CCE 2009-90 CCR 600-14 CNT 94/D.09-4 20 janvier 2009
Initiatives régionales
Région wallonne Monsieur Daniel COLLET Directeur du Service Public de Wallonie-Département de la Compétitivité et de l'Innovation, Direction de la Politique Economique NB. Annexe 1 = un inventaire des mesures concrètes envisagées ou en cours en matière d’emplois verts. Parmi celles-ci figurent entre autres les chèques-formation éco-climat et le renforcement d’aides aux entreprises allant plus loin que les normes européennes en matière d’environnement. Les activités permettant la création d’emplois verts sont des activités qui produisent ou fournissent des biens et services permettant de mesurer, limiter, minimiser ou corriger des dommages environnementaux (au sens large). Cela inclut les technologies, produits et services qui réduisent les risques environnementaux et minimisent la pollution des ressources. Le concept d’emploi vert est un concept multi-sectoriel => Il n’y a pas de classification NACE (Classification of Economic Activities in the European Community) précise. Recommandations Il faut : définir une offre de formation pour les métiers du futur (les emplois verts) ; veiller à inscrire la Région wallonne dans les programmes/politiques européennes ; une approche transversale et cohérente ; non seulement des mesures de soutien à la demande, mais également des mesures de soutien à l’offre et au développement des technologies ; développer la mise en réseau des acteurs et la structuration des filières (parce que l’approche économique est encore peu structurée) ; saisir les opportunités liées aux politiques européennes (par ex. la Stratégie de Lisbonne et la stratégie-2010 qui la succédera) ; une meilleure coordination des différentes actions (le lien avec le niveau fédéral et celui avec le niveau européen doivent encore s’améliorer).
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Région de Bruxelles-Capitale Monsieur Etienne AULOTTE Bruxelles Environnement - Direction Energie, Air, Climat et Bruit - Département Eco-construction Les obstacles au développement des filières créatrices d’emploi, ayant une plus-value environnementale et préservant la compétitivité régionale sont : la disponibilité des données. Il n’y a pas de catégorisation au sein des organismes disposant de statistiques (tels que EUROSTAT, l’OCDE, l’INS, ACTIRIS, etc.) ; il n’y a pas de définition claire de la notion d’emplois verts ; il y a une incertitude sur l’évolution du secteur ; la disponibilité des matériaux ; il n’y a pas de diagnostic quantitatif up-to-date, autrement dit, il n’existe pas un état des lieux quantitatif desdites filières . Recommandations Il faut : - permettre aux chômeurs (peu qualifiés) d’acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir occuper un emploi vert et, partant, d’entrer sur le marché du travail. La formation des gens pas encore formés aux nouveaux emplois (=emplois verts) est prioritaire. - aider les PME d’accéder aux marché créés par l’environnement. Région flamande Monsieur Hubert DAVID président du Minaraad (Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen) Annexe 2 = l’exposé de Monsieur David Enkele aanbevelingen die niet vermeld worden in de uitgeschreven tekst van zijn uiteenzetting : -
als er geen milieu meer is, moeten er geen groene jobs zijn ; er moet gewerkt worden aan een volledige ontkoppeling van economische groei en milieudruk door gebruik van natuurlijke hulpbronnen; alle tewerkstelling moet duurzaam worden gemaakt. Pas als we erin slagen de hele economie te vergroenen, kunnen we iets bereiken.
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Annexe 1
Mise à jour du Plan Marshall fin 2007 Sur base du bilan du Plan d’Actions Prioritaires réalisé après deux ans de mise en œuvre, le Gouvernement Wallon a adopté fin 2007 une série d’ajustements visant à accentuer le volet « efficience énergétique » au sein du Plan, notamment en vue de la mise en œuvre d’une politique industrielle durable. 48 millions € sont consacrés à cette priorité pour les années 2008 et 2009. Lancement (février 2008) d’un appel à projets « développement durable » à l’attention des clusters et pôles de compétitivité. Il concerne notamment les domaines de l'efficience énergétique, des énergies renouvelables et de la cogénération ainsi que les projets s'inscrivant dans les axes stratégiques «développement durable» définis par les pôles de compétitivité. Le budget de cet appel, de 42 millions € a été alloué en septembre 2008 à 18 projets, ceux-ci devraient générer près de 1.600 emplois.
Adoption en mai 2008 du dispositif chèque éco-climat visant à octroyer des chèques formation dans le domaine des économies d’énergie. 50.000 chèques de 30 € (vendus 15 €) sont disponibles. Début septembre 2008, 641 chèques avaient été émis. Ceux-ci seront mis à disposition des PME qui souhaitent former leurs travailleurs aux nouvelles techniques développées pour économiser l’énergie. Ils seront utilisables pour une série de formations agréées et répertoriées par le FOREM dans un catalogue éco-climat. Par ailleurs, un budget de 3 millions € a été alloué au FOREM pour développer une offre de formation en relation avec les métiers émergents dans les domaines de l’efficience énergétique ainsi que pour le métier de conseiller en énergie. Lancement d’un programme mobilisateur « SOLWATT » (5 millions €), qui vient compléter les autres programmes mobilisateurs du Plan Marshall dans le domaine de l’énergie : « Energywall », MINERGIBAT (efficacité énergétique des bâtiments) Au travers des programmes mobilisateurs, la Région vise deux objectifs : renforcer le potentiel scientifique de ses universités et de ses hautes écoles et valoriser celui-ci dans le tissu industriel wallon. Ce double objectif est poursuivi par le financement de projets de recherche applicable, c'est-à-dire susceptibles de déboucher à terme sur une exploitation de leurs résultats dans des entreprises existantes ou à créer. Les programmes sont généralement thématiques et axés sur des domaines qui présentent un grand intérêt pour le tissu industriel wallon.
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Plan Air-Climat Le Gouvernement a adopté définitivement en mars 2008 le Plan Air-Climat (initié en mars 2007). Celui-ci regroupe les politiques et 99 mesures concrètes que la Région Wallonne entend mener pour améliorer la qualité de l’air (lutte contre les pollutions) et pour contribuer à l’effort global de lutte contre les changements climatiques (voir encadré ci-après). Sa réalisation représente un budget de l’ordre de 200 millions € pour 2008-2009. Pour rappel, l’objectif de réduction des gaz à effet de serre de la Région Wallonne est de 7,5 % pour la période 2008-2012. Les principales mesures qui visent au développement économique et technologique sont les suivantes : Création d’un pôle technologique dans le domaine des motorisations propres et aux technologies propres appliquées au domaine de l’automobilité qui comprendra un incubateur et un volet formation (centre de compétence Campus automobile) ;
Ecotechnopole Wallonie : partenariat public-privé ayant pour objet de valoriser la technologique liée à la production d’hydrogène et à la capture du CO 2 ;
Clusters : deux nouveaux clusters agréés en 2008 dans des domaines environnementaux : -
TWEED : Technologie wallonne Energie-Environnement et Développement durable
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CAP 2020 : réduction des énergies au niveau du bâti
Ceux-ci viennent s’ajouter à deux clusters pré-existants : - VAL + /Déchets solides -
Eco-construction
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Orientations principales du Plan Air-Climat -
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Adaptation de la législation et renforcement des moyens pour son application (notamment via la création d’une Agence de l’air (créée en juillet 2008)) ; Promotion de la R&D et de sa valorisation (création d’un pôle technologique dans le domaine des motorisations propres qui comprendra un incubateur et un volet formation, création d’un partenariat public-privé (écotechnopole Wallonie) ayant pour objet de valoriser la technologique liée à la production d’hydrogène et à la capture du CO 2 , programmes mobilisateurs en efficacité énergétique et en énergies renouvelables,…) ; Optimisation de la mise en œuvre des mécanismes flexibles afin de réduire les émissions de GES au moindre coût ; Montrer l’exemple au niveau des services publics via un ensemble de mesures : efficacité énergétique dans les bâtiments publics et dans les écoles (une enveloppe de 110 millions € a été dégagée pour cette mesure, et à l’issue de l’appel à projets, 1.332 projets ont été retenus pour un budget de 84,4 millions €. Un second appel sera lancé, avec un budget de 30 millions €), développement du télétravail (initiative lancée en 2008 à titre pilote, qui se poursuivra en 2009), prise en compte des critères environnementaux dans les achats publics, favoriser le transfert modal vers le train et le covoiturage, renouvellement des marchés d’électricité et de gaz du parc immobilier régional (depuis le 1er mai 2008, l’alimentation en électricité verte des bâtiments régionaux est effective), sensibilisation des fonctionnaires,… ; Mesures en faveur de la protection de la biodiversité ; Veiller à l’emploi des meilleures technologies disponibles dans l’industrie (cluster TWEED, appel à projets développement durable pour les clusters et pôles de compétitivité, établissement de plans d’allocation des quotas de GES, accords de branche, révision des aides « environnement ») et favoriser l’utilisation d’énergie renouvelable et de la cogénération dans l’industrie (certificats verts, développement des zonings durables) ; Mesures de sensibilisation, d’information et de formation des acteurs sur la qualité environnementale et énergétique de l’habitat, sur les modes de consommation (promotion de l’éco-consommation, adaptation des normes environnementales, développer ou renforcer les incitants, rénovation ou construction de bâtiments collectifs ou de logements sociaux particulièrement performants, audits énergétiques, renforcement de l’offre de formation du centre de compétence dédié aux métiers de l’environnement par l’octroi de chèques formation en 2008 et 2009, et du centre de compétence sur les métiers du transport et de la logistique (éco-conduite), sensibilisation des enseignants et élèves, …) ; Optimalisation de l’offre de transports en commun et recours aux meilleures technologies dans les transports en commun ; Adaptation de la fiscalité des véhicules (incitants écobonus/écomalus, système mis en œuvre en 2008) ; Développement des modes de transport doux et du transport combiné ; Mise en concession par la SOFICO des sites le long des autoroutes et voies fluviales pour y développer des projets éoliens, photovoltaïques ou hydrauliques. …
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Fonds structurels européens 2007-2013 Dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens, le développement durable et les enjeux énergétiques sont intégrés de manière transversale. Cela se traduit notamment par le financement de projets de recherche dans le domaine des éco-innovations (p.ex. chimie verte, recyclage des matériaux, gestion des sédiments, valorisation de ressources renouvelables végétales,…), par le soutien financier au développement des entreprises actives dans la filière environnementale (aides à l’investissement, ingénierie financière), le soutien de projets de formation dans les domaines environnementaux, le soutien du développement urbain durable,…. Une mesure spécifique prévoit également le soutien à des projets pilotes dans le domaine de l’énergie (biométhanisation, sensibilisation au photovoltaïque, promotion des énergies renouvelables). Autres mesures
Plan SOLWATT : celui-ci vise à créer une véritable filière de production d’électricité photovoltaïque. Il englobe un ensemble de mesures destinées aux particuliers, aux communes et aux personnes morales (primes à l'installation de panneaux solaires, certificats verts, dispense de permis d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture et sous certaines conditions,…), ainsi qu’un programme de recherche et développement à destination des universités, centres de recherche et entreprises. Le Gouvernement Wallon a décidé en mars 2008 de renforcer les aides en faveur de l’environnement et de l’utilisation durable de l’énergie, via une hausse des taux d’intervention. Un budget de 12 millions € est prévu pour la mesure en 2008. Pour 2007, 31 dossiers avaient bénéficié d’une aide, pour un budget public de 5 millions €. Le Gouvernement Wallon a approuvé en juillet 2008 les statuts de la société anonyme B.E.Fin, filiale spécialisée de la SRIW, à laquelle pourront être confiées des missions déléguées en vue de participer au financement partiel de projets et d’entreprises dont les investissements se situent dans les secteurs des énergies et des biotechnologies environnementales, et d’une manière plus générale, au financement de projets d’investissement rencontrant les objectifs de Kyoto et les orientations européennes s’y rapportant. Elle disposera d’un budget annuel d’1 million € pour l'étude technico-économique, la préparation et le montage d'une dizaine de dossiers par an.
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Les Centres de compétences répondent à un objectif global d’adaptation des entreprises et de leurs travailleurs aux évolutions de leur système de production. Ils s’adressent tant aux travailleurs, qu’aux demandeurs d'emploi, aux étudiants, aux enseignants, et aux chefs et cadres d'entreprise. Ils sont le résultat d’un partenariat entre la Région, le FOREM et les partenaires sociaux, partenariat concrétisé par un financement mixte : Région Wallonne et FOREM, fonds sectoriels et Fonds européens (FEDER et FSE). Actuellement, 24 centres de compétence sont labellisés en Wallonie, et un centre est en cours de finalisation. Un centre couvre en particulier les secteurs environnementaux : le Centre de Compétence Environnement à Mons (gestion environnementale, gestion des déchets et gestion des énergies, en ce compris l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) et les énergies renouvelables). Parmi les missions communes aux Centres de compétence, on trouve la mission de « veille » qui a pour finalité de mieux appréhender l’évolution des métiers et des qualifications requises pour occuper valablement les emplois proposés. Des rapports de veille sont réalisés régulièrement par les Centres de Compétence. Le Forem analyse également régulièrement les tendances du marché de l’emploi.
Mesures de relance 2008 (mesures pouvoir d’achat août 2008 + plan de relance du 5/12/08) -
Soutien à l’amélioration du rendement énergétique des logements via un ensemble de mesures :
Information, conseil, primes pour les travaux, éco-prêts (prêts à 0 % pour les travaux économiseurs d’énergie) ;
Système de Tiers investisseur pour aider les particuliers dans leur travaux d’économie d’énergie : il s’agit d'aider les entreprises spécialisées dans le mécanisme du tiers investisseur mais qui s'occupent actuellement uniquement de gros bâtiments publics, plus rentables, à se lancer dans le résidentiel privé. Celles-ci préfinanceront les travaux d'isolation des maisons et se rembourseront via les économies d'énergie que ceux-ci permettront de réaliser.
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Création de la « Caisse d’investissements de Wallonie » alimentée par un appel à l’épargne publique. Le fonds investira ces nouveaux moyens financiers, dans les outils financiers wallons et dans des investissements en particulier dans des sociétés actives dans le développement durable avec une priorité pour les PME (lancement en avril 2009).
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Soutien à la création d’emplois dans les secteurs verts via :
l’octroi de postes APE aux Entreprises d’insertion et IDESS qui proposent de créer ou de développer un volet d’activités relevant du développement durable, visant les petits travaux d’isolation des habitations et d’économie d’énergie (notamment en lien avec les travaux identifiés par les « tuteurs d’énergie » des CPAS (cf. mesure « pouvoir d’achat »), …
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octroi de primes aux SAACE et aux Agences conseil en économie sociale pour tout accompagnement de projets de création d’entreprises actives dans le domaine de l’isolation, des performances énergétiques et des énergies vertes.
appel à projets APE marchand et APE jeunes sera adressé à toutes les PME, TPE et Spin off du secteur des « énergies renouvelables » : 100 postes APE marchand (management, recherche et innovation, participation à des salons, …) et 100 postes APE jeunes.
Formations dans le domaine des "Emplois Verts" : Afin de répondre au besoin de maind’œuvre qualifiée des entreprises actives dans les domaines de l’éco-construction et de l’efficience énergétique, le Gouvernement adopte les mesures suivantes :
Renforcement, en 2009, de l’offre de formation du FOREM et de l’IFAPME dans les domaines des énergies alternatives, des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie ainsi que dans le secteur de l’eau ;
Mise en place d’un comité de suivi trimestriel de l’Energie, qui sera piloté par le Centre de compétence « FOREM Formation Environnement ». Ce comité sera un lieu d’échange d’informations sur la problématique des compétences attendues par les employeurs sur l’efficience énergétique.
Renforcement des actions de formation dans le domaine de l’efficience énergétique et l’utilisation rationnelle de l’eau pour différents publics : jeunes, travailleurs, demandeurs d’emploi et apprentis.
Promotion des métiers « verts » via des actions ciblées d’information. Notamment, le Gouvernement charge l’ASBL Skill Belgium, chargée de la promotion des métiers, d’intégrer dans son plan d’action 2009, des actions spécifiques aux métiers verts.
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Annexe 2 Groene jobs in een groene economie : Milieubescherming als economische opportuniteit Hubert David, voorzitter Milieu‐ en Natuurraad van Vlaanderen 1. Vooraf De Minaraad heeft nog nooit een advies gewijd aan groene jobs. De Raad heeft dus geen uitgewerkt standpunt hierover. Het thema komt wel aan bod in een aantal adviezen. Deze toelichting is een persoonlijke visie van de voorzitter van de Minaraad en moet gezien worden als een bijdrage tot het debat. Deze toelichting bevat evenmin een exhaustief overzicht van de Vlaamse initiatieven ter zake. 2. Initiatieven van het Vlaams gewest Eerst een kort overzicht van een aantal belangrijke initiatieven van de Vlaamse Regering. Het thema ‘groene jobs’ komt aan bod in het regeerakkoord van de Vlaamse Regering, ‘Vertrouwen geven, verantwoordelijkheid nemen’. Tewerkstelling door een innovatief bedrijfsleven is één van de eerste prioriteiten van de huidige Vlaamse Regering. Hierbij wordt onmiddellijk de link gelegd met het leefmilieubeleid: “Meer werk” vereist in de eerste plaats een sterke economie. Daarvoor zijn het ondernemerschap en het innovatief vermogen van het bedrijfsleven doorslaggevend. De Vlaamse overheid kan er wel toe bijdragen. Vlaanderen zal structureel extra investeren in ondernemen, kennis, onderzoek en ontwikkeling, innovatie, leefmilieu, vlotte mobiliteit. (Donker)groene jobs, nl. tewerkstelling gekoppeld aan het beheer van groen‐ en natuurvoorzieningen, komt aan bod in het hoofdstuk over Plattelandsbeleid: “We ondersteunen initiatieven waarbij tewerkstellingsprojecten worden gekoppeld aan het beheer van groen‐ en natuurvoorzieningen, recreatieve infrastructuur en woningrenovatie.We betrekken er zoveel als mogelijk de particuliere sector bij. “
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Uit de toelichting bij de begroting 2009 (onderdeel over het ANB) kunnen we opmaken dat het om 120 VTE gaat: “Vanuit de natuursector (natuurverenigingen, terreinbeherende verenigingen, bosgroepen,regionale landschappen, maar ook lokale besturen die natuurgebied bezitten) bestaat een belangrijke behoefte aan kwaliteitsvol natuur‐ en bosbeheer en –onderhoud. Omdat dergelijke ecologisch waardevolle werken vaak arbeidsintensief en verlieslatend zijn, én de beheerders onvoldoende over eigen middelen beschikken om zelf de werken te laten uitvoeren, werd er destijds voor gekozen om deze actoren geldelijk te ondersteunen door subsidies in het leven te roepen die ertoe strekken dergelijke werken financieel mogelijk te maken. Met deze middelen kunnen zogenaamde groenjobs worden ingezet op het terrein.” Naast de gesubsidieerde groenjobs zijn er ook milieu‐ en natuurwerkers (Minaraad‐werkers). In het kader van de samenwerkingsovereenkomst tussen de Vlaamse overheid en de gemeenten kunnen deze laatste subsidies krijgen om arbeiders in te zetten in allerlei milieu‐ en natuurprojecten in de gemeente. Het gaat dan om bv. het aanleggen van poelen, paddenoversteekplaatsen en onkruidbestrijding zonder pesticiden. Verslag van de bespreking van de begroting in de Commissie Leefmilieu: De minister herinnert eraan dat de gemeenten via de samenwerkingsovereenkomst 2008‐2013 binnen het thema Water subsidies kunnen bekomen voor het inzetten van zogenaamde MiNa‐werkers (milieu‐ en natuurwerkers) en het opstarten van projecten ten behoeve van het gemeentelijk pesticidenreductiebeleid MiNa‐werkers kunnen worden ingezet bij het curatief niet‐chemisch onkruidbeheer of bij het nemen van preventieve maatregelen ter voorkoming van kruidgroei (vegen, omvormen van plantsoenen en verhardingen). Voor 2008 werden ongeveer 137 voltijdse equivalenten aangevraagd. Het breder verhaal van de Vlaamse overheid inzake innovatie, economische ontwikkeling en tewerkstelling gebeurt binnen het project ‘Vlaanderen in Actie’. Duurzame ontwikkeling is een rode draad die door alle VIA‐projecten loopt. Recent werd dit toegelicht in een nieuw boek ‘Bouwen aan een duurzame economie. Investeren in de toekomst’, uitgegeven is door het departement Economie, Wetenschap en Innovatie (EWI). Pioniersbedrijven in binnen‐ en buitenland bewijzen dat investeren in een duurzame economie hand in hand gaat met een gezonde, winstgevende bedrijfsvoering.
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3. Een visie vanuit de Minaraad over groene jobs Op basis van een aantal recente adviezen van de Minaraad kunnen de volgende drie aanbevelingen geformuleerd worden: Draagkracht ecosystemen bewaren In het advies van de Minaraad over de Europese Lissabon‐strategie 1 (februari 2005) heeft de Raad gewezen op de positieve tewerkstellingsimpact van natuur(beleid) bv. via de toeristische sector en de bosbouw. De Raad benadrukt dat dit enkel gegarandeerd is indien de draagkracht van de ecosystemen niet in gevaar gebracht worden. ‘Eco‐innovatie kan naast vermindering van de milieudruk ook een grote rol spelen op het vlak van jobcreatie. De Raad wijst echter nadrukkelijk op het doel waarom de inspanningen op het vlak van milieutechnologie opgedreven moeten worden, nl. bijdragen aan de absolute ontkoppeling van economische groei en het verbruik van natuurlijke hulpbronnen. In deze context moeten milieuproblemen gezien worden als sociaal‐economische kansen. De totale vergroening van de economie moet echter het doel zijn. Indien de draagkracht van de ecosystemen aangetast wordt, dan komt op termijn alle economisch ontwikkeling in gevaar. Dit betekent dat ALLE tewerkstelling duurzaam gemaakt moet worden. ALLE jobs moeten groen worden. Om dit te realiseren zal men uit moeten gaan van een integrale visie op duurzame ontwikkeling. Het beleid baseren op een integrale visie In het advies van de Minaraad over de milieuprioriteiten van het Franse voorzitterschap van de EU (juli 2008) worden aanbevelingen geformuleerd voor de herstructurering van de auto‐industrie in ons land. 2 Deze sector illustreert bij uitstek de nood aan een integrale visie op een economisch ondersteuningsbeleid. Een dergelijke visie gaat verder dan het milieuvriendelijk maken van het product, maar vertrekt van de concrete behoeften van de samenleving. Tijdens een hoorzitting op de Minaraad in mei van dit jaar werd de samenwerking tussen drie Nederlandse technische universiteiten in het C,mm,n‐project voorgesteld. Via een revolutionaire open source of wikipedia‐benadering (waar iedereen aan kan meewerken, dus zonder afgeschermde patentrechten) toont men aan dat een totaal nieuwe visie op (auto)mobiliteit kan ontwikkeld worden.
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Dit advies werd vastgesteld zonder de SERV‐organisaties.
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Deze aanbevelingen werden onderschreven door alle leden van de Minaraad.
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Nieuwe productiewijzen. Sterke internationale concurrentie en lage winstmarges zorgen ervoor dat de auto‐industrie grondig evolueert. Automerken besteden steeds meer onderdelen van het productieproces uit (voertuigen worden steeds meer opgebouwd uit modules die gemaakt worden door toeleveranciers). Technologische innovatie (ICT) wordt hierbij steeds belangrijker. De traditionele autobedrijven zullen dan ook op termijn verdwijnen. Specialisten voorspellen dat de autoconstructie op termijn zal evolueren naar kleinere bedrijven die kort bij de consumenten zullen assembleren. Dit heeft belangrijke gevolgen voor de tewerkstelling en de handelsbalans (dalende export) van Vlaanderen. Tegelijk kan het een kans zijn om op beperktere schaal auto’s te produceren die het best aangepast zijn aan de lokale omstandigheden (o.a. milieueisen). Indien de Vlaamse overheid sturend wil optreden op deze markt, dan kan ze best rekening houden met bovenstaande aanbevelingen. Belangrijke aandachtspunten hierbij zijn volgens de Minaraad de nood aan een toekomstgerichte visie op mobiliteit die vertrekt vanuit de ‘behoeften’ van de burgers en niet vanuit de behoeften van een industrietak die sterk onder druk staat, of het blijven focussen op een bestaand product (de auto) zoals we die nu kennen. Een beleid gefocust op het beheersen en heroriënteren van de (mobiliteits)vraag zal gecombineerd moeten worden met een meer traditionele aansturing van het aanbod via technologische ontwikkeling. Invoeren van een lastenverschuiving als structurele maatregel In de eerste helft van 2007 was Duitsland voorzitter van de EU. Het Duitse voorzitterschap stond in het teken van ‘Milieu, Innovatie en Tewerkstelling’. Dit was het thema van de informele raad leefmilieu in Essen in juni 2007 die georganiseerd werd onder het motto: ‘A sustainable Europe that creates jobs and prosperity needs an active environmental policy’. De Minaraad heeft zich hierover uitgesproken in een advies over de milieuprioriteiten van het Duitse voorzitterschap van de EU (januari 2007). 3 In dit advies werd gepleit voor een verschuiving van de belastingen op arbeid naar belastingen op milieuvervuiling:
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Advies met onthouding van BB, UNIZO en VOKA.
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De Raad pleit ervoor dat de werking van de markt beter afgestemd wordt op de ecologische innovatieve hervormingen die noodzakelijk zijn. Een verschuiving van de belastingen op arbeid naar milieuvervuiling blijft hiervoor het meest aangewezen instrument. De Vlaamse Regering moet op Europees vlak mee pleiten voor concrete stappen in deze richting. Een voorbeeld van een concreet voorstel hiervoor – geformuleerd door het Europees Milieubureau – is een budgettair neutrale verschuiving van 10% meer milieubelastingen, gecompenseerd door minder lasten op arbeid over een periode van tien jaar. 4 4. Bijkomende informatie Adviezen van de Minaraad over EPB‐regelgeving. De Raad heeft hierover verschillende adviezen vastgesteld. In deze adviezen werd echter niet dieper ingegaan op de tewerkstellingsimpact van de maatregelen. Deze waren daarenboven steeds zonder deelname van de SERV‐organisaties. Het is echter duidelijk dat overheidsmaatregelen die het energiezuinig maken van huizen stimuleert een groot tewerkstellingspotentieel hebben. Dit wordt bv. aangetoond in een studie over het na‐isoleren van spouwmuren: Het grootschalig aanboren van het na‐isolatiepotentieel van spouwmuren kan de omzet van spouwmuurisolatie bijna verdubbelen, en de huidige na‐isolatieactiviteit bijna verhonderdvoudigen! Daarmee zijn zowat 500 extra banen gemoeid. (TETRA‐fonds 2007: Na‐ Isolatie van Bestaande Spouwmuren) --------------------------
4
European Environmental Bureau (EEB), ‘Memorandum to the German EU Presidency’, January 2007.
