Paul-Henri Spaak fonds

PAUL-HENRY SPAAK FOUNDATION

HISTORICAL ARCHIVES of the EUROPEAN UNION

Paul-Henri Spaak fonds FONDS CODE

PHS-289 DATE

1948 - 1948 TITLE

Traité de Bruxelles

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r·- ----·-

FOIDA 1101 SPAAI C01~00ITION

MM. F. van LANGENHOVE

DES DELEGATIONS.

5350

Ambassadeur, Representant permanent de la Belgique aupr~s de l'O.N.U.

W. LORID.A.N

Directeur General de la Politique.

F. MUULS

Ministre Plenipotentiaire,. Jurisconsu:

G. K.AECKENBEECK

Ministre Plenip~tAntiaire, Chef du Service des Conferences de la Paix et de l'Organisation Internationaleo

Fo n HA dat EU ion P AH au UE l-He HA nri S EU pa a AH k UE

r-·.

S. E. le Comte J. de lfAU TECLCC:QUE MTh~ o

J '8

Ambassadeur de France o

E.. de lYTJ:,RG-BRIE

Sous·-.DirectE!f'if.l.r de la DLr8ction des Conferences Internationales.

A" GROS

ConseillGr Juridique de l'Ambassade de France a Londreso

~v de COURSON

de la VILLE}.fL'UVE

2eme Secretaire de l'Ambassade F2·ance ..

d2

.Am.bassadeu.r de Sa Majesta Britannique

S.Ea R.. ALS M9 P. EL'liNGER

Ministre Plenipotentiaire.

Conseiller du Gouvernement.

Pa.z.~::-.2~

S.E. le Baron B. Ph. van HARIWAMA thoe SLOOTEN, bmbassadeur des Pays-Bas. Le Professeur J.P.A. FRANCOIS

Conseiller Juridique .a.....

MM. R.N .. BOON

Directeur &qj · t de la Politique.

H.R. van HOUTEN .) . .,.......

,., 0

u j' ~ "'

Le Jonckheer H· Th. A.M. van RIJCKEVORSEL

I)M· ~ A.~·

Conseiller de l'Ambassade des Pays-Bas a Bruxelles~ ~il. c(..... "4.0."•' ....... .c..,..._... 11. 14 u. Secretaire de Legation de -::,tett.e classe ..

SECRETARIAT

Fo n HA dat EU ion P AH au UE l-He HA nri S EU pa AH ak UE

~-;;;;;_;.,;;.._..=~

MM,.A,. de THYSEBAERT .J. GERARD

C• de VAT~K:ENEER Me~:;_le E. DEVER

Secretaire.

(

(A -:;-~~.ches

(

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I

.......

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\' ''. '•

fDIDATi91 SPAAK

5;i51

I

\

DISCOURS PRONONCE PAR HONSIEUR

S:PAAI<;__~f]-

17

J;~~S

.

SU l.t

!"

1948

Messieurs 1

Je ne chercherai pas a dissimuler la satisfac-

tion que j'eprouve a vous voir reunis a Bruxelles. Nous allons, dans quelques instants, signer un Traite qui peut avoir une influence decisive dans l'histoire de cha-

du Monde.


cun de nos pays et, par consequent, dans l'histoire de l'Europe et

Ce Traite, je l'esperais depuis longtemps. Je

crois qu'il est necessaire; je crois qutil est utile; je crois - et j 1 espere-· qu 1 il marquera dans nos relations le de but d 11.:ne ere nouvelle.

Ce n 1 est pas un Traite qui confirme seulement l 1 amitie reciproque de nos peuples,- c'est un Traite qui, dans tous

les domaines, annon.ce une collaboration sur des bases dont 1 'ampleur n 1avait jamais ete atteinte jusqu'ici.

Nous avons senti.qu'il etait temps- jtaffirme

qu 1 il n 1 est pas trop tard- de nous unir pour la defense de certaine:'l idees, celles mSmes po(t.;W leoquellec nos peuples ont combattu pendant la derniere guerre et qu'ils ont sauvees par ieur effort commun et qu'il etait temps aussi de rassembler nos forces et nos ressources

pour rendre, ala partie du monde ou nous vivons, l'equilibre et lc prosperite.

Ai-je besoin d 1 affirmer que notre Accord n'est agressif

vis-a-vi~

de personne, que personne n'a la moindre raison

de s'en inquieter ou de s 1 en indigner,

-2-

Notre effvrt, nous avons tenu ale placer

~ous

le signe

de la liberte ;i.ndividuelle du respect de la personne humaine et de la democratie politique. En agissant

~insi,

nous

nou~

sommes interdit toute pensee

de provocation. Les principes qui nous unissent nous forcent a la

a

tolerance, a la conciliation et

la recherche des solutions rai-

sonnables et pacifiques de toutes les difficultes et de tous les conflits. Nous n'entendons intervenir dans les affaires

interieure~


de personne, mais nous reclamons des autres la meme attitude, car

pa~

nous sommes persuades que notre regime politique ne nous oblige

a faire

un choix douloureux entre la liberte et le nrogres social

et, qu 1 au contraire, il nous permet tous les progres nous forcer

a renoncer,

ma~eriels

sans

le moins du mondo, aux libertes qui nous

paraissent essentiell@s.

Nous sommes unis pour nous defendr.e si, par malheur, nous

etions attaques. Notre formule d 1 assistance nous ltavons puisee danf:' la Charte des Nations Unies, soulignant ainsi fortement notre inten-

tion de faire usage d 1 un droit qui nous a ete consenti, ainsi qu'au:x autres Nations, a San :f:!'allo:iLsco

I)

Le Pacte des Cinq n 1 est done, en realite, que l'execution

.

prevue et permif.>G de certains articles de la m1arte et, des lors, • tous les signataires de celle-ci sans exception devraient nous approuvero

-3-

Nous avons pense qutune formule de cooperation diplomatique, m@me renforces par une promesse d 1 assistance mutuelle 1 etait insuffisante. Notre intentiov_ est aussi de cooperer etroi tement dans le d.omaine economiqu_e. Nous pouvons affirmer, sans forfanterie que, mettant en commun nos ressources et nos possibilites, nous serons les egaux des plus grandes Puissances du monde et oapables, des lors,


de jouer, dans le domaine de la reconstruction, un r6le decisif. La formule de collaboration economique que nous avone inscrite

da~s

le Traite est excellente. Elle est suffisamment

large pour couvrir toutes les possibilites, mais ce n'est encore

qu 1une for::nule et la meilleure des formules ne vaut que par l'ardeur que ]_ton met

a l'executer,

...

Qu'a cet egard la signature du Traite ne soit i::l8.S un point final, mqis au contraire, un premier pns dc-m.s la borme voie. Que ce premier succes active notre energie et notre 'audace et nous incite, sortant du domaine des affirmations theoriques, E: realiser pratiquement nos buts. L'organe de consultation permanent que nous avons prevu doit ~tre cree sans retard. Il faut qu'il fonctionne bient5t. Ensignant aujourd'hui ce :I'ra.ite nous allons dissiper


certaines inquietudes et faire naitre certains espoi:rs, De ces derniers, nous somi·nes comptables. Il depend de notre volonte qu'aucune deception nouvelle ne vienne s'ajouter

a

toutes celles

que nous avons subies depuis la fin de la guerre.

J e suppo'se que nous avons bien pese le c:ens exact des

mots que nous avons employes, qu'aucune equivoque ne s'est gliesee entre nous et que notre decision est prise : c 1 est

enserr1ble que nous allons essayer, dorenavant, d 'abord de guerir les plaies que la guerre nous a laissees, puis, ensui te, de donner a noS peuples les COnditions de Vie qUI j_ls SOnt droit d 1 esperer dans un monde

ou

el'l

la possibilite de la produc-

tion des richesses est dE:venue quasi sans linli teso C' est

a

Ci:nq que no us commEngons notre

t~che

et j e

pEnse que nous avons raison, pour le moment de limiter notre

effort a des pays, dont l'amitie est traditionnelle, dont les inter~ts

poli tiques sont identiques, dont les conceptions juri-

diques et morales ont tant d 1affinites et dont le niveau de vie est comparable.

L' etape des Cinq est une etape necessaire, Ynais ce n'est qu'une etape.

..; ...

5.

L 'Europe democratique que nous voulons defc::ndre et orc;aniser ne se limite pas

a.

nos pays. 0' est pourquoi no us avonE

prevu que d 'autres, de notre consentement unanime, pourraient se joindre un jour

a nous

pour renforcer Et completer notre

effort• Voila ce que nous avons voulu realiser en elaborant et signant ce traite. Deja u.."lie aux Pa,ys-Bas ct au Luxembourg par des liens


qui, chaque jour, se font plus amicaux et plus etroits, la Belgique accepte avec reconnaissance l'aide que lui apportent

la France et la Grande-Bretagne. Elle reaffirme ainsi l'un des

points essentiels de sa poli tique etra:ngere et proclaa1e solen-

nellement sa volonte d 1 apport e-..:: a la grande oeuvre de colla bora. tion qui s'a:nnonce, son concours le plus entier.

En dehors de la route que nous venons de choisir, il

n'y a que le chaos, le desordre economique et 1 1impossibilite uour nous d'assurcr notre securite, . ~

Notre choix, au contraire, assure aux peuples que nous representons, des possibili tes immenses de vie nouvelle et la

•

meilleure chonc e qu' on puisse lui apporter de voir se construirt et se r.rv1.intenir la paix, la paix 8. laquelle ils ont droit.

-- ----

~

··-

·-·--- ....

FOIDATIOI SPAAK

5352 Mijne Heren,

Ik zal niet traohten te verbergen met hoeveel genoegen ik U hier te Brussel verenigd zie. Wij

zullen,

binnen enkele ogenblikken,

een

Verdrag ondertekenen dat een beslissende invloed kan hebben in de geschiedenis van elk onzer landen en, derhalve, ~an

de wereld.


geschiedenis van Europa en

in de

Sedert

la~g

had ik gehoopt dat dit Verdrag zou

tot stand komen; ik denk dat het nodig, dat het nuttig isJ ik denk en ik hoop dat het een nieuws tijdperk ln onze betrekkingen zal inluideno He t

i s ni et

vriendsohap van onze op alle gebied,

e e n Ve r d r a g d a t

vol~en

en k e 1 d e we d e r z i j d sohe

bevestigd; het is een Verdrag dat

de voorbode is van een samenwerking op

ruimer grondslagen dan ooit te voren is geschied. Wij hebben gevoeld dat het tijd verklaa~

dat

~et

ni~t

te laat is -

wa~

-

en ik

om ens te verenigen

de verdediging van zeker3 gedachten,

~oor

dezelfde gedaohten

waarvoor onze volken samen gestreden hebben tijdens de

laatste oorlog en die zij door een gemeensohappelijke ins• panning gered hebben,

en dat het ook tijd was om onze

kraohten en hulpmiddelen te verzamelen om aan het gedeelte der wereld waar wij sohenkeno

levan,

evenwicht en voornpoed terug te

Is het wel nodig te verklaren dat oas Akkoord tegen niemand gericht is,

dat niemand te minste reden heeft

om zioh daarover te verontrusten of

ae

verontwaardigen.

2• Wij hebben er aan gehouden onze inspanning te plaatsen onder het teken van de persoonlijke vrijheid,

de

eerbied voor het individu en de politieke demooratie.

•

Door aldus te handelen, hebben wij ons elke gedachte van uitdaging ontzegd. De beginselen die ons verenigen,

nopen

ons tot verdraagzaamheid, tot verzoening en

tot het cpzoeken van redelijke en vreedzame oplossingen voor alle moeilijkheden en alle geschillen. Wij willen ens geenszins bemoeien met de

b~nnen

landse aangelep.;enheden van anderen, maar wij eisen van hen dezelfde houding, want wij zijn er van overtuigd dat ons regjme ens niet dwingt tot een pijnlijke keuze


poli~iek

tuss0n de vrijheid en de suciale vooruitgang integendeel mogelijk maaki:; alle

e~

dat het ons

s·boffelijke vooruitgang

te verwezenlijken zonder ens te verplichten in het minst te verzaken aan Wij w:i.j, bij

de vrijheden die ons essentieel lijkeno

z~.jn

ve1·c::igJ em ons tc verdedigen ingeval

or..gel\.:tk 3 aangevallen zouden worden. ():nze formula

van bijstand hebben wij Verenigde Nat:es,

ontleend aan het Handvest der

en aldus hebben wij

sterk gewezen op

onze bedoelir.g gebtuik ·be maken van een recht: dat ons, alsmede aan de anJere

N~cien,

te Francisco toegestaan werd,

Ret Pact der Vijf is dus, slechts de

voo~ziene

in werkelijkheid,

en toegelaten uitvoering van zekere

artikelen van het Handvest en,

dienvolgens, zouden al de

ondertekenaars van dit Handvest ons zonder uitzondering moeten

goedkeuren~

Wij hebben gemeend dat een formule van diplornatieke

samenwerking anvoldoende was, zelfs indian het

versterkt is door een belofte van onderlinge bijstand.

3•

Wij hebben ook het voornemen nauw samen te werken op eoonomisch gebied. Wij mogen zonder grootspraak verklaren dat 1 door onze middelen en mogelijkheden samen te brengen, wij de gelijken zullen zijn van de grootste mogendheden der om~

wereld en derhalve in staat opbouw,

op het gebied van den weder-

een beslissende rol te vervullen. De formule van e.oonomische !Bamenwerking die wij

in het Verdrag opgenomen hebben 1 Zij

is uitstekend.

is ruim genoeg om alle mogelijkheden te rr~ar

een formule

en de bests


omvatten, doch het is nog

formu.le heeft sleohts waarde door de ijver waarmede z ij ten uitvoer wordt

gecracht~

Moge te dien opzichte de ondertekening van het Verdrag geen

ei~dpunt,

op de goede weg weze. en onze durf

~~ar,

Moge

aanwakkere~1

theoretisohe verklaringen,

integendeel,

d~

een eerste stap

eerste sucoes onze wilskraol

en 1 buiten het gebied van de

ons aanzetten op praotische wijzr

onze doeleinden te verwe: zenlijken.

Het vart organisms van advies dat wij voorzien hebben, weld~·a

dient onverwijld opgericht te worden.

Ret moet

werke·r..,

Door dit Verdrag vandaag te onderteken, wij onrust doen verdwi nen en hoop doen ontstaan.

zullen

Hiervoor

zijn w1j aanrekenbaar. Het hangt van onze wil af dat geen nieuwe teleurstelling zich zou komen voegen bij al degene die we sedert het einde van de oorlog gekend hebbeno

Je vermoed dat wij de werkelijke betekenis van de woorden die wij gebruikt hebben wel gewagen hebben, dat er geen dubbelzinnigheid tussen ons is ontstaan en dat ons besluit genomen is :

samen zullen we voortaan

trachten eerst dB wonden te genezen die de oorlog ons toegebracht heeft,

en vervolgens aan onze volken de levensvoor-

waarden te bezorgen waarop ze mogen hopen in een wereld waar de mogelijkheid van voortbrengst van rijkdommen nagenoeg onbegrensd is geworden. Wij vatten onze taak aan met zijn vijf en ik ~en

de mening toegrlaan dat wij gelijk hebben ons opzet voor

hat ogenblik te beperken tot landen, waarvan de vriendsohap traditioneel is, waarvan de politieke belangen dezelfde zijn,. waarvan de juridisohe en morale opvattingen zo vorwant zijn


en wwarvan het levenspeil zoveel gelijkenis vertoont. De poging door de Vijf gedaan is een noodzakelijk· stap, maar het is slechts een stape

Het democratisch Europa dat wij

wille~

verdedigen

en inrichten beperkt zich niet tot onze landen. Daarom hebben wij voorzien dat anderen, ming,

zich zekere dag bij

mits onze eenparige instem-

ons zouden kunnen aansluiten om

onze pogingen te versterken en aan te

vullen~

Ziedaar wat wij hebben willen vP-wezenlijken

d~or

het opmaken en het ondertekenen van dit Verdrag. Belgi~.

verenigd is met

dat reeds met Nederland en Luxefuburg

banden die elke dag vriensohappelijker en

nauwer worlien, aanvaardt met erkentelijkheid de hulp die

het van Frankrijk en Groot-Brittannie ontvzngt. Hat geeft aldus een nieuwe bekrachtiging aan een det ten van zijn

bui~enlandse

essentie'le pun ..

politiek en geeft plechtig uiting

aan zijn wil zijn volledige medewerking to verlenen aan de grootste samenwerking die Buiten de weg, slechts chaos,

econom~sche

veiligheid te verzekeren•

op komst

is.

die wij gekozen hebben,

is er

wanorde en onmogelijkheid om onze

5.

Onze keus biedt integendeel aan de volken die wij vertegenwoordigen, onmetelijke mogelijkheden voor een nieuw leven en do baste kans die hun kan gebodon worden tot


oprichting en handhaving van de vrede waarop zij recht hebben •

..

FOIDAT I 01 SPAAI

5353-.. THAI'rE

ENTR~~

IA BELGIQUE, L\ FRANCE,

IE LUXENiBOUR G, LES PAYS- BAS ET LE R OYA UME- UJIJI

])E

GRANDE-BRETAGNE ET "DE I,' IRLLI.NJ):S DU NORD .. S IGiiJE A BRUXELL:SS,

Lr;

I7 JY'fARS I9 48.


-----~-----

Sen 1\.lte:3se Re:yale le Prince Regent

de Belgique, le President de la Republique Frangaise, Son

Altesk'le Royale la Grande-Duchesse d:; Luxembgurg, :Sa J):Iajeste

13. Reine des Pays--Bas et Sa Iviaje~te le Roi de Gra:nde-Bretagne

d' Irla:nde et des Terri toires lt"i tanniques au- del a des

N~rs,

Etant res2lUS

A af'firmer

foi

leu~'

~,uns

les droits ibn-

damenta ux de l 1 hcrrme, dans la digni te et la valeur de la

pere;onne hurnaine' a ins i que c.ans les autres pr incipes pr{)clam8s par la Charte des Na.tions Unies; A

conformer et

~-~

dc:fenere les principes

democratiques, les libertes civiq ues et inc,iviC!uelles, les trac'itions constitutiormelles et le respect de la loi, qui forment leur patrimoine com:uun;

A resserrer, dans cet esprit, les liens

economiquec;,sociaux et culturels qui lefc> unissent ceja; A co operer loyaleme nt et

a

co or donner

leurs efforts pour consti tuer en Eurcpe occicentale une base •••

2 ..

solide pour la reconstruction de l'economie europeennc; A se conformement puix et la

a

pr~ter

mutuellement assistance,

la Charte des Nations Unies, pour assurer la

securit¢

internationule~ et faire obstacle

a

toute politique d'agression; · 11.

:rren:-,re les mesures jugees necessaires

en cas de reprise d'une politique d'agression de la part de l'Allemagne; A

associer pr ogr essi vemen t

a leurs

effort:

des

m~mes


d'autres Etats s'inspirant des m~mes principes et animes resolutions;

I:€sireux de conclure

t{

a ,cot

effet un Trai-

reglarrt leur colFtboration en matieres economique, socia-

le et culture lie, et leur 1egi time defense collc~cti ve;

Ont designe pour leurs Plenipotentiaires:

Son Altesse Royale le Prince Regont de Belgique

Son Excellence Monsieur Paul-Henri SH-~..<-l.K,~ Prernie r ~:inistre, Ministr o dos Affa ires Etranger os, et Son Excellence . Monsieur Gaston EYSKENS, Ministre des Finances,

Monsieur le Presic,cnt dG la Repl!-blique Frangaise, President de l' Union FrangL ise 1 Son Excellence Monsieur Georgos BIIAUifr •. ;inistr t; des Affaircs Etrangeres, et Son Excellence Monsieur Jean de HAUJ:ECIOCQUE, Ambassadeur· Extraordinaire et Plenipotentiaire de la R3pt:.blique F:-"angaise a Bruxe.lles, Son Al tess e Royale Ivladame la

Granc~e-Duches

se de Luxembourg,

Son Exc:;llence Monsieur Joseph BECH, lVlinistre des Affaires Etrangeres, et

Son Excellence l.Ionsieur Robert AIS, Envoye Extraordinaire et Minis tre Plen ipotent iaire du Luxembourg a Bru.xelles,

....

3 Sa Majeste la Reine des Pays-Bas. Son Excellence le Baron C .G. W.H. Vdn BOETZEIAER van OOSTERHOUT, Ministre des Afi'"dires Etrangeres, et Son Excellence le Baron Binnert Philip van IIARINXlvil\. thoe S LOOTEIT, Amb:.-::. 8 ga. deur Extraor dina ire et Plenipot ent iaire des Pa.y~·:-Bas a Bruxelles, Sa I.iajeste le Roi de Granc1e-}1retagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques

Son Excellence Sir George William RENTEL, K.C ~Ivi.G., Ambas ga.deur Extraordinai.re et Plenipotent iaire de . Sa rua jeste Bri tannique L Bruxelles, I

qui, apres avoir presente leurs pleins pouvoirs trouves en b•mne et due forme, sont comrenus des dispositir;ns suivantes:

ARTIC IE I.

Convaincues de l'etroit2 solidurite de

Jy; . rs

int•3r~ts

et de la n8cessite ·de s 'unir pour h
redressement econor.ui que de 1 • Eur
Contractantes organ is eront ot coorC' onneront lem· s acti vi tes ~~conom:Lques

en vuG.rc.d 1 en po:cter au plus haut point le rende-

;0.ent lbr 1 1 elimin, tion de toute di verger>.ce dans leur poli tique GCOnOrniqUe' par 1 I harmonisation de leur prOdUCt ion et par le developperJent de leurs echangos comnBrciaux.

La cooperation stipu1ee f:l l'alinea prece-

clent et qui s'exercera notamment par 18 Conseil Consultatif prevu

a

1 'Article VII, ne fera pas double emploi avec

l' activ i te des &utres ore:;anisations oconomiques dans les-

quelles los Hautes Par-'cies Contractantes sont ou seront re-

presentees et n'entravera en rien leurs travaux, mais appcr•••

4. tera au contraire l'aic.e la p:us efficace

a

l'activite d..:

cos organisations. ARTICLE I I.

Lee Hautes Parties Contractantes associeront leurs efforts, par la voie de consultations directes. et au sein des institutionS: specialisees, afin d'elever le niveau de vie de leurs peuple s et d.- fair e progres ser, d 1 Ul!e manieTe harmonieuse, les activi te s na tionales dans le


domaine social e Les Hautes Parties Contr<wtantes se

concerteront en vue d'appliq_uer le plus tat possible les recornmancat:!-cms d'ordre sccial, emanant d' instituti~ns

specialisees, auxquelles Ellcs ant donne leur approbation au sein de ces institutions et q:u.i presentent un

inter~t

pratique immecliat.

Elles s' efforc eront de conclure entre

ElleE1, aussi tot q_ue pos_si ble, des conventions de securite socic.le.

ARTIC u::; III.

Les Haute s Pu.rt ies C0ntractan-te13 assc-

a une comsont a la bas.

cieront leurs efforts pour amener leurs peuples prehension plus
de leur civilisation corrunune, et pour c1evelopper leurs

echanges cu.lturels notam.ment par le moyen de conventions entre Elle s.

. ..

ARTICLE IV • .d.u cas o1l 1 'une des Hautes Parties Contractantes serait l'objet d'une agression armee en Ev:rope 1 les autrcs lui porter on t, co nfcrmement aux dis postions 0e l'Article 51 de la Charte des Naticms Unies, aide et assistance par t.ou.s les moyons en leur pouvoir, mili taire: et autres. AR'.I' ICLE V. Toutes les mesures prises en application


de l'nrticle precedent devront ~tre immediatement portees

a la connaiss::;.nce du Conseil de Secur ite. Ellos se~cont le~

•.dies aussitot que lc Conseil de Securite au:!'a pris les lO.GSures ne CCS S::dres pour main tenir la securite

OU

retablir la p aix

0U

inter~ationalcs.

Le present Traite ne porte pas atteinte

au.x oblige.. tions res-u.l ta:ni;

:;)CL.T

les Hautes Parties Con trac-

tantes oes cispoc3itions de la Chc..rte des l'JC;.tions Il ne sera pas

interpr~te

Unios~

comne affect::.mt en rien le pou-

voir et le dove ir du Cens cdl do Se ctiT i te, en vertu d.; la Charte, d'agira

t:;-._~t

II:Oilll]j,'l-t

oe ls. mani.ere qu'il juge necessa:

re pour ms.intenir cu reta"blir la paix et la securite internationalcs.

ART IC n: VI.

Les daut es Pc~rties C.:Jntractc..n te s de cla-

rent~

chacune en ce qui la concerne, qu 'aucun c:t::s el7.llgGlgementf

en vigueur · enitre :Slles ou envers des Etats tiers n' est en opposition avec les dispositions du present Traite.

• ••

6• Ellos ne conclueront aucune alliance et ne participeront d' entr c

a

aucune coalition rhrig8e contro l'une

::Elle ~~. ART ICE'"E VI I.

En vue cle so concerter sur toutes les q_u::.; s t ions f&i sant 1 • objet

dotl

present Trai to , los IIa ut es

Tc.trticjs Contrsctantos creeront un Conseil Consultatif q_ui sera organise de manicre

a

pouvcir exercer ses fcnctions en

opportuno


permanence. Le Conseil sicgc:ra chaque fois qu' il le jugera

A

la derna nde de 1 1 une d' entre Ellcs, le

Ccnseil Co:(. sulta-'~if se::'a imm3diatement ccnvc;q_ue en vue de

permettTe aux Bautes Parties Contractantes c1.e s'b concerter s-ur toute si tuatL:·n

pouv2j~rt

consti tuor une r:.,enace contre la

paix, en quelqu'endroit qu'clle se proouise, sur l'attitude et los mesures cliugression :-'·

ce

s

ad;l:)ter en cas

d~;

reprise d'une politique

Hi p.:...crt de l'll.ll,.:;magne cu sur

1~oute

situation

mett
J.i'idel(;~"

8. leur d. 6termina.tion do no

reg lcr l'"~urs di :fferend.s quo pa.r des v:· io s pacif iq_ues' les

IIautos Parties Contt·acta.ntes ccn viennent d'appliquer entre 1Jll23 lss CiS posit lOnS SUiYd::J.tGS:

Los Hautos ?drties Contractantes reglo-

ront, pendant 18. euree de }'application du present Traite, tous les differends vises par 1 9 1-l.rticle 36. alinea 2' au

Statut do la Co-ur Internationale de Justice, en les pcrtant

devC:tnt la Cour, s ous les seules reserves que cha cune d' entre •••

gatoire ot pour autant qu'Elle.lEis main-tiendrLit. Les Hautes Parties Ccntractantes soumettront, d 1 autre part,

a

une procer.:ure de conciliation tous

differends autres quo ceux vises

a

1 'Article 36,

alin(~a

2~

du st:J.tut de la Cour Internationale de Justice. En cas de differends complexes dont certains elemen tr3 relevant.; de ··1a :. concili<;. tion et d 'au tres du reglemcnt judiciaire, chaque Pctrtie du difi8rend aura le droit de demander que le reglerr:ent par la voic

j·.:t~iciaire


,.

Elles a faitGs en acceptant la clause de juridiction obli-

des elements jurid.iq:ues du differend precede la procedure de conciliation.

Les otip·c..:l.ations qui pre'Jedent ne portent

pas attoi...'Ylte aux dispositions ou accords applicables insti.;;.. tuant toute uutre proce r1ure de rer.;loment pacifique. i"-R~·

I8s

IC ill IX.

:I<.'.utc~s

Parties Cr:.mtractant9s pourront

Cleci(er, 6~ comnun <..ccord, c'inviter tout autre Etat

a adhe-

rer au prescmt T:--uite au..x conditions qui seront convenues entre Ellcs et l'Etat invite.

':'out Etat c::.j_nsi invite pourra devenir par-

tie

flU

Trai te p<::cr le dept)t d 'un instrument d 1 adhesion aupr:' es

d u Gouv8rnement b·:;lge.

Ce Gouv·&meme nt informer a lcs autres IIau

Parties Contractarttes du c~ep~t do c.haque instrument d'adhesion.

ARTICLB X.

Le Present Traite sera rati:!:ie et les

instruments de ratification seront depcses· aussi tet que faire se pourra au pres du Gouvernemen t b elge.

• ••

nrc r

Wtizr

.*

>

-t.e...

8. Il entrera en vigueur

a

la

d:~ te

d.u cJjt;ot

cu derniPr instru1;:rent cl.e r.::t tifica tion et rest ::-ra en vigueur pone, ant c inq_wJn te ems • .n.

1' expiration des cinqu:::..nte ans, chaque

Haute I)artie Contractante aura lc droit de mettre fin au Traite, en ce qui la concerne; 3. conchtion c1';.'cresser une r'eclctration

a.

cot effet au Gouvernoment belge avec pre.s.vis

c'un an. Lc Gouv erne mon-t; b elge i:rut'ormera los Contr::cct~1ntes

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Gouverncments des autres H:"utes Parties

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Bruxo11es, 1e 17 mars 1948,

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C'.u Gou7erncm::m t .b elg2 et don t co pie certi:!:iee conf orme sera transrnis e par c•:: GoJ.vnrnemc.nt

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cl1o.cun des aut res signata ires.

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FONDATIOPi S'PAAH


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NEW YORK 20, N. Y.,le BUREAU 3001, 630

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TEL.COLUMBUS 5-2377

DlhEOATION PERMANENTE AUPRES DE L'OROANISATION DES NATIONS UNIES

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daiae, le GottvEtrneae, t deli! !'lat>J-Unia <.nl,'!Sclrerait bientlt

au 01nq 4'1nviter l'Italie

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adherar a!J. ?acte de Brwr:ellea.

&inei &e poa•rai t la Q.t19otion \ie l' exteneion du.

av•t~nne

Jette e.xt.enr,,1on peut, uelon le Paote, fl>'ef-

f'ee\uer de pl'-IJ1 eur£ rianiere\t : -..,

1) Par l'iidht!e;ion pure et

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Oontractantes, qui iAYitent

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