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INFORMATIESESSIE - SESSION D’INFORMATION AGENDA
o WELKOM o KWALITEITSCONTROLE – TER HERINNERING
o NORMEN KWALITEITSCONTROLE o VERLOOP VAN EEN KWALITEITSCONTROLE o OVERZICHT VAN DE PROCEDURE o NIEUWE LEIDRADEN KWALITEITSCONTROLE o OBJECTIEVEN o ADMINISTRATIEVE AANPASSINGEN o INHOUDELIJKE AANPASSINGEN o TIMING o DEMO o VOORNAAMSTE VASTSTELLINGEN BIJ KWALITEITSCONTROLES o VRAGEN & ANTWOORDEN 23/11/2012
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INFORMATIESESSIE - SESSION D’INFORMATION
KWALITEITSCONTROLE TER HERINNERING CONTRÔLE DE QUALITE POUR RAPPEL 23/11/2012
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NORMES CONTROLE DE QUALITE/NORMEN KWALITEITSCONTROLE Les normes d’application pour les contrôles de qualité sont celles du 9 septembre 2008 (entrées en vigueur le 15 septembre 2008) et l’avis du Conseil du 20 mai 2011 Contrôle de qualité au moins tous les 6 ans et au moins tous les 3 ans pour les réviseurs d’entreprises qui effectuent le contrôle d’une ou plusieurs entités d’intérêt public Réalisé par des réviseurs d’entreprises (dossiers non-EIP) et par des inspecteurs externes (dossiers EIP). Les inspecteurs externes peuvent se faire assister par des experts soumis à leur contrôle direct Le contrôle de qualité porte sur: L’organisation du cabinet Mandat de commissaire Mission légale Réviseur d’entreprises qui contrôle des EIP: CQ N sur l’organisation du cabinet et sur l’ensemble de ses missions révisorales (EIP/non-EIP) / CQ N+3 sur l’organisation du cabinet et sur les dossiers EIP Première application lors du constat du contrôle de EIP
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NORMES CONTROLE DE QUALITE/NORMEN KWALITEITSCONTROLE Contrôle de qualité au niveau du réseau moyennant accord unanime des membres en Belgique du réseau. A défaut, contrôle au niveau des cabinets individuels Contrôle de qualité au niveau du réseau => hypothèse d’un système de contrôle interne de qualité adéquat au niveau de ce réseau Sélection des dossiers sur la base du risque que représenterait une exécution inadéquate du contrôle des comptes ou des états comptes (risk based approach) La Commission Contrôle de qualité peut imposer au cas par cas des modalités de sélection des dossiers Usage obligatoire des guides de contrôle et du rapport standard de l’inspecteur => Guide de contrôle ISA depuis 2012 (banques et assurances; sera étendu aux sociétés cotées en 2013) Conclusions des contrôles de qualité approuvées par la Chambre de renvoi et de mise en état (CRME) sur proposition de la Commission contrôle de qualité telle qu’approuvée par le Conseil 23/11/2012
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NORMES CONTROLE DE QUALITE/NORMEN KWALITEITSCONTROLE CONTRÔLE DE QUALITÉ EN 2 PHASES Concerne les cabinets comportant au moins 10 réviseurs d’entreprises ayant le pouvoir de signature Collège d’inspecteurs avec un président (externe à la profession lorsque le cabinet effectue le contrôle de EIP) Phase 1: Contrôle du système interne de qualité du cabinet Inspiré sur la norme internationale ISQC1 résultat déterminant l’échantillon de la phase 2 Phase 2: Contrôle de dossiers des réviseurs d’entreprises ayant le pouvoir de signature Sélection des dossiers par le président du collège d’inspecteurs 23/11/2012
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DEROULEMENT D’UN CQ / VERLOOP VAN EEN QC 1.PREPARATION ADMINISTRATIVE (janvier N – avril N)
⇒Liste + inspecteurs à approuver par la CRME
2.EXERCICE DU CONTROLE DE QUALITE (juin N – octobre N)
⇒ par les inspecteurs sur place ⇒ Contrôle de qualité N sur dossier N-1
3.TIMING – transmission des rapports à l’IRE pour le 31/10/N
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DEROULEMENT D’UN CQ / VERLOOP VAN EEN QC 4.TRAITEMENT DES DOSSIERS PAR L’IRE (novembre N – décembre N+1) •
Réception du dossier à l’IRE
•
Analyse et discussion en Commission
•
Proposition de la Commission au Conseil
•
Proposition du Conseil à la CRME (décision finale)
• •
Destruction du dossier (excl. lettre finale, rapport, guides) Archivage
Vérification des guides de contrôle, le rapport, annexes obligatoires, screening du dossier Contact inspecteur, feedback contrôlé, convocation, respect du débat contradictoire Conclusion: satisfaisante, points d’attention, recommandation avec suivi, contrôle rapproché (principe de la 2ème chance), renvoi disciplinaire Autres: injonction, rappel à l’ordre, mesure d’ordre provisoire
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Approbation ou renvoi au Conseil
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RESUME DE LA PROCEDURE / OVERZICHT VAN DE PROCEDURE Rapport
Collaboration
Inspecteurs
Réviseurs Satisfaisant
Externes
Commission Contrôle de qualité
Recommandations
Proposition de décision
Conseil Procédure écrite si renvoi disciplinaire
CRME Si renvoi disciplinaire
Audition
Renvoi disciplinaire Injonction
Proposition de décision
Réviseur contrôlé
Contrôle rapproché
Commission de Discipline Si appel de la décision
Commission d’Appel
Rappel à l’ordre Mesure d’ordre provisoire
Avertissement Réprimande Interdiction de mission Suspension Radiation
Si pourvoi
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NOUVEAUX GUIDES DE CONTRÔLE DE QUALITE NIEUWE LEIDRADEN KWALITEITSCONTROLE 23/11/2012
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NIEUWE LEIDRADEN OBJECTIFS
1. Cohérence Dans le cadre du plan d’accompagnement des ISA’s, une publication contenant des checklists et templates permettant d’effectuer un audit ISA compliant a été mise à disposition via le site de l’ICCI Le confrère qui applique correctement les checklists et templates précités devrait en principe satisfaire à un contrôle de qualité “ISA compliant”. Les guides de contrôles ont dès lors été établis sur base des dispositions prévues dans les normes ISA et en cohérence avec les checklist et templates visés ci-dessus. 23/11/2012
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NIEUWE LEIDRADEN OBJECTIFS (suite) 2. Simplification
Le contrôle de qualité aura lieu au moyen d’un guide de contrôle développé sur la base de l’application Excel; Identification initiale du cadre référentiel ISA Le nombre de question est réduit (188 questions par rapport à 240 dans le guide actuel en ce qui concerne les mandats de commissaire).
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NIEUWE LEIDRADEN OBJECTIFS (suite) 3. Risk based
L’approche retenue se focalise davantage sur l’identification des risques. Contrôle des étapes essentielles à partir de l’analyse de risque et la détermination d’un programme de travail adapté Contrôle détaillé de certains cycles et/ou rubriques des comptes annuels.
4. Rapport
Un rapport distinct n’est plus attendu de l’inspecteur. Le rapport par l’inspecteur se fait au moyen de l’application Excel. Le contrôlé peut répondre à chaque remarque dans la même application
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NIEUWE LEIDRADEN MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES Fichier Excel – utilisation obligatoire par l’inspecteur et le réviseur contrôlé Diminution du nombre de questions Les réponses possibles sont obligatoirement O/N ou N/A Réponses “non” – explication obligatoire Simplification du nombre de guides • 1 guide pour l’organisation du cabinet (CQ en 1 ou 2 phases) • 1 guide pour le contrôle du mandat et de la mission légale 23/11/2012
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NIEUWE LEIDRADEN MODIFICATIONS DU CONTENU Analyse préalable des documents disponibles publiquement (comptes annuels, rapport de gestion, rapport de commissaire) Discussion préalable des risques avec le réviseur Identification des risques dans le dossier contrôlé
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NIEUWE LEIDRADEN MODIFICATIONS DU CONTENU (suite)
Approche du contrôle de qualité: Risk based approach • Contrôle sur l’application des ISA’s
Identification des risques / comptes significatifs Contrôle de qualité focalisé sur ces risques / comptes significatifs Attention particulière à l’utilisation d’échantillons, lettres d’affirmation, contrôle des estimations, analyses chiffrées, continuité, contrôle interne, etc. Cas particuliers en matière de conso, utilisation d’un auditeur interne ou un expert, conseil d’entreprises, comité d’audit, honoraires, contrôle prudentiel, etc… Aide: chaque question porte une référence aux ISA ainsi qu’aux checklists développé par l’IRE et disponible sur le site de l’ICCI.
Contrôle du bilan, du compte de résultats et des annexes aux comptes annuels via les risques identifiés au préalable • Jugement concernant l’adéquation du rapport de commissaire •
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NIEUWE LEIDRADEN MODIFICATIONS DU CONTENU (suite) Contrôle d’une mission légale
• Contrôle de l’application des normes spécifiques
• Contrôle de l’application du Code des sociétés • Jugement concernant l’émission d’un rapport approprié
Fiche d’évaluation
• Check sur l’exhaustivité des réponses • Résumé questions O/N ou N/A
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NIEUWE LEIDRADEN TIMING ⇒ Beschikbaar sinds juli 2012 (www.ibr-ire.be / Het Beroep / Toezicht en (
kwaliteitscontrole / Leidraden))
⇒ Verplicht elektronisch te gebruiken ⇒ Contradictoir karakter van de leidraden vastleggen via het verslag
QC 2012 Boek 1 : Organisatie van het kantoor (compilatie van het vroegere Boek 1 en Boek 3) inclusief CQ in 2 fasen (ISQC1) Boek 2 ISA : Dossiercontrole Bank/verzekering (pilootjaar) Boek 2 BEGAAS : Dossiercontrole (non Bank, verzekeringen en VZW’s) Boek 2 BEGAAS : Dossiercontrole VZW Vanaf QC 2013 Boek 2 ISA : Dossiercontrole (PIE’s – Banken, verzekeringen en beursgenoteerd)) Vanaf QC 2015 Boek 2 ISA : Dossiercontrole (PIE en non-PIE) 23/11/2012
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NIEUWE LEIDRADEN DEMO – BOEK 1 • Instructies • Procedure van afgifte • Verplicht over te maken documenten • Gegevens ivm de uitgevoerde kwaliteitscontrole • Vragen – QC in 1 fase : 48 vragen – QC in 2 fasen : 121 vragen
• Evaluatiefiche
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NIEUWE LEIDRADEN DEMO - BOEK 1 – Vragen
Administratie van het bedrijfsrevisorenkantoor Rol van de persoon die verantwoordelijk is voor de kwaliteit van het bedrijfsrevisorenkantoor Ethische voorschriften Het aanvaarden en voortzetten van de relatie met opdrachtgevers Antiwitwaswetgeving Het personeelsbeleid (werving, beoordeling & ontwikkeling, toewijzing van een team, verhouding omvang – ingezette middelen, permanente vorming) Uitvoering van de opdrachten (incl. Consultatie, verschillen van inzicht) Nazicht van bepaalde individuele opdrachten voorafgaand aan verslaggeving Opvolging Transparantieverslag Niveau van de erelonen
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NIEUWE LEIDRADEN DEMO – BOEK 2 – NIEUWE FILOSOFIE Risk based • • • • •
•
Voorafgaandelijke identificatie van de risico’s (minstens 3) Risico’s linken aan de interne controle cycli Risico’s linken aan de balans- en resultatenrekeningen Verantwoording van het niet weerhouden van het auditrisico mbt omzeterkenning en het doorbreken van interne controles door het management Voor de geïdentificeerde risico’s nagaan welke controlewerkzaamheden werden uitgevoerd mbt interne controle en de eventuele impact ervan op de substantieve testen Geen kwaliteitscontrole meer van alle rubrieken van de balans- en resultatenrekening
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NIEUWE LEIDRADEN DEMO – BOEK 2
Instructies Procedure van afgifte – Finalize Input Inspecteur/gecontroleerde Verplicht over te maken documenten Gegevens ivm de uitgevoerde kwaliteitscontrole Kerngegevens van het gecontroleerd dossier (tijdsbesteding) Karakteristieken van het gecontroleerd dossier (risico’s) Voorafgaandelijk nazicht van publieke informatie Auditflow Vragen – controle van een permanente controleopdracht Vragen – antiwitwaswetgeving Vragen – prudentieel toezicht + toelichtende nota’s Kerngegevens ivm de controle van een wettelijke opdracht Vragen – controle van een wettelijke opdracht Evaluatie
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NIEUWE LEIDRADEN DEMO - BOEK 2 – Vragen permanente controleopdracht
Pre-audit activiteiten Planning Auditplan Uitvoering van de audit – zich baseren op de de interne controle Uitvoering van de audit – substantieve controlewerkzaamheden Conclusies Verklaring Specifieke toepassingen – Groepsaudit – Service-organisaties – Openingssaldi – Beroep doen op een interne auditor / deskundige – Verplichtingen tegenover de ondernemingsraad – Auditcomité – Niveau van de erelonen Algemene bijkomende informatie die de inspecteur wenst mede te delen Opmerkingen ter verbetering van de leidraden
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NIEUWE LEIDRADEN DEMO - BOEK 2 – Vragen prudentieel toezicht ⇒ Overeenkomstig de specifieke normen inzake de medewerking aan het prudentieel toezicht Uitvoering beperkt nazicht van de periodieke staten per einde halfjaar en verslaggeving aan de toezichthoudende overheid Uitvoering beperkt nazicht van de periodieke staten per einde jaar en verslaggeving aan de toezichthoudende overheid Beoordeling van de interne controlemaatregelen en verslaggeving aan de toezichthoudende overheid Signaalfunctie Bijkomend aan de toezichthoudende overheid te verstrekken informatie 23/11/2012
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NIEUWE LEIDRADEN DEMO - BOEK 2 – Vragen controle wettelijke opdracht Inbreng in natura Quasi-inbreng Omzetting van vennootschappen Fusies en splitsingen Inbreng/overdracht van een algemeenheid of een bedrijfstak Voorstel tot ontbinding Uitkering van een interim dividend Wijziging van het maatschappelijk doel Uitgifte benden fractiewaarde Openbare inschrijving Beperking of opheffing van het voorkeurrecht 23/11/2012
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PRINCIPALES CONSTATATIONS DES CONTROLES DE QUALITE VOORNAAMSTE VASTSTELLINGEN BIJ KWALITEITSCONTROLES 23/11/2012
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VOORNAAMSTE VASTSTELLINGEN 1.
Ontoereikende of zelfs onbestaande auditrisicoanalyse, hetgeen er onder andere in resulteert dat het controleprogramma, indien al bestaande, op onvoldoende wijze is gericht op de specifieke kenmerken en risico’s van de te controleren onderneming;
2.
Het systeem van interne controle (inclusief het informaticasysteem met betrekking tot het beheer van de financiële informatie) wordt onvoldoende geanalyseerd en/of onvoldoende verband tussen de bevindingen inzake interne controle en de latere organisatie van de controle
3.
Onvoldoende, onjuiste of onvolledige uitvoering van externe confirmatie-procedures; bij wijze van voorbeeld kan gewezen worden op. − het miskennen van de basisvoorwaarden waaraan een confirmatie-procedure dient te voldoen (verzending, ontvangst, rappel-procedure …) − het niet uitvoeren van alternatieve controles bij ontbrekende antwoorden
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VOORNAAMSTE VASTSTELLINGEN (PIE/non-PIE) 4.
Het niet in acht nemen van de Norm inzake bevestigingen van de leiding - het niet of laattijdig bekomen van een bevestigingsbrief; onvolledige bevestigingsbrief, datum bevestigingsbrief te ver verwijderd van de datum van het commissarisverslag (statutair en geconsolideerd
5.
Het is merkwaardig te moeten vaststellen dat meerdere kwaliteitscontroles aantonen dat de norm inzake permanente vorming niet werd gerespecteerd (na te kijken aan de hand van het uittreksel van het IBR op 3 jaar);
6.
Onafhankelijkheidsproblemen: de commissaris van een vennootschap waarin een aan de commissaris verbonden accountantskantoor de boekhouding voert); financiële afhankelijkheid wegens een te beperkt aantal klanten of het gelijktijdig uitvoeren van een mandaat en een functie onverenigbaar met de onafhankelijkheid van de commissaris;
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VOORNAAMSTE VASTSTELLINGEN (PIE/non-PIE) 7.
De identificatieplicht in het kader van de antiwitwaswetgeving blijkt in een aantal gevallen niet of onvoldoende nageleefd.
8.
Onvoldoende formaliseren en documenteren van de uitgevoerde controlewerkzaamheden (op het vlak van controleprogramma, onvoldoende vastlegging van de uitgevoerde controlewerkzaamheden, onvoldoende of ontbrekende besluiten, onsamenhangend controledossier door het ontbreken van crossreferenties en logische opbouw ; => Principe : wat niet uitgevoerd is wordt geacht niet te zijn uitgevoerd
9.
Niet-naleven van de bepaalde wettelijke verplichtingen; bv. de bezoldiging van de commissaris wordt niet vastgesteld door de algemene vergadering die de commissaris benoemt (na te kijken in de notulen van de algemene vergadering en niet op basis van het uittreksel bij het Belgisch Staatsblad), zonder dat hiervan melding wordt gemaakt in het commissarisverslag.
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VOORNAAMSTE VASTSTELLINGEN 10.
Niet-naleving van controleverslag. − − − −
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de
algemene
controlenormen
inzake
het
Toelichtende paragrafen gaan in een aantal gevallen in op issues die niet als risico of onzekerheid in het jaarverslag of de jaarrekening werden gerapporteerd; Toelichtende paragrafen worden soms ten onrechte als alternatief voor een voorbehoud gehanteerd Het jaarverslag houdt geen beschrijving van de voornaamste risico’s en onzekerheden waarmee de vennootschap geconfronteerd is en de commissaris maakt hierover geen opmerking in het tweede deel van zijn verslag Het ontbreken van de uitdrukkelijke vermelding dat het verslag werd afgeleverd met of zonder voorbehoud
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