Albert Léon Coppé Fonds code
ALC-115 Date
1990 Title
Textes d'AC
THESE DOCUMENTS ARE FURNISHED FOR STUDY PURPOSES ONLY. WRITTEN AUTHORIZATION MUST BE OBTAINED FOR ALL OTHER USES More informations about Terms and Conditions of Use
/11[""
OR
ST
HI IC AL VE S
HI
AR C of
EA N
EU RO P
UN IO N
IL ENCONTRO DE VOLUNTARIADO DA REGIAO NORTE 24-25 MARCO 90
En ma
VOLONTARIAT COMME M OUVEMENT SOCIAL P O U R LE
21ème SIECLE.
EU RO PE AN
LE
UN I
ON
BRAGA
qua lité de P rjsident de l'Association pour le Volont a riat en Europe,
je
voud r a �s tout d' a bord b ri�vement situe r le volont a r i a t d a ns son c a d re historique a v a nt d'esquisser quelques tenda nces a ctuelles et t r a ce r quelques
of
perspectives d'a veni r p roba ble.
Il n'y a p a s de doute que le mouvement du volonta ria t a
IV ES
l'Europe un dJveloppement cons�dé r a ble depuis la
pris d a ns toute
seconde gue r r e mondia le et
c'est pourquoi le djveloppement du volonta ri a t m�rite bien le nom de Il sera it cependa nt � l a fo�s �nex a ct et in juste de l a �sser croire
par lJ qu'il n'y a
CH
"mouvement".
pas eu,
un mouvement de volonta r i a t a v a nt les
c a r depuis des si�cles le bénévol a t a g r a ndement a idé �
AR
derni�res décennies,
chez nous,
soul a ge r les besoins des moins fortunés et on ne peut refuser J ceux qui se
AL
sont dévoués d a ns le p a ssé,
le mér�te qui leur revient.
M a �s on ne peut p a s
IC
d a v a nt a ge p a sser sous silence la pa rt que l e volont a ri a t d a ns s a forme a ctuelle
OR
doit a u volont a ria t d a ns le monde a nglo-s a xon qui depuis 30 ou 40 a ns a m a r qué de son emp reinte l'évolution su r le continent.
ST
l'h�stoire récente c'est la
Ce qui est ca r a ctéristique de
prolifé r a t�on du volonta riat a u dépa rt
HI
d'a ssocia tions J but essent�ellement c a rita tif vers des horizons tr�s differents,
ce qui incite � croire que notre société moderne ne se r a it p a s
v�a ble s a ns une immense cont ribution d u volonta ri a t.
. . 1 ..
2.
de circonst a nces fa vora bles,
c a r le développement continent a l,
bénjficiant
UN I
imita t�on du monde anglo·sa xon.
ON
Le développement du volont a r1 a t d"a prés-guerre n"a cepend a nt p a s été une simple
a �mposé un c a r a ctjre plus spont a né et moins
structuré que le volonta ri a t brita nnique.
C'est cette sponta nJité jointe à l a
contenter a i de mentionner trois fa cteurs
EU RO PE AN
flexibilité qu� y est liée qui c a ra ctérise le volont a ri a t du Continent. :
on a pu mettre � l a
Profit a nt d'une croiss a nce économique considéra ble, retra ite les gens � u n jge plus jeune, personnes j
c e qui a incité bea ucoup de
entreprendre une a ctivité d a ns un c a dre non professionnel.
a permis d a l�menter 1 ·� de volonta ires.
croissa nce jconom�que produ�t un double effet
dans un c a dre non-professionnel,
:
le r a ccourcissement de
corréla tivement,
IV ES
la durje de vie professionnelle et,
Cela
On peut dire a ctuellement que
of
·
la
Je me
l'offre de tr a v a il
c'est-à-dire volonta ire.
a prjs la f�n de
plus petites,
dans le nord de l'Europe surtout,
AR
Deux1�mement.
CH
la c a rrijre professionnelle.
les fa milles sont devenues
ce qui f a it que les mjres de fa mille disposent de plus de
AL
temps disponible à un a ge bea ucoup plus jeune que d a ns le temps.
J mes yeux, pourquoi le volonta ri a t est devenu une a ct1vité j
IC
explique,
Ceci
"domln a tion" feminlne.
OR
prjdomin a nce fémin�ne pour ne p a s dire à
ST
En troisième lieu les besoins de toutes sortes se sont à la fois a mpliflés
HI
et diversifiés d a ns des proport1ons incroya bles et il y a tout lieu de croire que ce mouvement continuera. continuer à 2
à
3
Si notre croissa nce économ1que pouva lt
Z l' a n, nous verrions encore d'a utres besoins peut·jtre
in a tttendus se m a nifester.
. . 1 ..
3.-
sous la
au sein du dépa rtement socia l de la
Comm�ssion
ON
Européenne est née,
1972
poussée d'un groupe de da mes en cont a ct étroit a vec
UN I
C'est d a ns ce c a dre qu'en
les besoins soci a ux et huma ins d a ns une ville cosmopolite comme Lyon et connaissant aussi le monde a nglo-sa xon,
l'idée de créer une Associ a tion pour le
d'ONG
EU RO PE AN
Volont a ri a t en Europe qui a d'a illeurs tr�s ra pidement bénéficié du sta tut (Organisa tion non gouvernementa le) dotée du sta tut consult a tif a uprés du
Conseil de l'Europe.
L'a pport de l'Europe Un�e s'est a véré précieux et les
contribut�ons que les organisa tions ont pu a pporter les unes a ux a utres p a r des colloques et des congr�s ont été nombreuses. nous a vons vu se développer,
nota mment p a r la surtout de la
le volont a ri a t pour les so�ns
qui a pris un essor pa rticulier d a ns le Roya ume-Uni,
of
a ux m a l a des du Sida
p a r exemplP,
contribution généreuse de la
Princesse Di.
de l a visite aux prisons.
Ailleurs,
fa mille roya le brita nnique et
nous voyons se développer l'organisa tion
IV ES
a nnées,
Rien qu au cours de ces derniéres
A l'occa sion du Congr�s de Lisbonne il y a deux a ns
CH
nous a vons a ppris aussi ce que le volont a ri a t pouva it f a ire pour enrichir la vie des a veugles par des bibliothéques sonores.
Doit-on a jouter que l a moitié
la
AR
des musées ita liens sera ient fermés s a ns l a contribution du volonta ri a t et que fréquent a tion des h6pit a ux belges ressembler a it j l a visite d'un l a byrinthe
AL
s a ns l'a ide de volonta ires qui conna issent leur chemin d a ns ces "usines de
OR
IC
soins" que sont devenus nos hopita ux.
Je m'en voudra is de ne p a s mentionner ici la contribution or1gin a le de
ST
volont a ires � l a tr a duction d a ns les h6pita ux de villes posséd a nt une nombreuse mort d a ns
HI
popul a tion cosmopolite comme Ma rseille et l'a ccomp a gnement vers la
des c a s de m a l a dies à évolution lente comme le c a ncer qui s'est développé tout d'a bord en
Ita lie.
. . 1..
4. -
Sl j'ai donn� ce s quelque s exemple s
c'e s t pour bien
faire comprendre le fait
la vie devient difficile pour les marqrnaux s an s la contribution
de volontaire s .
Libre J nou s d'e s pérer que la s cience et l'indu s trie
s upprimeront l'analphabét�sme,
pour ne citer que quelque s maux majeur s ,
quotidienne nous ramène à la .réalité margrnaux.
:
et
mais l'obs ervation
le progré s lui-même crée �propre s
La télévi s ion "fabrique" des enfants
analphabète s ou au moin s ce que
le s 1tal�en s appellent de s "analphabète s de retour". handicapé s de la route.
la s olitude
EU RO PE AN
la maladie,
l'handicap phys rque ou mental,
UN I
en plus élevé,
ON
qu� devient chaque Jour plus �vident que malgré un niveau de vie moyen de plus
La vite s s e crée s e s
Le s ville s -dortoirs créent la s olrtude et l'argent
ais ément gagné crée s e s maladie s dites de "crvilr s ation". même dans
les bes o�n s ,
une s ociété qui fonctionne bien,
ne peut s at� s faire tous
of
Que l'Etat,
même le s plus légitime s ,
nou s e s t montrê par beaucoup d'exemple s .
IV ES
Arn s i l a Grande Bretagne a pa s s ê par une grève de s ambulancier s qu1 a duré de s mo1s alor s que tout le monde s ait bien que le s
dêvouê s au s ervice de ceux qui ont be s oin d'eux.
Autre exemple ,
en
CH
plus
s ervrce s de s anté s ont parmi le s
Belgique,
le vieilli s s ement de la population impo s era une s èrie d'efforts
200D
de
En
s i le nombre de per s onne s jgée s de 65 an s et plus augmentera d'ici l'an 16
% le nombre de per s onne s de plus de 85 an s augmentera de plus de
AL
effet,
AR
nouveaux notamment par le "vieilli s s ement J l'intérieur du vieilli s s ement".
C'e s t pourquoi notre Gouvernement,
IC
z. c'es t-�-dire cinq fols plus v1te.
OR
entre le choix de maintenir ce s per s onnes dans de s h6p�taux ou de s Vlelllard s
placé
In s tituts de
s péciali s é s cherche J le s garder chez eux mais il e s t exclu
d'organi s er les
ST
60
�oins de s anté aux vieillard s
j domicile s an s une ênorme
HI
contribution de volontaire s .
E s s ayons maintenant de placer le volontariat dan s
s a pers pective hi s torique.
Le s iècle dernier a êtê le s iècle de la nai s s ance de l'indus trralis ation et il
.. 1 ..
5. -
a vu naitre une sjrie de structures et d'institutions adaptées aux besoins de :
la
coopérative agricole au départ du mouvement Raiffaisen en
ON
l'époque
Allemagne s'est répandu j travers toute l'Europe et on ne peut imaginer le
ans sans la contribut�on de la coopérative agricole,
mutualiste,
car il ne faut pas oublier
1848 J peine.
EU RO PE AN
que la derniére famine en Europe occidentale date de
UN I
progr�s de l'agriculture et de l'alimentation en Europe Occidentale depuis cent
Le mouvement
au départ des modestes caisses de maladie du début s'est développé
spontanement dans tout le monde ouvrier a beaucoup fait pour faciliter l'accés des moins fortunés aux soins de santé et aux médicaments. syndical créé au départ,
surtout,
De m�me le mouvement
du syndicalisme britannique s'est trés
rapidement répandu j travers toute l'Europe et m�me au-delj .
C'est dans le
of
prolongement de ces trois mouvements dont l'apport a été essentiel au mode de vie que nous connaissons et qui ont transformé notre monde
"capitaliste" en une
grandir sous nos yeux.
Nous avons d'ailleurs encore beaucoup de nouvelles
remplir et j'en citerai cinq.
CH
missions J
IV ES
économie sociale de marché qu'il faut évaluer le volontariat que nous voyons
les problémes angoissants de la sauvegarde de l'environnement et la
AR
D'abord,
lutte contre la pollut�on ;
en second lieu le probléme des réfugiés politiques
AL
qu1 ne cessent de venir en nombre croissant dans nos pays
1989 le
en troisi�me lieu l'accueil des
IC
nombre d'arrivées en Belgique a triplé);
(au cours de
OR
séropositifs afin de contribuer j briser l'isolement dans lequel ils se trouvent et qui nous force J les comparer aux lépreux du Moyen ige;
ST
coopération avec l'Est de l'Europe.
Enfin,
quarto,
la
il faudra améliorer la coopération
HI
avec le personnel professionnel dont les tâches deviennent plus lourdes et nous devons montrer que loin de constituer une menace pour l'emplo� des professionnels,
le volontaire permet au contraire d'ampl�fier le recours �
l'action professionnelle.
. ./ ..
6.-
lui donner un sens,
ON
Si l'on voit ce qui est en train de se passer j notre époque et qu'on essaye de on arrive � la conclusion que le volontariat contribue �
UN I
transformer une économie capitaliste faite d'automatismes économiques en une
économie � visage humain vers laquelle se tournent maintenant les peuples de
certains même,
comme les soviétiques,
EU RO PE AN
l'Est de l'Europe qui ont vécu sous la botte communiste pendant 40 ans et pendant
70 ans.
Nous avons une grande miss�on j remplir dans l'Est de l'Europe,
mai� �1 y aura
de nombreux obstacles � va�ncre pour créer un esprit de volontariat dans ces pays qui sortent du communisme.
Le plus grand dommage apporté par la dictature
d'une même fam�lle,
of
de la "nomenclature" s'avére jtre la méfiance entre citoyens, entre parents et enfants,
c. �. d.
entre membres
une méf�ance un�verselle
IV ES
si l'on doit en croire l'interview accordé récemment au journal Le Monde par Monsieur Iliescu,
président du Gouvernement Roumain.
Or,
un climat de méfiance
CH
universelle entre les citoyens est un obstacle décisif sur le chemin de
AR
l'éclosion du volontariat tel que nous l'entendons.
Nous pouvons y faire quelque chose.
En ce moment la Commission Européenne
AL
élabore un programme de coopé1·ation avec les pays de l'Est de l'Europe qui Il y a une belle contribution j
fa�re
IC
comporte une améliorat�on au management.
OR
de la part de nos organisations du volontariat en offrant une a�de pour 1 'accueil des hommes et des femmes qui viendront chez nous pour perfectionner
ST
leur formation.
Hais nous ne pouvons offrir que les structures car l'état
HI
d'jme devra ven�r d'eux-mêmes et certains pensent qu'il faudra au moins une génération pour recreer une société ouverte o� le volontariat pourra
s'épanouir.
Albert Coppé.
24 E
e CARITAS DJOCESANA DE BRAGA
-
25
MARÇO
4700 BRAGA
EA N
Rua Dr. Domingos Soar·es, 38
UN IO N
•
DIRECÇAO GERAL DA FAM(LIA
EU RO P
1990
A. V. E.
HI
Corn o patrocfnio da
ST
OR
IC
AL
AR CH IV
ES
of
BRAGA
Associaçâo Europeia de Voluntariado
II
ENCONTRO
DE VOLUNTARIADO DA
REGIÂO
NORTE
ENCONTRO DE VOLUNTARIADO DA REGIAO NORTE 24
·
25
1MARÇO 1 90
PROGRAM A
EU RO P
SABADO, DIA 24
EA N
Salao Paroquial de S. Lâzaro - BRAGA
UN IO N
Il
DOMINGO, DIA 25
10.00 h.-Abertura
10.00 h.-«Voluntariado e acçao social»-Dr. Fernando Nascimento
10.30 h.-uA ACÇAO VOLUNTARIA»-Dr. Segismundo Pinto,
10.45 h. -lntervalo
Director de Serviços da DGF.
11.00 h.- «A acçao voluntaria ao serviço do doente»-P.e Vila Châ,
of
11.15 h.-lntervalo Dr. José Marques Fernandes, Mestrando em Filosofia da
AR CH IV
Educaçao
12.15 h.-Debate ALMOÇO
15.00 h.-«0 ldoso e a acçao voluntaria
..
AL
15.45 h.-lntervalo
16.00 h.-«Solidariedade e Familia»-Henrique Penha Coutinho,
IC
jornalista
OR
16.45 h.- Debate 17.00 h.-Testemunhos:
ES
11.30 h.-•As motivaçôes psicossociais para o trabalho voluntario ..
-A Acçao voluntaria e a Prostituiçao
ST
-A acçao voluntaria e os toxicodependentes Dr. Manuel Fernandes, Psic61ogo clinico
HI
-Voluntariado e a Conservaçao do Patrimonio Natural -Voluntariado e acçao cultural
21.30 h.-NOITE RECREATIVA cam a ·RUSGA DE S. VICENTE
Capelao dos Hospitais
11.45 h.- Debate 12.00 h.-Testemunhos: -Acçao voluntaria e a Associaçao Portuguesa de Paramiloidose -Acçao voluntaria e as Conferências Vicentinas -Acçao voluntaria e os jovens
ALMOÇO
14.30 h.-«A acçao voluntaria ao serviço da Familia e da Comuni dade - Dr. Carlos Aguiar Gomes, Presidente da Caritas ..
Diocesana e da Associaçao Familias
15.30 h.-uUm Voluntariado para o 3.0 milénio»-Prof. Coppé 17.00 h.-ENCERRAMENTO
ON UN I EU RO PE AN
COM PTE-RENDU
II RENCONTRE DE VOLONTARIAT DE LA REGION NORD.
le
24 e t
le
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH
IV ES
of
BRAGA;
25
Mars
ON UN I
Il a eu lieu à Braga (Nord du Portugal), le 24 et le 25
Mars 199 0 le II REncontre de Volontariat de la Région Nord, '
ction-Génerale de la Famille.
EU RO PE AN
realisé par la CARITA S de BRAGA avec le soutien de la Dire-
Le Comité �organisation a demandé 1haut patronage de l'AVE pour cette iniciative et a invité le President de l'AVE, M. le Professeur Albert Coppé a présider et a faire une confé rence, justement avant la cloiture.
La participation de la
Vice-Presidente de L'AVE, Madame Maria Elisa Pimenta a eté
of
aussi demendée.
Le programe établi, concernant les diferents formes de l'exer
IV ES
cice de l'action volontaire a eté le suivant:
le 24 Mars
CH
"L'action volontaire" Dr. Segismundo Pinto Administrateur de l'AVE (Portugal)
AR
"Les motivations psicisociales pour fo.ction volontaire" Prof. José Marques Fernandes Maitre en Filosophie à l'Université de Braga
AL
Debat
IC
Dejeuner
OR
" Solidarieté et Famille" M. Henrique de Penha Coutinho Journaliste.
HI
ST
" L'agé et l'action volontaire" Madame Maria de Lourdes Gonçalves Tecniciéne à la Direction-Generale de la Famille.
ON
: Debat ,
UN I
:Temoins: "L'action volontaire et la prostituition Madame Paula Madeira
EU RO PE AN
Association " 0 Ninho"
" L'action volontaire et les toxicodependents" Dr. Manuel Fernandes, Psicologue Clin{que " Le volontariat et la conservation du patrirooine na turel"
u
Association Querqus .
lt
n
�
of
Nuit culturelle - Groupe etnografique A Rusga de S. Vicente.
IV ES
le 25 Mars
"Volontariat et l'action socialle" Dr. Fernando Nascimento
CH
Sub-Directeur General de la Securité Sociale
AR
"L'action volontaire au service du malade Debat
AL
Témoins:
Pére Vila-Ch� Chapelain des Hopitaux.
Paramiloidose"
"L'action volontaire et les Conférences de S� Vincent de Paul"
"L'action volontaire et les jeunes"
ST
OR
IC
"L'action volontaire et l'Association Portugaise de
HI
Déjeuner
"L'action volontaire au service de la Famille et des comunautés" Dr Carlos Aguiar Gomes ,
President de la Caritas de Braga "Le volontariat comme mouvement social pour le 2 1éme siécle" Prof. Albert Coppé President de L'AVE
ON UN I
Cloiture
Le Rencontre a eu une tres bonne couverture à la presse et la ra'
dio a demamdé une intervew au Prof. Coppé et à M. le Directeur
EU RO PE AN
General de la Famille, Dr. Joào Silveira Botelho.
Les participants,volontaires,tecniciens et publique, trés mo breux, ont atendu tous les s
� :ances
avec beaucoup d'interet et
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH
Maria Elisa PIMENTA
IV ES
of
l'avaliation finale a ét é trés positive.
PINTO
Membre de
Association pour le Volontariat à l'acte gratuit en Europe
V. E.
( 1967·1973)
ON
FONDEE EN 1972 DES AFFAIRES SOCIALES LA COMMISSION DES COMMUNAUTÈS EUROPÈENNES. RESPONSABLE SOUS LE HAUT PATRONAGE DE M. ALBERT COPPE. MEMBRE DE
1'1. A.
O.I.N.G. dotée du
1990
Lyon, le 22 Février
STATUT CONSULTATIF auprès du
EU RO PE AN
UN I
CONSEIL DE L'EUROPE
Cher Administrateur,
Lors de notre dernière Assemblée Générale à BERNE (Avril 89), nous avons accepté à l'unanimité de participer à la création d'un Bureau Européen du Volontariat auprès de la C.E.E.
of
Aujourd'hui nous devons prendre une décision ferme. (Avec ou sans autre association). Face à cette décision extrêmement importante pour l'avenir d' A.V.E., le Président OOPPE et le Bureau vous demande de participer à un
le 2 AVRIL
IV ES
CONSEIL d'ADMINISTRATION à BRUXELLES
1990, de 11 h. à 17 h. à PLATFORM VOOR VOLUNTARIAAT 32, rue de Spa - BRUXELLES
1040
AR
CH
Nous savons que votre présence à Bruxelles demande un énorme éffort, mais la cause en vaut la eine. Nous devons prendre nos responsabilités. p (Aide financière possible). Si toutefois, il vous est impossible d'être présent à Bruxelles, le 2 Avril, vous devez envoyer votre Pouvoir au nom d'un des membres
IC
AL
Profes Madame Nonsie Madame Madame
ur A. OOPPE Président .E. PIMEMTA Vice-Président M.TARLET Vice-Président BOISSON DE CHAZOURNES Secrétaire Général TARLEI' Trésorière •
OR
��·���...-·Administrateur s'et��t engagé •
�s-:g:, .
. .,.
ST
Chague personnellement, il n'est pas possible de se fa1re représenter par une autre personne.
HI
Tout courrier à adresser à A.V.E.
7
place Jean Macé -
69 007 LYON
- FRANCE -
Cordiales salutations.
SIËGE SOCIAL
.
7. PLACE JEAN M ACE
C.C.P. (LYON) 4752-97t\LYON
·
69007 LYON TEL
•
FRANCE
78.72.17.66
THE IMPACT OF EUROPEAN INTEGRATION
,\
ON THE INTERNATIONAL BUSINESS DEVELOPMENT
�
�l<.lt.. t\\f'\'\'î
A
short History of European Integration
The past
2.
Since World War I I
3.
The origin of the Coal and Steel Community (1952)
4.
Supranationalism and federalism
5.
The European Community (1958)
PE EU RO
Part II
AN
1.
UN IO
Part I
N
Summan�
From an Internal Market towards Political Union
Abolition of border controls in 1992
2.
Impact on economie expansion and growth
3.
Fears of a European Economie fortress
4.
One market: Western and Eastern Europe
5.
Political Union of Western Europe
IV
ES
of
1.
The great European Common Home
Thè European Community versus the International business community
L
Part IV
AR
1.
CH
Part III
Lessons of the recent past
B.
A
RI CA
A.
ST O
tri-polar business world?
HI
Albert COPPE
*
*
THE IMPACT OF EUROPEAN INTEGRATION IN
1992
IN THE INERNATIONAL BUSINESS DEVELOPMENT
Part I
The past
The efforts to unite Europe politically
didn't start
after tl1e second
It is in the
world war but go back very far in the past.
UN IO
1.
short of European integration
N
A
XVIII
Century
Europe.
They found their origin in Central
PE
the same time military and generally.
AN
that the first concepts were launched to unify Europe politically and at
None of a11 these concepts we r·e rea 1 ised and it is 1arge 1 y in industrial era that we
EU RO
this atomisation of Europe at the beginning of the
find the r·oots of the first and the second world wars, their origin in Europe.
who bath found
vtar,
19 2 2, i.e.
immediately after the end of the first world
ES
from Vienna in
of
But we cannat remain silent about the efforts of Coudenhove-Kalergi who
launched his Pan-European Movement.
It was the same man who in
IV
1947 assembled a certain number of European Parliamentarians in Gstaad
CH
(Switserland) and it was there that the basis was led for the European 1948 v1as the rea1 beginni ng of the postwar
AR
Congress of the Hague who in
Since world war I I
An
event that happened during the Congress of the Hague of 1948 revealed
RI
2.
CA L
movement for Europe's unification.
ST O
the main obstacle that we were going to meet during the following years and even until now i. e. the question of the supranationality.
"Can
HI
Europe's unity be achieved simply by more inter-governemental cooperation i . e . d e c i d i ng e v e r y t h i n g b y u n a n i m i t y o r s h a l l w e n e e d m a j o r i t y
voting ? "
*
2
*
The answer at the Hague-Congress was divided : the six countries who in 1952 created the European Coal and Steel Community i.e.
France, West
Germany, Italy, and the three Benelux countries voted "no" i.e. without a certain transfer of sovereignty Europe's unifications cannat be achieved. etc voted "yes".
This
great demarcation line that runs right through
UN IO
difference is still the
Sweden,
N
All the othe!- countries i.a. -U.K.,
Europe : do we want a European Federation or a mere cooperation ?
The origin of the Coal and Steel Community
The first time the
AN
3.
question of suprationality was raised was in
1949
Nobody knew.
EU RO
military occupation of Germany cames to an end ?
PE
about the future of the "International Ruhr Agency" What to do when the
Fortunately Schuman came up with the historie proposal on 9th May 1950 to bring the coal and steel industries under the authority of a new political Six i.e France,
West
of
body : the European Community for Coal and Steel.
Sv/eden,
ES
Germany, Italy, and the Benelux countries joined, but the United Kingdom, etc remained outside.
vias
the beginning
of
the great
Supranationalism and federalism
AR
4.
CH
IV
"schism" in Western Eul-ope.
This
That question of federalism versus cooperation is still the central To understand what we have been doing since
AL
problem on our raad to unity. 1952,
it is practical to look at the structure of the two best known
federations existing for the moment
IC
the U.S.A. and the Federal Republic
OR
of Germany and compare them with the stucture of the United Natior.�, the (European Organi zation for Cooperation and Development),
ST
OECD
and all
the Gatt,
other organisations which take decisiCiiS on a consensus basis,
HI
i.e. each state has a right of veto.
Th� six, e.i. the veterans of 1952,
want to establish a European Federation comparable with the United States. We want to creatc the United States of Europe.
*
3
*
j
5.
4
The european Community
The raad followed by the Founding Fathers i. e.
the Six of the Coal and
Steel Comm�nity was always two fold : first, enlarging the Community
1958 came first the enlargment from coal and steel ta the so-called
UN IO
In
N
geographically and, secondly, increasing the impact on the body economie.
Ec onomie C o m m uni t y , w i t h t h e m i s s i o n t o c r e a t e a c o m m o n m a r k e t
characterised by the suppression of customs duties at the inner border and of
these
duties
at
the
external
border
of
the
AN
the harmonisation six countries.
PE
In 1973 came the first geographical enlargment when the U.K. Ireland and
EU RO
Danmark entered the Community without any changes in the legal framework. Later Spain, Portugal, and Greece joined in the same conditions.
There are of course considerable regional differences:
South-East England, and half of this standard of living
ES
The Paris ar·ea,
Northern Italy,
of
living is fluctuating between a �aximum in West Germany,
the standard of
in the Mediterranean area i. e; Portugal, Spain, Greece.
At the same time
IV
w e n ote e x c e s s i v e s t r u c t u r a l u n e m p l oym e n t of a p p r o x i m a t e l y 10%,
CH
especially women and young people, also with major regional differences.
of services.
AR
Sectoral development is moving very fast towards an increasing proportion Services as a proportion of G NP have increased from 40% to
L
approximately 60% since the creation of the Economie Community i. e. in
RI CA
about thirty years, what is generally considered as the sign of increasing prosperity.
ST O
Economie growth since the creation of the Economie Community in 1958 has been very satisfactory, doubling G NP
in the last 25 year·s,
as in the
HI
U. S.A.
These results over the past thirty years could not have been achieved if
intra-community trade had not developed beyond all hopes of the veterans who launched the European Community for Coal and Steel Community in 1952.
*
4
*
Intra trade increased between countries like
1958
and
Italy and Great Britain
198 6
from
35% to
58%1 and for
(i.e. the most extreme ) the
increase ranges from 30% to 55�6 and from 21% to 50% .
Proportionally it
is Great Britain that has profited most from the common market.
This is a
N
barely known fact even in Europe and especially in the United Kingdom.
UN IO
The economie philosophy brings us to the following general assessment.
Politicall'{ we are the product of a supranational way of managing the relations between nation-states.
Economica lly we are the
result of an
volume of
AN
increasing division of laber produced mainly by an increasing internal community trade.
As a consequence the share of services has
This shows that nothing on earth improves without
EU RO
production activity.
PE
increased and the share of aqriculture and industry has declined in our
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH
IV
ES
of
change.
*
5
*
PART II From an Internal Market towards Political Union
N
Abolition of border controls in 1992
It may seem strange that 30 years after
the abolition of custom duties
UN IO
1.
between the original Member States there are still border controls between the
12
Members States of
our
Community.
The
truth
is that
nowadays
AN
customs duties are but relatively a small part of the numerous obstacles between national economies, and that ove� the years an ocean of national
services, and capital.
PE
regulations has been created hampering the free circulation of men, goods, Absolute free circulation without any border
EU RO
controls requir·es around 300 "directives" from the Council of Ministers harmonising taxes and regu1ations
so that a11
completed at tlle centre of production.
the forma 1 ities can be
To date almost 60% of the
of
necessary decisions have been taken, including important decisions on the free banking across borders and
S
free circulation of long-term capital,
Impact on economie expansion and growth
AR C
2.
HI VE
free conclusion of life insurance contracts.
The experts forecast that total abolition of border controls at the end of 1992 will lead to faster economie growth, increasing the growth rate by 1
AL
to 2% a year and boast employment, on condition that some necessary
Fears of a European Economie Fortress
ST OR
3.
IC
complementary measures are taken.
These fears are groundless, and I should like to put forward three
HI
arguments in support of this opinion
1)
At the time of the Kennedy Round in 1962 we showed that the European Common Market was ready to set the lowest extemal tariff of all Gatt members.
*
6
*
(
2)
Like all political organisations, the European Community numbers amongst its members sorne countries which tend to be protectionist and some countries which tend to be more liberal,
and there
re as ons t o fe ar th at a de p res si on cou 1 d fu e 1
t he p rote c t i on i s t Reality has
as the vast ma jority of the
UN IO
shawn that this dan ger is minimal,
be
N
tendencies that are latent in any economie community.
could
European Community members are amongst the most freely trading nations of the world.
There has never been a large enough ma jority in the
AN
Council of Ministers to follow the path of protectionism and there are
reasons to believe that there will never be ma jority therefore in the
European business leaders and leaders of European workers Unions are
EU RO
3)
PE
future.
increasingly beginning to realise that Europe's prosperity is linked to the expansion of international trade.
World statistics all show
that a sharp increase in the growth rate of output is always linked to
of
an i ncrease in the growth rate of trade.
Knowi ng this, there is very
ES
little danger of the European Community implementing a protectionist
One market
Western and Eastern Europe
CH
4)
IV
policy in the future.
AR
The Berlin Wall fell in November 1989 and this created a completely
trade with Eastern
Europe (i.e. our neighbour) was a major feature of
AL
new situation for the Economie Community as an almost complete lack of
Western Europe' s exports to Eastern
the Western Europe Community.
IC
Europe including the U.S.S.R. amounted to no· more than 4% of the intra
OR
Western European trade.
Given the geographical proximity
and
the
ST
complementarity, this was a real sin against an efficient division of
labour which Adam Smith and Ricardo preached decades earlier and which
HI
is universally considered one of the m a j o r factors of increased
productivity and prosperity.
This is generally considered as so self
evident that it even belongs to the communist economie theory but was never put into application.
*
7
*
This dichotomy has been a setback for bath parts of Europe for half a century.
With the development of Perestroika and the introduction of
a market economy in Eastern Europe,
the situation i s
cornpletely and new prospects are opening up.
changing
H1is can be compared
N
with the opening up of the North American market around the turn of
prosperity.
UN IO
the century with the enormous impact this has produced on global Sorne features deserve to be worked out in greates
detail
because they will prove to be important in the years ahead.
(a) Eastern Europe's industrial
AN
infrastructure is almost completely
worn out, due to a lack of investment and repair over many years.
PE
This has been the case especially in the last few years owing to the burden of foreign debt.
destroyed
EU RO
deliberate
In a country like
policy of cornpletely repaying the the
industrial
infrastructure.
So,
Remania the
foreign new
debt
has
markets
are
opening up for joint ventures and ether forms of cooperation and
of
capital investment at a time when these countries
ES
over to market economy principles.
are changing
West Germany intends to create
IV
a fund of 120 billion DM for the modernisation of East Germany
( b) By contrast,
CH
alone including the modernisation of the technological processes.
it appears that the intellectual capacity and the
AR
academic 1 eve 1 in these areas have been safeguarded even in the harsh canditions under which Eastern Europeans have been
1 iving.
CA L
They are very far from being what is generally called "developing
countries ".
There is no shortage of brains in their universities
RI
and research institutes but they are desperately underfunded.
ST O
may hope that a new
direction
v1ill
be taken as saon
We
as four
HI
conditions have been fulfilled :
(i)
New e 1 ections shou 1 d give these countries a democratic, multi-party political structure;
(ii)
The new governments should establish a market economy, which is the basis for an increase in productivity.
*
8
*
The most appropriate form of such a mar·ket economy wi 1 1 p r o b a b l y t u r n o u t t o b e t h e s o c i a l-m a r k e t e c o n o m y introduced
in West-Germany under the name of "So ziale
Marktvlirtschaft" major
(Social market economy) which has made a
contribution
to
the
industrial
satisfactory
peace
UN IO
N
Western Europe has experienced since the second world war
ineluding the rep 1 acement of the existing subsidy system
5.
AN
and the establishment of convertible currencies.
Pol itical Union
political structure of our
EU RO
able to come to a decision on the new
PE
We expect that the European Summit at the end of this year wi 1 1 be
European community.
There seem to be two diametrically opposed camps
of
(i) The six founder members who are striving for economie and monetary want to gradually evolve into a
ES
union with a social dimension,
IV
federalist union.
AR
probably be:
CH
The main points of this aspect at the December meeting will
the introduction of a central bank system for the whole
CA L
community with majority decision making; the adoption of a common monetary unit, not the dollar, not the
RI
DM, but a new currency consisting of a proportion of each of
HI
ST O
our currencies according the country's share in European trade. This new currency already exists and should be more widely used : the Ecu; ma jority voting as the norm for Community affairs; This project will probably be put forward by the
French and
German governments and supported by the other founder members especially Italy and the Benelux countries which are the four countries where federalist ideas are very vivid.
*
9
*
(ii)
In an alternative project the British will reject these points. But let us hope that the door will remain open for a subsequent rejoining as was the case in the past, even if it took 20 years
HI
ST O
RI CA
L
AR
CH
IV
ES
of
EU RO
PE
AN
UN IO
N
in some cases.
*
10
*
Part III The Great European Common Home
The Berlin Wall fell because the Soviets were no longer able to keep alive an
had no chance whatsoever of increasing their standard of living.
UN IO
before,
N
economie system that, contrary to what Khrushchev promised thirty years
This turnaround has given new life to the old project �f de Gaulle, who spoke
As the years have
of a Europe stretching from the Atlantic to the Urals. of the
Communist
world in Eastern
Europe
de
AN
passed and with the decline
Gaulle's project has gradually changed from an utopian ideal to a possibility
EU RO
What would this "greater " Europe look like?
PE
for sometime in the distant future.
Many supporters of the old European federalist idea hope that it could take
of
the following form
ES
(a) A strong federation of the 12 current members of the European Economie Community or, if the British do not join, of 11 member states.
This
IV
shou ld inelude a monetary and economic union and a social po 1 icy, within the
CH
together with provisions for a European defence policy
AR
framework of Nato;
(b) A large internal market comprising all the members of the present
L
Economie Community, this vJould include the countries which did not
RI CA
wish to join the political union;
(c) A series of economie agreements between the Twelve and ether European such as Swit zerland and
Austria,
which could eventually
ST O
countries,
join the Federation;
HI
(d) A series of economie, political and defense agreements with Eastern Europe which could eventually lead to a confederation between all the countries between the Atlantic Ocean and the Urals on the basis of a common
m a rl<e t
and
technical
*
11
*
and
scientific
cooperation.
PART IV
THE EUROPEAN COMMUNITY VERSUS THE
Lessons of the Recent Past
UN IO
A.
N
INTERNATIONAL BUSINESS COMMUNITY
Here I would like to develop five lessons of the recent past which now
AN
largely determine the European attitude versus foreign markets.
(1) The European financial v10rld has drawn the lesson of the financial
PE
experiences of the seventies.
EU RO
At that time the fierce increase of oi 1 priees brought in our banks billions of dollars of deposits from the ail producing enterpr·ises and countries.
These amounts were transferred largely in loans to South
America i. e. governments and enterprises under the aphorism that
of
"sovereign risk is no risk" which proved t o be completely false.
ES
Since then lots of not performing assets remained in our accounts and
IV
were progressively written off, with all the damage these operations occasioned to the profit and loss accounts and, of course, also to the
CH
dividends paid to our shareholders.
The monetary instability of most
AR
Latin American countries and the hyper-inflation have progressively removed Latin America from the list of our good partners with whom It is now accepted (European
L
business would be mutually profitable.
RI CA
Economy, March 89) that Latin American countries must carry out
far
reaching reforms, capable of radically changing the way in which their
ST O
economies operate by means of a redistribution of incarne, assets and powers.
Trade liberalisation within the continent by means of
regional integration should also play an important part in rectifying The conclusions clearly is : no prespects of a
HI
the present situation.
rapid increase in growth out of the present stagnation.
*
12
*
(2) Africa whicll at a certain time appeared to become a good economie partner has become area a political
since a few years, at least for large parts, an and
social unrest
where
long
term
financial
operations, especially direct investment have become less advisable.
where exports
UN IO
near future, become an interesting commercial partner
N
(3) It has become increasingly clear that Japan will not, at least in a
and imports will be more or less balanced offering an interesting Less than 1% of the domestic demand for
market for European products.
considered.
from
European origin
whatever
product
category
is
AN
manufactures is
According to " International Trade 88-89", for the eight
PE
years 1980-1987 Japan was a merchandize exporter for 2 6 5 billion
EU RO
dollars and an importer for 187 billion dollar only, with a progress for exports of 8 1/2 % a year and of 1 ,� for imports.
So there is
little hope for an improvement, at least in the near future.
Japan
of
remains predominantly an exporting country.
ES
(4) On the positive side of our trade balance recently a appeared at the horizon, namely China.
ne\'/ partner
Since this country abandoned
trade has increased tremendously for exports as well as
CH
and import
IV
communism and the principles of the state centralised economy, export
for imports and enormous hopes have been created i n the West in
considered
AR
general and in Europe in
particular.
Progressively
China
is
as a good alternative for the disappointment with the Taking advantage of the experiences of the eighties,
RI CA
L
Japanese market.
business takes largely the form of commercial short, medium term and
ST O
even long term credits and in the form of joint ventures.
The sad events of Tienanmen have given temporary a shock to these high
HI
hopes and there was even a fear that normal development of the rapid
expanding market economy would be ruined, but since a few months commercial and financial transacions take up again and there is a good hope that the Chinese market will match
*
13
its former promisses.
B.
A tri-polar business world?
This brings us to
a new
vision that is progressively
developing
in
Western Europe, namely that of a tri-polar business world, including "greater " Europe, the Asean community and the United States, a vision that
balanced development of imports as well as of
UN IO
seems able to promise
The Asean community
N
is taking more and more force as the years pass.
experts and has also a large domestic market.
AN
Perhaps the Asean community could take advantage of two lessons we learned in our European Community.
First, the advantage for foreign investors to The significance of our own common market has
PE
have a lar ge common market.
increased considerably in the eighties as intra-trade in Western Europe
EU RO
has increased in the period 1980- 1988 with 6 1/2 % a year, against 4 1/2 % for the progress of world trade.
Perhaps the advantage of creating a common market will be examined in time symetrically with the constitution in
of
also in this part of the world,
ES
North America of a free market between the United States and Canada, not
IV
speculating on what would be the future evolution between this American The large
increase in population in the big
CH
Canadian market and Mexico.
cities of Indonesia are a sign that more industrial invesment is needed in So investment are
AR
arder to cape with the impact of urbani zation.
necessary and this asks for a great internal market also in the South East
RI CA
L
Asia.
The tri-polar world, if these prospects becomes reality, would be a combination of three of the lar gest and most
HI
ST O
world.
*
14
*
populated markets in the
ST
HI
L
CA
OR I IV
CH
AR ES of
N
RO PE A
EU
N
IO
UN
PE AN
UN
IO N
Studiecentrum- Politieke lnstellingen
UR O
Onze huidige politieke instell i ngen
ST
OR
IC
AL
AR
CH I
VE
S
of E
Bedenkingen
HI
Rapport opgesteld door een Studiecommissie onder het voorzitterschap van emeriti professoren A. Coppé (K.U.L.) en F. Dumon (V.U.B.), met de medewerking van de h. J. Stassen, emeritus professor aan de Universiteit te Luik
Mei 1990
INHOUDSTAFEL (*)
Blz. H oofdstuk 1
l n leidende overwegingen
H oofdstuk I l
Behoud van de huidige cumu latie van nationale, gemeenschaps- en gewestma ndaten in de parlemen ten, of andere mandaten?
UN
IO N
5
9
Geen nationa le politieke partijen meer
H oofdstuk IV
De residuaire bevoegdheden (of restbevoegdheden)
12
H oofdstuk V
Samenste l l i ng en bevoegd heden van de federale Senaat
19
UR O
Eerste deel: Samenstell i ng
PE AN
H oofdstuk I l l
Tweede deel : Bevoegdheden
Overta lrijke confederale technieken of begrippen, in de wetten van 1 980, 1 988 en 1 990. Dreigt d it niet onze instellingen naar een confederatie te doen afzwenken?
19 27
32
S
of E
Hoofdstuk VI
11
36
H oofdstuk VI I I 1 n een federatie moeten de federale autoriteiten bevoegdheden hebben om te kunnen ,.beslissen" nopens de gemeenschappelijke belangen van het gehee! - De techniek der concurrerende bevoegd heden
39
AL
AR
CH I
VE
H oofdstuk V I l De verhoud i ngen tussen de normen : de nationale wetten en de Gemeenschaps- en Gewestdecreten
De internatio na le betrekki ngen
OR
IC
H oofdstuk IX
HI
ST
H oofdstuk X
Hoofdstuk X l
41
Bijlage 1
51
Bij lage I l
53
Naleving, door de Gemeenschappen en de Gewesten, va n de verplichti ngen voorgeschreven door het recht van de Europese Gemeenschappen en de Benelux De nationale Staat, a i leen, internationaal verantwoordelijk - Gevolgen
54
De belangenconflicten
59
H oofdstuk X l i De impliciete bevoegdheden
71
(") D e Commissie heeft haar werkzaamheden afgesl oten in mei 1 990. e n d e lede n hadden daarna geen gelegenheid meer om te vergaderen .
3
H oofdstuk 1
IO N
INLEIDENDE OVERWEGINGEN
1. Wil het n ieuw federaal Staatsbestel goed werken, dan moeten onze huidige
PE AN
UN
politieke i nstelli ngen nog verbeterd of vervolledigd worden . M et name behoren de bevoegd heden van de centrale Staat enerzijds, en die van de Gemeenschappen en de G ewesten anderzijds, zo te worden verdeeld, dat de eenheid van het gehee!, een wezenlijk kenmerk van eike federatie, verzekerd is.
De Regeringsverklaring en het Regeerakkoord van mei 1 988 voorzien, na de i n 1 980 e n i n 1 988- 1 989 tot stand gebrachte hervormingen, i n een derde .tase··. Dat akkoord vermeldt de aanvu l l i ngen op de hervormingen van de eerste twee fasen.
UR O
•
Die aanvu l lingen nu worden in d it rapport bestudeerd.
S
of E
Onze Commissie onderzoekt ook a ndere maatregelen, hetzij door politieke partijen gesuggereerd of geëist, hetzij door de Commissie nodig geoordeeld voor de degelijke werking van de in 1 980, 1 988 en 1 989 opgebouwde federale Staat en voor het vrijwaren van de belangen, zo van de componenten ais van het gehele land.
AR
CH I
VE
H et kan zijn, dat i n de tegenwoord ige pol itieke conj u nctuur het invoeren van die hervormingen niet makkelijk is; het Studiecentrum - Politieke l nstel l i ngen meent evenwel dat, nu ons institutioneel gebouw n iet onvoltooid mag blijven, thans reeds aandacht moet worden geschonken aan essentiële vragen die vroeg of laat al leszins een oplossing moeten krijgen.
AL
De hervormi ngen van 1 988 - 1 989 werden zogoed ais u itsluitend voorbereid door personaliteiten uit vijf pol itieke partijen. H u n ontwerpen moesten, in weerwil van het groot belang daarvan, i n allerij l worden onderzocht en besproken.
OR
IC
Sedert de wet van 23 december 1 946 moeten wetsontwerpen tot advies aan de afdeling wetgeving van de Raad van State worden voorgelegd, wat wijselijk een gezonde wetgevingstechniek en een onontbeerlijke j urid ische coôrdinatie waarborgt.
HI
ST
H et is erg jammer, dat d·e noodzakelijke adviezen in de loop van 1 988 en 1 989 i nderhaast moesten worden geconcipieerd en opgesteld, omdat de Regering eiste dat de Raad van State over o.m. een ontwerp van tachtig pagi na's in de zeer korte tijd van drie dagen zou adviseren .
Wegens h u n belang en h u n complexiteit moeten de nieuwe hervormingen in alle ka lmte en bezonnen heid overwogen en voorbereid worden. Ook is het geboden, dat niet langer a i leen de politieke partijen ontwerpen voor hervormingen aan de Koning en vervolgens aan de Wetgevende Kamers voor leggen . 5
l n november 1 989 werd trouwens wijselijk besl ist, dat een gemengde commissie van senatoren en volksvertegenwoord igers zich over de nieuwe hervormi ngsvoor stellen zal beraden.
IO N
Wij wil len graag hopen dat die mandatarissen van de Natie zich zullen losmaken van de partijdwang en i n hun voorstellen en besprekingen onafhankelijk en objectief zullen zij n, zoals voor een groot aantal vroegere antwerpen en voorstel len is gebeurd (1 ) .
UN
Voorts zou het goed zij n, dat d e Regering o f d e bevoegde Parlementscommissie onafhankel ijke, i nzake publiek en economisch recht bevoegde prominenten raad pleegt om hun adviezen en suggesties i n te winnen.
UR O
PE AN
2. Aan de ha nd o.m. van bu itenlandse ervaringen met de federale Staatsvorm en van een bepaalde doctrine, oordelen bepaalde studiegroepen dat onze federale Staat niet levensvatbaar is en onvermijdelijk of bijna onvermijdelijk zal evolueren naar het u iteenvallen van België, met de oprichting van een Vlaamse en een Waalse Staat ais gevolg . . . en met, in het beste geval, enkele vormen van samen werking i n een losse en niet gestructureerde confederatieve groepering.
VE
S
of E
Het valt n iet te ontkennen, dat het bu itenland ons maar zeer weinig voorbeelden van federaties met drie of vier componenten biedt. Drie of vier i nderdaad, want het pessimistische oordeel over de toekomst van onze Federatie rust doorgaans hierop, dat zij maar twee componenten {de Vlaamse en Waalse Gemeenschappen en Gewesten ) heeft of, in het beste geval, tweeëneenhalve component (ais Brussel erbij gerekend wordt) .
CH I
l n werkel ijkheid bestaat onze Federatie uit vier componenten ( Wallonië, Vlaande ren, Brussel en de Duitstal ige Gemeenschap) . De en ige ons bekende Federaties met een beperkt aantal componenten zij n :
AR
a ) d e Federatie van Québec en Ontario, v66r d e North American Act 1867 waarbij de grondslag van de huidige Canadese Federatie gelegd werd;
IC
AL
b) de Federatie Nyassaland ( M alawi) - N oord - R hodesië (Zambia) - Zuid R hodesië (Zimbabwe), die onder Brits mandaat stand en die, doordat de drie componenten onafhankelijk zij n geworden, sedert verscheidene jaren verdwenen is;
OR
c) de Mali Federatie - gevormd door Senegal en Frans Soedan - di e bestaan heeft van 1 959 tot 1 961 ;
HI
ST
d) de Federatie van fransta lig en engelstalig Kameroen, die naderhand tot een u n itaire Staat omgevormd werd.
De doctrine, doorgaans aa ngevoerd ten blij ke van de onleefbaarheid van een Federatie met weinig componenten, is die van de Amerikaanse hoogleraar, C.J . Friedrich, naar welke minder dan zes componenten niet kan. Of d ie theoret i sche affirmatie en haar eventuele bewijsvoeringen overtu igend en beslissend zijn weten wij n iet. (1)
De werkzaamheden van die gemengde commissie werden gepubliceerd i n de parlementsstukken
van de twee Kamers, op
6
23 april
en 9 juli 1 990.
Behoort onze Commissie op die affirmaties, vaststel li ngen en conclusies wei te letten, zij moet vooral positief en realistisch te werk gaan en rekening houden met wat thans i n België bestaat.
IO N
ls onze Federatie, zoa ls zij werd opgericht door onze constituti onele hervormingen van 1 980 en 1 988 en de bijzondere wetten van 1 980, 1 988 en 1 989, levens vatbaar ? H et antwoord op die vraag kan ja zijn mits ons land de weg opgaat va n de aanvu l lenèl e en correctieve hervormi ngen, ais in dit rapport u iteengezet. Sommige hervormi ngen werden trouwens reeds aangekondigd door het Regeer
UN
akkoord van mei 1 988.
PE AN
Vaak wordt beweerd dat i n een Federatie, voornamelijk gevormd door twee belangrijke componenten, Wallonië en Vlaanderen, deze onvermijdelijk met elkaar zul len botsen i n de federale organen (Wetgevende M acht en Regerin g ) , en dat de derde component - Brussel - bijgevolg een n iet wenselijke scheidsrechter zal worden, waarbij de D u itstalige G emeenschap - de vierde component - een mi nder belangrijke roi zal spelen.
of E
UR O
Zulke botsingen of tegenstell ingen, i n de nationale Regering en de Kamer van Volksvertegenwoordigers, zullen zich niet voordoen indien weer nationale politieke partijen opgericht en afzonderlijke verkiezingen gehouden worden, enerzijds, voor de nationale Wetgevende M acht en, a nderzijds, voor de G emeen schaps- en de Gewestraden.
VE
S
Geschillen zijn zeker te verwachten i n de nieuwe Senaat, zo deze uitsluitend door vertegenwoordigers van de Gemeenschappen en Gewesten gevormd wordt. Een bijdrage om die te voorkomen wil onze Commissie precies leveren met haar voorstel len betreffende de Senaat.
AL
AR
CH I
3. Gedachtenstromingen uit kringen bu iten de politieke partijen willen ofwel terugkeren naar de u nitaire Staat, ofwel een federatie van de provincies oprichten, om de bij 2 hier te voren u iteengezette redenen. Voorts stellen politieke personal i teiten voor onze Staat fu ndamenteel t e herstructureren door de oprichting van ruime taalgemeenschappen, op basis n iet van een bepaald grondgebied, maar van de personen die dezelfde taal spreken, ongeacht hun woonplaats.
OR
IC
Die gemeenschappen zouden een Wetgevende en een Uitvoerende Macht krijgen. De ,herstructurering" zou geschieden via onderhandelingen tussen het Waalse volk (of de Waalse Natie) en het Vlaamse volk (of de Vlaamse Natie). Dit voorstel doet tai va n vragen rijzen, o.m. :
ST
a) Zijn er sociologisch, h istorisch, affectief, cultureel (de taal is maar één element van de cu ltuu r) verschillende ,volkeren" - naties - in ons land ?
HI
b) Wie zou die verschillende ,volkeren" vertegenwoordigen 7 De thans bestaande plaats- of taalgebonden politieke partijen ?
c) Wie zou beslissen 7 Onze hu id ige Wetgevende Kamers waarin aileen vertegen woordigers van taalgebonden partijen zitten ? Zou dat er n iet op neerkomen de beslissingen van die partijen te bekrachtigen ? Onze Commissie meent dat zij d it voorstel, waarvan de u itvoering de ontmanteling van het h u idig staatsbestel zou betekenen, n i et hoeft te onderzoeken. 7
4. Een commissielid denkt dat het zijn nut heeft een paar basisbeg i nselen i n
herinnering t e brengen, d i e het begrip federal isme insl u iten. D e Commissie stemt hiermee unaniem in. Zoals Senator Lallemand er zeer onlangs op wees, kan er geen sprake zij n van een hervorming van het Belgisch parlementair stelsel zonder dat tevens de ,verdieping" van het federal isme besproken wordt.
UN
IO N
Kenneth C. Wheare, in zijn studie ,Comparative Federalism ", schrijft : ,Wanneer is een federale regeri ng de geschikte weg ? Ais de bevolking tegel ijkertijd eenheid en scheiding wenst" (door Friedrich aangehaald i n Tendances du Fédéralisme", " p. 1 89 ) , ,het federal isme is het procédé om te komen tot een vergelijk tussen de
PE AN
krachten die naar de scheiding en die welke naar de eenheid toe streven " ( Cole, ,Responsible Bureaucracy", p. 62 hfdst. 4 noot 8, door Friedrich aangehaald, op. cit., p. 1 95, noot 1 ) .
UR O
Er bestaat geen definitie van het federal isme. Er is geen typisch federatiemodel. B ij het onderzoek van de diverse bestaande federaties blijken er verschi llen te zijn tengevolge van historische, geografische, culturele en sociologische factoren. Het federa lisme is i n wezen pragmatisch.
of E
N iettemin vertonen alle federaties gemeenschappelijke kenmerken, ni. de eenheid (één Staat) en de diversiteit (componenten : Cantons, Liinder, States, Provinces ( Canada) ) . Van de gemeenten en provincies in de u n itaire Staten versc h i l len de
VE
S
componenten doordat zij autonomie genieten, een Wetgevende en een U i tvoe rende Macht en eigen besturen .hebben en, tenslotte, n iet aan enige voogdij onderworpen zij n. Om leefbaar te zij n, vereist het federalisme noodzakelijk een federale geest, d.i.
AL
AR
CH I
het vaste voornemen om de eenheid en de diversiteit te respecteren; ook moeten er onafhankelijke rechtscolleges bestaan die opdracht hebben tegen mogelijke bevoegd heidsoverschrijd ingen va n de diverse autoriteiten op te treden, of die autoriteiten nu tot de nationale Staat dan wei tot de componenten behoren, en zulks n .a.v. akten die u itgaan van de wetgevers, de executieven en de administratie.
OR
IC
Een federale Staat kan ai leen functioneren mits daarin de zogeheten twee deugden van het federal isme worden beoefend : de federale loyaliteit en de federale hoffe l ijkheid. De eerste vergt van de componenten en h u n vertegenwoordigers een basisengagement jegens de gezamen l ijke noodwendigheden van het federaal stelsel. De tweede vergt het fair- play bij federale en lokale ambtsdragers. Zij
ST
verlangt van hen goede wil en aanvaardi ng van het compromis wanneer er ernstige spanni ngen rijzen, m.a.w. pragmatisme in de benadering van de proble
HI
men ten aanzien waarvan bij de autoriteiten men i ngsversch i l len of belan gentegenstelli ngen bestaan. Een federale Staat kan ai leen functioneren op voorwaarde dat bij eike component aanwezig zijn de wil om de federale Staat gemeenschappelijk te beheren in een geest va n gelijkheid en de wil om de belangen van de Staat, ais geheel, naar beste vermogen te dienen.
Over het begrip federale loyaliteit en federale hoffelijkheid handelt een aanvul lende u iteenzetting i n hoofdstuk Xl, over de belangenconflicten, van dit rapport. 8
H oofdstuk I l
UN
IO N
BEH O U D VAN DE H U IDIGE C U M U LATIE VAN NATIONALE, GEM EENS C H A P S - EN GEWEST M ANDATEN IN DE PARLE M ENTEN, OF ANDERE M ANDATEN ?
PE AN
Speciale mandaten werden door verkiezingen reeds verleend aan de leden van de Duitstal ige Gemeenschap en van het Brussels Gewest (verkiezingen van juni 1 988) .
UR O
D e leden van d e Raden van d e belangrijkste Gemeenschappen e n G ewesten ( Raad van de Franse Gemeenschap, Raad van het Waalse Gewest, Vlaamse Raad) zijn tevens lid van één der nationale Kamers. De leden van de R aad van het Brusselse G ewest mogen h u n nationaal mandaat behouden.
of E
ln geen enkele a ndere federatie heerst er zulke cumulatie, ja zelfs verwarring van nationale en plaatsgebonden fu ncties en verantwoordelijkheden.
S
ln de Veren igde Staten van N oord-Amerika zijn de leden van de Kamer van Volksvertegenwoordigers) en de federale Senaat geen lid van de Wetgevende Kamers in de vijftig States die ais componenten de Federatie vormen.
AR
CH I
VE
ln Zwitserland ku nnen leden van de Wetgevende Ka mers der Cantons ook worden verkozen voor de Kamers van de Federatie (de nationale Kamers ) . M aar die regeling is geenszins vergelijkbaar met de toestand in ons land, waar thans de rechtstreeks verkozen leden van de nationale Wetgevende Kamers, en a i leen zij, rechtens de parlementsleden van de Gemeeschaps- en de G ewestraden zijn (dit geldt echter niet voor het Brusselse Gewest en de D uitstal ige Gemeenschap).
OR
IC
AL
ln de Du itse Bondsrepubl iek zijn er afzonderl ij ke verkiezingen voor de Bundestag en de parlementen der Là"nder, en de leden van de Bundesrat (de nationale Kamer die de componenten vertegenwoordigt) zijn afgevaardigden van de Regeringen der componenten (de Là"nder) .
HI
ST
Het thans in België toegepast stelsel wordt doorgaans beschouwd ais o ngezond en gevaarlijk, omdat het ertoe kan leiden dat belangen, bevoegd heden en verant woordelijkheden, hetzij nationale of lokale, worden prijsgegeven of bu iten beschouwing gelaten. H ier worden de nationale gemeenschappelijke belangen des te makkelijker opge
offerd, daar er geen nationale politieke partijen meer bestaan (zie hoofdstuk I l l ) .
Het i s d e Commissie bekend, dat sommigen oordelen dat zulke cumu latie van nationale met gemeenschaps- en gewestverantwoordelijkheden voor de i nstand houding van 's Lands cohesie bevorderl ijk kan zijn. Die men i ng is begrijpelijk, maar zij wordt niet bewaarheid door de i nstellingen en ervaringen in de vreemde federale Staten . 9
-
Voorts is dat soort cumulatie bij de samenstelling van een nationale regering oorzaak van daaraan i n herente verwikkeli ngen en tegenstelli ngen. M en denke o.m. : a) aan de ,dosering" van min isteriële, nationale, gemeenschaps- en gewestat tributies bij de vorming van de regeri ng (dit gebeurde bij de vorming van de
UN
IO N
Regering - M artens VI), b) aan de noodzaak onze i nstitutionele wenen te wijzigen - hetgeen op zijn mi nst ongewoon is - om eenzelfde vertegenwoordiging van de politieke partijen i n de nationale regering én i n een executieve mogelijk te maken (zie François Jongen, .. Les i n n ovations i nstitution nel les", Journal des Tribunaux, 21 januari 1 989) .
PE AN
l n een federale Staat is het niet verplicht noch zelfs normaal, dat d e . , politieke" samenstelling van de nationale regering en van de executieven dezelfde is . . . maar de verdwijning van onze nationale pol itieke partijen werkt i n ons land die situatie i n de hand (zie hoofdstuk I l l hierna) .
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH I
VE
S
of E
UR O
Het spreekt vanzelf, menen wij, dat, z o d e leden van d e Gemeenschaps- en Gewestraden rechtstreeks verkozen worden, het aantal nationale parlementsleden zal moeten worden verminderd; zulks i mpliceert een grondwetswijzig i ng.
10
--
H oofdstuk I l l GEEN NATIONALE POLITIE KE PARTIJ EN M EER
Ku nnen wij hieru it niet iets leren dat van groot belang i s ?
UN
IO N
l n geen enkele bu itenlandse federatie zijn de nationale pol itieke partijen ver dwenen. Dit sluit n iet uit dat er in de componenten van de federatie p laatsel ijke afdel ingen van die nationale partijen bestaan ( bv. de sterke Beierse afdeling van de nationale Christen- Democratische C . D . U . in de D u itse Bondsrepubliek).
PE AN
Sommigen hebben nochtans kritiek op zulke gevolgtrekking. l mmers, de politieke partijen, hun structuren, doelstelli ngen en tussenkomsten i n de werking van de instell i ngen zij n niet dezelfde in a l le landen. loch, zoals hierna wordt betoogd, is de les der ervaring zeer n uttig.
of E
UR O
Ook wordt opgeworpen, dat het n iet u itgesloten is dat partijen hun gemeen schaps- en gewestpol itiek op elkaar afstemmen (C.V.P. en P.S.C., S . P. en P.S., P.V.V. en P. R . L. ) . Daarbij verliest men u it het oog dat niet a i leen een coherente plaatsgebonden pol itiek streefdoel moet zijn (wat i n alle federaties gebeurt), maar ook en vooral dat de grootste aandacht moet worden geschonken aan de politiek en de belangen i n het kader van de bevoegd heden en verantwoordelijkhe den van de Nationale Staat.
IC
AL
AR
CH I
VE
S
Sommige commissieleden oordelen dat n iet speciaal erop hoeft te worden gelet dat er nationale partijen bestaan in de vreemde federale Staten, omdat die partijen sterk van de onze verschillen. Zo heeft een lid van de l i berale partij in het noorden van Canada programma's en opvatti ngen die ver verwijderd zijn van wat een lid d ier partij i n het zuiden van het land denkt en wenst. Zo ook hebben i n de U.S .A. de zuiderse democraten volstrekt andere opvattingen dan h u n partijgenoten i n andere landsdelen, net a i s d i e van de republ ikeinen versc h i l len van d e ene State tot de andere. Gewis bestrijken de politieke partijen i n de andere landen ook andere werkterrei nen dan de onze. Lang niet alle partijen hebben daar op de werking van de i nstellingen een impact die zo bepalend en ingrijpend is ais bij ons. De democratische en de republikeinse partij in de U.S.A., met name, zijn haast u itsluitend ,verkiezingsmach i nes".
ST
OR
Een commissielied is van gevoelen dat de eventuele wederoprichting van de nationale politieke partijen geen i nstitutionele kwestie is waarover onze Commis sie zich d ient u it te spreken.
HI
De vorming van politieke partijen, hun structuren, hun doelstelli ngen en activitei ten kunnen natuu rl ijk n iet in wetten vastgelegd worden. Maar hun taken, h u n bemoeiingen, h u n i nvloed i n d e werking v a n onze i nstell ingen zijn essentieel, ja zelfs doorslaggevend.
Overigens is het best mogelijk in onze wetten bepalingen op te nemen m.b.t. de verkiezing van de leden van de Nationale Wetgevende Ka mers, die versch il len van de bepal i ngen voor de verkiezingen voor de Gemeenschaps- en de Gewestraden ... om la ngs die weg de vorming van nationale politieke partijen te bevorderen. Wij hebben in casu dus wei degelijk met een i nstitutionele of quasi i nstitutionele vraag te maken. 11
H oofdstuk IV DE RESIDU AIRE B EVOEGDH EDEN
IO N
A. Begrip
UR O
PE AN
UN
De residuaire bevoegd heid kan omschreven worden ais de bevoegdheid over die aangelegenheden die n iet u itdrukkelijk aan een bepaald orgaan opgedragen zij n . D it begrip staat rechtstreeks tegenover de begrippen exclusieve en concu rrerende bevoegd heden. De exclusieve bevoegd heid is de u itslu itende bevoegd heid over welbepaalde aangelegenheden die u itdrukkelijk aan één welbepaald orgaan opgedragen zij n . Concurrerende bevoegd heden zijn de bevoegdheden over wel bepaalde aangelegenheden die u itdrukkelijk aan meer dan één orgaan opgedragen zijn. De hoegrootheid van de residuaire bevoegd heid laat zich dan ook het best in negatieve zin definiëren, ais de bevoegd heid over a lles wat niet, al dan niet u itsluitend, tot de bevoegd heid van enig welbepaald orgaan behoort. Noch de aangelegenheid, noch het bevoegd orgaan worden d us nader aangegeven.
of E
Het begrip , impliciete bevoegd heid", dat ook van het begrip ,residuaire bevoegd heid" te onderscheiden is, wordt h ierna i n hoofdstuk X l i behandeld.
AR
CH I
VE
S
Een commissielid oordeelt dat het begrip ,impliciete bevoegd heid" ,slaat op de bevoegd heid d ie, hoewel niet u itdrukkelijk toegewezen aan het orgaan dat ze u itoefent, rechtstreeks verband h oudt met een aan dat orgaan toegewezen wel bepaalde bevoegheid, die echter n iet ten voile u itgeoefend kan worden ais het orgaan niet over die impliciete bevoegdheid besch ikt. De residuaire bevoegdheid onderscheidt zich hiervan du idelijk, omdat bij het bevoegdheidsresidu en ige band met welbepaalde toegewezen bevoegd heden ontbreekt" (zie echter hoofdstuk X l i ) .
IC
AL
D e residuaire bevoegdheid moet eveneens onderscheiden worden va n de ,mach ten" e n h u n bevoegd heidssferen. D e bevoegdheidsopdracht aan een M acht, zelfs wanneer het bevoegdheidspakket slechts algemeen gedefin ieerd wordt, is geen opdracht van residuaire bevoegd heid, precies omdat het pakket omschreven is.
ST
OR
,Residuair" komt van het woord ,residu", dat in het Nederlands betekent ,over bl ijfsel, rest ... overschot i n een na latenschap" (van Dale, G root Woordenboek der Nederlandse Taa l ) ; in het Fra ns : ancien synonyme de reliquat (Littré, Diction naire de la Langue française).
HI
Wezenskenmerk van de residuaire bevoegd heid is dus het onbepaalde, het niet uitdrukkelijk toegekende. De categorie van de residuaire bevoegd heden staat aldus tegenover de u itdrukkelijk en limitatief toegekende bevoegdheden.
B . De restbevoegd heden i n enkele k lassieke federale Staten ln de regel bepalen de meeste federale G rondwenen limitatief de materies die tot de u itslu itende bevoegd heid van de Federatie behoren, zodat de restbevoegdhe den bij de Deelstaten berusten : 12
a) Bondsrepubliek Du itsland (Lander) : artikelen 30 en 70, b) Oostenrijk (Lander) : artikel 1 5, c) Zwitserland ( Cantons) : artikel 3, d) Veren igde Staten van N oord-Amerika (States) : 1 Ode amendement bij d e Grondwet.
IO N
ln de Canadese G rondwet daarentegen beschikken de Provinces over l imitatief opgesomde exclusieve bevoegdheden, terwijl de residuaire bevoegdheid bij d e
UN
Federatie berust.
PE AN
Dat de sub a, b en c genoemde G rondwetten en de Canadese van elkaar versc h i l l e n komt doordat de componenten, met n a m e i n Zwitserland en de B . R . D., v66r de oprichting van de Federatie alle bevoegdheden bezaten en soevereine Staten waren die bevoegdheden overgedragen hebben aan het geheel, d.w.z. aan de n ieuwe Federatie.
UR O
Tot met de oprichting van de Federatie werd Canada gevormd door koloniën die
of E
van Frankrijk en G root - B rittannië afhingen. De Federatie heeft de machten en bevoegdheden van de voorheen koloniserende Staten geërfd. Gelijkaardige con stateringen ku nnen voor Australië gedaan worden.
S
H oewel zij voorheen gevormd werden door Britse en Franse koloniën (waarbij naderhand nog andere territoria kwamen), hebben de Verenigde Staten va n Noord -Amerika het Canadese stelsel n iet overgenomen.
CH I
VE
Een u itdrukkelijke toewijzing va n welbepaalde bevoegdheden aan de Federatie én aan de componenten is eveneens mogelijk. Een dergelijk stelsel wordt door het Regeerakkoord van mei 1 988 voorgesteld (zie h ierna, D ) .
AR
Eveneens kan worden toegestaan dat wetten van d e Federatie - d u s van de nationale of centrale Staat - en wetten van de componenten dezelfde aangele genheid regelen . ln dat geval gaat het n iet om een verdeling van exclusieve bevoegd heden tussen de federale overheid en de componenten, maar wei om de
IC
AL
toewijzing, voor bepaalde aangelegenheden, van concurrerende bevoegdheden. l n zulk geval is kennelijk een normenhiërarchie geboden.
OR
De federale Macht kan tevens bevoegd zijn om de a!gemene beginselen voor d e u itoefening v a n de a a n de componenten toegewezen bevoegdheden t e regelen.
HI
ST
Tenslotte kan aan de Federatie voor bepaalde aangelegenheden het recht worden toegekend wetgevend en besturend op te treden met de medewerking, op allerlei manieren, van de componenten ( Raadpl. o.m. voor het Zwitserse model, Antoine Favre, Droit constitutionnel suisse, 2e druk, blz. 1 09) .
H et was normaal dat d e residuaire bevoegdheid aan de Zwitserse Cantons, de Duitse en Oostenrijkse Lander werd toegekend, daar zij reeds v66r de oprichting van de Zwitserse, de D u itse en de Oostenrijkse Bondsstaat bestonden en toen reeds ruime bevoegdheden bezaten. Die Cantons en Lander hebben Bonden gevormd om gemeenschappelijke belangen gezamenlijk en gecoôrdineerd te behartigen. B ijgevolg werden aileen de gemeenschappelijke aangelegenheden 13
aan de nieuwe Staat, ni. de Bond, overgedragen; al het overige bleef tot d e bevoegd heid v a n de Cantons en de Uinder behoren.
IO N
H ier dient aangestipt te worden, dat de Cantons en de Lander i n de loop van hun vroeger zeer lang bestaan wijzigingen hebben ondergaan wat h u n machten, structuren en grondgebied betreft; met de Duitse Lander geschiedde dit nog tussen de jaren 1 945 en 1 949.
UN
Artikel 3 van de Zwitserse G rondwet l u idt : Les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution et que, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
C.
UR O
PE AN
V66r 1 980 bezat België - de nationale Belgische Staat - alle bevoegdheden en machten. De G rondwet en de bijzondere wetten hebben aan de Gemeenschap pen en Gewesten bepaalde bevoegdheden toegekend. H et overige - d e residuaire bevoegdheden - is tot de bevoegdheid v a n de nationale Staat blijven behoren.
De residuai re bevoegdheid in België nu
of E
Het bevoegdheidsresidu komt dus thans aan de nationale Staat toe.
VE
S
ln de Belgische G rondwet of in de wetten met een bijzondere meerderheid van 1 980, 1 988 en 1 989 staat dit wel iswaar niet u itdrukkelijk vermeld, maar het vloeit onmiskenbaar voort u it het samenlezen van de volgende grondwetsbepal ingen : de artikelen 25 en 26, alsmede 3ter, 59bis, 59ter en 1 07 quater.
CH I
Artikel 25 van de G rondwet bepaalt : .. Alle machten gaan u it van de natie. Zij worden u itgeoefend op de wijze bij de G rondwet bepaald."
AR
De ganse Natie kent aan de autoriteiten machten en bevoegdheden toe. Er zij nogmaals gewezen op het versc h i l met de Bondsstaten waarvan de reeds
IC
AL
te voren bestaande componenten aan de Bond bepaalde bevoegdheden overge dragen hebben (zie supra ) .
ST
OR
Overeenkomstig het tweede l i d van artikel 2 5 van d e G rondwet, werden door de artikelen 59bis, 59ter, 1 07 quater en 1 08 bepaalde bevoegdheden aan de Gemeenschappen, de Gewesten en de provincie- en gemeenteïnstell i n gen toege kend.
HI
Artikel 1 07quater van de Grondwet bepaalt uitdrukkelijk dat aan de Gewesten slechts bepaalde bevoegdheden, voor bepaalde aangelegenheden, door een wet ku nnen worden opgedragen, hetgeen de toekenning van onbepaalde, d.w.z . ..residuaire", bevoegdheden u itsl u it.
Toewijzing van de residuaire bevoegdheid aan de componenten zou het f u n damenteel beginsel v a n a rtikel 25 miskennen. Die bevoegdheid komt dus noodzakel ijkerwijze aan de nationale autoriteiten toe. l n België, dat van de u n itaire naar de federale staatsvorm evolueerde, is het
14
normaal dat de bevoegdheden der componenten l imitatief worden opgesomd, waarbij het resid u nationaal blijft. Volgens een commissielid echter sluit de residuaire bevoegdheid van de nationale autoriteiten niet u it dat hun bevoegdheden ook expl iciet worden genoemd : zie de proeve van l ijst van de exclusieve bevoegdheden van de nationale overheid, door de Raad van State in 1 978 opgesteld (stuk Ka mer, zitting 1 97 7 - 1 978,
PE AN
UN
IO N
nr. 4 61 /20). H et l id herin nert eraan dat het onderscheid tussen residuaire en toegekende bevoegdheden u itei ndelijk l igt in de omstandigheid dat de laatst bedoelde exhaustief zijn vermeld, terwij l voor de overheid met residuaire bevoegd heid zulke exhaustieve opsomming niet bestaat. ( Raadpl. P . Peeters, Problemen van bevoegd heidsverdeling tussen de Staat, de Gemeenschap en de G ewesten, doctoraal proefsch rift, U . I .A.) De andere leden zijn van oordeel dat een l ijst of een vermelding van de bevoegd heden, zowel van d e componenten ais van d e Staat, at te raden is (zie h ierna, E. Besl u it, bij 2o) .
UR O
D. Het Regeerakkoord en de toewijzing van de residuaire bevoegdhe den aan de deelgebieden
CH I
VE
S
of E
Overeenkomstig het Regeerakkoord zou i n de derde fase van de Staatshervorming .,de residua i re bevoegdheid toekomen hetzij aan de Gemeenschappen, h etzij aan de Gewesten in functie van de aard van de bevoegd heden die hun respectievelijk zijn toegekend en, in geval van conflict. aan de Gewesten". Belangwekkend is i n dit verband het advies van de Raad van State, naar l u i d waarvan, .,volgens grondwetsartikel 1 07quater, gewestelijke bevoegd heden ai leen zouden kunnen bestaan i n aangelegenheden die vooraf aangewezen zijn bij een bijzondere wet", en ., het de bijzondere wetgever n iet staat zich ervan te onthouden de aangelegen heden te bepalen die worden opgedragen aan de G ewesten".
IC
AL
AR
Meteen zij ook aangestipt, dat de Verklaring tot herziening van de G rondwet van 8 november 1 987 wei voorziet in de i nvoeg ing van n i euwe bepalingen ., betreffende de exclusieve bevoegd heden van de nationale macht" en . ,betref fende de residuaire bevoegdheden", doch n iet in de mogelijke herziening van artikel 1 07quater van de G rondwet. H et Regeerakkoord l uidt (p. 34) :
ST
OR
.,1 .5. De exclusieve bevoegdheden van de nationale overheid zul len evenals die van de G emeenschappen en Gewesten expliciet worden toegewezen.
HI
De residuaire bevoegd heid komt toe aan de deelgebieden, hetzij de G emeen schappen, hetzij de Gewesten, in fu nctie van de aard van de bevoegdheden d i e hun respectievelijk zij n toegekend en, in geval v a n confl ict, a a n de Gewesten.
Een residuaire bevoegdheid kan echter aan de nationale overheid worden toe vertrouwd, hetzij tengevolge van een akkoord onder de deelgebieden, hetzij tengevolge van een beslissing van de Kamer en Senaat bij dubbele meerderheid." Overeenkomstig de eerste a l i nea van die tekst, zou den drie l ijsten van bevoegdhe den worden opgemaakt, met dien verstande dat a ileen de l ijst betreffende de nationale Macht exhaustief zou wezen .
15
IO N
Volgens de tweede alinea, rijst er een bevoegdheidsprobleem van de tweede graad, wanneer het onderbrengen in één van de u itdrukkelijk in de drie l ijsten opgesomde bevoegdheidscategorieën onmogelijk blijkt; in d it geval is de natio nale bevoegdheid u itgesloten. Naargelang van de betrokken aangelegen heid, zou de residuaire bevoegdheid n u eens bij de G ewesten, dan weer bij de Gemeen schappen berusten. ln geval van confl ict, zou ze u itei ndelijk aan de G ewesten toekomen. Een dergelijk stelsel voor de toewijzing van de residuaire bevoegdheid verdient
UN
geen aan bevel ing.
of E
UR O
PE AN
lmmers, het Regeerakkoord stelt zelf vast dat de toewijzing van de residuaire bevoegdheden én aan de G emeenschappen én aan de Gewesten .,in fu nctie van de a ard van de bevoegdheden die hun respectievelijk zijn toegekend", een onzeker en niet per se du idelijk i nstitutioneel criterium vormt, nu dat akkoord eraan toevoegt dat de residuaire bevoegd heid .,in geval van conflict" aan de G ewesten toebehoort. Dergel ijke conflicten zullen onvermijdelijk zijn, daar het in de meeste geva l len zeer moeilijk wordt u it te maken of een bepaalde aangelegenheid waar voor geen u itdrukkelijke toewijzing van bevoegdheid bepaald werd met de aard van de expressis verbis a an de Gemeenschappen of aan de Gewesten toegekende bevoegd heden verband houdt.
VE
S
De G rondwet en de andere i nstitutionele wenen moeten volstrekt voorkomen, dat in ons recht bepalingen i ngevoerd worden die aarzelingen, onzekerheden en d us u iteenlopende beoordelingen i n d e hand werken.
CH I
E . Beslu it
AR
l n België is het probleem wegens het bestaan van Gemeenschappen en G ewesten bijzonder complex. Het onderscheid tussen culturele en persoonsgebonden aan gelegenheden, enerzijds, en socio-economische aangelegenheden, anderzijds, is ai leen in België aanwezig en wordt in geen enkele andere federale Staat gemaakt.
OR
IC
AL
H et ligt voor de ha nd dat dit onderscheid een bron van conflicten wordt wanneer op grond daarvan moet worden bepaald wie - hetzij de Gemeenschap hetzij het Gewest - over de residuaire bevoegdheid besch i kt .,in functie van de aard der bevoegdheden" die zij n toegekend, onderscheiden lijk, aan de ene of de andere.
HI
ST
1 ° Som mige commissieleden zijn van oordeel dat het in de hu id ige omstandighe den n iet raadzaam is de residuaire bevoegd heden zonder voorafgaande en bijzo n dere wenelijke voorzorgen toe t e wijzen. Een legislatieve chaos moet t e allen prijze worden vermeden. Die leden zijn dan ook de mening toegedaan, dat de overheveling van de residuaire bevoegdheden naar de Gemeenschappen en de Gewesten pas mag gesch ieden nadat i n de G rondwet : a) die aangelegenheden zijn aangeduid die uitsluitend tot de bevoegd heid va n de nationale of federale autoriteiten behoren;
b) een aantal concurrerende bevoegdheden zij n bepaald, met de verklaring dat voor die aangelegenheden de nationale wetgeving altijd voorrang heeft op de wetgeving va n G emeenschappen en G ewesten (zie hoofdstuk V I I I , h ierna ) .
16
2° De andere !eden constateren dat in geen enkele Bondsstaat de machten e n bevoegd heden é n v a n de Bond zelf én v a n de componenten met zoveel woorden bepaald en opgesomd worden.
IO N
De opstellers van d ie vreemde G rondwetten waren zich ervan bewust dat die opsommi ngen nooit volledig kunnen zij n en dat u iteraard nieuwe onvoorzienbare gebeurtenissen en problemen zich voor de organen van de Federatie of van haar componenten zullen voordoen.
UN
Daarom moeten noodzakelijkerwijze ofwel de nationale Staat, ofwel de compo nenten de bevoegdheden ,wettel ijk" kunnen u itoefenen die niet u itdrukkelijk toegekend werden, m.a.w. de zogeheten ,residuaire bevoegd heden".
PE AN
De vreemde federale G rondwetten vermelden expliciet de bevoegdheden van de Bond - de nationale Staat - wanneer zij door de voorafbestaande componenten toegekend werden; zij sommen daarentegen de aan de componenten toegewezen bevoegd heden op wanneer die componenten door de nationale Staat in het !even worden geroepen.
UR O
H et niet benoemde, d.i. de residuaire bevoegdheid, bl ijft gehee! normaal, naar gelang van het geval, aan de componenten of aan de Staat toebehoren.
VE
S
of E
Die andere commissieleden oordelen bijgevolg, enerzijds, dat vermits onze G rond wet en bijzondere nationale wetten de nieuwe Gemeenschappen en G ewesten opgericht hebben en de bevoegdheden hebben bepaald - overigens in overeen stemming met artikel 1 07quater van de G rondwet - die hun toegekend en dus aan de nationale Staat onttrokken worden, alle andere bevoegdheden, ni. d e ,residuaire bevoegdheden", a a n de nationale autoriteiten blijven toebe horen.
AL
AR
CH I
Zij menen, anderzijds, dat het overbodig is met zoveel woorden aan te geven dat al wat n iet aan de Gemeenschappen of aan de Gewesten toegekend werd - de residuaire bevoegdheden - aan de nationale Staat bl ijft toebehoren; u it de artikelen 59bis, 59ter en 1 07quater van de G rondwet en de bijzondere wetten va n 1 980, 1 988 en 1 989 blijkt duidel ijk dat de Gemeenschappen en de G ewesten geen andere bevoegdheden bezitten dan die welke aldus bepaald en opgesomd werden.
HI
ST
OR
IC
Tenslotte wensen die commissieleden du idelijk te maken dat, zo het de bedoeling van onze G rondwetgever en onze Wetgever mocht zijn om, i n strijd met de wordingsgeschiedenis van vreemde Bondsstaten en hun G rondwetten, de residuaire bevoegdheden aan de Gemeenschappen en de Gewesten toe te wijzen de lange en ingewikkelde opsommingen van bevoegdheden (in de wetten van 1 980, 1 988 en 1 989) die bij hen berusten, overbodig zouden worden en zelfs h u n reden van bestaan zouden missen; het zou voldoende zijn de nationaal blijvende bevoegdheden op te sommen en te bepalen, zoals de Fundamentele Wet van de Du itse Bondsrepubliek doet i n artikel 70 : Die Uinder haben das Recht der Gesetzgebung, soweit dieses Grundgesetz nicht dem Bunde Gesetz gebungsbefugnisse verleiht; daartoe zou een wijziging van artikel 1 07quater nodig zijn . (Vermits er thans in België twee verschillende componenten bestaan - de Gemeenschappen en de Gewesten - zouden de bevoegdheden die voor de G ewesten ofwel voor de Gemeenschappen u itgesloten zijn, nochtans opgesomd moeten worden) .
17
Daar er thans in België twee verschil lende componenten bestaan - de Gemeen schappen e n d e Gewesten - z o u het evenwel nodig zijn de bevoegdheden te benoemen die uitgesloten zijn, hetzij voor de Gewesten, hetzij voor d e Gemeen schappen.
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH I
VE
S
of E
UR O
PE AN
UN
IO N
Men mag zich nochtans, i n die veronderstell i ng, niet ontveinzen dat het u iterst moeilijk zou zijn een gepaste en volledige opsomming van de bevoegdheden der nationale autoriteiten te concipiëren en te formuleren. ln ieder geval zouden het begrip en de i n houd van de residuaire bevoegdheden die a ld us aan de Gemeenschappen en de G ewesten toegewezen zouden worden zeer onnauwkeu rig en vaag blijven, daar deze v66r hun oprichting generlei bevoegdheden bezaten; de Liinder in West - Du itsland en Oostenrijk, de Cantons in Zwitserland, bezaten v66r het ontstaan van de n ieuwe Federaties praktisch al de bevoegd h eden.
18
H oofdstuk V
IO N
S A M ENSTELLING EN B EVOEGD H EDEN VAN DE FEDERALE S ENAAT ( 1 )
Het Regeerakkoord zegt daaromtrent (pp. 35 en 36) :
PE AN
UN
,.Wat de hervormi ng van de Senaat betreft zijn twee opties mogelijk. l n een eerste opvatti ng is de Senaat een emanatie van de Raden, samengesteld uit dezer leden, met een wetgevende bevoegd heid die is beperkt tot de herziening van de Grondwet de i nstitutionele wetgeving en eventueel de wetten betreffende aangelegenheden die complementair zijn aan de bevoegdheidsdomeinen van de Gemeenschappen en de G ewesten .
UR O
,. l n een tweede opvatting is de Senaat i n het verlengde v a n de .. Statenkamers" in federale Staten, het bindteken tussen de nationa le Kamers en de Raden. Dit zou tot u iting komen i n een beperkte samenste l l i ng van de Senaat met ruimere bevoegdheden dan i n de eerste opvatting.
VE
S
of E
,. l n beide gevallen bestaat de Senaat uit twee taalgroepen en beh oudt zijn bevoegd heid i n verband met de monarchie (N.B. : h ier wordt ongetwijfeld gedoeld op de artikelen 6 1 , 62, 79, 81 tot 85 van de G rondwet) en de voordracht va n kand idaten voor het H ot van Cassatie, het Arbitragehof en de Raad van State, evenals de bevoegdheid om de Regering u itleg te vragen zonder er evenwel een politieke sanctie aan te ku n nen bi nden .
AR
CH I
.. De Regeri ng zal haar stand pu nt ter zake in samenspraak met het Parlement bepalen."
Eerste deel : Samenste l l i ng van d e Senaat
IC
AL
/. De buitenlandse voorbee/den ( 1 )
OR
Al zijn de bu itenla ndse voorbeelden n iet zo maar toepasbaar, toch kunnen zij bij het zoeken naar oplossi ngen voor de Belg ische problemen dienstig zijn.
HI
ST
ln alle federale Staten wordt één van de Kamers verkozen bij algemene, recht streekse en vrije verkiezing. Zij wordt geacht geheel het land te vertegewoordigen. De andere Kamer daarentegen vertegenwoordigt de componenten van de federale Staat. Beoogd wordt een evenwicht onder de componenten te bereiken, zodat zij de federale Staat sarnen kunnen beheren in het belang van de nationale gemeenschap. Die tweede Kamer is, ais de eerste, een nationale Wetgevende Kamer. ln dat stelsel nemen de vertegenwoordigers van de componenten van de (1)
Een volledigere uiteenzetting is te vinden in de ,,Actes d u colloque sur la réforme du Sénat", op
6 oktober 1 989 georganiseerd door het Centre de Droit public van de Rechtsfaculteit der U . L.B., die werden gepubliceerd door de Firma Bruylant einde oktober 1 990, na de afsluiting van de werkzaamheden van de Commissie die het voorliggende rapport heeft opgemaakt.
19
IO N
federale Staat - onafhankelijk van de andere i nstitutionele opdelingen - deel aan de besl issingen van de nationale Wetgevende Macht, zodat de samenhang i n de altijd complexe organisatie van een federale Staat wordt verzekerd. Dat stelsel bevordert de i nformatie over de vragen en problemen, zowel van de componenten ais van geheel de Staat; het waarborgt ook de noodzakelijke harmonisatie. Het begunstigt tevens - en schept de mogelijkheid voor - het ontstaa n en behoud van de onontbeerlijke saamhorigheid, het vertrouwen in en de trouw aan de gemeenschappelijke staatsorganisatie.
PE AN
UN
Er bestaan twee primaire vormen van d ie tweede Ka mer : hetzij het type Senaat, hetzij het type Raad. l n het eerste type worden de componenten vertegenwoor digd door een gelijk aantal leden, recht- of onrechtstreeks verkozen voor een bepaalde periode. 1 n het tweede type worden de componenten vertegenwoordigd door hun regering of de personen, d ie zij, vaak verhoudingsgewijs, aanwijzen · ( Friedrich, Tendances du Fédéralisme en théorie et en pratique, p. 7 5 ) .
S
of E
UR O
Zwitserland, de Verenigde Staten v a n Amerika en Australië behoren tot de eerste categorie. Eike ,component", ongeacht zijn bevolki ngsgrootte, heeft recht op een gelijk aantal senatoren. Aldus is i n Zwitserland het Conseil des Etats een Wetgevende Kamer van de ,Confédération", net ais het Conseil national. Beide Raden vormen de Assemblée législative. H et Conseil des Etats bestaat u it verte genwoordigers van de Cantons - 46 leden tegen 200 in het Conseil national. Elk Canton heeft twee vertegenwoordigers; elk half Canton heeft er één. Zij worden, a l naar de i n het Canton vigerende regel, recht- of onrechtstreeks verkozen.
AL
AR
CH I
VE
Tot het tweede type behoren de Bondsrepubliek D uitsland, Oostenrijk en Canada . l n de B . R . D. worden de leden v a n de Bundesrat n iet rechtstreeks door d e bevolking verkozen. Artikel 51 v a n het Grundgesetz bepaalt, dat de Bundesrat bestaat u it leden van de regeringen der Lander, die ze benoemen en ze afzetten . Elk Land heeft ten minste d r i e stemmen, maar de Lander met meer dan twee m i ljoen i nwoners hebben er vier, d ie met meer dan zes miljoen inwoners vijf. Laten wij erop wijzen, dat de leden van de Bundesrat niet het statu ut van parlementslid genieten. Zij vervu l len de functie van mandaathouder.
HI
ST
OR
IC
ln Oostenrijk bestaat de Bundesrat u it vertegenwoordigers van de L ander; zij worden verkozen door de vergaderingen der Lander (de Landstage) voor de tijdsdu u r van h u n legislatuur ( G rondwet, a rt. 85) . Zoals in Zwitserland zijn zij parlementsleden d ie n iet onder een imperatief mandaat staan maar door de Landtag die hen heeft verkozen kunnen worden afgezet ( Grondwet, art. 56) . Anderzijds worden d e Lander, zoals i n d e B . R . D., i n de Bundesrat vertegenwoor digd in verhouding tot h u n bevolking, maar met een afwegi ng bepaald onder inachtneming van het federaal karakter van de Staat. Aldus heeft het belangrij kste Land (Wenen) twaalf vertegenwoordigers en hebben de andere Lander een aantal zetels i n verhouding van hun bevolkingsaantal tot dat van het meest bevolkte Land. Ook het Canadese voorbeeld verdient vermelding. l n dit land vormen de tien Provinces voor de samenste l l i ng van de Senaat vier Divisions. De eerste is Ontario, de tweede Québec, de derde omvat twee andere Provinces en de vierde de overige. Eike Division wordt door een gelij k aantal senatoren vertegenwoordigd.
20
IO N
l n de federale Staten waar de t�eede Kamer n iet op basis van een paritaire vertegenwoordiging samengesteld is, wordt er aldus steeds voor gezorgd een betrekkelijke gelijkheid onder de componenten van de Staat te behouden, te beletten dat een component de andere gaat overheersen en het beginsel van een gemeenschappelijk beheer door het procédé van de afweging (pondération) na te !even.
Il. Kentrekken van het Belgische probleem
UN
H et Belgische probleem vertoont kentrekken die in de andere federal e Staten n i et worden aangetroffen :
UR O
PE AN
1 ) l n België bestaan er geen nationale politieke partijen meer. Zoals i n hoofdstuk I l l werd betoogd, wordt door het ontbreken v a n nationale partije n de werking van de federatie scheefgetrokken. Thans bestaan de Kamer van Volksvertegenwoordigers en de Senaat a ileen u it verkozenen van gewestpar tijen.
of E
2) De componenten van de federale Staat zij n enerzijds d rie Gemeenschappen, en anderzijds drie G ewesten. Voorts verschil len de Gemeenschaps- en de Gewestbevoegd heden. ln oppervlakte en bevolki ngsaantal is de D u itstal ige Gemeenschap zeer klein t.o.v. de andere twee en haar grondgebied is een deel van het Waalse G ewest.
VE
S
3) De Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse G ewest hebben nu een gemee n schappelijke Vergadering en een gemeenschappelijke Executieve. Sarnen var men zij een taalentiteit met een bevolking d ie i n het land ruim i n de meerderheid is.
AL
AR
CH I
Wil België een levenskrachtige federale Staat zijn, dan moeten er dus oplossingen, formules gevonden worden om een evenwicht onder de componenten tot stand te brengen d ie dan gezamenl ijk de federale Staat beheren in het belang van de nationale Gemeenschap. ln deze visie is de samenstel ling van de toekomstige Senaat van kapitaal belang.
IC
Ill. De voorgestelde formules
OR
A. l n de parlementskringen kwamen omtrent de samenstelling van de Senaat verscheidene formules of hypotheses ter sprake :
ST
1 ) de Senaat bestaat u it !eden van de Raden der G emeenschappen en G ewesten;
HI
2) de Senaat bestaat uit !eden, die ai leen door de Gemeenschapsraden worden verkozen na rechtstreeks verkiezing van de Raden;
3 ) de senatoren worden tegelijk met de Raden rechtstreeks verkozen;
4) de !eden van de Senaat worden onder de !eden van de Raden verkozen, maar na h u n verkiezing worden die raadsleden door hun plaatsvervangers opgevolgd; 5) de Senaat bestaat u it een deel van de !eden der Raden, die aldus met een dubbel mandaat zij n bekleed. 21
Ook zogeheten gemengde formules kwamen ter sprake :
UN
IO N
1 ) de Senaat omvat twee categorieën senatoren : een categorie (een derde van het totaal) bestaat u it leden verkozen in of door de Gemeenschaps- en Gewestraden, de andere categorie (tweederde van het totaal) bestaat u it rechtstreeks verkozen leden; 2) de Senaat bestaat, voor tweederde, u it rechtstreeks verkozen senatoren, naar het model van de verkiezingen van de leden va n het Europees Parlement, en voor éénderde u it gecoôpteerde senatoren, waarbij erop wordt gelet dat de Gemeenschappen en de G ewesten behoorlijk worden vertegenwoordigd. B. Kortel ings werden v66r de pers nog preciezere oplossingen u iteengezet.
PE AN
1 ) Voorstel van de h. D upré (C.V. P )
of E
UR O
D e Senaat bestaat u it twee groepen senatoren : een groep van 6 0 zogeheten nationale senatoren, en een groep van zogeheten federale senatoren. De eerste groep omvat 50 verkozenen, aangewezen in nationale verkiezingen, (30 Nederlands- en 20 Franstaligen); daarbij komen nog 1 0 gecoopteerde senatoren, ni. 6 Nederlands- en 4 Franstaligen. De tweede g roep, de ,federale" senatoren, wordt gevormd door 50 in de Gemeenschapsraden verkozenen ( 24 Nederlands-, 24 Frans-, 2 Du itstaligen ) , waarbij 1 0 gecoopteerden ( 6 Neder lands-, 4 Franstal igen) komen.
CH I
VE
S
Die Senaat zou dus een nationaal gedeelte met evenredige vertegenwoordiging hebben, dat aan de centrale Staat opgedragen bevoegdheden zou u itoefenen, en een ,federaal " gedeelte met zogoed ais paritaire samenstelling dat voor het u itoefenen van ais federaal beschouwde bevoegd heden sarnen met het eerste zitting zou houden.
AL
AR
Met de hervorming van de Senaat zou een vermindering van het aantal leden der verschillende vergaderingen gepaard gaan ( 1 20 volksvertegenwoordigers, 1 23 i n d e Vlaamse Raad, 94 i n de Raad v a n de Franse Gemeenschap, 7 5 i n de Waalse G ewestraad, 1 6 in de Raad van de D uitstalige Gemeenschap, 75 in de Brusselse G ewestraad ) .
OR
IC
2) Voorstel door de h. H . Va n Rompuy namens de C.V. P. gedaan
HI
ST
Dit voorstel ligt i n de l ij n van het vorige en voorziet eveneens i n een Senaat met twee niveaus. Het bevat echter een variante, wat het ,federaal " gedeelte van de nieuwe Senaat betreft. De pariteit ru imt de plaats voor een evenredige verdeling va n de zetels naarmate van het aantal mandaten i n de G emeenschapsraden, met een gewaarborgde vertegenwoordiging voor Brussei - Hoofdstad. Op te merken valt, dat in die hypothese de leden van de Gemeenschapsraden rechtstreeks worden verkozen .
3) Voorstel v a n de P.S.C., voorgedragen door Senator Cerexhe Voor de auteur van d it voorstel d ient de Senaat de weerspiegel ing te zijn n iet aileen van de componenten van de federale Staat, ni. de Gewesten en de G emeen schappen, maar ook van de nationale gemeenschap. H ij moet dus bestaan u i
22
senatoren die paritai r de eerste twee enerzijds, en de derde anderzijds vertege n woordigen . Er zijn bijgevolg twee types van senatoren : gemeenschaps- en gewestsenatoren, en nationale senatoren.
UN
IO N
Wat de wijze van verkiezing betreft, k u n nen verschillende formu les overwogen worden, ais bv. rechtstreekse verkiezing van de nationale senatoren en onrecht streekse van de andere. Wegens de daaruit voortvloeiende belangenverwarring moet evenwel eike vereenzelviging met een nationaal mandaat ener-, en met een gewest- en gemeenschapsmandaat anderzijds worden u itgesloten.
PE AN
4) Voorstel van de V.U. ( Senator Baert)
of E
UR O
De Senaat moet de emanatie van de Gemeenschappen zijn, hetzij doordat d e leden va n de Gemeenschapsraden gezamenlijk de Senaat vormen, hetzij doordat de leden van de Senaat door en u it d e G emeenschapsraden gekozen worden . Sarnen met d ie hervorming worden de kiesarrond issementen zowel voor de Ka mer ais voor de Senaat hertekend, bv. een kieskring per Gemeenschap. De leden van de Gemeenschaps- en G ewestraden worden rechtstreeks verkozen.
5) Voorstel van de Voorzitter van het F . D . P., Volksvertegenwoordiger Clerfayt
AR
CH I
VE
S
De Wetgevende M ::ht moet u itgeoefend worden gezamenlijk door een Kamer die proportioneel de gehele bevolking vertegenwoordigt, en door een Ka mer waar de entiteiten die de federale Senaat vormen, op paritaire basis zijn vertegenwoor digd. De rechtstreeks verkozen Gemeenschapsraden verkiezen op h u n beurt de senatoren. D ie Senaat bestaat u it honderd leden, voor een periode van vijf jaar verkozen.
AL
6) Voorstel van de P.V.V.
ST
OR
IC
D it voorstel behelst een gelijktijdige hervorming van beide Wetgevende Kamers. De Kamer van volksvertegenwoord igers en de Senaat moeten aldus hetzelfde aantal leden, n i . 1 95, tel len. Voor de Kamer zou de ledenverdeling er u itzien ais volgt : 1 1 4 Nederlands- en 8 1 Franstaligen. ln de Senaat zij n er ook 1 1 4 Nederlandstal igen, afkomstig u it de Vlaamse Raad, en de 81 overige leden zijn Franstal igen u it de Raad der Franse Gemeenschap en D uitstal igen.
HI
Voor de bescherming van de mi nderheden zou worden gezorgd, bv. door de verplichting i n iedere taalgroep een meerderheid te halen.
7 ) Standpunt van de P. R . L. B ij ons weten werd namens die partij geen voorstel bekendgemaakt. Toch is een partijlid, mevr. J . Delruelle, van mening, dat in de Senaat wel iswaar d e componenten v a n de federale Staat vertegenwoord igd moeten zijn, net a i s bv. i n het Conseil des Etats i n Zwitserland, maar dat d e Senaat ook een zekere nationale
23
representativiteit moet bezitten, m.a.w. naast leden afkomstig uit de Gewest- e n d e Gemeenschapsraden tevens gecoopteerde leden moet omvatten die zich t.o.v. de entiteiten onafhankelijker opstellen. Die Senaat moet op een parita i re basis worden samengesteld.
IO N
8) Behalve voormelde voorstel len, gedaan door pol itieke personal iteiten of par tijen, is het nuttig ook die van de Coudenberg Groep te vermelden.
PE AN
UN
Dat voorstel gaat u it va n de gedachte dat een tweevoudig stru ikelblok moet worden vermeden : enerzijds een Belgisch federa lisme dat slechts op twee taa l gemeenschappen i s afgestemd, wat erop zou neerkomen h u n confrontatie te i nstitutional iseren en well icht ook zou leiden tot immobil isme bij gebrek aan eensgezi ndheid, en anderzijds een hervormde Senaat met ais grondslag de drie Gewesten, waardoor de grotendeels Franstalige vertegenwoord igers van het Brusselse Gewest ais scheidsrechters gaan fu ngeren.
UR O
Aan de hand van die overwegi ngen stelt de Coudenberg Groep het volgende voor :
of E
( i ) de verruiming van de kieskring, met de provincie ais basis ; vier Nederlands ta l ige provincies, vier Franstal ige en één tweetalige, Brabant. met een paritaire taa lvertegenwoord iging (3 Nederlands- en 3 Franstal igen ) ;
S
( i i ) d e verkiezing van een gelijk aanta l senatoren per provincie, ni. 6, zodat e r 27 Nederlands- e n 27 Franstal igen, dus 5 4 i n totaal, zijn;
CH I
VE
( i i i ) de aanwijzing, door elk Gewest, van 4 senatoren die bu iten de Gewestverga dering worden gekozen, met d ien verstande dat het Brusselse Gewest er 2 Nederlands- en 2 Fra nstal ige aanwijst, sarnen dus 1 2 senatoren; de Du its tal ige Gemeenschap verkiest 2 senatoren;
AR
( iv) een wisseloplossing is, dat e ike Gemeenschapsvergadering 2 senatoren b u i ten haar leden aanwijst.
AL
Volgens d it voorstel telt de n ieuwe Senaat 68 of 72 leden. Voorts d ient het aantal volksvertegenwoordigers te worden vermi nderd : van de hu id ige 21 2 tot 1 50 of zelfs tot 1 00.
OR
IC
·
ST
IV. Het zoeken naar een op/ossing
HI
1 ) Volgens sommige commissieleden is de formule van de pariteit wei degelijk bestaa nbaar met federal isme aangezien i n dergelijk systeem de tweede Kamer (Senaat of Raad) een Kamer voor d ialoog en overleg tussen de componenten, op voet van gelijkheid en ongeacht h u n bevolki ngsaantal, d ient te zij n. Een paritaire Senaat afwijzen, omdat daardoor aan de numerieke meerderheid va n de Vlaamse Gemeenschap wordt voorbijgegaan, zou dan in strijd zijn met het federal istisch begrip zelve. ln een federalistisch systeem h eeft de pariteit i n d e Kamer d i e de componenten vertegenwoordigt precies tot doel het te grote numerieke overwicht van een component op de andere minder gu nstig bedeelde componenten te compenseren. 24
Alle commissieleden zij n zich nochtans bewust, dat de vraag van de pante1t verschillende pol itieke keuzen doet rijzen, en tevens, enerzijds, dat terwijl het pariteitsbegi nsel geldt in verscheidene federale Staten (bv. de U.S.A. en Zwitser land die ieder talrijke componenten hebbe n ) , er in andere Federaties wei rekening wordt gehouden met verschillende bevolki ngscijfers (bv. i n de B . R . D .) , dat,
IO N
anderzijds, wegens onze i nstitutionele kenmerken, België zich niet zonder meer naar een of ander buiten lands voorbeeld kan richten.
UN
ln ons land stelt het probleem zich op een zeer eigen manier, want onze politieke instelli ngen omvatten drie Gemeenschappen - en drie Gewesten; de bevolkings cijfers der componenten verschillen nogal sterk en een der Gemeenschappen telt zelfs maar enkele tiendu izenden i nwoners.
PE AN
De vraag van de pariteit kan derhalve pas worden beslecht, nadat o.m. is beslist, of de Senaat a ileen de G emeenschappen dan wei alle componenten (dus ook d e Gewesten ) z a l vertegenwoord igen.
UR O
Kiest men voor de pariteit, dan zijn ongetwijfeld nog bepaalde correcties aange wezen.
S
of E
2) Kiest men ai leen voor de vertegenwoordig i ng van de Gemeenschappen, dan stuit de pariteit op het feit dat de bevolking van de Vlaamse Gemeenschap ta lrijker is dan die van de Franse Gemeenschap, waarbij ook de bijzondere situatie van de Duitstal ige Gemeenschap n iet mag worden veronachtzaamd. Gewis bestaat er pariteit i n de Veren igde Staten en in Zwitserland voor de kleinere States en Cantons . . . maar er zijn 50 States en 26 Cantons, en onder hen heerst niet het
AR
CH I
VE
klimaat dat jammer genoeg te d ikwijls tussen onze twee grote Gemeenschappen bestaat. Voorts zou i n een Senaat waar a i leen de Gemeenschappen vertegenwoor d igd zij n, de D u itstal ige Gemeenschap gaan optreden a is scheidsrechter tussen de twee andere. Wat die keuze nog meer zou bemoei l ijken, is dat de Brusselse bevolking - het B russelse Gewest waar geen eigen gemeenschapsorganisatie bij behoort - van vertegenwoordiging i n de Senaat u itgesloten zou zijn, wat onaa nvaardbaar l ijkt.
IC
AL
Een zelfs paritaire Senaat. die aileen de Gewesten vertegenwoordigt, l ijkt even m i n gerechtvaardigd t e kunnen worden, want de Du itstal ige Gemeenschap zou .,ver geten" zijn en meteen zou de .. i mpact" va n de Gemeenschappen in het pol itieke
OR
leven van het land verwaarloosd worden. 3) Er blijft een derde formule : gelijktijdige vertegenwoordiging, i n de Senaat,
HI
ST
van de drie Gemeenschappen en de drie G ewesten . Die vertegenwoordiging, pa rita ir of ni et. zou de werkzaamheden van de Senaat vlotter of efficiënter maken, en zij zouden nog beter uit de vert komen i nd ien bij d ie vertegenwoordigers zich
die van de provi ncies en, misschien, d ie van economische en sociale nationale groeperingen voegden. Een commissielid brengt i.v.m. met deze optie de volgende beschouwingen naar varen : Door dergelijke complementaire vertegenwoordigi ngen in de Senaat zou de moeilijke keuze kunnen worden vermeden tussen, enerzijds, een paritaire verte-
25
--
genwoordiging van de G emeenschappen (en de Gewesten ?) en, anderzijds, een vertegenwoordiging die evenred ig is met de respectieve bevolkingscijfers. Tegen eerstgenoemde paritaire vertegenwoordiging kan worden aangevoerd, dat Brussel of de Duitstal ige G emeenschap ,scheidsrechter" tussen de stemmen van de Vlaamse en de Waalse vertegenwoord iging zou kunnen zijn. De tweede
IO N
voornoemde formule stuit op het bezwaar, dat de klei nere componenten mogelijk zouden worden weggedrumd.
UN
Door de complementaire vertegenwoordigingen - van de provincies en eventueel ook van nationale economische en sociale groeperingen - worden die h i n dernissen u it d e weg gerui md.
PE AN
De belangen en politieke opties van de provincies zij n niet noodzakelijk gelijk aan die van de Gemeenschappen en de Gewesten.
UR O
Die van de economische en sociale groeperingen zijn u iteraard verschillend. N iet te ontkennen valt, dat sommigen geneigd zullen zijn hun vertegenwoord iging af te wijzen, omdat zij doet denken aan het ,corporatisme" dat v66r het einde van de tweede wereldoorlog in de dictaturen opgang maakte.
S
of E
Daarop moet worden geantwoord, ten eerste, dat zulke vertegenwoordigi ng, die trouwens niet exclusief zou zij n, i n onze wezen l ij k democratische i nstellingen i ngeschakeld zou worden; ten tweede, dat personaliteiten ais de hh. Mendès France en Debré een paar jaren geleden voorstelden dat i n de Senaat van h u n land economische en sociale groeperingen vertegenwoordigd zouden worden.
AR
CH I
VE
Sommigen overwogen aan de vertegenwoordigers van de Gemeenschappen en de Gewesten nationale senatoren toe te voegen, d.w.z. door geheel de Natie verkozen senatoren, hetgeen veronderstelt dat lijsten door nationale partijen worden voorgedragen. Zodoende zou de federale Senaat gedenatureerd worden, aangezien de nationale vertegenwoord iging in de Kamer van volksvertegenwoor d igers geschiedt.
IC
AL
Anderen, tenslotte, wil len een onderscheid maken tussen de nationale bevoegd heden en de federale bevoegdheden van de Senaat, om aldus het bestaan van twee categorieën van senatoren te verantwoorden, de enen rechtstreeks verkozen zoals de volksvertegenwoord igers, de a nderen vertegenwoordigers van de
HI
ST
OR
Gemeenschappen of de G ewesten zijnde. De tweede categorie zou sarnen met de eerste ai leen zitting nemen voor het u itoefenen van de zogeheten ,federale" bevoegd heden. Dergelijk onderscheid betekent eveneens een ontaard i n g van het begrip ,federale Senaat" . De bevoegdheden werden trouwens verdeeld tussen, enerzijds, de federale Staat en, anderzijds, zijn componenten. De bevoegdheden die constitutioneel i n de nationale bevoegdheden behouden werden zijn dus onbetwistbaar federaal, ongeacht de ter behandel ing staande materie.
Voorts is het zeer de vraag wat in de h u id ige conj u nctuur de roi van d i e enkele ,door de Gemeenschapsraden afgevaardigde" senatoren kan zijn, wan neer zij zitting moeten nemen sarnen met de groep van de zogeheten ,nationale" senato ren die tot dezelfde gewestgebonden partijen behoren en de zetels dier ,federale" senatoren evenredig tot het aantal mandaten i n de Raden zij n verdeeld. M ochten de nationale partijen heropgericht worden (zie hoofdstuk I l l ), dan zouden de 26
vertegenwoordigers van de Gemeenschappen en de Gewesten enerzijds, en van geheel de Natie anderzijds, ongetwijfeld op verschillende politieke lijsten worden voorgedragen, maar de bovenvermelde denaturering van de federale Senaat zou niettemin blijven bestaan .
IO N
Tweede deel : De Bevoegdheden van de Senaat
UN
/. De voorstellen.
PE AN
1 ) Uit de versch i l lende voorstel len blij kt een brede .,consensus" om aan de nieuwe Senaat bevoegdheden toe te kennen voor : ( i ) de i nstemmmi ng met de internationale verdragen; ( i i ) de herziening van de G rondwet;
UR O
( i i i ) de aanneming van de wetten met bijzondere meerderheden;
( iv) de aangelegenheden, aan de wet voorbehouden door de Grondwet en de wetten met bijzondere meerderheden;
of E
(v) de voordracht van kandidaten tot het ambt van raadsheer in het H ot van Cassatie, rechter in het Arbitragehof en raadsheer in de Raad van State.
AR
CH I
VE
S
2) B ij die bevoegdheden voegen sommigen het goedkeuren van de samenwer kingsakkoorden van de federale Staat met de Gemeenschappen en de G ewesten, het regelen van de belangenconflicten en het zg n. substitutierecht (tussenkomst van de federale overheid i ngeva l een G emeenschap of een Gewest België's i nternationale verbintenissen n iet naleeft in de aangelegenheden die nu tot zijn bevoegdheid behoren) . en de vernietiging van ordonnanties van de Brusselse G ewestraad ( bijzondere wet van 1 2 jan ua ri 1 989, art. 1 5) . (Wat het substitutie recht betreft, zie ook hoofdstuk X, h ierna.)
AL
Anderen menen dat de Senaat tevens bevoegd moet zijn voor al wat de persoon l ijke e n collectieve rechten e n vrijheden aangaat voor d e wetgeving o p het gebru i k van de talen, voor de kieswetgeving van de federale Staat alsmede de
OR
IC
organisatie van de justitie en het bestu ur van de federa le Staat ( F . D . F. - voorstel ) . ( De bevoegd heid i nzake d e justitiële organisatie i n gans het land lijkt ons vanzelf sprekend.)
HI
ST
Ook wordt voorgesteld aan de Senaat toe te kennen het recht de leden van de Regering te ondervragen en te interpel leren, alsmede het recht van onderzoek en de mogel ijkheid de door de Kamer aangenomen leg islatieve teksten te evoceren ( behalve in begrotingsaangelegenheden) , indien d rievierde der senatoren daarom verzoeken ( evocatierecht ) . 3) Wat voormelde bevoegdheden v a n de Senaat betreft, deze ku nnen exclusief zijn of gezamen l ij k met de Kamer van Volksvertegenwoordigers worden u itgeoe fend, dit laatste op voet van gel ijkheid ofwel bij wege van evocatie. Talrijke voorstel len van a l lerlei strekkingen werden tot onlangs gedaa n .
27
Il.
We/ke oplossingen voor te stel/en ?
A. - De logica van de Senaat van een federale Staat verantwoordt bevoegdheid van die vergadering :
IO N
( i ) voor de herziening van de G rondwet en de i nstitutionele wetgeving, d.w.z. bepaalde wetten waarvoor een bijzondere meerderheid vereist is ( i nzonder heid de wetten ter u itvoering van art. 1 07quater van de Grondwet) met inbegrip van het i nitiatiefrecht daaromtrent;
UN
( i i ) tot u itoefening van het recht va n onderzoek, temeer daar artikel 40 van de G rondwet momenteel n iet vatbaar is voor herzien ing;
PE AN
( i i i ) tot i nstemmi ng met de i nternationale verdragen over aangelegenheden die tot de bevoegdheid van de nationale wetgever behoren (in hoofdstuk X
UR O
wordt het probleem onderzocht van het al dan niet handhaven van de instemmi ng met bepaalde i nternationale verdragen, door de Gemeenschaps en G ewestraden gegeven ais bepaald i n art. 1 6 van de bijzondere wet van 8 augustus 1 980).
of E
l n dezelfde logische gedachtengang moeten d ie bevoegdheden met de Kamer van Volksvertegenwoordigers en op dezelfde wijze worden u itgeoefend. B . - Voorts l ijkt het aangewezen aan de Senaat bevoegdheid te verlenen voo r :
S
( i ) geheel d e fundamentele wetgeving, ais o.m. het burgerlijk recht, de bur gerrechtelijke rechtspleging, het strafrecht. de strafvordering, het handels
VE
recht, het sociaal recht (art. 34 van de G rondwet der Franse Ve Repu bliek bevat h iervoor nuttige aanwijzi ngen ) ;
AR
CH I
( i i ) d e organieke wetgeving i n het algemeen, ais b.v. d e rechterlijke organisatie, het Arbitragehof, de Raad van Staat, de provincie- en de gemeentewet, eventueel ook de wet op de openbare centra voor maatschappelijk welzijn ( het begrip .. organieke wetgeving" vereist wei nadere preciseri nge n ) ;
IC
AL
( i i i ) geheel d e wetgeving betreffende a l l e aangelegenheden vermeld i n d e wet van 8 augustus 1 980, aangevuld door de wetten van 1 988 en 1 989, a is behorende tot de bevoegd heid van de nationale wetgever;
OR
( iv) de nationale belastingwetgeving.
HI
ST
ln die aangelegenheden is het verantwoord, dat de Senaat zijn bevoegdheden gezamenlijk met de Kamer van volksvertegenwoordigers u itoefent, en over het recht van i n itiatief beschikt.
Sommigen menen nochtans, dat de Senaat in d ie aangelegenheden aileen hoeft te kunnen optreden bij evocatie, zodat het wetgev ingswerk vereenvoudi gd wordt en de terugwijzingen d ie elkaar thans weleens opvolgen worden voorkomen. Liever dan deze oplossing, zag men de oprichting van een gemengde commissie Kamer- Senaat. die opdracht zou krijgen een consensus te vi nden, een oplossing die i n a ndere landen werd toegepast. ln dit geval moet evenwel gezorgd worden voor een techniek om een eindbesl issing te bereiken wanneer ofwel die consensus n iet tot stand komt, ofwel een van de twee Kamers de door de gemengde
28
comm1ss1e voorgestelde oplossing niet aanvaardt (wat de G rondwet van de Ve Franse Republiek hieromtrent voorschrijft kan ten deze ook richting geven) ( 1 ) . C. - Aan de Senaat zou tevens bevoegdheid moeten worden verleend :
(i) voor de aanwijzi ng van de kand idate n - raadsheren in het Hot van Cassatie,
IO N
rechters i n het Arbitragehof en raadsheren in de Raad van State; die bevoegd heid wordt dan u itslu itend aan de Senaat en n iet aan de Kamer toegekend;
PE AN
UN
(ii) wat te denken van de vernietiging van de ordonnanties van de Brusselse Gewestraad ? Het antwoord op die vraag is af te leiden u it de aard van het optreden va n de Senaat. Op te merken valt, dat de vernietig i ng van de ordonnanties van het B russelse Gewest, i n de enkele aangelegen heden die op de belangen van de hoofdstad en het i nternationaal centrum Brussel betrekking hebben, een pol itieke daad is waarvoor pol itieke keuzen of opties nodig zijn. Ongetwijfeld kan men die vernietig i ng n iet gel ijkstellen met een "voogdij" i n de zin van het bestu u rsrecht. Maar zij l ijkt er wei sterk op, want het gaat om een mogelijke laesie van het algemeen belang, i n casu de laesie
of E
UR O
van het belang van de hoofdstad van het R ijk of van haar i nternationaal centrum. H et beoordelen van die laesie moet normaal i n de bevoegdheid van een pol itieke i nstantie en n iet van een rechtsprekend orgaa n l iggen.
VE
S
D. - Tenslotte zijn er de zgn. specifieke bevoegdheden. Er worden doorgaans drie domeinen vermeld : de i nternationale normen, de belangenconflicten en de "gesplitste" bevoegdheden.
1 ) De i nternationale normen.
AR
CH I
Laten wij erop wijzen, dat die normen worden vastgesteld door de i nternationa le verdragen en dat nationale wetgevers er n iet aan mogen raken. ls het dan ook geen vergissing aan de Senaat bevoegd heid op het stuk van .,i nternationale normen " te verlenen ? l mmers, wanneer de nationale wetgevers zulke normen aanvu l len of uitvoeren, dan heeft men n iet langer met i nternationale maar met
AL
nationale normen te maken.
ST
OR
IC
De i nstemming van een Vergadering waardoor i nternationale verdragen of akkoorden in het positief recht worden opgenomen, is overigens een ander probleem dat verder in d it rapport ( hoofdstuk IX) n.a.v. de i nternationale betrek kingen wordt onderzocht.
HI
2) De belangenconflicten .
Er bestaan reeds proced ures om dergel ijke confl icten te beëindigen : optreden van het Overlegcomité, i ntermi n isteriële conferenties, samenwerki ngsakkoorden tussen de entiteiten. (1)
leerrijk is. in de . .Actes" van hel colloquium over de hervorming van de Senaat, i n oktober
1 989
gehouden door het Centre de Droit public van de U . l. B . (bij de Firma Bruylant in oktober 1 990 verschenen) , de u iteenzetting op pp. 1 33. 1 36 tot 1 39 en D. B. R. en in Canada bestaan.
1 42,
van andere technieken die o.m. in de
29
UN
IO N
Belangenconflicten kunnen evenwel ook een bevoegdheidsmisbruik, een machts afwend ing of een rechtsmisbruik a is oorzaak hebben ( het door sommigen gehan teerde begrip . . machtsmisbruik" heeft veeleer o p het privaat recht betrekking; het is met de machtsafwending i n publiek recht verwant). Die conflicten doen dan een probleem van )ega liteit" rijzen waardoor zij onder de rechtspraak van rechtscolleges vallen. M aar sommige, of zelfs talrijke belangenconfl icten zijn lauter pol itiek. N iets belet dat dergelijke pol itieke confl icten tot de bevoegdheid van de Senaat behoren. Dienaangaande zij verwezen naar hoofdstuk X l van d it rapport, waarin dat onderwerp wordt behandeld.
PE AN
3) Sommige bevoegd heden, aan de nationale wetgever toegewezen door zekere teksten van de bijzondere wet van 8 augsutus 1 980 en weleens ,.gespl itste" bevoegd heden heten.
UR O
Waarover ga at het ?
VE
S
of E
De bijzondere wet van 8 augustus 1 980, gewijzigd bij de bijzondere wet van 8 augustus 1 988, heeft aan de Gemeenschappen en de G ewesten een reeks aangelegenheden toegewezen, waarbij sommige bevoegd heden evenwel nog aan de nationale wetgever worden overgelaten : hetzij bijzondere bevoegdheden, hetzij de bevoegdheid op het stuk van de algemene (wettelijke) bepal i ngen die door de beslissingen van de Gemeenschappen en Gewesten nageleefd moeten worden (aldus, de artikelen 4-1 6°, 5-§1 - l - 1 °, 6 -§1 - 1 1 - 1 °, 6 -§1 - 1 -V-2°, 6 -§1 -VI 30, 6-§1 -VIe l id, 6-§1 , V I l e l id, 6bis-§3 ) .
AR
CH I
E r werden verscheidene oplossingen voorgesteld. Alle hebben gemeen, dat zij aannemen dat d ie bevoegd heden tezamen door de Senaat en de Kamer moeten worden u itgeoefend, maar zij lopen u iteen t.a.v. de wijze van u itoefening.
AL
Volgens som mige oplossi ngen neemt de Kamer van Volksvertegenwoordigers het eerst kennis, en daarna de Senaat. Er is nochtans een tweevoudig alternatief :
OR
IC
- hetzij de aanneming of de amenderi ng van de antwerpen door de Senaat, dit laatste met een dubbele meerderheid, of ook de verwerping; - hetzij de evocering door de Senaat bij wege van een met redenen omklede motie, ingediend v66r de stemming i n de Kamer; h iertoe zou geen dubbele
ST
meerderheid vereist zij n.
HI
Anderen vragen niet dat de Kamer ais eerste optreedt, maar zij zijn het n iet eens wat de vereiste meerderheden betreft : gewone of versterkte meerderheid. De voorstanders van de laatste oplossing arg umenteren, dat zodoende voorkomen wordt dat de nationale i nstanties indirect onder de voogdij van de Gemeenschap pen en de Gewesten worden geplaatst.
Al d ie oplossi ngen zijn houdbaar, maar men mag zich afvragen of de laatste a l met al niet de beste is, hoewel zij l o g u itvalt. 30
E. - Bevoegdheden van de Senaat die worden betwist of hem worden ontzegd.
1 ) Vertrouwensvotum in een nieuwe regering en andere pol itieke controles o p de regeri ng. Volgens sommigen dient de Kamer van Volksvertegenwoord igers h iervoor een exclusieve bevoegdheid te hebben, omdat a ileen zij de nationale soeverein iteit
IO N
vertegenwoord igt.
UN
Voor anderen moet de Senaat daarentegen d ie bevoegdheid met de Kamer dele n .
Enkele com�issieleden, steu nend op gevestigde tradities en praktijken in o ns parlementa ir stelsel, oordelen dat de gezamenl ijke bevoegdheid van beide Kamers
PE AN
raadzaam is.
CH I
2) De begroti ngen.
VE
S
of E
UR O
Anderen denken er n iet zo over. Op grand van de radikale omvorming van de voorheen unitai re en nu federaal geworden Belg ische Staat, oordelen zij dat aileen de Kamer van Volksvertegenwoordigers zulke bevoegdheden moet hebben . Die mening rust op twee argumenten : zoals in iedere federale Staat, verte genwoordigt a i l een de Kamer van Volksvertegenwoordigers de gehele Natie rechtstreeks (zoals i n een unitaire Staat) , en zij controleert slechts de nationale Uitvoerende Macht, waaraan de nationale belangen zij n opgedragen; de Gemee n schappen en de Gewesten, wier vertegenwoordigers d e Senaat zullen vormen, hebben daarentegen de opdracht de pol itieke controle op h u n Executieven uit te oefenen door hun Raden. H et ware onverantwoord de Gemeenschappen en d e Gewesten tot het u1toefenen v a n twee pol itieke controles t e machtigen, terwij l de nationale Ka mer er ma ar één zou waarnemen ( 1 ) .
HI
ST
OR
IC
AL
AR
B l ijkbaar is men het er algemeen over eens dat de begrotingen bij de Kamer van Volksvertegenwoord igers berusten. Een budgetta ire wet is trouwens geen wet in de materiële zin. Zij bepaalt zich tot het verlenen van machtigi ng om u itgaven te doen en i nkomsten te i n nen. Anders is het met de zgn. begrotingsru iters. Een begroti ngsruiter is immers een wet i n de formele en i n de materiële zin; hij bevat normen, regels voor algemene beleidsvoering. Daar die begrotingsru iters waarlijk wetten zijn, moeten zij worden gestemd door de Kamer a i l een, door de Senaat a i leen, of door beide, volgens de verdeling van de leg islatieve bevoegd heid tussen Kamer en Senaat waartoe is besloten .
(1)
Op welke manier de leden van de toekomstige Senaat ook worden aangewezen en welke vorm de
polltieke partijen ook gaan aannemen - behoud van hun huidige taalgebondenheid of nationale partijen (zie hoofdstuk I l l hrervoren ) - in ons meerpartijenstelsel. waar slechts bij grote uitzonderi ng meerderheidspartijen optreden, zullen onze nationale regeringen moeten kunnen rekenen op de medewerking van een parlementaire meerderheid, zowel in de Senaat ais in de Kamer. en zullen die regeri ngen zo kunnen worden gevormd. Die noodzaak blijh, ook al beschikt de toekomstige Senaa t niet meer over het recht te interpel leren. een vertrouwensvotum u i t te brengen en de begrotingen goed te keu ren.
31
Hoofdstuk VI
UN
IO N
OVERTA LRIJ KE C O N FEDERALE TEC H NIE KEN O F B EGRI P PEN IN DE WETTEN VAN 1 980, 1 988 EN 1 990 - DREIGT DIT NIET ONZE INSTEL LINGEN NAAR EEN CONFEDERATIE TE DOEN A FZWEN K EN ?
PE AN
Het verschil tussen federatie en confederatie
UR O
De federatie wordt, onder meer wat de internationale betrekkingen betreft, geken merkt door verscheidenheid (wegens het bestaan van componenten die met autonome Wetgevende en U itvoerende M achten, Executieven en Besturen toege rust zijn) en door eenheid ( het geheel heeft eveneens machten en bevoegdheden, d ie echter aan dat geheel eigen zij n ) .
S
of E
De confederatie is daarentegen e e n u n ie, tot stand gebracht door i nternationale akkoorden en verdragen, d ie worden gesloten tussen soeverei n gebleven Staten. Zij besch ikt niet over eigen autoriteiten die legislatieve beslissingen kunnen nemen m.b.t. de belangen van het geheel en d ie bi ndend zij n voor d e andere autoriteiten en alle individuele personen.
CH I
VE
Al bespreken parlements- en regeringsconferenties, bestaande u it vertegenwoor d igers van die soevereine Staten, er niet zelden gemeenschappelijke belangen, toch worden aldus geen rechtstreeks uitvoerbare beslissingen genomen. De Germaanse talen geven d u idelijk het verschil tussen confederatie en federatie aan : Confederatie Statenbond, Staatenbund, meervoud, verscheidene Staten; Federatie Bondsstaat, Bundesstaat, enkelvoud, één enkele Staat.
AR
=
=
OR
IC
AL
Noch de overgrote meerderheid van de N atie, noch de tweederde meerderheid i n onze Wetgevende Kamers wensten en wensen nog de oprichting van een Confederatie tussen een Vlaamse, een Waalse en een Brusselse Staat die ten voile soeverei n zijn geworden en waardoor België verdwijnt; wat onze Natie wél wenst is een federale Staat.
ST
De in onze instellingen ingevoerde confederale technieken
HI
1 ) l n de federal e Staten, o.m. i n de B . R . D. en i n Zwitserland, worden talrijke akkoorden, vaak concordaten geheten, gesloten tussen de componenten onder ling of tussen deze en de Federatie. M aar die akkoorden lijken niet zo talrijk of frekwent te zijn ais die waarin onze wetten van 1 980, 1 988 en 1 989 voorzien. Zij kunnen vooral niet de bes/issingen vervangen waardoor vragen en belangen geregeld en gevrijwaard moeten worden die geheel het Land (de Federatie) aanbelangen en die noodzakelijk onder de nationale autoriteiten ressorteren.
Dat is het geval met confederaties, waarin akkoorden vanzelfsprekend van de vrije wil der partijen afha ngen. 32
De Regering, zich van de broosheid van d it systeem rekenschap gevend, heeft i n d e toelichting bij het ontwerp dat de wet van 8 augustus 1 988 zou worden, verklaard, dat naderhand bijzondere mechan ismen zul len worden voorzien om de afwezig heid van die akoorden of de n iet- uitvoeri ng daarvan te verhelpen.
p. 31 )
IO N
Die mechanismen, zo werd toegel icht, k u nnen de vorm aannemen van een evoceringsrecht, aan de nationale overheid toegekend met een te bepa len j u risdictioneel toezicht ( Stukken Kamer, bu itengewone zitting 1 988, 51 6/1 , .
UN
B ij ons weten werden slechts de volgende drie legislatieve maatregelen genomen :
PE AN
1 ) Een toevoeging (bij art. 66 van de wet van 1 6 januari 1 989 aan art. 92bis va n de wet van 8 augustus 1 980 aangevuld bij de wet va n 8 augustus 1 988) , naar luid waarvan d e gesc h i l len die tussen de contracterende partijen rijzen met betrekking tot de u itlegg ing of de u itvoeri ng van de akkoorden worden beslecht door een bij de wet opgericht rechtscollege. Dat bijzonder rechtscol
UR O
lege, dat werd i ngesteld bij d e wet va n 2 3 januari 1 989, of, ju ister, elk dier rechtscolleges, ,samenwerki ngsgerecht" geheten, is samengesteld uit een voorzitter en een lid dat is aangewezen door eike partij bij het samenwerkings akkoord, volgens de i n het akkoord bepaalde aanwijzi ngsmethode of, i n voorkomend geval, u it een voorzitter e n een l i d dat i s aangewezen door eike
of E
partij in het gesch i l bedoeld i n paragraaf 3 van artikel 94 van de bijzondere wet van 8 augustus 1 980. Aileen ,de voorzitter moet een werkend magistraat, een eremagistraat of een emeritus mag istraat van de rechterlijke orde zijn".
CH I
VE
S
2) Een bepa l i ng van de evengenoemde wet van 1 6 januari 1 989, naar l u i d waarvan het Arbitragehof steu nt op het bestaan o f niet- bestaan van de voorge schreven akkoorden om te bepalen of een wet, een decreet of een ordonnantie de wettelijke bepalingen tot verdeling va n de bevoegdheden tussen de Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten heeft nageleefd of n iet.
AL
AR
3) Artikel 67, paragraaf 2, van de wet van 1 6 ja nuari 1 989, dat bepaalt dat d e procedures, regelingen en feitel ijke toestanden die op 1 jan uari 1 989 bestaa n van kracht blijven zolang d i e akkoorden n iet zij n gesloten .
OR
IC
l ngevolge de eerstgenoemde maatregel kan het rechtscollege (zie 1 ) aileen optreden i ndien er een geschi l is gerezen omtrent de u itlegg i ng of de u itvoeri ng van reeds gesloten akkoorden.
HI
ST
De tweede voorziet slechts in een sanctie van vernietig ing. De derde bepaalt misschien niets voor de gevallen dat, om n ieuwe problemen of toestanden te regelen, een autoriteit of autoriteiten zouden moeten handelen, beslissen . . . en dit niet doen omdat zij geen akkoord gesloten hebben.
Wij schrijven ,om n ieuwe problemen of toestanden te regelen", daar men zich n iet kan ontveinzen dat het bepaalde bij artikel 67, paragraaf 2, van de wet van 1 6 jan ua ri 1 989 eventueel voor twee i nterpretaties vat ba ar is : aldus wordt beslist, ofwel dat de nationale autoriteiten bevoegd blijven zolang geen akkoorden
getroffen worden, om nieuwe wetten, reglementen of maatregelen te nemen, ofwel dat, in die veronderstel l ing, die toestanden blijven zoals zij op 1 januari 1 989 waren. 33
( Paragraaf 3 van dat artikel 67 bepaalt, dat i ngeval er een geschil over de i nterpretatie van de paragraaf 2 rijst, het Overlegcomité een consensus daarover poogt te bekomen en dat bij gebrek aan consensus het geschil aan een samenwerkingsgerecht ais bepaald in de wet van 23 januari 1 989 overgezonden wordt) .
IO N
Men blijft aldus typisch i n een situatie van vol komen vrijheid e n onafhankelijkheid van de ,partners", zoals d it i n een confederatie het geval is.
UN
2) Zowel de toelichting bij ais de tekst van de bijzondere wet van 8 augustus 1 988, hanteren vaak het begrijp ,economische u nie".
PE AN
Aldus wordt i n artikel 6, paragraaf 1 VI, van de wet van 8 augustus 1 980, zoals het werd gewijzigd door artikel 4, paragraaf 8, van de wet van 8 augustus 1 988, vermeld ,het algemeen normatief kader van de economische unie . . . zoals vastgesteld door of krachtens de wet".
UR O
Een unie veronderstelt akkoorden tussen onafhankelijke partners. l n internationaal publiek recht kent men u n ies, zoals de Belgisc h - Luxemburgse Economische Unie of de Benelux Economische U nie. Die U n ies werden door soevereine Staten Nederland, Luxemburg en België - gesloten.
of E
Een U n ie waartoe wordt beslist door de Gemeenschappen en G ewesten, e nerzijds, en de Belgische Staat, anderzijds, is nochtans ondenkbaar.
CH I
VE
S
De componenten van onze federale Staat bestonden n iet v66r de institutionele hervormingen van 1 980. De oprichting van een u n ie of van een federatie, gelijk d it geschiedde o.m. i n Zwitserland, i n de B . R . D., was dan ook onmogelijk. De h u id ige componenten van onze federale Staat werden in het /even geroepen door de autoriteiten van onze toen nog unitaire Staat; de betrekkingen tussen die
AR
componenten onderli ng en met de nationale Staat konden bijgevolg n iet zelf een U n ie geschapen hebben, i n economisch opzicht evenmin ais i n d e andere opzichten.
IC
AL
H et aanwenden van het begrip U n ie sticht verwarring en dreigt zelfs te leiden tot een ontaarding van het federatie- begrip.
ST
OR
ln eike federatie zij n er gemeenschappelijke economische belangen, waarvoor a i leen de nationale autoriteiten zorg k u n nen en moeten dragen. Het ligt voor de hand dat hun beslissingen niet afhangen van een vooraf tussen de Staat en zijn componenten gesloten u nie. De memorie van toelichting en de wet van 8 augus tus 1 988 hadden er veel beter aan gedaan te spreken van een economische en
HI
monetaire ,eenheid" zonder toevoeging van het begrip ,unie". 3) Een commissielid beklemtoonde a ndermaal het noodzakelijk onderscheid tus sen een federatie en een confederatie en verwees daarbij i nzonderheid naar de internationale betrekkingen (dit onderwerp is omstandig u iteengezet in hoofdstuk IX hierna).
Dat lid zegt : , H eden stellen de internationale realiteiten aan de G rondwetgever en de Wetgever de eis zich d u idelijk uit te spreken over de aard van de Staat die 34
men beoogt. H ij moet beslissen of een ,.unieke" federale Staat dan wei een confederatie - een unie - van soevereine Staten tot stand zal worden gebracht. Die voorafgaande keuze bepaalt mede i n aanzien l ijke mate welke institutionele maatregelen moeten worden genomen om de buitenlandse betrekkingen te organiseren, naargelang het ene of het a ndere perspectief wordt aangehouden.
UN
IO N
Het probleem van de besluitvormingsprocedures levert daarvan een overtu igend bewijs op. ln een federatie is de Staat aileen voor het buitenlands beleid verant woordelijk; h ij toch beslist, na overeenkomstig een i nterne regeli ng de compo nenten bij de voorbereiding van zij n beslissing te hebben betrokken. ln een confederatie van soevereine Staten, daarentegen, nemen deze hun beslissingen naar eigen goeddunken.
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH I
VE
S
of E
UR O
PE AN
Vele andere vragen worden, afhankelijk van het Staatsbestel, verschillend beant woord. Precies omdat d e G rondwetgever van 1 980 en 1 988 die voorafgaande keuze heeft ontweken, bevat zij n werk op het gebied van het bu itenlands beleid tai van tegenstrijdigheden en onuitvoerbare maatregelen ."
35
H oofdstuk V I l
UN
IO N
DE VER H O U DINGEN T U S S EN DE NOR M EN : DE NATIONALE WETTEN EN DE GE M EEN SCHAPSEN GEWESTDECRETEN (OF ORDONNANTIES )
Zeer vaak wordt i n België beweerd, dat in iedere federatie een normenhiërarch ie
PE AN
noodzakelijk is; daartoe beroept men zich op een regel - waarvan men de ju iste draagwijdte niet i nziet - die in de Zwitserse G rondwet en de Fu ndamentele Wet va n de Du itse Bondsrepubl iek vervat is : ,federa al recht breekt compo nentenrecht''.
UR O
De D uitse Fu ndamentele Wet kent respectievelijk aan de Bond en aan d e Uinder exclusieve bevoegd heden toe; . . . doch zij machtigt de Bond én de Uinder ook bepaalde in die wet vermelde aangelegenheden te regelen : dit zijn de zogeheten concurrerende bevoegdheden.
of E
ln zulke gevallen geldt noodzakelijk de regel ,federaal recht breekt compo
VE
S
nentenrecht", want twee normen die i n beginsel rechtmatig zijn maar elkaar tegenspreken, kunnen n iet in stand blijven zonder te botsen, kunnen n iet verbin dend blijven. De ene moet dus prevaleren op de andere.
CH I
Tot op heden zijn er geen concurrerende bevoegdheden in België.
AL
AR
ln Zwitserland bestaat ook de regel ,federaal recht breekt cantonrecht", maar hij vloeit daar voort u it een bijzonder stelsel van verdel i ng van de bevoegdheden en heeft geen algemene werking. De Cantons kunnen wettig legifereren in de aan de Federatie toegewezen materies ... maar zij kunnen dit slechts doen zolang deze niet zelf heeft gehandeld. ls d it eenmaal geschied, dan geldt ,de federale wet breekt de wet va n het Canton ".
OR
IC
Wij kennen i n ons land geen dergelijk i nstitutioneel bestel.
HI
ST
Aan de nationale wet een a lgemene voorrang op de decreten en ordonnanties verlenen, zou neerkomen op een miskenning en ontaarding van de Belgische federatie. Toch is d ie misvatting nogal verspreid.
l n de aangelegenheden die aan de G emeenschappen en de Gewesten zijn toege wezen zonder enig voorbehoud van rechtmatig optreden van de nationale Staat, vaardigen zij decreten u it die in waarde en gezag aan de nationale wetten gelijk zijn en dus niet ondergeschikt zijn aan de nationale Staat noch onder diens voogdij val len. 36
Anderzijds veronderstelt een .,normenhiërarchie" de aanwezigheid van tenminste twee rechtmatige normen, waarvan de ene boven de andere staat. Zulke h iërarch i e i s niet mogelijk voor de u itoefening v a n u itsluitend a a n d e G emeenschappen en Gewesten toegekende bevoegd heden, aangezien, mocht de nationale Staat gaan leg ifereren i n de aangelegenheden waarop die bevoegdheden slaan, zijn wet door machtsoverschrijding zou zijn aangetast en door het Arbitragehof zou worden vernietigd.
IO N
Wie dus op een algemene wijze affirmeert, dat een Federatie het bestaa n van een normenhiërarchie onderstelt. negeert de aard zelve van de Federatie.
UN
Dit slu it natuurlijk niet u it dat er tussen andere normen een h iërarchie bestaat.
PE AN
1 ° De decreten en de ordonnanties zijn, zoals de wetten, u iteraard ondergesch i kt aan de grondwetsbepal ingen, en zelfs aan de bepali ngen van q uasi - constitutione le wetten zoals de bijzondere-meerderheidswetten van 8 augustus 1 980 en 8 augustus 1 988.
UR O
2° Hetzelfde geldt voor de i nternationaal rechtelijke regels, die primeren op d e wetten en de decreten.
of E
3° U itzonderlijk moeten de decreten en ordonnanties, om rechtmatig te zij n, nationale wetten respecteren. Dat is de strekking van de volgende teksten :
VE
S
a) .,De Gewesten regelen de waterprodu ktie en watervoorziening . . . met eer bied iging va n de m i n i mumnormen vastgesteld door de nationale overheid wanneer er geen Eu ropese normen bestaan" ( n ieuwe bepaling, i n artikel 6, par. 1 ,V, 1 °, van de wet van 8 augustus 1 980 ingevoegd door de wet van 8 augustus 1 988) ;
CH I
b) ,. l n economische aangelegenheden oefenen de Gewesten h u n bevoegdheden uit . . . met i nachtneming van het a lgemeen normatief kader van de economise he unie en de monetaire eenheid, zoals vastgesteld door of krachtens de wet . . " .
AR
( nieuw art. 6, par. 1 , VI, 5°, in de wet van 8 augustus 1 980 i ngevoegd door de wet van 8 augustus 1 988) .
OR
IC
AL
4° Normenconfl icten ku n nen bestaan, en bestaan inderdaad, wanneer beide normen - die van de Staat en die van een Gemeenschap of een G ewest - i n d e u itoefening van d e h u n toegewezen bevoegdheden zij n gebleven maar elkaar niettemi n tegenspreken, n iet ,.in elkaar passen" en d us wegens dat confl ict n i et tegelijk toepasbaar zij n.
ST
Dit noemt men normenconfl icten zonder machts- of bevoegd heidsoverschrijding.
HI
Zulke conflicten doen zich i n a l le federa le Staten voor. l n het recht van d e Verenigde Staten v a n N oord-Amerika worden zij opgelost door d e Supremacy Clause die het primaat. met nuanceringen, toekent aan de norm van de Federatie op die van de Lid - Staat (zie het werk van K. Lenaerts, .,Constitutie en Rechter", en de commentaar in het Journal des Tribunaux van 21 november 1 987 ) .
Professor J . Velu, i n een advies dat hij aan d e senaatscommissie heeft gegeven , schrijft : ., l n d e Verenigde Staten zijn er zonder overschrijd i n g van wetgevende bevoegdheid veel meer interloka le conflicten dan die in het i nternationaal coll isie37
recht te vinden zij n ... l n de overgrote meerderheid van de andere bondsstaten komen ook soortgel ijke i nterlokale normenconfl icten voor : in de Bondsrepubliek D uitsland, i n Oostenrijk, in Canada, in Mexico, i n Joegoslavië, i n de U S S R, i n ltal ië" ( Stuk Senaat, zitting 1 982- 1 983, 246/2, B ijlage 1 I l l, p . 41 3, nrs 48 e n 49). -
UN
IO N
Normenconflicten zonder machtsoverschrijding - u iteraard - bestaan er in het i nternationaal verdragsrecht. Aldus h eeft het arrest van 1 2 mei 1 964 Zaak 1 01 /63 - van het H ot van J ustitie van de Europese G emeenschappen de artikelen 9 van de drie protocol len op de voorrechten en immuniteiten en de artikelen 22 van het EG KS-Verdrag en 1 39 van het EEG -Verdrag, betreffende de duur en de datum van de zittingen van het Europese Parlement i n hun onderling verband moeten i nterpreteren en met elkaar i n overeenstemming brengen.
PE AN
Nationale wetten, die van dezelfde nationale Wetgevende Macht u itgaan, kunnen eveneens met elkaar ,in botsing komen"; een harmonisering, een coërd i nering is dan noodzakelijk.
of E
UR O
De volgende voorbeelden kunnen vermeld worden : a) enerzijds moet, krachtens artikel 1 382 van het B urgerlijk Wetboek, de schade, veroorzaakt door een onrecht matige daad, bv. door de verbreking van een verloving, worden vergoed ... ander zijds is er het beginsel van de vrijheid een h u welijk aan te gaan;
VE
S
b) enerzijds de verplichting voor eenieder hulp te verlenen aan iemand d ie i n groot gevaar verkeert ( Strafwetboek, art. 422bis); anderzijds het aan een geneesheer gedane verbod de geneeskunde u it te oefenen wanneer h ij ,ont zet'' of geschorst is;
CH I
c) enerzijds, het verbod, door de strafwet opgelegd aan eike bekleder van een openbaar ambt, de u itoefening ervan voort te zetten wanneer het wettel ijk een einde h eeft genomen; a nderzijds, het beginsel van de noodzakelijke continuïteit der openbare diensten.
IC
AL
AR
Die ,conflicten", die de rechtsleer doorgaans ,antinomieën" noemt, kunnen natuurlij k niet opgeheven worden door vernietiging van een der normen, maar wei door coërdi nering of harmonisering van beide normen. Eike rechter belast met de berechting van het gesc h i l waarin het conflict is gerezen, is ook daartoe bevoegd.
HI
ST
OR
De conflicten, zonder machtsoverschrijding, tussen normen van versch i l lende wetgevers ( nationale wetgever, G emeenschaps- en Gewestraden ) . waarbij de ene norm geen hoger juridisch gezag heeft dan de andere, stellen evenwel specifieke problemen. Kan aan gelijk welke rechter de bevoegdheid worden gelaten om over die conflicten te beslissen zonder een beroep te doen op een u n iek rechtscollege, inzonderheid door een prej udiciële procedure ? H i erbij kan men denken aan d e prej udiciële vragen aan het Arbitragehof.
Sommige commissieleden oordelen, dat een beroep bij een gemengd rechtscol lege, samengesteld u it raadsheren in het H ot van Cassatie, rechters in het Arbitragehof en staatsraden, efficiënter en adekwater zou zijn.
38
H oofdstuk VI I I
UN
IO N
I N EEN FEDERATi f M OETEN DE FEDERALE A U TORITEITEN B EVOEGDH EDEN H E B BEN O M TE K U NNEN , B ESLI S S EN" NO PENS DE GE M EENS C H A P PELIJ K E B ELANGEN VAN H ET GE H EEL - DE TEC H NI E K DER CON C U R RERENDE B EVOEGDH EDEN
PE AN
1. De thans aan de Gemeenschappen en de Gewesten toegewezen bevoegdhe den en machten zijn talrijk en van groot gewicht.
UR O
Heel wat pol itici hebben de jongste tijd verklaard, dat de machten, bevoegdheden en verantwoordelijkheden van de nationale Staat n iettemi n sterk en aanzienlijk moeten blijven. Sommigen commissieleden zijn ook van dat gevoelen.
S
of E
De wetgevers van 1 980 en 1 988- 1 989 wisten terdege, dat ondanks de ru ime bevoegdheden verleend aan Gemeenschappen en Gewesten, gemeenschappe l ijke belangen van het gehee! verder moeten reiken dan de verantwoordelijkheden van de componenten. D it geldt o. m. voor het economisch beleid, het wetenschap pelijk onderzoek, de i nternationale betrekki ngen, de i nfrastructuren, het vervoer wezen, de immigratie en het onderwijs.
CH I
VE
Weliswaar voorziet de gewijzigde bijzondere wet van 1 980 in .. samenwerkingsak koorden". Doch het is zeer de vraag of d it volstaat.
AR
Het sluiten en de inhoud van zulke akkoorden hangen a ileen van de goede w i l d e r , partijen" at. D a t z i j n karakteristieke trekken va n een confederatie, maar n i et van een federatie (zie hiervoren, hoofdstuk V I ) . 2 . D e ervaring zal aantonen, o f bepaalde bevoegdheden, d i e i n 1 980 e n 1 988-
IC
AL
1 989 aan de G emeenschappen en de Gewesten werden toegewezen, niet aan de nationale Staat dienen te worèten teruggegeven.
HI
ST
OR
3. Voor aangelegenheden d ie op gehee! het land betrekking hebben of blijken gemeenschappelijke landsbelangen te zijn, kun nen concurrerende bevoegdhe den, d.w.z. die zowel door de Federatie (de nationale Staat) ais, naargelang van de aangelegenheid, door de Gemeenschappen of de Gewesten kunnen worden u itgeoefend, wel l icht wenselijk zijn.
ln dergelijk geval kan het natu urlijk gebe u ren dat twee beslissingen (van de Staat en van een Gemeenschap of een G ewest) elkaar tegenspreken of onverzoenbaar zijn, met het gevolg dat een van de normen op de andere moet prevaleren : dat zou dan de nationale norm zijn, want ,federaal recht breekt componentenrecht". De Fu ndamentele Wet van de D u itse B ondsrepubl iek en de antwerpen van het Europees Parlementslid Spinelli en van het Europees Parlement, betreffende de Europese eenheid, vermelden tai van dergelijke concurrerende bevoegdheden. 39
Artikel 72(2) van die Fundamentele Wet bepaalt wat volgt : ,.Op dat gebied ( d . i . de concurrerende bevoegd hede n ) heeft de Bond het recht
UN
IO N
van wetgeving, in zoverre er behoefte aan reg lementering bij bondswenen aanwe zig blijkt te zij n : 1 ) omdat een aangelegenheid door de wetgeving van de afzonderlijke Lander niet doeltreffend geregeld kan worden, of 2) omdat het reglementeren van een aangelegenheid door een wet van een Land afbreuk zou kunnen doen aan de belangen van andere Lander of van de G emeenschap, of 3) omdat de bescherming van de jurid ische of economische eenheid, en met name de i nstandhouding van de gelijkheid der levensomstandigheden over de grenzen van een Land heen, dat vereisen". Zu lks is ongetwijfeld wijs want : a) die bepa l i ng belet onrechtmatige of wi llekeu
PE AN
rige beslissingen van de Bond, die geen blancovolmacht krijgt; b) zij maakt het mogelijk de ,.wettigheid" te toetsen van de bondsbeslissingen die onderworpen zijn aan de restrictieve wenelijke voorwaarden, door de federale G rondwet gesteld.
UR O
Bepaalde tegenstel l i ngen (of belangenconflicten) ku nnen aldus ook een pas sende oplossing krijgen (zie i nzonderheid het 2° van dat artikel 72).
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH I
VE
S
of E
Worden tijdens de derde fase van de Staatshervorming concurrerende bevoegd heden i n het leven geroepen, dan is het raadzaam dat in de G rondwet of in een bijzondere meerderheidswet een l ijst van de aangelegenheden i .v.m. de concurrerende bevoegdheden wordt gegeven, met bepaling oak : a ) onder welke omstandig heden of voorwaarden de Federatie het recht heeft op te treden (zoals in de Fundamentele Wet der B . D . R . ) , b) dat dergelijke beslissingen van de Federatie (wet of koninklij k besluit) op de beslissingen van de componenten prevaleren.
40
H oofdstuk IX DE INTERNATIONALE B ETRE K KINGEN
G rondwets- en wetsbepal ingen
IO N
1.
UN
Artikel 68 van de G rondwet bepaalt, enerzijds, dat de Koning de verdragen sluit en, anderzijds, dat bepaalde verdragen ,eerst gevolg ( hebben) nadat zij d e i nstemming v a n de Kamers hebben verkregen".
PE AN
De i nstemming van de Kamers is vereist om het verdrag, i.h.b. de daarin vervatte normen, in ons positief recht , i n te voegen"; die i nstemmi ng betreh de interne werking van de verdragen.
UR O
De externe u itwerking van een verdrag, d.w.z. dat het België i nternationaal verbindt, is het gevolg van de ,ratificeri ng" of een vergel ijkbare akte van de U i tvoerende Macht, die aan de bu itenlandse overheden genotificeerd wordt.
of E
Artikel 81 van de bijzondere wet van 8 augustus 1 980 sluit aan bij die eerste bepaling waar het l u idt : ,doch blijh de Kon i ng de enige gesprekspartner op het i nternationale vlak met i nachtneming van artikel 68 van de G rondwet".
AR
CH I
VE
S
Wat de tweede bepaling van artikel 68 betreh, l uidt artikel 1 6, paragraaf 1 , van de bijzondere wet van 8 augustus 1 980, herhalend wat de wet van 20 januari 1 978 reeds had bepaald : , l nstemming met de verdragen of akkoorden betreffende de samenwerking in de aa ngelegenheden bedoeld i n artikel 59bis, paragraaf 2, 1 ° en 2°, en paragraaf 2bis, van de G rondwet en in de artikelen 4 en 5 van deze wet, wordt verleend door de Vlaamde Raad, de Franse G emeenschapsraad of door beide Raden i nd ien zij er beide bij betrokken zijn".
AL
H et Regeerakkoord van 1 0 mei 1 988 ( p. 32) heeh aangekondigd dat d e Regering aan het Parlement zal voorstel len aan de Gemeenschappen over te dragen ,het slu iten van verdragen, na voorafgaande i nformatie van de nationale Regering".
ST
OR
IC
Op pagina 51 van dat akkoord wordt verder verduidelijkt : , . . . de Regering (za l ) , met respect voor d e bevoegdheden va n de Gemeenschappen en d e G ewesten, via de werkzaamheden van het Ministercomité voor Buitenlands Beleid, streven naar een zo ruim mogelijke consensus omtrent het te voeren bu itenlands beleid, i n nauw overleg met het Parlement, en met voldoende cohesie om de Belgische aanwezigheid i n het bu iten land en in de i nternationale organisaties te vrijwaren
HI
en verstevigen".
Artikel 6, par. 1 VI, van de bijzondere wet van 8 augustus 1 980, ais vervangen door de bijzondere wet va n 8 aug ustus 1 988, wijst aan de Gewesten toe ,het afzet- en u itvoerbeleid, onverminderd een nationaal beleid van coôrdi natie, bevor dering en samenwerki ng ter zake, door middel van daartoe geschikte i nstellingen en instrumenten".
Het Regeerakkoord van 1 0 mei 1 988 (p. 54) had d ienaangaande reeds verklaard : , De Regering benadrukt de primordiale roi d ie de buiten landse handel speelt i n 41
de Belgische economie en zal daarom een beleid voeren dat afgestemd is op de duurzame verbetering van onze exportprestaties, het veilig stellen van de externe evenwichten, en de daarmee verband houdende tewerkstelling".
IO N
Mede ge let op het Regeerakkoord van 1 0 mei 1 988 (voornamelijk p. 32), wijzigde de G rondwetgevende Macht op 1 5 j u l i 1 988 artikel 59bis van de G rondwet, en i nzonderheid paragraaf 2, 1 e lid, 3°, en paragraaf 2bis van dat artikel, die betrekking hebben op de overdracht van bepaalde bevoegdheden aan de Gemeenschappen, door de volgende preciseringen van bevoegdheden :
UN
a) , De samenwerking tussen de G emeenschappen, alsook de i nternationale samenwerking, met inbegri p van het slu iten van verdragen. voor de aangele genheden bedoeld i n 1 ° en 2° van deze paragraaf";
UR O
PE AN
b) , De G emeenschapsraden regelen, ieder wat hem betreft, bij decreet ( ! ) de persoonsgebonden aangelegenheden, alsook, voor deze aangelegenheden, de samenwerking tussen de Gemeenschappen en de i nternationale samenwer ki ng, met inbegrip van het slu iten van verdragen ". , Een wet aangenomen met de in artikel 1 , laatste lid, (van de G rondwet) bepaalde meerderheid stelt . . . alsook ... d e nadere regelen voor het sluiten van verdragen vast".
of E
Enig ontwerp van zulke wet is ons niet bekend.
CH I
Canton du J ura suisse" ( ! ! ) .
VE
S
Dat de Gemeenschappen ( h u n Executieven) zich v66r de herziening van artikel 59bis van de G rondwet van 1 988 reeds het recht aangematigd hebben talrijke verdragen te slu iten is een machtsoverschrijding of, althans, een onjuist begrip, bewust of on bewust, van die bepaling. Zelfs de Brusselse Agglomeratie stoot in alle gemoedsrust een i nternationaal verdrag met de , Répu blique du
AR
V66r d e herziening van 1 988, kende artikel 59bis van de G rondwet aan de G emeenschappen de macht niet toe om i nternationale verdragen te sluiten.
IC
AL
l mmers : (i) Genoemd artikel verleende aan de Gemeenschappen a i leen het recht om i nternationale betrekki ngen, meer bepaald de ,samenwerking", te , regelen bij decreet", d.w.z. bij een legislatieve bepa l i ng, aangenomen door een G emeen schapsraad, die een Wetgevende Vergadering is.
HI
ST
OR
Een i nternationaal verdrag veronderstelt voorbereidende werkzaamheden door de kanselarijen, onderhandelingen gevoerd door gevolmachtigden (diplomaten of andere !eden van een U itvoerende Macht), onderteken ing door die personen namens de Koni ng, en ratificering, d . i . een verklaring van de Uitvoerende Macht waarbij zij aan het andere verdragsl u itende land meedeelt dat zij zich ais inter nationaa/ verbonden beschouwt : zonder ratificering bestaat er geen internationale verbintenis. H et is zeer de vraag hoe een parlementaire vergadering - een G emeenschapsraad - al die ,akten" kan verrichten ? N ooit werd zoiets gezien. H oe dan ook, v66r de herziening van 1 988 verleende artikel 59bis van de G rondwet aan de Gemeenschappen geenszins het recht verdragen te sluiten.
42
(ii) Artikel 81 van de wet van 8 augustus 1 980 (zie h iervoren ) en artikel 68 va n de G rondwet kennen ai leen aan de Koning het recht toe verdragen te sluiten.
IO N
(ii) Onze G rondwetgever heeft i n 1 988 u itdrukkelijk erkend, dat de Gemeen schappen geen recht verdragen te slu iten hadden gekregen, nu h ij, door d e herziening van 1 5 j u l i 1 988, a a n paragrafen 2 en 2bis v a n artikel 59bis van de Grondwet heeft toegevoegd, dat de vormen van de culturele samenwerking alsmede .,de regelen voor het slu iten van verdragen in culturele en persoons gebonden aangelegenheden worden vastgesteld bij een wet, aangenomen met de in artikel 1 , laatste l id, van de G rondwet bepaalde meerderheid" (zie hiervoren) .
PE AN
UN
Dat .,de Gemeenschapsraden (voortaan) ... het slu iten van verdragen in persoons gebonden aangelegenheden bij decreet regelen" (toevoeg ing aan paragraaf 2bis) is in elk geval een verrassende en moe i l ij k te begrijpen bepa l i ng
UR O
H oe dan ook, de Gemeenschappen hebben, op grond van de G rondwets herziening van j u l i 1 988 geenszins het recht verdragen te slu iten, zolang een bijzondere wet de nadere regels h iertoe n iet heeft vastgesteld (zie voorts het recente advies va n de afdeling wetgevi ng van de Raad van State, bedoeld i n bijlage I l bij dit hoofdstu k ) .
of E
I l . ls e e n verdel i ng v a n de i nternationale bevoegd heden tussen d e Staat en zijn componenten bestaa nbaar met het statu ut van een federatie ?
CH I
VE
S
Uiteraard komt in een Federatie de verantwoordelijkheid voor internationale aangelegenheden aileen aan de nationale U itvoerende Macht toe. Dat is een grondbeginsel i n eike Federatie - het karakter van een heid dat één van haar twee kenmerken is, zoals reeds in de vorige hoofdstu kken werd beklemtoond. : verscheidenheid zeker. maar ook eenheid.
AR
Alle vreemde federale Staten leven dat begi nsel na, eventueel met bepaalde afwijki ngen voor verdragen over beperkte, secundaire of subsidia ire aangelege n heden o f vragen, o f meer nog, met d e eventuele mogelijkheid voor de .. compo nenten" van de Federatie - met de machtiging van de centrale overheid -
AL
verdragen te sl u iten.
OR
IC
G espl itste en onder versc h i l lende gezagslichamen verdeelde verantwoordelijkhe den en i n itiatieven zijn h i nderlijk voor het voeren van een i nternationaal beleid.
HI
ST
De Akte van de Europese Gemeenschappen van 1 986 bevestigt eveneens, dat een gemeenschappelijke i nternationale pol itiek voor de twaalf Lid- Staten een noodzaak is. Geldt zulks n iet evenzeer voor de i nternati onale verantwoordelijkheid die de lid- Staten, o.m. Belg ië, wordt gelaten ?
De andere Staten begrijpen helemaal n iet, ja keuren het at, dat plaatsgebonden autoriteiten, onze Gemeenschappen en Gewesten, zich in het i nternationaal verkeer gedragen a lsof zij soevereine Staten waren en bevoegdheden hanteren die in wezen a i leen aan België toebehoren.
Een werkgroep van de .. U n ion wa l lonne des entreprises" wees op 3 a pril 1 985 op absurde toestanden, zoa ls b.v. d iverse missies van versch i llende i nsta nties 43
-
( N ationale Regering, Vlaamse Executieve, Executieve van het Waalse G ewest, Executieve van de Franse G emeenschap) met eenzelfde bu iten landse bestem ming.
UN
IO N
H oe kan ons Land de bevoegdheden en beslissingen van de E.E.G. naleven, hoe kan i . h . b. onze centrale Staat , het a lgemeen normatief kader van de economische u n ie en de monetai re eenheid" (zie art. 6, § 1 , VI, de lid, van de i n 1 988 gewijzigde bijzondere wet va n 8 augustus 1 980) waazmaken, wan neer drie Gewesten soe verei ne beslissingen nemen i nzake , het afzet- en u itvoerbeleid "? Zal een , natio naal beleid van coordinatie, bevordering en samenwerking" terzake, door middel van daartoe geschikte i nstell i ngen en i nstrumenten (zie evengenoemd art. 6, § 1 , VI 1 ste lid - 3° ) , daartoe wei volstaan ?
UR O
PE AN
l n oktober 1 989 verklaarde de voorzitter van de C.V. P. in een u itzending op de R.T. B . F., dat i n het Regeerakkoord va n mei 1 988 te snel en zonder genoegzame bezinning besloten was dat aan de G emeenschappen en de G ewesten i nternatio nale bevoegdheden moeten worden toegekend.
I l l . Het voorbeeld van de vreemde federale Staten
S
of E
ln de Verenigde Staten van Noord-Amerika mag, krachtens afdel ing 1 0 van artikel 1 van de G rondwet, ,geen Staat zonder i nstemming van het Congres . . . geen verdragen o f overeenkomsten s l u iten, hetzij met een a ndere Staat of met een vreemde mogendheid".
AR
CH I
VE
ln Australië bezit de Federatie de voile i nternationale bevoegd heid, dus ook voor de aangelegenheden die tot de bevoegd heid van de Lid- Staten behoren. Dit bevestigden i n 1 982 twee arresten van de Austral ische High Court (raad pl. J . - Y . Morin, Revue québecoise de droit i nternational 1 . 1 984, p . 21 6, Edition Themis, Montréa l ) .
ST
OR
IC
AL
Artikel 32, 3°, van d e Fundamentele Wet van d e Bondsrepubliek Duits/and bepaalt, dat de Liinder, in zoverre zij wetgevende bevoegdheid bezitten en met de i nstemming van de Bondsregering, met vreemde Staten verdagen ku nnen sl u iten. Voor onderhandeli ngen van de overheden der Liinder met vreemde Staten is toestemmi ng van de Bond al leszins vereist. Sommige Liinder wenden zich nochtans tot de Bond wanneer zij onderhandel i ngen over en sluiting van een i nternationaal verdrag wensen. De doctrine is verdeeld over het jus tractatum van de Bond i .v.m. aangelegenheden die constitutioneel aan de Liinder werden toegewezen ( J . -Y. Morin, op.cit. 1 965, pp. 1 65 tot 1 73 ) .
HI
H oewel een verdrag, dat de Bond zonder d e vereiste raadpleging van e e n Land heeft gesloten, i nternationaalrechtelijk geldig is, kan zulke tekortkoming worden geconstateerd in een ,Bund- Liinder-Streitverfahren ", d.i. een proced u re die, conform artikel 93, lid 1 , nr. 3, der Fu ndamentele Wet, v66r het Bun desverfassungsgericht ( het Constitutioneel H ot) gevoerd wordt. De Liinder kunnen op de tot hun legislatieve bevoegd heid behorende gebieden, b.v. cu lturele zaken, met toestemming van de Bondsregering vedragen sluiten met vreemde Staten.
44
Van h u n beperkte verdragsrechtelijke bevoegdheid hebben de Liinder zeer weinig gebruik gemaakt. l n de Lindauer A bsprache va n 14 november 1 957 hebben zij trouwens aan de Bond het recht afgestaan op de gebieden van h u n exclusieve legislatieve bevoegd heid i nternationaalrechtelijke verdragen te slu iten.
IO N
Volgens een nieuwe bepa l i ng, die i n december 1 988 i n de Oostenrijkse G rondwet werd ingevoegd, kunnen de Liinder a i leen met de machtiging van het Staatshoofd i nternationale verdragen sluiten, en k u n nen de a ld us gesloten verdragen door de federale Regering worden opgezegd.
UR O
PE AN
UN
ln Zwitserland regelen de artikelen 8, 9 en 1 0 van de G rondwet de verdeling van de bevoegdheden i .z. i nternationale betrekkingen tussen de Cantons en de Federatie. Artikel 8 bepaalt, dat aileen de Confédération het recht h eeft met vreemde Staten verdragen te sluiten. Artikel 9 behoudt aan de Cantons op bepaalde beperkte gebieden nochtans een bevoegd heid voor : bij u itzondering behouden de Cantons het recht om met vreemde Staten verdragen te slu iten over de Staatshuishouding, de nabuurschaps- en politiële betrekki ngen. Die verdragen mogen evenwel in niets strijdig zijn met de rechten van de Confederatie en van andere Cantons.
of E
De samenwerking met de Cantons is echter een zorg van de Federatie (J.-Y. M orin, , La conclusion d'accords i nternationaux par les Provi nces canadiennes à la lumière du droit comparé", op. cit. 1 965, p. 1 61 ) .
CH I
VE
S
Gelet o p d e i nternationale verantwoordel ijkheid van d e Federatie, schrijft artikel 1 0, 1 ste l id, voor dat verdragen met bemiddel i ng van het Conseil fédéral moeten worden gesloten : de officiële betrekki ngen tussen de Cantons en de bu itenlandse regeringen of hun vertegenwoordigers geschieden langs het Conseil fédéral.
ST
OR
IC
AL
AR
l n Canada maakt de Provincie Québec, wat de haar constitutioneel toegewezen aangelegenheden betreft, al lang aanspraak op een absoluut recht om over internationale verdragen te onderhandelen en die te slu iten. l n weerwi l van het federaal verzet, dat i . h.a. een u itsl u itende i nternationale bevoegd heid opeist, heeft Québec, a ileen handelend, een zeer groot aantal internationale verdragen overeenkomsten en akkoorden gesloten, ni. 45 van 1 964 to 1 984 ( Raadpl. Revue q uébecoise de droit international, op.cit., pp. 379 tot 390). Die Provincie meent, dat zulks wegens haar eigen aard en ook haar historische evolutie verantwoord is.
HI
Onze Gemeenschappen en Gewesten ku nnen zich vanzelfsprekend n iet op een gelijkaardige verantwoording beroepen.
ln het referaat van prof. Beaudoin op de studiedagen over de belangenconfl icten, op 30 en 31 januari 1 990 door de , Faculté de droit Notre- Dame de la Paix" te Namen gehouden, wordt erop gewezen dat een groep eerste m i nisters van Oost Canadese Provi ncies en gouverneurs van de States van Nieuw-Engeland in de Verenigde Staten elkaar ook weleens ontmoeten op conferenties waar gepraat kan worden b.v. over het transport van elektriciteit van Canada naar de V. S.A., over het leefmi l ieu (zure regens), enz. 45
IV.
De componenten betrekken bij of laten meewerken tot de voorbe reid i ng van en de onderhandeli ngen over de verdragen - Aanwezig heid van vertegenwoordigers van de componenten op i nternatio nale conferenties en speciaal in de beslu itvorm i ngs- en beslissings orga nen van de Eu ropese G emeenscha ppen en de Benelux.
IO N
1 ° Betrokkenheid of medewerking bij onderhandeli ngen over verdragen.
UN
Artikel 81 van de bijzondere wet van 8 augustus 1 980 bepaalt : , l n de aangelegen heden waarvoor de Raad bevoegd is, wordt zijn Executieve betrokken bij de onderhandelingen over de i nternationale akkoorden."
PE AN
H iervoren hebben wij aa ngegeven, dat er i n de B . R . D. en i n Zwitserland gelijkaar dige procedures bestaan.
UR O
H et ligt o.i. voor de hand, dat de evenaangehaalde bepaling i n stand gehouden moet worden. 2° Aanwezigheid van vertegenwoordigers van de componenten bij de i nternatio
of E
nale conferenties en in de organen van de Europese Gemeenschappen en de Benelux.
VE
S
l n de B . R . D . werd op grondslag van een akkoord van 1 979 tussen de Bondsrege ring en de conferentie van de Regeringshoofden der Liinder, aan de Liinder een verruimd recht toegekend om over alle antwerpen van de Europese G emeen schappen i ngel icht en gehoord te worden.
CH I
De navolgende aanvu l lende in lichtingen werden door een gezaghebbende bron u it de B . R . D. aan onze Commissie verstrekt.
AR
, l n de wet tot ratificering (d.w.z. ,goedkeuring") van de Europese Akte van 28 februari 1 986, werd het recht van deelneming der Liinder versterkt. Volgens artikel 2, lid 1 , van d ie wet is de Bondsregering verplicht de Bundesrat. d . i . de
IC
AL
Kamer die de Liinder vertegenwoordigt. i n bijzonderheden en ten spoed igste in te lichten over alle antwerpen van de Europese G emeenschappen waarbij de belangen der Lander ter sprake komen.
HI
ST
OR
,.Artikel 2, lid 2, van de wet bepaalt, dat de Bondsregering verplicht is de Bundesrat i n de gelegenheid te stellen een standpunt i n te nemen omtrent alle dossiers m . b.t. de u itsluitende legislatieve bevoegdheid of het wezen lijk belang der Liinder binnen een passende tijdsruimte voordat de Bond zijn instemming met een Europees G emeenschapsontwerp verleent.
, De reglementeri ng van artikel 2, lid 3, is zeer verstrekkend. Zij bepaalt dat de Bondsregering van het standpunt van de Bundesrat niet mag afwijken tenzij om dwingende redenen van internationaal beleid en Europese integratie. Zulks komt
praktisch neer op de ontvoogding van de Liinder wat de interne beslissings procedu re in gemeenschapsaangelegenheden betreft . .. Voor een aanwezigheid van de Liinder i n delegaties die met de E uropese G emeenschappen onderhandelingen voeren, bestaat er geen bindend recht van 46
vaste deel neming, want a ileen de Du itse Bondsrepubliek, en niet de L iinder, is lid van de Eu ropese G emeenschappen.
IO N
, N ochtans hebben de Liinder, in de aangelegenheden die tot hun u itsl u itende legislatieve bevoegdheid en hun essentiële belangen behoren, volgens artikel 2, lid 5, van de ratificeringswet de mogel ijkheid, op u itdrukkelijk verzoek, zich bij de onderhandel ingen te voegen i n de comité's van de Commissie en de M i nisterraden der Europese Gemeenschappen, en moet de Bondsregering hen zo rui m mogelijk daartoe in de gelegenheid stellen.
PE AN
UN
,Vertegenwoordigers van de Liinder kun nen deel u itmaken van de delegaties van de Bondsregering. Namens de delegatie het woord voeren mag aileen de vertegenwoordiger van de Bondsregering, behalve i n de culturele materies die i n de bevoegdheid van de Liinder l iggen. Het stemrecht namens de Duitse
UR O
Bondsrepubliek blijft strikt aan de vertegenwoordiger van de Bondsregering voorbehouden. Dit geeft niet a i leen de bedoelingen der Bondsregering weer, maar ook de wens van de Raad en de Commissie om eike mogelijke verwarring te voorkomen.
CH I
VE
S
of E
, Naar het beginsel van de u itsluitende bevoegd heid van de Bond in buitenlandse zaken, mogen de kantoren die alle Liinder te Brussel gevestigd hebben (Liin derbüros) om ter plaatse i n l ichtingen in te wi nnen nopens de activiteiten der Europese Gemeenschappen, zich n iet kenbaar maken of niet handelen ais officiële vertegenwoordigers van de Liinder bij de Gemeenschappen, omdat die infor matiekantoren geenszins een karakter van vertegenwoordiging tussen Staten of van d iplomatieke missie hebben."
AL
AR
H et komt ons voor, dat België's internationale verpl ichtingen, alsmede de i nter nationale solidariteit, interdependentie en samenwerking waartoe geheel onze nationale gemeenschap gehouden is, het de autoriteiten van de Staat België tot een plicht maken om, in het belang van gans de bevolking, aan de internationale samenkomsten en conferenties deel te nemen .
HI
ST
OR
IC
N i ettemin verd ient het aanbeveli ng, d a t o o k vertegenwoordigers van onze Gemeenschappen en Gewesten daaraan deelnemen wanneer problemen, vragen of belangen aan bod komen m.b.t. aangelegenheden waarvoor de G rondwet en de wetten hun bevoegdheden hebben verleend. Echter, daar de Belgische Staat, zoals Zwitserland, de B. R.D., de Verenigde Staten en nog andere federa le Staten, bij internationale betrekkingen de verantwoordelijke gesprekspartner blijft, is het de taak van de bevoegde nationale overheid ons Land te vertegenwoordigen op d ie samenkomsten en conferenties, waarbij de vertegenwoordigers van de
Gemeenschappen en de G ewesten aileen maar leden van de Belgische delegatie zijn.
Tijdens een lezing voor de , Kring voor i nternationale betrekkingen K . U . L.", verklaarde Eerste M in ister W. Martens, ,dat ons Land, net zoals de Du itse Bondsrepu bl iek, ook i n de toekomst in het buitenland do or één nationale delegatie 47
vertegenwoordigd zal zijn, onder de leiding van een nationale minister. D it sluit niet uit dat vertegenwoordigers van G emeenschappen en Gewesten deel kunnen u itmaken van die delegaties". De heer M artens voegde er nog aan toe : ,lk kan i n onze ambassades de idee doen aanvaarden van culturele en zelfs han
IO N
delsattachés per G ewest of Gemeenschap, onder de leiding van de ambassadeur d ie, aangeduid door de Koning, het gehele land vertegenwoordigt" (De Stan daard, 28-29 januari 1 989) .
PE AN
UN
H i erna, ais bijlage 1 , i s een excerpt opgenomen uit een recente publicatie van ere-ambassadeur van H aute, betreffende samenwerkingen i .z. internationale betrekki ngen, met de bedenkingen va n onze Commissie bij die tekst.
of E
UR O
De Gemeenschappen en Gewesten moeten kunnen bewerkstel ligen, dat in het bu itenland rekening wordt gehouden met de hun in i ntern recht toegewezen bevoegd heden; daartoe is het raadzaam dat zij in de ambassades ambtenaren kunnen afvaardigen die er in de h iërarchie hun plaats bekleden. Jarenlang al zijn er militaire attachés i n onze diplomatieke vertegenwoordigingen, er waren ook cu lturele, economische en handelsattachés alsmede ambtenaren belast met land bouwvragen en, tot i n 1 960, met koloniale vragen . . .
CH I
VE
S
H et is ook aannemelijk, d a t de G ewesten i n het buitenland over ,zakenkantoren" besc h ikken met het oog op hun verantwoordelijkheid i .z. het aanknopen, onder houden en bevorderen van economische betrekkingen. Die kantoren zouden contacten onderhouden met de financiële, economische en ind ustriële sectoren, maar n iet met de autoriteiten van de vreemde Staten.
AL
AR
ln België waren er reeds dergelijke ka ntoren of bureaus, van Zuid- of Noord Carolina ( U.S.A.) en van O ntario ...
OR
IC
Aangaande de deelneming aan de vergaderingen van de Ministerraden van de Europese Gemeenschappen en van de Benelux.
ST
Aileen België, en niet de componenten, is lid va n de i nternationale organisaties, ai leen België heeft het recht aan de beslissingen daarvan deel te nemen.
HI
l nzake de voorbereiding va n de beslissingen van de Raden en de Commissie der E uropese Gemeenschappen, is het rechtmatig dat vertegenwoordigers van de Gemeenschappen en de Gewesten sarnen met die van de Staat daaraan dee l nemen, volgens een gelijkaardige regeling ais die gevolgd i n de B . R. D ., e e n land met een lange en ruime federale ervari ng.
De heer Delors, voorzitter van de Commissie der Europese Gemeenschappen, heeft verklaard (La Libre Belgique, 3 augustus 1 988) : .. I l y a différentes régions des Etats membres de la Communauté q u i ont leurs bureaux ou des représentants à Bruxelles, pour avoir des contacts avec la Commission, mais cela au même titre ,.
48
que les organisations professionnelles ou des représentants des groupes de pression. Ces contacts n'ont aucu n caractère officiel dans le sens du droit inter national public ou du droit commu n a utaire. La Commission n'entretient de tels contacts qu'avec des Etats, les Etats membres de la Communauté ou des Orga n i sations internationales . . . ".
De i nternationale verdragen en de i nstem m i ng van d e Wetgevende Kamers of de legislatieve goedkeuring.
IO N
V.
UR O
PE AN
UN
Willen de normen, vervat i n tai van belangrijke i nternationale verdragen, regels van nationaal positief recht worden volgens de eigen publiekrechtelijke tech nieken van eike Staat. dan moeten de Wetgevende Macht of de Wetgevende Kamers van eike Staat overeenkomstig de eigen regels beslissen, hetzij .. dat zij i n nationaal recht worden omgezet", ofwel ..d a t het verdrag z a l worden u itgevoerd", ofwel dat .,het verdrag de i nstemming van de Kamers krijgt" of .. wordt goed gekeurd bij een wet" en het aldus ..volledig en a lgeheel gevolg zal krijgen" ( G rondwet, artikel 68) .
VE
S
of E
Artikel 1 6, para graaf 1 , van de wet van 8 augustus 1 980 bepaalt : . . 1 nstemming met de verdragen of akkoorden betreffende de samenwerking in de aangelegenheden bedoeld in artikel 59bis, paragraaf 2, 1 ° en 2°, en paragraaf 2bis. van de G rondwet en in artikelen 4 en 5 van deze wet, wordt verleend door de Vlaamse Raad, de Franse Gemeenschapsraad of door beide Raden indien zij er beide bij betrokken zijn" (zie ook de bijlage I l, hierna) ( Er is een gelijkaardige bepaling voor het Brussels H oofdstedelijk G ewest) .
AR
CH I
Deze bepaling heeft die van de wet van 20 januari 1 978 overgenomen, welke met artikel 68 van de G rondwet onverenig baar was geacht. zowel door de heer Delange, toenmaals procu reur-generaal in het H ot van Cassatie, ais door de afdeling wetgeving van de Raad van State.
IC
AL
B ij de parlementaire voorbereidi ng van de wet van 20 januari 1 978 werd gesteld, dat deze gegrondvest was o p artikel 59bis van de G ro ndwet, dat aan de G emeen schappen het recht toekent .,bij decreet . . . de i nternationale ( culturele) samenwer king" te regelen.
OR
H eeft de wetgever van 1 978 er echter wei rekening mee gehouden, dat in verdragsrecht .,de i nternationale samenwerki ng" gerealiseerd wordt door de ondertekening en de ratificering van het verdrag, d .w.z. dat de verdragslu itende Staat door een i nternationale kennisgeving verklaart, dat h ij zich beschouwt ais
ST
i nternationaal verbonden - en niet door d e instemming met het verdrag, door de Kamers gegeven, of door de goedkeuring van de Wetgevende M acht, die
HI
a i leen i n het intern recht gevolgen heeft ? Kan artikel 1 6, paragraaf 1 , van de wet van 8 augustus 1 980 derhalve in ons positief recht worden gehandhaafd ?
Wie pleit voor die handhaving kan u itgaan van een arrest van 1 937 van het Britse Judicial Committee of the Privy Council (een rechtscol lege dat kennis nam van beroepen tegen o.m. u itspraken van de opperste gerechtshoven der Kolon ies en Dominions, maar d ie bevoegdheid kort na de tweede wereldoorlog verloor, m.n.
49
wat Canada betreft) . Dat arrest besliste dat het aan d e Parlementen van de Canadese Provinces, en niet aan het federaal Parlement toekwam, internationale verdragen betreffende de aan de Provinces toegewezen aangelegenheden goed te keuren, of tot wetten om te vormen.
UN
IO N
Maar thans zijn de j u risprudentie en de doctrine geneigd a ileen aan de Federatie de macht toe te kennen om alle i nternationale verdragen goed te keuren ( Raadpl. Fr. Regaldies en J. Woc h l i ng, , Le j uge i nterne canadien et le droit i nternational" i n Les Cahiers du Droit, 1 980, 21 - 293, pp. 322 en v. ) . Dat is de leer en het begi nsel van de G rondwet van de Verenigde Staten van Amerika.
Wat de ratificering betreft (zie het begrip hierboven).
PE AN
Die strekking l ijkt normaal, want het recht om over i nternationale verdragen te onderhandelen en ze te sluiten kan bezwaarlijk losgemaakt worden van het recht de bepal ingen daarvan in het nationale recht in te voeren.
of E
UR O
Ais in de toekomst alle internationale verdragen verder na mens de Koning gesloten en door de Koning en een m i nister, of in h u n naam, ondertekend worden hetgeen o.i. aangewezen is - wie zal dan de verdragen ratificeren d ie betrekking hebben op aangelegenheden waarvoor de Gemeenschappen en de G ewesten bevoegd zijn en die de instemming van de Gemeenschaps- of Gewestraden vereisen ?
S
Ais het een Executieve is, zul len de hoge verdragsluitende partijen d ie het verdrag men met de vertegenwoordigers van de Belgische Staat ondertekenen, dan wei begrijpen en aanvaarden dat een andere ,gesprekspartner" h u n meedeelt dat h ij zich ais i nternationaal gebonden beschouwt ?
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH I
VE
sa
50
B IJ LAG E 1
IO N
De h. Pierre van H a ute, ere - ambassadeur, schrijft in een recente publ icatie , Les relations i nternationales de l' Etat et des Communautés et Régions" ( u itgegeven door ,E Diversitate U nitas", 1 989) :
PE AN
UN
1 . La politique extérieure du Roya u me doit être dél i bérée et décidée col légiale " ment dans une instance gouvernementale permanente. Il en existe u ne, le COM ITE M I N I ST E R I EL D E POLI T I Q U E EXTE R I E U R E (CM P E ) , dont la composition, la fonction et les compétences devront être revues, au cours de la troisième phase.
UR O
a) Pour assurer la cohérence de notre politique extérieure, il importe q ue cene instance soit la seule compétente pour en délibérer : il convient donc q u'elle regroupe toutes les attri butions internationales des d ifférents organes de concer tation et de consultation précédemment créés entre le Gouvernement et les Communautés et Régions.
of E
Les fonctions i nternationales d u CO M ITE M I N I S E R I E L D E COO P E RATI O N ECO N O M IQU E E T SOCIALE e t du C O M ITE M I N I STE R I EL D E COO P E RAT I O N S C I E NT I F I QU E, devront également l u i être transférées.
AR
CH I
VE
S
b) I l faut que toutes les composantes de l' Etat q u i peuvent être concernées par les relations extérieures, soient associées aux travaux du C M PE. Ceci engloble assurément la plu part des M i nistères, mais également les Communa utés et Rég ions; i l faut de su rcroît rendre possible la participation des i nstances suba l ternes comme les Provinces, voire les Commu nes, lorsque les i ntérêts de celles ci sont directement concernés. Exemple : le port d'Anvers doit être associé, sous une forme ou l'autre, lorsq u'on prépare la négociation des ,Waterverdragen". c) I l faut que la compétence d u C M P E s'étende à tous les problèmes de pol itique extérieure, sans exception. L'invasion de l ' international sur le terrai n national est
OR
IC
AL
générale et il est impossible de dissocier ce q u i relève de l'économie, de la défense, de l'assistance technique, du commerce . . . toutes ces matières ne sont en effet que des aspects d ivers d'une seu le et même question : notre politique étrangère.
HI
ST
d) Il est évident que les dél i bérations du CM PE doivent être limitées aux q u estions importantes et aux choix essentiels. La préparation de ses réu n ions et les q uestions courantes, doivent donc être confiées à une doubl ure administrative, dont la composition et les compétences seraient identiques. Cet organe pourrait con stituer des sous-commissions et serait présidé par le Chef de Cabinet du Premier M i n istre pou r les questions i nternationales.
, Pour assurer l'u nicité de la politique extérieure de l' Etat, le C M P E doi avoir le dernier mot, c.à .d. q ue, juridiquement, il doit être le dernier à décider. Pour que l'a utorité du CM P E soit ind iscutable, il fa ut l'i nscrire dans nos i ns itutions et consig ner q uelque part q u'aucune i nsta nce de l' Etat ne pe t, sous peine de nullité, prendre position dans le doma ine des re lations extérie res sans avo ir au préala ble obten u ma ndat en bonne et d ue forme du C M P E." 51
B ij die voorstellen maakte de Commissie de volgende opmerkingen :
UN
a) De voorgestelde ,procedure" is log.
IO N
De h. van Haute preciseert nog : , R ien n'interdit non plus que des représentants des Exécutifs fassent partie de la délégation belge désignée pour négocier les accords i nternationaux, à la condition toutefois que la direction de la négociation demeure entre les mains de l' Etat. M ieux encore, il est parfaitement possible que le C M PE désigne u n M i n istre du Vlaamse Raad ou de la Commu nauté française comme son Pléni potentiaire. Ce dernier i nterviendra a lors sur la scène i nternatio nale comme représentant de la Belgique et non point comme cel u i de la Comm u nauté flamande ou francophone."
PE AN
Voor het slu iten van i nternationale verdragen zijn i nternationale onderhandelingen en besprekingen nodig. Zou, naarmate die onderhandel ingen voortgang vinden, telkens te rade moeten worden gegaan bij het voorgestelde M i n istercomité voor Buiten lands Beleid ?
UR O
b) Strookt het met onze constitutionele, democratische en parlementaire instel l i n gen, dat het M C B 8 ,het laatste woord heeft", d.w.z. dat, vanuit j uridisch oogpu nt, dat Comité aileen beslist ?
VE
S
of E
H et is de Koning, gedekt door de medeondertekening van een minister, die de verdragen sl u it. (Werd het recht verdragen te slu iten constitutioneel aan de Gemeenschappen en G ewesten verleend, dan zouden hun Executieven over dat recht besch ikken.) ln ons parlementair stelsel is die nationale minister politiek verantwoordelijk voor het Parlement; h ij kan zich niet rechtvaardigen met een beroep op een ,beslissing" van een min istercomité.
CH I
c) Wat is de nietigheid en welke akte bedoelt de h. van Haute ermee, dat ,een instantie van de Staat i nzake i nternationale betrekkingen ste l l i ng zou nemen, zonder vooraf daartoe door het M C B B behoorlijk en terdege gemandateerd te zijn" ?
AR
N ietigheid van het verdrag dat gesloten en eventueel geratificeerd werd en waartoe de Ka mers zelfs h u n instemming hebben gegeven ?
OR
IC
AL
Kan in de Grondwet zulk beginsel worden i ngeschreven dat zou i ndru isen tegen de aan de Koning en een minister (of zelfs aan een Executieve) voorbehouden besl issingsmacht ? Wat zou het gevolg van een dergelijke .,n ietigheid" zijn t.a.v. de internationale verbintenissen, aangegaan jegens a ndere verdragsl u itende Staten 7
ST
d) Het zou met ons federaal staatsbestel en de nationale én internationale regels strijdig zijn dat het M C B B (en n iet de Koning en Zijn minister) de gevolmachtigde
HI
aanwijzen die belast wordt met het ondertekenen van een verdrag, en dat daaren boven die gevolmachtigde geen nationaal minister of een diplomaat of een andere voor die minister verantwoordelij ke persoon zou zijn, maar een lid van een Gemeenschaps- of Gewestexecutieve.
52
B IJ LAG E I l
O p 5 februari 1 990 heeft de algemene vergadering van de afdeling wetgeving van de Raad va n State, op verzoek van een lid va n de Executieve der Franse
IO N
Gemeenschap, een advies gegeven nopens twee samenwerki ngsakkoorden, gesloten tussen die Gemeenschap en, respectievelijk de Rwandese Republiek en de Republ iek der Seychellen .
PE AN
UN
D a t advies heeft voornamelijk betrekking op de vraag, o f die akkoorden de ,i nstemming" van de Gemeenschapsraad moeten krijgen, met toepassing van artikel 1 6 van de bijzondere wet van 8 augustus 1 980 (zie dienaangaande afdeling V van hoofdstuk I X van d it rapport). Echter bevat dat advies ook constateri ngen of overwegi ngen nopens het recht
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH I
VE
S
of E
UR O
dat de Gemeenschappen of de Gewesten zou den hebben i nternationale verdragen en akkoorden te sluiten.
53
H oofdst u k X
PE AN
UN
IO N
NALEVING, DOOR DE GE M EENS C H A P PEN EN DE GEWESTEN, VAN DE VER PLIC H TIN GEN VOORGES C H REVEN DOOR H ET REC H T VAN DE E U RO PESE GE M EENS C H A P PEN EN DE B ENELU X - DE NATIONALE STAAT, AL LEEN, INTERNATIONAAL VERANTWOORDE LIJ K - GEVO LGEN
1 . Het H ot van J ustitie van de Europese Gemeenschappen heeft besl ist : .,De
UR O
Lid- Staten kunnen de taak om de verschillende noodzakel ijke u itvoerings maatregelen te treffen, aan meer dan een nationaal orgaan toevertrouwen. Deze d ienen er dan evenwel op toe te zien dat de coéird i natie van de door hen genomen maatregelen met passende middelen d usdanig wordt gewaarborgd, dat de goede werking van de marktordening n iet in gevaar wordt gebracht" (Arrest - zaak 240/78 van 21 j u n i 1 979) .
of E
., Een Lid- Staat kan zich ter rechtvaardiging van de niet- nakoming van uit commu
VE
S
nautaire richtlijnen voortvloeiende verpl ichtingen n iet ten exceptieve op bepalin gen, praktijken of situaties van zijn nationale rechtsorde beroepen" (Arrest zaken 68-73/81 van 2 februari 1 982) .
AR
CH I
.,On voit que l' Etat ne saurait trouver dans la j urisprudence de la Cour une j ustification à son impu issance à organiser u n système correct d'exécution du droit communautaire. L'Etat peut choisir les formes de son organisation. Cette l iberté ne l'exonère en rien de ses obligations comme Etat membre des Commu nautés" (Jea n -Victor Louis, president van het Centre d'Etudes européen nes, i n La Collaboration de l'Etat, des Communautés e t des Régions dans le domaine de la politique extérieure, Centre d ' Etudes constitutionnel les et administratives,
AL
p. 1 35 ) .
OR
IC
l n verscheidenen arresten heeft het H ot v a n J ustitie v a n de Europese G emeen schappen tekortkomingen van de Belgische Staat geconstateerd, omdat aan bepali ngen van de Europese verdragen, verorden i ngen of richtlijnen niet het
ST
gevolg was gegeven dat het gemeenschapsrecht gebood ( procedu re bepaald bij artt. 1 69, 1 70 en 1 71 van het E.E.G. -Verdra g ) .
HI
H e t l igt voor de ha nd d a t de Gemeenschappen en de Gewesten, voor het regelen van aangelegenheden die onze institutionele wetten u itslu itend aan hen hebben toegewezen, de nodige beslissingen moeten nemen om de bepal i ngen van het recht der Europese Gemeenschappen te doen naleven .
Even duidelijk is dat, daar a ileen de Lid - Staten d e r Europese Gemeenschappen jegens die Gemeenschappen en de a ndere Lid- Staten internationale verbintenis sen, verantwoordelijkheden en plichten hebben, en niet de componenten - onze Gemeenschappen en Gewesten, zoals de Liinder in de Du itse Bondsrepubl iek en de Gemeenschappen in Spanje- enkel die Lid- Staten jegens de Europese 54
Gemeenschappen verantwoordelijkheid dragen. Aileen tegen hen ook kan bij tekortkomi ngen van de componenten juridisch en pol itiek opgetreden worden. Beschikt onze nationale Staat over juridische middelen om zelf te handelen wannQer de componenten i n gebreke blijven, en, zo n iet, moet er dan niet gelegifereerd worden ?
l n d e praktijk :
UN
2.
IO N
H ierna onderzoeken wij opin ies uit de doctrine nopens die vragen (punt 3), en de oplossingen die andere Bondsstaten, leden van de Europese Gemeenschap pen, met name de Du itse Bondsrepubliek, ervoor aangenomen hebben ( punt 4; ) .
PE AN
a) Bepali ngen van de verdragen, verordeni ngen of richtlij nen der Europese Gemeenschappen verplichten tot het wijzigen, harmoniseren of opheffen van i nterne nationale regels, i n aan onze Gemeenschappen en Gewesten toegewezen aangelegenheden. Deze hebben daaraan geen gevolg gegeven of het inderdaad gegeven gevolg miskent d ie bepal i ngen, verordeningen of richtlijnen der Europese
UR O
Gemeenschappen.
of E
b) Met toepassing van artikel 93 van het E . E. G . -Verdrag heeft de Commissie beslist dat een door een Gemeenschap of een Gewest genomen steunmaatregel onverenigbaar is met de Gemeenschappelijke Markt en opgeheven of gewijzigd moet worden. De Gemeenschap of het Gewest handelt niet dienovereenkomstig.
S
c) Het Verdrag waarbij de Benelux Economische U n ie werd opgericht geeft aan de M i nisterraad van die U n ie het recht de drie Lid-Staten te verplichten tot het
CH I
VE
nemen van beslissingen, met het oog o.m. op de harmonisering van nationale wetgevingen en reglementeringen. Die drie Staten moeten ook de bepalingen van het Unieverdrag naleven.
Opinies in de doctrine
IC
3.
AL
AR
H et betreft hierbij talrijke aangelegenheden, waarvoor de Belgische nationale Staat niet meer beschikt over bevoegdheden daar ze aan de Gemeenschappen en de Gewesten werden overgedragen. Wanneer deze i n gebreke blijven, rust de i nternationale verantwoordel ijkheid a ileen op de Staat.
HI
ST
OR
Professor Koen Lenaerts meent een concurrerende bevoegdheid van de nationale Staat om een bepaling van het Europees recht .. uit te voeren " , die de G emeen schap of het Gewest nalaat zelf uit te voeren, i n aangelegenheden van gewestelijk economisch en leefmilieubeleid te kunnen doen steunen op de artikelen 6, par. 1 , V I , 4, en 6, par. 1 , I l, 1 , van de bijzondere wet van 8 augustus 1 980, aangevuld door de wet va n 8 augustus 1 988, omdat het erom gaat .,de internationale samenwerking te regelen", een bevoegd heid die de Gewesten niet bezitten ( i n La Collaboration de l'Etat, des Communautés e t des Régions , op. cit., p p . 1 1 9 tot 1 26; zie ook de studie van dezelfde auteur The Application of Community Law in Belgium, Common Market Law Review, 1 988, pp. 253 tot 286 ) . ...
Prof. Lenaerts voegt eraan toe : de Staat bezit d e impl iciete bevoegdheid om, door aanneming van normatieve akten, de functie van positieve uitvoering te 55
-
doen in acht nemen d ie krachtens het gemeenschapsrecht op hem rust. Onder aanhaling van de j u risprudentie van het Opperste G erechtshof van de U. S.A., schrijft hij dat het Arbitragehof ( N . B . om die Staatsnormen ais .. wettelijk" te kunnen beschouwen) op die j u risprudentie zou moeten afgaan en de leemten i n onze . . wetten" aanvu llen (p. 1 25 ) .
IO N
B ij alle orig inal iteit e n vernuftigheid van dat standpu nt, rijst d e vraag o f i n België aangenomen zal worden dat die internationale bevoegd heid toereikend is om het de Staat mogelijk te maken corrigerend o p te treden bij tekortkomi ngen van de Gemeenschappen en Gewesten terzake van i nvoering van rechtsregels i n
UN
aangelegenheden d i e h u n exclusief toegewezen zijn.
UR O
PE AN
De h. Benoît Jadot, assistent i n de Rechtsfaculteit van de U .C . L., schrijft in hetzelfde werk ( pp. 1 29, 1 30 en 1 31 ), aanslu itend bij de vi sie van K. Lenaerts : .. L'Etat dispose du pouvoir normatif en matière d'activité économique et de concurrence - sur le fondement de l'article de la loi du 8 août 1 980 cité c i - dessus - pour établir le cadre normatif dans lequel s'exercent l'activité économique et la concurrence." H ij l ijkt nochtans die bevoegdheid af te wijzen in de a ndere aan de Gemeenschappen en Gewesten opgedragen aangelegenheden. Voorzichtig beslu it h ij : .. C'est sans doute de lege ferenda que des sol utions solides doivent être recherchées pour assurer l ' intégration des obligations du droit européen et des pri ncipes de répartition des compétences en droit i nterne."
of E
Professer Jean-Victor Louis bestudeert de vragen waarover wij ons bezinnen i n hetzelfde werk ( pp. 1 34 tot 1 37 ) . H ij schrijft : . . Nous n e pouvons souscrire à ...
VE
S
une thèse q u i dédu irait de la Constitution et des lois spéciales un pouvoir de substitution généralisé de l' Etat central en cas d'inexécution par u ne Région o u u n e Comm u na uté d ' u n e obligation communautaire."
CH I
H ij herinnert eraan dat i n het verslag, door de h. Van M iert gedaan namens het adviescomité voor Europese aangelegenheden van de Kamer van Volksvertegen woordigers (Stuk Kamer, 500- 1 1 - EU R, 1 98 5 - 1 986, nr. 1 ) , gezegd wordt dat door een bijzondere wet i n een dergelijke macht van indeplaatstreding moet worden
ST
OR
IC
AL
AR
voorzien. Aan die macht, schrijft de h. Lou is nog, zouden voor de Gewesten en de Gemeenschappen proceduregaranties moeten worden gekoppeld, zodat geen nationale maatregel zonder advisering of dialoog kan worden genomen. H ij besluit zijn u iteenzetti ng met de vraag, of een afbreuk aan het Europees gemeen schapsrecht door een decreet of een wet niet tevens een schending van een G rondwetsbepaling - artikel 25bis - is, d ie, nu zij toestaat aan volkenrechtelijke i nstellingen machten op te dragen, tevens een bron van verdeling van de bevoegd heden i n de Belgische Staat is; ..de vraag verdiende blijkbaar te worden gesteld", aldus de h. Louis.
HI
Volgens de Commissie staat artikel 25bis a i leen toe dat, bij een internationaal verdrag, gesloten door de Belgische Staat, of bij een wet van die Staat bepaalde machten worden verleend aan i nste l l i ngen van i nternationaal publ iek recht. Die bepaling is vreemd aan de verdeling van de machten en bevoegdheden tussen de Staat. de Gemeenschappen en de Gewesten, en i nzonderheid aan de wis selwerkingen tussen de Staat en zijn componenten i n de aldus toegewezen aangelegenheden.
Er valt bijgevolg niet i n te zien hoe het Arbitragehof op grand van dat artikel 25bis een wet of een decreet zou kunnen vernietigen. 56
Dat Hot zou een decreet of een ordonnantie slechts kunnen vernietigen indien een Gemeenschap of een G ewest aan een i nstelling van internationaal publiek recht bepaalde machten zou hebben toegekend, want ai leen de Staat bezit constitutioneel die bevoegdheid.
UN
IO N
Overigens, aannemende dat de door de h . Lou is gestelde vraag bevestigend kon worden beantwoord, dan wordt nog maar a ileen een oplossing geboden voor de gevallen waarin een G emeenschap of een Gewest een met het Europees gemeenschapsrecht strijdig decreet of ordonnantie heeft u itgevaardigd, maar niet voor de geval len waarin die componenten passief zijn gebleven.
of E
UR O
PE AN
De redenering van de h. Lenaerts (op. cit.) mondt ook uit op de door de h. Louis gestelde vraag wanneer h ij schrijft dat, ongetwijfeld, de Staat over geen enkel middel beschikt om de schending van het Europees gemeenschapsrecht door een decreet of een ordonnantie recht te zetten, hetzij bij wege van evocatie of ook van substitutie; h ij construeert de volgende figu u r : de Staat zou aan het Arbitragehof de verni etiging van het decreet kunnen vragen omdat het Gewest zich de bevoegdheid van de Staat aangematigd heeft om België extern te verbin den, hier t.o.v. de Europese Gemeenschappen, hetgeen de bevoegdheid insluit om het gemeenschapsrecht in de i nterne rechtsorde te doen naleven, daar dit het en ige middel is om een efficiënte u itoefening van die bevoegd heid te verzekeren.
S
Het komt onze Commissie voor dat een Gemeenschap of een Gewest met een decreet of een ordonnantie d ie het Europees recht schendt, geen bevoegd heids terrein van de Staat betreedt. Zodoende maakt de Gemeenschap of het G ewest de Staat i nternationaal verantwoordelijk, en er is precies behoefte aan een specifieke
CH I
VE
bepaling d ie het de Staat mogelijk maakt die toestand te beëindigen .
4. De oploss i ngen, aan ons probleem gegeven door andere Federaties,
AR
Lid -Staten van de Eu ropese G emeenschappen
AL
De onderstaande nauwkeurige en substantiële i n l ichtingen werden ons verstrekt door een ter zake kundige en bevoegde bron der Duitse Bondsrepub/iek. . , De Liinder hebben geen rechtstreekse verplichting jegens de Europese G emeen
OR
IC
schappen om het recht van die G emeenschappen na te leven en toe te passen, omdat de Liinder geen lid van die i nstell i ngen zij n .
ST
.. De Bund is evenwel verantwoordelijk bij een eventuele niet- naleving van het gemeenschapsrecht en kan tot herstel worden aangesproken .
HI
.,Gezien h u n plicht de belangen van de Bund in acht te nemen (Bundesfreund liches Verha/ten), zijn de Liinder t. o. v. de Bund ertoe gehouden het gemeen schapsrecht na te leven en toe te passen . .,l ngeval een Land die pl icht niet vervult. beschikt de Bund over twee j u rid ische middelen om in te grijpen .
.,Ten eerste kan de Bund, overeenkomstig a rtikel 93, 1 ste paragraaf nr. 3, van de Fu ndamentele Wet. zich tot het Constitutioneel H ot wenden en de ongrond wettigverklari ng van de handelwijze van het L and vragen. 57
,.Ten tweede heeft de Bondsregering het recht. uit kracht van artikel 37, 1 ste paragraaf, van de Fundamentele Wet, dwangmaatregelen te nemen om een Land ertoe te brengen het gemeenschapsrecht na te leven, d . i . de Europese richtlijnen toe te passen door de nod ige uitvoeringswetten uit te vaardigen of de door de arresten van het Europees H ot voorgeschreven maatregelen uit te voeren .
IO N
,.Volhardt een Land, i n weerwil v a n dwangmaatregelen, i n zijn weigering het gemeenschapsrecht toe te passen, dan blijft er de mogelijkheid van een ,Ersatz Vornahme', d.w.z. dat de Bund zelf de vereiste beslissingen neemt . . . Totnogtoe heeft hij van die ,Bundeszwang ' geen gebrui k hoeven te maken."
5.
PE AN
UN
ln de B . R . D . is de nodige regeling i ngevoerd, zodat de Uinder nopens de plannen en antwerpen van de Europese Gemeenschappen i ngel icht en gehoord worden. D ienaangaande zijn nadere gegevens te vinden in hoofdstuk IX van d it rapport betreffende de i nternationale betrekkingen in het algemeen.
Bes l u iten
of E
UR O
a ) De idee dri ngt zich op dat een bijzondere wet aan onze nationale autoriteiten het recht en de nod ige middelen moet toeken nen om aan de tekortkomingen van onze Gemeenschappen en G ewesten op het gebied van het Europees recht. het Benelux recht en andere i nternationale verbintenissen een einde te maken.
CH I
VE
S
b) Komt een Gemeenschap of een Gewest i n de toegewezen aangelegenheden de verplichtingen n iet na die voortvloeien meer in het bijzonder uit internationale verdragen, verordeningen en richtlijnen van de Europese G emeenschappen of van de Benelux Economische U nie, en l evert het met die G emeenschap of dat Gewest gepleegde overleg n iet het gewenste resultaat op, dan moeten de natio nale autoriteiten het recht hebben zelf d e noodzakelijke maatregelen te nemen, die dan in de plaats komen van die welke de Gemeenschap of het Gewest had moeten nemen.
ST
OR
IC
AL
AR
c) Wanneer de Commissie der Europese G emeenschappen, na vaststelling, over eenkomstig artikel 93 van het E.E.G. -Verdrag (zie h iervoren, 2, b), dat een Gewest steungelden heeft toegekend die met de Gemeenschappelijke Markt onverenigbaar zijn, gelast heeft ze at te schaffen of te wijzigen, en wanneer, zo dat Gewest daarop n iet is i ngegaan, het H ot van J ustitie van de Europese Gemeenschappen beslist heeft dat er a ldus een tekortkoming van de Belg ische Staat is geweest. dan dient de bevoegde nationale autoriteit het recht te hebben om, na overleg met het Gewest, in dezes plaats te treden en zodoende de E uropese beschikkingen te doen naleven. ln voorkomend geval, moet de nationale autoriteit zich daartoe tot de rechtbanken kunnen wenden.
HI
d) Ten aanzien van decreten of ordonnanties die het Europees of Benelux recht schenden, verlenen het Europees en het nationaal recht ongetwijfeld aan de nationale Staat (en aan belanghebbende particul ieren) reeds het recht beroep in te stel len, i n bijzondere geval len, bij onze rechtbanken die dan eventueel het H ot va n J ustitie van de Europese G emeenschappen of het Benelux - G erechtshof om een prejudicieel arrest verzoeken. Evenwel is het nodig, dat de mogelijkheden van dergelijke beroepen door een bijzondere wet verru imd worden.
58
H oofdstuk Xl DE B ELANGENCON FLICTEN
PE AN
UN
IO N
1 . Sedert de eerste aanzet tot onze federale instellingen oordelen j uristen en vooral politici, dat de autoriteiten een einde moeten ku nnen maken n i et aileen aan conflicten tussen normen of, juister, aan de niet - naleving, door machtsover schrijding, van de regels, door de G rondwet en door bijzondere wetten gegeven tot verdeling van de machten en bevoegdheden tussen de nationale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten, maar ook aan belangenconflicten zonder miskenning van de respectieve bevoegdheden hetzij tussen de centrale Staat en zijn componenten of tussen die componenten.
UR O
Bevoegdheidsconflicten moeten vanzelfsprekend door een j u risdictionele instan tie worden beslecht. Van dat beginsel zijn onze wetten van 1 980, 1 988 en 1 989 niet afgeweken; zij hebben daartoe het Arbitragehof opgericht - ook een rechtscollege en geen pol itieke autoriteit - dat conti icten tussen wetten, decreten of ordonnanties beslecht.
S
of E
Voor belangenconflicten hebben die wetten voorzien in zogeheten ,alarmbel procedures" en consu ltaties i n een overlegcomité, gevormd door vertegenwoord i gers van de Staat, de Gemeenschappen en de G ewesten . D i e procedures, waarbij voornamelijk overleg wordt gepleegd, leiden niet tot dwingende oplossingen.
AR
CH I
VE
2 . ln het internationaal publiek recht kent men conflicten, j uridische en ook zu iver politieke, tussen soevereine Staten. Ai leen de eerstgenoemde ku nnen door een i nternationaal rechtscollege worden berecht, terwij l voor de tweede diplomatieke of politieke procedures worden aangewend, of zelfs arbitrages wanneer de arbitrale instell i ng bevoegd heid heeft om buiten rechtsregels u it spraak te doen.
IC
AL
Dat de verhoudingen tussen een federatie en haar componenten, en tussen deze onderling institutioneel verschillend zijn behoeft geen betoog, maar er zijn toch ook gelijkenissen.
ST
OR
3. Wat verstaat men, in de eerste plaats, onder het begrip .. belangen", i . h.b. het begrip bedoeld in de artikelen 31 tot 31 bis van de gewone wet van 9 augustus 1 980, zoals deze werd gewijzigd en aangevuld door de wet van 1 6 juni 1 989 ?
HI
H oofdstuk I l van titel I l van de gewone wet van 9 augustus 1 980 had ais opschrift .. Belangenconflicten". De wet van 1 6 j u n i 1 989 heeft het vervangen door ,Over leg en samenwerking tussen de Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten". l n de toelichting bij het ontwerp dat d e wet van 1 6 j u n i 1 989 geworden is, wordt die wijziging verantwoord door de overwegi ng, dat , h et ontwerp tot doel heeft een n ieuwe afdeling betreffende de intermin isteriële conferenties in dit h oofdstuk in te voegen". Het begrip .. belangen" wordt evenwel noch in de nieuwe bepalingen van dat ho fdstuk, noch in de toel ichting daarbij uitgesloten . ln de tekst zelf van de 59
artikelen 31 tot 33bis treft men slechts éénmaal de u itdrukking en het begrip .,belangenconfl ict" aan (art. 32, § 4 ) , maar herhaaldelijk het begrip .,ernstige benadeli ng". Luidens de toel ichting worden in hoofdstuk Il van titel I l bedoeld ernstige benadelingen van de belangen van de Wetgevende Kamers, de G emeen schapsraden, de Gewestraden, de nationale Regering of de G emeenschaps- of Gewestexecutieven.
IO N
De wetgever heeft het begrip .,belang" n iet nader gedefinieerd.
Om het te preciseren heeft men zelfs een paral lel wil len trekken met de begrippen
PE AN
UN
.,provinciaal en gemeentelijk belang", bedoeld i n artikel 1 08 van de G rondwet ( Marc Lejeu ne, Les compétences régionales et communautaires, pp. 221 e n volg . ) .
of E
UR O
H et abject e n d e betekenis van d ie begrippen i n artikel 1 08, d i e in arresten van het Hot van Cassatie meermalen werden gepreciseerd, versc h i llen sterk van d e begrippen .,belangenconflicten" o f .,belangenbenadeli ngen" die voorkomen i n de wet van 1 980, zoals deze i n 1 989 werd gewijzigd. l n het eerste geval moeten de aangelegenheden bepaald worden waarvoor de provinc ies en gemeenten bevoegd zijn . ln de wet van 1 989 daarentegen wordt een nadeel, een benadeling (.,un tort") bedoeld ( i n die z i n, het referaat van de h . P. Tapie, voorziner van d e Raad v a n State, op de Journées d'études de la Faculté de droit Notre-Dame de la Paix, te Namen, op 30 en 31 januari 1 990) .
AR
CH I
VE
S
O p te merken valt, enerzijds, dat d e h ier besproken belangenconfl icten niet schade, benadelingen of een dwa l i ng kunnen betreffen, ontstaan door een bevoegdheidsoverschrijding die door een wet, een decreet of een ordonnantie is begaan ... want in dat geval kunnen .,j urisdicties", en i . h . b. het Arbitragehof optreden, en, anderzijds, dat rechtsmiddelen - behalve overleg en samenwerking ais bepaald i n die artikelen 3 1 tot 33bis - n iet openstaan, althans niet i n beginsel, om bij die colleges beschermi ng van d ie belangen te verkrijgen .
AL
. , l n beginsel" zeggen wij, want h ierna onderzoeken wij of in bepaalde gevallen .,jurisdicties" niet kunnen optreden conform hun constitutionele en wenelijke opdrachten.
HI
ST
OR
IC
Om te pogen van het begrip .,benadeeld belang" een goede omschrijving te geven, leek het de Commissie aangewezen te herin neren aan de bijzondere bevoegd heid, aan de Raad van State toegekend door artikel 1 1 van de gecoordi neerde wenen o p die instelling : ais geen ander rechtscol lege bevoegd is, doet de Raad van State bij wege van arrest over de eisan tot herstelvergoedi ng voor buitengewone, morele of materiële schade u itspraak .,naar billijkheid en met i nachtneming van alle omstandigheden van openbaar en particulier belang". Dat begrip .,bi l l ijkheid" betekent h ier, i nzonderheid, dat een vergoeding wenig n i et kan worden toegekend tenzij er een verbreking van de gelijkheid voor de openbare lasten heeft plaatsgehad. Daar zij zich niet tot enig rechtscollege kan wenden, heeft de gelaedeerde partij aileen de krenking van een belang en niet van een recht ondergaan; maar de wet op de Raad van State heeft een buitengewoon beroep bij dit college i ngesteld. De doctrine leert, dat het bij de Raad van State mogelijke beroep betrekking h eeft op de krenking van een belang en niet van een recht (raadpl. o.m. M.A. Flamme, Droit administratif, tome I l, pp. 1 300 en v . ) . 60
Dat gekrenkte belang moet rechtmatig, en de schade moet zwaar en u itzonderlijk zijn ( Het ltaliaanse recht erkent ook de krenkingen van rechtmatige belangen questio di interessi '/egitimi die onder de bevoegdheid van het Consiglio dello Stato va l ien : raad pl. o . m. Alfonso Tesauro, ,,stituzioni di diritto pubblico ", Volume seconde, pp. 562 en v., en Serie G aleotti, The judicia/ control of Public -
Authorities in England and /ta/y, pp. 1 3 en v . ) .
UN
IO N
Uit deze verwijzing naar artikel 1 1 v a n de gecoordi n eerde wetten o p d e Raad van State, met het oog op een nadere omschrijving van het begrip belang, bedoeld in de wetten van 9 augustus 1 980 en 1 6 j u n i 1 989, valt te onthouden, dat het i n beide geva l len gaat o m benadelingen d i e niet tot een beroep bij een gerecht aanleid i ng geven en ook om ,ernstige benadeli ngen". Wat de ernst van de
PE AN
benadeling betreft, is het d ienstig de j u risprudentie van de Raad van State te raadplegen.
UR O
Welke ,belangenconflicten" rijzen of kunnen rijzen i n België tussen de Staat enerzijds en de Gemeenschappen en de G ewesten anderzijds, of tussen die ,componenten" onderling ?
of E
Dergelijke conflicten kun nen voortvloeien hetzij u it beslissingen genomen door de nationale Staat, een G emeenschap of een Gewest, hetzij u it de afwezigheid van een beslissing.
S
De werkzaamheden van het Overlegcomité, i ngesteld bij de wetten van 9 augustus 1 980 en 1 6 j u n i 1 989 verschaffen ons voorbeelden van belangenconflicten.
VE
Ook de volgende problemen kan men zich voorstellen :
AR
CH I
a) Een Gewest vestigt een kerncentrale, maar ofwel de Staat, om de belangen van gehee! de bevolking te vrijwaren of om zijn i nternationale verplichtingen na te komen, ofwel een ander G ewest heeft daartegen a l lerhande ernstige bezwaren.
AL
b) De Staat onteigent een belangrijk gebouw om op de plaats daarvan kantoren voor zijn besturen op te trekken; het Gewest oordeelt dat dat gebouw onont beerlijk is om woni ngen ter beschikking van de bevolking te stellen.
IC
c) De Gewesten hebben sedert de wet van 8 a ugustus 1 988 bevoegdheid i nzake
ST
OR
wegen, kanalen, stromen en rivieren; een beslissing van een Gewest, of het u itblijven daarvan, doet afbreuk aan de belangen van een ander G ewest of zelfs van het gehele nationale grondgebied; een besl issing, zelfs met de instemming van een ander Gewest genomen, krenkt de nationale of internatio nale belangen waarvoor de landsoverheid instaat.
HI
d) l nzake leefmilieu en meer bepaald de bestrijding van de verontre i niging, kunnen bepaalde maatregelen alsook de afwezigheid van dergelijke maatrege len in een Gewest, de belangen van een ander G ewest of van de gehele bevolking zwaar schaden. ln sommige dergelijke gevallen zij n er wei schendingen van wettel ijke bepalingen mogelijk waarvan bestraffing door de rechter is voorgeschreven. Wat de afwezigheid van een beslissing of een maatregel betreft is er, ingeval van schade, zelfs voor de autoriteiten aansprake l ijkheid, ais bepaald door de artikelen 1 382 of 1 384, 1 ste lid, van het B u rgerlijk Wetboek; aldus besliste het H ot va n Cassatie bij het arrest van 23 april 1 97 1 61
-
(Arr. H . Cass. 1 97 1 , 786) , en deze jurisprudentie wordt door de Raad van State gevolgd. 4. Een nationaal rechtscollege kan, in principe, n iet de macht hebben om belan
IO N
genconflicten te beslechten, omdat zulke conflicten de noodzaak impl iceren uitspraak te doen over kwesties van ,politiek", waarin dus een keuze gemaakt moet worden; het college kan zijn eigen opties n iet opleggen. ln een democratie ressorteren die kwesties bijgevolg onder politieke autoriteiten. Echter kunnen zowel in de vreemde en i nternationale rechten ais in het onze
UR O
PE AN
UN
rechtsbegi nselen worden gevonden d ie de rechtscolleges in staat stellen of moeten stellen, niet te beslissen of er een belangenconfl ict aanwezig is en hoe het zal worden opgelost, doch wei dat een wet, een decreet, een ordonnantie, reglement of administratieve akte, die oorzaak van zulk confli ct is, vernietigd of ni et toegepast zal worden omdat een rechtsregel miskend is. Zo zullen in sommige geva llen gevolglijk belangenkrenkingen of -conflicten beëindigd kunnen worden. De aard van die mogelijke rechtsprekende ingrepen bepalen wij nader h ierna bij nr. 7, b.
of E
Soms wordt er geschreven, dat de aan de rechtscol leges voorgelegde vragen nooit of zelden lauter juridisch zijn en dat het politieke aspect er dus n iet u it afwezig is; daaruit leidt men at, dat de gerechten u itspraak doen of kunnen doen over politieke vragen, i n het geval b.v. van belangenconflicten die politieke keuzes en opties noodzakelijk maken.
VE
S
H ier heerst kennelijk begri psverwarring tussen de respectieve opdrachten van de politieke autoriteiten en van de rechterl ijke instanties.
AR
CH I
Gewis hebben veel besl issingen van die instanties betrekking op de politiek, d .w.z. op de daden en beslissingen van de politieke autoriteiten ( , pol itiek" is afgeleid van het Griekse woord noÀIÇ, de Stadsstaat, zijn organisatie, zijn beslissingen) en/of hebben zij politieke repercussies. in die zin dat, m.n. bij vernietiging van een wet, een decreet, een ordonnantie, een reglement of een bestuurlijke akte of bij weigering van toepassing van besluiten en admi n istratieve
OR
IC
AL
akten ( i n art. 1 07 van de G rondwet toegepast beginse l ) , de betrokken politieke autoriteiten - wetgevende vergaderingen, Regering, Executieven - h u n aldus ,gesanctioneerde" akte opnieuw zullen moeten overwegen, ze wijzigen, wat aanleiding kan geven tot beoordel ingen, goedkeuringen, kritiekuitingen door die politieke autoriteiten.
HI
ST
Maar wil men de opdracht van de rechtscolleges, waar die verschilt van de opdrachten der politieke en bestuurlijke autoriteiten, karakteriseren, dan is het feit doorslaggevend dat de rechtscolleges h u n beslissingen aileen mogen doen rusten op rechtsregels, vervat in nationale, i nternationale of soms bu itenlandse wets- of verorden i ngsteksten, of op rechtsregels afgeleid uit voornoemde teksten of uit rechtsbegi nselen.
Vaak ziet men de i nstitutionele juridische l i mieten van de bevoegdheden der politieke machten en der rechterlijke instanties n iet eens. Zo b.v. met het .. algemeen belang", dat een feit, een omstandigheid is die onder de waakzaamheid en de keuze van de politieke autoriteiten vallen. Maar het geldt daar tevens een 62
rechtsbegrip waarvan de i nachtneming aan de toetsi ng van de rechtscolleges onderworpen is; deze moeten, bij voorkomend geval, nagaan of de beslissing der pol itieke autoriteiten u it de door hen soeverein vastgestelde feiten en omstandi g heden heeft kunnen afleiden, o f niet, dat er a l dan niet een .. a lgemeen belang" aanwezig is - een marg i nale toetsing.
UN
IO N
De rechtscolleges zouden h u n bevoegdheid overschrijden, ais zij hun beslissingen baseerden op keuzès, opties, zoals de .. belangen" van de Staat, de Gemeenschap pen, de Gewesten, wat zij zijn of moeten zijn, en op de wijze waarop naar aanleiding daarvan gerezen conflicten moeten worden berecht.
PE AN
5. Kunnen i n de instellingen van buitenlandse federaties bestuurlijke, overleg-, samenwerkings- of ook rechtsprekingsprocedures aangetroffen worden die tot doel hebben de gevallen op te lassen die wij in België belangenconflicten heten ?
UR O
a) Wat bestaat er in ons Land?
AR
CH I
VE
S
of E
Naast tai van adviezen - a l dan n iet eensluidende -, akkoorden, vergaderingen va n interministeriële comité's, bijzonder overleg (b.v. jaarl ijks over het belasti ng beleid), de aanwezigheid van vertegenwoordigers van de diverse i nstitutionele autoriteiten i n beheersorganen, overeenkomstig de recente wetten op de hervor ming der i nstellingen, regelen de artikelen 31 tot 33bis van de gewone wet van 9 augustus 1 980, zoals gewijzigd door de wet van 1 6 juni 1 989, het overleg en de samenwerking tussen Staat, Gemeenschappen en Gewesten, ter beëindiging van zware krenkingen van de belangen van één of meerdere van voornoemde i nstellingen. D ie krenking kan worden beëindigd door een beslissing u it eigen beweg ing van één d ier inste l l ingen, waaraan zulke benadeling verweten of toege schreven wordt, of door een overleg dat leidt tot een beslissing genomen bij consensus, d.i. een akkoord van alle vertegenwoordigers van die in het Overleg comité aanwezige i nstell ingen. Komt een dergelijk akkoord n i et tot stand, dan bl ijft de benadeling of het confl ict onopgelost.
OR
IC
AL
l n hun i n houdrijk referaat aan de studiedagen, op 30 en 31 januari 1 990 gehouden door de Rechtsfaculteit te Namen, vermelden de hoogleraren A. Alen en M. Barbeaux de geval len waarin een dergelijke consensus i n het Overlegcomité werd bereikt.
ST
Voor de dossiers, bij het Overlegcomité i ngediend : i) met toepassing van artikel 32, par. 1 , 5 maal consensus op 1 1 beroepen; i i ) met toepassing van artikel
HI
32, par. 2, 30 maal consensus op 93 beroepen; i i i ) met toepassing van artikel 32, par. 3, 9 maal werd consensus bereikt op 26 voorgelegde d ossiers; iv) met toepassing van artikel 33, 4 maal consensus op 5 beroepen.
b) Het buitenland l n de federale Staten waarover wij i n l ichtingen hebben verkregen, zij n er geen overleg- en samenwerki ngsinste l l i ngen die vergeleken ku nnen worden met die welke onze wetten van 1 980, 1 988 en 1 989 i n het leven hebben geroepen.
63
IO N
Zwitserland. l n zijn referaat aan de meergenoemde studiedagen, schrijft prof. J . F. Aubert van de Universiteit van Neuchâtel : .. Le problème des conflits d ' i ntérêts n'est plus juridique, c'est un problème politique et c'est pourquoi les j u ristes, en Suisse, ne l u i ont porté que peu d'attention . . . Pour nous en Suisse, nous en sommes restés à u ne vue politique des choses . . . Ai nsi donc, la Suisse n'a pas grand chose à offrir à la Belgique sur le chapitre de la prévention et du règlement des confl its d'i ntérêts . . . N os i nstruments sont rud imentaires, nos solutions tien nent davantage de l'improvisation que de l'observation d'une procédure formelle."
PE AN
UN
De gewone procedure om de belangen der Cantons t.a.v. de federale wetgeving te beschermen, is de consu ltatie; dat is het gebru ik. Voor sommige gevallen voorziet de G rondwet i n die consu ltatie, maar aan dit recht op consu ltatie is geen sanctie verbonden.
De Cantons hebben onder elkaar een dicht net van conferenties en associaties u itgebouwd.
of E
UR O
B ij u itzondering verplicht een rechtsregel een open bare col lectiviteit tot het i nachtnemen van het belang van een andere collectiviteit. Aldus kan, krachtens de artikelen 7 - 1 1, 9, 85-5° en 1 02-7° van de G rondwet, het Conseil fédéral (d.i. de Regering van de Federatie) een tussen twee Cantons gesloten overeenkomst bij de Assemblée fédérale aan hangig maken, wanneer het oordeelt dat die over eenkomst met de belangen van de Confédération (d.i. de Zwitserse Federatie) i n
S
strijd is.
VE
Canada. ln dat land worden federaal- provinciale conferenties en interprovinciale conferenties gehouden.
CH I
De eerste leiden soms tot zogeheten .. administratieve" schikkingen. Deze hebben geen juridische waarde, maar zij maken het de federale Regering en de provincie regeringen mogel ijk door . conférences pratiques" moeilijke situaties op te lossen zonder aan de tekst van de G rondwet te raken .
AR
.
OR
IC
AL
.. Depuis 1 960, les conférences interprovinciales sont devenues très populaires. Chaque an née . . . les premiers m i n istres des dix Provinces canadien nes se réu n issent pour traiter de sujets d'i ntérêt commun : Constitution, économie, environnement, etc. Depuis q uelques a nnées, nous avons, en pl us, des rencontres régionales de premiers ministres provinciaux : ceux des provinces de l'ouest, ceux des provinces maritimes" ( R eferaat aan de N aamse studiedagen, van de h. G .A. Beaudoin, professor aan de U niversiteit van Ottawa) .
HI
ST
l n d e Bondsrepubliek Duitsland zijn e r evenmin overleg- e n samenwerkingsinstel l i ngen zoals wij die i n België hebben.
Verenigde Staten van Noord-Amerika. Een Commissielid heeft persoonl ijke con tacten gehad met leden van het Opperste Gerechtshof en ambtenaren van de federa le besturen tijdens bezoeken aan Washi ngton.
Daarbij is gebleken, dat er i n die Federatie evenmin overleg- en samenwerkings instellingen, ais in ons land, bestaan, maar dat er ook dikwij ls vergaderi ngen, bijeenkomsten van afgevaardigden van de Federatie en de States belegd worden, afhankelijk van de problemen en de omstandigheden. 64
N iet onvermeld mogen bl ijven de coôrdi nering en de harmonisering van het beleid en de beslissingen van de Federatie en de States. met het oog waarop de Federatie een subsidiëringsbeleid voert. 6 . a) ln /talië. Spanje en de Duitse Bondsrepubliek bestaan er .. rechtsmiddelen" voor gel ijkaard ige ( maar toch versch i l lende) ..conflicten" a is die waarmee wij
IO N
thans in Belg ië worden geconfronteerd.
PE AN
UN
ln /talië, .. wanneer de Regering van de Republ iek oordeelt dat een door een G ewestraad aangenomen wet de bevoegdheid van het Gewest overschrijdt of i n strijd is met d e nationale belangen o f d e belangen van andere Gewesten, wijst zij die wet naar de Gewestraad terug binnen de termijn van ... Neemt de Gewest raad de wet andermaal aan met een volstrekte meerderheid, dan kan de Regering van de Republ iek .. hetzij de vraag va n de grondwettigheid opwerpen v66r het Constitutioneel Hot, hetzij de opportu niteitsvraag wegens belangenconflicten a an de Ka mers voorleggen . . . " ( G rondwet. artikel 1 27 ) .
UR O
Van die opportun iteitstoetsing zou nooit gebruik zij n gemaakt.
b) ln Spanje kent de Grondwet .. aan de centrale Regering de macht toe de nod ige maatregelen te nemen om een Gemeenschap te dwi ngen haar verplichtingen na
S
of E
te komen of om het algemeen belang te beschermen". Echter treedt de dwang maar i n werking mits h ij is goedgekeurd door de volstrekte meerderheid van de leden van de Senaat, d.i. Wetgevende Kamer waarin de territoriale entiteiten vertegenwoordigd zij n .
VE
c) l n d e Bondsrepub/iek Duits/and heeft het Bundesverfassungsgericht ( het federaal Constitutioneel H ot) beslist o.m. wat volgt :
AR
CH I
( i ) Voor alle constitutioneelrechtelijke verhoudingen tussen de leden geldt het ongeschreven constitutionele beginsel va n de wederzijdse plicht van de Bund en de Liinder zich federaal - vriendschappelijk te gedragen (Bun desfreundliche Ergiinzungsleistung) (Verzameling van de J u risprudentie van
AL
het Bundesverfassungsgericht. R .V. Decker's Verlag, G . Schenk, C.F. M ü ller ... H eidelberg, Rechtspflicht zur Bundestreue. nr 1 01 , p. 23).
ST
OR
IC
(ii) Het constitutioneel federal ismebegi nsel dat de D u itse Bondsstaat beheerst behelst de pl icht van de Bund en va n al zij n leden zich jegens de Bund welwil lend of vriendschappelijk te gedragen (Bundesfreundliches Verhal ten) , d.w.z. dat alle partijen bij het constitutioneelrechtel ijk .. federaal con tract" ertoe gehouden zij n overeenkomstig het wezen van dat contract samen te werken en bij te dragen tot de versteviging ervan en tot de vrijwaring van
HI
de gezond begrepen belangen van de Bund en zijn leden (ibidem, nr 1 02, p. 23).
( i i i ) De pl icht van Bundestreue wordt beschouwd a is de begrenzing voor de u itoefening van een bevoegdheid, zelfs voor de Bund ( BVerGe C, 205 (239) ). (iv) De Liinder hebben, zoals de Bund, constitutioneel de plicht samen te werken zoals vereist door het wezen van de constitutionele noodzaak die hen met elkaar verbindt, en bij te dragen tot de versteviging van de Bund en tot de i nstandhouding van de gezond begrepen belangen van de Bund en zijn leden ( BVerGe 1, 299 ( 3 1 5) en 1 , 1 1 7 ( 1 31 ) ) . 65
(v) l n de Bondsstaat vormt de Bundestreue onder de Lander een wezenl ijke grondslag n iet ai leen van rechten doch ook van pl ichten. Een dier plichten is dat de Lander die over bredere financiële middelen besch ikken de zwakkere Lander moeten helpen (op. cit. bij i en i i , nr 1 90, p. 37)
UN
7 . Waaraan kan i n België i nstitutioneel gedacht worden 7
IO N
(vi) ln de Bondsstaat mag niets gebeuren wat schadelijk is voor het gehee! of voor een der leden. Derhalve vereist de Bundestreue, dat elk lid acht slaat op de belangenconjuncturen en de spa n n i ngstoestanden die zich in de Bund voordoen (op. cit., nr 1 90, p. 37) ( 1 ) .
PE AN
De h u idige procedures, georgan iseerd o. m. door de artikelen 31 tot 33bis van d e wetten v a n 8 augustus 1 980 en 1 6 j u ni 1 989, moeten ongetwijfeld worden behouden.
UR O
Maar, nu zij slechts leiden, i . h.b. wat de belangenconflicten betreft, tot een conclusie bereikt door consensus, d . i . een door de .,partijen" vrijel ijk gegeven i nstemming, gaat men natuurlijk denken aan pol itieke of j u risdictionele proce dures die met een reële beslissing besloten worden.
of E
a) Politieke procedures of middelen
VE
S
Sommigen stellen voor dat aan de toekomstige federale Senaat de macht zou worden toegekend om de belangenconfl icten te beslechten en om derhalve de nationale Staat, een Gemeenschap of een Gewest te verplichten de nodige maatregelen te nemen, onder meer door opheffi ng van de beslissing of het ontwerp van beslissing waardoor het belangenconfl ict wordt veroorzaakt.
AR
CH I
Deze suggestie is wei verlokkelijk, want enerzijds stelt zij voor dat die maatregelen door een nationale politieke a utoriteit worden genomen, en anderzijds is die autoriteit representatief voor de componenten van onze Federatie. Tenslotte geeft zij de mogelijkheid om het conflict van overheidswege te beëi ndigen.
ST
OR
IC
AL
Opgeworpen wordt, dat de autonomie va n de Gemeenschappen en G ewesten zodoende afbreuk zou l ijden. Aldus verliest men u it het oog, dat de federale Senaat voornamelijk uit vertegenwoordigers van de Gemeenschappen en de Gewesten samengesteld is en dat dus geen besl issing wordt genomen door de nationale Staat. Ook zou de bij het conflict betrokken nationale Staat niet kunnen worden beschouwd ais in zijn onafhankelijkheid of zij n autonomie aa ngetast, aangezien de federa le Senaat een nationale autoriteit is.
HI
b) Jurisdictionele procedures of middelen l n de eerste plaats zij eraan herinnerd, dat belangenconfl icten kunnen ontstaan hetzij door een wet, een decreet, een ordonnantie (of door de afwezigheid ervan), hetzij door ontwerpen of voorstellen van dergelijke akten, maar ook (1)
Men zal met vrucht de preadviezen van de hh. A. Al en en P. Peeters en de .,reactie" van de h. L.P.
Suetens voor het Congres van de Vlaamse J uristenvereniging 1 990 raadplegen (Rechtskundig Weekblad. 14 april 1990. i.h.b. kol. 1 14 1. t.e.m. 1 149) . De werkzaamheden van onze Commissie waren v66r die
publikatie beëindigd.
66
door koninklijke besluiten, min isteriële besluiten, besluiten of verorden i ngen van Executieven of bestuurl ijke akten. Overweegt men j urisdictionele procedures, dan moeten dus alle rechterlijke instanties in aanmerking worden genomen, en niet a ileen het Arbitragehof dat a ileen voor de wetten, decreten en ordonnanties bevoegd is.
PE AN
UN
IO N
Hier te varen ( n r 4) werd er reeds op gewezen, dat evenmin u it het oog mag worden verloren dat het belangenconflict n iet zomaar ..jurisdictioneerbaar" is. De rechtscolleges kunnen slechts grondwettig en wettig uitspraak doen indien een wet, een decreet, een ordonna ntie, een beslu it, een reglement of een bestuurlijke akte, die oorzaak van een benadeling, een krenking of een ongelijk (un tort) zijn, niet enkel met een a l dan niet ernstige benadel i ng van een belang zijn aangeno men, maar aldus tevens aan een jurid isch beschermd belang afbreuk doen of, benevens de benadeling van een belang, een rechtsregel of - beg i nsel schenden.
UR O
Daaruit wordt gededuceerd, dat slechts i n bepaalde geval len beroep bij jurisdictionele i nstanties mogelijk is en dat dergelijk beroep gevolglijk n i et in de plaats kan komen van het optreden va n het Overlegcomité dat behouden moet worden.
of E
ln zijn inleidende toespraak op de meergenoemde studiedagen te Namen, heeft Eerste M i nister Martens de volgende gevallen vermeld waaraan een jurisdictionele oplossing kan worden gegeven :
CH I
VE
S
( i ) Een wet, een decreet, een ordonnantie . . . heeft geen reken i ng ermee gehou den, dat i n onze federale Staat op de a lgehele conceptie van de toewijzing en verdeling van de bevoegdheden acht moet worden geslagen. Het is evident. dat in een dergelijk geval er een bevoegdheidsoverschrijd i ng aanwe zig kan zijn die tot rechtspraak aanleiding geeft.
AR
Evenwel betreft het h ier een klassieke u itleggingsmethode : om te bepalen of een legislatieve of administratieve akte met het recht strookt, mag de rechter in de i nterpretatie die aan zijn beslissi ng voorafgaat, een rechtsregel n iet uit een juri disch geheel losmaken.
OR
IC
AL
( i i ) Een aan de afdeling wetgeving van de Raad va n State voorgelegd ontwerp van wet of reglement .. laat n iets meer over'' voor de beslissing welke een andere autoriteit wettig zou ku nnen nemen. Het advies van de Raad van State zal ongetwijfeld tot onwettigheid van dat ontwerp beslu iten.
ST
( i i i ) Er is geen rekening gehouden met het juridisch .. evenredigheidsbeginsel" (zie hierna) . l n Zwitser/and hebben enkele arresten van het Tribunal fédéral beslist. dat een politique dissidente" tot rechtspraak aileen aanleiding kan geven, i ndien zodoende een .. rechtsmisbruik" heeft plaatsgehad. Maar prof. J . F . Aubert verdui del ijkt dat bedoeld misbru ik naar recht een .. machtsafwend ing" oplevert (zie het meervermeld referaat van die hoogleraar) . Het betreft natuurlijk een rechtsbeginsel dat ook tot ons positief recht behoort.
HI
..
l n de Verenigde Staten van Amerika. wanneer er een normenconfl ict is - waaruit vanzelfsprekend een belangenconflict kan voortvloeien - zonder bevoegd heids overschrijding (zie dit begri p in hoofdstuk V I l in fine van dit rapport) - beslist 67
-
het Opperste Gerechtshof dat de wet van de State die met een federale wet conflicteert niet zal worden toegepast ais zij n iet het minst restrictief alternatief (the /east restrictive alternative) heeft gekozen.
UN
IO N
Sommige j uristen en politici denken aan een mogelijke toepassing door onze rechtscol leges, o.m. bij belangenconfl icten, van het evenredigheidsbeginsel dat men aantreft i n arresten van het E u ropees H ot voor de Rechten van de Mens, van het H ot van J ustitie van de Europese G emeenschappen, van vreemde rechts colleges en, somtijds, van Belgische rechtscol leges. Vanzelfsprekend nemen onze strafgerechten een evenredigheid in acht wanneer zij de strafmaat naar de aard of de zwaarte van het misdrijf bepalen.
PE AN
H et H ot van Beroep te Brussel heeft zijn arrest van 1 7 septem ber 1 981 (Journal des Tribunaux, 1 982, p. 41 2 ) doen steu nen op de gronden, dat de beslissing van het bestuu r en de instandhouding ervan een nadeel veroorzaken, buiten verhouding tot het voordeel dat het bestuur en de burgers u it die i nstand houding kunnen halen.
UR O
Het evenredigheidsbeginsel betekent dat er een rechtsschending plaats heeft wanneer een opgelegde last, een genomen beslissing, een gebru ikt middel n iet in verhouding staan tot of n iet nodig zijn voor het bereiken van het gestelde doel.
S
of E
De vraag mag gesteld worden, of de veralgemeende toepassing van dat beg insel niet zou meebrengen dat de rechter met zijn besl issingen in de plaats van de pol itieke of admin istratieve autoriteiten treedt, zodat waarlijk een ,regering door de rechters" wordt i ngevoerd.
CH I
VE
Toepassing van het beginsel brengt er de rechter toe te beslissen welke m iddelen nodig, verantwoord of passend zijn om het gewenste resultaat te bereiken. H oe dan ook, de rechter kan slechts tot een marg i nale toetsing overgaan.
AR
Samengevat : toepassing va n rechtsbeg inselen door de gerechten t.a.v. reeds getroffen beslissingen, en door de afdeling wetgeving van de Raad van State
IC
AL
t.a.v. ontwerpen, kan slechts voor bepaalde belangenconfl icten die onze wetgever van 1 980 en 1 989 in aanmerking heeft genomen, en n iet voor alle confl icten van d ie aard; aldus ka n er slechts sprake zijn van een procedu re ter aanvul l i ng van het optreden van het Overlegcomité of ministercomités, en van de akkoorden.
OR
Afwezigheid van een bes/issing
ST
D it wordt u itdrukkelijk vermeld i n paragraaf 3 van a rtikel 32 van de wet van 9 aug ustus 1 980, zoals gewijzigd en aangevuld bij de wet van 1 6 j u n i 1 989.
HI
Voor de mogelijke j urisdictionele oplossingen daaromtrent, zie h ier te voren, nr 3, in fine.
De federale trouw of hoffelijkheid - Bundestreue D it door het Duitse Bundesverfassungsgericht veelvu ldig gehanteerde beg i nsel is reeds ter sprake gekomen ( n r 6, c ) . Ook in Zwitserland wendt de doctrine het aan. 68
·
Een Bundestreue is ontstaan in de B . R . D . die gevormd werd ingevolge het akkoord onder de reeds lange jaren voorheen bestaande Uinder die, met een ruime tweederde meerderheid, besl ist hadden in gemeenschap te leven en aan de Bund eigen bevoegdheden toe te kennen.
PE AN
UN
IO N
De Du itse Liinder, zoals de Zwitserse Cantons, hebben bij een publ iekrechtelijke overeenkomst hun machten en bevoegdheden beperkt door overdracht, i n hun gemeenschappelijk belang, van bepaalde attributen der soeverein iteit aan een Federatie die zij zelf hebben opgericht. Daaruit volgt noodzakelijk, dat de Liinder, de Cantons en de Federatie het abject en de aard van de bevoegdheidsverdel ingen moeten respecteren, dat zij trouw moeten blijven aan wat zij i n gemeenschap hebben beslist en het federaal handvest te goeder trouw moeten u itvoeren met alle gevolgen die het impl iceert, zoals bij privaatrechtelijke overeenkomsten verplicht is. Aldus is spontaan en noodzakelijk het beginsel van de Bundestreue geboren.
CH I
VE
S
of E
UR O
Te enenmale verschi llend is de Belg ische oplossing, zoals reeds i n hoofdstuk I V van d it rapport werd gezegd. Onze Federatie i s n iet ontstaan u it een pa kt. gesloten door haar huid ige componenten, maar werd opgericht door de G rondwet en nationale wetten. ln ons recht een Bundestreue- beginsel te wi llen ontdekken is dus op zijn minst vergezocht. Toch zou i n een wetsbepal i ng het beginsel kunnen worden neergeschreven van de noodzakelijke en verplichte trouw aan de Unie die i n onze Federatie vorm heeft gekregen, d.w.z. de plicht van de federale autoriteiten en de componenten om in overeenstemming met het wezen van die Federatie samen te werken en bij te dragen tot haar versteviging en de bevordering van de gezond opgevatte belangen van de Federatie en haar componenten (verwoording overgenomen u it het arrest van het Bundesverfassungsgericht. hiervoren bij n r 6, c ( i i ) , aangehaald) ( 1 ) .
AR
Een wetsbepal i ng van die aard kan op haar plaats zijn in hoofdstuk I l van titel I l va n d e wet van 9 augustus 1 980, aangevuld en gewijzigd door d e wet van 1 6 j u n i 1 989, en speciaal a a n het ei nde v a n artikel 31 v a n die wet, waarvan zij een paragraaf 3 zou vormen.
AL
Die paragraaf zou kunnen l u iden ais volgt :
HI
ST
OR
IC
.. De attributies van het Overlegcomité, i n de artikelen 32, 33 en 33bis van deze wet vermeld, mogen n iet afwijken van de rechtsprekende bevoegdheden van het Arbitragehof, de haven en rechtbanken en de Raad van State. Die rechtscolleges blijven bevoegd om u itspraak te doen, onder meer, over belangenconfl icten tengevolge van schending, door een wet. een decreet, een ordonnantie, een reglement, een bestu u rsakte, van een wettel ij ke bepaling of een (algemeen) rechtsbegi nsel a is, met name, datgene van de federale trouw dat alle a utoriteiten in acht moeten nemen."
ln de memorie van toelichting bij het wetsontwerp dat zulke bepa l i n g zou bevatten, behoort dat beginsel gepreciseerd te worden, mogelijk zoals h iervoren is voorgesteld. ( 1 ) M e n raad piege d e reeds vermelde preadviezen (voetnoot. p. 6 6 ) voor het Congres v a n d e Vlaamse J uristenvereniging ( R.W. 1 989- 1 990, i . h . b. kol. 1 1 50 t.e.m. 1 1 57 ) .
69
Onze Commissie is zich ervan bewust, dat de tekst d ie zij voorstelt voor een paragraaf 3 bij artikel 32 voor kritiek en amendering vatbaar is, o.a. waar h ij lui dt : , . . . mogen niet afwijken van de rechtsprekende bevoegdheden . . . ", hetgeen toch voor de hand ligt.
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH I
VE
S
of E
UR O
PE AN
UN
IO N
H et staat hen, die van gevoelen zijn dat de suggestie van de Commissie aanneem baar is, vrij de voorgestelde tekst te verbeteren .
70
H oofdstuk X l i ·
IO N
D E I M P LICIETE B EVOEGD H E D EN
PE AN
UN
l n de doctrine en de j u risprudentie, zowel internationale ais nationale, worden de begrippen ,impliciete bevoegd heden" (pouvoirs implicites, implied powers) i ngeroepen en gehanteerd, vaak i n verbind i ng met het begrip , nunige werking" van een norm (effet utile) en, leerstelliger nog, met de aan U lpianus ontleende kernspreuk ut res magis valeat quam pereat.
UR O
ln veel kringen heet men graag impliciete bevoegdheden die welke i n artikel 1 0 van de bijzondere wet van 8 augustus 1 980 vermeld zijn. Dat is een vergissing en een aanleid i ng tot verwarringen. lm mers, dat artikel 1 0 bepaalt : ,De decreten ku nnen rechtsbepalingen bevanen in aangelegenheden waarvoor de Raden niet bevoegd zijn, voor zover die bepali ngen onontbeerlijk zijn voor de u itoefening van hun bevoegdheid".
of E
Tai van arresten van het Arbitragehof en adviezen van de Raad van State bena drukken het speciaal attributief en ook u itzonderlijk karakter van die bevoegdheid.
VE
S
Zij betreft niet impliciete bevoegd heden, maar wei integendeel bevoegdheden die tekstueel en nauwkeurig bij een wet aan de Raden worden toegewezen.
AR
CH I
De betekenis en de draagwijdte van een norm blijken u it haar tekst, het tekst verband, haar doel, haar object. Wat zij, aldus uitgelegd, zegt, vloeit voort u it haarzelve, kent door haarzelve machten en bevoegdheden toe die in haar l iggen besloten, ,impliciet" aanwezig zijn, zonder dat zij daarin lenerlijk, uitdrukkelijk vermeld hoeven te zijn. Zij ,zinen erin " of zijn er noodzakelijkerwijze u it at te leiden.
ST
OR
IC
AL
Eén voorbeeld ter verdu idelijking : artikel 9 van de G rondwet bepaalt dat geen straf kan worden i ngevoerd of toegepast dan krachtens de wet. Aileen de wet kan dus een feit of een verzuim ais strafmisdrijf aanmerken. Daaru it vloeit i mpliciet voort, dat de hoven en rechtbanken de draagwijdte van zulke wet n iet mogen u itbreiden, o.m. bij analogie, want anders zouden zij het zijn die misdrijven ma ken. Dat is een i mpl iciet, een stilzwijgend bevel.
HI
Artikel 1 0 van de wet van 8 augustus 1 980 heeft geen betrekking op impliciete bevoegdheden; wei i ntegendeel : het kent uitdrukkelijk bepaalde u itzonderlijke bevoegdheden toe.
Het is jammer dat de wet van 8 augustus 1 988 dat artikel 1 0 gewijzigd heeft, door te beslissen dat de G emeenschappen en de G ewesten aan de nationale Staat toebehorende bevoegdheden k un nen uitoefenen wanneer dit eenvoudig ,noodzakelijk" is, terwijl de wet van 1 980 wijselijker geoordeeld had dat die immenging i n de nationale bevoegdheden ai leen mocht wanneer het ,onontbeer l ijk" was. 71
Het staat bu iten kijf, dat aan de Gemeenschappen en de Gewesten slechts mag worden toegestaan bij de nationale Staat berustende bevoegdheden u it te oefenen, i ndien dit abso/uut noodzakelijk is. Zeer veel en zeer ruime bevoegdhe den zijn aan de Gemeenschappen en de G ewesten reeds toegewezen . D ie welke aan de nationale Staat werden gelaten zijn van essentiële betekenis voor het voortbestaan van de Staat en de bescherming van de gemeenschappel ijke lands belangen. Van de andere kant zou, ais aan de componenten toegestaan werd i n
IO N
nationaal e n gemeenschappelijk gebleven materies eigen beslissingen te nemen in uiteenlopende richtingen, afhankelijk van de landsgedeelten, aldus de bij artikel 6 van de Grondwet voorgesch reven gelijkheid onder de Belgen verbroken
UN
worden.
PE AN
Het begrip ,wan neer het noodzakelijk is" is breed en zelfs vaag, waardoor a l le extensieve u itleggi ngen mogelijk worden.
UR O
Het begrip ,onontbeerlijk" is veel voorzichtiger, geeft de mogelijkheid de gemeen schappelijke landsbelangen beter vei l ig t e stel len e n dru ist niet regelrecht in tegen het constitutioneel beginsel van de gelijkheid van alle Belgen voor de wet.
of E
Artikel 1 07quater van de G rondwet staat evenmin toe dat het de componenten zo vaag en onduidelijk veroorloofd wordt zich op het terre i n van de nationale bevoegdheden te begeven. H et begrip ,onontbeerlijk" is adekwater of veil iger, want het d u idt aan dat bedoelde i ndringing u itzonderlijk moet zijn, en het biedt de mogel ijkheid van een
VE
S
jurisdictionele toetsing van een machtsoverschrijd ing, begaan door decreten, ordonnanties, kon inklijke besl u iten, a ndere reglementen, verorden i ngen en bestuurshandel i ngen.
CH I
Het Arbitragehof en de Raad van State, i n zijn afdel ing wetgeving, hebben, lettende op dat preciezere begrip, een toetsing nogal vlot kunnen verrichten.
AL
AR
Het Regeerakkoord van mei 1 988 kondigt aan dat de aldus aan de Gemeenschap pen en de G ewesten toegewezen bevoegdheden het ook mutatis mutandis aan de nationale overheid zullen worden (p. 34, 1 .5, 4e alinea ) . O m tot het noodzakelijke evenwicht tussen d e nationale machten e n bevoegdhe
ST
OR
IC
den en die van de Gemeenschappen en G ewesten te komen, is die hervormi n g verantwoord.
HI
Uitgegeven door het Studiecentrum - Politieke lnstellingen v.z.w. A. Coppé, Voorzitter. Egmontstraat 1 1 , 1 050 - Brussel. D/1 990/3799/1 Drukkerij E. G UYOT, n.v. - Brussel.
72
1 3 . 6. 9 0
UN IO
N
JOZEF V E R V A E KE, dir. cm. J. I I U YSLAAN �7 B 8790 W A REGEM (056) 60 6 1 01
UR OP EA N
Ici.
W aa r de P rofe s se r ,
HI
ST
OR
IC
AL
AR CH
IV
ES
of E
Ma g ik U he r i nn e r en a a n 1 8 j uni : 1 1 Europa Oo s t én W e s t • • voor Rota r yc lub -Wa r e g e m ? Ik wa c ht dan nog op e e n s eintj e om u e vt te Kor t r ij k te komen a fhalen. D e voo r dra cht gaat door in h et 1 1P a r khotel G roenho v e 1 1 , Duthoyplein te Wa r eg e m , g e du r ende een midda g ma a l vanaf 1 2 u3 0 . D e ape r itief ie va naf 1 2 uO O . Ik stuur u hie r bij g een ' platte g rond ' met w e g wij z e ring , omdat ik ond e r s t e l da t i toch e r g e n s kan k9men a fha l en. M e t b e ste dank bij voo rbaat en b e ste g et , .
1
� � � '"'fi J
UN IO
N
· J OZE F V E R V A E K E , dir. c m . J. HUYSLAAN 4 7 B 8790 WAREGEM
IV
ES
of E
UR OP EA N
Ici. (056) 60 61 01
OR
IC
AL
J
ST
r' '
AR CH
/
HI
t#
1 Le Monde
•
Samedi 1 6
juin 1 990 5
AN
tés rejetten oute hausse des prix avant l'automne PE
nous a pas proposé un compromis mais lancé un ultimatum », a-t-il dit à la
of
EU
RO
presse néerlandaise. M. Savisaar a en outre rejeté, de même que le président lituanien, M. Vytautas Landsbergis, l'idée de participer à une « Union d'Etats socialistes souverains», unis à Moscou par des « liens différenciés ».
« L 'Estonie n 'a jamais fait partie de l'URS tian notre cas il ne aurait être question d'une confédération ou d'une fédération », a-t-il ajouté. ,
CH IV
Le Parlement soviétique a décidé jeudi 14 juin, par 3 1 9 voix. contre 33, de renvoyer à septembre le débat sur une éventueUe hausse du prix. du pain, que le premier ministre, M. Ryjkov, voulait appliquer dès cet été. La veiUe (le Monde du 1 5 juin), les députés avaient déjà demandé au gouverne ment de présenter à la rentrée une nouvelle version de son programme de réformes économiques. Mais leur motivation était alors que le plan pro posé n'allait pas .assez.loin dans le sens ·�conomie. de la libéralisation.
ES
Le
UN IO
N
•••
Les hausses de prix. - du pain et de
ST
OR
IC AL
AR
nombreux. autres produits - étaient voulues par le gouvernement comme première étape du passage à une « éco nomie de marche contrôlée». Le Parle ment avait repoussé à · i le vote sur cc volet du plan, le plus sensible et dont l'annonce fin mai avait provoqué un mouvement de ique dans les ma ·ns. L'élu pr rcssiste de Mos cou Alexandre Kraïko a déploré que
HI
«le Soviet suprême n 'ait pas démontré qu 'il sait prendre des décisions peu populaires mais indispensables» . Dans la crise l;lalte, le pouvoir cen tral a également essuyé un revers jeudi avec le rejet par le premier ministre estonien, M. Edgar Savisaar, de tout gel de la déclaration d'indépendance de sa République. « Un gel irait à l'en
contre de nos principes. Moscou ne
Les Lituaniens ont observé jeudi, de même que les Lettons et les Estoniens, une journée de deuil à la mémoire des dizaines de milliers de Baltes déportés en juin 1 94 1 par Staline à la suite de l'annexion de leurs Républiques. -
{AFP, Reuter.)
..------- o U RSS-ETATS- U N I S M. Sununu attendu à Moscou pour conseiller M. Gorbatchev sur l'or ganisation de la présidence. - Le secrétaire général de la M a ison Blanche, M. John Sununu - le plus conservateur des principaux. colla borateurs de M. Bush - se rendra à Moscou pour conseiller M. M ikhai1 Gorbatchev sur l'organisation et le fonctionnement de sa présidence, a-t-on a n noncé jeudi 1 4 j u i n de sou rce o fficielle a méricaine. -
(AFP.)
Wa r e g e m ,
1 6 maa r t 1 9 9 0
B
P r of.
ON
0 5 6/ 6 0 6 1 0 1 A lb e r t C oppé
T ER V U R EN
EU RO PE AN
1 9 80
UN I
L i e s ke n s s t raat 2
W a a r d e P r ofe s s e r ,
V e r l e d e n za te rdag 8 maa r t hebt u zi c h toe g e z e g d o m vo o r de R o ta r y te Wa r e g em t e komen s p r eken op maanda g 23 april ' 90 , op d e midda g . E r i s e c h t e r e en p r oble em r o nd d i e da tum.
Di e z e lfde da g komt Mini s t e r
initia ti e f van de Rota r y .
of
T ind e ma n s o m 2 0 h. s p r e ken voo r de laa t s te -jaa r s l e e r li n g e n S. O. A ll e r o ta ri � r s mo e t en e r aanw e zi g z i j n .
op Dit
zijn.
IV ES
b r e n g t m e e da t e r aan de midda g ta f e l a l te v e e l r o ta r i � r s zullen afwe z i g O n z e voo r zi tt e r ve r z o e kt m i j d e rha lv e e r voor t e z o r g en d a t de
CH
midda g s p r e ekb e u r t wo r dt uitg e s t e l d .
•
mog e lij k i s voo r u ,
Zo j a , zove e l te
1 1 of
zo ni e t , dan moeten w
AR
beter ;
4,
O f h e t in j uni nog
'1:: te llen tot na de zome r va ka nti e .
wat u mo g e lij k i s ?
M a g i k da n van u even ve r n e men ,
-·
b e rokken.
·
AL
W i l mij v e r ont s c huldi g e n voor d e
IC
a lva s t v e r langend uit naa r u w s p r e e kb e u r ,
HI
ST
OR
Met mijn opr e chte g ev o e l e n s van da nk e n a c hting ,
Ma ar tech zie ik
ON UN I EU RO PE AN <
-
•
AR
IC OR ST
of
CH
�· � OJV'
AL
-f0]
HI
�
c
.
IV ES
lv� t � ' n;l 1 JJ
!:)
'
"
fk% dv
-
< ,
-
MEERDERHEID
VLAMINGEN
EN
WALEN
TEGEN
SEPARATISME
ON
Bevolking � staatshervorming niet
UN I
Bericht voor de per s
EU RO PE AN
Uit een o p i n i e p e i l ing die eerder d i t jaar door Marketing Unit werd uitgevoerd b l i jkt dat 84% van de Vlamingen en Wal e n België als hun vade r l and b l i j v e n beschouwen e n dat ampe r 18% van d e bevolking haar we g in de staatshervo rming t e r u g v ind t .
Het onderzoek werd verr icht v i a een steekproef over 2000 r e s pondenten uit alle prov incies , op initia t i e f van een groep per sonen die einde 1989 een oproep tegen konf edera l i sme en separatisme baÀàen gelanceer d . Deze groep p l e i t voor weeeeçbe;� f ederal isme , d . w . z . konkurr ende bevoegdheden met h i ë r archie d e r norme n , behoud van 1 t en na t i onale ( =federale ) restbevoegdheden , .2 àt a 1 Ni ' ona t ionale p o l i t ieke par t i j en . Ruim honderd vooraanstaanden uit a l l e ideolog ische en polit ieke s tr ekkingen ondertekenden de oproep .
IV ES
of
De opiniepeil ing bestond uit vragen over het vader land en d e nat i e , de bevoegdheden , de polit ieke p a r t i jen en d e staatshervorming . Opva l l end i s het feit dat de antwoor den van Vlamingen en Wal e n gel i j k l o pend z i j n .
CH
Wat de national e bevoegdheden b e t r e f t v indt 48% van de ondervraagden da � de p o l i t ieke partijen hun e e nheid over de kommunautaire g renzen heen zouden moeten terugvinde n , tegen slechts 1 8% die voor stander b l i j ven van taal gesp l i t s t e par t i j en .
AR
AL
16
IC
� �
juli
1 990
OR
Noot voor de redakt ie : Samenvat t ing r e sul taten o p inie p e i l ing in b i j lage . Volledige vragen en antwoorden , alsmede nadere inl ichtingen , kunnen bekomen worden bij - A l b e r t Co p p é Te l . l/) (, z, 3
ST HI
/
Voor de ini tiat iefnemers van d e o p ini e p e i l i ng is het duide l i j k dat de grote meerderheid van Vlamingen e n Walen z ic h tegen separat isme en twee ledig konfederal isme verze t . Bovend ien bewi j s t � � teekpro e f dat � ) h � �men de s taatsher vorming in z i j n huid ige vorm niet � en dat e r een J be lang ri jke kommunika tiekloof b e s t aat tussen de p o l i t ieke wer e l d en de publ ieke o p i nie .
1 17
(J&> )
UN IO N
Prof. ·Coppé : wacht met derde fase
of
EU RO P
Vlaanderen of voor Wallonië. 18 procent wou de kerk in het mid den houden en vond zowel Bel gië ais de eigen regio 'vaderland'. Slechts 4 procent verklaarde geen mening te hebben. Opgesplitst scoorde 'België ais vaderland' het hoogst bij de Franstalige Brusselaars (85%) én de Antwerpenaars (72% ) . In Na men schaarde slechts 43% zich achter dit standpunt. Opvallend is ook dat amper 2 % van de Franstalige B russelaars Wallonië ais vaderland wil erkennen. "Alle machten gaan uit van de Natie . Wie is voor U de Natie?": ook hier koos slechts 1 2 procent voor de regio's, 84% opteerde voor België. Onduidelijk is of die stellingname een voorliefde uit drukt (zoals het front wil) of slechts een feitelijke machtser kenning uitdrukt. Tot slot werd de ondervraa2-
ES
HI
ST
OR
IC
AL
Amper 3 procent van de Bel gen vin dt zonder moeite zijn weg nog terug in de staatshervor ming. 24 procent geeft daarente gen toe er geen iota meer van te begrijpen . Ook nog: Vlaanderen of Wallonië zijn slechts voor 1 2 procent van d e bevolking hét echte vaderland. Voor twee op drie Belgen (66 %) speelt België nog steeds die roi. "Een grote meerderheid van Vlamingen e n Walen is d u s tegen separatisme", besluit het Front tegen Confede ralisme en Separatisme hieruit. "Dus wachten we best nog even met de Derde Fa se " , voegt initia tiefnemer prof. Albert Coppé er aan toe. Het Front tegen Confederalis me en Separatisme pakte eind 1988 uit met een oproep te2en een overhaaste staatshervor-
ming. Hel fron t , dat zegt een 'unionistisch federalisme' voor te staan, kant zich in hoofdzaak tegen een grotere bevoegdheid soverdracht aan de gewesten e n gemeenschappen . Z o w i l het 'front' de restbevoegdheden en · het verdragsrecht nationaai-Bel gisch houden en moet de toe komstige Senaat - ais die ooit al zou hervormd worden - de (Belgische) staal versterken. Van 22 april tot 4 april liet het 'front' door Marketing Unit een opiniepeiling uitvoeren. Twee duizend personenen kregen elk vijf (vrij suggestieve) vragen voorgelegd. Dit dan om "de opi nies van de Belgische bevolking omirent een aantal aspecten van de derde fase van de staatsher vorming" te kennen . Op de vraag 'Wat is Uw vader Jand' koos 66% meteen voor België, 12 procent koos of voor
AR CH IV
Van onze redacteur
EA N
Jan Publiek begrijpt staatshervorming niet
den een mening gevraagd over de vragen "Biedt de partij waarvoor U gewoonlijk stemt een waar borg voor 's lands eenheid?" en "Moeten de thans opgesplitste partijen hun eenheid terugvin den?'' . Volgens het front opteer de in beide gevallen een overtui gende groep (40 tot 48 procent) voor nationale eenheid. Een zeer grote groep (34 tot 41 proce n t ) verklaarde geen mening te heb ben en staal dus zeer ongeïnte resseerd tegenover de hele staatshervorming. In die omstandigheden meent het 'Front tegen Confederalisme en Separatisme" dat er een kloof gaapt tussen het publiek en de politici. Liever dan nu meteen aan een derde fase te beginnen, zou de wetgever dus eerst de burger moeten informeren over de stand van zaken nu, aldus prof. Coppé .
of
leid en wetenschappelijk onder zoek. Hierbij moet een hiërarchie der norman worden ingebouwd. De hervormde Senaat moet volgens het front de Belgische staat versterken. ln geen geval mag en konfederale of seperatis- · tische etementen worden inge bouwd. Tegelijk moet in de der de faze emstig werk worden ge maakt van een herwaardering van de provincies. Overigens vindt de groep dat deze darde faze het best wat kan worden uitgesteld am alles nog eens goed te onderzoeken. Door de snelle uitvoering van de eerste en de tweede faze werden im mers teveel fouten begaan. Hier door hebben de Belgen geen enkele kijk meer op de Belgische staatsstruktuur. Om na te gaan of de Belgen de ideëen van het front deelde. werd een opiniepeiling georgani zeerd. De opdracht werd toever trouwd aan Marketing Unit die tussen 22 maart en 4 april 2.000 Belgen ondervroeg. Opvallend ste konklusie van de enquête is dat de Belgen de staatshervor-
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH
IV ES
Het 'front tegen konfederalis me en separatisme' lanceerde eind '89 een oproep waarin ge waarschuwd werd voor een on doordacht en te vergaand fede ralisme. De oproep ging uit van prof. Albert Coppé. Olivier De Clippele, Mark Dubrulle, Jean Godeaux, prof. Georges Geroly, Philip Heylen, Philippe Mairlot en Jan Reynaers, en werd onderte kend door een honderdtal voor aanstaanden uit de akademi sociaal-ekonomische, sche, kulturele en politieke wereld. De groep verzet z1ch tegen het toekennen van de residuaire be voegdheden aan de gemeen schappen en de gewesten. De nationale staat moet uitsluitend bevoegd worden voor het sluiten van verdragen. Volgens het front moeten samenwerkingsakkoor den gesloten worden om een ka herent beleid tussen deetgebie den enerzijds en met de staat anderzijds te waarborgen. Daar naast moeten konkurrerende be voegdheden worden ingesteld op het gebied van leefmilieu. ba sisinfr truktuur, industrieel be-
UN I
ming inderdaad niet begrijpen. Slechts drie procenfvan de Bel gen zegt de staatshervorming goed te doorgronden. Voor 1 5 procent is dit eerder goed en 38 procent weet het niet. 20 procent zegt de staatshervorming eerder niet te begrijpen en 24 procer:tt helemaal niet. Nog opvallend is dat de Bel gan de houding van hun partijen op institutioneel vtak niet kennen. Op de vraag 'biedt de partij waar u gewoonlijk op stemt een waar borg voor de eenheid van het land?', zegt 41 procent dit ni et te weten. 1 9 procent van de onder vraagden antwoordt 'neen', ter wijl 40 procent de vraag bevesti gend beantwoordt. Verder stelt 48 procent van de ondervraagden hetemaat of eer der akkoord te gaan met de op vatting dat voor de nationale be voegdheden er opnieuw nationa le partijen moeten gevormd wor den. 1 8 procent gaat hier niet mee akkoord en 34 procent weet het niet. Tot slot blijkt het grotendeel van de Belgen zich nog Belg te voelen. 84 procent van de onder vraagden antwoordde immers 'België' op de vraag 'Wat is uw vaderland?'. Hierbij noemde 66 procent aileen Betgië ais zijn va derland en 1 8 procent Belgi Wallonië. of ëNiaanderen Slechts 12 procent beschouwt Vlaanderen of Wallonië ais zijn WA enig vaderland.
EU RO PE AN
BRUSSEL (tijd) - Slechts 1 8 procent van d e Belgen vindt zijn weg in de staatshervorming. 44 procent begrijpt de staatsstruktuur niet meer, terwijl 38 procent de vraag niet beantwoordt. Dit blijkt uit een opiniepeiling die werd ge houdan in opdracht van het 'front tegen konfederalisme en separatisme'. Het front vraagt dat de derde faze van de staatshervorming wordt uitgesteld.
ON
Slechts 18% van de Belgen begrijpt staatshervorming
)
ON UN I
/f: --. - ., . 1
EU RO PE AN
(On sondage à vers'e r au dossier de la réforme de l' Etat
�
'
des Belges citent la Belgique comme seule ·patrie nonnes, pour le maintien national des · pouvoirs résiduaires et du pouvoir de conclure des traités internationaux et pour un rapproche ment entre les partis politiques•. .
Si ce ·Front• se déclare hostile au •confédéralisme• et au •sépara tisme•, il se défend de déployer une action de •récupération unitariste• , mais se présente plutOt comme partisan d'un •fédéralisme sain•, la •santé• de ce type de fédéralisme puisant sa vitalité dans •la recon naissance du niveau national • . Dans l a foulée, le •Front• youdrait revaloriser les provinces et leur rOie.
IV ES
Soixante-six pour cent des Belges considèrent la Belgique comme leur patrie; 84 o/o citent soit la Belgique puis la Wallonie ou la Belgique puis la Flandre selon les cas. , 1 8 p.c. d'entre eux seulement déclarent •comprendre la réforme • de l'Etat•, indiquent notamment les résullats d'un sondage d'opinion , exécuté entre le 22 mars et le 4 avril ·. derniers à la demànde du ·Front . contre le confédéralisme et le sépa- · )alisme • .
of
66°/o
�
HI
ST
OR
IC
AL
...
AR
CH
Soutenu par une centaine de : personnalités représentant divers · milieux (économique, syndical, cul ·; turel et politiqu_&). ce •Front• a lancé : 111 appel à la fin 1 989 en faveur •de ';l'introduction de compétences ·. CXIIlCUrrentes avec hiérarchie des
Ou sondage. commandé par le •Front•, on retiendra donc les déclarations d'identification · de l'é chantillon (composé de Flamands et
de
francophones) à !&ur patrie, la BelgiQue (84 p.c. en y ajoutant la composante régionale), et ses diffi cultés à se retrouver dans le puzzle des réformes ( 1 8 p.c. seulement comprennent la réforme de l'Etat). A épingler également le fait qu ·en ce qui concerne les compétences natio nales, 48 p.c. des personnes interro gées jugent que •les partis politi ques devraient retrouver leur unité au-delà des frontières communau taires•. Un sondage qui arrive à son heure au moment où la troisième phase de la réforme de l'Etat vient d'être renvoyée aux chères études d'un prochain gouvernement...
1 t:;..J .:1
111 ;..;7"' � :d'tJ /v'
Pour deux Belges sur trois, la Belgique reste la mère patrie l ..
UN I
ON
.
elon un sondage réalisé par Markeùng Unit, à la deman de du «Front contre le confédé ralisme et le séparatisme», 66 p.c. des Wallons et 66 p.c. des Flamands considèrent la Belgique comme leur seule pa trie. Et 1 8 p.c. supplémentaires de chaque côté de la frontière linguistique se considèrent à la fois Belges et Wallons (ou Fla mandsl. Soit 84 p.c. du pays pour qui le senùment d'appar tenance à la naùon belge est bien présent. Seuls 1 2 p.c des Wallons et des Flamands rejet tent cette appanenance. Quant aux chiffres bruxel lois, ils confonent davantage ce sentiment «belgïcain», puisque 9 1 p.c. des habitants de la capi tale, francophones et Flamands confondus. se disent appanenir à la naùon belge. FRONT F E D E RALISTE. Le «Front contre le confédéra lisme et le séparaùsmell, qui te groupe plus de cent personnali tés de toutes tendances idéolo giques et poliùques, parmi les quelles M. Alben Coppé, pro fesseur émérite à la KUL et an cien ministre des Affaires éco nomiques. et le professeur Chrisùan De Duve. fut déjà, fin 1 98 9 , à l'origine d'un appel en faveur de l' introducùon d'une hiérarchie des normes entre les
décisions régionales. commu nautaires et nationales. Il plai de également pour le mainùen du caractère national des pou voirs résiduaires et du pouvoir de conclure les traités interna ùohaux. Bref, il prône un Etat fédéral plutôt que confédéral. A la quesùon suivante «Duel le est votre patrie ?», 84 p.c. des personnes interrogées ont donc répondu
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH
IV ES
of
S
EU RO PE AN
Un sondage montre que le Belge se sent davantage Belge que Wallon ou Flamand. Et ne comprend rien à la réforme de l'Etat
de communication entre l e monde poliùque e t l'opinion publique». Existe-t-il donc une rupture entre les aspiraùons de l'élec teur et les prétlccupaùons des états-majors des parùs poliù ques ? Le «Front» en est persua dé, d'autant plus que 4 1 p.c. des électeurs déclarent ne pas sa voir si le parù pour lequel ils votent offre ou non des garan ùes pour l'unité du pays. «
Enquête réalisée par Marke ùng Unit auprès d'un échanùl lon de 2 . 000 personnes , entre le 22 mars et le 4 avril 1 990.
s. t:
1
f- 1 :>-\.i :..
1 Belgen hebben flink moeite om . staatshervorming te begrijpen
ON
Op de vraag in welke mate men zijn weg vindt in de staatshervorming luidde het antwoord: zeer goed: 3% %. veeleer wel 1 5 %, veeleer niet 20 %, helemaal niet 24 % en .,ik weet het niet" 38 %.
EU RO PE AN
.
Wat de · nationale bevoegd heden betreft. staat 48 % van de ondervraagden helemaal of veeleer achter de bewering dat de politieke partijen inzake centrale bevoegdheden hun eenheid moeten terugvinden over de communautaire gren zen heen. 34 % weet het niet en 1 8 % is tegen.
UN I
BRUSSEL - Uit een on derzoek blijkt dat slechts 3 % van de Belgen durft beweren dat zij de staats struktuur echt begrijpen. 1 5 % gera a kt er min of meer aan uit, 44/% begrijpt er niets of helemaal niets van en 38 % , weet het nie t". Dat blijkt uit een recent on derzoek waarin gepeild werd naar de voorkeur van de bevolking inzake vader land en natie en naar ken nis over de staatshervor ming in het algemeen. Het blijkt dat 66 % van de inwo ners van dit land België ais hun vaderland beschou wen. Als men daar de 1 8 % bijtelt die zowel België als Vlaanderen ( of Wallonië ) als hun vaderland beschou wen, komt men aan 84 %.
IV ES
of
De enquête werd in mei uit gevoerd door Marketing Unit bij 2.000 respondenten uit alle provincies op initiatief van een groep personen die vorig jaar een oproep deed tegen konfe deralisme en separatisme. Deze groep noemt zich het Front
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH
tegen konfederalisme en separa tisme en werd gisteren bij de
persvoorstelling vertegenwoor digd door gewezen minister en gewezen EÇi-kommissaris Al bert Coppe. Uit het onderzoek blijkt ook dat 12 % van de ondervraagden respektievelijk Vlaanderen, Wallonië als hun vaderland be schouwen. Volgens statisticus Coppé is deze groep niet dezelf de als die van de Volksunie kiezers. Het blijkt ook dat men vooral in Brussel Belgisch denkt ( 9 1 % ), ook bij de Nederlands tal i Ren. De onderzoekers kwamen tot de bevinding dat men voor al Vlaams en Waals denkt in de provincies Oost- en West Vlaanderen en in Namen. Ver der werd vastgesteld dat het in de eerste plaats de 5 5 -plussers zijn die in termen van gewes ten denken en dat de inwoners Yiln de grote centra vaker Bel gië aandu iden ais hun vader land.
De initiatiefnemers van de opiniepeiling verkiaarden dat de cijfers bewijzen dat de grote meerderheid van Vlamingen en Walen zich tegen separatis me en tweeledig konfederalis me verzet. Bovendien zou de s teekproef bewijzen dat men de staatshervorming in zijn huidige vorm niet begrijpt en dat er een belangrijke kommu· nikatiekloof bestaat tussen de oolitieke wereld en de oublieke opinie. Het Front tegen Kon federa lisme en Separatisme werd op gericht door o.m. Albert Coppé, Jean Godeaux. Mark Dubrulle en Philip H eylen. de man die bekend werd met zijn !essen over staatshervorming in vele Vlaamse schoten. Het verenigt een honderdtal personen. Be kende namen zijn onder meer de Nobelprijswinnaar prof. de Ouve, Alfon� Laridon. Herman Uebaers en professor John Van Waterschoot. De ondertekenaars vragen konkurrerende bevoegdheden om de staat toe te laten een beperkte. maar efficiënte roi te spelen op domeinen ais het basisinfra struk leefmilieu. tuur. industrieel beleid en we onderzoek. tenschappelijk Voor deze bevoegdheden moet er een hiërarchie van de nor men komen. Verder verzetten zij zich tegen de toekenning van restbevoegdheden aan ge meenschappen en gewesten en vragen een emstige herwaar dering van de provincies. ( LN S )
·j
1 .-
1 8 . 7 . 1 990 ,
blz 7
:
" G e e n weg t e r ug "
UN I
V e r z o e k e d e volgende r e a c t i e v a n h e t " F R O N T tegen CON F E D E RA L I SME en S E P A R A T I SME" te willen publiceren .
ON
C f r E d i t o r i a a l D e S t a nd a a r d
EU RO PE AN
W i j h e b b e n e n k e l e b ed e n k i n g e n b i j h e t e d i t a " G e e n w e g t e r u g " v a n 1 8 j u l i w a a r i n h e t F r o n t t e g e n S e p a r a t i s m e e n C o n f e d e r a l i s me e n i k z e l f w o r d e n g e v i s e e r d . W a t t e n e e r s t e , d e o p i n i e p e i l i n g z e l f b e t r e f t b e s c h o uw e n n i e t 2 / 3 , m a a r we l 8 4 l v a n o n z e l a n d g e n o t e n B e l g i ë a l s h u n v a d e r l a nd ( 6 6 7. a l l e e n B e l g i ë , 1 8 7. B e l g i ë e n V l a a nd e r e n ) . H e t f r o n t h e e f t e c h t e r n o o i t g e s t eld d a t d e g r o t e me e r d e r h e id v a n d e b e v o l k i ng t e g e n f e d e r a l i s m e g e k a n t wa s m a a r w e l t e g e n c o n f ed e r a l i sm e . W e l n u , h e t v e r s c h i l i s e s s en t i ee l . H e t p e r s be r i c h t v a n h e t F r o n t s t e l t d u i d e l i j k d a t w i j e e n unionistisch f e d e r a l i s me w e n s e n e n d a a r om z i j n w i j v o o r s t a a nd e r s v a n e e n e r n s t i g e s t a a t s h e r v o r m i n g e n d i t wi l z e g g e n : z o n d e r o v e r h a a s t i n g e n z o n d e r v a n d e r e g e n i n d e d r o p t e b e l a n d e n o o k wa t d e s t r u c t u u r v a n d e S e n a a t b e t r e f t .
of
E s s e n t i e e l i s d a t o n z e s t a a t s h e r v o r me r s w e r k e n m e t e x k l u s i e v e b e v o e g d h ed e n v o o r d e N a t i o n a l e S t a a t , d e G em e e n s c h a p p e n e n d e G ewe s t e n e n d i t s c h e p t
F RO N T T EG E N CON F E O E R A L I SM E EH S E PARAT I SME
Albert Coppé
HI
ST
OR
IC
AL
AR
Oank bij voorbaat .
CH
IV ES
b e v o e gd h e i d s c o n f l i c t e n e n b l o k k e r i n g e n o md a t d e n a t i o n a l e s t a a t n i e t me e r k a n c o ô r d i n e r e n n o c h i n i t i a t i e v e n k a n n em e n , o a k a l z o u d a t i n s ommi g e d om e i n e n n o od z a k e l i j k z i j n . D a a r o m o n z e v o o r k e u r v o o r k o n k u r r e r e n d e b e v o e g d h e d e n i n s ommi g e d om e i n e n m e t h i ë r a r c h i e v a n d e n o r me n . I n a nd e r e f e d e r a l e l a nd e n h e e f t m e n t r o uwe n s o n w i l l e v a n d e e f f i c i ë n t i e , v o o r k o n k u r r e r e nd e b e v o e g d h e d e n g e o p t e e r d . M e n z a l d a a r i n B e l g i ë v r o e g o f l a a t o a k t o e k o me n .
. .1. .
' T P A L U ET E R Π'2 7 ' 7 / < H )
'
•
ON
ralisme en separatisme• de C!jfertjes die door · Markeung Unit • werden a.angebrac!u. gaan hanteren cm een dam op te werpen tegen de ... derde faze van de Staatshervorrrung. Dat slechts een kleine minderheid 'lan de Bel.ze burgers licht ZJet in de doolhof van bevoegdheidsverdelin gen die gepaard gmgen met de
staatshervonru."lg, wordt door nie mand in !'mjiel getrokken. Zelfs het gros van onze praatbarakkers loopt erin verloren. zoals c.a. l:: lijkt uit de schriftelijke parlementaire vragen, die ze telkens in verkeerde m.I.ni br.evenbuss e n gaan sterië!e stop pen. Een de:rde faze ts er bijgevolg no dig cm wat orde te scheppen in de ze warboel, en het gehee! ierwat doomchtiger te maken. voor het po litieke personeel zowel als voor de modale staatsburger. Maar deze pll!:lieke onwetendheid over de fe
of
EU RO PE AN
::e tradiue. dat hebben ze destJjds op ;chool geleerd en dat wordt hen ncç voondurend door de medla Ln· çe!epelci Of hun han ook •Van e'd.le �1erheid beeft• voor d_.t vadedand is een ander paa.r mouwen. die door • Marketung Urut• zedi; in het mid de!'\ wordt geiaten. li< heb zo de indruk, dat • men• teveel heeft wille n beW!jzen. en dat :e het Belgiekske zé hoog in d e he rr.el hebben geprezen ten oversta.an ·:a.� Vlaar.deren en/of Wallo ruë, dat :e een stuk van de rauwe werkelijk r.eld hebben verdonkerema.and : het fett na.rnelijk. dat er in dit land een hee! pale mensen zijn - ontgoochel de bejaarden. maar vooral jonge vnj�uiters - die emotioneel ge ·,.,.oon gëe:1 vaderland hebben. ncch P.-:!!1 Bels, noe!\ een Vlaa.rns. Kijk daar d e recente wtspraak van ·die .,an C:ouseau• maar eens op na. �aar helemaal onge!oofwaardig ·.vcrdt de lustorie, als de spraakma i
AR
AL IC OR ST HI
n o g B e l g en
vemOf'.men. als hen wordt gevraagd wat t.un vader!and ts. Oat staat op hun idennteltskaan. dat behoon tot
�eze week Carnot 2 Si re's boodschap 2 - 6 B rief aan Uppens 3 Verbeecl< aan zee 5 7 Verl
CH
çe;oven,
zijn
IV ES
Oag 'lan vreuçèe 'Iocr de Eenza · rr.e !vlan van I...U e n en voor al d eçe · ne:� d.Je er �cr� �eve!'.swerk van heb · ben gemaai<:, de treon van Sak.sen· C.:bur;-Go:..-.a rr.e! all e middelen te sr.men. ]a. er ZijN nog Bel.zen, en ais ik de cwetenschappeli)ke· opirue ç�iling van · Marketing Unir--mag ruet ee!'S zo'n klein beetje � Al naar gela.'lg ge de cij(ertjes , ma.:runalisusc!l of m:nimali.stlsc� wi: · dwde n • . :�jn h et e: liefst 84 th. o: nog altijd Eô th.. d� een • grondwet • tell)ke· mee rd e r:.e : d van twee derden. Cie opliUe;:e!.lJJ1g wa.s l:lestek. door het • Frcr.t t ege n koniedera.li!: rr.e en sepa.rar::.s ::-.e • . en ik vraaçr rr.e a! ci Sire in het .:!iepste van zijn k·.> rur_\.sïe tech niet een heel k!ein beet)e geshockeerd ts àoor het fett. àat ze het erideel van ZlJn vaderen he!lben !aten doorlich ten als ee:1 dcorèeweeks marktpro dC.:
er
UN I
H oera S i re,
zijn.
Voor een klein deel is è.it te WJjten a.an ons onde!'mjs, dat nauw e lijks eruge ruimte laat voor staatsburger lijlce opleid.ing. Maar essentieel is dit te verklare!'l door het ontbreken van iedere err ononele band tussen het individu en datgene wat zijn of haar cvaderland · zou moeten zijn.
(Vervolg op
H o e ra ,
blz.
3)
er
z ij n n o g B e l g en (vervolg
van
blz. 1 )
E: is slechts d e •staal•, die te hoge
belastingen int, processen-verbaal uitschrijft en gierig is met subsidies ; die de burgers harnbeteert met !asti ge bouwreçlernenten, de weçen slecht verzorgt, enzovoon. En of die •staat• nu België is ofwel Vlaande ren, dat maakt bitter weinig uit In barr e jaren was Jef van de Wie le •op zoek naa.r een vaderland•. Het is een zoektocht die door velen in dit land al lang werd gestaakt Dit i•. 11:., pomperijen VJ..r. het · Front :�;:r, �onfeèeralisme en sP.pa:atis ::- � · : ,·. � :;')1j: . ':l�.d� :-'..1.::: de pep :;-.;.:.:.:;;;;, die eerlanq zulio:: n worden a.angewend.-Qm het rweevoudig jubi leurn van Baudouin I te vieren, chet verdriet van Be!gië •. Maar - hel.aas - ook van Vlaanderen. - pvk
M
A N
I F E S T
van
het
yooR UNIONISJISCH FEDERALISME
FRONT
H e t F r o n t v o o r U n i o n i s t i s ch Federali s•e g r o e p e e r t •annen en de•o k r a t i s che en plura l i s t i s che b a s i s wen s e n
v ro uwen behorend
s t ro•ingen i n B e l g i ë die op een
v e r s c h i l l e nd e f i l o s o f i s che en pol i t i e k e te
i j v e re n v o o r ••• r ko-.unau t a i r e
ON
t o t de
UN I
v e r s t a ndhouding en v o o r e e n unioni s ti s ch f ed e r a l i sMe .
•ee r komMunautaire v e r s t a nd h o u d i n g
e •en t a l i te i t
Vele
k o ..u n a u t a i r e tegens t e l l ingen onts t a a n u i t onwe tendhei d . ' H e t Front w i l
z i ch
i n z e t ten v o o r
konkrete
i n i tia t i e v en o• d e v e r s t a ndhoudi n g
u i tw i s selingen tus s en s cholen ,
bedr i j v en ,
s a•enw e r k i n g tussen de •ed i a van noord en z u i d Ko ..u n a u ta i r e s o l i d a r i t e i t in België i s e e n w e r e l dw i j d e s o l i d a r i t e i t . •o rgen . h i e r bi j ,
ge•een ten ,
spo r t k l ubs en
.
l e e r s ch o o l v o o r E u r o p e s e en
B e l g i ë i s h et k r u i s pu n t b i j
Onze t a a l kundige en
t e v e rb e te r e n
EU RO PE AN
zoals
uitstek
in h e t Europa v an
kulturele v e r s c h e idenheid i s g e e n h i nd e r n i s
•aa r een r i j kdo• .
W i j e r k en nen de g e l i j k be r e chtiging van de g e • e en s chappen en de ho•ogen i t e i t v a n d e t a a l g eb ieden . De Nede r l a nd s ta l igen e n F ra n s t a l i g e n h e bben e ch t e r ••e r d a n
of
h e n b i nd t d a n d a t hen s ch e id t .
A l l e onderzoeken bewi j z en
(o.a.
:
IV ES
een union1 s ti s ch fede r a l i s ••
e i n s t e l l ingen
onze opin i e p ei ling )
••• r d e r h e id van de B e lgen de f unda•en tele e en h e id van
da t de o v e rgrote het l a nd w en s t .
Die
e e n h e id wordt v o l gens ons h e t b e s t gewaa r b o r g d d o o r e e n u n i on i s ti s ch Dit s o o r t f ede r a l i s•• houdt i n
:
CH
f ede r a l i s•e .
de e r kenning dat het unitaire België voorbi j g e s treefd i s e n d a t hei .. e e e r n a a r geen oplos sing biedt : :
zowel de eenheid v a n het l a nd a l s v o o r de au to no•ie
AR
e v e n veel aanda cht voor
v a n de ge.. ens chappen en gewe s ten : het i n s tellen v a n konkurrerende bevoegdheden in s o..ige s e k toren o• de na tionale s ta a t
t. spelen o p d o..inen a l s l eefMi l i e u , welz i j n s beleid , ba s i s
inf r a s truktuur ,
AL
e f f i cie n te rol
( •e t hiërar chie v a n de nor .. n )
toe te la ten een beperkte •aa r
wetens chappeli j k onderz o e k ;
IC
v r i jwa ring van de eenheid van het buitenlands beleid , handel en ontw i k keling s s a•enwerking .
De
( we n s e li j k e )
inbegr epen bui tenlandse i n s p ra a k van de dee l
gebieden •ag de geloofwaardigheid v a n B e l g i ë i n h e t buite n l a nd n i e t s ch aden : Europa ,
OR
een b l i j v ende en belang r i j ke rol v a n B e l g i ë
a l s . . entiteit i n een verenigd
overeenko•stig de wens v a n de g r o t e •••rderheid v a n de bevol k i n g ;
h e t behoud van de residuaire bevoegdheden o p h e t nationaal n i veau :
ST
h e t h e rwaarderen van de ge•eenten en p r o v i n c i e s
in b a s i s - d e.a k ratis che z in .
We w e i geren het Belgis ch unita r i s .. door e e n V l a a•s e n Wa a l s u ni tar i s .. t e v e r v a ngen :
s treven n a a r een na tionale s truktuur v o o r de p o l i tieke p a rt i j en wa t de nationaal gebleven •• ta r ies betref t , z o a l s dit het g e v a l i s i n andere
HI
het
f ed e r a l e l anden .
H e t F ro n t nee•t z i ch voor d i t id aeëngoed i n g a n g s indi k a l e ,
te doen v inden
in poli tie ke ,
ekono•is che en k ul tur e le k ringen e v en a l s in de ••d i a door
publ i k a ties ,
dialoog en k ontakten van a l l e r l e i
aard .
1
1 . -
a nd
the Vynck ' s
of
future , the
bec a u s e t h e r e
have
I
t o pa s s
the rest
future too .
juli
1 990
UN I
31
o f my l i f e "
ON
to t he
" I ' m looking
EU RO PE AN
Nota voor Dirk V .
( N a We s t v l a am s e " br a i n s to r i ng " v a n 6 . 7 . 9 0 )
cfr
Nota Vyncke N . V .
" Me d i a 9 0 "
( blz 7 / 7 )
of
A l s g r o t e v r a g e n d i e n u g e s t e ld z i j n
Willen
we
yerder groeien ?
IV ES
A.
CH
Aotwoord
D a a rme d e i s d e v r a a g n i e t g e s t e l d o f " V y n c k e " ïli.J.. e e n familiezaa k b l i j v e n T h a t i s the q u e s t io n .
AR
o f n i e t e n a l s z o d a n i g gr o e i e n .
M i j n 4 z o n e n hebben m i j v a a k g ez egd d a t ze h e t b e t r e u r e n d a t i k geen z a a k
AL
h e b o p g e r i c h t wa a r z e a l l e n h a d d e n k u n n e n we r k e n ,
: men moet b e g i n n e n met t e v r a g e n of
H a a r d a a r u i t onthoud ik d it
IC
geen keer .
OR
d e r e s t van d e familie d a t wil , I s h e t a n tw o o r d
" ja"
ma a r ged a n e d i ngen h e bben
z od a t j e h e t � k r i j g t .
dan duikt de vraag op
ST
v e rw a o t s c h a p ? D a o r i j s t o a k d e v r a a g
:
t o t we l k e g r a a d v a n
d e " za a k " moet v o o r t be s t a a n
HI
o n g e a c h t d e r e g e l d a t " n i e m a n d k a n g e d wo n g e n wo r d e n i n o n v e r d e e ld h e i d t e bli jven " .
D e code N a poleon i s d u i d el i j k voor d e o p r i c h t ing v a n KMO
geschreven .
Dus
:
de v r a a g n a a r het g e z a g in d e
familiez a a k m o e t g e r eg e ld worden . m a a r d i t mog e n n i e t l a n g d u r e n . " voorzitter"
familie en in de
D i t k a n t o t t e g e n� t r i j d i g h e d e n l e i d e n ,
Men moet tgt d e " pa t r i a r k "
en d e
zijn .
. .1. .
2.-
*
A l s e e n b ed r i j f me t a f d e l i n g e n
( I I )
*
E n / o f o pg e s p l i t s t
(Ill)
*
En/of in joint ventures
( IV )
*
A l s mu l t i n a t i o n a l e KMO ?
?
UN I
(1)
ON
D e v r a g e n d i e v o lg e n
. . .
EU RO PE AN
?
z i j n mod a l i t e i t e n d i e v o o r e e n d e e l o n d e r g e s c h i k t z i j n a a n h e t a n tw o o r d o p d e ba s i s - vr a a g
KMO b l i j v en e n g r o e i e n
( t o tw a a r ? ) .
Mijn leuze in mijn
s t u d i e t i j d wa s
" K l i m e n b l i j f t r o uw " .
I k neem a a n d a t het k a n lukken a l s
:
t o t wa a r g r o e i e n ,
d ubbele grens
:
ma a r t o c h a l t i j d a l s f a m i l i e z a a k .
D e v r a a g wo r d t
Er is dus een
d e m a r k t e n d e f a mi l i e b a n d e n .
IV ES
dan
of
d e v r a a g v o o r e e n f a m i l i e z a a k g e s t e ld wo r d t d i e w i l g r o e i e n .
( 1 ) t o t e n met
CH
I k b e n g e n e i g d a l s v o l g t t e a n two o r d e n o p d e v r a g e n
AR
i n e l k e z a a k m o e t d e v r a a g g e s t e l d w o r d e n wa t me n w i l " i n t e r n " wa t m e n wi l / k a n " e x t e r n a l i s e r e n "
�
AL
" Ma ke o r bu y "
IC
-
OR
- boekhouding - d e s ign
:
ST
- f i scaliteit
e.&:�
:
toeleve r ing
id .
?
id .
?
id .
?
bv R .
�
O.
( IV )
houden en
intern o f extern ?
i n t e r n of e x t e r n ?
HI
- enz .
H e t a n two o r d o p d e z e v r a g e n l e i d t t o t e e n g r o t e r e o f k l e i n e r e p e r im e t e r v a n d e z a a k m e t e v e n v e e l f a m i l i e l ed e n .
D e f a mi l i e z a a k b l i j f t fami l i a a l ma a r z e
i s r e k b a a r v o l g e n s d e mod a l i t e i t e n . H a a r i k v i n d h e t g e v a a r l i j k d e distributie t e e x t e r n a l i s e r e n .
D i e moet men
. .1. .
3 . -
we de
Hoe pakken
financiële onderbouw aan
?
UN I
B.
ON
o n d e r c o n t r o l e h o ud e n .
I n B e l g i ë z i j n a a n d e l e n m e t m e e r v o u d i g s t emr e c h t v e r b o d e n m a a r h e t
E e n d e r g e l i j k mad e l c o p i ër e n z o u i n We s t - Vl a a nd e r e n i n e e n
terugkoop " be k e n d e "
a a rd e v a llen .
Wordt de pioneer n u d e manage r of blijft hij pioneer ?
De vraag of de pioneer ,
pioneer moet b l i j v e n o f n i e t ,
: w a t mo e t " i n t e r n "
e n wa t moet
IV ES
gestelde vraag
of
C.
EU RO PE AN
t e x t i e l p l a n h e e f t g o e d g ewe r k t m e t a a n d e l e n z o n d e r s t em r e c h t e n r e c h t o p
hangt a f v a n de hoger
" geexter n a l i s e e r d " worden .
l k z e l f b e n v o o r s t a nd e r v a n g e e n a b s o l u t e v o o r k e u r t e g e v e n a a n h e t e e n o f :
d e " b o s s " m o e t d e a lgeme n e l e i d i n g v e r z o r g e n e n n a a r d e r a a d
CH
h e t a nd e r e
v a n F o r d z i c h b e z i g t e h o u d e n m e t wa t n i e t g o ed g a a t m a a r d a n m o e t h i j s t a a t z i j n en t e v e n s z i c h n i e t s pe c i a l iz e r e n .
AR
daa rtoe in
Bovendien zal hij
w e l mo e t e n u n i v e r s i t a i r z i j n wa n t u n i v e r s i t a i r e n h e b b e n twee h o e d a n i g h ed e n v l u g e e n d o s s i e r k u n n e n i n s t ud e r e n e n d e m o g e l i j k h e i d o m t e e x t r a po l e r e n
AL
:
B i j E v e n c e C o p p e e moe s t men
IC
u i t h e t c o n c r e t e n a a r h e t a l g e me n e t o e .
OR
m i j n i n g e n i e u r z i j n e n v i j f j a a r o n d e r g r o n d s g e we r k t h e b b e n om P r e s i d e n t t e k u n n e n wo r d e n v / h c o n c e r n .
Oat
is n i e t het zelfde a l s
b i j P h i l i p s wa a r m e n
ST
e e n o f m e e r l a n d e n o r g a n i s a t i e s m o e s t g e l e i d h e b b e n wa a r d e f i r m a o p e r e e r t ,
HI
wa t s t e e d s d e z e l f d e p r o b l em a t i e k t e r u g b r e n g t .
H e t i s g e r a a d z a a m a l s p r e s i d e n t e e n niet-inqenieur t e k i e z e n wa n t d e weg v a n " ingenieur " " in g e n i eu r " .
n a a r " a l g e me e n "
i s m o e i l i j k e r d a n v a n " a l g e me e n "
naar
D e n i e t - e k o n o om i s we l l i c h t m e e r g e n e i g d t o t spe c u l a t i e
en speculeren ,
z e g d e B a r u c h , m a g me n m a a r d o e n a l s m e n e r e e n f u l l t im e j o b
. .1. .
4.-
ON
k a n v a n ma k e n e n e e n e k o n o o m z a l i e t s b e t e r s t e d o e n v i n d e n .
UN I
voorlopig slotbeschouwing
D e h u i d ige e v o l u t i e wi j s t e r o p d a t d e b e l a ng s t e l l i ng v o o r a l moet g a a n n a a r
EU RO PE AN
d e t h u i sm a r k t e n d e z e t h u i s m a r k t v o l l e d ig u i t b a t e n a l v o r e n s n a a r h e t b u i te n l a nd t e g a a n .
D e Ame r i k a a n s e b a n k e n g a a n n u
( o peen s l
terug naar bun
wa a r om n u ? W a s h e t a l e e n j a a r g e l e d e n g e e n f o u t n o g
t h u i sm a r k t
expa t r iëeren ?
�e
Rostenne , e x - p r e s i d e n t v a n h e t D i r e c t i e - C bm i t é v a n d e G e n e r a l e B a n k , :
" l e s d i f f i c u l t é s c omme n c e n t t o u j o u r s i 2 . 0 0 0 k m d e d i s t a n c e " .
of
te zeggen
placht
Het i s in veel geva llen beter een intens ieve a c t ie ter pla a t s e t e beginnen
b i j k ome n d e m a r k t ,
B e id e n z i j n e e n v e r o v e r i n g v a n e e n
IV ES
d a n e e n u i t b r e id i ng o p a f s t a n d .
m a a r d e e e r s t e weg k a n m e n b e t e r o n d e r c o n t r o l e h o u d e n .
cheva l" d . w . z .
" l ' o e i l d u ma i t r e e n g r a i s s e l e
:
CH
E r i s e e n f r a n s s p r e e kwo o r d d a t z e g t
e e n b l i k v o l s t a a t e n me n h e e f t g e e n k o s t e l i j k e " l i f e l i n e "
AR
n o d i g . 'o i v e r s i f i c a t i e i s e i g e n l i j k e e n v o r m v a n e x p o r t t e r p l a a t s e '.
AL
Wa t i s e e n t h u i sma r k t ?
Sinds de E . G .
i s d i t g e e n n a t i o n a l e m a r k t me e r .
IC
I n c o n c r e t a z o u i k z e g g e n e e n thuisma rkt i s e e n m a r k t d i e i n d e r e g e l i n
OR
é é n d a g o v e r e n wed e r k a n bewe r k t e n g e c o n t r o l e e r d wo r d e n e n h a n g t d u s g ed e e l t e l i j k a f v a n d e v e r k e e r sm id d e l e n
:
TGV of niet ,
enz .
D e t h u i sm a r k t
HI
ST
v e r r u imd d u s d o o r b e t e r v e r v o e r .
D e wijs h e id l e e r t
:
d e p r e s id e n t m o e t i n p r i n c i p e n i e t r e i z e n e n
t h u i s b l i j v e n o n d e r d e c o n t r o l e v a n z i j n v r o uw . t e v e e l omd a t z e h e t g r a a g d o e n e n ,
D e mee s t e p r e s id e n t e n r e i ze n
i n e e n o n d e r n e mi n g ,
d o e n wa t m e n g r a a g
d o e t i s v a a k e e n s ym p t o o m v a n v r o e g t i jd i g e v e r o u d e r i n g .
Albe r t C oppé •
1
•
•
tJ.()
3 , 1 990
t o Yogyakarta ( b erangkat sore)
June
4 , 1 990
to Prambanan , B orobudur , to Kraton
1 990
June 5 ,
( Jam
1 990
\f i{.
t o S emarang by car ( J am
1 990
Jun e 7 ,
'1 �1- L b
fj�' 1{c�rtrf-/:fp,_.,l )
�
1 0 . 00 - 1 3 . 00)
( b erangkat j am
1 1 . 00
from Semarang t o Jakarta
08 . 00)
s /d s e l e s a i )
}
( b erangkat pagi h ar i )
IV ES
of
\l
Kota G e d e
( Pa l ac e )
D inne r June 6 ,
UN I
D1
June
EU RO PE AN
M"
ON
JADWAL P ERJALANAN PROF . COPPE
Î
/
! 1 \ ,,1.
/ (
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH
& &&&&&&&&
1 .
J
(
•
/
·,�
1
( G
.J.' 1
"1:;-
"' � ,
0
. '
,.f c �
c,
ON
2
. . . . . . . I? �. �� � :: .� ..
TO
.�
. . . . . . . . .
EU RO PE AN
sa de van B el giê , . . . . . . . . . .A. mba . jÂKsÂR TA . . . . . . . . . . . ·� � . 6 o � 6·z·�2 i � 5 7 oo·6.i6 .
A lb e r t C OPPE
F R OM
( 3 2 / 2 / 1 5 1 5 . 50 . 00
t el e f a x n '
MESSAGE :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
0
0
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
0
•
•
•
•
0
.
0
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
0
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
0
•
•
•
?
Ca l l l
P R O B L EMES
HI
ST
OR
IC
P R O B L EMS
AL
AR
CH
•
IV ES
of
. . . . 0. . . . .
PAGES
•• •
UN I
DA TE
?
App e l e r /
P R O B L EMEH
?
Bel
( 32/2/ J
5 1 6 . 50 .
�
0
•
•
•
ON
30 . 1 0 . 90
COCKX ,
UN I
Aan de Heer N .
uw tele fax van 2 5 . 1 0 . 9 0 nr
Betreft
151 .
A n tw o o r d op
EU RO PE AN
Amb a s s a d e u r Amba s s a d e v a n B e l g i � Jakarta .
G r a a g b e r e i d o o k v o o r d e j u n i o r - d i ploma t e n een i n t r o d u c t i e t e houdan .
alinea 2
I k neem a a n d a t h e t twee v e r s c h i l l e n d e i nl e i d i n g e n z a l be t r e f f e n a a n g e z i e n z e we l l i c h t n i e t o p h e t z e l f d e n i v e a u z i j n ; a k k o o r d v o o r ma a n d a g v a n a f receptie s a v o nd s ;
1 4 . 3 0 uur a l s i nleidende spreker en
alinea 4
v o o r mi j i s h e t g o e d m i j n s e m i n a r i e t e l a t e n d o o r g a a n o p d i n s d a g e n w o e n s d a g o f d i n s d a g e n d o n d e r d a g o p d e n o rm a l e u r e n , b . v . i n d e v o o rm i d d a g e n i n d e n a mi d d a g 1 u u r t e l k e n s + i n d e v o o r mi d d a g 1 u u r q u e s t i o n t ime e n i n d e n a m i d d a g + 2 d e s p r e k e r t e v o o r z i e n d o o r
IV ES
of
alinea 3
d e H e e r V a n d e r M e u le n .
AR
CH
I k d e n k d a t i k m e t 3 u u r p e r d a g q u e s t i o n t ime i n b e g r e p e n mi j n t a a k g o e d z a l v e r v u ld h e b b e n wa a r b i j i k a a n n e em d a t b i j d e 2 d e s p r e k e r v a n E u r o p e s e C ommi s s i e m i j n b i j s t a n d e e r d e r n o mi n a a l z a l zijn .
IC
AL
V e r z o e k o o k co n t a c t o p t e nemen met O r s J u s u f Ud a y a , R e c t o r F a c u l t e i t E k o n omie U n i v e r s i t e i t v a n A tm a j a y a d i e o o k v r a a g t d a t i k v o o r z i j n s t u d e n t e n z o u s p r e k e n . A l s o u d - s t u d e n t h e e f t h i j b i j mi j e e n v o e t j e v o o r . I k v e r t r o uw d e a f s p r a a k a a n uw z o r g e n t o e .
HI
ST
OR
T e n s l o t t e , h i e r b i j p l a n i n 4 p a g i n a v a n mi j n v o o r g e n o m e n c u r s u s v o o r U d a y a d i e h i j n i e t s c h i j n t o n t v a ngen t e hebben b i j b r i e f v a n 1 4 a ug u s t u s . V e r z o e k e d o o r te geven aub . Met oprechte hoog a c h t i ng .
Albert Coppi
1 9 90
ON
1 4 au gu s tus
Be s te Ju s u f,
EU RO PE AN
UN I
Brus sel,
Hierbij het pl a n v a n de c u r s u s die ik mi j voorneem te geven in het begin v a n het Feb ru a ri s eme s ter.
I k vra a g mi j af o f i k niet z a l moeten kiezen tus s en de vele
m a te rie.
Wat denk je ?
of
Met mijn genegen groeten .
Mr
AR
CH
IV ES
Albert C o ppé
J u s uf Uda y a
J l . Emp a ng
Tiga n ·
5
Pe j a ten - Pada r Minggu Sel a ta n
HI
ST
OR
IC
AL
J a k a rta
Book
II
Book
I I I
Book
IV
ON
The Tools E c o n omi e G r ow t h B u s ines s Cycle The so ca lled
EU RO PE AN
I
" long cycle"
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH
IV ES
of
Book
UN I
G EN E RAL ECONOH I C HOVEHEN T S
( Ko nd r a t i e f f )
ON
G E N E R A L E C O N OH I C H O V E H E N T S
" N am e t · i p s a s c i e n t i a p o t e s t a s e s t " ( " K n ow l e d g e i s p owe r " )
THE TOOLS
Object ,
Chap .
( concept s ,
dist inctions ,
Definition ,
III
sacrae )
cla s s i f i c a t ion s ,
tendency to general equilibrium l
T h e me t h o d * e c o n o m i e h i s t o r y a n d e c o n om i e t h e o r y * exogenou s / endogenous expla n a t io n s I s g l o b a l e c o n om i e a c t i v i t y o r i e n t e d ?
IV
v
D i v i s i o n o f l a b o u r a n d M a r k e t e c o n omy
u n d i f f e r e n c i a t e d a n d d i f f e r e n c i a t e d e c o n omy d i f f e r e n c i a t e d e c o n omy : p l a n i f i e d / m a r k e t e c o n omy
of
* *
* *
VII
IV ES
S y s t e m , r e g ime , s t r u c t u r e s * cla rk ' s s tructural data
VI
s o c i o - e c o n om i c s t r u c t u r a l d a t a techn o - e conomic s t r u c t u r e s o f P e r r o u x
AR
CH
P a rtial ver s u s g lobal a n a l y s i s S t a t i c v e r s u s d y n am i c a n a l y s i s * " c o e t e r i s p a r i b u s " c l a u s e ( o t h e r t h i n g s r em a i n i n g e q u a l )
VII I
S t a t i o n a r y a n d C h a n g i n g e c o n omy * " s t a t i o n a r y " i s d i f f e r e n t f r om " s t a t i c "
IC
OR
XI
AL
IX x
ST
Annexe I
HI
ete l
Frontiers
T h e o r i g i n o f e c o n om i e mo v e me n t s
II
M ed i t a t i o n e s
EU RO PE AN
I
Book
:
UN I
( Bacon
G e n e r a l I n t e r d e p e n d a n c e a n d d om i n a n t u n b a l a n c e s D y n a m i c p r o c e s s e s i n a m a r k e t e c o n omy T y p e s of e c o n om i e m o v eme n t s In reality
:
" C a e t e r i s i s never p a r i bu s " ( o t h e r t h i n g s n e v e r r ema i n e q u a l ) .
E CONOH I C GROWTH
II
ON
Book
UN I
" L o o k ed a t f r om t h e p r e s e n t d a y , t h e We a l t h o f N a t io n s , i n o n e o f i t s a s pec t s , i s a d y n am i c a n a ly s i s a nd p r o g r a m o f p o l i c y f o r a n u n d e r d e v e lo ped c o u n t r y .
EU RO PE AN
A d a m Smi t h wa s c o n c e r n e d t o s e e c r e a t ed a s o c i a l a n d p o l i t i c a l f r a mewo r k a p p r o p r i a t e t o a p o l i c y o f s u s t a i n e d e c o n o m i e g r ow t h i n B r i t a i n a n d t h e wo r ld ( R o s t ow , T h e P r o c e s s o f E c o n omy g r ow t h ,
W h a t i s e c o n o m i e g r ow t h
I I1
T h e T h e o r y o f E c o n om i e g r ow t h
T h e h i s t o r y o f E c o n om i e g r o w t h
of
III
G r owt h i s mu t a t i o n
IV v
T h e mo t o r s o f t h e m u t a t i o n
VI
T h e s l ow t r a n s f o r m a t i o n o f t h e o r g a n i s a t i o n
vr I
a b o u t e c o n om i e g r ow t h
Per spectives
IX
AR
H a s g r ow t h n e c e s s a r i l y t h r e e d i m e n s i o n s t e c h n i c , g e o g r a p h y , d emo g r a p h y ?
x
AL
W h a t i s r e a l l y e c o n om i e g r o w t h ?
XI
OR
IC
G r ow t h
ST
XII I
HI
a nd F i g u r e s
CH
Facts
VI I I
XII
IV ES
Chap .
p.
:
converge nce or d i vergence ?
Contradictions and con flits B r a k e s t o f u t u r e g r ow t h
l
4 )
III
B U S I NE S S CYCL E S
ON
Book
Cha p .
EU RO PE AN
UN I
" I f t h e r a t e o f i n t r e s t we r e t o r i s e p a r i p a s s u w i t h t h e ma r g i n a l e ff iciency o f capital there would b e n o s t im u l a t i n g e f f e c t o f r i s i n g priees " . ( Keynes General Theory p . 1 4 3 )
F lu c t u a t i o n in e c o n omie l i f e
I
M a c r o - d y n a m i c r e l a t i o n s i n t h e e c o n o m i e wo r l d
II
G r ow t h a n d u n s t a b i l i t y
III
Seller s a nd bu ye r s
IV
situations
Built-in unstability
p r ima r y f a c t o r s o f u n s t a b i l i t y
VI
Built - in u n s tability unstability
s e c u nd a r y f a c t o r s o f
VII I
B u i l t - i n s t a bi l i s o r s
IV ES
of
v
The upper
l im i t o f c y c l i c a l e x p a n s i o n
CH
IX x
T h e lower limit o f c y c l i c a l c o n t r a c t i o n c y c l i c a l f l u c t u a t i o n s a n d e n t e rpr i s e .
IV
HI
ST
OR
Book
IC
AL
AR
N o t e a bo u t
The
s o c a lled " long c y c l e "
( K o nd r a t i e f f )
juli
1 990
ON
1 1
EU RO PE AN
UN I
B r u s s el ,
H e v r o uw ,
H i e r b i j d a n k v o o r uw b r i e f v a n 2 7 j u n i . I k zal mij graag ,
a l n a a r m i j n b e s t v e rmog e n ,
b e l a s t e n m e t d e t a a k d i e U v o o r s t e l t , m a a r t o c h d e n k i k d a t iin p e r s o o n n i e t t e z e l fd e r t i j d d e s p e c i f i e k E u r o p e s e a s p e c t e n k a n b e h a n d e l e n ( o o r s p r o n g , h i n d e r p a l e n , we r k i n g , e k o n om i s c h e e n p o l i t i e k e o b j e c t i e v e n e . d . ) e n t e v e n s e xpe r t k a n z i j n i n d e g e v o lg e n v a n d e E . G . e n d e E u r o p e s e e e nwo r d i n g v o o r d e o n twi k k e l i n g s l a n d e n , v o o r Z u i d - O o s t A z i ë e n v o o r I nd o n e s i ë .
of
D e n k t U n i e t d a t e e n goede d e k k in g v a n h e t o n d e r we r p i n g e h e e ! z i j n b r e ed t e o p t w e e v e r s c h i l l e n d e s p r e k e r s z o u m o e t e n b e r o e p d o e n , e l k m e t e e n s pe c i f i e k e f o c u s ? Voor een
IV ES
v r u c h t b a a r d e b a t z o u d e n d e d e e l n eme r s e r m e e r a a n h e b b e n .
CH
Hoe s t u o p e e n e x p e r t " in t e rn a t io n a l e h a nd e l " willen beroep doen , z a l i k graag helpen bij het zoeken v a n een g e s c h i k t e n e u t r a l e p e r s o o n , b i n n e n o f b u i t e n d e a dm i n i s t r a t i e van de E . G . , bij voorkeur bij de oud-gedienden .
AR
l kzelf hou in elk geval d e eerste d agen v a n n ovember ( to t 8 n ov . ) e n b i j w i j z e v a n v o o r z o r g i n s g e l ij k s d e laatste d agen v a n oktober v r i j voor h e t project " Ja ka rt a " .
Met mij n zeer genegen gevoele n s ,
HI
ST
OR
IC
AL
G r a a g b e n i k b e r e i d e e n m e e r u i t g e b r e i d s c h em a v o o r t e l e g g e n t e n e i nd e o v e r l a p p i n g t e v e rm i j d e n . Ter her inner ing d e t i t e l v a n m i j n t o e s p r a a k v o o r ATHA J a Y a U n i v e r s i t e i t wa s : " T h e imp a c t o f E u r o p e a n i n t eg r a t i o n o n t h e i n t e r n a t i o n a l b u s i n e s s d e v e l o pme n t '' d i e i k a l d u s g e f o r m u l e e r d h a d o m t e g r o t e v e rw a c h t i n g e n b e t r e f f e n d e s p e c i f i e k e u i tw e i d i n g e n t e v e rm i j d e n .
A l be r t C o p p é
H e v r o uw D e n i s e D E H A U W E R E Cha rgé d ' Affaires a . i . A mb a s s a d e v a n B e l g i ë JAKARTA I NDONES I E .
1 �tvttJ.
of
EU RO P
EA N
groups were et up between Johore and Stn gapore in 1 989 and between Singapore and l ndonesia earüer this year to streamline eus toms and immigration barriers and work out ways of expanding economie cooperation. In Batam, Singapore and I ndonesia have formed joint-venture comparues to supply international telephone and facsimile links from Singapore, and to develop and manage a 500 he.�tare ( 1 ,200 acre) industrial park wuh employment for about 40,000 workers. the Singapore govemment has offered tax incentives to encourage companies to trans fer labor-intensive operations to Mala ta, Indonesia and other countries in the region. Goh Chok Tong, Singapore' first deputy prime minister, said the idea was to get mvestors to look at Singapore, Batam and Johore as a single investment region, not as ·eparate states competing for capital. However, potential i nvestors worry that iffer o.tre ulations applying in each of the
IV ES
CH
AR
L
---.... •
IC A
a
�
three countries may impede extension of their operations and reduce the value of economies of scale. Responding to this concem, Brigadier General Lee Hsien Loong, Singapore's min ister for t rade and i u , t ct nference of local and foreign business executives thi week that he does not see a European-si le common market or economie uni n between � ndone ia, Mala)!sia and Sing apore. Sorne officiais in l ndoneslà and" Malaysta have also expressed concern that the lion's ha re of benefits from cio er integration may ow to Singapore. Bonno Hylkema, chairrnan and managing irector of Philip Singapore Pte., said thal ecause of rising costs his company had he[ped its suppliers and contractors to move to Johore to 1)1ake components for consumer electronic products that are then shipped back to ingapore for assembl,Y. . "Batam will 1the l)ext extension;· he sruâ. •
HI
1
6
S I N GAPORE - l n an effort to overcome the shortages of land, labor and water that restrict its economie growth, �e i dtscussing a plan with I ndQilt:si�lay sw for cooperation in treating an industrial, uris "growth t riangle" commercial é!.lld linking the three c ntries. fhe thre governments have endorsed the tùea of closer economie integration and foreign investors a ear enth · . After Wlt resident Suharto of Indonesia on Monday, Prime Minister Mahathir bin Mohamad of Malaysia said that they had agreed to work with_.funiapore because "it will be beneficiai for antfuee of us." Malaysia and Indonesia could gain from "the prosperity and spending_ ower of Sin gapore and the spillover effect 1 t<5iiism i industry," he add�. M . llhathir said a joint development
authority ünking the three countries is now bèîng constdered. The basis for a growth triangle has already been laid. Over the past few years, as co ts of production have risen in Singapore, many t d tabormanufacturing firms have r intensive operations to the Mal n state of Johore, which is linked to Singapore hy a causeway th at carrie a rail li ne and highway. Components and other industrial equtp ment imported into Johore and la ter export ed are not taxed. With costs rising in Johore, labor-inten sive manufacturees and suppliers in Singa pore have said they plan to move to Batam island, a duty-free zone in tne Indonesia province of Riau, about 20 kilometers ( 1 2 miles) south of Singapore by ferry. Manufacturees estimate that the cost of labor is Johore is about haU thal f Singa pClr:!, while in Batam it is about one-quarter. Government and p rivate-sector plannin
OR
/ureruatwlwl liera/ti Trrbtme
ST
By M ichael Richardson
UN IO
N
Singapore, lndonesili and Malays1ii l§'ee� Growth Triangle'
Stock
Div YI,..
• n•..,
I f "'
L
IC A
OR
HI ST
r
f
VE S
CH I
AR of
. ..J
EA N
d
EU RO P
ON
UN I
\..
(
i
1
IC AL
HI ST OR
HI VE S
AR C
AN
UR OP E
of E
ON
UN I
ON
1 1 juli 1 99 0
EU RO PE AN
UN I
Brus sel ,
H e v r o uw ,
H i e r b i j d a n k v o o r uw b r i e f v a n 2 7 I k zal mij graag ,
juni .
a l n a a r m1 J n be s t v ermogen ,
b e l a s t e n m e t d e t a a k d i e U v o o r s t e l t , ma a r t o c h d e n k i k d a t � p e r s o o n n i e t t e z e l fd e r t i j d d e s pe c i f i e k E u r o p e s e a s p e c t e n k a n b e h a n d e l e n ( o o r s p r o n g , h i n d e r p a l e n , we r k i n g , e k o n om i s c h e e n p o l i t i e k e o b j e c t i e v e n e . d . 1 e n t e v e n s e xpe r t k a n z i j n i n d e g e v o l g e n v a n d e E . G . e n d e E u r o p e s e e e nw o r d i n g v o o r d e o n twi k k e l i ng s l a nd e n , v o o r Z u id - O o s t A z i ë e n v o o r I n d o n e s i ë .
of
O e n k t U n i e t d a t e e n goede d e k k i ng v a n h e t o n d e r we r p i n g e h e e l z i j n b r e e d t e o p t w e e v e r s c h i l l e n d e s p r e k e r s z o u moe t e n b e r o e p d oe n , e l k me t e e n s pe c i f i e k e f o c u s ? Voor een
IV ES
v r u c h t b a a r d e b a t z o u d e n d e d e e l n eme r s e r m e e r a a n h e b b e n .
CH
Hoe s t U o p e e n e x p e r t " i n t e r n a t i o n a le h a n d e l " willen beroep doen , z a l i k g r a a g helpen bij het zoeken van een g e s c h i k t e n e u t r a le p e r s oo n , b in n e n o f b u i t e n d e admi n i s t r a t ie v a n d e E . G . , b i j v o o r k e u r b i j d e o u d - g e d i e nd e n .
AR
I k zelf hou in elk geval d e eerste d agen van n o v e m b e r ( t o t 8 n o v . 1 e n b i j wi j z e v a n v o o r z o r g i n s g e l i j k s d e l a a t s t e d a g e n v a n o k t o be r v r i j v o o r h e t p r o j e c t " J a k a r t a " .
AL
G r a a g b e n i k b e r e i d e e n m e e r u i t g e b r e i d s c h em a v o o r t e l e g g e n t e n e i nd e o v e r l a p p i n g t e v e rm i j d e n . T e r h e r i n n e r i ng
IC
de t i t e l v a n m i j n t o e s p r a a k voor A T H A J a Ya U n i v e r s i t e i t wa s " T h e impa c t o f E u r o p e a n i n t e g r a t i o n o n t h e i n t e r n a t i o n a l
:
OR
b u s i n e s s d e v e l o pme n t " d i e i k a l d u s g e f o r m u l e e r d h a d o m t e g r o t e v e rw a c h t i n g e n b e t r e f f e n d e s p e c i f i e k e u i twe i d i n g e n t e v e rm i j d e n .
HI
ST
M e t mi j n z e e r
H e v r o uw D e n i s e D E H A U W E R E Chargé d " Affaires a . i . Amba s s a d e v a n B e l g i ë JAKARTA I NDONES I E .
1
�fNL.. �l � ri:
-;z
J
C, fv
1
1-
� 'Ci q )_
f' r r
M
Il
i ((
t
('Î
( Ft
r: (
�t
ç z-<J
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH
IV
ES
'- ff\'\. � "V'V
1
1 1
L r-t
of E
(
L /(: J
. !,
UR OP
_./""
e,l.r
l"
�
r
J � \..e
/
�
N
\,
.J
UN IO
'
(J
"""� t._
/'-
EA N
/
c r {-_ , (f fi-
1 1
1
r
�
�1
ON UN I EU RO PE AN 1
.�..v ,
i
'
(:
CA--..
(rb'
1
1;7çzu
V/tt C l;
j?_ l<
-4,__
!.._,
(ri(r
CH
11
1
cf ) 1-
�
Jc;_ f
.,
of
.(
l\
IV ES
Jl
J(
J
HI
ST
OR
IC
AL
AR
l [ tj
(r
� c.-v l /
ST
HI AL
IC
OR IV ES
CH
AR of
EU RO PE AN
UN I
ON
,,
� �
.;'
.-1
'
1
,(. -
,�,tf. ?.: 14
,,
.
.
,
.. ....-�.:...,t:, .,...,a:J. ....ft�:-�·"f·�.....
f
t'
HI
l
ST
/ l 'I1 ; ,..
OR
IC
AL
AR
CH
IV ES
_ � ...... ...
�
of
1
EU RO PE AN
UN I
ON
!
·""jf. ��· ;; �
�1
/)
l
1 i
ST
HI AL
IC
OR IV ES
CH
AR of
EU RO PE AN
UN I
ON
r
�,
C---
,
-'
t--LJ
c;
1<
1
f_,- .
·
.
1
1
/;�
<
�
ô {�
iVVJ (
1
�r
rf
1
-; w
Il
(\
]r ·
-
0 0---./t----
/(_
1 1/7,
.-{J/vt
� M..
<......
�c t- � J5t
IV ES
( 0'}
W
M
VVV'-
{: oh
LP � v �fA
ST
OR
r,
CH
r�
-
0
1
�Πc i ri
AR
�
tv
HI
)
{; & -
IC
rr
'
of
('-}(
AL
tt�
1
: (�
�r � c. t<-
!.--.../
ll\..-.i \ T 1 . � 1< � / 1--_; r À_ {U
ôv � VI-
tf...
L
ON
•
�a
UN I
, �Gil f(
EU RO PE AN
j}
f
(
J
p.
G
(\ -
:
�
e
t ;;_
��� ��
9 /
ON
' t" ,
---
--
--
) ' J " f c,_
-;-
{�
1}
-J---
UN I
�!\ { /.'._
�
IC OR
HI
ST
J
AL
( 1
AR
- --
CH
IV ES
t
l1 \
of
h_
(
EU RO PE AN
v
J :
H 1 L )Lf/, �" t � � r - ,
t
ON UN I EU RO PE AN
of
U N IVERSITEIT DE DERCE LEEFTIJD
AR
CH
IV
ES
U N IVERS ITAI R E CYC LU SSEN 1 990 - 1 99 1
-(
HI
ST OR
IC
AL
1 6e AKAD E M I EJAAR
v.z.w. DE DERDE LEEFTIJD - REG IONALE ANTWERPEN Vereniging ter promotie van de Sen ioren
Ere-Voorzitter
P rof. E m . Dr. L. L EVY
Voorzitter
EU RO PE AN
E m e ritus aan het R U C A .
UN I
ON
I N R I CHTE N D COMITE
Prof. Dr. D . CALLEBAUT
Gewoon Hoogleraar aan de UIA. Ondervoorzitter
P rof. E m . Dr. P. L E N D E R S s.j. E meritus aan de U F S I A.
Leden
P rof. E m . Dr. R. C LA R A
of
Voorzitter G B U A . Oud-rector U I A . D h r H . K E LLN E R
ES
D i rekte u r van het Centraal Beheer van Joodse
IV
Weldadigheid en Maatschappelijk Dienstbetoon
CH
P rof. E . G E E RA E RT
Docent aan de U FS I A .
AR
P rof. Dr. E . VANSANT
AL
Docent aan de U I A . P rof. M . v a n JOLE
IC
Voorzitter van de Raad van Beheer
HI
ST OR
van het M U H KA
Maandagen 1 2 en 1 9 november 1 990 1 . "De wording van E u ropa tot en met de 1 9e eeuw" 2 . "De realisatie van E u ropa in de 20e eeuw"
ON
door prof. Em. Dr. P. L E N D E RS ( U FS IA)
"Justus Lipsius : een Europese geest"
EU RO PE AN
door Prof. E m . Dr. A. G E R LO ( E rerector VUB)
UN I
Maandag 26 november 1 990
2e CYCLUS : ANTWERPEN : geschiedenis
Maandagen 3 en 1 0 december 1 990
"Burgemeesters en gemeentebesturen van Antwerpen" door Dr. J. van ROEY ( E restadsarch ivaris)
Maandag 1 7 december 1 990
of
3e CYCLUS : RELIG I E EN FILOSOFIE
ES
"De religieuze boodschap van Felix Timmermans"
IV
door Prof. Dr. H . M E RTENS (KUL) Maandagen 14 en 2 1 januari 1 99 1 1 ) 1 91 7-1 945
AR
2) 1 945- 1 991
CH
" D e Russische Kerk onder het Sovjet-Regime"
door Prof. Dr. F. THOMSON ( R UCA)
AL
Maandag 28 januari 1 99 1 "Filosofie en godsdienst"
ST OR
IC
door Prof. Dr. E. V E R M EERSCH ( R U G )
4 e CYCLUS : VROUW EN EMANCIPATI E
HI
Maandag 4 februari 1 99 1 "Sociologische benadering van d e vrouw i n China" door Lie. Ch. CLERCKX (Sinologe)
Maandag 1 8 februari 1 99 1 "De vrouw in d e Islam" door Prof. Dr. U. V E R M E U L E N ( R U G )
Maandagen 25 februari en 4 maart 1 99 1
ON
"Ontwikkel i ngen i n emancipatie" door Lie. CALLEBAUT-BROECKAERT, F. (Antwerpen)
UN I
Se CYCLUS : ARCHITEKTUUR
Maandagen 1 1 en 1 8 maart 1 99 1
"De modernistische Antwerpse burgerwon ing i n het interbellum" Prof.
Els
S P ITAELS
Stedebouw, Antwerpen)
6e CYCLUS : ONOMASTIEK
Maandag 25 maart 1 99 1
( Nat.
Hog.
lnst.
Bouwkunst
EU RO PE AN
door
en
"Onze fam i l i enamen : oorsprong, ontwikkeling e n betekenis"
ES
of
door Prof. J. LAU R EYS (Hogere Handelsschool, Dendermonde)
Maandag 1 5 april 1 99 1
IV
7e CYCLUS : STERRENKUNDE
CH
"De zon : dichtbij, vertrouwd en vol mysteries"
AR
door Prof. Dr. D. CALLE BAUT ( U IA)
AL
Se CYCLUS : SCHILDERKU NST
Maandagen 22 en 29 april 1 99 1
ST OR
IC
"Het stilleven : een bescheiden genre ?" door Prof. Joanna K I NT ( Hoger St-Lucasinstituut, Schaarbeek)
Alle lezingen, met uitzondering van de akademische zitting op 24
sept. vinden plaats in de feestzaal van de STEDELIJKE M I DDEN
HI
SCHOOL, Quellinst raat 3 1 te Antwerpen, telkens te 1 4.30.
Adres van ons secretariaat : Mechelsesteenweg 8 te 2000 Antwerpen Tel (03) 232 37 25
'
•
VOO RWOO R D
ON
ON D E RW I J S E N VO R M I N G VOO R S E N I O R E N
is zij toch het meest van toepassing voor senioren.
UN I
Het i s voor eike mens een aangeboren principe "Biijf levensbekwaam". Zo die levensleus voor alle mensen -jongeren en volwassenen- geldt,
Dit principe moet op velerlei gebieden ter uitvoering gelegd worden : beweging en lichaamsoefening, hobby-praktijken , openluchtleven, so
EU RO PE AN
ciale contacten enz. ln deze rij komt ook de kennisverrijking voor. Sommigen ervaren dat zij iets goed te maken hebben tegenover de voorbije jaren, waarin h u n intellectuele ontwikkeling is blijven stilstaan. Anderen, bij wie dat niet het geval is, willen gewoon aansluiting bewa ren met de vooruitgang van wetenschap en kennis en, ja, soms ook al eens achter de schermen van het wereldgebeuren een blik werpen. Dat kan aileen gebeuren door zelf belangstelling te onderhouden. Er is niets zo erg ais ongeïnteresseerd zij n , want zo iemand laat zich psychologisch al vlug afschrijven.
of
Onderwijs en vorm ing behoren tot de grote verworvenheden van deze eeuw. ln 1 900 kende ons land nog geen leerplicht. Thans loopt die tot
ES
achttien jaar. Universitair-afgestudeerden gaan steeds in g rotere aan tallen naar het buitenland voor een "post-graduate" diploma. Steeds
IV
meer mensen blijven in contact met de studie door de permanente ver ming.
CH
Wij staan daar niet buite n . Wij wensen ons aandeel t e krijgen i n de weldaden van de welvaartseconom ie. Een van de u itingen van dat ver
AR
langen is in West-E u ropa de stichting geworden van meer dan 500 u n iversiteiten van de derde leeftijd, die een groeiend publiek aantrek ken en die -te oordelen naar de enquêtes die gedaan worden- n u
AL
reeds een onderzoeksobject voor geleerden van de tweede leeftijd ge worden zij n .
IC
N u kan m e n zich in d e cu lturele ontvoogdi ngsbewegi ng inschakelen door het aanvragen van het culturele paspoort, de Plus-3-Pas, dat bij
OR
bezoeken aan m u sea, concertzalen, schouwburgen e . d . financiële voordelen biedt. De u niversiteit van de derde leeftijd wil op een geëi
ST
gende manier aan de vraag naar kennis tegemoet komen. Aanleunend bij de jonge, dynamische u niversiteit-Antwerpen is zij in contact met
HI
wetenschappers van naam, die U hun kennissen op een vulgariseren de, maar verantwoorde manier bijbrenge n . Wij leggen d a n ook met vertrouwen o n s programma van h e t zestiende
werkjaar voor. Piet Lenders Uw Ondervoorzitter
D i rk Callebaut Uw Voorzitter
�#' ,3 1, 1� � j, i� j �
V E RS I TA I R E CYC L U S S E N 90-9 1 1 6e AKAD E M I EJAA R
ON
Maandag 24 septerriber 1 990 te 1 4u30 in het auditoriu m van de KRE AKAD E M I S C H E ZITT I N G .
UN I
D I ETBANK, Torengebouw (3e verdiepi n g ) , Eiermarkt te Antwerpen Openingsrede over Onderwijs en vorm ing voor senioren door Prof. E m . Dr. P. L E N D E R S , ondervoorzitter. De
i nvloed van de evolutie
in
Oost-E u ropa op de
EU RO PE AN
Lezing
E u ropese eenmaking
door Prof. Dr. F.-X. de DONN É A, E u roparlementslid, gewezen Minister van Landsverdediging, U . C . L. Receptie :
De toegang is kosteloos, maar in principe voorbehouden aan de personen,
die
vorig
jaar
één
of meer
lezingen
aan
onze
Universiteit volgden of ingeschreven zijn voor het nieuwe aka-
--
IV
aandag 1 oktober 1 99(}-
of
is, oli�k,·éénwording,. . gesctJi�dei}JJ.
--
CYCLUS : EUROPA :
ES
demiejaar.
·
�J "
...
"Terugblik op de éénwording van E u ropa na de tweede wereld
CH
oorl
doo Pro . E m . Dr. A. C O P P E (gewezen Minister van Openbare
AR
Werken , Ekonomische Zaken, Wederopbouw ; gewezen vice voorzitter van de E u ropese Gemeenschap voor Kolen en Staal ;
AL
K . U . L.)
Maandag 8 o tober 1 990
IC
"Oost-E u ropa : verleden en toekomst"
ST OR
door Prof. Dr. Y. VAN D E N B E RG H E ( U . I .A . )
Maandagen 1 5 en 2 2 oktober 1 990 1 . "Het ontstaan van de E u ropese idee"
HI
2. "Evolutie van de E u ropese idee" door
Prof.
Em.
Dr.
H.
BRUGMANS
( Ererector
van
E u ropacollege)
Maandag 5 november 1 990 "Onderwijs i n E u ropees perspektief" door Prof. Dr. An H ERMANS ( E u roparlementslid ; K . U . L. )
het
U N IVERS ITAI R E CYC LUSSEN " D E D E R D E LEEFTIJ D" 1 6e AKA D E M I EJAAR 1 990- 9 1
lndividueel
lez .
940
1 80
240
31 5
370
420
360
480
630
740
840
360
480
630
740
840
1 80
240
31 5
370
420
1
110
1 30
220
240
260
1
110
1 30
220
240
260
2
1 80
240
31 5
370
420
2
3e Cyclus : 4
4e Cyclus : VROUW EN EMANC.
4
Se Cyclus : A R C H I T E KT U U R
2
ES
6e Cyclus :
IV
ONOMASTI E K STER R E N K U N D E Be Cyclus :
CH
7e Cyclus :
AR
S C H I L D E R K U N ST Alle cyclussen
1 960 2600 110
1 30
1 680
3440 4000 4560 220
240
260
IC
=
lid ; NL
=
ST OR
(l
AL
Per afzonderlijke lezing
24
1 260 1 480
EU RO PE AN
2e Cyclus :
R E LI G I E EN F I L .
Echtparen
2L 1 L+ 1 N L 2NL
700
8
ANTW E R P E N
NL
of
1 e Cyclus : E U ROPA
L
UN I
A antal
ON
lnschrijvingsvoorwaarden
Niet-lid)
lnschrijvingen en betaling kunnen gebeuren, hetzij door storting op de rekening
402-550446 1 -96 van de vzw "De Derde Leeftijd" te Antwerpen, (met duidelijke vermelding van naam, adres en gekozen lezingen), hetzij op het sekretariaat (bij
HI
. voorkeur op donderdagnamiddag), hetzij ter plaatse v66r de lezing.
- ?v�
t� .-ë-
., 'Y'
)F"'r � '\... ..
'
r �
f�
'
H ,... ,,
t
"--t
J -
(
"' .
,.
-
·�
t
/1
1 )
J
• ct
l ,.
�- ·:·
1 .-
1
� f/,!).,o
' l;
....
IL IA ! . ,
1
6 t h n ovember
E U R O P A ON T H E V E R G E O F A L EA P F O R W A R O
I ntroduction Economie and Honetary U n ion
r�
" fo r t r e s s Europe a n "
.
l'
._ ,
1. .
'
/
EU RO PE AN
S umm a ry
� �
u 1990
UN I
. c
7:::""':
',,
ON
f/
•••
-)1
1
v
European Union
1 - 1 r - 1 '1
!
-r-
!,..... _,.,;.. ,..
of
- > 1..
IV ES
I n t r o d u c t i o n
T h e m o s t d om i n a n t e v e n t i n t h e E E C a t p r e s e n t i s t h e p a s s a g e f r om a comm o n
t ..... : •••-.:,....l. •• •.;-:.
1 958 --
t ow a r d s a s i n g l e m a r k e t wi t h n o m o r e b a r r i e f s t o t r a d e
CH
a ted i n ma r k e t c r e,,1.-�
t h a n e x i s t i n a n a t i o n a l ma r k e t .
T o s um u p t h i s
s i t u a t i o n we c o u l d c o n s i d e r
AR
s t e p a s a ma j o r a c h i e v em e n t o n t h e r o a d t o d e r egu l a t i o n w h e r e we a r e n o t
this
as we f ind the Soviet Union ,
E a s t e r n E u r o p e a n d a l s o C h i n a o n t h e s am e
AL
alone , road .
Deregu l a t i o n really i s the gene r a l f e a t ure o f our e r a ,
like the thirties
f.
v 1
f :. ..
1 r
\
' l
1!
-o
�
�
-. oc-
OR
•
IC
were a n era o f i n c re a s ing regula t i o n .
J
/ ,
r . __ , .., 1
,..·;
1
' 1 ./
ST
HI
Benelux countrie s , .
_,......--
'
�ix) f o u n d i n g
States
N e t h e r l a nd s ,
B e l g i um ,
/
( F r a n ce ,
G e r ma n y ,
I taly and the three
..._...
• ·
L u x embo u r g ) w e n e v e r t h o u g h t t h a t
.......
l a t e r t h e n o n - t a r i f f b a r r i e r s wo u l d p r o v e t o be .....__...
s u c h a n o b s t a cle t o i n t e r n a l
·
trade .
I t t o o k a lmo s t 3 0 y e a r s ,
f r om 1 9 5 8 u n t i l
1 985 ,
b e f o r e a n ew T r e a t y
. .1 . .
·
r (
• .
!
•
'\
�- ./ )
'.'
·
�
• •
.....
.J' v
' i.• V ·
' W h e n , · we c r e a t e d a c o mmo n m a r k e t w i t h t h e T r e a t y o f R ome a n d a b o l i s h e d c u s t o m s J ' t a r i f s b e twe e n t h e
"Cl
' n lT �' '..- ,
' . "),
·r·
j\ �.
.
· , -.
2
c a l l e d t h e E u r ope a n A c t s u c c e e d e d i n a b o l i s h i ng t h e s e o b s t a c l e s .
0
-
N ow o u
�
/
�
b u t c o m p l e t 1.. n g a 1 1 k 1.' n d s · o f f a r m a l 1.. t 1.. e s a t ••
'·.....___/
UN I
9
a r e, N o t c o 1 1 e c t 1.' n g e u s t o m s d u t 1.. e s ,
ON
S t a t e s wi l l be a b l e t a s e n d h ome t h o u s a n d s a n d t h o u s a n d s -.c u s t om s o f f i c e r s w h o ....----...
o u r i n t e r n a l b o rd e r s wh i c h a r e d e v e l o p i n g b y a k i nd o f " s p o n t a n e o u s g e n e r a t i o n " i n a wo r ld o f i n c r e a s i n g l e g i s l a t i v e a n d a dm i n i s t r a t i v e i n t e r v e n t i o n i s m .
�
m a k i n g p owe r s b y q ua
� ,r- -,
m a j o r i t y v o t i n g a n d l e s s u n a n imi t y v o t i n g . �
i s a p r od u c t o f
Ll �
Sa
. ·
--
of
a dm i n i s t r a t i v e a n d le g i s l a t i v e o b s t a c l e s a n d
h o p e f u l l y wi t h o u t t a x b a r r i e r s t o o ,
l i k e t h e s i t u a t i o n wh i c h h a s e x i s t ed f o r
Benelux cou n t r ie s ,
CH
twe n t y y e a r s b e twe e n t h e 3
the Netherland s ,
B e lg i um a nd
L u x e mb o u r g w h i c h b e l o n g t o t h e C ommo n M a r k e t a n d h a v e e n j o y e d p r e f e r e n t i a l �
AR
s t a t u s a t t h e i r i n t e r n a l b o r d e r s f o r ma n y y e a r s p r o v i n g t h a t t h e l e a p f o rw a r d
�Y-o s s i bl e .
wa
AL
c ommo n m a r k e t ,
w h o n ow c o mp r i s e s
P o r t ug a l ,
G r ee c e ,
IC
Spain ,
e---- """'--=----�
---- --------
W e c a n c o n s id e r t h e i n t e r n a ! m a r k e t a s t h e f i n i s h i n g s t e p o f t h e
'n---..;--o =--:=,.
1 2 memb e r s ,
i.e.
the UK ,
I r e l a nd ,
i n a d d i t io � t o t h e G F o u nd e r memb e r s .
D e nma r k ,
I n s orne wa y s
OR
o u r s 1.. n g l e m a r k e t w 1.. l l b e e v e n,/ mo\ r e J U n l.. f l.. e d t h a n t h e U n 1.. t e d S t a t e s m a r k e t . e x a mp l e ,
'--....../ .
For
i n t h e b a n k i n g s e c t o r w h e r e t h e s i n g l e l i c e n c e w i l l a l l ow b a n k s
HI
ST
e s t a b l i s h ed i n o n e mem b e r s t a t e t o d o b u s i n e s s t h r o u g h o u t t h e c ommu n i t y .
T h e C ommi s s i o n ,
\'
.'
w h i c h i s t h e E x e c u t i v e b o d y o f t h e C o mm u n i t y ,
i s currently
wo r k i ng o n a n e w s t e p t owa r d s f u r t h e r i n t e g r a t i o n o f W e s t e r n E u r o p e i n o t h e r wo r d s e c o n om i e a nd mo n e t a r y u n i o n o f t h e Twe l v e ,
o v e r a nd a bo v e t h e i n t e r n a ! 0
0
1
0
) i ' ,,
0
.•
f,yr �
�· 4-- (VJYJ}'I!
1 9 9 2 t h e single ma rke t w i l l be a f a c t ,
IV ES
by t � e e n d o f
fa r -
Two t h i r d s o f t h e 2 8 2 n e c e s s a r y c ommu n i t y d e c i s i o n s h a v e a l r e a d y b e e n t a k e n t o
w i t h o u t ph y s i c a l b a r r i e r s ,
,..
'
t y v o t i n g a n d t h a t wi t h o u t t h i s a me n dme n t t a
i t s h o u ld be c l e a r l y s t a t e d t h a t w h a t we c a l l " 1 9 9 2 "
d a t e a nd w e m a y h o pe t h a t
•• '
..-
t h e T r e a t y o f R ome w e w o u l d h a v e b e e n u n a b l e t a e s t a b l i s h t h e single ma r ket .
' _ ....
,1
�
EU RO PE AN
wo r t h s t r e s s i n g t h a t t h e E u r o p e a n A c t a l l ow s f o r a b e t t e r u s e o f
I t is
.... !./ ,.
3.-
ma r k e t wh i c h w i l l e x i s t f r om 1 9 9 2 o nwa r d s .
.-'---
that
h a s c r e a t e d a n ew dyn a m i sm a t a l l l e v e l s of t h e E u r o p e a n ,...
ON
t h e prospect of " 1 9 9 2 "
l n t h e me a n t ime i t i s o b v i o u s
h a v e t a k e n u p t h e c h a l l e n g e wi t h e n t h u s i a s m . as
i n d u s t r i a l o u t p u t h a s g r ow n b y 2 0 1. a n d 8 . 5
m i l l i o n n ew j o b s h a v e b e e n c r e a t e d
since
1 984 .
I n v e s tm e n t i n t h e C o mm u n i t y ,
f r o m w i t h i n a n d f r om w i t h o u t i s g r owi n g e n o rmo u s l y .
1
E c o n o m i c
and
H o n e t a r y
,.,
·
dn
U "' l"l.,--' i _.{.fl:'
I' Î.. •
! lV....t.,•","lr. ,:t-
1 990 i
\J
. '1ir<
1�1)/.(0-l 7
, ��- !'�
:. - 1
c o n f e r e n c e p r e p a r i n g t h e a me n d me n t s t � t h e T r e a t y wo r k b y t h e e n d o f t h i s y e a r ,
......
1 992 .
CH
-
10
df
,
ô'
(
1g ,
R ome s � o u l d c o m p �t e t h e i r
T h e r e c e n t R ome s ummi t s e t
1 993
as
the
f o r mo n e t a ry union a n d t h i s d e c i s i o n wa s t h e o b j e c t o f t h e g r e a t
AR
1�-�-
{:· '!,-;.._
t\1.
\ . -') ) l
(tr-,
AL
�;� n i t y �""- ,.<
. .::- ----.__
OR
IC
A d d i t i o n a l s t e p s t owa r d s e c o n om i e a n d mo n e t a r y u n i o n i n c l u d e
- A Sys t em o f C e n t r a l B a n k s ,
t h e " E u r o f ed "
i.e.
a n iJl9 ePJtn d e n t E u r o p e a n _
ST
C e n t r a l B a n k m o d e l l e d o n t h e G e rma n B u nd e s b a n k a nd t h e F e d e r a l R e s e r v e .
HI
T h e n ew i n s t i t u t i o n w i l l e x e r c i c e t h e c�e t e r e s p o n s i b i l i t y o f t h e
mo n e t a r y p o l i c y a nd h a v e a s a
c1
f i r s t t a s k t o i n s u r e p r i e e s t a b i l i t y a nd
wi t h o u t p r e j u d i c e t o t h i s o b j e c
0
s u p p o r t t h e g e n e r a l e c o n om i e p o l i c y o f
Amo n g s t o t h e r p o i n t s m o n e t a r y f i n a n c i n g o f b ud g e t a r y d e f i c i t s � -------
w i l l be e x c l u d e d .
1
.U
1 990 .
_
. d i s p u t � b e twe e n H r s T h a t c h e r a n d t h e o t h e r e l e v e n m e m b e r s o f t h e E u r o p e a n ·-
C o mmu n i t y .
r
,.!.-, -
•
'
s o t h a t t h e N ew T r e a t y c o u ld b e r a t i f i e d i n t h e
twe l v e c o u n t r i e s b e f o r e t h e e n d o f starting date
� Go �;!A _( . •- Y3[
J
:z.,c- ...... ;...,...
wa s d e c i d E!)d t,h a t _t h e i n t e r g o v ;.z: n m� n t a l
IV ES
A t t h e D u b l i n s umm i t o f J u n e
;. , . {" ; . u . , ... Vt b t'{-' .· · .�'- )- x- �/ �� . ../ f' /"1/ �/.  :::; ) 'r.
•
of
s t a g e o f E c o n om i e a n d H o n e t � r y
People truly believe in
':1: l.,� r J.Û(,')l..,{..m L . .}1 h7f. f_ p n i o n) o f fj �i a l ry -s t a r t ed �v J u l y
1
The first
that they are
EU RO PE AN
a l r e a d y a�i c i p a t i ng_ " 1 9ll "
I t i s o bv i o u s
UN I
e c o n omy, B u s i n e s s e s r e c o g n i s i n g t h e o p e n i n g s o f f e r e d b y a t r u e s i n g l e m a r k e t
� ::......�
/
1
• ·'
l
4.-
Wl yt<
� - A c ommon c u r r e n cy r e p l a c i ng t h e v a r i o u s n a t i o n a l c u r r e n c i e s ,
s t r o n g a nd
/
s t a bl e a s wa s d e c i d e d b y t h e e l e v e n mem b e r s who i n R ome a d o p t e d a c ommo n
'/
a t t i t u d e t o t h e e c o n om i e a n d mo n e t a r y c ommu n i t y .
·'i
UN I
.. r)o'" -.. �
1 •
• · � -' , •.
a g a i n s t t h i s c� c u r r e n c y t h a t t h e B r i t i s h g o v e r nm e n t h a s i n t r od u c ed
a n a l t e r n a t ive ,
i.e.
the " ha rd ecu " .
T h e r e i s l i t t le o r n o
�ha nce
that this
EU RO PE AN
I t is
' ' >" t . _; vt_.t":· >-·
ON
----
_,
, .________ _ -
•
1
a l t e r n a t i v e s o l u t i o n w i l l b e a d o p t e d a t t h e n e x t i n t e r g o v e r n eme n t a l s ummi t i n R ome
-�
for v a rious rea s on s ,
t h e mo s t i m p o r t a ':l t b e i n g t h a t c r e a t i n g a t h i r t e e n
e u r r e n e y i n a d d i t i o n t o t h e tw op
�ive-a i � e a d y -
e x i s t ing ,
\..___....---'
-
i.e.
-- -----
s orne o f t h e
1 1
th'
/
wo u l d be g o i n g i n t h e
offer .
W e s h o u l d a d d a n o t h e r a r g ume n t wh i c h b r i n g s u s b a c k t o t h e
o f the
1 6 th c e n t u r y " t h e bad cur rency c h a s e s the good on e " .
·--
of
--- ----- ---,,
... : -..... :...-::-
.......
IV ES
_ _ ..,.,...
...-- --- .
t h e o p p o s i t e wo u ld t e n d t o be t r u e i . e . ·-
-.
�
, ----�
" G r e s ham l aw · � -
-
T h i s wa s i n d e e d
t r u e o f me t a l l i c c o i n a g e wh i c h h a d a n i n t r i n s i c v a l u e a s g o o d s ,
b u t n owa d a y s
--....
__ --
i f one of our n a t ional currencies
i t w o u l d be r e p l a c e d by t h e h a r d c u r r e n c y wi t h o u t t h e mo n e t a r y
.... --
a u thoritie� interven ing .
"'._:-, l r- � ' ..1 ..r (
.
.. . ,..,..., ,r:· .... J
./
.,:,.. · J
-:...,) . { .· r ,. ef '; v./
AR
1 ,..
CH
we a k e n e d ,
" . · ..
� r e a t i n g mo r e i n s t e a d o f l e s s c u r r e n c i e s a n d l o s i n g 1\ vv-- \ G .' �� . . . c o s t r e d u c t 1 o n s 1 n 1 n t e r n a t 1 o n a l t r a d e t h a t a cammQ n c u r r e n c y c a n
��� i r e c t i o n
-
-
J
•
T h e b u s i n e s s c ommu n i t y i n E u r o p e i s v e r y f a v o u r a b l e t owa r d s E u r o p e a n H o n e t a r y
---
A r e c e n t o p i n i o n p o l l s h owed t h a t a lmo s t 9 0 Z o f t h e r e s p o n d e n t s
AL
Union .
IC
" p o s i t i v e " , mo r e t h a n h a l f o f w h o � a r e " v e r y p o s i t i v e " C o mm i s s i o n ,
OR
Hon e t a ry U n io n ,
e v e n t q u ot e d in t he B i bl e
:
are
· - ---...
( c f r E c o n om i e a nd
2 1 . 8 . 1 9 9 0 - p . 1 _5 } . L e t me m a k e a n a n a l o g y w i t h a n
J 1 -.. .('):r
i f t h e R om a n emp i r e h a d c r e a t ed a e� c u r r e n c y
ST
i t i s v e r y p r o b a b l e t h a t t h e r e wo u l d h a v e b e e n n o m o n e y c h a n g e r s a t t h e d o o r o f ,
.
HI
t h e T em p l e o f J e r u s a l em a n d C h r i s t w o u l d h a v e h a d n o o c c a s i o n t o g e t a n g r y .
)lv/ / 0 fv!
·
f1F+J , "()
1 '11
/
\)
5.-
n
..:J _
�- -·-..--
d i s a p p e a r a n c e o f e x c h a n g e r a t e u n c e r t a i n t y a nd
ins tability ;
greater ava ilability of external fina ncing . ------
,,....
-
·----....
C o mm i s s i o n e x p e r t s h a v e e s t ima t e d t h e
S orne r e s u l t s a p p e a r a lm o s t . u n b e l i e v a b l e '...____ . .
cost
s a v i n g s o n i n t r a - E C p a ymen t s u s i n g a
billion dolla r s
( Eu ropa
E c o n omy n ·
14,
s ingle E C ,
--- f, /_(..i':V "' v ' ' .......,
�
- ,1:._.-J�
��
currency at
1 3 to
........------...
--
But -----..
t h i s h a s t o be s e e n i n t h e
p e r s p e c t i v e of t h e g r ow ti'(..J o f i n t e r n a t i o n a l t o u r i s m t h a t i n t h e l a s t
-------
.-' .
19
1 9 8 8 ) o n a G N P o f a p p r o x im a t e l y 4 , 7 0 0
T h i s r e p r e s e n t s a lmo s t 3 p e r m i l .
billion Ecus .
1
') c
UN I
)-
s a v i n g s on t r a n s a c t i o n a nd h e d g i n g co s t s ;
EU RO PE AN
/-
ON
W e c a n s umma r i s e t h e m a i n a d v a n t a g e s o f b e l o n g i n g t o t h e E H U a s f o l l o w s
1 4 yea r s 12
7.
of
h a s b e e n mu l t i p l i e d s i x t i me s a nd r e p r e s e n t s o n wo r l d l e v e l n o t l e s s t h a n
E u r o p e
CH
"F o r t r e s s
IV ES
of GNP .
b e c ome a s o c a l l e d
AR
We a l l k n ow t h a t f e a r s h a v e a r i s e n t h a t t h e n ew C ommu n i t y o f t h e Twe l v e c o u l d " fo r t r e s s E u rope "
i.e.
a n i nwa rd l o o k i n g p r o t e c t i o n i s t
c ommu n i t y a n d t h e r e f o r e i t i s wo r t hwh i l e s a y i n g a f e w wo r d s i n o r d e r t o d i s p e l
--
--
f a r a s t h i s c a n be d o n e b e f o r e h a n d . -/..- ,
it
------
c r e a t e d a nd t h a t t h e c u s t om s b a r r i e r s h a v e d i s a p p e a r e d , -
\Îr e l a t �. v e
-
i s n e c e s s a r y to u n d e r s t a n d t h a t o n c e a c ommo n m a r k e t h a s b e e n
OR
F i r s t o f all ,
,
AL
as
IC
t h i s fe a r ,
j �
i n t r a - C ommu n i t y t r a d e
�
HI
ST
t o e x t e r n a l t r a d e a s a w h o l e mu s t n e c e s s r i l y i n c r e a s e . T h i s h a s _ a ct u a lly ha ppened a nd nobody c a n p r e v e n t t h i s , j u s t a s n o b o d y c a n p r e v e n t
g e o g r a p h i c a l d i s t a n c e f r om h a v i ng a n i mp a c t o n t h e d i s t r i b u t i o n o f m a r k e t
1
.Ytvr"� fl'/ ?- 0 r. , !/:.._ t"v •lr ( ! 1 .v ..... v {/!,. j)_ t- .. �� �� l
·
.
1 ,
.{
6.-
.
.tJ.
I n 1 958 ,
1 988 p . 24 l .
-
1 9 8 6 the r e l a t i o n wa s 4 0 / 6 0
I n c e n t r a l l y l o c a t e d c o u n t r i e s l i k e t h e N e t h e r l a n d s a n d B e l g i um
t h i s r a t io even s t a n d s
·--..._,
a t a lmo s t 1 0 / 3 0
1
s ince
1 988 ,
i n c r e a s ed
.
I t i s a fa ct t ha t i n the 8 0 i e s
·
----
i n t r a - C ommu n i t y t r a d e t e nd ed but
( U n g r a nd m a r c h é s a n s f r o n t i è r e s ,
ON
in
.,.---..
UN I
wa s 3 5 / 6 5 ,
fv�r
i n t r a - C ommu n i t y t r a d e r e a t i v e t o e x t e r n a l t r a d e i n g e n e r a l
to e x p a nd wh i l e e x t e r n a l t r a d e t e n d e d t o s t a g n a t e
f o r t h e f i r s t t ime i n t h e e i g h t i e s , Y e x t e r n a l t r a d e h a s
EU RO PE AN
share s .
2 7. .
by
B u t two o t h e r f a c t o r s
Ir 1 -
,;
?
Q ( 0'1
a t i n the beginning of the s ixties .
This
a lmo s t t h e s a mé � '---- -'
s h ows t h a t e x t e r n a l t r a d e a s a whole
CH
d o e s n o t m a k e a le s s s i g n i f i c a n t c o n t r i b u t i o n t o o u r e c o n omy
B u t t h e1 e h a s b e e n a gualita tTv e c h a n g e i n
AR
l a u n c h ed t h e C ommo n M a r k e t .
t h a n w h e n we
�..::1 , �/
H a n u f a c t u r ed g o od s a r e i n c r e a s i n g mu c h fa s t e r t h a n a v e r a g e a nd t h e s h a r e
;v-.(.» d
a nd e i g h t i e s ,
t o a lmo s t 1 1. d u r i n g t h e s e v e n t i e s
AL
o f m a nu f actured goods h a �i n c r e a s ed f r om 5 7.
s o w e c a n n a t b e a c c u s ed o f p r o t e c t i n g o u r i n d u s t r i a l ma r k e t s .
IC
r a t e o f p a r t i c i p a t i o n o f ma n u f a c t u r e d g o o d s i s i n c r e a s i n g s t r o n g e r i n t h e
OR
E E C t h a n in J a pa n
(6, 7
7. c o mp a r e d t o G N P f o r t h e E E C ,
against 3 , 4
for Japan ) .
e v�
ST
T h e e x p e r t s o f t h e C ommi s s i o n c o n s i d e rft h a t t h e J a p a n e s e e c o n omy i s r a t h e r l e s s open than 2 5 yea rs
ago
( E c o n om i e E u r o p é e n n e ,
n
'
42,
p . 228 ) ;
(1\.).
HI /) -( (
A �t r ema r k o n t h e s u b j e c t o f t h e o p e n n e s s o f t h e E u r o p e a n e c o n omy v e r s u s t h e n o t i on o f " Fo r t r e s s E u r ope " :
o u r imp o r t f i g u r e s a r e v e r y s a t i s f a c t o r y w h e n i t
c orne s t o i m p o r t s f r om S o u t h - E a s t A s i a . -------
D u r i n g t h e s e v e n t i e s a nd t h e e i g h t i e s . ./ . .
"
? �
v·
·� 'i
' :-e ., l
�
No ,
f}Y\." y
-')
1
A�:-�-,
� -
I n o u r E u r o p e a n C o mm u n i t y e x t e r n a l t r a d e
1 0 7. o f t h e G N P o f t h e C ommo n M a r k e t� i . e .
for
)
�-
�
of
c o mp a r e d t o G N P .
IV ES
accounts
This
,�
we h a v e t o l o o k a t t h e i n c r e a s i n g ratio of oen e t rat ion o f e x t e r n a l t r a d e
i n t h e C ommo n M a r k e t ,
t r ad e .
1
s h o u ld a l s o be t a k e n i n t o a c c o u n t i f we wa n t t o m a k e a
b a l a n c ed f o r e c a s t o f f u t u r e e v e n t s .
First ,
:.-'-�
J
7.-
t h e y i n c r e a s ed
f r om l e s s
t h a n 5 Z to 7
Z o f E u r o p e a n i nd u s t r i a l imp o r t s ,
c o mp a r e d t o a r e d u c t i o n f r om 7 Z t o 3 7.
UN I
for Ea stern E urope . x
L e t me
:
:
-�-----
<J
(t
o o u r eye
:)
f a r f r om b e i n g i n
" t h e s i n g l e ma r k et o f
1992"
v..A 1VrI. '-r>l,.-
f a r a s po s s i b l e w i t h 'Vr e g a r d
()v V\ '-"Y' �
to
a
s t a b l e' l g r ow t h .
\
l'
f o r t h e U r u g u a y r o u n d we .' � i k n ow t h a t d i f f e r e n t i s s u e s a r e l i n k e d , \
of
,.,
mu l t i f i b r e a g r e eme n t s , is
services ,
a n a d d i t i o n a l e l eme n t i . e . --
:
agr iculture ,
IV ES
me n t i o n o n l y t h e m o s t i m p o r t a n t c n e s we f i nd
t e l e c o mm u n i c a t i o n s .
O n t h e E u r o p e a n s id e t h e r e
t h e s p e c i a l a g r e em e n t s o n t r a d e a n d c o o p e r a t i o n
But ,
CH
s e rvic es
w h o n e ed g o o d s
t o r e b u i l d t h e i r e c o n omy a n d f i r s t o f a l l t o p a s s a h a r d w i n t e r . _.--._
once a g a i n ,
this
·-
s h o u l d n o t b e mi s u nd e r s t o o d .
AR
and
to
t e x t i le s ,
c o n c l u d ed o r t o be c o n c l u d e d w i t h E a s t e r n E u r o p e a n c o u n t r i e s ,
.....
a nd t h e
T h e y h a v e t h e s a me o b j e c t i v e a n d t h a t i s d e r egu l a t i o n a s
G a t t U r u g u a y R ou nd .
As
t h e p r e s e n t U r u g u a y R o u nd nego t i a ti on s .
s a y h e r e r i g h t f r om the s t a r t t h a t
c o n f l i c t two t h i n g s a r e c om p l e me n t a r y
EU RO PE AN
x
x
L e t u s now t u r n t o a d i f f i c ult i s s u e
to 4 , 5 Z
ON
f o r L a t i n Ame r i c a a n d f r om 7 Z
- - - -- - -
O u r e c o n om i s t s b e l i e v e t h a t
.
t h e i n t e g r a t i o n o f E a s t e r n E u r o p e i n t h e ma r k e t e c o n omy w i l l b e n � f i t e v e r y b o d y -- - - - -· - · - ------ - �n e r; _
l��
- - ·- -�
tr a n s i t i o
- - - -- - -
�:- � �-r i� �-
has
. .,_ ___
�a_s_s � dj\ n d �-e n � r _a!.__� � ��:-�� h_e_:
than
-
OR
IC
be a h a n d i c a p .
-
AL
(o
- - - �-- -
A n y h ow t h e w e e k s a h e a d w i l l be c r u c i a l f o r i n t e r n a t i o n a l t r a d e a n d f o r t h e
ST
b u s i n e s s wo r l d ,
HI
trade i s a
which in general feels -
�J.
a nd
rightly so ..
--...\ .._
- t h a t interna tion a l
fNrJv}tf
source of economie gr owth a n d t h a t g r ow t h �i b e h a rd t o 1 Ct/""�" r-rrC /.::.tJ 1
a c h i e v e a n d p e r h a p s i m p o s s i b l e t o a c h i e v e i f i n t e r n a t i o n a l t r a d e QOAtrs� . us
.
� � e - t h a � �I'a t i _? ��-�a �_ :_ ...., � :_:_ ·
_
.........
i n t e r n a t i o n a l t r a d e c a n r ema i n a ma j o r g r ow t h f a c t o r . - -
.. .
-
""--"'
r em a i n s t r o n g s o t h a t s t r o n g
.-.:::: # - --- ::..-..
...._ .-
. . 1. .
Let
8.-
-�t?J./z. .. { L; /<. � �-�/: .--�;
Gt"- �/, J ,- - , tq'u ...-� -;)'- �'VV"' ". -:. r �(� � � ------V';:/ ------___ _ ' --_ _______ ----" . . �st sect-e- tds , A g r i c u l t u :_e ' I n t h e E E C , we d o , o f c o u �.),' � � : ��: o: o =-r::. ::z:z;r; J . �@A � ) a n 1��afl t � e c t o r , wi t h a s t r o n g i n f l u e n c e i n o u r p o l i t i c a l l i f e , b a t h ) � ,-------.. l !
'
c:
> .r
,_
�
�
:.- •
-
;'· ,
,
_
______ _ ..
1
n a t i o n a l a nd E u r o p e a n .
B u t a l a r g e ma j o r i t y ,
�-,
--- ------- -- ----�- -·
e s pe c i a lly i n i nd u s t r y ,
- --.... -- - - - � - -
believes
UN I
---
_
ON
,_,
/
.
v
_ _
�
\
�
i n w o r l d t r a d e a s a c o m p o n e n t o f e c o n om i e g r owt h a n d s o we a r e l o o k i n g f o r a solution .
H o we v e r t h e f i n a l c o n c l u s i o n w i l l n o t d e p e n d o n u s a l o n e .
EU RO PE AN
b a l a n c ed
T h e E u r o p e a n C omm i s s i o n i s i n f a v o u r o f r e d u c i n g a g r i c u l t u r a l s u p p o r t a n d �-;;;-�-=;,;.;._ _...! • ": ��-:::::� .
.,..
�-- - --- - ·- · -- ----...._ ..._
g r a d ually pha s i ng out Hultifibre quota s .
·..:::_.:::__...- _.__
_ _,_ ______ - - - - -
� _ _ ____
_ __ _
......_,
We a l s o feel tha t i n clud i ng s e r v i ces
i n t h e s c o p e o f G a t t c o u l d ma k e b a l a n c e d o f f e r s f r om t h e o t h e r g r e a t t r a d i n g c o u n t r i e s mo r e e a s y .
T h e E u r o p e a n C o mmu n i t y w i l l c e r t a i n l y ma k e e v e r y p o s s i b l e e f f o r t t o a v o i d s p l i t t i n g t h e w o r ld e c o n omy i n t o t h r e e b l o c s c e n t e r e d o n E u r o p e ,
Ame r i c a a n d n �
a s t h i s w o u l d o n l y t a k e u s b a c k t o t h e s i t u a t i o n we e x p e r i e n c e d i n t h e
thirties ,
-��·
IV ES
J a pa n ,
of
------- ----
wi t h t h e d e f l a t i o n a r y c o n s eq u e n c e s w h o s t i l l l i v e s ----
...__ _ _
----- -
i n t h e memo r y
e s p e c i a l l y o f o u r w o r k i n g c l a s s w h o r em e m b e r t h e l a r g e u n e m p l o y me n t o f t h e s e
U n i o n
AL
E u r o p e a n
AR
CH
dull days .
s e c o n d i n t e r g o v e r nm e n t a l c o n f e r e n c e i s e x p e c t e d t o s e t o u t
OR
c o n c lu s io n s o n a n o t h e r v i t a l
ST
its
IC
At t h e R ome S ummi t a
i s s ue i . e .
. _ . ----... ..
L e t u s c o n c e n t r a t e h e r e o n two p o i n t s
)
·
-
-
HI
f u t u r e t h e G r e a t C ommo n E u r o p e a n H o u s e , tl
�i l � �o n s _o f we s t e r n E u r o p e a n s , =-'� - --:..·.; ,
political union .
Political Union and
{:tn
t h e mo r e d i s t a n t
d e a r to the h e a r t o f G o r b a t c h e v a nd o f
who a l s o c o n s id e r E a s te r n E u r ope u p t o t h e U r a l s ...;;;;r,�
to b e a n i n t eg r a l p a r t o f E u rope .
. . 1. .
l
P o l i t i c a l U n i on
1)
·'
'Î
._..·) r-� :..
T o ma k e r o om f o r a d e mocr atie P o l i t i c a l U n i o n ,
.
/':
.. ''
.
-·
' 1 ,...,.
UN I
A.
ON
9.-
t h e r e v i s ed T r e a t y o f sphere of
EU RO PE AN
R ome s h o u l d i n c l u d e n o t o n l y n ew c o mp e t e n c e s i n t h e
c ommu n i t y i n s t i t u t i o n s b u t a l s o g__: a n t g r e a t e r p o we r s t o t t1 e E u r o p e a n -�....
P a r l i a me n t s o t o i n c r e a s e � t h e d em o c r a t i e l e g i t im a c y o f t h e U n i o n a nd '
�
.
so
t o r e d u c e wh a t i s g e n e r a l l y c a l l e d t h e d em o c r a t i e d e f i c i t o f t h e E u r o p e a n C ommu n i t y wh i c h i s-a e u r o p e a n P a r l i ame n t .
T h e E u r o p e a n C o mmi s s i o n h a s s u g g e s t e d t h e f o l l ow i n g r e v o l u t i o n a r y s t e p
of
2)
f a c t o f t e n c r i t i c i z ed i n o u r
E u r o p e a n S umm i t t h a t a n i s s u e s h o u ld
IV ES
if the Head s of S t a tes d ecide a t a
n o l o n g e r r ema i n t h e o b j e c t o f i n t e r g o v e r nme n t a l p o l i t i c a l c o o p e r a t i o n t o b e d e c i d ed o n a u n a n im i t y b a s i s b u t t h a t i t s h o u l d b e c ome t h e a b j e c t then deci s i o n s
CH
o f C o mm u n i t y d e c i s i o n s ,
s h o u l d b e t a k e n wi t h a s p e c i a l
AR
gu a l i f i e d majo r i ty .
T h e C ommi s s i o n a l s o s u g g e s t s t h a t ,
AL
3)
a s i n t h e We s t e r n E u r o p e a n T r e a t y ,
a n a g g r e s s i v e a c t a g a i n s t a n y me m b e r o f t h e C ommu n i t y ,
IC
:
s h o u ld b e
,.
HI
ST
OR
c o n s i d e r e d a s a n a g g r e s s i v e a c t a g a i n s t a l l memb e r s t a t e s .
. .1. .
JA,;j��l 1
10.-
UN I
ON
T h e G r e a t Common E u r o p e a n H o u s e
T h i n g s a r e c h a n g i n g v e r y f a s t i n E u r o p e a n d we s om e t i m e s h a v e t h e i m p r e s s i o n o f
"w;::::
1
Berlin Wall .
T h i s w a l l f e l l b e c a u s e t h e S o v i e t s we r e n o l o n g e r a b l e t o k e e p
�:Jr
a l i v e a n e c o n om i e s y s t e m t h a t , before ,
T h e f i r s t imp a c t c a m e f r om t h e fct l l o p
EU RO PE AN
a n ew g r e e n i n g o f o u r o ld c o n t i n e n t .
c o n t r a r y t o wh a t K r u s h c h e v p r om i s ed t h i r t y y e a r s
had n
o f r a i s i n g t h e i r s t a nd a r d o f l i v i n g .
b e l i e v e i n a ma r k e t e c o n omy i s t h e b a s i s o f t h e n�w g r e e n i n g o f
-�
----
/
...._._
�
T h a t n ew
E u r o� .
�
T h i s t u r n a r o u n d h a s g i v e n n ew l i f e' t o t h e o l d p r o j e c t o f d e G a u l le , w h o s p o k e
of
..--- -
IV ES
o f a E u r o p e s t r e t c h i n g f r om t h e A t l a n t i c t o t h e U r a l s . a n d w i t h t h e d e c l i n e o f t h e C ommu n i s t w o r l d
As
t h e y e a r s h a v e p a s s ed
in E a s tern Europe ,
,_--.�
de Ga ulle ' s
p r o j e c t h a s g r a d u a l l y c h a n g ed f r o m a U t o p i a n i d e a l to a p o s s i b i l i t y f o r
s orne
AR
CH
··---- ...... t im e i n t h e d i s t a n t f u t u r e .
" greater"
AL
Wha t would t h i s
Europe look l i k e ?
H a n y s u p p o r t e r s o f t h e o l d E u r o p e a n f e d e r a l i s t i d e a h o p e t h a t i t c o u ld t a k e t h e -::;-;...
b .;:_s;n•== t;::>
-
A s t r ong f e d e r a t i o n o f t he
(
....---
ST
a)
OR
IC
f o l l o w i n g f o rm :
C ommu n i t y o r
1 2 c u r r e n t m em b e r s o f t h e E u r o p e a n E c o n om i e
-
.'
�
if the British do not join ; of .-::.
.Pl
1 1 membe r s t a t e s .
HI
s h o u l d i n c l u d e mo n e t a r y a n d e c o n om i e u n i o n a n d a s o c i a l p o l i c y , -
wi t h p r o v i s i o n s
�
This together
f o r a E u r o p e a n d e f e n c e p o l i c y w i t h i n t h e f r a mewo r k o f
�
�
N a to ; �
. . 1. .
11 .-
A l a r g e s i n g l e ma r k e t c o mp r i s i n g a l l t h e memb e r s o f t h e p r e s e n t E c o n om i e C o mmu n i t y ;
r:>V�
ON
b)
t h i s wo u l dVi n c l u d e t h e c o u n t r i e s w h i c h d id
n o t wi s h t o j o i n
A s e r i e s o f e c o n om i e a g r e eme n t s b e tw e e n t h e T we l v e a n d o t h e r E u r o p e a n .;;;::=
countries ,
j' �
Sw i t ze r l a n d a n d A u s t r i __________
s u ch a s
t h e F ed e r a t i o n ; -::::::;.:.
d)
C �_!;!..� .f!-� u a 1 1 y�
EU RO PE AN
cl
UN I
the political union ;
c;;:::::z:a==
hich
CfJh���
� ;) Q:'Cn�'h.Cf 'v l :V...
·----
p o l i t i c a l a n d d e f e n c e a g� e n t s- w . ith Ea s tern
A s e r i e s o f e c o n o mi e , ....___----
..
----·-
�,._:;.__ __:;
±Eii7
E u r o p e wh i c h c o u ld e v e n t u a l l y l e a d t o a c o n f e d e r a t i o n b e tw e e n a l l t h e on the ba s i s of
a
IV ES
of
c o u n t r i e s b e twe e n t h e A t l a n t i c O c e a n a n d t h e U r a l s
--·--· -
... _
C o mmu n i t y i s w i l l i n g t q a c c e p t j o i n t r e s p o n s i b i l i t y ,f o r w h a t i L_g o i n g o n ... _..-----
----·--·· ·- -·/·· --- . .
__
- .
.
. - -·-
.. -._,.... . •
--- -- - - - � ..
--·
-
·-- ---
----
---
_
I n t h e s e c o u n t r i e s b u t l we c a n d o n o mo r e t h a n h e l p t h em t o h e l p ,1lr'
.
-- ·-
,. .
- ' '"
____..,_._.
B u t t h a t c o n f i d e n c e in t h e f u t u r e ,_.r...... . . -
AR
t h ems e lv e s .
/
CH
,s.- -..... ____ - -.... ...._e•·-·...,----·-
.
--
..
l i v i n g wi t h i n o u r C ommu n i t y .
--··
·----- _._
.. _ ...,__
is
n o t l i mi t ed to t h o s e
·-
O t h e r s a r e a t t r a c t ed t o i t a s we l l .
Au s t r i a
a n d T u r k e y h a v e b o t h s u bm i t t e d a p p l i c a t i o n s f o r m e m b e r s h i p a n d C y p r u s a n d ...... .....
AL
�
.... ..... -- - � -�
M a l t a ma y s o o n a p p l y . �
-
. ·-
- --. ..�...
B � � : t h e e n l a r g me n t o f o u r C ommu n i t y
-:..:: .�.!
-� -
t o 2 4 memb e r s i s n o t a g r o b l em a t p r e s e n t a s H r D e l o r s
OR
�-.7"7
-�----.......
D i s c u s s i o n s h a v e b e g u n o n t h e o t h e r s i d e o f wh a t
wa s o n c e c a l l e d t h e " i r o n c u r t a i n � :
IC
.
_.,-,
-
-
-----
--
s a id r e ce n t ly .
But
�
ST
i t i s f a r f r om p o i n t l e s s t o s pe c u l a t e a b o u t t h e f o rm s t h e E u r o p e o f t h e ...._ . _ ....
..... _ ______ _
.... ---.. - -.. ��
HI
f u t u r e could t a ke . ------·-,
Albert Coppé
. .1. .
ATf'lA JAYA
HI
ST
OR
IC
AL
AR
CH
IV ES
of
EU RO PE AN
UN I
ON
UNIVERSITAS KATOLIK INDONESIA
--
- - - -· --- -- - - - - -- --
. Jalan jenderal sudlrman 4 9 a. j�karta 1 2930. lndonesut kotak pos: 2639 jakarta 1 000 1 , surat kawat: unikatolik lndonesla·
telepon: 570 . .' -'<16
-
_\JO'l.
� 114 . 1 � 2
1ç 1
ON
30 . 1 0 . 90
A a n de Heer N .
C O C KX ,
uw tele fax van 2 5 . 1 0 . 9 0 nr
Betreft
EU RO PE AN
UN I
Amba s s ad e u r Amba s s a d e v a n B e l g i ë Jakarta .
151 .
A n t w o o r d op
G r a a g b e r e i d o o k v o o r d e j u n i o r - d i p l oma t e n e e n i n t r o d u c t i e t e houden .
alinea 2
I k neem a a n d a t h e t twee v e r s c h i l l e n d e i n l e i d i n g e n z a l b e t r e f f e n a a n g e z i e n z e we l l i c h t n i e t o p h e t z e l f d e n i v e a u z i j n ; 1 4 . 30
alinea 3
a k k o o r d v o o r ma a n d a g v a n a f receptie s a vo nd s ;
alinea 4
v o o r m i j i s h e t goed mi j n semi n a r i e t e l a t e n d oor g a a n op d i n sd a g e n wo e n s d a g o f d i n s d a g e n d o n d e r d a g o p d e n o rma l e u r e n , b . v . i n d e v o o r mi d d a g e n i n d e n a mi d d a g 1 u u r t e l k e n s + i n d e v o o r mi d d a g u u r q u e s t i o n t im e e n i n d e n a mi d d a g + 2 d e s p r e k e r t e v o o r z i e n d o o r de Heer Van der Meulen .
IV ES
of
uur a l s inleidende spreker en
CH
I k d e n k d a t i k me t 3 u u r p e r d a g q u e s t i o n t im e i n b e g r e p e n m� J n t a a k g o e d z a l v e r v u l d h e b b e n wa a r b i j i k a a n n eem d a t b i j d e 2 d e
AR
s p r e k e r v a n E u r o p e s e C ommi s s i e mi j n b i j s t a n d e e r d e r n om i n a a l z a l zijn . V e r z o e k o a k c o n t a c t o p t e n eme n m e t O r s J u s u f U d a y a , R e c t o r F a c u l t e i t E k o n om i e U n i v e r s i t e i t v a n Atma j a y a d i e ook v r a a g t d a t i k v o o r z i j n s t u d e n t e n z o u
IC
AL
s p r e k e n . A l s o u d - s t u d e n t h e e f t h i j b i j mi j e e n v o e t j e v o o r . a f s p r a a k aan uw zorgen toe .
I k v e r t r o uw d e
HI
ST
OR
T e n s l o t t e , h i e r b i j p l a n i n 4 p a g i n a v a n m� J n v o o r g e n om�c u r s u s v o o r U d a y a d i e h i j n iet s c h i j n t o n t v a ngen te hebben b i j b r i e f v a n 1 4 a u g u s t u s . V e r z o e k e d oor te geven aub . Met oprechte hooga cht ing .
Albert Coppé
+
1 0 . 00
Videotapes
1 0 . 30-12 . 00
Mrs . at
D an i e l l e
the
d e v e l o pm e n t s
Emmanue l
Information Mr .
Pr incipal
Comm i s s i o n ,
M e r s ch ,
c o n c e r n i ng
E u r o pe
Comme r c i al
a nd
Joseph
Couns e l l o r ,
G r e en ,
Counse l l or ,
of
Nov embe r
1 4 . 30-16 . 00
15
Mrs .
Ch a n t a l
F i rs t
r�):
" Eu ro p e a n
10 . 00-12 . 30
AL you
*
E u r ope a n
W e d n e s d ay ,
the
E u r o pe a n
C o o pe r a t i o n "
the
Coppe
verge
of
a
l e ap
forward " .
*
Comm i s s ion They ,
Nov e mbe r
i nconveni ence ,
v i d e o - e q u i pm e n t .
A l be r t
on
*
Be t a m a x - v e r s i o n .
any
Dr .
" Europe
IC on
Po l i t i c a l
Bo u r m o n t ,
Emba s s y
;
Prof .
OR ST HI
in
The
of
c o o pe r a t i o n "
15
November
AR
T h u r s d ay ,
-
iplomats
de
F r ench
" Th e i n s t i t u t i o n s Commu n i ty "
IV ES
Fo
Gh a i s m e
-
the
CH
2 .
de
Co u n s e l l o r ,
of
Jakarta
d e v e l o pm e n t
of
Th u r sd ay ,
" E C - I nd o n e s i a
C o o pe r a t i o n
R e pr e s e n t a t i o n
European Comm i s s i o n in - " EC - A S E A N r e l a t i on s " -
199 2 "
a nd / o r
Dev e l opmen t
the
Ad m i n i s t r a t o r
Bru s s e l s
EU RO PE AN
Mr .
Europe
D i l l ey ,
Eur ope an
" Latest
1 3 . 3 0- 1 5 . 0 0
a bo u t
ON
0 9 . 00-
14
November
UN I
W e d n e s d ay ,
14 . as
will
s e nd
h ow e v e r , I the
c an ne t
suppose t apes
you
this
wi l l
be
the
v id e o t a p e s
pr o v id e wi l l
an
not
s h ow n
o pe r a t o r
c au s e
f r om
your
own
Jalan
all
diplomats ,
sess ions , wil l
S i s i n g a m an g a r a j a
Look ing my
s incere
to
senior
pl ace
at
as
your
wel l
m e e t ing
you
in
person ,
r eg a rd s ,
OR
IC
AL
AR
CH
IV ES
of
First
ST
for center ,
7 3 Jakar t a .
nr .
Denise
HI
as
t r a i n i ng
EU RO PE AN
accept
f o rw a rd
t ake
for
ON
j unior
s uppo s e
please
UN I
I
de
H AUWERE ,
Secretary .
c:/{ead
r -?/'te 7ôenût /ot
DR .
A l be r t C a p p e
and ._7-taûte�:?
ON
J/te
l e c t u r e r P ro f .
6duca�on
UN I
I n honour o f gue s t
PE AN
l»ruzt/:�ne:n/ r/$tep1-e t.-�e'tcJ
o///fe
UR O
�yzul'lé rf' �a{;nfXJea of E
te,?uecJ-t!-J t'he �kaéJute o/t'he oonz�? ry!' S
f:tpf_: !!.&: �-- -�q!!!_ ___
__
at' a. �
________ _____ ____________________ _________________
-�-�..JS.
CH I
VE
___________
·-·-----·· ·· · ················.. ············ · ---------·--------------------
AR
_
_____
a é' _;;. _ �::_ 10
Îb,J)II(.d,/fT, ./?
AL
a?
_ _ _ _ _ _
J;_['";"�IHt:WtfartjÇl, f.J
ttmmd!Jf:Sf!YY." !Jkone . /7.Y)'?.5///J/.§.§ �edéJ . �u1:;ze !/euÇ/._j(�ma/, TO R
id
!.9.� q_
__
IC
on
·
HI S
/
·
•
AM BASSADE
J ak a r t a ,
VAN
N o v em be r
8,
1990
In
•
please
Soedar t o ,
conf i rma t ion f i nd
p r og r a m m e
of
h e r eu n d e r
on
Fo
AR
. T u e s d ay ,
N o v embe r
AL
1 0 . 00-12 . 30
IC OR ST
Mr .
p r o v i de d
13 . 30-15 . 00
HI
N eg e r i
P e nd i d i k a n
J a l an
S i s i n g a m ang a r a j a
Kebayor an
Baru
Prof .
dan
Lat ihan
J AKARTA
nr .
final
Dr .
by
73
on
Deplu
Mrs .
tel ephone
s c h edu l e
Albert the
for
Ch a n t a l
of
conve r s a t ions ,
the
t r a i n ing
COP PE
verge
Prof .
de
1992 "
of
Dr .
Gh a i s m e
Couns e l l o r ,
" Eu r o p e
Pus a t
v a r ious
13
First
SOEDARTO Lu a r
the
" Eu r o pe
( lunch
Dep artemen
our
Europe .
CH
1 .
of
Mr .
IV ES
Dear
EU RO PE AN
UN I
ON
BELGIË
French
a
l e ap
A lb e r t
de
f o r w a rd "
COP P E )
B ou r m o n t ,
E mb a s s y
ON UN I AN
PE
rYn de occa.1ton cY d6
EU RO
9ap o/ d6 9J4an 9jUUMtp cvzd d6 ôCd tf'vdda;t o/ � 9Jotulau�
HI S
TO
RI CA
L
AR
CH I
VE
S
of
9%6 J!!Ja.1jack,.- o/ 9J4am cvzd �d. Alè.1to;- �ck F�e.1t d6 p6a.1tV6 o/ Jk.tV CtJ� at a F6ctydton on �dda;t� de �5d o/ A0o�e;' �.9.9() at ô. .Y(J/Z'.m. at de .Lere� � �id; �ma !JJ. � J!l.� �cfd /!!;tif fa/an fincie;'a/ 9tulvman� �- 22 - 23� f�ta.
