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Ville de Bruxelles. Projet de budget pour l'exercice 1973. Exposé général. Stad Brussel. Begrotingsontwerp over het dienstjaar 1973. A Igemene uiteenzetting. — M. l'Echevin De Rons soumet au Conseil le projet de budget de la Ville pour l'exercice 1973. — De heer Schepen De Rons legt aan de Gemeenteraad het begrotingsontwerp van de Stad over het dienstjaar 1973 voor.
VILLE DE BRUXELLES
RAPPORT INTRODUCTIF
T A B L E DES M A T I E R E S Pages
Introduction I. — Instructions sur l'élaboration communaux pour 1973 :
1251 des budgets
Circulaire du 11 août 1972
1254
Fiscalité communale
1274
Forme nouvelle du budget
1285
Facturation interne
1292
Tableau de tête
1295
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H. — Budget ordinaire : A. — Situation générale
1
B. — Personnel : Dépenses Statistiques
298
1302 306
1
C. — Comparaison des prévisions de 1973 avec les prévisions de 1972 (Budget initial) : Recettes ordinaires Dépenses ordinaires
1312 1332
D. — Conclusion
1380
III. — Budget extraordinaire : Exposé général
1381
Recettes extraordinaires
1383
Dépenses extraordinaires
1383
Aperçu du programme des travaux
.
.
.
1385
— 1251 —
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INTRODUCTION
I. — B U D G E T O R D I N A I R E Le Collège soumet au Conseil communal un projet de budget se clôturant en équilibre. Les dépenses ordinaires qui y sont prévues dépassent cependant d'environ 580 millions de francs le montant de celles figurant au budget initial de 1972 (à l'exclusion de 232.847.000 F de dépenses transférées au Conseil d'Agglomération). Cet accroissement de dépenses est dû en ordre principal : — à l'augmentation des traitements, salaires, pensions et charges sociales dont le total passe de 2,6 milliards de F au budget initial de 1972 à 3,02 milliards de francs à celui de 1973, soit environ 400 millions de plus. Ce chiffre est nettement supérieur à l'augmentation de 5 % dont il est fait mention dans la circulaire ministérielle du 11 août 1972 ; — à l'alourdissement des charges de la dette : l'émission d'un nouvel emprunt d'un milliard de francs au cours de l'exercice 1973, représente une charge supplémentaire au budget ordinaire de 117.500.000 F ; — à la majoration du subside à la Commission d'Assistance publique qui dépasse de 48 millions celui de l'exercice 1972. La hausse des dépenses ordinaires est couverte : a) par un nouvel effort fiscal : — les additionnels au précompte immobilier sont portés de 825 à 1.000 ; — leur produit est supérieur à celui de l'exercice 1972 d'environ 217 millions ; — le taux des taxes industrielles est porté de 300 à 400 F ce qui représente un supplément de recette de
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9 millions, pour la taxe sur le personnel occupé et de 5 millions pour la taxe sur la force motrice, soit 14 millions ; b) la progression des dépenses ordinaires de l'Instruction publique de 264,3 millions de francs est compensée partiellement par une augmentation des subsides traitements et fonctionnement se montant à près de 142 millions ; c) la quote-part dans le Fonds des Communes est portée à 125 % de celle effectivement perçue pour l'exercice 1971 (circulaire ministérielle du 11 août 1972), ce qui représente une recette supplémentaire de l'ordre de 241 millions. II. — BUDGET E X T R A O R D I N A I R E Un nouvel effort est prévu dans le domaine des travaux et dépenses extraordinaires. Les prévisions dépassent de 563 millions celles prévues au budget de 1972. Ces dépenses sont afférentes en ordre principal aux chapitres : Travaux publics : se répartissant comme suit : A. — Service des Travaux publics . . . F B. — Architecture C. — Egouts
594.900.000 368.800.000 226.500.000
Instruction publique
342.571.000
Propriétés communales
322.000.000
La plupart de ces dépenses doivent nécessairement être couvertes par l'emprunt. C'est la raison pour laquelle l'émission d'un emprunt d'un milliard de francs est prévue au cours de l'exercice 1973, représentant au budget ordinaire des charges de 117.500.000 F. Comme il n'est pas encore possible à ce jour de chiffrer avec exactitude l'incidence qu'aura sur le budget de la Ville le transfert de certaines attributions au Conseil d'Asglomération, le Collège a dû prendre diverses options en attendant que des décisions interviennent en la matière.
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L a création et le transfert au Conseil d'Agglomération de certaines attributions ont, sur le projet de budget qui vous est présenté, l'incidence suivante : F 114.980.000 — en recettes 217.517.000 — en dépenses soit, pour la Ville, 102.537.000 F de charges en moins. De nombreux contacts doivent encore se dérouler entre les représentants du Conseil d'Agglomération et les délégués des diverses communes qui en font partie. Il ne nous est pas possible, actuellement, d'évaluer les répercussions des décisions qui seront prises sur les crédits budgétaires proposés. Il est supposé que le Conseil d'Agglomération convrira les dépenses transférées par sa fiscalité et autres ressources propres, ainsi que par une quote-part dans un fonds que l'Etat créera sans doute en faveur du Conseil d'Agglomération et des fédérations de communes, et non par des redevances à verser par les communes elles-mêmes. Quant à l'indemnisation des biens et du matériel transférés au Conseil d'Agglomération, aucune décision n'étant intervenue en l'occurrence, il n'a pas été tenu compte jusqu'à présent de l'incidence éventuelle de ces transferts. Par ailleurs, en attendant que la participation de la Ville dans les frais de fonctionnement des Commissions culturelles réunies soit fixée, une dépense d'un franc a été prévue. Enfin, suite aux injonctions récentes du Ministre de l'Intérieur et malgré l'absence de décision dans les matières précitées, nous n'avons pas pu retarder plus longtemps l'établissement et la discussion du budget.
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— 1254 — INSTRUCTIONS
MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale de la Gestion financière des Institutions régionales et locales. 2' Inspection générale. 1
N " BC/1973.
Bruxelles, le 11 août 1972.
A M M . les Gouverneurs de province, Pour information : Aux Députations permanentes, A M M . les Commissaires d'arrondissement, A M M . les Bourgmestre et Echevins. Objet: Budgets communaux pour 1973. Monsieur le Gouverneur, I. — REMARQUES D'ORDRE G E N E R A L L'occasion m'est donnée dans cette circulaire sur les budgets communaux de vous faire connaître le prix que j'attache à une gestion dynamique mais également rationnelle des entités locales. Depuis que j'ai pris la direction du Département de l'Intérieur, j'ai pu percevoir plus clairement encore que lorsque
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j'assurais les fonctions de premier magistrat d'une commune en pleine expansion, et cela grâce notamment aux nombreuses visites que j ' a i effectuées dans les villes et communes, l'importance des p r o b l è m e s que pose une gestion communale efficiente. U n e telle gestion appelle f o r c é m e n t des solutions hardies qui p r o c è d e n t d'une imagination toujours en éveil en vue de doter l'entité locale des ressources financières indispensables pour l u i assurer, progressivement et harmonieusement, un plein é p a n o u i s s e m e n t . 1. — A u moment où sont mises en place les nouvelles structures des régions, des a g g l o m é r a t i o n s et des fédérations et où les communes prennent de plus en plus conscience de la nécessité d'un regroupement et d'une étroite collaboration, je crois qu'il convient de mettre l'accent sur l'importance que revêt la rationalisation, dans un souci d'efficacité et d'utilisation optimum, des services mis à l a disposition des collectivités régionales et locales. Cette efficacité des services rendus à l'ensemble des collectivités c o n c e r n é e s et surtout l'implantation des infrastructures de m a n i è r e telle que le plus grand nombre d'individus puissent en bénéficier dans les meilleures conditions possible, postulent que les é t u d e s p r é a l a b l e s soient m e n é e s avec tout le sérieux et toute l a c o m p é t e n c e requis. 2. — Je tiens é g a l e m e n t à vous faire part de l'importance que j'attache à une collaboration étroite entre l'administration centrale et les pouvoirs r é g i o n a u x et locaux. C'est par une combinaison efficace et fructueuse des efforts que peut être garanti aux c o m m u n a u t é s locales et régionales le m a x i mum de prospérité et de bien-être. Dans cet esprit doivent être interprétées les actions de l'administration centrale quand elle exerce son autorité de tutelle. L e but de cette action de l'autorité de tutelle est également d'assurer une planification de l a gestion des affaires c o m m u nales et d'assurer une mobilisation et une utilisation optimales des ressources communales. E n d'autres termes, à partir d'un inventaire précis des ressources et possibilités financières de la commune, un programme de réalisations doit être
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établi portant sur plusieurs années et inspire des besoins de la population tels qu'ils résultent de l'évolution au point de vue démographique, économique, social et culturel. Les budgets annuels seront à la fois les instruments d'exécution concrets de ce programme et l'occasion d'une mise au point annuelle de celui-ci. 3. — Enfin, je voudrais mettre l'accent sur les avantages que peuvent retirer les pouvoirs régionaux et locaux d'un recours aux procédés modernes de gestion. Je songe notamment à l'utilisation optimum de l'informatique qui est appelée à rendre de précieux services en matière de gestion publique au niveau des régions et des communes. Mais pour que le meilleur rendement, c'est-à-dire celui qui allie à la fois l'efficacité, la rapidité et l'économie, soit atteint dans ce domaine, une concertation étroite et permanente apparaît comme indispensable entre les divers pouvoirs et institutions, à savoir : l'Etat, les pouvoirs régionaux et locaux, les universités et les diverses associations intercommunales qui se sont spécialisés dans la collecte et le traitement des informations intéressant les administrations publiques. L a dispersion des efforts serait aussi néfaste que coûteuse. Cette collaboration des diverses instances concernées en matière d'informatique au niveau des collectivités régionales et locales, fait d'ailleurs l'objet d'une recommandation du Comité de Coopération pour les questions municipales et régionales, au sein du Conseil de l'Europe. 4. — D'une façon générale, l'année 1972 a été marquée par une nette tendance à l'aggravation des déficits budgétaires. Il est du devoir des autorités locales de mettre tout en œuvre pour équilibrer le budget. En cas de difficultés, il convient donc qu'elles mobilisent toutes les ressources dont dispose la commune et compriment ou suppriment les dépenses qui ne sont pas rigoureusement indispensables.
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5. — L'élaboration des budgets doit se faire avec le plus grand soin afin de serrer la réalité d'aussi près que possible : les prévisions budgétaires doivent refléter exactement l'état des finances communales au cours de l'exercice 1973, tant en ce qui concerne les crédits de recettes que les crédits de dépenses. Je renvoie à ce sujet aux circulaires ministérielles antérieures relatives à l'établissement et au vote des budgets. 6. — J'attache une importance particulière à ce que le vote des budgets communaux ait lieu à la date prévue par l'article \39bis de la loi communale. D'autre part, les communes doivent respecter strictement les règles en vigueur en matière de douzièmes provisoires. Ce n'est que dans les circonstances exceptionnelles que le recours aux douzièmes provisoires sera admis après le 31 mars de l'exercice budgétaire. Enfin, i l importe que les communes respectent l'article 112 du Règlement général sur la Comptabilité communale en ce qu'il prescrit que les engagements de dépenses ne peuvent excéder les crédits budgétaires régulièrement approuvés. 7. — De même, sont renouvelées les observations souvent formulées au sujet des modifications budgétaires. Celles-ci ne peuvent avoir pour effet de bouleverser fondamentalement l'économie générale du budget. Seuls les ajustements rigoureusement indispensables, non prévisibles lors de l'élaboration du budget initial, peuvent faire l'objet de modifications budgétaires. Celles-ci doivent avoir pour but, non de régulariser des engagements effectifs de dépenses excédant les crédits approuvés, mais d'ouvrir de nouvelles possibilités avant tout engagement. 8. — Article 145 L.C. : Trop de communes font appel à l'article 145 de la loi communale pour engager et payer certaines dépenses, mettant ainsi l'autorité de tutelle devant le fait accompli.
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Je crois utile de rappeler une fois de plus que l'article 145 de la loi communale a été prévu dans le seul but de permettre aux autorités locales de faire face à des dépenses reclamées par des circonstances impérieuses et imprévues et, plus spécialement, à celles qui ne pourraient être différées sans qu'il en résulte un préjudice évident. 9. — Prise de recours : Vous voudrez bien prendre votre recours contre l'approbation donnée par la députation permanente aux budgets présentant un déficit global ainsi qu'aux budgets dont l'équilibre ne serait réalisé que moyennant un apport considérable des exercices antérieurs, alors que les opérations propres à l'exercice se clôturent par un déficit important. Cette ligne à suivre en matière de recours s'applique tant aux budgets communaux eux-mêmes qu'aux modifications de ces budgets. Toutefois, vous apprécierez, Monsieur le Gouverneur, s'il y a lieu de prendre votre recours contre l'approbation des budgets des communes de moins de 1.000 habitants qui présentent un résultat global largement déficitaire. II. — ETABLISSEMENT DES PREVISIONS B U D G E T A I R E S A. — Budget ordinaire. Paragraphe premier. — Recettes. Fonds des communes. a) Fonds B — Toutes les communes, sauf celles qui sont issues des fusions mentionnées ci-après, pourront inscrire au budget de l'année 1973 comme quote-part présumée dans ce fonds, une somme égale à 125 % de la quotepart effectivement reçue dans la répartition pour l'année 1971. Les nouvelles communes issues des fusions ratifiées par les lois des 10 juillet 1970, 17 juillet 1970 et 9 avril 1971,
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seront p r é v e n u e s directement par lettre du montant inscrire au titre de quote-part dans le Fonds B .
à
Toutefois, lorsque les résultats de l a r é p a r t i t i o n du Fonds B pour 1972 seront définitivement connus, m o n d é p a r t e m e n t p r o c é d e r a l u i - m ê m e , d ' a p r è s ces résultats, à de nouvelles é v a l u a t i o n s pour 1973. Chaque commune recevra alors, par lettre spéciale, c o m munication du montant qu'il conviendra de substituer à celui de l'évaluation inscrite au budget initial. 11 va de soi que cette p r o c é d u r e ne peut en rien justifier un retard dans l ' é l a b o r a t i o n des budgets communaux pour 1973 : les nouvelles é v a l u a t i o n s é t a n t c o m m u n i q u é e s é g a l e m e n t aux services provinciaux, les d é p u t a t i o n s permanentes seront en mesure de p r o c é d e r aux corrections nécessaires dans les budgets soumis, à ce moment, à leur approbation. Fonds de compensation fiscale. — Les communes qui ont reçu pour 1971 une quote-part dans ce fonds, sont autorisées à inscrire comme prévision pour 1973 un montant équivalent, à condition toutefois qu'elles perçoivent en 1973 au moins 900 centimes additionnels au p r é c o m p t e immobilier ainsi que l a taxe additionnelle à l ' i m p ô t des personnes physiques au taux m a x i m u m autorisé par l a loi. Si elles remplissent ces m ê m e s conditions, les communes issues de fusions ratifiées par les lois susvisées de 1970 et 1971 pourront inscrire à leur budget une recette égale au total des parts qu'ont é v e n t u e l l e m e n t obtenues pour 1971 les anciennes communes dont elles sont constituées. Pour autant que de besoin, je souligne que les indications contenues dans les deux alinéas p r é c é d e n t s sont d o n n é e s sous toutes réserves. E n effet, la participation au Fonds de 1971 n'est pas une garantie formelle de participation aux Fonds s u b s é q u e n t s , le potentiel fiscal d'une commune pouvant avoir évolué favorablement au cours des a n n é e s ultérieures. D e plus, en cas de fusion de communes dont certaines seulement avaient participé au Fonds, le potentiel fiscal de la nouvelle commune peut s'avérer, dans certains cas, s u p é r i e u r à la moyenne de la catégorie dans laquelle elle se trouve classée.
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c) Complément garanti. - Les communes pour lesquelles la somme des quotes-parts évaluées comme prévu sub. a et b s'avérera inférieure à la somme des quotes-parts obtenues en 1962 dans le Fonds communal d'Assistance publique et dans le Fonds des Communes, y compris leurs compléments de l'époque, pourront prévoir au budget de 1973 _ et ce. en application des §§ 2 et 3 de l'article 29 de la loi du 16 mars 1964 relative au Fonds des Communes — un complément égal à la différence entre les montant alloués en 1962 et le total des parts dans le Fonds B et dans le Fonds de compensation fiscale ; ce complément sera calculé à 118,72 % de la valeur de ladite différence. d) Fonds d'aide. — La loi prescrit la répartition de ce Fonds entre les communes dont la situation financière est particulièrement obérée. Les critères de répartition doivent faire l'objet d'un avis du Conseil d'administration du Fonds des Communes. Comme il est impossible de préjuger des situations pouvant justifier une intervention du Fonds, aucune recette à provenir de celui-ci ne peut être inscrite au budget. Toutefois, je crois devoir vous signaler dès à présent que je me propose de réserver le Fonds d'aide aux communes à situation financière particulièrement obérée qui, pour l'année 1973, auront établi: — au moins 1.000 centimes additionnels au précompte immobilier ; — la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques au taux maximum autorisé. Fonds spécial prévu par l'article 358 C.I.R. Selon les suggestions du Conseil d'administration du Fonds des Communes, le Gouvernement se propose de renforcer les conditions de participation fixées par l'arrêté royal du 30 septembre 1966. F
Sous réserve des décisions définitives qui interviennent à ce sujet, on peut considérer que pourront prétendre à une quote-part dans le Fonds susvisé, les communes qui, pour 1973. auront établi : v
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— la taxe additionnelle à l ' i m p ô t des personnes physiques au taux de 6 c (5 % pour les communes composant une a g g l o m é r a t i o n ou une fédération) ; c
— et au moins 800 centimes additionnels au immobilier.
précompte
Pourront être p r é v u e s au budget les recettes indiquées c i dessous, à calculer sur base du chiffre de la population d ' a p r è s le recensement officiel au 30 d é c e m b r e 1970 : —
120 F pour un nombre de centimes additionnels allant de 800 à 999 ;
—
150 F pour 1.000 à 1.199 centimes additionnels ;
—
180 F pour 1.200 centimes additionnels et plus.
Complément
de recettes aux communes
issues d'une
fusion.
Les communes issues de fusions ratifiées ou réalisées par les lois des 2 et 6 juillet 1964 et du 31 d é c e m b r e 1964, b é n é ficient des avantages p r é v u s à l'article 5 de la l o i du 23 j u i l let 1971 concernant la fusion des communes et la modification de leurs limites. Si elles n'ont pas fait l'objet d'une o p é r a t i o n de fusion u l t é rieure, ces communes peuvent inscrire à leur budget pour 1973 une somme égale à 10 % de leur quote-part dans le Fonds B pour la m ê m e a n n é e , a u g m e n t é e de l a moitié du c o m p l é m e n t de 10 % qui leur a été a c c o r d é pour l'année 1967. Les communes qui ont fait l'objet d'une seconde o p é r a t i o n de fusion ainsi que les nouvelles communes créées par les lois du 26 mars 1969, du 10 juillet 1970, du 17 juillet 1970 (deux lois) et du 9 avril 1971 seront averties individuellement par lettre spéciale, du montant du c o m p l é m e n t de recettes à inscrire au budget. Impôts
et
redevances.
1) L'article 42, § 2, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, qui permettait aux communes d'établir une taxe sur les véhicules automobiles, a été r e m p l a c é
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par une nouvelle disposition établissant au profit des communes un décime additionnel à la taxe de circulation perçue par l'Etat sur les véhicules automobiles. Cette disposition entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 1973 (cf. article 9 de la loi du 27 juin 1972 modifiant le Code précité, publiée au Moniteur belge du 20 juillet 1972). D'autre part, la même disposition est complétée comme suit par l'article 6, 4", de la loi du 7 juillet 1972, publiée au Moniteur belge du 26 juillet 1972, fixant les limites du pouvoir d'imposition des agglomérations et des fédérations de communes : « Toutefois, lorsque la commune fait partie d'une agglomération ou d'une fédération de communes, un cinquième du produit de ce décime est attribué, selon le cas, à l'agglomération ou à la fédération de communes ». La recette à inscrire à leur budget par les communes composant l'Agglomération bruxelloise et les cinq fédérations périphériques de celle-ci, doit donc être limitée aux huit dixièmes de celle qu'aurait produite l'ancienne taxe communale au taux de 10 p.c. 2) La même loi du 7 juillet 1972 dispose, en son article 5, 16°, que la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques ne peut excéder : — cinq pour-cent lorsqu'elle est établie par une commune faisant partie d'une agglomération ou d'une fédération de communes ; — six pour-cent lorsqu'elle est établie par une autre commune. 3) L'attention doit être attirée également sur l'article 1 de la loi précitée du 7 juillet 1972, "selon lequel l'agglomération et la fédération peuvent établir, à l'exclusion des communes qui les composent, des taxes se rapportant aux attributions qui leur sont effectivement transférées par application de l'article 4 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes. " er
L'article 9ibis de cette dernière loi, inséré par la loi du 30 ma. 1972 (M.B. du 31 mai 1972), prévoit que :
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« L e s attributions é n u m é r é e s aux 5", 10" et 11" de l'article 4, § 2, sont transférées à l ' a g g l o m é r a t i o n ou à l a fédération à partir du l janvier de l ' a n n é e q u i suit celle de l'installation de leur conseil. p
r
» Si le délai s é p a r a n t ces deux dates est inférieur à trois mois, le transfert est r e p o r t é au 1 janvier de l ' a n n é e suivante ». er
Il résulte de ces dispositions que les communes composant l ' A g g l o m é r a t i o n bruxelloise et les fédérations p é r i p h é r i q u e s de celle-ci, ne peuvent plus établir, à partir de l'exercice 1973, des taxes se rapportant aux attributions visées à l'article 4, § 2, 5", 10" et 11" de la précitée d u 26 juillet 1971, notamment l ' e n l è v e m e n t des immondices. *
** J'estime qu'aucune commune ne pourra p r é s e n t e r un budget en déficit si elle n'a voté au moins 1.000 centimes additionnels au p r é c o m p t e immobilier et l a taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques au taux m a x i m u m autorisé (5 p.c. ou 6 p.c. selon que la commune fait ou non partie d'une a g g l o m é r a t i o n ou d'une fédération de communes). L ' é v a l u a t i o n d u produit des centimes additionnels au p r é compte immobilier pour 1973 doit être calculée suivant la m ê m e formule qu'en 1972. Toutes les communes qui rencontrent des difficultés financières doivent établir une fiscalité suffisante, notamment en matière de taxes de remboursement sur les travaux de voirie et d'hygiène. Elles doivent é g a l e m e n t fixer le taux des diverses redevances de m a n i è r e à compenser normalement le coût de leurs prestations. E n ce qui concerne les taxes industrielles sur le personnel o c c u p é et sur l a force motrice, le taux de 400 F peut être a d o p t é par toutes les communes qui p r é v o i e n t la perception d'au moins 800 centimes additionnels au p r é c o m p t e immobilier et de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques au taux m a x i m u m autorisé (5 p.c. ou 6 p.c. selon les cas, comme il est dit ci-dessus).
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O taux de 400 F ne peut être dépassé, en ce qui concerne les communes industrielles qui ont bénéficié antérieurement des mesures spéciales prévues par la circulaire du 15 juin 1962. n» 1 T.D.G. 1962 B.C./1962, que dans mesure où un taux supérieur a été régulièrement applique en 1972, en vertu des instructions en la matière. J'attire aussi l'attention sur les dispositions de l'article 70bis de la loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, qui permettent aux communes d'établir : 1" une taxe annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé ; 2° une taxe une zone approuvé publique tion des
annuelle sur les terrains non bâtis situés dans d'habitation prévue par un plan d'aménagement ou arrêté par le Roi et en bordure d'une voie suffisamment équipée, compte tenu de la situalieux.
Ces dispositions figurent à l'article 26 de la loi du 22 décembre 1970 (M.B. du 5 février 1971), modifiant ladite loi organique. En outre, une circulaire de M . le Ministre des Travaux publics, du 17 juin 1970, publiée au Moniteur belge du 4 août 1970. a donné des directives en vue de l'établissement d'une taxe communale à percevoir en cas de construction sans aménagement du nombre de places de parcage requis. Je signale également que les communes peuvent établir, à un taux modéré, une taxe sur les antennes extérieures de télévision. En ce qui concerne les impositions communales dont la perception est effectuée par le Ministère des Finances, je rappelle qu'il y a lieu d'accélérer autant que possible la procédure (cf. circulaire du 24 décembre 1969 et du 28 mai 1970). Pour la bonne marche des travaux de perception, la notification des taux approuvés devrait être adressée à l'Admiinï^ï Contributions directes, rue d'Arlon 80 1040 Bruxelles, au plus tard le 31 mars de l'exercice d'im1
c e n t r a l e
d e s
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position, pour les centimes additionnels au précompte immobilier, et au plus tard le 31 mai de l'exercice d'imposition, pour la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Cette dernière taxe peut d'ailleurs être votée pour plusieurs années, comme il a été dit dans la circulaire du 28 mai 1970. § 2. — Dépenses
Dépenses.
de personnel.
Comme les années précédentes, les crédits concernant les dépenses de personnel doivent être calculés au taux que justifie l'indice des prix à la consommation au moment du vote du budget, augmentés de 5 % et en tenant compte des charges qui doivent être raisonnablement supputées en matière de revalorisation des traitements. Les dépenses de personnel interviennent généralement pour une très large part dans les charges communales : elles atteignent dans certains budgets jusqu'à 60 % de l'ensemble des dépenses. Dès que ces dépenses dépassent 50 % de l'ensemble du budget, les communes éprouvent de sérieuses difficultés à équilibrer leurs opérations. Avant toute demande de modification de cadre, les autorités responsables se doivent donc d'apprécier le poids des charges nouvelles qui en résulteront. Elles s'attacheront à limiter les prévisions de crédits aux montants strictement indispensables à la bonne marche des services communaux. L'objectif à plus long terme doit être de diminuer l'importance relative des dépenses de personnel grâce à une rationalisation de l'administration communale. Entretien de la voirie. Trop souvent figurent au service ordinaire du budget, des dépenses qui, en fait, se rapportent à des travaux d'investissement. Ces dépenses ont leur place dans le budget extraordinaire et doivent être couvertes par des moyens extraordinaires.
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Enseignement. E n principe, les dépenses relatives à renseignement communal doivent être couvertes par les subventions octroyées par l'Etat en matière de traitements et de fonctionnement. J'ai pu constater, cependant, lors de l'examen des budgets des communes importantes, que ces dépenses dépassent souvent de très loin les recettes. Bien que la charge nette de la fonction « Enseignement » constitue souvent une des principales causes des déficits budgétaires, les communes ne cessent d'organiser des classes et des sections nouvelles non seulement dans le domaine de l'enseignement proprement dit, mais également dans le domaine para-scolaire (classes de neige, de mer, de plein air). Il s'avère indispensable que les autorités locales s'attachent à réduire l'écart existant entre le coût du personnel enseignant et les subventions-traitements accordées par l'Etat, en procédant, notamment, à un regroupement ou m ê m e à la suppression des classes à population scolaire insuffisante. Lorsque la commune ne parvient pas à équilibrer l a fonction « Enseignement », elle doit se résoudre à faire compléter l'intervention de l'Etat par une participation des parents à certains frais accessoires. Cette participation ne contrevient en rien au principe de la gratuité de l'enseignement ; elle se justifie plus spécialement en matière de repas scolaires, de classes de neige, de mer ou de montagne ainsi que pour toutes les autres interventions facultatives de la commune destinées à rendre des services aux élèves. Si, malgré cela, elle ne peut réaliser l'équilibre des recettes et des dépenses d'enseignement, la commune doit alors rechercher d'autres solutions comme, par exemple, la reprise de l'enseignement moyen et technique communal par l'Etat. Services d'intérêt
public à caractère commercial ou
industriel.
Certaines tâches communales revêtent des caractéristiques propres au commerce ou à l'industrie : je sonue ici à l'achat et a la distribution de l'eau, de l'électricité et du a à a z
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l'enlèvement et au traitement des immondices, aux installations de bains, aux complexes sportifs et culturels, aux terrains de camping, aux abattoirs, etc. C'est dans le but de pouvoir d é g a g e r d'une m a n i è r e rapide et c o m p l è t e la charge nette de ces différentes fonctions que la nouvelle classification fonctionnelle et é c o n o m i q u e a été instaurée pour les budgets et les comptes communaux. Cette nouvelle m é t h o d e b u d g é t a i r e et comptable permet d'assurer une gestion rationnelle des différentes fonctions concernées et de réaliser l'équilibre financier de celles-ci. Les autorités locales doivent maintenant traduire d'une m a n i è r e c o n c r è t e les nouvelles règles b u d g é t a i r e s et comptables : j'attache un prix particulier à ce qu'il en soit bien ainsi. C'est pourquoi, afin de les sensibiliser au p r o b l è m e de l'équilibre financier, je vous prie d'inviter les autorités locales à annexer au budget communal une r é c a p i t u l a t i o n de la charge nette de chacune des fonctions à c a r a c t è r e commercial ou industriel qui ne sont pas organisées sous l a forme d'une régie légale. Cette après :
récapitulation
serait
fournie
946 — Enlèvement
Fonction
suivant
des
l'exemple c i -
imniondices. Recettes
Prestations Transferts Dette Total
.
.
.
. . Dépenses
Personnel Fonctionnement Transferts . . Dette Total Charge nette
.
.
.
.
.
.
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Ainsi les administrateurs locaux pourront plus facilement prendre'conscience des déficits résultant de chacune des activités concernées et seront à même de prendre les mesures qui s'imposent (relèvement des tarifs, perception ou majoration des taxes ou des redevances, valorisation des sous-produits compression dans certains secteurs, soit personnel ou fonctionnement, etc.) en vue de rétablir l'équilibre financier. Dépenses à caractère social. De nombreuses voix s'élèvent en vue de voir augmenter le nombre des infrastructures à caractère social (crèches, services d'aides familiales, centres pour le 3 âge...). P
Je ne puis que m'y associer, la création de celles-ci répondant à des besoins actuels. Il importe cependant que les communes soient particulièrement vigilantes, étant donné le coût de fonctionnement élevé de telles réalisations. Le bien-fondé de ces initiatives ne peut, en aucun cas, dispenser les communes de récupérer, tant auprès de l'Etat que de la province et des bénéficiaires, la part d'intervention qui leur incombe. Je rappelle à cet égard que les barèmes appliqués en matière de crèches, de services d'aides familiales et d'aides seniors ne pourront jamais être différents de ceux fixés par l'Etat, l'inobservation totale ou partielle de ceux-ci à l'égard d'un bénéficiaire ou d'une catégorie de bénéficiaires définie par l'âge de l'enfant, les revenus des parents ou les ressources des pensionnés, entraînant pour le pouvoir organisateur, la perte totale du droit aux subsides de l'Etat. J'ai pu constater d'autre part, que trop de communes recourent à la formule de l'A.S.B.L. pour assurer l'exploitation des dites infrastructures alors qu'il s'agit, en réalité, d'activités purement communales. Certes, pareille formule est de nature à assurer une plus grande souplesse de gestion. Mais les communes en arrivent ainsi a devoir supporter parfois d'importants déficits d'exploi-
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tation sans avoir été à même de contrôler la gestion et de faire prendre, en temps opportun, les mesures requises par l'évolution de la situation. Les communes voudront bien se référer à ce sujet aux remarques faites ci-dessus à propos des services d'intérêt public à caractère commercial ou industriel. Subsides aux Commissions d'Assistance publique. Comme mes prédécesseurs l'ont signalé à diverses reprises, l'effort d'assainissement financier demandé aux communes doit trouver un écho favorable au niveau des Commissions d'Assistance publique. Celles-ci doivent, elles aussi, tirer le maximum de ressources de leur patrimoine et récupérer chaque fois que la chose est possible et se justifie, le coût de leurs prestations ou de leurs interventions financières. Si j'ai pu constater avec satisfaction que les efforts entrepris dans ce sens par certaines Commissions d'Assistance publique ont déjà produit des résultats appréciables, il subsiste encore néanmoins trop de Commissions dont le déficit budgétaire marque une escalade inquiétante et de nature à empêcher la commune de réaliser les objectifs qu'elle s'est assignés, notamment en matière culturelle et sociale. Dépenses
facultatives.
Comme par le passé, les communes dont le budget est régulièrement équilibré, peuvent inscrire les crédits facultatifs qu'elles estiment justifiés. Pour les communes qui ne sont pas à même d'équilibrer leur budget ordinaire, les directives données antérieurement restent d'application. Les crédits à caractère facultatif ne peuvent être inscrite dans les budgets déficitaires, que s'ils sont couverts par des recettes pouvant être acquises à l'occasion de certaines dépenses (location de places aux foires et kermesses, billets d'entrée pour les expositions, etc.) ou si la commune a établi une fiscalité dépassant l'effort normal.
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Est à considérer comme effort normal, l'établissement de 1 000 centimes additionnels au précompte immobilier, de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques au taux de 6 % (ou de 5 % dans les communes fais a n t partie d'une agglomération ou d'une fédération), ainsi que de redevances ^constituant la contre-valeur de services prestes aux habitants (notamment la taxe sur l'enlèvement des immondices et l'entretien des égouts). Les communes dont le budget est en déficit ne sont toutefois pas fondées à affecter au paiement des dépenses facultatives l'intégralité du produit des impositions supplémentaires qu'elles ont établies ; seule une fraction égale à 20 % de cet effort supplémentaire peut servir à la couverture de telles dépenses. En effet, toutes les taxes locales susceptibles d'être levées doivent, en principe, servir par priorité au paiement des dépenses obligatoires. C'est donc par pure tolérance et pour ne pas défavoriser les communes déficitaires sur divers plans (aide sociale, culture, loisirs, sports, etc.) qu'une fraction du rendement de la fiscalité établie au-delà de l'effort normal peut servir au financement de crédits à caractère facultatif. Les impositions dont le produit peut être affecté, à concurrence de 20 %, au paiement des dépenses facultatives sont exclusivement les suivantes : — impôts fonciers et assimilés : — additionnels au précompte immobilier dépassant le taux de 1.000 ; — taxe sur le mobilier ; — taxe sur les loggias, ouvertures de caves, portes cochères, balcons, gargouilles, etc. ; — impôts sur la circulation : — taxe sur les vélos ; — impôts sur certaines dépenses de luxe et assimilés : — taxe sur les chiens ; — taxe sur les débits de boissons et de tabacs ; — taxe sur les serveuses, chanteuses, danseuses ; — impôts sur l'occupation temporaire de la voirie ; — impôts sur la publicité.
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11 v a de soi que cette faculté consentie aux communes déficitaires n'exempte pas les a u t o r i t é s locales de l'obligation de justifier le b i e n - f o n d é des c r é d i t s e n v i s a g é s . Je rappelle enfin que d é p e n s e s facultatives : —
ne
sont
plus c o n s i d é r é e s
comme
les cotisations v e r s é e s aux organismes r e p r é s e n t a t i f s communes ainsi q u ' à l'association pour le Conseil communes d ' E u r o p e ;
des des
— la cotisation v e r s é e aux Conseils é c o n o m i q u e s ; — la cotisation versée à l a F é d é r a t i o n belge pour l'urbanisme et l'habitation, le d é v e l o p p e m e n t et l ' a m é n a g e m e n t d u territoire ; —
les d é p e n s e s faites par les communes pour la participation de leurs fonctionnaires aux s é m i n a i r e s de perfectionnement o r g a n i s é s par l'Institut A d m i n i s t r a t i o n - U n i v e r sité ; — des d é p e n s e s effectuées dans le cadre des conseils de l a famille et de la jeunesse, pour autant qu'elles restent dans les limites raisonnables. Subsides établis 1.
aux institutions, organismes, associations en dehors du territoire communal.
et
œuvres
Dans un souci d'apaissement des esprits dans les c o m m u n a u t é s linguistiques et culturelles de notre pays, les pouvoirs publics locaux et r é g i o n a u x ne seront plus autorisés à attribuer des subsides o u des aides, sous quelque forme que ce soit, à des institutions, organismes, associations o u œ u v r e s établis dans une r é g i o n linguistique autre que celle à laquelle les communes en cause appartiennent. C e l a veut dire c o n c r è t e m e n t que, par exemple, les p r o v i n ces, villes o u communes francophones ne peuvent plus aider f i n a n c i è r e m e n t les dites institutions, associations, etc., établies dans la partie n é e r l a n d o p h o n e du pays et vice et versa. C e l a veut dire aussi que les 19 communes de l ' A g g l o m é ration bruxelloise pas plus que la P r o v i n c e de B r a b a n t ne peuvent attribuer des aides f i n a n c i è r e s aux dites associations, etc., établies soit dans la partie n é e r l a n d o p h o n e , soit dans l a partie francophone du pays ;
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2
Les 19 communes de l'Agglomération bruxelloise ne peuvent attribuer des subsides à des institutions, associations, organisations et œuvres établis sur le territoire de ladite agglomération, que dans la mesure où elles respectent l'équilibre entre les subsides attribués aux associations, etc., francophones et ceux octroyés aux associations, etc.. néerlandophones ;
3.
Les règles énoncées ci-dessus valent également pour les Commissions culturelles de l'Agglomération bruxelloise : celles-ci doivent limiter les subsides qu'elles octroyent aux seules associations, etc., établies sur le territoire des 19 communes ;
4.
11 va de soi que l'autorité de tutelle appréciera l'opportunité des subsides culturels octroyés dans les limites des alinéas 1 et 2 ci-dessus, à la lumière de la situation financière des communes subsidiantes.
B . — Budget extraordinaire. Il a été souvent demandé aux communes de prendre les mesures nécessaires, soit pour assurer les déficits du service extraordinaire, soit pour éliminer d'importants bonis que ce service accuse parfois. Une nette amélioration s'est manifesté dans ce domaine. Les communes qui n'ont pas tenu compte de ces instructions au moment de l'élaboration des budgets antérieurs, d o i vent redresser la situation à l'occasion du budget pour 1973. 11 s'indique, d'autre part, que les communes n'inscrivent que les crédits nécessaires aux investissements qui recevront au moins un commencement d'exécution pendant l'exercice considéré, de manière à ne pas obérer inutilement le service de la Dette du budget ordinaire. Elles éviteront, ainsi, de devoir recourir à une augmentation de leur fiscalité pour la couverture des charges d'amortissement et d'intérêts d'emprunts qui n'ont aucune chance d être contractés.
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Par ailleurs, afin de doser l'effort financier, les communes doivent étaler les investissements envisagés sur un nombre suffisant d'exercices. De toute manière, seuls figureront au budget les crédits pour travaux dont le projet définitif a reçu l'approbation du Conseil communal et qui, lorsqu'ils sont susceptibles d'être subsidiés par l'Etat, ont fait l'objet d'une promesse de principe de subside. A ce sujet, il y a lieu d'insister auprès des autorités locales pour que les études et projets de travaux soient élaborés suffisamment à temps pour permettre aux pouvoirs subsidiants d'instruire les dossiers. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que les investissements réalisés sans subside constituent généralement des opérations très onéreuses. Dans le courant de l'exercice, les communes ne solliciteront de nouveaux crédits que si l'accroissement des dépenses d'investissements peut être compensé par une réduction d'autres crédits initialement prévus au budget. *
Je vous prie, Monsieur le Gouverneur, de vouloir bien porter d'urgence les présentes instructions à la connaissance des administrations communales. Le Ministre, R. V A N E L S L A N D E
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Incidence sur la fiscalité communale de la création des agglomérations et fédérations de communes. L o i du 7 juillet 1972 (M.B. du 26 juillet 1972). A . — Circulaire de M . le Ministre de l'Intérieur : « Pouvoir d'imposition des agglomérations et des fédérations des communes, ainsi que des communes qui en font partie ». B
_
Précisions quant à la date d'entrée en vigueur du pouvoir fiscal de l'agglomération et des fédérations suivants. MINISTERE DE L'INTERIEUR
Direction générale de la Gestion financière des Institutions régionales et locales. Inspection générale. ]•<• Direction. Réf. 840/D.G./2.
A Messieurs les Gouverneurs de province, Pour information : A Messieurs les Députés permanents, A Messieurs les Présidents et les Membres des C o l lèges d'agglomération et de fédération, Aux Collèges des Bourgmestre et Echevins des communes faisant partie d'une agglomération ou d'une fédération. Objet: Loi du 7 juillet 1972 fixant les limites du pouvoir d'imposition des agglomérations et des fédérations de communes. Monsieur le Gouverneur, L a loi précitée n'appelle guère de commentaire en ce qui concerne les impositions autres que celles qui sont visées à
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l'article premier. Celui-ci dispose que « l'agglomération et la fédération de communes peuvent établir, à l'exclusion des communes qui les composent, des taxes se rapportant aux attributions qui leur sont effectivement transférées par application de l'article 4 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérantions de communes ». Quant au transfert des attributions, il y a lieu, tout d'abord, de se référer à la loi du 30 mai 1972 insérant un article 9\bis dans la loi du 26 juillet organisant les agglomérations et les fédérations de communes. Cet article règle le transfert des attributions énumérées aux 5" (enlèvement et traitement des immondices). 10" (lutte contre l'incendie) et 11° (aide médicale urgente) de l'article 4, § 2, de ladite loi du 26 juillet 1971. Il en résulte que pour les agglomérations et les fédérations déjà formées, le transfert aura lieu le 1 janvier 1973. er
Il n'est pas possible d'énumérer dans la présente circulaire les impositions devant être réservées aux agglomérations et aux fédérations de communes à la suite du transfert d'attributions. Il n'est d'ailleurs pas exclu qu'à l'avenir de nouvelles matières imposables puissent apparaître dans un domaine déterminé. C'est aux autorités de tutelle qu'il appartiendra de donner des directives en la matière. Il semble cependant opportun de donner dès à présent aux agglomérations et aux fédérations de communes, ainsi qu'aux communes qui les composent, certaines indications utiles, afin de ne pas les laisser dans l'incertitude complète. Il y a lieu de définir tout d'abord, le sens exact des mots « se rapportant » figurant à l'article premier, dont le texte est repris ci-dessus. Bien que les impositions soient établies en vue d'alimenter globalement les finances des agglomérations et des fédérations (principe de l'universalité de l'impôt et du budget en général) elles trouvent leur fondement dans l'exercice d'une activité déterminée ou dans la poursuite de certains objectifs, qui entraînent normalement des charges pour l'institution. Le transfert d'attributions dans un domaine déterminé peut être intégral ou partiel. E n outre, plusieurs attributions
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(particulièrement une attribution transférée et le pouvoir de police) peuvent s'imbriquer. Ainsi, par exemple parmi les attributions transférées d'office, l'enlèvement et le traitement des immondices font l'objet d'un transfert intégral. Il en résulte que les communes composant les nouvelles institutions ne peuvent plus percevoir de taxe sur l'enlèvement des immondices. Dans le même ordre d'idées, lorsqu'il s agit d'une attribution transférable telle que, par exemple, celle concernant les abattoirs (art. 4, § 3, 4"), les communes composant les nouvelles institutions ne pourraient plus percevoir les droits d'abattage ou d'expertise, en cas de transfert effectif d'attributions effectué dans les conditions prévues audit article 4. Si le transfert est partiel, les communes de même que les agglomérations et les fédérations peuvent détenir concurremment un certain pouvoir fiscal dans un domaine déterminé comme on le verra plus loin.
Après cet exposé général, il faut aborder des problèmes plus concrets. Le pouvoir de police reste du domaine communal. Néanmoins certaines attributions reprises dans la loi vont de pair avec une surveillance de police qui motive la perception de certaines taxes. Si la surveillance de police ne joue qu'un rôle accessoire dans cette attribution (c'est-à-dire si elle contribue à un meilleur exercice de celle-ci) — par exemple les taxis ne stationnant pas sur la voie publique — les communes faisant partie des nouvelles institutions sont totalement exclues du champ fiscal s'y rapportant. E n effet l'article premier de la loi du 7 juillet 1972, fixant les limites du pouvoir d'imposition, dit expressément « à l'exclusion des communes ». Lorsque, par contre, la surveillance de police est primordiale (lorsqu'elle a par exemple pour but d'assurer la sécurité) et que la taxe est justifiée par des inconvénients pour la circulation (p. ex. taxe sur la construction et la reconstruction ou sur les échafaudages érigés temporairement sur la voie publique), le pouvoir d'imposition reste acquis aux communes bien que la réglementation sur la bâtisse soit une attribution transférée (art. 4, § 2, 4«). Etant donné que la loi du -6 juillet 1971 enlevé, ou permet d'enlever, des attributions
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aux communes, l'article 4 de cette m ê m e l o i et 1'énumération des attributions qu'il contient sont de stricte i n t e r p r é t a t i o n ; dans de nombreux cas, l a définition de ces attributions ligure dans les documents parlementaires ( E x p o s é des motifs o u Rapport à l a C h a m b r e de l a loi d u 26 juillet 1971). C'est ainsi que l'enlèvement et le traitement des immondices comprend le processus complet, depuis l ' e n l è v e m e n t à domicile jusqu'au traitement des immondices tant m é n a g è r e s qu'industrielles. E n ce q u i concerne le démergement, i l y a lieu de signaler que la taxe de d é m e r g e m e n t sera de l a c o m p é t e n c e des agglom é r a t i o n s et des fédérations pour autant qu'elles soient confrontées avec de tels p r o b l è m e s . Le transport rémunéré les transports par taxis.
de personnes comprend entre autres
Les attributions communales en m a t i è r e de défense et de protection de l'environnement passent aux nouvelles institutions. Par c o n s é q u e n t , les taxes sur les é t a b l i s s e m e n t s dangereux, insalubres et incommodes, celles sur les d é p ô t s de mitraille et de véhicules usagés et celles sur les panneaux publicitaires, q u i se justifient par les i n c o n v é n i e n t s ou les dommages causés à l'environnement, sont de l a c o m p é t e n c e de l'agglom é r a t i o n ou de l a fédération. L e s taxes de r é p a r t i t i o n sur les entreprises industrielles peuvent être e n t i è r e m e n t réservées aux a g g l o m é r a t i o n s ou aux fédérations pour autant qu'elles soient r é e l l e m e n t fondées sur les i n c o n v é n i e n t s ou sur les dommages très importants causés à l'environnement par lesdites entreprises. L a taxe communale sur les raccordements à l'égout est liée à l'entretien des égouts communaux ; elle doit donc être réservée aux communes dans la mesure o ù i l s'agit bien d'égouts communaux. L a lutte contre l a pollution des eaux par les égouts est d u ressort des provinces (art. 22 de l a loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre l a pollution).
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L a loi du 26 juillet 1971 ne mentionne que des attributions qui passent de la commune à l'agglomération et non de la province à l'agglomération, sauf ce qui est dit a 1 article 4, § 4, 1 ** L'article 4, § 3, de la loi du 26 juillet 1971 stipule qu'avec l'accord ou à la demande de la moitié au moins des communes qui composent l'agglomération ou la fédération, et pour autant que ces communes représentent les deux tiers de la population, l'agglomération ou la fédération peut « régler » certaines matières. Le terme « régler » doit être interprété dans le sens de l'exercice du pouvoir réglementaire, ce qui suppose un pouvoir de décision dans un domaine déterminé. D'après l'exposé des motifs (page 1 2) cela implique que les communes renoncent à tout pouvoir d'intervention ultérieur en la matière. La première de cette série d'attributions transférables concerne la voirie de l'agglomération ou de la fédération. Dès lors, pour la construction de cette voirie, l'agglomération ou la fédération est habilité à percevoir des taxes de remboursement (acquisition de l'assiette des voies publiques, construction d'égouts, de trottoirs et équipement des voies publiques). Ainsi, les agglomérations ou les fédérations ont également le pouvoir d'établir une taxe sur les raccordements et l'entretien de leurs égouts. En cas de transfert de la voirie communale à l'agglomération ou à la fédération, l'article 49 de la loi du 26 juillet 1971 est également applicable, puisque le terme « taxe rémunératoire » comprend également les taxes de remboursement. Dans ce cas, à partir de l'exercice fiscal suivant, les taxes communales de remboursement afférentes à la voirie transférée à l'agglomération ou la fédération, seront abrogées par arrêté royal compte tenu de la diminution des charges à supporter par la commune et en application de l'article 52 de la même loi. Il résulte également de l'article 4, § 3, l», qu'en cas de transfert des attributions y énumérées, seule l'agglomération
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ou la fédération est autorisée à établir une taxe sur la délivrance de permis de lotir. Pour les autres attributions transférables tout comme pour la voirie, i l ne s'agit que d'attributions exclusivement communales (par exemple les aéroports communaux). L e droit de déterminer l'implantation des marchés publics qui présentent un intérêt pour l'agglomération, la fédération ou la région, n'emporte pas transfert intégral d'attribution, en matière de marché, et n'implique pas davantage que les emplacements, mêmes des marchés deviennent la propriété des agglomérations ou des fédérations (application de l'article 54, § 2, de la loi du 26 juillet 1971). Pour pouvoir déterminer l'implantation des marchés, i l n'est pas nécessaire d'en avoir l a propriété comme le prévoit l'article 54, § 2. Il s'en suit que les communes pourront continuer à percevoir les droits de place aux marchés communaux. Lorsque la compétence en matière d'abattoirs sera transférée à l'agglomération ou à la fédération, elle le sera intégralement ; seule l'agglomération ou la fédération pourra alors établir des taxes ou des droits en la matière. Puisque les attributions, comme i l est dit ci-dessus, sont de stricte interprétation, i l faut entendre par « parkings publics » les espaces aménagés à cet effet, à l'exclusion des emplacements réservés dans les rues au stationnement payant (parking-mètres). Les mots camping et caravaning doivent être également interprétés strictement, c'est-à-dire dans le sens où l'entend la loi du 30 avril 1970. Dans le cas où cette matière serait transférée aux nouvelles institutions, seules les agglomérations et les fédérations seraient habilitées à percevoir des impôts sur les terrains de camping et les caravanes. Les communes restent toutefois autorisées à établir des taxes sur les maisonnettes de vacances et de week-end (voir circulaire du 10 mai 1972, réf. 155 et 194, D . G . B . ) .
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En ce qui concerne les jours crématoires et les columbariums, ces termes sont également de stricte interprétation. Par exemple, une taxe perçue sur la dispersion des cendres au cimetière communal, relève du pouvoir communal, tout comme la taxe sur les transports funèbres et les inhumations. E n ce qui concerne l'approbation de toutes ces taxes, i l ressort de la combinaison des articles 56 de la loi du 26 juillet 1971 relatif à la tutelle administrative et 48, § 2, traitant de la tutelle en matière de taxe, que les règlements-taxes, des agglomérations et des communes qui la composent, doivent être soumis à l'approbation du R o i ; les règlements-taxes des fédérations doivent également être soumis au R o i , tant qu'aucun arrêté de déconcentration n'aura été pris, tandis que les règlements-taxes des communes qui composent la fédération doivent être soumis pour approbation à la députation permanente. Je vous prie, Monsieur le Gouverneur, de porter les présentes instructions, à la connaissance des autorités intéressées. Bruxelles, le 6 septembre 1972.
Le
Ministre,
R. V A N E L S L A N D E .
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GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT Service 21. N<> 21/961. Annexe : 1.
Bruxelles, le 13 octobre 1972.
Aux Collèges des Bourgmestre et Echevins. Objet : Impositions.
Messieurs, J'ai l'honneur de vous faire parvenir une copie de la circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 27 septembre 1972 concernant le pouvoir d'imposition des agglomérations et des fédérations de communes. Pour le Gourverneur : Le Directeur, F. D E B A I S E .
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MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale de la Gestion financière des Institutions régionales et locales. 1" Inspection générale. I" Direction. Réf. 840/D.G./2.
Bruxelles, le 27 septembre 1972.
A Monsieur le Gouverneur de la province de Brabant, Pour information : A Messieurs les Députés permanents, A Messieurs les Présidents et les Membres des Collèges d'agglomération et de fédération, Aux Collèges des Bourgmestre et Echevins des communes faisant partie d'une agglomération ou d'une fédération. Objet : Pouvoir d'imposition des agglomérations et des fédérations de communes, ainsi que des communes qui on font partie.
Monsieur le Gouverneur, Par circulaire du 6 septembre 1972, n° 840/D.G./2, je vous ai donné certaines directives concernant l'application de la loi du 7 juillet 1972 fixant les limites du pouvoir d'imposition des agglomérations et des fédérations de communes. Il me paraît opportun d'apporter quelques précisions quant à la date de l'entrée en vigueur du pouvoir fiscal de l'agglo-
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mération et des fédérations existantes, date qui est également celle de l'extinction du pouvoir fiscal des communes qui composent ces nouvelles entités. L'article premier de la loi du 7 juillet 1972 précitée dispose que l'agglomération et la fédération peuvent établir, à l'exclusion des communes qui les composent, des taxes se rapportant aux attributions qui leur sont effectivement transférées. Les attributions énumérées à l'article 4, § 2, de la loi du 26 juillet 1971 sont transférées d'office aux nouvelles entités à partir de l'entrée en vigueur de la loi, à moins qu'une autre loi n'en ait disposé autrement (ce qui est le cas pour les attributions visées aux 5", 10° et 11° de l'article 4, § 2, par l'effet de la loi du 30 mai 1972 insérant un article 9\bis dans la loi du 26 juillet 1971), et pour autant que le conseil de la nouvelle institution soit installé. D'autre part, l'article 8 de la loi du 7 juillet 1972, déjà citée, a pour conséquence que l'agglomération bruxelloise et les fédérations périphériques peuvent établir leurs taxes pour la première fois à partir de 1 janvier 1973. er
Il résulte de ce qui précède que, pour ce qui est taxes se rapportant aux attributions transférées d'office (en ce compris celles qui sont visées à l'article 4, § 2, 5°, 10° et 11° et que, en l'occurrence, la loi du 30 mai 1972 transfère à partir du 1 janvier 1973), les communes composant l'agglomération ou les fédérations existantes ne peuvent plus les établir à partir de cette même date. Elles ne peuvent donc plus les inscrire à leur budget de 1973. er
E n effet, les règlements fiscaux sont la manifestation de la puissance publique qui, à l'égard des dites attributions, n'appartient plus aux communes mais bien à l'agglomération ou à la fédération. On ne peut pas, en matière fiscale, invoquer l'article 92 de la loi du 26 juillet 1971, prévoyant « que les arrêtés et règlements communaux sur les matières- qui sont attribuées à la compétence de l'agglomération ou de la fédération restent applicables dans la commune intéressée jusqu'au jour et dans la mesure où l'agglomération ou la fédération de communes a fait usage de son pouvoir réglementaire en la matière ».
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Afin de vous familiariser avec la nouvelle présentation du budget, nous avons estimé intéressant de reprendre succinctement les explications concernant : 1) la forme nouvelles du budget ; 2) la facturation interne. De plus, vous trouverez, avec références, les éléments qui nous ont permis de dresser le tableau de tête du projet de budget qui vous est présenté. * ** I. — F O R M E N O U V E L L E D U B U D G E T L'instauration de la nouvelles méthode comptable à partir de 1968, afin d'intégrer la comptabilité des pouvoirs locaux dans la comptablilité nationale, a modifié la présentation du budget. L'étude du Département de l'Intérieur a poursuivi la rationalisation du plan comptable qui groupe les recettes et les dépenses selon une double classification fondée sur la fonction — ou service — et la nature économique auxquelles ces recettes et dépenses se rattachent ; ce plan est conforme aux recommandations des instances européennes et aux accords de base pris par les pays du Bénélux. L a nouvelle classification fonctionnelle des recettes et des dépenses correspond dans les gandes lignes aux chapitres et subdivisions des budgets en vigueur depuis 1936. L a forme traditionnelle y est presque respectée. Par contre, la classification économique est nouvelle et doit permettre d'intégrer les données de la comptabilité communale dans la comptabilité nationale. L'objectif de cette classification fonctionnelle et économique est de se détacher des éléments purement administratifs pour s'orienter vers un système plus détaillé permettant d'analyser non seulement au niveau communal mais encore dans le cadre de la gestion de l'Etat, les données économiques, sociales et autres.
—
1287 —
(6 december
1972)
LA CLASSIFICATION FONCTIONNELLE
Groupes de fonction. L a classification fonctionnelle classe les recettes et les dépenses des pouvoirs publics selon leur destination, c'est-àdire d'après les différentes fonctions ou missions assumées. Le tableau ci-après donne la nomenclature de toutes les fonctions et sous-fonctions communales CLASSIFICATION FONCTIONNELLE
0. Recettes et dépenses
non imputables
00 Recettes et dépenses générales 01 Dette générale 02 Fonds 04 Impôts et redevances 05 Assurances 06 Prélèvements 1. Administration
générale
10 Administration générale 101 Pouvoir communal 102 Secrétariat communal 103 Cérémonial officiel 1 1 Recherche scientifique 12 Finances et Patrimoine 121 Services fiscaux et financiers 124 Patrimoine 13 Services généraux 131 Service du personnel 132 Dactylographie-Expédition
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— 1286 —
La comptabilité nationale doit donc permettre de dégager les répercussions du secteur public sur 1 économie nationale par leur analyse en : — prélèvements sur le revenu national (recettes) ; — redistribution (dépenses) sous forme de : revenus professionnels des fonctionnaires ; — achats de biens aux entreprises (biens de consommation et de production) ; transferts de revenus et de capitaux : dans ce cas, s'amorce un nouveau circuit : le transfert constitue une dépense pour l'organisme « donneur » et une recette pour le « bénéficiaire » ; celui-ci, à l'aide de cette recette, couvre à son tour des dépenses de personnel, d'achat de biens ou éventuellement de nouveaux transferts. La tenue de la comptabilité nationale permet de connaître : — l'origine des moyens financiers fournis par les secteurs des entreprises, des ménages et de l'étranger ; — les transferts à l'intérieur du secteur public ; — la destination de ces moyens financiers redistribués aux secteurs des entreprises, des ménages et de l'étranger ; — l'importance relative accordée par chaque autorité publique aux différentes missions qui lui sont confiées. On constatera en conséquence que le nouveau plan repose essentiellement sur une double classification pour chaque recette et pour chaque dépense : — fonctionnelle, visant le domaine dans lequel s'exerce l'intervention des pouvoirs publics ; — économique, visant la forme sous laquelle les moyens financiers sont prélevés et utilisés. Les classifications fonctionnelle et économique sont établies suivant la subdivision décimale en vue de permettre un détail éventuellement aussi poussé que désiré ainsi que le traitement des données.
(6 décembre 1972)
— 1
133 Documentation-Archives 134 135 136 137 138
Imprimerie Economat Parc automobile Service des bâtiments Services techniques
15 Dommages de guerre et calamités 151 à 158 Sur injonction de l'Etat 2. Affaires militaires 3. Justice et Police 32 Services judiciaires 34 Police 35 Prison 37 Protection de la population — Pompiers 4. Communications 41 Recherche scientifique 42 Communications routières 421 Voirie 422 Parkings 423 Eclairage public 424 Signalisation routière 425 Autres équipements des routes 426 Transport des personnes 427 Transport des marchandises 5. Commerce — Industrie — Classes moyennes 51 Recherche scientifique 52 Commerce et artisanat 53 Industrie 54 Mines
— 1289 —
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55 Production et transport d'énergie 551 Gaz 552 Electricité 56 Tourisme 6. Agriculture et ravitaillement 61 Recherche scientifique 62 Agriculture — Horticulture 63 Remembrement 64 Sylviculture 65 Chasse — Pêche 7. Enseignement — Culture — Cultes 70 Recettes et dépenses générales 71 Recherche scientifique 72 Enseignement primaire 721 Enseignement gardien et primaire 722 Enseignement spécial pour enfants handicapés 73 Enseignement moyen et normal 74 Enseignement technique 749 Enseignement artistique 75 Enseignement universitaire 76 Formation de la jeunesse, éducation populaire et sports 77 Arts, archéologie et protection de la nature 79 Cultes 8. Interventions sociales 82 Prévoyance sociale 83 Assistance sociale 831 C.A.P. 832 Assistance sociale par les services communaux
(6 décembre 1972)
— 1290 —
84 Aide sociale 844 Aide familiale 9. Santé publique et logement 92 Médecine sociale et préventive 93 Etablissements de soins 94 Hygiène publique 941 Alimentation 942 Adduction d'eau 943 Douches publiques 944 Désinfection 945 Nettoyage public 946 Enlèvement et traitements des immondices 947 Eaux usées 948 Inhumations 95 Etablissements pour enfants et personnes âgées 96 Logement 97 Aménagement du territoire, urbanisme L A CLASSIFICATION E C O N O M I Q U E
La classification économique répartit les recettes et les dépenses suivant leur type ou leur nature. La classification économique appliquée à la comptabilité communale comprend 13 groupes de natures. Pour chaque fonction principale figurant au budget, on retrouvera généralement ces groupes de nature : Recettes : a) ordinaires
— prestations — transferts — dette
— b) extraordinaires
1291 —
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1972)
investissements transferts dette Dépenses
a) ordinaires
:
personnel fonctionnement transferts dette
b) extraordinaires — transferts — investissements — dette A l'intérieur de chaque fonction, les recettes et les dépenses sont totalisées par groupes de nature économique. L a codification des natures économiques s'établit comme suit : Le premier chiffre du code indique la nature (chiffres horizontaux).
principale
Les natures principales combinent les groupes de nature et les secteurs : — la nature 0 concerne les recettes et dépenses non imputables aux natures 1 à 9 ; — les natures 1 à 4 : les opérations courantes, c'est-à-dire les recettes et dépenses relatives à la gestion courante (nature 1), les intérêts débiteurs et la participation aux pertes d'exploitation d'entreprises publiques (nature 2), les transferts de revenus (natures 3 et 4) ; — les natures 5 à 9 : les opérations en capital, c'est-à-dire les recettes et dépenses relatives à des transferts de capitaux (natures 5 et 6), à des investissements (nature 7), à des capitaux ou crédits octroyés par la commune (nature 8), à des capitaux ou crédits octroyés à la commune (nature 9).
(6 décembre 1972)
— 1 292 —
Le second chiffre du code indique s'il s'agit d'une dépense ou d'une recette (chiffres verticaux) : _ s'il est compris entre 1 et 5, il s'agit d'une dépense dont le chiffre indique le type ; _ s'il est compris entre 6 et 9, il s'agit par contre d'une recette. Le troisième chiffre du code et les suivants ventilent les opérations selon différents critères répondant aux besoins de la comptabilité nationale. *
i
** FACTURATION INTERNE
Qu'est-ce, en fait, que cette opération comptable qu'on appelle parfois « Dépenses indirectes ». La méthode comptable adoptée par les pouvoirs publics ne permet pas toujours de ventiler immédiatement les dépenses entre les différentes fonctions. C'est pourquoi le procédé de la facturation interne a été envisagé. Actuellement, cette opération est limitée aux services généraux figurant sous la fonction 13, soit : — Atelier de lithographie, — Approvisionnement pour les divers services de l'Administration, — Service du Chauffage et de l'Electricité dans les bâtiments communaux, — Service de l'Architecture et Atelier central. Les prestations effectuées par ces services doivent, en définitive, figurer sous la fonction qui en profite. Exemple: le Service des Bâtiments communaux effectue un travail pour l'Instruction publique ; les traitements et les fournitures sont imputés au départ sur la fonction 137 et en fin d'année, doivent être reportés sur l'Instruction publique, fonction 72 « Enseignement primaire »
_
1293 —
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Ces transferts de fonction à fonction s'effectuent en général en fin d'exercice. E n fait, la facturation interne devra avoir une portée plus générale. Cette procédure comptable pourrait également être appliquée aux recettes ; en principe, on ne le fait pas étant donné que les recettes sont normalement enregistrées soit à la fonction concernée, soit à la fonction 04 pour les impôts ou à la fonction 02 pour les fonds généraux. Comme l'écrit M . Van Dromme dans son « Plan fonctionnel et économique de la comptabilité communale » : « L a facturation interne n'offre pas ou n'offre que d'avantages pour la grande majorité des communes.
peu
» Elle se justifie seulement dans les comunes qui doivent absolument connaître, dans le cadre de la gestion politique ou administrative, ou encore, dans le cadre d'informations destinées à éclairer les habitants (par exemple, à l'occasion des élections), les dépenses nettes par service ou par fonction. » Son utilisation se justifie également, dans les administrations communales qui ont créé des services généraux dans le but d'améliorer le fonctionnement des rouages administratifs. » Les services généraux dont question ci-dessus sont, notamment : le service central d'achats, le garage communal, le service des bâtiments, etc., qui prestent leurs services pour l'ensemble de l'administration communale. » Dans la classification fonctionnelle et économique, services généraux sont groupés sous la fonction 13.
les
» Une meilleure connaissance des dépenses afférentes à chaque fonction est indispensable pour pouvoir comparer : 1. les dépenses avec les recettes correspondantes des fonctions concernées ; 2. les coûts moyens des fonctions avec ceux des autres communes ; 3. les coûts moyens, d'un exercice à l'autre, par fonction ; 4. les coûts respectifs des diverses fonctions.
(6 décembre
1972)
—
1 294 —
» E n fait, on se rapproche ainsi du système du prix de revient. » D'une manière générale, la facturation interne s'effectue à la fin de l'exercice dans le but de ventiler les frais afférents à une ou plusieurs fonctions déterminées. Cette ventilation peut être destinée aux besoins de la gestion interne de la commune ou à la justification de cette gestion vis-à-vis des habitants de la commune. » L a fonction qui transfère une dépense vers une autre fonction enregistre une recette de nature économique 08, alors que la fonction qui doit prendre à sa charge la dépense, l'enregistre sous le code économique 03. Comme on l'a dit, la facturation interne n'est pas un but en soi, c'est une méthode comptable qui permet de calculer avec plus de précision le coût et le prix de revient des fonctions minimales. Les prévisions de répartition des dépenses des généraux ne sont pas faciles à établir :
services
il faut d'abord que le service général prévoie les travaux qui seront effectués pour les fonctions minimales et en détermine le coût, puis le répartisse sur l'ensemble de ces fonctions. C'est de cette façon que les services généraux ont prévu leurs dépenses et leurs recettes. Pendant l'exécution du budget, ces services devront inscrire au jour le jour, les unités techniques produites pour pouvoir les facturer sur la fonction concernée en fin d'exercice. Il y a lieu de remarquer les dépenses perdent leur que » ; en effet, ces frais fournitures, mais aussi des
que, dans la facturation interne, identification « nature é c o n o m i comprennent non seulement des salaires et autres dépenses.
Dans la gestion des crédits, le Conseil communal vote les crédits des services généraux ; la répartition de ces crédits sur les différents services peut être modifiée suivant les nécessités et ne doit pas être sanctionnée par un vote.
— 1295 —
(6 december 1972)
Selon les instructions, les communes qui utilisent la facturation interne doivent prévoir les colonnes supplémentaires dans le tableau récapitulatif du budget. E n effet, les natures 03 et 08 ne font pas partie des groupes économiques pour lesquels des colonnes ont été prévues dans le tableau récapitulatif du budget-type. Les totaux des natures 03 et 08 doivent toujours se balancer. Le cahier d'explications contient le tableau de la répartition des dépenses des services généraux faisant l'objet de la facturation interne. **
TABLEAU DE TETE
Dans ce tableau, on groupe à l'actif et au passif tous les éléments de calcul destinés à déterminer, tant pour le service ordinaire que pour le service extraordinaire, l'excédent présumé en + ou en — (boni ou mali) au 1 janvier, point de départ définitif du budget. er
C'est ainsi que le point de départ normal et logique du budget de 1973 devrait être l'excédent du budget de 1972 si l'exécution de ce dernier n'apportait pas de modifications aux prévisions qu'ils contient. Mais en pratique, le point de départ rectifié du budget luimême notamment l'excédent présumé au 1 janvier 1972 — a subi une modification profonde, du fait de la mise à exécution du budget de 1971. er
Le résultat de l'exercice d'exécution de 1971 a, en effet, pris des formes définitives et se compose actuellement des éléments suivants : 1) le solde définitif — résultat des réalisations — du compte de 1971 ; 2) les recettes et dépenses de 1971 et antérieurement restant à réaliser, transférées à l'exercice 1972.
(6 décembre 1972)
— J 296 —
De plus, l'exécution du budget de l'exercice en cours (1972) étant lui-même actuellement très avancée, certaines prévisions primitives ont été changées par modifications budgétaires. De l'en-tête du tableau du budget de 1973, i l faut donc éliminer du solde du budget de 1972, l'excédent présumé au 1 janvier 1972 — point de départ de ce budget — et le remplacer par le solde définitif du compte de 1971. er
Sont portées à l'actif de 1971 et 1972, les recettes en plus non encore reprises à un budget, et au passif les dépenses de même nature sur la même période. D'autre part, sont portées au passif les recettes en moins de 1972 et à l'actif les dépenses en moins. On arrive ainsi à déterminer le point de départ du budget de 1973 qui est pour l'ordinaire un boni de 772.151.059 F et pour l'extraordinaire, un mali de 2.293.430.738 F. (Modification budgétaire n° 6 comprise.) Ci-après, les références des éléments du tableau figurant au budget de 1973 aux pages des documents où ils ont été puisés :
Service ordinaire
Page 4 — Actif Section I
Section II
Page 5 Section I Section II
01 02
A. — B. —
Voir compte de 1971, page 486. idem.
Service extraordinaire
Voir compte de 1971, page 487. Voir budget de 1972, page 5. Tableau solde des exercices antérieurs.
03 04
Voir budget 1972, page 278.
05 06
A. Modifications budgétaires votées par A . Modifications budgétaires votées par le Conseil communal. le Conseil communal. B. Recettes en plus ou parties de cré- B. Recettes en plus ou parties de crédits disponibles en plus des modifidits disponibles en plus des modifications budgétaires. cations budgétaires.
Passif 01 02
Service ordinaire
Voir compte de 197.1, page 486.
Service extraordinaire Voir compte de 1971, page 487. idem.
03 04
Voir budget 1972, page 5.
05 06 07
A. Modifications budgétaires votées par A . Modifications budgétaires votées par le Conseil communal. le Conseil communal. B. Recettes en — ou crédits restant à B. Recettes en — ou crédits restant à demander. demander.
Voir budget de 1972, page 279.
Os
BUDGET ORDINAIRE
On
Situation générale. 1973 1972 Ville
Augm.
%
Transfert agglomération (1)
Total 1973
Recettes
4.372.674.624
4.955.449.X 13
13,30
232.847.000
5.188.296.813
Dépenses
6.376.837.768
4.956.803.552
13,25
232.847.000
5.189.650.552
—
—
4.163.144
;
—
1.353.739
!
(]) Fonction 3 7 : 147.299.000 (Lutte contre l'incendie) 94 : 85.548.000 (Enlèvement des immondices) 232.847.000
—
1.357.739
3
O
oo
— 1299 —
(6 december 1972)
Il y a lieu d'observer que ces montants ne reflètent pas exactement la réalité étant donné : 1" que nous avons prévu tant en recettes, qu'en dépenses, des sommes correspondantes aux transferts partiels de certains services au Conseil d'Agglomération. Il en est ainsi pour les fonctions :
I
Recettes. Non transférables (Service de sécurité) F Transférables (Pompiers) . . . .
r Non transférables (divers). 94 I Transférables I
.
.
.
1.500.000 147.299.000 71.977.351
(enlèvement des im-
mondices)
85.548.000 Dépenses.
(
Non transférables (Service de sécurité) F Transférables (Pompiers) . . . .
r Non transférables (divers). . . . 94 | Transférables (enlèvement des iml
mondices)
63.500.000 147.299.000 302.407.915 85.548.000
De plus, les recettes suivantes n'ont pu faire l'objet d'une inscription budgétaire pour l'exercice 1973 : 1) Taxes : Codes : 040/364/61 Taxis non concédés . F 040/361/02 Etabliss. dangereux . .
1.000.000 150.000
2) Redevances : 040/366/24Taxis concédés . . . .
20.000.000
3) Centimes additionnels aux personnes physiques (5 pour la Ville + 1 pour le Conseil d'Agglomération) . . . .
20.000.000
(6 décembre 1972)
— 1300 —
4) Décime additionnel sur les véhicules automobiles (14.000.000—10.000.000) (4/5 pour la Ville + 1/5 pour le Conseil d'Agglomération)
4.000.000
F
45.150.000
3" Il est très malaisé, à l'heure actuelle, d'évaluer l'incidence, dans notre budget, de la création des Conseils culturels et des Commissions culturelles réunies. Recettes. Les recettes se subdivisent en groupes de fonctions dont les principales sont les suivantes : En millions
01 02 04 12 13 37 55
Dette Fonds Taxes et redevances Finances et patrimoine Services généraux Pompiers Production et transport d'énergie 70-75 Enseignement 84 Aide sociale (crèches - prégardiennes...) 94 Hygiène publique Divers T o t a l :
Transfert au Conseil d'Agglomération (montant identique prévu en dépenses)
%
58,8 2.269,7 1.174,7 146,— 93,7 —
1,18 45,80 23,70 2,94 1,89
212,— 707,4
4,28 14 28
66,3 72,
1,34 j 45
J
5
4
9
4.955,5
232,8
3
'
1
3
100 —
^—
— 1301 —
(6 december 1972)
Comme précédemment, c'est le Fonds des Communes qui représente la recette la plus considérable de notre budget : 2.243.3 millions soit 45,40 '< . Dépenses. Les dépenses se subdivisent en groupes de fonctions dont les principales sont les suivantes : En millions
01 10 12 13 30-35 _ :
40-44 55 70-75 76 82-83 84 94 96-97
%
Dette Administration générale Patrimoine Services généraux Police f Service de sécurité 1 Pompiers Voirie - Communications Production et Transport Enseignement Jeunesse - Education populaire - Sports Subside à la C.A.P. Aide sociale (crèches - prégardiennes) Hygiène publique Logement - Aménagement du territoire Urbanisme Autres dépenses
639,9 319,3 93,4 93,7 743,8 63,5 — 206,8 100,— 1.507,7
12,91 6,44 1,88 1,89 15,01 1,28 — 4,17 2,02 30,41
141,6 368,—
2,86 7,42
144,4 302,4
2,91 6,10
69,4 162,9
1,40 3,30
Total
4.956,8
100 —
Transfert au Conseil d'Agglomération (montant identique en recettes)
232,8 5.189,6
(6 décembre
1972)
— 1302 —
Les traitements et salaires, les pensions et les charges sociales, qui constituent les dépenses les plus importantes de notre budget, sont réparties à chaque fonction. Le total de ces dépenses représente 3.024,1 millions, soit 61,009 % du budget. Les traitements et salaires seuls représentent 2.194,6 millions ou 44,27 % du budget. Ci-après, la comparaison des dépenses de personnel de 1973 avec celles de 1972 : Etablissement des prévisions budgétaires en matière de traitements et salaires (personnel administratif). TABLEAU
COMPARATIF
Base de cacul : chiffres annuels à 135 % .
Budget 1972
Budget 1973
Situation actuelle
a) Index :
+ 10 %
b) Revalorisation des barèmes :
- f 15 %
au
1-11-72 : + 10.41 %
+
3,5
%
+
15 %
+ 20 %
a) Evolution de l'index en 1972 : 1- 1-1973 : + 10,41 % } 1- 2-1973 : + 12,62 % Index moyen : + 7,2 % .
1- 8-1973 : + 14,87 % 1-11-1973 : + 17,17 %
#
Evolution probable en 1973 : 1- 1-1972: 4-
4,04%
1- 2-1972: +
6,12 %
1- 8-1972: +
8,24 %
1-11-1972: + 10,41 %
Index moyen : 4- 13,75
%.
— b)
1303 —
(6 december
Mesures exécutées en 1972 et se rapportant ci la des barèmes pour 1972 :
1972) révision
î ° paiement d'une avance non remboursable de 2.000 F pour le premier trimestre 1972 ; 2° paiement du salaire mensuel net garanti de 10.000 F depuis le I janvier 1972 ; e r
3" paiement d'une avance mensuelle 1.500 F depuis le 1 avril 1972.
remboursable
de
er
Dépenses de personnel
1972
1973
Traitements et salaires (Code 111)
1.870.045.000
2.194.613.000
Allocations directes (Code 112) .
104.860.500
108.350.000
Cotisations patronales (Code 113)
185.721.000
212.030.000
Pensions (Codes 114 et 116) .
.
442.176.001
509.150.000
Totaux F
2.602.802.501
3.024.143.000
L'augmentation des d é p e n s e s de personnel de 1973 trouve sa source dans : 1)
L a hausse de l'index : prévisions calculées à 115 % au lieu de 1 10 % en 1972 sur base de d é p e n s e s de personnel établies à un taux de liquidation de 135 % . Pour rappel, le régime de liaison des traitements, salaires, pensions, allocations et prestations sociales à l'indice des prix à la consommation est réglé actuellement par la loi du 2 a o û t 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971), l o i qui abroge l a l o i du 12 avril 1960 qui réglait cette m a tière. E n r é s u m é , les dispositions de cette nouvelle loi sont les suivantes : — A un indice pivot de d é p a r t des prix à la consommation fixé à 114,20 (par rapport à la p é r i o d e de réfé-
(6 décembre
—
1972)
1304 —
rence de 1966 = 100) ont été rattachées les dépenses de traitements et pensions telles qu'elles étaient établies au l " janvier 1971, c'est-à-dire à un taux de liquidation de 135 % . Chaque nouvel indice pivot est obtenu en multipliant le précédent par 1,02. r
— A chaque nouvel indice pivot correspond un nouveau taux de liquidation obtenu en multipliant le précédent par ce même coefficient de 1,02. Le nouveau taux de liquidation n'est cependant applicable qu'à partir du deuxième mois qui suit la fin de la période au cours de laquelle la moyenne des indices des prix à la consommation de deux mois consécutifs atteint l'indice pivot qui justifie l'augmentation. Remarque: A partir de mars 1972, les indices pivots prévus par la loi du 2 août 1971, doivent être affectés d'un coefficient de conversion de 0,8411, la p é r i o d e de référence n'étant plus 1966 mais 1971 = 100. TABLEAU EVOLUTIF D U N O U V E L I N D E X Indices-pivots Dates 1966 = 100
1- 1-1971 1- 5-1971 1-10-1971 1- 2-1972 1- 8-1972 1-11-1972
114,20 116.48 118,81 121.19 123,61 126,09 128.61 131,18
1971 = 100
103,97 106.05 108,17 110,34
Taux de liquidation Base : Traitements à 100 %
Base : Traitements à 135 %
135 — 137.70 140,45 143,26 146,12 149,05 152,04 155,07
100 — 102,— 104,04 106,12 108,24 110.41 112,62 114,87
2) L a programmation sociale prévue pour les années 197^ et 1973 en vertu de la troisième convention collective du secteur public et qui fait l'objet de la circulaire du Ministre de 1 Intérieur du 31 juillet 1972.
— 1305 —
(6 december 1972)
Entre autres mesures cette convention prévoit : a) une revision générale des barèmes ; b) le pécule de vacances maintenu à 10.000 F en 1972 sera porté à 12.500 F en 1973 ; c) l'indemnité de programmation sociale qui sera maintenue aux montants payés en 1971 ; 3) Les augmentations barémiques normales ; 4) L'augmentation des allocations familiales qui subiront l'influence de l'index et entraîneront de ce fait l'augmentation des cotisations patronales à la Caisse de compensation pour allocations familiales des communes. La cotisation de 14.800 F prévue en 1972 est évaluée à 15.500 F pour 1973. 5) Les cotisations de l'O.N.S.S. qui s'établissent actuellement comme suit : — pour le personnel effectif : 3,75 % sur un plafond actuellement de 27.125 F ; — pour le personnel temporaire : Travailleurs manuels : — 3,50 % sur un plafond initial de 16.400 F ; — 3,75 % sur un plafond de 27.125 F ; — 14 % sur un plafond brut non limité, —
21,25 % au total ;
Travailleurs intellectuels : — 3,50 % sur un plafond initial de 16.400 F ; — 7,50 % sur un plafond de 19.200 F ; — 3,75 % sur un plafond de 27.125 F, —
14,75 % au total ;
6) L'augmentation des pensions soumises aux fluctuations de l'index et aux dispositions de la loi du 9 juillet 1969, prévoyant la péréquation des pensions communales. Cel-
(6 décembre 1972)
— 1306 —
les-ci subiront de ce fait, l'incidence de la revision des barèmes au V avril 1972. L'augmentation a ete évaluée en sénéral a 15% par rapport à la dépense prévue pour 1972.
SITUATION D U PERSONNEL E T A B L I E SUR L A BASE DES E T A T S DE T R A I T E M E N T S E T S A L A I R E S DU MOIS DE J A N V I E R 1972 a) Personnel administratif : Employés Ouvriers
4-52 + 5 57
Service technique des travaux publics Police Propriétés Cabinets des Echevins b) Police-Pompiers : Policiers Pompiers
+ 15 +15 +12 +12(1) +31 + 2 33
c) Instruction publique : Personnel enseignant Ouvriers + (96 — 8)
+291 +88 379
Cet accroissement, qui n'exclut pas qu'une erreur ait été commise l'an dernier en fournissant (1) A partir de 1972. tout ce personnel a été payé sur cette rubrique. (Précédemment les traitements de certains agents détachés a u p r è s des fcchevms étaient repris aux fonctions concernées )
—
1307 —
(6 december
1972)
un chiffre inférieur à la réalité, se justifie par les éléments principaux ci-après : 1. Création de 21
sections p r é g a r d i e n n e s ;
2. Ouverture et extensions aux Athénées E . Bockstal et des Pagodes (en formation) ; 3. Création Section Sciences humaines à l'Athénée L . Lepage et au Lycée Dachsbeck ; 4. Transformation des études normales (deux années au lieu de une) ; 5. Création de classes nouvelles dans l'enseignement néerlandophone par suite de normes plus favorables ; 6. Création d'emplois de psychologues, logopèdes, kinésistes ; 7. Reprise de Bruxelles ;
la Bibliothèque
Centrale
8. Transfert du Technisch Instituut sens à la rue de la Grande Ile ;
de
Années-
9. Remplacement éventuel d'un professeur sortant de charge par deux ou trois autres en raison d'une scission d'horaire, dans l'enseignement de promotion sociale surtout (le volume horaire peut même rester identique dans un tel cas) ; 10. E n général, extension du personnel de service pour le service du réfectoire. d)
Concierges et gens de service
—
13
+
456
(6 décembre 1972)
— 1308 —
SITUATION D U PERSONNEL Comparaison entre 1972 et 1971. Employés 1972
1971
Différ.
Administration centrale : Archives Assistance publique et Sports . . . Cabinet du Bourgmestre . . . . Cabinet des Echevins Chauffage et Electricité dans les bâtiments communaux Contentieux Contrôle des dépenses Cultes et Inhumations Electricité Etat civil Finances Gaz Hygiène publique Instruction publique Mécanographie Musée Personnel Police et Parquet (personnel administratif) Propreté publique Propriétés Recette communale Secrétariat Service administratif des Travaux . Service technique des Travaux . .
* 178 4 ] 5
23
^ 174 +4 4 5+10
14 16 — 100 81 1 31 72 12 2 23
1 9 + 2 14 — 18 — 2 — — 99 +1 82 — 1 1 — 2 9 + 2 67 +5 12 — 2 — 20 +3
55 21 42 31 25 47 86
43+12 2 0 + 1 29 +13 32 1 27 2 45 +2 82 +4
1 1
894
24
842
+52
_
1309 —
(6 december 1972) Ouvriers 1972
1971
Différ.
Administration centrale : Archives
2
Assistance publique et Sports . . . Cabinet du Bourgmestre
2
21
. . . .
4
—
2 0 + 1 4
—
Cabinet des Echevins
10
Chauffage et Electricité dans les bâtiments communaux
67
70
— 3
Contentieux Contrôle des dépenses Cultes et Inhumations Electricité
— — 68 1
— — 73 3
— — — 5 — 2
Etat civil Finances Gaz Hygiène publique Instruction publique
— 2 5 4 71
— 5 5 4 74
—' — 3 — — — 3
Mécanographie Musée
— 2
—
— 1 + 1
Personnel Police et Parquet (personnel administratif) Propreté publique
—
—
—
Propriétés Recette communale Secrétariat Service administratif des Travaux Service technique des Travaux .
. .
16 352
8 + 2
1 3 + 3 350 + 2
6
7
— 1
— 27 — 315
— 25 — 304
— +2 — + 11
973
968
+ 5
—
(6 décembre 1972)
1310 —
Employés 1972
1971
Différ.
Gens de service Appointés (garçons de bureau) .
.
Personnel enseignant : Instruction publique
37
4 1 — 4
3.539
3.248 +291
Policiers et pompiers : Policiers Pompiers
1087 377
1.056 375
+31 +2
Ouvriers Nettoyeuses et femmes de service : Secrétariat Instruction
publique
Assistance
88 505
94 409
— 6 +96
50
52
— 2
643
555
+88
18 69 3
18 78 3
— — 9 —
90
99
—9
Concierges : Propriétés Instruction Assistance
publique
Récapitulation. Employés Ouvriers
5.934 1.706 Totaux généraux : 7.640
5.562 +372 1.622 + 84 7.184 +456
Remarque : Situation du personnel établie sur la base des états de traitements.
— 1311 —
(6 december 1972)
Cette différence se répartit ainsi qu'il suit dans les divers services de la Ville : Unités
Archives Assistance publique et Sports Cabinet du Bourgmestre Cabinets des Echevins Chauffage et Electricité dans les bâtiments communaux Contentieux Contrôle des Dépenses Cultes et Inhumations Electricité Etat civil Finances Gaz Hygiène publique Instruction publique Mécanographie Musée Personnel Police et Parquet (personnel administratif) . . . Propreté publique Propriétés Recette communale Secrétariat Service administratif des Travaux publics . . . Service technique des Travaux publics . . . . Gens de service Personnel enseignant Policiers Pompiers Nettoyeuses Concierges
+ 5 — +12 —
4 + 2 — — 7 — 2 + 1 — 4 — + 2 + 2 — + 1 + 3 +15 + 3 +12 — I — + 2 +15 — 4 +291 +31 + 2 +88 — 9 + 456
(6 décembre 1972)
1312 — B. — Comparaison des prévisions de 1973 et avec le compte de 1971 RECETTES
Compte de 1971
Fonction
00
Recettes générales
18.569.619
01
Dette
70.450.583
02
Fonds
04
Taxes et redevances
10
Administration générale
12
Finances et Patrimoine .
13
Services généraux
61.655.253
30/35
Police
10.502.680
37 (1)
Pompiers
40/42/44
Voirie et Communications .
50/54
Commerce - Industrie - Classes moyen-
1.811.6 80.659 962.774.854
. . . . .
.
.
. . . . . . . .
2.954.504 149.214.153
7.718.250 18.732.608 13.986.871
55
Production et Transport d'énergie
56
Tourisme
228.129.506 2.235.421
6
Agriculture et Ravitaillement .
70
32.803
Recettes générales Enseignement
9.920.198
72
Enseignement gardien et primaire
141.561.291
73
Enseignement moyen et normal
179.042.284
74
Enseignement technique .
195.827.282
749
Enseignement artistique .
.
16.831.982
— 1313 — " ^
(6 december 1972)
avec les prévisions de 1972 (budget initial) (droits constatés moins les cotes irrécouvrables). ORDINAIRES Différence avec : Budget de 1972
Projet de budget 1973
le compte de 1971
le budget de 1972
15.795.001
10.595.001
7.974.618 —
5.200.000
64.603.742
58.773.742
11.676.841 —
5.830.000
2.027.710.788
2.269.747.150
458.066.491 + 242.036.362
981.595.003
1.174.724.003
211.949.149 + 193.129.000
4.267.102
4.894.852
1.940.348 +
627.750
141.796.401
145.995.401
3.218.752 +
4.199.000
83.447.000
93.702.000
32.046.747 +
10.255.000
13.879.972
12.944.669
2.441.989 —
935.303
54.180.501
1.500.000
65.168.163
71.719.015
52.986.407 +
6.550.852
13.993.003
24.309.647
10.322.776 +
10.316.644
214.617.759
211.969.162
2.208.338
2.100.005
6.218.250 — 52.680.501
16.160.344 — ! 2.648.597 135.416 —
108.333
32.803 14.553.269
16.335.550
6.415.352 +
1.782.281
155.575.005
194.538.004
52.976.713 +
38.962.999
173.228.004
220.980.004
41.937.720 + 47.752.000
206.381.002
253.298.002
57.470.720; + 46.917.000
18.238.004
22.303.004
5.471.022' +
4.065.000
lécembre 1972)
— 1314 —
Compte de 1971
Fonction
Enseignement supérieur
. . . .
Formation de la jeunesse - Education populaire - Sports
2.894.273
Ares et Archéologie - Technique de diffusion
817.657
ICultes
698.143
Prévoyance et Assistance sociales .
54.000
Aide sociale
13.011.109
Recherche scientifique - Médecine sociale et préventive
3.464.378
Hygiène publique
87.321.768
Logement - Aménagement du territoire - Urbanisme
3.761.750
Total des recettes .
.
.
4.013.843.879
Total des dépenses .
.
.
3.704.348.251
Résultat
.
.
Non compris les services transférés Non compns les services transférés
+ 309.495.628
. . . . . .
F
. F
1 4
7 299 000 85.548.'oOO
232.847.000
— 1315 —
(6 december 1972)
Différence avec : Budget de 1972
Projet de budget 1973
le compte de 1971
le budget de 1972
10.459.697
10.415.368 f
7.521.095 —
44.329
1.543.773
1.119.054 f
301.397 —
424.719
3.061.817
3.338.085 f
2.639.942 +
276.268
1.001
1.000 -
53.000 —
1
23.052.437
66.253.303 f
4.009.002
4.482.002 F
1.017.624 +
473.000
74.424.089
71.977.351 -
15.344.417 —
2.446.738
4.884.751
7.434.439 F
3.672.689 +
2.549.688
4.372.674.624 4.955.449.813 f
53.242.194 + 43.200.866
941.605.934 + 582.775.189
4.376.837.769
4.956.803.553 f 1.252.455.302 + 579.965.784
— 4.163.145
— 1.353.740 -
310.849.368 —
2.809.405
6 décembre 1972)
—
1316 —
Explication des différences de recettes entre les prévisions budgétaires de 1973 et celles de 1972 (budget initial). Dans l'ensemble, les recettes ordinaires de 1973 sont en mgmentation de 583 millions sur celles de 1972 (budget imial), soit 13,3 %. Cette augmentation s'explique comme luit : Fonction 00 — Recettes générales. — 000/254/02 « Crédit communal — Comptes à terme — Intérêts », soit une diminution de 5.000.000 de F l'émission d'un emprunt de 1 milliard n'étant prévue que pour la fin 1973. Fonction 01 — Dette. — 010/464/01 « Remboursement par l'Etat des intérêts des emprunts à sa charge », on constate une diminution de 5.830.000 F. Il s'agit du remboursement par l'Etat, des intérêts de la partie d'emprunt contracté pour rembourser les avances faites à la Commission d'Assistance publique de 1964 à 1966 pour couvrir le déficit de ses établissements hospitaliers. Or, en 1973, l'Etat aura remboursé sept annuités qui viennent en déduction du montant sur lequel se calculent les intérêts. Fonction 02 — Fonds. La majoration des recettes est de l'ordre de 242 millions par rapport à 1972 ; elle s'explique comme suit : En application de la circulaire ministérielle du 11 août 1972 {M.B. du 22 août 1972), les communes émergeant au Fonds B sont autorisées à établir la prévision de leur quotepart faite pour l'exercice 1973 au taux de 125 % de la quote-part effectivement reçue dans la répartition pour l'année 1971. v
Aucune instruction particulière n'ayant été donnée pour les quatre grandes Villes qui ressortissent de la dotation du
_
1317 —
(6 december 1972)
Fonds A , nous avons appliqué le même taux de 125 % ce qui nous donne, pour 1973, une prévision de 2 milliards 243.320.000 F . E n ce qui concerne le Fonds spécial prévu à l'article 358 du Code des Impôts sur les revenus, la même circulaire autorise les communes, ayant établi la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques au taux de 6 % et au moins 1.000 centimes additionnels au précompte immobilier, à prévoir une recette de 150 F par habitant (population au 31 décembre 1970), soit une prévision pour la Ville, en 1973, d'un montant de 24.163.350 F. Fonction 04 — Taxes et redevances. Les prévisions de 1972 ont été adaptées aux rendements réels constatés au moment de l'élaboration du budget ainsi que de l'incidence du transfert de certaines taxes ou redevances au Conseil d'Agglomération. Il en est ainsi notamment : — 040/361/02 de la « Taxe sur l'ouverture d'établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes » F — 040/364/61 de la « Taxe sur les entreprises de taxis ou fiacres-automobiles ne stationnant pas sur la voie publique » . — 040/366/94 du « Droit de stationnement des autos-taxis » Soit au total . F Sont en augmentation : — 040/363/83 les taxes et redevances sur les transports funèbres à la suite des résultats financiers obtenus depuis l'application du nouveau tarif entré en vigueur le 1 avril 1971 F — 040/364/11 la taxe sur le personnel occupé, la nouvelle prévision est basée sur l'augmentation du taux de la taxe qui passe de 300 à 400 F en 1973 . . er
—
150.000
—
1.000.000
— 18.300.000 — 19.450.000
+
500.000
+
9.000.000
(6 décembre 1972)
— 1318 —
040/364/21 la taxe sur la force motrice, suite à l'augmentation du taux de la taxe de 300 à 400 F le kW 040/364/22 la taxe sur les tanks et réservoirs (construction de nouvelles installations) 040/366/34 la taxe sur le placement sur la voie publique de marchandises et autres objets. Cette augmentation résulte de la mise à jour de la valeur vénale de la parcelle contiguë à la voie publique
+
5.000.000
+
200.000
+
200.000
040/371/01 la prévision des centimes additionnels au précompte immobilier a été établie sur la base des instructions des autorités de tutelle et influencée principalement par l'augmentation du taux qui passe de 825 à 1.000 en 1973
+ 217.000.000
Soit au total . F
+ 231.900.000
Par contre, sont en diminution : - 040/364/12 la « taxe sur les serveuses, servantes-serveuses, chanteuses et danseuses de débits de boissons, de tabacs, etc. », à la suite de la diminution du nombre d'établissements soumis à la taxe F
—
- 040/366/11 le «droit d'emplacement sur les marchés de plein air », diminution compensée par une augmentation appréciable à l'article 521/161/03 des recettes ordinaires à la suite du transfert du Marché matinal vers le nouveau Marché couvert
_
- 040/366/14 «Kermesses de Bruxelles — Produit de la concession des emplacements > > à la suite de l'adaptation de la prévision aux nouvelles mises à prix
400.000
3.250.000
4.000.000
— 1319 —
(6 december 1972)
040/366/33 « Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique ». Récession dans le domaine de la construction et il est à remarquer que les occupations de la voie publique lors des grands travaux sont souvent exemptées de la taxe 040/367/21 « Taxe sur les constructions et les reconstructions », diminution due au tassement des demandes de constructions 040/372/01 « Décime additionnel à la taxe de circulation ». Cette diminution résulte du fait que l / 5 du décime nous octroyé en 1972 passe au Conseil d'Agglomération à partir de 1973 . . . .
—
5.000.000
—
3.000.000
—
4.000.000
e
Soit au total . F Fonction 10 — Administration
— 19.650.000
générale.
A cette fonction, on remarque une augmentation de 627.750 F. Elle se signale principalement aux articles suivants : — 102/163/02 : + 75.000 F « Salle de l'Hôtel communal de Laeken. — Produit de la location et recettes diverses », suite au nombre croissant des occupations. — 1029/169/01 : + 100.000 F «Mécanographie. — Recettes diverses ». Cette augmentation résulte de l'extension des travaux à effectuer pour compte d'autres communes. — 121/161/02 : 4- 47.000 F « Recouvrement des frais de poursuites relatifs aux diverses impositions ». Ces frais sont, en effet, soumis aux variations de l'index des prix. — 101/380/01 : + 130.000 F « Pensions des bourgmestres et échevins et de leurs ayants droit. — Retenues sur traitements, etc. ». L a prévision a été établie sur la base des retenues effectuées sur les traitements de juillet 1972. — 1028/465/03 : + 462.850 F « Recensement de la population. — Intervention de l'Etat ». Cette intervention est
(6 décembre 1972)
— 1320 —
calculée sur la base de la population au 31 décembre 1970, soit 161.080 habitants. Par contre à l'article 102/161/04 « Frais d'administration. Recettes diverses », la vente du mobilier en bois du Palais du Midi étant terminée et l'immeuble ayant été vidé, les recettes occasionnelles de cet article sont en baisse de 172.500 F. Fonction 12 — Patrimoine privé. Les loyers des domaines bâtis et non bâtis sont en majoration de 395.000 F suite aux augmentations de loyer (index et précompte) et à une importante location au quai des Usines. Par suite des nouvelles acquisitions, l'article 124/163/03 « Propriétés acquises pour cause d'utilité publique. — Loyers et recettes diverses » est en augmentation de 327.000 F. Les loyers et recettes diverses du domaine privé sont en majoration de 4.200.000 F par suite des relocations et des adaptations à l'index. Par contre, les loyers des magasins sous le Palais du Midi sont réduits de 186.000 F, les locaux vacants n'étant plus reloués. *
En ce qui concerne les titres de l'emprunt de 1963 conservés en portefeuille de la Ville : — 124/261/04. — On constate une diminution des intérêts de 800.000 F par suite des amortissements. Fonction 13 — Services généraux. Par suite de la nécessité d'équilibrer les dépenses des services généraux, il a fallu majorer les recettes à due concurrence. Cette majoration de 10.255.000 F n'a donc aucune signification. Elle est répartie sur l'ensemble des services par la facturation interne. Afin de serrer la réalité de plus près, une nouvelle présentation de la présentation de la fonction 137 « Chauffage et Electricité dans les bâtiments » est insérée au cahier dexploitations. v
— 1321 —
(6 december 1972)
Fonction 30-35 — Justice et Police. Cette fonction accuse une diminution de 935.000 F par rapport à 1972. Prestations (art. 340/161/02 - 340/162/01 — 800.000 F). (Remboursements divers par les particuliers et par les services publics par suite de l'ajustement des prévisions aux résultats de l'exercice 1971 et de la régression des demandes de services techniques ou administratifs à rendre par la police.) Un nouvel article est créé (340/162/02) «Terminal raccordé à l'Office central de la Circulation routière » pour assurer la compensation des dépenses prises en charge par la Ville de Bruxelles pour le compte des autres communes : + 335.000 F. L'article 321/465/02 « Remboursement par l'Etat des rémunérations des officiers du Ministère public et des employés communaux mis à leur disposition » accuse une diminution de 700.000 F suite à la diminution du nombre d'agents. De même, la participation de l'Etat dans les dépenses occasionnés par la surveillance des Ambassades est diminuée de 200.000 F. L a prévision établie représente le montant liquidé en 1971, toute situation précise étant impossible à déterminer en ce sens que l'Etat se charge lui-même de répartir le subside total entre certaines communes du Brabant. Par contre, à la suite de la hausse des tarifs de la R.T.T. et de l'augmentation des traitements du personnel employé, l'article 3427/485/01 «Central d'appel téléphonique. — Police secours n° 906 pour l'Agglomération » est en hausse de 400.000 F (voir art. 3427/124/01 en dépenses). Fonction 37 — Pompiers. En vertu de la loi du 26 juillet 1971, organisant les agglomérations et les fédérations de communes, le service de la lutte contre l'incendie passe intégralement à l'Agglomération. Cependant, ce nouvel organisme n'ayant pas encore élaboré de budget ni de réglementation propre concernant cette
(6 décembre 1972)
— 1322 —
matière, il y a lieu afin de pouvoir assurer la continuité des services, de prévoir les articles suivants : Remboursement des dépenses de personnel (371/485/02) 138.300.000 Remboursement des dépenses de fonctionnement (371/485/03) 8.999.000 F
F
147.299.000
Des montants correspondants ont été prévus aux articles « dépenses ». Nous avons prévu au budget, le crédit concernant le service de sécurité — 371/161/01 — Recettes diverses : 1 million 500.000 F. En effet, celui-ci n'est pas transféré au Conseil d'Agglomération. Fonction 40-42-44 — Communications et voirie. Cette fonction accuse une augmentation de 6.550.000 F : Les intérêts de l'emprunt contracté auprès du Crédit communal pour couvrir la part d'intervention de la Ville dans le capital de la Société Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles qui nous seront remboursés par l'Etat, accusent une majoration de 8.700.000 F par le fait qu'en 1973, l'Intercommunale remboursera les intérêts sur la seconde tranche de l'emprunt (soit sur 120 millions) au taux d'intérêt de 7,25 %. 11 y a lieu cependant de tenir compte d'une diminution de — 200.000 F à l'article « Barrière Nadar. — Location et recettes diverses » ; — 2.000.000 de F à l'article relatif au remboursement par l'Etat des intérêts des emprunts à contracter par la Ville pour le financement des travaux de construction de la ligne Nord-Sud du Prémétro de Bruxelles. Les premiers paiements à effectuer et le premier emprunt a contracter par la Ville ne se situeraient que dans le courant du mois de novembre 1972 et ne se limiteraient qu'à
(6 december 1972)
— 1323 —
quelque 40 millions. De même le taux de 8 % initialement prévu a été réduit à 6,75 % par le Crédit communal. Remarquons que ce taux est fixé semestriellement par le Crédit communal de Belgique. Fonction 50-54 — moyennes.
Commerce
—
Industrie
—
Classes
Un nouvel article est ouvert à cette fonction (521/161/ 03) : « Nouveau Marché couvert — (Quai des Usines) — recettes diverses » + 10.000.000 de F. L'ouverture de ce nouveau marché couvert prévue dans le courant du deuxième trimestre donnera droit, à la Ville, d'établir des redevances pour l'occupation des parkings, des carreaux de vente, des magasins et des buvettes. Une majoration de 400.000 F est également à prévoir à l'article 500/161/01 «Bourse des fonds publics. — Remboursement des salaires et frais divers » à la suite de la hausse des salaires et des frais généraux de consommation et d'entretien. A l'article 521/161/02 «Marchés couverts. — Recettes diverses », une réduction de 150.000 F est à constater étant donné la diminution du nombre des usagers du carreau de la volaille. Les articles de l'Affichage et de la Publicité (Code 525) accuse dans l'ensemble une majoration de 100.000 F à la suite de l'indexation des contrats et du rendement réel de ces différents modes de publicité. 11 est actuellement malaisé de chiffrer le transfert éventuel de certaines recettes au Conseil d'Agglomération. Fonction 55 — Production et Transport
d'énergie.
Par suite de l'accroissement des charges financières dues au remplacement des canalisations vétustés et aux dépenses de personnel, le bénéfice d'exploitation du premier district est en régression de 5.800.000 F. Le bénéfice d'exploitation résultant de la distribution d'électricité au second district est en hausse de 3 millions.
(6 décembre 1972)
—
1324 —
Total des recettes ordinaires (1973): 211.969.162 F. 11 est à noter que la Ville supporte actuellement les charges des pensions octroyées aux agents de l'ancien Service des Régies, soit en dépenses : Article 551/116/01 F 44.500.000 Article 552/116/01 48.500.000 93.000.000 Les intérêts d'emprunts à charge de l'Etat accusent une augmentation de 200.000 F par suite de la majoration de 3.064.000 F du subside pour la construction de deux gazomètres à Anderlecht. Fonction 56 — Tourisme. A l'article 560/268/01 « Remboursement par l'A.S.B.L. « Atomium » de l'intérêt de l'emprunt de 25 millions de francs contracté par la Ville ». Nous constatons une diminution de 108.000 francs de recettes par suite de la diminution du capital, conséquence normale des amortissements. Fonction 6 — Agriculture et Ravitaillement. Néant. Fonction 7 — Enseignement (voir tableau ci-après). Commentaire du tableau. Si l'on compare les prévisions de recettes de l'Enseignement pour 1973 avec celles du budget de 1972, on constate : — une augmentation de 135.000.000 de F pour les subventions de traitements, soit un pourcentage de 27,4 % de plus ; — une augmentation de 9,4 % pour les subventions de fonctionnement ; — dans l'ensemble, les recettes marquent un pourcentage d augmentation de 24,9%. Les subventions de traitement suivent la même évolution que les dépenses de traitement du fait de la hausse con-
— 1325 —
(6 december 1972)
stante de l'index, de l'augmentation des rémunérations et des allocations diverses, de la création de certaines classes justifiées par l'accroissement de la population scolaire. Les subventions de fonctionnement suivent la progression de la population scolaire et subissent l'influence de la hausse de l'index ; — il y a lieu de tenir compte que les recettes qui se rapportent aux sections prégardiennes sont comptabilisées à la fonction 84. Fonction 76 — Formation de la jeunesse — Loisirs — Education populaire — Sports. — 764/161/01 « Installations communales de sport. — Recettes diverses » . F — 766/161/02 « Services des Plantations. — Ventes d'arbres » Cette prévision est à supprimer.
+
100.000
— 300.000
Les abattages d'arbres font l'objet de dépenses et non plus de recettes en raison de la mauvaise qualité des bois et des difficultés d'exploitation. — 766/163/01 « Bois de la Cambre. — Location et redevances » prévision en augmentation de 142.000 F due à la hausse de l'index et du précompte immobilier.
Fonction 7 — Enseignement.
On
a.
Evolution des recettes ordinaires de renseignement Subventions traitements
F. 70
F. 72
F. 73
Recettes générales d'enseignement 5.250.000 1971 . . 6.050.000 1972 . . 7.500.000 1973 . .
Subventions de fonctionnement
Autres recettes
1.500.000 1.500.000 1.500.000
7.863.170 7.003.269 7.335.550
Enseignement gardien et primaire . 131.510.000 15.604.000 1971 . . 135.378.000 15.775.000 1972 . . 175.000.000 19.218.000 * 1973 . .
Total NC
14.613.170 14.553.269 16.335.550 On
2.478.005 149.592.005 4.422.005 155.575.005 2.441.004 196.659.004
Enseignement moyen et normal : 1971 1972 1973
* Y compris les fournitures classiques
. . .
. . ..
135.817.000 22.335.000 150.000.000 23.228.000 196.000.000 24.980.000
158.152.004 173.228.004 220.980.004
"
••
'
Subventions traitements
F. 74
F. 740
F. 75
Enseignement technique : 1971 1972 1973 Enseignement artistique : 1971 1972 1973
/
Subventions de fonctionnement
166.131.000 23.172.000 183.213.000 23.168.000 229.128.000 24.170.000 14.000.000 15.440.000 19.450.000
2.748.000 2.798.000 2.853.000
-*l
Autres recettes
^^"•WM.,
,,,,
Total
52.001 189.354.001 2 206.381.002 2 253.298.002 9.003 4 4
16.757.003 18.238.004 22.303.004
Enseignement supérieur : 1971 1972 1973
Os
Sri
Totaux
1971 1972 1973
452.708.000 65.359.000 490.081.000 66.469.000 627.078.000 72.721.000
0.401.183 528.468.183 9.425.284 567.975.284 9.776.564 709.575.564
*1
(6 décembre 1972)
—- 1328 —
Fonction 77. Cette fonction se signale par une diminution de 424.719 F qui s'explique comme suit : — 771/161/01 «Musées communaux — + 50.000 Droits de visite et recettes diverses » F — 773/161/01 « Hôtel de Ville — Droits de visite et recettes diverses » . . .
+
25.000
— 78/161/01 «Télédistribution — Redevance »
+
200.000
Redevance de 4 % à payer par la S.A. Coditel-Brabant sur le montant des droits d'abonnement perçus. R.O. Transfert: Articles 321 et 322/1972. D'après les instructions reçues des fonctionnaires compétents du Ministère des Travaux publics, les subsides octroyés pour les travaux effectués aux édifices et monuments classés sont toujours remboursés en capital. Nous n'avons donc plus de prévision en retard des articles 321/1972 et 322/1972. D'où diminution de recettes de 684.538 F. Fonction 79 — Cultes. Cette fonction accuse une augmentation de 276.268 F aux articles correspondants aux intérêts et à l'amortissement des emprunts à charge de l'Etat (inscription au budget de 1973 d'un nouvel emprunt destiné au financement de la restauration des orgues de l'église Notre-Dame aux Riches-Claires et d'un emprunt pour financer la septième tranche des travaux de restauration à l'église Saint-Jean-Baptiste au Béguinage). Fonction 81. Le subside à la Commission d'Assistance publique pour parer à l'insuffisance de ses ressources est porté à 368 millions de francs, en raison principalement à l'application des nouveaux barèmes et de la hausse constante de l'index
_
1329 —
(6 december 1972)
Fonction 84. L'augmentation prévue à cette fonction est de l'ordre de 43.200.866 F. Elle s'explique de la façon suivante : A . Redevances à charge des parents . . F 1° application du nouveau tarif ; 2° diminution du chiffre de la population. (Voir sections prégardiennes.)
—
500.000
B. Subside O.N.E
+ 40.000.000
Incidence des dispositions légales A . R . 13 février 1970, 5 mai 1971 et 14 octobre 1971. (Voir dépenses ordinaires.) Sections Prégardiennes : A . Redevances à charge des parents . . F 1° prévision basée sur les recettes effectuées pendant le 1 semestre de 1972 ; 2° en tenant compte de l'ouverture de nouvelles sections.
+
600.000
B. Subside O.N.E Influence de nouvelles dispositions légales A . R . 13 février 1970, 5 juillet 1971 et 14 octobre 1971. (Voir dépenses ordinaires.)
+ 2.661.000
Centre de Contact de Bruxelles . . . .
+
er
320.000
Nouvel article créé en vue de comptabiliser le remboursement des loyers par l'A.S.B.L. Centre de Contact de Bruxelles (rue Mellery, rue de la Querelle et à la Cité Modèle). Fonction 91-93 — Recherche scientifique — sociale et préventive. Inspection médicale scol. (923/461/01) F
+
Médecine 407.000
(Prévision faite en application des dispositions de l'A.R. du 4 août 1969.)
(6 décembre 1972)
— 1330 —
Fonction 94 — Hygiène publique. Propreté publique. — Enlèvement immondices — Remboursement par le ration : 1° des dépenses de traitements, salaires cotisations patronales 2° des dépenses de fonctionnement . .
et traitement des Conseil d Aggloméet F .
57.100.000 + 28.448.000
F
+ 85.548.000
(Somme compensée par des montants identiques repris aux articles correspondants des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement.) — Nettoyage public (art. 945/464/01 et 945/663/01). — Remboursement par l'Etat des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt de 346.000 F destiné au financement des dommages de guerre ayant résulté de l'enlèvement par l'autorité occupante de deux véhicules de voirie. — Service des égouts. — Intérêts et amortissement des emprunts à charge de l'Etat F + 13.846.972 Conséquence de travaux importants repris au budget extra et pour lesquels des subsides seront sollicités. Fonction 96-97 — Augmentation de . . F + par rapport aux prévisions initiales de 1972. — Plateau du Heysel — Recettes diverses (voir art. en dépenses 9721/124/01) .
+
2.549.
350.000
— 9721/161/01 — Plateau du Heysel — Loyers + 129.000 — Les intérêts d'emprunts à charge de l'Etat voient une majoration de plus de 70.000 F. Il s'agit de l'emprunt à contracter pour l'aménagement du parc de Kluys. D'après les dernières évaluations, le coût total des travaux est estimé à 15.500.000 F. — Un nouvel article est créé en vue de comptabiliser les loyers afférents aux sous-locations effectuées + ? millions de francs au W.T.C.
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(6 décembre 1972)
— 1332 —
C. — Comparaison des prévisions de I973 et avec le compte de V¥]\ DEPENSES
Fonction
Compte de 1971
Dépenses générales
5.066.634
Dette
507.254.569
Fonds Taxes et redevances
1.528.350
Administration générale .
.
.
.
243.398.511
Finances et Patrimoine
.
.
.
55.389.062
.
Services généraux
67.797.957
Police
535.981.418
Pompiers
150.743.609
Voirie et Communications .
.
.
119.308.419
Commerce - Industrie - Classes moyennes
10.251.146
Production et Transport d'énergie .
73.243.1
Tourisme
6.235.420
Agriculture et Ravitaillement .
.
Dépenses générales d'enseignement
144.460.464
Enseignement gardien et primaire .
382.565.176
Enseignement moyen et normal
257.356.706
Enseignement technique .
.
.
.
292.220.813
Enseignement artistique .
.
.
.
33.648.142
— 1333 —
(6 december 1972)
I avec les prévisions de 1972 (budget initial) ' (dépenses engagées) ORDINAIRES Différence avec : Budget de 1972
Projet de budget de 1973 (*)
le compte de 1971
42.120.000
42.120.000 f
37.053.366
559.013.646
639.884.906 +-
132.630.337
1.000.002
1.000.002 -
le budget de 1972
+
80.871.260
528.348
287.298.789
319.320.378 +•
75.921.867
+
32.021.589
71.250.000
93.359.000 +•
37.969.938
+
22.109.000
83.447.000
93.702.000 +
25.904.043
+
10.255.000
628.876.001
743.751.500 +
207.770.082
178.843.000
63.500.000 -
200.314.081
206.832.764 •f
87.524.345
+
6.518.683
12.879.000
24.430.000 +
14.178.854
+
11.551.000
78.806.974
100.011.676 +
26.768.487
+
21.204.702
7.708.338
9.100.005 -f-
2.864.585
+
1.391.667
166.052.345
208.572.038 +
64.111.574
+
42.519.693
417.634.500
482.156.500 -f-
99.591.324
+
64.522.000
293.355.000
355.011.000 F
97.654.294
+
61.656.000
328.911.500
414.537.000 +
122.316.187
+
85.625.500
37.325.500
47.505.500 -f-
13.857.358
+
10.180.000
+ 114.875.499
87.243.609 —115.343.000
6 décembre 1972)
—
1334 —
Fonction
Enseignement supérieur
Compte de 197i
. . . .
292.500
Formation de la jeunesse - Education populaire - Sports
85.855.398
Arts — Archéologie — Techniques de diffusion
42.518.972
Cultes
3.110.740
Prévoyance et Assistance sociales .
3 0 7.476.951
Aide sociale
72.007.187
Recherche scientifique - Médecine sociale et préventive
15.978.189
Hygiène publique
245.623.522
Logement - Aménagement du territoire - Urbanisme
45.021.8 3.704.334.1
Prélèvements Total des dépenses
0) Non compris les services transférés U) Non compris les services transférés
13.403
.
. . . .
3.704.348.251
F
147.299.000 85.548.000
F
232.847.000
1335 —
(6 december 1972)
Différence avec : Projet de budget de 1973 (*)
* Budget de 1972 :
292.500
le compte de 1971
le budget de 1972
292.500
114.449.072
141.568.979 -r
55.713.581
4- 27.1 19.907
52.632.137
55.820.779 +•
13.301.807
4-
3.188.642
6.348.808
6.844.725 4-
3.733.985
4-
495.917
1
326.141.401
370.490.819 •r-
63.013.868
+
44.349.418
':
99.447.381
144.350.205 4-
72.343.018
4- 44.902.824
H
16.728.000
20.797.000 4-
4.818.811
M
308.876.558
302.407.915 4-
4:
57.086.235
69.436.361 4-
B
;
il
4.069.000
56.784.393 —
6.468.643
24.414.557
4- 12.350.126
4.376.837.768 4.956.803.552 4-1.252.468.704
4-579.965.784
1 0
4-
1
13.402
4.376.837.769 4.956.803.553 4-1.252.455.302
4-579.965.784
(6 décembre 1972)
— 1336 —
Explication des différences de dépenses entre les prévisions de 1973 et celles du budget initial de 1972. Dans l'ensemble, les dépenses de 1973 sont en majoration de 580 millions sur celles du budget initial de 1972. Cette majoration réprésente 13,25 %. Il faut toutefois tenir compte que, à titre exceptionnel, figure (en recettes et en dépenses) un montant de 232 millions 847.000 F (voir remarque pages ... et ... et tableau page ...). 1972
F. 00 — Dépenses générales .
F. 01 — Dette A justifier
1973
42.120.000
42.120.000
1972
1973
559.013.646
639.884.906
F + 80.871.260
— 010/211 02 « Intérêts d'emprunts remboursables par annuités constantes » F Majoration due au paiement des intérêts de l'emprunt de 1 milliard (émis en 1972 — première échéance le 17 avril 1973). — 010/211/03 «Intérêts d'emprunts remboursables par tranches annuelles» . D'une part, diminution des intérêts pour les emprunts en cours (diminution annuelle du capital par suite des amortissements.
+ 65.136.124
+
16.215.654
+
2.315.482
D'autre part, prévision supplémentaire de charges pour l'emprunt à émettre. — 010/911/01 «Amortissements d'emprunt remboursables par annuités cons t a n t e s > >
_
1337
—
(6 december 1972)
Augmentation normale pour les emprunts remboursables par annuités constantes (diminution des intérêts et augmentation des amortissements). — 010/911/02 «Amortissements d'emprunts remboursables par tranches annuelles » D'une part, suppression des charges de l'emprunt Bruxelles 1956 venu à échéance en 1972, et diminution des charges pour l'emprunt Bruxelles 1962, le tableau d'amortissement ayant été adapté au capital restant en circulation suite au récent remboursement anticipé. D'autre part, prévision de charges pour l'emprunt à émettre.
—
1972
F. 04 — Taxes et redevances .
F. 10/121 — Administration générale A justifier 1) D.O. Personnel
1.906.000
1973
1.000.002
1.000.002
1972
1973
287.298.789
319.320.378
F + 32.021.589 F
+ 29.363.000
a) Traitements — Pensions — Charges sociales ; b) 1028/111/010 «Recensement de la population » Concerne la rémunération des heures supplémentaires prestées par des agents des niveaux 2 et 3, plus la rémunération éventuelle des prestations de 3 agents du niveau 1. Le service compétent a estimé qu'un crédit de 1 million 625.000 F serait suffisant en 1973.
—
4.375.000
(6 décembre 1972)
— 1338 —
(Voir art. 1028/122/01 «Recensement de la population — Honoraires » + 2.640.000 en 1973.) 2) D.O. Fonctionnement : Administration générale 102/123/01 «Frais de fonctionnement administratif. • Voir détail au cahier d'explications. (Voir également Code 102/123/16.) ;
— 102/123/07 «Union des Capitales européennes». La 14 session plénière doit avoir lieu à Bruxelles du 31 mai au 3 juin 1973
+
907.589
+
950.000
+
950.000
+
400.000
—
1.765.000
+
850.000
e
— 102/123/12 «Frais de procès et d'expertise» Ce crédit s'avère indispensable afin de nous permettre d'effectuer des paiements qui ne peuvent être différés. — 102/123/13 «Restaurant du personnel — Intervention de la Ville dans les repas fournis au personnel et divers » . Voir détail au cahier d'explications. Le crédit prévu en 1972 était basé sur la fréquentation du mess par 800 personnes. Or il s'avère que 600 personnes seulement fréquentent journellement le restaurant. — 102/123/16 «Frais d'organisation d'examens et frais d'appels publics » . Article créé afin de faciliter le contrôle budgétaire (en 1972, les sommes afférentes à ces dépenses étaient imputées sur l'article « Administration générale — Frais de fonctionnement administratif »).
— 1339 —
(6 december 1972)
102/125/01 « Administration générale — Frais de fonctionnement pour les bâtiments» Voir détail au cahier d'explications. Le crédit a été adapté aux besoins réels. 102/125/03 « Sécurité — Hygiène — Embellissement» Article créé en 1972. Concerne les dépenses suivantes : 1) Sécurité : (Extincteurs — Signalisation — Transport) ; 2) Embellissement : plantes et décoration des immeubles du domaine public (Centre administratif — Halle des producteurs — Rue Sainte-Catherine — Ancienne Maison Communale de Laeken, etc.). 102/128/01 « Frais de banque et de Compte de Chèques postaux » . . . Diminution du crédit résultant du nouveau mode de liquidation des rémunérations à l'étude. 1023/123/01 « Elections et revision des listes électorales » En 1972, le service n'a pas dû procéder à la revision des listes électorales ni au renouvellement de la liste des Jurés d'Assises. Ces travaux auront lieu en 1973. 1028/122/01 «Recensement de la population — Honoraires » Inscription du crédit en vue de la rémunération de 10 agents intérimaires pour la poursuite des travaux du recensement. (Voir également art. 1028/1 1 1/01.) • 103/123/03 « Réception des représentants de la Ville de Londres » (Collège du 13 octobre 1972)
—
3.280.000
—
500.000
—
1.400.000
+
650.000
+
2.640.000
+
500.000
(6 décembre 1972)
— J 340 —
121/123/02 «Conférence des Bourgmestres — Subvention de la Ville (1 F par habitant) » (Collège du 13 octobre 1972.)
+
Art. 65/1972 (103/121/02) «Réception des membres de la Commission internationale de l'Etat Civil » . . . Article supprimé en 1973. La prochaine réception, à Bruxelles, étant prévue pour septembre 1982. 3) D.O. Facturation interne . (Voir remarques générales.)
50.000
. F
+
J972
F. 124 — Patrimoine privé A justifier
158.1È
1.751.000
1973
71.250.000
93.359.000
F + 22.109.000
1) D.O. Personnel F Voir pages ... et de plus il faut tenir compte de l'augmentation du nombre d'agents en fonction.)
+
7.550.000
2) D.O. Fonctionnement
+
13.432.000
— 124/122/01 « Service des propriétés communales — Honoraires et dépenses de personnes étrangères à l'administration » (Voir remarques ci-dessus.) Précompte immobilier et taxes diverses : — l'augmentation des additionnels au précompte immobilier influence les prévisions des différents articles de dépenses concernées
(Voir également les articles correspondants en recettes.)
_
550.000
(Province Conseil l'Agglomération Ville)
— 1341 —
(6 december 1972)
124/129/01 « Domaine privé » .
.
.
+
4.615.000
— 124/129/02 « Propriétés acquises pour cause d'utilité publique »
+
6.330.000
— 124/129/03 « Domaine permanent »
+
320.000
+
920.000
+ +
610.000 600.000
+
1.127.000
.
Frais d'entretien et de fonctionnement pour le bâtiment : — 124/125/01 «Domaine privé» . . . — 124/125/02 « Propriétés acquises pour cause d'utilité publique » — 124/125/03 «Domaine permanent» (1) 3) Facturation interne (Voir remarques générales.) 1972
F. 13 — Services généraux
.
1973
83.447.000
A justifier
93.702.000
F + 10.255.000
1) D.O. Personnel F — Voir explications. — 11 y a lieu de tenir compte du fait que la « Section entretien plomberie » de l'Atelier central du Service technique des Travaux publics a été transférée au Service du Chauffage et de l'Electricité dans le courant de 1972.
+
8.026.000
2) D.O. Fonctionnement Augmentation des dépenses de fonctionnement technique (Code économique (124).
+
2.125.000
(1) Augmentation contante des prix : 1) de la m a i n - d ' œ u v r e ; 2) matières premières : 3) des frais de consommation (eau...).
(6 décembre 1972)
—
1342 —
Service du Chauffage et de l'Electricité 137/121/01 «Dépenses de personnel pour raisons de service ». Majoration imputable à l'extension des attributions du service aux immeubles du domaine privé et à l'entretien de la plomberie. 137/124/01 «Dépenses de fonctionnement dans les bâtiments communaux»
+
50.000
+
1.000.000
+
1.000.000
L'augmentation tient compte : a) de l'incorporation de la section « Entretien plomberie » de l'Atelier central du Service technique des Travaux publics au Service du Chauffage et de l'Electricité ; b) de la hausse du prix des produits et des matières. Architecture et Atelier central : — 138/125/01 «Travaux pour compte d'autres services » Augmentation due au nombre de travaux pouvant être exécutés (le service dispose d'un plus grand nombre d'agents). 1972
F. 30/35 — Justice et Police. 628.876.001 A
justifier
1973
743.751.500
F + 114.875.499
1) D.O. Personnel F — Traitements — Salaires — Pensions Charges sociales : Prévision fonction tenant compte du crédit nécessaire pour, éventuellement, faire face au recrutement de 150 emplois à conférer (y compris les auxiliaires).
+110.125.000
— 1343 — 2) D.O. Fonctionnement
(6 december 1972) F
— 340/122/01 « Honoraires et dépenses de personnel pour personnes étrangères àa 1 l'Administration Administration»» Prévision faite en tenant compte de l'augmentation du nombre de réquisitoires administratifs (examens médicaux effectués par des médecins requis par la nolice). — 340/123/01 « Frais de fonctionnement administratif»
+
4.396.500
+
250.000
+
2.220.000
+
189.500
+
400.000
+
215.000
Augmentation due : 1) à la majoration des communications téléphoniques ; 2) à Tachât de 10 machines à écrire de bureau ; 3) aux frais de publicité exposés lors des examens de recrutement. — 340/124/01 « Police — Masse d'habillement » Prévision basée sur 1.1 50 agents en service (commissaires, officiers, agents spéciaux, etc.). — 340/124/03 «Terminal raccordé à l'Office central de circulation routière » Il s'agit d'un nouvel article. A noter que cette dépense est compensée partiellement par une recette de 335.000 F (Code 340/162/02), représentant la quote-part de 18 communes de l'agglomération. — 340/124/04 « Police — Frais de fonctionnement technique» Augmentation due, principalement, à l'augmentation des frais d'entretien du matériel de transmission.
(6 décembre 1972)
— 1344 —
— 340/126/01 « Immeuble rue Stevin 59/6I — Location» Prévision effectuée selon les directives du Service des Propriétés communales.
+
67.000
+
605.000
3) D.O. Transfert F — Suppression de l'article « Surveillance des Hôtels — Ambassades et légations — Versement de la quote-part de certaines communes », l'Etat se chargeant de la répartition du crédit total entre certaines communes du Brabant.
420.000
— 340/127/01 « Police — Frais d'exploitation des véhicules » Majoration imputable : 1) à la hausse des polices d'assurance ; 2) à la hausse du prix de l'essence ; 3) à l'augmentation des frais de réparations effectuées par des tiers.
F. 37. A. — Lutte contre l'incendie : Transfert du Service au Conseil d'Agglomération : En recettes : 147.299.000 F. En dépenses : 147.299.000 F. 1) D.O. Personnel
F
2) D.O. Fonctionnement
8.999.000 1972
B. — Service de sécurité A
i
u s t i f i e r
138.300.000
.
.
_
1973
+ 63.500.000
F + 63.500.000
1) D.O. Personnel F a) Ces prévisions comprennent les traitements et allocations diverses pour , le Service de Sécurité f 1
63.000.000 , 6.500.000 500.000 c
n
n
n
n
A
_
1345 —
(6 december 1972)
b) Le paiement de toutes les pensions de l'ancien corps des sapeurs-pompiers est à supporter par notre administration, dont coût . . . . c) Il en est de même des prévisions pour le paiement du pécule de vacances pour tout le personnel occupé par notre Administration en 1972 non transférable . . . 250.000 transférable . . . . 4.750.000
51.000.000
5.000.000 63.000.000
2) D.O. Fonctionnement Ces dépenses ont été calculées forfaitairement et seront adaptées, le cas échéant, en cours d'exercice.
500.000
1972
1973
F. 40/42/44 — Communications et Voirie 200.314.081 A justifier 1) D.O. Personnel (Voir explications.)
206.832.764
F + 6.518.683 F
2) D.O. Fonctionnement — 421/140/06 « Réparation des revêtements spéciaux des voies publiques » . Dépenses pour l'entretien des voies publiques pourvues d'un revêtement asphaltique. Cette surface augmente d'année en année. — 421/140/10 « Service des Bâtisses » . Travaux pour compte des particuliers. Voir également article prévu par le Service du Pavage (421/140/02).
+
2.675.000
+
6.900.000
+
1.000.000
—
2.000.000
décembre 1972)
— 1346 —
Voir en recettes, l'article 420/161/01 . Le crédit de 1973 a été inscrit selon les directives du service compétent. 423/124/01 «Eclairage public à l'électricité — Frais d'exploitation et consommation de courant »
2.500.000
+
1972
er e district
{
2
6.500.000 1973
31.900.000 25.600.000 57.500.000
37.000.000 27.000.000 64.000.000
La majoration se justifie comme suit : 1) augmentation sensible de la consommation du courant ; 2) augmentation sensible des dépenses d'exploitation ; 3) accroissement d'année en année des amortissements sur toutes les installations réalisées ; 4) application de la T.V.A. (14 %). 425/124/01 «Barrières Nadar » . . Décision du Collège d'acquérir des barrières supplémentaires. 425/140/01 « Tunnel sous le Cantersteen et le Marché au Bois — Frais d'entretien » En 1973, le remplacement des tubes fluorescents ne sera pas fait de façon systématique.
+
1.150.000
_
130.000
+
180.000
426/140/01 « Abris pour voyageurs des Transports en communs — Frais d i v e r s > >
Augmentation du coût de la main-d'œuvre pour le raccordement à l'électricité.
— 1347 —
(6 december 1972)
Déplacement d'abris nécessité par suite des travaux du métro (1/2 des frais à charge de la Ville). 3) D.O. Dette Intérêts emprunts à contracter auprès du Crédit communal de Belgique. — 421/211/02 « Axe Nord-Sud » — Préfinancement Métro La prévision pour 1972 avait été établie au moment où les pourparlers ayant conduit au préfinancement étaient en cours. Le timing des travaux, qui était à cette époque à peine ébauché, prévoyait des appels en capitaux fort importants dès 1972 (320.000.000 de F), alors qu'ils se limiteront, en réalité à 40.000.000 de F. (Le deuxième prêt qui s'élève à 165.000.000 de F ne sera mis à disposition qu'après le 1 janvier 1973.)
—
3.336.317
—
2.000.000
+
8.700.000
er
11 est à noter, par ailleurs, que le taux des emprunts entrant dans cette catégorie est fixé à la fin de chaque semestre par le Crédit communal. L a prévision pour 1973 a été calculée sur la base du taux appliqué le 30 juin 1972, soit 6,75 % , alors qu'en l'absence de données précises la prévision budgétaire de 1972 avait été établie forfaitairement sur la base de 8 % . — 421/211/03 « Intérêts emprunts à contracter auprès du Crédit communal de Belgique — Intervention dans le capital de la Société Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles » Il faut faire face, en 1973, au paiement d'une seconde tranche de capital (120.000.000 de F).
(6 décembre 1972)
— 1348 —
— 421/211/03 «Intérêts et amortissements d'emprunt à charge de l'Etat » . Intérêts et amortissements d'emprunt à charge de la Ville Diminution due à la suppression de l'article concernant les parkings souterrains sous le boulevard Adolphe Max. Article 255 de 1972 (421/730/23). Première tranche des travaux : 75 millions de francs. 4) D.O. Facturation interne . . . .
F
+
— 10.097.169
+
1972
F. 50/54 — Commerce Industrie - Classes moyennes A justifier
60.000
503.435 1973
12.879.000
24.430.000
F + 11.551.000
1) D.O. Personnel F — Voir remarques générales. — Il y a lieu de tenir compte du personnel qui sera affecté à l'explication du nouveau Marché couvert. La prévision constitue une évaluation qui sera corrigée, le cas échéant, en cours d'exercice.
+
7.325.000
2) D.O. Fonctionnement
+
4.205.000
— 500/125/01 «Bourse des Fonds publics — Frais de fonctionnement pour les bâtiments »
+
390.000
Augmentation due aux prévisions effectuées pour : — le renouvellement des stalles de l'urinoir public ; — réparations diverses à la chaufferie.
_
1349 —
(6 december 1972)
— Nouveau marche couvert (Fonction 521). L'exploitation du nouveau marché prévue pour le deuxième trimestre entraînera des frais qu'il est difficile d'évaluer avec exactitude. Les crédits inscrits au projet du budget de 1973 seront, le cas échéant, revus en cours d'exercice. — 123/03 « Frais de fonctionnement administratif »
+
450.000
— 124/02 « Frais de fonctionnement technique »
+
450.000
— 125/03 « Frais de fonctionnement pour les bâtiments »
+
2.900.000
1972
F. 55 — Production et transport d'énergie A justifier
1973
78.806.974
100.011.676
F + 21.204.702
Pensions à charge de la Ville . . . F — Voir remarques générales. — Nous avons tenu compte, en outre, de l'augmentation du nombre de bénéficiaires.
+ 21.000.000
D.O. Dette + 204.702 Le subside pour la construction à Anderlecht de deux gazomètres a été majoré de 3.064.000 F. 1972
F. 56 — Tourisme . . . . A justifier
1973
7.708.338
9.100.005
F + 1.391.667
— 561/123/01 « Animation culturelle sur le territoire de la Ville » . . . . F
+
2.500.000
(6 décembre
1972)
— 1350 —
Ce crédit a été fixé par le Collège en vue d'assurer une animation sur tout le territoire de la Ville. — 561/332/01 — (1972) «Office du Tourisme et d'Information de l'Agglomération bruxelloise — Subvention de fonctionnement »
—
1.000.000
Article supprimé — Décision du Collège (13 octobre 1972). Fonction 70 — Enseignement. — (Voir tableau ci-après). Pour l'ensemble de l'enseignement (F. 70 à 75) les dépenses sont en majoration de 264,3 millions sur celles de 1972, soit : En millions
D.O.
Personnel
D.O.
Fonctionnement
D.O.
Transfert
D.O.
Facturation Dette
interne
.
.
%
1972
1973
Augmentation
1.068.5
1.293,0
224.5
21
116,0
144,8
28.8
25
35.0
42.2
7,2
21
24,1
27,9
3,8
11,5
1.243,6
1.507,9
264,3
et
21
L a répartition entre les dépenses « enseignement francophone et néerlandophone » est reprise au cahier d'explications.
— 1351 —
(6 december 1972)
— Rappelons que les subventions (traitements et fonctionnement) repris aux fonction 70 à 75 du budget de 1973 totalisent 699.7 millions (voir tableau) (1). 1) D.O. Personnel
F
+224.500.000
— Voir remarques générales. — De plus, il y a lieu de tenir compte : a) des modifications budgétaires comprises dans le feuilleton n" 6 soumis au Conseil communal le 23 octobre 1972 (rapport 356) ; b) qu'en ce qui concerne l'enseignement primaire et gardien suite à la revalorisation des traitements, le supplément communal de 10 % est supprimé (F. 72). — E n conséquence, la majoration des traitements pour les agents repris à cette fonction est de ± 14 % alors que, dans les autres fonctions, elle atteint ± 23 % . 2) D.O. Fonctionnement
F
+ 28.800.000
— Voir détail des crédits sollicités au cahier d'explications. Majoration des crédits due principalement : — à l'augmentation de l'index ; (1) Charge nette Instruction publique (d'après les budgets initiaux). 1971
1972
1973
1.110.543.801 528.468.183
1.243.571.345 567.975.284
1.508.074.538 709.575.564
582.075.618
*
675.596.061
+ 16 %
798.498.974 + 18 % y
+ 34 %
ftCHIVES
D t LA VILLE
«
(6 décembre 1972)
— 1352 —
à l'augmentation du coût des fournitures, du matériel de bureau, de la documentation et des frais de bureau ; — à l'augmentation des frais de consommation ; — à l'augmentation des matières premières et des services. A l'article 700/124/03, majoration de 2.000.000 de F en vue d'étendre à l'enseignement néerlandophone ce qui est prévu pour les sections francophones. 3) D.O. Transfert
+
7.200.000
+
3.800.000
Majoration due : — à l'augmentation des subsides des avantages sociaux octroyés : a) aux écoles communales (+ 4 millions de francs) ; b) aux écoles libres (+ 3.000.000 F). Notons la suppression de l'article 360 de 1972 « Allocation au Fonds national des études » (loi du 19 mars 1954) et de l'article 709/123/01 «Frais administratifs » (en vertu de nouvelles dispositions légales). 4) D.O. Facturation interne et Dette .
.
Voir remarques générales. Récapitulation des dépenses générales d'enseignement. Voir tableau page suivante.
(6 décembre
— 1354
1972)
Fonction 7 ^ Evolution
des
dép
ense5
D.O. Perso nnel
F. 70
Dépenses
générales
d'enseignement
Compte 1971 . Budget initial 1972 . Budget initial 1973 . F. 72
Enseignement
gardien
Enseignement
1971 1972 1973
Enseignement
1971 . 1972 . 1973 .
Enseignement
1971 . 1972 . 1973 .
Enseignement
336.828.280 361.256.000 414.404.000
. . .
237.842.542 267.982.000 327.031.000
. . .
265.024.335 294.942.000 365.539.000
.
29.563.424 31.580.500 41.553.000
artistique :
Compte 1971 Budget initial 1972 . Budget initial 1973 . F. 75
. . .
technique :
Compte Budget initial Budget initial F. 749
. . .
moyen et normal :
Compte Budget initial Budget initial F. 74
104.283.563 112.694.000 144.564.000
et primaire :
Compte Budget initial Budget initial F. 73
. . .
supérieur
:
Compte 1971 Budget initial 1972 Budget initial 1973 Totaux
1971
973.542.144
1972
1.068.454.500
1973
1.293.091.000
—
1355 —
(6 december 1972)
l: nseignement. rdinaires de
D.O. Fonction
: :
l'enseignement.
D . O . Transferts
9.720.964 19.763.500 22.649.000
29.380.602 31.944.589 39.193.500
36.391.328 44.748.500 53.822.500
2.500.000 2.500.000 2.500.000
15.515.477 17.908.000 20.395.000
Facturation interne et Dette
Total
1.075.335 1.650.256 2.165.538
144.460.464 166.052.345 208.572.038
6.845.568 9.130.000 1 i.430.000
382.565.176 417.634.500 482.156.500
3.998.687 7.465.000 7.585.000
257.356.706 293.355.000 355.01 1.000
24.197.030 30.034.500 43.713.000
77.041 115.000 1 15.000
2.922.407 3.820.000 5.170.000
292.220.813 328.91 1.500 414.537.000
2.438.862 3.571.000 4.263.500
113.996 114.000 1 14.000
1.531.860 2.060.000 1.575.000
33.648.142 37.325.500 47.505.500
292.500 292.500 292.500 88.263.661 116.025.500 144.843.000
32.364.139 34.966.089 42.215.000
292.500 292.500 292.500 16.373.857 24.125.256 27.925.538
1.110.543.801 1.243.571.345 1.508.074.538
(6 décembre 1972)
— 1356 — 1972
1973
76 — Formation de la Jeunesse — Education populaire - Sports 114.449.072 A justifier
•
1) D.O. Personnel (Voir remarques générales.)
141.568.979
F + 27.119.907 F
+
14.249.999
+
290.000
+
145.000
+
305.000
En outre, il y a lieu de tenir compte de l'affectation de certains membres du personnel aux services de la jeunesse et des sports. — De l'inscription des traitements et salaires du service des « Fêtes publiques » au Code fonctionnel 763 (en 1972, ces prévisions figuraient à la fonction 77). D.O. Fonctionnement : 7611/125/01 «Maison des Jeunes et Centres de Jeunesse de la Ville — Frais d'entretien et de fonctionnement » . . Augmentation due à l'ouverture de locaux supplémentaires et à l'extension des activités et à la majoration des prix. 7612/125/02 « Plaines de jeux — Bâtiments — Entretien » Bibliothèques joyeuses :
publiques
—
Heures
7622/123/01 «Dépenses de fonctionnement administratif » Voir détail cahier d'explications. Incidence de la hausse de l'index, redevances téléphoniques, etc.
_
1357 —
(6 âecember
7622/124/01 « Dépenses de fonctionnement technique » Voir détail cahier d'explications. (La prévision tient compte de l'aménagement des nouveaux locaux de la bibliothèque publique 10, rue Verregat.) 7622/125/01 « Fournitures de consommation » Augmentation due principalement à l'ouverture de la nouvelle bibliothèque à la « Cité Modèle ». 7622/125/02 «Bâtiments — Entretien» La réduction de la prévision résulte de la diminution du volume des travaux demandés par le service compétent.
1972)
+
520.000
+
157.000
—
730.000
+
250.000
+
150.000
+
250.000
+
1.150.000
Pavillons de délassement pour retraités : 7625/125/01 « Frais d'entretien et de fonctionnement de bâtiments » . . . Concerts — Fêtes publiques : 763/123/02 « Dépenses de fonctionnement administratif » En 1973 les prestations supplémentaires seront incorporées dans les traitements et salaires. 763/124/01 «Dépenses de fonctionnement technique » Majoration due à l'augmentation du nombre de montages de kiosques et par conséquent des frais relatifs à l'éclairage de ces kiosques. 763/124/03 «Matériel des fêtes, des cortèees, des concerts, etc., de la Ville et locations »
mbre W72)
I 158
i | majoration çie la pré^ ision est duc : a rachat il'un kiotque et du mate* rie] de transport pout la GrandPlace . à Tachai de bancs. Installations communales d$ sports tt fltl
/(//\ :
764/123/01 « I r a i s de Fonctionnement administratif * Majoration due ;i la hausse du i oui du matériel, des redevances téléphoniques et de La prise en charge sm cet article î l e s li a ï s de téléphone du set vit t 764/124 01 technique *
Frais de fonctionnement
Majoration due è la hausse du coût tiu matéi le! et à l'entretien d'un plus gi and nombre d'aires de eux et de sports, /(> i i > 01 Frais d'entretien fonctionnement des h à t i m c n i s ,s
Augmentation hausse
et de
due principalement
renci aleincut
du c o û t
îles
.
.
a
la
ma
tières et des services. En outre, nous devions l'aire l'ace aux Irais i n h é r e n t s ;i la mise en service î l e nouveaux
Installations
locaux
Stadi 'lu Hty
16 H 125/01 i Frais ircnlrcticn cl de fonctionnement î l e s bâtiments et de tet rains » Majoration due : I ) à l'augmentation du r o u i des m.unies ci des produits, .i l'entretien des nouveaux vestiaires ci des nouvelles aiies ,
— 1359 —
(6 december 1972)
2) aux frais relatifs aux consommations d'eau, de gaz et l'électricité (2 nouveaux bâtiments). Bassins de natation des 1 tricts :
er
et 2' dis1
— 7642/125/01 « Frais d'entretien et de fonctionnement des bâtiments » . . . Voir cahier d'explications. L a gestion technique de deux établissements sera confiée à une firme privée (décision du Conseil communal du 20 mars 1972). Seront repris à cet article à partir de 1973, les frais relatifs à la consommation de gaz.
4-
5.650.000
4-
600.000
4-
600.000
+
1.047.501
4-
150.000
4-
300.000
Service des plantations : — 766/124/01 « Dépenses de fonctionnement technique » L'augmentation provient de la majoration du prix des services et des fournitures. — 766/124/03 «Bancs de promenade — Entretien » Majoration en vue de faire face aux demandes de bancs à installer dans les parcs, squares, etc. 3) D.O. Transferts — 763/332/05 « Fêtes de quartier — Fêtes publiques — Kermesses — Subsides divers » Majoration due à l'augmentation des subsides accordés aux Comités des fêtes de quartier. — 764/332/01 « Manifestations sportives — Subsides »
(6 décembre 1972)
— 1360 —
Augmentation due : nombre grandissant de sociétés sportives bruxelloises ; — à la nécessité d'adapter l'importance des subsides à l'accroissement des charges. a u
Bassins de natation : Liquidation du déficit éventuel . . . H faut tenir compte de la mise en exploitation du bassin de natation du 2 district. (Voir également art. 7642/124/01.) (Remarquons que l'indemnité à la société est diminuée de 25.000 F.) (Nouvelle convention : Conseil communal du 23-6-1972.)
+
430.000
+ +
384.407 485.567
_
101.160
+
849.000
d
4) D.O. Dette. Intérêts des emprunts : — à charge de la Ville — à charge de l'Etat Il est prévu au budget extra un emprunt de 10.000.000 F pour le financement de la tranche supplémentaire de travaux à exécuter au complexe sportif de NederOver-Heembeek. — 7641/721/08 « Amortissement des emprunts à charge de la Ville et à charge de l'Etat L'emprunt pour le placement d'un revêtement en matière synthétique sur la piste du Heysel avait été prévu intialement en vingt ans alors que sa durée a été fixée à trente ans. 5) D.O. Facturation interne
— 1361 —
(6 december 1972) 1972
F. 77 — Arts - Archéologie Technique de diffusion. A justifier
.
1973
52.632.137
55.820.779
F + 3.188.642
1) D.O. Personnel F En ce qui concerne les « théâtres communaux » il faut tenir compte du fait que le personnel qui s'occupe des Fêtes publiques est repris, en 1973, à la fonction 76 (Code fonctionnel 763) - Décision du Conseil communal du 8-5-1972.
—
550.000
2) D.O. Fonctionnement
+
2.721.500
4-
200.000
—
400.000
+
1.020.000
+
360.000
Musées communaux : — 771/125/01 «Dépenses d'entretien et de fonctionnement pour les bâtiments » . L'augmentation résulte de la remise en état des cours intérieurs de la Maison Patricienne. Théâtre royal du Parc : — 772/124/01 «Dépenses de fonctionnement technique » Diminution résultant du fait qu'en 1972 figurait la dépense relative à la remise en état de la cabine de son. — 772/125/01 «Dépenses d'entretien et de fonctionnement des bâtiments » . . Augmentation due à la réalisation d'importants travaux qu'il est indispensable de réaliser en 1973. Théâtre royal Flamand : — 772/124/02 « Dépenses de fonctionnement technique »
(6 décembre 1972)
— 1362 —
Augmentation due à des acquisitions et aménagement à réaliser en 1973. 772/125/02 «Dépenses d'entretien et de fonctionnement des bâtiments » . . Augmentation due à la réalisation d'importants travaux qu'il est indispensable de réaliser en 1973.
4-
425.000
4-
1.050.000
4-
1.975.200
Hôtel de Ville : — 773/125/01 «Dépenses d'entretien et de fonctionnement pour les bâtiments » . 1) Majoration due à l'augmentation constante des prix ; 2) Majoration due à la restauration du balcon de la façade rue de l'Amigo. 3) D.O. Transferts Subside : — Théâtre du Parc . F 4- 957.600 — Théâtre Flamand . . 4- 957.600 Augmentation fondée sur les indications du Ministère de la Culture (régime néerlandais) qui doivent être appliquées, par souci d'équité aux théâtres francophones. La prévision inclut, en outre, le subside spécial compensatoire pour la protection contre les dangers d'incendie. — 776/333/01 « Concours annuel de littérature » . Délibération du Conseil communal du 23 juin 1972. Organisation de deux concours annuels de littérature, l'un néerlandophone, l'autre francophone d'un montant de 50.000 F chacun.
+
50.000
— 1363 —
(6 december 1972)
T.RM. : « Intervention éventuelle dans l'indexation » L'article de 1972 - 772/332/04 n'est plus repris au budget de 1973.
—
500.000
4-
500.000
Nouveaux articles : — Promotion de l'Opérette (Collège du 13-10-1972) — Groupe du 13-10-1972)
Roman
(Collège du ..'•...+
4) D.O. Dette Des instructions précises données par les fonctionnaires compétents il résulte que les subsides octroyés pour les travaux effectués aux édifices et monuments classés le sont toujours en « capital ». En conséquence les prévisions n'apparaîtront plus au budget de 1973.
—
1972
F. 79 — Cultes A justifier 1) D.O. Fonctionnement
10.000 903.058
1973
6.348.808
6.844.725
F + 495.917 F
4-
100.000
4-
350.917
— 791/125/01 «Entretien des églises, temples et presbytères ». Majoration due à l'augmentation du coût de la main-d'œuvre. 2) D.O. Dette Augmentation due au financement des travaux repris au budget extra : — Eglise Saint-Jean-Baptiste au Béguinage (791/721/01);
(6 décembre 1972)
— 1364 —
Eglise Notre-Dame aux Riches-Claires (791/721/14). 1972 F. 82/83 — Prévoyance et Assistance sociales . .
1973
.326.141.401
370.490.819
F 4- 44.349.418
A justifier
— 831/435/01 « Le subside à la Commission d'Assistance publique pour parer à l'insuffisance de ses ressources » est porté à 368.000.000 F soit . . . F Les prévisions de la Commission d'Assistance publique tiennent compte, principalement, de l'augmentation constante de prix, de l'influence de l'index, de la revalorisation des traitements et salaires et de la péréquation automatique des pensions.
4- 48.000.000
Article 710bis de 1972 « Centre d'Aide sociale » Article supprimé en 1973. Voir fonction 84 — Code 845/332/01 « Subside à l'A.S.B.L. — Les Centres de Contacts » — 832/332/02 « Octroi d'une allocationristourne à certaines catégories de consommateurs d'eau, de gaz et d'électricité » . . Majoration due à l'augmentation de 100 F de la partie du montant de l'allocation-ristourne consacré à l'eau suite à la mise en application du nouveau tarif de l'eau au 1 avril 1972. er
—
4.000.000
4-
4.000.000
4-
350.000
— 1365 —
(6 december 1972) 1972
F 84 — Aide sociale
.
.
.
1973
99.447.381
A justifier
144.350.205
F + 44.902.824
1) D.O. Personnel Voir explications.
F
+ 32.621.000
Crèches . . Prégardiennes
. + 27.675.000 ( a) Création d'emplois . + 4.946.000 f nouveaux;
Crèches . . Prégardiennes
. +40.000.000] b) Subsides O.N.E. en . + 2.661.000 j augmentation.
L'O.N.E. alloue des subventions aux crèches et sections prégardiennes agréées sur base des arrêtés royaux des 13 février 1970, 5 juillet 1971 et 14 octobre 1971. Les recettes en 1972 étaient calculées selon les critères légaux en vigueur lors de l'élaboration du budget, soit en juillet 1971. 2) D.O. Fonctionnement
+
7.415.000
+
125.000
+
100.000
Crèches : — 844/122/01 «Honoraires»
.
.
.
.
Augmentation due : 1) à l'ouverture d'établissements nouveaux ; 2) au contrôle médical renforcé dans un plus grand nombre de crèches. — 844/123/01 «Dépenses de fonctionnement administratif » Augmentation du coût de la vie. — Imputation, sur cet article, des frais de téléphone de 2 lignes desservant le bureau central des crèches.
(6 décembre 1972)
— 1366 —
844/124/01 « Dépenses de fonctionnement technique » Augmentation du coût de la vie. Achat de matériel (tables, chaises, tables à langer). Ouverture de nouveaux établissements. 844/124/02 « Alimentation »
.
.
.
+
350.000
+
250.000
+
810.000
—
175.000
Augmentation du coût de la vie. — Ouverture de nouveaux établissements. — 844/125/01 « Frais d'entretien et de fonctionnement des bâtiments » . . . Augmentation de la main-d'œuvre et des matériaux. — Ouverture de nouveaux établissements. Suppression d'un article : — 7ISbis/1972 — U.C.C.E. « Colloque des responsables communaux des crèches » A supprimer en 1973. (Le Colloque se tiendra probablement à Paris.) Sections prégardiennes : — En 1972 : 3.685.000 F ; — 1973 : 9.545.000 F. Voir détail des articles au cahier d'explications. Nous avons repris dans le budget de 1973, les dépenses de fonctionnement relatives à 14 sections francophones et à 7 sections néerlandophones. Il en résulte donc une augmentation sensible des crédits.
_
1367 —
(6 december 1972)
A toutes fins utiles rappelons que les codes économiques représentent les dépenses suivantes : — 123/1 « Fourniture de bureau, téléphone, petits débours, etc. ». Majoration des prévisions pour le bon fonctionnement des sections prégardiennes. — 123/2 « Dépenses pour les repas et divers ». — 124/ « Matériel didactique, livres » ; « Mobilier de classe et divers ». — 125/1 « Entretien des bâtiments = augmentation due aux travaux d'aménagement qui doivent être effectués dans divers établissements ». — 125/2 « Fournitures de consommation (eau, gaz, électricité, combustible) et frais de nettoyage ». Nouvel article : — 845/126/01 « Prévoyance et assistance sociales — Centres de contacts de Bruxelles ». Paiement des loyers (Voir recettes : 845/161/01.) 3) D.O. Transferts Suppression d'un article : Subside à l'orphelinat rationaliste
.
.
Création d'un article : — 845/332/01 — Subside à l'A.S.B.L. « Les Centres de Contacts de Bruxelles » Voir F. 82/83 : suppression de l'article « Centre d'aide sociale » (4.000.000).
+
320.000
+
4.164.000
—
6.000
+
4.000.000
(6 décembre 1972)
— 1368 —
Augmentation de divers subsides accordés : 1) à l'A.S.B.L. « Service d'aide familles Bruxelloises» (844/332/02) . . . 2) aux services privés et agréés d'aide aux familles (844/332/03) . . . 4) D.O. Dette
+
120.000
+
50.000
+
177.824
+
525.000
Augmentation des intérêts et des amortissements des emprunts à charge de 1
E
t
a
t
. j 109.870 "M 9.996
[ 41.759 deIaVi,le + j ^ [ f i
Augmentation due à la conclusion d'un emprunt en vue de financer le coût des travaux de la construction ( l tranche) d'une crèche dans le nouveau quartier Nord (budget extra: 844/721/02). r e
5) D.O. Facturation interne 1972
F. 91/93 — Recherches scientifiques - Médecine sociale et préventive A justifier 1) D.O. Personnel Voir remarques générales.
1973
16.728.000
20.797.000
F + 4.069.000 F
Nouvel article Dépistage des maladies des poumons et du cœur : il s'agit d'un crédit qui doit permettre la liquidation des prestations supplé-
+ -j-
3.013.000 290.000
— 1369 —
(6 december 1972)
mentaires des agents du Service de l'Hygiène publique (décision du Collège du 12 septembre 1972). 2) D.O. Fonctionnement
+
90.000
+ +
50.000 40.000
+
966.000
Nouveaux articles : Dépistage des maladies des poumons et du cœur : Dépenses de fonctionnement : administratif technique Les articles ne figuraient pas au budget initial de 1972. Ces sommes sont indispensables pour effectuer la campagne de dépistage des maladies précitées. 3) D.O. Transferts — 93/435/01 « Subsides à l'Institut de Nursing de l'Hôpital Brugmann ». Le montant inscrit correspond à la demande qui nous a été transmise par la CAP. F. 94. — Voir page ... A cette fonction sont inscrits les crédits concernant le Service de la Propreté publique et des Transports. A toutes fins utiles voici la répartition opérée en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement (voir également page ...). (Voir détail des articles au cahier d'explications.)
(6 décembre
1972)
—
Code
Ville
Code
A. — Enlèvement
1370 —
et traitement des
Agglomération
immondices.
945/123/01
350.000
946/123/01
120.000
946/124/01
350.000
946/124/02
25.000.000
946/127/01
2.978.000
945/124/01
1.345.000
945/124/02
1.313.000
945/124/03
200.000
945/124/04
1
945/124/05
7.000.000
945/125/01
1.300.000
945/126/01
400.000
945/127/01
3.696.000
945/129/01
350.000
B. — 945/127/02 Totaux :
Fonction
Transports.
1.946.000 17.900.001
28.448.000
94.
a) Pour rappel (voir pag. ...). L a fonction 94 a été scindée. E n ce qui concerne le Service de l'enlèvement et de l'éloignement des immondices, rappelons que nous avons prévu tant en recettes qu'en dépenses 85.548.000 F . Les dépenses se répartissent comme suit : D.O.
Personnel
D.O.
Fonctionnement
F
57.100.000 28.448.000
Soit au total . F
85.548.000
b) Les pensions de tous les agents du Service de la Propreté publique sont reprises à l'article 9 4 6 / 1 1 6 / 0 1 : 29 millions de francs ;
— 1371 —
(6 december 1972)
c) De plus au Code économique 112 nous avons prévu un montant de 4.800.000 F afin de pouvoir liquider le pécule de vacances du personnel occupé par notre Administration en 1972. 1972
1973(1)
308.876.558
302.407.915
V
J
F — 6.468.643
A justifier
1) D.O. Personnel F Voir explications. Hygiène publique Majoration due en outre, à l'augmentation du nombre d'agents en fonction. Service des eaux (pensions)
.
.
.
.
— 19.850.000 +
3.200.000
+
50.000
Propreté publique et Transports . . . (Voir remarque ci-avant.)
— 35.700.000
Service des égouts Incidence due à l'augmentation des effectifs du personnel.
+
5.300.000
Inhumations et Transports funèbres . . Augmentation due en outre, à la mise en vigueur de la décision du Conseil communal du 23 juin 1972 (création de 10 nouveaux emplois — Cadre du personnel de métier).
+
7.300.000
2) D.O. Fonctionnement
—
7.168.000
Hygiène publique — Majoration due à l'imputation sur les articles 9401/122/01 et 9401/122/02 des honoraires des examens médicaux
+
1.230.000
(1) N o n compris le Service transféré au Conseil d'Agglomération.
(6 décembre 1972)
—
1372
—
pratiqués par le C.E.S.I. et le forfait administratif s'y rapportant (décision du Conseil communal du 9 juin 1972). — 9401/127/01 Cette augmentation est due aux frais inhérents à la location d'une camionnette pour le contrôle de la dératisation (voir 944/124/01).
+
90.000
Service des Eaux (942/124/01) . . . De nombreuses bouches d'incendie ainsi que des chambres de vannes n'ont pu jusqu'à présent être raccordées à l'égout, par suite du manque de main-d'œuvre au sein du Service des Egouts. Ces travaux seront progressivement confiés à l'entreprise privée.
+
750.000
Fontaine et jets d'eau (9423/125/01) . L'augmentation de la prévision se justifie du fait de la vétusté de certains appareillages et de leur modernisation nécessaire.
+
700.000
Propreté publique et Transports . . .
— 20.083.000
1972
1973
Transféré 28.448.000
37.983.001
Non transféré 17.900.001 Service des Egouts (Voir également cahier d'explications.) — 947/12/01 «Réfection d'égouts vétustés » La prévision est majorée en raison de l'augmentation du taux des salaires et du prix des matériaux et, surtout, à
+
11.050.000
+
7.000.000
— 1373 —
(6 decémber
1972)
cause du grand nombre de chantiers de réfection d'égouts publics à mettre en chantier en 1973. 947/122/01 «Honoraires à des personnes étrangères à l'administration » . L'augmentation résulte de la nécessité de recourir à des techniciens étrangers à l'Administration, le cadre des agents effectifs étant incomplet. 947/123/01 « Frais de fonctionnement administratif» Majoration due à la hausse des prix et des tarifs et à l'achat de matériel et de machines de bureau. 947/124/01 «Dépenses de fonctionnement technique » Majoration due à l'augmentation des taux des salaires et des prix des matériaux. 947/124/03 «Entretien et curage des collecteurs » Majoration due à l'augmentation des taux des salaires et des prix des matériaux. 947/140/01 « Travaux pour compte des particuliers » La majoration résulte de la prévision d'un plus grand nombre de demandes faites par les particuliers et les services. En outre, à partir de 1973, l'entrepreneur adjudicataire sera chargé de la construction des branchements sur le territoire de Neder-Over-Heembeek et de Haren. Cimetière — Inhumations — Transports funèbres et dépôts mortuaires . .
+
200.000
+
150.000
+
500.000
+
1.000.000
+
2.000.000
+
175.000
(6 décembre 1972)
— 1374 —
948/127/01 «Frais d'exploitation de véhicules» Incidence de l'augmentation du coût des matières et des frais d'entretien des corbillards. Lutte contre la pollution et le bruit . . Attribution transférée au Conseil d'Agglomération. (Loi du 26 juillet 1971, art. 2, § 9.) 3) D.O. Transferts
+
100.000
—
1.000.000
+
586.400
Cette majoration résulte de l'augmentation de la part d'intervention de la Ville dans les frais du Laboratoire intercommunal. 4) D.O. Dette
+ 20.701.957
Majoration due aux importants travaux prévus par le Service des Egouts. Voir budget extra : — 947/733/01
F
28.000.000 (Ville) 127.140.000 (Etat)
F — 947/733/02 « Rénovation quartier Gare du Nord » . F
195.600.000
F
80.000.000
68.460.000 (Ville) 52.000.000 (Etat)
(Les charges de ces emprunts ne figuraient pas au projet de budget de 1972.) — Sont en outre comptabilisées à cette fonction (945) les intérêts et l'amortissement de l'emprunt de 346.000 F destiné au financement des dommages de guerre ayant résulté de l'enlèvement par l'autorité occupante de deux véhicules de voirie.
_
1375
—
(6
december
1972
F. 96/97 — Logement Aménagement du territoire Urbanisme A justifier
1972)
1973
57.086.235
69.436.361
F + 12.350.126
1) D.O. Personnel
F
+
8.580.000
+
3.975.000
Voir remarques générales. Augmentation du nombre d'agents en fonction. 2) D.O. Fonctionnement
— 971/122/01 « Logement et aménagement du territoire Urbanisme — Honoraires et dépenses de personnel étrangères à l'Administration » . . . . " . + Un crédit de 4.000.000 F s'avère nécessaire. (Le crédit initial de l'exercice 1972 fera l'objet d'une modification budgétaire.) — 971/122/02 « Honoraires pour études de réalisation — Quartier de la Gare du Nord » Le crédit sollicité se décompose comme suit : 1) Bureau Commun Structures — Sobemap (du l janvier au 28 février 1973) F 2) Frais pour études diverses . . . Des études spéciales devront être confiées à des groupes privés : aménagement de la dalle supérieure, circulation, animation de la dalle, études urbanistiques détaillées d'îlots particuliers. 3) Frais pour études d'implantation de bâtiments communautaires, pour étu-
—
2.000.000
5.300.000
P r
1.200.000 2.000.000
(6 décembre
1972)
—
1376
—
des de réimplantation des écoles de la Ville (rue Willem De Mol, rue Nicolay)
1.500.000
F
4.700.000
— 971/123 02 « Service du plan de Bruxelles et de l'Urbanisme — Aménagement du quartier de la Gare du Nord — Dépenses de fonctionnement administratif F Incidence de l'augmentation de l'approvisionnement de papiers sensibilisés (tant à l'ammoniaque que par photocopie) et des frais de téléphone. — 971/124/01 «Dépenses de fonctionnement technique » Augmentation du crédit justifiée par la nécessité de remplacer et de compléter le matériel utilisé pour la reproduction de documents par photocopie, ainsi que les appareils de photographie. — 971/123/03 « Floriade Amsterdam 1972 » Participation de la Ville en 1972 — Le crédit sollicite pour 1973 (100.000 F) doit servir à couvrir les frais suivants : — renvoi du matériel d'exposition et — remise en état de la parcelle cédée. — 971/126/01 — Nouvel article: « L o cation de locaux dans la première tour du World Trade Center au Quartier Nord et dans le socle y afférent » . . Le loyer annuel est de 7.500.000 F (paramétré et taxe comprise). La mise à disposition des locaux aura lieu à la la date du 30 avril 1973. Les charges sont estimées à ± 1 million 750.000 F par an.
+
400.000
+
100.000
—
150.000
+
6.500.000
(6 décembre
1972)
—
1378
— Comparaison des charges Bruxelles
Population au 31-12-1970
Anvers
161.089
226.570
477.957.231
549.717.647
2.967
2.426
130.237.301
142.220.173
808
628
254.908.595
328.979.055
1.582
1.452
47.843.774
14.455.936
297
63
105.513.517
141.965.971
655
627
51 1.357.946
535.400.150
3.174
2.363
Police : Charge nette
. . . .
Charge par habitant Pompiers : Charge nette
. . . .
Charge par habitant Assistance publique : Charge nette
. . . .
Charge par habitant Crèches : Charge nette
. . . .
Charge par habitant Nettoiement voirie : Charge nette
. . . .
Charge par habitant Enseignement : Charge nette
. . . .
Charge par habitant
(1) Compris dans le budget de la Commission d'Assistance publique. (2) Les comptes de 1971 n'étant pas approuvés. (3) Y compris les classes prégardiennes.
_
1379 —
(6 december 1972)
i'après les comptes de 1970 (1).
Anderlecht
Liège
Ixelles
Molenbeek
Schaerbeek
147.277
103.753
87.524
68.756
118.950
221.488.326
61.371.303
103.715.956
55.993.614
1 18.613.523
1.504
592
1.185
814
997
97.780.763
14.243.580
19.506.429
12.155.473
20.238.848
663
137
222
177
170
209.441.433
92.797.636
88.967.594
63.751.778
102.882.537
1.422
894
1.016
927
864
17.156.887
8.659.991(3)
5.704.622
8.301.305(3)
2.409.700
116
83
65
121
20
61.640.966
42.482.105
41.841.803
21.162.623
52.184.598
418
409
478
308
438
429.677.721
136.430.128
1 11.248.698
62.930.182
143.828.733
2.917
1.315
915
1.209
1.271
(6 décembre
1972)
—
1380
—
CONCLUSION La situation financière de la Ville demeure difficile. Nonobstant le transfert de certaines attributions au Conseil d'Agglomération dont i l devrait résulter une diminution des charges nettes de la Ville de l'ordre de 102,5 millions de francs (transfert des dépenses moins transfert des recettes), malgré l'augmentation de notre quote-part dans le Fonds des Communes représentant un supplément de 241 millions de recettes, l'équilibre du budget n'a pu être réalisé sans un effort fiscal considérable (additionnels au précompte immobilier portés de 825 à 1.000, taux des taxes industrielles majorés de 300 à 400). L'incendie réelle qu'aura la création du Conseil d'Agglomération sur le budget de la Ville n'est pas encore connue. La hausse des prix, des traitements, salaires, pensions et charges sociales est très importante et constante. Rien ne permet à l'heure actuelle d'émettre une appréciation quant à l'évolution future de ces dépenses. De nouveaux besoins et un accroissement des besoins existants se manifestent au niveau du pouvoir communal (crèches, prégardiennats, aide sociale, sports, politique de la jeunesse, plaines de jeux, plantations). Les charges de la dette ne peuvent que s'aggraver considérablement d'année en année en raison d'emprunts qu'il faudra contracter pour le financement des dépenses et travaux extraordinaires. Il en résulte que l'avenir reste toujours préoccupant.
Bruxelles, le 20 novembre 1972. Pour le Collège : L'Echevin des Finances, P.J. D E RONS.
— 1381 —
(6 december 1972)
III. — BUDGET EXTRAORDINAIRE Le budget extraordinaire de 1973 se présente comme suit : — Dépenses extraordinaires . F — Recettes extraordinaires . . — Excédent de dépenses
.
. F
3.600.725.781 2.853.957.722 746.768.059
Les dépenses et les recettes extraordinaires sont réparties aux 28 fonctions du budget. Les principales fonctions ou fonctions moins importantes groupées, comportent les dépenses et recettes ci-après :
12 Patrimoine privé 40/44 Voirie — Communications d'énergie
70/75 Enseignement 76 Jeunesse — Loisirs — Sports . 94 Hygiène publique 96 Logement — Urbanisme Subtotal Divers
.
%
48,—
773.936.200
21,40
55.300.001
1,90
346.360.000
9,60
730.100.000
25,60
873.701.000
24,20
1.392.030.9 1 S
01 Dette
55 Production et Transport
Dépenses
Recettes
Fonctions
62.410.000(1)
2,20
1 14.885.800
4,10
242.058.001
6,70
21.580.000
0,75
99.458.000
2,80
389.000.000
13,60
516.121.000
14,30
35.730.001
1.25
522.201.000
14,50
2.801.036.720
97.40
3.373.835.201
93,50
52.921.002
2,60
226.890.580
6,50
2.853.957.722
100,—
3.600.725.781
100 —
(1) Apports en usage en matière de gaz et d'électricité.
— 1383 —
(6 december 1972)
Recettes extraordinaires. Sur les 2.854 millions de recettes, les emprunts contractés au Crédit communal de Belgique dans le cadre des dépenses visées à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatifs à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces et communes représentant 290 millions (non compris les 570 millions pour le préfinancement de l'axe Nord-Sud du Métro). Remarquons, la fonction 01 Dette : — 995.000.000 (produit de l'emprunt qui sera émis fin 1973) ; — 360.000.000 (amortissement des titres non placés de l'emprunt de la Ville émis en 1963). Dépenses extraordinaires. Remarquons la fonction 01 Dette : — 752.761.200 (remboursement anticipé à la demande des porteurs des titres de l'emprunt de la Ville émis en 1963).
(6 décembre 1972)
— 1384 —
Ci-après, un aperçu du programme des travaux dont l'exécution est prévue pour 1973 par les divers services. Pages
A . Service des Travaux publics
1385
B. Architecture
1398
C. Egouts
1400
D. Urbanisme (section III) (trottoirs, immeubles menaçant ruine)
1402
E . Plantations
1403
F. Instruction publique
1404
G. Propriétés communales
1408
H . Foyer Laekenois
1410
I. Foyer Bruxellois
1413
J. S.A. du Logement de l'Agglomération Bruxelloise
1414
K. S.C. Société Régionale du Logement pour le Grand Bruxelles
1415
L . Promotion de l'informatique
1416
M . Marché matinal
1419
— 1385 —
(6 december 1972)
PROGRAMME PREVU PAR L E SERVICE DES T R A V A U X PUBLICS Le projet du budget pour l'année 1973 repose essentiellement sur une double classification. Tune fonctionnelle et l'autre économique. En ce qui concerne les recettes et dépenses de la catégorie dite « fonctionnelle », la justification des crédits sollicités est indiquée au cahier d'explications. Dans la fonction dite « économique » qui comprend les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires, le Service des Travaux publics a justifié les crédits demandés dans le cahier d'explications cité ci-avant. Toutefois, si les dépenses ordinaires ne demandent pas d'explications supplémentaires, il est nécessaire de détailler l'usage qui sera fait des crédits de dépenses extraordinaires.
LOGEMENT — A M E N A G E M E N T D U TERRITOIRE URBANISME Chapitre des investissements. Parmi les différents crédits prévus pour les investissements, la rubrique des expropriations, dans le cadre de la rénovation urbaine et de la lutte contre les taudis, intervient pour un montant total de 594.900.000 F qui permettra la poursuite de la politique foncière dans divers quartiers de la Ville dans le cadre de la rénovation urbaine, de la lutte contre les taudis, des travaux de voirie, et autres subséquents aux réalisations dans ces quartiers. Les expropriations ou acquisitions relatives à la rénovation urbaine et à la lutte contre les taudis ainsi qu'aux travaux de voirie et autres se rapportant aux quartiers suivants :
(6 décembre
1972)
Quartiers
Radis-extension
Querelle . . . . Dinant-Hôpital . . Chaufferette . . . Damier-rue Neuve Léopold . . . . Ring intérieur . . . Nord-Est . . . . Remblai . . . . Potiers-extension . . Rue de Laeken boul. E . Jacqmain . Samaritaine . . . Marolles . . . . Twyeninck . . . . Zone industrielle rive gauche du canal Versailles prolongé . Nord Nouveaux . . . .
— 1386 —
Rénovation urbaine Expropriation ou acquisition d'immeubles
25.000.000 2.500.000 15.000.000 5.000.000 20.000.000 5.000.000 75.000.000 5.000.000 60.000.000 24.000.000 50.000.000 15.000.000 15.000.000 2.000.000
Travaux de voirie et études et autres
3.000.000 8.000.000 2.000.000 200.000
200.000
5.000.000 15.000.000 100.000.000 40.000.000
Total
28.000.000 10.500.000 17.000.000 5.200.000 20.000.000 5.200.000 75.000.000 5.000.000 60.000.000 24.000.000 50.000.000 15.000.000 15.000.000 2.OOO.000 5.000.000 15.000.000 193.000.000 40.000.000 584.900.000
Expropriations ou acquisitions d'immeubles dans le cadre de la lutte contre les taudis pour tous les quartiers énumérés ci-dessus F
10.000.000
Soit au total . F
594.900.000
93.000.000
—
1387 —
(6 december 1972)
Ci-après, quelques commentaires au sujet des crédits relatifs à ces divers quartiers : Quartier Radis-extension : — Expropriations
F
— Travaux de voirie
25.000.000 3.000.000
Total . F
28.000.000
Le plan d'expropriation ainsi que le plan particulier d'aménagement de ce quartier ont été approuvés par l'arrêté royal du 24 juillet 1968. Ce plan englobe le plan d'expropriation, approuvé par l'arrêté royal du 27 juillet 1961 pour lequel un arrêté d'insalubrité a été obtenu en date du 7 novembre 1961. L a quasitotalité des immeubles compris dans cette première zone ont été acquis ou expropriés. Ce même plan de destination prévoit la construction d'une école en remplacement de l'école n" 5, sise rue des Fleuristes. 24 et d'immeubles sociaux qui sont réalisés actuellement par la Société Sorelo. La première phase est en cours d'achèvement par la Société Sorelo et porte sur 140 logements, ainsi que la construction de 133 emplacements de parking dont 104 en sous-sol et 29 en surface. D'autre part, les plans d'exécution de la nouvelle école sont terminés et la demande en permis de bâtir est introduite. Des aménagements de voiries sont prévus notamment rue des Ménages et rue de la Plume conséquemment aux constructions sociales et à la nouvelle école. Tl est à noter que les intentions du Collège seraient de revoir le plan de ce quartier en vue de réduire le nombre d'immeubles à exproprier notamment à front du boulevard du Midi et des rues des Fleuristes et des Tanneurs. Ce nouveau projet est en cours d'étude.
(6 décembre 1972)
— 1388 —
Quartier Querelle : — Expropriations — Travaux de voirie
2.500.000 8.000.000
F
Total . F
10.500.000
Le plan des expropriations de ce quartier a été décrété par arrêté royal du 23 octobre 1963 et comprend tous les immeubles des îlots situés entre les rues du Lavoir, des Tanneurs, de la Querelle, Vanderhaegen et Terre-Neuve. Toutes les expropriations sont réalisées. Le crédit sollicité est nécessaire pour couvrir de nouvelles indemnités ou la majoration d'indemnités éventuelles qui seraient accordées par le Tribunal pour des expropriations actuellement en révision. Les travaux de voirie qui seront à charge de la Ville consisteront en l'exécution de la nouvelle rue de la Querelle et d'une partie de la rue Vanderhaegen. Le complément des travaux de voirie pourra être exécuté lors de la réalisation de la seconde phase.
Quartier Dinant-Hôpital : — Expropriations — Travaux de voirie
F
15.000.000 2.000.000
Total . F
17.000.000
Un nouveau plan particulier d'aménagement est à l'étude, toutefois le plan particulier d'aménagement et le plan des expropriations ont été approuvés par arrêté royal du 25 février 1964 et sont toujours d'application. Trois arrêtés ministériels d'insalubrité, l'un en date du 19 mai 1965 a reconnu insalubres 33 immeubles sur les 34, compris dans l'îlot formé par les rues de l'Escalier, de Dinant et la place de Dinant, le deuxième en date du 27 avril 1966 a reconnu insalubres 25 immeubles sur les 25, compris dans
— 1389 —
(6 december 1972)
l'îlot situé entre les rues de Dinant et de Villers ; tandis que le troisième en date du 29 août 1966 reconnaît insalubres 7 immeubles sur les 54 que comprennent les îlots situés entre les rues de l'Escalier et Saint-Jean. A cet effet, le crédit est destiné principalement à acquérir des immeubles qui seraient offerts en vente publique ou de gré à gré dans la zone comprise entre la rue de l'Hôpital et la rue de Villers. En outre, il permet l'acquisition ou l'expropriation d'immeubles qui seraient reconnus nécessaires pour la réalisation du plan particulier d'aménagement. Le crédit sollicité pour les travaux de voirie vise les travaux de voirie partiels et les frais d'études qui en résultent.
Quartier de la Chaufferette : — Expropriations — Frais d'études
F
5.000.000 200.000
Total . F
5.200.000
Un arrêté ministériel d'insalubrité en date du 27 novembre 1963 a reconnu insalubre un ensemble d'immeubles comprenant 21 parcelles toutes situées à front de la rue de la Chaufferette, des impasses aux Huîtres et Madrille et rue du Marché au Charbon. Le crédit sollicité est nécessaire pour l'acquisition des immeubles repris audit arrêté, qui seraient exposés en vente publique ou à vendre de gré à gré. Le crédit pour frais d'études servirait principalement à l'examen des réalisations qui pourraient se faire sur les terrains nus des immeubles acquis. * **
(6 décembre
1972)
—
1390 —
Quartier Damier-rue Neuve : — Expropriations
F
20.000,OQQ
L a réalisation du plan particulier d ' a m é n a g e m e n t et d'expropriation, approuvé par arrêté royal du 13 février 1969 entre dans sa phase finale de réalisation. L e crédit sollicité permettra de parfaire les expropriations ainsi que de réaliser certaines emprises dans la rue aux Choux.
Quartier Léopold : — Expropriations
F
— Frais d'études
5.000.000 200.000
Total . F
5.200.000
Les divers travaux du complexe routier réalisés ou encore à réaliser à l'initiative du Ministère des Travaux publics, notamment rue de L o i . rue Belliard et dans les rues adjacentes, ont mis notre Administration dans l'obligation de dresser les plans particuliers d'aménagement de 10 îlots intéressés par la réalisation de ce complexe routier. Le groupe Structures a été chargé par la V i l l e de l'Etude de ces îlots. L'Etat ayant exproprié les immeubles nécessaires à la réalisation de certains ouvrages routiers, soit le viaduc allant de la rue Belliard vers la rue Juste Lipse, i l en résulte que les autres expropriations ne pourront être faites qu'en fonction des plans particuliers d'aménagement. Les études de ces plans particuliers d ' a m é n a g e m e n t sont en cours, elles s'effectuent en concordance avec les programmes du Fonds des Routes. Le crédit pour frais d'études servirait principalement à l'examen des réalisations qui pourraient se faire sur les terrains nus des immeubles et à couvrir les frais de voiries provisoires ou définitives.
—
Ring intérieur : — Expropriations
1391 —
(6 december
F
1972)
75.000.000
Le plan directeur du Pentagone prévoit une voie de dégagement dont le tracé emprunterait principalement la rue du Lombard, le boulevard de l'Empereur, le boulevard de l'Impératrice, la rue d'Assaut, la rue du Fossé aux Loups, la place du Samedi, Vieux Marché aux Grains aux abords de l'église des Riches Claires et du Marché Saint-Géry pour aboutir à la rue du Midi. Quatre échangeurs de circulation sont prévus place de la Justice (au carrefour du boulevard de l'Empereur), rue d'Assaut (au bout du boulevard de l'Impératrice), place De Brouckere et entre le boulevard Anspach et la rue du Midi. L'échangeur situé place De Brouckere sera réalisée prochainement à l'occasion des travaux du métro. Le crédit sollicité permettra de faire face à une partie des acquisitions ou expropriations qu'il y aurait lieu de réaliser sur le tracé de cette voie de dégagement.
Quartier Nord-Est : — Expropriations
F
5.000.000
Par suite des travaux entrepris par l'Etat dans le quartier, les études de plans particuliers en cours doivent être revues. Seul le plan particulier d'aménagement des îlots situer aux abords des squares est quasiment terminé et peut être présenté prochainement au Conseil communal. Ce plan détermine différentes zones de destination et des regroupements d'immeubles principalement aux angles. A défaut d'entente entre particuliers pour la réalisation de ces regroupements, des expropriations seront peut-être nécessaires et à cet effet un crédit de 5.000.000 F a été inscrit au budget.
(6 décembre 1972)
—
J392
Quartier du Remblai : — Expropriations . .
—
F
60.000.000
Le plan particulier d'aménagement et le plan d'expropriations de l'îlot compris entre la rue Haute, le boulevard du Midi, la rue du Remblai et le complexe du Foyer Bruxellois ont été soumis au Conseil communal et envoyés à l'approbation de l'Autorité supérieure. Ils tendent à permettre de compléter le complexe du Foyer Bruxellois en la création d'une nouvelle rue entre la rue du Remblai et la rue Haute en vue d'accélérer l'arrivée des ambulances à l'Hôpital Saint-Pierre.
Quartiers Potiers-extension : — Expropriations . .
F
24.000.000
Dans le cadre des études pour la zone comprise entre les boulevards Anspach, Maurice Lemonnier, place Anneessens, les rues de la Verdure, 't Kint, place du Jardin aux Fleurs, les rues des Chartreux, Plétinckx, Saint-Christophe et des Riches Claires, il est à prévoir que l'assainissement des îlots compris entre les rues de la Verdure, d'Anderlecht et le complexe de « Philips » nécessitera une libération complète du sol. En effet, la majeure partie des immeubles situés dans ces îlots sont inhabitables et voués à la démolition. Le crédit sollicité permettra d'acquérir les immeubles situés entre les rues d'Anderlecht, de la Verdure, du Vautour dont les terrains nus sont destinés à l'achèvement du complexe « Potiers » du Foyer Bruxellois. Le nouveau plan particulier d'aménagement et le plan d'expropriation seront soumis incessamment au Conseil communal.
— 1393 —
(6 devember 1972)
Quartier rue de Laeken-boulevard Emile Jacqmain : — Expropriations F 50.000.000 Le projet de plan particulier d'aménagement et le plan des expropriations seront soumis incessamment au Conseil communal. Le projet de plan de destination prévoit une nouvelle organisation des îlots et pour ce faire, il est nécessaire d'acquérir ou d'exproprier la majeure partie des immeubles. Le crédit sollicité permettra d'exécuter la première phase des acquisitions et d'acquérir les immeubles qui seraient exposés en ventes publique ou de gré à gré. * Quartier de la Samaritaine : — Expropriations
F
15.000.000
Le quartier de la Samaritaine est compris entre les rues Haute, J. Stevens, des Minimes et de l'Epée. Dans le cadre de la rénovation de ce quartier, il sera nécessaire d'acquérir certains immeubles en vue de les restaurer et de les rendre habitables de telle manière que les habitants du quartier puissent s'y maintenir dans une certaine mesure. Les études sont en cours.
** Quartier des Marolles : — Expropriations
F
15.000.000
Le quartier des Marolles comprend les îlots situés entre les rues Haute, de Wynants, boulevard de Waterloo et les rues Dumonceau, aux Laines, de Monserrat et de l'Abricotier. L'étude de rénovation du quartier est en cours et il est prévu qu'un plan particulier d'aménagement et un plan des expropriations seront présentés incessamment au Conseil communal.
(6 décembre
1972)
— 1394 —
De l'examen de ce quartier, il appert que des parties d'îlots devront être rénovées et en vue de cette réalisation, il sera nécessaire d'entamer des expropriations, notamment à l'intérieur des îlots. Un comité local a été formé et a collaboré avec l'administration en vue de rechercher le meilleur parti que l'on pourrait tirer, compte tenu des immeubles existants. Des acquisitions pourront être réalisées éventuellement en 1973.
Quartier Twyeninck : — Expropriations
F
Les plans d'expropriation et d'aménagement approuvés par l'arrêté royal du 31 janvier 1961.
2.000.000 ont
été
Dans le cadre de la réalisation de l'assiette des voiries, les négociations seront poursuivies en vue de l'acquisition des dernières emprises restant à réaliser.
* Zone industrielle de la rive gauche du Canal : — Expropriations F 5.000.000 Dans le cadre de ce plan d'aménagement à l'étude, le montant de 5.000.000 F est destiné à couvrir toutes les cessions amiables possibles, entre autres celles de la rue de Ransbeek — côté pair, conformément à l'arrêté royal du 3 juillet 1933 (les acquisitions nécessaires à l'élargissement de la rue de Ransbeek — côté pair sont reprises dans l'article suivant).
_
1395 —
(6 december
1972)
Plan revoyant et étendant le plan du quartier de l'avenue de Versailles prolongée : — Expropriations F 15.000.000 En attendant la sortie de l'arrêté royal, approuvant le plan dont question, sont possibles, dès maintenant, toutes les cessions amiables et d'éventuelles expropriations entrant dans le cadre du plan de l'avenue de Versailles prolongée, approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1967. Sont comprises également dans cet article les acquisitions nécessaires à l'élargissement de la rue de Ransbeek — côté pair, conformément l'arrêté royal du 3 juillet 1933 (les acquisitions nécessaires à l'élargissement de la rue de Ransbeek — côté pair sont reprises dans l'article précédent).
Quartier Nord : - Expropriations F - Travaux de voirie - Logements sociaux et parkings en relation avec les projets du Foyer Laekenois . - Socle et équipements dans l'îlot Héliport . - Démolitions - Frais d'études de réalisation
100.000.000 30.000.000
Total . F
193.000.000
F
100.000.000
Expropriations
40.000.000 3.000.000 10.000.000 10.000.000
Le Bureau spécial poursuivra, dans le cadre du plan particulier d'aménagement, approuvé par arrêté royal du 17 février 1967, les dernières acquisitions. La politique d'acquisitions de 1973 consistera à acquérir des immeubles au sein d'îlots dont la Ville est largement propriétaire et ce dans le but de favoriser des promotions, de même que des immeubles indispensables à la réalisation des grands travaux d'équipement.
(6 décembre
1972)
Travaux de voirie
— 1396
—
F
30.000.000
Au cours de l'année 1973, il y aura lieu d'aménager des voiries de dégagement et de nouvelles voiries d'accès aboutissant aux chantiers en cours. Il s'agira de la rue Willem De Mol, de la rue Willem De Mol prolongée et de l'avenue de l'Héliport. Un poste important couvre également le déplacement et le placement de diverses canalisations (égouts locaux, canalisations croisant les voiries de l'Etat, alimentation des nouveaux ensembles). Logements sociaux et parkings en relation avec les projets du Foyer Laekenois . . F
40.000.000
V u la progression de la construction de quatre immeubles du Foyer Laekenois, il s'avère indispensable de passer à la construction du socle attenant à ces immeubles et les reliant harmonieusement. Ce chantier comprendra également l'amorce de la passerelle de liaison vers l'ensemble du Foyer Bruxellois. Le socle dont question contiendra des parkings et sera surmonté d'une dalle de circulation piétonnière agrémentée de pièces d'eau, de zones de verdure... Le projet de construction des logements pour vieux conjoints à cet endroit a été rendu impossible, vu l'abandon par le Foyer Laekenois de la construction de l'immeuble Raisonnant les deux ailes de logements pour vieux conjoints. Construction d'un socle et des équipements dans l'îlot Héliport F
3.000.000
La S.A. Entreprises Amelinckx a accepté, par voie de convention, de construire une première tranche de socle reliant les trois premiers bâtiments de logements. Il sera indispensable, en 1973, d'étudier le plan-masse de la partie restante de l'îlot qui comprendra une école catholique, une église et éventuellement une salle de sports. Ces études porteront également sur l'avant-projet de la première phase de socle attenant au socle Amelinckx.
_
1397 —
Démolition d'immeubles
(6 december 1972) F
10.000.000
Les travaux de démolition seront poursuivis aux fins de percer les artères indispensables ; de réaliser le programme des conclusions envisagées, d'apporter l'infrastructure voulue et de créer de nouvelles possibilités de promotion. Frais d'études de réalisation
F
10.000.000
L'ampleur de la réalisation du quartier Nord justifie l'appel de notre Administration à de nombreux spécialistes extérieurs. Des études de coordination sont indispensables. Elles ont trait, entre autres, à la gestion du planning d'ensemble, au contrôle périodique de l'avancement des tâches, à la coordination des viabilités, etc.. En outre, la Ville sera amenée à faire étudier des problèmes spécifiques (aménagement de la dalle supérieure, circulation, animation de la dalle, études urbanistiques détaillées d'îlots particuliers, études d'implantation de bâtiments communautaires...). Quartiers nouveaux : — Acquisitions, expropriations et frais accessoires F
40.000.000
Dans le domaine de l'aménagement de quartiers nouveaux seront acquis, dans le cadre de plans d'aménagement ou d'alignement, approuvés ou à l'étude, en dehors de ceux cités ci-avant, les biens exposés en vente publique ainsi que les immeubles proposés à la Ville par les propriétaires. Différentes emprises seront réalisées conformément plans d'alignement décrétés.
aux
*
** Expropriations ou acquisitions d'immeubles dans le cadre de la lutte contre les taudis F
10.000.000
Dans le cadre de la lutte contre les taudis pour les divers quartiers énumérés ci-avant, soit : — Radis-extension,
(6 décembre — — — — — — — — — — —
1972)
—
1398 —
Dinant-Hôpital. Chaufferette, Léopold, Damier-rue Neuve, Ring intérieur, Remblai. Potiers-extension, Rue de Laeken-boulevard Emile Jacqmain. Samaritaine, Marolles, Neder-Over-Heembeek-Haren,
des acquisitions ou expropriations doivent être réglées conformément à la loi modifiée du 7 décembre 1953, qui prévoit des subsides à charge de l'Etat, dont le montant est égal à la différence entre le coût total de l'acquisition ou de l'expropriation de l'emmeuble reconnu insalubre et la valeur du terrain nu. En conséquence, cette opération doit être comptabilisée séparément des autres acquisitions.
ARCHITECTURE La Division Architecture poursuit ses interventions en vue d'améliorer, de compléter et de sauvegarder la propriété publique de la Ville. Augmentant ses interventions chaque année, le service prévoit d'étudier et d'exécution en 1973 pour près de 500 millions d'ouvrages parmi lesquels il faut citer : a) Travaux de restauration d'édifices ments divers :
anciens et
— Restauration de l'immeuble, 164, rue Haute F — Hôtel de Ville — Entretien des bâtiments, des mobiliers et travaux divers .
aménage-
5.000.000 5.100.000
_
1399 —
(6 december 1972)
— Hôtel de Ville — Protection contre l'incendie — Achat et restauration de bâtiments historiques et œuvres d'art — Intervention de la Ville dans la restauration d'anciennes façades . . . . — Restauration des façades et toitures des immeubles de la place des Martyrs ( l phase) — Musée Schott, rue du Chêne 27 — Restauration des façades — Ancien hôtel communal de Laeken — Nettoyage des façades — Eglise Notre-Dame du Bon Secours — Ravalement — Eglise Saint-Jean-Baptiste au Béguinage — Restauration des façades . . .
6.000.000
Total . F
30.800.000
r e
I
b) Travaux dans les établissements — — — — — — — — — — — — — — —
1.000.000 1.000.000 1.000.000
3.000.000 2.500.000 1.200.000 5.000.000
d'enseignement :
Groupe scolaire du Verregat . Ecole n° 5/18 — Ommegang Jardin d'enfants n° 5 Ecole n° 36 — Pagodes Ecole normale Emile André . Athénée Max et Lycée Carter Ecole des Industries du Bois . Académie des Beaux-Arts . Lycée Emile Jacqmain Ecole m» 39 Ecole n" 37/40 Athénée Beyseghem Crèche Bauwens Crèche Joséphine-Charlotte . Bibliothèque 14
. . F . . .
. . . . . . . . . . . .
. . .
15.000.000 10.000.000 10.000.000 13.000.000 10.000.000 13.000.000 3.000.000 20.000.000 10.000.000 21.000.000 55.000.000 25.000.000 3.500.000 4.500.000 10.500.000
(6 décembre
c)
1972)
— 1400 —
— Jardin d'Enfants n" 22 Extension Groupe Scolaire Bockstael . — Travaux divers de sécurité . . . .
2.500.000 29.500.000 9.000.000
Total . F
264.500.000
Transfert du magasin de l'architecture F Bassin de natation de Haren . . . . Complexe sportif de N . O . H Dépôt de la voirie rue de la Vanne .
10.000.000 30.000.000 30.000.000 3.500.000
Total . F
73.500.000
Travaux
— — — —
divers :
d) De plus à l'ordinaire la Division Architecture assume pour d'autres services et pour le compte de tiers, des travaux d'entretien qui d'après les demandes lui parvenues s'élèveront à 55.000.000 F. Totaux : — a) — b) — c) — d)
F
30.800.000 264.500.000 73.500.000 55.000.000
Total général . F
423.800.000
* ** Programme des travaux envisagés pour 1973. T R A V A U X D'ASSAINISSEMENT, E X T E N S I O N D U R E S E A U DES E G O U T S ET D E L A V O I R I E L a participation de la Ville dans les travaux des intercommunales qui poursuivent l'assainissement du territoire de l'agglomération (Woluvvé, Maelbeek, Senne) s'élèvera cette
—
—
1401
(6 december
1972)
année à 5.500.000 F (même montant que l'année passée). Le voûtement de la Senne au-delà du pont Van Praet est envisagé. D'importants travaux d'égouts sont prévus au budget de 1972 : l'intervention de l'Etat sera sollicitée pour : — Collecteur de Haren — 5 tronçon — 2' partie (passage sous les voies de la gare de Haren-Sud) + prolongement du collecteur de la rue Pré-aux-Oies à la station de Haren-Sud (dépend de la possibilité d'acquisition des emprises) . . . . F 27.000.000 — Collecteur du Drootbeek. Ces travaux seront effectués par l'Intercommunale du Molenbeek-Pontbeek, dont la Ville est tributaire 10.000.000 — Egout rue du Dobbelenbere (crédit reporté) 14.000.000 e
Crédits pour travaux à exécuter en 1973 : Voiries et extension du réseau d'égouts rendues possibles par la mise en service du collecteur de Haren — 4'' tronçon Avenue de Versailles — prolongée entre le Laskouter et le Kruisberg (égouts et voirie) — ces travaux dépendent des possibilités d'acquisition des emprises)
22.000.000
15.000.000
Quartier rue F. Vekemans : Travaux d'égouts ou de voirie rendus possibles ou indispensables pour cause de sécurité publique suite à lelarcissement de la rue F. Vekemans F
10.000.000
Quartier rue de Heembeek : Travaux de voirie qui dépendent de l'acquisition des emprises F
8.000.000
Mise en valeur du quartier du Mutsaerd (avenue du Forum — voirie et égouts) : La phase finale des travaux de l'avenue du Forum est entamée.
(6 décembre
1972)
—
1402 —
Chaussée Romaine — Construction d'un égout définitif et amélioration du revêtement de la voirie F
8.000.000
Parvis du Cimetière de Bruxelles — vaux de voirie et d'égouts
5.500.000
Tra-
Rénovation du quartier Nord — Déviation des collecteurs et remplacement de l'aqueduc de décharge de la Senne — Crédit reporté — Quote-part de la Ville
75.000.000
Construction d'égouts dans le quartier du Marly, e.a. : le collecteur de la chaussée de Vilvorde — l partie (entre le siphon du Marly et l'avenue du Marly) — Crédit reporté et majoré
20.000.000
r
e
Lutte contre les taudis Démolition ancienne Usine à Gaz et divers
10.000.000 2.000.000
Il faut également signaler les dépenses importantes destinées à maintenir en bon état ou à améliorer les installations de voiries. Elles représentent un total d'environ 50.000.000 F (y compris le maintien en bon état des égouts sur tout le territoire), dont une partie intéresse le budget ordinaire.
Programme des travaux envisagés. U R B A N I S M E — S E C T I O N 111 En ce qui concerne les travaux en trottoirs, il a été prévu une somme de 3.300.000 F au projet de budget extraordinaire, pour le renouvellement des trottoirs entourant le parc de Bruxelles (3" phase). Les travaux de renouvellement de ces trottoirs étant échellonnés sur quatre années consécutives, la somme susdite ne représente qu'un quart de l'estimation totale. Une somme
—
1403 —
(6 december
1972)
identique a été réservée au budget extraordinaire des exercices 1971 et 1972, respectivement pour le renouvellement des trottoirs place des Palais et rue Ducale dont l'exécution est en cours. Au cas où la prévision pour l'exercice 1973 serait approuvée, les travaux seront réalisés du côté rue Royale. Quant aux articles « Trottoirs à charge de la Ville — Travaux divers » et « Frais de démolition d'immeubles menaçant ruine » du budget ordinaire (prévisions respectives de 600.000 F et 300.000 F), aucun programme ne peut être élaboré, les travaux s'exécutent au fur et à mesure des nécessités.
* ** LOGEMENT — A M E N A G E M E N T DU TERRITOIRE URBANISME Chapitre des Investissements. La création de zones vertes et de plaines de délassement dans le cadre de la Rénovation Urbaine intervient pour un montant de 23.500.000 F . En plus de l'équipement en espaces verts du Pentagone, l'action est entreprise dans les quartiers dépourvus de zones vertes et aussi au cœur de ceux qui sont atteints par les expropriations et les démolitions. Un programme à moyenne et longue échéance engloble les travaux aux endroits suivants : — Rue du Vieux Marché aux Grains, — Carrefour Loxum-Impératrice, — Parking de l'Institut des Arts et Métiers, — Rue du Télégraphe (réalisation partielle), — Carrefour Thijs-Van-Ham-Jacobs Fontaine, — Carrefour Fransman-Mode Vliebergh, — Centre d'îlots avenue Ferdauci (8.000.000 F), — Centre d'îlots Huldergem.
(6 décembre
1972)
— 1404 —
— Presbytère de Haren, — Rue de la Seigneurie, — Parc du Kluys à Neder-Over-Heembeek (15.500.000 F). Suivant l'avancement des travaux de gros œuvre, et la disponibilité de la main-d'œuvre, le programme se réalisera dans les limites du crédit de 8.000.000 F sollicité. D'autre part, l'utilisation du crédit de 15.500.000 F dépendra de la décision qui doit intervenir face au projet de digues de protection entre le quartier résidentiel et les installations pétrolières à Neder-Over-Heembeek en bordure du parc du Kluys.
*
P R O G R A M M E DES T R A V A U X P R E V U P A R L'INSTRUCTION PUBLIQUE Lors de l'élaboration des prévisions budgétaires, l'Instruction publique a mis l'accent sur les problèmes de sécurité notamment en ce qui concerne la protection contre l'incendie (cinquième et dernière tranche de 3.000.000 F), l'aménagement de locaux pour les divers enseignements ainsi que l'équipement desdits locaux. Comme prévu aux instructions qui nous ont été adressées par le Service des Finances, les prévsions ont été établies : 1° au vu de l'état d'avancement et des accords de principe reçus de l'Autorité supérieure pour un certain nombre de dossiers, une première tranche de crédits a été sollicitée en vue de nous permettre la mise en adjudication des travaux en question, au cours de l'exercice 1973 ; 2° en limitant ceux-ci aux montants nécessaires pour couvrir le coût des travaux qui seront exécutés au cours dudit exercice. Compte tenu de ce qui précède, les crédits nécessaires à parfaire ce programme s'élèvent à 342.571.000 F qui se répartissent comme prévu au tableau ci-après.
1
(6 décembre
1972)
—
1406
—
Protection incendie
Enseignement francophone
Construction scolaire F
Ecoles diverses et Comité Repas Scolaire F
3.000.000
40.000.000 10.000.000 ^5.000.000 1 -000.000 10.000.000 20.000.000 10.000.000
Primaire. Gardien, Plein Air . . (Pr.)
(Moy.)
Enseignement Moyen et Normal
J 1
1
15.OOO.0 10.000.000
"
(Norm.) Enseignement Technique
.
. .
1.000.000 10.000.000
Enseignement Artistique
.
. .
20.000.000
Plaines de jeux Centre culturel
6.000.0
Bibliothèques
11.700.0
Prégardiennes
3.000.0 Total . F
3.000.000
239.700.000
Enseignement néerlandophone Enseignement primaire, gardien et plein air F Enseignement normal
.
Enseignement technique Prégardien
.
.
.
.
,
.
Total . F
3.000.1 1.800.1 4.800.000
_
1407 —
(6 december 1972)
Grosses réparations
Chauffage Electricité
Equipement mobilier
Acquisition immeu bles
Honoraires
F
F
F
F
F
7.100.000
3.000.000
250.000
4.500.000
3.250.000
15.00.000
1.000.000 1.000.000 1.000.000
8.050.000
4.050.00O 5.000.000
3.588.000
1.000.000
1.905.000
1.000.000
1.950.000 5.000.000
10.610.000
100.000
350.000
325.000
19.180.000
19.928.000
4.380.000
1.300.000
25.500.000
1.350.000 550.000
363.000 8.100.000
550.000
9.813.000
15.00.000
5.100.000
(6 décembre
1972)
— 1408 —
S E R V I C E DES P R O P R I E T E S C O M M U N A L E S A. — Dépenses extraordinaires. Le programme des travaux extraordinaires envisagé par le Service des Propriétés communales pour 1973 prévoit notamment : — Réfections extraordinaires — Acquisition d'immeubles : 20.000.000 F. Outre les dépenses ordinaires d'entretien et de remise en état des logements, des cages d'escalier et des façades, l'effort sera poursuivi pour réaliser les transformations et les renouvellements d'installation et d'équipements divers. De plus, l'acquisition de biens sera réalisée, lorsque l'occasion se présente, dans le but de parfaire certains ensembles immobiliers du domaine privé. — Travaux de rénovation : 332.000.000 F : 1. Quartier des boulevards du Centre : 66.000.000 F : La modernisation de grands immeubles à front du boulevard Anspach et de la rue Grétry sera poursuivie en vue de réaliser des logements confortables tout en veillant au respect des normes de sécurité. L'expérience a prouvé que l'intérêt porté à un habitat moderne dans le centre de la Ville justifie ces investissements. L'ensemble de ces opérations permettrait de disposer à court terme de 200 logements modernisés ; 2. Quartier Notre-Dame-aux-Neiges : 43.000.000 F : En application du programme de rénovation de ce quartier, il est prévu d'entamer en 1973 la transformation complète d'un vaste immeuble rue des Cultes, 7/9/11, la remise en état des toitures et des façades de la place de la Liberté et la modernisation intérieure d'une dizaine d'immeubles ; 3. Quartier de la rue Van Artevelde : 1 19.000.000 F : L'exécution d'une première phase de constructions d'environ 100 logements au coin de la rue de la Buan-
—
1409 —
(6 decembër
7972)
derie sera e n t a m é e ainsi que la réalisation d'un immeuble rue V a n Artevelde, 73 à 91 (1" phase: 34 logements) ; 4. Complexe
des Halles des Producteurs
: 1 1.000.000 F :
Mise en chantier en 1973 de la p r e m i è r e phase de modernisation de ce complexe comportant 20 logements. 5. Galerie B or lier : 38.000.000 F : L a V i l l e ayant acquis la parcelle qui constitue l'accès au passage public vers la rue de la Madeleine, la restauration c o m p l è t e de la galerie, qui sera e n t a m é e en en 1973, permettra de recréer une animation commerciale et de réaliser des logements à front de la rue Saint-Jean. ; 6. Rue de la Violette,
4/6/8
: 9.000.000 F :
Les études pour la création à proximité de la G r a n d Place d'un « M u s é e de l a Dentelle » où seraient groupées et exposées les réaliations de cet artisanat de r e n o m m é e internationale se poursuivront de m a n i è r e à pouvoir entamer les travaux de rénovation des immeubles en 1973 ; 7. Divers autres crédits d'un montant total de 36 m i l lions de francs sont p r é v u s pour les études et la mise en chantier de gros travaux au C i r q u e royal, pour l ' a m é n a g e m e n t des abords de la Maison de Bellone et de la construction d'un complexe pour vieux conjoints sur le territoire de l'ancienne commune de Haren. B. —
Recettes
extraordinaires.
Une recette de 55.000.000 F est p r é v u e pour la vente de terrains à bâtir dans divers lotissements ainsi que de p r o p r i é tés sises à Molenbeek-Saint-Jean. De plus, la cession au Foyer Laekenois d'une partie des terrains réservés à la construction de logements sociaux dans le quartier de la Gare du N o r d permettra une recette estimée à 10.000.000 F .
(6 décembre
1912)
—
1410
—
R E L A T I O N S E T PROJETS D U F O Y E R L A E K E N O I S P O U R L ' A N N E E 1973 A. 1) Cité
—
Modèle
Constructions
en
—
12.
Immeuble
cours
en
1972.
L'immeuble comporte 129 logements, se répartissent comme suit : — 30 studios de 23.62 msurface habitable pour 1 personne, — 30 logements à 1 chambre à coucher, de 34.14 m surface habitable pour 2 personnes, — 18 logements à 1 chambre à coucher, de 43.60 msurface habitable pour 2 personnes. — 17 logements à 2 chambres à coucher, de 47,08 nr surface habitable pour 3 personnes, — 17 logements à 2 chambres à coucher, de 54,29 msurface habitable pour 4 personnes, — 17 logements à 3 chambres à coucher, de 67,42 msurface habitable pour 5/6 personnes. 2
Ce bâtiment a été mis en location au 1 2)
Cité
Modèle
— Immeubles
er
avril 1972.
9-10-11.
Soit trois immeubles comprenant chacun 60 logements : — 14 studios de 23,44 msurface habitable pour 1 personne, — 14 logements à 1 chambre à coucher, de 34.56 msurface habitable pour 2 personnes, — 16 logements à 2 chambres à coucher, de 51,35 m surface habitable pour 3/4 personnes, — 16 logements à 3 chambres à coucher, de 67,31 msurface habitable pour 5/6 personnes. 2
Soit un total pour les 3 immeubles de 1 80 logements, comprenant : — 42 studios,
—
1411 —
(6 december
1972)
— 42 avec 1 chambre à coucher, — 48 avec 2 chambres à coucher, — 48 avec 3 chambres à coucher. L'immeuble 11 est occupé depuis le 15 juin 1972. L'immeuble 10 est occupé depuis le 15 septembre 1972. L'immeuble 9 est occupé depuis le 15 octobre 1972. 3) Complexe Mellery 2' phase — rues M. Desmaré, des Vignes, Mellery. Construction de 116 logements pour Vieux Conjoints + 1 logement pour le concierge (117 logements). Rue des Vignes : 50 logements. Rue M . Desmaré : 42 logements (+ 1 logement pour concierge). Rue Mellery : 24 logements. Les surfaces habitables des 1 16 logements varient de 31.16 à 38,21 m-. Les logements sont destinés à de vieux conjoints. 1
Le gros oeuvre et le parachèvement ont été adjugés le mars 1971.
er
Les 50 premiers logements seront terminés pour le 1 novembre 1972, les deux autres bâtiments pour le printemps 1973. er
B. — Constructions et projet. Complexe chaussée d'Anvers — avenue de l'Héliport — rue Willem De Mol. L'avant-projet de construction des blocs 2 à 8 de cet ensemble a été approuvé par la Société Nationale du Logement et comporte 646 logements. Le bloc 1 doit encore être remanié (initialement 54 logements).
(6 décembre 1972) Les immeubles 2 et répartis comme suit : — 31 studios, 19 appartements à — 36 appartements à — 18 appartements à
-
1412 —
5 comportent chacun 104 logements
1 chambre à coucher, 2 chambres à coucher, 3 chambres à coucher.
Les immeubles 3, 4 et 7 comportent chacun 81 logements répartis comme suit : — 23 studios, — 16 appartements a 1 chambre à coucher. — 28 appartements à 2 chambres à coucher, — 14 appartements à 3 chambres à coucher. L'immeuble 6 comporte 75 logements dont : — 45 studios, — 30 appartements à 1 chambre à coucher. L'immeuble 8 comporte 120 logements dont : — 80 studios, — 40 appartements à 1 chambre à coucher. a) Les pieux de fondation des immeubles 2 et 4 ont été adjuges le 8 octobre 1970. Les travaux sont terminés depuis le 29 juin 1971 ; b) En ce qui concerne les gros œuvre et parachèvement des immeubles 2. 4, 5 et 7 (370 logements), l'ouverture des soumissions a eu lieu le 4 octobre 1971 ; l'estimation du montant des travaux est de 220.000.000 F (délai de l'entreprise : 400 jours ouvrables). Les prix ayant été jugés trop élevés par la Société nationale du Logement, les travaux ont été remis en adjudication le 25 février 1972 et la S.A. Constructions et Entreprises Industrielles a été déclarée adjudicataire pour un montant de 194.098.785 F. Les travaux ont commencé le 29 mai 1972 et le délai d'achèvement contractuel est de 400 jours ouvrables.
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Le Foyer Laekenois a obtenu de l'entrepreneur C.E.I. que les bâtiments lui soient cédés au fur et à mesure de leurs achèvement de sorte que le premier immeuble serait mis à notre disposition au 280'' jour ouvrable ( ± I * novembre 1973) le second au 330° jour (soit ± 1 mars 1974), le 3 au 385 jour ( ± I juin" 1974) et le 4" au 400" jour (± l " juillet 1974). e
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Le Foyer Laekenois a recherché une solution moins coûteuse pour la construction de l'emmeuble T et des logements Vieux Conjoints. Il a introduit une demande de modification du plan d'aménagement et obtenu de la Société nationale du Logement l'autorisation de faire exécuter les plans d'un immeuble de 104 logements qui pourrait être attribué à l'adjudicataire des quatre immeubles en construction en extension d'entreprise à condition que le prix en soit favorable et que la construction soit entamée dès la fin du gros œuvre du quatrième immeuble. L'immeuble I a exactement la même composition que les immeubles II et IV. Deuxième phase. La construction de l'emmeuble III pourra être entamée lorsque le terrain actuellement occupé par l'école de la rue W. De Mol sera mis à notre disposition par la Ville de Bruxelles. La construction des immeubles 6 et 8, pour laquelle nous avons obtenu les crédits de la Société nationale du Logement pourra être commencée dès que le terrain actuellement occupé par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles sera mis à notre disposition par la Ville.
* ** LE FOYER
BRUXELLOIS
Programme de construction 1973. 1 ) Complexe « Querelle » : a) achevé: 1"' phase — 104 logements — Centre de contact ;
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b) en cours de construction : 2'' et 3" phases — 166 logements. Date prévisible d'achèvement: début 1974; c) en instance d'adjudication : phase terminale — 131 logements. Début prévisible des travaux : 1 semestre 1973. er
2) Complexe «Potiers»
— Extension: 150 logements:
Les services de la Ville de Bruxelles poursuivent l'étude du plan d'aménagement général. Le Foyer Bruxellois attend que cette étude progresse pour entreprendre son projet. Aucune perspective pour l'immédiat. 3) Complexe rue « Haute » : Même remarque que pour les Potiers. 4) Rénovation
du « Quartier Nord » :
Le Collège de la Ville de Bruxelles a consenti la au Foyer Bruxellois du terrain compris entre la rue De M o l prolongée, la chaussée d'Anvers et la rue L'avant-projet, en cours d'étude, sera terminé pour décembre. Projet définitif terminé pour avril 1973. Libération complète du terrain pour juin 1973. Début de réalisation : 2'' semestre 1973. Projet : plus ou moins 220 logements sociaux. * ** S.A. D U L O G E M E N T DE L'AGGLOMERATION B R U X E L L O I S E Travaux envisagés pour 1973. 1) Avenue de Versailles à Neder-Over-Heembeek : Deuxième phase : 135 logements :
cession Willem Rogier. la mi-
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Il est vraisemblable que 3 blocs seront terminés dans le courant du I semestre de 1973 et pourront donc être mis en location. er
Les 2 derniers blocs seront en principe terminés en octobre 1973. Troisième et quatrième
phases : + 300 logements :
L'adjudication sera lancée avant la fin de 1972. 2) Acquisition de terrains : Une demande d'acquisition de deux terrains a été introduite, l'un pour la construction d'appartements à louer et l'autre pour des maisons unifamiliales à vendre. Nous espérons qu'au moins un de ces terrains nous sera vendu en 1972 pour pouvoir lancer une adjudication en 1973. 3) Phase 5 (terrains mis en face de ceux qui se rapportent aux phases 1 et 2). L'acte d'acquisition sera passé incessamment. *
SOCIETE R E G I O N A L E D U L O G E M E N T P O U R L E G R A N D - B R U X E L L E S . S.C. Constructions sociales quartier des Radis. La 1" phase de construction comportant 140 logements a été inaugurée le jeudi 15 juin 1972 par le Ministre des Travaux publics, M . De Saegher. Les garages imposés par le permis de bâtir pour cette première phase n'ont pu être construits et l'autorisation de bâtir les garages souterrains n'a pas été obtenue faute de plan d'aménagement définitif pour ce quartier. Programme 1973. Tant que le plan d'aménagement du quartier ne sera pas définitivement arrêté, aucun projet ne pourra être dressé et aucune construction ne pourra être réalisée.
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PROMOTION
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DE L'INFORMATIQUE
L a création d'un Centre m é c a n o g r a p h i q u e en 1949 a rendu possible la réalisation automatique des travaux administratifs présentant un caractère répétitif et d'un volume important. Appliquée d'abord aux Recettes des Régies, et cela jusqu'à leur reprise en 1964 par Sibelgaz, l a mécanographie s'est très vite étendue aux services des Finances et à la Perception des taxes. Les taxes communales furent mécanisées progressivement de 1952 à 1963, les pensions sont mécanisées depuis 1952, la Dette communale (service des emprunts) depuis 1962, les traitements de l'Administration centrale et des Pompiers depuis 1965, ceux de la Police depuis 1968. Entre-temps, d'autres services c o m m e n c è r e n t à s'adresser pour leurs travaux au Centre m é c a n o g r a p h i q u e : les Affaires électorales en 1966, le Contrôle des dépenses (comptabilité des engagements) en 1968, les Propriétés communales en 1969. Cette année 1969 marque un premier tournant important dans le domaine de la mécanisation des travaux administratifs. En effet, d'une part les machines classiques à cartes perforées (tabulatrices, calculatrice, etc.) ont été remplacées par un petit ordinateur, et d'autre part, un plan de développement du traitement de l'information fut présenté au Conseil communal. Ce plan prévoyait, dès l'installation des services dans le Centre administratif de la Ville, le remplacement de l'ordinateur à cartes perforées par un ordinateur utilisant des mémoires externes sur supports magnétiques ainsi que la mise en place progressive des jalons devant permettre vers 1975 le début d'une réelle gestion intégrée et de l'utilisation du télétraitement. Ce dernier qui consiste dans un dialogue permanent avec l'ordinateur aux moyens de terminaux constitue l'étape ultime du développement de la mécanisation des services.
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Sa réalisation est fonction de l'importance et de la qualité des fichiers qui auront été constitués entre-temps et du degré de développements des diverses applications. Le télétraitement mettra à la disposition des utilisateurs quelle que soit leur situation physique, l'utilisation directe des services de l'ordinateur et des informations stockées, que ce soit aux guichets du centre administratif ou dans les bureaux de liaison ou tout simplement au sein d'un service quelconque. Le nouvel ordinateur a été installé en 1971. L a première application remaniée a été celle du paiement des rémunérations dont l'orientation revue met à la disposition du Service du Personnel, nouvel utilisateur, un outil de travail appréciable. Entre-temps, la Ville a passé en 1970 une convention avec le Registre national, prenant ainsi l'avance dans la mécanisation du secteur « population ». Aujourd'hui déjà, quatre télex sont en liaison directe avec l'ordinateur au Registre national pour la consultation et la tenue à jour des informations. Le fichier constitue avec la collaboration du Registre national sera, dès 1973, utilisé sur l'ordinateur de la Ville, après échange de supports magnétiques compatibles. Des travaux statistiques, les listes des enfants en âge d'école, des miliciens, sont déjà obtenus automatiquement. D'importants projets sont actuellement en cours d'élaboration : a) mécanisation des rémunérations du personnel et contrôle des subventions :
enseignant
b) réadaptation des applications conçues jadis en tenant compte d'un matériel beaucoup moins performant ; c) exécution de travaux pour le compte des Foyers Bruxellois et Laekenois : d) mise au point d'une gestion intégrée de la comptabilité communale. Le tableau A en annexe donne un aperçu général de cette dernière application.
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Mais cette intégration ne se limite pas à ce seul secteur des Finances communales. Le principe général est d'arriver à ce que, chaque fois qu'une information est collectée et enregistrée, elle soit « intégrée dans le système », c'est-à-dire qu'elle ne fera plus jamais l'objet d'un nouvel enregistrement, avec comme conséquence de supprimer les postes de travail devenus inutiles, d'éviter les risques d'erreurs dues aux retranscriptions successives, d'assurer une meilleure utilisation du personnel déchargé des tâches fastidieuses parce que « machinales », de bénéficier des intérêts obtenus par une rentrée plus rapide des recettes, et enfin, de mettre à la disposition des mandataires communaux les éléments nécessaires et complets pour faciliter la prise des décisions complexes. Le tableau B indique les grandes lignes des relations entre les informations contenues dans les divers grands fichiers : fichier de personnes (physiques et morales), fichier descriptif du sol, sous-sol et des constructions, fichier comptable. Parallèlement à cette description des efforts réalisés pour moderniser les moyens de gestion de notre administration, il est intéressant d'examiner la participation de la Ville aux essais de concertation et de coopération dans le domaine de d'informatique au niveau des collectives locales et régionales : 1° quant à la concertation : a) depuis les années 60, il existe des contacts très suivis entre les centres mécanographiques des Villes d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liège, qui donnèrent lieu à des échanges d'idées constructives pour la mise au point des applications ; b) depuis 1968. ces contacts furent poursuivis dans le cadre de la Commission de l'informatique de l'Union des Villes et Communes belges ; c) depuis 1971, le centre d'informatique de la Ville participe aux travaux du Comité interrégional des Centres de traitement de l'information créé par la Division des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Institut Administration-Université.
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2" quant à la coopération : a) depuis 1966. le Centre de traitement de l'information de la Ville exécute des travaux en service « bureau » pour le compte de la commune d'Uccle ; b) il en va de m ê m e depuis 1969 pour la commune de Ganshoren ; c) fin 1971. début 1972, les Centres d'informatique du C r é dit communal et de la V i l l e de Bruxelles, en collaboration avec des fonctionnaires des communes d'Anderlecht, B r u xelles, Jette et Saint-Josse ont réalisé en commun une p r é étude portant sur une gestion intégrée de la comptabilité communale ; d) des travaux à réaliser pour le Foyer Bruxellois et le Foyer Laekenois sont actuellement à l'étude. Dans cette optique générale, le Collège échevinal a pris en séance du 8 octobre 1971, la décision de principe, qui sera soumise en temps opportun au Conseil communal, de créer un centre régional d'informatique en collaboration avec toute autre administration intéressée ainsi qu'avec le Crédit communal de Belgique. 11 est évident q u ' a u - d e l à d'un certain seuil d'automatisation, la mise en commun des moyens est nécessaire pour en assurer le rendement optimal. Il est toutefois aussi évident que quelles que soient les formes d'organisation de ces moyens, les communes doivent en rester seules gestionnaires quand les informations à traiter relèvent du seul intérêt communal.
*** NOUVEAU MARCHE COUVERT, QUAI DES USINES Le nouveau Marché couvert en construction au quai des Usines sera terminé vers la fin de 1972 en ce qui concerne le gros œuvre. Toutefois, par délibération du 6 novembre 1972. le C o n seil communal a approuvé la prise en charge du coût de l'aménagement en magasins d'emplacements de vente concédés dont l'achèvement est prévu pour le 26 mars 1973.
L a réception provisoire aura lieu à cette date et l'ouverture du marché pourrait se situer entre le 15 et le 30 avril 1973. Cette réalisation mettra à la disposition des usagers : 100 emplacements de vente a m é n a g é s en magasins pour grossistes, 600 emplacements de vente pour producteurs, 846 emplacements de parkings. L'exploitation entraînera comme par exemple :
cependant
quelques
dépenses,
— l'achat d'un chalet pour les bureaux administratifs et de la Police ; — des meubles y nécessaires ; — l'installation de la signalisation aux abords et à l'intérieur du marche ; — le matériel de nettoyage et d'entretien, etc. Il est également possible qu'il faille tenir compte des demandes émanant de « cash and carry's », de producteurs et des grossistes, d'importateurs et d'exportateurs qui n'ont pas pu trouver place jusqu'à présent dans ce m a r c h é . De là à songer à son extension, il n'y a qu'un pas. Le Collège désire cependant bénéficier de l'expérience d'une période d'essai de six mois avant d'entamer la phase suivante. Dès lors, en vue de faire face aux dépenses d'investissement dont question ci-dessus et à l'éventuels frais d'études, le Collège a fixé le montant du crédit à 20 millions pour l'exercice 1973. Rappelons, pour terminer, qu'afin de financer les dépenses inhérentes aux travaux qui font l'objet du présent rapport, un emprunt de un milliard sera émis dans le courant du second semestre de 1973. Les crédits inscrits au budget ordinaire représentent une charge de 117.500.000 F .
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INLEIDING
I. — G E W O N E B E G R O T I N G Het Collège legt aan de Gemeenteraad een ontwerp van begroting in evenwicht voor. De gewone uitgaven die er worden ingeschreven overschrijden nochtans met ongeveer 580 miljoen frank, het bedrag van de gewone uitgaven van de oorspronkelijke begroting 1972 (met uitsluiting van 232.847.000 F van de uitgaven overgedragen aan de Agglomeratieraad). Deze toename van de uitgaven vloeit in hoofdzaak voort uit : — de verhoging van de wedden, lonen, pensioenen en sociale lasten waarvan het bedrag van 2,6 miljard frank op de oorspronkelijke begroting 1972 stijgt tôt 3,02 miljard frank op de begroting 1973, hetzij een toename van ongeveer 400 miljoen. Dit cijfer overschrijdt duidelijk de verhoging van 5 % waarvan sprake in de ministeriële omzendbrief van 11 augustus 1972; — de toename van de last van de schuld. De uitgifte in 1973 van een nieuwe lening van 1 miljard frank betekent een bijkomende last op de gewone begroting van 1 17 miljoen 500.000 F ; — de verhoging van de toelage aan de Commissie van Openbare Onderstand, die met 48 miljoen het bedrag uitgetrokken op de begroting 1972, overschrijdt. Deze aangroei van de gewone uitgaven wordt gedekt : a) door nieuwe fiskale inspanningen : — de opcentiemen op de onroerende voorheffing worden van 825 op 1.000 gebracht ; — de opbrengst ervan ligt 217 miljoen hoger dan deze op de begroting 1972 ; — het bedrag van de nijverheidsbelastingen wordt van 300 op 400 F gebracht. Dit betekent een vermeerde-
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ring van de ontvangsten van 9 miljoen op de belasting van het tewerkgesteld personeel en van 5 miljoen op de belasting op de drijfkracht, hetzij in totaal van 14 miljoen ; b) door de vermeerdering van de gewone uitgaven voor Openbaar Onderwijs met 264,3 miljoen frank, die gedeeltelijk gecompenseerd wordt door de stijging van de wedde- en werkingstoelagen ten bedrage van ongeveer 142 miljoen ; c) het aandeel in het Gemeentefonds dat gebracht wordt op 125 % van het aandeel werkelijk ontvangen voor het dienstjaar 1971 (ministeriële omzendbrief van 11 augustus 1972). Dit vertegenwoordigt een bijkomende ontvangst van 241 miljoen. II.
BUITENGEWONE BEGROTING
Een nieuwe inspanning wordt voorzien voor de buitengewone werken en uitgaven. De ramingen overschrijden met 563 miljoen deze van de begroting 1972. Deze uitgaven behoren essentieel tôt de hoofdstukken : Openbare Werken : A . — Dienst der Openbare Werken B. — Bouwkunde C. — Riolen
.
. F
594.900.000 368.800.000 226.500.000
Openbaar Onderwijs
342.571.000
Stadseigendommen
322.000.000
De meeste uitgaven hiervan dienen noodzakelijk gedekt door een lening. Daarom wordt de uitgifte van een lening van 1 miljard frank voorzien voor het jaar 1973. Deze vertegenwoordigt voor de gewone begroting een totaal aan lasten van ± 117.500.000 F. Daar het op dit ogenblik nog niet mogelijk is met zekerheid de weerslag te berekenen die de overdracht van sommige gevoegdheden aan de Agglomeratieraad op de begroting van
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de Stad zou hebben, diende het Collège enkele opties te nemen in afwachting dat er terzake beslissingen zullen getroffen worden. De oprichting in, en de overdracht van, zekere bevoegdheden naar de Agglomeratieraad, hebben, op het begrotingsontwerp dat U voorgelegd wordt, de volgende invloed : — ontvangsten — uitgaven
F
114.980.000 217.517.000
hetzij voor de Stad, 102.537.000 F lasten minder. Menigvuldige contacten moeten nog plaats hebben tussen de vertegenwoordigers van de Agglomeratieraad en de afgevaardigden van de verschillende gemeenten die er deel van uitmaken. Het is ons heden nog niet mogelijk de weerslag te ramen op de voorgestelde begrotingskredieten van de beslissingen die zullen genomen worden. Er wordt van uitgegaan dat de Agglomeratieraad de overgedragen uitgaven zal dekken door haar fiskaliteit en door andere eigen middelen evenals door het aandeel in een fonds dat de Staat ongetwijfeld zal oprichten ten behoeve van de Agglomeratieraad en de federaties van gemeenten en niet door retributies vanwege de gemeenten. Wat de vergoeding van de goederen en het materieel overgedragen aan de Agglomeratieraad betreft, waarover nog geen beslissing werd getroffen, werd er nog geen rekening gehouden met de eventuele weerslag van deze overdrachten. Bovendien werd in afwachting dat de participatie van de Staat in de werkingskosten van de verenigde culturele commissies vastgesteld wordt, een uitgave van 1 F ingeschreven. Tenslotte, ingevolge de récente tussenkomsten van de Minister van Binnenlandse Zaken en niettegenstaande het gebrek aan een beslissing in verband met voornoemde materies, hebben wij de opstelling en bespreking van de begroting niet langer kunnen uitstellen.
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ONDERRICHTINGEN
MINISTERIE VAN
van
BINNENLANDSE
ZAKEN
Algemene Directie van het financieel beleid de régionale en lokale instellingen. 2
e
Algemene Inspectie.
N ' BC/1973. 1
Brussel, 11 augustus 1972.
Aan de heren Provinciegouverneurs, Ter kennisgeving : Aan de Bestendige Deputaties. Aan de heren Arrondissementscommissarissen, Aan de heren Burgemeester en Schepenen. Betrejt : Gemeentebegrotingen voor 1973.
Mijnheer de Gouverneur, I. — A L G E M E N E O P M E R K I N G E N Deze rondzendbrief biedt mij de gelegenheid om erop te wijzen hoezeer ik prijs stel op een dynamisch maar tevens rationeel beleid in de plaatselijke entiteiten. Sedert ik met de leiding van het département van Binnenlandse Zaken belast ben, ben ik, beter nog dan als eerste magistraat van een gemeente in voile ontpfooiing, dank zij
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de bezoeken die ik in vele steden en gemeenten aflegde het belang gaan inzien van de vraagstukken die met een efficient gemeentebeleid gemoeid zijn. Zulkdanig beleid vergt gedurfde oplossingen, ingegeven door een waakzame geest die er steeds op bedacht is de plaatselijke gemeenschap van de nodige financiële middelen voor een progressieve en harmonische ontwikkeling te voorzien : 1. — Nu er nieuwe structuren oprijzen inzake de gewesten, agglomeraties en federaties en de gemeenten meer en meer de noodzakelijkheid van een hergroepering en een nauwe samenwerking beseffen, wens ik te wijzen op het grote belang dat de rationalisatie van de ter beschikking van de gewestelijke en lokale gemeenschappen gestelde diensten heeft om tôt een doeltreffende en optimale werking ervan te komen. Voor de doeltreffendheid van de diensten die ten bate van de gezamenlijke betrokken gemeenschappen worden verricht en inzonderheid voor de vestiging van zodanige infrastructuren dat een zo groot mogelijk aantal individuen er in de beste voorwaarden nut uit trekt, is het noodzakelijk dat de voorafgaande studies in aile ernst en met een grondige kennis van zaken worden verricht. 2. — Bovendien hecht ik het aliergrootste belang aan een innige samenvverking tussen het hoofdbestuur en de régionale en lokale overheden. Alleen een doelmatige en vruchtbare coordinatie van de inspanningen kan de gewestelijke en plaatselijke gemeenschappen het maximum aan voorspoed en welvaart bezorgen. De handelingen van het hoofdbestuur in het raam van zijn voogdijmacht moeten in die geest worden geïnterpreteerd. Het optreden van de toezichthoudende overheid is tevens gericht op de planificatie van het gemeentelijk beheer en op de optimale aanwending en benuttiging van de middelen waarover de gemeenten beschikken. Anders gezegd, dient uitgaande van een nauwkeurige inventaris van de financiële middelen en mogelijkheden van de gemeente, een over verschillende jaren gespreid realisatie-programma te worden
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opgemaakt dat rekening houdt met de behoeften van de bevolking, zoals die voortvloeien uit haar demografische, economische, sociale en culturele ontwikkeling. De jaarbegrotingen zijn concrète middelen tôt uitwerking van dat programma en terzelfdertijd een gelegenheid om het jaarlijks bij te werken of aan te passen. 3. — Tenslotte wil ik nog de nadruk leggen op de voordelen die voor de gewestelijke en plaatselijke overheden uit de aanwending van moderne beheersmethoden verbonden zijn. Daarbij denk ik onder meer aan de optimale benuttiging van de informatiek, die kostbare diensten kan bewijzen wat het overheidsbeleid in het vlak van de gewesten en de gemeenten betreft. Om op dit gebied het beste rendement te bereiken, d.i. een rendement waarbij doeltreffendheid, snelheid en zuinigheid samengaan, dient er een bestendig en nauw overleg te bestaan tussen de verschillende besturen en instellingen ; de Staat, de régionale en lokale besturen, de universiteiten en de diverse intercommunale verenigingen die gespecialiseerd zijn in het verzamelen en behandelen van de informaties betreffende de openbare besturen. De versnippering van de inspanningen zou even nefast als duur uitvallen. Deze samenwerking tussen de betrokken besturen en instellingen op het gebied van de informatiek in het vlak van de régionale en lokale gemeenschappen wordt trouwens aanbevolen door het Cooperatiecomité voor de gemeentelijke en régionale vraagstukken bij de Raad van Europa.
** 4. — Over 't algemeen was het jaar 1972 gekenmerkt door een duidelijke neiging tôt toeneming van" de begrotingstekorten. De lokale overheden hebben tôt plicht ailes in het werk te stellen om de begroting sluitend te maken. Als zij daarbij moeilijkheden ( iden m .••.en zij dus aile inkomsten-
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bronnen, waarover de gemeente beschikt, aanspreken en de uitgaven welke niet strikt onontbeerlijk zijn inkrimpen of schrappen. 5. — De begrotingen moeten met de grootste zorg worden opgemaakt opdat de werkelijkheid zo dicht mogelijk zou worden benaderd : de begrotingsramingen moeten de staat van de gemeentefinanciën in de loop van het dienstjaar 1973 nauwkeurig weergeven, zowel wat de ontvangst- als de uitgaafkredieten betreft. Ten deze verwijs ik naar de vroegere ministeriële rondzendbrieven betreffende het opmaken en de goedstemming van de begrotingen. 6. — Ik dring er ten zeerste op aan dat de begrotingen goedgestemd worden op de data vermeld in artikel 1396/5' van de Gemeentewet ; de regels die gelden ten opzichte van de voorlopige twaalfden zullen dan ook zeer strikt worden toegepast. Alleen in zeer uitzonderlijke omstandigheden zal nog toegelaten worden gebruik te maken van voorlopige twaalfden na 31 maart van het begrotingsjaar. Anderzijds dienen de gemeenten zich te houden aan artikel 112 van het Algemeen règlement op de gemeentelijke comptabilité^, waar het bepaalt dat de uitgaafaanwendingen niet mogen uitgaan boven de regelmatig goedgekeurde begrotingskredieten. 7. — Ook de reeds dikwijls gemaakte opmerkingen in verband met de begrotingswijzigingen dienen te worden herhaald. Die wijzigingen moegen niet leiden tôt een fundamentele verstoring van de algemene begrotingsinrichting. Alleen de volstrekt onontbeerlijke aanpassingen, die bij het opmaken van de aanvankelijke begroting niet te voorzien waren, mogen het voorwerp zijn van begrotingswijzigingen. Deze mogen niet tôt doel hebben effectieve uitgaafaanwendingen boven de goedgekeurde kredieten te regulariseren, maar mogen alleen dienen tôt het openstellen van nieuwe mogelijkheden, waarvoor er nog geen aanwendingen bestaan. 8. — Artikel 145 van de gemeentewet : Teveel gemeenten nemen hun toevlucht tôt artikel 145 van de gemeentewet voor het aanwenden en betalen van sominige
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bronnen, waarover de gemeente beschikt, aanspreken en de uitgaven welke niet strikt onontbeerlijk zijn inkrimpen of schrappen. 5. — De begrotingen moeten met de grootste zorg worden opgemaakt opdat de werkelijkheid zo dicht mogelijk zou worden benaderd : de begrotingsramingen moeten de staat van de gemeentefinanciën in de loop van het dienstjaar 1973 nauwkeurig weergeven, zowel wat de ontvangst- als de uitgaafkredieten betreft. Ten deze verwijs ik naar de vroegere ministeriële rondzendbrieven betreffende het opmaken en de goedstemming van de begrotingen. 6. — Ik dring er ten zeerste op aan dat de begrotingen goedgestemd worden op de data vermeld in artikel 139&/s van de Gemeentewet ; de regels die gelden ten opzichte van de voorlopige twaalfden zullen dan ook zeer strikt worden toegepast. Alleen in zeer uitzonderlijke omstandigheden zal nog toegelaten worden gebruik te maken van voorlopige twaalfden na 31 maart van het begrotingsjaar. Anderzijds dienen de gemeenten zich te houden aan artikel 112 van het Algemeen règlement op de gemeentelijke comptabiliteit, waar het bepaalt dat de uitgaafaanwendingen niet mogen uitgaan boven de regelmatig goedgekeurde begrotingskredieten. 7. — Ook de reeds dikwijls gemaakte opmerkingen in verband met de begrotingswijzigingen dienen te worden herhaald. Die wijzigingen moegen niet leiden tôt een fundamentele verstoring van de algemene begrotingsinrichting. Alleen de volstrekt onontbeerlijke aanpassingen, die bij het opmaken van de aanvankelijke begroting niet te voorzien waren, mogen het voorwerp zijn van begrotingswijzigingen. Deze mogen niet tôt doel hebben effectieve uitgaafaanwendingen boven de goedgekeurde kredieten te regulariseren, maar mogen alleen dienen tôt het openstellen van nieuwe mogelijkheden, waarvoor er nog geen aanwendingen bestaan. 8. — Artikel 145 van de gemeentewet : Teveel gemeenten nemen hun toevlucht tôt artikel 145 van de gemeentewet voor het aanwenden en betalen van sommige
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opgemaakt dat rekening houdt met de behoeften van de bevolking, zoals die voortvloeien uit haar demografische, economische, sociale en culturele ontwikkeling. De jaarbegrotingen zijn concrète middelen tôt uitwerking van dat programma en terzelfdertijd een gelegenheid om het jaarlijks bij te werken of aan te passen. 3. — Tenslotte wil ik nog de nadruk leggen op de voordelen die voor de gewestelijke en plaatselijke overheden uit de aanwending van moderne beheersmethoden verbonden zijn. Daarbij denk ik onder meer aan de optimale benuttiging van de informatiek, die kostbare diensten kan bewijzen wat het overheidsbeleid in het vlak van de gewesten en de gemeenten betreft. Om op dit gebied het beste rendement te bereiken, d.i. een rendement waarbij doeltreffendheid, snelheid en zuinigheid samengaan, dient er een bestendig en nauw overleg te bestaan tussen de verschillende besturen en instellingen ; de Staat, de régionale en lokale besturen, de universiteiten en de diverse intercommunale verenigingen die gespecialiseerd zijn in het verzamelen en behandelen van de informaties betreffende de openbare besturen. De versnippering van de inspanningen zou even nefast als duur uitvallen. Deze samenwerking tussen de betrokken besturen en instellingen op het gebied van de informatiek in het vlak van de régionale en lokale gemeenschappen wordt trouwens aanbevolen door het Cooperatiecomité voor de gemeentelijke en régionale vraagstukken bij de Raad van Europa.
4. — Over 't algemeen was het jaar 1972 gekenmerkt door een duidelijke neiging tôt toeneming van de begrotingstekorten. De lokale overheden hebben tôt plicht ailes in het werk te stellen om de begroting sluitend te maken. Als zij daarbij moeilijkheden ondervinden moeten zij dus aile inkomsten-
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uitgaven en plaatsen aldus de voogdijoverheid voôr een voldongen feit. In acht het dienstig nogmaal erop te wijzen dat artikel 145 van de gemeentewet als enig doel heeft de plaatselijke overheden in de mogelijkheid te stellen te voorzien in uitgaven welke door dringende en onvoorziene omstandigheden vereist zijn, inzonderheid in uitgaven die niet zouden kunnen worden uitgesteld zonder dat daaruit een blijkbaar nadeel voortvloeit. 9. — Beroep : Ik moge U verzoeken in beroep te komen tegen de goedkeuring, door de bestendige deputatie van begrotingen die een totaal tekort vertonen alsmede van begrotingen die slechts sluitend konden worden gemaakt door een aanzienlijke inbreng uit de vorige dienstjaren, terwijl de eigen verrichtingen van het dienstjaar met een belangrijk nadelig slot worden afgesloten. Deze gedragslijn inzake beroep geldt zowel voor de gemeentebegrotingen zelf als voor de daarin gebrachte wijziging. U gelieve echter zelf te oordelen, Mijnheer de Gouverneur, of er aanleiding bestaat om beroep in te stellen tegen de goedkeuring van de begrotingen van de gemeenten met minder dan 1.000 inwoners wanneer de totale uitkomst uitgesproken deficitair is.
II. — O P M A K E N V A N DE BEGROTINGSRAMINGEN A . — Gewone begroting. Paragraaf één. — Ontvangsten. Gemeentefonds. a) B-Fonds. — Aile gemeenten, behalve die welke uit de hierna vermelde samenvoegingen tôt stand zijn gekomen, mogen als vermoedelijk aandeel in dit Fonds een bedrag
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inschrijven, gelijk aan 125 % van het aandeel dat zij in de verdeling voor het jaar 1971 werkelijk ontvangen hebben. Aan de nieuwe gemeenten ontstaan door de samenvoegingen vvelke bekrachtigd werden bij de wetten van 10 juli 1970. 17 juli 1970 en 9 april 1971. zal rechtstreeks per brief het bedrag worden medegedeeld dat als aandeel in het B-Fonds moet worden ingeschreven. Wanneer echter de uitkomsten van de omslag van het B-Fonds voor 1972 definitief zullen gekend zijn, zal mijn département zelf, aan de hand van die uitkomsten, nieuwe ramingen voor 1973 verrichten. Aan elke gemeente zal alsdan, bij bijzondere brief, het bedrag worden medegedeeld dat in de plaats moet komen van het op de oorspronkelijke begroting ingeschreven geraamd bedrag. Het spreekt vanzelf dat deze handelwijze geen vertraging bij het opmaken van de gemeentebegrotingen voor 1973 tôt gevolg mag hebben : daar de nieuwe ramingen eveneens aan de provinciediensten worden medegedeeld, zullen de bestendige deputaties in de mogelijkheid zijn de vereiste verbeteringen aan te brengen in de begrotingen die op dat ogenblik aan hun goedkeuring zijn onderworpen. b) Fiscaal vereningsfonds. — De gemeenten die voor 1971 een aandeel uit dit Fonds hebben ontvangen mogen voor 1973 als raming een zelfde bedrag inschrijven op voorwaarde echter dat zij in 1973 ten minste 900 opcentiemen op de onroerende voorheffing alsmede de aanvullende belasting op de personenbelasting op de bij de wet toegelaten maximumvoet heffen. De gemeenten die ontstonden uit de bij de voornoemde wetten van 1970 en 1971 bekrachtigde samenvoegingen. mogen, in geval zij aan diezelfde voorwaarden voldoen, in hun begroting een ontvangst inschrijven, gelijk aan het totaal van de aandelen welke de hen samenstellende vroegere gemeenten eventueel voor 1971 hebben bekomen.
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Voor zover het nodig is wijs ik erop dat de in de voorgaande twee leden vervatte gegevens, onder aile voùrbehoud worden verstrekt. De deelhebbing in het Fonds voor 1971, is immers geen formele waarborg van deelhebbing in de daaraanvolgende fondsen, daar het helastingvermogen van een gemeente in de loop van de latere jaren gunstig kan zijn geëvolueerd. Voorts kan in geval van samenvoeging van gemeenten waarvan slechts sommige uit het Fonds hebben genoten, het belastingvermogen van de nieuwe gemeenten soms hoger liggen dan het gemiddelde van de klasse waarbij zij is ingedeeld. c) Gewaarborgd complément. — De gemeenten waarvoor de som van de aandelen, geraamd zoals gezegd onder a en b, lager ligt dan de som van de aandelen die in 1962 werden verkregen uit het Gemeentefonds voor Openbare Onderstand en uit het Fonds der Gemeenten, met inbegrip van hun toenmalige complementen, mogen op de begroting voor 1973 — en zulks bij toepassing van de §§ 2 en 3 van artikel 29 van de wet van 16 maart 1964 betreffende het Gemeentefonds — een complément uittrekken dat gelijk is aan het verschil tussen de in 1962 toegekende bedragen en het totaal van de aandelen in het B-Fonds en in het Fiscaal Vereveningsfonds ; dat complément dient berekend te worden op 1 18,72 % van de waarde van evenbedoeld verschil. d) Hulpfonds. — De wet schrijft voor dat dit Fonds omgeslagen wordt over de gemeenten wier financiële toestand bijzonder bezwaard is. Omtrent de omslagmaatstaven moet de raad van beheer van het Gemeentefonds advies uitbrengen. Daar onmogelijk vooraf kan gezegd worden welke toestanden een tegemoetkoming uit het Fonds kunnen rechtvaardigen, mag geen enkele ontvangst uit dit Fonds op de begroting worden uitgetrokken. Ik meen er nochtans nu reeds te moeten op wijzen dat ik mij voorneem het Hulpfonds te reserveren voor de
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gemeenten met bijzonder bezwaarde financiële toestand die voor het jaar 1973 zullen hebben geheven : — ten minste 1.000 opcentiemen op de onroerende voorheffing ; — de aanvullende gemeentebelasting op de personenbelasting, op de bij de wet toegelaten maximumvoet. Speciaal fonds bedoeld inkomstenbelastingen,
in artikel 358 van het Wetboek
der
Gevolg gevend aan de wenk van de Raad van beheer van het Gemeentefonds neemt de Regering zich voor de voorwaarden tôt deelhebbing bepaald bij het koninklijk besluit van 30 september 1966 te verstrengen. Onder voorbehoud van de ten deze te nemen definitieve beslissingen, mag verwacht worden dat op een aandeel in vorenbedoeld Fonds recht zullen hebben de gemeenten die, voor 1973, zullen hebben geheven : — de aanvullende gemeentebelasting op de personenbelasting op de voet van 6 % (5 % voor de gemeenten die tôt een agglomeratie of een federatie behoren) ; — en ten minste 800 opcentiemen op de onroerende voorheffing. Op de begroting mogen worden uitgetrokken de navermelde ontvangsten, te berekenen op grond van het bevolkingscijfer volgens de officiële telling op 30 december 1970 : — 120 F voor 800 tôt 999 opcentiemen ; — 150 F voor 1.000 tôt 1.199 opcentiemen; — 180 F voor 1.200 of meer opcentiemen. Ontvangsteneomplement aan de door samenvoeging gekomen gemeenten.
tôt stand
De gemeenten tôt stand gekomen ten gevolge van samenvoegingen die bekrachtigd of doorgevoerd werden bij de wetten van 2 en 6 juli 1964 en 31 december 1964, genieten de voordelen bepaald bij artikel 5 van de wet van 23 juli 1971 betreffende de samenvoeging van gemeenten en de wijziging van hun grenzen.
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Indien zij niet bij een latere samenvoegingsverricting betrokken werden, mogen die gemeenten op hun begroting voor 1973 een bedrag uittrekken dat gelijk is aan 10 % van hun aandeel in het B-Fonds voor hetzelfde jaar, vermeerderd met de helft van het complément van 10 % dat hun voor het jaar 1967 werd toegekend. Aan de gemeenten die bij een tweede samenvoegingsverrichting betrokken waren alsmede aan de nieuwe gemeenten, tôt stand gebracht bij de wetten van 26 maart 1969, 10 juli 1970, 17 juli 1970 (twee wetten) en 9 april 1971 zal individueel, bij bijzondere brief, het bedrag van het op de begroting uit te trekken ontvangstencomplement worden medegedeeld. Belastingen en retributies. 1) Artikel 42, § 2, van het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen, dat aan de gemeenten toeliet een belasting op de autovoertuigen te heffen, werd vervangen door een nieuwe bepaling, waarbij ten behoeve van de gemeenten een opdeciem wordt geheven op de verkeersbelasting welke de Staat op de autovoertuigen heft. Die bepaling treedt in werking met ingang van het aanslagjaar 1973 (cfr artikel 9 van de wet van 27 juni 1972 tôt wijziging van voormeld wetboek, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 20 juli 1972). Anderzijds werd dezelfde bepaling als volgt aangevuld door artikel 6, 4°, van de wet van 7 juli 1972, verschenen in het Belgisch Staatsblad van 26 juli 1972, tôt vaststelling van de grenzen van de belastingbevoegdheid van de agglomeraties en de federaties van gemeenten : « Wanneer de gemeente éditer deel uitmaakt van een agglomeratie of van een federatie van gemeenten, wordt een vijfde van de opbrengst van die opdeciem toegekend, naar gelang van het geval, aan de agglomeratie of aan de federatie van gemeenten ». De door de gemeenten die tôt de Brusselse Agglomeratie of tôt een van de vijf randfederaties ervan behoren, op hun begroting in te schrijven ontvangst moet dus beperkt blijven
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tôt acht tiende van de ontvangst welke de vroegere gemeentebelasting op de voet van 10 % zou hebben opgebracht. 2) Artikel 5, 16", van dezelfde wet van 7 juli 1972, bepaalt dat de aanvnllende belasting op de personenbelasting niet hoger mag liggen dan : — vijf ten honderd, als de belasting geheven is door een gemeente die deel uitmaakt van een agglomeratie of een federatie van gemeenten ; — zes ten honderd, als zij geheven is door een andere gemeente. 3) De aandacht moet eveneens gevestigd worden op artikel 1 van voormelde wet van 7 juli 1972, naar luid waarvan de agglomeratie en de federatie, met uitslutting van de gemeenten die er deel van uitinaken, belastingen kunnen heffen welke betrekking hebben op de bevoegdheden die hun werkelijk zijn overgedragen bij toepassing van artikel 4 van de wet van 26 juli 1971 houdende organisatie van de agglomérâmes en de federaties van gemeenten. Het bij de wet van 30 mei 1972 (B.S. van 31 mei 1972) in laatstgenoemde wet ingevoegde artikel 9\bis luidt : «De bevoegdheden opgesomd onder 5", 10" en 11" van artikel 4, § 2, worden aan de agglomeratie of aan de federatie overgedragen de l " januari van het jaar dat volgt op dit van de installatie van haar raad. Indien de termijn tussen die twee data kleiner is dan drie maanden wordt de overdracht tôt de 1 " januari van het daarop volgend jaar uitgesteld ». s t
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Uit die bepalingen volgt dat de gemeenten die tôt de Brusselse Agglomeratie of tôt een van de randfederaties ervan behoren, met ingang van het dienstjaar 1973 niet meer gerechtigd zijn belastingen te heffen welke betrekking hebben op de bevoegdheden bedoeld in artikel 4, § 2, 5", 10" en 1 1" van voormelde wet van 26 juli 1971, inzonderheid het ophalen van huisvuil.
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Ik meen dat geen enkele gemeente een tekortsluitende begroting mag indienen zo zij niet ten minste 1.000 opcentiemen op de onroerende voorheffing zomede de aanvullende belasting op de personenbelasting, op de toegelaten maximumvoet, heeft geheven (5 % of 6 % naar gelang de gemeente al dan niet deel uitmaakt van een agglomeratie of van een federatie van gemeenten). De raming van de opbrengst der opcentiemen op de onroerende voorheffing voor 1973 moet worden berekend volgens dezelfde formule als in 1972. Aile gemeenten die met financiële moeilijkheden te kampen hebben moeten een voldoende fiscale inspanning doen, inzonderheid inzake verhaalbelastingen voor wegen- en gezondheidswerken. Zij moeten eveneens de bedragen van de verschillende rétribuées derwijze vaststellen dat de kostprijs van hun prestaties op normale wijze gedekt wordt. Voor de nijverheidsbelastingen op het tewerkgesteld personeel en op de drijfkracht, mag het bedrag van 400 F toegepast worden door aile gemeenten die ten minste 800 opcentiemen op de onroerende voorheffing en de aanvullende belasting op de personenbelasting, tegen de toegelaten maximumvoet (5 % of 6 % volgens het geval, zoals tevoren gezegd), heffen. Wat de nijverheidsgemeenten betreft die voorheen het genot gehad hebben van de bijzondere maatregelen bepaald bij het rondschrijven van 15 juni 1962, n 1 ^A.D.B. 1962 G.B./1962, mag dat bedrag van 400 F slechts worden overschreden in de mate dat in 1972 een hoger bedrag regelmatig werd toegepast krachtens de ter zake geldende onderrichtingen. 1
Ik vestig eveneens de aandacht op het bepaalde in artikel lObis van de wet houdende organisatie van de Ruimtelijke ordening en van de Stedebouw, luidens welke de gemeenten kunnen heffen : 1" een jaarlijkse belasting op de niet bebouwde percelen die begrepen zijn in een niet vervallen verkaveling ;
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goedstemming van de begroting, verhoogd met 5 % en rekening houdend met de lasten welke redelijkerwijs uit de herwaardering der wedden zullen voortvloeien. De personeelsuitgaven vertegenwoordigen meestal een zeer ruim deel van de gemeentelasten : zij bereiken in sommige begrotingen 60 % van de totale uitgaven. Van het ogenblik af dat die uitgaven 50 % van de totale begroting overschrijden, valt het de gemeenten bijzonder zwaar hun verrichtingen sluitend te maken. De verantwoordelijke overheden moeten dus, vooraleer een kaderwijziging aan te vragen, ramen welke nieuwe lasten eruit zullen voortvloeien. Zij dienen ook de kredietenramingen tôt de voor de goede werking van de gemeentediensten strikt noodzakelijke bedragen te beperken. « Het streefdoel op langere termijn terzake moet zijn het relatief belang van de personeelsuitgaven te verminderen, dank zij een bewust beleid van rationalisatie van de gemeentelijke administratie. » Wegenonderhoud. Op de gewone dienst van de begroting komen al te vaak uitgaven voor die in feite betrekking hebben op investeringswerken. Die uitgaven horen thuis op de buitengewone begroting en moeten uit buitengewone middelen worden bestreden. Onderwijs. In beginsel moeten de uitgaven voor het gemeentelijk onderwijs gedekt zijn door de wedde- en werkingstoelagen van het Rijk. Bij het onderzoek van de begrotingen der belangrijke gemeenten heb ik echter vastgesteld dat die uitgaven de ontvangsten vaak ver overschrijden. Hoewel de netto-last van de functie « Onderwijs » dikwijls een der voornaamste oorzaken van de begrotingstekorten is, richten de gemeenten voortdurend nieuwe klassen en afdelingen op, niet alleen op het stuk van eigenlijk onderwijs maar ook op parascolair gebied (sneeuw-, zee- en openluchtklassen).
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Het is volstrekt noodzakelijk dat de lokale overheden zich inspannen om het verschil tussen de kostprijs van het onderwijzend personeel en de door de Staat verleende weddetoelagen te doen teruglopen o.m. door het samenvoegen van klassen of de afschaffing van de klassen met onvoldoende schoolbevolking. Wanneer de gemeenten er niet in slaagt de functie « Onderwijs » in evenwicht te brengen moet zij de Rijkstegemoetkoming doen aanvullen met een bijdrage van de ouders in sommige bijkomende kosten. Die bijdrage druist geenszins in tegen het beginsel van de kosteloosheid van het onderwijs ; zij is vooral verantwoord voor de schoolmaaltijden, de sneeuw-, zee- of bergklassen en voor aile door de gemeente aan de leerlingen verstrekte nietverplichte diensten. Wanneer de gemeente er desondanks niet in slaagt inzake onderwijs inkomsten en uitgaven in evenwicht te brengen dienen andere oplossingen overwogen te worden, zoals bv. de overdracht van het middelbaar en het technisch onderwijs aan de Staat. Openbare nutsdiensten met een handels- of nijverheidskarak-
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Sommige gemeentetaken vertonen kenmerken die eigen zijn aan handel en nijverheid ; ik denk hier aan de aankoop en de distributie van water, elektriciteit en gas, het ophalen en verwerken van huisvuil, badinstallaties, sport- en culturele complexen. kampeerterreinen, slachthuizen, enz...
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Het is juist met het doel op een volledige en vlugge wijze de netto-last van die verschillende functies te kunnen bepalen dat voor de gemeentebegrotingen en -rekeningen de nieuwe functionele en economische classificatie werd ingevoerd. Deze nieuwe begrotings- en boekhoudmethode maakt het mogelijk de verschillende betrokken functies rationeel te beheren en het financieel evenwicht van deze tôt stand te brengen. . De lokale overheden moeten thans de nieuwe regelen inzake begroting een boekhouding in praktijk brengen ; ik stel er bijzonder prijs op dat zulks gebeurt.
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Opdat die overheden meer belangstelling zouden opbrengen voor het probleem van het financieel evenwicht, gelieve ÏJ hen te verzoeken bij de gemeentebegroting een recapitulatie te voegen van de netto-last van elk der functies van commerciële of industriel aard die niet tôt wettelijk bedrijf zijn ingesteld. Die recapitulatie zou naar onderstaand voorbeeld kunnen gebeuren : Functie 946 — Ophalen van huisvuil. Ontvangsten
Prestaties Overdrachten Schuld Totaal Uitgaven
Personeel Werking Overdrachten Schuld Totaal Netto-last
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Aldus zullen de gemeentebestuurders zich gemakkelijker kunnen vergewissen van de tekorten welke elk van de betrokken activiteiten laten en de mogelijkheid hebben de vereiste maatregelen te treffen om het financieel evenwicht te herstellen (opvoering van de tarieven, heffing of verhoging van de belastingen of retributies, valorisatie van de bijprodukten, inkrimping in bepaalde sectoren van het personeel of van de activiteiten, enz.). Uitgaven van sociale aard. Van diverse zijden wordt aangedrongen om de infrastructuren van sociale aard uit te breiden (kribben, diensten voor gezinshulp, centra door de 3" leeftijd).
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Ik kan zulks alleen toejuichen daar dergelijke diensten en inrichtingen aan de huidige behoeften beantwoorden. De gemeenten dienen echter zeer omzichtig te zijn, daar de werkingskosten van dergelijke instellingen hoog oplopen. Daarom mag de gegrondheid van die initiatieven de gemeenten er niet van ontslaan zowel op de Staat als op de provincie en op de begunstigden het door hen te dragen aandeel te verhalen. Ten deze wijs ik erop dat de inzake kribben, diensten voor gezins- en bejaardenhulp toegepaste schalen in geen geval mogen verschillen van die welke door de Staat zijn vastgesteld ; het geheel of gedeeltelijk niet-nakomen van deze schalen, toegepast hetzij op een begunstigde, hetzij op een catégorie van begunstigden welke bepaald wordt door de leeftijd van het kind, het inkomen van de ouders of de bestaansmiddelen van de gepensioneerden, brengt, voor het inrichtend bestuur, het volledig verlies met zich van de rechten op toelagen van de Staat. Aan de andere kant is het me opgevallen dat te veel gemeenten hun toevlucht nemen tôt de V.Z.W.-formule voor de exploitatie van dergelijke infrastructuren daar waar het in werkelijkheid louter gemeentelijke activiteiten betreft. Die formule laat gewis een soepeler beheer toe. Zij heeft soms tôt gevolg dat de gemeenten belangrijke exploitatietekorten moeten dragen zonder in de mogelijkheid te zijn geweest het beheer te controleren en te gelegener tijd de maatregelen te doen treffen welke de evolutie van de toestand vereiste. Ik moge de gemeenten ten deze verwijzen naar de bovenstaande opmerkingen in verband met de openbare nutsdiensten die een handels- of nijverheidskarakter vertonen. Toelagen aan de commissies van Openbare Ondersîand. Zoals mijn ambtsvoorgangers er reeds meermaals op gewezen hebben, moet de inspanning van de gemeenten tôt financ i e r gezondmaking eveneens bij de commissies van openbare onderstand navolging vinden.
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Ook deze moeten het maximum aan inkomsten uit hun patrimonium halen en telkens als het mogelijk is de kosten van hun prestaties en van hun financiële tegemoetkomingen verhalen. Hoewel ik met voldoening heb vastgesteld dat door sommige commissies in die zin gedane inspanningen reeds tôt bemoedigende resultaten hebben geleid, zijn er niettemin nog te veel commissies wier begrotingstekort onrustwekkend toeneemt en van die aard is dat het de gemeente belet haar doelstellingen op cultureel en sociaal gebied te verwezenlijken. N iet-verp l le h te u itgavei î. Zoals voorheen mogen de gemeenten wier begroting regelmatig sluitend is, de niet-verplichte kredieten uittrekken die zij verantwoord achten. Voor de gemeenten die hun gewone begroting niet sluitend kunnen maken blijven de vroeger verstrekte richtlijnen van toepassing. De niet-verplichte kredieten mogen op tekortsluitende begrotingen slechts worden uitgetrokken wanneer zij gedekt zijn door ontvangsten die naar aanleiding van sommige uitgaven kunnen verkregen worden (verhuring van plaatsen op jaarmarkten en kermissen, entreebiljetten voor tentoonstellingen, enz.) of wanneer de gemeente een belastingheffing heeft die boven de normale inspanning uitgaat. Als normale inspanning moet worden beschouwd de heffing van 1.000 opeentiemen, op de onroerende voorheffing, van de gemeentelijke aanvullende belasting op de personenbelasting op de voet van 6 % (of 5 % in de gemeenten die tôt een agglomeratie of federatie behoren), alsmede van rétribuées die de tegenwaarde vertegenwoordigen van de aan de ingezetenen verleende diensten (inzonderheid de belasting op het ophalen van huisvuil en op het onderhoud van de rioïen). De gemeenten wier begroting tekortsluitend is zijn echter niet gerechtigd de totale opbrengst van de geheven bijkomende belastingen voor de betaling van de niet-verplichte uitgaven aan te wenden ; alleen een gedeelte ten bedrage van 20 % van die bijkomende inspanning mag ter bestrijding van dergelijke uitgaven dienen.
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Aile plaatselijke belastingen welke kunnen worden geheven moeten immers, in beginsel, bij voorrang dienen voor het bestrijden van de verplichte uitgaven. Het is dus als loutere toegeeflijkheid en om de déficitaire gemeenten in diverse vlakken niet te benadelen (sociaal hulpbetoon, cultuur, vrijetijdsbesteding, sport, enz.) dat een gedeelte van de belastingheffing boven de normale inspanning voor de financiering van de kredieten van niet-verplichte aard mag worden gebruikt. De belastingen waarvan de opbrengst tôt een beloop van 20 pet. voor de bestrijding van niet-verplichte uitgaven mag worden gebruikt, zijn uitsluitend de volgende : — grondbelastingen en daarmede gelijkgestelde belastingen : — opeentiemen op de onroerende voorheffing boven 1.000 ; — belasting op het meubilair ; — belasting op de loggia's, kelderopeningen, inrijpoorten, balkons, afvoerpijpen, enz. ; — belastingen op het verkeer : — fietsbelastingen ; — belastingen op sommige weelde-uitgaven en daarmede gelijkgestelde belastingen : — belasting op de honden ; — belasting op de drank- en tabakslijterijen ; — belasting op de diensters, zangeressen, danseressen ; — belastingen weg ;
op het
tijdelijk
innemen van de
openbare
— belastingen op de reclame. Het spreekt vanzelf dat die aan de déficitaire gemeenten gelaten mogelijkheid de lokale overheden niet ontslaat van de verplichting de uitgetrokken kerdieten te erantwoorden. Tenslotte herinner ik eraan dat niet langer als onverplichte uitgaven worden beschouwd : — de bijdragen gestort aan de representatieve organismen van de gemeenten alsmede aan de vereniging voor de Raad van de Europese gemeenten ;
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de bijdrage gestort aan de Economische Raden ; — de bijdrage gestort aan de Belgische federatie voor stedebouw en huisvesting, ontwikkeling en ruimtelijke ordening ; — de uitgaven welke de gemeenten doen voor de deelneming van hun ambtenaren aan de volmakingsseminaries, door het Tnstituut Administratie-Universiteit georganiseerd ; — de uitgaven in het raam van de gezins- en jeugdraden, voor zover zij binnen redelijke perken blijven. Subsidies aan instellingen, organisantes, verenigingen en werken gelegen buiten het grondgebied van de gemeente. 1. Ter vrijwaring van de vrede tussen de taal- en cultuurgemeenschappen van ons land, mogen de lokale besturen geen subsidies of hulpgelden onder welke vorm ook verlenen aan instellingen, organisaties, verenigingen of werken gelegen in een ander taalgebied dan datgene waartoe zij behoren. Dit betekent in concreto dat bv. de nederlandstalige provincies, steden of gemeenten geen financiële steun mogen verlenen aan instellingen, verenigingen, enz. in het Waalse land en omgekeerd. Dit betekent ook dat de 19 gemeenten van de Brusselse Agglomeratie evenals de Provincie Brabant geen financiële steun mogen verlenen noch aan verenigingen, enz. gelegen in het Nederlandstalig landsgedeelte noch aan deze gelegen in het Frans taalgebied ; 2. De 19 gemeenten van de Brusselse agglomeratie kunnen alleen subsidies verlenen aan instellingen, verenigingen. organisaties en werken gelegen binnen de grenzen van de agglomeratie, voor zover ervoor gewaakt wordt dat er daarbij evenwicht is tussen de bedragen toegekend ten voordele van de franstalige verenigingen, enz., en de bedragen toegekend ten voordele van nederlandstalige verenigingen, enz. ; 3. De cultuurcommissies van de Brusselse Agglomeratie moeten zich inzake subsidiëring aan de bovenbedoelde instellingen, enz., ook beperken tôt het grondgebied van de 19 gemeenten ; 4. Het spreekt vanzelf dat de zogenaamde culturele subsidies die de lokale besturen, rekening houdend met de
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SM/?. 1 en 2 vermelde regels, nog mogen verlenen bovendien qua opportuniteit, door de voogdijoverheid zullen geapprecieerd worden in het licht van de financiële situatie van de hulpverlenende besturen zelf. B. — Buitengewone begroting. Aan de gemeenten werd reeds dikwijls gevraagd de nodige maatregelen te treffen om de tekorten op de buitengewone diensten weg te werken of belangrijke overschotten op die dienst op verantwoorde wijze op te gebruiken. Op dat gebied valt een duidelijke verbetering waar te nemen. De gemeenten welke met die onderrichtingen geen rekening hebben gehouden bij het opmaken van de vroegere begrotingen, moeten de toestand bij het opmaken van de begroting 1973 rechtzetten. Het is anderzijds geboden dat de gemeenten slechts de kredieten uittrekken welke nodig zijn voor de investeringen die ten minste een begin van uitvoering zullen krijgen tijdens het beschouwde dienstjaar, derwijze dat de dienst van de schuld op de gewone begroting niet nutteloos wordt bezwaard. Aldus zullen zij vermijden hun belastingheffing te moeten opvoeren tôt dekking van de aflossings- en intrestlasten betreffende leningen die helemaal niet zullen worden aangegaan. Voorts moeten de gemeenten de ontworpen investeringen over een voldoend aantal dienstjaren spreiden. ten einde de financiële inspanning te doseren. Allezins mogen op de begroting slechts worden uitgetrokken, de kredieten voor werken waarvan het definitief ontwerp door de gemeenteraad is goedgekeurd en die, als zij voor een Rijkssubsidie in aanmerking kunnen komen, het voorwerp zijn geweest van een principiële belofte van subsidiëring. Ten deze moet bij de lokale overheden erop worden aangedrongen dat de studies en ontwerpen van werken tijdig genoeg worden gemaakt om de subsidiërende overheden in
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de mogelijkheid te stellen de dossiers te onderzoeken. Er mag immers niet uit het oog worden verloren dat niet gesubsidieerde investeringen gewoonlijk zeer duur uitvallen. Het is ook geboden dat de gemeenten in de loop van het dienstjaar slechts nieuwe kredieten aanvragen wanneer de verhoging van de investeringsuitgaven kan gecompenseerd worden door een vermindering van aanvankelijk op de begroting uitgetrokken andere kredieten. *"* U gelieve, Mijnheer de Gouverneur, de bovenstaande onderrichtingen onverwijld ter kennis van de gemeentebesturen te brengen.
De Minuter, R. V A N E L S L A N D E .
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ZAKEN
A l g e m e n e Directie van het financieel beleid van de r é g i o n a l e en lokale instellingen. l
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A l g e m e n e Inspectie. Iste Directie. N' 1
840/A.D./2.
A a n de heren Provinciegouverneurs, Ter kennisgeving : A a n de heren Bestendige Afgevaardigden, A a n de heren Voorzitters en Leden van de agglomeratie- en federatiecolleges, A a n de Collèges van Burgemeester en Schepenen van de gemeenten, die tôt een agglomeratie of federatie behoren. Betrejt : Wet van 7 juli 1972 tôt vaststelling van de grenzen van de belastingbevoegdheid van agglomeraties en federaties van gemeenten.
Mijnheer de Gouverneur, De wet, waarvan hierboven sprake, vergt weinig commentaar wat betreft de andere belastingen dan die bedoeld in artikel één van die wet. Dit artikel bepaalt dat « de agglomeraties en de federaties van gemeenten, met uitsluiting van de gemeenten die er deel van uitmaken, belastingen kunnen heffen, welke betrekking hebben op de bevoegdheden die hun werkelijk zijn overgedragen bij toepassing van artikel 4 van de wet van 26 juli 1971 houdende organisatie van de agglomeraties en federaties van gemeenten ».
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Wat die overdracht van bevoegdheid betreft zij vooraf gewezen op de wet van 30 mei 1972 tôt invoering van een artikel 9\bis in de wet van 26 juli 1971 houdende organisatie van de agglomeraties en federaties van gemeenten. Dit artikel 9\bis regelt de overdracht van de bevoegdheden sub. 5° (ophalen en verwerken van huisvuil), 10" (brandweer) en 11° (dringende geneeskundige hulpverlening) van artikel 4, § 2. van dezelfde wet van 26 juli 1971. Voor de reeds tôt stand gekomen agglomeraties en federaties houdt dat in dat die overdracht plaatsheeft op 1 januari 1973. Binnen de perken van onderhavig rondschrijven is het onmogelijk reeds nu aan te geven welke belastingen voor de agglomeraties of federaties moeten voorbehouden blijven naar aanleiding van een bevoegdheidsoverdracht. Trouwens binnen de sfeer van een bepaalde bevoegdheid kunnen nieuwe belastingobjecten ontstaan. Het zal de taak van de voogdijoverheid zijn terzake een vast beleid uit te stippelen. Niettemin lijkt het geboden reeds nu de agglomeraties en federaties, evenals de gemeenten die er deel van uitmaken, enkele nuttige aanwijzingen terzake te verstrekken teneinde ze niet volledig in onwetendheid te laten. Yooreerst dient verduidelijkt te worden wat men moet verstaan onder de termen « betrekking hebben » zoals die voorkomen in het aangehaalde artikel één. De belastingen, alhoewel zij tôt doel hebben de financiën in het algemeen van de agglomeraties of federaties te stijven (beginsel van de universaliteit van de belastingen en van de begroting in het algemeen) vinden hun motivering in de uitoefening van een bepaalde activiteit of de behartiging van bepaalde belangen, die normaal uitgaven voor het bestuur meebrengen. De overdracht van bevoegdheid op een bepaald domein kan ofvvel integraal ofwel gedeeltelijk zijn. Ook kunnen verschillende bevoegdheden (een overgedragen bevoegdheid en de politiebevoegdheid vcoral) in elkaar grijpen. In de reeds der ambtshalve overgedragen bevoegdheden bijvoorbeeld is de overdracht van het ophalen en verwerken van het vuilnis integraal. Dit sluit in dat de gemeenten die van de nieuwe instellingen deel uitmaken, geen belasting meer kunnen hef-
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t'en op het ophalen van huisvuil. In diezelfde gedachtengang zouden in verband met een bevoegdheid die kan overgedragen worden, zoals de slachthuizen (art. 4, § 3, 4") de gemeenten, die van de nieuwe instellingen deel uitmaken, geen slacht- of keuringsrechten meer kunnen heffen in geval van werkelijke bevoegdheidsoverdracht onder die voorwaarden als gesteld in evenvermeld artikel 4. Is de overdracht gedeeltelijk dan kunnen binnen een bepaald domein de gemeenten en de aggJomeraties of federaties een bepaalde belastingbevoegdheid bezitten, zoals verder nog zal blijken.
Na deze algemene toelichting is het van belang meer concrète problemen aan te raken. De politiebevoegdheid blijft een gemeentelijke aangelegenheid. Toch gaan bepaalde in de wet vermelde bevoegdheden gepaard met politietoezicht waarin sommige belastingen hun motivering vinden. Is dat politietoezicht van ondergeschikt belang ten opzichte van die bevoegdheid (d.w.z. dient het politietoezicht slechts om de uitoefening van een bepaalde bevoegdheid in de beste omstandigheden te doen geschieden (bv. in verband met de niet op de openbare weg stationerende taxi's, dan wordt elke belastingbevoegdheid ontnomen aan de gemeenten die van de nieuwe instellingen deel uitmaken. Inderdaad, artikel één van de wet van 7 juli 1972 tôt vaststelling van de grenzen van de belastingbevoegdheid bepaalt uitdrukkelijk : « met uitsluiting van de gemeenten ». Is evenwel het politietoezicht primordiaal (d.w.z. heeft het politietoezicht tôt taak bv. de veiligheid te verzekeren) en is bijv. de belasting gemotiveerd door de hinder voor het verkeer (zoals het geval is met de belasting op het bouwen en verbouwen of het tijdelijk bezetten van de openbare weg door stellingen) dan blijft de belastingbevoegdheid aan de gemeenten, ook al zijn de bouwverordeningen een overgedragen bevoegdheid (art. 4, § 2, 4"). Aangezien op basis van de wet van 26 juli 1971 bevoegdheden aan de gemeenten ontnomen zijn of kunnen worden, moeten de in artikel 4 van die wet opgenomen bepalingen en vermelde bevoegdheden strikt worden géinterpreteerd ; de verklaring van die" bevoegdheden kan
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vaak worden teruggevonden in de parlementaire werkzaamheden (Memorie van Toelichting of Kamerverslaa bij de wet van 26 juli 1971).
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Zo bestrijkt het ophalen en verwerken van het vuilnis het gehele procès vanaf het ophalen aan huis tôt en met de verwerking zowel van het gewone huisvuil als van het nijverheidsvuil.
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De waterbeheersing heeft een zeer specifieke deze van de ontwatering. Hieruit volgt dat de belastingen thans tôt de bevoegdheid van de of federaties zullen behoren voor zover er zich problemen stellen.
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Wat het bezoldigd vervoer van personen betreft moet erop gewezen worden dat dit o.m. het taxivervoer behelst. De bevoegdheden van de gemeenten inzake beveiliging en bescherming van het leefmilieu gaan over naar de nieuwe instellingen. Derhalve behoren de belastingen op de gevaarlijke, ongezonde en hinderlijke inrichtingen, deze op de opslagplaatsen van schroot en oude voertuigen en op de reklameborden, die verantwoord zijn wegens de hinder of de schade voor het milieu, tôt de bevoegdheid van de agglomeratie of federatie. Omslagbelastingen op nijverheidsinrichtingen kunnen uitsluitend voor de agglomeratie- of federatie voorbehouden worden wanneer de belasting werkelijk gedetermineerd wordt door een zeer grote hinder of schade voor het milieu. De gemeentelijke belasting op de rioolaansluitingen is een belasting die verband houdt met het onderhoud van de gemeenteriolen ; zij moet voor de gemeente behouden blijven voor zover het gemeenteriolen betreft. De bestrijding van de waterverontreiniging via de riolen is een provinciale aangelegenheid (art. 22 van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging). De wet van 26 juli 1971 behelst enkel bevoegdheden die overgaan van de gemeente naar de agglomeratie en niet van de provincie naar de agglomeratie, behoudens wat in artikel 4, § 4, 1", is gezegd. * **
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Artikel 4. § 3, van die wet van 26 juli 1971 bepaalt dat met de toestemming of op verzoek van minstens de helft van de gemeenten die tôt de agglomeratie of de federatie behoren, en voor zover deze gemeenten tweederde van de bevolking vertegenwoordigen, de agglomeratie of federatie een aantal materies kan « regelen ». Het woord « regelen » moet verstaan worden in de zin van het uitoefenen van een regelende bevoegdheid, hetgeen een hoge graad van autoriteit in een bepaald domein veronderstelt. Uit de memorie van toelichting (blz. 1 2) blijkt dat zulks inhoudt dat de gemeenten terzake de gehele latere interventiemacht verzaken. De eerste van die reeks overdraagbare bevoegdheden heeft betrekking op de wegen van de agglomeratie of van de federatie. In verband met het aanleggen van die wegen heeft derhalve de agglomeratie of federatie de bevoegdheid verhaalbelastingen te vestigen (verwerven van de zate van wegen, aanleggen van riolen, trottoirs en wegenuitrusting). De agglomeraties of de federaties zijn aldus ook bevoegd een belasting te vestigen op de aansluitingen aan en op het onderhoud van hun riolen. Ingeval van overgang van gemeentewegen naar de agglomeratie of federatie is ook artikel 49 van de wet van 26 juli 1971 van toepassing vermits het woord « verhaalbelastingen » zowel de eigenlijke verhaalbelastingen (sensu stricto) betreft als aile andere vergoedingsbelastingen. In dat geval zullen bij koninklijk besluit de gemeentelijke verhaalbelastingen met ingang van het volgende belastingjaar opgeheven worden ten aanzien van de wegen die zijn overgegaan naar de agglomeratie of federatie, rekening houdend met de vermindering van de door de gemeenten te dragen lasten en met toepassing van artikel 52 van dezelfde wet. Uit artikel 4, § 3. 1°, volgt eveneens dat in geval van overdracht van de aldaar opgesomde bevoegdheden, de agglomeratie of federatie alléén bevoegd is nog een belasting op de afgifte van verkavelingsvergunningen te heffen. Evenals voor de wegen geldt ook voor de andere overdraagbare bevoegdheden de" regel dat het alleen uitsluitend gemeentelijke bevoegdheden betreft (bv. gemeentelijke luchthaven).
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De vaststelling van inplanting van de publieke markten die voor de agglomeratie, de federatie of de streek van belang zijn, brengt geen intégrale bevoegdheidsoverdracht inzake markten mede en sluit evenmin in dat de marktpleinen zelf eigendom worden van de agglomeratie of federatie (toepassing van artikel 54, § 2, van de wet van 26 juli 1971). Om die bevoegdheid inzake het vaststellen van die plaats uit te oefenen is de eigendom van die plaatsen niet onmisbaar, zoals vereist in evenvermeld artikel 54, § 2. Hieruit volgt dat de gemeenten op de gemeentelijke marktpleinen het marktseld verder kunnen bliiven heffen. De bevoegdheid met betrekking tôt de slachthuizen gaat integraal over naar de agglomeratie of federatie wanneer die materie wordt overgedragen ; zoals gezegd is dan alleen nog de agglomeratie of federatie bevoegd terzake belastingen of rechten te heffen.
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Vermits de bevoegdheden, zoals reeds gezegd, strikt moet geïnterpreteerd worden, moet onder « openbare parking » verstaan worden de daartoe aangelegde ruimten, met uitsluiting van de betaalde parkeergeleeenheden in de straten (parkeer-meters).
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Ook het woord kamperen en caravaning moet strikt worden geïnterpreteerd met name in de zin van de wet van 30 april 1970. Ingeval die bevoegdheid wordt overgedragen aan de nieuwe instellingen zijn alleen de agglomeraties of federaties nog bevoegd belastingen op de kampeerterreinen en caravans te heffen. De gemeenten blijven evenwel bevoegd belastingen te heffen op de vakantie- en week-end-huisjes (zie rondschrijven van 10 mei 1972, réf. 155 en 194 A.D.B.). Wat de lijkverbranding en columbariums betreft, moeten ook deze termen strikt worden geïnterpreteerd. Een belasting, bv. op de asverstrooiing op de gemeentelijke begraafplaats, blijft evenals de belasting op nef lijkenvervoer en de begravingen, een gemeentelijke bevoegdheid.
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Wat de goedkeuring van al die belastingen betreft, mag gezegd worden dat uit de samenlezing van artikel 56 van de wet van 26 juli 1971, dat over de administratieve voogdij handelt, en artikel 48, § 2, dat over de voogdij inzake belastingen handelt, blijkt dat al de belastingverordeningen van de agglomeraties en van de gemeenten die haar samenstellen. aan de Koning ter goedkeuring moeten voorgelegd worden ; de belastingverordeningen van de federaties moeten, tôt zolang er geen deconcentratiebesluit is genomen, eveneens aan de Koning ter goedkeuring worden voorgelegd terwijl de belastingverordeningen van de gemeenten die de federatie samenstellen aan de bestendige deputatie ter goedkeuring moeten worden voorgelegd. Ik moge U verzoeken, Mijnheer de Gouverneur, het vorenstaande ter kennis van de belanghebbende besturen te brengen. Brussel, de 6 september 1972.
De Minister, R. V A N E L S L A N D E .
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PROVINCIAAL G O U V E R N E M E N T VAN BRABANT Dienst 21. H* 21/961. Bijlage: 1.
Brussel, 13 oktober 1972. Aan de Collèges van Burgemeester en Schepenen. Voorwerp : Belastingen. Mijne Heren, Ik heb de eer U hierbij een afschrift te laten geworden van de omzendbrief van de heer Minister van Binnenlandse Zaken van 27 september 1972 betreffende de belastingbevœgdheid van de agglomeraties en de federaties van gemeenten. Voor de Gouverneur : De Directeur, F. DEBAISE.
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MINISTER1E BINNENLANDSE
ZAKEN
Algemene Directie van het financieel beleid van de régionale en lokale instellingen. lste Algemene Inspectie. \* - Directie. u
Réf. 840/A.D./2.
Brussel, 27 september 1972.
Aan de heer Gouverneur van de provincie Brabant, Voor kennisgeving : Aan de heren Bestendige Afgevaardigden, Aan de heren Voorzitters en Leden van de Collèges van de agglomeratie en de federaties, Aan de Collèges van Burgemeester en Schepenen van de gemeenten, die van de agglomeratie of van een federatie deeluitmaken. Betreft : Belastingbevoegdheid van de agglomeraties en van de federaties van gemeenten en van de gemeenten die er deel van uitmaken.
Mijnheer de Gouverneur, Bij rondschrijven van 6 september 1972, n ' 840/A.D./2, heb ik U sommige richtlijnen verstrekt in verband met de toepassing van de wet van 7 juli 1972 tôt vaststelling van de grenzen van de belastingbevoegdheid van agglomeraties en federaties van gemeenten. 1
Het lijkt me geraden nader in te gaan op het probleem van de datum van inwerkingtreding van de belastingbevoegd-
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heid van de bestaande agglomeratie en federaties ; dit probleem gaat gepaard met het ophouden van de belastingbevoegdheid van de gemeenten, die tôt de nieuwe instellingen behoren. Artikel één van de wet van 7 juli 1972 bepaalt dat de agglomeratie en federatie met uitsluiting van de gemeenten, die er deel van uitmaken, belastingen kunnen heffen, welke betrekking hebben op de bevoegdheden, die hun werkelijk zijn overgedragen bij toepassing van artikel 4 van de wet van 26 juli 1971 houdende organisatie van de agglomeraties en federaties van gemeenten. De bevoegdheden opgesomd in artikel 4, § 2, van de wet van 26 juli 1971 zijn van rechtswege overgedragen aan de nieuwe instellingen met ingang van de inwerkingtreding van de wet ten ware een andere wet er anders over beschikt (dit is het geval voor de bevoegdheden vermeld in artikel 4, § 2, 5", 10° en 11", door de uitwerking van de wet van 30 mei 1972, waardoor een artikel 91 bis in de wet van 26 juli 1971 is ingevoegd) en voor zover de raad van de nieuwe instelling is geïnstalleerd. Anderdeels heeft artikel 8 van de wet van 7 juli 1972 tôt gevolg dat de Brusselse agglomeratie en de randfederaties hun belastingen voor de eerste maal kunnen heffen van 1 januari 1973 af. Uit wat voorafgaat volgt dat wat de belastingen betreft die betrekking hebben op de van rechtswege overgedragen bevoegdheden (daaronder begrepen deze bedoeld in artikel 4, § 2, 5", 10° en 11°, en die in onderhavig geval door de wet van 30 mei 1972 met ingang van 1 januari 1973 zijn overgedragen) de gemeenten die tôt de reeds bestaande agglomeratie of federaties behoren geen belastingen meer kunnen heffen van 1 januari 1973 af. Die belastingen kunnen derhalve niet meer in de begrotingen 1973 voorkomen. Inderdaad zijn de belastingverordeningen de uitdrukking van de openbare macht die ten aanzien van de evenbedoelde bevoegdheden, niet meer tôt de gemeenten behoren maar wel tôt de agglomeratie of federatie. Op belastinggebied kan artikel 92 van de wet van 26 juli 1971 te^weten dat « d e gemeentelijke besluiten en verordeningen inzake aangelegenheden die onder de bevoegd-
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Teneinde U de nieuwe voorstelling van de begroting eigen te maken, hebben wij het i n t é r e s s a n t gevonden achtereenvolgens de bepalingen te hernemen betreffende : 1) de nieuwe vorm van de begroting ; 2) de interne fakturatie. Bovendien vindt U , met verwijzingen, de elementen die het ons toegelaten hebgen de koptabel van het begrotingsontwerp dat U wordt voorgesteld, op te maken.
** I. — N I E U W E V O R M
V A N DE BEGROTING
De invoering van het nieuwe boekhoudsysteem vanaf 1968, met het doel de boekhouding van de plaatselijke machten onder te brengen in de nationale boekhouding, heeft de voorstelling van de begroting gewijzigd. De studie van het D é p a r t e m e n t van Binnenlandse Z a k e n heeft gestreeft naar de rationalisatie van het boekhoudkundig plan dat de ontvangsten en de uitgaven groepeert volgens een dubbele classificatie gebaseerd op de funktie (of de dienst) en de economische natuur waarop deze ontvangsten en uitgaven betrekking hebben ; dit plan is conform aan de aanbevelingen van de Europese instanties en aan de basisakkoorden die gesloten werden door de Beneluxlanden onderling. De nieuwe funktionele classificatie van de ontvangsten en de uitgaven stemt in grote lijnen overeen met de onderverdelingen van de sinds 1936 in voege zijnde begrotingen. D e traditionele vorm wordt er bijna in geëerbiedigd. Daarentegen is de economische classificatie volledig nieuw en moet deze toelaten de gegevens van de gemeentelijke comptabiliteit te integreren in de nationale boekhouding. Het doel van deze functionele en economische classificatie is zich los te maken van de zuiver administratieve elementen orn zich te richten naar een meer gedetaillerd systeem. Dit laat toe de economische, sociale en andere gegevens te analyseren, niet alleen op gemeentelijk plan maar ook in het kader van het beheer van de Staat.
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De nationale comptabilités geeft dus een inzicht in de terugslag van de openbare sector op de nationale économie door de terugslag te analyseren in : — afnemingen op het nationaal inkomen (ontvangsten) ; — de herverdelingen (uitgaven) in de vorm van : — beroepsinkomens van ambtenaren ; — aankoop van goederen bij ondernemingen (verbruiksen produktiegoederen) ; — overdrachten van inkomsten en vermogens. In dat geval begint een nieuwe kringloop : de overdracht betekent een uitgave voor het « gevend » organisme en een ontvangst voor de begunstigde ». Deze laatste doet op zijn beurt met die ontvangst personeelsuitgaven, aankoop van goederen, of eventueel nieuwe overdrachten. Het bijhouden van de nationale comptabilités leidt tôt kennis van : — de oorsprong van de financiële middelen geleverd door de sector van de ondernemingen, gezinnen, het buitenland ; — de overdrachten binnen de overheidssector ; — de bestemming van de financiële middelen herverdeeld over de sector van de ondernemingen, gezinnen en het buitenland ; — het betrekkelijk belang dat elk openbaar gezag toekent aan de diverse taken die hem zijn opgedragen. Men kan derhalve vaststellen dat het nieuw plan bijzonder steunt op een dubbele classificering (voor elke ontvangst en voor elke uitgave) : — een functionele classificering ; die betrekking heeft op het domein waarop de werking van de openbare besturen slaat ; — een economische classificering ; die de vorm betreft waarin de financiële middelen worden afgenomen en gebruikt. De functionele en economische classificeringen zijn opgemaakt volgens de décimale indeling om, indien het nodig is. een detaillering te bekomen die zo ver kan doorgedreven wor-
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den als men verlangt, alsmede om de gegevens mechanisch te kunnen verwerken. D E F U N C T I O N E L E CLASSIFICERING De functiegroepen.
De functionele classificering rangschikt de ontvangsten en uitgaven van de overheid volgens hun bestemming m.a.w. volgens de verschillende taken of opdrachten. De hiernavolgende tabel geeft de lijst van aile gemeentelijke funkties en onderfunkties. F U N C T I O N E L E CLASSIFICATIE
0. Niet toerekenbare ontvangsten en uitgaven 00 Algemene ontvangsten en uitgaven 01 Algemene schuld 02 Fondsen 04 Belastingen en retributies 05 Verzekeringen 06 Overboekingen 1. Algemeen bestuur 10 Algemene ontvangsten en uitgaven 101 Gemeentelijke overheid 102 Gemeentesccretariaat 103 Officieel ccremonieel 11 Wetenschappelijk onderzoek 12 Financiën en Patrimonium 121 Fiscale en financiële diensten 124 Patrimonium 13 Algemene diensten 131 Personeelsdienst
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1 32 Dactylografie-Verzending 133 Documentati-e-Archief 134 135 136 137
Drukkerij Centrale aankoopdienst Automobielpark Dienst van de gebouwen
138 Technische diensten 15 Oorlogsschade en rampen 151 tôt 158 volgens aanduiding door de Staat
2. Militaire zaken 3. Justine en Politie 32 Gerechtelijke diensten 34 Politie 35 Gevangenis 37 Bescherming van de bevolking — Brandweer
4. Verkeer 41 Wetenschappelijk onderzoek 42 Wegverkeer 421 422 423 424 425 426 427
Wegen Parkeerplaatsen Openbare verlichting Verkeerssignalisatie Andere weguitrustingen Personenvervoer Goederenvervoer
5. Handel, Nijv.r/ieid en Middenstand 51 Wetenschappelijk onderzoek 52 Handel en ambachtswezen 53 Nijverheid
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54 Mijnen 55 Energieproduktie en -transport 551 Gas 552 Elektriciteit 56 Toerisme 6. Landbouw en Voedseivoorziening 61 Wetenschappelijk onderzoek 62 Landbouw. Tuinbouw en Veeteelt 63 Ruilverkaveling 64 Bosbouw 65 Jacht en Visvangst 7. Onderwijs, Cultuur en Erediensten 70 Algemene uitgaven 71 Wetenschappelijk onderzoek 72 Lager onderwijs 721 Kleuter- en lager onderwijs 722 Buitengewoon onderwijs voor gehandicapte kinderen 73 Middelbaar en normaal onderwijs 74 Technisch onderwijs 749 Kunstonderwiis 75 Hoger onderwijs 76 Jeugdvorming. Volksontwikkeling en Sport 77 Kunsten, Oudheidkunde en Natuurbescherming 79 Eredienst 8. Sociale voorzieningen 82 Sociale voorzorg
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83 Sociale onderstand 831 C.O.O. 832 Sociale bijstand door de gemeentediensten 84 Sociale hulp 844 Gezinshulp 9. Volksgezondheid en huisvestmg 92 Sociale en preventieve geneeskunde 93 Verzorgingsinrichtingen 94 Openbare hygiène 941 Voeding 942 Watertoevoer 943 Openbare stortbaden 944 Ontsmetting 945 Openbare reiniging 946 Ophalen en verwerken van huisvuil 947 Afvalwater 948 Begrafenissen 95 Inrichtingen voor kinderen en bejaarden 96 Huisvesting 97 Ruimtelijke ordening. Stedebouw
D E ECONOMISCHE CLASSIFICATIE
economische classificatie die op de gemeentelijke boekhouding wordt toegepast omvat 13 groepen van naturen, namelijk : Ontvangsten : a) gewone
— prestaties — overdrachten — schuîd
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investeringen overdrachten schuld Uitgaven :
a) gewone
personeel werking overdrachten schuld
b) bukengewone — overdrachten — investeringen
— schuld
Binnen iedere functie worden de ontvangsten en de uitgaven getotaliseerd per groep van economische natuur. De codificering van de economische natuur gebeurt als volgt : Het eerste cijfer van de code duidt de hoofdnatuur aan (horizontale cijfers). De hoofdnaturen werken de groepen naturen en sectoren ineen : — de natuur 0 betreft de niet rechtstreeks op de naturen 1 tôt 9 aanrekenbare ontvangsten en uitgaven ; — de naturen 1 tôt 4 : de gewone verrichtingen, d.w.z. de ontvangsten en uitgaven betreffende het gewoon beheer (natuur 1), de debetinteresten en het aandeel in het exploitatieverlies van openbare ondernemingen (natuur 2), de overdrachten van inkomsten (naturen 3 en 4) ; — de naturen 5 tôt 9 : de kapitaalsverrichtingen, d.w.z. de ontvangsten en uitgaven met betrekking tôt kapitaaloverdrachten (naturen 5 en 9), investeringen (natuur 7), kapitalen of kredieten toegekend door de gemeente (natuur 8), kapitalen of kredieten toegekend aan de gemeente (natuur 9). Het tweede cijfer van de code duidt aan of het om een uitgave of een ontvangst gaat (vertikale cijfers). — indien het begrepen is tussen 1 en 5 gaat het om een uitgave waarvan het cijfer het type aanduidt ;
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— indien het begrepen is tussen 6 en 9, gaat het integendeel om een ontvangst. Het derde cijfer van de code en de volgende verdelen de bewerkingen in verschillende criteria die beantwoorden aan de behoeften van de nationale boekhouding.
INTERNE F A K T U R A T I E
Wat is in werkelijkheid deze boekhoudingsbewerking die men soms « Indirecte uitgaven » noemt ? De boekhoudingsmethode aangenomen door de openbare machten, laat niet steeds toe de uitgaven onmiddellijk te verdelen over de verschillende functies. Daarom werd het procédé van de interne fakturatie in overweging genomen. Voor het ogenblik wordt deze bewerking slechts toegepast op de algemene diensten die voorkomen onder functie 13, dit zijn : — het lithografisch atelier ; — bevoorrading voor de verschillende diensten van de Administratie ; — de Verwarmings- en Elektriciteitsdiensten in de gemeentegebouwen ; — de dienst van de Architektuur en het Centraal atelier. De prestaties geleverd door deze diensten moeten uiteindelijk voorkomen onder de functie die er het voordeel van heeft. Bijvoorbeeld : de Dienst van de Gemeentegebouwen voert een werk uit voor het openbaar onderwijs ; de wedden en de geleverde benodigdheden worden aanvankelijk aangerekend op de functie 137, en, op het einde van het jaar, moeten zij overgeschreven worden op het openbaar onderwijs, functie 72 « Lager onderwijs ». Deze overschrijvingen van de ene functie naar een andere geschieden gewoonlijk op het einde van het dienstjaar.
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In werkelijkheid zal de interne fakturatie een meer algemene draagwijdte moeten hebben. Deze boekhoudingsmethode zou ook kunnen toegepast worden op de ontvangsten. In principe doet men het niet, omdat de ontvangsten normaal rechtstreeks aan de bij de ontvangst betrokken functie aangerekend worden, of toegewezen worden aan de functie 04 voor de belastingen, of aan de functie 02 voor de algemene fondsen. De heer Van Dromme schrijft in zijn « Functioneel en economisch plan van de gemeentelijke comptabiliteit » : « De inwendige fakturatie biedt weinig of geen voordeel voor de overgrote meerderheid van de gemeentebesturen. » Zij kan slechts verantwoord worden in gemeenten waar de behoefte bestaat, ten gerieve van de gemeentelijke mandatarissen en administraties en eventueel van de kiezers, de uitgaven per dienst of/en per functie te kennen. » Zij is verder nuttig in gemeentelijke administraties, welke voor een efficiente werking van het bestuur zogenaamde algemene diensten hebben ingericht. Dit zijn diensten, zoals de centrale aankoopdienst, de gemeentelijke garage, de dienst van de gebouwen, enz., welke taken uitvoeren in naam en ten behoeve van de diverse diensten van de gemeentelijke administratie. In de gemeentelijke functionele en economische classificering worden de algemene diensten op de functie 13 samengebracht. » In het eerste geval streeft de interne fakturatie ernaar de kennis van de ware kosten van de functies te vermeerderen om : 1" die kosten te kunnen vergelijken met de ontvangsten die op dezelfde functie geboekt worden ; 2" de gemiddelde kosten te kunnen vergelijken met de gemiddelde kosten van dezelfde functie in een andere gemeente ; 3" de gemiddelde kosten te kunnen vergelijken met de gemiddelde kosten van dezelfde functie over een ander boekjaar ; 4" de kosten van een bepaalde functie te kunnen vergelijken met de kosten van een andere functie.
(6 décembre 1972)
—
1468
—
» In feite benadert men ierbij het systeem van de kostprijsberekening. Over het algemeen geschiedt dit geval van inwendige fakturatie op het einde van het dienstjaar, met als doel een verantwoording te bekomen van de kosten verbonden met een of meer bepaalde functies. Die verantwoording kan bestemd zijn voor het inwendig beheer van de gemeente of om het beleid te rechtvaardigen tegenover de inwoners van de gemeente. » De functie die een uitgave overschrijft naar een andere functie, boekt een ontvangst van de economische natuur 08, terwijl de functie die de uitgave ten haren laste neemt, deze boekt onder de economische code 03. Zoals gezegd is de interne fakturatie niet een doel op zichzelf, maar een boekhoudingsmethode die toelaat de kosten en de kostprijs van de minimale functies juister te bepalen. De verdeling van de uitgaven van de algemene diensten is niet gemakkelijk te ramen : vooreerst moet de algemene dienst de werken voorzien die zullen verricht worden voor de minimale functies en er de kosten van vaststellen. Daarna moet hij ze verdelen over al deze functies. Op deze wijze hebben de algemene diensten hun uitgaven en ontvangsten geraamd. Tijdens de uitvoering van de begroting, zullen deze diensten dag na dag de voortgebrachte technische eenheden moeten inschrijven, om ze op het einde van het dienstjaar op de desbetreffende functie te kunnen aanrekenen. Er valt op te merken dat, in de interne fakturatie, de uitgaven hun identificatie van economische natuur verliezen. De onkosten bevatten inderdaad niet enkel leveringen, maar ook lonen en andere uitgaven. In het beheer van de kredieten, stemt de Gemeenteraad de kredieten van de algemene diensten. De verdeling van die kredieten over de verschillende diensten kan gewijzigd worden volgens de noodwendigheden en moet niet bekrachtigd worden door een stemming. Volgens de onderrichtingen moeten de gemeenten, die de inwendige fakturatie gebruiken, bijkomende kolommen voor-
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1469 —
(6 december 1972)
zien in de samenvattende tabel van de begroting. Inderdaad, de naturen 03 en 08 vinden geen plaats in de economische groepen waarvoor er in de samenvattende tabel van de typebegroting kolommen zijn gereserveerd. De totalen van de naturen 03 en 08 moeten altijd gelijk zijn. De toelichting bevat de verdelingstabel van de uitgaven van de algemene diensten die de interne fakturatie betreffen.
KOPTABEL
In deze tabel groepeert men in aktief en passief aile berekeningselementen die bestemd zijn om zowel de gewone als de buitengewone posten, het vermoedelijk overschot in + of — (boni of mali) op 1 januari, definitief vertrekpunt van de begroting, vast te stellen. Zodus zou het normaal en logisch begroting over 1973 het overschot van 1972 moeten zijn, zo de uitvoering van zigingen aanbracht aan de ramingen die
vertrekpunt van de de begroting over dit laatste geen wijhet voorziet.
Maar in de praktijk heeft het gewijzigd vertrekpunt van de begroting zelf, ondermeer het vermoedelijk overschot op 1 januari 1972 een grondige wijziging ondergaan, door de begroting over 1971 in uitvoer te brengen. De uitkomst van het uitvoeringsdienstjaar van 1971 heeft inderdaad definitieve vormen aangenomen en is thans uit de volgende elementen samengesteld : 1) het definitief saldo — resultaat van de verwezenlijkingen — van de rekening over 1971 ; 2) de nog te verwezenlijken ontvangsten en uitgaven van 1971 en voorgaande jaren, overgebracht naar het dienstjaar 1972. Bovendien daar de begroting over het aan de gang zijnde dienstjaar (1972) reeds ver gevorderd is, werden sommige aanvankelijke ramingen veranderd ingevolge begrotingswijzigingen.
(6 décembre
1972)
— 1470 —
In de koptabel van de begroting over 1973 meet men dus het vermoedelijk overschot op 1 januari 1972 aftrekken van het saldo van de begroting over 1972 — vertrekpunt van deze begroting — en vervangen door het defintief saldo van de rekening over 1971. De meer-ontvangsten die nog niet hernomen zijn in de begroting, worden overgedragen op het aktief van 1971 en 1972 en de uitgaven van dezelfde aard over dezelfde période, op het passief. Anderzijds worden de minder-ontvangsten van 1972 overgedragen op het passief en de minder-uitgaven op het aktief. Aldus is het mogelijk het vertrekpunt van de begroting over 1973 vast te stellen wat voor de gewone begroting een boni is van 772.151.059 F en voor de buitengewone begroting een mali van 2.293.430.738 F. (Begrotingswijziging n 6 inbegrepen.) r
Bladzijde 4 — Aktief Afdeling I
Afdeling II
01 02
Zie rekening over 1971, blz. 486. idem.
A. B.
Afdeling 11
Zie rekening over 1971, blz. 487. Zie begroting over 1972, blz. 5. Tabel saldo van de voorgaande dienstjaren.
03 04
Zie begroting over 1972, blz. 278.
05 06
A . Begrotingswijzigingen gestemd door A . de Gemeenteraad. B. Meer-ontvangsten of gedeelten van B. beschikbare kredieten buiten de begrotingswijzigingen. Gewone
Bladzijde 5 — Passief Afdeling I
Buitengewone
Gewone
01 02 03 04 05 06 07
Zie rekening over 1971, blz. 486.
Begrotingswijzigingen gestemd door de Gemeenteraad. Meer-ontvangsten of gedeelten van beschikbare kredieten buiten de begrotingswijzigingen. Buitengewone
Zie rekening over 1971, blz. 487. idem.
Zie begroting over 1972, blz. 5. Zie begroting over 1972, blz. 279.
I { {
4^
A . Begrotingswijzigingen gestemd door A . de Gemeenteraad. B. Minder-ontvangsten of nog aan te B. vragen kredieten.
Begrotingswijzigingen gestemd door de Gemeenteraad. Minder-ontvangsten of nog aan te vragen kredieten.
Os
i "1
N
G E W O N E GEGROT1NG Algemene toestand. 1973 1972 Stad Ontvangsten Uitgaven
.
Totaal 1973
%
Overdrachl agglomeratie ( I )
Verm.
.
.
4.372.674.624
4.955.449.813
13,30
232.847.000
5.1 88.296.X 13
.
.
6.376.837.768
4.956.803.552
13,25
232.847.000
5.189.650.552
—
—
4.163.144
1.353.739
(1) Functie 3 7 : 147.299.000 (Brandweer) 94 : 85.548.000 (Ophalen van huisvuil) 232.847.000
—
—
1.357.739
— 1473 —
(6 december 1972)
Op te merken valt dat deze bedragen geen weerspiegeling van de werkelijkheid zijn daar : 1" wij, zovvel wat de ontvangsten als de uitgaven betreft, bedragen voorzien hebben die overeenkomen met de gedeeltelijke overdracht van sommige diensten naar de Agglomeratieraad. Dit is het geval voor de functies : Ontvangsten. [ Niet-overdrachtelijke (Veiligheidsdienst F | Overdrachtelijke (Brandweer) . .
37 )
j Niet-overdrachtelijke (allerhande) , 94 ^ Overdrachtelijke (ophalen van nuisis vuil)
1.500.000 147.299.000 71.977.351 85.548.000
Uitgaven. f^ Niet-overdrachteli Niet-overdrachtelijke (Veilitjheids| dienst) . F 37 | Overdrachtelijke (Brandweer) . . | Niet-overdrachtelijke (allerhande) . ^4 Ï Overdrachtelijke (ophalen van huis[ vuil) .
63.500.000 147.299.000 302.407.915 85.548.000
2" bovendien de volgende ontvangsten niet het voorwerp konden uitmaken "van een budgettaire inschrijving voor het dienstjaar 1973 : 1 ) Belastingen : Codes : 040/364/61 Niet-geconcessioneerde taxi's . . . . . . F 040/361/02 Gevaarlijke inrichtingen .
1.000.000 150.000
2) Retributies : 040/366/24 Geconcessionneerde taxi's
20.000.000
_
1475 —
(6 december 1972)
Zoals voorheen vertegenwoordigt het Gemeentefonds de aanzienlijkste ontvangst in onze begroting : 2.243,3 miljoen, hetzij 45,40 % . Uitgaven. De uitgaven worden onderverdeeld in groepen van functies waarvan de belangrijkste zijn : In miljoenen
01 10 12 13 30-35
Schuld Algemeen bestuur Patrimonium Algemene diensten Politie
j Veiligheidsdienst 1 Brandweer 40-44 Verkeer en wegen
%
639,9 319,3 93,4 93,7 743,8 63,5
12,91 6,44 1,88 1,89 15,01 1,28
206,8
4,17
100,— 1.507,7
2,02 30,41
141,6
2,86
368.—
7,42
144,4
2,91
302,4
6,10
69,4 162,9 4.956,8
1,40 3.30 100 —
3
55 Energieproduktie en-transport 70-75 Onderwijs 76 Jeugdvorming - Volksontwikkeling - Sport 82-83 Subsidie aan de C.O.O. 84 Sociale hulp (kribben - peutertuinen) 94 Volksgezondheid 96-97 Huisvestins - Ruimtelijke ordening-Stedebouw Andere uitgaven Overdracht naar de Agglomeratieraad (hetzelfde bedrag in ontvangsten)
232,8 5.189,6
(6 décembre
1972)
— 1474 —
3) Opcentiemen op de personenbelasting (5 voor de Stad + 1 voor de Agglomeratieraad)
20.000.000
4) Opdeciem op de motorrijtuigen (14.000.000— 10.000.000) (4/5 voor de Stad + 1/5 voor de Agglomeratieraad)
4.000.000 45.150.000
3° Het is op dit ogenblik zeer moeilijk de invloed te ramen die de oprichting van de Cultuurraden en de Verenigde Culturele Commissies op onze begroting heeft. Ontvangsten. De ontvangsten worden onderverdeeld functies waarvan de belangrijkste zijn :
in groepen van
In miljoenen
01 02 04 12 13 37 55
Schuld Fondsen Belastingen en retributies Financiën en patrimonium Algemene diensten Brandweer Energieproduktie en -transport 70-75 Onderwijs 84 Sociale hulp (kribben - peutertuinen) 94 Volksgezondheid Allerhande Totaal: Overdracht naar de Agglomeratieraad (hetzelfde bedrag wordt voorzien in de uitgaven)
%
58,8 2.269,7 1.174,7 146,— 93,7 —
1,18 45,80 23,70 2,94 1,89 —
212,— 707,4
4,28 14,28
66,3 72,— 154,9 * 4.955,5
1,34 1,46 3,13 100,-
232,8
—
5.188,3
—
(6 décembre
—
1972)
1476 —
De wedden en lonen, pensioenen en sociale lasten, die de belangrijkste uitgaven van onze begroting uitmaken, worden over iedere functie verdeeld. Het totaal van deze uitgaven vertegenwoordigt 3.024,1 miljoen, hetzij 61,009 % van de begroting. De wedden en lonen alleen vertegenwoordigen 2.194,6 miljoen of 44,27 % van de begroting. Hierna volgt de vergelijking van de voor 1973 met deze van 1972 :
personeelsuitgaven
Vaststelling van de begrotingsrumingen betreffende de wedden en lonen
TABEL
Berekeningsbasis : jaarlijkse cijfers aan
135%. Begroting 1973
Huidige situatie
Begroting 1972
a) Index :
+ 10 %
b) Herwaarding van de barema's :
+ 15 %
op 1-11-72 : + 10,41 %
+
3,5
%
a) Evolutie van de index in 1972 : 1111-1
1-1972 2-1972 8-1972 1-1972
+ +
4,04 6,12
+ 8,24 % + 10,41 %
Gemiddelde index + 7,2 % .
Waarschijnlijke evolutie in 1973 : 1- 1-1973 1- 2-1973 1- 8-1973 1-1 1-1973
+ + + +
10,41 12,62 14,87 17,17
% % % %
Gemiddelde index + 13,75 % .
+ 15 %
+ 20 %
—
1477
—
(6 december
b) Maatregelen uitgevoerd in 1972 die betrekking op de herziening van de barema's voor 1972 :
1972) hebben
1" betaling van een niet terugvorderbaar voorschot van 2.000 F voor het eerste trimester 1972 ; 2" betaling van een netto gewaarborgd maandloon van 1.000 F vanaf 1 januari 1972 ; 3° betaling van een maandelijkse terugvorderbaar voorschot van 1.500 F vanaf 1 april 1972. Personeelsuitgaven
1972
1973
Wedden en lonen (Code 111) .
.
1.870.045.000
2.194.613.000
Directe toelagen (Code 112) .
.
L04.860.500
108.350.000
Patronale bijdragen (Code 113) .
185.721.000
212.030.000
Pensioenen (Codes 114 en 116) .
442.176.001
509.150.000
Totalen F
2.602.802.501
3.024.143.000
De vermeerdering van de personeelsuitgaven voor 1973 vindt haar oorzaak in : 1) de indexverhoging : de voorzieningen worden berekend aan 115 % in^plaats van 110% in 1972 op basis van de personeelsuitgaven vastgesteld op een vereffeningspercentage van 135 % . Er weze aan herinnerd dat het stelsel van de koppeling der wedden, lonen, pensioenen, toelagen en sociale uitkeringen aan het indexcijfer van de consumptieprijzen thans geregeld is door de wet van 2 augustus 1971 (Belgisch Staatsblad van 20 augustus 1971), wet die de wet van 12 april 1960 betreffende deze materie, opheft. De bepalingen van deze nieuwe wet kunnen als volgt samengevat worden : — de uitgaven voor wedden en pensioenen zoals zij op 1 januari 1971 werden vastgesteld, d.i. aan een vereffeningspercentage van L35 % , worden gekoppeld
(6 décembre
—
1972)
1478 —
aan een begin-spilindex 114,20 van het indexcijfer van de consumptieprijzen (in vergelijking met de referteperiode van 1966 = 100). E l k e nieuwe spilindex wordt bekomen door de vorige te vermenigvuldigen met 1,02 ; —
elke nieuwe spilindex stemt overeen met een nieuw vereffeningspercentage bekomen door het vorige met dezelfde coefficient 1,02 toe te passen.
D i t nieuw vereffeningspercentage wordt slechts toegepast vanaf de tweede maand die volgt op het einde van de p é r i o d e van twee maanden tijdens dewelke het gemiddeld indexcijfer het cijfer bereikt dat een wijziging rechtvaardigt. Opmerking : V a n a f maart 1972 dienen de spilindexen voorzien door de wet van 2 augustus 1971, gekoppeld te worden aan de conversiecoëfficiënt van 0,8411, omdat de referteperiode niet meer 1966 is, maar 1971 = 100. EVOLUTIETABEL V A N D E NIEUWE Spilindexen Data 1966 = 100
1- 1-1971 1- 5-1971 1-10-1971 1- 2-1972 1- 8-1972 1-11-1972
2)
114,20 116,48 118,81 121,19 123.61 126,09 128,61 131,18
1971 = 100
103.97 106.05 108,17 1 10,34
INDEX
Vereffeningspercentages Basis : Wedden aan 100 %
Basis : Wedden aan 135 %
135,— 137,70 140,45 143,26 146,12 149.05 152,04 155,07
100,— 102,— 104,04 106,12 108,24 110,41 112.62 114.87
De sociale programmatie voorzien voor de jaren 1972 en 1973 volgens de derde collectieve overeenkomst van de openbare sector en die het voorwerp uitmaakt van de
_
1479 —
(6 december 1972)
omzendbrief van de Minister van Binnenlandse Zaken van 31 juli 1972. Deze overeenkomst voorziet ondermeer : a) een algemene herziening van de barema's ; b) het vakantiegeld voor 1972 behouden op 10.000 F , zal voor 1973 op 12.500 F gebracht worden ; c) de vergoeding van de sociale programmatie zal behouden blijven volgens de bedragen uitbetaald in 1971. 3) De normale baremaverhogingen ; 4) De verhoging van de kinderbijslagen die de invloed van het indexcijfer zullen ondergaan en daardoor een verhoging van de patronale bijdragen aan het Kinderbijslagvereveningsfonds der gemeente met zich zullen brengen. De bijdrage van 14.800 F voorzien voor 1972, wordt voor 1973 op 15.500 F geraamd. 5) De bijdragen aan de R . M . Z . die op dit ogenblik als volgt vastgesteld worden : — voor het vast benoemd personeel : 3,75 %• voor een plafond van 27.1 25 F ; — voor het tijdelijk personeel : Handarbeiders : — 3.50 % voor een beginplafond van 16.400 F ; — 3.75 % voor een plafond van 27.125 F ; — 14 % voor een onbeperkt bruto plafond, — 21,25 % in totaal. Hoofdarbeiders : — 3,50% voor een beginplafond van 16.400 F ; — 7,50% voor een plafond van 19.200 F ; — 3,75 % voor een plafond van 27.125 F, — 14,75 % in totaal.
(6 décembre
1972)
— 1480 —
6) De verhoging van de pensioenen, onderworpen aan de indexschommelingen en aan de beschikkingen van de wet van 9 juli 1969 die de perekwatie van de gemeentelijke pensioenen voorziet. Zij zullen daardoor de invloed van de baremaherzieningen van 1 april 1972 ondergaan. De verhoging werd geschat op 15 % in vergelijking met de uitgave voorzien voor 1972.
PERSONEELSTOESTAND V A S T G E S T E L D OP BASIS V A N WEDDE- E N LOONSTATEN V A N D E M A A N D J A N U A R I 1972 a) Administratiej personeel : Bedienden Werklieden
+ +
52 5 57
Technische dienst van de Openbare Werken Politie Eigendommen Kabinetten van de Schepenen . . .
+ + + +
15 15 12 12(1)
+ +
31 2
b) Politie - Brandweerlieden : Politieagenten Brandweerlieden
33
c) Openbaar Onderwijs : Onderwijzend personeel Werklieden + (96 — 8)
.
.
.
.
+291 + 88
379
(1) Vanaf 1972. werd al dit personeel op deze rubriek uitbetaald. (Vroeger werden de wedden van sommige agenten, gedetacheerd bij de Schepenen hernomen in de desbetreffende functie.)
t
— 1481 —
(6 december
1972)
Deze vermeerdering, die niet uitsluit dat er verleden jaar een vergissing begaan werd door een cijfer op te geven dat niet met de werkelijkheid overeenkwam, wordt door de hiernavolgende voornaamste elementen verantwoord : 1. Oprichting van 21 peutertuinen ; 2. Opening en uitbreidingen in de Athenea E. Bockstael en Pagodenlaan (in wording) ; 3. Oprichting van een afdeling Menselijke Wetenschappen in het Atheneum L . Lepage en het Lyceum Dachsbeck ; 4. Hervorming van het normaalonderwijs (twee jaren in plaats van één) ; 5. Oprichting van nieuwe klassen in het nederlandstalig onderwijs ingevolge gunstiger normen ; 6. Oprichting van betrekkingen van psychologen, logopedisten en kinesisten ; 7. Overname van de Centrale Bibliotheek van Brussel ; 8. Overbrengen van het Technisch Instituut Anneessens naar het Groot Eiland ; 9. Eventuele vervanging van een met pensioen gaande leraar door twee of drie andere ingevolge een splitsing van het uurrooster, vooral in het onderwijs voor sociale promotie (het volume uurrooster mag in dergelijk geval zelfs ongewijzigd blijven) ; 10. In het algemeen, uitbreiding van het dienstpersoneel voor de Refterdienst. d) Concierges en
diensîpersoneel
—
13
(6 décembre 1972)
_
1482 —
TOESTAND V A N HET PERSONEEL Vergelijking tussen 1972 en 1971. Bedienden 1972
1971 Verschil
Hoojdbestuur : Archief Openbare Onderstand en Sport . . Kabinet van de Burgemeester . . . Kabinetten van de Schepenen . . . Verwarming en elektriciteit in de gemeentegebouvven Gerechtszaken Contrôle op de Uitgaven Eredienst en Begravingen . . . . Elektriciteit Burgerlijke Stand Financiën Gas Openbare Gezondheid Openbaar Onderwijs Mechanograf ie Muséum Personeelsdienst . . . . . . Politie en Parket (admin. personeel). Reinigingsdienst Eigendommen Gemeenteontvangerij Secretarie Admin. Dienst Openbare Werken . Technische Dienst Openbare Werken.
4 178 4 15
4 174 4
23 11 14 16 — 100 81 1 31 72 12 2 23 55 21 42 31 25 47 86
24
894
— +4 — 5+10
— 1 9 + 2 14 — 18 — 2 — — 99 +1 82 — 1 1 — 2 9 + 2 67 +5 12 — 2 — 20 +3 43 +12 2 0 + 1 29 + 13 32 — 1 27 — 2 45 +2 82 +4 842
+52
— 1483 —
(6 december 1972) Werklieden 1972
1971 Verschil
Archief Openbare Onderstand en Sport . . Kabinet van de Burgemeester . . . Kabinetten van de Schepenen . . . Verwarming en elektriciteit in de gemeentegebouwen . . . . . . Gerechtszaken Contrôle op de Uitgaven Eredienst en Begravingen . . . . Elektriciteit Burgerlijke Stand Financiën Gas Openbare Gezondheid Openbaar Onderwijs Mechanografie Muséum
2 21 4 10
2 — 2 0 + 1 4 — 8 + 2
Personeelsdienst Politie en Parket (admin. personeel). Reinigingsdienst Eigendommen Gemeenteontvangerij Secretarie Admin. Dienst Openbare Werken . Technische Dienst Openbare Werken.
— 16 352
Hoofdbestuur :
67 — — 68 1 — 2 5 4 71 — 2
0
70 — — 73 3
— 5 5 4 74 —
— 3 — — 5 — 2
3 — 3 1 + 1
13 350 '
+3 + 2 1
27 — 315
25
+2
304
+ 11
973
968
+ 5
(6 décembre 1972)
— 1484 — Bediendcn 1972
1971 Verschil
Diensîpersoneel : Weddetrekkenden (kantoorjongens)
.
37
41
—4
Onderwijzend personeel : Openbaar onderwijs
3.539
3.248 +291
Politieagenten en Brandweerlieden : Politieagenten Brandweerlieden
1087 377
1.056 375
+31 + 2
Werklieden Schoonmaaksters en dienstmeisjes : Secretarie Openbaar Onderwijs Onderstand
.
88 505 50
94 409 52
—6 +96 —2
643
555
+88
18 69 3
18 78 3
— —9 —
90
99
—9
Concierges : Eigendommen Onderwijs Onderstand
Samenvatting. Bedienden Werklieden
. 5.934 1.706
5.562 +372 1.622 + 84
Algemene totalen : 7.640
7.184 +456
Opmerking : Toestand van het personeel vastgesteld op basis van de weddestaten.
_
1485 —
(6 december 1972)
Dit verschil is als volgt verdeeld onder de verschillende Stadsdiensten : Eenheden
^
Archief Openbare Onderstand en Sport Kabinet van de Burgemeester Kabinetten van de Schepenen Verwarmings- en elektriciteitsdienst voor de gemeentegebouwen Gerechtszaken Contrôle op de Uitgaven Eredienst en Begravingen Elektriciteit Borgerlijke Stand Financiën Gas Openbare Gezondheid . Openbaar Onderwijs Mechanografie Muséum Personeelsdienst Politie en Parket (administratief personeel) . . Reinigingsdienst Eigendommen Gemeenteontvangerij . . . . ' Secretarie
^ ?
.
.
— + 5 — +12 — 4 + 2 — — 7 — 2 + 1 — 4 — + 2 + 2 +
1 + 3 +15 + 3 +12 1
.
Administratieve Dienst der Openbare Werken . Technische Dienst Openbare Werken . . . . Dienstpersoneel Onderwijzend personeel Politieasenten Brandweerlieden • • • Schoonmaaksters Concierges
+ + 15 2
4
+291 +31 +
8 8
+456
(6 décembre 1972)
— 1486 —
f0 B . — Vergelijking tussen de ramingen over 19]}^ en de rekening over \9i\fl^ GEWONt
Rekening
Functie
van
1971
Algemene ontvangsten
18.569.619 0
Schuld
70.450.583-
Fondsen
1.811.680.659
Belastingen en retributies
.
.
.
Algemeen bestuur
'
962.774.854 2.95 4.504 '
Financieel bestuur en domeinen
.
.
149.214.153 "
Algemene diensten
61.655.253
Politie
10.502.680*1 7.718.250 '"
Brandweer Wegen en Verkeer
1 8.732.608 ! '
Handel, Nijverheid en Middenstand
13.9 86.8711M3
Energieproduktie en -transport .
.
2 2 8.129.506'.:m7§
(
2.235.42111.33!
Toerisme Landbouw en voedselvoorziening . Algemene ontvangsten voor het onder wijs Kleuter- en lager onderwijs .
.
32.803 9.920.198. 141.561.291 sis
Middelbaar- en normaalonderwijs
179.042.284 ;>
Technisch onderwijs
195.827.282
Kunstonderwijs
. . . .
16.831.98:
— 1487 —
(6 december 1972)
^ en de ramingen over 1972 (oorspronkelijke begroting) ^ (vastgestelde rechten met aftrek van oninvorderbare rechten ONTVANGSTEN
Begroting van 1972
Verschil met :
Begrotingsontwerp van 1973
de rekening van 1971
de begroting van ^1972
15.795.001
10.595.001 -
7.974.618 —
5.200.000
64.603.742
58.773.742 -
11.676.841 —
5.830.000
2.027.710.788
2.269.747.150 f
458.066.491 + 242.036.362
981.595.003
1.174.724.003 F
211.949.149 + 193.129.000
4.267.102
4.894.852 F
1.940.348 +
627.750
141.796.401
145.995.401 -
3.218.752 +
4.199.000
83.447.000
93.702.000 F
32.046.747 +
10.255.000
13.879.972
12.944.669 F
2.441.989 —
935.303
54.180.501
1.500.000 -
65.168.163
71.719.015 F
52.986.407 +
6.550.852
13.993.003
24.309.647 F
10.322.776 +
10.316.644
214.617.759
211.969.162 -
16.160.344 —
2.648.597
2.208.338
2.100.005 -
135.416 —
108.333
-
6.218.250 — 52.680.501
32.803 6.415.352 +
1.782.281
14.553.269
16.335.550 F
155.575.005
194.538.004 F
52.976.713 + 38.962.999
173.228.004
220.980.004 F
41.937.720 + 47.752.000
206.381.002
253.298.002 F
57.470.720 + 46.917.000
18.238.004
22.303.004 f
5.471.022 +
4.065.000
(6 décembre
— 1488 —
1972)
Rekening van 1971
Functie
75
Hoger ondervvijs
76
Jeugdvorming - Volksontwikkeling Sport
77
. . . . . . . 2.894.27:
Kunsten - Oudheidkunde - Communi817.65-
79
Erediensten
82/83
Sociale Voorzorg en Sociale Onderstand
84 91/92
698.14:
Sociale hulp
Openbare hvgiëne 94 96/97
0
66.25
3.464.37É 87.321.768
Huisvesting - Ruimtelijke ordening -
11 .19
54.00C 13.011.10S'
Wetenschappelijk onderzoek - Sociale en preventieve geneeskunde . . .
104 .15
71.9
3.761.75011 ! 7.4
Totaal der ontvangsten .
.
.55 . 4.0 1 3.843.879-4 49
Totaal der uitgaven .
.
. 3.704.348.251 14.9
.
Uitslag
(1) D e overgedragen diensten niet inbegrepen . (2) D e overgedragen diensten niet inbegrepen .
+ 309.495.628 15 -1
. F . .
147.299.000 85.548.000
F
232.847.000
1489 —
(6 decëmber
1972)
Verschil met : Begroting van 1972
Begrotingsontwerp van 1973
10.459.697
10.415.368 f
1.543.773
de rekeninc van 1971
de begroting van 1972
7.521.095 —
44.329
1.1 19.054
301.397 —
424.719
3.061.817
3.338.085
2.639.942 +
276.268
1.001
1.000
53.000 —
1
53.242.194 + 43.200.866
23.052.437
66.253.303 f
4.009.002
4.482.002 f
1.017.624 +
473.000
74.424.089
71.977.351 _
15.344.417,—
2.446.738
4.884.751
7.434.439 +-
3.672.689 +
2.549.688
i 4.372.674.624 4.955.449.813 f 4.376.837.769 4.163.145
941.605.934! +582.775.189
4.956.803.553 f 1.252.455.302 — 1.353.740 -
+579.965.784
310.849.368 —
2.809.405
(6 décembre
1972)
— 1 490 —
Verklaring van de verschillen in ontvangsten tussen de ramingen over 1973 en deze over 1972 (oorspronkelijke begroting). In het geheel liggen de gewone ontvangsten over 1973, 583 miljoen hoger dan deze over 1972 (oorspronkelijke begroting), zegge 13,3 % . Deze vermeerdering is aïs volgt te verklaren : Functie 00 — Algemene ontvangsten. — 000/254/02 « Gemeentekrediet termijnrekeningen — Interesten », verminderd met 5.000.000 F : het uitschrijven van een lening van 1 miljard was slechts voorzien voor einde 1973. Functie 01 — Schuld. — 010/464/01 « Terugbetaling door het Rijk van de interesten van leningen te zijnen laste », men stelt een vermindering vast van 5.830.000 F. Dit betreft de terugbetaling door de Staat van de interesten op het gedeelte van de lening aangegaan om de voorschotten terug te betalen die aan de Commissie van Openbare Onderstand toegekend werden van 1964 tôt 1966, om het tekort van haar verzorgingsinstellingen te dekken. Aldus zal de Staat in 1973, 7 jaarlijkse aflossingen terugbetaald hebben die dan afgetrokken worden van het bedrag waarop de interesten berekend worden. Functie 02 — Fondsen. De ontvangsten worden vermeerderd met 242 miljoen in vergelijking met 1972 ; dit is als volgt te verklaren : Bij toepassing van de ministeriële rondzendbrief van 11 augustus 1972 (B.S. van 22 augustus 1972) mogen de gemeenten behorende tôt het Fonds B de ramingen van hun aandeel voor 1973 vaststellen op 125 % van het aandeel dat zij werkelijk bij de verdeling over 1971 ontvingen.
— 1491 — (en 1 9 7 1
•ver 157: TOÉ
(6 december J972)
Daar er voor de vier grote steden die t ô t de dotatie van het A-Fonds behoren geen bijzondere richtlijnen gegeven werden, hebben wij dezelfde voet van 125 % toegepast, wat voor 1973 een raming van 2.243.320.000 F laat voorzien. Voor het bijzonder Fonds voorzien bij artikel 358 van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen mogen, aldus dezelfde ministeriële rondzendbrief, de gemeenten die de aanvullende gemeentebelasting op de personenbelasting vastgesteld hebben op 6 % en die tenminste 1.000 opcentiemen op de onroerende voorheffing heffen, een ontvangst voorzien van 150 F per inwoner (bevolking op 31 december 1970) zegge voor de Stad in 1973, een bedrag van 24.163.350 F .
ingeo uitscfe
, ..
Functie 04 — Belastingen en retributies. De ramingen over 1972 werden aangepast aan het rendement, vastgesteld op het ogenblik van het opmaken van de begroting en rekening houdend met de invloed van de overdracht van sommige belastingen of retributies naar de A g g l o meratieraad.
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Dit is het geval voor : — 0 4 0 / 3 6 1 / 0 2 de « b e l a s t i n g op het openen van inrichtingen als gevaarlijk, hinderlijk of ongezond gerangschikt » F — — 0 4 0 / 3 6 4 / 0 1 de « belasting op de o n derneming van taxrs of huurauto's die geen bepaalde standplaats hebben op de openbare weg » —
150.000
1.000.000
— 0 4 0 / 3 6 6 / 2 4 het « parkeerrecht van de auto-taxi's »
— 18.300.000
Hetzij in totaal . F
— 19.450.000
Aldus verhogen: — 0 4 0 / 3 6 3 / 8 3 de belastingen en retributies op het lijkenvervoer ingevolge de financiële resultaten bekomen sinds de toepassing van het nieuw tarief van kracht vanaf 1 april 1971 . . . - F +
(6 décembre 1972)
— 1492 —
040/364/11 de belasting op het tewerkgesteld personeel de nieuwe raming is gebaseerd op de verhoging van de aanslagvoet die in 1973 van 300 F op 400 F gebracht wordt +
9.000.000
040/364/21 de belasting op de drijfkracht ingevolge de verhoging van de belastingvoet van 300 F tôt 400 F per kW. . • +
5.000.000
040/364/22 de belasting op de tanks en vergaarbakken (bouw van nieuwe installâmes) +
200.000
040/366/34 de belasting op het plaatsen op de openbare weg van koopwaren en andere voorwerpen. Deze verhoging vloeit voort uit de aanpassing van de handelswaarde van het perceel grenzend aan de openbare weg +
200.000
040/371/01 de raming van de opcentiemen op de onroerende voorheffing werd vastgesteld op basis van de richtlijnen van de voogdijoverheden en werd vooral beïnvloed door de verhoging van de aanslagvoet die in 1973 van 825 op 1.000 gebracht werd + 217.000.000 Hetzij in totaal . F + 231.900.000 Daarentegen verminderen : - 040/364/12 de « belasting op de diensters, dienstmeiden-diensters, zangeressen en danseressen in drankslijterijen, tabakswinkels, enz. », ingevolge het verminderen van het aantal inrichtingen die aan de belasting onderworpen zijn . . - 040/366/11 de « plaatsrechten op openluchtmarkten », deze vermindering wordt gecompenseerd door een belangrijke vermeerdering van artikel 521/
—
400.000
—
1493 —
(6 december
161/03 van de gewone ontvangsten ingevolge de overdracht van de Vroegmarkt naar de nieuwe Overdekte Markt
—
040 366/13 «Kermissen van Brussel — Opbrengst van de concessies der standplaatsen » ingevolge de aanpassing van de raming aan de nieuwe inzetten . —
1972)
3.250.000
4.000.000
040/366/33 de « belasting op de tijdelijke ingebruikneming van de openbare weg ». Recessie op het gebied van de bouw en er dient tevens opgemerkt te worden dat de ingebruiknemingen van de openbare weg, indien het om grote werken gaat, dikwijls van de belasting vrijgesteld worden
—
5.000.000
040/367 21 de « belasting op de nieuwbouw en de herbouw » vermindering te wijten aan de terugloop van de bouwaanvragen
—
3.000.000
040/372/01 « Opdeciem op de Verkeersbelasting ». Deze vermindering is het gevolg van het feit dat l / 5 van het deciem dat ons in 1972 toegekend werd, vanaf 1973 overgedragen wordt naar Agglomeratieraad .
—
4.000.000
e
Hetzij in totaal . F Functie 10 — Algemeen
— 19.650.000
bestuur.
In deze functie bemerkt men een vermeerdering met 627.750 F. Zij valt vooral in de volgende artikels op : — 102/163/02 : + 75.000 F « Gemeentehuis van Laken. — Huuropbrengst van de lokalen en allerhande ontvangsten », ingevolge het stijgend aantal verhuringen. — 1029/169/01 : + 100.000 F « Mechanografie. — Allerhande ontvangsten ». Deze vermeerdering is het gevolg van het toenemen van de werken uit te voeren voor rekening van andere gemeenten.
(6 décembre
1972)
— 1494 —
— 121/161/02: + 47.000 F « Inning van vervolgingskosten betreffende de verschillende belastingen ». Deze kosten zijn inderdaad onderworpen aan de schommelingen van het indexcijfer. — 101/380/01 : + 130.000 F «Pensioenen van gewezen burgemeesters en Schepenen en hun rechthebbenden. — Inhouding op wedden, enz. ». De raming werd vastgesteld op basis van de inhoudingen op de wedden van juli 1972. — 1028/465/03: + 462.850 F « Volkstelling. — Staatsbijdrage ». Deze bijdrage werd berekend op basis van de bevolking op 31 december 1970, hetzij 161.080 inwoners. Daarentegen staat artikel 102/161/04 « Administratiekosten. — Allerhande ontvangsten ». Daar de verkoop van het houten meubilair van het Zuidpaleis ten einde is en het gebouw verlaten is, verminderen de occasionele ontvangsten van dit artikel met 172.500 F. Functie 12 — Privaat domein. De huurgelden van de bebouwde en niet bebouwde domeinen vermeerderen met 395.000 F ingevolge het toenemen van de verhuringen (index en onroerende voorheffing) en van een belangrijke verhuring aan de Werkhuizenkaai. Ingevolge nieuwe aanwinsten vermeerdert artikel 124/ 163/03 « Ten algemene nutte aangekochte eigendommen. — Huuropbrengst en allerhande ontvangsten » met 327.000 F. De huuropbrengsten en allerhande ontvangsten van het privaat domein vermeerderen met 4.200.000 F ingevolge de onderverhuringen en de indexaanpassingen. De huuropbrengsten van de winkels onder het Zuidpaleis. verminderen daarentegen met 186.000 F daar de leegstaande panden niet opnieuw verhuurd werden. Voor de titels van de lening van 1963 die de Stad in haar portefeuille bewaart : — 124/261/04 — Men stelt een vermindering van de interesten met 800.000 F vast, als gevolg van de verrichte aflossingen.
—
Functie
13 —
Algemene
1495
—
(6
december
1972)
diensten.
Ingevolge de noodzaak de uitgaven voor de algemene diensten is evenwicht te brengen, was het noodzakelijk de ontvangsten op hetzelfde bedrag, vast te stellen. Deze verhoging met 10.255.000 F heeft dus geen enkele betekenis. Zij wordt gespreid over het geheel der diensten door de interne fakturatie. Teneinde de werkelijkheid zo dicht mogelijk te benaderen, wordt er een nieuwe voorstelling van functie 137 « Verwarmings- en Eelektriciteitsdienst in de gemeentegebouwen » in het exploitatiekohier ingelast. Functie
30-35 —
Justifie
en
Politie.
In vergelijking met 1972 vertoont deze functie een vermindering met 935.000 F. Prestaties (art. 340/161/02 - 340/ 162 01 — 800.000 F). (Allerhande terugbetalingen door partikulieren en openbare diensten, ingevolge de aanpassing van de ramingen aan de opbrengsten van het dienstjaar 1971 en terugloop van de vraag naar technische of administratieve diensten door de politie te geven.) Er wordt een nieuw artikel ingeschreven (340- 162/02) « Terminal aangesloten bij de Central Dienst voor het Wegverkeer » om de compensatie van uitgaven door de Stad Brussel voor rekening van andere gemeenten gedaan te verzekeren: + 335.000 F. Het artikel 321/465/02 « Terugbetaling door de Staat van de bezoldigingen van de ambtenaars van het Openbaar Ministerie en van de te hunner beschikking gestelde gemeentebedienden » vermindert met 700.000 F ingevolge het teruglopen van het aantal agenten. Zo vedmindert ook het aandeel van de Staat in de uitgaven veroorzaakt door het bewaken van de Ambassadegebouwen met 200.000 F. De gedane raming vertegenwoordigt het bedrag dat in 1971 vereffend werd, daar enige nauwkeurige situatie onmo-
(6 décembre
1972)
— 1496 —
gelijk vast te stellen is omdat de Staat zichzelf belast met de verdeling van de totale subsidie onder zekere gemeenten van Brabant. Anderzijds, ingcvolgc de stijging van de tarieven van de R.T.T. en de verhoging van de wedden van het gebezigd personeel, vermeerdert artikel 3 4 2 7 / 4 8 5 / 0 1 « Telefonische oproepcentrale. — Politiehulp n 906 voor de Brusselse Agglomeratie » met 400.000 F. (Zie art. 3427/124/01 in uitgaven.) 1
Functie 37 — Brandweer. Krachtens de wet van 26 juli 1971 houdende organisatie van de agglomeraties en federaties van gemeenten, gaat de brandweerdienst integraal over naar de Agglomeratie. Nochtans, daar dit nieuw orgaan nog geen begroting of règlement daaromtrent uitgewerkt heeft, dienen volgende artikels voorzien te worden. teneinde de continuïteit van de diensten te kunnen verzekeren : Terugbetaling van de personeelskosten (371 485/02)
F
138.300.000
Terugbetalins van de werkingskosten (371 485/03)
"
8.999.000 F
147.299.000
in de artikels over de « uitgaven » werden overeenstemmende bedragen voorzien. Wij hebben in de begroting het krediet voorzien betreffende de veiligheidsdienst — 3 7 1 / 1 6 1 / 0 1 — Allerhande ontvangsten : 1.500.000 F. Deze dienst werd inderdaad niet overgedragen naar de Agglomeratieraad. Functie 40-42-44 — Verkeer en Wegen. Deze functie vermeerdert met 6.550.000 F die voortkomt van : De interesten van de lening aangegaan bij het Gemeente krediet voor het dekken van het aandeel van de Stad in het
— 1497 —
(6 december 1972)
kapitaal van de Intercommunale Maatschappij voor de autosnelwegen van de Brusselse periferie, die door de Staat zullen terugbetaald worden, vermeerderen met 8.700.000 F omdat de Intercommunale in 1973 de interesten op de 2 schijf van de lening (hetzij op 120 miljoen) zal terugbetalen aan een interestvoet van 7,25 % . fl
Er dient nochtans rekening gehouden te worden met een vermindering van : — 200.000 F bij het artikel « Nadarafsluitingen. — Verhuring en allerhande ontvangsten » ; — 2.000.000 F bij het artikel betreffende de terugbetaling door de Staat van de interesten van de leningen op te nemen door de Stad voor de financiering van de bouwwerken van de lijn Noord-Zuid van de premetro van Brussel. De eerste betalingen en de eerste lening op te nemen door de Stad zou zich slechts in de loop van de maand november 1973 situeren en zou zich beperken tôt zowat 40 miljoen. Bovendien werd de interestvoet, eerst voorzien op 8 %, door het Gemeentekrediet verlaagd tôt 6,5 % . Laten we opmerken dat deze voet om de zes maanden door het Gemeentekrediet van België vastgesteld wordt. Functie 50-54 — Handel — Nijverheid •— Middenstand. In deze functie wordt een nieuw artikel ingeschreven (521 161/03): «Nieuwe Overdekte Markt — (Werkhuizenkaai) — allerhande ontvangsten » + 10.000.000 F. De opening van deze nieuwe overdekte markt, voorzien in de loop van het 2" trimester biedt aan de Stad de mogelijkheid een retributie op te leggen voor het gebruik van de parkeerplaatsen, de verkoopplaatsen, de winkels en bufetten. Een vermeerdering van 400.000 F wordt eveneens voorzien voor artikel 500/161/01 « Fondsenbeurs. — Terugbetaling van lonen en allerhande kosten » ingevolge de verhoging van de lonen en de algemene kosten voor verbruik en onderhoud. Op artikel 521/161/02 «Overdekte Markten. — Allerhande ontvangsten » wordt een vermindering van 150.000 F
(6 décembre
1972)
—
1498
—
vastgesteld omwille van een daling van het aantal verbruikers van de Vloer voor het gevogelte. De artikelen van de Aanplak- en Publiciteitsdienst (Code 525) wijzen in het geheel op een vermeerdering van 100.000 F ingevolge de indexering van de kontrakten en de werkelijke opbrengst van de verschillende wijzen tôt publiciteitvoering. Op dit ogenblik is het moeilijk de eventuele overdracht van sommige ontvangsten naar de Agglomeratieraad in cijfers om te zetten. Functie 55 — Energieproduktie en -transport. Door de verhoging van de financiële lasten ingevolge de vervanging van de oude leidingen en de personeelsuitgaven, bedraagt het teruglopen van de exploitatiewinst van het eerste distrikt 5.800.000 F. Daarentegen stijgt de exploitatiewinst aan de elektriciteitsdistributie van het 2' distrikt met 3 miljoen. Totaal der gewone ontvangsten (1973): 211.969.162 F. Er dient opgemerkt te worden dat de Stad thans de lasten draagt van de pensioenen toegekend van de personeelsleden van de dienst der Régies, hetzij in uitgaven : Artikel 551/116/01 F 44.500.000 Artikel 552/116/01 48.500.000 F
93.000.000
De interesten van de leningen ten laste van de Staat verhogen met 200.000 F tengevolge van de vermeerdering met 3.064.000 F van de toelage voor de bouw van twee gashouders te Anderlecht. Functie 56 — Toerisnie. Bij artikel 500/268/01 « Terugbetaling door de V.Z.W. « Atomium » van de interest van de door de Stad gesloten lening van 25 miljoen frank » stellen wij een vermindering
— 1499 —
(6 december 1972)
met 108.000 F van de voorziene ontvangsten vast ingevolge het verkleinen van het kapitaal wat normaal is door het spel der aflossingen. Functie 6 — Landbouw en Voedselvoorziening. Nihil. Functie 7 — Onderwijs (zie hiernavolgende tabel). Verklaring van de tabel. Bij een vergelijking van de ontvangstenramingen voor Onderwijs voor 1973 ten opzichte van 1972. stelt men vast : — een verhoging met 135.000.000 F voor de weddetoelagen, hetzij een stijging met 27,4 % ; — een vermeerdering met 9,4 % voor de werkingstoelagen ; — globaal betekent dit een stijging van 24,9 % van de ontvangsten. De weddetoelagen vertonen dezelfde evolutie als de uitgaven door de wedden door de voortdurende stijging van het indexcijfer, de verhoging van de bezoldiging en allerhande toelagen, door de oprichting van sommige klassen die gerechtvaardigd worden door de aangroei van de schoolbevolking. De werkingstoelagen volgen de groei van de schoolbevolking en ondergaan de invloed van de indexstijging ; — er dient rekening mee gehouden dat de ontvangsten met betrekking tôt de peutertuinen aangerekend worden op functie 84. Functie 76 — Jeugd — Volksontwikkelin» spanning. — 764/161/01 : « Stedelijke sportinstallaties. — Allerhande ontvangsten» . F — 766/161/02: « Plantsoenendienst. — Verkoop van bomen »
— Sport — Ont-
+
100.000
— 300.000
Functie 7 — Onderwijs. Heweging van de gewone ontvangsten van het onderwijs. Weddetoelagen
F. 70
F. 72
F. 73
Algemene ontvangsten voor het onder wijs : 5.250.000 1971 . . 6.050.000 1972 . . 7.500.000 1973 . .
Werkingstoelagen
Andore ontvangsten
Totaal
1.500.000 1.500.000 1.500.000
7.863.170 7.003.269 7.335.550
14.613.170 14.553.269 16.335.550
Kleuter- en loger onderwijs . 1971 1972 1973
131.510.000 15.604.000 135.378.000 15.775.000 175.000.000 19.218.000
2.478.005 4.422.005 2.441.004
149.592.005 155.575.005 196.159.004
Middelhuar en normaal onde rwijs 1971 1972 1973
135.817.000 22.335.000 150.000.000 23.228.000 196.000.000 24.980.000
158.152.004 173.228.004 220.980.004
\
~7
Weddetoelagen
F, 74
Technisch onderwijs : 1971 1972 1973
F. 740
Kunstonderwijs : 1971 1972 1973
F. 75
Werkingstoelagen
166.131.000 23.172.000 183.213.000 23.168.000 229.128.000 24.1 70.000 14.000.000 15.440.000 19.450.000
2.748.000 2.798.000 2.853.000
Andere ontvangsten
1 otaal
189.354.001 2 206.381.002 2 253.298.002
52.001
9.003 4 4
16.757.003 18.238.004 22.303.004
Hoger onderwijs : 1971 1972 1973
Tottden .
1971 1972 1973
* Schoolbehoeften inbegiepen.
452.708.000 65.359.000 490.081.000 66.469.000 627.078.000 72.721.000
10.401.183 528.468.183 9.425.284 567.975.284 9.776.564 709.575.564
(6 décembre
1972)
— 1502 —
Deze raming client afgeschaft te worden. Het vellen van bomen geeft enkel aanleiding tôt uitgaven en niet meer tôt ontvangsten door de slechte kwaliteit van het hout en de moeilijkheden in verband met de uitbating. — 766/163/01 « Terkamerenbos. — Verhuring en retributies » de raming vermeerdert met 142.000 F ingevolge de indexstijging en de verhoging van de onroerende voorheffing. Functie 77 — Kunsten — Oudheidkunde — Communicatiemediu. De functie kenmerkt zich door een vermindering met 424.719 F die zich als volgt onderverdeelt : — 771/161/01 « Stedelijke Musea — E n treegelden en allerhande ontvangsten» F + 50.000 — 773/161/01 « Stadhuis — Entreegelden en allerhande ontvangsten » . . . + 25.000 — 78/161/01 « Televisiedistributie — Retributie » + 200.000 Retributie van 4 % te betalen door de N . V . CoditelBrabant op het bedrag van de geïnde abonnementsgelden. G.O. Overdracht : Artikelen 321 en 322/1972. Ingevolge de richtlijnen verstrekt door de bevoegde ambtenaren van het Ministerie van Openbare Werken, worden de toelagen toegekend voor de herstellingswerken aan de geclasseerde gebouwen en monumenten steeds in kapitaal terugbetaald. Wij hebben er bijgevolg geen belang meer bij de artikelen 321/1972 en 322/1972 in te schrijven waardoor een vermindering van de ontvangsten met 684.538 F ontstaat. Functie 79 — Eredienst. Deze functie wijst een vermeerdering met 276.268 F aan voor de artikelen met betrekking tôt de interesten en aflossingen van de leningen ten laste van de Staat.
— 1503 —
(6 december 1972)
De inschrijving op de begroting 1973 van een nieuwe lening bestemd voor de financiering van de restauratie van het orgel van de kerk van O.-L.-V. ter Rijke-Klaren en een lening om de 7 schijf van de restauratiewerken van de kerk Sint-Jan-Baptist ten Begijnhof te financieren. e
Functie 81. De toelage aan de Commissie van Openbare Onderstand teneinde de onvoldoende inkomsten te dekken wordt op 368.000.000 F gebracht, hoofdzakelijk tengevolge van de toepassing van de nieuwe weddeschalen en de voortdurende stijging van het indexcijfer. Functie 84 — Sociale hulp. De vermeerdering voorzien voor deze functie bedraagt 43.200.866 F. Zij wordt als volgt verklaard : A. Bijdragen ten laste van de ouders . F 1" toepassing van een nieuw tarief ; 2 vermindering van het bevolkingscijfer (zie peutertuinen).
—
500.000
B. Toelage aan de N.W.K
+ 40.000.000
M
Invloed van de wettelijke bepalingen K . B . 13 februari 1970, 5 mei 1971 en 14 oktober \91\ (zie gewone uitgaven). Peutertuinen : A. Bijdragen ten laste van de ouders . F 1° raming gebaseerd op de werkelijke ontvangsten gedurende het eerste semester 1972 ; 2° rekening houdend met de opening van nieuwe afdelingen. B. Toelage aan de N.W.K Invloed van de wettelijke bepalingen K.B. 13 februari 1970, 5 juli 1971 en 14 oktober 1971 (zie gewone uitgaven).
+
600.000
+
2.661.000
(6 décembre
1972)
—
1504 —
+
Contactcentrum van Brussel
320.000
Een nieuw artikel wordt ingeschreven met het oog op de aanrekening van de terugbetaling van de huurkosten van de V . Z . W . Contactcentrum van Brussel (Mellerystraat, Krakeelstraat en in de Modelwijk). Functie 91-93 — Wetenschappelijk onderzoek — Sociale en preventieve geneeskunde. Medische schoolinspectie (923/461/01) . + 407.000 (Voorziening gedaan in toepassing van de bepalingen van het K . B . van 4 augustus 1969.) Functie 94 — Volksgezondheid. Openbare reinigingsdienst. — Ophalen en verwerken van vuilnis — Terugbetaling door de Agglomeratieraad : 1° van de uitgaven voor wedden, lonen en werkgeversbijdragen F 57.100.000 2° van de werkingstoelagen + 28.448.000 F
+
85.548.000
(Dit bedrag wordt gecompenseerd door het gelijkaardig bedrag hernomen in de overeenstemmende artikels van de personeelsuitgaven en de werkingskosten.) — Openbare reinigingsdienst (art. 945/464/01 en 945/ 663/01). — Terugbetaling door de Staat van de interesten en de aflossingen van de lening ten bedrage van 346.000 F bestemd ter financiering van oorlogsschade tengevolge van het wegnemen door het bezetten van twee voertuigen voor het ophalen van vuilnis. — Rioleringsdienst. — Interesten en aflossing van de leningen ten laste van de Staat F
+
13.846.972
Gevolg van de belangrijke werken hernomen in de buitengewone begroting en waarvoor toelagen zullen aangevraagd worden.
_ Functie 96-97
1505 —
— Vermeerdering van
(6 december 1972) . F
+
2.549.688
in vergelijking met de oorspronkelijke ramingen over 1972. — Heizelvlakte — Allerhande ontvangsten (zie artikel in de uitgaven 9721/124/ 01)
+
350.000
— 9721/161/01 — Heizelvlakte — Huuropbrengst
+
129.000
— De interesten van de leningen ten laste van de Staat vermeerderen met 70.000 F. Het betreft de lening aan te gaan voor de inrichting van het Kluispark. Volgens de laatste schattingen, worden de totale kosten voor deze werken geraamd op 15 miljoen 500.000 F. — Er wordt een nieuw artikel ingeschreven teneinde de huuropbrengsten van de onderverhunringen gedaan in het W.T.C. + 2.000.000 F te comptabiliseren.
(6 décembre 1972)
1506 — C.
GEWONE
0
Rekenin»
Funktie
van 1971
00
Algemene uitgaven
01
Schuld
02
Fondsen
04
Belastingen en retributies
10
Algemeen bestuur
12
Financieel bestuur en domeinen
13
Algemene diensten
30/35
Politie
535.981.418
37 (1)
Brandweer
150.743.609
40/42/44
Wegen en Verkeer
119.308.419
50/54
Handel, Nijverheid en Middenstand
10.251.146
55
Energieproduktie en -transport .
73.243.1
56
Toerisme
6
0
Vergelijking van de ramingen over 1973 en met de rekening van 1971
5.066.634 507.254.569 .
.
.
.
1.528.350 243.398.51
.
.
55.389.062 67.797.957
6.235.420
Landbouw en voedselvoorziening .
70
Algemene uitgaven voor het onderwijs
144.460.464
72
Kleuter- en lager onderwijs .
382.565.176
73
Middelbaar- en normaalondervvijs .
257.356.706
74
Technisch onderwijs
292.220.813
749
Kunstonderwijs
33.648.142
;0 )0
0 Jf
1.447.00 3S76.00 M
P m
_
1507 —
(6 december 1912)
rai%niet de ramingen over 1972 (oorspronkelijke begroting) frelief(vastgelegde uitgaven) UITGAYKN Verschil met : ;
1
;
Begroting over 1972
42.120.000 b
37.053.366
559.013.646
639.884.906 +•
132.630.337
80.871.260
528.348
287.298.789
319.320.378 f
75.921.867
+
32.021.589
71.250.000
93.359.000 f
37.969.938
+
22.109.000
83.447.000
93.702.000 f
25.904.043
+
10.255.000
628.876.001
12.879.000 78.806.974 7.708.338 166.052.345 417.634.500 293.355.000 328.911.500 J3 r
+
1.000.002 -
200.314.081
m?
de begroting over 1972
1.000.002
178.843.000
-
de rekening van 1971
42.120.000
1 ..
Begrotingsontwerp over 1973 (*)
37.325.500
743.751.500 -b 63.500.000 -
207.770.082
+ 114.875.499
87.243.609 —115.343.000 87.524.345
+
6.518.683
24.430.000 •H
14.178.854
+
11.551.000
100.01 1.676 -b
26.768.487
+
21.204.702
9.100.005 -f-
2.864.585
+
1.391.667
208.572.038 -b
64.111.574
+
42.519.693
482.156.500 -b
99.591.324
+
64.522.000
355.01 1.000 f
97.654.294
+
61.656.000
414.537.000 -b
122.316.187
+
85.625.500
47.505.500 f
13.857.358
+
10.180.000
206.832.764 f
(6 décembre
1972)
— 1508 —
oiin^ ver 1973 t
Rekening van 1971
Funktie
75 76 77 79 82/83 84 91/92
29
Hoger onderwijs
292.501
Jeugdvorming - Volksontwikkeling Kunsten — Oudheidkunde — ComErediensten Sociale Voorzorg en Sociale Onderstand Sociale hulp Wetenschappelijk onderzoek - Sociale en preventieve geneeskunde . . .
85.855.39! '
0
55.8:
42.518.97: 3.110.741 '
6.8'
3104
307.476.95 -
144.3
72.007.18' 15.978.180
20.:
245.623.52'. 1 30
94 (2)
Openbare hygiëne
96/97
Huisvesting - Ruimtelijke ordening Stedebouw
:;
45.021.80-. S 69.
.5 3.704.334.84!" 58 49 06
Overboekinsen Totcial der uitgaven
(1) D e overgedragen diensten niet inbegrepen . (2) D e overgedragen diensten niet inbegrepen .
13.402
. 3.704.348.251 15 49 .5
.
. F . .
147.299.000 85.548.000
F
232.847.000
1509 —
(6 december 1972)
Verschil met : Begrotingsontwerp over 1973 (*)
Begroting over 1972
292.500 114.449.072
de rekening van 1971
de begroting over 1972
292.500 141.568.979 f
55.713.581
+ 27.119.907
13.301.807
+
3.188.642
3.733.985; +
495.917
52.632.137
55.820.779 +
6.348.808
6.844.725 +
326.141.401
370.490.819 +-
63.013.868
+ 44.349.418
99.447.381
144.350.205 +•
72.343.018
+ 44.902.824
16.728.000
20.797.000 +
308.876.558
302.407.915 f
57.086.235
69.436.361 f
4.818.81 lj +
4.069.000
56.784.393^ —
6.468.643
24.414.557
4.376.837.768 4.956.803.552 f 1.252.468.704. 1
1 -
13.4021
4.376.837.769 4.956.803.553 f 1.252.455.302
+
12.350.126
+579.965.784 — +579.965.784
(6
décembre
—
1972)
1510 —
Verklarîng van de verschillen in uitgaven tussen de ramingen over 1973 en deze van de oorspronkelijke begrotîng over 1972. In het geheel vermeerderen de uitgaven over 1973 met 580 miljoen ten overstaan van deze van de oorspronkelijke begroting over 1972. Deze vermeerdering vertegenwoordigt 13,25%. Er dient nochtans rekening mee gehouden dat er, ten uitzonderlijke titel (in ontvangsten en uitgaven) een bedrag van 232.847.000 F voorkomt {zie opmerking pag. ... en tabel pag.
...). 1972
F. 00 —
Algemene
uitgaven
F. 01 — Schuld Te verantwoorden .
. . .
.
1973
42.120.000
42.120.000
1972
1973
559.013.646
639.884.906
F + 80.871.260
010/211/02 «Interesten van leningen terugbetaalbaar door vaste annuiteiten » Vermeerdering te wijten aan het betalen van de interesten van de lening van 1 miljard (uitgifte in 1972 — eerste vervaldag 17 april 1973). 010/211/03 «Interesten van leningen aflosbaar door gelijke jaarlijkse tranches » Enerzijds, vermindering van de interesten voor de lopende leningen (jaarlijkse vermindering van het kapitaal als gevolg van de aflossingen). Anderzijds, bijkomende lastenraming voor de uit te geven lening. 010/911/01 « Aflossing van leningen terugbetaalbaar door vaste annuiteiten »
+
65.136.124
+
16.215.654
+
2.315.482
—
1511 —
(6 december 1972)
Normale vermeerdering voor de leningen terugbetaalbaar door vaste annuïteiten (vermindering van de interesten en vermeerdering van de aflossingen). — 010/911/02 « Aflossing van leningen terugbetaalbaar door jaarlijkse tranches » Enerzijds opheffing van de lasten voor de lening Brussel 1956 die in 1972 verviel en vermindering van de lasten voor de lening Brussel 1962 omdat de aflossingstabe! aangepast werd aan het in omloop blijvende kapitaal als gevolg van de jongste vervroegde terugbetaling. A n derzijds, raming van de lasten voor de uit te geven lening.
—
1972
F. 04 — Belastingen en rétribuas
F. 10/121 — Algemeen Bestuur . Te verantwoorden . 1) G.U. Personeel
.
.
.
1.906.000
1973
1.000.002
1.000.002
1972
1973
287.29S.789
319.320.378
F + 32.021.589 F
+
29.363.000
—
4.375.000
a) Wedden — Pensioenen — Sociale lasten ; b) 1028/1 11/010 « Volkstelling » . . . Betreft de vergoeding van de overuren gepresteerd door agenten van niveau 2 en 3 en de eventuele vergoeding van de prestaties van 3 agenten van niveau 1. De bevoegde dienst was van oordeel dat een krediet van 1.625.000 F zou volstaan in 1973.
(6 décembre
1972)
— 1512 —
(Zie artikel 1028/122/01 « Volkstelling — Honoraria » + 2.640.000 F in 1973.) 2) G.U. Werking: Algemeen bestuur — 102/123/01 « Administratieve kingskosten » Zie détail in de Toelichting. (Zie eveneens Code 102/123/16.)
+
907.589
+
950.000
4-
950.000
+
400.000
—
1.765.000
+
850.000
wer-
— 102/123/07 «Unie van de Europese hoofdsteden ». De 14' plenaire zitting moet in Brussel plaatshebben van 31 mei tôt 7 juni 1973 — 102/123/12 « Procédure en expertisekosten» Dit krediet blijkt onmisbaar teneinde ons toe te laten betalingen te doen die niet mogen uitgesteld worden. — 102/123/13 « Eetzaal van het personeel — Tussenkomst van de Stad in de maaltijden voor het personeel en allerhande » Zie détail in de Toelichting. De raming voorzien in 1972 was gebaseerd op 800 gebruikers van het restaurant. Het blijkt nu dat er slechts 600 personen dagelijks het restaurant bezoeken. — 102/123/16 «Kosten voor de organisatie van examens en publieke oproepen » Artikel ingevoerd met het oog op het vergemakkelijken van de budgettaire contrôle (in 1972 werden de bedragen met betrekking tôt deze uitgaven aan-
—
1513
—
(6 december
1972)
gerekend op het artikel « Algemeen Bestuur — Administratieve werkingsuitgaven »). 102/125/01 « Algemeen Bestuur — Werkingsuitgaven voor de gebouwen » . — Zie het détail in de Toelichting. Het krediet werd aan de werkelijke behoeften aangepast. 102/125/03 « Veiligheid — Hygiène — Verfraaiing » . — Artikel ingevoerd in 1972. Het betreft volgende uitgaven : 1) Veiligheid
: (Blusapparaten
3.280.000
500.000
— Si-
gnalisatie — Vervoer) ; 2) Verfraaiing : planten en versiering van de gebouwen van het openbaar domein (Administratief Centrum — Halle der voortbrengers — SintKathelijnestraat — Oud Gemeentehuis van Laken, enz.).
102/128/01 «Bank- en postgirokosten» Vermindering van het krediet ingevolge de nieuwe wijze van uitbetaling der bezoldigingen die ter studie ligt. 1023/123/01 « Verkiezingen en herziening van de kiezerslijsten » . . . Gedurende 1972 kan de dienst niet overgaan tôt de herziening van de kiezerslijsten en de hernieuwing van de lijst der gezworenen voor het Hof van Assisses Voornoemd werk in 1973 gebeuren. 1028/122/01 « Volkstelling — Honoraria » Inschrijving van een krediet met het oog op de^bezoldiging van 10 tijdelijke
—
1.400.000
+
650.000
+
2.640.000
(6 décembre
1972)
— 1514 —
personeelsleden belast met de voortzetting van het werk van de volkstelling. (Zie eveneens art. 1028/111/10.) — 103/123/03 « Ontvangst van de vertegenwoordigers van de Stad London (Collège van 13 oktober 1972)» . . — 121/123/02 « Conferentie van de Burgemeesters — Toelage van de Stad (1 F per inwoner) » (Collège van 13 oktober 1972.) — Artikel 65/1972 (103/121/02 «Ontvangst van de leden van de internationale Commissie van Burgerlijke Stand » Artikel opgeheven in 1973. De volgende ontvangst te Brussel is voorzien voor september 1982. 3) G.O. Interne jacturatie (Zie algemene opmerkingen.)
F
+
500.000
+
158.188
—
50.000
+
1.751.000
1972
F. 124 — Privaat patrimonium Te verantwoorden . . . . 1) G.U. Personeel
1973
71.250.000
93.359.000
F + 22.109.000 F
+
7.550.000
+
13.432.000
—
550.000
(Zie pag. ... en .... er dient eveneens rekening gehouden te worden met de vermeerdering van het aantal beambten in dienst.) 2) G.U. Werking — 124/122/01 «Dienst der Stadseigendommen — Honoraria en uitgaven voor personen die geen deel uitmaken van het stadspersoneel » (Zie opmerking hierboven.)
— 1515 —
—
— — —
(6 december 1972)
Onroerende voorheffing en allerhande belastingen : de veroging van de onroerende voorheffing doet haar terugslag gevoelen op verschillende artikels van aangegane uitgaven (Provincie Agglomeratieraad — Stad). (Zie eveneens de overeenstemmende artikels in ontvangsten.) 124/129/01 « Privaat domein » . . . 124/129/02 « Aangekochte eigendommen wegens algemeen nut » . 124/129/03 «Permanent domein» .
+
4.615.000
+ +
6.330.000 320.000
Onderhouds- en werkingskosten voor lier gebouw : — 124/125/01 « Privaat domein » . . . + — 124/125/02 «Aangekochte eigendommen wegens algemeen nut » . 4— 124/125/03 «Permanent domein» (1) + 3) Interne facturatie (Zie algemene opmerkingen.)
F
+
1972
F. 13 — Algemene diensten . Te verantwoorden . 1) G.U. Personeel
F
— Er dient rekening mee gehouden te worden dat de « Afdeling onderstijging van de prijzen : handenaibeid : grondstoffen ; verbruiksonkosten (water...).
1.127.000
93.702.000
F + 10.255.000
— Zie verklaringen.
0) Constante 1) van de 2) van de 3) van de
610.000 600.000
1973
83.447.000
. . .
920.000
+
8.026.000
(6 décembre
1972)
—
1516
—
houd van de loodgieterij » van het centraal atelier van de technische dienst van openbare werken, in de loop van 1973 naar de Verwarmings- en Elektriciteitsdienst zal overgebracht worden. 2) G.U. Werking
F
+
2.125.000
+
50.000
+
1.000.000
+
1.000.000
Vermeerdering van de technische werkingskosten (Economische Code 124). Verwarmings- en Elektriciteitsdienst — 137/121/01 « Personeelsuitgaven dienstredenen ».
. om
Vermeerdering te wijten aan de uitbreiding van de bevoegdheden van de dienst tôt de gebouwen van het privaat domein en tôt het onderhoud van de loodgieterij. — 137/124/01 « Werkingsuitgaven de gebouwen »
voor
Deze vermeerdering houdt rekening : a) met de inlijving van de afdeling « Onderhoud van de loodgieterij » van het Centraal atelier van de Technische dienst van Openbare Werken bij de Verwarmings- en Elektriciteitsdienst ; b) met de prijsstijging van de produkten en grondstoffen. Architektuur en Centraal
Atelier:
— 138/125/01 « Werken voor rekening van andere diensten » Vermeerdering te wijten aan het aantal werken dat kan uitgevoerd worden (de dienst beschikt over een groter aantal agenten).
— 1517 —
(6 december 1972) 1972
1973
F. 30/35 — Justitie en Politie 628.876.001 Te verantwoorden . 1) G.U.
. . .
F + 114.875.499 F
Personeel
743.751.500
+110.125.000
— Wedden — Lonen — Pensioenen — Sociale lasten. Raming die rekening houdt met het nodige krediet om eventueel het hoofd te kunnen bieden aan de recrutering van 150 te begeven betrekkingen (met inbegrip van het hulppersoneel). 2)
G.U. Werking
F
— 340/122/01 « Honoraria en uitgaven voor personen die geen deel uitmaken van het Stadspersoneel » De raming werd gedaan rekening houdend met de vermeerdering van het aantal administratieve eisen (geneeskundige onderzoeken uitgevoerd door geneesheren die door de politie werden opgeroepen. — 340/123/01 kingskosten »
« Administratieve
wer-
+
4.396.500
+
250.000
+
2.220.000
Vermeerdering ingevolge : 1° de verhoging van het aantal telefoongesprekken ; 2° de aankoop van 10 schrijfmachines ; 3" de publiciteitskosten voor de wervingsexamens. — 340/124/01 « Kledingsvergoeding voor de politie» . . . . . . . . . + Raming op basis van 1.150 in dienstzijnde personeelsleden (commissarissen, officieren, spéciale agenten, enz.).
189.500
(6 décembre
1972)
—
1518 —
— 340/124/03 « Terminal verbonden met de Centrale Dienst voor het Wegverkeer » Het gaat om een nieuw artikel. Op te merken valt dat deze uitgave gedeeltelijk gecompenseerd wordt door ontvangsten van 335.000 F (Code 340/162/01) d.i. het aandeel van de 18 gemeenten van de agglomeratie. — 340/124/03 « Technische werkingskosten » Vermeerdering ingevolge de verhoging van de onderhoudskosten van het transmissiematerieel. — 340/126/01 « Huurceel voor het Gebouw Stevinstraat 59/61 » . . . . Raming gebaseerd op de richtlijnen van de Dienst der Stadseigendommen. — 340/127/01 « Exploitatiekosten vervoermiddelen »
van
Verhoging toe te schrijven aan : 1° de stijging van de verzekeringspolissen ; 2" de verhoging van de benzineprijs ; 3" de vermeerdering van de kosten van herstellingen door derden. 3) G.U. Overdracht Opheffing van het artikel « Bewaking van Ambassade- en legatiehotels », storting van de bijdrage van sommige gemeenten daar de Staat belast is met de verdeling van het globaal krediet over sommige gemeenten van Brabant.
— 1519 —
(6 december 1972)
F. 37. A. — Brandweer : Overdracht naar de Agglomeratieraad : In ontvangsten: 147.299.000 F. In uitgaven: 147.299.000 F. 1) G.U. Personeel
F
138.300.000
2) G.U. Werking
8.999.000 1972
B. Veiligheutsdienst . . . . Te verantwoorden . . . . 1) G.U. Personeel
1973
—
+ 63.500.000
F + 63.500.000 F
a) Deze ramingen omvatten de wedden en allerhande toelagen voor de Veid i e n s t . . S
b) De betaling van aile pensioenen van het oud brandweerkorps valt ten laste van onze Administratie, wat het bedrag kost van c) Dit geldt eveneens voor de raming voor het betalen van het vakantiegeld voor al het personeel dat in 1972 door onze Administratie tewerkgesteld was : niet overdrachtelijk . . 250.000 overdrachtelijk . . . 4.750.000
63.000.000
{
, ^ . «00.000
51.000.000
5.000.000 63.000.000
2) G.U. Werking Deze uitgaven werden forfaitair berekend en zullen zo nodig in de loop van het dienstjaar aangepast worden.
500.000
(6 décembre 1972)
— 1520 —
F. 40/42/44 — Verkeer en wegen Te verantwoorden . . . .
1972
1973
200.314.081
206.832.764
F + 6.518.683
1) G.U. Personeel (Zie verklaringen.)
F
+
2.675.000
+
6.900.000
+
1.000.000
—
2.000.000
2) G.U. Werking — 421/140/06 « Herstelling van de spéciale wegbekledingen van de openbare wegen » Uitgaven voor het onderhoud van de openbare wegen met asfaltbekleding. Deze oppervlakte vergroot van jaar tôt jaar. — 421/140/10 «Dienst van de gebouwen » Werken voor rekening van partikulieren. Zie eveneens het artikel voorzien door de bestratingsdienst 421/140/02. Zie in ontvangsten artikel 420/161/01 — Raming behouden op Het krediet van 1973 werd ingeschreven volgens de richtlijnen van de bevoegde dienst. — 423/124/01 « Openbare elektriciteitsverlichting — Exploitatiekosten en stroomverbruik » 1972
1" distrikt 2' distrikt
2.500.000
+
6.500.000 1973
31.900.000 25.600.000
37.000.000 27.000.000
57.500.000
64.000.000
— 1521 —
(6 december 1972)
De verhoging is als volgt te rechtvaardigen : 1" gevoelige stijging van het stroomverbruik ; 2° gevoelige stijging der exploitatiekosten ; 3° vermeerdering van jaar tôt jaar van de aflossingen op aile verwezenlijkte installâmes ; 4° toepassing van B.T.W. (14 %). — 425/124/01 « Nadarafsluitingen » . . Beslissing van het Collège om bijkomende afsluitingen aan te kopen.
+
1.150.000
—
130.000
+
180.000
3) G.U. Schuld Interesten van de leningen op te nemen bij het Gemeentekrediet van België.
—
3.336.317
— 421/211/02 « Noord-Zuidas » . . . Prefinanciering van de Métro. De raming voor 1972 werd vastgesteld op het ogenblik dat de onderhandelingen die tôt de prefinanciering leidden,
—
2.000.000
— 425/140/01 « Voetgangerstunnel onder de Kantersteen en de Houtmarkt — Onderhoudskosten » In 1973 zal de vervanging van de fluorescerende lampen niet systematisch gebeuren. — 426/140/01 « Wachthuisjes voor de reizigers van het gemeenschappelijk vervoer — Allerhande onkosten » . . . Stijging van de prijs voor handenarbeid voor de aansluiting aan de elektriciteit. Noodgedwongen verplaatsing van de wachthuisjes ingevolge de metrowerken (1/2 van de kosten ten laste van de Stad).
(6 décembre 1972)
— 1522 —
aan de gang waren. De timing van de werken die op dat moment nauwelijks ontworpen waren voorzag vanaf 1972 in een beroep op zeer belangrijke kapitalen (320.000.000 F), terwijl ze zich in werkelijkheid tôt 40.000.000 F zouden beperken. (De tweede lening die 165.000.000 F bedraagt zal slechts vanaf 1 januari 1973 ter beschikking gesteld worden.) Er valt bovendien op te merken dat de interestvoeten van de leningen die tôt deze catégorie behoren op het einde van elk semester door het Gemeentekrediet vastgesteld worden. De raming voor 1973 werd berekend op basis van de voet toegepast op 30 juni 1972 zegge 6,75 % , terwijl de begrotingsraming over 1972 forfaitair vastgesteld werd op basis van 8 % ingevolge het ontbreken van nauwkeurige gegevens. — 421/211/03 « Interesten van de lening op te nemen bij het Gemeentekrediet van België — Aandeel van de Stad in het kapitaal van de Intercommunale Maatschappij voor de autowegen van de Brusselse periferie » In 1973 moeten wij een tweede schijf van het kapitaal (120.000.000 F) betalen. — 421/211/03 « Interesten en aflossingen van leningen ten laste van het Rijk » . — Interesten en aflossingen van leningen ten laste van de Stad Vermindering te wijten aan de afschaffing van het artikel betreffende de ondergrondse parkings onder de Adolphe Maxlaan.
+
8.700.000
+
60.000
— 10.097.169
— 1523 —
(6 december 1972)
Artikel 255 van 1972 (421/730/23). Eerste schijf van de werken 75 miljoen frank. 4) G.U. Interne fakturatie
+ 1972
F. 50/54 — Handel - Nijverheid - Middenstand . . . Te verantwoorden . . . . 1) G.U. Personeel
503.435 1973
12.879.000 F+ F
24.430.000
11.551.000 +
7.325.000
2) G.U. Werking
+
4.205.000
— 500/125/01 « Effektenbeurs — Werkingskosten voor de gebouwen » . . .
+
390.000
— Zie algemene opmerkingen. —
Er dient rekening gehouden te worden met het personeel dat verbonden zal worden aan de exploitatie van de nieuwe Overdekte Markt. De raming bedraagt een schatting die zo nodig, in de loop van het dienstjaar zal verbeterd worden.
Vermeerdering te wijten aan de voorzieningen voor : — de vernieuwing van de boxen van de openbare waterplaatsen ; — allerhande herstellingen aan de verwarming. — Nieuwe Overdekte Markt (Functie 521). De exploitatie van de nieuwe markt voorzien voor het tweede trimester zal onkosten met zich brengen die op dit ogenblik moeilijk met juistheid kunnen bepaald worden.
(6 décembre 1972)
— 1524 —
De kredieten ingeschreven in het begrotingsontwerp over 1973, zullen, zo nodig, in de loop van het dienstjaar verbeterd worden. — 123/03 « Administratieve werkingskosten »
+
450.000
— 124/02 « Technische werkingskosten ».
+
450.000
— 125/03 « Werkingskosten voor de gebouwen »
+
2.900.000
1972
F. 55 — Energie produktie en -transport Te verantwoorden . . . .
1973
78.806.974
100.011.675
F + 21.204.702
Pensioenen ten laste van de Stad . . F — Zie algemene opmerkingen. — Wij hebben bovendien rekening gehouden met de vermeerdering van het aantal begunstigden.
+ 21.000.000
G.U. Schuld De toelage voor de bouw van 2 gashouders te Anderlecht wordt verhoogd met 3.064.000 F.
+
1972
F. 56 — Toerisme
. . . .
Te verantwoorden . . . .
204.702
1973
7.708.338
9.100.005
F + 1.391.667
— 561/123/01 « Kulturele animatie op het Stadsgrondgebied » F Dit krediet werd door het Collège vastgesteld om de animatie op geheel het grondgebied van de Stad te kunnen verzekeren.
+
2.500.000
—
1525 —
(6 december
5 6 1 / 3 3 2 / 0 1 — (1972) « D i e n s t voor Toerisme en Informatie van de Brusselse Agglomeratie — Werkingstoelage » .
1972)
1.000.000
Artikel werd afgeschaft — Beslissing van het Collège (13 oktober 1972). Functie 70 — Onderwijs. — (Zie tabel hieronder.) V o o r geheel het onderwijs (F. 70 tôt 75) vermeerderen de uitgaven met 264,3 miljoen in vergelijking met die van 1972, hetzij : In m i l j o e n e n
G.U. G.U. G.U. G.U.
Personeel Werking Overdracht . . . . Interne facturatie en Schuld
%
1972
1973
Vermeerdering
1.068,5
1.293.0
224.5
21
116.0
144,8
28,8
25
35,0
42.2
7,2
21
24,1
27,9
3,8
11,5
1.243,6
1.507.9
264,3
21
— De verdeling van de uitgaven « franstalig en nederlandstalig onderwijs » wordt hernomen in de Toelichting. — Herinneren wij eraan dat de toelagen (wedden en werking) hernomen in de functies 70 tôt 75 van de begroting over 1973, 699,7 miljoen bedragen (zie tabel) (1). (1) N e t t o l a s t O p e n b a a r O n d e r w i j s (volgens de oorspronkelijke begrotingen). 1971
1972
1973
.1 10.543.801 528.468.183
1.243.571.345 567.975.284
1.508.074.538 709.575.564
582.075.618
675.596.061
798.498.974 + 18 %
+ 34 %
(6 décembre
— 1526 —
1972)
1) G.U. Personeel
F
+224.500.000
— Zie algemene opmerkingen. •— Bovendien dient er rekening gehouden te worden met : a) de begrotingswijzigingen begrepen in het feuilleton n 6 voorgelegd aan de Gemeenteraad op 23 oktober 1972 (verslag 356) ; b) dat wat het kleuter- en lager onderwijs betreft de gemeentelijke toelage van 10 °/c afgeschaft werd ingevolge de herwaardering van de wedden (F. 72). 1
Bijgevolg bedraagt de stijging van de wedden voor de ambtenaren hernomen in deze functie, ± 14 % , terwijl ze in de andere functies ± 23 % bedraagt. 2) G.U. Werking
F
— Zie détail van de aangevraagde kredieten in de Toelichting. Vermeerdering van de kredieten hoofdzakelijk te wijten aan : — de indexstijging ; — de stijging van de kostprijs voor leveringen van bureaumateriaal, documentatie en bureaukosten ; — de stijging van de verbruikskosten ; — de stijging van de grondstoffen en de diensten. Bij artikel 700/124/03, vermeerdering met 2.000.000 F met het oog op de uitbreiding van het nederlandstalig onderwijs, bedrag dat eveneens voor de franstalige afdelingen voorzien is.
+ 28.800.000
— 1527 —
(6 december 1972)
G.U. Overdracht
+
7.200.000
+
3.800.000
Vermeerdering te wijten aan : de vermeerdering van de subsidies voor sociale voordelen toegekend : a) aan de gemeentescholen (+ 4 miljoen F) ; b) aan de vrije scholen (+ 3 miljoen F). Wij noteren de afschaffing van artikel 360 van 1972 « Toelage aan het Nationaal Studiefonds » (wet van 19 maart 1954) en artikel 709/123/01 « Administratiekosten » (in toepassing van de nieuwe beschikkingen inzake scholen). G.U. Interne jacturatie en Schuld
.
.
(Zie algemene opmerkingen.) Herneming van de algemene uitgaven inzake onderwijs. Zie tabel op de volgende pagina.
(6 décembre
1972)
— 1528 — Functie 7, Beweging
van de gewoj
G . U . Person
F . 70
Algemene uitgaven voor het onderwijs :
F . 72
F . 7J
F . 74
Rekening 1971 . . . Oorspronkelijke begroting 1972 . . . Oorspronkelijke begroting 1973
104.283.563 1 12.694.000 144.564.000
Kleuter- en lager onderwijs : Rekening 1971 . . . Oorspronkelijke begroting 1972 . . . Oorspronkelijke begroting 1973
336.828.2 361.256.0 414.404.C
Middelhaar- er. normaaionderwijs. Rekening 1971 . . . Oorspronkelijke begroting 1972 . . Oorspronkelijke begroting 1973
237.842.542 267.982.000 327.031.000
Iechnisch onderwijs : Rekening 1971 . Oorspronkelijke begroting 1972 . Oorspronkelijke begroting 1973
294.942.000 3 6 5.539.000
. . . .
F . 749 Kunstonderwijs : Rekening 1971 . . Oorspronkelijke begroting 1972 . . , Oorspronkelijke begroting 1973 . . F . 75
265.024.335
29.563.424 31.580.500 41.553.000
Hoger onderwijs : Rekening 1971 . . . Oorspronkelijke begroting 1972 . . Oorspronkelijke begroting 1973 . .
Totalen
1971 1972 1973
973.542.144 1.068.454.500 1.293.091.000
—
1529 —
(6 december
1972)
tderwijs. tgaven van het onderwijs.
G.U. Functie
G . U . Overdrachten
9.720.964 19.763.500 22.649.000
29.380.602 31.944.589 39.193.500
36.391.328 44.748.500 53.822.500
2.500.000 2.500.000 2.500.000
15.515.477 17.908.000 20.395.000
Interne facturatie en Schuld
Totaal
1.075.335 1.650.256 2.165.538
144.460.464 166.052.345 208.572.038
6.845.568 9.130.000 1 1.430.000
382.565.176 417.634.500 482.156.500
3.998.687 7.465.000 7.585.000
257.356.706 293.355.000 355.01 1.000
24.197.030 30.034.500 43.713.000
77.041 115.000 115.000
2.922.407 3.820.000 5.170.000
292.220.813 328.911.500 414.537.000
2.438.862 3.571.000 4.263.500
1 13.996 114.000 114.000
1.531.860 2.060.000 1.575.000
33.648.142 37.325.500 47.505.500 292.500 292.500 292.500
292.500 292.500 292.500 88.263.661 116.025.500 144.843.000
32.364.139 34.966.089 42.215.000
16.373.857 24.125.256 27.925.538
1.110.543.801 1.243.571.345 1.508.074.538
(6 décembre
1972)
— 1^30 — 1972
F. 76 — Jeugdvorming - Ontspanning - Volskontwikkeling - Sport
1 14.449.072
Te verantwoorden . . 1) G.U. Personeel
.
.
1973
141.568.979
F + 27.1 19.907 .
.
.
.
. F
+
14.249.999
-F
290.000
+
145.000
+
305.000
Zie algemene opmerkingen. Bovendien dient er rekening gehouden te worden met de affektatie van sommige personeelsleden bij de diensten voor jeugd en sport. — Met de inschrijving van de wedden en lonen van de dienst der « Openbare feesten » bij de Functionele code 763 (in 1972, werden deze ramingen ingeschreven in de functie 77). G.U. Werking : 7611/125/01 « Jongerentehuis en Jeugdcentra van de Stad — Onderhouds- en werkingsuitgave » . Vermeerdering te wijten aan de opening van bijkomende lokalen evenals aan de uitbreiding van de activiteiten en de stijging van de prijzen. 7612/125/02 « Speelpleinen — Gebouwen en onderhoud » Openbare uurtjes :
bibliotheken
—
Zonnige
7622/123/01 «Administratieve werkingsuitgaven » Zie détail in de toelichting. Invloed van de indexstijging, de abonnementsgelden voor telefoon, enz.
— 1531 —
(6 december 1972)
7622/124/01 « Technische werkingsuitgaven » Zie détail in de toelichting. (De raming houdt rekening met de inrichting van de nieuwe lokalen van de openbare bibliotheek, Verregatstraat 10.)
+
520.000
4-
157.000
—
730.000
7622/125/01 « Verbruiksleveringen » . Vermeerdering vooral te wijten aan de opening van de nieuwe bibliotheek in de « Modelwijk ». 7622/125/02 « Gebouwen — Onderhoud » De vermindering van de raming is het gevolg van de terugloop van het aantal werken door de bevoegde dienst aangevraagd.
On tspan ni) igspa \ iljoenen voor bejaarden : 1
7625 125/01 « Onderhouds- en werkingsuitgaven van de gebouwen » . .
4-
250.000
4-
150.000
4-
250.000
4-
1.150.000
Stadsmaterieel en huur voor jeesten, optochten, concerten, en:.. : Administratieve werkingskosten . . . In 1973 zullen de bijkomende prestaties begrepen worden in de wedden en lonen. 763/124/01 «Technische werkingskosten» Vermeerdering te wijten aan het toenemen van het aantal opstellingen van kiosken en bijgevolg van de verlichtingskosten voor die kiosken. 763/124/03 «Stadsmaterieel en huur voor feesten, optochten, concerten, » . . .
e n z
décembre
1972)
— 1532 —
De vermeerdering van de raming is te wijten aan : — de aankoop van een kiosk en van vervoermateriaal voor de Grote Markt ; — de aankoop van banken. Stedelijke sport- en speelinstallctties : 764/123/01 « Administratieve werkingsuitgaven » Vermeerdering te wijten aan de stijging van de kostprijs van het materiaal, de abonnementsgelden voor telefoon en het inschrijven op dit artikel van de telefoonkosten van de dienst. 764/124/01 «Technische werkingsuitgaven » Vermeerdering te wijten aan de stijging van de kostprijs van het materiaal en aan het onderhoud van een groter aantal sport- en speelterreinen. 764/125/01 « Onderhouds- en werkingsuitgaven van de gebouwen » . . Verhoging vooral te wijten aan de algemene stijging van de kostprijs van de grondstoffen en de diensten. Bovendien zullen wij het hoofd moeten bieden aan de kosten die verbonden zijn aan het in werking stellen van nieuwe lokalen. Sportinstallaties — Heizelstadion en bijbehorende terreinen : 7641/125/1 «Onderhouds- en werkingsuitgaven van de gebouwen en van de terreinen » Vermeerdering te wijten : 1) aan de stijging van de kostprijs van grondstoffen en produkten, aan het
— 1533 —
(6 december 1972)
onderhoud van nieuwe kleedkamers en van nieuwe terreinen ; 2) aan de kosten betreffende het verbruik van water, gas en elektriciteit (2 nieuwe gebouwen). Zwebaden der V en 2' distrikten : 7642/125 01 « Onderhouds- en werkingsuitgaven van de gebouwen » . . Zie toelichting. Het technisch beheer van twee inrichtingen zal toevertrouwd worden aan een private firma (beslissing van de Gemeenteraad van 20 maart 1972). De kosten betreffende het gasverbruik zullen vanaf 1973 in dit artikel hernomen worden.
+
5.650.000
Plantsoenendienst. 766/124/01 « Technische werkingsuitgaven » . + De vermeerdering is het gevolg van de stijging der prijzen voor diensten en leveringen. 766/124/03 « Rustbanken — Onderhoud » Vermeerdering om te kunnen voldoen aan de aanvragen tôt het plaatsen van banken in de parken, squares, enz.
600.000
+
600.000
+
1-047.501
763/332/05 « Wijkfeesten - Openbare feesten - Kermissen — Allerhande subsidies» +
150.000
G.U. Overdrachten
Vermeerdering te wijten aan het verhogen van de subsidies toegekend aan de Comités van de wijkfeesten.
(6 décembre
1972)
— 764/332/01 Subsidies »
— 1534 —
« Sportmanifestaties
— +
300.000
Vermeerdering te wijten : — aan het groeiend aantal Brusselse sportverenigingen ; — aan de noodzaak het bedrag van de subsidies aan te passen aan de stijging van de lasten. Zwembaden : Vereffening van het eventueel exploitatiedeficit Er dient rekening gehouden te worden met het in werking stellen van het zwembad van het 2 distrikt. (Zie ook art. 7642/124/01.) (Merken we op dat de vergoeding aan de Maatschappij voor exploitatie van de baden met 25.000 F vermindert.) (Nieuwe overeenkomst : Gemeenteraad van 23-6-1972.)
+
430.000
e
4) G.U. Sclmld. Interesten van leningen : — ten laste van de Stad — ten laste van de Staat
+ +
384.407 485.567
—
101.160
In de buitengewone begroting werd een lening van 10.000.000 F voorzien voor de financiering van de bijkomende schijf voor werken uit te voeren aan het sportcomplex van Neder-Over-Heembeek. — 7641/721/08 « Aflossing van de leningen ten laste van de Stad en ten laste van de Staat » De lening voor het plaatsen van de synthetische bekleding op de renbaan van
—
1535 —
(6 december 1972)
de Heizel werd ecrst voorzien in twintig jaar, terwijl de duur tenslotte op dertig jaar bepaald werd. 5) G.U. Interne jacturatie
+ 1972
F. 77/78 — Kunsten - Oudheidkunde - Comnumicatiemedia Te verantwoorden . . . .
849.000 1973
52.632.137
55.820.779
F + 3.188.642
1) G.U. Personeel F Wat betreft de « stedelijke schouwburgen » moet er rekening mee gehouden worden dat het personeel dat zich met de Openbare feesten bezighoudt, in 1973, hernomen wordt in functie 76 (Functionele code 763). Beslissing van de Gemeenteraad van 8-5-1972.
—
2) G.U. Werking
+
2.721.500
+
200.000
—
400.000
550.000
Stadsmusea : — 771/125/01 « Onderhouds- en werkings uitgaven voor de gebouwen » . Deze vermeerdering is het gevolg van het herstellen van de binnenkoeren van het Patriciërshuis. Koninklijke Porkschouwburg : — 722/124/01 « Technische werkingsuitgaven» Vermindering omdat in 1972 de uitgave ingeschreven stond voor het herstellen van de seluidskabine.
(6 décembre 1972)
— 1536 —
— 772/125/01 « Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen » . . Vermeerdering te wijten aan de verwezenlijking van belangrijke werken die in ' 1973 noodgedwongen moeten uitgevoerd worden.
+
1.020.000
+
360.000
+
425.000
+
1.050.000
+
1.975.200
Koninklijke Vlaamse Schouwburg : — 772/124/02 « Technische werkingsuitgaven » Vermeredering te wijten aan aankopen en inrichting in 1973 te verwezenlijken. r— 772/125/02 « Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen » . . Vermeerdering te wijten aan de verwezenlijking van belangrijke werken die in 1973 noodgedwongen moeten uitgevoerd worden. Stadhuis : — 773/125/01 « Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen» . . 1) Vermeerdering ingevolge de constante prijsstijging ; 2) Vermeerdering ingevolge de restauratie van het balkon van de gevel langs de Vrunststraat. 3) F. 77 — G.U. Overdrachten Subsidie aan : — de Parkschouwburg F — de Vlaamse Schouwburg
.
.
.
+
957.600
+
957.600
Vermeerdering gebaseerd op de richtlijnen van het Ministerie van Cultuur (nederlands régime) die toegepast moe-
— 1537 —
(6 december 1972)
ten worden met het oog op de billijkheid t.o.v. de franstalige schouwburgen. De raming omvat bovendien de spéciale vergoedingssubsidie voor de bescherming tegen brandgevaar. — 776/333/01 « Jaarlijkse wedstrijd voor letterkunde » . . .
+
50.000
Beslissing van de Gemeenteraad van 23 juni 1972. Inrichting van twee jaarlijkse wedstrijden voor letterkunde, de ene nederlandstalig, de andere franstalig, ieder voor een bedrag van 50.000 F. : « Eventuele tussenkomst in de indexatie » KM.S.
—-
500.000
+
500.000
+
10.000
—
903.058
Het artikel van 1972 - 772/332/04 wordt niet hernomen in de begroting over 1973. Nieuwe artikels : — Bevordering van het Operettewezen (Collège van 13 oktober 1972) . . — Romangroep (Collège van 13 oktober 1972) 4) G.U. Schuld Het blijkt uit nauwkeurige richtlijnen verstrekt door bevoegde ambtenaren dat de subsidies die toegekend worden voor de werken uitgevoerd aan de geklasseerde gebouwen en monumenten altijd onder de vorm van « hoofdsom » toegekend worden. Bijgevolg werden de ramingen in 1973 afgeschaft.
(6 décembre 1972)
—
1538
—
1972
F. 79 — Eredienst
. . . .
Te verantwoorden . . . .
1973
6.348.808
6.844.725
F + 495.917
1) G.U. Werking
F
+
100.000
+
350.917
— 791/125/01 « Onderhoud van kerken, tempels en pastoriën ». Vermeerdering te wijten aan de kostprijs van de handenarbeid. 2) G.U. Schuld Vermeerdering te wijten aan de fïnanciering hernomen in de buitengewone begroting : — Kerk van Sint-Jan-Baptist ten Begijnhof (791/721/01) ; — Kerk Onze-Lieve-Vrouw ter Rijke Klaren (791/721/14).
F. 82/83 — Sociale Voorzorg en Sociale Onderstand . Te verantwoorden .
1972
1973
326.141.401
370.490.819
F + 44.349.418
— 831/435/01 « De toelage aan de Commissie van Openbare Onderstand om haar ontoereikende ontvangsten te ondervangen » wordt van 368.000.000 F gebracht op F De ramingen van de Commissie van Openbare Onderstand houden voornamelijk rekening met de voortdurende stijging der prijzen, de invloed van het indexcijfer, de herwaardering van wedden en lonen en de automatische perekwatie van de pensioenen.
+ 48.000.000
_ Artikel
HObis
van
1539 — 1972
(6 december 1972)
« Centrum —
4.000.000
« Toelage aan de V.Z.W. — Contactcentra »
+
4.000.000
— 832/332/02 « Uitkering van een restorno aan zekere kategorieën water-, gas- en elektriciteitsverbruikers » . .
+
350.000
voor sociale hulp » Artikel afgeschaft in 1973. Zie functie 84 — Code 845/332/01
Vermeerdering ingevolge de verhoging met 100 F van het deel van het bedrag van de restorno voor het water ingevolge het in toepassing brengen van het nieuw tarief voor water op 1 april 1972. 1973
1972
F. 84 — Sociale Hulp
.
.
Te verantwoorden . . . . 1) G.U. Personeel
.
99.447.381
144.350.205
F + 44.902.824 F
+ 32.621.000
Zie verklaringen. Kribben .
.
Peutertuinen
. + 27.675.000 ( a) Oprichting van nieuwe betrek. + 4.946.000 [ kingen ;
Kribben . . Peutertuinen
. +40.000.0001 b) Subsidies N.W.K. . + 2.661.000] vermeerderen.
Het N.W.K. kent subsidies toe aan de kribben en de geagregeerde peutertuinen op basis van de koninklijke besluiten van 13 februari 1970, 5 juli 1971 en 14 oktober 1971. De ontvangsten in 1972 werden berekend volgens de wettelijke criteria van kracht bij het opmaken van de begroting, zegge in juli 1971.
(6 décembre
1972)
— 1540 —
2) G.U. Werking
-f-
7.415.000
Kribben : 844/122/01 « Honoraria » . . . . Vermeerdering door : 1) het openen van nieuwe inrichtingen ; 2) de medische contrôle die in een groot aantal kribben verstrekt wordt. — 844/123/01 « Administratieve werkingsuitgaven » Stijging van de levensduurte. — Aanrekening op dit artikel van de telefoonkosten voor de 2 lijnen van het centraal bureau der kribben. — 844/124/01 « Technische werkingsuitgaven » Stijging van de levensduurte. — Aankoop van materieel (tafels, stoelen, luiertafels). — Opening van nieuwe inrichtingen. — 844/124/02 «Voeding»
+
125.000
+
100.000
+
350.000
+
250.000
+
810.000
—
175.000
Stijging van de levensduurte. — Openen van nieuwe inrichtingen. — 844/125/01 « Onderhouds- en werkingskosten van de gebouwen» . . . Stijging van de handenarbeid en het materieel. — Openen van nieuwe inrichtingen. Afschaffing van een artikel : — 718/?w/1972 — U . H . E . G . « Colloquium van de gemeentelijke vertegenwoordigers van kribben » Af te schaffen in 1973. (Het colloquium zal waarschijnlijk te Parijs gehouden worden.)
—
1541
—
(6 december
1972)
Peutertuinen : — In 1972 : 3.685.000 F ; — 1973 : 9.545.000 F. Zie détail van de artikels in de toelichting. Wij hebben in de begroting over 1973 de werkingsuitgaven hernomen betreffende 14 franstalige en 7 nederlandstalige afdelingen. Daaruit vloeit dus gevoelige vermeerdering van de kredieten voort. Herinneren wij eraan dat de economische codes de volgende uitgaven vertegenwoordigen : 123/1 « Bureaubenodigdheden, telefoon, kleine uitgaven, enz. » Vermeerdering van de ramingen met het oog op de goede werking van de peutertuinen. 123/2 « Uitgaven voor de maaltijden en allerhande ». 124/ « Didactisch materiaal, boeken » ; « Schoolmeubilair en allerhande ». 125/1 « Onderhoud van de gebouwen = verhoging ingevolge de uitrustingswerken die in verschillende inrichtingen moeten gedaan worden ». 125/2 « Verbruiksleveringen (water, gas, elektriciteit, brandstof) en onderhoudskosten ». Nieuw artikel : 845/126/01 « Sociale voorzorg en sociale onderstand — Contactcentra van Brussel ». Betaling van huishuren (Zie in ontvangsten : 845/161/01.)
+
320.000
(6 décembre
1972)
— 1542 —
3) G.U. Overdrachten
+
4.164.000
—
6.000
+
4.000.000
+
120.000
H-
50.000
+
177.824
+
525.000
Afschaffing van een artikel : Toelage aan het Rationalistisch Wezenhuis Invoering van een artikel : — 845/332/01 — Toelage aan de V.Z.W. « Contactbureau van Brussel » . . . Zie F. 82/83 : opheffing van het artikel « Centrum voor sociale hulp » (4 miljoen). Verhoging van verschillende toelagen toegekend : 1) aan de V.Z.W. Dienst voor hulp aan de Brusselse gezinnen 2) aan de private en erkende diensten voor gezinshulp 4) G.U. Schuld Vermeerdering van de interesten van aflossingen van de lening ten laste van :
de Stad +
41.759 16.199
Vermeerdering ingevolge het afsluiten van een lening teneinde de kosten voor het bouwen (eerste schijf) van een kribbe in de nieuwe Noordwijk te kunnen financieren (buitengewone begroting : 844/721/02). 5) G.U. Interne facturâtie
— J543 —
(6 december 1972) 1972
91/93 — Wetenschappelijk onderzoek - Sociale en preventieve geneeskunde
16.728.000
Te verantwoorden . . G.U. Personeel
.
.
1973
20.797.000
F + 4.069.000 .
.
. F
+
3.013.000
. . . Opsporen van longziekten en hartafwijkingen : het betreft het krediet bestemd voor de uitkering van de overuren van de personeelsleden van de Openbare Gezondheidsdienst (beslissing van het Collège van 19 september 1972).
-F
290.000
G.U. Werking
+
90.000
+ +
50.000 40.000
Zie algemene opmerkingen.
.
Nieuw artikel
Nieuwe artikels : Opsporen van longziekten en hartafwijkingen : Werkingskosten : administratief technisch Deze artikels kwamen niet voor in de oorspronkelijke begroting 1972. Deze bedragen zijn noodzakelijk voor de campagne tôt opsporing van voornoemde ziekten. G.U. Overdrachten 93/435/01 « Toelage aan het Instituut voor Verpleegkunde bij het Ziekenhuis Brugmann ».
(6 décembre
1972)
— 1544 —
Het ingeschreven bedrag stemt overeen met hetgeen de C . O . O . ons vraagt. F. 94. — Zie pa. . . . Bij deze functie werden de kredieten ingeschreven betreffende de Openbare Reinigings- en Vervoerdienst. Ter inlichting de verdeling die gemaakt werd betreffendè de werkingsuitgaven (zie eveneens pag. ...). (Zie détail van de artikels in de toelichting.) Code
Stad
Code
Agglomeratie
A — Ophalen en verwerken van huisvuil. 945/123/01
350.000
946/123/01
120.000
945/124/01
1.345.000
946/124/01
350.000
945/124/02
1.313.000
945/124/03
200.000
946/124/02
25.000.000
946/127/01
2.978.000
945/124/04
1
945/124/05
7.000.000
945/125/01
1.300.000
945/126/01
400.000
945/127/01
3.696.000
945/129/01
350.000
B. — Vervoer. 945/127/02 Totalen :
Functie a)
1.946.000 17.900.001
28.448.000
94.
Ter herinnering (zie pag. ...). De functie 94 wordt gesplitst. Wat het ophalen en verwijderen van huisvuil
— 1545 —
(6 december 1972}
betreft herinneren wij er aan dat wij zowel in ontvangsten als in uitgaven 85.548.000 F hebben voorzien. De uitgaven worden als volgt verdeeld : G.U. Personeel F 57.100.000 G.U. Werking 28.448.000 Hetzij in totaal . F
85.548.000
b) De pensioenen van het personeel van de Openbare Reinigingsdienst worden hernomen in artikel 946/116/01 : 29.000.000 F ; c) Bovendien hebben wij in de Economische code 11 2 een bedrag van 4.800.000 F voorzien met het oog op de vereffening van het vakantiegeld van het personeel door ons bestuur tewerkgesteld in 1972. 1972
1973(1)
308.876.558
302.407.915
Te verantwoorden . . . . F — 6.468.643 1) G.U. Personeel Zie verantwoording.
F
— 19.850.000
Openbare gezondheidsdienst Vermeerdering wegens de verhoging van het aantal in dienst zijnde personeelsleden.
+
3.200.000
Waterdienst (pensioenen)
+
50.000
Openbare Reinigings- en Vervoerdienst. — 35.700.000 (Zie voornoemde opmerking.) Rioleringsdienst (Verhoging van het personeelseffectief.)
+
5.300.000
(1) De Dienst overgedragen aan de Agglomeratieraad niet inbegrepen.
(6 décembre
1972)
—
1546
—
Begrafenissen en Lijkenvervoer . . . Vermeerdering vooral te wijten aan de inwerkingtreding van de Gemeenteraadsbeslissing van 23 juni 1972. (Oprichting van 10 nieuwe betrekkingen — Kader van het meesterspersoneel.) 2) G.U. Werking Openbare gezondheidsdienst
.
.
.
.
-f 7.300.000
—
7.168.000
+
1.230.000
+
90.000
Vermeerdering wegens de aanrekening op de artikelen 9401/122/01 en 9401/ 122/02 honoraria voor geneeskundige onderzoeken door het C.E.S.I. en het desbetreffend administratief forfait (Gemeenteraadsbeslissing van 9 juni 1972). — 9401/127/01 Deze vermeerdering spruit voort uit de huurkosten van een bestelwagen voor de contrôle van de rattenverdelging (zie 944/124/01). Waterdienst (942/J 24/01)
.
.
.
.
+
750.000
+
700.000
Talrijke brandkranen en verlaatkamers konden nog niet aangesloten worden op de riolen bij gebrek aan arbeidskrachten in de schoot van de rioleringsdienst. Deze werken zullen progressief aan een private onderneming toevertrouwd worden. Fonteinen 125/01)
en springjonteinen
(9423/
De vermeerdering van de raming wordt gerechtvaardigd door de ouderdom van sommige apparaten en de noodzakelijke modernisering. Openbare reinigings- en Vervoerdienst — 20.083.000
— 1547 —
(6 december 1972)
1972
1973
Overgedragen 28.448.000 37.983.001 Niet overgedragen 17.900.001 Rioleringsdienst (Zie eveneens toelichting.)
F
947/12/01 « Herstelling van oude riolen » De raming werd vermeerderd door een verhoging van de salarissen en de prijzen van het materieel en vooral wegens het groot aantal werven tôt herstelling van de openbare riolen waarmee in 1973 een aanvang moet gemaakt worden. 947/122/01 « Honoraria aan personen die niet tôt de administratie behoren » . De vermeerdering volgt uit de noodzaak om een beroep te doen op technici niet behorend tôt de administratie daar het personeelskader niet volledig bezet is. 947/123/01 « Administrante werkingskosten » Verhoging ingevolge de stijging van het indexcijfer en van de tarieven en de aankoop van materieel en kantoormachines. 947/124/01 «Technische werkingsuitgaven» Vermeerdering door de stijging van de lonen en de prijzen van het materiaal. 947/124/03 « Onderhoud en ruiming van collecteurs»
+
11.050.000
+
7.000.000
+
200.000
+
150.000
+
500.000
+
1-000.000
(6 décembre
1972)
— 1548 —
Vermeerdering door de stijging van de lonen en de prijzen van het materiaal. — 947/140/01 « Werken voor rekening van particulieren » De vermeerdering van de raming vloeit voort uit het groot aantal aanvragen van particulieren en diensten. Bovendien zal vanaf 1973 de toegewezen ondernemer belast worden met het bouwen en herbouwen van vertakkingen op het grondgebied van Neder-OverHeembeek en Haren. Begraajplaatsen — Begrajenissen — Lijkenvervoer en Lijkenhuis . . — 948/127/01 « Exploitatiekosten voor voertuigen » Verhoging door de vermeerdering van de prijs der grondstofffen en de kosten voor onderhoud van de lijkwagens.
+
2.000.000
+
175.000
+
100.000
Strijd tegen de luchtbezoedeling en het lawaai Bevoegdheid overgedragen aan de A g glomeratieraad. (Wet van 26 juni 1971, art. 2, § 9.) 3) G.U. Overdrachten
1.000.000
+
586.400
+
20.701.957
Deze verhoging vloeit voort uit de vermeerdering van de bijdrage van de Stad in de kosten van het Intercommunaal Laboratorium. 4) G.U. Schuld Stijging ingevolge belangrijke werken voorzien door de Rioleringsdienst.
_
1549 —
Zie buitemiewone becrotinu : — 947/733/01
(6 december
1972)
i F { 68.460.000 (Stad) I 127.140.000 (Staat) F
195.600.000
— 947/733/02 van « Vernieuwiim ( de Noordwijk » . . . . F { 28.000.000 (Stad) I 52.000.000 (Staat) J
F
80.000.000
(De lasten van deze leningen komen niet voor in het begrotingsontwerp 1972.) Op deze functie (945) worden tevens de interesten en de aflossing van de lening van 346.000 F aangerekend bestemd voor de financiering van de oorlogsschade ingevolge de inbeslagneming door de bezetter van twee voertuigen voor het ophalen van vuilnis. 1972
F. 96/97 — Ruimtelijke Stedebouw
Huisvesiing, ordenim> — . . . . .
.
Te verantwoorden . . . . 1) G.U. Personeel
1973
57.086.235
69.436.361
F + 12.350.126 F
+
8.580.000
2) G.U. Werking
+
3.975.000
— 971/122/01 « Huisvesting, ruimtelijke ordening en stedebouw — Honoraria en personeelsuitgaven voor personen die geen deel uitmaken van het Stadspersoneel»
+
2.000.000
Zie algemene opmerkingen. Stijging van het aantal in dienst zijnde personeelsleden.
Een krediet van 4.000.000 F blijkt onontbeerlijk. (Het krediet oorspronkelijk
(6 décembre
1972)
— 1550 —
op de begroting 1972 voorzien zal het ontwerp uitmaken van een begrotingswijziging.) 971/122/02 « Honoraria voor studies van verwezenlijking (Noordwijk) » .
—
Het aangevraagde krediet verdeelt zich als volgt : 1) Gemeenschappelijk Bureau Structures — Sobemap (van 1 januari tôt 28 februari 1973) F 2) Allerhande studiekosten . . . . Spéciale studies zullen moeten toevertrouwd worden aan private groepen : uitrusting van het bovenste plateau, verkeer, animatie van het plateau, gedetailleerde stedebouwkundige studies van particulière huizenblokken. 3) Studiekosten voor de inplanting van gemeenschapsgebouwen voor studies ter herinplanting van de Stadsscholen (Willem De Molstraat, Nicolaystraat)
1.200.000 2.000.000
1.500.000
F 971/123/02 «Diensten van het plan van Brussel en van Stedebouw — Uitrusting van de wijk van het Noordstation — Administratieve werkingsuituaven» F Invloed van de vermeerdering van de bevoorrading van gevoelig papier (zowel voor amoniak als voor fotocopie) en van de telefoonkosten. 971/124/01 «Technische werkingsuitgaven » . . . . . . . . . Vermeerdering van het krediet ingevolge de noodzaak het materiaal ge-
5.300.000
4.700.000
+
400.000
+
100.000
— 1551 —
(6 december 1972)
bruikt voor de reproduktie van dokumenten door fotocopie te vervangen of aan te vullen, evenals van de fototoestellen. — 971/123/03 1972 »
« Florida
Amsterdam —
150.000
Deelneming an de Stad in 1972 — Het krediet voor 1973 aangevraagd (100 duizend F) dient om volgende kosten te dekken : — terugzenden van het tentoonstellingsmateriaal en — terug op orde brengen van het afgestane perceel. — 971/121/01 — Nieuw artikel: « I n huur nemen van de lokalen van het eerste torengebouw van het World Trade Center van de Noordwijk en van de bijbehorende laagbouw » De jaarlijkse huurprijs bedraagt 7 miljoen 500.000 F (parameter en belasting incluis). De ter beschikkingstelling van de lokalen zal geschieden op 30 april 1973. De lasten worden op ± 1.750.000 F per jaar geschat. — 972/124/01 « Heizelvlakte — Allerhande kosten » Verhoging ingevolge de stijging van de kostprijs voor leveringen en handenarbeid. 4) G.U. Schuld Interesten en aflossing van leningen. De kostprijs voor de uitrusting van het Kluispark wordt op 15.500.000 F geraamd (en niet op 14.000.000 F zoals voorzien in 1972). m?m
M
+
6.500.000
+
350.000
+
106.126
LA ffllC w
* * * *
65, rue àoê Tanneurs 1000 BRUXELLES
(6 décembre
1972)
—
1552
— Vergelijking Brussel
Bevolking op 31-12-1970 .
.
.
van nettola
Antwerpen
Gent
161.089
226.570
149.2
477.957.231
549.717.647
201.613.*
2.967
2.426
1.3
130.237.301
142.220.173
808
628
73.691.; t
254.908.595
328.979.055
1 13.602
1.582
1.452
47.843.774
14.455.936
297
63
105.513.517
141.965.971
655
627
51 1.357.946
535.400.150
332.043
3.174
2.363
2
Politie :
Nettolast Last per inwoner Brandweer : Last per inwoner Openbare Onderstand : Nettolast Last per inwoner Kribben : Nettolast Last per inwoner
(2)
Reinigingsdienst : Nettolast Last per inwoner
65.064.
Onderwijs : Nettolast Last per inwoner
(1) In de begroting van de Commissie van Openbare Onderstan in begrepen. (2) De rekeningen over 1971 niet goedgekeurd zijnde. (3) De peutertuinen inbegrepen.
—
volgens de rekeningen over 1970 Anderlecht
Luik
1553 —
(6 december
197
(1).
Elsene
Molenbeek
Schaarbeek
147.277
103.753
87.524
68.756
118.95C
221.488.326
61.371.303
103.715.956
55.993.614
1 18.613.522
1.504
592
1.185
814
99"
97.780.763
14.243.580
19.506.429
12.155.473
20.238.84*
663
137
222
177
17(
209.441.433
92.797.636
88.967.594
894
1.016
63.75 1.778 927
102.882.53";
1.422
17.156.887
8.659.991 (3)
5.704.622
8.301.305(3)
86'
2.409.70(
116
83
65
121
61.640.966
42.482.105
41.841.803
21.162.623
52.1*4.59* 43?
143.828.733 1.209
418
409
478
308
429.677.721
136.430.128
111.248.698
62.930.182
1.271
915
2.917
1.315
2(
(6 décembre
1972)
— 1554 — BESLUIT
De financiële toestand van de Stad blijft moeilijk. Ondanks de overdracht van sommige bevoegdheden naar de Agglomeratieraad, waaruit een vermindering van de nettolasten van de Stad met 102,5 miljoen frank zou moeten voortvloeien (overdracht van de uitgaven met aftrek van de overdracht van de ontvangsten), ondanks de vermeerdering van ons aandeel in het Gemeentefonds wat een vermeerdering met 241 miljoen ontvangsten vertegenwoordigt, kon het evenwicht van de begroting slechts verwezenlijkt worden dank zij een belangrijke fiskale inspanning (opcentiemen op de onroerende voorheffing van 825 op 1.000 gebracht, aanslagvoet van de nijverheidsbelastingen verhoogd van 300 F tôt 400 F). De werkelijke invloed die de oprichting van de Agglomeratieraad op de begroting van de Stad zal hebben is nog niet bekend. De stijging van de prijzen, wedden, lonen, pensioenen en sociale lasten weegt zeer zwaar en is constant. Op dit ogenblik laat niets toe een oordeel te vormen over de toekomstige evolutie van deze lasten. Nieuwe noden en een groei van de bestaande noden openbaren zich op het gemeentelijk vlak (kribben, peutertuinen, sociale hulp, sport, jeugdpolitiek, speelpleinen, plantsoenen). De schuldlasten kunnen niet anders dan van jaar tôt jaar verzwaren ingevolge de leningen die zullen moeten aangegaan worden om de uitgaven en de buitengewone werken te kunnen financieren. Daaruit vloeit voort dat de toekomst zorgen blijft baren. Brussel, 20 november 1972. Vanwege
het
Collège
:
De Schepen van Financiën, P.J. D E RONS.
Functies
Ontvangsten
01 Schuld 12 Privaat Patrimonium 40/44 Verkeer en Wegen 55 Energieproduktie en -transport
.
.
.
70/75 Onderwijs 76 Jeugdvorming — Ontspanning — Sport 94 Volksgezondheid 96 Huisvesting — Stedebonw Stibtotaal Allerhande
(1) Hulpinbreng in gas en elektriciteit.
.
%
Uitgaven
%
1.392.030.918
48,—
773.936.200
21.40
55.300.001
1,90
346.360.000
9,60
730.100.000
25,60
873.701.000
24,20
62.410.000(1)
2,20
114.885.800
4,10
242.058.001
6.70
21.580.000
0,75
99.458.000
2,80
389.000.000
13.60
516.121.000
14.30
35.730.001
1,25
522.201.000
14,50
2.801.036.720
97,40
3.373.835.201
93.50
52.921.002
2,60
226.890.580
6,50
2.853.957.722
100,—
3.600.725.781
100,—
— 1557 —
(6 december 1972)
Buitengewone ontvangsten. Op de 2.854 miljoen ontvangsten. vertegenwoordigen de leningen afgesloten bij het Gemeentekrediet van België in het kader van de uitgaven bedoeld in het Regentsbesluit van 2 juli 1949 betreffende de financiële tussenkomst van de Staat in de subsidies voor het uitvoeren van werken door de provinciën en gemeenten, 290 miljoen (de 570 miljoen voor de prefinanciering van de Noord-Zuidas van de Métro niet inbegrepen). Letten we op de functie 01 Schuld : — 995.000.000 (opbrengst van de lening die einde 1973 zal uitgegeven worden) ; — 360.000.000 (aflossing van de niet geplaatste titels van de lening van de Stad uitgegeven in 1963).
Buitengewone uitgaven. Letten we op de functie 01 Schuld : — 752.761.200 (vervroegde terugbetaling op verzoek van de titelhouders van de lening van de Stad uitgegeven in 1963). Hierna volgt een overzicht van het werkenprogramma waarvan de uitvoering door de verschillende diensten voor 1973 wordt voorzien.
(6 décembre
1972)
— 1558 — Pag.
A . Dienst van Openbare Werken
1559
B. Bouwkunst
1573
C. Riolen D. Stedebouw
1575 (afdeling Ul) (voetpaden, gebouwen
die dreigen in te storten)
1577
E . Plantsoenendienst
1578
F. Openbaar Onderwijs
1579
G. Stadseigendommen
1582
H . Lakense Haard
1584
I.
1588
Brusselse Haard
J. S.A. du Logement de l'Agglomération Bruxelloise
1589
K. S.V. Régionale Maatschappij voor huisvesting van de Brusselse Agglomeratie L . Bevordering van de informatieverwerking M . Vroegmarkt
1590 .
.
.
1590 1594
—
1559 —
(6 december 1972)
PROGRAMMA VOORZIEN DOOR D E DIENST V A N O P E N B A R E W E R K E N Het begrotingsontwerp over het jaar 1973 berust in hoofdzaak op een dubbele indeling, een functionele en een economische. Voor wat de ontvangsten en uitgaven betreft voor de « functionele » catégorie, is de rechtvaardiging van de aangevraagde kredieten beschreven in de toelichting. Voor de « economische » catégorie die de gewone en buitengewone ontvangsten en uitgaven omvat, heeft de dienst van Openbare Werken de aangevraagde kredieten verrechtvaardigd in de hierboven vermelde toelichting. Waar. voor de gewone uitgaven geen bijkomende uitleg vereist is, is het nochtans noodzakelijk het gebruik dat van de kredieten voor buitengewone uitgaven zal gemaakt worden, nader te verklaren.
HUISVESTING — R U I M T E L I J K E O R D E N I N G STEDEBOUW Hoojdstuk van de inve.sieringen. Tussen de verschillende kredieten geraamd voor de investeringen, komt de rubriek van de onteigeningen, in het kader van de Stadsvernieuwing en van de strijd tegen de krotwoningen, tussenbeide voor een totaal bedrag van 594 miljoen 900.000 F. Dit zal toelaten de grondpolitiek in verscheidene wijken van de Stad voort te zetten in het kader van de stadsvernieuwing. de strijd tegen de krotwoningen, de wegenwerken en andere als gevolg van de verwezenlijkingen in die wijken. De onteigeningen of verwervingen betreffende de stadsvernieuwing en de strijd tegen de krotwoningen evenals andere hebben plaats in de volgende wijken :
— 1560 —
Wijken
Radijzen - uitbreiding Krakeel . . . Dinant-Hospitaal Lollepot . . . Dambord-Nieuwstraat Leopold Binnenring . . . Noord-Oost Aanaarding Pottenbakkers uitbreiding . . Lakensestraat E. Jacqmainlaan Samaritanesse . . Marollen rwyeninck . . . Industriële zone gele gen linkeroever ka naal . . . . Verlengde Versailleslaan . . Noord Nieuwe
Stadsvernieuwing onteigeningen of verwervingen van gebouwen
25.000.000 2.500.000 15.000.000 5.000.000 20.000.000 5.000.000 75.000.000 5.000.000 60.000.000
Wegenwerken en studies
3.000.000 8.000.000 2.000.000 200.000 200.000
24.000.000 50.000.000 15.000.000 15.000.000 2.000.000
5.000.000 15.000.000 100.000.000 40.000.000!
93.000.000
Onteigeningen of verwervingen van gebouwen in het kader van de strijd tegen de krotwoningen voor al de hierboven opgesomde wijken . . F
10.000.000
Hetzij een totaal van . F
594.900^000
— 1561 — Hiema enige commentaar betreffende deze verschillende wijken :
(6 december 1972) de kredieten voor
Radijzenwijk-uitbreiding : — Onteigeningen — Wegenwerken
III
il
m.
F
25.000.000 3.000.000
Totaal. F
28.000.000
Het onteigeningsplan, alsook het bijzonder plan van aanleg voor deze wijk. werden soedgekeurd bij koninklijk besluit van 24 juli 1968. Dit plan omvat het onteigeningsplan, goedgekeurd bij koninklijk besluit van 27 juli 1961, waarvoor een ongezondverklaring bekomen werd op 5 november 1961. H
Bijna aile gebouwen die zich in deze eerste zone bevinden werden aangevorven of onteigend. Dit zelfde bestemmingsplan voorziet de bouw van een school ter vervanging van school n' 5, Bloemistenstraat, 24. evenals sociale gebouwen die heden verwezenlijkt worden door de Vennootschap Sorelo. De eerste faze is in afwerking door de Vennootschap Sorelo en heeft betrekking op 140 woongelegenheden, alsook op de bouw van 133 parkeerplaatsen. waarvan 104 ondergronds en 29 bovengronds. Anderzijds zijn de plannen voor de nieuwe school klaar en de aanvraag tôt bouwtoelating werd ingediend. De aanleg van wegen werd voorzien o.a. in de Huishoudens- en de Pluimstraat, in overeenstemming met de bouw van de sociale woningen en de nieuwe school. Er is op te merken dat het Collège het inzicht zou hebben het plan van deze wijk te herzien om het aantal te onteigenen gebouwen te verminderen, namelijk deze gelegen langs de Zuidlaan, de Bloemisten- en de Huidevettersstraat. Dit nieuw ontwerp is ter studie.
(6 décembre 1972) Krakeelwijk : — Onteigeningen — Wegenwerken
— 1562 —
F
2.500.000 8.000.000
Totaal . F
10.500.000
Het onteigeningsplan van deze wijk werd vastgesteld bij koninklijk besluit van 23 oktober 1963 en omvat aile gebouwen van de huizenblokken gelegen tussen de Wasserij-, de Huidevetters-, de Krakeel-, de Vanderhaegen- en de Nieuwlandstraat. A l de onteigeningen zijn verwezenlijkt. Het aangevraagde krediet is noodzakelijk voor het dekken van de nieuwe vergoedingen of gebeurlijke verhoging van de vergoedingen die door de Rechtbank zouden toegestaan worden voor de huidige in herziening zijnde onteigeningen. De wegenwerken die ten laste zijn van de Stad, omvatten de verwezenlijking van de nieuwe Krakeelstraat en van een deel van de Vanderhaegenstraat. De bijkomende wegenwerken zullen kunnen uitgevoerd worden bij de verwezenlijking van de tweede faze.
Dinant-Gasthuiswijk : — Onteigeningen — Wegenwerken
F
15.000.000 2.000.000
Totaal . F
17.000.000
Een nieuw bijzonder plan van aanleg is ter studie. Het bijzonder plan van aanleg evenwel en het onteigeningsplan werden goedgekeurd bij koninklijk besluit van 25 februari 1964, en zijn nog steeds van kracht. Drie ministeriële besluiten van onbewoonbaarheidsverklaring zijn verschenen. Het eerste op 19 mei 1965, heeft 33 gebouwen ongezond verklaard op de 34 die gelegen zijn
— 1563 — in het huizenblok gevormd door de straat en het Dinantplein. Het tweede 25 gebouwen ongezond verklaard op blok gelegen tussen de Dinant- en de
(6 december 1972) Trapstraat, de Dinantop 27 april 1966, heeft de 25 van het huizenVillersstraat.
Het derde op 29 augustus 1966, verklaarde slechts 7 gebouwen ongezond op de 54 van het huizenblok gelegen tussen de Trapstraat en de Sint-Jansstraat. Het krediet is hoofdzakelijk bestemd voor het verwerven van gebouwen die openbaar of onderhands verkocht worden in de zone begrepen tussen de Gasthuisstraat en de Villersstraat. Bovendien, maakt het de verwerving of de onteigening van onroerende goederen mogelijk, welke noodzakelijk zijn voor het verwezenlijken van het bijzonder plan van aanleg. De kredieten aangevraagd voor de wegeniswerken hebben betrekking op de gedeeltelijke wegeniswerken en de studiekosten die er uit voortvloeien.
Lollepotwijk : — Onteigeningen — Studiekosten
F
5.000.000 200.000
Totaal . F
5.200.000
Een ministerieel besluit van onbewoonbaarheidsverklaring van 27 november 1963 heeft een huizenblok ongezond verklaard. welke 21 percelen bevat, alleu gelegen tegenover de Lollepotstraat, de Oester- en Madrillegang en de Kolenmarkt. Het aangevraagde krediet is nodig voor de verwerving van de gebouwen vermeld in voornoemd besluit, welke zouden pubïiek of bij onderhandse overeenkomst verkocht worden. Het krediet voor studiekosten zou hoofdzakelijk dienen om te onderzoeken welke verwezenlijkingen zouden mogelijk zijn op de ontruimde terreinen van de aangeworven gebouwen.
(6 décembre
1972)
— 1564 —
Wijk Dambord-Nieuwstraat : — Onteigeningen
F
20.000.000
De verwezenlijking van het bijzonder plan van aanleg en van het onteigeningsplan, goedgekeurd bij koninklijk besluit van 13 februari 1969 is in de eindfaze van zijn uitvoering. Het aangevraagde krediet zal toelaten de onteigeningen te voltooien, alsook de verwezenlijking van zekere innemingen van de Koolstraat. * ** Leopoldwijk : — Onteigeningen — Studiekosten
F
5.000.000 200.000
Totaal . F
5.200.000
De verschillende werken van het baankompleks, reeds verwezenlijkt of nog te verwezenlijken, op initiatief van het Ministerie van Openbare Werken, t.t.z., in de Wetstraat, de Belliardstraat en de daarop uitgevende straten, hebben onze administratie de verplichting opgelegd een bijzonder plan van aanleg op te maken voor 1 0 huizenblokken die betrokken zijn bij de verwezenlijking van dit baankompleks. De Stad heeft de groep « Structures » gelast met de studie van deze huizenblokken. Aangezien de Staat de onteigeningen uitgevoerd heeft nodig voor de verwezenlijking van sommige wegenwerken, t.t.z., de viadukt van de Belliardstraat naar de Justus Lipsiusstraat, vloeit hieruit voort dat de andere onteigeningen slechts zullen kunnen gebeuren in funktie van de bijzondere plannen van aanleg. De studies van deze bijzondere plannen van aanleg zijn aan de gang ; zij worden uitgevoerd in overeenstemming met de programmai van het Wegenfonds. Het krediet voor studieonkosten zou hoofdzakelijk dienen voor het onderzoek van
— 1565 —
(6 december 1972)
de verwezenlijkingen die zouden kunnen geschieden op de ontruimde terreinen van de verworven gebouwen en ook om de onkosten te dekken van de voorlopige of definitieve wegen.
Binnenring : — Onteigeningen
F
75.000.000
Het hoofdplan voor het Pentagoon voorziet een uitvalsweg waarvan het tracé in hoofdzaak zou omvatten : de Lombardstraat, de Keizerlaan, de Keizerinlaan, de Stormstraat, de Wolvengracht, het Zaterdagplein, de Oude Graanmarkt aan de kant van de Rijke Klarenkerk en de Sint-Goriksmarkt, om uit te monden in de Zuidstraat. Vier verkeerswisselaars zijn voorzien. Gerechtsplein (kruispunt van de Keizerlaan), Stormstraat (aan het eind van de Keizerinlaan), De Brouckereplein en tussen de Anspachlaan en de Zuidstraat. De verkeerswisselaar gelegen op het De Brouckereplein zal binnenkort verwezenlijkt worden. bij gelegenheid van de metrowerken. Het aangevraagde krediet zal toelaten te voorzien in een deel van de aanwervingen of onteigeningen. die gerealiseerd zouden moeten worden op het tracé van deze uitvalsweg.
Noord-Oostwijk : — Onteigeningen
F
5.000.000
De studies van de bijzondere plannen moeten herzien worden als gevolg van de werken welke ondernomen zijn door de Staat in deze wijk. Enkel het bijzonder plan van aanleg van de blokken gelegen langs de pleinen. is bijna voltooid en kan weldra aan de Gemeenteraad voorgelegd worden.
(6 décembre
1972)
— 1566 —
Dit plan bepaalt verschillende bestemmings- en hergroeperingsstroken van gebouwen, hoot'dzakelijk aan de hoeken van de straten. Bij gebrek aan eensgezindheid tussen de privaat personen voor het verwezenlijken van die hergroeperingen, zullen onteigeningen waarschijnlijk nodig zijn en daarvoor werd een krediet van 5.000.000 F op de begroting ingeschreven.
Aanaardingswijk : — Onteigeningen
F
60.000.000
Het bijzonder plan van aanleg en het onteigeningsplan van het huizenblok begrepen tussen de Hoogstraat, de Zuidlaan, de Aanaardingsstraat en het kompleks van de Brusselse haard. werden aan de Gemeenteraad onderworpen en aan de Hogere Overheid ter goedkeuring verzonden. Zij streven ernaar het kompleks van de Brusselse Haard te kunnen aanvullen door het trekken van een nieuwe straat tussen de Aanaardingsstraat en de Hoogstraat teneinde de aankomst van de ziekenwagens in het Sint-Pietershospitaal te versnellen.
Pottenbakkerswijk-uitbreiding : — Onteigeningen
F
24.000.000
In het kader van de studies voor de zone begrepen tussen de Anspach- en de Maurice Lemonnierlaan, het Anneessensplein, de Loofstraat, 't Kintstraat, het Bloemenhofplein, de Karthuizers-, Pletinckx-. Sint-Kristoffel- en Rijke Klarenstraat, kan worden voorzien dat de gezondmaking van de huizenblokken begrepen tussen de Loof- en de Anderlechtstraat en het « Philips-kompleks », een volledige vrijmaking van de grond noodzakelijk zal maken. Inderdaad. het merendeel van de gebouwen in deze huizenblokken gelegen, zijn onbewoonbaar en tôt afbraak bestemd.
—
Khi; le pets ipeit
1567
—
(6 december 1972)
De aangevraagde kredieten zullen toelaten de gebouwen gelegen tussen de Anderlechts-, de Loof- en de Gierstraat aan te kopen; de vrijgemaakte gronden zijn bestemd voor de afwerking van het kompleks « Pottenbakkers » van de Brusselse Haard. Het nieuw bijzonder plan van aanleg en het onteigeningsplan zullen weldra aan de Gemeenteraad voorgelegd worden.
Wijk van de Lakensestraat-Emile Jacqmainlaan : — Onteigeningen .F 50.000.000 Het ontwerp van bijzonder plan van aanleg en het onteigeningsplan zullen eerstdaags aan de Gemeenteraad voorgelegd worden. Het ontwerp van het bestemmingsplan voorziet in een nieuwe ordening van de huizenblokken. Om dit te verwezenlijken is het nodig het merendeel van de gebouwen te verwerven of te onteigenen. Het gevraagde krediet zal toelaten de eerste faze van de verwervingen uit te voeren en de gebouwen aan te kopen die bij openbare verkoop of in der minne zouden verkocht worden.
Samaritanessewijk : — Onteigeningen
F
15.000.000
De Samaritanessewijk is begrepen tussen de Hoog-, de J. Stevens-, de Miniemen- en de Zwaardstraat. In het kader van de vernieuwing van deze wijk zal het nodig zijn zekere gebouwen te verwerven teneinde ze te herstellen en ze bewoonbaar te maken, zodanig dat de bewoners van de wijk er zich in zekere mate kunnen handhaven. De studies zijn in uitvoering.
(6 décembre
1972)
— 1568 —
Marollenwijk : — Onteigeningen
15.000.000
De Marollenwijk omvat de huizenblokken gelegen tussen de Hoog- en de Wynantstraat de Waterloolaan en de Dumonceau-. de Wol-, de Montserrat- en de Abrikozenboomstraat. De studie van de vernieuwing van de wijk wordt verricht en er wordt voorzien dat een bijzonder plan van aanleg en een onteigeningsplan eerstdaags aan de Gemeenteraad zullen voorgesteld worden. Uit het onderzoek van deze wijk blijkt dat gedeelten van huizenblokken zullen moeten vernieuwd worden. Met het oog op deze verwezenlijking zal het noodzakelijk zijn onteigeningen aan te vatten, namelijk binnen de huizenblokken. Er werd een plaatselijk comité opgericht dat met de administratie samenwerkt om de best mogelijke oplossing te zoeken, rekening gehouden met de bestaande gebouwen. Verwervingen zouden eventueel in 1973 kunnen verwezenlijkt worden.
Twyeninckwijk : — Onteigeningen
F
2.000.000
De plannen van aanleg en onteigening werden goedgekeurd bij koninklijk besluit van 31 januari 1961. In het kader van de verwezenlijking van de bedding van de wegen, zullen de onteigeningen voortgezet worden met het oog op de verwerving van de resterende gedeelten.
— 1569 —
(6 december 1972)
Industriële zone van de linkeroever van het kanaal : — Onteigeningen F 5.000.000 In het kader van dit ter studie zijnde plan van aanleg is een bedrag van 5.000.000 F voorzien voor de aankoop, onder andere in de Ransbeekstraat, van al wat in der minne afgestaan wordt — pare nummers. overeenkomstig het koninklijk besluit van 3 juli 1933 (de verwervingen noodzakelijk voor de verbreding van de Ransbeekstraat — onpare nummers worden hernomen in het volgend artikel).
Plan houdende herziening en uitbreiding van het plan van de verlengde Versailleslaanwijk : — Onteigeningen F 15.000.000 In afwachting van de goedkeuring bij koninklijk besluit. zijn vanaf heden aile minnelijke schikkingen en eventuele onteigeningen in het kader van het plan van de verlengde Versailleslaan, goedgekeurd bij koninklijk besluit van 12 september 1967, mogelijk. Worden in dit artikel eveneens voorzien, de verwervingen nodig voor de verbreding van de Ransbeekstraat — onpare nummers — overeenkomstig het koninklijk besluit van 3 juli 1933 (de verwervingen voor de verbreding van de Ransbeekstraat — pare nummers worden in het vorige artikel geraamd).
Noordwijk : - Onteigeningen F - Werwerken - Sociale woningen en parkings in verband met de ontwerpen van de Lakense Haard . - Laagbouw en uitrustingen in de Helihaven - Slopingen - Studiekosten van verwezenlijking . . . Totaal . F
100.000.000 30.000.000 40.000.000 3.000.000 10.000.000 10.000.000 193.000.000
(6 décembre
1972)
Onteigeningen ,
— 1570 — F
100.000.000
In het kader van het bijzonder plan van aanleg, goedgekeurd bij koninklijk besluit van 17 februari 1967 zal het Speciaal Bureau de laatste verwervingen voortzetten. In 1973 zal het verloop der onteigeningen bestaan uit de verwerving van gebouwen gelegen binnen huizenblokken waarvan de Stad grotendeels de eigendom heeft en zulks met het doel tôt bevorderen van promoties, alsmede de aankoop van gebouwen dewelke onontbeerlijk zijn voor de verwezenlijking van grote uitrustingswerken. Wegenwerken
F
30.000.000
Tijdens het jaar 1973 zal het nodig zijn ontlastings- en nieuwe toegangswegen tôt de in bouw zijnde werven, aan te leggen. Het betreft hier de Willem De Molstraat, de verlengde Willem De Molstraat en de Helihaven. Zijn eveneens van groot belang de plaatsing en verplaatsing van diverse leidingen (plaatselijke riolen, leidingen die de staatswegen kruisen, bevoorrading van nieuwe gebouwen). Sociale woningen en parkings in verband met de ontwerpen van de Lakense Haard . . F
40.000.000
Gelet op de vooruitgang van de bouw van vier gebouwen van de Lakense Haard, is het gepast om onverwijld tôt de konstruktie over te gaan van de laagbouw palende aan die gebouwen dewelke alzo harmonieus verbonden worden. Dit werk zal eveneens het beginstuk omvatten van de loopbrug in verbinding met het geheel van de Brusselse Haard. De kwestieuze laagbouw zal parkings bevatten en bovenop belegd worden met een vloerplaat voor het voetgangersverkeer en uitgerust met waterplekjes, groene zones, enz. Het ontwerp voor de bouw op deze plaats van woningen voor bejaarde echtparen werd onmogelijk. gelet op de nietuitvoering door de Lakense Haard van het gebouw dat twee vleugels van het gebouw voor bejaarde echtparen moet verbinden.
—
1571
—
(6 december 1972)
Bouw van een laagbouw en uitrustingen in de Helihaven T . . F
3.000.000
De N . V . Ondernemingen Amelinckx hebben bij overeenkomst aangenomen een eerste deel van de laagbouw op te richten, dewelke de eerste drie appartementsgebouwen verbindt. Het is onontbeerlijk in 1973. het massa-plan te bestuderen voor het resterende gedeelte van het blok hetwelk een katholieke school, een kerk en eventueel een sportzaal zal bevatten. Deze studies zullen eveneens dragen op het voorontwerp van de eerste faze van laagbouw die aan de Amelinckx-laagbouw paalt. Slopen van gebouwen
F
10.000.000
De slopingswerken zullen voortgezet worden teneinde de noodzakelijke wegen aan te leggen, het programma van overwogen konstrukties te verwezenlijken. de gewenste infrastruktuur aan te brengen en nieuwe promotiekansen te scheppen. Studiekosten van verwezenlijking . . . .
F
10.000.000
De omvangrijkheid van de verwezenlijking van de Noordwijk, verrechtvaardigt het beroep door ons bestuur op talrijke uitwendige specialisten. Studies van coôrdinatie zijn onontbeerlijk. Zij behelzen onder andere, het beheer van de planning van het geheel, het periodisch nazien van de vooruitgang der taken. de coôrdinatie van de nutsvoorzieningen, enz. Bovendien is de Stad ertoe gehouden specifieke problemen te laten bestuderen (aanleg van de bovenste vloerplaat, verkeer. animatie van de vloerplaat, gedetailierde stedebouwkundige studies van partikuliere blokken, studies van inplanting van gemeenschappelijke gebouwen...).
(6 décembre 1972)
— 1572 —
Nieuwe wijken : — Verwervingen, onteigeningen mende kosten
en
bijkoF
40.000.000
Inzake aanleg van nieuwe wijken zullen buiten wat hier voorafgaat. in het kader van plannen van aanleg of rooilijn welke goedgekeurd of ter studie zijn, goederen verworven worden die in openbare verkoop gesteld worden alsmede deze ons voorgesteld door de eigenaars. Diverse innemingen zullen verwezenlijkt worden overeenkomstig de vastgestelde rooiplannen.
Onteigeningen of verwervingen van gebouwen in het kader van de strijd tegen de krotwoningen F
10.000.000
In het kader van de strijd tegen de krotwoningen voor de verschillende hoger opgesomde wijken, t.t.z. : — Radijzenwijk-uitbreiding, — Dinant-Gasthuiswijk. — Lollepotwijk. — Leopoldwijk, — Dambord-Nieuwstraatwijk, — Binnenring. — Aanaardingswijk, — Pottenbakkerswijk-uitbreiding. — Wijk van de Lakensestraat-Emile Jacqmainlaan. — Samaritanessewijk, — Marollenwijk, — Neder-Over-Heembeek-Ffaren, moeten de aanwervingen of onteigeningen beslecht worden, overeenkomstig de gewijzigde wet van 7 december 1953, die subsidies ten laste van de Staat voorziet, waarvan het bedrag gelijk is aan het verschil tussen het totaal bedrag van de aanwerving of onteigening van het onbewoonbaar verklaard
— 1573 —
(6 december 1972)
gebouw en de waarde van het ontruimd terrein. Bijgevolg dient deze operatie afzonderlijk van de andere aanwervingen geboekt te worden.
BOUWKUNST De afdeling Bouwkunst vervolgt haar tussenkomsten met het doel de openbare eigendommen van de Stad te verbeteren. aan te vullen en te onderhouden. Haar interventies verhogen ieder jaar. zodanig dat de studies en uitvoeringen van de hierna vermelde werken voor 1973 ongeveer 500 miljoen bedragen.
a) Restauratiewerken van onde gebouwen en verschillend inrichtingen : — Restauratie van het gebouw, gelegen Hoogstraat 164 . F 5.000.000 — Stadhuis — Onderhoud der gebouwen, meubilair en verschillende werken . . 5.100.000 — Stadhuis — Brandbeveiliging . . . 1.000.000 — Aankoop en restauratie van historische gebouwen en kunstwerken . . . . 1.000.000 — Tussenkomst van de Stad in de restauratie van oude gevels 1.000.000 — Restauratie der gevels en daken van de gebouwen gelegen op het Martelarenplein (1*** faze) 6.000.000 — Muséum Schott, Eikstraat, 27 — Restauratie der gevels 3.000.000 — Oud gemeentehuis van Laken — Reinigen der gevels 2.500.000 — Kerk van Onze-Lieve-Vrouw ter Goeder Hulp — Reiniging 1.200.000 — Kerk van Joannes de Doper in het Begijnhof — Restauratie van de gevels 5.000.000 Totaal . F
30.800.000
(6 décembre 1972)
— 1574 —
b) Werken in de Schoolgebouwen : — Schoolgebouwen Verregatstraat . . F — School n 5/18 — Ommegang . . . — Kindertuin n ' 5 — School n 36 — Pagoden — Normaalschool Emile André . . . . — Atheneum Max en Lyceum Carter . . — School voor Houtbewerking . . . . — Académie voor Schone Kunsten . . . — Lyceum Emile Jacqmain — School n'" 39 — School n 37/40 — Atheneum Beyseghem — Kinderkribbe Bauwens — Kinderkribbe Joséphine-Charlotte . . — Bibliotheek n'' 14 — Kindertuin m 22 — Uitbreiding van de Schoolgebouwen, Bockstaellaan — Verschillende beveiligingswerken . . 1
1
1
1
15.000.000 10.000.000 10.000.000 13.000.000 10.000.000 13.000.000 3.000.000 20.000.000 10.000.000 21.000.000 55.000.000 25.000.000 3.500.000 4.500.000 10.500.000 2.500.000 29.500.000 9.000.000
Totaal . F
264.500.000
c) Verschillende werken : — Overbrengen der maçazijnen van de afdeling Bouwkunst F — Zwemkom van Haren — Sportcentrum van N . O . H — Opslagplaats van de Wegendienst, Verlaatstraat . . .
10.000.000 30.000.000 30.000.000
Totaal . F
73.500.000
3.500.000
d) Bovendien is de afdeling Bouwkunst belast met het uitvoeren van werken voor andere diensten en werken voor rekening van derden alsook onderhoudswerken die volgens de aanvragen 55.000.000 F zullen bedragen.
— 1575 — Totalen : — a) — b) — c) — d)
(6 december 1972)
F . .
30.800.000 264.500.000 73.500.000 55.000.000
Algemeen totaal . F
423.800.000
*
** Programma van de werken voorzien voor 1973. SANERINGS WERKEN, UITBREIDING V A N H E T RIOOLNET EN WEGENAANLEG Het aandeel van de Stad in de werken van de Intercommunales die de saneringswerken voortzetten op het grondgebied van de agglomeratie (Woluwe, Maelbeek, Molenbeek. Zenne) zal dit jaar 5.500.000 F bedragen (zelfde bedrag als vorig jaar). De overwelving van de Zenne aan de overkant van de Van Praetbrug is voorzien. Belangrijke rioleringswerken zijn voorzien op de begroting voor 1972 ; de tussenkomst van de Staat zal gevraagd worden voor : — De collecteur van Haren — 5' vak — 2'' deel (doorgang onder de sporen van het station Haren-Zuid) + verlenging van de collecteur van de Ganzeweidestraat tôt het station Haren-Zuid ; afhankelijk van het 27.000.000 verwerven van de grondinnemingen . . F — Collecteur van de Drootbeek. Deze werken worden uitgevoerd door de Intercommunale Maatschappij van de Molenbeek-Pontbeek waarvan de Stad schatplichtige is . . — Riool Dobbelenbergstraat (overgedragen en vermeerderd krediet)
10.000.000 14.000.000
(6 décembre
1972)
— 1576 —
Krediet voor werken uit te voeren in 1973 : Aanleggen van wegen en uitbreiding van het rioolnet die werken mogelijk gemaakt door het in gebruiknemen van de collecteur van Haren — 4" vak F
22.000.000
Verlenging Versailleslaan, tussen de Laskouter en de Kruisberg (riolen en wegen) ; deze werken hangen af van de mogelijkheid tôt het verwerven van grondinnemingen . .
15.000.000
Wijk van de F. Vekemansstraat : Aanleggen van riolen en wegen, mogelijk gemaakt door of onontbeerlijk met het oog op de openbare veiligheid, de verbreding van de F. Vekemansstraat F
10.000.000
Wijk van de Heembeekstraat : Wegenwerken die afhangen van de verwerving van grondinnemingen F Froduktiejmaking van de wegen en riolen) :
Mutsaardwijk
8.000.000
(Forumlaan —
De eindfaze van de werken van de Forumlaan is aangevat. Aanleggen van een definitief riool en verbetering van het wegdek. Romeinsesteenweg . F
8.000.000
Plein voor de ingang van het kerkhof van Brussel — Bestratings- en rioleringswerken .
5.500.000
Hernieuwing van de Noordwijk — Verleggen van de collecteurs en vervangen van het ontlastingskanaal naar de Zenne — Overgedragen krediet — Aandeel van de Stad . .
75.000.000
Aanleggen van riolen in de Marlywijk, o.a. de collecteur van de Vilvoordsesteenweg (van de hevelduiker van de Marly tôt de Marlylaan) overgedragen en vermeerd krediet . .
20.000.000
Krotopruimins — Kosten voor afbraak van gebouwen
10.000.000
— 1577 —
(6 december 1972)
Voormalige gasfabriek — Kosten voor afbraak en allerlei
2.000.000
Zijn eveneens aan te stippen, de belankrijke uitgaven nodig voor het onderhoud of het verbeteren van de wegen. Zij bedragen een som van ongeveer 50.000.000 F (er inbegrepen het onderhoud van de riolen over het ganse grondgebied), waarvan een deel de gewone begroting aanbelangt. **
Programma van de beoogde werken.
S T E D E B O U W — SECTIE III Wat betreft de werken aan de trottoirs, een som van 3.300.000 F, voorzien werd op het ontwerp van de buitengewone begroting voor de vernieuwing van de trottoirs rondom het park van Brussel (3° faze). Daar de vernieuwingswerken aan deze trottoirs over een période van vier opeenvolgende jaren gespreid werden, betreft deze som slechts één vierde van de totale raming. Eénzelfde som werd voorzien op de buitengewone begroting van de dienstjaren 1971 en 1972 voor de vernieuwing van de trottoirs langs het Paleizenplein en de Hertogsstraat waarvan de uitvoering thans aan gang is. In geval de voorziening voor het dienstjaar 1973 goedgekeurd wordt. zullen de werken uitgevoerd worden langs de kant van de Koningsstraat. Wat betreft de artikels : « Trottoirs ten laste van de Stad — Allerhande werken » en « Kosten voor afbraak van bouwvallige huizen » van de gewone begroting (respectievelijke voorzieningen 600.000 F ^en 300.000 F) kan er geen programma opgesteld worden, daar deze werken uitgevoerd worden volgens de noodzakelijkheid.
(6 décembre
1972)
—
1578
—
HUISVESTING — R U J M T E L I J K E STEDEBOUW
ORDENING
Hoojdstuk Investeringen. Voor de aanleg van groene zone's en speelpleinen in het kader van de stadsvernieuwing wordt een bedrag van 23 miljoen 500.000 frank voorzien. Afgezien van de inrichting van groenruimten in het Pentagon, wordt de actie gevoerd in de wijken zonder groene zone"s of waar onteigeningen en slopingswerken gebeuren. Een programma op halflange en lange termijn omvat werken op de volgende plaatsen : — Oude Graanmarkt. — Kruispunt Loksum-Keizerin. — Parkeerplaats van het Instituut voor Kunsten en Ambachten, — Telegraafstraat (gedeeltelijke verwezenlijking), — Kruispunt Thijs-Vanham-Jacobs Fontaine, — Kruispunt Fransman-Mode Vlierbergh, — Centrum stadsgedeelten Ferdaucilaan (8.000.000 F). — Centrum stadsgedeelten Huldergem, — Pastorij van Haren, — Heerlijkheidstraat, — Kluyspark te Neder-Over-Heembeek (15.500.000 F). Naargelang van de vordering van de ruwbouwwerken en de beschikbaarheid van werkkrachten, zal het programma uitgevoerd worden binnen de perken van het aangevraagde krediet van 8.000.000 F. Anderzijds zal de aanwending van het krediet van 1 5 miljoen 500.000 frank afhangen van de beslissing die moet getroffen worden t.a.v. de geplande beschermingsdijken tussen de woonwijk en de petroleuminstallaties te Neder-OverHeembeek langs het Kluyspark. * **
—
1579 —
(6 december 1972)
PROGRAMMA V A NDE WERKEN V O O R Z I E N D O O R H E T O P E N B A A R ONDERWIJS Bij de uitwerking van de begrotingsramingen heeft het Openbaar Onderwijs de nadnik gelegd op de veiligheidsproblemen, voornamelijk wat de beveiliging tegen brandgevaar betreft (vijfde en laatste schijf van 3.000.000 F) op de inrichting van de lokalen voor de verschillende soorten onderwijs evenals op de uitrusting van de genoemde lokalen. Zoals voorzien in de voorschriften die ons werden toegestuurd door de Dienst van Financiën, werden de vooruitzichten als volgt vastgesteld : 1° gezien de stand der werken en de principiële goedkeuringen. ontvangen van de Hogere Overheid, voor een zeker aantal bundels, in overweging genomen, werd een eerste schijf kredieten aangevraagd om ons toe te laten de werken in kwestie in aanbesteding te geven in de loop van het dienstjaar 1973 ; 2" door deze te beperken tôt de nodige bedragen om de onkosten van de werken die zullen uitgevoerd worden in de loop van dit dienstjaar te dekken. Rekening gehouden met hetgeen voorafgaat. belopen de kredieten die" nodig zijn om dit programma te voltooien 342.571.000 F verdeeld zoals voorzien op de tabel hierna.
i décembre
1972)
;rschillende scholen en Comité schoolmaaltijden . . . . F
igere School. luchtschool
iddelbaar en wijs
(L. S.
40.000.000 10.000.000 25.000.000 1.000.000 10.000.000 20.000.000 10.000.000
(Mid.)
15.000.000 10.000.000 1.000.000
Kleuter. Open-
Normaal onder-
(Norm.) î c h n i s c h onderwijs
.
.
.
1.000.000 10.000.000
.
unstonderwijs
20.000.000
leelpleinen
ulturele centra
6.000.000
ibliotheken
11.700.000
mtertuinen
3.000.000
Totaal . F
3.000.000
2 3 9.700.000
Nederlandstalig onderwijs agere-. Kleuter- en Openluchtscholen F ormaalonderwijs
echnisch onderwijs eutertuinen Totaal . F
4.800.000
—
G rote herstellingen
Verwarming Elektriciteit
1581
Uitrusting meubilair
—
(6 december
Aankoop jiebouwen
F
7.100.000
1972)
Honoraria F
3.000.000
250.000
4.500.000
3.250.000
15.00.000
.000.000 .000.000 .000.000
8.050.000
4.050.000 5.000.000
4.3XO.OOO
1.950.000
3.588.000
1.000.000
1.905.000
1.000.000
i oo.ooo
10.6 10.000
5.000.000 350.000
325.000
19.1X0.000
19.92X.000
1.300.000
25.500.000
1.350.000 550.000
363.000 X. 1 0 0 . 0 0 0
550.000
9.X
13.000
15.00.000
5.100.001)
(6 décembre 1972)
— 1582 —
DIENST D E R S T A D S E I G E N D O M M E N A. — Buitengewone uitgaven. Het programma der buitengewone werken opgesteld door de Dienst der Stadseigendommen, voor 1973, voorziet inzonderheid : — Buitengewone herstellingswerken — Aankoop van gebouwen : 20.000.000 F. Behalve de gewone uitgaven van onderhoud en in orde stelling der woningen, der trapzalen en gevels, zal de inspanning voor het verbeteren en moderniseren van installâmes en diverse uitrustingen worden voortgezet. Bovendien zullen bepaalde goederen worden aangekocht, naargelang de gelegenheid zich voordoet, om zodoende zekere groepen van onroerende goederen behorende tôt het privaat Domein aan te vullen. —
Vernieuwingswerken : 322.000.000 F : 1. Wijk van de Centrumlanen : 66.000.000 F : De modernisering van grote gebouwen langsheen de Anspachlaan en de Gretrystraat zal worden voortgezet met het oog op de verwezenlijking van comfortabele woningen die tevens voldoen aan de veiligheidsnormen. De ondervinding heeft uitgewezen dat de belangstelling die wordt opgebracht voor een moderne woongelegenheid in het centrum van de Stad deze investeringen rechtvaardigt. Het geheel van deze werkzaamheden zou toelaten binnen afzienbare tijd te beschikken over 200 goedingerichte woningen ; 2. Wijk Onze-Lieve-Vrouw ter Sneeuw : 43.000.000 F : In toepassing van het vernieuwingsprogramma van deze wijk, is er voorzien dat in 1973 de volledige verbouwing van een groot gebouw gelegen Eredienststraat, 7/9/1 1, een aanvang zal nemen, alsook het in orde stellen van de daken en gevels van het Vrijheidsplein, en de modernisering binnenhuis van een tiental gebouwen ;
— 1583 —
(6 december 1972)
3. Wijk der Arteveldestraat : 119.000.000 F : De uitvoering van een eerste stadium van de bouw van ongeveer 100 woningen op de hoek van de Washuisstraat zal worden aangevat. alsook de oprichting van een gebouw Arteveldestraat. 73 tôt 91 ( l stadium: 34 woongelegenheden) ; 8 t e
4. Comple.x van Hallen der Voortbrengers : 1 1 miljoen frank :
•mseren
Begin der werken in 1973 van het eerste stadium der modernisering van dit complex dat 20 woongelegenheomvat ;
d
e
n
5. Bortiergalerij : 38.000.000 F : De Stad heeft het perceel aangekocht dat toegang geeft tôt de publieke doorgang naar de Magdalenastraat. De volledige restauratie van de galerij die in 1973 een aanvang zal nemen zal toelaten weer een handelsanimo tôt leven te brengen en woongelegenheden te maken langs de Sint-Jansstraat ; 6. Violetstraat 4/6/8 : 9.000.000 F : De plannen voor de oprichting in de nabijheid van de Grote Plaats van een « Kantwerk muséum » zullen verder worden bestudeerd. Tn dit muséum zouden de produkten van dit ambacht van internationale bekendheid worden samengebracht en tentoongesteld. De vernieuwingswerken van deze gebouwen zouden zodoende in de loop van 1973 een aanvang kunnen nemen ; g
f
7. Verscheidene andere kredieten voor een totaal bedrag van 36.000.000 F zijn voorzien voor de studies en het op touw-zetten van grote werken aan het Koninklijk Cirkus, voor de inrichting van de toegangen tôt het zogenoemde Huis de Bellone en de bouw van een ouderlingen complex op het grondgebied van de vroegere cemeente van Haren.
(6 décembre 1972)
— 1584 —
B. — Buitengewone ontvangsten. Een ontvangst van 55.000.000 F wordt voorzien voor de verkoop van bouwterreinen in verschillende verkavelingen alsook van eigendommen gelegen in Sint-Jans-Molenbeek. Bovendien, zal het afstand doen aan de Lakense Haard van een gedeelte van terreinen voorbehouden voor de bouw van sociale woningen in de wijk van het Noordstation, een ontvangst toelaten die geraamd wordt op 10.000.000 F. *
VERWEZENLIJKINGEN E N ONTWERPEN V A N D E L A K E N S E H A A R D V O O R 1973 A. — Werken in uitvoering in 1972. 1) Modelwijk — Gebouw 12. Het gebouw bevat 129 woningen, die als volgt verdeeld worden : — 30 studio's van 23,61 m woonruimte voor 1 persoon, — 30 woningen met 1 slaapkamer van 34,14 m woonruimte voor 2 personen, — 18 woningen met 1 slaapkamer van 43,60 m woonruimte voor 2 personen, — 17 woningen met 2 slaapkamers van 47,08 m woonruimte voor 3 personen, — 17 woningen met 2 slaapkamers van 54,29 m woonruimte voor 4 personen, — 17 woningen met 3 slaapkamers van 67,42 m woonruimte voor 5/6 personen. 2
2
2
2
2
2
Dit gebouw werd vanaf 1 april 1972 te huur gesteld. 2) Modelwijk — Gebouwen 9-10-11. Hetzij drie gebouwen. Ieder gebouw omvat 60 woningen : — 14 studio's van 23,44 m woonruimte voor 1 persoon, 2
— 1585 —
(6 december 1972)
— 14 woningen met 1 slaapkamer van 34.56 m woonruimte voor 2 personen. 2
— 16 woningen met 2 slaapkamers van 51.35 m woonruimte voor 3/4 personen, 2
— 16 woningen met 3 slaapkamers van 67.31 m woonruimte voor 5/6 personen. 2
— — — —
Het zij in totaal voor de drie gebouwen van 180 woningen : 42 studio's, 42 met 1 slaapkamer, 48 met 2 slaapkamers, 48 met 3 slaapkamers.
Het gebouw n' 11 wordt bewoond vanaf 15 juni 1972. Het gebouw n ' 10 wordt bewoond vanaf 15 september 1972. 1
Het gebouw n 9 wordt bewoond vanaf 15 oktober 1972. 1
3) Comptex Mellery 2 en Mellerystraten.
e
faze —
M. Desmaré-,
Wijngaard-
Bouw van 116 woningen voor Bejaarde Gezinnen + 1 woongelegenheid voor de huisbewaarder (117 woningen). Wijngaardstraat : 50 woningen. M . Desmaréstraat : 42 woningen ( + 1 woning voor huisbewaarder). Mellerystraat : 24 woningen. De woonruimten van deze 116 woningen verschillen van 31,16 tôt 38,21 m . 2
De woningen zijn bestemd voor bejaarde gezinnen. De ruwbouw en de afwerking werden aanbesteed op 1 maart 1971. De 50 eerste woningen zullen waarschijnlijk voltooid zijn op 1 november 1972 de 2 andere gebouwen in de lente van 1973.
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B. — Bouwwerken in ontwerp. Complex Antwerpsesteenweg De Molstraat.
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Helihavenlaan
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Willem
Het voorontwerp voor het oprichten van de gebouwen 2 tôt 8 van dit complex is goedgekeurd door de Nationale Maatschappij voor de Huisvesting en bevat 646 woningen. Gebouw I moet nog gewijzigd worden (oorspronkelijk 54 woningen). De gebouwen 2 en als volgt : — 31 studio's, — 19 woningen met — 36 woningen met — 18 woningen met De gebouwen deeld als volgt : — 23 studio's, — 16 woningen — 28 woningen — 14 woningen
5 bevatten elk 104 woningen, verdeeld
1 slaapkamer, 2 slaapkamers. 3 slaapkamers.
3, 4 en 7 bevatten elk 81 woningen. ver-
met 1 slaapkamer, met 2 slaapkamers, met 3 slaapkamers.
Gebouw 6 bevat 75 woningen waaronder : — 45 studio's, — 30 woningen met 1 slaapkamer. Gebouw 8 bevat 120 woningen waaronder: — 80 studio's. — 40 woningen met 1 slaapkamer. a) De funderingspalen voor de gebouwen 2 en 4 werden aanbesteed op 8 oktober 1970. De werken zijn voleindigd sinds 29 juni 1971 ; b) Voor de ruwbouw en de afwerking van de gebouwen 2, 4, 5 en 7 (370 woningen) werden de inschrijvingen geopend op 4 oktober 1971 : het bedrag van de werken wordt op 220.000.000 F geraamd (uitvoeringstermijn : 400 werkdagen).
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Daar de prijzen door de Nationale Maatschappij voor de Huisvesting te hoog bevonden werden, werden de werken op 25 februari 1972 opnieuw in aanbesteding gegeven en de « S.A. Constructions et Entreprises Industrielles » werd als uitvoerder aangewezen voor een bedrag van 194.098.785 F. De werken begonnen op 29 mei 1972 en de bij kontrakt vastgelegde uitvoeringstermijn bedraagt 400 werkdagen. De Lakense Haard heeft van de ondernemer C.E.I. verkregen dat de gebouwen zouden afgestaan worden naarmate ze afgewerkt zijn zodat het eerste gebouw te onzer beschikking zou gesteld worden op de 280 ' werkdag ( ± 1-11-1973). het tweede gebouw op de 330 werkdag (hetzij ± 1-3-1974), het derde op de 385 dag ( ± 1-6-1974) en het vierde op de 400 " dag ( ± 1-7-1974). sU
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De Lakense Haard heeft een minder dure oplossing gezocht voor het oprichten van het gebouw I en de woningen voor Bejaarde Gezinnen. Hij heeft een verzoek ingediend tôt wijziging van het plan van aanleg en heeft van de Nationale Maatschappij voor de Huisvesting de toelating bekomen om de plannen van een gebouw van 104 woningen te laten uitvoeren. waarvan de bouw zou kunnen toevertrouwd worden aan de aanbesteder van de vier in uitvoering zijnde constructies als uitbreiding van de onderneming en onder voorwaarde dat de prijs gunstig lijkt en dat de bouw zou aanvangen van zodra de ruwbouw van het vierde gebouw voltooid is. Het gebouw I heeft juist dezelfde indeling als de gebouwen II en V . Tweede faze. Met de oprichting van gebouw III kan een aanvang gemaakt worden van zodra het terrein dat thans gebruikt wordt door de school van de Willem De Molstraat door de Stad Brussel te onzer beschikking zal gesteld worden. De oprichting van de gebouwen 6 en 8, voor dewelke wij kredieten verkregen hebben van de Nationale Maatschappij voor de Huisvesting, kan aanvangen van zodra de Stad de
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terreinen gebruikt door de Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer van Brussel te onzer beschikking zal gesteld hebben. * ** D E BRUSSELSE H A A R D Bouw programma 1973. 1) Complex « Krakeelstraat » : a) reeds voltooid — eerste faze — 104 woningen — Contactcentrum ; b) in opbouw — tweede en derde fazen — 166 woningen. Voorzien datum van afwerking : begin 1974; c) in aanleg van aanbesteding : eindfaze — 131 woningen. Voorziene datum van het begin der werken : eerste trimester 1973. 2) Uitbreiding complex « Pottenbakkersstraat » — 750 woningen : De diensten van de Stad Brussel zetten de studie van het plan van algemene inrichting voort. De Brusselse Haard wacht op de vordering van deze studie om zijn projekt aan te vangen. Geen vooruitzicht voor het ogenblik. 3) Complex « Hoogstraat » : Zelfde opmerking als voor de Pottenbakkersstraat. 4) Hernieuwing van de Noordwijk » : Het Collège van de Stad Brussel heeft toegestaan tôt de overdracht aan de Brusselse Haard van het terrein gelegen tussen de verlengde Willem De Molstraat, de steenweg op Antwerpen en de Rogierstraat.
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Een voorprojekt zal afgewerkt zijn voor het midden van de maand december. Het eindprojekt zal beëindigd zijn voor april 1973. Het terrein zal vrijkomen voor juni 1973. Begin der werken : tweede semester 1973. Projekt : min of meer 220 sociale woningen.
S.A. D U L O G E M E N T DE L ' A G G L O M E R A T I O N B R U X E L L O I S E Voor zie ne werken voor 1973. 1) Ver sailleslaan te Neder-Over-Heembeek : Tweede faze : 135 woonsten : Waarschijnlijk zullen 3 woonblokken in de loop van het eerste semester 1973 beëindigd zijn en kunnen verhuurd worden. De laatste 2 woonblokken zullen in principe in oktober 1973 afgewerkt zijn. Derde en vierde faze : + 300 woonsten : De aanbesteding zal voor het einde van 1972 geopend worden. 2) Aankoop van gronden : Een aanvraag tôt aankoop van twee gronden werd ingediend : een voor het bouwen van te verhuren appartementen en de andere voor te verkopen eengezinshuizen. We hopen dat tenminste één van die gronden ons in 1972 zal verkocht worden, met het oog op de aanbesteding in 1973. 3) Faze 5 (tjronden rechtover degene die fazes 1 en 2 betreffen). De aankoopakte zal kortelings verleden worden.
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S.V. R E G I O N A L E M A A T S C H A P P I J V O O R HUISVESTING V A N D E BRUSSELSE A G G L O M E R A T I E Sociale bouwxverken — Radijzenwijk. De faze 1 van de bouwwerken bestaande uit 140 woningen werd op donderdag 15 juni 1972 door de Minister van Openbare Werken, de heer De Saegher, ingehuldigd. De garagen aangewezen door de bouwvergunning voor deze eerste faze konden niet verwezenlijkt worden en de toelating voor het bouwen van de ondergrondse garagen werd niet bekomen bij gebrek aan een definitief inrichtingsplan voor deze wijk. Programma 1973. Zolang, het inrichtingsplan van de wijk niet definitief zal afgesloten zijn, kan geen enkel ontwerp opgemaakt worden. kan geen enkele constructie verwezenlijkt worden.
BEVORDERING V A N DE INFORMATIEVERWERKING Het oprichten van een mechanografisch centrum in 1949 ; heeft de automatisatie van administratieve werken, met eenzelfde patroon en van grote omvang, mogelijk gemaakt. Na de eerste toepassing met de ontvangsten der Régies, dit tôt hun overname door Sibelgaz in 1964, heeft de mecanografie een uitbreiding genomen in samenwerking met de dienst der financiën en de Ontvangst der gemeentebelastingen. De gemeentebelastingen werden geleidelijk gemechaniseerd tussen 1952 en 1963, de pensioenen sinds 1952, de Gemeenteschuld (dienst der leningen) sinds 1962, de wedden van de centrale administratie en de brandweer sinds 1965 en de politie sinds 1968.
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In tussentijd wendden andere diensten zich, voor de uitvoering van hun werken, tôt de mechanografische dienst ; Kieszaken in 1966, Contrôle op de uitgaven (boekhouding van de aanwendingen) in 1968 en de gemeenteëieendommen in 1969. Het jaar 1969 is een mijlpaal in de ontwikkeling van de automatisatie der administratieve werken. Inderdaad, enerzijds werden de klassieke — ponskaarten verwerkende — toestellen (tabulator, rekenmachines, enz.) door een kleine ordinator vervangen en anderzijds werd er een ontwikkelingsplan voor de informatieverwerking aan de Gemeenteraad voorgelegd. Dit plan voorzag, sinds de vestiging in het administratief centrum van de Stad, in de vervanging van de ordinator gebaseerd op kaartensysteem — door een ordinator die gebruik maakt van externe magnetische geheugens, evenals in de geleidelijke ontwikkeling, voor 1975, naar een geïnstalleerde verwerking en het gebruik van telecommunicatie. Dit laatste bestaat uit een permanente dialoog met de computer door gebruik van terminais, hetgeen het uiteindelijk doel van de ontwikkeling der diensten op gebied van mechanisatie omvat. Deze ontwikkeling staat in funktie van de omvang en ontwikkeling van de bestanden, welke intussentijd verwezenlijkt worden, en de uitbreiding van de verschillende toepassingen. Teleprocessing laat de gebruikers, onafhankelijk van hun fysische plaats, het onmiddellijk gebruik van de computer en de opgeslagen gegevens toe ; zij dit aan de winketten van het administratief centrum, in de verbindingsburelen, of in de schoot van de diensten zelf. De nieuwe computer werd geplaatst in 1971. De eerste omgewerkte toepassing was de uitbetaling van de bezoldigingen waarvan de herziene toepassing, aan de Personeelsdienst — een nieuwe gebruiker — een geaprecieerd werktuig ter hand stelt. In tussentijd. heeft de Stad in 1970 met het Rijksregister een overeenkomst gesloten aldus een voorsprong nemend in
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de mechanisatie van de sektor « bevolking ». Nu reeds zijn er vier telexen in rechtstreekse verbinding met het Rijksregister voor consultatie en bijhouden van de informaties. Het bestand, samengesteld in samenwerking met het Rijksregister, zal in 1973, gebruikt worden op de ordinator van de Stad, na uitwisseling van de overeenstemmende magnetische geheugens. De statistische verwerkingen, lijst van de schoolplichtige kinderen, dienstplichtigen, worden reeds automatiser! verkregen. Belangrijke projecten zijn op dit ogenblik in hun ontwikkelingsstadium : a) mechanisatie van de bezoldigingen van het onderwijzend personeel en de kontrole op de toelagen ; b) heraanpassing van de vroeger opgevatte toepassingen, in funktie van een minder ontwikkeld toestel ; c) uitvoering van de werken bestemd voor de Brusselse en Lakense Haard ; d) het op punt stellen van een geïntegreerde verwerking voor de gemeenteboekhouding. Bijgevoegd tabel A geeft een algemeen overzicht van deze laatste toepassing. Deze integratie beperkt zich niet enkel tôt deze sector van de gemeentefinanciën. Het algemeen doel is, ervoor te zorgen dat, elk verzameld en opgenomen gegeven in het systeem te integreren, t.t.z. dat er geen nieuwe opname van geschiedt met als gevolg de opheffing van de onnodige werkposten, vermijden van fouten wegens herhaald overschrijven, een beter gebruik van het personeel, ontlast van de saaie « machinale » taken, een beter gebruik van de interesten, voortvloeiend uit een vlugger inkomen van de ontvangsten, en tenslotte, een voorleggen van de noodzakelijke elementen aan de gemeentemandatarissen voor het vergemakkelijken van complexe beslissingen. Tabel B omvat in schillende bestanden personen (fysisch en ving, ondergrond en
grote lijnen de relatie tussen de, in veropgeslagen, gegevens ; bestand van de zedelijk) bestand van de grondbeschrijconstructies, boekhoudkundig bestand.
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Gelijklopend met de inspanningen ter modernisatie van de aanwendingsmogelijkheden onzer administratie, is het wel nuttig de inbreng van de Stad bij het onderling overleg en de samenwerking in het domein van de informatieverwerking op het niveau van de lokale en régionale gemeenschappen te onderzoeken. 1° Op gebied van onderling overleg : a) sinds de jaren 60 bestaan er diepgaande contacten tussen de mechanografische centra van de Steden Antwerpen, Brussel, Gent en Luik, die een opbouwende ideeënuitwisseling, voor het op punt stellen van bepaalde toepassingen, tôt gevolg hadden ; b) sinds 1968, bestaan er doorgedreven contacten, in het kader van de Vereniging van de Belgische Steden en Gemeenten — commissie voor informatieverwerking, met andere gemeenten ; c) sinds 1971, neemt het centrum voor informatieverwerking van de Stad deel aan de werking van het Interregionaal Comité van de Tnformatica centra van het Instituut Administratie-Universiteit Afdeling Plaatselijke en Régionale Besturen. 2" Op gebied van samenwerking : a) sinds 1966, voert het centrum voor informatieverwerking van de Stad werken voor de gemeente Ukkel uit ; b) ditzelfde geldt voor de gemeente Ganshoren sinds 1969 ; c) einde 1971, begin 1972, hebben de centra voor informatieverwerking van het Gemeentekrediet en de Stad Brussel, in samenwerking met funktionarissen van de gemeenten Anderlecht. Brussel, Jette en Sint-Joost-ten-Noode, een voorstudie over een geïntegreerd gemeentelijk boekhoudingssysteem verwezenlijkt ; d) werken voor de Brusselse Haard en de Lakense Haard zijn actueel in studie. In dit agemeen opzicht, heeft het Schepencollege in zitting van 8 oktober 1971. de principiële beslissing, welke ter gelegener tijd aan de Gemeenteraad wordt voorgelegd, genomen voor het oprichten van een regionaal informatiecentrum in
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samenwerking met elke ge'ïnteresseerde administratie evenals met het Gemeentekrediet van België. Inderdaad, het is noodzakelijk om bij een zekere graad van automatisatie de bestaande middelen tesamen uit te buiten voor een optimaal rendement. Het is evenwel zeker dat. welke ook de struktuur van deze organisatie is, de gemeente alleenbeheerder blijft van de informaties die enkel de gemeente aanbelangen. *'*
OVERDEKTE MARKT, WERKHUIZENKAAI De ruwbouw van de nieuwe Overdekte Markt, in opbouw langs de Werkhuizenkaai zal einde 1972 beëindigd zijn. De Gemeenteraad heeft echter in zitting van 6 november 1972 beslist dat de Stad de kosten voor de inrichting tôt magazijn van de in concessie gegeven verkoopplaatsen ten hare laste neemt. Het einde van deze werken is voorzien voor 26 maart 1973. De voorlopige aanvaarding zal waarschijnlijk plaatshebben op voormelde datum en de opening van de Markt zou dan ook kunnen liggen tussen 15 en 30 april 1973. In deze bouw zijn voorzien voor de marktgebruikers : 100 verkoopplaatsen ingericht tôt magazijn voor de groothandelaars, 600 verkoopplaatsen voor voortbrengers, 846 parkingplaatsen. De exploitatie zal nog enkele aanvullende uitgaven vergen, zoals : — de aankoop van een constructie voor de administratieve diensten en voor de politiediensten ; — het nodige meubilair ; •— de signalisatietekens binnen en buiten de markt ; — het materieel nodig voor de reiniging en het onderhoud. enz.
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Het is eveneens mogelijk dat moet rekening gehouden worden met de aanvragen van de « cash and carry's » uitbatingen. de voortbrengers en de groothandelaars. de invoerders en uitvoerders die tôt op heden nog geen plaats hebben bekomen in de markt. Het is dus niet denkbeeldig dat aan een uitbreiding moet gedacht worden. Het Collège wil echter het resultaat van zes maanden uitbating afwachten alvorens de volgende faze aan te vatten.
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Bijgevolg, om voormelde investeringen en eventuele studiekosten te kunnen dekken, heeft het Collège het bedrag van het krediet voor 1973 op 20 miljoen vastgesteld. Herinneren wij er tenslotte aan dat er, o m de uitgaven die onherroepeli jk verbonden zijn aan de werken die het voorwerp van dit verslag uitmaken, te kunnen financieren, in de loop van het tweede semester van 1973 een lening van één miljard zal uitgegeven worden. De kredieten ingeschreven in de gewone begroting vertegenwoordigen een last van 117.500.000 F .
M . le B o u r g m e s t r e . L a parole est à M . l'Echevin De Rons pour faire l'expose gênera! du budget. M . l ' E c h e v i n D e R o n s . V o i c i . Mesdames et Messieurs, pour faciliter la discussion, j'ai cru opportun de remettre à chacun un exemplaire du petit rapport introduetif que je compte vous faire. D'abord pour le budget ordinaire. Après l'exanKn et la discussion du projet de budget de 1973 en Sections réunies, le budget se trouve pratiquement en équilibre. E n effet, l'excédent des dépenses sur les recettes se limite à 395.000 francs alors que le montant total des dépenses ordinaires se monte à cinq milliards de francs. Les dépenses ordinaires de l'exercice 1973 dépassent d'à peu près 581 millions le mon.ant des dépenses ordinaires qui est
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p r é v u au budget initial de l'exercice 1972, le budget initial, sinon la c o m p a r a i s o n devient impossible. Il est donc fait abstraction ici des d é p e n s e s relatives aux attributions transférées par l a l o i d u 26 juillet 1971 au C o n s e i l d ' A g g l o m é ration, sinon vous auriez vu une augmentation des dépenses de 233 millions de plus en d é p e n s e s et en recettes. Plus de 61 % de ces d é p e n s e s sont afférentes aux traitements, salaires, pensions et charges sociales. O r , en matière de traitements et salaires d u personnel administratif, les prévisions sont b a s é e s , c o m m e j ' a i dit en Sections r é u n i e s , sur une hausse de 35 % p a r rapport aux p r é v i s i o n s de l'exercice de 1971. A u surplus, l'accroissement des besoins de l'Administration, de l a Police et de l'Instruction p u b l i q u e , a p r o v o q u é une extension t r è s s é r i e u s e des effectifs. L e personnel administratif s'est accru de 57 agents, le C o r p s de Police de 31 policiers, le personnel enseignant de 291 titulaires et le cadre ouvrier de l'Instruction p u b l i q u e de 88 u n i t é s . Il y a longtemps que ce p h é n o m è n e ne s'est plus p r é s e n t é lors d'une discussion de budget. L e montant des d é p e n s e s en m a t i è r e de traitements, salaires, pensions et charges sociales est p a s s é de 2,6 à un peu plus de trois milliards, soit une augmentation d'un peu plus de 4 0 0 millions de francs en une seule a n n é e . L ' i m p o r t a n c e des d é p e n s e s extraordinaires q u i nécessitent le recours à l'emprunt, les charges de la Dette se sont accrues é g a l e m e n t . L e budget o r d i n a i r e supporte une charge s u p p l é mentaire de 117 m i l l i o n s et d e m i en raison de l'émission d'un nouvel emprunt d'un m i l l i a r d , p r o d u i t de l'emprunt qui est d e s t i n é é v i d e m m e n t à financer les d é p e n s e s extraordinaires. L e subside p a y é par la V i l l e à la C o m m i s s i o n d'Assistance p u b l i q u e s'élève p o u r l'exercice 1973 à 68 m i l l i o n s , ce qui r e p r é s e n t e une m a j o r a t i o n de 48 m i l l i o n s et j ' a i ainsi cité les trois postes q u i , ensemble, r e p r é s e n t e n t , à peu de chose p r è s . Je total de l'augmentation des d é p e n s e s ordinaires. P o u r é q u i l i b r e r le budget o r d i n a i r e , i l a fallu trouver évidemment de nouvelles ressources q u i permettaient de couvrir la majoration des d é p e n s e s ordinaires-
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V o u s savez q u ' u n n o u v e l effort fiscal a é t é s o l l i c i t é . L e s a d d i t i o n n e l s a u p r é c o m p t e i m m o b i l i e r ont é t é p o r t é s de 825 à 1.000, hausse q u i . jointe à l ' a u g m e n t a t i o n de l a v a l e u r d ' u n centime a d d i t i o n n e l , r e p r é s e n t e un a c c r o i s s e m e n t de ressource de l ' o r d r e de 2 1 7 m i l l i o n s de francs. L a hausse d u taux des taxes industrielles r e p r é s e n t e recette s u p p l é m e n t a i r e de 14 m i l l i o n s .
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L a quote-part de la V i l l e dans le F o n d s des C o m m u n e s est p o r t é e à 125 % de celle effectivement p e r ç u e p o u r l ' e x e r cice 1 9 7 1 , d ' o ù ressources s u p p l é m e n t a i r e s de 241 m i l l i o n s . E n f i n , le subside de traitements ainsi que les subsides de f o n c t i o n n e m e n t sur l ' I n s t r u c t i o n p u b l i q u e ont é t é m a j o r é s de 142 m i l l i o n s , les d é p e n s e s o r d i n a i r e s ayant é g a l e m e n t a u g m e n t é de 2 6 4 m i l l i o n s . L a c r é a t i o n d u C o n s e i l d ' A g g l o m é r a t i o n et le transfert à cet o r g a n i s m e de certaines a t t r i b u t i o n s auront n é c e s s a i r e m e n t une i n c i d e n c e n o n n é g l i g e a b l e sur le budget de l a V i l l e . D e s contacts ont eu l i e u et se p o u r s u i v e n t encore entre les r e p r é sentants d u C o n s e i l d ' A g g l o m é r a t i o n et les d é l é g u é s des c o m m u n e s de l ' A g g l o m é r a t i o n b r u x e l l o i s e . D a n s l ' é t a t actuel de ces discussions, il n'est pas encore possible d ' é v a l u e r l ' i m portance exacte des r é p e r c u s s i o n s des d é c i s i o n s q u i seront prises à ce n i v e a u sur les recettes et les d é p e n s e s b u d g é t a i r e s . A cet é g a r d , les p r é v i s i o n s b u d g é t a i r e s de l ' e x e r c i c e 1973 ont é t é é t a b l i e s dans les c o n d i t i o n s suivantes —• et j ' i n s i s t e sur ces c o n d i t i o n s — ce sont des h y p o t h è s e s : a) Il est s u p p o s é que le C o n s e i l d ' A g g l o m é r a t i o n c o u v r i r a ses besoins p a r sa f i s c a l i t é et par d'autres ressources q u i l u i sont p r o p r e s ainsi que par des fonds p r o v e n a n t de l ' E t a t . Il n'est pas p r é v u de redevances à charge des c o m munes de l ' A g g l o m é r a t i o n b r u x e l l o i s e . Q u a n t à la q u o t e part de l a V i l l e dans le F o n d s des C o m m u n e s , il va de s o i que la p r é v i s i o n b u d g é t a i r e est é t a b l i e sur base de l a r é p a r t i t i o n en v i g u e u r depuis trois ou quatre ans, c o n f o r m é m e n t d ' a i l l e u r s aux p r é v i s i o n s q u i nous ont é t é c o m m u n i q u é e s p a r le M i n i s t è r e de l ' I n t é r i e u r . D a n s sa lettre, le M i n i s t r e de l ' I n t é r i e u r ne fait pas é t a t des m o d i f i c a t i o n s q u i i n t e r v i e n d r a i e n t dans la r é p a r t i t i o n d u fonds ;
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b) En ce qui concerne la participation de la Ville dans les frais de fonctionnement des commissions culturelles, il n'est porté a u budget que le franc symbolique, la Ville étant dans l'ignorance la plus complète quant à l'importance que pourrait revêtir une telle participation ; c) Quant à l'indemnisation des biens et du matériel transférés a u Conseil d'Agglomération, comme aucune décision n'est intervenue en l'occurrence, il n'a pas été tenu compte jusqu'à présent de l'incidence qu'aurait éventuellement ce genre de transfert. D'après une première estimation — j'insiste sur le mot première estimation — de l'incidence sur les prévisions budgétaires de la création du Conseil d'Agglomération et du transfert a cet organe de certaines attributions, il résulterait de cette création et de ce transfert pour la Ville une diminution des recettes ordinaires de l'ordre de 1 1 5 millions et une diminution des dépenses ordinaires de l'ordre de 217.851.000 francs. Mais je le rappelle, ceci doit être interprété en tenant compte des libellés a), b). c). c'est-à-dire pas de redevance à payer et ne pas toucher à la quote-part de la Ville dans le Fonds des Communes, il n'est pas prévu de participation dans les dépenses des commissions culturelles. Il est tenu compte également, dans ces chiffres, du fait que les discussions actuellement en cours entre le Conseil d'Agglomération et les communes de l'agglomération n'ont pas encore abouti à des décisions claires et nettes, ce qui signifie que certains postes du budget tant en rece.tes qu'en dépenses pourraient subir encore des modifications. Il en résulte. Mesdames et Messieurs, qu'à mon avis la situation financière de la Ville demeure très précaire. Je me base sur les faits suivants : — la hausse des prix, des traitements, des salaires, des pensions et des charges sociales, qui est très sensible, nous l'avons vu. 35 %, eh bien, cette hausse se poursuit sans cesse et rien ne permet de prévoir qu'en 1973 et 1974 cette hausse pourra s'arrêter ; — des besoins nouveaux se manifestent et entraînent un sérieux accroissement des charges ; je pense ici aux prégardiennats. aux crèches, certaines dépenses en matière
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d ' é d u c a t i o n artistique. Instruction publique, etc., d ' o ù é g a l e m e n t l'accroissement des effectifs du personnel ; — ^ s vaste programme des travaux, et il est vraiment très vaste, et des d é p e n s e s extraordinaires ne saurait se réaliser sans le retour à l'emprunt. Q u i dit recours à l'emprunt dit n é c e s s a i r e m e n t aggravation des charges de la Dette au budeet ordinaire ; ' — ' l'incidence réelle qu'aura la création du Conseil d ' A g g l o m é r a t i o n sur les finances communales n'est pas encore connue. M a i s , il n'est pas impossible q u ' i l en résulte pour la V i l l e , non pas une é c o n o m i e , mais une aggravation de l a situation financière. Imaginons un te:instant qu'il y ait effectivement des redevances à payer, je songe aussi à notre quote-part qui, dans le Fonds des Communes, serait d i m i n u é e , et alors au lieu d'une é c o n o mie il en résulterait p e u t - ê t r e une charse s u p p l é m e n t a i r e . l e
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Quoi qu'il en soit, pour l'exercice 1973, nonobstant l'augmentation de notre quote-part dans le Fonds des Communes, r e p r é s e n t a n t tout de m ê m e un s u p p l é m e n t de 241 millions de recettes, l'équilibre du budget n'a pu être réalisé sans un effort fiscal c o n s i d é r a b l e qui atteint presque le m ê m e chiffre. O r , il est inconcevable, me semble-t-il, qu'un tel effort fiscal puisse se renouveler chaque a n n é e , je ne vois pas très bien la possibilité d'augmenter chaque a n n é e nos additionnels au p r é c o m p t e immobilier, ni de majorer d'un tiers le montant de nos taxes industrielles.
ises pourrai Quant au budget extraordinaire, les dépenses extraordinaires p r é v u e s au budget extraordinaire se montent à 3,6 m i l liards, ce qui est un record absolu dans l'histoire de Bruxelles. •e JeiiK^
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En matière de Travaux publics, les crédits pour les expropriations ou acquisitions pour les travaux de voirie ou d'études s'élèvent à 595 millions. Le détail vous le trouverez dans le rapport, qui vous a été distribué, pages 106 à 114. Pour les travaux de restauration d'édifices anciens, les crédits se montent à près de 31 millions. Pour les travaux divers, notamment pour le bassin de natation de Haren et pour le complexe sportif de Neder-Over-Heembeek, les crédits atteignent 73 millions et demi. Pour les travaux d'assainissement, pour l'extension du réseau d'égouts. voirie. 232 millions ont
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également été portés au budget. L e Service des Plantations prévoit des investissements de l'ordre de 23 millions et demi. A u chapitre de l'Instruction publique, les prévisions en matière de dépenses extraordinaires s'élèvent à plus de 342 millions et là, je me permets de me référer aux pages 1 21 à 123 du rapport. Quant aux Propriétés communales, le programme des travaux prévus est considérable, il comprend 20' millions pour des réfections extraordinaires et des acquisitions d'immeubles et alors 322 millions pour des travaux de rénovation à effectuer dans les immeubles du quartier des boulevards du Centre, dans le quartier de Notre-Dame-au-Neige, dans le quartier de la rue V a n Artevelde, Halle des Producteurs, galerie Bortier, à la rue de la Violette. L e rapport sur le projet de budget 1973 fournit également un aperçu, aux pages 1 26 à 1 30, du programme de construction de logements sociaux en cours de réalisation ou bien projeté dans un avenir très immédiat, au Foyer Laekenois, au Foyer Bruxellois et à la S . A . du Logement de l'Agglomération bruxelloise. Vous me permettrez. Mesdames, Messieurs, de me limiter à cet exposé qui est évidement très succinct, mais je crois qu'il rappelle tout de m ê m e les lignes essentielles de ce budget et, pour le surplus, je me permets de me référer au rapport, au cahier d'explication, au budget lui-même, ainsi qu'aux renseignements qui vous ont été fournis au cours de nos six réunions de Sections réunies. J'ai terminé. Monsieur le Bourgmestre. M . Pellegrin. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me souviens de ce que sur ces bancs en 1965, à l'occasion de l'exposé général du budget pour l'exercice 1966, lorsque le groupe socialiste siégeait dans l'opposition, je m'étais fait le porte-parole de mon groupe pour rendre hommage à M . l'Echevin des Finances et à son équipe de fonctionnaires, pour l'effort qui avait été déployé en vue de présenter au Conseil, dans les délais voulus, non seulement le projet de budget lui-même, mais aussi un rapport clair et détaillé bourré de nombreux tableaux statistiques et de commentaires instructifs.
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Vous trouverez donc tout à fait normal que cette a n n é e , le groupe socialiste é t a n t r e p r é s e n t é au Collège par deux é c h e vins aussi actifs que c o m p é t e n t s , je réitère à M . l ' E c h e v i n des Finances et à ses collaborateurs, tous les remerciements de notre groupe pour avoir pu mettre à notre disposition, une fois de plus, une documentation et des éléments chiffrés sous une forme p a r t i c u l i è r e m e n t soignée. Si, à ce propos, en 1965, j'avais été a m e n é à é m e t t r e quelques critiques au sujet de l a remise tardive de certains documents annexes au budget, je puis me réjouir, cette a n n é e , de ce que tous les é l é m e n t s nous sont parvenus dans un délai normal. E n rappelant ce petit incident, c'est dans le but d'insister, non seulement sur l'aspect constructif que p r é sentaient nos interventions, lorsque nous faisions partie de l'opposition, mais aussi sur le fait que le Collège a bien voulu en tenir compte, ce pourquoi je le remercie. Je suis donc d'autant plus à l'aise pour r e c o n n a î t r e les difficultés nombreuses auxquelles les techniciens se sont h e u r t é s , cette a n n é e , pour é l a b o r e r un budget en équilibre. Il suffit, pour en être convaincu, de lire, dans le rapport p r é s e n t é par M . l ' E c h e v i n des Finances, les d é p ê c h e s des 11 a o û t et 6 septembre 1972 é m a n a n t de la Direction générale de l a Gestion financière des Institutions régionales et locales du Ministère de l'Intérieur : je vise i c i les complications et implications que constituent le transfert des attributions dans le cadre de la l o i d u 26 juillet 1971 organisant les A g g l o m é r a t i o n s ainsi que la d é t e r m i n a t i o n des taxes se rapportant à ces m ê m e s attributions. M a i s pour en revenir au budget de 1973. l'analyse des nombreuses d o n n é e s qu'il comporte me permet de me réjouir de ce qu'il entre dans les intentions du Collège d'intensifier une politique que nous avons toujours défendue. A i n s i en est-il, par exemple, de l'efficacité des services qu'une administration, comme celle de notre V i l l e , est appelée à rendre à l a population. O n a pu constater, à ce propos, que certaines cloisons périmées ont été abattues et que, par l'implantation, par exemple, de « Centres de Contact », il est d o n n é une importance toute particulière aux p r o b l è m e s de la décentralisation de certains services vers les quartiers p é r i p h é r i q u e s .
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E n matière de logements sociaux, tout en activant Ja réalisation de l'implantation, pour Je compte de la Ville, de différents complexes d'habitations, le Collège n'a pas manqué de mettre à l a disposition des sociétés de constructions agréées — et continuera à le faire en 1973 — de nombreux terrains sur lesquels sont et seront érigés de nombreux complexes d'habitations comportant des centaines de logements sociaux et semi-sociaux offrant tout le confort moderne à de nombreux travailleurs et p e n s i o n n é s à revenus modestes. Je rappelle, à ce propos, l'effort conjoint de l a Ville et de la Commission d'Assistance publique en vue de contribuer au paiement d'une partie du loyer dont doivent s'acquitter des locataires dont les revenus sont cependant absolument insuffisants ? Mais, puisque j ' e n suis au chapitre de la construction de nouveaux logements en ville, je me permets d'insister auprès du Collège pour qu'il mette tout en œ u v r e en vue de réaliser, de toute urgence, certains plans d ' a m é n a g e m e n t situés au centre de divers quartiers populeux, dans les environs du V i e u x M a r c h é et qui restent en souffrance depuis 1963, suite à certaines difficultés r e n c o n t r é e s a u p r è s des instances supérieures. E n m a t i è r e d'enseignement, le groupe socialiste continue à appuyer et à susciter des initiatives tendant à développer des institutions d'enseignement de la V i l l e et les œuvres qui en poursuivent l'action é d u c a t i v e . Dans ce domaine, notre groupe s'opposera fermement au transfert de nos écoles à l'Etat ainsi que l'a p r o p o s é , il y a une quinzaine de jours, pour une question de gros sous, notre collègue M . Brynaert, membre de la fraction P . L . P . de la Région bruxelloise. E n conclusion, Mesdames et Messieurs, je voudrais adresser, au Collège tout entier, un vœu ardent pour la réalisation de quelques objectifs auxquels le groupe socialiste tient p a r t i c u l i è r e m e n t . Il s'agit, notamment, de la mise sur pied et d u fonctionnement rationnel du « Conseil des Jeunes ». d'une part et du « Conseil des Etrangers ». d'autre part, de l ' a m é n a g e m e n t et de l'environnement de vieux quartiers qui sont en voie de r é n o v a t i o n , de l'implantation de plaines de
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jeux et de l o c a u x de bricolage p o u r jeunes et m o i n s jeunes ainsi que de centres d ' a n i m a t i o n q u i auraient p o u r effet de maintenir sur place les d i f f é r e n t e s c a t é g o r i e s de notre p o p u lation. C o m p t e tenu d u fait que la V i l l e se verra retirer, dans u n avenir p r o c h a i n , certaines de ses attributions q u i seront transférées au C o n s e i l d ' A g g l o m é r a t i o n , nous e s p é r o n s , au groupe socialiste, que le C o l l è g e en profitera p o u r concentrer encore davantage d'efforts, p o u r rendre des services plus n o m b r e u x et plus efficaces à sa p o p u l a t i o n d'origine et à ceux de nos concitoyens de n a t i o n a l i t é é t r a n g è r e dans tous les domaines qui demeurent de la c o m p é t e n c e des p o u v o i r s l o c a u x : B r u x e l les est en pleine mutation p o u r r é a l i s e r sa d e s t i n é e de C a p i tale e u r o p é e n n e et de grande ville m o n d i a l e . N o u s avons à c œ u r de c o l l a b o r e r à cette mutation dans l'intérêt g é n é r a l . C'est dans cet esprit que nous soutenons l'action d u C o l l è g e et que nous voterons le budget de 1973. M . G u i l l a u m e . M o n s i e u r le B o u r g m e s t r e , mes chers C o l lègues, voici donc venu le moment de l a discussion d u budget de 1973, ce q u i va permettre à l'opposition d ' é m e t t r e son avis sur l a p o l i t i q u e p r a t i q u é e en 1972 et de formuler des critiques en vue d'une p o l i t i q u e future que nous souhaiterions mieux a d a p t é e aux besoins et aux désirs de l a population bruxelloise. S'il est b o n de v o i r l'ensemble de cette politique suivie par la m a j o r i t é , je crois que vous me permettrez aussi. M e s dames. Messieurs, de faire le b i l a n de l'action de l ' o p p o s i t i o n , de cette jeune o p p o s i t i o n n é e le 11 o c l o b r e 1970 et q u ' u n é c h e v i n . bien i m p r u d e m m e n t , dans une lettre a d r e s s é e à ses é l e c t e u r s le 6 novembre 1970', qualifiait d'opposition : « . . . ne constituant aucune utilité au sein de cette a s s e m b l é e , d'opposition, disait-il, dont la p r é s e n c e est u n seul avantage de prestige, sans aucun avantage g é n é r a l », fin de citation. 1
C e n ' é t a i t pas l'avis des 2 2 . 4 4 4 é l e c t e u r s bruxellois q u i c o n s t i t u è r e n t cette o p p o s i t i o n en octobre 1970 , ce n'est toujours pas leur avis à l'heure actuelle, l'action qu'elle a m e n é e depuis son e n t r é e dans cette a s s e m b l é e apportant a p r è s deux ans. u n d é m e n t i aux affirmations de cette lettre, à laquelle 1
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je fais allusion avec un m a l i n plaisir. Il est toujours imprudent d'affirmer sans c o n n a î t r e , et je reste p e r s u a d é que l'auteur de ces lignes doit certainement regretter de les avoir écrites un jour. C e c i é t a n t dit. nous restons é m e r v e i l l é s devant l'énorme travail que constitue l a r é d a c t i o n des 426 pages d u projet de budget, assorties de 136 pages de rapport et de 166 pages d u cahier d'explications, cahier d'explications dont je reparlerai d'ailleurs tout à l'heure. U est correct, je crois, de rendre hommage aux fonctionnaires de la V i l l e q u i , par leur haute c o m p é t e n c e et leur conscience professionnelle, ont é l a b o r é cet ouvrage. A y a n t travaillé, comme chaque a n n é e à cette r é a l i s a t i o n , depuis le mois de juillet, il eut été n o r m a l de ne pas exiger d'eux des heures s u p p l é m e n t a i r e s , d'ailleurs non r é m u n é r é e s pour assister à la discussion du budget. L e s E c h e v i n s é t a n t p a r t i c u l i è r e m e n t tous compétents, l ' é c h a n g e de vues aurait alors p u se passer en l'absence des fonctionnaires ; je crois que ceux-ci y auraient gagné des heures à consacrer à leurs loisirs, à leur famille et la discussion aurait e u lieu p e u t - ê t r e , comme on disait au Moyen A g e . à « armes é g a l e s ». C'est ce que nous pensions d'ailleurs l a semaine dernière lors de la discussion en Sections r é u n i e s . N e les voyant pas, nous pensions qu'ils é t a i e n t r e n t r é s chez eux puisqu'ils ne participaient pas p a r m i nous et avec nous à la légère collation traditionnelle. M . L o m b a e r t s a d é p l o r é en notre nom et nous d é p l o r o n s encore aujourd'hui la d é c i s i o n prise de ne plus permettre aux fonctionnaires de « casser l a c r o û t e » en compagnie des mandataires c o m m u n a u x auxquels ils sont si n é c e s s a i r e s et si utiles en d'autres circonstances. C e c i é t a n t dit et devant ê t r e dit, le C o l l è g e nous soumet un budget se c l ô t u r a n t en é q u i l i b r e , c o m m e dit M . l'Echevin, comme le p r é c i s e le rapport et comme le confirme notre honorable c o l l è g u e , M . Pellegrin. A l'origine, il manquait 1.300.000 francs pour que cet é q u i l i b r e soit parfait, ce n ' é t a i t pas é n o r m e , je suis d'accord, sur cinq milliards. Les amendements q u i ont été a p p o r t é s lors de l ' é t u d e en Sections r é u n i e s ont r a m e n é le mali à 3 9 5 . 3 8 4 francs. Disons donc
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A c ô t é de cette t r è s l é g è r e imperfection, je vais maintenant m'efforcer de vous montrer que l ' é q u i l i b r e , c o m m e vous l'annoncez, est u n é q u i l i b r e tout à fait instable et que le budget de l a V i l l e de B r u x e l l e s est au contraire d é s é q u i l i b r é . L e s d é p e n s e s ordinaires d é p a s s e n t d'un m i l l i a r d les d é p e n s e s figurant au budget initial de 1972, mais ce que l ' o n n'ajoute pas, c'est que ce budget de 1972 a subi, en cours d ' a n n é e , huit m o d i f i c a t i o n s . C e n'est donc pas sur l a situation de l'exercice p r é c é d e n t q u ' i l faut se baser p o u r l ' é t a b l i r , mais bien, je crois, sur la situation m o d i f i é e en cours d'exercice. Je crois que cela eut é t é beaucoup plus simple. Ces m o d i f i c a t i o n s b u d g é t a i r e s que nous avons connues constituent d è s lors une pratique de plus en plus à l a mode a u j o u r d ' h u i , pratique q u ' i l y a l i e u de combattre. Je M i n i s t r e de l ' I n t é r i e u r faisant d ' a i l l e u r s à ce sujet des remarques pertinentes. C e s augmentations b u d g é t a i r e s beaucoup trop n o m breuses à notre avis donnent ainsi une idée tout à fait fausse de l ' é c o n o m i e g é n é r a l e d u budget. Si nous partons de l ' a u g m e n t a t i o n de 5 8 0 m i l l i o n s que vous justifiez par l ' a u g m e n tation des traitements et salaires, je veux bien l'admettre, l'alourdissement des charges et l a Dette, vous en avez p a r l é , et une majoration des subsides à la C o m m i s s i o n d'Assistance p u b l i q u e , tout cela nous permet de croire, q u ' é t a n t d o n n é tout ce que je viens de vous dire concernant les modifications b u d g é t a i r e s , nous c o n n a î t r o n s en cours de l ' a n n é e 1973. de nouvelles et nombreuses autres modifications. L a charge de l a Dette s ' a c c r o î t de 117 millions, d û à u n nouvel e m p r u n t d ' u n m i l l i a r d . E n 1972, u n m i l l i a r d d é j à avait d û ê t r e e m p r u n t é q u i conditionnait les travaux e x t r a o r d i n a i res. A m a connaissance, p o u r bon nombre de ces travaux, les subsides de l ' E t a t n'ont toujours pas é t é sollicités. E t c'est le cas, je crois, en ce qui concerne les installations du M a r c h e m a t i n a l dont je reparlerai d'ailleurs tout à l'heure. C e recours à l'emprunt de deux milliards en deux ans constitue une pratique que je qualifierai de terrassier faisant u n trou p o u r en boucher un autre faute de d é b l a i s . M a l g r é les 162 millions de charge en moins et q u i sont dus au passage
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de certaines attributions à l ' A g g l o m é r a t i o n , malgré cela, malgré cet emprunt nouveau d'un milliard, la V i l l e de Bruxelles effectue une ponction s u p p l é m e n t a i r e dans le portefeuille du contribuable. Et cette ponction se chiffre par 217 millions au p r é c o m p t e immobilier, 14 millions de taxes industrielles. Les i n d é p e n d a n t s , déjà en difficulté, a p p r é c i e r o n t certainement cette décision. D'autre part, la rectification dans la part du Fonds des Communes a m è n e r a une recette s u p p l é m e n t a i r e de 241 millions. Je le veux bien, mais il fallait alors tenir compte que dans les 2.243.320.000 francs constituant la quote-part dans ce Fonds, 4,96 % doivent revenir à l ' A g g l o m é r a t i o n par suite du transfert du Service des Pompiers. Ces 4,96 % représentent 11.268.672 francs. N ' e n ayant pas tenu compte, la recette s u p p l é m e n t a i r e de 241 millions ne sera donc en réalité que de 130' millions ce qui déséquilibre déjà le budget dès le début et a m è n e r a à plus forte raison, en 1973, des modifications b u d g é t a i r e s dont je vous parlais il y a u n instant. Voilà une preuve faite. V o i l à quelques considérations qui semblent prouver que si le budget de 1973 est équilibré, d ' a p r è s vos d é c l a r a t i o n s , d ' a p r è s l a d é c l a r a t i o n de M . Pellegrin, les mois que nous allons maintenant c o n n a î t r e prouveront tout à fait le contraire. Je voudrais aussi soumettre certains exemples de surestimations de recettes. N o u s les détaillerons lors de la discussion des différents articles et mes collègues s'en chargeront. Mais, dès à présent, je voudrais déjà relever les postes 38, 39 et 40 des recettes. Ils forment un montant de 5.935.000' francs de taxes sur les calicots, r é c l a m e s et affiches. Je ne prendrai que cet e x e m p l e - l à , je vous l ' a i dit, mais je laisse à mes collègues le soin de détailler les autres cas. O n peut discuter longtemps sur cette question, je le sais, mais ce que l'on ne peut nier c'est que l'environnement est une matière transférée. Nous estimons que toute cette publicité constitue bien une matière d'environnement qui, dans bien des cas, constitue une véritable pollution pour la V i l l e et M " " ' V a n Leynseele ne me d é m e n t i r a pas, elle q u i plaidait l a semaine dernière contre ces enlaidissements. C'est donc bien une pollution, une
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pollution de la vue. E l l e devrait être réglementée, et, par conséquent, taxée par le Conseil d ' A g g l o m é r a t i o n . C'est notre avis, mais c'est aussi l'avis q u i a é t é e x p r i m é par le Ministre ^ l'Intérieur disant : « L ' A g g l o m é r a t i o n a le pouvoir de réglementer en ce domaine et, par voie de c o n s é q u e n c e , détient le pouvoir fiscal ». Voilà une cause s u p p l é m e n t a i r e du d é s é q u i libre du budget. £
L e 29 novembre 1971 déjà, le p r é s i d e n t Lagasse déclarait qu'il convenait que le Conseil communal, dans son ensemble, apporte une attention toute particulière à la discussion du budget en tenant compte, disait-il. que 1972 serait l'année o ù une série d'attributions des communes bruxelloises seraient transférées au Conseil d ' A g g l o m é r a t i o n ,
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Cette remarque n'a été entendue que d'une oreille très distraite. Je viens de vous en donner une p r e m i è r e preuve, ^ ° U è g u e s vous en donneront d'autres au fur et à mesure de la discussion. L a moindre explication que nous attendons de vous sera certainement celle concernant l'article 58 des recettes : « Taxe à l'impôt des personnes physiques », je n'en dirai pas plus, M . Artiges se fera un plaisir de vous poser des questions très précises sur cet article. Je n'en dirai pas plus pour ne pas déflorer le sujet, mais vous avouerez, Mesdames et Messieurs, que l'opposition ne manque pas d'élégance, a n n o n ç a n t la couleur bien longtemps à l'avance. e
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Je terminerai cette brève analyse déjà significative en comparant les recettes ordinaires de 1972 et 1 9 7 3 : 1 9 7 3 : 5.190.431.000'. 1 9 7 2 : 4.372.694.000, soit 817.757.000 d'augmentation de recettes. Nous sommes donc a m e n é s à constater que l'augmentation de 1973 par rapport à 1972 représente 18 % et des poussières, alors que celle de 1972. par rapport à 1971. était déjà, elle, de 12 r . Voilà donc l'évolution en deux ans. r
De l'avis du Ministre de l'Intérieur, l'année 1972 a été m a r q u é e par une nette tendance à l'aggravation des déficits b u d g é t a i r e s et, ajoute-t-il. « e n cas de difficulté, vous avez à comprimer ou à supprimer les dépenses qui ne sont pas rigoureusement indispensables ». Ce n'est pas, me semble-t-il. la ligne de conduite suivie par la V i l l e de Bruxelles, quant au projet de budget m ê m e . « 11
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aurait dû », comme le réclame le Ministre de l'Intérieur dans sa lettre du 1 1 août dernier, « refléter exactement l'état des finances communales au cours de l'exercice 1973 tant en ce qui concerne les crédits de recettes que les crédits de dépenses ». Je vous ai donc donné quelques exemples de ce reflet déformé. Toutes ces taxes, tous ces emprunts, ces surestimations, pour mener en 1973 une politique semblable à celle qui, en 1972, fit à Bruxelles, plus de mécontents que d'heureux. Je dirai maintenant un mot de la politique sociale. Elle coûte cher, elle coûte même très cher, il faut bien le reconnaître. La majoration des subsides à la Commission d'Assistance publique dépassera en 1973 de 48 millions les subsides de 1972. Nous ne pouvons que nous en réjouir, ayant voté comme nos collègues de la Commission d'Assistance publique Je budget à l'unanimité. Je réclamerai toutefois l'attention de M. l'Echevin de l'Assistance publique sur une politique en faveur des handicapés graves, une idée que je voudrais lancer. Sans vouloir nous substituer à l'Etat qui, en ce domaine, remarquons-le tous, manque totalement aux engagements pris par les déclarations du feu Gouvernement, c'est une politique à suivre à l'échelon communal également. La Ville de Bruxelles doit s'intéresser particulièrement à cette catégorie de défavorisés. Et c'est pourquoi. Monsieur l'Echevin, je voudrais vous soumettre une idée, une idée qui me tient particulièrement à cœur, comme elle tient à cœur à tous mes collègues de l'opposition F.D.F. Bon nombre de handicapés son! dans l'impossibilité d'utiliser les transports en commun, leur handicap ne leur permettant pas d'escalader les marches d'accès des trams et autobus. L'Echevinat de l'Assistance publique ne pourrait-il mettre au point ce que j'appellerai un service de délivrance de chèques-taxis ? De quoi s'agit-il ? Il s'agirait de chèques établis pour un montant forfaitaire à déterminer. Ce n'est pas le moment d'entrer dans le détail ici. Ce que je veux, c'est lancer l'idée : un montant forfaitaire, couvert par des chèques remis à ces handicapés, leur permettrait de prendre un taxi sans frais.
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Bien entendu, je le disais au début, un p r é a l a b l e doit être posé, un c o n t r ô l e sérieux doit être fait et des conditions d'obtention bien précises doivent être d é t e r m i n é e s . Il faudrait, par c o n s é q u e n t , M o n s i e u r l'Echevin, commencer par établir un inventaire des h a n d i c a p é s graves domiciliés sur notre territoire. U n e é t u d e p r é a l a b l e serait à envisager et je sais que bon nombre d'organismes s'occupant des h a n d i c a p é s physiques, et p a r t i c u l i è r e m e n t des h a n d i c a p é s moteurs graves, se feraient un plaisir d'aider l'Administration dans l'étude en question. V o u s allez me demander de définir un h a n d i c a p é grave ? C e n'est pas le moment d'en discuter, mais je crois qu'on peut prendre un pourcentage de handicap qui varie aux environs de 75 % , ce qui est g é n é r a l e m e n t considère à l'échelle nationale. Je vous soumets cette idée, vous laissant le temps d'y réfléchir. C e n'est pas aujourd'hui que vous y r é p o n d r e z , bien sûr, mais je serais fort é t o n n é de vous voir décliner ma proposition. Cette idée fera partie d'un ensemble de mesures que nous vous soumettrons en 1973 dans le cadre d'une politique communale en faveur des h a n d i c a p é s en général et des handicapés de la V i l l e en particulier. Je reviendrai avec des propositions en cours de l ' a n n é e . L e moment n'est pas de d é v e l o p p e r ici des suggestions mais q u ' à titre d'exemple dans le cadre de cette politique d'ensemble, i l me soit tout de m ê m e permis de vous dire qu'il serait profitable pour ceux q u i font partie de ce que j'appelle notre « tiers monde » parce qu'ici aussi, il y a un « tiers monde » auquel on ne s'intéresse pas assez, de suivre l'exemple de la Ville de Londres qui, aux carrefours les plus dangereux, a placé des signaux sonores pour aveugles et personnes âgées. Dans un but constructif, notre groupe se tient à votre disposition pour une étude approfondie de l'action à mener en faveur des h a n d i c a p é s sur le plan communal. A v a n t d'aborder le deuxième volet de mon expose, qui tentera à vous d é m o n t r e r que la politique de la Ville en 1972 a m é c o n t e n t é bien des couches de la population, je vous ferai part d'une remarque concernant le cahier d'explications : il faut préciser que ce document est un document officiel
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p u i s q u ' i l est transmis avec le budget à l a D é p u t a t i o n permanente et que le R e c e v e u r c o m m u n a l doit s'en inspirer pour effectuer ses paiements. Je pose alors l a question de savoir c o m m e n t l a Députation permanente, d'une part, et comment, d'autre part, le Receveur c o m m u n a l feront p o u r c o m p r e n d r e et p o u r i n t e r p r é t e r certaines d é p e n s e s ? E n effet, tout le monde a r e m a r q u é le manque de c l a r t é et de p r é c i s i o n s d o n n é e s en certains cas et en d'autres cas. bien p r é c i s , l'absence totale de d é t a i l s . B o n nombre de p r é v i s i o n s de d é p e n s e s ne sont m ê m e pas reprises dans le cahier d'explications. D e deux choses l'une: o u bien il existe d'autres documents d é t a i l l é s , p o u r les d é p e n ses non e x p l i q u é e s , et alors nous devrions en avoir connaissance, ou alors ce fonctionnaire ne recevra aucune indication p r é c i s e alors q u ' i l devra effectuer ces paiements sous sa propre r e s p o n s a b i l i t é et sur base d'un d o c u m e n t o ù rien n'apparaît. E n abordant cette d e u x i è m e partie, je r e l è v e r a i plusieurs sujets de m é c o n t e n t e m e n t chez nos a d m i n i s t r é s , sujets que nous avons d é j à d é v e l o p p é s et q u i prouvent que le budget confortable de cinq milliards que je viens de détailler est m a l u t i l i s é : cinq milliards p o u r 158.000 habitants. A titre d ' i n f o r m a t i o n , je vous fais r e m a r q u e r que le budget du G r a n d D u c h é de L u x e m b o u r g est de trois milliards p o u r 3 0 0 . 0 0 0 habitants. M o n but n'est pas de r é o u v r i r les d é b a t s sur ces sujets anciens, sources de m é c o n t e n t e m e n t , mais d'attirer l'attention du C o n s e i l et du C o l l è g e en p a r t i c u l i e r sur sa politique p a s s é e , afin qu'ils en tirent les l e ç o n s q u i s'imposent en vue d'une r é f o r m e de l a gestion c o m m u n a l e en 1 9 7 3 . Je vous rappellerai l'affaire des forains et son incidence b u d g é t a i r e , certains points chauds de la politique suivie par la V i l l e en 1972 constituant autant de s y m p t ô m e s de m é c o n tentement des d i f f é r e n t e s couches de l a p o p u l a t i o n . L a façon d'agir à l ' é g a r d des forains de la F o i r e du M i d i et q u i consistait à mettre à prix des emplacements aux p r i x de l'adjudication de l ' a n n é e p r é c é d e n t e a s o u l e v é u n tollé g é n é r a l . Certes, cette d é c i s i o n a é t é revue à temps et a ainsi permis à l a foire, gravement m e n a c é e , d ' a v o i r l i e u , mais le m é c o n t e n -
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tement des forains, les tergiversations qui ont eu lieu ont fait perdre du temps et devant l'incertitude de voir les autorités responsables revenir sur leur décision première, certains d'entre eux ont pris dans l'intervalle d'autres engagements leur assurant leur gagne-pain. De ce fait, ils n'ont plus participé aux adjudications s'étant engagés en d'autres villes, Voilà ce qui explique une perte de quatre millions due à une mauvaise gestion. A cette époque, j'ai demandé que la composition du Comité des Foires soit revue et que chaque groupe du Conseil y soit représenté, comme le veut une saine gestion démocratique. Aujourd'hui, 6 décembre, j'attends toujours la réponse à cette demande et j'attire l'attention de l'Assemblée sur les adjudications à venir en 1973 et auxquelles nous serons très attentifs. Nous avons assez discuté de la Grand-Place et de son animation pour que je ne rouvre pas le débat aujourd'hui.
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Si cette animation a connu de bonnes et de moins bonnes réalisations, elle était nécessaire, nous l'avons dit. Ce que nous avons déploré, c'est la façon dont elle fut réalisée, c'est son coût élevé, alors qu'on aurait pu réaliser la même chose dans des conditions plus avantageuses, en destinant ces sommes engagées sous forme de subsides, sous forme d'aide, à des organismes communaux ou para-communaux ; 500.000 francs prévus au budget de 1972, un million et demi de modification budgétaire et maintenant trois millions prévus en 1973, avouez que cela fait beaucoup. Je rappellerai les propositions. Monsieur l'Echevin, que nous avons faites et qui consistent à confier cette animation future à un organisme qui a besoin de subsides pour survivre et pour continuer l'œuvre admirable qu'il mène depuis 1958. Ce sera une façon de sauver l'emploi menacé au Centre d'Information de Bruxelles et d'après ce que vous nous avez dit déjà en Sections réunies, je vous fais confiance pour poursuivre votre action dans ce sens. Le Service des Pompiers sera transfère à l'Agglomération le I janvier prochain. Ce n'est pas une raison pour revenir sur le malaise qui règne au sein de ce corps d'élite et que nous avons dénonce le 8 mai dernier, suite à la manifestation de protestation de la place du Jeu de Balle. Depuis lors. er
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aucune solution n'a été a p p o r t é e , m a l g r é toutes les réclamations des organisations syndicales, je dis de toutes les organisations, des trois syndicats. A l o r s que dans bon nombre de communes le régime des 45 heures/semaine est en application, alors qu'un engagement avait été pris vis-à-vis de ces instances syndicales par les A u t o r i t é s communales de ramener les prestations de 63 à 56 heures, rien n*a été fait ; l a situation aujourd'hui est encore la m ê m e ; aucune promesse n'a é t é tenue. Je laisserai à mes c o l l è g u e s le soin de vous entretenir lors de la discussion des articles, des conditions matérielles de s a l u b r i t é et d ' i n s é c u r i t é dans lesquelles vivent et travaillent certains pompiers, p a r t i c u l i è r e m e n t dans les postes de quartier. L e s e x p r o p r i é s du quartier N o r d ne constituent pas la moindre c a t é g o r i e de m é c o n t e n t s , vous le savez. U n e large majorité de ces e x p r o p r i é s ne se relogent pas dans les logements sociaux mis à leur disposition. U n e fois de plus, comme le firent nos collègues, M M . F o u c a r t et Dereppe, j'attire votre attention sur les conditions d'admission qui leur sont i m p o s é e s . N o u s avons dit ce que nous pensions des loyers qui leur é t a i e n t d e m a n d é s . L e M a r c h é couvert a déjà suscité b o n nombre de discussions en ce qui concerne les 204 millions de p r é v i s i o n budg é t a i r e que j ' a i p r o u v é s i l y a e n v i r o n trois semaines, alors que le plan d'origine p r é v o y a i t 50 millions, peu a p r è s , porté à 85 millions et ce, sans subside de l'Etat, j'insiste. 1
L e M a r c h é , nous avait-on dit, devait devenir o p é r a t i o n n e l en d é c e m b r e . L a date a été r e p o r t é e au printemps et le budget de 1973 p r é v o i t de nouveaux c r é d i t s p o u r lesquels le cahier d'explications reste muet, si ce n'est en ce qui concerne deux millions pour le nivellement du terrain. N o u s en reparlerons à l'article et j'en profiterai pour faire une mise au point qui s'impose en ce q u i concerne les usagers. T o u t le monde, m'aviez-vous dit. M o n s i e u r l ' E c h e v i n , serait satisfait des futures installations, c'est ce qui est ressorti de la d é c l a r a t i o n faite le 6 novembre dernier. V o u s ne receviez, vous, que des félicitations tandis que m o i , je ne récoltais que des r é c l a m a t i o n s . N o u s nous expliquerons sur ce point lorsque viendra la page 101 d u budget.
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Ces quelques exemples pris dans l'ensemble de la p o l i t i q u e , suivie en 1972, p r o u v e n t b i e n le m é c o n t e n t e m e n t des différentes couches de la p o p u l a t i o n . Je pourrais en trouver d'autres, ne serait-ce que les p r o p r i é taires d'immeubles q u i , en 1973, c o m p r e n d r o n t ce qu'est la différence entre 825 et 1.000 centimes additionnels. Cette augmentation des centimes additionnels est une mesures d ' i n é q u i t é q u i , p r o p o r t i o n n e l l e m e n t , frappe plus les petits p r o p r i é taires, les ouvriers q u i ont modestement é c o n o m i s é p o u r se rendre p r o p r i é t a i r e de leur petite m a i s o n , les petits rentiers qui vivent de quelques loyers de maisons q u ' i l s ont acquises pour assurer leurs vieux jours. Cette mesure, v o y e z - v o u s , je sais qu'elle vous était i m p o s é e , mais, p o u r ê t r e admise, elle aurait d û ê t r e assortie de certaines reserves, et une saine p o l i t i q u e sociale aurait d û p r é v o i r l ' e x o n é r a t i o n du p r o p r i é t a i r e d'un seul bien s'il l'occupe personnellement, à c o n d i t i o n que le revenu cadastral soit inférieur disons à 2 5 . 0 0 0 francs, ou du m o i n s à u n montant à d é t e r miner. L a politique en faveur de la jeunesse : là. o n peut dire que c'est le fiasco le plus c o m p l e t . M " " ' V a n Leynseele. a p r è s maintes difficultés, mit en place u n C o n s e i l des Jeunes qu'elle l é g u a , d'ailleurs t r è s bien s t r u c t u r é , plein d'enthousiasme, à son successeur. Je vous rappellerai la s o i r é e d'installation de ce C o n s e i l et l a r é c e p t i o n o r g a n i s é e à cette occasion à la Salle O g i v a l e . L ' i m p u l s i o n d o n n é e par son p r é d é c e s s e u r à une jeunesse q u i ne demande q u ' à ê t r e entendue et à ê t r e comprise, n'a p u ê t r e non seulement a m p l i f i é e , mais m ê m e pas entretenue. U n e c o l l a b o r a t i o n franche, b a s é e sur une information p r é c i s e de ce C o n s e i l était l ' é l é m e n t essentiel, n é c e s s a i r e au d é v e l o p p e m e n t de ses a c t i v i t é s . L e silence dans lequel o n l ' a laissé, l'indifférence dont on l'a e n t o u r é ont a m e n é sa d é m i s s i o n , et ce ne sont pas les quelques contacts i n d i v i duels q u ' o n tente de prendre aujourdhui par-ci, p a r - l à , pour essayer de r e p l â t r e r l'édifice q u i le r e l è v e r o n t jamais de ses ruines. 11 fallait c o m p r e n d r e ces jeunes. Il fallait les é c o u t e r . T o u s les autres arguments que vous nous avez d é j à d o n n é s et tous
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les autres arguments que vous pourriez nous donner, toutes les autres explications ne sont que littérature, juste bonnes à essayer d'expliquer l'échec total d'une politique. Nous avions p r é v u cet é c h e c et, le 29 novembre 1971, notre collègue, A n d r é Lagasse, vous indiquait la voie à suivre pour l'éviter. Il vous disait : « V o i c i une suggestion, c'était le 29 novembre 1971, les difficultés, disait-il, viennent surtout d'un manque d'informations des jeunes ici à Bruxelles. Il y en a beaucoup m ê m e qui ignorent l'existence de ce Conseil, a fortiori, ajoutait-il, ignorent-ils les initiatives qui pourraient être prises. Il faudrait donc, nous paraît-il, que tous les jeunes Bruxellois reçoivent régulièrement, je ne demande pas toutes les semaines, p e u t - ê t r e que cinq ou six fois par an serait suffisant, ajoutait-il, une feuille d'information qui naturellement constituerait un incitant pour une action constructive. Il nous p a r a î t que c'est ce Conseil des Jeunes qui devrait l u i - m ê m e être chargé de cette responsabilité. C'est à lui que devrait revenir le soin de rédiger et de publier cette feuille d'information. C e l a impliquerait que l'on augmente le crédit p r é v u pour le fonctionnement du Conseil des Jeunes ». Je vous le demande, cette suggestion qui figure au Bulletin communal, à la page 1461, cette suggestion qui date d'un an, a-t-elle jamais r e n c o n t r é le moindre é c h o ? Je ne le pense pas. A l o r s , une question s'impose : Que compte faire aujourd'hui l'Echevin c o m p é t e n t ? Je vous ai fait quelques suggestions constructives en parlant de la politique sociale. Je ne désire pas que mon e x p o s é soit une critique n'apportant aucune solution positive. J'avais p r é v u d'aborder un autre chapitre et de vous faire d'autres suggestions qui vous auraient d o n n é un aperçu de notre conception de l a gestion communale. J'y ai r e n o n c é ne voulant pas allonger d é m e s u r é m e n t mon e x p o s é et abuser de votre temps, me souvenant du principe que je n'ai p e u t - ê t r e pas tout à fait respecté et qui dit que les exposés les plus courts sont g é n é r a l e m e n t les mieux entendus. Mes collègues de l'opposition vous donneront, lors de la discussion, notre point de vue et vous apporteront nos idées en ce qui concerne des points constructifs concernant une meilleure gestion de la chose publique.
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H é l a s ! il est si difficile de faire c o m p r e n d r e ce point de vue à d'autres, e n f e r m é s dans leur traditionnalisme habituel, et pourtant, — et je t e r m i n e r a i par l à — je crois que vous serez d ' a c c o r d avec m o i : que de belles choses p o u r r a i t - o n r é a l i s e r q u a n d o n disoose d'un budget de cinq m i l l i a r d s !
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V o i l à , M e s d a m e s et M e s s i e u r s , mes chers C o l l è g u e s , assez de m é c o n t e n t s p o u r 1972. N o u s souhaitons, en cette f i n d ' a n n é e . ne pas retrouver ces d i f f é r e n t e s c a t é g o r i e s en 1973. Je ' 9 P ' b l e . C'est possible, si se fait j o u r une politique nouvelle tenant compte de l'avis de l a p o p u l a t i o n , de ses d é s i r s , de ses aspirations, c ' e s t - à - d i r e une politique à l'échelle de l ' h u m a i n , une p o l i t i q u e que certains membres d u C o l l è g e seraient p r ê t s à pratiquer parce qu'ils savent que c'est la p o l i t i q u e de d e m a i n .
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Je vous remercie et m'excuse d ' a v o i r é t é p e u t - ê t r e u n peu long,
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M . P i r o n . M e s d a m e s et Messieurs, avant de vous dire l'attitude des trois membres du G r o u p e P . L . P . de la R é g i o n bruxelloise q u i s i è g e n t sur les bancs de ce C o n s e i l , je voudrais tout d ' a b o r d rendre h o m m a g e certainement, c o m m e l'a fait M . G u i l l a u m e , aux fonctionnaires q u i ont p r é p a r é ce budget dans les d i f f é r e n t s secteurs et en particulier dans l ' E c h e v i n a t des F i n a n c e s . Je veux rendre hommage aussi à M . D e R o n s , mais en l u i disant cependant que l'hommage n'est plus si entier que je ne le rendais n a g u è r e , toute question de position politique à part, parce que j ' a i c o n s t a t é cette a n n é e , c o m m e la chose a é t é r e l e v é e et le sera encore, que l a documentation est devenue en certains endroits plus apparente que réelle et que nous ne sommes plus, en définitive, en possession de cet ensemble de documents absolument i n é b r a n l a b l e s , absolument certains, que nous avions les a n n é e s p r é c é d e n t e s . N o u s sommes maintenant donc au seuil de la discussion du budget de 1973. Permettez-moi un p r é a l a b l e , parce que je v o u d r a i s e x p l i q u e r dans quelles conditions mes amis et m o i avons encore v o t é votre budget de 1972. Il y avait à cela deux raisons.
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L a p r e m i è r e était qu'il existait encore dans le budget, de cette a n n é e qui se termine, un ensemble de décisions dont l'origine se trouvait dans des projets et des décisions du Collège datant de l'époque o ù je siégeais sur les bancs de celui-ci. Mes amis ont bien voulu comprendre qu'il y avait pour moi un p r o b l è m e à cet égard. C'est dans ces conditions que nous avons voté le budget. 11 y a aussi une d e u x i è m e raison d'ordre politique. C'est q u ' à ce m o m e n t - l à la situation du P . L . P . de la Région bruxelloise n'était pas c o m p l è t e m e n t réglée, au lendemain du jour où les amis de M . Mundeleer ont rejoint le P . L . P . de la R é g i o n bruxelloise. I l faudrait avoir des yeux pour ne pas voir que M . K l e i n , M . Brynaert et m o i - m ê m e sommes ici les seuls à être régulièrement affiliés à un organe régional du P . L . P . national et que, par voie de c o n s é q u e n c e , les autres libéraux sont, comme le déclarait M . Hougardy, Vice-Président du P . L . P . , des dissidents. L a position du Groupe P . L . P . de l a R é g i o n bruxelloise est donc d o r é n a v a n t clairement définie par rapport à l a majorité qui soutient le Collège. Ces c o n s i d é r a t i o n s devraient d'ailleurs suffire à expliquer le vote négatif que nous allons é m e t t r e sur le budget de 1973, mais il faut bien entendu les compléter pour le justifier. Nous voulons, en effet, opposer à une politique implicite qui n ' a p p a r a î t qu'au mieux qu'en filigrane à la lecture du budget, une conception qui est la n ô t r e d'une politique bruxelloise communale moderne, dynamique, d é m o c r a t i q u e . Dans l'hypothèse la plus favorable, l a lecture du budget de la V i l l e fait ressortir, pour reprendre les mots d'un membre du Collège, que ce dernier fera en 1973 ce q u ' i l pourra pour administrer la cité en m a t i è r e d ' a m é n a g e m e n t du territoire, de sauvegarder des intérêts d u commerce bruxellois, en matière d'enseignement, en un mot, dans le large champ d'action d'une administration communale. L e Collège ne nous a pas dit, ne nous dit pas, et ne nous dira certainement pas, quelle sera sa politique générale, politique d'ailleurs dont le budget devrait être la traduction pour l'exercice prochain.
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Quelle politique opposons-nous à cette absence de p o l i ' l ' ^ P ^ m e a déjà été esquissé, mais esquissé seulement lorsque nous avons discuté cette majoration impressionnante des taxes, trois taxes majorées et dans les proportions que vous connaissez, taxes m a j o r é e s dans des conditions peu admissibles, majoration d'ailleurs que nous avons é g a l e m e n t refusée. c
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A u cours de tout ce débat, on a c o n s t a t é , à la suite de d é c l a rations de M . Brynaert tout autant q u ' à la suite de celles que j'avais faites, on a entendu sur les bancs du Collège trois répliques ; i l y avait M . Snyers d'Attenhoven qui avait compris, mais faisait semblant de ne pas comprendre, M . V a n Halteren qui faisait semblant de ne pas comprendre et n'avait pas compris et M . De Rons qui l u i n'a pas pu faire autrement que de se r é s o u d r e à montrer partiellement qu'il avait bien compris, ce que voulaient mes amis et moi. M . De Rons a, en effet, déclaré dans la r é p o n s e qu'il faisait à mon intervention, que M . Piron voulait vider l a V i l l e de ses attributions au bénéfice, je p r é s u m e , de l'Agglomération et de ses Commissions culturelles. N e parlons pas de l'Etat, Monsieur Pellegrin, nous en étions à ce m o m e n t - l à à l'Agglom é r a t i o n et aux Commissions culturelles. E t je crois q u ' i l suffirait de c o m p l é t e r ce que M . De R o n s a dit, pour dégager une conception c o h é r e n t e et valable d'une politique communale bruxelloise : en un mot pour rencontrer la conception qui est n ô t r e . Rappelons d'abord certains faits. O n sait que, depuis longtemps, l'opinion publique, les mandataires publics de toutes opinions, ont r é c l a m é que l'on confie des tâches supracommunales à des organismes supracommunaux; je ne rappellerai pas un chapelet de propositions de lois de tous ordres, de M . Spinoy, de M . G i l s o n . de l ' U n i o n des Villes, de M . M o t t a r d devenu gouverneur, de M . Meyers président actuel de l ' U n i o n des Villes, et dont certaines avaient d'ailleurs été présentées par moi également. O n sait également que c'est sous cette pression inéluctable que le gouvernement Eyskens, première manière, dut finalement entrer dans la voie qui était préconisée par tous, et l'on sait aussi qu'un premier projet de loi fut dépose qui modifiait
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c o n s i d é r a b l e m e n t l'institution c o m m u n a l e . M a i s sous l'influence de certains caciques c o m m u n a u x bruxellois qui renâclaient à rester unis et forts au sein de la m a j o r i t é de l'époque, il a fallu abandonner ce projet, on passa muscade et l ' o n présenta enfin u n n o u v e a u projet, plus restreint, plus confus, insuffisant, lequel aboutit à la l o i de juillet 1971 créant le Conseil d'Agglomération. Je suppose que M . D e R o n s ne songe pas à me reprocher aujourd'hui de v i d e r la V i l l e de B r u x e l l e s de ses c o m p é t e n c e s en m a t i è r e de lutte contre l'incendie, en m a t i è r e d ' e n l è v e m e n t et é v a c u a t i o n des i m m o n d i c e s et, enfin, en m a t i è r e d'aide m é d i c a l e urgente. L a l o i a d é c i d é en ces domaines, il faut encore l ' e x é c u t e r . B i e n entendu, nous avons d é j à eu des échos, au sujet des conditions dans lesquelles et au m é p r i s de ce qui est n é c e s s a i r e p o u r une bonne gestion de ses services que je viens d ' é n u m é r e r , dans quelles conditions, dis-je. on essaie de grapiller l'un o u l'autre service que l ' o n pourrait garder au sein de la V i l l e , le balayage, le service de sécurité, nous reviendrons à cela lorsque nous discuterons les articles. M a i s si j ' a i r a p p e l é ces c o m p é t e n c e s t r a n s f é r é e s , nous ne devons pas perdre de vue que m ê m e le l é g i s l a t e u r prudent, timide de 1971, a m a l g r é tout d û p r é v o i r que d'autres matières, sous certaines conditions, é t a i e n t t r a n s f é r a b l e s de la C o m mune à l ' A g g l o m é r a t i o n . Je crois donc p o u v o i r me ranger, avec mes amis, p a r m i ceux qui estiment que d'autres t â c h e s devront ê t r e confiées à l ' A g g l o m é r a t i o n , soit parce qu'elles seraient mieux remplies, soit parce qu'elles seraient a c c o m p l i e s par une meilleure dist r i b u t i o n des charges q u i en r é s u l t e n t . Je reviendrai à cet aspect parce que c'est c a p i t a l dans la lecture et dans l ' a p p r é ciation du budget et des taxes q u i sont n é c e s s a i r e s pour aboutir à un é q u i l i b r e q u i , ainsi q u ' o n vient de le dire et je veux bien Je croire, n'est pas aussi parfait et rigoureux q u ' o n ne le pense. Je revendique donc un a l l é g e m e n t de certaines c o m p é t e n c e s c o m m u n a l e s . Il ne s'agit pas de vider la c o m m u n e de ces p o u v o i r s mais de sacrifier ce que l ' o n ne peut faire que tant bien que mal au profit de ce que l ' o n peut faire t r è s bien. Je m ' e x p l i q u e davantage.
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Pour remplir très bien les tâches qui nous restent à accomplir — en supposant un allégement préalable qui aurait eu lieu — il faut bien entendu dépouiller le vieil homme et se défaire d'habitudes acquises dans un Conseil communal qui fut longtemps statique et conservateur au plus mauvais sens du terme. Conservateur au point que la conversion de M. Pellegrin à la majorité s'est faite sans le moindre heurt et sans la moindre difficulté. C'est pour cela que, réfléchissant sur l'éloignement progressif de tous les pouvoirs, y compris Je pouvoir communal, d'avec les citoyens, j'avais abouti à cette conception que j'avais résumée en une formule : participation des citoyens à la chose publique. Je reconnais volontiers que ni la conception, ni la formule, ne sont neuves, mais où est le problème, sinon le drame, c'est qu'en définitive ces formules et cette conception restent absolument neuves, absolument étrangères à la majorité actuelle de notre Conseil communal. Réduire la sphère des attributions communales pour les exercer dans l'état d'esprit traditionnel, serait vider la commune et ne rien faire. Exercer au contraire des attributions communales dans un esprit rénové, sinon révolutionnaire, par le recours à de nouvelles méthodes, serait au contraire rendre la démocratie plus vivante et plus efficace et réconcilier le citoyen avec les pouvoirs et en premier lieu avec le nôtre. J'ai d'ailleurs souligné, à ce propos, la coïncidence de vue qui s'est marquée entre les conceptions que développait dans un domaine plus particulier, plus spécial du commerce bruxellois. M. Guillaume comme porte-parole du F.D.F. et celles que je proposais moi-même. Que puis-je faire d'autre que de me réjouir de cette convergence ? Que puis-je faire d'autre aussi que de déplorer le peu d'accueil que les propositions conjuguées ont trouvé sur les bancs du Collège ? Mais entrons davantage encore dans le concret pour s'expliquer à fond sur ces problèmes. La Ville n'a plus de compétence, dérisoire en tout cas. en matière de plans d'aménagements. Elle garde cependant compétence, en matière de plans particuliers d'aménagement. Je veux donner un exemple qui peut être boiteux peut-être mais pas de la faute de moi-même ni de la Ville. La compétence de la Ville est vidée par le fait de l'Etat qui garde sa compétence dans les plans de
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secteurs. L'exemple que je vous donnerai serait bien meilleur si le plan de secteur était de la compétence du Conseil d'Agglomération, le plan régional de la compétence de la région et le plan national de celle du Parlement. Mais l'exemple reste valable dans la mesure où il faudra bien se résoudre, dans l'élaboration de ces plans particuliers auxquels vous devrez procéder l'année prochaine. Monsieur l'Echevin des Travaux publics, à se tenir en contact étroit, non pas avec l'un ou l'autre promoteur, mais avec la population qui est concernée avec les plans au premier chef parce qu'elle vit sur ce territoire qui est l'objet de ces plans. Lors de ma question au Collège, M . l'Echevin De Saulnier l'avait d'ailleurs bien compris, tandis que M . le Bourgmestre me répondait fort sèchement — le style c'est l'homme — que le Collège n'entendait nullement entrer dans la voie de la consultation organique de nos concitoyens de quelque manière que se soit. L a contradiction des réponses entre M . le Bourgmestre et M . l'Echevin me fait croire qu'ici également le Collège procédera à des sondages partiels et obscurs, qu'il continuera à demander à la Police au détriment peut-être de tâches plus importantes pour la sécurité de nos concitoyens, de procéder à des enquêtes et à des contre-enquêtes. E n un mot ici aussi le Collège fera ce qu'il pourra. Puis-je prendre un autre exemple et vous parler de la protection des intérêts du commerce bruxellois ? Je ne dirai certainement pas que le Collège ne fait rien : cela ne correspondrait pas à la modération habituelle de mes propos. Mais la protection du commerce bruxellois, en écartant certains aspects, peut se ramener à un seul très grand problème qui est celui de l'accès au centre des villes en général et de Bruxelles en particulier. J'ai questionné à cet égard le Collège il y a peu. Je n'avais pas l'outrecuidance de présenter une solution définitive et complète, mais j'avais et je garde la prétention, que je crois légitime, de demander au Collège de se pencher sérieusement sur ce problème de l'accès au centre de la Ville pris dans son ensemble. Je demandais et je demanderai encore que l'on étudiât très sérieusement les suggestions de M . De Broux qui tendaient.
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par une collaboration d u secteur privé et d u secteur public, et notamment la V i l l e — j ' e s p è r e que sur les bancs socialistes on ne voudra pas me donner de leçon de libéralisme dans ce domaine non plus — à revitaliser le centre par une r é a n i m a tion véritable, non pas d'un quartier, tout prestigieux q u ' i l puisse être, mais de la V i l l e entière. J'ai reçu des r é p o n s e s où je ne retrouve que l'amabilité c o u t u m i è r e de M . l'Echevin D e Saulnier, à laquelle je suis d'ailleurs sensible. I l faudra cependant que le Collège dise un jour clairement s'il entend assumer les responsabilités qui sont les siennes ou, au contraire, si rien ne sera tenté pour rendre au centre de notre ville son ancien rayonnement. I l ne suffira pas, dans ce domaine, que le Collège fasse ce qu'il peut. Les leçons de libéralisme, par ailleurs, qu'ont bien voulu me donner M . de Rons en tête, ne m ' e m p ê c h e r o n t pas de revenir sur le p r o b l è m e de l'enseignement et de l a charge qu'il fait peser sur le contribuable bruxellois. L e p r o b l è m e de l'extension de l'enseignement de la V i l l e de Bruxelles ne se poserait pas si la charge financière nette qui en résulte se maintenait dans les limites raisonnables au lieu de croître d é m e s u r é m e n t . Jetons un regard sur la fourchette dépenses et recettes sur les toutes dernières a n n é e s . Sans remonter trop loin, nous constatons que si. en 1969, l'on enregistrait une différence de 441 millions, on passe, pour l'exercice 1973, à 800 millions. M a i s , ce qui est bien plus parlant et ce qui précisera les vues q u i sont celles de M . Brynaert et de m o i - m ê m e , c'est d'aller regarder, encore une fois pour 1969 et 1973, au pourcentage d'augmentation des postes essentiels de ce budget d'enseignement. Nous constatons ainsi, en 1969, que les dépenses générales étaient à 104 millions pour passer dans le budget actuel à 210 millions, soit une majoration de 100 % . A u contraire dans ce qui est l'activité principale d'une ville, dans l'enseignement primaire et l'enseignement gardien, on constate que l'augmentation de 1 9 6 9 / o ù l'on enregistre 202 millions à 1972 l'on prévoit 288 millions, est de 40 % . Cela est peu puisque cette proposition correspond avec la majoration des traitements et des salaires en général.
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Mais au contraire, lorsque nous reprenons le poste de l'enseignement moyen et que l'on constate que l'on passe de 74 millions à 134 millions, on enregistre encore une fois 100% tandis que, dans l'enseignement technique, on passe de 50 millions en 1969 à 161 millions de prévisions en 1973, soit 200 % d'augmentation. C'est un rythme que vous ne pouvez pas maintenir, que vous ne pouvez pas subir pendant de longues années encore. Si vous ne redressez pas la situation, si vous ne demandez pas au Conseil communal une intervention pressante auprès des pouvoirs supérieurs pour majorer les subsides de l'Etat, si vous ne prenez pas des mesures de simplification et d'économie, vous aboutirez a une impasse absolue. Que m'a-t-on répondu lorsque j'ai formulé une première fois ces critiques, qui étaient en rapport direct, n'est-il pas vrai avec les majorations de taxes, avec l'alourdissement des charges que subit le seul contribuable bruxellois ? On m'a répondu que le pacte scolaire allait faire augmenter les subsides de l'Etat. Je me dis, si cela se réalise, c'est parfait puisqu'en réalité on me donne raison. Mais si on me donne raison il faudrait, si la réponse est valable et sincère, inscrire alors, dans le budget, des crédits correspondants à cette majoration des subventions. Ainsi serait diminué le déficit et ainsi aussi serait réduite la nécessité des majorations de taxes à concurrence d'un montant fort important. On me repond aussi que la fréquentation de nos écoles moyennes et techniques par les non-Bruxellois, favorise l'exercice du libre choix, brimée par la législation linguistique. Cela vient des bancs du Collège et cela s'adresse à un membre du P.L.P. de la Région bruxelloise : un paradoxe renouvelé. Paradoxe, en effet, j'ai constaté malgré tout que le Collège, si je le comprends, je ne dis pas que je partage ses vues. Le Collège veut me faire la leçon quant à la protection du libre choix du père de famille dans la périphérie. Pourquoi alors suit-il aussi rigoureusement les instructions de M. Van Elslande et pourquoi ne donne-t-on, dans le budget de la Ville, la moindre manifestation réelle de solidarité aux francophones de la périphérie ?
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^ ' à habitants et si ses habitants doivent, e n f o n ç i fj i j t des r è g l e m e n t s taxes et autres, c o n t r i b u e r a u fonctionnement de ces services, c'est une règle de base f o n d a mentale q u i n'est pas niable.
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II est tout aussi indiscutable que lorsque le p o u v o i r p u b l i c subsidie une a c t i v i t é , il r e c o n n a î t , par c o n s é q u e n t , que ces
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E t le p r o b l è m e q u i est i c i p o s é est de savoir ce que l ' o n doit faire lorsque l a distorsion est trop grande entre les subsides et les d é p e n s e s . N a g u è r e , q u a n d o n a c o n s t a t é , dans le domaine de l a culture, que les subsides et les d é p e n s e s i m p l i quaient u n é c a r t trop g r a n d et rendaient l a charge quasiment irrespirable p o u r B r u x e l l e s , o n a d é c i d é que l a V i l l e cesserait ^e subsidier le T h é â t r e de la M o n n a i e et on a a c c o r d é u n subside partiel. B i e n plus, je rappellerais, parce que nous sommes p e u n o m b r e u x dans ce C o n s e i l c o m m u n a l à avoir c o n n u cette é p o q u e o ù M . C o o r e m a n s é t a i t E c h e v i n de l ' A s s i s t a n c e p u b l i que et o ù il n'existait aucune institution p a r a l l è l e o u suprac o m m u n a l e d u type de l'Assistance p u b l i q u e ou m ê m e au sens plus large du terme puisque je parle d ' h ô p i t a u x o ù n'existait pas l a l o i sur les h ô p i t a u x universitaires. N o u s avons c o n s t a t é à un moment d o n n é que l a charge h o s p i t a l i è r e , o c c a s i o n n é e notamment par le recours de n o m breux B r u x e l l o i s a nos h ô p i t a u x , devenait insupportable. A u s s i , à un m o m e n t d o n n é , si m ê m e l a d é c i s i o n ne fut pas e x é c u t é e , elle fut n é a n m o i n s prise pour donner un signe d'alarme au gouvernement. O n a. à ce moment, d é c r é t é au C o l lège la fermeture d ' u n des h ô p i t a u x de la V i l l e , je crois donc que le raisonnement que je poursuis en m a t i è r e d'enseignement, est le rappel d'une politique que la V i l l e a toujours suivie, ce qu'elle a toujours fait lorsque la charge non couverte par des subsides insuffisants devient trop lourde. Q u e l ' o n passe maintenant à un déficit q u i est a r r i v é à 800 millions, ce qui r e p r é s e n t e grosso m o d o une centaine de centimes a d d i -
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tionnels, là vraiment je ne comprends plus. C'est une faute grave dans le chef du Collège de l'admettre. M a i s , bien entendu, parce que l a mauvaise foi se glisse si facilement dans ce d é b a t , je l'ai c o n s t a t é lorsque je suis intervenu aux s é a n c e s p r é c é d e n t e s , je veux souligner que je n'ai jamais p a r l é de fermer le moindre é t a b l i s s e m e n t scolaire de notre V i l l e . J'ai simplement dit qu'il fallait réagir soit par une politique d ' é c o n o m i e , soit par une politique de chasse aux subsides. C'est cela que j'avais dit, c'est de cela qu'on devrait trouver un commencement de r é a l i s a t i o n et c'est cela aussi que l'on ne trouve pas. Je suis de ceux q u i croient qu'un enseignement technique qui se d é v e l o p p e à ce rythme, q u i passe de 50 millions en 1969 à 161 millions en 1973, si ce rythme doit continuer, je ne vois pas de raison pour que cela s ' a r r ê t e si o n ne fait rien. Je crois aussi q u ' à un moment d o n n é , nous ne pourrons plus suivre ce d é v e l o p p e m e n t des d é p e n s e s et alors, cela serait u n p r o b l è m e grave, il pourrait arriver que, p r é c i s é m e n t , nous en soyons r é d u i t s à faire moins bien ce que nous devrions faire très bien, à savoir veiller à garder u n enseignement gardien et primaire de haute q u a l i t é comme il est actuellement et comme je suis heureux q u ' i l le soit. Je crains q u ' i c i , comme le disait M . l ' E c h e v i n , le C o l l è g e fera ce q u ' i l pourra, ce qui est r é e l l e m e n t i n q u i é t a n t pour nous. Je veux terminer par deux ordres de c o n s i d é r a t i o n s encore qui ne me retiendront plus aussi longtemps. L a V i l l e , ce sont bien entendu des hommes, la V i l l e , ce sont aussi des bâtiments. Quant aux hommes, je devrais d'abord dire un mot de la protection de la s a n t é et de la p r é v e n t i o n des maladies. E n effet, p r é c i s é m e n t par le fait heureux d u transfert à l'Agglomération de l ' é v a c u a t i o n et des p r o b l è m e s relatifs aux immondices, M . M e r g a m perd u n ensemble d'attributions, un ensemble de c o m p é t e n c e s . Il serait d'ailleurs injuste de ne pas parler des c o m p é t e n c e s qui l u i restent et d'autant plus injuste que sans M . M e r g a m , le C o l l è g e n'aurait pas é t é constitué, il faut quand m ê m e bien s'en souvenir parfois. A y a n t ainsi rendu hommage à M . M e r g a m , je voudrais dire un mot de la politique q u ' i l poursuit. P r é v e n t i o n des maladies
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pulmonaires et cardio-vasculaires : quant au principe, bien entendu, je ne dirai rien au sujet de ces maladies pour l'instant. M a i s je demande si c'est le véritable ordre de priorité qui est ainsi retenu dans la p r é v e n t i o n des maladies dont sont m e n a c é s nos citoyens ? Je dois dire, je serai heureux d'entendre dans la discussion du fond du p r o b l è m e , aux articles du budget correspondants, ce que M . Mergam nous r é p o n d r a . J'avais quant à moi envisagé, il y a plusieurs années, une autre politique qui me parraissait et q u i me p a r a î t encore prioritaire : je nomme le dépistage du cancer. J'avais pris des contacts à ce m o m e n t - l à , j'avais suivi quelques e x p é r i e n c e s qui avaient été faites dans quelques grandes villes et tout cela m'avait confirmé dans ma conviction. J'ai été heureux d'apprendre par M " " l'Echevin D e Riemaecker, que l'obstacle qui existait lorsque je formulais mon projet de dépistage du cancer, à savoir l'incapacité à ce moment de traiter m é c a n o g r a p h i q u e m e n t notre population selon les rangs d ' â g e , sexe, etc. Tous ces obstacles sont actuellement levés et je crois qu'alors, i l n'y a vraiment rien qui e m p ê c h e et je crois au contraire que tout oblige à p r o c é d e r à l a mise en route d'une campagne de dépistage du cancer qui me p a r a î t quand m ê m e une des maladies des plus redoutables. P e u t - ê t r e les tables aussi, la l'autre domaine à r é u n i r et des m'avancerai pas
maladies cardio-vasculaires sont-elles redoup r é v e n t i o n est-elle plus facile dans l'un ou ? Il y a é v i d e m m e n t des indices m é d i c a u x m é d e c i n s spécialistes de préférence, je ne dans ce p r o b l è m e plus avant aujourd'hui.
Je voudrais dire un mot au sujet des immeubles dans lesquels vivent nos concitoyens. Il y a au fond deux grands types de questions qui se posent, il y a tout d'abord le patrimoine immobilier tel qu'il existe en général, il y a le patrimoine i m mobilier de la V i l l e en particulier. L e patrimoine immobilier de Bruxelles, il est é v i d e m m e n t vieux. Il y a là toute une politique et je sais qu'il y a beaucoup de choses que l'on ne peut faire que par une législation nouvelle : ravalement, etc. Il y a une proposition qui a été déposée. Mais, il reste bien entendu un p r o b l è m e qui est celui que le piéton, qui aime se
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promener en V i l l e , prend conscience toujours davantage. Il y a des rues entières, et des rues q u i furent des rues de haute valeur, à un moment d o n n é et pas si lointain de l'histoire de l a V i l l e o ù nous constatons que des r a n g é e s entières d'immeubles pourrissent l i t t é r a l e m e n t . Je n'ai jamais été, quant à m o i . partisan de la politique foncière, tel qu'on l'attribuait à M . De Saegher, qui a p l u t ô t été très n u a n c é à cet égard, par une c a r a c t é r i s t i q u e q u i reste la sienne actuellement, semble-t-il. J ' é t a i s d'ailleurs d'autant plus réservé que je suis Bruxellois et que je me rends compte que, sur notre territoire, il n'y a pratiquement pas de gel de terrain, dans un but spéculatif. M a i s ce q u ' i l y a et ce q u i est vraiment déplorable, c'est l'effet sur le plan e s t h é t i q u e notamment, c'est le gel véritable des immeubles, gel d'immeubles q u i deviennent de plus en plus sales, deviennent bien entendu de plus en plus d é l a b r é s et constituent de v é r i t a b l e s chancres dans notre tissu urbain. Je dois le dire, le C o l l è g e pourrait peutêtre dire, que c'est é v i d e m m e n t un mal qu'il regrette avec nous mais devant lequel il est impuissant. Ici, je reviens sur ce que j ' a i dit en Sections à propos de la discussion des articles du budget, et j ' y reviendrai, est-on certain d ' ê t r e tout à fait impuissant ? O n dit que l'on étudie, bon. mais enfin les é t u d e s ne sont bonnes q u ' à condition de les terminer, q u ' à condition d'en sortir. Il est certain ici qu'il y a quand m ê m e des p r o b l è m e s i m m é d i a t s qui sont p o s é s , il y a l'affichage qui est permis, il y a des calicots. Bien entendu, j ' e n parle sous l a réserve très justement explicitée par M . G u i l l a u m e tout à l'heure à savoir que ce sont des p r o b l è m e s qui appartiennent à l ' A g g l o m é r a t i o n et que ce serait p e u t - ê t r e aussi un domaine o ù il vaudrait mieux que le C o l l è g e se d é b a r r a s s e de ces questions qui ne l'intéressent pas beaucoup ou q u ' i l a tant de mal à é t u d i e r , qu'il les traite comme il le peut, il faudrait les t r a n s f é r e r à l ' A g g l o m é r a t i o n parce que c'est l'intérêt des habitants de Bruxelles à ce que la V i l l e soit, en réalité, purgée de tous ces immeubles vieux, d é l a b r é s , et q u i s'abritent derrière des panneaux ou des calicots publicitaires. Il existe aussi le patrimoine i m m o b i l i e r de la V i l l e . Je dois r e c o n n a î t r e ici que l ' e n t r é e au C o l l è g e de M . Pierson
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^ruesi a entraîné un changement assez radical de la politique dans mtaindeITi^ le secteur des Propriétés communales. Avant on envisageait ?ees entièrâ de reconstruire, ici on va maintenant conserver. On va conserjamasi & ver, bien entendu il faut être exact, on veut conserver, mais tel q u ' o n e n s'efforçant de moderniser notre patrimoine immobilier et ' nuancé à ce avez ' pages, relativement nombreuses, des mon: actuel^.importants qui sont prévus pour cette politique de resvé que Jésus tauration de notre patrimoine immobilier. I
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Mais, je me souviens des protestations de nos collègues socialistes de naguère, lorsqu'il était question de mettre fin à des occupations dans des immeubles qui étaient dans un état bien plus précaire que les immeubles ou les appartements dans lesquels vivent actuellement nos locataires dans les quartiers conservés, je nomme la rue Grétry, je nomme les boulevards centraux, je nomme éventuellement le quartier de la place de la Liberté et d'autres. Je dois dire qu'il va y avoir là un nombre bien élevé d'habitants qui vont être expulsés, aucun espoir de retour parce que la différence des loyers avant et après, avant la restauration et après la restauration, sera telle que les nouveaux loyers seront prohibitifs. Ces loyers même prohibitifs, je crois que le Collège aura d'ailleurs beaucoup de mal à les rendre rentables,
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Croyez bien que je ne vous demanderai pas une rentabilité économique telle que vous pensiez que le Service puisse enregister des bonis. Je comprendrai même, vu les problèmes généraux qui se posent à notre Ville, que non seulement vous n'atteigniez pas l'équilibre, mais que vous ayez un certain déficit dans la gestion de ce patrimoine. Mais, je crois que même en étant très large et très généreux dans ce domaine, le coût sera tellement considérable que vous ne pourrez même pas poursuivre cette politique. J'ai le souvenir, quant à moi, que l'on avait lait deux ou trois tentatives de restauration d'immeubles semblables à ceux repris au budget. J'ai demandé les renseignements sur ce que cela a coûté exactement, parce que les souvenirs ne me servaient pas évidemment à ce point-là. On a constaté que, en était si élevé qu'il était hors question de poursuivre d'une manière systématique cette politique ; j'ajoute enfin, qu'au point de vue général, dans la mesure où il faudrait repeupler le centre de Bruxelles, je dois bien constaS Q n
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ter que si vous rendez ces appartements mieux habitables qu'ils ne le sont actuellement, je dois bien constater que vous ne créez pas un logement de plus dans tous ces immeubles. Je crois donc que cette politique qu'il faudra vraiment la scruter de près quand nous arriverons à l'article du budget et au fur et à mesure où vous viendrez devant le Conseil communal avec des propositions détaillées. J'ai tenu quand même à évoquer ce problème actuellement, car il me paraît fort important. Je conclus. Je n'ai pas voulu au seuil de cette discussion générale et en parlant au nom du P . L . P . de la Région bruxelloise, voulu évoquer tous les problèmes que pose à l'heure actuelle l'administration de notre Ville. Plus spécialement ce seront mes collègues qui parleront de problèmes relatifs à la jeunesse et de problèmes du troisième âge, lors de la discussion approfondie que mériteront certains articles du budget. J'ai voulu, quant à moi, simplement esquisser quelques axes d'une politique communale bruxelloise que je crois moderne et démocratique. J'ai voulu également vous démontrer que la politique du Collège, si on peut en dégager une, avec beaucoup de bonne volonté, des indications sporadiques que l'on trouve dans le budget, ne peut recevoir notre accord. Le groupe P . L . P . de la Région bruxelloise entend donc se dissocier formellement et absolument de la politique du Collège et votera donc contre le budget. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Lefère. M . Lefère. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs, je ne cache pas que pendant les exposés de M M . Piron et Guillaume, j ' a i éprouvé une certaine compassion, avec le Bourgmestre et les Echevins, car on a eu l'impression que ces Messieurs et Dames n'avaient pas réalisé grand-chose pendant l'année 1972. Et cependant moi, personnellement, je les envie car je connais des endroits où l'on défend aux Echevins de faire quoi que ce soit, et quand je regarde le budget de l'année 1973, je constate que le projet de budget et le projet du Collège, c'est un projet important.
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C e projet de d é p e n s e à l ' o r d i n a i r e de cinq m i l l i a r d s , à l'extraordinaire de 3,6 m i l l i a r d s , et M . G u i l l a u m e a bien fait de le souligner, cela d é p a s s e largement le budget de l ' E t a t luxembourgeois, si j ' a i bien c o m p r i s , c'est presque le d o u b l e de l ' E t a t l u x e m b o u r g e o i s . A l o r s q u a n d je c o n s i d è r e que nos E c h e v i n s , ils sont à combien ? Je n ' a i jamais c o m p t é , huit o u neuf, doivent prendre l a r e s p o n s a b i l i t é d ' u n budget aussi important, de l ' e x é cution d ' u n budget aussi important, avec leurs fonctionnaires et leur personnel, je crois que cela seul, cette constatation et cette c o m p a r a i s o n , avec tout l ' a p p a r e i l de l ' E t a t l u x e m b o u r geois, contient en s o i - m ê m e u n hommage direct à notre C o l lège é c h e v i n a l . E t q u e l est le n o m b r e d'habitants d u G r a n d - D u c h é d u L u x e m b o u r g ? 300.000' et à B r u x e l l e s 158.000 ; enfin, heureusement, q u ' i l y a encore parfois de n o u v e a u x B r u x e l l o i s q u i apportent u n p e u de vie nouvelle ; o n v a q u a n d m ê m e se rapprocher, je suis c o n v a i n c u , des 160.000. Soit, ce n'est pas mon propos en ce m o m e n t - c i , mais nous nous trouvons devant un budget i m p o r t a n t q u i est p r é s e n t é en é q u i l i b r e et q u i est un budget avec des d é p e n s e s à l'ordinaire q u i d é p a s s e n t largement le budget de 1 9 7 2 . M a i s ce q u i m ' a fort é t o n n é dans l ' e x p o s é de M . G u i l l a u m e , c'est q u e , d ' u n c ô t é , i l rend hommage a u x fonctionnaires q u i ont si bien p u p r é p a r e r ce budget et que, d ' u n autre c ô t é , il critique l'augmentation des d é p e n s e s q u i est due p o u r 35 % aux a u g m e n t e r o n s des traitements d u personnel. J ' e n suis heureux et c'est ce p o s t e - l à q u i constitue l'augmentation des d é p e n s e s et q u i p r o u v e que l a V i l l e , sous l ' i m p u l s i o n de sa m a j o r i t é , q u i r e p r é s e n t e q u a n d m ê m e le solde des autres voix des é l e c t e u r s , et j ' a i appris que le F . D . F . avait 22.445 voix, mais il d o i t tout de m ê m e y avoir encore un gros paquet de l'autre c ô t é de l a b a r r i è r e . C e gros paquet doit constater aujourd'hui que nos finances sont bien g é r é e s et, ce q u i m ' é t o n n e le plus, c'est que ceux q u i en d'autres endroits se p r é s e n t e n t toujours c o m m e les c h a m pions de B r u x e l l e s - C a p i t a l e , n'ont pas d é f e n d u ce soin de B r u x e l l e s - C a p i t a l e envers les autres r é g i o n s , car en effet, M e s d a m e s , M e s s i e u r s , si notre budget est un budget l o u r d en d é p e n s e s et u n budget l o u r d en recettes, c'est que nous ne
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touchons, comme quote-part dans le F o n d s des Communes, que 2.243.000.000 de francs, il me semble que pour une habitation de non seulement 160.000 personnes mais aussi pour une ville où 105.000 personnes sont o c c u p é e s chaque jour, cela résulte aussi du budget parce qu'il y a un poste : « taxe sur le personnel o c c u p é » de 400 francs par u n i t é et ce poste est en augmentation ce qui veut dire que les personnes occupées journellement à Bruxelles et qui ne sont pas tous des Bruxellois, nous le savons, 105.000 personnes adultes ce que cela c o û t e à la V i l l e , cela c o û t e à la Capitale du Royaume et je suis fort é t o n n é qu'aucun des orateurs p r é c é d e n t s n'a adressé un appel aux A u t o r i t é s s u p é r i e u r e s pour voir augmenter la quote-part de la V i l l e de Bruxelles, Capitale du Royaume, avec toutes les charges qui sont mises sur son dos, de la part du Fonds des C o m m u n e s . C'est une constatation fort importante et en ce qui nous concerne, notre parti, avec tous les amis P . S . C . et C . V . P . et m ê m e U . A . B . , je souligne mon é t o n n e m e n t qu'on n'a pas ici, dans la discussion du budget, d é f e n d u les véritables intérêts des Bruxellois. D ' u n autre côté, je constate é g a l e m e n t que les centimes additionnels qui nous ont été r é c l a m é s il y a quelque temps et qui ont été a u g m e n t é s de 825 à 1.000, sont parmi les plus bas de l ' a g g l o m é r a t i o n bruxelloise. Je n'ai pas ici les chiffres devant m o i . mais je demande à M . l ' E c h e v i n c o m p é t e n t de les signaler, quels sont les centimes additionnels dans les autres communes importantes, à Schaerbeek, à A n d e r l e c h t , combien étaient-ils et combien seront-ils dans ces communes importantes de l ' a g g l o m é r a t i o n bruxelloise ? Je constate que nous sommes à 1.000 centimes additionnels et que ce sont les moindres de toute l ' a g g l o m é r a t i o n bruxelloise, c'est très important de le souligner. Pour le reste, je suis convaincu que nous pouvions avoir confiance dans notre C o l l è g e des Bourgmestre et Echevins et nous savons tous qu'ils consacrent les 9 / 1 0 de leur vie active à leurs attributions scabinales. Je rends hommage à leur travail journalier au service de la V i l l e et ce n'est pas une autre majorité quelle qu'elle soit qui pourrait p r é t e n d r e que ses r e p r é s e n t a n t s au Collège feraient un effort plus gros que celui fait par nos amis au C o l l è g e .
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V o o r het overige w i l ik onderstrepen dat ik in de tussenkomst van de oppositie geen enkele fundamentele k r i t i e k heb gehoord op het b e l e i d v a n deze Stad. M e n heeft het p r o b l e e m opgeworpen van de forenzen, v a n de k e r m i s , wat vier m i l j o e n minder z o u opgebracht hebben v o o r de begroting, men heeft gesproken van de B r a n d w e e r aan wie men nog de 45 uren week niet heeft k u n n e n geven en men heeft gehandeld over « le C o n s e i l des Jeunes », maar buiten dat, w a a r v o o r het C o l lège op zichzelf niet alleen v e r a n l w o o r d e l i j k kan gesteld w o r den, heb ik geen enkele fundamentele kritiek gehoord. G r o t e vraag is n u : waar gaat onze H o o f d s t a d naartoe ? W e staan v o o r een belangrijke o m w e n t e l i n g o o k in de herstrukturering van dit l a n d e n het is é v i d e n t dat de Stad Brussel als H o o f d s t a d van het l a n d een sterke verdediging zal n o d i g hebben ; ik heb het reeds bewezen op het b u d g é t a i r e vlak, wat wij n u b e k o m e n van de centrale besturen is werkelijk o n v o l d o e n de. dat is een eerste vaststelling, en ten tweede : het is een feit dat onze voorgangers, hier te Brussel — die gedurende anderhalve eeuw uit aile gewesten van het l a n d k w a m e n — want er is een tijd geweest dat de b e v o l k i n g van Brussel misschien maar 20 of 3 0 . 0 0 0 mensen bedroeg, Brussel-Stad telt n u 1 6 0 . 0 0 0 mensen en er zijn mensen naar Brussel gekomen o m diverse redenen van heinde en ver — die mensen hebben een stad o p g e b o u w d gedurende de X I X ' ' eeuw die zoals de hcer P i r o n het gezegd heeft, een zware stad is geweest. zware gebouwen. logge gebouwen, ze hebben een grote inspanning gedaan maar ze hebben niet kunnen voorzien dat wij, door die inspanningen, de mensen van de X X ' eeuw en voornamelijk de niet-begoede mensen v o o r onoplosbare problemen hebben gesteld. 1
V r o e g e r was het herenhuis van de X I X ' eeuw met drie tôt vier verdiepingen het bewijs van de r i j k d o m , van de welstand en van het k o m f o r t , het is nu in diezelfde herenbuizen dat onze arme mensen wonen op de vierde of de vijfde verdieping, omdat daar de huurprijzen het laagste zijn en ik heb het reeds vorig jaar gezegd. ik ken talrijke mensen, oude mensen. zieke mensen. die wonen op de vijfde verdieping van een huis en die daar gevangen zijn voor de rest van hun leven, omdat ze nog naar beneden kunnen gaan maar ze k u n n e n niet meer naar boven gaan.
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Ik wil hulde brengen aan de poging van de heer Guillaume o m een inspanning te doen voor de gehandikapten die moeten vervoerd worden in de Stad, maar laten wij ook een inspanning doen voor de gevangenen onder de mensen i n deze Stad. er zijn er tienduizenden en er is meer dans één oplossing voor deze mensen, het is de oplossing die nagestreefd wordt door ons Schepencollege. Het is een politiek van sociale woningbouw, het is een politiek van woningbouw in de Stad, met een zeker moderne komfort en wat er voor mij in de eerste plaats nodig is, dat zijn liften in de huizen, dat men a.u.b. geen huizen meer gaat bouwen met drie of vier verdiepingen zonder lift, dat men er liever een bouwt van twintig verdiepingen met lift. E r is veel kritiek tegen de torengebouwen, maar ik w o o n liever als oud mens in een torengebouw met twintig verdiepingen dan in een o u d huis met vier of vijf verdiepingen. Ik las gisteren in een dagblad dat de Japanezen en nog een ander land, bezig zijn met nieuwe torens uit te studeren die 3.000 meter hoog zullen zijn, w a a r i n de moderne mens op een andere manier zal leven dan heden ten dage, maar ik hoop dat voor die moderne mensen komfort is weggelegd, wat nodig is in de eerstkomende tijd, is dat de politiek van de Stad nog meer doorgezet wordt, want ik heb soms de indruk dat de achtbare Schepen van F i n i n c i ë n , omwille van al die verhogingen van de begroting die niet de schuld zijn van de Stad, maar de sociale lasten, de verhoging van de wedden en pensioenen, dat de Schepen een buitengewone inspanning moet doen o m zijn begroting in evenwicht te houden en dat hij daardoor zou kunnen geneigd zijn o m zijn politiek van renovatie van de Stadswijken enigszins te b e k r i m p e n . Ik vraag h e m dat niet te doen, deze goede politiek voort te zetten, af te breken waar er moet afgebroken worden. Het is wel een geluk in deze Stad en er is ook een felicitatie aan het adres van het Schepencollege en van de voorgaande collèges, M i j n h e e r P i r o n , is dat er i n deze stad, alhoewel er zoveel oude, bouwvallige huizen zijn, dat er toch weinig krotwoningen zijn of dat er weinig mensen wonen i n wat men noemt een « bidonville ». E r zijn in Brussel veel van die oude huizen ontruimd, dit is een goede zaak, die huizen moeten verdwijnen. ze moeten
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afgebroken worden en men moet bepaalde wijken wederopbouwen. Ik weet wel men zal dat ailes niet in é é n dag kunnen. maar dat men het trapsgewijze doet, maar dan op een doelmatige manier voor bepaalde wijken, men kan bepaalde wijken nog leefbaar maken. D e mensen leven niet meer in een stad als vroeger, dit is niet in Brussel alleen het geval, dit is ook in de provincie, op de gemeenten, wij leven i n een andere p é r i o d e , maar dit neemt niet weg dat wij in Brussel over een sterk patrimonium bescbikken. dat kan gevaloriseerd worden. 1k wil zeggen. bij wijze van besluit. dat ik zoals vorig jaar, ik spreek in naam van mijn groep, mijn volledig vertrouwen schenk aan het Collège, hetgeen dan ook niet w i l zeggen dat wij voortdurend met het wierookvat achter of voor het Collège zullen staan, wij zullen ook, waar het past, doen aan opbouwende kritiek en we zullen ook tijdens de bespreking van de artikels suggesties uitbouwen vanuit onze groep. maar in elk geval zeggen wij aan onze Collega's in het Bestuur van deze Stad : wij wensen U verder een goede vaart en U kunt op ons rekenen. M . l e B o u r g m e s t r e . M o n s i e u r l ' E c h e v i n des Finances, vous avez la parole. M . l ' E c h e v i n D e R o n s . Mesdames et Messieurs, je remercie tout d'abord M o n s i e u r Pellegrin d'avoir bien voulu rendre hommage à nos fonctionnaires. Us ont, en effet, en quelques semaines de temps, a p r è s l'introduction des prévisions par les services, d û faire face à une besogne considérable qui a e n t r a î n é certainement des prestations à des heures insolites et je crois, dès lors, qu'ils méritent certainement l'hommage que v o u s - m ê m e et que d'ailleurs d'autres collègues ont bien voulu rendre à ce personnel.
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Monsieur Pellegrin, vous avez parlé également de l'opportunité, de la nécessité de mettre tout en œ u v r e pour réaliser les plans particuliers d ' a m é n a g e m e n t au centre de la Ville, et vous avez amplement raison. Malheureusement, nous devons constater, — et vous le constatez avec nous — . que nous rencontrons dans cette réalisation, dans ces approbations, des difficultés parfois m ê m e insurmontables. O r , ces retards peu-
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vent nous conduire, dans certains cas, à l'immobilisme, ce qui serait é v i d e m m e n t e x t r ê m e m e n t dangereux et je me demande si l'intervention du Conseil d ' A g g l o m é r a t i o n entraînera une amélioration de cette p r o c é d u r e . Je l'espère, mais entre-temps je n'y crois rien. M . Guillaume a bien voulu rendre hommage aussi aux fonctionnaires, mais i l critique quand m ê m e que le cahier d'explications n'est pas assez fourni. J'y reviendrai dans un instant. Il a p a r l é aussi de la r é m u n é r a t i o n des fonctionnaires. Je crois. Mesdames et Messieurs, qu'il n'est pas de tradition de parler de ce genre de p r o b l è m e en Séance publique. Ceci est réservé au C o m i t é secret. M . Guillaume nous a dit que ce budget était déséquilibré : mais, ce n'est qu'une parole de M . Guillaume, une parole d'ailleurs absolument gratuite et j ' e s p è r e bien que d'ici quelques mois, très peu de mois, au mois de juin, je l u i donne rendez-vous et je lui prouverai qu'il se trompe du tout au tout. M . Guillaume se base, en effet, sur le fait que le budget de 1972 a subi des modifications b u d g é t a i r e s , comme tous les budgets p r é c é d e n t s d'ailleurs, et il constate qu'il y a eu des modifications b u d g é t a i r e s e n t r a î n a n t des d é p e n s e s supplémentaires. Il en déduit qu'il y a un déséquilibre du budget de 1972 et que. par c o n s é q u e n t , la comparaison avec 1972 est une base fausse. M a i s , il ne dit qu'une partie de la vérité, la réalité c'est qu'il y a eu des modifications b u d g é t a i r e s entraînant des majorations de d é p e n s e s , mais il y a d'autres dépenses qui ne sont pas atteintes, des prévisions q u i ne sont pas atteintes et i l y a ensuite des prévisions de recettes qui sont d é p a s s é e s et largement d é p a s s é e s . Il en est ainsi pour certaines ressources fiscales. Il en est ainsi notamment pour notre quote-part dans le Fonds des Communes, pour laquelle nous avons prévu, au budget initial de 1972, 2.002.000.000 de francs et qui aujourd'hui atteint déjà 2.161.536.000 francs. D è s lors, je crois que ce budget de 1972 a é n o r m é m e n t de chances d'être équilibré et la comparaison est parfaitement valable avec 1972, surtout que. Mesdames et Messieurs, si vous voulez faire une comparaison,
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il faut c o m p a r e r des choses c o m p a r a b l e s . O r , o n ne c o m p a r e q u a n d m ê m e pas u n budget a u d é b u t de l ' e x e r c i c e , — et cet exercice n'est pas e n c o r e e n t a m é — . avec u n autre budget qui a s u b i d é j à des m o d i f i c a t i o n s . S i o n c o m p a r e , i l faut c o m p a r e r des budgets a u d é p a r t , c ' e s t - à - d i r e le budget i n i t i a l . G u i l l a u m e a c r i t i q u é l a f i s c a l i t é de l a V i l l e , c'est é v i d e m m e n t le r ô l e de l ' o p p o s i t i o n , l ' o p p o s i t i o n l ' a toujours fait et le fera é v i d e m m e n t toujours et le fait dans toutes les c o m munes d u r o y a u m e , je le suppose. Seulement, m a f o i , que s'est-il p a s s é à B r u x e l l e s ? N o u s s o m m e s a l i g n é s sur q u o i ? Sur l a f i s c a l i t é des autres grandes villes. C ' e s t assez n o r m a l . N o u s p a r t i c i p o n s à l a r é p a r t i t i o n d ' u n m ê m e fonds, d u « F o n d s A ». N o u s nous s o m m e s a l i g n é s sur les autres c o m munes. V o u s c o n n a i s s e z le t a b l e a u , q u o i q u ' i l est a b s o l u m e n t inutile de vous citer le n o m b r e de c o m m u n e s q u i ont é g a l e ment 1.000 a d d i t i o n n e l s et p l u s d ' a d d i t i o n n e l s . E t je c o m p a r e avec 1 9 7 2 : i l est c e r t a i n que le j o u r o ù nous d i s p o s e r o n s d ' u n enseignement de 1 9 7 3 , parce que nous s o m m e s l a p r e m i è r e c o m m u n e à v o t e r le budget, i l est certain que vous aurez encore i n f i n i m e n t plus de c o m m u n e s q u i sont a l l é e s à 1.000, 1.100, 1.200 et 1.300 centimes a d d i tionnels. L a q u e s t i o n . M e s d a m e s et M e s s i e u r s , est t r è s i m p o r t a n t e . Il y a d ' a b o r d l ' é q u i l i b r e d u budget et cet é q u i l i b r e d u budget est a b s o l u m e n t indispensable si nous v o u l o n s m a i n t e n i r le n i v e a u de nos d é p e n s e s facultatives, et je vous signale q u ' à l'heure p r é s e n t e , nous d é p a s s o n s le p l a f o n d des d é p e n s e s facultatives admises p a r les instructions m i n i s t é r i e l l e s . S i nous v o u l o n s v r a i m e n t p o u v o i r d é p e n s e r ces d é p e n s e s facultatives, il est é v i d e n t que nous devons p o u v o i r p r é s e n t e r un budget en é q u i l i b r e . C e que j ' i g n o r a i s lors de l a c o n f e c t i o n de ce budget, c'est que d'autres grandes villes avaient r e ç u é g a l e m e n t des lettres ou des instructions c o m m e nous, mais que ces c o m m u n e s , ces villes, p a r c e qu'elles ne p a r v e n a i e n t pas à é q u i l i b r e r l e u r b u d get, se sont vues i m p o s e r n o n seulement l a l i m i t a t i o n des d é p e n s e s facultatives, mais l a l i m i t a t i o n de leurs investissements ; une grande ville, dont je ne citerai pas le n o m , a v u se l i m i t e r ses investissements à 300' m i l l i o n s p o u r toute une
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a n n é e , pour une grande ville à 500 millions d'investissements, 500 millions, nous avons un budget de 3.600 millions. Qu'adviendrait-il si, par un déséquilibre de notre budget, si nous étions limités, par exemple, à 5 0 0 millions d'investissements ? Ce serait la catastrophe dans divers domaines. Et c'est alors que vous pourriez nradresser ces critiques. Monsieur Guillaume. V o u s avez parlé, et là j ' y tiens beaucoup, parce que c'est une politique dangereuse que vous avez défendue là, vous avez parlé d'une tranche de répartition du Fonds des Communes. A l o r s là, vous vous engagez dans une voie terriblement dangereuse au d é t r i m e n t des intérêts de la Ville de Bruxelles. De q u o i s'agit-il, Mesdames et Messieurs ? Il y a un « Fonds A », comme vous le savez, et ce « Fonds A » est r é p a r t i entre les quatre grandes villes. Comment estil r é p a r t i ? M a i s ce fonds a été r é p a r t i , au fil du temps, d'après toutes sortes de critères, et les derniers critères en application depuis quelques a n n é e s , très peu d ' a n n é e s d'ailleurs, sont constitués par une p r e m i è r e tranche b a s é e sur la population, cela vaut ce que cela vaut, vous savez très bien qu'un habitant c o û t e trois ou quatre fois autant qu'un habitant de NederOver-Heembeek, je n'en sais rien, ce critère population ne vaut rien comme vous le savez. Il y a une d e u x i è m e tranche Police, c'est 16,66 % , par moitié au prorata du nombre d'accidents de la circulation et par moitié au prorata des véhicules à moteur des communes des a g g l o m é r a t i o n s , comme critère vous avouerez que cela n'est pas fort objectif et cela ne signifie vraiment pas grandchose. U n e troisième tranche, les Pompiers, 4,96 % , d'après le nombre d'habitations des communes affiliées au service incendie. Q u a t r i è m e tranche V o i r i e ; c i n q u i è m e tranche Enseignement, cela signifie quoi. Mesdames et Messieurs, ces critères '? M a i s ces critères ont été pris au hasard, on a pris à l'époque, comme critère de r é p a r t i t i o n , q u o i ? L e s charges nettes de l'enseignement, on a a b a n d o n n é . C e l a veut-il dire que l'Etat est moins sensible aux d é p e n s e s d'enseignement ? M a i s pas du tout ! O n a eu le critère charges de l a Dette et on a supprime.
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Est-ce que cela veut dire qu'aujourd'hui l'Etat ne tient plus compte de nos charges de la D e t t e ? M a i s pas du tout. Il y a eu le critère Assistance publique, on l'a s u p p r i m é . Est-ce que cela veut dire que maintenant l'Etat n'intervient plus dans les charges que nous avons en matière d'Assistance publique M a i s pas du tout, mais pas d u tout, en réalité on a voulu atteindre un certain pourcentage, un certain pourceng e dans la répartition du fonds et ce pourcentage r é p o n d à quoi ? C'est m o i - m ê m e qui l'ai toujours p r o p o s é , je connais quand m ê m e le p r o b l è m e ! 0
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J'ai toujours dit ceci : « si nos dépenses, à l ' é p o q u e non suspecte en 1947, avant la loi Vermeylen, atteignaient ditons 28 % de l'ensemble des dépenses des quatre grandes villes, il est logique qu'aujourd'hui, dans la répartition du « Fonds A » nous touchions 28 % ». Voilà le critère, et tout le reste, mais on a cherché des critères, on en a retenu, on en a écarté, on change et on change continuellement. Pour vous dire. Mesdames et Messieurs, que les fonds qui proviennent du « Fonds A ». sont des fonds destinés à couvrir l'entièreté de nos dépenses, ou une partie de nos d é p e n s e s communales et non pas des dépenses de Pompiers, et non pas. comme avant, des dépenses Assistance publique, et non pas des dépenses Instruction publique, lorsque le critère était en vigueur, mais pas tout, il s'agit de critères, comme il s'agit de taxes, le produit des taxes est destiné à couvrir l'ensemble des besoins. Ici i l s'agit é v i d e m m e n t de la m ê m e chose, la quote-part reçue par la Ville est destinée à couvrir l'entièreté. Par c o n s é q u e n t . Mesdames et Messieurs, vous ne pouvez pas dire que si l'on supprime dans le budget de la Ville un certain nombre de dépenses, notamment pour le Service de l'Incendie, qu'automatiquement ce critère tombe, d'ailleurs comment paieriez-vous sinon les 51 millions de pensions du Service de l'Incendie, et comment paieriez-vous les dépenses qui ne servent pas de critère à la répartition, avec quel argent le paieriez-vous ? Par conséquent, ce raisonnement est faux et à l'occasion je me défendrai bien au sein du Ministère de l'Intérieur lorsqu'il s'agira de supprimer éventuellement toute partie de cette répartition.
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V o u s avez dit, M o n s i e u r G u i l l a u m e , que certaines recettes sont t r a n s f é r é e s à l ' A g g l o m é r a t i o n et que je n'ai pas fait état de ces recettes, c'est possible, il y a des recettes, à propos desquelles nous discutons, somme toute, cela porte sur peu de chose en fait, je crois dans l'ensemble, il y a certaines taxes dont le produit est de combien, deux fois rien, ce n'est pas cela qui modifiera l ' é q u i l i b r e du budget. V o u s avez dit : « V o i l à , vos recettes sont a u g m e n t é e s de 817 millions en deux ans », je crois, et vous avez parlé de 18 % de majoration entre 1972 et 1973. de 1 2 % entre 1972 et 1971, mais c'est possible et c'est heureux, Mesdames et Messieurs. C o m m e n t paierions-nous sinon l a majoration de 35 % , les r é m u n é r a t i o n s , pensions, etc., et nous avions absolument besoin de ces majorations de recettes, qui proviennent, comme vous le savez, surtout de l a quote-part dans les Fonds des C o m m u n e s et é g a l e m e n t de notre fiscalité. A l o r s . M o n s i e u r G u i l l a u m e , vous avez p a r l é du m é c o n t e n tement de la population. Je crois que c'est très facile, et je crois que l a population aura toujours des raisons d'être mécontente pour l'un ou pour l'autre motif, ce sera toujours ainsi, il en a toujours été ainsi et c'est encore aujourd'hui ainsi, mais quand j'entends votre argumentation je suis beaucoup moins convaincu du b i e n - f o n d é de ces m é c o n t e n t e m e n t s . Que dites-vous ? V o u s dites qu'il y a un manque de renseignements fournis à la population et au Conseil c o m m u n a l ? M a i s , Mesdames et Messieurs, je constate quand m ê m e que ce cahier d'explications compte 169 pages, le rapport introductif, qui compte 138 pages, plus le budget 425 pages, plus mes deux e x p o s é s au Conseil c o m m u n a l , je p r é t e n d s , M e s dames et Messieurs, que dans aucune commune, que dans aucune grande ville, il n'est fourni autant de renseignements q u ' i c i à la V i l l e de Bruxelles, vous êtes vraiment des gens gâtés. V o u s avez p a r l é du fait que les cinq milliards de d é p e n s e s du budget ordinaire sont mal utilisés ; c'est encore une affirmation purement gratuite, tout le inonde peut p r é t e n d r e cela, et tout le monde peut p r é t e n d r e é v i d e m m e n t le contraire, et vous vous basez sur quoi p o u r l'affirmer ?
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Sur le fait que des forains ont r é c l a m é , sur le fait que les forains ont e s s a y é de petites m a n œ u v r e s et que, b o n , o n a e s s a y é de rencontrer ces petites m a n œ u v r e s et o n n ' a peutê t r e pas r é u s s i , b o n . et i l y avait p e u t - ê t r e u n certain b i e n f o n d é dans des r é c l a m a t i o n s de certains forains, mais cela r e p r é s e n t e q u o i , M e s d a m e s et Messieurs, c'est peu de chose, en fait ce m é c o n t e n t e m e n t provient d u fait qu'ils devaient payer une somme de x, mais a u j o u r d ' h u i vous nous reprochez de perdre quatre m i l l i o n s , or ils se plaignaient de payer trop, ils paient quatre m i l l i o n s de moins et maintenant vous nous reprochez que nous touchons quatre millions de m o i n s . Je ne c o m p r e n d s v r a i m e n t pas le raisonnement de M . G u i l laume. V o u s parlez des P o m p i e r s et vous dites : « V o i l à les P o m p i e r s ont des prestations trop longues ». M a i s , M e s d a m e s et Messieurs, le C o l l è g e a é t é le p r e m i e r à proposer aux P o m piers des prestations beaucoup moins longues, mais je constate que c'est le personnel q u i n'a pas a c c e p t é et pour des motifsque je c o m p r e n d s d'ailleurs t r è s bien ; vous savez t r è s bien qu'ils font les 2 4 heures et vous savez t r è s bien que certains m e m bres p r é f è r e n t ce s y s t è m e de t r a v a i l à un autre s y s t è m e de travail. E t maintenant que le Service des P o m p i e r s est transféré au C o n s e i l d ' A g g l o m é r a t i o n cela réussit infiniment m i e u x et vous p o u r r e z r é s o u d r e ce p r o b l è m e à la satisfaction générale. M a i n t e n a n t , vous avez p a r l é une nouvelle fois de ce M a r c h é couvert. Je suis content que vous en ayez p a r l é parce que depuis votre d e r n i è r e intervention, il s'est p a s s é du neuf. D ' a b o r d , q u a n d vous p r é t e n d e z que ces travaux ont t r a î n e , il n'en est é v i d e m m e n t rien, l'adjudication de ce m a r c h é a eu lieu en d é c e m b r e 1 9 7 0 , la mise en chantier a été faite fin juin 1 9 7 1 , donc i m m é d i a t e m e n t avant la p é r i o d e des vacances, et je constate que le m a r c h é tel q u ' i l avait é t é défini est t e r m i n é à la fin de ce mois, et que les magasins, c o m m a n d e s u p p l é m e n t a i r e faite à l a demande des usagers, ces magasins seront a c h e v é s le 26 mars 1973. Je crois que t r è s peu de r é a l i s a t i o n s de la V i l l e ont p u ê t r e faites dans un si court laps de temps. Je sais que l ' o n a p a r l é de comparaison avec A n v e r s , mais je constate que si A n v e r s a d é m a r r é avec une adjudication de
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220 millions, eh bien, à peine les travaux e n t a m é s , j ' a i vu des collègues d ' A n v e r s , ils ont déjà 46 millions de supplément de d é p e n s e et ils en ont encore pour un an et demi et il va encore s'ajouter pas mal de dizaine de millions à ces d é p e n s e s , ce n'est d'ailleurs pas une critique, je crois que dans ce genre de travaux, quand il faut tenir compte de toutes les demandes des usagers, i l est inévitable qu'il y ait des suppléments de d é p e n s e s . Seulement ce q u i m ' a f r a p p é dans ce dossier, c'est que M . G u i l l a u m e nous a p a r l é la d e r n i è r e fois d'une réclamation, i l m ' a m ê m e a c c u s é de ne pas r é p o n d r e à une lettre de r é c l a m a t i o n que j'avais certainement devant moi et il m'a mis au défi de nier la chose et je ne comprenais rien. Je savais que, de la part des importateurs, il y avait quelques difficultés, je le savais puisque nous n'avions pas construit de halle pour les importateurs, mais cette affirmation me semblait tellement d r ô l e et m o i - m ê m e je n'ai rien compris aux affirmations de M . G u i l l a u m e , ni d'ailleurs mes services q u i s'occupent du m a r c h é et m ê m e l'architecte qui se trouvait p a r m i le public. M a i s l'affaire s'est éclaircie depuis lors, que s'est-il passé ? E h bien, les usagers m'ont e n v o y é une lettre d a t é e du 25 octobre, je l ' a i i c i devant m o i , p l u t ô t j ' a i l a copie devant moi. je n ' a i jamais reçu de lettre mais la copie d'un projet de lettre, je suppose, a d û ê t r e e n v o y é e notamment à u n ministre, et je suppose aussi à M . G u i l l a u m e , parce que M . Guillaume a repris exactement les arguments q u i se trouvaient dans ce projet de lettre. C'est drôle vous savez ! A l o r s je constate que M . G u i l l a u m e interpelle le 6 novembre — l a date a de l'importance — donc une lettre d a t é e du 25 octobre, une interpellation de M . G u i l l a u m e le 6 novembre et alors un ministre m ' é c r i t Je 7 novembre pour m'annoncer l'envoi d'une lettre de ces usagers, toujours la lettre datée du 25 octobre a d r e s s é e à M . l ' E c h e v i n De R o n s , E c h e v i n des Finances, que je n'avais é v i d e m m e n t jamais r e ç u e . E t puis, recevant cela, je t é l é p h o n e à ce p r é s i d e n t , je lui demande de r é u n i r son c o m i t é et de venir me voir à l'Hôtel de V i l l e . E t a p r è s cela, effectivement, je reçois une lettre, mais celle-là elle est d a t é e du 13 novembre, donc bien après
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l'annonce faite par le ministre, bien a p r è s la copie de la soi-disant lettre q u i m'était adressée, bien a p r è s l'interpellation de M . Guillaume.
je crois que^ iptedetoutac 3" ait dessuppt-
Lettre du 13 novembre qui reprend à peu près les termes de la p r e m i è r e lettre, sauf qu'un certain nombre d'insultes ont été s u p p r i m é e s , mais à part cela, c'est exactement la m ê m e lettre. A l o r s moi j ' a i pu prendre connaissance de cette lettre le 14 novembre, donc une bonne semaine après l'interpellation de notre estime collègue, c'est-à-dire date à laquelle l'on a n n o n ç a i t à la radio que l'on ne voulait pas du m a r c h é de Bruxelles, était d o n n é le montant des redevances et nous avons trouve, à cette m ê m e date, des articles de Presse. Donc, je constate que la Presse, que la Radio, que M . Guillaume et que des ministres non c o m p é t e n t s en la matière, ont été p r é v e n u s à l'avance de difficultés qu'il y avait.
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Sur ces difficultés, je ne vais pas m ' é t e n d r e aujourd'hui, mais si. au cours de la discussion du budget, M . Guillaume a envie de revenir sur ce p r o b l è m e , je suis é v i d e m m e n t à sa disposition pour r é p o n d r e . D'ailleurs, ce m é c o n t e n t e m e n t des Bruxellois et sur toutes les demandes inscrites, il n'y en a pas mal, i l y a cent cinquante magasins, le nombre d e m a n d é dépasse largement le nombre de magasins, et sur toutes ces demandes il y a exactement douze firmes de Bruxelles ; trois firmes et neuf c o m m e r ç a n t s domiciliés à Bruxelles. M . Guillaume nous a fait une suggestion en matière d'additionnels au p r é c o m p t e immobilier et i l propose d'exempter du paiement du p r é c o m p t e immobilier, les immeubles dont les revenus cadastraux ne dépassent pas un certain plafond. Mais, Mesdames, Messieurs, c'est absolument illégal, c'est absolument interdit aux communes, mais Monsieur Guillaume, je crois, fait partie du Parlement, le Parlement est c o m p é t e n t en la matière, alors je lui propose de faire une telle proposition au Parlement et j ' e s p è r e qu'il trouvera écho auprès du ministre. Il a parlé également du p r o b l è m e des jeunes, mais, Mesdames et Messieurs, nous venons d'en parler à diverses reprises à nos séances du Conseil communal et nous en reparlerons
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certainement, je ne crois pas que, dans ces discussions générales sur le budget, je doive r é p o n d r e aux observations de M . Guillaume. M . Piron a rendu hommage aux fonctionnaires et je l'en remercie, il ne l'a pas fait ou dans une moindre mesure à l'Echevin, parce qu'il y aurait une documentation insuffisante. Je ne sais pas où la documentation serait insuffisante, c'est possible après tout, on ne sait pas tout dire, mais si M . Piron a besoin d'une documentation complémentaire, je suis bien volontiers à sa disposition pour l u i fournir toute documentation. V o u s savez très bien que le Collège est une maison ouverte, vous pouvez venir dans mes Services et avoir n'importe quelle documentation et, si vous parvenez à me d é m o n t r e r que mes chiffres et mes prévisions sont inexactes, je vous attends, j'offre une bouteille de Champagne. M . Piron nous accuse d'absence de politique, mais Mesdames, Messieurs, quand vous voyez ce budget, quand vous lisez ce rapport, quant vous voyez qu'on atteint cinq milliards de d é p e n s e s , quand l'on voit le montant des dépenses, quand l'on voit ce que l'on fait pour l'Instruction publique, pour le secteur social, pour les Travaux publics et pour les Propriétés communales, venir dire par a p r è s qu'il y a une absence de politique, c'est vraiment excessif ; je comprends évidemment sa position dans l'opposition, mais je ne puis évidemment admettre une telle a p p r é c i a t i o n . M . P i r o n dit qu'il a une politique, l u i , une politique bruxelloise et quelle est cette politique bruxelloise, le transfert de nos attributions à un Conseil d ' A g g l o m é r a t i o n . Je comprends que l'on puisse être partisan de certaines attributions qui ont un c a r a c t è r e nettement intercommunal. Sur le principe, moi, je suis d'accord et j ' a i toujours é:é d'accord. M a i s je dois r e c o n n a î t r e qu'aujourd'hui la preuve de l'efficacité de ce transfert et de cette gestion du nouvel organisme, cette preuve n'est é v i d e m m e n t pas encore a p p o r t é e , ce dont je suis certain aujourd'hui et cela vous pouvez le vérifier, i l y a encore une bouteille de Champagne, M o n s i e u r Piron ? D e toute façon, je p r é t e n d s que le bilan financier de l'affaire ne sera pas une bonne affaire et que ce bilan financier ne sera pas favorable. Je ne parle pas de faire des plans, je ne
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parle pas du service rendu à la population, c'est autre chose. Mais le bilan financier, je vous assure qu'il ne sera pas favorable. Je bai toujours dit, que la formule d'agglomération n'était pas une solution au p r o b l è m e des finances communales, je le répète et je le confirme. V o u s dites, voilà comme solution, il faut encore confier d'autres tâches. M o i , je crois qu'il serait préférable d'attendre et de voir un peu ce que fera ce Conseil d ' A g g l o m é r a t i o n dans la gestion de toutes les attributions transférées actuellement. Aujourd'hui, cet organisme semble plutôt être une espèce de machine de guerre qu'autre chose. Ce n'est pas avec une machine de guerre qu'on gère convenablement certains secteurs de la c o m p é t e n c e communale. V o u s avez parlé de cette compétence du Conseil d ' A g g l o m é r a t i o n , de ces plans de secteur, etc.. Mesdames, Messieurs, est-ce que vraiment tout ira mieux quand ces questions seront de la c o m p é t e n c e du Conseil d'Agglomération ? M o i . j'en doute très fort, j ' a i quelque expérience quand m ê m e dans ce domaine, je ne suis pas du tout sûr qu'un pouvoir plus grand que celui de la V i l l e de Bruxelles, p r é p a r e r a mieux des plans de secteur, des vastes plans d ' a m é n a g e m e n t , etc. Je constate, de toute façon, que le Ministère des Travaux publics, qui est infiniment plus grand que le Conseil d'Agglomération, qu'il lui faut des fonctionnaires très compétents et je rends hommage d'ailleurs à certains de ces fonctionnaires, je constate que ce Ministère des Travaux publics a étudié pas mal de plans de secteur. Il nous a toujours promis de nous les soumettre, de demander notre avis et j u s q u ' à présent, nous n'avons jamais rien vu. Je pourrais vous citer q u a n t i t é d'autres exemples, ceux de Neder-Over-Heembeek. par exemple, et ceux du pont de Laeken. du pont V a n Praet, de l'accès à l'autoroute, des histoires qui durent depuis 1948. C'est en effet en 1948 qu'on a refusé un projet de construction de logements sociaux à réaliser par le Foyer Laekenois à l'avenue de Versailles. O n a rejeté ce projet, parce qu'il v avait un projet de réalisation à faire a l'autoroute, c'était en 1948 ou en 1949. Alors. Mesdames, Messieurs, si vous croyez qu'il faut un organisme plus grand..., moi je fais quand m ê m e mes réserves.
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Alors, quant à l'Instruction publique, M . Piron répète ce qu'il a dit en Sections réunies, que ces dépenses étaient nécessaires. Mesdames, Messieurs, à mon avis, et ici je parle au nom de mon groupe, il est évident que l'enseignement public, que l'enseignement communal coûte plus cher que l'enseignement libre. Mais quand nous parlions entre nous, entre collègues du groupe fédéral, on a toujours fourni une série d'explications, une série de motifs pour lesquels cette différence était absolument indispensable. Je crois que M . Piron était de cet avis-là, à l'époque. Il m'étonne un peu qu'il ait changé d'avis, je n'en sais rien, de toute façon, je crois qu'il apporte ainsi un appui, un appui à la cause que mon parti notamment défend, c'est de revoir le pacte scolaire. Alors, je crois que nous aurons son appui également dans ce domaine, je crois que cela servirait également aux intérêts de la Ville de Bruxelles, et également les intérêts de l'enseignement. M. Piron semble reprocher de ne pas exercer de menaces et il a cité l'exemple de la menace, à l'époque, de fermer un hôpital ; toute le monde a compris très bien, qu'il s'agissait d'une menace qui ne serait jamais suivie de près, tout le monde a très bien compris et si vous voulez faire la même chose avec n'importe quel réseau d'enseignement, tout le monde comprendra très bien que la Ville de Bruxelles n'a aucune espèce d'envie de fermer par exemple l'Institut Lucien Cooremans. ou l'Athénée Adolphe Max ou je ne sais quoi encore. Quant à M. Lefère, je le remercie de son appui. U heeft gezegd, Mijnheer Lefère, dat ik zou kunnen geneigd zijn deze budgétaire financiële moeilijkheden, de uitgaven voor renovatie te bekrimpen, Welnu. ik zou hier willen als getuige nemen, mijn collega's van het Collège. Ik beweer, in het openbaar, dat nooit enig projekt, wat betreft renovatie, hernieuwing van wijken, geblokeerd werd door de Schepen van Financiën, en dat de reden waarom bepaalde projekten zulke vertraging hebben opgelopen altijd te zoeken was in Administratieve sieur en namelijk bij de overheid. Nooit, op geen enkel moment is er een weigering gekomen vanwege de Dienst van Financiën. Altijd zijn hun beta-
