CONSEIL COMMUNAL DU 18 SEPTEMBRE 2014 GEMEENTERAAD VAN 18 SEPTEMBER 2014 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE CONSEIL COMMUNAL DU 18 SEPTEMBRE 2014 GEMEENTERAAD VAN 18 SEPTEMBER 2014 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL

Présents Aanwezig

Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ; Pierre Lardot, Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Yaron Pesztat, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Alain Destexhe, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D'Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Nathalie d'Ursel de Lobkowicz, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris ;

Excusés Verontschuldigd

Gautier Calomne, Alain Back, Ilyas Hassani, Zakia Khattabi, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden.

Ouverture de la séance à 20:00 Opening van de zitting om 20:00 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING

Affaires générales - Algemene zaken 18.09.2014/A/0001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26.06.2014 - Approbation. Le Conseil approuve. Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 26.06.2014 - Goedkeuring. De Raad keurt goed.

18.09.2014/A/0002 Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l'article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l'article 236 de la Nouvelle Loi Communale. (26 mai 2014 - 2, 16, 23 et 30 juin 2014 - 7, 14 et 24 juillet 2014) LE CONSEIL,

Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publicsde travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux de fournitures et de services et d'en fixer les conditions pour lesq marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la loi du 15 juin 2006; Vu que ce même article de la Nouvelle loi communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 236 par lequel il et stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10 %; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10 %, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 mai 2014 (réf.:#009/26.05.2014/B/0222# - n° de marché public : 2013-064 ; réf.:#009/26.05.2014/B/0248# - n° de marché public : 2014-256): Marché public de fournitures n° 2013-064. Fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans. Décision relative à:

•

l’approbation de l’ajout de l’article budgétaire 7351/744-98 « Institut Fernand Coq : Achat de machines et de matériel d’équipement » au marché public de fournitures n° 2013-064 relatif à la fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans;

•

l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant:

•

l’approbation de la fourniture de matériel pédagogique et de psychomotricité pour une durée d’un an ;

•

l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2014-256 faisant partie intégrante de la présente décision ;

•

le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ;

• la consultation des soumissionnaires suivants : • WESCO CAMMAERT SA, BP 10 à 1040 Bruxelles ; • BRICOLUX SA, Rue Saint-Isidore, 2, Parc Industriel à 6900 Marloie ; • GAI SAVOIR SA, Rue de la Station, 60 à 6043 Ransart ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• • INCA SPRL, Bredestraat, 4 à 2000 Anvers ; • L’ATELIER DE GEPETTO, Rue Middelbourg, 58 à 1170 Bruxelles ; • CASSE-NOISETTES, Chaussée d'Alsemberg, 76 à 1060 Bruxelles ; • Papillon, Chaussée de Boondael, 244 à 1050 Bruxelles ; • Oli Wood Toys, Chaussée de Waterloo, 529 à 1050 Bruxelles ; • C'ki le roi, Avenue du Roi Chevalier, 38 à 1200 Bruxelles ; • Eurekakids, Avenue Louise, 199A à 1050 Bruxelles ; •

l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 67.000,00 EUR TVAC ;

• l’inscription des dépenses suivantes : • 41.000,00 EUR sur le budget

extraordinaire de 2014 et 2015, sous réserve du budget 2015 par le Conseil et l'Autorité de Tutelle, aux articles budgétaires suivants :

•

8441/744-98 – Crèches : Matériel d’équipement divers où un crédit de 65.000,00 Eur est inscrit,

•

8442/744-98 – Sections prégardiennes : Matériel d’équipement divers où un crédit de 25.000,00 Eur est inscrit,

•

722/741-51 – Enseignement fondamental : Achat de mobilier où un crédit de 20.000,00 Eur est inscrit,

• 722/744-98 – Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers où un crédit de 32.000,00 est inscrit,

•

7611/744-98 – Jeunesse : Matériel d’équipement divers où un crédit de 100.000,00 Eur est inscrit ;

• 26.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014 et 2015, sous réserve du

budget 2015 par le Conseil et l'Autorité de Tutelle,à l’article budgétaire qui porte le code économique suivant :

• 124-02 :

Fournitures techniques ;

•

le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;

•

la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires et extraordinaires de 2015 ;

•

l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 juin 2014 (réf.:#009/02.06.2014/B/0053# - n° de marché public : 2014-009 ; réf.:#009/02.06.2014/B/0280# - n° de marché public : 2012-005): Marché public de travaux n° 2014-009. 3ème phase du réaménagement complet de l’îlot communal. Démolition, reconstruction et rénovation. Adjudication ouverte. Publicité européenne. Marché mixte. Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Partie Architecture - Tranche conditionnelle n°1. Modification des conditions du marché par le Collège des Bourgmestre et Echevins en application de l’article 234, alinéa 1 de la NLC. Aménagement du Patio/Cour intérieure : cahier spécial des charges rectificatif et métré détaillé complémentaire. Avis de marché rectificatif.


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Approbation. Décision concernant:

•

l’application de l’article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi communale et permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les conditions du marché public n° 2014-009 approuvées par le Conseil communal le 28 février 2014 réf. 28.02.2014/A/002 ;

•

l’approbation du cahier spécial des charges rectifié, du métré détaillé et de l’avis rectificatif relatifs à l’aménagement du Patio/cour intérieure de la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1 joints en annexe et faisant parties intégrantes de la présente décision ;

•

la publication de l’avis rectificatif relatif à ces modifications ainsi que la prolongation du délai de remise des offres d’une semaine supplémentaire ;

•

l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Marché public de services n°2012-005. Auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles. Marché à prix global. Article 236 de la NLC. Modification relative à une mission complémentaire de suivi de réalisation une démolition / reconstruction d’une partie d’entrepôts sis 54-64 rue du Brochet, et ce concomitamment à la conception d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles. Avenant concernant le « suivi de réalisation d’une démolition / reconstruction d’une partie d’entrepôts situés en fond de parcelle du site 54-64 rue du Brochet ». Dépense supplémentaire : 16.335,00 EUR TVAC (21%). Approbation. Décision concernant:

•

l’approbation de la modification du marché public de services n° 2012-005 « Auteur de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles », modification relative à une mission supplémentaire de suivi de réalisation d'une démolition / reconstruction d’une partie d’entrepôts sis 54-64 rue du Brochet ;

•

l’approbation de l’avenant transmis par l’adjudicataire : R2D2 Architecture SA., 130 rue Berthelot à 1190 Bruxelles, en date du 10 avril 2014 relatif à cette modification ;

•

l’approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s’élève à 16.335,00 EUR TVAC ;

•

le financement de cette dépense via le fonds de subsides, via l’article 9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ;

•

l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 juin 2014 (réf.:#009/16.06.2014/B/0013# - n° de marché public : 2014-101 ; réf.:#009/16.06.2014/B/0014# - n° de marché public : 2014-242 ; réf.:#009/16.06.2014/B/0112# - n° de marché public : 2013-064) : Marché public de fournitures n°2014-101. Acquisition de deux véhicules plancher


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cabine équipés de caisses frigorifiques double température et contrat d’entretien pour les caisses frigorifiques. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Information du Conseil communal. Rapport d’analyse. Attribution du marché. Dépense supplémentaire relative au dépassement de l’estimation du marché: 3.640,00 EUR (21%). Dépense: 101.640,00 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation. Décision concernant:

•

l’approbation de la dépense supplémentaire d’un montant de 3.640,00 EUR TVAC (21%) relative au dépassement de l’estimation ;

• l’inscription du point pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant:

• l’approbation de l’acquisition de plaques de roulage ; • la ratification du formulaire d’offre relatif à la fixation

des conditions du présent marché public n° 2014-242 relatif à l’acquisition de plaques de roulage destinées au cimetière faisant partie intégrante de la présente décision;

• la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants :

• Induplates, sis Simon Stevinstraat 11 à 3920 Lommel ; • Werfonline, sis Dreef 17 à 2400 Mol; • Pillarplates, sis Hondekensmolenstraat 56 à 8870 Izegem; • Maxmat, sis Leemstraat 45 à B-2390 Westmalle; • Plaque de roulage, Schrijnwerkerslaan 5 Industriezone De Zaat à B-9140 Temse;

•

• Vanderstraeten - Verhaeghe Chaussée de Menin 96 à 8501 Courtrai;

l’approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 1.028,50 EUR TVAC (21%) ;

•

l’inscription et l’engagement de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 878/744-98 cimetière : matériel d’équipement divers où un crédit de 120.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 117.283,55 EUR est disponible;

•

le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fond de réserve extraordinaire ;

•

l’inscription des points pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Marché public de fournitures n°2013-064. Fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans. Ajout de l’article budgétaire 104/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours ». Approbation. Décision concernant:

•

l’approbation de l’ajout de l’article budgétaire 104/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours » au marché public de Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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fournitures n° 2013-064 relatif à la fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans ;

•

l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 juin 2014 (réf.:#009/23.06.2014/B/0026# - n° de marché public : 2013-173 ; réf.:#009/23.06.2014/B/0210# - n ° de marché public : 2013-014) : Marché public de travaux n° 2013–173. Travaux d’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments communaux d’Ixelles pendant un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire:77.202,55 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation. Décision concernant:

• l’approbation qu'en tenant compte de cette dépense supplémentaire, le montant du marché s'élève désormais à 157.202,55 EUR TVAC;

•

l’inscription du point de la présente décision relatif au dépassement de l’estimation du marché pour information à l’ordre du jour de la plus prochaine séance du Conseil communal ; Marché public de fournitures n° 2013-014. Acquisition d’équipements de protection individuelle pour le personnel communal pendant 1 an. Lot n° 6 intitulé « Equipement de protection individuelle pour la tête ». Appel d’offres général. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire : 1.711,85 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation. Décision concernant:

•

l'approbation d'une dépense supplémentaire, le montant du lot 6 du marché s'élèvant désormais à 6.211,85 EUR, représentant une augmentation de 687,16 EUR par rapport à la dépense estimée lors de la fixation pour ce lot (à savoir 5.524,69 EUR) ;

•

l’inscription du point de la présente décision relatif au dépassement de l’estimation du marché pour information à l’ordre du jour de la plus prochaine séance du Conseil communal ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 30 juin 2014 (réf.:#009/30.06.2014/B/0067# - n° de marché public : 2014-255 ; réf.:#009/30.06.2014/B/0181# - n ° de marché public : 2014-300 ; réf.:#009/30.06.2014/B/0182# - n ° de marché public : 2014-295 ;) : Décision concernant :

•

l’approbation de la fourniture d’une solution et de l’équipement associé pour les rayonnages du magasin des services techniques de la Commune;

• l’approbation du formulaire d’offre , du cahier spécial des charges, de l’avis de

marché,du tableau de prix et du tableau complémentaire et du plan du local relatif au présent marché public n° 2014- 255 faisant parties intégrantes de la présente décision ;

•

le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• la consultation des soumissionnaires suivants : Cockaert & Co, Colignon Auto Parts et Continental Rack;

• la lancement d’un appel à intérêt via e-notification; • l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 102.730,00

EUR

TVAC;

•

l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014, 2015 et 2016, pour les budgets 2015 et 2016 sous réserve de l'approbation par le Conseil et l'autorité de Tutelle, à l’article budgétaire 104/724-60 « Administration générales : Equipement et maintenance en cours » où pour 2014 un crédit de 1.813.597,00 EUR est inscrit;

•

la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets extraordinaires de 2015 et 2016;

• l’inscription de présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant :

•

l’approbation de la réalisation de l’outil « XL Cycle In Cinema », son inauguration et son exploitation pendant un an ;

•

l’approbation du formulaire d’offre, du cahier spécial des charges, et de l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2014-300 faisant partie intégrante de la présente décision ;

•

le lancement d’un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ;

•

la consultation des soumissionnaires suivants : La Foire aux Savoir Faire asbl, Cyclo asbl, Les ateliers de la rue Voot asbl, Papadouala asbl ;

•

l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 15.000,00 EUR TVAC et répartie comme suit : réalisation de l’outil « XL Cycle In Cinema » : 10.000,00 EUR TVAC ; inauguration : 1.500,00 EUR TVAC ; exploitation pendant un an : 3.500,00 EUR TVAC ;

•

l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 104/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 1.813.597,00 EUR est inscrit ;

•


•

la sollicitation des subventions d’un montant de 15.000,00 EUR auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ;

•

l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant :

•

l’approbation de l’étude d’orientation pour l’aménagement d’un espace d’agriculture urbaine sur la toiture Colruyt, rue Gray ;

• l’approbation du formulaire d’offre, du cahier spécial des offres, des plans, de la fiche projet MOI relatifs au présent marché public n° 2014-295 faisant partie


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intégrante de la présente décision ;

•

le lancement d’un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ;

• la consultation des soumissionnaires suivants : • Centre Technique Horticole de Gembloux

: 4 Chemin de la Sibérie à

5030 Gembloux,

• Urban Farm Company : 96A avenue Montjoie à 1180 Bruxelles, • Jeunes Schaerbeekois au Travail asbl : 46 rue de Jérusalem

à 1030

Bruxelles ;

•


•

l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 9305/723-60 « Contrat de Quartier Maelbeek : Aménagements des bâtiments en cours d'exécution » où un crédit de 85.784,00 EUR est inscrit ;

• le financement de la dépense d’investissement par un prélèvement sur les fonds

de subsides – article : 9305/995-52 « Contrat de Quartier Maelbeek : prélèvements sur les fonds de subsides » ;

• la sollicitation des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; • l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour

du

Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;

Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 7 juillet 2014 (réf.:#009/07.07.2014/B/0003# - n° de marché public 2014-320 ; réf.:#009/07.07.2014/B/0056# - n° de marché public 2013-381): Décision concernant :

•

l’approbation du marché public de fournitures n° 2014-320 relatif à un fonds d’archives concernant la Commune d’Ixelles (*);

• la ratification du lancement du marché public de fournitures dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application l’article 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté le soumissionnaires suivant : Mme Annie LAMON sise 37 Rue du Fagnou à 4950 Waimes (*);

•

l’approbation du tableau d’analyse repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ;

•

la non exclusion sur base des critères de droit d’accès, le soumissionnaire suivant : Mme Annie LAMON sise 37 Rue du Fagnou à 4950 Waimes;

• l’attribution du marché n° 2014-320 relatif à un fonds d’archives concernant la Commune d’Ixelles à Mme Annie LAMON sise 37 Rue du Fagnou à 4950 Waimes selon son offre du 8 octobre 2013 et qui est confirmée en date du 16 avril 2014 pour un montant de 7.500 EUR TTC;

•

l’approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 7.500,00 EUR TTC ;

•

le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• l’inscription décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant :

• l’approbation du traitement ponctuel de métaux ; • l’approbation du formulaire d’offre et du métré

relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n° 2013-581 faisant partie intégrante de la présente décision;

•

le lancement d’ un marché public de travaux dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application l’article 95 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;

•


•

l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 104/724-60 intitulé « Administration générale : équipement et maintenance en cours » où un crédit de 1.732.120,00 EUR est inscrit ;

•

le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;

•

l’inscription des points de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 14 juillet 2014 (réf.:#009/14.07.2014/B/0008# - n° de marché public 2014-316 ; réf.:#009/14.07.2014/B/0010# - n° de marché public 2014-301) Décision concernant :

• l’approbation de l’acquisition de matériel d’équipement à la régie des salles de spectacles gérées par différents services de la Commune d’Ixelles ;

•


•

la lancement d’un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ;

•

la consultation des soumissionnaires suivants : Inytium, ATS Sonorisation, Starsound Benelux et ESL Groupe ;

•


•

l’inscription de la dépense de 40.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 762/744-98 « Culture et Loisirs : Matériel d’équipement » où un crédit de 40.000,00 EUR est inscrit ;

• l’inscription de la dépense de 5.600,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014 à

l’article budgétaire 762/124-02 « Culture et Loisirs : Frais de fonctionnement technique » où un crédit de 4.000,00 EUR est inscrit et dont le montant sera disponible après un ajustement interne depuis l'article 762/124-08 ;

•

l’inscription de la dépense de 8.200,00 EUR sur le budget extraordinaire de


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•

2014 à l’article budgétaire 7621/744-98 « Maison de quartier Malibran : Matériel d’équipement divers» où un crédit de 11.000,00 EUR est inscrit ;

•

l’inscription de la dépense de 300,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014 à l’article budgétaire 7621/124-02 « Maison de quartier Malibran: Fournitures techniques » où un crédit de 3.434,13 EUR est inscrit ;

•

l’inscription de la dépense de 7.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 767/742-53 « Bibliothèque Publique : Achat de matériel informatique » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ;

•


•

l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant :

•

l’approbation de l’acquisition de fournitures de matériel informatique, téléphonique, électronique et de matériel de projection destiné à la Commune et aux écoles d’Ixelles pour une durée de an ;

•


•

la lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ;

•

la consultation des soumissionnaires suivants : Elak Electronics SA, Cotubex SA, Echoshop SA et Mantec Sprl ;

•


• l’inscription de la dépense de 5.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de

2014 et de 9.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2015, aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants, sous réserve d’approbation du budget 2015 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle :

• 124-02 intitulé « Fournitures techniques pour consommation directe » • 125-02 intitulé « Fournitures pour les bâtiments pour consommation directe»

•

• 124-06 intitulé « Prestations techniques de tiers» • 125-06 intitulé « Prestations de tiers pour les bâtiments ;

l’inscription de la dépense de 19.500,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 et de 35.500,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2015 aux articles budgétaires suivants, sous réserve d’approbation du budget 2015 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle :

•

139/742-53 intitulé : «Service informatique : matériel informatique» où un crédit de 626.146,00 EUR est inscrit ;

•

132/742-54 intitulé « Téléphonie : achat de matériel de téléphonie » où un crédit de 83.911,35 EUR est inscrit ;

•

104/724-60 intitulé « Administration générale : équipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 1.813.597,00 EUR est inscrit ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• 700/724-60 intitulé « Enseignement général : équipement et maintenance

en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 2.163.200,00 EUR est inscrit ;

•

4240/724-60 intitulé « Parking Tulipe : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 100.050,00 EUR est inscrit ;

•

7641/724-60 intitulé « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où crédit de 369.000,00 EUR est inscrit ;

•

771/724-60 intitulé « Musée : équipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 530.000,00 EUR est inscrit ;

•


•

la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire et extraordinaire de 2015 ;

•

l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 24 juillet 2014 (réf.:#009/24.07.2014/B/0071# - n° de marché public 2014-0290 ; réf.:#009/24.07.2014/B/0074# n° de marché public 2014-172 ; réf.:#009/24.07.2014/B/0229# n° de marché public 2014-151 ; réf.:#009/24.07.2014/B/0235# - n° de marché public 2012-005) : Décision concernant :

• l’approbation des travaux de traitement contre l’humidité et l’installation d’une ventilation forcée dans l’immeuble communal situé au 180, rue Gray ;

•

l’approbation du Cahier spécial des charges, métré, métré estimatif, plans, plans sécurité et santé et du formulaire d’offre au présent marché public n° 20140290 faisant partie intégrante de la présente décision ;

•

le lancement d’un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ;

• la consultation des soumissionnaires suivants : • ADT Construct sprl, chaussée de Wavre, 1426 à 1160 Auderghem ; • Cheops Buid sprl, rue de Scoumont, 30 à 7181 Arquennes ; • Ets Gillet, chaussée d’Haecht, 284 à 1030 Schaerbeek ; • PLP sprl, avenue Charles Quint, 359 bte 11 à 1083 Ganshoren. • l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 80.000,00 EUR TVAC ;

•

l’inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 124/723-60 « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » où un crédit 3.785.200,00 EUR est inscrit ;

•


•

l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du


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•

Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant :

• l’approbation de l’acquisition de GSM et d’accessoires pendant 2 ans ; • la ratification de l’inventaire, du courrier et du formulaire d’offre relatifs à

la fixation des conditions du présent marché public n° 2014-151 faisant partie intégrante de la présente décision;

•

la ratification du lancement du marché public de fournitures à bordereau de prix dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants :

•

Mobistar Center Ixelles-Boondael, chaussée de Boondael 433 à 1050 Ixelles ;

• Arwac Mobile technology, rue Américaine 61-65 à 1050 Ixelles ; • Belgacom SA, Boulevard Roi Albert II 27 B à 1030 Bruxelles ; • Base, avenue de l’Université 15 à 1050 Ixelles ;

• l’approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 10.277,85 EUR TVAC ;

• l’inscription de la dépense d’un montant de: • 1.989,15, EUR TVAC sur le budget

extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 132/742-54 – Téléphonie : Achat de matériel de téléphonie où un montant de 83.911,35 EUR est inscrit et un montant de 73.911,35 EUR est disponible ;

•

900,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 300/744-98 –Contrat de société: Achat de matériels divers où un montant de 3.000,00 EUR TVAC est inscrit et disponible;

•

608,20 EUR TVAC sur le budget extraordinnaire de 2014 à l'article budgétaire 7611/744-98 - Formation jeunesse : Matériel d'équipement divers où un montant de 100.000,00 EUR est inscrit et un montant de 94.949,12 EUR est disponible;

•

le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;

• la sollicitation des subventions d’un montant de 1.204, 00 EUR TVAC auprès de la Région de Bruxelles - Capitale pour le contrat de société;

•

l’inscription des points de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Marché de services n° 2012-005 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles » attribué au bureau R2D2 en date du 13 septembre 2012. Article 236 de la NLC. Modification relative à une mission supplémentaire d’accompagnement environnemental des travaux d'excavation des terres polluées sur le terrain situé rue du Brochet 54-64 à 1050 Ixelles. Dépense supplémentaire : 10.496,75 EUR TVAC (21%). Approbation. Décision concernant :


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•

l’approbation de la modification du marché public de services n° 2012-005 relative à une mission supplémentaire d’accompagnement environnemental des travaux d'excavation des terres polluées sur le terrain situé rue du Brochet 54-64 à 1050 Ixelles ;

•

l’approbation de l’avenant transmis par l’adjudicataire, le bureau d’étude R2D2, sis rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, en date du 02 mai 2014 relatif à cette modification ;

•

l’approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s’élève à 10.496,75 EUR TVAC (21%) ;

• le financement de la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier;

•

l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION: 1.

•

2.

•

3.

•

4.

•

5.

•

6.

•

7.

•

8.

•

les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 mai 2014 (réf.:#009/26.05.2014/B/0222# - n° de marché public : 2013064 ; réf.:#009/26.05.2014/B/0248# - n° de marché public : 2014-256) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 juin 2014 (réf.:#009/02.06.2014/B/0053# - n° de marché public : 2014009 ;réf.:#009/02.06.2014/B/0280# - n° de marché public : 2012-005) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 juin 2014 (réf.:#009/16.06.2014/B/0013# - n° de marché public : 2014101 ; réf.:#009/16.06.2014/B/0014# - n° de marché public : 2014-242 ; réf.:#009/16.06.2014/B/0112# - n° de marché public : 2013-064) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 juin 2014 (réf.:#009/23.06.2014/B/0026# - n° de marché public : 2013173 ; réf.:#009/23.06.2014/B/0210# - n ° de marché public : 2013-014) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 30 juin 2014 (réf.:#009/30.06.2014/B/0067# - n° de marché public : 2014255 ; réf.:#009/30.06.2014/B/0181# - n ° de marché public : 2014-300 ; réf.:#009/30.06.2014/B/0182# - n ° de marché public : 2014-295 ;) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 7 juillet 2014 (réf.:#009/07.07.2014/B/0003# - n° de marché public 2014320 ; réf.:#009/07.07.2014/B/0056# - n° de marché public 2013-381) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 14 juillet 2014 (réf.:#009/14.07.2014/B/0008# - n° de marché public 2014316 ; réf.:#009/14.07.2014/B/0010# - n° de marché public 2014-301) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 24 juillet 2014 (réf.:#009/24.07.2014/B/0071# - n° de marché public 20140290 ; réf.:#009/24.07.2014/B/0074# - n° de marché public 2014-172 ; réf.:#009/24.07.2014/B/0229# - n° de marché public 2014-151 ; réf.:#009/24.07.2014/B/0235# - n° de marché public 2012-005).

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.


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Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs.

Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet. (26 mei 2014 - 2, 16, 23 en 30 juni 2014 - 7, 14 en 24 juli 2014) DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet en met name artikel 236, waarbij wordt bepaald dat het college aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10 % voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgaven van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 26 mei 2014 (ref.: #009/26.05.2014/B/0222# - overheidsopdracht nr. 2013-064; ref.: #009/26.05.2014/B/0248# - overheidsopdracht nr. 2014-256): Beslissing betreffende (ref.: #009/26.05.2014/B/0222# - overheidsopdracht nr. 2013064):

•

de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 7351/744-98 "Instituut Fernand Cocq: Aankoop van machines en uitrustingsmateriaal" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-064 betreffende de levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar;

•

de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-064. Levering van huishoudelijk


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keukenmateriaal gedurende 2 jaar. Toevoeging van begrotingsartikel 7351/744-98 "Instituut Fernand Cocq: Aankoop van machines en uitrustingsmateriaal". Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/26.05.2014/B/0248# - overheidsopdracht nr. 2014256):

•

de goedkeuring van de levering van pedagogisch en psychomotorisch materiaal gedurende één jaar;

• de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-256, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;

•

de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006;

• de raadpleging van de volgende inschrijvers: • WESCO CAMMAERT SA, BP 10 te 1040 Brussel; • BRICOLUX SA, rue Saint-Isidore 2, Parc Industriel te 6900 Marloie; • GAI SAVOIR SA, rue de la Station 60 te 6043 Ransart; • INCA BVBA, Bredestraat 4 te 2000 Antwerpen; • L’ATELIER DE GEPETTO, Middelburgstraat 58 te 1170 Brussel; • CASSE-NOISETTES, Alsembergsesteenweg 76 te 1060 Brussel; • Papillon, Boondaalsesteenweg 244 te 1050 Brussel, • Oli Wood Toys, Waterloosesteenweg 529 te 1050 Brussel; • C'ki le roi, Ridder Koninglaan 38 te 1200 Brussel; • Eurekakids, Louizalaan 199A te 1050 Brussel; •

de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 67.000,00 EUR btwi;

• de boeking van volgende uitgaven: • 41.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2014 en 2015, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2015 door de raad en de toezichthoudende overheid, onder volgende begrotingsartikelen:

•

8441/744-98 – Crèches: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 65.000,00 EUR wordt geboekt,

•

8442/744-98 – Kinderdagverblijven: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 25.000,00 EUR wordt geboekt,

•

722/741-51 – Basisonderwijs: aankoop van meubilair, waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt,

•

722/744-98 – Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 32.000,00 EUR wordt geboekt,

• 7611/744-98 – Jeugd: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 100.000,00 EUR wordt geboekt;

•

26.000,00 EUR op de gewone begroting van 2014 en 2015, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2015 door de raad en de toezichthoudende overheid, onder het begrotingsartikel met volgende Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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economische code:

• 124-02: Technische leveringen; •

de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;

•

de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone en de buitengewone begroting van 2015;

•

de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-256. Levering van pedagogisch en psychomotorisch materiaal gedurende één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Bijzonder bestek, offerteformulier en inventaris. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 67.000,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 2 juni 2014 (ref.: #009/02.06.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014-009; ref.: #009/02.06.2014/B/0280# - overheidsopdracht nr. 2012-005): Beslissing betreffende (ref.: #009/02.06.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014009):

•

de toepassing van artikel 234, eerste lid, van de nieuwe gemeentewet en de toelating aan het college van burgemeester en schepenen tot wijziging van de voorwaarden van de overheidsopdracht nr. 2014-009, goedgekeurd door de gemeenteraad op 28 februari 2014 ref. 28.02.2014/A/002;

•

de goedkeuring van het rechtgezette bijzonder bestek, de gedetailleerde meetstaat en het rechtzettingsbericht betreffende de inrichting van de patio/binnenplaats van het gedeelte Architectuur - Voorwaardelijk deel 1, die als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beslissing;

•

de bekendmaking van het rechtzettingsbericht betreffende die wijzigingen en de verlenging van de termijn voor de indiening van de offertes met één week extra;

•

de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-009. 3e fase van de volledige herinrichting van het gemeentelijk huizenblok. Afbraak, heropbouw en renovatie. Open aanbesteding. Europese bekendmaking. Gemengde opdracht. Een vast deel en twee voorwaardelijke delen. Gedeelte Architectuur - Voorwaardelijk deel nr. 1. Wijziging van de opdrachtvoorwaarden door het college van burgemeester en schepenen op grond van artikel 234, eerste lid, van de NGW. Inrichting van de patio/binnenplaats: rechtgezet bijzonder bestek en aanvullende gedetailleerde meetstaat. Rechtzettingsbericht. Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/02.06.2014/B/0280# - overheidsopdracht nr. 2012005):


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•

de goedkeuring van de wijziging van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-005 "Projectontwerper voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene", betreffende een bijkomende opdracht van follow-up van de verwezenlijking van de afbraak/reconstructie van een deel van de opslagplaatsen, gelegen Snoekstraat 54-64;

• de goedkeuring van het door de opdrachtnemer toegestuurde bijvoegsel; R2D2 Architecture SA, Berthelotstraat 130 te 1190 Brussel, d.d. 10 april 2014 betreffende die wijziging;

•

de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende deze wijziging t.b.v. 16.335,00 EUR btwi;

• de financiering van deze uitgave via het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52 "Wijkcontract Scepter – overboeking uit het subsidiefonds", en via het afsluiten van een lening bij een financiële instelling;

•

de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-005. Projectontwerper voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 236 van de NGW. Voorziening van een wijziging betreffende een bijkomende opdracht van follow-up van verwezenlijking van de afbraak/reconstructie van een deel van de opslagplaatsen, gelegen Snoekstraat 5464, gelijktijdig met het ontwerp van een geheel bestaande uit sociale woningen, een créche en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene. Bijvoegsel betreffende de "follow-up van verwezenlijking van de afbraak/reconstructie van een deel van de opslagplaatsen, gelegen achteraan op het perceel van de site Snoekstraat 54-64". Bijkomende uitgave: 16.335,00 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 juni 2014 (ref.: #009/16.06.2014/B/0013# - overheidsopdracht nr. 2014-101; ref.: #009/16.06.2014/B/0014# - overheidsopdracht nr. 2014-242; ref.: #009/16.06.2014/B/0112# - overheidsopdracht nr. 2013-064): Beslissing betreffende (ref.: #009/16.06.2014/B/0013# - overheidsopdracht nr. 2014101):

•

de goedkeuring van de bijkomende uitgave t.b.v. 3.640,00 EUR btwi (21%) betreffende de overschrijding van de raming;

•

de inschrijving van het punt ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-101. Aankoop van twee platformcabinewagens uitgerust metdubbele-temperatuurkoelkasten en onderhoudscontract voor de koelkasten. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Analyseverslag. Gunning van de Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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opdracht. Bijkomende uitgave voor de overschrijding van de raming van de opdracht: 3.640,00 EUR btwi (21%). Uitgave: 101.640,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/16.06.2014/B/0014# - overheidsopdracht nr. 2014242):

• de goedkeuring van de aankoop van rijplaten; • de ratificatie van het offerteformulier voor de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2014-242 betreffende de aankoop van rijplaten bestemd voor de begraafplaats, dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing;

•

de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers:

• Induplates, gelegen Simon Stevinstraat 11 te 3920 Lommel; • Werfonline, gelegen Dreef 17 te 2400 Mol; • Pillarplates, gelegen Hondekensmolenstraat 56 te 8870 Izegem; • Maxmat, gelegen Leemstraat 45 te B-2390 Westmalle; • Rijplaten, Schrijnwerkerslaan 5, Industriezone De Zaat te B-9140 Temse; • Vanderstraeten-Verhaeghe, Meensesteenweg 96 te 8501 Kortrijk;

• de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 1.028,50 EUR btwi (21%);

• de boeking en de vastlegging van deze uitgave op de buitengewone begroting

van 2014 onder begrotingsartikel 878/744-98 Begraafplaats: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 120.000,00 EUR wordt geboekt en waar een bedrag van 117.283,55 EUR beschikbaar is;

•

de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep op het buitengewoon reservefonds;

•

de inschrijving van de punten ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-242. Aankoop van rijplaten bestemd voor de begraafplaats. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier en analysetabel. vaststelling van de voorwaarden en gunning van de opdracht. Uitgave: 1.028,50 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/16.06.2014/B/0112# - overheidsopdracht nr. 2013064):

•

de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 104/724-60 "Algemeen bestuur: uitrusting en buitengewoon onderhoud in uitvoering" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-064 betreffende de levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar;


18/304

•

de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-064. Levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar. Toevoeging van begrotingsartikel 104/724-60 “Algemeen bestuur: uitrusting en buitengewoon onderhoud in uitvoering”. Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 23 juni 2014 (ref.: #009/23.06.2014/B/0026# - overheidsopdracht nr. 2013-173; ref.: #009/23.06.2014/B/0210# - overheidsopdracht nr. 2013-014): Beslissing betreffende (ref.: #009/23.06.2014/B/0026# - overheidsopdracht nr. 2013173):

•

de goedkeuring dat, rekening houdend met de bijkomende uitgave, de opdracht voortaan 157.202,55 EUR btwi bedraagt;

•

de agendering ter kennisgeving van het punt van deze beslissing betreffende de overschrijding van de raming van de opdracht op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-173 Verwijdering van asbesthoudende materialen in de gemeentelijke gebouwen van Elsene gedurende één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 77.202,55 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/23.06.2014/B/0210# - overheidsopdracht nr. 2013014):

•

de goedkeuring dat, rekening houdend met de bijkomende uitgave, perceel 6 van de opdracht voortaan 6.211,85 EUR bedraagt, zijnde een verhoging van 687,16 EUR t.o.v. de uitgave die werd geraamd bij de vaststelling voor dit perceel (namelijk 5.524,69 EUR);

•

de agendering ter kennisgeving van het punt van deze beslissing betreffende de overschrijding van de raming van de opdracht op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-014. Aankoop van persoonlijke beschermingsmiddelen voor het gemeentepersoneel gedurende 1 jaar. Perceel nr. 6 "Persoonlijke beschermingsmiddelen voor het hoofd". Algemene offerteaanvraag Opdracht tegen prijslijst. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 1.711,85 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 30 juni 2014 (ref.: #009/30.06.2014/B/0067# - overheidsopdracht nr. 2014-255; ref.: #009/30.06.2014/B/0181# - overheidsopdracht nr. 2014-300; ref.: #009/30.06.2014/B/0182# - overheidsopdracht nr. 2014-295): Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Beslissing betreffende (ref.: #009/30.06.2014/B/0067# - overheidsopdracht nr. 2014255):

• de goedkeuring van de levering van een oplossing en de bijpassende uitrusting voor de magazijnrekken van de technische diensten van de gemeente;

•

de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek, de opdrachtaankondiging, de prijstabel en de aanvullende tabel en het plan van het lokaal betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-255, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;

•


•

de raadpleging van de volgende inschrijvers: Cockaert & Co, Collignon Auto Parts en Continental Rack;

• de oproep tot belangstelling via e-notification; • de goedkeuring van de uitgave betreffende

deze opdracht, geraamd op

102.730,00 EUR btwi;

• de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014, 2015 en

2016, voor de begrotingen 2015 en 2016 onder voorbehoud van de goedkeuring door de raad en de toezichthoudende overheid, onder begrotingsartikel 104/72460 "Algemeen bestuur: Uitrusting en buitengewoon onderhoud in uitvoering", waar voor 2014 een krediet van 1.813.597,00 EUR wordt geboekt;

•

de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2015 en 2016;

•

de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-255. Levering van een oplossing en van de bijpassende uitrusting voor de magazijnrekken van de technische diensten van de gemeente. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, prijstabel en aanvullende tabel, bijzonder bestek en plan van het lokaal, opdrachtaankondiging. vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 102.730,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/30.06.2014/B/0181# - overheidsopdracht nr. 2014300):

•

de goedkeuring van de realisatie van de tool "XL Cycle In Cinema", inauguratie en exploitatie gedurende één jaar;

• de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-300, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;

• de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006;

•

de raadpleging van de volgende inschrijvers: La Foire aux Savoir-Faire vzw,


20/304

•

Cyclo vzw, Les Ateliers de la rue Voot vzw, Papadouala vzw;

•

de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 15.000,00 EUR btwi en verdeeld als volgt: realisatie van de tool "XL Cycle In Cinema": 10.000,00 EUR btwi; inauguratie: 1.500,00 EUR btwi; exploitatie gedurende één jaar: 3.500,00 EUR btwi;

•

de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting 2014 onder begrotingsartikel 104/724-60 "Algemeen bestuur: uitrusting en buitengewoon onderhoud van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 1.813.597,00 EUR wordt geboekt;

•


•

de aanvraag van de subsidies t.b.v. 15.000,00 EUR bij het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

•

de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-300. Realisatie van de tool "XL Cycle In Cinema", inauguratie en exploitatie gedurende één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Bijlagen: offerteformulier, bijzonder bestek, inventaris. vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 15.000,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/30.06.2014/B/0182# - overheidsopdracht nr. 2014295):

•

de goedkeuring van de oriëntatiestudie voor de aanleg stadslandbouwruimte op het Colruytdak, Graystraat;

van

een

•

de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek, de plannen en de projectfiche MOI betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-295, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;

•

de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006;

• de raadpleging van de volgende inschrijvers: - Centre Technique Horticole de Gembloux: Chemin de la Sibérie 4 te 5030 Gembloux, - Urban Farm Company: Montjoielaan 96A te 1180 Brussel, - Jeunes Schaerbeekois au Travail vzw: Jeruzalemstraat 46 te 1030 Brussel;

•


•

de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting 2014 onder begrotingsartikel 9305/-60-60 "Wijkcontract Maalbeek: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 85.784,00 EUR wordt geboekt;

•

de financiering van de investeringsuitgave door een overboeking uit het subsidiefonds – artikel 9305/995-52 "Wijkcontract Maalbeek: overboekingen uit de subsidiefondsen";

• de aanvraag van de subsidies bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• •

de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor diensten nr. 2014-295. Oriëntatiestudie voor de aanleg van een stadslandbouwruimte op het Colruytdak, Graystraat; Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, bijzonder bestek, plannen, projectfiche MOI. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 17.000,00 EUR btwi (btw: 21 %). Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 7 juli 2014 (ref.: #009/07.07.2014/B/0003# - overheidsopdracht nr. 2014-320; ref.: #009/07.07.2014/B/0056# - overheidsopdracht nr. 2013-381): Beslissing betreffende (ref.: #009/07.07.2014/B/0003# - overheidsopdracht nr. 2014320):

•

de goedkeuring van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-320 betreffende een archieffonds met betrekking tot de gemeente Elsene (*);

•

de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006, met toepassing van de artikel 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijver: mevr. Annie LAMON, Rue du Fagnou 37 te 4950 Waimes (*);

• de goedkeuring van de als bijlage gaande analysetabel, die de gunning van de opdracht motiveert en integraal deel uitmaakt van deze beslissing;

•

de niet-uitsluiting, op basis van de criteria betreffende het toegangsrecht, van de volgende inschrijver: mevr. Annie LAMON, Rue du Fagnou 37 te 4950 Waimes;

•

de gunning van de opdracht nr. 2014-320 betreffende een archieffonds met betrekking tot de gemeente Elsene aan mevr. Annie LAMON, Rue du Fagnou 37 te 4950 Waimes, volgens haar offerte van 8 oktober 2013, bevestigd op 16 april 2014 vor een bedrag van 7.500 EUR ati;

• de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 7.500,00 EUR ati;

•


•

de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-320. Aankoop van een archieffonds betreffende de gemeente Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Analysetabel. Vaststelling van de voorwaarden en gunning van de opdracht. Uitgave: 7.500,00 EUR ati. Goedkeuring.


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Beslissing betreffende (ref.: #009/07.07.2014/B/0056# - overheidsopdracht nr. 2013381):

• de goedkeuring van de behandeling van metalen; • de ratificatie van het offerteformulier en de

meetstaat betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-581, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;

• de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken voor een bedrag lager

dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006, met toepassing van artikel 95 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;

•


•

de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting 2014 onder begrotingsartikel 104/724-60 "Algemeen bestuur: uitrusting en buitengewoon onderhoud in uitvoering", waar een krediet van 1.732.120,00 EUR wordt geboekt;

•


•

de agendering van de punten van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-315. Behandeling van metalen. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, bijzonder bestek en meetstaat. Vaststelling van de voorwaarden. Uitgave geraamd op: 1.500,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 14 juli 2014 (ref.: #009/14.07.2014/B/0008# - overheidsopdracht nr. 2014-316; ref.: #009/14.07.2014/B/0010# - overheidsopdracht nr. 2014-301): Beslissing betreffende (ref.: #009/14.07.2014/B/0008# - overheidsopdracht nr. 2013316):

•

de goedkeuring van de aankoop van uitrustingsmateriaal voor het beheer van de toneelzalen die worden beheerd door verschillende diensten van de gemeente Elsene;


• de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006;

•

de raadpleging van volgende inschrijvers: Inytium, ATS Sonorisation,


23/304

•

Starsound Benelux en ESL Groupe;

•


• de boeking van de uitgave van 40.000,00 EUR op de buitengewone begroting

van 2014 onder begrotingsartikel 762/744-98 “Cultuur en Vrije tijd: uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 40.000,00 EUR wordt geboekt;

•

de boeking van de uitgave van 5.600,00 EUR op de gewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 762/124-02 “Cultuur en Vrije tijd: technische werkingskosten", waar een krediet van 4.000,00 EUR wordt geboekt en waarvan het bedrag beschikbaar zal zijn na een interne aanpassing vanuit artikel 762/12408;

•

de boeking van de uitgave van 8.200,00 EUR op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 7621/744-98 “Wijkhuis Malibran: divers uitrustingsmateriaal”, waar een krediet van 11.000,00 EUR wordt geboekt;

• de boeking van de uitgave van 300,00 EUR op de gewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 7621/124-02 “Wijkhuis Malibran: leveringen", waar een krediet van 3.434,13 EUR wordt geboekt;

technische

•

de boeking van de uitgave van 7.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 767/742-53 "Openbare bibliotheek: aankoop van informaticamateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt;

•


•

de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-316. Aankoop van uitrustingsmateriaal voor het beheer van de toneelzalen die worden beheerd door verschillende diensten van de gemeente Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Bijzonder bestek, offerteformulier en inventaris. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 61.100,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/14.07.2014/B/0010# - overheidsopdracht 2014-301):

•

de goedkeuring van de aankoop van informatica-, telefoon-, elektronica- en projectiemateriaal bestemd voor de gemeente en de scholen van Elsene, voor een duur van één jaar;


•


•

de raadpleging van de volgende inschrijvers: Elak Electronics NV, Cotubex NV, Echoshop NV en Mantec Sprl;

•



24/304

•

de boeking van de uitgave van 5.500,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2014 en van 9.500,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2015 onder de artikelen met de volgende economische codes, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2015 door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid:

•

• 124-02 "Technische leveringen voor onmiddellijk gebruik" • 125-02 "Leveringen voor gebouwen voor onmiddellijk gebruik" • 124-06 "Technische prestaties van derden" • 125-06 "Prestaties van derden voor gebouwen";

de boeking van de uitgave van 19.500,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2014 en van 35.500,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2015 onder de volgende begrotingsartikelen, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2015 door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid;

• 139/742-53 "Dienst Informatica: informaticamateriaal”, waar een krediet van 626.146,00 EUR wordt geboekt;

•

132/742-54 "Telefonie: aankoop van telefoniemateriaal", waar een krediet van 83.911,35 EUR wordt geboekt;

•

104/724-60 "Algemeen bestuur: uitrusting en buitengewoon onderhoud van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 1.813.597,00 EUR wordt geboekt;

•

700/724-60 "Algemeen onderwijs: uitrusting en buitengewoon onderhoud van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 2.163.200,00 EUR wordt geboekt;

• 4240/724-60 "Parking Tulp: uitrusting en buitengewoon onderhoud van

gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 100.050,00 EUR wordt geboekt;

•

7641/724-60 "Sport: uitrusting en buitengewoon onderhoud van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 369.000,00 EUR wordt geboekt;

•

771/724-60 "Museum: uitrusting en buitengewoon onderhoud van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 530.000,00 EUR wordt geboekt;

•


•

de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone en de buitengewone begroting van 2015;

•

de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-301. Aankoop van informatica-, telefoon-, elektronica- en projectiemateriaal bestemd voor de gemeente en de scholen van Elsene, voor een duur van één jaar; Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Bijzonder bestek, offerteformulier en inventaris. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 70.000,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring.


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Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 24 juli 2014 (ref.: #009/24.07.2014/B/0071# - overheidsopdracht nr. 2014-0290; ref.: 009/24.07.2014/B/0074# overheidsopdracht nr. 2014-172 ; ref.:#009/24.07.2014/B/0229# overheidsopdracht nr. 2014-151; ref.: #009/24.07.2014/B/0235# - overheidsopdracht nr. 2012-005): Beslissing betreffende (ref.:#009/24.07.2014/B/0071# - overheidsopdracht nr. 20140290):

• de goedkeuring van de vochtbehandelingswerken en van de installatie van een geforceerde ventilatie in het gemeentegebouw gelegen Graystraat 180;

•

de goedkeuring van het bijzonder bestek, de opmetingsstaat, de geraamde opmetingsstaat, de plannen, het veiligheids- en gezondheidsplan en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-290, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;

• de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006;

• de raadpleging van volgende inschrijvers: • ADT Construct bvba, Waversesteenweg 1426 te 1160 Oudergem; • Cheops Buid sprl, rue de Scoumont 30 te 7181 Arquennes; • Ets Gillet, Haachtsesteenweg 284 te 1030 Schaarbeek; • PLP bvba, Keizer Karellaan 359 bus 11 te 1083 Ganshoren. • de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd

op

80.000,00 EUR btwi;

•

de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 124/723-60 “Privaat patrimonium: herstellingswerken aan gebouwen van het privaat domein", waar een krediet van 3.785.200,00 EUR wordt geboekt;

•


•

de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-290 betreffende de behandeling van vochten ventilatieproblemen in het gemeentegebouw – Graystraat 180 te Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Bijzonder bestek, opmetingsstaat, geraamde opmetingsstaat, plannen, veiligheids- en gezondheidsplan en offerteformulier. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 80.000,00 EUR btwi (btw: 6 %). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/24.07.2014/B/0074# - overheidsopdracht nr. 2014172):

•

de goedkeuring van de aankoop van microfoons en benodigdheden voor de gemeenteraadszittingen van Elsene en voorlopige verhuringen gespreid over 4 jaar; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-172, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;

•

de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor leveringen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006;

•

de raadpleging van volgende inschrijvers: Microson; Dictée Center; Philips Belgium;

•


• de boeking van de uitgave van: • 28.500 EUR btwi op de

buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 104/724-60 "Algemeen bestuur: uitrusting en buitengewoon onderhoud in uitvoering", waar een krediet van 1.732.120,00 EUR wordt geboekt;

•

1.100 EUR btwi op de gewone begroting van 2017 en 2018 onder begrotingsartikel 104/124-12 "Algemeen bestuur: verhuur en technische levering", onder voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;

•

de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2017 en 2018;

•


•

de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad, overeenkomstig artikel 234; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-172 betreffende de aankoop van microfoons en benodigdheden voor de gemeenteraadszittingen van Elsene en voorlopige verhuringen gespreid over 4 jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, bijzonder bestek, inventaris. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 29.600,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/24.07.2014/B/0229# - overheidsopdracht nr. 2014151):

• de goedkeuring van de aankoop van gsm's en toebehoren gedurende 2 jaar; • de ratificatie van de inventaris, de brief en het offerteformulier betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2014-151, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;

•

de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006, met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers:


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•

• Mobistar Center, Boondaalsesteenweg 433 te 1050 Elsene; • Arwac Mobile technology, Amerikastraat 61-65 te 1050 Elsene; • Belgacom NV, Koning Albert II-laan 27 B te 1030 Brussel; • Base, Hogeschoollaan 15 te 1050 Elsene;

de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 10.277,85 EUR btwi;

• de boeking van de uitgave ten bedrage van: • 1.989,15 EUR btwi op de buitengewone

begroting van 2014 onder begrotingsartikel 132/742-54 – Telefonie: aankoop van telefoonmateriaal, waar een bedrag van 83.911,35 EUR wordt geboekt en een bedrag van 73.911,35 EUR beschikbaar is;

•

900,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 300/744-98 – Vennootschapscontract: aankoop van divers materiaal, waar een bedrag van 3.000,00 EUR wordt geboekt en beschikbaar is;

•

608,20 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 7611/744-98 – Jeugdopleiding: divers uitrustingsmateriaal, waar een bedrag van 100.000,00 EUR wordt geboekt en een bedrag van 94.949,12 EUR beschikbaar is;

•


•

de aanvraag van de subsidies t.b.v. 1.204,00 EUR btwi bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het vennootschapscontract;

•

de agendering van de punten van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-151. Aankoop van gsm's en toebehoren gedurende 2 jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, raming, inventaris, analysetabel en besteltabel. Vaststelling van de voorwaarden en gunning van de opdracht. Uitgave: 10.277,85 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/24.07.2014/B/0235# - overheidsopdracht nr. 2012005):

•

de goedkeuring van de wijziging van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-005 betreffende een bijkomende opdracht van milieukundige begeleiding van de uitgravingswerken van verontreinigde grond op het terrein gelegen Snoekstraat 54-64 te 1050 Elsene;

•

de goedkeuring van het aanhangsel, overgezonden op 2 mei 2014 door de opdrachtnemer, het studiebureau R2D2, Berthelotstraat 130 te 1190 Brussel, betreffende die wijziging;

•

de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende deze wijziging t.b.v. 10.496,75 EUR btwi (21%);

•

de financiering van de investeringsuitgave door een lening bij een financiële instelling;


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•

de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-005 "Projectontwerper voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene", gegund aan het bureau R2D2 op 13 september 2012. Artikel 236 van de NGW. Wijziging betreffende een bijkomende opdracht van milieukundige begeleiding van de uitgravingswerken van verontreinigde grond op het terrein gelegen Snoekstraat 54-64 te 1050 Elsene. Bijkomende uitgave: 10.496,75 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING: 1.

•

2.

•

3.

•

4.

•

5.

•

6.

•

7.

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8.

•

de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 26 mei 2014 (ref.: #009/26.05.2014/B/0222# - overheidsopdracht nr. 2013064; ref.: #009/26.05.2014/B/0248# - overheidsopdracht nr. 2014-256); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 2 juni 2014 (ref.: #009/02.06.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014009; ref.: #009/02.06.2014/B/0280# - overheidsopdracht nr. 2012-005); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 juni 2014 (ref.: #009/16.06.2014/B/0013# - overheidsopdracht nr. 2014101; ref.: #009/16.06.2014/B/0014# - overheidsopdracht nr. 2014-242; ref.: #009/16.06.2014/B/0112# - overheidsopdracht nr. 2013-064); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 23 juni 2014 (ref.: #009/23.06.2014/B/0026# - overheidsopdracht nr. 2013173; ref.: #009/23.06.2014/B/0210# - overheidsopdracht nr. 2013-014); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 30 juni 2014 (ref.: #009/30.06.2014/B/0067# - overheidsopdracht nr. 2014255; ref.: #009/30.06.2014/B/0181# - overheidsopdracht nr. 2014-300; ref.: #009/30.06.2014/B/0182# - overheidsopdracht nr. 2014-295); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 7 juli 2014 (ref.: #009/07.07.2014/B/0003# - overheidsopdracht nr. 2014320; ref.: #009/07.07.2014/B/0056# - overheidsopdracht nr. 2013-381): de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 14 juli 2014 (ref.: #009/14.07.2014/B/0008# - overheidsopdracht nr. 2014316; ref.: #009/14.07.2014/B/0010# - overheidsopdracht nr. 2014-301); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 24 juli 2014 (ref.: #009/24.07.2014/B/0071# - overheidsopdracht nr. 20140290; ref.: #009/24.07.2014/B/0074# - overheidsopdracht nr. 2014-172; ref.: #009/24.07.2014/B/0229# overheidsopdracht nr. 2014-151; ref.: #009/24.07.2014/B/0235# - overheidsopdracht nr. 2012-005).

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.


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De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.

18.09.2014/A/0003 Rapport annuel 2013 sur la situation des affaires de la Commune et sur la gestion effectuée. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Jaarverslag 2013 over de stand der zaken van de Gemeente en het gevoerde beheer. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.

18.09.2014/A/0004 Appel à projets de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre des commémorations de la Première Guerre Mondiale en Région de Bruxelles-Capitale. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant que l’année 2014 constitue une année charnière pour rappeler le drame de la Première Guerre mondiale ; Considérant que la commémoration du 100 ème anniversaire de ce conflit donne l’occasion de rappeler aux jeunes générations et à la population ixelloise le drame qu’il constitua; Considérant que cette période troublée sera commémorée en 2014 en Belgique et que Ixelles, touchée par le conflit, pourrait s’associer à cet hommage à travers une série de manifestations en tout genre ; Vu l’approbation par le Collège, en sa séance du 4 février 2013, d’un planning d’activités et d’événements s’inscrivant dans cette commémoration, prévu sur une période de quatre ans, à savoir de 2014 à 2018 ; Considérant l’appel à projets de la Région de Bruxelles-Capitale lancé dans le cadre des commémorations de 1914-’18, pour lequel l’administration communale a reçu un courrier en date du 18 novembre 2013 ; Considérant que l’appel à projet s’inscrit dans la philosophie et l’esprit que la Région souhaite donner à la commémoration en privilégiant les valeurs suivantes : la mémoire, la liberté, la solidarité, le rassemblement, la cohésion sociale, la patrie, l’indépendance et la démocratie ; Considérant l’appel à projets étaient axé sur les projets rassemblant les critères


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suivants :

• s’adressant à un public large, avec une attention particulière pour la jeunesse ; • développant de manière didactique et respectueuse notre devoir de mémoire ; • sensibilisant la population bruxelloise, en ce compris les jeunes générations ; • devant avoir lieu sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ; • devant souligner le rôle international de Bruxelles ; Considérant que différentes activités reprises dans le planning des manifestations qui seront organisées à Ixelles, pouvaient répondre aux critères annoncés par la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 20 janvier 2014 a décidé de répondre à cet appel à projets via l’introduction d’un dossier de candidature comprenant les projets suivants :

• « Petits déjeuners littéraires » ; • « Exils 1914 » • « Regard sur Ixelles » • une projection de films ; • une organisation d’un concert de musique ; • « Un marché en 1914 » ; • «Les artistes belges pendant la Grande Guerre : entre exil et mélancolie». Vu le courrier adressé à la Commune par l’asbl Visit Brussels informant que tous les projets, à l’exception de « Exils 1914 » avaient été retenus par le jury ; Vu qu’il convient dès lors de définir les modalités d’exécution relatives à ce soutien financier à travers une convention particulière; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE 1.

• d’approuver les conventions particulières entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Visit Brussels, annexées à la présente délibération pour en faire parties intégrantes, portant sur les modalités d’exécution relatives au soutien financier pour les projets suivants :

• « Petits déjeuners littéraires » ; • « Regard sur Ixelles » • une projection de films ; • une organisation d’un concert de musique ; • « Un marché en 1914 » ; • «Les artistes belges pendant la Grande Guerre : entre exil et mélancolie». 2.

•

d’inscrire le montant total du subside d’un montant total de 10.525 EUR à l’article budgétaire 104/465-48 du budget 2014.


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La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Projectoproep van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader van de herdenking van de Eerste Wereldoorlog in het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest. Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat het jaar 2014 een scharnierpunt is in de herdenking van het drama van de Eerste Wereldoorlog; Overwegende dat de herdenking van de 100 ste verjaardag van dit conflict de gelegenheid is om de jonge generaties en de Elsense bevolking te herinneren aan dit drama; Overwegende dat dit roerig tijdperk in 2014 wordt herdacht in België en dat Elsene, dat door het conflict werd geraakt, zich zou kunnen associëren aan deze hulde via een reeks evenementen; Gelet op de goedkeuring door het college, in zijn zitting van 4 februari 2013, van een planning voor activiteiten en evenementen in het kader van deze herdenking en voorzien binnen een periode van vier jaar, namelijk van 2014 tot 2018; Overwegende de projectoproep van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader van de herdenkingsplechtigheden van 1914-1918 waarvoor het gemeentebestuur een brief d.d. 18 november 2013 heeft ontvangen; Overwegende dat het projectoproep past bij de filosofie en de denkwijze van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest om de volgende waarden te koppelen aan de herdenkingen: de nagedachtenis, de vrijheid, de solidariteit, de verzameling, de sociale samenhang, het vaderland, de onafhankelijkheid en de democratie; Overwegende dat het projectoproep gericht was op projecten die voldoen aan de volgende criteria:

• zich richten op een groot publiek, met bijzondere aandacht voor jongeren; • op didactische en respectvolle wijze onze gedachtenisplicht ontwikkelen; • de Brusselse bevolking, met inbegrip van de jonge generaties, sensibiliseren; • plaatsvinden op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; • de internationale rol van Brussel benadrukken; Overwegende dat verschillende activiteiten uit de eventplanning van Elsene kunnen voldoen aan de criteria van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;


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Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 20 januari 2014 heeft beslist om deze oproep te beantwoorden door een kandidaatstellingsdossier in te dienen met de volgende projecten:

• « Petits déjeuners littéraires » ; • « Exils 1914 » • « Regard sur Ixelles » • een filmvertoning; • de organisatie van een muziekconcert; • « Un marché en 1914 » ; • « Les artistes belges pendant la Grande Guerre : entre exil et mélancolie ». Gelet op de brief naar de gemeente van de vzw Visit Brussels dat alle projecten, behalve "Exils 1914" werden weerhouden door de jury; Gelet op het feit dat de uitvoeringsmodaliteiten betreffende deze financiële bijdrage via een bijzondere overeenkomst dienen te worden bepaald; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST 1.

•

De bijzondere overeenkomsten tussen de gemeente en de vzw Visit Brussels, in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, betreffende de uitvoeringsmodaliteiten van de financiële bijdrage voor de volgende projecten:

• « Petits déjeuners littéraires » ; • « Regard sur Ixelles » • een filmvertoning; • de organisatie van een muziekconcert; • « Un marché en 1914 » ; • « Les artistes belges pendant la Grande Guerre : entre exil et mélancolie ». 2.

•

Het totaal van het subsidiebedrag van 10.525 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 104/465-48 van de begroting 2014.

Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0005 Introduction d’un dossier de subside pour la poursuite des activités d’un Groupe de travail et d’information (GTI – Archives), piloté par la commune d’Ixelles. Ratification.


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LE CONSEIL, Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 14 avril 2014 qui concerne une subvention aux collaborations intercommunales ; Considérant le maintien des activités d’un Groupe de Travail et d’Information – Archives (GTI – Archives) actif depuis octobre 2013 et rassemblant plusieurs services d’archives des communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale (à savoir les communes de : Ville de Bruxelles, Evere, Jette, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-tenNoode, Schaerbeek, Uccle et les CPAS de : Anderlecht, Ville de Bruxelles, Evere, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle) ; Considérant que le GTI - Archives a pour objectif de développer des activités de collaborations intercommunale se centrant sur des projets d’échanges, de mutualisation et de valorisation des archives, notamment par la tenue de rencontres à thèmes permettant de développer de nouvelles collaborations entre les communes et CPAS dans le domaine complexe de la gestion documentaire (en ce compris les archives) et matières connexes ; Considérant que ces études ont, en partie, pour objectif de dresser un inventaire des besoins en matière de numérisation, gestion électroniques de documents et d’archivage électronique et d’aboutir, à moyen terme, à la mise sur pied de projets commun de numérisation et de gestion électronique de documents (GED) (en ce compris, de stratégie d’archivage électronique) ; Considérant que ce projet permet de travailler à assurer aux générations futures une bonne connaissance de l’histoire d’Ixelles par la garantie de la pérennité des données faisant partie du patrimoine documentaire et culturel de la Commune ; Considérant qu’il est du souhait de garantir la pérennité de l’action politique des pouvoirs locaux ; Considérant la participation active du Service des Archives de la Commune d’Ixelles dans cette initiative, en assurant notamment le rôle de commune coordinatrice du projet (2 e année de mandat) ; Considérant que le GTI - Archives est soutenu par les Archives de l’Etat à Bruxelles dont le représentant assiste aux réunions de travail ; Considérant qu’il est souhaitable que le GTi – Archives puisse continuer à se développer en tant que plateforme d’échange et en tant qu’initiateur de projets d’envergure ; Considérant que ces collaborations doivent avoir pour but de réaliser des économies d'échelle et que les subventions seront octroyées aux fins de couvrir soit une partie du coût des études déterminant l'utilité, la faisabilité, l'intérêt et/ou la méthode de mise en œuvre de projets de collaboration intercommunales soit une partie des frais nécessaires au fonctionnement de ces collaborations; Considérant que les projets prioritaires pour l’octroi de ces subventions sont ceux qui: 1. 2.

• permettent de réaliser des économies d’échelle substantielles ; • associent un plus grand nombre de communes ;


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3. 4.

• • apportent une plus-value en termes de services rendus aux citoyens ; • présentent un caractère innovateur.

Considérant que la Commune d’Ixelles, qui exerce la présidence du GTI - Archives assure le rôle de coordinatrice pour l’introduction des projets 2015, à savoir : 1.

•

Le maintien du GTI – Archives en tant que plateforme d’échanges de bonnes pratiques en matière de gestion documentaire : a. b. c.

2. 3.

• par l’organisation de réunions et rencontres à thèmes ; • par la poursuite des travaux de ses groupes de travail ; • par le développement de son site internet (en construction) ;

• La préparation d’une journée de formation/colloque ; • La réalisation d’une analyse des besoins des communes

et CPAS en matière d’archivage de manière générale (stockage, conditionnement, personnel, numérisation,…), et plus particulièrement, en matière de numérisation et de gestion électronique des documents avec pour but la mise sur pied de projets de numérisation (au sens large) ;

Considérant que les dossiers devaient parvenir au Ministère de la Région de BruxellesCapitale au plus tard le 31 août 2014 pour être recevables confirmée par une délibération du Conseil ratifiant la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins; Vu la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 août 2014, décidant: 1.

• d’assurer le rôle de commune coordinatrice pour l’introduction d’un dossier de

demande de subsides au nom du GTI – Archives (Groupe de Travail et d'Information – Archives des communes et C.P.A.S. de Bruxelles-Capitale) auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre d'un appel à projets pour subsidier les communes dans le cadre de collaborations intercommunales; 2.

• d'approuver le dossier de demande de subsides, qui fait partie intégrante de la présente délibération, détaillant les projets et reprenant l’estimation de la répartition des charges inhérentes à la mise sur pied des projets et au fonctionnement de la collaboration pour les projets suivants :

•

le maintien du GTI – Archives en tant que plateforme d’échanges de bonnes pratiques en matière de gestion documentaire :

• par l’organisation de réunions et rencontres à thèmes ; • par la poursuite des travaux de ses groupes de travail ; • par le développement de son site internet (en construction) ;

• la préparation d’une journée de formation/colloque ; • la réalisation d’une analyse des besoins des communes

et CPAS en matière d’archivage de manière générale (stockage, conditionnement, personnel, numérisation,…), et plus particulièrement, en matière de numérisation et de gestion électronique des documents avec pour but la mise sur pied de projets de numérisation (au sens large) ; 3.

• d'approuver la transmission du dossier au Ministère de la Région de BruxellesCapitale avant le 31 août 2014 ;


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4.

•

d’approuver le principe que les subsides demandés dans le cadre de ces trois projets seront destinés à couvrir les frais exposés par la Commune d’Ixelles en tant que commune coordinatrice et que si tout ou certains des projets en question n’étaient pas acceptés, les activités, initiatives et dépenses seront revues.

Considérant que le dossier voté par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 25 août 2014 détaille les projets et reprend l’estimation de la répartition des charges inhérentes à la mise sur pied des projets et au fonctionnement de la collaboration; Considérant que les Conseils communaux et Conseils d’aide sociale des autres Communes et C.P.A.S. associées doivent arrêter une délibération décidant d’adhérer aux trois projets proposés; Considérant que la Commune d'Ixelles transmettra au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, la délibération de ratification de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins par le Conseil communal ainsi que toutes les délibérations des Conseils communaux et Conseil d’aide sociale des autres Communes et C.P.A.S. associées ; Considérant que les subsides demandés dans le cadre de ces trois projets visent à initier des activités communes; que ces subsides seront destinés à couvrir les frais exposés par la Commune d’Ixelles en tant que Commune coordinatrice ; que si tout ou certains projets en question n’étaient pas acceptés, les activités, initiatives ainsi que les dépenses seraient revues ; Considérant qu’il est de l’intérêt des pouvoirs locaux d’être un pôle d’attraction pour les archives privées dans un souci d’une conservation adéquate de documents ayant une valeur considérable pour l’histoire, le patrimoine et la compréhension de la commune d’Ixelles ; Considérant qu’il est de l’intérêt des pouvoirs locaux d’assurer le bon fonctionnement de sa gestion documentaire; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE : de ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 août 2014, relative au dossier à transmettre dans le cadre de l'appel à projets pour l'obtention d'une subvention aux collaborations intercommunales, plus spécifiquement pour le Groupe de Travail et d’Information – Archives (GTI – Archives). La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs.


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Indienen van een subsidiedossier voor het voortzetten van de activiteiten van een Werk-en informatiegroep (WIG – Archieven), geleid door de gemeente Elsene Bekrachtiging. DE RAAD, Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijke Gewest van 14 april 2014 met betrekking tot een subsidie voor intercommunale samenwerkingen; Gezien de handhaving van de activiteiten van een Werk- en Informatiegroep – Archieven (WIG – Archieven) die actief is sinds oktober 2013 en die meerdere archiefdiensten van de gemeenten en de OCMW van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (namelijk de gemeenten Stad Brussel, Evere, Jette, Sint-Jans-Molenbeek, SintJoost-ten-Noode, Schaarbeek, Ukkel en de OCMW van: Anderlecht, Stad Brussel, Evere, Sint-Joost-ten-Noode, Schaarbeek, Ukkel), samenbrengt; Gezien de WIG - Archieven als doel heeft het ontwikkelen van intercommunale samenwerkingsactiviteiten die draaien rond uitwisseling-, mutualisering- en valorisatieprojecten van de archieven, meer bepaald door het opzetten van themaontmoetingen die de ontwikkeling van nieuwe samenwerkingen tussen de gemeenten en de OCMW in het complexe domein van het documentenbeheer (archieven inbegrepen) en aanverwante materies, mogelijk maken; Gezien deze studies, gedeeltelijk, als doel hebben het opstellen van een inventaris van de behoeften op het vlak van de digitalisering, het elektronisch beheer van de documenten en de elektronische archivering om, op middellange termijn, te komen tot het opzetten van gemeenschappelijke projecten voor digitalisering en elektronische beheer van documenten (EBD) (met inbegrip van de strategie voor elektronisch archiveren); Gezien dit project toelaat om er voor te zorgen dat de toekomstige generaties een goede kennis van de geschiedenis van Elsene krijgen door het verzekeren van de duurzaamheid van de gegevens die deel uitmaken van het documentair en cultureel erfgoed van de gemeente; Gezien het wenselijk is om de duurzaamheid van de politieke actie van de plaatselijke besturen te verzekeren; Gezien de actieve deelname van de dienst archieven van de gemeente Elsene aan dit initiatief, door onder meer de rol van coördinerende gemeente van het project (2 e mandaatjaar) te verzekeren; Gezien de WIG – Archieven wordt gesteund door de Staatsarchieven in Brussel waarvan de vertegenwoordiger deelneemt aan de werkvergaderingen; Gezien het wenselijk is dat de WIG – Archieven zich voort kan ontwikkelen als uitwisselingsplatform en als initiatiefnemer van breed opgezette projecten; Gezien deze samenwerkingen als doel moeten hebben het verwezenlijken van schaalvoordelen en dat de subsidies zullen worden toegekend voor het dekken van hetzij een deel van de kosten voor deze studies die het nut, de haalbaarheid, het belang en/of de methode van toepassing van deze intercommunale samenwerkingsprojecten bepalen, hetzij een deel van de kosten die nodig zijn voor de werking van deze samenwerkingen; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Gezien de voorrangsprojecten voor het toekennen van deze subsidies de projecten zijn die: 1. 2. 3. 4.

• toelaten om aanzienlijke schaalvoordelen te verwezenlijken; • een groter aantal gemeenten betrekken; • een meerwaarde bieden op vlak van de diensten voor de burgers; • een vernieuwend karakter vertonen.

Gezien de gemeente Elsene die het voorzitterschap van de WIG – Archieven uitoefent, de rol van coördinatrice verzekert voor het indienen van de projecten 2015, namelijk: 1.

•

Het behoud van de WIG – Archieven als uitwisselingsplatform van goede praktijken op het vlak van documentair beheer: a. b. c.

2. 3.

• door de organisatie van themavergaderingen en -ontmoetingen; • door het voortzetten van de werkzaamheden van deze werkgroepen; • door het ontwikkelen van zijn internetsite (onder constructie);

• De voorbereiding van een dag voor opleiding/colloquium; • De verwezenlijking van een analyse van de behoeften van de gemeenten en de

OCMW op het vlak van archivering in het algemeen (stockage, verpakking, personeel, digitalisering,…), en meer bepaald, op het vlak van de digitalisering en het elektronisch beheer van de documenten met als doel het opzetten van digitaliseringsprojecten (in brede zin); Gezien de dossiers ten laatste op 31 augustus 2014 bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moeten ingediend worden om ontvankelijk te zijn en bevestigd door een beraadslaging van de raad die de beslissing van het college van burgemeester en schepenen bekrachtigt; Gelet op de beraadslaging door het college van burgemeester en schepenen in haar zitting van 25 augustus 2014, waarin wordt beslist om: 1.

•

2.

• het dossier voor de aanvraag van de subsidies, dat integraal deel uitmaakt van

de rol van coördinerende gemeente op te nemen voor het indienen van een dossier voor de aanvraag van subsidies in naam van de WIG – Archieven (Werken Informatiegroep – Archieven van de gemeenten en OCMW van BrusselHoofdstad) bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader van een projectenaanvraag om de gemeente te subsidiëren in het kader van de intercommunale samenwerkingen; onderhavige beraadslaging, en dat de projecten detailleert en de raming van de verdeling van de lasten herneemt die gepaard gaan met het opzetten van projecten en de werking van de samenwerking voor volgende projecten, goed te keuren:

• het behoud van de WIG – Archieven als uitwisselingsplatform van goede praktijken op het vlak van documentair beheer:

• door de organisatie van themavergaderingen en -ontmoetingen; • door het voortzetten van de werkzaamheden van deze werkgroepen;

• door het ontwikkelen van zijn internetsite (onder constructie);

• de voorbereiding van een dag voor opleiding/colloquium; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• • de verwezenlijking van een analyse van de behoeften van de gemeenten

en de OCMW op het vlak van archivering in het algemeen (stockage, verpakking, personeel, digitalisering,…), en meer bepaald, op het vlak van de digitalisering en het elektronisch beheer van de documenten met als doel het opzetten van digitaliseringsprojecten (in brede zin); 3.

• de indiening van het dossier bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vóór 31 augustus 2014, goed te keuren;

4.

•

het principe dat de gevraagde subsidies in het kader van deze drie projecten zullen bestemd zijn voor het dekken van de kosten aangegaan door de gemeente Elsene als coördinerende gemeente en dat indien alle of sommige van de betrokken projecten niet zouden aanvaard worden, de activiteiten, initiatieven en uitgaven zullen herzien worden, goed te keuren.

Gezien het dossier dat gestemd werd door het college van burgemeester en schepenen in haar zitting van 25 augustus, de projecten detailleert en de raming herneemt van de verdeling van de lasten die gepaard gaan met het opzetten van de projecten en de werking van de samenwerking; Gezien de gemeenteraden en raden voor maatschappelijke bijstand van de andere gemeenten en geassocieerde OCMW een beraadslaging moeten goedkeuren waarin beslist wordt om zich aan te sluiten bij de drie voorgestelde projecten; Gezien de gemeente Elsene de beraadslaging van de bekrachtiging van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen door de gemeenteraad evenals alle beraadslagingen van de gemeenteraden en de raden voor maatschappelijke bijstand van de andere gemeenten en geassocieerde OCMW, zal overmaken aan het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gezien de subsidies aangevraagd in het kader van deze drie projecten beogen om gemeenschappelijke activiteiten op te zetten; dat deze subsidies zullen bestemd zijn om de kosten te dekken die de gemeente Elsene oploopt als coördinerende gemeente; dat indien alle of sommige betrokken projecten niet zouden aanvaard worden, de activiteiten, initiatieven evenals de uitgaven zouden worden herzien; Gezien het in het belang is van de plaatselijke besturen om een aantrekkingspool te zijn voor de privéarchieven met het oog op een afdoende conservatie van documenten die een aanzienlijke waarde hebben voor de geschiedenis, het erfgoed en het begrijpen van de gemeente Elsene; Gezien het van belang s voor de plaatselijke besturen om de goede werking van het documentair beheer te verzekeren; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan, namens het college, door de Heer Willy Decourty, Burgemeester, BESLIST: om de beslissing genomen door het college van burgemeester en schepenen in haar zitting van 25 augustus 2014, met betrekking op het dossier dat moet worden ingediend in het kader van de projectenaanvraag voor het bekomen van een subsidie voor intercommunale samenwerkingen, meer bepaald voor de Werk- en Informatiegroep – Archieven (WIG – Archieven) goed te keuren.


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Onderhavige beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk gewest van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0006 Délégation du contreseing, en application de l’article 111 de la Nouvelle Loi Communale, au Directeur de Département Opérationnel des bons de commande approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins se rapportant à l’ensemble des directions du département (Travaux publics, Transports, Propreté publique). Pour information. LE CONSEIL, Vu l’article 111 de la Nouvelle loi communale ; Vu la désignation de Mme Patricia van der Lijn en qualité de Secrétaire communale par le Conseil communal en sa séance du 16 septembre 2010 ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre est Echevins, en sa séance du 29 août 2011, autorisant la délégation du contreseing à un Ingénieur principal – Chef de service, des bons de commande approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins se rapportant à l’ensemble des départements des Travaux publics, avec effet au 29 août 2011; Vu que le Conseil communal a été informé de cette décision en sa séance du 22 septembre 2011 ; Vu la désignation d’un Directeur du Département opérationnel par le Conseil communal en sa séance du 19 décembre 2013 ; Considérant dès lors qu’il convient d’élargir la délégation donnée à l’ensemble des bons de commande élaborés par les directions composant le Département Opérationnel ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 1 er septembre 2014 autorisant la délégation du contreseing au Directeur de Département Opérationnel des bons de commande approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins se rapportant à l’ensemble des directions du département (Travaux publics, Transports, Propreté publique) avec effet immédiat ; Sur proposition faite par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la délégation du contreseing au Directeur de Département Opérationnel des bons de commande approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins se rapportant à l’ensemble des directions du département (Travaux publics, Transports, Propreté publique) avec effet immédiat.


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La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Machtiging van de medeondertekening, in toepassing van artikel 111 van de nieuwe gemeentewet, aan de directeur van het Operationeel departement voor de bestelbonnen goedgekeurd door het college van burgemeester en schepenen betreffende het geheel van de directies van het departement (Openbare Werken, Vervoer, Openbare Netheid). Ter kennisgeving. DE RAAD, Gelet op artikel 111 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de aanstelling van mevrouw Patricia van der LIJN in de hoedanigheid van gemeentesecretaris door de gemeenteraad in zijn zitting van 16 september 2010; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 29 augustus 2011 om de machtiging van de medeondertekening aan een hoofdingenieur - diensthoofd goed te keuren voor de bestelbonnen goedgekeurd door het college van burgemeester en schepenen betreffende het geheel van de departementen van de Openbare Werken, met ingang van 29 augustus 2011; Overwegende dat de gemeenteraad in kennis werd gesteld van deze beslissing in zijn zitting van 22 september 2011; Gelet op de aanstelling van een directeur van het Operationeel departement door de gemeenteraad in zijn zitting van 19 december 2013; Overwegende dat de machtiging voor alle bestelbonnen opgesteld door de directies die deel uitmaken van het Operationeel departement bijgevolg dient te worden uitgebreid; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 1 september 2014 om de machtiging van de medeondertekening aan een directeur van het Operationeel departement met onmiddellijke ingang goed te keuren voor de bestelbonnen goedgekeurd door het college van burgemeester en schepenen betreffende het geheel van de directies van het departement (Openbare Werken, Vervoer, Openbare Netheid); Op voorstel van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNIS De machtiging van de medeondertekening, in toepassing van artikel 111 van de nieuwe gemeentewet, met onmiddellijke ingang aan de directeur van het Operationeel departement voor de bestelbonnen goedgekeurd door het college van burgemeester en schepenen betreffende het geheel van de directies van het departement (Openbare Werken, Vervoer, Openbare Netheid). Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden


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overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0007 Délégation du contreseing, en application de l’article 111 de la Nouvelle Loi Communale, au Directeur de Département f.f. Citoyenneté des courriers d’information (lettres de félicitation, informations concernant l’obtention de primes délivrées par la commune, …) se rapportant à l’ensemble des directions du département. Pour information. LE CONSEIL COMMUNAL, Vu l’article 111 de la Nouvelle loi communale ; Vu la désignation de Mme Patricia van der Lijn en qualité de Secrétaire communale par le Conseil communal en sa séance du 16 septembre 2010 ; Vu la désignation d’un Directeur f.f. du Département opérationnel par le Conseil par le Conseil communal en sa séance du 19 décembre 2013 ; Considérant dès lors qu’il était opportun, dans l’exercice de ses fonctions, de donner une délégation de signature se rapportant aux courriers d’information (lettres de félicitation, informations concernant l’obtention de primes délivrées par la commune, …) et ce pour l’ensemble des directions du département ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 1 er septembre 2014, autorisant la délégation du contreseing au Directeur de Département Citoyenneté f.f. des courriers d’information (lettres de félicitation, informations concernant l’obtention de primes délivrées par la commune, …) se rapportant à l’ensemble des directions du département, avec effet immédiat ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION: la délégation du contreseing au Directeur de Département Citoyenneté f.f. des courriers d’information (lettres de félicitation, informations concernant l’obtention de primes délivrées par la commune, …) se rapportant à l’ensemble des directions du département, avec effet immédiat. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votes positifs Machtiging van de medeondertekening, in toepassing van artikel 111 van de nieuwe gemeentewet, aan de wnd. directeur van het departement Burgerzaken voor


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informatieve briefwisseling (brieven voor felicitaties, informatie betreffende de toekenning van premies door de gemeente ...) betreffende het geheel van de directies van het departement. Ter kennisgeving. DE GEMEENTERAAD, Gelet op artikel 111 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de aanstelling van mevrouw Patricia van der LIJN in de hoedanigheid van gemeentesecretaris door de gemeenteraad in zijn zitting van 16 september 2010; Gelet op de aanstelling van een directeur van het departement Burgerzaken door de gemeenteraad in zijn zitting van 19 december 2013; Overwegende dat het bijgevolg nodig was om de machtiging van de ondertekening van informatieve briefwisseling (brieven voor felicitaties, informatie betreffende de toekenning van premies door de gemeente ...) binnen het kader van de uitoefening van zijn functie te voorzien voor het geheel van de directies van het departement; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 1 september 2014 om de machtiging van de medeondertekening aan de wnd. directeur van het departement Burgerzaken met onmiddellijke ingang goed te keuren wat betreft informatieve briefwisseling (brieven voor felicitaties, informatie betreffende de toekenning van premies door de gemeente ...) voor het geheel van de directies van het departement; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNIS De machtiging van de medeondertekening aan de wnd. directeur van het departement Burgerzaken met onmiddellijke ingang wat betreft informatieve briefwisseling (brieven voor felicitaties, informatie betreffende de toekenning van premies door de gemeente ...) voor het geheel van de directies van het departement. Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 positieve stemmen.

18.09.2014/A/0008 Association hospitalière d’Anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek et Ixelles - Hôpitaux iris Sud – « HIS». Modification des statuts de l’Association hospitalière. Approbation.

LE CONSEIL COMMUNAL, Vu l’acco rd de co o pératio n du 19 mai 1994 co nclu entre l’Etat fédéral, la Rég io n de Bruxelles-Capitale et la Co mmissio n Co mmunautaire Co mmune, relatif à la po litique ho spitalière ;


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Vu la lo i du 8 juillet 1976 o rg anique des Centres Publics d’Actio n So ciale do nt no tamment so n chapitre XII bis inséré par l’Ordo nnance du 22 décembre 1995 mo difiée par l’Ordo nnance du 20 décembre 2002; Vu so n article 135 sexies (4 °) qui co nfère à l’asso ciatio n faitière iris l’exercice de la tutelle sur les décisio ns po rtant fixatio n o u mo dificatio n du cadre et du statut du perso nnel des Asso ciatio ns ho spitalières lo cales;

Vu l’article 4 des statuts de l’Asso ciatio n faîtière iris qui co nfère à cette dernière la co mpétence de fixer les o rientatio ns relatives au statut du perso nnel des asso ciatio ns ho spitalières lo cales et au co ntenu des rég lementatio ns g énérales et des co nventio ns avec les prestataires de so ins tels que visés par les articles cent trente et cent trente et un de la lo i sur les hô pitaux, co o rdo nnée le sept ao ût mille neuf cent quatre-ving t sept ;

Vu la décisio n du Co nseil d’Administratio n d’iris du 24 /04 /2013 d’appro uver le pro to co lecadre 2013/03 co nclu en Co mité C faîtier relatif à la statutarisatio n et à la réfo rme du statut du perso nnel des Asso ciatio ns ho spitalières lo cales du réseau iris ; Co nsidérant que, dans ce cadre, l’auto rité, en nég o ciatio n avec les délég atio ns syndicales, a défini les co nditio ns à respecter po ur mettre en œ uvre la reprise des no minatio ns ; que ces co nditio ns po rtent sur une réfo rme co mplète du statut des travailleurs co ntractuels et des travailleurs no mmés, avec po ur o bjectifs po ursuivis : -

un rappro chement entre les statuts de ceux-ci,

-

la révisio n de certaines règ les pénalisantes po ur le bo n fo nctio nnement des services et,

-

l’instauratio n d’une no uvelle dynamique de g estio n des resso urces humaines po ur g arantir un meilleur fo nctio nnement de l’Asso ciatio n ho spitalière lo cale et tenir no tamment co mpte de l’enviro nnement co ncurrentiel au sein duquel les hô pitaux iris évo luent.

Vu la décisio n du Co nseil d’administratio n de l’Asso ciatio n faîtière iris du 27/08/2014 d’appro uver les 11 pro to co les co nclus en Co mité C faîtier, à savo ir : ·

Pro to co le cadre iris 2014 /02 po rtant po rtant sur la réfo rme du statut du perso nnel des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris ;

·

Pro to co le iris 2014 /03 afférent au règ lement g énéral du perso nnel statutaire des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris ;

·

Pro to co le iris 2014 /04 afférent au règ lement g énéral du perso nnel co ntractuel des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris;

·

Pro to co le iris 2014 /05 afférent au règ lement particulier relatif à la pro cédure de licenciement du perso nnel statutaire des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris;

·

Pro to co le iris 2014 /06 afférent au règ lement particulier relatif à la pro cédure de licenciement du perso nnel co ntractuel des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris;

·

Pro to co le iris 2014 /07 afférent au règ lement particulier relatif aux co ng és des membres du perso nnel des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris;

·

Pro to co le iris 2014 /08 afférent au règ lement particulier relatif aux co ng és po ur maladie o u infirmité, ainsi que po ur prestatio ns réduites en cas de maladie o u d'infirmité du perso nnel statutaire des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris ;

·

Pro to co le iris 2014 /09 afférent au règ lement particulier relatif à la po sitio n de dispo nibilité du perso nnel statutaire des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris ;


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·

Pro to co le iris 2014 /10 afférent au règ lement particulier relatif à l’interruptio n de carrière des membres du perso nnel des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris ;

·

Pro to co le iris 2014 /11 afférent au règ lement d’o rdre intérieur du Co mité de reco urs des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris ;

·

Pro to co le iris 2014 /12 afférent au règ lement de travail des Asso ciatio ns ho spitalières du réseau iris.

Co nsidérant que la mise en œ uvre de ces no uveaux règ lements implique des mo dificatio ns des statuts de « l’Asso ciatio n ho spitalière d’Anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek et Ixelles – Hô pitaux iris Sud » ;

Co nsidérant que le Co nseil d’administratio n de l’Asso ciatio n faîtière iris a ég alement appro uvé, les 25/06/2014 et 27/08/2014 les pro po sitio ns de mo dificatio ns statutaires des Asso ciatio ns ho spitalières lo cales po rtant sur des amendements à appo rter au texte des statuts de la manière suivante:

-

Articles 1, 3, 4 , 5, 6, 9, 11, 12, 14 , 24 , 27, 30, 33, 36, 37, 39, 4 0, 4 5, 4 6, 4 9, 50 : Remplacer « Centre public d’aide so ciale » par « Centre public d’actio n so ciale »

-

Articles 11, 12 Remplacer « Co nseil de l’aide so ciale » par « Co nseil de l’actio n so ciale ».

-

TITRE II : OBJET DE L’ASSOCIATION Article 4 : Remplacer « L'asso ciatio n, membre du réseau iris, a po ur o bjet d'assurer l'explo itatio n d’un Centre ho spitalier réparti sur plusieurs sites, co nstitué des centres ho spitaliers Braco ps Mo lière-Lo ng champs – Baro n Lambert – Etterbeek-Ixelles do nt l’asso ciatio n faîtière iris assure la directio n et la g estio n g énérale. Les sites ho spitaliers so nt respectivement : rue Dr Huet 79, à 1070 Bruxelles ; rue Marco ni 14 2, à 1190 Bruxelles ; rue Baro n Lambert 38, à 104 0 Bruxelles ; rue Jean Paquo t 63, à 1050 Bruxelles et Square Jean Jo ly 2, à 104 0 Bruxelles. » Par « L'asso ciatio n, membre du réseau iris, a po ur o bjet d'assurer l'explo itatio n d’un Centre ho spitalier réparti sur plusieurs sites, co nstitué des centres ho spitaliers Braco ps - Mo lièreLo ng champs – Baro n Lambert – Etterbeek-Ixelles do nt l’asso ciatio n faîtière iris assure la directio n et la g estio n g énérale. Les sites ho spitaliers so nt respectivement : rue Dr Huet 79, à 1070 Bruxelles ; rue Marco ni 14 2, à 1190 Bruxelles ; rue Baro n Lambert 38, à 104 0 Bruxelles ; rue Jean Paquo t 63, à 1050 Bruxelles. »

-

TITRE IV : DES ORGANES DE L'ASSOCIATION SECTION 1 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE § Chapitre 1 : De la co mpo sitio n de l'Assemblée g énérale Article 11 : 1. Remplacer : « quatre (4 ) membres so nt désig nés par l'ASBL des médecins des Hô pitaux iris Sud » »


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Par : « quatre (4 ) membres effectifs et quatre (4 ) membres suppléants so nt désig nés par l'ASBL des médecins des Hô pitaux iris Sud » 2. Supprimer : « l'Asso ciatio n Sans But Lucratif des médecins des Hô pitaux iris Sud désig ne ég alement quatre membres suppléants. » 3. Remplacer : « L'appartenance ling uistique des membres de l’Assemblée Générale est déterminée co nfo rmément à l'article ving t-tro is bis de la lo i électo rale co mmunale. » par : « L'appartenance ling uistique des membres de l’Assemblée Générale est déterminée co nfo rmément à l'article ving t-tro is bis du co de électo ral co mmunal bruxello is. » §

Chapitre 2 : de la co nvo catio n à l’Assemblée g énérale Article 18 : Remplacer : « Sauf les cas d'urg ence admis par le Co nseil d'administratio n, la date et l'o rdre du jo ur d'une Assemblée g énérale extrao rdinaire so nt co mmuniqués aux membres asso ciés, ving t jo urs au mo ins avant l'Assemblée. » Par : « Sauf les cas d'urg ence admis par le Co nseil d'administratio n, la date et l'o rdre du jo ur d'une Assemblée g énérale o rdinaire et extrao rdinaire so nt co mmuniqués aux membres asso ciés, ving t jo urs au mo ins avant l'Assemblée. »

-

TITRE IV : DES ORGANES DE L'ASSOCIATION SECTION 2 : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION § Chapitre 1 : De la co mpo sitio n du Co nseil d’administratio n Article 27 : 1. Remplacer : « deux (2) membres so nt désig nés par l’Asso ciatio n Sans But Lucratif des médecins des Hô pitaux iris Sud au sein des représentants de ladite ASBL à l’Assemblée Générale ; » Par « « deux (2) membres effectifs et deux (2) membres suppléants so nt désig nés par l’Asso ciatio n Sans But Lucratif des médecins des Hô pitaux iris Sud au sein des représentants de ladite ASBL à l’Assemblée Générale ; » Supprimer : L’Asso ciatio n Sans But Lucratif des médecins des Hô pitaux iris Sud désig ne ég alement deux membres suppléants. Article 29 : Ajo uter après « En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, en applicatio n de l'alinéa précédent o u de to ute autre circo nstance, le Co nseil d'administratio n po urvo it immédiatement à so n remplacement en désig nant, selo n le cas, un membre au sein de la délég atio n co ncernée »: « Po ur les membres désig nés par l’ASBL des Hô pitaux Iris Sud, celle- ci désig ne le membre suppléant qui achève le mandat jusqu’à so n terme. » § Chapitre 2 : Des attributio ns et du mo de de délibératio n du Co nseil d'administratio n Article 33 : 1. Remplacer : « Sans préjudice des co mpétences de l’asso ciatio n faîtière iris, des co mpétences d’iris-achats ainsi que des autres o rg anismes que l’asso ciatio n faîtière iris po urrait créer en vertu de l’article cent trente-cinq undecies de la lo i du huit juillet mil neuf cent septante-six o rg anique des centres publics d’aide so ciale et dans le respect des dispo sitio ns lég ales et rég lementaires et des présents statuts, le Co nseil d'administratio n est investi des po uvo irs les plus étendus po ur to us les actes d'administratio n et de g estio n qui intéressent l'asso ciatio n. » Par : « Sans préjudice des co mpétences de l’asso ciatio n faîtière iris, des co mpétences d’iris-Achats ainsi que des autres o rg anismes que l’asso ciatio n faîtière iris po urrait créer en vertu de l’article cent trente-cinq undecies de la lo i du huit juillet mil neuf cent septante-six


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o rg anique des centres publics d’actio n so ciale et dans le respect des dispo sitio ns lég ales et rég lementaires et des présents statuts, et sans préjudice des co mpétences du fo nctio nnaire dirig eant, le Co nseil d'administratio n est investi des po uvo irs les plus étendus po ur to us les actes d'administratio n et de g estio n qui intéressent l'asso ciatio n. » 2. Remplacer : « pro céder aux acquisitio ns mo bilières et immo bilières ainsi qu’à la passatio n de marchés de travaux, de fo urnitures et de service d’un mo ntant supérieur o u ég al à cent ving t-cinq mille euro s (EUR.125.000,00) ho rs Taxe sur la Valeur Ajo utée; » Par « pro céder aux acquisitio ns mo bilières et immo bilières ainsi qu’à la passatio n de marchés de travaux, de fo urnitures et de service d’un mo ntant supérieur à deux cent mille euro s (EUR.20 0 .0 0 0 ,0 0 ) ho rs Taxe sur la Valeur Ajo utée ; » 3. Remplacer : « - do ter les no minatio ns statutaires ; -

pro no ncer les sanctio ns disciplinaires suivantes, sur pro po sitio n du fo nctio nnaire dirig eant : 1.

révo catio n ;

2.

démissio n d’o ffice ;

3.

rétro g radatio n ;

4.

suspensio n po ur un terme excédant un mo is ; »

Par : « - établir le règ lement d’o rdre intérieur du Co mité de reco urs; - no mmer les membres du co mité de reco urs, sur pro po sitio n du fo nctio nnaire dirig eant ; - pro no ncer la sanctio n disciplinaire de la révo catio n, sur pro po sitio n du fo nctio nnaire dirig eant ; » 4 . Remplacer : « le règ lement des co nflits et des arbitrag es entre les asso ciés de l’asso ciatio n; » Par : « rég ler des co nflits et des arbitrag es entre les asso ciés de l’asso ciatio n; »

§ Chapitre 2 : Des attributio ns et du mo de de délibératio n du Co nseil d'administratio n SECTION 3 : DU FONCTIONNAIRE DIRIGEANT Article 39 : 1. Remplacer : « il pro cède aux acquisitio ns mo bilières et immo bilières ainsi qu’à la passatio n de marchés de travaux, de fo urnitures et de service d’un mo ntant inférieur à cent ving t-cinq mille euro s (EUR.125.000,00) ho rs Taxe sur la Valeur Ajo utée. Par : « il pro cède aux acquisitio ns mo bilières et immo bilières ainsi qu’à la passatio n de marchés de travaux, de fo urnitures et de service d’un mo ntant inférieur o u ég al à deux cent mille euro s (EUR.20 0 .0 0 0 ,0 0 ) ho rs Taxe sur la Valeur Ajo utée. » 2. Ajo uter après « Il co nclut les marchés de services, de livraiso ns à des tiers, d'entretien et d'assurance déco ulant des décisio ns du Co nseil d'administratio n ; » : « - il est seul co mpétent po ur arrêter to utes les décisio ns à caractère individuel co ncernant le perso nnel statutaire, co ntractuel et indépendant de l’asso ciatio n et il assure to us les aspects de la g estio n et de la directio n du perso nnel y co mpris : 1) les no minatio ns statutaires co nsacrant le passag e du rég ime co ntractuel vers le rég ime statutaire ; 2) le transfert de perso nnel entre asso ciatio ns ho spitalières et des membres asso ciés ;


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3) les sanctio ns disciplinaires qui so nt inflig ées aux membres du perso nnel à l’exceptio n de la révo catio n po ur les membres du perso nnel statutaire ; » 3. Supprimer : « - il assure to us les aspects de la g estio n et de la directio n du perso nnel y co mpris le transfert de perso nnel entre asso ciatio ns ho spitalières et des membres asso ciés, à l'exceptio n : des no minatio ns statutaires co nsacrant le passag e du rég ime statutaire;

co ntractuel vers le rég ime

a)des sanctio ns disciplinaires qui so nt inflig ées aux ag ents statutaires par le Co nseil de discipline et de reco urs de l'hô pital, ho rmis to utefo is des sanctio ns disciplinaires suivantes, lesquelles so nt pro no ncées par le Co nseil d’administratio n, saisi par le Fo nctio nnaire dirig eant, qui fo rmule une pro po sitio n de sanctio n : *

révo catio n ;

*

démissio n d'o ffice ;

*

rétro g radatio n ;

*

suspensio n po ur un terme excédant un mo is.

Ce Co nseil de discipline et de reco urs co mpte quatre membres : - le fo nctio nnaire dirig eant, - le directeur des resso urces humaines, - le directeur info rmatique et des travaux - le directeur nursing Et un co nseiller juridique. En cas d'empêchement d'un membre, celui-ci est remplacé par un suppléant. Le Co nseil de discipline et de reco urs ne peut délibérer que si to us les membres (o u leurs suppléants) so nt réunis.Les décisio ns so nt prises à la majo rité des vo ix par scrutin secret, chaque membre dispo sant d'une vo ix. En cas de parité, la vo ix du Président est prépo ndérante. Les décisio ns prises so nt no tifiées par le Président à l'ag ent co ncerné, so it par lettre reco mmandée, à la po ste, so it par la remise co ntre accusé de réceptio n. Les délibératio ns et décisio ns du Co nseil de discipline et de reco urs so nt transcrites dans le do ssier perso nnel de la perso nne co ncernée et sig nées par le Président et le secrétaire. Les extraits o u co pies de ces délibératio ns et décisio ns so nt sig nés par le secrétaire. b) Le Co nseil de discipline et de reco urs co mpo sé du directeur des resso urces humaines, du directeur info rmatique et des travaux, du directeur nursing et d’un co nseiller juridique, statue sur les reco urs intro duits par les membres du perso nnel à l'enco ntre des décisio ns prises par le Fo nctio nnaire dirig eant dans le cadre de la missio n de g estio n de perso nnel, lo rsqu'un tel reco urs est prévu par les règ lements relatifs au perso nnel ado ptés au sein de l'hô pital. Ce Co nseil de discipline et de reco urs peut, sur rappo rt du supérieur hiérarchique do nt relève l'ag ent, inflig er les sanctio ns disciplinaires suivantes au perso nnel co ntractuel : - une sanctio n pécuniaire, do nt le mo ntant par jo ur de travail ne po urra excéder 1/5 du salaire jo urnalier ; - la suspensio n du co ntrat de travail, co nfirmée par lettre reco mmandée, pendant une pério de n'excédant pas 5 jo urs. La sanctio n est appliquée co nfo rmément à la pro cédure prévue en cas de licenciement de perso nnel co ntractuel po ur raiso ns pro fessio nnelles o u manquements (en deho rs du cas de licenciement po ur mo tif g rave et de licenciement pendant la pério de d'essai) et mo yennant l'exercice éventuel du dro it de reco urs prévu. 4.

Ajo uter après « il co mmunique à chaque réunio n du Co nseil d’administratio n un rappo rt


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co ncernant sa g estio n et ses décisio ns ; » : « - il préside le Co mité de directio n » 5. Remplacer : il peut délég uer, po ur une pério de déterminée, to ut o u une partie de ses po uvo irs à un membre du perso nnel de l’asso ciatio n. Il info rme le président du Co nseil d’administratio n des délég atio ns qu’il effectue. Par : « il peut désig ner un remplaçant pendant ses pério des d’absences. Il peut é g ale me nt délég uer certaines de ses co mpétences po ur une pério de déterminée o u indéterminée, à l’exceptio n des matières disciplinaires, so us réserve de ce qui est prévu dans les règ lements g énéraux et particuliers qui rég issent le statut du perso nnel. Il info rme le président du Co nseil d’administratio n des délég atio ns qu’il effectue. » 6 . : Ajo uter au Chapitre 2 : Des attributio ns et du mo de de délibératio n du Co nseil d'administratio n : Une « SECT ION 3 BIS : DU COMIT E DE DIRECT ION Article 39 BIS : Un Co mité de Directio n est co nstitué afin d’assurer les meilleures co llabo ratio ns et co ncertatio ns entre les respo nsables des différentes directio ns de l’asso ciatio n. Il est présidé par le fo nctio nnaire dirig eant qui, sans préjudice des articles 4 2 et 4 3 cidesso us, en détermine la co mpo sitio n et le mo de de fo nctio nnement. Une « SECT ION 3 T ER : DU COMIT E DE RECOURS Article 39 T ER Le Co mité de reco urs est mis en place afin de rendre un avis lo rsqu'un reco urs est prévu par les règ lements ado ptés au sein de l'hô pital. La co mpo sitio n et le mo de de fo nctio nnement du Co mité de reco urs so nt repris dans un règ lement d’o rdre intérieur ado pté par le Co nseil d’administratio n. »

§ Chapitre 2 : Des attributio ns et du mo de de délibératio n du Co nseil d'administratio n SECTION 5 BIS : DU DIRECTEUR GENERAL MEDICAL ET DU DIRECTEUR INFIRMIER Article 4 2 : Du directeur g énéral médical Remplacer : « Le directeur g énéral médical exerce les missio ns suivantes : » Par « Le directeur g énéral médical est membre du Co mité de Directio n. Il exerce les missio ns suivantes : » Article 4 3 : Du directeur infirmier Remplacer : « Outre les respo nsabilités co nférées par la lo i sur les hô pitaux au chef du département infirmier, il exerce les missio ns suivantes : » Par « Le directeur infirmier est membre du Co mité de Directio n. Outre les respo nsabilités co nférées par la lo i sur les hô pitaux au chef du département infirmier, il exerce les missio ns suivantes : »

SECTION 6 : DU COMITE STRATEGIQUE ET BUDGETAIRE Article 4 4 Remplacer : « Il co uvre no tamment les missio ns dévo lues à la co mmissio n financière visée à l’article cent ving t-neuf bis de la lo i du sept ao ût mil neuf cent quatre-ving t-sept sur les hô pitaux. Le Co mité stratég ique et budg étaire prend po sitio n sur : » Par : « Il co uvre no tamment les missio ns dévo lues à la co mmissio n financière visée à l’article cent quarante- tro is de la lo i co o rdo nnée sur les hô pitaux et les autres établissements de so ins du dix juillet deux mille huit. Le Co mité stratég ique et budg étaire Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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prend po sitio n fo rmellement sur : » 2. Ajo uter après « - les pro po sitio ns po ur la fixatio n du co ntenu du règ lement g énéral et des co nventio ns avec les prestataires de so ins; » : « - la rég lementatio n g énérale rég issant les rappo rts juridiques entre l'hô pital et les médecins ho spitaliers; le règ lement relatif à l'o rg anisatio n et à la co o rdinatio n de l'activité médicale à l'hô pital; » 3. Ajo uter après « Il arrête so n mo de de délibératio n et so n o rg anisatio n interne » : « Si, à la suite des discussio ns, des mesures so nt pro po sées en co nsensus, les membres de la co mmissio n financière so nt tenus de les défendre auprès du g estio nnaire, d'une part, et du co nseil médical, d'autre part. »

-

TITRE VI : DES RAPPORTS AVEC LES TIERS Article 4 7 : Remplacer : « Sans préjudice de l'article trente-tro is alinéa deux des présents statuts, le Co nseil d'administratio n et le fo nctio nnaire dirig eant représentent, chacun en ce qui le co ncerne et dans le cadre de leurs co mpétences respectives, l'asso ciatio n vis-à-vis des tiers. Par : « Sans préjudice de l'article trente- tro is des présents statuts, le Co nseil d'administratio n et le fo nctio nnaire dirig eant représentent, chacun en ce qui le co ncerne et dans le cadre de leurs co mpétences respectives, l'asso ciatio n vis-à-vis des tiers. »

Co nsidérant qu’il sera pro cédé à la co o rdinatio n des statuts ;

Co nsidérant que le co ntenu des articles 122 et 123 de la lo i du 8 juillet 1976, mo difiée par la lo i du 5 ao ût 1992, prévo yant que les articles 119, 120 et 134 so nt d’applicatio n po ur la mo dificatio n des statuts ; Qu’en vertu de ces articles, il faut so umettre ces mo dificatio ns de statuts aux membres asso ciés des Asso ciatio ns ho spitalières lo cales, po ur appro batio n, préalablement à la tenue de l’Assemblée g énérale extrao rdinaire mo dificatrice des statuts des Asso ciatio ns ho spitalières lo cales fixée le 1er o cto bre DECIDE : - d’appro uver les mo dificatio ns les mo dificatio ns des statuts de l’Asso ciatio n ho spitalière d’Anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek et Ixelles – Hô pitaux iris Sud – en abrég é « HIS. », telles que reprises à l’annexe de la présente décisio n qui fo nt partie intég rante de cette décisio n.

Ainsi délibéré, à …, le .. septembre 2014 La présente délibératio n ne sera pas transmise à l’auto rité de tutelle co nfo rmément aux dispo sitio ns de l’o rdo nnance bruxello ise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Go uvernement de Bruxelles-Capitale du 16 ao ût 1998.

Le Conseil approuve. 26 votes positifs 13 abstentions Voorstel van beraadslaging betreffende de wijziging van de statuten van de ziekenhuisvereniging van Anderlecht, Sint-Gillis, Etterbeek en Elsene – Iris Ziekenhuizen Zuid– afgekort « IZZ. » Goedkeuring. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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DE RAAD, Gelet o p de samenwerking so vereenko mst van 19 mei 1994 tussen de Federale Staat, het Brussels Ho o fdstedelijk Gewest en de Gemeenschappelijke Gemeenschapsco mmissie, betreffende het ziekenhuisbeleid; Gelet o p de o rg anieke wet van 8 juli 1976 betreffende de Openbare Centra vo o r Maatschappelijk Welzijn, inzo nderheid ho o fdstuk XII bis, ing evo eg d bij o rdo nnantie van 22 december 1995, g ewijzig d do o r de o rdo nnantie van 20 december 2002; Gelet o p artikel 135 sexies (4 °) dat aan de ko epelverenig ing iris het to ezicht to evertro uwt o p de beslissing en ho udende de bepaling o f de wijzig ing van het kader en het statuut van het perso neel van de lo kale ziekenhuisverenig ing en; Gelet o p artikel 4 van de statuten van de ko epelverenig ing iris die aan deze laatste de bevo eg dheid verleent o m de krachtlijnen te bepalen vo o r het perso neelsstatuut van de plaatselijke ziekenhuisverenig ing en en vo o r de alg emene reg eling en de o vereenko msten met de zo rg verstrekkers, zo als bedo eld in de artikelen ho nderd dertig en ho nderd eenendertig van de wet o p de ziekenhuizen, g eco ö rdineerd o p zeven aug ustus neg entienho nderd zevenentachtig ; Gelet o p de beslissing van de Raad van bestuur van de iris van 24 /04 /2013 o m g o edkeuring te verlenen aan het in het Co mité C van de ko epel g eslo ten kaderpro to co l 2013/03 betreffende de beno eming en en de hervo rming van het statuut van het perso neel van de lo kale ziekenhuisverenig ing en van het irisnet; Overweg ende dat de auto riteit na o nderhandeling met de syndicale deleg aties de vo o rwaarden heeft bepaald die nag eleefd mo eten wo rden bij het o pnieuw o verg aan to t beno eming en; dat deze vo o rwaarden aanleiding g even to t een vo lledig e herziening van het statuut van de co ntractuele en statutaire werknemers, met als do elstelling :

• beide statuten beter o p elkaar afstemmen, • bepaalde reg els herzien die de g o ede werking van de diensten belemmeren en, • een nieuwe beheersdynamiek invo eren binnen de afdeling HR o m een betere werking te g aranderen van de lo kale ziekenhuisvereng ing en dit rekening ho udend met de co mpetitieve co ntext waarbinnen de irisziekenhuizen evo lueren.

Gelet o p de beslissing van de Raad van bestuur van de ko epelverenig ing iris van 27/08/2014 o m g o edkeuring te verlenen aan de 11 pro to co ls die werden g eslo ten binnen het Co mité C van de ko epel, meer precies:

• Pro to co l 2014 /03 betreffende het alg emeen reg lement van het statutair perso neel van de ziekenhuisverenig ing en van het irisnet;

•

Pro to co l 2014 /04 betreffende het alg emeen reg lement van het co ntractueel perso neel van de ziekenhuisverenig ing en van het irisnet;

•

Pro to co l 2014 /05 betreffende het bijzo nder reg lement vo o r de o ntslag pro cedure vo o r het statutair perso neel van de ziekenhuisverenig ing en van het irisnet;

• · Pro to co l 2014 /06 betreffende het bijzo nder reg lement vo o r de o ntslag pro cedure vo o r het co ntractueel perso neel van de ziekenhuisverenig ing en van het irisnet;

• Pro to co l 2014 /07 het bijzo nder reg lement vo o r de verlo ven van de perso neelsleden van de ziekenhuisverenig ing en van het irisnet; ·

•

Pro to co l 2014 /08 betreffende het bijzo nder reg lement vo o r verlo f weg ens ziekte o f g ebrekkig heid en vo o r verminderde prestaties in g eval van ziekte o f g ebrekkig heid van het statutair perso neel van de ziekenhuisverenig ing en van het irisnet;

• Pro to co l 2014 /09 betreffende het bijzo nder reg lement betreffende de dispo nibiliteit van Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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•

het statutair perso neel van de ziekenhuisvereng ing en van het irisnet;

•

Pro to co l 2014 /10 betreffende het bijzo nder reg lement vo o r de lo o pbaano nderbreking van de perso neelsleden van de ziekenhuisverenig ing en van het irisnet;

• Pro to co l 2014 /11 betreffende het huisho udelijk reg lement van het bero epsco mité van de ziekenhuisverenig ing en van het irisnet;

• Pro to co l 2014 /12 betreffende de arbeidsreg lementen van de ziekenhuisverenig ing en van het irisnet.

Overweg ende dat vo o r uitvo ering van deze nieuwe reg lementen wijzig ing en mo eten wo rden aang ebracht aan de statuten van de « Ziekenhuisverenig ing van Anderlecht, Sint-Gillis, Etterbeek en Elsene – Iris Ziekenhuizen Zuid » ; Overweg ende dat de Raad van bestuur van de ko epelverenig ing iris eveneens o p 25/06/2014 en 27/08/2014 g o edkeuring verleende aan de vo o rstellen vo o r statutaire wijzig ing en uitg aande van lo kale ziekenhuisvereng ing en ho udende de vo lg ende amendementen o p de tekst van de statuten:

• Artikelen 1, 3, 4 , 5, 6, 9, 11, 12, 14 ,

24 , 27, 30, 33, 36, 37, 39, 4 0, 4 5, 4 6, 4 9, 50:

In de Franse tekst « Centre public d’aide so ciale » vervang en do o r « Centre public d’actio n so ciale »

• Artikelen 11, 12 In de Franse tekst « Co nseil de l’aide so ciale » vervang en do o r « Co nseil de l’actio n so ciale ».

• TITEL II: DOEL VAN DE VERENIGING Artikel 4 : De passag e « De verenig ing , lid van het irisnet, heeft to t do el het explo iteren van een ziekenhuis verspreid o ver verschillende sites, sameng esteld uit de verpleg ing scentra Braco ps - Mo lière-Lo ng champs – Baro n Lambert – Etterbeek-Elsene waarvan de ko epelverenig ing iris de directie en het alg emeen beheer verzekert. De ziekenhuissites zijn respectievelijk: Do kter Huetstraat 79, te 1070 Brussel; Marco nistraat 14 2, te 1190 Brussel ; Baro n Lambertstraat 38, te 104 0 Brussel ; Jean Paquo tstraat 63, te 1050 Brussel en Jean Jo lysquare 2, te 104 0 Brussel. » vervang en do o r “ De verenig ing , lid van het irisnet, heeft to t do el het explo iteren van een ziekenhuis verspreid o ver verschillende sites, sameng esteld uit de verpleg ing scentra Braco ps - Mo lièreLo ng champs – Baro n Lambert – Etterbeek-Elsene waarvan de ko epelverenig ing iris de directie en het alg emeen beheer verzekert. De ziekenhuissites zijn respectievelijk: Do kter Huetstraat 79, te 1070 Brussel; Marco nistraat 14 2, te 1190 Brussel ; Baro n Lambertstraat 38, te 104 0 Brussel ; Jean Paquo tstraat 63, te 1050 Brussel. »

• TITEL IV : DE ORGANEN VAN DE VERENIGING AFDELING 1: DE ALGEMENE VERGADERING §Ho o fdstuk 1: De samenstelling van de Alg emene verg adering Artikel 11:

1.

•

De passag e: « vier (4 ) leden wo rden aang ewezen do o r de Verenig ing Zo nder Winsto o g merk van de g eneesheren van de Iris Ziekenhuizen Zuid »


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wo rdt vervang en do o r: « vier (4 ) effectieve en vier (4 ) plaatsvervang ende leden wo rden aang ewezen do o r de Verenig ing Zo nder Winsto o g merk van de g eneesheren van de Iris Ziekenhuizen Zuid»

2.

•

3.

•

De passag e: « de Verenig ing Zo nder Winsto o g merk van de g eneesheren van de Iris Ziekenhuizen Zuid wijst eveneens vier plaatsvervang ende leden aan. » wo rdt weg g elaten De passag e: « De taalaanho rig heid van de leden van de Alg emene verg adering wo rdt bepaald o vereenko mstig artikel drieëntwintig bis van de wet op de g emeenteraadsverkiezing en. » wo rdt vervang en do o r : « De taalaanho rig heid van de leden van de Alg emene verg adering wo rdt bepaald o vereenko mstig artikel drieëntwintig bis van het Brussels Gemeentelijk Kieswetbo ek. »

§Ho o fdstuk 2 : de o pro eping to t de Alg emene verg adering Artikel 18 : De passag e : « Beho udens de do o r de Raad van Bestuur to eg estane no o dg evallen wo rden de datum en de ag enda van een Buiteng ewo ne Alg emene Verg adering minstens twintig dag en vo o r de Alg emene Verg adering aan de g easso cieerde leden meeg edeeld. » wo rdt vervang en do o r: « Beho udens de do o r de Raad van Bestuur to eg estane no o dg evallen wo rden de datum en de ag enda van een Gewo ne en Buiteng ewo ne Alg emene Verg adering minstens twintig dag en vo o r de Alg emene Verg adering aan de g easso cieerde leden meeg edeeld.»

• TITEL IV: DE ORGANEN VAN DE VERENIGING AFDELING 2: RAAD VAN BEST UUR §Ho o fdstuk 1: De samenstelling van de Raad van bestuur Artikel 27:

1.

•

De passag e : « twee (2) leden wo rden g eko zen do o r de Verenig ing Zo nder Winsto o g merk van de g eneesheren van de Iris Ziekenhuizen Zuid uit de verteg enwo o rdig ers van deze vzw in de Alg emene verg adering ; » wo rdt vervang en do o r « twee (2) effectieve en twee (2) plaatsvervang ende leden wo rden g eko zen do o r de Verenig ing Zo nder Winsto o g merk van de g eneesheren van de Iris Ziekenhuizen Zuid uit de verteg enwo o rdig ers van deze vzw in de Alg emene verg adering ; » De vo lg ende passag e weg laten : De Verenig ing Zo nder Winsto o g merk van de g eneesheren van de Iris Ziekenhuizen Zuid wijst eveneens twee plaatsvervang ende leden aan.

Artikel 29 : Na « Wanneer een betrekking van bestuurder vrijko mt, ing evo lg e vo o rg aande alinea o f weg ens enig e andere o mstandig heid, vo o rziet de Raad van Bestuur o nmiddellijk in zijn vervang ing do o r, naar g elang het g eval, een lid uit de betreffende deleg atie aan te wijzen» het vo lg ende to evo eg en: « Vo o r de leden aang ewezen do o r de vzw medische raad, wijst deze laatste een plaatsvervang end lid aan die het mandaat vo o rtzet to t o p de beëindig ing ervan »


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§Ho o fdstuk 2: De bevo eg dheden en de wijze van beraadslag ing van de Raad van Bestuur Artikel 33 :

1.

• De passag e : «

Onverminderd de bevo eg dheden van de ko epelverenig ing iris, de bevo eg dheden van iris-Aanko pen en van de andere o rg anen die de ko epelverenig ing iris zo u kunnen o prichten o vereenko mstig artikel ho nderd vijfendertig undecies van de o rg anieke wet van acht juli neg entienho nderd zesenzeventig betreffende de o penbare centra vo o r maatschappelijk welzijn, en met inachtneming van de wettelijke en reg lementaire bepaling en en van deze statuten, heeft de Raad van Bestuur de meest uitg ebreide bevo eg dheden vo o r alle bestuurs- en beheershandeling en die de verenig ing aanbelang en. » wo rdt vervang en do o r « Onverminderd de bevo eg dheden van de ko epelverenig ing iris, de bevo eg dheden van iris-aanko pen en van de andere o rg anen die de ko epelverenig ing iris zo u kunnen o prichten o vereenko mstig artikel ho nderd vijfendertig undecies van de o rg anieke wet van acht juli neg entienho nderd zesenzeventig betreffende de o penbare centra vo o r maatschappelijk welzijn, en met inachtneming van de wettelijke en reg lementaire bepaling en en van deze statuten o nverminderd de bevo eg dheden van de leiding g evend ambtenaar, heeft de Raad van Bestuur de meest uitg ebreide bevo eg dheden vo o r alle bestuurs- en beheershandeling en die de verenig ing aanbelang en. »

2.

• De passag e : « ro erende en o nro erende g o ederen aan te schaffen en o vereenko msten te

sluiten vo o r aanneming van werken, levering en en diensten vo o r een bedrag ho g er dan o f g elijk aan ho nderd vijfentwintig duizend euro (EUR.125.000,00), exclusief Belasting o ver de To eg evo erde Waarde; » wo rdt vervang en do o r « ro erende en o nro erende g o ederen aan te schaffen en o vereen ko msten te sluiten vo o r aanneming van werken, levering en en diensten vo o r een bedrag ho g er dan o f g elijk aan tweeho nderd duizend euro (EUR.200.000,00), exclusief Belasting o ver de To eg evo erde Waarde »

3.

• De passag e :

« - de statutaire beno eming en te bekrachtig en;

•

de vo lg ende disciplinaire maatreg elen uit te spreken, o p vo o rstel van de leidend ambtenaar : 1. afzetting ; 2. o ntslag ambtshalve ; 3. terug zetting in g raad ; 4 . scho rsing vo o r lang er dan een maand; » wo rdt vervang en do o r « - het huisho udelijk reg lement van het bero epsco mité o pstellen;

• o p vo o rstel van de leidend ambtenaar de leden van het bero epsco mité beno emen; de tuchtsanctie van het ambtshalve o ntslag uitspreken, o p vo o rstel van de leidend ambtenaar;»

4.

•

In de Franse tekst wo rdt de passag e : « le règ lement des co nflits et des arbitrag es entre les asso ciés de l’asso ciatio n; » vervang en do o r « rég ler des co nflits et des arbitrag es entre les asso ciés de l’asso ciatio n; »


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§ Ho o fdstuk 2 : De bevo eg dheden en de wijze van beraadslag ing van de Raad van Bestuur AFDELING 3 : DE LEIDEND AMBTENAAR Artikel 39 :

1.

•

De passag e: « hij schaft ro erende en o nro erende g o ederen aan en sluit co ntracten vo o r de aanneming van werken, levering en en diensten vo o r een bedrag lag er dan ho nderd vijfentwintig duizend euro (EUR.125.000,00), exclusief Belasting o ver de To eg evo erde Waarde.

wo rdt vervang en do o r « hij schaft ro erende en o nro erende g o ederen aan en sluit co ntracten vo o r de aanneming van werken, levering en en diensten vo o r een bedrag lag er dan tweeho nderd duizend euro (EUR.200.000,00), exclusief Belasting o ver de To eg evo erde Waarde. »

2.

• Na « Hij sluit co ntracten vo o r diensten, levering en aan derden, o nderho ud en verzekering

die het g evo lg zijn van beslissing en van de Raad van Bestuur; » wo rdt het vo lg ende t o e g e vo e g d : « - Hij alleen is bevo eg d vo o r het nemen van alle individuele beslissing en betreffende het statutair en co ntractueel perso neel van de verenig ing en hij staat in vo o r alle aspecten van het perso neelsbeleid waarbij inbeg repen: 1. de statutaire beno eming en die de o verg ang inleiden van het co ntractueel naar het statutair stelsel; 2. de o verdracht van perso neel tussen de ziekenhuisverenig ing en en de g easso cieerde leden; 3. de tuchtsancties die wo rden o pg eleg d aan perso neelsleden met uitzo ndering van tuchtrechterlijk o ntslag .; »

3.

• Vo lg ende passag e wo rdt weg g elaten: «

- hij staat in vo o r alle aspecten van het beheer en de directie van het perso neel, inclusief de mo biliteit van perso neel tussen de ziekenhuisverenig ing en en g easso cieerde leden, met uitzo ndering van:

1. de statutaire beno eming en, die de o verg ang van het co ntractueel naar het statutair stelsel bezeg elen ; 2. de tuchtsancties die do o r de disciplinaire en bero epsraad van het ziekenhuis aan de statutaire werknemers wo rden o pg eleg d, met uitzo ndering van de o nderstaande disciplinaire straffen, die wo rden uitg espro ken do o r de Raad van Bestuur, o p basis van een disciplinaire maatreg el vo o rg esteld do o r de leidend ambtenaar : - afzetting ; - o ntslag ambtshalve ; - terug zetting in g raad ; - scho rsing vo o r lang er dan een maand Deze disciplinaire en bero epsraad telt vier leden: - de leidend ambtenaar, - de directeur human reso urces, - de directeur info rmatica en werken, - de directeur nursing En de juridisch adviseur Wanneer een lid verhinderd is wo rdt het vervang en do o r een plaatsvervang er.De disciplinaire en bero epsraad kan slechts beraadslag en als alle leden (o f hun plaatsvervang ers) aanwezig zijn. De beslissing en wo rden g eno men bij een meerderheid van stemmen en bij g eheime stemming . Elk lid mag één stem uitbreng en. Bij staking van stemmen is de stem van de Vo o rzitter do o rslag g evend. De g eno men beslissing en wo rden do o r de Vo o rzitter aan de betro kken werknemer meeg edeeld, hetzij via een ter po st aang etekende brief, hetzij via o verhandig ing teg en o ntvang stbewijs. De beraadslag ing en en beslissing en van de disciplinaire en bero epsraad wo rden g eno teerd in het perso o nlijk do ssier van de betro kken perso o n en o ndertekend do o r de Vo o rzitter en de secretaris. De uittreksels o f ko pieën van de beraadslag ing en o f beslissing en wo rden o ndertekend do o r de secretaris b) Deze disciplinaire en bero epsraad, sameng esteld uit de directeur human reso urces, de


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directeur info rmatica en werken, de directeur nursing en een juridisch adviseur, spreekt zich uit o ver het bero ep ing esteld do o r de perso neelsleden teg en de beslissing en g eno men do o r een leiding g evend ambtenaar in het kader van het beheer van het perso neel, indien in de reg lementen betreffende het perso neel aang eno men do o r het ziekenhuis in een derg elijk bero ep is vo o rzien. Deze disciplinaire en bero epsraad kan, o p basis van een verslag van de hiërarchisch meerdere van de ag ent, vo lg ende tuchtsancties o pleg g en aan het co ntractueel perso neel: - een financiële sanctie, waarvan het bedrag per werkdag een vijfde (1/5) van het dag salaris niet mag o vertreffen; - de scho rsing van de arbeidso vereenko mst, bevestig d via aang etekend schrijven, g edurende een perio de die de vijf dag en niet mag o vertreffen. De sanctie wo rdt o pg eleg d in o vereenstemming met de pro cedure waarin wo rdt vo o rzien in g eval van o ntslag van co ntractueel perso neel o mwille van bero epsredenen- o f g ebreken (exclusief o ntslag o mwille van ernstig e bero epsnalatig heid en o ntslag tijdens de pro efperio de) en mits de uito efening van het recht o p bero ep waarin is vo o rzien.

4.

•

5.

•

N a « Tijdens elke verg adering van de Raad van bestuur breng t hij verslag uit o ver zijn beheer en beslissing en; » het vo lg ende to evo eg en: « - hij is vo o rzitter van het Directieco mité» De passag e : hij kan vo o r een bepaalde perio de het g eheel o f een deel van zijn bevo eg dheden o verdrag en aan een perso neelslid van de verenig ing . Hij stelt de vo o rzitter van de Raad van bestuur o p de ho o g te van deze afvaardig ing en.

wo rdt vervang en do o r « hij mag een vervang er aanwijzen g edurende zijn afwezig heid. Hij mag eveneens bepaalde bevo eg dheden o verdrag en vo o r bepaalde o f o nbepaalde duur, met uitzo ndering van de tuchtmaatreg elen, o nder vo o rbeho ud van de vo o rziening en van de alg emene en bijzo ndere reg lementen, die g elden vo o r het perso neelsstatuut. Hij breng t de vo o rzitter van de Raad van bestuur o p de ho o g te van deze afvaardig ing en. »

6.

•

: Aan Ho o fdstuk 2 wo rdt het vo lg ende to eg evo eg d: De bevo eg dheden en de wijze van beraadslag ing van de Raad van Bestuur:

Een « AFDELING 3 BIS : DIRECT IECOMIT E Artikel 39 BIS : Een directieco mité wo rdt sameng esteld o m in te staan vo o r de beste samenwerking sverbanden en het beste o verleg tussen de verantwo o rdelijken van de verschillende directies van de verenig ing . Het wo rdt vo o rg ezeten do o r de leiding g evend ambtenaar o nverminderd de artikelen 4 2 et 4 3 hiero nder en bepaalt de samenstelling en de werking ervan. Een « AFDELING 3 T ER : BEROEPSCOMIT E Artikel 39 T ER Het Bero epsco mité wo rdt o pg ericht o m advies uit te breng en wanneer een bero epsmo g elijkheid o pg eno men is in de in het ziekenhuis aang eno men reg lementen. De samenstelling en de werkwijze van het Bero epsco mité wo rden o pg eno men in een huisho udelijk reg lement dat wo rdt aang eno men do o r de Raad van bestuur. »

§Ho o fdstuk 2 : De bevo eg dheden en de wijze van beraadslag ing van de Raad van Bestuur AFDELING 5 BIS : DE ALGEMEEN MEDISCH DIRECT EUR EN DE VERPLEEGKUNDIG DIRECT EUR Artikel 4 2: De alg emeen medisch directeur De passag e: « De alg emeen medisch directeur o efent de vo lg ende o pdrachten uit: » wo rdt vervang en do o r « De alg emeen medisch directeur is lid van het Directieco mité. Hij o efent de vo lg ende o pdrachten uit: » Artikel 4 3: De directeur verpleeg kunde De passag e: « Naast de verantwo o rdelijkheden die bij de wet o p de ziekenhuizen aan het ho o fd van het departement verpleeg kunde wo rden to eg ewezen, o efent hij de vo lg ende


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o pdrachten uit: » wo rdt vervang en do o r “De directeur verpleeg kunde is lid van het Directieco mité. Naast de verantwo o rdelijkheden die bij de wet o p de ziekenhuizen aan het ho o fd van het departement verpleeg kunde wo rden to eg ewezen, o efent hij de vo lg ende o pdrachten uit: »

SECT ION 6 : HET ST RAT EGISCH EN BEGROT INGSCOMIT E Artikel 4 4

1.

•

De passag e: « Het co mité heeft met name de o pdrachten die zijn to eg ewezen aan de financiële co mmissie bedo eld in artikel ho nderd neg enentwintig bis van de wet van zeven aug ustus neg entienho nderd zevenentachtig o p de ziekenhuizen. Het strateg isch en beg ro ting sco mité spreekt zich uit o ver: »

wo rdt vervang en do o r « Het co mité heeft met name de o pdrachten die zijn to eg ewezen aan de financiële co mmissie bedo eld in artikel ho nderddriëenveertig van de Geco ö rdineerde wet o p de ziekenhuizen en andere verzo rg ing sinrichting en van 10 juli 2008. Het strateg isch en beg ro ting sco mité spreekt zich fo rmeel uit o ver: » 2. Na « - de vo o rstellen vo o r het bepalen van de inho ud van de alg emene reg eling en de o vereenko msten met de zo rg verstrekkers; » wo rdt het vo lg ende to eg evo eg d: « - de alg emene reg elg eving die de juridische verho uding en tussen het ziekenhuis en de ziekenhuisartsen reg elt;

• het reg lement betreffende de o rg anisatie en de co ö rdinatie van de medische activiteit in het ziekenhuis; »

3. Na « Het bepaalt de wijze van beraadslag ing en de interne o rg anisatie» wo rdt het vo lg ende to eg evo eg d: « Indien na de bespreking en maatreg elen wo rden vo o rg esteld bij co nsensus, zijn de leden van de financiële co mmissie g eho uden o m ze te verdedig en bij de beheerder enerzijds en bij de medische raad anderzijds. »

• TITEL VI : BETREKKINGEN MET DERDEN Artikel 4 7 : De passag e : « Onverminderd artikel drieënveertig tweede alinea van deze statuten, wo rdt de verenig ing g eldig verteg enwo o rdig d ten aanzien van derden do o r de Raad van bestuur en de leidend ambtenaar, elk vo o r hem wat betreft en in het kader van hun respectievelijke bevo eg dheden. » wo rdt vervang en do o r « Onverminderd artikel drieënveertig van deze statuten, wo rdt de verenig ing g eldig verteg enwo o rdig d ten aanzien van derden do o r de Raad van bestuur en de leidend ambtenaar, elk vo o r hem wat betreft en in het kader van hun respectievelijke bevo eg dheden » Overweg ende dat wo rdt o verg eg aan to t de co ö rdinatie van de statuten; Overweg ende dat de inho ud van de artikelen 122 en 123 van de wet van 8 juli 1976, g ewijzig d bij de wet van 5 aug ustus 1992, waarin wo rdt vo o rzien dat de artikelen 119, 120 en 134 van to epassing zijn vo o r de wijzig ing van de statuten; Dat krachtens deze artikelen, deze wijzig ing en aan de statuten ter g o edkeuring mo eten wo rden vo o rg eleg d aan de g easso cieerde leden van de lo kale ziekenhuisverenig ing en, vo o rafg aand aan de Buiteng ewo ne Alg emene verg adering betreffende de statuten van de lo kale ziekenhuisverenig ing , die zal wo rden g eho uden o p 1 o kto ber Op vo o rstel, in naam van het co lleg e, van dhr. Willy DECOURTY, burg emeester, WORDT BESLIST : Om g o edkeuring te verlenen aan de wijzig ing en van de statuten van de lo kale


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ziekenhuisverenig ing van Anderlecht, Sint-Gillis, Etterbeek et Elsene – iris Ziekenhuizen Zuid – afg eko rt « IZZ. », die wo rden to eg evo eg d in bijlag e o p deze beslissing en die integ raal deel uitmaken van deze beslissing .

Deze beraadslag ing wo rdt niet aan de to ezichtho udende o verheid o verg ezo nden o vereenko mstig de bepaling en van de Brusselse o rdo nnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Ho o fdstedelijke Reg ering van 16 juli 1998.

De Raad keurt goed. 26 positieve stemmen 13 onthoudingen

Evénements - Evenementen 18.09.2014/A/0009 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 8.514,50 EUR pour l’organisation de la 28ème édition du Marché des Producteurs luxembourgeois le mercredi 17 septembre 2014, sur la rue et la place du Luxembourg – rue d’Arlon. Bénéficiaire : La Province de Luxembourg. Conventions. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 25 août 2014. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu qu’en application de l’article 31 du règlement général de Police (Chapitre III, section 1), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Vu la demande introduite par la Province de Luxembourg en date du 7 juillet 2014 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre et de transport pour l’organisation de la 28 ème édition du Marché des Producteurs luxembourgeois le mercredi 17 septembre 2014 de 8h à 18h, sur la rue et Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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la place du Luxembourg – rue d’Arlon et évaluée à un montant de 8.514,50 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que cet événement a pour objectif de faire découvrir à la population ixelloise et bruxelloise la diversité des attraits de la province de Luxembourg ; Considérant que lors de ce marché divers produits du terroir pourront être dégustés ; Considérant que des stands d’artisanat et de tourisme seront installés ; Considérant que l’animation traditionnelle du marché réside dans la présence d’un groupe de sonneurs de cors et d’une animation musicale spécifique et si possible différente chaque année ; Considérant qu’un avis a été demandé au Service de la Propreté publique pour le nettoyage des artères avant et après la manifestation ; Considérant la demande de placement d’interdictions de stationnement et de fermeture des artères ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant la demande quant au prêt de 20 barrières Nadar ; Considérant que d’après les renseignements fournis par le Service des Travaux Publics (Revêtements -Egouts et Plantations) 300 barrières sont à disposition pour ce type de prêt ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à :

PRÊT DE MATERIEL Prix Description Quantité unitaire Chaises 130 2 EUR Tables 1m20 160 5 EUR Tentes 3m x 3m 14 100 EUR Tentes 6m x 3m 3 200 EUR Tableaux électriques 5 60 EUR Câbles 63A/20m 7 40 EUR Barrières Nadar 20 3 EUR

260 EUR 800 EUR 1.400 EUR 600 EUR 300 EUR 280 EUR 60 EUR

Total du matériel communal

3.700 EUR

Prix total

Coût de la main-d’œuvre en dehors des heures de bureau (livraison – montage – démontage – reprise) + 3.496,50 EUR Electricien Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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ELECTRICITE Sibelga Compteurs provisoires 3x63 5 193 EUR AMP - Placement et enlèvement Consommation estimée (10 EUR 5 10 EUR par armoire par jour) Total de l’électricité

Livraison cols de cygne Consommation estimée (1 EUR par col de cygne par jour)

965 EUR 50 EUR 1.015 EUR

EAU 3

100 EUR

300 EUR

3

1 EUR

3 EUR

Total de l’eau

303 EUR TOTAL GENERAL : 8.514,50 EUR

Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 2.718,50 EUR ; Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel en dehors des heures de bureau ainsi que l’intervention d’un électricien est estimé à 3.496,50 EUR ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que l’événement s’est déroulé avant le Conseil communal du mois de septembre 2014 ; Considérant que la Commune soutient depuis plusieurs années cet événement ; Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 25 août 2014: 1.

d’octroyer une subvention de projet relatif à la 28 ème édition du Marché des Producteurs luxembourgeois qui s’est déroulé le mercredi 17 septembre 2014, sur la rue et la place du Luxembourg – rue d’Arlon au profit de la Province de Luxembourg, située square Albert 1 er, 1 à 6700 Arlon, en non numéraire évaluée à un montant de 8.514,50 EUR, se répartissant comme suit :

•

• 3.700 EUR pour le prêt de 130 chaises, 160 tables d’1m20, 14 tentes de

3mx3m, 3 tentes de 6mx3m, 7 câbles 63A de 20m, 5 tableaux électriques et 20 barrières Nadar, sous réserve soit du versement d’une caution de 2.718,50 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 54.370 EUR ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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•

3.496,50 EUR pour le transport, montage et démontage du matériel en dehors des heures de bureau ainsi que l’intervention d’un électricien ;

•

1.318 EUR pour le placement et l’enlèvement de 5 compteurs provisoires 3x63 AMP et 3 cols de cygne ainsi que la consommation d’électricité et d’eau ; 2.

•

d’approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et la Province de Luxembourg telles qu'annexées à la délibération pour en faire partie intégrante ;

Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE :

•

De ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 25 août 2014. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. Le Conseil approuve. 29 votes positifs. 10 abstentions. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 8.514,50 EUR voor de organisatie van de 28ste editie van de Markt van Luxemburgse Producenten op woensdag 17 september 2014, op Luxemburgstraat en -plein – Aarlenstraat. Begunstigde : De Provincie Luxemburg. Overeenkomsten. Bekrachtiging van de beslissing die door het college tijdens zijn zitting van 25 augustus 2014 werd genomen. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van


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30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het reglement voor uitlening van materiaal dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24 april 2013 (ref.: #009/24.04.2013/A/0017#); Aangezien in toepassing van artikel 31 van het algemeen Politiereglement (Hoofdstuk III, sectie 1), de nodige toelating voor het houden van dit evenement op de openbare weg ter goedkeuring voorgelegd werd aan de dhr. Burgemeester; Gelet op de aanvraag, ingediend door de Provincie Luxemburg op 7 juli 2014, om een projectsubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 8.514,50 EUR, in de vorm van een lening van materiaal, arbeidskrachten en vervoer voor de organisatie van de 28 ste editie van de Markt van Luxemburgse Producenten op woensdag 17 september 2014 van 8 uur tot 18 uur, op Luxemburgstraat en -plein – Aarlenstraat, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat dit evenement tot doel heeft de bevolking van Elsene en Brussel kennis te laten maken met allerlei troeven van de provincie Luxemburg; Overwegende dat allerlei streekproducten kunnen worden geproefd op deze markt; Overwegende dat er toeristische en ambachtelijke stands zullen worden geïnstalleerd; Overwegende dat het aanwezige publiek kan genieten van een groep hoornblazers en indien mogelijk elk jaar een verschillende specifieke muzikaal vertier; Overwegende dat er een advies is gevraagd aan de dienst Openbare Netheid voor het reinigen van de verkeersaders voor en na het evenement; Overwegende de aanvraag om verkeersborden ‘verboden te parkeren’ te plaatsen en verkeersaders af te sluiten; Overwegende dat een advies betreffende het wegverkeer aan de Verkeersdienst werd aangevraagd en dat de maatregelen voor de tijdelijke signalisatie zullen getroffen worden; Overwegende de aanvraag voor het plaatsen van 20 nadarhekken; Overwegende dat, volgens de inlichtingen doorgegeven door de dienst Openbare Werken (Wegbedekking – Riolen en Beplanting), er 300 hekken ter beschikking zullen gesteld worden voor dit type van uitlening; Overwegende de aanvraag betreffende de lening van het materiaal; Overwegende dat wij in staat zijn het aangevraagde materiaal ter beschikking te stellen; Overwegende dat de kosten van deze operatie geraamd kunnen worden op:

LENING VAN MATERIAAL Beschrijving Hoeveelheid Eenheidsprijs Stoelen 130 2 EUR Tafels 1m20 160 5 EUR Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

Totaal 260 EUR 800 EUR

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Tenten 3m x 3m Tenten 6m x 3m Elektriciteitspanelen Kabels 63A/20m Nadarhekken

14 3 5 7 20

100 EUR 200 EUR 60 EUR 40 EUR 3 EUR

Totaal van het gemeentemateriaal

3.700 EUR

Arbeidskosten buiten de kantooruren (levering – montage – demontage – ophaling) + Elektricien ELEKTRICITEIT Sibelga Tijdelijke elektrische meter 3x63 AMP - Plaatsen en 5 193 EUR weghalen Geschat verbruik (10 EUR per 5 10 EUR kast per dag) Totaal van elektriciteit

Levering zwanenhalzen Geschat verbruik (1 EUR per zwanenhals per dag)

1.400 EUR 600 EUR 300 EUR 280 EUR 60 EUR

3.496,50 EUR

965 EUR 50 EUR 1.015 EUR

WATER 3 3

100 EUR

300 EUR

1 EUR

3 EUR

Totaal voor water

303 EUR

ALGEMEEN TOTAAL: 8.514,50 EUR Overwegende dat na berekening de borgsom 2.718,50 EUR bedraagt; Overwegende dat de kostprijs voor het vervoer, monteren en demonteren van het materiaal buiten de kantooruren en de tussenkomst van elektricien wordt geraamd op 3.496,50 EUR; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende de uitlening van gemeentelijk materiaal; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijnde twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de subsidieovereenkomst, als bijlage bij deze beraadslaging, de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie verduidelijkt en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;


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Overwegende dat het evenement werd gehouden vóór de gemeenteraad van september 2014; Overwegende dat de gemeente dit evenement al jaren steunt; Gelet op de beslissing van het college van Burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 25 augustus 2014: 1.

•

een projectsubsidie voor de Markt van Luxemburgse Producenten op woensdag 17 september 2014, op Luxemburgstraat en -plein – Aarlenstraat toe te kennen aan de Provincie Luxemburg, gelegen square Albert I, 1 te 6700 Aarlen, in niet-specie geraamd op een bedrag van 8.514,50 EUR, toe te kennen als volgt:

•

3.700 EUR voor het uitlenen van 130 stoelen, 160 tafels van 1m20, 14 tenten van 3mx3m, 3 tenten van 6mx3m, 7 kabels 63A van 20m, 5 elektriciteitspanelen en 20 nadarhekken, onder voorbehoud van de betaling van een waarborg van 2.718,50 EUR of een kopie van een allriskverzekeringspolis die het materiaal ter waarde van 54.370 EUR dekt;

•

3.496,50 EUR voor het vervoer, monteren en demonteren van het materiaal buiten de kantooruren en de tussenkomst van elektricien;

•

1.318 EUR voor plaatsen en weghalen van 5 voorlopige tellers 3x63 AMP en 3 zwanenhalzen alsmede het verbruik van elektriciteit en water; 2.

• de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en de Provincie Luxemburg, die als bijlage gaan bij de beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren.

Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, Burgemeester; BESLIST:

• De beslissing van het college van Burgemeester en Schepenen van 25 augustus 2014 te bekrachtigen.

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

De Raad keurt goed. 29 positieve stemmen. 10 onthoudingen 18.09.2014/A/0010 - Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’une valeur de 2.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 275,00 EUR sous la forme de prêt de matériel et d’intervention d’un électricien pour l’organisation d’un parcours d’artistes « In/Out the Box » le mercredi 8 octobre 2014, sur la place Fernand Cocq dans le cadre de la Journée Mondiale de la Santé Mentale. - Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’une valeur de 5.000,00 EUR pour l’organisation de la Journée portes ouvertes « Den Teirling 15 ans » à l’occasion de la célébration du 15ème anniversaire de l’asbl Den Teirling, le 21 Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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novembre 2014. Bénéficiaire : asbl Den Teirling. Conventions. Pour approbation.

LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu les délibérations présentées au Conseil communal le 20 mars 2014 (réf. : #009/20.03.2014/A/038#) et le 15 mai 2014 (réf. : #009/15.05.2014/A/031#) approuvant les conventions entre la commune et l’asbl Den Teirling relatives à l’octroi de subventions de projet en numéraire d’un montant global de 8.000,00 EUR à titre de contribution pour l’organisation du Sans Souci Boekenbaz’art 2014 ; Vu la demande introduite par l’asbl Den Teirling en date du 18 juillet 2014 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 2.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 275,00 EUR sous la forme de prêt de matériel et d’intervention d’un électricien pour l’organisation d’un parcours d’artistes « In/out the Box », le mercredi 8 octobre 2014, sur la place Fernand Cocq dans le cadre de la journée mondiale de la santé mentale, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu qu’en application de l’article 31 du règlement général de Police (Chapitre III, section 1) l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Considérant la demande quant au placement d’interdictions de stationnement ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au Service Trafic et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant qu’un avis a été demandé au Service de la Propreté publique pour le nettoyage de la place Fernand Cocq avant et après la manifestation ;


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Considérant que ce parcours d’artistes est organisé par la Plate-forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale, à l’initiative de l’asbl Den Teirling et en collaboration avec l’asbl Centre Psychothérapeutique de Jour Sanatia – Le Canevas et le Centre Psycho-social Saint-Alexius Ixelles ; Considérant qu’une projection portant sur les peintures réalisées par les patients des trois Centres pourra être visionnée sous une tente installée sur la place Fernand Cocq ; Considérant que des concerts et une exposition seront organisés aux ateliers de ces Centres situés rue Maes, rue du Collège et rue de l’Arbre Bénit ; Considérant que l’asbl Den Teirling a notamment pour objectif d’offrir des activités constructives aux (ex)-patients en psychiatrie qui ne peuvent pas ou pas encore être pris en considération pour trouver un emploi dans le circuit de travail ordinaire et de soutenir les formations ludiques favorisant l’accès aux possibilités offertes par la société afin de permettre une meilleure intégration sociale des (ex-) patients ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; Considérant que s’applique le point 8 du règlement de la tarification fixé par le Conseil communal du 24 avril 2013 ; Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à :

PRÊT DE MATERIEL

6 2 1 1 1



Réduction pour asbl ixelloise (- 50%) 6 EUR 5 EUR 100 EUR 30 EUR 20 EUR

4

7 EUR

28 EUR

14 EUR

Total du matériel

350,00 EUR

175,00 EUR

Coût de l’intervention d’un électricien (transport – montage – démontage – reprise du matériel électrique)

100,00 EUR

Description

Quantité Prix unitaire Prix total

Chaises Tables (1m20) Tente de 6m x 3m Tableau électrique Câble 63 A de 20m Rallonges électriques de 20m

TOTAL GENERAL : 275,00 EUR Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 232,50 EUR ; Considérant que l’intervention d’un électricien pour le placement du matériel électrique est estimée à 100,00 EUR ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Considérant que le transport, montage et démontage des chaises, des tables et de la tente seront effectués par l’emprunteur ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel ; Vu la demande introduite par l’asbl Den Teirling en date du 18 juillet 2014 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 5.000,00 EUR pour l’organisation de la Journée portes ouvertes « Den Teirling 15 ans », le 21 novembre 2014, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la Journée portes ouvertes est organisée à l’occasion de la célébration du 15 ème anniversaire de l’asbl Den Teirling ; Considérant que durant cette journée, le public aura l’occasion de découvrir les activités organisées par le centre, notamment une exposition artistique, un concert de la chorale « Choux d’XL », un concert de l’orchestre de Den Teirling « Rolling Dice » et une projection vidéo de toutes les activités; Considérant que les deux projets du demandeur sont utiles à l’intérêt général et ont pour objectif de sensibiliser le public aux problématiques de la psychiatrie et de la santé mentale à travers une approche artistique ; Considérant que les deux demandes ont été introduites dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilans et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la convention de subventions annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1.

•

2.

• d'octroyer une subvention de projet relatif à ce parcours d’artistes « In/Out the

d'octroyer une subvention de projet relatif au parcours d’artistes « In/Out the Box » du 8 octobre 2014 d'un montant en numéraire de 2.000,00 EUR au profit de l’asbl Den Teirling, n° d’enregistrement 0463.615.557, dont le siège social est situé rue Maes 89 à 1050 Bruxelles ; Box » qui se déroulera le mercredi 8 octobre 2014 sur la place Fernand Cocq en non numéraire évaluée à un montant de 275,00 EUR, se répartissant comme suit :

•

175,00 EUR pour le prêt de 6 chaises, 2 tables d’1m20, une tente de 6mx3m, un tableau électrique, un câble 63A de 20m et 4 rallonges


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électriques de 20m sous réserve soit du versement d’une caution de 232,50 EUR, soit de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel ;

•

100,00 EUR correspondant à l’intervention d’un électricien pour le placement de matériel électrique communal [le transport, le montage et le démontage des chaises, des tables et de la tente seront effectués par l’emprunteur] ; 3.

•

4.

• d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Den Teirling

d'octroyer une subvention de projet relatif à la Journée portes ouvertes « Den Teirling 15 ans » d'un montant en numéraire de 5.000,00 EUR au profit de l’asbl Den Teirling, à l’occasion de la célébration du 15 ème anniversaire de l’asbl Den Teirling le 21 novembre 2014 ; telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;

5.

•

d’inscrire les montants de 2.000,00 EUR et de 5.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 92.050,00 EUR.

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. - Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedragen van 2.000,00 EUR en in niet-specie geraamd op een bedrag van 275,00 EUR onder de vorm van het uitlenen van materiaal en de interventie van een elektricien voor de organisatie van het artiestenparcours « In/Out the Box » op woensdag 8 oktober 2014, op Fernand Cocqplein in het kader van de werelddag van de geestelijke gezondheid. - Toekenning van een projectsubsidie in specie voor een bedrag van 5.000,00 EUR voor de organisatie van de Opendeurdag « Den Teirling 15 jaar » in het kader van de viering van de 15de verjaardag van de vzw Den Teirling op 21 november 2014. Begunstigde: vzw Den Teirling. Overeenkomsten. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);


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Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de beraadslagingen die werden voorgelegd aan de Gemeenteraad op 20 maart 2014 (ref. : #009/20.03.2014/A/038#) en 15 mei 2014 (ref. : #009/15.05.2014/A/031#) houdende goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente en de vzw Den Teirling met betrekking tot de toekenning van projectsubsidies in specie voor een totaal bedrag van 8.000 EUR als bijdrage in de organisatie van de Sans Souci Boekenbaz’art 2014; Gelet op de aanvraag, ingediend door de vzw Den Teirling op 18 juli 2014 met betrekking tot een projectsubsidie in specie ten bedrage van 2.000,00 EUR en in nietspecie onder de vorm van een lening van materiaal en de interventie van een elektricien voor het artiestenparcours « In/Out the Box » in het kader van de werelddag van de geestelijke gezondheid op woensdag 8 oktober 2014, van 10u tot 17u op het Fernand Cocqplein, geraamd op een bedrag van 275,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Gelet op het reglement voor uitlening van materiaal dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24 april 2013 (ref.: #009/24.04.2013/A/0017#); Aangezien in toepassing van artikel 31 van het algemeen Politiereglement (Hoofdstuk III, sectie 1), de nodige toelating voor het houden van dit evenement op de openbare weg ter goedkeuring voorgelegd werd aan de dhr. Burgemeester; Overwegende de aanvraag voor het plaatsen van verkeersborden “verboden te parkeren”; Overwegende dat een advies betreffende het wegverkeer aan de Verkeersdienst werd aangevraagd en dat de maatregelen voor de tijdelijke signalisatie zullen getroffen worden; Overwegende dat er een advies werd gevraagd aan de dienst Openbare Netheid voor het reinigen van het Fernand Cocqplein voor en na het evenement; Overwegende dat dit artiestenparcours wordt georganiseerd door het Overlegplatform Geestelijke Gezondheidszorg van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, op initiatief van de vzw Den Teirling en in samenwerking met de vzw Psychotherapeutisch Dagcentrum Sanatia – le Canevas en het Psycho-sociaal centrum St. Alexius Elsene; Overwegende dat een film over de schilderwerken verwezenlijkt door de patiënten van de drie Centra kan worden bekeken in een tent op het Fernand Cocqplein; Overwegende dat concerten en een tentoonstelling zullen worden georganiseerd in de ateliers van deze Centra gelegen Maesstraat, Collegestraat en Gewijde Boomstraat; Overwegende dat de vzw Den Teirling o.a. tot doel heeft het voorzien in een aanbod van zinvolle activiteiten voor (ex-)psychiatrische patiënten die niet of nog niet voor tewerkstelling in het normale arbeidscircuit in aanmerking komen, en het ondersteunen van vrijetijdsbesteding en alle vormende activiteiten, waardoor (ex)patiënten meer een beroep kunnen doen op maatschappelijke voorzieningen zodat zij zich beter in de samenleving integreren; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Overwegende de aanvraag betreffende de lening van het materiaal; Overwegende dat wij in staat zijn het aangevraagde materiaal ter beschikking te stellen; Overwegende dat punt 8 van het reglement op de tarifering, vastgesteld door de gemeenteraad van 24 april 2013, van toepassing is; Overwegende dat de kosten van deze operatie geraamd kunnen worden op:

LENING VAN MATERIAAL Beschrijving Stoelen Tafels (1m20) Tent van 6m x 3m Elektriciteitspaneel Kabel 63 A van 20m Verlengsnoeren van 20m

6 2 1 1 1



Korting voor Elsense vzw (- 50%) 6 EUR 5 EUR 100 EUR 30 EUR 20 EUR

4

7 EUR

28 EUR

14 EUR

350 EUR

175,00 EUR

Hoeveelheid Eenheidsprijs Totaal

Totaal van het gemeentemateriaal Kosten van de interventie van elektricien (vervoer – monteren – demonteren – terugname van het elektrische materiaal)

100 EUR

ALGEMEEN TOTAAL: 275,00 EUR Overwegende dat na berekening het bedrag van de borgsom 232,50 EUR bedraagt; Overwegende dat de kostprijs voor de interventie van een elektricien voor het monteren van het elektrisch materiaal wordt geraamd op 100,00 EUR; Overwegende dat het vervoer, het monteren en demonteren van de stoelen, tafels en tent zullen uitgevoerd worden door de ontlener; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende de uitlening van gemeentelijk materiaal; Gelet op de aanvraag, ingediend door de vzw Den Teirling op 18 juli 2014 met betrekking tot een projectsubsidie in specie voor de organisatie van een Opendeurdag « Den Teirling 15 jaar » op 21 november 2014 voor een bedrag van 5.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de Opendeurdag wordt georganiseerd in het kader van de viering van de 15 de verjaardag van de vzw Den Teirling;


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Overwegende dat tijdens deze dag zal het publiek de gelegenheid krijgen om de activiteiten te ontdekken die georganiseerd worden door het centrum, via een kunsttentoonstelling, een concert van het koor “Choux d’XL”, een concert van de huisband “Rolling Dice” van Den Teirling, en een videoprojectie van alle activiteiten; Overwegende dat de twee projecten van de aanvrager het algemeen belang dient omdat als doel hebben de diversiteit aan talenten van personen met een psychiatrische problematiek en geestelijke gezondheidsproblemen beter te laten kennen, en dit via artistieke creaties; Overwegende dat de twee aanvragen werden ingediend met inachtneming van de termijn bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijnde twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag vergezeld ging van de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de subsidieovereenkomst, als bijlage bij deze beraadslaging, de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie verduidelijkt en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, Burgemeester; BESLIST: 1.

•

2.

•

een projectsubsidie in specie toe te kennen met betrekking tot het artiestenparcours «In/Out the Box » op 8 oktober 2014 ten bedrage van 2.000,00 EUR aan de vzw Den Teirling met registratienummer: 0463.615.557, waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is in de Maesstraat 89 te 1050 Brussel; een projectsubsidie in niet-specie toe te kennen met betrekking tot dit artiestenparcours dat plaatsvindt op het Fernand Cocqplein op woensdag 8 oktober 2014, geraamd op een bedrag van 275,00 EUR, toe te kennen als volgt:

• 175,00 EUR voor het uitlenen van 6 stoelen, 2 tafels van 1m20, een tent van 6mx3m, een elektriciteitspaneel, een kabel 63A van 20m en 4 verlengsnoeren van 20m, onder voorbehoud van de betaling van een waarborg van 232,50 EUR of een kopie van een verzekeringspolis "Alle Risico’s" die het materiaal dekt;

•

100,00 EUR voor de tussenkomst van een elektricien voor het plaatsen van het elektrische gemeentemateriaal [het transport, de montage en de demontage van de stoelen, de tafels en de tent zullen uitgevoerd worden door de ontlener]; 3.

• een projectsubsidie in specie toe te kennen met betrekking tot de Opendeurdag « Den Teirling 15 jaar” voor een bedrag van 5.000,00 EUR aan de vzw Den Teirling, in het kader van de viering van de 15 de verjaardag van de vzw Den Teirling op 21 november 2014;

4.

• de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en de vzw Den Teirling, die als bijlage gaan bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te


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keuren; 5.

•

de bedragen van 2.000,00 EUR en van 5.000,00 EUR in te schrijven op begrotingsartikel 7622/332-02 « Nederlandstalige Aangelegenheden: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 92.050,00 EUR wordt geboekt.

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0011 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d’un montant de 3.000 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 4.236 EUR sous la forme de prêt de matériel, d’intervention d’un électricien pour le placement du matériel électrique et d’ouvriers communaux pour le placement de huit calicots dans le cadre de la 36ème édition de la Braderie-Brocante avec animations diverses les 5, 6 et 7 septembre 2014 dans le quartier du Cimetière d’Ixelles – Université – Petite Suisse. Bénéficiaire : asbl La Petite Suisse. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 25 août 2014. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu le rapport relatif à la description technique de calicots approuvé par le Collège en date du 26 juin 2000 ; Vu qu’en application des articles 31 et 50 du règlement général de Police (Chapitre III, sections 1 et 5), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique et au placement de huit calicots est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Vu la demande introduite par l’asbl La Petite Suisse en date du 4 juillet 2014 sollicitant


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une subvention de projet en numéraire d’un montant de 5.000 EUR et une subvention en non numéraire sous la forme de prêt de matériel, d’intervention d’un électricien et d’ouvriers communaux pour le placement du matériel électrique et de huit calicots pour l’organisation de la 36 ème édition de la Braderie-Brocante avec animations diverses les 5, 6 et 7 septembre 2014 dans le quartier du Cimetière d’Ixelles – Université – Petite Suisse et évaluée à un montant de 4.236 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que chaque année cet événement festif permet, le temps du weekend de la rentrée de septembre, de valoriser le potentiel commercial et les atouts économiques, sociaux et culturels du quartier du Cimetière d’Ixelles-Université-Petite Suisse et de créer du lien entre les habitants, les commerçants et les usagers de ce quartier emblématique de la Commune d’Ixelles ; Considérant que lors de cette Braderie-Brocante un petit concert et une fanfare sont programmés ; Considérant que de nombreuses animations telles que pêche aux canards, château gonflable, clown de rue étaient proposées aux habitants du quartier et au public présent ; Considérant qu’un feu d’artifice est prévu le samedi 6 septembre 2014 vers 21h30 ; Considérant que lors de cette braderie-brocante des stands de nourritures et de boissons seront installés pour le public présent ; Considérant qu’un avis a été demandé au Service de la Propreté publique pour le nettoyage des artères avant et après la manifestation ; Considérant la demande quant au placement d’interdictions de stationnement et de fermeture des artères; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant que la demande de subvention en numéraire porte sur un montant de 5.000 EUR mais que le contexte budgétaire de la Commune ne lui permet pas d’y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la Commune de néanmoins soutenir le projet à concurrence de 3.000 EUR, selon les modalités suivantes :

•

2.500 EUR sur l’article budgétaire 520/321-01 « Commerce, Artisanat et Industrie : Subsides directs et remboursements de frais d’exploitation accordés aux entreprises » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 21.350 EUR ;

• 500 EUR sur l’article budgétaire 7624/332-02 « Vie de Quartier : Subsides aux

organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 15.950 EUR ; Considérant la demande quant au prêt de 16 barrières Nadar ; Considérant que d’après les renseignements fournis par le Service des Travaux Publics (Revêtements -Egouts et Plantations) 300 barrières sont à disposition pour ce type de Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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prêt ; Considérant la demande quant au placement de huit calicots du 1 er août au 8 septembre 2014, aux emplacements :

• n° 35 : chaussée de Boondael & boulevard Général Jacques 115/117, • n° 37 : chaussée de Boondael 426/428 & 423, • n° 39 : avenue des Saisons & boulevard Général Jacques, • n° 40 : avenue des Saisons 71 & 74, • n° 52 : avenue de l’Université 7/9 & 8/10, • n° 55 : avenue de l’Université 33 & 40, • n° 56 : chaussée de Boondael 466/468 & 465/467, • n° 57 : avenue Brillat-Savarin 21A/23 & rue des Hellènes 2 ; Considérant que les calicots correspondent aux normes techniques demandées par le Service des Travaux ; Considérant que nous sommes en mesure de placer les 8 calicots aux endroits demandés ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; Considérant que s’applique le point 8 du règlement de la tarification fixé par le Conseil communal du 24 avril 2013 ; Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à :

PRÊT DE MATERIEL Description Chaises Tables 1m20 Tables 2m20 Tentes 3m x 3m Tente 6m x 3m Câbles 63A/20m Tableaux électriques Barrières Nadar Total du matériel communal

Quantité

Prix unitaire

Prix total

80 20 6 2 1 8 8 16

2 EUR 5 EUR 6 EUR 100 EUR 200 EUR 40 EUR 60 EUR 3 EUR


Réduction pour asbl ixelloise (50%) 80 EUR 50 EUR 18 EUR 100 EUR 100 EUR 160 EUR 240 EUR 24 EUR

1.544 EUR

772 EUR

Coût de l’intervention d’un électricien (livraison – montage – démontage – reprise du matériel 800 EUR électrique) Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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ELECTRICITE Sibelga Compteurs provisoires 3x63 AMP - Placement et 8 193 EUR 1.544 EUR enlèvement Consommation estimée (10€ 24 10 EUR 240 EUR par armoire par jour) Total de l’électricité CALICOTS Placement et enlèvement de 8 110 EUR calicots

1.784 EUR

880 EUR

TOTAL GENERAL : 4.236 EUR Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 1.431,90 EUR ; Considérant que le coût de l’intervention d’un électricien est estimé à 800 EUR ; Considérant que le transport, montage et démontage des tentes, des chaises, des tables et des barrières Nadar seront effectués par l’emprunteur ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilans et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 25 août 2014: d'octroyer une subvention de projet relatif à la 36 ème édition de la BraderieBrocante avec animations diverses les 5, 6 et 7 septembre 2014 dans le quartier du Cimetière d’Ixelles – Université – Petite Suisse en numéraire d’un montant de 3.000 EUR au profit de l’asbl La Petite Suisse, n° d’enregistrement : 419 569 738, dont le siège social est situé place Eugène Flagey, 21/16 à 1050 Bruxelles ;

1.

•

2.

• d’octroyer une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 4.236 EUR, se répartissant comme suit :

•

772 EUR pour le prêt de 80 chaises, 20 tables d’1m20, 6 tables de 2m20, 2 tentes de 3mx3m, une tente de 6mx3m, 8 câbles 63A de 20m, 8 coffrets électriques et 16 barrières Nadar, sous réserve soit du versement d’une caution de 1.431,90 EUR soit, de la copie d’un contrat d’assurance couvrant le matériel ;

• Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

800 EUR correspondant à l’intervention d’un électricien pour le

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•

placement du matériel électrique communal [Le transport, le montage et le démontage des chaises, des tables, des tentes et des barrières Nadar seront effectués par l’emprunteur] ;

•

1.784 EUR pour le placement et l’enlèvement de 8 compteurs provisoires Sibelga 3x63 AMP et la consommation d’électricité ;

•

880 EUR correspondant à l’intervention d’ouvriers communaux pour le

placement de 8 calicots du 1 er août au 8 septembre 2014 aux emplacements :

•

n° 35 : chaussée de Boondael & boulevard Général Jacques 115/117,

• n° 37 : chaussée de Boondael 426/428 & 423, • n° 39 : avenue des Saisons & boulevard Général Jacques, • n° 40 : avenue des Saisons 71 & 74, • n° 52 : avenue de l’Université 7/9 & 8/10, • n° 55 : avenue de l’Université 33 & 40, • n° 56 : chaussée de Boondael 466/468 & 465/467, • n° 57 : avenue Brillat-Savarin 21A/23 & rue des Hellènes 2 ;

3.

•

4.

• d’inscrire le montant de 3.000 EUR, selon les modalités suivantes : • 2.500 EUR sur l’article budgétaire 520/321-01 « Commerce, Artisanat et

d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl La Petite Suisse telles qu'annexées à la délibération pour en faire partie intégrante ;

Industrie : Subsides directs et remboursements de frais d’exploitation accordés aux entreprises » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 21.350 EUR ;

•

500 EUR sur l’article budgétaire 7624/332-02 « Vie de Quartier : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 15.950 EUR ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE :

•

De ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 25 août 2014. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 3.000 EUR en in nietspecie geraamd op een bedrag van 4.236 EUR in de vorm van een lening van materiaal, de tussenkomst van elektricien voor het plaatsen van het elektrische materiaal en gemeentearbeiders voor het plaatsen 8 spandoeken in het kader van de 36ste editie van de braderie-brocante met diverse animaties op 5, 6 en 7 september 2014 in de wijk van de Begraafplaats van Elsene – Universiteit – Klein Zwitserland. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Begunstigde: vzw La Petite Suisse. Bekrachtiging van de beslissing die door het college tijdens zijn zitting van 25 augustus 2014 werd genomen. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het reglement voor uitlening van materiaal dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24 april 2013 (ref.: #009/24.04.2013/A/0017#); Gelet op het verslag betreffende de technische beschrijving van de spandoeken goedgekeurd door het College van 26 juni 2000; Aangezien in toepassing van artikelen 31 en 50 van het algemeen Politiereglement (Hoofdstuk III, secties 1en 5), de nodige toelating voor het houden van dit evenement op de openbare weg en de plaatsing van vier spandoeken ter goedkeuring voorgelegd werd aan de dhr. Burgemeester; Gelet op de aanvraag, ingediend door de vzw La Petite Suisse op 4 juli 2014 , om een projectsubsidie in specie ten bedrage van 5.000 EUR en in niet-specie in de vorm van een lening van materiaal, de tussenkomst van elektricien en gemeentearbeiders voor het plaatsen van het elektrische materiaal en acht spandoeken voor de organisatie van de 36 ste editie van de braderie-brocante met diverse animaties op 5, 6 en 7 september 2014 in de wijk van de Begraafplaats van Elsene – Universiteit – Klein Zwitserland en geraamd op een bedrag van 4.236 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegend dat elk jaar deze feestelijke gebeurtenis gedurende het eerste openingsweekend van september de gelegenheid biedt om het commercieel en economisch potentieel, alsook de sociale en culturele troeven van de wijk Begraafplaats van Elsene-Universiteit-Klein Zwitserland te valoriseren en de banden tussen de bewoners, handelaars en voorbijgangers van deze emblematische wijk van de gemeente Elsene te versterken;


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Overwegend dat tijdens deze braderie-brocante, een orkest en een fanfare geprogrammeerd worden; Overwegende dat talrijke animaties zoals eendjes- vissen, springkasteel, straatclown aan de bewoners van de wijk en aan het aanwezig publiek voorgesteld zullen worden; Overwegend dat een vuurwerk werd bedacht op zaterdag 6 september 2014 rond 21u30; Overwegend dat tijdens deze braderie-brocante, stands voor eten en dranken aan het aanwezig publiek geïnstalleerd zullen worden; Overwegende dat er een advies is gevraagd aan de dienst Openbare Netheid voor het reinigen van de verkeersaders voor en na het evenement; Overwegende de aanvraag om plaatsing van stationeerverbod en sluiting van de verkeersaders; Overwegende dat een advies betreffende het wegverkeer aan de dienst Verkeer gevraagd werd en dat er maatregelen voor de tijdelijke bewegwijzering zullen getroffen worden; Considérant que la demande de subvention en numéraire porte sur un montant de 5.000 EUR mais que le contexte budgétaire de la Commune ne lui permet pas d’y répondre intégralement ; Overwegende dat de subsidieaanvraag in specie gaat over een bedrag van 5.000 EUR maar dat de budgettaire situatie van de gemeente het niet mogelijk maakt om hier integraal aan te kunnen voldoen; Overwegende dat er een subsidie in specie van 3.000 EUR toegekend kan worden onder de volgende modaliteiten:

•

2.500 EUR onder begrotingsartikel 520/321-01 « Handel, Ambachten en Industrie: Rechtstreekse subsidies en terugbetaling van exploitatiekosten aan ondernemingen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 60.000 EUR wordt geboekt en een bedrag van 21.350 EUR beschikbaar blijft;

•

500 EUR onder begrotingsartikel 7624/332-02 « Wijkleven: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 15.950 EUR wordt geboekt; Overwegende de aanvraag betreffende de lening van 16 nadarhekken; Overwegende dat, volgens de inlichtingen doorgegeven door de dienst Openbare Werken (Wegbedekking – Riolen en Beplanting), er 300 hekken ter beschikking zullen gesteld worden voor dit type van uitlening; Overwegende de aanvraag voor het plaatsen van acht spandoeken van 1 augustus tot 8 september 2014, op de volgende locaties:

• nr 35 : Boondaelsesteenweg & Generaal Jacqueslaan 115/117, • nr 37 : Boondaelsesteenweg 426/428 & 423, Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• • nr 39 : Jaargetijdenlaan & Generaal Jacqueslaan, • nr 40 : Jaargetijdenlaan 71 & 74, • nr 52 : Universiteitlaan 7/9 & 8/10, • nr 55 : Universiteitlaan 33 & 40, • nr 56 : Boondaelsesteenweg 466/468 & 465/467, • nr 57 : Brillat-Savarinlaan 21A/23 & Hellenenstraat 2; Overwegende dat de spandoeken overeenstemmen met de technische normen vereist door de dienst Openbare Werken; Overwegende dat we de mogelijkheid hebben om de acht spandoeken op de aanvraagde locaties te plaatsen: Overwegende de aanvraag betreffende de lening van het materiaal; Overwegende dat wij in staat zijn het aangevraagde materiaal ter beschikking te stellen; Overwegende dat punt 8 van het reglement op de tarifering, vastgesteld door de gemeenteraad van 24 april 2013, van toepassing is; Overwegende dat de kosten van deze operatie geraamd kunnen worden op:

LENING VAN MATERIAAL Beschrijving

Hoeveelheid Eenheidsprijs Totaal

Stoelen

80

2 EUR

Tafels 1m20

20

5 EUR

Tafels 2m20

6

6 EUR

Tenten 3m x 3m

2

100 EUR

Tent 6m x 3m

1

200 EUR

Kabels 63A/20m

8

40 EUR

Elektriciteitspanelen

8

60 EUR

Nadarhekken

16

3 EUR


Totaal van het gemeentemateriaal Kosten van de interventie van elektricien (vervoer – monteren – demonteren – terugname van het elektrische materiaal)


Korting voor Elsense vzw (- 50%)

1.544 EUR

80 EUR 50 EUR 18 EUR 100 EUR 100 EUR 160 EUR 240 EUR 24 EUR 772 EUR

800 EUR

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ELEKTRICITEIT Sibelga Tijdelijke elektrische meter 3x63 AMP 8 193 EUR Plaatsen en weghalen Geschat verbruik (10 24 10 EUR EUR per kast per dag)

1.544 EUR 240 EUR 1.784 EUR

Totaal van elektriciteit SPANDOEKEN Plaatsing en weghalen spandoeken

8

110 EUR

880 EUR

ALGEMEEN TOTAAL: 4.236 EUR

Overwegende dat na berekening de borgsom 1.431,90 EUR bedraagt; Overwegende dat de kostprijs voor de interventie van een elektricien wordt geraamd op 800 EUR; Overwegende dat het vervoer, het monteren en demonteren van de tenten, stoelen, tafels en nadarhekken zullen uitgevoerd worden door de ontlener; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende de uitlening van gemeentelijk materiaal; Overwegende dat de aanvraag vergezeld ging van de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de subsidieovereenkomst, als bijlage bij deze beraadslaging, de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie verduidelijkt en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Gelet op de beslissing van het college van Burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 25 augustus 2014: een projectsubsidie voor de 36 ème editie van de braderie-brocante met diverse animaties op 5, 6 en 7 september 2014 in de wijk van de Begraafplaats van Elsene – Universiteit – Klein Zwitserland, in specie ten bedrage van 3.000 EUR toe te kennen aan de vzw La Petite Suisse met registratienummer: 419 569 738 waarvan de maatschappelijke zetel gelegen aan het Eugène Flageyplein, 21/16 te 1050 Brussel;

1.

•

2.

• een projectsubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 4.236 EUR, toe


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•

te kennen als volgt:

•

772 EUR voor het uitlenen van 80 stoelen, 20 tafels van 1m20, 6 tafels van 2m20, 2 tenten van 3mx3m, een tent van 6mx3m, 8 kabels 63A van 20m, 8 elektriciteitspanelen en 16 nadarhekken, voorbehoud van de betaling van een waarborg van 1.431,90 EUR of een kopie van een verzekeringspolis die het materiaal dekt;

•

800 EUR voor de tussenkomst van een elektricien voor het plaatsen van het elektrische gemeentemateriaal [Het transport, de montage en de demontage van de stoelen, tafels, tenten en nadarhekken zullen uitgevoerd worden door de ontlener];

•

1.784 EUR voor plaatsen en weghalen van 8 voorlopige tellers Sibelga 3x63 AMP en elektriciteitsverbruik;

• 880 EUR voor de tussenkomst van gemeentearbeiders voor het plaatsen van 8 spandoeken van 1 augustus tot 8 september 2014, op de volgende locaties:

• nr 35 : Boondaelsesteenweg & Generaal Jacqueslaan 115/117, • nr 37 : Boondaelsesteenweg 426/428 & 423, • nr 39 : Jaargetijdenlaan & Generaal Jacqueslaan, • nr 40 : Jaargetijdenlaan 71 & 74, • nr 52 : Universiteitlaan 7/9 & 8/10, • nr 55 : Universiteitlaan 33 & 40, • nr 56 : Boondaelsesteenweg 466/468 & 465/467, • nr 57 : Brillat-Savarinlaan 21A/23 & Hellenenstraat 2; 3.

• de overeenkomsten tussen de gemeen te Elsene en de vzw La Petite Suisse, die als bijlage gaan bij de beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren;

4.

• het bedrag van 3.000 EUR in te schrijven, onder de volgende modaliteiten: • 2.500 EUR onder begrotingsartikel 520/321-01 « Handel, Ambachten en Industrie: Rechtstreekse subsidies en terugbetaling van exploitatiekosten aan ondernemingen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 60.000 EUR wordt geboekt en een bedrag van 21.350 EUR beschikbaar blijft;

•

500 EUR onder begrotingsartikel 7624/332-02 « Wijkleven: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 15.950 EUR wordt geboekt. Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, Burgemeester; BESLIST:

• De beslissing van het college van Burgemeester en Schepenen van 25 augustus 2014 te bekrachtigen.

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.


Service Juridique - Juridische dienst 18.09.2014/A/0012 Concession de la gestion de l’XL Théâtre sis rue Goffart 7/7A à Ixelles. Affectation au domaine public de la Commune de la maison située rue Goffart 9a, à 1050 Ixelles, cadastrée 2ème division, Section A ; n°79, C7. Avenant à la convention de concession domaniale et de service public. Approbation. LE CONSEIL, Vu la délibération du Conseil communal du 15 mars 2012 (réf.: 009/15.03.2012/A/0067) par laquelle le Conseil a décidé d’affecter au domaine public de la Commune l’entité du théâtre et de ses annexes ; Vu la délibération du Conseil communal du 009/26.04.2012/A/0117) par laquelle le Conseil a décidé :

26

avril

2012

(réf.:

1.

•

2.

•

3.

• de charger le Collège de procéder à la publication d’un avis relatif au cahier

de procéder à la concession domaniale et de service public pour gérer l’XL Théâtre sis 7/7A rue Goffart à Ixelles, d’approuver le cahier des clauses et conditions contractuelles relatif à la concession joint à la présente décision pour en faire partie intégrante, des clauses et conditions contractuelles de la concession domaniale et de service public au Moniteur belge et dans les quotidiens nationaux francophones et néerlandophones, dans les organes de presse bruxellois ainsi que sur le site internet de la Commune d’Ixelles et par voie d’affiches apposées aux abords du site en question.

Vu la délibération du Conseil communal du 24 009/14.01.2013/A/0014) par laquelle le Conseil a décidé : 1.

•

2.

•

3.

•

4.

•

5.

•

6.

•


janvier

2013

(réf.:

d’approuver le rapport d’analyse de l’offre, daté et signé, motivant l’attribution de la concession et faisant partie intégrante de la présente décision, de ne pas exclure sur base des critères d’exclusion le candidat concessionnaire suivant :Le Rideau de Bruxelles asbl, de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative le candidat concessionnaire suivant : Le Rideau de Bruxelles asbl, de retenir sur base des critères de régularité et d’analyser l’offre du candidat concessionnaire suivant : Le Rideau de Bruxelles asbl, d’attribuer la concession de la gestion de l’XL Théâtre au Rideau de Bruxelles asbl, dont le siège est situé rue Thomas Vinçotte, 68/4 à 1030 Bruxelles selon son offre du 10 juillet 2012, d’approuver la convention de concession jointe en annexe de la

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•

présente pour en faire partie intégrante, 7.

•

d’inscrire les recettes à l’article produit des locations immobilières).

762/163-01 (Culture et Loisirs :

Vu la convention de concession domaniale et de service public de l’XL THEATRE (immeuble sis rue Goffart, 7-7a à 1050 Bruxelles) conclue le 29 novembre 2013 entre la Commune d’Ixelles et l’asbl «Le RIDEAU DE BRUXELLES». Considérant que par courriers datés des 8 mai 2013 et 10 avril 2014, l’asbl « LE RIDEAU DE BRUXELLES » a introduit deux nouvelles demandes libellées de la manière suivante: 1.

• La Commune a acquis un immeuble situé rue Goffart 9a. Cet immeuble jouxte le mur du fond du théâtre. Dans sa note communiquée par mail du 8 mai 2013, le Rideau sollicite que cet immeuble soit inclus dans l’assiette de la concession à partir de juin 2015 moyennant paiement d’une redevance complémentaire de 200,00 €. En cas de réponse favorable à cette demande, le Rideau propose également d’investir un montant de 50.000,00 € dans l’aménagement de la maison et, notamment la création d’une seconde sortie de secours pour le théâtre.

2.

• En ce qui concerne la réalisation des travaux à charge du Rideau, lesquels sont soumis à la procédure des marchés publics, le Rideau demande de pouvoir postposer les travaux à sa charge à juin 2015.

Considérant qu’en sa séance du 28 avril 2014, le Collège des Bourgmestre et Echevins a rendu un avis favorable sur les propositions suivantes : 1.

•

2.

• donner acte au Rideau de ce que les travaux mis à leur charge conformément

faire droit à la demande du Rideau de Bruxelles d’intégrer l’immeuble situé rue Goffart 9a dans l’assiette de la concession, moyennant augmentation du montant de la redevance de 200,00 € et réalisation des travaux d’aménagement en sortie de secours par le Rideau à concurrence d’un montant de 50.000,00 €.

à l’article 14 du contrat de concession pourront être réalisés après le 10 octobre 2014 sans adaptation du point de départ du paiement de la redevance fixé conformément à l’article 41 du contrat de concession au plus tard au 1 er octobre 2014 et sans possibilité d’adaptation des dates de la saison qui conformément à l’article 28 du contrat de concession débute au plus tard le 30 septembre pour se terminer au plus tôt le 10 mai. Considérant que l’intégration dans l’assiette de la concession de la maison située rue Goffart 9a implique un transfert de ce bien dans le domaine public ;

Qu’à ce sujet, il y a lieu de rappeler qu’en sa séance du 15 mars 2012, le Conseil a pris la décision de transférer dans le domaine public le théâtre situé rue Goffart 7-7a sur base des motifs suivants : « Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins juge opportun de préserver une activité théâtrale ouverte à tous et de renforcer le service public sur les lieux; Considérant que le Collège entend prendre des mesures en vue de garantir ces objectifs;


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Considérant qu’en raison de l’affectation privée des lieux, toute exploitation se verrait soumise aux dispositions impératives de la loi sur les baux commerciaux ; Considérant que ce cadre législatif contraignant ne permet pas aisément d’adapter l’exploitation aux exigences de l'intérêt communal ou de les moduler au cours du temps; Considérant que ce régime juridique ne permet pas non plus de mettre fin à la convention d’exploitation en dehors des hypothèses restrictives énumérées par la loi ; Considérant que dès lors, il est fort malaisé de défendre l’intérêt communal dans les limites étroites d’un tel bail commercial ; Considérant qu’à l’opposé, pour les biens du domaine public, la protection de l’intérêt communal prime sur la protection des intérêts particuliers ; Considérant qu’un bien appartient au domaine public lorsque, par une décision expresse ou implicite de l’autorité compétente, il est affecté à l’usage de tous, sans distinction de personne ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins estime qu’une affectation de l’entité du théâtre et de ses annexes à l’usage de tous, sans distinction de personne est opportune ;… » Que par identité de motifs, il y a lieu de réserver le même sort à la maison située rue Goffart 9a qui sera utilisée pour permettre une meilleure exploitation du théâtre rue Goffart 7-7a ; Considérant par ailleurs, que les changements en ce qui concerne l’assiette de la concession et le planning des travaux impliquent la rédaction d’un avenant à la convention de concession domaniale et de service public conclue entre la Commune et l’asbl « LE RIDEAU DE BRUXELLES » pour l’XL THEATRE ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE

1.

• d’affecter au domaine public de la Commune la maison située rue Goffart 9a, à 1050 Ixelles, cadastrée 2 ème division, Section A ; n°79, C7 ;

2.

•

d’approuver l’avenant à la convention de concession domaniale et de service public conclue le 29 novembre 2013 entre la Commune et l’asbl « LE RIDEAU DE BRUXELLES » pour l’XL THEATRE, joint en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante.

La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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39 votants : 39 votes positifs. Concessie van het beheer van het XL Theater, gelegen Goffartstraat 7-7A te Elsene. Bestemming van het huis gelegen Goffartstraat 9a, te 1050 Elsene, gekadastreerd 2de divisie, sectie A; nr. 79, C7, tot het openbaar domein van de gemeente. Aanhangsel aan de overeenkomst voor de domeinconcessie en concessie van openbare dienst. Goedkeuringoedkeuring. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 maart 2012 ref.: 009/15.03.2012/A/0067) par laquelle le Conseil a décidé d’affecter au domaine public de la Commune l’entité du théâtre et de ses annexes ; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 april 2012 ref.: 009/26.04.2012/A/0117) waarbij de raad heeft beslist: 1.

•

2.

•

3.

• het college te belasten met de bekendmaking van een aankondiging betreffende

over te gaan tot de domeinconcessie en concessie van openbare dienst voor het beheer van XL Théâtre, gelegen Goffartstraat 7/7A te Elsene; het bestek van clausules en contractuele voorwaarden betreffende de concessie, dat als bijlage gaat bij deze beslissing om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; het bestek van clausules en contractuele voorwaarden voor de domeinconcessie en concessie van openbare dienst in het Belgisch Staatsblad en in de Nederlandstalige en Franstalige nationale dagbladen, in de Brusselse persorganen, op de website van de gemeente Elsene en via aanplakbiljetten in de omtrek van het bewuste pand.

Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 januari 2013 ref 009/14.01.2013/A/0014) waarbij de raad heeft beslist: 1.

•

2.

• de kandidaat-concessiehouder Le Rideau de Bruxelles vzw niet uit te sluiten op

het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offerte, dat de toewijzing van de concessie motiveert en integraal deel uitmaakt van deze beslissing, goed te keuren; basis van de uitsluitingscriteria;

3.

•

4.

•

5.

•

6.

•

7.

• des locations immobilières de ontvangsten te boeken onder artikel 762/163-01

de volgende kandidaat-concessiehouder te selecteren op basis van de kwalitatieve selectiecriteria: Le Rideau de Bruxelles vzw; de offerte van de volgende kandidaat-concessiehouder te selecteren op basis van de regelmatigheidscriteria en te analyseren: Le Rideau de Bruxelles vzw; de concessie van het beheer van het XL Theater toe te kennen aan Rideau de Bruxelles vzw, met maatschappelijke zetel Thomas Vinçottestraat, 68/4 te 1030 Brussel, volgens zijn offerte van 10 juli 2012; de concessieovereenkomst die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; (Cultuur en Vrije tijd: opbrengst van de verhuring van onroerend goed).

Gelet op de overeenkomst voor domeinconcessie en de concessie van openbare dienstverlening van het XL THEATER (gebouw gelegen Goffartstraat, 7-7a, te 1050


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Brussel), gesloten op 29 november 2013 tussen de gemeente Elsene en Le RIDEAU DE BRUXELLES vzw; Overwegende dat de vzw in haar brieven d.d. 8 mei 2013 en 10 april 2014 twee nieuwe aanvragen heeft ingediend, als volgt uiteengezet: 1.

•

2.

•

De gemeente heeft een gebouw aangekocht gelegen Goffartstraat 9a. Dit gebouw grenst aan de achterste muur van het theater. In haar nota per mail van 8 mei 2013, verzoekt de vzw om dit gebouw te laten opnemen in de grond van de concessie vanaf juni 2015, mits betaling van een bijkomende retributie van 200,00 EUR. In geval van een gunstig antwoord op deze vraag, stelt de vzw voor om eveneens een bedrag van 50.000,00 EUR te investeren in de inrichting van het huis en, in het bijzonder, in het ontwerpen van een tweede nooduitgang voor het theater. Wat betreft de verwezenlijking van de werkzaamheden ten laste van de vzw, die onderworpen zijn aan de procedure voor overheidsopdrachten, vraagt ze om deze werken tot juni 2015 te mogen uitstellen.

Overwegende het gunstige advies van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 28 april 2014, betreffende de volgende voorstellen: 1.

• Gevolg te geven aan de aanvraag van Rideau de Bruxelles vzw om het gebouw gelegen Goffartstraat 9a op te nemen in de grond van de concessie, mits een stijging van het retributiebedrag met 200,00 EUR en de werkzaamheden voor een nooduitgang ten belope van 50.000,00 EUR door de vzw te laten verwezenlijken.

2.

•

Aan de vzw te bevestigen dat de werken te hare laste, overeenkomstig artikel 14 van de concessieovereenkomst, na 10 oktober 2014 en uiterlijk op 1 oktober 2014 kunnen worden verwezenlijkt, zonder aanpassing van het vertrekpunt van de betaling van de retributie bedoeld in artikel 41 van de concessieovereenkomst en zonder de mogelijkheid om de data van het seizoen te veranderen, die overeenkomstig de concessieovereenkomst uiterlijk op 30 september aanvangt om ten vroegste op 10 mei te eindigen.

Overwegende dat de integratie van het huis te Goffartstraat 9a in de grond van de concessie een overdracht van dat goed naar het openbaar domein met zich meebrengt; Dat wat dit betreft er dient te worden herinnerd aan de beslissing van de raad op 15 maart 2012 om het theater, gelegen Goffartstraat 7-7a, over te dragen naar het openbaar domein om de volgende redenen: "Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen het nuttig lijkt om een theater toegankelijk voor allen te bewaren en de openbare dienstverlening ter plaatse te versterken; Overwegende dat het college maatregelen zal treffen met het oog op deze doelstellingen; Overwegende dat, omwille van de private bestemming van het goed, elke uitbating ervan zou zijn onderworpen aan de bepalingen van de wet op de commerciële huurcontracten;


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Overwegende dat dit dwingend wettelijk kader het moeilijk maakt om de uitbating aan te passen aan de vereisten van het gemeentelijk belang of om ze in de loop der tijd te veranderen; Overwegende dat dit wettelijk stelsel het ook niet toelaat om de uitbatingsovereenkomst te beëindigen behalve in beperkte gevallen die door de wet worden opgesomd; Overwegende dat het bijgevolg zeer lastig is om het gemeentelijk belang te verdedigen binnen de beperkingen van zo'n commerciële huurovereenkomst; Overwegende dat, wat betreft de goederen van het openbaar domein, de bescherming van het gemeentelijk belang echter voorrang heeft op de bescherming van particuliere belangen; Overwegende dat een goed tot het openbaar domein hoort wanneer, bij uitdrukkelijke of impliciete beslissing van de bevoegde overheid, het bestemd is voor gebruik voor allen, zonder enig onderscheid in personen; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen acht dat de bestemming van het theater en de bijhorende bijgebouwen tot openbaar gebruik nuttig is; ..." Dat om diezelfde redenen het huis te Goffartstraat 9a op dezelfde wijze dient te worden gebruikt voor een betere uitbating van het theater te Goffartstraat 7-7a; Overwegende dat de veranderingen wat betreft de grond van de concessie en de planning van de werkzaamheden bovendien de redactie van een aanhangsel bij de overeenkomst voor domeinconcessie en concessie van openbare dienstverlening, tussen de gemeente Elsene en de vzw "LE RIDEAU DE BRUXELLES" voor het XL Theater, met zich meebrengt; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST

1.

•

2.

•

De bestemming van het huis gelegen Goffartstraat 9a, te 1050 Elsene, gekadastreerd 2de afdeling, sectie A; nr. 79, C7, tot het openbaar domein van de gemeente, goed te keuren; Het aanhangsel bij de overeenkomst voor domeinconcessie en concessie van openbare dienstverlening, tussen de gemeente Elsene en de vzw "LE RIDEAU DE BRUXELLES" voor het XL Theater, in bijlage van de beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren.

Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.



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Cultes - Erediensten 18.09.2014/A/0013 Eglise Anglicane Unifiée - Holy Trinity (Ixelles). Budget 2015. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu la nouvelle loi communale, article 255 9° ; Vu le budget 2015 du Conseil d’Administration de l’Eglise Anglicane Unifiée à Ixelles qui peut se résumer comme suit :

Recettes ordinaires : Recettes extraordinaires : Total des recettes : Dépenses ordinaires : Dépenses extraordinaires : Total des dépenses :

166.925,00 EUR 146.000,00 EUR 312.925,00 EUR 180.925,00 EUR 132.000,00 EUR 312.925,00 EUR

Considérant qu’à présent le budget 2015 de la fabrique d’Eglise de l’église Anglicane Unifiée « Holy Trinity » se présente en équilibre sans intervention financière des communes; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre DECIDE d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget 2015 du Conseil d’Administration de l’église Anglicane Unifiée Holy Trinity, qui se clôture en équilibre sans intervention financière de la commune, sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.

Le Conseil approuve. 28 votes positifs 11 abstentions Verenigde Anglicaanse Kerk – Holy Trinity (Elsene). Begroting van 2015. Uit te brengen advies. DE RAAD,


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Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 met betrekking op de kerkfabrieken, gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen; Gelet op de nieuwe gemeentewet, artikel 255 9°; Gelet op de begroting 2015 van de Raad van Bestuur van de Verenigde Anglicaanse Kerk – Holy Trinity (Elsene) die als volgt kan worden samengevat:

Gewone ontvangsten : Buitengewone ontvangsten : Totaal van de ontvangsten : Gewone uitgaven : Buitengewone uitgaven : Totaal van de uitgaven :

166.925,00 EUR 146.000,00 EUR 312.925,00 EUR 180.925,00 EUR 132.000,00 EUR 312.925,00 EUR

Overwegende dat de begroting van 2015 van de Verenigde Anglicaanse Kerk – Holy Trinity (Elsene) in evenwicht kan afsluiten zonder financiële tussenkomst van de gemeenten; Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester. BESLIST een gunstig advies uit te brengen, ter goedkeuring van de Toezichthoudende Overheid voor de begroting van 2015 van het bestuur van de Verenigde Anglicaanse Kerk – Holy Trinity (Elsene) die in evenwicht afsluit, zonder financiële tussenkomst van de gemeente, onder voorbehoud van de wijzigingen die eventueel door de Toezichthoudende Overheid kunnen worden aangebracht. De huidige beraadslaging zal worden overgedragen, ter goedkeuring aan de Toezichthoudende Overheid. De Raad keurt goed. 28 positieve stemmen. 11 onthoudingen 18.09.2014/A/0014 Eglise Notre Dame de la Cambre (Bruxelles). Restauration de l’aile capitulaire – Modification d’article budgétaire – Dépense estimée : 297.510,70 EUR Approbation. LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mai 2012 réf. : 009/24.05.2012/A/0020 décidant : 1.

• d’émettre un avis favorable par l’autorité de tutelle du principe des travaux de restauration de l’aile capitulaire de l’abbaye de la Cambre ;

2.

•

3.

• de fixer la part d’Ixelles dans l’intervention des communes pour les travaux de

d’émettre un avis favorable par l’autorité de tutelle des documents d’adjudication ; restauration de l’aile capitulaire à 297.510,70 EUR sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle ;

4.

•

d’inscrire le montant de 297.510,70 EUR représentant la quote-part d’Ixelles pour les frais extraordinaires à l’article budgétaire 790/723-60 « Cultes : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16 mai 2013 réf. : 009/16.05.2013/A/0011 décidant d’approuver la délibération du 28 février 2013 du Conseil de fabrique de l’Eglise Notre-Dame de la Cambre par laquelle elle accepte l’analyse des offres établie par le bureau d’architecture ARTER et attribue la restauration des toitures et façades de l’aile capitulaire à la nv RENOTEC sise Acaciastraat, 14c à 2440 Geel, pour le prix global de 1.339.759,13 EUR TVA comprise; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2013 informant la commune que la délibération du Conseil communal du 16 mai 2013 est devenue exécutoire par expiration du délai ; Considérant que les travaux de restauration de l’aile capitulaire n’ont débuté que le 2 septembre 2013 et que les duplicata des premières factures payées par la fabrique d’église de Notre-Dame de la Cambre ont été transmises en janvier 2014 ; Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée dans la délibération du 24 mai 2012 réf. : 009/24.05.2012/A/0020 concernant l’article budgétaire d’imputation 790/723-60 « Cultes : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » ; Considérant que l’article budgétaire à prendre en compte est l’article 790/635-51 « Cultes : subsides en capital à des fins spécifiques aux autres pouvoirs publics » ; DECIDE 1.

•

2.

• d'inscrire la dépense estimée de 297.510,70 EUR sur le budget

de modifier l’article budgétaire d’imputation 790/723-60 « Cultes : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » par l’article 790/635-51 « Cultes : subsides en capital à des fins spécifiques aux autres pouvoirs publics » ; extraordinaire de l’année 2014 à l’article 790/635-51 « Cultes : subsides en capital à des fins spécifiques aux autres pouvoirs publics » ou un budget de 300.000,00 EUR est inscrit.

La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.


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Le Conseil approuve. 38 votes positifs. 1 abstention Onze-Lieve-Vrouw ter Kameren Kerk (Brussel). Restauratie van de Kapitelgevel Budgetaireartikel wijziging - Uitgave geraamd op 297.510,70 EUR - Goedkeuring.

DE RAAD, Gelet op het decreet van 30 december 1809 op de kerkfabrieken en de ordonnantie van 19 februari 2004 die het heeft gewijzigd; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, meer bepaald op artikel 117; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 mei 2012 ref 009/24.05.2012/A/0020 die beslist: 1. een gunstig advies uit te brengen over de goedkeuring door de toezichthoudende overheid van de restauratiewerken van de kapittelvleugel van de Ter Kamerenabdij; 2. een gunstig advies uit te brengen door de toezichthoudende overheid van de aanbestedingsdocumenten; 3. het aandeel van Elsene in de tussenkomst van de gemeenten voor de restauratiewerken van de kapittelvleugel vast te stellen op 297.510,70 EUR onder voorbehoud van de eventuele wijzigingen aangebracht door de toezichthoudende overheid; 4. het bedrag van 297.510,70 EUR in te schrijven, dat het aandeel van Elsene weergeeft voor de buitengewone kosten aan het begrotingsartikel 790/723-60 « Erediensten: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering »; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 mei 2013 ref 009/16.05.2013/A/0011 die beslist: De beraadslaging van 28 februari 2013 van de kerkfabriekraad van de Onze-LieveVrouw Ter Kamerenkerk, waarbij de analyse van de offertes uitgevoerd door het architectenbureau ARTER werd goedgekeurd en de restauratie van het dakwerk en de gevels van het kapittel voor de globale prijs van 1.339.759,13 EUR btw inbegrepen werd gegund aan RENOTEC nv, met maatschappelijke zetel te Acaciastraat 14c 2440 Geel, goed te keuren. Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest d.d. 16 juli 2013 waarin werd meegedeeld dat de beraadslaging van de gemeenteraad uitvoerbaar werd verklaard wegens het verstrijken van de termijn; Overwegende dat de restauratiewerken aan de kapittelgevel pas op 2 september 2013 zijn aangevat en dat de duplicaten van de eerste door de kerkfabriek van Onze-LieveVrouw Ter Kameren betaalde facturen in januari 2014 werden ingediend; Overwegende dat er een materiële fout werd vastgesteld in de beraadslaging van 24 mei 2012 ref.: 009/24.05.2012/A/0020 betreffende het begrotingsartikel voor aanrekening 790/723-60 "Erediensten: aanpassingswerken aan gebouwen in Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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uitvoering"; Overwegende dat het begrotingsartikel waar rekening mee wordt gehouden artikel 790/635-51 Erediensten: subsidies in kapitaal voor specifieke doeleinden aan andere openbare besturen" is; BESLIST 1. Het begrotingsartikel 790/723-60 "Erediensten: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering" te wijzigen door artikel 790/635-51 Erediensten: subsidies in kapitaal voor specifieke doeleinden aan andere openbare besturen"; 2. De uitgave geraamd op 297.510,70 EUR in te schrijven op de buitengewone begroting 2014 op artikel 790/635-51 Erediensten: subsidies in kapitaal voor specifieke doeleinden aan andere openbare besturen", waar een budget van 300.000,00 EUR is geboekt; Deze beraadslaging zal, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 38 positieve stemmen. 1 onthoudingen 18.09.2014/A/0015 Eglise Protestante Ecossaise Saint Andrews (Ixelles). Compte 2013. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, article 255,9°; Vu le compte 2013 de l’église Protestante Ecossaise St Andrews d’Ixelles qui peut se résumer comme suit :

Recettes ordinaires : Recettes extraordinaires : TOTAL DES RECETTES :

53.051,16 EUR 49.099,29 EUR 102.150,45 EUR

11.710,25 EUR dépenses arrêtées par le Synode : Dépenses ordinaires : 90.440,20 EUR Dépenses extraordinaires : 0,00 EUR TOTAL DES DEPËNSES : 102.150,45 EUR Considérant que le compte de l’église Protestante Ecossaise St Andrews est présenté en équilibre et sans corrections apportées par la Commune et que, dès lors, rien ne s’oppose à émettre un avis favorable à son approbation ;


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Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre DECIDE d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du compte 2013 de l’église Protestante Ecossaise St Andrews d’Ixelles sous réserve de modifications apportées par l’Autorité de tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle. Le Conseil approuve. 28 votes positifs. 11 abstentions. Protestantse Schotse Kerk St-Andrews (Elsene). Rekening 2013. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de kerkfabrieken gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004 ; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de rekening van 2013 van de Protestantse Schotse kerkfabriek St-Andrews (Elsene), die als volgt kan worden samengevat:

Gewone ontvangsten : Buitengewone ontvangsten : TOTAAL ONTVANGSTEN :

53.051,16 EUR 49.099,29 EUR 102.150,45 EUR

11.710,25 EUR Uitgaven aangehouden door de Synode : Gewone uitgaven: 90.440,20 EUR Buitengewone uitgaven : 0,00 EUR TOTAAL UITGAVEN : 102.150,45 EUR Overwegende dat de rekening van de Protestantse Schotse Kerk St-Andrews in evenwicht wordt voorgesteld zonder financiële tussenkomst van de Gemeente en daarom kan men een gunstig advies uitbrengen aan haar goedkeuring; Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester. BESLIST een gunstig advies uit te brengen ter goedkeuring van de Toezichthoudende overheid voor de rekening van 2013 voor de Protestantse Schotse kerkfabriek St-Andrews (Elsene) onder voorbehoud van de wijzigingen door de Toezichthoudende overheid aangebracht. De huidige beraadslaging zal ter goedkeuring worden overgedragen aan de Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Toezichthoudende overheid. De Raad keurt goed. 28 positieve stemmen. 11 onthoudingen. 18.09.2014/A/0016 Eglise Saint- Adrien (Ixelles). Budget 2015. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, art. 255,9° ; Vu le budget 2015 de la fabrique d’ Eglise Saint- Adrien (Ixelles) qui peut se résumer comme suit :

RECETTES Total des recettes : DEPENSES Total des dépenses :

- ordinaires : - extraordinaires :

24.751,22 EUR 15.723,78 EUR 40,475,00 EUR

- arrêtées par l’Evêque : - ordinaires : - extraordinaires :

20.400,00 20.075,00 0,00 40.475,00

EUR EUR EUR EUR

Considérant que ce budget est présenté en équilibre grâce à l’inscription d’un montant de 10.351,22 EUR à l’article 17 des recettes ordinaires « supplément des communes » ; Considérant que les montants repris au budget et qui sont des prévisions doivent tenir compte des recettes et dépenses réelles mentionnées dans les comptes ; Considérant que les montants mentionnés aux rubriques 1 : « pain d’autel », 2 : « vin », 3 : « cire, encens », 5 : « éclairage », 6b : « eau », 15 : « achats de livres liturgiques » ; 27 : « entretien et réparation de l’église », 32 : « entretien et réparation de l’orgue », 33 : « entretien et réparation des cloches », 45 : « papiers, registres », 46 : « frais de correspondances », 48 : « assurances », 50b : « divers » dépassent de plus de 2% les montants des comptes et certains même de 30%, ce qui est disproportionné et ne correspond pas à la réalité ; Considérant qu’il nous semble opportun de ramener ces montants aux montants du compte augmentés de 1.5% qui sont les prévisions d’inflation pour 2015; Considérant qu’après ces corrections, le budget 2015 se présente comme suit :

RECETTES Total des recettes : DEPENSES Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal


22.217,32 EUR 15.723,78 EUR 37.941,10 EUR

- arrêtées par l’Evêque : 19.709,70 EUR

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Total des dépenses :


18.231,40 EUR 0,00 EUR 37.941,10 EUR

Considérant que ce budget est présenté en équilibre grâce à l’inscription d’un montant de 7.817,31 EUR à l’article 17 des recettes ordinaires « supplément des communes »; Que ce supplément des communes doit être pris en charge par les communes d’Ixelles et de Bruxelles au prorata du nombre de leurs habitants ressortissant à la Paroisse, ce qui fixe la quote-part d’Ixelles à : 7.817,31 EUR * 10.001 (habitants d’Ixelles) / 12.032 (habitants de la paroisse) = 6.497,75 EUR Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre DECIDE 1.

• d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget de 2015 de la Fabrique d’Eglise Saint-Adrien à Ixelles, moyennant les corrections y apportées et sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle.

2.

•

de fixer la quote-part d’Ixelles dans l’intervention financière des communes pour les frais de culte à 6.497,75 EUR et d’inscrire ce montant à l’article 790/435-01 du budget ordinaire de 2015 sous réserve des modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle.

La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle. Le Conseil approuve. 28 votes positifs. 11 abstentions Sint-Adriaan Kerk (Elsene). Begroting 2015. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het decreet van 30 december 1809 betreffende Fabriekskerken en de Ordonnantie van 19 februari 2004 die het heeft gewijzigd ; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de tijdelijkheid van erediensten ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, artikel 255,9° ; Gelet op de begroting 2015 van de fabriekskerk Sint-Adriaan te Elsene die als volgt kan worden samengevat :

ONTVANGSTEN Totaal der ontvangsten : UITGAVEN


- gewone : - buitengewone :

24.751,22 EUR 15.723,78 EUR 40,475,00 EUR

-vastgesteld door de 20.400,00 EUR bisschop :

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Totaal der uitgaven :


20.075,00 EUR 0,00 EUR 40.475,00 EUR

Overwegende dat, om de begroting in evenwicht te brengen, er een bedrag van 10.351,22 EUR onder het artikel 17 « Aanvulling van de gemeente voor kosten van erediensten » van de gewone opbrengsten dient ingeschreven te worden; Overwegende dat de in de begroting opgenomen bedragen, die voorzieningen zijn, rekening dienen te houden met de in de rekeningen vermelde werkelijke inkomsten en uitgaven; Overwegende dat de bedragen, vermeld in de rubrieken: 1 : « offerbrood », 2 : « wijn », 3 : « was,wierook», 5 : « verlichting », 6b : « water », 15 : « aankoop van liturgische boeken » ; 27 : « onderhoud en herstellingen aan de kerk », 32 : « onderhoud en herstellingen aan het orgel», 33 : « onderhoud en herstellingen aan de klokken», 45 : « papiers ; registers », 46 : « correspondentiekosten », 48 : « verzekeringen », 50b : « andere » met meer dan 2 % de bedragen van de rekeningen overstijgen en enkele zelfs met 30%, hetgeen disproportioneel is en niet met de werkelijkheid overeenstemt; Overwegende dat het ons opportuun lijkt om deze bedragen terug te brengen tot de bedragen van de rekeningen verhoogd met 1,5%, hetgeen de inflatievoorspelling is voor 2015; Overwegende dat, na deze correctien, de begroting 2015 van de fabriekskerk SintAdriaan te Elsene als volgt kan worden samengevat :

ONTVANGSTEN Totaal der ontvangsten : UITGAVEN

Totaal der uitgaven :


22.217,32 EUR 15.723,78 EUR 37.941,10 EUR

-vastgesteld door de 19.709,70 EUR bisschop : - gewone : 18.231,40 EUR - buitengewone : 0,00 EUR 37.941,10 EUR

Overwegende dat, om de begroting in evenwicht te brengen, er een bedrag van 7.817,31 EUR onder het artikel 17 « Aanvulling van de gemeente voor kosten van erediensten » van de gewone opbrengsten dient ingeschreven te worden; Overwegende dat de tussenkomst van de gemeente op 7.817,31 EUR komt en moet verdeeld worden tussen de deelnemende gemeenten (Elsene en Brussel-Stad) afhankelijk van de hoeveelheid parochianen behorend tot de Gemeente; 7.817,31 EUR * 10.001 (Elsene ) / 12.032 (Totaal parochie) = 6.497,75 EUR Op voorstel gedaan in naam van het College, door Dhr Willy DECOURTY, Burgemeester BESLIST


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1.

•

2.

• het aandeel van Elsene in de financiële tussenkomst van de gemeenten voor de

een gunstig advies uit te brengen ter goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de begroting voor 2015 van de fabriekskerk Sint-Adriaan, onder voorbehoud van aanpassingen aangebracht door de Toezichthoudende Overheid. gewone uitgaven van de eredienst op 6.497,75 EUR vast te stellen onder voorbehoud van aanpassingen aangebracht door de Toezichthoudende Overheid en deze begrag in te schrijven op het artikel 790/43501 van het dienstjaar 2015.

De huidige beraadslaging zal, ter goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid worden overgedaan. De Raad keurt goed. 28 positieve stemmen. 11 onthoudingen 18.09.2014/A/0017 Eglise Saint-Antoine de Padoue (Etterbeek). Budget 2015. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, article 255, 9° ; Vu le budget 2015 de la fabrique d’Eglise Saint-Antoine de Padoue (Etterbeek) qui peut se résumer comme suit : - Recettes : 107.120,97 EUR - Dépenses : 107.120,97 EUR Considérant que le budget 2015 est présenté en équilibre sans intervention financière de la commune ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget 2015 de la Fabrique d’église Saint-Antoine de Padoue à Etterbeek, qui se clôture en équilibre sans intervention financière de la commune, sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle. Le Conseil approuve. 28 votes positifs. 11 abstentions Sint-Antonius van Padoua Kerk (Etterbeek). Begroting 2015. Uit te brengen advies.


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DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004 ; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, artikel 255, 9°; Gelet op de begroting 2015 van de kerkfabriek van Sint-Antonius van Padoua (Etterbeek) die als kan worden samengevat: - Ontvangsten: 107.120,97 EUR - Uitgaven: 107.120,97 EUR Overwegende dat de begroting 2015 in evenwicht wordt voorgesteld zonder financiële tussenkomst van de Gemeente; Op het voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST een gunstig advies uit te brengen, ter goedkeuring van de Toezichthoudende overheid voor de begroting 2015 van de kerkfabriek Sint-Antonius van Padoua te Etterbeek, die in evenwicht wordt afgesloten zonder financiële tussenkomst van de Gemeente, onder voorbehoud van de wijzigingen die eventueel door de Toezichthoudende overheid zouden worden aangebracht. De huidige beraadslaging zal ter goedkeuring worden overgedragen aan de Toezichthoudende overheid. De Raad keurt goed. 28 positieve stemmen. 11 onthoudingen 18.09.2014/A/0018 Eglise Saint-Boniface (Ixelles). Budget 2013. Avis à émettre. Approbation. LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, art.255,9°; Vu le budget 2013 de la fabrique de l'église Saint-Boniface à Ixelles qui peut se résumer comme suit :

RECETTES


- Ordinaires - Extraordinaires

360.991,26 EUR 0,00 EUR 360.991,26 EUR

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DEPENSES


76.000,00 EUR 284.991,26 EUR 360.991,26 EUR

Considérant que le budget tel que présenté par la fabrique d’église est présenté en équilibre moyennant un supplément des communes de 339.591,26 EUR dans les recettes ordinaires; Considérant que le montant de 284.991,26 EUR mentionné à l’article 52 « déficit présumé de l’exercice courant » en dépenses extraordinaire n’a pu être justifié par la fabrique d’église ; Considérant qu’il n’a pas été tenu compte d’un versement de 100.918,53 EUR effectué par la commune en 2013 ; Considérant que, à la suite de contacts et de demandes de précisions avec la fabrique d’église, il a été convenu début 2014 avec celle-ci, vu que le budget est prévisionnel, de se baser sur les recettes et dépenses réelles du compte 2013 ; Considérant que le compte 2013 de la fabrique d’église présenté le 20 février 2014 se présente comme suit :

RECETTES


120.369,17 EUR 8.590,70 EUR 128.959,87 EUR

DEPENSES


161.748,68 EUR 33.409,87 EUR 195.158,55 EUR 66.198,68 EUR

DEFICIT

Considérant que les dépenses ordinaires comprennent le remboursement d’une avance de trésorerie de 75.000,00 EUR, que le remboursement d'une avance de trésorerie ne constitue pas en soi une dépense budgétaire ordinaire ; Considérant que les dépenses ordinaires comprennent un montant de 18.563,72 EUR au poste « gages et traitement » pour le salaire d’un ouvrier ; Considérant que les six autres fabriques d’églises sises sur le territoire de la commune prévoient à leur budget des dépenses pour les traitements des organistes et sacristains mais qu’aucune d’entre elles ne prévoient de dépenses pour un ouvrier ; Considérant que si les gages et traitements des clercs, sacristains, chantres et organistes sont considérées comme des dépenses nécessaire à l’exercice du culte conformément à l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises, il ne nous paraît pas que l’occupation d’un ouvrier soit nécessaire à l’exercice du culte, que dès lors, ce montant de 18.563,72 EUR peut être supprimé des dépenses ordinaires ; Considérant, qu’au vu de ces corrections, le récapitulatif des recettes et dépenses se présente comme suit :


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RECETTES


120.369,17 EUR 8.590,70 EUR 128.959,87 EUR

DEPENSES


68.184,96 EUR 108.409,87 EUR 176.594,83 EUR 47.634,96 EUR

DEFICIT

Considérant que le supplément des communes doit être pris en charge par les communes d’Ixelles et de Bruxelles-Ville au prorata du nombre de leurs habitants ressortissants à la paroisse, ce qui fixe la quote-part globale d’Ixelles à : 47.634,96 X 9.689/11.353 = 40.653,14 EUR Considérant que le montant global du déficit doit être ventilé entre le déficit de 22.815,79 EUR à l’ordinaire et le déficit à l’extraordinaire de 24.819,17 EUR ; Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1.

•

2.

•

3.

• d’autoriser l’inscription d’un montant de 19.471,70 EUR à l’article 790/435-01

d’émettre un avis favorable à l'approbation par l’Autorité de tutelle du budget pour 2013 de la fabrique de l'église Saint-Boniface (Ixelles) qui se clôture en équilibre moyennant une intervention financière globale des communes de 47.634,96 EUR ; de fixer la part d’Ixelles dans l’intervention des communes pour les frais ordinaires de culte à 19.471,70 EUR et dans les frais extraordinaires de culte à 21.181,44 EUR, sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle ; CULTES : CONTRIBUTIONS DANS LES CHARGES SPECIFIQUES DE FONCTIONNEMENT du budget ordinaire 2014, où un crédit de 200.000 EUR est inscrit;

4.

• d’autoriser l’inscription d’un montant de 21.181,44 EUR à l’article 790/635-51

CULTES : SUBSIDES EN CAPITAL A DES FINS SPECIFIQUES AUX AUTRES POUVOIRS PUBLICS du budget extraordinaire 2014, où un crédit de 300.000 EUR est inscrit. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle. Le Conseil approuve. 28 votes positifs 11 abstentions Sint-Bonifacius Kerk (Elsene) .Begroting 2013. Uit te brengen advies. Goedkeuring.

DE RAAD,


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Gelet op het decreet van 30 december 1809 op de kerkfabrieken en de ordonnantie van 19 februari 2004 die het heeft gewijzigd; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, art. 255,9°; Gelet op de begroting 2013 van de kerkfabriek Sint-Bonifaas, die samengevat eruitziet als volgt:

INKOMSTEN - gewone - buitengewone

360.991,26 euro. 0,00 euro. 360.991,26 euro.

UITGAVEN

76.000,00 euro. 284.991,26 euro. 360.991,26 euro.

- gewone - buitengewone

Overwegende dat de kerkfabriek een sluitende begroting heeft ingediend, na een gemeentetoeslag van 339.591,26 EUR in de gewone inkomsten; Overwegende dat het bedrag van 284.991,26 EUR, vermeld in artikel 52 "vermoedelijk tekort van het lopende dienstjaar" in de buitengewone uitgaven, niet kon worden verantwoord door de kerkfabriek; Overwegende dat geen rekening werd gehouden met een storting van 100.918,53 EUR door de gemeente in 2013; Overwegende dat, na contacten en vragen om verduidelijkingen, begin 2014 met de kerkfabriek werd overeengekomen, aangezien het een voorbegroting is, zich te baseren op de reële inkomsten en uitgaven van de rekening 2013; Overwegende dat de rekening 2013 van de kerkfabriek, ingediend op 20 februari 2014, eruitziet als volgt:


120.369,17 euro. 8.590,70 euro. 128.959,87 euro.

UITGAVEN

161.748,68 euro. 33.409,87 euro. 195.158,55 euro. 66.198,68 euro.

TEKORT


Overwegende dat de gewone uitgaven bestaan uit een voorschot uit de schatkist van 75.000,00 EUR, dat de terugbetaling van een voorschot uit de schatkist op zich geen gewone begrotingsuitgave is; Overwegende dat de gewone uitgaven op de post "wedden en lonen" 18.563,72 EUR omvatten voor het salaris van een arbeider; Overwegende dat de zes overige kerkfabrieken op het grondgebied van de gemeente uitgaven in hun begroting voorzien voor de wedden van de orgelspelers en Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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sacristeinen, maar dat geen enkele daarvan uitgaven voor een arbeider voorziet; Overwegende dat, ook al worden de wedden van klerken, sacristeinen, koorleiders en orgelspelers wel aanzien als noodzakelijke uitgaven in de begroting van erediensten overeenkomstig artikel 37 van het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de kerkfabrieken, het werk van een arbeider ons niet noodzakelijk lijkt voor de uitoefening van erediensten; Overwegende dat, rekening houdend met deze correcties, de samenvattende tabel van de ontvangsten en uitgaven er als volgt uitziet:


120.369,17 euro. 8.590,70 euro. 128.959,87 euro.

UITGAVEN



TEKORT

Dat het supplement van de gemeenten door de gemeenten Elsene en Brussel ten laste moeten worden genomen in verhouding met hun aantal inwoners lid van de parochie, wat het aandeel van Elsene als volgt bepaalt: 47.634,96 X 9.689 = 40.653,14 EUR 11.353 Overwegende dat het globaal bedrag van het tekort moet worden verdeeld tussen het tekort van 22.815,79 EUR op de gewone en het tekort van 24.819,17 EUR op de buitengewone begroting; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, BESLIST : 1. een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring door de toezichthoudende overheid van de begroting 2013 van de kerkfabriek Sint-Bonifaas (Elsene), die in evenwicht wordt afgesloten mits een globale financiële tegemoetkoming door de gemeenten van 47.634,96 EUR; 2. het aandeel van Elsene in de tussenkomst van de gemeenten in de gewone uitgaven voor erediensten vast te stellen op 19.471,70 EUR en op 21.181,44 EUR voor de buitengewone uitgaven, onder voorbehoud van de eventuele wijzigingen aangebracht door de toezichthoudende overheid; 3. de inschrijving van een bedrag van 19.471,70 EUR op artikel 790/435-01 EREDIENSTEN: BIJDRAGE TOT DE SPECIFIEKE WERKINGSLASTEN van de gewone begroting 2014, waar een krediet van 200.000 EUR is geboekt, goed te keuren 4. de inschrijving van een bedrag van 21.181,44 EUR op artikel 790/635-51 EREDIENSTEN: SUBSIDIES IN KAPITAAL VOOR SPECIFIEKE DOELEINDEN AAN ANDERE OPENBARE BESTUREN van de buitengewone begroting 2014, waar een krediet van 200.000 EUR is geboekt, goed te keuren . Deze beraadslaging zal toezichthoudende overheid.


voor

goedkeuring

worden

overgemaakt

aan

de

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De Raad keurt goed. 28 positieve stemmen. 11 onthoudingen 18.09.2014/A/0019 Eglise Sainte-Croix (Ixelles). Budget 2014. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu la nouvelle loi communale, article 255 9° ; Vu le budget 2014 de la fabrique d’église Sainte-Croix à Ixelles qui peut se résumer comme suit :

RECETTES Total des recettes DEPENSES Total des dépenses

- ordinaires - extraordinaires

60.520,00 EUR 58.000,00 EUR 118.520,00 EUR

- arrêtées par l’Evêque - ordinaires - extraordinaires

17.080,00 EUR 47.440,00 EUR 54.000,00 EUR 118.520,00 EUR

Considérant que ce budget est présenté en équilibre grâce à l’inscription d’un montant 33.970,00 EUR à l’article 17 des recettes ordinaires « supplément des communes » et de 50.000,00 EUR à l’article 25 « subsides extraordinaires de la commune » ; Considérant que l’intervention Communale dans le budget extraordinaire s’élevant à 50.000,00 EUR a déjà été prévue dans le budget 2013, a été approuvée par le Conseil communal en sa séance du 28 novembre 2013 (ref. : 009/28.11.2013/A/0011) et maintenue en sa séance du 20 février 2014 (ref. : 009/20.02.2014/A/0007) décidant d’inscrire le montant de 44.928,11EUR au budget extraordinaire 2014; Considérant qu’il n’y a par conséquent plus lieu de reprendre ce montant ; Considérant que le montant de 4.000 EUR prévu à l’article 56 des dépenses extraordinaires et relatives à de grosses réparations n’est pas justifié par des devis de réparation ou tout autre document justificatif et qu’il n’y a dès lors pas lieu de retenir ce montant; Considérant que de le budget 2014 de la fabrique d’église Sainte-Croix, après corrections, se présente comme suit : Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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RECETTES Total des recettes DEPENSES Total des dépenses

- ordinaires - extraordinaires

56.520,00 EUR 8.000,00 EUR 64.520,00 EUR

- arrêtées par l’Evêque - ordinaires - extraordinaires

17.080,00 EUR 47.440,00 EUR 0,00 EUR 64.520,00 EUR

Considérant que ce budget est présenté en équilibre grâce à l’inscription d’un montant 29.520,00 EUR à l’article 17 des recettes ordinaires « supplément des communes » Compte tenu des remarques susmentionnées, rien ne s’oppose à émettre un avis favorable au budget 2014 de la fabrique d’église Sainte-Croix ; Considérant que l’intervention Communale dans le budget ordinaire s’élève à 29.520,00 EUR et doit être répartie entre les Communes participantes (Ixelles et Bruxelles-Ville) au prorata du nombre de paroissiens ressortissant à la Commune (19.311 sur 21.491 pour Ixelles) : 29.520,00 EUR 26.525,55 EUR

*

19.311/21.491

=

Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE 1.

• d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget pour 2014 de la Fabrique d’église Sainte-Croix, sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle ;

2.

• de fixer la part d’Ixelles dans l’intervention financière des communes pour les

frais ordinaires de culte à 26.525,55 EUR sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle et d’inscrire ce montant à l’article 790/435-01 de l’exercice 2014. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle. Le Conseil approuve. 28 votes positifs 11 abstentions Heilig-Kruis Kerk (Elsene). Begroting 2014. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 betreffende kerkfabrieken en de ordonnantie van 19 februari 2004 die het heeft gewijzigd; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten; Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan


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de gewesten en de gemeenschappen; Gelet op de nieuwe gemeentewet, artikel 255, 9°; Gelet op de begroting 2014 van de kerkfabriek Heilig-Kruis, die samengevat eruitziet als volgt:

INKOMSTEN Totaal van de ontvangsten UITGAVEN

Totaal van de uitgaven


60.520,00 euro. 58.000,00 euro. 118.520,00 euro.

- door de bisschop vastgesteld - gewone - buitengewone


Overwegende dat deze begroting in evenwicht is dankzij de inschrijving van een bedrag van 33.970,00 EUR op artikel 17 van de gewone ontvangsten "supplement van de gemeenten" en van 50.000,00 EUR op artikel 25 "buitengewone subsidies van de gemeente"; Overwegende dat de gemeentelijke tegemoetkoming in de buitengewone begroting, die 50.000,00 EUR bedraagt en reeds in de begroting van 2013 voorzien was, goedgekeurd werd door de gemeenteraad in zijn zitting van 28 november 2013 (ref. : 009/28.11.2013/A/0011) en gehandhaafd werd in zijn zitting van 20 februari 2014 (ref. : 009/20.02.2014/A/0007), waarbij beslist werd het bedrag van 44.928,11 EUR in te schrijven op de buitengewone begroting 2014; Overwegende dat dit bedrag bijgevolg niet opnieuw moet worden verrekend; Overwegende dat het bedrag van 4.000 EUR, voorzien in artikel 56 van de buitengewone uitgaven en betreffende de grote herstellingswerken niet d.m.v. offertes voor herstellingen of door eender welk ander bewijsstuk wordt gestaafd en dat dit bedrag bijgevolg niet dient te worden opgenomen; Overwegende dat de begroting 2014 van de Heilig-Kruiskerkfabriek, na correctie, eruitziet als volgt:

INKOMSTEN Totaal van de ontvangsten UITGAVEN

Totaal van de uitgaven



56.520,00 euro. 8.000,00 euro. 64.520,00 euro.

- door de bisschop vastgesteld - gewone - buitengewone

17.080,00 euro. 47.440,00 euro. 0,00 euro. 64.520,00 euro.

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Overwegende dat deze begroting in evenwicht is dankzij de inschrijving van een bedrag van 29.520,00 EUR op artikel 17 van de gewone ontvangsten "supplement van de gemeenten" Rekening houdend met bovenvermelde opmerkingen, belet niets om een gunstig advies uit te brengen over de begroting 2014 van de Heilig-Kruiskerkfabriek; Overwegende dat de gemeentelijke tegemoetkoming in de gewone begroting 29.520,00 EUR bedraagt en onder de verschillende deelnemende gemeenten (Elsene en BrusselStad) dient te worden verdeeld in verhouding met hun aantal inwoners lid van de parochie (19.311 op 21.491 voor Elsene): 29.520,00 EUR * 19.311 = 26.525,55 EUR 21.491 Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, BESLIST 1. Een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring door de toezichthoudende overheid van de begroting 2014 van de kerkfabriek Heilig-Kruis, onder voorbehoud van eventuele wijzigingen door de toezichthoudende overheid; 2. Het aandeel van de financiële tegemoetkoming van de gemeenten in de gewone uitgaven voor erediensten op 26.525,55 EUR vast te stellen, onder voorbehoud van de wijzigingen die eventueel door de toezichthoudende overheid zouden worden aangebracht, en dit bedrag in te schrijven op artikel 790/435-01 van de begroting 2014, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging zal toezichthoudende overheid.

voor

goedkeuring

worden

overgemaakt

aan

de

De Raad keurt goed. 28 positieve stemmen. 11 onthoudingen

Ombudsman - Ombudsman 18.09.2014/A/0020 Présentation du rapport annuel du service Ombudsman 2013. LE CONSEIL, Considérant l'instauration d'un service d'Ombudsman à la Commune d'ixelles; Considérant la prise de fonction de l'Ombudsman en date du 12 décembre 2011; Vu l'approbation par le Conseil du règlement relatif aux missions et au fonctionnement de l'Ombudsman en sa séance du 16 février 2012; Vu l'article 19 de ce règlement prévoyant la remise d'un rapport annuel, pour information, au Conseil communal; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Considérant que ce rapport présente les réclamations dont l’Ombudsman a été saisi, contient les recommandations relatives aux mesures à prendre que l’Ombudsman juge utiles et expose les éventuelles difficultés qu’il rencontre dans l’exercice de ses fonctions; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. W. Decourty, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION: le rapport annuel 2013 des activités de l’Ombudsman tel qu'annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Voorstelling van het jaarverslag van de ombudsdienst 2013. DE RAAD, Overwegende zijn beslissing om een Ombudsdienst op te richten; Overwegende de infunctietreding van de ombudsman op 12 december 2011; Gelet op de goedkeuring door de gemeenteraad van 16 februari 2012 van het reglement omtrent de opdrachten en de werking van de Ombudsman; Gelet op artikel 19 van dit reglement waarbij de indiening van een jaarverslag aan de gemeenteraad wordt voorzien; Overwegende dat dit jaarverslag uit klachten bestaat die de ombudsman heeft ontvangen, evenals de aanbevelingen betreffende de te nemen maatregelen die de ombudsman nodig acht en dat het de eventuele moeilijkheden aankaart die deze laatste ondervindt bij de uitoefening van zijn functies; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Willy Decourty, Burgemeester, BESLIST Kennis te nemen van het jaarverslag 2013 betreffende de activiteiten van de ombudsman, in bijlage van deze beraadslaging en dat er integraal deel van uitmaakt. Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt conform de bepalingen van de brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 evenals deze van het arrest van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998.


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Recrutements - Aanwervingen 18.09.2014/A/0021 Conclusion d’une convention avec la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’octroi d’un poste ACS à mi-temps pour occuper des fonctions auprès d’un organisme d’accueil d’enfants : Crèche Les Petits Poneys, situé avenue d'Italie 31 à 1050 BRUXELLES. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, Vu l’arrêté royal n°474 du 28 octobre 1986 portant création d’un régime de contractuels subventionnés par l’Etat auprès de certains pouvoirs locaux; Vu l’arrêté du Gouvernement de Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés (ACS); Considérant qu’en application de l’article 7, §4, 4° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition de subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décide d’octroyer à la Commune d’Ixelles 1 poste ACS à mi-temps pour occuper une fonction auprès de l’organisme d’accueil suivant : Crèche Les Petits Poneys, situé avenue d’Italie, 31 à 1050 Ixelles; Considérant que conformément à l’article 7, §4 de l’arrêté Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant de subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant subventionnés, le montant annuel de la prime est fixé à contractuel subventionné à mi-temps;

du Gouvernement de la les critères de répartition des agents contractuels 11.404 euros par agent

Vu le projet de convention de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi d’un poste ACS à mi-temps pour occuper des fonctions auprès de l’organisme d’accueil d’enfants : Crèche Les Petits Poneys, situé avenue d’Italie, 31 à 1050 Ixelles; Considérant l’intérêt social et financier de souscrire cette convention; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre, Procédant en séance publique, DECIDE de souscrire, avec le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, la convention 09901, dont le projet est repris en annexe.


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La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Afsluiten van een overeenkomst met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met betrekking tot de toekenning van een halftijdse Geco voor functies bij een organisme voor kinderopvang: Kribbe “Les Petits Poneys”, gevestigd Italiëlaan 31 te 1050 BRUSSEL. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, Gelet op het koninklijk besluit nr. 474 van 28 oktober 1986 met betrekking tot opzetting van een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige lokale besturen; Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 5 februari 1998 dat de verdelingscriteria bepaalt voor de subsidies toegekend aan de lokale besturen die gesubsidieerde contractuele beambten aanwerven (Geco’s); Gezien in toepassing van artikel 7, §4, 4° van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 5 februari 1998 dat de verdelingscriteria bepaalt voor de subsidies toegekend aan de lokale besturen die gesubsidieerde contractuele beambten tewerkstellen, de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest beslist om aan de gemeente Elsene 1 halftijdse Geco post toe te kennen voor een functie bij de volgende opvanginstelling: Kribbe “Les Petits Poneys”, gevestigd Italiëlaan, 31 te 1050 Elsene; Gezien overeenkomstig artikel 7, §4 van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 5 februari 1998 dat de verdelingscriteria bepaalt voor de subsidies toegekend aan de lokale besturen die gesubsidieerde contractuele beambten tewerkstellen, het jaarlijks bedrag van de premie vastgesteld wordt op 11.404 euro’s per halftijdse gesubsidieerde contractuele; Gelet op het ontwerp van de overeenkomst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met betrekking tot de toekenning van een halftijdse Geco post voor functies bij de instelling voor kinderopvang: Kribbe “Les Petits Poneys”, gevestigd Italiëlaan, 31 te 1050 Elsene; Gezien het sociale en financiële belang om deze overeenkomst te onderschrijven; Op voorstel gedaan, namens het college, door de Heer Willy Decourty, Burgemeester, Handelend in openbare zitting, BESLIST met het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest de overeenkomst 09901, waarvan het ontwerp is opgenomen in bijlage, te onderschrijven.


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Onderhavige beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk gewest van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0022 Modification des conditions particulières d’accès au grade de directeur du département Education, culture et sport (A8). Lancement d’un nouvel appel à candidatures internes et externes pour l’emploi de Premier Conseiller, Directeur du Département Education, Culture et Sport (A8) sur base des nouvelles conditions d’accès. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 16 décembre 2010, approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-2011/9-kc le 26 avril 2011, décidant de prévoir 7 emplois de niveau A8 au cadre du personnel définitif pour la direction des départements et le contrôle interne selon les recommandations de l’audit, d’en fixer les conditions d’accès et de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de procéder aux épreuves de sélection ; Vu sa délibération du 14 décembre 2011, approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-2012/1252-kc le 28 mars 2012, décidant de requalifier les emplois de direction des départements et du contrôle interne au niveau A9, de créer le grade de Directeur-général (A9), de modifier le cadre et les conditions d’accès en conséquence ; Vu sa délibération du 16 mai 2013, approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 2954472675 le 28 juin 2013, décidant notamment de modifier le cadre en supprimant les emplois de Directeur-général A9 et en créant 7 emplois de Premier conseiller A8 pour la direction des départements et du service de Contrôle interne ; Vu sa délibération du 16 mai 2013, approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 2954473615 le 28 juin 2013, décidant de fixer les programmes d’examen et les conditions particulières d’accès aux grades de Premier conseiller A8 suite à la modification des emplois de Directeur-général A9 en emplois de Premier conseiller A8, de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d’organiser la sélection pour ces emplois par voie de promotion et d’assimiler l’assessment passé par les candidats aux emplois de Directeur-général (A9) à celui requis pour les emplois de Premier conseiller (A8) ; Vu sa délibération du 20 mars 2014, approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 2960210421 le 13 mai 2014, décidant qu’aucun des candidats ayant présenté sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection par voie de promotion pour l’emploi de Premier conseiller, Directeur du Département Education, Culture et Sport (A8) ne convient pour la fonction et décidant de relancer un nouvel appel à candidatures ; Considérant qu’il convient d’adapter les conditions d’accès au grade de Premier conseiller, Directeur du Département Education, Culture et Sport (A8) afin que celles-ci soient plus en adéquation avec les compétences et l’expérience recherchées tout en nous permettant d’ élargir le nombre de candidats potentiels y répondant ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Considérant qu’il convient d’arrêter les nouvelles conditions particulières d’accès au grade de Premier Conseiller, Directeur du Département Education, Culture et Sport (A8) ; Considérant qu’il convient de mettre un terme à l’appel à candidatures lancé dans le cadre de la décision du Conseil communal du 20 mars 2014 et qu’un nouvel appel à candidatures internes et externes doit par conséquent être lancé sur base des nouvelles conditions d’accès ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 5 septembre 2014 ; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1) de modifier les conditions particulières d’accès au grade de Premier Conseiller (Directeur du Département Education, Culture et Sport) (A8) comme repris en annexe ; 2) de relancer un nouvel appel à candidatures internes et externes pour l’emploi de Premier Conseiller (Directeur du Département Education, Culture et Sport) (A8) sur base des nouvelles conditions d’accès. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Personeel (1ste Directie): Wijziging van de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van Directeur van het Departement Onderwijs, Cultuur en Sport (A8). Lancering van een nieuwe interne en externe kandidatenoproep voor de functie van eerste adviseur, Directeur van het Departement Onderwijs, Cultuur en Sport (A8) op basis van de nieuwe toegangsvoorwaarden. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van donderdag 16 december 2010, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid met referenties 009-2011/9-kc op 26 april 2011, waarbij werd beslist om 7 functies van niveau A8 in het vastbenoemd personeelskader te voorzien voor de directie van departementen en de interne controle volgens de aanbevelingen van de audit, de toegangsvoorwaarden ervan vast te stellen en het college van burgemeester en schepenen te belasten met de selectieproeven; Gelet op zijn beraadslaging van 14 december 2011, door de toezichthoudende overheid goedgekeurd op 28 maart 2012 onder de referte 009-2012/1252-kc, waarbij hij beslist


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de betrekkingen van directie van de departementen en interne controle te herkwalificeren in niveau A9, door de graad van directeur-generaal (A9) te creëren en de personeelsformatie en de toegangsvoorwaarden dienovereenkomstig te wijzigen; Gelet op zijn beraadslaging van 16 mei 2013, door de toezichthoudende overheid goedgekeurd op 28 juni 2013 onder de referte 2954472675, waarbij werd beslist de personeelsformatie te wijzigen door de betrekkingen van directeur-generaal A9 te schrappen en 7 betrekkingen van eerste adviseur A8 voor de directie van de departementen en de dienst interne controle te creëren; Gelet op zijn beraadslaging van 16 mei 2013, door de toezichthoudende overheid goedgekeurd op 28 juni 2013 onder de referte 2954473615, waarbij werd beslist de examenprogramma's en de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graden van eerste adviseur A8 na de wijziging van de betrekkingen van directeur-generaal A9 in betrekkingen van eerste adviseur A8 vast te stellen en het college van burgemeester en schepenen opdracht te geven de selectie bij bevordering voor die betrekkingen te organiseren en het assessment afgelegd door de kandidaten voor de functie van directeur-generaal (A9) gelijk te stellen met die vereist voor de functie van eerste adviseur (A8); Gelet op zijn beraadslaging van 20 maart 2014, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid met referentie 2960210421 op 13 mei 2014, waarbij beslist werd dat geen enkele kandidaat die deelnam aan de selectieprocedure voor de bevordering tot eerste adviseur, directeur van het departement Onderwijs, Cultuur en Sport (A8) geschikt was voor de functie en dat er een nieuwe kandidatenoproep zou worden gelanceerd; Overwegende dat de toegangsvoorwaarden tot de graad van eerste adviseur, directeur van het departement Onderwijs, Cultuur en Sport (A8) dienen te worden aangepast opdat deze beter zouden overeenstemmen met de gezochte bevoegdheden en ervaring en er meer potentiële kandidaten zouden antwoorden; Overwegende dat de nieuwe toegangsvoorwaarden voor de graad van eerste adviseur, directeur van het departement Onderwijs, Cultuur en Sport (A8) moeten worden vastgelegd; Overwegende dat de kandidatenoproep, gelanceerd in het kader van de beslissing van de gemeenteraad van 20 maart 2014, dient te worden afgesloten en dat er bijgevolg een nieuwe interne en externe kandidatenoproep moet worden gelanceerd op basis van de nieuwe toegangsvoorwaarden; Gelet op het protocolakkoord dat in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité op 5 september 2014 werd bereikt; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST : 1) De bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van eerste adviseur (Directeur van het Departement Onderwijs, Cultuur en Sport) (A8) te wijzigen zoals vermeld in bijlage;


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2) Een nieuwe interne en externe kandidatenoproep te lanceren voor de functie van eerste adviseur, Directeur van het Departement Onderwijs, Cultuur en Sport (A8) op basis van de nieuwe toegangsvoorwaarden. Deze beraadslaging wordt naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0023 Modification du cadre du personnel définitif. Emplois de secrétaire administratif et technique de niveau B1/2/3. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 11 décembre 1997 approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-97/23612-mt le 5 mars 1998, fixant notamment les cadres du personnel et les conditions particulières d’accès aux grades ; Considérant que la campagne d’examens de recrutement et de promotion au grade de secrétaire administratif (Général, RH, Bibliothécaire FR) de niveau B1/2/3 a abouti à la réussite de 33 candidats, dont 32 travaillaient déjà au sein de nos services sous contrat dans des fonctions de niveau B et d'une seule lauréate externe ; Considérant que la campagne d’examens de recrutement et de promotion au grade de secrétaire technique (contrôleur des travaux, informaticien, architecte paysagiste, dessinateur technique) de niveau B1/2/3 a abouti à la réussite de 11 candidats, dont la totalité travaillait déjà au sein de nos services sous contrat dans des fonctions de niveau B; Considérant que l’organisation des examens devait permettre de nommer un personnel contractuel, qui pour la plupart est en poste depuis de nombreuses années et qui exerce des fonctions à responsabilité voire d’encadrement ; Considérant qu’outre la stabilisation de ce personnel expérimenté et formé, la nomination, comme étape préliminaire et nécessaire au démarrage d’une carrière par avancement de grade, permet la régularisation du statut de ces agents en rapport avec leurs fonctions ; Considérant que la nomination des agents n’est possible que dans les limites du nombre d’emplois vacants au cadre ; Considérant que l’évolution des dernières années en matière de ressources humaines s'est marquée par l’engagement massif d’agents diplômés de l’enseignement supérieur de type court dont le nombre dépasse les besoins estimés en 1997 lors de la dernière fixation du cadre du personnel, que ces dépassements résultent principalement de la création de nouveaux services, du relèvement du niveau de complexité des tâches et des missions, et de l’accroissement de la charge de travail ; Considérant que la modification proposée du cadre comprend la création de 22


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nouveaux emplois définitifs de secrétaire administratif(ve) de niveau B1/2/3 et la création de 6 nouveaux emplois définitifs de secrétaire technique de niveau B1/2/3; Vu le protocole d’accord signé par les organisations syndicales représentatives lors de la séance du comité particulier de négociation syndicale le 5 septembre 2014 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : de modifier le cadre du personnel comme repris en annexes (1 et 2), avec effet au 1 er septembre 2014. La présente délibération sera transmise à l’autorité de Tutelle conformément à la circulaire 98/12925 du 24 août 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Wijziging van de definitieve en tijdelijke personeelsformatie. Functies van administratieve en technische secretarissen van niveau B1/2/3. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 11 december 1997 op 5 maart 1998 goedgekeurd door de Toezichthoudende overheid onder de referte 009-97/23612-mt, die in het bijzonder de personeelsformaties en de toegangsvoorwaarden in de graden vaststelt ; Overwegende dat er 33 kandidaten, waaronder 32 die reeds contractueel een functie van niveau B bekleedden en slechts 1 externe laureate, geslaagd zijn voor de aanwervings- en bevordingsexamens voor de graad van administratief secretaris (Algemeen, HR, Bibliothecaris FR) van niveau B1/2/3; Overwegende dat er 11 kandidaten, die allen reeds contractueel een functie van niveau B bekleedden, geslaagd zijn voor de aanwervings- en bevordingsexamens voor de graad van technisch secretaris (Controleur der werkzaamheden, informaticus, landschapsarchitect, technisch tekenaar) van niveau B1/2/3; Overwegende dat de organisatie van de examens de gelegenheid moest bieden contractueel personeel waarvan het merendeel van de personeelsleden sedert talrijke jaren in dienst zijn en waarvan bepaalde verantwoordelijkheidsfuncties of omkaderdingsfuncties uitoefenen, te benoemen ; Overwegende dat naast de stabilisatie van dit bedreven en opgeleid personeel de benoeming als voorafgaande fase en noodzakelijk voor het starten van een loopbaan d.m.v. een bevordering naar graad, de regularisatie van het statuut van deze personeelsleden in overeenstemming met hun functies mogelijk maakt ; Overwegende dat de benoeming van de personeelsleden slechts mogelijk is binnen de grenzen van vacante betrekkingen in de personeelsformatie ;


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Overwegende dat de evolutie van de afgelopen jaren inzake HR gekenmerkt wordt door de massale aanwerving van personeel met diploma's hoger onderwijs van het korte type, waarvan de aantallen de noden, geraamd in 1997 bij de laatste vaststelling van het personeelskader, overschrijden en dat deze overschrijdingen hoofdzakelijk het ontstaan van nieuwe diensten tot gevolg heeft, maar ook een hogere moeilijkheidsgraad van de taken en missies en de toename van de werklast; Overwegende dat de voorgestelde wijziging het ontstaan van 22 nieuwe definitieve banen als administratieve secretaris van niveau B1/2/3 en het ontstaan van 6 nieuwe definitieve banen als technisch secretaris van niveau B1/2/3 omvat; Gelet op het protocol van akkoord ondertekend door de representatieve vakbondsorganisaties tijdens de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité van 5 september 2014 ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door dhr Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST De personeelsformatie zoals in bijlage (1 en 2) hernomen te wijzigen met ingang van 1 september 2014. Onderhavige beraadslaging zal voorgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid conform omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998.


projets RH - HR Projecten 18.09.2014/A/0024 Participation de la commune d'Ixelles en qualité de commune associée à la Plateforme GRH intercommunale, pilotée par la commune de Saint Gilles. Approbation Le Conseil, Vu l'appel à projets lancé le 6 juin 2013 par la Région de Bruxelles-Capitale concernant une subvention aux collaborations intercommunales et la création en 2014 de la Plateforme intercommunale en matière de gestion des ressources humaines (GRH), pilotée par la commune de Saint-Gilles; Vu la décision du Conseil communal du 20 février 2014 d'approuver la participation de la commune d'Ixelles à la plateforme GRH intercommunale; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2014 relatif à l'appel à projets 2015 - Subvention aux collaborations intercommunales;


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Considérant qu'il est important de poursuivre le développement de la structure d'échanges créée en 2014 entre les différents Directeurs des Ressources humaines communaux, d'y associer un plus grand nombre de communes, d'aller plus loin et de créer une véritable dynamique entre les différents Départements RH communaux comme de renforcer les liens entre le GTI RH et la Fédération des Secrétaires communaux; Considérant l'accueil positif réservé par le Ministre de la Région bruxelloise ainsi que par son admistration aux démarches déjà entreprises par le GTI RH; Considérant la volonté de la commune de Saint-Gilles d'assurer pour 2015 le rôle de commune coordinatrice; Considérant que le budget de la plateforme GRH intercommunale est estimé à 90.300 euros pour 2015; Considérant que la part non subsidiée du projet s'élève à 18.060 euros à répartir entre les communes participantes, Considérant que sur base de la participation de 2014, 1/17ème de ladite somme, soit 1.062,35 euros, seraient à prendre en charge par la commune d'Ixelles; Considérant qu'il conviendra d'inscrire le crédit correspondant à la part en charge de la commune d'Ixelles sur le budget ordinaire de 2015 à l'article budgétaire 104/435-01 "contribution aux charges spécifiques de fonctionnement des autres pouvoirs publics"; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1° d'approuver la participation de la commune d'Ixelles à la Plateforme GRH intercommunale; 2° de prévoir les crédits nécessaires au budget ordinaire de 2015 à l'article budgétaire 104/435-01 "contribution aux charges spécifiques de fonctionnement des autres pouvoirs publics", sous réserve de l'approbation du budget par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Deelname van de gemeente Elsene aan de intercomunale HR-platform aangevoerd door de gemeente Sint-Gillis. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de projectoproep gelanceerd op 6 juni 2013 door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende een subsidie voor het opzetten van een intercommunale samenwerking en de creatie in 2014 van het intercommunale platform op het gebied van het beheer van de human resources (HRB) aangevoerd door de Gemeente SintConseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Gillis; Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad op 20 februari 2014 houdende goedkeuring van de deelname van de gemeente Elsene aan het intercommunaal HR platform; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 14 april 2014 betreffende de projectoproep 2015 – Subsidie voor intercommunale samenwerkingen; Overwegende dat het belangrijk is de ontwikkeling van de in 2014 gecreëerde uitwisselingsstructuur tussen de verschillende gemeentelijke Human Resources Directeurs voort te zetten, er een groter aantal gemeentes bij te betrekken, verder te gaan en een werkelijke dynamiek te creëren tussen de verschillende gemeentelijke Human Resources Departementen alsook de banden tussen de WIG HR en de Federatie van de Brusselse Gemeentesecretarissen te versterken; Overwegende dat het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest evenals zijn bestuur een positief onthaal voorbehouden hebben aan de al ondernomen stappen door de WIG HR; Overwegende dat de Gemeente St-Gillis in 2015 de rol van coördinerende gemeente wenst te verzekeren; Overwegende dat het budget van de intercommunale HR platform geschat is op 90.300,00 EUR; Overwegende dat het niet gesubsidieerde gedeelte van het project 18.060,00 EUR bedraagt dat onder de deelnemende gemeentes verdeeld moet worden; Overwegende dat op basis van de deelname in 2014 1/17 de van voornoemd bedrag, namelijk 1.062,35 euros door de gemeente Elsene voor haar rekening zou moeten genomen worden; Overwegende dat het krediet overeenkomend met het deel ten laste van de gemeente Elsene ingeschreven moet worden op het gewone budget van 2015 op het begrotingsartikel 104/435-01 “bijdrage in specifieke werkingskosten van andere publieke overheden”; Op voorstel gedaan in naam van het college, door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester ; BESLIST 1.

•

2.

•

de deelname van de gemeente Elsene aan het intercommunaal HT platform goed te keuren, de nodige kredieten op het gewone budget van 2015 op het begrotingsartikel 104/435-01 “bijdrage in de specifieke werkingskosten van andere publieke overheden” in te schrijven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende overheid.

Onderhavige beraadslaging zal niet voorgelegd worden aan de Toezichthoudende Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0025 Règlement de travail – Modifications – Nouvelle législation relative aux risques psychosociaux au travail. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail avec effet au 1 er janvier 2011 ; Vu la loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ; Vu la loi du 28 mars 2014 modifiant le code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires ; Vu l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail ; Considérant qu’au vu de cette nouvelle réglementation, il est nécessaire de supprimer, modifier, remplacer et compléter certaines dispositions contenues dans notre règlement de travail afin de les rendre conformes aux nouvelles dispositions légales ; Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors du comité particulier de négociation syndicale du 5 septembre 2014 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre; DECIDE De modifier les articles 144, 162 à 168 du règlement de travail comme suit (en caractères gras) : Nouveau texte : La prévention et la protection au travail Article 144 La prévention et la protection au travail sont réglementées par le Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.) et par la loi du 4 août 1996 relative au bienêtre des travailleurs modifiée par la loi du 28 février 2014. En vertu de la loi sur le Bien-être au travail, la commune dispose d’un service interne pour la prévention et la protection au travail (S.I.P.P.) chargé d’intervenir dans les domaines suivants :

• la sécurité au travail ; • les risques psychosociaux au travail ; • l’hygiène du lieu de travail ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• • l’ergonomie des conditions de travail qui doivent être adaptées à l’homme ; • l’embellissement des lieux de travail ; • l’environnement. Le S.I.P.P. a pour objectif d’identifier les dangers au travail, d’analyser et d’évaluer les risques, et de proposer les mesures permettant d’éviter ou de réduire les risques. La commune a confié par ailleurs à un service externe de prévention et de protection au travail (S.E.P.P.) une mission dans les domaines suivants :

• la surveillance et la protection de la santé du travailleur ; • la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. • les risques psychosociaux au travail ; La prévention et la protection au travail doivent permettre aux agents d’évoluer dans un environnement de travail sain et sûr, d’éviter autant que possible les accidents du travail et de protéger la santé des agents au travail notamment contre les maladies liées à l’exercice de la profession. La bonne marche d’un système de prévention et de protection au travail induit la participation active des agents chargés d’une fonction hiérarchique mais également de tout agent.

Risques psychosociaux, violence et harcèlement moral ou sexuel au travail La Commune s'engage à mettre en œuvre une politique active de prévention concernant les risques psychosociaux au travail. Cette politique consiste à prendre des mesures pour prévenir les risques psychosociaux au travail ainsi que les dommages résultant de ces risques, et le cas échéant pour limiter ces risques et ces dommages. Article 162 - Champ d'application de la loi sur les risques psychosociaux. Toutes les personnes en contact avec les travailleurs dans le cadre de l’exécution de leur travail doivent s’abstenir de tout acte de violence et de harcèlement moral ou sexuel. Par « personnes », il faut entendre l’employeur, les travailleurs et les personnes y étant assimilées externes à l’entreprise (par exemple, les stagiaires, les fournisseurs, les clients, les personnes participant à un programme de formation professionnelle ou liées par un contrat d’apprentissage…). Article 163 - Définitions


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Risques psychosociaux La probabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage moral, qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui présentent objectivement un danger. Violence au travail Toute situation de fait où une personne est menacée ou agressée moralement ou physiquement lors de l'exécution du travail La violence au travail se traduit principalement par des comportements instantanés de menace, d'agression physique (coups directs mais aussi menaces lors d'une attaque à main armée…) ou verbale (injures, insultes, brimades…). Harcèlement moral au travail Le harcèlement moral au travail peut être défini comme un ensemble abusif de conduites similaires ou différentes, externes ou internes à l’entreprise ou l’institution, qui se produisent pendant un certain temps, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou morale d’une personne lors de l’exécution du travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et qui se manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux. Ces conduites peuvent notamment être liées à l’âge, à l’état civil, à la naissance, à la fortune, à la conviction religieuse ou philosophique, à la conviction politique, à la conviction syndicale, à la langue, à l’état de santé actuel ou futur, à un handicap, à une caractéristique physique ou génétique, à l’origine sociale, à la nationalité, à une prétendue race, à la couleur de peau, l’ascendance, à l’origine nationale ou ethnique, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre. Le harcèlement au travail peut se manifester de différentes manières : - isoler la personne en l’ignorant, en interdisant à ses collègues de lui parler, en ne l’invitant pas aux réunions, etc. ; - empêcher la personne de s’exprimer en l’interrompant continuellement, en la critiquant de manière systématique ; - discréditer la personne en ne lui confiant aucune tâche, en ne lui imposant que des tâches inutiles ou qui sont impossibles à réaliser, en dissimulant l’information nécessaire à l’exécution de son travail, en la surchargeant de travail, etc. ; - porter atteinte à la personne en tant qu’individu en la rabaissant, en faisant courir des rumeurs à son sujet, en critiquant ses convictions religieuses, ses origines, sa vie privée, etc. Harcèlement sexuel au travail Tout comportement non désiré verbal, non verbal ou corporel à connotation sexuelle, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Le harcèlement sexuel au travail peut s’exprimer de différentes manières, tant physiquement que verbalement. Il peut s’agir de regards insistants ou concupiscents, de remarques équivoques ou d’insinuations, de l’exposition de matériel à caractère pornographique (photos, textes, vidéos…), de propositions compromettantes, etc. Il peut également prendre la forme d’attouchements, de coups et blessures, de viol, etc. Article 164 - Mesures de prévention des risques psychosociaux au travail La Commune identifie les situations qui peuvent entraîner des risques psychosociaux au travail et elle en détermine et évalue les conséquences. Elle tient compte notamment des situations qui peuvent mener au stress ou au burn-out occasionnés par le travail ou à un dommage à la santé découlant de conflits liés au travail ou de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail. La Commune détermine et évalue les risques psychosociaux au travail en tenant compte des dangers liés aux composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail. La Commune prend, dans la mesure où elle a un impact sur le danger, les mesures de prévention appropriées. Ces mesures sont évaluées au moins une fois par an. Elle associe à cette évaluation le conseiller en prévention aspects psychosociaux. Parmi ces mesures, il y a les procédures qui portent sur l’accueil, le conseil et la remise au travail de l’agent, les modalités selon lesquelles ces personnes peuvent faire appel à la personne de confiance et au conseiller en prévention psychosociale et sur l’intervention impartiale de ces derniers. Le S.I.P.P., la ligne hiérarchique et les travailleurs reçoivent des informations et, si nécessaire, une formation sur les mesures de prévention prises et les obligations que doit respecter chaque partie pour leur exécution. Article 165 - Moyens d’action et procédures Tout agent qui estime subir un dommage moral découlant de risques psychosociaux au travail (dommage moral pouvant également s'accompagner d'un dommage physique) dispose de plusieurs moyens d’action. Le premier interlocuteur possible du travailleur reste l’employeur ou le supérieur hiérarchique de l’agent, directement compétents pour apporter une solution au problème. Lorsque la démarche auprès de ces personnes est restée infructueuse ou lorsque l’agent ne souhaite pas l’entreprendre, il peut entamer une procédure interne spécifique qui comprend deux types d’interventions : l’intervention psychosociale


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informelle et l’intervention psychosociale formelle. § 1er - l’intervention psychosociale informelle Lorsqu’un agent estime subir un dommage moral découlant de risques psychosociaux au travail, il peut entamer une procédure interne à l’entreprise, selon les modalités suivantes. - Lorsqu’une personne de confiance a été désignée, le travailleur s’adresse à cette personne, à moins qu’il ne préfère s’adresser directement au conseiller en prévention psychosociale. - Au plus tard 10 jours calendrier après ce premier contact, la personne de confiance ou le conseiller en prévention psychosociale entendront l’agent et l’informeront de la possibilité de parvenir à une solution de manière informelle. - La personne de confiance ou le conseiller en prévention psychosociale contresignent un mandat dans lequel l’agent formule son choix de démarche. L’agent reçoit une copie de ce mandat. - La personne de confiance agit uniquement avec l’accord de l’agent concerné. - Il peut s’agir d’entretiens personnels, d’une intervention auprès d’une autre personne de l’entreprise (employeur, membre de la ligne hiérarchique, …) ou d’une conciliation entre les personnes concernées. Cette dernière exige l’accord des deux parties. - Si l’agent ne souhaite pas s’engager dans la recherche d’une solution de manière informelle, ou si il souhaite y mettre fin, ou si l’intervention n’aboutit pas à une solution, ou si les faits ou la charge psychosociale persiste(nt), l’agent qui fait mention de dommages en raison de risques psychosociaux au travail peut introduire une demande d'intervention psychosociale formelle auprès du conseiller en prévention psychosociale. § 2 - L’intervention psychosociale formelle L’agent ne peut introduire une demande d'intervention psychosociale formelle qu'auprès du conseiller en prévention psychosociale. Un entretien personnel préalable est obligatoire avec celui-ci. - Le conseiller en prévention psychosociale ainsi que le demandeur qui entend introduire la demande veillent à ce que l'entretien personnel ait lieu dans un délai de dix jours calendrier suivant le jour où le travailleur a exprimé sa volonté d'introduire sa demande. - La demande d’intervention psychosociale formelle est actée dans un document daté et signé par le demandeur. Il contient la description de la situation problématique et la demande faite à l’employeur de prendre des mesures. - Le conseiller en prévention psychosociale signe une copie du formulaire de demande d'intervention psychosociale formelle et la transmet au demandeur. Cette copie a valeur d’accusé de réception. Si la demande est envoyée par lettre recommandée par la poste, elle est réputée avoir été reçue le troisième jour ouvrable suivant la date de son expédition. - Le conseiller en prévention psychosociale a la possibilité de refuser, en le justifiant, la demande lorsque la situation ne présente manifestement pas de risques psychosociaux au travail. La notification du refus ou de l’acceptation de la demande a lieu au plus tard 10 jours calendrier après la réception de la demande. 2.1. Demande à caractère collectif Lorsque la demande a trait à des risques qui présentent un caractère collectif : - Le conseiller en prévention psychosociale informe l’employeur de cette demande Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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et de ce qu’il doit y répondre dans un délai de 3 mois maximum. - Le conseiller en prévention psychosociale informe le demandeur de ce que sa demande concerne une situation collective et du fait que l’employeur doit y répondre dans un délai de 3 mois maximum. - L’employeur prend une décision quant aux suites à donner à la demande après avis du S.I.P.P. - Selon cette décision, le conseiller en prévention psychosociale effectuera une analyse des risques de la situation de travail du demandeur et remettra un avis à l’employeur qui comprend entre autres, les résultats de cette analyse ainsi que des propositions de mesures individuelles et collectives à prendre et ce, dans un délai de 6 mois maximum au départ de la demande. - Lorsque l’état de santé du demandeur peut gravement se détériorer, le conseiller en prévention psychosociale proposera, pendant le traitement de la demande par l'employeur, des mesures de prévention ayant un caractère conservatoire. - L’employeur met en œuvre, dans les meilleurs délais, les mesures qu’il a décidé de prendre. - Si le problème de nature psychosociale est résolu par les mesures que l’employeur a prises, le traitement de la demande par le conseiller en prévention psychosociale prend fin. - Si l’employeur ne donne aucune suite à la demande ou s’il décide qu’aucune mesure ne doit être prise ou si le demandeur estime que les mesures de prévention ne sont pas adaptées à sa situation individuelle, le conseiller en prévention psychosociale doit alors traiter la demande comme une demande à caractère principalement individuel et ce, avec l’accord du travailleur. 2.2. Demande à caractère individuel Lorsque la demande est à caractère principalement individuel: - Le conseiller en prévention psychosociale avertit par écrit l'employeur de la demande dans les meilleurs délais et du fait que cette demande présente un caractère principalement individuel. Il lui communique l'identité du demandeur. - Le conseiller en prévention psychosociale examine en toute impartialité la situation de travail en tenant compte des informations transmises par les personnes qu’il juge utile d’entendre. - Le conseiller en prévention psychosociale termine sa mission par un avis à l’employeur. Celui-ci doit être rendu dans un délai de trois mois avec possibilité d’une prolongation jusqu’à six mois maximum moyennant information écrite du motif à l’employeur, au demandeur et à la personne directement impliquée. - La personne de confiance, si elle est intervenue au stade informel, peut recevoir une copie de l’avis mais seulement avec l’accord du demandeur. - Le conseiller en prévention psychosociale informe par écrit et dans les meilleurs délais le demandeur et l'autre personne directement impliquée de la date de remise de son avis à l'employeur et des propositions de mesures de prévention ainsi que leurs justifications. - Le conseiller en prévention psychosociale externe transmet un écrit reprenant les propositions de mesures et leurs justifications au conseiller en prévention chargé de la direction du S.I.P.P. - Au plus tard un mois après la réception de l’avis, l’employeur qui envisage de prendre des mesures individuelles en informe par écrit le demandeur. Si les conditions de travail du demandeur sont modifiées, l’employeur transmet une copie de l’avis au demandeur et l’entend, ce dernier pouvant se faire accompagner par Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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une personne de son choix. - Au plus tard deux mois après réception de l’avis, l’employeur communique par écrit sa décision motivée quant aux suites qu’il donne à la demande au conseiller en prévention psychosociale, au demandeur, à la personne directement impliquée, au conseiller en prévention interne chargé de la direction du service interne pour la prévention et la protection au travail. § 3. Demande d'intervention psychosociale formelle pour des faits de violence, ou de harcèlement moral ou sexuel au travail Lorsque la demande d'intervention psychosociale formelle porte, selon l’agent, sur des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, les mêmes dispositions sont d’application que pour une demande d'intervention psychosociale formelle mais avec les dispositions complémentaires suivantes. La demande datée et signée contient : - une description des faits constitutifs, selon le travailleur, de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail ; - le moment et l’endroit où les faits se sont déroulés ; - l’identité de la personne mise en cause - et la demande à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour mettre fin aux faits. Cette demande peut être refusée par le conseiller en prévention psychosociale au plus tard dans les 10 jours de sa réception lorsqu’il ne s’agit manifestement pas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail selon ce dernier. En cas d’acceptation, le demandeur reçoit un accusé de réception de sa demande. Le conseiller en prévention psychosociale, après avoir reçu la demande d'intervention psychosociale formelle pour des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, informe immédiatement l'employeur du fait que l’agent qui a introduit cette demande bénéficie d'une protection contre les représailles. L’employeur ne peut pas mettre fin à la relation de travail des travailleurs, ni prendre une mesure préjudiciable après la cessation des relations de travail à l’égard de ces mêmes travailleurs, sauf pour des motifs étrangers à la demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, à la plainte, à l’action en justice ou au témoignage. En outre, pendant l’existence des relations de travail, l’employeur ne peut, vis-à-vis de ces mêmes travailleurs, prendre une mesure préjudiciable qui est liée à la demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, à la plainte, à l’action en justice ou au témoignage. La mesure appropriée ou conservatoire qui présente un caractère proportionnel et raisonnable ne constitue pas une mesure préjudiciable. Cette protection n'est valable que si le conseiller en prévention psychosociale accepte la demande. Le conseiller en prévention psychosociale informe le plus rapidement possible la personne mise en cause des faits qui lui sont reprochés. Le conseiller en prévention psychosociale entend les témoins ou d'autres personnes qu'il juge utiles. Le conseiller en prévention psychosociale informe l'employeur que les témoins directs bénéficient d'une protection contre les représailles et lui communique l'identité de ces témoins. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Si la gravité des faits le requiert, le conseiller en prévention psychosociale propose des mesures conservatoires à l’employeur avant la remise de son avis. L’employeur communique aussi vite que possible les suites qu’il donnera à cette proposition. Art. 166 : Rôles et coordonnées des intervenants. La personne de confiance est compétente pour tous les risques psychosociaux au travail, mais uniquement en ce qui concerne la procédure informelle. La personne de confiance est tenue par le secret professionnel visé à l’article 458 du Code pénal. Elle est la première personne à accueillir, accompagner et soutenir émotionnellement le collaborateur qui introduit une demande. Elle ne fait rien sans le consentement de ce dernier et traite les informations qui lui sont communiquées de manière confidentielle. La personne qui remplit cette fonction n'est pas compétente pour recevoir des demandes d'intervention psychosociale formelle. Personnes de confiance : Dr Claude NAMUR : 0478/550.308 Mme Véronique GILIS : 02/515.62.86 Mme Truda HERMANS : 02/515.62.75 Le conseiller en prévention psychosociale est compétent pour l'ensemble des risques psychosociaux au travail. Outre sa compétence d’assistance de l’employeur dans le cadre de l’analyse générale des risques, du choix des mesures générales de prévention et de leur évaluation, ou de l’analyse d’une situation de travail spécifique, il peut intervenir autant dans la phase informelle que dans la phase formelle de la procédure interne. Dans ce cadre, il a essentiellement une compétence de conseil. Conseiller en prévention psychosociale: ARISTA asbl Rue Royale 196 1000 Bruxelles 02 533 74 11 Tous les jours : 8h00 - 16h30 [email protected] [email protected] Article 167 - Recours Il est possible d’introduire une demande auprès des juridictions du travail pour obtenir la cessation des faits et/ou des dommages-intérêts. En réparation du préjudice matériel et moral causé par la violence ou le harcèlement moral ou sexuel au travail, l'auteur des faits est redevable de dommages et intérêts correspondant au dommage réellement subi par la victime, ou à un montant forfaitaire correspondant à trois mois de rémunération brute, ce montant pouvant être porté à six mois en cas de discrimination, d'abus d'une position d'autorité ou en raison de la gravité des faits. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Si les faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail se poursuivent après l’entrée en vigueur des mesures ou si l’employeur omet de prendre les mesures nécessaires, le conseiller en prévention psychosociale, avec l’accord du travailleur qui a introduit la demande, s’adresse aux fonctionnaires chargés du contrôle du respect de la loi du 24 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. Article 168 - Protection du demandeur et des témoins contre les représailles À partir du moment où le travailleur introduit une « demande d’intervention psychosociale formelle pour cause de violence ou de harcèlement moral ou sexuel », il bénéficie d'une protection spéciale. L’employeur ne peut mettre fin à la relation de travail ni prendre une mesure préjudiciable ou modifier unilatéralement l’un des éléments de la relation de travail en représailles en raison de cette demande d'intervention psychosociale formelle pour des faits qualifiés de violence ou harcèlement moral ou sexuel au travail au sein de l’entreprise, d’une plainte à l’inspection, d’une plainte à la police, de l’introduction d’une action en justice ou du dépôt d’un témoignage. La modification unilatérale des conditions de travail du travailleur qui entreprend ces démarches n’est recevable que si l’employeur peut la justifier. Le travailleur a le droit de demander une remise au travail dans la même fonction. Si aucune suite n’y est donnée ou si le travailleur est licencié, une indemnité de licenciement particulière de six mois de rémunération brute forfaitaire est d’application, en plus de l’indemnité de rupture normale (ou, le cas échéant, le préjudice effectivement subi et démontré). Il y a par ailleurs un renversement de la charge de la preuve, ce qui implique qu’il revient à l’employeur (ou à d’autres défendeurs) de démontrer qu’aucun fait en rapport avec un comportement abusif non désiré ne s’est produit au travail. Ce renversement de la charge de la preuve ne s’applique pas pour la responsabilité pénale. Si une personne est condamnée à prendre des mesures pour mettre fin à un comportement et qu’elle ne s’y conforme pas, elle peut être condamnée à une peine correctionnelle. Les travailleurs qui interviennent comme témoins directs sont également protégés contre le licenciement. Sont considérés comme témoins directs aussi bien ceux qui interviennent comme témoins dans le cadre de la procédure interne que ceux qui témoignent en justice, tant lorsqu'ils témoignent en faveur du demandeur qu'en faveur de la personne mise en cause. Les témoins en justice doivent eux-mêmes informer l'employeur du fait qu'ils bénéficient de la protection contre le licenciement. Article 168 bis - obligations des agents et sanctions L’agent a l’obligation de: - collaborer de manière constructive à la politique de prévention mise en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement sexuel ou moral au travail et autres risques psychosociaux ;


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- s’abstenir de tout acte de violence et de harcèlement sexuel ou moral au travail ; - s’abstenir de tout abus de la procédure de demande d’intervention psychosociale. L’agent qui s’est rendu coupable d’un comportement abusif non désiré au travail ou qui a eu indûment recours à la procédure de demande d’intervention psychosociale peut être sanctionné. Les sanctions sont celles prévues au présent règlement de travail. Article 168 ter - Registre de faits de tiers La Commune doit noter systématiquement les déclarations des agents qui estiment avoir subi de la violence ou du harcèlement moral ou sexuel au travail du fait de tiers externes à la Commune. Ces déclarations sont reprises dans un registre central relatif aux faits de tiers, qui constitue un instrument important pour la commune afin de prendre des mesures de prévention appropriées. Ce registre est tenu par la personne de confiance ou par le conseiller en prévention psychosociale. Il est tenu par le conseiller en prévention chargé de diriger le service interne pour la prévention et la protection au travail si le conseiller en prévention psychosociale fait partie d'un service externe et qu'aucune personne de confiance n'a été désignée. Ces déclarations comprennent une description des faits de violence ou de harcèlement sexuel ou moral au travail occasionnés par d’autres personnes externes à la Commune sur le lieu de travail et que le travailleur a subi, ainsi que les dates de ces faits. L'identité du travailleur n'est pas mentionnée, sauf si ce travailleur accepte de la communiquer. Seuls l’employeur, le conseiller en prévention psychosociale, la personne de confiance et le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne pour la prévention et la protection au travail ont accès à ce registre. Il est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé du contrôle. L’employeur conserve les déclarations relatives aux faits consignés dans le registre pendant une période de cinq ans à compter du jour où le travailleur a fait enregistrer ces déclarations. Tant le travailleur intéressé que le Collège des Bourgmestre et Echevins peuvent introduire une plainte auprès de la police fédérale contre l’auteur des faits.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Arbeidsreglement – Wijzigingen – Nieuwe wetgeving betreffende de psychosociale


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risico's op het werk. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd op 23 december 2010 door de toezichthoudende overheid met referentie 009/2010/10707-jph, die beslist het arbeidsreglement te wijzigen met ingang op 1 januari 2011; Gelet op de wet van 28 februari 2014 tot aanvulling van de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk wat de preventie van psychosociale risico’s op het werk betreft, waaronder inzonderheid geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk.; Gelet op de wet van 28 maart 2014 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek en de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk wat de gerechtelijke procedures betreft; Gelet op het koninklijk besluit van 10 april 2014 betreffende de preventie van psychosociale risico’s op het werk; Overwegende dat, naar aanleiding van deze nieuwe wetgeving, het noodzakelijk is om sommige bepalingen van ons arbeidsreglement te verwijderen, wijzigen, vervangen of aan te vullen om ze te laten overeenstemmen met de nieuwe wettelijke bepalingen; Overwegende dat de vakbondsorganisaties het project tijdens het bijzonder onderhandelingscomité van 5 september 2014 hebben goedgekeurd; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST Arikelen144 en van 162 tot 168 van het arbeidsreglement te wijzigen als volgt (in het vet): Nieuwe tekst: Preventie en bescherming op het werk Artikel 144 De preventie en bescherming op het werk worden geregeld door het Algemeen Reglement voor deArbeidsbescherming (A.R.A.B.) en door de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers, gewijzigd door de wet van 28 februari 2014. Krachtens de Welzijnswet beschikt de Gemeente overeen interne dienst voor preventie en bescherming ophet werk (I.D.P.B.) die belast is met de tussenkomsten op volgende gebieden:

• veiligheid op het werk; • de psychosociale risico's op het werk; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• • de hygiëne van de arbeidsplaats; • de ergonomie van da arbeidsvoorwaarden

die aan demens aangepast moeten

worden;

• de verfraaiing van de arbeidsplaatsen; • de omgeving. De I.D.P.B. heeft als doel om gevaren op het werk in kaart te brengen, risico’s te analyseren en te evalueren en voorstellen te formuleren die risico’s kunnen vermijden of verhinderen. Bovendien heeft de Gemeente aan een externe dienstvoor preventie en bescherming (E.D.P.B.) volgendeopdrachten toevertrouwd:

• toezicht op en bescherming van de gezondheid van de werknemer; • geweld, pesterijen en ongewenste intimiteiten op het werk. • de psychosociale risico's op het werk; De preventie en de bescherming op het werk moet de personeelsleden in staat stellen om in een gezonde en veilige omgeving te werken, om arbeidsongevallen zoveel mogelijk te vermijden en om de gezondheid van personeelsleden te beschermen, met name tegen ziektes die in verband staan met de uitoefening van het beroep. Opdat het systeem van preventie en bescherming op het werk goed zou functioneren is de actieve medewerking, niet alleen van de hiërarchische functies, maar van ieder personeelslid nodig. Psychosociale risico’s, geweld, pesterijen of ongewenst sexueel gedrag op het werk De Gemeente engageert zich om een actief preventiebeleid rond psychosociale aspecten op het werk uit te bouwen waarbij we maatregelen zullen treffen om de psychosociale risico’s op het werk te voorkomen, om de schade ten gevolge van deze risico’s te voorkomen en desgevallend om deze risico’s en schade te beperken. Artikel 162 - Toepassingsgebied van de wet betreffende psychosociale risico’s. Alle personen die in aanraking komen met werknemers bij de uitvoering van het werk, dienen zich te onthouden van iedere daad van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag. Met “personen” bedoelt men de werkgever, de werknemers en de daarmee gelijkgestelde personen extern aan de onderneming (bijvoorbeeld stagiairs, leveranciers, klanten, personen in een beroepsopleidingsprogramma, leerovereenkomsten, …). Artikel 163 - Definities Psychosociale risico’s


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De kans dat een of meerdere werknemers morele schade ondervinden die al dan niet kan gepaard gaan met lichamelijke schade, ten gevolge van een blootstelling aan de elementen van de arbeidsorganisatie, de arbeidsinhoud, de arbeidsvoorwaarden, de arbeidsomstandigheden en de interpersoonlijke relaties op het werk, waarop de werkgever een impact heeft en die objectief een gevaar inhouden. Geweld op het werk Elke feitelijkheid waarbij een persoon psychisch of fysiek wordt bedreigd of aangevallen bij de uitvoering van het werk. Geweld op het werk uit zich hoofdzakelijk door handelingen die op een bepaald ogenblik gesteld worden, zoals bedreigingen, fysieke agressie (zoals directe slagen maar ook bedreigingen bij een gewapende overval,…) of verbale agressie (zoals beschimpingen, beledigingen, plagerijen,…). Pesterijen op het werk Pesterijen op het werk worden gedefinieerd als een onrechtmatig geheel van meerdere gelijkaardige of uiteenlopende gedragingen, buiten of binnen de onderneming of instelling, die plaats hebben gedurende een bepaalde tijd, die tot doel of gevolg hebben dat de persoonlijkheid, de waardigheid of de fysieke of psychische integriteit van een persoon bij de uitvoering van het werk wordt aangetast, dat zijn betrekking in gevaar wordt gebracht of dat een bedreigende, vijandige, beledigende, vernederende of kwetsende omgeving wordt gecreëerd dat zich inzonderheid uit in woorden, bedreigingen, handelingen, gebaren of eenzijdige geschriften. Deze gedragingen kunnen inzonderheid verband houden met leeftijd, burgerlijke staat, geboorte, vermogen, geloof of levensbeschouwing, politieke overtuiging, syndicale overtuiging, taal, huidige of toekomstige gezondheidstoestand, een handicap, fysieke of genetische eigenschap, sociale afkomst, nationaliteit, zogenaamd ras, huidskleur, afkomst, nationale of etnische afstamming, geslacht, seksuele geaardheid, genderexpressie en genderidentiteit. Pesterijen op het werk kunnen zich op verschillende manieren uiten: • isoleren van de persoon door hem te negeren, door aan zijn collega's te verbieden met hem te praten, hem niet uit te nodigen op vergaderingen …; • verhinderen dat de persoon zich uitdrukt door hem voortdurend te onderbreken, en systematisch te bekritiseren; • de persoon in diskrediet brengen door hem geen enkele taak te geven, hem enkel nutteloze opdrachten op te leggen of die onmogelijk kunnen worden uitgevoerd, hem de nodige informatie voor de uitoefening van zijn functie onthouden, hem te overladen met werk …; • de persoon van iemand als individu aantasten door hem te kleineren, door roddels over hem te verspreiden, kritiek te uiten op zijn religieuze overtuiging, zijn afkomst, zijn privéleven, enz. Ongewenst seksueel gedrag op het werk Elke vorm van ongewenst verbaal, niet-verbaal of lichamelijk gedrag met een seksuele connotatie dat als doel of gevolg heeft dat de waardigheid van een persoon wordt aangetast of een bedreigende, vijandige, beledigende, vernederende of kwetsende omgeving wordt gecreëerd. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Ongewenst seksueel gedrag op het werk kan zich op verschillende wijzen uiten, zowel fysiek als verbaal. Het kan gaan om lonken of wellustige blikken, dubbelzinnige opmerkingen of insinuaties, tonen van pornografisch materiaal (foto's, teksten, video's…), compromitterende voorstellen … Het kan ook gaan om aanrakingen, slagen en verwondingen, verkrachting … Artikel 164 - Maatregelen ter preventie van psychosociale risico’s op het werk De Gemeente identificeert de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico’s op het werk en bepaalt en evalueert de risico’s ervan. Zij houdt inzonderheid rekening met situaties die aanleiding kunnen geven tot stress of burnouts veroorzaakt door het werk of door gezondheidsschade als gevolg van conflicten verbonden aan het werk of van geweld, pesterijen of ongewenste seksuele intimiteiten op het werk. De Gemeente bepaalt en evalueert de psychosociale risico’s op het werk rekening houdend met de gevaren verbonden aan de elementen van de arbeidsorganisatie, de arbeidsinhoud, de arbeidsvoorwaarden, de arbeidsomstandigheden en de interpersoonlijke relaties op het werk. Indien de Gemeente impact heeft op het gevaar zal zij de gepaste preventiemaatregelen nemen. Deze maatregelen worden minstens één keer per jaar geëvalueerd. De preventieadviseur psychosociale aspecten moet bij deze evaluatie worden betrokken. Onder deze maatregelen zijn er de procedures die hebben betrekking op het onthaal, de adviesverlening en de wedertewerkstelling van de werknemer, de regels volgens welke deze personen beroep kunnen doen op de vertrouwenspersoon en de preventieadviseur psychosociale aspecten en de onpartijdige tussenkomst van deze laatsten. De I.D.P.B., de hiërarchische lijn en de werknemers krijgen informatie en indien nodig opleiding over de genomen preventiemaatregelen en de verplichtingen die elke partij voor de uitvoering hiervan dient na te komen. Artikel 165 – Actiemiddelen en procedures Elke ambtenaar die meent psychische schade te ondervinden als gevolg van psychosociale risico's op het werk (morele schade eventueel ook gepaard met lichamelijke schade) beschikt over verschillende actiemogelijkheden. De eerste aanspreekpunten van de werknemer blijven de werkgever of de hiërarchische lijn van de werknemer die rechtstreeks bevoegd is een oplossing te bieden voor het gestelde probleem. Wanneer het inschakelen van deze personen zonder succes blijft of wanneer de ambtenaar een dergelijke stap niet wenst te ondernemen, kan hij gebruik maken van een specifieke interne procedure die bestaat uit twee types van interventies: de Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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informele psychosociale interventie en de formele psychosociale interventie. § 1 - De informele psychosociale interventie Wanneer een ambtenaar meent psychische schade te ondervinden ten gevolge van psychosociale risico’s op het werk, kan hij een beroep doen op een procedure die intern is aan de onderneming, volgens de hierna nader bepaalde regels. - Wanneer een vertrouwenspersoon werd aangewezen, wendt de werknemer zich tot deze persoon, tenzij hij verkiest zich rechtstreeks te wenden tot de bevoegde preventieadviseur psychosociale aspecten. - De vertrouwenspersoon of preventieadviseur psychosociale aspecten hoort de werknemer binnen een termijn van 10 kalenderdagen na het eerste contact en informeert hem over de mogelijkheid om op informele wijze tot een oplossing te komen. - De vertrouwenspersoon of de preventieadviseur psychosociale aspecten ondertekent mee een mandaat waarin de ambtenaar zijn keuze formuleert. De ambtenaar ontvangt een kopie van dit mandaat. - De vertrouwenspersoon en de preventieadviseur psychosociale aspecten handelen enkel met het akkoord van de betrokken ambtenaar. - Het kan gaan om persoonlijke gesprekken, een interventie bij een andere persoon binnen het bedrijf (werknemer, lid van de hiërarchische lijn ...) of een verzoening tussen de betrokkenen. In dat laatste geval is het akkoord van de beide partijen vereist. - Indien de ambtenaar niet wenst dat er op informele wijze gezocht wordt naar een oplossing, de werknemer aan deze procedure een einde wil stellen, de interventie niet leidt tot een oplossing of de feiten of psychosociale belasting hierna blijven bestaan, kan de ambtenaar een verzoek tot formele interventie indienen bij de preventieadviseur psychosociale aspecten. § 2 - De formele psychosociale interventie De ambtenaar kan een verzoek tot formele psychosociale interventie enkel indienen bij de preventieadviseur psychosociale aspecten. Er dient voorafgaandelijk een persoonlijk gesprek te hebben plaatsgevonden met deze laatste. - De preventieadviseur psychosociale aspecten evenals de ambtenaar die het verzoek wil indienen zorgen ervoor dat het persoonlijk onderhoud plaats vindt binnen een termijn van tien kalenderdagen vanaf het ogenblik dat de werknemer zijn wil uitdrukt om het verzoek in te dienen. - Het verzoek tot formele psychosociale interventie wordt opgenomen in een door de verzoeker gedateerd en ondertekend document. Dit document bevat de beschrijving van de problematische arbeidssituatie en het verzoek aan de werkgever om passende maatregelen te treffen. - Hij ondertekent een kopie van het verzoek en bezorgt deze aan de verzoeker. Deze kopie geldt als ontvangstbewijs. Indien het verzoek werd verzonden per aangetekende brief, wordt zij geacht te zijn ontvangen de derde werkdag na de verzendingsdatum. - De preventieadviseur psychosociale aspecten heeft de bevoegdheid om de indiening van een verzoek gemotiveerd te weigeren wanneer dit geen betrekking heeft op de psychosociale risico’s op het werk en dit binnen de tien kalenderdagen na ontvangst


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van het verzoek. 2.1. Verzoek met collectief karakter Indien het verzoek betrekking heeft op risico’s met een collectief karakter: - De preventieadviseur psychosociale aspecten brengt de werkgever hiervan op de hoogte en informeert hem dat hij binnen een periode van maximum 3 maanden dient dit te reageren op dit verzoek. - De preventieadviseur psychosociale aspecten informeert de verzoeker dat het handelt over een verzoek met een collectief karakter waarbij de werkgever binnen de 3 maanden dient te reageren. - De werkgever neemt een beslissing wat betreft het te geven gevolg na het advies van de I.D.P.B. - Afhankelijk van dit besluit zal de preventieadviseur psychosociale aspecten, binnen een termijn van maximum zes maanden vanaf het verzoek werd ingediend, een risicoanalyse uitvoeren van de arbeidssituatie van de verzoeker en aan de werkgever een advies verstrekken dat onder meer de resultaten van deze analyse bevat evenals voorstellen over de treffen collectieve en individuele maatregelen. - Wanneer de gezondheid van de verzoeker ernstig kan aangetast worden zal de preventieadviseur psychosociale aspecten, tijdens de behandeling van het verzoek door de werkgever, preventiemaatregelen met een bewarend karakter voorstellen. - De werkgever voert de maatregelen die hij beslist heeft te treffen binnen de kortste termijn uit. - Indien het probleem van psychosociale aard wordt opgelost door de maatregelen die de werkgever heeft getroffen, komt er een einde aan de behandeling van het verzoek door de preventieadviseur psychosociale aspecten. - Indien de werkgever geen gevolg geeft aan het verzoek, hij beslist dat er geen maatregelen worden getroffen of indien de verzoeker meent dat de preventiemaatregelen niet aangepast zijn aan zijn individuele situatie dient de preventieadviseur psychsociale aspecten alsnog het verzoek te beschouwen als een aanvraag met hoofdzakelijk een individueel karakter, en dit, in samenspraak met de werknemer. 2.2. Verzoek met individueel karakter Indien het verzoek betrekking heeft op risico’s met hoofdzakelijk een individueel karakter: - De preventieadviseur psychosociale aspecten brengt de werkgever zo snel mogelijk schriftelijk op de hoogte van het feit dat dit verzoek hoofdzakelijk een individueel karakter heeft. Hij deelt hem de identiteit van de verzoeker mee. - De preventieadviseur psychosociale aspecten onderzoekt onpartijdig de situatie en houdt rekening van de informaties verstrekt door die hij nuttig acht te horen. - De preventieadviseur rondt zijn werk af met een advies aan de werkgever. Dit moet gebeuren binnen een termijn van 3 maanden met de mogelijkheid van een verlenging ten belopen van een maximumperiode van 6 maanden, mits schriftelijke verantwoording aan de werkgever, de verzoeker en aan de rechtstreeks betrokken persoon. - Met de toestemming van de verzoeker kan de vertrouwenspersoon, die betrokken was in de informele fase, een kopie van het verslag ontvangen. - De preventieadviseur psychosociale aspecten brengt de verzoeker en andere rechtstreeks betrokkenen schriftelijk en binnen de korste termijnen op de hoogte van de datum waarop hij zijn advies aan de werkgever, de preventiemaatregelen, en verantwoording van de preventiemaatregelen heeft overhandigd. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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- De preventieadviseur psychosociale aspecten verstuurt schriftelijk de maatregelen met hun verantwoording naar de preventieadviseur belast de leiding van de I.D.P.B. - Uiterlijk een maand na ontvangst van het advies brengt de werkgever, die van plan is individuele maatregelen te nemen, de verzoeker schriftelijk op de hoogte. Indien de werkomstandigheden van de verzoeker worden gewijzigd, verstuurt de werkgever een kopie van het advies naar de verzoeker en hoort hem uit. De verzoeker kan zich laten bijstaan door een persoon naar keuze. - Uiterlijk twee maanden na ontvangst van het advies deelt de werkgever zijn gemotiveerde beslissing schriftelijk mee, op vraag van de preventieadviseur psychosociale aspecten, aan de verzoeker, aan de rechtstreeks betrokken persoon en aan de interne preventieadviseur belast met de leiding van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk. § 3. Formele psychosociale interventie voor feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk Wanneer het verzoek tot formele psychosociale interventie, volgens deambtenaar, betrekking heeft op feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk gelden hierbij dezelfde bepalingen als een verzoek tot formele psychosociale interventie maar met de volgende bijkomende bepalingen. Het gedateerde en ondertekend verzoek bevat: - een nauwkeurige beschrijving van de feiten die volgens de werknemer constitutief zijn voor geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk; - het ogenblik en de plaats waarop elk van deze feiten zich hebben voorgedaan; - de identiteit van de aangeklaagde; - het verzoek aan de werkgever om geschikte maatregelen te nemen om een einde te maken aan de feiten. Dit verzoek kan worden geweigerd door de preventieadviseur psychosociale aspecten, uiterlijk binnen de 10 werkdagen na ontvangst ervan, indien het volgens deze laatste klaarblijkelijk niet gaat om geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk. In geval van aanvaarding moet de verzoeker een ontvangstbewijs van zijn aanvraag ontvangen. De preventieadviseur psychosociale aspecten brengt, na ontvangst van het verzoek voor een formele psychosociale interventie, de werkgever onmiddellijk op de hoogte van het feit dat de ambtenaar die dit verzoek heeft ingediend van bescherming tegen represailles geniet. De werkgever mag de arbeidsovereenkomst van de werknemers niet beëindigen, noch een nadelige maatregel treffen na de stopzetting van de werkrelaties jegens diezelfde werknemers, behalve voor motieven extern aan het verzoek voor formele psychosociale interventie wegens geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk, aan de klacht, de rechtsvordering of de getuigenis. Bovendien mag de werkgever, tijdens de bestaande werkrelatie, geen nadelige maatregelen tegen diezelfde werknemers treffen die verband houden met de formele psychosociale interventie wegens geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk, met de klacht, de rechtsvordering of de getuigenis. Een gepaste of bewarende maatregel die proportioneel en met redelijkheid werd bepaald is geen nadelige maatregel. Deze bescherming is enkel geldig indien de preventieadviseur psychosociale aspecten het verzoek aanvaardt. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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De preventieadviseur psychosociale aspecten deelt zo snel mogelijk aan de aangeklaagde de feiten mee die hem ten lasten worden gelegd. De preventieadviseur psychosociale aspecten hoort de personen; getuigen of anderen, die hij nuttig oordeelt. De werkgever wordt door de preventieadviseur psychosociale aspecten op de hoogte gebracht dat de directe getuigen een bescherming tegen represailles genieten en deelt hem de identiteit van de getuigen mee. Indien de ernst van de feiten het vereist, stelt de preventieadviseur psychosociale aspecten bewarende maatregelen aan de werkgever voor alvorens zijn advies uit te brengen. De werkgever dient zo snel mogelijk mee te delen welk gevolg hij aan dat voorstel wenst te geven. Art. 166: Rollen en statuten van de tussenkomende partijen. De vertrouwenspersoon is bevoegd voor alle psychosociale risico’s op het werk maar dan enkel voor wat het informele luik betreft. De vertrouwenspersoon is gehouden door het beroepsgeheim bedoeld in artikel 458 van het strafwetboek. De vertrouwenspersoon is er in de eerste plaats om de medewerker met een verzoek emotioneel op te vangen, te begeleiden en te ondersteunen. De vertrouwenspersoon doet niets zonder dat de medewerker dat wil en gaat op een vertrouwelijke manier om met informatie die hem/haar bereikt. De uitvoerder van deze functie is niet bevoegd om verzoeken tot formele psychosociale interventie in ontvangst te nemen. Vertrouwenspersoon: Dr. Claude NAMUR: 0478/550.308) Mevr. Véronique GILIS: 02/515.62.86 Mevr. Truda HERMANS: 02/515.62.75 De preventieadviseur psychosociale aspecten is bevoegd ten aanzien van het geheel van de psychosociale risico’s op het werk. Naast zijn bevoegdheid om de werkgever bij te staan bij de algemene risicoanalyse, de keuze van de algemene preventiemaatregelen en hun evaluatie en de analyse van een specifieke arbeidssituatie, kan hij zowel in de informele als de formele fase van de interne procedure optreden. Hij heeft, in dit kader, hoofdzakelijk een adviserende bevoegdheid. Preventieadviseur psychosociale aspecten: ARISTA vzw Koningsstraat 196 1000 Brussel 02 533 74 11 Dagelijks: 8.00 - 16.30 uur [email protected] [email protected]


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Artikel 167 - Beroep De mogelijkheid bestaat om bij de arbeidsgerechten een vordering in te stellen om de stopzetting van de feiten en/of een schadevergoeding te bekomen. Tot herstel van de materiele en morele schade wegens geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk is de dader van de feiten een schadevergoeding verschuldigd die gelijk is aan: de werkelijk door het slachtoffer geleden schade of een forfaitair bedrag dat overeenstemt met het brutoloon voor drie maanden wat verhoogd kan worden tot 6 maanden in geval van discriminatie, misbruik van een gezagspositie of bij zeer ernstige feiten. Indien de feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk doorgaan na de inwerkingtreding van de maatregelen of indien de werkgever nalaat de nodige maatregelen te treffen, wendt de preventieadviseur psychosociale aspecten zich, na akkoord van de werknemer die het verzoek heeft ingediend, tot de ambtenaren belast met het toezicht op de naleving van de wet van 24 februari 2014 tot aanvulling van de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers. Artikel 168 - Bescherming van de verzoeker en getuigen tegen represailles Vanaf het ogenblik dat de werknemer een ‘verzoek tot formele psychosociale interventie pesten, geweld of ongewenst seksueel gedrag’ indient, geniet hij van een bijzondere bescherming. De werkgever mag de werknemer niet ontslaan, noch een nadelige maatregel treffen of eenzijdig één van de elementen van de arbeidsovereenkomst wijzigen als represaille wegens het indienen van het verzoek binnen de onderneming, een klacht aan de inspectie, een klacht bij de politie, het instellen van een rechtsvordering of het afleggen van een getuigenverklaring. De eenzijdige wijziging van de arbeidsvoorwaarden van de werknemer die deze stappen onderneemt, is slechts toelaatbaar indien de werkgever ze kan rechtvaardigen. De werknemer heeft het recht om te verzoeken voor een wedertewerkstelling in de dezelfde functie. Indien hieraan geen gevolg wordt gegeven of de werknemer wordt ontslagen geldt een bijzondere ontslagvergoeding van 6 maanden forfaitair brutoloon, boven op de normale verbrekingsvergoeding (of desgevallend de bewezen werkelijk geleden schade). Daarenboven is er een omkering van de bewijslast, wat betekent dat het aan de werkgever (of aan andere verdedogers) is om aan te tonen dat er geen feiten werden gepleegd op het vlak van ongewenst overschrijdend gedrag op het werk. Deze omkering van de bewijslast geldt niet voor de strafrechtelijke aansprakelijkheid. Indien een persoon veroordeeld is om maatregelen te treffen of gedrag te stoppen en dat deze zich hier niet aan houdt, kan die persoon veroordeeld worden tot een correctionele straf. De werknemers die als directe getuigen optreden zijn eveneens beschermd tegen ontslag. Als directe getuigen worden beschouwd zowel zij die optreden als getuigen in kader van de interne procedure als zij die getuigen in rechte zowel wanneer ze getuigen ten voordele van de verzoeker als wanneer zij getuigen voor de


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aangeklaagde. De getuigen in rechte moeten zelf de werkgever op de hoogte brengen van het feit dat ze de ontslagbescherming genieten. Artikel 168 bis - verplichtingen van de ambtenaren en sancties De ambtenaar heeft de verplichting om: - op constructieve wijze bij te dragen tot het preventiebeleid in het kader van de bescherming van de werknemers tegen gewelddaden en ongewenst seksueel gedrag of pesterijen op het werk en andere psychosociale risico's; - zich te onthouden van elke gewelddaad, ongewenst seksueel gedrag en pesterijen op het werk; - zich te onthouden van iedere misbruik van de aanvraagprocedure voor tussenkomst inzake psychosociale risico's. De ambtenaar die zich schuldig heeft gemaakt aan ongewenst grensoverschrijdend gedrag op het werk of diegene die onrechtmatig gebruik gemaakt heeft van de aanvraagprocedure voor tussenkomst inzake psychosociale risico's, kan gestraft worden. De straffen en de procedure die dienen nageleefd te worden, zijn diegene die voorzien zijn in dit arbeidsreglement. Artilel 168 ter - Register voor feiten van derden De Gemeente dient systematisch de verklaring te noteren van de werknemers die menen het voorwerp te zijn van feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk,die extern zijn aan de Gemeente. Deze verklaringen worden opgenomen in een centraal register over feiten van derden. Dit register is een belangrijk instrument voor de Gemeente om gepaste preventiemaatregelen te kunnen opstellen. Dit register wordt bijgehouden door de vertrouwenspersoon of preventieadviseur psychosociale aspecten. Het wordt bijgehouden door de preventieadviseur belast met de leiding van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk indien de preventieadviseur psychosociale aspecten deel uitmaakt van een externe dienst en er geen enkele vertrouwenspersoon werd aangewezen. Deze verklaringen omvatten een beschrijving van de feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk die op de werkplaats werden veroorzaakt door derden extern aan de Gemeente en die door de werknemer werden ondergaan, evenals de data van die feiten. De identiteit van de werknemer wordt niet vermeld tenzij deze met de vermelding ervan instemt. Alleen de werkgever, de bevoegde preventieadviseur psychosociale aspecten, de vertrouwenpersoon, de preventieadviseur belast met de leiding van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk hebben toegang tot dit register. Het wordt ter beschikking gehouden van de met het toezicht belaste ambtenaar. De werkgever bewaart de verklaringen inzake de feiten die in het register zijn opgenomen, gedurende vijf jaren, te rekenen vanaf de dag dat de werknemer deze verklaringen heeft laten optekenen. Zowel de betrokken werknemer als het College van Burgemeester en Schepenen kunnen tegen de pleger van de feiten een klacht indienen bij de federale politie.


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De nieuwe bepalingen zijn onmiddellijk van kracht. Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.

Opérationnel – Service Administratif - Operationeel – Administratieve dienst 18.09.2014/A/0026 Introduction d'un dossier de demande de subsides, en tant que commune coordinatrice de projet, auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre d'un appel à projets pour subsidier les communes dans le cadre de collaborations intercommunales. Dossier de demande de subsides comprenant le projet suivant : Développement d'un progiciel de gestion intégré libre couvrant différents domaines fonctionnels des administrations locales.Ratification LE CONSEIL, Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 14 avril 2014 qui concerne une subvention aux collaborations intercommunales ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 12 novembre 2013, a approuvé la mise en place d'un progiciel de gestion intégré libre couvrant différents domaines fonctionnels de notre administration locale, notamment la gestion des marchés publics, la gestion des commandes et achats, la gestion des magasins, la gestion des interventions techniques et leur planification, ... ; Considérant que d'autres domaines fonctionnels restent encore à couvrir, notamment la gestion du patrimoine, la gestion des propriétés communales, la gestion des espaces publics, la gestion documentaire, la gestion des occupations temporaires de voirie, la gestion de divers types de dossiers : insalubrité, ombudsman, sanctions administratives, …; Considérant que ces développements sont libres de droits, et sont donc utilisables librement par les autres administrations publiques ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 14 avril 2014 qui concerne un appel à projets pour l'obtention de subsides visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que ces collaborations ont entre autre but d'améliorer l'efficacité du service communal par la simplification des procédures, d'apporter une plus-value en terme de services rendus aux citoyens et de présenter un caractère innovateur ; Considérant que ces subventions sont octroyées aux conditions suivantes :

•

Les projets de collaboration intercommunales doivent porter sur la réalisation


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•

de missions d'intérêt communal;

•

Les projets ne peuvent pas être financés pour le même montant par une autre subvention régionale portant sur un autre dispositif ;

• Les projets doivent associer deux communes au moins, mais une seule, appelée commune coordinatrice, est chargée de la mise en œuvre du projet et de la rédaction des documents à transmettre à l'administration ; Considérant que le Gouvernement donnera priorité aux projets portant sur un investissement ; Considérant que le dossier, qui fait partie intégrante de la présente délibération, détaille le projet et reprend ses objectifs ainsi que l’estimation des charges inhérentes à sa mise en œuvre ; Considérant que la Commune de Watermael-Boitsfort souhaite être associée au projet ; Considérant que pour être recevable, le dossier doit parvenir au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale au plus tard le 31 août 2014 et contenir la fiche-projet, un tableau de bord élaboré en vue de l'évaluation du projet, une délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune coordinatrice reprenant une brève description du projet et des objectifs recherchés ainsi que le nom des communes associées, ainsi que les délibérations des Collèges des Bourgmestre et Echevins des communes associées décidant de se joindre au projet ; Vu la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 août 2014, décidant: 1.

• d’assurer le rôle de commune coordinatrice pour l’introduction d’un dossier de demande de subsides par la Commune d'Ixelles en tant que commune coordinatrice de projet auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre d'un appel à projets pour subsidier les communes dans le cadre de collaborations intercommunales;

2.

• d'approuver le dossier de demande de subsides, qui fait partie intégrante de la

présente délibération, détaillant le projet et reprenant l’estimation des charges inhérentes à la mise en oeuvre du projet suivant :

•

Développement d'un progiciel de gestion intégré libre couvrant différents domaines fonctionnels des administrations locales 3.

•

4.

•

d'approuver la transmission du dossier et de la présente délibération au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale avant le 31 août 2014; d’approuver le principe que les subsides demandés dans le cadre de ce projet sont destinés à couvrir les coûts supportés par la Commune d’Ixelles en tant que commune coordinatrice et que si le projet en question n’était pas accepté, les actions ne seront pas organisées et les dépenses projetées ne seront pas exposées ;

Considérant la Commune d'Ixelles transmettra au Ministère de la Région de BruxellesCapitale, avant la liquidation de la première tranche de la subvention fixée par l'arrêté du Gouvernement, la délibération de ratification par le Conseil communal ; Considérant que les subsides demandés dans le cadre de ce projet vise à développer des activités existantes et à initier de nouvelles activités, que ces subsides seront destinés à couvrir des coûts supportés par la Commune d’Ixelles en tant que commune coordinatrice, et que si le projet en question n’était pas accepté, les actions ne seront Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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pas organisées et les dépenses projetées ne seront pas exposées ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE : 1.

•

de ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 août 2014, relative au dossier à transmettre dans le cadre de l'appel à projets pour subsidier les communes dans le cadre de collaborations intercommunales.

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Indiening van een subsidieaanvraagdossier door de gemeente als projectcoördinator bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader van een projectoproep om de gemeenten te subsidiëren in het kader van de intergemeentelijke samenwerking. Subsidieaanvraagdossier voor het volgende project: Ontwikkeling van een Enterprise Resource Planning voor verschillende functionele domeinen van de lokale besturen. Bekrachtiging. DE RAAD, Gelet op het schrijven van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 14 april 2014 betreffende een subsidie voor intergemeentelijke samenwerkingen; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 12 november 2013 heeft ingestemd met een ERP-programma voor verschillende functiedomeinen van ons lokaal bestuur, o.m. het beheer van overheidsopdrachten, het beheer van bestellingen en aankopen, het magazijnbeheer, het beheer en de planning van de technische interventies, ...; Overwegende dat er nog andere functiedomeinen overblijven, o.m. het patrimoniumbeheer, het beheer van gemeentelijke eigendommen, het beheer van openbare ruimten, het documentatiebeheer, het beheer van tijdelijke innemingen van de openbare weg, het beheer van velerlei dossiers: onbewoonbaarheid, ombudsman, administratieve sancties, …; Overwegende dat die ontwikkelingen vrij van rechten zijn, en dus vrij te gebruiken door de andere overheidsbesturen; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 14 april 2014 betreffende een projectoproep voor het verkrijgen van subsidies ter ondersteuning van de totstandkoming van samenwerkingen tussen de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;


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Overwegende dat die samenwerkingen o.a. bedoeld zijn om de dienstverlening van de gemeente efficiënter te maken door de vereenvoudiging van de procedures, een meerwaarde te bieden qua dienstverlening aan de burgers en te vernieuwen; Overwegende dat die subsidies worden toegekend op de volgende voorwaarden:

•

De projecten voor intergemeentelijke samenwerking moeten betrekking hebben op de uitvoering van opdrachten van gemeentelijk belang;

• De projecten mogen niet voor hetzelfde bedrag worden gefinancierd door een andere gewestsubsidie betreffende een andere regeling;

•

De projecten moeten minstens twee gemeenten associëren, maar één zgn. coördinerende gemeente is belast met de uitvoering van het project en de opmaak van de documenten die naar het bestuur moeten worden overgezonden; Overwegende dat de regering voorrang zal geven aan investeringsprojecten; Overwegende dat het dossier, dat integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, het project detailleert en de doelstellingen alsook de raming van de lasten inherent aan de uitvoering van het project omvat; Overwegende dat de gemeente Watermaal-Bosvoorde wenst te worden geassocieerd bij het project; Overwegende dat het dossier, om ontvankelijk te zijn, uiterlijk op 31 augustus 2014 bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet zijn ingediend met de projectfiche, een boordtabel voor de evaluatie van het project, een beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van de coördinerende gemeente met een korte omschrijving van het project en de doelstellingen, de naam van de geassocieerde gemeenten en de beraadslagingen van het college van burgemeester en schepenen waarbij die gemeenten beslissen zich bij het project aan te sluiten; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 augustus 2014, waarbij wordt beslist: 1.

•

2.

• in te stemmen met het subsidieaanvraagdossier, dat integraal deel uitmaakt van

de rol van coördinerende gemeente op zich te nemen voor de indiening van een subsidieaanvraagdossier door de gemeente Elsene als coördinerende gemeente van het project bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader van een projectoproep ter subsidiëring van gemeenten in het kader van intergemeentelijke samenwerkingen; de beraadslaging, het project detailleert en de raming van de lasten inherent aan de uitvoering van onderstaand project omvat:

•

Ontwikkeling van een ERP-programma functiedomeinen van de lokale besturen 3.

voor

verschillende

• in te stemmen met de overzending van het dossier en deze beraadslaging vóór 31 augustus 2014 naar het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

4.

• in te stemmen met het principe dat de in het kader van dit project aangevraagde

subsidies dienen ter dekking van de kosten voor de gemeente Elsene als coördinerende gemeente en dat, als het project in kwestie niet wordt aanvaard, de acties niet zullen worden georganiseerd en de voorziene uitgaven niet zullen worden gemaakt;


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Overwegende dat de gemeente Elsene de beraadslaging met de bekrachtiging door de gemeenteraad vóór de uitbetaling van de eerste subsidieschijf, vastgesteld door de regering, aan de Brusselse Hoofdstedelijke Regering zal overzenden; Overwegende dat de in het kader van dit project aangevraagde subsidies bedoeld zijn om bestaande activiteiten uit te bouwen en nieuwe activiteiten te starten en dienen ter dekking van de kosten voor de gemeente Elsene als coördinerende gemeente en dat, als het project in kwestie niet wordt aanvaard, de acties niet zullen worden georganiseerd en de voorziene uitgaven niet zullen worden gemaakt; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy Decourty, burgemeester, BESLIST: 1.

•

de beslissing van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 25 augustus 2014, betreffende het dossier dat moet worden overgezonden in het kader van de projectoproep ter subsidiëring van gemeenten in het kader van intergemeentelijke samenwerkingen te bekrachtigen.

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.

Architecture - Architectuur 18.09.2014/A/0027 Marché public de travaux n° 2014-009. 3ème phase du réaménagement complet de l’îlot communal. Démolition, reconstruction et rénovation. Adjudication ouverte. Publicité européenne. Marché mixte. Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Partie Architecture - Tranche conditionnelle n°1. Modification des conditions du marché par le Collège des Bourgmestre et Echevins en application de l’article 234, alinéa 1 de la NLC. Aménagement du Patio/Cour intérieure : cahier spécial des charges rectificatif et métré détaillé complémentaire. Avis de marché rectificatif. Prise d’acte. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale et particulièrement l’article 234 alinéa 1 qui prévoit qu’en cas d’urgence impérieuse résultant d’évènements imprévisibles, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut d’initiative exercer les pouvoirs du Conseil et que sa décision est communiquée au Conseil communal qui en prend acte, lors de sa prochaine séance ;


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Vu la délibération du Conseil communal du 25 novembre 2004, réf. 25.11.04/A/117 fixant les conditions du marché de services d’auteur du projet pour l’étude globale de démolition, reconstruction et rénovation de l’ensemble de l’îlot communal dans le périmètre de l’îlot 70; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 25 janvier 2005, réf 009-2004/11264-yc, approuvant la délibération du Conseil communal du 25 novembre 2004 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 novembre 2005, réf. 28.11.2005/B/044 relative à la sélection des candidats pour le marché de services d’auteur du projet de l’îlot communal ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 30 janvier 2006, réf 009-2005/11352-yc, nous signalant que la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 novembre 2005 ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 août 2007, réf. 27.08.2007/B/044 attribuant le marché de services pour le réaménagement complet de l’îlot communal à l’association momentanée BOA-A2RC-Grontmij pour un montant de 550.000,00 EUR TVAC d’honoraires représentant la première partie des prestations comprenant les études de l’esquisse globale et de l’avant-projet global ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 6 novembre 2007, nous informant que délai imparti pour statuer sur la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 août 2007 est expiré ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2008 réf. 20/11/2008/A118 approuvant la dépense afférente aux prestations de la deuxième et dernière partie des études à savoir l’élaboration des permis d’urbanisme, l’établissement des dossiers d’adjudication et les suivis de chantier de l’auteur de projet qui a été désigné dans le cadre du marché de services de réaménagement complet de l’îlot communal et évaluée à 800.000,00 EUR TVAC ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 12 janvier 2009, réf. 009-2008/11988-xc, nous informant que délai imparti pour statuer sur la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2008 est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 décembre 2008 réf. 08/12/2008/B/036 attribuant à l’association momentanée BOA-A2RC-Grontmij la deuxième et dernière partie de la mission d’auteur de projet relative au projet de réaménagement complet de l’îlot communal et reprenant l’élaboration des permis d’urbanisme, l’établissement des dossiers d’adjudication et les suivis de chantier pour un montant d’honoraires de 800.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le délai de Tutelle imparti pour statuer sur la délibération du Collège du 8 décembre 2008 est expiré ; Vu la délibération du Conseil communal du 13 mai 2009 réf. 13.05.2009/A/052 approuvant l’esquisse globale de réaménagement complet de l’îlot communal pour un montant de 15.000.000,00 EUR TVAC ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 22 juillet


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2009, réf. 009-2009/5086-xc, nous informant que la délibération du Conseil communal du 13 mai 2009 ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mars 2011, réf. 24.03.2011/A/048, approuvant l’avant-projet de la phase 3 de réaménagement de l’îlot communal, pour un montant global évalué à 14.740.000,00 EUR TVAC ; Vu la délibération du Conseil communal du 15 septembre 2011, réf. 15.09.2011/ A/053, inscrivant la dépense supplémentaire de 469.400,00 EUR d’honoraires globaux des bureaux d’études et la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 novembre 2011 réf. 14/11/2011/B/037 engageant cette dépense supplémentaire ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1 er novembre 2011, réf. 01.11.2011/B/037, relative à la demande de Permis d’Urbanisme des travaux « de réaménagement complet de l’îlot Communal – Démolition, reconstruction – rénovation »; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mars 2013 réf. #009/04.03.2013/B/0183# approuvant la liste des investissements qui seront inscrits au budget 2014 qui pourraient être financés par le prêt du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communal (FRBRTC) comme prévu par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 dont le projet de réaménagement complet de l’îlot communal pour un montant estimé à 11.860.259,07 EUR TVAC ; Vu la lettre de la Région, du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales, du 25 juillet 2013, réf. MVDS/MB/515, nous informant que les projets d’investissements inscrits répondent aux conditions d’octroi du prêt et peuvent être financés par un prêt du FRBRTC à concurrence de 3.524.453,00 EUR pour le projet de réaménagement complet de l’îlot communal phase 3 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 mai 2013 réf. #009/23.05.2013/B/0090 # approuvant la modification du fractionnement des honoraires du marché public de services n° 2007-201(3/AR/2004/50) auteur de projet de réaménagement complet de l’îlot Communal phase 3 de la manière suivante : attribution d’un complément de 5% d’honoraires au stade actuel de l’étude, à savoir, le dépôt du permis Unique Global et, par conséquent, réduction des tranches prévues au moment de la réception provisoire et définitive de 10 à 5% (réception provisoire 3% et réception définitive 2%) ; Vu la demande de Permis Unique introduite en date du 8 décembre 2011 ; Vu l’avis favorable de la Commission de concertation du 20 novembre 2013 sous réserve de respecter certaines conditions ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 février 2014 réf. 28.02.2014/A/002 décidant : 1.

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2.

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d’approuver les travaux de la troisième phase de réaménagement complet de l’îlot communal répartis en 3 tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) ; d’approuver les cahiers spéciaux des charges comprenant les clauses administratives avec les clauses sociales, le formulaire d’offre ainsi que les plans, estimations, métrés, parties architecture, stabilité, techniques spéciales, plan


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général de sécurité et santé, l’inventaire amiante et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2014-009 relatif aux travaux de la troisième phase de réaménagement complet de l’îlot communal faisant parties intégrantes de la présente décision ; 3.

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4.

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5.

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6.

• d’inscrire la dépense de 9.750.000,00 EUR (tranches conditionnelles 1 et 2) sur

d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public mixte de travaux par adjudication ouverte avec publicité européenne ; d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 5.250.000,00 EUR TVAC (21%) pour la tranche ferme et 9.750.000,00 EUR TVAC (21%) pour les tranches conditionnelles 1 et 2 ; d’inscrire la dépense de 5.250.000,00 EUR (tranche ferme) sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 104/722-60 intitulé : « Aménagement de l’îlot communal » où un crédit de 5.500.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; le budget extraordinaire des années relatives à la commande des tranches conditionnelles sous réserve de l’approbation des budgets extraordinaires concernés par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ;

7.

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8.

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9.

• de financer la dépense par un prêt du FRBRTC d’un montant de 3.524.453,00

d’approuver le programme d’entretien, établi sur 5 ans, des ouvrages réalisés dans le cadre du marché de travaux de l’îlot phase 3, annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; de répartir et d’inscrire les frais d’entretien de 90.750,00 EUR TVAC (soit 18.150,00 EUR par an) sur le budget ordinaire des cinq années qui suivent la réception définitive des travaux à l’article budgétaire 100/125-06 intitulé : « administration générale –prestations de tiers pour bâtiments » sous réserve de l’approbation des budgets ordinaires concernés par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; EUR ;

10.

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11.

• de financer le solde de la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un

de solliciter l’octroi de subventions PTI 2013-2015 d’un montant de 1.258.489,70 EUR auprès de la Région de Bruxelles Capitale ; organisme financier ;

12.

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13.

•

de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses des tranches conditionnelles sur les budgets extraordinaires et pour couvrir les dépenses du programme d’entretien sur les budgets ordinaires des années ultérieures ; de s'engager à ne pas aliéner et ne pas modifier l'affectation du bien pour lequel il bénéficie d'un subside dans les vingt ans de l'octroi de ce dernier ;

Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 11 avril 2014, réf. 2959771553-09/04/2014, nous informant que la délibération du Conseil communal du 28 février 2014 est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale, Administration des Pouvoirs locaux, Travaux Subsidiés, du 8 avril 2014, réf. 009/2014/00034/01, nous informant de l’accord de principe d’octroi de subsides dans le cadre du PTI 2013-2015 pour le projet de réaménagement complet de l’îlot communal ; Considérant que le marché public 2014-009 a été envoyé pour publication le 5 mai 2014 au bulletin des adjudications et au JOUE pour une ouverture des offres le 27 juin 2014 ;


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Considérant que la procédure d’adjudication ouverte est en cours ; Considérant que le marché de travaux de réaménagement complet de l’îlot communal prévoit une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles ; Considérant que toutes les tranches du marché comprennent pour chaque partie Architecture, Techniques Spéciales et Stabilité un métré récapitulatif et un métré estimatif ; Considérant qu’un soumissionnaire potentiel a demandé le métré spécifique mentionné dans le métré récapitulatif « architecture » - tranche conditionnelle 1 – dans le titre du poste relatif à l’aménagement de la cour intérieure ; Considérant que suite à cette demande, il est apparu que ce métré était manquant mais également que le cahier spécial des charges lié aux postes de l’aménagement de la cour intérieure mentionne des quantités présumées alors qu’elles sont forfaitaires ; Considérant en effet que le cahier spécial des charges relatif à l’aménagement du patio/ cour intérieure mentionne de manière erronée des mesurages en quantités présumées car celles-ci correspondent à un poste global d’aménagement de la cour intérieure repris en forfait dans le métré récapitulatif architecture tranche conditionnelle 1 ; Considérant qu’il y a lieu de corriger le cahier spécial des charges pour la partie de l’aménagement de la cour intérieure et de mentionner que les mesurages sont en quantités forfaitaires pour les postes concernés ; Considérant que le bureau d’études en charge du présent marché public a réalisé les corrections et a transmis un cahier spécial des charges aménagement de la cour intérieure rectifié ; Considérant que la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1 est incomplète car il manque le métré détaillé des postes relatifs à l’aménagement du Patio/Cour intérieure en version bilingue référencié dans le métré récapitulatif comme étant un « métré spécifique » ; Considérant qu’il s’agit d’un métré détaillé du poste aménagement de la cour intérieure et que le prix total relatif à l’aménagement de la cour intérieure est repris dans le métré général de la partie Architecture - Tranche conditionnelle en forfait ; Considérant que les soumissionnaires pour remettre prix pour ce poste « FF » relatif à l’aménagement de la cour intérieure doivent reprendre le montant total du métré détaillé mais qu’ils n’en disposent actuellement pas ; Considérant qu’à l’heure actuelle, pour remette offre pour ce poste, les soumissionnaires ne disposent que d’un cahier spécial des charges intitulé aménagement du patio/Cour intérieure et d’un plan de la partie Architecture – aménagement du patio XL mais que le cahier spécial des charges mentionne des postes sans être accompagné du métré détaillé mentionnant les quantités ; Considérant qu’il est indispensable de transmettre aux soumissionnaires potentiels ce métré détaillé tant pour faciliter la remise de leur offre que pour permettre une comparaison effective des montants forfaitaires qui seront remis pour ce poste ; Considérant que l’estimation globale du marché n’est pas modifiée car elle a été établie


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en tenant compte de tous les postes relatifs à l’aménagement de la cour intérieure ; Considérant qu’il y a lieu de compléter le dossier mis en adjudication en fournissant le métré détaillé ainsi que le cahier spécial des charges rectifié relatifs à l’aménagement du Patio/cour intérieure; Considérant que ces modifications sont substantielles dans le cadre de la remise des offres suite à l’adjudication ouverte qui est en cours ; Considérant qu’il est important d’avertir tous les soumissionnaires afin de garantir une égalité de traitement et ce via un avis rectificatif et ce, de toute urgence ; Vu la partie du cahier spécial des charges rectifiée et le métré détaillé relatifs à l’aménagement des abords de la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1, établis par l’auteur du projet et faisant partie intégrante de la présente décision ; Vu l’avis rectificatif du marché mentionnant « Aménagement du Patio/cour intérieure Cahier spécial des charges rectificatif et complément au métré récapitulatif de la partie Architecture – Tranche conditionnelle 1: métré détaillé relatif à l’aménagement du Patio/Cour intérieure : voir cahier spécial des charges et métré détaillé ci-annexé » relatifs à l’aménagement des abords de la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1 faisant partie intégrante de la présente décision ; Considérant que la séance publique d’ouverture des offres est fixée le 27 juin 2014 ; Considérant que la séance publique d’ouverture des offres sera postposée d’une semaine permettant aux soumissionnaires d’avoir le temps de corriger éventuellement le montant forfaitaire du poste au regard du métré détaillé ; Considérant l’urgence d’avertir au plutôt les soumissionnaires potentiels ; Considérant que cette situation était imprévisible ; Considérant, au vu de l’urgence, qu’il n’est pas possible d’attendre la prochaine séance du Conseil communal qui aura lieu le 26 juin 2014 ; Considérant qu’il y a donc lieu de déclarer l’urgence impérieuse résultant d’évènements imprévisibles pour approuver cet avis de marché rectificatif ; Considérant dès lors qu’il y a lieu d’appliquer l’article 234 alinéa1 de la Nouvelle Loi communale ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 juin 2014 décidant : 1.

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2.

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3.

• de publier l’avis rectificatif relatif à ces modifications ainsi que la prolongation

d’appliquer l’article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi communale et permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les conditions du marché public n° 2014-009 approuvées par le Conseil communal le 28 février 2014 réf. 28.02.2014/A/002 ; d’approuver le cahier spécial des charges rectifié, le métré détaillé et l’avis rectificatif relatifs à l’aménagement du Patio/cour intérieure de la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1 joints en annexe et faisant parties intégrantes de la présente décision ;


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du délai de remise des offres d’une semaine supplémentaire ; 4.

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de communiquer la présente décision au Conseil communal qui en prendra acte, lors de sa plus prochaine séance.

Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY Bourgmestre, DECIDE : de prendre acte de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 juin 2014 décidant :

•

d’appliquer l’article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi communale et permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les conditions du marché public n° 2014-009 approuvées par le Conseil communal le 28 février 2014 réf. 28.02.2014/A/002 ;

•

d’approuver le cahier spécial des charges rectifié, le métré détaillé et l’avis rectificatif relatifs à l’aménagement du Patio/cour intérieure de la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1 joints en annexe et faisant parties intégrantes de la présente décision ;

• de publier l’avis rectificatif relatif à ces modifications ainsi que la prolongation du délai de remise des offres d’une semaine supplémentaire ;

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de communiquer la présente décision au Conseil communal qui en prendra acte, lors de sa plus prochaine séance. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 26 votes positifs 13 votes négatifs Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-009. 3de fase van de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok. Afbraak, heropbouw en renovatie. Open aanbesteding. Europese bekendmaking. Gemengde opdracht. Een vast gedeelte en twee voorwaardelijke gedeelten. Deel Architectuur - Voorwaardelijk gedeelte nr. 1. Wijziging van de opdrachtvoorwaarden door het college van burgemeester en schepenen in toepassing van artikel 234 alinea 1 van de NGW. Inrichting van de Patio/Binnenplaats: gecorrigeerd bijzonder bestek en aanvullende gedetailleerde meetstaat. Rechtzetting van aankondiging van opdracht. Kennisname. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder op artikel 234 alinea 1 dat


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voorziet in gevallen van dringende noodzakelijkheid die voortvloeien uit niet te voorziene omstandigheden, kan het college van burgemeester en schepenen, op eigen initiatief, de bevoegdheden van de gemeenteraad uitoefenen en zijn beslissing wordt medegedeeld aan de gemeenteraad die er op zijn eerstvolgende vergadering akte van neemt ; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 november 2004 ref 25.11.2004/A/117 houdende vaststelling van de voorwaarden voor de opdracht voor diensten van een ontwerpauteur voor de globale studie van afbraak, heropbouw en renovatie van het geheel van het gemeentelijke huizenblok in de perimeter van het huizenblok 70; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 25 januari 2005 ref 009-2004/11264-yc, houdende goedkeuring van de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 november 2004; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 28 november ref 28.11.2005/B/044 betreffende de selectie van de kandidaten voor de opdracht voor diensten van een ontwerpauteur voor het gemeentelijke huizenblok; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 30 januari 2006 ref 009-2005/11352-yc, die ons informeert geen bezwaar te hebben tegen de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 28 november 2005; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 27 augustus 2007 ref 27.08.2007/B/044 houdende gunning van de opdracht voor diensten voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok aan de tijdelijke vereniging BOA-A2RC-Grontmij voor een bedrag van 550.000,00 EUR BTWI aan erelonen houdende het eerste deel van de prestaties met inbegrip van de studies voor de globale schets en het globale voorontwerp; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 6 november 2007 die ons informeert dat de gestelde termijn om uitspraak te doen over de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 27 augustus 2007 verstreken is; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 november 2008 ref 20/11/2008/A118 houdende goedkeuring van de uitgave voor de prestaties van het tweede en laatste deel van de studies namelijk de uitwerking van de stedenbouwkundige vergunningen, het opstellen van de aanbestedingsdossiers en de opvolging van de werf van de ontwerpauteur die aangeduid werd in het kader van de opdracht voor diensten voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok geraamd op 800.000,00 EUR BTWI; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 12 januari 2009 ref 009-2008/11988-xc die ons informeert dat de gestelde termijn om uitspraak te doen over de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 november 2008 verstreken is; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 8 december 2008 ref 08/12/2008/B/036 houdende gunning aan de tijdelijke vereniging BOA-A2RC-Grontmij van het tweede en laatste deel van de opdracht van


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ontwerpauteur betreffende de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok en de uitwerking van de stedenbouwkundige vergunningen, het opstellen van de aanbestedingsdossiers en de opvolging van de werf voor een bedrag aan erelonen van 800.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat de gestelde termijn van de toezichthoudende overheid om uitspraak te doen over de beraadslaging van het college van 8 december 2008 verstreken is; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 13 mei 2009 ref 13.05.2009/A/052 houdende goedkeuring van de globale schets voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok voor een bedrag van 15.000.000,00 EUR BTWI; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 22 juli 2009 ref 009-2009/5086-xc, die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging van de gemeenteraad van 13 mei 2009; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 maart 2011 ref 24.03.2011/ A/048 houdende goedkeuring van het voorontwerp van fase 3 van de herinrichting van het gemeentelijke huizenblok voor een globaal bedrag geraamd op 14.740.000,00 EUR BTWI; Gelet op de gemeenteraad van 15 september 2011 ref 15.09.2011/ A/053 houdende boeking van de bijkomende uitgave van 469.400,00 EUR aan globale erelonen van de studiebureaus en de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 14 november 2011 ref 14/11/2011/B/037 houdende vastlegging van deze bijkomende uitgave; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 1 november 2011 ref 01.11.2011/B/037 betreffende de aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning voor “volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok – Afbraak, heropbouw – renovatie”; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4 maart 2013 ref #009/04.03.2013/B/0183# houdende goedkeuring van de lijst met investeringen die ingeschreven worden op de begroting van 2014 die kunnen worden gefinancierd door de lening van het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijk Thesaurieën (BGHGT) zoals voorzien door het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 juli 2012 waaronder het project voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok voor een bedrag geraamd op 11.860.259,07 EUR BTWI; Gelet op de brief van het Gewest, het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijk Thesaurieën van 25 juli 2013 ref MVDS/MB/515 die ons informeert dat de ingeschreven investeringsprojecten voldoen aan de voorwaarden voor toekenning van de lening en dat ze gefinancierd kunnen worden door een lening van het BGHGT ten bedrage van 3.524.453,00 EUR voor het project voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok fase 3; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23 mei 2013 ref #009/23.05.2013/B/0090 # houdende goedkeuring van de wijziging van de splitsing van de erelonen van overheidsopdracht voor diensten nr. 2007201(3/AR/2004/50) ontwerpauteur voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok fase 3 als volgt: gunning van een aanvulling van 5% van de


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erelonen in het huidige stadium van de studie namelijk de neerlegging van de unieke globale vergunning en bijgevolg vermindering van de schijven voorzien bij de voorlopige en definitieve oplevering van 10 naar 5% (voorlopige oplevering 3% en definitieve oplevering 2%); Gelet op de aanvraag tot unieke vergunning ingediend op datum van 8 december 2011; Gelet op het gunstige advies van de Overlegcommissie van 20 november 2013 onder voorbehoud van het naleven van bepaalde voorwaarden; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 februari 2014 ref 28.02.2014/A/002 die beslist: 1.

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2.

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3.

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4.

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5.

• de uitgave van 5.250.000,00 EUR (vaste schijf) te boeken op de buitengewone

de werken van de derde fase voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok verdeeld in 3 schijven (een vaste schijf en twee voorwaardelijke schijven) goed te keuren; de bijzondere bestekken met de administratieve bepalingen met de sociale bepalingen, het offerteformulier en de plannen, ramingen, meetstaten, gedeelten architectuur, stabiliteit, speciale technieken, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, asbestinventaris en aankondiging van de opdracht betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2014-009 betreffende de werken van de derde fase voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; het college van burgemeester en schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken bij open aanbesteding met Europese bekendmaking uit te schrijven; de uitgave voor deze opdracht geraamd op 5.250.000,00 EUR BTWI (21%) voor de vaste schijf en 9.750.000,00 EUR BTWI (21%) voor de voorwaardelijke schijven 1 en 2 goed te keuren; begroting van 2014 op begrotingsartikel 104/722-60 genaamd “Inrichting van het gemeentelijke huizenblok” waar een krediet van 5.500.000,00 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid;

6.

• de uitgave van 9.750.000,00 EUR (voorwaardelijke schijven 1 en 2) te boeken

op de buitengewone begrotingen van de jaren betreffende de bestelling van de voorwaardelijke schijven onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 7.

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8.

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9.

•

het onderhoudsprogramma, opgesteld op 5 jaar, van de bouwwerken uitgevoerd in het kader van de opdracht voor werken van het huizenblok fase 3 in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; de onderhoudskosten van 90.750,00 EUR BTWI (hetzij 18.150,00 EUR per jaar) te verdelen over en te boeken op de gewone begroting van de vijf jaar na de definitieve oplevering van de werken op begrotingsartikel 100/125-06 genaamd “algemeen bestuur – prestaties voor de gebouwen door derden” onder voorbehoud van goedkeuring van de gewone begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de uitgave te financieren door een lening van het BGHGT ten bedrage van 3.524.453,00 EUR;


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10.

•

11.

•

12.

•

13.

•

de toekenning van DIP-subsidies ten bedrage van 1.258.489,70 EUR aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de rest van de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling; de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven van de voorwaardelijke schijven te dekken op de buitengewone begrotingen en om de uitgaven van het onderhoudsprogramma te dekken op de gewone begrotingen van de latere jaren. zich ertoe te verbinden de bestemming van het goed waarvoor een subsidie werd verkregen niet te vervreemden noch te wijzigen gedurende twintig jaar na toekenning van deze subsidie

Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 11 april 2014 ref 2959771553-09/04/2014 die ons informeert dat de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 februari 2014 uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Plaatselijke Besturen, Gesubsidieerde Werken, dd. 8 april 2014 ref 009/2014/00034/01 die ons informeert over het principeakkoord van toekenning van subsidies in het kader van het DIP 2013-2015 voor het project voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok; Overwegende dat overheidsopdracht 2014-009 op 5 mei 2014 voor bekendmaking verzonden werd naar het bulletin van aanbestedingen en naar het PBEU voor een opening van de offertes op 27 juni 2014; Overwegende dat de procedure voor open aanbesteding lopende is; Overwegende dat de opdracht voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok een vast gedeelte en 2 voorwaardelijke gedeelten voorziet; Overwegende dat alle opdrachtgedeelten voor elk deel architectuur, speciale technieken en stabiliteit een samenvattende en geraamde meetstaat bevatten; Overwegende dat een potentiële inschrijver de specifieke meetstaat vermeld in de samenvattende meetstaat “architectuur” – voorwaardelijk gedeelte 1 – in de titel van de post betreffende de inrichting van de binnenplaats gevraagd heeft; Overwegende dat na deze aanvraag gebleken is dat deze meetstaat ontbrak maar ook dat het bijzondere bestek aangaande de posten voor de inrichting van de binnenplaats vermoedelijke hoeveelheden vermeldt terwijl deze forfaitair zijn; Overwegende dat het bijzondere bestek betreffende de inrichting van de patio / binnenplaats verkeerdelijk opmetingen in vermoedelijke hoeveelheden vermeldt terwijl ze overeenkomen met een globale post voor de inrichting van de binnenplaats opgenomen in forfait in de samenvattende meetstaat architectuur voorwaardelijk gedeelte 1; Overwegende dat het gepast voorkomt het bijzondere bestek voor het deel inrichting van de binnenplaats te verbeteren en te vermelden dat de opmetingen voor de betreffende posten in forfaitaire hoeveelheid zijn; Overwegende dat het studiebureau belast met onderhavige overheidsopdracht de


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verbeteringen heeft uitgevoerd en een gecorrigeerd bijzonder bestek voor de inrichting van de binnenplaats heeft overgemaakt; Overwegende dat het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1 onvolledig is omdat de gedetailleerde meetstaat van de posten inzake de inrichting van de patio/binnenplaats in tweetalige versie waarnaar in de samenvattende meetstaat als een “specifieke meetstaat” verwezen wordt, ontbreekt; Overwegende dat het een gedetailleerde meetstaat betreft voor de post inrichting van de binnenplaats en dat de totaalprijs voor de inrichting van de binnenplaats opgenomen is in de algemene meetstaat van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte in forfait; Overwegende dat de inschrijvers, om prijs in te dienen voor deze post in “FF” betreffende de inrichting van de binnenplaats, het totaalbedrag van de gedetailleerde meetstaat moeten overnemen maar dat ze er thans niet over beschikken; Overwegende dat de inschrijvers, om offerte in te dienen voor deze post, nu enkel over een bijzonder bestek genaamd inrichting van de patio/binnenplaats en over een plan van het deel Architectuur – inrichting van de patio XL beschikken, maar dat het bijzondere bestek posten vermeldt zonder de gedetailleerde meetstaat met de hoeveelheden; Overwegende dat het noodzakelijk is om deze gedetailleerde meetstaat aan de potentiële inschrijvers over te maken zodat zij gemakkelijker hun offerte kunnen indienen en om de forfaitaire bedragen ingediend voor deze post effectief te kunnen vergelijken; Overwegende dat de globale raming niet gewijzigd wordt omdat deze opgesteld werd rekening houdend met alle posten inzake de inrichting van de binnenplaats; Overwegende dat het gepast voorkomt het dossier in aanbesteding aan te vullen door de gedetailleerde meetstaat en het gecorrigeerde bijzondere bestek betreffende de inrichting van de patio/binnenplaats beschikbaar te stellen; Overwegende dat deze wijzigingen substantieel zijn voor de indiening van de offertes ingevolge de open aanbesteding die thans lopende is; Overwegende dat het belangrijk is om alle inschrijvers te verwittigen teneinde een gelijke behandeling te garanderen en dat via een dringende rechtzetting van aankondiging; Gelet op het deel van het gecorrigeerde bijzonder bestek en de gedetailleerde meetstaat betreffende de inrichting van de omgeving van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1, opgesteld door de ontwerpauteur en die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing; Gelet op de rechtzetting van aankondiging van opdracht die vermeldt “Inrichting van de patio/binnenplaats gecorrigeerd bijzonder bestek en aanvulling op de samenvattende meetstaat van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1: gedetailleerde meetstaat betreffende de inrichting van de patio/binnenplaats: zie bijzonder bestek en gedetailleerde meetstaat in bijlage” betreffende de inrichting van de omgeving van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing;


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Overwegende dat de openbare openingszitting van de offertes vastgelegd werd op 27 juni 2014; Overwegende dat de openbare openingszitting van de offertes met een week verdaagd wordt om de inschrijvers de tijd te geven om het forfaitaire bedrag van de post ten opzichte van de gedetailleerde meetstaat eventueel te verbeteren; Overwegende de hoogdringendheid om de potentiële inschrijvers zo snel mogelijk te verwittigen; Overwegende dat deze situatie niet voorzien had kunnen worden; Overwegende dat het, gelet op de hoogdringendheid, niet mogelijk is te wachten tot de volgende zitting van de gemeenteraad die zal plaatsvinden op 26 juni 2014; Overwegende dat het dus gepast voorkomt de dringende noodzakelijkheid die voortvloeit uit niet te voorziene omstandigheden uit te roepen om deze rechtzetting van aankondiging van opdracht goed te keuren; Overwegende dat het dus gepast voorkomt om artikel 234 alinea 1 van de Nieuwe Gemeentewet toe te passen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 2 juni 2014 dat beslist: 1.

•

2.

•

3.

• de rechtzetting van aankondiging van de opdracht inzake deze wijzigingen en

artikel 234 alinea 1 van de Nieuwe Gemeentewet toe te passen en het college van burgemeester en schepenen toe te laten de voorwaarden van overheidsopdracht nr. 2014-009 goedgekeurd door de gemeenteraad van 28 februari 2014 ref 28.02.2014/A/002 te wijzigen; het gecorrigeerde bijzondere bestek, de gedetailleerde meetstaat en de rechtzetting van aankondiging van opdracht betreffende de inrichting van de patio/binnenplaats van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1 opgenomen in bijlage en die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; de verlenging van de termijn voor het indienen van de offertes met een extra week bekend te maken;

4.

•

onderhavige beslissing mede te delen aan de gemeenteraad die er op zijn eerstvolgende zitting kennis van zal nemen.

Op voorstel namens het college, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST : Akte te nemen van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 2 juni 2014 waarin beslist werd om:

•

artikel 234 alinea 1 van de Nieuwe Gemeentewet toe te passen en het college van burgemeester en schepenen toe te laten de voorwaarden van overheidsopdracht nr. 2014-009 goedgekeurd door de gemeenteraad van 28 februari 2014 ref 28.02.2014/A/002 te wijzigen;

•

het gecorrigeerde bijzondere bestek, de gedetailleerde meetstaat en de


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•

rechtzetting van aankondiging van opdracht betreffende de inrichting van de patio/binnenplaats van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1 opgenomen in bijlage en die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren;

• de rechtzetting van aankondiging van de opdracht inzake deze wijzigingen en

de verlenging van de termijn voor het indienen van de offertes met een extra week bekend te maken;

•

onderhavige beslissing mede te delen aan de gemeenteraad die er op zijn eerstvolgende zitting kennis van zal nemen. Deze beraadslaging zal aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 26 positieve stemmen. 13 negatieve stemmen 18.09.2014/A/0028 Marché public de travaux n° 2014-358. Première partie de la suite du réaménagement de l'ïlot communal. Démolition et reconstruction. Adjudication ouverte. Publicité belge. Marché mixte. Clauses sociales. Plans, cahiers spéciaux des charges, métrés récapitulatifs, formulaire d’offre. Plan général de sécurité et santé. Inventaire amiante. Avis de marché. Estimation. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée : 5.500.000,00 EUR TVAC (21%). Subsides PTI 2013-2015 : 1.258.489,70 EUR. Prêt FRBRTC : 3.524.453,00 EUR. Programme d’entretien des ouvrages sur 5 ans. Dépense d’entretien des ouvrages sur 5 ans : 28.900,00 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 25 novembre 2004, réf. 25.11.04/A/117 fixant les conditions du marché de services d’auteur du projet pour l’étude globale de démolition, reconstruction et rénovation de l’ensemble de l’îlot communal dans le périmètre de l’îlot 70; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 25 janvier 2005, réf 009-2004/11264-yc, approuvant la délibération du Conseil communal du 25 novembre 2004 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 novembre 2005, réf. 28.11.2005/B/044 relative à la sélection des candidats pour le marché de services d’auteur du projet de l’îlot communal ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du 30 janvier 2006, réf 009-2005/11352-yc, nous signalant que la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 novembre 2005 ne soulève pas d’objection de leur part ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 août 2007, réf. 27.08.2007/B/044 attribuant le marché de services pour le réaménagement complet de l’îlot communal à l’association momentanée BOA-A2RC-Grontmij pour un montant de 550.000,00 EUR TVAC d’honoraires représentant la première partie des prestations comprenant les études de l’esquisse globale et de l’avant-projet global ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 6 novembre 2007, nous informant que délai imparti pour statuer sur la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 août 2007 est expiré ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2008 réf. 20/11/2008/A118 approuvant la dépense afférente aux prestations de la deuxième et dernière partie des études à savoir l’élaboration des permis d’urbanisme, l’établissement des dossiers d’adjudication et les suivis de chantier de l’auteur de projet qui a été désigné dans le cadre du marché de services de réaménagement complet de l’îlot communal et évaluée à 800.000,00 EUR TVAC ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 12 janvier 2009, réf. 009-2008/11988-xc, nous informant que délai imparti pour statuer sur la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2008 est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 décembre 2008 réf. 08/12/2008/B/036 attribuant à l’association momentanée BOA-A2RC-Grontmij la deuxième et dernière partie de la mission d’auteur de projet relative au projet de réaménagement complet de l’îlot communal et reprenant l’élaboration des permis d’urbanisme, l’établissement des dossiers d’adjudication et les suivis de chantier pour un montant d’honoraires de 800.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le délai de Tutelle imparti pour statuer sur la délibération du Collège du 8 décembre 2008 est expiré ; Vu la délibération du Conseil communal du 13 mai 2009 réf. 13.05.2009/A/052 approuvant l’esquisse globale de réaménagement complet de l’îlot communal pour un montant de 15.000.000,00 EUR TVAC ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 22 juillet 2009, réf. 009-2009/5086-xc, nous informant que la délibération du Conseil communal du 13 mai 2009 ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 mars 2011 réf. 24.03.2011/A/048 approuvant l’avant-projet de la phase 3 de réaménagement de l’îlot communal, pour un montant global évalué à 14.740.000,00 EUR TVAC ; Vu la délibération du Conseil communal du 15 septembre 2011 réf. 15.09.2011/ A/053 inscrivant la dépense supplémentaire de 469.400,00 EUR d’honoraires globaux des bureaux d’études et la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 novembre 2011 réf. 14/11/2011/B/037 engageant cette dépense supplémentaire à l’article budgétaire 104/722-60 intitulé « ADMINISTRATION GENERALE : ILOT HOTEL COMMUNAL» du budget extraordinaire de 2011 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1 novembre 2011 réf. 01.11.2011/B/037 relative à la demande de Permis d’Urbanisme des travaux « de réaménagement complet de l’îlot Communal – Démolition, reconstruction – rénovation


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»; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mars 2013 réf. #009/04.03.2013/B/0183# approuvant la liste des investissements qui seront inscrits au budget 2014 qui pourraient être financés par le prêt du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communal (FRBRTC) comme prévu par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 dont le projet de réaménagement complet de l’îlot communal pour un montant estimé à 11.860.259,07 EUR TVAC ; Vu la lettre de la Région, du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales, du 25 juillet 2013, réf. MVDS/MB/515, nous informant que les projets d’investissements inscrits répondent aux conditions d’octroi du prêt et peuvent être financés par un prêt du FRBRTC à concurrence de 3.524.453,00 EUR pour le projet de réaménagement complet de l’îlot communal phase 3 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 mai 2013 réf. #009/23.05.2013/B/0090 # approuvant la modification du fractionnement des honoraires du marché public de services n° 2007-201(3/AR/2004/50) auteur de projet de réaménagement complet de l’îlot Communal phase 3 de la manière suivante : attribution d’un complément de 5% d’honoraires au stade actuel de l’étude, à savoir, le dépôt du permis Unique Global et, par conséquent, réduction des tranches prévues au moment de la réception provisoire et définitive de 10 à 5% (réception provisoire 3% et réception définitive 2%) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 février 2014 réf. #009/24.02.2014/B/0082 # approuvant le dossier relatif aux plans modificatifs introduits dans le cadre de la demande de Permis d’Urbanisme et d’Environnement en cours « Projet de réaménagement complet de l’îlot Communal – Démolition, reconstruction – rénovation » et décidant d’introduire les plans modificatifs conformément à l’article 126/1 du CoBAT auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les plans modificatifs et le formulaire de demande de PE modifié auprès de l’IBGE ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 février 2014 réf. #009/28.06.2014/B/0002# décidant d’approuver les travaux de la troisième phase de réaménagement complet de l’îlot communal répartis en 3 tranches et fixant les conditions du marché public mixte de travaux n° 2014-009 avec publicité européenne pour lesdits travaux ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 11 avril 2014, réf. 2959771553 09/04/2014, nous informant que la délibération du Conseil communal du 28 février 2014 est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, Pouvoirs Locaux, service Public Régional de Bruxelles, Direction des Investissements, datée du 6 juin 2014, réf. 009/2012/12811/PTI 2013-2015 notifiant à la Commune son accord de principe sur un subside de 1.258.489,70 EUR dans le cadre du Plan Triennal d’Investissement 20132015 ; Vu le courrier de la Commune daté du 11 juin 2014 adressée à la Région de BruxellesCapitale, du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales, demandant une prolongation du délai d’attribution du marché à financer pour une période de 4 mois ;


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Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales, du 11 juillet 2014, réf. MVDS/LF/gr/581, marquant son accord sur la demande introduite par la Commune et nous informant que l’attribution du marché de travaux de réaménagement complet de l’îlot communal devra leur parvenir avant le 30 novembre 2014 ; Considérant que la Commune a procédé à une adjudication ouverte avec publicité européenne du 5 mai 2014 au 27 juin 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 juin 2014 décidant d’appliquer l’article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi communale et permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les conditions du marché public n° 2014-009 approuvées par le Conseil communal le 28 février 2014 réf. 28.02.2014/A/002, d’approuver le cahier spécial des charges rectifié, le métré détaillé et l’avis rectificatif relatifs à l’aménagement du Patio/cour intérieure de la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1 et de publier l’avis rectificatif relatif à ces modifications ainsi que la prolongation du délai de remise des offres d’une semaine supplémentaire ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 juin 2014 décidant de prendre acte de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 juin 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 juillet 2014 décidant de ne pas attribuer le marché public de travaux n° 2014-009 pour la 3ème phase du réaménagement complet de l’îlot communal et de renoncer à l’adjudication ouverte avec publicité européenne compte tenu tant du dépassement budgétaire des 2 offres par rapport à l’estimation approuvée par le Conseil communal que l’irrégularité formelle des deux offres reçues ; Considérant que cette délibération de non attribution est exécutoire par expiration du délai de Tutelle ce 14/09/2014 ; Considérant que les plans modificatifs seront introduits dans les meilleurs délais auprès de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement Direction de l’Urbanisme de la Région de Bruxelles Capitale conformément à l’article 191 du CoBAT en vue de l’obtention du Permis Unique pour le réaménagement complet de l’îlot communal ; Considérant que le dossier d’exécution relatif au réaménagement complet de l’îlot communal tient compte des conditions imposées par l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement Direction de l’Urbanisme de la Région de Bruxelles Capitale ; Considérant que l’objectif est de réaliser le chantier de réaménagement de l’îlot en 3 parties consécutives et autonomes ; Considérant que la première partie du réaménagement de l’îlot consiste en la démolition des quatre maisons unifamiliales situées aux numéros 16 à 22 rue du Viaduc et la reconstruction d’un ensemble sous sol, rez-de-chaussée et 3 niveaux destinés aux différents services communaux (ancienne tranche ferme du marché n°2014-009 non attribué) ; Considérant que la première partie du réaménagement de l’îlot présente une surface


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totale de 3.045 m² qui se répartissent comme suit :

•

847 m² au niveau du sous sol qui comprend 14 places de parking et 39 emplacements pour vélos ainsi que des locaux techniques ;

•

614 m² pour le rez-de-chaussée qui comprend le Mess communal dont l’équipement et l’ameublement seront intégrés dans une phase ultérieure des travaux ;

•

1.584 m² pour les étages 1 à 3 destinés aux services internes de la Commune ; Considérant qu’il y a lieu de passer un marché public pour ces travaux ; Considérant que le montant estimé pour ces travaux s’élève à 3.992.845,02 EUR HTVA soit 4.831.342,47 EURTVAC (21%) (correspondant à la tranche ferme du marché n°2014-009 non attribué) ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, ref circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le marché de travaux prévoit tant une révision des prix que des postes en quantités présumées et que dès lors, conformément à cette circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale, il y a lieu de prévoir cette marge ; Considérant que le montant estimé du marché s’élève donc à 5.500.000,00 EUR, révision des prix et des quantités présumées, TVA et imprévus de chantier compris ; Considérant que le présent marché mixte sera passé par adjudication ouverte avec publicité belge ; Considérant que cette dépense se répartit entre les différentes sources de financement de la façon suivante :

•

par le biais du PTI 2013-2015 dont la quote-part de la dotation allouée à la Commune d’Ixelles est de 1.258.489,70 EUR et sera totalement dédiée à ce projet ;

•

par le biais d’un prêt octroyé par le Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales FRBRTC d’un montant de 3.524.453,00 EUR ; Considérant que le demandeur, en l’occurrence, la Commune d’Ixelles, doit approuver le programme d’entretien portant sur les cinq années qui suivent la réception définitive des travaux, en indiquant les prévisions financières pour chaque exercice budgétaire ; Considérant que la Commune d’Ixelles a établi un programme d’entretien complet sur cinq ans des ouvrages qui seront réalisés dans le marché de travaux d’entretien des bâtiments ;


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Considérant que le montant des travaux d’entretiens portant sur cinq ans est estimé à 28.900,00 EUR TVAC et sera pris en charge par la Commune ; Considérant que le programme d’entretien est annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de travaux dont le montant estimé est supérieur à 750.000,00 EUR et dont la durée prévue des travaux est d’au moins soixante jours ouvrables et pour lequel un subside est octroyé par le PTI 2013-2015 ; Considérant que le marché de travaux doit comporter une clause imposant aux soumissionnaires d’engager des demandeurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris ; Considérant que cette clause dénommée « clause sociale » est reprise dans l’avis de marché, le formulaire d’offre et les clauses administratives du marché ; Considérant que la Commune doit s'engager à ne pas aliéner et ne pas modifier l'affectation du bien pour lequel il bénéficie d'un subside dans les vingt ans de l'octroi de ce dernier; Vu les cahiers spéciaux des charges comprenant les clauses administratives, les clauses sociales, le formulaire d’offre ainsi que les plans, les estimations, les métrés, les parties architecture, stabilité, techniques spéciales, le plan général de sécurité et santé, l’inventaire amiante et l’avis de marché établis par les bureaux d’études en charge du dossier régissant le présent marché ; Vu l’inventaire amiante établi par le service GESC en date du 10 mai 2011 annexé au dossier d’exécution régissant le présent marché ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY Bourgmestre, DECIDE : 1.

•

d’approuver les travaux relatifs à la première partie de la suite du réaménagement de l’Ilot communal ; 2.

•

d’approuver les cahiers spéciaux des charges comprenant les clauses administratives avec les clauses sociales, le formulaire d’offre ainsi que les plans, estimations, métrés, parties architecture, stabilité, techniques spéciales, plan général de sécurité et santé, l’inventaire amiante et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2014-358 des travaux de la première partie du réaménagement complet de l’îlot communal faisant parties intégrantes de la présente décision ; 3.

•

d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public mixte de travaux par adjudication ouverte avec publicité belge; 4.

•

d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 5.500.000,00 EUR TVAC (21%) ; 5.

•

d’inscrire la dépense de 5.500.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 104/722-60 intitulé : « Aménagement de l’îlot communal » Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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où un crédit de 5.500.000,00 EUR est inscrit ; 6.

•

d’approuver le programme d’entretien, établi sur 5 ans, des ouvrages réalisés dans le cadre du marché de travaux de l’îlot phase 3, annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 7.

•

de répartir et d’inscrire les frais d’entretien de 28.900 EUR TVAC (soit 5.780 EUR par an) sur le budget ordinaire des cinq années qui suivent la réception définitive des travaux à l’article budgétaire 100/125-06 intitulé : « administration générale–prestations de tiers pour bâtiments » sous réserve de l’approbation des budgets ordinaires concernés par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 8.

•

de financer la dépense par un prêt du FRBRTC d’un montant de 3.524.453,00 EUR ; 9.

•

de solliciter l’octroi de subventions PTI 2013-2015 d’un montant de 1.258.489,70 EUR auprès de la Région de Bruxelles Capitale ; 10.

•

de financer le solde de la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 11.

•

de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses du programme d’entretien sur les budgets ordinaires des années ultérieures ; 12.

•

de s'engager à ne pas aliéner et ne pas modifier l'affectation du bien pour lequel il bénéficie d'un subside dans les vingt ans de l'octroi de ce dernier. La présente délibération sera transmise pour approbation à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 26 votes positifs. 13 votes négatifs. Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-358. 1ste DEEL VAN HET VERVOLG VAN DE HERINRICHTING VAN HET GEMEENTELIJK HUIZENBLOK. Afbraak en heropbouw. Open aanbesteding. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Sociale clausules. Plannen, bijzondere bestekken, samenvattende meetstaten, offerteformulier. Algemeen veiligheids- en gezondheidsplan. Asbestinventaris. Aankondiging van opdracht. Raming. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Geraamde uitgave: 5.500.000,00 EUR BTWI (21%). Subsidies DIP 2013-2015: 1.258.489,70 EUR. Lening BGHGT: 3.524.453,00 EUR. Onderhoudsprogramma van de bouwwerken over 5 jaar. Onderhoudsuitgave van de bouwwerken over 5 jaar: 28.900,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen en Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 november 2004 ref 25.11.2004/A/117 houdende vaststelling van de voorwaarden voor de opdracht voor diensten van een ontwerpauteur voor de globale studie van afbraak, heropbouw en renovatie van het geheel van het gemeentelijke huizenblok in de perimeter van het huizenblok 70; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 25 januari 2005 ref 009-2004/11264-yc, houdende goedkeuring van de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 november 2004; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 28 november ref 28.11.2005/B/044 betreffende de selectie van de kandidaten voor de opdracht voor diensten van een ontwerpauteur voor het gemeentelijke huizenblok; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 30 januari 2006 ref 009-2005/11352-yc, die ons informeert geen bezwaar te hebben tegen de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 28 november 2005; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 27 augustus 2007 ref 27.08.2007/B/044 houdende gunning van de opdracht voor diensten voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok aan de tijdelijke vereniging BOA-A2RC-Grontmij voor een bedrag van 550.000,00 EUR BTWI aan erelonen houdende het eerste deel van de prestaties met inbegrip van de studies voor de globale schets en het globale voorontwerp; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 6 november 2007 die ons informeert dat de gestelde termijn om uitspraak te doen over de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 27 augustus 2007 verstreken is; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 november 2008 ref 20/11/2008/A118 houdende goedkeuring van de uitgave voor de prestaties van het tweede en laatste deel van de studies namelijk de uitwerking van de stedenbouwkundige vergunningen, het opstellen van de aanbestedingsdossiers en de opvolging van de werf van de ontwerpauteur die aangeduid werd in het kader van de opdracht voor diensten voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok geraamd op 800.000,00 EUR BTWI; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 12 januari 2009 ref 009-2008/11988-xc die ons informeert dat de gestelde termijn om uitspraak te doen over de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 november 2008 verstreken is; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 8 december 2008 ref 08/12/2008/B/036 houdende gunning aan de tijdelijke vereniging BOA-A2RC-Grontmij van het tweede en laatste deel van de opdracht van ontwerpauteur betreffende de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok en de uitwerking van de stedenbouwkundige vergunningen, het opstellen van de


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aanbestedingsdossiers en de opvolging van de werf voor een bedrag aan erelonen van 800.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat de gestelde termijn van de toezichthoudende overheid om uitspraak te doen over de beraadslaging van het college van 8 december 2008 verstreken is; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 13 mei 2009 ref 13.05.2009/A/052 houdende goedkeuring van de globale schets voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok voor een bedrag van 15.000.000,00 EUR BTWI; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 22 juli 2009 ref 009-2009/5086-xc, die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging van de gemeenteraad van 13 mei 2009; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 maart 2011 ref 24.03.2011/ A/048 houdende goedkeuring van het voorontwerp van fase 3 van de herinrichting van het gemeentelijke huizenblok voor een globaal bedrag geraamd op 14.740.000,00 EUR BTWI; Gelet op de gemeenteraad van 15 september 2011 ref 15.09.2011/ A/053 houdende boeking van de bijkomende uitgave van 469.400,00 EUR aan globale erelonen van de studiebureaus en de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 14 november 2011 ref 14/11/2011/B/037 houdende vastlegging van deze bijkomende uitgave op begrotingsartikel 104/722-60 genaamd “ALGEMEEN BESTUUR: GEMEENTELIJK HUIZENBLOK” van de buitengewone begroting van 2011; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 1 november 2011 ref 01.11.2011/B/037 betreffende de aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning voor “volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok – Afbraak, heropbouw – renovatie”; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4 maart 2013 ref #009/04.03.2013/B/0183# houdende goedkeuring van de lijst met investeringen die ingeschreven worden op de begroting van 2014 die kunnen worden gefinancierd door de lening van het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën (BGHGT) zoals voorzien door het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 juli 2012 waaronder het project voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok voor een bedrag geraamd op 11.860.259,07 EUR BTWI; Gelet op de brief van het Gewest, het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën van 25 juli 2013 ref MVDS/MB/515 die ons informeert dat de ingeschreven investeringsprojecten voldoen aan de voorwaarden voor toekenning van de lening en dat ze gefinancierd kunnen worden door een lening van het BGHGT ten bedrage van 3.524.453,00 EUR voor het project voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok fase 3; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23 mei 2013 ref #009/23.05.2013/B/0090 # houdende goedkeuring van de wijziging van de splitsing van de erelonen van overheidsopdracht voor diensten nr. 2007-201 (3/AR/2004/50) ontwerpauteur voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok fase 3 als volgt: gunning van een aanvulling van 5% van de erelonen in het huidige stadium van de studie namelijk de neerlegging van de unieke globale vergunning en bijgevolg vermindering van de schijven voorzien bij de voorlopige en


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definitieve oplevering van 10 naar 5% (voorlopige oplevering 3% en definitieve oplevering 2%); Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 24 februari 2014 ref #009/24.02.2014/B/0082 # houdende goedkeuring van het dossier betreffende de gewijzigde plannen ingediend in het kader van de lopende aanvraag tot stedenbouwkundige en milieuvergunning “project voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok – Afbraak, heropbouw – renovatie” en houdende beslissing tot indiening van de gewijzigde plannen overeenkomstig artikel 126/1 van het BWRO bij de dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gewijzigde plannen en het aanvraagformulier van de gewijzigde MV bij het BIM; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 februari 2014 ref #009/28.06.2014/B/0002# die beslist de werken van de derde fase voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok verdeeld in 3 schijven en houdende vaststelling van de voorwaarden van gemengde overheidsopdracht voor werken nr. 2014-009 met Europese bekendmaking voor vermelde werken goed te keuren; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 11 april 2014 ref 2959771553-09/04/2014 die ons informeert dat de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 februari 2014 uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Lokale Besturen, Gewestelijke Overheidsdienst Brussel, Directie Investeringen, dd. 6 juni 2014, ref 009/2012/12811/DIP 2013-2015 houdende kennisgeving aan de gemeente van haar principeakkoord over een subsidie van 1.258.489,70 EUR in het kader van het Driejarig Investeringsprogramma 2013-2015; Gelet op de brief van de gemeente dd. 11 juni 2014 aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, van het Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën houdende aanvraag tot verlenging van de gunningstermijn van de te financieren opdracht voor een periode van 4 maanden; Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, van het Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën, dd. 11 juli 2014 ref MVDS/LF/gr/581 houdende akkoord over de aanvraag ingediend door de gemeente en die ons informeert dat de gunning van de opdracht voor werken voor het project voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok hen vóór 30 november 2014 moet toekomen; Overwegende dat de gemeente van 5 mei 2014 tot 27 juni 2014 is overgegaan tot een open aanbesteding met Europese bekendmaking; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 2 juni 2014 dat beslist artikel 234 alinea 1 van de Nieuwe Gemeentewet toe te passen en het college van burgemeester en schepenen toe te laten de voorwaarden van overheidsopdracht nr. 2014-009 goedgekeurd door de gemeenteraad van 28 februari 2014 ref 28.02.2014/A/002 te wijzigen; het gecorrigeerde bijzondere bestek, de gedetailleerde meetstaat en de rechtzetting van aankondiging van opdracht betreffende de inrichting van de patio/binnenplaats van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1 goed te keuren en de rechtzetting van aankondiging van de opdracht inzake


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deze wijzigingen en de verlenging van de termijn voor het indienen van de offertes met een extra week bekend te maken; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2014 die beslist akte te nemen van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 2 juni 2014; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 24 juli 2014 dat beslist overheidsopdracht voor werken nr. 2014-009 voor de 3 de fase voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok niet te gunnen en af te zien van de open aanbesteding met Europese bekendmaking rekening houdend met zowel de budgetoverschrijding van de 2 offertes ten opzichte van de raming goedgekeurd door de gemeenteraad als de formele onregelmatigheid van de twee ontvangen offertes; Overwegende dat de gewijzigde plannen zo spoedig mogelijk zullen worden ingediend bij het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting Directie Stedenbouw van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overeenkomstig artikel 191 van het BWRO teneinde de unieke vergunning te bekomen voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok; Overwegende dat het uitvoeringsdossier voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok rekening houdt met de voorwaarden opgelegd door het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting Directie Stedenbouw van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat de doelstelling is om de herinrichting van het huizenblok in 3 opeenvolgende en aparte delen uit te voeren; Overwegende dat het eerste deel van de herinrichting van het huizenblok bestaat uit de afbraak van de vier eengezinswoningen te Viaductstraat 16 tot 22 en de heropbouw van een ondergronds geheel, benedenverdieping en 3 verdiepingen bestemd voor verschillende gemeentelijke diensten (oud vast gedeelte van opdracht nr. 2014-009 die niet gegund werd); Overwegende dat het eerste deel van de herinrichting van het huizenblok een totale oppervlakte van 3.045 m² beslaat, als volgt onderverdeeld:

• 847 m² op de ondergrondse verdieping bestaande uit 14 parkeerplaatsen en 39 plaatsen voor fietsen en technische lokalen;

•

614 m² op de benedenverdieping bestaande uit het gemeentelijke restaurant waarvan de uitrusting en meubels in een latere fase van de werken zullen worden verwerkt;

•

1.584 m² voor verdiepingen 1 tot 3 bestemd voor de interne diensten van de gemeente; Overwegende dat het gepast voorkomt een overheidsopdracht voor deze werken te plaatsen; Overwegende dat het bedrag voor deze werken geraamd wordt op 3.897.600,00 EUR ZBTW zijnde 4.716.096,00 EUR BTWI (21%) (overeenstemmende met de raming van het vaste gedeelte van opdracht nr. 2014-009 die niet gegund werd);


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Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10 die vraagt om een marge van +/- 10% te voorzien bij het vastleggen van de uitgave voor de gunning van een overheidsopdracht, wanneer de contractuele bepalingen van het bijzondere bestek een herziening van prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien; Overwegende dat de opdracht voor werken zowel een herziening van prijzen als posten in vermoedelijke hoeveelheden voorziet en dat het bijgevolg, overeenkomstig deze omzendbrief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gepast voorkomt deze marge te voorzien; Overwegende dat het bedrag van de opdracht geraamd wordt op 5.500.000,00 EUR, herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden, BTW en onvoorziene omstandigheden inbegrepen; Overwegende dat deze gemengde opdracht bij open aanbesteding met Belgische bekendmaking geplaatst zal worden; Overwegende dat deze uitgave op volgende wijze verdeeld wordt over de verschillende financieringsbronnen:

• middels het DIP 2013-2015 waarvan het aandeel van de dotatie toegekend aan

de gemeente Elsene 1.258.489,70 EUR bedraagt die volledig aan het project zal worden gewijd;

•

middels een lening toegekend door het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën BGHGT ten bedrage van 3.524.453,00 EUR; Overwegende dat de aanvrager, in casu, de gemeente Elsene het onderhoudprogramma op vijf jaar moet goedkeuren volgend op de definitieve oplevering van de werken met aanduiding van de financiële voorzieningen per begrotingsjaar; Overwegende dat de gemeente Elsene een volledig onderhoudprogramma op vijf jaar opgesteld heeft voor de bouwwerken die worden uitgevoerd tijdens de opdracht voor onderhoudswerken van de gebouwen; Overwegende dat het bedrag voor de onderhoudswerken op vijf jaar geraamd wordt op 28.900,00 EUR BTWI en dat het door de Gemeente ten laste zal worden genomen; Overwegende dat het onderhoudsprogramma in bijlage van onderhavige beraadslaging opgenomen werd om er integraal deel van uit te maken; Overwegende dat het een opdracht voor werken betreft waarvan het geraamde bedrag hoger ligt dan 750.000,00 EUR en waarvan de voorziene duur van de werken minstens zestig werkdagen bedraagt en waarvoor een subsidie wordt toegekend door het DIP 2013-2015; Overwegende dat de opdracht voor werken een bepaling moet bevatten die de inschrijvers verplicht werkzoekenden ingeschreven bij Actiris aan te werven; Overwegende dat deze bepaling « sociale bepaling » genoemd, opgenomen werd in de aankondiging van de opdracht, het offerteformulier en de administratieve bepalingen van de opdracht ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Overwegende dat de gemeente zich ertoe moet verbinden het goed niet te vervreemden en de bestemming van het goed waarvoor ze een subsidie ontvangt niet te wijzigen gedurende twintig jaar na toekenning ervan; Gelet op de bijzondere bestekken met de administratieve bepalingen, sociale bepalingen, het offerteformulier en de plannen, ramingen, meetstaten, gedeelten architectuur, stabiliteit, speciale technieken, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, asbestinventaris en aankondiging van de opdracht opgesteld door de studiebureaus belast met het dossier dat onderhavige opdracht beheerst; Gelet op de asbestinventaris opgesteld door de dienst MBWV op datum van 10 mei 2011 in bijlage van het uitvoeringsdossier dat onderhavige opdracht beheerst; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Dhr. Burgemeester,

Willy DECOURTY,

BESLIST:

1.

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3.

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4.

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5.

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6.

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8.

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de werken voor het eerste deel van het vervolg van de herinrichting van het gemeentelijke huizenblok goed te keuren; de bijzondere bestekken met de administratieve bepalingen met de sociale bepalingen, het offerteformulier en de plannen, ramingen, meetstaten, gedeelten architectuur, stabiliteit, speciale technieken, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, asbestinventaris en aankondiging van de opdracht betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2014-358 betreffende de werken van het eerste deel van de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; het college van burgemeester en schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken bij open aanbesteding met Belgische bekendmaking uit te schrijven; de uitgave voor deze opdracht geraamd op 5.500.000,00 EUR BTWI (21%) goed te keuren; de uitgave van 5.500.000,00 EUR te boeken op de buitengewone begroting van 2014 op begrotingsartikel 104/722-60 genaamd “Inrichting van het gemeentelijke huizenblok” waar een krediet van 5.500.000,00 EUR geboekt werd; het onderhoudsprogramma, opgesteld op 5 jaar, van de bouwwerken uitgevoerd in het kader van de opdracht voor werken van het huizenblok fase 3 in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; de onderhoudskosten van 28.900 EUR BTWI (hetzij 5.780 EUR per jaar) te verdelen over en te boeken op de gewone begroting van de vijf jaar na de definitieve oplevering van de werken op begrotingsartikel 100/125-06 genaamd “algemeen bestuur – prestaties voor de gebouwen door derden” onder voorbehoud van goedkeuring van de gewone begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de uitgave te financieren door een lening van het BGHGT ten bedrage van 3.524.453,00 EUR;


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9.

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10.

•

11.

•

12.

• zich ertoe te verbinden het goed niet te vervreemden en de bestemming van het

de toekenning van DIP-subsidies 2013-2015 ten bedrage van 1.258.489,70 EUR aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de rest van de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling; de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven van het onderhoudsprogramma te dekken op de gewone begrotingen van de latere jaren; goed waarvoor een subsidie ontvangen wordt niet te wijzigen gedurende twintig jaar na toekenning ervan.

Deze beraadslaging zal voor goedkeuring aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 26 positieve stemmen. 13 negatieve stemmen. 18.09.2014/A/0029 Marché public de travaux n°2013-463 ( ancien 2012-110) . Rénovation de l’immeuble communal sis 79, Avenue du Bois de la Cambre à Ixelles. Adjudication Publique. Publicité belge. Marché mixte. Ajout d'article budgétaire 124/723-60 intitulé : « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé ». Dépense supplémentaire. Dépense estimée à : 20.000,00 EUR TVAC.(6%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la Nouvelle loi communale; Vu les dispositions de l'arrêté royal du 8 février 1980 dans la Région Bruxelloise modifiés par l'arrêté royal du 20 novembre 1986, ainsi que par la circulation ministérielle du 28 mars 1987 organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des C.P.A.S. qui prévoient l'octroi par le Ministère de la Région Bruxelloise d'un subsides de 65 % du montant des dépenses; Vu le volet 4 de la dotation triennale de Développement 2010-2012, intitulé «utilisation rationnelle de l’énergie dans les logements» qui subsidie les travaux de chauffage de ventilation, de récolte des eaux pluviales et d’isolation envisagés dans ce projet de rénovation, à concurrence de maximum 58.382,00 EUR TVAC; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des Pouvoirs locaux, service Travaux subsidiés, du 09 septembre 2011 (réf: 009/2009/11908) nous informant que le Gouvernement en sa séance du 14 juillet 2011 a décidé d’approuver la répartition de la dotation triennale de développement 20102012 affectée aux investissements relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments de logement des communes et des CPAS;


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Considérant que le montant du subside alloué au projet de rénovation de l’immeuble communal sis au 79, avenue du Bois de la Cambre dans le cadre de la dotation triennale sera de maximum 58.382,00 EUR TVAC; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 septembre 2012 réf.: #009.23.09.2012/B/0123# relative à la fixation et l'attribution du marché n° 2012-475 relatif au bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers PEB y compris la traduction et les études de sol: mission complète dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment sis 79 avenue du Bois de la Cambre à Ixelles; Vu la délibération du Conseil communal du 17 septembre 2009 réf.: #009/17.09.2009/A/089# décidant d’approuver la mission complète de coordination projet et réalisation de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles -Capitale, service de la Tutelle, datée du 25 novembre 2009 réf.: 009-2009/8861-xc approuvant la délibération #009/17.09.2009/A/089#; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 février 2011 réf.: #009/28.02.2011/B/044# décidant d’attribuer le marché de services n° 2011-111 (ancien 2010-245bis (ancien 2009-522)) relatif à la coordination projet et réalisation : missions complètes dans le cadre de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an au bureau qui a remis l’offre régulière la plus intéressante pour un montant global de 242.000,00 EUR TVAC; Vu le bon de commande soumis à l’approbation du Collège après approbation de la Tutelle sur l’attribution du marché, pour permettre au bureau désigné d’établir le Plan de sécurité -santé du projet de rénovation du 79 avenue du Bois de la Cambre à Ixelles; Vu la délibération du Conseil communal du 18 mars 2010 réf.:#009/18.03.2010/A/031# approuvant les plans et l’estimation relatifs à l'avantprojet de rénovation de l’immeuble communal sis 79, avenue du Bois dela Cambreà Ixelles dont le montant estimé actuellement à 320.000,00 EUR TVAC;

Vu la Convention-exécution de la Région de Bruxelles- Capitale, Administration de l’Aménagement du territoire et du logement, Direction de la Rénovation urbaine, pouvoir subsidiant, datée du 30 septembre 2010 octroyant la subvention, réf. DR 2071/86, fixant le montant de la subvention à 175.803,26 EUR et approuvant l’avantprojet de rénovation de l’immeuble sis 79 avenue du Bois de la Cambre à Ixelles; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles -Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 20 mai 2010, réf: #009-2010/2955-xc signalant que la délibération ne suscite pas d’objection de sa part; Vu la délibération Collège des Bourgmestre et Echevins du 05 septembre 2011 réf.: #009/05.09.2011/B/021# relative au dossier de demande de Permis d’Urbanisme des travaux;

Vu

la

délibération


du

Conseil

communal

du

15

septembre

2011

réf.:

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#009/15.09.2011/A/052# décidant: 1.

• de maintenir la délibération du Conseil Communal du 18 mars 2010 relative à l’approbation des plans et l’estimation relatifs à l'avant-projet de rénovation de l’immeuble communal sis 79, avenue du Bois dela Cambreà Ixelles;

2.

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3.

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4.

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d’inscrire la dépense estimée du marché de travaux de rénovation, qui s’élèvent à 320.000,00 EUR TVAC révision de prix et quantités présumées comprises sur le budget extraordinaire 2012 à la fonction 922/723-60 intitulée : " Logement – habitat et rénovation " où un crédit suffisant sera inscrit, sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2012 par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; de solliciter les subventions représentant 65 % du montant estimé des travaux dela Régionde Bruxelles -Capitale pour lesdits travaux; de financer la part communale par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire.

Vu le Permis d’Urbanisme relatif à la rénovation de la maison unifamiliale sise 79, avenue du Bois de Cambre, à Ixelles délivré le 11 avril 2012 par l’Administration de l’Aménagement du territoire et du logement de la Région de Bruxelles Capitale; Vu la délibération du Conseil communal du 18 octobre 2012 réf.: #009/18.10.2012/A/044# fixant les conditions du marché public des travaux de rénovation de l’immeuble communal 79, avenue du Bois dela Cambreà Ixelles pour un montant estimé à 370.000,00 EUR pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées, les éventuels imprévus ainsi que les travaux de raccordement des concessionnaires ;

Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée du11 décembre 2012 ref 009-2012/10978-xc nous informant que cette délibération ne soulève aucune objection de leur part ; Vu le rapport d'analyse des offres, daté et signé, ci-annexé reprenant la sélection qualitative, la régularité des offres et motivant l’attribution du marché, et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, ref circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et des quantités présumées ; Vu la délibération Collège des Bourgmestre et Echevins du 04 novembre 2013 réf.: #009/04.11.2013/B/0109# attribuant le marché de travaux mixte n° 2013-463 relatif aux travaux de rénovation de l’immeuble communal 79, avenue du Bois dela Cambreà Ixelles à l'entreprise ADT construct sprl, avenue des Casernes 15 1040 Bruxelles pour un montant de 350.219,51 EUR TVAC arrondi à 370.000,00 EUR TVAC afin de couvrir la révision des prix et les augmentations des quantités présumées ;

Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale réf. : 2958124045 en date du 07 janvier 2014 nous informant que la délibération du 4 novembre 2013


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(009/04.11.2013/B/0109) est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu le courrier du 26 février 2014 notifiant le marché de travaux n° 2013-463 relatif à la rénovation de l’immeuble communal sis 79, avenue du Bois de la Cambre à Ixelles à l'entreprise ADT construct sprl, avenue des Casernes 15 1040 Bruxelles; Vu le courrier du 27 février 2014 fixant la date de commencement des travaux pour la rénovation de l’immeuble sis 79, avenue du Bois de la Cambre à Ixelles au 24 mars 2014; Considérant que le montant de l’attribution du marché de travaux de rénovation de l’immeuble communal sis 79, avenue du Bois de la Cambre à Ixelles est de 350.219,51 EUR TVAC (6%) arrondi à 370.000,00 EUR TVAC afin de couvrir la révision des prix et les augmentations des quantités présumées ; Considérant que cette marge de +/- 5,65% est actuellement prévue pour couvrir la révision de prix et des quantités présumées ; Considérant que l’enveloppe disponible allouée au chantier de rénovation de l’immeuble communal sis 79, avenue du Bois de la Cambre à Ixelles ne permet pas de couvrir les imprévus de chantier et qu’il faut dès lors prévoir une enveloppe supplémentaire ; Considérant qu’il s’agit d’une dépense supplémentaire prévisionnelle et que celle-ci est estimée à 20.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant cumulé de l’enveloppe de 370.000,00 EUR TVAC approuvée et inscrite par le Conseil communal et de cette dépense supplémentaire de 20.000,00 EUR TVAC porte l’estimation totale à 390.000,00 EUR TVAC ; Vu la Convention-exécution de la Région de Bruxelles- Capitale, Administration de l’Aménagement du territoire et du logement, Direction de la Rénovation urbaine, pouvoir subsidiant, datée du 30 septembre 2010 octroyant la subvention, réf. DR 2071/86, fixant le montant de la subvention à 175.803,26 EUR et approuvant l’avantprojet de rénovation de l’immeuble sis 79 avenue du Bois de la Cambre à Ixelles; Vu l’accord ferme d’octroi des subventions qui s’élèvent 58.382,00 EUR obtenu auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale – Travaux subsidiés le 12 février 2014 dans le cadre du plan triennal de Développement 2010-2011-2012 – appel à projet U.R.E. ; Considérant que le montant des subsides est plafonné et que la dépense supplémentaire de 20.000,00 EUR TVAC ne sera pas subsidiée ;

Considérant que les investissments aux bâtiments ont été rassemblés sur le code fonctionnel 124 et que dès lors il y a lieu d'ajouter l'article budgétaire 124/723-60 intitulé : « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » ; Sur proposition faite au nom du Collège par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre,


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DECIDE : 1.

• d’approuver la dépense supplémentaire de 20.000,00 EUR TVAC pour couvrir les imprévus en cours d’exécution des travaux rénovation de l’immeuble communal sis 79 Avenue du Bois de la Cambre à Ixelles ;

2.

• d’approuver qu’en tenant compte de cette dépense supplémentaire, l’estimation du marché s’élève désormais à 390.000,00 EUR TVAC ;

3.

• d'ajouter

4.

•

5.

• de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès

l'article budgétaire 124/723-60 intitulé : « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » ; d’inscrire la dépense supplémentaire de 20.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 124/723-60 intitulé : « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » où un crédit de 3.785.200,00 EUR est inscrit; d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire.

La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-463 (oud 2012-110). Renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene. Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Toevoeging van begrotingsartikel 124/723-60 genaamd: "Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein". Bijkomende uitgave. Uitgave geraamd op: 20.000,00 EUR BTWI (6%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de bepalingen van het koninklijk besluit van 8 februari 1980 in het Brussels Gewest gewijzigd door het koninklijk besluit van 20 november 1986 en de ministeriele omzendbrief van 28 maart 1987 houdende organisatie van de vernieuwing van afzonderlijke onroerende goederen van de gemeenten en de OCMW’s die de toekenning door het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van een subsidie van 65 % van het bedrag van de uitgaven voorziet; Gelet op luik 4 van de driejarige ontwikkelingsdotatie 2010-2011-2012 genaamd “rationeel energiegebruik in de woningen” ter subsidie van de werken voor verwarming, ventilatie, opvang van regenwater en isolatie bedoeld in dit renovatieproject, ten bedrage van maximum 58.382,00 EUR BTWI;


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Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Plaatselijke Besturen, dienst Gesubsidieerde werken, van 9 september 2011 (ref 009/2009/11908) die ons informeert dat de Regering tijdens haar zitting van 14 juli 2011 beslist heeft de verdeling van de driejarige ontwikkelingsdotatie 2010-2012 bestemd voor de investeringen inzake rationeel energiegebruik in de woongebouwen van de gemeenten en de OCMW’s goed te keuren; Overwegende dat het bedrag van de toegekende subsidie voor het renovatieproject van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 in het kader van de driejarige dotatie maximum 58.382,00 EUR BTWI bedraagt; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23 september 2012 ref #009.23.09.2012/B/0123# betreffende het vastleggen en de gunning van opdracht nr. 2012-475 betreffende het studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken en EPB-adviseurs met inbegrip van de vertaling en de bodemstudies: volledige opdracht in het kader van het renovatieproject van het gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 17 september 2009 ref #009/17.09.2009/A/089# die beslist de volledige missie voor projectcoördinatie en realisatie van diverse dossiers gepland door de gemeente Elsene voor een duur van een jaar goed te keuren; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 25 november 2009 ref 009-2009/8861-xc die beraadslaging #009/17.09.2009/A/089# goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 28 februari 2011 ref #009/28.02.2011/B/044# dat beslist opdracht voor diensten nr. 2011111 (oud nr. 2010-245bis (oud nr. 2009-522)) betreffende de projectcoördinatie en realisatie: volledige opdrachten in het kader van diverse dossiers gepland door de gemeente Elsene voor een duur van een jaar te gunnen aan het bureau dat de meest voordelige regelmatige offerte heeft ingediend voor een globaal bedrag van 242.000,00 EUR BTWI; Gelet op de bestelbon ter goedkeuring aan het college voorgelegd na goedkeuring door de toezichthoudende overheid van de gunning van de opdracht om het aangeduide bureau toe te laten het veiligheids- en gezondheidsplan voor het renovatieproject te Terkamerenboslaan 79 te Elsene op te stellen; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 maart 2010 ref 18.03.2010/A/031 houdende goedkeuring van de plannen en raming voor het voorontwerp van de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene waarvan het bedrag thans op 320.000,00 EUR BTWI geraamd wordt; Gelet op de Uitvoeringsovereenkomst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, Directie Stadsvernieuwing, subsidiërende overheid dd. 30 september 2010 die de subsidie toekent, ref DR 2071/86, houdende vastlegging van de subsidie op 175.803,26 EUR en houdende goedkeuring van het voorontwerp van renovatie van het gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene; Gelet op de brief van het ministerie van Brussels Hoofdstedelijk Gewest,


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toezichthoudende overheid, dd. 20 mei 2010 ref #009-2010/2955-xc die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 5 september 2011 ref #009/05.09.2011/B/021# betreffende het dossier van aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning voor de werken; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 september 2011 ref #009/15.09.2011/A/052# die beslist: 1.

•

2.

•

3.

•

4.

•

de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 maart 2010 houdende de goedkeuring van de plannen en de raming betreffende het voorontwerp voor de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 in Elsene te handhaven; de geraamde uitgave betreffende de renovatiewerken t.b.v. 320.000,00 EUR BTWI met inbegrip van herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te boeken op de buitengewone begroting van 2012 op functie 922/723-60 genaamd: “Huisvesting – woonst en renovatie” waar voldoende krediet geboekt zal worden, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2012 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de subsidies van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die 65 % van het geraamde bedrag van de werken vertegenwoordigen aan te vragen; het gemeentelijke gedeelte te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds.

Gelet op de stedenbouwkundige vergunning betreffende de renovatie van de eengezinswoning gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene afgeleverd op 11 april 2012 door het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 oktober 2012 ref #009/18.10.2012/A/044# houdende vaststelling van de voorwaarden voor de overheidsopdracht voor werken voor de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene voor een bedrag geraamd op 370.000,00 EUR ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden, eventuele onvoorziene kosten en de aansluitingswerken van de concessiehouders; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 11 december 2012 ref 009-2012/10978-xc die ons informeert geen bezwaar te hebben tegen deze beraadslaging; Gelet op het gedateerde en ondertekende analyseverslag in bijlage met opgave van de kwalitatieve selectie, de regelmatigheid van de offertes en met motivering van de gunning van de opdracht die integraal deel uitmaken van onderhavige beraadslaging; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10 die vraagt om een marge van +/- 10% te voorzien bij het vastleggen van de uitgave voor de gunning van een overheidsopdracht, wanneer de contractuele bepalingen van het bijzondere bestek een herziening van prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4 november 2013 ref #009/04.11.2013/B/0109# houdende gunning de gemengde


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opdracht voor werken nr. 2013-463 betreffende de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene aan de onderneming ADT construct, Kazernenlaan 15 te 1040 Brussel voor een bedrag van 350.219,51 EUR BTWI afgerond op 370.000,00 EUR BTWI ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ref 2958124045 op datum van 7 januari 2014 die ons informeert dat de beraadslaging van 4 november 2013 (009/04.11.2013/B/0109) uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op het schrijven van 26 februari 2014 houdende kennisgeving van opdracht voor werken nr. 2013-463 betreffende de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene aan de onderneming ADT construct sprl, Kazernenlaan 15 1040 Brussel; Gelet op het schrijven van 27 februari 2014 houdende vaststelling van de datum tot aanvatten van de werken voor de renovatie van het gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene op 24 maart 2014; Overwegende dat het bedrag van de gunning van de opdracht voor de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene 350.219,51 EUR BTWI (6%) bedraagt afgerond op 370.000,00 EUR BTWI ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden; Overwegende dat deze marge van +/- 5,65% thans voorzien is ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden; Overwegende dat het beschikbare budget toegekend voor de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene niet toelaat onvoorziene kosten te dekken en dat er bijgevolg een bijkomend budget moet worden voorzien; Overwegende dat het een vooruitgeplande bijkomende uitgave betreft geraamd op 20.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat de som van het budget van 370.000,00 EUR BTWI goedgekeurd en geboekt door de gemeenteraad en deze bijkomende uitgave van 20.000,00 EUR BTWI de totale raming op 390.000,00 EUR BTWI brengt; Gelet op de Uitvoeringsovereenkomst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, Directie Stadsvernieuwing, subsidiërende overheid dd. 30 september 2010 die de subsidie toekent, ref. DR 2071/86, houdende vastlegging van de subsidie op 175.803,26 EUR en houdende goedkeuring van het voorontwerp van renovatie van het gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene; Gelet op de formele toekenning van de subsidies ten bedrage van 58.382,00 EUR verkregen van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Gesubsidieerde werken op 12 februari 2014 in het kader van het driejarige ontwikkelingsplan 20102011-012 - projectoproep REG; Overwegende dat het bedrag van de subsidies geplafonneerd is en dat de bijkomende uitgave van 20.000,00 EUR BTWI niet gesubsidieerd zal worden;


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Overwegende dat de investeringen in de gebouwen gegroepeerd worden op functiecode 124 en dat het bijgevolg gepast voorkomt begrotingsartikel 124/723-60 genaamd: "Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein" toe te voegen; Op voorstel in naam van het college door Dhr. Willy Decourty, burgemeester, BESLIST: 1.

•

2.

•

3.

•

4.

•

5.

• de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een

de bijkomende uitgave van 20.000,00 EUR BTWI ter dekking van de onvoorziene kosten tijdens de uitvoering van de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene goed te keuren; goed te keuren dat de raming van de opdracht, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, thans 390.000,00 EUR BTWI bedraagt; begrotingsartikel 124/723-60 genaamd: "Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein" toe te voegen; de bijkomende uitgave van 20.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2014 op begrotingsartikel 124/723-60 genaamd: "Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein" waar een krediet van 3.785.200,00 EUR geboekt werd; financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds.

Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0030 Marché public de travaux n°2014-341 (ancien 2013-230) relatif à la construction des réfectoires et cuisine des écoles 7 et 8, sis avenue du Bois de la Cambre 173/175 à 1050 Ixelles. Adjudication ouverte. Marché mixte. Modification du mode de financement. Dépense globale estimée pour les travaux : 4.835.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 19 mars 1992, réf. 92.03.19/A/081 relative à l’approbation de l’esquisse globale d’implantation de bâtiments scolaires et d’une crèche pour les écoles 7 et 8 de l’avenue du Bois de la Cambre ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle du 04/08/1992 réf. IV-009.280.03, nous informant que cette délibération est devenue Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Conseil communal du 25 septembre 2003 réf. 25.09.2003/A/020 relative à fixation des conditions du marché de services de missions d’un coordinateursécurité projet et réalisation pour l’élaboration de certains dossiers du service d’Architecture dont celui du réfectoire des écoles 7 et 8 ; Vu la délibération du Collège échevinal du 08 décembre 2003, réf. 08.12.2003/B/025 relative à l’attribution de ce marché de services de coordination sécurité projet et réalisation pour l’élaboration de certains dossiers du service d’Architecture dont celui du réfectoire des écoles 7 et 8 ; Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2004, réf. 29.04.2004/A/092 relative à l’approbation de l’avant-projet de construction de réfectoires communs aux écoles 7 et 8 ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle du 12/07/2004 réf 009-2004/4710-yc, nous informant que cette délibération ne soulève pas d’objection de leur part sous réserve de l’inscription des crédits supplémentaires lors de la prochaine modification budgétaire ; Vu la délibération du Conseil Communal du 29 avril 2004, réf. 29.04.2004/A/095 relative à la fixation des conditions des marchés concernant la mission d’un ingénieur en stabilité pour le projet de construction du réfectoire commun des écoles 7 et 8, dans le cadre d’un marché de services à passer entre la Commune et un bureau d’ingénierie en stabilité pour une dépense estimée à 30.000,00 EUR TVAC, et la mission d’un ingénieur en techniques spéciales pour le projet de construction du réfectoire commun des écoles 7 et 8, dans le cadre d’un marché de services à passer entre la Commune et un bureau d’ingénierie en techniques spéciales, pour une dépense estimée à 55.000,00 EUR TVAC ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 septembre 2004, réf. 13.09.2004/B/019 relative à l’attribution de ces marchés de services d’ingénieur (n°3/34/2004) en technique spéciales pour un montant de 55.000,00 EUR TVAC et d’ingénieur en stabilité au bureau d’études désigné pour un montant de 30.000,00 EUR TVAC ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 mars 2006, réf. 16.03.2006/A/091 relative aux études complémentaires pour l’application des mesures d’économie d’énergie pour les nouveaux réfectoires des écoles 7 et 8 pour un montant de 27.500,00 EUR TVAC au bureau d’études en techniques spéciales et d’approuver l’avenant au cahier spécial des charges approuvé par le Conseil communal du 29 avril 2004 ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 mars 2006, réf. 16/03/2006/A/99 relative à l’avant-projet de construction des réfectoires et de la cuisine des écoles 7 et 8 sises avenue du Bois de la cambre; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles - Capitale, service de la Tutelle, datée du 10 mai 2006, Réf., 009-2006/3129-vg nous informant que la délibération reprise ci-dessus ne soulève pas d’objection de leur part ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 juin 2007 réf : 11.06.07/B/020 relative à la modification des conditions initiale du marché de service


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pour les études de stabilité, en répartissant la première tranche de paiement des honoraires en 2 tranches de 15% chacune; Vu la délibération du Conseil communal du 22 septembre 2011 réf. 22.09.11/A/055 décidant : 1.

• d'approuver la dépense supplémentaire de 130.000,00 EUR TVAC relative à l’actualisation des honoraires des bureaux d’études du projet de construction des réfectoires des écoles 7 et 8 qui se répartit comme suit :

• 40.130,00 EUR TVAC afférents aux honoraires de l’ingénieur en stabilité,

• 85.150,00 EUR TVAC afférents aux honoraires de l’ingénieur en techniques spéciales (PEB),

• 4.720,00 EUR TVAC afférents aux honoraires du coordinateur sécurité et santé ; 2.

• d’inscrire cette dépense de 130.000,00 TVAC sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 722/723-60 « Enseignement primaire et gardien : aménagement en cours aux bâtiments » où un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit ;

3.

• de financer la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;

Vu la lettre du Ministère de la Communauté française datée du 28 juin 2010, certifiant que la date de demande de promesse de principe de subvention à charge du Fonds des bâtiments scolaires qui sera prise en compte sera celle du dossier initialement réceptionné le 3 janvier 2007, même si le projet est revu en fonction de sa nouvelle implantation ; Vu la délibération du Conseil communal du 17 novembre 2011, réf. 17.11.2011/A/ 123 décidant : 1.

• d’approuver l’avant-projet de construction des réfectoires et cuisine des écoles 7 et 8 comprenant les plans, les superficies et l’estimation ;

2.

• d’approuver la dépense globale afférente aux travaux, et à la révision des prix dont le montant estimé actuellement à 3.200.000,00 EUR TVAC sera inscrit et engagé sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 722/723-60 « Enseignement fondamental : aménagement en cours aux bâtiments » où un crédit suffisant sera inscrit, sous réserve de l’approbation du budget


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extraordinaire 2013 par le Conseil Communal et l’autorité de Tutelle ; 3.

• de solliciter les subventions représentant 60% du montant estimé pour les études et travaux de ce projet auprès du Fonds des bâtiments scolaires ;

4.

• de financer le solde de la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;

Vu la Promesse de principe, de la Communauté française, pouvoir subsidiant, datée du 3 avril 2012 octroyant la subvention, réf. Dossier n° 21009/15/020, fixant le montant de la promesse de subvention à 2.015.897,66 EUR TVAC et approuvant l’avant-projet de modernisation et extension d’un bâtiment existant en vue d’y implanter un réfectoire à Ixelles ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 novembre 2012, réf. : #009/19.11.2012/B/0118# : 1.

• d’approuver le dossier relatif à la demande de Permis d’Urbanisme pour la construction de nouveaux réfectoire pour les écoles 7 et 8 composé des documents suivant : La demande de Permis d’Urbanisme et annexe ; Le formulaire statistique modèle II ; Le titre de propriété ; Le formulaire de proposition PEB et annexe; Les photos ; Les plans de la situation existante ; Les plans de la situation projetée ; Les plans de synthèse ; Le formulaire de demande d’avis du SIAMU et annexes;l'axonométrie sur feuille rouge;

2.

• d’introduire la demande de Permis d’Urbanisme auprès du service de l’aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mars 2013 réf. ;#009/04.03.2013/B/0183# décidant : 1.

• d’approuver la liste des investissements qui seront inscrits au budget 2014 qui pourraient être financés par le prêt du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communal (FRBRTC) comme prévu par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 comme suit :

Projet de réaménagement complet de l’îlot communal phases 3.1 et 3.2 pour un montant estimé à 11.860.259,07€ TVAC; Projet de construction des réfectoires et cuisines de l’école 7 et 8 pour un montant estimé à 4.070.297,83 € TVAC ; Vu la lettre de la Région, du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales, du 25 juillet 2013, réf. MVDS/MB/515, nous informant que les projets d’investissements inscrits répondent aux conditions d’octroi du prêt et peuvent être financés par un prêt du FRBRTC à concurrence de 870.297,00 EUR pour les réfectoires et cuisines des écoles 7/8 ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

179/304

Vu la délibération du Conseil #009/24.10.2013/A/0014# décidant : 1.

communal

du

24

octobre

2013,

réf

:

• d’approuver le marché public de travaux n 2013-230 relatif à la construction des réfectoires et cuisines des écoles 7 et 8 sises avenue du Bois de la Cambre 173175 à 1050 Ixelles ;

2.

• d’approuver les clauses administratives comprenant les clauses sociales, le formulaire d’offre, les plans, estimations, métrés, Cahiers Spécial des Charges architecture, stabilité, techniques spéciales, le plan général de sécurité et santé,l’inventaire amiante et l’avis de marché faisant partie intégrante de la présente décision ;

3.

• d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux à prix mixte par adjudication ouverte avec publicité belge ;

4.

• d’approuver la dépense globale relative à ce marché estimée à 4.070.297,00 EUR TVAC (21 %), marge de +/- 10% incluse pour la révision des prix et/ou des quantités présumées ;

5.

• d’inscrire la dépense globale sur le budget extraordinaire 2014 à l’article budgétaire 722/723-60 « Enseignement fondamental : aménagement en cours aux bâtiments » où un crédit suffisant sera inscrit, et ce sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2014 par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle ;

6.

• de solliciter l’octroi des subventions d’un montant de 2.015.897,66 EUR TVAC auprès du Fonds des bâtiments scolaires ;

7.

• de solliciter l’octroi d’un prêt de 870.297,00EUR auprès du FRBRTC ;

8.

• de solliciter l’octroi de primes énergies auprès de Bruxelles environnement ;

9.

• de financer le solde de la dépense via la conclusion d’un emprunt au taux de 1.25% auprès du fond de garantie;

10.

• solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2014 ;

Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles - Capitale, service de la Tutelle, datée du 13 décembre 2013, Réf., 2957222738 nous informant que la délibération reprise ci-dessus est approuvée ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Vu la Promesse ferme de subvention, de la Fédération Wallonie Bruxelles, pouvoir subsidiant, datée du 14 février 2014 octroyant la subvention, réf. Dossier n° 21009/15/020, fixant le montant de la promesse ferme de subvention à 2.325.057,00 EUR pour la modernisation et extension d’un bâtiment existant en vue d’y implanter un réfectoire à Ixelles ; Vu la lettre de Bruxelles Environnement, département prime énergie réf. energie/frf/gce/jdc/sds/ake/13/344421 datée du 17 février 2014 attestant de la bonne réception de notre demande de subside pour un montant de 100.000 EUR; Vu la délibération du Conseil communal du #009/15.05.2014/A/0030# décidant d'approuver la Fonctionnelle et Economique n° 1 de 2014;

15 mai 2014, réf : Modification Budgétaire

Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle du 08/07/2014 réf. 2961074728, nous informant que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai; Vu la délibération du Conseil #009/15.05.2014/A/0008# décidant: 1.

communal

du

15

mai

2014,

réf

:

• d'approuver la dépense supplémentaire de 775.000,00 EUR TVAC pour couvrir l'attribution ainsi que la révision des prix et la modification des quantités présumées du marché public de travaux n°2013-230 relatif à la construction des réfectoires et cuisines des écoles 7 et 8, sises avenue du Bois de la Cambre, 173/175 à 1050 Ixelles ;

2.

• d'approuver la dépense supplémentaire de 10.000,00 EUR TVAC pour couvrir la dépense supplémentaire afférente au marché public de services ( n°3/34/2004); du bureau d'études en stabilité de la construction des réfectoires et cuisines des écoles 7 et 8;

3.

• d'approuver qu'en tenant compte de la dépense supplémentaire, l'estimation du marché de travaux n°2013-230 s'élève désormais à 4.845.297,00 EUR TVAC ;

4.

• d'approuver qu'en tenant compte de la dépense supplémentaire, l'estimation du marché de services en stabilité (n°3/34/2004) s'élève désormais à 80.130,00 EUR TVAC;

5.

• d'inscrire la dépense supplémentaire globale de 785.000,00 EUR à l'article budgétaire 722/723-60 « Enseignement fondamental : aménagement en cours aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2014 où le crédit sera porté à 4.945.000,00EUR après approbation de la modification budgétaire par le Conseil Communal et l'autorité de Tutelle;

6.

• de solliciter, pour le marché de travaux, le complément d’octroi des subventions


181/304

d’un montant de 309.159,34 EUR (2.325.057,00 EUR - 2.015.897,66 EUR) auprès du Fonds des bâtiments scolaires, 7.

• de solliciter pour le marché de travaux l’octroi d'une prime énergie de 100.000,00 EUR auprès de Bruxelles environnement,

8.

• de financer le solde de la dépense supplémentaire via la conclusion d’un emprunt au taux de 1.25% auprès du fond de garantie;

Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles - Capitale, service de la Tutelle, datée du 08 juillet 2014, Réf., 2960961202 nous informant que la délibération reprise ci-dessus est approuvée; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 juillet 2014 réf. ;#009/24.07.2014/B/0070# relative à l'attribution du marché de travaux n°2014341 mixte à relatif à la construction des réfectoires et cuisine des écoles 7 et 8, sis avenue du Bois de la Cambre 173/175 à 1050 Ixelles ; Considérant pour rappel les différentes sources de financement :

• par le biais du subside du fond des bâtiments scolaires fixé à 2.325.057,00 EUR au stade de la promesse ferme ;

• par le biais d'une prime énergie de 100.000,00 EUR sollicitée auprès de Bruxelles Environnement ;

• par le biais d’un prêt octroyé par le Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales FRBRTC et d’un montant de 870.297,00 EUR;

• par le biais d’un emprunt au fond de garantie, à un taux de 1.25% pour le solde de la dépense ; Considérant que la Commune a prévu une source de financement par le biais d’un prêt octroyé par le Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales FRBRTC d’un montant de 870.297,00 EUR; Considérant que l'emprunt spécial relatif à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 s’élève à un montant total de 4.394.750,00 EUR réparti entre 2 dossiers de la Commune à savoir le présent marché et celui de l’îlot communal ; Vu le courrier du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésories Communales du 11 juillet 2014 relatif à la prolongation du délai d’attribution informant la Commune que les attributions de marchés relatives aux deux projets à savoir le réaménagement de l’îlot communal et la construction de réfectoires des écoles 7 et 8 devront leur parvenir avant le 30 novembre 2014 ;


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Vu la lettre du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 Juillet 2014 au Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésories Communales demandant de procéder à une modification d'affectation des fonds de l'emprunt au cas où l'un des deux dossiers inscrits n'aboutirait pas à une attribution dans les délais; Considérant que le marché de travaux relatif à l'aménagement complet de l’îlot communal (tranche ferme et deux tranches conditionnelles) a abouti à une non attribution et qu'un nouveau marché doit être relancé dont la fixation des conditions est mise à l'ordre du jour de cette même séance du Conseil communal ; Considérant qu’il est opportun de solliciter l'accord auprès du FRBRTC afin de modifier les affectations des fonds de l'emprunt spécial relatif à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 d'un montant total de 4.394.750,00 EUR pour permettre une éventuelle augmentation du prêt pour le présent dossier dans le cas où le dossier du marché public de l’îlot communal n’aboutirait pas à une attribution avant le 30 novembre 2014 ; Considérant dès lors qu'il est opportun de revoir le mode de financement de la dépense approuvée par le Conseil communal le 24 octobre 2013 lors de la fixation des conditions du marché; Sur proposition faite au nom du Collège par Monsieur Willy Decourty, Bourgmestre; DECIDE: 1.

• de modifier le mode de financement du marché public de travaux 2014-341 mixte à relatif à la construction des réfectoires et cuisine des écoles 7 et 8, sis avenue du Bois de la Cambre 173/175 à 1050 Ixelles ;

2.

• de solliciter l'accord auprès du FRBRTC et de modifier les affectations des fonds de l'emprunt spécial relatif à l'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 12 juillet 2012 d'un montant total de 4.394.750,00 EUR pour permettre une éventuelle augmentation du prêt pour le présent dossier dans le cas où le dossier du marché public de l’îlot communal n’aboutirait pas à une attribution avant le 30 novembre 2014.

La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-341 (vroegere 2013-230) betreffende de bouw van refters en keukens voor scholen 7 en 8, gelegen te Terkamerenboslaan 173/175 te 1050 Elsene. Open aanbesteding. Gemengde opdracht. Wijzigingen van de financieringswijze. Raming globale uitgaven voor de werkzaamheden: 4.835.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring.

DE RAAD,


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Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 19 maart 1992, ref. 92.03.19/A/081 betreffende de goedkeuring van het globale inplantingsontwerp van schoolgebouwen en kribbe voor scholen 7 en 8 te Terkamerenboslaan; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht dd. 04/08/1992 ref. IV-009.280.03 die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 september 2003 ref. 25.09.2003/A/020 betreffende het vastleggen van de voorwaarden van de opdracht van diensten voor de opdracht van een veiligheids-, ontwerpen realisatiecoördinator voor de uitwerking van bepaalde dossiers van de dienst Architectuur waaronder die van de refter voor scholen 7 en 8; Gelet op de beraadslaging van het college van 8 december 2003 ref. 08.12.2003/B/025 betreffende de gunning van deze opdracht van diensten voor de opdracht van een veiligheids-, ontwerpen realisatiecoördinator voor de uitwerking van bepaalde dossiers van de dienst Architectuur waaronder die van de refter voor scholen 7 en 8; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 29 april 2004 ref 29.04.2004/A/092 betreffende de goedkeuring van het voorontwerp voor de bouw van gezamenlijke refters voor scholen 7 en 8; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht d.d. 12/07/2004 ref 009-2004/4710-yc die ons informeert geen bezwaar te hebben tegen deze beraadslaging onder voorbehoud van boeking van bijkomende kredieten bij de volgende begrotingswijziging; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 29 april 2004 ref 29.04.2004/A/095 betreffende het vastleggen van de opdrachtvoorwaarden betreffende de opdracht van een ingenieur in stabiliteit voor de bouw van een gezamenlijke refter voor scholen 7 en 8, in het kader van een opdracht voor diensten aan te gaan tussen de Gemeente en een bureau van ingenieurs in stabiliteit voor een uitgave geraamd op 30.000,00 EUR BTWI, en de opdracht van een ingenieur in speciale technieken voor de bouw van een gezamenlijke refter voor scholen 7 en 8, in het kader van een opdracht voor diensten aan te gaan tussen de Gemeente en een bureau van ingenieurs in speciale technieken voor een uitgave geraamd op 55.000,00 EUR BTWI; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 13 september 2004 ref 13.09.2004/B/019 betreffende de gunning van deze opdrachten voor diensten van een ingenieur in speciale technieken voor een bedrag van 55.000,00 EUR BTWI en een ingenieur in stabiliteit aan het aangeduide studiebureau voor een bedrag van 30.000,00 EUR BTWI; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 maart 2006 ref 16.03.2006/A/091 betreffende bijkomende studies voor de toepassing van energiebesparende maatregelen voor de nieuwe refters van scholen 7 en 8 t.b.v. 27.500,00 EUR BTWI aan het studiebureau speciale technieken en de goedkeuring van de avenant van het bijzondere bestek goedgekeurd door de Gemeenteraad van 29 april


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2004; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 maart 2006 ref 16/03/2006/A/99 betreffende het voorontwerp van de bouw van refters en keuken voor scholen 7 en 8 gelegen te Terkamerenboslaan; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht dd. 10 mei 2006 ref 009-2006/3129-vg die ons informeert geen bezwaar te hebben tegen bovenstaande beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 11 juni 2007 ref 11.06.07/B/020 betreffende de wijziging van de oorspronkelijke voorwaarden van de opdracht voor diensten stabiliteitsstudies, door de betaling van de eerste schijf van erelonen in 2 schijven van elk 15% te verdelen; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 september 2011 ref. 22.09.11/A/055 die beslist: de bijkomende uitgave van 130.000,00 EUR BTWI betreffende de aanpassing van de erelonen van de studiebureaus voor de bouw van refters voor scholen 7 en 8 goed te keuren, met volgende onderverdeling: - 40.130,00 EUR BTWI voor de erelonen van de ingenieur in stabiliteit, - 85.150,00 EUR BTWI voor de erelonen van de ingenieur in speciale technieken (EPB), - 4.720,00 EUR BTWI voor de erelonen van de veiligheids- en gezondheidscoördinator; deze uitgave van 130.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 722/723-60 “Basisonderwijs en dagverblijf: inrichting van gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 250.000,00 EUR werd geboekt; de investeringsuitgave te financieren via een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de brief van het Ministerie van de Franse Gemeenschap dd. 28 juni 2010 die bevestigt dat de datum voor de aanvraag van de principiële subsidiebelofte ten last van het Fonds des bâtiments scolaires die in aanmerking wordt genomen deze is van het dossier dat oorspronkelijk op 3 januari 2007 werd ontvangen, zelfs indien het project herzien wordt in functie van de nieuwe inplanting; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 november 2011 ref 17.11.2011/A/ 123 die beslist: het voorontwerp voor de bouw van refters en keuken voor scholen 7 en 8 met inbegrip van plannen, oppervlakten en raming goed te keuren; de globale uitgave voor de werken en prijsherziening thans op 3.200.000,00 BTWI geraamd, die geboekt en aangegaan zal worden op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 722/723-60 “Basisonderwijs: inrichtingen aan gebouwen in uitvoering” waar een voldoende krediet geboekt zal worden, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2013 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid, goed te keuren; de subsidies t.b.v. 60% van het geraamde bedrag voor de studies en werken van dit project aan te vragen bij het Fonds des Bâtiments scolaires;


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de investeringsuitgave te financieren door een lening bij een financiële instelling of afname op het buitengewone reservefonds. Gelet op de principebelofte van de Franse Gemeenschap, subsidiërende overheid, dd. 3 april 2012 houdende toekenning van de subsidie, ref dossier nr. 21009/15/020, houdende vaststelling van het bedrag van de subsidiebelofte tbv 2.015.897,66 EUR BTWI en houdende goedkeuring van het voorontwerp van de modernisering en uitbreiding van een bestaand gebouw met het oog op de inplanting van een refter te Elsene; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 november 2012, ref. #009/19.11.2012/B/0118# dat beslist: het dossier betreffende de aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning voor de bouw van nieuwe refters voor scholen 7 en 8 bestaande uit volgende documenten goed te keuren: De aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning en bijlage; het statistische formulier model II; de eigendomstitel; het formulier met het EPB-voorstel en bijlage; de foto's; de plannen van de bestaande situatie; de plannen van de geplande situatie; de syntheseplannen; het formulier met de adviesaanvraag van de DBDMH en bijlagen; axonometrie op rood blad; de aanvraag om stedenbouwkundige vergunning in te dienen bij de dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4 maart 2013 ref. #009/04.03.2012/B/0183# dat beslist: de lijst met investeringen die worden geboekt op de begroting 2014 die gefinancierd kunnen worden met de lening van het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën (BGHGT) zoals voorzien in het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 juli 2012 zoals volgt goed te keuren: Project voor de volledige herinrichting van het gemeentelijk huizenblok fases 3.1 en 3.2 voor een bedrag geraamd op 11.860.259,07 € BTWI; Project voor de bouw van refters en keukens voor school 7 en 8 voor een bedrag geraamd op 4.070.297,83 € BTWI ; Gelet op de brief van het Gewest, het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën, dd. 25 juli 2013, ref MVDS/MB/515 die ons informeert dat de ingeschreven investeringsprojecten voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van een lening en dat ze gefinancierd kunnen worden door een lening van de BGHGT ten bedrage van 870.297,00 EUR voor de refters en keukens van scholen 7/8; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 oktober 2013 ref: #009/24.04.2013/A/0014# die beslist: Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-230 betreffende de bouw van refters en keukens voor scholen 7 en 8, gelegen te Terkamerenboslaan 173/-175 te 1050 Elsene goed te keuren; de administratieve clausules waaronder de sociale clausules, het offerteformulier, de plannen, ramingen, meetstaten, de bijzonder bestekken architectuur, stabiliteit, speciale technieken, energieprestaties van het gebouw, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, de asbestinventaris en de aankondiging van opdracht die integraal


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deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken tegen gemende prijs via open aanbesteding met Belgische bekendmaking uit te schrijven; de globale uitgave betreffende deze opdracht geraamd op 4.070.297,00 EUR BTWI (21%), marge van +/- 10% inbegrepen voor herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden goed te keuren; de totale uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2014 op begrotingsartikel 722/723-60 “Basisonderwijs: inrichtingswerken aan gebouwen in uitvoering” waar een voldoende krediet geboektwordt, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2014 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de toekenning van de subsidies ten bedrage van 2.015.897,66 EUR BTWI aan te vragen bij het Fonds des bâtiments scolaires; de toekenning van een lening van 870.297 EUR bij het BGHGT aan te vragen; de toekenning van energiepremies bij Leefmilieu Brussel aan te vragen; de rest van de uitgave te financieren door het aangaan van een lening tegen 1.25% bij het waarborgfonds; voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven op de buitengewone begroting van 2014 te dekken. Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht dd. 13 december 2013 ref. 2957222738 die ons informeert geen bezwaar te hebben tegen bovenstaande beraadslaging; Gelet op de principebelofte van de Federatie Wallonië-Brussel, subsidiërende overheid, d.d. 14 februari 2014 houdende toekenning van de subsidie, ref. dossier nr. 21009/15/020, houdende vaststelling van het bedrag van de subsidiebelofte t.b.v. 2.325.057,00 EUR BTWI en houdende goedkeuring van het voorontwerp van de modernisering en uitbreiding van een bestaand gebouw met het oog op de inplanting van een refter te Elsene; Gelet op de brief van Leefmilieu Brussel, departement energiepremie, ref. energie/frf/gce/jdc/sds/ake/13/344421 d.d. 17 februari 2014, die de goede ontvangst van onze subsidieaanvraag t.b.v. 100.000 EUR bevestigt; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 mei 2014 ref. #009/15.05.2014/A/0030# die beslist de Functionele en Begrotingswijziging nr. 1 van 2014 goed te keuren;

Economische

Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht dd. 8/07/2014 ref. 2961074728 die ons informeert dat deze beraadslaging uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 mei 2014 ref: #009/15.05.2014/A/0008# die beslist: de bijkomende uitgave van 775.000,00 EUR BTWI ter dekking van de gunning, de prijsherziening en de wijziging van de vermoedelijke hoeveelheden van


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overheidsopdracht voor werken nr. 2013-230 betreffende de bouw van refters en keukens voor scholen 7 en 8, gelegen te Terkamerenboslaan 173/-175 te 1050 Elsene goed te keuren; de bijkomende uitgave van 10.000,00 EUR BTWI ter dekking van de bijkomende uitgave voor overheidsopdracht voor diensten (nr. 3/34/2004) van het studiebureau in stabiliteit voor de bouw van refters en keukens voor scholen 7 en 8 goed te keuren; goed te keuren dat, rekening houdend met de bijkomende uitgave, de raming van opdracht voor werken nr. 2013-230 voortaan 4.845.297,00 EUR BTWI bedraagt; goed te keuren dat, rekening houdend met de bijkomende uitgave, de raming van de opdracht voor diensten in stabiliteit (nr. 3/34/2004) voortaan 80.130,00 EUR BTWI bedraagt; de totale bijkomende uitgave van 785.000,00 EUR te boeken op begrotingsartikel 722/723-60 “Basisonderwijs: inrichting van de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2014 waar het krediet op 4.945.000,00EUR gebracht zal worden na goedkeuring van de begrotingswijziging door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; voor de opdracht voor werken de aanvullende toekenning van de subsidies voor een bedrag van 309.159,34 EUR (2.325.057,00 EUR - 2.015.897,66 EUR) bij het Fonds des bâtiments scolaires aan te vragen; voor de opdracht voor werken de toekenning van een energiepremie van 100.000,00 EUR bij Leefmilieu Brussel aan te vragen; het saldo van de bijkomende uitgave te financieren door het aangaan van een lening tegen een rentevoet van 1.25% bij het Waarborgfonds. Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Administratief Toezicht dd. 8 juli 2014 ref. 2960961202 die ons informeert geen bezwaar te hebben tegen bovenstaande beraadslaging; Gelet op de beraadslaging van het college van 24 juli 2014 ref. #009/24.07.2014/B/0070# betreffende de gunning van de gemengde opdracht voor werken nr. 2014-341 betreffende de bouw van refters en keukens voor scholen 7 en 8, gelegen te Terkamerenboslaan 173/-175 te 1050 Elsene; Overwegende, ter herinnering, de verschillende financieringsbronnen: via een subsidie van het "Fonds des bâtiments scolaires", vastgesteld op 2.325.057,00 EUR in de fase van de vaste belofte; via een energiepremie van 100.000,00 EUR aangevraagd bij Leefmilieu Brussel; via een lening toegekend door het Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën BGHGT ten bedrage van 870.297,00 EUR; via een lening bij het waarborgfonds tegen een tarief van 1.25% voor de rest van de uitgave; Overwegende dat de gemeente een financieringsbron heeft voorzien middels een lening toegekend door het Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën BGHGT ten bedrage van 870.297,00 EUR; Overwegende dat de speciale lening betreffende het besluit van de Brusselse


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Hoofdstedelijke Regering van 12 juli 2012 4.394.750,00 EUR bedraagt, verdeeld over 2 dossiers van de gemeente, namelijk onderhavige opdracht en die voor het gemeentelijk huizenblok; Gelet op de brief van het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën d.d. 11 juli 2014 betreffende de verlenging van de gunningstermijn waarbij aan de gemeente werd meegedeeld dat de gunningen van de overheidsopdrachten betreffende de twee projecten, namelijk de herinrichting van het gemeentelijk huizenblok en de bouw van refters voor de scholen 7 en 8, hen vóór 30 november 2014 moeten worden bezorgd; Gelet op de brief d.d. 25 juli 2014 van het college van burgemeester en schepenen aan het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën met de vraag om de bestemming van de leningfondsen te wijzigen indien één van de twee ingeschreven dossiers niet binnen de termijnen tot een gunning zou leiden; Overwegende dat de opdracht voor werken betreffende de volledige herinrichting van het gemeentelijk huizenblok (vaste schijf en twee voorwaardelijke schijven) geleid heeft tot een niet-gunning en dat er een nieuwe opdracht dient te worden uitgeschreven, waarvoor de vaststelling van de voorwaarden op de dagorde van deze gemeenteraadszitting wordt voorgesteld; Overwegende dat het nodig is om het akkoord van de BGHGT te vragen om de bestemming van de speciale leningfondsen, betreffende het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 juli 2012 t.b.v. 4.394.750,00 EUR in totaal, te wijzigen om zo een eventuele verhoging van de lening voor onderhavig dossier mogelijk te maken in het geval dat het dossier van de overheidsopdracht betreffende het gemeentelijk huizenblok niet tegen 30 november 2014 tot een gunning zou leiden; Overwegende dat het bijgevolg opportuun is om de financieringswijze van de uitgave, goedgekeurd door de gemeenteraad van 24 oktober 2013 bij de vaststelling van de voorwaarden van de opdracht, te laten herzien; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: De financieringswijze van de gemengde opdracht voor aanneming van werken 2014341 betreffende de bouw van refters en keukens voor scholen 7 en 8, gelegen te Terkamerenboslaan 173/175 te 1050 Elsene, te wijzigen; Het akkoord van de BGHGT aan te vragen om de bestemming van de speciale leningfondsen, betreffende het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 juli 2012 t.b.v. 4.394.750,00 EUR in totaal, te wijzigen om zo een eventuele verhoging van de lening voor onderhavig dossier mogelijk te maken in het geval dat het dossier van de overheidsopdracht betreffende het gemeentelijk huizenblok niet tegen 30 november 2014 tot een gunning zou leiden. Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.


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Activités économiques – Foires et Marchés - Economische activiteiten – Foren en Markten 18.09.2014/A/0031 Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public – Modifications

LE CONSEIL, Vu la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines, notamment les articles 8 à 10; Vu l’Arrêté Royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes; Vu la Nouvelle Loi Communale; Vu le règlement communal du 20 mars 2014 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public; Considérant qu’en vertu des articles 8 et 9 de la loi précitée du 25 juin 1993, l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public est déterminée par un règlement communal; Considérant que le nombre d'emplacements attribués au jour le jour et les modalités d’attribution de ceux-ci devaient être adaptés ; Considérant qu’il y a donc lieu de modifier le règlement en conséquence; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge du Commerce: DECIDE 1.

•

d’approuver le règlement relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération.

La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Gemeentelijk reglement betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbare domein – Wijzigingen DE RAAD, Gelet op de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante en kermisactiviteiten, met name op de artikelen 8 tot 10;


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Gelet op het koninklijk besluit van 24 september 2006 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op het gemeentelijk reglement van 20 maart 2014 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbare domein; Overwegende dat op grond van de artikelen 8 en 9 van voornoemde wet van 25 juni 1993 de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en op het openbare domein wordt geregeld bij gemeentelijk reglement; Overwegende dat het aantal losse standplaatsen en de toewijzingsregels moesten worden aangepast; Overwegende dat het reglement dienovereenkomstig dient te worden gewijzigd; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Dominique DUFOURNY, eerste schepen belast met Handel, BESLIST 1.

•

het reglement betreffende de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbare domein, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren.

Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.

Transports - Vervoer 18.09.2014/A/0032 Introduction d'un dossier de demande de subsides, en tant que commune coordinatrice de projet, auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre d'un appel à projets pour subsidier les communes dans le cadre de collaborations intercommunales. Dossier de demande de subsides comprenant le projet suivant : Mise en place d’un système de géo localisation des véhicules communaux.Ratification LE CONSEIL, Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 14 avril 2014 qui concerne une subvention aux collaborations intercommunales ; Considérant que la gestion de la flotte de véhicules communaux doit être améliorée ; Considérant que pour cela des outils de gestion modernes sont nécessaires ;


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Considérant qu’un système de géo localisation répond aux besoins de la commune ; Considérant que les objectifs du système de géo localisation sont :

•

Récolter les données fiables sur la mobilité interne (plan de déplacement d’entreprise)

•

Améliorer l’identification des chauffeurs (informatisation des feuilles de route papiers)

• Améliorer les parcours de travail (balayeuse, compacteur) • Améliorer le reporting du travail effectué (balayeuse, compacteur) • Améliorer l’impact écologique (consommation de carburant) • Connaître la position des véhicules en temps réel • Protéger les véhicules contre le vol • Améliorer les enquêtes accidents • Améliorer les achats de nouveaux véhicules Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 14 avril 2014 qui concerne un appel à projets pour l'obtention de subsides visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que ces collaborations ont, entre autres, le but d'améliorer l'efficacité du service communal par la simplification des procédures, d'apporter une plus-value en terme de services rendus aux citoyens et de présenter un caractère innovateur ; Considérant que ces subventions sont octroyées aux conditions suivantes :

• Les projets de collaborations intercommunales doivent porter sur la réalisation de missions d'intérêt communal;

•

Les projets ne peuvent pas être financés pour le même montant par une autre subvention régionale portant sur un autre dispositif ;

• Les projets doivent associer deux communes au moins, mais une seule, appelée commune coordinatrice, est chargée de la mise en œuvre du projet et de la rédaction des documents à transmettre à l'administration ; Considérant que le Gouvernement donnera priorité aux projets portant sur un investissement ; Considérant que le dossier, qui fait partie intégrante de la présente délibération, détaille le projet et reprend ses objectifs ainsi que l’estimation des charges inhérentes à sa mise en œuvre et un explicatif sur l’utilisation du système de géo localisation; Considérant que pour être recevable, le dossier doit parvenir au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale au plus tard le 31 août 2014 et contenir la fiche-projet, un tableau de bord élaboré en vue de l'évaluation du projet, une délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune coordinatrice reprenant une brève description du projet et des objectifs recherchés ainsi que le nom des communes associées, ainsi que les délibérations des Collèges des Bourgmestre et Echevins des communes associées décidant de se joindre au projet ; Vu la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 août 2014, décidant:


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1.

• d’assurer le rôle de commune coordinatrice pour l’introduction d’un dossier de demande de subsides par la Commune d'Ixelles en tant que commune coordinatrice de projet auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre d'un appel à projets pour subsidier les communes dans le cadre de collaborations intercommunales;

2.

• d'approuver le dossier de demande de subsides, qui fait partie intégrante de la

présente délibération, détaillant le projet et reprenant l’estimation des charges inhérentes à la mise en oeuvre du projet suivant : 3. 4.

• Mise en place d’un système de géo localisation des véhicules communaux • d'approuver la transmission du dossier et de la présente délibération

au

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale avant le 31 août 2014; 5.

•

6.

• d’approuver la répartition des montants non subsidiés suivant la proportion de

d’approuver le principe que les subsides demandés dans le cadre de ce projet sont destinés à couvrir les coûts supportés par la Commune d’Ixelles en tant que commune coordinatrice et que si le projet en question n’était pas accepté, les actions ne seront pas organisées et les dépenses projetées ne seront pas exposées ; véhicules équipés du système de géo localisation ;

Considérant que le dossier voté par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 25 août 2014 détaille le projet et reprend l’estimation de la répartition des charges inhérentes à la mise sur pied des projets et au fonctionnement de la collaboration; Considérant la Commune d'Ixelles transmettra au Ministère de la Région de BruxellesCapitale, avant la liquidation de la première tranche de la subvention fixée par l'arrêté du Gouvernement, la délibération de ratification par le Conseil communal ; Considérant que les subsides demandés dans le cadre de ce projet visent à développer des activités existantes et à initier de nouvelles activités, que ces subsides seront destinés à couvrir des coûts supportés par la Commune d’Ixelles en tant que commune coordinatrice, et que si le projet en question n’était pas accepté, les actions ne seront pas organisées et les dépenses projetées ne seront pas exposées ; Considérant que le nombre de véhicules concernés estimé par la Commune est réparti comme suit :

• Ixelles : 130 véhicules • Etterbeek : 50 véhicules • Auderghem : 40 véhicules Considérant que le montant estimé du projet pour les trois Communes est de 118.900 EUR ; Considérant que le montant estimé demandé dans le cadre du subside régional est de 95.120 EUR ; Considérant que le solde non subsidié estimé de 23.780 EUR est réparti proportionnellement au charroi des Communes :

• Ixelles (130/220, 59%) : 14.030,20 EUR Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• • Etterbeek (50/220, 23%) : 5.469,40 EUR • Auderghem (40/220, 18%) : 4.280,40 EUR Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE : 1.

•

de ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 août 2014, relative au dossier à transmettre dans le cadre de l'appel à projets pour subsidier les communes dans le cadre de collaborations intercommunales.

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Indiening van een subsidieaanvraagdossier door de gemeente als projectcoördinator bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader van een projectoproep om de gemeenten te subsidiëren in het kader van de intergemeentelijke samenwerking. Subsidieaanvraagdossier voor het volgende project: Invoering van een voertuiglokalisatiesysteem voor de gemeentelijke voertuigen. Bekrachtiging DE RAAD, Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest d.d 14 april 2014 betreffende een subsidie voor intergemeentelijke samenwerking; Overwegende dat het beheer van het gemeentelijke wagenpark verbeterd moet worden; Overwegende dat er hiervoor moderne beheertools nodig zijn; Overwegende dat een voertuiglokalisatiesysteem aan de noden van de gemeente beantwoordt; Overwegende dat de doelstellingen van het voertuiglokalisatiesysteem de volgende zijn:

•

Betrouwbare gegevens (bedrijfsvervoerplan)

verzamelen

over

de

interne

mobiliteit

•

De identificatie van de chauffeurs verbeteren (informatisering van papieren ritblad)

• De werkparcours verbeteren (veegmachine, compactor) • De rapportering van het uitgevoerde werk verbeteren

(veegmachine,

compactor)

• De ecologische impact verbeteren (brandstofverbruik) Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• • De positie van de voertuigen in real time kennen • De voertuigen beschermen tegen diefstal • De ongevallenenquêtes verbeteren • De aankopen van nieuwe voertuigen verbeteren Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest d.d 14 april 2014 betreffende een oproep voor het verkrijgen van subsidies als steun voor de samenwerking tussen de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het doel van deze samenwerkingsverbanden, onder andere, inhoudt om de doeltreffendheid van de gemeentediensten te verbeteren door de vereenvoudiging van de procedures, een meerwaarde te creëren op het vlak van dienstverlening aan de burgers en de voorstelling van een innovatief karakter; Overwegende dat deze subsidies onder de volgende voorwaarden worden toegekend:

•

De projecten voor intergemeentelijke samenwerking moeten betrekking hebben tot de uitvoering van opdrachten van gemeentelijk belang;

• De projecten mogen niet voor hetzelfde bedrag worden gefinancierd door een andere gewestelijke subsidie voor een andere voorziening;

•

De projecten moeten minstens twee gemeenten betrekken, waaronder slechts één, de coördinerende gemeente, belast wordt met de uitvoering van het project en de redactie van de aan de administratie door te sturen documenten; Overwegende dat de regering voorrang zal geven aan projecten m.b.t. een investering; Overwegende dat het dossier, dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beraadslaging, het project gedetailleerd omschrijft en de doelstellingen ervan vermeldt evenals de raming van de bijhorende lasten voor de uitvoering ervan, samen met uitleg over het gebruik van het lokalisatiesysteem; Overwegende dat, om ontvankelijk te zijn, het dossier uiterlijk op 31 augustus 2014 op het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden ingediend met de projectfiche, een uitgewerkte boordtabel met het oog op de evaluatie van het project, een beraadslaging die het college van burgemeester van de coördinerende gemeente met een korte omschrijving van het projecten en de doelstellingen ervan, evenals de naam van de betrokken gemeenten en de beraadslagingen van het college van burgemeester van deze gemeenten waarbij beslist werd zich bij dit project aan te sluiten; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 augustus 2014 dat beslist: 1.

• de rol van coördinerende gemeente op zich te nemen voor de indiening van het subsidieaanvraagdossier door de gemeente Elsene als coördinerende gemeente van het project bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader van de projectoproep voor het subsidiëren van gemeenten in het kader van de intergemeentelijke samenwerking;

2.

•

het subsidieaanvraagdossier, dat integraal deel uitmaakt van de beraadslaging en dat het project gedetailleerd omschrijft en de doelstellingen ervan vermeldt evenals de raming van de bijhorende lasten voor de uitvoering van onderstaand project, goed te keuren:


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3. 4.

• Invoering van een voertuiglokalisatiesysteem voor de gemeentelijke voertuigen • de indiening van het dossier en onderhavige beraadslaging tegen 31 augustus 2014 op het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest goed te keuren;

5.

• het principe goed te keuren dat de aangevraagde subsidies in het kader van dit project bestemd zijn voor de dekking van de kosten die de gemeente Elsene moet dragen als coördinerende gemeente en dat, indien het project in kwestie niet wordt aanvaard, de acties niet zullen worden georganiseerd en dat de voorziene uitgaven niet zullen worden gemaakt;

6.

• de verdeling van de niet-gesubsidieerde bedragen in verhouding met het aantal voertuigen met lokalisatiesysteem te berekenen;

Overwegende dat het dossier, goedgekeurd door het college van burgemeester en schepenen van 25 augustus 2014, het project gedetailleerd omschrijft en de raming van de verdeling van de bijhorende lasten voor de uitwerking van de projecten en de werking van de samenwerking vermeldt; Overwegende dat de gemeente Elsene de beraadslaging met de bekrachtiging door de gemeenteraad vóór de uitbetaling van de eerste subsidieschijf, vastgesteld door de regering, aan de Brusselse Hoofdstedelijke Regering zal overmaken; Overwegende dat de aangevraagde subsidies in het kader van dit project de ontwikkeling van de bestaande activiteiten en de opstart van nieuwe activiteiten als doel hebben en bestemd zijn voor de dekking van de kosten die de gemeente Elsene moet dragen als coördinerende gemeente en dat, indien het project in kwestie niet wordt aanvaard, de acties niet zullen worden georganiseerd en dat de voorziene uitgaven niet zullen worden gemaakt; Overwegende dat het aantal betrokken voertuigen geraamd door de gemeenteverdeeld wordt als volgt:

• Elsene: 130 voertuigen • Etterbeek: 50 voertuigen • Oudergem: 40 voertuigen Overwegende dat het geraamde bedrag van dit project voor de drie gemeenten 118.900 EUR bedraagt; Overwegende dat het geraamde bedrag aangevraagd in het kader van de gewestelijke subsidie 95.120 EUR bedraagt; Overwegende dat het niet-gesubsidieerde saldo, geraamd op 23.780 EUR, in verhouding met het wagenpark van de gemeenten wordt verdeeld:

• Elsene (130/220, 59%): 14.030,20 EUR • Etterbeek (50/220, 23%): 5.469,40 EUR • Oudergem (40/220, 18%): 4.280,40 EUR Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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1.

• De beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 25 augustus

2014, betreffende het in te dienen dossier in het kader van de projectoproep voor het subsidiëren van de gemeenten in het kader van de intergemeentelijke samenwerking, te bekrachtigen. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.

Famille – Familie 18.09.2014/A/0033 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 9.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 5.840,00 EUR pour la poursuite de son projet d’accueil parents-enfants. Bénéficiaire : asbl LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS, LA MARGELLE. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par l’asbl Lieu d'accueil Enfants-Parents La Margelle en date du 21 février 2014 sollicitant une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 10.000,00 EUR et en non numéraire sous la forme de l’occupation du pavillon situé à la plaine Renier Chalon (17, rue Renier Chalon) et évaluée à un montant de 5.840,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel de la recevoir pour les motifs suivants : délai d'adaptation nécessaire pour appréhender la nouvelle réglementation relative aux subventions, demande faite à l’asbl de faire parvenir sa demande via le nouveau formulaire de demande de subside et, à l'avenir, dans les délais impartis ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que « La Margelle » est un espace de rencontre, de jeux et de parole où des professionnels formés dans le domaine de la petite enfance accueillent de jeunes enfants de 0 à 3 ans accomplis toujours accompagnés d’un adulte référent; Considérant que la présence de professionnels à l’écoute des soucis quotidiens ou des difficultés du lien parents-enfants, permet d’en faire un lieu de prévention, avant que ne s’enkystent certaines problématiques ; Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que dans un but de prévention des troubles relationnels précoces, d’un soutien à la parentalité, d’une préparation à la socialisation, l’association accueille des jeunes enfants de 0 à 3 ans accomplis accompagnés d’un adulte dont la présence permet à l’enfant de faire l’apprentissage de la vie sociale en toute sécurité. Elle reçoit également des femmes enceintes et des futurs pères. Par ses différentes actions, comme l’écoute du lien précoce entre parents et enfants et du lien entre générations, l’association soutient les parents dans leur rôle parental sans être interventionniste, elle prépare l’enfant à la séparation et la socialisation et permet la rupture de l’isolement dans laquelle se trouvent les parents après une naissance; Considérant que la demande porte sur un montant de 10.000,00 EUR mais que le contexte budgétaire de la commune ne lui permet pas d'y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la commune de néanmoins soutenir le projet à concurrence de 9.500,00 EUR ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature des subventions, leur étendue, leurs conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant qu’en ce qui concerne la convention de mise à disposition du local, l’attention du Conseil est attirée sur le fait que le lieu mis à disposition est partagé entre l’asbl Lieu d'accueil Enfants-Parents, La Margelle pendant l’année scolaire et le service Jeunesse de la Commune pendant les congés scolaires ; Considérant que compte tenu de cette spécificité, l’obligation d’état des lieux a été supprimée dans la mesure où il est peu réaliste d’établir un état des lieux d’entrée et de sortie à chaque changement d’occupant ; Considérant qu’il est également difficilement envisageable compte tenu de ce partage du lieu, de répartir équitablement les charges, l’article relatif à la refacturation des charges a dès lors été supprimé ; Considérant que l’article relatif à l’inventaire du matériel mis à disposition a été supprimé dans la mesure où aucun matériel n’est mis à disposition de l’asbl ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles Prévention, Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles, Egalité des Chances, Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des Hôpitaux;


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DECIDE : 1.

•

2.

•

3.

•

4.

• d'approuver la convention d’occupation d’un local entre la Commune d'Ixelles

d'octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 9.500,00 EUR au profit de l’asbl Lieu d'accueil Enfants-Parents, La Margelle, n° d’enregistrement : 871.204.510, chaussée de Vleurgat, 22 à 1050 Bruxelles; d'octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire pour l’occupation à titre gracieux du pavillon de la plaine Renier Chalon (17, rue Renier Chalon) évaluée à un montant de 5.840,00 EUR, au profit de l’asbl Lieu d'accueil Enfants-Parents, La Margelle, n° d’enregistrement : 871.204.510, chaussée de Vleurgat, 22 à 1050 Bruxelles; d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Lieu d'accueil Enfants-Parents, La Margelle telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; et l’asbl Lieu d'accueil Enfants-Parents, La Margelle telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante;

5.

•

d’inscrire le montant de 9.500,00 EUR au budget ordinaire 2014, de la façon suivante :

•

4.000,00 EUR à l’article 7613/332-02 « Famille : subsides aux organismes au service des ménages" où est inscrit un crédit de 17.500,00 EUR;

•

4.500,00 EUR à l’article 8440/332-02 « Crèches et sections prégardiennes : subside aux organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 4.500,00 Eur ;

• 1.000,00 EUR à l’article à l’article 849/332-02 « Aide sociale : subsides à divers organismes à caractère social » où est inscrit un crédit de 2.500,00 Eur. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Toekenning van een werkingssubsidie in specie voor een bedrag van 9.500,00 EUR en in niet-specie geraamd op 5.840,00 EUR voor de voortzetting van het project voor onthaalouders en -kinderen. Begunstigde: vzw "LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS, LA MARGELLE". Overeenkomst. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Gelet op het reglement betreffende de subsidies goedgekeurd door de gemeenteraad van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#) ; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op de aanvraag van de vzw "LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS, LA MARGELLE" op 21 februari 2014 voor een werkingssubsidie in specie voor een bedrag van 10.000,00 EUR en in niet-specie in de vorm van de ingebruikname van een paviljoen gelegen op het Renier Chalonplein (Renier Chalonstraat 17) en geraamd op 5.840,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag niet binnen de termijnen in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013 werd ingediend, maar dat de raad bij uitzondering inwilligt om de volgende redenen: nodige aanpassingstijd om de nieuwe subsidiereglementering in acht te nemen, vraag aan de vzw om haar aanvraag via het nieuwe subsidieaanvraagformulier en in het vervolg binnen de vastgestelde termijnen in te sturen; Overwegende dat de aanvraag inderdaad werd vervolledigd door het vertonen van de balans en de rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie werd aangevraagd en een rapport van het beheer en de financiële situatie, in toepassing van artikel 5 §2 van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat "La Margelle" een plaats is voor ontmoetingen, spellen en gesprekken waar opgeleide professionals van de vroege kinderjaren jonge kinderen van 0 tot en met 3 jaar opvangen, vergezeld door een volwassene contactpersoon; Overwegende dat dankzij de aanwezigheid van professionals bereid te luisteren naar dagelijkse problemen of moeilijkheden tussen ouders en kinderen, deze plaats ook aan preventie doet vooraleer bepaalde problemen zich zouden ophopen; Overwegende dat het maatschappelijk doel van de aanvrager nuttig is voor het algemeen belang omdat de vereniging jonge kinderen van 0 tot en met 3 jaar opvangt, vergezeld door een volwassene wiens aanwezigheid het mogelijk maakt voor het kind om het sociaal leven in alle veiligheid aan te leren, en dit, om voortijdige relatieproblemen te voorkomen, om ouders te steunen en om zich voor te bereiden op de socialisering. Ook worden er zwangere vrouwen en toekomstige vaders opgevangen. Dankzij de verschillende acties, zoals luisteren naar de ouders en kinderen i.v.m. de band tussen hun generaties, kan de vereniging ouders steunen in hun rol zonder tussen te komen, ze bereidt het kind voor op de scheiding en de socialisering en breekt met de uitsluiting waarin ouders zich bevinden na een geboorte; Overwegende dat de aanvraag betrekking heeft op een bedrag van 10.000,00 EUR maar dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan; Overwegende dat de gemeente evenwel het project niettemin wil steunen ten belope van 9.500,00 EUR; Overwegende dat de overeenkomsten in bijlage van deze beraadslaging de aard, de


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omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidies bepalen, welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en de termijnen waarbinnen die bewijsstukken dienen te worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat, wat betreft de overeenkomst voor de terbeschikkingstelling van een lokaal, de aandacht van de gemeenteraad wordt gevestigd op het feit dat de plaats die ter beschikking wordt gesteld moet gedeeld worden met de vzw "LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS, LA MARGELLE" tijdens het schooljaar en met de Jeugddienst van de gemeente Elsene tijdens de schoolvakanties; Overwegende dat, rekening houdend met deze specificiteit, de verplichting om een plaatsbeschrijving op te stellen werd afgeschaft daar het niet realistisch is om een plaatsbeschrijving bij aankomst en vertrek op te maken bij elke verandering van ingebruiknemer; Overwegende dat het ook moeilijk is, rekening houdend met het delen van de lokalen, om de lasten evenwichtig te verdelen, werd het artikel betreffende de herfacturering van de lasten bijgevolg ook geschrapt; Overwegende dat het artikel betreffende de inventarisering van het materiaal ter beschikking werd geschrapt daar er geen enkel materiaal ter beschikking van de vzw wordt gesteld; Op voorstel, in naam van het college, van Bea DIALLO, schepen van Elsene-Preventie, Sociale Cohesie, Familie, Jeugd, Intergenerationele Relaties, Gelijkheid van Kansen, Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW Toezicht Ziekenhuizen; BESLIST: 1.

•

2.

•

3.

•

4.

•

5.

• Het bedrag van 9.500,00 EUR als volgt in te schrijven op de gewone begroting

een werkingssubsidie in specie voor een bedrag van 9.500,00 EUR toe te kennen aan de vzw "LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS, LA MARGELLE", ondernemingsnummer: 871.204.510, Vleurgatsesteenweg, 22 te 1050 Brussel; een werkingssubsidie in niet-specie voor de kosteloze ingebruikneming van een paviljoen op het Renier Chalonplein (Renier Chalonstraat 17), geraamd op 5.840,00 EUR, toe te kennen aan de vzw "LIEU D’ACCUEIL ENFANTSPARENTS, LA MARGELLE", ondernemingsnummer: 871.204.510, Vleurgatsesteenweg, 22 te 1050 Brussel; De subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw "LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS, LA MARGELLE", die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; De overeenkomst voor de ingebruikneming van lokalen tussen de gemeente Elsene en de vzw "LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS, LA MARGELLE", die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2014:

•

4.000,00 EUR op begrotingsartikel 7613/332-02 “Familie: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 17.500,00 EUR Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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is geboekt;

•

4.500,00 EUR op begrotingsartikel 8440/332-02 “Crèches en peutertuinen: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 4.500,00 EUR is geboekt;

• 1.000,00 EUR op begrotingsartikel 849/332-02 "Sociale bijstand: subsidies aan

diverse organismen met sociaal karakter", waar een krediet van 2.500,00 EUR is geboekt. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0034 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 10.000,00 EUR dans le cadre d’un soutien scolaire à domicile destiné aux élèves qui résident sur la commune d’Ixelles ou qui fréquentant des établissements scolaires sur le territoire d’Ixelles pour l’année académique 2014-2015. Bénéficiaire : asbl SOLIDARITE REUSSITE. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par l’asbl SOLIDARITE REUSSITE en date du 19 juin 2014 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 20.000,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’évènement; Considérant que la demande a bien été complétée par la production les bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que le projet de Solidarité Réussite consiste en un service d’aide scolaire à


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domicile qui permet à l’élève en difficulté scolaire de bénéficier d’un manager scolaire qui l’accompagnera pendant toute l’année académique. Le manager scolaire étant un jeune strictement sélectionné sur base de ses compétences et de sa motivation ; Considérant que ce projet s’adresse à tous les élèves résidant sur la commune d’Ixelles ou scolarisés dans les écoles ixelloises de l’enseignement primaire et secondaire tous réseaux confondus et ayant des difficultés scolaires ; Considérant que les séances de soutien scolaire se donneront au domicile de l’élève ou dans un bâtiment public ; Considérant que tous les jeunes ixellois âgés de minimum 16 ans qui se distinguent dans une ou plusieurs matières de cours peuvent rejoindre l’équipe des managers scolaires de Solidarité Réussite ; Considérant que pour l’année académique 2014-2015, trois modules seront proposés aux familles : du 1/10 au 15/12/2014, du 1/2 au 3/4/2015 et du 6/5 au 15/6/2015 ; Considérant que les élèves pourront bénéficier d’un ou plusieurs modules d’accompagnement pour l’année académique 2014-2015 ; Considérant que la subvention constituera un fonds de solidarité destinée aux élèves qui résident sur la commune d’Ixelles ou tout élève scolarisé dans une école ixelloise. Elle permettra à de nombreuses familles défavorisées financièrement de bénéficier d’un ou plusieurs modules d’accompagnements pour l’année académique 2014-2015. Il couvrira les frais liés aux services des managers scolaires mis à disposition; Considérant que la demande porte sur un montant de 20.000,00 EUR mais que le contexte budgétaire de la commune ne lui permet pas d'y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la commune de néanmoins soutenir le projet à concurrence de 10.000,00 EUR ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles Prévention, Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles, Egalité des Chances, Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des Hôpitaux; DECIDE : 1.

•

2.

•

d'octroyer une subvention de projet relative à un soutien scolaire à domicile destiné aux élèves qui résident sur la commune d’Ixelles ou à tout élève qui fréquente un établissement scolaire sur le territoire d’Ixelles pour l’année académique 2014-2015 en numéraire d'un montant de 10.000,00 EUR au profit de l’asbl SOIDARITE REUSSITE, n° d’enregistrement : 534.950.446, Drève des Gendarmes, 5 à 1180 Bruxelles ; d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl SOLIDARITE REUSSITE telle qu'annexée à la présente délibération pour en


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faire partie intégrante ; 3.

• d’inscrire le montant de 10.000,00 EUR au budget ordinaire 2014, de la façon suivante :

• 4.500,00 EUR à l’article 7611/332-02 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages" où est inscrit un crédit de 60.000,00 EUR;

•

4.000,00 EUR à l’article 842/332-02 « Solidarité : subside aux organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 10.000,00 Eur ;

•

1.500,00 EUR à l’article à l’article 703/332-02 « Oeuvres sociales scolaires : subsides à divers organismes à caractère social » où est inscrit un crédit de 92.607,00 Eur. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 36 votes positifs. 3 votes négatifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie voor een bedrag van 10.000,00 EUR in het kader van de schoolbegeleiding aan huis voor leerlingen die in de gemeente Elsene wonen of die naar school gaan in een van de instellingen op het Elsens grondgebied voor het schooljaar 2014-2015. Begunstigde: vzw SOLIDARITE REUSSITE. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het reglement betreffende de subsidies goedgekeurd door de gemeenteraad van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#) ; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op de aanvraag van de vzw SOLIDARITE REUSSITE op 19 juni 2014 voor de toekenning van een projectsubsidie in specie van 20.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met naleving van de termijn in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, nl. twee maanden vóór de begindatum van het evenement; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Overwegende dat de aanvraag inderdaad werd vervolledigd door het vertonen van de balans en de rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie werd aangevraagd en een rapport van het beheer en de financiële situatie, in toepassing van artikel 5 §2 van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de vereniging als doel heeft een hulpdienst te bieden aan gezinnen en jongeren. Haar missie staat in het teken van de strijd tegen niet slagen op school, schoolverzuim en de sociale uitsluiting die daaruit voortvloeit. Ze wenst schoolbegeleiding toegankelijk te maken voor iedereen en vertrekt van het idee van solidariteit en gelijkheid. De begunstigde heeft als doelstelling het aanbieden en organiseren van individuele steun voor schoolzaken en methodologie voor kinderen en jongeren met moeilijkheden op school. Daarnaast is dit de kans voor leerlingen en andere studenten (schoolmanagers genoemd) om ervaring op te doen op het vlak van het doorgeven van kennis binnen hun schoolopleiding en om zich te engageren om jongeren in moeilijkheden te helpen. Overwegende dat het project van de aanvrager nuttig is voor het algemeen belang omdat de schoolmanager, een student geselecteerd op basis van zijn bevoegdheden en motivatie, niet enkel de leerling helpt om de leerstof beter te begrijpen, maar hem vooral weer zelfvertrouwen geeft en helpt om zijn werk te organiseren. Bovendien schept hij een band tussen de school en de ouders die zich meer inzetten in het succes van hun kind op school. De subsidie zal bestaan uit een solidariteitsfonds bestemd voor de leerlingen die in de gemeente Elsene wonen of elke leerling die naar een Elsense school gaat. Hierdoor zullen heel wat kansarme gezinnen van een of meer begeleidingsmodules voor het schooljaar 2014-2015 kunnen genieten. Het fonds zal de kosten dekken verbonden aan de ter beschikking gestelde schoolmanagers. Overwegende dat de aanvraag betrekking heeft op een bedrag van 20.000,00 EUR maar dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan; Overwegende dat de gemeente evenwel het project niettemin wil steunen ten belope van 10.000,00 EUR; Overwegende dat de overeenkomst, in bijlage van deze beraadslaging, de aard van de subsidie verduidelijkt evenals de omvang en de gebruiksvoorwaarden ervan en de van de begunstigde verwachte bewijsstukken voorziet evenals de termijnen waarin deze moeten worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van Bea DIALLO, schepen van Elsene-Preventie, Sociale Cohesie, Familie, Jeugd, Intergenerationele Relaties, Gelijkheid van Kansen, Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW Toezicht Ziekenhuizen; BESLIST: 1.

• Een projectsubsidie betreffende schoolbegeleiding aan huis bestemd voor voor leerlingen die in de gemeente Elsene wonen of die naar school gaan in een van de instellingen op het Elsens grondgebied voor het schooljaar 2014-2015 in


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specie voor een bedrag van 10.000,00 EUR toe te kennen ten voordele van de vzw SOLIDARITE REUSSITE, ondernemingsnr.: 534.950.446, Gendarmendreef, 5 te 1180 Brussel; 2.

• De subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw SOLIDARITE REUSSITE, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren;

3.

•

Het bedrag van 10.000,00 EUR als volgt in te schrijven op de gewone begroting 2014:

•

4.500,00 EUR op begrotingsartikel 7611/332-02 “Jeugd: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 60.000,00 EUR is geboekt;

•

4.000,00 EUR op begrotingsartikel 842/332-02 “Solidariteit: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen”, waar een krediet van 10.000,00 EUR is geboekt;

•

1.500,00 EUR op begrotingsartikel 703/332-02 "Sociale schoolzaken: subsidies aan diverse organismen met sociaal karakter", waar een krediet van 92.607,00 EUR is geboekt. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 36 positieve stemmen. 3 negatieve stemmen.

Jeunesse - Jeugd 18.09.2014/A/0035 Ratification de la décision du Collège quant à la résiliation de commun accord de la convention de location entre le Foyer Ixellois et la Commune d’Ixelles pour le rezde-chaussée de la rue Vandeuren, 1 pour y organiser l’école des devoirs. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Considérant qu’en date du 29 septembre 2008, le Conseil Communal a approuvé le projet de convention de location entre le Foyer Ixellois et la Commune d’Ixelles pour le rez-de-chaussée de la rue Vandeuren,1 afin d’y organiser une école des devoirs ; Considérant qu’en date du 22 octobre 2008 cette convention de location entre le Foyer Ixellois et la Commune d’Ixelles a été signée ; Considérant que l’ouverture de l’école des devoirs répondait à la volonté du Foyer Ixellois de mettre en place une politique d’accompagnement social et d’animation en faveur des locataires en partenariat avec le tissu associatif local et les services sociaux communaux ou encore le CPAS ; Considérant qu’afin d’implanter ces actions dans l’environnement immédiat des logements sociaux, le Foyer Ixellois mettait à la disposition du Service Jeunesse de la


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Commune d’Ixelles, un local sis au rez-de-chaussée de l’immeuble situé rue Jean Vandeuren, 1 à 1050 Ixelles ; Considérant que le coût mensuel de cette location s’élevait à 400,00 Eur (charges comprises) ; Considérant que, par un courrier du 22 août 2014 annexée à la présente délibération pour y faire partie intégrante, le Foyer Ixellois a confirmé que d’un commun accord avec le Service Jeunesse de la Commune d’Ixelles il a été mis fin au contrat de bail et que cette fin a été actée au 31 juillet 2014 sans délai de préavis et sans indemnité ; Considérant que le Foyer Ixellois a entrepris des travaux de rénovation dans les logements situés dans le quartier ; Considérant que le Foyer Ixellois a souhaité pouvoir occuper le rez-de-chaussée de la rue Vandeuren, 1 dès le 4 août 2014 ; Considérant que la Commune d’Ixelles à libéré ces locaux pour la date demandée ; Que dans ce contexte particulier, le Collège à marqué son accord sur la résiliation de la convention de location entre le Foyer Ixellois et la Commune d’Ixelles pour le rez-dechaussée de la rue Vandeuren, 1 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles Prévention, Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles, Egalité des Chances, Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des Hôpitaux; DECIDE : De ratifier la décision prise par le Collège en date du 1 er septembre 2014, d'approuver la résiliation de commun accord de la convention de location entre le Foyer ixellois et la Commune d’Ixelles pour le rez-de-chaussée de la rue Vandeuren, 1 dès le 31 juillet 2014. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 36 votes positifs. 3 votes négatifs. Bekrachtiging van de beslissing van het college betreffende de opzeg in onderling akkoord van de huurovereenkomst tussen de Elsense Haard en de gemeente Elsene voor de benedenverdieping van de Vandeurenstraat 1 om er de takenschool te organiseren. Goedkeuring.

DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet;


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Overwegende dat de gemeenteraad van 29 september 2008 het ontwerp van de huurovereenkomst tussen de Elsense Haard en de gemeente Elsene voor de benedenverdieping van de Vandeurenstraat 1, om er de takenschool te organiseren, heeft goedgekeurd; Overwegende dat deze huurovereenkomst tussen de Elsense Haard en de gemeente Elsene op 22 oktober 2008 werd ondertekend; Overwegende dat de opening van de takenschool beantwoordde aan de wens van de Elsense Haard om een sociale begeleidings- en animatieplan op te richten ten voordele van huurders in samenwerking met de lokale verenigingen en de gemeentelijke sociale diensten of nog het OCMW; Overwegende dat, teneinde deze acties onmiddellijk in te voeren in de sociale woningen, de Elsense Haard een lokaal op de benedenverdieping van de Jean Vandeurenstraat 1 te 1050 Elsene ter beschikking van de Jeugddienst van de gemeente Elsene stelde; Overwegende dat de maandelijkse huurprijs 400,00 EUR (lasten inbegrepen) bedroeg; Overwegende dat, in een brief van 22 augustus 2014, in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, de Elsense Haard heeft bevestigd dat de huurovereenkomst in onderling akkoord met de Jeugddienst van de gemeente Elsene zou worden ontbonden met ingang van 31 juli 2014, zonder opzeggingstermijn noch vergoeding; Overwegende dat de Elsense Haard renovatiewerken heeft uitgevoerd in de woningen gelegen in de wijk; Overwegende dat de Elsense Haard vanaf 4 augustus 2014 wenst gebruik te kunnen maken van de benedenverdieping van de J. Vandeurenstraat 1; Overwegende dat de gemeente Elsene deze lokalen voor de gevraagde datum heeft vrijgemaakt; Dat in deze bijzondere context het college zijn akkoord heeft gegeven voor de ontbinding van de huurovereenkomst tussen de Elsense Haard en de gemeente Elsene voor de benedenverdieping van de Vandeurenstraat 1; Op voorstel, in naam van het college, van Bea DIALLO, schepen van Elsene-Preventie, Sociale Cohesie, Familie, Jeugd, Intergenerationele Relaties, Gelijkheid van Kansen, Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW Toezicht Ziekenhuizen; BESLIST: De goedkeuringsbeslissing van het college van 1 september 2014 betreffende de opzeg in onderling akkoord vanaf 31 juli 2014 van de huurovereenkomst tussen de Elsense Haard en de gemeente Elsene, voor de benedenverdieping van de Vandeurenstraat 1, te bekrachtigen. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.


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De Raad keurt goed. 36 positieve stemmen. 3 negatieve stemmen.

Emploi - Werkgelegenheid 18.09.2014/A/0036 Ratification de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins prise en sa séance du 25 août 2014 relative à l'approbation d'une Convention de partenariat avec l’Office Régional Bruxellois de l’Emploi, ci-après dénommé Actiris, dans le cadre des Journées de l’Emploi 2013. LE CONSEIL, Vu l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office régional bruxellois de l’emploi ; Vu l’ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l’arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 portant exécution de l’article 7 de l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office régional bruxellois de l’Emploi, en particulier l’article 9,§ 2 ; Vu l’accord du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2009 qui prévoit la création d’une Maison de l’Emploi par commune ; Vu la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2009 ; Vu la décision prise par le Conseil communal en sa séance du jeudi 20 juin 2013 relative à l’adoption de la Convention de partenariat instituant la maison de l’Emploi à Ixelles (Ref: #009/20.06.2013/A/0049#) ; Vu la décision prise par le Conseil communal en sa séance du jeudi 26 juin 2014 relative à l’adoption des annexes à la Convention de partenariat instituant la maison de l’Emploi à Ixelles (Ref: #009/26.06.2014/A/0040#); Considérant l’approbation par le comité de gestion de l’ORBEM le 5 juillet 2011 du cahier des charges établi sur base de la « Note sur les maisons de l’emploi » ; Considérant que l’existence d’une « Maison de l’Emploi » sur le territoire d’Ixelles depuis 2003, à l’initiative de la Commune, est bénéfique pour les citoyens ; Considérant que dans le cadre de la convention de partenariat instituant la Maison de l'emploi à l'initiative de l'office régional bruxellois pour l'emploi (ORBEM-Actiris) approuvée par le Conseil communal du 20 juin 2013 (#009/20.06.2013/A/0049#) et signée par l'ensemble des partenaires en date du 27 juin 2013 et dont les annexes ont été adoptées en date du 26 juin 2014 par le Conseil communal (#009/26.06.2014/A/0040#), Actiris octroie un subside d’un montant de 25.000,00 € pour financer des projets locaux; Considérant l’accord de principe donné par le Collège en date du 11 février 2013 quant à l’organisation des «Journées de l’Emploi 2013 (Move4Jobs) » composées de quatre événements dont un «Jobtraining day» organisé le 3 octobre à destination des chercheurs d’emploi en préparation du «Brusselsjobmarathon» organisé le 4 octobre autour des étangs d’Ixelles et du «Jobsquare» au Flagey asbl;


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Considérant que deux autres journées consacrées d’une part à l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication dans la recherche d’emploi et d’autre part à la thématique de l’Economie sociale on été organisées le 25 octobre et le 13 décembre 2013, et ce tant à destination des chercheurs d’emploi que des employeurs et des professionnels du secteur de l’insertion socioprofessionnelle (ISP) ; Considérant la volonté de la Commune de consacrer l’édition 2013 des Journées de l’Emploi (Move4Jobs), qui sont organisées annuellement par le Service Emploi en collaboration avec les partenaires de la Maison de l’Emploi depuis son inauguration en 2003 ; Considérant que ces événements constituent des moments de rencontres interactives qui favorisent les échanges entre chercheurs d’emploi et employeurs et les opportunités d’embauche ; Considérant que le service Emploi et les différents partenaires de la Maison de l’Emploi poursuivent l’objectif de développer des contacts avec les entreprises régionales en vue de les amener à collaborer et se mobiliser dans la politique d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi de la Région de Bruxelles–Capitale ; Considérant que les Journées de l’Emploi permettent de sensibiliser et d’interpeller les entreprises présentes sur le territoire bruxellois sur les particularités et les opportunités du marché de l’emploi en région bruxelloise ; Considérant que pour mener à bien leur mission d’accompagnement et d’insertion professionnelle des chercheurs d’emploi, le service Emploi et les différents partenaires de la Maison de l’emploi doivent nécessairement travailler pour et avec les entreprises ; Considérant que, pour mettre en place l’édition 2013 des Journées de l’Emploi (Move4Jobs), limiter les dépenses et permettre une visibilité conséquente des événements liés à l’emploi sur le territoire de la Commune d’Ixelles, il convient de favoriser les partenariats avec les acteurs publics et privés souhaitant soutenir les initiatives en matières d’emploi; Considérant que l’ORBEM/Actiris s’inscrit dans la dynamique des Journées de l’Emploi (Move4Jobs) à destination des chercheurs d’emploi, des employeurs et des professionnels du secteur de l’insertion socioprofessionnelle (ISP) et souhaite développer un partenariat privilégié avec la Commune d’Ixelles et les partenaires de la Maison de l’Emploi dans le soutien et l’organisation de ces événements; Considérant que sur base du budget introduit par le Service Emploi de la Commune d’Ixelles dans son dossier de candidature et approuvé par Actiris, un montant forfaitaire de 25.000,00 € est alloué pour la réalisation des «Journées de l’Emploi 2013 (Move4Jobs) » composées de quatre événements; Considérant que les quatre événements ont bien eu lieu conformément aux dispositions de la Convention de partenariat « Projet local Ixelles » - « Journées de l’emploi (Move4Jobs) 2014 », plus particulièrement en son article 9 : Subvention ; Considérant que ce montant de 25.000€ a été budgétisé en recette à l'article 851/46501#1017.2013 Emploi: contribution de l'autorité supérieure dans les frais de fonctionnement ; Considérant qu’au plus tard le 31 août 2014, le Service Emploi de la Commune d’Ixelles doit introduire auprès d’Actiris un rapport final relatif à la durée du projet comportant notamment une déclaration de créance pour la période de référence et reprenant le montant de 25.000,00 € à payer par Actiris ; Considérant que pour établir ladite déclaration de créance permettant de percevoir le montant forfaitaire de 25.000,00 €, il convient d’approuver et de signer la Convention de partenariat « Projet local Ixelles » - « Journées de l’emploi (Move4Jobs) 2014 » avant le 31 août 2014 ; Considérant que ces délais sont fixés sous peine de forclusion et qu’Actiris se réserve le droit de ne pas prendre en considération les pièces introduites après cette date limite pour la liquidation de la


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subvention ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 25 août 2014 décidant :

1.

•

2.

•

3.

•

d’approuver la convention de partenariat « Projet local Ixelles » - « Journées de l’emploi (Move4Jobs) 2014 », annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante, entre la Commune et l’Office Régional Bruxellois de l’Emploi, organisme d’intérêt public de catégorie B, relative aux ; Journées de l’Emploi (Move4Jobs) 2013, officialisant ainsi son soutien à l’édition 2013 des Journées de l’Emploi ; de demander au Conseil de ratifier la convention de partenariat « Projet local Ixelles » « Journées de l’emploi (Move4Jobs) 2014 » ci-annexée, entre la Commune et l’Office Régional Bruxellois de l’Emploi, organisme d’intérêt public de catégorie B ; d’inscrire en recette sur le budget ordinaire de 2014 à l’article budgétaire 851/46501#1017.2014 Emploi: contribution de l'autorité supérieure dans les frais de fonctionnement, un montant de 25.000,00 €.

Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE, de ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins prise en sa séance du 25 août 2014 concernant l'approbation d'une convention de partenariat entre la Commune et Actiris relative à l’édition 2013 des Journées de l’Emploi.

La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région de BruxellesCapitale, conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai.

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Bekrachtiging van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 augustus 2014 betreffende de goedkeuring van een partnerschapsovereenkomst met de Brusselse gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling, hierna Actiris genoemd, in het kader van de Job Days 2013. DE RAAD, Gelet de ordonnantie van 18 januari 2001 houdende organisatie en werking van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling; Gelet de ordonnantie van 14 juli 2011 betreffende het gemengd beheer van de arbeidsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 28 februari 2008 tot uitvoering van artikel 7 van de ordonnantie van 18 januari 2001 houdende organisatie en werking van de Brusselse gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling, inzonderheid artikel 9, § 2; Gelet op het regeerakkoord van het Brussels Hoofdsteedelijk Gewest van 12 Juli 2009 dat de oprichting voorziet van een Jobhuis per gemeente;


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Gelet op de Algemene Beleidsverklaring van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 2009; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad in zijn zitting van donderdag 20 juni 2013 betreffende de goedkeuring van de Goedkeuring van de samenwerkingsovereenkomst ter oprichting van het jobhuis te Elsene (Ref: #009/20.06.2013/A/0049#); Gelet op de beslissing van de gemeenteraad in zijn zitting van donderdag 26 juni 2014 betreffende de goedkeuring van de Goedkeuring van de annexen van de samenwerkingsovereenkomst ter oprichting van het jobhuis te Elsene (Ref: #009/26.06.2014/A/0040#); Overwegende het lastenboek opgesteld op basis van de “Nota inzake de Jobhuizen” zoals goedgekeurd door het Beheerscomité van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling van 5 juli 2011, hierna “het lastenboek” genoemd; Overwegende dat het bestaan van een “Jobhuis” op het grondgebied van Elsene sinds 2003, op de initiatief van het gemeente, beantwoordt aan de behoeften van de inwoners; Overwegende dat in het kader van de samenwerkingsovereenkomst die het Jobuis sticht op initiatief van de Brusselse gewestelijke dienst voor aarbeidsbemiddeling goedgekeurd door de Gemeenteraad van 20 juni 2013 (#009/20.06.2013/A/0049#) en ondertekend door de betrokken partners op 27 juni 2013 waarvan de bijlagen werden aanvaard op 26 juni 2014 door de Gemeenteraad (#009/26.06.2014/A/0040#), gunt Actiris een subsidie van 25.000,00 € om plaatselijke projecten te financieren. Overwegende het principeakkoord van het college op 11 februari 2013 voor de organisatie van de "Jobdagen 2013 (Move4Jobs)", bestaande uit vier evenementen, waaronder een “Job Training Day” op 3 oktober, georganiseerd voor werkzoekenden ter voorbereiding van de “Brussels Job Marathon” op 4 oktober rond de vijvers van Elsene en de “Jobsquare” in Flagey; Overwegende dat twee andere dagen, de ene gewijd aan het gebruik van informatie- en communicatietechnologie bij het zoeken naar werk en de andere aan het thema ‘sociale economie’, zullen worden georganiseerd op 25 oktober en 13 december 2013, zowel voor werkzoekenden als voor werkgevers en vakmensen uit de sector van de socioprofessionele inschakeling (SPI); Overwegende het streven van de gemeente om de editie 2013 van de Jobdagen (Move4Jobs), die jaarlijks worden georganiseerd door de Tewerkstellingdienst in samenwerking met de partners van het Jobhuis sedert de plechtige opening in 2003, daaraan te wijden; Overwegende dat deze evenementen momenten van interactieve ontmoetingen zijn, bevorderlijk voor uitwisselingen tussen werkzoekenden en werkgevers en kansen op werk; Overwegende dat de Tewerkstellingdienst en de verschillende partners van het Jobhuis ernaar streven contacten met hoofdstedelijke ondernemingen te ontwikkelen om hen aan te zetten tot samenwerking en mobilisering voor het beleid voor tewerkstelling en socioprofessionele inschakeling van werkzoekenden van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat de Jobdagen de gelegenheid bieden om ondernemingen in Brussel te sensibiliseren en te polsen over de eigenheid van en de kansen op de arbeidsmarkt in het Brussels Gewest;


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Overwegende dat de Tewerkstellingdienst en de verschillende partners van het Jobhuis, om hun opdracht van begeleiding en socioprofessionele inschakeling tot een goed einde te brengen, noodzakelijkerwijs voor en met de ondernemingen moeten samenwerken; Overwegende dat, om de editie 2013 van de Jobdagen (Move4Jobs) te organiseren, de uitgaven te beperken en evenementen rond werkgelegenheid in de gemeente Elsene in de kijker te zetten, partnerschappen met actoren van de openbare en de privésector die werkgelegenheidsinitiatieven willen steunen, moeten worden aangemoedigd; Overwegende dat de Brusselse gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling meestapt in de dynamiek van de Jobdagen (Move4Jobs) voor werkzoekenden, werkgevers en vakmensen uit de sector van de socioprofessionele inschakeling (SPI) en een bevoorrecht partnerschap met de gemeente Elsene en de partners van het Jobhuis in de promotie van deze evenementen wenst tot stand te brengen; Overwegende dat op basis van de begroting die de Tewerkstellingdienst van de gemeente van Elsene met zijn kandidaatsdossier heeft ingediend en die door Actiris werd goedgekeurd, wordt een forfaitair bedrag van 25.000,00 € toegekend voor de uitvoering van de Jobdagen 2013 (Move4Jobs)", bestaande uit vier evenementen; Overwegende dat de vier evenementen plaatsgevonden hebben overeenkomstig de beschikkingen van de partnerschapsovereenkomst« plaatselijk project Elsene » “Jobdagen” (Move4Jobs) 2014” in het bijzonder zijn artikel 9 : Subsidie; Overwegende dat dit bedrag van 25.000,00 € ingeschreven werd als inkomst op artikel 851/46501#1017.2013 : “Aanwerving : bijdrage van de hogere autoriteit in de operationele kosten”; Overwegende dat, uiterlijk op 31 augustus 2014, de Tewerkstellingdienst van de gemeente van Elsene een eindverslag over de duur van het project bij Actiris moet indienen (dat minstens een verklaring van schuldvordering voor de referentieperiode en het bedrag van 25.000,00 € die door Actiris betaald moet worden omvat); Overwegende dat om bovengenoemde schuldvordering te kunnen opstellen om het forfaitair bedrag van 25.000,00 € te kunnen innen, het nodig is de partnerschapsovereenkomst“plaatselijk project Elsene” – “Jobdagen (Move4Jobs) 2014” goed te keuren en te ondertekenen voor 31 augustus 2014 ; Overwegende dat deze termijnen op straffe van verval vastgelegd zijn en dat Actiris zich behoudt het recht voor om de stukken die na deze uiterste datum worden ingediend, niet voor de vereffening van de subsidie in aanmerking te nemen; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 augustus 2014 waarbij werd beslist: 1.

•

2.

• de raad te vragen de als bijlage gaande partnerschapsovereenkomst - Jobdagen

de partnerschapsovereenkomst, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, tussen de gemeente en de Brusselse gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling, instelling van openbaar nut van categorie B, betreffende de Jobdagen (Move4Jobs) 2013, waarbij haar steun aan de Jobdagen editie 2013 officieel wordt toegezegd, goed te keuren; (Move4Jobs) 2014 - tussen de gemeente en de Brusselse gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling, instelling van openbaar nut van categorie B, te bekrachtigen;

3.

•

de inkomsten in te schrijven op het gewone begrotingsjaar 2014 op


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•

begrotingsartikel 851/46501#1017.2013 : “Aanwerving : bijdrage van de hogere autoriteit in de operationele kosten”: 25.000,00 €. Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST De beslissing van het college van burgemeester en schepenen op zijn zitting van 25 augustus 2014 betreffende de goedkeuring van een partnerschapsovereenkomst tussen de gemeente en Actiris, met betrekking tot editie 2013 van de Jobdagen, te bekrachtigen. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden aan dhr. Minister-President van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.


Culture - Cultuur 18.09.2014/A/0037 Participation du Service de la Culture (Bibliothèque, Musée, Culture) au Brussels Creative Forum, les 29 et 30 août 2014, au Mont des Arts à Bruxelles – Convention de location d’un emplacement – Ratification. LE CONSEIL, Vu la décision du Collège, en sa séance du 31 mars 2014, de participer à la deuxième édition du « Brussels Creative Forum » (BCF), du vendredi 29 août au samedi 30 août 2014 ; Considérant que le 17 juillet 2014, BAPEO asbl, organisateur de l’événement, adressait à la Commune d’Ixelles une convention de location d’un emplacement de 6m² dans le Quartier des Arts (Mont des Arts à Bruxelles) dans le cadre de sa participation en qualité d’exposant au Brussels Creative Forum des vendredi 29 et samedi 30 août 2014 ; Considérant qu’il était matériellement impossible de soumettre ladite convention au Conseil communal avant la date de l’événement ; Vu la délibération au Collège en date du 25 août 2014 (#009/25.08.2014/B/0xxx#) décidant : 1.

• d’autoriser le Service de la Culture (Bibliothèque, Musée, Culture) à participer au Brussels Creative Forum, les 29 et 30 août 2014, au Mont des Arts à Bruxelles ;

2.

• d’autoriser la prestation de 52 heures supplémentaires par les agents du Service


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•

de la Culture les vendredi 29 et samedi 30 août 2014 ; 3.

•

4.

•

5.

•

6.

• de soumettre la présente décision pour ratification au Conseil communal lors de

d’inscrire et d’engager une dépense estimée à 60,00 EUR relative aux 6 per diem à l’article budgétaire 762/123-16 « Culture et loisirs : frais de réception et de représentation » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 1.801,35 EUR est disponible et dont le crédit initial est de 3.000,00 EUR ; d’autoriser le Receveur à mettre à la disposition d’un agent du Service de la Culture le montant de 260,00 EUR, relatif aux per diem pour 6 agents du Service de la Culture (60,00 EUR) et à la caution (200,00 EUR), contre un reçu signé ; d’approuver la convention de location d’un emplacement « Brussels Creative Forum 2014 » ci-annexée pour faire partie intégrante de la présente délibération ; sa plus prochaine séance.

Considérant, dès lors, qu’il est opportun que cette convention soit ratifiée par le Conseil communal à sa plus prochaine séance ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Yves de JONGHE d'ARDOYE, Echevin de la Culture et des Affaires sociales. DECIDE: 1.

•

de ratifier la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevinslors de sa séance du 25 août 2014 relative à la convention de location d’un emplacement « Brussels Creative Forum 2014 ».

Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative sur les Communes, la présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Deelname van de dienst Cultuur (Bibliotheek, Museum, Cultuur) aan het Brussels Creative Forum op 29 en 30 augustus 2014 op de Kunstwijk (Kunstberg) in Brussel – Overeenkomst voor de huur van een standplaats – Bekrachtiging. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 31 maart 2014 om deel te nemen aan de tweede editie van het Brussels Creative Forum op 29 en 30 augustus 2014 ; Overwegende dat BAPEO vzw, organisator van het evenement, op 17 juli 2014 een overeenkomst naar de gemeente Elsene toestuurde voor de huur van een standplaats van 6m² op de Kunstberg in het kader van haar deelname als exposant op het Brussels Creative Forum op vrijdag 29 en zaterdag 30 augustus 2014 ; Overwegende dat het materieel onmogelijk was om voornoemde overeenkomst vóór de datum van het evenement aan de gemeenteraad voor te leggen;


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Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag 25 augustus 2014 die beslist: 1.

• de dienst Cultuur (Bibliotheek, Museum, Cultuur) toelaat om deel te nemen aan het Brussels Forum, op 29 en 30 augustus 2014, op de Kunstberg te Brussel ;

2.

•

3.

• een uitgave geraamd op 60,00 EUR betreffende 6 per diem, in te schrijven en

de prestatie van 52 overuren door de ambtenaren van de dienst Cultuur op vrijdag 29 et zaterdag 30 août 2014 goed te keuren ; vast te leggen op het artikel 762/123-16 « Cultuur et Vrije tijd : onthaal en representatiekosten » van de gewone begroting 2014, waar een krediet van 1.801,35 EUR beschikbaar is en waarvan het initiële krediet 3.000,00 EUR bedraagt ;

4.

• de gemeenteontvanger toe te laten het bedrag van 260,00 EUR, betreffende de per diem voor de ambtenaren van de dienst Cultuur (60,00 EUR) en de waarborg (200,00 EUR), tegen een ontvangstbewijs ;

5.

•

6.

•

de goedkeuring van de overeenkomst voor de huur van een standplaats « Brussels Creative Forum 2014 » in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging ; deze beraadslaging indienen voor bekrachtiging bij de eerstvolgende zitting van de gemeenteraad.

Overwegende dat deze overeenkomst dient te worden bekrachtigd door de gemeenteraad op de eerstvolgende zitting; Gelet op de nieuwe gemeentewet, Op voorstel, in naam van het college, van de heer Yves de JONGHE d'ARDOYE, schepen van Cultuur en Sociale Zaken, BESLIST: de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van maandag 25 augustus 2014 te bekrachtigen betreffende de goedkeuring van de overeenkomst voor de huur van een standplaats "Brussels Creative Forum 2014". Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten.


Musée - Museum 18.09.2014/A/0038 Exposition intitulée : « Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910 », organisée par l’emprunteur, Art Services International (ASI), dans différents musées aux Etats-Unis de novembre 2013 à octobre 2015. Prêt d’œuvres. Avenant à la convention établie entre la Commune et cette institution. Pour approbation.


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LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale, Vu la délibération du Conseil communal, en sa séance du 24 avril 2013 (réf. #009/24.04.2013/A/0037#) décidant : 1.

•

2.

•

d’approuver le prêt d’un ensemble de douze affiches de Henri de ToulouseLautrec, dans le cadre d’une exposition intitulée : « Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910 » organisée par Les Art Services International (ASI), organisation sans but lucratif d’expositions itinérantes (‘non-profit traveling exhibitions organization’), sise 1319 Powhatan Street, Alexandria, Virginia 22314, USA, et qui présentée dans différents musées aux Etats-Unis, de novembre 2013 à octobre 2015, sous l’entière responsabilité de l’emprunteur, ASI ; d’approuver la convention de prêt à usage d’œuvres d’art, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante, établie entre la Commune d’Ixelles et cette institution.

Considérant qu’une œuvre de Henri de Toulouse-Lautrec intitulée : « La Revue blanche » ne peut plus être prêtée pour des raisons de conservation et, qu’en accord avec l’emprunteur, il a été décidé de la remplacer par une œuvre du même artiste intitulée « L’artisan moderne » ; Considérant qu’il y aurait lieu d’établir un avenant à la convention précisant ce changement d’oeuvres, avenant qui serait établi entre la Commune et cette institution ; Sur proposition faite par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture, DECIDE : 1.

•

2.

•

d’approuver, en accord avec les emprunteurs Art Services International (ASI), le changement d’œuvres de l’artiste Henri de Toulouse-Lautrec, soit : « La Revue Blanche », retirée pour des questions de conservation et remplacée par : « L’artisan moderne » présentée à l’exposition intitulée « Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910 » ; d’approuver l’avenant joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante, établi entre la Commune et cette institution à cette fin ;

La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Tentoonstelling met als titel: "Toulouse-Lautrec and La vie moderne: Paris 18801910", georganiseerd door de lener, Art Services International (ASI), in verschillende musea in de Verenigde Staten van november 2013 tot oktober 2015. Uitlening van werken. Bijvoegsel bij de overeenkomst tussen de gemeente en deze instelling. Ter goedkeuring. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad in zijn zitting van 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0037#), waarbij werd beslist: 1.

•

2.

•

De bruikleen van het geheel van twaalf affiches van Henri de ToulourseLautrec, in het kader van de tentoonstelling met als titel: "Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910", georganiseerd door de lener, Art Services International (ASI), , vzw voor reizende tentoonstellingen ('non-profit travelling exhibitions organization'), met maatschappelijke zetel te 1319 Powhatan Street, Alexandria, Virginia 22314, USA, en voorgesteld in verschillende musea in de Verenigde Staten van november 2013 tot oktober 2015, onder de volledige verantwoordelijkheid van de lener, ASI, goed te keuren; de bruikleenovereenkomst voor kunstwerken, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, tussen de gemeente Elsene en deze instelling goed te keuren.

Overwegende dat een kunstwerk van Henri de Toulouse-Lautrec met als titel: "La Revue blanche" niet langer kan worden uitgeleend om bewaringsredenen en dat er, in samenspraak met de lener, werd beslist deze te vervangen door een kunstwerk van dezelfde kunstenaar, met als titel "L'artisan moderne"; Overwegende dat tussen de gemeente en deze instelling een bijvoegsel bij de overeenkomst dient te worden opgesteld, waarin de wijziging van het kunstwerk wordt vastgelegd; Op voorstel van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur, BESLIST : 1.

• de verandering van het kunstwerk door kunstenaar Henri de Toulouse-Lautrec

goed te keuren, in samenspraak met de leners Art Services International (ASI), namelijk: "La Revue Blanche", weggehaald omwille van de bewaring ervan, en vervangen door: "L’artisan moderne", voorgesteld op de tentoonstelling met als titel "Toulouse-Lautrec and La vie moderne : Paris 1880-1910"; 2.

•

het tussen de gemeente en deze instelling met het oog daarop opgestelde bijvoegsel, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren;

Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.


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Instruction publique - Openbaar onderwijs 18.09.2014/A/0039 Enseignement secondaire artistique à horaire réduit: Académie de Musique Règlement d’ordre intérieur du Conseil des études. LE CONSEIL, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française; Considérant que l’article 22 du décret précité prévoit: «Le Pouvoir organisateur fixe le règlement d'ordre intérieur du Conseil des études en précisant notamment: 1° les modalités selon lesquelles sont prises en considération les évaluations faites en cours de formation pour le calcul du résultat final; 2° le coefficient éventuel et la valeur proportionnelle des épreuves de contrôle; 3° les règles de délibération; 4° les règles de prise de décisions relatives à l'admission des élèves; 5° les règles de procédure en matière disciplinaire»; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Échevin de l'Instruction publique DECIDE d’approuver le règlement d’ordre intérieur du Conseil des études de l’Académie de Musique tel qu’il figure dans le texte annexé à la présente qui entre en vigueur au 1 er octobre 2014. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 26 votes positifs. 13 abstentions. Secundair kunstonderwijs met beperkt leerplan: Muziekacademie - Huishoudelijk reglement van de Studieraad. DE RAAD, Gelet op het decreet van 2 juni 1998 houdende organisatie van het secundair kunstonderwijs met beperkt leerplan gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap; Overwegende dat artikel 22 van het voornoemde decreet voorziet: «De Inrichtende Macht stelt het huishoudelijk reglement van de Studieraad vast waarin nader bepaald worden: 1° de modaliteiten volgens welke de evaluaties die in de loop van de opleiding werden gemaakt in aanmerking zullen komen voor de berekening van het eindresultaat; 2° de eventuele coëfficiënt en de proportionele waarde van de controleproeven; 3° de regels voor de beraadslaging; 4° de regels om beslissingen te nemen inzake toelating van de leerlingen; 5° de procedureregels inzake tucht»; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Openbaar Onderwijs, BESLIST het huishoudelijk reglement van de Studieraad van Muziekacademie zoals vermeld in de tekst in bijlage die van kracht worden op 1 ste oktober 2014, goed te keuren. Deze beraadslaging zal, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het Administratieve Toezicht op de gemeenten van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid.

De Raad keurt goed. 26 positieve stemmen. 13 onthoudingen. 18.09.2014/A/0040 Occupations de locaux scolaires. Conventions-types d'occupations à titre gratuit et à titre onéreux. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance des 21 décembre 2001 et 24 octobre 2013 (réf.: #009/24.10.2013/A/0013#); Vu la décision du Conseil communal du 20 mars 2014 afférente à la révision des tarifs de location des locaux scolaires; Considérant que des modifications aux conventions de base sont devenues nécessaires afin de correspondre le plus possible à la réalité de terrain (assurances, sécurité, respect de la destination de certains locaux comme les réfectoires, etc.) et que par conséquent, elles dérogent à la convention-type approuvée en séances du Conseil communal des 27 juin 2002 et 28 juin 2007; Considérant que la convention d’occupation à titre gratuit inclut désormais les obligations relatives au droit des subventions, dans l’objectif de ne plus avoir recours à la signature de deux conventions distinctes dans ce cas de figure (occupation et subvention); Considérant dès lors qu’un nouveau texte propre à l’Instruction Publique a été établi pour toute occupation de locaux scolaires tant à titre gratuit qu’à titre onéreux; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique; DECIDE: Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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1.

• d’approuver la convention-type d’occupation de locaux scolaires à titre gratuit annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante;

2.

•

d’approuver la convention-type d’occupation de locaux scolaires à titre onéreux annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Ingebruikneming van schoollokalen. Typeovereenkomsten ten kosteloze en onder bezwarende titel. Goedkeuring.

DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentelijk reglement betreffende de subsidies goedgekeurd door de gemeenteraad van 21 december 2001 en 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 20 maart 2014 betreffende de herziening van de huurtarieven voor schoollokalen; Overwegende dat de basisovereenkomsten moeten worden gewijzigd om zo goed mogelijk overeen te stemmen met de werkelijkheid op het terrein (verzekeringen, veiligheid, respect voor de bestemming van bepaalde lokalen zoals de refters, enz.) en dat ze bijgevolg afwijken van de typeovereenkomst goedgekeurd door de gemeenteraad op 27 juni 2002 en 28 juni 2007; Overwegende dat de overeenkomst voor ingebruikneming om niet vanaf nu verplichtingen omvat inzake het recht op subsidies, met als doel om in dat geval niet langer twee verschillende overeenkomsten te moeten laten ondertekenen (ingebruikneming en subsidie); Overwegende dat er bijgevolg een nieuwe tekst eigen aan het Openbaar onderwijs werd opgesteld voor elke ingebruikneming van schoollokalen, zowel ten kosteloze als onder bezwarende titel; Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Marinette DE CLOEDT, schepen voor Openbaar onderwijs, BESLIST: Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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1.

•

2.

•

De typeovereenkomst voor de ingebruikneming van schoollokalen ten kosteloze titel, in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; De typeovereenkomst voor de ingebruikneming van schoollokalen onder bezwarende titel, in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren.


Propreté publique - Openbare reinheid 18.09.2014/A/0041 Convention "contrat global" d’enlèvement des déchets ménagers (tri sélectif et résiduels) en sacs ou en conteneurs de l’administration communale et de ses propriétés. Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’il est impératif pour l’administration communale d’Ixelles et ses propriétés d’assurer la collecte et le traitement de ses déchets ménagers issus du tri sélectif et résiduels (tout-venant, PMC, papier-carton) ; Considérant que les déchets de près de 50 adresses communales différentes sont à collecter et à traiter chaque semaine : implantations de l’administration, écoles, crèches, stade, etc. ; Considérant qu’un travail de restructuration global de l'ensemble des besoins a été finalisé par la Propreté publique en collaboration avec les départements et services communaux ainsi qu’avec le service commercial de l'Agence Régionale pour la Propreté ; Vu la proposition de contrat d'enlèvement des déchets ménagers (tri sélectif et résiduels) remise par l'Agence Régionale pour la Propreté, totalisant un abonnement hebdomadaire de 2.153,21 EUR HTVA et pouvant débuter dès le 1 er octobre 2014 représentée par la convention reprise en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Considérant que l'ancien document juridique liant la Commune à l'Agence régionale pour la Propreté est un document désuet, mentionnant des montants intitulés en francs belges et régulièrement augmentés, unilatéralement, via des arrêtés du Gouvernement bruxellois ; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine de la Propreté publique ;


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DECIDE : 1.

•

2.

• les dépenses seront engagées via des bons de commande à l’article budgétaire

d’approuver la convention, entre l'Agence Régionale pour la Propreté (Bruxelles-Propreté) et la Commune d’Ixelles, relative au contrat dit "global" d'enlèvement des déchets, reprise en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; 876/12406 « Enlèvement et traitement des immondices : prestations spécifiques de tiers » où un crédit de 355.000,00 EUR est inscrit.

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Overeenkomst "globaal contract" voor verwijdering van huishoudelijk afval (gesorteerd en restafval) in zakken of containers van het gemeentebestuur en zijn eigendommen.

DE RAAD, Overwegende dat het gemeentebestuur van Elsene en zijn eigendommen verplicht zijn in te staan voor de ophaling en verwerking van het gesorteerd huishoudelijk afval en restafval (gemengde afvalstoffen, PMD, papier-karton); Overwegende dat er iedere week op ongeveer 50 gemeentelijke adressen afval moet worden opgehaald en verwerkt: vestigingen van het bestuur, scholen, kribbes, stadion, enz; Overwegende dat een globale herstructurering van de behoeften gefinaliseerd werd door Openbare Netheid in samenwerking met de gemeentelijke departementen en diensten en met de commerciële dienst van het Gewestelijk Agentschap voor Netheid; Gelet op het voorstel van het ophaalcontract voor huishoudelijk afval (gesorteerd en restafval) ingediend door het Gewestelijk Agentschap voor Netheid voor een wekelijks abonnement van een totaalbedrag van 2.278,21 EUR btw excl. en dat op 1 oktober 2014 van start kan gaan, vertegenwoordigd door de overeenkomst in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Overwegende dat het oude juridische document dat de gemeente aan het Gewestelijk Agentschap voor Netheid bond verouderd was, met vermelding van bedragen in Belgische frank die regelmatig, op unilaterale wijze, verhoogd werden via besluiten van de Brusselse regering; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, door mevr. Viviane TEITELBAUM, schepen van


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Openbare Netheid; BESLIST: 1°) De overeenkomst tussen het Gewestelijk Agentschap voor Netheid (Net Brussel) en de gemeente Elsene betreffende dit genaamde "globale" ophaalcontract van afval, opgenomen in bijlage van deze beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren; 2°) De uitgaven vast te leggen via de bestelbonnen op begrotingsartikel 876/12406 "Ophaling en verwerking van afval: specifieke prestaties door derden", waar een krediet is ingeschreven van 355.000,00 EUR en xxxxxxxxx EUR beschikbaar is; Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.

Receveur communal - Gemeenteontvanger 18.09.2014/A/0042 Modification budgétaire n° 0 pour l'exercice 2013. Approbation. LE CONSEIL, Considérant que certaines allocations prévues au budget doivent être révisées ; Considérant que les documents suivants sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente délibération: la Modification Budgétaire Fonctionnelle et Economique no 0 de 2013 la Modification Budgétaire Détaillée no 0 de 2013 & le cahier explicatif Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme. Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE d'approuver la Modification Budgétaire Fonctionnelle et Economique n° 0 de l'exercice 2013, en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu'à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 29 votes positifs 10 abstentions. Begrotingswijziging nr 0 voor het dienstjaar 2013. Goedkeuring. DE RAAD,


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Overwegende dat zekere begrotingsposten dienen gewijzigd te worden ; Overwegende dat de volgende documenten, als bijlage die deel uitmakenvan de huidige beraadslaging, toegevoegd zijn: de Functionele en Economische Begrotingswijziging nr 0 van 2013 de In Detail Begrotingswijziging nr 0 van 2013 & de verklarende nota's Gelet op de Nieuwe gemeentewet ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen bevoegd voor Financiën, BESLUIT de Functionele en Economische Begrotingswijziging nr 0 van het dienstjaar 2013, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998 zal deze beraadslaging aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden. De Raad keurt goed. 29 positieve stemmen. 10 onthoudingen. 18.09.2014/A/0043 Compte de l’exercice 2013. Approbation. LE CONSEIL, Vu le titre VI : « du Budget et comptes » de la nouvelle loi communale ; Vu l’arrêté royal du 2/08/1990 tel que modifié portant Règlement Général de la Comptabilité Communale (RGCC) ; Vu la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’élaboration des comptes des communes bruxelloises ; Sur proposition faite au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances, DECIDE D’approuver le compte de l’exercice 2013 et ses annexes faisant partie intégrante de la présente délibération. Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, la présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. Le Conseil approuve. 26 votes positifs. 13 abstentions. Rekening van het dienstjaar 2013. Goedkeuring. DE RAAD, Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Gelet op Titel VI: “Begroting en rekeningen” van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het koninklijk besluit van 2/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke boekhouding, zoals gewijzigd; Gelet op de omzendbrief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de samenstelling van de rekeningen van de Brusselse gemeenten; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevrouw Viviane TEITELBAUM, Schepen van Financiën, BESLIST De rekening van het dienstjaar 2013 en zijn bijlagen die integraal deel uitmaaken van de huidige beraadslaging goed te keuren. De huidige beraadslaging zal overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 en deze van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 26 positieve stemmen. 13 onthoudingen. 18.09.2014/A/0044 Compte de l’exercice 2013. Pour prise de connaissance. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Rekening van het dienstjaar 2013. Voor kennisgeving. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0045 Situation de caisse du Receveur communal au 31/12/2013. Pour prise de connaissance. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Toestand van de kas van de Gemeenteontvanger op 31/12/2013. Voor kennisgeving. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.

Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden 18.09.2014/A/0046 Octroi d’une subvention de projet en numéraire pour un montant de 4.000,00 EUR à titre de contribution dans l’organisation de 3 concerts et en non numéraire pour une valeur estimée à 1.390,00 EUR relative à la mise à disposition du Petit Théâtre Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Mercelis et la réservation d'emplacements de parking les 15 octobre et 4 décembre 2014. Bénéficiaire : asbl Jeugdhuis Trefcentrum Y'. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la délibération Collège n° 03.02.2014/B/0183 relative à l’octroi à l’asbl Jeugdhuis Trefcentrum Y’ d’une subvention de projet en numéraire pour un montant de 4.000,00 EUR en en non numéraire pour une valeur estimée à 1.203,00 EUR pour l’organisation de deux concerts au Petit Théâtre Mercelis ; Vu la délibération Collège n° 24.04.2014/A/0020 relative à l’octroi d’une subvention de projet en numéraire pour un montant de 3.000,00 EUR à titre de contribution dans l’organisation de 2 soirées de concerts et en non numéraire pour une valeur estimée à 1.203,00 EUR pour la mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis les 23 et 24 mai 2014 et la réservation d'emplacements de parking dans le cadre du Brussels Jazz Marathon. Vu la demande introduite en date du 11 août 2014 par l’asbl Jeugdhuis Trefcentrum Y’, dont le siège social est situé à Ixelles, Boulevard de la Plaine, 2, représentée par Monsieur Wim De Pauw, administrateur, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 4.000,00 EUR relatif à l’organisation de d’un concert « kick off » le 2 octobre 2014 au KultuurKaffee de la Vrije Universiteit Brussel et deux soirées concerts les 15 octobre et 4 décembre 2014 au Petit Théâtre Mercelis ; Considérant que pour les concerts des 15 octobre et 4 décembre une mise à disposition gratuite a été demandée relative au Petit Théâtre Mercelis (piano inclus) et que le Petit Théâtre Mercelis est disponible les 15 octobre et 4 décembre 2014 ; Considération que la valeur de cette mise à disposition est estimée à 1.060,00 EUR Considérant qu’une réservation d’emplacement de parking de 20 m. est demandée devant le Petit Théâtre Mercelis, rue Mercelis 13, pour une valeur estimée à 190,00 EUR, ainsi que 5 tickets de parking du Parking « Tulipe » par concert, pour une valeur estimée à 140,00 EUR ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’événement, sauf pour le concert « Kick-off » du 2 octobre 2013 au KultuurKaffee, étant donné que les modalités d’organisation y relatives n’étaient pas encore déterminées; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général pour les raisons suivantes : Ce type de concerts favorise l’image de la commune d’Ixelles en tant que commune Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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dynamique s’ouvrant aux étudiants. C’est une offre unique et ciblée de concerts qui est présentée aux jeunes. Il s’agit d’une programmation qui n’est pas reprise par d’autres réseaux culturels et qui ouvre les portes du Petit Théâtre Mercelis aux étudiants d’Ixelles et en dehors de la commune. Vu que ces concerts s’ouvrent également au grand public, ce projet renforce la cohésion sociale. Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Maite Morren, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : 1.

•

2.

•

3.

• d’approuver la convention de mise à disposition entre la Commune d’Ixelles et

d'octroyer une subvention de projet à l’asbl Jeugdhuis Trefcentrum Y’, n° d’enregistrement 4309.069.59, située à 1050 Ixelles, Boulevard de la Plaine 2, pour l’organisation d’un concert au KultuurKaffee de la Vrije Universiteit Brussel et de deux concerts au Petit Théâtre Mercelis en date des 15 octobre et 4 décembre 2014, en numéraire pour un montant de 4.000,00 EUR et en non numéraire pour une valeur estimée à 1.390,00 EUR pour la mise à disposition du Petit Théâtre Mercelis et la réservation de parking ;

d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Jeugdhuis Trefcentrum Y’, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;

l’asbl Jeugdhuis Trefcentrum Y’, telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4.

•

d’inscrire le montant de 4.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où un montant de 92.050,00 EUR est inscrit.

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 4.000,00 EUR als bijdrage in de organisatie van 3 concerten en in niet specie voor een waarde geschat op 1.390,00 EUR voor de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelistheater en parkeerreservatie op 15 oktober en 4 december 2014. Begunstigde: vzw Jeugdhuis Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Trefcentrum Y’. Overeenkomsten. Goedkeuring.

DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige subsidies; Gelet op de Collegeberaadslaging nr 03.02.2014/B/0183 met betrekking tot de toekenning aan vzw Jeugdhuis Trefcentrum Y’ van een projectsubsidie in specie van 4.000,00 EUR en in niet specie geraamd op een bedrag van 1.203,00 EUR voor de organisatie van twee voorjaarsconcerten in het Klein Mercelistheater; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad nr 24.04.2014/A/0020 met betrekking tot de toekenning van een projectsubsidie in specie van 3.000,00 EUR als bijdrage in de organisatie van 2 concertavonden en in niet specie voor een waarde geschat op 1.203,00 EUR voor de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelistheater en parkeerreservatie op 23 en 24 mei 2014 in het kader van de Brussels Jazz Marathon. Gelet op de aanvraag ingediend op 11 augustus 2014 door de vzw Jeugdhuis Trefcentrum Y’, waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is in Elsene, Pleinlaan, 2, vertegenwoordigd door M. Wim De Pauw, gedelegeerd bestuurder, om een projectsubsidie in specie ten bedrage van 4.000,00 EUR voor de organisatie van 1 kick-off concert op 2 oktober 2014 in het KultuurKaffee van de Vrije Universiteit Brussel en twee concertavonden op 15 oktober en 4 december 2014 in het Klein Mercelistheater; Overwegende dat voor de concerten van 15 oktober en 4 december ook de gratis ter beschikkingstelling van het Klein Mercelistheater wordt aangevraagd (inclusief de piano) en dat het Klein Mercelistheater op 15 oktober en 4 december 2014 beschikbaar is; Overwegende dat de waarde van de terbeschikkingstelling van het Mercelistheater (inclusief de piano) wordt geraamd op 1.060,00 EUR; Overwegende dat voor op de data van de concerten tevens een parkeerreservatie wordt aangevraagd van 20 m. voor het Klein Mercelistheater, gelegen Mercelisstraat 13 waarvan het bedrag wordt geschat op 190,00 EUR, alsook 5 parkingtickets van de Parking “Tulipe” per concert, waarvan het bedrag geschat wordt op 140,00 EUR; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijnde twee maanden vóór de datum van het evenement, behalve voor het Kick-off concert van 2 oktober in het Kultuurkaffee, omdat de organisatiemodaliteiten hiervan nog niet vastgelegd waren ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Overwegende dat dit project van de aanvrager het algemeen belang dient om de volgende redenen : Deze concerten promoten Elsene als cultureel bruisende studentengemeente. Er ontstaat een uniek jong concertaanbod in onze gemeente, dat niet gedekt wordt door andere culturele actoren en organisatoren, en dat het Klein Mercelistheater bekendmaakt voor studenten uit Elsene en daarbuiten. Aangezien deze ook toegankelijk zijn voor een breed publiek, wordt hierdoor gemeenschapsvorming versterkt. Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Maite Morren, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden; BESLIST: 1.

•

2.

•

3.

•

4.

• het bedrag van 4.000,00 EUR in te schrijven onder begrotingsartikel 7622/332-

een projectsubsidie toe te kennen voor de organisatie van 1 concert in het KultuurKaffee van de Vrije Universiteit Brussel en 2 concerten in het Klein Mercelistheater op 15 oktober en 4 december 2014, in specie ten bedrage van 4.000,00 EUR en in niet specie geraamd op een bedrag van 1.390,00 EUR voor de terbeschikkingstelling van het Klein Mercelistheater en parkeerreservatie aan vzw Jeugdhuis Trefcentrum Y’, registratienr. 4309.069.59, gevestigd in 1050 Elsene, Pleinlaan 2; de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Jeugdhuis Trefcentrum Y’, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; de overeenkomst van ingebruikneming tussen de gemeente Elsene en de vzw Jeugdhuis Trefcentrum Y’, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 02 "Nederlandstalige Aangelegenheden : subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 92.050,00 EUR is ingeschreven.

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0047 Subvention de 50.000 EUR de la Communauté flamande et de la Commission communautaire flamande dans le cadre du projet “Brede School 2014-2015”. Approbation de la convention avec effet rétroactif en date du 1er septembre 2014. LE CONSEIL, Considérant que le projet « Brede School 2014-2015 » vise le développement au sens large du terme de tous les enfants et les jeunes via le soutien et/ou la création d’un


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cadre de vie et d’apprentissage dans lequel les enfants et les jeunes peuvent s’épanouir. Les domaines essentiels de leur développement concernent la santé, la sécurité, le développement de talents, la convivialité, la participation sociale et la préparation à l’avenir ; Considérant qu’afin de réaliser cet objectif, une collaboration est mise en place avec les deux écoles primaires néerlandophones de la commune, GO ! Basisschool De Wimpel et Basisschool Lutgardis, ainsi qu’avec un large réseau de partenaires locaux tels que le Gemeenschapscentrum Elzenhof, la Bibliothèque Sans Souci, le Musée d’Ixelles, le Musée des Enfants, l’asbl MUS-E Belgium, la politique culturelle néerlandophone d’Ixelles, etc. ; Considérant que ce projet est subventionné pour un montant de 50.000 EUR par la Communauté flamande et la Commission Communautaire flamande ; Considérant que, de commun accord avec les partenaires susmentionnés, un dossier de subside pour une valeur de 50.000 EUR a été élaboré couvrant une période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, dossier qui a été approuvé par le Collège en séance du 10 mars 2013 ; Considérant qu’ensuite cette demande de subside a été approuvée par principe le 27 mars dernier par le Collège de la Commission Communautaire flamande ; Considérant que cette approbation de principe a également dû être ratifiée par arrêté ministériel des autorités flamandes et communiquée par écrit en date du 16 avril 2014, et qu’elle a reçue l’évaluation suivante : « Brede School Elsene » s’investit principalement dans les aspects élémentaires de développement de talents et de plaisir (culturel), liés à la participation sociale et à la stimulation du néerlandais. La mise à disposition d’infrastructures et d’espaces verts entre également en ligne de compte. Les priorités restent les mêmes dans le nouveau plan d’action, mais les actions sont raffinées. Les éléments d’auto-évaluation sont plus ou moins traités. Il y a plus d’attention pour une harmonisation entre les partenaires culturels et pour un approfondissement/optimalisation des collaborations qui sont également élargies, aussi bien pendant les horaires scolaires qu’en dehors. La publication des organisations partenaires est optimalisée. Il y a beaucoup plus d’attention pour la participation des parents et pour la collaboration avec des bénévoles. Le feed-back le plus important de la part de la Commission communautaire flamande/Communauté flamande était l’élargissement des priorités vers d’autres aspects élémentaires. L’analyse AFOM démontre que la position de « Brede School » contraste avec le travail de bas en haut. D’autre part, nous remarquons dans le nouveau plan d’action qu’il existe déjà d’autres types d’activités, comme le projet Café-O-Lait (où l’accent est mis sur le jeu et sur les rencontres informelles entre les parents). Les collaborateurs de base sont impliqués dans l’élaboration du Brede School et les organisations partenaires sont également sollicitées pendant les horaires scolaires, en complément de thèmes abordés en classe. Elargir, renforcer et ouvrir l’apprentissage, c’est ce que Brede School veut atteindre par différents moyens. Vu la Nouvelle loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine des Affaires néerlandophones ; DECIDE : D’approuver la convention concernant le projet « Brede School 2014-2015» comme mentionnée en annexe, avec effet rétroactif en date du 1 er septembre 2014. Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. subsidie van 50.000 EUR van de Vlaamse Gemeenschap en de Vlaamse Gemeenschapscommissie in het kader van het project “Brede School 2014-2015. Goedkeuring van de overeenkomst met retro-actieve werking op datum van 1 september 2014 DE RAAD, Overwegende dat het project “Brede School 2014-2015” gericht is op de brede ontwikkeling van alle kinderen en jongeren door het ondersteunen en/of creëren van een brede leer- en leefomgeving, waarbinnen kinderen en jongeren een brede waaier aan leef- en leerervaringen kunnen opdoen. De kernaspecten van hun ontwikkeling betreffen gezondheid, veiligheid, talentontwikkeling en plezier, maatschappelijke participatie en voorbereiding op de toekomst; Overwegende dat om deze doelstelling te realiseren, wordt gewerkt met de twee Nederlandstalige basisscholen van de gemeente, GO! Basisschool De Wimpel, Basisschool Lutgardis, en een breed netwerk van lokale partners zoals het Gemeenschapscentrum Elzenhof, Bibliotheek Sans Souci, het Museum van Elsene, het Kindermuseum, vzw MUS-E Belgium, lokaal cultuurbeleid Elsene, etc.; Overwegende dat dit project gesubsidieerd wordt voor een bedrag van 50.000 EUR door de Vlaamse Gemeenschap en de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat met bovenvermelde partners een subsidiedossier werd opgesteld lopende over de periode van 1 september 2014 tot 31 augustus 2015 ter waarde van 50.000 EUR, dat goedgekeurd werd door het College in zitting van 27 maart 2014; Overwegende dat deze subsidieaanvraag vervolgens principieel werd goedgekeurd op 27 maart laatstleden door het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat deze principiële goedkeuring tevens formeel bekrachtigd werd door de Vlaamse overheid bij ministerieel besluit en meegedeeld via brief op datum van 16 april 2014 waarin onderstaande evaluatie vermeld staat : “Brede School Elsene zet zich voornamelijk in op de kernaspecten talentontwikkeling en plezier (cultuur), gelinkt aan maatschappelijke participatie en taalstimulering Nederlands. Ook het openstellen van infrastructuur en groene ruimte komen aan bod. In het nieuwe actieplan blijft de focus dezelfde, maar worden de acties verfijnd. De elementen uit de zelfevaluatie worden in mindere of meerdere mate verwerkt. Er is meer aandacht voor afstemming tussen de culturele partners, verdieping/optimalisering van bestaande samenwerkingsverbanden en de samenwerkingsverbanden worden ook uitgebreid. Zowel tijdens de schooluren als naschools. De bekendmaking van de partnerorganisaties wordt geoptimaliseerd. Er is duidelijk ook meer aandacht voor ouderbetrokkenheid en het werken met vrijwilligers. De voornaamste feedback vanuit de VGC/VG was het verbreden van de focus/uitbreiden naar andere kernaspecten. Uit de SWOT-analyse blijkt dat de Brede School vindt dat dit in contrast staat met het bottum-up werken. Anderzijds merken we dat er in het nieuwe actieplan wel al andere soorten acties staan, zoals het Café-au-Lait project (nadruk op spel en informele ontmoetingskansen tussen ouders). Basismedewerkers zijn betrokken bij de uitwerking van de Brede School en partnerorganisaties worden ook betrokken tijdens de schooluren, aanvullend op klasthema’s. Verbreden, versterken en breed leren worden op verschillende manieren binnen de


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Brede School uitgewerkt” Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, gedaan door Mevr. Maite MORREN, Schepen van Nederlandstalige Aangelegenheden,

BESLIST: de overeenkomst in bijlage goed te keuren met betrekking tot het project “Brede School” 2014-2015”, met retro-actieve werking op datum van 1 september 2014. Dit besluit van beraadslaging zal niet naar de Toezichthoudende overheid gestuurd worden, overeenkomstig de beschikkingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 evenals met die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.

Economat - Economaat 18.09.2014/A/0048 Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Atos Worldline S.A. pour un montant de 5.218,55 EUR. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Vu la décision du Conseil communal du 26 mai 2011 (réf. : 26.05.2011/A/046) décidant : 1.

•

2.

•

3.

•

4.

•

5.

d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans; d’approuver le cahier spécial des charges n° TELE/1/2011/1, l’inventaire et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2011-025 faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge; d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 190.741,88 EUR TVAC (taux : 21%) révision des prix et des quantités présumées comprises, répartie comme suit :

•

• Acquisition : 70.031,90 EUR TVAC, • Assistance technique : 120.709,98 EUR TVAC ;

d’inscrire la dépense de 70.031,90 EUR TVAC relative à l’acquisition des terminaux sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 139/742-53 «TELEMATIQUE : Service informatique : matériel informatique» où un crédit de


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1.000.000,00 EUR est inscrit ; 6.

•

7.

•

8.

•

d’inscrire la dépense mensuelle relative à l’assistance technique de 2.011,83 EUR TVAC pour 12 mois, sur l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2011 où un crédit de 384.661,00 EUR est inscrit ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l’assistance technique sur les budgets ordinaires des années à venir (durée d’utilisation estimée à 5 ans) ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;

Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et échevins du 26 mars 2012 (réf. 26.03.2012/B/0027) décidant de ne pas attribuer le marché public de fournitures n° 2011-025 mixte relatif à l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans faute de soumissionnaires en ordre de sélection qualitative, de ne pas donner suite à l’appel d’offres général du 11 juillet 2011, d’en avertir les soumissionnaires ayant remis une offre et de présenter à un prochain Conseil communal les nouvelles fixations de conditions d’un marché public lancé par appel d’offres général pour les fournitures reprises dans ce marché; Vu la délibération du Conseil Communal du 24 octobre 2013 (Réf. 24.10.2013/A/042) décidant : 1. d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et l’assistance technique liée à ces terminaux; 2. d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM001206 entre la Région de Bruxelles-Capitale et l’Administration communale en vue de la passation d’un marché de fourniture de services de télécommunications et de communications électroniques; 3. d’approuver la dépense totale estimée à 119.550,00 EUR TVAC (taux: 21%), révision des prix et des quantités comprises, répartie comme suit :

• dépense relative l’achat des terminaux de paiement, à l’achat des licences plus les frais d’activation, pour l’année 2013: 77.550,00 EUR TVAC;

•

dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement, pour l’année 2013: 3.500,00 EUR TVAC;

•

dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement, pour l’année 2014: 38.500,00 EUR TVAC; 4. d’inscrire la dépense de 3.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 135/123-11 «Economat: frais de téléphone», où un crédit de 374.000,00 EUR est inscrit; 5. d’inscrire la dépense de 77.550,00 EUR TVAC révision des quantités incluse sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 «Service informatique: Achat de matériel informatique», où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit; 6. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l’assistance technique et la location des différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement sur les budgets ordinaires des années suivantes; 7. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès


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d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; Considérant le fait que la Commune d’Ixelles a contracté avec la société Atos Worldline S.A. l’achat, l’installation et l’entretien de terminaux de paiements depuis le 10 février 1997; Considérant que suite à la convention de mandat CM-001206 passé avec le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale permettant d'acquérir les terminaux de paiement, une période d'attente était nécessaire pour permettre la migration des différents réseaux en place ainsi que l'installation technique; Considérant que cette période a duré plusieurs mois du fait de la vétusté de notre système; Considérant que l'installation des nouveaux terminaux a commencé le 25 août 2014, et que pour le 1er septembre 2014, ils devraient être opérationnels; Considérant dés lors que la présente convention de transaction annexée pour faire partie intégrante de la décision devrait être l'avant dernière; Considérant que durant cette période d'attente, il était nécessaire d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, et que de ce fait il a lieu de liquider les factures de paiements électroniques Atos WORLDLINE S.A. parvenues au service de l’Economat (Période du 1 mai 2014 au 31 juillet 2014); Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame MORREN Maite, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1.

• d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Atos Worldline Chaussée de Haecht 1442 à 1130 Bruxelles TVA BE 0418.547.872 RPM Bruxelles pour un montant de 5.218,55 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante;

2.

•

d’inscrire la dépense d’un montant de 5.218,55 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 364.000,00 EUR est inscrit.

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 29 votes positifs. 10 votes négatifs. Dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Atos Worldline S.A. voor een bedrag van 5.218,55 EUR. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, met name op artikel 117;


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Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name op artikelen 2044 tot 2058; Gelet op zijn beraadslaging van 26 mei 2011 (ref.26.05.2011/A/046) waarbij werd beslist: 1.

•

2.

•

3.

• het college van burgmeester en schepenen de toestemming te verlenen om een

de aankoop van betaalterminals en technische bijstand voor de duur van hun gebruik geraamd op 5 jaar, goed te keuren; het bijzonder bestek nr. TELE/1/2011/1, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2011-025 en integraal deel uitmakend van deze beslissing goed te keuren; overheidsopdracht voor leveringen met prijslijst uit te schrijven bij algemene offerteaanvraag met Belgische bekendmaking;

4.

• de uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen geraamd op 190.741,88 EUR btwi (tarief: 21%), prijsherziening en herziening voorziene hoeveelheden inbegrepen, verdeeld als volgt goed te keuren:

• aankoop: 70.031,90 EUR btwi, • technische bijstand: 120.709,98 EUR btwi,

5.

•

6.

• de maandelijkse uitgave betreffende de technische bijstand van 2.011,83 EUR

de uitgave van 70.031,90 EUR btwi betreffende de aankoop van terminals te boeken op de buitengewone begroting 2011 onder begroting artikel 139/742-42 “TELEMATICA: Dienst Informatica: informaticamateriaal”, waar een krediet van 1.000.000,00 EUR is ingeschreven ; btwi voor 12 maanden te boeken onder artikel 135/123-11 “ECONOMAAT: telefoonkosten” van de gewone begroting 2011, waar een krediet van 384.661,00 EUR is ingeschreven;

7.

•

8.

•

voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven betreffende de technische bijstand te dekken op de gewone begrotingen van de komende jaren (duur van het gebruik geraamd op 5 jaar); de investeringsuitgaven te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewoon reservefonds;

Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 maart 2012 (ref. 26.03.2012/B/0027) die beslist de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-025 op de gezamenlijke verwerving van betaalterminals en technische bijstand voor de duur van hun gebruik geschat op 5 jaar niet te gunnen wegens gebrek aan inschrijvers in orde met de kwalitatieve selectie, geen gevolg te geven aan de algemene offerte van 11 juli 2011, de inschrijvers die offertes hadden ingediend te verwittigen en de nieuwe vaststelling van de voorwaarden van een overheidsopdracht, uitgeschreven met algemene offerteaanvraag voor de leveringen uit deze opdracht, op de eerstvolgende gemeenteraad voor te leggen; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 oktober 2013 (ref. 24.10.2013/A/042) die beslist: 1.

• de aankoop van betaalterminals en de bijbehorende technische bijstand goed te keuren;

2. de aankoop van dat materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. MO-001206 tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het gemeentebestuur met het oog op de Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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gunning van een opdracht voor de levering van diensten voor telecommunicatie en elektronische communicaties goed te keuren; 3. de totale uitgave, geraamd op 119.550,00 EUR btw incl. (tarief: 21%), herziening van de prijzen en hoeveelheden inbegrepen, verdeeld als volgt, goed te keuren:

• uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals, voor het jaar 2013: 3.500,00 EUR btw incl.;

• uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals, voor het jaar 2014: 38.500,00 EUR btw incl.;

•

uitgave voor de aankoop van de betaalterminals, de aankoop van de licenties plus de activeringskosten, voor 2013: 77.550,00 EUR btw incl.; 4. de uitgave van 3.500,00 EUR btw incl. te boeken op de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 135/123-11 "Economaat: Telefoonkosten", waar een krediet van 374.000,00 EUR geboekt is; 5. de uitgave van 77.550,00 EUR btw incl., inclusief herziening van de hoeveelheden, te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 "Dienst Informatica: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR geboekt is; 6. voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven voor de technische bijstand en de huur van verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals op de gewone begroting van de volgende jaren aan te vragen; 7. de investeringsuitgaven te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds. Gezien het feit dat het sinds 10 februari 1997 is dat de gemeente Elsene een contract met Atos Worldline S.A. heeft afgesloten voor de aankoop, installatie en onderhoud van betaalterminals; Overwegende dat, als gevolg van de mandaatovereenkomst nr. CM-001206 gesloten met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de aankoop van betaalterminals, er een wachttijd nodig was voor de migratie van de verschillende netwerken evenals de technische installatie; Overwegende dat deze periode verschillende maanden heeft geduurd wegens de ouderdom van ons systeem; Overwegende dat de installatie van de nieuwe terminals op 25 augustus 2014 is gestart en dat deze tegen 1 september 2014 operationeel zouden moeten zijn; Overwegende dat onderhavige dadingsovereenkomst in bijlage, en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, de voorlaatste zou moeten zijn; Overwegende dat het noodzakelijk was om de continue werking van het bestuur te waarborgen, en het daarom gehouden is om de facturen voor elektronische betalingen van Atos Worldline S.A., ontvangen door de dienst Economaat, te vereffenen (periode van 1 mei 2014 tot 31 juli);. Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van Economaat, BESLIST: Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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1.

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2.

•

De dadingsovereenkomst tussen de gemeente en Atos Worldline S.A., Haachtsesteenweg, 1442 - 1130 Brussel, btw-nr. BE 0418.547.872 RPM Brussel, voor een bedrag van 5.218,55 EUR in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; De uitgave van een bedrag van 5.218,55 EUR in te schrijven op artikel 135/123-11 "ECONOMAAT: TELEFOONKOSTEN" van de buitengewone begroting van 2014, waar een krediet van 364.000,00 EUR geboekt werd goed te keuren.

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 29 positieve stemmen. 10 negatieve stemmen. 18.09.2014/A/0049 Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Belgacom S.A pour un montant de 21.826,42 EUR TVAC. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Vu la décision du Conseil du 20 décembre 2012 (réf. : #009/20.12.2012/A/059) décidant : 1.

• de lancer un nouveau marché public n° 2013-013 pour la migration logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) ;

2.

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3.

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4.

•

d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre qui n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport au marché 2011-002 faisant partie intégrante de la présente décision; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de services par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1°d) de la Loi du 24 décembre 1993 ; de consulter les trois prestataires de services sélectionnés lors de la procédure initiale qui ont rentré des offres irrégulières à savoir :

• Nextel, Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem ; • QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515 Interleuvenlaan

15 F 3001

Heverlee ;

• NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem ;

5.

• d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 534.422,90

EUR TVAC (21%), maintenance, révision des prix et des quantités présumées comprises ; 6.

•

d’inscrire la dépense de 215.738,06 EUR TVAC relative à la migration


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•

logicielle et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; 7.

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8.

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9.

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10.

•

d’inscrire la dépense de 14.991,96 EUR TVAC relative au déplacement du PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et câblages » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 10.057,34 EUR TVAC relative à la formation sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel» sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché pour couvrir la maintenance et les éventuelles dépenses liées à la révision des prix et des quantités présumées à l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;

Vu la décision du Collège des Bourgemestre et Echevins du 26 juillet 2013 (Réf. #009/26.07.2013/B/0365#) décidant : 1.

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6.

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7.

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8.

•

d’approuver le rapport d’analyse daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les soumissionnaires suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ; de retenir sur base des critères de régularité, les offres des soumissionnaires suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ; d’attribuer le marché de services mixte n° 2013-013 relatif à la migration logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance et formation pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) à la société NextiraOne, - BE 0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem selon son offre du 08 février 2013 et l’ensemble de ses modifications du 17 juin 2013 et du 15 juillet 2013 avec une validité jusqu’au 31 octobre 2013 suite aux négociations pour un montant de 354.657,72 EUR TVAC (TVA : 21%) ; d’approuver la dépense relative à ce marché qui s’élève à 375.000,00 EUR TVAC qui inclut la révision des prix et des quantités présumées sur les maintenances ; d’engager la dépense de 151.522,70 EUR TVAC relative à la migration logicielle et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit et disponible; d’engager la dépense de 13.804,04 EUR TVAC relative au déplacement du PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et câblages » où un crédit de 44.992,00 EUR est inscrit et disponible;


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9.

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10.

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11.

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12.

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13.

•

14.

•

d’inscrire la dépense de 135.940,66 augmentée à 150.504,90 EUR TVAC, pour couvrir la révision des prix, relative à la maintenance annuelle en quantité forfaitaire à raison de 50.168,32 EUR TVAC pour 2014, 2015 et 2016 des centraux téléphoniques sur le budget ordinaire de 2014, 2015 et 2016 à l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’autorité de tutelle ; d’inscrire le solde de la dépense de 51.091,61 EUR TVAC, révision des prix incluse pour couvrir la partie de la maintenance à bordereau de prix pour les années suivantes pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée), sur les budgets ordinaires des années 2017 et suivantes sous réservation d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 8.076,75 EUR TVAC relative à la formation sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel» où un crédit de 195.000,00 EUR est inscrit; de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché pour couvrir la maintenance et la révision des prix ; d’engager les dépenses, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné ; de financer les dépenses d’investissement, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;

Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire NextiraOne, - BE 0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem en date du 28 octobre 2013 ; Considérant que lorsque le CIRB a attribué le marché de la téléphonie à IRISnet en 2000, 14 sites Belgacom n’ont pas été branchés du fait du coût d’investissement qui était très important ; Considérant que le marché étant désormais attribué et notifié, ces 14 sites Belgacom feront l’objet d’une migration logicielle et d’une remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 dans les mois qui viennent, ce qui devraient mettre un terme aux différentes conventions de transaction de ces dernières années ; Considérant cependant qu’en raison de la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, BELGACOM a continué à prester certains de ses services au profit de la commune et qu'il y a lieu de liquider les factures de téléphonie BELGACOM parvenues à la Commune (Période de février 2014 à avril 2014 - voir tableau annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrant).; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1.

•

d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 à 1030 Bruxelles TVA BE


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0202.239.951 RPM Bruxelles pour un montant de 21.826,42 EUR TVAC annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2.

• d’inscrire la dépense total d’un montant de 21.826,42 EUR TVAC à différents articles suivant la répartition suivant :

•

20.673,88 EUR TVAC à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 364.000,00 EUR est inscrit.

• 1.152,54 EUR TVAC à l’article 300/123-11 « CONTRAT DE SOCIETE : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 29 votes positifs. 10 votes négatifs. Dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Belgacom voor een bedrag van 21.826,42 EUR. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, met name op artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name op artikelen 2044 tot 2058; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 (ref: 009/20.12.2012/A/059) die beslist: 1.

•

2.

•

3.

•

4.

• de drie dienstverleners reeds geselecteerd bij de eerste procedure te raadplegen

de nieuwe overheidsopdracht nr. 2013-013 betreffende de migratie van software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (O.C.M.W.), onderhoud en vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) uit te schrijven; het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier, die niet wezenlijk ten opzichte van de opdracht 2011-002 werden gewijzigd en integraal deel uitmaken van onderhavige beraadslaging, goed te keuren; het College van Burgemeester en Schepenen toe te staan om over te gaan tot een overheidsopdracht van diensten via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17 § 2 1° d) van de Wet van 24 december 1993; die bij de eerste procedure onregelmatige offertes hebben overhandigd, namelijk:

• Nextel, Koralenhoeve 15 - 2160 Wommelgem; • QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515, Interleuvenlaan 15 F - 3001 Heverlee;

• NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 - 1930 à Zaventem; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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•

5.

•

6.

•

7.

•

8.

• de uitgave van 10.057,34 EUR BTW betreffende de vorming in te schrijven op

de uitgave voor onderhavige opdracht van diensten geraamd op 534.422,90 EUR BTW (21%) goed te keuren, onderhoud, prijsherziening en de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; de uitgave van 215.738,06 EUR BTW betreffende de migratie van software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars in te schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 genaamd "Informaticadienst: informaticamaterieel" onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; de uitgave van 14.991,96 EUR BTW betreffende de verplaatsing van PABX van O.C.M.W. van gebouw C naar gebouw H in te schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 « Telefonie : Uitgravings- en bekabelingswerken » onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 « Leergangen voor administratieve vorming : vormingskosten van het personeel » onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid;

9.

• voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de dienstjaren

gedekt door onderhavige opdracht om het onderhoud en de eventuele uitgaven gebonden aan de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de telefooncentrale" te dekken; 10.

• de investeringskosten via een lening bij een financiële instelling te financieren of door het buitengewone reservefonds te gebruiken;

Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 26 juli 2013 (ref.: #009/26.07.2013/B/0365# dat beslist: 1.

•

2.

•

3.

•

4.

• de gemengde opdracht van diensten nr. 2013-013 betreffende de migratie van

het in bijlage opgenomen gedateerde en ondertekende analyseverslag, dat de gunning van de opdracht motiveert en dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing, goed te keuren; op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijvers te selecteren: Nextel, Quantum ICT en NextiraOne; op basis van de criteria van regelmatigheid de offertes van de volgende inschrijvers te selecteren: Nextel, Quantum ICT en NextiraOne; software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (OCMW),

5.

• onderhoud en vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem

(onbepaalde duur) toe te wijzen aan de vennootschap NextiraOne - BE 0430.704.051 gelegen Excelsiorlaan 71-73, 1930 Zaventem volgens haar offerte van 8 februari 2013 en al haar wijzigingen van 17 juni 2013 en 15 juli 2013, geldig tot 31 oktober 2013 na onderhandelingen voor een bedrag van 354.657,72 EUR BTW (btw 21%); 6.

•

7.

•

de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 375.000,00 EUR BTW, herziening van de prijzen en van de vermoedelijke hoeveelheden voor het onderhoud inbegrepen, goed te keuren; de uitgave van 151.522,70 EUR BTW voor de migratie van software en de


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•

upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars vast te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 "Informaticadienst: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR ingeschreven en beschikbaar is; 8.

•

9.

• de uitgave van 135.940,66 vermeerderd tot 150.504,90 EUR BTW, ter dekking

de uitgave van 13.804,04 EUR BTW voor de verplaatsing van PABX van het OCMW van gebouw C naar gebouw H vast te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 "Telefonie: uitgravingsen bekabelingswerken", waar een krediet van 44.992,00 EUR ingeschreven en beschikbaar is; van de herziening van de prijzen, voor het jaarlijks onderhoud in forfaitaire hoeveelheden naar rato van 50.168,32 EUR BTW voor 2014, 2015 en 2016 van de telefooncentrales in te schrijven op de gewone begroting van 2014, 2015 en 2016 onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de telefooncentrale", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;

10.

• het saldo van de uitgave van 51.091,61 EUR BTW, herziening van de prijzen

inbegrepen ter dekking van het deel onderhoud tegen prijslijst voor de volgende jaren gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) in te schrijven op de gewone begrotingen van de jaren 2017 en volgende, onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 11.

• de uitgave van 8.076,75 EUR BTW voor vorming in te schrijven op de gewone

begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 "Leergangen voor administratieve vorming: vormingskosten van het personeel", waar een krediet van 195.000,00 EUR ingeschreven is; 12.

•

13.

•

14.

• de investeringsuitgave te financieren via een lening bij een financiële instelling

voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de door deze opdracht bestreken dienstjaren ter dekking van het onderhoud en van de herziening van de prijzen; de uitgaven vast te leggen, binnen het totaalbudget van de opdracht, via bestelbons die ter goedkeuring worden voorgelegd aan het college, volgens de behoeften en beschikbare kredieten onder de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar; of door middel van het buitengewone reservefonds;

Overwegende dat de overheidsopdracht op 28 oktober 2013 werd betekend aan de opdrachtnemer NextiraOne, BE 0430.704.051, gelegen Excelsiorlaan 71-73 te 1930 Zaventem; Overwegende dat, op het moment dat het CIBG een contract voor telefonie in 2000 aan IRISnet heeft toegekend, er 14 Belgacomsites niet werden aangesloten omwille van de zeer grote investeringskosten; Overwegende dat de overheidsopdracht reeds toegekend en betekend werd, zullen deze 14 Belgacomsites de komende maanden het voorwerp uitmaken van een softwaremigratie en een upgrade van de configuratie van de ALCATEL 4400autoschakelaars, wat een einde moet brengen aan de verschillende dadingsovereenkomsten van de afgelopen jaren; Overwegende dat, als gevolg van de noodzaak om de continuïteit in de werking van de administratie te vrijwaren, BELGACOM echter is doorgegaan met het verlenen van


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bepaalde diensten ten behoeve van de gemeente en dat het bijgevolg wenselijk is om de telefoonrekeningen die de gemeente van BELGACOM heeft ontvangen te vereffenen (periode van februari tot april 2014 - zie tabel in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt); Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van Economaat, BESLIST: 1.

•

2.

• de totale uitgaven voor een bedrag van 21.826,42 EUR btw incl. in te schrijven

de transactieovereenkomst tussen de gemeente en Belgacom nv, gelegen Koning Albert II-laan 27 te 1030 Brussel en met btw-nummer BE 0202.239951 RPM Brussel, voor een bedrag van 21.826,42 EUR btw incl., in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; op de verschillende artikels, verdeeld als volgt:

•

20.673,88 EUR btw incl. op artikel 135/123-11 "ECONOMAAT: Herstelwerken" van de buitengewone begroting van 2014, waar een krediet van 364.000,00 EUR geboekt werd.

• 1.152,54 EUR btw incl. op artikel 300/123-11 "BEDRIJFSCONTRACT: telefoonkosten” van de buitengewone begroting van 2014, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt werd. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

De Raad keurt goed. 29 positieve stemmen. 10 negatieve stemmen. 18.09.2014/A/0050 Marché public de fournitures n° 2014-134. Acquisition de matériel et machines de bureau pendant 3 ans ainsi que leur réparation et maintenance pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum 5 ans. Procédure négociée directe avec publicité. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Inventaire, Estimation, Formulaire d’offre, Cahier Spécial des Charges et avis de marché. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 148.830,00 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant les demandes de différents services pour de nouvelles acquisitions de matériel et machines de bureau diverses ; Considérant le remplacement de matériel et de machines de bureau qui arrivent en fin de vie ;


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Considérant que le réapprovisionnement de plusieurs services de l’Administration en matériel et machines de bureau est indispensable pour assurer la bonne continuité du fonctionnement de ces différents services ; Considérant dès lors qu’il y a lieu de lancer un marché public de fournitures pour l’acquisition de ce matériel; Considérant que le coût de l’acquisition de tels matériel et machines de bureau est estimé à 78.200,00 EUR HTVA, soit 94.622,00 EUR TVAC pour 3 ans ; Considérant que le coût de l’acquisition des consommables du lot n° 8 est estimé à 9.500,00 EUR HTVA, soit 11.495,00 EUR TVAC ; Considérant que le coût de la maintenance est inclus dans le marché et est estimé à 27.750,00 EUR HTVA soit 33.577,50 EUR TVAC pour la durée de l’utilisation des machines estimée à minimum 5 ans (5.550,00 EUR HTVA soit 6.715,50 EUR TVAC par an) ; Considérant que les réparations éventuelles (qui n’interviendront qu’à la fin de la période de garantie) ne peuvent être quantifiées à l’avance, elles sont cependant estimées à 3.000,00 EUR HTVA, soit 3.630,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant estimé pour ce marché de fournitures s’élève donc à 118.450,00 EUR HTVA soit 143.324,50 EUR TVAC (21%) arrondi à 123.000,00 EUR HTVA soit 148.830,00 EUR TVAC (21%) afin de tenir compte de l’éventuelle révision des prix ; Considérant que le montant estimé de la dépense est inférieur à 207.000,00 EUR HTVA ; Considérant que conformément à l’article 105 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, une procédure négociée directe avec publicité est autorisée pour les marchés de fournitures et de services qui n’atteignent pas les seuils européens (207.000,00 EUR HTVA) et pour les marchés de travaux qui n’atteignent pas le seuil de 600.000,00 EUR HTVA ; Considérant que le marché peut dès lors être passé par procédure négociée directe avec publicité conformément à l’article 26, §2, 1°, d) de la loi du 15 juin 2006; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu l’inventaire, l’estimation, le formulaire d’offre, le Cahier Spécial des Charges et l’avis de marché régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Economat, DECIDE : 1.

•

d’approuver l’acquisition de matériel et machines de bureau pendant 3 ans ainsi que leur réparation et maintenance pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum 5 ans;


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2.

•

3.

•

4.

• d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 148.830,00 EUR TVAC

d’approuver l’inventaire, l’estimation, le formulaire d’offre, le Cahier Spécial des Charges et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2014-134 faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée directe avec publicité belge; (21%) répartie comme suit :

• Acquisition de matériel et machines de bureau : 97.630,00 EUR TVAC ; • Consommable, réparation et maintenance : 51.200,00 EUR TVAC

(soit

10.240,00 EUR TVAC par an) ; 5.

•

d’inscrire la dépense de 97.630,00 EUR TVAC relative à l’acquisition de matériel et machines de bureau sur le budget extraordinaire des années concernant le marché aux articles budgétaires suivants :

• 104/742-51 « Administration Générale : Achats de Matériel de Bureau » où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit ;

•

104/744-98 « Administration Générale : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 15.000,00 est inscrit ;

•

300/744-98 « Contrat de Société : Matériel d’équipement divers» où un crédit de 3.000,00 EUR est inscrit ;

•

700/742-51 « Enseignement Général : Achats de Matériel de Bureau » où un crédit de 2.000,00 EUR est inscrit ;

•

722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 32.000,00 EUR est inscrit ;

•

7510/744-98 « Enseignement Spécial Technique : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit ;

•

7611/744-98 « Formation jeunesse : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ; 6.

•

d’inscrire la dépense de 51.200,00 EUR TVAC relative aux réparations et maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux articles budgétaires suivants :

• 104/123-06 « Administration Générale : Entretien et réparation de machines de bureau » où un crédit de 115.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;

•

300/124-02 « Contrat de Société : Frais de fonctionnement technique » où un crédit de 7.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;

• 700/124-06 « Enseignement Général : Prestations Techniques de Tiers » où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit en 2014 ; 7.

• de solliciter les crédits suffisants sur les budgets extraordinaires de 2015, 2016 et 2017 pour couvrir les dépenses d’investissement sous réserve de l’approbation de ces budgets par le Conseil communal et de l’Autorité de Tutelle ;

8.

•

de solliciter les crédits suffisants sur les budgets ordinaires de 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 pour couvrir les dépenses sous réserve de l’approbation de ces budgets par le Conseil communal et de l’Autorité de Tutelle ;


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9.

•

de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ;

La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Overheidsopdracht voor leveringen nr 2014-134. Aanschaf van materieel en kantoormachines gedurende 3 jaar, alsook de herstelling ervan en het onderhoud gedurende de tijd van hun gebruik geraamd op minimum 5 jaar. Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking. Belgische bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Inventaris, raming, offerteformulier, bestek en aankondiging van de opdracht. Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht. Uitgave geraamd op : 148.830,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten , alsook de besluiten genomen in uitvoering van deze wet ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende de aanvraag van de verschillende diensten voor de aanschaf van nieuw materieel en diverse kantoormachines; Overwegende de vervanging van materieel en kantoormachines die hun levensduur bereiken; Overwegende dat de bevoorrading van verschillende diensten van het bestuur in materieel en kantoormachines noodzakelijk is voor een optimale werking van deze diensten te waarborgen; Overwegende dus dat het noodzakelijk is om een overheidsopdracht voor leveringen voor de aanschaf van materieel in te zetten; Overwegende dat de kosten voor de aanschaf van dergelijk materieel en kantoormachines wordt geraamd op 78.200,00 EUR ZBTW, hetzij 94.622,00 EUR BTWI voor 3 jaar; Overwegende dat de kosten voor de aanschaf van verbruiksartikelen van perceel 8 wordt geraamd op 9.500,00 EUR ZBTW, hetzij 11.495,00 EUR BTWI; Overwegende dat de onderhoudskosten in de opdracht inbegrepen zijn en geraamd op 27.750,00 EUR ZBTW hetzij 33.577,50 EUR BTWI voor de levensduur van het materieel geraamd op minimum 5 jaar (5.550,00 EUR ZBTW hetzij 6.715, 50 EUR BTWI per jaar);


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Overwegende dat de eventuele herstellingen (die pas aanvang nemen op het einde van de garantieperiode) niet op voorhand kunnen gekwantificeerd worden, ze worden toch geraamd op 3.000,00 EUR ZBTW, hetzij 3,630.00 EUR BTWI; Overwegende dat het geraamd bedrag van huidig opdracht van leveringen bedraagt dus 118,450.00 EUR ZBTW hetzij 143.324,50 EUR BTWI (21%) afgerond op 123.000,00 EUR ZBTW of 148.830,00 EUR BTWI (21%) om rekening te houden van een eventuele prijsherziening; Overwegende dat het geraamd bedrag van de uitgave lager is dan 207.000,00 EUR ZBTW; Overwegende dat overeenkomstig artikel 105 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 een vereenvoudige onderhandelingsprocedure met bekendmaking is toegestaan voor de opdrachten leveringen en diensten die de Europese drempels niet bereiken (207.000,00 EUR ZBTW) en voor opdrachten werken die de drempel van 600.000,00 EUR ZBTW niet bereiken ; Overwegende dat de opdracht bijgevolg kan worden geplaatst bij wege van vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking overeenkomstig artikel 26, §2, 1°, d) van de wet van 15 juni 2006; Overwegende dat de opdracht is onderworpen aan de Belgische bekendmaking; Gelet op de inventaris, raming, offerteformulier, bestek en de aankondiging van opdracht die deze opdracht beheren en integraal deel uitmaken van deze beslissing ; Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Maite MORREN, Schepen van Economaat, BESLIST : 1.

•

2.

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4.

•

de aanschaf van materieel en kantoormachines gedurende 3 jaar, alsook hun herstelling en onderhoud gedurende de tijd van hun gebruik geraamd op minimum 5 jaar, goed te keuren; de inventaris, raming, offerteformulier, bestek en de aankondiging van opdracht omtrent deze overheidsopdracht nr 2014-134, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren ; het College van Burgemeester en Schepenen ertoe te machtigen een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst uit te schrijven bij wege van vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking; de uitgave omtrent deze opdracht geraamd op 148.830,00 EUR BTWI (21%) goed te keuren als volgt verdeeld:

• De aanschaf van materieel en kantoormachines : 97.630,00 EUR BTWI; • Verbruiksartikelen, herstelling en onderhoud : 51.200,00 EUR BTWI

(hetzij

10.240,00 EUR BTWI per jaar); 5.

•

de uitgave van 97.630,00 EUR BTW voor de aanschaf van materieel en kantoormachines op de buitengewone begroting van de jaren omtrent de opdracht in te schrijven op volgende begrotingsartikelen :


248/304

•

104/742-51 "Algemeen Bestuur : Aankoop van bureaumateriaal" waar een krediet van 15.000,00 EUR is ingeschreven;

• 104/744-98 " Algemeen Bestuur : Divers uitrustingsmaterieel" waar een krediet van 15.000,00 EUR is ingeschreven;

•

300/744-98 "Samenlevingscontract : Divers uitrustingsmaterieel" waar een krediet van 3.000,00 EUR is ingeschreven;

•

700/742-51 " Algemeen Onderwijs : Aankoop van bureaumateriaal" waar een krediet van 2.000,00 EUR is ingeschreven;

•

722/744-98 "Basis Onderwijs : Divers uitrustingsmaterieel" waar een krediet van 32.000,00 EUR is ingeschreven;

•

7510/744-98 "Bijzonder Technisch Onderwijsschool : Divers uitrustingsmaterieel" waar een krediet van 15.000,00 EUR is ingeschreven;

•

7611/744-98 "Jeugdzorg : Divers uitrustingsmaterieel" waar een krediet van 100.000,00 EUR is ingeschreven; 6.

•

de uitgave van 51.200,00 EUR BTWI voor de herstellingen en onderhoud op de gewone begroting van de jaren omtrent de opdracht in te schrijven op volgende begrotingsartikelen :

•

104/123-06 " Algemeen bestuur : Onderhoud en reparaties van kantoormachines" waar een krediet van 77.000,00 EUR is ingeschreven voor 2014;

•

300/124-02 "Samenlevingscontract : Technische werkingskosten" waar een krediet van 5.166,95 EUR is ingeschreven voor 2014;

•

700/124-06 "Algemeen Onderwijs : Technische Prestaties van Derden" waar een krediet van 1.000,00 EUR is ingeschreven voor 2014; 7.

•

8.

•

9.

•

voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de buitengewone begrotingen over 2015, 2016 en 2017 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de gewone begrotingen over 2015, 2016, 2017, 2018 en 2019 onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon waarbij het College de uitgave zal vastleggen via het afsluiten van een lening bij een financieel organisme of door aanwending van het buitengewone reservefonds;

Deze beraadslaging zal aan de Toezichthoudende Overheid worden toegezonden overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook van deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.


249/304

Imprimerie - Drukkerij 18.09.2014/A/0051 Marché public de fournitures n° 2011-007. Acquisition d’un système CTP (computer to plate) pour le développement des plaques thermiques sans aucune chimie destinées aux presses offset de l’Imprimerie communale ainsi qu’un workflow et la maintenance omnium de l’ensemble pendant minimum 6 années après la période de garantie ainsi que la fourniture des plaques thermiques pendant la durée d’utilisation du système estimée à minimum 7 années. Ajout de l’article budgétaire 1330/134-02 : Info XL : fournitures techniques. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil #009/14.12.2011/A/259# décidant :

communal

du

14

décembre

2011

réf.

1.

•

2.

• d’approuver le Cahier spécial des charges, l’inventaire, le formulaire d’offre et

d’approuver l’acquisition d’un système CTP (computer to plate) pour le développement des plaques thermiques sans aucune chimie destinées aux presses offset de l’Imprimerie communale ainsi qu’un workflow et la maintenance omnium de l’ensemble pendant minimum 6 années après la période de garantie ainsi que la fourniture des plaques thermiques pendant la durée d’utilisation du système estimée à minimum 7 années ; l’estimation relatifs au présent marché public n° 2012-007 faisant partie intégrante de la présente décision ;

3.

•

4.

•

5.

• d’inscrire la dépense de 126.769,30 EUR sur le budget extraordinaire de 2012

d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à prix mixte par appel d’offre général avec publicité européenne ; d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 489.269,30 EUR TVAC (taux 21 %.) révision des prix et des quantités présumées comprises, réparti comme suit : système CTP : 126.769,30 EUR TVAC, maintenance de ce système : 105.000,00 EUR TVAC pour minimum 6 ans et fournitures des plaques thermiques : 257.500,00 EUR TVAC pour minimum 7 ans ; à l’article budgétaire 134/744-51 : Imprimerie : machines et matériel d’équipement et d’exploitation où un crédit de 132.769,30 EUR est inscrit sous réserve de l’approbation du budget 2012 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ;

6.

•

d’inscrire le montant de 36.785,71 EUR TVAC (incluant la marge demandée par le Ministère de Bruxelles-Capitale) pour couvrir l’acquisition des plaques thermiques correspondant à une annuité pour une période estimée à minimum 7 ans sur le budget ordinaire de 2012 à l’article 134/124-02 : Imprimerie : fournitures techniques où un crédit initial de 50.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget 2012 par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ;


250/304

7.

•

8.

• de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses liées à l’acquisition

d’inscrire le montant de 17.500,00 EUR TVAC (incluant la marge demandée par le Ministère de Bruxelles-Capitale) pour couvrir la maintenance omnium annuelle correspondant à une annuité pour une période de minimum 6 ans après la fin de la garantie sur le budget ordinaire de 2013 à l’article 134/124-06 : Imprimerie : Prestations techniques de tiers où un crédit suffisant pour couvrir la dépense sera inscrit ; des plaques thermiques ainsi que la maintenance omnium annuelle sur le budget ordinaire pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum 6 ans pour la maintenance et minimum 7 ans pour les plaques thermiques ;

9.

• de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire.

Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 1 er février 2012 réf : 009-2011/11826-xc nous informant que la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2011 a fait l’objet d’un Arrêté ministériel d’approbation de cette délibération par la Région de Bruxelles-Capitale en date du 30 janvier ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 juin 2012 (réf. 009/11.06.2012/B/0247) décidant : 1.

•

2.

•

3.

• de relancer la publication de l’avis du marché de fournitures n° 2012-007 pour

de ne pas attribuer le marché de fournitures n° 2012-007 concernant l’acquisition d’un système CTP (computer to plate) pour le développement des plaques thermiques sans aucune chimie destinées aux presses offset de l’Imprimerie communale ainsi qu’un workflow et la maintenance omnium de l’ensemble pendant minimum 6 années après la période de garantie ainsi que la fourniture des plaques thermiques pendant la durée d’utilisation du système estimée à minimum 7 années pour vice de procédure (publication minimale de 52 jours non respectée) ; d’informer les firmes Manroland Benelux NV, Sagamgraphic NV et Online Grafics NV qui ont remis une offre pour ce marché ; le bon délai sans aucune modification concernant l’acquisition d’un système CTP (computer to plate) pour le développement des plaques thermiques sans aucune chimie destinées aux presses offset de l’Imprimerie communale ainsi qu’un workflow et la maintenance omnium de l’ensemble pendant minimum 6 années après la période de garantie ainsi que la fourniture des plaques thermiques pendant la durée d’utilisation du système estimée à minimum 7 années

Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, datée du 9 août 2012 réf : 009-2012/6342-xc nous informant que la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 juin 2012 est devenue exécutoire par expiration du délai ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 septembre 2012 réf. #009/24.09.2012/B/0247# décidant : 1.

• d’approuver le rapport d’analyse des offres, daté et signé motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ;

2.

•

de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les fournisseurs suivants : MANROLAND BENELUX NV, ONLINE GRAFICS NV et SAGAMGRAPHIC NV ;


251/304

3.

•

4.

•

5.

•

6.

•

7.

•

8.

•

9.

• de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses liées aussi bien à la

de ne pas retenir sur base des critères de régularité, l’offre pour le lot 1 des fournisseurs suivants : MANROLAND BENELUX N.V. et SAGAMGRAPHIC N.V.; de retenir sur base des critères de régularité, les offres des fournisseurs suivants : MANROLAND BENELUX NV (offre pour lot 2), SAGAMGRAPHIC NV (offre pour lot 2) et ONLINE GRAFICS NV (offre pour lots 1 et 2) ; d’attribuer le marché public de fournitures mixte n° 2012-007 relatif à l’acquisition d’un système CTP (computer to plate) pour le développement des plaques thermiques sans aucune chimie destinées aux presses offset de l’Imprimerie communale ainsi qu’un workflow et la maintenance omnium de l’ensemble pendant minimum 6 années après la période de garantie ainsi que la fourniture des plaques thermiques pendant la durée d’utilisation du système estimée à minimum 7 ans, + pour le lot 1 (système CTP, Workflow, accessoires nécessaires, maintenance omnium du système et écolage) : ONLINE GRAFICS NV (TVA 0449.370.811) sis Dumolinlaan, 5 à 8500 Kortrijk selon son offre datée du 9 août 2012 pour un montant global de 208.559,23 EUR TVAC (21 %) arrondi à 216.660,43 EUR TVAC (21 %) pour couvrir la révision du prix du contrat de maintenance, + pour le lot 2 (plaques thermiques) : SAGAMGRAPHIC NV (TVA 0440.317.840) sis Landegemstraat, 8a à 9031 Drongen selon son offre datée du 20 août 2012 pour un montant global de 159.278,35 EUR TVAC (21 %) arrondi à 175.301,00 EUR TVAC (21 %) pour couvrir la révision des prix et une augmentation des quantités présumées ; d’engager le montant de 126.666,43 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 134/744-51 – Imprimerie : machines et matériel d’exploitation où un crédit initial de 132.770,00 EUR est inscrit, le disponible s’élève à 128.749,91 EUR en vue de couvrir la dépense relative à l’acquisition du CTP ; d’inscrire le montant de 13.648,80 EUR TVAC arrondi à 15.000,00 EUR TVAC pour couvrir la maintenance annuelle correspondant à une annuité pour une période de 6 ans sur le budget ordinaire de 2012 à l’article 134/124-06 Imprimerie : prestation de tiers où un crédit initial de 64.868,00 est inscrit, le disponible s’élève à 52.149,48 EUR ; d’inscrire le montant de 22.754,05 EUR TVAC arrondi à 25.043,00 EUR TVAC pour couvrir la fourniture des plaques thermiques correspondant à une annuité pour une période de 7 ans sur le budget ordinaire de 2012 à l’article 134/124-02 - Imprimerie : fournitures techniques où un crédit initial de 50.000,00 est inscrit, le disponible s’élève à 19.231,69 EUR ; maintenance annuelle qu’à la fourniture des plaques thermiques sur le budget ordinaire pendant la durée d’utilisation du CTP estimée à minimum sept ans pour les plaques et 6 ans pour la maintenance. Les dépenses seront engagées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles à l’article budgétaire de l’exercice comptable concerné ;

10.

•

de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire.

Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, datée du 22 novembre 2012 réf : 009-2012/10053-xc nous informant que la délibération du Collège des Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

252/304

Bourgmestre et Echevins du 11 juin 2012 est devenue exécutoire par expiration du délai ; Considérant que l’Info XL va comporter des pages de publicité dont la facturation pour tiers sera sujette à l’application de la TVA ; Considérant la nécessité d'insérer un article budgétaire afin de différencier les commandes de fournitures sujettes à défalcation ou non de la TVA suivant la destination des impressions réalisées ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Imprimerie, DECIDE : d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 1330/134-02 « Info XL : Fournitures techniques » au marché public de fournitures n° 2012-007 relatif à l’acquisition d’un système CTP (computer to plate) pour le développement des plaques thermiques sans aucune chimie destinées aux presses offset de l’Imprimerie communale ainsi qu’un workflow et la maintenance omnium de l’ensemble pendant minimum 6 années après la période de garantie ainsi que la fourniture des plaques thermiques pendant la durée d’utilisation du système estimée à minimum 7 années. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-007. Aanschaffing van een CTPsysteem (computer to plate) voor de ontwikkeling van de thermische platen zonder enige chemie, bestemd voor de offsetpersen van de gemeentelijke drukkerij evenals een workflow en het omnium onderhoud van het geheel gedurende minimum 6 jaar na de garantie evenals de levering van de thermische platen voor de duur van het gebruik van het systeem geraamd op minimum 7 jaar. Toevoeging van begrotingsartikel 1330/134-02: Info Elsene: technische leveringen Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet op de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en op de uitvoeringsbesluiten van die wet; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 14 december 2011 ref.: #009/14.12.2011/A/259# die beslist: 1.

•

De aanschaf van een CTP systeem (computer to plate) voor de ontwikkeling van de thermische platen zonder enige chemie, bestemd voor de offset persen van de gemeentelijke drukkerij evenals een workflow en het omnium onderhoud


253/304

van het geheel gedurende minimum 6 jaren na de garantie evenals een levering van de thermische platen tijdens de duur van het gebruik van het systeem geraamd op minimum 7 jaren, goed te keuren. 2.

•

3.

• het college te machtigen een openbare opdracht van leveringen uit te schrijven

het bestek, inventaris, offerteformulier en begroting betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-007en die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; bij wege van een gemengde algemene offerteaanvraag met Europese bekendmaking.

4.

•

5.

•

6.

•

7.

•

8.

•

9.

•

de uitgave betreffende deze overheidsopdracht voor leveringen, die wordt geraamd op 489.269,30 EUR BTWI (21 %.) herziening van de prijzen en van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen met volgende onderverdeling CTP systeem: 126.769,30 EUR BTWI, onderhoud van dit systeem: 105.000,00 EUR BTWI voor minimum 6 jaren en levering van thermische platen: 257.500,00 EUR BTWI voor minimum 7 jaren, goed te keuren; de uitgave van 126.769,30 EUR op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 134/744-51: Drukkerij: machines en exploitatiematerieel waar een krediet van 132.769,30 EUR zal worden aangevraagd onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting van 2012 door de Gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid, in te schrijven ; Het bedrag van 36.785,71 EUR BTWI (met inbegrip van de marge gevraagd door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) om de aanschaf te dekken van de thermische platen die overeenkomt met een annuïteit voor een geschatte periode van 7 jaar, in te schrijven op de gewone begrotingen van 2012 onder begrotingsartikel 134/124-02: Drukkerij: technische leveringen waar een oorspronkelijk krediet van 50.000,00 EUR zal worden aangevraagd onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting van 2012 door de gemeenteraad en de Toezichthoudende Overheid; Het bedrag van 17.500,00 EUR BTWI (met inbegrip van de marge gevraagd door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) om de aanschaf te dekken van de jaarlijkse omnium die overeenkomt met een annuïteit voor een geschatte periode van minimum 6 jaar na het aflopen van de garantie, in te schrijven op de gewone begrotingen van 2013 onder begrotingsartikel 134/12406: Drukkerij: technische prestaties van derden waar een voldoende krediet zal worden ingeschreven om de uitgave te dekken; om voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven verbonden aan de aankoop van thermische platen evenals het jaarlijkse omnium onderhoud op de jaarlijkse gewone begroting gedurende de tijdsduur van gebruik, geschat op minimum 6 jaar voor het onderhoud en minimum 7 jaar voor de thermische platen, te dekken de uitgave omtrent de buitengewone begroting te financieren door een lening aan te gaan bij een financiële instelling.

Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid, d.d. 1 februari 2012 ref.: 009-2011/11826-xc waarbij ons werd meegedeeld dat de beraadslaging van de gemeenteraad van 14 december 2011 werd goedgekeurd in een ministerieel besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest d.d. 30 januari; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 11 juni 2012, ref. 009/11.06.2012/B/0247, waarbij werd beslist: Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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1.

• de overheidsopdracht van leveringen nr. 2012-007 betreffende de aanschaffing

van een CTP-systeem (computer to plate) voor de ontwikkeling van de thermische platen zonder enige chemie, bestemd voor de offsetpersen van de gemeentelijke drukkerij evenals een workflow en het omnium onderhoud van het geheel gedurende minimum 6 jaar na de garantie evenals de levering van de thermische platen voor de duur van het gebruik van het systeem geraamd op minimum 7 jaar niet te gunnen wegens een procedurefout (bekendmaking van minimaal 52 dagen niet nageleefd); 2.

• de firma's Manroland Benelux nv, Sagamgraphic nv en Online Grafics nv, die een offerte hebben ingediend voor deze opdracht, te informeren;

3.

• de bekendmaking van de opdracht van leveringen nr. 2012-007 te herlanceren

voor de juiste duur zonder wijzigingen betreffende deaanschaffing van een CTPsysteem (computer to plate) voor de ontwikkeling van de thermische platen zonder enige chemie, bestemd voor de offsetpersen van de gemeentelijke drukkerij evenals een workflow en het omnium onderhoud van het geheel gedurende minimum 6 jaar na de garantie evenals de levering van de thermische platen voor de duur van het gebruik van het systeem geraamd op minimum 7 jaar Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, d.d. 9 augustus 2012 (ref: 009-2012/6342-xc die ons informeert dat de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 11 juni 2012 uitvoerbaar verklaard werd door het verstrijken van de termijn; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 24 september 2012, ref. #009/24.09.2012/B/0247#, waarbij werd beslist: 1.

• het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offertes, dat de gunning

van de opdracht motiveert en dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing, goed te keuren; 2.

•

3.

•

4.

•

5.

• de overheidsopdracht van leveringen nr. 2012-007 betreffende de aanschaffing

op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende leveranciers te selecteren: MANROLAND BENELUX NV, ONLINE GRAFICS NV en SAGAMGRAPHIC NV; op basis van de regelmatigheidscriteria de volgende leveranciers niet te weerhouden voor perceel 1: MANROLAND BENELUX N.V. en SAGAMGRAPHIC N.V.; op basis van de regelmatigheid van de offertes de volgende leveranciers te selecteren: MANROLAND BENELUX NV (offerte voor perceel 2), SAGAMGRAPHIC NV (offerte voor perceel 2) en ONLINE GRAFICS NV (offerte voor percelen 1 en 2); van een CTP-systeem (computer to plate) voor de ontwikkeling van de thermische platen zonder enige chemie, bestemd voor de offsetpersen van de gemeentelijke drukkerij evenals een workflow en het omnium onderhoud van het geheel gedurende minimum 6 jaar na de garantie evenals de levering van de thermische platen voor de duur van het gebruik van het systeem geraamd op minimum 7 jaar voor perceel 1 (CTP-systeem, workflow, accessoires, omnium en opleiding) (te gunnen aan: ONLINE GRAFICS NV (TVA 0449.370.811) met maatschappelijke zetel Dumolinlaan, 5 te 8500 Kortrijk volgens zijn offerte d.d. 9 augustus 2012 voor een globaal bedrag van 208.559,23 EUR btw incl. (21 %)


255/304

afgerond naar 216.660,43 EUR btw incl. (21 %) om de prijsherziening van de het onderhoudscontract te dekken, + voor perceel 2 (thermische platen): SAGAMGRAPHIC NV (TVA 0440.317.840) met maatschappelijke zetel Landegemstraat, 8a te 9031 Drongen volgens zijn offerte d.d. 20 augustus 2012 voor een globaal bedrag van 159.278,35 EUR btw incl. (21 %) afgerond naar 175.301,00 EUR btw incl. (21 %) om de prijsherziening en de stijging van de vermoedelijke hoeveelheden te dekken; 6.

•

7.

• het bedrag van 13.648,80 EUR, afgerond naar 15.000,00 EUR btw incl., in te

het bedrag van 126.666,43 EUR btw incl. vast te leggen op de buitengewone begroting 2012 op begrotingsartikel 134/744-51 Drukkerij: machines en exploitatiemateriaal waar initieel een krediet van 132.770,00 EUR was geboekt, waarvan 128.749,91 EUR beschikbaar voor de dekking van de uitgave met betrekking tot de aanschaffing van een CTP; schrijven voor de dekking van het jaarlijks onderhoud voor de duur van 6 jaar op de gewone begroting van 2012 op artikel 134/124-06 Drukkerij: prestaties van derden waar een initieel een krediet van 64.868,00 EUR was geboekt, waarvan 52.149,48 EUR beschikbaar is;

8.

• het bedrag van 22.754,05 EUR, afgerond naar 25.043,00 EUR btw incl., in te schrijven voor de dekking van de levering van de thermische platen voor de duur van 7 jaar op de gewone begroting van 2012 op artikel 134/124-02 Drukkerij: technische leveringen waar een initieel een krediet van 50.000,00 EUR was geboekt, waarvan 19.231,69 EUR beschikbaar is;

9.

•

10.

•

voldoende krediet aan te vragen voor de uitgaven verbonden aan het jaarlijks onderhoud en de levering van de thermische platen te kunnen dekken op de gewone begroting voor de duur van het gebruik van de CTP, geraamd op minimum zeven jaar voor de platen en zes jaar voor het onderhoud. De uitgaven zullen worden vastgelegd binnen de limieten van de globale enveloppe van de opdracht, via bestelbonnen goedgekeurd door het college, in functie van de behoeften en de beschikbare begrotingskredieten voor het betrokken boekjaar; de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon waarmee het college de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds.

Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest d.d. 22 november 2012 (ref 009-2012/10053-xc die ons informeert dat de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 11 juni 2012 uitvoerbaar verklaard werd door het verstrijken van de termijn; Overwegende dat Info Elsene reclamebladen zal omvatten die aan derden gefactureerd worden en die onderworpen zullen zijn aan de btw; Overwegende de noodzaak om een nieuw begrotingsartikel te creëren om de bestellingen van leveringen al dan niet onderworpen aan de btw-aftrek te kunnen onderscheiden volgens de bestemming van het drukwerk; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van Economaat, BESLIST:


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De toevoeging van het begrotingsartikel 1330/134-02 "Info Elsene: technische leveringen" in de overheidsopdracht van leveringen nr. 2012-007 betreffende de aanschaffing van een CTP-systeem (computer to plate) voor de ontwikkeling van de thermische platen zonder enige chemie, bestemd voor de offsetpersen van de gemeentelijke drukkerij evenals een workflow en het omnium onderhoud van het geheel gedurende minimum 6 jaar na de garantie evenals de levering van de thermische platen voor de duur van het gebruik van het systeem geraamd op minimum 7 jaar, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.


Mobilité - Mobiliteit 18.09.2014/A/0052 Mobilité. Plan d’Action Communal de Stationnement. LE CONSEIL, Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur ; Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées ; Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement ; Vu l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de BruxellesCapitale ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d’utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogations du 18 juillet 2013 et sa modification du 12 décembre 2013 ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement ; Vu le règlement complémentaire de police et ses dispositions relatives à la circulation routière ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Vu le règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ; Considérant que l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement fixe le contenu du Plan d’Action Communal de Stationnement, à savoir notamment :

• état des lieux et objectifs • zones de stationnement réglementé • cartes de dérogation • stationnement vélo (de courte durée

et de longue durée) et des deux-roues

motorisés

• stationnement des voitures partagées et taxis • stationnement réservé pour personne handicapée • stationnement réservé à certaines catégories

de véhicules (CD, police, véhicules communaux, véhicules de secours, corbillard, …) et stationnement 15 min

• aires de livraison et stationnement des poids-lourds • stationnement des autocars et emplacement Kiss & Ride • actions visant à favoriser le stationnement hors voirie • règlementation et signalisation • moyens de contrôle et mode de payement à l’horodateur • coûts et recettes suite à la mise en œuvre du plan • nouveaux secteurs de validité des cartes de stationnement Considérant qu'une meilleure rotation des emplacements de stationnement doit être poursuivie ; Considérant que le projet de Plan d’Action Communal de Stationnement prévoit notamment une proposition d’extension des zones payantes réglementées ; Considérant que l’article 17 de l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement prévoit que la Commune adopte son Plan d’Action Communal de Stationnement dans les 12 mois de la publication au Moniteur Belge du Plan Régional de Politique du Stationnement ; Considérant que la commune a introduit auprès du Gouvernement une demande de prolongation de 3 mois et que de ce fait, la commune d’Ixelles doit approuver définitivement son Plan d’Action Communal de Stationnement (PACS) avant la fin de l’année 2014 ; Considérant que le projet de Plan d’Action Communal de Stationnement doit être soumis à une enquête publique de 60 jours ; Vu le projet de Plan d’Action Communal de Stationnement ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la


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Rénovation Urbaine et de la Mobilité, DECIDE d’approuver le projet de Plan d’Action Communal de Stationnement La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Gemeentelijke Parkeeractieplan DE RAAD, Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet ; Gelet op de wet van 22 februari 1965, waardoor de gemeenten parkingretributies mogen heffen voor gemotoriseerde voertuigen ; Gelet op het Ministerieel Besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart voor personen met een Handicap ; Gelet op het Ministerieel Besluit 9 januari 2007, dat het besluit herroept betreffende de gemeentelijke parkeerkaart ; Gelet op de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap ; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 maart 2013 houdende de voorwaarden voor het gebruik van voorbehouden parkeerplaats aan operatoren van gedeelde motorvoertuigen ; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten ; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 houdende het reglementaire luik van het Gewestelijk Parkeerbeleidsplan ; Gelet op het bijkomend reglement betreffende de politie in haar bevoegdheden betreffende het wegverkeer ; Gelet op het belastingreglement op het parkeren van motorvoertuigen op de openbare weg ; Overwegende dat de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid de inhoud van het Gemeentelijk Parkeeractieplan vaststelt, namelijk:

• stand van zaken en doelstellingen • de gereglementeerde parkeerzones Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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• • de vrijstellingskaarten • parkeren van fietsen

(kortparkeren en langparkeren) en gemotoriseerde

tweewielers

• parkeren van voertuigen voor autodelen en taxi’s • parkeerplaatsen voorbehouden voor personen met een handicap • parkeerplaatsen voorbehouden voor bepaalde categorieën van voertuigen (CD, politie, gemeentelijke voertuigen, hulpdiensten, lijkwagens ...) en 15 min parkeren.

• leveringszones en parkeren van vrachtwagens • parkeren van autocars en Kiss & Ride • acties ter bevordering van het parkeren buiten de openbare weg • reglementering en signalisatie • controlemiddelen en betalingmethodes aan de parkeermeter • kosten en ontvangsten als gevolg van de uitvoering van het plan • nieuwe geldige sectoren voor de parkeerkaarten Overwegende dat een betere rotatie van de parkeerplaatsen dient te worden nagestreefd; Overwegende dat het ontwerp van het Gemeentelijk Parkeeractieplan namelijk een voorstel voorziet ter uitbreiding van de gereglementeerde betalende zones; Overwegende dat artikel 17 van de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid voorziet dat de gemeente het Gemeentelijk Parkeeractieplan goedkeurt binnen de 12 maanden na de publicatie van het Gewestelijk Parkeerbeleidsplan in het Belgisch Staatsblad; Overwegende dat de gemeente een aanvraag bij de regering heeft ingediend voor een verlenging van 3 maanden en dat de gemeente Elsene bijgevolg het Gemeentelijk Parkeeractieplan vóór eind 2014 definitief moet goedkeuren; Overwegende dat het ontwerp van het Gemeentelijk Parkeeractieplan moet worden onderworpen aan een openbaar onderzoek van 60 dagen; Gelet op het ontwerp van het Gemeentelijk Parkeeractieplan ; Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing en Mobiliteit ; BESLUIT: Het ontwerp van het Gemeentelijk Parkeeractieplan goed te keuren. De huidige beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 evenals van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0053 Mobilité. Stationnement. Règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique. Modification.

LE CONSEIL, Vu l’article 173 de la Constitution ; Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ; Vu l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogations du 18 juillet 2013 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation ;

Vu l’entrée en vigueur du Plan Régional de Politique de Stationnement (PRPS) au 1er janvier 2014 ;

Vu le règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteurs sur la voie publique approuvé par le Conseil communal en séance du 28 février 2014 ;

Considérant que les cartes de dérogation de stationnement à validité régionale sont : la carte « voiture partagée », la carte « prestataire de soins médicaux urgents » et la carte « prestataire de soins médicaux non urgents » ;

Considérant que ces cartes de dérogation de stationnement n’existaient pas avant l’entrée en vigueur du PRPS et que leurs gestion et délivrance seraient une source de dépenses et de travail supplémentaires pour l’administration communale ;


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Considérant qu’il semble logique que les cartes de dérogation de stationnement à validité régionale soient gérées et délivrées par un organisme régional, en l’occurrence l’Agence du stationnement ;

Considérant que l’Agence du stationnement a fait la proposition aux 19 communes de Bruxelles de prendre à son compte la gestion et la délivrance des cartes de dérogation de stationnement à validité régionale ;

Considérant que dans le courrier du 13 août 2014 adressé par l’Agence du stationnement au Collège des Bourgmestre et Echevins d’Ixelles, l’Agence du stationnement indique avoir opté pour l’utilisation de cartes « papier » pour les cartes de dérogation de stationnement à validité régionale ;

Considérant que la répartition des recettes liées aux cartes de dérogation de stationnement à validité régionale serait de 15% pour l’Agence du stationnement et de 85% pour les communes avec une clé de répartition entre-elles par rapport au nombre de places réglementées ;

Considérant qu’au 1er septembre 2014, les dispositions relatives aux cartes de dérogation de l’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 18 juillet 2013 entreront en vigueur ;

Considérant que le règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique doit être modifié en conséquence ;

Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Madame Caroline DESIR, Echevine de la Rénovation Urbaine – Mobilité ;

ARRETE : Art icle 1 : Champ d'applicat ion Le présent règlement est applicable à tous les usagers de la voie publique. Art icle 2 : Déf init ions Pour l'application du présent règlement, on entend par : Usager : le conducteur du véhicule à moteur occupant une place de stationnement ou, à défaut de connaissance de celui-ci, la personne au nom de laquelle ce véhicule à moteur est immatriculé. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Redevance forfaitaire (Tarif 1): redevance due pour une période de stationnement de 4h30 (qui débute à compter du stationnement du véhicule ou du début de l’horaire de la zone réglementée ou de la délivrance de l’invitation à payer la redevance forfaitaire). Il sera toujours considéré que l’usager aura opté pour le paiement du tarif forfaitaire en l’absence, lors de la vérification par un contrôleur, soit du ticket de payement du tarif 2, soit d’une carte de dérogation valable, soit d’un disque de stationnement utilisés conformément aux dispositions reprises au présent règlement. Tarif 2 : redevance à payer par anticipation dès le moment où le véhicule est garé, pour un emplacement en stationnement payant selon les modalités et conditions mentionnées sur l'horodateur. Zone rouge : zone dans laquelle, sauf dérogation, tout usager d'un emplacement de stationnement est soumis au paiement de la redevance de stationnement visée à l'article 4.1°/ a). Zone grise : zone dans laquelle, sauf dérogation, tout usager d'un emplacement de stationnement est soumis au paiement de la redevance de stationnement visée à l'article 4.1°/ b). Zone bleue : zone dans laquelle, sauf dérogation, tout usager d'un emplacement de stationnement est tenu de respecter la durée limitée de stationnement au moyen d'un disque de stationnement conformément à l'article 27 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, sous peine d'être soumis à la redevance forfaitaire visée à l'article 5. Voitures partagées: système d’utilisation d’un véhicule tel que défini à l’article 2.50 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. Carte de dérogation : carte virtuelle, ou le cas échéant, vignette qui donne à son titulaire le droit à un règlement de stationnement particulier en matière de stationnement à durée limitée ou de stationnement payant et qui lui permet, le cas échéant, de stationner sur des emplacements réservés conformément aux dispositions reprises au présent règlement. Ménage : le ménage est constitué soit par une personne vivant habituellement seule, soit par deux ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, partage la même résidence principale. Secteur : la zone géographique qui délimite les voies sur lesquelles la carte de dérogation est valable. Agence : l’Agence du stationnement de la Région de BruxellesCapitale, telle que définie dans le chapitre VI de l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.


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TITRE I : Disposit ions relat ives au st at ionnement payant , au st at ionnement sur les emplacement s où la réglement at ion de la zone bleue est applicable ainsi qu'aux st at ionnement s sur les emplacement s réservés Art icle 3 : Modalit és Il est établi, pour les exercices 2014, 2015 et 2016, une redevance sur le stationnement sur la voie publique d’un véhicule à moteur aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé moyennant une signalisation adaptée et/ou l’usage régulier des horodateurs conformément au règlement général de police sur la circulation routière et au règlement complémentaire relatif aux voies publiques situées sur le territoire de la commune. La redevance pour le stationnement sur la voie publique est d'application dans les zones réglementées de 9h00 à 18h00 tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés légaux applicables dans tout le pays. Dans les zones rouges et grises, la réglementation est prolongée jusqu’à 20h30. L’annexe 1 répertorie les rues ou tronçons de rues où le stationnement est réglementé sur le territoire d’Ixelles. Art icle 4 : St at ionnement d'horodat eurs

payant

aux

emplacement s

munis

1°/ Le stationnement est régi suivant les modalités et conditions mentionnées sur les appareils horodateurs. a)

En zone rouge :

Le temps de stationnement est limité à maximum 2 heures et la redevance s'élève à : Durée 0h30 1h00 2h00

Prix 0,50 € 2,00 € 5,00 €

Cette modalité d'utilisation est reprise sur les horodateurs comme correspondant au « Tarif 2 ». En cas de non-paiement de la redevance due ou de dépassement de la durée de stationnement payée ou de dépassement de la durée maximale autorisée, l’usager est réputé avoir opté pour le paiement d’une redevance forfaitaire « Tarif 1 » dont le montant s’élève à 25,00 € par période de stationnement de 4h30. N'y donne lieu à une dérogation que les cartes pour les prestataires de soins médicaux urgents lorsqu’ils sont en cours d’intervention et durant le temps de la dispensation effective des soins médicaux urgents. Aucun Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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autre type de carte de dérogation n'y est autorisé. b)

En zone grise

Le temps de stationnement est limité maximum à 4h30 et la redevance s'élève à : Durée 0h30 1h00 2h00 3h00 4h00 4h30

Prix 0,50 € 1,00 € 3,00 € 5,00€ 8,00€ 9,50€

Cette modalité d'utilisation est reprise sur les horodateurs comme correspondant au « Tarif 2 ». En cas de non-paiement de la redevance due ou de dépassement de la durée de stationnement payée ou de dépassement de la durée maximale autorisée, l’usager est réputé avoir opté pour le paiement d’une redevance forfaitaire « Tarif 1 » dont le montant s’élève à 25,00 € par période de stationnement de 4h30. Les cartes de dérogation y sont valables. 2°/ Le stationnement payant s'applique également aux véhicules en stationnement devant les accès de propriétés et dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement sur ces accès. 3°/ La redevance du « Tarif 2 » est due, par anticipation, dès le moment où le véhicule est stationné et est payable par payement à l'appareil horodateur conformément aux indications portées sur l'appareil. L'attention des usagers est attirée sur le fait que la configuration des appareils ne permet que le payement du montant juste. 4°/ Toute période entamée est due dans son entièreté. 5°/ Le premier quart d’heure est gratuit, moyennant l’apposition du ticket délivré par l’horodateur à cet effet. Il ne peut être fait usage de plusieurs tickets gratuits successifs pour la même place de stationnement. 6°/ L'usager supporte les conséquences de l'usage irrégulier de l'appareil ou des détériorations qu'il lui aurait fait subir. 7°/ Le ticket de stationnement délivré par l'horodateur doit être apposé seul et de manière visible et lisible en son entièreté, sur la face interne du pare-brise du véhicule. Il sera toujours considéré que l’usager d’un véhicule à moteur a opté pour le paiement du tarif forfaitaire « Tarif 1 » lorsque au moment de la vérification par un contrôleur le ticket de stationnement se trouvant derrière le pare-brise fait apparaître un dépassement du temps de stationnement autorisé ou en l’absence de ticket apposé. La présence de Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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plus d’un ticket de stationnement équivaut à l’absence de preuve de paiement. 8°/ Lorsque le « Tarif 2 » a été initialement choisi et que le temps imparti par le paiement de cette redevance est dépassé, les montants déjà acquittés ne pourront pas être récupérés au moment de l’invitation à payer la redevance forfaitaire « Tarif 1». 9°/ Lorsque l’horodateur est hors d’usage, l’usager aura recours à l’horodateur voisin. Le disque de stationnement doit être employé dès l’instant où deux horodateurs voisins sont hors d’usage, conformément à l’article 27.3.1.2° de l'arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Code de la route). 10°/ Les véhicules, utilisés par des personnes handicapées, sont autorisés à stationner gratuitement et sans limite de durée, sur les emplacements desservis par des horodateurs en zone grise et bleue, lorsque la carte spéciale visée à l'article 27.4.3 du code de la route est apposée à l'avant du véhicule, de telle manière que le côté recto soit clairement visible aux fins de contrôle. Art icle 5 : St at ionnement aux emplacement s où s'applique la réglement at ion de la zone bleue La zone bleue est réglée conformément à l’article 27 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (Code de la route). Sauf dérogation, le stationnement y est autorisé gratuitement pendant maximum 2 heures consécutives moyennant l’usage d’un disque conforme au modèle déterminé par le Ministre des Communications, apposé sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule de manière telle que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule. Lorsque l'agent de contrôle constate l'absence ou l'usage erroné du disque de stationnement ou que le temps de stationnement gratuit accordé est dépassé ou que le modèle de disque indiquant l’heure n'est pas conforme au modèle déterminé par le Ministre des Communications, ou lorsque plusieurs disques mentionnant des heures différentes ont été apposés, l’usager est réputé avoir opté pour le paiement d’une redevance forfaitaire « Tarif 1 » dont le montant s’élève à 25,00 € par période de stationnement de 4h30. Les cartes de dérogation y sont valables. Art icle 6 : St at ionnement aux emplacement s réservés aux voit ures part agées La durée d’utilisation d’une place de stationnement n’est pas limitée. Une redevance forfaitaire de 25,00 € par période de stationnement de Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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4h30 est due en cas de stationnement sur un emplacement « réservé aux voitures partagées » sans apposition de la carte de dérogation appropriée. Seules les carte de dérogation « voiture partagée » et « prestataires de soins médicaux urgents » (lorsqu’ils sont en cours d’intervention, durant le temps de la dispensation effective des soins médicaux urgents et moyennant l’apposition d’un disque bleu) sont valables. Art icle 7 : St at ionnement aux emplacement s « payant sauf livraisons » Une redevance forfaitaire de 100,00 € par période de stationnement de 4h30 est due en cas de stationnement sur une zone délimitée par un panneau E9a, tel que défini à l’article 70.2.1 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de circulation routière et de l’usage de la voie publique, complété par un panneau additionnel « payant sauf livraisons» précisant la tranche horaire du stationnement réglementé. Le montant du forfait de 100,00 € est indiqué à l’aide d’un panneau d’information. La durée d’utilisation d’une place de stationnement n’est pas limitée. A l’exception de la carte de dérogation pour « les prestataires de soins médicaux urgents » (lorsqu’ils sont en cours d’intervention, durant le temps de la dispensation effective des soins médicaux urgents et moyennant l’apposition d’un disque bleu), les cartes de dérogation n’y sont pas valables. Art icle 8 : Dégradat ion ou pert e du véhicule Le stationnement réglementé décrit dans le présent règlement donne droit au stationnement, mais non à une quelconque surveillance. La commune ne peut être rendue responsable des faits de dégradation ou de perte du véhicule. Art icle 9 : Procédure de recouvrement La redevance forfaitaire est payable dans un délai de cinq jours suivant l’apposition du bon de redevance apposé sur le véhicule lors d'un contrôle par un contrôleur de stationnement. Ce paiement se fera, soit en espèces, soit par versement ou virement conformément aux instructions figurant sur le bon de redevance. La redevance est due par le conducteur ou à défaut, le propriétaire du véhicule et le titulaire de la plaque d’immatriculation qui sont solidaires du conducteur à cet effet. A défaut de paiement intégral de la notification dans les temps, un premier rappel sans frais sera envoyé. Pour couvrir les frais inhérents à l’envoi des rappels et à la procédure administrative de recouvrement, l’usager, en défaut de payement de la redevance suite au premier rappel, aura à supporter les sommes supplémentaires suivantes aux différentes étapes de rappel : Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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au deuxième rappel, un coût supplémentaire de 4,25 EUR ; au troisième rappel, un coût supplémentaire de 13,83 EUR ; au quatrième rappel, un coût supplémentaire de 16,72 EUR.

Des intérêts de retard calculés au taux légal sont dus sur toute redevance impayée à échéance. A défaut de paiement suite aux différents rappels dans la phase amiable, le recouvrement se fera par la voie judiciaire. Les frais, droits et débours occasionnés dans toutes les phases du recouvrement des montants dus seront à la charge du débiteur de cette redevance et s'ajouteront aux tarifs initialement dus (montant de la redevance et frais administratifs) par le débiteur. Ces frais, droits et débours seront calculés conformément à l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations. En cas de non paiement par le conducteur, le titulaire de l'inscription auprès du « Service de l'Immatriculation des véhicules » est tenu solidairement et indivisiblement responsable. Tit re II : Cart es de dérogat ion Art icle 10: Modalit és générales: 1°/ La carte de dérogation donne à son titulaire le droit à un règlement de stationnement particulier en matière de stationnement à durée limitée ou de stationnement payant et qui lui permet, le cas échéant, de stationner sur des emplacements réservés conformément aux dispositions reprises dans le présent règlement. 2°/ L’octroi de la carte de dérogation est rendu opérationnel par l’octroi d’une carte de type vignette et/ou par un système de contrôle électronique sur la base de la plaque d'immatriculation du véhicule. Dans le cas où une vignette est utilisée, celle-ci doit être apposée sur la face interne du pare-brise ou sur la partie avant du véhicule, de manière telle que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule. 3°/ Aussi longtemps que la carte de dérogation n'a pas été accordée, aucun usager ne pourra se prévaloir de quelque droit que ce soit, lié à celleci. 4°/ La carte de dérogation n'est valable que pour la plaque d'immatriculation, la zone de stationnement et le(s) secteur(s) attribués lors de l’octroi ou définis dans le présent règlement. 5°/ La carte de dérogation ne sera accordée qu'après paiement en une fois du montant intégral. 6°/ La carte de dérogation perd de plein droit sa validité dans les


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circonstances suivantes : à l’expiration de la durée de validité, lorsque son titulaire ne rentre plus dans les conditions d’obtention de la carte, lorsque la plaque d’immatriculation indiquée sur la carte de dérogation doit être renvoyée à la Direction de l’Immatriculation des Véhicules, en cas de décès du titulaire, Dans pareils cas, la carte sera renvoyée dans les 15 jours. La commune annule de plein droit les cartes de dérogation pour lesquelles une modification des conditions du demandeur est intervenue de telle sorte qu’il ne répond plus aux critères d’octroi. 7°/ Le titulaire de la carte de dérogation peut en obtenir un duplicata si la carte est perdue, détruite, détériorée ou illisible. La carte détériorée ou illisible est renvoyée lors de la délivrance du duplicata. 8°/ L'autorité communale n’est pas tenue de relancer les titulaires quant à l'expiration prochaine de la validité de leur carte. Ceci est de leur responsabilité. Ils ne pourront dans aucun cas se retourner contre l'autorité communale en cas d'oubli. 9°/ Au terme du délai de validité, le demandeur remet sa carte de dérogation. La restitution de la carte ne donne pas lieu à remboursement. La reconduction de la carte peut être demandée avant l’expiration de la période de validité. Dans ce cas, le demandeur doit communiquer toute circonstance ou élément nouveau. En cas de demande de renouvellement tardive, soit après l’échéance de validité, l’usager est tenu de respecter les règles du présent règlement, notamment en terme de payement des redevances et d’usage du disque de stationnement. Le renouvellement n’est jamais tacite ni rétroactif. 10°/ Dans le cadre d'une coordination optimale et d'une gestion rationnelle, les cartes de dérogation d'autres communes peuvent être reconnues sur le territoire de la commune. L’annexe 2 reprend les accords établis avec les communes frontalières sur l’usage des cartes de dérogation dans les rues situées à cheval sur le territoire d’Ixelles et celui d’une autre commune. 11°/ Quand un changement intervient dans la répartition des secteurs, la validité de la carte sera limitée au délai indiqué lors de la notification de la décision relative à ce changement. Les éléments repris à l’article 11.6° à 11.9° ne s’appliquent pas à la carte de dérogation « visiteur ». Les éléments repris à l’article 11.4° à 11.11° ne s’appliquent pas à la carte de dérogation « personne handicapée ». Art icle 11: les cart es de dérogat ion « riverain » et « riverain t emporaire » Il ne sera délivré plus de deux cartes de dérogation «riverain» par ménage. Le nombre de cartes de dérogation se comprend par ménage et inclut les cartes de dérogation «riverain» et «riverain temporaire».


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Les cartes de dérogation «riverain» et «riverain temporaire» peuvent être utilisées en zone grise et en zone bleue, et sur les emplacements réservés aux riverains, où elles donnent droit à stationner sans devoir payer la redevance, ou le cas échéant, faire l’usage du disque de stationnement. a)

Cart e de dérogat ion « riverain »

La carte de dérogation « riverain » est octroyée aux personnes inscrites aux registres de la population ou au registre d’attente de la commune, et qui habitent en zone de stationnement réglementé. Si la personne est dispensée d'inscription, il est tenu compte des attestations délivrées par le Service Public Fédéral de l'Intérieur, Office des Etrangers; le Service Public Fédéral des Affaires Etrangères, le Service du Protocole, ou une Ambassade ou un Consulat pour lequel la personne travaille. La carte de dérogation «riverain» ne concerne qu’une seule plaque d’immatriculation et il ne peut être délivré qu’une seule carte par véhicule. Elle ne peut être délivrée que pour les véhicules dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3,5 tonnes. La première carte de dérogation «riverain» est obtenue au tarif de 15,00 €. La deuxième carte est obtenue au tarif de 50,00 €. La carte de dérogation «riverain» a une durée de validité de un an. Les titulaires de la carte de dérogation «riverain» ne sont autorisés à stationner leur véhicule que dans les limites des secteurs qui leurs sont assignés lors de l’octroi de la carte. Toute personne résidant à la commune et possédant un véhicule immatriculé à l'étranger doit le faire immatriculer en Belgique, à l'exception des 5 cas énumérés par l'article 3 de l'Arrêté royal du 20 juillet 2001. Dans ce cas, il peut temporairement bénéficier d'une ou deux cartes de dérogation «riverain» au prix respectif de 15,00 € et 50,00€ pour une durée de 3 mois maximum à partir de sa demande d'inscription dans les registres de la population de la commune. Le demandeur pourra par la suite échanger gratuitement cette / ces carte(s) contre une(des) carte(s) de dérogation «riverain» annuelle(s) pour sa(ses) plaque(s) immatriculée(s) en Belgique (pour une durée d’un an à compter de la date d’octroi de la carte précédemment octroyée). Le demandeur doit produire les documents suivants : la carte d'immatriculation du véhicule auprès de la DIV. la preuve que le véhicule est immatriculé à son nom ou qu'il en dispose de façon permanente, s'il n'en est le propriétaire. pour un véhicule en leasing : la preuve de ce leasing qui doit mentionner d'une manière explicite le nom du demandeur pour les véhicules de société : l'attestation de la société stipulant que le demandeur en est le seul utilisateur. pour le véhicule d'une tierce personne : une copie de la police


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d'assurance en cours de validité et sur laquelle il sera mentionné qu'il est le conducteur principal du véhicule. la carte d'identité ou une procuration avec la carte d'identité du demandeur dans le cas où celui-ci ne se présente pas en personne. Il n'existe pas de modèle spécifique de procuration. Les données qui doivent y figurer sont le nom et le prénom de la personne qui vient en lieu et place du demandeur ainsi que la mention du document requis (ici la carte de dérogation «riverain»). La copie de la carte d'identité du demandeur doit être bien lisible. - le permis de conduire valide du demandeur . l’ancienne carte s’il s’agit d’un renouvellement. Tout habitant de la commune, possédant déjà une carte de dérogation «riverain» peut demander une carte de remplacement temporaire gratuite dans le cadre d'un véhicule remplaçant temporairement le véhicule pour lequel la carte de dérogation a été délivrée. La durée octroyée sera déterminée au cas par cas, en fonction de la durée de remplacement prouvée par un document - du véhicule de base et ne pourra dépasser la durée de validité de la carte initiale. La carte de remplacement annulera temporairement la carte initiale. Celle-ci pourra être rééditée (avec les mêmes dates de validité que la carte initiale) gratuitement et sur demande à la fin de la validité de la carte de remplacement. Dans ce cas, la carte de remplacement devra être rendue à l'administration communale. b)

Cart e de dérogat ion « riverain t emporaire »

Elle est octroyée aux : personnes domiciliées sur le territoire et ayant un besoin ponctuel de stationnement ; personnes ayant une résidence secondaire sur leur territoire. Le prix de la carte est de 5,00 € pour 63 jours. Le demandeur doit produire les documents suivants : voiture louée : contrat de location l'automobiliste ayant une seconde résidence: contrat de bail et preuve de paiement de la taxe de « seconde résidence » indispensable. tout document établissant un lien entre le véhicule et le demandeur. Art icle 12: la cart e de dérogat ion « visit eur » Les automobilistes stationnant de façon ponctuelle sur le territoire communal peuvent obtenir une carte de dérogation « visiteur » au tarif de 5,00 euros par carte d’une journée. Cette carte peut être utilisée en zone grise et en zone bleue, où elle donne droit à stationner une journée sans devoir payer la redevance ou faire l’usage du disque de stationnement. Elle est valable sur l’ensemble des secteurs de stationnement de la commune. La carte de dérogation « visiteur » est à usage unique et se présente sous forme d’un billet à gratter.


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Par année civile, chaque plaque d’immatriculation a la possibilité d’acheter maximum de 20 cartes de dérogation « visiteur », sans possibilité de reporter le nombre de cartes non achetées sur l’année suivante ou de fractionner les jours en demi-jours. Ces cartes pourront être achetées à l’unité (au prix de 5,00 €) ou par carnet (100,00 €). Elles ont une date de validité d’un an à dater de leur date d’achat. Pour utiliser la carte, l’automobiliste gratte la case du mois et celle du jour correspondant à la date où il décide de stationner, et appose la carte de manière visible et lisible sur la face interne du pare-brise. La carte donne droit à stationner sans limite de temps, en zone payante sans devoir passer à l’horodateur ou en zone bleue sans devoir apposer le disque de stationnement. Les éléments repris à l’article 11.6° à 11.9° ne s’appliquent pas à la carte de dérogation « visiteur ». La carte est invalidée lorsque : Le jour ou le mois du stationnement, le numéro d’immatriculation qui y figure ou la date d’échéance ne sont pas bien visibles et lisibles de l’extérieur La validité annuelle de la carte est dépassée Le jour, le mois et/ou l’année ne correspond(ent) pas à la date réelle Le numéro d’immatriculation y figurant ne correspond pas à celui du véhicule concerné La case correspondant au mois ou au jour du stationnement n’a pas été grattée Plusieurs mois ou jours de stationnement ont été grattés Des inscriptions empêchent sa bonne lisibilité Art icle 13: la cart e de dérogat ion « prest at aire de soins médicaux urgent s » La carte de dérogation « prestataires de soins médicaux urgents » est destinée aux prestataires de soins médicaux urgents et leur permet de stationner gratuitement lorsqu’ils sont en cours d’intervention et durant le temps de la dispensation effective des soins médicaux urgents. L’usage de cette carte de dérogation est strictement professionnel. La carte de dérogation « prestataires de soins médicaux urgents » doit être apposée de façon visible sur le pare-brise avant du véhicule. Elle est accompagnée de la mention « en cours d’intervention » et du disque bleu de stationnement indiquant l’heure d’arrivée du prestataire de soins. Elle peut être utilisée dans toutes les zones, où elles donnent droit à stationner sans devoir payer la redevance, ou le cas échéant, faire l’usage du disque de stationnement. Elle est valable sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a une validité d’un an et est accordée au tarif de 200,00 €. La commune délègue à l'Agence du stationnement la gestion et la délivrance de la carte de dérogation « prestataire de soins médicaux urgents »


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Art icle 14: la cart e de dérogat ion « prest at aire de soins médicaux non urgent s » La carte de dérogation « prestataires de soins médicaux non urgents » est destinée aux prestataires de soins médicaux non urgents et leur permet de stationner gratuitement lorsqu’ils sont en cours d’intervention et durant le temps de la dispensation effective des soins médicaux. La carte de dérogation « prestataires de soins médicaux non urgents » doit être apposée de façon visible sur le pare-brise avant du véhicule. Elle est accompagnée de la mention « en cours d’intervention » et du disque bleu de stationnement indiquant l’heure d’arrivée du prestataire de soins. Elle peut être utilisée en zone grise et en zone bleue, où elles donnent droit à stationner sans devoir payer la redevance. Elle est valable sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a une validité d’un an et est accordée au tarif de 75,00 €. Les prestataires de soins non urgents incluent également les vétérinaires. La commune délègue à l'Agence du stationnement la gestion et la délivrance de la carte de dérogation « prestataire de soins médicaux non urgents » Art icle 15: la cart e de dérogat ion « voit ure part agée » La carte de dérogation « voitures partagées » est destinée spécifiquement aux exploitants de véhicules à moteur affectés au système de véhicules partagés et agréés par l’Agence Régional du Stationnement conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d’utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules partagées. La carte de dérogation « voitures partagées » n’est valable que lorsque le véhicule est en cours d’utilisation par un client payant le service d’une voiture partagée, sauf lorsque le véhicule est stationné dans une zone « réservée aux voitures partagées ». Elle peut être utilisée en zone grise et en zone bleue, ainsi que sur les emplacements réservés aux voitures partagées, où elles donnent droit à stationner sans devoir payer la redevance. Elle est valable sur tout le territoire de la Région de BruxellesCapitale. Le prix de la carte est fixé à 5,00 € par véhicule par an. La commune délègue à l'Agence du stationnement la gestion et la délivrance de la carte de dérogation « voiture partagée » Art icle 16: la cart e de dérogat ion « personne handicapée » La carte européenne de stationnement pour personnes handicapées tient lieu de carte de dérogation « personne handicapée ». Sont également


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assimilées, les cartes étrangères dont question à l'article 27.4.1 de l'arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Code de la route). La carte de dérogation « personne handicapée » doit être apposée à l'avant du véhicule, de telle manière que le côté recto soit clairement visible aux fins de contrôle. La carte est strictement personnelle, elle ne peut être utilisée que lorsque le titulaire est transporté dans le véhicule qui est mis en stationnement ou lorsqu'il conduit lui-même le véhicule. La carte de dérogation « personne handicapée » est valable en zone grise et en zone bleue, où elle donne droit à stationner sans devoir payer la redevance, ou le cas échéant, faire l’usage du disque de stationnement. Elle est valable sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les éléments repris à l’article 11.4° à 11.11° ne s’appliquent pas à la carte de dérogation « personne handicapée ». La carte de dérogation « personne handicapée » perd de plein droit sa validité dans les circonstances suivantes : à l’expiration de la durée de validité, lorsque son titulaire ne rentre plus dans les conditions d’obtention de la carte, en cas de décès du titulaire Tit re III. Disposit ion f inale Art icle 17 : Cont ent ieux En cas de contestation, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétentes. Art icle 18 : Mise en applicat ion Le présent règlement abroge et remplace le règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique, adopté par le Conseil communal en séance du 28 février 2014. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle exercée par le ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’à celles de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative. Le Conseil approuve. 26 votes positifs. 13 abstentions. Mobiliteit.Parkeerbeheer. Retributie reglement op het parkeren van motorvoertuigen op de openbare weg.Modificatie. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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DE RAAD, Gelet op artikel 173 van de Grondwet; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap; Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013, gewijzigd door het besluit van 12 december 2013, betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten; Gelet op de inwerkingtreding van het Gewestelijk Parkeerbeleidsplan (GPBP) met ingang van 1 januari 2014; Gelet op het retributiereglement met betrekking tot het parkeren van gemotoriseerde voertuigen op de openbare weg, goedgekeurd door de gemeenteraad in de zitting van 28 februari 2014; Overwegende dat de vrijstellingskaarten met gewestelijke geldigheid de volgende zijn: de kaarten voor "autodelen", "zorgverleners van dringende medische hulp" en "zorgverleners van niet-dringende medische hulp"; Overwegende dat deze vrijstellingskaarten niet bestonden voor de inwerkingtreding van het GPBP en dat het beheer en uitreiking ervan een bron van bijkomende uitgaven en werk voor het gemeentebestuur zou zijn; Overwegende dat het logisch lijkt dat de vrijstellingskaarten met gewestelijke geldigheid door een gewestelijke instelling worden beheerd en uitgereikt, in dit geval door het parkeeragentschap; Overwegende dat het parkeeragentschap aan de 19 gemeenten heeft voorgesteld om het beheer en de uitreiking van de gewestelijke vrijstellingskaarten voor zijn rekening te nemen; Overwegende dat in de brief d.d. 13 augustus 2014 van het Parkeeragentschap aan het college van burgemeester en schepenen van Elsene, het parkeeragentschap meedeelt voor "papieren" kaarten te hebben gekozen als gewestelijke vrijstellingskaarten; Overwegende dat het aandeel van deze ontvangsten uit de gewestelijke vrijstellingskaarten 15% zou bedragen voor het parkeeragentschap en 85% voor de gemeenten met een onderlinge verdeelsleutel in verhouding met het aantal gereglementeerde plaatsen; Overwegende dat de bepalingen van het besluit van 18 juli 2013 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de vrijstellingskaarten vanaf 1 september 2014 in werking treden; Overwegende dat het retributiereglement op het parkeren van gemotoriseerde voertuigen op de openbare weg in functie daarvan dient te worden gewijzigd; Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Caroline DESIR, schepen van Stadsvernieuwing – Mobiliteit; BESLUIT: Artikel 1: Toepassingsgebied Dit reglement is van toepassing op alle gebruikers van de openbare weg. Artikel 2: Definities


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Voor de toepassing van dit reglement verstaat men onder: Gebruiker: de bestuurder van het motorvoertuig dat geparkeerd staat of, indien deze onbekend is, de persoon op wiens naam dit motorvoertuig ingeschreven staat. Forfaitaire retributie (Tarief 1): retributie verschuldigd voor een parkeerperiode van 4u30 (te beginnen vanaf het parkeren van het voertuig of vanaf de aanvang van de uurrooster van de gereglementeerde zone of de uitreiking van de vraag tot betaling van de forfaitaire retributie). Er zal altijd van worden uitgegaan dat de gebruiker voor de betaling van het forfaitaire tarief kiest bij gebrek aan, bij controle door een parkeerwachter, een betalingsticket van het tarief 2, een geldige vrijstellingskaart of een parkeerschijf gebruikt overeenkomstig de bepalingen uit dit reglement. Tarief 2: retributie te betalen, zodra het voertuig geparkeerd staat, voor een betalende parkeerplaats overeenkomstig de modaliteiten en de voorwaarden vermeld op de parkeermeter. Rode zone: zone waarin, behoudens vrijstelling, elke gebruiker van een parkeerplaats onderworpen is aan de betaling van de parkeerretributie bedoeld in artikel 4.1°/ a). Grijze zone: overgangszone tussen de rode of de oranje zone en de groene zone. Het tarief is er hoger dan in een groene zone maar lager dan in de rode zone. De betaling van de parkeerretributie wordt bedoeld in artikel 4.1°/ b). Blauwe zone: zone waarin, behoudens afwijking, elke gebruiker van een parkeerplaats de beperkte parkeertijd moet naleven middels een parkeerschijf, conform artikel 27 van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg, op straffe van onderwerping aan de parkeerretributie bedoeld in artikel 5. Gedeelde voertuigen: gebruikssysteem van een voertuig zoals bepaald in artikel 2.50 van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemene regelgeving op de politie over het wegverkeer en het gebruik van de openbare weg Vrijstellingskaart: virtuele kaart of in voorkomend geval een belastingzegel die aan de houder ervan het recht geeft op een bijzonder parkeerreglement inzake het parkeren met beperkte parkeertijd of het betalend parkeren en die hem de mogelijkheid geeft om, indien nodig, te parkeren op voorbehouden parkeerplaatsen overeenkomstig de bepalingen opgenomen in het reglement vastgelegd door de gemeenteraad. Huishouden: een huishouden is samengesteld of uit één persoon die gewoonlijk alleenstaande is, of uit twee of meerdere personen die al dan niet bloedverwanten zijn en dezelfde hoofdverblijfplaats delen. Sector: de geografische zone die de wegen afbakent waarvoor de vrijstellingskaart geldig is. Agentschap: Het Brussels Hoofdstedelijk Agentschap, zoals bepaald in Hoofdstuk VI van de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende organisatie van het parkeerbeleid en oprichting van het Parkeeragentschap van het Brussels Hoofdstedelijk Agentschap. TITEL 1: Bepalingen betreffende het betalend parkeren en het parkeren waar de reglementering van de blauwe zone van toepassing is en betreffende het parkeren op plaatsen voorbehouden


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Artikel 3: Modaliteiten Er wordt voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 een parkeerheffing ingesteld die contact te betalen is, op het parkeren op de openbare weg van een gemotoriseerd voertuig op de plaatsen en de uren, waarop dit parkeren wordt toegelaten door een aangepaste signalisatie en/of het correcte gebruik van de parkeerautomaten in overeenstemming met het algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en met het aanvullend reglement met betrekking tot de openbare wegen, gelegen op het grondgebied van de Gemeente. De retributie voor het parkeren op de openbare weg is elke dag van toepassing op de gereglementeerde zones van 9u00 tot 18u00, behalve op zondag en op wettelijke feestdagen erkend voor het hele land. In de rode en grijze zones wordt de regel verlengd tot 20u30. De bijlage nr. 1 bij dit reglement inventariseert het geheel van de straten of delen van de straten waar het parkeren gereglementeerd is op het Elsens grondgebied. Artikel 4: Betalend parkeren op parkeerplaatsen voorzien van parkeerautomaten 1°/ Op plaatsen met parkeermeters of parkeerautomaten geschiedt het parkeren op de wijze en onder de voorwaarden die op deze toestellen zijn vermeld. a)

In een rode zone:

De parkeertijd wordt beperkt tot maximum 2u en de retributie bedraagt:

Duur 0u30 1u00 2u00

Prijs 0,50€ 2,00€ 5,00€

Deze gebruikswijze wordt op de automaten weergegeven als "Tarief 2". In geval van niet-betaling van de verschuldigde retributie of in geval van overschrijding van de duurtijd van de betaalde parkeertijd of in geval van overschrijding van de maximale toegelaten parkeertijd, wordt de gebruiker geacht te hebben gekozen voor de betaling van een forfaitaire retributie “Tarief 1” van 25€ per parkeerperiode van 4u30. Slechts de parkeerkaarten voor zorgverleners van dringende medische hulp geven recht op een vrijstelling tijdens hun interventie en voor de eigenlijke duur van het verstrekken van de dringende medische hulp. Er wordt geen enkel ander type vrijstellingskaart aanvaard. b)

In een grijze zone

De parkeertijd wordt beperkt tot maximum 4u30 en de retributie bedraagt:

Duur 0u30 1u00


Prijs 0,50€ 1,00€

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2u00 3u00 4u00 4u30

3,00€ 5,00€ 8,00€ 9,50€

Deze gebruikswijze wordt op de automaten weergegeven als "Tarief 2". In geval van niet-betaling van de verschuldigde retributie of in geval van overschrijding van de duurtijd van de betaalde parkeertijd of in geval van overschrijding van de maximale toegelaten parkeertijd, wordt de gebruiker geacht te hebben gekozen voor de betaling van een forfaitaire retributie “Tarief 1” van 25€ per parkeerperiode van 4u30. De vrijstellingskaarten zijn hier wel geldig. 2°/ Het betalend parkeren is ook van toepassing op de voertuigen die geparkeerd staan voor de inrij van eigendommen en waarvan het inschrijvingsteken van dit voertuig leesbaar op die inrij is aangebracht. 3°/ De retributie van “tarief 2” is verschuldigd, bij voorbaat, zodra het voertuig geparkeerd staat en dient betaald te worden door betaling aan de parkeerautomaat overeenkomstig de aanwijzingen vermeld op het toestel. De aandacht van de gebruikers wordt gevestigd op het feit dat de configuratie van de toestellen slechts gepaste betalingen toelaat. 4°/ Elke begonnen periode moet volledig worden betaald. 5°/ Het eerste kwartier is gratis, mits voorlegging van het hiervoor bestemde ticket uit de parkeerautomaat. Er mogen geen opeenvolgende gratis tickets worden gebruikt voor eenzelfde parkeerplaats. 6°/ De gebruiker draagt de gevolgen die zouden kunnen voortvloeien uit een onregelmatig gebruik van het toestel of uit de beschadigingen die hij eraan zou hebben aangebracht. 7°/ Het parkeerticket afgeleverd door de parkeerautomaat moet duidelijk en volledig zichtbaar achter de voorruit van het voertuig geplaatst worden. Er zal altijd van worden uitgegaan dat de gebruiker voor de betaling van het forfaitaire tarief 1 kiest indien, bij controle door een parkeerwachter van het parkeerticket achter de voorruit, blijkt dat de tijd verstreken is of bij gebrek aan een parkeerticket. De aanwezigheid van meer dan één parkeerticket wordt dan gelijkgesteld met een gebrek aan betalingsbewijs. 8°/ Wanneer “tarief 2” aanvankelijk gekozen werd en de tijd toegekend door de betaling van deze retributie overschreden is, zullen de reeds betaalde bedragen pas gerecupereerd worden wanneer men gevraagd wordt om een forfaitaire retributie « Tarief 1 » te betalen. 9°/ Indien de parkeerautomaat defect is, dient de gebruiker de volgende automaat te gebruiken. Indien twee naburige parkeerautomaten buiten gebruik zijn, moet de parkeerschijf worden gebruikt, overeenkomstig artikel 27.3.1.2° van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende het algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg (Wegcode). 10°/ De voertuigen gebruikt door personen met een handicap, mogen gratis en zonder tijdsbeperking parkeren op de parkeerplaatsen voorzien van parkeerautomaten in een Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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grijze en blauwe zone wanneer de speciale kaart bedoeld in artikel 27.4.3 van de wegcode aan de voorzijde van het voertuig op zodanige wijze wordt aangebracht dat haar voorzijde duidelijk zichtbaar is voor controle. De vrijstellingskaart voor personen met een handicap is geldig in een grijze, groene, blauwe zone en in een evenementenzone. Artikel 5: Parkeren op parkeerplaatsen waar de reglementering van de blauwe zone van toepassing is De blauwe zone wordt geregeld in overeenstemming met Artikel 27 van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg (Wegcode). Behalve bij een vrijstelling is het gratis parkeren er maximum 2 opeenvolgende uren toegestaan, mits gebruik van een parkeerschijf overeenkomstig het model opgemaakt door de minister van Verkeerswezen, aangebracht aan de binnenkant van de voorruit of bij gebrek hieraan, aan de voorkant van het voertuig zodanig dat de vermelding zichtbaar is voor een observator die zich voor het voertuig bevindt. Wanneer de controleagent de afwezigheid of het verkeerdelijk gebruik van de parkeerschijf vaststelt of indien de gratis toegestane parkeertijd overschreden is of het model niet overeenstemt met het model opgemaakt door de minister van Verkeerswezen of indien er verschillende schijven met verschillende uren werden aangebracht, wordt de gebruiker geacht te hebben gekozen voor de betaling van een forfaitaire retributie « Tarief 1 » van 25 € per parkeerperiode van 4u30. De vrijstellingskaarten zijn er geldig. Artikel 6: Parkeerplaatsen voorbehouden voor bewoners De gebruiksduur van een parkeerplaats is onbeperkt. Een forfaitaire retributie van 25 € per parkeerperiode van 4u30 wordt verschuldigd indien er wordt geparkeerd op een parkeerplaats "voorbehouden voor buurtbewoners" zonder de gepaste vrijstellingskaart aan te brengen. Enkel de vrijstellingskaarten voor bewoners en zorgverleners van dringende medische hulp (tijdens hun interventie, voor de eigenlijke duur van het verstrekken van de dringende medische hulp en mits gebruik van een blauwe schijf) zijn er geldig. Artikel 7: Parkeerplaatsen voorbehouden voor gedeelde voertuigen De gebruiksduur van een parkeerplaats is onbeperkt. Een forfaitaire retributie van 25 € per parkeerperiode van 4u30 wordt verschuldigd voor het parkeren op een standplaats "voorbehouden voor gedeelde voertuigen" zonder er de gepaste vrijstellingskaart aan te brengen. Enkel de vrijstellingskaarten voor gedeelde voertuigen en zorgverleners van dringende medische hulp (tijdens hun interventie, voor de eigenlijke duur van het verstrekken van de dringende medische hulp en mits gebruik van een blauwe schijf) zijn er geldig. Artikel 8: Parkeerplaatsen "betalend behalve bij laden en lossen" Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Er wordt een retributie van 100 € per parkeerperiode van 4u30 verschuldigd bij het parkeren op een afgebakende zone met een bord E9a, zoals bepaald in artikel 70.2.1 van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg, aangevuld door een bijkomend bord "betalend behalve bij laden en lossen" dat de uren van het gereglementeerd parkeren verduidelijkt. Het forfaitaire bedrag van 100,00 € wordt aangegeven d.m.v. een informatiebord. De gebruiksduur van deze parkeerplaats is onbeperkt. Enkel en alleen de vrijstellingskaarten voor zorgverleners van dringende medische hulp (tijdens hun interventie, voor de eigenlijke duur van het verstrekken van de dringende medische hulp en mits gebruik van een blauwe schijf) zijn er geldig. Artikel 9: Beschadiging of verlies van voertuig Het hierboven beschreven gereglementeerd parkeren geeft recht op parkeren, maar niet op enig toezicht. Het gemeentelijk bestuur kan niet aansprakelijk worden geacht voor beschadiging of verlies van een voertuig. Artikel 10: Invorderingsprocedure De forfaitaire retributie moet binnen de vijf dagen worden betaald na het aanbrengen van de retributiebon op het voertuig bij een controle door een parkeerwachter. Deze betaling dient cash te gebeuren, per storting of per overschrijving overeenkomstig de instructies op de retributiebon. De retributie (parkeerheffing) is verschuldigd door de bestuurder of bij gebrek de eigenaar van de wagen en de houder van de nummerplaat die met het oog hierop solidair is met de bestuurder. Bij gebrek aan de integrale en tijdige betaling van de betekening wordt een eerste kosteloze aanmaning opgestuurd. Om de kosten inherent aan de verzending van de herinneringen en aan de administratieve inningsprocedure te dekken, zal de gebruiker die de retributie niet heeft betaalt na de eerste betalingsherinnering de volgende bijkomende kosten in de verschillende herinneringsstadia ten laste dienen te nemen: bij de tweede herinnering, een bijkomende kost van 4,25 EUR; bij de derde herinnering, een bijkomende kost van 13,83 EUR; bij de vierde herinnering, een bijkomende kost van 16,72 EUR. Nalatigheidsinteresten, berekend volgens de wettelijke interestvoeten, zijn verschuldigd op elke op de vervaldag onbetaalde heffing. Bij gebrek aan betaling als gevolg van de verschillende herinneringen in de minnelijke fase zal de inning gebeuren via gerechtelijke weg. De kosten, rechten en uitgaven gemaakt voor de invordering van de verschuldigde bedragen vallen ten laste van de schuldplichtige van de retributie en zullen toegevoegd worden aan het initieel verschuldigd bedrag (bedrag van de retributie en administratieve kosten) door de debiteur. Deze kosten, rechten en uitgaven worden berekend overeenkomstig het koninklijk besluit van 30 november 1976 dat het tarief Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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vastlegt van de akten verricht door de gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken en van sommige uitkeringen. Bij niet-betaling door de bestuurder, zal de gerechtigde van de inschrijving bij de “Dienst Inschrijvingen Voertuigen” hoofdelijk en ondeelbaar verantwoordelijk worden geacht. Titel II: Vrijstellingskaarten Artikel 11: Algemene modaliteiten 1°/ De vrijstellingskaart geeft de houder ervan het recht op een bijzonder parkeerreglement inzake het parkeren met beperkte parkeertijd of het betalend parkeren en die hem de mogelijkheid geeft om, indien nodig, te parkeren op voorbehouden parkeerplaatsen overeenkomstig de bepalingen opgenomen in het reglement vastgelegd door de gemeenteraad. 2°/ De uitreiking van de vrijstellingskaart wordt operationeel door de uitreiking van een kaart in de vorm van een vignet en/of door een elektronisch controlesysteem op basis van de nummerplaat van het voertuig. Indien er een vignet wordt gebruikt, moet deze aan de binnenkant van de voorruit of aan de voorkant van het voertuig worden aangebracht opdat de gegevens duidelijk leesbaar zijn voor wie zich voor het voertuig bevindt. 3°/ Zolang de vrijstellingskaart niet werd toegekend, kan geen enkele gebruiker zich beroepen op enig recht hieraan verbonden. 4°/ De vrijstellingskaart is enkel geldig voor de nummerplaat, de parkeerzone en de sector(en) zoals toegekend bij de uitreiking of bepaald in dit reglement. 5°/ De vrijstellingskaart zal slechts worden toegekend na eenmalige betaling van het integrale bedrag. 6°/ De vrijstellingskaart wordt van rechtswege ongeldig in de volgende omstandigheden: bij verval van de geldigheidsduur, indien de houder ervan niet langer aan de toekenningscriteria van de kaart voldoet, indien de nummerplaat aangegeven op de vrijstellingskaart moet worden teruggestuurd naar de Directie Inschrijving Voertuigen, bij overlijden van de houder. In al deze gevallen moet de kaart binnen de 15 dagen worden teruggestuurd. De gemeente annuleert van rechtswege de vrijstellingskaarten waarvoor de aanvrager de voorwaarden zodanig heeft gewijzigd dat het niet meer beantwoordt aan de toekenningscriteria. 7°/ De houder van de vrijstellingskaart kan een duplicaat verkrijgen bij verlies, vernietiging, beschadiging of onleesbaarheid. De beschadigde of onleesbare kaart moet bij de uitreiking van het duplicaat weer worden opgestuurd. 8°/ De gemeentelijke overheid is niet verplicht om de houders te verwittigen over het verstrijken van de geldigheid van hun kaart. Dit is hun eigen verantwoordelijkheid. Ze zullen geenszins actie kunnen ondernemen tegen de gemeentelijke overheid in het geval van verzuim.


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9°/ Na afloop van de geldigheidsduur moet de aanvrager zijn vrijstellingskaart weer indienen. De kaart weer afgeven geeft geen recht op terugbetaling. De verlenging van de kaart kan vóór de vervaldatum worden aangevraagd. In dit geval moet de aanvrager elke nieuwe gebeurtenis of element melden. Bij een laattijdige aanvraag tot verlenging, namelijk na de vervaldatum, dient de gebruiker zich te houden aan de regels uit dit reglement, in het bijzonder voor de betaling van retributies en het gebruik van de parkeerschijf. De verlenging is nooit stilzwijgend noch retroactief. 10°/ In het kader van een optimale coördinatie en een rationeel beheer kunnen vrijstellingskaarten van andere gemeenten worden erkend op het grondgebied van Elsene. In bijlage 2 worden de verbindingen met de aangrenzende gemeenten vermeld m.b.t. het gebruik van vrijstellingskaarten in de straten die deels op het Elsense grondgebied en deels in een andere gemeente liggen. 11°/ Indien de indeling in sectoren zou veranderen, wordt de geldigheidsduur van de kaart beperkt tot de datum van betekening van de betrokken beslissing. De elementen uit artikel 11.6° tot 11.9° zijn niet van toepassing op de vrijstellingskaart voor bezoekers. De elementen uit artikel 11.4° tot 11.11° zijn niet van toepassing op de vrijstellingskaart "personen met een handicap". Artikel 12: Vrijstellingskaarten "buurtbewoner" en "tijdelijke buurtbewoner" Er worden niet meer dan twee vrijstellingskaarten “buurtbewoner” per gezin afgegeven. Het aantal vrijstellingskaarten is berekend per gezin. Er zijn vrijstellingskaarten “buurtbewoner” en “tijdelijke buurtbewoner”. De vrijstellingskaarten “buurtbewoner” en “tijdelijke buurtbewoner” kunnen worden gebruikt in de grijze zone en de blauwe zone, en op parkeerplaatsen voorbehouden aan buurtbewoners, waar ze recht geven op parkeren zonder de retributie te betalen of, in voorkomend geval, de parkeerschijf te gebruiken. a)

Bewonerskaart

De vrijstellingskaart “buurtbewoner” wordt toegekend aan de persoon die is ingeschreven in het bevolkingsregister of in het wachtregister van de desbetreffende gemeente en die in een gereglementeerde zone woont. Als de aanvrager vrijgesteld is van inschrijving, worden attesten aanvaard afgeleverd door de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken, de FOD Vreemdelingenzaken, de FOD Buitenlandse Zaken, de dienst Protocol of een ambassade of consulaat waarvoor de aanvrager werkt. De vrijstellingskaart “buurtbewoner” heeft maar op één kentekenplaat betrekking en er mag maar één kaart per voertuig worden afgegeven. Ze mag enkel worden afgegeven voor voertuigen waarvan de maximaal toegelaten massa 3,5 ton niet overschrijdt. De eerste bewonerskaart wordt verkregen voor 15,00€. De twee kaart wordt toegekend voor een tarief van 50,00€. De vrijstellingskaart “buurtbewoner” heeft een geldigheidsduur van één jaar. De houder van die kaart mag alleen parkeren in de hem toegewezen parkeersector(en). Elke persoon die in België verblijft en over een voertuig beschikt dat is ingeschreven in het buitenland, moet dit laten inschrijven in België met uitzondering van de 5 gevallen opgesomd in artikel 3 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001. Hij of zij kan in dat Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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geval een of twee tijdelijke bewonerskaarten krijgen voor respectievelijk 15,00 € en 50,00 € voor een periode van maximaal 3 maanden vanaf zijn aanvraag om inschrijving in het bevolkingsregister van de gemeente. De aanvrager kan vervolgens de kaart(en) gratis inruilen voor een jaarlijkse vrijstellingskaart “buurtbewoner” voor zijn in België ingeschreven kentekenplat(en) (voor één jaar vanaf de datum van toekenning van de eerder toegekende kaart). De aanvrager moet de volgende documenten kunnen voorleggen: kentekenbewijs van het voertuig bij de DIV. het bewijs dat het voertuig is ingeschreven op zijn naam of dat hij permanent over het voertuig beschikt indien de aanvrager niet de eigenaar is. voor leasingwagens: het bewijs van leasing, dat de naam van de aanvraag expliciet moet vermelden. voor bedrijfswagens: een attest van de onderneming dat aantoont dat de aanvrager de enige gebruiker is. voor een voertuig op naam van een derde persoon: de aanvrager moet verplicht een kopie voorleggen van de verzekeringspolis met vermelding dat betrokkene de hoofdbestuurder van het voertuig is. de identiteitskaart of een volmacht met de identiteitskaart van de aanvrager wanneer die de aanvraag niet persoonlijk doet. Er is geen specifiek model van volmacht. Gegevens die erop moeten voorkomen : de naam en de voornaam van de persoon die in plaats van de aanvrager komt en de vermelding van het vereiste document (hier de vrijstellingskaart “buurtbewoner”). De kopie van de identiteitskaart van de aanvrager moet goed leesbaar zijn. het geldige rijbewijs van de aanvrager. de oude kaart als het om een verlenging gaat. Elke inwoner van de gemeente die al over een bewonerskaart beschikt voor een basisvoertuig, kan gratis een tijdelijke kaart aanvragen in het kader van een vervangwagen. De toegestane duur zal per geval vastgelegd worden, in functie van de duur van de vervanging – aangetoond door een document van het basisvoertuig - en zal de geldigheidsduur van de oorspronkelijke kaart niet mogen overschrijden. De vervangkaart maakt de oorspronkelijke kaart tijdelijk nietig. Deze kan gratis en op aanvraag opnieuw worden uitgereikt (met dezelfde data als op oorspronkelijke kaart) na afloop van de geldigheidsduur van de vervangkaart. In dat geval moet de vervangkaart weer aan het gemeentebestuur worden afgegeven. b)

Tijdelijke buurtbewonerskaart

Ze wordt toegekend: aan personen die gedomicilieerd zijn op hun grondgebied en die specifiek een parkeerplaats nodig hebben; aan personen die een tweede verblijfplaats hebben op hun grondgebied. De prijs van de kaart is 5,00 € voor 63 dagen. De aanvrager moet de volgende documenten afleveren: gehuurd voertuig: huurcontract automobilist met een tweede verblijf in de Stad Brussel: huurcontract en bewijs van betaling van de “tweedeverblijftaks” onontbeerlijk. bewijsstuk van het verband tussen het voertuig en de aanvrager.


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Artikel 13: Vrijstellingskaart “bezoeker” Bestuurders die af en toe parkeren op het grondgebied van de gemeente, kunnen een bezoekerskaart afhalen voor het tarief van 5,00 euro per dag. De kaart kan worden gebruikt in de grijze zone en de blauwe zone, waar ze recht geeft op één dag parkeren zonder de retributie te betalen of de parkeerschijf te gebruiken. Ze is geldig in alle parkeersectoren van de gemeente. De bezoekersparkeerkaart in de vorm van een krasbiljet geldt voor eenmalig gebruik. Per kalenderjaar heeft elke nummerplaat de mogelijkheid om maximum 20 krasbiljetten te kopen, zonder de mogelijkheid het niet gekochte aantal biljetten over te dragen op het volgende jaar of de dagen op te delen in halve dagen. De biljetten kunnen per stuk (voor de prijs van 5€) of per boekje (max. 100 EUR) worden aangekocht. Ze hebben een geldigheidsdatum beperkt tot één jaar vanaf hun aankoopdatum. Om het biljet te gebruiken volstaat het dat de bestuurder het vakje van de maand en van de dag krast dat overeenstemt met de datum waarop hij besluit te parkeren en het biljet op een zichtbare en leesbare wijze aan de binnenzijde van de voorruit plaatst. Het biljet dat op deze wijze is aangebracht geeft hem automatisch het recht om een volledige dag te parkeren binnen de betalende zone zonder de parkeerautomaat te gebruiken of binnen de blauwe zone zonder zijn parkeerschijf te plaatsen. De artikelen 11.6° tot 11.9° zijn niet van toepassing op de vrijstellingskaart "bezoeker". Het krasbiljet is niet geldig wanneer: De parkeerdag of -maand, de nummerplaat die erop vermeld staan of de vervaldatum niet goed zichtbaar of leesbaar zijn van buitenaf De geldigheidsdatum van het biljet overschreden is De dag, de maand of het jaar niet overeenstemmen met de werkelijke datum De nummerplaat die erop vermeld staat niet overeenstemt met het geparkeerde voertuig Het vakje van de parkeerdag of -maand niet gekrast werd Verschillende dagen of maanden werden gekrast Opschriften de goede leesbaarheid verhinderen. Artikel 14: Vrijstellingskaart “zorgverlener van dringende medische hulp” De vrijstellingskaart is bestemd voor zorgverleners van dringende medische hulp, die met de kaart gratis kunnen parkeren wanneer ze bezig zijn met een interventie en voor zolang effectief dringende medische hulp wordt verstrekt. Het gebruik van de vrijstellingskaart is strikt beroepsgebonden. De vrijstellingskaart moet zichtbaar aan de binnenzijde van de voorruit van het voertuig aangebracht worden. Ze gaat vergezeld van de vermelding met het opschrift "interventie bezig" en de blauwe parkeerschijf die het aankomstuur van de zorgverlener aangeeft. Ze kan worden gebruikt in alle zones, waar ze recht geeft op op parkeren zonder de retributie te betalen of, in voorkomend geval, de parkeerschijf te gebruiken. Ze is geldig op heel het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Ze heeft een geldigheidsduur van één jaar en wordt toegekend voor een tarief van 200€. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Worden als zorgverlener van dringende medische hulp beschouwd, de personen die medische zorg toedienen en die over een RIZIV-nummer beschikken, wanneer zij gestuurd zijn om onmiddellijk passende zorg te verlenen aan eenieder van wie de gezondheidstoestand, omwille van een ongeval, een plotse ziekte of plotse complicatie van een ziekte, een dringende interventie vereist. De aanvrager moet de volgende documenten afleveren: het bewijs dat hij over een RIZIV-nummer beschikt als individuele zorgverstrekker. De gemeente laat de uitreiking van de vrijstellingskaart "zorgverlener van dringende medische hulp" over aan het parkeeragentschap. Artikel 15: Vrijstellingskaart “zorgverlener van niet-dringende medische hulp” De vrijstellingskaart is bestemd voor zorgverleners van niet-dringende medische hulp, die met de kaart gratis kunnen parkeren wanneer ze bezig zijn met een interventie en voor zolang effectief medische hulp wordt verstrekt. Het gebruik van deze kaart is onderworpen aan de verplichting om ze zichtbaar aan de binnenzijde van de voorruit van het voertuig aan te brengen. Ze gaat vergezeld van de vermelding met het opschrift "interventie bezig" en de blauwe parkeerschijf die het aankomstuur van de zorgverlener aangeeft. Ze kan worden gebruikt in een grijze zone en een blauwe zone, waar ze recht geeft op parkeren zonder de retributie te betalen. Ze is geldig op heel het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Ze heeft een geldigheidsduur van één jaar en wordt toegekend voor een tarief van 75,00€. De zorgverleners voor niet-dringende medische hulp omvatten ook de dierenartsen. De aanvrager moet de volgende documenten afleveren: bewijs dat het voertuig van de zorgverlener verbonden is aan organisaties erkend door de Franse Gemeenschapscommissie, de Vlaamse Gemeenschapscommissie en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie De gemeente laat de uitreiking van de vrijstellingskaart "zorgverlener van nietdringende medische hulp" over aan het parkeeragentschap. Artikel 16: Vrijstellingskaart “autodelen” De vrijstellingskaart "autodelen" is specifiek bedoeld voor exploitanten van gedeelde motorvoertuigen die erkend zijn door het Hoofdstedelijk Parkeeragentschap overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 maart 2013 houdende de voorwaarden voor het gebruik van voorbehouden parkeerplaats aan operatoren van gedeelde motorvoertuigen. De vrijstellingskaart "autodelen" is enkel geldig wanneer het voertuig wordt gebruikt door een betalende klant voor de dienst autodelen, behalve wanneer het voertuig geparkeerd is in een zone "voorbehouden voor autodelen". Ze kan worden gebruikt in een grijze zone en een blauwe zone, alsook op parkeerplaatsen voorbehouden voor autodelen, waar ze recht geeft op parkeren zonder de retributie te betalen. Ze is geldig op heel het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De prijs van de kaart wordt vastgelegd op 5€ per voertuig per jaar.


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De gemeente laat de uitreiking van de vrijstellingskaart "autodelen" over aan het parkeeragentschap. Artikel 17: Vrijstellingskaart "persoon met een handicap" De Europese parkeerkaart voor personen met een handicap vervangt de vrijstellingskaart "persoon met een handicap". Buitenlandse kaarten waarvan sprake in artikel 27.4.1 zijn ook toegestaan. De kaart is niet geldig op standplaatsen voor gedeelde voertuigen. Bij gebruik moet de kaart vooraan in het voertuig worden geplaatst, zodanig dat de bovenkant duidelijk zichtbaar is voor controle. De kaart is strikt persoonlijk; ze kan slechts gebruikt worden wanneer de houder vervoerd wordt in het voertuig dat geparkeerd staat of wanneer hij zelf het voertuig bestuurt. De vrijstellingskaart "persoon met een handicap" is geldig in de grijze zone en de blauwe zone, waar ze recht geeft op parkeren zonder de retributie te betalen of, in voorkomend geval, de parkeerschijf te gebruiken. Ze is geldig op heel het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De elementen in 11.4° tot 11.11° zijn niet van toepassing op de vrijstellingskaart "persoon met een handicap". De vrijstellingskaart "persoon met een handicap" is van rechtswege niet langer geldig in de volgende omstandigheden: bij het verstrijken van de geldigheidsduur, wanneer de houder niet meer voldoet aan de voorwaarden om de kaart te krijgen, bij overlijden van de houder Titel III. Eindbepaling Artikel 18: Geschillen In geval van betwisting is de rechtspraak van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd. Artikel 19: Toepassing Onderhavig reglement vervangt het retributiereglement op het parkeren van gemotoriseerde voertuigen op de openbare weg, goedgekeurd door de gemeenteraad in de zitting van 28 februari 2014. Deze beraadslaging zal worden voorgelegd aan de toezichthoudende overheid, uitgeoefend door de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, bevoegd voor de lokale besturen, in overeenstemming met de bepalingen van de ordonnantie van de Brusselse Hoofdstedelijke Raad van 14 mei 1998, die het administratief toezicht regelt over de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, alsook met de bepalingen van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht. De Raad keurt goed. Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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26 positieve stemmen. 13 onthoudingen.

Solidarité - Solidariteit 18.09.2014/A/0054 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 339,00 EUR Bénéficiaire : Le Collectif Alter Egaux - Mme Michèle Haumont. Convention de subside. Contrat d'occupation des salle. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par Mme Michèle Haumont pour le collectif Alter Egaux en date du 12 juillet 2014 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de mise à disposition de locaux à la Maison de quartier Malibran – 10 rue de la digue à 1050 Ixelles et évaluée à un montant de 339,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que le Collectif Alter Egaux souhaite disposer des locaux de la Maison de quartier Malibran pour y accueillir des séances de remédiations à destination d’élèves de 6 ème primaire scolarisés à l’Ecole n°2, dans les salles et aux dates suivantes :

• la salle « Cyan- Magenta » : les mardis de 15h45 à 17h15 du 23 septembre au 16 décembre 2014 (hors congés scolaires),

• la salle « P’tite Yellow » : les jeudis de 15h45 à 17h15 du 25 septembre au 18 décembre 2014 (hors congés scolaires);

Considérant que le collectif Alter Egaux bénéficie déjà d’un subside en non numéraire évalué 4.832,80 EUR pour la mise à dispositions de locaux à l’Athénée Charles Janssens de janvier à juin 2014 approuvé par le Conseil communal en sa séance du 26 juin 2014 ; Considérant que les 2 demandes cumulées pour 2014 s’élèvent à 5.171,80 EUR ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général car il a pour objet de soutenir des enfants en difficulté scolaire, scolarisés à Ixelles, par l’offre de séances de remédiations encadrées par des professeurs diplômés; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite par Madame Caroline DESIR, échevine de la Solidarité ; DECIDE : 1.

• d'octroyer une subvention de projet en non numéraire sous la forme de mise à

disposition de locaux à la Maison de quartier Malibran – 10 rue de la digue à 1050 Ixelles et évaluée à un montant de 339,00 EUR au profit du collectif Alter Egaux – Mme Michèle Haumont, rue Daniel Boon 109 à 1160 Bruxelles ; 2.

•

3.

•

d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Mme Michèle Haumont – Collectif Alter Egaux telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; d'approuver la convention relative à l'occupation de salles de la Maison de quartier Malibran – 10 rue de la Digue à 1050 Ixelles, entre la Commune d’Ixelles et le collectif Alter Egaux – Mme Michèle Haumont, annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante, pour la mise à disposition de la salle « Cyan- Magenta » et de la « P’tite Yellow » en vue d'y accueillir des séances de remédiations à destination d’élèves de 6 ème primaire scolarisés à l’Ecole n°2, comme suit:

•

la salle « Cyan- Magenta » : les mardis de 15h45 à 17h15 du 23 septembre au 16 décembre 2014 (hors congés scolaires),

• la salle « P’tite Yellow » : les jeudis de 15h45 à 17h15 du 25 septembre au 18 décembre 2014 (hors congés scolaires); 4.

• de demander qu'une somme de 150,00 EUR soit versée par l’occupant au titre

de garantie de la bonne exécution de ses obligations, sur le compte de la Commune d'Ixelles BE07 3101 4181 2066, avec en communication «garantie salles - maison de la solidarité/maison de quartier Malibran - nom de l'occupant ». La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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339,00 EUR. Begunstigde: Collectief Alter Egaux – Mevrouw Michèle Haumont. Overeenkomst van subsidies. Overeenkomst voor het gebruik van zalen. Goedkeuring. De RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de aanvraag, ingediend door mevrouw Michele Haumont voor het collectief Alter Egaux op 12 juli 2014, om een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een lokaal van het Wijkhuis Malibran – Damstraat 10 te 1050 Elsene, geraamd op een bedrag van 339,00 EUR overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met naleving van de termijn in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, nl. twee maanden vóór de begindatum van het project; Overwegende dat het collectief Alter Egaux aanvrag een terbeschikkingstelling van een lokaal van het Wijkhuis Malibran voor remediatie voor leerlingen van 6de jaar die in School nr2 zijn ingeschreeft, voor volgende zalen op volgende datum :

• zaal « Cyan- Magenta » : dinsdag van 15.45u tot 17.15u van 23 september tot 16 december 2014,

• zaal « P’tite Yellow » : donderdag van 15.45u tot 17.15u van 25 september tot 18 december 2014,

Overwegende dat het collectief reeds een subsidie in niet-specie ter waarde van 8,285.00 EUR voor de terbeschikkingstelling van een lokaal in het Athénée Charles Janssens van september 2014 tot juni 2015 heeft, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 26 juni 2014 ; Overwegende dat de twee cumulatieve aanvragen voor 2014 in totaal 5.171,80 EUR bedroegen; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient, omdat de bedoeling is om kinderen met leerproblemen, geschoold in Elsene, te ondersteunen met saneringssessies onderwezen door afgestudeerde leraren;


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Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel van mevrouw Caroline DESIR, schepen van Solidariteit, BESLIST: 1.

• een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een lokaalcollectief Alter Egaux – mevrouw Michèle Haumont, Daniel Boonlaan 109 te 1160 Brussel;

2.

•

3.

•

O.

• zaal « Cyan- Magenta » : dinsdag van 15.45u tot 17.15u van 23 september tot

de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en het collectief Alter Egaux – mevrouw Michèle Haumont, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; de overeenkomst betreffende het gebruik van de zalen van het Wijkhuis Malibran, Damstraat 10 te 1050 Elsene tussen de gemeente Elsene en het collectief Alter Egaux – mevrouw Michele Haumont, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren, voor remediatie voor leerlingen van 6de jaar van de School nr 2, zoals volgende :

16 december 2014, O.

• zaal « P’tite Yellow » : donderdag van 15.45u tot 17.15u van 25 september tot 18 december 2014,

4.

• te vragen dat een som van 150,00 EUR zou worden gestort door de gebruiker als waarborg voor de goede uitvoering van zijn verplichtingen, op de rekening van de gemeente Elsene BE0731014 4181 2066, met de mededeling “waarborg zalen – Huis van de Solidariteit/Wijkhuis Malibran – naam gebruiker”.

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen.

Propriétés communales - Gemeentelijke eigendommen 18.09.2014/A/0055 Cession du bail commercial pour le local situé avenue Louis Lepoutre 2 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Considérant que la SPRL Myre, dont le siège social est établi avenue Louis Lepoutre 2, Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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représentée par Madame Myriam Decort, a informé la Commune en sa qualité de Bailleur qu’elle souhaite reprendre le bail commercial et le fonds de commerce de la SA INTELL (avenue des Arts, 39 à 1000 Bruxelles), dûment représentée par son gestionnaire, Mr. Marc Filipson, à partir du 1 er octobre 2014 ; Considérant que Madame Myriam Decort a présenté à la Commune une convention de cession de branche d’activités de la SA INTELL ; Considérant que la SPRL Myre, s’engage à reprendre le même type d’activités que le Cédant, à savoir l’utilisation des lieux comme librairie ; Considérant que conformément à l’article 20 du bail commercial initialement conclu avec la Commune d’Ixelles, cette cession ne peut se faire sans l’accord préalable écrit du Bailleur, accord formalisé par une convention de cession de bail annexée à la présente délibération ; Considérant enfin que la SA INTELL n’est redevable d’aucune dette locative ni en matière de loyers ni en matière de charges, le précompte immobilier ayant été acquitté pour l’année 2013, celui pour 2014 devant encore faire l’objet d’une demande de paiement ; Vu la Nouvelle Loi communale, Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Madame Caroline Désir, Echevine des Propriétés Communales, DECIDE : 1. d’autoriser la cession du bail commercial et du fonds de commerce relatifs au rez commercial situé avenue Louis Lepoutre, 2 de la SA INTELL à la SPRL MYRE, à partir du 1 er octobre 2014 2. d’approuver la convention de cession de bail ci-jointe La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Overdracht van de handelshuurovereenkomst van het lokaal te Louis Lepoutrelaan 2

DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de bvba Myre, met maatschappelijke zetel te Louis Lepoutrelaan 2, vertegenwoordigd door mevrouw Myriam Decort, de gemeente in haar hoedanigheid van verhuurder geïnformeerd heeft dat ze vanaf 1 oktober 2014 de


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handelshuurovereenkomst en het handelsfonds van de nv INTELL (Kunstlaan 39 te 1000 Brussel), behoorlijk vertegenwoordigd door haar beheerder, Dhr. Marc Filipson wil overnemen; Overwegende dat mevrouw Myriam Decort de gemeente een overeenkomst tot afstand van een activiteitentak vanwege de nv INTELL heeft voorgelegd; Overwegende dat de bvba Myre zich ertoe verbindt hetzelfde soort activiteiten als de overdrager uit te oefenen, namelijk het gebruik van de lokalen als boekhandel; Overwegende dat overeenkomstig artikel 20 van de oorspronkelijk afgesloten handelshuurovereenkomst met de gemeente Elsene, deze overdracht slechts kan plaatsvinden met voorafgaand schriftelijk akkoord van de Verhuurder, akkoord geformaliseerd door een overeenkomst tot overdracht van huurovereenkomst in bijlage van onderhavige beraadslaging; Overwegende tot slot dat de nv INTELL geen enkele huurschuld verschuldigd is noch inzake huur noch inzake lasten, de onroerende voorheffing voor 2013 werd betaald, deze voor 2014 moet nog het voorwerp uitmaken van een betalingsuitnodiging; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan in naam van het college, door mevrouw Caroline DESIR, schepen van Gemeentelijke Eigendommen; BESLIST : 1. de overdracht van de handelshuurovereenkomst en het handelsfonds inzake de gelijkvloerse handelsverdieping te Louis Lepoutrelaan 2 van de nv INTELL aan de bvba MYRE vanaf 1 oktober 2014 toe te staan; 2. de overeenkomst tot overdracht van huurovereenkomst in bijlage goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.

De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0056 Mise à disposition à du logement sis rue Vandenbroeck, 60 (unifamiliale chambres) à l’ASBL SOLIDARITE-LOGEMENT en guise de logement de transit pour compte d’une famille tierce . Ratification de la décision du Collège des bourgmestre et Echevins prise le 16 juin 2014.

LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, prise en sa séance du 16 juin 2014, décidant : Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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1.

•

2.

• d’approuver la convention de mise à disposition temporaire ci-annexée ;

de mettre à disposition temporaire le logement communal situé rue Vandenbroeck, 60 à l’ ASBL SOLIDARITE-LOGEMENT, les charges locatives leur incombant ;

Considérant que la Commune d‘Ixelles dispose de logements en attente de rénovation, non-conformes au regard du Code du logement mais pouvant néanmoins être considérés comme habitables; Considérant que l’ASBL SOLIDARITE LOGEMENT en association avec l’AMO ( Action en Milieu Ouvert) Dynamo de l’antenne d’Ixelles s’est proposée de se charger de l’accompagnement social d’une famille prédisposée à occuper pareil logement communal ; Considérant que le logement communal de 3 chambres (maison unifamiliale) situé rue Vandenbroeck, 60 entre dans la catégorie de logements précités; qu’en effet à l’issue des travaux réalisés sur l’îlot Vandenbroeck, l’affectation définitive de cet immeuble n’est pas encore déterminée (conciergerie ou parc locatif) Considérant que l’ASBL DYNAMO a repéré une famille vivant dans un squat depuis plusieurs années et qu’ils étaient tenus de le libérer dans le courant de mois de juin ; que cette famille a des liens avec la Commune d’Ixelles ; qu’en effet cette famille composée de 6 personnes (2 adultes et 4 enfants) a ses enfants scolarisés à l’Ecole Sans Souci ; Considérant que cette mise à disposition se ferait à titre gratuit pour ce qui concerne le loyer et que les charges locatives seraient assumées par l’ASBL SOLIDARITE LOGEMENT, par le biais d’une convention de mise à disposition temporaire d’un logement, à durée déterminée de 6 mois, renouvelable un fois; Considérant que la situation de cette famille requérait qu’une solution soit trouvée dans les plus brefs délais ; qu’en ce sens le Collège des Bourgmestre et Echevins s’est prononcé en date du 16 juin 2014 en faveur d’une mise à disposition rapide des lieux par le biais d’une convention de mise à disposition temporaire d’un logement ; Sur la proposition faite, par Madame Caroline DESIR, Echevine des Propriétés communales ; DECIDE : de ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins prise en sa séance du 16 juin 2014 visant à mettre à disposition temporaire le logement communal situé rue Vandenbroeck, 60 à l’ ASBL SOLIDARITE-LOGEMENT, gratuitement, les charges locatives leur incombant. Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs.


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Terbeschikkingstelling van de woning te Vandenbroeckstraat 60 (eengezinswoning) aan de vzw SOLIDARITE-LOGEMENT als transitwoning voor rekening van een derde familie. Bekrachtiging van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 16 juni 2014. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 juni 2014 dat beslist: 1.

2.

•

de gemeentelijke woning te Vandenbroeckstraat 60 tijdelijk ter beschikking te stellen aan de vzw SOLIDARITE-LOGEMENT, ze staat in voor de huurlasten;

• de overeenkomst voor tijdelijke terbeschikkingstelling in bijlage goed te keuren;

Overwegende dat de gemeente over nog te renoveren woningen beschikt die niet aan de Huisvestingscode voldoen maar die wel als bewoonbaar beschouwd kunnen worden; Overwegende dat de vzw SOLIDARITE LOGEMENT in associatie met AMO (Action en Milieu Ouvert) Dynamo van de antenne Elsene voorgesteld heeft in te staan voor de sociale begeleiding van een gezin ontvankelijk om een gelijkaardige gemeentelijke woning te betrekken; Overwegende dat de gemeentelijke woning met 3 kamers (eengezinswoning) te Vandenbroeckstraat 60 tot bovenvermelde categorie behoort; dat de definitieve bestemming na afloop van de werken aan het Vandenbroeckhuizenblok nog niet bepaald werd (conciërgewoning of huurpark); Overwegende dat de vzw DYNAMO een gezin gevonden heeft dat sinds enkele jaren in een kraakpand woont en dat ze verplicht was het in de loop van juni te verlaten; dat dit gezin banden heeft met de gemeente Elsene; dat dit gezin uit 6 personen bestaat (2 volwassenen en 4 kinderen) en dat de kinderen in de "Ecole Sans Souci" schoollopen; Overwegende dat de terbeschikkingstelling kosteloos gebeurt voor wat betreft de huur en dat de huurlasten gedragen zouden worden door de vzw SOLIDARITELOGEMENT, middels een overeenkomst voor de tijdelijke terbeschikkingstelling van een woning, voor een bepaalde duur van 6 maanden, een maal hernieuwbaar; Overwegende dat de toestand van deze familie zo vlug mogelijk opgelost moet worden; dat het college van burgemeester en schepenen zich in zijn zitting van 16 juni 2014 gunstig uitgesproken heeft over een snelle terbeschikkingstelling van de locatie door middel van een overeenkomst voor de tijdelijke terbeschikkingstelling van een woning; Op voorstel gedaan, door mevrouw Caroline DESIR, schepen van Gemeentelijke Eigendommen; BESLIST : de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 juni 2014,


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houdende de tijdelijke kosteloze terbeschikkingstelling van de gemeentelijke woning te Vandenbroeckstraat 60 aan de vzw SOLIDARITE-LOGEMENT, mits ze instaat voor de huurlasten, te bekrachtigen. Deze beraadslaging wordt ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten.

De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0057 Modification du Règlement d’Ordre Intérieur pour les usagers du parking Tulipe LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Considérant que le Service de la Mobilité a proposé plusieurs nouvelles mesures afin de rendre plus équitable l’accès au parking Tulipe, notamment la réduction des tarifs en faveur de spectateurs de manifestations culturelles comme les théâtres et les musées ; Considérant que le Règlement actuel du parking ne permet aucune réduction des tarifs ; Considérant que le Règlement devait encore être adapté pour permettre le stationnement de vélos et de motos ; Vu la Nouvelle Loi communale, Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Madame Caroline Désir, Echevine des Propriétés Communales, DECIDE : 1. de modifier le Règlement d’Ordre Intérieur pour les usagers du parking Tulipe, tel que présenté dans l’annexe à cette délibération. Les modifications ont été apportées aux articles 2, 4, 5, 6, 9, 12 et 18. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Aanpassing van het reglement van de Tulpparking DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de dienst Mobiliteit verschillende nieuwe maatregelen voorgesteld Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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heeft om de toegang tot de Tulpparking rechtvaardiger te maken, namelijk een tariefvermindering voor toeschouwers van culturele evenementen zoals theater en musea; Overwegende dat het huidige reglement van de parking geen tariefverminderingen toestaat; Overwegende dat het reglement nog aangepast moest worden om het parkeren van fietsen en motorfietsen mogelijk te maken; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel gedaan in naam van het college, door mevrouw Caroline DESIR, schepen van Gemeentelijke Eigendommen; BESLIST : 1. het huishoudelijk reglement voor de gebruikers van de Tulpparking aan te passen zoals voorgesteld in bijlage van deze beraadslaging. De wijzigingen zijn aangebracht aan de artikels 2, 4, 5, 6, 9, 12 et 18 Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0058 Reprise de mitoyenneté de l’Infrastructure sportive « Emergence » sise rue du Sceptre 13-19 à 1050 Ixelles. Ratification de l’acquisition et du procès verbal de reprise de mitoyenneté. Approbation et inscription de la dépense de 3522,08 EUR. LE CONSEIL

Vu la nouvelle loi communale ;

Vu la décision du Conseil communal du 34 mars 2011 (réf. : 24.03.2011/A/036) décidant d’approuver le projet d’acte authentique constitutif de servitude entre la Commune d’Ixelles et la sa Couronne Gestion ;

Considérant que cette décision prévoit le rachat par la Commune d’Ixelles d’une partie du mur mitoyen;

Considérant qu’un procès verbal de reprise de mitoyenneté a été dressé en date du 24 février 2011, bien avant le démarrage des constructions ;


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Que ce procès verbal a été dressé uniquement sur base des plans projetés ;

Considérant que ce procès verbal de reprise de mitoyenneté a été joint à l’acte notarié du 24 mai 2011 ;

Vu l’acte notarié du 24 mai 2011 décidant l’établissement d’un procès- verbal définitif de reprise de mitoyenneté du mur pignon de l’immeuble sis avenue de la Couronne 8, jouxtant l’Infrastructure sportive « Emergence » sise rue du Sceptre 13- 19 à 1050 Ixelles ;

Considérant que par cet acte notarié du 24 mai 2011, la société anonyme Couronne Gestion s’est engagée à céder à la Commune d’Ixelles la mitoyenneté du mur pignon de son immeuble sis avenue de la Couronne 8 à 1050 Ixelles ;

Que le cessionnaire (Commune d’Ixelles) paiera et supportera les frais, honoraires ainsi que le montant du compte de mitoyenneté ;

Que le procès- verbal définitif de reprise de mitoyenneté sera dressé contradictoirement dès que les gros- œuvre seront terminés ;

Considérant que les travaux de gros œuvre sont déjà terminés ;

Que la nouvelle infrastructure sportive s’appuie sur une partie du mur pignon de l’immeuble voisin sis avenue de la Couronne n° 8 appartenant à la sa Couronne Gestion ;

Considérant qu’en date du 19 mars 2014, le procès verbal définitif et contradictoire de reprise de mitoyenneté après la fin des constructions a pu être établi ;

Que ce procès verbal de reprise de mitoyenneté est joint à la présente délibération ;

Considérant qu’il ressort de ce procès- verbal de reprise de mitoyenneté que la Commune d’Ixelles doit payer 3522,08 euros à la société anonyme Couronne Gestion (sise avenue de la Couronne 8 à 1050 Ixelles) pour acquérir cette partie du mur pignon ;

Considérant l’enregistrement gratuit pour cause d’utilité publique du procès verbal de reprise de mitoyenneté ;

Considérant que le Conseil communal doit ratifier le procès verbal de rachat de mitoyenneté et inscrire la dépense relative à cet achat sur le budget extraordinaire de 2014 dont le montant global s’élève à 3.522,08 EUR ;


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Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine des propriétés communales,

DECIDE

1.

• de ratifier l’acquisition de la mitoyenneté de l’Infrastructure sportive « Emergence » sise rue du Sceptre 13- 19 à 1050 Ixelles.:

2.

• de ratifier le procès verbal définitif de reprise de mitoyenneté établi en date du 19 mars 2014 et joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;

3.

•

4.

•

d’approuver la dépense d’un montant de 3.522,08 EUR, relative à la reprise de mitoyenneté ; d’inscrire la dépense d’un montant de 3.522,08 EUR à l’article budgétaire 7641/712- 60 intitulé

•

« Sport : achats de bâtiments et monuments en cours d’exécution » du budget extraordinaire de 2014 où un crédit de 3.523,00 EUR est inscrit.

5.

•

de financer la dépense d'investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire.

La présente délibératio n ne sera pas transmise à l'Auto rité de Tutelle co nfo rmément aux dispo sitio ns de l'o rdo nnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Go uvernement de la Rég io n de Bruxelles -Capitale du 16 juillet 1998.

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Muurovername van sportinfrastructuur "Emergence" gelegen te Scepterstraat 1319 te 1050 Elsene. Bekrachtiging van de aankoop en het proces-verbaal van muurovername. Goedkeuring en boeking van de uitgave van 3522,08 EU DE RAAD Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 24 maart 2011 ref 24.03.2011/A/036 die beslist het ontwerp van authentieke akte rechtgevend op erfdienstbaarheid tussen de gemeente Elsene en de NV Couronne Gestion goed te keuren; Overwegende dat deze beslissing een terugkoop van een deel van de gemene muur door de gemeente Elsene voorziet. Overwegende dat een proces-verbaal van muurovername opgesteld werd op datum van 24 februari 2011, vóór het starten van de bouwwerken; Dat dit proces-verbaal enkel op basis van de geplande plannen opgemaakt werd; Overwegende dat dit proces-verbaal van muurovername aan de notariële akte van 24 mei 2011 toegevoegd werd;


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Gelet op de notariële akte van 24 mei 2011 houdende beslissing tot opstellen van een definitief proces-verbaal van overname van de puntgevel van het gebouw gelegen te Kroonlaan 8 dat grenst aan sportinfrastructuur "Emergence" gelegen te Scepterstraat 13-19 te 1050 Elsene; Overwegende dat de naamloze vennootschap Couronne Gestion zich er bij deze notariële akte van 24 mei 2011 toe verbonden heeft de muurovername van de puntgevel van haar gebouw gelegen te Kroonlaan 8 te 1050 Elsene aan de gemeente Elsene over te dragen; Dat de verkrijger (gemeente Elsene) de kosten, erelonen en het bedrag van de rekening van de muurovername zal betalen en dragen; Dat het definitieve proces-verbaal van muurovername tegensprekelijk zal worden opgesteld zodra de ruwbouwwerken beëindigd zijn; Overwegende dat de ruwbouwwerken reeds klaar zijn; Dat de nieuwe sportinfrastructuur steunt op een gedeelte van de puntgevel van het naburige gebouw gelegen te Kroonlaan 8 dat aan de NV Couronne Gestion toebehoort; Overwegende dat het definitieve en tegensprekelijke proces-verbaal van muurovername op datum van 19 maart 2014 na het beëindigen van de bouwwerken opgesteld kon worden; Dat dit proces-verbaal van muurovername aan onderhavige beraadslaging toegevoegd werd; Overwegende dat uit dit proces-verbaal van muurovername blijkt dat de gemeente Elsene 3522,08 EUR aan de naamloze vennootschap Couronne Gestion (gelegen te Kroonlaan 8 te 1050 Elsene) moet betalen om dit gedeelte van de puntgevel te verkrijgen; Overwegende de kosteloze registratie ten algemenen nutte van het proces-verbaal van muurovername; Overwegende dat de gemeenteraad het proces-verbaal van muurterugkoop moet bekrachtigen en de uitgave voor deze aankoop ten bedrage van 3.522,08 EUR op de buitengewone begroting van 2014 moet boeken; Op voorstel in naam van het college door mevrouw Caroline DESIR, schepen van Gemeentelijke Eigendommen, BESLIST 1.

• de muurovername van sportinfrastructuur "Emergence" gelegen te Scepterstraat 13-19 te 1050 Elsene te bekrachtigen;

2.

• het definitieve proces-verbaal van muurovername opgesteld op 19 maart 2014

in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken te bekrachtigen; 3.

• de uitgave van 3.522,08 EUR betreffende de muurovername goed te keuren;


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4.

• •

5.

•

de uitgave van 3.522,08 EUR te boeken op begrotingsartikel 7641/712-60 genaamd "Sport: aankoop van gebouwen en monumenten in uitvoering" van de buitengewone begroting van 2014 waar een krediet van 3.523,00 EUR geboekt is; de investeringsuitgave te financieren door afname op het buitengewone reservefonds.


Affaires générales - Algemene zaken 18.09.2014/A/0059 Proposition de motion relative à l'installation de fontaine(s) publique(s) d'eau potable sur le territoire de la commune et par priorité sur les places Sainte-croix ou Flagey. (Complémentaire) Le Conseil, Considérant que l’accès à l’eau potable a été érigé en droit fondamental par l’Assemblée générale des Nations Unies dans une résolution du 28 juillet 2010 (A/64/L.63/Rev.1) ; Considérant qu’en Région de Bruxelles-Capitale, Vivaqua, intercommunale de service public, est le seul fournisseur d’eau potable ; Considérant la Déclaration de Séville du 24 février 2014 adoptée par le Conseil d’Administration d’Aqua Publica Europea dont Vivaqua est membre fondateur qui engage les parties à promouvoir la mise en oeuvre de mesures destinées à garantir un approvisionnement minimal d’eau pour les usagers qui subissent une situation d’exclusion sociale ou d’insuffisance économique ; Considérant qu’en mars 2013, dans l’optique d’un soutien aux plus démunis, Vivaqua a inauguré la première Maison de l’eau, fontaine publique d’eau potable couverte, adossée à son siège social situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles ; Considérant le succès de cette fontaine d’eau et la diversité du public qu’elle attire ; Considérant que 52 fontaines publiques en fonction sont déjà accessibles et réparties dans 11 communes de la Région de Bruxelles-Capitale sans qu’Ixelles n’en compte aucune ; Considérant l’histoire et la géographie d’Ixelles en relations étroites avec l’eau, celle du Maelbeek, dont la vallée fut à l’origine de notre commune ; Considérant le succès de foule lors des journées ensoleillées des places Flagey et Sainte-Croix, la présence importante d’enfants et plus généralement de familles qui profitent de la place et de ses fontaines d’eau non potable ; Conseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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MOTION Le Conseil communal d’Ixelles, mandate le Collège des Bourgmestre et Echevins pour mettre en oeuvre avec tous les moyens dont il dispose et, pour autant que de besoin, avec les partenaires concernés et compétents en la matière : - la mise en fonction de la fontaine publique sise au square du Vieux Tilleul - toutes les possibilités d’installation d’une ou de plusieurs fontaine(s) publique(s) d’eau potable sur le territoire de la commune, par priorité sur la place Sainte-Croix et/ou la place Flagey. Yves ROUYET Gautier CALOMNE DELBART

Romain DE REUSME Anne-Rosine WILMET-

Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Motievoorstel betreffende de installatie van openbare drinkwaterfonteinen op het grondgebied van de gemeente en prioritair op het Heilig-Kruisplein of het Flageyplein. (Aanvullend) De Raad, Overwegende dat de toegang tot drinkwater werd erkend als een basisrecht in de resolutie d.d. 28 juli 2010 (A/64/L.63/Rev.1) van de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties; Overwegende dat Vivaqua, intercommunale van openbaar nut, de enige leverancier van drinkwater in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is; Overwegende de Verklaring van Sevilla van raad van bestuur van Aqua Publica Europea, partijen ertoe verbindt maatregelen drinkwatervoorziening te waarborgen voor uitsluiting of economische behoefte;

24 februari 2014, goedgekeurd door de waarvan Vivaqua stichtend lid is, die de te promoten om een minimale gebruikers in een situatie van sociale

Overwegende dat Vivaqua in maart 2013 het eerste waterhuis, een overdekte openbare drinkwaterfontein, plechtig heeft geopend op haar maatschappelijke zetel op het grondgebied van de Stad Brussel, ter ondersteuning van de minstbedeelden; Overwegende het succes van dit waterhuis en de diversiteit van het aangetrokken publiek; Overwegende dat al 52 openbare fonteinen toegankelijk zijn in 11 gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zonder dat Elsene er één telt; Overwegende de geschiedenis en de geografische ligging van Elsene en het nauwe verband met het water van de Maalbeek, waarin onze gemeente haar oorsprong vindt; Overwegende de grote toeloop op zonnige dagen naar het Flageyplein en het HeiligConseil communal - 18.09.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.09.2014 - Openbaar proces-verbaal

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Kruisplein en de vele aanwezige kinderen en meer in het algemeen gezinnen die komen genieten van het plein en zijn fonteinen met niet-drinkbaar water; MOTIE De gemeenteraad van Elsene, machtigt het college van burgemeester en schepenen om, voor zover nodig samen met de betrokken en hiervoor bevoegde partners, al het nodige te doen om:

• de openbare fontein op de Oude-Lindesquare in werking te stellen • één of meer openbare drinkwaterfonteinen te installeren op het grondgebied van de gemeente en eerst op het Heilig-Kruisplein en/of het Flageyplein.

Yves ROUYET REUSME

Gautier CALOMNE DELBART

Romain DE

Anne-Rosine WILMET-

De Raad keurt goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. 18.09.2014/A/0060 Interpellation de M. Yves Rouyet, Conseiller communal, concernant la place SainteCroix. (Complémentaire) Le Conseil approuve. Interpellatie door dhr. Yves Rouyet, gemeenteraadslid, betreffende het HeiligKruisplein. (Aanvullend) De Raad keurt goed.

18.09.2014/A/0061 Interpellation de Mme Audrey Lhoest, conseillère communale, relative à la réforme de la zone d'Ixelles-Bruxelles- Ville. (Complémentaire) Le Conseil approuve. Interpellatie door mevr. Audrey Lhoest, gemeenteraadslid, betreffende de hervorming van de zone Elsene–Brussel-Stad.


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(Aanvullend) De Raad keurt goed.

18.09.2014/A/0062 Interpellation introduite par M. Bertrand Wert, conseiller communal, concernant le quartier de l'Aulne. (Complémentaire) Le Conseil approuve. Interpellatie ingediend door dhr. Bertrand Wert, gemeenteraadslid, betreffende de Elzenwijk. (Aanvullend) De Raad keurt goed.

18.09.2014/A/0063 Interpellation introduite par M. Bertrand Wert, conseiller communal, relatif au décès d'un citoyen de nationalité française et enterrement dans la fosse commune. (Complémentaire) Le Conseil approuve. Interpellatie ingediend door dhr. Betrand Wert, gemeenteraadslid, betreffende het overlijden van een burger met Franse nationaliteit en begrafenis in algemeen graf. (Aanvullend) De Raad keurt goed. 18.09.2014/A/0064 Interpellation introduite par Mme Delapierre, conseillère communale, relative aux nuisances sonores pour le quartier de la Place Sainte-Croix et des étangs d'ixelles. (Complémentaire) Le Conseil approuve. Interpellatie ingediend door mevr. Delapierre, gemeenteraadslid, betreffende de geluidsoverlast voor de wijk van het Heilig-Kruisplein en de Vijvers van Elsene. (Aanvullend) De Raad keurt goed.

18.09.2014/A/0065 Question orale de Mme Ana Rodriguez, conseillère communale, concernant les nuisances sonores par le café STAM et occupation de l'espace public. (Complémentaire) Le Conseil approuve.


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Mondeling vraag van mevr. Ana Rodriguez, gemeenteraadslid, betreffende de geluidsoverlast veroorzaakt door het café STAM en de bezetting van de openbare ruimte. (Aanvullend) De Raad keurt goed.

Levée de la séance à 23:30 Opheffing van de zitting om 23:30


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CONSEIL COMMUNAL DU 18 SEPTEMBRE 2014 GEMEENTERAAD VAN 18 SEPTEMBER 2014 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL

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