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TERMS & CONDITIONS France – Page 2 German – Page 14 Belgium / Netherlands / Luxembourg – Page 19 Switzerland – Page 62

MENTIONS LEGALES Le présent site est édité par la société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 26 740 940,00 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044 et dont le siège social se situe au 12 boulevard Garibaldi 92 130 Issy les Moulineaux. Téléphone : 01 41 23 38 00. Le présent site est hébergé par Globe chez Rackspace UK

REGLEMENT VITTEL® COUCH CONVERTER SERVICE / PHASE CUSTOM ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU La Société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant son siège social au 12 boulevard Garibaldi 92 130 Issy les Moulineaux (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise trois périodes de jeu (ci-après dénommées les « Périodes de Jeu »): - Période de Jeu n°1 : porte sur les territoires suivants : la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, du 28 Février 2015 (00h01) au 29 mars 2015 (23h59) inclus (heure française) ; - Période de Jeu n°2 : porte sur les territoires suivants : l’Allemagne et la Suisse, du 1er Avril 2015 (00h01) au 15 avril 2015 (23h59) inclus (heure française) ; - Période de Jeu n°3 : porte sur la France, du 1er juin 2015 (00h01) au 15 juin 2015 (23h59) inclus (heure française). L’ensemble étant ci-après dénommé « le Jeu ». Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.vittelcouchconverter.com. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne ; à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ceux de la société gestionnaire du Jeu ainsi que des membres de leur famille. ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : - Site www.vittelcouchconverter.com ; - Page Facebook de Vittel ; - Site Internet de VITTEL : vittel.fr - Compte Youtube de Vittel ; - Télévision ; - Relations Presse de Vittel. ARTICLE 4 – DOTATIONS MISES EN JEU -

Cinquante (50) paires de baskets personnalisées par Période de Jeu (donc 150 paires de baskets au total) d’une valeur commerciale approximative unitaire de 150 euros TTC et chaussant du 36 au 45. 1

*Vittel® Convertisseur de canapés

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU 5.1 Connexion et inscription au Jeu Pour participer, le Participant doit : -

se connecter sur le site Internet www.vittelcouchconverter.com ;

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s’il n’est pas déjà inscrit, créer un compte en renseignant les champs obligatoires suivants : son adresse mail, son mot de passe et son pays ; puis cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Termes et Conditions » ;

-

télécharger la photographie du tissu soit du canapé, du coussin ou de la couverture (sur le canapé) dans lequel il souhaite voir sa paire de baskets réalisée. Le tissu doit être visible et clairement identifiable (taille max de la photo : 5 Mo, formats acceptés : jpeg, pdf) ; Le tissu proposé par le Participant doit au minimum répondre aux caractéristiques suivantes, permettant de l’utiliser dans la fabrication d’une paire de baskets : L’épaisseur du tissu doit être comprise entre 0,7 et 2 mm, La taille du tissu doit au minimum être de 60 cm de largeur et 60 cm de longueur, Le tissu doit être en bon état, notamment il ne doit pas être tâché, troué, ou trop usé (car cela le rend trop fragile pour la découpe). -

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remplir le formulaire en renseignant les champs obligatoires : nom, prénom, code postal, ville, pays adresse, pointure et CAPTCHA ;

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cocher la case « j’ai lu et j’accepte ce règlement » ;

-

puis valider son inscription en cliquant sur le bouton « SOUMETTRE ».

La participation sera prise en compte au moment où le Participant valide son inscription. Le Participant recevra un e-mail confirmant son inscription au Jeu. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu. Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. 2 *Vittel® Convertisseur de canapés

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant. ARTICLE 6 – UTILISATION DE L’IMAGE DES BASKETS FABRIQUEES Les Participants au Jeu sont informés et acceptent que la Société Organisatrice photographie et utilise les photographies des paires de baskets réalisées à partir des tissus de leur canapé, de leur coussin ou de leur couverture qu’ils auront envoyés, sur l’ensemble des supports de communication pouvant faire la promotion du Jeu (télévision, internet (notamment réseaux sociaux…) et relations presse, dans le monde entier et pendant une durée de 5 ans. ARTICLE 7 – DETERMINATION DES PARTICIPANTS SELECTIONNES Les cinquante (50) premiers Participants, pour chacune des périodes de Jeu, qui valideront leur inscription conformément au présent règlement seront sélectionnés. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu. ARTICLE 8 – MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION PAR LES PARTICIPANTS SELECTIONNES Les Participants sélectionnés seront avertis par la Société Organisatrice par e-mail (incluant un formulaire) à l'adresse électronique indiquée lors de l’inscription, dans un délai de quatre (4) jours ouvrés suivant la validation de l’inscription des cinquante (50) premiers Participants sélectionnés par la Société Organisatrice. Dans cet e-mail, les Participants sélectionnés devront télécharger un formulaire au format PDF. Ils devront le remplir et le retourner avec l’échantillon de tissu correspondant obligatoirement à la photo envoyée, par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans un délai d’une (1) semaine après réception de l’e-mail. Les informations recueillies dans ce formulaire sont les : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison et pointure des gagnants. Des suppléants seront désignés, dans les cas où les participants sélectionnés : - demeureraient injoignables, ou - renonceraient à bénéficier de leur lot, ou - si le tissu envoyé est jugé non recevable conformément au présent règlement. Il s’agira du 51e au 100e Participant ayant validé son inscription sur le site conformément au présent règlement. Les Participants sélectionnés se verront également rappeler les conditions à respecter quant à l’envoi de leur tissu (taille/épaisseur/état général). Les adresses d’envoi du tissu accompagné du formulaire est la suivante : SOFT PROMO Opération 4770 78096 Yvelines Cedex 9 France Les frais d’envoi seront à la charge des Gagnants. 3 *Vittel® Convertisseur de canapés

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de rejeter un tissu s’il n’est pas exploitable, dans les trois (3) semaines suivant la réception du tissu par le Logisticien dans les conditions suivantes : La société Soft Promo (ci-après dénommée « le Logisticien ») vérifiera que le tissu envoyé correspond à la photo envoyée. Si le motif du tissu est non conforme à la photographie téléchargée sur le site : -

-

-

Si le tissu envoyé par le Participant sélectionné ne correspond pas à la photographie envoyée lors de son inscription, la Société Organisatrice annulera la participation du Participant. Le Participant sera informé du rejet de sa participation par e-mail. Si le tissu n’est pas envoyé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du mail de confirmation (comme indiqué dans l’article 8 alinéa 2 du présent règlement), la Société Organisatrice annulera la participation du Participant. Le Participant sera informé du rejet de sa participation par email. Le premier suppléant (ci-après dénommé « le Suppléant ») sur le site sera sélectionné. Ainsi de suite jusqu’à écoulement des cinquante (50) paires de baskets personnalisées. Le Suppléant sera informé par e-mail. Il devra alors suivre le procédé classique : remplir le formulaire PDF, l’envoyer avec son tissu par voie postale.

Si l’échantillon de tissu est non conforme aux conditions de recevabilité : -

-

Si le tissu envoyé correspond à la photographie mais n’est pas conforme aux conditions spécifiées dans le formulaire (taille minimale / bon état général). Le Participant sélectionné sera informé de la non-conformité de son tissu par e-mail, mais se verra tout de même envoyer une paire de baskets (d’un motif choisi de manière discrétionnaire par la Société Organisatrice, en fonction des stocks disponibles). Ce sont le Logisticien et le Producteur Bagua shoes (24 rue Ravignan 75018 Paris France), qui successivement, vérifieront la viabilité des tissus.

Si l’échantillon de tissu est non exploitable : -

Si le tissu passe toutes les étapes de validation mais ne résiste pas à l’étape de la transformation, le Participant recevra une paire de baskets (d’un motif choisi de manière discrétionnaire par la Société Organisatrice, en fonction des stocks disponibles). Il en sera informé par e-mail.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les Participants sélectionnés. Néanmoins si un Participant demeurait injoignable ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Un Suppléant sera alors sélectionné et se verra attribuer la dotation du Participant sélectionné défaillant.

Qu’elle soit personnalisée ou en stock, le Participant recevra sa dotation à l’adresse postale qu’il aura renseignée dans le formulaire, dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter de la réception du tissu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au Gagnant d’émettre des réserves auprès des services postaux dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.

4 *Vittel® Convertisseur de canapés

Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au Gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du Gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu Adresse : Soft Promo Opération 4770 78096 Yvelines Cedex 9 Pendant un délai de quatre mois à compter de la fin du Jeu. Tout Gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET ACCES AU REGLEMENT 9.1 Acceptation du règlement La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu. 9.2 Accès au règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Simonin, Huissier de Justice au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Le présent règlement est consultable sur le site: www.vittelcouchconverter.com/download/termsconditions-couch-converter.pdf jusqu’au 31 décembre 2015. ARTICLE 10 - ANNULATION / MODIFICATION DU JEU La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu. Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants. ARTICLE 11 - CONTESTATION ET RECLAMATION En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de quatre (4) mois maximum après la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Service Conseils Consommateurs VITTEL BP900 Noisiel 77446 Marne la vallée France.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET


Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté. ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse suivante : Service Conseils Consommateurs VITTEL BP900 Noisiel 77446 Marne la vallée France. ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE Cette Opération et le présent règlement sont soumis à la loi française.


GRAND JEU CANAPE CONVERTER

MENTIONS LEGALES Le présent site www.vittelcouchconverter.com est édité par la société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 26 740 940,00 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044 et dont le siège social se situe au 12 boulevard Garibaldi 92 130 Issy les Moulineaux. Téléphone : 01 41 23 38 00. Le présent site www.vittelcouchconverter.com est hébergé par Globe. chez Rackspace UK

REGLEMENT ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU La Société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant son siège social au 12 boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux (ciaprès dénommée la Société Organisatrice), organise un jeu intitulé « GRAND JEU CANAPE CONVERTER » (ci-après dénommé « le Jeu ») : - En France : du 30 mars 2015 (00h01) au 31 mai 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°1 ») ; - Au Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) : du 30 mars 2015 (00h01) au 31 mai 2015 (Minuit) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°2 »); - En Allemagne : du 1er mai 2015 (00h01) au 31 août 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°3 »); - En Suisse : du 1er mai 2015 (00h01) au 31 août 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°4 »); - En France : du 31 août 2015 (00h01) au 30 novembre 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°5 »). Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.vittelcouchconverter.com ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), au Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), en Allemagne, et en Suisse, à l’elusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ceux de la Société gestionnaire du Jeu, ainsi que des membres de leur famille. ARTICLE 3. ANNONCE DU JEU Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : - Magasins Auchan /Carrefour / Géant – Casino / Monoprix - Bannières sur les sites des magasins participants - Encarts presse sur les prospectus des magasins participants *Vittel® Convertisseur de canapés

- Page Facebook de Vittel® - Site internet de Vittel® - vittel.fr - Site internet vittelcouchconverter.com - Télévision - Relations presse - Prospectus dans le cadre d’une opération spéciale au Monoprix Montparnasse (Paris) qui se déroule du 10 au 11 Avril 2015. ARTICLE 4. DOTATIONS MISES EN JEU La dotation globale de ce Jeu est de : - Pour l’Opération n°1 : Lots n°1 : - 200 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45 Lots n°2 : - 400 lots secondaires (ci-après dénommés « les Lots Secondaires ») : - 200 T-shirts d’une valeur commerciale unitaire de 15€ - 200 sacs à dos d’une valeur commerciale unitaire de 15€ - Pour l’Opération n°2 : Lots n°1 : - 300 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45 - Pour l’Opération n°3 : Lots n°1 : - 500 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45 Lots n°2 : - 1000 lots secondaires (ci-après dénommés « les Lots Secondaires ») : - 500 T-shirts d’une valeur commerciale unitaire de 15€ - 500 sacs à dos d’une valeur commerciale unitaire de 15€ - Pour l’Opération n°4 : Lots n°1 : - 420 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45 - Pour l’Opération n°5 : Lots n°1 : - 200 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45 Lots n°2 : *Vittel® Convertisseur de canapés

- 600 lots secondaires (ci-après dénommés « les Lots Secondaires ») : - 300 T-shirts d’une valeur commerciale unitaire de 15€ - 300 sacs à dos d’une valeur commerciale unitaire de 15€ Une fois le lot attribué, aucun lot ne pourra être repris ni échangé de quelque manière que ce soit. Cependant en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et/ou de valeur équivalente. Les gagnants (ci-après dénommés « les Gagnants ») ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Pour participer au Jeu, le participant (ci-après dénommé « le Participant ») doit : se connecter pendant la durée du Jeu sur le site Internet www.vittelcouchconverter.com ; - se créer un compte en enregistrant ses sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, e-mail et mot de passe ; - cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » ; - dès lors, un mail de confirmation contenant un lien est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement. Le Participant doit alors cliquer sur ce lien afin de rendre son compte opérationnel et valider son inscription. Une fois le compte créé, le Participant peut jouer de la manière suivante : - il doit choisir une pointure ; - il doit choisir un motif parmi ceux qui lui sont présentés ; - il doit entrer un CAPTCHA pour valider ses choix ; - il doit cliquer sur le bouton « OK ». Une fois que le Participant a cliqué sur le bouton « OK », une page annonce instantanément si le Participant : 1/ a gagné une paire de baskets, ou 2/ a gagné un lot secondaire décrit à l’article 4 ci-dessus, à choisir parmi les lots disponibles, ou 3/ a perdu, selon les instants gagnants prédéterminés par la Société Organisatrice, comme précisé à l’article 6.1. Une seule participation par jour et par compte sera prise en compte. Après cinq minutes d’inactivité sur le site, le compte se déconnecte. Il est alors nécessaire que le Participant se connecte à nouveau au site pour participer. Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. *Vittel® Convertisseur de canapés

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants sélectionnés. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant. ARTICLE 6. DETERMINATION DES GAGNANTS Les Gagnants seront désignés selon les modalités suivantes : - Une liste d’instants gagnants, associant une date, heure et minute de connexion au gain d’un lot (Lot n°1 ou Lot n°2) est établie par la Société Organisatrice. La date et l’heure de chaque instant gagnant, ainsi que la répartition des lots correspondants ont été enregistrés en l’étude de Maître Simonin, Huissier de justice au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. - Pour chaque instant gagnant (prédéterminé par la société Organisatrice) le Gagnant sera le Participant validant sa participation (validation du bouton « OK ») à l’heure correspondant à un instant gagnant, ou - Le Gagnant sera le premier Participant après l’heure correspondant à un instant gagnant, si aucun Participant ne valide sa participation à l’heure précise de l’instant gagnant. Si un lot n°1 n’est pas remporté car aucun Participant ne s’est connecté lors de l’instant gagnant correspondant à un lot n°1, et que l’instant gagnant suivant correspond à un lot n°2, le lot n°1 prévaudra sur le lot n°2, jusqu’à ce qu’un Participant se connecte et remporte le lot n°1. Le lot n°2 sera alors remis en jeu. Si un Participant choisit une pointure et un motif de baskets pour lesquels il n’y a plus de lots n°1 disponibles, et qu’il se connecte au moment correspondant à un instant gagnant pour un lot n°1, ce Participant se verra proposer un lot n°2. Il est précisé qu’un seul gain par Participant est autorisé. Si les Participants jouent à nouveau après avoir gagné une première fois, leur participation ne pourra pas être prise en compte et le résultat du jeu sera systématiquement « perdu ». ARTICLE 7. MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION La procédure permettant aux Gagnants de recevoir leur dotation est la suivante : - Les Gagnants seront informés de leur gain par un message d’annonce sur le site immédiatement après la validation de leur inscription ; - Les Gagnants devront renseigner leurs nom, prénom, ville, adresse, code postal, pays ; - Les Gagnants devront confirmer leurs informations de livraison en cliquant sur le bouton « OK » ; - Dès lors, un mail récapitulatif sera envoyé aux Gagnants à l’adresse email correspondant au compte créé pour participer au Jeu, confirmant l’envoi du colis par voie postale livré dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de l’envoi du mail de confirmation. Le gagnant doit renseigner un pays de livraison qui correspond au pays indiqué lors de son inscription. A défaut, le Participant est disqualifié et ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation non attribuée. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’adresse erronée renseignée par un Gagnant, mais fera les meilleurs efforts pour assurer le bon acheminement des dotations. A défaut d’adresse valide renseignée par le Gagnant, la Société Organisatrice gardera le lot à disposition pendant 4 mois à compter de la date de fin du jeu, et celui-ci *Vittel® Convertisseur de canapés

pourra être réclamé en envoyant email ou courrier à l’adresse : Soft promo-Opération N°

4768 – 78096 Yvelines CEDEX 9 ([email protected])

En cas de dommages apparents, il appartient au Gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation. De même, en cas de non-livraison, le Gagnant doit prévenir la Société Organisatrice dans les meilleurs délais. ARTICLE 8. ACCEPTATION DU REGLEMENT 8.1 Acceptation du règlement La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de : Maître Simonin, Huissier de Justice au 54 rue Taitbout, 75 009 Paris. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu. 8.2 Accès au règlement Ce règlement est disponible sur le site Internet http://www.vittelcouchconverter.com

ARTICLE 9. CONTROLES ET RESERVES En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le Jeu. La Société Organisatrice se réserve aussi la possibilité de prolonger le Jeu, si tous les lots n’ont pas été attribués au cours du Jeu selon les modalités décrites à l’article 6.1. Les conditions de prolongation du Jeu et de remise en jeu des lots non attribués feront l’objet d’un avenant. Les Participants ne pourront engager sa responsabilité et lui demander quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, ou la liste des Gagnants. ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux Gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives *Vittel® Convertisseur de canapés

les concernant qu’ils pourront exercer auprès de Nestlé Waters, Jeu « Vittel Couch Converter » : Service Conseils Consommateurs VITTEL BP900 Noisiel 77446 Marne la vallée France.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté. ARTICLE 12. LEGISLATION EN VIGUEUR Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.


Teilnahmebedingungen VITTEL COUCH CONVERTER SERVICE Die Teilnahme am Gewinnspiel ist im Zeitraum vom 01.04.2015 bis 03.05.2015 möglich. Die Teilnahme ist ausschließlich unter www.vittelcouchconverter.com möglich. Teilnahme ab 18 mit Wohnsitz in Deutschland. Ausgeschlossen sind Mitarbeiter des Veranstalters und der Gesellschaft, die das Gewinnspiel verwaltet, sowie deren Angehörige. Es werden in Deutschland dreißig (30) Paar personalisierte Turnschuhe in den Größen 36 bis 45 verlost. Die Turnschuhe ähneln bestmöglich den Abbildungen auf der Webseite www.vittelcouchconverter.com, doch der Veranstalter übernimmt keine Garantie dafür, dass die Gewinne mit den auf der Webseite präsentierten Modellen identisch sind. Nur eine Teilnahme pro Haushalt (selber Name, selbe Postanschrift; eine einzige E-Mail-Adresse pro Haushalt) während der gesamten Laufzeit des Gewinnspiels ist möglich. Die jeweils dreißig (30) ersten Teilnehmer während des Gewinnspiel-Zeitraums, die ihre Anmeldung gemäß den vorliegenden Teilnahmeregeln bestätigen, werden ausgewählt. Um teilnehmen zu können, muss der Teilnehmer: -

auf die Webseite www.vittelcouchconverter.com gehen;

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sofern er noch nicht angemeldet ist, einen Account anlegen und dabei die folgenden Pflichtfelder ausfüllen: E-Mail-Adresse, Passwort und Land; anschließend muss das Feld „Ich habe die Teilnahmebedingungen gelesen und akzeptiere diese" mit einem Häkchen versehen werden;

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ein Foto des Sofastoffes, des Kissens oder der Decke (auf dem Sofa) hochladen, aus dem er sein Paar Turnschuhe hergestellt haben möchte. Das Gewebe muss gut sichtbar und klar erkennbar sein (max. Fotogröße: 5 Mo, zulässige Formate: jpeg, pdf);

Der vom Teilnehmer vorgeschlagene Stoff muss mindestens die folgenden Eigenschaften aufweisen, die eine Verwendung zur Herstellung eines Paars Turnschuhe zulassen: -

der Stoff muss zwischen 0,7 und 2 mm dick sein, der Stoff muss mindestens 60 cm breit und 60 cm lang sein, der Stoff muss in einem guten Zustand sein, insbesondere darf er keine Flecken oder Löcher haben oder zu abgenutzt sein (um beim Zurechtschneiden nicht zu anfällig zu sein).

-

im Formular die Pflichtfelder ausfüllen: Name, Vorname, Adresse, Schuhgröße und Captcha;

-

das Feld „Ich habe diese Teilnahmeregeln gelesen und stimme ihnen zu“ mit einem Häkchen versehen;

Der Teilnehmer erhält eine E-Mail, welche seine Anmeldung zum Gewinnspiel bestätigt. Der Veranstalter behält sich das Recht vor, die Identität und den Wohnort der Teilnehmer im erforderlichen Maße zu überprüfen. Falsche Angaben führen automatisch zum Ausschluss des Teilnehmers. Die Teilnehmer des Gewinnspiels wurden darüber informiert und akzeptieren, dass der Veranstalter die aus den eingeschickten Stoffen ihres Sofas, ihres Kissen oder ihrer Decke hergestellten Turnschuhe fotografiert und diese Fotos auf sämtlichen Kommunikationsträgern und Pressewegen weltweit während einer Dauer von 5 Jahren verwendet, um das Gewinnspiel zu bewerben (Fernsehen, Internet (insbesondere soziale Netzwerke…). Die ausgewählten Teilnehmer werden vom Veranstalter per E-Mail (inklusive eines Formulars) unter der bei der Anmeldung angegebenen E-Mail-Adresse innerhalb von vier (4) Werktagen nach der Bestätigung der Anmeldung durch den Veranstalter benachrichtigt. In dieser E-Mail müssen die ausgewählten Teilnehmer ein Formular im PDF-Format herunterladen. Dieses müssen sie ausfüllen und zusammen mit einem Muster des Stoffs, der zwingend dem 1

eingereichten Foto entspricht, per Post an die im Formular angegebene Adresse innerhalb von einer (1) Woche ab Erhalt der E-Mail zurücksenden. Sollte die Frist von (1) Woche nicht eingehalten werden, behält sich der Veranstalter vor, den Teilnehmer zu disqualifizieren. Die in diesem Formular abgefragten Angaben sind: Name, Vorname, E-Mail, Telefon, Lieferanschrift und Schuhgröße der Gewinner. Es werden Ersatz-Teilnehmer ermittelt, falls die Teilnehmer nicht erreichbar sind oder auf ihren Gewinn verzichten, oder falls der eingesendete Stoff als nicht zulässig gemäß den vorliegenden Teilnahmeregeln erachtet wird. Der Stoff ist gemeinsam mit dem Formular an folgende Adresse zu senden: SOFT PROMO 78096 Yvelines Cedex 9 FRANCE Die Gewinner tragen die jeweiligen Versandkosten. Der Veranstalter behält sich die Möglichkeit vor, einen Stoff, der nicht verwendet werden kann, innerhalb von drei (3) Wochen ab Erhalt des Stoffes durch den Logistiker unter folgenden Bedingungen abzulehnen: Die Gesellschaft Soft Promo (nachfolgend der „Logistiker“) prüft, ob der eingesendete Stoff dem geschickten Foto entspricht. Entspricht das Muster des Stoffs nicht dem auf der Webseite hochgeladenen Foto: -

Entspricht der von dem ausgewählten Teilnehmer eingesendete Stoff nicht dem bei der Anmeldung geschickten Foto, annulliert der Veranstalter die Teilnahme des Teilnehmers. Der Teilnehmer wird über die abgelehnte Teilnahme per E-Mail informiert.

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Der erste Ersatzteilnehmer (nachfolgend der „Ersatzteilnehmer“) auf der Webseite wird ausgewählt, und so weiter, bis alle fünfzig (50) Paar personalisierte Turnschuhe vergeben sind. Der Ersatzteilnehmer wird per E-Mail informiert. Er muss daraufhin das klassische Verfahren absolvieren: das PDF-Formular ausfüllen und zusammen mit seinem Stoff per Post einsenden.

Entspricht das Stoffmuster nicht den Annahmebedingungen: -

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Entspricht der geschickte Stoff zwar dem Foto, jedoch nicht den im Formular angegebenen Konditionen (Mindestgröße/guter Allgemeinzustand), wird der ausgewählte Teilnehmer über die Nichtkonformität seines Stoffes per E-Mail informiert. Er erhält trotzdem ein Paar Turnschuhe (in einem nach Ermessen des Veranstalters entsprechend den vorrätigen Beständen ausgewählten Muster). Der Logistiker und der Hersteller Bagua shoes (24 rue Ravignan 75018 PARIS FRANCE) prüfen nacheinander die Nutzbarkeit der Stoffe.

Kann das Stoffmuster nicht genutzt werden: -

Durchläuft der Stoff erfolgreich die verschiedenen Kontrollschritte, jedoch nicht die Verarbeitungsphase, erhält der Teilnehmer ein Paar Turnschuhe (in einem nach Ermessen des Veranstalters entsprechend den vorrätigen Beständen ausgewählten Muster). Er wird darüber per E-Mail informiert.

Der Veranstalter bemüht sich nach Kräften, die ausgewählten Teilnehmer zu kontaktieren. Sollte ein Teilnehmer dennoch nicht erreichbar sein, wird dieser Umstand wie ein Verzicht auf seinen Gewinn erachtet. Es wird daraufhin ein Ersatzteilnehmer ausgewählt, welcher den Gewinn des säumigen ausgewählten Teilnehmers erhält. Der Teilnehmer erhält sein Paar Schuhe (entweder personalisiert oder aus dem Lagerbestand), an die im Formular angegebene Adresse per Post innerhalb von etwa acht (8) Wochen ab Erhalt des Stoffes durch den Veranstalter.

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Der Veranstalter achtet auf die einwandfreie Zustellung der Gewinne. Im Falle von offensichtlichen Schäden obliegt es dem Gewinner, bei der Post innerhalb von drei Tagen ab Erhalt seines Gewinns Vorbehalte vorzubringen. Gewinne, die aufgrund einer falschen Anschrift oder der Tatsache, dass der Gewinner an der angegebenen Adresse nicht aufzufinden ist, nicht zugestellt werden konnten, werden ihm unter folgender Adresse des Gewinnspiels zur Verfügung gestellt: Adresse: Soft Promo Opération 4770 78096 Yvelines Cedex 9 Dies gilt für einen Zeitraum von vier Monaten ab Ende des Gewinnspiels. Hat ein Gewinner seinen Gewinn nach diesem Termin (es gilt der Poststempel) nicht angefordert, gilt dies als Verzicht darauf. Dieser Gewinn kann vom Veranstalter uneingeschränkt erneut ins Spiel gebracht werden, ohne dass dieser aufgrund dessen haftet. Um ihre Anmeldung zu bestätigen, müssen die Teilnehmer in jedem Fall das Feld „Ich habe diese Teilnahmeregeln gelesen und stimme ihnen zu“ mit einem Häkchen versehen. Der Veranstalter behält sich das Recht vor, die Identität und den Wohnort der Teilnehmer im erforderlichen Maße zu überprüfen. Falsche Angaben oder jedwede Nichtbeachtung der vorliegenden Teilnahmeregeln führen automatisch zum Ausschluss des Teilnehmers. Der Veranstalter behält sich das Recht vor, diese Aktion im Falle von höherer Gewalt oder bei außergewöhnlichen Umständen, die unabhängig von seinem Willen eintreten, zu annullieren, zu verschieben, zu verlängern, zu verkürzen sowie ganz oder teilweise zu verändern. Wurden bei Beendigung des Gewinnspiels nicht alle Gewinne verteilt, behält sich der Veranstalter das Recht vor, das Gewinnspiel zu verlängern. Die gesammelten persönlichen Daten sind für die Ausrichtung des Gewinnspiels und die Zuweisung der Gewinne an die Gewinner erforderlich. Sie dienen ausschließlich dem Veranstalter im Rahmen des Gewinnspiels und werden nicht zu anderen Zwecken genutzt, außer mit Zustimmung der Teilnehmer. Diese Aktion und die vorliegenden Teilnahmeregeln unterliegen dem deutschen Recht. Der Rechtsweg ist ausgeschlossen.

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GROSSES GEWINNSPIELCOUCH CONVERTER

TEILNAHMEBEDINGUNGEN Dieses Gewinnspiel findet ausschließlich im Internet unter folgender Adresse statt: www.vittelcouchconverter.com ARTIKEL 1. TEILNAHMEBEDINGUNGEN Teilnahmeberechtigt sind alle volljährigen Personen mit Wohnsitz in Deutschland. Ausgeschlossen sind Mitarbeiter der Nestlé Waters Deutschland GmbH und deren Angehörige. Verlost werden: Gewinne Nr. 1: -250 Paar personalisierte Sneakers (mit einem Marktwert von jeweils ca. 150 Euro inkl. MwSt.), in den Größen 36 bis 45 Gewinne Nr. 2: - 500 Trostpreise (nachfolgend die „Trostpreise“): - 250 T-Shirts mit einem Marktwert von jeweils 15 € - 250 Rucksäcke mit einem Marktwert von jeweils 15 € Rechtsweg und Barauszahlung ausgeschlossen. Die Sneakers und die Trostpreise ähneln bestmöglich den Abbildungen auf der Webseite www.vittelcouchconverter.com Um am Gewinnspiel teilnehmen zu können, muss der Teilnehmer während der Laufzeit des Gewinnspiels (1. Juni 2015 bis 30. November 2015) auf die Webseite www.vittelcouchconverter.com gehen; - Sich registrieren unter Angabe seines Geschlechts, Namens, Vornamens, Geburtsdatums, seiner Adresse, Stadt, PLZ, des Landes und der E-Mail-Adresse sowie ein Passwort vergeben; - das Feld „Ich habe die Teilnahmeregeln gelesen und stimme ihnen zu“ mit einem Häkchen versehen; - er erhält daraufhin eine Bestätigungs-Mail mit einem Link an die bei der Anmeldung angegebene Adresse. Der Teilnehmer muss auf diesen Link klicken, um sein Konto zu aktivieren und seine Anmeldung zu bestätigen. Nachdem der Teilnehmer ein Konto angelegt hat muss er: - eine Schuhgröße auswählen; - eines der präsentierten Muster auswählen; - einen CAPTCHA eingeben, um seine Auswahl zu bestätigen; - auf „OK“ klicken. Wenn der Teilnehmer auf „OK“ geklickt hat, wird per Zufallsgenerator auf einer Seite sofort angezeigt, ob der Teilnehmer: 1/ ein Paar Sneakers gewonnen hat, oder 2/ einen wie in Artikel 1 beschriebenen Trostpreis gewonnen hat, der unter den bereitgestellten Geschenken von Nestlé ausgewählt wird, oder 3/ leider nichts gewonnen hat, Findet auf der Webseite fünf Minuten lang keine Aktivität statt, wird das Konto abgemeldet. Der Teilnehmer muss sich dann erneut anmelden, um teilnehmen zu können. *Vittel Convertisseur de canapés

Unvollständige, betrügerische und / oder nicht mit den vorliegenden Teilnahmeregeln konforme Anmeldungen, und / oder Anmeldungen mit falschen Angaben können nicht berücksichtigt werden und führen zum Ausschluss der Teilnahme. Ein auf diese Weise disqualifizierter Teilnehmer hat keinen Anspruch auf einen Gewinn. Der Veranstalter behält sich in diesem Fall das Recht vor, den ihm unrechtmäßig zugewiesenen Gewinn erneut ins Spiel zu bringen. Der Veranstalter behält sich das Recht vor, die Identität und den Wohnort der ausgewählten Teilnehmer im erforderlichen Maße zu überprüfen. Falsche Angaben führen automatisch zum Ausschluss des Teilnehmers. Es wird darauf hingewiesen, dass nur eine Teilnahme pro Haushalt und Tag zulässig ist. Die Gewinner erhalten ihre Gewinne gemäß dem folgenden Verfahren: - Die Teilnehmer erfahren direkt nach Registrierung und Eingabe der oben genannten Daten ob sie gewonnen haben; - Die Gewinner müssen ihren Namen, Vornamen und ihre Postanschrift angeben; - Die Gewinner müssen ihre Lieferangaben bestätigen, indem Sie auf „OK“ klicken; - Daraufhin erhalten die Gewinner eine zusammenfassende E-Mail an die E-Mail-Adresse, welche dem zur Teilnahme am Gewinnspiel angelegten Konto entspricht. Diese bestätigt den Versand des Pakets auf dem Postweg, welches innerhalb von etwa 6 bis 8 Wochen ab Versand der Bestätigungsmail zugestellt wird. Meldet sich der Gewinner 4 Wochen nach Gewinnbenachrichtigung nicht, verfällt der Gewinn ersatzlos. Versand nur innerhalb Deutschlands. Die Daten werden nur für die Dauer des Gewinnspiels gespeichert und zur Abwicklung dieses verwendet.

*Vittel Convertisseur de canapés


REGLEMENT VITTEL® COUCH CONVERTER SERVICE / PHASE CUSTOM ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU La Société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant son siège social au 12 boulevard Garibaldi 92 130 Issy les Moulineaux (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise trois périodes de jeu (ci-après dénommées les « Périodes de Jeu »): - Période de Jeu n°1 : porte sur les territoires suivants : la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, du 28 Février 2015 (00h01) au 29 mars 2015 (23h59) inclus (heure française) ; - Période de Jeu n°2 : porte sur les territoires suivants : l’Allemagne et la Suisse, du 1er Avril 2015 (00h01) au 15 avril 2015 (23h59) inclus (heure française) ; - Période de Jeu n°3 : porte sur la France, du 1er juin 2015 (00h01) au 15 juin 2015 (23h59) inclus (heure française). Ce règlement reprendra les conditions du jeu Jeu n°1 qui a lieu en France, en Belgique, au GrandDuché du Luxembourg et au Pays-Bas jusqu’à épuisement des 50 pairs à gagner, étant ci-après dénommé « le Jeu ». Ce jeu est sans obligation d’achat. Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.vittelcouchconverter.com. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne ; à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ceux de la société gestionnaire du Jeu ainsi que des membres de leur famille. ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : - Site www.vittelcouchconverter.com ; - Page Facebook de Vittel ; - Site Internet de VITTEL : vittel.fr - Compte Youtube de Vittel ; - Télévision ; - Relations Presse de Vittel. 1 *Vittel® Convertisseur de canapés

ARTICLE 4 – DOTATIONS MISES EN JEU Cinquante (50) paires de baskets personnalisées par Période de Jeu (donc 150 paires de baskets au total) d’une valeur commerciale approximative unitaire de 150 euros TTC et chaussant du 36 au 45.

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remplir le formulaire en renseignant les champs obligatoires : nom, prénom, adresse, pointure et CAPTCHA ;

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La participation sera prise en compte au moment où le Participant valide son inscription. Le Participant recevra un e-mail confirmant son inscription au Jeu. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu. 2 *Vittel® Convertisseur de canapés

Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant. ARTICLE 6 – UTILISATION DE L’IMAGE DES BASKETS FABRIQUEES Les Participants au Jeu sont informés et acceptent que la Société Organisatrice photographie et utilise les photographies des paires de baskets réalisées à partir des tissus de leur canapé, de leur coussin ou de leur couverture qu’ils auront envoyés, sur l’ensemble des supports de communication pouvant faire la promotion du Jeu (télévision, internet (notamment réseaux sociaux…) et relations presse, dans le monde entier et pendant une durée de 5 ans. ARTICLE 7 – DETERMINATION DES PARTICIPANTS SELECTIONNES Les cinquante (50) premiers Participants, pour chacune des périodes de Jeu, qui valideront leur inscription conformément au présent règlement seront sélectionnés. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu. ARTICLE 8 – MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION PAR LES PARTICIPANTS SELECTIONNES Les Participants sélectionnés seront avertis par la Société Organisatrice par e-mail (incluant un formulaire) à l'adresse électronique indiquée lors de l’inscription, dans un délai de quatre (4) jours ouvrés suivant la validation de l’inscription des cinquante (50) premiers Participants sélectionnés par la Société Organisatrice. Dans cet e-mail, les Participants sélectionnés devront télécharger un formulaire au format PDF. Ils devront le remplir et le retourner avec l’échantillon de tissu correspondant obligatoirement à la photo envoyée, par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans un délai d’une (1) semaine après réception de l’e-mail. Les informations recueillies dans ce formulaire sont les : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison et pointure des gagnants. Des suppléants seront désignés, dans les cas où les participants sélectionnés : - demeureraient injoignables, ou - renonceraient à bénéficier de leur lot, ou - si le tissu envoyé est jugé non recevable conformément au présent règlement. Il s’agira du 51e au 100e Participant ayant validé son inscription sur le site conformément au présent règlement. Les Participants sélectionnés se verront également rappeler les conditions à respecter quant à l’envoi de leur tissu (taille/épaisseur/état général). Les adresses d’envoi du tissu accompagné du formulaire sont les suivantes : SOFT PROMO 3 *Vittel® Convertisseur de canapés

Opération 4770A 78096 Yvelines Cedex 9 France

Les frais d’envoi seront à la charge des Gagnants. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de rejeter un tissu s’il n’est pas exploitable, dans les trois (3) semaines suivant la réception du tissu par le Logisticien dans les conditions suivantes : La société Soft Promo (ci-après dénommée « le Logisticien ») vérifiera que le tissu envoyé correspond à la photo envoyée. Si le motif du tissu est non conforme à la photographie téléchargée sur le site : -

Si le tissu envoyé par le Participant sélectionné ne correspond pas à la photographie envoyée lors de son inscription, la Société Organisatrice annulera la participation du Participant. Le Participant sera informé du rejet de sa participation par e-mail.

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Le premier suppléant (ci-après dénommé « le Suppléant ») sur le site sera sélectionné. Ainsi de suite jusqu’à écoulement des cinquante (50) paires de baskets personnalisées. Le Suppléant sera informé par e-mail. Il devra alors suivre le procédé classique : remplir le formulaire PDF, l’envoyer avec son tissu par voie postale.


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Qu’elle soit personnalisée ou en stock, le Participant recevra sa dotation à l’adresse postale qu’il aura renseignée dans le formulaire, dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter de la réception du tissu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au Gagnant d’émettre des réserves auprès des services postaux dans les trois jours suivants la réception de sa dotation. 4 *Vittel® Convertisseur de canapés

Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au Gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du Gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu Adresse : Soft Promo Opération 4770 78096 Yvelines Cedex 9 Pendant un délai de quatre mois à compter de la fin du Jeu. Tout Gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET ACCES AU REGLEMENT 9.1 Acceptation du règlement La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu. 9.2 Accès au règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Simonin, Huissier de Justice au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Le présent règlement est consultable sur le site: www.vittelcouchconverter.com/download/termsconditions-couch-converter.pdf jusqu’au 31 décembre 2015. ARTICLE 10 - ANNULATION / MODIFICATION DU JEU La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu. Si le tissu n’est pas envoyé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du mail de confirmation (comme indiqué dans l’article 8 alinéa 2 du présent règlement), la Société Organisatrice annulera la participation du Participant. Le Participant sera informé du rejet de sa participation par email. Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.


ARTICLE 11 - CONTESTATION ET RECLAMATION En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de quatre (4) mois maximum après la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Service Conseils Consommateurs VITTEL BP900 Noisiel 77446 Marne la vallée France.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté. ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.



DISCLAIMER Deze website is een uitgave van de onderneming Nestlé Waters Marketing & Distribution, een vereenvoudigde aandelenvennootschap naar Frans recht met één vennoot, met een kapitaal van 26 740 940,00 euro, ingeschreven in het handelsregister van Nanterre onder het nummer 479 463 044, met maatschappelijke zetel te 12 boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, Frankrijk. Telefoon: +33 (0)1 41 23 38 00. Deze website wordt gehost door Globe bij Rackspace UK

REGLEMENT VITTEL® COUCH CONVERTER SERVICE / PHASE CUSTOM ARTIKEL 1 – ORGANISATIE VAN HET SPEL De onderneming Nestlé Waters Marketing & Distribution, vereenvoudigde aandelenvennootschap naar Frans recht met één vennoot, ingeschreven in het handelsregister van Nanterre onder het nummer 479 463 044, met maatschappelijke zetel te 12 boulevard Garibaldi, 92103 Issy-les-Moulineaux, Frankrijk (hierna "de Organiserende Onderneming" genoemd), organiseert drie spelperiodes (hierna "Spelperiodes" genoemd): Spelperiode nr. 1: heeft betrekking op de volgende grondgebieden: Frankrijk, België, Luxemburg en Nederland, van 28 februari 2015 (00.01 u) tot en met 29 maart 2015 (23.59 u) (Franse tijd); - Spelperiode nr. 2: heeft betrekking op de volgende grondgebieden: Duitsland en Zwitserland, van 1 april 2015 (00.01 u) tot en met 15 april 2015 (23.59 u) (Franse tijd); - Spelperiode nr. 3: heeft betrekking op Frankrijk ,van 1 juni 2015 (00.01 u) tot en met 15 juni 2015(23.59 u) (Franse tijd). Dit reglement bevat de voorwaarden van het spel "Spel nr. 1", dat wordt georganiseerd in Frankrijk, België, het Groothertogdom Luxemburg en Nederland, tot de 50 te winnen paren toegekend zijn, hierna "het Spel" genoemd. Het Spel houdt geen aankoopverplichting in. Het Spel zal uitsluitend gespeeld worden op het internet op de volgende website: www.vittelcouchconverter.com. ARTIKEL 2 - DEELNEMINGSVOORWAARDEN Het Spel kan gespeeld worden door iedere meerderjarige natuurlijke persoon die woont in Europees Frankrijk (Corsica inbegrepen), België, Zwitserland, Luxemburg, Nederland of Duitsland, met uitzondering van personeelsleden van de Organiserende Onderneming of de Onderneming die het Spel beheert en hun familieleden. ARTIKEL 3 – AANKONDIGING VAN HET SPEL Het Spel wordt aangekondigd op de volgende dragers: - Website www.vittelcouchconverter.com; - Facebookpagina van Vittel; - Website van Vittel: vittel.fr - YouTube-account van Vittel; 1 *Vittel® Couch Converter

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televisie; persrelaties van VITTEL.

ARTIKEL 4 – PRIJZENPOT - Vijftig (50) paar gepersonaliseerde sneakers per Spelperiode (dus 150 paar sneakers in totaal) met een winkelwaarde van circa 150 euro incl. BTW per paar in de maten 36 tot 45.

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De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor de gewonnen prijs te vervangen door een gelijkwaardige en/of soortgelijke prijs indien overmacht of uitzonderlijke omstandigheden buiten haar wil dit noodzakelijk maken. De winnaars kunnen niet vragen om de waarde van de gewonnen prijs te laten uitbetalen in contant geld of om de prijs te ruilen voor andere goederen of diensten. De prijzen worden nominatief toegewezen, zijn niet verkoopbaar en mogen niet worden toegekend of overgedragen aan een of meer derden. ARTIKEL 5 – DEELNEMINGSMODALITEITEN 5.1 Aanmelden en inschrijven voor het Spel Om het Spel te kunnen spelen, moet de Deelnemer: -

inloggen op de websitewww.vittelcouchconverter.com;

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indien hij zich daar nog niet geregistreerd heeft, een account aanmaken door de volgende verplichte velden in te vullen: e-mailadres, wachtwoord en land; vervolgens het vakje naast "Ik heb de Algemene voorwaarden gelezen en aanvaard ze" aanvinken;

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een foto uploaden van de stof van de sofa, het kussen of de deken (op de sofa) waarvan hij sneakers wil laten maken. De stof moet zichtbaar en duidelijk te identificeren zijn (max. grootte van de foto: 5 MB, aanvaarde bestandsformaten: jpeg, pdf); De stof moet minimaal over de volgende eigenschappen beschikken, om in een paar sneakers getransformeerd te kunnen worden: -

De stof moet tussen 0,7 en 2 mm dik zijn. De lap stof moet minimaal 60 cm breed en 60 cm lang zijn. De stof moet in goede staat verkeren. Ze mag meer bepaald geen vlekken of gaten vertonen en ze mag niet versleten zijn (want dan is ze niet sterk genoeg om te worden versneden).

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Het formulier verzenden met de volgende verplichte velden ingevuld: naam, voornaam, adres, schoenmaat en CAPTCHA;

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het vakje naast "Ik heb het reglement gelezen en aanvaard de voorwaarden" aanvinken;

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de registratie valideren door te klikken op de knop "VERZENDEN".

De deelname wordt in aanmerking genomen zodra de Deelnemer zijn registratie valideert. De Deelnemer ontvangt een e-mail waarin zijn registratie voor het Spel bevestigd wordt. 2 *Vittel® Couch Converter

Eén deelname per gezin (zelfde naam, zelfde postadres; één e-mailadres per gezin) wordt aanvaard gedurende heel de duur van het Spel. Een registratie die onvolledig, frauduleus en/of niet-conform dit reglement is en/of die onjuiste informatie bevat, kan niet in aanmerking genomen worden en leidt tot nietigheid van de deelname. Deelnemers die aldus gediskwalificeerd worden, kunnen geen aanspraak maken op een prijs. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor de prijs die onterecht werd toegewezen aan gediskwalificeerde Deelnemers, opnieuw in het Spel te brengen. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor alle nodige verificaties te verrichten met betrekking tot de identiteit en de woonplaats van de Deelnemers. In geval van valse verklaringen wordt de Deelnemer automatisch uitgesloten. ARTIKEL 6 – GEBRUIK VAN HET BEELD VAN DE GEFABRICEERDE SNEAKERS De Deelnemers weten en aanvaarden dat de Organiserende Onderneming de sneakers die worden gemaakt met de stof die zij hebben ingestuurd van hun sofa, kussen of deken, fotografeert en de foto's gebruikt op alle communicatiedragers die kunnen dienen om promotie te maken voor het Spel (televisie, internet (met name sociale netwerken enz.) en in media over de hele wereld gedurende een periode van 5 jaar. ARTIKEL 7 – BEPALING VAN DE GESELECTEERDE DEELNEMERS Voor elke Spelperiode worden de vijftig (50) eerste Deelnemers die hun registratie valideren conform dit reglement, geselecteerd. Er wordt slechts één prijs toegekend per gezin (zelfde naam, zelfde postadres, één e-mailadres per gezin) gedurende heel de duur van het Spel. ARTIKEL 8 – MODALITEITEN GESELECTEERDE DEELNEMERS

VOOR

HET

VERKRIJGEN

VAN

DE

PRIJS

DOOR

DE

Binnen vier (4) werkdagen na de validering van de registratie van de vijftig (50) eerste geselecteerde Deelnemers stelt de Organiserende Onderneming de betreffende Deelnemers op de hoogte door middel van een e-mail (met een formulier) gericht aan het e-mailadres dat ze hebben opgegeven bij hun registratie. In deze e-mail wordt de geselecteerde Deelnemers verzocht een formulier in pdf-formaat te downloaden. Ze moeten dit formulier invullen en samen met de lap stof, die moet overeenstemmen met hun ingestuurde foto, binnen de termijn van één (1) week na ontvangst van de e-mail, per post versturen naar het adres dat wordt vermeld op het formulier. In dit formulier worden de volgende gegevens gevraagd: telefoonnummer, leveringsadres en schoenmaat van de Winnaar.

naam,

voornaam,

e-mailadres,

Er worden ook vervangers gekozen voor het geval dat bepaalde geselecteerde Deelnemers: - onbereikbaar zijn, of - afzien van hun prijs, of - een stof insturen die niet ontvankelijk is overeenkomstig dit reglement. Deze vervangers zijn de 51e tot 100e Deelnemers die hun registratie gevalideerd hebben op de site overeenkomstig dit reglement.

3 *Vittel® Couch Converter

De Deelnemers worden ook herinnerd aan de voorwaarden waaraan hun stof moet voldoen (grootte/dikte/algemene staat). De adressen voor de verzending van de stof samen met het formulier zijn: SOFT PROMO Opération 4770A 78096 Yvelines Cedex 9 Frankrijk De verzendingskosten zijn ten laste van de Winnaars. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor stoffen die niet geschikt zijn te verwerpen binnen drie (3) weken na ontvangst van de stof door de Logistiekonderneming indien voldaan is aan de volgende voorwaarden: De onderneming Soft Promo (hier "de Logistiekonderneming" genoemd) controleert of de verzonden stof overeenstemt met de ingestuurde foto. Indien het motief van de stof niet overeenstemt met de foto die is geüpload op de site: -

Indien de stof die de geselecteerde Deelnemer heeft ingestuurd, niet overeenstemt met de geüploade foto, zal de Organiserende Onderneming de Deelname annuleren. De Deelnemer wordt per e-mail op de hoogte gesteld van de verwerping van zijn deelname.

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De eerste vervanger (hier "de Vervanger" genoemd) op de site wordt geselecteerd. Enzovoort tot de vijftig (50) paar gepersonaliseerde sneakers zijn toegekend. De Vervanger wordt per e-mail op de hoogte gesteld. Hij moet dan de klassieke procedure volgen: het formulier (pdf) invullen en per post verzenden samen met zijn lap stof.

Indien de lap stof niet beantwoordt aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden: -

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Indien de stof overeenstemt met de foto, maar niet voldoet aan de op het formulier gespecificeerde voorwaarden (minimale afmetingen/algemene staat). De geselecteerde Deelnemer wordt per e-mail op de hoogte gebracht van de niet-conformiteit van zijn stof ,maar zal toch een paar sneakers ontvangen(van de stof die de Organiserende Onderneming kiest, afhankelijk van de beschikbare voorraden). De Logistiekonderneming en de Fabrikant Bagua Shoes (24 rue Ravignan, 75018 Parijs, Frankrijk) gaan achtereenvolgens na of de stof geschikt is.

Indien de lap stof niet bruikbaar is: -

Indien de stof de verificatiestappen goed doorlopen heeft, maar de transformatiefase niet doorstaat, zal de Deelnemer een paar sneakers (van de stof die de Organiserende Onderneming kiest, afhankelijk van de beschikbare voorraden) ontvangen. Hij wordt daarvan per e-mail op de hoogte gesteld.

De Organiserende Onderneming zal zich naar beste vermogen inspannen om contact op te nemen met de geselecteerde Deelnemers. Indien ze er desondanks niet in slaagt een Deelnemer te bereiken, wordt ervan uitgegaan dat deze afziet van zijn prijs. Er wordt dan een Vervanger aangewezen, die de prijs krijgt in de plaats van de geselecteerde Deelnemer die verstek laat gaan.


De Deelnemer ontvangt zijn prijs op het postadres dat hij heeft ingevuld op het formulier, binnen een termijn van circa acht (8) weken te rekenen vanaf de ontvangst van de stof door de Organiserende Onderneming, ongeacht of het gaat om gepersonaliseerde sneakers of sneakers uit de voorraad. De Organiserende Onderneming ziet toe op de correcte verzending van de prijzen. In geval van zichtbare schade dient de Winnaar bezwaar aan te tekenen bij de postdiensten binnen drie dagen na de ontvangst van zijn zending. Prijzen die niet overhandigd konden worden aan hun Winnaar omdat het opgegeven adres niet klopte of omdat de Winnaar er niet aanwezig was, worden ter beschikking gehouden op het adres van het Spel. Adres: Soft Promo Opération 4770 78096 Yvelines Cedex 9 gedurende een termijn van vier maanden na het einde van het Spel. Iedere Winnaar die zijn prijs niet heeft opgevraagd na deze datum (poststempel geldt als bewijs), wordt geacht ervan te hebben afgezien. De Organiserende Onderneming kan deze prijs opnieuw in het Spel brengen, zonder dat haar aansprakelijkheid hiervoor ingeroepen kan worden. ARTIKEL 9 - AANVAARDING VAN HET REGLEMENT EN RAADPLEGING VAN HET REGLEMENT 9.1 Aanvaarding van het reglement De deelname aan het Spel houdt in dat de Deelnemer geheel en zonder voorbehoud instemt met dit reglement. Wie fraudeert, probeert te frauderen of zich niet houdt aan dit reglement, zal onmiddellijk en automatisch gediskwalificeerd worden. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor desgevallend over te gaan tot gerechtelijke vervolging. Het gebruik van robots of soortgelijke procedés is verboden. Wie deze regel schendt, wordt uitgesloten van het Spel voor de volledige duur ervan. Indien de stof niet opgestuurd is binnen de 7 kalenderdagen na de ontvangst van de bevestigingsmail (zoals aangeduid in artikel 8, lijn 2 van dit reglement), zal de Organiserende Onderneming de deelname van de wedstrijd annuleren. De deelnemer zal geïnformeerd worden via e-mail. 9.2 Toegang tot het reglement Dit reglement is neergelegd bij gerechtsdeurwaarder mr. Simonin, 54 rue Taitbout, 75009 Parijs, Frankrijk. Het reglement kan worden geraadpleegd op de site: www.vittelcouchconverter.com/download/termsconditions-couch-converter.pdf tot 31 december 2015. ARTIKEL 10 - ANNULERING / WIJZIGING VAN HET SPEL De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor deze Operatie geheel of gedeeltelijk te annuleren, uit te stellen, te verlengen, in te korten of te wijzigen indien overmacht of uitzonderlijke omstandigheden buiten haar wil dit noodzakelijk maken. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor het Spel te verlengen indien niet alle prijzen zijn toegekend aan het einde van het Spel. 5 *Vittel® Couch Converter

Iedere wijziging van het reglement zal het voorwerp uitmaken van een aanhangsel en een kennisgeving aan de Deelnemers.

ARTIKEL 11 - BETWISTING EN RECLAMATIE In geval van betwisting of klacht in verband met de interpretatie van dit reglement, om welke reden dan ook, dient men zich binnen een termijn van vier (4) maanden na de afsluiting van het Spel te richten tot de Organiserende Onderneming op het volgende adres: Consumentendienst VITTEL Benelux, Rue Birmingham 221, 1070 Bruxelles.

ARTIKEL 12 - VERANTWOORDELIJKHEID IN VERBAND MET HET GEBRUIK VAN HET INTERNET We herinneren er uitdrukkelijk aan dat het internet geen beveiligd netwerk is. De Organiserende Onderneming aanvaardt derhalve geen aansprakelijkheid voor een eventuele besmetting met een computervirus of inbraak door derden in het systeem van de Deelnemers. De Organiserende Onderneming zal alles in het werk stellen om ervoor te zorgen dat de webpagina van het Spel toegankelijk is. Ze kan evenmin aansprakelijk gesteld worden in geval van storingen op het internet die buiten haar wil plaatsvinden. ARTIKEL 13 - BESCHERMING VAN DE PERSOONSGEGEVENS De persoonsgegevens die verzameld worden, zijn nodig voor de organisatie van het Spel en de verstrekking van de prijzen aan de Winnaars. Deze gegevens zullen uitsluitend gebruikt worden door de Organiserende Onderneming in het kader van dit Spel en niet voor andere doeleinden, tenzij de Deelnemers hiermee hebben ingestemd. Overeenkomstig de Franse wet Informatique et Libertés nr. 78-17 van 6 januari 1978 als gewijzigd heeft iedere Deelnemer het recht de aan zijn naam gekoppelde gegevens in te kijken en te laten rechtzetten of schrappen. Om dit recht uit te oefenen, kan hij schrijven naar het volgende adres: Service Conseils Consommateurs VITTEL, BP 900 Noisiel, 77446 Marne-la-Vallée, Frankrijk.

ARTIKEL 14 - TOEPASSELIJK RECHT Deze Operatie en dit reglement zijn onderworpen aan de Franse wetgeving.


GRAND JEU CANAPE CONVERTER Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) « l’Opération n°2 »

MENTIONS LEGALES Le présent site www.vittelcouchconverter.com est édité par la société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 26 740 940,00 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044 et dont le siège social se situe au 12 boulevard Garibaldi 92 130 Issy les Moulineaux. Téléphone : 01 41 23 38 00. Le présent site www.vittelcouchconverter.com est hébergé par Globe chez Rackspace UK

REGLEMENT ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU La Société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant son siège social au 12 boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux (ciaprès dénommée la Société Organisatrice), organise un jeu intitulé « GRAND JEU CANAPE CONVERTER » (ci-après dénommé « le Jeu ») : - En France : du 30 mars 2015 (00h01) au 31 mai 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°1 ») ; - Au Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) : du 30 mars 2015 (00h01) au 31 mai 2015 (Minuit) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°2 »); - En Allemagne : du 1er mai 2015 (00h01) au 31 août 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°3 »); - En Suisse : du 1er mai 2015 (00h01) au 31 août 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°4 »); - En France : du 31 août 2015 (00h01) au 30 novembre 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°5 »). Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.vittelcouchconverter.com Ce règlement reprendra exclusivement les conditions du jeu « l’Opération n°2 » pour les

participants domiciliés en Belgique, au Grand Duché du Luxembourg et au PaysBas jusqu’à épuisement des 50 pairs à gagner. Ce jeu est sans obligation d’achat. ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), au Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), en Allemagne, et en Suisse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ceux de la Société gestionnaire du Jeu, ainsi que des membres de leur famille.


ARTICLE 3. ANNONCE DU JEU Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : - Page Facebook de Vittel® - Site internet de Vittel® - vittel.fr - Site internet vittelcouchconverter.com - Télévision - Relations presse ARTICLE 4. DOTATIONS MISES EN JEU La dotation globale de ce Jeu est de :

- Pour l’Opération n°2 : Lots n°1 : - 300 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45

Une fois le lot attribué, aucun lot ne pourra être repris ni échangé de quelque manière que ce soit. Cependant en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et/ou de valeur équivalente. Les gagnants (ci-après dénommés « les Gagnants ») ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Pour participer au Jeu, le participant (ci-après dénommé « le Participant ») doit : se connecter pendant la durée du Jeu sur le site Internet www.vittelcouchconverter.com ; - se créer un compte en enregistrant ses sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, e-mail et mot de passe ; - cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » ; - dès lors, un mail de confirmation contenant un lien est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement. Le Participant doit alors cliquer sur ce lien afin de rendre son compte opérationnel et valider son inscription. Une fois le compte créé, le Participant peut jouer de la manière suivante : - il doit choisir une pointure ; - il doit choisir un motif parmi ceux qui lui sont présentés ; *Vittel® Convertisseur de canapés

- il doit entrer un CAPTCHA pour valider ses choix ; - il doit cliquer sur le bouton « OK ». Une fois que le Participant a cliqué sur le bouton « OK », une page annonce instantanément si le Participant : 1/ a gagné une paire de baskets, ou Une seule participation par jour et par compte sera prise en compte. Après cinq minutes d’inactivité sur le site, le compte se déconnecte. Il est alors nécessaire que le Participant se connecte à nouveau au site pour participer. Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants sélectionnés. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant. ARTICLE 6. DETERMINATION DES GAGNANTS Les Gagnants seront désignés selon les modalités suivantes : - Une liste d’instants gagnants, associant une date, heure et minute de connexion au gain d’un lot (Lot n°1 ou Lot n°2) est établie par la Société Organisatrice. La date et l’heure de chaque instant gagnant, ainsi que la répartition des lots correspondants ont été enregistrés en l’étude de Maître Simonin, Huissier de justice au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. - Pour chaque instant gagnant (prédéterminé par la société Organisatrice) le Gagnant sera le Participant validant sa participation (validation du bouton « OK ») à l’heure correspondant à un instant gagnant, ou - Le Gagnant sera le premier Participant après l’heure correspondant à un instant gagnant, si aucun Participant ne valide sa participation à l’heure précise de l’instant gagnant. Il est précisé qu’un seul gain par participant est autorisé. Si les Participants jouent à nouveau après avoir gagné une première fois, leur participation ne pourra pas être prise en compte et le résultat du jeu sera systématiquement « perdu ». ARTICLE 7. MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION La procédure permettant aux Gagnants de recevoir leur dotation est la suivante : - Les Gagnants seront informés de leur gain par un message d’annonce sur le site immédiatement après la validation de leur inscription ; - Les Gagnants devront renseigner leurs nom, prénom, adresse postale ; - Les Gagnants devront confirmer leurs informations de livraison en cliquant sur le bouton « OK » ; - Dès lors, un mail récapitulatif sera envoyé aux Gagnants à l’adresse email correspondant au compte créé pour participer au Jeu, confirmant l’envoi du colis par voie postale livré dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de l’envoi du mail de confirmation. *Vittel® Convertisseur de canapés

Le gagnant doit renseigner un pays de livraison qui correspond au pays indiqué lors de son inscription. A défaut, le Participant est disqualifié et ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation non attribuée. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’adresse erronée renseignée par un Gagnant, mais fera les meilleurs efforts pour assurer le bon acheminement des dotations. A défaut d’adresse valide renseignée par le Gagnant, la Société Organisatrice gardera le lot à disposition pendant 4 mois à compter de la date de fin du jeu, et celui-ci pourra être réclamé en envoyant email ou courrier à l’adresse : Soft promo-Opération N°

4768 – 78096 Yvelines CEDEX 9 ([email protected]) En cas de dommages apparents, il appartient au Gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation. De même, en cas de non-livraison, le Gagnant doit prévenir la Société Organisatrice dans les meilleurs délais. ARTICLE 8. ACCEPTATION DU REGLEMENT 8.1 Acceptation du règlement La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de : Maître Simonin, Huissier de Justice au 54 rue Taitbout, 75 009 Paris. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu. 8.2 Accès au règlement Ce règlement est disponible sur le site Internet http://www.vittelcouchconverter.com

ARTICLE 9. CONTROLES ET RESERVES En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le Jeu. La Société Organisatrice se réserve aussi la possibilité de prolonger le Jeu, si tous les lots n’ont pas été attribués au cours du Jeu selon les modalités décrites à l’article 6.1. Les conditions de prolongation du Jeu et de remise en jeu des lots non attribués feront l’objet d’un avenant. Les Participants ne pourront engager sa responsabilité et lui demander quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, ou la liste des Gagnants.


ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux Gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant qu’ils pourront exercer auprès de Nestlé Waters, Jeu « Vittel Couch Converter » : Service Conseils Consommateurs VITTEL BP900 Noisiel 77446 Marne la vallée France.



COUCH CONVERTER GAME Benelux (België, Nederland, Luxemburg) "Operatie nr. 2"

DISCLAIMER De website www.vittelcouchconverter.com is een uitgave van de onderneming Nestlé Waters Marketing & Distribution, een vereenvoudigde aandelenvennootschap naar Frans recht met één vennoot, met een kapitaal van 26 740 940,00 euro, ingeschreven in het handelsregister van Nanterre onder het nummer 479.463.044, met maatschappelijke zetel te 12 boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, Frankrijk. Telefoonnr.: + 33 (0)1 41 23 38 00. Deze site www.vittelcouchconverter.com wordt gehost door Globe bij Rackspace UK

REGLEMENT ARTIKEL 1. ORGANISATIE VAN HET SPEL De onderneming Nestlé Waters Marketing & Distribution, vereenvoudigde aandelenvennootschap naar Frans recht, ingeschreven in het handelsregister van Nanterre onder het nummer 479 463 044, met maatschappelijke zetel te 12 boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, Frankrijk (hierna de "Organiserende Onderneming" genoemd), organiseert een spel getiteld "COUCH CONVERTER GAME" (hierna "het Spel" genoemd): - In Frankrijk: van 30 maart 2015 (00.01 uur) tot en met 31 mei 2015 (23.59 uur) (Franse tijd) (hierna "Operatie nr. 1" genoemd) ; - In de Benelux (België, Nederland, Luxemburg): van 30 maart 2015 (00.01 uur) tot en met 31 mei 2015 (middernacht) (Franse tijd) (hierna "Operatie nr. 2" genoemd"); - In Duitsland: van 1 mei 2015 (00.01 uur) tot en met 31 augustus 2015 (23.59 uur) (Franse tijd) (hierna "Operatie nr. 3" genoemd"); - In Zwitserland: van 1 mei 2015 (00.01 uur) tot en met 31 augustus 2015 (23.59 uur) (Franse tijd) (hierna "Operatie nr. 4" genoemd"); - In Frankrijk: van 31 augustus 2015 (00.01 uur) tot en met 30 november 2015 (23.59 uur) (Franse tijd) (hierna "Operatie nr. 5" genoemd"). Het Spel zal uitsluitend gespeeld worden op het internet op de volgende website: www.vittelcouchconverter.com De voorwaarden van het Spel "Operatie nr. 2", dat open staat voor Deelnemers die wonen in België, het Groothertogdom Luxemburg of Nederland, tot de 50 te winnen paren toegekend zijn, zijn uitsluitend vastgelegd in dit reglement. Het Spel houdt geen aankoopverplichting in. ARTIKEL 2. DEELNEMINGSVOORWAARDEN Het Spel kan worden gespeeld door iedere meerderjarige natuurlijke persoon die woont in Europees Frankrijk (Corsica inbegrepen), de Benelux (België, Nederland, Luxemburg), Duitsland of Zwitserland, met uitzondering van personeelsleden van de Organiserende Onderneming of de Onderneming die het Spel beheert en hun familieleden. *Vittel® Couch Converter

ARTIKEL 3. AANKONDIGING VAN HET SPEL Het Spel wordt aangekondigd op de volgende dragers: - de Facebookpagina van Vittel® - de website van Vittel® - www.vittel.fr - de website www.vittelcouchconverter.com - televisiezenders - de pers ARTIKEL 4. PRIJZENPOT De algemene prijzenpot van het Spel omvat:

- Voor Operatie nr. 2: - 300 x een paar gepersonaliseerde sneakers met een winkelwaarde van circa 150 euro per paar in de maten 36 tot 45 Zodra een prijs is toegekend, kan deze niet meer worden teruggenomen of omgeruild, op welke manier dan ook. De Organiserende Onderneming behoudt zich echter het recht voor de gewonnen prijs te vervangen door een gelijkwaardige en/of soortgelijke prijs indien overmacht of uitzonderlijke omstandigheden buiten haar wil dit noodzakelijk maken. De winnaars (hierna "de Winnaars" genoemd) kunnen niet vragen om een uitbetaling van de waarde van de gewonnen prijs in contant geld of een omruiling van de prijs voor andere goederen of diensten. De prijzen worden nominatief toegewezen, zijn niet verkoopbaar en mogen niet worden toegekend of overgedragen aan een of meer derden. ARTIKEL 5. DEELNEMINGSMODALITEITEN Om deel te nemen aan het Spel, moet de deelnemer (hierna "de Deelnemer" genoemd): - tijdens de looptijd van het Spel naar de website www.vittelcouchconverter.comgaan ; - een account aanmaken en de volgende gegevens invoeren: geslacht, naam, voornaam, geboortedatum, adres, plaats, postcode, land, e-mailadres en wachtwoord; - het vakje naast "Ik heb het reglement gelezen en aanvaard de voorwaarden" aankruisen; - er wordt een bevestigingsmail met een link gestuurd naar het adres dat wordt opgegeven bij de registratie. De Deelnemer moet dan op deze link klikken om zijn account operationeel te maken en de registratie te valideren. Als de account eenmaal is aangemaakt, kan de Deelnemer als volgt spelen: - een schoenmaat kiezen; - een motief kiezen uit de motieven die aan hem worden voorgesteld; - een CAPTCHA invoeren om zijn keuze te valideren; - klikken op de knop "OK". *Vittel® Couch Converter

Zodra de Deelnemer op "OK" geklikt heeft, verschijnt er onmiddellijk een pagina die meedeelt of de Deelnemer: 1/ een paar sneakers gewonnen heeft, of Er kan slechts één deelname per dag en per account in aanmerking worden genomen. Na vijf minuten inactiviteit op de site, wordt de account afgemeld. De Deelnemer moet dan opnieuw inloggen op de site om het Spel te kunnen spelen. Een registratie die onvolledig, frauduleus en/of niet-conform dit reglement is en/of die onjuiste informatie bevat, kan niet in aanmerking genomen worden en leidt tot nietigheid van de deelname. Deelnemers die aldus gediskwalificeerd worden, kunnen geen aanspraak maken op een prijs. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor een prijs die onterecht werd toegewezen aan gediskwalificeerde Deelnemers, opnieuw in het Spel te brengen. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor alle nodige verificaties te verrichten met betrekking tot de identiteit en de woonplaats van de geselecteerde Deelnemers. In geval van valse verklaringen wordt de Deelnemer automatisch uitgesloten. ARTIKEL 6. SELECTIE VAN DE WINNAARS De Winnaars worden aangewezen volgens de volgende modaliteiten: - De Organiserende Onderneming heeft een lijst opgesteld van de winnende tijdstippen (datum, uur en minuten). De deelnames die op deze tijdstippen plaatsvinden, winnen een prijs (prijs nr. 1 of prijs nr. 2). De datum en het uur van alle winnende tijdstippen, alsmede de verdeling van de overeenkomstige prijzen, zijn neergelegd in het kantoor van gerechtsdeurwaarder Simonin te 54 rue Taitbout, 75009 Parijs, Frankrijk. - Voor ieder winnend tijdstip (vooraf bepaald door de Organiserende Onderneming) is de Winnaar de Deelnemer die zijn deelname valideert (door te klikken op "OK") op dat precieze tijdstip. - Indien geen enkele deelname gevalideerd wordt exact op het moment van het winnende tijdstip, is de Winnaar de eerste Deelnemer die zijn deelname valideert na het winnende tijdstip. Iedere Deelnemer kan slechts één keer winnen. Indien een Deelnemer opnieuw speelt na al een keer te hebben gewonnen, kan zijn deelname niet in aanmerking genomen worden en zal het resultaat van het Spel automatisch "niet gewonnen" zijn. ARTIKEL 7. MODALITEITEN VOOR HET VERKRIJGEN VAN DE PRIJS De procedure die de Winnaars in staat stelt om hun prijs te ontvangen, is als volgt: - De Winnaars worden op de hoogte gebracht van het feit dat ze gewonnen hebben door een bericht dat op de site verschijnt onmiddellijk na de validering van hun deelname. - De Winnaars moeten hun naam, voornaam en postadres meedelen. - De Winnaars moeten de verzendinformatie bevestigen door te klikken op de knop "OK". - Een e-mail waarin deze informatie wordt samengevat, wordt verstuurd naar het emailadres dat is opgegeven bij het aanmaken van de account. Daarin wordt tevens bevestigd dat de prijs zal geleverd worden per post binnen ca. 6 tot 8 weken na de verzending van de bevestigingsmail.

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De Winnaar moet een land voor de levering invullen, dat moet overeenstemmen met het land dat hij heeft opgegeven bij zijn registratie. Anders wordt de Deelnemer gediskwalificeerd en kan hij geen aanspraak maken op de prijs. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor de prijs dan opnieuw in het Spel te brengen. De Organiserende Onderneming wijst elke verantwoordelijkheid af in geval van opgave van een verkeerd adres door de Winnaar, maar zal zich naar beste vermogen inspannen om ervoor te zorgen dat de prijzen de weg naar hun Winnaar vinden. Indien de Winnaar geen geldig adres heeft opgegeven, zal de Organiserende Onderneming de prijs ter beschikking houden gedurende 4 maanden na de einddatum van het Spel, zodat de Winnaar zijn prijs alsnog kan opeisen door een e-mail of brief te sturen naar het volgende adres: Soft promo-Opération N° 4768 – 78096 Yvelines CEDEX 9 ([email protected]). In geval van zichtbare schade dient de Winnaar bezwaar aan te tekenen bij de transportonderneming binnen drie dagen na de ontvangst van zijn zending. Als de levering achterwege blijft, dient de Winnaar de Organiserende Onderneming hiervan zo snel mogelijk in kennis te stellen. ARTIKEL 8. AANVAARDING VAN HET REGLEMENT 8.1 Aanvaarding van het reglement Door zijn deelname aan dit Spel, verklaart de Deelnemer geheel en zonder voorbehoud in te stemmen met dit reglement, dat is neergelegd bij: gerechtsdeurwaarder Simonin, 54 rue Taitbout, 75009 Parijs, Frankrijk. Wie fraudeert, probeert te frauderen of zich niet houdt aan dit reglement, zal onmiddellijk en automatisch gediskwalificeerd worden. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor desgevallend over te gaan tot gerechtelijke vervolging. Het gebruik van robots of soortgelijke procedés is verboden. Wie deze regel schendt, wordt uitgesloten van het Spel voor de volledige duur ervan. 8.2 Toegang tot het reglement Dit reglement kan worden geraadpleegd op de website http://www.vittelcouchconverter.com

ARTIKEL 9. CONTROLES EN VOORBEHOUD In geval van overmacht en als de omstandigheden het vereisen, heeft de Organiserende Onderneming het recht het Spel in te korten, te verlengen, te wijzigen of te annuleren. De Organiserende Onderneming behoudt zich ook de mogelijkheid voor het Spel te verlengen indien niet alle prijzen toegekend zijn in de loop van het Spel volgens de modaliteiten beschreven in artikel 6.1. De voorwaarden voor de verlenging van het Spel en de inbreng van niet-toegekende prijzen zullen worden vastgelegd in een aanhangsel. De Deelnemers kunnen de Organiserende Onderneming niet aansprakelijk stellen of om genoegdoening eisen wegens de wijzigingen of annuleringen die hieruit voortkomen.


Er wordt niet geantwoord op (schriftelijke of mondelinge) vragen met betrekking tot de interpretatie of de toepassing van het reglement of de lijst van Winnaars. ARTIKEL 10. PERSOONSGEGEVENS De persoonsgegevens die verzameld worden, zijn nodig voor de organisatie van het Spel en de toewijzing van de prijzen aan de Winnaars. Deze gegevens zullen uitsluitend gebruikt worden door de Organiserende Onderneming in het kader van dit Spel en niet voor andere doeleinden, tenzij de Deelnemers hiermee hebben ingestemd. Overeenkomstig de Franse wet Informatique et Libertés van 6 januari 1978 hebben de Deelnemers het recht de aan hun naam gekoppelde gegevens in te kijken en te laten rechtzetten of schrappen. Om dit recht uit te oefenen, kunnen ze zich wenden tot Nestlé Waters, Jeu "Vittel Couch Converter": Consumentendienst VITTEL, Rue de Birmingham 221, 1070 Brussel, België.

ARTIKEL 11. VERANTWOORDELIJKHEID IN VERBAND MET HET GEBRUIK VAN HET INTERNET We herinneren er uitdrukkelijk aan dat het internet geen beveiligd netwerk is. De Organiserende Onderneming aanvaardt derhalve geen aansprakelijkheid voor een eventuele besmetting met een computervirus of inbraak door derden in het systeem van de Deelnemers. De Organiserende Onderneming zal alles in het werk stellen om ervoor te zorgen dat de webpagina van het Spel toegankelijk is. Ze kan evenmin aansprakelijk gesteld worden in geval van storingen op het internet die buiten haar wil plaatsvinden. ARTIKEL 12. GELDENDE WETGEVING Dit reglement is onderworpen aan de Franse wetgeving. In geval van aanhoudende onenigheid over de toepassing of de interpretatie van dit reglement, en wanneer er geen minnelijke schikking mogelijk is, zal het geschil worden voorgelegd aan de bevoegde rechtbank van Parijs.



REGLEMENT VITTEL® COUCH CONVERTER SERVICE / PHASE CUSTOM ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU La Société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant son siège social au 12 boulevard Garibaldi 92 130 Issy les Moulineaux (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise trois périodes de jeu (ci-après dénommées les « Périodes de Jeu »): - Période de Jeu n°1 : porte sur les territoires suivants : la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, du 28 Février 2015 (00h01) au 29 mars 2015 (23h59) inclus (heure française) ; - Période de Jeu n°2 : porte sur les territoires suivants : l’Allemagne et la Suisse, du 1er Avril 2015 (00h01) au 15 avril 2015 (23h59) inclus (heure française) ; - Période de Jeu n°3 : porte sur la France, du 1er juin 2015 (00h01) au 15 juin 2015 (23h59) inclus (heure française). Ce règlement reprendra les conditions du jeu Jeu n°1 qui a lieu en France, en Belgique, au GrandDuché du Luxembourg et au Pays-Bas jusqu’à épuisement des 50 pairs à gagner, étant ci-après dénommé « le Jeu ». Ce jeu est sans obligation d’achat. Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.vittelcouchconverter.com. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne ; à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ceux de la société gestionnaire du Jeu ainsi que des membres de leur famille. ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : - Site www.vittelcouchconverter.com ; - Page Facebook de Vittel ; - Site Internet de VITTEL : vittel.fr - Compte Youtube de Vittel ; - Télévision ; - Relations Presse de Vittel. 1 *Vittel® Convertisseur de canapés

ARTICLE 4 – DOTATIONS MISES EN JEU Cinquante (50) paires de baskets personnalisées par Période de Jeu (donc 150 paires de baskets au total) d’une valeur commerciale approximative unitaire de 150 euros TTC et chaussant du 36 au 45.

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La participation sera prise en compte au moment où le Participant valide son inscription. Le Participant recevra un e-mail confirmant son inscription au Jeu. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu. 2 *Vittel® Convertisseur de canapés

Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant. ARTICLE 6 – UTILISATION DE L’IMAGE DES BASKETS FABRIQUEES Les Participants au Jeu sont informés et acceptent que la Société Organisatrice photographie et utilise les photographies des paires de baskets réalisées à partir des tissus de leur canapé, de leur coussin ou de leur couverture qu’ils auront envoyés, sur l’ensemble des supports de communication pouvant faire la promotion du Jeu (télévision, internet (notamment réseaux sociaux…) et relations presse, dans le monde entier et pendant une durée de 5 ans. ARTICLE 7 – DETERMINATION DES PARTICIPANTS SELECTIONNES Les cinquante (50) premiers Participants, pour chacune des périodes de Jeu, qui valideront leur inscription conformément au présent règlement seront sélectionnés. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu. ARTICLE 8 – MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION PAR LES PARTICIPANTS SELECTIONNES Les Participants sélectionnés seront avertis par la Société Organisatrice par e-mail (incluant un formulaire) à l'adresse électronique indiquée lors de l’inscription, dans un délai de quatre (4) jours ouvrés suivant la validation de l’inscription des cinquante (50) premiers Participants sélectionnés par la Société Organisatrice. Dans cet e-mail, les Participants sélectionnés devront télécharger un formulaire au format PDF. Ils devront le remplir et le retourner avec l’échantillon de tissu correspondant obligatoirement à la photo envoyée, par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans un délai d’une (1) semaine après réception de l’e-mail. Les informations recueillies dans ce formulaire sont les : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison et pointure des gagnants. Des suppléants seront désignés, dans les cas où les participants sélectionnés : - demeureraient injoignables, ou - renonceraient à bénéficier de leur lot, ou - si le tissu envoyé est jugé non recevable conformément au présent règlement. Il s’agira du 51e au 100e Participant ayant validé son inscription sur le site conformément au présent règlement. Les Participants sélectionnés se verront également rappeler les conditions à respecter quant à l’envoi de leur tissu (taille/épaisseur/état général). Les adresses d’envoi du tissu accompagné du formulaire sont les suivantes : SOFT PROMO 3 *Vittel® Convertisseur de canapés

Opération 4770A 78096 Yvelines Cedex 9 France

Les frais d’envoi seront à la charge des Gagnants. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de rejeter un tissu s’il n’est pas exploitable, dans les trois (3) semaines suivant la réception du tissu par le Logisticien dans les conditions suivantes : La société Soft Promo (ci-après dénommée « le Logisticien ») vérifiera que le tissu envoyé correspond à la photo envoyée. Si le motif du tissu est non conforme à la photographie téléchargée sur le site : -


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Le premier suppléant (ci-après dénommé « le Suppléant ») sur le site sera sélectionné. Ainsi de suite jusqu’à écoulement des cinquante (50) paires de baskets personnalisées. Le Suppléant sera informé par e-mail. Il devra alors suivre le procédé classique : remplir le formulaire PDF, l’envoyer avec son tissu par voie postale.


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Qu’elle soit personnalisée ou en stock, le Participant recevra sa dotation à l’adresse postale qu’il aura renseignée dans le formulaire, dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter de la réception du tissu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au Gagnant d’émettre des réserves auprès des services postaux dans les trois jours suivants la réception de sa dotation. 4 *Vittel® Convertisseur de canapés

Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au Gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du Gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu Adresse : Soft Promo Opération 4770 78096 Yvelines Cedex 9 Pendant un délai de quatre mois à compter de la fin du Jeu. Tout Gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET ACCES AU REGLEMENT 9.1 Acceptation du règlement La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu. 9.2 Accès au règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Simonin, Huissier de Justice au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Le présent règlement est consultable sur le site: www.vittelcouchconverter.com/download/termsconditions-couch-converter.pdf jusqu’au 31 décembre 2015. ARTICLE 10 - ANNULATION / MODIFICATION DU JEU La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu. Si le tissu n’est pas envoyé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du mail de confirmation (comme indiqué dans l’article 8 alinéa 2 du présent règlement), la Société Organisatrice annulera la participation du Participant. Le Participant sera informé du rejet de sa participation par email. Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.


ARTICLE 11 - CONTESTATION ET RECLAMATION En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de quatre (4) mois maximum après la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Service Conseils Consommateurs VITTEL BP900 Noisiel 77446 Marne la vallée France.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté. ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.



DISCLAIMER Deze website is een uitgave van de onderneming Nestlé Waters Marketing & Distribution, een vereenvoudigde aandelenvennootschap naar Frans recht met één vennoot, met een kapitaal van 26 740 940,00 euro, ingeschreven in het handelsregister van Nanterre onder het nummer 479 463 044, met maatschappelijke zetel te 12 boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, Frankrijk. Telefoon: +33 (0)1 41 23 38 00. Deze website wordt gehost door Globe bij Rackspace UK

REGLEMENT VITTEL® COUCH CONVERTER SERVICE / PHASE CUSTOM ARTIKEL 1 – ORGANISATIE VAN HET SPEL De onderneming Nestlé Waters Marketing & Distribution, vereenvoudigde aandelenvennootschap naar Frans recht met één vennoot, ingeschreven in het handelsregister van Nanterre onder het nummer 479 463 044, met maatschappelijke zetel te 12 boulevard Garibaldi, 92103 Issy-les-Moulineaux, Frankrijk (hierna "de Organiserende Onderneming" genoemd), organiseert drie spelperiodes (hierna "Spelperiodes" genoemd): Spelperiode nr. 1: heeft betrekking op de volgende grondgebieden: Frankrijk, België, Luxemburg en Nederland, van 28 februari 2015 (00.01 u) tot en met 29 maart 2015 (23.59 u) (Franse tijd); - Spelperiode nr. 2: heeft betrekking op de volgende grondgebieden: Duitsland en Zwitserland, van 1 april 2015 (00.01 u) tot en met 15 april 2015 (23.59 u) (Franse tijd); - Spelperiode nr. 3: heeft betrekking op Frankrijk ,van 1 juni 2015 (00.01 u) tot en met 15 juni 2015(23.59 u) (Franse tijd). Dit reglement bevat de voorwaarden van het spel "Spel nr. 1", dat wordt georganiseerd in Frankrijk, België, het Groothertogdom Luxemburg en Nederland, tot de 50 te winnen paren toegekend zijn, hierna "het Spel" genoemd. Het Spel houdt geen aankoopverplichting in. Het Spel zal uitsluitend gespeeld worden op het internet op de volgende website: www.vittelcouchconverter.com. ARTIKEL 2 - DEELNEMINGSVOORWAARDEN Het Spel kan gespeeld worden door iedere meerderjarige natuurlijke persoon die woont in Europees Frankrijk (Corsica inbegrepen), België, Zwitserland, Luxemburg, Nederland of Duitsland, met uitzondering van personeelsleden van de Organiserende Onderneming of de Onderneming die het Spel beheert en hun familieleden. ARTIKEL 3 – AANKONDIGING VAN HET SPEL Het Spel wordt aangekondigd op de volgende dragers: - Website www.vittelcouchconverter.com; - Facebookpagina van Vittel; - Website van Vittel: vittel.fr - YouTube-account van Vittel; 1 *Vittel® Couch Converter

-

televisie; persrelaties van VITTEL.

ARTIKEL 4 – PRIJZENPOT - Vijftig (50) paar gepersonaliseerde sneakers per Spelperiode (dus 150 paar sneakers in totaal) met een winkelwaarde van circa 150 euro incl. BTW per paar in de maten 36 tot 45.

-

De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor de gewonnen prijs te vervangen door een gelijkwaardige en/of soortgelijke prijs indien overmacht of uitzonderlijke omstandigheden buiten haar wil dit noodzakelijk maken. De winnaars kunnen niet vragen om de waarde van de gewonnen prijs te laten uitbetalen in contant geld of om de prijs te ruilen voor andere goederen of diensten. De prijzen worden nominatief toegewezen, zijn niet verkoopbaar en mogen niet worden toegekend of overgedragen aan een of meer derden. ARTIKEL 5 – DEELNEMINGSMODALITEITEN 5.1 Aanmelden en inschrijven voor het Spel Om het Spel te kunnen spelen, moet de Deelnemer: -

inloggen op de websitewww.vittelcouchconverter.com;

-

indien hij zich daar nog niet geregistreerd heeft, een account aanmaken door de volgende verplichte velden in te vullen: e-mailadres, wachtwoord en land; vervolgens het vakje naast "Ik heb de Algemene voorwaarden gelezen en aanvaard ze" aanvinken;

-

een foto uploaden van de stof van de sofa, het kussen of de deken (op de sofa) waarvan hij sneakers wil laten maken. De stof moet zichtbaar en duidelijk te identificeren zijn (max. grootte van de foto: 5 MB, aanvaarde bestandsformaten: jpeg, pdf); De stof moet minimaal over de volgende eigenschappen beschikken, om in een paar sneakers getransformeerd te kunnen worden: -

De stof moet tussen 0,7 en 2 mm dik zijn. De lap stof moet minimaal 60 cm breed en 60 cm lang zijn. De stof moet in goede staat verkeren. Ze mag meer bepaald geen vlekken of gaten vertonen en ze mag niet versleten zijn (want dan is ze niet sterk genoeg om te worden versneden).

-

Het formulier verzenden met de volgende verplichte velden ingevuld: naam, voornaam, adres, schoenmaat en CAPTCHA;

-

het vakje naast "Ik heb het reglement gelezen en aanvaard de voorwaarden" aanvinken;

-

de registratie valideren door te klikken op de knop "VERZENDEN".

De deelname wordt in aanmerking genomen zodra de Deelnemer zijn registratie valideert. De Deelnemer ontvangt een e-mail waarin zijn registratie voor het Spel bevestigd wordt. 2 *Vittel® Couch Converter

Eén deelname per gezin (zelfde naam, zelfde postadres; één e-mailadres per gezin) wordt aanvaard gedurende heel de duur van het Spel. Een registratie die onvolledig, frauduleus en/of niet-conform dit reglement is en/of die onjuiste informatie bevat, kan niet in aanmerking genomen worden en leidt tot nietigheid van de deelname. Deelnemers die aldus gediskwalificeerd worden, kunnen geen aanspraak maken op een prijs. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor de prijs die onterecht werd toegewezen aan gediskwalificeerde Deelnemers, opnieuw in het Spel te brengen. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor alle nodige verificaties te verrichten met betrekking tot de identiteit en de woonplaats van de Deelnemers. In geval van valse verklaringen wordt de Deelnemer automatisch uitgesloten. ARTIKEL 6 – GEBRUIK VAN HET BEELD VAN DE GEFABRICEERDE SNEAKERS De Deelnemers weten en aanvaarden dat de Organiserende Onderneming de sneakers die worden gemaakt met de stof die zij hebben ingestuurd van hun sofa, kussen of deken, fotografeert en de foto's gebruikt op alle communicatiedragers die kunnen dienen om promotie te maken voor het Spel (televisie, internet (met name sociale netwerken enz.) en in media over de hele wereld gedurende een periode van 5 jaar. ARTIKEL 7 – BEPALING VAN DE GESELECTEERDE DEELNEMERS Voor elke Spelperiode worden de vijftig (50) eerste Deelnemers die hun registratie valideren conform dit reglement, geselecteerd. Er wordt slechts één prijs toegekend per gezin (zelfde naam, zelfde postadres, één e-mailadres per gezin) gedurende heel de duur van het Spel. ARTIKEL 8 – MODALITEITEN GESELECTEERDE DEELNEMERS

VOOR

HET

VERKRIJGEN

VAN

DE

PRIJS

DOOR

DE

Binnen vier (4) werkdagen na de validering van de registratie van de vijftig (50) eerste geselecteerde Deelnemers stelt de Organiserende Onderneming de betreffende Deelnemers op de hoogte door middel van een e-mail (met een formulier) gericht aan het e-mailadres dat ze hebben opgegeven bij hun registratie. In deze e-mail wordt de geselecteerde Deelnemers verzocht een formulier in pdf-formaat te downloaden. Ze moeten dit formulier invullen en samen met de lap stof, die moet overeenstemmen met hun ingestuurde foto, binnen de termijn van één (1) week na ontvangst van de e-mail, per post versturen naar het adres dat wordt vermeld op het formulier. In dit formulier worden de volgende gegevens gevraagd: telefoonnummer, leveringsadres en schoenmaat van de Winnaar.

naam,

voornaam,

e-mailadres,

Er worden ook vervangers gekozen voor het geval dat bepaalde geselecteerde Deelnemers: - onbereikbaar zijn, of - afzien van hun prijs, of - een stof insturen die niet ontvankelijk is overeenkomstig dit reglement. Deze vervangers zijn de 51e tot 100e Deelnemers die hun registratie gevalideerd hebben op de site overeenkomstig dit reglement.


De Deelnemers worden ook herinnerd aan de voorwaarden waaraan hun stof moet voldoen (grootte/dikte/algemene staat). De adressen voor de verzending van de stof samen met het formulier zijn: SOFT PROMO Opération 4770A 78096 Yvelines Cedex 9 Frankrijk De verzendingskosten zijn ten laste van de Winnaars. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor stoffen die niet geschikt zijn te verwerpen binnen drie (3) weken na ontvangst van de stof door de Logistiekonderneming indien voldaan is aan de volgende voorwaarden: De onderneming Soft Promo (hier "de Logistiekonderneming" genoemd) controleert of de verzonden stof overeenstemt met de ingestuurde foto. Indien het motief van de stof niet overeenstemt met de foto die is geüpload op de site: -

Indien de stof die de geselecteerde Deelnemer heeft ingestuurd, niet overeenstemt met de geüploade foto, zal de Organiserende Onderneming de Deelname annuleren. De Deelnemer wordt per e-mail op de hoogte gesteld van de verwerping van zijn deelname.

-

De eerste vervanger (hier "de Vervanger" genoemd) op de site wordt geselecteerd. Enzovoort tot de vijftig (50) paar gepersonaliseerde sneakers zijn toegekend. De Vervanger wordt per e-mail op de hoogte gesteld. Hij moet dan de klassieke procedure volgen: het formulier (pdf) invullen en per post verzenden samen met zijn lap stof.

Indien de lap stof niet beantwoordt aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden: -

-

Indien de stof overeenstemt met de foto, maar niet voldoet aan de op het formulier gespecificeerde voorwaarden (minimale afmetingen/algemene staat). De geselecteerde Deelnemer wordt per e-mail op de hoogte gebracht van de niet-conformiteit van zijn stof ,maar zal toch een paar sneakers ontvangen(van de stof die de Organiserende Onderneming kiest, afhankelijk van de beschikbare voorraden). De Logistiekonderneming en de Fabrikant Bagua Shoes (24 rue Ravignan, 75018 Parijs, Frankrijk) gaan achtereenvolgens na of de stof geschikt is.

Indien de lap stof niet bruikbaar is: -

Indien de stof de verificatiestappen goed doorlopen heeft, maar de transformatiefase niet doorstaat, zal de Deelnemer een paar sneakers (van de stof die de Organiserende Onderneming kiest, afhankelijk van de beschikbare voorraden) ontvangen. Hij wordt daarvan per e-mail op de hoogte gesteld.

De Organiserende Onderneming zal zich naar beste vermogen inspannen om contact op te nemen met de geselecteerde Deelnemers. Indien ze er desondanks niet in slaagt een Deelnemer te bereiken, wordt ervan uitgegaan dat deze afziet van zijn prijs. Er wordt dan een Vervanger aangewezen, die de prijs krijgt in de plaats van de geselecteerde Deelnemer die verstek laat gaan.


De Deelnemer ontvangt zijn prijs op het postadres dat hij heeft ingevuld op het formulier, binnen een termijn van circa acht (8) weken te rekenen vanaf de ontvangst van de stof door de Organiserende Onderneming, ongeacht of het gaat om gepersonaliseerde sneakers of sneakers uit de voorraad. De Organiserende Onderneming ziet toe op de correcte verzending van de prijzen. In geval van zichtbare schade dient de Winnaar bezwaar aan te tekenen bij de postdiensten binnen drie dagen na de ontvangst van zijn zending. Prijzen die niet overhandigd konden worden aan hun Winnaar omdat het opgegeven adres niet klopte of omdat de Winnaar er niet aanwezig was, worden ter beschikking gehouden op het adres van het Spel. Adres: Soft Promo Opération 4770 78096 Yvelines Cedex 9 gedurende een termijn van vier maanden na het einde van het Spel. Iedere Winnaar die zijn prijs niet heeft opgevraagd na deze datum (poststempel geldt als bewijs), wordt geacht ervan te hebben afgezien. De Organiserende Onderneming kan deze prijs opnieuw in het Spel brengen, zonder dat haar aansprakelijkheid hiervoor ingeroepen kan worden. ARTIKEL 9 - AANVAARDING VAN HET REGLEMENT EN RAADPLEGING VAN HET REGLEMENT 9.1 Aanvaarding van het reglement De deelname aan het Spel houdt in dat de Deelnemer geheel en zonder voorbehoud instemt met dit reglement. Wie fraudeert, probeert te frauderen of zich niet houdt aan dit reglement, zal onmiddellijk en automatisch gediskwalificeerd worden. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor desgevallend over te gaan tot gerechtelijke vervolging. Het gebruik van robots of soortgelijke procedés is verboden. Wie deze regel schendt, wordt uitgesloten van het Spel voor de volledige duur ervan. Indien de stof niet opgestuurd is binnen de 7 kalenderdagen na de ontvangst van de bevestigingsmail (zoals aangeduid in artikel 8, lijn 2 van dit reglement), zal de Organiserende Onderneming de deelname van de wedstrijd annuleren. De deelnemer zal geïnformeerd worden via e-mail. 9.2 Toegang tot het reglement Dit reglement is neergelegd bij gerechtsdeurwaarder mr. Simonin, 54 rue Taitbout, 75009 Parijs, Frankrijk. Het reglement kan worden geraadpleegd op de site: www.vittelcouchconverter.com/download/termsconditions-couch-converter.pdf tot 31 december 2015. ARTIKEL 10 - ANNULERING / WIJZIGING VAN HET SPEL De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor deze Operatie geheel of gedeeltelijk te annuleren, uit te stellen, te verlengen, in te korten of te wijzigen indien overmacht of uitzonderlijke omstandigheden buiten haar wil dit noodzakelijk maken. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor het Spel te verlengen indien niet alle prijzen zijn toegekend aan het einde van het Spel. 5 *Vittel® Couch Converter

Iedere wijziging van het reglement zal het voorwerp uitmaken van een aanhangsel en een kennisgeving aan de Deelnemers.

ARTIKEL 11 - BETWISTING EN RECLAMATIE In geval van betwisting of klacht in verband met de interpretatie van dit reglement, om welke reden dan ook, dient men zich binnen een termijn van vier (4) maanden na de afsluiting van het Spel te richten tot de Organiserende Onderneming op het volgende adres: Consumentendienst VITTEL Benelux, Rue Birmingham 221, 1070 Bruxelles.

ARTIKEL 12 - VERANTWOORDELIJKHEID IN VERBAND MET HET GEBRUIK VAN HET INTERNET We herinneren er uitdrukkelijk aan dat het internet geen beveiligd netwerk is. De Organiserende Onderneming aanvaardt derhalve geen aansprakelijkheid voor een eventuele besmetting met een computervirus of inbraak door derden in het systeem van de Deelnemers. De Organiserende Onderneming zal alles in het werk stellen om ervoor te zorgen dat de webpagina van het Spel toegankelijk is. Ze kan evenmin aansprakelijk gesteld worden in geval van storingen op het internet die buiten haar wil plaatsvinden. ARTIKEL 13 - BESCHERMING VAN DE PERSOONSGEGEVENS De persoonsgegevens die verzameld worden, zijn nodig voor de organisatie van het Spel en de verstrekking van de prijzen aan de Winnaars. Deze gegevens zullen uitsluitend gebruikt worden door de Organiserende Onderneming in het kader van dit Spel en niet voor andere doeleinden, tenzij de Deelnemers hiermee hebben ingestemd. Overeenkomstig de Franse wet Informatique et Libertés nr. 78-17 van 6 januari 1978 als gewijzigd heeft iedere Deelnemer het recht de aan zijn naam gekoppelde gegevens in te kijken en te laten rechtzetten of schrappen. Om dit recht uit te oefenen, kan hij schrijven naar het volgende adres: Service Conseils Consommateurs VITTEL, BP 900 Noisiel, 77446 Marne-la-Vallée, Frankrijk.

ARTIKEL 14 - TOEPASSELIJK RECHT Deze Operatie en dit reglement zijn onderworpen aan de Franse wetgeving.


GRAND JEU CANAPE CONVERTER Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) « l’Opération n°2 »

MENTIONS LEGALES Le présent site www.vittelcouchconverter.com est édité par la société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 26 740 940,00 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044 et dont le siège social se situe au 12 boulevard Garibaldi 92 130 Issy les Moulineaux. Téléphone : 01 41 23 38 00. Le présent site www.vittelcouchconverter.com est hébergé par Globe chez Rackspace UK

REGLEMENT ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU La Société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant son siège social au 12 boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux (ciaprès dénommée la Société Organisatrice), organise un jeu intitulé « GRAND JEU CANAPE CONVERTER » (ci-après dénommé « le Jeu ») : - En France : du 30 mars 2015 (00h01) au 31 mai 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°1 ») ; - Au Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) : du 30 mars 2015 (00h01) au 31 mai 2015 (Minuit) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°2 »); - En Allemagne : du 1er mai 2015 (00h01) au 31 août 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°3 »); - En Suisse : du 1er mai 2015 (00h01) au 31 août 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°4 »); - En France : du 31 août 2015 (00h01) au 30 novembre 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°5 »). Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.vittelcouchconverter.com Ce règlement reprendra exclusivement les conditions du jeu « l’Opération n°2 » pour les

participants domiciliés en Belgique, au Grand Duché du Luxembourg et au PaysBas jusqu’à épuisement des 50 pairs à gagner. Ce jeu est sans obligation d’achat. ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), au Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), en Allemagne, et en Suisse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ceux de la Société gestionnaire du Jeu, ainsi que des membres de leur famille.


ARTICLE 3. ANNONCE DU JEU Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : - Page Facebook de Vittel® - Site internet de Vittel® - vittel.fr - Site internet vittelcouchconverter.com - Télévision - Relations presse ARTICLE 4. DOTATIONS MISES EN JEU La dotation globale de ce Jeu est de :

- Pour l’Opération n°2 : Lots n°1 : - 300 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45

Une fois le lot attribué, aucun lot ne pourra être repris ni échangé de quelque manière que ce soit. Cependant en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et/ou de valeur équivalente. Les gagnants (ci-après dénommés « les Gagnants ») ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Pour participer au Jeu, le participant (ci-après dénommé « le Participant ») doit : se connecter pendant la durée du Jeu sur le site Internet www.vittelcouchconverter.com ; - se créer un compte en enregistrant ses sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, e-mail et mot de passe ; - cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » ; - dès lors, un mail de confirmation contenant un lien est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement. Le Participant doit alors cliquer sur ce lien afin de rendre son compte opérationnel et valider son inscription. Une fois le compte créé, le Participant peut jouer de la manière suivante : - il doit choisir une pointure ; - il doit choisir un motif parmi ceux qui lui sont présentés ; *Vittel® Convertisseur de canapés

- il doit entrer un CAPTCHA pour valider ses choix ; - il doit cliquer sur le bouton « OK ». Une fois que le Participant a cliqué sur le bouton « OK », une page annonce instantanément si le Participant : 1/ a gagné une paire de baskets, ou Une seule participation par jour et par compte sera prise en compte. Après cinq minutes d’inactivité sur le site, le compte se déconnecte. Il est alors nécessaire que le Participant se connecte à nouveau au site pour participer. Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants sélectionnés. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant. ARTICLE 6. DETERMINATION DES GAGNANTS Les Gagnants seront désignés selon les modalités suivantes : - Une liste d’instants gagnants, associant une date, heure et minute de connexion au gain d’un lot (Lot n°1 ou Lot n°2) est établie par la Société Organisatrice. La date et l’heure de chaque instant gagnant, ainsi que la répartition des lots correspondants ont été enregistrés en l’étude de Maître Simonin, Huissier de justice au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. - Pour chaque instant gagnant (prédéterminé par la société Organisatrice) le Gagnant sera le Participant validant sa participation (validation du bouton « OK ») à l’heure correspondant à un instant gagnant, ou - Le Gagnant sera le premier Participant après l’heure correspondant à un instant gagnant, si aucun Participant ne valide sa participation à l’heure précise de l’instant gagnant. Il est précisé qu’un seul gain par participant est autorisé. Si les Participants jouent à nouveau après avoir gagné une première fois, leur participation ne pourra pas être prise en compte et le résultat du jeu sera systématiquement « perdu ». ARTICLE 7. MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION La procédure permettant aux Gagnants de recevoir leur dotation est la suivante : - Les Gagnants seront informés de leur gain par un message d’annonce sur le site immédiatement après la validation de leur inscription ; - Les Gagnants devront renseigner leurs nom, prénom, adresse postale ; - Les Gagnants devront confirmer leurs informations de livraison en cliquant sur le bouton « OK » ; - Dès lors, un mail récapitulatif sera envoyé aux Gagnants à l’adresse email correspondant au compte créé pour participer au Jeu, confirmant l’envoi du colis par voie postale livré dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de l’envoi du mail de confirmation. *Vittel® Convertisseur de canapés

Le gagnant doit renseigner un pays de livraison qui correspond au pays indiqué lors de son inscription. A défaut, le Participant est disqualifié et ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation non attribuée. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’adresse erronée renseignée par un Gagnant, mais fera les meilleurs efforts pour assurer le bon acheminement des dotations. A défaut d’adresse valide renseignée par le Gagnant, la Société Organisatrice gardera le lot à disposition pendant 4 mois à compter de la date de fin du jeu, et celui-ci pourra être réclamé en envoyant email ou courrier à l’adresse : Soft promo-Opération N°

4768 – 78096 Yvelines CEDEX 9 ([email protected]) En cas de dommages apparents, il appartient au Gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation. De même, en cas de non-livraison, le Gagnant doit prévenir la Société Organisatrice dans les meilleurs délais. ARTICLE 8. ACCEPTATION DU REGLEMENT 8.1 Acceptation du règlement La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de : Maître Simonin, Huissier de Justice au 54 rue Taitbout, 75 009 Paris. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu. 8.2 Accès au règlement Ce règlement est disponible sur le site Internet http://www.vittelcouchconverter.com

ARTICLE 9. CONTROLES ET RESERVES En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le Jeu. La Société Organisatrice se réserve aussi la possibilité de prolonger le Jeu, si tous les lots n’ont pas été attribués au cours du Jeu selon les modalités décrites à l’article 6.1. Les conditions de prolongation du Jeu et de remise en jeu des lots non attribués feront l’objet d’un avenant. Les Participants ne pourront engager sa responsabilité et lui demander quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, ou la liste des Gagnants.


ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux Gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant qu’ils pourront exercer auprès de Nestlé Waters, Jeu « Vittel Couch Converter » : Service Conseils Consommateurs VITTEL BP900 Noisiel 77446 Marne la vallée France.



COUCH CONVERTER GAME Benelux (België, Nederland, Luxemburg) "Operatie nr. 2"

DISCLAIMER De website www.vittelcouchconverter.com is een uitgave van de onderneming Nestlé Waters Marketing & Distribution, een vereenvoudigde aandelenvennootschap naar Frans recht met één vennoot, met een kapitaal van 26 740 940,00 euro, ingeschreven in het handelsregister van Nanterre onder het nummer 479.463.044, met maatschappelijke zetel te 12 boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, Frankrijk. Telefoonnr.: + 33 (0)1 41 23 38 00. Deze site www.vittelcouchconverter.com wordt gehost door Globe bij Rackspace UK

REGLEMENT ARTIKEL 1. ORGANISATIE VAN HET SPEL De onderneming Nestlé Waters Marketing & Distribution, vereenvoudigde aandelenvennootschap naar Frans recht, ingeschreven in het handelsregister van Nanterre onder het nummer 479 463 044, met maatschappelijke zetel te 12 boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, Frankrijk (hierna de "Organiserende Onderneming" genoemd), organiseert een spel getiteld "COUCH CONVERTER GAME" (hierna "het Spel" genoemd): - In Frankrijk: van 30 maart 2015 (00.01 uur) tot en met 31 mei 2015 (23.59 uur) (Franse tijd) (hierna "Operatie nr. 1" genoemd) ; - In de Benelux (België, Nederland, Luxemburg): van 30 maart 2015 (00.01 uur) tot en met 31 mei 2015 (middernacht) (Franse tijd) (hierna "Operatie nr. 2" genoemd"); - In Duitsland: van 1 mei 2015 (00.01 uur) tot en met 31 augustus 2015 (23.59 uur) (Franse tijd) (hierna "Operatie nr. 3" genoemd"); - In Zwitserland: van 1 mei 2015 (00.01 uur) tot en met 31 augustus 2015 (23.59 uur) (Franse tijd) (hierna "Operatie nr. 4" genoemd"); - In Frankrijk: van 31 augustus 2015 (00.01 uur) tot en met 30 november 2015 (23.59 uur) (Franse tijd) (hierna "Operatie nr. 5" genoemd"). Het Spel zal uitsluitend gespeeld worden op het internet op de volgende website: www.vittelcouchconverter.com De voorwaarden van het Spel "Operatie nr. 2", dat open staat voor Deelnemers die wonen in België, het Groothertogdom Luxemburg of Nederland, tot de 50 te winnen paren toegekend zijn, zijn uitsluitend vastgelegd in dit reglement. Het Spel houdt geen aankoopverplichting in. ARTIKEL 2. DEELNEMINGSVOORWAARDEN Het Spel kan worden gespeeld door iedere meerderjarige natuurlijke persoon die woont in Europees Frankrijk (Corsica inbegrepen), de Benelux (België, Nederland, Luxemburg), Duitsland of Zwitserland, met uitzondering van personeelsleden van de Organiserende Onderneming of de Onderneming die het Spel beheert en hun familieleden. *Vittel® Couch Converter

ARTIKEL 3. AANKONDIGING VAN HET SPEL Het Spel wordt aangekondigd op de volgende dragers: - de Facebookpagina van Vittel® - de website van Vittel® - www.vittel.fr - de website www.vittelcouchconverter.com - televisiezenders - de pers ARTIKEL 4. PRIJZENPOT De algemene prijzenpot van het Spel omvat:

- Voor Operatie nr. 2: - 300 x een paar gepersonaliseerde sneakers met een winkelwaarde van circa 150 euro per paar in de maten 36 tot 45 Zodra een prijs is toegekend, kan deze niet meer worden teruggenomen of omgeruild, op welke manier dan ook. De Organiserende Onderneming behoudt zich echter het recht voor de gewonnen prijs te vervangen door een gelijkwaardige en/of soortgelijke prijs indien overmacht of uitzonderlijke omstandigheden buiten haar wil dit noodzakelijk maken. De winnaars (hierna "de Winnaars" genoemd) kunnen niet vragen om een uitbetaling van de waarde van de gewonnen prijs in contant geld of een omruiling van de prijs voor andere goederen of diensten. De prijzen worden nominatief toegewezen, zijn niet verkoopbaar en mogen niet worden toegekend of overgedragen aan een of meer derden. ARTIKEL 5. DEELNEMINGSMODALITEITEN Om deel te nemen aan het Spel, moet de deelnemer (hierna "de Deelnemer" genoemd): - tijdens de looptijd van het Spel naar de website www.vittelcouchconverter.comgaan ; - een account aanmaken en de volgende gegevens invoeren: geslacht, naam, voornaam, geboortedatum, adres, plaats, postcode, land, e-mailadres en wachtwoord; - het vakje naast "Ik heb het reglement gelezen en aanvaard de voorwaarden" aankruisen; - er wordt een bevestigingsmail met een link gestuurd naar het adres dat wordt opgegeven bij de registratie. De Deelnemer moet dan op deze link klikken om zijn account operationeel te maken en de registratie te valideren. Als de account eenmaal is aangemaakt, kan de Deelnemer als volgt spelen: - een schoenmaat kiezen; - een motief kiezen uit de motieven die aan hem worden voorgesteld; - een CAPTCHA invoeren om zijn keuze te valideren; - klikken op de knop "OK". *Vittel® Couch Converter

Zodra de Deelnemer op "OK" geklikt heeft, verschijnt er onmiddellijk een pagina die meedeelt of de Deelnemer: 1/ een paar sneakers gewonnen heeft, of Er kan slechts één deelname per dag en per account in aanmerking worden genomen. Na vijf minuten inactiviteit op de site, wordt de account afgemeld. De Deelnemer moet dan opnieuw inloggen op de site om het Spel te kunnen spelen. Een registratie die onvolledig, frauduleus en/of niet-conform dit reglement is en/of die onjuiste informatie bevat, kan niet in aanmerking genomen worden en leidt tot nietigheid van de deelname. Deelnemers die aldus gediskwalificeerd worden, kunnen geen aanspraak maken op een prijs. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor een prijs die onterecht werd toegewezen aan gediskwalificeerde Deelnemers, opnieuw in het Spel te brengen. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor alle nodige verificaties te verrichten met betrekking tot de identiteit en de woonplaats van de geselecteerde Deelnemers. In geval van valse verklaringen wordt de Deelnemer automatisch uitgesloten. ARTIKEL 6. SELECTIE VAN DE WINNAARS De Winnaars worden aangewezen volgens de volgende modaliteiten: - De Organiserende Onderneming heeft een lijst opgesteld van de winnende tijdstippen (datum, uur en minuten). De deelnames die op deze tijdstippen plaatsvinden, winnen een prijs (prijs nr. 1 of prijs nr. 2). De datum en het uur van alle winnende tijdstippen, alsmede de verdeling van de overeenkomstige prijzen, zijn neergelegd in het kantoor van gerechtsdeurwaarder Simonin te 54 rue Taitbout, 75009 Parijs, Frankrijk. - Voor ieder winnend tijdstip (vooraf bepaald door de Organiserende Onderneming) is de Winnaar de Deelnemer die zijn deelname valideert (door te klikken op "OK") op dat precieze tijdstip. - Indien geen enkele deelname gevalideerd wordt exact op het moment van het winnende tijdstip, is de Winnaar de eerste Deelnemer die zijn deelname valideert na het winnende tijdstip. Iedere Deelnemer kan slechts één keer winnen. Indien een Deelnemer opnieuw speelt na al een keer te hebben gewonnen, kan zijn deelname niet in aanmerking genomen worden en zal het resultaat van het Spel automatisch "niet gewonnen" zijn. ARTIKEL 7. MODALITEITEN VOOR HET VERKRIJGEN VAN DE PRIJS De procedure die de Winnaars in staat stelt om hun prijs te ontvangen, is als volgt: - De Winnaars worden op de hoogte gebracht van het feit dat ze gewonnen hebben door een bericht dat op de site verschijnt onmiddellijk na de validering van hun deelname. - De Winnaars moeten hun naam, voornaam en postadres meedelen. - De Winnaars moeten de verzendinformatie bevestigen door te klikken op de knop "OK". - Een e-mail waarin deze informatie wordt samengevat, wordt verstuurd naar het emailadres dat is opgegeven bij het aanmaken van de account. Daarin wordt tevens bevestigd dat de prijs zal geleverd worden per post binnen ca. 6 tot 8 weken na de verzending van de bevestigingsmail.


De Winnaar moet een land voor de levering invullen, dat moet overeenstemmen met het land dat hij heeft opgegeven bij zijn registratie. Anders wordt de Deelnemer gediskwalificeerd en kan hij geen aanspraak maken op de prijs. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor de prijs dan opnieuw in het Spel te brengen. De Organiserende Onderneming wijst elke verantwoordelijkheid af in geval van opgave van een verkeerd adres door de Winnaar, maar zal zich naar beste vermogen inspannen om ervoor te zorgen dat de prijzen de weg naar hun Winnaar vinden. Indien de Winnaar geen geldig adres heeft opgegeven, zal de Organiserende Onderneming de prijs ter beschikking houden gedurende 4 maanden na de einddatum van het Spel, zodat de Winnaar zijn prijs alsnog kan opeisen door een e-mail of brief te sturen naar het volgende adres: Soft promo-Opération N° 4768 – 78096 Yvelines CEDEX 9 ([email protected]). In geval van zichtbare schade dient de Winnaar bezwaar aan te tekenen bij de transportonderneming binnen drie dagen na de ontvangst van zijn zending. Als de levering achterwege blijft, dient de Winnaar de Organiserende Onderneming hiervan zo snel mogelijk in kennis te stellen. ARTIKEL 8. AANVAARDING VAN HET REGLEMENT 8.1 Aanvaarding van het reglement Door zijn deelname aan dit Spel, verklaart de Deelnemer geheel en zonder voorbehoud in te stemmen met dit reglement, dat is neergelegd bij: gerechtsdeurwaarder Simonin, 54 rue Taitbout, 75009 Parijs, Frankrijk. Wie fraudeert, probeert te frauderen of zich niet houdt aan dit reglement, zal onmiddellijk en automatisch gediskwalificeerd worden. De Organiserende Onderneming behoudt zich het recht voor desgevallend over te gaan tot gerechtelijke vervolging. Het gebruik van robots of soortgelijke procedés is verboden. Wie deze regel schendt, wordt uitgesloten van het Spel voor de volledige duur ervan. 8.2 Toegang tot het reglement Dit reglement kan worden geraadpleegd op de website http://www.vittelcouchconverter.com

ARTIKEL 9. CONTROLES EN VOORBEHOUD In geval van overmacht en als de omstandigheden het vereisen, heeft de Organiserende Onderneming het recht het Spel in te korten, te verlengen, te wijzigen of te annuleren. De Organiserende Onderneming behoudt zich ook de mogelijkheid voor het Spel te verlengen indien niet alle prijzen toegekend zijn in de loop van het Spel volgens de modaliteiten beschreven in artikel 6.1. De voorwaarden voor de verlenging van het Spel en de inbreng van niet-toegekende prijzen zullen worden vastgelegd in een aanhangsel. De Deelnemers kunnen de Organiserende Onderneming niet aansprakelijk stellen of om genoegdoening eisen wegens de wijzigingen of annuleringen die hieruit voortkomen.


Er wordt niet geantwoord op (schriftelijke of mondelinge) vragen met betrekking tot de interpretatie of de toepassing van het reglement of de lijst van Winnaars. ARTIKEL 10. PERSOONSGEGEVENS De persoonsgegevens die verzameld worden, zijn nodig voor de organisatie van het Spel en de toewijzing van de prijzen aan de Winnaars. Deze gegevens zullen uitsluitend gebruikt worden door de Organiserende Onderneming in het kader van dit Spel en niet voor andere doeleinden, tenzij de Deelnemers hiermee hebben ingestemd. Overeenkomstig de Franse wet Informatique et Libertés van 6 januari 1978 hebben de Deelnemers het recht de aan hun naam gekoppelde gegevens in te kijken en te laten rechtzetten of schrappen. Om dit recht uit te oefenen, kunnen ze zich wenden tot Nestlé Waters, Jeu "Vittel Couch Converter": Consumentendienst VITTEL, Rue de Birmingham 221, 1070 Brussel, België.

ARTIKEL 11. VERANTWOORDELIJKHEID IN VERBAND MET HET GEBRUIK VAN HET INTERNET We herinneren er uitdrukkelijk aan dat het internet geen beveiligd netwerk is. De Organiserende Onderneming aanvaardt derhalve geen aansprakelijkheid voor een eventuele besmetting met een computervirus of inbraak door derden in het systeem van de Deelnemers. De Organiserende Onderneming zal alles in het werk stellen om ervoor te zorgen dat de webpagina van het Spel toegankelijk is. Ze kan evenmin aansprakelijk gesteld worden in geval van storingen op het internet die buiten haar wil plaatsvinden. ARTIKEL 12. GELDENDE WETGEVING Dit reglement is onderworpen aan de Franse wetgeving. In geval van aanhoudende onenigheid over de toepassing of de interpretatie van dit reglement, en wanneer er geen minnelijke schikking mogelijk is, zal het geschil worden voorgelegd aan de bevoegde rechtbank van Parijs.


Teilnahmebedingungen: Artikel 1

Wettbewerb

Nestlé Waters (Suisse) SA organisiert vom 30. März bis die 20 Paare erfüllt sind oder bis am 3. Mai um Mitternacht am spätesten auf seiner Webseite www.couchconverter.com einen kostenlosen Wettbewerb ohne Kaufverpflichtung. Um teilnehmen zu können, muss der Teilnehmer: -

auf die Webseite www.vittelcouchconverter.com gehen;

-

sofern er noch nicht angemeldet ist, einen Account anlegen und dabei die folgenden Pflichtfelder ausfüllen: E-Mail-Adresse, Passwort und Land; anschließend muss das Feld „Ich habe die Teilnahmebedingungen gelesen und akzeptiere diese" mit einem Häkchen versehen werden;

-

ein Foto des Sofas, des Kissens oder der Decke (auf dem Sofa) hochladen, aus dem er sein Paar Turnschuhe hergestellt haben möchte. Das Gewebe muss gut sichtbar und klar erkennbar sein (max. Fotogröße: 5 Mo, zulässige Formate: jpeg, pdf);

Der vom Teilnehmer vorgeschlagene Stoff muss mindestens die folgenden Eigenschaften aufweisen, die eine Verwendung zur Herstellung eines Paars Turnschuhe zulassen: -

der Stoff muss zwischen 0,7 und 2 mm dick sein, der Stoff muss mindestens 60 cm breit und 60 cm lang sein, der Stoff muss in einem guten Zustand sein, insbesondere darf er keine Flecken oder Löcher haben oder zu abgenutzt sein (um beim Zurechtschneiden nicht zu anfällig zu sein).

-

im Formular die Pflichtfelder ausfüllen: Name, Vorname, Adresse, Schuhgröße und Captcha;

-

das Feld „Ich habe diese Teilnahmeregeln gelesen und stimme ihnen zu“ mit einem Häkchen versehen;

-

seine Anmeldung durch einen Klick auf „ABSENDEN“ freigeben.

Die Teilnahme wird zu dem Zeitpunkt berücksichtigt, zu dem der Teilnehmer seine Anmeldung freigibt. Der Teilnehmer erhält eine E-Mail, welche seine Anmeldung bestätigt.

Artikel 2

Teilnehmer

Teilnahmeberechtigt sind alle natürlichen Personen, die zum Zeitpunkt ihrer Teilnahme über 18 Jahre alt sind. Die teilnehmende Person muss ihren Wohnsitz in der Schweiz oder Liechtenstein haben.

Artikel 3

Teilnahme

3.1

Nestlé Waters (Suisse) SA informiert die Internet-User, dass www.couchconverter.com zwar weltweit abrufbar ist, die Website und der Wettbewerb aber ausschliesslich für Teilnehmer gestaltet und bestimmt sind, die ihren Wohnsitz in der Schweiz oder Liechtenstein haben.

3.2

Zur Teilnahme am Wettbewerb füllt der Teilnehmer alle zur Anmeldung erforderlichen Felder des Formulars aus. Die Teilnahme am Wettbewerb bedarf der vollumfänglichen und vorbehaltlosen Zustimmung zu diesen Teilnahmebedingungen. Der Teilnehmer kann nur einmal am Wettbewerb teilnehmen.

3.3

Der Teilnehmer erklärt sich einverstanden, dass im Rahmen dieses Wettbewerbs seine Personendaten von Nestlé Waters (Suisse) SA und/oder beauftragten Partnerunternehmen unter Beachtung des schweizerischen Datenschutzgesetzes bearbeitet werden.

3.4

Der Teilnehmer geht des Weiteren insbesondere folgende Verpflichtungen ein: - Er unterlässt jede Störung oder jeden Unterbruch des Betriebs der mit der Website vernetzten Netzwerke sowie von Drittservern. - Er hält sich an sämtliche Vorschriften, Verhaltensregeln und Vorgangsweisen des Internets. - Er unterlässt Versuche, sich unbefugt Zugriff auf andere Rechnersysteme zu verschaffen. - Er beeinträchtigt nicht die Verwendung oder den Betrieb der Website oder anderer ähnlicher Dienste.

3.5

Nestlé Waters (Suisse) SA steht es frei, den gesamten Wettbewerb oder Teile davon abzusagen, wenn es den Anschein hat, dass es, in welcher Form auch immer, insbesondere mit Computerunterstützung, bei der Teilnahme am Wettbewerb oder der Bestimmung der Gewinner zu Irregularitäten gekommen ist. Für diesen Fall behält sie sich das Recht vor, die betreffenden Teilnehmer vom Wettbewerb auszuschliessen und ihnen ihren Preis vorzuenthalten.

Artikel 4 4.1

Preise

Die Preise sind 20 exklusive paar Vittel-Schuhe. Die Turnschuhe ähneln bestmöglich den Abbildungen auf der Webseite www.vittelcouchconverter.com, doch der Veranstalter übernimmt keine Garantie dafür, dass die Gewinne mit den auf der Webseite präsentierten Modellen identisch sind.

4.2

Die Preise können nicht bar ausbezahlt werden. Nestlé Waters (Suisse) SA kann die Preise auch jederzeit durch andere gleichwertige Preise ersetzen.

4.3

Nestlé Suisse SA und ihre Lieferanten können für die Nicht-Vergabe der Preise aus Gründen, auf die sie keinen Einfluss haben (unvollständige oder falsche Adressangaben der Gewinner, Poststreiks) nicht haftbar gemacht werden.

4.4

Der Gewinner übernimmt die Verantwortung für die Annahme des Preises und trägt alle Konsequenzen dieser Annahme. Allfällige mit dem Gewinn eines Preises entstehende Kosten, Steuern oder andere Abgaben gehen zu Lasten des Gewinners.

4.5

Nestlé Waters (Suisse) SA behält sich das Recht vor, bei der Vergabe der Preise die Daten der Teilnehmer auf ihre Richtigkeit hin zu überprüfen. Die Preise werden nur an Teilnehmer vergeben, deren Angaben der Wahrheit entsprechen. Der Teilnehmer verpflichtet sich, nicht die Identität irgendeiner anderen Person anzunehmen oder einen falschen Namen zu verwenden. Andernfalls behält sich Nestlé Waters (Suisse) SA das Recht vor, diesen Teilnehmern ihren Preis vorzuenthalten.

4.6

Die Gewinner werden per Mail benachrichtigt.

Artikel 5

Haftung

5.1

Nestlé Waters (Suisse) SA behält sich das Recht vor, den Wettbewerb oder Teile davon ohne Vorankündigung zu verkürzen, zu verlängern, abzuändern oder abzusagen, wenn die Umstände dies erfordern. Sie kann dafür nicht haftbar gemacht werden, und es kann von ihr dafür keine Entschädigung verlangt werden.

5.2

Nestlé Waters (Suisse) SA weist die Teilnehmer auf die Besonderheiten und die Grenzen des Internets hin und lehnt jede Haftung für Folgen ab, die den Teilnehmern durch die Verbindung mit dem Internet über Partnerwebseiten entstehen.

5.3

Insbesondere kann Nestlé Waters (Suisse) SA nicht für materielle und immaterielle Schäden haftbar gemacht werden, die den Teilnehmern durch ihre Computerausstattung und den darauf gespeicherten Daten entstehen sowie den Folgen, die sich daraus für ihre persönliche, berufliche oder geschäftliche Tätigkeit ergeben könnten. Im Rahmen der Benützung dieser Website (Navigation) akzeptieren die Teilnehmer, keine Inhalte dieser Website auf den Websites von Dritten zu verbreiten.

5.4

Nestlé Waters (Suisse) SA kann nicht haftbar gemacht werden, wenn ein oder mehrere Teilnehmer aufgrund technischer oder anderer, insbesondere durch Netzüberlastung bedingter Probleme nicht auf www.couchconverter.com zugreifen oder am Wettbewerb teilnehmen können. Nestlé Waters (Suisse) SA kann für Folgendes nicht haftbar gemacht werden: - Verbindungs-, Netzwerk- oder Computerprobleme, durch die Verbindungen, Telefone, Telefonleitungen, Telefonsysteme, der Internet-Traffic oder das Internet beeinträchtigt, verlangsamt oder funktionsunfähig gemacht werden. - Technische und mechanische Funktionsstörungen. - Jede Art von Hardware- oder Software-Funktionsstörungen. - Andere Funktionsstörungen. - Durch Ausrüstung, Programmierung, menschliches Versagen oder andere Gründe bedingte Fehler. - Schaden an den Computern des Teilnehmers oder einer anderen Person aufgrund der Teilnahme am Gewinnspiel.

Artikel 6

Vergabe Modalitäten

Die ausgewählten Teilnehmer werden vom Veranstalter per E-Mail (inklusive eines Formulars) unter der bei der Anmeldung angegebenen E-Mail-Adresse innerhalb von vier (4) Werktagen nach der Bestätigung der Anmeldung der zwanzig (20) ersten ausgewählten Teilnehmern durch den Veranstalter benachrichtigt. In dieser E-Mail müssen die ausgewählten Teilnehmer ein Formular im PDF-Format herunterladen. Dieses müssen sie ausfüllen und zusammen mit einem Muster des Stoffs, der zwingend dem eingereichten Foto entspricht, per Post an die im Formular angegebene Adresse innerhalb von einer (1) Woche ab Erhalt der E-Mail zurücksenden. Die in diesem Formular abgefragten Angaben sind: Name, Vorname, E-Mail, Telefon, Lieferanschrift und Schuhgröße der Gewinner. Es werden Ersatz-Teilnehmer ermittelt, falls die Gewinner: - nicht erreichbar sind, oder - auf ihren Gewinn verzichten, oder - falls der eingesendete Stoff als nicht zulässig gemäß den vorliegenden Teilnahmeregeln erachtet wird. Es handelt sich um den 51. bis 100. Teilnehmer, der seine Anmeldung auf der Webseite gemäß den vorliegenden Teilnahmeregeln bestätigt hat.

Die ausgewählten Teilnehmer werden außerdem an die zu beachtenden Konditionen für die Einsendung ihres Stoffes (Größe/Dicke/Allgemeinzustand) erinnert. Der Stoff ist gemeinsam mit dem Formular an folgende Adresse zu senden: SOFT PROMO Opération 4770C 78096 Yvelines Cedex 9 France Die Gewinner tragen die jeweiligen Versandkosten. Nestlé Waters (Suisse) SA behält sich die Möglichkeit vor, einen Stoff, der nicht verwendet werden

kann, innerhalb von drei (3) Wochen ab Erhalt des Stoffes durch den Logistiker unter folgenden Bedingungen abzulehnen: Die Gesellschaft Soft Promo (nachfolgend der „Logistiker“) prüft, ob der eingesendete Stoff dem geschickten Foto entspricht. Entspricht das Muster des Stoffs nicht dem auf der Webseite hochgeladenen Foto: -

Entspricht der von dem ausgewählten Teilnehmer eingesendete Stoff nicht dem bei der Anmeldung geschickten Foto, annulliert Nestlé Waters (Suisse) SA die Teilnahme des Teilnehmers. Der Teilnehmer wird über die abgelehnte Teilnahme per E-Mail informiert.

-

Der erste Ersatzteilnehmer (nachfolgend der „Ersatzteilnehmer“) auf der Webseite wird ausgewählt, und so weiter, bis alle zwanzig (20) Paar personalisierte Turnschuhe vergeben sind. Der Ersatzteilnehmer wird per E-Mail informiert. Er muss daraufhin das klassische Verfahren absolvieren: das PDF-Formular ausfüllen und zusammen mit seinem Stoff per Post einsenden.

Entspricht das Stoffmuster nicht den Annahmebedingungen: -

-

Entspricht der geschickte Stoff zwar dem Foto, jedoch nicht den im Formular angegebenen Konditionen (Mindestgröße/guter Allgemeinzustand), wird der ausgewählte Teilnehmer über die Nichtkonformität seines Stoffes per E-Mail informiert. Er erhält trotzdem ein Paar Turnschuhe (in einem nach Ermessen des Veranstalters entsprechend den vorrätigen Beständen ausgewählten Muster). Der Logistiker und der Hersteller Bagua shoes prüfen nacheinander die Nutzbarkeit der Stoffe.

Kann das Stoffmuster nicht genutzt werden: -

Durchläuft der Stoff erfolgreich die verschiedenen Kontrollschritte, jedoch nicht die Verarbeitungsphase, erhält der Teilnehmer ein Paar Turnschuhe (in einem nach Ermessen des Veranstalters entsprechend den vorrätigen Beständen ausgewählten Muster). Er wird darüber per E-Mail informiert.

Nestlé Waters (Suisse) SA bemüht sich nach Kräften, die ausgewählten Teilnehmer zu kontaktieren. Sollte ein Teilnehmer dennoch nicht erreichbar sein, wird dieser Umstand wie ein Verzicht auf seinen Gewinn erachtet. Es wird daraufhin ein Ersatzteilnehmer ausgewählt, welcher den Gewinn des säumigen ausgewählten Teilnehmers erhält. Wenn der Stoff nicht innerhalb von 7 Kalendertagen (wie ab Erhalt der e-mail-Bestätigung gesendet wird (gemäss Artikel 6 in diesen Teilnahmebedingungen) annulliert Nestlé Waters (Suisse) SA die Anmeldung des Teilnehmers. Der Teilnehmer wird über die Ablehnung seiner Teilnahme per E-Mail informiert. Der Teilnehmer erhält seinen Gewinn, der entweder personalisiert wurde oder aus dem Lagerbestand stammt, an die im Formular angegebene Adresse per Post innerhalb von etwa acht (8) Wochen ab Erhalt des Stoffes durch den Veranstalter. Nestlé Waters (Suisse) SA achtet auf die einwandfreie Zustellung der Gewinne. Im Falle von offensichtlichen Schäden obliegt es dem Gewinner, bei der Post innerhalb von drei Tagen ab Erhalt seines Gewinns Vorbehalte vorzubringen. Gewinne, die aufgrund einer falschen Anschrift oder der Tatsache, dass der Gewinner an der angegebenen Adresse nicht aufzufinden ist, nicht zugestellt werden konnten, werden ihm unter folgender Adresse des Gewinnspiels zur Verfügung gestellt: Adresse: Soft Promo Opération 4770 78096 Yvelines Cedex 9

France Dies gilt für einen Zeitraum von vier Monaten ab Ende des Gewinnspiels. Hat ein Gewinner seinen Gewinn nach diesem Termin (es gilt der Poststempel) nicht angefordert, gilt dies als Verzicht darauf. Dieser Gewinn kann vom Veranstalter uneingeschränkt erneut ins Spiel gebracht werden, ohne dass dieser aufgrund dessen haftet. Artikel 7

Nutzung des Bilds

Die Teilnehmer des Gewinnspiels wurden darüber informiert und akzeptieren, dass Nestlé Waters (Suisse) SA die aus den eingeschickten Stoffen ihres Sofas, ihres Kissen oder ihrer Decke hergestellten Turnschuhe fotografiert und diese Fotos auf sämtlichen Kommunikationsträgern und Pressewegen weltweit während einer Dauer von 5 Jahren verwendet, um das Gewinnspiel zu bewerben (Fernsehen, Internet (insbesondere soziale Netzwerke…).

Artikel 8

Gerichtsstand und anwendbares Recht

Im Fall von Streitigkeiten bezüglich Auslegung und Anwendung dieser Teilnahmebedingungen wird nach einer gütlichen Einigung gesucht. Gerichtsstand für Fälle, die nicht gütlich beigelegt werden können, ist Vevey. Es gilt schweizerisches Recht.

Vevey, April 2015

Conditions de participation: Article 1

Concours

Nestlé Waters (Suisse) SA organise, du 30 mars jusqu’à épuisement du stock des 20 paires de baskets exclusives mais au plus tard le 03 mai 2015 à minuit , sur son site www.couchconverter.com un concours gratuit sans obligation d’achat. Pour participer, le Participant doit : -


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-

télécharger la photographie soit du canapé, du coussin ou de la couverture (sur le canapé) dans lequel il souhaite voir sa paire de baskets réalisée. Le tissu doit être visible et clairement identifiable (taille max de la photo : 5 Mo, formats acceptés : jpeg, pdf) ; Le tissu proposé par le Participant doit au minimum répondre aux caractéristiques suivantes, permettant de l’utiliser dans la fabrication d’une paire de baskets : -

L’épaisseur du tissu doit être comprise entre 0,7 et 2 mm, La taille du tissu doit au minimum être de 60 cm de largeur et 60 cm de longueur, Le tissu doit être en bon état, notamment il ne doit pas être tâché, troué, ou trop usé (car cela le rend trop fragile pour la découpe).

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La participation sera prise en compte au moment où le Participant valide son inscription. Le Participant recevra un e-mail confirmant son inscription.

Article 2

Participants

Le concours est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans au moment de sa participation. Les participants doivent être domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein.

Article 3

Participation

3.1

Nestlé Waters (Suisse) SA informe les internautes que, bien que le site www.couchconverter.com soit consultable mondialement, le site et le concours ont été formatés et sont réservés aux seules personnes résidant en Suisse et au Liechtenstein.

3.2

Pour prendre part au concours, le participant saisit tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription. Avec la participation à ce concours le participant accepte ces conditions de participation en leur totalité et sans réserve. Le participant peut participer une seule fois au concours.

3.3

Le participant accepte que dans le cadre de ce concours ses données personnelles soient collectées et traitées par Nestlé Waters (Suisse) SA et/ou des entreprises partenaires spécialement mandatées dans le respect de la loi suisse sur la protection des données.

3.4

D’autre part, le participant s’engage notamment à: - Ne causer aucun dysfonctionnement ou interruption du système reliant les réseaux ou les serveurs de tiers au site Web. - Se conformer à l’ensemble des réglementations, codes de conduite et procédures du réseau Internet. - Ne pas tenter de s’infiltrer de manière non autorisée dans d’autres systèmes informatiques. - Ne pas gêner l’utilisation ou le fonctionnement du site Web ou de tout autre service similaire.

3.5

Nestlé Waters (Suisse) SA est libre d’annuler tout ou partie du concours en cas d’irrégularités, notamment par voie informatique, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants. Dans ce cas, Nestlé Waters (Suisse) SA se réserve le droit d’exclure ces participants du concours et de ne pas leur attribuer leurs prix.

Article 4 4.1

Prix

Les prix à gagner sont 20 paires exclusives de baskets Vittel. Les paires de baskets ressembleront au maximum aux visuels du site www.vittelcouchconverter.com mais Nestlé Waters (Suisse) SA ne peut garantir que les prix seront identiques aux modèles présentés sur le site.

4.2

Les prix ne peuvent pas être convertis en espèces. Nestlé Waters (Suisse) SA peut en tout temps décider de remplacer les prix par d’autres équivalents.

4.3

Nestlé Waters (Suisse) SA et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de nonattribution des prix pour des raisons indépendantes de leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, pertes, grèves postales, etc.).

4.4

Le gagnant est responsable du retrait de son prix et en assume toutes les conséquences. Tous les frais, impôts et taxes liés au gain d'un prix sont à la charge du gagnant.

4.5

Nestlé Waters (Suisse) SA se réserve le droit de vérifier la véracité des données lors de l’attribution des lots. Les prix ne seront remis qu’aux participants dont les informations correspondent à la réalité. Le participant s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui ou utiliser un faux nom. Dans ce cas, Nestlé Waters (Suisse) SA se réserve le droit de ne pas leur attribuer les prix.

4.6

Les gagnants sont avertis par courriel.

Article 5

Responsabilité

5.1

Nestlé Waters (Suisse) SA se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler sans préavis tout ou partie de ce concours si les circonstances l’y obligent. Sa responsabilité ne saura être engagée de ce fait et aucune indemnisation ne pourra lui être réclamée à ce titre.

5.2

Nestlé Waters (Suisse) SA rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via des sites partenaires.

5.3

En outre, Nestlé Waters (Suisse) SA ne saurait être tenue pour responsable de dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Dans le cadre de l’utilisation de ce

site (navigation [et processus de vote]), les participants acceptent de ne diffuser aucun contenu du site sur des sites tiers. 5.4

Nestlé Waters (Suisse) SA ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.couchconverter.com ou à participer au concours du fait de défauts techniques ou de problèmes liés notamment à l’encombrement des réseaux. Nestlé Waters (Suisse) SA ne peut être tenue responsable: - Des problèmes de connexion, de réseau ou d’ordinateur qui pourraient limiter, ralentir ou perturber les connexions, les téléphones, les lignes téléphoniques, les systèmes téléphoniques, le trafic sur les sites web ou l’Internet. - Des dysfonctionnements techniques et mécaniques. - Des dysfonctionnements de disque dur ou de logiciels d’aucune sorte. - D’autres dysfonctionnements. - D’erreurs causées par l’équipement, la programmation, des erreurs humaines ou tout autre motif. - De dommages sur les ordinateurs du participant ou de toute autre personne résultant de la participation au concours.

Article 6

Modalités d’obtention

Les Participants sélectionnés seront avertis par e-mail (incluant un formulaire) à l'adresse électronique indiquée lors de l’inscription, dans un délai de quatre (4) jours ouvrés suivant la validation de l’inscription des 20 premiers Participants sélectionnés. Dans cet e-mail, les Participants sélectionnés devront télécharger un formulaire au format PDF. Ils devront le remplir et le retourner avec l’échantillon de tissu correspondant obligatoirement à la photo envoyée, par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans un délai d’une (1) semaine après réception de l’e-mail. Les informations recueillies dans ce formulaire sont les : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison et pointure des gagnants. Des suppléants seront désignés, dans les cas où les gagnants : - demeureraient injoignables, ou - renonceraient à bénéficier de leur lot, ou - si le tissu envoyé est jugé non recevable conformément au présent règlement. Il s’agira du 51e au 100e Participant ayant validé son inscription sur le site conformément au présent règlement. Les Participants sélectionnés se verront également rappeler les conditions à respecter quant à l’envoi de leur tissu (taille/épaisseur/état général). Les adresses d’envoi du tissu accompagné du formulaire sont les suivantes : SOFT PROMO Opération 4770C 78096 Yvelines Cedex 9 France (ci-après dénommée « le Logisticien ») Les frais d’envoi seront à la charge des Gagnants. Nestlé Waters (Suisse) SA se réserve la possibilité de rejeter un tissu s’il n’est pas exploitable, dans les trois (3) semaines suivant la réception du tissu par le Logisticien dans les conditions suivantes : Le Logisticien vérifiera que le tissu envoyé correspond à la photo envoyée.

Si le motif du tissu est non conforme à la photographie téléchargée sur le site : -


-

Le premier suppléant (ci-après dénommé « le Suppléant ») sur le site sera sélectionné. Ainsi de suite jusqu’à écoulement des vingt (20) paires de baskets personnalisées. Le Suppléant sera informé par e-mail. Il devra alors suivre le procédé classique : remplir le formulaire PDF, l’envoyer avec son tissu par voie postale.


-

Si le tissu envoyé correspond à la photographie mais n’est pas conforme aux conditions spécifiées dans le formulaire (taille minimale / bon état général). Le Participant sélectionné sera informé de la non-conformité de son tissu par e-mail, mais se verra tout de même envoyer une paire de baskets (d’un motif choisi de manière discrétionnaire par la Société Organisatrice, en fonction des stocks disponibles). Ce sont le Logisticien et le Producteur qui, successivement, vérifieront la viabilité des tissus.



Nestlé Waters (Suisse) SA fera ses meilleurs efforts afin de contacter les Participants sélectionnés. Néanmoins si un Participant demeurait injoignable ce dernier sera considéré comme ayant renoncé au prix. Un Suppléant sera alors sélectionné et se verra attribuer le prix du Participant sélectionné défaillant. Si le tissu n’est pas envoyé dans undélai de 7 jours calendaires à compter de la réception du mail de confirmation (comme indiqué dans l’article 6 des présentes conditions de participation), Nestlé Waters (Suisse) annulera la participation du Participant. Le participant sera informé du rejet de sa participation par e-mail. Qu’elle soit personnalisée ou en stock, le Participant recevra son prix à l’adresse postale qu’il aura renseignée dans le formulaire, dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter de la réception du tissu par Nestlé Waters (Suisse) SA. Nestlé Waters (Suisse) SA veille au bon acheminement des prix. En cas de dommages apparents, il appartient au Gagnant d’émettre des réserves auprès des services postaux dans les trois jours suivants la réception de sa dotation. Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au Gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du Gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse suivante : Soft Promo Opération 4770 78096 Yvelines Cedex 9 France pendant un délai de quatre mois à compter de la fin du concours. Tout Gagnant qui n’aura pas réclamé son prix par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Ce prix pourra librement être remise en jeu par Nestlé Waters (Suisse) SA, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Article 7

Utilisation de l’image

Les Participants sont informés et acceptent que Nestlé Waters (Suisse) SA photographie et utilise les photographies des paires de baskets réalisées à partir des tissus de leur canapé, de leur coussin ou de leur couverture qu’ils auront envoyés, sur l’ensemble des supports de communication pouvant faire la promotion du concours (télévision, internet (notamment réseaux sociaux…) et relations presse, dans le monde entier et pendant une durée de 5 ans.

Article 8

For et droit applicable

En cas de litige concernant l’interprétation et l’application des présentes conditions de participation, une solution amiable sera recherchée. Au cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, le for est à Vevey. Le droit suisse est applicable.

Vevey, avril 2015

GROSSES GEWINNSPIEL CANAPE CONVERTER

IMPRESSUM Herausgeber dieser Seite www.vittelcouchconverter.com ist die Gesellschaft Nestlé Waters Marketing & Distribution, vereinfachte Aktiengesellschaft nach französischem Recht mit Alleingesellschafter und einem Kapital von 26 740 940,00 Euro, eingetragen im Handelsregister Nanterre unter der Nummer 479 463 044, mit Geschäftssitz am 12 boulevard Garibaldi 92 130 Issy les Moulineaux. Telefon: 01 41 23 38 00. Diese Seite www.vittelcouchconverter.com wird von Globe / Rackspace UK gehostet.

TEILNAHMEREGELN ARTIKEL 1. AUSRICHTUNG DES GEWINNSPIELS Die Gesellschaft Nestlé Waters Marketing & Distribution, vereinfachte Aktiengesellschaft nach französischem Recht, eingetragen im Handelsregister Nanterre unter der Nummer 479 463 044, mit Geschäftssitz am 12 boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux (nachfolgend der Veranstalter), organisiert ein Gewinnspiel unter der Bezeichnung „GROSSES GEWINNSPIEL CANAPE CONVERTER“ (nachfolgend das „Gewinnspiel“): - In Frankreich: vom 30. März 2015 (00 Uhr 01) bis einschließlich 31. Mai 2015 (23 Uhr 59) (nach französischer Zeit) (nachfolgend „Aktion Nr. 1“); - In den Beneluxstaaten (Belgien, Luxemburg, Niederlande): vom 30. März 2015 (00 Uhr 01) bis einschließlich 31. Mai 2015 (Mitternacht) (nach französischer Zeit) (nachfolgend die „Aktion Nr. 2“); - In Deutschland: vom 1. Mai 2015 (00 Uhr 01) bis einschließlich 31. August 2015 (23 Uhr 59) (nach französischer Zeit) (nachfolgend „Aktion Nr. 3“); - In der Schweiz: vom 1. Mai 2015 (00 Uhr 01) bis einschließlich 31. August 2015 (23 Uhr 59) (nach französischer Zeit) (nachfolgend „Aktion Nr. 4“); - In Frankreich: vom 31. August 2015 (00 Uhr 01) bis einschließlich 30. November 2015 (23 Uhr 59) (nach französischer Zeit) (nachfolgend „Aktion Nr. 5“); Dieses Gewinnspiel findet ausschließlich im Internet unter folgender Adresse statt: www.vittelcouchconverter.com ARTIKEL 2. TEILNAHMEBEDINGUNGEN Teilnahmeberechtigt sind alle volljährigen Personen mit Wohnsitz in Frankreich (einschließlich Korsika, ausschließlich DOM-TOM), in den Beneluxstaaten (Belgien, Luxemburg, Niederlande), in Deutschland, und in der Schweiz; ausgeschlossen sind Mitarbeiter des Veranstalters und der Gesellschaft, die das Gewinnspiel verwaltet, sowie deren Familienmitglieder. ARTIKEL 3. ANKÜNDIGUNG DES GEWINNSPIELS Dieses Gewinnspiel wird auf den folgenden Wegen angekündigt: - In Geschäften von Auchan / Carrefour / Géant – Casino / Monoprix - Banner auf den Webseiten der teilnehmenden Geschäfte


- Pressebeilagen in den Prospekten der teilnehmenden Geschäfte - Facebook-Seite von Vittel - Webseite von Vittel - vittel.fr - Webseite vittelcouchconverter.com - Fernsehen - Pressemitteilungen - Prospekte im Rahmen der Sonderaktion im Monoprix Montparnasse (Paris) am 10. und 11. April 2015. ARTIKEL 4. ZU VERLOSENDE GEWINNE Die Gesamt-Gewinnsumme für dieses Gewinnspiel beträgt: - Für die Aktion Nr. 1: Gewinne Nr. 1: - 200 Paar personalisierte Turnschuhe mit einem Marktwert von jeweils ca. 150 Euro inkl. MwSt., in den Größen 36 bis 45 Gewinne Nr. 2: - 400 Trostpreise (nachfolgend die „Trostpreise“): - 200 T-Shirts mit einem Marktwert von jeweils 15 € - 200 Rucksäcke mit einem Marktwert von jeweils 15 € - Für die Aktion Nr. 2: Gewinne Nr. 1: - 300 Paar personalisierte Turnschuhe mit einem Marktwert von jeweils ca. 150 Euro inkl. MwSt., in den Größen 36 bis 45 - Für die Aktion Nr. 3: Gewinne Nr. 1: - 500 Paar personalisierte Turnschuhe mit einem Marktwert von jeweils ca. 150 Euro inkl. MwSt., in den Größen 36 bis 45 Gewinne Nr. 2: - 1000 Trostpreise (nachfolgend die „Trostpreise“): - 500 T-Shirts mit einem Marktwert von jeweils 15 € - 500 Rucksäcke mit einem Marktwert von jeweils 15 € - Für die Aktion Nr. 4: Gewinne Nr. 1: - 420 Paar personalisierte Turnschuhe mit einem Marktwert von ca. 150 Euro inkl. MwSt. pro Paar, in den Größen 36 bis 45 - Für die Aktion Nr. 5: Gewinne Nr. 1: - 200 Paar personalisierte Turnschuhe mit einem Marktwert von jeweils ca. 150 Euro inkl. MwSt., in den Größen 36 bis 45


Gewinne Nr. 2: - 600 Trostpreise (nachfolgend die „Trostpreise“): - 300 T-Shirts mit einem Marktwert von jeweils 15 € - 300 Rucksäcke mit einem Marktwert von jeweils 15 € Nach Zuweisung des Gewinns kann dieser weder zurückgenommen noch umgetauscht werden. Die Turnschuhe und die Trostpreise ähneln bestmöglich den Abbildungen auf der Webseite www.vittelcouchconverter.com, doch der Veranstalter übernimmt keine Garantie dafür, dass die Gewinne mit den auf der Webseite präsentierten Modellen identisch sind. Jedoch behält sich der Veranstalter bei höherer Gewalt oder außergewöhnlichen Umständen, die unabhängig von seinem Willen auftreten, das Recht vor, den Gewinn durch einen gleichartigen und / oder gleichwertigen Artikel zu ersetzen. Die Gewinner (nachfolgend die „Gewinner“) haben keinen Anspruch darauf, den Gegenwert ihres Gewinns in bar ausbezahlt zu bekommen oder einen Umtausch gegen andere Waren oder Dienstleistungen zu fordern. Der Gewinn ist namentlich, nicht verkäuflich und kann nicht an Dritte übertragen oder veräußert werden. ARTIKEL 5. MODALITÄTEN FÜR DIE SPIELTEILNAHME Um am Gewinnspiel teilnehmen zu können, muss der Teilnehmer (nachfolgend der „Teilnehmer“): - während der Laufzeit des Gewinnspiels auf die Webseite www.vittelcouchconverter.com gehen; - ein Konto anlegen unter Angabe seines Geschlechts, Namens, Vornamens, Geburtsdatums, seiner Adresse, Stadt, PLZ, des Landes und der E-Mail-Adresse sowie ein Passwort vergeben; - das Feld „Ich habe die Teilnahmeregeln gelesen und stimme ihnen zu“ mit einem Häkchen versehen; - er erhält daraufhin eine Bestätigungs-Mail mit einem Link an die bei der Anmeldung angegebene Adresse. Der Teilnehmer muss auf diesen Link klicken, um sein Konto zu aktivieren und seine Anmeldung zu bestätigen. Nachdem der Teilnehmer ein Konto angelegt hat, kann er wie folgt spielen: - er muss eine Schuhgröße auswählen; - er muss eines der präsentierten Muster auswählen; - er muss einen CAPTCHA eingeben, um seine Auswahl zu bestätigen; - er muss auf „OK“ klicken. Wenn der Teilnehmer auf „OK“ geklickt hat, wird auf einer Seite sofort angezeigt, ob der Teilnehmer: 1/ ein Paar Turnschuhe gewonnen hat, oder 2/ einen wie in Artikel 4 beschriebenen Trostpreis gewonnen hat, der unter den bereitgestellten Geschenken ausgewählt wird, oder 3/ verloren hat, entsprechend den vorher vom Veranstalter festgelegten Gewinnmomenten, wie in Artikel 6.1 angegeben. Es wird nur eine einzige Teilnahme pro Tag und pro Konto berücksichtigt. Findet auf der Webseite fünf Minuten lang keine Aktivität statt, wird das Konto abgemeldet. Der Teilnehmer muss sich dann erneut anmelden, um teilnehmen zu können. Unvollständige, betrügerische und / oder nicht mit den vorliegenden Teilnahmeregeln konforme Anmeldungen, und / oder Anmeldungen mit falschen Angaben können nicht *Vittel Convertisseur de canapés

berücksichtigt werden und führen zum Ausschluss der Teilnahme. Ein auf diese Weise disqualifizierter Teilnehmer hat keinen Anspruch auf einen Gewinn. Der Veranstalter behält sich in diesem Fall das Recht vor, den ihm unrechtmäßig zugewiesenen Gewinn erneut ins Spiel zu bringen. Der Veranstalter behält sich das Recht vor, die Identität und den Wohnort der ausgewählten Teilnehmer im erforderlichen Maße zu überprüfen. Falsche Angaben führen automatisch zum Ausschluss des Teilnehmers. ARTIKEL 6. ERMITTLUNG DER GEWINNER Die Gewinner werden nach den folgenden Modalitäten ermittelt: - Der Veranstalter erstellt eine Liste der Gewinnmomente, bei denen eine Anmeldung zu einem bestimmten Datum und einer bestimmten Uhrzeit (Stunde und Minute) mit einem Gewinn (Gewinn Nr. 1 oder Gewinn Nr. 2) assoziiert wird. Datum und Uhrzeit der einzelnen Gewinnmomente sowie die Verteilung der entsprechenden Gewinne wurden in der Kanzlei von Maître Simonin, Gerichtsvollzieher, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, hinterlegt. - Für jeden (vom Veranstalter vorab festgelegten) Gewinnmoment ist der Gewinner der Teilnehmer, der seine Teilnahme zu dem Zeitpunkt bestätigt (Bestätigung mit „OK“), der einem Gewinnmoment entspricht, oder - Der Gewinner ist der erste Teilnehmer nach dem Zeitpunkt, der einem Gewinnmoment entspricht, wenn kein Teilnehmer seine Teilnahme zum genauen Zeitpunkt des Gewinnmoments bestätigt. Wird ein Gewinn Nr. 1 nicht zugewiesen, weil sich kein Teilnehmer zum Gewinnmoment, der dem Gewinn Nr. 1 entspricht, angemeldet hat und der folgende Gewinnmoment einem Gewinn Nr. 2 entspricht, hat der Gewinn Nr. 1 Vorrang vor dem Gewinn Nr. 2, bis sich ein Teilnehmer anmeldet und den Gewinn Nr. 1 erhält. Daraufhin wird der Gewinn Nr. 2 erneut ins Spiel gebracht. Wählt ein Teilnehmer eine Schuhgröße und ein Muster für die Turnschuhe, für die kein Gewinn Nr. 1 mehr zur Verfügung steht und meldet er sich zu einem Zeitpunkt an, der einem Gewinnmoment für einen Gewinn Nr. 1 entspricht, wird diesem Teilnehmer ein Gewinn Nr. 2 angeboten. Es wird darauf hingewiesen, dass nur ein einziger Gewinn pro Teilnehmer zulässig ist. Spielen die Teilnehmer erneut nachdem sie bereits ein erstes Mal gewonnen haben, kann ihre Teilnahme nicht berücksichtigt werden und das Ergebnis des Gewinnspiels ist systematisch „verloren“. ARTIKEL 7. MODALITÄTEN FÜR DIE VERGABE DES GEWINNS Die Gewinner erhalten ihre Gewinne gemäß dem folgenden Verfahren: - Die Gewinner werden über ihren Gewinn durch eine Anzeige auf der Webseite unmittelbar nach Bestätigung ihrer Anmeldung informiert; - Die Gewinner müssen ihren Namen, Vornamen, Anschrift, Postleitzahl, Stadt und Land angeben; - Die Gewinner müssen ihre Lieferangaben bestätigen, indem Sie auf „OK“ klicken; - Daraufhin erhalten die Gewinner eine zusammenfassende E-Mail an die E-Mail-Adresse, welche dem zur Teilnahme am Gewinnspiel angelegten Konto entspricht. Diese bestätigt den Versand des Pakets auf dem Postweg, welches innerhalb von etwa 6 bis 8 Wochen ab Versand der Bestätigungsmail zugestellt wird. Der Gewinner muss ein Lieferland angeben, welches dem bei seiner Anmeldung angegebenen Land entspricht. Anderenfalls wird der Teilnehmer disqualifiziert und hat keinen Anspruch auf einen Gewinn. Der Veranstalter behält sich in diesem Fall das Recht vor, den nicht zugewiesenen Gewinn erneut ins Spiel zu bringen. *Vittel Convertisseur de canapés

Der Veranstalter übernimmt keinerlei Haftung im Falle einer falsch vom Gewinner angegebenen Adresse, bemüht sich jedoch nach Kräften, eine einwandfreie Zustellung der Gewinne zu gewährleisten. Wird vom Gewinner keine gültige Adresse angegeben, hält der Veranstalter den Gewinn vier Monate lang zur Verfügung; dieser kann per E-Mail oder per Post an folgende Adresse angefordert werden:

E-Mail: [email protected] Postanschrift: Soft promo-Opération N° 4768 – 78096 Yvelines CEDEX 9

Im Falle von offensichtlichen Schäden obliegt es dem Gewinner, beim Spediteur innerhalb von drei Tagen ab Erhalt seines Gewinns Vorbehalte vorzubringen. Ebenso muss der Gewinner im Falle einer nicht erfolgten Zustellung den Veranstalter schnellstmöglich davon in Kenntnis setzen. ARTIKEL 8. AKZEPTIEREN DER TEILNAHMEREGELN 8.1 Akzeptieren der Teilnahmeregeln Die Teilnahme an diesem Gewinnspiel bedingt das vollumfängliche und vorbehaltlose Akzeptieren der vorliegenden Teilnahmeregeln, die hinterlegt wurden bei: Maître Simonin, Gerichtsvollzieher, 54 rue Taitbout, 75 009 Paris. Jedweder Betrug, Betrugsversuch oder jedwede Nichtbeachtung der vorliegenden Teilnahmeregeln führt zu einer sofortigen und automatischen Disqualifikation des Urhebers. Der Veranstalter behält sich gegebenenfalls das Recht vor, ihm gegenüber rechtliche Schritte einzuleiten. Der Einsatz von Robotern oder ähnlichen Verfahren ist verboten. Eine Verletzung dieser Regel führt zum Ausschluss des Urhebers für die gesamte Dauer des Gewinnspiels. 8.2 Zugriff auf die Teilnahmeregeln Diese Teilnahmeregeln stehen auf der Internetseite http://www.vittelcouchconverter.com kostenlos zur Verfügung und können jedem, der dies schriftlich beantragt und sein Ersuchen im ausreichend frankierten Umschlag (Rückerstattung der Briefmarke zum geltenden Tarif auf einfaches schriftliches Ersuchen an dieselbe Adresse, unter Angabe der Bankverbindung) an folgende Adresse schickt, zugestellt werden: Service conseil consommateurs VITTEL - BP900 Noisiel - 77446 Marne la vallée. ARTIKEL 9. PRÜFUNGEN UND VORBEHALTE Im Falle von höherer Gewalt oder wenn die Umstände es erfordern, behält sich der Veranstalter das Recht vor, das Gewinnspiel zu verkürzen, zu verlängern, zu verändern oder zu annullieren. Der Veranstalter behält sich weiterhin die Möglichkeit vor, das Gewinnspiel zu verlängern, wenn nicht alle Gewinne im Laufe des Gewinnspiels gemäß den unter Artikel 6.1 beschriebenen Modalitäten verteilt wurden. Die Konditionen einer Verlängerung des Gewinnspiels und das Wiedereinbringen nicht verteilter Gewinne sind Gegenstand eines Vertragszusatzes. Die Teilnehmer können ihn nicht haftbar machen und von ihm Schadenersatz fordern aufgrund derartig eingetretener Änderungen oder Annullierungen. (Schriftliche oder mündliche) Anfragen bezüglich der Auslegung oder Anwendung der Teilnahmeregeln oder der Liste der Gewinner werden nicht beantwortet.


ARTIKEL 10. PERSÖNLICHE ANGABEN Die gesammelten persönlichen Daten sind für die Ausrichtung des Gewinnspiels und die Zuweisung der Gewinne an die Gewinner erforderlich. Sie dienen ausschließlich dem Veranstalter im Rahmen des Gewinnspiels und werden nicht zu anderen Zwecken genutzt, außer mit Zustimmung der Teilnehmer. Gemäß dem französischen Datenschutzgesetz „Informatique et Libertés“ vom 6. Januar 1978 haben die Teilnehmer ein Recht darauf, auf die sie betreffenden namentlichen Daten zuzugreifen, diese zu verändern und entfernen zu lassen. Sie können dieses Recht bei Nestlé Waters ausüben: Jeu „Vittel Couch Converter“: Service Conseil Consommateurs VITTEL BP900 Noisiel 77446 Marne la vallée

ARTIKEL 11. HAFTUNG IM ZUSAMMENHANG MIT DER INTERNETNUTZUNG Es wird ausdrücklich darauf hingewiesen, dass das Internet kein gesichertes Netz ist. Der Veranstalter kann somit nicht haftbar gemacht werden für Angriffe durch eventuelle Viren oder das Eindringen Dritter in das System des Endgeräts des Gewinnspielteilnehmers. Der Veranstalter bemüht sich nach Kräften, den Zugang zur Gewinnspiel-Seite zu ermöglichen. Er kann jedoch nicht haftbar gemacht werden im Falle einer Funktionsstörung des Internets, die unabhängig von seinem Willen eintritt. ARTIKEL 12. GELTENDE RECHTSSPRECHUNG Die vorliegenden Teilnahmeregeln unterliegen den französischen Gesetzen. Im Falle von Unstimmigkeiten in Bezug auf die Anwendung oder Auslegung dieser Teilnahmeregeln und sollte keine gütliche Einigung erzielt werden können, werden Streitigkeiten beim zuständigen Gericht in Paris vorgebracht.


GRAND JEU CANAPE CONVERTER

MENTIONS LEGALES Le présent site www.vittelcouchconverter.com est édité par la société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 26 740 940,00 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044 et dont le siège social se situe au 12 boulevard Garibaldi 92 130 Issy les Moulineaux. Téléphone : 01 41 23 38 00. Le présent site www.vittelcouchconverter.com est hébergé par Globe. chez Rackspace UK

REGLEMENT ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU La Société Nestlé Waters Marketing & Distribution, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant son siège social au 12 boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux (ciaprès dénommée la Société Organisatrice), organise un jeu intitulé « GRAND JEU CANAPE CONVERTER » (ci-après dénommé « le Jeu ») : - En France : du 30 mars 2015 (00h01) au 31 mai 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°1 ») ; - Au Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) : du 30 mars 2015 (00h01) au 31 mai 2015 (Minuit) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°2 »); - En Allemagne : du 1er mai 2015 (00h01) au 31 août 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°3 »); - En Suisse : du 1er mai 2015 (00h01) au 31 août 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°4 »); - En France : du 31 août 2015 (00h01) au 30 novembre 2015 (23h59) inclus (heure française) (ci-après dénommée « l’Opération n°5 »). Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.vittelcouchconverter.com ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), au Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), en Allemagne, et en Suisse, à l’elusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ceux de la Société gestionnaire du Jeu, ainsi que des membres de leur famille. ARTICLE 3. ANNONCE DU JEU Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : - Magasins Auchan /Carrefour / Géant – Casino / Monoprix - Bannières sur les sites des magasins participants - Encarts presse sur les prospectus des magasins participants *Vittel® Convertisseur de canapés

- Page Facebook de Vittel® - Site internet de Vittel® - vittel.fr - Site internet vittelcouchconverter.com - Télévision - Relations presse - Prospectus dans le cadre d’une opération spéciale au Monoprix Montparnasse (Paris) qui se déroule du 10 au 11 Avril 2015. ARTICLE 4. DOTATIONS MISES EN JEU La dotation globale de ce Jeu est de : - Pour l’Opération n°1 : Lots n°1 : - 200 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45 Lots n°2 : - 400 lots secondaires (ci-après dénommés « les Lots Secondaires ») : - 200 T-shirts d’une valeur commerciale unitaire de 15€ - 200 sacs à dos d’une valeur commerciale unitaire de 15€ - Pour l’Opération n°2 : Lots n°1 : - 300 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45 - Pour l’Opération n°3 : Lots n°1 : - 500 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45 Lots n°2 : - 1000 lots secondaires (ci-après dénommés « les Lots Secondaires ») : - 500 T-shirts d’une valeur commerciale unitaire de 15€ - 500 sacs à dos d’une valeur commerciale unitaire de 15€ - Pour l’Opération n°4 : Lots n°1 : - 420 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45 - Pour l’Opération n°5 : Lots n°1 : - 200 paires de baskets personnalisées d’une valeur commerciale approximative de 150 euros chacune et chaussant du 36 au 45 Lots n°2 : *Vittel® Convertisseur de canapés

- 600 lots secondaires (ci-après dénommés « les Lots Secondaires ») : - 300 T-shirts d’une valeur commerciale unitaire de 15€ - 300 sacs à dos d’une valeur commerciale unitaire de 15€ Une fois le lot attribué, aucun lot ne pourra être repris ni échangé de quelque manière que ce soit. Cependant en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et/ou de valeur équivalente. Les gagnants (ci-après dénommés « les Gagnants ») ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Pour participer au Jeu, le participant (ci-après dénommé « le Participant ») doit : se connecter pendant la durée du Jeu sur le site Internet www.vittelcouchconverter.com ; - se créer un compte en enregistrant ses sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, e-mail et mot de passe ; - cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » ; - dès lors, un mail de confirmation contenant un lien est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement. Le Participant doit alors cliquer sur ce lien afin de rendre son compte opérationnel et valider son inscription. Une fois le compte créé, le Participant peut jouer de la manière suivante : - il doit choisir une pointure ; - il doit choisir un motif parmi ceux qui lui sont présentés ; - il doit entrer un CAPTCHA pour valider ses choix ; - il doit cliquer sur le bouton « OK ». Une fois que le Participant a cliqué sur le bouton « OK », une page annonce instantanément si le Participant : 1/ a gagné une paire de baskets, ou 2/ a gagné un lot secondaire décrit à l’article 4 ci-dessus, à choisir parmi les lots disponibles, ou 3/ a perdu, selon les instants gagnants prédéterminés par la Société Organisatrice, comme précisé à l’article 6.1. Une seule participation par jour et par compte sera prise en compte. Après cinq minutes d’inactivité sur le site, le compte se déconnecte. Il est alors nécessaire que le Participant se connecte à nouveau au site pour participer. Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. *Vittel® Convertisseur de canapés

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants sélectionnés. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant. ARTICLE 6. DETERMINATION DES GAGNANTS Les Gagnants seront désignés selon les modalités suivantes : - Une liste d’instants gagnants, associant une date, heure et minute de connexion au gain d’un lot (Lot n°1 ou Lot n°2) est établie par la Société Organisatrice. La date et l’heure de chaque instant gagnant, ainsi que la répartition des lots correspondants ont été enregistrés en l’étude de Maître Simonin, Huissier de justice au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. - Pour chaque instant gagnant (prédéterminé par la société Organisatrice) le Gagnant sera le Participant validant sa participation (validation du bouton « OK ») à l’heure correspondant à un instant gagnant, ou - Le Gagnant sera le premier Participant après l’heure correspondant à un instant gagnant, si aucun Participant ne valide sa participation à l’heure précise de l’instant gagnant. Si un lot n°1 n’est pas remporté car aucun Participant ne s’est connecté lors de l’instant gagnant correspondant à un lot n°1, et que l’instant gagnant suivant correspond à un lot n°2, le lot n°1 prévaudra sur le lot n°2, jusqu’à ce qu’un Participant se connecte et remporte le lot n°1. Le lot n°2 sera alors remis en jeu. Si un Participant choisit une pointure et un motif de baskets pour lesquels il n’y a plus de lots n°1 disponibles, et qu’il se connecte au moment correspondant à un instant gagnant pour un lot n°1, ce Participant se verra proposer un lot n°2. Il est précisé qu’un seul gain par Participant est autorisé. Si les Participants jouent à nouveau après avoir gagné une première fois, leur participation ne pourra pas être prise en compte et le résultat du jeu sera systématiquement « perdu ». ARTICLE 7. MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION La procédure permettant aux Gagnants de recevoir leur dotation est la suivante : - Les Gagnants seront informés de leur gain par un message d’annonce sur le site immédiatement après la validation de leur inscription ; - Les Gagnants devront renseigner leurs nom, prénom, ville, adresse, code postal, pays ; - Les Gagnants devront confirmer leurs informations de livraison en cliquant sur le bouton « OK » ; - Dès lors, un mail récapitulatif sera envoyé aux Gagnants à l’adresse email correspondant au compte créé pour participer au Jeu, confirmant l’envoi du colis par voie postale livré dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de l’envoi du mail de confirmation. Le gagnant doit renseigner un pays de livraison qui correspond au pays indiqué lors de son inscription. A défaut, le Participant est disqualifié et ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation non attribuée. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’adresse erronée renseignée par un Gagnant, mais fera les meilleurs efforts pour assurer le bon acheminement des dotations. A défaut d’adresse valide renseignée par le Gagnant, la Société Organisatrice gardera le lot à disposition pendant 4 mois à compter de la date de fin du jeu, et celui-ci *Vittel® Convertisseur de canapés

pourra être réclamé en envoyant email ou courrier à l’adresse : Soft promo-Opération N°

4768 – 78096 Yvelines CEDEX 9 ([email protected])

En cas de dommages apparents, il appartient au Gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation. De même, en cas de non-livraison, le Gagnant doit prévenir la Société Organisatrice dans les meilleurs délais. ARTICLE 8. ACCEPTATION DU REGLEMENT 8.1 Acceptation du règlement La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de : Maître Simonin, Huissier de Justice au 54 rue Taitbout, 75 009 Paris. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu. 8.2 Accès au règlement Ce règlement est disponible sur le site Internet http://www.vittelcouchconverter.com

ARTICLE 9. CONTROLES ET RESERVES En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le Jeu. La Société Organisatrice se réserve aussi la possibilité de prolonger le Jeu, si tous les lots n’ont pas été attribués au cours du Jeu selon les modalités décrites à l’article 6.1. Les conditions de prolongation du Jeu et de remise en jeu des lots non attribués feront l’objet d’un avenant. Les Participants ne pourront engager sa responsabilité et lui demander quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, ou la liste des Gagnants. ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux Gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives *Vittel® Convertisseur de canapés

les concernant qu’ils pourront exercer auprès de Nestlé Waters, Jeu « Vittel Couch Converter » : Service Conseils Consommateurs VITTEL BP900 Noisiel 77446 Marne la vallée France.



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