MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE A.E.D. Direction Stratégie MARCHE DE SERVICES APPEL D'OFFRES GENERAL

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE A.E.D. Direction Stratégie MARCHE DE SERVICES APPEL D'OFFRES GENERAL

CAHIER SPECIAL DES CHARGES DS/2007.1398 ETUDE RELATIVE A L'EVALUATION DES DEPLACEMENTS EFFECTUES EN 2007 PAR LES CLIENTS DE LA STIB DE PLUS DE 65 ANS, DE 6 A 12 ANS, DES VIPOS ET DES RIS

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

1. Le présent marché est un marché de services attribué “par appel d'offres général”. 2. Les offres, rédigées en langue française ou néerlandaise, sont à adresser par lettre recommandée à la poste ou déposées contre récépissé à : Monsieur le Directeur de la Direction Appui Administratif Administration de l’Equipement et des Déplacements Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale C.C.N. - 5ème étage Rue du Progrès 80 - bte 1 1035 Bruxelles

3. Tout renseignement complémentaire concernant ce marché, peut être obtenu auprès de Monsieur ir. Jean-Louis Glume de la Direction Stratégie de l’A.E.D. (tél 02/204.19.09 - fax 02/204.15.10).

4. Suite à la publication de l'Arrêté royal du 20 juillet 2005, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas techniquement en mesure de réclamer lui-même, par voie électronique, tous les documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative. Dès lors, les soumissionnaires sont donc tenus de fournir eux-mêmes les documents demandés.

NOTE IMPORTANTE Le présent Cahier Spécial des Charges déroge à l’article 15§2 du Cahier Général des Charges (annexe à l’AR du 26 septembre 1996).

vh/Vipos 07-1398.DOC

2/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

1ère partie : CLAUSES ADMINISTRATIVES CHAPITRE I : OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 5 de la loi du 24 décembre 1993. 1. Objet Le marché a pour but de réaliser une étude relative à l'évaluation des déplacements effectués en 2007 par les clients de la STIB de plus de 65 ans, de 6 à 12 ans, des VIPOS et des RIS. Les détails de cette mission de consultance sont repris en deuxième partie du Cahier des Charges. 2. Lieu, jour et heure de l'ouverture des offres L'ouverture des offres aura lieu le 19 novembre 2007 à 11 h au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Equipement et des Déplacements, Direction Appui Administratif, local 5.253, rue du Progrès 80, 1035 BRUXELLES, par devant M. C. JAUGNAU, Directeur a.i. Le cahier des charges relatif à ce marché peut être obtenu tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 16h, sauf le samedi, au secrétariat de la Direction Stratégie (local 5.028). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s'adressant à Monsieur ir. JeanLouis Glume, Ingénieur au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Equipement et des Déplacements, Direction Stratégie, CCN, rue du Progrès 80 bte 1 à 1035 Bruxelles (tél 02/204.19.09 - fax 02/204.15.10).


3/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

CHAPITRE II : DOCUMENTS APPLICABLES AU MARCHE I. Le présent marché est soumis au droit belge et est régi par les clauses du présent cahier spécial des charges. Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé dans le présent cahier spécial des charges, il est également soumis aux clauses et conditions reprises ci-dessous : Législation sur les marchés publics

A. Loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée ;

B. Arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié ;

C. Arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, y compris l’annexe à cet arrêté, constituant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, tel que modifié. II. Juridiction compétente : Tout litige relatif au présent cahier spécial des charges relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.


4/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

CHAPITRE III : CONDITIONS ADMINISTRATIVES §1. SELECTION QUALITATIVE (A.R. du 08/01/1996) Titre III - Dispositions relatives aux marchés publics de services

1. Conditions et documents de sélection qualitative Le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants : Art. 69 Motif d’exclusion

•

Une attestation de l’ONSS relative à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres (article 69, 5° de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996) ou des documents attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales.

•

L’ attestation de l’administration fiscale (impôts directs et TVA) établissant que le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes (art. 69, 6° de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996).

Art. 70 Capacité financière Une attestation délivrée par l’organisme financier prouvant la capacité financière et économique du prestataire du service compte tenu de l’importance du marché. Art. 71 Capacité technique La capacité technique des candidats sera examinée sur la base des documents suivants : 1. 2.

3.

les titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services; la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, notamment des références de l'exécution de marchés analogues, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; pour 3 de ces marchés, l’adjudicataire fournira une description assez détaillée de la mission réalisée (1 à 2 pages). une note précisant la composition de l'équipe qui sera en charge du projet.


5/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

§2. DETERMINATION DES PRIX (A.R. du 08/01/96, tel que modifié) TITRE III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DE SERVICES Titre V - De la détermination et de la vérification des prix Art. 86 et 87 Le présent marché est un marché à prix global. Les différentes phases de l’étude, décrites ci-après, font l’objet chacune d’un poste forfaitaire. Art 88 Vérification des prix préalable à l’attribution du marché Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires, préalablement à l’attribution du marché, toutes indications destinées à lui permettre de vérifier les prix offerts. La vérification des prix peut comporter toutes vérifications sur pièces et tous contrôles sur place par les agents de l’Administration délégués à cet effet. §3. ATTRIBUTION DU MARCHE (A.R. du 08/01/1996, tel que modifié) Titre VI - Des offres et de l’attribution Art. 89 - Forme et contenu de l’offre

1. Le soumissionnaire doit présenter son offre sur le formulaire d’offre figurant en annexe 1 et sur

2.

3.

4. 5.

l’inventaire figurant en annexe 2 du présent cahier des charges. Si le soumissionnaire les établit sur d’autres documents, il attestera sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le Cahier Spécial des Charges. Le formulaire d’offre et l’inventaire doivent être soigneusement et complètement remplis et signés par le soumissionnaire ou son mandataire. Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l’offre que dans ses annexes qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché telles que les prix, les délais, les conditions techniques - doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire. Les offres seront fournies en 3 exemplaires, un exemplaire comportera une table des matières, une pagination et portera, sur chaque feuille, d’une manière apparente, la mention "ORIGINAL", inscrite dans le coin supérieur droit. Les autres exemplaires porteront, sur chaque feuille, la mention "COPIE". En cas de discordance entre les exemplaires, celui portant la mention "ORIGINAL" fait foi. Les exemplaires "COPIE" peuvent être obtenus par photocopie ou par tout autre procédé de reproduction. Le format recommandé est un A4 debout, reliure à spirale. Les offres et les annexes méthodologiques sont rédigées soit en français soit en néerlandais. Les prix sont énoncés dans l’offre en EUR reprenant les prix hors TVA et les prix avec TVA. Toutes les autres impositions sont comprises.

Art. 90 - Documents et renseignements généraux à joindre à l’offre Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents suivants :

1. Le formulaire d’offre figurant en annexe 1 ; 2. une note méthodologique décrivant de manière circonstanciée: -la manière dont le consultant compte réaliser les différentes phases de la mission ; -les moyens humains utilisés (qualification du personnel, …) -le planning pour réaliser la mission.

3. l’inventaire figurant en annexe 2 avec forfait pour chaque phase;


6/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

4. un tableau détaillé des prix reprenant, pour chaque phase, le nombre d’heures à prester par catégorie de qualification, le prix horaire par catégorie de qualification, le prix total par catégorie de qualification, les autres prix notamment la sous-traitance, les traductions, les frais de secrétariat,... permettant de recomposer et de comprendre le prix total. REMARQUE IMPORTANTE : Tous les documents et notes qui sont joints à son offre doivent être datés et signés par le soumissionnaire sous la mention : "Fait par le soussigné pour être joint à mon offre de ce jour". Art. 100 §1 Taxe sur la valeur ajoutée La taxe à la valeur ajoutée fait l’objet d’un poste spécial au métré. Article 100 §2 Énoncé des prix Les prix sont énoncés dans l’offre en EUR, avec deux chiffres après la virgule. Art. 102 - Emploi des langues Le soumissionnaire emploie exclusivement le français ou le néerlandais dans ses relations orales et écrites avec le Pouvoir Adjudicateur; néanmoins, les rapports fournis après chaque phase feront l'objet d'une synthèse traduite dans l'autre langue. Art. 104 - Dépôt des offres 1. Les offres sont à adresser par lettre recommandée à la poste ou déposées contre récépissé. Les offres devront être glissées dans une enveloppe scellée portant comme indication : Direction Appui Administratif – Appel d'offres général Etude relative à l'évaluation des déplacements effectués en 2007 par les clients de la STIB de plus de 65 ans, de 6 à 12 ans, des VIPOS et des RIS. Cahier Spécial des Charges n° DS/2007.1398 En cas d’envoi par la poste, les offres seront enfermées dans deux enveloppes. L’enveloppe extérieure portera l’adresse : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l’Equipement et des Déplacements Direction Appui Administratif A l’attention de Monsieur Cl. JAUGNAU, Directeur a.i. Centre des Communications Nord Rue du Progrès, 80 - boîte 1 1035 Bruxelles et dans le coin supérieur gauche, la mention : Offre – DS/2007.1398 Etude relative à l'évaluation des déplacements effectués en 2007 par les clients de la STIB de plus de 65 ans, de 6 à 12 ans, des VIPOS et des RIS. C.S.C. n° DS/2007.1398 - L’enveloppe intérieure portera l’inscription indiquée au premier alinéa.


7/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

2. Elles doivent parvenir au plus tard le 19 novembre 2007 à 11 heures précises. Le soumissionnaire ne peut déposer qu’une offre par marché. Les variantes sont interdites. 3. Les modifications aux offres déjà envoyées ou remises et leur retrait ne peuvent se faire qu’avant la date limite de dépôt. Ils font l’objet d’une déclaration écrite, dûment signée par le soumissionnaire ou son mandataire. Si les modifications sont apportées dans l’offre ellemême, elles sont signées. Sous peine d’entraîner la nullité de l’offre, les modifications indiquent avec précision l’objet et la portée du changement voulu. 4. Une offre arrivée après la date et l’heure limites de dépôt des offres est refusée. 5. Le retrait d’une offre doit être pur et simple et faire l’objet d’une déclaration signée par le soumissionnaire. Si le soumissionnaire qui a retiré son offre en dépose régulièrement une nouvelle, il peut y indiquer les documents dont il entend faire usage à l’appui de la seconde. 6. Par le seul fait de participer à la procédure d’attribution d’un marché public, le soumissionnaire atteste qu’il n’adhère pas ou ne s’est pas soumis à des ententes procédant à pré-adjudication et qu’il n’a participé à aucun accord, réunion ou coalition de nature à fausser les conditions normales de concurrence. 7. La remise d’une offre par un soumissionnaire implique pour ce dernier l’engagement de respecter les clauses contenues dans le présent cahier des charges. Les propositions présentées par le soumissionnaire en réponse aux clauses contractuelles ou aux questions complémentaires posées par le pouvoir adjudicateur constituent des engagements de sa part. Le contenu de son offre fera d’ailleurs partie intégrante du marché de même que les précisions qu’il donnera aux demandes d’éclaircissements qui lui seront éventuellement adressées. 8. Du fait du dépôt de l’offre, le soumissionnaire reconnaît avoir obtenu tous les renseignements qu’il désirait et avoir établi le montant de son offre en toute connaissance de cause, rien ne lui étant vague ou inconnu. Art. 106 - Ouverture des offres L'ouverture des offres aura lieu le 19 novembre 2007, à 11 heures, par devant Monsieur Claude Jaugnau, Directeur de la Direction Appui Administratif, CCN, 5ème étage, rue du Progrès 80 bte 1 à 1035 Bruxelles Art. 116 - Délai d’engagement des soumissionnaires Le délai prévu à l'article 116 de l'A.R. du 08.01.1996 pour notifier au soumissionnaire retenu la décision d'attribution du présent marché, est porté de 60 jours de calendrier à 150 jours de calendrier. Durant cette période, le soumissionnaire reste engagé par son offre telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par l'Administration. Art. 122 - Attribution du marché Les offres valables seront cotées par le Pouvoir Adjudicateur et classées en utilisant les critères suivants : • le prix global du marché : maximum 30 points • la méthodologie pour aborder la question : maximum 60 points


8/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

• le soin apporté par le candidat à la confection de son dossier quant au fond et à la forme (présentation, qualité rédactionnelle, clarté, structure, respect des consignes…) : maximum 10 points. TOTAL MAXIMUM : 100 points. Pour le critère prix global du marché, • le premier obtient le maximum des points, soit 30 points • les suivants obtiennent entre 0 et 30 points calculés de la façon suivante : Nombre de points = 30 Cmin/C où C est le prix de l'offre à classer (prix en euros) et Cmin est le prix de l'offre classée première (prix en euros) ; Pour le critère méthodologie, Les offres sont classées entre 0 et 60 points, en fonction de : -

la manière dont le soumissionnaire appréhende la portée de la mission. la qualité de la méthodologie proposée pour chacune des phases de la mission (voir 2ème partie, clauses techniques, Art. 2 et Art. 4) la pertinence et le détail du planning proposé.

Toute offre n'ayant pas 50% des points pour ce critère ne sera pas prise en considération. Les points obtenus pour chaque critère sont additionnés en tenant compte de leurs poids respectifs. En cas d’égalité de classement, le facteur méthodologie sera prépondérant. § 4. REGLES GENERALES D’EXECUTION (A.R. du 26/09/1996, tel que modifié) Art. 4 § 2 - Modalités de paiement Les paiements sont effectués par acompte et suivant les modalités reprises à l’article 15 ci-après. Art. 5 § 1 - Avances Aucune avance ne sera consentie. § 5. CAHIER GENERAL DES CHARGES (annexe à l’A.R. du 26/09/1996, tel que modifié) Art. 1 - Fonctionnaire dirigeant Pour l’exécution du présent marché, le Fonctionnaire dirigeant est le Directeur de la Direction Stratégie, de l’Administration de l’Equipement et des Déplacements. Le mandat du Fonctionnaire dirigeant couvre le suivi technique et administratif du marché, l’approbation des rapports fournis en vertu du marché et la surveillance du marché. L’adjudicataire doit se conformer aux ordres qui lui sont donnés par le Fonctionnaire dirigeant dans le cadre de l’exécution du présent marché. Le non-respect de ceux-ci est considéré comme une infraction aux stipulations du contrat. Pour veiller à la bonne exécution du marché, il sera institué un Comité d’accompagnement constitué par des représentants du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, de la STIB et de l’Administration Régionale (AED).


9/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

Les procès-verbaux des réunions du Comité d’accompagnement seront rédigés et expédiés par l’adjudicataire, dans les 5 jours qui suivent la réunion. Il faut prévoir que ce comité d’accompagnement puisse se réunir au moins à trois reprises, une première fois au début de la mission et une fois à la fin de chacune des deux phases de la mission. Art. 5 & 1 - Montant du cautionnement Le cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché, hors T.V.A. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure. Art. 5 § 2 : Nature du cautionnement Conformément au chapitre II ci-avant, il est rappelé que, quelle que soit la nature du cautionnement, le droit belge est applicable aux engagements prévus et tout litige relatif au cautionnement relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles Article 5 §3 – Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à Monsieur Cl. JAUGNAU, Directeur a.i., Direction Appui Administratif, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, CCN Rue du Progrès 80 bte 1, 1035 Bruxelles Si besoin est, l'adjudicataire communique au fonctionnaire dirigeant la liste des jours de fermeture de l'entreprise pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoire prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire. Art 7 - Modification de mission Le Pouvoir adjudicateur peut modifier la mission à tout moment. Dans ce cas, il sera rédigé un avenant précisant les indemnités, les suppléments de paiement ou les prolongations de délai d’exécution se rapportant aux modifications demandées. Art. 9 - Libération du cautionnement La libération du cautionnement se fait à la réception de l'ensemble des prestations relatives au présent marché. Il appartient au prestataire de services d'en faire la demande en temps opportun. Art. 10 - Sous-traitants L’adjudicataire ne peut confier tout ou partie de ses engagements à des tiers sans l’accord préalable du Pouvoir Adjudicateur. Si le candidat envisage une ou plusieurs sous-traitances, il faut que celles-ci soient reprises dans le formulaire d’offre (annexe 1).


10/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

Il est interdit à l’adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements, à une personne physique ou morale qui se trouverait dans une des situations, dans lesquelles un candidat peut être exclu de la participation à un marché. Si l’adjudicataire ne respecte pas ces interdictions, il risque l’application de mesures d’office. Le Pouvoir Adjudicateur ne reconnaît aucun lien contractuel avec des tiers. Autrement dit, le fait que l’adjudicataire confie une partie du marché à des sous-traitants ne l’exonère pas de sa responsabilité vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur Art. 13 § 2 - Révision des prix Les montants dus pour chaque phase (Pn) seront révisables en fonction de l’évolution de l’indice général des salaires conventionnels des employés (In), établi trimestriellement par le Ministère de l’Emploi et du Travail, l’indice de référence des prix indiqués (Io) étant celui du premier trimestre de 2007 avec néanmoins un terme fixe de 20% du montant (P0) de la phase concernée à la soumission [Pn= P0 (0.8 In/I0 + 0.2)]. Art. 14 § 2 - Utilisation des résultats

1. Le Pouvoir Adjudicateur acquiert la propriété matérielle de l’œuvre réalisée dans le cadre du présent marché ; 2. L’adjudicataire s’engage à acquérir tous les droits patrimoniaux relatifs à cette œuvre. Il s’engage à céder au Pouvoir Adjudicateur ses droits patrimoniaux sur l’œuvre pour toute la Belgique et pour toute la durée des droits d’auteur y afférents. 3. A cet égard, l’utilisation par la Région de l’œuvre contient notamment : - La reproduction et la distribution, de manière permanente ou provisoire, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de l’œuvre ; - La traduction, l’arrangement, la transformation de tout ou partie de l’œuvre ; - La communication au public et l’exploitation par toute technique (en ce compris notamment la communication par Internet, intranet, bornes interactives, etc.) de tout ou partie de l’œuvre ou de ses copies. Art. 15 - Paiements Art. 15 § 2 : Une tranche de paiement sera mise en liquidation à l’issue de chacune des phases, et ce, de la façon suivante : 1. 80% du montant prévu par phase, après approbation par le fonctionnaire dirigeant du projet de rapport; 2. 20% du montant, après la remise du rapport définitif de la phase au Fonctionnaire dirigeant. Les documents comptables (déclaration de créances, factures) sont certifiés sincères et véritables, en un exemplaire, et dûment signés. Les déclarations de créances sont à adresser à : Monsieur Claude Jaugnau Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l’Equipement et des Déplacements, Direction Appui Administratif C.C.N. - rue du Progrès 80 - bte 1 1035 Bruxelles.


11/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

Les factures, après acceptation par l’Administration de chacune des déclarations de créances correspondantes, sont à adresser au : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Services Financier -Comptabilité C.C.N. – 8ème étage- local 8.119, rue du Progrès 80 - bte 1 1035 Bruxelles. Avec comme référence la mention "DAA" Lors de la présentation de sa facture, en un exemplaire, l’Adjudicataire joint un exemplaire de la déclaration de créance telle qu'acceptée par le Pouvoir Adjudicateur après correction éventuelle. En cas de cession ou mise en gage de créances à l’égard du pouvoir adjudicateur, l’adjudicataire informe obligatoirement le cessionnaire de l’obligation qui lui incombe de signifier la cession ou mise en gage, soit par exploit d’huissier, soit par recommandé, et des destinataires différents à préciser selon le type de signification choisi : - en cas d’exploit d’huissier, celui-ci sera impérativement adressé au cabinet du MinistrePrésident ; - en cas de recommandé, celui-ci se fera obligatoirement au service du contentieux financier de la Région, à l’adresse suivante : Administration des Finances et du Budget Direction de la Comptabilité Service de la Gestion financière CCN – 8ème étage Rue du Progrès 80 bte 1 1035 Bruxelles Art. 15 § 4 : Le présent cahier des charges déroge expressément à l’article 1254 du code civil concernant l’imputation des paiements. Tout paiement sera donc affecté par priorité à l’extinction du principal. Art. 20 § 2 - Constatation du défaut d’exécution Tous les manquements à l’exécution du présent marché doivent être constatés par un procèsverbal dont une copie est immédiatement envoyée par lettre recommandée à la poste à l’adjudicataire. Si celui-ci n’a pas réagi par lettre recommandée à la poste dans les 15 jours de calendrier de l’envoi du procès-verbal, il est censé reconnaître les faits constatés. Le défaut d’exécution constaté donne lieu à une pénalité et/ou, en cas de retard d’exécution, à une amende. Art. 20 § 4 - Pénalités Toute contravention aux clauses du marché donne lieu de plein droit :

− soit à une pénalité unique d’un montant de 0,07 % du montant de chacune des phases du marché avec un minimum de 27 00 EUR et un maximum de 270,00 EUR;

− soit, si l’objet de la contravention doit disparaître immédiatement, à une pénalité de 0,02 % du montant de chacune des phases du marché par jour de calendrier de non-exécution avec un minimum de 13,00 EUR et un maximum de 135,00 EUR par jour. Celle-ci est appliquée à partir du troisième jour, suivant la date du dépôt de la lettre recommandée contenant le procès-verbal de carence, et court jusqu’au jour où l’infraction a disparu.


12/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

Art. 67 - Éléments inclus dans les prix Les prix de chaque phase sont forfaitaires, et comprennent toutes les prestations nécessaires à l’exécution du marché, y compris le coût des déplacements par quelque moyen que ce soit, et notamment les travaux de rédaction et de secrétariat ainsi que la logistique (PC, Appareil de projection, …). Le coût d’acquisition des droits patrimoniaux auprès de tiers et le coût de la cession des droits patrimoniaux de l’œuvre réalisée par l’Adjudicataire font partie du coût des prestations nécessaires à l’exécution du marché. Art. 69 - Modalités d’exécution a) Au terme de chacune des phases, l'Adjudicataire fait parvenir un projet de rapport dans sa propre langue en 3 exemplaires au Pouvoir Adjudicateur, ceci afin de présenter les résultats des travaux d'étude; b) suite aux remarques émises par le Pouvoir Adjudicateur dans les 10 jours ouvrables (*), l'Adjudicataire corrige le projet de rapport, et transmet un rapport corrigé dans un délai de 10 jours ouvrables, à chaque membre du Comité d’accompagnement plus 3 exemplaires pour le Pouvoir Adjudicateur; c) ensuite, un rapport définitif est remis par l'Adjudicataire suite aux remarques formulées lors du Comité d’accompagnement, et ce, dans les 15 jours ouvrables suivant la tenue du Comité d’accompagnement. Le projet de rapport corrigé ainsi que le rapport définitif font l'objet d'une synthèse de minimum 10 pages, traduite dans l'autre langue. Le nombre maximal d'exemplaires du projet de rapport corrigé et du rapport définitif s'élève à 10; Un exemplaire de chaque rapport sera également remis au Fonctionnaire Dirigeant sous format informatique compatible avec le matériel du Pouvoir Adjudicateur. L’adjudicataire fournira également des transparents bilingues (+ version Power Point). Art. 69 § 3 - Délai d’exécution Le délai d’exécution est de 3 mois calendrier. Art. 69 § 4 Le délai d’exécution commence à courir à une date précisée par courrier recommandé. Art. 75 § 1 - Amendes pour retard En cas de retard d’exécution, une amende est due à titre d’indemnité forfaitaire. Elle est calculée conformément à l’article 75 du Cahier général des charges. Art. 75 § 2 - Mesures d’office Le Pouvoir Adjudicateur peut en outre procéder d’office, et aux frais de l’adjudicataire défaillant, à certaines mesures :

− la résiliation unilatérale du marché; − l’exécution en régie de tout ou partie du marché non exécuté; − la conclusion d’un ou plusieurs marchés, pour compte avec des tiers, pour tout ou partie du marché restant à exécuter. Dans ce cas, un exemplaire du cahier spécial des charges de ce marché est envoyé au préalable à l’adjudicataire défaillant par lettre recommandée à la poste. (*) passé ce délai, le rapport est considéré comme approuvé.


13/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

La décision du Pouvoir Adjudicateur est notifiée à l’adjudicataire défaillant, par lettre recommandée à la poste ou par lettre remise contre récépissé. A partir de ce moment-là, l’adjudicataire défaillant ne peut plus intervenir dans l’exécution du marché. Lorsque le prix de l’exécution du marché pour compte ou en régie dépasse le prix du marché initial, l’adjudicataire défaillant en supporte le coût supplémentaire. Dans le cas contraire, c’est le Pouvoir Adjudicateur qui en profite. § 6. CLAUSES PARTICULIERES Art. 1 - Confidentialité - réserve - discrétion

1. L’adjudicataire, en ce compris ses éventuels sous-traitants, s’engage à respecter les règles de la déontologie et du secret professionnel en ce qui concerne les informations relatives à des personnes physiques ou morales, acquises pour les besoins de la mission, ou fortuitement, au cours de l’exécution de la mission. Les mêmes règles prévalent en ce qui concerne le traitement informatique des données recueillies ou communiquées. 2. En toutes circonstances, l’adjudicataire veillera à n’accomplir aucun acte susceptible de porter atteinte aux intérêts du Pouvoir Adjudicateur. Il informera ses préposés et les sous-traitants de cette obligation, et la fera respecter par eux. Art. 2 - Représentants de l’adjudicataire Pour l’exécution du marché, les représentants de l’adjudicataire devront être agréés par le Pouvoir Adjudicateur, qui pourra refuser ou retirer à tout moment son agrément sans qu’il doive s’en justifier. Dans ce cas, l’adjudicataire disposera d’un délai à fixer de commun accord pour remplacer ses représentants. Lors de l’exécution de ce marché, l’adjudicataire assurera la continuité nécessaire sur ce plan. Art.3 - Règlement des litiges En cas de litiges, seront seuls compétents les tribunaux de Bruxelles. dressé par l’Ingénieur ir. Jean-Louis GLUME vérifié par le Directeur a.i. Th. DUQUENNE Direction Stratégie proposé par le Directeur général

Dr. ir. Jean-Claude MOUREAU Approuvé Bruxelles, le Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics Pascal SMET


14/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

2ème partie : CLAUSES TECHNIQUES Article 1 : Objectif de l’étude Dans le cadre de l’application de la politique tarifaire concernant certaines catégories de clients de la STIB, la Région de Bruxelles-Capitale souhaite "évaluer les déplacements effectués en 2007 par les clients de la STIB de plus de 65 ans, de 6 à 12 ans, des vipos et des RIS" . A l’instar de la notion utilisée dans les études de marchés et les baromètres réalisés pour la STIB ou la Région de Bruxelles-Capitale, on entend par "déplacement" le trajet se situant entre une seule origine et une seule destination pour un motif précis. Un aller/retour correspond donc à deux déplacements. L’hypothèse est prise qu’un déplacement en terme de mobilité correspond à un voyage en terme de recettes. En effet, on estime que les cas exceptionnels se compensent à savoir : - les usagers qui effectuent un aller+retour ou des déplacements successifs dans l’espace d’une heure (cas un voyage payé = deux déplacements ou plus) - les usagers qui effectuent un déplacement multitronçons qui dépasse une heure (cas un déplacement = deux voyages payés). Article 2 : Période La période considérée pour l’évaluation des déplacements effectués en 2007, se situe entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007. Article 3 : Populations concernées et but de l’enquête 3.1 Clients STIB de 65 ans et plus (taille approximative de l'échantillon : 162.000 personnes) La STIB dispose d’une liste extraite du registre national de la population belge contenant les nom, adresse, et âge des habitants de la Région de Bruxelles - Capitale nés avant le 1er juillet 1942 et qui ont reçu par la poste un titre de transport gratuit qu’ils se déplacent ou non. La part des 65 ans et plus se déplaçant avec la STIB devra donc être déterminée par l’enquête. 3.2 Clients STIB de 6 à 12 ans (taille approximative de l'échantillon : 87.000 personnes) La STIB dispose d’une base de données contenant les nom, adresse, et âge d’abonnés (tout enfant de 6 à 11 ans) permettant de déduire ceux dont l’abonnement J était valable entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007. 3.3 Clients STIB Vipos (taille approximative de l'échantillon : VIPO mensuel : 177.000 personnes; VIPO annuel : 19.000 personnes; VIPO annuel + De Lijn : 1.450 personnes) La STIB dispose d’une base de données contenant les nom, adresse, et âge des usagers VIPOS, VIPOS+De Lijn s’étant présentés à une agence STIB au cours de la dernière année (1er juillet 2006 au 30 juin 2007) afin de retirer leur titre à tarif réduit. Il y aura lieu de distinguer le titulaire et leurs ayant droits (domiciliés sous le même toit au sens légal). 3.4 Clients STIB RIS (*) (taille approximative de l'échantillon : 26.000 personnes) La STIB dispose d’une base de données contenant les nom, adresse, et âge des usagers RIS s’étant présentés à une agence STIB au cours de la dernière année (1er juillet 2006 au 30 juin 2007) afin de retirer leur titre à tarif réduit (titre mis en service en mai 2005). Il y aura lieu de distinguer le titulaire et leurs ayant droits (domiciliés sous le même toit au sens légal). (*) RIS : Revenu d'Insertion Socio-professionnelle


15/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

3.5 But de l’enquête Le but de l'enquête doit être de quantifier le nombre de voyages effectués par toutes les classes de clients, y compris celles qui ne se déplacent pas, ou peu (<1 par mois). Lorsque le titre est gratuit, et à fortiori s'il est automatiquement distribué aux ayant droits (cas des 65+), une partie non négligeable des bénéficiaires l'utilisent moins d'une fois par mois. Pour les 65+ le titre, valable 5 ans, est attribué à des personnes dont une partie n'est physiquement ou mentalement pas en état de se déplacer ou de répondre au téléphone (par exemple cas des lits RMS en milieu hospitalier et maison de repos). La méthodologie abordera la manière d'éviter les biais de l'évaluation des déplacements de ces populations. Les résultats devront faire apparaître pour chaque catégorie pour laquelle ce critère est pertinent: la décomposition entre Bruxellois / non-Bruxellois la part des abonnés par rapport à la population de base, le nombre de semaines à décompter par an pour causes de congés, maladies, séjour à l'étranger etc..., le type de fréquentation du réseau (pointe, creux, soirée, nuit). Article 4 : Echantillons 4.1 Jeunes de 6 à 11 ans, vipos et RIS Nous préconisons de retenir 1 000 réponses pertinentes de chacune des 3 catégories comme échantillon minimum pour l’estimation des déplacements des différents segments. Ces personnes seront représentatives de la répartition par commune, par tranche d’âge et par sexe. 4.2 Seniors de plus de 65 ans Sachant que les seniors sont moins mobiles, nous estimons a priori devoir contacter environ quatre personnes avant d’atteindre un usager de la STIB susceptible de décrire ses déplacements et de pouvoir estimer la proportion d’utilisateurs STIB (au moins une fois par mois). Nous proposons dans ce cas 4 000 contacts dont 1 000 enquêtes déplacements. Les personnes seront représentatives de la répartition par commune, par tranche d’âge et par sexe. Article 5 : Questionnaire Le questionnaire sera basé sur celui de l'enquête réalisée par la STIB en 2005. Les questions porteront sur les caractéristiques de la personne interrogée et sur le taux d’utilisation hebdomadaire de la STIB (semaine/week-end) au travers de la description des déplacements effectués avec la STIB. Un nombre restreint de questions fermées relatives à cette clientèle particulière peut être ajouté au questionnaire de 2005. Article 6 : Méthode d’enquêtes Nous proposons en cohérence avec les estimations antérieures une enquête téléphonique (en début de soirée afin de contacter aussi les personnes mobiles) dont la fiabilité est la meilleure en regard du coût et du délai de réalisation.


16/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

La méthodologie abordera le cas des personnes qui correspondent à l'échantillon mais qui ne sont pas en mesure de répondre au tel. (trop jeune, trop vieux, pas présent...). Toute suggestion pour améliorer la pertinence de la technique d'enquête téléphonique proposée peut être utilement formulée. Une analyse sera faite sur le biais introduit par ce mode de consultation (téléphone fixe, GSM, autres modes de contact...). Article 7 : Traitement des données et redressement 7.1 Jeunes de 6 à 11 ans, vipos et RIS Le redressement sera effectué sur base des caractéristiques de la population connue (fichiers STIB analysés et corrigés) à savoir la répartition par tranche d’âge et par commune. 7.2 Seniors de plus de 65 ans Le redressement sera effectué sur base des caractéristiques de la population connue (fichier INS) à savoir la répartition par tranche d’âge 65-75 et plus de 75 ans et par commune et sur base du taux d’utilisation de la STIB (rapport utilisateurs de la STIB / non-utilisateurs de la STIB) issu de l’enquête téléphonique. En effet, le fichier « clients » de la STIB ne peut servir au redressement car s’il est enrichi chaque année des nouveaux seniors, il comprend aussi les personnes décédées depuis la mise en application de ce titre gratuit. Article 8 : Données à communiquer par la STIB La STIB communiquera au départ de l’étude les fichiers informatiques complets.


17/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

Article 9 : Différentes phases de la mission Cette mission comprendra deux phases : 1. Phase 1 : -

mise au point du questionnaire d'enquête enquêtes téléphoniques auprès d'échantillons représentatifs des différentes catégories d'usagers concernées (voir ci-avant)

2. Phase 2 : -

analyse des résultats des questionnaires + redressement (voir ci-avant) rédaction d'un rapport final de 100 pages traduit dans les deux langues


18/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

ANNEXE 1 FORMULAIRE D'OFFRE ETUDE RELATIVE A L'EVALUATION DES DEPLACEMENTS EFFECTUES EN 2007 PAR LES CLIENTS DE LA STIB DE PLUS DE 65 ANS, DE 6 A 12 ANS, DES VIPOS ET DES RIS Cahier spécial des charges DS/2007.1398 A remplir par le soumissionnaire (2 pages).

- Le soussigné : (Nom et prénoms) Qualité ou profession : Nationalité : Domicilié à : (Pays, localité, rue, n°) Téléphone : Téléfax : ou bien1 - La société (Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, adresse du siège, téléphone, téléfax) représentée par le(s) soussigné(s) (Nom et prénoms, qualité) s’engage sur ses biens meubles et immeubles à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges précité, le marché faisant l’objet de ce cahier spécial des charges, à savoir étude relative à l'évaluation des déplacements effectués en 21007 par les clients de la STIB de plus de 65 ans, de 6 à 12 ans, des VIPOS et des RIS, pour le prix forfaitaire de (en euros) : (en chiffres, hors T.V.A.) : (en chiffres, T.V.A. comprise) : (en lettres, hors T.V.A.) : (en lettres, T.V.A. comprise) : banque (dénomination et adresse) : n° de compte en banque : (où les paiements peuvent être opérés)

1

Biffer les mentions inutiles


19/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

n° T.V.A. (uniquement en Belgique) : n° d’immatriculation à l’O.N.S.S. (uniquement en Belgique) : Nationalité des membres du personnel employés par le soussigné :

Les sous-traitants seront :

1. Identité : Nom ou raison sociale : Adresse : Nationalité : Partie du marché qui sera sous-traitée : Montant : Références : 2. Identité : Nom ou raison sociale : Adresse : Nationalité : Partie du marché qui sera sous-traitée : Montant : Références : 3.………..

Sont également annexés à la présente offre : • la note méthodologique • l’inventaire • un tableau détaillé des prix • les attestations de l'Administration fiscale et de l'ONSS • l'attestation d'un organisme financier • une note précisant la composition de l'équipe en charge du projet • les références des missions antérieures similaires • les titres d'études et professionnels du prestataire de service.

Fait à

, le

Le(s) soumissionnaire(s)


20/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

ANNEXE 2 ETUDE RELATIVE A L'EVALUATION DES DEPLACEMENTS EFFECTUES EN 2007 PAR LES CLIENTS DE LA STIB DE PLUS DE 65 ANS, DE 6 A 12 ANS, DES VIPOS ET DES RIS INVENTAIRE Cahier spécial des charges DS/2007.1398 A remplir par le soumissionnaire (1 page)

Mission complète : unité monétaire : EUR Prix forfaitaire en chiffres (hors T.V.A.) : Prix forfaitaire en lettres (hors T.V.A.) : Prix forfaitaire en chiffres (T.V.A. comprise) : Prix forfaitaire en lettres (T.V.A. comprise) :

Récapitulatif des prix

EUR (hors TVA) (en lettres)

EUR (Hors TVA) (en chiffres)

Phase 1 : 1.1. Mise au point du questionnaire 1.2. Enquêtes téléphoniques Phase 2 : 2.1. Analyse des résultats + redressement 2.2. Rapport final Prix total hors TVA (forfait) TVA …. % Prix total TVA incluse 2 :

Fait à

, le

Le(s) soumissionnaire(s)

2

Montants à reporter dans le formulaire d’offre (annexe 1)


21/21

DS/ES/GA/281/2007.1398

AVIS DE MARCHÉ (Secteurs classiques) (Marché soumis uniquement à la publicité belge) Travaux Fournitures Services X

Réservé à la Direction du Moniteur belge Date de réception de l’avis Identification

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme Ministère de la Région de BruxellesCapitale Administration de l’Equipement et des Déplacements Direction Stratégie

À l’attention de M. Th. Duquenne Directeur a.i.

Adresse CCN – 5ème étage rue du Progrès 80 boîte 1

Code postal 1035

Localité/Ville

Pays Belgique

BRUXELLES Téléphone 02 204 19 27 Courrier électronique (e-mail) [email protected]

Télécopieur 02 204 15 10 Adresse Internet (URL)

I.2) ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES: La même qu’au point I.1 X


A1/ES/GA/281/2007.1398

I.3) ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LE CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS: La même qu’au point I.1 X I.4) ADRESSE À LAQUELLE LES DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES: La même qu’au point I.1 X

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.3) Type de marché de services Catégorie de services (voir l'annexe 2 de la loi) II.1.4) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur * ETUDE RELATIVE A L'EVALUATION DES DEPLACEMENTS EFFECTUES EN 2007 PAR CERTAINES CATEGORIES DE CLIENTS DE LA STIB. II.1.5) Description / objet du marché -

Le marché porte sur la mission de service consistant en la conception et l’assistance du Maître de l’ouvrage en vue d'évaluer les déplacements effectués en 2007 par les clients de la STIB de plus de 65 ans, de 6 à 12 ans, des VIPOS et des RIS; la mission comprend les tâches suivantes : 1. phase 1 : - mise au point du questionnaire d'enquête - enquêtes téléphoniques auprès des différents échantillons 2. phase 2 : - analyse des résultats + redressement - rédaction du rapport final.

II.1.6)Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Région de Bruxelles-Capitale - Belgique Code NUTS (Nomenclature des unités territoriales statistiques) (voir http://simap.eu.int) * _____________


A1/ES/GA/281/2007.1398

II.1.7) Nomenclature Classification CPV http://simap.eu.int)

(Vocabulaire

Descripteur principal Objet principal Objets supplémentair es*

74.10.00.00.00 . . . .

. . . .

. . . .

-

Commun

des

Marchés

Publics)

(voir

Descripteur supplémentaire*

-

-

-

-

-

-

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur / du fournisseur / du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise (y compris l’agréation des entrepreneurs de travaux) La demande de candidature doit contenir les renseignements généraux suivants : - Dénomination du candidat - Adresse - Téléphone+Téléfax - qualité du signataire - Numéro du compte bancaire III.1) SITUATION JURIDIQUE (CAS D’EXCLUSION) – RÉFÉRENCES REQUISES L’attestation délivrée par l’Administration fiscale prouvant que le prestataire de services est en ordre avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. III. 2) SÉCURITÉ SOCIALE Le montant estimé du marché excède 22.000 euros HTVA Non Oui X Si oui, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du respect de ses obligations


A1/ES/GA/281/2007.1398

III. 3) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - RÉFÉRENCES REQUISES Une attestation délivrée par l’organisme financier prouvant la capacité financière et économique du prestataire de service, compte tenu de l’importance du marché. III. 4) CAPACITÉ TECHNIQUE - RÉFÉRENCES REQUISES La capacité technique des candidats sera examinée sur la base des documents suivants : 1° les titres d’études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l’entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l’exécution des services ; 2° la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, notamment des références de l’exécution de marchés analogues, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; 3° une note précisant la composition de l’équipe qui sera en charge du projet. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Adjudication publique Appel d’offres général x Adjudication restreinte Appel d’offres restreint Procédure négociée IV.1.2) Nombre de candidats que le pouvoir adjudicateur envisage d’inviter à présenter une offre (en cas de procédure restreinte ou négociée)* Nombre ou Minimum Maximum IV.1.3) Critère(s) d’attribution* IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur** DS/2007.1398

*

champ non indispensable à la publication champ seulement indispensable en cas d’envoi de l’avis par des moyens électroniques

**


A1/ES/GA/281/2007.1398

IV.2.2) Cahier spécial des charges et documents complémentaires – conditions d’obtention (pour l’adjudication publique et l’appel d’offres général)

/ / (jj/mm/aaaa) Date limite d’obtention (le cas échéant) Prix (le cas échéant) : _0_euros Conditions d’obtention (le cas échéant) :__________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ____________________ Adresse internet sur laquelle le cahier spécial des charges est consultable* ____________________________ IV.2.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation (selon qu’il s’agit d’une procédure ouverte ou d’une procédure restreinte ou négociée) ou:

jours à compter de la date d’envoi de l’avis

Heure (le cas échéant): 11 heures IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation DE

FR

NL

Autre langue

X

X

___________

SECTION V: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Néant V. 3) - Nomenclature : Code CPC : 865

V.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


(jj/mm/aaaa)

A1/ES/GA/281/2007.1398

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST B.U.V. DIRECTIE BELEID OVERHEIDSOPDRACHT VOOR AANNEMING VAN DIENSTEN

ALGEMENE OFFERTE AANVRAAG

BIJZONDER BESTEK DS/2007.1398 STUDIE MET BETREKING TOT DE EVALUATIE VAN DE VERPLAATSINGEN DIE IN 2007 WERDEN VERRICHT DOOR DE MIVB-KLANTEN VAN MEER DAN 65 JAAR, VAN 6 TOT 12 JAAR, VAN DE WIGW' EN DE LEEFLONERS


DS/ES/GA/281/2007.1398

BERICHT AAN DE INSCHRIJVERS

1. Onderhavige opdracht is een overheidsopdracht voor aanneming van diensten, gegund “bij algemene offerteaanvraag”.

2. De offertes, opgemaakt in het Frans of in het Nederlands, dienen per post per aangetekend schrijven te worden verzonden of afgegeven tegen ontvangstbewijs: de heer Directeur van de Directie Administratieve Ondersteuning Bestuur Uitrusting en Vervoer Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest C.C.N. - 5e verdieping Vooruitgangstraat 80 - bus 1 1035 Brussel

3. Alle bijkomende inlichtingen betreffende deze opdracht kunnen worden verkregen bij de heer ir. Jean-Louis Glume van de Directie Vervoerbeleid van het B.U.V. (tel. : 02 204 19 09 – fax 02 204 15 10).

4. Naar aanleiding van de publicatie van het koninklijk besluit van 20 juli 2005 wordt de inschrijvers erop gewezen dat de aanbestedende overheid technisch niet in staat is zelf elektronisch alle vereiste documenten of inlichtingen inzake kwalitatieve selectie op te vragen. Daarom moeten de inschrijvers zelf de gevraagde documenten leveren.

BELANGRIJKE OPMERKING In dit bijzonder bestek wordt afgeweken van artikel 15 §2 van de Algemene Aannemingsvoorwaarden (bijlage bij het KB van 26 september 1996).


2/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

Eerste deel: ADMINISTRATIEVE BEPALINGEN HOOFDSTUK 1: VOORWERP VAN DE OPDRACHT Onderhavige opdracht is een overheidsopdracht voor aanneming van diensten in de zin van artikel 5 van de wet van 24 december 1993. 1. Onderwerp De opdracht heeft tot doel een studie uit te voeren met betrekking tot de evaluatie van de verplaatsingen die in 2007 werden verricht door de MIVB-klanten van meer dan 65 jaar, van 6 tot 12 jaar, van de WIGW's en de leefloners.

De details van deze adviesopdracht staan in het tweede deel van het bestek. 2. Plaats, dag en uur van de opening der offertes De openbare opening van de offertes heeft plaats op 19 november 2007 om 11 uur ten overstaan van de heer C. Jaugnau, Directeur, te 1035 Brussel, CCN, Vooruitgangstraat 80, lokaal 5.253, Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Directie Administratieve Ondersteuning. Het bestek met betrekking tot onderhavige aanneming ligt ter inzage alle werkdagen van 9u tot 12u en van 14u tot 16u, behalve op zaterdag in het kantoor van het secretariaat van de Directie Beleid (lokaal 5.028). Bijkomende inlichtingen kunnen worden verkregen bij de heer ir. Jean-Louis Glume, Ingenieur bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Uitrusting en Vervoer, Directie Beleid, CCN, Vooruitgangstraat 80 bus 1 te 1035 Brussel (tel 02/204.19.09 - fax 02/204.15.10).


3/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

HOOFDSTUK 2: BESCHEIDEN VAN TOEPASSING OP DE OPDRACHT I. De aanneming is onderworpen aan het Belgisch recht en wordt geregeld door de bepalingen van het onderhavige bijzonder bestek. Voor zover er in dit bestek niet wordt van afgeweken, is deze aanneming eveneens onderworpen aan de hiernavolgende bepalingen en voorwaarden. Wetgeving op de overheidsopdrachten

A. De wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals gewijzigd;

B. Het Koninklijk Besluit van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken, zoals gewijzigd;

C. Koninklijk Besluit van 26/09/1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels voor de overheidsopdrachten en de concessies voor openbare werken, met inbegrip van de bijlage bij dit Besluit, die de algemene aannemingsvoorwaarden voor de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en voor de concessies voor openbare werken vormt, zoals gewijzigd.

II. Bevoegde rechtbanken Elk geschil met betrekking tot dit bijzonder bestek valt onder bevoegdheid van de rechtbanken van Brussel.


4/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

HOOFDSTUK 3 : ADMINISTRATIEVE VOORWAARDEN §1. KWALITATIEVE SELECTIE (K.B. van 08.01.1996) Titel III - Bepalingen betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van diensten 1. Voorwaarden en documenten inzake kwalitatieve selectie De inschrijver voegt de volgende documenten toe aan zijn offerte : Art. 69 Grond tot verwerping •

Een RSZ-attest met betrekking tot het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal ten opzichte van de uiterste datum voor ontvangst van de offertes (art 69, 5° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996) of documenten waaruit vaststaat dat de inschrijver zijn verplichtingen heeft nageleefd met betrekking tot de betaling van de sociale bijdragen.

•

Attesten van het bestuur van financiën (rechtstreekse belastingen en BTW) waaruit blijkt dat de dienstverlener in orde is met zijn verplichtingen inzake betaling van belastingen en taksen (art. 69, 6° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996).

Art. 70 Financiële bekwaamheid Een verklaring afgeleverd door de financiële instelling die de financiële en economische draagkracht van de dienstverlener aantoont, rekening houdend met het belang van de opdracht. Art. 71 Technische bekwaamheid De technische bekwaamheid van de gegadigden zal worden onderzocht op grond van volgende documenten: 1° de studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener en/of van het ondernemingskader en, in het bijzonder, van de verantwoordelijke(n) voor de uitvoering van de diensten; 2° de lijst van de voornaamste diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar, met name referenties van het uitvoeren van analoge opdrachten, met vermelding van het bedrag, de datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren (1 tot 2 pagina's); 3° een nota met daarin een nauwkeurige beschrijving van de samenstelling van het team dat met het project zal worden belast.


5/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

§ 2. PRIJSBEPALING (K.B. van 08/01/96, zoals gewijzigd) TITEL III: BEPALINGEN BETREFFENDE DE OVERHEIDSOPDRACHTEN VOOR AANNEMING VAN DIENSTEN Titel V – Prijsbepaling en prijsonderzoek Art. 86 en 87 Onderhavige opdracht is een opdracht tegen globale prijs. De verschillende fasen van de studie, hierna beschreven, maken elk het voorwerp uit van een vaste post. Art. 88 Prijsonderzoek vóór de toekenning van de opdracht De aanbestedende overheid behoudt zich het recht voor om, vóór de toekenning van de opdracht, alle gegevens te vragen om haar toe te laten de aangeboden prijzen te onderzoeken. Het nazicht van de prijzen kan alle controles van de boekhoudkundige stukken omvatten en alle controles ter plaatse door ambtenaren van het bestuur die voor deze opdracht gemachtigd zijn. §3. GUNNING VAN DE OPDRACHT (K.B. van 08/01/1996, zoals gewijzigd) Titel VI - De offertes en de gunning Art. 89 - Vorm en inhoud van de offerte

1. De inschrijver moet zijn offerte opmaken op het offerteformulier dat hij vindt als bijlage 1 en op

2.

3.

4. 5.

de inventaris die hij vindt als bijlage 2 bij onderhavig bestek. Indien de opdrachtgever ze opstelt op andere documenten zal hij op elk van deze documenten aangeven dat het document conform het voorziene model is. Het offerteformulier en de inventaris moeten zorgvuldig en volledig ingevuld en ondertekend worden door de inschrijver of zijn gemachtigde. Alle doorhalingen, overschrijvingen, aanvullingen of wijzigingen, zowel in de offerte als in de bijlagen ervan, die de essentiële voorwaarden van de opdracht zoals prijzen, termijnen, technische voorwaarden kunnen beïnvloeden, moeten eveneens door de inschrijver of zijn gemachtigde ondertekend worden. De offertes worden geleverd in 3 exemplaren, waarbij één exemplaar een inhoudsopgave en een paginanummering bevat en de duidelijk zichtbare vermelding "ORIGINEEL" draagt op de rechterbovenhoek van elk blad. De andere exemplaren dragen op elke blad de vermelding "AFSCHRIFT". In geval van verschil tussen de exemplaren is alleen dat waarop de vermelding "ORIGINEEL" staat rechtsgeldig. De exemplaren "AFSCHRIFT" mogen bekomen worden door fotokopie of door gelijk welk ander reproductiemiddel. Aanbevolen formaat is het A4 formaat, staand, spiraalgebonden. De offertes en de methodische bijlagen worden ofwel in het Frans ofwel in het Nederlands opgesteld. De prijzen worden in EUR in de offerte vermeld, waarbij de prijzen exclusief BTW en de prijzen met BTW worden opgenomen. Alle andere heffingen zijn inbegrepen.

Art. 90 - Documenten en algemene inlichtingen die bij de offerte moeten worden gevoegd De inschrijver moet bij zijn offerte volgende documenten voegen:

1. Het offerteformulier als bijlage 1; 2. een methodische nota met een uitgebreide beschrijving van: -

de wijze waarop de consulent de verschillende fases van opdracht denkt uit te voeren; de gebruikte menselijke middelen (kwalificatie van het personeel, enz.); de planning om de opdracht uit te voeren;


6/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

3. de inventaris als bijlage 2 met aannemingssom voor elke fase; 4. een gedetailleerde tabel met daarin, voor elke fase, het aantal te presteren uren per kwalificatiecategorie, de prijs per uur per kwalificatiecategorie, de totaalprijs per kwalificatiecategorie, de andere prijzen, met name de onderaanneming, de vertalingen, de secretariaatskosten, enz. die het mogelijk maken de totaalprijs weer samen te stellen en te begrijpen. BELANGRIJKE OPMERKING Alle documenten en nota’s die bij zijn offerte worden gevoegd, moeten door de inschrijver worden gedateerd en ondertekend met de vermelding: “Opgemaakt door ondergetekende om bij mijn offerte van heden te worden gevoegd.” Art. 100 §1 Belasting over de toegevoegde waarde De belasting over de toegevoegde waarde maakt deel uit van een speciale post in de opmetingsstaat. Art. 100 §2 Prijsvermelding De prijzen worden in de offerte vermeld in EUR, met twee cijfers na de komma. Art. 102 - Gebruik van de talen De inschrijver gebruikt uitsluitend het Frans of het Nederlands in zijn mondelinge en schriftelijke betrekkingen met de aanbestedende overheid; de verslagen die na elke fase geleverd worden, zullen niettemin het voorwerp uitmaken van een samenvatting die vertaald wordt in de andere taal.. Art. 104 - Indienen van de offertes 1. De offertes moeten worden verstuurd bij ter post bezorgde aangetekende brief of moeten worden afgegeven tegen ontvangstbewijs. De offertes moeten in een gesloten omslag zitten met daarop de vermelding: Directie Administratieve Ondersteuning – Algemene offerteaanvraag Studie met betrekking tot de evaluatie van de verplaatsingen die in 2007 werden verricht door de MIVB-klanten van meer dan 65 jaar, van 6 tot 12 jaar, van de WIGW's en de leefloners. Bijzonder bestek nr. DS/2007.1398 In geval van verzending met de post moeten de offertes in een dubbele omslag zitten. Op de buitenste omslag moet het volgende adres staan: Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Bestuur Uitrusting en Vervoer Directie Administratieve Ondersteuning aan de heer Cl. JAUGNAU, Directeur a.i. Communicatiecentrum Noord Vooruitgangstraat 80 - bus 1 1035 Brussel met in de linkerbovenhoek de vermelding: Offerte – DS/2007.1398


7/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

Studie met betrekking tot de evaluatie van de verplaatsingen die in 2007 werden verricht door de MIVB-klanten van meer dan 65 jaar, van 6 tot 12 jaar, van de WIGW's en de leefloners. Bijzonder bestek nr. DS/2007.1398 1. Op de binnenste omslag moet de in de eerste alinea weergegeven vermelding staan. 2. De offertes moeten ten laatste op 19 november 2007 om 11 uur precies aankomen. Een inschrijver mag maar één offerte per opdracht indienen. Varianten zijn niet toegestaan. 3. Wijzigingen aan reeds opgestuurde of ingediende offertes en de intrekking ervan zijn enkel mogelijk vóór de uiterste indieningsdatum. Daar moet een schriftelijke verklaring voor opgesteld worden, behoorlijk ondertekend door de inschrijver of zijn gemachtigde. De wijzigingen die in de offerte zelf aangebracht zijn, moeten worden ondertekend. De wijzigingen moeten, op straffe van nietigheid van de offerte, nauwkeurig het voorwerp en de draagwijdte van de gewenste verandering vermelden. 4. Een offerte die na de uiterste datum en het uiterste tijdstip voor de indiening van de offertes aankomt, wordt geweigerd. 5. De intrekking van een offerte moet zuiver gebeuren, en de inschrijver moet er een door hemzelf ondertekende verklaring over opstellen. Indien de inschrijver die zijn offerte heeft ingetrokken er op de voorgeschreven wijze een nieuwe indient, mag hij er de documenten in vermelden waar hij gebruik van wil maken ter staving van de tweede offerte. 6. Louter door de daad van deel te nemen aan de gunningsprocedure van een overheidsopdracht, verklaart de inschrijver dat hij niet deelneemt aan of zich niet heeft onderworpen aan afspraken die aan de aanbesteding voorafgaan en dat hij aan geen enkel akkoord, geen enkele vergadering of coalitie heeft deelgenomen die van dien aard zou kunnen zijn dat de normale mededingingsvoorwaarden worden vervalst. 7. Door de indiening van een offerte verbindt de inschrijver zich ertoe de bepalingen van dit bijzonder bestek na te leven. De voorstellen die de inschrijver indient als antwoord op de contractuele bepalingen of op de bijkomende vragen gesteld door de aanbestedende overheid zijn bindend voor hem. De inhoud van zijn offerte en de verduidelijkingen die de inschrijver moet mededelen na eventuele verzoeken in die zin zullen trouwens integraal deel uitmaken van het contract. 8. Door de offerte in te dienen, erkent de inschrijver alle inlichtingen gekregen te hebben die hij wilde en erkent hij het bedrag van zijn offerte met kennis van zaken bepaald te hebben, zonder dat er zaken vaag of onbekend blijven. Art. 106 - Openen van de offertes De opening van de offertes zal plaatsvinden op 19 november 2007 om 11 uur ten overstaan van de heer Claude Jaugnau, Directeur van de Directie Administratieve Ondersteuning, CCN, 5de verdieping, Vooruitgangstraat 80 bus 1 te 1035 Brussel. Art. 116 - Gestanddoeningstermijn voor de inschrijvers De termijn bepaald in artikel 116 van het K.B. van 08/01/1996 voor de kennisgeving van de beslissing tot gunning van onderhavige opdracht aan de gekozen inschrijver wordt van 60 kalenderdagen gebracht op 150 kalenderdagen. Gedurende deze periode blijft de inschrijver gebonden door zijn offerte zoals deze eventueel werd verbeterd door het bestuur.


8/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

Art. 122 - Gunning van de opdracht De aanbestedende overheid zal de geldige offertes een cijfer geven en rangschikken op basis van deze criteria : • de globale prijs van de opdracht: maximum 30 punten • de methodiek om de opdracht aan te pakken: maximum 60 punten • de zorg waarmee de gegadigde zijn dossier inhoudelijk en vormelijk opstelt (presentatie, redactionele kwaliteit, duidelijkheid, structuur, naleving van de instructies, enz.): maximum 10 punten. MAXIMAAL TOTAAL: 100 punten. Voor het criterium globale prijs van de opdracht: • behaalt de eerste het maximum van de punten, dit is 30 punten. • De volgende behalen tussen 0 en 30 punten, berekend op volgende wijze: aantal punten = 30 Cmin/C waarbij C de prijs van de te rangschikken offerte is (prijs in euro) en Cmin de prijs van de eerst gerangschikte offerte is (prijs in euro). Voor het criterium methodiek De offertes worden gerangschikt tussen 0 en 60 punten naargelang: -

de wijze waarop de inschrijver aankijkt tegen de draagwijdte van de opdracht, de kwaliteit van de voorgestelde methodiek voor elk van de fasen van de opdracht (zie tweede deel, technische bepalingen artikels 2 en 4), de relevantie en gedetailleerde uitwerking van de voorgestelde planning.

Elke offerte die geen 50 % van de punten voor dit criterium haalt, komt niet in aanmerking. De behaalde punten voor elk criterium worden opgeteld rekening houdende met hun respectief aandeel. Bij gelijke rangschikking geeft de factor methodiek de doorslag. § 4. ALGEMENE UITVOERINGSREGELS (K.B. van 26/09/1996 zoals gewijzigd) Art. 4 § 2 - Betalingsmodaliteiten De betalingen geschieden per aflossing en volgens de modaliteiten van artikel 15 hierna. Art. 5 § 1 - Voorschotten Er wordt geen enkel voorschot toegekend. § 5. ALGEMENE AANNEMINGSVOORWAARDEN (bijlage bij K.B. van 26/09/1996 zoals gewijzigd) Art. 1 - Leidend ambtenaar Voor de uitvoering van deze opdracht is de leidend ambtenaar de directeur van de Directie Beleid van het Bestuur Uitrusting en Vervoer. Het mandaat van de leidend ambtenaar behelst de technische en administratieve opvolging van de opdracht, de goedkeuring van de krachtens de opdracht verstrekte verslagen en het toezicht op de opdracht.


9/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

De aannemer moet de bevelen van de leidend ambtenaar in het kader van de uitvoering van deze opdracht naleven. De niet-naleving van deze bevelen wordt beschouwd als een inbreuk op de bepalingen van het contract. Om te waken over de goede uitvoering van de opdracht wordt een begeleidingscomité opgericht dat bestaat uit vertegenwoordigers van de Minister van Mobiliteit en Openbare Werken, de MIVB en de gewestelijke administratie (B.U.V.). De notulen van de vergaderingen van het begeleidingscomité worden opgesteld en verzonden door de aannemer, binnen vijf dagen na de vergadering. Er moet vanuit gegaan worden dat dit begeleidingscomité op zijn minst drie keer kan vergaderen, een eerste keer bij het begin van de opdracht en telkens op het einde van elk van de twee fasen van de opdracht. Art. 5 § 1 - Borgtocht De door de aannemer te stellen borgtocht wordt vastgesteld op 5 % van het oorspronkelijke bedrag van de overeenkomst, zonder btw, afgerond naar het hogere tiental euro. Art. 5 § 2 - Aard van de borgtocht Overeenkomstig hoofdstuk II (zie hoger) is, ongeacht wat de aard van de borgtocht is, het Belgisch recht van toepassing op de voorziene verbintenissen, en geschillen met betrekking tot de borgtocht vallen onder de bevoegdheid van de rechtbanken van Brussel. Artikel 5 § 3 - Stellen van de borgtocht en bewijzen van deze borgtochtstelling Het bewijs van de borgtochtstelling moet worden bezorgd aan de heer Cl. JAUGNAU, Directeur a.i., Directie Administratieve Ondersteuning, Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, CCN - Vooruitgangstraat 80 bus 1, 1035 Brussel. Indien nodig deelt de aannemer de leidend ambtenaar een lijst mee met de dagen waarop het bedrijf gesloten is voor de jaarlijkse betaalde vakantie en de compensatiedagen waarin is voorzien door het reglement of door een verplichte collectieve arbeidsovereenkomst. Art. 7 - Wijziging van de opdracht De aanbestedende overheid mag de opdracht op elk moment wijzigen. In dit geval zal er een bijvoegsel worden opgesteld met daarin de schadeloosstellingen, de aanvullende vergoedingen of de eventuele verlengingen van de uitvoeringstermijn in verband met de gevraagde wijzigingen. Art. 9 - Vrijgave van de borgtocht De vrijgave van de borgtocht zal gebeuren bij oplevering van alle prestaties met betrekking tot deze opdracht. De dienstverlener moet de vrijgave te gelegener tijd aanvragen. Art. 10 - Onderaannemers De aannemer mag al zijn verbintenissen of een deel daarvan niet aan derden toevertrouwen zonder de voorafgaande toestemming van de aanbestedende overheid. Indien de gegadigde overweegt een beroep te doen op een of meer onderaannemers, moet hij deze vermelden op het offerteformulier (bijlage 1).


10/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

Het is de aannemer verboden al zijn verbintenissen of een deel daarvan toe te vertrouwen aan een natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich zou bevinden in één van de gevallen waarin een gegadigde van deelneming aan een opdracht kan worden uitgesloten. Indien de aannemer deze verbodsbepalingen niet naleeft, riskeert hij de toepassing van de maatregelen van ambtswege. De aanbestedende overheid erkent geen enkele contractuele band met derden. Met andere woorden, het feit dat de aannemer een deel van de opdracht aan onderaannemers toevertrouwt, ontslaat hem niet van zijn aansprakelijkheid ten opzichte van de aanbestedende overheid. Art. 13 § 2 - Prijsherziening De voor elke fase verschuldigde bedragen (Pn) zijn herzienbaar naargelang de ontwikkeling van de algemene index van de conventionele lonen van de bedienden (In), die driemaandelijks wordt opgesteld door het ministerie van Tewerkstelling en Arbeid, waarbij de referentie-index van de aangegeven prijzen (Io) die is van de eerste trimester van 2007 met evenwel een vaste term van 20 % van het bedrag (Po) van de betrokken fase bij de inschrijving [Pn= Po (0,8 In/Io + 0,2)]. Art. 14 § 2 - Gebruik van de resultaten 1.

De aanbestedende overheid verwerft de materiële eigendom van het werk dat wordt uitgevoerd in het kader van deze opdracht. 2. De aannemer verbindt zich ertoe alle vermogensrechten op dit werk te verwerven. Hij verbindt zich ertoe zijn vermogensrechten over het werk aan de aanbestedende overheid af te staan voor heel België en voor de hele duur van de dienaangaande auteursrechten. 3. In dit verband omvat het gebruik van het werk door het Gewest onder meer: - de permanente of tijdelijke reproductie en distributie in om het even welke vorm van het volledige werk of van een deel ervan; - de vertaling, schikking, wijziging van het geheel van het werk of van een deel ervan; - de communicatie naar het publiek en de exploitatie via alle technieken (met inbegrip onder meer van verspreiding via internet, intranet, interactieve zuilen, enz.) van het geheel van het werk of van zijn kopieën of van een deel ervan. Art. 15 - Betalingen Art. 15 § 2 : Een betalingsschijf zal worden vereffend na elk van de fasen en dit op volgende wijze: 1. 80 % van het per fase uitgetrokken bedrag, na goedkeuring van het ontwerpverslag door de leidend ambtenaar; 2. 20 % van het bedrag, na overhandiging van het eindverslag van de fase aan de leidend ambtenaar. De boekhoudkundige documenten (verklaring van schuldvordering, facturen) worden in drievoud deugdelijk en onvergolden verklaard en behoorlijk ondertekend. De verklaringen van schuldvordering dienen te worden gericht aan: De heer Claude Jaugnau Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Bestuur Uitrusting en Vervoer Directie Administratieve Ondersteuning C.C.N. – Vooruitgangstraat 80 - bus 1 1035 Brussel Na aanvaarding door het bestuur van elke overeenkomstige verklaring van schuldvordering, dienen de facturen verstuurd te worden naar het vh/Vipos 07-1398.DOC

11/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Dienst Financiën-Boekhouding C.C.N. - 8e verdieping - lokaal 8.119, Vooruitgangstraat 80 - bus 1 1035 Brussel •

Met als kenmerk de vermelding "DAA".

Bij de voorlegging van zijn factuur, in één exemplaar, voegt de aannemer één exemplaar van de verklaring van schuldvordering bij zoals deze door de aanbestedende overheid, na eventuele verbetering, werd goedgekeurd. In geval van overdracht of inpandgeving van schuldvorderingen ten aanzien van de aanbestedende overheid moet de aannemer de overnemer inlichten over de verplichting de overdracht of inpandgeving te betekenen, hetzij bij deurwaardersexploot, hetzij per aangetekend schrijven, en hem de diverse bestemmelingen meedelen die moeten worden vermeld, afhankelijk van de gekozen betekeningsmethode: - een deurwaardersexploot moet gericht worden aan het kabinet van de Minister-President; - in geval van een aangetekend schrijven moet dit gericht worden aan de dienst Financiële Zaken van het Gewest, op het volgende adres: Bestuur van Financiën en Begroting Directie Boekhouding Dienst financieel management CCN - 8ste verdieping Vooruitgangsstraat 80 bus 1 1035 Brussel Art. 15 § 4 : In dit bijzonder bestek wordt uitdrukkelijk afgeweken van artikel 1254 van het Burgerlijk Wetboek betreffende de toerekening van de betalingen. Elke betaling moet dus bij voorrang worden besteed aan de kwijting van de hoofdsom. Art. 20 § 2 - Vaststelling van de niet-uitvoering Alle tekortkomingen op de uitvoering van onderhavige opdracht moeten worden vastgesteld in een proces-verbaal, waarvan een afschrift onmiddellijk bij ter post aangetekende brief aan de aannemer wordt gezonden. Indien deze niet bij ter post aangetekende brief heeft gereageerd binnen 15 kalenderdagen na de verzending van het proces-verbaal, wordt hij geacht de vastgestelde feiten te erkennen. Vastgestelde niet-uitvoering geeft aanleiding tot een straf en/of, bij vertraging in de uitvoering, tot een boete. Art. 20 § 4 - Straffen Elke inbreuk op de bepalingen van de opdracht wordt van rechtswege bestraft:

− hetzij met een enige straf van 0,07 % van het bedrag van elk van de fasen van de opdracht met een minimum van 27,- EUR en een maximum van 270,- EUR;

− hetzij, zo de overtreding onmiddellijk behoort te worden hersteld, met een straf van 0,02 % van het bedrag van elk van de fasen per kalenderdag van niet-uitvoering, met een minimum van 13,- EUR en een maximum van 135,- EUR per dag. Deze straf wordt toegepast vanaf de derde dag na de datum van de afgifte van de aangetekende brief met daarin het proces-verbaal van ingebrekestelling tot en met de dag waarop aan de inbreuk een einde werd gemaakt.


12/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

Art. 67 Elementen die in de prijzen zijn begrepen De prijzen van elke fase zijn vast en omvatten alle prestaties die nodig zijn om de opdracht uit te voeren, met inbegrip van alle verplaatsingskosten met welk middel dan ook, en meer bepaald de opstellings- en secretariaatswerken alsook de logistiek (pc, projectieapparaten,…). De kosten om de vermogensrechten te verwerven bij derden en de kosten van de overdracht van de vermogensrechten over het door de aannemer gerealiseerde werk maken deel uit van de kosten van de prestaties die nodig zijn om de opdracht uit te voeren. Art. 69 - Uitvoeringsmodaliteiten a) Na afloop van elk van de fasen bezorgt de aannemer de aanbestedende overheid een ontwerpverslag in zijn eigen taal in drie exemplaren, om de resultaten van het studiewerk voor te stellen. b) Aan de hand van de opmerkingen die de aanbestedende overheid binnen tien werkdagen heeft geformuleerd(*), verbetert de aannemer het ontwerpverslag en bezorgt elk lid van de werkgroep een verbeterd verslag binnen een termijn van tien werkdagen, plus drie exemplaren voor de aanbestedende overheid. (*) na deze termijn wordt het verslag als goedgekeurd beschouwd

c) Vervolgens bezorgt de aannemer een eindverslag na de opmerkingen die zijn geformuleerd tijdens het begeleidingscomité en wel binnen vijftien werkdagen nadat het begeleidingscomité samenkwam. Het verbeterde ontwerpverslag en het eindverslag worden samengevat in ten minste tien bladzijden, vertaald in de andere taal. Het maximumaantal exemplaren van het verbeterde ontwerpverslag en van het eindverslag bedraagt tien. Een exemplaar van elk verslag wordt ook overhandigd aan de leidend ambtenaar in de vorm van een computerbestand dat compatibel is met de hardware van de aanbestedende overheid. De aannemer levert ook tweetalige transparanten (+ PowerPoint-versie). Art. 69 § 3 - Uitvoeringstermijn De uitvoeringstermijn bedraagt 3 kalendermaanden. Art. 69 § 4 De uitvoeringstermijn vangt aan op een datum die wordt bepaald bij aangetekende brief. Art. 75 § 1 Boeten wegens laattijdige uitvoering Bij vertraging in de uitvoering is een boete verschuldigd als vaste schadeloosstelling. Zij wordt berekend overeenkomstig artikel 75 van de Algemene Aannemingsvoorwaarden. Art. 75 § 2 - Maatregelen van ambtswege De aanbestedende overheid mag bovendien ambtshalve en op kosten van de in gebreke blijvende aannemer bepaalde maatregelen nemen: − het eenzijdig verbreken van de opdracht; − de uitvoering in eigen beheer van het geheel of van een deel van de niet-uitgevoerde opdracht; − het sluiten van één of meerdere overeenkomsten voor rekening met derden voor het geheel of een deel van de nog uit te voeren opdracht. In dit geval wordt een exemplaar van het bijzonder bestek van deze opdracht vooraf naar de in gebreke blijvende aannemer gestuurd bij ter post aangetekende brief. De beslissing van de aanbestedende overheid wordt aan de in gebreke blijvende aannemer bekendgemaakt bij ter post aangetekende brief of bij brief afgegeven tegen ontvangstbewijs. Vanaf dat moment mag de in gebreke gebleven aannemer niet meer tussenkomen in de uitvoering van de opdracht. vh/Vipos 07-1398.DOC

13/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

Wanneer de prijs voor de uitvoering van de opdracht voor rekening of in eigen beheer hoger is dan de prijs van de oorspronkelijke opdracht, draagt de in gebreke gebleven aannemer de meerkosten. In het tegenovergestelde geval komt het verschil ten goede aan de aanbestedende overheid. § 6. BIJZONDERE BEPALINGEN Art. 1

Vertrouwelijkheid – voorbehoud – discretie

1. De aannemer en zijn eventuele onderaannemers verklaren de regels van de deontologie en het beroepsgeheim na te leven voor wat betreft de informatie over natuurlijke personen of rechtspersonen die werd verworven voor de vereisten van de opdracht of toevallig ter gelegenheid van het uitvoeren van de opdracht. Dezelfde regels gelden wat betreft de geïnformatiseerde verwerking van de vergaarde of meegedeelde gegevens. 2. In alle omstandigheden dient de aannemer erover te waken dat hij geen enkele handeling stelt die de belangen van de aanbestedende dienst zou kunnen aantasten. Hij moet zijn aangestelden en onderaannemers van deze verplichting op de hoogte brengen en laat ze door hen naleven. Art. 2 – Vertegenwoordigers van de aannemer Om de opdracht uit te voeren, moeten de vertegenwoordigers van de aannemer erkend zijn door de aanbestedende overheid die haar erkenning op elk moment kan weigeren of kan intrekken zonder dat zij dit moet verantwoorden. In dit geval beschikt de aannemer over een termijn die in onderling overleg moet worden bepaald om zijn vertegenwoordigers te vervangen. Tijdens het uitvoeren van deze opdracht zorgt de aannemer voor de noodzakelijke continuïteit op dit vlak. Art. 3 - Afhandeling van geschillen Bij geschillen zullen alleen de rechtbanken van Brussel bevoegd zijn. opgemaakt door de Ingenieur ir. Jean-Louis GLUME nagezien door de Directeur a.i. Th. DUQUENNE Directie Beleid voorgesteld door de Directeur-generaal Dr. ir. Jean-Claude MOUREAU Goedgekeurd Brussel, De Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Mobiliteit en Openbare Werken

Pascal SMET


14/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

Tweede deel: TECHNISCHE BEPALINGEN Artikel 1: Doel van de studie In het kader van de toepassing van het tariefbeleid voor bepaalde categorieën MIVB-klanten, wenst het Brussels Hoofdstedelijk Gewest "de verplaatsingen evalueren die werden verricht door de MIVB-klanten van meer dan 65 jaar, van 6 tot 12 jaar, van de WIGW's en de leefloners". In navolging van de notie die gebruikt wordt in de marktonderzoeken en barometers die uitgevoerd werden voor de MIVB of het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, verstaat men onder "verplaatsing" het traject tussen één enkele afkomst en één enkele bestemming met één welbepaalde reden. Een heen- en terugreis wordt dus beschouwd als twee verplaatsingen. Er wordt vertrokken vanuit de hypothese dat één verplaatsing op vlak van mobiliteit overeenstemt met één reis op vlak van inkomsten. Men gaat er immers van uit dat de uitzonderlijke gevallen elkaar compenseren: - de gebruikers die een heen- en terugreis of opeenvolgende verplaatsingen verrichten binnen het uur (één betaalde reis = twee of meer verplaatsingen) - de gebruikers die een verplaatsing verrichten die uit meerdere delen bestaat en het uur overschrijdt (een verplaatsing = twee betaalde reizen). Artikel 2: Periode De periode die in aanmerking komt voor de verplaatsingen die verricht werden in 2007, ligt tussen 1 juli 2006 en 30 juni 2007. Artikel 3: Doelgroepen 3.1 MIVB-klanten van 65 jaar en meer (benaderende grootte van de steekproef : 162.000 personen) De MIVB beschikt over een lijst afkomstig uit het Belgisch nationaal bevolkingsregister met naam, adres en leeftijd van alle inwoners van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die geboren zijn vóór 1 juli 1942 en die, of ze zich nu verplaatsen of niet, een gratis vervoerbewijs per post hebben ontvangen. Het aandeel van deze leeftijdscategorie dat zich met de MIVB verplaatst, zal dus aan de hand van een enquête moeten worden bepaald. 3.2 MIVB-klanten van 6 tot 12 jaar (benaderende grootte van de steekproef : 87.000 personen) De MIVB beschikt over een databank met naam, adres en leeftijd van abonnees (elk kind van 6 tot 11 jaar) waarmee men diegenen kan bepalen waarvan het abonnement J geldig was tussen 1 juli 2006 en 30 juni 2007. 3.3 MIVB-klanten WIGW's (benaderende grootte van de steekproef : maandelijks : 177.000 personen; jaarlijks : 19.000 personen; jaarlijks + De Lijn : 1.450 personen) De MIVB beschikt over een databank met naam, adres en leeftijd van de WIGW en WIGW-De Lijn gebruikers die zich tijdens het afgelopen jaar (1 juli 2006 tot 30 juni 2007) hebben aangediend in een MIVB-agentschap om hun vervoersbewijs tegen verlaagd tarief af te halen. Er dient een onderscheid te worden gemaakt tussen de houder/titularis en zijn/hun rechthebbenden (die met hem onder één dak wonen, in de wettelijke betekenis).


15/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

3.4 MIVB-klanten leefloners (benaderende grootte van de steekproef : 26.000 personen) De MIVB beschikt over een databank met naam, adres en leeftijd van de leefloners/gebruikers die zich tijdens het afgelopen jaar (1 juli 2006 tot 30 juni 2007) hebben aangediend in een MIVBagentschap om hun vervoersbewijs tegen verlaagd tarief af te halen (vervoersbewijs in gebruik sinds 2005). Er dient een onderscheid te worden gemaakt tussen de houder/titularis en zijn/hun rechthebbenden (die met hem onder één dak wonen, in de wettelijke betekenis). 3.5 Bedoeling van de enquête De bedoeling van de enquête moet erin bestaan het aantal ritten te bepalen van alle klassen van klanten, met inbegrip van deze die zich weinig (<1 per maand) of niet verplaatsen. Als het vervoerbewijs niets kost en des te meer als het automatisch verdeeld wordt aan de rechthebbenden (geval van de 65-plussers), maakt een niet onbelangrijk deel van de begunstigden er minder dan een keer per maand gebruik van. Wat de 65-plussers betreft, wordt het 5 jaar geldige vervoerbewijs toegekend aan een groep personen die voor een deel lichamelijk of mentaal niet in staat is om zich te verplaatsen of telefonisch gecontacteerd te worden (bijvoorbeeld gevallen van de RVT-bedden in ziekenhuizen en rusthuizen). De methodologie zal erop gericht zijn de manier te bepalen waarop evaluatievertekeningen i.v.m. de verplaatsingen van deze bevolkingsgroepen vermeden kunnen worden. De uitslagen zullen voor elke categorie waarvoor dit criterium relevant is, het volgende aan het licht moeten brengen : • de afzonderlijke beschouwing van Brusselaars en niet-Brusselaars, • het aandeel van de abonnees t.a.v. de basisbevolking, • het aantal af te trekken weken wegens verlof, ziekte, verblijf in het buitenland, enz., • de aard van het gebruik van het net (spits, dal, avond, nacht). Artikel 4: Steekproeven 4.1 Jongeren van 6 tot 11 jaar, WIGW's en leefloners We bevelen aan om 1000 pertinente antwoorden voor de drie categorieën te weerhouden als minimale steekproef voor de schatting van de verplaatsingen van de verschillenden segmenten. Deze personen zullen representatief zijn voor de onderverdeling per gemeente, per leeftijdsgroep en per geslacht. 4.2 Senioren ouder dan 65 jaar Wetende dat senioren minder beweeglijk zijn, menen we dat men ongeveer vier personen zal moeten contacteren om een gebruiker van de MIVB te kunnen bereiken die zijn verplaatsingen zou kunnen beschrijven en om het aandeel aan MIVB-gebruikers (minstens een keer per maand) te kunnen schatten. We bevelen hierom 4000 contacten aan waarvan 1000 enquêtes over de verplaatsingen. Deze personen zullen representatief zijn voor de onderverdeling per gemeente, per leeftijdsgroep en per geslacht. Artikel 5: Vragenlijst De vragenlijst zal gebaseerd worden op deze voor de enquête die in 2005 door de MIVB werd verricht. De vragen zullen betrekking hebben op de kenmerken van de ondervraagde persoon en over het wekelijks gebruikcijfer van de MIVB (week/weekend) aan de hand van de beschrijving van de verplaatsingen die met de MIVB werden verricht. Het is mogelijk dat een klein aantal gesloten vragen met betrekking tot deze bijzondere klanten wordt toegevoegd aan de vragenlijst van 2005.


16/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

Artikel 6: Methode voor de enquêtes In navolging van vroegere schattingen bevelen we aan om een telefonische enquête te verrichten (in de vooravond teneinde de mobiele personen te kunnen bereiken) waarvan de betrouwbaarheid het hoogst is gezien de kost en de uitvoeringstermijn. Met de methodologie zal het geval van de personen die aan deze doelgroep beantwoorden, doch niet in staat zijn om telefonisch te antwoorden (te jong, te oud, niet aanwezig...) ,worden benaderd. Elke suggestie die erop gericht is de relevantie van de techniek van de telefonische enquête te verbeteren is welkom. Er zal een analyse worden verricht van de vertekening die deze wijze van raadpleging (vaste telefoon, GSM, andere contactwijzen, ...) teweegbrengt. Artikel 7: Behandeling en correctie van gegevens 7.1 Jongeren van 6 tot 11 jaar, WIGW's en leefloners De correctie gebeurt op basis van de kenmerken van de gekende doelgroep (geanalyseerde en gecorrigeerde MIVB-bestanden) te weten de onderverdeling per leeftijdsgroep en per gemeente. 7.2 Senioren ouder dan 65 jaar De correctie gebeurt op basis van de kenmerken van de gekende doelgroep (NIS-bestand) te weten de onderverdeling per leeftijdsgroepen 65-75 en meer dan 75 jaar en per gemeente en op basis van het gebruikscijfer van de MIVB (verhouding gebruikers/niet-gebruikers van de MIVB) uit de telefonische enquête. Het klantenbestand van de MIVB kan immers niet gebruikt worden voor de correctie want indien het jaarlijks wordt aangevuld met nieuwe senioren, omvat het ook de personen die overleden zijn sinds de invoering van dit gratis vervoersbewijs. Artikel 8: Gegevens die door de MIVB ter beschikking gesteld worden. De MIVB zal bij de aanvang van de studie volledige computerbestanden geven. Artikel 9: Verschillende fases van de opdracht Deze opdracht omvat twee fases: 1. -

Fase 1: bijwerking van de vragenlijst voor de enquête telefonische enquêtes bij de steekproeven die representatief zijn voor de verschillende betrokken categorieën gebruikers

2. Fase 2: -

analyse van de antwoorden op de vragenlijst + correctie (zie hoger) opstellen van een eindverslag van 100 pagina's in beide landstalen.


17/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

BIJLAGE 1 OFFERTEFORMULIER STUDIE MET BETREKKING TOT DE EVALUATIE VAN DE VERPLAATSINGEN DIE IN 2007 WERDEN VERRICHT DOOR DE MIVB-KLANTEN VAN MEER DAN 65 JAAR, VAN 6 TOT 12 JAAR, VAN DE WIGW'S EN DE LEEFLONERS. Bijzonder bestek DS/2007.1398 In te vullen door de inschrijver (2 bladzijden).

- Ondergetekende: (familienaam en voornamen) Hoedanigheid of beroep: Nationaliteit: Met woonplaats te: (Land, plaats, straat, nr.) Telefoon: Telefax: ofwel3 - de vennootschap: (Firmanaam of benaming, rechtsvorm, nationaliteit, adres van de zetel, telefoon, telefax) vertegenwoordigd door ondergetekende(n): (familienaam en voornamen, hoedanigheid) verbindt zich op zijn roerende en onroerende goederen ertoe overeenkomstig de bepalingen en voorwaarden van voornoemd bijzonder bestek de opdracht uit te voeren die het voorwerp van dit bijzonder bestek uitmaakt, namelijk de studie met betrekking tot de evaluatie van de verplaatsingen die in 2007 werden verricht door de MIVB-klanten van meer dan 65 jaar, van 6 tot 12 jaar, van de WIGW's en de leefloners, voor de vaste prijs van (in euros) : (in cijfers, exclusief BTW): (in cijfers, inclusief BTW): (in letters, exclusief BTW) (in letters, inclusief BTW): bank (benaming en adres): bankrekeningnr. : (waarop de betalingen mogen worden uitgevoerd) BTW-nr. (enkel in België): inschrijvingsnummer bij de RSZ (enkel in België):

3

Schrappen wat niet past


18/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

Nationaliteit van de door ondergetekende tewerkgestelde personeelsleden:

De onderaannemers zullen zijn: 1. Identiteit: Naam of firmanaam: Adres: Nationaliteit: Deel van de opdracht dat in onderaanneming zal worden gegeven: Bedrag: Referenties: 2. Identiteit: Naam of firmanaam: Adres: Nationaliteit: Deel van de opdracht dat in onderaanneming zal worden gegeven: Bedrag: Referenties: 3………… Volgende zaken worden ook als bijlage bij onderhavige offerte gevoegd: • • • • • •

de methodische nota; de inventaris; een gedetailleerde prijzentabel; de attesten van het Bestuur der belasting en van de RSZ; het attest van een financiële instelling; een nota met daarin een nauwkeurige beschrijving van de samenstelling van het team dat met het project zal worden belast; • de referenties van vorige gelijksoortige opdrachten; • de titels die de dienstverlener bezit op grond van studies of beroepsactiviteiten.

Opgemaakt te

op

De inschrijver(s),


19/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

BIJLAGE 2 STUDIE MET BETREKKING TOT DE EVALUATIE VAN DE VERPLAATSINGEN DIE IN 2007 WERDEN VERRICHT DOOR DE MIVB-KLANTEN VAN MEER DAN 65 JAAR, VAN 6 TOT 12 JAAR VAN DE WIGW,'S EN DE LEEFLONERS. INVENTARIS Bijzonder bestek nr. DS/2007.1398 In te vullen door de inschrijver (1 bladzijde).

Volledige opdracht: munteenheid: EUR Aannemingsprijs in cijfers (exclusief BTW) Aannemingsprijs in letters (exclusief BTW) Aannemingsprijs in cijfers (inclusief BTW): Aannemingsprijs in letters (inclusief BTW):

Samenvatting van de prijzen

EUR (exclusief BTW) In letters

EUR (exclusief BTW) (in cijfers)

Fase 1 1.1. Op punt stellen van de vragenlijst 1.2. Telefonische enquêtes Fase 2 2.1. Analyse van de resultaten + correctie 2.2. Eindrapport Totaalprijs exclusief BTW (aannemingssom) BTW …. % Totaalprijs inclusief4 BTW:

Opgemaakt te

op

De inschrijver(s),

4

Bedragen over te nemen op het offerteformulier (bijlage 1)


20/20

DS/ES/GA/281/2007.1398

AANKONDIGING VAN OPDRACHT (KLASSIEKE SECTOREN) (Opdracht die enkel aan de Belgische bekendmaking onderworpen is)

In te vullen door de Directie van het Belgisch Staatsblad

Werken

Datum van ontvangst van de aankondiging __________________

Leveringen Diensten

x

Referentie ____________________________________________

AFDELING I: AANBESTEDENDE OVERHEID I.1) NAAM EN ADRES VAN DE AANBESTEDENDE OVERHEID Instelling Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Bestuur Uitrusting en Vervoer Directie Vervoerbeleid

t.a.v. de heer Th. Duquenne Directeur a.i.

Adres: CCN – 5e verdieping Vooruitgangstraat 80, bus 1

Postcode 1035

Gemeente/Stad BRUSSEL

Land België

Telefoon 02 204 19 27

Fax 02 204 15 10

Elektronische post (e-mail) [email protected]

Internetadres (URL)

I.2) ADRES WAAR NADERE INLICHTINGEN VERKRIJGBAAR ZIJN Zelfde adres als I.1

vh/61 congestion 05-1646

x

A1/ES/GA/1/2005.1646

I.3) ADRES WAAR HET BESTEK EN DE AANVULLENDE DOCUMENTEN VERKRIJGBAAR ZIJN Zelfde adres als I.1

x

I.4) ADRES VOOR INDIENING VAN OFFERTES/AANVRAGEN TOT DEELNEMING Zelfde adres als I.1

X

AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1) BESCHRIJVING II.1.3) Aard van de opdracht van diensten Categorie van diensten (zie bijlage 2 van de wet) II.1.4) Door de aanbestedende overheid aan de opdracht gegeven benaming * STUDIE MET BETREKKING TOT DE EVALUATIE VAN DE VERPLAATSINGEN DIE IN 2007 WERDEN VERRICHT DOOR BEPAALDE CATEGORIEËN VAN MIVB-KLANTEN . II.1.5) Beschrijving/voorwerp van de opdracht De opdracht heeft betrekking op een dienstverleningsopdracht die erin bestaat de opdrachtgever bij te staan om het kader uit te tekenen met het oog op de evaluatie van de verplaatsingen die in 2007 werden verricht door de MIVB-klanten van meer dan 65 jaar, van 6 tot 12 jaar, van de WIGW's en de leefloners; • De opdracht omvat de volgende taken: 1. fase 1: - bijwerking van de vragenlijst voor de enquête - telefonische enquêtes bij verschillende steekproeven 2. fase 2: - analyse van de antwoorden op de vragenlijst + correctie - opstellen van een eindverslag. •

II.1.6) Plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten Brussels Hoofdstedelijk Gewest - België NUTS-code (Nomenclatuur van territoriale eenheden voor de statistiek) (zie http://simap.eu.int) *__________


A1/ES/GA/1/2005.1646

II.1.7) Nomenclatuur CPV – classificatie (Gemeenschappelijke Woordenlijst Overheidsopdrachten) (zie http://simap.eu.int) Hoofdcategorieën Hoofdopdracht Bijkomende opdrachten*

74.10.00.00.00 . . . . . . . . . . . . -

Subcategorieën *

-

-

-

* veld niet noodzakelijk voor bekendmaking •

AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INFORMATIE

VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING Inlichtingen betreffende de eigen situatie van de aannemers / leveranciers / dienstverleners en inlichtingen en formaliteiten die nodig zijn voor de beoordeling van de minimaal vereiste economische, financiële en technische capaciteit (met inbegrip van de erkenning van aannemers van werken) De aanvraag tot deelneming moet volgende algemene inlichtingen bevatten: - Benaming van de gegadigde; - Adres; - Telefoon + fax; - Hoedanigheid van de ondertekenaar; - Bankrekeningnummer.

III.1) JURIDISCHE SITUATIE (GEVALLEN VAN UITSLUITING) -VEREISTE BEWIJSSTUKKEN Het getuigschrift afgeleverd door de belastingadministratie dat bewijst dat de dienstverlener in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. III. 2) SOCIALE ZEKERHEID Het geraamde bedrag van de opdracht ligt hoger dan 22.000 euro ZBTW Neen Ja x Indien ja, moet de kandidaat of inschrijver het bewijs leveren dat hij voldoet aan zijn verplichtingen


A1/ES/GA/1/2005.1646

III. 3) ECONOMISCHE EN FINANCIËLE DRAAGKRACHT – VEREISTE BEWIJSSTUKKEN Een verklaring afgeleverd door de financiële instelling die de financiële en economische draagkracht van de dienstverlener aantoont, rekening houdend met het belang van de opdracht. III.4) TECHNISCHE BEKWAAMHEID - VEREISTE BEWIJSSTUKKEN De technische bekwaamheid van de gegadigden zal worden onderzocht op grond van volgende documenten: 1° de studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener en/of van het ondernemingskader en, in het bijzonder, van de verantwoordelijke(n) voor de uitvoering van de diensten; 2° de lijst van de voornaamste diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar, met name referenties van het uitvoeren van analoge opdrachten, met vermelding van het bedrag, de datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren; 3° een nota met daarin een nauwkeurige beschrijving van de samenstelling van het team dat met het project zal worden belast.

AFDELING IV: PROCEDURE IV.1.1) Type van procedure Openbare aanbesteding Algemene offerteaanvraag Beperkte aanbesteding Beperkte offerteaanvraag Onderhandelingsprocedure

x

IV.1.2) Aantal gegadigden die de aanbestedende overheid voornemens is uit te nodigen een offerte in te dienen (in geval van beperkte procedure of van onderhandelingsprocedure)

• *

Aantal

of Minimum

Maximum

IV.1.3) Gunningscriterium(a)5 IV.2) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN

* 5

veld niet noodzakelijk voor bekendmaking


A1/ES/GA/1/2005.1646

IV.2.1) Referentienummer gegeven aan het dossier door de aanbestedende overheid** A1/2007.0315

IV.2.2) Bestek en aanvullende documenten – voorwaarden voor verkrijging ervan (voor de openbare aanbesteding en de algemene offerteaanvraag) Verkrijgbaar tot (in voorkomend geval): Prijs(in voorkomend geval) : _0_euro

/

/

(dd/mm/jjjj)

Voorwaarden voor verkrijging (in voorkomend geval) : ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________ Internetadres waarop het bestek kan geraadpleegd worden* _________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________ IV.2.3) Uiterste termijn voor ontvangst van offertes of aanvragen tot deelneming (naar gelang het gaat om een openbare dan wel beperkte of onderhandelingsprocedure) of:

dagen vanaf verzending van de aankondiging

Tijdstip (in voorkomend geval): 11 uur IV.2.4) Taal of talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van de offerte of de aanvraag tot deelneming DE

FR

NL

Andere taal

x

x

_________

AFDELING V: AANVULLENDE INLICHTINGEN Nihil V.3) Nomenclatuur: CPV-code 865

V.4) Datum van verzending van de aankondiging:

**

/

/

(dd/mm/jjjj)

veld enkel noodzakelijk in geval van verzending van het bericht door elektronische middelen


A1/ES/GA/1/2005.1646

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE A.E.D. Direction Stratégie MARCHE DE SERVICES APPEL D'OFFRES GENERAL

Recommend Documents