LES UNITES DU SECTEUR PUBLIC 1 2

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SERVICE COMPTES NATIONAUX/REGIONAUX ET CONJONCTURE avec la collaboration du GROUPE D’EXPERTS DE LA BASE DOCUMENTAIRE GENERALE

LES UNITES DU SECTEUR PUBLIC 1 2

Mise à jour au 30.09.2014

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Ne sont pas repris ici les fonds budgétaires et les fonds organiques. Ces fonds sont des unités à intégrer d’office aux secteurs S.1311 ou S.1312 et leur comptabilité est à consolider avec le budget de l’institution dont ils dépendent. Par contre certains services relevant directement de départements ministériels sont repris séparément par souci de précision. Liste utilisée par l'Institut des comptes nationaux dans le cadre de la délimitation du secteur des administrations publiques.

Secteurs institutionnels (codes S) S.1 Économie totale3 S.11 Sociétés non financières S.11001 Publiques S.11002 Privées nationales S.11003 Sous contrôle étranger S.12 Sociétés financières S.121 Banque centrale2 (publique) S.122 Institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale S.12201 Publiques S.12202 Privées nationales S.12203 Sous contrôle étranger S.123 Fonds d’investissement monétaires S.12301 Publics S.12302 Privés nationaux S.12303 Sous contrôle étranger S.124 Fonds d’investissement non monétaires S.12401 Publics S.12402 Privés nationaux S.12403 Sous contrôle étranger S.125 Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension S.12501 Publics S.12502 Privés nationaux S.12503 Sous contrôle étranger S.126 Auxiliaires financiers S.12601 Publics S.12602 Privés nationaux S.12603 Sous contrôle étranger S.127 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels S.12701 Publics S.12702 Privés nationaux S.12703 Sous contrôle étranger S.128 Sociétés d’assurance S.12801 Publiques S.12802 Privées nationales S.12803 Sous contrôle étranger S.129 Fonds de pension S.12901 Publics S.12902 Privés nationaux S.12903 Sous contrôle étranger S.13 Administrations publiques S.1311 Administration centrale (à l’exclusion de la sécurité sociale) S.1312 Administrations d’États fédérés (à l’exclusion de la sécurité sociale) S.1313 Administrations locales (à l’exclusion de la sécurité sociale) S.1314 Administrations de sécurité sociale S.14 Ménages S.141 Employeurs

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Pour tous les codes des secteurs S.11 et S.12, le 5e chiffre – 1, 2 ou 3 – indique si le secteur concerné est respectivement public, privé national ou sous contrôle étranger.

S.142 Travailleurs indépendants S.143 Salariés S.144 Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts S.1441 Bénéficiaires de revenus de la propriété S.1442 Bénéficiaires de pensions S.1443 Bénéficiaires d’autres transferts S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages S.15002 ISBLSM privées nationales S.15003 ISBLSM sous contrôle étranger S.2 Reste du monde S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne S.211 États membres de l’Union européenne S.2111 États membres de la zone euro S.2112 États membres hors zone euro S.212 Institutions et organes de l’Union européenne S.2121 Banque centrale européenne (BCE) S.2122 Institutions et organes de l’Union européenne, à l’exclusion de la BCE S.22 Pays non membres de l’UE et organisations internationales non résidentes de l’UE

ESA2010

Dénomination

Abréviation

POUVOIR FEDERAL

Cabinet du Chef de l’État S.1311

Liste civile Organes législatifs

S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311

Sénat Chambre des représentants Cour des comptes Cour constitutionnelle de Belgique Médiateur fédéral Départements ministériels

S.1311

Défense nationale Services publics fédéraux

S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311

SPF Chancellerie du Premier Ministre SPF Personnel et Organisation SPF Technologie de l'Information et de la Communication SPF Justice . Moniteur belge . excepté Moniteur belge SPF Intérieur SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement SPF Finances SPF Budget et Contrôle de la Gestion SPF Emploi, Travail et Concertation sociale SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement SPF Sécurité sociale SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie SPF Mobilité et Transport Services publics de programmation

S.1311 S.1311

SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale SPP Politique scientifique Institutions scientifiques et culturelles

S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311

Commissions nationales placées sous les auspices conjointes de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België . Commission royale de Toponymie et Dialectologie . Commission royale d'Histoire . Commission royale de l'Atlas national . Comité national du Dictionnaire du Latin médiéval . Comité national de Logique, d'Histoire et de Philosophie des Sciences . Revue belge de Philologie et d'Histoire Académie royale des sciences d’Outre-mer Conservatoire royal de musique de Bruxelles (Bibliothèque) Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

CERVA ISP

Organismes d'intérêt public (catégorie A) S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311

Régie des bâtiments Institut belge des services postaux et des télécommunications Bureau fédéral du plan Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile Service des pensions du secteur public Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

RB IBPT BFP AFSCA Fedasil SdPSP AFMPS

Organismes d'intérêt public (catégorie B) S.1311

S.1311 S.11001 S.1311

Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Bureau d'intervention et de restitution belge . distribution de subventions . gestion des stocks d'intervention Orchestre national de Belgique

IV-INIG BIRB

ONB

S.1311 S.11001 S.1311 S.1311 S.1314 S.1311 S.1311

Théâtre royal de la monnaie Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Institut géographique national Fonds de vieillissement Centre fédéral d'expertise des soins de santé Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Agence des appels aux services de secours

TRM OCASC IGN KCE Agence 112

Organismes d'intérêt public (catégorie C)

S.12801 S.1311 S.1314

Ducroire (anciennement Office national du Ducroire) . gestion propre . opérations pour compte de État Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

S.1311 S.1311 S.1311

Agence fédérale de contrôle nucléaire Fonds de participation Bureau de normalisation

OCM AFCN NBN

Organismes d'intérêt public (catégorie D) S.1314 S.1314

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés par les entreprises de batellerie Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations Institutions publiques de sécurité sociale

S.1314 S.1314 S.1314 S.1314 S.1314 S.1314 S.1314 S.1314 S.1314 S.1314 S.1314 S.1314 S.129 S.1314 S.1314 S.1311 S.1314

Office de sécurité sociale d'outre-mer Fonds des accidents du travail Fonds des maladies professionnelles Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Banque-Carrefour de la sécurité sociale Office national de l'emploi Office national de sécurité sociale Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Office national des pensions . pensions légales des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants . avantages extra-légaux Institut national d'assurance maladie-invalidité Caisse des soins de santé de la SNCB Holding Office national des vacances annuelles plate-forme eHealth

OSSOM FAT FMP CSPM CAPAC CAAMI BCSS ONEM ONSS ONSSAPL INASTI ONP

INAMI ONVA

Entreprises publiques autonomes S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001

bpost Belgacom SNCB-Holding Infrabel SNCB HR Rail Belgocontrol Entreprises État

S.1311

Monnaie royale de Belgique Non classés dans la loi du 16 mars 1954

S.121 S.1311 S.1311 S.11001 S.1311 S.1311 S.1311 S.12601 S.11001 S.11001 S.12601 S.11001 S.1314 S.1314

Banque nationale de Belgique Fonds des rentes Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies Banc d'épreuves des armes feu de Liège Centre d'études de l'énergie nucléaire ASBL Fonds d'aide médicale urgente Mémorial national du fort de Breendonk Autorité des services et marchés financiers Chambre nationale des huissiers de justice Chambres de discipline des notaires Comité de vérification des titres Donation royale Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

S.11003 S.1314

Bureau central de compensation des soldes de décomptes de chemins de fer ASBL Caisses de compensation libres pour allocations familiales

BNB ONDRAF CEN MB FSMA

FFE

S.11 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.15 S.15 S.1311 S.12901 S.12901 S.12601 S.11001 S.1314 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1314 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1314

ASBL Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Institution royale de Messines à Lede Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Cinémathèque royale de Belgique Institut des comptes nationaux Fonds Starters Caisses spéciales de vacances annuelles (le bâtiment, l’industrie diamantaire, l’industrie textile, la construction métallique, les ports de mer, etc.) ASBL Office de compensation des congés payés pour marins Hôpital militaire ASBL Caisse de pension des députés ASBL Caisse de retraite des sénateurs Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Institut des radio-éléments Fonds des équipements et services collectifs Comité de concertation et du contrôle du pétrole Commission de régulation de l'électricité et du gaz Agence pour le Commerce extérieur ASBL Fonds social gasoil de chauffage, pétrole lampant et propane en vrac Institut de formation judiciaire ASBL Sociale Individuele Gegevens - Données individuelles Sociales ASBL Egov Fonds d’impulsion à la politique des immigrés Commission de la protection de la vie privée Fonds d'analyse des produits pétroliers Commission des normes comptables Commission chargée de la surveillance des méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité Institut fédéral pour le Développement durable Agence fédérale pour les allocations familiales

ICN

OCCPM

FIF IRE FESC CREG Fonds chauffage

SIGeDIS FIPI Fapetro

IFDD FAMIFED

Services à comptabilité autonome S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.11001 S.11001 S.1311 S.1311 S.11001 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311

Fonds monétaire Caisse des dépôts et consignations Fonds spécial de protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital des sociétés coopératives agréées Caisse nationale des calamités Caisse nationale des pensions de la guerre Exploitations agricoles autonomes Régie du travail pénitentiaire Restaurants et réfectoires Service de restauration et d'Hôtellerie de la Défense Fondation Hélène et Isabelle Goldtschalck . Établissement pour vieux marins à Ostende (Zeemanshuis) . excepté Établissement pour vieux marins à Ostende (Zeemanshuis) Bibliothèque royale Albert I Archives générales du Royaume et Archives de État dans les provinces Observatoire royal de Belgique Institut royal météorologique de Belgique Institut d'aéronomie spatiale de Belgique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Musée royal d'Afrique centrale Musées royaux d'art et d'histoire Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Institut royal du patrimoine artistique Conservateurs d'hypothèques Service d'information scientifique et technique Institut national de Criminalistique et de Criminologie Réseau télématique belge de la recherche Centre international de presse SELOR FED + Centre d'Études et de Documentation "Guerre et Société contemporaine" Service de l'État à gestion séparée pour la gestion des cartes d'identité et du Registre national Service de l'État à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour belges à l'étranger et des légalisations Centre de conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile FEDOREST Service central de traduction allemande Secrétariat Polaire Patrimoine de l'Ecole royale militaire Autorité Nationale de Sécurité

IRM

SIST BELNET

ANS

Ordres professionnels S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001

Ordre des avocats Ordre des médecins Ordre des pharmaciens Ordre des vétérinaires Ordre des architectes Institut des réviseurs d'entreprises Institut des experts comptables Institut des juristes d'entreprises Organismes consultatifs économiques et sociaux

S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311

Conseil central de l'économie Conseil supérieur des finances Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises Conseil national du travail Conseil supérieur de l'emploi Conseil supérieur de la justice

CCE CSF CSIPME CNT CSJ

Services de médiation S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311

Service de médiation pour le consommateur Service de médiation pour l'énergie Service de médiation pour les télécommunications Service de médiation pour le secteur postal Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires Service de médiation des services financiers Service de médiation pour les passagers de transports aériens et les riverains de l'aéroport de Bruxelles-National Service de Médiation Pensions Service de médiation fédérale « Droits du patient »

Ombudsfin

Institutions universitaires S.1311

École royale militaire

RMA

Corps spéciaux S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.15

Tribunaux civils Conseil État Forces armées Police fédérale Ministres des Cultes Autres institutions n.d.a.

S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.11001 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.12801 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.12201 S.12601 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311 S.1311

SA Belgoprocess SA Société fédérale de participations et d'investissement SA Sopima SA Credibe SA ASTRID SA Coopération technique belge SA Zephir-Fin SA Palais des beaux-arts SA Loterie Nationale SA Fonds de Économie sociale et durable SA Palais des Congrès SA Société belge d'investissement pour les pays en développement SA Société belge d'investissement international Credimundi (anciennement SA Ducroire) SA Fonds de réduction du coût global de l’énergie SA Fedesco SA APETRA SA Fonds de l'Infrastructure ferroviaire SA Belfius SA Dexia SA Berlaymont 2000 SA Certi-fed IMMORENTE European Underground Research Infrastructure for Disposal of Nuclear Waste in Clay Environment S.T.INTEGRATION

SFPI

CTB PBA

BIO SBI FRCE

FIF

EIG EURIDICE

REGION DE BRUXELLES - CAPITALE

Organes législatifs S.1312

Parlement de la région de Bruxelles-Capitale Départements ministériels

S.1312

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Organismes d'intérêt public (catégorie A) CIRB

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Centre d'informatique pour la Région bruxelloise Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Bruxelles - Propreté, Agence régionale de propreté Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

SIAMU

S.1312 S.1312 S.1312

Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales Fonds pour le financement de la politique de l'eau Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles

Innoviris

S.1312

Fonds de réserve de la Région de Bruxelles-Capitale

IBGE

Organismes d'intérêt public (catégorie B) S.1312 S.1312 S.1312

Actiris (anciennement ORBEM) Société du logement de la région bruxelloise Société anonyme du port de Bruxelles

SLRB

Non classés dans la loi du 16 mars 1954 S.1312 S.1312 S.1312 S.11001 S.1312 S.12901 S.1312 S.1312 S.11001 S.1312

Société régionale d'investissement de Bruxelles Société des transports intercommunaux de Bruxelles Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale citydev.brussels (anciennement Société de développement pour la Région de BruxellesCapitale) Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ASBL Caisse de retraite des Membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Fonds bruxellois de garantie Impulse.brussels (anciennement ASBL Agence bruxelloise pour l'entreprise) Société bruxelloise de gestion de l'eau BRUxelles Gaz ELectricité

SRIB STIB CESRBC

SBGE BRUGEL

Sociétés de crédit social S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Crédit Ouvrier SOCODIX Société Régionale du Crédit au Logement Le Petit Propriétaire Crédit Immobilier SA

SRCL

Autres institutions n.d.a. S.11001 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

SA Société d'acquisition foncière SA Citeo ASBL IRISteam SA BRUSOC SA SFAR SA BRUSTART SA SOFIBRU SA Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale BRINFIN B2E (BRUCOFIN) EXPORTBRU HELLOBRU SFAR-ALSEMBERG SFAR-BOLIVAR SFAR-CHEMIN VERT SFAR-MIDDELWEG SFAR-MIDI SFAR-MOLENBLOK SFAR-PAROISSE SFAR-POLDERS SFAR-ROUE BRUXELLES-BIOGAZ Siomab Société d'Aménagement urbain du Quartier de la Gare du Midi

S.1312

Bruxelles Demontage

SAF

SA BRUXELLESMIDI

S.1312 S.1312 S.11001 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Brussels International Logistic Center NEO Irisnet T-Brussels HR Services Fonds de participation – Bruxelles EUROBIOTEC BRUSSELS Visit Brussels ATRIUM Flagey Centre bruxellois de la Mode et du Design Centre de référence professionnelle bruxelloise orienté vers les métiers de la ville et de la Centre de formation des Pompiers de Bruxelles Centrale de l'Emploi Bruxelles Information Place

MAD Brussels Beezy Brussels

BIP

COMMUNAUTE FRANCAISE

Organes législatifs S.1312

Parlement de la Communauté française Départements ministériels

S.1312

Ministère de la Communauté française Établissements scientifiques

S.1312 S.1312 S.1312

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique Académie royale de médecine de Belgique Académie royale de langue et de littérature françaises Organismes d'intérêt public (catégorie A)

S.1312

Fonds pour l'égalisation des budgets et pour le désendettement de la Communauté française Organismes d'intérêt public (catégorie B)

S.1312 S.11001 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Office de la naissance et de l'enfance Centre Hospitalier Universitaire de Liège Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française Institut de formation en cours de carrière Fonds Écureuil Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur

ONE ETNIC

ARES

Non classés dans la loi du 16 mars 1954 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

ASBL la médiathèque de la Communauté française de Belgique Radiotélévision belge de la Communauté française Conseil interuniversitaire de la Communauté française Conseil supérieur de l'audiovisuel SONUMA Societé de gestion du Bois Saint-Jean Theodorus I

RTBF CIUF

Institutions universitaires (y compris leur patrimoine propre) et hautes écoles - Universités de la Communauté française S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Université de Liège Université de Mons-Hainaut Patrimoine de l'Université de Mons-Hainaut Patrimoine de la Faculté des sciences agronomiques de la Communauté française à Gembloux Faculté des sciences agronomiques de la Communauté française à Gembloux

ULG UMH

- Universités libres S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Université libre de Bruxelles Université catholique de Louvain Facultés universitaires Notre-Dame de la paix Namur Faculté universitaire catholique de Mons Faculté polytechnique de Mons Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles Faculté de Théologie Protestante de Bruxelles Fondation universitaire luxembourgeoise

ULB UCL FUNDP FUCAM FPM FUSL FUTP FUL

- Académies universitaires S.1312 S.1312 S.1312

Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles Académie Universitaire Louvain Académie Universitaire Wallonie-Europe - Hautes écoles

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

HE Leonard De Vinci (y compris Catégorie Technique) HE Galilée HE Libre de Ilya Prigogine HE Louvain en Hainaut HE Libre Mosane École supérieur des Arts Saint-Luc de Bruxelles HE de Namur-Liège-Luxembourg École Pratique des Hautes Etudes Commerciales

EPHEC

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie Institut des Arts de Diffusion École supérieur des Arts Institut Saint-Luc à Tournai Patrimoine de la Haute école Robert Schuman École nationale supérieure des Arts Visuels de la Cambre École supérieure des Arts (Ecole de recherche graphique) École supérieure des Arts Saint-Luc de Liège Institut National supérieur des Arts du Spectacle HE Groupe ICHEC - ISC St LOUIS - ISFSC HE de la Communauté française Charlemagne Patrimoine de la Haute école Charlemagne

IMEP IAD

INSAS

Services à comptabilité autonome S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Conservatoire royal de musique de Liège Conservatoire royal de musique de Mons Conservatoire royal de musique de Bruxelles Centre du cinéma et de l’audiovisuel Services de la Communauté à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté Services de la Communauté à gestion séparée pour les services de promotion de la santé à l'école Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné Fonds de garantie des bâtiments scolaires Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française à Frameries Centre d'autoformation et de formation continuée à Tihange Agence fonds social européen Observatoire des politiques culturelles Centre des technologies agronomiques de la Communauté française à Strée Centre de technique horticole de la Communauté française à Gembloux Centre de l'aide à la presse écrite Musée royal de Mariemont École communautaire de l'Administration de la Communauté française Agence francophone pour l'éducation à la formation tout au long de la vie Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Service francophone des métiers et des qualifications

SFMQ

Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires

SPABS

Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Luxembourg Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois

REGION WALLONNE

Organes législatifs S.1312 S.1312 S.1312

Parlement wallon Conseil économique et social de la Région wallonne Services du Médiateur

CESRW

Départements ministériels S.1312

Service public de Wallonie

SPW

Organismes d'intérêt public (catégorie A) S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Institut scientifique de service public Centre régional d’aide aux Communes Institut du Patrimoine wallon Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonne Fonds piscicole de Wallonie Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Centre wallon de recherches agronomiques Commissariat général au Tourisme Wallonie-Bruxelles International

ISSEP CRAC IPW

APAQ-W IWEPS CRA-W CGT WBI

Organismes d'intérêt public (catégorie B) S.1312 S.1312 S.11001 S.1312 S.11001 S.1312 S.11001 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.11001 S.11001 S.1312

Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Société wallonne de l'eau Société wallonne du Logement Port autonome de Liège Port autonome de Charleroi Port autonome de Namur Port autonome du Centre et de l'Ouest Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises Agence wallonne à l'exportation et aux Investissements étrangers Agence wallonne des télécommunications Hôpital psychiatrique de Mons “Chêne aux Haies” Hôpital psychiatrique de Tournai “Les Marronniers” École d'administration publique commune à la Fédération Wallonie-Bruxelles et à la Wallonie

FOREM AWIPH SWE SWL PAL PAC PAN PACO IFAPME AWEX AWT

Non classés dans la loi du 16 mars 1954 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

SRIW

Société régionale d'investissement de Wallonie Wallonie-Bruxelles tourisme Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation Commission wallonne pour l'énergie Société wallonne de crédit social

SWCS

Guichets du crédit social

GSC

Le Travailleur chez Lui Credissimo S.A. Credissimo Hainaut Crédit Social du Luxembourg S.A. Tous Propriétaires S.A. Société Terrienne de Crédit Social du Hainaut s.c.r.l. Proxiprêt S.A. Le Crédit Hypothécaire O. Bricoult S.A. Le Crédit Social & Les Petits Propriétaires Réunis S.A. Habitation Lambotte S.A. L'Ouvrier chez Lui La Prévoyance S.A. Le Petit Propriétaire S.A. Terre et Foyer S.C. Crédit à l'Épargne Immobilière S.A. Crédit Social Logement s.c.r.l. La Terrienne du Luxembourg s.c.r.l. Le Crédit Social De La Province du Brabant Wallon S.A. La Terrienne du Crédit Social s.c. La Maison Ouvrière De l'Arrondissement De Charleroi S.A. Building S.A. Société De Crédit Pour Habitations Sociales S.A.

FLFNW CWAPE

Entreprises régionales S.1312 S.1312 S.1312

Office wallon des déchets Société régionale wallonne du transport Société de transport en commun du Brabant wallon

S.1312

Société de transport en commun de Namur-Luxembourg

S.1312 S.1312 S.1312

Société de transport en commun du Hainaut Société de transport en commun de Charleroi Société de transport en commun de Liège-Verviers

OWD SRWT TEC Brabant wallon TEC NamurLuxembourg TEC Hainaut TEC Charleroi TEC Liège-Verviers

Services à comptabilité autonome S.1312

Agence wallonne de l'air et du climat

AWAC

Autres institutions n.d.a. S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.11001 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures SA Société wallonne de gestion et de participations FSIH Société publique d'aide à la qualité de l'environnement SA Société publique de gestion de l'eau SA Société d'assainissement et de rénovation des sites industriels dans l'ouest du Brabant wallon Société wallonne des aéroports Société wallonne de Financement et de garantie des petites et moyennes entreprises Caisse d'investissement de Wallonie Agence de stimulation économique Agence de stimulation technologique GROUPE INTERAGRI Societé anonyme de développement du verre de table mécanique WESPAVIA GEPART SILYA DGL MAINTENANCE TRIAGE-LAVOIR DU CENTRE SA WSL LE PASS BIOTECH COACHING WALLIMAGE WALLIMAGE COPRODUCTIONS WALLIMAGE ENTREPRISES SOCIETE LIEGEOISE DE GESTION FONCIERE Arceo Engineering Liège Airport Liège Airport-Security Fonds d'investissement pour les entreprises culturelles EcoTechnoPôle-Wallonie Compagnie financière du Val Societé mixte de développement immobilier Office économique wallon du bois Institut wallon virtuel de recherche d'excellence dans les domaines des sciences de la vie

S.1312

Fonds de participation – Wallonie

SOFICO SOGEPA SPAQUE SPGE

SOWAER SOWALFIN CIW ASE AST

ST'ART ETP-W

WILL/WELBIO

Filiales de la SRIW S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

SRIW IMMOBILIER SA Société wallonne de location-financement Société d'investissement agricole de Wallonie SRIW FINANCE SRIW ENVIRONNEMENT SA SRIW TECHNO SA Société wallonne de l'aéronautique et de l'espace Société wallonne pour le financement des infrastructures des pôles de compétitivité Société wallonne de financement alternatif B.E. Fin SA FIWAPAC SA Société d'économie sociale GELICAR Société de gestion du FRI de la Région wallonne SPARAXIS SAMANDA Societé de financement des eaux Société de Développement du Secteur de l'Edition et de l'Audio-visuel Nouvelle financière du papier et du carton ENERGYVAL ROBOTICS AND AUTOMATION TECHNOWAL

SOFIBAIL SIAW

SOWASPACE SOFIPOLE SOWAFINAL

SOWECSOM SOFRIWAL

SODEDI NOFIPAC R&A

S.1312

Compagnie de Développement des Technologies de l'Information et des Communications

Filiales spécialisées de la SOWALFIN S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

SOCAMUT SOFINEX NOVALLIA SOWACCESS Les 9 Invests et leurs filiales

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

S.A. SAMBRINVEST FCR CONVERGENCE SAMBRINVEST SPIN OFF SAMBRELEASE FCR FONDS DE CAPITAL RISQUE S.A. HOCCINVEST WAPICARIS HOCCINVEST FONDS SPIN OFF/OUT SOCARIS FAIT S.A. OSTBELGIENINVEST S.A. NIVELINVEST START UP NIVELLEASE SDO SOFINVEST SARSI SOFINPRO S.A. Luxembourg DEVELOPPEMENT LUXEMBOURG DEVELOP. EUROPE S.A. INVEST BORINAGE CENTRE IMBC CONVERGENCE IMBC SPINNOVA IMBC IMMOLEASE IMBC S.A. INVESTSUD FINANCIÈRE SPIN OFF LUXEMBOURGEOISE LOCINVEST AGROBOS TECHNOLOGY FINANCIÈRE DU BOIS S.A. NAMUR INVEST NAMUR DÉVELOPPEMENT COMPÉTITIVITÉ PREFACE NAMUR SUD DÉVELOPPEMENT S.A. MEUSINVEST INNODEM2 START UP INVEST SPINVENTURE INVEST SERVICE INNODEM SORASI INVESTPARTNER CAPITAL CROISSANCE LIEGE CONSULTING

TECHNICOM

COMMUNAUTE FLAMANDE

Organes législatifs S.1312

Vlaams Parlement domaines politiques Les 13 domaines politiques ont la structure suivante: 1. Services pour la politique générale du gouvernement 2. Affaires administratives 3. Finances et budget 4. Flandre internationale 5. Economie, sciences et innovation 6. Enseignement et formation 7. Aide sociale, santé publique et famille 8. Culture, jeunesse, sports et médias 9. Emploi et économie sociale 10. Agriculture et pêche 11. Environnement, nature et énergie 12. Mobilité et travaux publics 13. Aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier Chaque domaine politique comprend un Ministère et des Agences autonomisées internes et externes dotées de la personnalité juridique ainsi que des Conseils d'avis stratégiques

Chaque Ministère comprend un département et des agences autonomisées internes sans personnalité juridique du domaine politique

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.12901

BELEIDSDOMEIN DIENSTEN VOOR ALGEMEEN REGERINGSBELEID Vlaams ministerie Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid Departement Audit Vlaanderen Studiedienst van de Vlaamse Regering DAB Audit Vlaanderen Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen Agentschap Toegankelijk Vlaanderen de Rand Muntpunt Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen Vlaams Brusselfonds BELEIDSDOMEIN BESTUURSZAKEN Vlaams ministerie van Bestuurszaken Departement Departement - Dienst van de gouverneurs Departemant - Dienst van de bestuursrechtscolleges Agentschap voor Facilitair Management Agentschap voor Overheidspersoneel Agentschap voor Binnenlands Bestuur E-government en ICT-beheer DAB Schoonmaak DAB Digitale drukkerij DAB Catering DAB Informatie Vlaanderen DAB Overheidspersoneel Agentschap Integratie en Inburgering Jobpunt Vlaanderen Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken BELEIDSDOMEIN FINANCIEN EN BEGROTING Vlaams ministerie van Financiën en Begroting Departement Vlaamse Belastingdienst Centrale accounting DAB Veiling Emissierechten Vlaams Toekomstfonds Vlaams Fonds voor de Lastendelging Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven Diestsepoort NV LAK Invest NV Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap (Vlaams pensioenfonds) Pensioenen van de Vlaamse Volksvertegenwoordigers, vzw BELEIDSDOMEIN INTERNATIONAAL VLAANDEREN Vlaams ministerie Internationaal Vlaanderen

DDAR AV SVR AGIV

SERV VBF

DBZ

AFM AgO ABB e-IB

VLABEST

DFB VLABEL

VFLD FFEU

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Departement Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking DAB Fonds Microfinanciering Toerisme Vlaanderen Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen Strategische Adviesraad internationaal Vlaanderen Vlaams-Europees Verbindingsagentschap

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.11001 S.1312 S.11001 S.1312 S.12701 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

BELEIDSDOMEIN ECONOMIE, WETENSCHAP EN INNOVATIE Vlaams ministerie van Economie, Wetenschap en Innovatie Departement Agentschap Ondernemen Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie Agentschap Plantentuin Meise ParticipatieMaatschappij Vlaanderen Limburgse Reconversiemaatschappij Vlaamse Participatiemaatschappij Vlaams Energiebedrijf Herculesstichting Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie Fonds voor Flankerend Economisch Beleid Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek Terra Energy Holding Site-Ontwikkeling Vlaanderen Vlaams Instituut voor Biotechnologie Waarborgbeheer NV Gigarant NV PMV re vinci NV Bedrijvencentrum Waasland Biotech Fonds Vlaanderen Technopolis Nautinvest Vlaanderen Finlab Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied ARKimedes Management ARKimedesfonds I ARKimedesfonds II NOVOVIL NOVAGORA TEXTIEL VLAANDEREN MIJNEN ALGEMENE DIENSTEN VENNOOTSCHAP LRM Beheer KMOFIN KMOFIN II GIMVINDUS PMV-TINA Vlaams Innovatiefonds Vlaams Instituut voor de Zee STROOMinvest cultuur investeringsfonds Limburg H.W.P. Greenville Brustem Industriepark Terra Energy Holding IBBT (iMinds) iVentures Flanders' Drive Sustainable Energy Ventures Fonds voor scheepjongens Participatiefonds – Vlaanderen

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.11001 S.1312 S.1312 S.1312

BELEIDSDOMEIN ONDERWIJS EN VORMING Vlaams ministerie van Onderwijs en Vorming Departement Agentschap voor Onderwijsdiensten Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen Agentschap voor Onderwijscommunicatie Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming DAB Fonds Inschrijvingsgelden Centra Volwassenonderwijs Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs Vlaamse Onderwijsraad Vlaamse Interuniversitaire Raad Vlaamse Hogescholenraad Het Gemeenschapsonderwijs Universitair Ziekenhuis Gent School Invest UP 36 Invest EPON

S.1312 S.1312 S.1312

DiV VAIS TV FIT SARiV VLEVA

DEWI AO IWT PMV LRM VPM VEB Hercules FWO VRWI Hermes KVAB VITO

VIB

VINNOF VLIZ

BIP

DOV AgODi AHOVOS AOC AKOV FICV AGIOn VLOR VLIR VLHORA GO! UZ Gent

EPON

S.11001

Interuniversitair Micro-Electronica Centrum

IMEC

Universités S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Universiteit Gent Universiteit Antwerpen Universiteit Hasselt Vrije Universiteit Brussel Katholieke Universiteit te Leuven Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid te Brussel Evangelische Theologische Faculteit te Heverlee Instituut voor Tropische Geneeskunde

UG UA UH VUB KUL UFPG ETF ITG

Associations universitaires S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

VZW VZW VZW VZW VZW

associatie K.U.Leuven associatie Universiteit & Hogescholen Antwerpen associatie Universiteit Gent associatie Universiteit - Hogescholen Limburg Universitaire Associatie Brussel

Hautes écoles S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Instellingen van autonoom onderwijs (netoverschrijdende samenwerkingsverbanden of fusies) VZW's "Sociale Voorzieningen" van instellingen van autonoom onderwijs LUCA School of Arts Erasmushogeschool Brussel Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen Hogere Zeevaartschool Groep T - Internationale Hogeschool Leuven Katholieke Hogeschool Leuven Katholieke Hogeschool Limburg Katholieke Hogeschool Vives Noord Hogeschool West-Vlaanderen Katholieke Hogeschool Vives Zuid Hogeschool Gent HUB-KAHO Arteveldehogeschool Thomas More Kempen Thomas More Mechelen - Antwerpen Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Hogeschool PXL

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

BELEIDSDOMEIN WELZIJN, VOLKSGEZONDHEID EN GEZIN Vlaams ministerie van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Departement Zorg en Gezondheid Jongerenwelzijn Zorginspectie DAB Centrum voor Informatie, Communicatie, Opleiding en Vorming in de welzijnssector

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1314 S.11001 S.11001 S.1312 S.1314

Kind en Gezin Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap Fonds Jongerenwelzijn Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden Vlaams Zorgfonds Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België Vlaamse Zorgkas

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

BELEIDSDOMEIN CULTUUR, JEUGD, SPORT EN MEDIA Vlaams ministerie van Cultuur, Jeugd, Sport en Media Departement Kunsten en Erfgoed Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen DAB Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen DAB Kasteel van Gaasbeek DAB Landscommanderij Alden Biesen DAB Uitleendienst kampeermateriaal voor de Jeugd Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie Vlaamse Regulator voor de Media Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media Fonds voor Culturele Infrastructuur Topstukkenfonds Vlaams Fonds voor de Letteren Vlaamse Radio- en Televisie omroep

HOWEST

AP Hogeschool

DWVG VAZG JWZ CICOV K&G VAPH FJW VIPA OPZ Geel OPZC Rekem KAGB

DCJSM K&E SCWJV KMSKA KMSKA

BLOSO VRM SARC FoCI VFL VRT

S.1312

S.1312 S.1312

deSingel Beheerscommissie Kunstcampus Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen Vlaams Audiovisueel Fonds Pensioenfonds voor de contractuelen van de NV publiek recht VRT Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde Pensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair personeel van de NV publiek recht VRT Vereniging van Vlaamse Cultuur- en gemeenschapscentra Stichting Vlaamse Schoolsport

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.12701 S.11001

BELEIDSDOMEIN WERK EN SOCIALE ECONOMIE Vlaams ministerie van Werk en Sociale Economie Departement Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming Syntra Vlaanderen ESF-Agentschap Trividend Vlaams Participatiefonds voor de Sociale Economie T - Groep

S.1312 S.1312 S.1312 S.11 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

BELEIDSDOMEIN LANDBOUW EN VISSERIJ Vlaams ministerie van Landbouw en Visserij Departement Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek Agentschap voor Landbouw en Visserij Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij en Aquacultuursector Vlaams Landbouwinvesteringsfonds Eigen Vermogen Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek Vlaams Infocentrum voor Land- en Tuinbouw

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.11001 S.11001 S.1312 S.1312 S.11001

BELEIDSDOMEIN LEEFMILIEU NATUUR EN ENERGIE Vlaams ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie Departement Vlaams Energieagentschap Agentschap voor Natuur en Bos Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek DAB Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur Vlaamse Milieumaatschappij Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt Vlaamse Landmaatschappij Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen Grindfonds Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (De Watergroep) Ondersteunend Centrum Agentschap voor Natuur en Bos (Inverde) Eigen Vermogen Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek Vlaamse Milieuholding Aquafin

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.12901 S.1312

BELEIDSDOMEIN MOBILITEIT EN OPENBARE WERKEN Vlaams ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken Departement Agentschap Wegen en Verkeer Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust DAB Luchthaven Oostende DAB Luchthaven Antwerpen DAB Vlaams Infrastructuurfonds DAB Loodswezen DAB Vloot Waterwegen en Zeekanaal SITE KANAAL De Scheepvaart Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn Vlaamse Havens Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge Pendelfonds Eigen Vermogen Flanders Hydraulics Lijninvest Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel Tunnel Liefkenshoek Via Invest Wandelaar Invest Pensioenfonds De Lijn Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde

S.1312 S.1312 S.1312 S.12901 S.1312 S.1312 S.1312

M HKA Kunsthuis VAF ADJ KANTL

VVC

DWSE VSAWSE VDAB SYNTRA ESF Trividend

DLV ILVO VLAM SALV FIVA VLIF EV-ILVO VILT

DLNE VEA ANB INBO MINAFONDS VMM OVAM VREG VLM Minaraad VMW OC-ANB EV-INBO VMH

DMOW AWV MDK

VIF

W&Z DS VVM-De Lijn LOM Antwerpen LOM Oostende EV-FH BAM

VSV

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

BELEIDSDOMEIN RUIMTELIJKE ORDENING, WOONBELEID EN ONROEREND ERFGOED Vlaams ministerie van Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Departement (Ruimte Vlaanderen) Wonen-Vlaanderen Onroerend erfgoed Inspectie RWO DAB Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed DAB Fonds voor de Financiering van het Urgentieplan voor de Sociale Huisvesting DAB Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen DAB Grondfonds DAB Herstelfonds Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen Vlaamse Woonraad Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening – Onroerend Erfgoed Garantiefonds voor Huisvesting Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant Societé immobilière du Brabant Rubiconfonds Domus Flandria Vlaamse Erfgoedkluis Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen Eerste Vlaamse Effectisering

VMSW SAR Wonen SARO VLABINVEST SIB

VWF EVE

Sociétés de crédit agréées S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Sint-Jozefskredietmaatschappij Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen Demer en Dijle Elk Zijn Huis Kredietmaatschappij Onze Thuis Landwaarts Sociaal Woonkrediet Volkskrediet de Toren Eigen Heerd is Goud Weerd Ons Eigen Huis De Meiboom - Eigen Huis Ieder Zijn Huis Voor Ons Volk Kredietmaatschappij voor Sociale Woningen West-Vlaams Woonkrediet (het vroegere Eigen Huis-Thuis Best en Eigen Haard) Leenmaatschappij voor de arrondissementen Roeselare Tielt Fraternitas Mijn Huis Klein Eigenaarskrediet Zonnige Woonst Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet) Meetjeslanders Eigen Huis Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis Uw Eigen Huis der Vlaanderen Vlaams Sociaal Woonkrediet Provinciale Kredietmaatschappij voor Volkswoningen Germinal Kredietmaatschappij Onze Thuis Arrondissementele Bouwkredietmaatschappij Opbouw-Antwerpen Sociaal Woonkrediet Middenkempen Eigen Heerd Nieuwe Maatschappij Rond den Heerd Eigen Haard Eigen Woon (Aalter) Koning In Mijn Woning De Voorzienigheid Eigen Haard is Goud Waard Eigen Woon Door Ons Loon Sociaal Woonkrediet Regio Mechelen Krediet Voor Eigen Heerd Sociaal Woonkrediet Antwerpen - Kempen Thuis Best Mijn Huis & Edouard Pecher Kredietmaatschappij Joseph Wauters Kredietmaatschappij Sint-Trudo Limburgs Volkskrediet Het Werkmanshuis Imabo 't Westland Eigen Woon (Tongeren)

SWVV

COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Organes législatifs S.1312

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft Départements ministériels

S.1312

Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Organismes d'intérêt public (catégorie B)

S.1312 S.1312

Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft Dienststelle für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge

S.1312

Institut fur Aus- und Weiterbildung im Mittelstand sowie in kleinen und mittleren Unternehmen Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft

S.1312

BRF

Non classés dans la loi du 16 mars 1954 S.12901

VoE Pensionskasse der Mitglieder des Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

S.1312

Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens

Services à comptabilité autonome S.1312 S.1312 S.1312

Autonome Dienste des Gemeinschaftsunterrichtswesens Dienst mit getrennter Geschäftsführung Gemeinschaftszentrum Dienst mit getrennter Geschäftsführung Medienzentrum Institutions universitaires (y compris leur patrimoine propre) et hautes écoles - Hautes écoles

S.1312

Autonome Hochschule der Deutschsprachigen Gemeinschaft

WSR

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE

Organes législatifs S.1312

Assemblée réunie de la Commission communautaire commune Administration

S.1312

Administration de la Commission communautaire commune

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE

Organes législatifs S.1312

Assemblée de la Commission communautaire française Administration

S.1312

Administration de la Commission communautaire française Organismes d'intérêt public

S.1312

Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Services à comptabilité autonome

S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

Service bruxellois francophone des personnes handicapées Centre étoile polaire Service des bâtiments de la Commission communautaire française Service formation PME Institutions universitaires (y compris leur patrimoine propre) et hautes écoles - Hautes écoles

S.1312

Haute École Lucia De Brouckère Autres institutions n.d.a.

S.1312 S.1312 S.1312

Maison de la Francité Centre international de Formation en Arts du Spectacle CFC-Editions

CIFAS

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE

Organes législatifs S.1312

Vergadering van de Vlaamse Gemeenschapscommissie Administration

S.1312

Administratie van de Vlaamse Gemeenschapscommissie

PROVINCES

S.1313 S.1313 S.1313 S.11001 S.1313 S.1313 S.1313 S.11001 S.1313 S.1313 S.1313

Provinces Écoles provinciales (y compris les écoles ayant le statut d'entreprises provinciales autonomes) Commissions provinciales des Fondations de Bourses d'Etudes Régies provinciales agissant en qualité d'entreprises publiques Caisses provinciales des pensions VZW Pensioenfonds Provincie Oost-Vlaanderen Fondation "Gouverneur René Close" Services provinciaux agissant en qualité d'entreprises publiques Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Antwerpen Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Vlaams-Brabant

S.1313

Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Oost-Vlaanderen

S.1313

Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen

S.1313

Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Limburg

POM Antwerpen POM VlaamsBrabant POM OostVlaanderen POM WestVlaanderen POM Limburg

COMMUNES

S.1313 S.1313 S.11001 S.11001 S.1313 S.1313 S.1313 S.11001 S.15 S.11001 S.12701 S.1313 S.11001 S.11001 S.11001 S.1313

Communes Écoles communales Régies communales agissant en qualité d'entreprises publiques marchandes Régies communales autonomes agissant en qualité d'entreprises publiques marchandes Centres publics d'action sociale Zones de police Zones de secours Associations chapitre XII agissant en qualité d'entreprises publiques marchandes Fabriques d'église Intercommunales marchandes d’exploitation Holding communal Caisses communales des pensions Services des CPAS agissant en qualité d'entreprises publiques: hôpitaux Services des CPAS agissant en qualité d'entreprises publiques: maisons de repos Agences locales pour l’emploi Service communal de Belgique

CPAS

ALE SCB

INSTITUTIONS LOCALES BRUXELLOISES

Sociétés immobilières de service public S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001

SISP

Foyer laekenois Foyer bruxellois Foyer anderlechtois Le logement molenbeekois Foyer schaerbeekois Habitation moderne Sorelo Assam Foyer forestois Villas de Ganshoren Foyer jettois Foyer st gillois Germinal Foyer ixellois Habitations à bon marché de Saint-Josse-Ten-Noode Société uccloise de logement Ieder zijn huis Habitations et logements sociaux d'Auderghem Home familial bruxellois Foyer etterbeekois Foyer koekelbergeois Ville et Forêt Constructions d'habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre Kapelleveld Le logis Cobralo Locataires réunis Messidor Foyers collectifs Le home Floréal Cité moderne Lorebru (Logement régional bruxellois) Autres institutions n.d.a.

S.11001 S.1313 S.12501 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Agences immobilières sociales bruxelloises Agglomération bruxelloise Caisse publique de prêts de la ville de Bruxelles (Mont-de-Piété) Interfin Intercommunale d'enseignement supérieur d'architecture Régie Communale Autonome Etterbeekoise Régie Communale Autonome de Saint-Josse-Ten-Noode Régie Communale Autonome - Régie Koekelberg Gestion de l'informatique pour les Administrations locales Fourwin RenovaS asbl Brulabo Association Intercommunale des Régies de Distibution d'Energie Société Intercommunale pour l'Assainissement de la Vallée du Molenbeek et Pontbeek

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Société Intercommunale de Propreté Publique Projet X Maison(s) de Quartier - Centre d'Animation sociale de quartier bxl-arabesque

AIS

GIAL

SIPP

INSTITUTIONS LOCALES WALLONNES

Sociétés de logement de service public S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001

Toit Et Moi, Immobilière Sociale De La Région Montoise Centr'Habitat La Maison Liegeoise Logivesdre La Sambrienne Le Logis Social de Liège SCRL La Maison des Hommes Société de Logements du Plateau B.H.-P. Logements S.C. des Habitations Sociales du Roman Païs Le Logis Chatelettain Notre Maison H.S. de Saint-Nicolas et communes environnantes Meuse Condroz Logement Le Foyer de la Région de Fléron Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant Wallon La Ruche Chapelloise Immobilière Sociale entre Sambre et Haine Le Foyer Fontainois Le Logis Tournaisien Sambre Biesme Le Confort Mosan La Maison Sérésienne Société de Logements de Mouscron L'Habitat du Pays Vert Société du Logement de Grâce-Hollogne S.R. du Logement de Herstal La Régionale Visétoise d'Habitations Les Jardins de Wallonie L’Habitation Jemeppienne Le Foyer de la Haute Sambre Nosbau SCRL Le Logis Saint-Ghislainois La Joie du Foyer Haute Senne Logement Le Foyer Jambois et extensions Le Foyer Taminois et ses extensions Le Foyer Namurois SCRL La Famennoise Mon Toit Fleurusien Le Home Ougréen La Dinantaise Les Logis Andennais A Chacun Son Logis Habitations Sud-Luxembourg Le Logis Dourois Le Foyer Wavrien Le Home Waremmien Lysco Immobilière Publique Péruwelz-Leuze-Frasnes Ourthe Amblève Logement Société de Logements Publics de la Haute Ardenne SCRL Ardenne et Lesse Les Heures Claires La Maison Virtonaise Le Foyer Centre Ardenne Le Logis Quaregnonnais Société de Logements du Haut Escaut La Cité des Couteliers Les Habitations de l'Eau Noire Le Foyer Malmédien Le Foyer Cinacien Le Foyer Montagnard Öffentlicher Wohnungsbau Eifel L'île aux oiseaux

SLSP

IPPLF

Autres institutions n.d.a. S.11001 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Agences immobilières sociales wallonnes Wateringues wallonnes ECETIA Intercommunale ECETIA Finances ECETIA Participations ECETIA Immobilier ECETIA Colectives

AIS

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Intercommunale pure de financement du Hainaut Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication Intercommunale de Financement de la Province de Luxembourg Societé intercommunale BEP - expansion économique Service Promotion Initiatives en Province de Liège Association intercommunale pour la collecte et la déstruction des immondices de la région de Charleroi SEDIFIN FINEST – FINOST FINIMO Intercommunale de financement des communes francophones de Gaselwest Régie Communale Autonome de Seraing Societé intercommunale des modes d'accueil des jeunes enfants Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil Intercommunale d'incendie de Liège et environs Intercommunale Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne Intercommunale Parc naturel des Plaines de l'Escaut Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton Intercommunale Parc naturel du Pays des Collines Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes Intercommunale Parc naturel de la Haute-Sure et de la Forêt d'Anlier Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Études Techniques et Économiques Intercommunale de Propreté Publique du Hainaut Occidental Association intercommunale de traitement des déchets de la région liègeoise IDEA HENNUYERE Association intercommunale pour l'Aménagement et l'Expansion Économique du Brabant Wallon Association Intercommunale pour la Protection et la Valorisation de l'Environnement Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes Société intercommunale BEP-Environnement

IPFH IDEFIN SOFILUX SPI+ ICDI

IFIGA ERIGES IMAJE IRSIA IILE

IGRETEC IPALLE INTRADEL IDEA IBW AIVE IDETA BEP Environnement

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Régie Communale Autonome De Charleroi Aqualis Nautisport Centre sportif local de Fléron Régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut Energie Brabant Wallon Régie Communale Autonome d'Engis Régie Communale Autonome "Régie theutoise" Association Intercommunale pour le Développement Économique et l'Aménagement du Territoire du Sud-Hainaut Régie Communale Autonome de Leuze-en-Hainaut Centre Sportif de Beaumont Régie Communale Autonome Centre Sportif Local de Philippeville Société de Gestion de l'Aérodrome de Saint-Hubert Intercommunale De Mutualisation Informatique Et Organisationnelle Intercommunale de gestion immobilière liégeoise Intercommunale sports et loisirs du Sud Hainaut

S.1313 S.1313 S.1313

Régie Communale Autonome d'Olne Egernylux Centre intercommunal de santé Arthur Naze

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Association Pays de Famenne ASBL Régie Communale Autonome d'Hannut Régie Communale Autonome de Léglise Société de Valorisation des Déchets de la Construction Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons

S.1313 S.1313

Coopérative Hennuyère de financement Intercommunale de Santé Harmegnies - Rolland

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

S.1313

Société d'Etude et de Service pour la Crémation Société Wallonne de Formation à l’Exportation SOWAFORE PROMOCELL Association Intercommunale Pour Le Traitement Des Immondices Sambreville - Fleurus Et Extensions Académie intercommunale de Musique, de Danse et des Arts de la Parole de Court-Saint- ACA Musique Ottignies Etienne et Ottignies-Louvain-la-Neuve AIOMS Morlanwelz Association intercommunale d'œuvres médico-sociales de Morlanwelz et environs

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Société Coopérative D'Études Pour Projets Extérieurs Régie Communale Autonome La Sonégienne Régie Communale Autonome de Hamois Régie Communale Autonome "Agence de développement local - Soignies" Commission de Gestion du Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne BIOMETHA Societe Intercommunale Hennuyère De Financement Association Intercommunale Pour L'Exploitation Du Circuit De Spa-Francorchamps Agence de développement local de Bastogne

S.1313

AQUALIS RCA Fléron EBW

INTERSUD

IMIO IGIL Piscine Sud Hainaut

CIS ARTHUR NAZE

SOVADECO CIS Cantons de Mons IS Harmegnies Rolland

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Agence de développement local de Walcourt Verviers développement Agence de développement local de Enghien Agence de développement local de Dinant Régie Des Eaux De La Ville De Wavre Agence de développement local de Bernissart Régie foncière communale de Saint Ghislain Agence de développement local de warneton Régie communale autonome (Mouscron) Agence de développement local de Anderlues Régie Communale Autonome de Celles Agence de développement local d'Estaimpuis Agence de développement local d' Ellezelles Régie foncière immobilière (Braine l'Alleud) Régie foncière et immobilière (Tubize) Régie Communale Autonome Pecq Agence de développement local de Wanze Agence de développement local de Comblain-au-Pont Agence de développement local de Fléron Agence de développement local de Oupeye Régie foncière de la Ville de Namur Agence de développement local de Visé Agence de développement local de Waremme Agence de développement local de Durbuy Centre sportif commune d'Erezée Régie Communale Foncière de la Ville de Mons Agence de développement local de Grâce-Hollogne Société Intercommunale Télélux Intercommunale Nautisport En Liquidation Agence de développement local de Jodoigne Agence de développement local Colfontaine Agence de développement local de Neupré Agence de développement local de Gembloux Régie foncière De Chimay Intercommunale De Traitement De Déchets Centre Régional De Recherche Et D'Action Sociales Sur Les Problématiques Familiales Aide, Action Et Médiation Régie Communale Autonome de Malmedy Office du tourisme et du patrimoine Régie Communale Du Chauffage Urbain De La Ville De Châtelet Agence de développement local de Rochefort Intercommunale Parc Naturel Des Hauts-Pays Urgence Sociale De La Communaute Urbaine Développement, Encadrement, Formation Et Intégration Par Le Travail Et La Socialisation

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Association Chapitre XII des CPAS de la Communauté Urbaine du Centre Groupe Action Surendettement En Province De Luxembourg Projet Wallon De Formations Valorisantes Groupe Régional d'action contre le Surendettement Service rural de Médiation de Dettes en Hesbaye Relais Social Du Pays De Charleroi Association Joseph Denamur Agence De Développement Local De Vielsalm Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Régie Communale Autonome de Villers-la-Ville Régie Communale Autonome Le Carmel Régie Communale Autonome Maison des Sports de Tubize Régie Aérienne de Saint-Hubert Régie immobilière andennaise Régie Immobilière Autonome de Herstal Sportissimo Centre de référence en médiation de dettes pour la Province de Namur Régie Communale Autonome "Agence de développement local"

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Régie Provinciale Autonome "Hainaut Sports Et Jeunesses" Régie Communale Autonome des sports d'Assesse Asbl Entité locale Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie de Soignies Relais social urbain de Tournai Parc Naturel Viroin-Hermeton Régie Sportive Communale Autonome Marchoise Famenne - Energie Centre Sportif Local Intégré d'Amay ASBL Liège Energie Régie Communale Autonome de Dison Régie Communale Autonome de Frameries Haute-Meuse Insertion Regie Communale Autonome De Chaumont-Gistoux Régie Communale Autonome de Brunehaut Régie Communale Autonome Erquelinnes

ITRADEC CRAF

OTP de tubize

PNHP

GAS GREASUR SRMD

RCA Braine Ô Sports

MEDENAM ADL Villers-LeBouillet

FRCE Soignies

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

SPOT Régie Communale Autonome "Agence de Développement Local" de Sambreville Regie Communale Autonome Du Stade Luc Varenne Integra plus Régie Communale de Mons-capitale Relais Social Urbain De Verviers Régie Communale Autonome de La Louvière Régie Communale Autonome des Sports et des Loisirs du Condroz Relais Social Urbain de Liège Relais Social Urbain de La Louvière Relais Social Urbain de Mons-Borinage Régie Communale Autonome de Pepinster Services d'aide aux personnes et de proximité Regie Communale Autonome De Chaudfontaine Régie des infrastructures de Tubize Régie foncière provinciale autonome du Brabant Wallon Régie provinciale autonome de sécurité Régie sportive communale Andennaise Centre sportif local de Soumagne Régie Foncière de Comines-Warneton Relais Social Urbain Namurois Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles Régie Communale Autonome "Les Bons Villers" Groupement D'Initiative Pour La Lutte Contre Le Surendettement Régie Communale Autonome AnSports Régie Communale Autonome Du Domaine De Bourgogne Régie Communale Autonome "Centre Sportif Local de Flémalle" Régie Communale Autonome "Centre Sportif Local de Marchin" Régie Communale Autonome de Grez-Doiceau Centre d'interprétation touristique des Maîtres du Feu Division travaux (Régie communale ordinaire Manage) Institut Superieur D'Architecture Intercommunal Esperanto Les lacs de l'Eau d'Heure ASBL

ADL Sambreville

ISAI

INSTITUTIONS LOCALES FLAMANDES

Sociétés de logement social S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001

Woonhaven Antwerpen De Mandel WoninGent nv Volkshaard De Ideale Woning-Arrondissement Antwerpen VIVENDO Dijledal Sociale Huisvesting Leuven Providentia Kempisch Tehuis Zonnige Kempen Elk zijn Huis Gewestelijke Maatschappij voor de Volkshuisvesting - Les Logements économiques Mechelse Goedkope Woning Kantonnale Bouwmaatschappij van Beringen voor Huisvesting Sociale Huisvestingsmaatschappij Denderstreek Turnhoutse Maatschappij voor de Huisvesting en Kleine landeigendom Gewestelijke Bouwmaatschappij Ons Dak Woonmaatschappij Ijzer & Zee Brugse Maatschappij voor Huisvesting Nieuw Dak Inter Vilvoordse Maatschappij voor Huisvesting S.M. Gewestelijke Maatschappij voor Huisvesting van Beveren-Waas De Gentse Haard De Voorkempen - H.E. Nieuw Sint-Truiden voor Goedkope Woningen Maatschappij voor Huisvesting van het Kanton Heist-op-den-Berg Geelse Bouwmaatschappij Hasseltse Huisvestingsmaatschappij ABC CORDIUM Sociale Huisvestingsmaatschappij Vlaamse Ardennen De Gelukkige Haard De Leie Molse Bouwmaatschappij voor de Huisvesting Huisvesting Zennevallei - Halle Bouwmaatschappij De Noorderkempen Sint-Niklase Maatschappij voor de Huisvesting Ons Onderdak Mijn Huis Maaslands Huis Gewestelijke Bouwvennootschap Volkswoningen van Duffel De Oostendse Haard Volkswelzijn Bouwmaatschappij van Temse Meetjeslandse Bouwmaatschappij voor Volkswoningen Gewestelijke Bouwmaatschappij Tongershuis Gewestelijke Vennootschap Eigen Dak Coöperatieve Vennootschap Tuinwijk Lierse Maatschappij voor de Huisvesting Volkswoningbouw Eigen Haard is Goud Waard Goedkope Woning Helpt Elkander Goed Wonen Rupelstreek Eigen Haard (Herentals) Eigen Haard (Zwevegem) Zuid-West-Vlaamse Sociale Huisvestingsmaatschappij De Zonnige Woonst Het Lindenhof Ons Dorp Zwijndrechtste Huisvestingsmaatschappij Samenwerkende Maatschappij Voor Volkshuisvesting Tieltse Bouwmaatschappij DEWACO - Werkerswelzijn Diest Uitbreiding Deinse Sociale Bouwmaatschappij Eigen Woning Dendermondse Volkswoningen De Nieuwe Haard De Vlashaard Gezellige Woningen Eigen Gift Eigen Hulp Huisvesting Tienen Sociale Woningen van Landen Eigen Haard is Goud Waard

SHM

S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001

De Heibloem Sociaal Wonen Arro Leuven Merelbeekse Sociale Woningen Ninove - Welzijn Gewestelijke Maatschappij voor Volkswoningen te Sint-Gillis-Waas Gewestelijke Maatschappij voor Woningbouw Wonen CV voor huisvesting gewest Aalst Samenwerkende Bouwmaatschappij voor goedkope Woningen te Aarschot De Mandelbeek Izegemse Bouwmaatschappij Hulp in Woningnood Sociale Bouwmaatschappij Schelle T'Heist Best Sociale Bouw- en Kredietmaatschappij Arro Antwerpen Gewestelijke Maatschappij voor de Kleine Landeigendom van Mechelen en Omstreken Klein Brabant Gewestelijke Maatschappij voor de Kleine Landeigendom Sociale Bouw- en Kredietmaatschappij Arrondissement Dendermonde Gewestelijke Maatschappij voor de Klein Landeigendom Het Volk Waasse Landmaatschappij Landwaarts Vooruitzien Vitare Kleine Landeigendom Zuiderkempen Gewestelijke Vennootschap Kleine Landeigendom Tongeren - Lanaken De Vrije Woonst Agences de location sociales

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001 S.11001

SVK OCMW Wemmel SVK OCMW Poperinge SVK OCMW Essen SVK OCMW Gent SVK OCMW Drogenbos SVK-vereniging Woondienst JOGI SVK De Poort Sociaal Verhuurkantoor West-Brabant Spit De Woonwinkel SVK Voorkempen Sociaal Verhuurkantoor Kempen en Noorderkempen Sociaal Verhuurkantoor Meetjesland Regionaal Sociaal Verhuurkantoor Veurne - Diksmuide SCK Huurdersunie Sociaal Verhuurkantoor Zuid-Oost-Vlaanderen Regionaal Sociaal Verhuurkantoor Westhoek Regionaal Sociaal Verhuurkantoor Westhoek-Zuid Sociaal Verhuurkantoor De Woonkans Sociaal Verhuurkantoor Regio Roeselare Woonfonds Sociaal Verhuurkantorenplatform West-Limburg Sociaal Verhuurkantoor Maasland SVK de Woonunie Antwerps Sociaal Verhuurkantoor Sociaal Verhuurkantoor Laarne-Wetteren-Wichelen Sociaal Verhuurkantoor Zuiderkempen Woonaksent, Platform Sociale Verhuurkantoren Regio Dendermonde Regionaal Sociaal Verhuurkantoor voor Midden West-Vlaanderen Sociaal Verhuurkantoor Land van Loon Sociaal Verhuurkantoor Optrek Sovekans - Leefbaar Wonen Sociaal Verhuurkantoor Sociaal Verhuurkantoor Onderdak Sociaal Verhuurkantoor SOCiAL Sociaal Verhuurkantoor Houtvast Sociaal Verhuurkantoor Zuidkant Sociaal Verhuurkantoor ISOM Sociaal Verhuurkantoor Bodukam Regionaal Sociaal Verhuurkantoor Waregem Regionaal Sociaal Verhuurkantoor West-Brabant Sociaal Verhuurkantoor Noord-Limburg Sociaal Verhuurkantoor Het Scharnier Sociaal Verhuurkantoor Hageland Sociaal Verhuurkantoor Midden-Limburg Sociaal Verhuurkantoor Woonweb Sociaal Verhuurkantoor Waasland SVK-vereniging Regio Izegem Sociaal Verhuurkantoor Koepel Bredene-Oostende Sociaal Verhuurkantoor Brugge SVK-vereniging Woonwinkel Knokke-Heist Sociaal Verhuurkantoor Melle-Destelbergen

SVK

S.11001

Sociaal Verhuurkantoor Leie en Schelde Autres institutions n.d.a.

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Polders Wateringues flamandes Investeringsvereniging voor Gemeenten van de Kempen en het Antwerpse Finilek Fingem Intercommunale grondbeleid en expansie Antwerpen-dienstverlening Financieringsintercommunale voor Investeringen in West- en Oost-Vlaanderen Financieringsvereniging voor de Gemeenten van Gaselwest Financieringsvereniging voor de Energievoorziening in het Antwerpse Intergemeentelijk samenwerkingsverband voor gasdistributie Autonoom Gemeentebedrijf Maldegem Autonoom Gemeentebedrijf Stadsplanning Antwerpen Helics Provinciaal Domein De Gavers Limburg.net Autonoom Dienstenbedrijf Ninove Linieland van Waas en Hulst Europese Groepering voor Territoriale Samenwerking met beperkte aansprakelijkheid Intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen Publi-T AG Stadsontwikkelingsbedrijf Gent Intercommunale Maatschappij voor de Ruimtelijke Ordening en de Economische Sociale Expansie van het Arrondissement Leuven WESTTOER Intercommunale Maatschappij voor de Ruimtelijke Ordening en de Economisch- Sociale Expansie van het Arrondissement Halle-Vilvoorde Autonoom Gemeentebedrijf Stadsvernieuwing Oostende Publigas - Publigaz Intergemeentelijke Maatschappij voor Openbare Gezondheid in Zuid-West-Vlaanderen Intercommunale Leiedal West-Vlaamse Intercommunale Intergemeentelijke Vereniging voor Duurzaam Afvalbeheer Regio Mechelen Digipolis Intercommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen Afvalbeheer Eco Werf, Intergemeentelijk Milieubedrijf Oost-Brabant Autonoom Gemeentebedrijf De Kouter Autonoom Gemeentebedrijf Rotselaar Intercommunale voor Ontwikkeling van het Gewest Mechelen en Omgeving BUFFALO Autonoom Gemeentebedrijf Tienen Maatschappij voor het haven-, grond- en industrialisatiebeleid van het Linkerscheldeoevergebied Intergemeentelijke Opdrachthoudende Vereniging Voor Huisvuilverwerking Meetjesland Autonoom Gemeentebedrijf voor infrastructuur- en patrimoniumbeheer Turnhout Autonoom Gemeentebedrijf Middelkerke Intergemeentelijk Samenwerkingsverband voor Ruimtelijke Ordening en Socioeconomische Expansie Autonoom Gemeentebedrijf Maasmechelen Autonoom Gemeentebedrijf Koksijde Intergemeentelijke Vereniging voor Afvalbeheer in Gent en Omstreken Opdrachthoudend samenwerkingsverband Land van Aalst voor Milieu Autonoom Gemeentebedrijf Wetteren Autonoom Gemeentebedrijf Tielt Intergemeentelijke Zwembaden Den Ulm -Maaseik en De Haeg-Dilsen-Stokkem Autonoom Gemeentebedrijf Stadsontwikkeling en Patrimoniumbeheer Ieper Autonoom Gemeentebedrijf Bree CitadelCongres Autonoom Gemeentebedrijf Energiebesparingsfonds Antwerpen Boom Plus Milieuzorg Roeselare en Menen, Roeselare DUWOLIM Autonoom Gemeentebedrijf Beerse Autonoom Gemeentebedrijf Patrimonium Bonheiden Verenigde Kompostbedrijven Autonoom Gemeentebedrijf Puurs Autonoom Gemeentebedrijf De Kluize Stadsontwikkelingsbedrijf Kortrijk Autonoom Gemeentebedrijf Mortsel Gemeentelijk Autonoom Bedrijf Hamme - Hamse investeringsmaatschappij Autonoom Gemeentebedrijf Sport, Cultuur en Recreatie Ieper Autonoom Gemeentebedrijf Sport en recreatie Herentals Autonoom Gemeentebedrijf Bornem Autonoom Gemeentebedrijf Ardooie Autonoom Gemeentebedrijf Zwevegem Intercommunale Vereniging voor Vuilverwijdering en -verwerking voor de Veurne en Ommeland

IKA

IGEAN FINWO FIGGA FINEA INTERGAS

egtslinieland IKWV SOGENT INTERLEUVEN

HAVILAND AGSO IMOG WVI IVAREM IOK Afvalbeheer

IGEMO

MLSO IVM

SOLVA

IVAGO ILvA

IVVO

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Intercommunale voor Huisvuilverwerking en Milieuzorg Durme - Moervaart Publiek Domein Putte Autonoom Gemeentebedrijf Beersel Autonoom Gemeentebedrijf Essen Autonoom Gemeentebedrijf Sportcentrum 't Hofeind Opdrachthoudende Vereniging voor Huisvuilverwerking Midden-Waasland Autonoom Gemeentebedrijf Nijlen Regent vzw Autonoom Gemeentebedrijf voor de Ontwikkeling van Sint-Truiden Autonoom Gemeentebedrijf Haacht Autonoom Gemeentebedrijf Gooik Dender, Durme en Schelde Privé Domein Putte Autonoom Gemeentebedrijf Lendelede Autonoom Gemeentebedrijf Steenokkerzeel Autonoom Gemeentebedrijf Herentals INTERBAD Autonoom Gemeentebedrijf Aarschot Intergemeentelijk Samenwerkingsverband van het Land van Waas Projectvereniging voor Aanvullend Grondbeleid in de Gentse Kanaalzone Intercommunale voor afvalbeheer INTERZA Autonoom Gemeentebedrijf Olen Autonoom Gemeentebedrijf Sint-Katelijne-Waver Autonoom Gemeentebedrijf Zandhoven CVBA-SO Pendule Intergemeentelijke Vereniging voor Beheer van Afvalstoffen Vlaamse Ardennen Westvlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-Bissegem Intercommunale Vereniging voor de Ophaling van Afvalstoffen in de Gemeenten van de vroegere randfederatie Tervuren Autonoom Gemeentebedrijf Asse Autonoom Provinciebedrijf Vlaams-Brabants Extranet voor Regio en Administratie Het Spoor Autonoom Gemeentebedrijf Dendermonde Autonoom Gemeentebedrijf Herselt Blijdorp III Interkommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen Autonoom Provinciebedrijf Campus Vesta Autonoom Gemeentebedrijf Sport en Ontspanning Hove Financieringsholding voor Elektriciteits- en AardGasverkoop EUROPEION Autonoom Gemeentebedrijf Blankenberge Noordlimburgse Maatschappij voor de Oprichting van een Industriepark in Noord-Limburg Administratie- en Servicekantoor Portfineco Projectvereniging BIE Intergemeentelijk samenwerkingsverband Scheldelandschapspark Autonoom Gemeentebedrijf Herne Autonoom Gemeentebedrijf Pepingen Intergemeentelijke Vereniging voor Bibliotheekwerking en Cultuur Hemiksem-Schelle Autonoom Gemeentebedrijf Parimonium Scherpenheuvel-Zichem Autonoom Gemeentebedrijf Wingene Autonoom Gemeentebedrijf Schoten 5-art Autonoom Gemeentebedrijf Brasschaat Autonoom Gemeentebedrijf Kontich Intercommunale maatschappij voor de Sanering en de Inrichting van het Dal van de Woluwe Autonoom Provinciebedrijf Sport Autonoom Gemeentebedrijf Aalter Erfgoed Noorderkempen Oostende Trade Intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen Patrimomium MBS Maatschappij voor Industriële Ontwikkeling te Zwijnaarde Intercommunale Maatschappij Opera voor Vlaanderen Autonoom Provinciebedrijf Havencentrum Autonoom Provinciebedrijf Provinciaal Documentatiecentrum Atlas Pelt DV Overleg Cultuur Regio Kortrijk Projectvereniging Cultuurdijk Het Glazen huis Autonoom Provinciebedrijf INOVANT Projectvereniging Toerisme Maasland Wingense Archeologische Dienst Cultuurhuis de Warande Toerisme Haspengouw Cultuuroverleg AZURA Woondienst regio Roeselare Autonoom Gemeentebedrijf Stadsontwikkeling (Hamont-Achel) Autonoom Gemeentebedrijk Opglabbeek

IDM

MI-WA

DDS

INTERWAAS PROVAG INTERZA

IVLA WIV INTERRAND

VERA

IOK

FINEG

NolimPark

IVEBIC

Woluwedal

IKWV

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Projectvereniging Erfgoed Haspengouw Autonoom Gemeentebedrijf De Kouter Samenwerkingsverband Stadsregio Turnhout ZOLAD+ Autonoom Gemeentebedrijf Niel "Argilla" CultuurOverleg Zeven Autonoom Gemeentebedrijf Lille Intergemeentelijke Vereniging voor Bibliotheekwerking Haacht-Boortmeerbeek Intergemeentelijke Vereniging voor Duurzaam Milieubeleid in Izegem en Ommeland Intercommunale Vereniging voor Vuilverwijdering voor Vilvoorde en Omliggende Atelfond Invest Netinfrastructuur Beleidsinformatica Systemen Intercommunale voor Ruimtelijke Ordening en Economische Ontwikkeling Intercommunale Maatschappij voor Ruimtelijke Ontwikkeling in Limburg HAVI-GIS Welzijnszorg Kempen Provinciale Hogeschool Limburg - Autonoom provinciebedrijf Autonoom Gemeentebedrijf Vismijn Oostende Autonoom Gemeentebedrijf Stadsontwikkeling Peer Welzijnsregio Noord-Limburg WIKA Projectvereniging Intergemeentelijke Drugpreventiedienst Aalter-Knesselare Vereniging WOK Stedelijk Parkeerbedrijf van de stad Gent Regionaal Instituut voor Dringende Hulpverlening Krisisinfo-Netwerk-Antwerpen VZW Welzijnsconsortium Zuid-West-Vlaanderen Welzijnskoepel West-Brabant Sociale werkplaats "De Krik" Wandelnetwerk Kempense Heuvelrug Openbare Vereniging Ronse Autonoom Gemeentebedrijf Zele Autonoom Gemeentebedrijf Kortenaken Autonoom Gemeentebedrijf Kunsten en Design Autonoom Gemeentebedrijf Erfgoed Autonoom Gemeentebedrijf Cultuur Geel Autonoom Gemeentebedrijf Herk-de-Stad Autonoom Gemeentebedrijf Glabbeek Provinciaal Vormingscentrum Malle Provinciaal Secretariaat Europese Structuurfondsen Provinciaal Recreatiedomein Zilvermeer Provinciaal Recreatiedomein De Schorre Autonoom Provinciebedrijf Provinciaal Instituut voor Hygiëne Autonoom Provinciebedrijf Hooibeekhoeve Autonoom Provinciebedrijf Provinciaal Onderwijs Antwerpen Autonoom Provinciebedrijf Kamp C Autonoom Provinciebedrijf Fotomuseum Autonoom Provinciebedrijf Zilvermuseum Autonoom Provinciebedrijf Modemuseum Autonoom Provinciebedrijf Arenbergschouwburg Provincie Antwerpen Autonoom Gemeentebedrijf SportAG Autonoom Gemeentebedrijf Duffel Autonoom Gemeentebedrijf Het Gasthuis Intergemeentelijke Projectvereniging Erfgoed Denderland Autonoom Gemeentebedrijf Mechelen Actief in Cultuur Autonoom Gemeentebedrijf Boechout Autonoom Gemeentebedrijf Ternat Agentschap voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant Intergemeentelijke Kunstenproject Antitankgracht Vereniging voor Samenwerking rond Preventie in het kader van Opvoeding en Onderwijs Regio Brugge Autonoom Gemeentebedrijf Zottegem Autonoom Gemeentebedrijf Bocholt Wacco Erfgoedcel k.ERF Erfgoedcel viersprong Land van Rhode AGB Masterplan Autonoom Gemeentebedrijf Zaventem Autonoom Gemeentebedrijf Assenede Autonoom Gemeentebedrijf Holar Autonoom Gemeentebedrijf Kinderdagverblijven en dienst voor Onthaalouders Antwerpen Autonoom Gemeentebedrijf Landen Autonoom Gemeentebedrijf Borgloon Cultuurregio Pajottenland & Zennevallei Erfgoed Rupelstreek Hout & Blooteland Autonoom Gemeentebedrijf Stedelijk Onderwijs Antwerpen Autonoom Gemeentebedrijf Merchtem 3W-PLUS ENERGIE Platform Omgeving Leie en Schelde Autonoom Gemeentebedrijf Sport Maaseik

HABOBIB IVIO INCOVO NIBIS VENECO IML

KINA

SPOOR

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Autonoom Gemeentebedrijf Tessenderlo Autonoom Gemeentebedrijf voor Stadsontwikkeling (Aalst) Erfgoed Limburgse Kempen Autonoom Gemeentebedrijf Grimbergen VZW Beheer Energie Aalst Vereniging De Schakelaar Projectvereniging Noord-Zuidwerking Lowazone Erfgoed tussen Maas en Kempen Intergemeentelijke Vereniging Hoperfgoed Autonoom Gemeentebedrijf Meeuwen - Gruitrode Autonoom Gemeentebedrijf Stad Deinze Erfgoedregio Hageland Stadsontwikkelingsbedrijf Ronse Autonoom Gemeentebedrijf Halle Autonoom Gemeentebedrijf Halen Autonoom Gemeentebedrijf De Panne Autonoom Gemeentebedrijf FRGE Mechelen Autonoom Gemeentebedrijf Cultuurcentrum Diest Projectvereniging Martelaarsteden Limgrond.be Archeologische Dienst Waasland Kale-Leie Archeologische dienst Regionale Jeugddienst Meetjesland Autonoom Gemeentebedrijf Boortmeerbeek Autonoom Gemeentebedrijf Stadsontwikkeling Hasselt Stedelijk Ontwikkelingsbedrijf Lier AG Welzijnskoepel Klein-Brabant - Vaartland Autonoom Gemeentebedrijf Tongeren Ijsevoer Autonoom Gemeentebedrijf Beheer en Exploitatie van Infrastructuur Tervuren Cultuuroverleg Meetjesland Projectvereniging "Toerisme Midden-Limburg" Autonoom Gemeentebedrijf Stadsontwikkeling Leuven Autonoom Gemeentebedrijf Sport Actief Mechelen Sport en Recreatie Lommel Autonoom Gemeentebedrijf Genk Autonoom Gemeentebedrijf Genk Autonoom Gemeentebedrijf Herzele 3W-Plus Energie Autonoom Gemeentebedrijf Overpelt Autonoom Gemeentebedrijf Heusden-Zolder Autonoom Gemeentebedrijf Ninove Autonoom Gemeentebedrijf Keerbergen Gemeentebestuur Rijkevorsel Autonoom Gemeentebedrijf (Evergem) Autonoom Gemeentebedrijf Kinrooi Autonoom Gemeentebedrijf Sport, Cultuur en Recreatie Kruibeke Autonoom Gemeentebedrijf Neerpelt Autonoom Gemeentebedrijf Geraardsbergen Autonoom Gemeentebedrijf Fluctus Schelle Autonoom Gemeentebedrijf Patrimonium Temse Autonoom Gemeentebedrijf Lommel Patrimonium Autonoom Gemeentebedrijf Ronse Autonoom Gemeentebedrijf Veurne Autonoom Gemeentebedrijf Vilvoorde Intergemeentelijke cultuurpartners GINTER Autonoom Gemeentebedrijf Diepenbeek Autonoom Gemeentebedrijf Patrimonium Bierbeek Autonoom Gemeentebedrijf Maaseik Autonoom Gemeentebedrijf (Opwijk) Autonoom Gemeentebedrijf Heist-op-den-Berg Autonoom Gemeentebedrijf Energiebesparing Oostende Autonoom Gemeentebedrijf Stadsontwikkeling Bilzen Stadsontwikkeling Beringen Projectvereniging Mijnstreek SOCiAL Autonome Gemeentebedrijf Enegiebesparing Oostende Autonoom Gemeentebedrijf Buda Autonoom Gemeentebedrijf Nieuwpoort Autonoom Gemeentebedrijf Oostkamp Ruddersstove Autonoom Gemeentebedrijs Stadsontwikkelingsbedrijf Diest Autonoom Gemeentebedrijf Roosdaal Erfgoedcel Kempens Karakter Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Zenne en Zoniën8 Autonoom Gemeentebedrijf Museum Leuven Autonoom Gemeentebedrijf Lebbeke Autonoom Gemeentebedrijf Tremelo Autonoom Gemeentebedrijf Houthalen-Helchteren 6voud

KLAD

BEXIT COMEET AGSL

EOS

EOS

Mleuven

S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313

Autonoom Gemeentebedrijf Patrimonium Mechelen Autonoom Gemeentebedrijf Stadsontwikkeling Diksmuide Bebouwd Perifeer Landschap Centrum voor Algemeen Welzijnswerk West-Brabant & Dender Cultuurregio Hageland Erfgoed- en Landschapshuis Rupel Het land van Reynaert ILV Kwaliteit in de Jeugdsport Intergemeentelijke dienst voor Archeologie in Brugge en Ommeland Intergemeentelijke onroerend erfgoeddienst ISVW regionaal erfgoedbeleid Kusterfgoed 't Stakenhuis T-Day Jeugd Vrijetijdsbedrijf Knokke-Heist AG Waterschap Vrouwvliet Woonwijzer Leie en Schelde Autonoom Gemeentebedrijf Sport Huishout Autonoom Gemeentebedrijf Rumst Sleuyter Arena Oostende CBVA Intercommunale bruxelloise d'électricité Intercommunale bruxelloise du gaz Eiland Zwijnaarde

DELTA ELAH

Raakvlak IOED

IBE IBG

INSTITUTIONS LOCALES GERMANOPHONES

S.1313 S.1313 S.1313

Interkommunale vereinigung muzikakademie Autonome Gemeinderegie St. Vith Régie Communale Autonome (Eupen)

TRIANGEL TILIA

AUTRES INSTITUTIONS N.D.A.

S.1314 S.128 S.15 S.128 S.128 S.1314 S.128 S.128 S.1312 S.1312 S.1312 S.1313

Mutualités - assurance obligatoire Mutualités - assurance complémentaire/épargne prénuptiale Syndicats - paiement des allocations de chômage Compagnies d'assurance - branche “accidents de travail” Caisses communes d'assurance contre les accidents de travail Caisses d'assurance soins Fonds de sécurité d'existence (y compris fonds pour la formation professionnelle) Fonds Maribel social Établissements d'enseignement libre subventionné (y compris CPMS et internats) ASBL Secrétariat général de l'enseignement catholique VZW Vlaams Secretariaat voor Katholiek onderwijs VZW Onderwijssecretariaat van de Steden en Gemeenten van de Vlaamse Gemeenschap

S.1313 S.1313 S.1312

VZW Vereniging van Vlaamse Provincies ASBL Association des Provinces wallonnes ASBL s'occupant de la formation des indépendants reconnues et subventionnées par le VIZO, l'IFPME,... ASBL Conseil des recteurs Ethias ASBL Union des villes et communes belges ASBL Union des villes et communes de Wallonie ASBL Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-Capitale VZW Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten VZW Vereniging van Vlaamse Polders en Wateringen ASBL SMALS Fonds national de la Recherche scientifique Institut interuniversitaire des sciences nucléaires Fonds de la Recherche Fondamentale Collective Fonds de la Recherche Scientifique Médicale Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture SAFS Vinci patrimoine SAFS UCL patrimoine Financière d'entreprise et de rénovation immobilière Financière Reyers ASBL Agence Intermutualiste Consortium de validation des compétences VITRUFIN Groupement d'intérêt économique et informatique EPSYNOMICS BELGIAN MOBILITY CARD Theodorus II Theodorus III Crédit pour habitations sociales

S.1312 S.12801 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1313 S.1314 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1314 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312 S.1312

FSE

APW

FNRS IISN FRFC FRFM FRIA SAFSVP FERI FREY

GIEI