CONSEIL COMMUNAL DU 23 JANVIER 2014 GEMEENTERAAD VAN 23 JANUARI 2014 Présents Aanwezig
Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ; Pierre Lardot, Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Gautier Calomne, Alain Back, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Solange Pitroipa, Pesztat Yaron, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Alain Destexhe, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D’Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris. Excusés Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Ilyas Hassani, Iseut Verontschuldigd Thieffry, Nathalie d’Ursel de Lobkowicz, Zakia Khattabi, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting 23.01.2014/A/001 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19.12.2013 - Approbation Après lectures des décisions prises en séance du 19.12.2013. Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité.
Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 19.12.2013 - Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van 19.12.2013. Het proces-verbaal van deze zitting wordt met eenparigheid van stemmen goedgekeurd.
Le Conseil approuve. 32 votants : 32 votes positifs. De Raad keurt goed. 32 stemmers : 32 positieve stemmen. 23.01.2014/A/002 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et
et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (novembre - septembre 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la oi du 15 juin 2006; ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 236 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10%; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10%, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 novembre 2013 (réf.: #009/04.11.2013/B/0011# - n° de marché public 2013-258; réf.: #009/04.11.2013/B/0151# - n° de marché public 2013-476; réf.: #009/04.11.2013/B/0181# - n° de marché public 2013-447; réf.: #009/04.11.2013/B/0192# - n° de marché public 2013-492; réf.: #009/04.11.2013/B/0390# - n° de marché public 2013-280):
Décision concernant: l'approbation de la modification des informations et des quantités des postes 11, 12 et 13 du lot 2 et la modification de la traduction néerlandaise du poste 12 du lot 3 suite à la négociation ; l'approbation de l’inventaire modifié joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance
du marché public de fournitures n°2013-258: Acquisition de mobilier pour les bureaux, les salles de réunion et l’accueil des visiteurs pendant deux ans. Procédure négociée directe avec publicité. Marché à bordereau de prix. Approbation des modifications de l’inventaire en application de l’art 234bis de la NLC.
Décision concernant: l'approbation du remplacement des engins de plaine de jeux sur les sites Albert II et Petite Suisse : retrait des anciens jeux, fourniture et placement de nouveaux jeux; l'approbation du formulaire d’offre et du cahier spécial des charges relatifs au présent marché public n° 2013-476 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants: LibraPlay S.A. – avenue de Jupille, 19 à 4020 LIEGE, Module – 595, route de Dour à 7300 BOUSSU, Ateliers Botton – 5, chaussée de Marche à 5330 ASSESSE, Colombotti jeux et sports : Voie de l'Ardenne 124, à 4053 EMBOURG, VelopA S.A. - Chaussée de Tirlemont 75 - 5030 GEMBLOUX; l'approbation de approuver la dépense relative à ce marché estimée à 97.000,00 EUR TVAC ; l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 7611/744-98 « Jeunesse : matériel d’équipement divers» où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: l'approbation de l’augmentation des quantités présumées du lot n° 2 intitulé « appareils photos numériques et accessoires divers» du marché public de fournitures n°2012-447 de matériel de photographie pour la commune d’Ixelles pour une durée d’un an ; l'approbation de la dépense supplémentaire relative à l’augmentation des quantités présumées qui s’élève à 1.167,49 EUR TVAC; l'approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, du montant du marché s'élevant désormais à 13.267,49 EUR TVAC ce qui représente une augmentation de 1.167,49 EUR par rapport à la dépense estimée lors de la fixation (à savoir 12.100,00 EUR TVAC); l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance du marché public de fournitures n°2012-447. Fourniture de matériel de photographie pour la commune d’Ixelles pour une durée d’un an. Lot 2 : « appareils photos numériques et accessoires divers ». Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix.
Décision concernant: l'approbation de la restauration d’œuvres faisant partie de la collection permanente du musée communal pour une durée d’un an ; l'approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d’offre au présent marché public n° 2013-492 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de services à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Estelle Van Geyts, Anne Liénardy et Myriam Van Herck ; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 20.000,00 EUR TVAC ; l'inscription d'une dépense de 10.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 771/744-98 – Musée, matériel d’équipement divers où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit ; l'inscription d'une dépense de 10.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 à l'article budgétaire 771/744-98 - Musée, matériel d'équipement divers, après approbation de celui-ci par le Conseil communal et l'autorité de Tutelle ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2014 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: l'approbation de modifications relatives à la pose d'échafaudages, au remplacement de la couverture en tuiles de la toiture, la réfection du bardage sur le mitoyen du coté du n° 298 Chaussée de Wavre et la suppression du démoussage; l'approbation de l’avenant transmis par l’adjudicataire en date du 16 octobre 2013, relatif à ces modifications ; l'approbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications s’élevant à 9.934,94 EUR TVAC ; l'approbation d'une dépense supplémentaire de 5.100,00 EUR pour couvrir la
révision des prix et/ou des quantités présumées et imprévus du marché 2013280 ; l'approbation de la nouvelle estimation du marché s’élevant désormais à 48.494,21 EUR TVAC (6%) ; l'approbation d’accorder à l’adjudicataire une prolongation du délai d’exécution du présent marché de 25 jours ouvrables supplémentaires du marché des travaux n°2013-280 de la rénovation de la toiture et l’isolation des combles de l’immeuble sis 300 chaussée de Wavre à 1050 Ixelles ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance du marché public de travaux n° 2013-280. Marché réservé relatif à la rénovation de la toiture et isolation des combles de l’immeuble sis 300 Chaussée de Wavre à 1050 Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte.
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 12 novembre 2013 (réf.: #009/12.11.2013/B/0081# - n° de marché public 2013-471):
Décision concernant: l'approbation de l’acquisition d’une pelle mécanique sur chenilles pour les services techniques de la Commune ; l'approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-471 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : GENIE ROUTE, KEYMOLENAGRI, VCM BELGIUM ; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 101.640,00 EUR TVAC ; l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 878/744-98 « Cimetière : matériels d’équipements divers » où un crédit de 140.000 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 18 novembre 2013 (réf.: #009/18.11.201/B/0065# - n° de marché public 2013-549 ; réf.:
#009/18.11.2013/B/0121# - n° de marché public 2013-456):
Décision concernant: l'approbation de la fourniture d’arbres haute tige, d’arbustes, de résineux, de plantes vivaces et de rosiers pour une durée de 20 jours; l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs au présent marché public n°2013-549 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants: Erica - Brusselsesteenweg , 624 9402 Meerbeke – NINOVE, Udenhout – Sint Paulusbaan, 24 – 1745 OPWIJK, Van Den Oever & Zn - Kerkeind , 22 - 5076 AC HAAREN, NEDERLAND, Arbor SA – Provinciebaan 85 – 2235 Hulshout; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 35.500,00 EUR TVAC (6%); l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 766/734-60 "Parcs et Plantations - Travaux de plantations le long de voiries" où un crédit de 50.000 EUR est inscrit; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets extraordinaires de 2014 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: l'approbation de l’acquisition et installation d’une tribune mobile pour l’accueil du public lors de spectacles donnés à la salle polyvalente ainsi que sa maintenance, hors garantie, pour une période présumée de 3 ans; l'approbation du formulaire d’offre et du cahier spécial des charges relatif au présent marché public n°2013-456 faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d'un marché public de fournitures mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006; la consultation des soumissionnaires suivants: Jezet seating, Simplex Arena et P&E Concepts; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 65.000,00 EUR TVAC (21%); l'inscription d'une dépense de 61.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 762/741-51: « Culture et loisirs:
achats de mobilier » où un crédit de 80.000,00 EUR est inscrit ainsi que d’inscrire la dépense totale de 4.000,00 EUR TVAC, à savoir, plus précisément la dépense annuelle de 1.333,33 EUR TVAC à l’article budgétaire 762/122-04: « Culture et loisirs: honoraires et indemnités pour artistes et professeurs » au budget ordinaire de 2016, 2017 et 2018 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire de 2016, 2017, et 2018; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 novembre 2013 (réf.: #009/25.11.201/B/0180# - n° de marché public 2013-462 ; réf.: #009/25.11.2013/B/0181# - n° de marché public 2013-565; réf.: #009/25.11.2013/B/0253# - n° de marché public 2013-027):
Décision concernant: l'approbation du nettoyage et de la restauration du monument La Vieille Fontaine, situé place Charles Graux ; l'approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-462 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1,1°,a) de la loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants: Jacques VEREECKE boulevard E Bockstael 70 à 1020 Bruxelles, Rodolphe LAMBERT rue de l'Arbre Bénit 24 à 1050 Bruxelles, Isabelle LEIRENS, rue J. Hagnoul 44 à 1350 Orp-Jauche; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 15.000,00 EUR TVAC (21 %); l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 773/749-51 « Urbanisme : art urbain dans l’espace public : achat et restauration d’œuvres d’art » où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: l'approbation de la restauration de la statue en bronze La Justice du Monument du Souvenir situé square du Souvenir à Ixelles ;
l'approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2013-565 faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 § 1, 1° a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants: Gaëtan Debelle, rue Hembise 38 à 7870 Cambron-Saint-Vincent, Group Monument nv, Oostrozebekestraat 54, 8770 Ingelmunster, Pyrallis sprl, 11d, rue de l’Industrie 11d, 7090 Braine le Comte ; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 12.000,00 EUR TVAC (21 %) ; l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 773/749-51 « Urbanisme : art urbain dans l’espace public : achat et restauration d’œuvres d’art» où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; la sollicitation de subventions d’un montant de 7.933,88 EUR auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale – Direction des Monuments et Sites ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: l'approbation de la dépense supplémentaire d’un montant de 261,36 EUR relative au dépassement de l’estimation; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance du marché public de fournitures n° 2013-027 (ancien n° 2012-518). Acquisition de systèmes de back-up pour les sites distants. Procédure négociée sans publicité. Marché à prix global.
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 9 septembre 2013 (réf.: #009/09.09.2013/B/0015# - n° de marché public 2013-267):
Décision concernant: l'approbation, suite à la négociation, de la: suppression des 8 postes suivants : poste n°7 - Accu T328, poste n°90 casque avec fil, poste n°91 - casque sans fil, poste n°100 - adaptateur S/Video, poste n°119 - cosse mâle 1 mm, poste n°120 – cosse mâle 1,3 mm, poste n°121 – cosse femelle 1 mm et poste n°121 : cosse femelle 1,3);
modification de la quantité présumée et de l’unité des postes 64 et 65 du lot 1; création d’un lot 3 intitulé «Casques, cosses et accessoires électriques » ; l'approbation de l’inventaire du lot 3 joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance du marché public de fournitures n° 2013-267. Acquisition de fournitures de matériel informatique, électronique et de projection destiné à la Commune et aux écoles d’Ixelles pour une durée d’un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. Decourty, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION: 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 novembre 2013 (réf.: #009/04.11.2013/B/0011# - n° de marché public 2013258; réf.: #009/04.11.2013/B/0151# - n° de marché public 2013-476; réf.: #009/04.11.2013/B/0181# - n° de marché public 2013-447; réf.: #009/04.11.2013/B/0192# - n° de marché public 2013-492; réf.: #009/04.11.2013/B/0390# - n° de marché public 2013-280); 2. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 12 novembre 2013 (réf.: #009/12.11.201/B/0081# - n° de marché public 2013-471); 3. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 18 novembre 2013 (réf.: #009/18.11.20/B/0065# - n° de marché public 2013-549 ; réf.: #009/18.11.2013/B/0121# - n° de marché public 2013-456); 4. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 novembre 2013 (réf.: #009/25.11.20/B/0180# - n° de marché public 2013462; réf.: #009/25.11.2013/B/0181# - n° de marché public 2013-565; réf.: #009/25.11.2013/B/0253# - n° de marché public 2013-027); 5. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 9 septembre 2013 (réf.: #009/09.09.201/B/0015# - n° de marché public 2013-267). La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (november-september 2013).
DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van donderdag 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet en met name artikel 236, waarbij wordt bepaald dat het college aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 4 november 2013 (ref.: #009/04.11.2013/B/0011# - overheidsopdracht nr. 2013258; ref.: #009/04.11.2013/B/0151# - overheidsopdracht nr. 2013-476; ref.: #009/04.11.2013/B/0181# - overheidsopdracht nr. 2013-447; ref.: #009/04.11.2013/B/0192# - overheidsopdracht nr. 2013-492; ref.: #009/04.11.2013/B/0390# - overheidsopdracht nr. 2013-280): Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging van de gegevens en de hoeveelheden van de posten 11, 12 en 13 van perceel 2 en de wijziging van de Nederlandse vertaling van post 12 van perceel 3 na onderhandeling; de goedkeuring van de gewijzigde inventaris, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-258: Aankoop van meubilair voor bureaus, vergaderzalen en onthaal van bezoekers gedurende twee jaar. Vereenvoudigde
vergaderzalen en onthaal van bezoekers gedurende twee jaar. Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Goedkeuring van de wijzigingen van de inventaris met toepasing van artikel 234bis van de NGW. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de vervanging van de speeltuigen in Albert II en KleinZwitserland: ophaling van de oude speeltuigen, levering en plaatsing van nieuwe speeltuigen; de goedkeuring van het offerteformulier en het bijzonder bestek betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-476, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: LibraPlay S.A. – avenue de Jupille 19 te 4020 LUIK, Module – route de Dour 595 te 7300 BOUSSU, Ateliers Botton – chaussée de Marche 5 te 5330 ASSESSE, Colombotti jeux et sports : Voie de l'Ardenne 124 te 4053 EMBOURG, VelopA S.A. – Chaussée de Tirlemont 75 – 5030 GEMBLOUX; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 97.000,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 7611/744-98 “Jeugd: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 100.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 2 "digitale fototoestellen en diverse toebehoren" van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-447 betreffende fotomateriaal voor de gemeente Elsene gedurende één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden, die 1.167,49 EUR btwi bedraagt; de goedkeuring, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, van het opdrachtbedrag, dat voortaan 13.267,49 EUR btwi bedraagt, wat neerkomt op een verhoging van 1.167,49 EUR ten opzichte van de uitgave geraamd bij de vaststelling (namelijk 12.100,00 EUR btwi); de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-447. Levering van fotomateriaal voor de gemeente Elsene gedurende één jaar. Perceel 2: "digitale fototoestellen en diverse toebehoren". Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst.
Beslissing betreffende: de goedkeuring van de restauratie van kunstwerken die deel uitmaken van de vaste collectie van het gemeentelijk museum gedurende één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-492, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Estelle Van Geyts, Anne Liénardy en Myriam Van Herck; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 20.000,00 EUR btwi; de boeking van een uitgave van 10.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 771/744-98 “Museum: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt is; de boeking van een uitgave van 10.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 771/744-98 “Museum: divers uitrustingsmateriaal”, na goedkeuring daarvan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2014; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van wijzigingen betreffende de plaatsing van steigers, de vervanging van de dakpannen, de herstelling van de bekleding op de gemeenschappelijke muur aan de zijde van de Waversesteenweg nr. 298 en de schrapping van de ontmossing; de goedkeuring van het op 16 oktober 2013 door de opdrachtnemer toegezonden bijvoegsel, betreffende die wijzigingen; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende die wijzigingen ten bedrage van 9.934,94 EUR btwi; de goedkeuring van een bijkomende uitgave van 5.100,00 EUR ter dekking van de herziening van de prijzen en/of de vermoedelijke hoeveelheden en onvoorziene kosten van de opdracht nr. 2013-280; de goedkeuring van de nieuwe raming van de opdracht, die voortaan 48.494,21 EUR btwi (6%) bedraagt; de goedkeuring om de opdrachtnemer een verlenging van de uitvoeringstermijn van deze opdracht met 25 bijkomende werkdagen toe te staan voor de opdracht voor werken nr. 2013-280 betreffende de renovatie van het dak en de isolatie van
de dakverdieping van het gebouw gelegen Waversesteenweg 300 te 1050 Elsene; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-280 Voorbehouden opdracht betreffende de renovatie van het dak en de isolatie van de dakverdieping van het gebouw gelegen Waversesteenweg 300 te 1050 Elsene; Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 12 november 2013 (ref.: #009/12.11.2013/B/0081# - overheidsopdracht nr. 2013-471): Beslissing betreffende: de goedkeuring van de aankoop van een mechanische schop op rupsbanden voor de technische diensten van de gemeente; de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-471, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van de volgende inschrijvers: GENIE ROUTE, KEYMOLENAGRI, VCM BELGIUM; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 101.640,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 878/744-98 “Begraafplaats: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 140.000 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 18 november 2013 (ref.: #009/09.09.2013/B/0065# - overheidsopdracht nr. 2013-549; ref.: #009/09.09.2013/B/0121# - overheidsopdracht nr. 2013-456); Beslissing betreffende: de goedkeuring van de levering van hoogstammige bomen, heesters, harsbomen, overjarige planten en rozelaars gedurende 20 dagen; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-549, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: Erica – Brusselsesteenweg 624 – 9402 Meerbeke – NINOVE, Udenhout – Sint Paulusbaan 24 – 1745 OPWIJK, Van Den Oever & Zn - Kerkeind 22 – 5076 AC HAAREN, NEDERLAND, Arbor SA – Provinciebaan 85 – 2235 Hulshout; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 35.500,00 EUR btwi (6%); de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 766/734-60 “Parken en Aanplantingen - Aanplantingen langs wegen”, waar een krediet van 50.000 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2014; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de aankoop en installatie van een mobiele tribune voor het onthaal van het publiek bij voorstellingen in de polyvalente zaal, alsook het onderhoud, zonder waarborg, gedurende vermoedelijk 3 jaar; de goedkeuring van het offerteformulier en het bijzonder bestek betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-456, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor leveringen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: Jezet Seating, Simplex Arena en P&E Concepts; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 65.000,00 EUR btwi (21%); de boeking van een uitgave van 61.000,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 762/741-51 "Cultuur en vrije tijd: aankopen van meubilair", waar een krediet van 80.000,00 EUR geboekt is, alsook de boeking van de totale uitgave van 4.000,00 EUR btwi, meer bepaald de jaarlijkse uitgave van 1.333,33 EUR btwi onder begrotingsartikel 762/122-04 "Cultuur en vrije tijd: erelonen en vergoedingen voor kunstenaars en lesgevers" op de gewone begroting van 2016, 2017 en 2018, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begrotingen van 2017 en 2018; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 november 2013 (ref.: #009/25.11.201/B/0180# - overheidsopdracht nr. 2013462; ref.: #009/25.11.2013/B/0181# - overheidsopdracht nr. 2013-565; ref.: #009/25.11.2013/B/0253# - overheidsopdracht nr. 2013-027): Beslissing betreffende: de goedkeuring van de reiniging en restauratie van het monument De oude fontein op het Charles Grauxplein; de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-462, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: Jacques VEREECKE E Bockstaellaan 70 te 1020 Brussel, Rodolphe LAMBERT Gewijdeboomstraat 24 te 1050 Brussel, Isabelle LEIRENS, rue J. Hagnoul 44 te 1350 Orp-Jauche; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 15.000,00 EUR btwi (21%); de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 773/749-51 “Stedenbouw: stadskunst in de openbare ruimte: aankoop en restauratie van kunstwerken”, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de restauratie van het bronzen beeld Vrouwe Justitia van het Monument van de herinnering op de Gedachtenissquare in Elsene; de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-565, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: Gaëtan Debelle, rue Hembise 38 te 7870 Cambron-Saint-Vincent, Group Monument nv, Oostrozebekestraat 54, 8770 Ingelmunster, Pyrallis sprl, 11d, rue de l’Industrie 11d, 7090 'sGravenbrakel; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 12.000,00 EUR btwi (21%); de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 773/749-51 “Stedenbouw: stadskunst in de openbare ruimte:
aankoop en restauratie van kunstwerken”, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de aanvraag om subsidies ten bedrage van 7.933,88 EUR bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – Directie Monumenten en Landschappen; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de bijkomende uitgave ten bedrage van 261,36 EUR betreffende de overschrijding van de raming; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-027 (vroeger nr. 2012-518). Aankoop van back-upsystemen voor sites op afstand. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 9 september 2013 (ref.: #009/09.09.2013/B/0015# - overheidsopdracht nr. 2013-267): Beslissing betreffende: de goedkeuring, na onderhandeling, van de: schrapping van de volgende 8 posten: post nr. 7 - accu T328, post nr. 90 hoofdtelefoon met draad, post nr. 91 - draadloze hoofdtelefoon, post nr. 100 - S/Video adapter, post nr. 119 - opschuifcontact mannelijk 1 mm, post nr. 120 - opschuifcontact mannelijk 1,3 mm, post nr. 121- opschuifcontact vrouwelijk 1 mm en post nr. 121 - opschuifcontact vrouwelijk 1,3 mm); wijziging van de vermoedelijke hoeveelheid en van de eenheid van post 64 en 65 van perceel 1; creatie van een perceel 3 "Hoofdtelefoons, opschuifcontacten en elektrische toebehoren"; de goedkeuring van de inventaris van perceel 3, die bij deze beraadslaging gaat om er integraal deel van uit te maken; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-267. Aankoop van informatica-, elektronica- en projectiemateriaal bestemd voor de gemeente en de scholen van Elsene gedurende één jaar; Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. Decourty, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING:
1. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 4 november 2013 (ref.: #009/04.11.2013/B/0011# - overheidsopdracht nr. 2013258; ref.: #009/04.11.2013/B/0151# - overheidsopdracht nr. 2013-476; ref.: #009/04.11.2013/B/0181# - overheidsopdracht nr. 2013-447; ref.: #009/04.11.2013/B/0192# - overheidsopdracht nr. 2013-492; ref.: #009/04.11.2013/B/0390# - overheidsopdracht nr. 2013-280); 2. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 12 november 2013 (ref.: #009/12.11.2013/B/0081# - overheidsopdracht nr. 2013-471); 3. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 18 november 2013 (ref.: #009/18.11.2013/B/0065# - overheidsopdracht nr. 2013-549; ref.: #009/18.11.2013/B/0121# - overheidsopdracht nr. 2013-456); 4. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 november 2013 (ref.: #009/25.11.2013/B/0180# - overheidsopdracht nr. 2013-462, ref.: #009/25.11.2013/B/0181# - overheidsopdracht nr. 2012-565; ref.: #009/25.11.2013/B/0253# - overheidsopdracht nr. 2013-027); 5. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 9 september 2013 (ref.: #009/09.09.2013/B/0015# - overheidsopdracht nr. 2013267). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 32 votants : 32 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 32 stemmers : 32 positieve stemmen. 23.01.2014/A/003 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l’article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l’article 236 de la Nouvelle Loi Communale (décembre 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 234 alinéa 3 par
lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d’en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l’article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la oi du 15 juin 2006; ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l’article 236 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10%; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10%, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 décembre 2013 (réf.: #009/02.12.2013/B/0087# - n° de marché public 2013-557; réf.: #009/02.12.2013/B/0212# - n° de marché public 2013-523): Décision concernant: l'approbation de la poursuite de la numérisation des œuvres de la collection permanente du musée communal pour une durée d’un an ; la ratification du formulaire d’offres et de l'inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013-557 faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de services à bordereau de prix dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application l’article 150 et 160 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : M. Vincent Everarts, M. Philippe De Gobert et M. Didier Vaneesbeck; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 4.809,75 EUR TVAC ; l'inscription de la dépense d’un montant de 4.809,75 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 771/749-98 « Musée : Investissement, mobilier divers » où un crédit de 35.000,00 euros est inscrit ; le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant:
la ratification de la commande du remplacement de 5 cartes téléphoniques UA32, d’un module 4095 et d’un module 4093 suite aux dommages causées par les intempéries du 22 mai 2013 sur le central téléphonique du 168, chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles ; la ratification du lancement du marché public de fournitures n° 2013-523 à prix global par procédure négociée sans publicité, sur simple facture acceptée, conformément à l’article 17§ 2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 et à l’article 122 de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 en ayant consulté qu’un seul fournisseur, à savoir la société NextiraOne NV – BE 0430 704 051 - sise Excelsiorlaan 71-73 à 1930 Zaventem ; l'approbation de la dépense de 5.214,52 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 intitulé «Expédition, huissiers, téléphone - Travaux de voirie en cours d'exécution» où un crédit de 44.992,00 EUR est inscrit et où un montant de 26.411,96 EUR est disponible; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 9 décembre 2013 (réf.: #009/09.12.2013/B/0008# - n° de marché public 2013-337):
Décision concernant: l'approbation de la modification de l’inventaire au niveau du poste 3 du lot n°2 et poste 1 du lot n°4 suite à la négociation ; l'approbation de l’inventaire modifié joint à la délibération pour en faire partie intégrante ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance du marché public de fournitures n° 2013-337: Acquisition de mobilier technique, extérieur, de spectacles et d’équipements culturels pour 2 ans. Procédure négociée directe avec publicité. Marché à bordereau de prix.
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 décembre 2013 (réf.: #009/16.12.2013/B/0092# - n° de marché public 2013-461; réf.: #009/16.12.2013/B/0123# - n° de marché public 2013-575; réf.: #009/16.12.2013/B/0124# - n° de marché public 2013-546; réf.: #009/16.12.2013/B/0201# - n° de marché public 2013-506):
Décision concernant: l'approbation du marché public de fournitures n° 2013-461 d'acquisition de nouveaux modules pour le système de diagnostique automobile communal ;
la ratification du formulaire d’offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013-461 faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à bordereau de prix dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application l’article, 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : AMS car parts, Collignon auto parts et Cockaert & Co; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 10.276,41 EUR TVAC ; l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 136/744-98 où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 18.500,00. EUR est disponible; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: l'approbation du marché public de fournitures n° 2013-575 de vaisselle et ustensiles de cuisine destines au service de la culture de la commune d’Ixelles ; la ratification des courriers de demande d’offre, du formulaire d’offre et de l'inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013575 faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants: CHOMETTE BENELUX, sise avenue du Château, 124 à 1081 Bruxelles et VERRAX, Oudstrijdersstraat, 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 4.532,14 EUR TVAC ; l'inscription de la dépense d’un montant de 4.532,14 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire : 762/744-98 « Culture et Loisirs : matériel d’équipement » où un crédit de 60.000,00 € est inscrit et où un montant de 13.524,73 € est disponible; le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: l'approbation de reporter la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses de maintenance sur les budgets ordinaires de 2019, 2020 et 2021 ;
l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance du marché public de fournitures n° 2013-456. Acquisition et installation d’une tribune mobile pour l’accueil du public lors de spectacles à la salle polyvalente ainsi que sa maintenance, hors garantie, pendant une durée présumée de 3 ans. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte.
Décision concernant: l'approbation de l’acquisition de matériel pour le soin du linge; la ratification du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n°2013-506 faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application les articles, 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants: SOMERS, STEYLEMANS et VANDEN BORRE; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 4.864,85 EUR TVAC; l'inscritpion de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 7510/744-98 «Enseignement spécial technique Ecole Edmond Peeters: matériel d’équipement divers» où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 22.252,97 EUR est disponible; le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 décembre 2013 (réf.: #009/23.12.2013/B/0060# - n° de marché public 2013-581; réf.: #009/23.12.2013/B/0274# - n° de marché public 2013-360):
Décision concernant: l'approbation du traitement ponctuel de métaux ; la ratification du formulaire d’offre et du métré relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013-581 faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de travaux dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans
publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application l’article 95 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants: Ateliers de la Senne s.a, rue Bollinckx, 47 à 1070 Bruxelles, Stiens Ferronnerie sprl sis Parc Industriel, 29à 1440 Wauthier-Braine, LEXIAGO sis avenue Konrad Adenauer, 5 à 1401 Nivelles, Etablissement Bajoit Jules sprl sis chaussée de Charleroi, 440 à 1370 Jauchelette, SMPI sis rue des Ateliers, 5 à 7850 Enghien, Metallisatie Van Cauteren bvba sis Scheldedijk, 52 à 9200 Grembergen; l'apporbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 2.031,59 EUR TVAC ; l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 104/744-98 intitulé « Administration générale : matériel d’éuipements divers où un crédit de 140.000 EUR est inscrit et où un montant de 118.342,17 EUR est disponible ; le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: l'approbation de la correction du taux de TVA en passant d’un taux de 6% à 21% pour le marché réservé de travaux relatif aux travaux d’isolation et de verdurisation de la toiture plate de l’immeuble sis 124 rue Gray à 1050 Ixelles ; l'approbation de la dépense supplémentaire relative à cette correction qui s’élève à 6.000,00 EUR ; l'approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, du montant du marché (taux de TVA à 21%, révision des prix et arrondi inclus) s'élève désormais à 51.000 EUR TVAC (21%) ; l'inscription de cette dépense supplémentaire de 6.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de Quartier Sceptre – aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 13.105.423,00 EUR est inscrit au budget 2013 ; le financement de la dépense par un prélèvement sur le fonds de subsides – article : 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides » ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance du marché public de travaux n° 2013-360. Marché réservé. Travaux d’isolation et de verdurisation de la toiture plate sise 124 rue Gray à 1050 Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Correction du taux de TVA de 6% à 21%.
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. Decourty, Bourgmestre,
PREND POUR INFORMATION 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 décembre 2013 (réf.: #009/02.12.2013/B/0087# - n° de marché public 2013557; réf.: #009/02.12.2013/B/0212# - n° de marché public 2013-523); 2. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 9 décembre 2013 (réf.: #009/09.12.2013/B/0008# - n° de marché public 2013-337); 3. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 décembre 2013 (réf.: #009/16.12.2013/B/0092# - n° de marché public 2013461; réf.: #009/16.12.2013/B/0123# - n° de marché public 2013-575; réf.: #009/16.12.2013/B/0124# - n° de marché public 2013-546; réf.: #009/16.12.2013/B/0201# - n° de marché public 2013-506); 4. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 décembre 2013 (réf.: #009/23.12.2013/B/0060# - n° de marché public 2013581; réf.: #009/23.12.2013/B/0274# - n° de marché public 2013-360). La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (december 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze van gunning van de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten te kiezen en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college;
beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet en met name artikel 236, waarbij wordt bepaald dat het college aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 2 december 2013 (ref.: #009/02.12.2013/B/0087# - overheidsopdracht nr. 2013557; ref.: #009/02.12.2013/B/0212# - overheidsopdracht nr. 2013-523); Beslissing betreffende: de goedkeuring van de verdere digitalisering van de kunstwerken van de vaste collectie van het gemeentelijk museum gedurende één jaar; de ratificatie van het offerteformulier en de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-557, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van artikel 150 en 160 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: dhr. Vincent Everarts, dhr. Philippe De Gobert en dhr. Didier Vaneesbeck; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 4.809,75 EUR btwi; de boeking van de uitgave t.b.v. 4.809,75 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 771/749-98 “Museum: Investering, divers meubilair”, waar een krediet van 35.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep te doen op het buitengewone reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de ratificatie van de bestelling ter vervanging van 5 telefoonkaarten UA32, een module 4095 en een module 4093 na de schade die door het slechte weer van 22 mei 2013 werd veroorzaakt aan de telefooncentrale van de Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-523 tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, op gewone aanvaarde factuur, overeenkomstig artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 122 van het koninklijk besluit van
8 januari 1996 na raadpleging van slechts één leverancier, nl. NextiraOne NV BE 0430 704 051 - gelegen Excelsiorlaan 71-73 te 1930 Zaventem; de goedkeuring van de uitgave van 5.214,52 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 "Verzending, boden, telefoon - Wegenwerken in uitvoering", waar een krediet van 44.992,00 EUR geboekt is en waar een bedrag van 26.411,96 EUR beschikbaar is; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 9 december 2013 (ref.: #009/09.12.2013/B/0008# - overheidsopdracht nr. 2013-337): Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging van de inventaris in post 3 van perceel nr. 2 en post 1 van perceel nr. 4 na onderhandeling; de goedkeuring van de gewijzigde inventaris, bij de beraadslaging gevoegd om er integraal deel van uit te maken; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-337: Aankoop van technisch meubilair, voor buiten en voor voorstellingen en van culturele voorzieningen voor 2 jaar. Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 december 2013 (ref.: #009/16.12.2013/B/0092# - overheidsopdracht nr. 2013461; ref.: #009/16.12.2013/B/0123# - overheidsopdracht nr. 2013-575; ref.: #009/16.12.2013/B/0124# - overheidsopdracht nr. 2013-546; ref.: #009/16.12.2013/B/0201# - overheidsopdracht nr. 2013-506): Beslissing betreffende: de goedkeuring van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-461 voor de aankoop van nieuwe modules voor het gemeentelijke autodiagnosesysteem; de ratificatie van het offerteformulier betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-461, dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van artikel 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: AMS Car Parts, Collignon Auto Parts en Cockaert & Co; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 10.276,41 EUR
btwi; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 136/744-98, waar een krediet van 20.000,00 EUR geboekt is en 18.500,00 EUR beschikbaar is; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-575 voor vaatwerk en keukengerei bestemd voor de dienst Cultuur van de gemeente Elsene; de ratificatie van de offerteaanvraag, het offerteformulier en de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-575, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: CHOMETTE BENELUX, Kasteellaan 124 te 1081 Brussel en VERRAX, Oudstrijdersstraat 56 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 4.532,14 EUR btwi; de boeking van de uitgave t.b.v. 4.532,14 EUR btwi op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 762/744-98 "Cultuur en vrije tijd: uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 60.000,00 EUR geboekt is en waar een bedrag van 13.524,73 EUR beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep te doen op het buitengewone reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring om de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de onderhoudsuitgaven op de gewone begroting van 2019, 2012 en 2021 uit te stellen. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-456. Aankoop en installatie van een mobiele tribune voor het onthaal van het publiek bij voorstellingen in de polyvalente zaal en het onderhoud, zonder waarborg, gedurende vermoedelijk 3 jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht.
Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de aankoop van wasverzorgingsmateriaal; de ratificatie van het offerteformulier en de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-506, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: SOMERS, STEYLEMANS en VANDEN BORRE; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 4.864,85 EUR btwi; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 7510/744-98 “Bijzonder technisch onderwijs Ecole Edmond Peeters: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt is en waareen bedrag van 22.252,97 EUR beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep te doen op het buitengewone reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 23 december 2013 (ref.: #009/23.12.2013/B/0060# - overheidsopdracht nr. 2013581; ref.: #009/23.12.2013/B/0274# - overheidsopdracht nr. 2013-360): Beslissing betreffende: de goedkeuring van de punctuele behandeling van metalen; de ratificatie van het offerteformulier en de opmetingsstaat betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-581, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor werken voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van artikel 95 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: Ateliers de la Senne nv, Bollinckxstraat 47 te 1070 Brussel, Stiens Ferronnerie sprl, Parc Industriel 29 te 1440 Woutersbrakel, LEXIAGO, avenue Konrad Adenauer 5 te 1401 Nijvel, Etablissement Bajoit Jules sprl, chaussée de Charleroi 440 te 1370 Jauchelette, SMPI, rue des Ateliers 5 te 7850 Edingen, Metallisatie Van Cauteren bvba, Scheldedijk 52 te 9200 Grembergen;
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 2.031,59 EUR btwi; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 104/744-98 “Algemene administratie: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 140.000 EUR geboekt werd en 118.342,17 EUR beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep te doen op het buitengewone reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de aanpassing van het btw-tarief van 6% naar 21% voor de voorbehouden opdracht voor werken betreffende de isolatie- en vergroeningswerken aan het plat dak van het gebouw gelegen Graystraat 124 te 1050 Elsene; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende deze aanpassing t.b.v. 6.000,00 EUR btwi; de goedkeuring, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, van het bedrag van de opdracht (btw-tarief: 21%, prijsherziening en afronding inbegrepen), voortaan 51.000 EUR btwi (21%); de boeking van de bijkomende uitgave van 6.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter – aanpassingwerken aan gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 13.105.423,00 EUR geboekt is in de begroting 2013; de financiering van de uitgave door een afhouding op het subsidiefonds – artikel 9304/995-52 "Wijkcontract Scepter: afhouding op het subsidiefonds"; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-360. Voorbehouden opdracht. Isolatie- en vergroeningswerken aan het plat dak in de Graystraat 124 te 1050 Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Aanpassing van het btw-tarief van 6% naar 21%. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING: 1. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 2 december 2013 (ref.: #009/02.12.2013/B/0087# - overheidsopdracht nr. 2013557; ref.: #009/02.12.2013/B/0212# - overheidsopdracht nr. 2013-523); 2. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 9 december 2013 (ref.: #009/09.12.2013/B/0008# - overheidsopdracht nr. 2013337);
3. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 december 2013 (ref.: #009/16.12.2013/B/0092# - overheidsopdracht nr. 2013461; ref.: #009/16.12.2013/B/0123# - overheidsopdracht nr. 2013-575; ref.: #009/16.12.2013/B/0124# - overheidsopdracht nr. 2013-546; ref.: #009/16.12.2013/B/0201# - overheidsopdracht nr. 2013-506); 4. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 23 december 2013 (ref.: #009/23.12.2013/B/0060# - overheidsopdracht nr. 2013581; ref.: #009/23.12.2013/B/0274# - overheidsopdracht nr. 2013-360). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 32 votants : 32 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 32 stemmers : 32 positieve stemmen. 23.01.2014/A/004 Cultes - Erediensten Eglise Sainte-Croix (Ixelles). Maintien de la décision du Conseil communal du 28 novembre 2013 et inscription de la dépense au budget 2014. LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la Nouvelle loi communale, article 255 9° ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 novembre 2013 (009/28.11.2013/A/011) décidant de fixer la part d’Ixelles dans les frais extraordinaires de culte à 44.928,11 EUR et d’inscrire ce montant à l’article 790/635-51 de l’exercice 2013; Considérant que l'Autorité de Tutelle n'a pas encore pris son arrêté ministériel d'approbation et que dès lors cette dépense n’a pas fait l’objet d’un engagement en 2013 par le Collège des Bourgmestre et Echevins qui est seul habilité à y procéder conformément à l’article 57 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (AR du 02/08/1990) ; Que par conséquent l’engagement de cette dépense ne pourra être reporté de 2013 à 2014 par le Collège des Bourgmestre et Echevins conformément à l’article 73,7° du
RGCC ; Considérant que la fabrique d’église, dans son courrier recommandé du 16 décembre 2013, invoque la dégradation de la flèche du clocher, le risque de dégradation supplémentaire et le risque d’exposition de la voie publique ; Considérant qu’elle sollicite une avance de 27.412,55 EUR pour le démarrage des travaux ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE: 1. de maintenir la décision du Conseil communal du 28 novembre 2013 (009/28.11.2013/A/011); 2. d’inscrire le montant de 44.928,11 EUR à l’article 790/635-51 du budget extraordinaire 2014 où un crédit initial de 300.000,00 EUR est inscrit sous réserve de son approbation par l'autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Heilig-Kruis kerk (Elsene). Handhaving van de beslissing van de Gemeenteraad van 28 november 2013 en inschrijving van de uitgave in de begroting van 2014. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 betreffende kerkfabrieken en de ordonnantie van 19 februari 2004 die het heeft gewijzigd; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, artikel 255, 9°; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 november 2013 (009/28.11.2013/A/011) die beslist het aandeel van Elsene in de buitengewone uitgaven van de erediensten op 44.928,11 EUR vast te stellen en dit bedrag in te schrijven bij artikel 790/635-51 van het boekjaar 2013; Overwegende dat de toezichthoudende overheid zijn ministerieel besluit ter goedkeuring nog niet heeft aangenomen en dat deze uitgave bijgevolg niet in 2013 kon worden vastgelegd door het college van burgemeester en schepenen, die hier als enige voor bevoegd is, overeenkomstig artikel 57 van het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit (KB van 2/08/1990);
Dat de vastlegging van deze uitgave bijgevolg niet van 2013 naar 2014 kon worden uitgesteld door het college van burgemeester en schepenen, overeenkomstig artikel 73, 7° van het A.R.G.C.; Overwegende dat de kerkfabriek, in haar aangetekend schrijven van maandag 16 december 2013, de aftakeling van de klokkentorenspits, het risico op verdere aftakeling en het risico op blootstelling van de openbare weg aanhaalt; Overwegende dat ze een voorschot van 27.412,55 EUR vraagt voor de start van de werkzaamheden; Op voorstel, in naam van het college, van dhr.W. DECOURTY, burgemeester,
BESLIST: 1. de beslissing van de gemeenteraad van donderdag 28 november 2013 te handhaven (009/28.11.2013/A/011). 2. het bedrag van 44.928,11 EUR in te schrijven op artikel 790/635-51 van de buitengewone begroting 2014 waar een aanvankelijk krediet van 300.000,00 EUR werd ingeschreven. Deze beraadslaging zal voor goedkeuring worden overgemaakt aan de toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 32 votants : 23 votes positifs, 9 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 32 stemmers : 23 positieve stemmen, 9 onthoudingen. Patricia van der Lijn quitte la séance / verlaat de zitting 23.01.2014/A/005 Carrière administrative - Administratieve loopbaan Démarches préparatoires à la seconde évaluation du Receveur communal. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale; Vu sa délibération du 16 septembre 2010 décidant de conférer un mandat à M. Cédric
LIBERT au grade de Receveur communal pour une durée de 8 ans avec effet au 1er mai 2010 ; Vu sa délibération du 17 juin 2010 décidant de fixer les objectifs à atteindre dans le cadre du mandat de Receveur communal ; Vu l’article 69 § 2 de la Nouvelle loi communale, aux termes duquel le mandataire fait l’objet d’une évaluation dans le but de vérifier dans quelle mesure les objectifs fixés lors de l’attribution du mandat sont atteints ou sont en voie d’être atteints ; Vu l’article 69 § 3 de la Nouvelle loi communale, aux termes duquel une première évaluation a lieu trois ans après le début du mandat ; Considérant que M. Cédric LIBERT compte trois années révolues d’exercice du mandat de Receveur communal depuis le 1er mai 2013 ; Considérant que M. Cédric LIBERT a été évalué par le Conseil communal le 6 juin 2013 ; Vu sa délibération du 6 juin 2013 décidant de lui attribuer la mention défavorable; Vu l’article 69 § 3 de la Nouvelle loi communale, aux termes duquel si le mandataire reçoit la mention défavorable, une évaluation complémentaire a lieu six mois après cette première évaluation ; Considérant que l’utilisation d’une grille préparatoire à l’évaluation facilite une analyse méthodique des objectifs du mandat et contribue favorablement à une évaluation objective et complète ; Considérant qu’il convient que le rapport d’activité porte sur toute la période accomplie par M. Cédric LIBERT depuis le début de son mandat en ce compris, et surtout, les derniers mois écoulés depuis sa première évaluation pendant lesquels des améliorations étaient attendues; Considérant que pour le bon déroulement de l’entretien d’évaluation par le Conseil communal, il convient de communiquer à l’avance la grille préparatoire d’évaluation à M. Cédrid LIBERT, et d’obtenir de sa part, préalablement à la tenue de la séance du Conseil consacrée à son évaluation, le rapport d’activité prévu à l’article 69, actualisé et complété sur les aspects à améliorer qui ont été signalés lors de sa première évaluation ;
Considérant qu’il convient de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de procéder aux démarches nécessaires pour obtenir le nouveau rapport d’activité au plus tard le 24 février 2014 ; Considérant que l’évaluation du Receveur communal sur les objectifs fixés lors de l’attribution de son mandat doit être réalisée par les membres du Conseil communal; Considérant, cependant, qu’une évaluation par l’ensemble des membres du Conseil communal sur une matière aussi complexe ne peut se dérouler de manière optimale sans être préparée ; Considérant qu’il est opportun de désigner deux rapporteurs parmi les membres du Conseil communal en vue de mener un entretien préparatoire avec le Receveur communal, sur base de la grille préparatoire précitée, afin de faire un examen complet des objectifs de la mission et de rendre compte au Conseil communal de leurs observations, des éventuelles explications du Receveur, des informations qui contextualisent les éléments à évaluer, ainsi que des points forts et des points faibles de la manière dont la mission a été remplie; Considérant que le compte-rendu de cet entretien préparatoire est destiné à renseigner les conseillers communaux sur les différentes facettes de la mission, en vue de l’entretien d’évaluation qu’eux-mêmes mèneront avec M. Cédric LIBERT au cours d’une séance du Conseil communal, et au terme duquel ils l’évalueront ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre;
Procédant au scrutin secret, DECIDE: 1. d’arrêter la grille préparatoire à l’évaluation du Receveur communal mandataire ; 2. de la communiquer au Receveur communal afin qu’il puisse en prendre connaissance préalablement et se préparer à l’entretien d’évaluation ; 3. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de solliciter de M. Cédric LIBERT le dépôt de son rapport d’activité actualisé pour le 24 février 2014 au plus tard ; 4. de la désignation de Mme Viviane TEITELBAUM et M. Pierre LARDOT en qualité de rapporteur; 5. de les charger d’examiner dans le détail, dans le cadre d’un entretien préparatoire avec M. Cédric LIBERT, l’atteinte des objectifs de son mandat ; 6. de les charger de rédiger un compte-rendu de l’entretien ; 7. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de transmettre à l’ensemble
des membres du Conseil communal préalablement à la tenue de la séance fixée pour l’évaluation de M. Cédric LIBERT, son rapport d’activité actualisé et le compte-rendu d’entretien des deux rapporteurs désignés. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Voorbereidende stappen tot de tweede evaluatie van de gemeenteontvanger. DE RAAD,
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van 16 september 2010 beslissende dhr Cédric LIBERT aan te wijzen in een mandaat in de graad van Gemeenteontvanger voor de duur van 8 jaar met ingang van 1 mei 2010;
Gelet op de beraadslaging van 17 juni 2010 beslissende de te bereiken doeleinden in het kader van het mandaat van Gemeenteontvanger vast te leggen;
Gelet op het artikel 69 § 2 van de Nieuwe Gemeentewet krachtens hetwelke de mandaathouder onderworpen is aan een evaluatie met het oog op het nagaan of de vastgestelde doeleinden bij de begeving van het mandaat bereikt of in verwezenlijking zijn;
Gelet op het artikel 69 § 3 van de Nieuwe Gemeentewet krachtens hetwelke een eerste evaluatie plaats heeft drie jaar na het begin van het mandaat;
Overwegende dat dhr Cédric LIBERT sinds 1 mei 2013 drie verstreken jaar telt in de uitoefening van het mandaat van Gemeenteontvanger;
Overwegende dat dhr Cédric LIBERT op 6 juni 2013 door de Gemeenteraad geëvalueerd werd;
Gelet op de beraadslaging van 6 juni 2013 beslissende hem de vermelding ongunstig toe te kennen;
Gelet op artikel 69 § 3 van de Nieuwe Gemeentewet krachtens hetwelke indien de mandaathouder de vermelding ongunstig krijgt, een bijkomende evaluatie gehouden wordt zes maanden na deze eerste evaluatie;
Overwegende dat het gebruik van een voorbereidende evaluatierooster de methodologische analyse van de doelstellingen van het mandaat vergemakkelijkt en dat het op gunstige wijze bijdraagt tot een objectieve en volledige evaluatie;
Overwegende dat het activiteitsrapport betrekking heeft op de door dhr Cédric LIBERT hele vervulde periode sinds het begin van zijn mandaat en vooral inbegrepen de laatste verstreken maanden sinds zijn eerste evaluatie tijdens dewelke verbeteringen verwacht werden;
Overwegende dat voor het goede verloop van het evaluatiegesprek door de Gemeenteraad deze voorbereidende rooster op voorhand aan dhr Cédric LIBERT dient te worden meegedeeld en vóór het houden van de vastgelegde zitting voor zijn evaluatie, het bijgewerkte en vervolledigde verslag van zijn werkzaamheden zoals voorzien in het artikel 69, over de verbeteren aspecten die tijdens zijn eerste evaluatie vermeld werden, van hem te verkrijgen;
Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen dient te worden belast met alle nodige stappen om dit verslag ten laatste op 24 februari 2014 te verkrijgen;
Overwegende dat de evaluatie van de Gemeenteontvanger over de vastgestelde doeleinde bij de begeving van het mandaat door de Gemeenteraad gemaakt moet worden;
Overwegende echter dat een evaluatie door het geheel van de leden van de Gemeenteraad over een zo ingewikkeld onderwerp niet optimaal kan gebeuren zonder voorbereiding;
Overwegende dat het noodzakelijk is twee verslaggevers binnen de leden van de Gemeenteraad aan te wijzen om een voorbereidend gesprek te voeren met de Gemeenteontvanger, op basis van het voornoemde voorbereidende evaluatierooster, om de doeleinden van de opdracht volledig te onderzoeken en verslag uit te brengen aan de Gemeenteraad over hun observaties, over de eventuele uitleg van de Gemeenteontvanger, over de informatie die de te evalueren doeleinden contextueel bepalen als ook de sterke en zwakke punten van de opdracht;
Overwegende dat het verslag van dit voorbereidende gesprek tot doel heeft de raadsleden te informeren over de verschillende aspecten van de opdracht met het oog op het evaluatiegesprek die zijzelf met dhr Cédric LIBERT zullen voeren tijdens de speciale zitting van de Gemeenteraad en op het einde waarvan ze zullen evalueren;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door dhr Willy DECOURTY, Burgemeester;
Handelend met geheime stemming;
BESLIST: 1. de voorbereidende evaluatierooster voor het mandaat van de gemeenteraad goed te keuren; 2. deze aan de Gemeenteontvanger mee te delen opdat hij er vooraf kennis van kan nemen en zich op het evaluatiegesprek kan voorbereiden; 3. het college van burgemeester en schepenen te belasten met het vragen aan dhr Cédric LIBERT om uiterlijk tegen 24 februari 2014 zijn bijgewerkt verslag van werkzaamheden in te dienen; 4. Mevr. Viviane TEITELBAUM en Dhr. Pierre LARDOT aan te duiden als verslaggever; 5. ze te belasten met het in detail onderzoeken, in het kader van het voorbereidende gesprek met dhr Cédric LIBERT, van het bereiken van de doeleinden van zijn mandaat; 6. ze te belasten met het opmaken van een verslag van het gesprek; 7. het college van burgemeester en schepenen te belasten met het doorgeven aan het geheel van de leden van de Gemeenteraad vóór het houden van de vastgelegde zitting voor de evaluatie van dhr Cédric LIBERT, van zijn bijgewerkt activiteitsrapport en het verslag van het gesprek met de twee aangewezen verslaggevers.
Onderhavige beraadslaging zal niet voorgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid overeenkomstig ge bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 als ook deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération. Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. Julien Milquet entre en séance / treedt in zitting Patricia van der Lijn entre en séance / treedt in zitting 23.01.2014/A/006 Opérationnel – Service Administratif - Operationeel – Administratieve dienst Programme d’investissement 2013-2015. Dotation d’investissement : 2.516.979,40 EUR. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en son exécution ; Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (M.B. du 20 août 1998) et ses arrêtés d’exécution relatifs à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation de travaux d’investissements et de développement d’intérêt public ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale, Travaux subsidiés du 24 décembre 2012 indiquant la quote-part de la dotation triennale d’investissement 2013-2015 alouée à la Commune d’Ixelles ; Considérant que cette dotation triennale d’investissement 2013-2015, fixée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, s’élève à 2.516.979,40 EUR ; Vu le projet de programme triennal d’investissement ci-annexé ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre , DECIDE
d’approuver le programme triennal d’investissement 2013-2015 en annexe reprenant les projets suivants ; « Travaux de réaménagement complet de l’îlot communal phases 3.1. - 3.2. et 3.3 : Démolition, reconstruction, rénovation » et « Réaménagement du trottoir des rues : Jean Paquot, Augustin Delporte, Alfred Giron, François Roffiaen, Henri Marichal et Alphonse Hottat ». La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle.
Investerinsprogramma 2013- 2015. Investeringsdotatie : 2.516.979,40 EUR. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 16 juli 1998 van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (B.S. 20 augustus 1998) en de uitvoeringsbesluiten betreffende de toekenning van subsidies bestemd voor de aanmoediging van de uitvoering van werken voor investeringen en ontwikkeling van openbaar nut; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Gesubsidieerde werken van 24 december 2012 houdende aanduiding van het aandeel van de driejarige investeringsdotatie 2013-2015 toegekend aan de Gemeente Elsene; Overwegende dat deze driejarige investeringsdotatie 2013-2015, bepaald door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, 2.516.979,40 EUR bedraagt; Gelet op het driejarige investeringsprogramma in bijlage; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Dhr. Willy DECOURTY,
Burgemeester, BESLIST: Het driejarige investeringsprogramma 2013-2015 in bijlage met opgave van de volgende projecten “Volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok fasen 3.1. - 3.2. en 3.3 : Afbraak, heropbouw, renovatie” en “Herinrichting van het trottoir van volgende straten : Jean Paquot, Augustin Delporte, Alfred Giront, François Roffiaen, Henri Marichal en Alphonse Hottat” goed te keuren ; Deze beraadslaging zal voor goedkeuring aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 25 votes positifs, 8 votes négatifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 25 positieve stemmen, 8 negatieve stemmen. 23.01.2014/A/007 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen Marché public de fournitures n° 2009-044 : « Travaux d’installations de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans ». Reconduction tacite des contrats de maintenance des installations de sécurisation existantes liés au marché public n°2009-044 pour 2014. Dépense supplémentaire : 250.000 EUR TVAC. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 19 mars 2009 (réf.: 19.03.2009/A/103) décidant : 1. d’approuver les travaux d’installations de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pendant 3 ans ; 2. d'approuver le cahier spécial des charges (F et Nl) et le bordereau de prix relatifs au présent marché public de travaux n° 2009-044 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à procéder à un marché public de travaux par appel d’offres général à bordereau de prix ; 4. d'approuver les dépenses relatives à ces travaux estimées à 2.500.000,00 EUR TVAC (21 %) ;
5. d’imputer la dépense de 600.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire aux articles qui portent les codes économiques suivants : 123-06 intitulé « Prestations de tiers » ; 124-06 intitulé « Prestations de tiers » ; 125-06 intitulé « Prestations de tiers » ; 140-06 intitulé « Prestations de tiers » ; 6. du budget ordinaire pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses de fonctionnement seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons d’engagement soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné, sous réserve d’approbation du budget 2009 par l’Autorité de Tutelle et des budgets 2010, 2011 et 2012 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 7. d’imputer la dépense de 1.900.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants : Fonction 124/744-89 "Patrimoine privé : équipement divers "; Fonction 300/744-98 "Contrat de société : matériel d’équipement"; Fonction 4240/723-60 "Parking : Travaux de réfection"; Fonction 421/731-60 "Infrastructure : travaux de voirie"; Fonction 700/744-98 "Enseignement général: matériel d’équipement"; Fonction 762/723-60 "Culture et loisirs : Aménagement en cours"; Fonction 771/744-98 “Musée : matériel d’équipement” ; Fonction 7641/721-60 "Sports : Aménagement de terrains"; Fonction 7641/744-98 "Sports : matériel d’équipement divers"; Fonction 7642/723-60 "Bains communaux :Travaux d’aménagement"; Fonction 7672/744-98 « Bibliothèque néerlandophone : matériel d’équipement » ; Fonction 790/723-60 "Cultes : travaux de réfection aux bâtiments"; Fonction 8341/74 Fonction 104/744-98 "Administration générale: équipement divers"; 4-98 "Maison de repos du 3ème Age: matériel d’équipement divers"; Fonction 8440/744-98 "Crèches : matériel d’équipement"; Fonction 8492/723-60 "Restaurants communautaires: Travaux de réfection aux bâtiments"du budget extraordinaire pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses d’investissement seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons d’engagement soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné, pour lesquelles les crédits nécessaires seront sollicités, sous réserve d’approbation du budget 2009 par l’Autorité de Tutelle et des budgets 2010, 2011 et 2012 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 8. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire ; 9. d’approuver la dépense relative au financement des indemnités compensatoires de pertes de revenus au Fonds de participation estimée à 2.582,64 EUR ;
10. d’imputer la dépense de 2.582,64 EUR sur le budget ordinaire de 2009 à l’article 520/322-48 intitulé « Industrie - Commerce : réparations, petits dommages aux entreprises » sous réserve d’approbation du budget 2009 par l’Autorité de Tutelle. Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 25 mai 2009 réf : 009-2009/3305-XC nous informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 17 juin 2009 (réf.: 17.06.2009/A/089) décidant : 1. d’approuver les nouvelles fixations de condition du marché ; 2. d'approuver le cahier spécial des charges (F et Nl) et le métré relatifs au présent marché public de travaux n°2009-044 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer ce marché public de travaux à bordereau de prix par appel d’offres général; 4. d'approuver les dépenses relatives à ces travaux estimées à 2.500.000,00 EUR TVAC (21%) ; 5. d’imputer la dépense de 600.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire aux articles qui portent les codes économiques suivants : 123-06 intitulé « Prestations administratives de tiers » 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » 125-06 intitulé « Prestations de tiers pour les bâtiments » 6. pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses de fonctionnement seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons d’engagement soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné, du budget 2009 et sous réserve d’approbation des budgets 2010, 2011 et 2012 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 7. d’imputer la dépense de 1.900.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants : Fonction 104/744-98 "Administration générale: matériel d’équipement divers"; Fonction 124/744-89 "Patrimoine privé : matériel d’équipement divers "; Fonction 300/744-98 "Contrat de société : matériel d’équipement divers"; Fonction 4240/723-60 "Parking Tulipe : aménagements aux bâtiments en cours d’exécution"; Fonction 421/731-60 "Infrastructure : travaux de voirie en cours"; Fonction 700/744-98 "Enseignement général: matériel d’équipement divers"; Fonction 762/723-60 "Culture et loisirs : aménagements aux bâtiments en cours d’exécution"; Fonction 771/744-98 “Musée : matériel d’équipement divers” ; Fonction 7641/721-60 "Sports : Aménagement de terrains";
Fonction 7641/744-98 "Sports : matériel d’équipement divers"; Fonction 7642/723-60 "Bains communaux : aménagements aux bâtiments en cours d’exécution"; Fonction 7672/744-98 « Bibliothèque néerlandophone : matériel d’équipement divers » Fonction 790/723-60 "Cultes : travaux de réfection aux bâtiments"; Fonction 8341/744-98 "Maison de repos du 3ème Age: matériel d’équipement divers"; Fonction 8440/744-98 "Crèches : matériel d’équipement divers"; Fonction 8492/723-60 "Restaurants communautaires: aménagements aux bâtiments en cours d’exécution" pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses d’investissement seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons d’engagement soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné, pour lesquelles les crédits nécessaires seront sollicités, du budget 2009 et sous réserve d’approbation des budgets 2010, 2011 et 2012 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 8. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 9. de solliciter des subsides auprès des Services Publics Fédéraux Intérieurs pour le montant à l’article du Contrat de société; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 14 août 2009 réf : 009-2009/6279-vg approuvant la délibération du Conseil communal du 17 juin 2009 (réf.: 17.06.2009/A/089) ; Vu la délibération du Collège du Bourgmestre et Echevins du 26 octobre 2009 (réf.: 26.10.2009/B/002) décidant : 1. d’approuver le rapport d'analyse de l’offre, daté et signé, repris en annexe reprenant la sélection qualitative, la régularité de l’offre, son analyse au regard des critères d’attribution, motivant l’attribution du marché, et faisant partie intégrante de la présente décision ; 2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, l’entrepreneur suivant : PUTMAN FRERES S.A. sise rue Henri-Joseph Genesse, 30 à 1070 Bruxelles ; 3. de retenir sur base des critères de la régularité, l’offre de l’entrepreneur suivant : PUTMAN FRERES S.A. sise rue Henri-Joseph Genesse, 30 à 1070 Bruxelles ; 4. d’attribuer le marché public de travaux n° 2009-044 relatif aux travaux d’installations de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans à l’entrepreneur PUTMAN FRERES S.A. sise rue Henri-Joseph Genesse, 30 à 1070 Bruxelles selon son offre du 30 septembre 2009 pour un montant plafonné à 2.500.000,00 EUR TVAC pour les 3 années ;
5. d'approuver la dépense relative à ce marché de travaux qui s’élève à 2.500.000,00 EUR TVAC ; 6. d’imputer la dépense de 600.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire aux articles qui portent les codes économiques suivants : 123-06 intitulé « Prestations administratives de tiers » ; 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; 125-06 intitulé « Prestations de tiers pour les bâtiments » pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses de fonctionnement seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné et des budgets 2010, 2011 et 2012 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 7. d’imputer la dépense de 1.900.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants : Fonction 104/744-98 "Administration générale: équipement divers"; Fonction 124/744-98 "Patrimoine privé : équipement divers "; Fonction 4240/723-60 "Parking : Travaux de réfection"; Fonction 421/731-60 "Infrastructure : travaux de voirie"; Fonction 700/744-98 "Enseignement général: matériel d’équipement"; Fonction 762/723-60 "Culture et loisirs : Aménagement en cours"; Fonction 771/744-98 “Musée : matériel d’équipement” ; Fonction 7641/721-60 "Sports : Aménagement de terrains"; Fonction 7641/744-98 "Sports : matériel d’équipement divers"; Fonction 7642/723-60 "Bains communaux :Travaux d’aménagement"; Fonction 7672/744-98 « Bibliothèque néerlandophone : matériel d’équipement » ; Fonction 790/723-60 "Cultes : travaux de réfection aux bâtiments"; Fonction 8341/744-98 "Maison de repos du 3ème Age: matériel d’équipement divers"; Fonction 8440/744-98 "Crèches : matériel d’équipement"; Fonction 8492/723-60 "Restaurants communautaires: Travaux de réfection aux bâtiments", pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses d’investissement seront réalisées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné, pour lesquelles les crédits nécessaires seront sollicités et des budgets 2010, 2011 et 2012 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; de solliciter les crédits suffisants sur les budgets ordinaires des années concernées pour les dépenses liées aux contrats d’entretien prévus dans le cahier spécial des charges ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 18 décembre 2009 réf : 009-2009/9938-xc, informant que la délibération est devenue exécutoire par expiration du délai ;
Vu la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2009 (réf.: 17.12.2009/A/240) décidant : d’ajouter l’article 771/723-60 intitulé « Musée : travaux d’aménagement des bâtiments » (où un crédit de 1.145.000,00 EUR est inscrit, disponible 1.086.895,32 EUR) pour la sécurisation du Musée relatif au marché public de travaux n° 2009-044 : Travaux d’installations de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans; Vu la délibération du Collège du Bourgmestre et Echevins du 27 décembre 2010 (réf.: 27.12.2010/B/035) décidant : 1. d’approuver la dépense relative aux contrats d’entretien qui s’élève à 128.681,27 EUR TVAC ; 2. de transférer – par ajustement interne et dans le respect des codes limites (solde code limite disponible : 5.869,60 EUR) – une somme de 3.640,80 EUR de l’article budgétaire 7510/125-08 intitulé « Enseignement spécial techniques Edmond Peters : assurances biens immobiliers » (inscrit : 8.000,00 EUR, disponible 5.857,35 EUR) du service des travaux publics vers l’article 7510/12506 intitulé « Enseignement spécial techniques Edmond Peters : prestations de tiers» (inscrit : 10.000,00 EUR, disponible 1.221,08 EUR) du service des travaux publics; et d’inscrire et d’engager la dépense de 4.861,88 EUR sur le budget ordinaire de 2010 à l’article 7510/125-06 intitulé « Enseignement spécial techniques Edmond Peters : prestations de tiers» où un crédit de 10.000 EUR est inscrit, disponible 4.861,88 EUR après ajustement interne. 3. de transférer – par ajustement interne et dans le respect des codes limites (solde code limite disponible : 391.281,79 EUR) – une somme de 2.396,28 EUR de l’article budgétaire 4210/124-06 intitulé « Infrastructures/voirie : prestations techniques de tiers » (inscrit : 400.000,00 EUR, disponible 8.278,89 EUR) du service des travaux publics vers l’article 4240/125-06 intitulé « Parking Tulipe : prestations techniques de tiers» (inscrit : 20.000,00 EUR, disponible 0 EUR) du service des travaux publics; et d’inscrire et d’engager la dépense de 2.396,28 EUR sur le budget ordinaire de 2010 à l’article 4240/125-06 intitulé « Parking Tulipe : prestations techniques de tiers» où un crédit de 20.000 EUR est inscrit, disponible 2.396,28 EUR après ajustement interne ; 4. de transférer – par ajustement interne et dans le respect des codes limites (solde code limite disponible : 3.369,14 EUR) – une somme de 1.666,19 EUR de l’article budgétaire 731/125-08 intitulé « Enseignement secondaire : assurances
biens immobiliers » (inscrit : 14.000,00 EUR, disponible 3.369,14 EUR) du service des travaux publics vers l’article 731/125-06 intitulé « Enseignement secondaire : prestations techniques de tiers» (inscrit : 60.000,00 EUR, disponible 950 EUR) du service des travaux publics; et d’inscrire et d’engager la dépense de 2.616,19 EUR sur le budget ordinaire de 2010 à l’article 731/125-06 intitulé « Enseignement secondaire : prestations techniques de tiers» où un crédit de 60.000 EUR est inscrit, disponible 2.616,19 EUR après ajustement interne; 5. de transférer – par ajustement interne et dans le respect des codes limites (solde code limite disponible : 11.000,00 EUR) – une somme de 11.000,00 EUR de l’article budgétaire 8332/124-48 intitulé « Assistance sociale : autres frais techniques » (inscrit : 11.000,00 EUR, disponible 11.000,00 EUR) du service des affaires sociales vers l’article 8341/125-06 intitulé « Maison de repos 3ème âge : prestations de tiers pour les bâtiments » (inscrit : 40.000,00 EUR, disponible 2.388,70 EUR) du service des travaux publics ; et de transférer – par ajustement interne et dans le respect des codes limites (solde code limite disponible : 5.995,35 EUR) – une somme de 3.500,00 EUR de l’article budgétaire 8341/122-02 intitulé « Maison de repos 3ème âge : honoraires études et travaux » (inscrit : 3.500,00 EUR, disponible 3.500,00 EUR) du service des travaux publics vers l’article 8341/125-06 intitulé « Maison de repos 3ème âge : prestations de tiers pour les bâtiments » (inscrit : 40.000,00 EUR, disponible 2.388,70 EUR) du service des travaux publics; et de transférer – par ajustement interne et dans le respect des codes limites (solde code limite disponible : 5.995,35 EUR) – une somme de 905,41 EUR de l’article budgétaire 8341/125-02 intitulé « Maison de repos 3ème âge : fourniture pour bâtiments » (inscrit : 2.250,00 EUR, disponible 950,00 EUR) du service des travaux publics vers l’article 8341/125-06 intitulé « Maison de repos 3ème âge : prestations de tiers pour les bâtiments » (inscrit : 40.000,00 EUR, disponible 2.388,70 EUR) du service des travaux publics; et d’inscrire et d’engager la dépense de 17.794,11 EUR sur le budget ordinaire de 2010 à l’article 8341/125-06 intitulé « Maison de repos 3ème âge : prestations de tiers pour les bâtiments » où un crédit de 40.000 EUR est inscrit, disponible 17.794,11 EUR après ajustement interne. 6. de transférer – par ajustement interne et dans le respect des codes limites (solde code limite disponible : 88.711,69 EUR) – une somme de 11.922,82 EUR de l’article budgétaire 767/125-06 intitulé « Bibliothèque publique : prestations de techniques de tiers » (inscrit : 15.000,00 EUR, disponible 14.894,00 EUR) du service des travaux publics vers l’article 7641/125-06 intitulé « Sports : prestations de tiers pour les bâtiments » (inscrit : 80.000,00 EUR, disponible 0 EUR) du service des travaux publics; et d’inscrire et d’engager la dépense de 11.922,82 EUR sur le budget ordinaire de 2010 à l’article 7641/125-06 intitulé « Sports : prestations de tiers pour les bâtiments » où un crédit de 80.000 EUR est inscrit, disponible 11.922,82 EUR après ajustement interne. 7. de transférer – par ajustement interne et dans le respect des codes limites (solde code limite disponible : 150.706,54 EUR) – une somme de 75.000,00 EUR de l’article budgétaire 104/122-02 intitulé « Administration générale : honoraires pour études et travaux » (inscrit : 147.789,00 EUR, disponible 75.604,51 EUR)
du service des travaux publics vers l’article 100/125-06 intitulé « Administration générale : prestations de tiers pour les bâtiments » (inscrit : 360.000,00 EUR, disponible 0 EUR) du service des travaux publics; et de transférer – par ajustement interne et dans le respect des codes limites (solde code limite disponible : 150.706,54 EUR) – une somme de 14.089,99 EUR de l’article budgétaire 104/125-10 intitulé « Administration générale : taxes diverses sur biens immobiliers » (inscrit : 88.671,00 EUR, disponible 38.669,62 EUR) du service des travaux publics vers l’article 100/125-06 intitulé « Administration générale : prestations de tiers pour les bâtiments » (inscrit : 360.000,00 EUR, disponible 0 EUR) du service des travaux publics; et d’inscrire et d’engager la dépense de 89.089,99 EUR sur le budget ordinaire de 2010 à l’article 100/125-06 intitulé « Administration générale : prestations de tiers pour les bâtiments » où un crédit de 360.000 EUR est inscrit, disponible 89.089,99 EUR après ajustement interne. Vu la délibération du Conseil communal du 12 janvier 2012 (réf.: 12.01.2012/A/0190) décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 1.050.000,00 EUR TVAC relative à l’augmentation des quantités présumées du marché de travaux n° 2009-044 ; 2. d’approuver, tenant compte de ces dépenses supplémentaires, l’estimation du marché qui s’élève désormais à 3.550.000 EUR ; 3. d’inscrire la dépense supplémentaire de 900.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire, sous réserve de l’approbation du budget 2012 par les autorités de Tutelle, aux articles budgétaires suivants : Fonction 104/744-98 "Administration générale: équipement divers" où un crédit de 345.000 EUR est inscrit; Fonction 124/744-98 "Patrimoine privé : équipement divers " où un crédit de 50.000 EUR est inscrit; Fonction 4240/723-60 "Parking Tulipe : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments" où un crédit de 400.000 EUR est inscrit; Fonction 421/731-60 "Infrastructure : Travaux de voirie en cours" où un crédit de 3.500.000 EUR est inscrit; Fonction 700/744-98 "Enseignement général: matériel d’équipement divers" où un crédit de 200.000 EUR est inscrit; Fonction 762/723-60 "Culture et loisirs : Aménagement en cours d’exécution des bâtiments" où un crédit de 0 EUR est inscrit; Fonction 771/723-60 intitulé « Musée : travaux d’aménagement des bâtiments » où un crédit de 753.000 EUR est inscrit ; Fonction 771/744-98 “Musée : matériel d’équipement divers” où un crédit de 0 EUR est inscrit; Fonction 7641/721-60 "Sports : Aménagement de terrains" où un crédit de 850.000 EUR est inscrit; Fonction 7641/744-98 "Sports et éducation physique : matériel d’équipement divers" où un crédit de 50.000 EUR est inscrit;
d’équipement divers" où un crédit de 50.000 EUR est inscrit; Fonction 7642/723-60 "Bains communaux : Travaux d’aménagement" où un crédit de 326.000 EUR est inscrit; Fonction 790/723-60 "Cultes : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments " où un crédit de 1.300.000 EUR est inscrit; Fonction 8341/744-98 "Maison de repos du 3ème Age: matériel d’équipement divers" où un crédit de 0 EUR est inscrit; Fonction 8440/744-98 "Crèches et sections pregardiennes: matériel d’équipement divers" où un crédit de 150.000 EUR est inscrit; Fonction 8492/723-60 "Restaurants communautaires: Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments " où un crédit de 20.000 EUR est inscrit. 4. d’inscrire la dépense supplémentaire de 150.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire, sous réserve de l’approbation du budget 2012 par les autorités de Tutelle, aux articles budgétaires portant les codes fonctionnels suivants : Fonction 123-06 intitulé « Prestations administratives de tiers » ; Fonction 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; Fonction 125-06 intitulé « Prestations de tiers pour les bâtiments » ; Fonction 140-06 intitulé « Prestations de tiers » ; 5. de financer les dépenses d’investissement, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire. Considérant que le marché public n°2009-044 a été notifié le 15 janvier 2010 à S.A PUTMAN n.v pour une durée de 3 ans. Considérant que ce marché n’est plus en cours d’exécution depuis le 14 janvier 2013 ; Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins approuvé en séance du 21 décembre 2012 marquant son accord de principe sur le maintien, par la reconduction automatique, de tous les contrats de maintenance des installations de sécurisation existantes du marché des travaux « Marché public de travaux n°2009-044 – Travaux d’installations de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans», tel que prévu à l’article 5.2.16 des clauses techniques du CSC approuvé par le Conseil en sa séance du 19 mars 2009 réf. 19.03.2009/A/103 et prenant acte des sites concernés par cette reconduction, sur base de la liste des bâtiments communaux annexés au présent rapport ; Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins approuvé en séance du 09 décembre 2013 approuvant le maintien de la reconduction automatique de tous les contrats de maintenance des installations de sécurisation existantes du marché des travaux « Marché public de travaux n°2009-044 – Travaux d’installations de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans», tel que prévu à l’article 5.2.16 des clauses techniques du CSC approuvé par le Conseil en sa séance du 19 mars 2009 réf. 19.03.2009/A/103 comme décidé par le Collège en date du 21 décembre 2012 pour une période estimée à un an (fin 2014) et prenant acte des sites concernés par cette reconduction, sur base de la liste des bâtiments communaux
annexés au présent rapport ; Considérant que la dépense relative à la reconduction en 2014 des contrats maintenance des installations de sécurisation existantes du « Marché public de travaux n°2009-044 – Travaux d’installations de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans» est estimée à 250.000 EUR TVAC ; Considérant que le marché 2009-044 a été estimé à 2.500.000,00 EUR TVAC augmenté à 3.550.000,00 EUR TVAC par décision du Conseil le 12 janvier 2012 (réf.: 12.01.2012/A/0190) ; Considérant que le montant cumulé de l’attribution de 2.500.000 EUR TVAC augmenté de la première dépense supplémentaire de 1.050.000,00 EUR TVAC et de cette seconde dépense supplémentaire de 250.000 EUR TVAC font un total de 3.800.000 EUR TVAC qui dépasse l’estimation du marché ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE: 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 250.000 EUR TVAC relative la reconduction en 2014 des contrats maintenance des installations de sécurisation existantes du « Marché public de travaux n°2009-044 – Travaux d’installations de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans» ; 2. d'approuver qu'en tenant compte de cette dépense supplémentaire, le montant du marché s'élève désormais à 3.800.000,00 EUR TVAC (soit le montant de l'attribution 2.500.000 EUR TVAC + dépenses supplémentaires 1.050.000,00EUR TVAC + cette dépense supplémentaire de 250.000,00 EUR TVAC) en tenant compte des précédentes délibérations de dépenses supplémentaires du marché ce qui représente une augmentation de 1.300.000,00 EUR par rapport à la dépense estimée lors de la fixation (à savoir 2.500.000,00 EUR TVAC) ; 3. d’inscrire cette dépense de 250.000 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 sous réserve d’approbation de celui-ci par l’autorité de Tutelle aux articles portant les codes fonctionnels suivants : Fonction 123-06 intitulé « Prestations administratives de tiers » ; Fonction 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers » ; Fonction 125-06 intitulé « Prestations de tiers pour les bâtiments ». La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Installatiewerken van beschermingssystemen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar”. Stilzwijgende verlenging van de onderhoudscontracten van de bestaande beveiligingsinstallaties inzake overheidsopdracht nr. 2009-044 voor 2014. Bijkomende uitgave: 250.000 EUR BTWI. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 maart 2009 ref 19.03.2009/A/103 die beslist: 1. de installatiewerken van beschermingssystemen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar goed te keuren; 2. het bijzondere bestek (F en NL) en de prijslijst betreffende deze overheidsopdracht voor werken 2009-044 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen over te gaan tot een overheidsopdracht voor werken bij algemene offerteaanvraag volgens prijslijst; 4. de uitgaven voor deze werken geraamd op 2.500.000,00 EUR BTWI (21 %) goed te keuren; 5. de uitgave van 600.000,00 EUR BTWI aan te rekenen op de gewone begroting op de artikelen met volgende economische code: -
123-06 genaamd “Prestaties door derden”; 124-06 genaamd “Prestaties door derden”; 125-06 genaamd “Prestaties door derden”; 140-06 genaamd “Prestaties door derden”;
Van de gewone begroting voor de jaren gedekt door onderhavige opdracht. Deze werkingsuitgaven worden vastgelegd, binnen het globale budget voor de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aan het College worden voorgelegd, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2009 door de Toezichthoudende Overheid en de begrotingen 2010, 2011 en 2012 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 1. de uitgave van 1.900.000,00 EUR BTWI aan te rekenen op de buitengewone begroting op volgende begrotingsartikelen: ° ° °
Functie 104/744-98 "Algemeen bestuur: diverse uitrustingen"; Functie 124/744-89 "Privaat patrimonium: diverse uitrustingen"; Functie 300/744-98 "Maatschappelijk contract: uitrustingsmateriaal";
° Functie 4240/723-60 "Parking: herstelwerken"; ° Functie 421/731-60 "Infrastructuur : wegeniswerken"; ° Functie 700/744-98 "Algemeen onderwijs: uitrustingsmateriaal"; ° Functie 762/723-60 "Cultuur en vrije tijd: inrichtingen in uitvoering"; ° Functie 771/744-98 “Museum: uitrustingsmateriaal” ; ° Functie 7641/721-60 "Sport: inrichting terreinen"; ° Functie 7641/744-98 "Sport: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 7642/723-60 "Gemeentelijke baden: inrichtingswerken"; ° Functie 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek: uitrustingsmateriaal”; ° Functie 790/723-60 "Erediensten: herstelwerken aan de gebouwen"; ° Functie 8341/744-98 "Rusthuis: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 8440/744-98 "Kribbe: uitrustingsmateriaal"; ° Functie 8492/723-60 "Gemeentelijke restaurants: herstelwerken aan de gebouwen". Van de buitengewone begroting voor de jaren gedekt door onderhavige opdracht. Deze investeringsuitgaven worden vastgelegd, binnen het globale budget voor de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aan het College worden voorgelegd, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar waarvoor de nodige kredieten zullen worden aangevraagd, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2009 door de Toezichthoudende Overheid en de begrotingen 2010, 2011 en 2012 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 1. de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; 2. de uitgave voor de financiering van de inkomenscompensatievergoedingen aan het Participatiefonds geraamd op 2.582,64 EUR goed te keuren; 3. de uitgave van 2.582,64 EUR aan te rekenen op de gewone begroting van 2009 op artikel 520/322-48 genaamd “Industrie – Handel: herstellingen, kleine schade aan bedrijven” onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2009 door de Toezichthoudende Overheid. Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst administratief toezicht, dd. 25 mei 2009 ref 009-2009/3305-XC die ons informeert dat de beraadslaging uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 juni 2009 ref 17.06.2009/A/089 die beslist: 1. de nieuwe vastgelegde voorwaarden voor de opdracht goed te keuren; 2. het bijzondere bestek (F en NL) en de meetstaat betreffende onderhavige overheidsopdracht voor werken nr. 2009-044 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren;
3. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens prijslijst bij algemene offerteaanvraag uit te schrijven; 1. de uitgaven voor deze werken geraamd op 2.500.000,00 EUR BTWI (21%) goed te keuren; 2. de uitgave van 600.000,00 EUR BTWI aan te rekenen op de gewone begroting op de artikelen met volgende economische code: 123-06 genaamd “Administratieve prestaties door derden”; 124-06 genaamd “Technische prestaties door derden”; 125-06 genaamd “Prestaties door derden voor de gebouwen”; voor de jaren gedekt door onderhavige opdracht. Deze werkingsuitgaven worden vastgelegd, binnen het globale budget voor de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aan het College worden voorgelegd, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar, van de begroting 2009 en onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen 2010, 2011 en 2012 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 1. de uitgave van 1.900.000,00 EUR BTWI aan te rekenen op de buitengewone begroting op volgende begrotingsartikelen: ° Functie 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 124/744-89 "Privaat patrimonium: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 300/744-98 "Maatschappelijk contract: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 4240/723-60 "Tulpparking: inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering"; ° Functie 421/731-60 "Infrastructuur : wegeniswerken in uitvoering"; ° Functie 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 762/723-60 "Cultuur en vrije tijd: inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering"; ° Functie 771/744-98 “Museum: divers uitrustingsmateriaal” ; ° Functie 7641/721-60 "Sport: inrichting terreinen"; ° Functie 7641/744-98 "Sport: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 7642/723-60 "Gemeentelijke baden: inrichtingswerken aan de gebouwen in uitvoering"; ° Functie 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal”; ° Functie 790/723-60 "Erediensten: herstelwerken aan de gebouwen"; ° Functie 8341/744-98 "Rusthuis: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 8440/744-98 "Kribbe: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 8492/723-60 "Gemeentelijke restaurants: inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering". voor de jaren gedekt door onderhavige opdracht. Deze investeringsuitgaven worden vastgelegd, binnen het globale budget voor de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aan het College worden voorgelegd, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar waarvoor de nodige kredieten zullen worden aangevraagd, van de begroting 2009 en onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen 2010, 2011 en 2012 door de Gemeenteraad en de
Toezichthoudende Overheid; 1. de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; 2. de subsidies aan te vragen bij de Federale Overheidsdienst Binnenlandse zaken voor het bedrag op artikel Maatschappelijk contract. Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst administratief toezicht, dd. 14 augustus 2009 ref 009-2009/6279-vg die de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 juni 2009 ref 17.06.2009/A/089 goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 oktober 2009 ref 26.10.2009/B/002 dat beslist: 1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag in bijlage met opgave van de kwalitatieve selectie, regelmatigheid van de offerte, analyse op vlak van de gunningscriteria met motivering van de gunning van de opdracht dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende aannemer te selecteren: PUTMAN FRERES S.A. gelegen te Henri-Joseph Genessestraat 30 te 1070 Brussel; 3. op basis van de regelmatigheidscriteria de volgende aannemer te weerhouden: PUTMAN FRERES S.A. gelegen te Henri-Joseph Genessestraat 30 te 1070 Brussel; 4. overheidsopdracht voor werken nr. 2009-044 betreffende de installatiewerken van beschermingssystemen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar te gunnen aan aannemer PUTMAN FRERES S.A. gelegen te Henri-Joseph Genessestraat 30 te 1070 Brussel volgens zijn offerte van 30 september 2009 voor een plafondbedrag van 2.500.000,00 EUR BTWI voor 3 jaar; 5. de uitgave voor deze opdracht voor werken t.b.v. 2.500.000,00 EUR BTWI goed te keuren; 6. de uitgave van 600.000,00 EUR BTWI aan te rekenen op de gewone begroting op de artikelen met volgende economische code: 123-06 genaamd “Administratieve prestaties door derden”; 124-06 genaamd “Technische prestaties door derden”; 125-06 genaamd “Prestaties door derden voor de gebouwen”; voor de jaren gedekt door onderhavige opdracht. Deze werkingsuitgaven worden vastgelegd, binnen het globale budget voor de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aan het College worden voorgelegd, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar en de begrotingen 2010, 2011 en 2012 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid;
1. de uitgave van 1.900.000,00 EUR BTWI aan te rekenen op de buitengewone begroting op volgende begrotingsartikelen: ° Functie 104/744-98 "Algemeen bestuur: diverse uitrustingen"; ° Functie 124/744-89 "Privaat patrimonium: diverse uitrustingen"; ° Functie 4240/723-60 "Parking: herstelwerken"; ° Functie 421/731-60 "Infrastructuur : wegeniswerken"; ° Functie 700/744-98 "Algemeen onderwijs: uitrustingsmateriaal"; ° Functie 762/723-60 "Cultuur en vrije tijd: inrichtingen in uitvoering"; ° Functie 771/744-98 “Museum: uitrustingsmateriaal” ; ° Functie 7641/721-60 "Sport: inrichting terreinen"; ° Functie 7641/744-98 "Sport: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 7642/723-60 "Gemeentelijke baden: inrichtingswerken "; ° Functie 7672/744-98 “Nederlandstalige bibliotheek: uitrustingsmateriaal”; ° Functie 790/723-60 "Erediensten: herstelwerken aan de gebouwen"; ° Functie 8341/744-98 "Rusthuis: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 8440/744-98 "Kribbes: divers uitrustingsmateriaal"; ° Functie 8492/723-60 "Gemeentelijke restaurants: inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering". voor de jaren gedekt door onderhavige opdracht. Deze investeringsuitgaven worden vastgelegd, binnen het globale budget voor de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aan het College worden voorgelegd, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar waarvoor de nodige kredieten zullen worden aangevraagd, van en de begrotingen 2010, 2011 en 2012 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; 1. de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; 2. de nodige kredieten aan te vragen op de gewone begrotingen van de jaren gedekt voor de uitgaven aangaande de onderhoudscontracten voorzien in het bijzondere bestek; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst administratief toezicht, dd. 18 december 2009 ref 009-2009/9938-xc die ons informeert dat de beraadslaging uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 december 2009 ref 17.12.2009/A/240 die beslist: artikel 771/723-60 genaamd “Museum: inrichtingswerken van gebouwen” (waar een krediet van 1.145.000,00 EUR geboekt werd, beschikbaar 1.086.895,32) toe te voegen voor de beveiliging van het Museum betreffende overheidsopdracht nr.
2009-044 betreffende de installatiewerken van beschermingssystemen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 27 december 2010 ref 27.12.2010/B/035 dat beslist: 1. de uitgave voor de onderhoudscontracten t.b.v. 128.681,27 EUR BTWI goed te keuren; 2. via interne aanpassing en mits naleving van de limietcodes (beschikbaar saldo limietcode: 5.869,60 EUR) - een som van 3.640,80 EUR op begrotingsartikel 7510/125-08 genaamd “Enseignement spécial techniques Edmond Peters: verzekeringen onroerende goederen” (geboekt: 8.000,00 EUR, beschikbaar 5.857,35 EUR) van de dienst openbare werken over te boeken naar artikel 7510/125-06 genaamd “Enseignement spécial techniques Edmond Peters: prestaties door derden” (geboekt: 10.000,00 EUR, beschikbaar 1.221,08 EUR) van de dienst openbare werken; en de uitgave van 4.861,88 EUR te boeken en vast te leggen op de gewone begroting van 2010 op artikel 7510/125-06 genaamd “Enseignement spécial techniques Edmond Peters: prestaties door derden” waar een krediet van 10.000 EUR geboekt werd, beschikbaar 4.861,88 EUR na interne aanpassing. 3. via interne aanpassing en mits naleving van de limietcodes (beschikbaar saldo limietcode: 391.281,79 EUR) – een som van 2.396,28 EUR op begrotingsartikel 4210/124-06 genaamd “Infrastructuur/wegenis: technische prestaties dor derden” (geboekt: 400.000,00 EUR, beschikbaar 8.278,89 EUR) van de dienst openbare werken over te boeken naar artikel 4240/125-06 genaamd “Tulpparking: technische prestaties door derden” (geboekt: 20.000,00 EUR, beschikbaar 0 EUR) van de dienst openbare werken; en de uitgave van 2.396,28 EUR te boeken en vast te leggen op de gewone begroting van 2010 op artikel 4240/12506 genaamd “Tulpparking: technische prestaties door derden” waar een krediet van 20.000 EUR geboekt werd, beschikbaar 2.396,28 EUR na interne aanpassing. 4. via interne aanpassing en mits naleving van de limietcodes (beschikbaar saldo limietcode: 3.369,14 EUR) – een som van 1.666,19 EUR op begrotingsartikel 731/125-08 genaamd “Secundair onderwijs: verzekeringen onroerende goederen” (geboekt: 14.000,00 EUR, beschikbaar 3.369,14 EUR) van de dienst openbare werken over te boeken naar artikel 731/125-06 genaamd “Secundair onderwijs: technische prestaties door derden” (geboekt: 60.000,00 EUR, beschikbaar 950 EUR) van de dienst openbare werken; en de uitgave van 2.616,19 EUR te boeken en vast te leggen op de gewone begroting van 2010 op artikel 731/125-06 genaamd “Secundair onderwijs: technische prestaties door derden” waar een krediet van 60.000 EUR geboekt werd, beschikbaar 2.616,19 EUR na interne aanpassing. 5. via interne aanpassing en mits naleving van de limietcodes (beschikbaar saldo limietcode: 11.000,00 EUR) – een som van 11.000,00 EUR op begrotingsartikel 8332/124-48 genaamd “Maatschappelijke bijstand: andere technische kosten” (geboekt: 11.000,00 EUR, beschikbaar 11.000,00 EUR) van de dienst openbare werken over te boeken naar artikel 8341/125-06 genaamd “Rusthuis: prestaties
door derden voor de gebouwen” (geboekt: 40.000,00 EUR, beschikbaar 2.388,70 EUR) van de dienst openbare werken; en via interne aanpassing en mits naleving van de limietcodes (beschikbaar saldo limietcode: 5.995,35 EUR) – een som van 3.500,00 EUR op begrotingsartikel 8341/122-02 genaamd “Rusthuis: erelonen studies en werken” (geboekt: 3.500,00 EUR, beschikbaar 3.500,00 EUR) van de dienst openbare werken over te boeken naar artikel 8341/125-06 genaamd “Rusthuis: prestaties door derden voor de gebouwen” (geboekt: 40.000,00 EUR, beschikbaar 2.388,70 EUR) van de dienst openbare werken; en via interne aanpassing en mits naleving van de limietcodes (beschikbaar saldo limietcode: 5.995,35 EUR) – een som van 905,41 EUR op begrotingsartikel 8341/125-02 genaamd “Rusthuis: levering voor gebouwen” (geboekt: 2.250,00 EUR, beschikbaar 950,00 EUR) van de dienst openbare werken over te boeken naar artikel 8341/125-06 genaamd “Rusthuis: prestaties door derden voor de gebouwen” (geboekt: 40.000,00 EUR, beschikbaar 2.388,70 EUR) van de dienst openbare werken; en de uitgave van 17.794,11 EUR te boeken en vast te leggen op de gewone begroting van 2010 op artikel 8341/125-06 genaamd “Rusthuis: prestaties door derden voor de gebouwen” waar een krediet van 40.000 EUR geboekt werd, beschikbaar 17.794,11 EUR na interne aanpassing. 6. via interne aanpassing en mits naleving van de limietcodes (beschikbaar saldo limietcode: 88.711,69 EUR) – een som van 11.922,82 EUR op begrotingsartikel 767/125-06 genaamd “Openbare bibliotheek: technische prestaties door derden” (geboekt: 15.000,00 EUR, beschikbaar 14.894,00 EUR) van de dienst openbare werken over te boeken naar artikel 7641/125-06 genaamd “Sport: prestaties door derden voor de gebouwen” (geboekt: 80.000,00 EUR, beschikbaar 0 EUR) van de dienst openbare werken; en de uitgave van 11.922,82 EUR te boeken en vast te leggen op de gewone begroting van 2010 op artikel 7641/125-06 genaamd “Sport: prestaties door derden voor de gebouwen” waar een krediet van 80.000 EUR geboekt werd, beschikbaar 11.922,82 EUR na interne aanpassing. 7. via interne aanpassing en mits naleving van de limietcodes (beschikbaar saldo limietcode: 150.706,54 EUR) – een som van 75.000,00 EUR op begrotingsartikel 104/122-02 genaamd “Algemeen bestuur: erelonen voor studies en werken” (geboekt: 147.789,00 EUR, beschikbaar 75.604,51 EUR) van de dienst openbare werken over te boeken naar artikel 100/125-06 genaamd “Algemeen bestuur: prestaties door derden voor de gebouwen” (geboekt: 360.000,00 EUR, beschikbaar 0 EUR) van de dienst openbare werken; en via interne aanpassing en mits naleving van de limietcodes (beschikbaar saldo limietcode: 150.706,54 EUR) – een som van 14.089,99 EUR op begrotingsartikel 104/125-10 genaamd “Algemeen bestuur: diverse belastingen op onroerende goederen” (geboekt: 88.671,00 EUR, beschikbaar 38.669,62 EUR) van de dienst openbare werken over te boeken naar artikel 100/125-06 genaamd “Algemeen bestuur: prestaties door derden voor de gebouwen” (geboekt: 360.000,00 EUR, beschikbaar 0 EUR) van de dienst openbare werken; en de uitgave van 89.089,99 EUR te boeken en vast te leggen op de gewone begroting van 2010 op artikel 100/125-06 genaamd “Algemeen bestuur: prestaties door derden voor de gebouwen” waar een krediet van 360.000 EUR geboekt werd, beschikbaar 89.089,99 EUR na interne aanpassing.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 12 januari 2012 ref 12.01.2012/A/0190 die beslist: 1. de bijkomende uitgave van 1.050.000, 00 EUR BTWI betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van overheidsopdracht voor werken nr. 2009-044 goed te keuren; 2. goed te keuren dat, rekening houdend met de bijkomende uitgaven, de raming van de opdracht voortaan 3.550.000 EUR bedraagt rekening houdend met de vorige beraadslagingen inzake bijkomende uitgaven voor de opdracht; 3. de bijkomende uitgave van 900.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting op volgende begrotingsartikelen: Functie 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingen" waar een krediet van 345.000 EUR geboekt werd; Functie 124/744-98 "Privaat patrimonium: divers uitrustingen " waar een krediet van 50.000 EUR geboekt werd; Functie 4240/723-60 "Tulpparking: inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering " waar een krediet van 400.000 EUR geboekt werd; Functie 421/731-60 "Infrastructuur: wegeniswerken in uitvoering" waar een krediet van 3.500.000 EUR geboekt werd; Functie 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal" waar een krediet van 200.000 EUR geboekt werd; Functie 762/723-60 "Cultuur en vrije tijd: inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 0 EUR geboekt werd; Functie 771/723-60 “Museum: inrichtingswerken aan de gebouwen” waar een krediet van 753.000 EUR geboekt werd; Functie 771/744-98 “Museum: divers uitrustingsmateriaal” waar een krediet van 0 EUR geboekt werd; Functie 7641/721-60 "Sport: inrichting van de terreinen" waar een krediet van 850.000 EUR geboekt werd; Functie 7641/744-98 "Sport en lichamelijke opvoeding : divers uitrustingsmateriaal" waar een krediet van 50.000 EUR geboekt werd; Functie 7642/723-60 "Gemeentelijke baden: inrichtingswerken" waar een krediet van 326.000 EUR geboekt werd; Functie 790/723-60 "Erediensten: inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 1.300.000 EUR geboekt werd; Functie 8440/744-98 "Kribbes en kinderdagverblijven: divers uitrustingsmateriaal" waar een krediet van 150.000 EUR geboekt werd; Functie 8492/723-60 "Gemeentelijke restaurants: inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 20.000 EUR geboekt werd. Van de buitengewone begroting voor de jaren gedekt door onderhavige opdracht. Deze investeringsuitgaven worden vastgelegd, binnen het globale budget voor de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aan het College worden voorgelegd, naargelang de behoeften en kredieten beschikbaar op de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar waarvoor de nodige kredieten zullen worden aangevraagd, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2012 door de Toezichthoudende Overheid;
1. de uitgave van 150.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van onderhavige opdracht volgens onderstaande verdeling: -
Functie 123-06 genaamd “Administratieve prestaties door derden”; Functie 124-06 genaamd “Technische prestaties door derden”; Functie 125-06 genaamd “Prestaties door derden voor de gebouwen”; Functie 140-06 genaamd “Prestaties door derden”;
2. de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag op de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Overwegende dat overheidsopdracht nr. 2009-044 op datum van 15 januari 2010 aan opdrachtnemer NV PUTMAN werd betekend voor een duur van 3 jaar; Overwegende dat deze opdracht niet meer in uitvoering is sinds 14 januari 2013; Gelet op het verslag aan het College van Burgemeester en Schepenen goedgekeurd tijdens de zitting van 21 december 2012 houdende principeakkoord over het behoud, via automatische verlenging, van alle onderhoudscontracten voor de bestaande beveiligingsinstallaties van de opdracht voor werken “Overheidsopdracht voor werken nr. 2009-044 - Installatiewerken van beschermingssystemen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar” zoals voorzien in artikel 5.2.16 van de technische bepalingen van het bijzondere bestek goedgekeurd door de Gemeenteraad tijdens de zitting van 19 maart 2009 ref 19.03.2009/A/103 en houdende akteneming van de sites betrokken bij deze verlenging, op basis van de lijst met de gemeentelijke gebouwen opgenomen in onderhavig verslag; Gelet op het verslag aan het College van Burgemeester en Schepenen goedgekeurd tijdens de zitting van 9 december 2013 houdende goedkeuring van het behoud van de automatische verlenging van alle onderhoudscontracten voor de bestaande beveiligingsinstallaties van de opdracht voor werken “Overheidsopdracht voor werken nr. 2009-044 - Installatiewerken van beschermingssystemen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar” zoals voorzien in artikel 5.2.16 van de technische bepalingen van het bijzondere bestek goedgekeurd door de Gemeenteraad tijdens de zitting van 19 maart 2009 ref 19.03.2009/A/103 zoals beslist door het College op datum van 21 december 2012 voor een periode geraamd op een jaar (eind 2014) en houdende akteneming van de sites betrokken bij deze verlenging, op basis van de lijst met de gemeentelijke gebouwen opgenomen in onderhavig verslag; Overwegende dat de uitgave voor de verlenging in 2014 van de onderhoudscontracten voor de bestaande beveiligingsinstallaties van de opdracht voor werken
“Overheidsopdracht voor werken nr. 2009-044 - Installatiewerken van beschermingssystemen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar” geraamd wordt op 250.000 EUR BTWI; Overwegende dat opdracht 2009-044 geraamd werd op 2.500.000,00 EUR BTWI verhoogd tot 3.550.000,00 EUR BTWI bij beslissing van de Raad van 12 januari 2012 ref 12.01.2012/A/0190); Overwegende dat de som van de gunning van 2.500.000 EUR BTWI met de eerste bijkomende uitgave van 1.050.000,00 EUR BTWI en deze tweede bijkomende uitgave van 250.000 EUR BTWI een totaal geeft van 3.800.000 EUR BTWI hetgeen de raming van de opdracht overschrijdt; Op voorstel gedaan, in naamvan het College, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST: 1. de bijkomende uitgave van 250.000 EUR BTWI voor de verlenging in 2014 van de onderhoudscontracten voor de bestaande beveiligingsinstallaties van “Overheidsopdracht voor werken nr. 2009-044 - Installatiewerken van beschermingssystemen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 3 jaar” goed te keuren 2. goed te keuren dat, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, de raming van de opdracht voortaan 3.800.000,00 EUR BTWI bedraagt (zijnde het gunningsbedrag van 2.500.000 EUR BTWI + bijkomende uitgaven 1.050.000,00-EUR BTWI + deze bijkomende uitgave van 250.000,00 EUR BTWI) rekening houdend met de vorige beraadslagingen inzake bijkomende uitgaven voor de opdracht, hetgeen een stijging van 1.300.000,00 EUR betekent ten opzichte van de uitgave geraamd bij de vaststelling (namelijk 2.500.000,00 EUR BTWI); 3. deze uitgave van 250.000 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2014 onder voorbehoud van goedkeuring hiervan door de Toezichthoudende Overheid op de artikelen met volgende functionele code: Functie 123-06 genaamd “Administratieve prestaties door derden”; Functie 124-06 genaamd “Technische prestaties door derden” Functie 125-06 genaamd “Prestaties voor de gebouwen door derden”. Deze beraadslaging zal niet overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 23.01.2014/A/008 Sports - Sport Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : subventionnement des infrastructures pour les jeunes : 8.350 EUR au Boxing Club Esquive ixelloise, 5.900 EUR au CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles, 6.950 EUR à l’Ecole des Sports ULB, 5.600 EUR à Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club, 10.500 EUR à Royal Ixelles Sporting Club football et 70.000 EUR à BARBAR GIRLS. Approbation.
LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions; Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 accordant des subventions aux Communes en matière de mise en place de formations sportives ; Considérant que le Boxing club Esquive ixelloise, le CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles, l’Ecole des Sports ULB, Royal Ixelles Auderghem Athlétisme club, Royal Ixelles sporting club et Barbar Girls ont introduit un projet dans le cadre de l’appel à projet initié par le Gouvernement de Bruxelles-Capitale en 2013 ; Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d’octroyer 8.350 EUR au Boxing Club Esquive ixelloise, 5.900 EUR au CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles, 6.950 EUR à l’Ecole des Sports ULB, 5.600 EUR à Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club, 10.500 EUR à Royal Ixelles Sporting Club football et 70.000 EUR à Barbar Girls ; Considérant que dès réception de ce subside, la Commune s’engage à le reverser au Club ; Considérant qu’un crédit de 149.500 EUR est inscrit à l’article 7641/332-02 « Sports : subsides aux organismes au service des ménages » au budget ordinaire 2014 sous réserve de l'approbation par l'autorité de Tutelle; Considérant que la Commune a déjà octroyé à ces clubs 80% des subsides de fonctionnement et/ou de subventions de personnel pour la période du 1er septembre
2013 au 30 juin 2014, à savoir : 331,20 EUR au Boxing club Esquive ixelloise, 2.138,40 EUR au CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles, 1.852,00 au Royal Ixelles Auderghem Athlétisme club, 3.552,00 au Royal Ixelles Sporting Club football et 1.540,00 Barbãr Girls ; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat Civil, du Commerce et des Sports, DECIDE : 1. d'inscrire les montants suivants : 8.350 EUR au bénéfice du Boxing Club Esquive ixelloise; 5.900 EUR au bénéfice du CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles; 6.950 EUR au bénéfice de l’Ecole des Sports ULB; 5.600 EUR au bénéfice de la Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club; 10.500 EUR au Royal Ixelles Sporting Club football; 70.000 EUR à Barbãr Girls dans le cadre du subventionnement des infrastructures sportives pour jeunes par la Région de Bruxelles-Capitale en recette à l’article budgétaire 7641/465-48 « Sports : autre contribution spécifique de l’autorité supérieure ; 2. d’inscrire ces montants à l’article budgétaire 7641/332-02 « Sports : Subsides aux organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 149.500,00 EUR au budget ordinaire de 2014 sous réserve de l'approbation par l'Autorité de Tutelle; 3. d’approuver les conventions du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale le liant aux clubs et la Commune pour l’octroi de ces subsides ainsi que les lettres de créance. La présente délibération ne sera pas transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles -Capitale, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest: subsidiëring van de infrastructuren voor jongeren: 8.350 EUR aan "Boxing Club Esquive ixelloise", 5.900 EUR aan "CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles", 6.950 EUR aan "Ecole des Sports ULB", 5.600 EUR aan "Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club", 10.500 EUR aan "Royal Ixelles Sporting Club football", 70.000 EUR Barbãr Girls. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel en aan de instellingen van openbaar nut rechtspersoonlijkheid wordt verleend Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 december 2007 waarbij subsidies aan de gemeenten worden toegekend bestemd voor de invoering van sportopleidingen; Overwegende dat "Boxing club Esquive ixelloise", "CTT Ryal Alpa Ixelles Bruxelles", "Ecole des Sports ULB", Royal Ixelles Auderghem Athlétisme club", "Royal Ixelles sporting club" en Barbãr Girls een project hebben ingediend in het kader van de projectoproep gelanceerd in 2013 door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering om 8.350 EUR aan "Boxing Club Esquive ixelloise", 5.900 EUR aan "CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles", 6.950 EUR aan "Ecole des Sports ULB", 5.600 EUR aan "Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club", 10.500 EUR aan "Royal Ixelles Sporting Club football" en 70.000 EUR aan Barbãr Girls toe te kennen; Overwegende dat de gemeente zich ertoe verbindt deze som na ontvangst meteen door te storten naar de club; Overwegende dat een krediet van 149.500 EUR ingeschreven is op artikel 7641/332-02 "Sport: subsidies aan organismen ten dienste van de huishoudens" van de gewone begroting 2014; Overwegende dat de gemeente reeds 80% van de werkings- en/of personeelssubsidies voor de periode van 1 september 2012 tot 30 juni 2014 heeft toegekend, namelijk: 331,20 EUR aan "Boxing club Esquive ixelloise", 2.138,40 aan "CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles", 1.852,00 aan "Royal Ixelles Auderghem Athlétisme club", 3.552,00 aan "Royal Ixelles Sporting Club football" en 1.540,00 aan Barbãr Girls"; Gelet op de Nieuwe gemeentewet, Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Burgerlijke stand, Handel en Sport, BESLIST: 1. deze bedragen: 8.350 EUR aan "Boxing Club Esquive ixelloise"; 5.900 EUR aan "CTT Royal Alpa Ixelles Bruxelles"; 6.950 EUR aan "Ecole des Sports ULB"; 5.600 EUR aan "Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club";
10.500 EUR aan "Royal Ixelles Sporting Club football"; 70.000 EUR aan Barbãr Girls, in het kader van de subsidiëring van de sportinfrastructuren voor jongeren in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in te schrijven als ontvangst op begrotingsartikel 7641/465-48 "Sport: overige specifieke subsidies van de hogere overheid" 2. deze bedragen in te schrijven op begrotingsartikel 7641/332-02 "Sport: Subsidies aan organismen ten dienste van de huishoudens" waar een krediet van 149.500,00 EUR op de gewone begroting 2014 is ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; 3. de overeenkomsten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering die haar met de clubs en de gemeente verbindt i.v.m. de toekenning van deze subsidies, evenals de schuldvorderingen goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 23.01.2014/A/009 Musée - Museum Adhésion 2014 de la Commune d’Ixelles à l’asbl « ICOM-Belgique/Wallonie-Bruxelles » sise c/o Musée de la Photographie,sis avenue Paul Pastur 11 à 6032 Mont-surMarchienne, pour le musée communal, permettant au musée d’accéder à de nombreux services spécifiques. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, Considérant que le musée communal est une institution muséale dont les missions et les orientations se conforment à celles de la grande majorité des musées de Belgique et de l’étranger à savoir : des missions de conservation, d’éducation et d’information du patrimoine artistique datant de plusieurs siècles jusqu’à nos jours ; Considérant que l’asbl « ICOM-Belgique/Wallonie-Bruxelles » est le seul organe international reconnu unanimement par le milieu muséal international comme référence compétente en matière de promotion et de soutien des musées dans leurs orientations et leurs missions précitées ainsi qu’en matière de défense des intérêts de la profession muséale (notamment par l’organisation de la mise en réseau des musées du monde
entier, en favorisant les échanges inter- musées, en diffusant les informations nécessaires aux musées pour un suivi optimal des règles muséales internationales, en offrant les conseils juridiques spécialisés en cas de besoin et en donnant l’accès gratuit illimité aux musées belges et étrangers à ses membres) ; Considérant que le musée communal a entre autre vocation de favoriser le déploiement de sa mise en réseau international avec les musées du monde entier et a, entre autre, le devoir de se tenir informé de l’évolution des réglementations nationales et internationales en matière de conservation, d’éducation et d’information du patrimoine artistique ; Considérant que l'adhésion 2014 de la Commune d’Ixelles à l’asbl « ICOMBelgique/Wallonie-Bruxelles » est utile au musée communal pour la réception de conseils juridiques relatifs à la vie des musées tant dans le cadre national qu'international, pour la réception d'informations régulières relatives à la vie des musées belges et étrangers, pour la diffusion nationale et internationale des informations émanant du musée communal (annonce de ses projets, recherche de conseils en muséologie ou sur les collections...), ou encore pour l'accès gratuit aux musées belges et étrangers (ainsi que leurs expositions temporaires) par les membres du musée communal ; Considérant que l’adhésion 2014 à cet organisme s’élève à un montant total de 563,00 EUR (non assujetti) ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE : 1. d’approuver l’adhésion 2014 de la Commune d’Ixelles à l’asbl « ICOMBelgique/Wallonie-Bruxelles » sise c/o Musée de la Photographie,sis avenue Paul Pastur 11 à 6032 Mont-sur-Marchienne, pour le musée communal, permettant au musée d’accéder à de nombreux services spécifiques; 2. d’approuver la dépense relative à cette adhésion pour un montant total de 563,00 EUR (non assujetti) ; 3. d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2014, à l’article budgétaire 771/332-01 « Musée : cotisation de membre dans les associations d’intérêt communal », sous réserve de l’approbation de celui-ci par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Lidmaatschap 2014 van de gemeente Elsene bij de vzw ICOM-Belgique/Wallonie-
Bruxelles, p.a. Musée de la Photographie, avenue Paul Pastur 11 te 6032 Mont-surMarchienne, voor het gemeentelijk museum, dat toegang krijgt tot tal van specifieke diensten. Ter goedkeuring DE RAAD, Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de opdrachten en beleidslijnen van het gemeentelijk museum dezelfde zijn als die van de meeste musea in België en in het buitenland, namelijk: bewaring, vorming en voorlichting over het eeuwenoude tot en met het hedendaagse kunstpatrimonium; Overwegende dat de vzw ICOM-Belgique/Wallonie-Bruxelles het enige orgaan is dat internationaal in museumkringen unaniem wordt erkend als bevoegde referentie voor de promotie en ondersteuning van de beleidslijnen en opdrachten van musea en voor de belangenbehartiging van het museumvak (met name d.m.v. een wereldwijd netwerk van musea, door uitwisselingen tussen musea te bevorderen, de nodige informatie voor de musea te verspreiden voor een optimale follow-up van de internationale museumregels, waar nodig gespecialiseerd juridisch advies te geven en haar leden onbeperkt gratis toegang tot Belgische en buitenlandse musea te bieden); Overwegende dat het gemeentelijk museum o.a. opdracht heeft om zijn internationaal netwerk van musea wereldwijd uit te bouwen en o.a. verplicht op de hoogte moet blijven van ontwikkelingen in de nationale en internationale reglementeringen voor bewaring, vorming en voorlichting over het kunstpatrimonium; Overwegende dat het lidmaatschap 2014 van de gemeente Elsene bij de vzw ICOMBelgique/Wallonie-Bruxelles nuttig is voor het gemeentelijk museum om juridisch advies in te winnen over het museumleven, zowel nationaal als internationaal, om regelmatig info te krijgen over het reilen en zeilen in Belgische en buitenlandse musea, om informatie vanuit het gemeentelijk museum (aankondiging van zijn projecten, vraag om advies in museumkunde of over collecties, ...) nationaal en internationaal te verspreiden of om leden van het gemeentelijk museum gratis toegang tot Belgische en buitenlandse musea (en hun tijdelijke tentoonstellingen) te bieden;
Overwegende dat het lidmaatschap 2014 van die vereniging in totaal 563,00 EUR (btwvrij) bedraagt;
Op voorstel van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur en Sociale Zaken,
BESLIST:
1. het lidmaatschap 2014 van de gemeente Elsene bij de vzw ICOMBelgique/Wallonie-Bruxelles, p.a. Musée de la Photographie, avenue Paul Pastur 11 te 6032 Mont-sur-Marchienne, voor het gemeentelijk museum, dat toegang krijgt tot tal van specifieke diensten, goed te keuren; 2. de uitgave voor dat lidmaatschap voor een totaalbedrag van 563,00 EUR (btwvrij) goed te keuren; 3. de uitgave te boeken op de gewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 771/332-01 "Museum: lidmaatschapsbijdragen aan verenigingen van gemeentelijk belang", onder voorbehoud van goedkeuring ervan door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 23.01.2014/A/010 Musée - Museum Approbation de la convention de partenariat établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » (CBM), relative à la prévente, du 20 février au 21 février 2014, et à la vente, le 22 février, de bracelets (pass) dans le cadre de la soirée « Museum Night Fever » qui aura lieu au musée communal le samedi 22 février 2014, de 19.00 à 1.00 du matin. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, Considérant que l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » (CBM) est l’organisatrice de l’événement « Museum Night Fever » qui aura lieu dans 24 musées bruxellois, le samedi 22 février 2014, de 19.00 à 1.00 du matin, sachant que cette soirée s’adresse à un public de jeunes adultes 18-35 ans (écoles, associations, jeunes artistes…) susceptibles d’être attirés dans les musées par une programmation sortant des sentiers battus, ou par des animations qu’ils contribuent à réaliser ; Considérant que cette soirée se tiendra au musée communal et qu’à cette occasion, une convention de partenariat entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et
l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » relative à la prévente et à la vente de bracelets (pass) serait établie, définissant les modalités de collaboration entre le CBM et le musée communal ; Considérant que le musée communal s’engage par cette convention à assurer la prévente de bracelets (pass) du 20 au 21 février, au prix de 9 euros ou 14 euros (incluant, à ce prix, un accès à l’afterparty) (gratuit pour les moins de 12 ans accompagnés d’un adulte – Cultuurwaardebon (Paspartoe) : + montant à préciser – ticket article 27 : 1,25 euros) et que le jour de l’événement, le 22 février, le bracelet sera en vente au prix de 14 euros (gratuit pour les moins de 12 ans accompagnés d’un adulte–cultuurwaardebon (Paspartoe + montant à préciser) – ticket article 27 : + 1,25 euros) et que le pass avec afterparty ne sera disponible que dans quelques lieux ce jourlà, mais pas au Musée d’Ixelles, sachant que le musée s’engage à arrêter les ventes du bracelet à 22.00, ou dès que l’événement sera déclaré sold out et cela même s’il lui en reste encore un stock ; Considérant que chacun des musées vendeurs recevra une commission de 0,50 EUR sur chaque bracelet vendu par ses soins en prévente ou en vente, sachant que la commission est forfaitaire et inclut notamment les éventuels frais découlant du paiement par cartes bancaires ou de crédit ; Considérant que sur base d’un dépôt de 150 bracelets au musée communal par le CBM, la recette estimée de la vente totale s’élèverait à 1.850,00 EUR, sachant qu’une prévente présumée de 50 bracelets au prix de 9,00 EUR s’élève à un montant de 450,00 EUR et qu’une vente présumée de 100 bracelets au prix de 14,00 EUR s’élève à un montant de 1.400,00 EUR ; Considérant que la recette de la vente sera gardée en comptabilité générale sur le compte général 48100 « Opérations diverses pour compte de tiers » et sera restituée au CBM après le décompte final des bracelets qui auront été vendus, en retenant la commission de 0,50 EUR sur chaque bracelet vendu ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE : 1. d’approuver la convention de partenariat, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante, établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » (CBM), relative à la prévente, du 20 au 21 février, et à la vente, le 22 février, de bracelets (pass) dans le cadre de la soirée « Museum Night Fever » qui aura lieu au musée communal
le samedi 22 février 2014, de 19.00 à 1.00 du matin ; 2. d’autoriser que la recette estimée de 1.850,00 EUR de la vente de 150 bracelets sera gardée en comptabilité générale sur le compte général 48100 « Opérations diverses pour compte de tiers » et sera restituée au CBM après le décompte final des bracelets qui auront été vendus, en retenant la commission de 0,50 EUR sur chaque bracelet vendu ; 3. d’inscrire la recette de la commission sur chaque bracelet vendu à l’article budgétaire 771/161-01 « Musée : Produits de prestation directes concernant la fonction », du budget ordinaire de 2014. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Goedkeuring van de partnerschapsovereenkomst tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en de vzw Brusselse Museumraad (BMR) betreffende de voorverkoop, van 20 februari tot 21 februari 2014, en de verkoop, op 22 februari, van polsbandjes (pass) in het kader van de Museum Night Fever in het gemeentelijk museum op 22 februari 2014 van 19.00 tot 1.00 's nachts. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de vzw Brusselse Museumraad (BMR) het evenement Museum Night Fever organiseert in 24 Brusselse musea op zaterdag 22 februari 2014, van 19.00 tot 1.00 uur 's nachts, wetende dat de MNF mikt op een publiek van jonge volwassenen van 1835 jaar (scholen, verenigingen, jonge kunstenaars, ...) die musea bezoeken voor een programmering naast de platgetreden paden of voor animaties die zij meehelpen realiseren; Overwegende dat de avond plaatsvindt in het gemeentelijk museum en dat de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en de vzw Brusselse Museumraad (BMR) bij die gelegenheid een partnerschapsovereenkomst betreffende de voorverkoop en de verkoop van polsbandjes (pass) zouden sluiten, waarbij de wijze van samenwerking tussen de BMR en het gemeentelijk museum wordt vastgelegd; Overwegende dat het gemeentelijk museum zich bij die overeenkomst verbindt tot de voorverkoop van polsbandjes (pass) van 20 februari tot 21 februari 2014, tegen 9 euro of 14 euro (inclusief toegang tot afterparty) (gratis voor -12-jarigen vergezeld van een volwassene – cultuurwaardebon (Paspartoe): + bedrag te bepalen – ticket artikel 27: 1,25 euro) en dat op de dag van het evenement, 22 februari, het polsbandje te koop is voor 12 euro (gratis voor -12-jarigen vergezeld van een volwassene –
cultuurwaardebon (Paspartoe + bedrag te bepalen) – ticket artikel 27: + 1,25 euro) en dat de pass met afterparty die dag maar op enkele plaatsen beschikbaar zal zijn, maar niet in het Museum van Elsene, wetende dat het museum zich ertoe verbindt te stoppen met de verkoop van polsbandjes om 22.00 uur, of zodra het evenement uitverkocht is, zelfs als er nog in voorraad zijn; Overwegende dat elk van de verkopende musea 0,50 EUR provisie krijgt op elk polsbandje dat in voorverkoop of verkoop is verkocht, wetende dat de provisie forfaitair is en inclusief onder meer eventuele kosten voor betaling met een bank- of kredietkaart; Overwegende dat op basis van een inleg van 150 polsbandjes in het gemeentelijk museum door de BMR, de totale opbrengst van de verkoop wordt geraamd op 1.850,00 EUR, wetende dat een voorverkoop van vermoedelijk 50 polsbandjes tegen 9,00 EUR een bedrag van 450,00 EUR en een verkoop van vermoedelijk 100 polsbandjes tegen 14,00 EUR een bedrag van 1.400,00 EUR zou opleveren; Overwegende dat de opbrengst van de verkoop wordt bewaard in de algemene boekhouding op de algemene rekening 48100 "Diverse verrichtingen voor rekening van derden" en aan de BMR wordt teruggegeven na de eindafrekening van de polsbandjes die zijn verkocht, met afhouding van 0,50 EUR provisie op elk verkocht polsbandje;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. de partnerschapsovereenkomst tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en de vzw Brusselse Museumraad (BMR) betreffende de voorverkoop, van 20 februari tot 21 februari 2014, en de verkoop, op 22 februari, van polsbandjes (pass) in het kader van de Museum Night Fever in het gemeentelijk museum op 22 februari 2014 van 19.00 tot 1.00 's nachts, bij deze beraadslaging gevoegd om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren; 2. toe te staan dat de opbrengst van de verkoop wordt bewaard in de algemene boekhouding op de algemene rekening 48100 "Diverse verrichtingen voor rekening van derden" en aan de BMR wordt teruggegeven na de eindafrekening van de polsbandjes die zijn verkocht, met afhouding van 0,50 EUR provisie op elk verkocht polsbandje; 3. de opbrengst van de provisie op elk verkocht polsbandje te boeken onder begrotingsartikel 771/161-01 "Museum: Opbrengsten van rechtstreekse prestaties betreffende de functie" van de gewone begroting van 2014.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 23.01.2014/A/011 Musée - Museum Approbation de la convention de partenariat établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, l’asbl « ACTION 2 » et l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » (CBM), dans le cadre du déroulement de l’activité artistique qui sera donnée par les étudiants de l’école « Art-T » au musée communal, lors de la nocturne « Museum Night Fever », le samedi 22 février 2014. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, Considérant que l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » (CBM) est l’organisatrice de l’événement « Museum Night Fever » qui aura lieu dans 24 musées bruxellois, le samedi 22 février 2014, de 19.00 à 1.00 du matin, sachant que cette nocturne s’adresse à un public de jeunes adultes 18-35 ans (écoles, associations, jeunes artistes…) susceptibles d’être attirés dans les musées par une programmation sortant des sentiers battus, ou par des animations qu’ils contribuent à réaliser ; Considérant qu’à cette occasion, le CBM, en vue d'encourager les musées à travailler avec des jeunes, a fait appel à des jeunes (artistes, étudiants... de 18 à 35 ans) pour les inviter à développer des animations en lien direct avec le contenu des expositions proposées par les musées ; Considérant que dans le cadre du budget mis à disposition par le CBM, l’école de création en arts de scène ART-T (englobée par l’asbl ACTION 2), va explorer avec ses étudiants différents thèmes en rapport direct avec l’exposition Duane Hanson Sculptures of the American dream; Considérant que cette nocturne se tiendrait au musée communal et qu’une convention de partenariat serait établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, l’asbl « ACTION 2 » (représentant l’école de création en arts de scène ART-T) et l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » (CBM), dans le cadre d’une activité artistique qui aurait lieu à l’occasion de l’exposition « DUANE HANSON. Sculptures of the American Dream » qui se tiendra au musée communal, du 20 février au 25 mai 2014 ;
Considérant que cette activité artistique serait développée par ART-T (englobée par l’asbl ACTION 2), école de création en arts de scène autour des personnages sculptés de Duane Hanson, par le biais de la musique, de la danse, du cinéma et du chant, sachant que chaque session de performances durerait de 20 à 30 minutes et qu’elle aurait lieu aux horaires suivants : 19.30, 20.15, 21.15, 22.15, 23.15, 00.00. Considérant que l’école de création en arts de scène ART-T proposera également des animations à l’extérieur du musée, dans le jardin, de 19.00 à 00.00, comme suit: la projection en boucle, sur la façade du musée, d’un court métrage directement inspiré par l’exposition et réalisé par les étudiants, sachant que l'animation sonore (s’il y en avait une) veillerait à respecter le calme du quartier ; Considérant que suivant la convention, le musée communal n’est redevable d’aucun paiement envers l’association « Art-t » ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE d’approuver la convention de partenariat, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante, établie entre la Commune d’Ixelles, l’asbl « ACTION 2 » et l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » (CBM), dans le cadre du déroulement de l’activité artistique qui serait donnée par les étudiants de l’école « art-t » au musée communal lors de la nocturne « Museum Night Fever », le samedi 22 février 2014. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Goedkeuring van de partnerschapsovereenkomst tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, de vzw ACTION 2 en de vzw Brusselse Museumraad (BMR), in het kader van de kunstactiviteit door de leerlingen van de school "Art-T" in het gemeentelijk museum tijdens de Museum Night Fever op zaterdag 22 februari 2014. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de vzw Brusselse Museumraad (BMR) het evenement Museum Night Fever organiseert in 24 Brusselse musea op zaterdag 22 februari 2014, van 19.00
tot 1.00 uur 's nachts, wetende dat deze nocturne een doelgroep wil bereiken van jongvolwassenen van 18-35 jaar (scholen, verenigingen, jonge kunstenaars, ...) die musea bezoeken voor een programmering naast de platgetreden paden of voor animaties die zij meehelpen realiseren; Overwegende dat bij die gelegenheid de BMR, om musea aan te moedigen met jongeren te werken, een beroep heeft gedaan op jongeren (kunstenaars, studenten, ... van 18 tot 35 jaar) met de vraag om animaties uit te werken die rechtstreeks verband houden met de inhoud van de tentoonstellingen die de musea voorstellen; Overwegende dat de school voor podiumkunsten ART-T (deel van de vzw ACTION 2) samen met de leerlingen verschillende thema's rond de tentoonstelling "Duane Hanson. Sculptures of the American Dream" zal verkennen, binnen het budget dat ter beschikking gesteld werd door de BMR. Overwegende dat deze nocturne plaatsvindt in het gemeentelijk museum en dat er een partnerschapsovereenkomst zou komen tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, de vzw ACTION 2 (vertegenwoordiger van ART-T, de school voor podiumkunsten) en de vzw Brusselse Museumraad (BMR), in het kader van een kunstactiviteit naar aanleiding van de tentoonstelling "Duane Hanson. Sculptures of the American Dream", van 20 februari tot 25 mei 2014 in het gemeentelijk museum; Overwegende dat deze kunstactiviteit door ART-T, de school voor podiumkunsten (deel van vzw ACTION 2), zal worden ontwikkeld rond gebeeldhouwde personages van Duane Hanson, via muziek, dans, film en zang, wetende dat elk optreden 20 à 30 minuten zou duren en dat deze op de volgende uren zouden worden vertoond: 19.30, 20.15, 21.15, 22.15, 23.15 en 00.00 uur. Overwegende dat de school voor podiumkunsten, ART-T, eveneens animatieactiviteiten in de tuin buiten het museum zal voorstellen van 19.00 tot 00.00 uur als volgt: - de projectie in loop, op de gevel van het museum, van een kortfilm rechtstreeks geïnspireerd door de tentoonstelling en gemaakt door studenten, wetende dat de geluidsanimatie (indien van toepassing) de rust in de wijk dient te respecteren; Overwegende dat, volgens de overeenkomst, het gemeentelijk museum geen enkele betaling verschuldigd is aan de vereniging "ART-T"; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST: De partnerschapsovereenkomst, bij deze beraadslaging gevoegd om er integraal deel van uit te maken, tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, de vzw ACTION 2 en de vzw Brusselse Museumraad (BMR) goed te keuren in het kader van
de uitvoering van de kunstactiviteit door de studenten van de school "ART-T" in het gemeentelijk museum tijdens de Museum Night Fever op zaterdag 22 februari 2014, wetende dat het gemeentelijk museum geen betalingen aan de vzw ACTION 2 verschuldigd is. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 23.01.2014/A/012 Musée - Museum Convention de production d’exposition établie entre la Commune d’Ixelles et La Ville de Marseille, Direction de l’Action Culturelle, Service des Musées, pour le Musée Cantini, dans le cadre de la présentation de l’exposition « Paul Delvaux. Le rêveur éveillé » qui se tiendra du 6 juin au 22 septembre 2014 au Musée Cantini. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, Considérant deux projets soumis au musée Cantini de Marseille, soit : 1. la production du musée communal d’une exposition Paul Delvaux pour le musée Cantini. 2. la proposition au musée Cantini de la reprise de l’exposition consacrée à la collection Caroline et Maurice Verbaet. Considérant que le projet de production d’une exposition consacrée à l’œuvre de Paul Delvaux peut désormais aboutir, qu’elle s’intitule : « Paul Delvaux. Le rêveur éveillé », qu’elle serait produite par le Musée communal pour le compte de La Ville de Marseille, Direction de l’Action Culturelle, Service des Musées, pour le Musée Cantini, et qu’elle se tiendrait au Musée Cantini du 6 juin au 22 septembre 2014 ; Considérant que les bénéficiaires de cet événement sollicitent l’emprunt d’un ensemble d’œuvres de cet artiste provenant des collections communales du musée communal, du dépôt de longue durée fait par M. Pierre Ghêne au musée communal et de collections publiques et privées belges et étrangères ; Considérant qu’il y a lieu dès lors d’établir une convention de production d’exposition
entre la Commune d’Ixelles et La Ville de Marseille, Direction de l’Action Culturelle, Service des Musées, déterminant les droits et les devoirs de chacune des parties, convention qui est jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que la présente convention définit à l’article VII.3. : La Ville de Marseille s’engage à payer à la Commune d’Ixelles une rémunération forfaitaire de 15.000,00 € correspondant aux frais qu’elle a engagés dans le cadre de sa prestation de commissariat scientifique, notamment pour la conceptualisation de l’exposition, les recherches relatives aux œuvres, la sélection du corpus d’exposition, le suivi des demandes de prêts, la rédaction d’éventuels textes pour le catalogue de l’exposition et des éventuels textes didactiques d’accompagnement à la visite. Cette rémunération couvre également les divers frais relatifs au suivi administratif (courriers, appels téléphoniques…) du projet. ; Considération que la recette de cette rémunération d’un montant total de 15.000,00 EUR sera versée à l’article 771/161-48 : « Musée : produits et récupération diverses » ; Sur proposition faite par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE : 1. d’approuver la convention de production d’exposition, annexée à la présente délibération, établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et La Ville de Marseille, Direction de l’Action Culturelle, Service des Musées, pour le Musée Cantini sis 19 Rue Grignan à F-13006 Marseille (France), dans le cadre de la présentation de l’exposition « Paul Delvaux. Le rêveur éveillé » qui se tiendra du 6 juin au 22 septembre 2014 au Musée Cantini ; 2. d’approuver la recette de la rémunération d’un montant total de 15.000,00 EUR due à la Commune d’Ixelles par la Ville de Marseille dans le cadre de la convention de production ; 3. d’inscrire la recette à l’article 771/161-48 : « Musée : produits et récupération diverses » sur le budget ordinaire 2014, sous réserve d’approbation de celui-ci par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Productieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de stad Marseille, afdeling Cultuur en Musea, voor het Musée Cantini, in het kader van de tentoonstelling: "Paul Delvaux. Le rêveur éveillé" dat van 6 juni tot 22 september 2014 in het Musée Cantini zal plaatsvinden. Ter goedkeuring. DE RAAD,
Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Gelet op het verslag aan het college van burgemeester en schepenen van 5 november 2012 ter goedkeuring van het per diem voor de verplaatsingen per vliegtuig door mevrouw Claire Leblanc (Brussel-Marseille-Brussel) op 8 november 2012 in het kader van twee projecten voorgelegd aan het Musée Cantini van Marseille, namelijk: 1. de productie door het gemeentelijk museum van een tentoonstelling rond Paul Delvaux voor het Musée Cantini. 2. het voorstel aan het Musée Cantini om de tentoonstelling rond de collectie Caroline et Maurice Verbaet over te nemen. Overwegende dat het project voor de productie van een tentoonstelling rond de werken van Paul Delvaux kan worden uitgevoerd, met als titel: "Paul Delvaux. Le rêveur éveillé", dat ze door het gemeentelijk museum zou worden geproduced voor rekening van de stad Marseille, afdeling Cultuur en Musea (Direction de l’Action Culturelle, Service des Musées), voor het Musée Cantini en dat ze van 6 juni tot 22 september 2014 in het Musée Cantini zelf zal plaatsvinden; Overwegende dat de begunstigden van dit evenement het bruikleen aanvraagt van een geheel van kunstwerken van deze artiest, die enerzijds deel uitmaken van de collectie van het gemeentelijk museum en van de inbewaringgeving op lange termijn door dhr. Pierre Ghêne aan het gemeentelijk museum en, anderzijds, van de Belgische en buitenlandse private en openbare collecties; Overwegende dat het bijgevolg nodig is om een productieovereenkomst af te sluiten tussen de gemeente Elsene en de stad Marseille, afdeling Cultuur en Musea (Direction de l’Action Culturelle, Service des Musées) waarin de rechten en plichten van elke partij worden bepaald, deze overeenkomst zijnde in bijlage van deze beraadslaging toegevoegd om er integraal deel van uit te maken; Overwegende dat voornoemde overeenkomst het volgende bepaalt onder artikel VI.3.: De stad Marseille verbindt zich ertoe de gemeente Elsene een forfaitaire vergoeding van 15.000,00 € te betalen overeenstemmende met de kosten die ze heeft aangegaan in het kader van haar prestatie van wetenschappelijk curatorschap, onder meer voor het conceptualiseren van de tentoonstelling, het onderzoek betreffende de kunstwerken, de selectie van het corpus, de opvolging van de aanvragen tot leningen, de redactie van eventuele teksten voor de catalogus van de tentoonstelling en didactische begeleidingsteksten. Deze vergoeding dekt ook de kosten van de administratieve opvolging (briefwisseling, telefoonoproepen …) van het project; Overwegende dat de ontvangst van deze vergoeding van een totaalbedrag van 15.000,00 EUR zal worden overgemaakt op artikel 771/161-48: "Museum: producten en diverse terugvorderingen"; Op voorstel van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur,
BESLIST: 1. de productieovereenkomst, in bijlage van deze beraadslaging, opgesteld tussen de gemeente Elsene en de stad Marseille, afdeling Cultuur en Musea (Direction de l’Action Culturelle, Service des Musées), voor het Musée Cantini, gelegen 19 Rue Grignan F-13006 Marseille (Frankrijk), in het kader van de tentoonstelling: "Paul Delvaux. Le rêveur éveillé" dat van 6 juni tot 22 september 2014 in het Musée Cantini zal plaatsvinden; 2. de ontvangst van de vergoeding goed te keuren voor een totaalbedrag van 15.000,00 EUR verschuldigd aan de gemeente Elsene in het kader van de productieovereenkomst opgesteld met de stad Marseille; 3. de ontvangst in te schrijven op begrotingsartikel 771/161-48: "Museum: producten en diverse terugvorderingen" op de gewone begroting 2014, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. Yves de Jonghe d'Ardoye quitte la séance / verlaat de zitting 23.01.2014/A/013 Petite Enfance - Vroege Kinderjaren Octroi d’une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 132.000,00 Eur (montant à indexer). Bénéficiaire : asbl « Crèche Royale le Nid ». Convention d’un an prenant cours le 1er janvier 2014. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal
en sa séance du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par l’asbl « Crèche Royale le Nid » en date du 17 décembre 2013 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de mise à disposition du bien communal sis rue du Nid, 11 à 1050 Ixelles et évaluée à un montant de 132.000,00 EUR (montant à indexer) ; Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que l’asbl a pour objet l’organisation et le fonctionnement d’une crèche et que celle-ci est établie sur le territoire ixellois ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame N. GILSON, Echevine de la Petite Enfance, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire sous le forme de mise à disposition du bien communal sis rue du Nid, 11 à 1050 Ixelles pour la crèche proprement dite avec l’accès au 1er étage gauche et évaluée à un montant de 132.000,00 EUR (montant à indexer sur base de l’indice santé du mois de décembre 2013) au profit de l’asbl « Crèche Royale le Nid », n° d’enregistrement 409 307 138, rue du Nid, 11 à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d’Ixelles et l’asbl « Crèche Royale le Nid » pour une période d’une année prenant cours le 1er janvier 2014, telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise à l’autorité de Tutelle.
Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie ten bedrage van 132.000,00 Eur (te indexeren bedrag). Begunstigde : vzw « Crèche Royale le Nid ». Overeenkomst
voor een periode van één jaar met ingang van 1 januari 2014. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 met betrekking tot de controle en de aanwending van sommige subsidies ; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentelijk reglement betreffende de subsidies dat door de Gemeenteraad werd goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle en de aanwending van sommige subsidies; Gelet op de aanvraag, ingediend door de vzw « Crèche Royale le Nid » op datum van 17 december 2013, van een werkingssubsidie in niet-specie onder de vorm van de terbeschikkingstelling van het gemeentelijk goed, gelegen Neststraat 11 te 1050 Elsene, ten bedrage van 132.000,00 EUR (te indexeren bedrag) ; Overwegende dat het maatschappelijk doel van de aanvrager van algemeen belang is aangezien dat de vzw het voorwerp uitmaakt van de organisatie en de werking van een crèche en dat deze gelegen is op het grondgebied van Elsene ; Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden voorgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. N. GILSON, Schepen van de Vroege Kinderjaren, BESLIST : 1. een werkingssubsidie in niet-specie onder de vorm van de terbeschikkingstelling van een gemeentelijk goed, gelegen Neststraat 11 te 1050 Elsene voor de crèche zelf met toegang tot de 1ste verdieping links ten bedrage van 132.000,00 EUR (te indexeren bedrag op basis van de gezondheidsindex van de maand december 2013) ten bate van de vzw « Crèche Royale le Nid »,met als registratienummer 409 307 138, Neststraat, 11 te 1050 Elsene toe te kennen ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de Gemeente Elsene en de vzw « Crèche Royale
le Nid » voor een perdiode van één jaar met ingang van 1 januari 2014, in bijlage van huidige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 32 votants : 22 votes positifs, 10 abstentions. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 32 stemmers : 22 positieve stemmen, 10 onthoudingen. Yves de Jonghe d'Ardoye entre en séance / treedt in zitting 23.01.2014/A/014 Instruction publique - Openbaar onderwijs Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire» (DAS) de la Région de Bruxelles-Capitale - Redistribution de subsides à différents bénéficiaires. Inscription d’un montant de 88.607,00 EUR aux articles 703/465-48 ROT «Œuvres sociales scolaires: autres contributions spécifiques de l’autorité supérieure» et 703/332-02 DOT «Œuvres sociales scolaires: subsides aux organismes au service des ménages» du budget 2014. LE CONSEIL, Vu le courrier du 22 octobre 2013 par lequel le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé, en date du 12 septembre 2013, d’octroyer des subventions à la Commune d’Ixelles dans le cadre des projets visant à lutter contre le décrochage scolaire; Considérant que 17 projets ont été introduits par la Commune dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’accrochage scolaire par la Région de Bruxelles-Capitale, pour l’année scolaire 2013/2014; Considérant qu’après examen des demandes par la Région de Bruxelles-Capitale, 16 projets ont été retenus; Considérant que la Commune devrait percevoir en 2014 un montant de 88.607,00 EUR représentant le financement total octroyé par la Région de Bruxelles-Capitale pour les 16 projets retenus et que la Commune est chargée de les redistribuer aux ASBL organisatrices; Considérant qu’à cet effet, un crédit de 88.607,00 EUR a été inscrit aux articles
703/465-48 ROT «Œuvres sociales scolaires: autres contributions spécifiques de l’autorité supérieure» et 703/332-02 DOT «Œuvres sociales scolaires: subsides aux organismes au service des ménages» du budget 2014; Considérant que les bénéficiaires devraient percevoir 60% du montant total du subside à la signature des conventions établies entre eux et la Commune d’Ixelles et que dès lors, il y a lieu de demander une dérogation exceptionnelle permettant de liquider un montant global estimé à 53.164,20 EUR à la seule condition que celui-ci ait été versé par la Région de Bruxelles-Capitale au compte du Receveur; Considérant que le solde de 40% (35.442,80 EUR) sera versé par la Région de Bruxelles-Capitale au compte du Receveur consécutivement aux rapports d’activité et financier remis en fin de projets et pour autant que les bénéficiaires justifient correctement l’utilisation des subsides; Considérant que le montant global des subsides accordés par la Région de BruxellesCapitale est à redistribuer aux bénéficiaires suivants: 1. XL 1 l’asbl Odyssée pour le projet «service personnalisé et atelier de rénovation» au Centre scolaire Saint Adrien - Val Duchesse pour un montant de 5.320,00 EUR; 2. XL 2 l’asbl Odyssée pour le projet «service personnalisé et atelier de rénovation» au Centre scolaire Saint Vincent de Paul pour un montant de 5.320,00 EUR; 3. XL 3 l’asbl Education et Formation Ixelles pour le projet «alphabétisation et remise à niveau de la langue française», reconduction du projet 2012-2013 à l’Institut René Cartigny pour un montant de 6.000,00 EUR; 4. XL 4 l'Athénée Royal d’Ixelles pour le projet «atelier de remédiation», reconduction du projet 2012-2013 à l’Athénée Royal d’Ixelles pour un montant de 8.736,00 EUR; 5. XL 5 le Centre scolaire Eperonniers-Mercelis pour le projet «ateliers jeux, bibliothèque», reconduction du projet 2012-2013 à l'école «Le Jardin des Ecoliers» pour un montant de 8.736,00 EUR; 6. XL 6 l’asbl Mouvements, Arts & Changements pour le projet «atelier djembé», reconduction du projet 2012-2013 à l’Ecole professionnelle Edmond Peeters pour un montant de 2.562,00 EUR; 7. XL 7 l’asbl Education et Formation Ixelles pour le projet «danse modern jazz», reconduction du projet 2012-2013 à l’Ecole professionnelle Edmond Peeters pour un montant de 1.425,00 EUR; 8. XL 8 l’asbl Odyssée pour le projet «atelier de remotivation», à l’Athénée Charles Janssens pour un montant de 5.320,00 EUR; 9. XL 9 l’asbl Odyssée pour le projet «atelier de remotivation» à l’Athénée Royal d’Ixelles pour un montant de 5.320,00 EUR; 10. XL 10 l’asbl L’Espace ixellois pour le projet «aide pédagogique», reconduction du projet 2012-2013 à l’Ecole n°12 «Les Jardins d’Elise» pour un montant de 9.828,00 EUR; 11. XL 11 l’Institut Saint-André pour le projet «aide aux devoirs», reconduction du projet 2012-2013 à l’Institut Saint-André pour un montant de 4.200,00 EUR; 12. XL 13 l’asbl L’Espace ixellois pour le projet «ateliers de remédiation»,
reconduction du projet 2012-2013 à l’Athénée Charles Janssens pour un montant de 6.552,00 EUR; 13. XL 14 le Centre scolaire Eperonniers-Mercelis pour le projet «ateliers sportifs», reconduction du projet 2012-2013 au Centre scolaire Eperonniers-Mercelis pour un montant de 3.500,00 EUR; 14. XL15 l’asbl Education et formation Ixelles pour le projet «ateliers de remédiation, pédagogiques, méthodologiques, alphabétisation et temps libres» à l’Athénée Charles Janssens pour un montant de 4.368,00 EUR; 15. XL16 l’asbl Odyssée pour le projet «service personnalisé et atelier remotivation» pour le Centre Ma Campagne pour un montant de 5.320,00 EUR; 16. XL17 GO Basisschool De Wimpel pour le projet «brede school» pour un montant de 6.100,00 EUR; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Madame Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique; Procédant en séance publique, DECIDE: 1. de redistribuer aux associations citées ci-dessous, les subsides versés par la Région de Bruxelles-Capitale au compte du Receveur communal, dans le cadre du dispositif d'accrochage scolaire (DAS) pour l’organisation d’activités à caractère pédagogique et culturel pour l’année scolaire 2013/2014 et répartis comme suit: N° Les bénéficiaires Budget total 60% 40% XL1 Odyssée asbl 5.320,00 EUR, 3.192,00 EUR,2.128,00 EUR XL2 Odyssée asbl 5.320,00 EUR, 3.192,00 EUR, 2.128,00 EUR XL3 Education et formation asbl 6.000,00 EUR 3.600,00 EUR 2.400,00 EUR XL4 L’Athénée Royal d’Ixelles 8.736,00 EUR ,5.241,60 EUR ,3.494,40 EUR XL5 Centre scolaire Eperonniers-Mercelis 8.736,00 EUR, 5.241,60 EUR, 3.494,40 EUR XL6 Mouvements, Arts & Changements asbl 2.562,00 EUR,1.537,20,1.024,80 XL7 Education et formation asbl 1.425,00 EUR, 855,00 EUR, 570,00 EUR XL8 Odyssée asbl 5.320,00 EUR, 3.192,00 EUR,2.128,00 EUR XL9 Odyssée asbl 5.320,00 EUR, 3.192,00 EUR,2.128,00 EUR XL10 L'Espace ixellois asbl 9.828,00 EUR, 5.896,80 EUR, 3.931,20 EUR XL11 Institut Saint-André 4.200,00 EUR, 2.520,00 EUR, 1.680,00 EUR XL13 L'Espace ixellois asbl 6.552,00 EUR,3.931,20 EUR, 2.620,80 EUR XL14 Centre scolaire Eperonniers-Mercelis 3.500,00 EUR,2.100,00 EUR, 1.400,00 EUR XL15 Education et formation asbl 4.368,00 EUR, 2.620,80 EUR, 1.747,20 EUR XL16 Odyssée 5.320,00 EUR, 3.192,00 EUR,2.128,00 EUR XL17 GO Basisschool De Wimpel 6.100,00 EUR,3.660,00 EUR,2.440,00 EUR
Totaux 88.607,00 EUR, 53.164,20 EUR, 35.442,80 EUR 2. de verser aux bénéficiaires, 60% du montant total du subside à la signature des conventions établies entre eux et la Commune, soit un montant global estimé à 53.164,20 EUR, à la seule condition que celui-ci ait été versé par la Région de Bruxelles-Capitale au compte du Receveur; 3. d’inscrire la dépense de 88.807,00 EUR à l’article 703/332-02 «Œuvres sociales scolaires: subsides aux organismes au service des ménages» du budget ordinaire 2014 sous réserve d’approbation par le Conseil et par la Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la Tutelle administrative sur les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Ontwerpen van pedagogische aard gesubsidieerd door het «Preventieprogramma tegen Schoolverzuim» (DAS) van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest – Herverdeling van de subsidies aan verschillende begunstigden. Inschrijving van een bedrag van 88.607,00 EUR op de artikels 703/465-48 GOO «Sociale werken scholen: andere specifieke van de hogere overheid» en 703/332-02 GUO «Sociale werken voor scholen: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen» in de begroting 2014. DE RAAD, Gelet op de brief van 22 oktober 2013 waarbij de Brusselse Hoofdstedelijke Regering op 12 september 2013 heeft beslist de gemeente Elsene subsidies in verband met de projecten tegen schoolverzuim toe te staan; Overwegende dat 17 projecten in verband met de invoering van maatregelen tegen schoolverzuim door de gemeente werden ingediend bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het schooljaar 2013-2014; Overwegende dat na behandeling van de aanvragen door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest 16 projecten werden aangenomen; Overwegende dat de gemeente in 2014 een bedrag van 88.607,00 EUR zou ontvangen dat de totale financiering, toegestaan door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de 16 aangenomen projecten, vertegenwoordigt en dat de gemeente dit bedrag dient te herverdelen aan de organiserende vzw’s; Overwegende dat met het oog hierop een krediet van 88.607,00 EUR is geboekt in de begroting van 2014 onder de artikelen 703/465-48 GOO “Sociale werken scholen: andere specifieke bijdragen van de hogere overheid” en 703/332-02 GUO “Sociale
werken scholen: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen”; Overwegende dat de begunstigden 60% van het totale bedrag van de subsidie zouden ontvangen bij de ondertekening van de overeenkomst tussen hen en de gemeente Elsene en dat het derhalve nodig is om een uitzonderlijke afwijking aan te vragen die het mogelijk maakt om een totaal bedrag, geraamd op 53.164,20 EUR, te betalen op voorwaarde dat dit door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op de rekening van de ontvanger werd gestort; Overwegende dat het saldo van 40% (35.442,00 EUR) door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op de rekening van de ontvanger wordt gestort, nadat het activiteits- en het financiële verslag werden overgezonden aan het einde van de projecten, op voorwaarde dat de begunstigden het gebruik van de subsidies correct rechtvaardigen; Overwegende dat het totale bedrag van de door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest toegekende subsidies aan de volgende begunstigden wordt herverdeeld: 1. XL 1 Vzw Odyssée voor het project “persoonlijke dienstverlening en renovatieworkshop” aan het Centre scolaire Saint-Adrien Val Duchesse voor een bedrag van 5.320,00 EUR; 2. XL 2 Vzw Odyssée voor het project “persoonlijke dienstverlening en renovatieworkshop” aan het Centre scolaire Saint-Vincent de Paul voor een bedrag van 5.320,00 EUR; 3. XL 3 Vzw Education et Formation Ixelles voor het project “Frans leren en beheersen”, verlenging van het project 2012-2013 in het Institut René Cartigny voor een bedrag van 6.000,00 EUR; 4. XL 4 Het Athénée Royal d’Ixelles voor het project “bijscholingsworkshop”, verlenging van het project 2012-2013 aan het Athénée Royal d’Ixelles voor een bedrag van 8.736,00 EUR; 5. XL 5 Het Centre scolaire Eperonniers-Mercelis voor het project “speel- en bibliotheekworkshops”, verlenging van het project 2012-2013 aan de school “Le Jardin des Ecoliers” voor een bedrag van 8.736,00 EUR; 6. XL 6 Vzw Mouvements, Arts & Changements voor het project “djembéworkshop”, verlenging van het project 2011-2012 aan de Ecole professionnelle Edmond Peeters voor een bedrag van 2.562,00 EUR; 7. XL 7 Vzw Education et Formation Ixelles voor het project “modern jazzdans”, verlenging van het project 2011-2012 aan de Ecole professionnelle Edmond Peeters voor een bedrag van 1.425,00 EUR; 8. XL 8 Vzw Odyssée voor het project “renovatieworkshop” aan het Athénée Charles Janssens voor een bedrag van 5.320,00 EUR; 9. XL 9 Vzw Odyssée voor het project “renovatieworkshop” aan het Athénée Royal d’Ixelles voor een bedrag van 5.320,00 EUR; 10. XL 10 Vzw L’Espace ixellois voor het project “pedagogische hulp”, verlenging van het project 2012-2013 aan school nr. 12 “Les Jardins d’Elise” voor een bedrag van 9.828,00 EUR;
11. XL 11 Het Institut Saint-André voor het project “huiswerkhulp”, verlenging van het project 2012-2013 aan het Institut Saint-André voor een bedrag van 4.200,00 EUR; 12. XL 13 Vzw L’Espace ixellois voor het project “bijscholingsworkshops”, verlenging van het project 2012-2013 aan het Athénée Charles Janssens voor een bedrag van 6.552,00 EUR; 13. XL 14 Het Centre scolaire Eperonniers-Mercelis voor het project “sportworkshops”, verlenging van het project 2012-2013 aan het Centre scolaire Eperonniers-Mercelis voor een bedrag van 3.500,00 EUR; 14. XL 15 Vzw Education et Formation Ixelles voor het project “Pedagogische, methodologische, bijscholings-, alfabetiserings- en vrijetijdsworkshops” aan het Athénée Charles Janssens voor een bedrag van 4.368,00 EUR; 15. XL 16 Vzw Odyssée voor het project “persoonlijke dienstverlening en remotivatieworkshop” voor het Centre Ma Campagne voor een bedrag van 5.320,00 EUR; 16. XL 17 GO Basisschool De Wimpel voor het project “Brede School” voor een bedrag van 6.100,00 EUR; Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Op het voorstel, in naam van het college, van mevrouw Marinette DE CLOEDT, schepen van Openbaar onderwijs, Handelend in openbare zitting, BESLIST: 1. de door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op de rekening van de gemeenteontvanger gestorte subsidies in het kader van het Programma Preventie Schoolverzuim (PPS) voor de organisatie van pedagogische en culturele activiteiten voor het schooljaar 2013/2014 te herverdelen aan de onderstaande verenigingen als volgt: Nr. Begunstigden Totale begroting 60% 40% XL1 Vzw Odyssée 5.320,00 EUR, 3.192,00 EUR, 2.128,00 EUR XL2 Vzw Odyssée 5.320,00 EUR, 3.192,00 EUR, 2.128,00 EUR XL3 Vzw Education et Formation 6.000,00 EUR, 3.600,00 EUR, 2.400,00 EUR XL4 Athénée Royal d’Ixelles 8.736,00 EUR, 5.241,60 EUR, 3.494,40 EUR XL5 Centre scolaire Eperonniers-Mercelis 8.736,00 EUR, 5.241,60 EUR, 3.494,40 EUR XL6 Vzw Mouvements, Arts & Changements 2.562,00 EUR, 1.537,20 EUR, 1.024,80 EUR XL7 Vzw Education et Formation 1.425,00 EUR, 855,00 EUR, 570,00 EUR XL8 Vzw Odyssée 5.320,00 EUR, 3.192,00 EUR, 2.128,00 EUR XL9 Vzw Odyssée 5.320,00 EUR, 3.192,00 EUR, 2.128,00 EUR XL10 Vzw L’Espace ixellois 9.828,00 EUR, 5.896,80 EUR, 3.931,20 EUR XL11 Institut Saint-André 4.200,00 EUR, 2.520,00 EUR, 1.680,00 EUR XL13 Vzw L’Espace ixellois 6.552,00 EUR, 3.931,20 EUR, 2.620,80 EUR
XL14 Centre scolaire Eperonniers-Mercelis 3.500,00 EUR, 2.100,00 EUR, 1.400,00 EUR XL15 Vzw Education et Formation 4.368,00 EUR, 2.620,80 EUR, 1.747,20 EUR XL16 Vzw Odyssée 5.320,00 EUR, 3.192,00 EUR, 2.128,00 EUR XL17 GO Basisschool 6.100,00 EUR, 3.660,00 EUR, 2.440,00 EUR Totalen 88.607,00 EUR, 53.164,20 EUR, 35.442,80 EUR 2. de begunstigden 60% van het totale bedrag van de subsidie te betalen bij de ondertekening van de overeenkomsten tussen hen en de gemeente Elsene, of een totaal bedrag, geraamd op 53.164,20 EUR te betalen, op voorwaarde dat dit bedrag door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op de rekening van de ontvanger werd gestort; 3. de uitgave van 88.607,00 EUR te boeken onder artikel 703/332-02 "Sociale werken scholen: subsidies aan instellingen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting 2014, onder voorbehoud van goedkeuring door de raad en de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 23.01.2014/A/015 Recette - Ontvangerij Constitution de provisions de caisse mises à disposition de certains services communaux pour l’année 2014 pour un montant total de 2.375,00 EUR. Règlement d’utilisation des provisions de caisse et services bénéficiaires. Approbation. LE CONSEIL, Considérant la nécessité, d'autoriser certains agents communaux à faire face, sous leur propre responsabilité, à des dépenses de minime importance nécessitées par la sécurité ou l'urgence qui requièrent un paiement au comptant; Considérant que le montant maximum de chaque dépense est fixé par le Collège des Bourgmestre et Echevins; Considérant qu'il appartient à celui qui fait usage de cette faculté d'introduire les pièces justificatives de la dépense effectuée, en vue d'en obtenir la ratification par le Collège et le remboursement au moyen d’un mandat régulier;
Considérant que le règlement général sur la comptabilité communale du 10 février 1945 régissait en ses articles 107 et 108 la constitution et l'usage des caisses de menus débours, que l'arrêté royal du 2 août 1990, qui s'y substitue en date du 1er janvier 1995 a omis de rencontrer cet indispensable usage; Considérant qu'en l'absence de réglementation en la matière, l'encaisse du Receveur doit à tout moment correspondre aux chiffres issus de la comptabilité communale; Considérant qu'il n'est cependant pas opportun d'instituer en normalité que des agents communaux financent de leurs propres deniers des dépenses pour compte de la commune, ni de leur imposer qu'ils agissent de la sorte pour compte de leur employeur; Vu la Nouvelle loi communale; Vu le Code Civil, notamment les articles 1915 à 1948; Vu l'arrêté royal du 2 août 1990, portant règlement général sur la comptabilité communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, ARRETE: Article 1 : En vue de permettre le paiement au comptant de dépenses justifiables par l'urgence ou la sécurité, le Conseil communal autorise la mise à disposition des services repris dans le présent règlement une provision de caisse du montant arrêté. Ces services et leurs agents s’engagent au strict respect du règlement et des directives du Collège pour l’utilisation des provisions mises à disposition. Article 2 : Le présent règlement sera notifié au Receveur communal, qui remettra la somme prescrite contre reçu à l'agent, désigné par le Collège des Bourgmestre et Echevins pour le service repris dans le présent règlement, qui en devient personnellement responsable. Le reçu constituera pièce justificative de l'encaisse du Receveur communal. Les pièces justificatives des dépenses effectuées régulièrement sur la provision seront périodiquement ordonnancées, le Receveur communal reconstituera la provision de caisse de l'agent dans les limites de l'article 136 de la nouvelle loi communale. Article 3 : Lorsque le titulaire de la provision en est déchargé, il la restitue au Receveur communal qui la réintègre dans la caisse communale. Article 4 : Le Collège, en accord avec le Receveur communal, est habilité à déterminer les limites et conditions dans lesquelles les dépenses de l'administration peuvent être
supportées par la provision de caisse et la comptabilisation des reconstitutions. Article 5 : Services bénéficiaires et montants des provisions de caisse autorisés pour l’exercice 2014 d’un total de 2.375,00 EUR: Département Citoyenneté : Services : Information : 100 Eur Population : 100 Eur Etat civil : 100 Eur Activités économiques, Foires & Marchés : 100 Eur Affaires sociales : 100 Eur Ixelles prévention : 100 Eur Département Gestion administrative : Service : Juridique : 75 Eur Département Opérationnel : Service : Administratif : 500 Eur Département Education, Culture et Sports : Services : Affaires néerlandophones : 100 Eur Culture : 100 Eur Instruction publique (500 Eur) : Administratif : 100 Eur C.P.M.S. : 50 Eur Ecole n° 9 - Groupe Scolaire de Tenbosch : 50 Eur Athénée Charles Janssens : 50 Eur Institut René Cartigny : 50 Eur Ecole professionnelle secondaire spéciale : 50 Eur Académie de Musique : 100 Eur Ecole des Arts : 50 Eur Santé : 100 Eur Petite enfance (400 Eur) : Crèche "Les Petits Poneys": 100 Eur Crèche "Le Berceau": 100 Eur Crèche "Vanille-Chocolat": 100 Eur Crèche "Les Choux d’Ixelles": 100 Eur Article 6 : Le présent règlement annule et remplace les décisions antérieures du Conseil communal relatives à la mise à disposition de certains membres du personnel de provisions pour menues dépenses.
Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle.
Aanleg van kasprovisies ter beschikking gesteld van sommige diensten van de gemeente voor het dienstjaar 2014 voor een globale som van 2.375,00 EUR. Reglement in verband met het gebruik van de kasprovisies en de begunstigde diensten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de noodzaak, sommige personeelsleden toe te laten het hoofd te bieden, onder hun eigen verantwoordelijkheid, aan de uitgaven van gering belang genoodzaakt, voor de veiligheid of de hoogdringendheid, die een contante betaling vereisen; Overwegende dat het maximumbedrag van elke uitgave vastgesteld is door het College van Burgemeester en Schepenen; Overwegende dat degene die van deze mogelijkheid gebruik maakt de rechtvaardigende stukken van de aangegane uitgave moet indienen om de goedkeuring en de terugbetaling te bekomen bij middel van een regelmatig mandaat; Gelet op het algemeen reglement op de gemeenteboekhouding van 10 februari 1945 dat in zijn artikels 107 en 108 van de oprichting en het gebruik van de kassen voor geringe uitgaven regelt, dat het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990, die het in de plaats stelt op datum van 1 januari 1995, nagelaten heeft dit onmisbaar gebruik tegemoet te komen; Overwegende dat in afwezigheid van de reglementering terzake, de kasvoorraad van de Ontvanger op elk ogenblik moet overeenstemmen met de cijfers volgend uit de gemeentelijke boekhouding; Overwegende dat het echter niet passend is normalerwijze in te stellen dat de gemeentepersoneelsleden van hun persoonlijk geld de uitgaven financieren voor rekening van de gemeente, noch hen te verplichten dat zij op deze wijze handelen voor rekening van hun werkgever; Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name de artikels 1915 tot 1948; Gelet op het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990, houdende algemene reglementering van de gemeentelijke boekhouding; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën,
BESLUIT: Artikel 1: Om de contante betaling van uitgaven gerechtvaardigd door hoogdringendheid of de veiligheid mogelijk te maken, staat de Gemeenteraad de terbeschikkingstelling van een kasprovisie van het vastgestelde bedrag toe aan de diensten en personeelsleden vermeld in dit reglement. Deze diensten en hun personeelsleden verbinden zich ertoe het reglement en de richtlijnen van het College voor het gebruik van de ter beschikking gestelde kasprovisies strikt na te leven. Artikel 2 : Dit reglement zal aan de Gemeenteontvanger overhandigd worden, die de voorgeschreven som tegen ontvangstbewijs zal overmaken aan het personeelslid aangeduid door het College van Burgemeester en Schepenen dat er persoonlijk verantwoordelijk voor wordt. Het ontvangstbewijs zal het rechtvaardigend stuk worden voor de kasvoorraad van de Gemeenteontvanger. De rechtvaardigende stukken van de regelmatig uitgevoerde uitgaven op de provisie zullen periodiek gemachtigd worden voor uitbetaling, de Gemeenteontvanger zal de kasprovisie van het personeelslid opnieuw samenstellen binnen de grenzen van het artikel 136 van de nieuwe gemeentewet. Artikel 3 : Wanneer de titularis van de provisie ervan ontlast wordt, geeft hij ze aan de Gemeenteontvanger terug die ze zal reïntegreren in de gemeentekas. Artikel 4 : Het College, in akkoord met de Gemeenteontvanger, is bevoegd om de grenzen en voorwaarden te bepalen waarin de uitgaven van het bestuur mogen gedragen worden door de kasprovisie en de boeking van de wedersamenstelling. Artikel 5 : Begunstigde diensten en toegestane bedragen van de kasprovisies voor het dienstjaar 2014 voor een globale som van 2.375,00 EUR: Departement Burgerzaken : Diensten : Informatie : 100 Eur Bevolking : 100 Eur Burgerlijke stand : 100 Eur Economische Activiteiten, Foren en Markten : 100 Eur Sociale Zaken : 100 Eur Samenlevingscontract : 100 Eur Departement Administratief beheer : Dienst : Juridische : 75 Eur Operationeel departement : Dienst : Administratie : 500 Eur Departement Opvoeding, Cultuur en Sport :
Diensten : Nederlandstalige aangelegenheden : 100 Eur Cultuur : 100 Eur Openbaar onderwijs (500 Eur) : Administratie : 100 Eur P.M.S.C. : 50 Eur School nr 9 – Schoolgroep Tenbosch : 50 Eur Atheneum Charles Janssens : 50 Eur Instituut René Cartigny : 50 Eur Bijzonder secundaire beroepsschool : 50 Eur Muziekacademie : 100 Eur Kunstschool : 50 Eur Gezondheid : 100 Eur Vroege kinderjaren (400 Eur) : Creche "Les Petits Poneys": 100 Eur Creche "Le Berceau": 100 Eur Creche "Vanille-Chocolat": 100 Eur Creche "Les Choux d’Ixelles": 100 Eur Artikel 6 : Dit reglement annuleert en vervangt de vorige beslissingen van de Gemeenteraad betreffende het ter beschikking stellen van een provisie voor geringe uitgaven aan sommige personeelsleden. Overeenkomstig de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van het regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, zal deze beraadslaging worden overgemaakt aan de Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 23.01.2014/A/016 Rénovation urbaine – Stadsrenovatie Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 8.400,00 EUR. Bénéficiaire : l’asbl La Foire aux Savoir-Faire dans le cadre de l’APL 01 (Appui au logement) du Contrat de Quartier Durable Maelbeek. Convention entre la Commune d’Ixelles et l’asbl La Foire aux Savoir-Faire. Approbation. LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'Arrêté Royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Considérant que dans le cadre de l’APL 01 (Appui au logement par la Cellule Habitat) du Contrat de Quartier Durable Maelbeek, la Cellule Habitat du Service de la Rénovation Urbaine a notamment pour axe l’hébergement temporaire d’acteurs associatifs et petits entrepreneurs locaux afin d’assurer leur maintien et développement au sein du quartier, par des occupations appropriées, temporaires et/ou durables ; Considérant que le bien communal sis rue du Sceptre n° 39 est pour le moment inoccupé en raison de la fermeture du resto-club communal Denise & Yvon et en attente d'une rénovation avant une remise en location sur le marché ; Considérant que le 2ème étage et les combles de cet immeuble ne disposent pas de l’équipement suffisant (absence de salle de bain et de parachèvement des combles) que pour être mis en location comme logement ; Considérant qu’une occupation des sous-sol, rez et premier étage de l’immeuble par l’asbl ReFresh est prévue pour cette période d’attente de rénovation de l’immeuble et fera l’objet d’une autre convention ; Considérant que l'occupation du 2ème étage et des combles de ce bien à titre gracieux par l’asbl La Foire aux Savoir-Faire participe au contrôle social de la rue et du bâtiment par la présence d'une activité régulière, et rencontre dès lors un objectif d'intérêt général tout en permettant à cette asbl de valoriser ses propres projets, mais aussi de conserver le tissu associatif et de développer de nouvelles activités locales ; Considérant que les projets des 2 asbl apparaissent comme complémentaires et que cette nouvelle dynamique sera en outre propice à l’élaboration de nouveaux projets de collaboration entre ces asbl ayant pour thématique l’alimentation durable et la récupération ; Considérant que la Foire aux Savoir-Faire occupe déjà le rez-de-chaussée du bien
communal sis 95 rue du Trône à titre précaire et gratuit jusqu’au 31 décembre 2013 et que le service Architecture entamera des travaux de rénovation sur le bien communal sis 95 rue du Trône à partir du mois de février 2014; Considérant que l’effort de maintien de l’asbl dans le périmètre du Contrat de Quartier Maelbeek apparaît justifiée au regard des projets qui peuvent être développés avec l’appui de celle-ci ; Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel de la recevoir pour les motifs suivants : Après des recherches auprès du service des Propriété communales et en concertation avec les acteurs impliqués par le futur projet ReFresh (occupation des sous-sol, rez et 1er étage du l'immeuble), les locaux du 2ème étage et des combles du bien communal sis 39 rue du Sceptre ont été identifiés comme utilisables et adaptés pour une telle occupation. Cette solution d’hébergement n’a pu être clairement identifiée que dans le courant du mois de décembre 2013. Or vu la pertinence de maintenir la présence de cette asbl dans le quartier, il est nécessaire de la reloger dans un délai court. Cette situation rend donc impossible la remise du formulaire de demande de subvention suivant les délais décrits dans le règlement relatif aux subventions. Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilans et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que l’asbl La Foire aux Savoir-Faire est un partenaire potentiel pour les futurs projets et un acteur important dans le tissu associatif lié au développement du quartier, dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Maelbeek, de part le fait qu’elle promeut des techniques du « faire par soi-même » pour le plaisir d'apprendre, d'exercer sa créativité, d'adoucir son impact sur l'environnement et d'ajuster sa consommation à ses besoins ; Considérant que cette occupation n’est toutefois envisagée qu’à titre précaire en raison de la nécessité pour la Commune de pouvoir conserver une flexibilité adéquate dans la gestion de son parc immobilier en vue des futurs travaux de rénovation du bien concerné ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d’utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la Rénovation urbaine,
DECIDE: 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire sous d’une mise à disposition des locaux du 2ème étage et des combles d'un bien communal (rue du Sceptre n° 39) et évaluée à un montant de 8.400,00 EUR au profit de l’asbl La Foire aux Savoir-Faire ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l'asbl La Foire aux Savoir-Faire telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van werkingsubsidie in niet specie, geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR. Begunstigde : vzw ‘La Foire aux Savoir-Faire’ in het kader van het luik APL 01 van het wijkcontract duurzam Maelbeek. Overeenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw ‘La Foire aux Savoir-Faire’. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Overwegende dat in het kader van APL 01 (huisvestingssteun door de cel Wonen) van het duurzaam wijkcontract Maalbeek de cel Wonen van de dienst Stadsvernieuwing met name streeft naar de tijdelijke huisvesting van lokale verenigingen en kleine ondernemers zodat die in de wijk blijven en doorgroeien, door tijdelijke en/of duurzame aangepaste behuizingen; Overwegende dat het gemeentepand gelegen Scepterstraat nr. 39 momenteel leegstaat
wegens sluiting van het gemeentelijke clubrestaurant Denise & Yvon, in afwachting van renovatie voordat het opnieuw op de huurmarkt komt; Overwegende dat de 2de en de dakverdieping van dit gebouw onvoldoende uitgerust zijn (geen badkamer of afgewerkte dakverdieping) om als woning te worden verhuurd; Overwegende dat de vzw ReFresh in afwachting van de renovatie van het gebouw intrekt op de kelder-, gelijkvloerse en eerste verdieping van het gebouw, waarvoor een andere overeenkomst zal worden gesloten; Overwegende dat de kosteloze intrek op de 2de en de dakverdieping van dit gebouw door de vzw La Foire aux Savoir-Faire bijdraagt aan de sociale controle op straat en in het gebouw dankzij een regelmatige activiteit en dus het algemeen nut dient, waarbij niet alleen de vzw haar eigen projecten uitwerkt, maar ook het verenigingsleven behouden blijft en nieuwe lokale activiteiten zich ontwikkelen; Overwegende dat de projecten van beide vzw's complementair lijken en dat de nieuwe dynamiek bovendien ten goede zal komen aan nieuwe samenwerkingsprojecten tussen de vzw's rond duurzame voeding en terugwinning; Overwegende dat La Foire aux Savoir-Faire tot 31 december 2013 al tijdelijk en kosteloos intrekt op de gelijkvloerse verdieping van het gemeentepand gelegen Troonstraat 95 en dat vanaf februari 2014 de dienst Architectuur renovatiewerken aanvat in het gemeentepand gelegen Troonstraat 95; Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de raad ze bij uitzondering inwilligt om de volgende redenen: Na onderzoek bij de dienst Gemeentelijke eigendommen en in overleg met de betrokkenen bij het toekomstige project ReFresh (intrek in kelder-, gelijkvloerse en 1e verdieping van het gebouw) werden de lokalen van de 2de en de dakverdieping van het gemeentepand gelegen Scepterstraat 39 daar bruikbaar en geschikt voor bevonden. Pas in de loop van december 2013 kwam er duidelijkheid over de onderdakoplossing. Relevant is dat de vzw in de wijk blijft; daarom is het noodzakelijk ze op korte termijn te herhuisvesten. Daardoor is het dus onmogelijk om het subsidieaanvraagformulier in te dienen volgens de termijnen in het reglement betreffende de subsidies. Overwegende dat de aanvraag vergezeld ging van de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat het vennootschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang dient omdat de vzw La Foire aux Savoir-Faire een potentiële partner voor toekomstige
projecten en een belangrijke speler in het verenigingsleven rond wijkontwikkeling, in het kader van het duurzaam wijkcontract Maalbeek, is doordat ze doe-hetzelftechnieken bevordert voor het plezier om te leren, zijn creativiteit te oefenen, zijn ecologische voetafdruk te verlagen en zijn verbruik af te stemmen op zijn behoeften; Overwegende dat de intrek slechts tijdelijk voorzien is omdat de gemeente de nodige flexibiliteit in het beheer van haar vastgoedpark moet kunnen behouden met het oog op latere renovatiewerken aan het betrokken pand; Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing, BESLIST: 1)
een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van een terbeschikkingstelling
van de lokalen van de 2de en de dakverdieping van het gemeentepand (Scepterstraat nr. 39) en geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR toe te kennen aan de vzw La Foire aux Savoir-Faire; 2) de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw La Foire aux Savoir-Faire, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 23.01.2014/A/017 Propriétés communales - Gemeentelijke eigendommen Modification des tarifs du parking Tulipe. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ;
Considérant que les tarifs du parking n’ont plus été indexés depuis la reprise de la gestion du parking par la Commune en l’an 2000 ; Que ces tarifs sont devenus obsolètes par rapport aux parkings environnants; Considérant que si l’indexation avait eu lieu, les tarifs auraient été majorés de 35% par rapport aux montants actuels; Qu’en outre, le parking est désormais ouvert jusqu’à 1 heure du matin, alors qu’au moment de la reprise par la Commune, il fermait à 20 heures ; Que ce changement d’horaire a nécessité l’engagement d’une personne supplémentaire; Qu’enfin, la rénovation des installations techniques, l’ajout d’un deuxième accès piétons, la très prochaine repeinte complète des installations et l’achat d’un nouveau système d’accès, représentent des coûts substantiels qui améliorent sensiblement le service proposé à la clientèle, ce qui justifie également une augmentation tarifaire ; Considérant que les nouveaux tarifs proposés ci-après, restent, en moyenne moins chers, que les parkings environnants ; Qu’il a ainsi été prévu que la première heure de stationnement reste gratuite, afin de maintenir, le rôle attractif du parking Tulipe et de favoriser la mobilité et le stationnement dans le quartier ; Que les nouveaux tarifs devront être indexés le 1er janvier de chaque année sur base de l’indice santé et arrondi au décime supérieur;
Considérant que les recettes supplémentaires suite à l’augmentation des tarifs sont estimés à 170.000,00 € HTVA par an ;
Considérant qu’outre l’augmentation des tarifs, il y a également lieu de diversifier les formules d’abonnement afin de répondre de manière plus spécifique aux besoins de la clientèle ;
Qu’un nouveau système d’accès, barrières et logiciel permettra de gérer et d’offrir cette plus grande diversité d’abonnements ; Considérant que la formule d’abonnement « journée » a été instaurée afin de répondre
aux besoins des commerçants et des entreprises ;
Que cette formule pourrait être proposée aux agents communaux et aux enseignants des écoles communales à un tarif préférentiel de 40,00 € TVAC ; Que par contre, compte tenu de leurs horaires spécifiques, les agents de la Police de la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles affectés à la première division du troisième district, devraient pouvoir bénéficier d’une formule d’abonnement « COMPLET », valable 24H00/24, 7jours/7 pour un montant de 40,00 € ;
Que les agents communaux et les enseignants dont les horaires le justifieraient, pourront également bénéficier, moyennant attestation préalable du service du personnel ou du pouvoir organisateur, d’un abonnement « COMPLET » pour un montant de 40,00 € par mois TVAC ;
Qu’en toute hypothèse, les agents communaux, les enseignants et les agents de la police ne pourront bénéficier de tarifs préférentiels que dans la mesure où il ne sont pas dans les conditions pour obtenir une carte de riverain de la même zone de stationnement que le parking Tulipe ;
Considérant que l’abonnement « Sociétés » octroyé auparavant aux contrats de 50 abonnements et plus, peut être supprimé au profit de la formule d’abonnement « Journée » ; Que les nouvelles formules d’abonnement se présentent de la manière suivante : Tarif horaire : 1ère heure gratuite, puis 2 €/h TVAC Tarif à la journée : 15 € TVAC Tarif pour une semaine : 40 € TVAC Chèque « invités » Il s’agit de l’application du tarif horaire, mais selon un système de tickets à usage unique préalablement fournis et dont l’usage est facturé mensuellement à une seule et même entité en fonction des tickets utilisés. Abonnement à l’usage (nouvelle formule) L’abonné est facturé en fin de mois, au tarif horaire, en fonction de l’usage qu’il aura fait de sa carte d’abonnement. L’abonnement n’est valable que pour 1 véhicule préalablement déterminé.
Abonnement journée (nouvelle formule) : 90 €/mois TVAC Valable de 6h à 20h et du lundi au samedi inclus. En cas d’utilisation en dehors des horaires d’abonnement, le tarif horaire tout public sera appliqué. Abonnement journée pour les agents communaux et les enseignants : 40,00 €/mois TVAC Valable de 6h à 20h et du lundi au samedi inclus. En cas d’utilisation en dehors des horaires d’abonnement, le tarif horaire tout public sera appliqué. Abonnement soir et WE : 40 €/mois TVAC Valable de 16h à 9h et du lundi au vendredi + samedi, dimanche et jours fériés. En cas d’utilisation en dehors des horaires d’abonnement, le tarif horaire tout public sera appliqué. Abonnement complet : 120 €/mois TVAC Valable 24/24h, 7/7j Abonnement complet pour les agents de police, les agents communaux titulaire d’une attestation du service du personnel et les enseignants titulaire d’une attestation du pouvoir organisateur : 40,00 € / mois Valable 24/24h, 7/7j Abonnements Moto (nouvelle formule) : 40€/mois TVAC Valable pendant les heures d’ouverture du parking. Les places motos seront numérotées. Abonnement Vélo (nouvelle formule) : 5 €/mois TVAC Valable pendant les heures d’ouvertures du parking. Considérant que ces nouvelles formules d’abonnement et l’augmentation des tarifs nécessitent la résiliation des conventions précédentes et l’adoption de nouvelles conventions; Considérant qu’il y aura lieu de mettre fin aux conventions actuellement en vigueur et de permettre prioritairement aux actuels abonnés de conclure une nouvelle convention avant l’expiration du délai de préavis d’un mois ;
Considérant que comme la demande d’abonnements excède les disponibilités, il faudra tenir une liste d’attente par type d’abonnement; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Madame Caroline Désir, Echevine des Propriétés communales, DECIDE :
1. d’appliquer dorénavant, le tarif horaire suivant : Première heure gratuite, ensuite, 2,00 € TVA incluse, par heure, plafonné à 20,00 € par 24 heures et 80,00 € par semaine ; 2. de proposer des tickets à usage unique au tarif horaire en vigueur, communément appelés « Chèques invités », préalablement fournis et facturés mensuellement à une seule entité en fonction des chèques utilisés ; 3. de proposer un abonnement facturé en fin de mois selon l’utilisation, au tarif horaire; 4. de modifier le tarif des abonnements mensuels existants comme suit : 1. « Complet » accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à 120,00 € TVAC par mois ; 2. « Soir et week-end » valable de 16 heures à 9 heures du lundi au vendredi et complet le samedi et le dimanche, à 40,00 € TVAC par mois ; 5. de proposer les nouveaux abonnements suivants : 1. « Journée », de 6 heures à 20 heures du lundi, au samedi inclus, afin d’en permettre l’usage aux commerçants, à 90,00 € TVAC par mois. 2. « Moto » sur emplacement numéroté et réservé, à 40,00 € TVAC par mois ; 3. « Vélo » sur places aménagées et numérotées valable uniquement pendant les heures d’ouverture du parking, à 5,00 € TVAC, par mois ; 6. de prévoir un tarif préférentiel de 40,00 € par mois TVAC pour les agents communaux, et les enseignants des écoles de la Commune pour un abonnement « journée » à condition, qu’ils ne puissent bénéficier d’une carte de riverain de la même zone de stationnement que le parking Tulipe; 7. de prévoir un tarif préférentiel pour les agents de la Police de la zone BruxellesCapitale-Ixelles affectés à la première division du troisième district, les agents communaux titulaire d’une attestation du service du personnel de leurs horaires spéciaux et les enseignants titulaire d’une attestation du pouvoir organisateur, pour un abonnement « COMPLET », à condition, qu’il ne puissent bénéficier d’une carte de Riverain de la même zone de stationnement que le parking Tulipe; 8. de supprimer la formule « abonnements de sociétés » ; 9. d’approuver les nouvelles conventions ci-jointes ; 10. de résilier les conventions actuellement en vigueur et de laisser un délai d’un mois à l’usager-abonné pour conclure une nouvelle convention d’abonnement; 11. d’appliquer les nouveaux tarifs à partir du 1er mai 2014 et d’indexer dorénavant, les tarifs sur base de l’indice santé arrondi au décime supérieur; 12. d’instaurer une liste d’attente par type d’abonnements, quand la demande excède l’offre. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Wijziging van de tarieven van de Tulpparking.
DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de tarieven van de parking, sinds de overname van het beheer van de parking door de gemeente in het jaar 2000, niet meer geïndexeerd werden; Dat de tarieven verouderd zijn in vergelijking met de parkings in de buurt; Overwegende dat de tarieven, indien de indexering zou plaatsvinden, met 35% zouden stijgen ten opzichte van de huidige bedragen; Overwegende dat de parking voortaan open is tot 1u ‘s ochtends, terwijl ze bij de overname door de Gemeente om 20u sloot; Dat door deze uurwijziging een bijkomende persoon moest worden aangeworven; Dat tot slot de renovatie van de technische installaties, de toevoeging van een tweede voetgangerstoegang en binnenkort een nieuwe verfbeurt van de installaties en de aankoop van een nieuw toegangsysteem substantiële kosten vertegenwoordigen die de dienst voorgesteld aan het cliënteel gevoelig verbeteren, dat verantwoordt tevens een tariefverhoging; Overwegende dat de nieuwe tarieven die hierna voorgesteld worden gemiddeld lager blijven dan de parkings in de buurt; Dat aldus voorzien werd dat het eerste parkeeruur gratis blijft om de Tulpparking aantrekkelijk te houden en mobiliteit en parkeergelegenheid in de wijk te bevorderen; Dat de nieuwe tarieven jaarlijks geïndexeerd moeten worden op 1 januari op basis van de gezondheidsindex, afgerond naar het hogere tiental; Overwegende dat de bijkomende uitgaven naar aanleiding van de verhoging van de tarieven geraamd worden op 170.000,00 € ZBTW per jaar; Overwegende dat het, naast de verhoging van de tarieven, eveneens gepast voorkomt de abonnementsformules uit te breiden om te voldoen aan de specifieke noden van het cliënteel; Overwegende dat een nieuw toegangssysteem, slagbomen en software toelaten deze grotere diversiteit aan abonnementen te beheren en aan te bieden; Overwegende dat de “dag”-abonnementsformule ingevoerd werd om te beantwoorden aan de noden van de handelaars en ondernemingen;
Dat deze formule voorgesteld zou kunnen worden aan het gemeentelijke personeel en de onderwijzers van de gemeentelijke scholen aan een voorkeurstarief van 40,00 € BTWI; Dat de agenten van de politiezone Brussel-Hoofdstad-Elsene tewerkgesteld in de eerste divisie van het derde district, gelet op hun specifieke uurroosters, daarentegen zouden moeten kunnen genieten van een “VOLLEDIG” abonnement, geldig 24u/24, 7 dagen / 7voor een bedrag van 40,00 € ; Dat de gemeentelijke personeelsleden van wie de uurroosters het verantwoorden eveneens van een “VOLLEDIG” abonnement kunnen genieten voor een bedrag van 40,00 € per maand BTWI, mits voorafgaand attest van de personeelsdienst; Dat het gemeentelijke personeel, de onderwijzers en politieagenten in ieder geval alleen van voorkeurstarieven kunnen genieten wanneer ze niet aan de voorwaarden voldoen om een bewonerskaart te verkrijgen voor dezelfde parkeerzone als de Tulpparking; Overwegende dat het abonnement “Vennootschappen” vroeger toegekend aan contracten van 50 abonnementen en meer vervangen kan worden door een nieuwe formule van “dag”-abonnement; Dat dit de nieuwe abonnementformules zijn: Uurtarief: 1ste uur gratis, daarna 2 €/u BTWI Dagtarief: 15 € BTWI Tarief 1 week: 40 € BTWI Cheque “genodigden” Het betreft de toepassing van het uurtarief maar volgens een systeem van tickets die enkel vooraf verstrekt worden en waarvan het gebruik maandelijks gefactureerd wordt aan één en dezelfde entiteit op basis van de gebruikte tickets. Gebruiksabonnement (nieuwe formule) De abonnee ontvangt de factuur op het einde van de maand, tegen uurtarief, op basis van het gebruik dat hij van zijn abonnementskaart gemaakt heeft. Het abonnement is slechts geldig voor 1 voertuig dat vooraf bepaald wordt. Dagabonnement (nieuwe formule): 90 €/maand BTWI Geldig van 6u tot 20u en van maandag tot en met zaterdag. In geval van gebruik buiten de uren van het abonnement wordt het uurtarief voor het publiek toegepast. Dagabonnement voor de gemeentelijke personeelsleden en onderwijzers: 40,00 €/maand BTWI Geldig van 6u tot 20u en van maandag tot en met zaterdag. In geval van gebruik buiten de uren van het abonnement wordt het uurtarief voor het publiek toegepast. Avond- en weekendabonnement: 40 €/maand BTWI
geldig van 16u tot 9u van maandag tot vrijdag + zaterdag, zon- en feestdagen. In geval van gebruik buiten de abonnementsuren, wordt het uurtarief voor het publiek toegepast. Volledig abonnement: 120 €/ maand BTWI Geldig 24/24u 7/7d Volledig abonnement voor politieagenten en gemeentelijke personeelsleden met een attest van de personeelsdienst: 40,00 €/ maand Geldig 24/24u 7/7d Motoabonnement (nieuwe formule): 40€/maand BTWI Geldig tijdens de openingsuren van de parking. De motoplaatsen zijn genummerd. Fietsabonnement (nieuwe formule) : 5 €/maand BTWI Geldig tijdens de openingsuren van de parking. Overwegende dat deze nieuwe abonnementsformules en de verhoging van de tarieven de ontbinding van de vorige overeenkomsten en de goedkeuring van nieuwe overeenkomsten vereisen; Overwegende dat het gepast voorkomt de thans van kracht zijnde overeenkomsten te beëindigen en de huidige abonnementhouders bij voorrang toe te laten een nieuwe overeenkomst af te sluiten voor het verstrijken van de opzegtermijn van een maand; Overwegende dat de aanvraag voor abonnementen de beschikbaarheid overtreft en dat er per soort abonnement een wachtlijst zal moeten worden opgesteld; Op voorstel gedaan in naam van het College, door mevrouw Caroline Désir, Schepen van Gemeentelijke Eigendommen, BESLIST: 1. voortaan volgend uurtarief toe te passen: eerste uur gratis, daarna 2 € BTWI, per uur, beperkt tot 20,00 € per 24 uur en 80,00 € per week; 2. eenmalige tickets tegen het van kracht zijnde uurtarief, genaamd “Cheques genodigden”, vooraf verstrekt en maandelijks gefactureerd aan één enkele entiteit op basis van de gebruikte cheques voor te stellen; 3. een abonnement dat op het einde van de maand gefactureerd wordt volgens het gebruik, tegen uurtarief, voor te stellen; 4. het tarief van de bestaande maandabonnementen als volgt te wijzigen: maand;
1. “Volledig” toegang 24 uur op 24, 7 dagen op 7 aan 120,00 € BTWI per 2. “Avond en weekend” geldig van 16 uur tot 9 uur van maandag tot vrijdag
en gedurende zaterdag en zondag, aan 40,00 € BTWI per maand; 5.volgende nieuwe abonnementen voor te stellen: 1. “Dag” van 6 uur tot 20 uur, van maandag tot en met zaterdag, teneinde het gebruik ervan voor handelaren toe te laten, aan 90,00 € BTWI per maand. 2. “Moto” op voorbehouden en genummerde plaatsen, aan 40,00 € BTWI per maand; 3. “Fiets” op ingerichte en genummerd plaatsen enkel geldig tijdens de openingsuren van de parking, aan 5,00 € BTWI per maand; 6. een voorkeurstarief van 40,00 € per maand BTWI te voorzien voor de gemeentelijke personeelsleden en de onderwijzers van de gemeentelijke scholen voor een “Dag”-abonnement op voorwaarde dat ze niet kunnen genieten van een bewonerskaart voor dezelfde parkeerzone als de Tulpparking ; 7. een voorkeurstarief te voorzien voor de agenten politiezone Brussel-HoofdstadElsene tewerkgesteld bij de eerste divisie van het derde district en de gemeentelijke personeelsleden met een attest van de personeelsdienst voor hun bijzondere uurroosters, voor een “VOLLEDIG” abonnement, op voorwaarde dat ze niet kunnen genieten van een bewonerskaart voor dezelfde parkeerzone als de Tulpparking ; 8. de formule “Vennootschapsabonnementen” te schrappen; 9. de nieuwe overeenkomsten in bijlage goed te keuren; 10. de thans van kracht zijnde overeenkomsten te ontbinden en een termijn van een maand te laten aan de gebruiker-abonnementhouder om een nieuwe abonnementsovereenkomst af te sluiten; 11. de nieuwe tarieven vanaf 1 mei 2014 toe te passen en ze voortaan te indexeren op basis van de gezondheidsindex afgerond naar het hogere tiental; 12. een wachtlijst in te stellen per soort abonnement, wanneer de vraag groter is dan het aanbod;
Deze beraadslaging zal worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. Gautier Calomne entre en séance / treedt in zitting 23.01.2014/A/018
23.01.2014/A/018 Propriétés communales - Gemeentelijke eigendommen Mise à disposition à l’Association Fédération Bruxelloise de l’Union pour le Logement (FEBUL) du logement sis rue Gray 190 (duplex 3 chambres) en guise de logement de transit pour compte d’une famille tierce . Ratification de la décision du Collège des bourgmestre et Echevins prise le 9 décembre 2013. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 9 décembre 2013, concernant: 1. la mise à disposition temporaire le logement communal situé rue Gray, 190 à l’‘association FEBUL, gratuitement, les charges locatives leur incombant ; 2. l'approbation de approuver la convention de mise à disposition temporaire ciannexée ; Considérant qu’il a récemment été mis fin à l’occupation collective de l’ancien couvent du Gesù dans la Commune de Saint-Josse ; qu’en effet, les occupants en ont été expulsés début novembre et que parmi ces occupants, certaines familles avec enfants ont trouvé de manière provisoire un refuge dans les locaux du SAMU SOCIAL ; Considérant la mise en place de la politique d’hébergement des personnes sans abri durant l’hiver, communément appelé le plan hiver 2013-1014 ; que ce plan est entré en vigueur début novembre et que la capacité d’accueil des familles est saturée par la présence des ex-occupants du couvent du Gesù ; Considérant que consécutivement à cette situation, l’Administration régionale du Logement a sollicité la solidarité des autres communes bruxelloises afin qu’elles mettent à la disposition des familles expulsées l’un ou l’autre logement communal inoccupé car non-conforme au Code du logement mais néanmoins considéré comme habitable; Considérant que l’Administration régionale du Logement a désigné l’association la FEBUL (Fédération Bruxelloise de l’Union pour le Logement) comme partenaire privilégié qui se chargera en collaboration avec le Service des Affaires sociales de la Commune d’Ixelles de l’accompagnement social d’une famille prédisposée à occuper un logement communal ; Considérant que l’une des missions de la FEBUL est précisément de proposer des pistes de relogement pour un public défavorisé ; Considérant que le logement communal de 3 chambres (duplex) situé rue Gray, 190 entre dans la catégorie de logements précités : qu’en effet plusieurs logements de la rue Gray souffrent de problèmes d’humidité ascensionnelle pour lesquels des solutions
techniques sont à l’étude tant de la part du Service d’Architecture que de la société VIVAQUA ; que la conclusion des ces études n’a pas encore été définie de telle sorte que la mise en œuvre des travaux requis pour solutionner ces problèmes d’humidité ne peut être pour l’instant estimée en termes de délais ; que par conséquent le logement sera encore inoccupé pendant au moins un an ; Considérant que la FEBUL a repéré une famille issue de l’opération d’évacuation du couvent du Gesù , déjà en transit au SAMU SOCIAL et qui a des liens avec la Commune d’Ixelles ; qu’en effet cette famille composée de 8 personnes (2 adultes et 6 enfants) a ses enfants scolarisés à l’Ecole communale n°2 d’Ixelles ; Considérant que la valeur locative de ce logement à caractère social est estimée à 672,00 EUR mois ; Considérant que cette mise à disposition se ferait à titre gratuit pour ce qui concerne le loyer et que les charges locatives seraient assumées par la FEBUL, par le biais d’une convention de mise à disposition temporaire d’un logement, à durée déterminée de 6 mois, renouvelable un fois; Considérant le souhait de la Commune d’Ixelles de s’associer à cet effort collectif de solidarité déjà partagé par d’autres communes bruxelloises ; Considérant que la situation de cette famille requérait qu’une solution soit trouvée dans les plus brefs délais ; qu’en ce sens le Collège des Bourgmestre et Echevins s’est prononcé en date du 9 décembre 2013 en faveur d’une mise à disposition rapide des lieux par le biais d’une convention de mise à disposition temporaire d’un logement ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur la proposition faite, par Madame Caroline DESIR, Echevine des Propriétés communales, DECIDE de ratifier la décision du Collège du 9 décembre 2013 visant à de mettre à disposition temporaire le logement communal situé rue Gray, 190 à l’association FEBUL, gratuitement, les charges locatives leur incombant. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle.
Terbeschikkingstelling aan de Brussels Federatie van Huurdersverenigingen (BFHV)
van de woning gelegen te Graystraat 190 (duplex 3 kamers) als transitwoning voor rekening van een derde familie. Bekrachtiging van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 9 december 2013. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 9 december 2013 betreffende: 1. de tijdelijke terbeschikkingstelling van de gemeentelijke woning te Graystraat 190 aan de vereniging BFHV, kosteloos, ze staan in voor de huurlasten; 2. de goedkeuring van de overeenkomst voor tijdelijke terbeschikkingstelling in bijlage; Overwegende dat onlangs een einde werd gesteld aan de collectieve bezetting van het oude Gesù-klooster in de gemeente Sint-Joost-ten-Node; dat de bezetters begin november immers uitgezet werden en dat deze bezetters, sommige families met kinderen een voorlopig onderkomen gevonden hebben in de lokalen van SAMU SOCIAL; Overwegende de installatie van een opvangbeleid voor dakloze personen tijdens de winter, winterplan 2013-2014 genaamd; dat dit plan begin november in werking is gezet en dat de opvangcapaciteit van families verzadigd is door de ex-bezetters van het Gesù-klooster; Overwegende dat het Gewestbestuur voor Huisvesting naar aanleiding van deze situatie de andere Brusselse gemeenten gevraagd heeft solidair te zijn en dat ze de uitgezette families een gemeentelijke woning ter beschikking stellen die niet bezet is omdat ze niet voldoet aan de Huisvestingscode maar toch als bewoonbaar beschouwd kan worden; Overwegende dat het Gewestbestuur voor Huisvesting de vereniging BFHV (Brusselse Federatie van Huurdersverenigingen) heeft aangeduid als bevoorrechte partner die zich zal gelasten met de samenwerking met de dienst Sociale Zaken van de Gemeente Elsene bij de sociale begeleiding van een familie die een gemeentelijke woning zou kunnen betrekken; Overwegende dat een van de opdrachten van de BFHV net is om herhuisvestingsmogelijkheden voor te stellen voor een minder bedeeld publiek; Overwegende dat de gemeentelijke woning met 3 kamers (duplex) te Graystraat 190 in aanmerking komt als bovenvermelde woning: dat verschillende woningen in de Graystraat last hebben van opstijgend vocht waarvoor thans technische oplossingen worden bestudeerd door de dienst Architectuur en de vennootschap VIVAQUA; dat de conclusie van deze studies nog niet bepaald werd zodat de termijn voor de uitvoering
van de nodige werken om deze vochtproblemen op te lossen nog niet bepaald kan worden; dat de woning bijgevolg nog zeker een jaar leeg zal staan; Overwegende dat de BFHV een familie gevonden heeft die uit het Gesù-klooster gezet werd, reeds in transit bij SAMU SOCIAL, die banden heeft met de Gemeente Elsene; dat deze familie die uit 8 personen bestaat (2 volwassenen en 6 kinderen) immers kinderen heeft die in gemeentelijke School nr.2 van Elsene les volgen; Overwegende dat de huurwaarde van deze woning met sociaal karakter geraamd wordt op 672,00 EUR per maand; Overwegende dat de terbeschikkingstelling kosteloos gebeurt voor wat betreft de huur en dat de huurlasten gedragen zullen worden door de BFHV, middels een overeenkomst voor de tijdelijke terbeschikkingsstelling van een woning, voor een bepaalde duur van 6 maanden, een maal hernieuwbaar; Overwegende de wens van de Gemeente Elsene om bij te dragen aan deze collectieve inspanning van solidariteit waaraan reeds andere Brusselse gemeenten deelnemen; Overwegende dat de toestand van deze familie zo vlug mogelijk opgelost moet worden; dat het college van burgemeester en schepenen zich in zijn zitting van 9 december 2013 gunstig uitgesproken heeft over een snelle terbeschikkingstelling van de locatie door middel van een overeenkomst voor de tijdelijke terbeschikkingsstelling van een woning; Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, door mevrouw Caroline DESIR, Schepen van Gemeentelijke Eigendommen, BESLIST de beslissing van het College van 9 december 2013 houdende de tijdelijke terbeschikkingstelling van de gemeentelijke woning te Graystraat 190 aan de vereniging BFHV, kosteloos, ze staan in voor de huurlasten, te bekrachtigen; Deze beraadslaging wordt ter goedkeuring niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten.
Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen.
Séance publique complémentaire - Bijkomende openbare zitting 23.01.2014/A/019 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation de Mme J. Delapierre, Conseillère communale, concernant des travaux de rénovation et de réaménagement de voiries envisagés (rue Banning, rue Elise, avenue Général Médecin Derache, place de la Petite Suisse, chaussée de Boondael, ...). Interpellatie van mevr. J. Delapierre, gemeenteraadslid, betreffende geplande wegrenovatie- en -aanpassingswerken (Banningstraat, Elizastraat, Generaal Geneesheer Derachelaan, Klein-Zwitserlandplein, Boondaalsesteenweg, ...). 23.01.2014/A/020 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. Y. Rouyet, Conseiller communal, concernant la présence d'un poteau portant une enseigne publicitaire lumineuse d'un restaurant fast-food, Porte de Namur Chaussée d'Ixelles. Vraag van dhr. Y. Rouyet, gemeenteraadslid, betreffende de aanwezigheid van een paal met een verlicht uithangbord van een fastfoodrestaurant, Naamsepoort Elsensesteenweg. 23.01.2014/A/021 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. M. De Backer, Conseiller communal, au sujet de la création de nouvelles places dans les écoles. Vraag van dhr. M. De Backer, gemeenteraadslid, betreffende meer plaats maken in de scholen. 23.01.2014/A/022 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. R. De Reusme, Conseiller communal, concernant la rénovation du parc Jadot. Vraag van dhr. R. De Reusme, gemeenteraadslid, betreffende de renovatie van het Jadotpark. 23.01.2014/A/023 Affaires générales - Algemene zaken Question de M. B. Wert, Conseiller communal, au sujet du maintien ou non du système de tristement de l'eau au chlore à la piscine communale. Vraag van dhr. Bertrand Wert, gemeenteraadslid, omtrent het al dan niet behouden van het waterbehandelingssysteem met chloor in het gemeentelijk zwembad. 23.01.2014/A/024 Affaires générales - Algemene zaken
Affaires générales - Algemene zaken Question de Mme J. Delapierre, Conseillère communale, au sujet de la sécurité du carrefour formé par les avenues Buyl, Jeanne et Maurice. Vraag van mevr. J. Delapierre, gemeenteraadslid, omtrent de veiligheid op het kruispunt van de Buyllaan, de Johannalaan en de Mauricelaan. Olivier de Clippele entre en séance / treedt in zitting Alain Destexhe entre en séance / treedt in zitting
