel d’éuipements divers où un crédit de 140.000 EUR est inscrit et où un montant de 118.342,17 EUR est disponible ; le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription e la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Décision concernant: (réf.: #009/23.12.2013/B/0274# - n° de marché public 2013-360) l'approbation de la correction du taux de TVA en passant d’un taux de 6% à 21% pour le marché réservé de travaux relatif aux travaux d’isolation et de verdurisation de la toiture plate de l’immeuble sis 124 rue Gray à 1050 Ixelles ; l'approbation de la dépense supplémentaire relative à cette correction qui s’élève à 6.000,00 EUR ; l'approbation, en tenant compte de cette dépense supplémentaire, du montant du marché (taux de TVA à 21%, révision des prix et arrondi inclus) s'élève désormais à 51.000 EUR TVAC (21%) ; l'inscription et l'engagement de cette dépense supplémentaire de 6.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 13.105.423,00 EUR est inscrit au budget 2013 ; le financement de la dépense par un prélèvement sur le fonds de subsides –
article : 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides » ; l'inscription de la présente décision relative au marché public de travaux n°2013360, travaux d’isolation et de verdurisation de la toiture plate de l’immeuble sis 124 rue Gray à 1050 Ixelles, pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 6 janvier 2014: (réf.: #009/06.01.2014/B/0044# - n° de marché public 2014-030; Réf.: #009/06.01.2014/B/0051# - n° de marché public 2014-019; Réf.: #009/06.01.2014/B/0096# - n° de marché public 2014-036): Décision concernant: (réf.: #009/06.01.2014/B/0044# - n° de marché public 2014-030) l'approbation de la fourniture et le placement d’une porte automatique à l’Athénée Charles Janssens, sise 5, Place de Londres à 1050 ainsi que sa maintenance pour une période de 2 ans; l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et du métré relatifs au présent marché public n° 2014-030 (ancien 2013- 324) faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Besam Belgique S.A. (ASSA ABLOY) sis Centrum Zuid n°3042 à 3530 Houthalen ; Dorma Foquin S.A. sis Lieven Bauwensstraat n°21 A à 8200 Bruges ; Kone Belgium S.A. sis rue Bretagne, 24 à 1200 Bruxelles; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 16.000,00 EUR TVAC (21%) ; l'inscription de la dépense de 14.000 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 700/724-60 « enseignement générale : équipement et maintenance » sous réserve de son approbation par le Conseil Communal et l'autorité de tutelle ; l'inscription de la dépense de 2.000 EUR sur le budget ordinaire de 2014 à l’article budgétaire 700/125-06 « enseignement générale : prestation de tiers pour les bâtiments » sous réserve de son approbation par le Conseil Communal et de l’Autorité de Tutelle ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Décision concernant: (Réf.: #009/06.01.2014/B/0051# - n° de marché public 2014-019)
l'approbation de la fourniture et de l’installation du matériel, des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire pendant une durée d’un an, l’entretien et la maintenance y relative pendant la durée d’utilisation estimée à 48 mois ; l'approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d’offres relatifs au présent marché public n° 2014-019 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : 1. Adehis sise Rue de Néverlée, 12, Parc Industriel de Rhisnes, 5020 Namur ; 2. Zetes sise rue de Strasbourg, 3 1130 Bruxelles ; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 3.630,00 EUR TVAC répartie comme suit ; 1. La fourniture et l’installation du matériel, des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire : 2.430,00 EUR TVAC (21%) à l’article 139/742-53 « Service informatique : achats de matériel informatique » du budget extraordinaire 2014. 2. L’entretien et la maintenance du matériel et des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire: 1.200,00 EUR TVAC dont 300,00 EUR TVAC (21%) en 2014 à l’article 104/123-13 « Informatisation services communaux : frais de fonctionnement et de gestion » du budget ordinaire 2014 et suivants. l'inscription de la dépense pour un montant de 2.430,00 EUR TVAC (21%) relative à la fourniture et l’installation du matériel, des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 139/742-53 « Service informatique : achats de matériel informatique » où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l'Autorité de Tutelle ; l'inscription de la dépense relative à l’entretien et la maintenance du matériel et des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire : 300,00 EUR TVAC (21%) en 2014 à l’article budgétaire 104/123-13 « Informatisation services communaux : frais de fonctionnement et de gestion » du budget ordinaire 2014 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l'Autorité de Tutelle ; la sollicitattion des crédits suffisants sur les budgets ordinaires 2015, 2016 et 2017 pour un montant de 300,00 EUR (21%) par année pour couvrir les dépenses relative à l’entretien et la maintenance du matériel et des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire à l’article budgétaire 104/123-13 « Informatisation services communaux : frais de fonctionnement et de gestion » ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale. Décision concernant: (Réf.: #009/06.01.2014/B/0096# - n° de marché public 2014-036) l'approbation de la fourniture de matériel de buanderie pour une durée d'un an ; l'approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2014-036 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l'article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Krëfel – Steenstraat, 44 – Industriezone, 4 « T Sas » Grimbergen à 1851 HUMBEEK ; Mench Industry nv – Av. Georges Rodenbach, 61 à 1030 BRUXELLES; Miele Belgique sa – Z.5 Mollem 480 – Hof te Bollebeeklaan, 9 à 1730 MOLLEM; Primus sprl – Driemasten, 126 à 8560 GULLEGEM; Somers Electro Visual – Ninoofsesteenweg, 195 à 1700 DILBEEK; Steylemans – Boulevard Emile Bockstael, 412- 414 à 1020 BRUXELLES; Vanden Borre – Slesbroekstraat, 101 à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 33.000,00 EUR TVAC ; l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 et 2015 aux articles budgétaires suivants : 8441/744-98 – Crèches : Matériel d’équipement divers où un crédit de 65.000,00 € est inscrit; 7510/744-98 – Enseignement Spécial Technique EPEP : Matériel d’équipement divers où un crédit de 15.000,00 € est disponible, sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2015 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 20 janvier 2014: (réf.: #009/20.01.2014/B/0178# - n° de marché public 2013-279):
Décision concernant: la ratification de l'ajout de l'article budgétaire 7672/744-98 "Bibliothèque néerlandophone: divers matéreil d'équipement" au marché public de fournitures n° 2013-279 concernant l'achat de mobilier destiné à l'aménagement et à l'équipement des Bibliothèques communales (francophone et néerlandophone) pour une durée d'un an; l'inscription de la présente décision pour information à l'ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l'article 234 alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale. du marché publlic de fournitures n° 2013-279. Achat de mobilier destiné à l'aménagement et à l'équipement des bibliothèques communales (francophone et néerlandophone) pour une durée d'un an. Ratification de l'ajout de l'article budgétaire 7672/744-98 “Bibliothèque néerlandophone : divers matériel d'équipement”. Approbation. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 10 février 2014: (Réf.: #009/10.02.2014/B/0072# - n° de marché public 2014-086 (ancien 2013-580); Décision concernant: l'approbation de la fourniture ponctuelle de métaux ; la ratification du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n° 2014-086 ( ancien 2013-580) faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : Etablissements BAISE sis rue Jules Bonaventure, 55-63 à 7300 BOSSU, HENSFERSTAUX sis Felix Roggenmanskaai, 2F à 1501 BUIZINGEN, FIEREMANS Metalen sis Z.5 Mollem, 100 à 1730 ASSE, ACIER G.V.K sis rue de la Sambre, 4 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE et Aciers GROSJEAN sis rue de Zone, 23 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE ; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 4.777,66 EUR TVAC ; l'inscription et l'engagement de la dépense de 2.866,60 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 à l'article budgétaire "137/124-02 intitulé "Service des bâtiments : fournitures techniques" du budget ordinaire 2014 où un crédit de 240.000,00 EUR est inscrit et 220.000,00 EUR est disponible ; l'inscription et l'engagement de la dépense d’un montant de 1.911,06 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l'article budgétaire 104/724-60 « Administration générale : équipement et maintenance en cours d’exécution des
bâtiments » où un crédit de 2.383.520,00 EUR est inscrit et disponible ; le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 17 février 2014 : (Réf.: #009/17.02.2014/B/0041# - n° de marché public 2014-023): Décision concernant: l'approbation de la réalisation d’un traitement contre l’humidité latérale, ascensionnelle et les sels hygroscopiques de certains murs du théâtre sis rue Goffart, 7a à Ixelles; l'approbation des cahier spécial des charges, formulaire d’offre, métrés récapitulatif et estimatifs, schéma, plan général de sécurité relatifs au présent marché public n° 2014-023 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d'un marché public de travaux, mixte, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006; la consultation des soumissionnaires suivants : Bio protect sa, rue des Fagotis,3 à 5380 Noville-aux-Bois, Murprotec sa , avenue de l’Industrie 22 à 1420 Braine l’Alleud , Hydrotec sprl, Zoning Nord, avenue Zénobe Gramme, 44 à 1300 Wavre et Humidity & Works, DLPBelgium, Avenue de Tervuren, 412 à 1150 Bruxelles; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 60.500,00 EUR TVAC; l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 124/723-60 « Patrimoine privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine privé» où un crédit de 3.785.200,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
PREND POUR INFORMATION: 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 décembre 2013 (réf.: #009/16.12.2013/B/0092# - n° de marché public 2013461; réf.: #009/16.12.2013/B/0123# - n° de marché public 2013-575; réf.: #009/16.12.2013/B/0201# - n° de marché public 2013-506);
2. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 décembre 2013 (réf.: #009/23.12.2013/B/0060# - n° de marché public 2013581; réf.: #009/23.12.2013/B/0274# - n° de marché public 2013-360); 3. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 6 janvier 2014 (réf.: #009/06.01.2014/B/0044# - n° de marché public 2014-030 (ancien 2013-324); Réf.: #009/06.01.2014/B/0051# - n° de marché public 2014019; Réf.: #009/06.01.2014/B/0096# - n° de marché public 2014-036); 4. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 20 janvier 2014 (réf.: #009/20.01.2014/B/0178# - n° de marché public 2013-279); 5. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 10 février 2014 (Réf.: #009/10.02.2014/B/0072# - n° de marché public 2014-086 (ancien 2013-580); 6. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 17 février 2014 (Réf.: #009/17.02.2014/B/0041# - n° de marché public 2014-023). La présente délibaration ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (van 16 december 2013 tot 17 februari 2014).
DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van donderdaag 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, § 2 , 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college;
Gelet op de nieuwe gemeentewet en met name artikel 236, waarbij wordt bepaald dat he college aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10 % voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10 % veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 16 december 2013: (ref.: #009/16.12.2013/B/0092# - overheidsopdracht nr. 2013-461; ref.: #009/16.12.2013/B/0123# - overheidsopdracht nr. 2013-575; ref.: #009/16.12.2013/B/0201# - overheidsopdracht nr. 2013-506): Beslissing betreffende: (ref.: #009/16.12.2013/B/0092# - overheidsopdracht nr. 2013461) de goedkeuring van de opdracht voor leveringen nr. 2013-461 voor de aankoop van nieuwe modules voor het gemeentelijke autodiagnosesysteem; de ratificatie van het offerteformulier betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-461, dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: AMS car parts, Collignon auto parts en Cockaert & Co; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 10.276,41 EUR BTWI; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 136/744-98, waar een krediet van 20.000,00 EUR geboekt werd en 18.500,00 EUR beschikbaar is; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de Gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Beslissing betreffende: (ref.: #009/16.12.2013/B/0123# - overheidsopdracht nr. 2013575) de goedkeuring van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-575 voor vaatwerk en keukengerei bestemd voor de dienst Cultuur van de gemeente Elsene; de ratificatie van de brieven met de offerteaanvragen, het offerteformulier en
de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-575, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers:de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 4.532,14 EUR BTWI; 1. CHOMETTE BENELUX, gelegen Kasteellaan, 124 te 1081 Brussel; 2. VERRAX, Oudstrijdersstraat, 56 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 4.532,14 EUR BTWI; de boeking en de vastlegging van de uitgave ten bedrage van 4.532,14 EUR btwi op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel: 762/74498 "Cultuur en vrije tijd: uitrustingsmateriaal", waar een krediet is ingeschreven van 60.000,00 € en waar een bedrag van 13.524,73 € beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het buitengewone reservefonds; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Beslissing betreffende: (ref.: #009/16.12.2013/B/0201# - overheidsopdracht nr. 2013506) de goedkeuring van de aankoop van materiaal voor wasverzorging; de ratificatie van het offerteformulier en de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-506, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: SOMERS, STEYLEMANS en VANDEN BORRE; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 4.864,85 EUR BTWI; de boeking en de vastlegging van deze uitgave op de buitengewone begroting
van 2013 op begrotingsartikel 7510/744-98 “Bijzonder technisch onderwijs Edmond Peeters: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt werd en 22.252,97 EUR beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het buitengewone reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 23 december 2013: (ref.: #009/23.12.2013/B/0060# - overheidsopdracht nr. 2013-581; ref.: #009/23.12.2013/B/0274# - overheidsopdracht nr. 2013-360): Beslissing betreffende: (ref.: #009/23.12.2013/B/0060# - overheidsopdracht nr. 2013581) de goedkeuring van de behandeling van metalen; de ratificatie van het offerteformulier en de meetstaat betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-581, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor werkzaamheden voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 95 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers:de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 2.031,59 EUR BTWI; Ateliers de la Senne s.a, Bollinckxstraat, 47 te 1070 Brussel; Stiens Ferronnerie sprl, gelegen Parc Industriel, 29 te 1440 WauthierBraine; LEXIAGO, gelegen avenue Konrad Adenauer, 5 te 1401 Nijvel; Etablissement Bajoit Jules sprl, gelegen Chaussée de Charleroi, 440 te 1370 Jauchelette; SMPI, gelegen rue des Ateliers, 5 te 7850 Enghien; Metallisatie Van Cauteren bvba, gelegen Scheldedijk, 52 te 9200 Grembergen; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 2.031,59 EUR BTWI; de boeking en de vastlegging van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 104/744-98 “Algemene administratie: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 140.000 EUR geboekt werd en 118.342,17 EUR beschikbaar is;
de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het buitengewone reservefonds; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Beslissing betreffende: (ref.: #009/23.12.2013/B/0274# - overheidsopdracht nr. 2013360) de goedkeuring van de correctie van het btw-tarief van 6% naar 21% voor de gereserveerde opdracht voor aanneming van werken betreffende de werken voor isolatie en vergroening van het plat dak van het gebouw gelegen Graystraat te 1050 Elsene; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende deze correctie t.b.v. 6.000,00 EUR; de goedkeuring, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, van het bedrag van de opdracht (btw-tarief van 21%, prijsherziening en afronding inbegrepen) dat nu bijgevolg 51.000 EUR btwi (21%) bedraagt; de boeking en de vastlegging van deze bijkomende uitgave van 6.000,00 EUR op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter - aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.423,00 EUR wordt geboekt op de begroting 2013; de financiering van de uitgave door afhouding op het subsidiefonds - artikel: 9304/995-52 "Wijkcontract Scepter: afhoudingen op het subsidiefonds"; de inschrijving van deze beslissing betreffende de overheidsopdracht voor aanneming van werken nr. 2013-360 betreffende de werken voor isolatie en vergroening van het plat dak van het gebouw gelegen Graystraat te 1050 Elsene, ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de Nieuwe Gemeentewet. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 6 januari 2014: (ref.: #009/06.01.2014/B/0044# - overheidsopdracht nr. 2014-030; Ref.: #009/06.01.2014/B/0051# - overheidsopdracht nr. 2014-019; Ref.: #009/06.01.2014/B/0096# - overheidsopdracht nr. 2014-036): Beslissing betreffende: (ref.: #009/06.01.2014/B/0044# - overheidsopdracht nr. 2014030) de goedkeuring van de levering en plaatsing van een automatische deur in het Athenée Charles Janssens, gelegen Londenplein te 1050 Elsene, evenals het onderhoud voor de duur van 2 jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-030 (voorheen 2013-
324), die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: Besam Belgique S.A. (ASSA ABLOY) gelegen te Centrum Zuid 3042 te 3530 Houthalen; Dorma Foquin S.A. gelegen Lieven Bauwensstraat 21A te 8200 Brugge; Kone Belgium S.A. gelegen Bretagnestraat, 24 te 1200 Brussel; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 16.000,00 EUR btwi (21%); de boeking van een uitgave van 14.000 EUR op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 700/724-60 “Algemeen onderwijs: uitrusting en onderhoud”, onder voorbehoud van de goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de boeking van een uitgave van 2.000 EUR op de gewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 700/125-06 “Algemeen onderwijs: prestaties van derden aan de gebouwen”, onder voorbehoud van de goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Beslissing betreffende: (Ref.: #009/06.01.2014/B/0051# - overheidsopdracht nr. 2014019) de goedkeuring van de levering en de installatie van het materiaal, de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat gedurende een jaar, het onderhoud ervan gedurende een geschatte gebruiksperiode van 48 maanden; de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-019, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van donderdag 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: 1. Adehis gelegen te Rue de Néverlée 12, Parc Industriel de Rhisnes, 5020 Namen; 2. Zetes, gelegen Straatsburgstraat, 3 1130 Brussel;
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 3.630,00 EUR btwi, verdeeld als volgt; 1. De levering en de installatie van het materiaal, de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat: 2.430,00 EUR btwi (21%) op artikel 139/742-53 "Informaticadienst: aankoop van informaticamateriaal" van de buitengewone begroting 2014. 2. Het onderhoud van het materiaal en van de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat: 1.200,00 EUR btwi waarvan 300,00 EUR btwi (21%) in 2014 op artikel 104/123-13 "Informatisering van de gemeentelijke diensten: werkings- en beheerskosten" van de gewone begroting 2014 en volgende; de boeking van de uitgave van een bedrag van 2.430,00 EUR btwi (21%), betreffende de levering de levering en de installatie van het materiaal, de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat, op artikel 139/742-53 "Informaticadienst: aankoop van informaticamateriaal" van de buitengewone begroting 2014, waar een krediet van 50.000,00 EUR is ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave betreffende het onderhoud van het materiaal en van de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat: 300,00 EUR btwi (21%) in 2014 op begrotingsartikel 104/123-13 "Informatisering van de gemeentediensten: werkings- en beheerskosten" van de gewone begroting 2014, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de aanvraag van voldoende kredieten op de gewone begroting van 2015, 2016 en 2017 voor een bedrag van 300,00 EUR btwi (21%) per jaar om de uitgaven betreffende het onderhoud van het materiaal en van de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat op begrotingsartikel 104/123-13 "Informatisering van de gemeentediensten: werkings- en beheerskosten"; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Beslissing betreffende: (Ref.: #009/06.01.2014/B/0096# - overheidsopdracht nr. 2014036)
de goedkeuring van de levering van wasmateriaal voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-036, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26§ 2 1° a) van de wet van donderdag 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: Krëfel – Steenstraat, 44 – Industriezone, 4 « T Sas » Grimbergen te 1851 HUMBEEK; Mench Industry nv – Georges Rodenbachlaan, 61 te 1030 BRUSSEL; Miele België nv – Z.5 Mollem 480 – Hof te Bollebeeklaan, 9 te 1730 MOLLEM; Primus sprl – Driemasten, 126 te 8560 GULLEGEM; Somers Electro Visual – Ninoofsesteenweg, 195 te 1700 DILBEEK; Steylemans – Emile Bockstaellaan, 412- 414 te 1020 BRUSSEL; Vanden Borre – Slesbroekstraat, 101 te 1600 SINT-PIETERSLEEUW de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 33.000,00 EUR btwi; de inschrijving van deze uitgave op de buitengewone begroting van 20147 en 2015 op de volgende artikelen:de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 8441/744-98 – Kribbes: Divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 65.000,00 EUR is ingeschreven; 7510/744-98 – Bijzonder technisch onderwijs EPEP: Matériel d’équipement divers où un crédit de 15.000,00 € est disponible, sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2015 onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 20 januari 2014: (ref.: #009/20.01.2014/B/0178# - overheidsopdracht nr. 2013-279):
Beslissing betreffende: bekrachtiging van de toevoeging van het begrotingsartikel 7672/744-98 "Nederlandstalige biblioteek: divers uitrustingsmateriaal" aan de overheidsopdracht van leveringen nr. 2013-279 betreffende Aankoop van meubilair bestemd voor de inrichting en de uitrusting van de gemeentelijke biblioteken (Franstalig en Nederlandstalig) voor de duur van één jaar, goed te keuren; de huidige beslissing voor kennisgeving in te schrijven op de agenda van de Gemeenterrad bij zijn eerstvolgende zitting, overeenkomstig artikel 234 alinea 3 van de Nieuwe Gemeentewet. van overheidsopdracht nr. 2013-279. Aankoop van meubilair bestemd voor de inrichting en de uitrusting van de gemeentelijke bibliotheken (Franstalig en Nederlandstalig) voor de duur van één jaar. Bekrachtiging van toevoeging van het begrotingsartikel 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek : divers uitrustingsmateriaal”. Goedkeuring. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 10 februari 2014: (Ref.: #009/10.02.2014/B/0072# - overheidsopdracht nr. 2014-086): Beslissing betreffende: de goedkeuring van de levering van metalen; de ratificatie van het offerteformulier en de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2014-086 (voorheen 2013-580), die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: Etablissements BAISE, rue Jules Bonaventure, 55-63 te 7300 BOSSU, HENSFERSTAUX, Felix Roggenmanskaai, 2F te 1501 BUIZINGEN, FIEREMANS Metalen, Z.5 Mollem, 100 te 1730 ASSE, ACIER G.V.K, rue de la Sambre, 4 te 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE en Aciers GROSJEAN, rue de Zone, 23 te 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 4.777,66 EUR BTWI; de boeking en de vastlegging van de uitgave van 2.866,60 EUR btwi op de gewone begroting van 2014 op begrotingsartikel 137/124-02 “Dienst der Gebouwen: technische leveringen” van de gewone begroting 2014, waar een
krediet van 240.000,00 EUR geboekt werd en 220.000,00 EUR beschikbaar is; de boeking en de vastlegging van de uitgave ten bedrage van 1.911,06 EUR op de buitengewone begroting 2014 onder begrotingsartikel 104/724-60 "Algemene administratie: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 2.383.520,00 EUR geboekt en beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het buitengewone reservefonds; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 17 februari 2014: (Ref.: #009/17.02.2014/B/0041# - overheidsopdracht nr. 2014-023): Beslissing betreffende: de goedkeuring van een behandeling tegen lateraal en opstijgend vocht evenals hygroscopische zouten op bepaalde muren van het theater gelegen Goffartstraat, 7a te Elsene; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier, de samenvattende meetstaten, het schema, het algemeen veiligheidsplan betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-023, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor werken bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van donderdag 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: Bio protect sa, rue des Fagotis, 3 te 5380 Noville-aux-Bois, Murprotec sa, avenue de l’Industrie 22 te 1420 Braine l’Alleud, Hydrotec sprl, Zoning Nord, avenue Zénobe Gramme, 44 te 1300 Waver en Humidity & Works, DLP Belgium, Tervurenlaan, 412 te 1150 Bruxelles; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 60.500,00 EUR btwi; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 124/723-60 “Privépatrimonium: verbouwingen aan de gebouwen van het privaat domein", waar een krediet van 3.785.200,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING: 1. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 december 2013 (ref.: #009/16.12.2013/B/0092# - overheidsopdracht nr. 2013461; ref.: #009/16.12.2013/B/0123# - overheidsopdracht nr. 2013-575; ref.: #009/16.12.2013/B/0201# - overheidsopdracht nr. 2013-506); 2. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 23 december 2013 (ref.: #009/23.12.2013/B/0060# - overheidsopdracht nr. 2013581; ref.: #009/23.12.2013/B/0274# - overheidsopdracht nr. 2013-360); 3. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 6 januari 2014 (ref.: #009/06.01.2014/B/0044# - overheidsopdracht nr. 2014030; ref.: #009/06.01.2014/B/0051# - overheidsopdracht nr. 2014-019; ref.: #009/06.01.2014/B/0096# - overheidsopdracht nr. 2014-036); 4. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 20 januari 2014 (ref.: #009/20.01.2014/B/0178# - overheidsopdracht nr. 2013-279); 5. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 10 februari 2014 (ref.: #009/10.02.2014/B/0072# - overheidsopdracht nr. 2014086); 6. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 17 februari 2014 (ref.: #009/17.02.2014/B/0041# - overheidsopdracht nr. 2014023). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/005 Evénements - Evenementen Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 8.500 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 9.047,40 EUR sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre, de transport et de placement de 5 calicots ainsi que de mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis et de la Salle polyvalente Mercelis, au profit de l’asbl « Un Soir…Un Grain » dans le cadre de la 17ème édition du Festival du Court Métrage qui se déroulera du 23 avril au 3 mai 2014, sur la place Sainte-Croix et la place Fernand Cocq. Conventions.Pour approbation.
LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu les conditions d'occupation fixées par le règlement communal relatif aux tarifs d'occupation des salles du 24 avril 2013 ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu le rapport relatif à la description technique de calicots approuvé par le Collège en date du 26 juin 2000 ; Vu qu’en application des articles 31 et 50 du règlement général de Police (Chapitre III, sections 1 et 5), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique et au placement de calicots est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Considérant qu’un avis a été demandé au Service de la Propreté publique pour le nettoyage de la place Sainte-Croix et de la place Fernand Cocq avant et après la manifestation ; Considérant que les frais de nettoyage pourraient, s’ils devaient être assumés par les services communaux, être estimés à un montant global de 6.836,78 EUR ; Vu la demande introduite par l’asbl Un Soir… Un Grain en date du 21 février 2014 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 18.000 EUR et en non numéraire sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre, de transport et de placement de 5 calicots ainsi que de mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis et de la Salle polyvalente Mercelis, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilans et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général et a pour objectifs de : Proposer au plus grand nombre un spectacle mêlant qualité et divertissement, Proposer une programmation éclectique, adaptée aux différents publics, Soutenir les jeunes créateurs et découvrir de nouveaux talents, Participer à l’éducation, à l’image au niveau scolaire et extra-scolaire ; Considérant que le festival investit différents lieux de la Capitale pour y proposer des séances thématiques : compétitions ; focus sur la Grèce, la Croatie, le Maroc ; des séances jeune public ainsi qu’un volet destiné aux professionnels ; Considérant qu’un chapiteau avec terrasse adjacente sous lequel sera implantée une brasserie sera installé sur la place Fernand Cocq ; Considérant que Le Festival du Court Métrage est un lieu de rencontre entre réalisateurs, scénaristes et producteurs dans le but de créer de nouvelles collaborations ; Considérant qu’un chalet servant de bar sera implanté sur la place Sainte-Croix ; Considérant la demande de fermeture des artères et d’emplacements de parking ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant que la Commune soutient depuis plusieurs années l’organisation du Festival du Court Métrage ; Considérant qu’une subvention en numéraire de 8.500 EUR peut être attribuée, selon les modalités suivantes : 3.000 EUR sur l’article budgétaire 150/332-02 « JUMELAGES : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 50.000 EUR et où il reste un disponible de 50.000 EUR,
2.500 EUR sur l’article budgétaire 7622/332-02 « AFFAIRES NEERLANDOPHONES : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 92.050 EUR et où il reste
un disponible de 83.550 EUR,
1.000 EUR sur l’article budgétaire 842/332-02 « SOLIDARITE : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 10.000 EUR et où il reste un disponible de 10.000 EUR,
2.000 EUR sur l’article budgétaire 7611/332-02 « JEUNESSE : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 60.000 EUR et où il reste un disponible de 60.000 EUR ; Considérant la demande d’une subvention en non numéraire représentant la présence d’un régisseur, la mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis, du 24 avril au 3 mai 2014, et de la Salle polyvalente Mercelis, du 26 avril au 3 mai 2014, situés 13, rue Mercelis et estimée à un montant de 7.200 EUR, se répartissant comme suit : - Petit Théâtre Mercelis : 450 EUR par jour (tarif asbl ixelloise 600 EUR - 25%), soit 4.500 EUR pour 10 jours, - Salle polyvalente Mercelis : 337,50 EUR par jour (tarif asbl ixelloise 450 EUR 25%), soit 2.700 EUR pour 8 jours ; Considérant qu’après calcul, le montant de la caution pour l’occupation du Petit Théâtre Mercelis s’élève à 225 EUR et de la Salle polyvalente Mercelis à 135 EUR ; Considérant qu’une somme de 360 euros sera versée par l’opérateur à titre de caution conformément à l’article 7 de la convention d’occupation à titre gratuit ; Considérant que la billetterie sera à charge et au bénéfice de l'opérateur ; Considérant que les droits d’auteur éventuels seront à charge de l'opérateur; Considérant que la promotion de l’événement (visuel, impression, diffusion) sera à charge de l’opérateur; Considérant la demande quant au placement de 15 barrières Nadar ; Considérant que d’après les renseignements fournis par le Service des Travaux Publics (Revêtements – Egouts et Plantations) 300 barrières sont à disposition pour ce type de prêt ; Considérant la demande quant au placement de cinq calicots ; Considérant que les calicots correspondent aux normes techniques demandées par le Service des Travaux ;
Considérant que nous sommes en mesure de placer les cinq calicots du 3 avril au 5 mai 2014 aux endroits demandés : n° 5 : chaussée d’Ixelles, n° 12/14 & 5/7, n° 10 : chaussée d’Ixelles, n° 268/270 & 297/299, n° 16 : chaussée de Vleurgat n° 53 & 46/48, n° 21 : chaussée de Wavre n° 16/18 & 13 et n° 22 : chaussée d’Ixelles, n° 156 (coin) & place Fernand Cocq 1/2 ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; Considérant que s’applique le point 8 du règlement de la tarification fixé par le Conseil communal du 24 avril 2013 ; Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à : PRÊT DE MATERIEL Prix unitaire Prix Quantité total
Réduction pour asbl ixelloise (- 50%)
Barrières Nadar
15
22,50 EUR
Câbles 63A/20m
2
45 EUR 40 EUR 80 EUR
Tableaux électriques
2
60 EUR 120 EUR
60 EUR
Description
3 EUR
245 EUR
Total du matériel communal
Coût de la main-d’œuvre (livraison – montage – démontage – 361,90 reprise) + Electricien & Plombier EUR ELECTRICITE Sibelga Compteur provisoire 3x63 AMP - Placement 1 et enlèvement Consommation estimée (10 € par armoire par 40 jour) Total de l’électricité
193 EUR 400 10 EUR EUR 193 EUR
593
40 EUR
122,50 EUR
EUR EAU Livraison col de cygne
2
Consommation estimée (1 € par col de cygne 20 par jour)
100 EUR 1 EUR
Total de l’eau
200 EUR 20 EUR 220 EUR
CALICOTS Placement de calicots
5
110 EUR
550 EUR
TOTAL GENERAL : 1.847,40 EUR Considérant qu’après calcul, le montant de la caution du prêt de matériel communal s’élève à 227,50 EUR ; Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel ainsi que l’intervention d’un électricien et d’un plombier est estimé à 361,90 EUR ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que la convention de subvention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relative au Festival du Court Métrage qui se déroulera du 23 avril au 3 mai 2014, sur la place Sainte-Croix et la place Fernand Cocq, d’un montant en numéraire de 8.500 EUR au profit de l’asbl Un Soir… Un Grain – N° d’enregistrement : 466.196.549, dont le siège social est situé avenue Maurice, 1 à 1050 Bruxelles ; 2. d’octroyer une subvention de projet en non numéraire, évaluée à un montant de
9.047,40 EUR, se répartissant comme suit : 7.200 EUR pour la mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis, du 24 avril au 3 mai 2014, et de la Salle polyvalente Mercelis, du 26 avril au 3 mai 2014, sous réserve du paiement d’une caution de 360 EUR, 122,50 EUR pour le prêt de 15 barrières Nadar, 2 tableaux électriques et 2 câbles 63A de 20m, sous réserve soit du versement d’une caution de 227,50 EUR, soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel ; 361,90 EUR pour le transport, montage et démontage du matériel communal ainsi que l’intervention d’un électricien et d’un plombier ; 593 EUR pour le placement et l’enlèvement d’un compteur provisoire 3x63 AMP et la consommation d’électricité ; 220 EUR pour le placement et l’enlèvement de 2 cols de cygne et la consommation d’eau ; 550 EUR pour le transport et l’intervention d’ouvriers communaux pour le placement de 5 calicots du 3 avril au 5 mai 2014 aux emplacements : -
n° 5 : chaussée d’Ixelles, n° 12/14 & 5/7, n° 10 : chaussée d’Ixelles, n° 268/270 & 297/299, n° 16 : chaussée de Vleurgat n° 53 & 46/48, n° 21 : chaussée de Wavre n° 16/18 & 13 et n° 22 : chaussée d’Ixelles, n° 156 (coin) & place Fernand Cocq 1/2 ; 1. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Un Soir… Un Grain telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire et d’engager le montant de 8.500 EUR, selon les modalités suivantes : 3.000 EUR sur l’article budgétaire 150/332-02 « JUMELAGES : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 50.000 EUR et où il reste un disponible de 50.000 EUR ; 2.500 EUR sur l’article budgétaire 7622/332-02 « AFFAIRES NEERLANDOPHONES : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 92.050 EUR et où il reste un disponible de 83.550 EUR ; 1.000 EUR sur l’article budgétaire 842/332-02 « SOLIDARITE : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 10.000 EUR et où il reste un disponible de 10.000 EUR ; 2.000 EUR sur l’article budgétaire 7611/332-02 « JEUNESSE : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 60.000 EUR et où il reste un disponible de 60.000 EUR.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een projectsubsidie in specie voor een bedrag van 8.500 EUR en in niet-specie geraamd op een bedrag van 9.047,40 EUR in de vorm van een lening van materiaal, arbeidskrachten, vervoer en plaatsing van 5 spandoeken evenals de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelis Theater aan de vzw "Un Soir…Un Grain" in het kader van de 17de editie van het Brussels Short Film Festival dat plaatsvindt op het Fernand Cocqplein en het Heilig-Kruisplein van 23 april tot 3 mei 2014. Overeenkomsten. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op de bewoningsvoorwaarden bepaald bij het gemeentelijk reglement betreffende de zaaltarieven van 24 april 2013; Gelet op het reglement van uitlening van materiaal dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 april 2013 (réf.: #009/24.04.2013/A/0017#); Gelet op het verslag betreffende de technische beschrijving van de spandoeken goedgekeurd door het College van 26 juni 2000; Aangezien in toepassing van artikelen 31 en 50 van het algemeen Politiereglement (Hoofdstuk III, secties 1en 5), de nodige toelating voor het houden van dit evenement op de openbare weg en de plaatsing van spandoeken ter goedkeuring voorgelegd werd aan de dhr. Burgemeester; Overwegende dat er een advies werd gevraagd aan de dienst Openbare Netheid voor het reinigen van het Fernand Cocqplein en het Heilig-Kruisplein voor en na het evenement;
Overwegende dat de kosten voor het reinigen van de betrokken wegen, indien deze door de gemeentediensten worden uitgevoerd, kunnen geraamd worden op een bedrag van 6.836,78 EUR; Gelet op de aanvraag, ingediend door de vzw "Un Soir…Un Grain" op 21 februari 2014, om een projectsubsidie in specie ten bedrage van 18.000 EUR en in niet-specie in de vorm van een lening van materiaal, arbeidskrachten, vervoer en plaatsing van 5 spandoeken en terbeschikkingstelling van het Klein Mercelis Theater en de polyvalente zaal, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijnde twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag vergezeld ging van de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient en als doel heeft om: een kwaliteitsvolle en ontspannende voorstelling te tonen aan een zo breed mogelijk publiek, een eclectisch programma voor te stellen, aangepast aan de behoeften van een breed publiek, jonge kunstenaars te steunen en nieuwe talenten te ontdekken, bij te dragen tot het onderwijs en het imago ervan, zowel op school als erbuiten; Overwegende dat het festival op verschillende plaatsen van de hoofstad plaatsvindt om thematishe voorstellingen aan te bieden: wedstrijden; focus op Griekenland, Kroatië, Marokko; sessies voor jongeren en een luik voor professionals; Overwegende dat er een grote tent met terras, die als brasserie gebruikt zal worden, op het Fernand Cocqplein zal worden geïnstalleerd; Overwegende dat het Brussels Short Film Festival een ontmoetingsplaats is tussen regisseurs, scenaristen en producers met al doel nieuwe samenwerkingsverbanden te creëren; Overwegende dat een chalet, die als bar gebruikt zal worden, op het Heilig-Kruisplein zal worden geïnstalleerd; Overwegende de aanvraag om verkeersaders en parkeerplaatsen af te sluiten; Overwegende dat een advies betreffende het wegverkeer aan de Verkeersdienst werd
aangevraagd en dat de maatregelen voor de tijdelijke signalisatie zullen getroffen worden; Overwegende dat de gemeente sinds jaren de organisatie van het Short Film Festival steunt ; Overwegende dat er een subsidie in specie van 8.500 EUR toegekend kan worden onder de volgende modaliteiten: 3.000 EUR onder begrotingsartikel 150/332-02 « VERBROEDERING: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 50.000 EUR wordt geboekt en een bedrag van 50.000 EUR beschikbaar blijft; 2.500 EUR onder begrotingsartikel 7622/332-02 « NEDERLANDSTALIGE AANGELEGENHEDEN: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 92.050 EUR wordt geboekt en een bedrag van 83.550 EUR beschikbaar blijft; 1.000 EUR onder begrotingsartikel 842/332-02 « SOLIDARITEIT: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 10.000 EUR wordt geboekt en een bedrag van 10.000 EUR beschikbaar blijft. 2.000 EUR onder begrotingsartikel 7611/332-02 « JEUGD: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 60.000 EUR wordt geboekt en een bedrag van 60.000 EUR beschikbaar blijft;
Overwegende de aanvraag van een subsidie in niet-specie dat overeenkomt met de aanwezigheid van een regisseur en de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelis Theater, van 24 april tot 3 mei 2014, en de polyvalente zaal Mercelis, van 26 april tot 3 mei 2014, gelegen aan de Mercelisstraat 13, en dat geraamd werd op een bedrag van 7.200 EUR, verdeeld als volgt; - Klein Mercelis Theater: 450 EUR per dag (tarief voor vzw uit Elsene 600 EUR 25%), dus 4.500 EUR voor 10 dagen, - Polyvalente zaal Mercelis: 337,50 EUR per dag (tarief voor vzw uit Elsene 450 EUR - 25%), dus 2.700 EUR voor 8 dagen; Overwegende dat na berekening het bedrag van de waarborg voor de bezetting van het Klein Mercelis Theater 225 EUR bedraagt en 135 EUR voor de polyvalente zaal Mercelis; Overwegende dat er een waarborg van 360 EUR zal worden overgeschreven door de operator, overeenkomstig artikel 7 van de overeenkomst voor kosteloze ingebruikname van lokalen;
Overwegende dat de ticketing ten laste en ten voordeel van de operator zal zijn; Overwegende dat de mogelijke auteursrechten ten laste van de operator zullen zijn; Overwegende dat de promotie van het evenement (visuals, drukwerk, verspreiding) door de operator zal worden gedragen; Overwegende de aanvraag voor het plaatsen van 15 nadarhekken; Overwegende dat, volgens de inlichtingen doorgegeven door de dienst Openbare Werken (Wegbedekking – Riolen en Beplanting), er 300 hekken ter beschikking zullen gesteld worden voor dit type van uitlening; Overwegende de aanvraag voor het plaatsen van vijf spandoeken; Overwegende dat de spandoeken overeenstemmen met de technische normen vereist door de dienst Openbare Werken; Overwegende dat we de mogelijkheid hebben om de vijf spandoeken tussen 3 april en 5 mei 2014 op de gevraagde locaties te plaatsen: nr 5: Elsensesteenweg, 12/14 & 5/7, nr 10: Elsensesteenweg, 268/270 & 297/299, nr 16: Vleurgatsesteenweg 53 & 46/48, nr 21: Waversesteenweg, 16/18 & 13 en nr 22: Elsensesteenweg, 156 (hoek) & Fernand Cocqplein 1/2; Overwegende de aanvraag betreffende de lening van het materiaal; Overwegende dat wij in staat zijn het aangevraagde materiaal ter beschikking te stellen; Overwegende dat punt 8 van het reglement op de tarifering, vastgesteld door de gemeenteraad van 24 april 2013, van toepassing is; Overwegende dat de kosten van deze operatie geraamd kunnen worden op: LENING VAN MATERIAAL Beschrijving
Hoeveelheid Eenheidsprijs TotaalKorting voor vzw uit Elsene (- 50%)
Nadarhekken
15
3 EUR
Kabels 63A/20m
2
40 EUR
45 22,50 EUR EUR 80 40 EUR
Elektriciteitspanelen
2
60 EUR
EUR 120 60 EUR EUR 245 122,50 EUR EUR
Totaal van het gemeentemateriaal
Arbeidskosten (levering – montage – demontage – opleving) + Elektricien & Loodgieter
361,90 EUR
ELEKTRICITEIT Sibelga Tijdelijke elektrische meter 3x63 AMP 1 - Plaatsen en weghalen Geschat verbruik (10 € per kast per 40 dag)
193 EUR 10 EUR
Totaal van elektriciteit
193 EUR 400 EUR 593 EUR
WATER Levering zwanenhals Geschat verbruik (1 € per zwanenhals per dag)
2
100 EUR
200 EUR
20
1 EUR
20 EUR
Totaal voor water
220 EUR
SPANDOEKEN Plaatsing spandoeken
5
110 EUR
550 EUR
ALGEMEEN TOTAAL: 1.847,40 EUR
Overwegende dat na berekening het bedrag van de borgsom voor de lening van het gemeentemateriaal 227,50 EUR bedraagt; Overwegende dat de kostprijs voor het vervoer, monteren en demonteren van het materiaal en de tussenkomst van elektricien en loodgieter wordt geraamd op 361,90
EUR; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende de uitlening van gemeentelijk materiaal; Overwegende dat de subsidieovereenkomst, als bijlage bij deze beraadslaging, de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie verduidelijkt en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester; BESLIST: 1. een projectsubsidie voor het Brussels Short Film Festival, dat plaatsvindt op het Fernand Cocqplein en het Heilig-Kruisplein van 23 april tot 3 mei 2014 in specie ten bedrage van 8.500 EUR toe te kennen aan de vzw "Un Soir…Un Grain" – Registratienummer: 466.196.549, waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is in de Mauricelaan, 1 te 1050 Brussel; 2. een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 9.047,40 EUR, toe te kennen als volgt: 7.200 EUR voor de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelis Theater, van 24 april tot 3 mei 2014, en de polyvalente zaal Mercelis, van 26 april tot 3 mei 2014, gelegen aan de Mercelisstraat 13, mits betaling van een waarborg van 360 EUR; 122,50 EUR voor het uitlenen van 15 nadarhekken, 2 elektriciteitspanelen et 2 kabels 63A van 20m, onder voorbehoud van de betaling van een waarborg van 227,50 EUR of een kopie van een verzekeringspolis die het materiaal dekt, 361,90 EUR voor het transport, de montage en afbraak van het gemeentelijke materiaal en voor de tussenkomst van een elektricien en loodgieter; 593 EUR voor het plaatsen en weghalen van een voorlopige teller 3x63 AMP en elektriciteitsverbruik; 220 EUR voor het plaatsen en weghalen van 2 zwanenhalzen en waterverbruik; 550 EUR voor het vervoer en de tussenkomst van gemeentearbeiders voor het plaatsen van vijf spandoeken van 3 april tot 5 mei 2014 op de volgende locaties: -
nr 5: Elsensesteenweg, 12/14 & 5/7, nr 10: Elsensesteenweg, 268/270 & 297/299, nr 16: Vleurgatsesteenweg, 53 & 46/48, nr 21: Waversesteenweg, 16/18 & 13 en
- nr 22: Elsensesteenweg,156 (hoek) & Fernand Cocqplein 1/2; 1. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en de vzw "Un Soir…Un Grain", die als bijlage gaan bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 2. het bedrag van 8.500 EUR te boeken, onder de volgende modaliteiten: 3.000 EUR onder begrotingsartikel 150/332-02 "VERBROEDERING: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 50.000 EUR wordt geboekt en een bedrag van 50.000 EUR beschikbaar blijft; 2.500 EUR onder begrotingsartikel 7622/332-02 "NEDERLANDSTALIGE AANGELEGENHEDEN: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 92.050 EUR wordt geboekt en een bedrag van 83.550 EUR beschikbaar blijft; 1.000 EUR onder begrotingsartikel 842/332-02 « SOLIDARITEIT: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 10.000 EUR wordt geboekt en een bedrag van 10.000 EUR beschikbaar blijft. 2.000 EUR onder begrotingsartikel 7611/332-02 « JEUGD: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 60.000 EUR wordt geboekt en een bedrag van 60.000 EUR beschikbaar blijft; Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/006 Cultes - Erediensten Eglise Notre Dame de l’Annonciation (Ixelles). Budget 2014. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la nouvelle loi communale en son article 255, 9° ; Vu le budget 2014 de la fabrique d’Eglise Notre Dame de l’Annonciation à Ixelles qui peut se résumer comme suit : RECETTES Total des recettes
- ordinaires - extraordinaires
54.629,77 EUR 14.070,23 EUR 68,700,00 EUR
DEPENSES
- arrêtées par l’Evêque 36.100,00 EUR - ordinaires 32.600,00 EUR - extraordinaires 0,00 EUR Total des dépenses 68.700,00 EUR
Considérant que le budget est en équilibre, moyennant l’inscription d’ un montant de 32.133,91 EUR à l’article 17 « Supplément des communes pour frais de cultes » des recettes ordinaires ; Considérant que le supplément des communes doit être pris en charge par les Communes d’Ixelles, de Forest et d’Uccle au prorata du nombre de leurs habitants ressortissant de la paroisse, ce qui fixe la quote-part d’Ixelles à : 32.133,91 EUR * 6.190 (habitants d’Ixelles) = 21.066,39 EUR 9.442 (habitants de la paroisse) Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre DECIDE 1. d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget pour 2014 de la Fabrique d’Eglise Notre Dame de l’Annonciation, sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle; 2. de fixer la part d’Ixelles dans l’intervention financière des communes pour les frais ordinaires de culte à 21.066,39 EUR sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle et d’ inscrire ce montant à l’article 790/435-01 de l’exercice 2014. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Kerk Onze-Lieve-Vrouw der Heilige Boodschap (Elsene). Begroting 2014. Uit te brengen advies.
DE RAAD, Gelet op het decreet van 30 december 1809 betreffende Fabriekskerken en de Ordonnantie van 19 februari 2004 die het heeft gewijzigd ; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de tijdelijkheid van erediensten ; Gelet op de Nieuwe Gemeentelijke Wet, artikel 255,9° ; Gelet op de begroting 2014 van de fabriekskerk Onze-Lieve-Vrouw der Heilige Boodschap te Elsene die als volgt kan worden samengevat : ONTVANGSTEN- gewone - buitengewone Totaal ontvangsten UITGAVEN
Totaal uitgaven
- aangehouden door de - gewone - buitengewone
54.629,77 EUR 14.070,23 EUR 68,700,00 EUR Bisschop 36.100,00 EUR 32.600,00 EUR 0,00 EUR 68.700,00 EUR
Overwegende dat, om de begroting in evenwicht te brengen, er een bedrag van 32.133,91 EUR onder het artikel 17 « Aanvulling van de gemeente voor kosten van erediensten » van de gewone opbrengsten dient ingeschreven te worden ; Overwegende dat de subsidie gevraagd door de fabriek moet worden verdeeld tussen de gemeenten Elsene, Vorst en Ukkel in verhouding met het aantal van hun inwoners ressorterend onder de parochie, wat het aandeel van Elsene vaststelt op : 32.133,91 EUR * 6.190 (inwoners van Elsene) = 21.066,39 EUR 9.442 (inwoners van de parochie) Op voorstel gedaan in naam van het College, door Dhr Willy DECOURTY, Burgemeester BESLIST Een gunstig advies uit te brengen ter goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de begroting voor 2014 van de fabriekskerk Onze-Lieve-Vrouw der Heilige Boodschap, onder voorbehoud van aanpassingen aangebracht door de Toezichthoudende Overheid. Het aandeel van Elsene in de financiële tussenkomst van de gemeenten voor de gewone uitgaven van de eredienst op 21.066,39 EUR vast te stellen onder voorbehoud van aanpassingen aangebracht door de Toezichthoudende Overheid en deze begrag in te
schrijven op het artikel 790/43501 van het dienstjaar 2014.
De huidige beraadslaging zal, ter goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid worden overgedaan.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 25 votes positifs, 10 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 25 positieve stemmen, 10 onthoudingen. 20.03.2014/A/007 Cultes - Erediensten Eglise Notre-Dame du Rosaire (Uccle). Budget 2014. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu la nouvelle loi communale, article 255,9° ; Vu le budget 2014 de la fabrique d’église du Rosaire à Uccle qui peut se résumer comme suit :
RECETTES -
ordinaires extraordinaires
DEPENSES -
arrêtées par l’Evêque 22.250,00 EUR ordinaires 22.534,91 EUR extraordinaires 99.915,09 EUR 144.700,00 EUR
RESULTAT
94.700,00 EUR 50.000,00 EUR 144.700,00 EUR
EQUILIBRE
Considérant que le budget 2014 est présenté en équilibre moyennant l’inscription d’un montant de 50.000,00 EUR au poste 25 des recettes extraordinaires « subsides extraordinaires des communes »; Considérant que le montant de 94.000,00 EUR inscrit à l’article 56 des dépenses extraordinaires « grosses réparations » n’est justifié par aucun document explicatif ni aucun document relatif à la réalisation de travaux : Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre DECIDE D’émettre un avis défavorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget pour 2014 de la Fabrique d’église Notre-Dame du Rosaire sous réserve de modifications qui seraient apportées par l’Autorité de Tutelle.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Onze-Lieve-Vrouw Kerk van de Heilige Rozenkrans (Ukkel) - Begroting 2014. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de Kerkbesturen gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporïëlen an de erendiensten; Gelet op de Ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de gewesten en gemeenschappen ; Gelet op de Nieuwe Gemeentelijke Wet, artikel 255,9° ; Gelet op de begroting 2014 van het Kerkbestuur Onze-Lieve-Vrouw van de Heilige Rozenkrans die als volgt kan worden samengevat :
ONTVANGSTEN -gewone
94.700,00 EUR
-buitengewone
UITGAVEN
50.000,00 EUR 144.700,00 EUR
- aangehouden door de Bischop 22.250,00 EUR - gewone - buitengewone 22.534,91 EUR 99.915,09 EUR 144.700,00 EUR EVENWICHT
Overwegende dat om het evenwicht van de begroting te behouden er alle reden is om 50.000 EUR te laten inschrijven op het artikel 25 voor buitengewone uitgaven "buitengewone toelagen van de gemeente"; Owerwegende dat het begrag van 94.000 EUR ingeschreven op artikel 56 van de buitengewone uitgaven “groote herstellingen” niet gestaafd wordt door enig verklaard document noch door enig document betreffende de uitvoering van de werken: Op voorstel gedaan in naam van het College, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST Een ongunstig advies uit te brengen, ter goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de begroting 2014 van het Kerkbestuur Onze-Lieve-Vrouw van de Heilige Rozenkransonder voorbehoud van verbeteringen aangebracht door de Toezichthoudende Overheid ;
De huidige beraadslaging zal worden overgedaan, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 23 votes positifs, 12 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 23 positieve stemmen, 12 onthoudingen. 20.03.2014/A/008 Cultes - Erediensten Eglise Saint- Adrien (Ixelles). Budget 2014. Avis à émettre.
LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, art. 255,9° ; Vu le budget 2014 de la fabrique d’ Eglise Saint- Adrien (Ixelles) qui peut se résumer comme suit : RECETTES Total des recettes :
- ordinaires : - extraordinaires :
34.931,39 EUR 8.400,00 EUR 43.331,39 EUR
DEPENSES
- arrêtées par l’Evêque : 20.300,00 EUR - ordinaires : 21.125,00 EUR - extraordinaires : 1.906,39 EUR Total des dépenses : 43.331,39 EUR Considérant que le résultat présumé de l’exercice 2014, doit représenter la différence entre le résultat du compte de l’exercice 2012 (+ 40.231,85 EUR) et du montant repris à l’article 20 des recettes extraordinaires du budget 2013 (0.00 EUR), qu’il y a dès lors lieu d’inscrire à l’article 20 des recettes extraordinaires « Excédent présumé de l’exercice courant » un montant de 40.231,85 EUR ; Considérant que le compte 2012 et le budget 2013 ont été approuvé par l’Autorité de Tutelle en date du 18 septembre 2013; Considérant que le budget 2014 établi par la fabrique d’église est en équilibre, mais qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes : - A l’article 20 « Excédent présumé de l’exercice courant », inscrire un montant de 40.231,85 EUR, - À l’article 17 « suppléments des communes », supprimer le montant de 21.731,39 EUR, - A l’article 52 des dépenses extraordinaires « déficit présumé de l’exercice courant », supprimer le montant de 1.406,39 EUR, - A l’article 49 « fonds de réserve » des dépenses ordinaires, inscrire un montant de 19.906,85 EUR ; Considérant qu’après ces corrections, le budget 2014 se présente comme suit : RECETTES
- ordinaires :
13.200,00 EUR
Total des recettes :
- extraordinaires :
DEPENSES
- arrêtées par l’Evêque : - ordinaires : - extraordinaires : Total des dépenses :
48.631,85 EUR 61.831,85 EUR 20.300,00 EUR 21.125,00 EUR 20.406,85 EUR 61.831,85 EUR
Considérant que le budget 2014 de la fabrique d’église Saint-Adrien se clôture en équilibre à 61.831,85 EUR sans intervention communale et que rien ne s’oppose à émettre un avis favorable ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre DECIDE D’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget 2014 de la fabrique d’église Saint-Adrien à Ixelles, qui se clôture en équilibre sans intervention financière des communes sous réserve des modifications qui seraient apportées par l’Autorité de Tutelle.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle
Sint-Adriaanskerk (Elsene). Begroting 2014. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 betreffende kerkfabrieken en de ordonnantie van 19 februari 2004 die het heeft gewijzigd; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, artikel 255, 9°; Gelet op de begroting 2014 van de kerkfabriek Sint-Adriaan (Elsene) die als volgt kan worden samengevat: ONTVANGSTEN
- gewone: - buitengewone: Totaal van de ontvangsten: UITGAVEN
Totaal van de uitgaven:
34.931,39 EUR 8.400,00 EUR 43.331,39 EUR
- door de bisschop vastgesteld 20.300,00 EUR - gewone: 21.125,00 EUR - buitengewone: 1.906,39 EUR 43.331,39 EUR
Overwegende dat het vermoedelijke resultaat van de begroting 2014 het verschil moet zijn tussen het resultaat van de rekening 2012 (+ 40.231,85 EUR) en het bedrag vermeld in artikel 20 van de buitengewone ontvangsten van de begroting 2013 (0.00 EUR) en dat er bijgevolg een bedrag van 40.231,85 EUR moet worden ingeschreven op artikel 20 van de buitgengewone ontvangsten "Vermoedelijk overschot van het lopende dienstjaar"; Overwegende dat de rekening 2012 en de begroting 2013 op 18 september 2013 door de toezichthoudende overheid werden goedgekeurd; De huidige beraadslaging zal ter goedkeuring worden overgedragen aan de Toezichthoudende overheid. Overwegende dat de begroting 2014 opgemaakt door de kerkfabriek in evenwicht is, maar dat de volgende bedragen moeten worden rechtgezet: - Op artikel 20 "Vermoedelijk overschot voor het lopende dienstjaar", een bedrag van 40.231,85 EUR inschrijven, - Op artikel 17 "Supplementen van de gemeenten", het bedrag van 21.731,39 EUR verwijderen, - Op artikel 52 "Vermoedelijke tekort voor het lopende dienstjaar", het bedrag van 1.406,39 EUR verwijderen, - Op artikel 49 "reservefonds" van de gewone uitgaven, een bedrag van 19.906,85 EUR inschrijven; Overwegende dat, na deze correcties, de begroting 2014 als volgt is opgesteld: ONTVANGSTEN
- gewone: - buitengewone: Totaal van de ontvangsten:
13.200,00 EUR 48.631,85 EUR 61.831,85 EUR
UITGAVEN
20.300,00 EUR 21.125,00 EUR 20.406,85 EUR 61.831,85 EUR
Totaal van de uitgaven:
- door de bisschop vastgesteld: - gewone: - buitengewone:
Overwegende dat de begroting 2014 van de kerkfabriek Sint-Adriaan in evenwicht wordt afgesloten op 61.831,85 EUR zonder tussenkomst van de gemeente en dat niets ons belet een gunstig advies uit te brengen; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, BESLIST Een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring door de toezichthoudende
overheid van de begroting 2014 van de kerkfabriek Sint-Adriaan te Elsene, die in evenwicht wordt afgesloten zonder tussenkomst van de gemeenten en onder voorbehoud van eventuele wijzigingen door de toezichthoudende overheid. De huidige beraadslaging zal ter goedkeuring worden overgedragen aan de Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 25 votes positifs, 10 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 25 positieve stemmen, 10 onthoudingen. 20.03.2014/A/009 Cultes - Erediensten Eglise Saint-Bernard (Saint-Gilles). Compte 2012. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, article 255, 9° ; Vu le compte 2012 de la fabrique d’église Saint-Bernard (Saint-Gilles) qui peut se résumer comme suit : RECETTES 15.989,12 EUR DEPENSES 10.696,33 EUR EXCEDENT 5.298,29 EUR Considérant que le compte 2012 de la fabrique d’église Saint-Bernard à Saint-Gilles se clôture avec un solde positif ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre DECIDE D’émettre un avis favorable à l’approbation du compte 2012 de la fabrique d’église
Saint-Bernard (Saint-Gilles). La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Sint-Bernardus Kerk (Sint-Gillis). Rekening 2012. Uit te brengen advies. DE RAAD,
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de Kerkfabrieken, gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, artikel 255,9°; Gelet op de rekening 2012 van de kerkfabriek Sint-Bernardus (Sint-Gillis) die kunnen worden samengevat als volgt: ONTVANGSTEN 15.989,12 EUR UITGAVEN 10.696,33 EUR SALDO
5.298,29 EUR
Overwegende dat de rekening 2012 van de fabriekskerk Sint-Bernardus (Sint-Gillis) zich afsluit met een positief saldo ; Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester,
BESLIST een gunstig advies uit te brengen ter goedkeuring van de rekening 2012 van de kerkfabriek van Sint-Bernardus (Sint-Gillis). De huidige beraadslaging zal ter goedkeuring worden overgedragen aan de Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 25 votes positifs, 10 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 25 positieve stemmen, 10 onthoudingen. 20.03.2014/A/010 Cultes - Erediensten Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 16.165, 00 EUR - Bénéficiaire: asbl. Laïcité Ixelles - Convention - Approbation. LE CONSEIL,
Vu la Loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques reconnues ;
Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande formulée par courrier du 25 novembre 2013, de Madame Anne-Marie FLAMMEFLORIN, Présidente du Comité de l’asbl Laïcité Ixelles, sollicitant le versement, début 2014, du montant du subside; Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 alinéa 3 du règlement du 24 octobre 2013 à savoir pour le 15 octobre au plus tard de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention est sollicitée;
Considérant que le Conseil accepte à titre exceptionnel de la recevoir pour les motifs suivants : la demande a été formulée, comme les années précédentes, par courrier du 25 novembre, alors que le règlement n'était pas encore public et ne pouvait être connu de l'asbl Laïcité Ixelles;
Considérant que, pour la bonne forme, il a été demandé à l'asbl Laïcité Ixelles de remplir le formulaire ad hoc, ce qu'elle a fait en date du 18 février 2014;
Considérant que la demande sera complétée par la production des comptes de l’exercice précédant
l’année pour laquelle la subvention est sollicitée en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu'il vise la promotion de laïcité par le biais de publications, séminaires, conférences et ciné-club tant à l'attention des enfants que des adultes ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d’utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que l’allocation budgétaire prévue à l’article 700/332-02 du budget 2014, à titre de subside destiné à l’asbl Laïcité Ixelles, s’élève à 16.165,00 EUR. Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre DECIDE
1. d’octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire de 16.165,00 EUR au profit de l’asbl Laïcité Ixelles;
2. d’approuver la Convention de subvention entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Laïcité Ixelles telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante;
3. d’inscrire le montant de 16.165,00 EUR sur l’article 700/332-02 du budget ordinaire 2014 où un montant de 16.165,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in specie voor een bedrag van 16.165,00 EUR Begunstigde: vzw "Laïcité Ixelles" - Overeenkomst - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op de wet van 21 juni 2002 betreffende de Centrale Raad der niet-confessionele levensbeschouwelijke gemeenschappen van België, de afgevaardigden en de instellingen belast met het beheer van de materiële en financiële belangen van de erkende niet-confessionele levensbeschouwelijke gemeenschappen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad
werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de schriftelijke aanvraag op 25 november 2013 van mevrouw Anne-Marie FLAMME-FLORIN, voorzitter van het comité van de vzw "Laïcté Ixelles", waarbij de storting van een subsidie voor begin 2014 werd aangevraagd. Overwegende dat de aanvraag niet binnen de termijnen werd ingediend, zoals voorzien in artikel 3 alinea 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de gemeenteraad uitzonderlijk beslist deze toch te aanvaarden om de volgende redenen: de aanvraag werd, net zoals de vorige jaren, schriftelijk ingediend op 25 november, terwijl het reglement nog niet openbaar werd gemaakt en dat de vzw er bijgevolg geen kennis van kon nemen; Overwegende dat de vzw "Laïcité Ixelles" werd verzocht het ad-hocformulier naar behoren in te vullen; Overwegende dat de aanvraag inderdaad werd aangevuld met de rekening van het vorig boekjaar; Overwegende dat de overeenkomst in bijlage van onderhavige beraadslaging de aard van de subsidie, de gebruiksvoorwaarden en de vereiste bewijsstukken van de begunstigde verduidelijkt; Overwegende dat het budget op artikel 700/332-02 van de begroting 2014 voor een subsidie bestemd voor de vzw "Laïcité Ixelles" 16.165,00 EUR bedraagt. Op voorstel, in naam van het college van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, BESLIST 1. een werkingssubsidie in specie van 16.165,00 EUR ten voordele van de vzw "Laïcité Ixelles" toe te kennen; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw "Laïcité Ixelles", in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. de uitgave van 16.165,00 EUR te boeken op artikel 700/332-02 van de gewone begroting 2014 waarop 16.165,00 EUR is ingeschreven.
Deze beraadslaging zal voor goedkeuring worden overgemaakt aan de toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/011 Architecture - Architectuur
Architecture - Architectuur Piscine communale sise rue de la Natation, 10 à Ixelles – Projet de rénovation, de restauration et de réaménagement complet du bâtiment – Avenant n°1 au protocole d’accord relatif à l’investissement de l’accord de coopération Béliris dans les travaux de rénovation de la piscine communale d’Ixelles - Approbation. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale; Vu l’accord de Coopération et ses avenants entre l’Etat Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale du 15.09.1993 et ses avenants relatifs à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles ; Vu le protocole d’accord relatif à l’investissement de l’accord de coopération Béliris dans les travaux de rénovation de la piscine communale d’Ixelles daté du 6 août 2007 ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme monument certaines parties de la piscine communale d’Ixelles sise rue de la Natation 10 à Ixelles, en date du 20 septembre 2007 ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mai 2007, réf. 24.06.2007/A/122 décidant : 1. d’approuver le protocole d’accord entre le service public fédéral mobilité et transport, la Région Bruxelles-Capitale et la Commune, annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’approuver la dépense globale des travaux et honoraires pour la rénovation de la piscine communale d’Ixelles estimée à 1.975.000,00 EUR TVAC à répartir entre le SPF MT, et la Commune suivant les modalités du Protocole d’accord tel que présenté dans le tableau de répartition ci-dessus ; 3. d’imputer la dépense de 1.975.000,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 7642/723-60 intitulé : « Bain communaux : Travaux d'aménagement », où un crédit de 1.000.000,00EUR TVAC est inscrit au budget 2007; 4. la dépense de 825.000,00 EUR TVAC, non couverte par le financement Béliris sera financée par la conclusion d’un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier Considérant que le chapitre 3 « Bâtiments et espaces publics à Bruxelles » dudit Accord de Coopération prévoit, comme investissement en matière d’infrastructures sportives, la rénovation de la piscine communale d’Ixelles ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 31 juillet 2007, réf. 009-2007/5505-yc, nous informant que la délibération ne soulève pas d’objection de leur part ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 juin 2007, réf. : 04.06.2007/B/026 décidant : 1. d’approuver l’introduction de la demande de classement de la piscine communale d’Ixelles pour les parties définies ci-dessus; 2. d’introduire la demande de subsides auprès du service des Monuments et Sites dès classement du bâtiment ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme monument certaines parties de la piscine communale d’Ixelles sise rue de la Natation 10 à Ixelles, en date du 20 septembre 2007 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 mars 2009 réf. 23.03.2009/B/019 décidant : 1. de retenir les options 1, 2, 3 et 4 comprenant l’installation de panneaux solaires pour l’eau chaude sanitaire, la pose d’une isolation renforcée, l’installation d’un groupe de déshumidification et la reconstruire les 2 verrières latérales condamnées actuellement en vue de retrouver la qualité de l’atmosphère d’origine et de respecter les principes d’économies d’énergie et de développement durable ; 2. d’approuver la dépense relative à ces options 1 à 4 et évaluées actuellement à 214.794,66€ TVAC ; 3. de solliciter un crédit au budget extraordinaire de 2010 ; 4. de financer la dépense par la conclusion d’un emprunt. Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 25 mai 2009, réf. 009-2009/3500-xc, nous informant que la délibération ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 avril 2012 réf. : #009/ 23.04.2012/B/0057# décidant : 1. d’approuver l’extension du programme relatif aux études et travaux de rénovation, de restauration et de réaménagement complet de la piscine communale d’Ixelles sise 10 rue de la Natation à Ixelles et repris en annexe de la présente pour en faire partie intégrante; Vu la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2013 (réf. :#009/24.01.2013/A/0016#) décidant: 1. d'approuver l’avant projet global de rénovation, restauration et réaménagement de la piscine d’Ixelles sise rue de la Natation n°10 à Ixelles comprenant les plans, l’estimation globale et les notes explicatives; 2. d'approuver la dépense globale afférente aux travaux, aux raccordements définitifs et à la révision dont le montant est estimé actuellement à 6.725.000,00 EUR TVAC et se répartit comme suit : 5.900.000,00 EUR TVAC à charge du Service Public Fédéral Mobilité Transport - Béliris
825.000,00 EUR TVAC à charge de la Commune d’Ixelles et subsidié à 80% par la Région de Bruxelles Capitale, Direction des Monuments et Sites, soit un montant de 660.000,00 EUR subsidié et un montant de 165.000,00 EUR à charge de la Commune ; 3. la dépense estimée actuellement à 825.000,00 EUR TVAC à charge de la Commune et subsidée à concurrence de 80% par la Direction des Monuments et sites, sera inscrite à l’article 7642/723-60 intitulé : « Bain communaux : Travaux d'aménagement », où un crédit suffisant sera inscrit au budget 2014, sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2014 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; 4. de solliciter les subventions estimées actuellement à 660.000,00 EUR TVAC, soit 80% du montant des travaux à charge de la Commune d’Ixelles, auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, Direction des Monuments et Sites, pour lesdits travaux ; 5. de financer la part non subsidiée, soit un montant estimé à 165.000,00 via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. Vu le protocole d’accord relatif à l’investissement de l’accord de coopération Béliris dans les travaux de rénovation de la piscine communale d’Ixelles daté du 6 août 2007 ( version définitive du 09.02.2007) ; Considérant que le présent avenant modifie le Protocole d’Accord relatif à l’investissement de l’accord de Coopération Beliris dans les travaux de rénovation de la piscine communale à Ixelles « version définitive du Piscine Communale d’Ixelles Protocole d’Accord – Avenant 1 09.02.2007 » ; Considérant que le Protocole d’accord prévoyait en son article 5 « Financement et modalité de paiement » les montants de participation financière de la Commune et de Béliris ; Considérant que seul l’article 5 concernant le « Financement et modalités de paiement » du protocole est intégralement modifié, les autres dispositions restant d’application entre parties ; Considérant que le montant de la participation financière de Béliris a du être considérablement augmenté pour faire face aux travaux estimés au stade de l’avant projet global ; Considérant que le SPF MT dispose, suite à l’avenant, dans le cadre des Accords de coopération Béliris, d’une enveloppe de 5.900.000,00 EUR TVAC pour les travaux de rénovation, restauration et réaménagement de la piscine d’Ixelles ; Considérant que la part de financement communale n’a pas changé et s’élève à 825.000,00 EUR TVAC subsidiée à 80% par la Région de Bruxelles Capitale, Service des Monuments et Sites.
Sur proposition faite au nom du Collège, par Willy DECOURTY, Bourgmestre. DECIDE : d’approuver l’avenant n°1 au protocole d’accord relatif à l’investissement de l’accord de Coopération Béliris dans les travaux de rénovation de la piscine communale à Ixelles, repris en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Gemeentelijk zwembad gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene – Project van volledige renovatie, restauratie en herinrichting van het gebouw – Avenant nr. 1 aan het protocolakkoord betreffende de investering van het Beliris-samenwerkingsakkoord in de renovatie van het gemeentelijke zwembad van Elsene – Goedkeuring. - uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 15 september 1993 en de avenanten met betrekking tot bepaalde initiatieven om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen; Gelet op het protocolakkoord betreffende de investering van het samenwerkingsakkoord Beliris in de renovatiewerken van het gemeentelijke zwembad van Elsene de dato 6 augustus 2007; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot bescherming als monument van bepaalde delen van het gemeentelijke zwembad van Elsene gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene, op datum van 20 september 2007; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 mei 2007 ref 24.06.2007/A/122 die beslist: 1. het protocolakkoord tussen de federale overheidsdienst mobiliteit en vervoer, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente, opgenomen in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; 2. de globale uitgave voor de werken en erelonen voor de renovatie van het gemeentelijke zwembad van Elsene geraamd op 1.975.000,00 EUR BTWI te
verdelen over de FOD MV en de Gemeente volgens de modaliteiten van het protocolakkoord zoals voorgesteld in bovenstaande tabel goed te keuren; 3. de uitgave van 1.975.000,00 EUR BTWI aan te rekenen op begrotingsartikel 7642/723-60 genaamd “Gemeentelijke baden: inrichtingswerken” waar een krediet van 1.000.000,00 EUR BTWI geboekt werd op de begroting 2007; 4. de uitgave van 825.000,00 EUR BTWI, niet gedekt door de Beliris financiering, zal worden gefinancierd door het aangaan van een lening bij een financiële instelling; Overwegende dat hoofdstuk 3 “Gebouwen en openbare ruimten te Brussel” van bovenvermeld Samenwerkingsakkoord voorziet, als investering inzake sportinfrastructuren, in de renovatie van het gemeentelijke zwembad van Elsene; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 31 juli 2007 ref 009-2007/5505-yc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 juni 2007 ref 04.06.2007/B/026 dat beslist: 1. het indienen van de aanvraag voor de klassering van het gemeentelijke zwembad van Elsene voor de hierboven bepaalde delen goed te keuren; 2. de aanvraag voor subsidies bij de dienst Monumenten en Landschappen in te dienen zodra het gebouw geklasseerd is; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot bescherming als monument van bepaalde delen van het gemeentelijke zwembad van Elsene gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene, op datum van 20 september 2007;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 maart 2009 ref 23.03.2009/B/019 dat beslist: 1. opties 1, 2, 3 en 4 te weerhouden omvattende de installatie van zonnepanelen voor het warme water van het sanitair, de plaatsing van versterkte isolatie, de installatie van een ontvochtigingsgroep en de heropbouw van 2 thans gedichte zijramen teneinde de kwaliteit van de oorspronkelijke sfeer terug te krijgen en de principes van energiebesparing en duurzame ontwikkeling te respecteren; 2. de uitgave voor opties 1 tot 4 thans geraamd op 214.794,66 € BTWI goed te keuren ; 3. een krediet aan te vragen op de buitengewone begroting van 2010; 4. de uitgave te financieren door het aangaan van een lening; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 25 mei 2009 ref 009-2009/3500-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 april 2012 ref #009/ 23.04.2012/B/0057# dat beslist: 1. de uitbreiding van het programma betreffende de studies en werken voor de volledige renovatie, restauratie en herinrichting van het gemeentelijke zwembad van Elsene gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene en opgenomen in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 januari 2013 ref #009/24.01.2013/A/0016# die beslist: 1. het globale voorontwerp van renovatie, restauratie en herinrichting van het zwembad van Elsene gelegen te Zwemkunststraat 10 te Elsene bevattende de plannen, algemene raming en verklarende nota’s goed te keuren; 2. de globale uitgave voor de werken, definitieve aansluitingen en herziening waarvan het bedrag thans geraamd wordt op 6.725.000,00 EUR BTWI als volgt verdeeld: 3. 5.900.000,00 EUR BTWI ten laste van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit Vervoer - Beliris, 825.000,00 EUR BTWI ten laste van de Gemeente Elsene en voor 80% gesubsidieerd door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Directie Monumenten en Landschappen, zijnde 660.000,00 EUR gesubsidieerd en een bedrag van 165.000,00 EUR ten laste van de Gemeente; 4. de uitgave thans geraamd op 825.000,00 EUR BTWI ten laste van de Gemeente en voor 80% gesubsidieerd door de Directie Monumenten en Landschappen zal worden geboekt op artikel 7642/723-60 genaamd “Gemeentelijke baden: inrichtingswerken” waar voldoende krediet zal worden geboekt op de begroting 2014, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2014 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 5. de subsidies thans geraamd op 660.000,00 EUR BTWI, hetzij 80% van het bedrag voor de werken ten laste van de Gemeente Elsene bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Directie Monumenten en Landschappen voor de vermelde werken aan te vragen; 6. het niet-gesubsidieerde deel, zijnde een bedrag geraamd op 165.000,00 te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op het protocolakkoord betreffende de investering van het Belirissamenwerkingsakkoord in de renovatie van het gemeentelijke zwembad van Elsene de dato 6 augustus 2007 (definitieve versie van 09.02.2007); Overwegende dat onderhavige avenant wijzigingen aanbrengt aan het Protocolakkoord
betreffende het Beliris-samenwerkingsakkoord in de renovatie van het gemeentelijke zwembad van Elsene “definitieve versie van het Gemeentelijke zwembad van Elsene Protocolakkoord – Avenant 1 09.02.2007”; Overwegende dat het Protocolakkoord in artikel 5 “Financiering en betalingsmodaliteit” de financiële samenwerkingsbedragen voorzag van de Gemeente en Beliris; Overwegende dat enkel artikel 5 betreffende “Financiering en betalingsmodaliteit” van het protocol integraal gewijzigd werd, de andere bepalingen blijven van toepassing tussen partijen; Overwegende dat het bedrag van de financiële samenwerking van Beliris aanzienlijk verhoogd moest worden om het hoofd te bieden aan de werken geraamd in het stadium van het globale voorontwerp; Overwegende dat de FOD MV, ingevolge de avenant, in het kader van de Belirissamenwerkingsakkoorden, over een budget van 5.900.000,00 EUR BTWI beschikt voor de renovatie, restauratie en herinrichting van het zwembad van Elsene; Overwegende dat het financieringsgedeelte van de Gemeente niet gewijzigd werd en 825.000,00 EUR BTWI bedraagt, voor 80% gesubsidieerd door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Monumenten en Landschappen;
Op voorstel gedaan in naam van het College door Willy DECOURTY, Burgemeester;
BESLIST: avenant nr. 1 aan het protocolakkoord betreffende het Beliris-samenwerkingsakkoord in de renovatie van het gemeentelijke zwembad van Elsene, opgenomen in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren.
Deze beraadslaging zal overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/012 Architecture - Architectuur
Travaux de renforcement du raccordement au réseau d’eau du théâtre sis rue Goffart, 7a à Ixelles. Dépense estimée 3.200,00 EUR TVAC. Approbation. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale; Vu la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2013 réf. :#009/24.01.2013/A/0014# relative à l'attribution la concession de gestion de l’XL Théâtre au Rideau de Bruxelles asbl, dont le siège est situé rue Thomas Vinçotte, 68/4 à 1030 Bruxelles selon son offre du 10 juillet 2012;
Considérant que dans le cadre de cette concession, il appartient à la Commune d'Ixelles de procéder à divers travaux;
Considérant que les travaux à charge de la Commune d'Ixelles concerne entre-autre la réalisation d’un traitement contre l’humidité latérale, ascensionnelle et les sels hygroscopiques de certains murs du théâtre;
Considérant d'autre part que le service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale demande le placement de deux dévidoirs pour la salle de spectacle dans le rapport réf : M.1981.0870/29/SS/dm ; Considérant qu’il est dès lors nécessaire de renforcer l’arrivée d’eau et de placer un nouveau compteur pour permettre le bon fonctionnement de ces dévidoirs; Vu l’article 18 §1 de la loi du 15 juin 2006 stipulant que les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ne sont pas soumis à l’application des dispositions régissant les marchés publics; Considérant que les différentes compagnies distributrices ont un droit exclusif pour les raccordements; Considérant que la Commune n’acquiert pas la propriété des éléments constitutifs du raccordement, que ceux-ci restent la propriété exclusive de Hydrobru, nonobstant l’intervention financière du propriétaire du bien raccordé ou de l’utilisateur du réseau de distribution; Considérant que la Commune a demandé une offre pour les travaux de raccordement nécessaire pour le théâtre auprès de la société Hydrobru c/o Vivaqua sis 17-19 bld de l’Impératrice à 1000 Bruxelles et que le montant des travaux s'élève à 3.200,00 EUR TVAC ; Considérant que la dépense inhérente à ce raccordement doit être inscrite sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 124/723-60 "Patrimoine privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine privé" sous réserve de son approbation par l'Autorité de Tutelle;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre; DECIDE :
1. d’approuver le renforcement de l’arrivée d’eau et le placement d'un nouveau compteur d'eau au théâtre sis 7a rue Goffart à Ixelles par la société Hydrobru c/o Vivaqua sis 17-19 bld de l’Impératrice à 1000 Bruxelles ;
2. d'approuver la dépense estimée à 3.200,00 EUR TVAC pour ces travaux de raccordement au réseau d’eau ;
3. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 124/723-60 « Patrimoine privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine privé» où un crédit de 3.785.200,00 EUR est inscrit, sous réserve de son approbation par l'Autorité de Tutelle;
4. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Werken ter versterking van de aansluiting op het waternet van het theater gelegen Goffartstraat 7a te Elsene. Uitgave geraamd op 3.200,00 EUR btwi. Goedkeuring. uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 januari 2013, ref. : #009/24.01.2013/A/0014#, waarbij de beheersconcessie van XL Théâtre wordt toegewezen aan Le Rideau de Bruxelles vzw, met zetel Thomas Vinçottestraat 68/4 te 1030 Brussel, volgens haar offerte van 10 juli 2012; Overwegende dat de gemeente Elsene in het kader van die concessie verschillende werken dient uit te voeren; Overwegende dat de werken ten laste van de gemeente Elsene onder meer betrekking hebben op de uitvoering van een behandeling tegen opstijgend vocht en hygroscopische zouten van sommige muren van het theater; Overwegende ook dat de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp de plaatsing van twee haspels voor de toneelzaal vraagt in het rapport, ref.: M.1981.0870/29/SS/dm; Overwegende dat het dan ook noodzakelijk is om de watertoevoer te versterken en een nieuwe teller te plaatsen met het oog op de goede werking van die haspels; Gelet op artikel 18, 1°, van de wet van 15 juni 2006, dat stelt dat de bepalingen voor overheidsopdrachten niet toepasselijk zijn op diensten die worden gegund aan een
aanbestedende overheid op basis van een alleenrecht; Overwegende dat de verschillende distributiemaatschappijen een alleenrecht hebben voor aansluitingen; Overwegende dat de gemeente de bestanddelen van de aansluiting niet in eigendom krijgt, dat ze de exclusieve eigendom blijven van Hydrobru, niettegenstaande de financiële tegemoetkoming van de eigenaar van het aangesloten pand of van de distributienetwerkgebruiker; Overwegende dat de gemeente een offerte voor de nodige aansluitingswerken voor het theater heeft gevraagd bij de maatschappij Hydrobru c/o Vivaqua, Keizerinlaan 17-19 te 1000 Brussel, en dat het bedrag van de werken komt op 3.200,00 EUR btwi; Overwegende dat de uitgave voor die aansluiting moet worden geboekt op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 124/723-60 "Privaat patrimonium: herstellingswerken aan gebouwen van het privaat domein", onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST: 1. de versterking van de watertoevoer en de plaatsing van een nieuwe watermeter in het theater gelegen Goffartstraat 7a te Elsene door de maatschappij Hydrobru c/o Vivaqua, Keizerinlaan 17-19 te 1000 Brussel, goed te keuren; 2. de uitgave voor deze aansluitingswerken op het waternet, geraamd op 3.200,00 EUR btwi, goed te keuren; 3. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 124/723-60 "Privaat patrimonium: herstellingswerken aan gebouwen van het privaat domein", waar een krediet van 3.785.200,00 EUR geboekt is, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid; 4. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/013 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n° 2013-149. Travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments de la Commune d’Ixelles et au Centre Madeleine Clément à Wavre durant 2 ans. Adjudication publique. Marché à bordereau de prix. Ajout des articles budgétaires 104/723-60 intitulé « Administration générale : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » et 104/724-60 intitulé « Administration générale : équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments ». Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, fourniture et des services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la décision du Conseil communal du 24 avril 2013 (réf : #009/24.04.2013/A/0056#) décidant : 1. d’approuver l’entreprise des travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments de la Commune d’Ixelles et au Centre Madeleine Clément à Wavre durant 2 ans ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le métré, le formulaire d’offre et le plan général de sécurité et santé relatifs au présent marché public de travaux mixte n° 2013-149 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux par adjudication publique avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 4.000.000,00 EUR TVAC (taux 21%) pour une durée de 2 ans ; 5. d’inscrire la dépense de 1.750.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : 123-06 intitulé « Prestations administratives de tiers » ; 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; 125-06 intitulé « Prestation de tiers pour les bâtiments » ; 4210/124-48 intitulé « Infrastructure / voirie : autres frais techniques » 6. d’inscrire la dépense de 250.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 « Administration générale :Travaux de réfection des bâtiments du domaine public » ; 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en
cours d’exécution des bâtiments » ; 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » ; 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection » ; 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement des bâtiments » ; 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 722/723-60 « Enseignement fondamental : Aménagement en cours des bâtiments » ; 731/723-60 « Enseignement secondaire : Travaux d’amélioration, agrandissement » 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7510/723-60 « Enseignement spécial technique E. Peeters : aménagement en cours d’exécution des bâtiments » ; 7510/724-60 « Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7615/721-60 « Délassement de plein air : aménagement des terrains » ; 7641/723-60 « Sports : Aménagement des bâtiments » ; 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 7642/723-60 « Bains communaux : Travaux d’aménagement » ; 771/723-60 « Musée : Aménagement des bâtiments » ; 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; 790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » ; 8440/723-60 « Crèches et Sections prégardiennes : Aménagement des bâtiments » ; 8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 8492/723-60 « Restaurants communautaires : Travaux de réfection aux bâtiments » ; 8492/724-60 « Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922 / 723-60 « Logement : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » ; 7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les années couvertes par le présent marché ; 8. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le Fonds de réserve extraordinaire. Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 24/06/2013 réf.: 2954381907-xc nous informant que la décision du Conseil communal est
approuvée;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2013 (réf #009/24.10.2013/A/0016#) décidant : 1. de maintenir la délibération du Conseil communal du 24 avril 2013 (réf. : 24.04.2013/A/056) relative aux fixations des conditions du marché 2013-149 relatifs aux travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments de la Commune d'Ixelles et au Centre Madeleine Clément à Wavre durant 2 ans en modifiant le montant et l’inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ; 2. d'inscrire la dépense de 1.000.000 EUR TVAC sur le budget ordinaire (83.333 EUR sur le budget ordinaire de 2013, 500.000 EUR sur le budget ordinaire de 2014 et 416.667 EUR sur le budget ordinaire de 2015) sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : 123-06 intitulé « Prestations administratives de tiers » ; 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; 125-06 intitulé « Prestation de tiers pour les bâtiments » ; 4210/124-48 intitulé « Infrastructure / voirie : autres frais techniques » 3. d’inscrire la dépense de 3.000.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire (250.000 EUR sur le budget extraordinaire de 2013, 1.500.000 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 et 1.250.000 EUR sous le budget extraordinaire de 2014) sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 « Administration générale : Travaux de réfection des bâtiments du domaine public » ; 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » ; 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection » ; 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement des bâtiments » ; 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 722/723-60 « Enseignement fondamental : Aménagement en cours des bâtiments » ; 731/723-60 « Enseignement secondaire : Travaux d’amélioration, agrandissement » ; 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7510/723-60 « Enseignement spécial technique E. Peeters : aménagement en cours d’exécution des bâtiments » ;
7510/724-60 « Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7615/721-60 « Délassement de plein air : aménagement des terrains » ; 7641/723-60 « Sports : Aménagement des bâtiments » ; 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 7642/723-60 « Bains communaux : Travaux d’aménagement » ; 771/723-60 « Musée : Aménagement des bâtiments » ; 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; 790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » ; 8440/723-60 « Crèches et Sections prégardiennes : Aménagement des bâtiments » ; 8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 8492/723-60 « Restaurants communautaires : Travaux de réfection aux bâtiments » ; 8492/724-60 « Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922/723-60 « Logement : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments ». Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 17/12/2013 réf.: 2957224201-xc nous informant que la décision du Conseil communal est approuvée;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 décembre 2013 (réf. : #009/02.12.2013/B/0046) attribuant le marché de travaux n° 2013-149 à prix mixte relatif à l’entreprise des travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments de la Commune d’Ixelles et au Centre Madeleine Clement à Wavre durant 2 ans à WYCOR N.V. (BE 0422 868 332) sis Biezeweg, 6 à 9230 Wetteren selon son offre du 26 août 2013 pour une diminution de 14 % des prix du bordereau pour un montant de 3.440.000,00 EUR TVAC ;
Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 21/01/2014 réf.: 2958156723 nous informant que la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins est exécutoire ;
Considérant que le marché a été notifié en date du 06/02/2014;
Considérant que l'ordre de commencer les travaux a été fixé au 20/02/2014 pour une durée du 2 ans et que le marché est en cours d'exécution ; Considérant qu'il y a lieu d'ajouter les articles budgétaires 104/723-60 intitulé « Administration générale : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » et 104/724-60 intitulé «Administration générale : équipement et maintenance en cours» étant donné que lesdits articles n’étaient pas prévus lors de la fixation des conditions du marché et qu’ils ont été ajoutés en fin d’élaboration du budget extraordinaire de 2014 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : - d'approuver l’ajout des articles budgétaires suivants au marché n° 2013-149 relatif aux travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments de la Commune d’Ixelles et au Centre Madeleine Clément à Wavre durant 2 ans : 104/723-60 intitulé « Administration générale : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » et 104/724-60 intitulé «Administration générale : équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments». La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-149. Metselwerken en afwerking uit te voeren in de gebouwen van de Gemeente Elsene en in het Centrum Madeleine Clément te Waver gedurende 2 jaar. Openbare aanbesteding. Opdracht volgens prijslijst. Toevoeging van de begrotingsartikelen 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: inrichting van de gebouwen in uitvoering” en 104/724-60 genaamd “Algemeen bestuur: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 april 2013 ref 24.04.2013/A/056 die beslist:
1. de aanneming van metselwerken en afwerking uit te voeren in de gebouwen van de Gemeente Elsene en het Centrum Madeleine Clement gedurende 2 jaar goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, de meetstaat, het offerteformulier en het algemeen veiligheid- en gezondheidsplan betreffende onderhavige gemengde opdracht nr. 2013-149 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking op te starten; 4. de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op 4.000.000,00 EUR BTWI (21%) voor een duur van 2 jaar goed te keuren; 5. de uitgave van 1.750.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op de begrotingsartikelen met volgende economische code: -
123-06 genaamd “Administratieve prestaties door derden”; 124-06 genaamd “Technische prestaties door derden”; 125-06 genaamd “Prestaties voor de gebouwen door derden”; 4210/124-48 genaamd “Infrastructuur / wegenis: andere technische kosten” 1. de uitgave van 250.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op volgende begrotingsartikelen:
100/723-60 “Algemeen bestuur : Herstelwerken aan gebouwen van het openbare domein” ; 100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 124/723-60 “Privaat patrimonium : Herstelwerken aan gebouwen van het private domein” ; 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” 4240/723-60 “Parking : Herstelwerken”; 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van gebouwen” ; 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 722/723-60 “Basisonderwijs : Inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering”; 731/723-60 “Secundair onderwijs : Verbetering- en vergrotingswerken”; 731/724-60 “Secundair onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7510/723-60 “Speciaal technisch onderwijs E. Peeters : Inrichting van de gebouwen in uitvoering”; 7510/724-60 “Speciaal technisch onderwijs E. Peeters : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”;
7615/721-60 « Ontspanning in open lucht : inrichting van de terreinen » 7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen”; 7641/724-60 “Sport : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken”; 771/723-60 “Museum : Inrichting van de gebouwen”; 771/724-60 “Museum : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen”; 8440/723-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichting van de gebouwen”; 8440/724-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 8492/723-60 “Gemeenschapsrestaurants : Herstelwerken aan de gebouwen”; 8492/724-60 “Gemeenschapsrestaurants : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 922 / 723-60 “Huisvesting : inrichting van de gebouwen in uitvoering”; 1. de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de jaren gedekt door onderhavige opdracht; 2. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 24/06/2013 ref 2954381907-xc die ons informeert dat de beslissing van de Gemeenteraad goedgekeurd werd; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 oktober 2013 ref #009/24.10.2013/A/0016# die beslist: 1. de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 april 2013 (ref. 24.04.2013/A/056) betreffende de vastlegging van de voorwaarden voor opdracht 2013-149 betreffende de metselwerken en afwerking uit te voeren in de gebouwen van de Gemeente Elsene en het Centrum Madeleine Clement gedurende 2 jaar te handhaven door het bedrag en de boeking op de begroting van de geraamde uitgave van de opdracht te wijzigen; 2. de uitgave van 1.000.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting (83.333 EUR op de gewone begroting van 2013, 500.000 EUR op de gewone begroting van 2014 en 416.667 EUR op de gewone begroting van 2015) onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op de begrotingsartikelen met volgende economische code: -
123-06 genaamd “Administratieve prestaties door derden”; 124-06 genaamd “Technische prestaties door derden”; 125-06 genaamd “Prestaties voor de gebouwen door derden”;
-
4210/124-48 genaamd “Infrastructuur / wegenis: andere technische kosten” 1. de uitgave van 3.000.000 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting (250.000 EUR op de buitengewone begroting van 2013, 1.500.000 EUR op de buitengewone begroting van 2014 en 1.250.000 EUR op de buitengewone begroting van 2014) onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op volgende begrotingsartikelen:
100/723-60 “Algemeen bestuur : Herstelwerken aan gebouwen van het openbare domein” ; 100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 124/723-60 “Privaat patrimonium : Herstelwerken aan gebouwen van het private domein” ; 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” 4240/723-60 “Parking : Herstelwerken”; 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van gebouwen” ; 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 722/723-60 “Basisonderwijs : Inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering”; 731/723-60 “Secundair onderwijs : Verbetering- en vergrotingswerken”; 731/724-60 “Secundair onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7510/723-60 “Speciaal technisch onderwijs E. Peeters : Inrichting van de gebouwen in uitvoering”; 7510/724-60 “Speciaal technisch onderwijs E. Peeters : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7615/721-60 “Ontspanning in open lucht : inrichting van de terreinen”; 7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen”; 7641/724-60 “Sport : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken”; 771/723-60 “Museum : Inrichting van de gebouwen”; 771/724-60 “Museum : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen”; 8440/723-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichting van de gebouwen”; 8440/724-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 8492/723-60 “Gemeenschapsrestaurants : Herstelwerken aan de gebouwen”; 8492/724-60 “Gemeenschapsrestaurants : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 922 / 723-60 “Huisvesting : inrichting van de gebouwen in uitvoering”;
Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 17/12/2013 ref 2957224201-xc die ons informeert dat de beslissing van de Gemeenteraad goedgekeurd werd; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 december 2013 ref #009/02.12.2013/B/0046 dat beslist: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offertes opgenomen in bijlage met motivering van de gunning van de opdracht dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijvers te weren: VERY CONSTRUCT en bvba DE VOS EN ZOON; 3. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijver te selecteren: WYCOR NV; 4. op basis van de regelmatigheidscriteria de offerte van volgende inschrijver te weerhouden: WYCOR NV; 5. opdracht voor werken nr. 2013-149 tegen gemengde prijs betreffende de aanneming van metselwerken en afwerking uit te voeren in de gebouwen van de Gemeente Elsene en in het Openlucht Centrum Madeleine Clément gedurende 2 jaar te gunnen aan WYCOR NV (BE 0422 868 332) gelegen te Biezeweg 6 te 9230 Wetteren volgens haar offerte van 26 augustus 2013 voor een vermindering van 14 % op de prijzen van de lijst voor een bedrag van 3.440.000,00 EUR BTWI; 6. de uitgave van 75.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013, 430.000,00 EUR BTWI op de gewone begroting van 2014 en 355.000,00 EUR BTWI op de gewone begroting van 2015 (onder voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid) op de op de begrotingsartikelen met volgende economische code: -
123-06 genaamd “Administratieve prestaties door derden”; 124-06 genaamd “Technische prestaties door derden”; 125-06 genaamd “Prestaties voor de gebouwen door derden”; 4210/124-48 genaamd “Infrastructuur / wegenis: andere technische kosten” 1. de uitgave van 225.000,00EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013, 1.290.000,00 EUR BTWI op de buitengewone begroting van 2014 en 1.065.000,00 EUR BTWI op de buitengewone begroting van 2015 (onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid) op volgende begrotingsartikelen: 100/723-60 60 “Algemeen bestuur : Herstelwerken aan gebouwen van het openbare domein”; waar een krediet van 950.000,00 EUR geboekt werd; 100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 2.197.000,00 EUR geboekt werd; 124/723-60 “Privaat patrimonium : Herstelwerken aan gebouwen van het private domein” waar een krediet van 1.520.001,00 EUR geboekt werd;
private domein” waar een krediet van 1.520.001,00 EUR geboekt werd; 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 240.000 EUR geboekt werd; 4240/723-60 “Parking: Herstelwerken” waar een krediet van 1.060.000,00 EUR geboekt werd; 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van gebouwen” waar een krediet van 180.001,00 EUR geboekt werd; 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 1.807.500,00 EUR geboekt werd; 722/723-60 “Basisonderwijs : Inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 310.001,00 EUR geboekt werd; 731/723-60 “Secundair onderwijs : Verbetering- en vergrotingswerken” waar een krediet van 250.000,00 EUR geboekt werd; 731/724-60 “Secundair onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 1.095.000,00 EUR geboekt werd; 7510/723-60 “Speciaal technisch onderwijs E. Peeters: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 1,00 EUR geboekt werd; 7510/724-60 “Speciaal technisch onderwijs E. Peeters : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 90.000,00 EUR geboekt werd; 7615/721-60 “Ontspanning in open lucht : inrichting van de terreinen” waar een krediet van 120.000,00 EUR geboekt werd; 7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 275.001,00 EUR geboekt werd; 7641/724-60 “Sport : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 320.000,00 EUR geboekt werd; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken” waar een krediet van 31.001,00 EUR geboekt werd; 771/723-60 “Museum : Inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 1.130.000,00 EUR geboekt werd; 771/724-60 “Museum : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 155.000,00 EUR geboekt werd; 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen” waar een krediet van 1.666.000,00 EUR geboekt werd; 8440/723-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichting van de gebouwen” waar een krediet van 160.000,00 EUR geboekt werd; 8440/724-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 109.000,00 EUR geboekt werd; 8492/723-60 “Gemeenschapsrestaurants : Herstelwerken aan de gebouwen” waar een krediet van 10.000,00 EUR geboekt werd; 8492/724-60 “Gemeenschapsrestaurants : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 530.000,00 EUR geboekt werd;
922/723-60 “Huisvesting : inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 3.505.003,00 EUR geboekt werd. 2. de uitgaven worden vastgelegd, binnen het globale budget van de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring worden voorgelegd aan het College, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar; 1. de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 21/01/2014 ref 2958156723 die ons informeert dat de beslissing van de Gemeenteraad goedgekeurd werd; Overwegende dat de opdracht betekend werd op 06/02/2014; Overwegende dat het bevel tot aanvatten van de werken vastgelegd werd op 20/02/2014 voor een duur van 2 jaar en dat de opdracht in uitvoering is; Overwegende dat het gepast voorkomt de begrotingsartikelen 104/723-60 genaamd "Algemeen bestuur: inrichting van de gebouwen in uitvoering" en 104/724-60 genaamd "Algemeen bestuur: uitrusting en onderhoud in uitvoering" toe te voegen aangezien deze artikelen niet voorzien werden bij de vastlegging van de opdrachtvoorwaarden en dat ze toegevoegd werden op het einde van de opmaak van de buitengewone begroting van 2014; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester; BESLIST: de toevoeging van de volgende begrotingsartikelen aan opdracht nr. 2013-149 betreffende de metselwerken en afwerking uit te voeren in de gebouwen van de Gemeente Elsene en in het Centrum Madeleine Clément te Waver gedurende 2 jaar goed te keuren: 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: inrichting van de gebouwen in uitvoering” en 104/724-60 genaamd “Algemeen bestuur: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”. Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/014 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de fournitures n° 2013-153. Fourniture de matériel de chauffage pour une durée de 1 an (Lot 1 : fourniture de matériel de chauffage / Lot 2 : fourniture de matériel de plomberie). Adjudication publique. Marché à bordereau de prix. Ajout de l’article budgétaire 104/724-60 intitulé « Administration générale : équipement et maintenance en cours ». Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, fourniture et des services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la décision du Conseil communal du 24 avril 2013 (réf #009/24.04.2013/A/0054#) décidant : 1. d’approuver le marché public de fournitures n° 2013-153 relatif à la fourniture de matériel de chauffage pour une durée de 1 an (Lot 1 : « Fournitures de matériel de chauffage ». Lot 2 : «Fournitures de matériel de plomberie ». Lot 3 : « Fourniture d’éléments de chauffage ») ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, et l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2013-153 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par adjudication publique avec publicité belge; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 140.000,00 EUR TVAC (21%) ; 5. d’inscrire la dépense de 75.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : 12402 intitulé « Fournitures techniques » et 125-02 « Fournitures bâtiments » ; 6. d’inscrire la dépense de 65.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal l’Autorité de Tutelle, aux articles budgétaires : 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 104/744-98 « Administration générale : matériel d'équipements divers »; 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours
d’exécution des bâtiments» ; 124/744-98 « Patrimoine privé : matériel d’équipements divers (CPA) » ; 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection » ; 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 700/744-98 « Enseignement général : matériel d’équipement divers »; 722/723-60 « Enseignement fondamental : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments » ; 731/724-60 « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 741/723-60 « Enseignement supérieur non universitaire : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments» ; 7510/724-60 « Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7615/724-60 « Délassement de plein air : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» ; 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 7642/723-60 « Bains communaux : Travaux d'aménagement » ; 7672/723-60 « Bibliothèque nlds : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments » ; 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; 790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » ; 8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 8492/724-60 « Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922/723-60 « Logement : Habitat et Rénovation Aménagements en cours d’exécution des bâtiments » ; 7. de solliciter les crédits suffisant sur les budgets extraordinaire et ordinaire 2014 ; 8. de financer les dépenses par investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le Fonds de réserve extraordinaire; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2013 (réf #009/26.07.2013/B/0228#) attribuant les lots 1 et 2 du marché de fournitures n° 2013153 à bordereau de prix relatif à la fourniture de matériel de chauffage pour une durée de 1 an constitué de 3 lots pour un montant global de 122.683,13 EUR diminué à 110.000,00 EUR TVAC; Considérant que le marché a été notifié en date du 08/08/2013 pour une durée du 2 ans et que le marché est en cours d'exécution ; Considérant qu'il y a lieu d'ajouter l’article budgétaire 104/724-60 intitulé
«Administration générale : équipement et maintenance en cours» étant donné que ledit article n’était pas prévu lors de la fixation des conditions du marché et qu’il a été rajouté en fin d’élaboration du budget extraordinaire de 2014 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : d'approuver l’ajout de l’article budgétaire suivant au marché n° 2013-153 relatif à la fourniture de matériel de chauffage pour une durée de 1 an (Lot 1 : fourniture de matériel de chauffage / Lot 2 : fourniture de matériel de plomberie) : 104/72460 intitulé «Administration générale : équipement et maintenance en cours» La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-153. Levering van verwarmingsmateriaal voor een duur van 1 jaar (Perceel 1: levering van verwarmingsmateriaal / Perceel 2: levering van loodgietersmateriaal). Openbare aanbesteding. Opdracht volgens prijslijst. Toevoeging van het begrotingsartikel 104/724-60 genaamd “Algemeen bestuur: uitrusting en onderhoud in uitvoering”. Goedkeuring.
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 april 2013 ref #009/24.04.2013/A/0054# die beslist: 1. overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-153 betreffende de levering van verwarmingsmateriaal voor een duur van 1 jaar (Perceel 1: "Levering van verwarmingsmateriaal". Perceel 2: "Levering van loodgietersmateriaal". Perceel 3: "Levering van verwarmingselementen") goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-153 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst bij wege van openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking uit te schrijven; 4. de uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen geraamd op 140.000,00 EUR BTWI (21%) goed te keuren;
5.
6.
7. 8.
EUR BTWI (21%) goed te keuren; de uitgave van 75.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid, op de begrotingsartikelen met volgende economische codes: 124-02 genaamd “technische leveringen” en 12502 “leveringen gebouwen” ; de uitgave van 65.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid, op volgende begrotingsartikelen: 100/724-60 "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", 124/724-60 "Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 124/744-98 "Privaat patrimonium: divers uitrustingsmateriaal (OLC)"; 4240/723-60 "Parking: Herstelwerken"; 700/724-60 "Algemeen onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", 722/723-60 "Basisonderwijs: Inrichting van de gebouwen in uitvoering"; 731/724-60 "Secundair onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 741/723-60 "Hoger niet-universitair onderwijs: Inrichting van de gebouwen in uitvoering"; 7510/724-60 "Bijzonder technisch onderwijs E. Peeters: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 7615/724-60 "Ontspanning in open lucht: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 7641/724-60 "Sport: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 7642/723-60 "Gemeentelijke baden: Inrichtingswerken", 7672/723-60 "Nederlandstalige bibliotheek: Inrichting van de gebouwen in uitvoering"; 771/724-60 "Museum: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 790/723-60 "Erediensten: Buitengewone werken aan de gebouwen"; 8440/724-60 "Kribbes en kinderdagverblijven: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 8492/724-60 "Gemeenschapsrestaurants: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 922/723-60 "Huisvesting: Woonst en renovatie Inrichting van de gebouwen in uitvoering"; de nodige kredieten aan te vragen op de gewone en buitengewone begroting 2014; de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 juli 2013 ref. #009/26.07.2013/B/0228# dat beslist: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offerte, opgenomen in bijlage met motivering van de gunning van de opdracht en dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende leveranciers te selecteren: C.I.S. Sanistock SPRL Van Schoorstraat 86-90 te 1030 Brussel, Dofny s.a. chaussée de Montigny 150 te 6060 Charleroi, Facq s.a. Gangstraat 20 te 1050 Elsene; 3. op basis van de regelmatigheidscriteria de offerte van de volgende inschrijver te weren: Dofny s.a. chaussée de Montigny 150 te 6060 Charleroi voor percelen 1 en 3 4. op basis van de regelmatigheidscriteria de offerte van de volgende leverancier te weerhouden: C.I.S. Sanistock SPRL Van Schoorstraat 86-90 te 1030 Brussel en Facq s.a. Gangstraat 20 te 1050 Elsene voor percelen 1 en 2; 5. perceel 3 niet te gunnen bij gebrek aan een regelmatige offerte; 6. opdracht voor leveringen nr. 2013-153 volgens prijslijst betreffende de levering van verwarmingsmateriaal voor een duur van 1 jaar bestaande uit 3 percelen voor een totaal bedrag van 122.683,13 EUR verminderd tot 110.000,00 EUR BTWI volgens onderstaande verdeling te gunnen aan: Perceel nr. 1: Levering van verwarmingsmateriaal: aan Facq s.a. (BTW: 0416.587.977) Gangstraat 20 te 1050 Elsene volgens haar offerte van 28 juni 2013 voor een bedrag van 103.861,14 EUR BTWI (rekening houdend met de verplaatsingen) verminderd tot 55.000,00 EUR BTWI (21%) en een cataloguspercentage van 40%; Perceel nr. 2: Levering van loodgietersmateriaal aan Facq s.a. (BTW: 0416.587.977) Gangstraat 20 te 1050 Elsene volgens haar offerte van 28 juni 2013 voor een bedrag van 18.821,99 EUR BTWI (rekening houdend met de verplaatsingen) vermeerderd tot 55.000,00 EUR BTWI (21%) ter dekking van de herziening van de vermoedelijke hoeveelheden en een cataloguspercentage van 40%; 7. de uitgave van 50.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 op de begrotingsartikelen met volgende economische codes: 124-02 genaamd “technische leveringen” en 125-02 “leveringen gebouwen”; 8. de uitgave van 60.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op volgende begrotingsartikelen: 100/724-60 "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar 2.197.000,00 EUR geboekt werd; 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal" waar 140.000,00 EUR geboekt werd; 124/724-60 "Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar 240.000,00 EUR geboekt werd; 124/744-98 "Privaat patrimonium: divers uitrustingsmateriaal (OLC)" waar 60.000,00 EUR geboekt werd;
4240/723-60 "Parking: Herstelwerken" waar 1.060.000,00 EUR geboekt werd; 700/724-60 "Algemeen onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar 1.807.500,00 EUR geboekt werd; 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal" waar 320.000,00 EUR geboekt werd; 722/723-60 "Basisonderwijs: Inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering" waar 310.001,00 EUR geboekt werd; 731/724-60 "Secundair onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar 1.095.000,00 EUR geboekt werd; 7641/724-60 "Sport: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar 320.000,00 EUR geboekt werd; 7642/723-60 "Gemeentelijke baden: Inrichtingswerken" waar 31.001,00 EUR geboekt werd; 771/724-60 "Museum: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar 155.000,00 EUR geboekt werd; 790/723-60 "Erediensten: Buitengewone werken aan de gebouwen" waar 1.666.000,00 EUR geboekt werd; 8440/724-60 "Kribbes en kinderdagverblijven: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar 109.000,00 EUR geboekt werd; 922/723-60 "Huisvesting: woonst en renovatie Inrichting van de gebouwen in uitvoering" waar 3.355.003,00 EUR geboekt werd; de uitgaven zullen worden vastgelegd binnen het globale budget van de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aan het college worden voorgelegd, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar; 9. de nodige kredieten aan te vragen op de gewone en buitengewone begroting 2014; 10. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Overwegende dat de opdracht betekend werd op 8/08/2013 voor een duur van 2 jaar en dat de opdracht in uitvoering is; Overwegende dat het gepast voorkomt het begrotingsartikel 104/724-60 genaamd "Algemeen bestuur: uitrusting en onderhoud in uitvoering" toe te voegen aangezien dit artikel niet voorzien werd bij de vastlegging van de opdrachtvoorwaarden en dat het toegevoegd werd op het einde van de opmaak van de buitengewone begroting van 2014; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester; BESLIST: de toevoeging van het volgende begrotingsartikel aan opdracht nr. 2013-153
betreffende de levering van verwarmingsmateriaal voor een duur van 1 jaar (Perceel 1: levering van verwarmingsmateriaal / Perceel 2: levering van loodgietersmateriaal) goed te keuren: 104/724-60 genaamd “Algemeen bestuur: uitrusting en onderhoud in uitvoering”. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/015 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n° 2013-150. Travaux électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans. Adjudication publique. Marché à bordereau de prix. Ajout des articles budgétaires 104/723-60 intitulé « Administration générale : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » et 104/724-60 intitulé « Administration générale : équipement et maintenance en cours ». Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, fourniture et des services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil Communal du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0057#) décidant : 1. d’approuver l'entreprise annuelle des travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans ; 2. d'approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offres, le métré et le plan général de sécurité santé relatif au présent marché public de travaux n° 2013-150 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux par adjudication publique à bordereau de prix avec publicité belge ; 4. d'approuver la dépense relative à ce marché de travaux et estimée à 3.500.000 EUR TVAC (21%) ; 5. d’inscrire la dépense de 350.000 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013
sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : 123-06 intitulé « Prestations administratives de tiers » ; 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; 125-06 intitulé « Prestations de tiers pour les bâtiments » ; 6. d’inscrire la dépense de 3.150.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 « Administration générale : Travaux de réfection des bâtiments du domaine public» 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé» ; 124/724-60 « Patrimoine privé : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments (chauffage) » ; 426/723-60 « Eclairage Public : Travaux d’installation » ; 520/744-98 « Marché : Achat de machines et de matériel »; 4240/723-60 « Parking : Travaux de réfection» ; 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement en cours d’exécution des bâtiments » 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 722/723-60 « Enseignement primaire : travaux d'amélioration, agrandissement » 731/723-60 « Enseignement secondaire : travaux d'amélioration, agrandissement » 731/724-60 « Enseignement secondaire : travaux d'amélioration, agrandissement » 7641/723-60 « Sports : Aménagement des bâtiments» ; 7641/724-60 « Sports : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 7642/723-60 « Bain Communaux : Travaux d’aménagement» ; 771/723-60 « Musée : travaux d’aménagements des bâtiments»; 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »; 790/723-60 « Cultes : travaux de réfection aux bâtiments »; 8440/723-60 "Crèches et Sections prégardiennes: Aménagement des bâtiments"; 8440/724-60 « Crèches et Sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922/723-60 « Logement : Aménagement en cours d'exécution aux bâtiments » 7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les années couvertes par le présent marché. 8. de financer les dépenses des investissements via la conclusion d'un emprunt auprès d'un organisme financier ou en utilisant le Fonds de réserve
extraordinaire.
Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 24/06/2013 réf.: 2954304942-xc nous informant que la décision du Conseil communal est approuvée; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 octobre 2013 (réf. : #009/21.10.2013/B/0077) attribuant le marché de travaux n° 2013-150 à bordereau de prix relatif au Travaux électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans à COFLY FABRICOM (n° de TVA BE042 570 2910) sis rue Gatti de Gamond, 254 1130 Bruxelles selon son offre du 26 août 2013 pour une augmentation par rapport au prix du métré de 3%;
Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 20/12/2013 réf.: 2958105546-xc nous informant que la décision du Collège est exécutoire ;
Considérant que le marché a été notifié en date du 16/12/2013;
COnsidérant que l'ordre de commencer les travaux a été envoyé en date du 10/01/2014 pour une durée de 3 ans et que le marché est en cours d'exécution ; Considérant qu'il y a lieu d'ajouter les articles budgétaires 104/723-60 intitulé « Administration générale : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » et 104/724-60 intitulé «Administration générale : équipement et maintenance en cours» étant donné que lesdits articles n’étaient pas prévus lors de la fixation des conditions du marché et qu’ils ont été rajoutés en fin d’élaboration du budget extraordinaire de 2014 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : d'approuver l’ajout des articles budgétaires suivants au marché n° 2013-150 relatif aux travaux électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans : 104/723-60 intitulé « Administration générale : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » et 104/724-60 intitulé «Administration générale : équipement et maintenance en cours» La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-150. Elektriciteitswerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar. Openbare aanbesteding. Opdracht volgens prijslijst. Toevoeging van de begrotingsartikelen 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: inrichting van de gebouwen in uitvoering” en 104/724-60 genaamd “Algemeen bestuur: uitrusting en onderhoud in uitvoering”. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 april 2013 ref #009/24.04.2013/A/0057 die beslist: 1. de jaarlijkse aanneming voor elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van drie jaar goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, het offerteformulier, de meetstaat en het algemeen veiligheid- en gezondheidsplan betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-150 die integraal deel uitmaken van onderhavige opdracht goed te keuren; 3. het College van de Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens prijslijst via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking op te starten; 4. de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op 3.500.000 EUR BTWI (21%) goed te keuren; 1. de uitgave van 350.000 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: -
123-06 genaamd "Administratieve prestaties door derden" 124-06 genaamd "Technische prestaties door derden" 125-06 genaamd "Prestaties door derden voor de gebouwen" 1. de uitgave van 3.150.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid op de volgende begrotingsartikelen:
100/723-60 “Algemeen bestuur : Herstelwerken aan gebouwen van het openbare domein”; 100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 124/723-60 “Privaat patrimonium: Herstelwerken aan gebouwen van het private domein”; 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering (verwarming)” 426/723-60 “Openbare verlichting: Installatiewerken”; 520/744-98 ”Markt: Aankoop van machines en materiaal”; 4240/723-60 “Parking : Herstelwerken”; 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van gebouwen in uitvoering” ; 700/724-60 “Algemeen onderwijs : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 722/723-60 “Basisonderwijs : Verbetering- vergrotingswerken”; 731/723-60 “Secundair onderwijs: Verbetering- en vergrotingswerken”; 731/724-60 “Secundair onderwijs: Verbetering- en vergrotingswerken”; 7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen”; 7641/724-60 “Sport : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden : Inrichtingswerken”; 771/723-60 “Museum : Inrichting van de gebouwen”; 771/724-60 “Museum : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen”; 8440/723-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichting van de gebouwen”; 8440/724-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 922 / 723-60 “Huisvesting : inrichting van de gebouwen in uitvoering”; 1. de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de jaren gedekt door onderhavige opdracht; 2. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; Gelet op de brief van de dienst Toezicht van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24 juni 2013 ref 2954304942 houdende goedkeuring van bovenvermelde beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 oktober 2013 ref. #009/21.10.2013/B/0077 dat beslist: 1. het verslag van de veiligheid- en gezondheidscoördinator en het analyseverslag van de offertes opgenomen in bijlage met motivering van de gunning van de opdracht en die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren;
2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria, de volgende inschrijvers te selecteren: IVECA TECHNICS N.V Legeurg 2b 8490 Jabbeke : TEVEAN N.V Industriepark “Rosteyne” 6 9060 Zelzate PUTMAN FRERES S.A Henri-Joseph Genessestraat 30 1070 Brussel COFLY FABRICOM Gatti de Gamondstraat 254 1130 Brussel ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENE N.V Kerkstraat 69 9690 Gavere 3. op basis van de regelmatigheidscriteria, de offertes van volgende inschrijvers te weren: TEVEAN N.V Industriepark “Rosteyne” 6 9060 Zelzate IVECA TECHNICS N.V Legeurg 2b 8490 Jabbeke 4. op basis van de regelmatigheidscriteria, de offertes van volgende inschrijvers te weerhouden: PUTMAN FRERES S.A Henri-Joseph Genessestraat 30 1070 Brussel COFLY FABRICOM Gatti de Gamondstraat 254 1130 Brussel ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENE N.V Kerkstraat 69 9690 Gavere 5. opdracht voor werken nr. 2013-150 volgens prijslijst betreffende de elektriciteitswerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar te gunnen aan COFLY FABRICOM (BTW-nr. BE042 570 2910) gelegen te Gatti de Gamondstraat 254 te 1130 Brussel volgens zijn offerte van 26 augustus 2013 voor een vermeerdering ten opzichte van de prijs van de meetstaat met 3%; 1. de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 3.500.000 EUR BTWI goed te keuren; 2. de uitgave van 25.000 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 op de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: -
123-06 genaamd "Administratieve prestaties door derden" 124-06 genaamd "Technische prestaties door derden" 125-06 genaamd "Prestaties door derden voor de gebouwen" 1. de nodige kredieten aan te vragen om de uitgave van 125.000 EUR BTWI te dekken op de gewone begroting van 2014, 2015 en 2016, onder voorbehoud van hun goedkeuring door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid, op de begrotingsartikelen met de volgende economische codes:
-
123-06 genaamd "Administratieve prestaties door derden" 124-06 genaamd "Technische prestaties door derden" 125-06 genaamd "Prestaties door derden voor de gebouwen" 1. de uitgave van 575.000 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op de volgende begrotingsartikelen: 2. de nodige kredieten aan te vragen om de uitgave van rken aan de gebouwengeboekt werdde Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid, op
de begrotingsartikelen met volgende2.775.000 EUR te dekken op de begrotingen van 2014, 2015, 2016 op de begrotingsartikelen betrokken bij de opdracht; 3. de uitgaven vast te leggen binnen het globale budget van de opdracht via bestelbonnen die ter goedkeuring worden voorgelegd aan het College, afhankelijk van de benodigdheden en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar; 4. de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. 100/723-60 “Algemeen bestuur : Herstelwerken aan gebouwen van het openbare domein” ; 100/724-60 “Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 124/723-60 “Privaat patrimonium : Herstelwerken aan gebouwen van het private domein” ; 124/724-60 “Privaat patrimonium: Uitrusting van de gebouwen in uitvoering” 4240/723-60 "Parking : Herstelwerken"; 426/723-60 “Openbare verlichting : Installatiewerken” waar een krediet van 0 EUR geboekt werd; 520/744-98 “Markt: Aankoop van machines en materiaal”; 4240/723-60 “Parking : Herstelwerken”; 700/723-60 “Algemeen onderwijs : Inrichting van gebouwen in uitvoering” ; 700/724-60 “Algemeen onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 722/723-60 “Basisonderwijs : Verbetering- vergrotingswerken”; 731/723-60 “Secundair onderwijs : Verbetering- vergrotingswerken ”; 731/724-60 “Secundair onderwijs: Uitrusting en onderhoud”; 762/723-60 “Cultuur en vrije tijd: Inrichting in uitvoering”; 771/723-60 “Museum : Inrichting van de gebouwen”; 771/724-60 “Museum : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 790/723-60 “Erediensten : Buitengewone werken aan de gebouwen”; 7641/724-60 “Sport : Onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 7641/723-60 “Sport : Inrichting van de gebouwen”; 7642/723-60 “Gemeentelijke baden: Inrichtingswerken”; 8440/724-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”; 8440/723-60 “Kribbes en kinderdagverblijven : Inrichting van de gebouwen”; 8492/723-60 « Gemeenschapsrestaurants: Herstewerken aan de gebouwen »; 922 / 723-60 “Huisvesting : inrichting van de gebouwen in uitvoering”;
Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 20/12/2013 ref 2958105546-xc die ons informeert dat de beslissing van het College goedgekeurd werd; Overwegende dat de opdracht betekend werd op 16/12/2013; Overwegende dat het bevel tot aanvatten van de werken op 10/01/2014 verzonden werd voor een duur van 3 jaar en dat de opdracht in uitvoering is; Overwegende dat het gepast voorkomt de begrotingsartikelen 104/723-60 genaamd "Algemeen bestuur: inrichting van de gebouwen in uitvoering" en 104/724-60 genaamd "Algemeen bestuur: uitrusting en onderhoud in uitvoering" toe te voegen aangezien deze artikelen niet voorzien werden bij de vastlegging van de opdrachtvoorwaarden en dat ze toegevoegd werden op het einde van de opmaak van de buitengewone begroting van 2014; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester; BESLIST: de toevoeging van de volgende begrotingsartikelen aan opdracht nr. 2013-150 betreffende de elektriciteitswerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar goed te keuren: 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: inrichting van de gebouwen in uitvoering” en 104/724-60 genaamd “Algemeen bestuur: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering”.
Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/016 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux n° 2009-047 – Entreprise annuelle des travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans.
Adjudication publique. Marché à bordereau de prix. Ratification d’ajout de l’article budgétaire 421/731-60 intitulé « Infrastructure: travaux de voiries en cours ». Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 19 mars 2009 (réf.: 19.03.2009/A/101) fixant les conditions du marché public de travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans ; Considérant que l’approbation des conditions du marché prévoit l’inscription des dépenses aux articles budgétaires suivants : sur le budget ordinaire aux articles qui portent les codes économiques suivants : 123-06 intitulé « Prestations de tiers » ; 124-06 intitulé « Prestations de tiers » ; 125-06 intitulé « Prestations de tiers » ; 140-06 intitulé « Prestations de tiers » ; sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 "Administration générale: Travaux de réfection des bâtiments du domaine public"; 124/723-60 "Patrimoine privé "Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé"; 300/723-60 "Contrat de société : Rénovation d’immeubles"; 4240/723-60 "Parking : Travaux de réfection"; 426/732-60 "Eclairage public : Travaux d’installation"; 700/723-60 "Enseignement général: Aménagement en cours des bâtiments"; 762/723-60 "Culture et loisirs : Aménagement en cours"; 771/723-60 “Musée : travaux d’aménagements des bâtiments” ; 7641/721-60 "Sports : Aménagement de terrains"; 7641/723-60 "Sports : Aménagement des bâtiments"; 7642/723-60 "Bains communaux : Travaux d’aménagement"; 790/723-60 "Cultes : travaux de réfection aux bâtiments"; 8341/723-60 "Maison de repos du 3ème Age: Travaux de réfection"; 8440/723-60 "Crèches et Sections prégardiennes: Aménagement des bâtiments"; 8492/723-60 "Restaurants communautaires: Travaux de réfection aux bâtiments" ; Vu la lettre du service de la Tutelle de la Région de Bruxelles Capitale du 18 mai 2009
(réf. : 009-2009/3306-xc), approuvant la délibération susvisée; Vu la délibération du Collège du Bourgmestre et Echevins du 28 septembre 2009 (réf. : 28.09.2009/B/013) attribuant le marché public de travaux n° 2009-047 à bordereau de prix relatif aux travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans à l’entrepreneur ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENNE N.V. sise Kerkstraat, 69 à 9890 Gavere selon son offre du 29 juin 2009 pour une augmentation des prix du bordereau de 16% ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 8 décembre 2009 (réf.: 009-2009/9323-xc), signalant que la délibération réf. : 28.09.2009/B/013 est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 mai 2011 (réf.: 26.05.2011/A/051) décidant d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 520/744-98 « Marchés : achats de machines et de matériel » au marché public de travaux n° 2009-047 relatif aux travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans; Vu la délibération du Conseil communal du 26 janvier 2012 (réf.: 26.01.2012/A/191) décidant d’approuver la dépense supplémentaire de 1.000.000,00 EUR TVAC relative à l’augmentation des quantités présumées du marché public de travaux n° 2009-047 relatif aux travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans; Vu la délibération du Conseil communal du 15 mars 2012 (réf.: 15.03.2012/A/046) décidant : l’ajout des articles budgétaires suivants : 100/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » 124/724-60 « Patrimoine privé : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments (chauffage) » ; 330/125-06 « Police : récupération fournitures + travaux » 4240/724-60 « Parking : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 722/723-60 « Enseignement primaire : travaux d'amélioration, agrandissement » 731/723-60 « Enseignement secondaire : travaux d'amélioration, agrandissement » 731/724-60 « « Enseignement secondaire : Equipement et maintenance » ; 7641/724-60 « Sports : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »;
8440/724-60 « Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922/724-60 « Logement : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; au marché public de travaux n° 2009-047 : Entreprise annuelle des travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans; Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2012 (réf.: #009/21.06.2012/A/0041#) décidant d’approuver la dépense supplémentaire de 500.000,00 EUR TVAC relative à l’augmentation de quantités présumées du marché public de travaux n° 2009-047 relatif aux travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans; Vu la délibération du Collège du Bourgmestre et Echevins du 17 juillet 2012 (réf. : #009/17.07.2012/B/0117#) approuvant l’augmentation des quantités présumées du marché public de travaux - n° 2009-047 relatif à Entreprise annuelle des travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans pour un montant de 500.000,00 EUR TVAC ; Vu la délibération du Conseil communal du 15 novembre 2012 (réf.: #009/15.11.2012/A/0014#) décidant d’approuver la dépense supplémentaire de 800.000,00 EUR TVAC relative à l’augmentation de quantités présumées du marché public de travaux n° 2009-047 relatif aux travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans ; Vu la délibération du Collège du Bourgmestre et Echevins du 26 novembre 2012 (réf.: #009/26.11.2012/B/0088#) approuvant l’augmentation des quantités présumées du marché public de travaux n°2009-047 relatif à relatif à Entreprise annuelle des travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans pour un montant de 800.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le marché public n°2009-047 a été notifié le 10 décembre 2009 à ELECTRO GOEMINE DIKKELVENE n.v. pour une durée de 3 ans et que ce marché est donc arrivé à échéance et n’est donc plus en exécution ; Considérant qu’une commande a été passée pendant la durée du marché pour placer des armoires pour les marchés place du Châtelain à l’adjudicataire à savoir ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENNE N.V. ; Considérant qu’il n’est pas possible de payer une partie des factures échues via l’article prévu pour la commande initiale 520/744-98 intitulé : « Marchés : achats de machines et de matériel » par manque de disponible inscrit en 2014 ; Considérant qu’il y a lieu de payer une partie des factures en utilisant l’article budgétaire 421/731-60 intitulé « Infrastructure: travaux de voiries en cours » ;
Considérant que cet article n’a pas été prévu ni dans la fixation des conditions du marché (réf.: 19.03.2009/A/101) ni dans les délibérations relatives aux ajouts d’articles budgétaires de ce marché (réf.: 26.05.2011/A/051 et réf.: 15.03.2012/A/046) ; Considérant qu'il y a lieu de ratifier l'ajout de l’article budgétaire 421/731-60 intitulé « Infrastructure: travaux de voiries en cours » à ce marché même s’il est terminé afin de payer une partie des factures échues des travaux commandés ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : d'approuver la ratification de l’ajout de l’article budgétaire 421/735-60 intitulé « Infrastructure: Entretien extraordinaire de travaux de voiries en cours » au marché n° 2009-047 relatif aux travaux d’installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2009-047 – Jaarlijkse aanneming van elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar. Openbare aanbesteding. Opdracht volgens prijslijst. Bekrachtiging van de toevoeging van begrotingsartikel 421/731-60 genaamd “Infrastructuur: wegeniswerken in uitvoering”. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 maart 2009 ref. 19.03.2009/A/101 houdende vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdracht voor elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar; Overwegende dat de goedkeuring van de opdrachtvoorwaarden voorziet in de boeking van de uitgaven op volgende begrotingsartikelen:
1. op de gewone begroting op de artikelen met volgende economische code: 123-06 genaamd "Prestaties door derden"; 124-06 genaamd "Prestaties door derden"; 125-06 genaamd "Prestaties door derden"; 140-06 genaamd "Prestaties door derden"; 2. op de buitengewone begroting op de volgende begrotingsartikelen: 100/723-60 "Algemeen bestuur: Herstelwerken aan de gebouwen van het openbare domein"; 124/723-60 "Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein"; 300/723-60 "Wijkcontract: Renovatie van gebouwen"; 4240/723-60 "Parking: Herstelwerken"; 426/732-60 "Openbare verlichting: Installatiewerken"; 700/723-60 "Algemeen onderwijs: Inrichting van de gebouwen in uitvoering"; 762/723-60 "Cultuur en vrije tijd: Inrichting in uitvoering"; 771/723-60 “Museum: inrichtingswerken aan de gebouwen” ; 7641/721-60 "Sport: Inrichting van terreinen"; 7641/723-60 "Sport: Inrichting van de gebouwen"; 7642/723-60 "Gemeentelijke baden: Inrichtingswerken"; 790/723-60 "Erediensten: herstelwerken aan de gebouwen"; 8341/723-60 "Rusthuis: Herstelwerken"; 8440/723-60 "Kribbes en kinderdagverblijven: Inrichting van de gebouwen"; 8492/723-60 "Gemeenschapsrestaurants: Herstelwerken aan de gebouwen"; Gelet op de brief van de dienst Toezicht van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dd. 18 mei 2009 ref 009-2009/3306-xc die bovenvermelde beraadslaging goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 september 2009 [A3] ref. 28.09.2009/B/013 houdende gunning van overheidsopdracht voor werken nr. 2009-047 volgens prijslijst betreffende de elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar aan de aannemer ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENNE NV gelegen te Kerkstraat 69 te 9890 Gavere volgens zijn offerte van 29 juni 2009 voor een vermeerdering op de prijslijst van 16%; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 8 december 2009 ref. 009-2009/9323-xc met vermelding dat de beraadslaging ref. 28.09.2009/B/013 uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 mei 2011 ref. 26.05.2011/A/051 die beslist de toevoeging van artikel 520/744-98 “Markten: aankoop van machines en materiaal” aan overheidsopdracht voor werken nr. 2009-047 betreffende de elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar goed te keuren;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 januari 2012 ref. 26.01.2012/A/191 die beslist de bijkomende uitgave van 1.000.000 EUR BTWI betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden voor overheidsopdracht voor werken nr. 2009-047 betreffende elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 maart 2012 ref. 15.03.2012/A/046) die beslist: 1. volgende begrotingsartikelen: 100/724-60 "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 124/724-60 "Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering (verwarming); 330/125-06 "Politie: recuperatie leveringen + werken" 4240/724-60 "Parking: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 700/724-60 "Basisonderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 722/723-60 "Lager Onderwijs: verbeterings-, vergrotingswerken" 731/723-60 "Secundair Onderwijs: verbeterings-, vergrotingswerken" 731/724-60 "Secundair Onderwijs: Uitrusting en onderhoud"; 7641/724-60 "Sport: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 771/724-60 "Museum: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 8440/724-60 "Kribbes en kinderdagverblijven: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 922/724-60 "Huisvesting: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; toe te voegen aan overheidsopdracht voor werken nr. 2009-047: Jaarlijkse aanneming van elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 juni 2012 ref. #009/21.06.2012/A/0041# die beslist de bijkomende uitgave van 500.000,00 EUR BTWI betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden voor overheidsopdracht voor werken nr. 2009-047 betreffende elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 17 juli 2012 ref. #009/17.07.2012/B/0117# houdende goedkeuring van de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden voor overheidsopdracht voor werken nr. 2009-047 betreffende elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar voor een bedrag van 500.000,00 EUR BTWI; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 november 2012 ref. #009/15.11.2012/A/0014# die beslist de bijkomende uitgave van 800.000,00 EUR BTWI betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden voor overheidsopdracht voor werken nr. 2009-047 betreffende elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar goed te keuren;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 november 2012 ref. #009/26.11.2012/B/0088# houdende goedkeuring van de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden voor overheidsopdracht voor werken nr. 2009-047 betreffende de jaarlijkse aanneming van elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar voor een bedrag van 800.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat overheidsopdracht nr. 2009-047 betekend werd op 10 december 2009 aan ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENNE NV voor een duur van 3 jaar en dat de opdracht afgelopen is en dus niet meer in uitvoering is; Overwegende dat een bestelling geplaatst werd tijdens de duur van de opdracht om kasten te plaatsen voor de markten op het Kasteleinsplein bij de opdrachtnemer namelijk ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENNE N.V.; Overwegende dat het niet mogelijk is een gedeelte van de vervallen facturen te betalen via het artikel voorzien voor de oorspronkelijke bestelling 520/744-98 genaamd: "Markten: aankoop van machines en materiaal" wegens gebrek aan beschikbaar krediet geboekt in 2014; Overwegende dat het gepast voorkomt een gedeelte van de facturen te betalen door aanwending van begrotingsartikel 421/731-60 genaamd "Infrastructuur: wegeniswerken in uitvoering"; Overwegende dat dit artikel niet voorzien werd bij de vaststelling van de opdrachtvoorwaarden ref. 19.03.2009/A/101 noch bij de beraadslagingen betreffende de toevoegingen van begrotingsartikelen van deze opdracht ref. 26.05.2011/A/051 en ref. 15.03.2012/A/046; Overwegende dat het gepast voorkomt de toevoeging van het begrotingsartikel 421/731-60 genaamd "Infrastructuur: wegeniswerken in uitvoering" aan deze opdracht te bekrachtigen hoewel deze beëindigd is om een gedeelte van de vervallen facturen voor de bestelde werken te betalen; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester; BESLIST: - de bekrachtiging van de toevoeging van het begrotingsartikel 421/735-60 genaamd "Infrastructuur: Buitengewoon onderhoud van wegeniswerken in uitvoering" aan opdracht nr. 2009-047 betreffende de elektrische installatiewerken uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/017 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de travaux 2014-011 relatif aux travaux de nettoyage et d’entretien courant de toitures pendant 1 an et le renouvellement et l’isolation de plusieurs toitures de la commune d’Ixelles. Adjudication ouverte. Publicité belge. Marché à prix mixte. Cahier spécial des charges, formulaire d’offre, plans, plan de sécurité santé, métré récapitulatif et avis de marché. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à 3.000.000,00 EUR TVAC (taux : 21 et 6%). Approbation. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant que la Commune doit procéder au renouvellement et à l’isolation de diverses toitures ainsi que le nettoyage et l’entretien courant de diverses toitures de son patrimoine en recourant à un marché public de travaux ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, ref circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le montant estimé pour ce marché, marge incluse pour la révision, s’élève à 3.000.000,00 EUR TVAC (TVA de 6% et 21%) répartie comme suit : Lot 1 concerne le nettoyage et l’entretien courant des toitures (+/- 60 toitures) de la Commune d’Ixelles et des travaux de réparation ponctuels et non connus au départ et peuvent concerner l’ensemble des toitures communales (patrimoine public et privé) : 500.000,00 EUR TVAC (TVA de 21% pour les bâtiments publics et de 6% pour les bâtiments affectés aux logements) ; Lot 2 concerne des chantiers de renouvellement et d’isolation de toitures :
2.500.000,00 EUR TVAC (TVA de 21% pour les bâtiments publics et de 6% pour les bâtiments affectés aux logements) ; Considérant que le marché à prix mixte sera passé par adjudication ouverte ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, les plans, le plan de sécurité santé, le métré récapitulatif et l’avis de marché relatifs aux travaux de nettoyage et d’entretien courant de toitures pendant 1 an et le renouvellement et l’isolation de plusieurs toitures de la commune d’Ixelles régissant le présent marché ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre DECIDE : 1. d’approuver les travaux de nettoyage et d’entretien courant de toitures pendant 1 an et le renouvellement et l’isolation de plusieurs toitures de la commune d’Ixelles ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, formulaire d’offre, plans, plan de sécurité santé, métré récapitulatif et avis de marché relatifs au présent marché public n° 2014-011 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité belge ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 3.000.000,00 EUR TVAC ; 5. d’inscrire la dépense de 500.000 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; 125-06 intitulé « Prestation de tiers pour les bâtiments » 6. d’inscrire la dépense de 2.500.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants: 104/723-60 « Administration générale : Aménagement en cours d'exécution aux bâtiments » où un crédit de 920.850 EUR est inscrit; 104/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 1.732.120 EUR est inscrit ; 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » où un crédit de 3.785.200 EUR est inscrit; 124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement en cours d’exécution des bâtiments»où un crédit de 606.150 EUR est inscrit ; 4240/724-60 « Parking Tulipe : Maintenance en cours d'exécution des bâtiments" où un crédit de 47.400 EUR est inscrit; 700/723-60 « Enseignement général : Aménagement en cours des bâtiments » où un crédit de 657.000 EUR est inscrit;
700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 2.413.000 EUR est inscrit; 7641/723-60 « Sports : Aménagement des bâtiments »où un crédit de 315.000 EUR est inscrit ; 7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 369.000 EUR est inscrit; 771/723-60 « Musée : Aménagement des bâtiments » où un crédit de 370.000 EUR est inscrit; 790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices » où un crédit de 0 EUR est inscrit 7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budget extraordinaire de 2015. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor werken 2014-011 betreffende de reiniging en het gebruikelijke onderhoud van de daken gedurende 1 jaar en de vernieuwing en isolatie van meerdere daken van de gemeente Elsene. Open aanbesteding. Belgische bekendmaking. Opdracht tegen gemengde prijs. Bijzonder bestek, offerteformulier, plannen, veiligheids- en gezondheidsplan, samenvattende opmetingsstaat en aankondiging van opdracht. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op 3.000.000,00 EUR BTWI ( 21 en 6%). Goedkeuring. - uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de gemeente moet overgaan tot de vernieuwing en isolatie van verschillende daken en de reiniging en het gebruikelijke onderhoud van verschillende daken uit het patrimonium door beroep te doen op een overheidsopdracht voor werken; Gelet op het schrijven van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10, waarbij wordt gevraagd een marge van +/10% te voorzien bij het vastleggen van de uitgave betreffende de gunning van een overheidsopdracht wanneer de contractuele bepalingen van het bijzondere bestek een herziening van prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien; Overwegende dat het bedrag voor de opdracht, inclusief marge voor de herziening,
geraamd wordt op 3.000.000,00 EUR BTWI (BTW van 6% en 21%) als volgt verdeeld: Perceel 1 betreft de reiniging en het gebruikelijke onderhoud van de daken (+/60 daken) van de Gemeente Elsene en plaatselijke en bij aanvang niet-gekende herstellingen die betrekking kunnen hebben op alle gemeentelijke daken (privaat en openbaar patrimonium): 500.000,00 EUR BTWI (BTW van 21% voor de openbare gebouwen en 6% voor de gebouwen bestemd als woning); Perceel 2 betreft de werken voor vernieuwing en isolatie van daken: 2.500.000,00 EUR BTWI (BTW van 21% voor de openbare gebouwen en 6% voor de gebouwen bestemd als woning); Overwegende dat de gemengde opdracht via openbare aanbesteding geplaatst zal worden; Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan de Belgische bekendmaking; Gelet op het bijzondere bestek, offerteformulier, plannen, veiligheids- en gezondheidsplan, samenvattende opmetingsstaat en aankondiging van opdracht betreffende de reiniging en het gebruikelijke onderhoud van daken gedurende 1 jaar en de vernieuwing en isolatie van meerdere daken van de Gemeente Elsene die onderhavige opdracht beheersen; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. de reiniging en het gebruikelijke onderhoud van de daken gedurende 1 jaar en de vernieuwing en isolatie van meerdere daken van de Gemeente Elsene goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, offerteformulier, plannen, veiligheids- en gezondheidsplan, samenvattende opmetingsstaat en aankondiging van opdracht betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2014-011 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs uit te schrijven via open aanbesteding met Belgische bekendmaking; 4. de uitgave voor deze opdracht geraamd op 3.000.000,00 EUR BTWI goed te keuren; 5. de uitgave van 500.000 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2014, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid, op de begrotingsartikelen met volgende economische code: 124-06 genaamd "Technische prestaties door derden"; 125-06 genaamd "Prestaties door derden voor de gebouwen"; 6. de boeking van de uitgave van 2.500.000 EUR BTWI op de buitengewone begroting van 2014, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door
de toezichthoudende overheid, op de volgende begrotingsartikelen: 104/723-60 "Algemeen bestuur: herstelwerken aan de gebouwen van het openbare domein"; 104/724-60 "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 124/723-60 "Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein"; 124/724-60 "Privaat patrimonium: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 4240/724-60 "Tulpparking: Herstelwerken"; 700/723-60 "Algemeen onderwijs: Inrichting van de gebouwen"; 700/724-60 "Algemeen onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 7641/723-60 "Sport: Inrichting van de gebouwen"; 7641/724-60 "Sport: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 771/723-60 "Museum: Inrichtingswerken"; 790/723-60 "Erediensten: Buitengewone werken aan de gebouwen"; 7. voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven op de buitengewone begroting van 2015 te dekken. Deze beraadslaging zal, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/018 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de services n°2014-095. Entretien, contrôle et mise en conformité des dispositifs liés à la prévention incendie (extincteurs, dévidoirs, extinctions automatiques, portes coupe-feu, exutoires de fumée, éclairage de secours, systèmes de détection, plans d’évacuation, formation du personnel communal) dans les bâtiments de la Commune d’Ixelles pour une durée de 5 ans. Adjudication ouverte. Publicité européenne. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges, inventaire, formulaire d’offre et avis de marché. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 700.000,00 EUR TVAC (taux :21%). Approbation. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant que le Service Technique de Bâtiments et Mobilier de Voirie est en charge de l’entretien et du contrôle des dispositifs anti-incendie des bâtiments communaux (appareils d’extinction, portes coupe-feu, installation de détection), de l’établissement de plans d’évacuation des bâtiments et de l’organisation de formations incendie ; Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public de services pour une durée de 5 ans pour assurer ces prestations par une société extérieure spécialisée et accréditée ; Considérant que le montant estimé pour ce marché s’élève à 578.512,40 EUR HTVA, soit 700.000,00 TVAC (taux :21%) ; Considérant que le montant de la dépense estimée est supérieur à 207.000,00 EUR HTVA, les règles de la publicité européenne sont d’application, conformément à l’article 32 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
Considérant que le marché à bordereau de prix sera passé par adjudication ouverte ; Vu le cahier spécial des charges, l’inventaire, le formulaire d’offre et l’avis de marché régissant le présent marché ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver l’entretien, le contrôle et la mise en conformité des dispositifs liés à la prévention incendie (extincteurs, dévidoirs, extinctions automatiques, portes coupe-feu, exutoires de fumée, éclairage de secours, systèmes de détection, plans d’évacuation, formation du personnel communal) dans les bâtiments de la Commune d’Ixelles pour une durée de 5 ans; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire, le formulaire d’offre et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2014-095 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de services à bordereau de prix par adjudication ouverte avec publicité européenne ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 700.000,00 EUR TVAC (taux :21%), révision des prix et des quantités présumées comprises ; 5. d’inscrire la dépense de 575.000,00 EUR TVAC (115.000 EUR par année) sur le budget ordinaire de 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 (sous réserve d’approbation de ces budgets par le Conseil Communal et par l’Autorité de
Tutelle) aux articles qui portent les codes économiques suivants : 123-17 intitulé « Formation personnel » ; 124-02 intitulé « Fournitures techniques » ; 125-02 intitulé « Fournitures bâtiments » ; 125-06 intitulé « Prestations des tiers pour les bâtiments » ; 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; 124-48 intitulé « Autres frais techniques » ; 6. d’inscrire la dépense de 125.000,00 EUR TVAC (25.000 EUR par année) sur les budgets extraordinaires de 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 (sous réserve d’approbation de ces derniers par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle) aux articles budgétaires suivants : 104 / 723 - 60 « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 920.850,00 EUR est inscrit ; 104 / 724 – 60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 1.732.120 EUR est inscrit ; 124 / 723 – 60 « Patrimoine privé : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments privés » où un crédit de 3.785.200,00 EUR est inscrit ; 124 / 724 - 60 « « Patrimoine privé :Maintenance en cours d’exécution aux bâtiments privés » où un crédit de 606.150,00 EUR est inscrit ; 4240 / 724 - 60« Parking Tulipe: Maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 47.400,00 EUR est inscrit 700 / 723 - 60« Enseignement général: Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 657.000,00 EUR est inscrit 700 / 724 – 60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 2.413.000 EUR est inscrit 7641 / 723 – 60 « Sports: Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 315.000,00 EUR est inscrit 7641 / 724 - 60 « Sports: Maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 369.000,00 EUR est inscrit 771 / 723 - 60 « Musée: Travaux d’aménagement des bâtiments » où un crédit de 370.000,00 EUR est inscrit 7. de solliciter les crédits de financer la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor diensten nr. 2014-095. Onderhoud, controle en conform maken van de brandpreventiemiddelen (blusapparaten, haspels, automatische blussystemen, brandwerende deuren, ontrokingsluiken, noodverlichting,
detectiesystemen, evacuatieplannen, opleidingen voor het gemeentepersoneel) in de gebouwen van de Gemeente Elsene voor een duur van 5 jaar. Open aanbesteding. Europese bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Bijzonder bestek, inventaris, offerteformulier en aankondiging van opdracht. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 700.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. - uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat de dienst Techniek der Gebouwen en Straatmeubilair belast is met het onderhoud en de controle van de brandwerende middelen in de gemeentelijke gebouwen (blusapparaten, brandwerende deuren, detectie-installatie), het opmaken van evacuatieplannen van de gebouwen en het organiseren van brandopleidingen; Overwegende dat het gepast voorkomt een overheidsopdracht voor diensten voor een duur van 5 jaar op te stellen voor de uitvoering van deze prestaties door een derde gespecialiseerde en geaccrediteerde vennootschap; Overwegende dat het bedrag voor deze opdracht geraamd wordt op 578.512,40 EUR ZBTW, hetzij 700.000,00 EUR BTWI (21%); Overwegende dat de geraamde uitgave hoger is dan 207.000,00 EUR ZBTW zijn de regels voor Europese bekendmaking van toepassing, overeenkomstig artikel 32 van het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011; Overwegende dat de opdracht volgens prijslijst via open aanbesteding geplaatst zal worden; Gelet op het bijzondere bestek, de inventaris, het offerteformulier en de aankondiging van opdracht die onderhavige opdracht beheersen; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. het onderhoud, de controle en het conform maken van de brandpreventiemiddelen (blusapparaten, haspels, automatische blussystemen, brandwerende deuren, ontrokingsluiken, noodverlichting, detectiesystemen, evacuatieplannen, opleidingen voor het gemeentepersoneel) in de gebouwen van de Gemeente Elsene voor een duur van 5 jaar goed te keuren; 2. het bijzondere bestek, de inventaris, het offerteformulier en de aankondiging van
3.
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opdracht betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2014-095, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren; het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor diensten volgens prijslijst uit te schrijven via open aanbesteding met Europese bekendmaking; de uitgave voor deze opdracht geraamd op 700.000,00 EUR BTWI (21%) met inbegrip van herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; de uitgave van 575.000,00 EUR BTWI (115.000 EUR per jaar) te boeken op de gewone begrotingen van 2014, 2015, 2016, 2017 en 2018 (onder voorbehoud van goedkeuring van deze begrotingen door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid) op de artikelen met volgende economische codes: 123-17 genaamd "Opleiding personeel"; 124-02 genaamd “Technische leveringen”; 125-02 genaamd “Leveringen gebouwen”; 125-06 genaamd "Prestaties voor de gebouwen door derden"; 124-06 genaamd "Technische prestaties door derden"; 124-48 genaamd “Andere technische kosten”; de uitgave van 125.000,00 EUR BTWI (25.000 EUR per jaar) te boeken op de buitengewone begrotingen van 2014, 2015, 2016, 2017 en 2018 (onder voorbehoud van goedkeuring van deze begrotingen door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid) op de volgende begrotingsartikelen: 104 / 723 - 60 "Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 920.850,00 EUR geboekt werd; 104 / 724 - 60 "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 1.732.120 EUR geboekt werd; 124 / 723 - 60 "Privaat patrimonium: Inrichting van de private gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 3.785.200,00 EUR geboekt werd; 124 / 724 - 60 "Privaat patrimonium: onderhoud van de private gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 606.150,00 EUR geboekt werd; 4240 / 724 - 60 "Tulpparking: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 47.400,00 EUR geboekt werd; 700 / 723 - 60 "Algemeen onderwijs: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 657.000,00 EUR geboekt werd; 700 / 724 - 60 "Algemeen onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.413.000 EUR geboekt werd; 7641 / 723 - 60 "Sport: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 315.000,00 EUR geboekt werd; 7641 / 724 - 60 "Sport: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 369.000,00 EUR geboekt werd; 771 / 723 - 60 "Museum: inrichtingswerken van de gebouwen” waar een krediet van 370.000,00 EUR geboekt werd; de kredieten aan te vragen om de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone
reservefonds; Deze beraadslaging zal, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/019 Activités économiques – Foires et Marchés - Economische activiteiten – Foren en Markten Illuminations de fin d’année – Relations de sponsoring – Convention-type. Approbation LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant que dans le cadre de l’élaboration du budget 2013, les services communaux ont travaillé à une réduction du montant du coût lié aux illuminations de fin d’année ; Qu’il y a lieu de poursuivre cet effort pour les années 2014 et suivantes ; Considérant qu’en date du 19 décembre 2013, le Conseil adoptait le règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires qui prévoyait notamment une exonération au profit des «personnes physiques ou morales qui, sur base d’un projet de sponsoring développé en collaboration avec la Commune dans le cadre des illuminations de fin d’année et moyennant l’accord exprès de cette dernière, rentrent dans le champ d’application de ce règlement-taxe. » Considérant qu’en date du 20 juin 2013, le Conseil adoptait une convention-type de sponsoring et qu’il autorisait le Collège des Bourgmestres et Echevins à conclure, jusqu’au 31 janvier 2014, les conventions particulières (exécution des modalités pratiques) sur base de cette convention-type ;
Que sur cette base, quatre conventions de sponsoring ont pu être conclues en 2013 pour un montant total de 12.500€ ;
Que cette somme a permis de diminuer d’autant les coûts à charge communale ;
Que par conséquent il est proposé de poursuivre le développement des relations de sponsoring sur le long terme afin de permettre de soutenir et financer, pour partie, les illuminations de fin d’année ainsi contribuer au développement économique ixellois et continuer à diminuer la facture à charge communale;
Que la démarche de sponsoring consisterait à contacter des entreprises territoire de dimension locale, nationale voire internationale pour leur demander de soutenir nos illuminations de fin d’année ; Que dans ce contexte, le sponsor apportera son soutien financier à la Commune pour la mise en œuvre de ce projet en vue d’en retirer un bénéfice direct matérialisé par un retour sur image lui permettant d’accroître sa notoriété via : l’occupation, au moyen d’un stand « commercial », de certaines places publiques / lieux publics ixellois ; la mise sur pied d’actions particulières à convenir entre le sponsor et la Commune (p.ex. : distribution de produits, apposition de pochoirs, …). Que les modalités pratiques liées à ce partenariat (grille tarifaire c'est-à-dire valorisation financière du retour sur image, taille des stands ou des dispositifs publicitaires, emplacements précis à occuper, …) resteraient inchangés par rapport à 2013 et fixées dans la convention-type reprise en annexe ; Que demander aux entreprises de financer, pour partie, les illuminations de fin d’année sur base de la grille tarifaire proposée tout en exigeant de leur part le paiement d’une taxe complémentaire sur les dispositifs publicitaires n’aurait pas été de nature à les convaincre d’adhérer à la démarche ; Que c’est dans cette optique que le Conseil adoptait, le 19 décembre 2013, le règlementtaxe sur les dispositifs publicitaires qui prévoyait notamment une exonération au profit des «personnes physiques ou morales qui, sur base d’un projet de sponsoring développé en collaboration avec la Commune dans le cadre des illuminations de fin d’année et moyennant l’accord exprès de cette dernière, rentrent dans le champ d’application de ce règlement-taxe. » Que cette exonération n'aura pas d'impact négatif sur le budget communal puisque les potentielles entreprises sponsors n'auraient pas demandé de retour sur image sans que la Commune n’ait suscité ce type de relation ; et que donc, dans tous les cas, il n’y aurait pas d’objet taxable sans relation de sponsoring ni de potentielle recette complémentaire pour la commune sans ce type de démarche ; Considérant que les montants en numéraire qui seront demandés aux sponsors doivent
avoir une base de calcul objective ; Que le taux de la taxe sur les dispositifs publicitaires (autres que fixes et durables) est de 20 EUR/m²/mois ; Que la Commune devait aussi adapter la grille tarifaire proposée à la situation économique actuelle ; Que, pour ce faire, des gérants de galeries commerciales, des agences de publicité et des entreprises situées sur le territoire de notre commune ont été consultés en 2013; Qu’il ressort de ces contacts que, pour un stand temporaire de +/- 20 à 25m² dans une galerie commerçante, les entreprises payent une somme variant de 400 à 600 EUR par jour d’occupation ; Que les potentiels sponsors souhaitent de la prévisibilité, c'est-à-dire pouvoir connaître le nombre de fois qu’il leur sera possible d’occuper telle ou telle place publique avec un stand ; Que pour ce type d’occupation, les tarifs pratiqués sont souvent dégressifs ; Que c’est sur base de ce qui précède et en appliquant des facteurs multiplicateurs du taux de la taxe ramené à des occupations journalières variant de 1,5 (formule 1) à 3 (formule 5) qu’est proposée la grille tarifaire suivante :
Retour sur image via l’occupation, au moyen d’un stand « commercial » (de 25 m2 max.), de certaines places publiques / lieux publics ixellois
Formule 1
1 jour d’occupation par an 600 EUR/jour
Formule 2
3 jours d’occupation par an 550 EUR/jour
Formule 3
6 jours d’occupation par an 500 EUR/jour
Formule 4
9 jours d’occupation par an 450 EUR/jour
Retour sur image via la mise sur pied d’actions particulières à convenir entre le Sponsor et la Commune
Formule 5
60 EUR/jour/m²
Considérant que la Commune se réservera le droit de refuser la conclusion d’une convention de sponsoring si le sponsor potentiel devait présenter - à son estime - un risque d’heurter l’intérêt général ou les valeurs que la Commune promeut ou entend promouvoir ; Considérant que la Commune pourra refuser de conclure de nouvelles conventions de sponsoring si elle devait estimer que le nombre de conventions existantes est suffisant ; Considérant que l’appel aux sponsors potentiels fera l’objet d’un niveau de publicité adéquat (annonce sur le site Internet de la Commune) ; Considérant que la conclusion de pareille convention de sponsoring nécessite une certaine réactivité difficilement conciliable avec la périodicité des Conseils ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Échevin de l’État civil, du Commerce et des Sports, DECIDE 1. d’approuver la convention-type reprise en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; 2. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à conclure, jusqu’au terme de la présente législature, les conventions particulières (exécution des modalités pratiques) sur base de la convention-type dont question au 1. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle.
Eindejaarsverlichting - Sponsoringrelaties - Modelovereenkomst. Goedkeuring Sponsoringovereenkomst DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat in het kader van de opmaak van de begroting 2013 de gemeentediensten werd gevraagd werk te maken van een daling van het factuurbedrag voor de eindejaarsverlichting; Dat die inspanning moet worden doorgetrokken naar de jaren 2014 en volgende; Overwegende dat op 19 december 2013 de raad het belastingreglement op publicitaire installaties aannam, dat met name voorziet in een vrijstelling voor "natuurlijke of rechtspersonen die, op basis van een sponsoringsproject uitgewerkt in samenwerking met de Gemeente in het kader van de eindejaarsverlichting en met het uitdrukkelijke akkoord van deze laatste, binnen het toepassingsgebied van deze belasting vallen";
Overwegende dat op 20 juni 2013 de raad een modelsponsoringovereenkomst aannam en toestemming gaf aan het college van burgemeester en schepenen om tot 31 januari 2014 bijzondere overeenkomsten (uitvoering van de praktische modaliteiten) te sluiten op basis van die modelovereenkomst; Dat op basis daarvan vier sponsoringovereenkomsten konden worden gesloten voor een totaalbedrag van €12.500; Dat met die som de kosten voor rekening van de gemeente met evenveel konden worden gedrukt; Dat bijgevolg wordt voorgesteld de sponsoringrelaties op lange termijn verder uit te breiden om de eindejaarsverlichting te steunen en deels te financieren en zo bij te dragen aan de economische ontwikkeling van Elsene en de factuur voor rekening van de gemeente te doen dalen; Dat daarbij nog steeds eigen bedrijven van lokale, nationale of zelfs internationale omvang zouden worden aangesproken om onze eindejaarsverlichting te sponsoren; Dat in het kader hiervan de sponsor financiële steun zal verlenen aan de gemeente ter uitvoering van dit project om er een rechtstreeks voordeel uit te halen in de vorm van imagowinst en ruimere bekendheid via: bezetting, met een "commerciële" stand, van bepaalde openbare plaatsen in Elsene; speciale acties in afspraak tussen de sponsor en de gemeente (bv. verdeling van producten, sjabloneren, ...). Dat de praktische modaliteiten van dit partnerschap (tarievenlijst, d.w.z. financiële valorisatie van imagowinst, grootte van stands of publicitaire installaties, precies in te nemen standplaatsen, …) onveranderd zouden blijven tegenover 2013 en worden vastgelegd in de overeenkomst als bijlage; Dat vragen aan bedrijven om de eindejaarsverlichting deels te financieren op basis van de voorgestelde tarievenlijst én eisen dat ze een aanvullende belasting op publicitaire installaties betalen hen niet bepaald zou hebben overtuigd om mee te doen; Dat in die optiek de raad op 19 december 2013 het belastingreglement op de publicitaire installaties aannam, dat met name voorziet in een vrijstelling voor "natuurlijke of rechtspersonen die, op basis van een sponsoringsproject uitgewerkt in samenwerking met de Gemeente in het kader van de eindejaarsverlichting en met het uitdrukkelijke akkoord van deze laatste, binnen het toepassingsgebied van deze belasting vallen". Dat die vrijstelling geen negatieve impact zal hebben op de gemeentebegroting vermits potentiële sponsorbedrijven niet om imagowinst zouden hebben gevraagd zonder dat de gemeente zo'n relatie had bedongen; en dat zonder sponsoringrelatie er dus in elk geval geen belastbaar voorwerp zou zijn, noch een potentiële extra ontvangst voor de gemeente zonder zo'n aanzet; Overwegende dat de bedragen in specie die van de sponsors worden gevraagd, een objectieve berekeningsgrondslag moeten hebben; Dat het tarief van de belasting op publicitaire installaties (andere dan vaste en duurzame) 20 EUR/m²/maand bedraagt; Dat de gemeente de voorgestelde tarievenlijst ook moest aanpassen aan de huidige economische toestand;
Dat met het oog daarop bedrijfsleiders van commerciële galerieën, reclamebureaus en bedrijven op het grondgebied van onze gemeente werden geraadpleegd in 2013; Dat die contacten uitwijzen dat bedrijven, voor een tijdelijke stand van ±20-25m² in een handelsgalerie, een som van 400 tot 600 EUR per dag bezetting betalen; Dat potentiële sponsors voorspelbaarheid wensen, d.w.z. kunnen weten hoeveel keer ze een bepaalde openbare plaats zullen kunnen bezetten met een stand; Dat voor zo'n bezetting vaak degressieve tarieven worden gehanteerd; Dat op basis van wat voorafgaat en met toepassing van de vermenigvuldigingsfactoren van het belastingtarief voor dagbezettingen gaande van 1,5 (formule 1) tot 3 (formule 5) de volgende tarievenlijst wordt voorgesteld:
Imagowinst via de bezetting, door middel van een "commerciële" stand (van max. 25 m2 ), van bepaalde openbare plaatsen in Elsene 1 dag bezetting per jaar Formule 1 Formule 2
3 dagen bezetting per jaar 550 EUR/dag
Formule 3
6 dagen bezetting per jaar 500 EUR/dag
Formule 4
9 dagen bezetting per jaar 450 EUR/dag
Imagowinst via speciale acties in afspraak tussen de sponsor en de gemeente
Formule 5
60 EUR/dag/m²
Overwegende dat de gemeente zich het recht zal voorbehouden te weigeren een sponsoringovereenkomst te sluiten als de potentiële sponsor - naar haar oordeel mogelijk afbreuk doet aan het algemeen belang of de waarden die de gemeente promoot of van plan is te promoten; Overwegende dat de gemeente zal kunnen weigeren nieuwe sponsoringovereenkomsten te sluiten als ze het aantal bestaande overeenkomsten voldoende acht; Overwegende dat voldoende ruchtbaarheid zal worden gegeven aan de oproep tot potentiële sponsors (aankondiging op website van de gemeente); Overwegende dat zo'n sponsoringovereenkomst sluiten een zekere reactiviteit vergt die moeilijk te verzoenen is met de periodiek plaatsvindende raadszittingen; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Dominique DUFOURNY, schepen
van Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST 1. de modelovereenkomst, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. toestemming te geven aan het college van burgemeester en schepenen om tot het einde van deze legislatuur bijzondere overeenkomsten (uitvoering van de praktische modaliteiten) te sluiten op basis van de modelovereenkomst waarvan sprake in 1. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 27 votes positifs, 8 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 27 positieve stemmen, 8 onthoudingen. 20.03.2014/A/020 Activités économiques – Foires et Marchés - Economische activiteiten – Foren en Markten Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public – Modifications LE CONSEIL, Vu la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines, notamment les articles 8 à 10 ; Vu l’Arrêté Royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu le règlement communal du 16 mai 2013 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public; Considérant qu’en vertu des articles 8 et 9 de la loi précitée du 25 juin 1993, l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public est déterminée par un règlement communal ; Considérant que le nombre d'emplacements attribués au jour le jour et les modalités d’attribution de ceux-ci devaient être précisés ;
Considérant que les dispositions de suspension et d’exclusion des marchands ambulants en cas de non-respect du règlement devaient être revues et complétées ; Considérant qu’il y a donc lieu de modifier le règlement en conséquence ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge du Commerce : DECIDE
d’approuver le règlement relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Gemeentelijk reglement betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbare domein – Wijzigingen DE RAAD, Gelet op de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante en kermisactiviteiten, met name op de artikelen 8 tot 10; Gelet op het koninklijk besluit van 24 september 2006 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op het gemeentelijk reglement van 16 mei 2013 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbare domein; Overwegende dat op grond van de artikelen 8 en 9 van voornoemde wet van 25 juni 1993 de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en op het openbare domein wordt geregeld bij gemeentelijk reglement; Overwegende dat het aantal losse standplaatsen en de toewijzingsregels moesten worden gepreciseerd;
Overwegende dat de voorschriften voor de schorsing en uitsluiting van ambulante handelaars in geval van niet-naleving van het reglement moesten worden herzien en aangevuld; Overwegende dat het reglement dienovereenkomstig dient te worden gewijzigd; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Handel,
BESLIST
het reglement betreffende de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbare domein, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/021 Famille – Familie Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 6.000,00 EUR et en non-numéraire évaluée à un montant de 4.215,10 EUR pour le prêt de matériel, la main d’œuvre et le transport. Bénéficiaire : ASBL Musée des Enfants pour soutenir le projet : « Raconte-moi tes histoires », journée des contes à destination des familles, dans le carde de Carrefours des Générations, le dimanche 27 avril 2014, de 13h à 18h30 au Musée des enfants et dans le parc Jadot attenant. Conventions. Approbation. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions;
Vu l’arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l’emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par l’asbl « Le Musée des Enfants » le 9 janvier 2014 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 6.000,00 EUR et en non-numéraire sous la forme de prêt de matériel, la main d’œuvre et le transport évaluée à un montant de 4.215,10 EUR conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre, à savoir pour les subsides de projet deux mois avant la date de l’événement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production les bilans et comptes de l’exercice précédent l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5&2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il s’inscrit dans le cadre de l’opération « Carrefours des générations » initiée par la Fondation Roi Baudouin mobilisant les communes bruxelloises et wallonnes depuis 2008 ; Considérant que la commune s’inscrit dans ce projet de sensibilisation intergénérationnelle depuis sa première édition ; Considérant que cet événement permet de réunir tout le réseau associatif intergénérationnel d’Ixelles ; Considérant que Le Musée des Enfants organise depuis 6 ans une journée de contes « Raconte-moi tes histoires » à destination des familles, dans le cadre de ce week-end et réunit tous les partenaires ixellois oeuvrant pour les solidarités entre générations ; Considérant que la commune d’Ixelles a fait le choix depuis 6 ans de s’inscrire dans le cadre de Carrefours des générations en soutenant la journée de contes « Raconte-moi tes histoires » étant donné que celle-ci mobilise un public intergénérationnel et s’est identifiée comme LA journée des solidarités entre générations à Ixelles qui voit la participation nombreuse du public ixellois (en moyenne 950 personnes) ; Considérant que cette journée a pour but d’inciter enfants, jeunes et adultes à exprimer
des histoires de leur vécu personnel, à raconter anecdotes et aventures ; Considérant que ces histoires sont un moyen direct et amusant de créer des liens entre générations ; Considérant que les ateliers d’histoires seront préparés par l’équipe pédagogique du Musée des Enfants et accompagnés par les animateurs, en français et en néerlandais, sur base de l’exposition 1001 Repères; Considérant que la journée sera jalonnée d’animations cirque, kermesse, musique, contes, expositions de photos, petite restauration et qu’elle se clôturera par une ambiance musicale qui s’adresse à un public de tous âges ; Considérant qu’un membre du personnel de la ludothèque sera présent durant cette journée et présentera un atelier conte autour du jeu ainsi qu’un membre de la bibliothèque communale ; Considérant que le Musée des enfants offre toutes les garanties d’expérience et de professionnalisme ; Considérant le succès des 6 précédentes éditions; Vu le règlement général relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu qu'une subvention en non numéraire évaluée à 4.215,10 EUR pour du prêt de matériel a été introduite par l’asbl Le Musée des Enfants ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que le service du Commerce est en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; Considérant que s’applique le point 8 du règlement de la tarification fixé par le Conseil communal du 24 avril 2013 ; Considérant que le coût de cette estimation peut être estimé à : PRET DE MATERIEL Prix unitaire Description
Quantité
Chaises
160
Prix total 2 EUR
Réduction pour asbl ixelloise (50%)
320 EUR 160 EUR
Tables (2m20)
16
6 EUR
96 EUR 48 EUR
Tentes (3m x 3m)
14
100 EUR
1.400 EUR
Tentes (6m x 3m) Eléments de podium / 2m²
3 6
200 EUR 20 EUR
600 EUR 300 EUR 120 EUR 60 EUR
Tableau électrique Câbles 63A/20m
1 5
60 EUR 40 EUR
60 EUR 30 EUR 200 EUR 100 EUR
Rallonges électriques de 20m Spots d’éclairage type TL
16 10
7 EUR 15 EUR
112 EUR 56 EUR 150 EUR 75 EUR
Multiprises
5
5 EUR
25 EUR 12,50 EUR
Total du matériel communal
3.083 EUR
Coût de la main-d’œuvre (livraison – montage –
2.673,60
démontage – reprise) + Electricien
EUR
700 EUR
1.541,50 EUR
TOTAL GENERAL : 4.215,10 EUR Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 2.424,10 EUR ; Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel et l’intervention d’un électricien est estimé à 2.673,60 EUR ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant qu’en application de l’art. 5 du Règlement relatif au prêt de matériel, le Collège se réserve le droit d’accorder la gratuité tant pour le prêt de matériel, le transport, le montage et le démontage ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d’utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles Prévention, Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles, Egalité des Chances, Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des Hôpitaux DECIDE 1. d'octroyer une subvention de projet relative à une journée des contes « Raconte-
moi tes histoires » à destination des familles dans le cadre de Carrefours des Générations, le dimanche 27 avril 2014 de 13h à 18h30 au Musée des Enfants et dans le parc Jadot attenant, d’un montant en numéraire de 6.000,00 EUR au profit du Musée des Enfants asbl (n°d’enregistrement : 0415 481 484 – Siège social : rue du Bourgmestre, 15 à 1050 Ixelles) ; 2. d’octroyer une subvention de projet relative à une journée des contes « Racontemoi tes histoires » à destination des familles dans le cadre de Carrefours des Générations, le dimanche 27 avril 2014 de 13h à 18h30 au Musée des Enfants et dans le parc Jadot attenant, en non-numéraire sous la forme de prêt de matériel, la main d’œuvre et le transport évaluée à un montant de 4.215,10 EUR sous réserve soit du versement d'une caution de 2.424,10 EUR soit, de la copie d'un contrat d'assurance couvrant le matériel au profit du Musée des Enfants asbl (n°d’enregistrement : 0415 481 484 – Siège social : rue du Bourgmestre, 15 à 1050 Ixelles); 3. d'approuver les conventions entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Le Musée des Enfants telles qu’annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4. d’inscrire le montant de 6.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7611/332-02 "Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire de 2014 sous réserve de son approbation par l’ Autorité de Tutelle où le montant inscrit est de 60.000,00 EUR. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 6.000,00 EUR en in nietspecie, geraamd op een bedrag van 4.215,10 EUR voor het lenen van materiaal, arbeidskrachten en vervoer. Begunstigde: vzw Het Kindermuseum ter ondersteuning van het project "Vertel me je verhaal", een sprookjesdag voor gezinnen, in het kader van Kruispunten der generaties op zondag 27 april 2014, van 13u tot 18u30 in het Kindermuseum en in het aangrenzende Jadotpark. Overeenkomst. Goedkeuring. uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op de aanvraag, ingediend door vzw Het Kindermuseum op 9 januari 2014 om een projectsubsidie in specie ten bedrage van 6.000,00 EUR en in niet-specie in de vorm van het lenen van materiaal, arbeidskrachten en vervoer, geraamd op een bedrag van 4.215,10 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijnde twee maanden vóór de datum van het evenement voor projectsubsidies; Overwegende dat de aanvraag vergezeld ging met de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het past in het kader van Kruispunten der generaties, opgestart door de Stichting Koning Boudewijn die de Brusselse en Waalse gemeenten sinds 2008 mobiliseert; Overwegende dat de gemeente al sinds de eerste editie deelneemt aan dit intergenerationeel sensibiliseringsproject; Overwegende dat dit evenement het mogelijk maakt om het ganse intergenerationele verenigingsnetwerk van Elsene samen te brengen; Overwegende dat het Kindermuseum al 6 jaar lang een sprookjesdag voor gezinnen, "Vertel me je verhaal", in het kader van dat weekend organiseert en alle partners verzamelt die zich inzetten voor intergenerationele solidariteit; Overwegende dat de gemeente Elsene al 6 jaar lang ervoor kiest om aan te sluiten bij het Kruispunt der generaties door deze sprookjesdag, "Vertel me je verhaal", te steunen aangezien dit evenement een intergenerationele doelgroep sensibiliseert en zich gepositioneerd heeft als dé dag van intergenerationele solidariteit in Elsene, waar een groot aantal Elsenaars aan deelneemt (gemiddeld 950 personen);
Overwegende dat deze dag als doel heeft om kinderen en volwassenen aan te moedigen om levensverhalen, anekdoten en avonturen te vertellen;
Overwegende dat deze verhaaltjes een direct hulpmiddel zijn om banden te creëren tussen generaties; Overwegende dat deze ateliers voorbereid worden door de pedagogische ploeg van het museum en in gezelschap van een animator, in het Frans en in het Nederlands, op basis van de tentoonstelling "1001 lichtpuntjes"; Overwegende dat de dag gekenmerkt zal worden door circusanimaties, kermis, muziek, sprookjes fototentoonstellingen en dat de namiddag zal afgesloten worden in een muzikale sfeer voor een breed publiek; Overwegende dat leden van het personeel van de spelotheek er aanwezig zullen zijn met een voorleesstand over spelen, evenals een lid van de gemeentelijke bibliotheek; Overwegende dat het Kindermuseum alle waarborgen inzake ervaring en bevoegdheid biedt; Overwegende het succes van de zes vorige edities; Gelet op de overeenkomst voor het lenen van materiaal, goedkeurd door de gemeenteraad op datum van 24 april 2013 (ref.: #009/24.04.2013/A/0017#); Gelet op het feit dat een subsidieaanvraag in niet-specie, geraamd op 4.215,10 EUR voor de lening van materiaal, door Het Kindermuseum werd ingediend; Overwegende de aanvraag tot lening van materiaal; Overwegende dat de dienst Evenementen in staat is om het gevraagde materiaal ter beschikking te stellen; Overwegende dat punt 8 van het reglement op de tarieven, vastgesteld door de gemeenteraad van 24 april 2013, van toepassing is; Overwegende dat de kosten voor deze operatie geraamd worden op: LENING VAN HET MATERIAAL Eenheidsprijs
Totaal
Korting voor Elsense
Beschrijving
Hoeveelheid
Stoel
160
2 EUR
320 EUR
Tafel (2m20)
16
6 EUR
96 EUR 48 EUR
Tent (3m x 3m)
14
100 EUR
1.400 EUR
vzw's (- 50%) 160 EUR
700 EUR
Tent (6m x 3m)
3
200 EUR
600 EUR
Podium / 2m²
6
20 EUR
Elektriciteitspaneel
1
60 EUR
120 60 EUR EUR 60 EUR 30 EUR
Kabels 63A/20m
5
40 EUR
200 EUR
100 EUR
Verlengsnoeren van 20m 16
7 EUR
112 EUR
56 EUR
TL-verlichtingsysteem
10
15 EUR
150 EUR
75 EUR
Meervoudige contactdoos
5
5 EUR
25 EUR 12,50 EUR
Totaal materiaal
3.083 EUR
Kosten arbeidskrachten (levering-monterendemonteren-afhalen) + Elektricien
2.673,60 EUR
300 EUR
1.541,50 EUR
ALGEMEEN TOTAAL: 4.215,10 EUR Overwegende dat na berekening de kosten voor de waarborg 2.424,10 EUR bedragen; Overwegende dat de aanvraag voor vervoer, het monteren en demonteren en een elektricien voor het netwerk geschat wordt op 2.673,60 EUR; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende de uitlening van gemeentelijk materiaal; Overwegende dat in toepassing van artikel 5 van het reglement betreffende het lenen van materiaal, het college zich het recht voorbehoudt om de kosteloosheid toe te kennen zowel voor het lenen van materiaal als voor het vervoeren, het monteren en het demonteren; Overwegende dat de overeenkomst, in bijlage van deze beraadslaging, de aard, de omvang en de gebruiksvoorwaarden van de subsidie verduidelijkt en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van Bea DIALLO, Schepen van ElsenePreventie, Sociale cohesie, Familie, Jeugd, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW en Toezicht
Ziekenhuizen; BESLIST: 1. Een projectsubsidie voor een sprookjesdag voor gezinnen, "Vertel me je verhaal", in het kader van Kruispunten der generaties, op zondag 27 april 2014 van 13u tot 18u30 in het Kindermuseum en in het aangrenzende Jadotpark, in specie ten bedrage van 6.000,00 EUR toe te kennen aan Het Kindermuseum vzw (registratienummer: 0415 481 484 – zetel van de vennootschap: Burgemeesterstraat, 15 te 1050 Elsene) 2. Een projectsubsidie voor een sprookjesdag voor gezinnen, "Vertel me je verhaal", in het kader van Kruispunten der generaties op zondag 27 april 2014 van 13u tot 18u30 in het Kindermuseum en in het aangrenzende Jadotpark, in niet-specie in de vorm van de lening van materiaal, arbeidskrachten en vervoer geraamd op een bedrag van 4.215,10 EUR onder voorbehoud van betaling van een waarborg van 2.424,10 EUR of een kopie van een verzekeringspolis die het materiaal dekt, toe te kennen aan Het Kindermuseum vzw (registratienummer: 0415 481 484 – zetel van de vennootschap: Burgemeesterstraat, 15 te 1050 Elsene); 3. De subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Het Kindermuseum vzw, in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 4. Het bedrag van 6.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 7611/332-02 "Jeugd: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting van 2014, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid, waar een bedrag van 60.000,00 EUR wordt geboekt en eenzelfde bedrag beschikbaar blijft. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/022 Jeunesse – Jeugd Convention de transaction entre la Commune et l’asbl Atout Projet pour un montant de 1.250,00 EUR. Approbation LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, dont notamment son article 117 ; Vu le Code civil, dont notamment ses articles 2044 à 2058 ; Vu la délibération du Conseil communal n° 27.0.2002/A/105 par laquelle la Commune a adhéré à l’asbl Atout Projet et y est représentée par l’entremise de son Echevin de la Jeunesse ; Considérant que l’article 3 des statuts de l’association décrit son objet social comme suit : « L’association a pour objet l’encadrement et l’animation d’enfants et d’adolescents de 6 à 18 ans principalement de quartiers socialement ou culturellement défavorisés des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle poursuit la réalisation de cet objet par des activités et des projets communaux et intercommunaux qui amènent des jeunes de sexes, d’âges, de cultures et de religions différents à se rencontrer, à échanger, à se solidariser autour d’intérêts communs et à se positionner dans la société. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes les activités similaires à son objet. » ; Considérant qu’Atout Projet propose à ses membres l’envoi sur le terrain d’éducateurs socio-sportifs engagés par ses soins (A.C.S.) en vue d’accomplir des prestations relevant de son objet et sous son autorité ; Considérant que l’asbl est principalement financée par des subsides accordés par la COCOF mais aussi par le biais de ses membres qui versent une participation financière arrêtée au prorata du nombre d’éducateurs envoyés sur le terrain ; Vu la délibération du Conseil communal n° #009/24.01.2013/A/0013# par laquelle la Commune a approuvé la convention de partenariat la liant à Atout Projet pour l’année 2013 ; Considérant que cette convention prévoit pour 2013 l’envoi d’un éducateur sociosportif à temps plein ainsi que celui d’un mi-temps complémentaire et une participation financière arrêtée à 2.500,00 EUR par poste temps plein et 1.250,00 EUR par poste mitemps ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins n° #009/12.11.2013/B/0094# décidant d’approuver la dépense correspondante ainsi que l’inscription et l’engagement budgétaire de ce montant ; Considérant qu’il est de l’intérêt bien compris de la Commune de poursuivre et de développer ce partenariat puisqu’il lui permet de bénéficier des prestations évoquées pour un coût limité ; Considérant que les prestations du temps plein évoqué se font sous l’égide de la
Commune par le biais de son Service de la Jeunesse ; Considérant que les prestations de du mi temps évoqué se font sous l’égide de l’asbl Ixelles Jeunes dont le siège social est établi au 282 chaussée de Wavre à 1050 Ixelles et avec laquelle la Commune entretient une étroite collaboration depuis de plusieurs années ; Considérant qu’il est apparu en janvier 2013 que l’envoi d’un second mi-temps était envisageable en plus du temps plein et du mi-temps déjà prévus par la convention évoquée ; Considérant que l’asbl Ixelles Jeunes a manifesté son intérêt en vue de bénéficier, en accord avec la Commune, de ce mi temps supplémentaire ; Considérant que suite à une erreur administrative, aucun avenant à la convention évoquée constatant l’envoi d’un mi temps supplémentaire n’a été approuvé par le Conseil communal, malgré l’accord de la Commune ; Considérant que le mi temps supplémentaire a toutefois bien effectué ses prestations au profit de l’asbl Ixelles Jeunes et que l’asbl Atout Projet réclame par conséquent légitimement une participation financière communale supplémentaire arrêtée à 1.250,00 EUR ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins a dès lors approuvé cette dépense supplémentaire par sa délibération n° #009/02.12.2013/B/0067# ; Considérant néanmoins que la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins précitée ne confère pas au Receveur communal le titre juridique nécessaire pour procéder au paiement de la somme réclamée ; Considérant que l’asbl Atout Projet n’a plus d’autre choix que de poursuivre le paiement de sa créance par la voie judiciaire ou de transiger avec la Commune ; Considérant dès lors qu’il convient de transiger, de manière à permettre le paiement de la créance de l’asbl Atout Projet reconnue par la Commune et à éviter une procédure judiciaire superflue ; Sur proposition faite au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, échevin d’Ixelles Prévention, Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles, Egalité des Chances, Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des Hôpitaux DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la commune d’Ixelles et l’asbl ATOUT PROJET, n° d’enregistrement 0452.636.939 et dont le siège social est
établi au 92 avenue Henri Jaspar à 1060 Bruxelles, pour un montant de 1.250,00 EUR, telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire ce montant à l’article budgétaire 7611/123-48 « Jeunesse : autres frais administratifs » du budget ordinaire 2014 où est inscrit un crédit 5.000,00 EUR. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Dadingsovereenkomst tussen de gemeente en de vzw Atout Projet voor een bedrag van 1.250,00 EUR. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, met name op artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name op de artikelen 2044 tot 2058; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad nr. 27.0.2002/A/105 waarbij de gemeente is toegetreden tot de vzw Atout Projet en erin vertegenwoordigd is via haar schepen van Jeugd; Overwegende dat artikel 3 van de statuten van de vereniging haar maatschappelijk doel omschrijft als volgt: "L’association a pour objet l’encadrement et l’animation d’enfants et d’adolescents de 6 à 18 ans principalement de quartiers socialement ou culturellement défavorisés des dixneuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle poursuit la réalisation de cet objet par des activités et des projets communaux et intercommunaux qui amènent des jeunes de sexes, d’âges, de cultures et de religions différents à se rencontrer, à échanger, à se solidariser autour d’intérêts communs et à se positionner dans la société. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes les activités similaires à son objet."; Overwegende dat Atout Projet haar leden voorstelt door haar aangeworven sociaalsportieve vormingswerkers (gesco's) uit te sturen voor veldwerk in het kader van haar doel en onder haar gezag; Overwegende dat de vzw vooral met subsidies van de COCOF wordt gefinancierd, maar ook via haar leden, die een financiële bijdrage storten naar rata van het aantal vormingswerkers in het veld;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad nr. #009/24.01.2013/A/0013# waarbij de gemeente haar partnerschapsovereenkomst met Atout Projet voor 2013 heeft goedgekeurd; Overwegende dat die overeenkomst voor 2013 voorziet in een voltijdse en een halftijdse sociaal-sportieve vormingswerker en een financiële bijdrage, vastgelegd op 2.500,00 EUR per voltijdse en 1.250,00 EUR per halftijdse betrekking; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen nr. #009/12.11.2013/B/0094# waarbij werd beslist de bijbehorende uitgave alsook de boeking en de vastlegging in de begroting van dat bedrag goed te keuren; Overwegende dat het in het eigen belang van de gemeente is om het partnerschap voort te zetten en uit te breiden aangezien ze voor een beperkte kostprijs de dienstverlening geniet; Overwegende dat de prestaties van de voltijdwerker vallen onder de gemeente via haar dienst Jeugd; Overwegende dat de prestaties van de halftijdwerker vallen onder de vzw Ixelles Jeunes, met maatschappelijke zetel in de Waversesteenweg nr. 282 te 1050 Elsene, waar de gemeente al jaren nauw mee samenwerkt; Overwegende dat in januari 2013 bleek dat het mogelijk is om een tweede halftijdwerker te sturen, naast de voltijdwerker en de halftijdwerker waarvan al sprake in voornoemde overeenkomst; Overwegende dat de vzw Ixelles Jeunes interesse heeft om, in overleg met de gemeente, die extra halftijdwerker binnen te halen; Overwegende dat door een administratieve fout geen bijvoegsel bij voornoemde overeenkomst houdende vaststelling van het uitsturen van een extra halftijdwerker werd goedgekeurd door de gemeenteraad, ondanks de instemming van de gemeente; Overwegende dat de extra halftijdwerker zijn diensten echter aan de vzw Ixelles Jeunes heeft verleend en dat de vzw Atout Projet bijgevolg rechtmatig een extra financiële gemeentelijke bijdrage, vastgelegd op 1.250,00 EUR, vordert; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen deze bijkomende uitgave dan ook heeft goedgekeurd met zijn beraadslaging nr. #009/02.12.2013/B/0067#; Overwegende niettemin dat voornoemde beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen niet de nodige rechtstitel verleent aan de gemeenteontvanger om de gevorderde som te betalen; Overwegende dat de vzw Atout Projet geen andere keus meer heeft voor de betaling
van haar schuldvordering dan naar het gerecht te stappen of een dading te treffen met de gemeente; Overwegende bijgevolg dat een dading moet worden getroffen, met het oog op de betaling van de door de gemeente erkende schuldvordering van de vzw Atout Projet en ter voorkoming van een overbodige gerechtelijke procedure; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Bea DIALLO, schepen voor ElsenePreventie, Sociale samenhang, Familie, Jeugd, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Verbroederingen, Internationale samenwerking, Toezicht OCMW, Toezicht ziekenhuizen, BESLIST: 1. de dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw ATOUT PROJET, registratienummer 0452.636.939, met maatschappelijke zetel gevestigd in de Henri Jasparlaan 92 te 1060 Brussel, voor een bedrag van 1.250,00 EUR, als bijlage bij deze beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren; 2. dit bedrag te boeken onder begrotingsartikel 7611/123-48 "Jeugd: andere administratifeve kosten" van de gewone begroting 2014, waar een krediet van 5.000,00 EUR wordt geboekt. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/023 Jeunesse – Jeugd Centres de vacances du service de la Jeunesse. Application d’un nouveau Projet Pédagogique pour les enfants de moins de 6 ans, d’un nouveau Projet Pédagogique pour les enfants âgés entre 6 et 18 ans et des nouveaux Règlements d’Ordre Intérieur. Approbation. LE CONSEIL, Considérant la reconnaissance de l'ONE des centres de vacances organisé par la Commune d'Ixelles, via son service communal de la Jeunesse, permet l’obtention d’une
subvention ; Considérant que les centres de vacances de la Commune sont agréés par l’ONE depuis le 1er juillet 2005 ; Considérant qu’un renouvellement de cet agrément est nécessaire après trois années civiles ; Considérant que l’ONE exige de la part de tous les centres de vacances agréés de mettre en place un Projet Pédagogique ainsi qu’un Règlement d’Ordre Intérieur en lien et en adéquation avec l’âge des enfants accueillis et le contexte institutionnel ;
Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles Prévention, Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles, Egalité des Chances, Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des Hôpitaux; DECIDE d’approuver les nouveaux Projets Pédagogiques et Règlements d’Ordre Intérieur des centres de vacances de la Commune d'Ixelles, annexés à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Vakantiecentra van de Jeugddienst. Toepassing van een nieuw pedagogisch project voor kinderen jonger dan 6 jaar en van een nieuw pedagogisch project voor kinderen tussen 6 en 18 jaar en van de nieuwe reglementen van inwendige orde. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende de ONE-erkenning voor de vakantiecentra van de Dienst Jeugd, waardoor de toekenning een subsidie mogelijk is; Overwegende dat de vakantiecentra van de Dienst Jeugd sinds 1 juli 2005 door de ONE worden erkend; Overwegende dat dat die erkenning na drie kalenderjaren moet worden hernieuwd;
Overwegend dat de ONE van alle erkende vakantiecentra vereist dat ze een pedagogisch project en een reglement van inwendige orde opstellen in relatie met en afgestemd op de leeftijd van de opgevangen kinderen en de institutionele context; Op voorstel, in naam van het college, van Bea DIALLO, schepen van Elsene-Preventie, Sociale cohesie, Familie, Jeugd, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Verbroederingen, Internationale samenwerking, Toezicht OCMW en Toezicht Ziekenhuizen;
BESLIST, De nieuwe Pedagogische Projecten en het nieuwe Reglement van Inwendige Orde van de vakantiecentra van de Jeugddienst goed te keuren. Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/024 Jumelage – Verbroedering Jumelage Ixelles-Kalamu – Convention spécifique de partenariat entre la Commune d’Ixelles et la Commune de Kalamu dans le cadre de la phase 2014-2016 du programme de coopération internationale communale. Soumis pour approbation. LE CONSEIL, Considérant que la Commune d’Ixelles a participé avec succès à la phase 2008-2012 du Programme de Coopération Internationale Communale (CIC) financé par la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGD) ; Considérant que le programme a été prolongé pour une année supplémentaire en attendant que le débat sur les compétences usurpées en matière de coopération au développement aboutisse à une prise de décision et que le programme pluriannuel 20142016 soit développé ; Considérant que l’organisme subsidiant (DGD via AVCB/UVCW) a invité toutes les administrations communales désireuses de prolonger leur partenariat de coopération
internationale avec un partenaire SUD à déposer une logique d’intervention pour le 10 janvier 2014 ; Considérant que les Communes d’Ixelles et de Kalamu ont déposé un dossier pour la programmation 2014-2016 ; Considérant q’une nouvelle convention spécifique de partenariat entre la Commune d’Ixelles et la Commune de Kalamu doit être signée dans le cadre de la phase 20142016 du programme de coopération internationale communale financé par la DGD ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea Diallo, Echevin de la Coopération Internationale et des Jumelages ; DECIDE :
d’approuver la convention spécifique de partenariat entre la Commune d’Ixelles et la Commune de Kalamu dans le cadre de la phase 2014-2016 du programme de coopération internationale communale faisant partie de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Jumelage Elsene-Kalamu – Bijzondere samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de gemeente Kalamu in het kader van de fase 2014-2016 van het programma voor Gemeentelijke Internationale Samenwerking. Ter goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat de gemeente Elsene met succes heeft deelgenomen aan de fase 20082012 van het Programma voor Gemeentelijke Internationale Samenwerking (GIS) gefinancierd door de Directie-Generaal Ontwikkelingssamenwerking (DGD); Overwegende dat het programma voor een extra jaar werd verlengd in afwachting dat het debat rond de inbreuk op de bevoegdheden op het gebied van ontwikkelingssamenwerking tot een beslissing leidt en dat het meerjarenprogramma 2014-2016 wordt ontwikkeld; Overwegende dat de subsidiërende instelling (DGD via VSGB/UVCW) alle gemeentelijke administraties, die hun internationale ontwikkelingssamenwerking met
een partner in het Zuiden wensten te verlengen, heeft uitgenodigd om vóór 10 januari 2014 een interventieplan in te dienen; Overwegende dat de gemeente Elsene en de gemeente Kalamu een dossier voor het programma 2014-2016 hebben ingediend; Overwegende dat er een nieuwe bijzondere samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de gemeente Kalamu dient te worden ondertekend, in het kader van de fase 2014-2016 van het programma voor Gemeentelijke Internationale Samenwerking, gefinancierd door de DGD; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea Diallo, schepen voor Internationale samenwerking en Verbroederingen;
BESLIST:
De bijzondere samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de gemeente Kalamu in het kader van de fase 2014-2016 van het programma voor Gemeentelijke Internationale Samenwerking, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/025 XL-Prévention - Elsene Preventie Convention relative à la subsidiation du personnel du Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) établie entre la Commune et l’Etat représenté par le Service Public Fédéral Justice pour l’année 2013. Approbation. report du 20/2/2014
LE CONSEIL, Vu la Loi du 30 mars 1994 et l’Arrêté Royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les Communes peuvent bénéficier d’une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires alternatives ; Vu l’arrêté Royal du 1er octobre 2013 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l’année 2013 ; Considérant que le Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) contribue à l’application de la convention qui a pour objet la mise au travail de personnel recruté en vue de promouvoir l’application des peines et mesures alternatives suivantes : 1. la peine de travail ; 2. la médiation pénale ; 3. les mesures de grâce. Considérant que le Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) fonctionne depuis 1997 au sein de la Commune d’Ixelles dans le cadre d’Ixelles-Prévention; Considérant que l’exécution de l’encadrement des mesures judiciaires alternatives doit être intégrée dans la politique globale de la commune ; Considérant que le caractère intégré des mesures dépend entre autre du fait que, lorsque cela s’avère possible, la priorité est donnée au renforcement des structures existantes et à la création de nouveaux services chargés de l’exécution des missions d’IxellesPrévention ; Vu la Nouvelle Loi communale ;
Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin d’IxellesPrévention, de la Cohésion sociale, de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, des Jumelages, de la Coopération internationale, de la Tutelle CPAS et de la Tutelle des Hôpitaux ; DECIDE : d’approuver la convention relative à la subsidiation du personnel du Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) établie entre la Commune et l’Etat représenté par le Service Public Fédéral Justice pour l’année 2013.
La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst betreffende de subsidiëring van het personeel van de dienst van Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen (AGM), opgemaakt tussen de Gemeente en de Staat, vertegenwoordigt door de Federale Overheidsdienst voor Justitie voor het jaar 2013. Goedkeuring - uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de wet van 30 maart 1994 en het koninklijk besluit van 12 augustus 1994 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de gemeenten een financiële hulp kunnen genieten voor de aanwerving van bijkomend burgerpersoneel belast met de begeleiding van alternatieve strafrechtelijke maatregelen; Gelet op het koninklijk besluit van 1 oktober 2013 houdende de toekenning van een financiële hulp aan de gemeenten en de steden voor de aanwerving van personeel belast met de omkadering van alternatieve gerechtelijke straffen en maatregelen voor het jaar 2013; Overwegende dat de Dienst Omkadering van Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen moet bijdragen tot de uitvoering van de overeenkomst met als voorwerp de tewerkstelling van personeel dat wordt aangeworven om de toepassing van de volgende alternatieve straffen en maatregelen te promoten; 1. de werkstraf; 2. de bemiddeling in strafzaken; 3. de genademaatregelen. Overwegende dat er in het kader van Elsene-Preventie sinds 1997 een dienst Omkadering Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen actief is binnen de gemeente Elsene; Overwegende dat de uitvoering van de omkadering van de alternatieve gerechtelijke maatregelen in het globale beleid van de gemeente moet worden geïntegreerd; Overwegende dat het geïntegreerde karakter van de maatregelen onder andere afhangt
van het feit dat er, wanneer het mogelijk blijkt, voorrang wordt gegeven aan de versterking van de bestaande structuren en aan de oprichting van nieuwe diensten die belast worden met de uitvoering van Elsene-Preventie; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Béa DIALLO, schepen voor ElsenePreventie, Sociale samenhang, Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Verbroederingen, Internationale samenwerking, Toezicht OCMW en Toezicht Ziekenhuizen; BESLIST : De overeenkomst betreffende de subsidiëring van het personeel van de dienst Omkadering Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen (OAGM), opgemaakt tussen de gemeente en de Staat, vertegenwoordigd door de Federale Overheidsdienst Justitie voor het jaar 2013, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/026 XL-Prévention - Elsene Preventie Convention de partenariat établie entre la Commune d’Ixelles et l’ASBL Rock The City sise 2 Avenue du Gros Tilleul 1020 Bruxelles. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 13 mai 1999, relative aux sanctions administratives dans les communes ; Vu la loi du 17 juin 2004, modifiant la nouvelle loi communale et plus particulièrement l’article 119 ter, qui stipule que « le conseil communal peut prévoir une procédure de médiation dans le cadre des compétences attribuées par l’article 119 bis ; Vu l’arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant octroi d’une subvention à la Commune d’Ixelles dans le cadre de la Politique des Grandes Villes ; Vu la décision du Conseil des Ministres du 28 avril 2006 concernant l’élargissement des possibilités d’imposer des sanctions administratives dans la lutte contre les phénomènes en matière de nuisances ; Considérant que l’une des missions du service de Médiation Réparatrice consiste à faire connaître le dispositif des sanctions administratives et de la médiation réparatrice ; Considérant que ce service a mis en place plusieurs projets d’alternative à l’amende administrative et souhaite poursuivre la diversification des réponses apportées dans une
optique qui soit constructive et pédagogique ; Considérant que l’Asbl Rock the City est active dans l’insertion socio- professionnelle à travers la politique de développement évènementiel sur le territoire de la Ville de Bruxelles ; Considérant que le service de Médiation Réparatrice souhaite développer avec l’Asbl Rock the City d’une part un partenariat dans le cadre d’un projet de formation d’insertion socioprofessionnelle et d’autre part un partenariat en vue d’accueillir des contrevenants effectuant un prestation alternative à une amende administrative ; Vu la nouvelle loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles- Prévention, de la Cohésion sociale, de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, des Jumelages, de la Coopération internationale, de la Tutelle CPAS et de la Tutelle des Hôpitaux ; DECIDE : d’approuver la convention de partenariat établie entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Rock The City sise 2 Avenue du Gros Tilleul 1020 Bruxelles, convention faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 17 juillet 1998.
Partnerschapsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Rock the City, met maatschappelijke zetel Dikke-Beuklaan 2 te 1020 Brussel. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 13 mei 1999, tot invoering van gemeentelijke administratieve sancties, Gelet op de wet van 17 juni 2004 tot wijz iging van de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 199ter dat bepaalt dat "de gemeenteraad ... een bemiddelingsprocedure [mag] voorz ien in het kader van de bevoegdheden toegekend in artikel 119bis"; Gelet op het ministerieel besluit van 22 november 2013 houdende de toekenning van en toelage aan de gemeente Elsene in het kader van het Grootstedenbeleid; Gelet op de beslissing van de ministerraad van 28 april 2006 betreffende de uitbreiding van de mogelijkheden om administratieve sancties op te leggen in de strijd tegen fenomenen inz ake overlast, Overwegende dat de missie van de Herstelbemiddelingsdienst o.a. het promoten van het systeem van administratieve sancties en de herstellende bemiddelingsprocedure omvat; Overwegende dat dez e dienst verschillende alternatieven voor de administratieve geldboete op poten heeft gez et en dat hij de diversificatie van de aangeboden oplossingen constructief en pedagogisch wenst verder te z etten; Overwegende dat de vz w Rock the City actief is in de sociaal- professionele inschakeling via een beleid van evenementenorganisatie op het grondgebied van de Stad Brussel; Overwegende dat de Herstelbemiddelingsdienst samen met de vz w Rock the City enerz ijds een partnerschap wenst op te starten in het kader van een project voor sociaalprofessionele inschakeling en, anderz ijds, een partnerschap met het oog op het onthaal van overtreders die een alternatieve prestatie verrichten in plaats van een administratieve geldboete;
Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Béa DIALLO, schepen voor ElsenePreventie, Sociale samenhang, Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Verbroederingen, Internationale samenwerking, Toez icht OCMW en Toez icht Ziekenhuiz en; BESLIST : De partnerschapsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vz w Rock the City, met maatschappelijke z etel Dikke- Beuklaan 2 te 1020 Brussel, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van dez e beraadslaging, goed te keuren. Dez e beraadslaging wordt niet voor goedkeuring aan de toez ichthoudende overheid overgez onden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het koninklijk besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van vrijdag 17 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/027 XL-Prévention - Elsene Preventie Convention de collaboration entre la Commune d’Ixelles et la zone de police 5339, relative à l’échange d’informations entre la police locale et le service des Gardiens de la Paix. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119 bis de la Nouvelle loi communale dans ses articles 6 § 3, 7 § 2 et 15 al.1er ; Vu la loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police spécialement dans son article 44/1 al.3 ; Vu la délibération n° 19.06.2008/A/149 du Conseil Communal du 19 juin 2008 portant création du service des gardiens de la paix ; Vu la circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix, référence PREV 32 ; Considérant qu’il convient d’encourager la collaboration concrète entre le service des
gardiens de la paix et la police locale ; Considérant que cette collaboration consiste essentiellement en une complémentarité des tâches et surtout en un échange efficace d’informations; Considérant que la gestion opérationnelle des missions des gardiens de la paix demeure l’entière compétence de la commune ; Vu la nouvelle loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin d’IxellesPrévention, de la Cohésion sociale, de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, des Jumelages, de la Coopération internationale, de la Tutelle CPAS et de la Tutelle des Hôpitaux ; DECIDE : d’approuver la convention de collaboration entre la commune d’Ixelles et la zone de police 5339, relative à l’échange d’informations entre la police locale et le service des Gardiens de la Paix, convention faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1998.
Samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de politiezone 5339 met betrekking tot de informatie-uitwisseling tussen de lokale politie en de dienst gemeenschapswachten. DE RAAD,
Gelet op de wet van 15 mei 2007 tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet, op de artikelen 6, § 3, 7, § 2, en 15, eerste lid;
Gelet op de wet van 5 augustus 1992 op het politieambt, met name op artikel 44/1, derde lid;
Gelet op de beraadslaging nr. 19.06.2008/A/149 van de gemeenteraad van 19 juni 2008
houdende de instelling van de dienst gemeenschapswachten;
Gelet op de omzendbrief waarbij uitleg verschaft wordt bij de functie van gemeenschapswacht en bij de instelling van de dienst gemeenschapswachten, kenmerk PREV 32;
Overwegende dat concrete samenwerking tussen de dienst gemeenschapswachten en de lokale politie moet worden aangemoedigd;
Overwegende dat die samenwerking hoofdzakelijk bestaat in een complementariteit van taken en met name een effectieve uitwisseling van informatie;
Overwegende dat de operationele leiding de volledige bevoegdheid van de gemeente blijft;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Béa DIALLO, schepen van ElsenePreventie, Sociale samenhang, Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Verbroederingen, Internationale samenwerking, Toezicht OCMW en Toezicht Ziekenhuizen,
BESLIST de samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de politiezone 5339 met betrekking tot de informatie-uitwisseling tussen de lokale politie en de dienst gemeenschapswachten, die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring naar de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het koninklijk besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/028 Musée - Museum Convention de production d’exposition et de prêt à usage d’oeuvres d’art établie entre la Commune d’Ixelles, le Musée des Beaux-Arts de La-Chaux-de-Fonds sis 33 rue des Musées, CH-2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse, et la Ville de Biarritz, pour l’Espace Bellevue, sis Avenue Édouard VII, F-64200 Biarritz, dans le cadre de la présentation d’une sélection d’œuvres de la collection permanente du musée communal à l’occasion de l’exposition intitulée : « L’art belge. Entre rêves et réalités. Chefs-d’œuvre du Musée d’Ixelles, Bruxelles » (titre indicatif) qui aura lieu à La Chaux-de-Fonds, du 8 mars au 1er juin 2014 et à L’Espace Bellevue de Biarritz, du 28 juin au 04 octobre 2014. Pour ratification. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale, Vu l’avis favorable émis par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 mars 2013, quant à la programmation des expositions temporaires prévues au musée communal en 2014-2015 ; Vu l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins portant sur une analyse d'un projet de partenariat de coproduction avec le Musée des Beaux-Arts de la Chaux-deFonds, en Suisse, et la Ville de Biarritz à l’occasion d’une exposition itinérante, en 2014, des œuvres majeures des collections permanentes du musée communal ; Considérant que le projet a pu aboutir et que l’exposition intitulée : « L’art belge. Entre rêves et réalités. Chefs-d’œuvre du Musée d’Ixelles, Bruxelles » (titre indicatif) serait présentée en première station au Musée des Beaux-Arts de la Chaux-de-Fonds, du 8 mars au 1er juin 2014 et en deuxième station à L’Espace Bellevue de la Ville de Biarritz, du 28 juin au 4 octobre 2014 ; Considérant que le prêt d’un ensemble d’œuvres majeures de la collection permanente du musée communal s’avère désormais nécessaire à la réalisation de cet événement ; Considérant qu’il y aurait lieu dès lors d’établir une convention de production d’exposition et de prêt à usage d’oeuvres d’art entre la Commune d’Ixelles, le Musée des Beaux-Arts de la Chaux-de-Fonds et la Ville de Biarritz, pour l’Espace Bellevue, déterminant les droits et les devoirs de chacune des parties en ce qui concerne les modalités générales de la réalisation de l’exposition, le partage des frais liés à l’itinérance par les deux stations (partage des frais de transport, des frais de catalogue, etc.) ainsi que les échanges en matière de communication, de promotion et de médiation avec les publics des trois parties concernées;
Considérant que la présente convention définit à l’article C/ II. - Règlement financier. Rémunération forfaitaire à charge du Musée des Beaux-Arts de La Chaux-de-Fonds : Le MBAC s’engage à payer à la Commune d’Ixelles une rémunération forfaitaire de 5.000,00 € (cinq mille euros) TTC. Cette somme sera versée dans les 50 jours suivant la réception d’une facture émise endéans le 30 mars 2014 maximum par le MBAI / Commune d’Ixelles par mandat administratif.
Considérant que la présente convention définit à l’article C/ III. - Règlement financier. Rémunération forfaitaire à charge de la Ville de Biarritz : La Ville de Biarritz s’engage à payer à la Commune d’Ixelles une rémunération forfaitaire de 15.000,00 € (quinze mille euros) TTC. Cette somme sera versée dans les 50 jours suivant la réception d’une facture émise endéans le 31 juillet 2014 par le MBAI / Commune d’Ixelles par mandat administratif. Considérant que la recette globale de cette rémunération d’un montant total de 20.000,00 EUR serait versée à l’article 771/161-48 : « Musée : produits et récupération diverses » ; Considérant que le dossier n'a pas pu être approuvé par le Conseil communal en sa séance du 20 février 2014 en raison de l'absence de quorum constatée en séance; Considérant que l'exposition a débuté le 8 mars 2014, qu'il convenait que le Collège statue sur la demande, et de faire ratifier sa décision par le Conseil communal lors de sa prochaine séance; Vu la décision prise par le Collège en sa séance du 24 février 2014 décidant: 1. d’approuver la convention de production d’exposition et de prêt à usage d’oeuvres d’art établie entre la Commune d’Ixelles, le Musée des Beaux-Arts de La-Chaux-de-Fonds sis 33 rue des Musées, CH-2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse, et la Ville de Biarritz, pour l’Espace Bellevue, sis Avenue Édouard VII, F-64200 Biarritz, dans le cadre de la présentation d’une sélection d’œuvres de la collection permanente du musée communal à l’occasion de l’exposition intitulée : « L’art belge. Entre rêves et réalités. Chefs-d’œuvre du Musée d’Ixelles, Bruxelles » (titre indicatif) qui aura lieu à La Chaux-de-Fonds, du 8 mars au 1er juin 2014 et à L’Espace Bellevue de Biarritz, du 28 juin au 04 octobre 2014; 2. d’approuver la recette de la rémunération d’un montant total de 20.000,00 EUR due à la Commune d’Ixelles dans le cadre de la présente convention, d’une part par le Musée des Beaux-Arts de La Chaux-de-Fonds, pour un montant total de 5.000,00 EUR, et d’autre part par la Ville de Biarritz, pour un montant total de 15.000,00 EUR, sachant que cette recette sera inscrite à l’article 771/161-48 : « Musée : produits et récupération diverses » sur le budget ordinaire 2014.
Sur proposition faite, au nom du collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE :
de ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins prise en sa séance du 24 février 2014.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Productieovereenkomst voor een tentoonstelling en de bruikleen van kunstwerken opgesteld tussen de gemeente Elsene, het Musée des Beaux Arts van La-Chaux-deFonds (MBAC), gelegen 33 rue des Musées te CH-2300 La Chaux-de-Fonds, Zwitserland, en de stad Biarritz, in naam van Espace Bellevue, gelegen Avenue Édouard VII te F-64200 Biarritz, in het kader van de voorstelling van een selectie van kunstwerken uit de permanente collectie van het gemeentelijk museum ter gelegenheid van de tentoonstelling: "L’art belge. Entre rêves et réalités. Chefs-d’œuvre du Musée d’Ixelles, Bruxelles" (voorlopige titel) die van 8 maart tot 1 juni 2014 zal plaatsvinden in La Chaux-de-Fonds en van 28 juni tot 4 oktober 2014 in de Espace Bellevue van Biarritz. Ter bekrachtiging. - uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, Gelet op het gunstig advies van het college van burgemeester en schepenen van 4 maart 2013 over de programmering van de tijdelijke tentoonstellingen voorzien in het gemeentelijk museum in 2014-2015; Gelet op de goedkeuring van het college van burgemeester in zijn zitting van maandag 21 oktober 2013 betreffende de verplaatsingen per Thalystrein (Brussel-Parijs-Brussel) van Claire Leblanc, conservator van het gemeentelijk museum, op vrijdag 25 oktober 2013 in het kader van het partnerschapsproject voor de coproductie samen met het Musée des Beaux-Arts van La Chaux-de-Fonds (MBAC), in Zwitserland, en de stad Biarritz ter gelegenheid van de rondreizende tentoonstelling in 2014 met de grootste werken uit de permanente collecties van het gemeentelijk museum; Overwegende dat het project kon worden verwezenlijkt en dat de tentoonstelling: "L’art belge. Entre rêves et réalités. Chefs-d’œuvre du Musée d’Ixelles, Bruxelles"
(voorlopige titel) een eerste halte in het MBAC zou houden van 8 maart tot 1 juni 2014 en vervolgens van 28 juni tot 4 oktober 2014 in de Espace Bellevue van de stad Biarritz; Overwegende dat er nu nood is aan de bruikleen van een geheel van grote kunstwerken uit de permanente collectie van het gemeentelijk museum om dit evenement te laten doorgaan; Overwegende dat er bijgevolg tussen de gemeente Elsene, het MBAC en de Espace Bellevue een productieovereenkomst dient te worden afgesloten voor de tentoonstelling en de bruikleen van kunstwerken waarin de rechten en plichten van elke partij worden uiteengezet inzake algemene modaliteiten voor de verwezenlijking van de tentoonstelling, de verdeling tussen de twee standplaatsen van de kosten verbonden aan de rondreis ervan (verdeling van de transportkosten, cataloguskosten, enz.) evenals de contacten van de drie betrokken partijen met het publiek op het vlak van communicatie, promotie en bemiddeling, en dat deze overeenkomst, in bijlage, integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Overwegende dat artikel C/ II van deze overeenkomst het volgende bepaalt: - Financiële regeling. Forfaitaire vergoeding ten laste van het MBAC: Het MBAC verbindt zich ertoe de gemeente Elsene een forfaitaire vergoeding te betalen van 5.000,00 euro (vijduizend euro) alle taksen inbegrepen. Dit bedrag wordt binnen de 50 dagen na ontvangst van een factuur, bezorgd uiterlijk tegen 30 maart 2014 door het Museum van Elsene of de gemeente Elsene, gestort bij administratief mandaat.
Overwegende dat artikel C/ III van deze overeenkomst het volgende bepaalt: - Financiële regeling. Forfaitaire vergoeding ten laste van de stad Biarritz: De stad Biarritz verbindt zich ertoe de gemeente Elsene een forfaitaire vergoeding te betalen van 15.000,00 euro (vijftienduizend euro) alle taksen inbegrepen. Dit bedrag wordt binnen de 50 dagen na ontvangst van een factuur, bezorgd uiterlijk tegen donderdag 31 juli 2014 door het Museum van Elsene of de gemeente Elsene, gestort bij administratief mandaat. Overwegende dat de ontvangst van deze vergoeding van een totaalbedrag van 20.000,00 EUR zou worden overgemaakt op artikel 771/161-48: "Museum: producten en diverse terugvorderingen"; Overwegende dat het dossier niet kon worden goedgekeurd door de gemeenteraad van 20 februari 2014 wegens gebrek aan vastgesteld quorum tijdens de zitting; Overwegende dat de tentoonstelling op 8 maart 2014 van start gaat, dat het college moest beslissen over de aanvraag en dat de raad deze beslissing moest bekrachtigen
tijdens de eerstvolgende zitting; Gelet op de beslissing van het college van 24 februari 2014: 1. De productieovereenkomst voor een tentoonstelling en de bruikleen van kunstwerken opgesteld tussen de gemeente Elsene, het Musée des Beaux Arts van La-Chaux-de-Fonds, gelegen 33 rue des Musées te CH-2300 La Chaux-deFonds, Zwitserland, en de stad Biarritz, in naam van Espace Bellevue, gelegen Avenue Édouard VII te F-64200 Biarritz, goed te keuren in het kader van de voorstelling van een selectie van kunstwerken uit de permanente collectie van het gemeentelijk museum ter gelegenheid van de tentoonstelling: "L’art belge. Entre rêves et réalités. Chefs-d’œuvre du Musée d’Ixelles, Bruxelles" (voorlopige titel) die van 8 maart tot 1 juni 2014 zal plaatsvinden in La Chaux-de-Fonds en van 28 juni tot 4 oktober 2014 in de Espace Bellevue van Biarritz. 2. De ontvangst goed te keuren van de vergoeding van een totaalbedrag van 20.000,00 EUR, in het kader van deze overeenkomst aan de gemente Elsene verschuldigd, enerzijds door het MBAC, voor een totaalbedrag van 5.000,00 EUR, en anderzijds door de stad Biarritz, voor een totaalbedrag van 15.000,00 EUR, wetende dat deze ontvangst zal worden ingeschreven op artikel 771/16148: "Museum: producten en diverse terugvorderingen" op de gewone begroting 2014. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: De beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 24 februari 2014 te bekrachtigen. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/029 Musée - Museum Ratification de la convention d’échange promotionnel et de sponsoring établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et la Radio Télévision Belge De La Federation Wallonie Bruxelles, relative à la promotion des expositions temporaires
2014 du musée communal sous la forme d’un spot radio, d’un concours à l’antenne et sur le site Internet . Pour ratification. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre 2013, réf. #009/23.12.2013/B/0139# décidant d’attribuer le marché relatif à la promotion des expositions temporaires 2014 du musée communal sous la forme d’un spot radio, d’un concours à l’antenne et sur le site Interne au soumissionnaire RADIO TELEVISION BELGE DE LA FEDERATION WALLONIE BRUXELLES; Considérant que la RTBF octroie à l’Administration Communale d’Ixelles un crédit d’espace pour la promotion de trois expositions temporaires de 2014 sous forme d’échange promotionnel et de sponsoring; Considérant qu’il y aurait lieu d’établir une convention entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et RADIO TELEVISION BELGE DE LA FEDERATION WALLONIE BRUXELLES à cette fin, déterminant les droits et les devoirs de chacune des parties, convention qui est jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE : de ratifier la convention d’échange promotionnel et de sponsoring établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et la RADIO TELEVISION BELGE DE LA FEDERATION WALLONIE BRUXELLES, relative à la promotion des expositions temporaires 2014 du musée communal sous la forme d’un spot radio, d’un concours à l’antenne et sur le site Internet. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Bekrachtiging van de overeenkomst voor promotie en sponsoring opgesteld tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en de "RADIO TELEVISION
BELGE DE LA FEDERATION WALLONIE BRUXELLES" (RTBF), betreffende de promotie van de tijdelijke tentoonstellingen 2014 van het gemeentelijk museum via een radiospot, een wedstrijd op antenne en op de website. Bekrachtiging. - uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23 december 2013, ref.: #009/23.12.2013/B/0139#, die beslist de opdracht betreffende de promotie van de tijdelijke tentoonstellingen 2014 van het gemeentelijk museum via een radiospot, een wedstrijd op antenne en op de website toe te kennen aan de inschrijver "RADIO TELEVISION BELGE DE LA FEDERATION WALLONIE BRUXELLES". Overwegende dat de RTBF reclameruimte aan de gemeente Elsene biedt voor de promotie van de drie tijdelijke tentoonstellingen in 2014 in de vorm van promotie en sponsoring. Overwegende dat er een overeenkomst tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en de RTBF in die zin dient te worden opgesteld om de rechten en plichten van elke partij vast te stellen, overeenkomst in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: De overeenkomst voor promotie en sponsoring opgesteld tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en de "RADIO TELEVISION BELGE DE LA FEDERATION WALLONIE BRUXELLES" (RTBF), betreffende de promotie van de tijdelijke tentoonstellingen 2014 van het gemeentelijk museum via een radiospot, een wedstrijd op antenne en op de website, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen.
20.03.2014/A/030 Musée - Museum Exposition « Stephan Balleux. La peinture et son double » au musée communal du 26 juin au 14 septembre 2014. Convention de commissariat établie entre la Commune d’Ixelles et M. Dominique Païni, commissaire de l’exposition. Dépense : 10.000,00 EUR (TVA non applicable). Pour approbation. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 mars 2013, prenant pour information les projets des expositions temporaires envisagées en 2014, notamment celui consacré à l’œuvre de Stephan Balleux ; Considérant qu'il convient d'établir une convention de commissariat entre la Commune d'Ixelles et le commissaire de l'exposition ayant pour objet de définir les obligations et responsabilités de chacune des parties concernant l’organisation de l’exposition Stephan Balleux, ainsi que la répartition budgétaire entre les parties ; Considérant que le projet d’une exposition des œuvres de Stephan Balleux, jeune artiste à la carrière déjà foisonnante (40 ans en 2014 et 20 ans d’activités riches en succès) et l’un des plus talentueux de Belgique à l’heure actuelle, viendrait nourrir avec pertinence le programme des expositions temporaires de 2014 ; Considérant que cette exposition devrait susciter un succès public et un succès de presse importants pour le musée communal ; Considérant que le modèle de contrat-type de commissariat approuvé par le Conseil, lors de sa séance du 16 octobre 2008 (réf. :16.10.2008/A/084) n’est pas utilisé dans le cadre de cette exposition car une série de points ont été considérablement développés et améliorés afin de définir les responsabilités et charges de travail respectives, dans le cadre de ce projet d’exposition spécifique ; Vu l’article 5 de la convention intitulé : « Rémunération du commissaire », précisant comme suit : "La rémunération du commissaire, en qualité de commissaire de l’exposition au Musée et en qualité d’auteur du catalogue (tant du texte principal et que les diverses contributions éventuelles telle que la bibliographie, la biographie, la préface etc.) est fixée à la somme forfaitaire globale de 8.000 € TVA non applicable (***huit mille euros***), à l’exclusion des transports, déplacements et défraiements, logement tels que prévus à l'article 6, et sera payable comme suit : 50% à la signature de la présente convention, soit un montant de 4.000,00 EUR.
50% le jour du vernissage de l’exposition, et au plus tard dans un délai de 50 jours ouvrables après le vernissage, soit pour un montant de 4.000,00 EUR". Vu l’article 6 de la convention intitulé : « Frais », précisant comme suit : "Les frais afférents aux déplacements (trajet en train entre Paris et Bruxelles ; trajet en voiture entre Paris et Bruxelles – tarif au kilomètre ; trajets éventuels vers les collections privées et publiques en Belgique conservant une/des œuvre(s) de l’artiste exposé ; petits frais de taxi (inter Bruxelles) ; petits frais de transports public ; frais de séjour en hôtel à Bruxelles dans le cadre des réunions de travail organisées dans le cadre de l’exposition (réunies planifiées en accord avec le musée et/ou avec l’artiste exposé), du montage et du vernissage de l’exposition) et défraiements (per diem ; frais de bouche limités aux séjours du commissaire à Bruxelles dans le cadre de sa mission de commissariat scientifique) seront pris en charge par le Musée, et ce dans la limite d’un budget de 2.000 € maximum. Cette somme étant versée intégralement au commissaire à la signature de la présente convention. A l’issue de sa mission de commissaire, et au plus tard dans les 50 jours suivants le vernissage de l’exposition, le commissaire s’engage à rembourser au Musée le solde restant sur ce budget, sur présentation des factures justificatives des dépenses qu’il aura engagées pendant la durée de sa mission." Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d’ARDOYE, Echevin de la Culture, DECIDE : 1. d’approuver la convention de commissariat établie entre la Commune et M. Dominique Païni, commissaire de l’exposition consacrée à l’œuvre de Stephan Balleux intitulée : « Stephan Balleux. La peinture et son double » qui aurait lieu au musée communal du 26 juin au 14 septembre 2014 ; 2. d’approuver la dépense de 10.000,00 EUR relative à la rémunération et aux frais divers du commissaire qui se répartit comme suit : 8.000,00 EUR, (50% à la signature de la présente convention, soit un montant de 4.000,00 EUR et 50% le jour du vernissage de l’exposition, et au plus tard dans un délai de 50 jours ouvrables après le vernissage, soit pour un montant de 4.000,00 EUR) et 2.000,00 EUR, frais afférents aux transports, déplacements, défraiements du commissaire ; 3. d’inscrire la dépense d’un montant de 8.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014, à l’article 771/124-06 : « Musée : Prestations techniques de tiers » où un crédit de 270.000,00 EUR est inscrit, sous réserve de l’approbation de celui-ci par l’Autorité de Tutelle ; 4. d’inscrire la dépense de 2.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014, à l’article 771/123-16 « Musée : Frais de réception et de représentation » où un crédit de 11.000,00 EUR est inscrit, sous réserve de l’approbation de celui-ci par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Tentoonstelling "Stephan Balleux. La peinture et son double" in het gemeentelijk museum van 26 juni tot 14 september 2014. Overeenkomst van commissariaat afgesloten tussen de gemeente Elsene en dhr. Dominique Païni, curator van de tentoonstelling. Uitgave: 10.000,00 EUR (btw niet van toepassing). Ter goedkeuring. uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op het verslag aan het college van burgemeester en schepenen, bij de zitting van 4 maart 2013, waarin de projecten van de tijdelijke tentoonstellingen gepland voor 2014 ter informatie vermeld werden, in het bijzonder het project gewijd aan de kunstwerken van Stephan Balleux; Overwegende dat naar aanleiding van de verschillende vergaderingen tussen mevrouw Claire Leblanc, conservator van het gemeentelijk museum, en de curator van de tentoonstelling, dhr. Dominique Païni, eveneens auteur van de catalogus, werd afgesproken om een overeenkomst van commissariaat af te sluiten tussen de gemeente Elsene en Dominique Païni, met als voorwerp de plichten en verantwoordelijkheden van elke partij voor de organisatie van de tentoonstelling Stephan Balleux evenals de budgettaire verdeling tussen de partijen; Overwegende dat het project om een tentoonstelling te organiseren met de kunstwerken van Stephan Balleux, jonge artiest met een indrukwekkende carrière (40 jaar oud in 2014 en reeds 20 jaar succesvol) en momenteel één van de meest getalenteerde Belgen, toepasselijk zou zijn voor de aanvulling van het programma van tijdelijke tentoonstellingen in 2014; Overwegende dat deze tentoonstelling succes zou hebben bij het grote publiek en in de voor het museum belangrijke pers; Overwegende dat de beraadslaging betreffende het houden van deze tentoonstelling in het gemeentelijk museum in 2014, samen met het gedetailleerd budget van de vermoedelijke uitgaven en ontvangsten, aan het college van burgemeester en schepenen voorgelegd worden in een van de eerstvolgende zittingen; Overwegende dat het model van de typeovereenkomst van commissariaat, goedgekeurd door de raad in zijn zitting van 16 oktober 2008 (ref.:16.10.2008/A/084), niet gebruikt wordt in het kader van deze tentoonstelling, aangezien een reeks punten grondig werden uitgewerkt en verbeterd teneinde de verantwoordelijkheden en de respectieve werklast in het kader van dit specifieke project van tentoonstelling te bepalen; Overwegende artikel 5 van de overeenkomst met als titel: "Honorarium van de curator", waarin het volgende wordt verduidelijkt:
Het honorarium van de curator, in de hoedanigheid van curator van de tentoonstelling in het museum en auteur van de catalogus (zowel van de hoofdtekst als van eventuele diverse bijdragen, zoals de bibliografie, de biografie, het voorwoord, enz.) wordt vastgelegd op 8.000 € (***achtduizend euro***), btw niet toepasbaar en uitgezonderd transport, verplaatsingen, terugbetalingen en verblijf, zoals voorzien in artikel 6, en zal als volgt uitbetaald worden: -
50% bij de ondertekening van deze overeenkomst, oftewel een bedrag van 4.000,00 EUR. 50% op de dag van de vernissage van de tentoonstelling, en ten laatste 50 werkdagen na de vernissage, oftewel een bedrag van 4.000,00 EUR. Overwegende artikel 6 van de overeenkomst met als titel: "Onkosten", dat luidt als volgt: De verplaatsingskosten (treinrit Parijs-Brussel; autorit Parijs-Brussel – kilometertarief; eventuele verplaatsingen naar private en openbare collecties in België die (een) kunstwerk(en) van de tentoongestelde artiest omvat; kleine taxikosten (binnen Brussel); kleine openbaarvervoerskosten; hotelkosten in Brussel in het kader van de werkvergaderingen georganiseerd in het kader van de tentoonstelling (vergaderingen gepland in overleg met het museum en/of met de tentoongestelde artiest), montage- en vernissagekosten voor de tentoonstelling) en terugbetalingen (per diem; mondkosten beperkt tot het verblijf in Brussel van de curator in het kader van zijn missie van wetenschappelijk curatorschap) zijn ten laste van het museum, binnen de budgettaire limiet van 2.000 EUR. Dit bedrag wordt integraal naar de curator gestort bij de ondertekening van deze overeenkomst. Na afloop van zijn opdracht als curator, en ten laatste 50 dagen na de vernissage van de tentoonstelling, verbindt de curator zich tot het terugbetalen aan het museum van het resterende saldo van dit budget, op vertoon van facturen als bewijs van de uitgaven die hij gedurende zijn missie heeft gemaakt. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. De overeenkomst van commissariaat afgesloten tussen de gemeente Elsene en dhr. Dominique Païni, curator van de tentoonstelling gewijd aan de kunstwerken van "Stephan Balleux. La peinture et son double", die in het gemeentelijk museum zal plaatsvinden van 26 juni tot 14 september 2014, goed te keuren; 2. De uitgave van 10.000,00 EUR goed te keuren betreffende de vergoeding en de diverse kosten van de curator, onderverdeeld als volgt: 8.000,00 EUR (50% bij ondertekening van deze overeenkomst, oftewel 4.000,00 EUR en 50% op de dag van de vernissage van de tentoonstelling, en ten laatste 50 werkdagen na de vernissage, oftewel een bedrag van 4.000,00 EUR) en 2.000,00 EUR voor diverse onkosten m.b.t. transport, verplaatsingen en terugbetalingen van de curator;
3. De uitgave van 8.000,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2014 op begrotingsartikel 771/124-06: "Museum: Technische prestaties van derden" waar een krediet van 270.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 4. De uitgave van 2.000,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 771/123-16: "Museum: Receptie- en representatiekosten" waar een krediet van 11.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/031 Instruction publique - Openbaar onderwijs Modification du règlement des Plaines de vacances. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Considérant que la Commune organise chaque année des plaines de vacances durant les mois de juillet et août; Considérant qu’un règlement d’ordre intérieur, dont copie en annexe 1, a été approuvé par le Conseil Communal en date du 21/02/2008; Considérant qu’en sa séance du 28/04/2011, le Conseil a approuvé un nouvel article 3 «Lieux d’accueil et d’animation» du présent règlement précisant que les enfants sont accueillis dans une ou plusieurs écoles communales d’Ixelles et non plus dans une école bien précise; Considérant qu’il convient d’apporter une modification au texte de l’article 2 «Jours et heures d’ouverture» et de l’article 10 «Retrait tardif» du présent règlement reprenant également les lieux d’accueil; Considérant qu’il est proposé la modification telle qu’exposée à l’annexe 2; Considérant qu’il convient d’informer les parents des enfants inscrits sur les plaines de vacances des règles relatives à l’organisation de celles- ci; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Échevin de l’Instruction publique; DECIDE: de modifier, avec effet immédiat, la modification:
de l’article 2 relatif aux «jours et heures d’ouverture»; de l’article 10 relatif au «retrait tardif» du règlement d’ordre intérieur des plaines de vacances telle qu'exposée à l’annexe 2, faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément à la circulaire 98/12925 du 24 août 1998.
Wijziging van het reglement van vakantiepleinen. - uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Overwegende dat de Gemeente de jaarlijkse vakantiepleinen organiseert tijdens de maanden juli en augustus; Gez ien dat een huishoudelijk reglement (bijlage 1), werd goedgekeurd door de Gemeenteraad van 21/02/2008; Gez ien dat op z ijn vergadering van 28/04/2011, de Raad heeft de nieuw artikel 3 “Opvangplaatsen en animatie” van dez e tegenwoordige regeling goedgekeurd verklarend dat de kinderen in één of verschillende gemeentescholen van Elsene worden ontvangen en niet meer in een z eer nauwkeurige school; Gez ien dat het nodig is om een wijz iging aan te brengen aan artikel 2 “Openingsdagen en uren“ en artikel 10 “Laattijdig afhalen” van dez e tegenwoordige regeling eveneens de plaatsen van ontvangst hernemen; Gez ien dat de wijz iging is voorgesteld z oals uiteengez et in bijlage 2; Gez ien het passend voorkomt de ouders van de kinderen die op de vakantiepleinen z ijn ingeschreven op de hoogte te brengen van de regels met betrekking tot de organisatie van dez e vakantiepleinen. Gez ien de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs; BESLIST: het artikel 2 met betrekking tot de openingsdagen en uren het artikel 10 met betrekking tot het laattijdig afhalen van het bijgevoegde huishoudelijk reglement van de vakantiepleinen z oals uiteengez et in bijlage 2, dat integraal deel uitmaakt van huidige beraadslaging, met onmiddelijke ingang te wijz igen. De tegenwoordige beraadslaging z al naar de Toez ichthoudende overheid gestuurd worden volgens de circulaire 98/12525 van 24 augustus 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen.
20.03.2014/A/032 Instruction publique - Openbaar onderwijs Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 17.203.80 EUR. Bénéficiaire: «Jeunesses Scientifiques de Belgique» ASBL. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013 (réf.: #009/24.10.2013/A/0013#); Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu la demande introduite par l’ASBL «Jeunesses Scientifiques de Belgique» en date du 31 janvier 2014 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de mise à disposition de 17 locaux sis à l’Athénée Charles Janssens – côté rue Major René Dubreucq à 1050 Ixelles – et évaluée à un montant de 17.203,80 EUR, conformément au règlement du 24 octobre 2013 modifié par les articles B.3.1.3 et 5 du règlement tarifaire revu par le Conseil communal en sa séance du 20 mars 2014; Considérant que l’évaluation du subside en non numéraire se monte à 5.734,60 EUR pour la mise à disposition des locaux pendant la période du 7 au 11 avril 2014 tandis que l’estimation s’élève à 11.469,20 EUR pour la période du 18 au 29 août 2014, sans avoir tenu compte pour cette dernière période de l’indexation des tarifs au 1er juillet 2014. Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’évènement; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il consiste en des modules de remédiation scolaire proposés d’une part pendant une semaine durant les vacances de Pâques, du 7 au 11 avril 2014, et d’autre part pendant deux semaines consécutives durant le mois d’août, du 18 au 22 août et du 25 au 29 août 2014, et qu’ainsi cela permet de donner un coup de pouce aux élèves de la 6 e primaire à la 6 e secondaire pour la préparation respectivement de leurs examens de fin d’année et de leurs examens de passage avant la rentrée en septembre; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique; DECIDE:
1. D'octroyer une subvention de projet relatif à l’organisation de modules de remédiation scolaire proposés du 7 au 11 avril 2014 et du 18 au 29 août 2014 de 8h00 à 17h00, en non numéraire sous la forme de mise à disposition de 17 locaux scolaires sis à l’Athénée Charles Janssens – côté rue Major René Dubreucq à 1050 Ixelles – et évaluée à un montant de 17.203,80 EUR au profit des «Jeunesses Scientifiques de
Belgique» ASBL, n° d’enregistrement 0415.328.561, siège social: avenue Latérale 17/1 à 1180 Bruxelles;
2. D'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’ASBL «Jeunesses Scientifiques de Belgique» telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een projectsubsidie in niet-speciën, geraamd op een bedrag van 17.203,80 EUR Begunstigde: “Jeunesses Scientifiques de Belgique” VZW. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op de aanvraag, ingediend door de VZW “Jeunesses Scientifiques de Belgique” op 31 januari 2014, om een projectsubsidie in niet-speciën in de vorm van beschikking van 17 schoollokalen aan het Atheneum Charles Janssens, kant : Major René Dubreucqstraat te 1050 Elsene en geraamd op een bedrag van 17.203,80 EUR , overeenkomstig van het reglement van 24 oktober 2013 gewijzigd door artikelen B.3.1.3 en 5 van de tariefregeling die door de Gemeente Raad van 20 maart 2014 wordt herzien; Overwegende dat voor de beschikking van de lokalen gedurende de periode van 7 tot 11 april 2014, de evaluatie van de niet-speciën subsidie in zich om 5.734,60 EUR stijgt, terwijl voor de periode van 18 tot 29 augustus 2014 bedraagt de schatting van 11.469,20 EUR zonder rekening voor deze laatste periode van de indexering van de tarieven gehouden te hebben op 1 juli 2014;
Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijn de twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemene belang dient omdat hij uit modules van schoolremediatie (aanpassingswerkplaatsen) enerzijds voorgesteld gedurende één week tijdens de Paasvakantie, van 7 tot 11 april 2014, en anderzijds gedurende twee achtereenvolgende weken tijdens augustus, van 18 tot 22 augustus en van 25 tot 29 augustus 2014 bestaat, en dat aldus dat het mogelijk maakt om een slag van duim respectievelijk te geven aan de leerlingen van de 6de lagere onderwijs aan de 6de secundair voor de voorbereiding van hun eindejaarsexamens en van hun overgangsexamens voor de schoolterugkomst in september; Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van door Mevr Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs, BESLIST: 1. een projectsubsidie voor schoolremediatie (aanpassingswerkplaatsen) enerzijds voorgesteld gedurende één week tijdens de Paasvakantie, van 7 tot 11 april 2014, en anderzijds gedurende twee achtereenvolgende weken tijdens augustus, van 18 tot 22 augustus en van 25 tot 29 augustus 2014 van 8 tot 17u. in niet-speciën in de vorm van beschikking van 17 schoollokalen aan het Atheneum Charles Janssens, kant : Major René Dubreucqstraat te 1050 Elsene en geraamd op een bedrag van 17.203,80 EUR voor de “Jeunesses Scientifiques de Belgique”, VZW, registratienummer : 0415.328.561, zetel van de vennootschap : avenue Latérale 17/1 te 1180 Brussel;
2.de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de VZW “Jeunesses Scientifiques de Belgique”, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/033 Instruction publique - Openbaar onderwijs Enseignement de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: Approbation de la signature d’un «avenant individuel d’activation» à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et ACTIRIS pour des formations en informatique - numéros 292, 408 et 409. LE CONSEIL, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994; Vu la délibération du Conseil communal ixellois du 19 décembre 2013 (#009/19.12.2013/A/0024#) autorisant l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la Convention- cadre conclue entre le Pouvoir organisateur et ACTIRIS, sur base d’«avenants individuels d’activation»; Considérant que la Direction de l’Institut Fernand Cocq propose au Pouvoir organisateur la signature d’un «avenant individuel d’activation» pour des formations en informatique, numéros 292, 408 et 409, ci- annexé, qui répond en tous points à la législation précitée; Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune; Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention; Considérant que les cours de cet «avenant individuel d’activation» seront donnés du 23 avril 2014 au 30 juin 2014, dans un local de l’Institut Fernand Cocq; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE: D’approuver la signature de l’«avenant individuel d’activation» pour des formations en informatique, du 23 avril 2014 au 30 juin 2014, numéros 292, 408 et 409, ci- annexé, entre la Commune d’Ixelles, Pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq et ACTIRIS. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Onderwijs voor sociale promotie - Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de ondertekening van een «individueel activeringsaanhangsel» van de kaderovereenkomst goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en ACTIRIS voor de opleidingen van informatica, nummers 292, 408 en 409.
DE RAAD, Gelet op het Decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, en meer bepaald de artikels 7.2°, 114 en 115 betreffende de opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten, ondernemingen, personen of verenigingen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 19 december 2013 (#009/19.12.2013/A/0024#) keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in overeenstemming met de kaderovereenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht en ACTIRIS, op basis van «individuele activeringsaanhangselen»; Overwegend dat de Directie van het Instituut Fernand Cocq aan de Inrichtende Macht de ondertekening voorstelt van een «individueel activeringsaanhangsel» voor de opleidingen van informatica, nummers 292, 408 en 409, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving; Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met z ich meebrengt; Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten die er ingeschreven z ijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven z ijn in het kader van de bedoelde overeenkomst; Overwegende dat de lessen van dit «individuele activeringsaanhangsel» z ullen van 23 april 2014 tot 30 juni 2014 gegeven worden, in een lokaal van het Instituut Fernand Cocq; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, van Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs, BESLIST De goedkeuring van de ondertekening het «individuele activeringsaanhangsel» voor de opleidingen van informatica, van 23 april 2014 tot 30 juni 2014, nummers 292, 408 en 409, in bijlage, tussen de Gemeente Elsene, de Inrichtende Macht van het Instituut Fernand Cocq en ACTIRIS. Het onderhavige besluit z al ter goedkeuring aan de Voogdijoverheid overgemaakt worden.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/034 Recette - Ontvangerij Révision des tarifs des locaux communaux donnés en location - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu sa décision du 28 juin 2007 (N° 28.06.2007/A/019) relative à la fixation, avec effet
au 1er juillet 2007, des tarifs de location des divers locaux communaux, et à l’approbation d’une convention-type ; Vu sa délibération du 18 décembre 2007 (N° 18.12.2007/A/222) relative à la fixation de tarifs complémentaires de locaux communaux donnés en location ;
Vu sa délibération du 16 mai 2013 (N° 009/16.05.2013/A/0022) relative à la révision des tarifs des locaux communaux donnés en location ; Considérant que conformément aux délibérations précitées, le Collège des Bourgmestre et Echevins a annuellement indexé en juillet les tarifs de base en fonction de l'indice santé du mois de mai de chaque année ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin 2008 (N°16.06.2008/B/037) relative à l'indexation des tarifs avec effet au 1er juillet 2008 qui décidait d'une augmentation de 4,61% (indice santé mai 2008 = 110,20) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 juin 2009 (N°08.06.2009/B/025) relative à l'indexation des tarifs avec effet au 1er juillet 2009 qui décidait d'une augmentation de 0,69% (indice santé mai 2009 = 110,96) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 juin 2010 (N°28.06.2010/B/020) relative à l'indexation des tarifs avec effet au 1er juillet 2010 qui décidait d'une augmentation de 1,59% (indice santé mai 2010 = 112,72) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 juin 2011 (N°14.06.2011/B/013) relative à l'indexation des tarifs avec effet au 1er juillet 2011 qui décidait d'une augmentation de 2,89% (indice santé mai 2010 = 115,98) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 juillet 2012 (N°17.07.2012/B/097) relative à l'indexation des tarifs avec effet au 1er juillet 2012 qui décidait d'une augmentation de 2,73% (indice santé mai 2010 = 119,15) ; Vu sa délibération du 14 décembre 2011 (N°14.12.2011/A/316) relative à la révision des tarifs des salles de spectacle données en location et gérées par le service de la Culture ; Vu les décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 septembre 2012 et du 18 mars 2013 de ne plus mettre les locaux des restaurants communaux en location à des fins privées et de les retirer de la liste des locaux mis en location par la Commune ; Considérant qu’il s’impose de revoir les tarifs restant en application pour compenser notamment le coût des charges supportées par la Commune occasionnées par l’entretien de ces lieux ;
Attendu qu’il est indiqué de reconduire dans son ensemble la convention-type de location telle que reprise dans sa délibération précitée (N° 28.06.2007/A/019) ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE 1. de fixer, comme détaillés dans le tableau repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, avec effet au 1er avril 2014 (l'indice de base est l'indice santé du mois de mai 2013), les tarifs de location concernant les demandes d’occupation des divers locaux communaux moyennant respect des dispositions reprises dans la convention de location et sous réserve des conditions particulières mentionnées dans le tableau. 2. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d'indexer annuellement, à partir du 1erjuillet de chaque année, les tarifs suivant l’indice santé du mois de mai de l’année de l’application. Lors de l’indexation, les montants inférieurs à 50,00 EUR seront arrondis à l’unité supérieure (dont les cent sont supérieurs ou égaux à 0,50 EUR) ou inférieure (dont les cent sont inférieurs à 0,50 EUR). De même, les montants supérieurs ou égaux à 50,00 EUR seront arrondis à la dizaine supérieure (dont l’unité est supérieure ou égale à 5,00 EUR) ou inférieure (dont l’unité est inférieure à 5,00 EUR). La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Herziening van de huurtarieven van de gemeentelokalen - uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op zijn beslissing van 28 juni 2007 (N° 28.06.2007/A/019) betreffende de vaststelling, met ingang op 1 juli 2007, van de huurtarieven van de diverse gemeentelokalen, en de goedkeuring van een typeovereenkomst ; Gelet op zijn beraadslaging van 18 december 2007 (N° 18.12.2007/A/222) betreffende het vaststellen van aanvullende huurtarieven van de gemeentelokalen ;
Gelet op zijn beraadslaging van 16 mei 2013 (N° 009/16.05.2013/A/0022) betreffende de herziening van de huurtarieven van de gemeentelokalen ; Overwegende dat overeenkomstig de voornoemde beraadslagingen, het College van de Burgemeester en Schepenen jaarlijks in juli de basistarieven in functie van de gezondheidsindex van mei van elk jaar heeft geïndexeerd ; Gelet op de beraadslaging van het College van de Burgemeester en Schepenen van 16 juni 2008 (N° 16.06.2008/B/037) betreffende de indexering van de tarieven met ingang op 1 juli 2008 dat tot een stijging van 4,61% besloot (gezondheidsindex van mei 2008 = 110,20) ; Gelet op de beraadslaging van het College van de Burgemeester en Schepenen van 8 juni 2009 (N° 08.06.2009/B/025) betreffende de indexering van de tarieven met ingang op 1 juli 2009 dat tot een stijging van 0,69% besloot (gezondheidsindex van mei 2009 = 110,96); Gelet op de beraadslaging van het College van de Burgemeester en Schepenen van 28 juni 2010 (N° 28.06.2010/B/020) betreffende de indexering van de huurtarieven met ingang op 1 juli 2010 dat tot een stijging van 1,59% besloot (gezondheidsindex van mei 2010 = 112,72); Gelet op de beraadslaging van het College van de Burgemeester en Schepenen van 14 juni 2011 (N° 14.06.2011/B/013) betreffende de indexering van de huurtarieven met ingang op 1 juli 2011 dat tot een stijging van 2,89% besloot (gezondheidsindex van mei 2010 = 115,98) ; Gelet op de beraadslaging van het College van de Burgemeester en Schepenen van 17 juli 2012 (N° 17.07.2012/B/097) betreffende de indexering van de huurtarieven met ingang op 1 juli 2012 dat tot een stijging van 2,73% besloot (gezondheidsindex van mei 2010 = 119,15) ; Gelet op zijn beraadslaging van 14 december 2011 (N° 14.12.2011/A/316) betreffende de herziening van de huurtarieven van de toneelzalen beheerd door de Cultuurdienst ; Gelet op de beslissingen van het College van de Burgemeester en Schepenen van 10 september 2012 en 18 maart 2013 om de lokalen van de gemeentelijke restaurants niet meer te verhuren voor particuliere doeleindenen en om ze uit de lijst van de door de Gemeente te verhuren lokalen te verwijderen ; Overwegende dat het noodzakelijk is om de toepasbare tarieven te herzien om met name de kosten van de lasten veroorzaakt door het onderhoud van deze lokalen die door de Gemeente worden gedragen, te compenseren ; Aangezien dat het aangewezen is om de typeovereenkomst van verhuur zoals hernomen in zijn voornoemde beraadslaging in zijn geheel te verlengen (N°
28.06.2007/A/019) ; Gelet op de Nieuwe gemeentewet ; Op het voorstel dat, namens het College, door Mevrouw Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, wordt ingediend, BESLUIT 1. om de huurtarieven van de verschillende gemeentelijke lokalen, met inachtneming van de bepalingen vermeld in de huurovereenkomst in toepassing van de voorwaarden vermeld in de tabel, met ingang op 1 april 2014 (de basisindex is de gezondheidsindex van mei 2013), zoals vermeld in de aangehechte tabel die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, vast te stellen. 2. het College van Burgemeester en Schepenen te belasten met de jaarlijkse indexering, met ingang op 1 juli van elk jaar, van de tarieven volgens de gezondheidsindex van de maand mei van het jaar van de toepassing. Bij de indexering, zullen de bedragen kleiner dan 50,00 EURworden afgerond op de volgende bovenstaande eenheid (waarvan de centen hoger of gelijk aan 0,50 EUR) of onderstaande eenheid (waarvan de centen lager zijn dan 0,50 EUR). Op dezelfde wijze zullen de bedragen groter dan of gelijk aan 50,00 EUR worden afgerond op bovenstaande tiental (waarvan eenheid groter is dan of gelijk aan 5,00 EUR) of onderstaand tiental (waarvan de eenheid lager is dan 5,00 EUR). Deze beraadslaging zal aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/035 Receveur communal - Gemeenteontvanger Situation de caisse du Receveur communal au 31/03/2013. Pour prise de connaissance. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu les dispositions de l’article 131 de la Nouvelle loi communale, qui stipule : -
« le collège des bourgmestre et échevins, ou celui de ses membres qu’il désigne à
cette fin, vérifie l’encaisse du receveur local au moins une fois dans le courant de chacun des quatre trimestres de l’année civile, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le receveur ; il est signé par le receveur et les membres du collège qui y ont procédé. le collège des bourgmestre et échevins communique le procès-verbal au conseil communal.» Considérant que Mme Viviane TEITELBAUM est chargée des Finances, et de ce fait, désigné pour vérifier l’encaisse du receveur conformément à l’article 131 précité; Vu la balance de synthèse des comptes généraux, le détail des comptes généraux de la classe 5, le détail des comptes particuliers de la classe 5 et le tableau de synthèse et de contrôle, repris en annexe et établis à la date du 31 mars 2013; Vu la correspondance entre les soldes des comptes particuliers financiers, les soldes des extraits de compte et des avoirs en espèces; Considérant que l’Echevine des Finances a vérifié l’encaisse et signé la situation arrêtée au 31 mars 2013; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE de prendre, pour information, la situation de la caisse et des écritures du Receveur communal arrêtée au 31 mars 2013. Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération ne sera transmise pas à l’Autorité de Tutelle.
Toestand van de kas van de Gemeenteontvanger op 31/03/2013. Voor kennisgeving. uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de bepalingen van het artikel 131 van de Nieuwe Gemeentewet, die als volgt luiden: -
« ten minste eenmaal in de loop van elk van de vier kwartalen van het
kalenderjaar doet het college van burgemeester en schepenen of een van zijn leden die het daartoe aanwijst, verificatie van de kas van de plaatselijke ontvanger en maakt van de verificatie een proces-verbaal op waarin zijn opmerkingen alsmede die van de ontvanger worden vermeld. Het proces-verbaal wordt getekend door de ontvanger en de leden van het college die verificatie gedaan hebben. het college van burgemeester en schepenen legt het proces-verbaal aan de gemeenteraad voor. » Overwegende dat Mevr. Viviane TEITELBAUM belast is met de Financiën en bijgevolg is aangeduid om, overeenkomstig het artikel 131 hierboven vermeld, het kasgeld van de ontvanger te controleren; Gelet op de synthesebalans van de algemene rekeningen, het detail van de algemene rekeningen van de klasse 5, het detail van de particuliere rekeningen van de klasse 5 en de synthese- en controletabel, in de bijlage opgesteld op 31 maart 2013; Gelet op de overeenkomst tussen de saldo’s van de particuliere financiële rekeningen, de saldo’s van de rekeninguittreksels en het vermogen in specie; Overwegende dat de Schepen van Financiën het kasgeld heeft gecontroleerd en de toestand vastgesteld op 31 maart 2013 heeft ondertekend; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST, met eenparigheid van stemmen, kennis te nemen van de toestand van de kas en van de boekhouding van de Gemeenteontvanger vastgesteld op 31 maart 2013. Overeenkomstig de brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en en het besluit van het regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, zal deze beraadslaging niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/036 Receveur communal - Gemeenteontvanger Situation de caisse du Receveur communal au 30/06/2013. Pour prise de connaissance. - report du 20/2/2014
LE CONSEIL, Vu les dispositions de l’article 131 de la Nouvelle loi communale, qui stipule : « le collège des bourgmestre et échevins, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du receveur local au moins une fois dans le courant de chacun des quatre trimestres de l’année civile, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le receveur ; il est signé par le receveur et les membres du collège qui y ont procédé. le collège des bourgmestre et échevins communique le procès-verbal au conseil communal.» Considérant que Mme Viviane TEITELBAUM est chargée des Finances, et de ce fait, désigné pour vérifier l’encaisse du receveur conformément à l’article 131 précité; Vu la balance de synthèse des comptes généraux, le détail des comptes généraux de la classe 5, le détail des comptes particuliers de la classe 5 et le tableau de synthèse et de contrôle, repris en annexe et établis à la date du 30 juin 2013; Vu la correspondance entre les soldes des comptes particuliers financiers, les soldes des extraits de compte et des avoirs en espèces; Considérant que l’Echevine des Finances a vérifié l’encaisse et signé la situation arrêtée au 30 juin 2013; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE de prendre, pour information, la situation de la caisse et des écritures du Receveur communal arrêtée au 30 juin 2013. Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération ne sera transmise pas à l’Autorité de Tutelle.
Toestand van de kas van de Gemeenteontvanger op 30/06/2013. Voor kennisgeving. uitstel van 20/2/2014
DE RAAD, Gelet op de bepalingen van het artikel 131 van de Nieuwe Gemeentewet, die als volgt luiden: « ten minste eenmaal in de loop van elk van de vier kwartalen van het kalenderjaar doet het college van burgemeester en schepenen of een van zijn leden die het daartoe aanwijst, verificatie van de kas van de plaatselijke ontvanger en maakt van de verificatie een proces-verbaal op waarin zijn opmerkingen alsmede die van de ontvanger worden vermeld. Het proces-verbaal wordt getekend door de ontvanger en de leden van het college die verificatie gedaan hebben. het college van burgemeester en schepenen legt het proces-verbaal aan de gemeenteraad voor. » Overwegende dat Mevr. Viviane TEITELBAUM belast is met de Financiën en bijgevolg is aangeduid om, overeenkomstig het artikel 131 hierboven vermeld, het kasgeld van de ontvanger te controleren; Gelet op de synthesebalans van de algemene rekeningen, het detail van de algemene rekeningen van de klasse 5, het detail van de particuliere rekeningen van de klasse 5 en de synthese- en controletabel, in de bijlage opgesteld op 30 juni 2013; Gelet op de overeenkomst tussen de saldo’s van de particuliere financiële rekeningen, de saldo’s van de rekeninguittreksels en het vermogen in specie; Overwegende dat de Schepen van Financiën het kasgeld heeft gecontroleerd en de toestand vastgesteld op 30 juni 2013 heeft ondertekend; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST, kennis te nemen van de toestand van de kas en van de boekhouding van de Gemeenteontvanger vastgesteld op 30 juni 2013. Overeenkomstig de brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en en het besluit van het regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, zal deze beraadslaging niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/037 Receveur communal - Gemeenteontvanger Situation de caisse du Receveur communal au 30/09/2013. Pour prise de connaissance. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu les dispositions de l’article 131 de la Nouvelle loi communale, qui stipule : « le collège des bourgmestre et échevins, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du receveur local au moins une fois dans le courant de chacun des quatre trimestres de l’année civile, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le receveur ; il est signé par le receveur et les membres du collège qui y ont procédé. le collège des bourgmestre et échevins communique le procès-verbal au conseil communal.» Considérant que Mme Viviane TEITELBAUM est chargée des Finances, et de ce fait, désigné pour vérifier l’encaisse du receveur conformément à l’article 131 précité; Vu la balance de synthèse des comptes généraux, le détail des comptes généraux de la classe 5, le détail des comptes particuliers de la classe 5 et le tableau de synthèse et de contrôle, repris en annexe et établis à la date du 30 septembre 2013; Vu la correspondance entre les soldes des comptes particuliers financiers, les soldes des extraits de compte et des avoirs en espèces; Considérant que l’Echevine des Finances a vérifié l’encaisse et signé la situation arrêtée au 30 septembre 2013; Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE de prendre, pour information, la situation de la caisse et des écritures du Receveur communal arrêtée au 30 septembre 2013. Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération ne sera transmise pas à l’Autorité de Tutelle.
Toestand van de kas van de Gemeenteontvanger op 30/09/2013. Voor kennisgeving. uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de bepalingen van het artikel 131 van de Nieuwe Gemeentewet, die als volgt luiden: « ten minste eenmaal in de loop van elk van de vier kwartalen van het kalenderjaar doet het college van burgemeester en schepenen of een van zijn leden die het daartoe aanwijst, verificatie van de kas van de plaatselijke ontvanger en maakt van de verificatie een proces-verbaal op waarin zijn opmerkingen alsmede die van de ontvanger worden vermeld. Het proces-verbaal wordt getekend door de ontvanger en de leden van het college die verificatie gedaan hebben. het college van burgemeester en schepenen legt het proces-verbaal aan de gemeenteraad voor. » Overwegende dat Mevr. Viviane TEITELBAUM belast is met de Financiën en bijgevolg is aangeduid om, overeenkomstig het artikel 131 hierboven vermeld, het kasgeld van de ontvanger te controleren; Gelet op de synthesebalans van de algemene rekeningen, het detail van de algemene rekeningen van de klasse 5, het detail van de particuliere rekeningen van de klasse 5 en de synthese- en controletabel, in de bijlage opgesteld op 30 september 2013; Gelet op de overeenkomst tussen de saldo’s van de particuliere financiële rekeningen, de saldo’s van de rekeninguittreksels en het vermogen in specie; Overwegende dat de Schepen van Financiën het kasgeld heeft gecontroleerd en de toestand vastgesteld op 30 september 2013 heeft ondertekend; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST, kennis te nemen van de toestand van de kas en van de boekhouding van de Gemeenteontvanger vastgesteld op 30 september 2013. Overeenkomstig de brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en en het besluit van het regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, zal deze
beraadslaging niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/038 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi d'une subvention de projet en numéraire pour un montant de 7.000,00 EUR à titre de contribution dans l'organisation du "Sans Souci Boekenbaz'art 2014". Bénéficiaire: asbl Den Teirling. Convention. Ratification. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifiée par les décrets du 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l’exécution du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006, 15 septembre 2006, 7 décembre 2007 et 26 octobre 2012; Vu la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013 relative à l’approbation du Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2014-2019 ; Vu la délibération du conseil communal du 19 décembre 2013 relative au nouvel accord
concernant l'exécution de la Politique culturelle locale néerlandophone, à conclure entre la Commune et la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie), avec effet au 1er janvier 2014. Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 octobre 2013 portant approbation du plan d’action et de la demande de subside pour un montant de 24.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire flamande ; Considérant que dans ce montant de 24.000,00 EUR, une demande de subside est reprise d’un montant de 7.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire flamande pour l’organisation du Sans Souci Boekenbaz’art 2014 ; Vu le rapport sur les modalités d’organisation du Sans Souci Boekenbaz’art, approuvé par le Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 16 décembre 2013; Vu la demande d’une subvention de projet en numéraire pour un montant de 7.000 EUR, introduite le 21 janvier 2014 par l’asbl Den Teirling, représentée par Mme Marijke Bosserez, coordinatrice, concernant l’organisation du « Sans Souci Boekenbaz’art » qui aura lieu le 17 mai 2014, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la demande a été introduite en tenant compte du délai déterminé dans l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’événement ; Considérant que le projet du demandeur représente un intérêt général pour les raisons suivantes: 1. Esprit de communauté: le Boekenbaz’art vise à rassembler les organisations et les habitants et veut promouvoir une cohésion sociale dans le quartier via des initiatives culturelles qualitatives 2. Participation et co-production : les habitants du quartier sont impliqués activement dans la préparation et la réalisation du Boekenbaz’art. A travers d’un processus préliminaire, les partenaires et les habitants collaborent ensemble aux actions culturelles qualitatives 3. La littérature dans le sens le plus large du terme : dans la mesure du possible, le Boekenbaz’art travaille autour de la parole écrite, parlée ou chantée. C’est pour cela que le Boekenbaz’art joue un rôle prépondérant et accessible à tous au niveau de la stimulation de lecture et de l’éducation littéraire 4. Plurilinguisme et interculturalité : le Boekenbaz’art s’adresse à toutes les communautés du quartier, quelles qu’en soient l’origine, la langue ou le milieu socioculturel 5. Action locale, promotion supralocale : le Boekenbaz’art organise, en liaison avec le quartier, une fête pour chacun : les amateurs de livres mais aussi les familles bruxelloises et celles venant de l’extérieur Considérant que la convention annexée à cette délibération précise le caractère, l’importance et les conditions d’utilisation de la subvention et qu’elle détermine quelles pièces justificatives seront requises auprès du bénéficiaire et dans quel délai celles-ci
devront être rentrées, conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Considérant que le dossier n'a pas pu être approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 février 2014 en raison de l'absence de quorum constatée en séance; Considérant qu'afin de ne pas entraver l'accomplissement des démarches préparatoires à l'organisation de l'événement, il convenait que le Collège statue sur l'octroi du subside en numéraire moyennant ratification de sa décision par le Conseil communal lors de sa prochaine séance; Vu la décision prise par le Collège en sa séance du 24 février 2014 décidant: 1. d’octroyer une subvention de projet en numéraire pour l’organisation du Sans Souci Boekenbaz’art le 17 mai 2014 d’un montant de 7.000,00 EUR au profit de l’asbl Den Teirling, n° d’enregistrement 0463.615.557, située à 1050 Ixelles, rue Maes, 89; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Den Teirling, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 3. d’inscrire le montant de 7.000,00 EUR à l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 92.050,00 EUR sous réserve de l’approbation par l’Autorité de Tutelle. Sur proposition, au nom du Collège, par Madame Maite Morren, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE :
de ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins prise en sa séance du 24 février 2014. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.000,00 EUR als bijdrage in de organisatie van de Sans Souci Boekenbaz’art 2014. Begunstigde: vzw Den Teirling. Overeenkomst. Bekrachtiging - uitstel van 20/2/2014
DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige subsidies; Gelet op het decreet van de Vlaamse Raad houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30 juni 2006, 13 juli 2007 en 6 juli 2012; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september 2006 en 15 september 2006, 7 december 2007 en 26 oktober 2012; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 november 2013 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2014-2019; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 december 2013 met betrekking tot de nieuwe overeenkomst te sluiten over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal Cultuurbeleid, tussen de gemeente en de Vlaamse Gemeenschapscommissie, met ingang vanaf 1 januari 2014. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 oktober 2013 houdende goedkeuring van het actieplan en van de subsidieaanvraag ten belope van 24.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat binnen deze subsidieaanvraag van 24.000,00 EUR een subsidie werd aangevraagd van 7.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie voor de organisatie van de Sans Souci Boekenbaz’art 2014; Gelet op het Collegeverslag goedgekeurd op 16 december 2013 met betrekking tot de organisatiemodaliteiten van de Sans Souci Boekenbaz’art;
Gelet op de aanvraag, ingediend door vzw Den Teirling op 21 januari 2014, vertegenwoordigd door Mevr. Marijke Bosserez, coördinator, om een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.000,00 EUR voor de organisatie van de Sans Souci Boekenbaz’art die plaatsvindt op 17 mei 2014, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijnde twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag vergezeld ging van de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient om de volgende redenen : 1. Gemeenschapsvorming: Boekenbaz’art streeft naar een kwaliteitsvolle ontmoeting tussen organisaties en bewoners en wil via culturele acties de sociale cohesie in de wijk bevorderen. 2. Participatie en coproductie : De bewoners van de wijk worden actief betrokken bij de voorbereiding van en de uitvoering van de Boekenbaz’art. Partners en bewoners werken samen aan kwalitatieve culturele acties, in een voorafgaande proceswerking. 3. Literatuur, in de breedste zin van het woord : Waar mogelijk wordt in Boekenbaz’art gewerkt rond het geschreven, gesproken of gezongen woord. Boekenbaz’art speelt daarom een vooraanstaande en laagdrempelige rol inzake leesbevordering en literatuureducatie. 4. Meertaligheid en interculturaliteit : Boekenbaz’art richt zich tot alle gemeenschappen van de wijk ongeacht de oorsprong, taal of socio-culturele achtergrond. 5. Lokale actie, bovenlokale promo : Boekenbaz’art werkt samen met de wijk aan een feest voor iedereen: boekenliefhebbers en gezinnen uit Brussel en daarbuiten. Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat het dossier niet kon worden goedgekeurd door de gemeenteraad van 20 februari 2014 wegens gebrek aan vastgesteld quorum tijdens de zitting; Overwegende dat, teneinde de voorbereidingen van de organisatie van het evenement
niet te bemoeilijken, het college moest beslissen over de toekenning van een subsidie in specie en dat de raad deze beslissing moest bekrachtigen tijdens de eerstvolgende zitting; Gelet op de beslissing van het college van 24 februari 2014: 1. een projectsubsidie toe te kennen voor de organisatie van de Sans Souci Boekenbaz’art op 17 mei 2014 in specie ten bedrage van 7.000,00 EUR aan de vzw Den Teirling , registratienr. 0463.615.557, gevestigd in 1050 Elsene, Maesstraat, 89; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Den Teirling, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 3. het bedrag van 7.000,00 EUR met betrekking tot de subsidie in specie in te schrijven onder begrotingsartikel 7622/332-02 "Nederlandstalige Aangelegenheden : subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 92.050,OO EUR werd ingeschreven onder voorbehoud van goedkeuring door de Toezichthoudende overheid. Op voorstel, in naam van het college, van Mevrouw Maite Morren, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden; BESLIST: De beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 24 februari 2014 te bekrachtigen. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/039 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden
Convention à conclure dans le cadre de l’usage de livres numériques dans la bibliothèque néerlandophone, à partir du 22 avril 2014 pour une durée d’un an. Dépense : 1.025 EUR. Approbation. LE CONSEIL Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifiée par les décrets du 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006 et 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012 ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 pour l’exécution du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifié par les décrets du 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006 et 15 septembre 2006, 7 décembre 2007 et 26 octobre 2012 ; Vu la délibération du Conseil communal d’Ixelles du 14 octobre 2004 portant sur la création d’une Bibliothèque publique néerlandophone en date du 1er décembre 2004, subventionnée par la Communauté flamande et par la Commission communautaire flamande ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 novembre 2013 portant sur l’approbation du Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2014-2019 ; Vu l’accord de principe du Collège dans sa séance du 14 octobre 2013 portant sur l’insertion de la bibliothèque néerlandophone dans le projet pilote relatif au prêt de ebooks ; Considérant que l’usager de la bibliothèque pourra emprunter des e-books reprises dans une liste de minimum 300 titres au sein d’une application de lecture pour tablette et smartphone Android ou iOS ; Considérant que la convention prévoit l’acquisition de minimum 162 abonnements de prêt pour la bibliothèque néerlandophone dont le coût des frais d’activation de 150 EUR et des abonnements s’élève à un montant de 1.025 EUR ; Considérant que la convention prévoit également une obligation de charger les abonnements de prêt aux usagers au prix de 5 EUR par abonnement et la Commune pourra ainsi récupérer une somme maximale de 810 EUR ; Considérant que le coût réel du prêt de e-books s’élèvera pour la Commune, dépendant de la réponse du public, entre 215 et 1.025 EUR pour la durée de la convention ; Considérant que cette dépense peut être inscrit à l’article 7672/123-13 « Bibliothèque néerlandophone : frais de gestion et du fonctionnement de l’informatique » du budget
ordinaire de 2014 ou un crédit de 13.500 EUR a été inscrit ; Considérant que les revenus de la vente des abonnements de prêt peuvent être inscrit à l’article 7672/161-48 « Bibliothèque néerlandophone : produits et récupérations divers » Considérant que cette convention à conclure entre d’une part le Collège des Bourgmestre et Echevins, représenté par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, et Mme Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, et d’autre part Bibnet asbl, représentée par M. Jan BRAECKMAN, Directeur, entrera en vigueur le 22 avril 2014 pour une durée d’un an; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE 1. d’approuver le texte de la convention ci-annexée concernant l’usage de livres numériques dans la bibliothèque néerlandophone avec effet au 22 avril 2014 pour une durée d’un an, convention à conclure entre la Commune et Bibnet asbl, représenté par M.Jan BRAECKMAN, Directeur; 2. d’approuver le coût de 1.025 EUR relatif à l’usage de livres numériques dans la bibliothèque néerlandophone, à inscrire à l’article 7672/123-13 « Bibliothèque néerlandophone : frais de gestion et du fonctionnement de l’informatique » du budget ordinaire de 2014 où un crédit 2013 de 13.500 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise aux Autorités de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que de celles de l’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst te sluiten over het gebruik van e-boeken in de Nederlandstalige bibliotheek, met ingang vanaf 22 april 2014 voor de duur van één jaar. Uitgave in het kader de overeenkomst: 1.025 EUR. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het decreet van de Vlaamse regering houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30 juni 2006 en 13 juli 2007 en 6 juli 2012;
Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september 2006 en 15 september 2006, 7 december 2007 en 26 oktober 2012; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 14 oktober 2004 waarbij beslist werd op datum van 1 december 2004 een Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek op te richten gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap en de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 28 november 2013 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2014-2019; Gelet op het principieel akkoord van het College tijdens de zitting van 14 oktober 2013 over de instap van de Nederlandstalige bibliotheek in dit pilootjaar mbt. het uitlenen van e-boeken; Overwegende dat de bibliotheekgebruiker e-boeken zal kunnen uitlenen uit een lijst van minstens 300 boektitels binnen een leestoepassing voor tablets en smartphones op Android en iOS; Overwegende dat de overeenkomst voorziet in een minimumafname van 162 uitleenabonnementen voor de Nederlandstalige bibliotheek waarvan de kost samen met de instapkost van 150 EUR neerkomt op een uitgave van 1.025 EUR; Overwegende dat de overeenkomst eveneens een verplichting inhoudt de abonnementen door te rekenen aan de gebruikers aan de prijs van 5 EUR per stuk waardoor de Gemeente een maximale som van 810 EUR kan recupereren; Overwegende dat de werkelijke kost voor de gemeente voor de instap in het uitlenen van e-boeken, afhankelijk van de respons van het publiek, dus zal liggen tussen 215 en 1.025 EUR voor de duur van deze overeenkomst; Overwegende dat deze uitgave kan ingeschreven worden op artikel 7672/123-13 “Nederlandstalige bibliotheek : beheers- en werkingskosten van de informatica” van de gewone begroting 2014 waar een krediet van 13.500 EUR werd ingeschreven; Overwegende dat de inkomsten uit de verkoop van de uitleenabonnementen kunnen ingeschreven worden op artikel 7672/161-48 “Nederlandstalige bibliotheek : diverse opbrengsten en terugvorderingen”; Overwegende dat deze overeenkomst te sluiten door enerzijds de gemeente Elsene, en anderzijds de vzw Bibnet zal ingaan op 22 april 2014 voor de duur van één jaar; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, van Mevrouw Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden, BESLIST 1. de tekst van de overeenkomst in bijlage betreffende het gebruik van e-boeken in de Nederlandstalige bibliotheek goed te keuren, overeenkomst te sluiten tussen de gemeente en vzw Bibnet, vertegenwoordigd door de H. Jan BRAECKMAN, Directeur, met ingang vanaf 22 april 2014 voor de duur van één jaar; 2. de uitgave van 1.025 EUR verbonden aan het gebruik van e-boeken in de Nederlandstalige bibliotheek in te schrijven op artikel 7672/123-13 “Nederlandstalige bibliotheek : beheers- en werkingskosten van de informatica“ van de gewone begroting waar in 2014 een krediet van 13.500 EUR is ingeschreven. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/040 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 2.000,00 EUR pour la continuation du projet « Wanderlust » et d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 800,00 EUR pour l’organisation d’initiatives parascolaires. Bénéficiaire : asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifiée par les décrets du 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012 ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l’exécution du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006, 15 septembre 2006, 7 décembre 2007 et 26 octobre 2012 ; Vu la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013 relative à l’approbation du Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2014-2019 ; Vu la délibération du conseil communal du 19 décembre 2013 relative au nouvel accord concernant l'exécution de la Politique culturelle locale néerlandophone, à conclure entre la Commune et la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie), avec effet au 1er janvier 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 octobre 2013 portant approbation du plan d’action et de la demande de subside pour un montant de 24.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire flamande ; Considérant que dans ce montant de 24.000,00 EUR, une demande de subside est reprise d’un montant de 2.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire flamande pour la continuation du projet Wanderlust 2014 (alias Mobil’art) ; Vu la délibération Collège n° 20.01.201/B/0176 relative à l’octroi de deux subventions en numéraire pour un montant de 4.500,00 EUR à l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof pour les projets suivants : 1) 3.000,00 EUR pour les ateliers « Zinneke » dans le cadre de « Vogelpic », la Zinnode Ixelles/Molenbeek 2) 1.500,00 EUR pour l’exploitation du jardin et du bar et des ateliers DIY (« Do it yourself ») au printemps 2014 Vu la demande introduite en date du 10 février 2014 par l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof, dont le siège social est situé à Ixelles, avenue de la Couronne 12, représentée par Madame Kris Wouters, vice-présidente, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 2.000,00 EUR pour la continuation du projet « Wanderlust » qui aura lieu au printemps 2014, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Vu la demande introduite en date du 23 février 2014 par l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof, dont le siège social est situé à Ixelles, avenue de la Couronne 12, représentée par Madame Kris Wouters, vice-présidente, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 800,00 EUR pour l’organisation d’initiatives parascolaires
qui auront lieu en avril et mai 2014, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’événement ; A. Wanderlust Considérant que ce projet du demandeur est utile à l’intérêt général pour les raisons suivantes : 1. Il prend forme essentiellement à travers de promenades et d’interventions artistiques dans l’espace public au printemps 2014, ce qui permet à notre commune d’être découverte de manière positive par un plus large public ; 2. Cohésion sociale : le projet est organisé dans le cadre d’une collaboration durable avec des partenaires locaux tels que l’asbl nadine et différents habitants et artistes, et il est développé sur base de critères comme l’esprit de communauté, l’intérêt local, l’interculturalité et l’attention pour la richesse d’initiatives existantes ; différentes communautés ixelloises se rapprochent l’une de l’autre, ce qui a une influence positive sur la cohabitation dans notre commune. B. Initiatives parascolaires Considérant que ce projet du demandeur est utile à l’intérêt général pour les raisons suivantes : Les enfants du « GO ! Basisschool De Wimpel » et de l’atelier linguistique « De Taaltwisters » s’initient à différentes disciplines artistiques et apprennent à mieux connaître les activités du Centre communautaire Elzenhof ;
1. Dans le contexte du projet « Brede School » (Ecole Large), la collaboration entre différentes organisations est encouragée ; 2. L’engagement parental est stimulé entre la « GO ! Basisschool De Wimpel » et le Centre Communautaire Elzenhof.
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Maite Morren, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet en numéraire d’un montant de 2.000,00 EUR
pour la continuation du projet « Wanderlust » au printemps 2014, au profit de l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof, n° d’enregistrement 448384775, située à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 12 ; 2. d'octroyer une subvention de projet en numéraire d’un montant de 800,00 EUR pour l’organisation d’initiatives parascolaires en avril et mai 2014, au profit de l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof; 3. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4. d’inscrire le montant de 2.800 EUR relatif aux subventions en numéraire sur l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant de 92.050,00 EUR est inscrit La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 2.000,00 EUR als bijdrage in de organisatie van de voortzetting van het project “Wanderlust” en een projectsubsidie in specie ten bedrage van 800,00 EUR als bijdrage in de organisatie van naschoolse initiatieven. Begunstigde: vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige subsidies; Gelet op het decreet van de Vlaamse Raad houdende het stimuleren van een kwalitatief
en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30 juni 2006, 13 juli 2007 en 6 juli 2012; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september 2006 en 15 september 2006, 7 december 2007 en 26 oktober 2012; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 november 2013 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2014-2019; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 december 2013 met betrekking tot de nieuwe overeenkomst te sluiten over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal Cultuurbeleid, tussen de gemeente en de Vlaamse Gemeenschapscommissie, met ingang vanaf 1 januari 2014. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 oktober 2013 houdende goedkeuring van het actieplan en van de subsidieaanvraag ten belope van 24.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat binnen deze subsidieaanvraag van 24.000,00 EUR een subsidie werd aangevraagd van 2.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie voor de organisatie van het project “Wanderlust” 2014 (alias Mobil’art); Gelet op de Collegeberaadslaging nr 20.01.201/B/0176 met betrekking tot de toekenning van twee subsidies in specie ten bedrage van 4.500,00 EUR aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof voor de volgende projecten : 1) 3.000,00 EUR voor de Zinneke-ateliers in het kader van de Zinnode Elsene/Molenbeek “Vogelpic” 2) 1.500,00 EUR voor de Bar en tuinwerking en DIY-ateliers in het voorjaar van 2014. Gelet op de aanvraag ingediend op 10 februari 2014 door vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof, waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is in Elsene, Kroonlaan 12, vertegenwoordigd door Mevr. Kris Wouters, ondervoorzitter, om een projectsubsidie in specie ten bedrage van 2.000,00 EUR voor de organisatie van de voortzetting van het project “Wanderlust”, dat plaatsvindt in het voorjaar van 2014, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Gelet op de aanvraag ingediend op 23 februari 2014 door vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof, waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is in Elsene, Kroonlaan 12, vertegenwoordigd door Mevr. Kris Wouters, ondervoorzitter, om een projectsubsidie in specie ten bedrage van 800,00 EUR voor de organisatie van naschoolse initiatieven die plaatsvinden in april en mei 2014, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van
24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijnde twee maanden vóór de datum van het evenement; A. Wanderlust
Overwegende dat dit project van de aanvrager het algemeen belang dient om de volgende redenen : 1. Het krijgt voornamelijk vorm via wandelingen en artistieke interventies in de openbare ruimte in het voorjaar van 2014, wat ervoor zorgt dat onze gemeente op een positieve manier door een ruimer publiek ontdekt kan worden. 2. Gemeenschapsvorming : het wordt georganiseerd via een duurzame samenwerking met lokale partners zoals de vzw Nadine, verscheidene buurtbewoners en kunstenaars en wordt uitgewerkt met als criteria gemeenschapsvorming, lokale relevantie, interculturaliteit en aandacht voor de rijkdom van bestaande initiatieven; verschillende Elsense gemeenschappen komen dichter bij elkaar wat een positieve invloed heeft op het samenleven in onze gemeente. B. Naschoolse initiatieven
Overwegende dat deze het algemeen belang dienen om de volgende redenen : 1. De kinderen van GO! Basisschool De Wimpel en van het taalatelier “De Taaltwisters” maken kennis met verschillende kunstdisciplines en met de activiteiten van het Gemeenschapscentrum Elzenhof. 2. De samenwerking tussen verschillende organisaties binnen de context van het project “Brede School” wordt bevorderd. 3. De ouderbetrokkenheid tussen GO! Basisschool De Wimpel en het Gemeenschapscentrum Elzenhof wordt bevorderd. Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Maite Morren, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden; BESLIST:
1. een projectsubsidie in specie toe te kennen van 2.000,00 EUR voor de organisatie van de voortzetting van het project “Wanderlust” tijdens het voorjaar van 2014 in aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof, ondernemingsnummer 448384775, gevestigd in 1050 Elsene, Kroonlaan 12; 2. een projectsubsidie in specie toe te kennen van 800,00 EUR voor de organisatie van naschoolse initiatieven in april en mei 2014 aan de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof; 3. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 4. het bedrag van 2.800,00 EUR met betrekking tot de subsidies in specie in te schrijven onder begrotingsartikel 7622/332-02 "Nederlandstalige Aangelegenheden : subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 92.050,00 EUR is ingeschreven. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/041 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden Octroi à l’asbl Muziekpublique d’un subside en numéraire de 6.000,00 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet "Living Room Music Festival 2014". Bénéficiaire : asbl Muziekpublique. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifiée par les décrets du 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012 ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l’exécution du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006, 15 septembre 2006, 7 décembre 2007 et 26 octobre 2012 ; Vu la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013 relative à l’approbation du Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2014-2019 ; Vu la délibération du conseil communal du 19 décembre 2013 relative au nouvel accord concernant l'exécution de la Politique culturelle locale néerlandophone, à conclure entre la Commune et la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie), avec effet au 1er janvier 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 octobre 2013 portant approbation du plan d’action et de la demande de subside pour un montant de 24.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire flamande ; Considérant que dans ce montant de 24.000,00 EUR, une demande de subside est reprise d’un montant de 6.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire flamande pour l’organisation du projet « Living Room Music Festival 2014 » ; Vu la demande introduite en date du 21 février 2014 par l’asbl Muziekpublique, représentée par Monsieur Peter Van Rompaey, coordinateur, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 6.000,00 EUR relatif à l’organisation de la 12ème édition du projet « Living Room Music Festival 2014 » qui aura lieu le 4 mai 2014, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’événement ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général pour les raisons suivantes : - le projet vise à promouvoir les musiques et danses traditionnelles du monde entier, avec un intérêt particulier pour des aspects sociaux comme la participation, le dialogue interculturel, l’éducation, la formation tout au long de la vie et la démocratie culturelle ; - cette année, le but est de rendre une image positive du « quartier Sceptre » à travers d’un parcours de concerts dans les salons d’une dizaine d’habitants, où une attention particulière est rendue à la rencontre, à la découverte et à l’échange d’expériences ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Maite Morren, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet en espèces relative à l’organisation du projet « Living Room Music Festival 2014 » le 4 mai 2014 d'un montant de 6.000,00 EUR au profit de l’asbl Muziekpublique, n° d’enregistrement 0475.962.172, située à 1050 Bruxelles, square du Bastion 3, Galerie de la Porte de Namur ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Muziekpublique, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 6.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages »» du budget ordinaire de 2014 où le montant de 92.050,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 6.000,00 EUR als bijdrage in de organisatie van het project “Living Room Music Festival 2014”. Begunstigde : vzw Muziekpublique. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige subsidies; Gelet op het decreet van de Vlaamse Raad houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30 juni 2006, 13 juli 2007 en 6 juli 2012; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september 2006 en 15 september 2006, 7 december 2007 en 26 oktober 2012; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 november 2013 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2014-2019; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 december 2013 met betrekking tot de nieuwe overeenkomst te sluiten over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal Cultuurbeleid, tussen de gemeente en de Vlaamse Gemeenschapscommissie, met ingang vanaf 1 januari 2014. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 oktober 2013 houdende goedkeuring van het actieplan en van de subsidieaanvraag ten belope van 24.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat binnen deze subsidieaanvraag van 24.000,00 EUR een subsidie werd aangevraagd van 6.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie voor de organisatie van het project “Living Room Music Festival 2014”; Gelet op de aanvraag, ingediend door de vzw Muziekpublique op 21 februari 2014, vertegenwoordigd door Mijnheer Peter Van Rompaey, coördinator, voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 6.000,00 EUR betreffende de organisatie van de twaalfde editie van het project “Living Room Music Festival 2014” dat plaatsvindt op 4 mei 2014, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijnde twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient om de volgende redenen: 1. het streeft de promotie van traditionele muziek en dans uit de hele wereld na, met oog voor sociale aspecten zoals participatie, interculturele dialoog, vorming, levenslang leren en culturele democratie;
2. dit jaar wordt er getracht een positieve beeldvorming van de “Scepter”-wijk tot stand te brengen via een parcours van woonkamerconcerten bij een tiental buurtbewoners waarbij ontmoeting, ontdekking en uitwisseling van ervaringen centraal staan; Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijn die bewijsstukken moeten worden voorgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Maite Morren, Schepen van Nederlandstalige aangelegenheden; BESLIST: 1. een projectsubsidie toe te kennen voor de organisatie van het project “Living Room Music Festival 2014” op 4 mei 2014 in specie ten bedrage van 6.000,00 EUR aan de vzw Muziekpublique, registratienr. 0475.962.172, gevestigd te 1050 Elsene, Bolwerksquare 3, Naamsepoortgalerij; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Muziekpublique, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 3. het bedrag van 6.000,00 EUR met betrekking tot de subsidie in specie in te schrijven onder begrotingsartikel 7622/332-02 "Nederlandstalige aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 92.050,00 EUR is ingeschreven. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/042 Télématique - Telematica Convention BRUTELE approuvée au Conseil communal du 29 juin 1995. Avenant 4 ayant pour objet la remise à niveau du réseau XLMAN . Approbation. - report du 20/2/2014
LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale ; Vu la délibération prise par le Conseil communal en sa séance du 29 juin 1995 (réf. : 29.06.95/A/140) décidant d’approuver une convention à conclure entre la Commune d’Ixelles et la Société Coopérative Intercommunale pour la Diffusion et la Télévision, en abrégé BRUTELE; Vu la délibération prise par le Conseil communal en sa séance du 25 mars 2004 (réf. : 25.03.2004/A/117) décidant : 1. d’approuver l’avenant à la convention approuvée au Conseil communal du 29 juin 1995 (en annexe) ; 2. d’approuver la dépense globale de 443.005,20 EUR TVAC pour le contrat de 5 ans ; 3. d’imputer la dépense de 60.635,52 EUR à l’article 138/123-13 intitulé « Services techniques : frais de gestion et de fonctionnement de l’informatique » du budget ordinaire de 2004 où un crédit de 173.320 EUR est inscrit ; 4. d’imputer les dépenses annuelles de 84.791,04 EUR TVAC à l’article 138/12313 intitulé « Services techniques : frais de gestion et de fonctionnement de l’informatique » dans l’année de fonctionnement correspondant. Vu la délibération prise par le Conseil communal en sa séance du 17 novembre 2011 (réf. : 17.11.2011/A/129) décidant : 1. d’approuver l’avenant 2 à la convention approuvée au Conseil communal du 29 juin 1995, avenant ayant pour objet la négociation des prix relatifs à l’intégration des services de transmissions de données en complément aux liaisons de téléphonie sur la boucle fibre de la Commune ; 2. d’inscrire la dépense de 63.728,28 EUR à l’article 139/123-13 intitulé « Service informatique : frais de gestion et de fonctionnement de l’informatique » du budget ordinaire de 2011 où un crédit de 426.000,00 EUR est inscrit ; 3. d’inscrire les dépenses annuelles de 63.728,28 EUR TVAC à l’article 139/12313 intitulé « Service informatique : frais de gestion et de fonctionnement de l’informatique » dans l’année de fonctionnement correspondante de 2012 à 2017. Vu la délibération prise par le Conseil communal en sa séance du 18 octobre 2012 (réf. : 18.10.2012/A/0064) décidant : 1. d’approuver l’avenant 3 à la convention approuvée au Conseil communal du 29 juin 1995, avenant ayant pour objet l’intégration du complexe Vandenbroeck, de l’athénée Charles Janssens (école 11, place de Londres, n°5) et de l’école Les Petits Poneys (école 15, clos du Cheval d’Argent, n°1) sur la boucle fibre de la Commune (réseau XLMAN) ; 2. d’inscrire la dépense de 40.000,00 EUR à l’article 139/123-13 intitulé « Service informatique : frais de gestion et de fonctionnement de l’informatique » du budget
ordinaire de 2013 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et par l’autorité de tutelle ; 3. d’inscrire les dépenses annuelles de 30.000,00 EUR TVAC à l’article 139/12313 intitulé « Service informatique : frais de gestion et de fonctionnement de l’informatique » dans l’année de fonctionnement correspondante de 2014 à 2017 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et par l’autorité de tutelle. Considérant que la nouvelle architecture du réseau téléphonique permettra d’optimiser la gestion des licences des centraux téléphoniques ; Considérant que grâce à la nouvelle architecture du réseau téléphonique, le coût de la maintenance des centraux téléphoniques diminue ; Considérant que la nouvelle architecture du réseau téléphonique permettra de supprimer la plupart des lignes Belgacom devenues superflues ; Considérant que la mise à jour du réseau téléphonique nécessite une remise à niveau du réseau XLMAN par le passage du protocole E1 vers le protocole Ethernet; Considérant qu’à ces fins un avenant 4 à la convention a été établi ; Considérant que le présent avenant 4 est conclu pour une période de 7 ans ayant pris cours le 01/01/2011; Considérant que les autres conditions contractuelles de la convention demeurent inchangées. Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de la TELEMATIQUE; DECIDE : 1. d’approuver l’avenant 4 à la convention approuvée au Conseil communal du 29 juin 1995, avenant 4 ayant pour objet la remise à niveau du réseau XLMAN, repris en annexe de la présente pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire la dépense de 48.000,00 EUR sur l’article 139/123-13 intitulé « Service informatique : frais de gestion et de fonctionnement de l’informatique » du budget ordinaire de 2014 où un crédit de 444.548,12 EUR est inscrit ; 3. d’inscrire les dépenses annuelles de 33.100,00 EUR TVAC à l’article 139/12313 intitulé « Service informatique : frais de gestion et de fonctionnement de l’informatique » dans l’année de fonctionnement correspondante de 2015 à 2017 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et par l’autorité de tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst met BRUTELE goedgekeurd tijdens de gemeenteraad van 29 juni 1995. Aanhangsel 4 m.b.t. het upgraden van XLMAN-netwerk. Goedkeuring. - uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging genomen door de gemeenteraad op 29 juni 1995 (ref. 29.06.95/A/140), waarbij werd beslist om een overeenkomst af te sluiten tussen de gemeente Elsene en de Brusselse Intercommunale vennootschap voor kabeltelevisie, afekort BRUTELE. Gelet op de beraadslaging genomen door de gemeenteraad op 25 maart 2004 (ref. 25.03.2004/A/117), waarbij werd beslist: 1. de wijzigingsclausule bij de overeenkomst goedgekeurd in de Gemeenteraad van 29 juni 1995 (in bijlage) goed te keuren; 2. de globale uitgave van 443.005,20 EUR BTWI voor het vijfjarencontract goed te keuren; 3. de uitgave van 60.635,52 EUR te boeken op het artikel 138/123-13 genaamd « Technische diensten : Kosten voor beheer en werking van informatica » van de gewone begroting over 2004 waar een krediet van 173.320 EUR is ingeschreven; 4. de jaarlijkse uitgaven van 84.791,04 EUR BTWI te boeken op het artikel 138/123-13 genaamd « Technische diensten : Kosten voor beheer en werking van informatica » in het overeenstemmend werkingsjaar. Gelet op de beraadslaging genomen door de gemeenteraad op 17 november 2011 (ref. 17.11.2011/A/129), waarbij werd beslist: 1. het aanhangsel 2 bij de overeenkomst goedgekeurd door de Gemeenteraad van 29 juni 1995, aanhangsel dat als voorwerp heeft de onderhandeling van de prijzen betreffende de datatransmissiediensten in aanvulling tot de telefonische verbindingen op de lus optische vezels van de Gemeente goed te keuren; 2. de uitgave van 63.728,28 EUR op het artikel 139/123-13 genoemd « Informatica dienst : beheers- en werkingskosten van de informatica » op de gewone begroting van 2011 in te schrijven waar een krediet van 426.000,00 EUR is ingeschreven ; 3. de jaarlijkse uitgaven van 63.728,28 EUR BTWI in te schrijven op het artikel 139/123-13 genoemd « Informatica dienst : beheers- en werkingskosten van de informatica » in het overeenkomend werkingsjaar van 2012 tot 2017. Gelet op de beraadslaging genomen door de gemeenteraad op 18 oktober 2012 (ref. 18.10.2012/A/0064), waarbij werd beslist:
1. bijvoegsel 3 van de in de gemeenteraad van 29 juni 1995 goedgekeurde overeenkomst, betreffende de integratie van het Vandenbroeck-complex, het atheneum Charles Janssens (school 11, Londenplen, nr. 5) en de school, Les Petits Poneys (school 15, Zilverenpaardgaarde, nr. 1) in de vezellus van de gemeente (XLMAN-netwerk) goed te keuren; 2. de uitgave van 40.000,00 EUR te boeken onder artikel 139/123-13 « Informaticadienst : beheers- en werkingskosten van de informatica » van de gewone begroting van 2013, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de raad en de toezichthoudende overheid; 3. de jaarlijkse uitgaven van 30.000,00 EUR BTWI te boeken onder artikel 139/123-13« Informaticadienst : beheers- en werkingskosten van de informatica » in het overeenstemmende werkingsjaar van 2014 tot 2017 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Raad en toezichthoudende overheid; Overwegende dat de nieuwe architectuur van het telefoonnet het mogelijk zal maken om het beheer van de licenties van de telefooncentrales te optimaliseren; Overwegende dat dankzij de nieuwe architectuur van het telefoonnet, de kosten van het onderhoud van de telefooncentrales verminderen; Overwegende dat de nieuwe architectuur van het telefoonnet het mogelijk maakt om de meeste Belgacom lijnen af te schaffen die overbodig geworden zijn; Overwegende dat het geactualiseerde telefoonnetwerk een upgrade van XLMAN vereist door de doorgang van E1 protocol naar Ethernet protocol; Overwegende dat daartoe een aanhangsel 4 bij de overeenkomst werd opgesteld; Overwegende dat dit aanhangsel 4 voor een periode van 7 jaar wordt gesloten dat op 01/01/2011 begonnen is; Overwegende dat de andere contractuele voorwaarden van de overeenkomst onveranderd blijven ; Gelet op het aanhangsel 3 bij de overeenkomst, dat integraal deel uit maakt van onderhavige beslissing; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevrouw Maite MORREN, schepen van TELEMATICA; BESLIST : 1. het aanhangsel 4 bij de overeenkomst, goedgekeurd door de Gemeenteraad van 29 juni 1995, aanhangsel m.b.t. het upgraden van XLMAN-netwerk, hernomen als bijlage om integraal deel uit te maken van huidige beraadslaging, goed te keuren;
2. de uitgave van 48.000,00 EUR te boeken onder artikel 139/123-13 « Informaticadienst : beheers- en werkingskosten van de informatica » van de gewone begroting van 2014, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 3. de jaarlijkse uitgaven van 33.100,00 EUR BTWI te boeken onder artikel 139/123-13« Informaticadienst : beheers- en werkingskosten van de informatica » in het overeenstemmende werkingsjaar van 2015 tot 2017 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Raad en toezichthoudende overheid. De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/043 Télématique - Telematica Acquisition de matériel informatique pour l’équipement des différents services de l’administration communale. Achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles auprès de l’adjudicataire du CIRB dans le cadre du marché conjoint passé pour ce matériel. Dépense globale : 150.269,90 EUR TVAC. Approbation - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu sa délibération du 17 juin 2010 (réf. : 17.06.2010/A/73) décidant: 1. d’approuver l’acte de résiliation de la convention de mandat général n° 047, et les avenants y afférents, conclue le 5 juin 2000 ; 2. d’approuver les nouvelles Conditions Générales de collaboration pour les activités subsidiées par la Région ; 3. d’approuver la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles en vigueur au 1er janvier 2010 ; 4. d’approuver l’adhésion de l’Administration communale à l’ASBL IRISteam à partir du 1er janvier 2010 ; 5. de compléter l’attestation TVA ; 6. d’approuver l’adhésion à l’association de frais IRISteam. Considérant que dans le cadre de la nouvelle convention – CM1006 - le Conseil communal et le C.I.R.B. ont décidé de recourir à l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services qui prévoit que « l’exécution conjointe de marchés publics pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents peut, dans l’intérêt général, faire l’objet d’un marché unique attribué par adjudication, par appel d’offres ou par procédure négociée, dans les conditions déterminées par la loi (…) » ; Considérant que dans le cadre de cette nouvelle convention l’Administration communale d’Ixelles a désigné le C.I.R.B. comme mandataire appelé à intervenir en son nom et pour son compte à l’attribution et à l’exécution des marchés publics de telle manière que le C.I.R.B. soit l’autorité compétente à traiter avec les soumissionnaires ; Considérant que les marchés publics visés sont notamment le marché relatif à l’acquisition et l’installation de matériel informatique et de logiciels y afférents, le marché relatif à l’acquisition du câblage et du matériel passif et le marché relatif à l’assistance informatique ; Considérant que le mandat CM1006 peut être étendu à d’autres marchés par un avenant spécifique qui détaillera les conditions particulières propres au nouveau marché conjoint ; Considérant que la convention CM1006 avec le C.I.R.B. est conclue pour une durée indéterminée ; Considérant que le budget 2014 prévoit 250.000,00 EUR pour faire face à l’acquisition de matériel informatique sur l’article « 139/742-53 : « Service Informatique : matériel informatique » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’autorité de tutelle ; Vu l'ordonnance régionale du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie et son arrêté d'exécution du 11 juillet 2013; Considérant que, pour respecter cette ordonnance régionale, l'utilisation de la plateforme Osiris est devenue obligatoire pour une série de services communaux (RP, Rénovation Urbaine-Mobilité/OTVP, Événements, Urbanisme, Sanctions administratives); Considérant que la plateforme Osiris sera utilisée par de nombreux agents communaux (une cinquantaine) dans les services sus-nommés; Considérant que l'identification sur la plateforme Osiris se fait à l'aide de la carte d'identité électronique; Considérant que la plupart des postes de travail des utilisateurs concernés ne sont pas encore équipés de lecteurs de carte; Considérant qu'il est, par conséquent, nécessaire d'acquérir un lecteur de carte pour chaque poste qui n'en est pas encore équipé;
Considérant que pour utiliser la plateforme Osiris dans de bonnes conditions, il est nécessaire d’acquérir des tablettes avec connexion 3G pour le Service Travaux publics (RP) ; Considérant que le dernier déploiement de matériel informatique remonte à 2007 ; Considérant qu’il y a lieu de prévoir des remplacements réguliers de matériel informatique ; Considérant qu’il y a lieu de poursuivre l’acquisition d’ordinateurs plus récents pour répondre aux besoins et au remplacement des ordinateurs en fin de vie ; Considérant qu’il y a lieu de constituer un stock minimum de 30 machines afin de pouvoir préparer les ordinateurs de manière optimale; Considérant que le SPF Finances fait usage de nos locaux et de notre matériel afin d’aider les citoyens à remplir leur déclaration d’impôt ; Considérant que les Mac utilisés actuellement par le service Information sont obsolètes et pas assez puissant pour les nouvelles suites graphiques nécessaire à la création du nouveau site web communal ; Vu la loi du 19 juillet 1991 relative à la gestion des registres de la population ainsi que ses arrêtés d’application du 16 juillet 1992 ; Vu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée ; Vu la certification Iso 9001 obtenue par les services de population en 2006 dont les certificats ont été renouvelés jusqu’en mai 2015 ; Considérant que l’ensemble des missions légales des services de population et d’état civil nécessite un accès continu au registre national ; Considérant que les ordinateurs permettant l'accès au registre national ont été installés en 2006 ; Considérant que leur utilisation intensive et leur vétusté entraînent maintenant des pannes régulières ; Considérant que les services rendus au citoyen sont indissociables de l'utilisation de ce matériel et de l'accès au registre national qu'il permet ; Considérant dès lors que des pannes entraînent immanquablement des retards et des interruptions des tâches exercées par nos agents ;
Considérant que les services de population et d’état civil doivent garantir la continuité de notre service public; Considérant les besoins réguliers de remplacement des imprimantes ; Considérant qu’il y a lieu de prévoir des remplacements réguliers des imprimantes HP Laserjet 2200 et HP p3005 qui sont défectueuses et qui ne sont plus sous garantie ; Considérant les besoins de stockage des fichiers de format multimédia, des dessins graphiques, des bases données ainsi que les besoins en conservation des documents ; Considérant la nécessité du renforcement de la performance des serveurs d’applications déjà présents sur le réseau informatique ; Considérant la nécessité de pouvoir faire face à des pannes toujours possibles des disques durs ; Considérant l’installation prévu de nouvelles applications nécessitant des licences Windows Server ; Considérant qu’il est nécessaire de remplacer certaines barrettes de mémoires défectueuses ou plus assez puissantes ; Considérant dès lors que la Commune souhaite poursuivre l’acquisition de matériel informatique pour l’équipement des différents services de l’administration communale pour l’année 2014 pour un montant total de 150.269,90 EUR TVAC auprès de l’adjudicataire du CIRB via le marché conjoint passé par ce dernier en vertu de Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles ; Considérant la synthèse globale des besoins et des coûts : Besoin
Services
Quantité Article Coût Coût budgétaire unitaire total
Lecteurs eID
Travaux (RP)
45
139/742-53 11,20
Tablette 3G
Travaux (RP)
2
139/742-53 440,00 880,00
Serveur de disques
Télématique 2
139/742-53 8.000,00 16.000,00
Disques durs SAS
Télématique 16
139/742-53 250,00 4.000,00
Licences Windows Server STANDARD OPEN 2012
Télématique 3
139/742-53 630,00 1.890,00
Barrettes de mémoire Imprimantes A4 N&B
Télématique 16 SPF 8
139/742-53 182,00 2.912,00 139/742-53 345,00 2.760,00
504,00
Finances Tous
10
139/742-53 345,00 3.450,00
PC (remplacement FujitsuSiemens 90pcs)
Tous
45
139/742-53 630,00 28.350,00
PC
Population 60
139/742-53 630,00 37.800,00
PC
Information 2
139/742-53 630,00 1.260,00
PC stock Portable
Tous 35 Télématique 1
139/742-53 630,00 22.050,00 139/742-53 778,00 778,00
Portable
Travaux
139/742-53 778,00 1.556,00
Imprimantes A4 N&B
2
TOTAL HTVA
124.190,00
TVA 21%
26.079,90
TOTAL TVAC
150.269,90
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, échevine de la TELEMATIQUE ; DECIDE : 1. d’approuver l’acquisition de matériel informatique pour l’équipement des différents services de l’administration communale ; 2. d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles auprès de l’adjudicataire du CIRB dans le cadre du marché conjoint passé pour ce matériel ; 3. d’approuver la dépense globale relative à ces fournitures pour 2014 qui s’élève à 150.269,90 EUR TVAC ; 4. d’inscrire la dépense de 150.269,90 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 139/742-53 : « Service Informatique : matériel informatique » où un crédit de 626.146,00 est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’autorité de tutelle ; 5. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Aankoop van informaticamateriaal voor de uitrusting van de verschillende diensten van het Gemeentebestuur gedurende 2014. Aankoop van dit materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen de CIBG en het Gemeentebestuur van Elsene bij de opdrachtnemer van CIBG in het kader van de gezamenlijke opdracht voor dit materiaal is uitgeschreven . Globale uitgave 150.269,90 EUR BTWI. Goedkeuring -
uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 17 juni 2010 (ref. : 17.06.2010/A/73) houdende beslissing: 1. de ontbindingsakte van de overeenkomst van het algemeen mandaat nr. 047 en de desbetreffende aanhangsels afgesloten op 5 juni 200 goed te keuren; 2. de nieuwe Algemene Medewerkingsvoorwaarden voor de activiteiten die door het Gewest worden gesubsidieerd goed te keuren; 3. de Overeenkomst van het mandaat nr. CM1006 tussen CIBG en het Gemeentebestuur van Elsene van kracht op 1 januari 2010 goed te keuren; 4. de toetreding van het Gemeentebestuur tot de VZW IRISteam van 1 januari 2010; 5. het BTW-attest te vervolledigen; 6. de toetreding tot de vereniging van de kosten IRISteam goed te keuren. Overwegende dat in kader van de nieuwe overeenkomst - CM1006 – de Gemeenteraad en het C.I.B.G. besloten hebben om beroep te doen op artikel 19 van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidopdrachten en sommige opdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten waarin wordt bepaald dat « gezamenlijke uitvoering van overheidsopdrachten voor rekening van verschillende aanbestedende machten in het algemeen belang kan het onderwerp van een unieke opdracht zijn gegund via aanbesteding, offerteaanvraag of via onderhandelingsprocedure volgens de voorwaarden door de wet bepaald (…) » ; Overwegende dat in het kader van deze nieuwe overeenkomst het Gemeentebestuur van Elsene, het C.I.B.G. als gevolmachtigde heeft aangewezen, genoodzaakt zijn om in te grijpen in zijn naam en voor zijn rekening voor de toewijzing en de uitvoering van de overheidsopdrachten zodanig dat de C.I.B.G. de bevoegde instantie is die met de inschrijvers moet onderhandelen; Overwegende dat de beoogde overheidsopdrachten met name de opdracht m.b.t. de aankoop en de installatie van informaticamateriaal en desbetreffende sofware, de opdracht m.b.t. de aankoop van de bekabeling en het passieve materiaal en de opdracht m.b.t. de informatica ondersteuning zijn; Overwegende dat het mandaat CM1006 tot andere opdrachten voor een specifiek aanhangsel uitgebreid kan worden dat de bijzondere voorwaarden eigen aan de nieuwe gezamenlijke opdracht zal beschrijven; Overwegende dat de overeenkomst CM1006 met het C.I.B.G. voor een onbepaalde duur is afgesloten; Overwegende dat de begroting 2014, 250.000,00 EUR voorziet voor de aankoop van
informaticamateriaal op het artikel 139/742-53 : « Dienst Informatica: informaticamateriaal » onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en door de Toezichthoudende overheid; Gelet op de gewestelijke ordonnantie van 3 juli 2008 betreffende de wegennetwerven en zijn uitvoeringsbesluit van 11 juli 2013; Overwegende dat voor het naleven van deze gewestelijke ordonnantie, het gebruik van Osiris-platform verplicht is geworden voor een reeks gemeentediensten (WB, Stadsrenovatie-Mobiliteit/TBOW, Evenementen, Administratieve sancties); Overwegende dat het Osiris-platform door talrijke gemeenteagenten (een vijftigtal) in de hierboven genoemde diensten zal gebruikt worden; Overwegende dat de identificatie op het Osiris-platform met behulp van de elektronische identiteitskaart gebeurt; Overwegende dat de meeste werkplaatsen van de betrokken gebruikers nog niet uitgerust zijn met kaartlezers; Overwegende dat het bijgevolg noodzakelijk is om een kaartlezer te verwerven voor elke post die er nog niet mee uitgerust is; Overwegende dat om in goede omstandigheden het Osiris-platform te gebruiken het noodzakelijk is om voor de dienst Openbare werken (WB) tabletten met 3G verbinding te verschaffen; Overwegende dat de laatste ontvouwing van het informaticamateriaal tot 2007 teruggaat; Overwegende dat het nodig is om regelmatige vervangingen van informaticamateriaal te voorzien; Overwegende dat het wenselijk is om de aankoop van nieuwere computers voort te zetten om aan de behoeften en vervanging van verouderde computers te beantwoorden; Overwegende dat het nodig is om een minimale voorraad van 30 machines in te stellen om computers op een optimale wijze voor te bereiden; Overwegende dat FOD Financiën gebruik maakt van onze lokalen en ons materiaal teneinde de burgers te helpen bij het invullen van hun belastingaangifte; Overwegende dat de Mac die momenteel gebruikt wordt door de dienst Informatie verouderd en niet genoeg krachtig is voor de nieuwe grafische ontwerpen die nodig zijn voor het oprichten van de nieuwe gemeente website;
Gelet op de wet van 19 juli 1991 met betrekking tot het beheer van de bevolkingsregisters alsmede zijn toepassingsbesluiten van 16 juli 1992; Gelet op de wet van 8 december 1992 betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer; Gelet op de certificatie Iso 9001 verkregen in 2006 door de diensten van bevolking, waarvan de certificaten tot in mei 2015 werden vernieuwd. Overwegende dat alle wettelijke opdrachten van de diensten van bevolking en burgerlijke stand een onafgebroken toegang tot het nationale register vereist; Overwegende dat de computers die de toegang tot het nationale register toelaten, in 2006 werden geplaatst; Overwegende dat hun intensief gebruik en hun verouderde staat op dit ogenblik regelmatige storingen tot gevolg hebben; Overwegende dat de verleende diensten aan de burgers onlosmakelijk verbonden zijn met het gebruik van dit materiaal en de toegang tot het nationale register toelaten; Overwegende dat derhalve de stoornissen onvermijdelijk leiden tot vertragingen en onderbrekingen van de uitgeoefende taken van onze agenten; Overwegende dat de diensten bevolking en burgerlijke stand verplicht zijn om de continuïteit van onze openbare dienstverlening te waarborgen; Overwegende de regelmatige behoeften om printers te vervangen; Overwegende dat het nodig is om regelmatige vervangingen te voorzien van de printers HP Laserjet 2200 en HP p3005 die defect zijn en die niet meer onder garantie zijn; Overwegende dat de behoeften van opslag van multimédiabestanden, van grafische ontwerpen, van databases evenals de behoeften voor het behoud van documenten; Overwegende dat het noodzakelijk is om het verrichtingsvermogen van toepassingenservers die reeds aanwezig op het informaticanetwerk te versterken; Overwegende de noodzaak om het hoofd te kunnen bieden aan mogelijke stoornissen van de harde schijven; Overwegende dat de installatie voorzien van nieuwe toepassingen, de licenties Windows Server vereisen; Overwegende dat het noodzakelijk is om bepaalde beschadigde geheugenstaafjes of niet meer krachtig genoeg te vervangen.
Overwegende dat derhalve de Gemeente wenst over te gaan tot de aankoop van informaticamateriaal voor de uitrusting van verschillende diensten van het gemeentebestuur en scholen voor het jaar 2014 voor een totaal bedrag van 150.269,90 EUR BTWI bij de opdrachtnemer van CIBG via de gezamenlijke opdracht uitgeschreven door de voorgenoemde krachtens de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen het CIBG en het Gemeentebestuur van Elsene; Overwegend de globale synthese van de behoeften en de kosten: Behoefte
Diensten Hoeveelheid Begrotings- Eenheidsprijs Totale artikel
prijs
139/742-53 11,20
504,00
139/742-53 440,00
880,00
Server van schijven
Werken 45 (WB) Werken 2 (WB) Telematica 2
139/742-53 8.000,00
16.000,00
Harde schijven SAS
Telematica 16
139/742-53 250,00
4.000,00
Licenties Windows Server STANDARD OPEN 2012
Telematica 3
139/742-53 630,00
1.890,00
Geheugenstaafjes
Telematica 16
139/742-53 182,00
2.912,00
Printer A4 Z&W
FOD 8 Financiën
139/742-53 345,00
2.760,00
Printer A4 Z&W
Alle
10
139/742-53 345,00
3.450,00
PC (vervanging Fujitsu- Alle Siemens 90 stuks)
45
139/742-53 630,00
28.350,00
PC
Bevolking 60
139/742-53 630,00
37.800,00
PC PC voorraad
Informatie 2 Alle 35
139/742-53 630,00 139/742-53 630,00
1.260,00 22.050,00
Laptop
Telematica 1
139/742-53 778,00
778,00
Laptop
Werken
139/742-53 778,00
1.556,00
Kaartlezers eID Tablet 3G
2
TOTAAL ZBTW
124.190,00
BTW 21%
26.079,90
TOTAAL BTWI
150.269,90
Op voorstel gedaan, in naam van het College door Mevrouw Maite MORREN, Schepen van Telematica; BESLIST : 1. aankoop van informaticamateriaal voor de uitrusting van de verschillende diensten van het gemeentebestuur goed te keuren;
2. aankoop van dit materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen de CIBG en het Gemeentebestuur van Elsene bij de opdrachtnemer van de CIBG in het kader van de gezamenlijke opdracht voor dit materiaal is uitgeschreven goed te keuren; 3. de globale uitgave goed te keuren betreffende deze leveringen voor 2014 dat 150.269,90 EUR BTWI bedraagt; 4. de uitgave van 150.269,90 EUR BTWI in te schrijven op de buitengewone begroting van 2014 onder de volgende begrotingsartikel 139/742-53 : « Dienst Informatica : informaticamateriaal » waar een krediet van 626.146,00 EUR is ingescheven onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende overheid; 5. de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag van de bestelbon waarmee het College de uitgave zal aangaan via de afsluiting van een lening bij een financiële instelling of door het buitengewone reservefonds te gebruiken. De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 27 votes positifs, 8 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 27 positieve stemmen, 8 onthoudingen. 20.03.2014/A/044 Télématique - Telematica Acquisition de matériel informatique pour la bibliothèque néerlandophone. Achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles auprès de l’adjudicataire du CIRB dans le cadre du marché conjoint passé pour ce matériel. Dépense globale : 1.452,00 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 17 juin 2010 (réf. : 17.06.2010/A/73) décidant : d’approuver l’acte de résiliation de la convention de mandat général n° 047, et les avenants y afférents, conclue le 5 juin 2000 ; 1. d’approuver les nouvelles Conditions Générales de collaboration pour les activités subsidiées par la Région ; 2. d’approuver la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles en vigueur au 1er janvier 2010 ; 3. d’approuver l’adhésion de l’Administration communale à l’ASBL IRISteam à partir du 1er janvier 2010 ;
4. de compléter l’attestation TVA ; 5. d’approuver l’adhésion à l’association de frais IRISteam. Considérant que dans le cadre de la nouvelle convention – CM1006 - le Conseil communal et le C.I.R.B. ont décidé de recourir à l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services qui prévoit que « l’exécution conjointe de marchés publics pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents peut, dans l’intérêt général, faire l’objet d’un marché unique attribué par adjudication, par appel d’offres ou par procédure négociée, dans les conditions déterminées par la loi (…) » ; Considérant que dans le cadre de cette nouvelle convention l’Administration communale d’Ixelles a désigné le C.I.R.B. comme mandataire appelé à intervenir en son nom et pour son compte à l’attribution et à l’exécution des marchés publics de telle manière que le C.I.R.B. soit l’autorité compétente à traiter avec les soumissionnaires ; Considérant que les marchés publics visés sont notamment le marché relatif à l’acquisition et l’installation de matériel informatique et de logiciels y afférents, le marché relatif à l’acquisition du câblage et du matériel passif et le marché relatif à l’assistance informatique ; Considérant que le mandat CM1006 peut être étendu à d’autres marchés par un avenant spécifique qui détaillera les conditions particulières propres au nouveau marché conjoint ; Considérant que la convention CM1006 avec le C.I.R.B. est conclue pour une durée indéterminée ; Vu le décret Lokaal Cultuurbeleid de la Communauté Flamande du 6 juillet 2012 qui prévoit, dans son article 9, les conditions que les bibliothèques publiques doivent remplir afin d'être reconnues et de percevoir des subventions ; Vu que la première condition reprise à l’article 9 stipule qu’une bibliothèque publique « doit répondre aux défis de la société notamment la digitalisation de la société » Considérant que l’asbl Bibnet - en tant que organisation de projet de la Communauté Flamande pour le développement de la bibliothèque digitale en Flandre et à Bruxelles a développé un outil technique collectif dans lequel ils peuvent reprendre les e-books pour lesquels ils ont acheté les droits de prêt auprès des éditeurs ; Vu la délibération du Conseil Communal du 28 novembre 2013 relative à l’approbation du Plan de politique culturelle néerlandophone 2014-2019 ; Vu l’accord de principe du Collège en sa séance du 14 octobre 2013 pour le lancement du prêt de e-books au public de la bibliothèque néerlandophone dans l’année pilote ;
Considérant que l’usager de la bibliothèque peut, pour des raisons de droits d’auteur et pour des raisons techniques, uniquement prêter les e-books à partir d’une application de lecture spécifiquement développée à cet effet pour tablettes et smartphones Android et iOS ; Considérant qu’il importe que le personnel au comptoir de la bibliothèque néerlandophone dispose de 3 tablettes (1 Android et 2 iOS) pour qu’il puisse démontrer le fonctionnement de l’application de lecture au public de la bibliothèque ; Considérant que ce besoin n’a pu qu’être transmis au service Télématique fin février 2014 et que ce besoin n’a alors pas été repris dans l’inventaire des besoins de la commune auprès de la centrale d’achat en matériel informatique du CIRB ; Considérant que l’application pour le prêt des e-books sera lancé pour le grand public le 22 avril 2014 et qu’il y a donc lieu de pouvoir commander le matériel nécessaire pour ce jour ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, échevine de la TELEMATIQUE ; DECIDE : 1. d’approuver l’acquisition de matériel informatique pour la bibliothèque néerlandophone; 2. d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles auprès de l’adjudicataire du CIRB dans le cadre du marché conjoint passé pour ce matériel ; 3. d’approuver la dépense globale relative à ces fournitures pour 2014 qui s’élève à 1.452,00 EUR TVAC ; 4. d’inscrire la dépense de 1.452,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 7672/742-53 : « Bibliothèque néerlandophone : matériel informatique » où un crédit de 30.000 EUR est inscrit; 5. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Aankoop van informaticamateriaal voor de Nederlandstalige bibliotheek. Aankoop van dit materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen de CIBG en het Gemeentebestuur van Elsene bij de opdrachtnemer van CIBG in het kader van de
gezamenlijke opdracht voor dit materiaal is uitgeschreven . Globale uitgave : 1.452,00 EUR BTWI. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 17 juni 2010 (ref. : 17.06.2010/A/73) houdende beslissing : 1. de ontbindingsakte van de overeenkomst van het algemeen mandaat nr. 047 en de desbetreffende aanhangsels afgesloten op 5 juni 200 goed te keuren; 2. de nieuwe Algemene Medewerkingsvoorwaarden voor de activiteiten die door het Gewest worden gesubsidieerd goed te keuren; 3. de Overeenkomst van het mandaat nr. CM1006 tussen CIBG en het Gemeentebestuur van Elsene van kracht op 1 januari 2010 goed te keuren; 4. de toetreding van het Gemeentebestuur tot de VZW IRISteam van 1 januari 2010; 5. het BTW-attest te vervolledigen; 6. de toetreding tot de vereniging van de kosten IRISteam goed te keuren. Overwegende dat in kader van de nieuwe overeenkomst - CM1006 – de Gemeenteraad en het C.I.B.G. besloten hebben om beroep te doen op artikel 19 van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidopdrachten en sommige opdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten waarin wordt bepaald dat « gezamenlijke uitvoering van overheidsopdrachten voor rekening van verschillende aanbestedende machten in het algemeen belang kan het onderwerp van een unieke opdracht zijn gegund via aanbesteding, offerteaanvraag of via onderhandelingsprocedure volgens de voorwaarden door de wet bepaald (…) » ; Overwegende dat in het kader van deze nieuwe overeenkomst het Gemeentebestuur van Elsene, het C.I.B.G. als gevolmachtigde heeft aangewezen, genoodzaakt zijn om in te grijpen in zijn naam en voor zijn rekening voor de toewijzing en de uitvoering van de overheidsopdrachten zodanig dat de C.I.B.G. de bevoegde instantie is die met de inschrijvers moet onderhandelen; Overwegende dat de beoogde overheidsopdrachten met name de opdracht m.b.t. de aankoop en de installatie van informaticamateriaal en desbetreffende sofware, de opdracht m.b.t. de aankoop van de bekabeling en het passieve materiaal en de opdracht m.b.t. de informatica ondersteuning zijn; Overwegende dat het mandaat CM1006 tot andere opdrachten voor een specifiek aanhangsel uitgebreid kan worden dat de bijzondere voorwaarden eigen aan de nieuwe gezamenlijke opdracht zal beschrijven; Overwegende dat de overeenkomst CM1006 met het C.I.B.G. voor een onbepaalde duur is afgesloten;
Gelet op het decreet Lokaal Cultuurbeleid van de Vlaamse Gemeenschap van 6 juli 2012 die in zijn artikel 9 de voorwaarden bepaalt waaraan openbare bibliotheken moeten voldoen teneinde erkent te worden en subsidies te ontvangen ; Gelet op de eerste voorwaarde opgenomen in artikel 9 bepaalt dat een openbare bibliotheek “moet antwoorden op de uitdagingen van de samenleving en in het bijzonder de digitalisering van de samenleving”; Overwegende dat vzw Bibnet als projectorganisatie van de Vlaamse Gemeenschap voor de ontwikkeling van de digitale bibliotheek in Vlaanderen en Brussel een ebookplatform heeft ontworpen waarin zij de e-boeken opnemen waarvoor zij de uitleenrechten hebben aangekocht bij de uitgevers; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 28 november 2013 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2014-2019; Gelet op het principieel akkoord van het College tijdens de zitting van 14 oktober 2013 over de instap van de Nederlandstalige bibliotheek in dit pilootjaar met betrekking tot het uitlenen van e-boeken; Overwegende dat de bibliotheekgebruiker omwille van auteursrechterlijke en technische redenen e-boeken enkel zal kunnen uitlenen binnen een speciaal daartoe ontworpen leestoepassing voor tablets en smartphones op Android en iOS en dus niet op computers; Overwegende dat het derhalve hoort dat het baliepersoneel van de Nederlandstalige bibliotheek beschikt over 3 tablets (1 android en 2 iOS) om het bibliotheekpubliek de werking van de leestoepassing te kunnen demonstreren; Overwegende dat deze behoefte slechts kon worden doorgegeven aan de Dienst Telematica eind februari 2014 en deze behoefte dus niet kon worden opgenomen binnen de inventaris van de behoeften van de gemeente in het kader van de opdrachtencentrale van de CIGB op het vlak van informaticamateriaal; Overwegende dat de leesapplicatie voor het uitlenen van e-boeken voor het grote publiek wordt gelanceerd op 22 april 2014 en het noodzakelijk materiaal dus tegen die dag beschikbaar moet zijn; Op voorstel gedaan, in naam van het College door Mevrouw Maite MORREN, Schepen van Telematica; BESLIST : 1. de aankoop van informaticamateriaal voor de Nederlandstalige bibliotheek goed te keuren;
2. de aankoop van dit materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen de CIBG en het Gemeentebestuur van Elsene bij de opdrachtnemer van de CIBG in het kader van de gezamenlijke opdracht voor dit materiaal is uitgeschreven goed te keuren; 3. de globale uitgave goed te keuren betreffende deze leveringen voor 2014 dat 1.452,00 EUR BTWI bedraagt; 4. de uitgave van 1.452,00 EUR BTWI in te schrijven op de buitengewone begroting van 2014 onder het volgende begrotingsartikel 7672/742-53 « Nederlandstalige Bibliotheek : informaticamateriaal » waar een krediet van 30.000 EUR is ingeschreven ; 5. de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag van de bestelbon waarmee het College de uitgave zal aangaan via de afsluiting van een lening bij een financiële instelling of door het buitengewone reservefonds te gebruiken. De huidige beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/045 Economat - Economaat Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Belgacom pour un montant de 22.339,55 EUR. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Vu la décision du Conseil du 20 décembre 2012 (réf. : #009/20.12.2012/A/059) décidant : 1. de lancer un nouveau marché public n° 2013-013 pour la migration logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre qui n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport au marché 2011-002 faisant
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partie intégrante de la présente décision; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de services par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1°d) de la Loi du 24 décembre 1993 ; de consulter les trois prestataires de services sélectionnés lors de la procédure initiale qui ont rentré des offres irrégulières à savoir : Nextel, Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem ; QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515 Interleuvenlaan 15 F 3001 Heverlee ; NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem ; d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 534.422,90 EUR TVAC (21%), maintenance, révision des prix et des quantités présumées comprises ; d’inscrire la dépense de 215.738,06 EUR TVAC relative à la migration logicielle et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 14.991,96 EUR TVAC relative au déplacement du PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et câblages » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 10.057,34 EUR TVAC relative à la formation sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel» sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché pour couvrir la maintenance et les éventuelles dépenses liées à la révision des prix et des quantités présumées à l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire.
Considérant que le collège en sa séance du 26 juillet 2013 a approuvé le rapport d’analyse ainsi que la délibération d’attribution du marché ; Considérant que le dossier a été transmis à la tutelle; Considérant que lorsque le CIRB a attribué le marché de la téléphonie à IRISnet en 2000, 14 sites Belgacom n’ont pas été branchés du fait du coût d’investissement qui était très important ; Considérant cependant qu’en raison de la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, BELGACOM a continué à prester certains de ses services au profit de la commune et qu'il y a lieu de liquider les factures de téléphonie
BELGACOM parvenues à la Commune; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 à 1030 Bruxelles TVA BE 0202.239.951 RPM Bruxelles pour un montant de 22.339,55 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’inscrire la dépense d’un montant de 22.339,55 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 364.000,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Transactieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Belgacom voor een bedrag van 22.339,55 EUR. - uitstel van 20/2/2014 DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid op artikel 117;
Gelet op het Burgerlijk Wetboek, inzonderheid de artikelen 2044 tot 2058; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 20 december 2012 (ref: 009/20.12.2012/A/059) die beslist: 1. de nieuwe overheidsopdracht nr. 2013-013 betreffende de migratie van software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (O.C.M.W.), onderhoud en vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) uit te schrijven; 2. het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier, die niet wezenlijk ten opzichte van de opdracht 2011-002 werden gewijzigd en integraal deel uitmaken van onderhavige beraadslaging, goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen toe te staan om over te gaan tot een overheidsopdracht van diensten via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17 § 2 1° d) van de Wet van 24 december
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1993; de drie dienstverleners reeds geselecteerd bij de eerste procedure te raadplegen die bij de eerste procedure onregelmatige offertes hebben overhandigd, namelijk: a. Nextel, Koralenhoeve 15 - 2160 Wommelgem; b. QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515, Interleuvenlaan 15 F - 3001 Heverlee; c. NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 - 1930 à Zaventem; de uitgave voor onderhavige opdracht van diensten geraamd op 534.422,90 EUR BTWI (21%) goed te keuren, onderhoud, prijsherziening en de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; de uitgave van 215.738,06 EUR BTWI betreffende de migratie van software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars in te schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 genaamd "Informaticadienst: informaticamaterieel" onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; de uitgave van 14.991,96 EUR BTWI betreffende de verplaatsing van PABX van O.C.M.W. van gebouw C naar gebouw H in te schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 « Telefonie : Uitgravings- en bekabelingswerken » onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; de uitgave van 10.057,34 EUR BTWI betreffende de vorming in te schrijven op de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 « Leergangen voor administratieve vorming : vormingskosten van het personeel » onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de dienstjaren gedekt door onderhavige opdracht om het onderhoud en de eventuele uitgaven gebonden aan de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de telefooncentrale" te dekken; de investeringskosten via een lening bij een financiële instelling te financieren of door het buitengewone reservefonds te gebruiken;
Overwegende dat het college van 26 juli 2013 het analyserapport en de beraadslaging betreffende de gunning van de opdracht heeft goedgekeurd; Overwegende dat het dossier naar de toezichthoudende overheid werd doorgestuurd; Overwegende dat, toen het CIBG de opdracht voor telefonie in 2000 aan IRISnet had gegund, er 14 Belgacom-sites toch niet konden worden aangesloten wegens veel te hoge investeringskosten; Overwegende dat BELGACOM, om de continuïteit van de werking van de administratie te kunnen verzorgen, is blijven presteren voor de gemeente en dat de BELGACOM-telefoonfacturen die de Gemeente heeft ontvangen dienen te worden
uitbetaald; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van Economaat, BESLIST: 1. de transactieovereenkomst tussen de gemeente en Belgacom nv, gelegen Koning Albert II-laan 27 te 1030 Brussel en met btw-nummer BE 0202.239951 RPM Brussel, voor een bedrag van 22.339,55 EUR, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de uitgave van een bedrag van 22.339,55 EUR in te schrijven op artikel 135/12311 "ECONOMAAT: Herstelwerken" van de buitengewone begroting van 2014, waar een krediet van 364.000,00 EUR geboekt werd goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 27 votes positifs, 8 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 27 positieve stemmen, 8 onthoudingen. 20.03.2014/A/046 Economat - Economaat Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Atos Worldline S.A. pour un montant de 7.906,38 EUR. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Vu la délibération du Conseil Communal du 24 octobre 2013 (Réf. 24.10.2013/A/042) décidant : 1. d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et l’assistance technique liée à ces terminaux; 2. d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM001206 entre la Région de Bruxelles-Capitale et l’Administration communale en vue de la passation d’un marché de fourniture de services de télécommunications et de communications électroniques; 3. d’approuver la dépense totale estimée à 119.550,00 EUR TVAC (taux: 21%),
révision des prix et des quantités comprises, répartie comme suit: o dépense relative l’achat des terminaux de paiement, à l’achat des licences plus les frais d’activation, pour l’année 2013: 77.550,00 EUR TVAC; o dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement, pour l’année 2013: 3.500,00 EUR TVAC; o dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement, pour l’année 2014: 38.500,00 EUR TVAC; 4. d’inscrire la dépense de 3.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 135/123-11 «Economat: frais de téléphone», où un crédit de 374.000,00 EUR est inscrit; 5. d’inscrire la dépense de 77.550,00 EUR TVAC révision des quantités incluse sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 «Service informatique: Achat de matériel informatique», où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit; 6. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l’assistance technique et la location des différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement sur les budgets ordinaires des années suivantes; 7. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Considérant le fait que c’est depuis le 10 février 1997 que la Commune d’Ixelles a contracté avec la société Atos Worldline S.A. l’achat, l’installation et l’entretien de terminaux de paiements ; Considérant qu’il était nécessaire d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, et que de ce fait il a lieu de liquider les factures de paiements électroniques ATOS WORLDLINE S.A. parvenues au service de l’Economat (voir tableau annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrant); Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame MORREN Maite, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Atos Worldline Chaussée de Haecht 1442 à 1130 Bruxelles TVA BE 0418.547.872 RPM Bruxelles pour un montant de 7.906,38 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’inscrire la dépense d’un montant de 7.906,38 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 364.000,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Transactieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Atos Worldline NV voor een bedrag van 7.906,38 EUR. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid op artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, inzonderheid de artikelen 2044 tot 2058; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en de schepenen van 26 maart 2012 (ref. 26.03.2012/B/0027) die beslist de gemengde opdracht voor aanneming van leveringen nr. 2011-025 betreffende de aankoop van betalingsterminals en technische bijstand voor een geschatte gebruiksduur van 5 jaar niet te gunnen wegens gebrek aan inschrijvers in orde met de kwalitatieve selectiecriteria, geen gevolg te geven aan de algemene offerteaanvraag van 11 juli 2011, de inschrijvers die een offerte hadden ingediend hiervan op de hoogte te brengen en de nieuwe voorwaarden voor de uitschrijving van een overheidsopdracht met algemene offerteaanvraag voor leveringen uit deze opdracht voor te leggen bij een volgende zitting van de gemeenteraad; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 oktober 2013, ref.: 24.10.2013/A/042, waarbij werd beslist: 1. de aankoop van betalingsterminals en bijhorende technische bijstand goed te keuren; 2. de aankoop van dit materiaal goed te keuren op basis van de mandaatovereenkomst nr. CM-001206 tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het gemeentebestuur met het oog op de uitschrijving van een overheidsopdracht voor de levering van telecommunicatie- en elektronische communicatiediensten; 3. de totale uitgave geraamd op 119.550,00 EUR btwi (btw-tarief van 21%) goed te keuren, prijsherziening en vermoedelijke hoeveelheden als volgt verdeeld: o uitgave voor de aankoop van de betalingsterminals, de aankoop van de licenties plus de activeringskosten, voor 2013: 77.550,00 EUR btwi; o uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van verschillende diensten voor de werking van de betalingsterminals, voor het jaar 2013: 3.500,00 EUR btwi; o uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van verschillende diensten voor de werking van de betalingsterminals, voor het jaar 2014: 38.500,00 EUR btwi; 4. deze uitgave van 3.500,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 135/123-11 “Economaat: telefoonkosten” waar een krediet van 374.000,00 EUR werd geboekt; 5. de uitgave van 77.550,00 EUR btwi, inclusief herziening van de hoeveelheden, te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 "Informaticadienst: aankoop van informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR is ingeschreven;
6. voldoende kredieten aan te vragen om te uitgaven met betrekking tot de technische bijstand en de huur van de verschillende diensten voor de werking van de betalingsterminals te kunnen dekken op de gewone begroting van de volgende begrotingsjaren; 7. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds Overwegende dat de gemeente sinds 10 februari 1997 een overeenkomst heeft met de firma Atos Worldline S.A. voor de aankoop, de installatie en het onderhoud van de betalingsterminals; Overwegende dat het noodzakelijk was om de continuïteit van de dienstverlening van het gemeentebestuur te verzorgen en dat de facturen voor de elektronische betalingen van ATOS WORLDLINE S.A, die naar de dienst Economaat werden verzonden (zie tabel in bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging), dienen te worden uitbetaald. Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Maite MORREN, schepen van Economaat, BESLIST: 1. de transactieovereenkomst tussen de gemeente en Atos Worldline NV, Haachtsesteenweg 1442 te 1130 Brussel, BTW BE 0418.547.872 RPR Brussel, voor een bedrag van 7.906,38 EUR, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 2. de uitgave ten bedrage van 7.906,38 EUR te boeken onder artikel 135/123-11 "ECONOMAAT: telefoonkosten" van de gewone begroting 2014, waar een krediet van 364.000,00 EUR. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 27 votes positifs, 8 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 27 positieve stemmen, 8 onthoudingen. 20.03.2014/A/047 Economat - Economaat Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Belgacom pour un montant de 7.317,38 EUR.
LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Vu la décision du Conseil du 20 décembre 2012 (réf. : #009/20.12.2012/A/059) décidant : 1. de lancer un nouveau marché public n° 2013-013 pour la migration logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre qui n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport au marché 2011-002 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de services par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1°d) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. de consulter les trois prestataires de services sélectionnés lors de la procédure initiale qui ont rentré des offres irrégulières à savoir : Nextel, Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem ; QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515 Interleuvenlaan 15 F 3001 Heverlee ; NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem ; 5. d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 534.422,90 EUR TVAC (21%), maintenance, révision des prix et des quantités présumées comprises ; 6. d’inscrire la dépense de 215.738,06 EUR TVAC relative à la migration logicielle et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; 7. d’inscrire la dépense de 14.991,96 EUR TVAC relative au déplacement du PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et câblages » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; 8. d’inscrire la dépense de 10.057,34 EUR TVAC relative à la formation sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel» sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 9. de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché pour couvrir la maintenance et les éventuelles dépenses liées à la révision des prix et des quantités présumées à l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » ;
10. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Vu la décision du Collège des Bourgemestre et Echevins du 26 juillet 2013 (Réf. #009/26.07.2013/B/0365#) décidant : 1. d’approuver le rapport d’analyse daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; 2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les soumissionnaires suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ; 3. de retenir sur base des critères de régularité, les offres des soumissionnaires suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ; 4. d’attribuer le marché de services mixte n° 2013-013 relatif à la migration logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400, déplacement du PABX N3 2E13650 5. (C.P.A.S.), maintenance et formation pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) à la société NextiraOne, - BE 0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem selon son offre du 08 février 2013 et l’ensemble de ses modifications du 17 juin 2013 et du 15 juillet 2013 avec une validité jusqu’au 31 octobre 2013 suite aux négociations pour un montant de 354.657,72 EUR TVAC (TVA : 21%) ; 6. d’approuver la dépense relative à ce marché qui s’élève à 375.000,00 EUR TVAC qui inclut la révision des prix et des quantités présumées sur les maintenances ; 7. d’engager la dépense de 151.522,70 EUR TVAC relative à la migration logicielle et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit et disponible; 8. d’engager la dépense de 13.804,04 EUR TVAC relative au déplacement du PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et câblages » où un crédit de 44.992,00 EUR est inscrit et disponible; 9. d’inscrire la dépense de 135.940,66 augmentée à 150.504,90 EUR TVAC, pour couvrir la révision des prix, relative à la maintenance annuelle en quantité forfaitaire à raison de 50.168,32 EUR TVAC pour 2014, 2015 et 2016 des centraux téléphoniques sur le budget ordinaire de 2014, 2015 et 2016 à l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’autorité de tutelle ; 10. d’inscrire le solde de la dépense de 51.091,61 EUR TVAC, révision des prix incluse pour couvrir la partie de la maintenance à bordereau de prix pour les années suivantes pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée), sur les budgets ordinaires des années 2017 et suivantes sous réservation d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 11. d’inscrire la dépense de 8.076,75 EUR TVAC relative à la formation sur le
budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel» où un crédit de 195.000,00 EUR est inscrit; 12. de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché pour couvrir la maintenance et la révision des prix ; 13. d’engager les dépenses, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné ; 14. de financer les dépenses d’investissement, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire NextiraOne, - BE 0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem en date du 28 octobre 2013 ; Considérant que lorsque le CIRB a attribué le marché de la téléphonie à IRISnet en 2000, 14 sites Belgacom n’ont pas été branchés du fait du coût d’investissement qui était très important ; Considérant que le marché étant désormais attribué et notifié, ces 14 sites Belgacom feront l’objet d’une migration logicielle et d’une remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 dans les mois qui viennent, ce qui devraient mettre un terme aux différentes conventions de transaction de ces dernières années ; Considérant cependant qu’en raison de la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, BELGACOM a continué à prester certains de ses services au profit de la commune et qu'il y a lieu de liquider les factures de téléphonie BELGACOM parvenues à la Commune; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 à 1030 Bruxelles TVA BE 0202.239.951 RPM Bruxelles pour un montant de 7.317,38 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’inscrire la dépense d’un montant de 7.317,38 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 364.000,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Transactieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Belgacom voor een bedrag van 7.317,38 EUR. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid op artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, inzonderheid de artikelen 2044 tot 2058; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van donderdag 20 december 2012 (ref: 009/20.12.2012/A/059) die beslist: 1. de nieuwe overheidsopdracht nr. 2013-013 betreffende de migratie van software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (O.C.M.W.), onderhoud en vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) uit te schrijven; 2. het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier, die niet wezenlijk ten opzichte van de opdracht 2011-002 werden gewijzigd en integraal deel uitmaken van onderhavige beraadslaging, goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen toe te staan om over te gaan tot een overheidsopdracht van diensten via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17 § 2 1° d) van de Wet van 24 december 1993; 4. de drie dienstverleners reeds geselecteerd bij de eerste procedure te raadplegen die bij de eerste procedure onregelmatige offertes hebben overhandigd, namelijk: Nextel, Koralenhoeve 15 - 2160 Wommelgem; QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515, Interleuvenlaan 15 F - 3001 Heverlee; NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 - 1930 à Zaventem; 5. de uitgave voor onderhavige opdracht van diensten geraamd op 534.422,90 EUR BTWI (21%) goed te keuren, onderhoud, prijsherziening en de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; 6. de uitgave van 215.738,06 EUR BTWI betreffende de migratie van software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars in te schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 genaamd "Informaticadienst: informaticamaterieel" onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; 7. de uitgave van 14.991,96 EUR BTWI betreffende de verplaatsing van PABX
van O.C.M.W. van gebouw C naar gebouw H in te schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 « Telefonie : Uitgravings- en bekabelingswerken » onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; 8. de uitgave van 10.057,34 EUR BTWI betreffende de vorming in te schrijven op de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 « Leergangen voor administratieve vorming : vormingskosten van het personeel » onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; 9. voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de dienstjaren gedekt door onderhavige opdracht om het onderhoud en de eventuele uitgaven gebonden aan de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de telefooncentrale" te dekken; 10. de investeringskosten via een lening bij een financiële instelling te financieren of door het buitengewone reservefonds te gebruiken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 26 luli 2013 (ref.: #009/26.07.2013/B/0365# houdende beslissing: 1. het in bijlage opgenomen gedateerde en ondertekende analyseverslag, dat de gunning van de opdracht motiveert en dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing, goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijvers te selecteren: Nextel, Quantum ICT en NextiraOne; 3. op basis van de criteria van regelmatigheid de offertes van de volgende inschrijvers te selecteren: Nextel, Quantum ICT en NextiraOne; 4. de gemengde opdracht van diensten nr. 2013-013 betreffende de migratie van software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (OCMW), onderhoud en vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) toe te wijzen aan de vennootschap NextiraOne - BE 0430.704.051 gelegen Excelsiorlaan 71-73, 1930 Zaventem volgens haar offerte van 8 februari 2013 en al haar wijzigingen van 17 juni 2013 en 15 juli 2013, geldig tot 31 oktober 2013 na onderhandelingen voor een bedrag van 354.657,72 EUR btwi (btw 21%); 5. de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 375.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en van de vermoedelijke hoeveelheden voor het onderhoud inbegrepen, goed te keuren; 6. de uitgave van 151.522,70 EUR btwi voor de migratie van software en de upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars vast te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 "Informaticadienst: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR ingeschreven en beschikbaar is; 7. de uitgave van 13.804,04 EUR btwi voor de verplaatsing van PABX van het OCMW van gebouw C naar gebouw H vast te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 "Telefonie: uitgravingsen bekabelingswerken", waar een krediet van 44.992,00 EUR
8. ingeschreven en beschikbaar is; 9. de uitgave van 135.940,66 vermeerderd tot 150.504,90 EUR btwi, ter dekking van de herziening van de prijzen, voor het jaarlijks onderhoud in forfaitaire hoeveelheden naar rato van 50.168,32 EUR btwi voor 2014, 2015 en 2016 van de telefooncentrales in te schrijven op de gewone begroting van 2014, 2015 en 2016 onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de telefooncentrale", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 10. het saldo van de uitgave van 51.091,61 EUR btwi, herziening van de prijzen inbegrepen ter dekking van het deel onderhoud tegen prijslijst voor de volgende jaren gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) in te schrijven op de gewone begrotingen van de jaren 2017 en volgende, onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en de 11. toezichthoudende overheid; 12. de uitgave van 8.076,75 EUR btwi voor vorming in te schrijven op de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 "Leergangen voor administratieve vorming: vormingskosten van het personeel", waar een krediet van 195.000,00 EUR ingeschreven is; 13. voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de door deze opdracht bestreken dienstjaren ter dekking van het onderhoud en van de herziening van de prijzen; 14. de uitgaven vast te leggen, binnen het totaalbudget van de opdracht, via bestelbons die ter goedkeuring worden voorgelegd aan het college, volgens de behoeften en beschikbare kredieten onder de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar; 15. de investeringsuitgave te financieren via een lening bij een financiële instelling of door middel van het buitengewone reservefonds; Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire NextiraOne, - BE 0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem en date du 28 octobre 2013 ; Considérant que lorsque le CIRB a attribué le marché de la téléphonie à IRISnet en 2000, 14 sites Belgacom n’ont pas été branchés du fait du coût d’investissement qui était très important ; Considérant que le marché étant désormais attribué et notifié, ces 14 sites Belgacom feront l’objet d’une migration logicielle et d’une remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 dans les mois qui viennent, ce qui devraient mettre un terme aux différentes conventions de transaction de ces dernières années ; Considérant cependant qu’en raison de la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, BELGACOM a continué à prester certains de ses services au profit de la commune et qu'il y a lieu de liquider les factures de téléphonie BELGACOM parvenues à la Commune;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van Economaat, BESLIST: 1. de transactieovereenkomst tussen de gemeente en Belgacom nv, gelegen Koning Albert II-laan 27 te 1030 Brussel en met btw-nummer BE 0202.239951 RPM Brussel, voor een bedrag van 7.317,38 EUR, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de uitgave van een bedrag van 7.317,38 EUR in te schrijven op artikel 135/12311 "ECONOMAAT: Herstelwerken" van de buitengewone begroting van 2014, waar een krediet van 364.000,00 EUR geboekt werd goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 27 votes positifs, 8 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 27 positieve stemmen, 8 onthoudingen. 20.03.2014/A/048 Rénovation urbaine - Stadsrenovatie CONTRAT DE QUARTIER SCEPTRE - Construction d’un ensemble composé de 28 logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles. Partie du bien concernée par le projet et en situation de copropriété avec ALDI nv. Protocole d’accord. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993, modifiée par les ordonnances des 20 juillet 2000 et 27 juin 2002 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10
décembre 2009 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Sceptre, autrement appelé « Contrat de Quartier Sceptre », approuvé par le Conseil Communal du 15 octobre 2009 ; Vu les modifications de programme du Contrat de Quartier Sceptre approuvée par le Conseil Communal du 23 juin 2011 ; Considérant que l’opération sur le site rue Sans Souci 120-122, incluant la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, fait partie du programme du Contrat de Quartier ; Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2011, réf. : 22.09.2011/A/013, relative au marché de services concernant la désignation d’un auteur de projet pour la conception d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 8 novembre 2011 (réf. : 009-2011/8817-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mars 2012, réf. : 19.03.2012/B/0001, relative à la sélection des candidats du marché public de services n° 2012-006 pour l’auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu le courrier, daté du 3 mai 2012 (réf. : 009-2012/3348-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012, réf. : 009/09.07.2012/B/0008, attribuant le marché de services pour l’auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles, à l’association momentanée R2D2 - Beng, sise rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, selon son offre du 14 mai 2012 pour un pourcentage d’honoraires forfaitaires de base de 11,00 % du montant total des travaux, soit un montant total d’honoraires actuellement estimé pour l’ensemble de la mission à 922.045,32 EUR HTVA soit 1.115.674,84 EUR TVAC (21%) ; Vu le courrier, daté du 28 août 2012 (réf. : 009-2012/7932-xc), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ;
Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n° 2012006 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles » à l’association momentanée R2D2 - Beng, daté du 27 septembre 2012 ; Vu le courrier daté du 27 septembre 2012 par lequel le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en réponse au courrier adressé par la Commune d’Ixelles du 30 novembre 2011, marque son accord sur le principe de réaliser conjointement l’opération d’ensemble sur le site rue Sans Souci 120-122 à Ixelles en finançant, à concurrence d’un budget maximum de 3.082.000,00 EUR tous frais compris, la réalisation de 15 logements sociaux destinés prioritairement à la vente, et ce sur base d’un droit réel d’emphytéose cédé par la Commune pour une période de 99 ans ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012, réf. : 20.12.2012/A/0012, décidant, entre autres, d’approuver les plans et l’estimation relatifs à l’avant-projet d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 mars 2013, réf. : 009/25.03.2013/B/0012, décidant, entre autres, d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis Mixte pour la conception d’un ensemble composé de logements, d’un petit équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking, sis rue Sans Souci 120-122 à 1050 Ixelles ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf. : 009/20.06.2013/A/0016, décidant : d’approuver le protocole d’accord entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; d’approuver la convention de marché conjoint entre le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la construction d’un ensemble composé de logements, d’un équipement de quartier, d’un espace semi-public et d’un parking souterrain rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955364581 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la décision ne soulève pas d’objection ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, concernant la fixation des conditions du marché de travaux, réf. : 20.06.2013/A/0018, décidant entre autres :
d’approuver le marché public de travaux conjoint entre la Commune d’Ixelles et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et à l’aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120122 à 1050 Bruxelles ; d’approuver les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre, les plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques du bâtiment, le plan général de sécurité et santé, les documents relatifs aux études de sol ainsi que l’inventaire amiante faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité européenne ; Vu le courrier, daté du 2 août 2013 (réf. : 2955295949 29/07/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu l’avis, daté du 12 juillet 2013, de la commission de concertation qui s’est tenue le 10 juillet 2013 et celui du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2013 relatif au projet « Sans Souci » ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 août 2013, réf. : # 009/27.08.2013/A/0002# , décidant, entre autres, d’approuver les modifications du dossier d’exécution des travaux du marché public de travaux n° 2013-276 relatif à la construction d’un ensemble de bâtiments composés de logements sociaux passifs et d’un équipement / espace communautaire passif destiné à des cours de cuisine, d’un parking souterrain, et à l’aménagement d’abords sur le site rue Sans Souci 120-122 à 1050 Bruxelles ; Vu le courrier, daté du 24 septembre 2013 (réf. : 2956093459 - 30/09/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu le permis d’urbanisme n° 09/PFD/485434 délivré en date du 17 octobre 2013 par le Fonctionnaire Délégué de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2013, réf. : # 009/24.10.2013/A/0046# , décidant :
d’ajouter l’article budgétaire 9304/721-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement de parc, jeux, plaine de jeux» à la fixation des conditions du marché public n° 2013-276 ; d’inscrire une partie de la dépense globale, à savoir un montant de 261.114,00 EUR, à cet article budgétaire 9304/721-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement de parc, jeux, plaine de jeux» où un crédit de 261.114,00 EUR est inscrit ; de financer la dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/99552 « Contrat de Quartier Sceptre – prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 novembre 2013, réf. : # 009/04.11.2013/B/0387# , approuvant l’attribution du marché public de travaux n° 2013-276 ; Vu le courrier, daté du 17 décembre 2013 (réf. : 2958124099 – 16/12/2013), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration de délai ; Vu le permis d’environnement n° PE/1B/2013/396585 délivré en date du 7 novembre 2013 par l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 décembre 2013, réf. : # 009/02.12.2013/B/0224# , approuvant, d’une part, le maintien de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 novembre 2013 relative à l’attribution du marché public de travaux et, d’autre part, la modification de la répartition des engagements budgétaires ; Vu le courrier, daté du 10 janvier 2014 (réf. : 2958195148 – 09/01/2014), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que cette délibération ne soulève pas d’objection ; Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2013, réf. : # 009/19.12.2013/A/0046# , approuvant le partenariat renforcé entre la Commune et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la réalisation et du financement par le Fonds du Logement de 24 logements, et la nouvelle convention de marché conjoint ; Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2013, réf. : # 009/19.12.2013/A/0006# , approuvant le projet d’acte authentique de bail emphytéotique dans le cadre du partenariat renforcé entre la Commune et le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la réalisation et du financement par le Fonds du Logement de 24 logements ;
Vu le courrier daté du 8 janvier 2014 notifiant l’attribution de marché de travaux et donnant ordre de commencer les travaux le 10 mars 2013 ; Considérant qu’une partie du projet, visant la création de 4 des 28 logements, ainsi que la reconversion de 2 anciens étages de locaux d’entrepôts en une halle destinée aux activités sportives et ludiques, concerne une partie du bien en copropriété avec la société ALDI nv ; Considérant le dialogue et les nombreux échanges entre ALDI nv et la Commune d’Ixelles depuis la genèse du projet en 2010 ; Concernant que les modalités concrètes de mise en œuvre de cette partie du chantier ont été discutées avec ALDI nv et étudiées en détails afin de ne pas entraver le fonctionnement du magasin et de minimiser les impacts sur son aire de parking ; Considérant que ces modalités font l’objet du protocole d’accord ; Considérant que cet accord est un préalable nécessaire à l’organisation de cette partie du chantier ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la Rénovation urbaine, DECIDE : d’approuver le protocole d’accord joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
WIJKCONTRACT SCEPTER - Bouw van een geheel bestaande uit 28 woningen, wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een ondergrondse parking in de Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel. Deel van het goed betrokken in het project en in toestand van mede-eigendom met ALDI nv. Ontwerp van protocol van akkoord. Goedkeuring. DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de ordonnanties van 20 juli 2000 en 27 juni 2002; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 februari 1994 tot uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de herwaardering van de wijken, gewijzigd door de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 mei 1996, 10 februari 2000 en 20 september 2001; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 2009 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma tot herwaardering van de wijk Scepter, anders genoemd "Wijkcontract Scepter", goedgekeurd door de gemeenteraad van 15 oktober 2009; Gelet op de wijzigingen in het programma van het Wijkcontract Scepter, goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 juni 2011; Overwegende dat de onderneming in de Sans Soucistraat 120-122, met inbegrip van het ontwerp van een geheel bestaande uit woningen, kleine wijkuitrusting, een semiopenbare ruimte en een parking, deel uitmaakt van het wijkcontract; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 september 2011, ref.: 22.09.2011/A/013, die beslist de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene, goed te keuren; Gelet op het schrijven d.d. 8 november 2011 (ref.: 009-2011/8817-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 maart 2012, ref.: 19.03.2012/B/0001, betreffende de selectie van kandidaten voor de indiening van de offertes voor de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 voor de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene; Gelet op het schrijven d.d. 3 mei 2012 (ref.: 009-2012/3348-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 9 juli 2012, ref.: 009/09.07.2012/B/0008, die beslist de opdracht voor aanneming van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, toe te wijzen aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng, met maatschappelijke zetel Berthelotstraat 130 te 1190 Brussel, volgens haar offerte van 14 mei 2012 voor een forfaitair basishonorariumpercentage van 11,00 % van het totaalbedrag van de werken, of een totaal aan honoraria momenteel geschat op 922.045,32 EUR btwe, of 1.115.674,84 EUR btwi (21%), voor het geheel van de opdracht; Gelet op het schrijven d.d. 28 augustus 2012 (ref.: 009-2012/7932-xc) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over de beraadslaging is verstreken; Gelet op de kennisgeving d.d. 27 september 2012 betreffende de toekenning van de opdracht voor aanneming van diensten nr. 2012-006 “Projectauteur voor de verwezenlijking en het ontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene” aan de tijdelijke vereniging R2D2 - Beng; Gelet op het schrijven van 27 september 2012 waarbij het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in antwoord op het schrijven van de gemeente Elsene van 30 november 2011, akkoord gaat met het principe om de onderneming in de Sans Soucistraat 120-122 te Elsene gezamenlijk uit te voeren door de financiering ten bedrage van een maximumbudget van 3.082.000,00 EUR, alle kosten inbegrepen, de uitvoering van 15 sociale woningen bij voorrang bestemd voor verkoop, en dat op basis van een reëel erfpachtrecht overgedragen door de gemeente voor een periode van 99 jaar; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012, ref.: 20.12.2012/A/0012, die beslist onder andere de plannen en de raming betreffende het voorontwerp van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Elsene goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 25 maart 2013, ref: 009/25.03.2013/B/0012, die beslist onder andere het dossier betreffende de aanvraag voor een gemengde vergunning voor het ontwerp van een geheel bestaande uit woningen, een kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking gelegen Sans Soucistraat 120‑122 te 1050 Elsene goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013, ref.: 009/20.06.2013/A/0016, die beslist: het kaderakkoord tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest en de gemeente Elsene voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; de overeenkomst tussen het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Elsene voor gezamenlijke opdracht voor de bouw van een geheel dat woningen, kleine wijkuitrusting, een semi-openbare ruimte en een parking omvat, gelegen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; Gelet op het schrijven d.d. 2 augustus 2013 (ref.: 2955364581 29/07/2013) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat er geen bezwaar was tegen de beslissing; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013 betreffende de voorwaarden van de opdracht van werken, ref.: 20.06.2013/A/0018, die beslist onder andere: gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende het ontwerp van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en inrichting van het terrein en de omgeving van de gebouwen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel goed te keuren; - de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, het bijzonder bestek architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, documenten betreffende de bodemonderzoeken evenals de asbestinventaris omtrent deze overheidsopdracht nr. 2013-276 die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; - het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemengde prijs uit te schrijven via open aanbesteding met Europese bekendmaking; Gelet op het schrijven d.d. 2 augustus 2013 (ref.: 2955295949 29/07/2013) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin wordt gemeld dat de beraadslaging uitvoerbaar is geworden door verstrijken van de termijn; Gelet op het advies d.d. 12 juli 2013 van de overlegcommissie van 10 juli 2013 en dat van het college van burgemeester en schepenen van 26 juli 2013 betreffende het project "Sans Souci";
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 augustus 2013, ref.: 009/27.08.2013/A/0002, die beslist onder andere de wijzigingen in het uitvoeringsdossier van de werkzaamheden, waarvan sprake in de gezamenlijke overheidsopdracht nr. 2013-276 voor werken betreffende de bouw van een geheel
bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking en de inrichting van het terrein en de omgeving van de gebouwen Sans Soucistraat 120-122 te 1050 Brussel, goed te keuren; Gelet op het schrijven d.d. 24 september 2013 (ref.: 2956093459 - 30/09/2013) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging uitvoerbaar werd verklaard wegens het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 oktober 2013, ref.: #009/24.10.2013/A/0046#, die beslist: het begrotingsartikel 9304/721-60 “Wijkcontract Scepter – aanleg van park, speeltoestellen, speelplein" toe te voegen aan de vaststelling van de voorwaarden van de overheidsopdracht nr. 2013-276; een deel van de totale uitgave, zijnde een bedrag van 261.114,00 EUR, te boeken onder begrotingsartikel 9304/721-60 “Wijkcontract Scepter – aanleg van park, speeltoestellen, speelplein", waar een krediet van 261.114,00 EUR wordt geboekt; de uitgave te financieren via het subsidiefonds via artikel 9304/995-52 “Wijkcontract Scepter: overboeking uit het buitengewone reservefonds”, en door een lening aan te gaan bij een financiële instelling; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4 november 2013, ref.: #009/04.11.2013/B/0387#, waarbij de toewijzing van de overheidsopdracht voor werken nr. 2013-276 wordt goedgekeurd; Gelet op het schrijven d.d. 17 december 2013 (ref.: 2958124099 – 16/12/2013) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging uitvoerbaar werd verklaard wegens het verstrijken van de termijn; Gelet op de milieuvergunning nr. MV/1B/2013/396585, afgegeven op 7 november 2013 door het Brussels Instituut voor Milieubeheer; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 2 december 2013, ref.: #009/02.12.2013/B/0224#, die enerzijds het behoud van de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4 november 2013 betreffende de toewijzing van de overheidsopdracht voor werken en anderzijds de wijziging van de verdeling van de begrotingsverbintenissen goedkeurt; Gelet op het schrijven d .d. 10 januari 2014 (ref.: 2958195148 – 09/01/2014) van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale besturen, waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging geen bezwaar oproept; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 19 december 2013, ref .: #009/19.12.2013/A/0046#, die het versterkt partnerschap tussen de gemeente en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ter uitvoering en financiering door het Woningfonds van 24 woningen en de nieuwe overeenkomst van gezamenlijke opdracht goedkeurt;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 19 december 2013, ref.: #009/19.12.2013/A/0006#, die het ontwerp van authentieke erfpachtakte in het kader van het versterkt partnerschap tussen de gemeente en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ter uitvoering en financiering door het Woningfonds van 24 woningen goedkeurt; Gelet op het schrijven d.d. 8 januari 2014 waarin kennis wordt gegeven van de toewijzing van de opdracht voor werken en opdracht wordt gegeven de werken te beginnen op 10 maart 2014; Overwegende dat een deel van het project, voor het creëren van 4 van de 28 woningen en de reconversie van 2 oude verdiepingen van opslaglokalen in een sport- en speelhal, betrekking heeft op een deel van het goed in mede-eigendom met de vennootschap ALDI nv; Gelet op de dialoog en de vele contacten tussen ALDI nv en de gemeente Elsene sedert de totstandkoming van het project in 2010; Overwegende dat de concrete uitvoeringsmodaliteiten van dit deel van de werf met ALDI nv werden besproken en in detail bestudeerd om de werking van de winkel niet te hinderen en de impact op haar parkeerterrein tot een minimum te beperken; Overwegende dat die modaliteiten het voorwerp uitmaken van het ontwerp van protocol van akkoord; Overwegende dat dit akkoord een noodzakelijke voorwaarde voor de organisatie van dit deel van de werf is; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing, BESLIST: het ontwerp van protocol van akkoord goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet naar de toezichthoudende overheid worden overgezonden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/049 Solidarité - Solidariteit Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 567,00 EUR Bénéficiaire : Le Collectif Alter Egaux - Mme Michèle Haumont. Convention. Ratification. - report du 20/2/2014 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par Mme Michèle Haumont pour le collectif Alter Egaux en date du 10 décembre 2013 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de mise à disposition de locaux à la Maison de quartier Malibran – 10 rue de la digue à 1050 Ixelles et évaluée à un montant de 567,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Collège accepte à titre exceptionnel de la recevoir pour les motifs suivants : le bénéficiaire, qui développe déjà des activités de soutien scolaire sur Ixelles, souhaite compléter ses activités par des moments de remédiation car la demande est grandissante, mais il manque de locaux pour ce volet « remédiation » ; Considérant que le collectif Alter Egaux bénéficie déjà d’un subside en non numéraire évalué à 8.285,00 EUR pour la mise à disposition de locaux à l’Athénée Charles Janssens de janvier à juin 2014 approuvé par le Conseil communal en sa séance du 19 décembre 2013, #19.12.2013/A/028# ; Considérant que les 2 demandes cumulées pour 2014 s’élèvent à 8852,00 EUR ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général car il a pour objet de soutenir des enfants en difficulté scolaire, scolarisés à Ixelles, par l’offre de séances de remédiation encadrées par des professeurs diplômés; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que le dossier n'a pas pu être approuvé par le Conseil communal en sa séance du 20 février 2014 en raison de l'absence de quorum constatée en séance;
Considérant que l'occupation des locaux a débuté le 24 février 2014, qu'il convenait que le Collège statue sur la demande, et de faire ratifier sa décision par le Conseil communal lors de sa prochaine séance;
Vu la décision prise par le Collège en sa séance du 24 février 2014 décidant: 1. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire sous la forme de mise à disposition de locaux à la Maison de quartier Malibran – 10 rue de la dDigue à 1050 Ixelles et évaluée à un montant de 567,00 EUR au profit du collectif Alter Egaux – Mme Michèle Haumont, rue Daniel Boon 109 à 1160 Bruxelles ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Mme Michèle Haumont – Collectif Alter Egaux telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d'approuver la convention relative à l'occupation de salles de la Maison de quartier Malibran – 10 rue de la Digue à 1050 Ixelles, entre la Commune d’Ixelles et le collectif Alter Egaux – Mme Michèle Haumont, pour la mise à disposition de la salle « Cyan-Magenta», les mardis et jeudis de 15h45 à 17h15 du 24 février au 24 juin 2014 pour y accueillir des séances de remédiation à destination d’élèves de 6ème primaire scolarisés à l’Ecole n°2, annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 4. de demander qu'une somme de 150,- EUR soit versée par l’occupant au titre de garantie de la bonne exécution de ses obligations, sur le compte dela Communed'Ixelles BE07 3101 4181 2066, avec en communication «garantie salles - maison de la solidarité/maison de quartier Malibran - nom de l'occupant ».
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Caroline DESIR, échevine de la Solidarité, DECIDE :
de ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins prise en sa séance du 24 février 2014.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 567,00 EUR. Begunstigde: Collectief Alter Egaux – Mevrouw Michèle Haumont. Overeenkomst. Bekrachtiging. - uitstel van 20/2/2014 De RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de aanvraag, ingediend door mevrouw Michele Haumont voor het collectief Alter Egaux op 10 december 2013, om een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een lokaal van het Wijkhuis Malibran – Damstraat 10 te 1050 Elsene, geraamd op een bedrag van 567,00 EUR overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat het college ze bij uitzondering inwilligt om de volgende redenen: de begunstigde, die reeds de schoolondersteunende activiteiten ontwikkelt in Elsene, wil haar activiteiten aanvullen met saneringsmomenten, omdat de aanvraag groeit, maar de ruimte voor deze component ontbreekt; Overwegende dat het collectief reeds een subsidie in niet-specie ter waarde van 8,285.00 EUR voor de terbeschikkingstelling van een lokaal in het Athénée Charles Janssens van januari tot juni 2014 heeft, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 19 december 2013, #19.12.2013/A/028#; Overwegende dat de twee cumulatieve aanvragen voor 2014 in totaal 8,852.00 EUR bedroegen; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient, omdat de bedoeling is om kinderen met leerproblemen, geschoold in Elsene, te ondersteunen met saneringssessies onderwezen door afgestudeerde leraren;
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Overwegende dat het dossier niet kon worden goedgekeurd door de gemeenteraad van 20 februari 2014 wegens gebrek aan vastgesteld quorum tijdens de zitting; Overwegende dat de ingebruikname van de lokalen op 24 februari 2014 van start is gegaan, dat het college moest beslissen over de aanvraag en dat de raad deze beslissing moest bekrachtigen tijdens de eerstvolgende zitting; Gelet op de beslissing van het college van 24 februari 2014: 1. een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een lokaalcollectief Alter Egaux – mevrouw Michèle Haumont, Daniel Boonlaan 109 te 1160 Brussel; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en het collectief Alter Egaux – mevrouw Michèle Haumont, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 3. de overeenkomst betreffende het gebruik van de zalen tussen de gemeente Elsene en het collectief Alter Egaux – mevrouw Michele Haumont, voor het gebruik van de zaal CYAN-MAGENTA van het Wijkhuis Malibran, Damstraat 10 te 1050 Elsene, dinsdag en donderdag van 15.45 uur tot 17.15 uur van 24 februari tot 24 juni 2014, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 4. te vragen dat een som van 150,00 EUR zou worden gestort door de gebruiker als waarborg voor de goede uitvoering van zijn verplichtingen, op de rekening van de gemeente Elsene BE0731014 4181 2066, met de mededeling “waarborg zalen – Huis van de Solidariteit/Wijkhuis Malibran – naam gebruiker”. Op voorstel van mevrouw Caroline DESIR, schepen van Solidariteit, BESLIST:
De beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 24 februari 2014 te bekrachtigen. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 20.03.2014/A/050 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de M. Gautier CALOMNE, Conseiller communal, au sujet de l'interdiction de stationnement place Ste-Croix. - report du 20/2/2014
Interpellatie van Dhr. Gautier CALOMNE, Gemeenteraadslid, betreffende het parkeerverbod op het Heilig-Kruisplein. - uitstel van 20/2/2014
20.03.2014/A/051 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Mme Audrey LHOEST, Conseillère communale, relative à une enquête ouverte pour tentative d'empoisonnement au commissariat de la place Fernand Cocq. - report du 20/2/2014
Interpellatie van Mevr. Audrey LHOEST, Gemeenteraadslid, betreffende een enquête geopend wegens poging tot vergiftiging in het commissariaat te Fernand Cocqplein. uitstel van 20/2/2014 20.03.2014/A/052 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Mme J. DELAPIERRE, Conseillère communale, relative à l'inexistance à Ixelles d'un règlement fixant les modalités selon lesquelles une enquête de vérification de la réalité de la résidence principale d'une personne est à effectuer. report du 20/2/2014
Interpellatie van Mevr. J. DELAPIERRE, Gemeenteraadslid, betreffende het gebrek aan een reglement in Elsene met de modaliteiten van een enquête ter controle van de werkelijke hoofdverblijfplaats van een persoon. - uitstel van 20/2/2014 20.03.2014/A/053 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Madame KHATTABI, Conseillère communale, concernant l’impact
des mesures prises par le gouvernement fédéral en matière de chômage sur les budgets de la commune. - report du 20/2/2014
Interpellatie van Mevr. KHATTABI, gemeenteraadslid, betreffende de impact op de gemeentelijke budgetten van de door de federale regering genomen maatregelen inzake werkloosheid. - uitstel van 20/2/2014 20.03.2014/A/054 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Mme Catherine ROUSSEAU, Conseillère communale, relative à l’utilisation de pesticides par les services communaux. - report du 20/2/2014
Interpellatie van Mevr. Catherine ROUSSEAU,Gemeenteraadslid, betreffende het gebruik van pesticiden door de gemeentediensten. - uitstel van 20/2/2014
. 20.03.2014/A/055 Affaires générales - Algemene zaken Question orale de Mme Audrey LHOEST, Conseillère communale, relative aux travaux de la chaussée d'Ixelles, ainsi que sur leur finalisation. - report du 20/2/2014
Mondelinge vraag van mevr. Audrey LHOEST, gemeenteraadslid, betreffende de werkzaamheden op de Elsensesteenweg en de doelstelling ervan. - uitstel van 20/2/2014
. Raquel D’Haese-Leal entre en séance / treedt in zitting Julie de Groote quitte la séance / verlaat de zitting Séance publique complémentaire - Bijkomende openbare zitting 20.03.2014/A/056 Affaires générales - Algemene zaken Motion relative aux nouvelles nuisances générées par le survol aérien de Bruxelles.
LE CONSEIL, Vu les nouvelles routes aériennes mises en place par le Gouvernement fédéral depuis le 6 février 2014 pour les avions décollant de Brussels Airport ; Considérant que l’objectif de cette nouvelle répartition des vols était, entre autres, de concentrer les décollages au-dessus des zones les moins densément peuplées, pour des raisons évidentes de sécurité et de nuisances, notamment sonores ; Considérant que, contrairement à cet objectif, les nouvelles routes emportent une répartition du trafic aérien sur des zones de la Région de Bruxelles-Capitale très densément peuplées, impactant notamment la commune d’Ixelles ; Considérant qu’il est du devoir du Conseil communal de se préoccuper de la santé et de la sécurité de ses concitoyens ; Considérant que les problèmes générés par le trafic aérien impliquent des solutions structurelles et que le survol régulier de la Région de Bruxelles-Capitale n’est pas une solution acceptable ; Soucieux de voir les nuisances autour de Brussels Airport se réduire dans les meilleurs délais ; 1) MARQUE sa solidarité avec toutes les personnes souffrant de nuisances dues au trafic aérien et, plus particulièrement encore, avec ses propres concitoyens ; 2) DEMANDE au Gouvernement fédéral a) de relancer dans l’urgence les discussions et concertations visant à mettre en œuvre un plan de répartition des vols en privilégiant les zones les moins densément peuplées et faiblement urbanisées ; b) de s’assurer que les routes soient arrêtées sur base d’une étude d’impact environnemental préalable et en tenant compte des normes de bruit en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale ; c) de veiller également à l’installation d’une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de Brussels Airport, tel que prévu dans l’Accord de Gouvernement du 1er décembre 2011 ; 3) DEMANDE au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de veiller au respect des normes de bruit bruxelloises et de sanctionner systématiquement les infractions commises par les compagnies aériennes ; 4) MANDATE le Collège pour envoyer copie de la présente motion aux membres du Gouvernement fédéral et du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Motie betreffende de nieuwe geluidshinder die wordt veroorzaakt door het luchtverkeer boven Brussel. DE RAAD,
Gelet op de nieuwe vliegroutes die sinds 6 februari 2014 door de federale regering zijn ingesteld voor vliegtuigen die opstijgen van Brussels Airport; Overwegende dat die nieuwe vluchtspreiding o.a. bedoeld was om opstijgingen te concentreren boven de minst dichtbevolkte zones, om evidente redenen van veiligheid en overlast, met name geluidsoverlast;
Overwegende dat de nieuwe routes integendeel resulteren in een spreiding van het luchtverkeer boven zeer dichtbevolkte zones van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, met alle gevolgen voor met name de gemeente Elsene van dien;
Overwegende dat het de plicht van de gemeenteraad is om zich te bekommeren om de gezondheid en de veiligheid van zijn medeburgers; Overwegende dat de problemen door het luchtverkeer structurele oplossingen impliceren en dat geregeld luchtverkeer boven het Brussels Hoofdstedelijk Gewest geen aanvaardbare oplossing is;
In zijn streven dat de geluidshinder rond Brussels Airport zo vlug mogelijk mindert;
1) BETUIGT zijn solidariteit met al wie onder de geluidshinder door het luchtverkeer te lijden heeft en, meer bepaald, met zijn eigen medeburgers; 2) VRAAGT de federale regering a) de besprekingen en het overleg voor een vluchtspreidingsplan gericht op de minst dichtbevolkte en minst verstedelijkte zones dringend herop te starten;
b) zich ervan te verzekeren dat de routes worden bepaald op basis van een voorafgaande milieu-effectenstudie en rekening houdend met de in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest geldende geluidsnormen; c) eveneens toe te zien op de oprichting van een onafhankelijke openbare autoriteit om de geluidshinder te controleren van de vliegtuigen die vanuit Brussels Airport over de huizen vliegen, zoals bepaald in het regeerakkoord van 1 december 2011; 3) VRAAGT de Brusselse Hoofdstedelijke Regering toe te zien op de naleving van de Brusselse geluidsnormen en overtredingen door luchtvaartmaatschappijen systematisch te bestraffen; 4) DRAAGT het college OP kopie van deze motie naar de leden van de federale regering en van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering te sturen.
Le Conseil approuve la motion. 36 votants : 34 votes positifs, 2 abstentions. De Raad keurt de motie goed. 36 stemmers : 34 positieve stemmen, 2 onthoudingen. 20.03.2014/A/057 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de M. M. De Backer, Conseiller communal, au sujet de la politique développée en faveur des piétons.
Interpellatie van dhr. M. De Backer, gemeenteraadslid, betreffende het ontwikkelde voetgangersbeleid. 20.03.2014/A/058 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Romain De Reusme, Conseiller communal, concernant le développement du réseau Villo à proximité de l'ULB.
Vraag van dhr. Romain De Reusme, gemeenteraadslid, betreffende de ontwikkeling van een Villo-netwerk in de buurt van de ULB.
Mathieu De Backer quitte la séance / verlaat de zitting
